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Déliberation - fo 2 acquisition dun delaisse de voirie situe 2 rue diderot
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Déliberation - fo 2 acquisition dun delaisse de voirie situe 2 rue diderot)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
VILLE
D'OYONNAX
DE
L’AIN
ARRONDISSEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
NANTUA
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du vingt-trois
juin
deux
mille
vingt-cinq
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
16
juin
2025,
s'est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
PERRAUD,
Maire.
PRÉSENTS
REPRÉSENTÉS
ABSENTS
POUVOIRS
27
8
0
8
Objet
:
PRÉSENTS
:
Michel
PERRAUD,
Laurent
HARMEL,
Anne
MOREL,
FO-2
- Acquisition
Jacques
VAREYON,
Anne-Marie
GUIGNOT,
Noël
DUPONT,
Marie-Claire
EMIN,
d'un
délaissé
de
Jean-Jacques
MATZ,
Evelyne
VOLAN,
Fatih
KAYGISIZ,
Dominique
BEY,
Marie-
voirie
situé
2
rue
Jo
LEVILLAIN,
Jacques
MAIRE,
Christine
PIQUET,
Fabrice
BERTERA,
Diderot
Corinne
REGLAIN,
Assad
AKHLAFA,
Amaury
VEILLE,
Hugo
CARRAZ,
Christine
PITTI,
Jean-Charles
de
LEMPS,
Jean-Michel
FOUILLAND,
Annie
ZOCCOLO,
Julien
MARTINEZ,
Hayet
LAKHDAR
CHAOUCH,
Loïc
MONNIER,
Philippe
TOURNIER
BILLON
REPRÉSENTÉS.
Françoise
COLLET
(pouvoir
à
Marie-Jo
LEVILLAIN),
Caroline
MANZONI
(pouvoir
à
Dominique
BEY),
Yamina
GRANDCLEMENT
(pouvoir
à
Corinne
REGLAIN),
Fanny
RIPPE
(pouvoir
à
Jacques
VAREYON),
Laure
MANDUCHER
(pouvoir
à
Anne-Marie
GUIGNOT),
Antoine
LUCAS
(pouvoir
à
Michel
PERRAUD),
Freddy
NIVEL
(pouvoir
à
Evelyne
VOLAN),
Alexandra
ANTUNES
(pouvoir
à
Julien
MARTINEZ)
ABSENTS : -
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
municipal
peut
délibérer.
M.
Laurent
HARMEL
est
nommé
secrétaire
de
séance.
M.
Noël
DUPONT,
Rapporteur,
expose
au
Conseil
municipal
qu'à
la
suite
des
travaux
de
réfection
de
la
voirie
de
la
rue
Diderot,
il
a
été
constaté
qu'une
portion
du
trottoir
nouvellement
aménagé
empiète
sur
la
parcelle
cadastrée
AE
692,
appartenant
au
syndicat
des
copropriétaires
de
l'immeuble
situé
2
rue
Diderot.
Afin
de
régulariser
cette
situation
foncière,
il
est
proposé
que
la
Ville
procède
à
l'acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
AE
1226,
identifiée
comme
le
lot
B
sur
le
plan
de
division
annexé
à
la
présente
délibération,
représentant
une
superficie
de
4
m2.
Un
accord
a
été
conclu
avec
les
copropriétaires
pour
une
cession
à
l'euro
symbolique,
au
profit
de
la
Ville.
Les
frais
afférents
à
cette
transaction
seront
intégralement
pris
en
charge
par
la
Ville
d'Oyonnax.
Vu
l'avis
de
la
Commission
du
Patrimoine,
de
l'Urbanisme
et
du
Développement
durable, Objet
:
FO-2
- Acquisition
d'un
délaissé
de
voirie
situé
2
rue
Diderot
Séance
du
23
juin
2025
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
- Décide
de
procéder
à
l'acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
AE
1226
pour
l'euro
symbolique,
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
formalités
nécessaires
pour
cette
transaction
et
notamment,
signer
l'acte
correspondant, - Ajoute
que
l'ensemble
des
frais
correspondants
seront
supportés
par
la
Ville,
- Précise
également
que
suite
à
cette
acquisition,
ce
délaissé
de
voirie
sera
intégré
au
domaine
public
communal.
Fait
à
Oyonnax,
le
23
juin
2025
Secrétaire
de ségn
e,
Le
Maire,
9
Ladrent
HARMEL
Délibération
certifiée
exécutoire
de
plein
droit
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2131-1
et
suivants
du
CGCT :
- par
sa
présentation
en
Préfecture
le
2
6
JUIN
2025
- par
sa
publication
le
2
4
JUIN
2025
Le
Maire