Déliberation - dirgen1508939027delib 17 10 09 16 decision modificative n 1

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Déliberation - dirgen1508939027delib 17 10 09 16 decision modificative n 1 Document publié le Mardi 3 octobre 2017 par la commune de Juvignac. Lien du pdf (Déliberation - dirgen1508939027delib 17 10 09 16 decision modificative n 1)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Logement, PREFECTURE DEL L'HERAULT

ARRIVE = ré ger v !

19 OCT. 27 |

VILLE DE

JUVIGNAC

BUREAU py COURRIER

Nombre de conseillers

En exercice : 29

Présents : 23

Votants : 29

Date de la convocation : 3 octobre 2017

N° 17.10.09.16

L'an deux mille dix-sept et le neuf du mois d'octobre, le Conseil municipal de la Commune de

Juvignac, appelé à siéger régulièrement par l'envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du

jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la

présente séance, s’est réuni en session ordinaire sous la Présidence de Monsieur le Maire.

PRÉSENTS : M. SAVY, M. BOUSQUEL, M. LARGUIER, Mme MICHEL, M. BRAEMER, M.

DE CHAMBRUN, Mme VIGNERON, Mme MERLET, M. GREPINET, M. ROQUES, M.

GRAVIER, M. CASTELL, MME CAMBON, M. ROESCH, M. LOPEZ, M. TUAL, Mme

MOURIES, M. MUNOZ, Mme PLAYS, Mme DAMAIS, Mme MACHERY, M.

BOUISSEREN, M. GOEPFERT.

PROCURATIONS :

Mme MOULAOUI en faveur de M. ROQUES

Mme JULLIEN en faveur de M. BOUSQUEL

Mme PASDELOU en faveur de M. ROESCH

Mme PRIE en faveur de M. LARGUIER

Mme GAUZY-CHABLE en faveur de Mme PLAYS

M. SELKE en faveur de M. MUNOZ

Finances communales

BUDGET 2017

DECISION MODIFICATIVE N°1

Rapporteur : Monsieur Alain GREPINET

Monsieur Alain GREPINET, Conseiller municipal délégué aux Finances, aux Affaires Militaires et au

Contentieux, rapporteur, expose aux membres de l’assemblée que le budget est prévisionnel ; en cela,

il est susceptible d'être modifié en cours d'année par des décisions modificatives ajustant les

prévisions. Ces décisions modificatives, votées en Conseil Municipal autorisent le Maire à effectuer des

recettes ou des dépenses complémentaires ou à en modifier leur affectation.

Les décisions modificatives, tout comme le budget, doivent respecter le principe d'équilibre. Cela

implique que les recettes et les dépenses soient égales entre elles et sincères.

34990 JUVIGNAC — Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49

www.ville-juvignac.frCette décision modificative n°1 du Budget primitif 2017 ajuste surtout les dépenses et recettes de la

section d'investissement.

Les principaux postes d’ajustement se définissent comme suit :

Recettes de fonctionnement

La section de fonctionnement en recettes ne laisse apparaître aucune modification d'affectation de

crédits.

Dépenses de fonctionnement

Du côté des dépenses de fonctionnement, il convient d'abonder respectivement de 12 000 € et 11 847

€ les chapitres 011 et 65 afin de financer les actions et programmes de formation destinés aux agents

communaux et aux élus ainsi que des admissions de créances en non-valeur.

Recettes d'investissement

Le budget primitif 2017 prévoyait 2 907 000 € de recettes de cession correspondant à :

e 2 240 000 € pour la cession du terrain des tennis couverts ;

e 667 000 € pour la cession du terrain abritant notamment l'actuelle salle Frédéric Bazille.

Le décalage du calendrier de l'opération des « tennis couverts » induit la suppression de cette recette

pour l'exercice 2017. Afin de compenser cette recette, la commune de JUVIGNAC lèvera un emprunt

d’un montant équivalent.

L'emprunt levé d'un montant de 2 486 115 € compense donc la suppression de la recette de cession

mais finance également les surcoûts dus à certaines opérations d'équipement.

Dépenses d'investissement

Les opérations d'investissement connaissent des mouvements de crédits, à la hausse ou à la baisse,

dans leur majorité.

En somme, entre les opérations qui voient leurs crédits augmentés ou diminués, un solde positif de

222 268 € doit être ajouté aux opérations d'équipement.

Deux opérations ont été revalorisées significativement :

- Opération 177 — Aménagement du parking de la salle Jean-Louis HERRAULT : initialement

prévue à 150 000 £, cette opération a été augmentée de 100 000 € car, au cours de la phase

de conception, des craintes ont été formulées par le gérant de la maison de retraite

mitoyenne, quant au risque d’aggravation des ruissellements d’eau de pluie. Cela a conduit la

Ville à solliciter du maitre d'œuvre des propositions techniques adaptées.

Dans ce cadre, il est proposé de traiter le revêtement des places de stationnement du parking

Jean-Louis HERRAULT avec un matériau plus absorbant, et donc plus coûteux, que l’enrobé

classique.

- Opération 182 — Audit et modernisation des installations et équipements sportifs : initialement

prévue à 280 000 €, cette opération a été augmentée de 200 000 € le programme de travaux

ayant été revalorisé suite au travail partenarial entrepris avec les associations utilisatrices.Les différents mouvements, par section, sont repris ci dessous

relate Tnt

Chapitre 013 Atténuations de charges 13 000.12 6419 Remboursements rémunérations personnel 11 000.12 0.00 11 000.12 6459 Remboursement charges de sécu. Et de prévoyance 2 000.00 0.00 2 000.00 Chapitre 70 Produits services, domaine et ventes 493 500.00 0.00 493 500.00 7011 Ventes d'eau 0.00 0.00 0.00 70311 Concessions cimetières 40 000.00 0.00 40 000.00 70312 Redevances funéraires 0.00 0.00 0.00 70321 Stationnement et location voie publique 3 000.00 0.00 3 000.00 70388 Autres redevances et recettes diverses 20 000.00 0.00 20 000.00 7062 Redevances services à caractère culturel 56 000.00 0.00 56 000.00 70632 Redevances services à caractère loisirs 141 000.00 0.00 141 000.00 7066 Redevances services à caractère social 160 000.00 0.00 160 000.00 7067 Redev. Services périscolaires et enseignement 0.00 0.00 0.00 7083 Locations diverses 500.00 0.00 500.00 70841 Mise à disposition personnel B.A, régies 0.00 0.00 0.00 70846 Mise à disposition personnel GFP rattachement 0.00 0.00 0.00 70878 Remb. Frais par d'autres redevables 73 000.00 0.00 73 000.00 7088 Produits activités annexes (abonnements) 0.00 0.00 0.00 70846 Mise à disposition du personnel facturé par le GFP de rattachement 0.00 0.00 0.00 70876 Remboursement de frais par le GFP de rattachement 0.00 0.00 0.00 Chapitre 73 Impôts et taxes 9 861 780.00 0.00 9 861 780.00 73111 Taxes foncières et d'habitation 8 773 897.00 0.00 8 773 897.00 73223 Fonds de péréquation intercommunale 97 883,00 0.00 97 883.00 7333 Taxes funéraires 3 000.00 0.00 3 000.00 7343 Taxes sur les pylônes électriques 19 000.00 0.00 19 000.00 7351 Taxe sur l'électricité 210 000.00 0.00 210 000.00 7362 Taxe de séjour 113 000.00 0.00 113 000.00 73681 Taxes locales sur la publicité extérieure 60 000.00 0.00 60 000.00 7381 Taxes additionnelles droits de mutation 330 000.00 0.00 330 000.00 7388 Autres taxes diverses (terrains constructibles) 255 000.00 0.00 255 000.00 Chapitre 74 Dotations et participations 1854 233.00 0.00 1854 233.00 7411 Dotation forfaitaire 416 930.00 0.00 416 930.00 74121 Dotation de solidarité rurale 101 665.00 0.00 101 665.00 74124 Dotation d'intercommunalité 0.00 0.00 0.00 74127 Dotation nationale de péréquation 43 000.00 0.00 43 000.00 74712 Participation emplois d'avenir. 72 000.00 0.00 72 000.00 74718 Autres participations Etat 185 000.00 0.00 185 000.00 7473 Participation Départements 33 421.00 0.00 33 421.00 74741 Participation Communes du GFP. 5 000.00 0.00 5 000.00 7478 Participation Autres organismes 730 000.00 0.00 730 000.00 748314 Dotation unique compensation spécifique TP. 978.00 0.00 978.00 74833 Etat-Compensation CET (CVAE et CFE) 2563.00 0.00 2 563.00 74834 Etat-Compensation.exonérat*, taxe foncière 22 573.00 0.00 22 573.00 74835 £Etat-Compensat‘.exonérat* taxe d'habitation 235 103.00 0.00 235 103.00 74836 Dotation de compensation relative à la TP syndicale 6 000.00 0.00 6 000.00 74838 Autres attribut’péréquat*et compensat® 0.00 0.00 0.00 7488 Autres attribut et participations 0.00 0.00 0.00 Chapitre 75 Autres produits de gestion courante 107 000.00 0.00 107 000.00 752 Revenus des immeubles 100 000.00 0.00 100 000,00 757 Redevances versées par fermiers, conces. 7 000.00 0.00 7 000.00 TOTAL RECETTES DE GESTION DES SERVICES 12 329 513.12 0.00 12 329 513.12 Chapitre 76 Produits financiers 25.00 0.00 25.00 764 Revenus valeurs mobilières de placement 25.00 0.00 25.00 Chapitre 77 Produits exceptionnels 50 000.00 0.00 50 000.00 7713 Libéralités reçues 0.00 0.00 0.00 775. Produits des cessions d'immobilisations 0.00 0.00 0.00 7788 Produis exceptionnels divers 50 000.00 0.00 ‘50 000.00 Chapitre 78 Dotations aux amortissements et provisions 61776.17 0.00 61 776.17 7815 Reprises sur provisions pour risques et charges de fonctionnement cour 61 776.17 0.00 61 776.17 TOTAL RECETTES FINANCIERES ET EXCEPTIONNELLES 111 801.17 0.00 111 801.17

AL RECETTES REELLES CORRE) Cor RSR EE Chapitre 042 Opérations d'ordre entre sections 0.00 0.00 0.00 Opérat° ordre intérieur de la section 0.00 0.00 0.00 TOTAL DÉPENSES D'ORDRE ox ou

TOTAL GENERAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT rer yr) 12 441 314.29

R 002 Résultat reporté 2 029 979.71 2 029 979.71

Total des recettes de fonctionnement cumulées 14 471 294.00 14 471 294.00thus

Charges à caractère général 2 176 000.00 Chapitre 011 2 164 000.00 60611 Eau et assainissement 50 000.00 0.00 50 000.00 60612 Energie - Electricité 177 149.00 0.00 177 149.00 60622 Carburants 15 000.00 0.00 15 000.00 60623 Alimentation 30 130.00 0.00 30 130.00 60628 Autres fournitures non stockées 1 600.00 0.00 1 600.00 60631 Fournitures d'entretien 12 000.00 0.00 12 000.00 60632 Fournitures de petit équipement 28 452.00 0.00 28 452.00 60633 Fournitures de voirie 1 000.00 0.00 1 000.00 60636 Vêtements de travail 14 610.00 0.00 14 610.00 6064 Fournitures administratives 17 500.00 0.00 17 500.00 6065 Livres, disques... 9 670.00 0.00 9 670.00 6067 Fournitures scolaires 43 140.00 0.00 43 140.00 6068 Autres matières et fournitures 43 910.00 0.00 43 910.00 611 Contrats de prestations de services 452 016.00 0.00 452 016.00 6122 Crédit-bail mobilier 0.00 0.00 0.00 6132 Locations immobilières. 25 000.00 0.00 25 000.00 6135 Locations mobilières 222 777.00 0.00 222 777.00 614 Charges locatives et de copropriété 8 000.00 0.00 8 000.00 61521 Entretien terrains 17 000.00 0.00 17 000.00 615221 Entretien bâtiments. 42 900.00 0.00 42 900.00 615228 Entretien autres bâtiments 100.00 0.00 100.00 615231 Entretien voies 5 000.00 0.00 5 000.00 615232 Entretien réseaux 7 500.00 0.00 7 500.00 61551 Entretien matériel roulant 22 000.00 0.00 22 000.00 61558 Entretien autres biens mobiliers 1 500.00 0.00 1 500.00 6156 Maintenance 113 524.00 0.00 113 524.00 6161 Multirisques 160 000.00 0.00 160 000.00 6162 Assurance dommage-construction 0.00 0.00 0.00 6168 Primes d'assurances - autres 0.00 0.00 0.00 6182 Documentation générale et technique 5 270.00 0.00 5270.00 6184 Versements à des organismes de formation 26 000.00 12 000.00 38 000.00 6185 Frais de colloques et séminaires 0.00 0.00 0.00 6188 Autres frais divers 88 670.00 0.00 88 670.00 6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 750.00 0.00 750.00 6226 Honoraires 108 750.00 0.00 108 750.00 6228 Divers 15 733.00 0.00 15 733.00 6231 Annonces et insertions 10 500.00 0.00 10 500.00 6232 Fêtes et cérémonies 53 185.00 0.00 53 185.00 6236 Catalogues et imprimés 1 000.00 0.00 1 000.00 6238 Frais divers de publicité 2 600.00 0.00 2 600.00 6247 Transports collectifs. 35 100.00 0.00 35 100.00 6251 Voyages et déplacements 5 600.00 0.00 5 600.00 6256 Missions 700.00 0.00 700.00 6257 Réceptions 8 700.00 0.00 8 700.00 6261 Frais d'affranchissements 25 300.00 0.00 25 300.00 6262 Frais de télécommunications. 37 550.00 0.00 37 550.00 627 Services bancaires et assimilées 1 944.00 0.00 1 944.00 6281 Concours divers (cotisations) 4 120.00 0.00 4 120.00 6282 Frais de gardiennage (églises, forets } 350.00 0.00 350.00 6283 Frais de nettoyage des locaux. 170 000.00 0.00 170 000.00 6284 Redevances pour services rendus 22 000.00 0.00 22 000.00 63512 Taxes foncières. 17 000.00 0.00 17 000.00 63513 Taxe sur les logements vacants 1 700.00 0.00 1 700.00Chapitre 012 Charges de personnel 5 790 000.00 0.00 5 790 000.00

6218 Autre personnel extérieur 0.00 0.00 0.00 6331 Versement de transport 68 649.00 0.00 68 649.00 6332 Cotisations versées au F.N.A.L 17 197.00 0.00 17 197.00 6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT. 48 900.00 0.00 48 900.00 6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0.00 0.00 0.00 64111 Rémunération principale titulaires 2 723 543.00 0.00 2723 543.00 64112 NB,SFT, indemnité résidence 102 356.00 0.00 102 356.00 64118 Autres indemnités titulaires 427 040.00 0.00 427 040.00 64131 Rémunération non titulaires 497 389.00 0.00 497 389.00 64138 Autres indemnités non titulaires 43 458.00 0.00 43 458.00 64162 Emplois d'avenir 82 879.00 0.00 82 879.00 64168 Autres emplois d'insertion 235 232.00 0.00 235 232.00 6417 Rémunérations des apprentis 0.00 0.00 0.00 6451 Cotisations à l'U.RS.SA.F 589 433.00 0.00 589 433.00 6453 cotisations aux caisses de retraites 869 582.00 0.00 869 582.00 6454 cotisations aux A.S.S.E.D.1.C 53 542.00 0.00 53 542.00 6455 Cotisations pour assurance du personnel 0.00 0.00 0.00 6457 Cotis.sociales liées à l'apprentissage 0.00 0.00 0.00 6458 Cotis.aux autres organismes sociaux 0.00 0.00 0.00 6475 Médecine du travail, pharmacie 6 000.00 0.00 6 000.00 6478 Autres charges diverses 14 210.00 0.00 14 210.00 6488 Autres charges 10 590.00 0.00 10 590.00 Chapitre 014 Atténuation de produits 2 064 281.00 0.00 2 064 281.00 739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi SRU 132 546.00 0.00 132 546.00 739211 Attribution de compensation 1922 735.00 0.00 1922 735.00 7398 Reverst, restitut*et prélèvt divers 9 000.00 0.00 9 000.00 Chapitre 65 Autres charges de gestion courante 366 946.00 11 847.00 378 793.00 651 Redevances pour licences, logiciels. 0.00 0.00 0.00 6531 Indemnités 106 000.00 0.00 106 000.00 6533 Cotisations de retraite 4 500.00 0.00 4 500.00 6534 Cotis.de sécurité sociale-part patron 8 800.00 0.00 8 800.00 6535 Formation des élus 5 200.00 10 700.00 15 900.00 6541 Créances admises en non valeur 0.00 1147.00 1147.00 6554 Contribution organisme de regroupement 8 500.00 0.00 8 500.00 6555 Contibut® CNFPT (personnel privé emploi) 0.00 0.00 0.00 6558 Autres contributions obligatoires 50 000.00 0.00 50 000.00 657361 Subv.fonct. Caisse des écoles 0.00 0.00 0.00 657362 Subv.fonct. CCAS 101 946.00 0.00 101 946.00 6574 Subv.fonct.Associat*, personnes privée 82 000.00 0.00 82 000.00 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0.00 0.00 0.00 TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 10 385 227.00 23 847.00 10 409 074.00 Chapitre 66 Charges financières 675 569.06 0.00 675 569.06 66111 Intérêts réglés à l'échéance 655 000.12 0.00 655 000.12 66112 Intérêts-Rattachement des ICNE -9431.06 0.00 -9431.06 6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 20 000.00 0.00 20 000.00 6618 Intérêts des autres dettes 0.00 0.00 0.00 6688 Autres charges financières 10 000,00 0.00 10 000.00 Chapitre 67 Charges exceptionnelles 88153.22 0.00 88 153.22 6714 Bourses et prix 1 000.00 0.00 1000.00 6718 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion 47 153.22 0.00 4715322 673 Titres annulés (exercice antérieur) 20 000.00 0.00 20 000,00 678 Autres charges exceptionnelles 20 000.00 0.00 20 000.00 Chapitre 68 Dotations aux amortissements et provisions 61776.17 0.00 61 776.17 6815 Provisions pour risques et charges 61 776.17 0.00 61 776.17 TOTAL DEPENSES FINANCIERES, EXCEPTIONNELLES ET PROVISIONS 825 498.45 0.00 825 498.45

Chapitre 022 Dépenses imprévues 0.00 0.00 0.00

LES POUPEE 23 847.00 1123457245 Chapitre 023 Virement à la section d'investissement 3 017 108.60 -23 847.00 2 993 261.60

Chapitre 042 Opération d'ordre entre sections 243 459.95 0.00 243 459,95 6811 Dot.amort.et prov.Immos incorporelles . 243 459.95 0.00 243 459.95

D CAN O0 EEE CO ET NT NN ET ES TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 14 471 294.00 0.00 TTLSE TE 4

Chapitre Libellé Montant inscritau Rates à réaliser N-1 Modification DM 1 el ë BP201 ' BP+RAR+DM 1 Chapitre 13 Si tions d'invi 1656 503.00 0.00 0.00 1656 503.00 1321 Etat et établissements nationaux 972 000.00 0.00 0.00 972 000.00

1322 Subventions non transférable Régions 418 303.00 0.00 0.00 418 303.00

1323 Subventions non transférable Départements 200 000.00 0.00 0.00 200 000.00

1328 Autres subventions d'équipement non transférables 66 200.00 4 0.00 0.00 66 200.00

1343 P.A.E non transférable 0.00 0.00 0.00 0.00

Chapitre 16 Emprunts et dettes 0.00 1 500 000.00 2486 115.00 3 986 115.00

1641 Emprunts en euros 0.00 1 500 000.00 2486 115.00 3 986 115.00

1675 Dettes afférentes au PPP 0.00 0.00 0.00 0.00

16871 Autres dettes - Etat et établissements nationaux 0.00 0.00 0.00 0.00

16878 Autres dettes - Autres organismes (CAF) 0.00 0.00 0.00 0.00

Recettes d'équipement T 656 503.00 1500 000.00 2486 115.00 3 642 618.00 Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 171 999.66 320 105.24 0.00 492 104.90

10222 FCTVA 71 999.66 320 105.24 0.00 392 104.90

10223 TLE 100 000.00 0.00 0.00 100 000.00

Chapitre 138 Autres subventions 517 000.00 0.00 0.00 517 000.00

1388 Autres fonds 517 000.00 0.00 0.00 517 000.00

Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisation 2 907 000.00 0.00 -2 240 000.00 667 000.00

Recettes financières 3 595 999.66 320 105.24 -2 240 000.00 1 676 104.90

TES 5252502.66 1820 105.24 246 115.00 EVE Chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 3017 108.60 0.00 -23 847.00 2 993 261.60

Chapitre 040 Opération d'ordre transfert entre sections 243 459.95 0.00 0.00 243 459.95

192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0.00 0.00 0.00 0.00

28031 Frais d'études 15 077.88 0.00 0.00 15077.88

28051 Concessions et droits similaires 15 644.48 0.00 0.00 15 644.48

2811 Terrains de gisement 9810.00 0.00 0.00 9810.00

28128 Autres aménagements de terrains 1157.00 0.00 0.00 1157.00

281312 Bâtiments scolaires 2447.67 0.00 0.00 2447.67

281316 Equipements de cimetière 1205.00 0.00 0.00 1205.00

281318 Autres bâtiments publics 6417.00 0.00 0.00 6417.00

28135 Installations générales, agencements 1402.50 0.00 0.00 1402.50

281534 Réseaux d'électrification 654.00 0.00 0.00 654.00

281538 Autres réseaux 4043.50 0.00 0.00 4043.50

28158 Autres installations, matériel et outillage 3615.86 0.00 0.00 3615.86

28181 Installations générales, aménagement divers 3231.00 0.00 0.00 3231.00

28182 Matériel de transport 5 618.00 0.00 0.00 5 618.00

28183 Matériel de bureau et informatique. 6277.19 0.00 0.00 6277.19

28184 Mobilier 25 012.52 0.00 0.00 25 012.52

28188 Autres immobilisations corporelles 141 846.35 0.00 0.00 141 846.35

TOTAL DEPENSES D'ORDRE EEE cn EX ETES

LOL An A aa at I SECT2 AU E

Restes à réaliser N-1

R001 Excédent d'investissement reporté

TOTAL GENERAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT

AVEC RAR

CEE

UPS EEE

CCI OT

222 268.00

ÉCYERS

8 735 339.21

1 820 105.24

10 638 123.00TE Te

Montant inscrit au Opérations Libellé Restes à réaliser N-1 Modification

DM 1 noel BP 2017 BP+RAR+DM1

20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et a + 2e à

204)

2031 Frais d'études 0.00 0.00 000 0.00

2033 Frais d'insertion 0.00 0.00 0.00 0.00

204 Subventions d'équipement versées 0.00 0.00 0.00 0.00

21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) ‘530 000.00 0.00 0.00 530 000.00

2115 Terrains bâtis (achat salle polyvalente BAZILLE) 530 000.00 0.00 0.00 530 000.00

2 Immobilisations rie en affectation (sauf 0.00 0:60 Goo 60

opérations)

23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0.00 0.00 0.00 0.00

fs Construction du 3ème groupe scolaire Nelson dre re ot 0 seu

Mandela

2031 Frais d'études 0.00 1189.50 0.00 1189.50

21312 Construction bâtiments scolaires 3933 770.00 963 309.33 60 000.00 4 957 079.33

153 Matériel et mobilier 76339.00 9835.00 20 000.00 106 174,00

2188 Autres immobilisations corporelles 76 339.00 9835.00 20 000.00 106 174.00

154 Travaux et aménagement 81 800.00 10 158.00 20 000.00 111 958.00

2158 Autres installations, matériel, outillage technique 15 000.00 1 068.00 00 16 068.00

Dia Installations générales, agencements et octo Se 000 27062.00 aménagements divers

2188 Autres immobilisations corporelles 26 800.00 2028.00 20 000.00 48 828.00

155 Accessibilité des bâtiments publics (AD'AP) 7404.00 0.00 80 000.00 154 704.00

2318 Autres immobilisations corporelles en cours 74 704.00 0.00 80 000.00 154 704.00

156 Stratégie de revalorisation patrimoine 80 000.00 1472513 0.00 9725.13

2031 Frais d'études ‘80 000.00 0.00 0.00 80 000.00

2115 Terrains bâtis 0.00 9635.80 000 9 635.80

2135 lstallations générales, agencements et to GE x ie

aménagements des constructions

2188 Autres immobilisations corporelles 0.00 3949.33 0.00 3949.33

157 Offre socio et ludo-sportive 70 000.00 397 491.17 17 000.00 484491.17

2031 Frais d'études 0.00 0.00 000 0.00

2188 Autres immobilisations corporelles 0.00 1524.00 0.00 1524.00

2318 Autres immobilisations corporelles en cours 70 000.00 395 967.17 17 000.00 482 967.17

158 Modernisation informatique des services 122 434.00 37 316.90 0.00 159 750.90

2051 Concessions et droits similaires 0.00 21 869.20 0.00 21 869.20

2183 Matériel de bureau et matériel informatique 122 434.00 15447.70 0.00 137 881.70

159 Ville connectée 1000.00 0.00 -11 000.00 0.00

2183 Matériel de bureau et matériel informatique 11 000.00 0.00 11 000.00 0.00

160 Schéma de déambulations vertes 40 000.00 0.00 0.00 40 000.00

2128 Autres agencements et aménagements de terrains 40 000.00 0.00 000 40 000.00

161 Jardins familiaux ‘40 000.00 0.00 15 000.00 25 000.00

2128 Autres agencements et aménagements de terrains 40 000.00 0.00 -15 000.00 25 000.00

162 Nouvelle direction des solidarités 40 000.00 0.00 -40 000.00 0.00

2031 Frais d'études 40 000.00 0.00 -40 000.00 0.00

. Modernisation des dispositifs d'accès aux us 000 Das Leo

bâtiments

TE Hasta générales, agencements et Se 00 10 000.00 a 0706

aménagements divers

164 Offre de service funéraire 5315.00 5 904.00 0.00 1219.00

21316 Equipements du cimetière 5315.00 5 904.00 000 1219.00

165 Vidéoprotection 4181.00 3381921 0.00 75 000.21

2188 Autres immobilisations corporelles 41 181.00 33 819.21 0.00 75 000.21

166 Supports de communication 10 220.00 470.00 56 500.00 6710.00

2188 Autres immobilisations corporelles 10 220.00 470.00 56 500.00 67 190.00

168 Travaux imprévus ‘50 000.00 5 868.04 0.00 55 868.04

2135 lStallations générales, agencements et ad TS _ ns

aménagements des constructions

2182 Matériel de transport 0.00 3762.67 0.00 3762.67

2188 Autres immobilisations corporelles 0.00 823.20 000 823.20

2318 Autres immobilisations corporelles en cours .50 000.00 0.00 0.00 50 000.00

169 Acquisitions imprévues 50 000.00 21 394,50 -50 000.00 21 394,50

2188 Autres immobilisations corporelles -50 000.00 21 394.50 50 000.00 21 394,50

170 Rénovation du Centre Technique Municipal 48 452.00 101 548.87 -14 000.00 136 000.87

2184 lStallations générales, agencements et 0 7520 a00 ns

aménagements divers

2318 Autres immobilisations corporelles en cours 48 452.00 100 773.67 14 000,00 135 225.67

A Sécurité des écoles - Adaptation au risque AS dé di eg

attentat

2188 Autres immobilisations corporelles 4552.00 0.00 0.00 4552.00

172 Création d'une signalétique commerciale (SIL) 190 000.00 0.00 0.00 190 000.00 2031 Frais d'études 15 000.00 0.00 0.00 15 000.00

2188 Autres immobilisations corporelles 175 000.00 0.00 000 175 000.00

173 Construction de l'office de restauration Nelson 90 000.00 66 dons Ses

Mandela

2188 Autres immobilisations corporelles ‘90 000.00 0.00 -20 000.65 6999935

174 Acquisition mobiler Nelson Mandela 108 000.00 0.00 0.00 108 000.00

2184 Mobilier 108 000.00 0.00 0.00 108 000.00175 Modernisation des outils informatiques des écoles 75 000.00 0.00 -75 000.00 0.00

2188 Autres immobilisations corporelles 75 000.00 0.00 -75 000.00 0.00 176 Etude et définition des entrées de ville 120 000.00 0.00 -100 000.00 20 000.00 2031, Frais d'études 120 000.00 0.00 100 000,00 20 000.00 15 ‘Aménagement du parking de la salle Jean-Louis 0 000 den re Pie Herrault

2318 Autres immobilisations corporelles en cours 150 000.00 0.00 100 000.00 250 000.00 178 Mise aux normes et sb des aires de 25 000.00 00 2230000 270000

2318 Autres immobilisations corporelles en cours 25 000.00 0.00 22 300.00 2700.00 179 Réparation fuite d'eau sur réseau Courpouyran 25 000.00 0.00 8 000.00 33 000.00 2188 Autres immobilisations corporelles 25 000.00 0.00 8 000.00 33 000.00 180 Création d'un local pour l'ADAPRO 20 000.35 0.00 -20 000.35 0.00 2188 Autres immobilisations corporelles 20 000.35 0.00 -20 000.35 0.00 181 Déploiement des dénbristeurs dans les lieux 20 000.00 0.0 0.00 20 000.00 publics

2188 Autres immobilisations corporelles 20 000.00 0.00 0.00 20 000.00 182 Audit et mod érnisadon des équipements et 280 000.00 ow: 200 000.00 486 000.00 installations sportifs

2031 Frais d'études 40 000.00 0.00 0.00 40 000.00 2188 Autres immobilisations corporelles 240 000.00 0.00 200 000.00 440 000.00 183 Reconversion de la salle De Brunelis en salle 140 000.00 0.00 40 000.00 000 culturelle

2188 Autres immobilisations corporelles 40 000.00 0.00 -40 000.00 0.00 184 Construction de l'offre jeunesse 10 000.00 0.00 -10 000.00 0.00 2188 Autres immobilisations corporelles ‘10 000.00 0.00 -10 000.00 0.00 1 Création d'une signalétique des bâtiments de an 00 Se communaux

2188 Autres immobilisations corporelles 35 000.00 0.00 30 000.00 65 000.00 186 Réaménagement de la direction de la citoyenneté 50 000.00 0.00 0.00 5000000 et de la proximité

2188 Autres immobilisations corporelles 50 000.00 0.00 0.00 ‘50 000.00 187 Renouvellement du mater “animations et 120 000.00 000 10 500.00 209 500.00 festivités’

2188 Autres immobilisations corporelles 120 000.00 0.00 -10 500.00 109 500.00 188 Renouvellement des Rruments de l'école de 5300.00 Fa D00 Ron musique

2188 Autres immobilisations corporelles 5 300.00 0.00 0.00 5 300.00 189 Création d'un comité des feux de forêt 25 000.00 0.00 25 000.00 0.00 2182 Matériel de transport 25 000.00 0.00 -25 000.00 0.00 190 Déploiement de la fibre ans 1e bâtiments 10 000.00 0.00 10 000.00 To communaux et téléphonie IP

2188 Autres immobilisations corporelles 10 000.00 0.00 -10 000.00 0.00 a Programme de lutte contre les ravages des ES 6 ne ce sangliers

2318 Autres immobilisations corporelles en cours 13 000.00 0.00 0.00 13 000.00 192 Construction d'un nouveau poste de police 260 000.00 0.00 30 000.00 290 000.00 2318 Autres immobilisations corporelles en cours 260 000.00 0.00 30 000.00 290 000.00 193 Maison de l'enfant et de la parental 0.00 0.00 28 000.00 28 000.00 2031 Frais d'études 0.00 0.00 28 000.00 28 000.00 194 Programme de transition énergétique ire 0.00 0.00 40 000.00 40 000.00 2031 Frais d'études 0.00 0.00 40 000.00 40 000.00 195 Exploitation de l'eau de Fontcaude 0.00 0.00 10 440.00 10 440.00 2031 Frais d'études 0.00 0.00 10 440.00 10 440.00 TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 6 986 142.35 1 603 029.65 247 139.00 8 825 871.00 Chapitre 10 Dotation, fonds divers et réserves 167 000.00 46 883.00 129.00 214 012.00 10226 Taxe d'aménagement 0.00 46 883.00 0.00 46 883,00 103 Plan de relance FCTVA 167 000.00 0.00 129.00 167 129.00 Chapitre 13 Subventions d'équipement 250 000.00 0.00 -25 000.00 225 000.00 1321 Etat et établissements nationaux 0.00 0.00 0.00 0.00 1322 Régions 0.00 0.0 0.00 0.00 1328 Autres {fonds de concours voirie à 3M) 250 000.00 0.00 -25 000.00 225 000.00 Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 1362 800.00 0.00 0.00 1362 800.00 1641 Emprunts en euros 1358 000.00 0.00 -17110.00 1.340 890.00 1675 Dettes pour M.E.T.P et P.P.P 0.00 0.00 9910.00 9 910.00 16878 Dettes-Autres organismes, particuliers 4800.00 0.00 7200.00 12 000.00 TOTAL DEPENSES FINANCIERES 1.779 800.00 46 883.00 -24 871.00 1 801 812.00 0.00 0.00 00

10 627 683.00

LR PONT DOTE DD PL ES CU TOI ET on RUE

CSP TE PO CCIre PCR

RENE TA 10 638 123.00IL EST DONC PROPOSÉ AU CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-22,

Après avoir entendu l'exposé des motifs précédents,

D’APPROUVER les modifications de crédits décrits dans les tableaux ci-dessus, constituant la décision

modificative n°1 du budget primitif 2017 de la commune de JUVIGNAC et résumées ci-dessous :

Budget primitif 2017 Ajout DM1 Budget modifié 2017

(a) (b) (a+b)

Recettes 14 471 294.00 € 0.00 € 14 471 294.00 €

Dépenses 14 471 294.00 € 0.00 € 14 471 294.00 €

Virement à la section

d'investissement 3 017 108.60 € -23 847.00 € 2 993 261.60 €

(autofinancement)

: 10 415 855.00 € 222 268.00

€ 10 638 123.00 €

10 415 855.00 € 222 268.00 € 10 638 123.00 €

3 017 108.60 € -23 847.00 € 2 993 261.60 €

| (autofinancement)

D’AUTORISER le Maire, ou son représentant habilité à cet effet, à prendre toutes dispositions et à

signer tout acte et document rendu nécessaire pour l'exécution de la présente délibération.

Retour de Monsieur BOUSQUEL.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, adopte la proposition de Monsieur GREPINET à la majorité :

e 3 abstentions : Mesdames MACHERY, PLAYS, GAUZY-CHABLE

e 2 contre : MM MUNOZ, SELKE

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an sus dits.

Le Maire,

Acte rendu exécutoir

après dépôt en préfedture |

et publication le 24 À al |

BUREAU DU COURRIER