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Déliberation - 2022 322 a budget principale DM 2
Document publié le Lundi 24 octobre 2022 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 322 a budget principale DM 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
DU LOIRET
kXRANXA
VILLE DE
SAINT JEAN DE LA RUELLE
Nombre de Conseillers en exercice : 33
OBJET: Budget principal — Exercice 2022 -
Décision Modificative n°2.
Publication électronique le : 24 octobre 2022
Le Maire, soussigné, certifie que la convocation
du Conseil Municipal et la liste des délibérations
examinées par le Conseil Municipal ont été
affichées en Mairie, conformément aux articles
L2121-10, L 2121-25, et R 2121-11 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Pour le Conseiller Départemental-Maire
Et par délégation
La 1°" Adjointe Sport et santé
TT A
7 à 2 PT
ET
Véronique DESNOUES
Envoyé en préfecture le 21/10/2022
Reçu en préfecture le 21/10/2022
Publié le ee ——
ID : 045-214502858-20221019-DELIB2022322-BF
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 OCTOBRE 2022
L'An Deux Mille Vingt-deux, le dix-neuf octobre à
19 heures, le Conseil Municipal de SAINT JEAN DE
LA RUELLE légalement convoqué, s'est réuni à
dans la salle Anna Marly sous la Présidence de
Monsieur Christophe CHAILLOU, Maire.
PRESENTS : M. CHAILLOU, Mme DESNOUES, Mme
HAMEAU, M. VILLARET, Mme LE BIHAN, M.
RIVIERE DA SILVA, Mme BELLIZIO, Mme BUREAU,
Mme MOULIN, M. PIVAIN, M. PASSEGUE,
Mme PARAYRE, M. AMSTUTZ, M. DIARRA,
Mme GAMBONI, Mme DANGE, Mme BOIS, Mme
GAUTHIER, Mme NOGUES, M. PAOLI, M.
LAFRAŸYHI, M. RINA-BASILIO, M. HUBERT, M.
MABOUSSOU, Mme CAKIR, M. HUYGHUES DES
ETAGES, Mme DAHOU, Mme PAROU.
Formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS ET REPRESENTES: M. LAVAL a donné
pouvoir à Mme NOGUES, M. LACOU a donné
pouvoir à M. VILLARET, M. ZING TSALA a donné
pouvoir à Mme DANGE, Mme LOQUET à donné
pouvoir à Mme HAMEAU.
ABSENTS : M. DUPRE.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme CAKIR. = Envoyé en préfecture le 21/10/2022
Reçu en préfecture le 21/10/2022
= Conseil Municipal du 19 Octobre 2022 Pubs de sas
ID : 045-214502858-20221019-DELIB2022322-BF
| 2022-322 Budget principal — Exercice 2022 — Décision Modificative n°2
Le projet de décision modificative s’équilibre comme suit :
En € DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT -112 380 € -112 380 €
INVESTISSEMENT -201 920 € -201 920 € |
Vu l'avis favorable du bureau municipal du 10 octobre 2022,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 30 voix pour et 2 voix contre,
ADOPTE la décision modificative n°2 2022 du budget principal.
Pour extrait certifié conforme
Pour le Conseiller Départemental-Maire
Et par délégation
La-1®"® Adjointe Sport et santé 4 # \ an
" |
; Véronique DESNOUES
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