Déliberation - DELIB 22.10.04.05 Decision Modificative 1 mise en ligne le 7 10 22

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Déliberation - DELIB 22.10.04.05 Decision Modificative 1 mise en ligne le 7 10 22 Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de Juvignac. Lien du pdf (Déliberation - DELIB 22.10.04.05 Decision Modificative 1 mise en ligne le 7 10 22)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Logement,

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ID : 034-213401235-20221007-DELIB 22100405-DE VILLE DE

JUVIGNAC Nafurellement Humaine

Nombre de conseillers

En exercice : 33

Présents : 24

Votants : 29

Date de la convocation : 27 Septembre 2022

N° 22.10.04.05

L’an deux mille vingt-deux, le 4 du mois d'Octobre, le Conseil municipal de la Commune de

JUVIGNAC, appelé à siéger régulièrement par l’envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du

jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la

présente séance, s’est réuni en session ordinaire sous la Présidence de Monsieur le Maire.

PRÉSENTS : M. SAVY, M. BOUSQUEL, Mme MERLET, Mme TAILLADES, M. ROESCH,

Mme HURLIN, M. BELENUS, Mme BLO, M. LAN SUN LUK, Mme MARREY, Mme

MOURIES, Mme DE LAMOTTE, Mme GUITARD, M. N’ZENGUY, Mme PARPILLON, Mme

WEBER, Mme VELAY, M. GALIBERT, M. GROS, M. THIRY, Mme DAMAIS, M. TALBOT,

Mme DRU, M. MICHEL

ABSENTS : M. GIORDAN, M. LOPEZ, M. SEBBAK, Mme BOULANGEAT

PROCURATIONS : M. GRAVIER en faveur de Mme HURLIN

M. DE CHAMBRUN en faveur de Mme VELAY

Mme PLAYS en faveur de Mme DAMAIS

M. CASTELL en faveur de M. BOUSQUEL

M. LECOQ en faveur de Mme DE LAMOTTE

Finances communales

BUDGET 2022

DECISION MODIFICATIVE N°1

Rapporteur : Orlane HURLIN

Madame Orlane HURLIN, adjointe aux Finances et à la Modernisation de l’Action Publique,

rapporteur, rappelle aux membres de l'assemblée que le budget voté en avril est un document

prévisionnel. En cela, il est susceptible d'être modifié en cours d'année par des décisions modificatives

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ID : 034-213401235-20221007-DELIB 22100405-DE (DM) ajustant les prévisions. Ces décisions modificatives, votées en Conseil Municipal, autorisent le

Maire à effectuer des recettes ou des dépenses complémentaires ou à en modifier leur affectation.

Les décisions modificatives, tout comme le budget, doivent respecter le principe d'équilibre. Cela

implique que les recettes et les dépenses soient égales entre elles et sincères.

Les principaux mouvements de cette décision modificative n°1 du budget primitif 2022 sont décrits ci-

dessous.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Seules les recettes de fonctionnement nécessitent des ajustements :

Chapitre 73 « Impôts et taxes ménages » : +34 518 €

La Ville est destinataire chaque année, courant mars, d’une première notification prévisionnelle de ses

produits fiscaux : l'Etat 1259. Courant juillet Ville se voit notifiée le montant réelles de ces recettes. Ici

des recettes réelles supérieures de 34 518€ aux prévisions.

Chapitre 74 « Dotations et participations » : + 30 700 €

Il en est de même pour les recettes issues de dotations de l'Etat qui sont inscrites sur la base de

prévisions et qui sont ensuite actualisées avec les notifications reçues courant juillet.

Chapitre 002 « Résultat reporté » : +5 828,08 €

Cette recette exceptionnelle provient de la dissolution décidée il y a deux ans du budget annexe de la

Caisse des écoles et de l'intégration de son excédent sur le budget communal.

Etant donné l'absence de mouvement au niveau des dépenses de fonctionnement, le total de ces

recettes engendre un virement à la section d'investissement supplémentaire de + 71 047 € qui s'inscrit

ainsi en dépenses de fonctionnement afin d’équilibrer la section.

SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses

Les opérations d'investissement sont des chapitres dont l'inscription lors du vote du budget est

limitative : un dépassement d’un euro contraint dans les faits la commune à « repasser » devant le

Conseil municipal lors d’une décision modificative.

Aussi, certaines opérations d'investissement nécessitent d’être abondées :

e 138 « Ecole Nelson Mandela » : + 30 000 € pour satisfaire les dépenses rendues nécessaires le

cadre de l'expertise judiciaire en cours (avance du montant de certains travaux ordonnés par

l'expert, travaux qui ont pour objet d’être remboursés à la ville au terme de l’expertise) ;

e 156 « Remise à niveau du patrimoine communal » : + 30 000 €

e 158 « Modernisation informatique des services » : + 80 0000 €, certains investissements

initialement programmés en 2023 sont avancés à 2022 (télétravail) ;

e 164 « Requalification du cimetière municipal de Juvignac » : + 20 000 € pour des études

complémentaires ;

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ID : 034-213401235-20221007-DELIB 22100405-DE e 198 « Requalification du complexe tennistique municipal Suzanne Lenglen » : + 16 000 € afin

de financer une étude complémentaire concernant l’évolution du club-house ;

e 211 « Ecole de Musique et de théâtre Nadia et Lili Boulanger » : + 430 000 €, le marché de

travaux, initialement inscrit en partie sur 2023 sera finalement intégralement engagé sur 2022.

Ces besoins de crédits d'investissement supplémentaires sont compensés par des opérations qui elles,

font l’objet d’une diminution essentiellement dû à des décalages de calendrier de mise en œuvre des

projets :

e 187 « Accessibilité commerces de la commune » : - 10 000 € ;

e 197 « Réaménagement urbain à proximité de l’espace Lionel de BRUNELIS » : - 430 000 € ;

e 218 « Rénovation du chemin de desserte de la Crèche » : - 50 000 £ ;

e 219 « Création de toilettes publiques » : - 45 000 £ ;

Les écritures d’ordre en investissement

Les frais d’études envisagés en vue de la réalisation d’investissements sont imputés en section

d'investissement au compte 2031. Cependant, quand ces études donnent lieu à des travaux, il convient

de les basculer au compte définitif d’imputation (compte 21). La régularisation sur les comptes définitifs

s'effectue par le passage d’écritures d’ordre sans impact budgétaire. Ainsi, les mêmes montants sont

inscrits tant en dépenses d'investissement qu’en recettes d'investissement. Il s’agit d’une écriture

blanche ayant un but exclusivement comptable.

Dans ce cadre, 59 582 £ sont inscrits sur cette DM 1.

Aussi, dans le cadre de marché de travaux importants, certaines entreprises peuvent demander une

avance forfaitaire. l'avance forfaitaire est un versement effectué aux titulaires avant le début

d'exécution des marchés. Elle constitue, par là même, une dérogation au principe du service fait.

Comptablement, elle est versée sur un compte spécifique qu’il convient de régulariser par des écritures

d'ordre budgétaire lorsque le montant des prestations exécutées au titre du marché ou du lot atteint ou

dépasse 65 % du montant du marché ou du lot. Ces écritures doivent être également inscrites au

budget. Tout comme les frais d’études, les mêmes montants sont inscrits tant en dépenses

d'investissement qu’en recettes d'investissement.

Dans ce cadre, 47 257 € sont inscrits sur cette DM 1 et concernent le marché de construction de l'Ecole

Maurice Béjart et plus précisément le lot charpente bois.

Soit un total de 106 838 € inscrits en écritures d'ordre en dépenses d'investissement ainsi qu’en recettes

d'investissement.

Les différents mouvements, par section, sont repris ci-dessous :

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Æ Fe 2 Susan dé £ Dé L dé Cre L ARS RÉRÉETE

Chapitre 011 Charges à caractère général 2 787 478,00 0,00 2 787 478,00

6042 Achat de prestations de services 375 084,00 0,00 375 084,00

60611 Eau et assainissement 52 770,00 0,00 52 770,00

60612 Energie - Electricité 238 000,00 0,00 238 000,00

60622 Carburants 11 000,00 0,00 11 000,00

60623 Alimentation 82 975,00 0,00 82 975,00

60628 Autres fournitures non stockées 23 019,00 0,00 23 019,00

60632 Fournitures de petit équipement 63 732,00 0,00 63 732,00

60633 Fournitures de voirie 4 000,00 0,00 4 000,00

60636 Vêtements de travail 16 700,00 0,00 16 700,00

6064 Fournitures administratives 9 813,00 0,00 9 813,00

6065 Livres, disques... 15 560,00 0,00 15 560,00

6067 Fournitures scolaires 58 436,00 0,00 58 436,00

6068 Autres matières et fournitures 52 020,00 0,00 52 020,00

611 Contrats de prestations de services 73 658,00 0,00 73 658,00

6132 Locations immobilières 37 068,00 0,00 37 068,00

6135 Locations mobilières 142 000,00 0,00 142 000,00

614 Charges locatives et de copropriété 8 900,00 0,00 8 900,00

61521 Entretien terrains 52 500,00 0,00 52 500,00

615221 Entretien bâtiments 22 000,00 0,00 22 000,00

61551 Entretien matériel roulant 11 500,00 0,00 11 500,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 1 000,00 0,00 1 000,00

6156 Maintenance 208 858,00 0,00 208 858,00

6161 Multirisques 55 300,00 0,00 55 300,00

6168 Primes d'assurances - autres 93 500,00 0,00 93 500,00

6182 Documentation générale et technique 5 030,00 0,00 5 030,00

6184 Versements à des organismes de formation 27 000,00 0,00 27 000,00

6188 Autres frais divers 223 033,00 0,00 223 033,00

6226 Honoraires 73 950,00 0,00 73 950,00

6228 Divers 12 093,00 0,00 12 093,00

6231 Annonces et insertions 13 400,00 0,00 13 400,00

6232 Fêtes et cérémonies 125 606,00 0,00 125 606,00

6236 Catalogues et imprimés 60 850,00 0,00 60 850,00

6238 Frais divers de publicité 5 130,00 0,00 5 130,00

6247 Transports collectifs 19 387,00 0,00 19 387,00

6251 Voyages et déplacements 1 105,00 0,00 1 105,00

6256 Missions 1 000,00 0,00 1 000,00

6257 Réceptions 28 540,00 0,00 28 540,00

6261 Frais d'affranchissements 15 000,00 0,00 15 000,00

6262 Frais de télécommunications 31 420,00 0,00 31 420,00

627 Services bancaires et assimilées 7 327,00 0,00 7 327,00

6281 Concours divers (cotisations) 15 380,00 0,00 15 380,00

6282 Frais de gardiennage (églises, forets ) 5 900,00 0,00 5 900,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 351 256,00 0,00 351 256,00

6284 Redevances pour services rendus 26 000,00 0,00 26 000,00

6288 Autres services extérieurs 13 420,00 0,00 13 420,00

63512 Taxes foncières 14 058,00 0,00 14 058,00

6353 Impôts indirects 2 200,00 0,00 2 200,00

Chapitre 012 Charges de personnel 7 807 950,00 0,00 7 807 950,00

6331 Versement de transport 81 500,00 0,00 81 500,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L 23 000,00 0,00 23 000,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 66 000,00 0,00 66 000,00

64111 Rémunération principale titulaires 3 230 000,00 0,00 3 230 000,00

64112 NBL,SFT, indemnité résidence 129 000,00 0,00 129 000,00

64118 Autres indemnités titulaires 663 000,00 0,00 663 000,00

64131 Rémunération non titulaires 1 465 500,00 0,00 1 465 500,00

64138 Autres indemnités non titulaires 18 665,00 0,00 18 665,00

64171 Rémunérations des apprentis 37 320,00 0,00 37 320,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F 941 045,00 0,00 941 045,00

6453 cotisations aux caisses de retraites 991 120,00 0,00 991 120,00

___ 6454 cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 67 000,00 0,00 67 000,00

6456 Versement au FNC du SFT 1 800,00 0,00 1 800,00

6458 Cotis.aux autres organismes sociaux 44 000,00 0,00 44 000,00

6475 Médecine du travail 9 000,00 0,00 9 000,00

6478 Autres charges diverses 20 000,00 0,00 20 000,00

6488 Autres charges 20 000,00 0,00 20 000,00

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Chapitre 014 Atténuation de produits 1 109 739,00 0,00 1 109 739,00

739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi SRU 133 480,00 0,00 133 480,00

739211 Attribution de compensation 976 259,00 0,00 976 259,00

Chapitre 65 Autres charges de gestion courante 485 534,00 0,00 485 534,00

6531 Indemnités 177 000,00 0,00 177 000,00

6533 Cotisations de retraite 15 500,00 0,00 15 500,00

6534 Cotis.de sécurité sociale-part patron 12 500,00 0,00 12 500,00

6535 Formation des élus 16 340,00 0,00 16 340,00

6541 Créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00

65548 Contribution organisme de regroupement 16 000,00 0,00 16 000,00

6558 Autres contributions obligatoires 48 124,00 0,00 48 124,00

657362 Subv.fonct. CCAS 108 668,00 0,00 108 668,00

6574 Subv.fonct.Associat®, personnes privée 91 397,00 0,00 91 397,00

65888 Autres 5,00 0,00 5,00

TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 12 190 701,00 0,00 12 190 701,00

Chapitre 66 Charges financières 605 440,00 0,00 605 440,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 610 600,00 0,00 610 600,00

66112 Intérêts-Rattachement des ICNE -5 160,00 0,00 -5 160,00

Chapitre 67 Charges exceptionnelles 30 886,00 0,00 30 886,00

6713 Secours et dots 10 000,00 0,00 10 000,00

6714 Bourses et prix 600,00 0,00 600,00

673 Titres annulés (exercice antérieur) 286,00 0,00 286,00

678 Autres charges exceptionnelles 20 000,00 0,00 20 000,00

Chapitre 68 Dotations aux amortissements et provisions 661,80 0,00 661,80

6817 Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs ci 661,80 0,00 661,80

TOTAL DEPENSES FINANCIERES, EXCEPTIONNELLES ET PROVISION. 636 987,80 0,00 636 987,80

Chapitre 022 Dépenses imprévues

in SÉRIE 2827 688,80 0,00 12827 El

Chapitre 023 Virement à la section d'investissement 2 302 023,87 71 047,00 2 373 070,87

Chapitre 042 Opération d'ordre entre sections 2 004 322,33 0,00 2 004 322,33

6811 Dotations aux amortissements des immobilisations 2 004 322,33 0,00 _2004 322,33

HO SPIEL PRE 4830634620 7104700 4377 393,20. 71 047,00 17 205 082,00 L GENERAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 17 134 035,00

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www.ville-juvignac.frFonctionnement

_ Chapitre 013

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Atténuations de charges 80 000,00 0,00 80 000,00

6419 Remboursements rémunérations personnel 80 000,00 0,00 80 000,00

Chapitre 70 Produits services, domaine et ventes 553 005,00 0,00 553 005,00

7011 Ventes d'eau 68 100,00 0,00 68 100,00

70311 Concessions cimetières 12 000,00 0,00 12 000,00

70312 Redevances funéraires 0,00 0,00 0,00

70321 Stationnement et location voie publique 2 000,00 0,00 2 000,00

70388 Autres redevances et recettes diverses 5 500,00 0,00 5 500,00

7062 Redevances services à caractère culturel 62 300,00 0,00 62 300,00

70632 Redevances services à caractère loisirs 140 000,00 0,00 140 000,00

7066 Redevances services à caractère social 210 500,00 0,00 210 500,00

7067 Redev. Services périscolaires et enseignement 48 600,00 0,00 48 600,00

70688 Autres prestations de service 5,00 0,00 5,00

7083 Locations diverses 3 600,00 0,00 3 600,00

7088 Produits activités annexes (abonnements) 400,00 0,00 400,00

Chapitre 73 Impôts et taxes 12 180 560,00 34 518,00 12 215 078,00

73111 Impôts directs locaux 11 038 998,00 42 669,00 11 081 667,00

73223 Fonds de péréquation intercommunale 153 991,00 -8 612,00 145 379,00

7343 Taxes sur les pylônes électriques 20 891,00 461,00 21 352,00

7351 Taxe sur l'électricité 240 000,00 0,00 240 000,00

7368 Taxes locales sur la publicité extérieure 76 680,00 0,00 76 680,00

7381 Taxes additionnelles droits de mutation 650 000,00 0,00 650 000,00

Chapitre 74 Dotations et participations 1 982 762,00 30 700,92 2 013 462,92

7411 Dotation forfaitaire 551 093,00 14,00 551 107,00

74123 Dotation de solidarité urbaine 282 210,00 9 926,00 292 136,00

74127 Dotation nationale de péréquation 105 104,00 21 021,00 126 125,00

744 FCTVA 4 397,00 -914,08 3 482,92

7472 Participation Régions 3 000,00 0,00 3 000,00

7473 Participation Départements 47 470,00 0,00 47 470,00

74741 Participation Communes du GFP 4 656,00 0,00 4 656,00

74751 Participation GFP de rattachement 16 000,00 654,00 16 654,00

7478 Participation Autres organismes 887 960,00 0,00 887 960,00

7482 Compensation perte taxe droits de mutation sur fonds de commerce 500,00 0,00 500,00

74834 Etat-Compensation.exonérat”, taxe foncière 62 682,00 0,00 62 682,00

74835 Etat-Compensat*®.exonérat® taxe d'habitation 0,00 0,00 0,00

7484 Dotation de recensement 2 060,00 0,00 2 060,00

7485 Dotation pour les titres sécurisés 12 130,00 0,00 12 130,00

7488 Autres attribut° et participations 3 500,00 0,00 3 500,00

Chapitre 75 Autres produits de gestion courante 137 992,00 0,00 137 992,00

752 Revenus des immeubles 136 940,00 0,00 136 940,00

757 Redevances versées par fermiers, conces. 1 050,00 0,00 1 050,00

7588 Autres produits divers de gestion courante 2,00 0,00 2,00

TOTAL RECETTES DE GESTION DES SERVICES 14 934 319,00 65 218,92 14 999 537,92

Chapitre 76 Produits financiers 19,74 0,00 19,74

764 Revenus valeurs mobilières de placement 19,74 0,00 19,74

Chapitre 77 Produits exceptionnels 11 109,00 0,00 11 109,00

7718 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion 1 109,00 0,00 1 109,00

7788 Produits exceptionnels divers 10 000,00 0,00 10 000,00

TOTAL RECETTES FINANCIERES ET EXCEPTIONNELLES 11 128,74 0,00 11 128,74

CUT

1122 379,30

1 122 379,30

Je {0)

Chapitre 042

7768

CET

O0

17 134 035,00

GENERAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

R 002 Résultat reporté

Total des recettes de fonctionnement cumulées

34990 JUVIGNAC -— Tél. 04 67 10 42 42

www.ville-juvignac.fr

1122 379,30 1 122 379,30 16 133 045,96 1 072 036,04 17 205 082,00 COPIE DEEE 71 047,00

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Affiché le eo

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ASE du

Restes à Décision ; : Fe Montant inscrit Res Total

Opérations Libellé réaliser au BP 2022 Modificative BP + RAR

“ N:-1 n°1

204 Subventions d'équipement versées 0,00 1122 379,30 0,00 1 122 379,30

2046 Attributions de compensation d'investissement 0,00 1122 379,30 0,00 1 122 379,30

138 Ecole Nelson Mandel 0,00 95 000,00 30 000,00 125 000,00

21312 Bâtiments scolaires 0,00 95 000,00 30 000,00 125 000,00

156 Remise à niveau du patrimoine communal 13 776,88 193 000,00 30 000,00 236 776,88

2031 Frais d'études 7 366,78 0,00 0,00 7 366,78

2188 Autres immobilisations corporelles 6 410,10 193 000,00 30 000,00 229 410,10

157 Restructuration Hôtel des Postes - Accueil CNAREP 0,00 25 000,00 0,00 25 000,00

2031 Frais d'études 0,00 25 000,00 0,00 25 000,00

158 Modernisation informatique des services 3 919,58 86 700,00 80 000,00 170 619,58

2051 Concessions et droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00

2183 Matériel de bureau et matériel informatique 3 919,58 0,00 0,00 3 919,58

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 86 700,00 80 000,00 166 700,00

161 Jardins partagés 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00

162 PPI Mise en cbIne des postes de travail des 0,00 135 000,00 0,00 135 000,00

services municipaux

2184 Mobilier 0,00 135 000,00 0,00 135 000,00

Aménagement de la cour et du Hall de la

192 Médiathèque Théodore Monod 2e hi 92 70.000,00

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00

164 Requalification du cimetière municipal de Juvignac 0,00 15 000,00 20 000,00 35 000,00

2031 Frais d'études 0,00 15 000,00 20 000,00 35 000,00

165 Vidéoprotection 17 490,00 250 000,00 0,00 267 490,00

2031 Frais d'études 17 490,00 0,00 0,00 17 490,00

21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 250 000,00 0,00 250 000,00

166 PPI Achat banque dimase, Acauption et 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00

fabrication de mobilier de communication

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00

168 Travaux imprévus 9 629,26 40 000,00 0,00 49 629,26

2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 9 629,26 40 000,00 0,00 49 629,26

169 Acquisitions imprévues 4 696,06 40 000,00 0,00 44 696,06

2183 Matériel de bureau et matériel informatique 4 496,11 0,00 0,00 4 496,11

2188 Autres immobilisations corporelles 199,95 40 000,00 0,00 40 199,95

171 Réserve foncière 0,00 390 000,00 0,00 390 000,00

2115 Terrains bâtis 0,00 390 000,00 0,00 390 000,00

172 Signalétique commerciale - RIS et SIL 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00

2152 Installations de voirie 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00

173 PPI Equipement Restauration scolaire 0,00 22 000,00 0,00 22 000,00

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 22 000,00 0,00 22 000,00

174 PPI Equipement périscolaire et extrascolaire 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00

Etudes urbaines de définition - réinvestissement et 176 : é 0,00 80 000,00 0,00 80 000,00

mutation du triangle d'or

2031 Frais d'études 0,00 80 000,00 0,00 80 000,00

178 Modernisation des aires de jeux 15 888,00 40 000,00 0,00 55 888,00

2188 Autres immobilisations corporelles 15 888,00 40 000,00 0,00 55 888,00

179 Juvignac à 30 km/h - Déploiement 4 radars 0,00 12 000,00 0,00 12 000,00

2158 Autres installations, matériel et outillages techniques 0,00 12 000,00 0,00 12 000,00

180 PPI Equipement police Municipale 0,00 14 000,00 0,00 14 000,00

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 14 000,00 0,00 14 000,00

182 Complexe sportif 10 500,00 200 000,00 0,00 210 500,00

2031 Frais d'études 10 500,00 200 000,00 0,00 210 500,00

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

PPI Dispositif de subvention des murs de cloture non 186 : = . 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00

enduits donnant sur le domaine public

20422 Bâtiments et installations 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00

187 PPI Accessibilité commerces de la commune 0,00 10 000,00 -10 000,00 0,00

20422 Bâtiments et installations 0,00 10 000,00 -10 000,00 0,00

194 Parc urbain, paysager et ludique de la Fontaine de 0,00 40 000,00 0,00 40 000,00

Courpouyran

2031 Frais d'études 0,00 40 000,00 0,00 40 000,00

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197 Réaménagement urbain à proximité de Brunélis 0,00 430 000,00 -430 000,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 430 000,00 -430 000,00 0,00

198 Tennis municipaux Suzanne LENGLEN 38 489,32 14 400,00 16 000,00 68 889,32

2031 Frais d'études 13 073,32 14 400,00 16 000,00 43 473,32

2313 Constructions en cours 25 416,00 0,00 0,00 25 416,00

199 Ecole Maurice Béjart 1 114 462,72 500 000,00 0,00 1 614 462,72

2031 Frais d'études 1 004,40 0,00 0,00 1 004,40

2183 Matériel de bureau et matériel informatique 6 209,37 0,00 0,00 6 209,37

2184 Mobilier 256 734,00 0,00 0,00 256 734,00

2188 Autres immobilisations corporelles 36 123,07 500 000,00 0,00 536 123,07

2313 Constructions en cours 814 391,88 0,00 0,00 814 391,88

201 Aménagement d'un parking perméable à proximité 16 580,10 0,00 0,00 16 580,10

du Parc St Hubert

2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 11 472,60 0,00 0,00 11 472,60

2313 Constructions en cours 5 107,50 0,00 0,00 5 107,50

206 PPI Soutien à l'équipement des écoles 2 003,18 47 823,00 0,00 49 826,18

2184 Mobilier 2 003,18 0,00 0,00 2 003,18

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 47 823,00 0,00 47 823,00

210 Gestion des accès de la Place du Soleil 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00

2152 Installations de voirie 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00

ee Ecole de Musique et de théâtre Nadia et Lili 32 627,76 370 000,00 430 000,00 832 627,76

Boulanger

2031 Frais d'études 23 501,76 50 000,00 0,00 73 501,76

21318 Autres bâtiments publics 0,00 320 000,00 430 000,00 750 000,00

2188 Autres immobilisations corporelles 9 126,00 0,00 0,00 9 126,00

212 Rénovation thermique des écoles Garrigues et 5 028,20 0,00 0,00 5 028,20

Fontcaude

2188 Autres immobilisations corporelles 5 028,20 0,00 0,00 5 028,20

213 Rencontre des arts urbains 8 861,56 25 000,00 0,00 33 861,56

2188 Autres immobilisations corporelles 8 861,56 25 000,00 0,00 33 861,56

215 PPI Prévention des risques professionnels 2 579,86 5 500,00 0,00 8 079,86

2184 Mobilier 2 579,86 0,00 0,00 2 579,86

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 5 500,00 0,00 5 500,00

217 Crèche le Petit Prince 534 724,26 255 000,00 0,00 789 724,26

2031 Frais d'études 37 235,52 0,00 0,00 37 235,52

2188 Autres immobilisations corporelles 6 882,00 0,00 0,00 6 882,00

2313 Constructions en cours 490 606,74 255 000,00 0,00 745 606,74

218 Rénovation du chemin de d te de la crèche 0,00 50 000,00 -50 000,00 0,00

2031 Frais d'études 0,00 50 000,00 -50 000,00 0,00

219 Création de toilettes publiques 0,00 45 000,00 -45 000,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 45 000,00 -45 000,00 0,00

220 Véhicules flotte automobile 4 410,00 0,00 0,00 4410,00

2188 Autres immobilisations corporelles 4 410,00 0,00 0,00 4 410,00

21 Signalétique des bâtiments et carrefours giratoires 20 520,00 90 000,00 0,00 110 520,00

structurants de la commune

2031 Frais d'études 20 520,00 0,00 0,00 20 520,00

2152 Installations de voirie 0,00 90 000,00 0,00 90 000,00

222 Signalétique des giratoires structurants 18 000,00 0,00 0,00 18 000,00

2031 Frais d'études 18 000,00 0,00 0,00 18 000,00

223 CONHIBUtEN à l'aménagement qualitatif de la Place 0,00 40 000,00 0,00 40 000,00

du Soleil

2152 Installations de voirie 0,00 40 000,00 0,00 40 000,00

224 Sauvegarde du pont Roman 0,00 80 000,00 0,00 80 000,00

2135 Installations DRAETAIES, agencement, aménagement 0,00 80 000,00 0,00 80 000,00

des constructions

225 PPI Acquisition matériel 2 814,95 90 000,00 0,00 92 814,95

2184 Mobilier 179,95 0,00 0,00 179,95

2188 Autres immobilisations corporelles 2 635,00 90 000,00 0,00 92 635,00

228 Construire la Ville relationnelle 0,00 120 000,00 0,00 120 000,00

2031 Frais d'études 0,00 120 000,00 0,00 120 000,00

TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 1 877 001,69 5 147 802,30 71 000,00 7 095 803,99

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Chapitre 10 Dotation, fonds divers et réserves 0,00 74 193,36 0,00 74 193,36

10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00

103 Plan de relance FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 74 193,36 0,00 74 193,36

Chapitre 13 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

1321 Etat et établissements nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00

1322 Régions 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 1656 650,00 0,00 1656 650,00

1641 Emprunts en euros 0,00 1 630 560,00 0,00 1 630 560,00

1675 Dettes pour M.E.T.P et P.P.P 0,00 9 910,00 0,00 9 910,00

16878 Dettes-Autres organismes, particuliers 0,00 16 180,00 0,00 16 180,00

Chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES FINANCIERES 0,00 1 730 843,36 0,00 1 730 843,36

Dépenses imprévues 0,00 514 745,69 47,00 514 792,69

__ Chapitre 020

DEN) 71047,00. 9341 440,04 TOTAL DÉPENSES REELLES PÉHECNES

Chapitre 040 Opération d'ordre entre sections 0,00 1122 379,30 0,00 1 122 379,30

Neutralisations des amortissements des subventions 1985. 2 0,00 1122 379,30 0,00 1122 379,30

d'équipement versées

Chapitre 041 Opération d'ordre à l'intérieur de la section 0,00 0,00 106 838,46 106 838,46

204421 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 0,00 551,08 551,08

2128 Autres agencementset aménagements de terrains 0,00 0,00 15 912,00 15 912,00

21311 Hôtel de ville 0,00 0,00 3 070,20 3 070,20

21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 1 092,00 1 092,00

21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 38 956,36 38 956,36.

2313 Constructions en cours 0,00 0,00 47 256,82 47 256,82

BIC NN EEE EEE EE PTE TT D001 Déficit d'investissement Erre ie CEST

TOTAL GENERAL 1877 001,69 8515770,65 177885,46 15 129 870,46

34990 JUVIGNAC -— Tél. 04 67 10 42 42

www.ville-juvignac.fr Chapitre Chapitre 13 : Subventions d'investissement NE 26 940,00 Envoyé en préfecture le 07/10/2022 Reçu en préfecture le 07/10/2022 Affiché le ID : 034-213401235-20221007-DELIB_22100405-DE = = ee’ 841 635,00 0,00 © BP+RAR 868 575,00 1321 Etat et établissements nationaux 0,00 430 025,00 0,00 430 025,00 1322 Subventions non transférable Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 1323 Subventions non transférable Départements 0,00 142 000,00 0,00 142 000,00 1328 Autres subventions d'équipement non transférables 26 940,00 269 610,00 0,00 296 550,00 Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 5 000 000,00 1 000 000,00 0,00 6 000 000,00 1641 Emprunts en euros 5 000 000,00 1 000 000,00 0,00 6 000 000,00 16871 Autres dettes - Etat et établissements nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 16878 Autres dettes - Autres organismes (CAF) 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes d'équipement 5 026 940,00 1 841 635,00 0,00 6 868 575,00 Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 2 066 149,40 0,00 2 066 149,40 10222 FCTVA 0,00 608 196,05 0,00 608 196,05 10223 TLE 0,00 0,00 0,00 0,00 10226 Taxe d'aménagement 0,00 48 679,00 0,00 48 679,00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 1 409 274,35 0,00 1 409 274,35 Chapitre 138 Autres subventions 0,00 108 914,40 0,00 108 914,40 1388 Autres fonds 0,00 108 914,40 0,00 108 914,40 Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisation 0,00 1 602 000,00 0,00 1 602 000,00 3 777 063,80 0,00 3777 063,80 Virement de la section de fo SRE OCEAN Chapitre 021 2 302 023,87 71 047,00 2 373 070,87 Chapitre 040 Opération d'ordre transfert entre sections 0,00 2 004 322,33 0,00 2 004 322,33 192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00 28031 Frais d'études 0,00 106 178,00 0,00 106 178,00 280421 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 1 580,00 0,00 1 580,00 28046 Attributions de compensation d'investissement 0,00 1122 379,30 0,00 1122 379,30 28051 Concessions et droits similaires 0,00 39 474,32 0,00 39 474,32 28128 Autres aménagements de terrains 0,00 419,65 0,00 419,65 281312 Bâtiments scolaires 0,00 35 528,31 0,00 35 528,31 281316 Equipements de cimetière 0,00 1127,00 0,00 1127,00 281318 Autres bâtiments publics 0,00 47 002,00 0,00 47 002,00 28135 Installations générales, agencements 0,00 18 964,00 0,00 18 964,00 281531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 340,00 0,00 340,00 281532 Réseaux d'assainissement 0,00 2 893,00 0,00 2 893,00 281533 Réseaux câblés 0,00 3 888,00 0,00 3 888,00 281534 Réseaux d'électrification 0,00 654,00 0,00 654,00 281538 Autres réseaux 0,00 2 849,60 0,00 2 849,60 28158 Autres installations, matériel et outillage 0,00 3 248,10 0,00 3 248,10 28181 Installations générales, aménagement divers 0,00 48 761,54 0,00 48 761,54 28182 Matériel de transport 0,00 7 964,00 0,00 7 964,00 28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 96 331,18 0,00 96 331,18 28184 Mobilier 0,00 30 526,62 0,00 30 526,62 28188 Autres immobilisations corporelles 0,00 434 213,71 0,00 434 213,71 Chapitre 041 Opération d'ordre à l'intérieur de la section 0,00 0,00 106 838,46 106 838,46 2031 Frais d'études 0,00 0,00 57 536,40 57 536,40 2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 1 494,16 1494,16 2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 551,08 551,08 238 Avances versées 0,00 0,00 47 256,82 47 256,82 TOTAL GENERAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT EN OUEN TT NEO TE: 5026 940,00 9925 045,00 34990 JUVIGNAC -— Tél. 04 67 10 42 42 www.ville-juvignac.fr 177 885,46 15 129 870,46

Envoyé en préfecture le 07/10/2022

Reçu en préfecture le 07/10/2022

Affiché le ses

ID : 034-213401235-20221007-DELIB 22100405-DE IL EST DONC PROPOSÉ AU CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-22,

Après avoir entendu l'exposé des motifs précédents,

D'APPROUVER les modifications de crédits décrits dans les tableaux ci-dessus, constituant la décision

modificative n°1 du budget primitif 2022 de la commune de JUVIGNAC et résumées ci-dessous :

® » @ 9 BP 20 » Op:

Dépenses de fonctionnement 14 832 011,13 € 0,00 € 14 832 011,13 €

Recettes de fonctionnement 17 134 035,00 € 71 047,00 € 17 205 082,00 €

RE - DF = Capacité d'autofinancement - Virement à la

section d'investissement (chapitre 023) ROUE FRE 257 NOT

SECTION D'INVESTISSEMENT BP 2022 DM 1 TOTAL

Dépenses d'investissement 14 951 985,00 € 177 885,46 € 15 129 870,46 €

Recettes d'investissement 14 951 985,00 € 177 885,46 € 15 129 870,46 €

4 BONE virement de la section de fonctionnement 2 373 070,87 € 71 047,00 € 2 373 070,87 €

(chapitre 021)

TOTAL DU BUDGET 2022 32 086 020,00 € 248 932,46 €| 32334 952,46 €

D'AUTORISER le Maire, ou son représentant habilité à cet effet, à prendre toutes dispositions et à signer

tout acte et document rendu nécessaire pour l'exécution de la présente délibération.

Le Conseil municipal est invité à délibérer.

A l'issue d’un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à la majorité.

Pour : 28

Contre : 1 (M. THIRY)

Abstentions : O

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an sus dits.

Le Maire,

La présente délibération peut dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication, ou de son affichage, faire l’objet d’un

recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER

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Envoyé en préfecture le 07/10/2022

Reçu en préfecture le 07/10/2022

Affiché le eo

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