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Déliberation - fo 3 acquisition delaisses voirie rue de longeval a la sas imovest
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Déliberation - fo 3 acquisition delaisses voirie rue de longeval a la sas imovest)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Union Européenne,
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
ARRONDISSEMENT
DE
NANTUA
Obiet
:
FO-3
- Acquisition
de
délaissés
de
voirie
situés
rue
de
Longeval
à
la
SAS
IMOVEST
VILLE
D'OYONNAX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
trente
juin
deux
mille
vingt-six
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
23
juin
2026,
s'est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Laurent
HARMEL,
Maire.
PRÉSENTS
REPRÉSENTÉS
ABSENTS
POUVOIRS
32
3
0
3
PRÉSENTS
:
Laurent
HARMEL,
Corinne
REGLAIN,
Damien
ABAD,
Dominique
BEY,
Assad
AKHLAFA,
Khalil
KANDARA,
Marie-Claire
EMIN,
Jean-
Jacques
MATZ,
Caroline
MATHON,
Amaury
VEILLE,
Béatrice
PERRIN,
Sabrina
LATRECHE,
Sefa
KOCABAS,
Emine
CETIN
BEDIR,
Najim
JEBARI.
Christine
PIQUET,
Antoine
LUCAS,
Laurence
PIQUET,
Denis
PONCET,
Catherine
FOURMOND),
Omrane
FELIGHA,
Marie-Laure
LESCUYER,
Frédéric
BERNARD,
Laurent
CHÉRIGIÉ,
Julien
MARTINEZ,
Ebru
CIVIL-BASPINAR,
Güvenc
VYILMAZ,
Nadia
SEKKAI,
Loan
VAN
GELE,
Loïc
MONNIER,
Marie-
Julie
JACQUET-LEVAL,
Isabelle
ROY
DE
MONNERON,
REPRÉSENTÉS:
Anne
BURGAUD
MOREL
(pouvoir
à
Amaury
VEILLE),
Freddy
NIVEL
(pouvoir
à
Dominique
BEY),
Yamina
GRANDCLEMENT
(pouvoir
à
Corinne
REGLAIN)
ABSENTS : /
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
municipal
peut
délibérer.
M.
Omrane
FELIGHA
est
nommé
secrétaire
de
séance.
M.
Denis
PONCET,
rapporteur,
expose
au
Conseil
municipal
que,
suite
au
bornage
de
la
propriété
de
la
SAS
IMOVEST,
située
rue
de
Longeval,
il
a
été
constaté
que
plusieurs
délaissés
de
voirie
empiètent
sur
le
domaine
public.
Afin
de
régulariser
cette
situation
foncière,
il
est
proposé
que
la
Ville
procède
à
l'acquisition
des
parcelles
cadastrées
440B
1020,
1023
et
1042,
représentant
une
superficie
de
38
m°.
Un
accord
est
intervenu
avec
la
SAS
IMOVEST,
aux
termes
duquel
cette
dernière
consent
à
céder
ladite
parcelle
à
la
Ville
d'Oyonnax
pour
cinquante
euros
(50
€).
Il
est
précisé
que
les
frais
afférents
à
cette
transaction
seront
pris
en
charge
par
la
Ville
d'Oyonnax.
Vu
l'avis
de
la
Commission
Urbanisme,
Patrimoine,
Adaptation
écologique
et
numérique, Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité, Séance
du
30
juin
2026
Objet
:
- Décide
de
procéder
à
l'acquisition,
pour
cinquante
euros
(50
€),
des
FO-3
- Acquisition
de
parcelles
cadastrées
440B
1020,
1023
et
1042,
à
la
SAS
IMOVEST,
délaissés
de
voirie
situés
rue
de
_ Autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant
dûment
habilité,
à
Longeval
à
la
SAS
effectuer
toutes
les
formalités
nécessaires
pour
ces
transactions
et
IMOVEST
notamment,
signer
l'acte
correspondant,
- Ajoute
que
l'ensemble
des
frais
correspondants
seront
supportés
par
la
Ville,
- Précise
qu'à
l'issue
de
ces
acquisitions,
les
parcelles
seront
intégrées
au
domaine
public
communal.
Fait
à
Oyonnax,
le
30
juin
2026
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Omrane
FELIGHA
Délibération
certifiée
exécutoire
de
plein
droit
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2131-1
et
suivants
du
CGCT :
- par
sa
présentation
en
Préfecture
le
0
3
JUIL.
2026
- par
sa
publication
le
0
2
JUIL.
2026
Le
Maire
ND