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Déliberation - 2026 040 Designation correspondant defense
Document publié le Mardi 24 mars 2026 par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 040 Designation correspondant defense)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
© —. d'IFs Département Ulle d Esplanade François Mitterrand
S B.P. 44 — 14123 IFS CALVADOS
Tél : 02-31-35-27-27 Canton
Fax : 02-31-78-30-09 CAEN XVI
DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six
Le 30 mars
Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, salle du conseil municipal sous la présidence de Michel PATARD-LEGENDRE, Maire,
Date de convocation 24 mars 2026
Date d'affichage 24 mars 2026
Nombre de conseillers enexercice 33
Présents 32
Votants 33
Etaient présents: Thierry RENOUF, Martine LHERMENIER, Mohamed MAÂCHE, Aminthe RENOUPF, Philippe GIRONDEL, Véronique BERGERON, Jean-Pierre BOUILLON, Sabahat AYDAR, Yann DRUET, Françoise DUPARC, Sylvain JOBEY, Céline GADONNA, Bernard MUSUALU, Justine PREVEL, Gérald RASOANAIVO, Christophe HEBERT, Claude L'HIRONDEL, Ayhan AYDAR, Sébastien LAGALLE, Caroline POITEVIN, Virginie
DALY, Stéphanie FREMONT, Leslie AUBERT, Louise LEFEVRE, Didrik JANIN-HAMEL, Sonia CANTELOUP, Ludovic FORTIN, Jean-Claude ESTIENNE, Noëlle LE MAULF, Cédric EVANO et Clémence HEROUT formant la majorité des membres en exercice.
Procurations : Martial LEFEVRE a respectivement donné pouvoir à : Michel PATARD-LEGENDRE. Absents excusés : Martial LEFEVRE.
Secrétaire de séance : Françoise DUPARC et Noëlle LE MAULF.
N° 2026-040 - DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE DE LA VILLE
Pour faire suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de désigner le « correspondant défense » de la Ville. La fonction de correspondant défense a été créée en 2001 afin de représenter la Ville auprès des instances civiles et militaires du département et de la région.
Désigné par le Conseil Municipal en son sein, le correspondant défense est également amené à sensibiliser les habitants aux questions de Défense. Pour l’aider dans cette mission, il est prioritairement en relation avec :
> Le Délégué Militaire Départemental (DMD) ;
> Le rectorat pour le niveau départemental ;
> La Délégation à l’Information et à la Communication de la Défense (DICOD) pour le niveau national.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la circulaire du 26 octobre 2001 sur la mise en place d'un conseiller municipal en charge des questions de défense dans chaque commune modifiée par les circulaires des 18 février 2002 et 27 janvier 2004 ; VU l'instruction ministérielle du 8 janvier 2009 relative aux correspondant défense ;
CONSIDERANT qu’il convient de désigner un « Correspondant Défense » de la Ville ; Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE avec 7 abstentions (D.JANIN-HAMEL, S.CANTELOUP, L.FORTIN, IC.ESTIENNE, N.LE MAULF, C.EVANO, C.HEROUT) :
DECIDE de procéder à l’élection du « Correspondant Défense » de la Ville.
DESIGNE Monsieur Jean-Pierre BOUILLON en qualité de « Correspondant Défense ».
Ifs, le 30 mars 2026
Secrétaire de Séance, Le Maire,
Françoise DUPARC Michel PATARD-
Noëlle LE MAULF
Rendue exécutoire le : 4104/1226
Affichée le : 1/04/2026 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte ‘20...
Acte à classer
2026-040
1
En préparation
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
2 3 4
En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
ASCL_2_2026-04-01T14-33-50.00 { MI268753324 )
014-211403415-20280401-2026-040-DE { Voir l'accusé de réception associé )
Désignation du correspondant défense de ia Ville
ai
U\ Certifié Date de décision : 1/04/2026 : } late de décision: 01/0. Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 5. Institutions et vie politique
5.3. Designation de representants
5.3.4. Autres
Identifiant unique de l'acte antérieur
Acte: 2026-040,PDF Multicanal: Non
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Préparé Date 04/04/26 à 13:56 Par LELONG EMILIE Transmis Date 01/04/26 à 14:33 Par LELONG EMILIE Accusé de réception Date 01/04/26 à 14:40
https:/www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeïd...
L'sur | 01/04/2026, 14:52