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Déliberation - Delib. N° 24.12.09.02 Decision modificative n2
Document publié le Vendredi 29 novembre 2024 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Déliberation - Delib. N° 24.12.09.02 Decision modificative n2)
Thèmes du document : Banque, Logement, Handicap et inclusivité,
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Reçu en préfecture le 11/12/2024
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VILLE DE
JUVIGNAC Nafurellement Humaine
Nombre de conseillers
En exercice : 33
Présents : 23
Votants : 29
Date dela convocation : 29 Novembre 2024
N° 24.12.09.02
L'an deux mille vingt-quatre, le neuf du
mois de décembre, le Conseil municipal
de la Commune de
JUVIGNAC, appelé à siéger régulièrement par
l'envoi d’une convocation mentionnant l’ordre
du jour,
accompagnée des rapports subséquents
et adressée au moins cinq jours francs
avant la présente
séance, s’est réuni en session ordinaire sous
la Présidence de Monsieur le Maire.
PRÉSENTS : M. SAVY, Mme TAILLADES, M.
ROESCH, Mme HURLIN, M. BELENUS, Mme
BLO, M. LAN SUN
LUK, M. DE CHAMBRUN, Mme ANDRIEU,
Mme MOURIES, Mme DE LAMOTTE, Mme
PLAYS, Mme
GUITARD, M. N'ZENGUI, Mme PARPILLON,
Mme VELAY, M. GALIBERT, M. GROS, Mme
DAMAIS, Mme
DRU, M. VINCENT, Mme IKPEFAN, Mme LECOQ
ABSENTS : M. CASTELL, M. LOPEZ, M. SEBBAK,
Mme BOULANGEAT
PROCURATIONS : M. BOUSQUEL
en faveur de M. SAVY
Mme MERLET en faveur de M. ROESCH
M. GRAVIER en faveur de M. BELENUS
M. GIORDAN en faveur de M. LAN SUN LUK
Mme WEBER en faveur de Mme TAILLADES
M. LECOQ en faveur de Mme DE LAMOTTE
Finances communales
EXECUTION DU BUDGET 2024 EXECUTUN ER
DECISION MODIFICATIVE N°2 DECISION NE
Madame Orlane HURLIN, adjointe aux
Finances et à la Modernisation de
l'Action Publique,
rapporteur, rappelle aux membres de l'assemblée
que le budget voté en avril 2023 est un document
prévisionnel. En cela, il est susceptible d'être
modifié en cours d'année par des décisions modificatives
(DM) ajustant les prévisions. Ces décisions
modificatives, votées en Conseil Municipal,
autorisent le
Maire à effectuer des recettes ou des dépenses
complémentaires ou à en modifier leur affectation.
Les décisions modificatives, tout comme le
budget, doivent respecter le principe d'équilibre.
Cela
implique que les recettes et les dépenses
soient égales entre elles et sincères.
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Pour rappel le budget de la commune fait l’objet de plusieurs documents :
Le budget primitif; voté avant le 15 avril de chaque année ;
- Les décisions modificatives ; généralement deux (2) par an à JUVIGNAC.
Le budget 2024 à fait l’objet d’une première décision modificative, voté en
octobre dernier. Pour mémoire, le
montant de cette DM 1, s'élevait à 94 799,17 € dont :
- _8533£€en section de fonctionnement;
* 86 266,17 € en section d'investissement
Il'est proposé au conseil Municipal d'adopter une seconde décision modificative
du budget 2024 afin de présenter d'ici la fin de
l'exercice un budget au plus près de l'exécution budgétaire.
La DM 2 s'élève à — 326 511,72 €, portant le montant total des deux décisions
modificatives cumulées à - 231 712,55 €, soit
une évolution de — 0,68 % du montant du budget par rapport au montant
voté lors budget primitif 2024.
Cette situation démontre outre la qualité des prévisions réalisées, celle de
l'exécution du budget. Cette performance
est corroborée par le score attribué à JUVIGNAC par les services de la DDFIP au titre
de l'indice de performance comptable. En effet, en 2023, JUVIGNAC atteint
le score de 90 sur 100 quand l'objectif départemental
est fixé à 86.
Les principaux mouvements de cette décision modificative n°2 du budget
primitif 2024 se définissent ainsi :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES REELLES
Des ajustements ont été opérés sur différents chapitres, pour un montant
total de - 43 801,50 £, afin d'affiner au mieux
l'adéquation avec l'exécution budgétaire.
RECETTES D'ORDRE
Au total, 85 692,14 € sont inscrits au budget afin de couvrir les
dépenses liées aux travaux d'investissement
réalisés en régie. (TIR)
FOCUS SUR LES TRAVAUX D'INVESTISSEMENT EN REGIE (TIR)
Les TIR sont des travaux réalisés par le personnel communal avec des matériaux achetés par la commune. Ces travaux doivent réellement être de nature
à augmenter la valeur patrimoniale des biens communaux.
Il convient de comptabiliser, pour ces travaux, l’ensemble du coût de production à savoir : matériel acquis ou loué et coût de la main d'œuvre de notre
personnel.
Tout au long de l’année, les frais sont imputés sur la section de fonctionnement
en opération réelle c'est-à-dire donnant lieu à des paiements. Ce n’est
qu'en fin d'année que l’ensemble des frais sont rapatriés sur la section
d'investissement en opération d'ordre c'est-à-dire qu'il s’agit d’une
écriture comptable qui génère un mouvement budgétaire mais sans pour
autant générer de décaissement en trésorerie.
L'intérêt majeur pour la commune est Ja possibilité de basculer des dépenses
de fonctionnement sur la section d'investissement. Par ailleurs, l'inscription de cette recette en section de fonctionnement augmente d'autant notre
autofinancement. L'autre enjeu consiste à récupérer
de la TVA sur l'acquisition des matériaux.
Pour finir, la comptabilisation des travaux effectués en régie dans la section
d'investissement permet d'avoir une image fidèle de son patrimoine.
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DÉPENSES REELLES
70 000 € ont été ajoutés sur le chapitre
des charges financières.
IL est nécessaire de réajuster ce chapitre
afin de compenser la hausse des taux
d'intérêt, qui affecte le
remboursement des emprunts
en cours, ainsi que l'intégration
du nouvel emprunt contracté cette
année.
DÉPENSES D'ORDRE
Alors que jusqu'alors, dans le cadre
de la M14, un bien était amorti à
partir de l’année suivant son
acquisition, la nomenclature
M57 prévoit le traitement comptable
des immobilisations et
amortissements avec la mise en place
de la règle du prorata temporis.
Ainsi, l'amortissement au prorata
temporis est calculé pour chaque
catégorie d'immobilisation, à
compter de la date de mise en service
du bien dans le patrimoine de la collectivité
entendue comme la
date de l'émission du mandat pour
tous les biens acquis à compter du
1er janvier 2024.
ILest donc nécessaire d'ajuster les dépenses
d'amortissement en tenant compte de
l'ensemble des biens
acquis au COUTS de l’année, calculés
au prorata de leur date de mise
en service, ce qui représente un
montant additionnel de 386 810 €.
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Tout comme les intérêts d'emprunts,
En section d'investissement, c'est le chapitre
du remboursement
de capital qui est également impacté.
Près de 45 000 € ont été ajoutés sur
le chapitre 16 — Emprunts.
Par ailleurs, COMME cela a été détaillé
au niveau des recettes de fonctionnement,
les 85 692,14 € de
travaux d'investissement en régie budgétés
sur le chapitre 040 des opérations d'ordre
sont inscrites en
dépenses.
Enfin, les dépenses d'équipement
sont ajustées à hauteur de -298
961,00 € Sur les différentes
opérations, afin de garantir leur cohérence
avec l'exécution budgétaire.
RECETTES
Un montant total de 359 707 € est ajouté
au chapitre 13 des subventions d'équipement:
Ces subventions concernent l'opération
du complexe sportif, notamment
l'octroi de la Dotation
d'Equipement aux Territoires Ruraux
(DETR) par la Préfecture et le soutien
à la politique des mobilités
de la ville par l'ADEME.
Parallèlement, une réduction de 500
000 € est opérée sur le chapitre 16
des emprunts, cette somme
étant reportée à l’année prochaine.
Les différents mouvements, par
section, sont repris ci-dessous
:
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Fonctionnement
67700000 7 : 000, 60 000,00
Î 60
000,00 340 000,00
340 000,00
Te p
000 Re —# 2000000
0,00
U
9400,00
Fournitures de petit équipement
91 448,00
ee DENTIENt |
a 0,00!
2 800,00
9 823,00 ————. 752530
9930.00
Fournitures administratives . ———".tournitures administrati
6065 Livres et CD ne 1
5930,00
nn" CSN
0,00 60668 Autres produits pharmaceutiques
TU) Ra 6067 Fournitures scolaires
58 542,00 0,00
58 542,00
6068 Autres matières et fournitures
: 38 950,00 0,00
0,00 38 950,00
9 930,00
611 Contrats de prestations de Services
75 150,00 0,00
0,00 75 150,00 6132 Locations immobilières 59 000,00
0,00 0,00 59 000,00 61351 Locations mobilières (roulant)
109 500,00 0,00
0,00 109 500,00
_______ 61358 Locations mobilières {non roulant)
26 248,00 0,00
0,00 26 248,00 614 Charges locatives et de Copropriété 8 500,00
0,00 8 500,00 61521 Entretien terrains
0,00 0,00 48 000,00
_
L 48 000,00 ù 615221 Entretien bâtiments
39 500,00 0,00
0,00 39 500,00
61551 Entretien matériel roulant
31 500,00 0,00 :
0,00 31 500,00 6156 Maintenance 215 650,00
0,00 0,00 215 650,00 6161 Multirisques
83 000,00 0,00
0,00 83 000,00 6162 Assurance dommage construction 12 000,00
0,00 0,00 12 000,00 617 Etudes et recherches
6 900,00 0,00 0,00
6 900,00
6182 Doc ion générale et tech iq
4 705,00 0,00 0,00
4 705,00
6184 Ve sûdes is def
il 23 689,00
0,00 0,00 23 689,00 6185 Frais de colloques et séminaires
2 700,00 0,00 0,00
2 700,00
6188 Autres frais divers
221 679,00 0,00
0,00 221 679,00
62268 Autres honoraires, conseils
50 000,00 0,00
0,00 50 000,00
D: ere ee
RE 6227 Frais d'acte et de contentieux
80 000,00
[OS 0 acte et de contenti
2 PP OU UO
Divers fs
nonces et insertions
s et cérémonies
oires et expositions
Frais divers de publicité
ransports collectifs
Voyages et déplacemen 2887200
__1500,00
17 000,00 Services bancaires et assimilées
3 600,00 Concours divers
__10633,00
4 400,00 Redevances pour services rendus
76 000,00
CAPES pour services rendus
750000.
Autres services extérieurs. LE
, Ë
8 600,00
:
ï 1817000 Charges de personnel
316,00 0,
9 030 316,00
Lonnt Versement de transport
: ! 150 000,00
0,00 h ____ 0,00 150 000,00 633 Cotisations versées au FNAL É
45 000,00" 0.00 000
45 000,00 6336 Cotisations CNFPT et COGFPT 120 000,00 0,00
0,00 120 000,00
64111 Rémunération Principale titulaires
_— _ 3 249 020,00
0,00 ee 10/00: Lu 3 249 020,00 L 64112 SFT et indemnité de résidence EE _—
106 000,00 Re 0,00
0,00 L 106 000,00
= 64113 N8l
a. 3852000 0,00
| 0,00 38 520,00 64118 Autres indemnités titulaires — 850 000,00
, 850 000,00 64131 Rémunération non titulaires
1942 300,00 ,
1 942 300,00
6417 Rémunérations des apprentis — ue
___49 000,00 Û sais 49 000,00 6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F
1.030 000,00
1 030 000,00
ni . Cotisations aux caisses de retraites
ms à eue 1 019 000,00
1019 000,00. Cotisations aux À.
74 750,00
ne ; a
ù 1970000 ——— Atténuation de produits ou LAN TROBE NTE * 56769,00 0 0 000 1284
565,08 Prélèvt au titre del'article 55 loi SRU : 241 538,00 0,00 dE … 0,00
241 538,00
739211 Attribution de compensation ne
— 976 258,08 LL 66 769,00
0,00 1 043 027,08
…. Chapitre 65 Autres charges de gestion
courante HE cn 514 462,00 ___0,00
0,00 514 462,00 65132 Prix EE CR . 1 650,00
000 : 000 1650,00 65311 77 Indemnités — Le ARE 189 000,00
TZ mi ___189000,00 L 65313 Cotisations de retraite LL ___ 10800,00
10 800,00
___ 65314 Cotis.de sécurité sociale-part patron
19 000,00 0,00 000 19 000,00 653 Formation des TE
— 1225000 0 LE
1225000
765: Cotisation allocation Jin demondat_
_— 42000
. ©0,00 L “
420,00
__ Autres contributions ee
D 20 000,00 —
20 000,00
76558 Autres contributions obligatoires —
Cn — 50 880,00 876 ubventi
8105600 65741 Li
20 000,00 65748 onnes de droit privé. fermatique en nuage | — _ LL 400,00 ni
Autres
ADD INR RAS TE
PENSES DE GESTION DES SERVICES 47 AA. 1427457408
uvignac.fr 66 14 341 343,08 “www. Ville-j Envoyé en préfecture le 11/12/2024
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ID : 034-213401235-20241211-DELIB24120902-DE
ee —_—
; Mes
re
ie 664 000,00 009,00...
70 000,00. HAE 3900000
,00 : 70 000,00:
Chapitre 68 D jons aux amor
ts et pi
6817 ‘Dotations aux provisions pour
dépréciation des actifs circulants
TOTAL DÉPENSES FINANCIERES, EXCEPTIONNELLES
ET PROVISIONS
Chapitre 022 Dépenses Imprévues
Virement à la sectiond'investissement
6
___ Opération d'ordre entre
0498 84374,25 386 386 810,00
aux amortissements 5 desimmobi
71984 374, 84 374,25
Cha tre 023
chapitre 042. 6811 $ tations n
TALDERENSES |
PEOEE
CAN ES DEPENSES DE FONCTION
(TA HEC UUR ps
-58 109,36 18 840 664,64
foie
ré
€ ‘produits “services,
169,0
11 319,00
Ventes d'eau
u 70311 Concessions cimetières
4 740,00 4 969,00
X
70321 Stationnement et location voie publique
En Re 3 500,00
£ È 0,00 : 3 500,00
Autres redevances et recettes diverses_ Ne
Lot ess 3 000,00 __. L 0
7062 Redevances services à caractèreculturel
70632 Redevances services à caractèreloisirs
services à caractère social
7083 ocal ne diverses
7088 Produits activités annexesfabonnements
Chapitre 73
Impôts et taxes
13 791 559,00
| 12 519 616,00
24 593,00
Taxe sur l'électricité
D 300 000,00
=
Taxeslocales sur la publicité extérieure
L ‘ 76 000,00. .
ï ____ 81 668,00
732221 Fonds de de péréquation intercommunale
151 350,00
7357 471,00
Chapitre 74 Dotations
et participations
2 486 366,00
74111 Dotati
s sis ae
D
idarité urbaine 2 Se
ea 21 000,00
F 7472 Participati
Partidpation Départements
79 740,00
2 343,00
_Dotation po
ee
Autres attribut” et participations
Autres produits de gestion courante
ne versées par. conces. ___Redevances versées PO
Autres produt divers de gestion courante
L RECETTES DE GESTION DES SERV
1 208 071,44
1222 379,30
100 000,00
- È
1122379, TES
immobilisations corporelles
é
Neutralisation des amortissements ges.subventions
dé uipement versé! 1 122
379, 30 Chapitre
042 __ alors d'ordre
entre sections
34990 JUVIGNAC — Tél. 04 67 10 42 42
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Investissement
à 204 Subventions d'équipement versées 1122379; 30. À 112379,30 1122 379,30 2046 Attributions de compensation d'investissement 0,00 1122 379,30 1 122 379,30
0,00 1122 37930 : sertise JudiciaireEcoleMandela 0,00 500
000,00 500 000,00 +245 000,00 2031 Frais d' tudes
0,00 0,00 0,00 0,00 2188 Autres immobilisations
corporel Îles 000 500 000,00
500 000,00 -245 C00,00 156 Entretenir le patrimoine
communal 0,00 122 500,00 122 500,00
0,00 2188 Autres Immobilisations corporelles 000 122 500,00
122 500,00 0,00 157 Hôtel des Postes - SCIN
0,00 75 000,00 75 000,00 0,00 2031 Frais is d'études
000 75 000,00 75 000,00
0,00 40 150,97
96 000,00 136 150,97 0,00 6150,97 laire:
HA 144,68 000 34 144,68
000 34 144,68 21838 Autre motériel informatique
143200 000 1432,00
000 143200 2188 Autres immobilisations corporelles 4 574,29
96 000,00 100 574,29 000 100
574,29 160 Promouvoir la randonnée avec la FFR 0,00 20 000,00
20 000,00 0,00 0,00
2081 Frois d'études 900 2000000 20000,00 900 207 164 Cimetière.
0,00 0,00 -8 166,00
1 834,00 2188 Autres immobilisations corporelles 0,00
-8 166,00 183400 165 Vidéoprotection ]
0,00 47 000,00 2031 Frois d'études
0,00 21533 Réseaux céblés
2188 Autres immobilisations cor, orelles
166 Moderniser le site internet de la Ville 0,00
0,00 2031 Frais d'études 0,00 0,00 168 Travaux imprévus 2914,80 35 000,00 37 914,80 37 914,80 2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 2188 Autres Immobl ie 2 914,80 35 000,00 37 914,80 = 37 914,80 69 ù 19 421,48 30 000,00 49 421,48 Fe 49 421,48 2152 Installations de voirie 2526,08 0,00 2526,08 0,00 252608 2188 Autres immobilisations corporelles 16 895,40 30 000,00 A6 895,40 46 895,40 171 Prévoir les aménagements futurs 0,00 40 000,00 40 000,00 60 000,00 2031 Frais d'études 000 40 000,00 40 000,00
0,00 6000,00 6 000,00
0,00 6 000,00 6 000,00 173 Blen manger à l'école 7971,04 18 000,00 25 971,04 2188 Autres Immobilisations
corporelles 797104 13 000.00 25 971,04
Equiper les services periscolaires 22 397,73 22 000,00 44 397,73
831910 va L
1392864 1392864 2188 Autres immobilisations corporelles 149,99 22 000,00 22 149,99 176 Ludification de l'espace public 0,00 75 000,00 75 000,00 2031 Frais d'études 0,00 75 C00,00 75 000,00 FE Œ 0,00 50000,00 S0000,00
000 50 C00,00 50 000,60 pi 0,00 12 000,00 12 000,00 2158 Autres
installations, matériel et outillages techniques 0,00 12 000,00 12 000,00 7 905,00 19 905,00 180 Equipement police Municipale 2156,10 21 000,00 23 156,10 +8 000,00 15 156,10 F ue 2156,10 21 000,00 2315610 -8 000,00 15 156,10 ___182 Complexe sportif Ludwig Guttmann 641 974,69 4 500 000,00 5 141 974,69 0,00 5141 974,69 2031 Frais d'études 200. 000. 0 ; 0,00 2313 Constructions en cours 4 500 000,00 / 5 141 974,69 0,00 5 141 974, 184 France Services 20 712,00 0,00 20 712,00 15 000,00 0,00 35 712,00 2188 Autres immobilisations corporelles 20 71200 000 2071200 15 000,00 000 35 712,00 sc 0,00 10 000,00 1900000 :10 000,00 0,00 0,00 20422 Bôtiments et installations. ï 900 1000000 -10 000,00 0,00 000 188 Acquishion instruments de musique 19 150,93 39 150,93 0,00 0,00 39 150,93 2188 Autres immobilisotions corporelles 1915093 20 000,00 3915093 000 ocv 39 150,93 198 Tennis municipaux Suzanne LENGLEN 12 010,80 50 000,00 62 010,80 24 000,00 0,00 86 010,80 2031 Frois d'études 1201080 50 000,00 6201080 24 00000 ao 86 010,80 HS 21.183,89 120 000,00. 14118389 0,00 Lu 9118389 ureau et mobilier 10 707,89 000 , 10 707,89 10 707,89 _2188 Autres immobilisations corporelles 10.476,00 000 1047600 10 476,00 2313 Constructions en cours 0,00 120 000,00 120 000,00 70 000,00 S2r206; Soutien àl'équipement des écoles 372,09 33 000,00 33 372,09 33 372,09 21848 Autres > bureau et mobilier ! 372,09 000 372,09.
37209 33 000,00 3300000
5 : 35 500,00 35 500,00
35 500,00 3550000 213 Soutenir les arts de la rue - 34° 35 000,00 35 000,00 2188 Autres immobilisations corporelles 35 000.00 35 000,00
. ” 2 ee L ;.
se 217 Crèches municipales 169 983,41 179 483,41 179 483, 41 2031_ Frais d'études 5 299,20 5 299,20 5 299,20 21838 Autre matériel informatique 1771,20 177120 1771,20 __21848 Auti 13321,41
15 069,41 15 069,41
51909 877251
219 Création de toi
2188 Autres immobilisations corporelles
224 Thermes de Font
quiper les services municipaux d'outils utiles à leurs
35 000,00
102 000,00
225 12111,54
30 000,00 42 111,54 0,00 0,00
42 111,54
missions
21848 Autres matériel de bureau et mobilier 12111,54 0,00 12 111,54 000 0,00
12111,54 2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 30 000,00
30 C00,00 0,00 000 30 000,00 226 Ville cyclable
0,00 94 500,00 34 500,00 -26 000,00
0,00 68 500,00 2031 Frais d'études nt ÉrROD
84 50000 150000 -26 000,00 68 500,00 Assistance à Maitrise d'Ouvrage anthropologie
223 üibaine 76 512,00 150 000,00 226 512,00 0,00
0,00 226 512,00 2031 Frois d'études
76 512,00 150 000,00 2651200 000 ao 26 512,00 Se déplacer à
41 130,00 4113000 è DOD 0,00 41 130,00 2031 Frois d'études
230 c culturel
41 130,00 41 130,00 0,00
0,00 41.130,00
2031 Frais d'études 4000000 )
231 Soutenir la création de logements sociaux
10 000,00 -10 000,00 0,00 2031_Frois d'études
19 000,00 :10 000,00 0,00 232 Mise en conformité locaux domaine du Perret -
Accueil lFriche NMimi. .
34990 JUVIGNAC — Tél. 04 67 7 10 42 42
0,00 0,00 100 000,00 100 000,00
Di 000,00
_8333071, LA
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Reçu en préfecture le 11/12/2024
Publié le SLOF
ID : 034-213401235-20241211-DELIB24120902-DE
10226 Toxe d'aménagem équipement
0,00 D
1757285,17
,00
0,00 16 180,00
0,00 0,00
pôts et coutionnel TOTAL DEPENSES FINANCIERES
enses Imprévues
OTALDERENSESIRE
Chapitre 040 Opération d'ordre entre sections
ie 198 Neutralisations des ‘amortissements
des subventions
TOTAL GENERAL 1110153,47
10565 043,77 1510367 tu
:268 402,36 14921 539,81
MARÉES
Subventions d'investissement
Etat et établissements nationaux
i
É æ
1040 129,60
Déportements
5
0x L X
270 000,00
GFP de rattachement o pi
= É
-56 293,00 302 500,00
Autres
È J
1300000 143 228,00
__ Chapitre 16. Emprunts et dettes
assimilées 2
$ -500
000,00 5000 000,00
ettes 255.
mme ——
PNR
È
ARE 0,00
SU
Emprunts en euros » sh
= -500 000,00 5 000 000,00
Autres dettes - Etat etétablissements
0,00
Autres dettes - Etat el Eee
ë
00. ;
=
“ Autres dettes Autres organismes (OAF)
0,0
0, ©,
Ra LEueE gg 00
D D
Recettes d'équipement
801 129,60 6 095 021,00 6 896
150,60 0,00 -140 293,00 0,00 44
es
Chapitre 10 TT Dotations, fonds
divers et réserves
0,00 4255 858,48 4255 858,48
18 429,96
10222 FCTVA
ee - 0,00
498 355,85 498 355,85
0,00 À
| __. Taxe d'om énagement
—
20 000,00 18 429,96 L
( 3
10228 TLE
x 0,00
0,00 0,00
Excédents de fonctionnement cal italisés
00 3 737 502,63 3737 502,63
0,00
Autres subvi
4 255 858,48
Te
487405 De
281551 PERMET
[00
281532 Réseaux d'assainissement
D
me 311740
281533 Réseaux céblés | ;
, 3 120,00
_281534 Réseaux d'électrification
281538 ___AUES r'ÉSEAUX
es
2815738 _____AUrE matériel et outillage
de voirie
È 28158 Autres installations,
matériel et 0!
281788 _____ Autres ——" 2 ÉAUES
28181 Installations générales, aménagement
divers __
281828 ____ AUTES matériels de transport
ù
= 281838 Autre matériel informatique
en
_2818H Matériel de bureau et mobilier
scolaire
281848 __ Autres matériels de bur:
mobiliers riels de bure mobiliers ___.
28185 Matériel de téléphonie ne
i
__28188 Autres
| x 3831827 38346827
DRE AUS
Le
Chapitre 041 Opération d'ordre 3 l'intérieur
dela section
0,00 0,00 a ——
_238 Avances versées
0,00 0,00
1e
NEO AUS DNVESTISSEMENT qe CE NDEL
16617. 268 402,36. ol
ONE
SOLIAAES LE 2 EAU 45 103 676,0
Le AU ; RS PRESS
à
IL EST DONC PROPOSÉ AU CONSEIL MUNICIPAL 34990 JUVIGNAC — Tél. 04 67 10 42 42
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Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-22,
Après avoir entendu l'exposé des motifs précédents,
D’APPROUVER les modifications de crédits décrits dans les tableaux ci-dessus, constituant la décision modificative n°2 du budget
primitif 2024 de la commune de JUVIGNAC et résumées ci-dessous :
ON DE FO e
SAT CUT e b » ota
Dépenses de fonctionnement * 18 890 241,00 € 8533,00 € -58 109,36 € 18 840 664,64 € Recettes
de fonctionnement 18 890 241,00 € 8 533,00 € -58 109,36 € 18 840 664,64 €
* DONT Capacité d'autofinancement- Virement à la . : Se 5 7 292,67 € : À = 9, Ÿ 369 137,31 € section d'investissement (chapitre 023) 1 < 22207 | :e Fa de sn 36e : 136 S £
ON D
Budget p D » Ota
Dépenses d'investissement 15 103 676,00 € 86 266,17 € -268 402,36 € 14 921 539,81 €
Recettes d'investissement * 15 103 676,00 € 86 266,17 € -268 402,36 € 14 921 539,81 € FER g = = ë
PONT Wrement de la section de fonctionnemen 1967 292,67 € -83 236,00 € -514 919,36 € 1 369 137,31 € (chapitre 021)
[TOTAL DU BUDGET 2024 33 993917,00€| 94 799,17 €| -326 511,72 €| 33 762 204,45 € ICIAE DU BUDGET 2024
D’AUTORISER le Maire, où son représentant habilité à cet effet, à prendre toutes
dispositions et à signer tout acte et document
rendu nécessaire pour l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil municipal est invité à délibérer.
A l'issue d’un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à la majorité,
Pour : 23
Contre : 5 (M. Gros, Mme Velay, Mme Ikpefan, M. Galibert, Mme Lecoq)
Abstention : 1 (M. De Chambrun)
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an sus dits.
La présente délibération peut dans un délai de deux {2} mois à compter de sa publication,
ou de son affichage, faire l’objet d’un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER
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