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Déliberation - 2023 415 a budget principal
Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 415 a budget principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
DU LOIRET
RKEEKE
VILLE DE
SAINT JEAN DE LA RUELLE
Nombre de Conseillers en exercice : 33
OBJET : Budget principal — Exercice 2023 — Décision
Modificative n°1.
Le Maire, soussigné, certifie que la convocation du
Conseil Municipal et la liste des délibérations
examinées par le Conseil Municipal ont été
affichées en Mairie, conformément aux articles
L2121-10, L 2121-25, et R 2121-11 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Pour le Conseiller Départemental-Maire
Et par délégation
Envoyé en préfecture le 23/10/2023
Reçu en préfecture le 23/10/2023
Publié le SO
ID : 045-214502858-20231016-DELIB2023415B-BF
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 OCTOBRE 2023
L'An Deux Mille Vingt-trois, le 16 octobre 2023 à
19 heures, le Conseil Municipal de SAINT JEAN DE
LA RUELLE légalement convoqué, s'est réuni à dans
la salle Anna Marly sous la Présidence de Monsieur
Christophe CHAILLOU, Maire.
PRESENTS : M. CHAILLOU, Mme DESNOUES,
M. LAVAL, Mme HAMEAU, M. VILLARET,
M. RIVIERE DA SILVA, Mme BELLIZIO, M. LACOU,
Mme BUREAU, Mme MOULIN, M. PIVAIN,
M. PASSEGUE, Mme PARAYRE, M. AMSTUTZ,
Mme GAMBONI, Mme BOIS, M.ZING TSALA,
Mme GAUTHIER, Mme NOGUES, M. LAFRAŸYHI,
M. HUBERT, M. HUYGHUES DES ETAGES,
Mme DAHOU, M. DUPRE, Mme PAROU.
Formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS ET REPRESENTES : Mme LE BIHAN a
donné pouvoir à M. HUBERT, M. DIARRA à donné
pouvoir à Mme GAMBONI, Mme DANGE à donné
pouvoir à M. ZING TSALA, Mme LOQUET à donné
pouvoir à M. VILLARET, M. PAOLI a donné pouvoir
à M. LAVAL, M. RINA-BASILIO a donné pouvoir à
Mme HAMEAU, M. MABOUSSOU a donné pouvoir
à M. PASSEGUE, Mme CAKIR a donné pouvoir à
Mme BELLIZIO.
AUCUN ABSENT
SECRETAIRE DE SEANCE : M. HUBERT. Envoyé en préfecture le 23/10/2023
. . Reçu en préfecture le 23/10/2023
Conseil Municipal du 16 octobre 2023. Dubé le SL ID : 045-214502858-20231016-DELIB2023415B-BF
| 2023-415 Budget principal — Exercice 2023 — Décision Modificative n°1 |
La décision modificative s’équilibre comme suit :
En € DEPENSES | RECETTES
FONCTIONNEMENT 168 319,00 € | 168 319,00 € INVESTISSEMENT 951 619,53 | 951 619,53 €
Vu l'avis favorable du bureau municipal du 9 octobre 2023,
Vu l'avis favorable de la commission des finances du 9 octobre 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 31 voix pour et 2 voix contre,
ADOPTE la décision modificative n°1 2023 du budget principal.
Pour extrait certifié conforme
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