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Arrêté - 26 arrete de voirie 26 2024 001
Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Saint-Antoine-de-Breuilh.
Lien du pdf (Arrêté - 26 arrete de voirie 26 2024 001)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
ARRETE DE VOIRIE N°26/2024
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRETE VOIRIE N°26/2024
OBJET : Réglementation de la circulation en alternat et réglementation de stationnement « Route de la Roque
Basse » pour des travaux de génie civil pour le passage de la fibre optique-Entreprise DUBREUILH SAS pour le
compte du SYNDICAT MIXTE PERIGORD NUMERIQUE (SMPN).
Le Maire de ST ANTOINE DE BREUILH
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU Le code de la Route,
VU la loi N° 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions
VU l'instruction ministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6
novembre 1992, livre 1 — Huitième partie : Signalisation temporaire.
VU l'arrêté de voirie N°2024 370 018, délivré par la Communauté de Communes Montaigne Montravel et
Gurson, portant permission de voirie.
VU la demande formulée le 15/05/2024 par l’entreprise DUBREUILH SAS représentée par M Jean-Michel
PAYET-TSA 70011 69134 DARDILLY CEDEX pour effectuer des travaux pour le passage de la fibre optique.
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation en alternat par feux, au droit
du chantier du mardi 21 mai 2024 au vendredi 07 juin 2024 inclus.
ARRÊTÉ :
ARTICLE 1° Pour permettre les travaux pour le passage de la fibre optique « Route de la Roque Basse », la
circulation sera réglée en alternat et le stationnement sera règlementé aux abords du chantier du mardi 21
mai 2024 au vendredi 07 juin 2024 inclus.
ARTICLE 2 : La vitesse de tous les véhicules circulant sera limitée à 30 Km/h au droit du chantier.
ARTICLE 3 : Le stationnement ainsi que les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits.
ARTICLE 4 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de
travaux et de part et d'autre sur une longueur de 50 mètres, excepté par les véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 5 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la
signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.La fourniture, la pose
et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise intervenante.
ARTICLE 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque
extrémité du chantier.
ARTICLE 8 : La gendarmerie sera chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à :
e M.le Commandant de la B.T. de Gendarmerie de Vélines-Villefranche.
e M. Le Président de la CDC Montaigne Montravel et Gurson.
e M Jean-Michel PAYET, demandeur.
e au Service Technique Municipal.
Fait à ST ANTOINE DE BREUILH, le 21/05/2024
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PLAN DE SITUATION
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