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unknown - Communauté de communes - Clunisois - CC DU CLUNISO
unknown - Communauté de communes - Clunisois - 2022 02 28 DELIBERATIONS
Document publié le Lundi 28 février 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clunisois - 2022 02 28 DELIBERATIONS)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Environnement,
Communauté de communes du Clunisois – 5 place du marché – 71250 CLUNY
secretariat.general@enclunisois.fr – 03 85 20 00 11
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
28 février 2022
Délibérations n°010-2022 à 023-2022
N° de l’acte Objet
010-2022 DESIGNATION SECRETAIRE DE SEANCE
011-2022 APPROBATION PROCES-VERBAL DU 17/01/2022
012-2022 MODIFICATION DES DELEGUES AU SIRTOM DE LA VALLEE DE LA GROSNE
013-2022 MODIFICATION DES DELEGUES CLECT POUR LA COMMUNE DE PASSY
014-2022 MODIFICATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION MOBILITE ET VOIRIE
015-2022 DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE
016-2022 PORTAGE FINANCIER DE L'EPF DOUBS POUR LA FORET HOSPITALIERE
017-2022 PACTE DE SOLIDARITE BUDGETAIRE ET FISCALE - ATTRIBUTION FONDS DE CONCOURS
018-2022 DEMANDE DE DETR/DSIL POUR LES CHEMINS DE RANDONNEES
019-2022 SIGNATURE DE L'AVENANT N°4 A LA CONVENTION PIG HABITAT
020-2022 APPROBATION DES TARIFS DES STAGES
021-2022 DEMANDE DE DETR/DSIL POUR L'ACHAT D'EQUIPEMENT A LA MAISON France SERVICES
022-2022 AJOUT D'UN RAPPORT A L'ORDRE DU JOUR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
023-2022 LANCEMENT DU MARCHE POUR L'ETUDE DU PLAN PAYSAGE DELIBERATION
No0l0-2022
ffi :::,'ij-" i,, ô,,,,,o,,
Date de convocation
zU02/2022
Date d'affichase
zt/0212022
Rapporteur :
Iean-Luc DELPEUCH
Le vingt-huit février deux mil vingt-deux, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Clunisois, régulièrement convoqué, s'est réuni à 18h 30 à la salle polyvalente de Massilly, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M Jean-Luc DELPEUCH, Président.
Etaient présents: Virginie LOGEROT - Edith LEGRAND - Christophe GUITTAT - Jean-François FARENC - Christophe PARAT - Bernard FROUX
- Michel LABARRE - Marie-Line MOREY (sup.) - René DUFOUR (sup.) - Josette DESCHANEL - Marie FAUVET - Jean-Luc DELPEUCH - Frédérique MARBACH
- Alain GAILLARD - Elisabeth LEMONON - Haggaï HES - Marie-Hélène BOITIER
- Aline VUE - Pascal CRANGA - Bernard ROULON
- Jean-François DEMONGEOT - Paul GALLAND - Gry PONCET - Aymar DE CAMAS
- Robert PEROUSSET - Patrice GOBIN - Daniel GELIN - Christian MORE,LLI
- Gérard SCHALL - François BONNETAIN - Laurent ENGEL
- Alain DE JAVEL - Catherine BERTRAND - Gilles BURTEAU - Alain MALDEREZ Alain DOUARD Michèle METRAL Éric
DESGEORGES (sup.) - Thierry DEMAIZIERE - Pierre AVENAS - Gérard LEBAUT - Marie-Thérèse GERARD - Jean-Marc BERTRAND - Serge MARSOVIQUE - Denys BOURGUIGNAT - Philippe BORDET - Alain-Marie TROCHARD.
Procuration(s) : Jacques BORZYCKI donne pouvoir à Marie FAUVET - Catherine NEVE donne pouvoir à Aline VUE - Jacques CHEVALIER donne por"rvoir à Pascal CRANGA - Régine GEOFFROY donne pouvoir à Aline VUE
- Colette ROLLAND donne pouvoir à Jean-François DEMONGEOT - Jean- Pierre EMORINE donne pouvoir à Christian MORELLI - Jocelyne MOLLET donne pouvoir à Gérard SCHALL - Jacqueline LEONARD-LARIVE donne
pouvoir à Marie-Thérèse GERARD.
Etai(ent) absent(s) : Armand LAGROST - Sylvain CHOPIN - Jean-Pierre MAURICE - Jean-Marc CHEVALIER - Marie-Blandine PRIEUR - Patrick GIVRY.
Etai(ent) excusé(s) : Philippe BERTRAND - Pierre NUGUES - Julien PLASSIARD - Jacques BORZYCKI - Catherine NEVE, - Jacques CHEVALIER
- Régine GEOFFROY - Colette ROLLAND - Armand ROY - Jean-Pierre EMORINE - Jocelyne MOLLET - Jacqueline LEONARD-LARIVE- Charles DECONFIN
- Jean-Pierre RENA[ID.
A été nommé comme secrétaire de séance : Alain MALDEREZ
Désignation secrétaire de séance
Conformément à l'article L 212-15 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales), il convient lors de la tenue du Conseil Communautaire de désigner un secrétaire de séance.
Cette décision de ne pas recourir au vote à bulletin secret doit être prise à l'unanimité.
Vu les articles LZl2l-15,L2121-21,L5211-l et L 5211-10 du Code Généraldes Col lectivité Territoriales,
NOMBRB DE MEMBRES
En exercice : 63
Présents :
- Titulaires : 44
- Suppléants: 3
Excusés: 14
Absents : 6
Nombre de pouvoirs : 8
Nombre de sufï'ages
exprimés : 55
Pour:55
Contre :
Abstentions : frg:::::,u'fï,tt,,*,
Vu la désignation faite en séance,
Le rapport entendu,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de :
- ne pas avoir recours au vote à bultetin secret pour désigner le secrétaire de séance,
- désignerAlain MALDEREZ comme secrétaire de séance.
- Autoriser le président à signer tout acte juridique, administratif et financier
relatif à la présente décision.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à
Conmunoutéde
hnnunesduOunsois
J DELIBERATION
No0l t-2022
ffi x: :: :,"!i,"[,,.i,o i,
Date de convocation :
2U02/2022
Date d'affichase
zt/02/2022
Rapporteur :
Iean-Luc DELPEUCH
Le vingt-huit février deux mil vingt-deux, le Conseil Communautaire de la Cornmunauté de Communes du Clunisois, régulièrernent convoqué, s'est réuni à l8h 30 à la salle polyvalente de Massilly, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M Jean-Luc DELPEUCH, Président.
Etaient présents : V irginie LOGEROT - Edith LEGRAND - Christophe
GUITTAT - Jean-François FARENC - Christophe PARAT - Bernard FROUX
- Michel LABARRE - Marie-Line MOREY (sup.) - René DUFOUR (sup.) - Josette DESCHANEL - Marie FAUVET - Jean-Luc DELPEUCH - Frédérique MARBACH
- Alain GAILLARD - Elisabeth LEMONON - Haggaï HES - Marie-Hélène BOITIER
- Aline VUE - Pascal CRANGA - Bernard ROULON
- Jean-François DEMONGEOT - Paul GALLAND - Guy PONCET - Aymar DE CAMAS
- Robeft PEROUSSET - Patrice GOBIN - Daniel GELIN - Christian MORELLI
- Gérard SCHALL - François BONNETAIN - Laurent ENGEL
- Alain DE JAVEL - Catherine BERTRAND - Gilles BURTEAU - Alain MALDEREZ Alain DOUARD Michèle METRAL Éric
DESGEORGES (sup.) - Thierry DEMAIZIERE - Pierre AVENAS - Cérard LEBAUT - Marie-Thérèse GERARD - Jearr-Marc BERTRAND - Serge MARSOVIQUE - Denys BOURGUIGNAT - Philippe BORDET - Alain-Marie TROCHARD.
Procuration(s) : Jacques BORZYCKI donne pouvoir à Marie FAUVET - Catherine NEVE donne pouvoir à Aline VUE - Jacques CHEVALIER donne pouvoir à PascalCRANGA - Régine GEOFFROY donne pouvoir à Aline VUE
- Coleffe ROLLAND donne pouvoir à Jean-François DEMONGEOT - Jean- Pierre EMORINE donne pouvoir à Christian MORELLI - Jocelyne MOLLET donne pouvoir à Gérard SCHALL
- Jacqueline LEONARD-LARIVE donne pouvoir à Marie-Thérèse GERARD.
Etai(ent) absent(s) : Armand LAGROST - Sylvain CHOPIN - Jean-Pierre MAURICE - Jean-Marc CHEVALIER - Marie-Blandine PRIEUR - Patrick GIVRY.
Efaifent) Philippe BERTRAND - Pierre NUGUES - Julien PLASSIARD - Jacques BORZYCKI - Catherine NEVE - Jacques CHEVALIER
- Régine GEOFFROY - Colette ROLLAND - Armand ROY - Jean-Pierre EMORINE, - Jocelyne MOLLET - Jacqueline LEONARD-LARIVE- Charles DECONFIN
- Jean-Pierre RENAUD.
A été nommé comme secrétaire de séance : Alain MALDEREZ
Approbation procès-verbal du 17 janvier2022
Le Conseil Communautaire est invité à émettre, au besoin, des remarques sur le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 17 janvier 2022.
Vu les articles L 2121-25 et L 2121-26 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
NOMBRE DB MEMBRES
En exercice:63
Présents :
- Titulaires : 44
- Suppléants : 3
Excusés: 14
Absents : 6
Nombre de pouvoirs : 8
Nombre de suffiages
exprimés : 55
Pour : 55
Contre :
Abstentions : fg:::::,u'ï,t,n,*,,
Le rapporteur entendu.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré' à I'unanimité' décide de :
- approuyer le procès-verbal de la séance du conseil communautaire
du 17 janvier 2022
- autoriser le président à signer tout acte juridiqueo administratif et
financier relatif à la présente décision.
Ainsi délibéré les jours, mois ct an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à
Convnunautêde
ConrnunesduQurinls
Le
CH DELIBERATION
No0l2-2022
frft t,::: i;i' !it,,,,, ",,
Date de convocation :
2110212022
Date d'affichage
2U02t2022
RapDorteur :
Jean-Luc DELPEUCH
Le vingt-huit février deux mil vingt-deux, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Clunisois, régulièrernent convoqué, s'est réuni à l8h 30 à la salle polyvalente de Massilly, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M Jean-Luc DELPEUCH, Président.
Etaient présents: Virginie LOGEROT - Edith LEGRAND - Christophe GUITTAT - Jean-François FARENC - Christophe PARAT - Bernard FROUX
- Michel LABARRE - Marie-Line MOREY (sup.) - René DUFOUR (sup.) - Josette DESCHANEL - Marie FAUVET - Jean-Luc DELPEUCH - Frédérique MARBACH
- Alain GAILLARD - Elisabeth LEMONON - Haggaï HES - Marie-Hélène BOITIER
- Aline VUE - PascalCRANGA - Bernard ROULON
- Jean-François DEMONGEOT - Paul GALLAND - Guy PONCET - Aymar DE CAMAS
- Robert PEROUSSET - Patrice GOBIN - Daniel GELIN - Christian MORELLI
- Gérard SCHALL - François BONNETAIN - Laurent ENGEL
- Alain DE JAVEL - Catherine BERTRAND - Gilles BURTEAU - Alain MALDEREZ Alain DOUARD Michèle METRAL Éric
DESGEORGES (sup.) - Thierry DEMAIZIERE - Pierre AVENAS - Gérard LEBAUT - Marie-Thérèse GERARD - Jean-Marc BERTRAND - Serge MARSOVIQUE - Denys BOURGUIGNAT - Philippe BORDET - Alain-Marie TROCHARD.
Procuration(s) : Jacques BORZYCKI donne pouvoir à Marie FAUVET - Catherine NEVE donne pouvoir à Aline VUE - Jacques CHEVALIER donne pouvoir à Pascal CRANGA - Régine GEOFFROY donne pouvoir à Aline VUE
- Colette ROLLAND donne pouvoir à Jean-François DEMONGEOT - Jean- Pierre EMORINE donne pouvoir à Christian MORELLI - Jocelyne MOLLET donne pouvoir à Gérard SCHALL
- Jacqueline LEONARD-LARIVE donne pouvoir à Marie-Thérèse GERARD.
Etai(ent) absent(s) : Armand LAGROST - Sylvain CHOPIN - Jean-Pierre MAURICE - Jean-Marc CHEVALIER - Marie-Blandine PRIEUR - Patrick GIVRY.
Etai(ent) excusé(s) : Philippe BERTRAND - Pierre NUGUES - Julien PLASSIARD - Jacques BORZYCKI - Catherine NEVE - Jacques CHEVALIER
- Régine GEOFFROY - Colette ROLLAND - Armand ROY - Jean-Pierre EMORINE - Jocelyne MOLLET - Jacqueline LEONARD-LARIVE- Charles DECONFIN
- Jean-Pierre RENAUD.
A été nommé comme secrétaire de séance : Alain MALDEREZ
Modification des délégués au SIRTOM de la Vallée de la Grosne
La Communauté de Communes du Clunisois adhère au SIRTOM et lui délègue ainsi sa compétence de gestion des déchets. A ce titre, elle dispose d'un nombre de délégués titulaires égal au double du nombre de communes de son territoire et d'un nombre de délégués suppléants égal au nombre de communes de son territoire, soit 424'2 conseillers titulaires et 42 conseillers suppléants.
Afin que chacune des communes soit représentée au conseil syndical du SIRTOM, il leur a été demandé de proposer deux titulaires et un suppléant.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice:63
Présents :
- Titulaires : 44
- Suppléants : 3
Excusés: 14
Absents : 6
Nombre de pouvoils : 8
Nombre de suflrages
exprimés : 55
Pour:55
Contre :
Abstentions :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.5211-7, fi::x::::'fi,tt,n*i,
Vu les délibérations du conseil communautaire : n"053-2020 du 10107/2020,
n'058-2020 du2710712020 et 103-2020 portant désignation des représentants au SIRTOM de la Vallée de la Grosne,
Vu les délibérations du conseil communautairen"T20-2020 du 3011112020 et 018- 2021 du0ll03l202l portant modification des délégués au SIRTOM de la Grosne,
Vu la délibération n"109-2021 du l3ll2l202l portant modification des délégués au SIRTOM de la Vallée de la Grosne,
Vu la demande de modifications de ses représentants au SIRTOM de la Vallée de la Grosne des communes de la commune de Cluny et Passy,
Le rapporteur entendu,
Le conseil communautaireo après en avoir délibéré, à I'unanimité, décide de :
modifier les délégués au SIRTOM de la Vallée de la Grosne comme
annexé à la présente délibération,
autoriser le Président à signer tout acte relatif à la présente décision.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Jean-
Conmunouléde
C.onurtunes du Ourinis
Le fif::::::,*r,t,,*i,
Titulaires Commune Sunoléant Communes
I ALEXANDRE Patrick Flagy I AUBLANC Bemadette Jalogny
2 ALLEX Ghislaine Cortevaix 2 BAILLY Monique Salornay sur Guye
J AUGOYARD Sylvaine Berzé le Châtel J BEAUMIER Jacques Sigy le Châtel
4 AVENAS Piene Saint-Huruge 4 BERGER Patrick Buffières
5 BAUDIN Philippe Bergesserin 5 BERTRAND Jean-Marc St Martin la Patrouille
6 BERGERY Thierry Bergesserin 6 BETHERY Eloïse Berzé le Châtel
7 BILLET Serse Donzy le Pertuis 7 BLAUDEZ Chantal Cortambert
8 BLANCHARD Philippe
La Vineuse sur
Frégande
8
ffi
Passy
9 BLOT Yves Bonnay 8 SAVIN Danièle Passy
l0 BORZYKI Jacques Cluny 9 BOUILLIN KiKi Taizé
1l BOUILLIN Seree Flagy l0 BOUSSIER Bernard Joncy
12 BRAY Mélanie Blanot 1l CHAUVET Samuel Flagy
l3 CASTELAIN Vireinie
Sivignon t2
CHEMLA Mvriam
La Vineuse sur
Frésande
14 CHAMPEAUX Danielle Chevagny sur Guye l3 CLEMENT Svlvie Chevagny sur Guye
l5 CHASSY Pascale Cortambert 14 COMTE Thierrv St Martin de Salencey
16 CHEVALIER Jean-Marc Mazille l5 DECERLE Anthony La Guiche
17 COLLIN Thomas Salornay sur Guye l6 DESBRIERES Dominique Cherizet
18 COMTE Emilie Ameugny t7 DRIESSEN Adrien Burzy
t9 CREUTZ Claudie Château 18 FOREST Valentin Donzy le Pertuis
20 CUCHE Priscille Massilly 19 GARRET Damien Chissey les Mâcon
2t DARNAND Dominique Sigy le Châtel 20 GIL Olivier Curtil sous Buffières
22 DEMAIZIERE Thierry St Clément sur Guye 21 GILLERON Nicole Blanot
23 DESCHANEL Josette Chiddes 22 HAMELIN Denys Ste Cécile
24 DESSOLIN Seree St Marcelin de Cray 23 JEHAN Pascal Massilly
25 DUPLESSIS Jacques Lournand 24 LAUGERETTE Carine Bray
26 DURY Béatrice St André le Désert 25 LEAL Fernande Bergesserin
27 DUSSABLY Francoise St André le Désert 26 LEGER Cyrille Lournand
28 FAILLAT Martine Ste Cécile 27 LEGUA-HARDEL Ludovic Cortevaix
29 FAUOUETTE Alain Cherizet 28 LEVEOUE Jean-Francois Pressy sous Dondin
30 FILIPE Yohan Chissey les Mâcon 29 LIODENOT Christophe Sailly
31 FROUX Bernard Bray 30 MARTIN Christelle St André le Désert
32 FUMET Emmanuelle Sigy le Châtel 31 MAZUIR Georses St Ythaire
JJ GALLET Bruno Ameugny 32 METRAL Michèle St André le Désert
34 GARCON Véronique St Martin de Salencey JJ METRAT Bernard Bonnay
35 GAUDILLERE Murielle
St Ythaire 34 MONCHANIN Jean-
Christophe
St Huruge
36 GERARD Marie-Thérèse St Martin de Salencey 35 POUILLIEUTE Gérald St Marcelin de Cray
37 GIBBE Aurore Chissey les Mâcon 36 Prgu:L lN{/in€€n+ €luny
38 GILBERTAS Raymond St Ythaire 36 Alain GAILLARD Cluny
39 GIVRY Patrick Sailly 37 ROUX Jacques Chiddes
40 GREA Sandrine Chiddes 38 SAINT-JEAN Laurence Château
4l GUEUGNON Didier
La Vineuse sur
Frégande
39
SAUREL Véronique
St Vincent des Prés
42 HEITZMANN Evelyne Cortevaix 40 SIVIGNON Séverine Ameugny
43 JAGER Barbara St Vincent des Prés 41 VALACCI Nicolas St Clément sur Guye
44 JAMKA GAIAO Maqdalena Massilly 42 WOOG Laurent Mazille Cammunaufe de
Ccmnunes du Cunisois
45 JAOUES Annick Jalogny
46 JARRIGE Florence Buffrères
47 KLEISEN Jacqueline Sailly
48 KUENTZ Emmanuel Donzy le Pertuis
49 LACOTE Francis St Martin la Patrouille
50 LAGROST Armand Cherizet
5l LAROCHE Alain La Guiche
52 LAUTISSIER Bernard Pressy sous Dondin
53 LEBAUT Gérard St Marcelin de Cray
54 LEHY Anne Bray
55 LEONARD Daniel Pressy sous Dondin
56 LOREAU Colette St Vincent des Prés
57 MALFONDET Jean-Paul Joncy
s8 MARCHANDIAU Jérôme Burzy
59 MATHONNIERE Henri Buffières
60 MAURICE Jean-Pierre Lournand
61 MAZOYER Pahick Chevagny sur Guye
62 MEIRELES Noé Taizé
63 MILLET David St Martin la Patrouille
64 MOREAU Didier Salornay sur Guye
65 MORENO Valérie Curtil sous Buffières
66 MOREY Marie-Line Burzy
67 MYARD Danièle Ste Cécile
68 NUGUES Piene Château
69 PAMART Valérie Joncy
70 PARAT Christophe Bonnay
71 PELLETIER Robert Sivignon
72 PRIEUR Marie-Blandine Passy
IJ RAVIER Sandrine Cortambert
74 REYMONDON Denis Curtil sous Buffières
75 ROUGEOT Jean-Paul Mazille
76 ROUSSEAU Mathilde Blanot
77 SIMONNOT Piene La Guiche
78 SOUFFLET Bruno St Clément sur Guye
79 TAUPENOT Patrick Jalogny
80 TISSIER Joseph St Huruge
8l TROCHARD Alain Taizé
82 VAUCHER Piene Berzé le Châtel
83 rl{J$Aline €luny
83 Vincent POULAIN Cluny
84 FEVRIER Marie Pierre Passy
84 CHAPUIS Gérard Passy C ç r't:; ti U i''e |t f: C e
Cc i!, tr,Lt r:,: s,:.i u Cl u ni so i s
Date de convocation
2U0212022
Date d'affichage
2t/02/2022
Rapporteur :
Iean-Luc DELPEUCH
Le vingt-huit février deux rnil vingt-deux, le Conseil Communautaire de la Communauté de Cornmunes du Clunisois, régulièrernent convoqué, s'est réuni à l8h 30 à la salle polyvalente de Massilly, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M Jean-Luc DELPEUCH, Président.
Etaient présents: Virginie LOGEROT - Edith LEGRAND - Christophe
GUITTAT - Jean-François FARENC - Christophe PARAT - Bernard FROUX
- Michel LABARRE - Marie-Line MOREY (sup.) - René DUFOUR (sup.) - Josette DESCHANEL - Marie FAUVET - Jean-Luc DELPEUCH - Frédérique MARBACH
- Alain GAILLARD - Elisabeth LEMONON - Haggaï HES - Marie-Hélène BOITIER
- Aline VUE - Pascal CRANGA - Bernard ROULON
- Jean-François DEMONGEOT - Paul GALLAND - Guy PONCET - Aymar DE CAMAS
- Robert PEROUSSET - Patrice GOBIN - Daniel GELIN - Christian MORELLI
- Gérard SCHALL - François BONNETAIN - Laurent ENGEL
- Alain DE JAVEL - Catherine BERTRAND - Gilles BURTEAU - Alain MALDEREZ Alain DOUARD Michèle METRAL Éric
DESGEORGES (sup.) - Thierry DEMAIZIERE - Pierre AVENAS - Gérard LEBAUT - Marie-Thérèse GERARD - Jean-Marc BERTRAND - Serge MARSOVIQUE - Denys BOURGUIGNAT - Philippe BORDET - Alain-Marie TROCHARD.
Procuration(s) : Jacques BORZYCKI donne pouvoir à Marie FAUVET - Catherine NEVE donne pouvoir à Aline VUE - Jacques CHEVALIER donne pouvoir à Pascal CRANGA - Régine GEOFFROY donne pouvoir à Aline VUE
- Colette ROLLAND donne pouvoir à Jean-François DEMONGEOT - Jean- Pierre EMORINE donne pouvoir à Christian MORELLI - Jocelyne MOLLET donne pouvoir à Gérard SCHALL
- Jacqueline LEONARD-LARIVE donne polrvoir à Marie-Thérèse GERARD.
Etai(ent) absent(s) : Armand LAGROST - Sylvain CHOPIN - Jean-Pierre MAURICE - Jean-Marc CHEVALIER - Marie-Blandine PRIEUR - Patrick GIVRY.
Etai(ent) excusé(s) : Philippe BERTRAND - Pierre NUGUES - Julien
PLASSIARD - Jacques BORZYCKI - Catherine NEVE - Jacques CHEVALIER
- Régine GEOFFROY - Colette ROLLAND - Armand ROY - Jean-Pierre EMORINE - Jocelyne MOLLET - Jacqueline LEONARD-LARIVE- Charles DECONFIN
- Jean-Pierre RENAUD.
A été nommé comme secrétaire de séance : Alain MALDEREZ
Modifïcation des délégués à la CLECT pour la commune de Passy
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.5211- 7,
Vu la délibération du conseil communautaire nol l4-2020 du 1911012020 portant désignation des délégués CLECT,
Considérant la délibération de la commune de Passy du 18/01/2022 portanT désignation des nouveaux délégués à la CLECT,
DELIBERATION
NoO13-2022
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 63
Présents :
- Titulaires : 44
- Suppléants:3
Excusés: 14
Absents : 6
Nombre de pouvoirs : 8
Nombre de suffi'ages
exprimés : 55
Pour : 55
Contre :
Abstentions : fitx::::'Jut,n,*,,
suit
Le rapporteur entendu,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré' à lounanimité' décide de:
- modifier les délégués CLECT pour la commune de Passy comme
- autoriser le Président à signer tout acte relatifà la présente
décision
Ainsi délibéré les jourso mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Cluny,
Le
Jean-Luc UCH
Cammunouléde
&nununesduOurtsorc
Commune Titulaire Suppléant
PASSY Jean-Paul BOBILLOT Danielle SAVIN DELIBERATION
No0l4-2022
ffitx:::,uï,,8,,,,*,,
Date de convocation :
2.t/02/2022
Date d'affichase
2U0212022
RaDDorteur :
Iean-Luc DELPEUCH
Le vingt-huit février deux mil vingt-deux, le Conseil Comrnunautaire de la Communauté de Communes du Clunisois, régulièrernent convoqué, s'est réuni à 18h30 à la salle polyvalente de Massilly, an nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M Jean-Luc DELPEUCH, Président.
Etaient présents Virginie LOGEROT - Edith LEGRAND - Christophe GUITTAT - Jean-François FARENC - Christophe PARAT - Bernard FROUX
- Michel LABARRE - Marie-Line MOREY (sup.) - René DUFOUR (sup.) - Josette DESCHANEL - Marie FAUVET - Jean-Luc DELPEUCH - Frédérique MARBACH
- Alain GAILLARD - Elisabeth LEMONON - Haggaï HES - Marie-Hélène BOITIER
- Aline VUE - Pascal CRANGA - Bernard ROULON
- Jean-François DEMONGEOT - Paul GALLAND - Guy PONCET - Aymar DE CAMAS
- Robert PEROUSSET - Patrice GOBIN - Daniel GELIN - Christian MORELLI
- Gérard SCHALL - François BONNETAIN - Laurent ENGEL
- Alain DE JAVEL - Catherine BERTRAND - Gilles BURTEAU - Alain MALDEREZ Alain DOUARD Michèle METRAL Éric
DESGEORGES (sup.) - Thierry DEMAIZIERE - Pierre AVENAS - Gérard LEBAUT - Marie-Thérèse GERARD - Jean-Marc BERTRAND - Serge MARSOVIQUE - Denys BOURGUIGNAT * Philippe BORDET - Alain-Marie TROCHARD.
Procuration(s) : Jacques BORZYCKI donne pouvoir à Marie FAUVET - Catherine NEVE donne pouvoir à Aline VUE - Jacques CHEVALIER donne pouvoir à Pascal CRANGA - Régine GEOFFROY donne pouvoir à Aline VUE
- Colette ROLLAND donne pouvoir à Jean-François DEMONGEOT - Jean- Pierre EMORINE donne pouvoir à Christian MORELLI - Jocelyne MOLLET donne pouvoir à Gérard SCHALL
- Jacqueline LEONARD-LARIVE donne pouvoir à Marie-Thérèse GERARD.
Etai(ent) absent(s) : Armand LAGROST - Sylvain CHOPIN - Jean-Pierre MAURICE - Jean-Marc CHEVALIER - Marie-Blandine PRIEUR - Patrick GIVRY.
Etai(ent) excusé(s) : Philippe BERTRAND - Pierre NUGUES - Julien PLASSIARD - Jacques BORZYCKI - Catherine NEVE - Jacques CHEVALIER
- Régine GEOFFROY - Colette ROLLAND - Armand ROY - Jean-Pierre EMORINE, - Jocelyne MOLLET - Jacqueline LEONARD-LARIVE- Charles DECONFIN
- Jean-Pierre RENAUD.
A été nommé comme secrétaire de séance : Alain MALDEREZ
Modification des membres de la commission < Mobilité et Voirie >
Par délibération no 050-2020 en date du 10 juillet 2020,|e conseil communautaire
a validé le nombre des commissions internes de la Communauté de Communes du
Clunisois, soit l3 commissions.
Par délibérations n'089-2020 et n'005-021 les membres des différentes
commissions ont été désignés,
Depuis de nouvelles demandes ont été faites pour intégrer ces commissions, il convient donc de mettre à jour les listes des commissions,
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice:63
Présents :
- Titulaires : 44
- Suppléants : 3
Excusés: 14
Absents : 6
Nombre de pouvoirs : 8
Nombre de suffrages
exprimés : 55
Pour: 55
Contre :
Abstentions :
Le rapporteur entendu, fiEx::::tï,t,,i*i,
Vu I'article L 52ll-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération noO89-2020 portant désignation des membres des commissions internes,
Vu les délibérations n"119-2020, 005-2021, 017-2027,028-2021 et 065-2021, portant mise à jour des membres des commissions internes,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à I'unanimité' décide de :
Valider I'intégration des membres suivants à la commission
< Mobilité et Voirie >>:
r Marie-ThérèseGERARI)
e Emmanuelle FUMET
o Jean-Guy LEBEAU
autoriser le Président à signer tout acte relatif à la présente
décision.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à
Le
Jean-L
de
Gnmunes du Qurisois DELIBERATION
No0l5-2022
ffi 3:x :: : :"f ,ti u,,,, o,,
Date de convocation :
2v02t2022
Date d'affichage
z1/02/2022
Rapporteur :
Christophe PARAT
Le virrgt-huit février deux mil vingt-deux, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Clunisois, régulièrement convoqué, s'est réuni à 18h 30 à la salle polyvalente de Massilly, au nornbre prescrit par la loi, sous la présidence de M Jean-Luc DELPEUCH, Président.
Etaient présents: Virginie LOGEROT - Edith LEGRAND - Christophe
GUITTAT - Jean-François FARENC - Christophe PARAT - Bernard FROUX
- Michel LABARRE - Marie-Line MOREY (sup.) - René DUFOUR (sup.) - Josette DESCHANEL - Marie FAUVET - Jean-Luc DELPEUCH - Frédérique MARBACH
- Alain GAILLARD - Elisabeth LEMONON - Haggaï HES - Marie-Hélène BOITIER
- Aline VUE - Pascal CRANGA - Bernard ROULON
- Jean-François DEMONGEOT - Paul GALLAND - Guy PONCET - Aymar DE CAMAS
- Robert PEROUSSET - Patrice GOBIN - Daniel GELIN - Christian MORELLI
- Gérard SCHALL - François BONNETAIN - Laurent ENGEL
- Alain DE JAVEL - Catherine BERTRAND - Gilles BURTEAU - Alain MALDEREZ Alain DOUARD Michèle METRAL Éric
DESGEORGES (sup.) - Thierry DEMAIZIERE - Pierre AVENAS - Gérard LEBAUT - Marie-Thérèse GERARD - Jean-Marc BERTRAND - Serge MARSOVIQUE - Denys BOURGUIGNAT - Philippe BORDET - Alain-Marie TROCHARD.
Procuration(s) : Jacques BORZYCKI donne pouvoir à Marie FAUVET - Catherine NEVE donne pouvoir à Aline VUE - Jacques CHEVALIER donne pouvoir à Pascal CRANGA - Régine GEOFFROY donne pouvoir à Aline VUE
- Colette ROLLAND donne pouvoir à Jean-François DEMONGEOT - Jean- Pierre EMORINE donne pouvoir à Christian MORELLI - Jocelyne MOLLET donne pouvoir à Gérard SCHALL
- Jacqueline LEONARD-LARIVE donne pouvoir à Marie-Thérèse GERARD.
Etai(ent) absent(s) : Armand LAGROST - Sylvain CHOPIN - Jean-Pierre MAURICE - Jean-Marc CHEVALIER - Marie-Blandine PRIEUR - Patrick GIVRY.
Etai(ent) excusé(s) : Philippe BERTRAND - Pierre NUGUES - Julien PLASSIARD - Jacques BORZYCKI - Catherine NEVE - Jacques CHEVALIER
- Régine GEOFFROY - Colette ROLLAND - Armand ROY - Jean-Piere EMORINE, - Jocelyne MOLLET - Jacqueline LEONARD-LARIVE- Charles DECONFIN
- Jean-Pierre RENAUD.
A été nommé comme secrétaire de séance : Alain MALDEREZ
Débat d'orientation budgétaire
En application des dispositions du paragraphe V de I'article 1609 nonies C du Vu
le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2312-1,
Vu l'article 107 de la loi no2015-991 du 07 août 2015 portant Nouvelle
Organisation Territoriale de la République, dite loiNOTRe,
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 63
Présents :
- Titulaires : 44
- Suppléants : 3
Excusés: l4
Absents : 6
Nombre de pouvoirs : 8
Nornbre de suffrages
exprirnés : 55
Pour : 55
Contre :
Abstentions :
Vu le Rapport d'Orientation Budgétaire 2022 annexé au présent rapport, Communaulé de
Communes CrL Cunisais
Considérant que dans les deux mois précédant le vote du budget, un débat sur les
orientations budgétaires est, chaque année, inscrit à I'ordre du jour du Conseil Communautaire,
Considérant que ce débat a pour objectif de préparer l'examen du budget de l'année à venir, en donnant aux membres de l'assemblée délibérante, en temps utile, les informations qui leur permettront d'exercer de façon effective leur pouvoir de décision à l'occasion du vote du budget,
Considérant que le Rapport d'Orientation budgétaire a été préalablement transmis
aux élus (dans une version non définitive) avec la convocation et les rapports, pour
prise de connaissance préalable,
Considérant que la version finale complète a été présentée en séance par le rapporteur,
Le rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré, sur la base du Rapport d'orientation budgétaire ci-annexé,
Le conseil communautaire a pris acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire (DOB) pour I'exercice 2022.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait
Jean- UCH
de
ârwnunes du Quninis
Le 0
RAPPORT D’ORIENTATION
BUDGETAIRE
2022
Vu en Commission Finances du 17/02/2022
Rapport présenté en Conseil Communautaire du 28/02/2022 1
SOMMAIRE
PREAMBULE : RAPPEL DU CADRE REGLEMENTAIRE DU DOB (DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES) 3 CONTEXTE ECONOMIQUE ET FINANCIER NATIONAL 4
Quelques Indicateurs de conjoncture économique internationale ................................................................... 4
Collectivités locales .......................................................................................................................................... 6
Mesures de la Loi de Finances 2022 intéressant le « bloc communal »............................................................. 9
LE BUDGET 2022 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - PREMIER BUDGET ABORDE DANS LE CADRE PLURIANNUEL DU PROJET DE TERRITOIRE 2020-2026 18
Description de la méthode de cadrage pluriannuel ........................................................................................ 18
Recettes de fiscalité ....................................................................................................................................... 19
Dotation générale de fonctionnement ........................................................................................................... 20
Les reversements ........................................................................................................................................... 21
EMPRUNTS 22
Annuités d’emprunts en cours ....................................................................................................................... 22
Evolution de la dette ...................................................................................................................................... 23
Capacité de désendettement ......................................................................................................................... 24
PERSPECTIVES PLURIANNUELLES EN MATIERE DE FONCTIONNEMENT 25
« 0. Administration générale » ....................................................................................................................... 25
« 1.1 - Aménagement de l’espace »................................................................................................................ 26
« 1.2 –Accueil, Promotion touristique » ......................................................................................................... 27
« 1.3 - Développement économique » ........................................................................................................... 28
« 1.4 - Développement territorial » ................................................................................................................ 29
« 2.1 – Politique du logement »...................................................................................................................... 30
« 2.2 – Action sociale » ................................................................................................................................... 31
« 2.2.4 – Petite Enfance » ............................................................................................................................... 32
« 2.2.5 – Ecole de Musique, Danse et Théâtre » ............................................................................................. 33 2
« 2.3 – Environnement » ................................................................................................................................ 34
« 2.4 – Equipements sportifs » ....................................................................................................................... 36
« 2.5 – Equipements culturels » ..................................................................................................................... 37
« 3.1 – Mobilités ».......................................................................................................................................... 38
« 3.1.2 – Scolaire » ......................................................................................................................................... 39
« 3.2 – Enfance – Jeunesse » .......................................................................................................................... 40
« 3.4 – Sécurité » ............................................................................................................................................ 41
« 5 – PACTE » ................................................................................................................................................. 42
« 6- Mutualisation » ....................................................................................................................................... 43
« 7 – MSAP » .................................................................................................................................................. 44
« 9 Services Internes » ................................................................................................................................... 45
UN PROJET DE TERRITOIRE QUI S’ANCRE DANS LE TEMPS DU MANDAT 46
Evolution de la section de fonctionnement .................................................................................................... 47
Evolution de la section d’investissement ........................................................................................................ 49
Résultats provisoires de l’exercice 2021 ......................................................................................................... 51
PERSPECTIVES PLURIANNUELLES EN MATIERE D’INVESTISSEMENT 52
Capacité d’investissement .............................................................................................................................. 52
BUDGETS ANNEXES 54 SCHEMA DE MUTUALISATION 54 GESTION DES RESSOURCES HUMAINES 55
Dispositifs nationaux s’imposant à la CCC ...................................................................................................... 55
Les dispositions décidées localement ............................................................................................................. 55
Les dépenses de personnel............................................................................................................................. 56
La structure des effectifs ................................................................................................................................ 59
ANNEXES 60
Fiche financière DGF Communauté de Communes du Clunisois 2021 ............................................................. 60
Tableau des effectifs au 31/12/2021 .............................................................................................................. 62 3
Préambule : rappel du cadre réglementaire du DOB (Débat
d’Orientations Budgétaires)
Issu de l’article 17 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la
République dite loi NOTRe, le Débat d’Orientation Budgétaire doit maintenant faire l’objet d’une
délibération et non plus simplement d’une prise d’acte de la part du conseil communautaire. La
délibération précise que son objet est le vote du DOB sur la base d’un rapport et fait apparaître la
répartition des voix.
Outre ce changement juridique, le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB ci-après) a toujours pour
vocation de présenter les grandes lignes de la politique budgétaire pour l’année d’exercice du budget
à venir tout en précisant certains points particuliers comme la gestion de la dette, l’évolution du
personnel ou les grandes dépenses/recettes en fonctionnement et investissement.
La présentation du DOB est aussi l’occasion d’affirmer avec force la poursuite des engagements et
actions de la communauté de communes au profit de l’ensemble des communes de
l’intercommunalité et de préciser les moyens de financer les projets et politiques mis en place et à
engager.
> Le cadre réglementaire
L’article 107 de la loi NOTRe complète les règles relatives au DOB. Conformément aux nouveaux articles L.2312-
1 (bloc communal), L.3312-1 (départements) et L.4312-1 (régions) du CGCT, il doit désormais faire l’objet d’un
rapport. Les articles D.2312-3 (bloc communal), D.3312.12 (départements), et D.4312-10 (régions) résultant du
décret n°2016-841 du 24 juin 2016 précisent le contenu, les modalités de publication et de transmission du rapport
sur lequel s’appuie le débat d’orientation budgétaire.
Ainsi pour les communes d’au moins 3500 habitants, les établissements publics de coopération intercommunale
qui comprennent au moins une commune de 3500 habitants et plus, les départements et les régions, ce rapport
doit comporter :
- Les orientations budgétaires envisagées portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des
recettes, en fonctionnement comme en investissement. Sont notamment précisées les hypothèses
d’évolution retenues pour construire le projet de budget, en matière de concours financiers, de fiscalité,
de tarification, de subventions ainsi que les principales évolutions relatives aux relations financières
entre la collectivité et le groupement dont elle est membre.
- La présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de
programmation d’investissement comportant une prévision des dépenses et des recettes. Le rapport
présente, le cas échéant, les orientations en matière d’autorisation de programme.
- Des informations relatives à la structure et la gestion de l’encours de dette contractée et les perspectives
pour le projet de budget. Elles présentent notamment le profil de l’encours de dette que vise la collectivité
pour la fin de l’exercice auquel se rapporte le projet de budget.
Dans les communes de plus de 10000 habitants, les établissements de coopération intercommunale de plus de
10000 habitants et qui comprennent au moins une commune de 3500 habitants et plus, les départements et les
régions, le rapport comporte également les informations relatives :
- A la structure des effectifs ;
- Aux dépenses de personnel comportant notamment des éléments sur la rémunération tels que les
traitements indiciaires, les régimes indemnitaires, les nouvelles bonifications indiciaires, les heures
supplémentaires rémunérées et les avantages en nature ;
- A la durée effective du travail. 4
Contexte économique et financier national
Quelques Indicateurs de conjoncture économique internationale
Après le repli généralisé du PIB à l’échelle mondiale provoqué par la première vague épidémique de
COVID 19 au T1 2020, l’ensemble des grandes économies développées a retrouvé une croissance
positive au cours de l’année 2021. L’arrivée des vaccins en début d’année et l’expérience acquise au fil
des différents confinements ont permis de limiter les effets les plus néfastes pour l’activité
économique. Les plans de soutien budgétaire massifs ont également largement contribué à atténuer
les pertes de croissance.
Au niveau national, après deux années marquées par le financement de la réponse à la crise sanitaire,
les finances publiques devraient retourner sur une trajectoire relativement durable à partir de 2022.
D’après le projet de loi de finances (PLF) 2022, le déficit public devrait atteindre 8,1 % du PIB en 2021
(après 9,4 % en 2020) et baisser à 5 % en 2022.
Le budget 2022 restera néanmoins relativement expansionniste en maintenant un niveau de dépenses
publiques à 55,6 % du PIB (contre 53,8 % en 2019). Ainsi, le gouvernement compterait davantage sur
la conjoncture économique favorable plutôt que sur des mesures structurelles de réduction des
dépenses ou d’augmentation des recettes afin de réduire les déséquilibres des finances publiques. 5
Pierre manquante au PLF 2022 du 22 septembre, le plan d'investissement France 2030 a été dévoilé le
12 octobre. Au total, 30 milliards € devraient être déboursés sur 5 ans afin de booster et rénover
l'industrie française. La moitié de ces dépenses seront tournées vers la transition écologique. Le plan
est réparti en 10 objectifs et vise des débouchés concrets comme le petit réacteur nucléaire, les
biomédicaments ou l'avion bas-carbone (entre autres). Ce sont entre 3 et 4 milliards € qui devraient
être investis en 2022, et donc intégrés au PLF 2022. 6
Pour rappel, le PLF 2021 prévoyait le déploiement de soutiens « France Relance » sur 3 axes majeurs,
pour un montant total de 100 Mds d’euros sur 2021 et 2022, sans pour autant que le PLF 2022 ne
permette une lecture explicite de l’engagement de ces provisions tant sur 2021 que sur 2022, ni si les
fonds « France 2030 » viennent en complément de « France Relance ».
Collectivités locales
Malgré un début de mandat 2020-2026 chaotique pour le bloc communal, dont les gouvernances se
sont mises en place tardivement et la crise sanitaire qui s’est allongée dans le temps, l’année 2021 a
finalement été marquée par une forte augmentation de l’investissement de la part des collectivités
locales comparativement à 2020, dopée par une dynamique de recettes plus importante que celle des
dépenses de fonctionnement. 7
Pour autant, une forte hétérogénéité existe entre collectivités. Les Départements et les Communes
sont les grands gagnants des réformes de la fiscalité locale avec des dynamiques de recettes de +4.2%
et +2,8% respectivement, quand les Régions et EPCI enregistrent, de leur côté, des dynamiques de
recettes de fonctionnement moins solides (respectivement +2.4 % et +1.3%). Le bloc communal a, de
son côté, largement maîtrisé sur 2021, ses dépenses de fonctionnement qui se sont contenues à +1.5%
pour les communes et +1.4% pour les EPCI. Il est enfin à noter que les investissements ont davantage
cru de la part des Départements et des EPCI entre 2020 et 2021.
Source La Banque Postale
Après une année 2020 en net recul s’agissant de l’épargne des collectivités, l’année 2021 affiche des
épargnes nettes à des niveaux quasiment inégalés depuis 2001… 8
Tout comme d’ailleurs les niveaux d’endettement des collectivités… qui invitent de fait à la prudence
dans le pilotage des budgets de fonctionnement des collectivités afin d’assurer une capacité de
désendettement sur le court, moyen et long terme.
Pour autant, il est toujours intéressant de noter la faible part que prend l’endettement des collectivités
locales dans la dette globale nationale. 9
Avec des investissements importants en 2021, il apparait que le recours à l’emprunt est certes moins
élevé qu’en 2020 en part modale de financement mais reste, en valeur absolue, fort et en tout état de
cause supérieur à l’année 2019. Le Plan de Relance, avec son corrolaire d’aides à l’investissement de
la part de l’Etat a pu, de son côté faire effet levier dans la concrétisation de ces investissements.
Proportionnellement, l’autofinancement est en valeur absolue soutenu, mais diminue en proportion
des autres modes de financement.
Mesures de la Loi de Finances 2022 intéressant le « bloc communal »
Art. 35 : Suppression de dépenses fiscales inefficientes
Cet article prévoit la suppression d’un certain nombre de dispositifs fiscaux jugés inefficients dont,
pour les collectivités locales :
- l’exonération temporaire facultative de TFPB, CFE ou CVAE pour les entreprises bénéficiant d’une
exonération d’impôt sur les sociétés pour reprise d'une entreprise ou d’un établissement industriel en
difficulté ;
- l’exonération de TFPB des immeubles situés en zones franches urbaines et rattachés, entre le 1er
janvier 2006 et le 31 décembre 2014, à un établissement implanté en ZFU pouvant bénéficier d’une
exonération de CFE.
Cependant, les exonérations votées antérieurement à la loi gardent effet jusqu’à leur extinction.
Art. 37 : Mise en place d’exceptions sur le mécanisme de remise à la charge des collectivités
des hausses de taux de TH en 2018 ou 2019 10
La compensation de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales (THRP) est
calculée, pour les communes et EPCI à fiscalité propre, à partir du taux d’imposition 2017 ; les hausses
de taux intervenues en 2018 ou 2019 sont donc mises à la charge de la collectivité via une reprise sur
les douzièmes de fiscalité. Cet article prévoit de ne pas procéder au prélèvement quand :
- la hausse du taux a fait suite à un contrôle budgétaire de la chambre régionale des comptes ;
- ou bien la hausse du taux communal (ou intercommunal) s’est accompagnée d’une baisse du taux
intercommunal (ou communal) dans le cadre d’un pacte financier et fiscal et a abouti à une stabilité
du produit fiscal sur le territoire communal (ou intercommunal).
Art. 39 : Fixation pour 2022 de la DGF et des variables d’ajustement
Cet article fixe le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour l’année 2022, à un
niveau stable de 26,798 milliards d’euros. Il fixe également le périmètre ainsi que le taux de minoration
des variables d’ajustement. Pour 2022, il prévoit une minoration de ces variables à hauteur de 50
millions d’euros (quasiment comme l’an dernier, contre 120 millions et 159 millions respectivement
en projets de lois de finances 2020 et 2019). Cette minoration est supportée cette année uniquement
par les régions.
Art. 44 : Évolutions notables de certains montants de prélèvements sur recettes
Pour rappel, l’article 29 de la LFI pour 2021 a entraîné la division par deux de la valeur locative des
locaux industriels et a donc diminué la cotisation payée par les contribuables disposant de locaux
industriels au titre de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la taxe foncière sur les
propriétés bâties. En compensation, un prélèvement sur les recettes (PSR) de l’État a été mis en place,
d’un montant de 3,29 milliards d’euros en 2021 (1,75 pour la TFPB et 1,54 pour la CFE), à destination
des communes et des EPCI.
Ce PSR est en augmentation (3,642 milliards d’euros, dont 1,935 pour la TFPB et 1,675 pour la CFE) car
la compensation est égale chaque année au produit obtenu en multipliant la perte de bases résultant
de l’exonération, y compris sa dynamique (installation de nouveaux établissements), par le taux de
TFPB ou de CFE appliqué en 2020. 11
Par ailleurs, le PSR correspondant aux allocations compensatrices de la fiscalité locale est affiché en
hausse de 41 millions d’euros ; cette augmentation est due essentiellement à la progression de la
compensation de l’exonération de CFE pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 5
000 euros.
Le PSR qui reprend les dispositions de garantie des recettes fiscales du bloc communal votées à l’article
21 de la LFR de juillet 2020 (« filet de sécurité » ou « clause de sauvegarde ») puis étendues à l’année
2021 avec l’article 74 de la LFI 2021 (sur les seules recettes fiscales, donc hors les recettes domaniales)
et incluant la disposition relative à Île de France Mobilités, est estimé à 100 millions d’euros en 2022
(ce montant estimé correspond à l'ajustement définitif de la dotation versée au titre des pertes de
recettes subies en 2021), contre 510 millions estimés en LFI pour 2021 et 549 millions d’euros exécutés
en 2020.
Art. 47 : Participation des EPCI aux contingents communaux d’aide sociale : suppression de
l’actualisation annuelle du reversement
Pour rappel, depuis la suppression des contingents communaux d’aide sociale en 2000, les communes
ne participent plus aux dépenses d'aide sociale du département ; en contrepartie, elles ont enregistré
à l’époque une minoration de leur DGF, les départements ayant vu augmenter la leur. Lorsque cette
participation au titre de 1999 était acquittée par l’EPCI en lieu et place de ses communes membres,
celui-ci doit procéder, chaque année, à un reversement obligatoire à leur profit. Jusqu’ici, ce
reversement évoluait chaque année comme la dotation forfaitaire mise en répartition.
Cet article prévoit qu’à compter de 2022, le reversement est figé à son montant de 2021 et n’évolue
plus avec la dotation forfaitaire.
Art. 105 : Adaptation du calcul de la répartition des contributions fiscalisés et des taxes
additionnelles à la suite de la réforme fiscale
Les syndicats à contributions fiscalisées votent un produit réparti, pour chaque commune membre,
entre la taxe d’habitation (totale puis sur les résidences secondaires), les taxes foncières sur les
propriétés bâties et non bâties et la cotisation foncière des entreprises, via des taux additionnels. La
répartition s’effectue au prorata des recettes que chacune de ces taxes a procuré l’année précédente.
À compter de 2022, pour tenir compte de la suppression de la TH sur les résidences principales et pour
éviter que la majorité des contributions fiscalisées repose sur les contribuables de la TFPB, le produit
de TFPB pris en compte est diminué du produit correspondant à la part départementale transférée.
Cette minoration est figée dans le temps, contrairement au produit de TFPB qui évolue en fonction des
bases et des taux. Il pourrait donc arriver que la minoration soit supérieure au produit de TFPB
entraînant alors un produit à répartir négatif ou très faible. Cette situation est notamment rendue
possible par la réforme des bases industrielles qui ont été divisées par deux.
Afin d’éviter cet écueil, cet article propose de recalculer chaque année le montant de la minoration en
prenant en compte les bases TFPB de l’année n-1 (et non celles de 2020) mais en gardant le taux
historique de 2020. 12
Ce mode de calcul est également retenu pour les taxes additionnelles adossées à la fiscalité locale, à
savoir la taxe Gemapi, les taxes spéciales d’équipement (TSE) et la taxe additionnelle spéciale annuelle
de la région Île-de-France (TASARIF).
Art. 109 : Partage de la taxe d’aménagement au sein du bloc communal
Lorsque la taxe d’aménagement est perçue au profit de l’intercommunalité, une partie doit être
reversée aux communes compte tenu de la charge des équipements publics de son ressort. Cet article
prévoit d’instaurer la même règle de répartition lorsque, inversement, la TA est perçue par la
commune : l’intercommunalité doit (et non plus « peut ») également bénéficier d’un reversement
compte tenu de la charge des équipements publics relevant de sa compétence. Une délibération
concordante du conseil municipal et de l’organe délibérant de l’EPCI prévoit les conditions de cette
répartition.
Art. 113 : Prolongation de la compensation des pertes de recettes tarifaires subies par les SPIC
en régie et par les collectivités du bloc communal au titre des pertes de recettes tarifaires des SPA
Au titre de ces dispositions, la compensation des pertes de recettes de l’Office de Tourisme du Clunisois
paraît faible et requiert de la part des équipes de l’OT un travail de consolidation des résultats de 2020
et 2021 afin d’optimiser la compensation par l’Etat.
L’article 26 de la LFR n°1 pour 2021 a institué deux dotations visant à compenser une partie des pertes
de recettes tarifaires et de redevances subies en 2020 par les services publics locaux gérés en régie :
- une dotation de compensation des pertes d’épargne brute subies par les régies exploitant des
services publics industriels et commerciaux (SPIC),
- une dotation de compensation des pertes de recettes tarifaires et de redevances subies par les
collectivités du bloc communal au titre de l’exploitation de services publics administratifs (SPA).
=> Services publics industriels et commerciaux (SPIC)
Cette mesure s’adresse aux régies industrielles et commerciales des collectivités et de leurs
groupements, ainsi qu’à celles des départements qui n’ont pas pu bénéficier, en raison de leur statut
public, des aides déjà mises en place et qui n’ont pas non plus pu recevoir de contributions de leurs
collectivités de rattachement car, pour rappel, l’article L. 2224-2 du CGCT interdit aux communes sauf
cas particuliers de subventionner un SPIC exploité en régie, disposant d’un budget annexe ou propre.
L’article institue une dotation au profit des SPIC des communes, des EPCI, des établissements publics,
des syndicats mixtes, avec ou sans la personnalité morale, et des départements, lorsqu’ils ont été
confrontés, en 2020, à une diminution de leurs recettes de fonctionnement et de leur épargne brute
en raison de l’épidémie de Covid-19.
La compensation tient ainsi compte à la fois des pertes de recettes et des économies constatées, qui
peuvent dans les deux cas être liées à l’arrêt des activités concernées, et des surcoûts potentiels.
Cet article 113 de la LFI 2022 proroge le dispositif de compensation pour les pertes au titre de l’année
2021 mais y apporte quelques aménagements. Le plafond de versement, fixé à 1,8 million d’euros en
LFR n°1 pour 2021, s’apprécie en cumul sur les deux années. 13
Art. 122 : Cotisation supplémentaire de 0,1 % de la masse salariale au profit du CNFPT
La loi de transformation de la fonction publique a transféré au CNFPT, pour les contrats conclus à partir
de 2020, le financement de la moitié des coûts de formation des apprentis recrutés par les collectivités
locales, sans compensation. Cet article prévoit que pour les contrats d’apprentissage conclus par les
collectivités locales à compter du 1er janvier 2022, le CNFPT prendra en charge l’intégralité des frais
de formation des apprentis. En contrepartie, le CNFPT percevra une cotisation assise sur la masse
salariale des collectivités locales et plafonnée à 0,1 %. Le taux sera fixé annuellement par le conseil
d’administration du CNFPT. L’État et France compétences apporteront des financements
complémentaires.
Art. 168 : Habilitation à modifier par ordonnance le régime de responsabilité des gestionnaires
publics
Cet article autorise la révision par ordonnance du régime de responsabilité des gestionnaires publics,
afin de créer un régime juridictionnel unifié. Il existe actuellement deux régimes de responsabilité :
- le régime spécifique pour les comptables publics qui repose sur une responsabilité personnelle et
pécuniaire. Elle peut être mise en cause par l’autorité administrative ou juridictionnelle. Ce sont les
comptes qui sont jugés, la responsabilité du comptable est mise en jeu automatiquement, la seule
cause exonératoire est la force majeure, peu reconnue. Le comptable peut devoir supporter les
conséquences de sa responsabilité sur son patrimoine personnel. Les comptables sont jugés en 1ère
instance par les Chambres régionales des comptes. Elles rendent 300 à 400 jugements par an sur ce
sujet ;
- le régime de responsabilité des agents publics qui est mis en jeu par la Cour de discipline budgétaire
et financière (CDBF). Sont sanctionnés par ce régime plusieurs types d’irrégularités liés à l’exécution
budgétaire et comptable ou l’emploi des fonds publics. La CDBF a rendu 12 arrêts en 2019.
Il est reproché à la première procédure d’entraver la capacité d’initiative des gestionnaires par crainte
de la mise en responsabilité, d’être source d’insécurité juridique et d’être contraire à une gestion
publique efficace. Il est reproché à la seconde d’être trop restreinte avec des délais de procédure
excessifs (plusieurs années). Par ailleurs, le caractère asymétrique des deux procédures est
difficilement justifiable.
En conséquence, l’article autorise notamment par ordonnance :
- la définition d’un nouveau régime d’infractions financières sanctionnant la faute grave ayant causé
un préjudice financier significatif et la réforme du régime des autres infractions ;
- l’instauration d’une nouvelle organisation juridictionnelle organisée comme suit : en 1ère instance
une chambre au sein de la Cour des comptes composée de magistrats de cette Cour et des Chambres
régionales ; une Cour d’appel financière composée de quatre membres du Conseil d’État, de quatre
membres de la Cour des comptes, et de deux personnalités qualifiées désignées par le Premier ministre
; le Conseil d’État en cassation ;
- la définition de règles procédurales garantissant les droits des justiciables, le caractère suspensif de
l’appel ainsi que la célérité des procédures ; 14
- la définition d’un régime d’amendes applicables à ces infractions, avec un montant fixé en fonction
de la rémunération des agents assorti d’une peine complémentaire d’interdiction d’exercer les
fonctions de comptable ou d’avoir la qualité d’ordonnateur pour une durée déterminée ;
- l’abrogation des dispositions relatives à la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables ;
- la garantie de la séparation des ordonnateurs et des comptables et l’effectivité de la vérification par
ces derniers de la régularité des opérations de recettes et de dépenses.
Cette ordonnance doit entrer en vigueur au plus tard le 1er janvier 2023.
Art. 177 : Compensation intégrale pendant 10 ans de l’exonération de TFPB sur les logements
sociaux
Les logements sociaux bénéficient, à compter de l’achèvement des travaux, d’exonération de plein
droit de TFPB sur des durées allant de 10 à 30 ans selon leur modalité de financement (prêt réglementé,
aides de l’État, accession à la propriété…) ou le type de logement (respect ou non de critères
environnementaux). La perte de recettes résultant de cette exonération est très peu compensée aux
collectivités locales bénéficiaires de la TFPB notamment du fait de leur intégration dans les variables
d’ajustement des concours financiers de l’État de 2009 à 2017 : ainsi, en 2019, les exonérations
s’élevaient à 502 millions d’euros pour une compensation de l’État de 17 millions d’euros. La
suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales est venue accentuer l’absence de «
retour fiscal » pour les collectivités locales accueillant des logements sociaux. En effet, les collectivités
perdent la TH perçue sur ces logements et ne perçoivent de produit de TFPB qu’au mieux 10 ans après
la construction.
Afin de pallier cette difficulté et d’encourager la construction de logements sociaux, cet article prévoit
de compenser intégralement pendant 10 ans les exonérations de TFPB accordées aux logements
sociaux faisant l’objet d’une décision de financement, d’agrément ou de subventionnement entre le
1er janvier 2021 et le 30 juin 2026. Le montant de la compensation sera égal à la différence entre les
montants exonérés et les compensations déjà perçues par les collectivités.
Art. 193 : Dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité :
élargissement et réforme de ses modalités d’attribution
Pour rappel, une dotation budgétaire de 5 millions d’euros destinée aux communes dont une part
importante du territoire est classée en site « Natura 2000 » a été créée en 2019. Elle était destinée aux
communes de moins de 10 000 habitants, ayant un potentiel fiscal par habitant inférieur au double du
potentiel fiscal moyen de la strate et dont le territoire terrestre est couvert à plus de 75 % par un site
Natura 2000. Elle a été réformée en 2020 et est devenue la dotation de soutien aux communes pour
la protection de la biodiversité ; elle intègre deux autres composantes : pour les communes concernées
par des cœurs de parcs nationaux et des parcs naturels marins.
Alors que son montant était de 10 millions d’euros en 2020 et en 2021, cet article l’augmente à 24,3
millions d’euros. Le projet initial prévoyait un doublement de la dotation pris en charge par l’État, et
une augmentation supplémentaire de 4,3 millions d’euros a été introduite par amendement, étant
assuré par une diminution de la DGF (dotation forfaitaire des communes et dotation de compensation
des EPCI). 15
Cet article étend le bénéfice de la dotation à un plus grand nombre de communes en zone Natura
2000, et l’ouvre aux communes membres d’un parc naturel régional, pour tenir compte des aménités
rurales que ces dernières produisent.
Elle sera ainsi désormais composée de 4 fractions : les fractions correspondant aux communes Natura
2000 (communes ayant au moins 50 %, et non plus 75 %, de leur superficie en zone Natura 2000), parc
national, parc naturel marin, sont complétées d’une fraction « parc naturel régional » pour les
communes dont le territoire est classé en tout ou partie en parc naturel régional.
La répartition du montant de la dotation entre les différentes fractions est modifiée ; jusqu’à l’an
dernier, le CGCT déterminait les 3 fractions selon des pourcentages (55 % pour la fraction Nature 2000,
40 % pour la fraction Parc national et 5 % pour la fraction Parc naturel marin), à compter de 2022, le
CGCT, indique des montants pour chacune des parts :
Art. 194 : Article intégrant la majorité des nouveautés en matière de fiscalité et dotations pour
le bloc communal
1/ Ecrêtement de la dotation forfaitaire
Pour rappel, le financement de l’augmentation de la péréquation du bloc communal est réalisé en
partie, depuis quelques années, par un écrêtement de la dotation forfaitaire des communes ayant un
potentiel fiscal par habitant (population pondérée) supérieur à 0,75 fois le potentiel fiscal moyen par
habitant.
Cet article relève ce seuil à 0,85, faisant mécaniquement baisser le nombre de communes
contributrices ; celles qui le seront verront logiquement augmenter le montant moyen prélevé compte
tenu également des règles de plafonnement par rapport aux recettes réelles de fonctionnement ou au
montant de la dotation avant écrêtement.
2/ Réforme des indicateurs financiers
La loi de finances pour 2022, au sein de l’article 194, poursuit la réforme des indicateurs financiers
entamée en 2021. L’an dernier, l’article 252 de la loi de finances pour 2021 avait tiré les conséquences
de la réforme de la fiscalité locale : la suppression de la TH sur les résidences principales, mais
également la réduction par deux des valeurs locatives des locaux industriels. En effet, ces changements
avaient entraîné un bouleversement du panier de ressources des différents niveaux de collectivités et
de ce fait une nécessaire modification des indicateurs financiers utilisés dans le calcul des dotations et 16
fonds de péréquation (potentiel fiscal et financier, effort fiscal, coefficient d’intégration fiscale),
construits à partir de ces différentes recettes.
Le potentiel fiscal des EPCI intègre désormais le prélèvement sur recettes de compensation des EPCI
contributeurs au FNGIR subissant une perte de bases de CFE institué l’an dernier.
Cet article simplifie également le calcul de l’effort fiscal afin de ne plus prendre en compte que la
pression fiscale exercée par la commune, en excluant celle exercée par l’EPCI à fiscalité propre sur le
territoire de la commune.
L’effort fiscal permet de mesurer le degré de pression fiscale exercé sur un territoire. Moins l’effort
fiscal est important (<1), plus il est considéré que la collectivité dispose de marges de manœuvre
fiscales suffisantes sur son territoire et n’a donc pas ou peu besoin du soutien des dispositifs de
péréquation.
3/ Réévaluation de la dotation aux communes nouvelles
Cet article prévoit que la dotation d’amorçage des communes nouvelles (définie à l’article L. 2113-22-
1 du CGCT), dont la date d’arrêté est prise à compter du 1er janvier 2022 (et donc mises en place à
compter de 2023), est majorée de 4 euros par habitant lorsque ces dernières ne sont composées que
d’anciennes communes de moins de 3 500 habitants. Leur dotation d’amorçage passe ainsi de 6 à 10
euros par habitant.
4/ Dispositif de soutien aux communes forestières
Cet article complète un article du CGCT (L. 2335-2) qui prévoit que des subventions exceptionnelles de
fonctionnement peuvent être attribuées par arrêté ministériel à des communes dans lesquelles des
circonstances anormales entraînent des difficultés financières particulières. Là, est traité le cas
particulier des communes pour lesquelles des circonstances anormales affectent les conditions de
gestion des forêts (communes soumises à l’article L. 211‑1 du code forestier), en particulier du fait de
la crise des scolytes, et entraînent une dégradation importante de leur situation financière. Dans le
cadre de ce dispositif de soutien exceptionnel, c’est le préfet de département qui pourra attribuer une
telle subvention. D’après l’exposé des motifs de l’amendement ayant introduit ce dispositif, les
recettes de vente de bois ont décru entre 2019 et 2020 de 178 millions d’euros à 152 millions d’euros,
et parmi les communes touchées par la crise des scolytes, près de 30 communes enregistraient une
épargne nette négative. Lors de l’examen du texte, il a été précisé que ce dispositif représentera 1
million d’euros en 2022.
5/ Poursuite de la montée en charge de la péréquation « verticale » (DSU/DSR)
La dotation de solidarité urbaine (DSU) et la dotation de solidarité rurale (DSR) augmentent chacune
au moins de 95 millions d’euros, soit 5 millions de plus que les années précédentes (le Comité des
finances locales ayant toujours la possibilité d’aller au-delà).
L’augmentation de la péréquation du bloc communal, à hauteur de 190 millions d’euros, est financée,
comme depuis quatre ans, intégralement au sein de la DGF des communes par l’écrêtement de la
dotation forfaitaire, modulé en fonction du potentiel fiscal des communes et par la baisse de la
dotation de compensation des EPCI qui pourrait être légèrement inférieure à 2,2 % (avant 2018, la
hausse de la péréquation « verticale » du bloc communal était financée à parité par une minoration
des variables d’ajustement et au sein de la DGF). 17
Art. 197 : Encadrement des baisses d’attribution de compensation décidées unilatéralement
par l’EPCI
Un EPCI à fiscalité propre peut décider unilatéralement de diminuer l’attribution de compensation (AC)
qu’il verse à ses communes membres si la diminution de ses bases imposables réduit son produit global
disponible (constitué de la CFE, CVAE, des IFER, de la TASCOM et de la taxe additionnelle à la TFPNB).
Cet article apporte des précisions sur cette possibilité de baisse unilatérale :
- la baisse ne peut être supérieure à la perte de produit global disponible ;
- l’EPCI peut appliquer la baisse à l’ensemble des communes membres ou à la commune sur le territoire
de laquelle est observée la baisse du produit ;
- la baisse de l’AC est limitée soit à 5 % des recettes réelles de fonctionnement de la commune soit le
cas échéant, s’il est plus élevé, au montant perçu par la commune au titre de la dotation instituée en
loi de finances pour 2021 pour les collectivités contributrices au FNGIR qui ont subi une forte baisse de
CFE ;
- sous réserve du respect des conditions ci-dessus, les EPCI bénéficiaires d’un mécanisme de
compensation (pour pertes conséquentes de bases de CFE, CVAE et d’IFER ou du fonds de
compensation horizontal pour l’accompagnement de la fermeture des centrales nucléaire ou
thermique), peuvent décider d’une baisse de l’AC sur plusieurs années, mais cette baisse ne pourra
être supérieure, pour une année, à la différence entre la réduction du produit global et le montant
versé au titre des mécanismes de compensation.
Par ailleurs, cet article précise les modalités de calcul de la dotation de solidarité communautaire (DSC)
obligatoire pour les EPCI à fiscalité professionnelle unique, signataires d’un contrat de ville et non
pourvus d’un pacte financier et fiscal. Le montant de la DSC doit être au moins égal à la moitié de la
différence entre le produit des impositions économiques (CVAE, CFE, IFER, taxe additionnelle à la
TFPNB) de l’année de versement et celui de l’année précédente. L’article précise que le produit de CFE
pris en compte est majoré de la compensation pour la diminution des bases industrielles. 18
Le Budget 2022 de la Communauté de Communes du Clunisois -
Premier budget abordé dans le cadre pluriannuel du projet de territoire
2020-2026
Le débat d’orientation budgétaire pour 2022 s’appuie, pour la première fois, sur les travaux conduits
depuis le début du mandat, qu’il s’agisse du diagnostic de territoire, puis du projet de territoire adopté
par le conseil communautaire le 31 mai 2021.
Ce projet de territoire, élaboré conjointement par les commissions thématiques et les communes dans
le cadre des voisinages, est le cadre dans lequel le bureau communautaire et les services ont travaillé
de manière à estimer l’évolution des politiques communautaires et les marges de manœuvre pour le
financement des investissements.
Ces perspectives pluriannuelles, tant en fonctionnement qu’en investissement, permettent de se
projeter et de construire dans la durée. Elles sont bien sûr des estimations, que chaque budget annuel
viendra affiner. Elles ne valent pas engagement définitif sur l’ensemble du mandat, mais serviront de
référence pour analyser les écarts, faciliter le dialogue et la lisibilité.
Cette méthode permet d’anticiper pour ne pas subir, et d’orienter les politiques sectorielles et les
investissements conformément au projet de territoire, avec la volonté :
• de rééquilibrage territorial,
• de dynamisme économique
• de justice sociale
• et de transition écologique.
Les tableaux pluriannuels sont présentés par service, sous forme de restes-à-charge, solde des recettes
et des dépenses qui peuvent être imputés à chaque service, dans le cadre de comptabilité analytique
en usage depuis plusieurs années.
L’année 2021 présentée dans ces tableaux est une estimation la plus rapprochée possible du compte
administratif 2021 (CA 2021), encore provisoire jusqu’au vote en conseil communautaire.
Description de la méthode de cadrage pluriannuel
La méthode de cadrage pluriannuel sur 2022-2026 consiste à estimer la capacité globale de
financement, qui sera ensuite affectée :
• au fonctionnement des actions sectorielles et de l’administration générale, pour équilibrer
les restes-à-charge dans ces domaines,
• à l’investissement.
La capacité globale de financement est le solde entre :
• les recettes de fiscalité et de dotation générale de fonctionnement, 19
• et les reversements : à l’État (FNGIR – Fonds National de Garantie individuelle de
Ressources) et aux communes (attributions de compensation/aides sociales).
Recettes de fiscalité
Sur la période 2017-2021, à périmètre communautaire constant (42 communes), les recettes de
fiscalité sont passées de 6 524 283 € à 6 910 099 € (+5,9 % sur la période soit +1,47 % par an en
moyenne). Cette évolution très modérée, inférieure à celle des bases sur la période, correspond à :
• une stabilité des taux sur la taxe d’habitation, le foncier bâti, le foncier non bâti,
• une stabilité des taux sur la fiscalité des entreprises,
• une baisse des taux de la taxe sur les ordures ménagères.
•
TAXES TAUX 2017 TAUX 2018 TAUX 2019 TAUX 2020 TAUX 2021 TAUX
PREVISIONN
EL 2022
Taxe d’Habitation (TH) 13,92 13,92 13,92 13,92 13,92 13,92 Taxe sur le Foncier Bâti (TFB) 4,44 4,44 4,44 4,44 4,44 4,44 Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFNB) 13,90 13,90 13,90 13,90 13,90 13,90 Contribution Foncière des Entreprises (CFE) 26,13 26,13 26,13 26,13 26,13 26,13 Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères
(TEOM) 11,85 11,55 11,10 10,60 10,60 10,60
En attente d’indications sur l’évolution des bases, une estimation prudente a été faite sur 2022 à
hauteur de 6 881 163 €. Fin d’année 2021, la collectivité a reçu une estimation des montants de la
CVAE qui seront reversés en 2022 (produit collecté par l’Etat en 2021). Celle-ci fait apparaître une
baisse de recettes à hauteur -83 176€ par rapport aux reversements de 2021.
Sur les années suivantes (2023-2026), l’estimation a été faite sur une progression comparable à celle
de la période 2017-2021, soit 1,5 % par an. 20
Dotation générale de fonctionnement
La dotation générale de fonctionnement de la communauté de la part de l’État a fortement décru sur
la période entre 2014 et 2018, passant de 865 685 € en 2014 à 583 794 € en 2018, soit – 281 891 €
représentant une évolution sur la période de – 33 %. Sur la période 2018-2021 la tendance s’est
inversée et conduit à une légère augmentation, pour passer de 583 794 en 2018 à 660 804 en 2021,
soit une évolution de + 77 020 €, soit encore + 13 % sur la période.
Cette évolution positive est en grande partie due à un coefficient d’intégration fiscale élevé, qui
s’explique en particulier par l’existence du pacte de solidarité budgétaire avec les communes. Pour
2022, en attente de notification, l’estimation prudente consiste à reconduire la dotation de 2021. 21
Les reversements
Les reversements sont :
• le reversement à l’État (fond national de garantie individuelle des ressources (FNGIR)),
dont le montant est constant depuis 2018, à hauteur de 1 209 260 € ; à noter que ce
reversement est nettement supérieur à la valeur de la DGF, ce qui fait qu’au global, l’État
prélève sur la fiscalité perçue par la communauté de communes,
• le reversement aux communes par le biais des attributions de compensation à hauteur de
1 310 688€ en 2021.
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
FNGIR 1007 385 1007 385 1007 385 1152 534 1209 260 1209 260 1209 260 1209 260 1209 260
ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 1251 318 1248 441 1191 551 1313 318 1388 158 1282 641 1282 641 1310 688 1295 800
-
200 000
400 000
600 000
800 000
1000 000
1200 000
1400 000
1600 000 22
Emprunts
Annuités d’emprunts en cours
N° EMPRUNT ORGANISME PRETEUR - OBJET DE L'EMPRUNT 1ère échéance Dernière échéance CAPITAL INITIAL DUREE Périodicité TAUX FIXE CAPITAL AU 01/01/2022 CAPITAL INTERETS TOTAL VERSEMENT CAPITAL
RESTANT AU
31/12/2022
1454129 CREDIT AGRICOLE CENTRE EST MAISON ENFANCE JEUNESSE 10/02/2014 10/02/2033 204 000,00 20 ANS Annuelle 3,95% 136 125,01 9 087,82 5 376,94 14 464,76 127 037,19
CAF 001-2014 CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES Aménagement maison de l'enfance. 30/11/2015 30/11/2022 81 214,00 8 ANS Annuelle 0% 10 152,00 10 152,00 0,00 10 152,00 0,00
52394 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS MULTIACCUEIL+RAM 20/01/2017 20/10/2036 120 000,00 20 ANS Trimes 1,19% 92 606,97 5 675,75 1 071,98 6 747,73 86 931,23
52396 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS LUDOVERTE 20/01/2017 20/10/2036 155 000,00 20 ANS Trimes 1,19% 119 617,36 7 331,16 1 384,64 8 715,80 112 286,20
9957426 CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE GEOTHERMIE PISCINE LA GUICHE 25/01/2018 25/01/2037 285 000,00 20 ANS Annuelle 1,64% 233 269,35 12 868,63 3 825,62 16 694,25 220 400,72
9971943 CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE PRET PISCINE + SIEGE (SUBSTITUTION) 25/06/2018 25/06/2032 628 500,00 15 ANS Annuelle 2,30% 481 267,24 38 948,72 11 069,15 50 017,87 442 318,52
4289596 CREDIT AGRICOLE CENTRE EST PRET POLE ALIMENTATION / EBE / EAU 16/03/2020 16/12/2034 400 000,00 15 ANS Trimes 0,40% 348 042,42 26 134,97 1 353,03 27 488,00 321 907,42
4460384 CREDIT AGRICOLE CENTRE EST - INVESTISSEMENTS 2020 30/06/2020 30/03/2027 60 000,00 7 ANS Trimes 0,18% 45 070,75 8 552,12 75,36 8 627,48 36 518,63
CAPITAL AU
01/01/2022
CAPITAL
C/1641 DI
INTERETS
C/6611
DF
TOTAL
VERSEMENT
2022
CAPITAL
RESTANT AU
31/12/2022
TOTAL 1 466 151,10 118 751,17 24 156,72 142 907,89 1 347 399,91
Emprunt Boulodrome - Souscrit par la ville de Cluny - Remboursement au
Chap 011 2009 2023 192 324,00 15 ANS 18 900,00
Au 1er janvier 2022, le capital restant dû s’élève à 1 466 151.10€ répartis sur 8 contrats à taux fixes.
Au 31/12/2022, le capital restant dû s’élèvera à 1 347 399.91€. Un emprunt arrive à échéance au 30/11/2022, il s’agît de l’emprunt CAF 001-2014, contracté
en 2015 pour l’aménagement de la maison de l’enfance au quai de la gare pour un montant de 81 124€.
Il n’est pas prévu d’avoir recours à l’emprunt en 2022. 23
Evolution de la dette
Année de la date
de début d'exercice
Capital restant
dû en début
d'exercice
Capital amorti Intérêts Total versement
Capital restant
dû en fin
d'exercice
2014 876 040,29 36 162,46 33 849,82 70 012,28 839 877,83
2015 921 091,83 41 115,32 39 046,96 80 162,28 879 976,51
2016 879 976,51 42 546,70 37 617,58 80 164,28 934 184,60
2017 1 334 184,60 47 434,28 35 760,84 83 195,12 1 796 151,90
2018 3 696 151,90 92 121,03 38 806,76 130 927,79 3 604 030,87
2019 3 604 030,87 1 967 571,70 65 586,23 2 033 157,93 2 036 459,17
2020 2 036 459,17 513 258,15 29 212,86 542 471,01 1 583 201,02
2021 1 583 201,02 117 049,92 25 857,96 142 907,88 1 466 151,10
2022 1 466 151,10 118 751,19 24 156,69 142 907,88 1 347 399,91
2023 1 347 399,91 110 339,90 22 415,98 132 755,88 1 237 060,01
2024 1 237 060,01 112 121,15 20 634,73 132 755,88 1 124 938,86
2025 1 124 938,86 113 944,04 18 811,84 132 755,88 1 010 994,82
2026 1 010 994,82 115 809,75 16 946,13 132 755,88 895 185,07
2027 895 185,07 111 245,81 15 039,38 126 285,19 783 939,26
2028 783 939,28 111 029,33 13 099,06 124 128,39 672 909,93
2029 672 909,95 113 015,12 11 113,28 124 128,40 559 894,81
2030 559 894,85 115 048,58 9 079,82 124 128,40 444 846,23
2031 444 846,27 117 131,15 6 997,25 124 128,40 327 715,08
2032 327 715,13 119 264,13 4 864,27 124 128,40 208 450,95
2033 208 451,01 71 395,32 2 679,36 74 074,68 137 055,63
2034 137 055,69 58 052,69 1 592,99 59 645,68 79 002,94
2035 79 002,94 31 068,30 1 089,47 32 157,77 47 934,64
2036 47 934,64 31 509,73 648,23 32 157,96 16 424,91
2037 16 424,91 16 424,91 269,34 16 694,25 0,00
TOTAL 2022 A 2037 1 466 151,10 169 437,82 1 635 588,92 24
Capacité de désendettement
La capacité de désendettement mesure le nombre d’années de capacité d’autofinancement (différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les
dépenses réelles de fonctionnement) nécessaires au remboursement intégral de la dette. Plus ce nombre d’année est faible, meilleure est la situation de la
collectivité. Il est en général estimé que la situation est soutenable si la capacité de désendettement est inférieure à une dizaine d’années.
La situation de la communauté de communes du Clunisois en matière d’endettement est particulièrement saine, puisque fin 2021, sa capacité de
désendettement est à hauteur de 1,3 année. En effet le montant du capital restant dû est 1 466 151 € pour une capacité d’épargne brute de 1 132 653 €.
3,3
1,5
3,5
2,8
7,2
6,3
2,8
1,3
0,0
1,0
2,0
3,0
4,0
5,0
6,0
7,0
8,0
-
500 000
1000 000
1500 000
2000 000
2500 000
3000 000
3500 000
4000 000
CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021
CAPITAL RESTANT DU AU 31/12/N (4) CAPACITE DE DESENDETTEMENT EN ANNEES = (4)/(3)
- CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021
DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT (1) 7 026 545 6 774 579 7 084 950 8 227 921 8 441 695 9 150 111 8 987 547 8 891 451
RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT (2) 7 279 919 7 374 516 7 405 153 8 862 551 8 944 080 9 471 957 9 549 383 10 024 104
EPARGNE BRUTE (3) = (2)-(1) (ou CAF BRUTE) 253 373 599 937 320 203 634 630 502 385 321 846 561 836 1 132 653
CAPITAL RESTANT DU AU 31/12/N (4) 839 878 879 975 1 112 428 1 796 150 3 604 031 2 036 459 1 583 201 1 466 151
CAPACITE DE DESENDETTEMENT EN ANNEES = (4)/(3) 3,3 1,5 3,5 2,8 7,2 6,3 2,8 1,3
REMBOURSEMENT DIRECT DE L'EXERCICE (CAPITAL AMORTI) (5) 36 162 41 117 42 547 47 434 92 121 1 967 571 513 258 117 050
EPARGNE NETTE (6) = (3) - (5) 217 211 558 820 277 656 587 196 410 264 - 1 645 725 48 578 1 015 604 25
Perspectives pluriannuelles en matière de fonctionnement
Les évolutions de reste à charge en fonctionnement qui vont suivre, secteur par secteur, sont
compatibles avec les capacités d’autofinancement sur lesquelles portent les estimations ci-dessus.
Ce cadrage pluriannuel, tant en fonctionnement qu’en investissement, demeure néanmoins une
estimation que chaque budget annuel viendra préciser ; il ne saurait être lu comme un quitus pour
l’ensemble du mandat.
Les tableaux pluriannuels sont présentés, par politique publique/services, sous forme de reste-à-
charges, calculés à partir des dépenses et des recettes qui peuvent être imputés à chaque
service/fonction.
L’année 2021 présentée dans ces tableaux est une estimation la plus approchée possible du Compte
administratif 2021, encore provisoire.
« 0. Administration générale »
Ce sont des dépenses, qui ne sauraient être imputées à une politique publique sectorielle et que l’on
regroupe dans cette fonction transversale. Elles regroupent les frais de fonctionnement des services
supports y compris les frais de personnel (direction générale, administration, secrétariat, finances,
ressources humaines, service informatique, la communication, assurance statutaire de l’ensemble du
personnel, cotisations au centre de gestion) ; l’antenne de la Guiche ; les indemnités des élus ainsi que
les frais liés à la ligne de trésorerie
Après deux années de net repli (2019 et 2021), du fait de départs et de décalage dans les
remplacements de personnels, voire de remboursements (assurance maladie ou mutualisation), le
reste-à-charge de ce service ne devrait plus évoluer significativement à partir de 2022.
-700 000,00
-600 000,00
-500 000,00
-400 000,00
-300 000,00
-200 000,00
-100 000,00
0,00
RAC
CA 2014
RAC
CA 2015
RAC
CA 2016
RAC
CA 2017
RAC
CA 2018
RAC
CA 2019
RAC
CA 2020
RAC
CA 2021
RAC
ESTIMATIF
BP 2022
RAC
ESTIMATIF
BP 2023
RAC
ESTIMATIF
BP 2024
RAC
ESTIMATIF
BP 2025
RAC
ESTIMATIF
BP 2026
Administration générale 26
En termes d’investissement, il conviendra d’anticiper le renouvellement habituel du parc informatique
de la Communauté de communes, tout en recherchant autant que possible le réemploi et un
renouvellement compatible avec la volonté politique de sobriété (achats durables, faire muter les
postes actuels plutôt que réaliser des acquisitions, etc.).
« 1.1 - Aménagement de l’espace »
Ce service regroupe les contributions au PETR, au Pays d’Art et d’Histoire, le transport à la demande
ainsi que, s’agissant des comptes administratifs 2018 et 2019, les remboursements des intérêts de
l’emprunt que la CCC avait contracté pour le déploiement du Très Haut débit, emprunt depuis soldé.
Peu d’évolutions sont attendues s’agissant des contributions PETR (3€ par habitant) et PAH (1.80€ par
habitant en 2022) dans les années à venir. Pour autant, et afin de répondre aux enjeux de mobilité
évoqués dans le projet de territoire, la collectivité prévoit un renforcement des moyens consacrés au
transport à la demande, sur la durée du mandat, dans le cadre de la compétence mobilité.
-300 000,00
-250 000,00
-200 000,00
-150 000,00
-100 000,00
-50 000,00
0,00
RAC
CA 2014
RAC
CA 2015
RAC
CA 2016
RAC
CA 2017
RAC
CA 2018
RAC
CA 2019
RAC
CA 2020
RAC
CA 2021
RAC
ESTIMATIF
BP 2022
RAC
ESTIMATIF
BP 2023
RAC
ESTIMATIF
BP 2024
RAC
ESTIMATIF
BP 2025
RAC
ESTIMATIF
BP 2026
Aménagement de l'espace 27
« 1.2 –Accueil, Promotion touristique »
Dans ce domaine, le reste-à-charge fait apparaître la subvention annuelle allouée au fonctionnement
de l’office de tourisme ainsi qu’aux festivals du territoire, mais également l’aide apportée à la
fédération européenne des sites clunisiens dans le cadre de la préparation de la candidature Unesco
du réseau des sites, ainsi que l’entretien du jalonnement des chemins de randonnée sur le Clunisois
(Massif Sud Bourgogne et Ouest-Grosne). L’évolution très significative du financement apporté à
l’Office de tourisme au travers de la taxe de séjour n’apparaît pas dans l’évolution du reste-à-charge,
puisque les dépenses du reversement vers l’OT est exactement équilibrée par les recettes de taxe.
L’ambition de la communauté sur cette fonction est de développer la recette liée à la taxe de séjour
par le développement de la qualité de l’accueil et une réflexion sur d’éventuelles évolutions des taux
de la taxe en fonction des hébergements, tout en maintenant le subventionnement afin de :
• répondre aux enjeux d’un accueil de qualité, respectueux des valeurs du projet de territoire
• faciliter la participation de l’ensemble des communes du Clunisois dotées de sites clunisiens
et désireuses de participer à la démarche de labellisation Unesco.
En matière d’investissements, plusieurs études et opérations devront être financées :
• Jalonnements pour la randonnée pédestre en secteur Ouest Grosne
• Etudes préalables et de faisabilité pour l’extension de l’office de tourisme, et la concrétisation
de cette dernière.
-350 000,00
-300 000,00
-250 000,00
-200 000,00
-150 000,00
-100 000,00
-50 000,00
0,00
RAC
CA 2014
RAC
CA 2015
RAC
CA 2016
RAC
CA 2017
RAC
CA 2018
RAC
CA 2019
RAC
CA 2020
RAC
CA 2021
RAC
ESTIMATIF
BP 2022
RAC
ESTIMATIF
BP 2023
RAC
ESTIMATIF
BP 2024
RAC
ESTIMATIF
BP 2025
RAC
ESTIMATIF
BP 2026
Promotion touristique 28
« 1.3 - Développement économique »
Cette politique regroupe l’ensemble des projets et réalisations relatifs au développement économique
: relance de la laiterie de Saint-Vincent des Prés, laboratoire de transformation alimentaire, accueil de
l’entreprise à but d’emploi (EBE) et espace coworking à Salornay.
Après les investissements correspondants, ces actions dégagent aujourd’hui des recettes en
fonctionnement qui équilibrent les autres charges portées dans ce secteur, ce qui explique un reste à
charge très limité, augmenté néanmoins pendant la période de pandémie par le plan de soutien aux
entreprise, cofinancées avec la Région. Plusieurs projets engagés en 2021 et qui vont monter en
puissance en 2022 expliquent un reste-à-charge important sur 2022, malgré les cofinancements
obtenus, avant une stabilisation prévue à compter de 2025. Parmi ces opérations :
• lancement de l’EBE : le recrutement d’un chargé de mission « économie circulaire » pour
rechercher les futurs débouchés de l’EBE dans le cadre de « Territoire Zéro Chômeur de Longue
Durée » a été opéré fin 2021 et le poste doit être provisionné sur l’année entière, couplé à des
études. Les cofinancements seront perçus en 2023,
• impulsion du projet « Valorisation des bois feuillus de qualité secondaire » : une prestation
portant sur une étude pré-opérationnelle est prévue sur 2022 et 2023,
• la fin du dispositif de soutien aux entreprises dans le cadre du plan de soutien suite à la
pandémie,
• la poursuite d’une politique de soutien à l’immobilier d’entreprise, largement cofinancée par
la Région, permettant ainsi un effet de levier très significatif sur le tissu économique et
l’emploi, en investissement.
Par ailleurs, il conviendra de prévoir, en investissement, des crédits permettant l’acquisition de
nouveaux matériels pour l’Entreprise à But d’Emploi et pour la mutualisation de matériel avec les
communes, comme des renouvellements de matériel pour le laboratoire de transformation
alimentaire.
-300 000,00
-250 000,00
-200 000,00
-150 000,00
-100 000,00
-50 000,00
0,00
50 000,00
RAC
CA 2014
RAC
CA 2015
RAC
CA 2016
RAC
CA 2017
RAC
CA 2018
RAC
CA 2019
RAC
CA 2020
RAC
CA 2021
RAC
ESTIMATIF
BP 2022
RAC
ESTIMATIF
BP 2023
RAC
ESTIMATIF
BP 2024
RAC
ESTIMATIF
BP 2025
RAC
ESTIMATIF
BP 2026
Développement économique 29
« 1.4 - Développement territorial »
Depuis 2021, le Clunisois ayant été désigné par l’Etat « territoire d’engagement », des moyens
spécifiques sont apportés (via l’agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)) pour
encourager la participation citoyenne, la prospective, l’innovation, la recherche (convention CIFRE) et
la formation des acteurs du territoire.
De plus, le contrat de relance et de transition écologique contribue au financement d’un poste
d’animation. A partir de 2022, il est prévu de compléter l’effort de l’État par une participation de la
communauté de communes, apportant des moyens supplémentaires à l’animation du CRTE (jusqu’en
2024), ainsi que pour la formation des agents, des élus et des acteurs du territoire, en partenariat avec
les établissements d’enseignement et de recherche présents sur le territoire.
Pour finir, la Communauté de communes a été retenue pour l’appel à projet « Petites Villes de
Demain », le reste à charge de ce dispositif est neutre puisque l’Etat s’est engagé à financer 70% du
poste et de l’animation liée à celui-ci et la ville de Cluny à financer les 30% restants par le biais d’une
convention tripartite.
En investissement, le projet de « Maison de la transmission du geste » à l’ancien sanatorium de
Bergesserin est conçu dans le cadre d’un portage par une structure ad hoc de type « Société
coopérative d’intérêt collectif (SCIC)». Une participation de la communauté de communes à
l’investissement dans le cadre de cette SCIC est provisionnée au budget d’investissement.
-300 000,00
-250 000,00
-200 000,00
-150 000,00
-100 000,00
-50 000,00
0,00
50 000,00
RAC
CA 2014
RAC
CA 2015
RAC
CA 2016
RAC
CA 2017
RAC
CA 2018
RAC
CA 2019
RAC
CA 2020
RAC
CA 2021
RAC
ESTIMATIF
BP 2022
RAC
ESTIMATIF
BP 2023
RAC
ESTIMATIF
BP 2024
RAC
ESTIMATIF
BP 2025
RAC
ESTIMATIF
BP 2026
Développement Territorial 30
« 2.1 – Politique du logement »
La politique du logement est une des priorités du projet de territoire, car elle contribue au
rééquilibrage du territoire, à son attractivité, à la transition énergétique, à l’inclusion sociale. Il s’avère
en effet que les bénéficiaires du « Programme d’Intérêt Général (PIG) » sont très largement des
habitants des communes du territoire hors de Cluny. Il est donc prévu, conformément à la délibération
du conseil communautaire du 29 octobre 2021, de financer sur 2022 l’actualisation de l’étude pré-
opérationnelle OPAH (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat) afin de pouvoir
accompagner, en lien étroit avec l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat), un public plus diversifié
qu’actuellement.
Par ailleurs, la convention PIG Habiter mieux, dont l’échéance était prévue en avril 2022, fait
actuellement l’objet d’une négociation d’avenant afin de la poursuivre jusqu’en décembre 2022 et
assurer en conséquence la continuité de l’accompagnement des ménages dans la réhabilitation de
leurs logements. Les crédits envisagés jusqu’à la fin du mandat s’appuient sur l’hypothèse d’une
transformation du PIG Habitat en OPAH portée sur le territoire, accompagnée d’aides à la pierre pour
les ménages s’engageant dans ce dispositif.
-300 000,00
-250 000,00
-200 000,00
-150 000,00
-100 000,00
-50 000,00
0,00
RAC
CA 2014
RAC
CA 2015
RAC
CA 2016
RAC
CA 2017
RAC
CA 2018
RAC
CA 2019
RAC
CA 2020
RAC
CA 2021
RAC
ESTIMATIF
BP 2022
RAC
ESTIMATIF
BP 2023
RAC
ESTIMATIF
BP 2024
RAC
ESTIMATIF
BP 2025
RAC
ESTIMATIF
BP 2026
Politique du logement 31
« 2.2 – Action sociale »
Les restes-à-charges de cette politique correspondent à nos cotisations au CLIC (cotisation 2.29€/hab)
et à ETAP par le biais d’une subvention, le détachement d’un agent de la collectivité auprès de cette
association étant par ailleurs neutre budgétairement puisque entièrement remboursé.
-300 000,00
-250 000,00
-200 000,00
-150 000,00
-100 000,00
-50 000,00
0,00
RAC
CA 2014
RAC
CA 2015
RAC
CA 2016
RAC
CA 2017
RAC
CA 2018
RAC
CA 2019
RAC
CA 2020
RAC
CA 2021
RAC
ESTIMATIF
BP 2022
RAC
ESTIMATIF
BP 2023
RAC
ESTIMATIF
BP 2024
RAC
ESTIMATIF
BP 2025
RAC
ESTIMATIF
BP 2026
Action sociale 32
« 2.2.4 – Petite Enfance »
Il est ici question tout à la fois des deux relais petite enfance (anciennement « relais d’assistants
maternelles ») portés par la Communauté, tant sur le secteur de Cluny que celui de La Guiche, du multi-
accueil de Cluny et de la Ludoverte, qui bien que basée à Cluny, couvre d’ores et déjà, au travers de
ses actions « hors les murs », une bonne partie du territoire.
Des décalages d’imputations entre 2017 et 2018 expliquent le reste à charge limité de 2018 sur ce
service, quand la crise COVID et les aides exceptionnelles de nos partenaires en 2020 expliquent
l’allègement du reste à charge.
S’agissant des investissements, il est prévu les crédits nécessaires au remboursement des emprunts
réalisés pour la réhabilitation du quai de la gare. A court terme, des crédits sont prévus afin d’améliorer
le confort d’été sur les bâtiments du multi-accueil et de la ludothèque.
-300 000,00
-250 000,00
-200 000,00
-150 000,00
-100 000,00
-50 000,00
0,00
RAC
CA 2014
RAC
CA 2015
RAC
CA 2016
RAC
CA 2017
RAC
CA 2018
RAC
CA 2019
RAC
CA 2020
RAC
CA 2021
RAC
ESTIMATIF
BP 2022
RAC
ESTIMATIF
BP 2023
RAC
ESTIMATIF
BP 2024
RAC
ESTIMATIF
BP 2025
RAC
ESTIMATIF
BP 2026
Petite enfance 33
« 2.2.5 – Ecole de Musique, Danse et Théâtre »
Malgré les difficultés sanitaires, les résultats des années 2020 et 2021 ont été maîtrisés. La prévision
2022 intègre :
• le remboursement des familles qui n’ont pu bénéficier de l’intégralité de leurs cours de danse,
suite au départ de l’enseignante et aux difficultés de recrutement pour sa succession ;
• la prise en charge des fluides à l’Hôtel-Dieu (où l’activité de danse a pu être accueillie après
l’impossibilité de poursuivre dans les locaux précédents), qui n’avait pas été facturés à la communauté
par l’Hôpital de Cluny jusqu’en 2021.
Les perspectives pour la période 2022-2026 intègrent que le soutien en secrétariat administratif soit
allégé, lorsque l’ensemble des opérations de basculement vers le nouveau logiciel de gestion aura été
réalisé, et la poursuite d’enseignements de groupe déconcentrés à l’antenne de Joncy, afin de toucher
des publics éloignés géographiquement de Cluny.
En investissement, le projet de territoire prévoit que les enseignements, à l’exclusion de ceux
dispensés à Joncy (et qui ont vocation à s’étoffer), puissent être regroupés en un seul et unique lieu à
Cluny. Aussi, il conviendra de prévoir des crédits afin de financer les études préalables et la réalisation
des travaux nécessaires à cette fin. A ce jour, ces dépenses sont estimées à 500 000 € sur le mandat.
-300 000,00
-250 000,00
-200 000,00
-150 000,00
-100 000,00
-50 000,00
0,00
RAC
CA 2014
RAC
CA 2015
RAC
CA 2016
RAC
CA 2017
RAC
CA 2018
RAC
CA 2019
RAC
CA 2020
RAC
CA 2021
RAC
ESTIMATIF
BP 2022
RAC
ESTIMATIF
BP 2023
RAC
ESTIMATIF
BP 2024
RAC
ESTIMATIF
BP 2025
RAC
ESTIMATIF
BP 2026
EMDT 34
« 2.3 – Environnement »
Le service environnement (qui apparaissait en positif sur les CA 2014 et 2015, du fait des recettes
exceptionnelles liées à la vente de l’Etang du Rousset), regroupe :
• Natura 2000, couvert à 100 % par des fonds européens
• La charte forestière de territoire, cofinancée à 80 % et dont le reste à charge se
maintient à hauteur de 12 k€ depuis 2015,
• La gestion des ordures ménagères, budget en général équilibré, mais qui a
exceptionnellement dégagé un léger excédent en 2015, et dans le cadre duquel le
développement de la redevance incitative a permis de baisser les taux de la taxe
d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) malgré la hausse des coûts
d’élimination,
• Climat air énergie (territoire à énergie positive (TEPOS)), dont le reste à charge est
depuis 2014 limité à 27 k€ du fait du cofinancement de l’ADEME, qui se termine en
2022 ; il est envisagé de maintenir ce service jusqu’à la fin du mandat pour poursuivre
l’animation de la stratégie climat-air-énergie, avec de nouveaux cofinancements à
mobiliser,
• L’eau et l’assainissement, dont le reste à charge est composé jusqu’en 2022 de
l’amortissement de l’étude réalisée et livrée en 2020 en vue d’un éventuel transfert
de ces deux compétences. Il devra sans doute être envisagé, un an avant le transfert
effectif de ces compétences, de réactualiser les éléments techniques et financiers et
de prévoir un budget de l’ordre de 45 000 € pour ce faire.
• Le Plan Paysage, cofinancé sur un an et demi et pour lequel le reste à charge sur les
années 2021, 2022 et 2023 est de 50 000 €. Ce document répond à un double enjeu :
d’une part d’être l’une des pierres angulaires des documents d’urbanisme des
communes ; d’autre part d’alimenter la réflexion de la Communauté de communes et
de ses communes membres sur les secteurs pour lesquels il est acceptable d’envisager
la production d’énergies renouvelables
• Le financement de la GEMAPI, qui débute en 2017 avec le transfert de la compétence
et la participation financière de la CCC, en lieu et place des communes, au budget du
SMAG. Transformé en EPAGE en 2021, ce syndicat a vocation à piloter l’élaboration
d’un contrat de rivière et nécessitera des fonds en vue de la réalisation des travaux. La
question de la mise en place d’une taxe associée devra être abordée à cette échéance.
• Vélo et territoire, action cofinancée par l’ADEME, dont l’échéance est prévue au
31/12/2022 et qui a débuté en 2020, avec un reste à charge moyen de 20 000 euros
par an. 35
• Le Plan alimentaire territorial, qui vise à conforter une alimentation durable, la
valorisation des productions locales et une agriculture respectueuse de
l’environnement. Débuté en 2021, il est proposé de le maintenir jusqu’à la fin du
mandat en sollicitant les cofinancements ad’hoc en vue de maintenir un reste à charge
de l’ordre de 20 000 €.
En matière d’investissements, la création d’un abattoir de proximité, de travaux divers de nature à
atteindre nos objectifs en matière de sobriété énergétique, de développement de la SEM vers les
énergies renouvelables, ou encore l’essor de la filière bois local devront faire l’objet d’études et
d’investissements.
A ce jour, il a été envisagé de flécher environ 300 000 € sur cette politique publique. La consolidation
d’une filière bois local par l’acquisition d’une forêt publique sur la commune de La Vineuse sur
Frégande est évaluée à 700k€, il s’agirait dans un premier temps d’un portage par l’EPF Doubs BFC
(Etablissement Public Foncier).
-300 000,00
-250 000,00
-200 000,00
-150 000,00
-100 000,00
-50 000,00
0,00
50 000,00
100 000,00
150 000,00
RAC
CA 2014
RAC
CA 2015
RAC
CA 2016
RAC
CA 2017
RAC
CA 2018
RAC
CA 2019
RAC
CA 2020
RAC
CA 2021
RAC
ESTIMATIF
BP 2022
RAC
ESTIMATIF
BP 2023
RAC
ESTIMATIF
BP 2024
RAC
ESTIMATIF
BP 2025
RAC
ESTIMATIF
BP 2026
Environnement 36
« 2.4 – Equipements sportifs »
La politique « équipements sportifs » correspond aux restes à charge de la piscine intercommunale de
La Guiche (en moyenne 160 000 € par an). En 2020 et 2021, le reste à charge a augmenté suite à
l’ouverture restreinte due au Covid ainsi qu’à des équipements qui ont dû être remplacés. En 2022, les
travaux devront permettre de retrouver un reste à charge « normal » dès 2023 soit environ 150 k€.
Pour le boulodrome (jusqu’à présent en moyenne 28 k€ par an), le reste à charge devrait diminuer du
montant du remboursement de l’emprunt (19 k€/an) arrivé à échéance prochainement.
L’augmentation du prix des énergies devrait être en tout ou partie compensée par les travaux de
réhabilitation thermique et un éventuel changement de combustible (bois à la place du gaz), ce qui
pourrait ramener le reste à charge à 10 k€ au lieu de 28k€.
Il est enfin question du site d’escalade d’Ameugny (pour lequel il est proposé de maintenir un niveau
d’entretien de 4 k€ par an pour assurer la sécurité) et du skate park (pour lequel il est proposé de
prévoir annuellement des crédits permettant la réalisation de modules mobiles qui pourront être
implantés dans d’autres voisinages géographiques, ayant exprimé un besoin de lieux de rencontres
pour la jeunesse, dans le cadre du projet de territoire).
En matière d’investissement, entre le remboursement de l’emprunt de la piscine et la réhabilitation
du boulodrome, ce sont approximativement 250 000 € qui ont été fléchés sur cette politique d’ici à
2026.
-300 000,00
-250 000,00
-200 000,00
-150 000,00
-100 000,00
-50 000,00
0,00
RAC
CA 2014
RAC
CA 2015
RAC
CA 2016
RAC
CA 2017
RAC
CA 2018
RAC
CA 2019
RAC
CA 2020
RAC
CA 2021
RAC
ESTIMATIF
BP 2022
RAC
ESTIMATIF
BP 2023
RAC
ESTIMATIF
BP 2024
RAC
ESTIMATIF
BP 2025
RAC
ESTIMATIF
BP 2026
Equipements sportifs 37
« 2.5 – Equipements culturels »
Il est question ici des deux bibliothèques communautaires de Joncy et Ameugny. Le projet de territoire
a posé comme ambition : la mise en réseau informatique des deux bibliothèques et de la ludothèque et
la mise en réseau partenariale avec les bibliothèques communales. L’ambition est également de
conforter toutes ces structures comme tiers lieux. L’harmonisation des heures d’ouverture, la montée
en puissance des animations proposées aux bibliothèques communales, aux écoles du territoire ainsi
qu’au public empêché, conduit à envisager des restes à charge de l’ordre de 120 000 € d’ici la fin du
mandat.
-300 000,00
-250 000,00
-200 000,00
-150 000,00
-100 000,00
-50 000,00
0,00
RAC
CA 2014
RAC
CA 2015
RAC
CA 2016
RAC
CA 2017
RAC
CA 2018
RAC
CA 2019
RAC
CA 2020
RAC
CA 2021
RAC
ESTIMATIF
BP 2022
RAC
ESTIMATIF
BP 2023
RAC
ESTIMATIF
BP 2024
RAC
ESTIMATIF
BP 2025
RAC
ESTIMATIF
BP 2026
Equipements culturels 38
« 3.1 – Mobilités »
La Région ayant finalement accepté de prendre à sa charge 100% des transports scolaires respectant
leur règlement, la Communauté de communes, qui jusqu’en 2020, portait 45 % du coût de tous les
circuits, voit son reste à charge, à compter de 2021, limité aux seuls transports méridiens. Ce qui lui
permet, budgétairement, de se dégager des marges de manœuvre pour mettre en œuvre des
politiques de mobilité innovantes, renforcer son transport à la demande et répondre aux enjeux
soulignés dans le projet de territoire, dans un contexte de hausse considérable du coût du carburant
pour nos habitants.
S’agissant des investissements, il est estimé à 170 000 € le reste à charge de cette politique, après
acquisition de véhicules pour de l’autopartage dans les secteurs de voisinage et le jalonnement de
circuits cyclables en 2022. Puis 20 000€ les années suivantes pour le déploiement des jalonnements
cyclables.
-350 000,00
-300 000,00
-250 000,00
-200 000,00
-150 000,00
-100 000,00
-50 000,00
0,00
RAC
CA 2014
RAC
CA 2015
RAC
CA 2016
RAC
CA 2017
RAC
CA 2018
RAC
CA 2019
RAC
CA 2020
RAC
CA 2021
RAC
ESTIMATIF
BP 2022
RAC
ESTIMATIF
BP 2023
RAC
ESTIMATIF
BP 2024
RAC
ESTIMATIF
BP 2025
RAC
ESTIMATIF
BP 2026
Mobilités 39
« 3.1.2 – Scolaire »
Sont regroupées dans cet item, l’ensemble de nos politiques adressées au milieu scolaire : transport
et entrées dans les équipements aquatiques du territoire pour apprendre la natation, interventions en
milieu scolaire de deux professeurs de musique, soutien au RASED etc…
La réduction du reste à charge observée pour les années 2020 et 2021 était principalement liée à la
diminution des activités du fait de la situation sanitaire ainsi qu’à la réduction du nombre d’heures
accordées par l’éducation nationale pour la musique en milieu scolaire.
-300 000,00
-250 000,00
-200 000,00
-150 000,00
-100 000,00
-50 000,00
0,00
RAC
CA 2014
RAC
CA 2015
RAC
CA 2016
RAC
CA 2017
RAC
CA 2018
RAC
CA 2019
RAC
CA 2020
RAC
CA 2021
RAC
ESTIMATIF
BP 2022
RAC
ESTIMATIF
BP 2023
RAC
ESTIMATIF
BP 2024
RAC
ESTIMATIF
BP 2025
RAC
ESTIMATIF
BP 2026
Scolaire 40
« 3.2 – Enfance – Jeunesse »
Nous retrouvons ici les centres de loisirs de Cluny, La Guiche et Salornay, le club jeune, l’école des
sports organisé par les agents de la piscine et 1001 familles ainsi que le soutien financier apporté à
l’Amicale de Charly par le biais d’une subvention pour l’ouverture de leur centre de loisirs à Mazille au
mois de juillet.
Avec l’ambition, dans le projet de territoire, de conforter des services aux familles sur l’ouest du
territoire, il est prévu que les conditions d’ouverture et d’accueil des centres de loisirs de La Guiche et
Salornay puissent évoluer de manière à proposer un service similaire à celui de La Marelle (Cluny) d’où
l’évolution du reste à charge de la politique à partir de 2024.
En matière d’investissements, il sera recherché, autant que possible et compte tenu des opérations
envisagées dans d’autres politiques, une location (dont le coût a été intégré en fonctionnement).
Seules les acquisitions de mobilier et matériel ont été estimées à hauteur de 10 000 €.
-300 000,00
-250 000,00
-200 000,00
-150 000,00
-100 000,00
-50 000,00
0,00
RAC
CA 2014
RAC
CA 2015
RAC
CA 2016
RAC
CA 2017
RAC
CA 2018
RAC
CA 2019
RAC
CA 2020
RAC
CA 2021
RAC
ESTIMATIF
BP 2022
RAC
ESTIMATIF
BP 2023
RAC
ESTIMATIF
BP 2024
RAC
ESTIMATIF
BP 2025
RAC
ESTIMATIF
BP 2026
Enfance Jeunesse 41
« 3.4 – Sécurité / Salubrité »
Jusqu’en 2014, cette fonction fut utilisée pour le paiement, en lieu et place des communes, des
contributions SDIS. En 2015, et suite aux observations de la Préfecture, les contributions SDIS ont été
reprises par les communes. Désormais, cet item regroupe l’ensemble des contributions de la CCC à 30
millions d’amis, pour la stérilisation et le tatouage des chats errants et de la SPA. Depuis 2022 s’ajoute
via la fédération de la chasse, la gestion des populations de ragondins.
Les subventions régulières aux jeunes sapeurs-pompiers, aux CPI (Centres de Première Intervention)
ainsi qu’au souvenir français apparaissent également dans cette fonction.
-300 000,00
-250 000,00
-200 000,00
-150 000,00
-100 000,00
-50 000,00
0,00
RAC
CA 2015
RAC
CA 2016
RAC
CA 2017
RAC
CA 2018
RAC
CA 2019
RAC
CA 2020
RAC
CA 2021
RAC
ESTIMATIF
BP 2022
RAC
ESTIMATIF
BP 2023
RAC
ESTIMATIF
BP 2024
RAC
ESTIMATIF
BP 2025
RAC
ESTIMATIF
BP 2026
Sécurité / Salubrité 42
« 5 – PACTE »
Renouvelé en 2021 pour la durée du mandat, le pacte de solidarité budgétaire et fiscal est un soutien
direct aux communes pour leurs investissements et leur fonctionnement. Cet item permet à la CCC de
cofinancer les actions et investissements des communes membres, à des montants correspondants,
pour chacune, aux contributions SDIS qu’elles ont à leur charge.
Si ces sommes sont allouées annuellement, elles peuvent faire l’objet de reports sur les années
suivantes et nécessitent donc que la CCC puisse provisionner la trésorerie nécessaire pour verser à
chacune, son PACTE lorsqu’elle le sollicite, y compris en fin de mandat. Il est constaté de fortes
variations de versements d’une année sur l’autre. Cependant le budget pluriannuel permet de
provisionner les dépenses liées sur l’ensemble du mandat.
-900 000,00
-800 000,00
-700 000,00
-600 000,00
-500 000,00
-400 000,00
-300 000,00
-200 000,00
-100 000,00
0,00
RAC
CA 2015
RAC
CA 2016
RAC
CA 2017
RAC
CA 2018
RAC
CA 2019
RAC
CA 2020
RAC
CA 2021
RAC
ESTIMATIF
BP 2022
RAC
ESTIMATIF
BP 2023
RAC
ESTIMATIF
BP 2024
RAC
ESTIMATIF
BP 2025
RAC
ESTIMATIF
BP 2026
PACTE 43
« 6- Mutualisation »
Dans le cadre de l’élaboration du projet de territoire, la mutualisation d’équipements et de ressources
fait l’objet d’une attention particulière, compte tenu des contraintes budgétaires fortes qui s’exercent
sur les collectivités locales ainsi que de la volonté de poursuivre une forme de sobriété dans les
investissements opérés localement.
Cette fonction a vocation à tendre vers l’équilibre,
Les restes à charges plus importants observés en 2015-2016-2017 concernaient la prise en charge des
temps d’activités périscolaires.
Débutée avec l’instruction du droit des sols, poursuivie avec la mutualisation du matériel, elle a
vocation à être confortée avec la mutualisation de ressources informatiques.
S’agissant des investissements, il a été estimé que 50 000 € de reste à charge jusqu’à la fin du mandat
permettrait l’acquisition du matériel mutualisé, qu’il s’agisse de logiciel d’urbanisme, de matériel
informatique ou d’outils et machines pour étoffer la gamme proposée.
-300 000,00
-250 000,00
-200 000,00
-150 000,00
-100 000,00
-50 000,00
0,00
50 000,00
RAC
CA 2014
RAC
CA 2015
RAC
CA 2016
RAC
CA 2017
RAC
CA 2018
RAC
CA 2019
RAC
CA 2020
RAC
CA 2021
RAC
ESTIMATIF
BP 2022
RAC
ESTIMATIF
BP 2023
RAC
ESTIMATIF
BP 2024
RAC
ESTIMATIF
BP 2025
RAC
ESTIMATIF
BP 2026
Mutualisation 44
« 7 – Maison de Services Au Public (MSAP) »
Cet item regroupe tout à la fois la MSAP (qui s’est ouverte en 2015 et a évolué en 2020 en « France
Services »), le cyberespace, le réseau social et solidaire (ramasse, subventions aux associations
sociales…) et les missions d’accompagnement « emploi et compétences ».
On peut observer un reste à charge moins important en 2021 lié au versement du FSE 2018. En 2022,
les restes à charge restent modérés suite à l’obtention d’une subvention de la Région qui viendra
couvrir une partie des dépenses de personnel. Il est prévu en 2022, l’ouverture d’un point relais
« France-service » financé à 100 % par l’Etat. Les subventions des deux dernières années étant
exceptionnelles, il est prévu un reste à charge maximum de 170k€ pour les années à venir et une
stabilisation d’ici la fin du mandat.
-300 000,00
-250 000,00
-200 000,00
-150 000,00
-100 000,00
-50 000,00
0,00
RAC
CA 2014
RAC
CA 2015
RAC
CA 2016
RAC
CA 2017
RAC
CA 2018
RAC
CA 2019
RAC
CA 2020
RAC
CA 2021
RAC
ESTIMATIF
BP 2022
RAC
ESTIMATIF
BP 2023
RAC
ESTIMATIF
BP 2024
RAC
ESTIMATIF
BP 2025
RAC
ESTIMATIF
BP 2026
Maison de Services Au Public 45
« 9 Services Internes »
Fonction permettant de suivre le coût de fonctionnement technique des bâtiments communautaires,
du siège, du quai de la gare, etc…, elle regroupe la maintenance, les fluides, les agents du service
technique entre autres. Créée au budget en 2018, cette fonction a connu des modifications de
périmètre en termes d’imputations comptables qui ne permettent pas d’en faire une analyse
rétrospective solide.
Dans un contexte d’augmentation du prix de l’énergie, et en tenant compte du souhait des élus, dans
le projet de territoire, de voir les services de la CCC s’ancrer sur tout le territoire, il est envisagé une
augmentation de la gestion technique des bâtiments.
En termes d’investissements dans nos bâtiments, il est prévu sur la durée du mandat 175 000 € de
reste à charge afin de traiter du confort d’été au siège comme au quai de la gare ou encore de la
réhabilitation du rez-de-chaussée du hall de la gare pour l’atelier d’auto-réparation de vélo.
-300 000,00
-250 000,00
-200 000,00
-150 000,00
-100 000,00
-50 000,00
0,00
RAC
CA 2014
RAC
CA 2015
RAC
CA 2016
RAC
CA 2017
RAC
CA 2018
RAC
CA 2019
RAC
CA 2020
RAC
CA 2021
RAC
ESTIMATIF
BP 2022
RAC
ESTIMATIF
BP 2023
RAC
ESTIMATIF
BP 2024
RAC
ESTIMATIF
BP 2025
RAC
ESTIMATIF
BP 2026
Services Internes 46
Un projet de territoire qui s’ancre dans le temps du mandat
Ainsi, chaque fonction intègre les principales options du projet de territoire et la dynamique de son
reste à charge.
En appliquant aux dépenses comme aux recettes historiques le taux observé ces dernières années, il
est possible de dresser des tendances qui, cumulées aux nouvelles politiques publiques émergentes,
permettent de s’assurer de la soutenabilité budgétaire de ces dernières.
Si certaines années, le résultat de fonctionnement prévisionnel est négatif, il ne tient pas compte des
excédents reportés, permettant de gérer notamment les reports de PACTE opérés d’une année sur
l’autre lorsque les communes ne le sollicitent pas sur l’exercice budgétaire.
RAC
CA 2014
RAC
CA 2015
RAC
CA 2016
RAC
CA 2017
RAC
CA 2018
RAC
CA 2019
RAC
CA 2020
RAC
CA 2021
RESULTAT AVEC EXECEDENT REPORTE (1) -68 418,26 479 380,41 518 050,03 709 492,67 592 625,03 877 300,11 933 421,02 1 374 716,58
RESULTAT FONCTIONNEMENT -172 277,59 547 799,48 38 669,62 191 442,64 -116 867,64 284 664,98 56 120,92 761 459,58
-400 000,00
-200 000,00
0,00
200 000,00
400 000,00
600 000,00
800 000,00
1 000 000,00
1 200 000,00
1 400 000,00
Résultat de fonctionnement réalisé
RAC
ESTIMATIF
BP 2022
RAC
ESTIMATIF
BP 2023
RAC
ESTIMATIF
BP 2024
RAC
ESTIMATIF
BP 2025
RAC
ESTIMATIF
BP 2026
RESULTAT AVEC EXECEDENT REPORTE
(1) 770 720,13 600 170,13 465 920,13 452 670,13 479 420,13
RESULTAT FONCTIONNEMENT -603 630,03 -170 550,00 -134 250,00 -13 250,00 26 750,00
-800 000,00
-600 000,00
-400 000,00
-200 000,00
0,00
200 000,00
400 000,00
600 000,00
800 000,00
1 000 000,00
Résultat de fonctionnement projeté 47
Evolution de la section de fonctionnement
Les dépenses réelles de fonctionnement
Chapitre Libellé CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 * CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 PROVISOIRE
011 Charges à caractère général 993 359,58 1 049 683,67 1 226 052,38 1 332 606,04 1 291 305,51 1 398 566,37 1 195 290,23 1 296 234,51
012 Charges de personnel et frais assimilés 1 298 711,12 1 340 245,63 1 610 174,92 1 969 850,96 2 063 815,48 2 128 783,22 2 256 890,40 2 440 847,69
014 Atténuations de produits 2 265 750,04 2 256 998,86 2 198 936,00 2 465 852,00 2 597 418,00 2 491 901,00 2 491 901,00 2 523 597,94
65 Autres charges de gestion courante 2 421 854,48 2 076 551,52 2 010 988,38 2 382 076,72 2 409 872,99 3 008 485,92 3 005 625,01 2 600 377,66
66 Charges financières 46 870,01 48 791,20 37 598,17 68 187,39 78 751,17 122 250,91 30 255,41 29 739,37
67 Charges exceptionnelles - 2 308,40 1 200,00 9 347,83 532,04 123,50 7 584,94 653,61
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 7 026 545,23 6 774 579,28 7 084 949,85 8 227 920,94 8 441 695,19 9 150 110,92 8 987 546,99 8 891 450,78
EVOLUTION EN € -251 966 € 310 371 € 1 142 971 € 213 774 € 708 416 € -162 564 € -96 096 €
EVOLUTION EN % -3,59% 4,58% 16,13% 2,60% 8,39% -1,78% -1,07%
8 227 921 8 441 695
9 150 111 8 987 547 8 891 451
€-
€1 000 000
€2 000 000
€3 000 000
€4 000 000
€5 000 000
€6 000 000
€7 000 000
€8 000 000
€9 000 000
€10 000 000
CA 2017 * CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 PROVISOIRE
EVOLUTION DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT
Charges exceptionnelles
Charges financières
Autres charges de gestion courante
Atténuations de produits
Charges de personnel et frais assimilés
Charges à caractère général
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 48
Les recettes réelles de fonctionnement
Chapitre Libellé CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 * CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 PROVISOIRE
13 Atténuations de charges 23 991,07 107 077,75 64 333,31 99 210,33 132 943,98 111 521,09 140 581,30 133 444,85
70 Produits des services, domaine et ventes diverses 249 793,88 262 076,25 338 264,41 374 252,15 411 997,66 463 969,91 399 302,24 590 319,35
73 Impôts et taxes 4 808 139,93 5 408 381,75 5 409 412,55 6 526 463,35 6 648 615,95 6 785 955,48 6 818 334,49 6 931 783,18
74 Dotations, subventions et participations 1 782 846,06 1 557 849,26 1 554 657,48 1 843 822,30 1 729 033,60 2 057 581,41 2 134 230,04 2 327 305,31
75 Autres produits de gestion courante 26 732,52 17 463,90 27 664,03 14 887,68 18 545,18 40 182,86 25 947,81 34 194,84
77 Produits exceptionnels 388 415,18 21 667,36 10 820,75 3 915,42 2 943,88 12 745,78 31 185,55 7 056,72
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 7 279 918,64 7 374 516,27 7 405 152,53 8 862 551,23 8 944 080,25 9 471 956,53 9 549 581,43 10 024 104,25
EVOLUTION EN € 94 598 € 30 636 € 1 457 399 € 81 529 € 527 876 € 77 625 € 474 523 € EVOLUTION EN % 1,30% 0,42% 19,68% 0,92% 5,90% 0,82% 4,97%
8 862 551 8 944 080
9 471 957 9 549 581 10 024 104
€-
€2 000 000
€4 000 000
€6 000 000
€8 000 000
€10 000 000
€12 000 000
CA 2017 * CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 PROVISOIRE
EVOLUTION RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT
Produits exceptionnels
Autres produits de gestion courante
Dotations, subventions et participations
Impôts et taxes
Produits des services, domaine et ventes diverses
Atténuations de charges
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 49
Evolution de la section d’investissement
Les dépenses réelles d’investissement
Chapitre Libellé CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 * CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 PROVISOIRE
13 Subventions d'investissement versées - - 71 071,72 - - - - -
16 Emprunts et dettes assimilés 36 162,46 41 115,32 42 546,70 56 303,03 665 595,91 1 967 571,70 513 258,15 117 049,92
20 Immobilisations incorporelles - 7 800,00 34 801,32 133 422,16 152 411,37 231 221,95 67 409,64 14 644,75
204 Subventions d'équipement versées - 65 930,73 253 635,64 415 184,30 1 899 149,20 241 403,42 446 719,71 156 499,50
21 Immobilisations corporelles 81 728,81 53 099,53 85 689,63 91 459,28 274 042,58 100 336,68 119 702,80 189 011,10
23 Immobilisations en cours 1 594 183,94 339 200,53 968 941,45 394 685,27 551 612,90 221 370,43 951 423,97 133 199,11
26 Participations et créances - - - - - 16 000,00 - -
001 Déficit d'investissement reporté 25 210,19 435 767,22 - 162 960,23 - - - 661 229,22
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 1 737 285,40 942 913,33 1 456 686,46 1 254 014,27 3 542 811,96 2 777 904,18 2 098 514,27 1 271 633,60
EVOLUTION EN € -794 372 € 513 773 € -202 672 € 2 288 798 € -764 908 € -679 390 € -826 881 €
EVOLUTION EN % -45,72% 54,49% -13,91% 182,52% -21,59% -24,46% -39,40%
1 254 014
3 542 812
2 777 904
2 098 514
1 271 634
€-
€500 000
€1 000 000
€1 500 000
€2 000 000
€2 500 000
€3 000 000
€3 500 000
€4 000 000
CA 2017 * CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 PROVISOIRE
EVOLUTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Déficit d'investissement reporté
Participations et créances
Immobilisations en cours
Immobilisations corporelles
Subventions d'équipement versées
Immobilisations incorporelles
Emprunts et dettes assimilés
Subventions d'investissement versées
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 50
Evolution des recettes réelles d’investissement
Chapitre Libellé CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 * CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 PROVISOIRE
10 Dotations, fonds divers et réserves 238 865,00 172 643,00 87 723,00 166 723,00 72 891,00 58 143,00 11 780,00 349 702,83
13 Subventions d'investissement reçues 637 002,18 1 073 059,42 213 399,57 539 382,51 433 593,95 187 450,51 741 185,40 654 781,64
16 Emprunts et dettes assimilés - 46 388,68 309 755,32 685 000,00 2 528 500,00 400 070,00 60 000,00 -
27 Autres immobilisations - - - - - 1 521 960,00 - -
001 Excédent d'investissement reporté - - 401 315,28 - 580 278,89 691 704,58 118 604,54 -
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 875 867,18 1 292 091,10 1 012 193,17 1 391 105,51 3 615 263,84 2 859 328,09 931 569,94 1 004 484,47
EVOLUTION EN € 416 224 € -279 898 € 378 912 € 2 224 158 € -755 936 € -1 927 758 € 72 915 € EVOLUTION EN % 47,52% -21,66% 37,43% 159,88% -20,91% -67,42% 7,83%
1 391 106
3 615 264
2 859 328
931 570 1 004 484
€-
€500 000
€1 000 000
€1 500 000
€2 000 000
€2 500 000
€3 000 000
€3 500 000
€4 000 000
CA 2017 * CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 PROVISOIRE
EVOLUTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
Excédent d'investissement reporté
Autres immobilisations
Emprunts et dettes assimilés
Subventions d'investissement reçues
Dotations, fonds divers et réserves
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 51
Résultats provisoires de l’exercice 2021
En fonctionnement :
Dépenses de fonctionnement : 9 262 644.67 € (dont 371 193.89 € d’opération d’ordre) Recettes de fonctionnement : 10 024 104.25 €
Résultat 2021 : 761 459.58 € *
Excédent antérieur reporté : 613 257.08 €
Résultat provisoire de la section de fonctionnement : 1 374 716.66 €
* Il est à noter que le PACTE 2021 n’a pas été consommé par l’ensemble des communes et que les
« droits » non tirés doivent être budgétés en 2022. Ce sont ainsi 407 725€ qu’il convient de reporter en
dépenses 2022.
En investissement :
Dépenses d’investissement : 610 404.38 €
Recettes d’investissement : 1 375 678.36 € (dont 371 193.89 € d’opération d’ordre)
Résultat 2021 : 765 273.98 €
Déficit reporté : - 661 229.22 €
Résultat provisoire de la section d’investissement : 104 044.76€
Suite aux investissements opérés ces dernières années, la collectivité était en attente des soldes de
subventions liés à ces derniers, ce qui expliquait le déficit reporté de -661 229.22€. Le résultat
provisoire 2021 vient combler le déficit reporté d’investissement 2020, les soldes de subventions
étant, en tout ou partie, perçus.
Ci-dessous les principales recettes d’investissements pour l’année 2021 :
SERVICE Désignation Réalisé 2021 1.3.1.1 EBE – COWORKING SALORNAY
SOLDE SUB CRBFC COWORKING + SOLDE TEPCV 182 472,28 1.3.1.2 LABORATOIRE
SOLDE DSIL + SOLDE DETR + SOLDE AAP2019 DEPARTEMENT +
SOLDE CRBFC + SOLDE TEPCV 147 325,92 1.3.1.3 LAITERIE
SOLDE DETR 2018 24 000,00 1.3.1.4 SOUTIEN AUX ENTREPRISES
FONDS REGIONAL DES TERRITOIRES 19 430,60 2.3.2.5 EAU ET ASSAINISSEMENT
AGENCE DE L'EAU 62 770,00 2.4.1 PISCINE LA GUICHE
GEOTHERMIE 146 368,00 6.3 MUTUALISATION MATERIEL
SOLDE TEPCV 67 953,79 TOTAL 650 320,59 52
Perspectives pluriannuelles en matière d’investissement
Il est intéressant d’estimer la capacité totale d’investissement envisageable pour la communauté de
communes d’ici 2026. Celle-ci se compose de :
• son épargne nette sur la période 2022-2026 : 2 191 934 € (pour une capacité
d’autofinancement brute de 2 762 900 €)
• sa capacité à emprunter : celle-ci dépend de l’objectif à fixer sur la période en termes de
capacité de désendettement : si l’on limite la capacité de désendettement à 5 années de
capacité d’autofinancement brute, niveau prudent, le plafond de recours à l’emprunt
serait de 13 814 500 €, soit une augmentation par rapport au niveau actuel de 12 348 349
€.
Ainsi la capacité d’investissement de la communauté sur la période pourrait être la somme de :
• son épargne nette
• et son recours à l’emprunt,
à savoir au total 14 540 283 €
Il convient d’y ajouter les cofinancements à rechercher auprès de l’Europe, de l’État, de la Région, du
Département ou d’autres financeurs publics ou privés. La limite de ces cofinancements est la règle des
80-20, à savoir des cofinancements à hauteur de 4 fois l’apport de la communauté ; par prudence, on
peut se fixer une structure de financement à parité (50 % pour la communauté, 50 % pour les
cofinanceurs), ce qui porte le montant global d’investissement sur la période à 29 M€.
Capacité d’investissement
En 2019, la collectivité a remboursé en une fois l’emprunt réalisé au titre du déploiement du très haut
débit. En projetant jusqu’en 2026, nous pouvons ainsi, dans les grandes lignes, nous assurer que la
Communauté de communes aura les capacités d’investir à hauteur approximativement de 300 /
350 000 € par an, si l’on raisonne uniquement sur son apport en fonds propre. Cumulés sur la durée
du mandat, cet apport en fonds propres de la communauté de communes est à peu près de 2,2M€
que la CCC, outre son excédent reporté à fin 2021, peut envisager de dégager pour financer ses
investissements.
En prenant en compte la capacité d’emprunter et de se désendetter, ainsi que les cofinancements, à
l’aulne des hypothèses posées ci-dessus, l’enveloppe globale à consacrer à l’investissement sur la
période pourrait atteindre 29 M€ sans prise de risque pour la communauté. 53
Le graphique ci-dessus ne prend en compte que la contribution à l’investissement des fonds propres
de la communauté et de cofinancements, sans tenir compte d’emprunts.
Se posera ainsi, annuellement, la question du recours à l’emprunt en fonction des précisions qui
pourront être apportées aux plans de financement de chaque opération, au moment du débat
d’orientation budgétaire et du vote du budget et en tenant compte des excédents générés sur l’année
passée.
Le tableau ci-dessous est une première hypothèse de la contribution sur fonds propres à
l’investissement, qui a vocation à être complétée par la prise en compte des cofinancements et
d’éventuels recours à l’emprunt, notamment pour des opérations permettant de lever des recettes
permettant de couvrir les annuités d’emprunts.
-1 500 000,00
-1 000 000,00
-500 000,00
0,00
500 000,00
1 000 000,00
1 500 000,00
2 000 000,00
2 500 000,00
RAC
CA 2014
RAC
CA 2015
RAC
CA 2016
RAC
CA 2017
RAC
CA 2018
RAC
CA 2019
RAC
CA 2020
RAC
CA 2021
RAC
ESTIMATIF
BP 2022
RAC
ESTIMATIF
BP 2023
RAC
ESTIMATIF
BP 2024
RAC
ESTIMATIF
BP 2025
RAC
ESTIMATIF
BP 2026
Capacité d'investissement
Résultat avec excédent reporté Remboursement capital de la dette Capacité d'investissement
CODE ANALYTIQUE NOM DE SERVICE
RAC
ESTIMATIF 2022
RAC
ESTIMATIF 2023
RAC
ESTIMATIF 2024
RAC
ESTIMATIF 2025
RAC
ESTIMATIF 2026 TOTAL 2022-2026
0. ADMINISTRATION GENERALE -47 084,09 -37 000,00 -37 000,00 -37 000,00 -37 000,00 -195 084,09
1.2.2 PROMOTION TOURISTIQUE OTSI -200 000,00 -100 000,00 -100 000,00 -100 000,00 0,00 -500 000,00
1.3 DEVELOPPEMENT ECO -18 835,34 -38 000,00 -38 000,00 -38 000,00 -38 000,00 -177 835,34
1.4.1 TERRITOIRES D'ENGAGEMENT - PROSPECTIVE -50 000,00 -50 000,00 -50 000,00 -50 000,00 -50 000,00 -250 000,00
2.1 POLITIQUE DU LOGEMENT 373,88 0,00 0,00 0,00 0,00 373,88
2.2.4 PETITE ENFANCE -10 414,12 -12 700,00 -12 700,00 -12 700,00 -12 700,00 -61 214,12
2.2.5 ECOLE MUSIQUE ET DANSE-GESTION -2 893,51 -50 000,00 -250 000,00 -200 000,00 0,00 -502 918,75
2.3 ENVIRONNEMENT -7 895,84 -44 000,00 -74 000,00 -156 000,00 -29 000,00 -310 895,84
2.4 EQUIPEMENTS SPORTIFS -58 480,76 -125 000,00 -20 000,00 -20 000,00 -20 000,00 -243 480,76
2.5 BIBLIOTHEQUES -7 400,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3.1 MOBILITE - TOTAL -91 000,00 -20 000,00 -20 000,00 -20 000,00 -20 000,00 -171 000,00
3.2 ENFANCE JEUNESSE -18 748,61 -10 000,00 -20 000,00 -10 000,00 -10 000,00 -68 748,61
6 MUTUALISATION -32 763,84 -5 000,00 -5 000,00 -5 000,00 -5 000,00 -52 763,84
7 MSAP 10 938,19 0,00 0,00 0,00 0,00 10 938,19
9 SERVICES INTERNES -165 878,11 -9 000,00 0,00 0,00 0,00 -174 878,11
RESULTAT INVESTISSEMENT -700 082,44 -500 700,00 -626 700,00 -648 700,00 -221 700,00 -2 697 507,39 54
Budgets annexes
Pas d’orientations budgétaires particulières à relever pour 2022 pour les deux budgets annexes des
Zones de la Gare et de la Courbe, qui seront présentés dans la continuité des années précédentes.
Schéma de mutualisation
La mise en place d’un schéma de mutualisation des services constitue une obligation pour les
établissements publics de coopération intercommunale depuis la promulgation de la loi du 16
décembre 2010, dite de Réforme des Collectivités Territoriales, inscrite à l’article L. 5211-39-1 du code
général des collectivités territoriales : « Afin d'assurer une meilleure organisation des services, dans
l'année qui suit chaque renouvellement général des conseils municipaux, le président de
l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre établit un rapport relatif aux
mutualisations de services entre les services de l'établissement public de coopération intercommunale
à fiscalité propre et ceux des communes membres. Ce rapport comporte un projet de schéma de
mutualisation des services à mettre en œuvre pendant la durée du mandat. Le projet de schéma
prévoit notamment l'impact prévisionnel de la mutualisation sur les effectifs de l'établissement public
de coopération intercommunale à fiscalité propre et des communes concernées et sur leurs dépenses
de fonctionnement.
Ainsi, le schéma de mutualisation adopté par le Conseil communautaire du 14 décembre 2015 doit-il
être révisé afin de projeter, sur l’ensemble du mandat 2020-2026, l’ensemble des mutualisations
souhaitables pour le bloc communal.
Nous pouvons d’ores et déjà souligner que sont poursuivies les mutualisations « autorisation du droit
des sols », l’intervention musique en milieu scolaire, mais que depuis le renouvellement de juillet 2020,
la communauté de communes et ses communes ont travaillé à des mises à disposition de matériel et
de personnel que le schéma de mutualisation permettra de mettre en cohérence. 55
Gestion des ressources humaines
Comme pour toutes les collectivités, les charges de personnel constituent un poste important de
dépenses.
La maîtrise de leur évolution constitue donc un enjeu majeur, la préparation du budget 2022 devra
tenir compte à la fois de décisions nationales et d’éléments locaux de contexte.
Dispositifs nationaux s’imposant à la CCC
• La suite de la mise en place du protocole Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations (PPCR) applicable de 2016 à 2021, refonte des grilles indiciaires s’accompagnant d’une légère revalorisation pour les agents
• La neutralisation de la hausse de la CSG
• Le gel du point d’indice maintenu pour 2022
• Les habituels avancements d’échelon à la cadence unique
• L’indemnité inflation de 100€ par agent qui ont perçu une rémunération moyenne inférieure à 2 000€ nets par mois avant impôts sur le revenu, sur la période du 1er janvier 2021 au 31
octobre 2021 soit 26 000 € en brut sur cette période. Versée en février 2022 à 62 agents, ce sont 6 200€ inscrits en dépenses de personnels. Ce montant est également inscrit en recettes,
au chapitre 013, les collectivités sont intégralement remboursées par déduction des cotisations URSSAF.
Les dispositions décidées localement
En 2020 a été mis en place le « ticket mobilité » à l’initiative de la Région, qui répond à deux objectifs
principaux :
- apporter une réponse transitoire à certains besoins de déplacements en zone blanche de
mobilité (c’est-à-dire non couverte par du transport en commun), donc essentiellement en secteur très peu dense ;
- apporter un soutien au pouvoir d’achat des salariés pour les déplacements domicile-travail
qu’ils doivent accomplir en véhicule personnel en l’absence de transport collectif.
Le dispositif consiste en une aide mensuelle minimum de 30 € (applicable 11 mois sur 12), destinée à
soutenir financièrement les salariés dépendant de leur voiture pour se rendre sur leur lieu de travail.
Cette convention fait l’objet d’un partenariat entre la Région Bourgogne-Franche-Comté. En 2021 le
montant attribué a été de 2 370€ et a bénéficié à 9 agents.
En 2021 a été mis en place le CIA (Complément Indemnitaire Annuel). Initialement à caractère
facultatif, mais que le contrôle de légalité nous a malgré tout reproché de ne pas mettre en place, il a
été institué par délibération n°132-2021 du 13 décembre 2021 après avoir travaillé la question avec
les représentants du personnel.
À la suite des entretiens professionnels annuels, en fin d’année 2021, le CIA a été versé aux agents en
janvier 2022, soit 14 056€. 56
Les dépenses de personnel
Evolution des dépenses de personnel
En 2021, les dépenses de personnel en détail :
- Vacataires, remplaçants, accroissements temporaires d’activité : 85 483 €
- NBI (Nouvelle Bonification Indiciaire) : 7 984 €
- SFT (supplément familial de traitement) : 33 800 €
- Régime indemnitaire (tous confondus) : 156 804 €
- Heures complémentaires rémunérées : 20 983 €
- Heures supplémentaires rémunérées : 7 008 €
- Participation employeur à la garantie maintien de salaire (MNT) : 3 368 €
- Transfert primes/points : 7 142 €
- Cotisation assurance statutaire (CNP) : 93 146 €
- Adhésion Comité social (CNAS) : 15 971 €
- Remboursement de frais de déplacements professionnels : 10 071 € 57
Le régime indemnitaire
La part du budget consacré au versement des régimes indemnitaires est de 152 890 €, soit 6,7 % de la
masse salariale.
La N.B.I. (Nouvelle bonification Indiciaire) et le S.F.T. (Supplément Familial de Traitement) sont de droit
et s’imposent donc à la collectivité.
Le RIFSEEP : Pour rappel : mise en place au sein de l’intercommunalité depuis le 1er janvier 2017 du
RIFSEEP en application du décret n°2014-513 du 20 mai 2014. Le RIFSEEP est constitué de l’IFSE qui
vise à valoriser l’exercice des fonctions et constitue l’indemnité principale du régime indemnitaire et
du CIA qui est lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir.
Prévision des dépenses de personnel
Ci-dessous l’évolution des charges de personnel des 3 derniers budgets ainsi que le montant
prévisionnel pour le budget 2022 :
- BP 2019 BP 2020 BP 2021 BP 2022 Personnel permanent 2 126 890 2 192 398 2 077 510 2 204 957 Personnel temporaire (chargé
de mission) 185 100 228 476 421 833 573 286 Personnel mutualisé 15 500 43 650 51 250 97 400 Coût total de personnel 2 327 490 2 464 524 2 550 593 2 875 643
Le chapitre 012, dépenses de la section de fonctionnement, regroupe l’ensemble des charges de
personnel, on retrouve ici le coût salarial mais également les contrats d’assurances statutaires,
montant évalué à 107k€ pour l’année 2022 ; les cotisations au centre de gestion 19k€ ainsi que les
coûts liés aux expertises médicales. Une enveloppe est également consacrée pour les besoins de
remplacements d’ores et déjà connus en ce début d’année, environ 80k€.
A noter, le chapitre 013, recettes de la section de fonctionnement correspond aux remboursements
sur les rémunérations et charges de personnel, il comprend notamment les remboursements d’arrêts
maladies, la compensation du supplément familial versée aux agents ainsi que les remboursements
pour décharges syndicales. Pour 2022, le montant estimé est de 100k€.
En ce qui concerne l’évolution du montant global du chapitre 012, il est important de distinguer les
évolutions concernant :
• le personnel permanent (statut de la fonction publique territoriale et CDI affectés au
fonctionnement des services de la communauté)
• les chargés de mission temporaire, financés dans le cadre d’un programme spécifique et
recrutés en CDD,
• les personnels mutualisés, recrutés par la communauté pour le compte des communes ou
d’autres institutions, dont le coût chargé est intégralement remboursé à la communauté. 58
Le graphique ci-dessous montre que le coût des personnels permanents de la communauté de
communes est stable et que les évolutions portent sur les personnels en CDD financés sur programmes
extérieurs, ainsi que sur les personnels mutualisés.
Au cours de l’année 2021 de nombreux projets inscrits dans le projet de territoire ont pu aboutir avec
l’embauche de chargés de missions, appelés ici « personnel temporaire » car liés directement à une
mission à durée déterminée ainsi qu’à un financement (Fonds européens ; ADEME ; Région Bourgogne
Franche Comté ; Anah ; Etat via le FNADT ou encore l’ANRT pour les étudiants CIFRE).
Ces divers financements viennent couvrir, en plus des financements liés à l’animation, environ 65%
des charges de personnel soit 370k€ sur les 574k€ estimés pour le budget 2022.
Ci-dessous les effectifs et les missions de ces « personnels temporaires » :
POSTE Durée ETP
Chargé de mission NATURA 2000 12 mois - R 0,70 Chargé de mission NATURA 2000 12 mois - R 0,80 Chargé de misssion CHARTE FORESTIERE 12 mois - R 1,00 Chargé de mission TEPOS - CLIMAT AIR ENERGIE 36 mois 1,00 Chargé de mission MOBILITE 36 mois 0,80 Chargé de mission PIG HABITAT - CIFRE 36 mois 1,00 Chargé de mission PIG HABITAT 24 mois 0,50 Chargé de mission PIG HABITAT 12 mois 1,00 Chargé de mission MOBILITE/RSI 17 mois 1,00 Chargé de mission PLAN ALIMENTAIRE TERRITORIAL 24 mois 1,00 Chargé de mission PLAN PAYSAGE 24 mois 0,50 Chargé de mission TERRITOIRE D'ENGAGEMENT - CIFRE 36 mois 1,00 Chargé de mission CRTE 12 mois - R 1,00 Chargé de mission PETITE VILLE DE DEMAIN 18 mois 1,00 Chargé de mission ECONOMIE CIRCULAIRE 36 mois 1,00 Chargé de mission EMPLOI COMPETENCE 12 mois 1,00
-
500 000,00
1 000 000,00
1 500 000,00
2 000 000,00
2 500 000,00
Personnel permanent Personnel temporaire - Chargés
de mission
Personnel mutualisé
BP 2020 BP 2021 BP 2022 59
Le temps de travail
Sur la base d’une moyenne de 8 jours fériés par an pour une durée annuelle de 1600 heures hors la
journée de solidarité (1607 dans ce cas)
Nombre de jours par an………………………………………………. 365 jours
Repos hebdomadaire …………………………………………………. -104 jours
Jours fériés intervenant sur jours normalement travaillés -8 jours
Congés annuels ……………………………………………………………. -25 jours
Nombre de jours travaillés par an ………………………………… 228 jours
Le temps de travail annuel est donc égal à 228 x 7 h + 7 heures de la journée de solidarité soit 1607
heures annuelles.
Les heures excédentaires au temps de travail hebdomadaires n’ouvrent pas droit en principe à
rémunération ; une récupération à due concurrence du temps excédentaire est préconisée. Un
système particulier existe cependant pour les assistants d’enseignement artistique qui peuvent au
contraire prétendre à rétribution de ces heures excédentaires, dans la plupart des cas, qui sont des
heures complémentaires, liées aux variations de l’activité d’une année scolaire à l’autre.
La structure des effectifs
Evolution de la structure des effectifs (tableau des effectifs au 12/2021 en annexe) :
12/2018 12/2019 12/2020 12/2021 Projection 2022
Nombre d’agents 71 77 78 83 86
Postes ouverts (en ETP) 55.5 59.7 62.92 71.13 73
Postes affectés (en ETP) 52.6 54.4 55.15 61.71 67
En début d’année 2022, le conseil communautaire a délibéré pour l’ouverture d’un poste «
Agent France Services » pour la labellisation France Services à Salornay sur Guye ainsi que l’ouverture
d’un poste d’animateur territorial suite à l’obtention du concours d’un agent.
Ce sont les deux seules créations de poste prévues pour l’année 2022.
Des recrutements sont en cours, ce qui explique l’évolution envisagée sur les postes affectés : chargé
de mission CRTE ; informaticien ; chargé de mission charte forestière ; agent technique ; référent
ressources humaines ; professeur de danse. 60
ANNEXES
Fiche financière DGF Communauté de Communes du Clunisois 2021 61 62
Tableau des effectifs au 31/12/2021
Catég. Situation Grade Ouvert Affecté
Attaché Principal territorial A TITULAIRE ATTACHE PRNCIPAL 1,00 0,90
Directrice Générale A CDD DIRECTEUR GEN. DE 10000 A 20000 H 1,00 1,00
Coordinatrice Pôle Administratif B CDD REDACTEUR 1,00 1,00
Référent instances et affaires générales C TITULAIRE ADJOINT ADM. PRINCIPAL 1ERE CL 1,00 1,00
Référent RH B TITULAIRE REDACTEUR PRINCIPAL DE 2EME CL. 1,00 1,00
Référent RH C TITULAIRE ADJOINT ADMINISTRATIF 1,00 0,00
Référent RH C TITULAIRE ADJOINT ADMINISTRATIF 1,00 0,80
Assistante Administrative C TITULAIRE ADJOINT ADM TERRITORIAL 1,00 1,00
Référent comptabilité C TITULAIRE ADJOINT ADM. PRINCIPAL 1ERE CL 1,00 1,00
Référent Informatique B CDD TECHNICIEN PRINCIPAL 1ERE CL 1,00 0,80
Référent Informatique B CDD TECHNICIEN PRINCIPAL 1ERE CL 0,80 0,00
Infographiste C TITULAIRE ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2EME CL. 0,50 0,50
Chargé de mission développement économique et
social A CDI ATTACHE TERRITORIAL 1,00 1,00
Chargé de mission "projet de territoire" A CDD INGENIEUR 1,00 0,00
Chargé de mission économie circulaire A CDD ATTACHE TERRITORIAL 1,00 1,00
Chargé de mission « Emploi et Compétences » A CDD ATTACHE TERRITORIAL 1,00 0,00
Coordinateur MSAP A CDD ATTACHE TERRITORIAL 0,50 0,50
Agent MSAP, référent social solidarités C TITULAIRE ADJOINT ADMINISTRATIF 1,00 0,80
Accueil MSAP B TITULAIRE REDACTEUR 1,00 1,00
Agent d'accueil MSAP/RSP C TITULAIRE ADJOINT ADMINISTRATIF 1,00 1,00
Agent d'accueil MSAP/RSP C TITULAIRE ADJOINT ADM. PRINCIPAL 2ème CL 1,00 1,00
Animatrice ETAP C TITULAIRE ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL DE 2eme CL 1,00 1,00
Coordinatrice Petite Enfance / Enfance jeunesse C TITULAIRE ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL 2EME CL. 1,00 1,00
Directeur CLSH C TITULAIRE ADJOINT D'ANIMATION 1,00 1,00
Directeur CLSH C TITULAIRE ADJOINT D'ANIMATION 1,00 0,00
Directeur adjoint CLSH et référent communication C TITULAIRE ADJOINT D'ANIMATION 1,00 1,00
Animateur Enfance Jeunesse C TITULAIRE ADJOINT D'ANIMATION 2EME CL. 1,00 1,00
Animateur Enfance Jeunesse C STAGIAIRE ADJOINT D'ANIMATION 0,70 0,70
Animatrice Enfance/jeunesse C TITULAIRE ADJOINT D'ANIMATION 1,00 1,00
Animateur Enfance Jeunesse C TITULAIRE ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL 1ERE CL. 0,86 0,86 63
Directrice Multi-Accueil A TITULAIRE EDUCATEUR DE JEUNES ENFANT 1,00 1,00
Animatrice Petite enfance C TITULAIRE ADJOINT D'ANIMATION . 0,93 0,93
Animatrice Petite enfance / Référent Ludothèque C TITULAIRE ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL 1ère cl 0,93 0,93
Animatrice Petite enfance C TITULAIRE ADJOINT D'ANIMATION 1,00 1,00
Animatrice Petite enfance C TITULAIRE ADJOINT D'ANIMATION 0,46 0,46
Animatrice Petite enfance C CDD ADJOINT D'ANIMATION 0,26 0,26
Animatrice Petite enfance C TITULAIRE ADJOINT D'ANIMATION 1,00 1,00
Animatrice Petite enfance C TITULAIRE ADJOINT D'ANIMATION 0,80 0,80
Animatrice Petite enfance C TITULAIRE ADJOINT D'ANIMATION 1,00 1,00
Animatrice Petite enfance C TITULAIRE ADJOINT D'ANIMATION 0,91 0,91
Responsable RAM A TITULAIRE EDUCATEUR DE JEUNES
ENFANT CLASSE
EXCEPTIONNELLE
0,89 0,89
Responsable RAM C TITULAIRE AUXI PUERICULTURE PRINCIPAL 1ere CL. 0,50 0,50
Professeur d'Enseignement Artistique chargé de la
Direction d'un établissement d'enseignement
artistique
A TITULAIRE
PROFESSEUR
TERRITORIAL
D'ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE DE CLASSE
NORMALE
1,00 1,00
Agent d'accueil Ecole de musique danse théâtre B CDI REDACTEUR 0,75 0,75
Professeur musique et danse B CDI
ASSISTANT
D'ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE PRINC 2EME
CL
0,66 0,66
Professeur théâtre B CDD
ASSISTANT
D'ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE PRINC 2EME
CL
0,31 0,31
Professeur musique et danse B STAGIAIRE
ASSISTANT
D'ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE PRINC 2EME
CL
0,31 0,31
Professeur musique et danse B CDI
ASSISTANT
D'ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE PRINC 2EME
CL
0,25 0,25
Professeur musique et danse B TITULAIRE
ASSISTANT
D'ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE PRINC 2EME
CL
0,25 0,25
Professeur musique et danse B TITULAIRE
ASSISTANT
D'ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE PRINC 2EME
CL
0,60 0,60
Professeur musique et danse B TITULAIRE
ASSISTANT
D'ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE PRINC 1ERE
CL
1,00 0,00
Professeur musique et danse B TITULAIRE ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT 0,55 0,55 64
ARTISTIQUE PRINC 1ERE
CL
Professeur musique et danse B CDI
ASSISTANT
D'ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE PRINC 2EME
CL
0,30 0,30
Professeur musique et danse B TITULAIRE
ASSISTANT
D'ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE PRINC 2EME
CL
0,13 0,13
Professeur musique et danse B TITULAIRE
ASSISTANT
D'ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE PRINC 2EME
CL
0,45 0,45
Professeur musique et danse B CDI
ASSISTANT
D'ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE PRINC 2EME
CL
0,29 0,29
Professeur musique et danse B CDI
ASSISTANT
D'ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE PRINC 2EME
CL
1,00 1,00
Professeur musique et danse B CDD
ASSISTANT
D'ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE PRINC 2EME
CL
0,20 0,18
Professeur musique et danse B CDI
ASSISTANT
D'ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE PRINC 2EME
CL
0,85 0,85
Professeur musique et danse B CDI
ASSISTANT
D'ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE PRINC 2EME
CL
0,42 0,42
Professeur musique et danse B TITULAIRE
ASSISTANT
D'ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE PRINC 1ERE
CL
0,50 0,50
Agent de bibliothèque C TITULAIRE ADJOINT DU PATRIMOINE 2EME CLASSE 0,63 0,63
Agent de bibliothèque C TITULAIRE ADJOINT DU PATRIMOINE 0,57 0,57
Agent de bibliothèque C CDD ADJOINT DU PATRIMOINE 0,57 0,57
Chef de Bassin B TITULAIRE EDUCATEUR TERRITORIAL A.P.S 1,00 0,80
Maitre nageur sauveteur B TITULAIRE ETAPS PRINCIPAL 1ère classe 1,00 0,80
Maitre nageur sauveteur B CDD EDUCATEUR TERRITORIAL A.P.S 1,00 1,00
Coordinateur Aménagement Environnement
Equipements A TITULAIRE INGENIEUR PRINCIPAL 1,00 1,00
Chargée de mission Climat Energie A CDD ATTACHE 1,00 1,00
Chargé de mission animation mobilité durable A CDD ATTACHE 1,00 0,80
Chargé de mission animation mobilité durable A CDD INGENIEUR 1,00 1,00
Chargé de mission Natura 2000 A CDD INGENIEUR 0,80 0,80 65
Chargé de mission Natura 2000 A CDD INGENIEUR 1,00 0,70
Chargé de mission Charte Forestière A CDI INGENIEUR 1,00 1,00
Chargé de mission PAT A CDD INGENIEUR 1,00 1,00
Chargé de mission Plan Paysage A CDD INGENIEUR 0,50 0,50
Chef de projet petites villes de demain A CDD INGENIEUR 1,00 0,00
Chef de projet CRTE A CDD ATTACHE 1,00 0,00
Instructrice Urbanisme B TITULAIRE REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE CLASSE 1,00 1,00
Chargé de mission PIG Habitat A CDD INGENIEUR 1,00 1,00
Chargé de mission PIG Habitat A CDD INGENIEUR 1,00 1,00
Animation PIG Habitat A CDD ATTACHE TERRITORIAL 0,50 0,50
Agent d'entretien C TITULAIRE ADJOINT TECHNIQUE 0,79 0,79
Agent d'entretien C TITULAIRE ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2EME CL. 1,00 1,00
Agent d'entretien C TITULAIRE ADJOINT TECHNIQUE 1,00 1,00
Agent d'entretien C STAGIAIRE ADJOINT TECHNIQUE 0,80 0,80
Agent d'entretien C TITULAIRE ADJOINT TECHNIQUE 0,11 0,11
Référent Technique C TITULAIRE ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2EME CL. 1,00 1,00
71,13 61,71 DELIBERATION
NoO16-2022
ffi3::::::'1[,,,i,.i,
Date de convocation :
2110212022
Date d'affichage :
z1/02/2022
Rapporteur :
François BONNETAIN
Le vingt-huit février deux mil vingt-deux, le Conseil Communautaire de la Cornrnunauté de Communes du Clunisois, régulièrement convoqué, s'est réuni à 18h 30 à la salle polyvalente de Massilly, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M Jean-Luc DELPEUCH, Président.
Etaient présents: Virginie LOGEROT - Edith LEGRAND - Christophe GUITTAT - Jean-François FARENC - Christophe PARAT - Bernard FROUX
- Michel LABARRE - Marie-Line MOREY (sup.) - René DUFOUR (sup.) - Josette DESCHANEL - Marie FAUVET - Jean-Luc DELPEUCH - Frédérique MARBACH
- Alain GAILLARD - Elisabeth LEMONON - Haggaï HES - Marie-Hélène BOITIER
- Aline VUE - Pascal CRANGA - Bernard ROULON
- Jean-François DEMONGEOT - Paul GALLAND - Guy PONCET - Ayrnar DE CAMAS
- Robert PEROUSSET - Patrice GOBIN - Daniel GELIN - Christian MORELLI
- Gérard SCHALL - François BONNETAIN - Laurent ENGEL
- Alain DE JAVEL - Catherine BERTRAND - Gilles BURTEAU - Alain MALDEREZ Alain DOUARD Michèle METRAL Éric
DESGEORGES (sup.) - Thierry DEMAIZIERE - Pierre AVENAS - Gérard LEBAUT - Marie-Thérèse GERARD - Jean-Marc BERTRAND - Serge MARSOVIQUE - Denys BOURGUIGNAT - Philippe BORDET - Alain-Marie TROCHARD.
Procuration(s) : Jacques BORZYCKI donne pouvoir à Marie FAUVET - Catherine NEVE donne pouvoir à Aline VUE - Jacques CHEVALIER donne polrvoir à Pascal CRANGA - Régine GEOFFROY donne pouvoir à Aline VUE
- Colette ROLLAND donne pouvoir à Jean-François DEMONGEOT - Jean- Pierre EMORINE donne pouvoir à Christian MORELLI - Jocelyne MOLLET donne pouvoir à Gérard SCHALL
- Jacqueline LEONARD-LARIVE donrre pouvoir à Marie-Thérèse GERARD.
Etai(ent) absent(s) : Armand LAGROST - Sylvain CHOPIN - Jean-Pierre MAURICE - Jean-Marc CHEVALIER - Marie-Blandine PRIEUR - Patrick GIVRY.
Etai(ent) excusé(s) : Philippe BERTRAND - Pierre NUGUES - Julien PLASSIARD - Jacques BORZYCKI - Catherine NEVE - Jacques CHEVALIER
- Régine GEOFFROY - Colette ROLLAND - Armand ROY - Jean-Pierre EMORINE - Jocelyne MOLLET - Jacqueline LEONARD-LARIVE- Charles DECONFIN
- Jean-Pierre RENAUD.
A été nommé comme secrétaire de séance : Alain MALDEREZ
I)emande de portage fïnancier à I'Etablissement Public Foncier Doubs Bourgogne Franche Comté
Le Président expose au conseil communautaire qu'il est prévu sur la commune de
La Vineuse sur Frégande I'opération suivante : < Consolidation d'une filière bois
local par acquisition d'une forêt publique > sur les parcelles suivantes :
Section D * N'0205
SectionG-N'0116
Section G - N'0076
Section G - N'0007
Section F - N'0203
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice:63
Présents :
- Titulaires : 44
- Suppléants : 3
Excusés: 14
Absents : 6
Nombre de pouvoirs : 8
Nombre de suffiages
exprimés : 55
Pour: 53
Contre :
Abstentions : 2 Comnunouté de
Conmunes du Aunisois
Section F - N"0208
Section D - N'0178
Section H - N"0002
Section G - NoOl78
Section F - N"0200
Section D - N'0349
Section D - N"0246
Section D - N"0188
Section D - N"0168
Section G - N'0016
L'Etablissement Public Foncier Doubs BFC (EPF), institué par arrêté préfectoral
du 18 janvier 2007, a été créé notamment pour assurer une mission de portage financier, afin d'accompagner les projets des collectivités territoriales.
Les conditions générales d'intervention de I'EPF sont régies par les articles du
Code de l'Urbanisme, et précisées par son règlement intérieur. Une convention
opérationnelle, qui fixe les conditions particulières de I'opération, doit être
conclue entre la collectivité et l'EPF.
A cet effet, il est donc proposé au conseil communautaire de solliciter pour ce
projet un portage par l'Etablissement Public Foncier, qui sera ainsi chargé de
procéder aux négociations, d'acquérir, de gérer transitoirement et de rétrocéder les
biens correspondants à la collectivité ou à tout opérateur désigné par elle.
Le rapporteur entendu,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à I'unanimité (moins 2 abstentions), décide de :
Confier le portage du foncier de l'opération concernée à
l'Etablissement Public Foncier Doubs BFC,
Autoriser Ie Président à signer la convention opérationnelle
correspondante et tout document s'y rapportant.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à
Le
Jean-L UCH
Conmunoutéde
C.orwnunesdu Ourlnis DELIBERATION
NoO17-2022
frft g::: ::ù',ï;ti u,, s c,s
Date de convocation
2U0212022
Date d'affichage :
21102/2022
Rapporteur :
Christophe PARAT
Le vingt-huit février deux mil vingt-deux, le Conseil Communautaire de la Cornmunauté de Communes du Clunisois, régulièrement convoqué, s'est réuni à l8h 30 à la salle polyvalente de Massilly, au nornbre prescrit par la loi, sous la présidence de M Jean-Luc DELPEUCH, Président.
Etaient présents : Virginie LOGEROT * Edith LEGRAND - Christophe
GUITTAT - Jean-François FARENC - Christophe PARAT - Bernard FROUX
- Michel LABARRE - Marie-Line MOREY (sup.) - René DUFOUR (sup.) - Josette DESCHANEL - Marie FAUVET - Jean-Luc DELPEUCH - Frédérique MARBACH
- Alain GAILLARD - Elisabeth LEMONON - Haggaï HES - Marie-Hélène BOITIER
- Aline VUE - Pascal CRANGA - Bernard ROULON
- Jean-François DEMONGEOT - Paul GALLAND - Guy PONCET - Aymar DE CAMAS
- Robert PEROUSSET - Patrice GOBIN - Daniel GELIN * Christian MORELLI
- Gérard SCHALL - François BONNETAIN - Laurent ENGEL
- Alain DE JAVEL - Catherine BERTRAND - Gilles BURTEAU - Alain MALDEREZ Alain DOUARD Michèle METRAL Éric
DESGEORGES (sup.) - Thierry DEMAIZIERE - Pierre AVENAS - Gérard LEBAUT - Marie-Thérèse GERARD - Jean-Marc BERTRAND - Serge MARSOVIQUE - Denys BOURGUIGNAT - Philippe BORDET * Alain-Marie TROCHARD.
Procuration(s) : Jacques BORZYCKI donne pouvoir à Marie FAUVET - Catherine NEVE donne pouvoir à Aline VUE - Jacques CHEVALIER donne ponvoir à Pascal CRANGA - Régine GEOFFROY donne pouvoir à Aline VUE
- Colette ROLLAND donne pouvoir à Jean-François DEMONGEOT - Jean- Pierre EMORINE donne pouvoir à Christian MORELLI - Jocelyne MOLLET donne pouvoir à Gérard SCHALL
- Jacqueline LEONARD-LARIVE donne pouvoir à Marie-Thérèse GERARD.
Etai(ent) absent(s) : Armand LAGROST - Sylvain CHOPIN * Jean-Pierre MAURICE - Jean-Marc CHEVALIER - Marie-Blandine PRIEUR - Patrick GIVRY.
Etai(ent) excusé(s) : Philippe BERTRAND - Pierre NUGUES - Julien
PLASSIARD - Jacques BORZYCKI - Catherine NEVE - Jacques CHEVALIER
- Régine GEOFFROY - Colette ROLLAND - Armand ROY - Jean-Pierre EMORINE - Jocelyne MOLLET - Jacqueline LEONARD-LARIVE- Charles DECONFIN
- Jean-Pierre RENAUD.
A été nommé comme secrétaire de séance : Alain MALDEREZ
Pacte de solidarité budgétaire et fiscale : attribution de fonds de concours
Dans le cadre du < Pacte de solidarité budgétaire et fiscale en Clunisois pour les
années 2015 à2019>> adopté le 1210212015, la communauté a créé un fonds de
solidarité et d'aide à I'investissement communal. Le règlement de ce fonds a été
adopté en conseil communautaire du 210612015. Une prorogation d'un an pour
l'année 2020 aété adoptée en conseil communautaire du 2110112020, délibération
n"004-2020.
Ce pacte de solidarité budgétaire et fiscale a été renouvelé le 2511012021 par délibération n"099-2021pour les années 2021 à2026.Ladélibération n"100-2021 fixe le montant des attributions pour l'année 2021 .
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 63
Présents :
- Titulaires : 44
- Suppléants : 3
Excusés: 14
Absents : 6
Nombre de pouvoirs : 8
Nombre de suÏ'fiages
exprimés : 55
Pour:55
Contre :
Abstentions : fixx::::'ïut,n,*,,
Les communes ont la possibilité de mobiliser ces fonds par des opérations de
mutualisation, ou par des fonds de concours en investissement ou en fonctionnement. L'utilisation est soumise au règlement du fonds de concours.
Les demandes doivent être approuvées par le conseil communautaire, qui doit donc se prononcer sur les projets suivants :
Fonds de concours en investissement
Commune de Clunlt
Somme disponible : 158 657 €
Projet 1 : Travaux de voirie pour 63 134.80 € HT
Financement:
Fonds de concours 2021 :31 378.00 €
Autofinancement : 3l 756.80 €
Projet 2 : Reconstruction de l'éclairage public pour 23 343 34 e HT
Financement:
Fonds de concours 2021 :11 602.00 €
Autofinancement : 11 741.34 €.
Projet 3 : Mobilier urbain pour voirie pour 1 I 014.13 € HT
Financement:
Fonds de concours 2021:5 452.00€
Autofinancement : 5 562.13 €
Projet 4 : Reprise de mur de soutènement pour 7 562.18 € HT
Financement:
Fonds de concours 2021 :3 78f.00 €
Autofinancement: 3 781.18 €
Projet 5 : Travaux école d'ostéopathie pour 203 655'38 € HT
Financement:
Fonds de concours 2021 :99 791.00 C
Autofinancement : 103 864.38 €
Projet 6 : Fonds de livre pour 13 394.70 €HT
Financement:
Fonds de concours 2021 : 6 653.00 €
Autofinancement : 6 7 41.70 C
Commune de Flag,t
Somme disponible : 5 074€,
Projet : Travaux de voirie pour 25 355.00 € HT
Financement:
Fonds de concours 2021 : 5 074.00 €
AAP 2021CD71 : 5 200.00 €
Autofinancement: 15 061.00 €
Commune de La Guiche
Somme disponible : 17 155 €
Projet 1 : Remise en état de I'équipement électrique de la salle des fêtes pour 1s 056.00 € HT
Financement:
Fonds de concours 2021 :7 528.00 €
Autofinancement : 7 528.00 €. Connuncule de
Communes du Cunisais
Projet 2 : Travaux de voirie route de Champvent pour 8 800.00 € HT Financement :
Fonds de concours 2021 :4 400.00 €
Autofinancement : 4 400.00 €
Projet 2 : Travaux de voirie route de les Martineaux pour 13 635.00 € HT Financement :
Fonds de concours 2021 :5227.00€
Autofinancement : 8 408.00 €
Ces investissements n'enrichissant pas le patrimoine de la communauté, il est proposé de procéder à un amortissement sur un an effectué l'année budgétaire du versement des sommes.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à I'unanimité décide de :
- attribuer aux communes les fonds de concours ci-dessus,
- valider les durées d'amortissement prévues pour chaque opération
d'investissement,
- autoriser le Président à signer les conventions correspondantes,
- autoriser le Président à effectuer les écritures correspondantes
- autoriser le Président à signer tout acte juridique, administratif et financier relatif à la présente décision
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Cl
Le
Jean-L
du
de
Ourtsois DELIBERATION
No0l8-2022
ffi*'iïii!,r,â,",,ou
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 63
Présents :
- Titulaires : 44
- Suppléants : 3
Excusés: l4
Absents : 6
Nombre de pouvoirs : 8
Nombre de suffrages
exprimés : 55
Pour: 55
Contre :
Abstentions :
Date de convocation
2v02/2022
d'affichage :
z1/0212022
Rapporteur :
Frédérique MARBACH
Le vingt-huit février deux mil vingt-deux, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Clunisois, régulièrement corrvoqué, s'est réuni à 18h 30 à la salle polyvalente de Massilly, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M Jean-Luc DELPEUCH, Président.
Etaient présents: Virginie LOGEROT - Edith LEGRAND - Christophe
GUITTAT - Jean-François FARENC - Christophe PARAT - Bernard FROUX
- Michel LABARRE - Marie-Line MOREY (sup.) - René DUFOUR (sup.) - Josette DESCHANEL - Marie FAUVET - Jean-Luc DELPEUCH - FrédériqLre MARBACH
- Alain GAILLARD - Elisabeth LEMONON - Haggaï HES - Marie-Hélène BOITIER
- Aline VUE - Pascal CRANGA - Bernard ROULON
- Jean-François DEMONGEOT - Paul GALLAND - Guy PONCET - Aymar DE CAMAS
- Robert PEROUSSET - Patrice GOBIN - Daniel GELIN - Christian MORELLI
- Gérard SCHALL - François BONNETAIN - Laurent ENGEL
- Alain DE JAVEL - Catherine BERTRAND - Gilles BURTEAU - Alain MALDEREZ Alain DOUARD Michèle METRAL Éric
DESGEORGES (sup.) - Thierry DEMAIZIERE - Pierre AVENAS - Gérard LEBAUT - Marie-Thérèse GERARD - Jean-Marc BERTRAND - Serge MARSOVIQUE - Denys BOURGUIGNAT - Philippe BORDET - Alain-Marie TROCHARD.
Procuration(s) : Jacques BORZYCKI donne pouvoir à Marie FAUVET - Catherine NEVE donne pouvoir à Aline VUE - Jacques CHEVALIER donne pouvoir à Pascal CRANGA - Régine GEOFFROY donne pouvoir à Aline VUE
- Colette ROLLAND donne pouvoir à Jean-François DEMONGEOT - Jean- Pierre EMORINE donne pouvoir à Christian MORELLI - Jocelyne MOLLET donne pouvoir à Gérard SCHALL
- Jacqueline LEONARD-LARIVE donne pouvoir à Marie-Thérèse GERARD.
Etai(ent) absent(s) : Armand LAGROST - Sylvain CHOPIN - Jean-Pierre MAURICE - Jean-Marc CHEVALIER - Marie-Blandine PRIEUR - Patrick GIVRY.
Etai(ent) excusé(s) : Philippe BERTRAND - Pierre NUGUES - Julien
PLASSIARD - Jacques BORZYCKI * Catherine NEVE - Jacques CHEVALIER
- Régine GEOFFROY - Colette ROLLAND - Armand ROY - Jean-Pierre EMORINE - Jocelyne MOLLET - Jacqueline LEONARD-LARIVE- Charles DECONFIN
- Jean-Pierre RENAUD.
A été nommé comme secrétaire de séance : Alain MALDEREZ
Chemin de randonnées : plan de financement DETR/DSII
Certains territoires de Saône-et-Loire, à travers leur intercommunalité, ont fortement axé leur offre touristique autour du tourisme vert et de la randonnée (Autunois, Charollais, Bresse). Pour proposer une activité de qualité, ils ont
structuré et intégré la gestion des sentiers touristiques à l'échelle intercommunale.
Alors même que Cluny est une destination touristique indéniable, que les paysages
du clunisois sont largement plébiscités par les visiteurs et les habitants et que notre
territoire est réputé pour sa tradition de randonnée de pleine nature, nos sentiers de randonnées ne perrnettent pas de satisfaire une clientèle devenue aujourd'hui
exigeante. f 3::::::,u'ï,t, n,,.,,
La fiabilité, la clarté, la lisibilité et la durabilité du balisage se révèlent
déterminants pour atteindre cet objectif.
L'office du Tourisme du clunisois, partenaire de notre projet, a également la
volonté de développer à hès court terme le tourisme vert par la randonnée.
L'activité est très demandée, surtout à proximité de cluny (circuits de Lournand,
lllazille, Jalogny, cluny, Berzé-le-châtel, château) mais notre réseau actuer ne permet pas un développement de l'activité.
Aussi, cette opération vise à implanter des jalonnements aux carrefours de chemins de randonnées permettant d'assurer l'interconnexion des circuits existants entre eux, qu'ils soient communaux, intercommunaux, régionaux ou nationaux/internationaux.
Par ailleurs, la démarche engagée par la fédération des sites clunisiens pour faire
reconnaitre au titre du patrimoine mondial de l'UNESCO, le réseau constitué des
sites clunisiens est largement soutenu par la Communauté de communes. A ce
titre, cette dernière entend reconstituer des itinéraires de randonnées afin de relier
Cluny à ses sites.
Enfin, cette question de la randonnée et de l'élaboration d'un schéma directeur de
randonnée est abordée à deux reprises dans le CRTE du Clunisois (2.2 < Conforter
un tourisme de qualité, sobre en énergie >> et 7.5.2 < gérer durablement les ressources naturelles >).
A I'image du travail de redéploiement entrepris sur le massif Sud Bourgogne,
conjointement avec la cc du Maconnais-Tournugeois, il est envisagé, sur le
secteur Ouest-Grosne, de :
- Travailler, avec un prestataire extérieur, sur l,implantation de
jalonnements permettant une plus grande souplesse dans l'élaboration de
circuits de randonnées, et les rendant interopérables avec les itinéraires
existants sur les temitoires voisins (à l'image du travail entrepris dans le
Massif Sud Bourgogne). ce travail devra être engagé dès l'automne2022
de manière à être définitivement adopté en décembre 2022.
- Implanter les jalonnements dès le printemps, afin que la saison touristique
2023 puisse s'appuyer sur cette nouvelle offre. Comnunouté de
Communes eJu Clunisois
Plan de financement de I'opération
Des premiers devis estimatifs reçus, l'opération se présente de la manière suivante :
DEPENSES RECETTES
Libellé de la dépense
Montant
HT de la
dépense (€)
Partenaire Montant
Etude/schéma de randonnée
Ouest Grosne 15 000 Département 7l 6 400
Acquisition et pose des
jalonnements (estimati0 35 000 DETR/DSIL 20 000
ANCTiBanque des
territoires 4 500
Autofinancement 19 100
TOTAL HT s0 000 50 000
Le rapporteur entendu,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à I'unanimité, décide
de:
Valider I'opération telle que décrite ci-dessus,
Valider le plan de financement,
Donner mandat au Président pour solliciter les aides auprès des
différents organismes,
Autoriser le Président à engager toute démarche de nature à
permettre I'exécution de la présente délibération.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifïé conforme.
Fait à Clu
Le
Jean-Luc
de
C.orwnunes du Ourtsois DELIBERATION
NoOl9-2022
ffif::::::ï,t,,*,,
Date de convocation :
2v0212022
Date d'affichage
zt/02/2022
Rapporteur :
Iean-François FARENC
Le vingt-huit février deLrx mil vingt-deux, le Conseil Comrnunautaire de la Comrnunauté de Communes du Clunisois, régulièrement convoqué, s'est réuni à 18h 30 à la salle polyvalente de Massilly, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M Jean-Luc DELPEUCH, Président.
Etaient présents: Virginie LOGEROT - Edith LEGRAND - Christophe GUITTAT - Jean-François FARENC - Christophe PARAT - Bernard FROUX
- Michel LABARRE, - Marie-Line MOREY (sup.) - René DUFOUR (sup.) - Josette DESCHANEL - Marie FAUVET - Jean-Luc DELPEUCH - Frédérique MARBACH
- Alain GAILLARD - Elisabeth LEMONON - Haggaï HES - Marie-Hélène BOITIER
- Aline VUE - Pascal CRANGA - Bernard ROULON
- Jean-François DEMONGEOT - Paul CALLAND - Guy PONCET - Aymar DE, CAMAS
- Robert PEROUSSET - Patrice GOBIN - Daniel GELIN - Christian MORELLI
- Gérard SCHALL - François BONNETAIN - Laurent ENGEL
- Alain DE JAVEL - Catherine BERTRAND - Gilles BURTEAU - Alain MALDEREZ Alain DOUARD Michèle METRAL Éric
DESGEORGES (sup.) - Thierry DEMAIZIERE - Pierre AVENAS - Gérard LEBAUT - Marie-Thérèse GERARD - Jean-Marc BERTRAND - Serge MARSOVIQUE - Denys BOURGUIGNAT - Philippe BORDET - Alain-Marie TROCHARD.
Procuration(s) : Jacques BORZYCKI donne pouvoir à Marie FAUVET - Catherine NEVE donne pouvoir à Aline VUE - Jacques CHEVALIER donne pouvoir à Pascal CRANGA - Régine GEOFFROY donne pouvoir à Aline VUE
- Colette ROLLAND donne pouvoir à Jean-François DEMONGEOT - Jean- Piere EMORINE donne pouvoir à Christian MORELLI - Jocelyne MOLLET donne pouvoir à Gérard SCHALL
- Jacqueline LEONARD-LARIVE, donne pouvoir à Marie-Thérèse GERARD.
Etai(ent) absent(s) : Armand LAGROST - Sylvain CHOPIN - Jean-Pierre MAURICE - Jean-Marc CHEVALIER - Marie-Blandine PRIEUR - Patrick GIVRY.
Etai(ent) excusé(s) : Philippe BERTRAND - Pierre NUGUES - Julien PLASSIARD - Jacques BORZYCKI - Catherine NEVE - Jacques CHEVALIER
- Régine GEOFFROY - Colette ROLLAND - Armand ROY - Jean-Pierre EMORINE - Jocelyne MOLLET - Jacqueline LEONARD-LARIVE- Charles DECONFIN
- Jean-Pierre RENAUD.
A été nommé comme secrétaire de séance : Alain MALDEREZ
PIG HABITAT : signature de loavenantno4 à la convention
Depuis le 24 avril2019, signature de la convention :
- Année 1 du PIG : 7 dossiers engagés par l'Anah, dont 3 dossiers de
travaux lourds
- Année 2 du PIG : 12 dossiers engagés par l'Anah
- Année 3 du PIG (9 mois àce jour): 14 dossiers engagés dont2 dossiers
de travaux lourds.
Actuellement, le service suit 57 dossiers toutes phases confondues (visite, montage de dossier, suivi et réception de chantier, solde de dossier). Parmi ces dossiers, 8 sont dits de travaux lourds, et 9 sont en lien avec le dispositif Effilogis.
NOMBRE DE MEMBRES
E,n exercice : 63
Présents :
- Titulaires : 44
- Suppléants : 3
Excusés: 14
Absents : 6
Nombre de pouvoirs : 8
Nombre de suffrages
exprimés : 55
Pour : 55
Contre :
Abstentions : Conmunaule de
Camnunes du Clunisois
L'avenant n"4 a pour objet de prolonger le PIG < Habiter Mieux >> en Clunisois n"07lPRO025,de 8 mois, soitjusqu'au 24 décembre2022 ainsi que les engagements financiers des partenaires. Il s'agit d'une part de poursuivre les efforts permettant de rattraper le retard lié à la crise sanitaire, et d'autre part, d'assurer la continuité de la mobilisation des acteurs en faveur de l'amélioration de l'habitat et de la lutte contre la précarité énergétique, pour répondre aux enjeux du projet de territoire 2020-2026. L'étude préalable à une oPAH sur le clunisois vient de débuter.
cette OPAH a pour vocation de s'adresser aux propriétaires éligibles aux dispositifs de l'Anah, et notamment ceux exclus actuellement du PIG, à savoir les propriétaires bailleurs, I'autonomie seule... Cette opération s'inscrit également dans le programme Petite ville de Demain porté par la communauté de communes et la ville de Cluny.
Pour rappel :
La convention signée en2079, pour une durée de trois ans, fixe les objectifs du programme à trente dossiers de rénovation énergétique, trois dossiers de mise en sécurité et trois dossiers de travaux lourds par an.
L'avenant nol avait pour objet de définir dans le cadre de ce PIG, les modalités d'intervention et les crédits mobilisables.
L'avenant no2 avait pour objet, à la suite des résultats des premiers mois du programme, de modifier les objectifs du volet de lutte contre l'insalubrité. L'avenant no3 avait pour objet la consolidation de l'équipe du PIG en régie afin de solliciter la prise en charge au titre du financement de I'aide à l'ingénierie auprès de l'Anah.
Proposition
Le présent projet d'avenant intègre les modifications des engagements financiers de la communauté de communes du Clunisois, de I'Anah, du département de Saône-et-Loire, du SYDESL et de PROCIVIS Bourgogne Sud Allier pour la prolongation du PIG < Habiter Mieux >> en Clunisois.
Le rapporteur entendu,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l,unanimité, décide : - valider la proposition d'avenant no4 tel que présenté,
- autoriser le Président à signer I'avenant à la convention, et toutes les
pièces afférentes à la présente décision.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Le
Jean-Luc
Conmunautéde
hrnmunesduOurtsals DELIBERATION
No020-2022
ffi f:,x: :,,ï,t,, n,, o i,
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice:63
Présents :
- Titulaires : 44
- Suppléants : 3
Excusés: 14
Absents : 6
Nombre de pouvoirs : 8
Nombre de suffrages
explimés : 55
Pour:55
Contre :
Abstentions :
Date de convocation :
2v0212022
Date d'affichage
21102/2022
Rapporteur :
Jean-Luc DELPEUCH
Le vingt-huit février deux mil vingt-deux, le Conseil Communautaire de la Communauté de Comrnunes du Clunisois, régulièrement convoqué, s'est réuni à l8h 30 à la salle polyvalente de Massilly, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M Jean-Luc DELPEUCH, Président.
Etaient présents : Virginie LOGEROT - Edith LEGRAND - Christophe GUITTAT - Jean-François FARENC - Christophe PARAT - Bernard FROUX
- Michel LABARRE - Marie-Line MOREY (sup.) - René DUFOUR (sup.) - Josette DESCHANEL - Marie FAUVET - Jean-Luc DELPEUCH - Frédérique MARBACH
- Alain GAILLARD - Elisabeth LEMONON - Haggaï HES - Marie-Hélène BOITIER
- Aline VUE - Pascal CRANGA - Bernard ROULON
- Jean-François DEMONGEOT - Paul GALLAND - Guy PONCET - Aymar DE CAMAS
- Robert PEROUSSET - Patrice GOBIN - Daniel GELIN - Christian MORELLI
- Gérard SCHALL - François BONNETAIN - Laurent ENGEL
- Alain DE JAVEL - Catherine BERTRAND - Gilles BURTEAU - Alain MALDEREZ Alain DOUARD Michèle METRAL Éric
DESGEORGES (sup.) - Thierry DEMAIZIERE - Pierre AVENAS - Gérard LEBAUT - Marie-Thérèse GERARD - Jean-Marc BERTRAND - Serge MARSOVIQUE - Denys BOURGUIGNAT - Philippe BORDET - Alain-Marie TROCHARD.
Procuration(s) : Jacques BORZYCKI donne pouvoir à Marie FAUVET - Catherine NEVE donne pouvoir à Aline VUE - Jacques CHEVALIER donne pouvoir à Pascal CRANGA - Régine GEOFFROY donne pouvoir à Aline VUE
- Colette ROLLAND donne pouvoir à Jean-François DEMONGEOT - Jean- Pierre EMORINE donne pouvoir à Christian MORELLI - Jocelyne MOLLET donne pouvoir à Gérard SCHALL
- Jacqueline LEONARD-LARIVE donne pouvoir à Marie-Thérèse GERARD.
Etai(ent) absent(s) : Armand LAGROST - Sylvain CHOPIN - Jean-Pierre MAURICE - Jean-Marc CHEVALIER - Marie-Blandine PRIEUR - Patrick GIVRY.
Etai(ent) excusé(s) : Philippe BERTRAND - Pierre NUGUES - Julien PLASSIARD - Jacques BORZYCKI - Catherine NEVE - Jacques CHEVALIER
- Régine GEOFFROY - Colette ROLLAND - Armand ROY - Jean-Pierre EMORINE - Jocelyne MOLLET - Jacqueline LEONARD-LARIVE- Charles DECONFIN
- Jean-Pierre RENAUD.
A été nommé comme secrétaire de séance : Alain MALDEREZ
Ecole de musique, danse et théâtre r approbation des tarifs pour les stages
Vu le Code Général des Collectivités Tenitoriales,
Afin de proposer une pratique artistique à un nouveau public et avec une
temporalité différente, l'école de Musique, Danse et Théâtre du ClLrnisois souhaite proposer I'organisation de stages de 3 ou 5 jours.
Afin d'être à l'équilibre budgétaire, les stages auront lieu uniquernent si un
rninimum de personnes participe. lf:x:::u'J,t,,,*,,
Le rapporteur entendu,
Tarif pour I'organisation d'un Stage de 3 jours
o Frais pédagogique :200 €
Tarif pour I'organisation d'un Stage de 5 jours
. Frais pédagogique : 460 €
Le conseil communautaireo après en avoir délibéré, à I'unanimité, décide de :
- valider les tarifs pour les stages de I'Ecole de musique, de danse et
de théâtre comme présentés ci-dessus,
- autoriser le Président à signer toutes les pièces afférentes à la
présente décision.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Cluny,
Le Présidento
Jean-Luc D
du Ourtsts DELIBERATION
No02l-2022
ffi3::::::"i,ti,",,,,,
Date de convocation
zt/02/2022
Date d'affichase
2U0212022
Rapporteur :
\4arie FAUVET
Le vingt-huit février deux mil vingt-deux, le Conseil Communautaire de la Communauté de Cornmunes du Clunisois, régulièrement convoqué, s'est réuni à l8h 30 à la salle polyvalente de Massilly, an nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M Jean-Luc DELPEUCH, Président.
Etaient présents: Virginie LOGEROT - Edith LEGRAND - Christophe
GUITTAT - Jean-François FARENC - Christophe PARAT - Bernard FROUX
- Michel LABARRE - Marie-Line MOREY (sup.) - René DUFOUR (sup.) - Josette DESCHANEL - Marie FAUVET - Jean-Luc DELPEUCH - Frédérique MARBACH
- Alain GAILLARD - Elisabeth LEMONON - Haggaï HES - Marie-Hélène BOITIER
- Aline VUE - Pascal CRANGA - Bernard ROULON
- Jean-François DEMONGEOT - Paul GALLAND - Guy PONCET - Aymar DE CAMAS
- Robert PEROUSSET - Patrice GOBIN - Daniel GELIN - Christian MORELLI
- Gérard SCHALL - François BONNETAIN - Laurent ENGEL
- Alain DE JAVEL - Catherine BERTRAND - Gilles BURTEAU - Alain MALDEREZ Alain DOUARD Michèle METRAL Éric
DESGEORGE,S (sup.) - Thierry DEMAIZIERE - Pierre AVENAS - Gérard
LEBAUT - Marie-Thérèse GERARD - Jean-Marc BERTRAND - Serge MARSOVIQUE - Denys BOURGUIGNAT - Philippe BORDET - Alain-Marie TROCHARD.
Procuration(s) : Jacques BORZYCKI donne pouvoir à Marie FAUVET - Catherine NEVE donne pouvoir à Aline VUE - Jacques CHEVALIER donne pouvoir à PascalCRANGA - Régine GEOFFROY donne pouvoir à Aline VUE
- Colette ROLLAND donne pouvoir à Jean-François DEMONGEOT - Jean- Pierre EMORINE donne pouvoir à Christian MORELLI - Jocelyne MOLLET donne pouvoir à Gérard SCHALL
- Jacqueline LEONARD-LARIVE donne pouvoir à Marie-Thérèse GERARD.
Etai(ent) absent(s) : Armand LAGROST - Sylvain CHOPIN - Jean-Piene MAURICE - Jean-Marc CHEVALIER - Marie-Blandine PRIEUR - Patrick GIVRY.
Etai(ent) excusé(s) : Philippe BERTRAND - Pierre NUGUES - Julien
PLASSIARD - Jacques BORZYCKI - Catherine NEVE - Jacques CHEVALIER
- Régine GEOFFROY - Colette ROLLAND - Armand ROY - Jean-Pierre EMORINE - Jocelyne MOLLET - Jacqueline LEONARD-LARIVE- Charles DECONFIN
- Jean-Pierre RENAUD.
A été nommé comme secrétaire de séance : Alain MALDEREZ
Espace France Services : demande de subvention au titre de la DETRIDSILi pour I'achat d'équipements
Orientation stratégique : Développement des services de proximité au public sur l'ensemble du territoire communautaire.
Objectif : Réaliser l'installation d'espaces numériques au sein du nouvel < Espace France Services de Salornay-sur-Guye >>
Contexte : Dans le cadre de la création d'un Espace France Services à Salornay-
sur-Guye, en cours de labellisation, il convient d'équiper les locaux pour un
accueil répondant au cahier des charges < France Services > et afin d'assurer un
bon fonctionnement des missions demandées.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 63
Présents :
- Titulaires : 44
- Suppléants : 3
Excusés: 14
Absents : 6
Nombre de pouvoirs : 8
Nombre de suflrages
exprimés : 55
Pour : 55
Contre :
Abstentions : fif:::::::'|t,t,n,*,,
A ce titre, une subvention DETWDSIL pour l'équipement (informatique et
mobilier) est sollicitée.
Lieu d'intervention des travaux : EFS Salomay-sur-Guye, dans les locaux de la mairie : 4, La Promenade 7 1250 Salornay-sur-Guye.
Plan de
DEPENSES (HT) RECETTES (HT)
Equipement informatique
Mobilier
Aménagement
2 534.17
1071.00
1 040.00
DETPJDSIL 2022
Autofinancement
3 716.0
0
929.17
TOTAL (HT) 4 645.17 TOTAL (HT) 4 645.1 7
Calendrier prévisionnel :
Janvier - mars 2022 z
- candidature France Services,
- recrutement par la Communauté de Communes,
- recherche de financement pour l'équipement (DETR sollicitée)
- labellisation << France Services > de la structure
Avril2022: Travaux, pose et installation du matériel et formation des agents
Mai2022: ouverture au public
Le rapporteur entendu,
Le conseilo communautaireo après en avoir délibéré' à I'unanimité' décide de:
Valider I'opération telle que décrite ci-dessus,
Valider le plan de financement,
Donner mandat au Président pour solliciter les aides auprès des
différents organismes,
Autoriser le Président à engager toute démarche de nature à
permettre I'exécution de la présente délibération.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait
UCH
Camnunautéde
Le
J
ConmunesduQurislis DELIBERATION
Noa22-2022
ffifx:;J*:ï,t,,,*o,,
Date de convocation :
2v0212022
Date d'affichage
zU02/2022
Rapporteur:
Iean-Luc DELPEIJCH
Le vingt-huit février deux mil vingt-deux, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Clunisois, régulièrement convoqué, s'est réuni à 18h 30 à la salle polyvalente de Massilly, au nombre prescrit par la loi, sor.rs la présidence de M Jean-Luc DELPEUCH, Président.
Etaient présents : Virginie LOGEROT - Edith LEGRAND - Christophe
GUITTAT - Jean-François FARENC - Christophe PARAT * Bernard FROUX
- Michel LABARRE - Marie-Line MOREY (sup.) - René DUFOUR (sup.) - Josette DESCHANEL - Marie FAUVET - Jean-Luc DELPEUCH - Frédérique MARBACH
- Alain GAILLARD - Elisabeth LEMONON - Haggaï HES - Marie-Hélène BOITIER
- Aline VUE - Pascal CRANGA - Bernard ROULON
- Jean-François DEMONGEOT - PaLrl GALLAND - Guy PONCET - Aymar DE CAMAS
- Robert PEROUSSET - Patrice GOBIN - Daniel GELIN - Christian MORELLI
- Gérard SCHALL - François BONNETAIN - Laurent ENGEL
- Alain DE JAVEL - Catherine BERTRAND - Gilles BURTEAU - Alain MALDEREZ Alain DOUARD Michèle METRAL Éric
DESGEORGES (sup.) - Thierry DEMAIZIERE - Pierre AVENAS - Gérard LEBAUT - Marie-Thérèse GERARD - Jean-Marc BERTRAND - Serge MARSOVIQUE - Denys BOURGUIGNAT - Philippe BORDET - Alain-Marie TROCHARD.
Procuration(s) : Jacques BORZYCKI donne pouvoir à Marie FAUVET - Catherine NEVE donne pouvoir à Aline VUE - Jacques CHEVALIER donne pouvoir à Pascal CRANGA - Régine GEOFFROY donne pouvoir à Aline VUE
- Colette ROLLAND donne pouvoir à Jean-François DEMONGEOT - Jean- Pierre EMORINE donne pouvoir à Christian MORELLI - Jocelyne MOLLET donne pouvoir à Gérard SCHALL
- Jacqueline LEONARD-LARIVE donne pouvoir à Marie-Thérèse GERARD.
Etai(ent) absent(s) : Armand LAGROST - Sylvain CHOPIN - Jean-Pierre MAURICE, - Jean-Marc CHEVALIER - Marie-Blandine PRIEUR - Patrick GIVRY.
Etai(ent) excusé(s) : Philippe BERTRAND - Pierre NUGUES - Julien PLASSIARD - Jacques BORZYCKI - Catherine NEVE - Jacques CHEVALIER
- Régine GEOFFROY - Colette ROLLAND - Armand ROY - Jean-Pierre EMORINE - Jocelyne MOLLET - Jacqueline LEONARD-LARIVE- Charles DECONFIN
- Jean-Pierre RENAUD.
A été nommé comme secrétaire de séance : Alain MALDEREZ
Ajout d'un rapport complémentaire à I'ordre du jour
Vu l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriale,
Vu la demande du Président pour inscrire à l'ordre du jour du conseil
communautaire le point suivant :
- Aménagement de l'espace et Habitat : : lancement d'une consultation d'un bureau d'étude pour l'élaboration du Plan de paysage
NOMBRE DE MEMBRBS
En exercice : 63
Présents :
- Titulaires : 44
- Suppléants:3
Excusés: 14
Absents : 6
Nombre de pouvoirs : 8
Nombre de suflrages
exprimés : 55
Pour : 55
Contre :
Abstentions : f*x:::urut*,*,,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à I'unanimité décide de :
- valider I'ajout d'un rapport à I'ordre du jour du conseil communautaire.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Cluny,
Jean- UCH
duOurûsois
Le DELIBERATION
No023-2022
ffif:x::::'ï,t,,n,,.,,
Date de convocation :
21102/2022
Date d'affichage
2v02/2022
Rapporteur :
Iean-François FARENC
Le vingt-huit février deux rnil vingt-deux, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Clunisois, régulièrernent convoqué, s'est réuni à l8h 30 à la salle polyvalente de Massilly, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M Jean-Luc DELPEUCH, Président.
Etaient présents : Vi rginie LOGEROT * Edith LEGRAND - Christophe GUITTAT - Jean-François FARENC - Christophe PARAT - Bernard FROUX
- Michel LABARRE - Marie-Line MOREY (sup.) - René DUFOUR (sup.) - Josette DESCHANEL - Marie FAUVET - Jean-Luc DELPE,UCH - Frédérique MARBACH
- Alain GAILLARD - Elisabeth LEMONON - Haggaï HES - Marie-Hélène BOITIER
- Aline VUE - Pascal CRANGA - Bernard ROULON
- Jean-François DEMONGEOT - Paul GALLAND - Guy PONCET - Aymar DE CAMAS
- Robert PEROUSSET - Patrice GOBIN - Daniel GELIN - Christian MORELLI
- Gérard SCHALL - François BONNETAIN - Laurent ENGEL
- Alain DE JAVEL - Catherine BERTRAND - Gilles BURTEAU - Alain MALDEREZ Alain DOUARD Michèle METRAL Éric
DESGEORGES (sup.) - Thierry DEMAIZIERE - Pierre AVENAS - Gérard LE,BAUT - Marie-Thérèse GERARD - Jean-Marc BERTRAND - Serge MARSOVIQUE - Denys BOURGUIGNAT - Philippe BORDET - Alain-Marie TROCHARD.
Procuration(s) : Jacques BORZYCKI donne pouvoir à Marie FAUVET - Catherine NEVE donne pouvoir à Aline VUE, - Jacques CHEVALIER donne pouvoir à Pascal CRANGA - Régine GEOFFROY donne pouvoir à Aline VUE
- Colette ROLLAND donne pouvoir à Jean-François DEMONGEOT - Jean- Pierre EMORINE donne pouvoir à Christian MORELLI - Jocelyne MOLLET donne pouvoir à Gérard SCHALL
- Jacqueline LEONARD-LARIVE donne pouvoir à Marie-Thérèse GERARD.
Etai(ent) absent(s) : Armand LAGROST - Sylvain CHOPIN - Jean-Pierre MAURICE - Jean-Marc CHEVALIER - Marie-Blandine PRIEUR - Patrick GIVRY.
Etai(ent) excusé(s) : Philippe BERTRAND - Pierre NUGUES - Julien PLASSIARD - Jacques BORZYCKI - Catherine NEVE - Jacques CHEVALIER
- Régine GEOFFROY - Colette ROLLAND - Armand ROY - Jean-Pierre EMORINE - Jocelyne MOLLET * Jacqueline LEONARD-LARIVE- Charles
DECONFIN - Jean-Pierre RENAUD.
A été nommé comme secrétaire de séance : Alain MALDEREZ
Lancement d'une consultation d'un bureau d'étude pour I'élaboration du Plan Paysage
Dans le cadre du projet de territoire, la communauté de communes du Clunisois (CCC), notamment dans le cadre de la commission aménagement de l'espace -
habitat, vise à accompagner l'évolution des paysages du tenitoire en lien avec la
transition écologique dans laquelle la CCC est engagée.
Pour rappel, la CCC a décidé par délibération no109-2020, du l9 octobre2020, de
déposer sa candidature < Paysages en Clunisois, paysages en Transition ) en réponse à I'appel à projets < Plan de paysage - volet énergétique > du Ministère de la transition écologique et de l'Ademe.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice:63
Présents :
- Titulaires : 44
- Suppléants : 3
Excusés: 14
Absents : 6
Nombre de pouvoirs : 8
Nombre de suffrages
exprimés : 55
Pour : 55
Contre :
Abstentions : Communoulé de
Communes du Aunrsa$
La communauté de communes du Clunisois, lauréate de l'appel à projets 2020, bénéficie ainsi d'une aide de financement de la part de I'ADEME pour une opération sur 36 mois visant l'élaboration du Plan de paysage du Clunisois (cf. décision de financement n'20BFC0191 du l1 mars 2021). La démarche engagée a d'ores et déjà débouché sur le recrutement d'un chargé de mission pour organiser et animer le projet, ainsi que sur la réunion du comité de pilotage qui a marqué le coup d'envoi de l'élaboration du Plan de paysage. A présent il s'agit de lancer une consultation portant sur l'accompagnement de la communauté de communes par un bureau d'étude pour élaborer le Plan de paysage du territoire.
Suite à un 1"'plan de paysage élaboré par le Pays d'art et d'histoire entre Cluny et
Tournus (PAH) en2074, suite aux évolutions de la communauté de communes et
des paysages de son territoire, l'élaboration du Plan Paysage du Clunisois à
l'échelle de la communauté de communes vise la prise en compte des nouvelles perspectives liées aux énergies renouvelables et le développement de la phase 3
avec la définition du plan d'actions qui alliera à la fois respect de ce paysage si
attractif et progrès.
Co-construit avec l'ensemble des acteurs et habitants, le Plan de paysage a pour
vocation de définir une vision commune et partagée sur l'évolution d'un bien
commun et rassembleur, le paysage : il est ainsi attendu comme le premier élément
concret de la mise en ceuvre du projet de territoire de la communauté de communes.
La mission confiée au bureau d'étude retenu, portera sur l'élaboration du Plan de
paysage selon les 3 phases de sa construction, sur l'accompagnement de la
collectivité dans la concertation des acteurs et l'animation de la co-construction,
sur son expertise et sa force de propositions pour la définition du positionnement
et du plan d'actions, enfin sur la réalisation d'outils de projections, de
sensibilisation et de valorisation.
Le coût prévisionnel de l'étude est estimé à 50 000 € HT, soit 60 000€ TTC, elle sera financée de la manière suivante :
DEPENSES (TTC) RECETTES (TTC)
Etude
Paysage
Plan 60 000 € Subvention ADEME (70%)
Autofinancement
42 000 c
18 000 €
TOTAL 60 000 € TOTAL 60 000 € Comnunauté de
Connunes du Ounisais
Vu le projet de territoire,
Vu l'avis favorable de la commission Aménagement de l'espace - Habitat du l9 octobre 2020,
Le rapporteur entendu,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à
I'unanimité, décide de :
autoriser le lancement de la procédure adaptée d'appel d'offre
pour le marché relatif au lancement dtune consultation d'un
bureau d'étude pour I'élaboration du Plan de Paysage,
autoriser le Président ou son représentant à signer tout
document relatif à la présente décision.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Clu
UCH
ConmunesduOurinis
Le
J