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unknown - Communauté de communes - Clunisois - 2020 02 27 ROB Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clunisois - 2020 02 27 ROB)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget, Communauté de

Communes du Clunisois

TERRITOIRE à ÉNERGIE POSITIVE pour LA

CROISSANCE VERTE MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

ET DÉ L'ÉNERGIE

Territoires à Énergie Positive

en Bourgogne-Franche-Comté

RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2020

Rapport Présenté en Conseil Communautaire du 27/01/2019

Après passage en Commission Finances du 14/01/2019ROB 2020 – Version Conseil du 27/01/2020

1

Sommaire

Préambule

1. Contexte économique et financier

A. Quelques indicateurs de conjoncture économique

B. Mesures de la Loi de Finances 2020 intéressant le secteur communal

2. Analyse comptable rétrospective

A. Synthèse des réalisations majeures de 2019

B. Section de fonctionnement

C. Section d’investissement

3. Les orientations budgétaires 2020 de la Communauté de communes

A. Projets 2020

B. Fiscalité Directe

C. Financements des services intercommunaux

D. Emprunts

E. Budgets annexes

F. Schéma de mutualisation

4. La gestion des Ressources Humaines

A. Dépenses de personnel

B. Régime indemnitaire

C. Temps de travail

D. Structure des effectifs

E. Instances représentatives internes

ANNEXES

- Fiche DGF 2019

- Tableau des effectifs au 01/01/2020ROB 2020 – Version Conseil du 27/01/2020

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Préambule : rappel du cadre réglementaire du ROB / DOB (Rapport / Débat d’orientations budgétaires)

Issu de l’article 17 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République

dite loi NOTRe, le Débat d’Orientation Budgétaire doit maintenant faire l’objet d’une délibération et non plus

simplement d’une prise d’acte de la part du conseil communautaire. La délibération précise que son objet est le vote

du DOB sur la base d’un rapport et fait apparaître la répartition des voix.

Outre ce changement juridique, le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB ci-après) a toujours pour vocation de

présenter les grandes lignes de la politique budgétaire pour l’année d’exercice du budget à venir tout en précisant

certains points particuliers comme la gestion de la dette, l’évolution du personnel ou les grandes dépenses/recettes

en fonctionnement et investissement.

La présentation du DOB est aussi l’occasion d’affirmer avec force la poursuite des engagements et actions de la

communauté de communes au profit de l’ensemble des communes de l’intercommunalité et de préciser les moyens

de financer les projets et politiques mis en place et à engager.

> Le cadre réglementaire

L’article 107 de la loi NOTRe complète les règles relatives au DOB. Conformément aux nouveaux articles L.2312-1 (bloc

communal), L.3312-1 (départements) et L.4312-1 (régions) du CGCT, il doit désormais faire l’objet d’un rapport. Les articles

D.2312-3 (bloc communal), D.3312.12 (départements), et D.4312-10 (régions) résultant du décret n°2016-841 du 24 juin 2016

précisent le contenu, les modalités de publication et de transmission du rapport sur lequel s’appuie le débat d’orientation

budgétaire.

Ainsi pour les communes d’au moins 3500 habitants, les établissements publics de coopération intercommunale qui comprennent

au moins une commune de 3500 habitants et plus, les départements et les régions, ce rapport doit comporter :

- Les orientations budgétaires envisagées portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en

fonctionnement comme en investissement. Sont notamment précisées les hypothèses d’évolution retenues pour

construire le projet de budget, en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions ainsi que

les principales évolutions relatives aux relations financières entre la collectivité et le groupement dont elle est membre.

- La présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de programmation

d’investissement comportant une prévision des dépenses et des recettes. Le rapport présente, le cas échéant, les

orientations en matière d’autorisation de programme.

- Des informations relatives à la structure et la gestion de l’encours de dette contractée et les perspectives pour le projet

de budget. Elles présentent notamment le profil de l’encours de dette que vise la collectivité pour la fin de l’exercice

auquel se rapporte le projet de budget.

Dans les communes de plus de 10000 habitants, les établissements de coopération intercommunale de plus de 10000 habitants

et qui comprennent au moins une commune de 3500 habitants et plus, les départements et les régions, le rapport comporte

également les informations relatives :

- A la structure des effectifs ;

- Aux dépenses de personnel comportant notamment des éléments sur la rémunération tels que les traitements indiciaires,

les régimes indemnitaires, les nouvelles bonifications indiciaires, les heures supplémentaires rémunérées et les

avantages en nature ;

- A la durée effective du travail.Principaux indicateurs économiques P L CE

(moyennes annuelles)

Taux de croissance du PIB 1,3% 1,3%

Taux d'inflation 1,2% 1,3%

Taux de chômage 8,2% 8,0%

e : estimations p : prévisions @La Banque Postale Collectivités Locales

Source : INSEE, prévisions La Banque Postale (janvier 2020)

Taux d'intérêt (%) 2019e | 2020p

Euribor 3 mois Moyenne annuelle 0,36 0,39

Fin d'année -0,39 0,38

OAT 10 ans Moyenne annuelle 0,13 0,12

Fin d'année 0,04 0,17

e : estimations p : prévisions @La Banque Postale Collectivités Locales Source : 1HS, prévisions La Banque Postale (janvier 2020)

Évolution du point d'indice de la fonction publique Évolution des taux des impôts directs locaux Base 100 en janvier 1999 +7 20%

J 102 CF

100: 1999 00 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 2020

@La Banque Postale Collectivités Locales

© LA BANQUE POSTALE COLLECTIVITES LOCALES

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019p

Hsioc communal : taux 4 taxes (dont CFE à partir de 2011) 7

Départements : taux 4 taxes puis TFPB à partir de 2011

©La Banque Postale Collectivités Locales

ROB 2020 – Version Conseil du 27/01/2020

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1. Contexte économique et financier national

A. Quelques Indicateurs de conjecture économique nationaleFinances des EPCI à fiscalité propre 2019 Collectivités locales 2019 (estimations)* (estimations)*

Recettes de fonct. 227,3 Mds£, + 2,1% Recettes de fonct. 45,5 Mds£, + 1,8 %

Dépenses de fonct. 187,3 Masé, + 0,3 % Dépenses de fonct. 39,3 Mds£, + 0,4 %

Épargne brute 39,4 Mds£, + 8,5 % Épargne brute 6,2 Mds£, + 11,2 % Investissements 58,2 Mds£, + 9,2 % Investissement 9,9 Mds£, + 8,9 %

Encours de dette 175,6 Mds£, + 0,5 % Dette 25,7 Mdse, + 1,2 %

Objectif national d'évolution | Évolution annuelle

des dépenses de moyenne

fonctionnement 2018/2022

Collectivités locales +1,2%

Communes +1,1%

Groupements à fiscalité +11%

propre

Réduction du

besoin de

financement*

des CL

Annuel (en Md£) -2,6 -2,6 -2,6 -2,6 -2,6

Cumulé (en Md£) -2,6 -5,2 -7,8 -10,4 -13

Budgets principaux + budgets annexes

* Besoin de financement : emprunts - remboursements

Source : Art. 13 LPFP 2018-2022

© LA BANQUE POSTALE COLLECTIVITES LOCALES

7 rade M Épargne nette M Subventions et participations

D Emprunts == Dépenses d'investissement

70-

60-

50-

40-

30-

207

10-

0- t

| 2014 2015 2016 2017 2018 2019p

©La Banque Postale Collectivités Locales

ROB 2020 – Version Conseil du 27/01/2020

4

Rappel LPFP 2018/2022 :[7 Encoun de dette des collectivités locales D

°3es5s

3:55,

COLTOLOLOLTOLOR LT

1999 00 O1 02 05 Œ 05 06 06 09 D 1 Q 3 M E & T 1201

NE ©La Banque Postale Collectivités os /

Dette publique D

À 8 b

ss

888858585388

1941 194 196 1948 1990 199 MA 1996 1398 2000 2002 2004 2006 2008 AND 200 10 206 AN 200 X02

Sources : insee Comptes nationaux Base 20M, pronisaire 208) puis Rapport préparatoire au débat d'orientation des finances publiques

(juin 2019).

©La Banque Postale Collectivités a

ROB 2020 – Version Conseil du 27/01/2020

5niet Évolution

RE 2018 | 200 | 2020 | 2020/2019 | 2020/2019

DCRTP 3057M€ 2977MÆ€ 2918 M€ -59 M€ -2,0% Régions 579 M€ 549 M€ 500 M€ -49 M€ -9,0% Départements 1303 M€ 1273 M€ 1273 M€ - - Bloc communal 1175 M€ 1155 M€ 1145 M€ -10 M€ 0,9%

DCRTP : dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle |

Soutien à l'investissement local

Soutien à l'investissement local

ER Re ete

Autorisations d'engagement (AE) 615 570 570 l'investissement | Dotation de soutien à local (DSIL) Crédits de paiement(CP) 456 503 527

: : Autorisations d'engagement (AE) 1 046 1 046 1 046

D nn Crédits de paiement (CP) 816 807 901 Autorisations d'engagement (AE) 150 150 150

Dotation politique de la ville (DPV) Crédits de paiement (CP) 101 111 124

ROB 2020 – Version Conseil du 27/01/2020

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B. Mesures de la Loi de Finances 2020 intéressant le « bloc communal »Art. 250 (ex 78) : Ajustements de la dotation d’intercommunalité

La dotation d'intercommunalité a fait l'objet d’une réforme en 2019, avec dorénavant une enveloppe

unique plutôt que des montants en euros/habitant dépendants de la catégorie juridique de l’EPCI.

Au titre de 2019, il y a eu une réalimentation pour les EPCI qui avaient une dotation nulle ou inférieure

à 5 euros par habitant en 2018 et dont le potentiel fiscal n’était pas supérieur au double du potentiel

fiscal moyen par habitant des EPCI de sa catégorie.

Cet article prévoit qu’en 2020, l'accroissement de l'enveloppe à hauteur de 30 millions d'euros (décidé

dès la LFI 2019 de manière pérenne), bénéficiera également aux 37 EPCI exclus en 2019 de la

réalimentation du fait de leur potentiel fiscal, si leur potentiel fiscal devient inférieur au double du

potentiel fiscal moyen par habitant de la catégorie. Il est précisé qu’un EPCI ne peut bénéficier qu'une

fois de ce dispositif de réalimentation.

Art. 253 (ex 78 quater) : Extension pour 2020 de la garantie dérogatoire accordée au titre

d’une perte de l’éligibilité au fonds de péréquation des ressources intercommunales et

communales (FPIC)

Les ensembles intercommunaux et communes isolées qui cessent d’être éligibles au fonds national de

péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) perçoivent une garantie de sortie

progressive. Cette dernière doit prendre fin en 2020, ce qui conduirait 175 bénéficiaires à ne plus rien

toucher s'ils ne redeviennent pas bénéficiaire. Cet article lisse sur une année de plus cette sortie en

leur accordant 50 % de l'attribution perçue en 2019 (en 2019, ils avaient bénéficié de 70 % des

montants perçus en 2018).

Article 127 (ex 48 octodecies) : Prolongement du maintien en zone de revitalisation rurale

(ZRR) des communes qui auraient dû en sortir

Suite à la réforme des ZRR au 1er juillet 2017, 4 074 communes auraient dû sortir du dispositif mais un

mécanisme de maintien des effets du classement a été mis en place. Cet article prolonge ce mécanisme

de maintien jusqu’au 31 décembre 2020 (au lieu de 30 juin 2020), le temps d'engager un travail de révision du zonage.

ROB 2020 – Version Conseil du 27/01/2020

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C. Impact des tendances nationales sur la Communauté de CommunesArt. 252 (ex 78 ter) : Création d’une dotation de soutien aux communes pour la protection

de la biodiversité

L'article 256 de la LFI pour 2019 avait créé une dotation spécifique pour les communes de moins de 10

000 habitants, ayant un potentiel fiscal par habitant inférieur à 1,5 fois la moyenne de la strate et dont

le territoire terrestre est couvert à plus de 75 % par un site Natura 2000.

D'un montant de 5 millions d'euros, elle était financée par une réduction de la DGF du bloc communal

et son montant était réparti au prorata de la population et de la proportion du territoire terrestre de

la commune couverte par un site Natura 2000 au 1° janvier de l’année précédente.

Cet article abroge l'article 256 de la LFI 2019 et crée pour les communes concernées par les surfaces

des sites Natura, et par celles des cœurs de parcs nationaux et des parcs naturels marins, une dotation

additionnelle à leur dotation forfaitaire. Il s’agit d’une dotation budgétaire de la mission « Relations

avec les collectivités territoriales », et non d'une part de la DGF. Le financement des sommes

supplémentaires allouées à cette dotation par rapport à la dotation « Natura 2000 » (soit 5 millions

d'euros) sera assuré par une réduction de la DGF (cf. Art. 26)

Composée de 3 fractions, selon que la commune est couverte par un site Natura 2000, fait partie d'un

cœur de parc national (et qu’elle a adhéré à la charte du parc national*) ou d’un parc naturel marin, la

dotation est répartie entre les communes de moins de 10 000 habitants dont le potentiel fiscal par

habitant est inférieur au double du potentiel fiscal moyen par habitant de la même strate

démographique.

Pour les communes de - de 10 000 hab. dont le potentiel fiscal par habitant est inférieur au double du potentiel fiscal moyen par habitant

des communes de la même strate démographique

Fraction

CRT TETE E Llt dont le territoire terrestre est... attribution individuelle calculée...

total de la dotation

au prorata de la population et de la proportion du territoire

55 % à plus de 75 % par un site Natura 2000 terrestre de la commune couverte par un site Natura 2000 au 1° janvier de l'année précédente

ROB 2020 – Version Conseil du 27/01/2020

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Communes concernées en Clunisois pour un montant total de 73 600 € (dotations perçues en sept. 2019) :Art. 80 (ex 26 bis): Élargissement du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur

ajoutée (FCTVA) aux dépenses d'entretien des réseaux

Cet article étend le bénéfice du FCTVA à de nouvelles dépenses de fonctionnement. Après les dépenses

d'entretien des bâtiments publics et de la voirie depuis 2016, ce sont les dépenses d'entretien de

réseaux réalisées à compter du 1° janvier 2020 qui deviennent éligibles.

Art. 249 (ex 77) : Report automatisation FCTVA

À partir de 2019, les attributions de FCTVA devaient être déterminées dans le cadre d’une procédure

de traitement automatisé des données. Cette procédure permettrait d'améliorer la gestion du FCTVA,

jusqu'à présent complexe et chronophage. Pour des raisons de contraintes techniques dans la mise en

place de l'automatisation, le délai de 2019 n’a pas pu être tenu et la précédente loi de finances avait

décalé sa mise en œuvre à 2020. Cet article entérine un nouveau décalage d’un an, soit à 2021.

Le gouvernement remet au Parlement, avant le 30 septembre 2020, un rapport évaluant, pour les

différentes catégories de collectivités, l'impact des restrictions d’assiette d'éligibilité au Fonds de

compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée qu'induit la réforme prévue à l'article 258 de la loi de

finances pour 2019.

Art. 73 (ex 21) : Projet de suppression de l’indemnité de conseil des comptables publics

versées par les collectivités locales

Les collectivités locales et les établissements publics locaux peuvent faire appel au comptable public

pour une aide technique et délibérer pour lui verser des indemnités. Cet article prévoit la suppression

de la prise en charge par les collectivités de cette indemnité facultative et la reporte sur l’État qui, lui,

la finance en minorant les variables d'ajustement à hauteur de 25 millions d'euros.

ROB 2020 – Version Conseil du 27/01/2020

9ROB 2020 – Version Conseil du 27/01/2020

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2. Analyse comptable rétrospective

A. Synthèse des réalisations majeures de 2019 :

Les réalisations listées ci-après sont celles présentant un caractère de nouveauté ou d’actualité particulière, et

viennent en sus des activités régulières habituelles des services, et qui ne sont pas rappelées ici.

Economie / Emploi :

 Lancement des travaux de construction d’un Pôle d’Alimentation Locale en Clunisois à Salornay sur Guye

 Lancement des travaux de réhabilitation du local de l’E.B.E. (entreprise à but d’emplois) à Salornay sur Guye

 Lancement des travaux de réhabilitation / mise aux normes de la Laiterie de St Vincent des Prés

 Accueil d’une nouvelle entreprise sur la Z.A. de la Gare à Cluny

Environnement :

 Soutien aux agriculteurs en perte d’I.C.H.N. (Indemnité Compensatrice de Handicap Naturel)  Réalisation d'une étude sur l'intérêt des haies bocagères

 Stage "étude de marché" en suivi du projet de valorisation des bois de qualité secondaire des forêts Clunysoises, en lien avec l’ENSAM, le CESAER et AMVALOR

 Récupération de « biens ans maîtres » au profit des communes forestières

TEPOS (« Territoire à Energie Positive ») :

 Renouvellement pour 3 ans de la convention d’animation TEPOS avec l’ADEME, définition d’un nouveau programme d’actions et recrutement d’un animateur remplaçant

 Dépôt auprès de l'ADEME et obtention du financement pour le projet "Vélo pour tous en Clunisois"  Poursuite de la mise en place d’aires de covoiturage officielles, et réalisation d'un site internet (et sms) de mise en relation des covoitureurs

 Lancement du cadastre solaire

 Montage des dossiers C.E.E. (certificats d’économie d’énergie) auprès du PNCEE (programme national des CEE) au profit des communes

 Poursuite du projet Méthanisation Séchage, avec constitution de la SAMESEC, négociation avec TEPCV, et lancement d'appel d'offres

 Suivi d’un projet éolien à St André le Désert finalement abandonné

P.I.G. Habitat

 Finalisation et signature de la convention PIG Habitat avec tous les partenaires  Création du service et démarrage effectif du programme

Eau / Assainissement / Gemapi

 Suivi de l’étude de préfiguration de la prise de compétence « eau et assainissement »  Vote de rejet de la prise de compétence par la CCC

 Accompagnement à la demande de subvention auprès de l'Agence de l'eau pour les travaux des communes  Suivi prise de compétence Gemapi et discussions autour de la création d'un nouveau syndicat de bassin versantROB 2020 – Version Conseil du 27/01/2020

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Ordures ménagères

 Phase préalable au lancement de la R.S.I. (redevance spéciale incitative), avec rencontre des professionnels et information auprès des futurs redevables

Enfance jeunesse / parentalité / bibliothèques :

 Ouverture du Lieu d'Accueil Parents Enfants (L.A.E.P.)

Finances

 Remboursement de l’emprunt de 1.9M€ pour le déploiement du Très Haut DébitROB 2020 – Version Conseil du 27/01/2020

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Bilan du Pacte de solidarité financière et fiscale au 31/12/2019 :

Communes Attribué 2015- 2019 Solde au 31/12/2019

Convention Versé Convention Versé attribué conventionné à conventionner à recevoir

Ameugny 15 419 - - 14 649 5 593 9 826 36,3% 38,2% 770 9 056

Bergesserin 36 583 36 143 29 763 - - 6 820 81,4% 82,3% 440 6 380

Berzé-le-Châtel 14 595 6 184 6 184 3 393 2 451 5 960 59,2% 90,2% 5 018 942

Blanot 34 949 27 851 27 851 - - 7 098 79,7% 100,0% 7 098 0

Bonnay 30 094 27 963 17 447 - - 12 647 58,0% 62,4% 2 131 10 516

Bray 37 967 - - 37 955 24 527 13 440 64,6% 64,6% 12 13 428

Buffières 52 448 9 962 9 962 42 486 32 487 9 999 80,9% 80,9% - 9 999

Burzy 7 489 4 989 1 497 - - 5 992 20,0% 30,0% 2 500 3 492

Château 42 762 42 762 25 959 - - 16 803 60,7% 60,7% - 16 803

Chérizet 10 498 - - - - 10 498 0,0% 10 498 -

Chevagny-sur-Guye 11 647 2 235 2 235 - - 9 412 19,2% 100,0% 9 412 -

Chiddes 11 694 6 308 6 308 5 386 2 008 3 378 71,1% 71,1% - 3 378

Chissey-lès-Mâcon 48 886 - - 48 886 48 886 0 100,0% 100,0% - 0

Cluny 969 638 612 976 550 434 231 711 162 211 256 993 73,5% 84,4% 124 951 132 042

Cortambert 46 889 46 450 37 222 - - 9 667 79,4% 80,1% 439 9 228

Cortevaix 24 654 - - 24 654 24 654 - 100,0% 100,0% - -

Curtil-sous-Buffières 14 204 6 334 2 913 - - 11 291 20,5% 46,0% 7 870 3 421

Donzy-le-National 16 266 7 375 7 375 8 891 8 891 - 100,0% 100,0% - -

Donzy-le-Pertuis 25 907 25 907 20 900 - - 5 007 80,7% 80,7% - 5 007

Flagy 25 966 25 933 25 933 - - 33 99,9% 100,0% 33 -

Joncy 49 487 26 675 26 675 - - 22 812 53,9% 100,0% 22 812 -

Jalogny 50 430 24 319 24 319 26 111 26 111 - 100,0% 100,0% - -

La Guiche 50 385 24 472 10 069 - - 40 316 20,0% 41,1% 25 913 14 403

La Vineuse 22 734 22 734 22 734 - - - 100,0% 100,0% - -

Lournand 61 184 37 080 36 945 - - 24 239 60,4% 99,6% 24 104 135

Massilly 76 293 75 512 75 245 - - 1 048 98,6% 99,6% 781 267

Massy 4 762 - - 4 762 4 762 - 100,0% 100,0% - -

Mazille 66 641 66 745 66 745 - - 104 - 100,2% 100,0% 104 - -

Passy 13 071 - - 8 885 8 885 4 186 68,0% 100,0% 4 186 -

Pressy-sous-Dondin 19 780 11 486 7 350 - - 12 430 37,2% 64,0% 8 294 4 136

Sailly 19 603 19 380 16 340 - - 3 263 83,4% 84,3% 223 3 040

St André le Desert 58 034 55 782 55 782 - - 2 252 96,1% 100,0% 2 252 0 -

Ste Cécile 39 877 32 358 17 360 - - 22 517 43,5% 53,6% 7 519 14 998

St Clement sur guye 13 966 12 067 9 566 1 847 - 4 401 68,5% 68,7% 52 4 349

St Huruge 6 556 4 624 4 624 - - 1 932 70,5% 100,0% 1 932 -

St Marcelin de Cray 25 485 18 403 18 403 - - 7 082 72,2% 100,0% 7 082 -

St Martin de Salencey 13 830 - - 12 708 8 560 5 270 61,9% 67,4% 1 122 4 148

St Martin la Patrouille 6 502 - - 2 168 2 168 4 334 33,3% 100,0% 4 334 -

St Vincent des Prés 20 452 16 604 16 603 - - 3 849 81,2% 100,0% 3 849 1

St Ythaire 14 300 11 590 2 500 1 443 1 443 10 357 27,6% 30,3% 1 267 9 090

Salornay sur Guye 136 963 90 266 90 266 46 697 46 697 0 100,0% 100,0% - 0

Sigy-le-Châtel 24 727 19 949 12 517 - - 12 210 50,6% 62,7% 4 778 7 432

Sivignon 34 067 22 985 22 985 11 083 9 952 1 131 96,7% 96,7% - 1 131

Taizé 26 936 16 093 9 656 - - 17 280 35,8% 60,0% 10 843 6 437

Vineuse-sur-Fregande 69 277 46 245 46 245 23 032 23 032 - 100,0% 100,0% - -

Vitry-lès-Cluny 6 095 5 807 5 807 288 288 - 100,0% 100,0% - -

Total 2 409 992 1 550 547 1 370 717 557 035 443 606 595 669 68,36% 82,22% 302 410 293 259

TOTAL INVEST FONCT

Total Attribué 2 409 992

Total Conventionné 2 107 582 1 550 547 557 035

Total Non conventionné 302 410

Total Versé 1 814 323 1 370 717 443 606

Total Reste à verser sur conventionné293 259 179 830 113 429

Investissement Fonctionnement Restes non demandés Couverture11 à

12 de et frais assimilés

14 Atténuations de

65 Autres

66

67

TOTAL

de courante

financières

DE FONCTIONNEMENT

EVOLUTION EN €

EVOLUTION EN %

1 049 1226 1 332

1 340 245,63 1 610 174,92 1 969 850,96

2 256 2 198 2 465

2 076 2 010 2 382 72 2 409

48 37 68 187, 78 122

2 1 9 347

6 774 8 227 8 441 9 067

-251 966 € 310371 € 1142971€ 213 774€ 625 485 €

-3,59% 4,58% 16,13% 2,60% 7,41%

* Rappel : Evolution du périmètre de le la CCC par extension à 9 communes au 01/01/2017

L'augmentation du chapitre 65 est expliquée par la prise en charge des 3 dépôts de CEE (430 657 euros que l'on retrouve en recettes au chapitre 74)

L'augmentation du chapitre 66 est expliqué par le remboursement anticipé du THD (55 204 euros)

€10 000 000

€9 000 000

€8 000 000

€7 000 000

€6 000 000

€5 000 000

£4 000 000

€3 000 000

€2 000 000

€1 000 000

ME rl

SRE LEE

2014 2015

Libellé

EVOLUTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

9 067 180

8 227 921

2016 2017 *° 2018 2019

PROVISOIRES

as Charges exceptionnelles

Charges financières

mm Autres charges de gestion courante

um Atténuations de produits

ms Charges de personnel et frais assimilés

Charges à caractère général

em TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

2019

ASE) LS

* Rappel : Evolution du périmètre de le la CCC par extension à 9 communes au 01/01/2017

€10 000 000

€9 000 000

€8 000 000

€7 000 000

€6 000 000

€5 000 000

€4 000 000

€3 000 000

€2 000 000

€1 000 000

€-

7279919 7374 516

2014 2015

EVOLUTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT

9 283 088

CA TE ES 8 344 080

2016 2017 * 2018 2019

PROVISOIRES

= Produits exceptionnels

em Autres produits de gestion courante

mm Dotations, subventions et participations

mx Impôts ettaxes

ss Produits des services, domaine et ventes

diverses

mm Atténuations de charges

——o— TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT

13 Atténuations de charges 23991,07 107077,75 64 333,31 9921033 132943,98 10929441 70 Produits des services, domaine et ventes diverses 249 793,88 262 076,25 338 264,41 374 252,15 411 997,66 450537,94 |

73 Impôts et taxes 4 808 139,93 5 408 381,75 5409 412,55 6 526 463,35 6 648 615,95 6755775,59 |

74 Dotations, subventions et participations 1782846,06 __ 1557849,26 1554657,48 1843822300 1729033,60 1919402,11 75 Autres produits de gestion courante 26 732,52 17 463,90 27 664,03 14 887,68 18545,18 | 35662,71 |

| 77 Produits exceptionnels 388 415,18 __21667,36 10 820,75 3 915,42 2 943,88 12 415,18

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 7279918,64 7374516,27 7405152,53 8862551,23 8094408025 9283087,94 ,

EVOLUTION EN € 94 598 € 30 636€ 1457399€ 81529€ 339 008 €

EVOLUTION EN % 1,30% 0,42% 19,68% 0,92% 3,79%

ROB 2020 – Version Conseil du 27/01/2020

13

B. Section de fonctionnementaxe d’Habitation (TH)

Taxe sur le Foncier Bâti (TFB)

Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFNB)

Contribution Foncière des Entreprises (CFE)

axe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)

13 Subventions d'investissement versées 71 72 = - =

16 et dettes assimilés 42 56 303 665 91 1 967 571,70

20 Immobilisations 7 34 133 152 231

204 Subventions d' versées 65 73 253 635 415 184 1 899 149 241 42

21 Immobilisations 53 85 689 91 459 274 04 100

23 Immobilisations en cours 339 968 941,45 394 685,27 5516 221 370,43

001 Déficit d'investissement 435 767 - 162

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 942 1456 1254 3 542 2 761

EVOLUTION EN € -794 372 € 513 773€ -202 672€ 2 288 798 € -780 908 €

EVOLUTION EN % -45,72% 54,49% -13,91% 182,52% -22,04%

* Rappel : Evolution du périmètre de le la CCC par extension à 9 communes au 01/01/2017

EVOLUTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT {HORS RAR)

<€4 000 000

3 542 812

€3 500 000

se 0690 Ba Déficit d'investissement reporté

a Immobilisations en cours

<€2 500 000

Sn immobilisations corporelles

<€2 000 000 PÉTPIC sm Subventions d'équipement versées

RAT TT EE Immobilisations incorporelles

€1 500 000 Emprunts et dettes assimilés

Subventions d'investissement versées

<€1 000 000 =6— TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT (HORS RAR)

€500 000

€-

2014 2015 2016 2017 * 2018 2019 PROVISOIRES

ROB 2020 – Version Conseil du 27/01/2020

14

Résultats provisoires de l’exercice 2019 :

Dépenses de fonctionnement : 9 214 188,42 € (dont 141 040,63 € de dépenses d’ordre) Recettes de fonctionnement : 9 283 087,94 € (dont 30 000 de recettes d’ordre) Excédent : 23 899,52 €

Excédent antérieur reporté : 592 625,03 €

Excédent global estimé de la section de fonctionnement : 616 524,55 €

Taxes ménages :

C. Section d’investissement10 fonds divers et réserves 172 87 58 1

13 Subventions d'investissement 18 1 073 059,42 213 399 179 617,51

16 et dettes assimilés - 46 309 400

27 Autres immobilisations - - - L'521

001 d'investissement - - 401 - 580 -

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 875 867,18 1 292 091,10 1 012 193,17 1 391 105,51 3 615 263,84 2 159 720,51

EVOLUTION EN € 416 224€ -279 898 € 378 912€ 2224158€ -1 455 543 €

EVOLUTION EN % 47,52% -21,66% 37,43% 159,88% -40,26%

* Rappel : Evolution du périmètre de le la CCC par extension à 9 communes au 01/01/2017

EVOLUTION RECETTES D'INVESTISSEMENT (HORS RAR)

4

re €3 500 000

€3 000 000

€2 500 000 SERRE D Excédent d'investissement reporté

sms Autres immobilisations

€2 000 000 DR Emprunts et dettes assimilés

€1 500 000 ms Subventions d'investissement reçues

Em Dotations, fonds divers et réserves

SE 096000 TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT (HORS RAR)

€500 000

€-

2014 2015 2016 2017 * 2018 2019

PROVISOIRES

ROB 2020 – Version Conseil du 27/01/2020

15

Compte tenu des écritures d’ordre (mais hors RAR), les réalisations d’investissements sont les suivantes (résultats

provisoires) :

 Dépenses d’investissement : 4 329 864,18 €

 Recettes d’investissement : 3 822 721,14 €

 Excédent reporté : 691 704,58 €

Résultat provisoire 2019 : 184 561,54€ROB 2020 – Version Conseil du 27/01/2020

16

3. Les orientations budgétaires 2020 de la Communauté de communes

A noter que cette année budgétaire s’ouvre à périmètre intercommunal constant et sans compétences nouvelles.

2020 sera toutefois marquée par le renouvellement général municipal en mars et intercommunal en avril. Le bureau

communautaire a pris le parti de voter son budget primitif 2020 avant cette échéance électorale, afin de garantir un

relai plus serein au futur exécutif, ainsi qu’aux services. D’autant que rien n’empêchera les prochains élus, s’ils le

souhaitent, d’amender ce budget par Décisions Modificatives (DM) ou Budget Supplémentaire (BS).

Le Budget Primitif 2020 sera en tout état de cause, élaboré dans la continuité des précédents, soit dans une logique

de maîtrise stricte des dépenses de fonctionnement, chaque service étant appelé à travailler à budget constant, et

à élaborer quand c’est possible des pistes de réduction des restes à charge.

La compétence développée en ce domaine ces dernières années, grâce à la comptabilité analytique mise en œuvre,

a permis de systématiser cette gestion financière par pilotage du reste à charge. Le futur exécutif jouira ainsi

d’emblée d’une lisibilité budgétaire détaillée, pour chaque activité menée par la CC du Clunisois. La Chambre

régionale des Comptes a d’ailleurs apprécié positivement cette pratique lors de son récent contrôle (dont les

conclusions paraîtront dans le courant de l’année.)

L’année 2020 étant une année de transition, les projets 2020 sont tous des projets de continuité avec l’action menée

dans le courant de ce mandat. Aucun projet nouveau d’envergure n’est donc proposé, pour ne pas lier le prochain

exécutif à des choix stratégiques qu’il n’aurait pas pleinement décidé.

A noter toutefois qu’il apparaîtrait fort opportun que dès le début du prochain mandat soient initiées les réflexions

et travaux autour des questions d’importance que sont les prises de compétences P.L.U.I. d’une part (Plan local

d’urbanisme intercommunal ; transfert automatique au 01/01/2021, sauf minorité de blocage des communes

membres) ; et Eau / Assainissement d’autre part (report du transfert de 2020 à 2026.)

A. Projets 2020 :

Economie / Emploi / Equipements :

 Fin du chantier et Mise en service (07/2020) du Pôle d’Alimentation Locale en Clunisois à Salornay sur Guye

 Fin du chantier et Mise en service (07/2020) de l'atelier d'insertion de l’E.B.E. et d'un espace de coworking à

Salornay sur Guye

 Lancement du Projet « Territoire zéro chômeur de longue durée »

Habitat / Urbanisme :

 Poursuite du P.I.G. Habitat / année 2

 Adaptation du service mutualisé Instruction Autorisations du Droit des Sols aux potentielles évolutions des

sollicitations des communes suite au renouvellement des exécutifs de 2020

Environnement :

 Natura 2000 : Embauche d'un 2e animateur permanent

 Définition d’un nouveau cadrage pluriannuel pour la charte forestière de territoire

 Lancement effectif du projet de valorisation des bois de qualité secondaire

 Redynamisation de la visibilité des circuits « Balades vertes »ROB 2020 – Version Conseil du 27/01/2020

17

TEPOS :

 Définition de la « Stratégie Air Climat Energie » du territoire Clunisois

 Réalisation du Schéma directeur Vélo et démarrage effectif du projet « Vélo pour tous en Clunisois »

 Lancement du site Internet de covoiturage en partenariat avec les communautés de communes limitrophes

 Choix du titulaire du marché et lancement des travaux de construction de l’unité de Méthanisation -

Séchage

Ordures ménagères :

 Mise en œuvre effective / facturation de la Redevance Spéciale Incitative (R.S.I.) pour les producteurs

intermédiaires de déchets (entre 400 et 1000 L)

Enfance / jeunesse / Parentalité / Bibliothèques :

 Mise en place de la Convention Territoriale Globale (C.T.G.) avec la CAF  Intégration de « 1001 Familles » au réseau « Parents 71 »

 Ouverture du Club Jeunes le samedi après-midi à Cluny

 Mise en réseau des bibliothèques de Joncy, d'Ameugny et de la ludothèque de Cluny

 Transport scolaire : possible augmentation de la prise en charge financière par la Région (sous réserves)

Ces projets sont adossés à une recherche systématique et optimale de cofinancements à tous les échelons

(départemental, régional, national, européen).

La volonté directrice du BP 2020 est plus que jamais affirmée, malgré le contexte financier tendu :

 De ne pas alourdir les taux de fiscalité des ménages,

 De poursuivre la diminution de la fiscalité sur les ordures ménagères, rendue possible par l’introduction de

la redevance spéciale incitative,

 De maîtriser ses dépenses de fonctionnement, afin de préserver la capacité à investir et de pérenniser un

service public de qualité,

 De renforcer le soutien apporté par la communauté aux communes, au service d’un développement équilibré

et durable de notre territoire.

Parmi les évolutions à signaler en matière de dépenses de fonctionnement en 2020 :

 L’interruption des annuités du prêt sur le haut débit (environ 82 k€, auxquels il faut retrancher 55 k€ de

pénalités de remboursement anticipé affectant le résultat reporté sur cet exercice) ;

 Dans le cadre du pacte de solidarité, la fin de la période de remboursement aux communes des baisses de

leurs taux de fiscalité, se traduisant par une diminution du reste à charge du pacte pour la CCC (environ 60

k€) ;

 En matière de transports scolaires, dans le cadre des négociations actuelles avec la Région suite à l’intention

manifestée par la CCC de ne pas renouveler la convention en vigueur, nous visons une diminution du reste à

charge de la CCC pour la période de septembre à décembre ;

 La fin du soutien du FSE pour le fonctionnement de la Maison des Services au Public, qui devra être

compensée par une réduction des charges de personnel (suppression du poste d’animateur Cyber) et se

traduira par une augmentation du reste à charge de la CCC.2020 Articles OT TEL eteel

ESTIMATIONS

73111 Taxe foncières et d'habitation 2984637€ 3311411€ 3282139€ 4100127€ 4136096€ 4249477€ 4287722€

73112 Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 307438€ 426374€ 474159€ 430814€ 478923€ 476503€ 511059€

73113 Taxe sur les surfaces commerciales 102551€ 106039€ 98 854€ 95 851€ 95852€ 100631€ 100 631€

73114 Imposition forfaitaire sur entreprises de réseau 72439€ 74 823 € 85246€ 103382€ 102558€ 102709€ 102709€

7318 Autres impôts locaux ou assimilés - € 99 616 € 3810€ 7162€ 10 848€ 10898€ 10898€

73223 Fds de péréquation des ress com et intercom - € - € - € 161 412€ 193 252€ 184639€ | 184639€

7331 Taxe d'enlèv. des ordures ménagères et assimilés 1203299€ 1210285€ 1240307€ 1545699€ 1537986€ 1521502€

TOTAL 4670364€ 5228548€ 5184515€ 6444447€ 6555515€ 6646359€ 6691 362€

EVOLUTION EN € 558184€ -44033€ 1259932€ 111068€ 90 844 € 45 003 €

EVOLUTION EN % 11,95% -0,84% 24,30% 1,72% 1,39% 0,68%

* Rappel : Evolution du périmètre de le la CCC par extension à 9 communes au 01/01/2017

EVOLUTION FISCALITE DIRECTE

€8 000 000

7. T1

de

<€7 000 000 6 646 359 AE TE EP re 6555 515

DCE CA fie i

7 : : €6 000 000

DE Taxe d'enlév. des ordures ménagères et assimilés

en Fds de péréquation des ress com et intercom

M Autres impôts locaux ou assimilés

£4 000 000 SR imposition forfaitaire sur entreprises de réseau

mm Taxe sur les surfaces commerciales

€3 000 000 mm Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

es Taxe foncières et d'habitation

€2 000 000 OT

€1 000 000

€

2014 2015 2016 2017 * 2018 2013

ROB 2020 – Version Conseil du 27/01/2020

18

B. Plan pluriannuel d’investissement

Pas de P.P.I. à présenter en cette année de transition électorale. Pour rappel : au vu de nos compétences actuelles,

nous n'avons pas d'investissements récurrents / « routiniers », mais fonctionnons essentiellement par « opérations

d’opportunité », difficiles à prévoir au-delà d'un an, car soumises aux évolutions des possibilités de financement.

En effet, nos moyens financiers restreints imposent de maximiser notre taux de cofinancement, en répondant à des

appels à projets ou autres offres de financements.

En fonction des compétences que la CCC pourrait prendre à l’avenir (voirie, eau, assainissement, etc.), requérant des

opérations d’investissement plus régulières et donc prévisibles, le futur exécutif sera davantage en mesure de faire

des prévisions pluriannuelles qui aient du sens.

C. Fiscalité directe :Coefficient de revalorisation forfaitaire

des valeurs locatives cadastrales

En %

3,0 en inflation prévisionnelle (indice des prix à la consommation hors tabac)|

En inflation constatée Indice des prix à la

2,5 i a — consommation harmonisé nov n-1 / nov n-2 = ——e

=

2,0 —

LS —

==

1,0 —

Lt

0,5 PAT pri FAI) BF] A1 1% Ar " 1 #1 pi

2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2020 pour

© La Banque Postale Collectivités Locale

ROB 2020 – Version Conseil du 27/01/2020

19

1- Revalorisation des valeurs locatives pour 2020

Il existe 2 mécanismes de revalorisation des valeurs locatives :

- celui applicable aux locaux professionnels (avec un mode de calcul assez complexe). Nous n’avons pas les

éléments pour estimer la variation des bases pour les locaux professionnels.

- et celui applicable à tous les autres types de locaux : Pour 2020, le coefficient de revalorisation forfaitaire des

valeurs locatives est de 0.9 %.

2- Fiscalité des ménages

Proposition sera faite de reconduire les taux de fiscalité des ménages à l’identique en 2020.

Comme annoncé par la DDFIP, nous considérons que la suppression de la taxe d’habitation est intégralement

compensée.Art. 16 : suppression de la TH sur les résidences principales — Impact pour les contribuables

Acte | : 80 % de ménages « dégrevés »

2018 _2019 _2020

Acte Il : Suppression pour les 20 % restants

2022 2023

RC OS -65% -100%

Revenu fiscal de référence maximum E

TE où | Bases 2020 x taux 2019 pour bénéficier du dégrèvement (LFI 2018) | (revalorisées de 0,9%) |

SRE ET lun tLe 102 Rene een

PCT

TT

Couple ! Pas de revalorisation des bases (uniquement évolution physique) ” 1

SERRE : Gel des taux et abattements au niveau de 2019 ! Se RUE Eee1 s |

les 2 % parts suivantes) rodui 2LVÉ 1 8 500€ degrevement partie | Produit versé à l'Etat EE _!

|

10/01/2020 © LA BANQUE POSTALE COLLECTIVITES LOCALES CAMETVTES

Art. 16 : suppression de la TH sur les résidences principales

Impact global pour les collectivités locales

Impact pour les collectivités locales de la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales

Avant réforme Après réforme

En milliards d'euros En milliards d'euros

THRP : taxe d’habitation sur les résidences principales

Frais de gestion 35 THRS : taxe d'habitation sur les résidences secondaires 35 FB : foncier bâti TVA Ville de Paris

” ju FB part départementale 25 25

20

15

10

5 . |

Départements

© La Banque Postale Collectivités Locales

ROB 2020 – Version Conseil du 27/01/2020

20ROB 2020 – Version Conseil du 27/01/2020

21

3- TEOM / RSI

Selon les premières informations du SIRTOM (DOB), la demande auprès des EPCI serait du niveau que l'an dernier,

augmenté de 1 à 2 %, soit au maximum 1 591 000 € (+30 k€).

De plus, la mise en place de la RSI (redevance spéciale incitative) à partir de 2020 pour les usagers professionnels, se

traduira par une hausse du produit net de la redevance : 120 k€ au maximum de RSI estimée (contre 45 k€ auparavant

au titre de la redevance spéciale).

Ces deux dernières années, le taux de TEOM a été baissé de 11.85 à 11.55 %, puis à 11.10 %. Il sera proposé en 2020

de poursuivre la baisse du taux de TEOM, rendue possible par les premiers effets de la RSI.

4-Taux et produit de la taxe GEMAPI

La mise en place de l’EPAGE au niveau du bassin de la Grosne n’ayant pas encore abouti, il n’est pas prévu de voter

une taxe GEMAPI encore cette année. Si cela se concrétise courant 2020, cela pourra être envisagé par le nouvel

exécutif à partir de 2021.

D. Financements des services intercommunaux :

Autres principales recettes – répartition par service :

Services Provenance Recettes 2019

Petite enfance (multi-accueil et

RAM)

CAF, Conseil Départemental,

usagers

242 552,45

Enfance jeunesse (CLSH, Conseil

des jeunes, 1001 familles)

CAF, Conseil Départemental, MSA,

usagers

243 130,65

Ludothèque, bibliothèques CAF, usagers 8 654,23

Piscine et ateliers sportifs Usagers 76 408,20

MSAP FNADT, FEADER, AILE, CAF, usagers 59 325,36

Natura 2000 FEADER 80 535,31

Charte Forestière REGION, ADCOFOR 25 336,31

TEPOS - TEPCV Ademe, ANRT 24 079,49

Transport à la demande Conseil Régional, usagers 6 558,00

Transport scolaire Conseil Régional 197 991,62

EMDT Conseil Départemental, usagers 142 889,02(AU UE UE ES ANNUITES POUR CURE LS 68; ANNUITES POUR ANNUITES POUR ANNUITES POUR ANNUITES POUR ANNUITES POUR

NUMERO/OBJET L'EXERCICE 2019 L'EXERCICE 2020 L'EXERCICE 2021 L'EXERCICE 2022 L'EXERCICE 2073 (a (die le piy2 L'EXERCICE 2025

JEU TAN EME 14 464,76 € 14 464,76€ 14 464,76€ 14 464,76€ 14 464,76 € 14 464,76 € 14 464,76 €

ee e RACE LOMENNEEMERT MARS 10 152,00€ 10 152,00€ 10 152,00€ 10 150,00 € - € z € = € DE L'ENFANCE

52394 / MULTIACCUEIL+RAM 6747,72€ 6747,72€ 6747,72€ 6747,72€ 6747,72€ 6747,72€ 6747,72€

52396/ LUDOVERTE 8715,80€ 8 715,80 € 8715,80€ 8 715,80 € 8715,80€ 8 715,80 € 8715,80€

9957426 / CHAUFFAGE PISCINE LA GUICHE 16 694,25 € 16 694,25 € 16 694,25 € 16 694,25 € 16 694,25 € 16 694,25 € 16 694,25 €

99 05807 / PRET RELAIS 3 440,00 € 401 720,00 € 5.166 - € - € 5 € ë.168

99 71943 / PRET PISCINE + MSAP 50017,87€ 50 017,87 € 50017,87€ 50017,87€ 50017,87 € 50017,87 € 50 017,87 £

(SUBSTITUTION)

599397 / DEPLOIEMENT DU TRES HAUT 2 / RAF TRESER 82 781,56€ = € s 1€ = æ - € = € s 1

DEBIT

2 / POLE ALIMENTATION / £ 27 487,99€ 27 488,00 € 27 488,00 € 27 488,00 € 27 488,00 € 27 488,00 € EBE / EAU ET ASS £ “ e f À Â

TOTAL 193 013,96 € 536 000,39 € 134 280,40 € 134 278,40 € 124 128,40 € 124 128,40 € 124 128,40 €

ROB 2020 – Version Conseil du 27/01/2020

22

E. Emprunts :

Annuités d’emprunts en cours :

L’emprunt Très haut débit (1.9 M€) a été remboursé de manière anticipée en décembre 2019 et n’aura donc plus

d’incidences sur le budget 2020.

Le prêt relais (in fine) de 400 k€ doit être remboursé en avril 2020.

La ligne de trésorerie de 600 k€ est actuellement utilisée à hauteur de 200 k€, et les 400 k€ restants seront utilisés

au moment du remboursement du prêt relais.

Pas de nouveaux emprunts prévus pour 2020.

F. Budgets annexes

Pas d’orientations budgétaires particulières à relever pour 2020 pour les deux budgets annexes des Zones de la

Gare et de la Courbe, qui seront présentés dans la continuité des années précédentes.

G. Schéma de mutualisation

Vu l’article L.5211-39-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, chaque année, lors du débat d'orientation

budgétaire ou, à défaut, lors du vote du budget, l'avancement du schéma de mutualisation fait l'objet d'une

communication du président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre à son

organe délibérant.

Le Schéma de mutualisation des services de la CCC et de ses communes a été adopté en Conseil communautaire du

14 décembre 2015 et n’a pas fait l’objet de mise à jour depuis.ROB 2020 – Version Conseil du 27/01/2020

23

Dans le courant de ce mandat, les deux principaux services mutualisés au niveau intercommunal au profit des

communes concernent le service « autorisations du droit des sols » d’une part, et « intervention Musique en milieu

scolaire » d’autre part.

Des mises à dispositions de personnel existent par ailleurs ponctuellement entre la CCC et la Ville Centre pour la

Direction de l’Harmonie municipale d’une part, et l’accompagnement piétonnier des élèves de primaire utilisant

le transport scolaire d’autre part.

4. Gestion des ressources humaines

Comme pour toutes les collectivités, les charges de personnel constituent un poste important de dépenses.

La maîtrise de leur évolution constitue donc un enjeu majeur, la préparation du budget 2020 devra tenir compte à la

fois de décisions nationales et d’éléments locaux de contexte.

Dispositifs nationaux s’imposant à la CCC :

• La suite de la mise en place du protocole Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations (PPCR)

applicable de 2016 à 2020, refonte des grilles indiciaires s’accompagnant d’une légère revalorisation pour les agents

• La neutralisation de la hausse de la CSG

• L’application du RIFSEEP aux cadres d’emplois des ingénieurs territoriaux à compter de 01/2020

 Le gel du point d’indice maintenu pour 2020

 Les habituels avancements d’échelon à la cadence unique

Les dispositions décidées localement :

 Mise en place du « ticket mobilité » à l’initiative de la Région, qui répond à deux objectifs principaux :

- apporter une réponse transitoire à certains besoins de déplacements en zone blanche de mobilité (c’est-à-

dire non couverte par du transport en commun), donc essentiellement en secteur très peu dense ;

- apporter un soutien au pouvoir d’achat des salariés pour les déplacements domicile-travail qu’ils doivent

accomplir en véhicule personnel en l’absence de transport collectif.

Le dispositif consiste en une aide mensuelle minimum de 30 € (applicable 11 mois sur 12), destinée à soutenir

financièrement les salariés dépendant de leur voiture pour se rendre sur leur lieu de travail.

Cette convention fait l’objet d’un partenariat entre la Région Bourgogne-Franche-Comté.

Ce dispositif concerne 8 agents de la CCC.

Impact budgétaire pour la CCC : 1320 €.ROB 2020 – Version Conseil du 27/01/2020

24

 Création d’une enveloppe budgétaire dédiée au CPF (compte personnel de formation) :

Le conseil a délibéré en décembre 2019 sur une participation employeur à hauteur 20 % du coût total de la formation

des agents effectuées dans le cadre de leur CPF - plafonné à 500 € par an et par agent, et dans la limite d’un plafond

défini chaque année lors du vote du budget.

Impact budgétaire 2020 pour la CCC : 2000 € envisagés (à confirmer lors du vote du BP)

 Projet de création de l’Indemnité d’astreinte en 2020 (sous réserve de vote en conseil communautaire) :

concerne un agent (ETAP).

Impact budgétaire nul car salaire intégralement remboursé par l’association.

A. Les dépenses de personnel

La prévision de dépenses de personnel s’élève pour 2020 à 2 513 000 € (rappel BP 2019 : 2 328 000 €).

La Chambre régionale des comptes a par ailleurs noté lors de son récent contrôle portant sur la période 2014 à maintenant, que l’évolution haussière des effectifs de la CCC sur cette période correspondait à l’augmentation de ses attributions et revêtait donc un caractère logique et proportionné.

En 2019, les dépenses de personnel en détail :

- Traitement de base indiciaires emplois permanents (1 115 084) + emplois temporaires (vacataires,

remplaçants, accroissements temporaires d’activité) (62512) = 1 177 596 €

- NBI (Nouvelle Bonification Indiciaire) : 11 077 €

- SFT (supplément familial de traitement) : 35 400 €

- Régime indemnitaire (tous confondus) : 134 351 €

- HEURES COMPLEMENTAIRES rémunérées : 26 517 €

- HEURES SUPPLEMENTAIRES rémunérées : 872 €

- Participation employeur à la garantie maintien de salaire (MNT) : 3504 €

- Transfert primes/points : 7 750 €

- Cotisation assurance statutaire (CNP) : 75 000 €

- Adhésion Comité social (CNAS) : 14 800 €

- Remboursement de frais de déplacements professionnels : 15 600 €ROB 2020 – Version Conseil du 27/01/2020

25

B. Le régime indemnitaire

La part du budget consacré au versement des régimes indemnitaires est de 134 K€, soit 6,3 % de la masse salariale.

La N.B.I. (Nouvelle bonification Indiciaire) et le S.F.T. (Supplément Familial de Traitement) sont de droit et s’imposent

donc à la collectivité.

Le RIFSEEP : Pour rappel : mise en place au sein de l’intercommunalité depuis le 1er janvier 2017 du RIFSEEP en

application du décret n°2014-513 du 20 mai 2014.

N.B. : les textes prévoyaient une révision du RIFSEEP tous les 4 ans, c’est-à-dire un vote d’actualisation du dispositif

à prévoir courant 2020 par le nouvel exécutif, pour application au 01/01/2021. Il conviendra notamment à cette

occasion d’étudier l’instauration du C.I.A. (complément indemnitaire annuel), initialement à caractère facultatif, mais

que le contrôle de légalité nous a malgré tout reproché de ne pas instituer.

C. Le temps de travail

Sur la base d’une moyenne de 8 jours fériés par an pour une durée annuelle de 1600 heures hors la journée de

solidarité (1607 dans ce cas)

Nombre de jours par an………………………………………………. 365 jours Repos hebdomadaire …………………………………………………. -104 jours Jours fériés intervenant sur jours normalement travaillés -8 jours

Congés annuels ……………………………………………………………. -25 jours Nombre de jours travaillés par an ………………………………… 228 jours

Le temps de travail annuel est donc égal à 228 x 7 h + 7 heures de la journée de solidarité soit 1607 heures annuelles.

N.B. : Les quatre « jours exceptionnels du Président » accordés à la CCC depuis sa création, auront vocation à être

supprimés, en application de la Loi de modernisation de la FPT du 06/08/2019, et ce, dans un délai d’un an à compter

de renouvellement général de mars 2020.

Les heures excédentaires au temps de travail hebdomadaires n’ouvrent pas droit en principe à rémunération ; une

récupération à due concurrence du temps excédentaire est préconisée. Un système particulier existe cependant pour

les assistants d’enseignement artistique qui peuvent au contraire prétendre à rétribution de ces heures

excédentaires, dans la plupart des cas, qui sont des heures complémentaires, liées aux variations de l’activité d’une

année scolaire à l’autre.

D. La structure des effectifs

Evolution de la structure des effectifs :

12/2017 12/2018 12/2019 Projections 2020

Nb d’Agents permanents

(hors vacataires enfance

jeunesse)

66 71 77

78

Postes ouverts (en ETP) 51.1 55.5 59.7 Globalement,

stabilité des

postes Postes affectés (en ETP) 45.7 52.6 54.4ROB 2020 – Version Conseil du 27/01/2020

26

L’évolution des effectifs s’explique en 2019 par :

TEPOS :

 Suppression d’un poste de chargé de mission TEPOS - 0.5 ETP – ingénieur

 Création au 01/12/2019 d’un poste de chargé de mission « mobilité durable » - 0.8 ETP – Attaché

ADMINISTRATION GENERALE :

 Mise en détachement d’un agent rédacteur principal, référent RH - 1 ETP

 Création d’un poste d’adjoint administratif référent RH - 1 ETP

 Création d’un poste d’assistant des services administratifs polyvalent - Rédacteur ppal - 1 ETP

Ecole de Musique Danse Théâtre :

 Suite à réussite à concours : stagiairisation de 3 Assistants d’Enseignement Artistique Principal de 2ème

classe, précédemment contractuels

 Suite à réussite à concours : suppression d’un poste d’AEA - 1 ETP - et création d’un poste de PEA chargé de Direction - 1 ETP

Projet d’évolution du tableau des effectifs en 2020 :

ENVIRONNEMENT :

 Création au 1/01/2020 d’un poste de chargé de mission NATURA 2000, grade ingénieur, 1 ETP

Maison de Services Au Public :

 Suppression au 01/01/2020 d’un poste d’animateur cyberespace, adjoint d’animation, 1 ETP

Des projets de postes encore à l’étude (sous réserve arbitrage du budget primitif).

Il conviendra par ailleurs comme chaque année de pourvoir aux remplacements des agents en arrêt maladie et aux

départs (retraite, fin de contrat.)

E. Les instances représentatives du personnel

La Collectivité est dotée d’un comité technique interne depuis 2017.

Ce comité compte 3 membres titulaires représentants les personnels et 3 membres suppléants. Il a été décidé de

maintenir le paritarisme ; c’est ainsi que l’autorité territoriale est aussi représentée par 3 membres titulaires et 3

suppléants.

Cette instance se double dans les mêmes conditions de représentation d’un Comité Hygiène et Sécurité. Le CT s’est

réuni 2 fois en 2019 et le CHSCT 2 fois.ROB 2020 – Version Conseil du 27/01/2020

27

ANNEXES

1- Fiche financière DGF CCC 2019

2- Tableau des effectifs au 01/01/2020Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/2

30/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 019

200040293 CC DU CLUNISOIS

Informations générales

Numéro département 71

Dotation de compensation

Montant de la CPS après écrêtement des EPCI pour 2019 288 998

Montant de la DCTP des EPCI pour 2019 0

Montant de la dotation de compensation des EPCI pour 2019 288 998

[Prélèvement sur fiscalité TASCOM des EPCI pour 2019 0

Dotation des groupements touristiques

Montant réparti 0

Dotation d'intercommunalité

Population Insee 14 438

Population DGF 2019 16 376

Revenu des EPCI 189 062 366

Dotation NM1 au périmètre N 288 004

Réalimentation 0

Dotation de base 111 106

Dotation de péréquation 324 161

Garantie 0

Plafonnement 118 713,89

Dotation 316 553

Potentiel fiscal

Bases brutes FB 13 941 261

Bases brutes FNB 1 954 647

Bases brutes de TH 19 245 813

Base brutes CFE 2 645 573

Produit CVAE 478 959

Produit des IFER 102 558

Produit TASCOM 101 239

Produit TAFNB 13 682

DRCTP 158 556

FNGIR -1 209 260

CPS EPCI pour PF (hors baisses DCTP) 295 790

ACNE 0

Potentiel fiscal 2735 371

Potentiel fiscal/habitant 167,035357

Coefficient d'intégration fiscale

Produit TH EPCI 2573 016

Produit FB EPCI 616618

Produit FNB EPCI 271 672

Produit CFE EPCI 684 379

Compensation ZFU, ZRU, ZFC, TP Corse, DOM 0

CPS 2018 au périmètre 2019 295 790

Reliquat AC 0

Dépenses de transfert 1311 138

Redevance assainissement 0

IRedevance assainissement Communes et syndicats 0

Taxe ou redevance O M 1 530 780

Taxe ou redevance O M Communes et syndicats 0

REOM EPCI 47 188

REOM Syndicats et communes 0

Produit TH Communes et syndicats 1335 137

Produit FB Communes et syndicats 1 706 070

Produit FNB Communes et syndicats 626 957

Produits CFE Communes et syndicats 0

DRCTP Communes et syndicats 0

FNGIR Communes et syndicats 94 014

ROB 2020 – Version Conseil du 27/01/2020

28Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/2

30/07/2019 Fiche Individuelle DGF

200040293

2 019

CC DU CLUNISOIS

Produit CVAE Communes et syndicats

Produit des IFER Communes et syndicats

Produit TASCOM Communes et syndicats

Produit TAFNB Communes et syndicats

CIF

CIF Moyen EPCI

Indice synthétique EPCI

Coefficient de pondération EPCI

0

0

0

0

0,461852

0,372909

2,863910

0,717622

ROB 2020 – Version Conseil du 27/01/2020

29

TABLEAU DES EFFECTIFS JANVIER 2020

Catég. Situation Grade Ouvert Affecté

Attaché Principal territorial A TITULAIRE ATTACHE PRNCIPAL 1,00 0,00

DGS A TITULAIRE DIRECTEUR GEN. DES SERVICES DE 10000 A

20000 H 1,00 0,70

Chargé de mission

développement économique et

social A CDI ATTACHE TERRITORIAL 1,00 0,50

Coordinateur MSAP A CDD ATTACHE TERRITORIAL 0,50

Chargé de mission animation

mobilité durable A CDD ATTACHE 1,00 0,80

Référent emploi-insertion B CDI REDACTEUR 1,00 1,00

Référent comptabilité B TITULAIRE REDACTEUR 1,00 1,00

Agent d'accueil Ecole de musique

danse théâtre B CDI REDACTEUR 0,75 0,75

Référent RH C STAGIAIRE ADJOINT ADMINISTRATIF 1,00 0,80

Renfort RH- transport scolaire -

Instructrice Urbanisme B TITULAIRE REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE CLASSE 1,00 1,00

Référent RH B TITULAIRE REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE CLASSE 1,00 0,00

Assistante de service

administratif C TITULAIRE ADJOINT ADM. PRINCIPAL 1ere CL 0,55 0,46

Agent MSAP, référent social

solidarités C TITULAIRE ADJOINT ADMINISTRATIF 1,00 0,80

Accueil MSAP B TITULAIRE REDACTEUR 1,00 1,00

Agent d'accueil MSAP/RSP C TITULAIRE ADJOINT ADMINISTRATIF 1,00 1,00

Référent instances et affaires

générales C TITULAIRE ADJOINT ADM. PRINCIPAL 1ere CL 1,00 1,00

Référent Urbanisme - Habitat C TITULAIRE ADJOINT ADM. PRINCIPAL 2eme CL 0,40 0,40

Adjoint administratif PIG Habitat C CDD ADJOINT ADM. PRINCIPAL 2eme CL 0,40 0,40

Animateur Enfance Jeunesse C TITULAIRE ADJOINT D'ANIMATION 2EME CL. 1,00 1,00

Animateur Enfance Jeunesse C TITULAIRE ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL 1ERE

CL. 0,86 0,86

Directeur CLSH C TITULAIRE ADJOINT D'ANIMATION 1,00 0,00

Animatrice MSAP C TITULAIRE ADJOINT D'ANIMATION 1,00 1,00ROB 2020 – Version Conseil du 27/01/2020

30

Animatrice Enfance/jeunesse C TITULAIRE ADJOINT D'ANIMATION 1,00 1,00

Coordinatrice Petite Enfance /

Enfance jeunesse C TITULAIRE ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL 2EME

CL. 1,00 1,00

Directeur CLSH C TITULAIRE ADJOINT D'ANIMATION 1,00 1,00

Directeur adjoint CLSH C TITULAIRE ADJOINT D'ANIMATION 1,00 1,00

Animateur Enfance Jeunesse C STAGIAIRE ADJOINT D'ANIMATION 2EME CL. 1,00 1,00

Animatrice Petite enfance C TITULAIRE ADJOINT D’ANIMATION. 0,86 0,86

Animatrice Petite enfance /

Référent Ludothèque C TITULAIRE ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL 1ère cl 0,89 0,89

Animatrice Petite enfance C TITULAIRE ADJOINT D'ANIMATION 1,00 1,00

Animatrice Petite enfance C TITULAIRE ADJOINT D'ANIMATION 0,71 0,71

Animatrice Petite enfance C TITULAIRE ADJOINT D'ANIMATION 0,94 0,94

Animatrice Petite enfance C TITULAIRE ADJOINT D'ANIMATION 0,61 0,61

Animatrice Petite enfance C TITULAIRE ADJOINT D'ANIMATION 1,00 1,00

Animatrice Petite enfance C TITULAIRE ADJOINT D'ANIMATION 0,83 0,83

Directrice Multi-Accueil B TITULAIRE EDUCATEUR PRINCIPAL JEUNES ENFANTS 1,00 1,00

Directrice Multi-Accueil A

TITULAIRE

détachée FPH Infirmière Soins Généraux 1,00 1,00

Responsable RAM B TITULAIRE Educateur de Jeunes Enfants Classe

Exceptionnelle 0,89 0,89

Responsable RAM C TITULAIRE AUXI PUERICULTURE PRINCIPAL 1ere CL. 0,50 0,50

Professeur musique et danse B CDI

ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE

PRINC 2EME CL 0,66 0,66

Professeur musique et danse B CDD

ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE

PRINC 2EME CL 0,31 0,31

Professeur musique et danse B STAGIAIRE ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE

PRINC 2EME CL 0,31 0,31

Professeur musique et danse B CDI

ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE

PRINC 2EME CL 0,25 0,25

Professeur musique et danse B TITULAIRE ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE

PRINC 2EME CL 0,25 0,25

Professeur musique et danse B STAGIAIRE ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE

PRINC 2EME CL 0,60 0,60

Professeur musique et danse B TITULAIRE ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE

PRINC 1ERE CL 1,00 0,00

Professeur d'Enseignement

Artistique chargé de la Direction

d'un établissement

d'enseignement artistique A STAGIAIRE

PROFESSEUR TERRITORIAL

D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE DE CLASSE

NORMALE 1,00 1,00

Professeur musique et danse B TITULAIRE ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE

PRINC 1ERE CL 0,55 0,55

Professeur musique et danse B CDI

ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE

PRINC 2EME CL 0,30 0,30

Professeur musique et danse B STAGIAIRE ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE

PRINC 2EME CL 0,13 0,13

Professeur musique et danse B TITULAIRE ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE

PRINC 2EME CL 0,45 0,45

Professeur musique et danse B CDI

ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE

PRINC 2EME CL 0,29 0,29

Professeur musique et danse B CDI

ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE

PRINC 2EME CL 1,00 1,00

Professeur musique et danse B STAGIAIRE ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE

PRINC 2EME CL 0,20 0,20

Professeur musique et danse B CDI

ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE

PRINC 2EME CL 0,85 0,85

Professeur musique et danse B CDI

ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE

PRINC 2EME CL 0,32 0,32ROB 2020 – Version Conseil du 27/01/2020

31

Professeur musique et danse B CDI

ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE

PRINC 1ERE CL 0,50 0,50

Chef de Bassin B TITULAIRE EDUCATEUR TERRITORIAL A.P.S PRINCIPAL

1ER CLASSE 1,00 1,00

Maitre-nageur sauveteur B TITULAIRE EDUCATEUR TERRITORIAL A.P.S 1,00 0,80

Maitre-nageur sauveteur B TITULAIRE EDUCATEUR TERRITORIAL A.P.S 1,00 1,00

Coordinateur Aménagement

Environnement Equipements A TITULAIRE INGENIEUR PRINCIPAL 1,00 0,80

Technicien "réalisation de

documents d'informations

techniques" B CDD DE 2 MOIS TECHNICIEN TERRITORIAL 1,00 1,00

Chargé de mission Natura 2000 A CDD/TITULAIRE INGENIEUR 1,00 0,00

Chargé de mission Natura 2000 A CDD INGENIEUR 1,00 1,00

Chargé de mission Charte

Forestière A CDI INGENIEUR 1,00 1,00

Chargé de mission PIG Habitat A CDD INGENIEUR 1,00 1,00

Référent Informatique C CDD ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2EME CL. 1,00 0,80

Agent d'entretien C STAGIAIRE ADJOINT TECHNIQUE 0,72 0,72

Agent d'entretien C TITULAIRE ADJOINT TECHNIQUE 1,00 1,00

Agent d'entretien C TITULAIRE ADJOINT TECHNIQUE 0,97 0,97

Agent d'entretien C TITULAIRE ADJOINT TECHNIQUE 0,11 0,11

Référent Technique C TITULAIRE ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2EME CL. 1,00 1,00

Agent de bibliothèque C TITULAIRE ADJOINT DU PATRIMOINE 2EME CLASSE 0,63 0,63

Agent de bibliothèque C STAGIAIRE ADJOINT DU PATRIMOINE 0,57 0,57

Agent de bibliothèque C CDD ADJOINT DU PATRIMOINE 0,57 0,57

58,73 52,14