Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 66 arrete de voirie 66
Arrêté - arrete de voirie 2 2024 001
Arrêté - 21 arrete de voirie 21 2024 001
Arrêté - arrete de voirie 60 001
Arrêté - 40 arrete de voirie 40 2024 001
Arrêté - 64 arrete de voirie 64 2024 001
Arrêté - 46 arrete de voirie 46 2024 001
Arrêté - 54 arrete de voirie rte du 001
Arrêté - 33 arrete de voirie 33 2024 001
Arrêté - 26 arrete de voirie 26 2024 001
Arrêté - 66 arrete de voirie 66 2024 001
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Antoine-de-Breuilh.
Lien du pdf (Arrêté - 66 arrete de voirie 66 2024 001)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
ARRETE DE VOIRIE N°66/2024 ARRÊTÉ DU MAIRE ARRETE VOIRIE N° 66/2024 OBJET : Mesures relatives à l'interdiction de circuler et de stationner le samedi 07 décembre 2024 « Place de la Halle » lors du Téléthon. Le Maire de ST ANTOINE DE BREUILH VU le Code Général des Collectivités Territoriales VU Le code de la Route, VU la loi N° 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions VU l'instruction ministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, livre 1 — Huitième partie : Signalisation temporaire. VU l’organisation du Téléthon le SAMEDI 07 DECEMBRE 2024 sous LA HALLE. CONSIDERANT qu'il y a lieu d’assurer la sécurité du public au droit de la manifestation. ARRÊTÉ : ARTICLE 1° : La circulation et le stationnement seront interdits AUX ABORDS DE LA HALLE LE SAMEDI 07 DECEMBRE 2024 DE 07H00 A 18H00. ARTICLE 2 : Des panneaux et barrières signaleront cette interdiction sur les lieux mêmes ainsi qu’au carrefour des voies concernées à la charge des organisateurs. ARTICLE 3: Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi. ARTICLE 4 : La gendarmerie sera chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à : e M. le Commandant de la B.T. de Gendarmerie de Vélines-Villefranche e M. Le Président de la CDC Montaigne Montravel et Gurson. e au Service Technique Municipal. Fait à ST ANTOINE DE BREUILH, le 20/11/2024 çl Le Maire, NOILVNLIS 4Q NV'Id bzOZ/99.N AIHIOA 30 1134UV