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Arrêté - 71 arrete de voirie 71 2024 001 1
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Saint-Antoine-de-Breuilh.
Lien du pdf (Arrêté - 71 arrete de voirie 71 2024 001 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
ARRETE DE VOIRIE N°71/2024
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRETE VOIRIE N°71/2024
OBJET : Réglementation de la circulation en alternat « Route des Duroux » pour des travaux de fibre optique
par l’entreprise DUBREUILH SIEGE SOCIAL pour le compte de SMPN
Le Maire de ST ANTOINE DE BREUILH
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU Le code de la Route,
VU la loi N° 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions
VU l'instruction ministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6
novembre 1992, livre 1 — Huitième partie : Signalisation temporaire
VU l'arrêté de voirie N°2024 370 037, délivré par la Communauté de Communes Montravel et Gurson,
portant permission de voirie
VU la demande formulée le 09/12/2024 par l’entreprise DUBREUILH SIEGE SOCIAL représentée par M Jean-
Michel PAYET Entreprise DUBREUILH 69134 DARDILLY CEDEX au bénéfice de SMPN 2 Rue Paul Louis Courier
24000 PERIGUEUX pour la réalisation du raccordement à la fibre optique Route des Duroux
CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation en alternat, au droit du chantier
à partir du lundi 16 décembre 2024 et pour une durée de 60 jours.
ARRÊTÉ :
ARTICLE 1° Pour permettre la réalisation des travaux aux abords du « Route des Duroux », la circulation sera
réglée en alternat à partir du lundi 16 décembre 2024 et pour une durée de 60 jours.
ARTICLE 2 : La vitesse de tous les véhicules circulant sera limitée à 30 Km/h au droit du chantier.
ARTICLE 3 : Le stationnement ainsi que les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits.
ARTICLE 4 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de
travaux et de part et d’autre sur une longueur de 50 mètres, excepté par les véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 5 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la
signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.La fourniture, la pose
et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise intervenante.
ARTICLE 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 8 : La gendarmerie sera chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis à:
e M. le Commandant de la B.T. de Gendarmerie de Vélines-Villefranche.
e M.Le Président de la CDC Montaigne Montravel et Gurson.
e M Jean Michel PAYET, demandeur Enterprise DUBREUILH
e Au Service Technique Municipal.
Fait à ST ANTOINE DE BREUILH, le 12/12/2024
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