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Déliberation - 2024 43 CORRESPONDANT DEFENSE
Document publié le Vendredi 26 octobre 2001 par la commune de Notre-Dame-de-Bondeville.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 43 CORRESPONDANT DEFENSE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République française Folio n° 273
Liberté, égalité, fraternité
Commune de Notre-Dame de Bondeville
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
EPS
Le mardi seize juillet deux mille vingt-quatre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Notre-Dame de Bondeville s’est réuni au lieu ordinaire des séances sur convocation de Madame le Maire en date du premier juillet deux mille vingt-quatre et sous sa présidence.
Étaient présents: Myriam MULOT, Maire; Christian FOSSOUL, Dieinaba SY, Franck PETIT, Marie- Hélène HANIVEL, Bernard BIANCO, Adjoints; Louisette LECOQ, Claude GOUPIL, Georges BENAKOU, Philippe RICHIER, Nathalie MOREL, Anne BENARD, Virginie BOTTAIS, David PERRAULT, Alain QUIBEL, Patricia HAUCHARD, Chantal JARNIOU, Stéphane DUPONQ, Jean- Philippe TANNAY, Stéphanie DELBOS, Conseillers Municipaux.
Absents excusés : Eloi DIARRA ayant donné pouvoir à Myriam MULOT; Michèle GUEROUT ayant donné pouvoir à Nathalie MOREL ; Christel DELAMARE ayant donné pouvoir à Franck PETIT ; Joël BENARD ayant donné pouvoir à Anne BENARD ; Martine ROBERGE ayant donné pouvoir à Marie- Hélène HANIVEL ; Eric DURAND ayant donné pouvoir à Philippe RICHIER ; Marc CHANTERIE ayant donné pouvoir à Bernard BIANCO ; Sandrine BELHACHE-DIET ayant donné pouvoir à Alain QUIBEL ; Rigobert LOEMBA ayant donné pouvoir à Dieinaba SY.
Secrétaire de séance : Christian FOSSOUL.
Membres en exercice : 29 — Présents : 20 — Pouvoirs : 9 — Voix délibératives : 29
2024-43
NOMINATION D'UN CORRESPONDANT DÉFENSE
Vu la circulaire du 26 octobre 2001 relative à la désignation des correspondants défense au sein des conseils municipaux,
VU la circulaire du 18 février 2002 relative à la désignation des correspondants défense au sein des conseils municipaux,
Vu l'instruction du 24 avril 2002 relative aux correspondants défense, Vu la circulaire du 27 janvier 2004 relative aux correspondants défense, Vu la lettre du 7 juillet 2004 de la DICoD à l'attention des maires de France,
Vu la lettre du 22 avril 2005 de la DICoD à l'attention des correspondants défense, Vu l'instruction ministérielle n°282 du 08 janvier 2009 relative aux correspondants défense, Considérant la nécessité de procéder à la nomination d'un correspondant défense au sein du Conseil Municipal de notre commune,
Considérant la réception de deux candidatures pour exercer cette fonction : Monsieur Stéphane DUPONQ, Madame Myriam MULOT,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur, Madame Myriam MULOT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- DÉCIDE de désigner par vote à main levée, le titulaire à cette fonction, donnant lieu au résultat suivant :
Madame Myriam MULOT : 20 voix - Monsieur Stéphane DUPONQ : 8 voix Monsieur GOUPIL Claude ne prenant pas part au vote.
- DIT que Madame Myriam MULOT est désignée en qualité de correspondant défense de la Commune de Notre- Dame de Bondeville
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission au service de l'État.
Publiée le :
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-217604743-20240716-2024-43-DE
ACCUSÉ certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17:07/2024