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Déliberation - deliberation 43 2026 designation dun correspondant de la defense
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Romain-de-Colbosc.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 43 2026 designation dun correspondant de la defense)
Thèmes du document : Institutions publiques, Armement, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[076-21 7606474-20260409-43-2026-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 13/04/2026]
Délibération n°43/2026
VILLE DE SAINT ROMAIN DE COLBOSC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers en exercice : 27
Convoqué le : 3 avril 2026 Nombre de présents : 24
Nombre de votants : 27
L'an deux mille vingt-six, Le neuf avril, à dix-huit heures trente, le Conseil
Municipal de SAINT ROMAIN DE COLBOSC, légalement convoqué, s'est
réuni en session ordinaire, salle du Conseil municipal, à la mairie, sous La
présidence de Madame le Maire.
Conformément à l'article L.2121-18 du Code Général des Collectivités
Territoriales, La séance a été publique.
Etaient présents : Mmes EUDIER et STIL, M. COURSEAUX, Mme
MAILLARD, MM. COMBE, DELCROIX et LACAILLE, Mme ROUX, M.
SORET, Mme BEAUJOUAN, M. HERLAKIAN, Mme COUCHE, MM.
FAVENNEC et ALLORY, Mme LEBRUN, M. PAUMIER, Mme TANGUY, M.
SAINT-MARTIN, Mme PEIGNEY, M. FERRE, Mme LASNON, M.
CORDEAUX, Mme VARNIERE et M. HAUGUEL
Était excusée : Mme LEROY (pouvoir donné à Mme EUDIER), Mme
MONNAIE (pouvoir donné à M. COURSEAUX) et Mme BESLOUIN
(pouvoir donné à Mme STIL)
formant la majorité des membres en exercice.
Madame STIL a été élue secrétaire.
Délibération n°43/2026 - Délibération relative à La désignation d'un
correspondant défense
Madame le Maire expose à l'assemblée que dans un contexte
international marqué par des enjeux de sécurité croissants et une
nécessaire résilience nationale, Le renforcement du lien entre la Nation
et ses forces armées constitue une priorité de l'État. À ce titre, les
communes sont pleinement associées à cette démarche, en tant
qu'échelon de proximité privilégié avec la population.
Afin de favoriser la diffusion de l'esprit de défense et de sensibiliser Les
citoyens aux questions de sécurité et de citoyenneté, Le ministère des
Armées a instauré, au sein de chaque conseil municipal, la fonction de
correspondant défense. Cet élu référent joue un rôle essentiel dans la
transmission des valeurs républicaines liées à la défense, dans
l'accompagnement du parcours de citoyenneté des jeunes, ainsi que
dans la valorisation du devoir de mémoire. Délibération n°43/2026
La désignation d'un correspondant défense s'inscrit ainsi dans une
démarche de mobilisation locale au service de la cohésion nationale et
du renforcement du lien armées-Nation.
Compte tenu de ces éléments d'information, ilest proposé d'adopter la
délibération suivante :
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la circulaire du ministère de la Défense du 26 octobre 2001 relative à
la désignation d'un correspondant défense dans chaque commune ;
VU l'instruction ministérielle du 8 janvier 2009 relative aux
correspondants défense, précisant leurs missions et Leur rôle au sein des
collectivités territoriales.
CONSIDÉRANT la nécessité de désigner un élu référent chargé des
questions de défense et des relations avec les autorités militaires.
Après en avoir délibéré ;
A l'unanimité,
Le Conseil Municipal
DÉCIDE de désigner en qualité de correspondant défense de la
commune : M. Vincent SORET, Conseiller Municipal.
DIT QUE le correspondant défense ainsi désigné sera chargé de
maintenir Le lien entre la commune, les administrés et les
autorités militaires, de participer à la diffusion de
l'information relative aux questions de défense, de
contribuer au développement de l'esprit de défense et au
devoir de mémoire au sein de la population.
LE REGISTRE DUMENT SIGNE,
POUR EXTRAIT CONFORME,
La secrétaire,
CSN
Carole STIL
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Rouen, dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou de sa notification et conformément aux dispositions des articles R421-1 à
R421-5 du code de justice administrative. Le Tribunal susmentionné peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.