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unknown - Communauté de communes - Clunisois - cc du Clunisois Compte Administratif 2025 BUDGET PRINCIPAL
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clunisois - cc du Clunisois Compte Administratif 2025 BUDGET PRINCIPAL)
Thèmes du document : Environnement, Banque, Fiscalité,
Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
_ TT Publié le 17/02/2026
ID : 071-200040293-20260209-004 2026-DE
Rapport d'analyse
2025- 071017- 848- 00- 09- -2026/2/17-16:40:17 Identification du flux :
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS- Principal- 2025- Compte Administratif
Ce flux est associé à un pavé d'information(s) et/ou d'anomalie(s)
Anomalie(s) rencontrée(s) :
(FCT_ASPECT_REGLEMENTAIRE_NATURE_REFERENCE_FONCTIONNEL) Imputations non conformes au plan de compte règlementaire (code fonctionnel) Les références fonctionnelles utilisées doivent être présentes dans le plan de compte réglementaire et leur utilisation (dépense/recette, réel/ordre) doit être correcte afin de pouvoir les rattacher à un chapitre.
Veuillez vérifier les imputations budgétaires suivantes, présentes dans le flux mais inexistantes dans le plan de compte ou mal utilisées.
Article Sens Type Fonction Crédits ouverts Réalisations
62878 D Réel 520 2260.37 Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
Publié le 17/02/2026
ID : 071-200040293-20260209-004 2026-DE
Page 1
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2025
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 20004029300058
POSTE COMPTABLE : SGC DE MÂCON ET AMENDES
M. 57
Compte administratif
Voté par nature
BUDGET : Principal (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 5
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 6
C1 - Exécution du budget - Résultats 7
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 8
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 9
II - Présentation générale
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget 10
B1 - Equilibre financier - Investissement 11
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 12
C1 - Balance générale - Dépenses 13
C2 - Balance générale - Recettes 15
III - Adoption du CA
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 17
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 21
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 23
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 25
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 59
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 99
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 101
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 105
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 110
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 113
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 114
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 118
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 120
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 121
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 123
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 124 Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2025
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B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 125
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 126
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 127
B3.1 - Etat des provisions constituées 128
B3.2 - Etalement des provisions 130
B4 - Etat des charges transférées 131
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 132
B6 - Prêts 133
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 134
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 135
B7.3 - Etat des emprunts garantis 136
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 137
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 138
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 139
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 140
B7.8 - Autres engagements donnés 141
B7.9 - Autres engagements reçus 142
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers 143
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes 145
B9 - Etat du personnel 146
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 152
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 153
B11.2 - Liste des établissements publics créés 154
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 155
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées 156
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties 162
B13 - Opérations liées aux cessions 163
B14 - Etat des travaux en régie 164
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 166
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 167
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 168
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 170
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 171
C2.1 - Situation des AP 173
C2.2 - Situation des AE 175
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 176
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 183
D - Autres éléments d'information
D1.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 190
D1.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble 191
D1.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement 192
D1.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement 193
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 194
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 195
D2.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine 197
D3.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées 198
D3.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties 199
D4 - Gestion des fonds européens 200
D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 201
D6 - Actions de formation des élus 202
D7 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes 203
D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement 204
D9 - Identification des flux croisés 205
D10 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 206
D11 - Décisions en matière de taux 209
D12.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 210
D12.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 211
D13.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 213
D13.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 214
D14.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse 215
D14.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail 216 Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
Publié le 17/02/2026 S L GO
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2025
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V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 217
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9 et avant l’adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans
les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
Publié le 17/02/2026
ID : 071-200040293-20260209-004 °026-DE
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 16384
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 4687451,00
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 659,12
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 706,86
3 Dépenses d’équipement brut / population 36,35
4 Encours de dette / population (2) (3) 61,70
5 DGF / population 44,76
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 0,3174
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 0,9423
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 0,0514
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0,0900
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 0,0700
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
Publié le 17/02/2026
ID : 071-200040293-20260209-°°4 2026-DE
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES I POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 0,00%
- Investissement : 0,00%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
Publié le 17/02/2026
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET – RESULTATS C1
RESULTAT DE L’EXERCICE
Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur
(1)
Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 13 988 788,43 14 564 182,12 1 681 511,58 A1 2 256 905,27
Investissement 2 670 404,83 2 799 459,84 (2) -551 961,76 A2 -422 906,75
Dont 1068 426 391,88
Fonctionnement 11 318 383,60 11 764 722,28 (3) 2 233 473,34 A3 2 679 812,02
RESTES A REALISER (4)
Dépenses Recettes Solde (B)
(5)
TOTAL des RAR I + II 794 748,56 III + IV 502 950,94 B1 -291 797,62
Investissement I 794 748,56 III 502 950,94 B2 -291 797,62
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
(6)
TOTAL A1 + B1 1 965 107,65
Investissement A2 + B2 -714 704,37
Fonctionnement A3 + B3 2 679 812,02
(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.
(5) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(6) Indiquer le signe : – si déficit ou besoin de financement, + si excédent. Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
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| ‘00040293-20260209-0° * 2026-DE
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 794 748,56
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
2024002 Opération d’équipement n° 2024002 101 894,00
2024003 Opération d’équipement n° 2024003 125 160,00
2024004 Opération d’équipement n° 2024004 233 841,62
2024005 Opération d’équipement n° 2024005 7 929,60
2024006 Opération d’équipement n° 2024006 3 424,41
2024007 Opération d’équipement n° 2024007 40 948,00
2024009 Opération d’équipement n° 2024009 104 610,00
2024014 Opération d’équipement n° 2024014 741,75
2024018 Opération d’équipement n° 2024018 38 681,29
2024019 Opération d’équipement n° 2024019 78 406,88
2024020 Opération d’équipement n° 2024020 7 448,51
2024021 Opération d’équipement n° 2024021 35 880,00
2025001 Opération d’équipement n° 2025001 4 152,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 11 630,50
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 502 950,94
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 502 950,94
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
Publié le 17/02/2026
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II – PRESENTATION GENERALE II VUE D’ENSEMBLE – EXECUTION DU BUDGET A
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 11 318 383,60 G 11 764 722,28
Section d’investissement B 2 670 404,83 H 2 799 459,84
+ +
REPORTS DE L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 2 233 473,34
(si déficit) (si excédent)
Report en section d’investissement
(001)
D 551 961,76 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL EXERCICE
(réalisations + reports N-1)
= A + B + C + D 14 540 750,19 = G + H + I + J 16 797 655,46
RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1
(1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 794 748,56 L 502 950,94
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E + F 794 748,56 = K + L 502 950,94
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement = A + C + E 11 318 383,60 = G + I + K 13 998 195,62
Section d’investissement = B + D + F 4 017 115,15 = H + J + L 3 302 410,78
TOTAL CUMULE = A + B + C + D + E + F 15 335 498,75 = G + H + I + J + K + L 17 300 606,40
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre au 31/12 de l’exercice. Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 138) (1) 1 742 878,49
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) (1) 54 273,60 0,00
204 Subventions d'équipement versées (y compris opérations) (1) (11) 327 987,75 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) (1) 247 256,17 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (1) (3) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (1) 294 097,58 0,00
Total des réalisations d’équipement 923 615,10 1 742 878,49
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 0,00 48 259,88
13 Subventions d'investissement (1) (5) 1 386 655,80 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 113 944,04 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 0,00 0,00
Total des réalisations financières 1 500 599,84 48 259,88
45… Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
Total des réalisations réelles en investissement I 2 424 214,94 II 1 791 138,37
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 183 516,72 519 256,42
041 Opérations patrimoniales (8) 62 673,17 62 673,17
Total des réalisations d’ordre en investissement III 246 189,89 IV 581 929,59
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
TOTAL I + III 2 670 404,83 II + IV 2 373 067,96
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d’exécution de la section d’investissement
N-1 reporté V 551 961,76 VI 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 426 391,88
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION I + III + V 3 222 366,59 II + IV + VI + VII 2 799 459,84
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (10) -422 906,75
(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT B2
SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 1 460 321,78 70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
956 651,03
012 Charges de personnel et frais
assimilés (1)
3 428 614,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 3 236 068,02
731 Fiscalité locale 4 885 903,21
74 Dotations et participations (1) 2 399 853,69
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (1)
3 373 360,70 75 Autres produits de gestion
courante (1)
26 421,31
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00
014 Atténuations de produits 2 508 533,51 013 Atténuations de charges (1) 71 847,07
016 APA 0,00 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 10 770 829,99 Total recettes de gestion des services 11 576 744,33
66 Charges financières 17 719,19 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques (1) 10 578,00 77 Produits spécifiques (1) 4 461,23
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (1)
0,00 78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (1)
0,00
TOTAL DEPENSES REELLES ET
MIXTES
I 10 799 127,18 TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES
II 11 581 205,56
OPERATIONS D’ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
519 256,42 042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
183 516,72
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 519 256,42 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 183 516,72
TOTAL DES DEPENSES DE
l’EXERCICE
I + III 11 318 383,60 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE
II + IV 11 764 722,28
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 2 233 473,34
TOTAL DES DEPENSES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
I + III + V 11 318 383,60 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
II + IV + VI 13 998 195,62
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (4) 2 679 812,02
(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent. Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
Neé 1e 17/02/2026
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II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – DEPENSES C1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 1 386 655,80 171 525,06 1 558 180,86
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
113 944,04 0,00 113 944,04
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 912 820,16 912 820,16
19 Neutral. et régul. d'opérations 11 991,66 11 991,66
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 1 959,60 0,00 1 959,60
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 1 000,00 0,00 1 000,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 7 835,34 0,00 7 835,34
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5) 0,00 62 673,17 62 673,17
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 2 424 214,94 246 189,89 2 670 404,83
Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté 551 961,76
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général (9) 1 460 321,78 1 460 321,78
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 3 428 614,00 3 428 614,00
014 Atténuations de produits 2 508 533,51 2 508 533,51
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 3 373 360,70 0,00 3 373 360,70
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 17 719,19 0,00 17 719,19
67 Charges spécifiques (9) 10 578,00 16 000,00 26 578,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 503 256,42 503 256,42
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 10 799 127,18 519 256,42 11 318 383,60
Pour information D 002 Résultat négatif reporté 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés. Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
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(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
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II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – RECETTES C2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 48 259,88 0,00 48 259,88
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 742 878,49 0,00 1 742 878,49
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 62 673,17 62 673,17
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 16 000,00 16 000,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 503 256,42 503 256,42
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 1 791 138,37 581 929,59 2 373 067,96
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1 426 391,88
Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
013 Atténuations de charges (8) 71 847,07 71 847,07
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 956 651,03 956 651,03
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 3 236 068,02 3 236 068,02
731 Fiscalité locale 4 885 903,21 4 885 903,21
74 Dotations et participations (8) 2 399 853,69 2 399 853,69
75 Autres produits de gestion courante (8) 26 421,31 0,00 26 421,31
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 4 461,23 183 516,72 187 977,95
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 11 581 205,56 183 516,72 11 764 722,28
Pour information R002 Résultat positif reporté 2 233 473,34
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57. Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
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(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 17/02/2026
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans emploi
(2)
Pour information, réalisations
gérées dans le cadre d’une AP
Pour information, réalisations
gérées hors AP
TOTAL 4 752 160,86 2 670 404,83 794 748,56 1 287 007,47 912 820,16 1 757 584,67
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
35 000,00 1 959,60 0,00 33 040,40 0,00 1 959,60
204 Subventions d'équipement
versées (7)
30 000,00 1 000,00 0,00 29 000,00 0,00 1 000,00
21 Immobilisations corporelles 152 455,86 7 835,34 11 630,50 132 990,02 0,00 7 835,34
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations
d’équipement (3)
2 747 614,00 912 820,16 783 118,06 1 051 675,78 912 820,16 0,00
Total des dépenses d’équipement 2 965 069,86 923 615,10 794 748,56 1 246 706,20 912 820,16 10 794,94
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 386 657,00 1 386 655,80 0,00 1,20 1 386 655,80
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
113 945,00 113 944,04 0,00 0,96 113 944,04
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 500 602,00 1 500 599,84 0,00 2,16 0,00 1 500 599,84
45 Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 4 465 671,86 2 424 214,94 794 748,56 1 246 708,36 912 820,16 1 511 394,78
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
186 489,00 183 516,72 2 972,28 183 516,72
041 Opérations patrimoniales (6) 100 000,00 62 673,17 37 326,83 62 673,17
Total des dépenses d’ordre 286 489,00 246 189,89 40 299,11 246 189,89
Pour information : D001 Solde
d’exécution négatif reporté
551 961,76
Total des dépenses
d’investissement cumulées
5 304 122,62 3 222 366,59 794 748,56 1 287 007,47 912 820,16 1 757 584,67 Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
Publié le 17/02/2026 S L GO
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(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(1)
Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 5 304 122,62 2 799 459,84 502 950,94 2 001 711,84
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 2 059 071,50 1 742 878,49 502 950,94 -186 757,93
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166
et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 059 071,50 1 742 878,49 502 950,94 -186 757,93
10 Dotations, fonds divers et réserves 676 391,88 474 651,76 0,00 201 740,12
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 676 391,88 474 651,76 0,00 201 740,12
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 2 735 463,38 2 217 530,25 502 950,94 14 982,19
021 Virement de la section de fonctionnement (4) 1 898 659,24
040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 570 000,00 519 256,42 50 743,58
041 Opérations patrimoniales (8) 100 000,00 62 673,17 37 326,83
Total des recettes d’ordre 2 568 659,24 581 929,59 1 986 729,65
Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 5 304 122,62 2 799 459,84 502 950,94 2 001 711,84
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
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(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
Publié le 17/02/2026
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2025
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL 4 752 160,86 2 670 404,83 794 748,56 1 287 007,47 912 820,16 1 757 584,67
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
35 000,00 1 959,60 0,00 33 040,40 0,00 1 959,60
2051 Concessions, droits similaires 25 000,00 1 959,60 0,00 23 040,40 0,00 1 959,60
2088 Autres immobilisations incorporelles 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 30 000,00 1 000,00 0,00 29 000,00 0,00 1 000,00
204111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 0,00 1 000,00 0,00 -1 000,00 0,00 1 000,00
204132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 152 455,86 7 835,34 11 630,50 132 990,02 0,00 7 835,34
2188 Autres immobilisations corporelles 152 455,86 7 835,34 11 630,50 132 990,02 0,00 7 835,34
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (4) 2 747 614,00 912 820,16 783 118,06 1 051 675,78 912 820,16 0,00
Total des dépenses d’équipement 2 965 069,86 923 615,10 794 748,56 1 246 706,20 912 820,16 10 794,94
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 386 657,00 1 386 655,80 0,00 1,20 1 386 655,80
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 596 960,00 596 959,50 0,00 0,50 596 959,50
1312 Subv. transf. Régions 455 033,00 455 033,30 0,00 -0,30 455 033,30
1313 Subv. transf. Départements 6 637,00 6 637,00 0,00 0,00 6 637,00
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
84 528,00 84 528,00 0,00 0,00 84 528,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
197 295,00 197 295,00 0,00 0,00 197 295,00
1322 Subv. non transf. Régions 28 080,00 28 080,00 0,00 0,00 28 080,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
18 124,00 18 123,00 0,00 1,00 18 123,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le
1688 non budgétaire)
113 945,00 113 944,04 0,00 0,96 113 944,04
1641 Emprunts en euros 113 945,00 113 944,04 0,00 0,96 113 944,04
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
026
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Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 500 602,00 1 500 599,84 0,00 2,16 0,00 1 500 599,84
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 4 465 671,86 2 424 214,94 794 748,56 1 246 708,36 912 820,16 1 511 394,78
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
186 489,00 183 516,72 2 972,28 183 516,72
Reprise sur autofinancement antérieur 186 489,00 183 516,72 2 972,28 183 516,72
13911 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 78 271,32 54 085,96 24 185,36 54 085,96
13912 Subv. transf. Régions 41 581,17 47 173,93 -5 592,76 47 173,93
13913 Subv. transf. Départements 17 938,45 17 943,00 -4,55 17 943,00
139173 Subv. transf. FEADER 2 255,16 2 255,16 0,00 2 255,16
13918 Autres subventions d'équipement
transf.
24 350,90 27 975,01 -3 624,11 27 975,01
139361 Dotation équip.territoires ruraux transf 22 092,00 22 092,00 0,00 22 092,00
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
0,00 11 991,66 -11 991,66 11 991,66
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 100 000,00 62 673,17 37 326,83 62 673,17
2313 Constructions 100 000,00 62 673,17 37 326,83 62 673,17
Total des dépenses d’ordre 286 489,00 246 189,89 40 299,11 246 189,89
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
nr =? Ç
Publié le 17/02/2026
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2025
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL 2 747 614,00 912 820,16 783 118,06 1 051 675,78 2 140 960,22 912 820,16 0,00
2024001 ACHAT DE LA FORET DE
L'HOPITAL
0,00 0,00 0,00 0,00 705 713,28 0,00 0,00
2024002 FONDS DE CONCOURS
INVESTISSEMENT
710 553,00 0,00 101 894,00 608 659,00 0,00 0,00 0,00
2024002 FONDS DE CONCOURS
INVESTISSEMENT
2024002 0,00 326 987,75 0,00 -326 987,75 487 950,73 326 987,75 0,00
2024003 POLE D'ACCUEIL DU
CLUNISOIS
400 000,00 0,00 125 160,00 274 840,00 0,00 0,00 0,00
2024003 POLE D'ACCUEIL DU
CLUNISOIS
2024003 0,00 32 508,00 0,00 -32 508,00 32 616,00 32 508,00 0,00
2024004 MAISON DU GESTE 540 440,00 0,00 233 841,62 306 598,38 0,00 0,00 0,00
2024004 MAISON DU GESTE 2024004 0,00 156 491,78 0,00 -156 491,78 199 719,37 156 491,78 0,00
2024005 DEVIATION RD465 8 000,00 0,00 7 929,60 70,40 0,00 0,00 0,00
2024006 ENTRETIEN DU
PATRIMOINE BATI
66 533,00 0,00 3 424,41 63 108,59 0,00 0,00 0,00
2024006 ENTRETIEN DU
PATRIMOINE BATI
2024006 0,00 25 601,10 0,00 -25 601,10 33 885,38 25 601,10 0,00
2024006 ENTRETIEN DU
PATRIMOINE BATI
2024014 0,00 1 725,00 0,00 -1 725,00 1 725,00 1 725,00 0,00
2024007 JALONNEMENT CYCLABLE 70 000,00 0,00 40 948,00 29 052,00 0,00 0,00 0,00
2024007 JALONNEMENT CYCLABLE 2024007 0,00 29 052,00 0,00 -29 052,00 34 179,00 29 052,00 0,00
2024008 AIDE A L'INSTALLATION DE
POINTS DE REGRO
5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00
2024009 CHEMINS DE
RANDONNEES
150 000,00 0,00 104 610,00 45 390,00 0,00 0,00 0,00
2024009 CHEMINS DE
RANDONNEES
2024009 0,00 36 360,00 0,00 -36 360,00 40 158,00 36 360,00 0,00
2024010 INFORMATIQUE ET
TELEPHONIE
26 000,00 0,00 0,00 26 000,00 0,00 0,00 0,00
2024010 INFORMATIQUE ET
TELEPHONIE
2024010 0,00 25 002,89 0,00 -25 002,89 42 543,46 25 002,89 0,00
2024011 EQUIPEMENT MOBILIER 7 494,00 0,00 0,00 7 494,00 1 956,60 0,00 0,00
2024011 EQUIPEMENT MOBILIER 2024011 0,00 6 138,70 0,00 -6 138,70 8 644,98 6 138,70 0,00
2024013 TRAVAUX
D'AMENAGEMENT
FROMAGERIE BERNARD
6 000,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026 £
E
IL 26
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N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
2024014 LABORATOIRE
ACQUISITION MATERIEL
70 000,00 0,00 741,75 69 258,25 0,00 0,00 0,00
2024014 LABORATOIRE
ACQUISITION MATERIEL
2024014 0,00 20 009,00 0,00 -20 009,00 183 278,83 20 009,00 0,00
2024015 EXTENSION CLUB JEUNE 124 220,00 0,00 0,00 124 220,00 0,00 0,00 0,00
2024015 EXTENSION CLUB JEUNE 2024015 0,00 123 590,70 0,00 -123 590,70 124 370,70 123 590,70 0,00
2024017 INSTRUMENTS DE
MUSIQUE
5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00
2024017 INSTRUMENTS DE
MUSIQUE
2024017 0,00 4 023,84 0,00 -4 023,84 13 403,84 4 023,84 0,00
2024018 ENTRETIEN PISCINE 119 228,00 0,00 38 681,29 80 546,71 0,00 0,00 0,00
2024018 ENTRETIEN PISCINE 2024018 0,00 18 733,06 0,00 -18 733,06 49 504,91 18 733,06 0,00
2024019 VEHICULES 185 353,00 0,00 78 406,88 106 946,12 0,00 0,00 0,00
2024019 VEHICULES 2024019 0,00 88 349,37 0,00 -88 349,37 156 995,97 88 349,37 0,00
2024020 REHABILITATION DU RDC
DE LA GARE
70 000,00 0,00 7 448,51 62 551,49 0,00 0,00 0,00
2024020 REHABILITATION DU RDC
DE LA GARE
2024020 0,00 7 908,97 0,00 -7 908,97 7 908,97 7 908,97 0,00
2024021 INTERMODALITES 43 793,00 0,00 35 880,00 7 913,00 0,00 0,00 0,00
2024021 INTERMODALITES 2024021 0,00 5 880,00 0,00 -5 880,00 11 947,20 5 880,00 0,00
2025001 AMENAGEMENT ENR
SALORNAY
140 000,00 0,00 4 152,00 135 848,00 0,00 0,00 0,00
2025001 AMENAGEMENT ENR
SALORNAY
2025001 0,00 4 458,00 0,00 -4 458,00 4 458,00 4 458,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
Publié le 17/02/2026
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2025
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2024002
LIBELLE : FONDS DE CONCOURS INVESTISSEMENT
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2024002
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 0,00 A1 326 987,75 0,00 -326 987,75 A2 487 950,73
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 326 987,75 0,00 -326 987,75 487 950,73
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 326 987,75 0,00 -326 987,75 487 950,73
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -326 987,75 B2 - A2 -487 950,73
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
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(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2024003
LIBELLE : POLE D'ACCUEIL DU CLUNISOIS
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2024003
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 0,00 A1 32 508,00 0,00 -32 508,00 A2 32 616,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 32 508,00 0,00 -32 508,00 32 616,00
2031 Frais d'études 0,00 32 508,00 0,00 -32 508,00 32 616,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -32 508,00 B2 - A2 -32 616,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
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(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2024004
LIBELLE : MAISON DU GESTE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2024004
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 0,00 A1 156 491,78 0,00 -156 491,78 A2 199 719,37
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 10 776,00 0,00 -10 776,00 43 476,00
2031 Frais d'études 0,00 10 776,00 0,00 -10 776,00 43 476,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 14 905,87 0,00 -14 905,87 14 905,87
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 14 905,87 0,00 -14 905,87 14 905,87
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 130 809,91 0,00 -130 809,91 141 337,50
2314 Constructions sur sol d'autrui 0,00 119 649,91 0,00 -119 649,91 130 177,50
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 11 160,00 0,00 -11 160,00 11 160,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 35 000,00 0,00 -35 000,00 B2 35 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 35 000,00 0,00 -35 000,00 35 000,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 35 000,00 0,00 -35 000,00 35 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -121 491,78 B2 - A2 -164 719,37
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
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(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2024006
LIBELLE : ENTRETIEN DU PATRIMOINE BATI
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2024006
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 0,00 A1 25 601,10 0,00 -25 601,10 A2 33 885,38
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 25 601,10 0,00 -25 601,10 33 885,38
21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 934,08 0,00 -934,08 934,08
21318 Autres bâtiments publics 0,00 1 322,40 0,00 -1 322,40 1 322,40
217568 Autre mat.,outil. incendie,déf. civ(mad) 0,00 5 892,24 0,00 -5 892,24 5 892,24
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 17 452,38 0,00 -17 452,38 25 736,66
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -25 601,10 B2 - A2 -33 885,38
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
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(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2024006
LIBELLE : ENTRETIEN DU PATRIMOINE BATI
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2024014
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 0,00 A1 1 725,00 0,00 -1 725,00 A2 1 725,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 725,00 0,00 -1 725,00 1 725,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 1 725,00 0,00 -1 725,00 1 725,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -1 725,00 B2 - A2 -1 725,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
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(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2024007
LIBELLE : JALONNEMENT CYCLABLE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2024007
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 0,00 A1 29 052,00 0,00 -29 052,00 A2 34 179,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 29 052,00 0,00 -29 052,00 34 179,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 29 052,00 0,00 -29 052,00 34 179,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -29 052,00 B2 - A2 -34 179,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
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(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2024009
LIBELLE : CHEMINS DE RANDONNEES
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2024009
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 0,00 A1 36 360,00 0,00 -36 360,00 A2 40 158,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 9 030,00 0,00 -9 030,00 12 720,00
2031 Frais d'études 0,00 9 030,00 0,00 -9 030,00 12 720,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 27 330,00 0,00 -27 330,00 27 438,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 27 330,00 0,00 -27 330,00 27 438,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -36 360,00 B2 - A2 -40 158,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
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(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
Publié le 17/02/2026
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2024010
LIBELLE : INFORMATIQUE ET TELEPHONIE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2024010
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 0,00 A1 25 002,89 0,00 -25 002,89 A2 42 543,46
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 25 002,89 0,00 -25 002,89 42 543,46
21785 Cheptel (mise à dispo) 0,00 1 526,40 0,00 -1 526,40 1 526,40
21838 Autre matériel informatique 0,00 23 476,49 0,00 -23 476,49 41 017,06
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -25 002,89 B2 - A2 -42 543,46
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
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(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2024011
LIBELLE : EQUIPEMENT MOBILIER
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2024011
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 0,00 A1 6 138,70 0,00 -6 138,70 A2 8 644,98
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 6 138,70 0,00 -6 138,70 8 644,98
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 3 294,52 0,00 -3 294,52 5 800,80
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 2 844,18 0,00 -2 844,18 2 844,18
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 1 047,00 0,00 -1 047,00 B2 1 047,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 1 047,00 0,00 -1 047,00 1 047,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 1 047,00 0,00 -1 047,00 1 047,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -5 091,70 B2 - A2 -7 597,98
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
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(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2024014
LIBELLE : LABORATOIRE ACQUISITION MATERIEL
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2024014
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 0,00 A1 20 009,00 0,00 -20 009,00 A2 183 278,83
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 20 009,00 0,00 -20 009,00 183 278,83
21318 Autres bâtiments publics 0,00 8 939,91 0,00 -8 939,91 8 939,91
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 11 069,09 0,00 -11 069,09 174 338,92
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -20 009,00 B2 - A2 -183 278,83
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
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(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
Publié le 17/02/2026
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2024015
LIBELLE : EXTENSION CLUB JEUNE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2024015
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 0,00 A1 123 590,70 0,00 -123 590,70 A2 124 370,70
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 123 590,70 0,00 -123 590,70 124 370,70
2313 Constructions 0,00 60 917,53 0,00 -60 917,53 61 697,53
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 62 673,17 0,00 -62 673,17 62 673,17
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 10 000,00 0,00 -10 000,00 B2 10 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 10 000,00 0,00 -10 000,00 10 000,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 10 000,00 0,00 -10 000,00 10 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -113 590,70 B2 - A2 -114 370,70
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. Envoyé en préfecture le 17/02/2026
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(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2024017
LIBELLE : INSTRUMENTS DE MUSIQUE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2024017
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 0,00 A1 4 023,84 0,00 -4 023,84 A2 13 403,84
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 4 023,84 0,00 -4 023,84 13 403,84
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 4 023,84 0,00 -4 023,84 13 403,84
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -4 023,84 B2 - A2 -13 403,84
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. Envoyé en préfecture le 17/02/2026
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(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2024018
LIBELLE : ENTRETIEN PISCINE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2024018
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 0,00 A1 18 733,06 0,00 -18 733,06 A2 49 504,91
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 18 733,06 0,00 -18 733,06 49 504,91
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 18 733,06 0,00 -18 733,06 49 504,91
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -18 733,06 B2 - A2 -49 504,91
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
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(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2024019
LIBELLE : VEHICULES
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2024019
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 0,00 A1 88 349,37 0,00 -88 349,37 A2 156 995,97
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 88 349,37 0,00 -88 349,37 156 995,97
21828 Autres matériels de transport 0,00 87 910,37 0,00 -87 910,37 135 742,77
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 439,00 0,00 -439,00 21 253,20
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 26 890,19 0,00 -26 890,19 B2 26 890,19
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 26 890,19 0,00 -26 890,19 26 890,19
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 26 890,19 0,00 -26 890,19 26 890,19
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -61 459,18 B2 - A2 -130 105,78
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
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(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2024020
LIBELLE : REHABILITATION DU RDC DE LA GARE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2024020
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 0,00 A1 7 908,97 0,00 -7 908,97 A2 7 908,97
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 7 908,97 0,00 -7 908,97 7 908,97
2313 Constructions 0,00 7 908,97 0,00 -7 908,97 7 908,97
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -7 908,97 B2 - A2 -7 908,97
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
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(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
Publié le 17/02/2026
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2024021
LIBELLE : INTERMODALITES
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2024021
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 0,00 A1 5 880,00 0,00 -5 880,00 A2 11 947,20
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 5 880,00 0,00 -5 880,00 11 947,20
2181 Install. générales, agencements 0,00 5 880,00 0,00 -5 880,00 11 947,20
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -5 880,00 B2 - A2 -11 947,20
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. Envoyé en préfecture le 17/02/2026
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(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 17/02/2026
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2025001
LIBELLE : AMENAGEMENT ENR SALORNAY
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2025001
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 0,00 A1 4 458,00 0,00 -4 458,00 A2 4 458,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 4 458,00 0,00 -4 458,00 4 458,00
2313 Constructions 0,00 4 458,00 0,00 -4 458,00 4 458,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -4 458,00 B2 - A2 -4 458,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. Envoyé en préfecture le 17/02/2026
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(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 17/02/2026
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2025
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2024001
LIBELLE : ACHAT DE LA FORET DE L'HOPITAL
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 0,00 A1 0,00 0,00 0,00 A2 705 713,28
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 705 713,28
2117 Bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00 705 713,28
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 282 285,50 B1 282 285,50 0,00 0,00 B2 564 571,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
282 285,50 282 285,50 0,00 0,00 564 571,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 282 285,50 0,00 0,00 282 285,50 282 285,50
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 282 285,50 0,00 -282 285,50 282 285,50
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 282 285,50 B2 - A2 -141 142,28
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 17/02/2026
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(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 17/02/2026
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2024002
LIBELLE : FONDS DE CONCOURS INVESTISSEMENT
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 710 553,00 A1 0,00 101 894,00 608 659,00 A2 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 710 553,00 0,00 101 894,00 608 659,00 0,00
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations 710 553,00 0,00 101 894,00 608 659,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 0,00 B2 - A2 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. Envoyé en préfecture le 17/02/2026
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(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 17/02/2026
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2024003
LIBELLE : POLE D'ACCUEIL DU CLUNISOIS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 400 000,00 A1 0,00 125 160,00 274 840,00 A2 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 400 000,00 0,00 125 160,00 274 840,00 0,00
2031 Frais d'études 400 000,00 0,00 125 160,00 274 840,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 0,00 B2 - A2 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. Envoyé en préfecture le 17/02/2026
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(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 17/02/2026
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2024004
LIBELLE : MAISON DU GESTE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 540 440,00 A1 0,00 233 841,62 306 598,38 A2 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 28 655,00 0,00 8 580,00 20 075,00 0,00
2031 Frais d'études 28 655,00 0,00 8 580,00 20 075,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 511 785,00 0,00 225 261,62 286 523,38 0,00
2314 Constructions sur sol d'autrui 511 785,00 0,00 32 346,00 479 439,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 192 915,62 -192 915,62 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 35 000,00 B1 0,00 60 000,00 -25 000,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
35 000,00 0,00 60 000,00 -25 000,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 35 000,00 0,00 60 000,00 -25 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 0,00 B2 - A2 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
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(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2024005
LIBELLE : DEVIATION RD465
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 8 000,00 A1 0,00 7 929,60 70,40 A2 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 8 000,00 0,00 7 929,60 70,40 0,00
204114 Voirie 8 000,00 0,00 7 929,60 70,40 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 0,00 B2 - A2 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. Envoyé en préfecture le 17/02/2026
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(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2024006
LIBELLE : ENTRETIEN DU PATRIMOINE BATI
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 66 533,00 A1 0,00 3 424,41 63 108,59 A2 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 66 533,00 0,00 3 424,41 63 108,59 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 66 533,00 0,00 2 183,02 64 349,98 0,00
217568 Autre mat.,outil. incendie,déf. civ(mad) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 1 241,39 -1 241,39 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 1 000,00 -1 000,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 1 000,00 -1 000,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 1 000,00 -1 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 0,00 B2 - A2 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
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(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2024007
LIBELLE : JALONNEMENT CYCLABLE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 70 000,00 A1 0,00 40 948,00 29 052,00 A2 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 70 000,00 0,00 40 948,00 29 052,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 70 000,00 0,00 40 948,00 29 052,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 32 889,00 B1 0,00 5 000,00 27 889,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
32 889,00 0,00 5 000,00 27 889,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 32 889,00 0,00 0,00 32 889,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 5 000,00 -5 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 0,00 B2 - A2 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
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(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2024008
LIBELLE : AIDE A L'INSTALLATION DE POINTS DE REGRO
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 5 000,00 A1 0,00 0,00 5 000,00 A2 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 0,00 B2 - A2 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
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(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2024009
LIBELLE : CHEMINS DE RANDONNEES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 150 000,00 A1 0,00 104 610,00 45 390,00 A2 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 9 030,00 0,00 0,00 9 030,00 0,00
2031 Frais d'études 9 030,00 0,00 0,00 9 030,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 140 970,00 0,00 104 610,00 36 360,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 140 970,00 0,00 104 610,00 36 360,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 12 000,00 B1 0,00 12 000,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
12 000,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 12 000,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 0,00 B2 - A2 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
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(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2024010
LIBELLE : INFORMATIQUE ET TELEPHONIE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 26 000,00 A1 0,00 0,00 26 000,00 A2 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 26 000,00 0,00 0,00 26 000,00 0,00
21785 Cheptel (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 26 000,00 0,00 0,00 26 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 0,00 B2 - A2 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
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(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2024011
LIBELLE : EQUIPEMENT MOBILIER
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 7 494,00 A1 0,00 0,00 7 494,00 A2 1 956,60
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 7 494,00 0,00 0,00 7 494,00 1 956,60
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 7 494,00 0,00 0,00 7 494,00 377,30
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 579,30
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 0,00 B2 - A2 -1 956,60
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. Envoyé en préfecture le 17/02/2026
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(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2024013
LIBELLE : TRAVAUX D'AMENAGEMENT FROMAGERIE BERNARD NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 6 000,00 A1 0,00 0,00 6 000,00 A2 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 6 000,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00
2181 Install. générales, agencements 6 000,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 0,00 B2 - A2 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. Envoyé en préfecture le 17/02/2026
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(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2024014
LIBELLE : LABORATOIRE ACQUISITION MATERIEL
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 70 000,00 A1 0,00 741,75 69 258,25 A2 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 70 000,00 0,00 741,75 69 258,25 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 70 000,00 0,00 741,75 69 258,25 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 39 627,00 B1 0,00 39 627,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
39 627,00 0,00 39 627,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 39 627,00 0,00 39 627,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 0,00 B2 - A2 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
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(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2024015
LIBELLE : EXTENSION CLUB JEUNE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 124 220,00 A1 0,00 0,00 124 220,00 A2 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 124 220,00 0,00 0,00 124 220,00 0,00
2313 Constructions 124 220,00 0,00 0,00 124 220,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 74 800,00 B1 0,00 60 000,00 14 800,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
74 800,00 0,00 60 000,00 14 800,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 74 800,00 0,00 60 000,00 14 800,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 0,00 B2 - A2 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
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(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2024017
LIBELLE : INSTRUMENTS DE MUSIQUE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 5 000,00 A1 0,00 0,00 5 000,00 A2 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 0,00 B2 - A2 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
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(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
Publié le 17/02/2026
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2024018
LIBELLE : ENTRETIEN PISCINE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 119 228,00 A1 0,00 38 681,29 80 546,71 A2 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 119 228,00 0,00 38 681,29 80 546,71 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 0,00 4 598,89 -4 598,89 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 119 228,00 0,00 34 082,40 85 145,60 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 0,00 B2 - A2 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
Publié le 17/02/2026 S L GO
ID : 071-200040293-20260209-004_2026-DE
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(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2024019
LIBELLE : VEHICULES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 185 353,00 A1 0,00 78 406,88 106 946,12 A2 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 185 353,00 0,00 78 406,88 106 946,12 0,00
21828 Autres matériels de transport 185 353,00 0,00 78 406,88 106 946,12 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 126 272,00 B1 0,00 121 599,94 4 672,06 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
126 272,00 0,00 121 599,94 4 672,06 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 126 272,00 0,00 108 756,81 17 515,19 0,00
13173 Subv. transf. FEADER 0,00 0,00 12 843,13 -12 843,13 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 0,00 B2 - A2 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. Envoyé en préfecture le 17/02/2026
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(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 17/02/2026
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2024020
LIBELLE : REHABILITATION DU RDC DE LA GARE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 70 000,00 A1 0,00 7 448,51 62 551,49 A2 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 70 000,00 0,00 7 448,51 62 551,49 0,00
2313 Constructions 70 000,00 0,00 7 448,51 62 551,49 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 36 674,00 B1 0,00 36 674,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
36 674,00 0,00 36 674,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 36 674,00 0,00 36 674,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 0,00 B2 - A2 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. Envoyé en préfecture le 17/02/2026
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(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2024021
LIBELLE : INTERMODALITES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 43 793,00 A1 0,00 35 880,00 7 913,00 A2 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 43 793,00 0,00 35 880,00 7 913,00 0,00
2181 Install. générales, agencements 43 793,00 0,00 35 880,00 7 913,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 32 867,00 B1 0,00 153 758,00 -120 891,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
32 867,00 0,00 153 758,00 -120 891,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 32 867,00 0,00 99 205,00 -66 338,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 34 553,00 -34 553,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 20 000,00 -20 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 0,00 B2 - A2 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. Envoyé en préfecture le 17/02/2026
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(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2025001
LIBELLE : AMENAGEMENT ENR SALORNAY
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 140 000,00 A1 0,00 4 152,00 135 848,00 A2 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 140 000,00 0,00 4 152,00 135 848,00 0,00
2313 Constructions 140 000,00 0,00 4 152,00 135 848,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 0,00 B2 - A2 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
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(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
Publié le 17/02/2026
ID : 071-200040293-20260209-0C
F7
"026-DE
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2025
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL 5 304 122,62 2 799 459,84 502 950,94 2 001 711,84
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 2 059 071,50 1 742 878,49 502 950,94 -186 757,93
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 533 239,50 225 185,19 221 253,81 86 800,50
1312 Subv. transf. Régions 95 969,00 63 080,00 94 553,00 -61 664,00
1313 Subv. transf. Départements 51 627,00 0,00 77 627,00 -26 000,00
13173 Subv. transf. FEADER 0,00 0,00 12 843,13 -12 843,13
1318 Autres subventions d'équipement transf. 92 923,00 29 170,00 60 000,00 3 753,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 706 057,00 846 188,00 36 674,00 -176 805,00
1322 Subv. non transf. Régions 455 034,00 455 033,30 0,00 0,70
1323 Subv. non transf. Départements 91 165,00 6 637,00 0,00 84 528,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 84 528,00 0,00 -84 528,00
13361 Dotation équip.territoires ruraux transf 33 057,00 33 057,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 059 071,50 1 742 878,49 502 950,94 -186 757,93
10 Dotations, fonds divers et réserves 676 391,88 474 651,76 0,00 201 740,12
10222 FCTVA 250 000,00 48 259,88 0,00 201 740,12
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 426 391,88 426 391,88 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 676 391,88 474 651,76 0,00 201 740,12
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026 .
)2/202
. 222 )J402% 22 _____ E
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Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
Total des recettes réelles 2 735 463,38 2 217 530,25 502 950,94 14 982,19
021 Virement de la section de fonctionnement 1 898 659,24 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 570 000,00 519 256,42 50 743,58
261 Titres de participation 0,00 16 000,00 -16 000,00
28031 Frais d'études 66 319,42 66 319,42 0,00
2804121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel 2 775,80 2 775,80 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 160 962,98 160 962,98 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 3 501,50 3 501,50 0,00
281318 Autres bâtiments publics 406,82 549,82 -143,00
281321 Immeubles de rapport 11 884,45 11 884,45 0,00
281351 Bâtiments publics 7 986,86 7 986,86 0,00
281352 Bâtiments privés 992,00 992,00 0,00
28138 Autres constructions 76 102,13 76 102,13 0,00
281534 Réseaux d'électrification 322,00 322,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 11 921,91 11 921,91 0,00
2817568 Autre mat.,outil. incendie,déf. civ(mad) 0,00 157,00 -157,00
28181 Installations générales, aménagt divers 5 628,78 5 628,78 0,00
281828 Autres matériels de transport 26 628,69 34 458,69 -7 830,00
281838 Autre matériel informatique 23 236,27 26 134,28 -2 898,01
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 10 165,78 10 317,89 -152,11
28185 Matériel de téléphonie 7 425,77 7 425,77 0,00
28188 Autres immo. corporelles 153 738,84 75 815,14 77 923,70
041 Opérations patrimoniales (10) 100 000,00 62 673,17 37 326,83
238 Avances commandes immo corporelles 100 000,00 62 673,17 37 326,83
Total des recettes d’ordre 2 568 659,24 581 929,59 1 986 729,65
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2025
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans
emploi
(2)
Pour information,
réalisations gérées dans
le cadre d’une AE
Pour information,
réalisations gérées hors
AE
TOTAL 14 160 795,24 11 287 552,64 30 830,96 0,00 2 842 411,64 0,00 11 318 383,60
011 Charges à caractère général (3) 1 956 341,00 1 446 858,25 13 463,53 0,00 496 019,22 0,00 1 460 321,78
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
3 625 000,00 3 428 614,00 0,00 0,00 196 386,00 3 428 614,00
014 Atténuations de produits 2 538 060,00 2 508 533,51 0,00 0,00 29 526,49 2 508 533,51
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
3 511 735,00 3 366 360,70 7 000,00 0,00 138 374,30 0,00 3 373 360,70
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des
services
11 631 136,00 10 750 366,46 20 463,53 0,00 860 306,01 0,00 10 770 829,99
66 Charges financières 40 000,00 7 351,76 10 367,43 0,00 22 280,81 17 719,19
67 Charges spécifiques (3) 21 000,00 10 578,00 0,00 0,00 10 422,00 10 578,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 61 000,00 17 929,76 10 367,43 0,00 32 702,81 28 297,19
Total des dépenses réelles 11 692 136,00 10 768 296,22 30 830,96 0,00 893 008,82 0,00 10 799 127,18
023 Virement à la section
d'investissement
1 898 659,24 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
570 000,00 519 256,42 50 743,58 519 256,42
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 2 468 659,24 519 256,42 1 949 402,82 519 256,42
Pour information : 002 Déficit de
fonctionnement reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de fonctionnement
cumulées 14 160 795,24 11 287 552,64 30 830,96 0,00 2 842 411,64 0,00 11 318 383,60 Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
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(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
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III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 11 927 321,90 11 072 234,87 692 487,41 0,00 162 599,62
013 Atténuations de charges (3) 65 000,00 71 847,07 0,00 0,00 -6 847,07
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de
RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine,
ventes diverses
1 083 720,00 653 197,75 303 453,28 0,00 127 068,97
73 Impôts et taxes (sauf 731) 3 234 888,00 3 236 068,02 0,00 0,00 -1 180,02
731 Fiscalité locale 4 789 764,00 4 885 903,21 0,00 0,00 -96 139,21
74 Dotations et participations
(3)
2 528 696,90 2 010 819,56 389 034,13 0,00 128 843,21
75 Autres produits de gestion
courante (3)
35 764,00 26 421,31 0,00 0,00 9 342,69
Total des recettes de gestion des
services
11 737 832,90 10 884 256,92 692 487,41 0,00 161 088,57
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 3 000,00 4 461,23 0,00 0,00 -1 461,23
78 Reprises amort.,
dépréciations, prov.
(semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 3 000,00 4 461,23 0,00 0,00 -1 461,23
Total des recettes réelles 11 740 832,90 10 888 718,15 692 487,41 0,00 159 627,34
042 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5)
186 489,00 183 516,72 2 972,28
043 Opérations ordre intérieur
de la section (6)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 186 489,00 183 516,72 2 972,28
Pour information : 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
2 233 473,34
Total des recettes de
fonctionnement cumulées
14 160 795,24 13 305 708,21 692 487,41 0,00 162 599,62
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
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(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2025
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
TOTAL 14 160 795,24 11 287 552,64 30 830,96 0,00 2 842 411,64 0,00 11 318 383,60
011 Charges à caractère général (4) 1 956 341,00 1 446 858,25 13 463,53 0,00 496 019,22 0,00 1 460 321,78
60611 Eau et assainissement 16 330,00 15 284,77 0,00 0,00 1 045,23 0,00 15 284,77
60612 Energie - Electricité 186 408,00 152 663,13 0,00 0,00 33 744,87 0,00 152 663,13
60621 Combustibles 10 500,00 7 757,22 0,00 0,00 2 742,78 0,00 7 757,22
60622 Carburants 11 200,00 9 998,34 335,41 0,00 866,25 0,00 10 333,75
60623 Alimentation 46 710,00 41 208,86 180,72 0,00 5 320,42 0,00 41 389,58
60624 Produits de traitement 3 200,00 4 536,24 0,00 0,00 -1 336,24 0,00 4 536,24
60628 Autres fournitures non stockées 5 000,00 3 579,62 0,00 0,00 1 420,38 0,00 3 579,62
60631 Fournitures d'entretien 13 650,00 11 997,18 0,00 0,00 1 652,82 0,00 11 997,18
60632 Fournitures de petit équipement 15 950,00 12 605,29 58,30 0,00 3 286,41 0,00 12 663,59
60636 Habillement et vêtements de travail 4 050,00 2 673,92 55,56 0,00 1 320,52 0,00 2 729,48
6064 Fournitures administratives 10 550,00 9 639,70 0,00 0,00 910,30 0,00 9 639,70
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 6 060,00 5 748,22 0,00 0,00 311,78 0,00 5 748,22
60668 Autres produits pharmaceutiques 300,00 109,47 0,00 0,00 190,53 0,00 109,47
6067 Fournitures scolaires 1 000,00 331,73 45,90 0,00 622,37 0,00 377,63
6068 Autres matières et fournitures 35 650,00 20 526,33 75,93 0,00 15 047,74 0,00 20 602,26
611 Contrats de prestations de services 371 299,00 281 395,22 1 150,00 0,00 88 753,78 0,00 282 545,22
6132 Locations immobilières 15 490,00 11 901,25 0,00 0,00 3 588,75 0,00 11 901,25
61351 Matériel roulant 2 000,00 560,00 0,00 0,00 1 440,00 0,00 560,00
61358 Autres 8 635,00 8 746,45 0,00 0,00 -111,45 0,00 8 746,45
61521 Entretien terrains 3 600,00 2 868,00 0,00 0,00 732,00 0,00 2 868,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 53 600,00 11 786,55 0,00 0,00 41 813,45 0,00 11 786,55
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 11 500,00 1 221,52 0,00 0,00 10 278,48 0,00 1 221,52
61551 Entretien matériel roulant 15 350,00 8 374,13 3 855,79 0,00 3 120,08 0,00 12 229,92
61558 Entretien autres biens mobiliers 9 550,00 1 501,26 0,00 0,00 8 048,74 0,00 1 501,26
6156 Maintenance 82 500,00 77 569,75 0,00 0,00 4 930,25 0,00 77 569,75
6161 Multirisques 41 750,00 38 946,32 0,00 0,00 2 803,68 0,00 38 946,32
617 Etudes et recherches 174 523,00 36 342,52 0,00 0,00 138 180,48 0,00 36 342,52
6182 Documentation générale et technique 2 218,00 4 763,54 0,00 0,00 -2 545,54 0,00 4 763,54 Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026 “
202€
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Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
6184 Versements à des organismes de
formation
23 350,00 11 427,40 6 500,00 0,00 5 422,60 0,00 17 927,40
6185 Frais de colloques et de séminaires 2 900,00 0,00 0,00 0,00 2 900,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 88 022,80 49 912,35 820,92 0,00 37 289,53 0,00 50 733,27
62268 Autres honoraires, conseils 12 600,00 12 294,40 355,00 0,00 -49,40 0,00 12 649,40
6227 Frais d'actes et de contentieux 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00
6228 Divers 6 000,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 3 600,00 1 395,17 0,00 0,00 2 204,83 0,00 1 395,17
6234 Réceptions 2 000,00 3 248,22 0,00 0,00 -1 248,22 0,00 3 248,22
6236 Catalogues et imprimés 27 550,00 11 786,51 0,00 0,00 15 763,49 0,00 11 786,51
6237 Publications 1 500,00 1 776,60 0,00 0,00 -276,60 0,00 1 776,60
6245 Transports de personnes extérieures 43 000,00 23 080,29 0,00 0,00 19 919,71 0,00 23 080,29
6248 Divers 57 500,00 47 725,05 30,00 0,00 9 744,95 0,00 47 755,05
6251 Voyages, déplacements et missions 11 290,00 4 093,16 0,00 0,00 7 196,84 0,00 4 093,16
6261 Frais d'affranchissement 5 030,00 3 847,29 0,00 0,00 1 182,71 0,00 3 847,29
6262 Frais de télécommunications 25 403,20 24 126,05 0,00 0,00 1 277,15 0,00 24 126,05
627 Services bancaires et assimilés 1 520,00 1 452,93 0,00 0,00 67,07 0,00 1 452,93
6281 Concours divers (cotisations) 222 971,00 220 754,65 0,00 0,00 2 216,35 0,00 220 754,65
6282 Frais de gardiennage 0,00 118,90 0,00 0,00 -118,90 0,00 118,90
6283 Frais de nettoyage des locaux 16 150,00 4 599,00 0,00 0,00 11 551,00 0,00 4 599,00
62871 Remb. frais à la collectivité de rattach 0,00 5 609,38 0,00 0,00 -5 609,38 0,00 5 609,38
62875 Remb. frais aux communes membres du
GFP
39 386,00 24 692,11 0,00 0,00 14 693,89 0,00 24 692,11
62878 Remb. frais à des tiers 40 400,00 33 126,11 0,00 0,00 7 273,89 0,00 33 126,11
6288 Autres services extérieurs 10 895,00 4 478,88 0,00 0,00 6 416,12 0,00 4 478,88
63512 Taxes foncières 14 000,00 13 061,40 0,00 0,00 938,60 0,00 13 061,40
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 400,00 141,49 0,00 0,00 258,51 0,00 141,49
6358 Autres droits 1 100,00 741,13 0,00 0,00 358,87 0,00 741,13
6378 Autres impôts taxes et versements
assim.
140 000,00 158 733,25 0,00 0,00 -18 733,25 0,00 158 733,25
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
3 625 000,00 3 428 614,00 0,00 0,00 196 386,00 3 428 614,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 9 113,41 0,00 0,00 -9 113,41 9 113,41
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 10 639,00 10 197,66 0,00 0,00 441,34 10 197,66
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 63 277,00 43 615,00 0,00 0,00 19 662,00 43 615,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 6 381,00 6 118,26 0,00 0,00 262,74 6 118,26 Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026 .
202€
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Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
64111 Rémunération principale titulaires 857 215,81 803 728,22 0,00 0,00 53 487,59 803 728,22
64112 SFT, indemnité de résidence 20 462,00 18 283,45 0,00 0,00 2 178,55 18 283,45
64113 NBI 11 414,00 9 903,01 0,00 0,00 1 510,99 9 903,01
64118 Autres indemnités 178 782,00 169 596,24 0,00 0,00 9 185,76 169 596,24
64131 Rémunérations 1 232 176,72 1 120 032,26 0,00 0,00 112 144,46 1 120 032,26
64132 SFT, indemnité de résidence 11 223,00 12 487,40 0,00 0,00 -1 264,40 12 487,40
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 1 911,54 0,00 0,00 -1 911,54 1 911,54
64138 Primes et autres indemnités 160 457,00 161 924,03 0,00 0,00 -1 467,03 161 924,03
6415 Congés payés 14 786,00 13 394,44 0,00 0,00 1 391,56 13 394,44
64168 Autres emplois aidés 12 821,00 10 044,82 0,00 0,00 2 776,18 10 044,82
6417 Rémunérations des apprentis 11 604,00 12 678,36 0,00 0,00 -1 074,36 12 678,36
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 517 753,00 499 376,63 0,00 0,00 18 376,37 499 376,63
6453 Cotisations aux caisses de retraites 349 447,00 322 561,91 0,00 0,00 26 885,09 322 561,91
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 54 740,00 51 886,43 0,00 0,00 2 853,57 51 886,43
6455 Cotisations pour assurance du personnel 97 991,47 122 839,33 0,00 0,00 -24 847,86 122 839,33
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 3 126,00 18 217,60 0,00 0,00 -15 091,60 18 217,60
6475 Médecine du travail, pharmacie 10 704,00 10 704,00 0,00 0,00 0,00 10 704,00
014 Atténuations de produits 2 538 060,00 2 508 533,51 0,00 0,00 29 526,49 2 508 533,51
739211 Attribution de compensation 1 295 800,00 1 295 713,00 0,00 0,00 87,00 1 295 713,00
739221 FNGIR 1 209 260,00 1 209 260,00 0,00 0,00 0,00 1 209 260,00
73952 Fraction compensatoire de la CVAE 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
7398 Revers., restitutions et prél. divers 28 000,00 3 560,51 0,00 0,00 24 439,49 3 560,51
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
3 511 735,00 3 366 360,70 7 000,00 0,00 138 374,30 0,00 3 373 360,70
65311 Indemnités de fonction 70 000,00 69 776,94 0,00 0,00 223,06 0,00 69 776,94
65313 Cotisations de retraite 3 000,00 2 930,34 0,00 0,00 69,66 0,00 2 930,34
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 3 000,00 2 952,56 0,00 0,00 47,44 0,00 2 952,56
65315 Formation 3 500,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 0,00 312,67 0,00 0,00 -312,67 0,00 312,67
6541 Créances admises en non-valeur 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 2 166 412,00 2 157 734,00 0,00 0,00 8 678,00 0,00 2 157 734,00
6568 Autres participations 0,00 0,00 7 000,00 0,00 -7 000,00 0,00 7 000,00 Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
202€
Page 108
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
657341 Subv. fonct. communes membres du
GFP
735 663,00 763 786,07 0,00 0,00 -28 123,07 0,00 763 786,07
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 271 500,00 265 000,00 0,00 0,00 6 500,00 0,00 265 000,00
65741 Subv. de fonctionnement aux ménages 800,00 0,00 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 252 850,00 102 841,72 0,00 0,00 150 008,28 0,00 102 841,72
65888 Autres 10,00 1 026,40 0,00 0,00 -1 016,40 0,00 1 026,40
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 11 631 136,00 10 750 366,46 20 463,53 0,00 860 306,01 0,00 10 770 829,99
66 Charges financières 40 000,00 7 351,76 10 367,43 0,00 22 280,81 17 719,19
66111 Intérêts réglés à l'échéance 18 811,84 18 811,84 0,00 0,00 0,00 18 811,84
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -1 092,65 -11 460,08 10 367,43 0,00 0,00 -1 092,65
6618 Intérêts des autres dettes 22 280,81 0,00 0,00 0,00 22 280,81 0,00
67 Charges spécifiques (4) 21 000,00 10 578,00 0,00 0,00 10 422,00 10 578,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 21 000,00 10 578,00 0,00 0,00 10 422,00 10 578,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des charges financières et spécifiques 61 000,00 17 929,76 10 367,43 0,00 32 702,81 28 297,19
Total des dépenses réelles 11 692 136,00 10 768 296,22 30 830,96 0,00 893 008,82 0,00 10 799 127,18
023 Virement à la section d'investissement 1 898 659,24
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
570 000,00 519 256,42 50 743,58 519 256,42
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
0,00 16 000,00 -16 000,00 16 000,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 570 000,00 503 256,42 66 743,58 503 256,42
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (8)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 2 468 659,24 519 256,42 1 949 402,82 519 256,42
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 10 367,43
Montant des ICNE de l’exercice N-1 -11 460,08
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -1 092,65 Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
Publié le 17/02/2026 S L GO
ID : 071-200040293-20260209-004_2026-DE
Page 109
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
Publié le 17/02/2026
ID : 071-200040293-2026020€ "4 2026-DE
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2025
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
TOTAL 11 927 321,90 11 072 234,87 692 487,41 0,00 162 599,62
013 Atténuations de charges (4) 65 000,00 71 847,07 0,00 0,00 -6 847,07
6419 Remboursements rémunérations personnel 59 800,00 66 862,07 0,00 0,00 -7 062,07
6479 Rembourst sur autres charges sociales 5 200,00 4 985,00 0,00 0,00 215,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 083 720,00 653 197,75 303 453,28 0,00 127 068,97
7022 Coupes de bois 69 070,00 0,00 0,00 0,00 69 070,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 5 000,00 3 732,00 0,00 0,00 1 268,00
70612 Redevance spéciale enlèvement ordures 330 000,00 6 426,13 300 072,88 0,00 23 500,99
7062 Redevances services à caractère culturel 2 200,00 1 885,30 0,00 0,00 314,70
70632 Redevances services à caractère loisir 386 500,00 387 623,56 0,00 0,00 -1 123,56
7067 Redev. services périscolaires et enseign 14 000,00 11 570,00 0,00 0,00 2 430,00
706888 Autres 40 500,00 31 168,46 0,00 0,00 9 331,54
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 8 350,00 0,00 0,00 0,00 8 350,00
708721 Remb. frais par BA/régie sans ps.morale 1 120,00 1 149,91 0,00 0,00 -29,91
70875 Remb. frais par les communes du GFP 212 380,00 193 348,87 0,00 0,00 19 031,13
70878 Remb. frais par des tiers 7 600,00 8 126,72 3 380,40 0,00 -3 907,12
7088 Produits activités annexes (abonnements) 7 000,00 8 166,80 0,00 0,00 -1 166,80
73 Impôts et taxes (sauf 731) 3 234 888,00 3 236 068,02 0,00 0,00 -1 180,02
73211 Attribution de compensation 5 597,00 5 597,00 0,00 0,00 0,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 190 000,00 171 596,00 0,00 0,00 18 404,00
7323 Revers. prél. / jeux et paris hippiques 10 000,00 7 121,02 0,00 0,00 2 878,98
7351 Fract° compens. TFPB, taxe rés. princi. 2 480 082,00 2 486 742,00 0,00 0,00 -6 660,00
7352 Fraction compensatoire de la CVAE 549 209,00 556 720,00 0,00 0,00 -7 511,00
7358 Autres 0,00 8 292,00 0,00 0,00 -8 292,00
731 Fiscalité locale 4 789 764,00 4 885 903,21 0,00 0,00 -96 139,21
73111 Impôts directs locaux 2 602 403,00 2 397 944,00 0,00 0,00 204 459,00
73113 Taxe sur les surfaces commerciales 120 000,00 116 347,00 0,00 0,00 3 653,00
73114 Imposition forf. sur entrep. réseaux 149 953,00 156 733,00 0,00 0,00 -6 780,00
73118 Autres contributions directes 0,00 260 856,00 0,00 0,00 -260 856,00 Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026 ‘
)
2. 22.2 -20260:
Page 111
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
73133 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 1 777 408,00 1 796 096,00 0,00 0,00 -18 688,00
731721 Taxe de séjour 140 000,00 157 927,21 0,00 0,00 -17 927,21
74 Dotations et participations (4) 2 528 696,90 2 010 819,56 389 034,13 0,00 128 843,21
741124 Dotation d'intercommunalité des EPCI 451 768,00 477 112,00 0,00 0,00 -25 344,00
741126 Dotation de compensation des EPCI 265 971,00 256 313,00 0,00 0,00 9 658,00
744 FCTVA 7 229,60 1 458,72 0,00 0,00 5 770,88
74718 Autres participations Etat 486 104,00 328 327,49 115 170,58 0,00 42 605,93
7472 Participation régions 63 000,00 -0,33 42 032,00 0,00 20 968,33
7473 Participation départements 46 594,50 53 466,50 0,00 0,00 -6 872,00
74741 Participation communes membres du GFP 15 950,00 16 907,94 0,00 0,00 -957,94
74773 Participation FEADER 223 222,80 -120 375,49 231 831,55 0,00 111 766,74
7478211 Participation Etat 0,00 6 446,08 0,00 0,00 -6 446,08
7478222 Participation Caisses alloc. familiales 449 000,00 471 263,03 0,00 0,00 -22 263,03
7478223 Organismes régis par Code mutualité 25 176,00 21 453,62 0,00 0,00 3 722,38
748312 D.C.R.T.P. 124 681,00 95 828,00 0,00 0,00 28 853,00
74832 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 320 000,00 331 987,00 0,00 0,00 -11 987,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 50 000,00 53 204,00 0,00 0,00 -3 204,00
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 0,00 6 762,00 0,00 0,00 -6 762,00
74888 Autres 0,00 10 666,00 0,00 0,00 -10 666,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 35 764,00 26 421,31 0,00 0,00 9 342,69
752 Revenus des immeubles 35 744,00 26 055,00 0,00 0,00 9 689,00
75888 Autres 20,00 366,31 0,00 0,00 -346,31
Total des recettes de gestion des services 11 737 832,90 10 884 256,92 692 487,41 0,00 161 088,57
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 3 000,00 4 461,23 0,00 0,00 -1 461,23
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 3 000,00 452,89 0,00 0,00 2 547,11
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 4 008,34 0,00 0,00 -4 008,34
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 11 740 832,90 10 888 718,15 692 487,41 0,00 159 627,34
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) 186 489,00 183 516,72 2 972,28
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 11 991,66 -11 991,66
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 186 489,00 171 525,06 14 963,94
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (7) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 186 489,00 183 516,72 2 972,28 Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
ue. __ |
ID : 071-200040293-20260209-004_2026-DE
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Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
Publié le 17/02/2026 ST
ID : 071-200040293-202602°° °° *2026-DE
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
Publié le 17/02/2026 FT
ID : 071-200040293-20260209 7‘ “026-DE
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
1 852 500,00
1641 Emprunts en euros (total) 1 852 500,00
00001454129 CREDIT AGRICOLE
CENTRE EST
19/11/2013 10/02/2014 204 000,00 F 3,950 3,950 EUR A C N A-1
00004289596 CREDIT AGRICOLE
CENTRE EST
02/12/2019 16/03/2020 400 000,00 F 0,400 0,400 EUR T P N A-1
00004460384 CREDIT AGRICOLE
CENTRE EST
09/03/2020 30/06/2020 60 000,00 F 0,180 0,180 EUR T P N A-1
52394 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
11/07/2016 20/01/2017 120 000,00 F 1,190 1,190 EUR T P N A-1
52396 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
11/07/2016 20/01/2017 155 000,00 F 1,190 1,190 EUR T P N A-1
99 71943 CAISSE D'EPARGNE DE
BOURGOGNE
15/05/2017 25/06/2018 628 500,00 F 2,300 2,300 EUR A P N A-1
9957426 CAISSE D'EPARGNE DE
BOURGOGNE
25/01/2018 285 000,00 F 1,640 1,640 EUR A P N A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00 Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
Publié le 17/02/2026
ID : 071-200040293-20260: _- __ ._2026-NF
TT
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 1 852 500,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
Publié le 17/02/2026 ST
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 1 010 994,82 113 944,04 18 811,84 0,00 10 367,43
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 1 010 994,82 113 944,04 18 811,84 0,00 10 367,43
00001454129 N 0,00 A-1 97 562,63 8,10 F 3,950 10 207,83 4 256,93 0,00 3 425,53
00004289596 N 0,00 A-1 242 872,57 8,99 F 0,400 26 450,35 1 037,65 0,00 37,78
00004460384 N 0,00 A-1 10 769,72 1,49 F 0,180 8 598,42 29,06 0,00 0,00
52394 N 0,00 A-1 69 495,55 10,99 F 1,190 5 880,77 866,95 0,00 160,09
52396 N 0,00 A-1 89 765,16 10,99 F 1,190 7 595,99 1 119,81 0,00 206,79
99 71943 N 0,00 A-1 320 014,54 6,48 F 2,300 41 698,47 8 319,40 0,00 3 782,39
9957426 N 0,00 A-1 180 514,65 11,99 F 1,640 13 512,21 3 182,04 0,00 2 754,85
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026 y
Publié le 17/02/2026 uÉ
20040293-20260209-004 2026-DE
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 1 010 994,82 113 944,04 18 811,84 0,00 10 367,43
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
Publié le 17/02/2026
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule. Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
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(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
Publié le 17/02/2026
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
7 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 1 010 994,82 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
Publié le 17/02/2026
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F7
7726-DE
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026 |
Publié le 17/02/2026 ed
ID:071-200040293-20260209-004 2026-DE
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026 |
Publié le 17/02/2026 ed
77 700040293-20260207 "7" 2026-DE
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
Publié le 17/02/2026
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026 |
Publié le 17/02/2026 NT
"© : 071-200040293-2026020° °° 2026-DE
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
nr =? Ç
Publié le 17/02/2026
ID : 071-200040293-2026° 777 "04 2026-DE
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante
Autres dettes à long ou moyen terme (sans réception de fonds) 0,00 0,00 0,00
Dettes pour location - acquisitions 0,00 0,00 0,00
Dettes pour location - ventes 0,00 0,00 0,00
Dettes pour souscription au capital d'une SEM 0,00 0,00 0,00
Dettes pour subventions d'équipement à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
Dettes pour travaux devant être réglées en plusieurs exercices 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
Publié le 17/02/2026
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ST
"026-DE
C)
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1500,00 €
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L 202 FRAIS D"ETUDES, DOCUMENTS D'URBANISME 10 11/12/2023
L 2031 FRAIS D'ETUDE NON SUIVIS DE TRAVAUX 5 11/12/2023
L 2032 FRAIS DE RECHERCHE ET DE DVPT 5 11/12/2023
L 2033 FRAIS D'INSERTION NON SUIVIS DE TRAVAUX 5 11/12/2023
L 204XX1 SUB D'EQUIPEMENT POUR BIENS-MATERIEL-ETUDES 5 11/12/2023
L 204XX2 SUB D'EQUIPEMENT POUR BATIMENTS ET INSTALLA 30 11/12/2023
L 204XX3 SUB D'EQUIPEMENT POUR PROJET INFRA 40 11/12/2023
L 2051 LOGICIELS 2 11/12/2023
L 2088 AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 5 11/12/2023
L 2121 PLANTATIONS 15 11/12/2023
L 2132X BATIMENTS PRIVES 40 11/12/2023
L 2153X RESEAUX DIVERS 20 11/12/2023
L 2156X MATERIEL ET OUTILLAGE D INCENDIE ET DE DEFEN 10 11/12/2023
L 21572 MATERIEL TECHNIQUE SCOLAIRE 10 11/12/2023
L 21573X MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 10 11/12/2023
L 21578 AUTRES MATERIEL TECHNIQUE 10 11/12/2023
L 2158 AUTRES MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 10 11/12/2023
L 21612 BIENS HISTORIQUES ET CULTURELS IMMOBILIERS 30 11/12/2023
L 21622 BIENS HISTORIQUES ET CULTURELS IMMOBILIERS 15 11/12/2023
L 2181 INSTALLATIONS GENERALES ET AMENAGEMENTS DIVER 10 11/12/2023
L 2182X MATERIEL DE TRANSPORT 5 11/12/2023
L 2183X MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 3 11/12/2023
L 2184X MOBILIER 10 11/12/2023
L 2185 TELEPHONIE 5 11/12/2023
L 2186 CHEPTEL 5 11/12/2023
L 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS COPORELLES 10 11/12/2023
L BIENS DE FAIBLE VALEUR > 1500€ TTC 1 11/12/2023 Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026 ,
2/202€
2-2
L IL . U/ 1-cuu)40293-cucvucug-vuu+ evcv-ur
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Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
nr =? Ç
Publié le 17/02/2026
ID : 071-200040293-2026027 7 7 *_2026-DE
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée
Montant des
provisions constituées
au 31/12/N
Provision constituée
au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
Publié le 17/02/2026
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
Publié le 17/02/2026 S L O7
ID : 071-200040293-20260209-C7 ° 2026-DE
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
Publié le 17/02/2026
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 31/12/N
Montant de l’annuité recouvré ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
Publié le 17/02/2026
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F7
2026-DE
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00 0,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 31/12/N correspond au reste à employer au 31/12/N. Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Total des emprunts contractés par des
collectivités ou des EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts autres que ceux contractés
par des collectivités ou des EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts contractés pour des
opérations de logement social 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 132 755,88
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 132 755,88
Recettes réelles de fonctionnement II 11 581 205,56
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 1,15
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
nr =? Ç
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
Publié le 17/02/2026
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 31/12/N
Annuité versée au
cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
Publié le 17/02/2026
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
L F7 Publié le 17/02/2026
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8.1.1
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 367 841,72
Personnes de droit privé 65 850,00
Associations 65 850,00
AILE SUD BOURGOGNE 2 700,00 SUBVENTION 2026
ASSOC JEUNES SAPEURS POMPIERS DU DISTRICT CLUNISOI 1 500,00 Subvention 2026
ASSOCIATION RENCONTRES ET ANIMATIONS RURALES 1 500,00 Subvention 2026
CHATS DU COEUR EN CLUNISOIS 1 100,00 Subvention 2026
CLUB DE L AMITIE 700,00 SUBVENTION 2026
CPI SAINT ANDRE LE DESERT 800,00 Subvention 2026
CULTURES EN COMMUNS 2 000,00 Subvention 2026
ENTRAIDE DES TROIS CANTONS 700,00 SUBVENTION 2026
ETAP CLUNY 7 000,00 SUBVENTION 2026 EPICERIE SOLIDAIRE
ETAP CLUNY 6 700,00 SUBVENTION 2026
FOYER RURAL GRAND SECTEUR CLUNISOIS 7 500,00 BUS MARGUERITE
FOYER RURAL GRAND SECTEUR CLUNISOIS 8 500,00 Subvention 2026
JSP JONCY VAL DE GUYE 1 000,00 Subvention 2026
L ATELIER PLURIEL 1 000,00 Subvention 2026
LE PAS SUD BOURGOGNE 1 900,00 Subvention 2026
LE PONT ASSOCIATION 4 000,00 Subvention 2026
LE SERPOLET 300,00 subvention 2026
LE SOUVENIR FRANCAIS COMITE DE CLUNISOIS 650,00 Subvention 2026
PTCE - POLE TERRITORIALE DE COOPERATION ECONOMIQUE 15 000,00 Subvention 2026
SECOURS CATHOLIQUE 1 000,00 Subvention 2026
SOLIDARITE PAYSANS DES PAYS DE BOURGOGNE 300,00 Subvention 2026
Entreprises 0,00
Personnes physiques 0,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 301 991,72
Etat 5 000,00
FEDERATION EUROPEENNE DES SITES CLUNISIENS 5 000,00 Subvention 2026
Régions 0,00
Départements 0,00 Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026 ,
DR 4X La 47/0 /NNNRC
BST
ID : 071-200040293-20260209-004_2026-DE
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Communes 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 296 991,72
COM COM DU CLUNISOIS 29 791,72 Subvention OPAH 2026
COM COM DU CLUNISOIS 600,00 MOBILITE
OFFICE DE TOURISME DE CLUNY ET DU CLUNISOIS 265 000,00 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
SIVU DCI LA VINEUSE/DONZY/BUFFIERES 1 600,00 SUBVENTION 2026
Autres 0,00 Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
Publié le 17/02/2026 S L O7
ID : 071-200040293-202602°° °°? °026-DE
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IV– ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES B8.1.2
SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES
(Articles L. 4312-11 et L. 3312-5 du CGCT)
(1) Ouvrir un tableau par commune bénéficiant d’une ou de plusieurs subventions versées par la collectivité.
(2) Numéro à 9 chiffres.
(3) Détailler le numéro d’article. Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
Publié le 17/02/2026
ID : 071-200040293-20°"°209-004 2026-DE
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B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 23,00 0,75 23,75 13,09 9,35 22,44
ADJOINT ADMINISTRATIF C 4,00 0,00 4,00 3,00 1,00 4,00
ADJOINT ADMINISTRATIF
PRINCIPAL DE 1ERE CL.
C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
ADJOINT ADMINISTRATIF
PRINCIPAL DE 2EME CL.
C 4,00 0,00 4,00 3,29 0,00 3,29
ATTACHE PRINCIPAL A 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
ATTACHE TERRITORIAL A 7,00 0,00 7,00 1,00 5,80 6,80
REDACTEUR B 2,00 0,75 2,75 1,00 1,55 2,55
REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE CL B 2,00 0,00 2,00 1,80 0,00 1,80
FILIERE TECHNIQUE (c) 14,00 2,81 16,81 3,91 9,70 13,61
ADJOINT TECHNIQUE C 4,00 0,91 4,91 2,91 1,80 4,71
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL
DE 2EME CL.
C 1,00 0,50 1,50 1,00 0,00 1,00
INGENIEUR A 6,00 0,80 6,80 0,00 4,60 4,60
TECHNICIEN B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
TECHNICIEN PRINCIPAL 1ERE
CLASSE
B 2,00 0,00 2,00 0,00 1,70 1,70
TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME
CLASSE
B 0,00 0,60 0,60 0,00 0,60 0,60
FILIERE SOCIALE (d) 1,00 0,89 1,89 0,89 0,86 1,75
EDUCATEUR JEUNES ENFANTS A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,86 0,86
EDUCATEUR JEUNES ENFANTS
CLASSE EXCEPTIONNELLE
A 0,00 0,89 0,89 0,89 0,00 0,89
IV – ANNEXES IV Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026 , gg
L PU LUUUYt+ULIVLULOULUITUUH+ LULU LE
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 1,00 2,23 3,23 3,23 0,00 3,23
AUXILIAIRE DE PUÉRICULTURE CL.
NORMALE
B 1,00 0,80 1,80 1,80 0,00 1,80
AUXILIAIRE DE PUÉRICULTURE CL.
SUPERIEURE
B 0,00 1,43 1,43 1,43 0,00 1,43
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 2,00 0,00 2,00 1,60 0,00 1,60
EDUCATEUR TERRITORIAL A.P.S B 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80
EDUCATEUR TERRITORIAL A.P.S
PRINCIPAL 1ERE CLASSE
B 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80
FILIERE CULTURELLE (h) 2,00 7,37 9,37 3,18 5,19 8,37
ADJOINT DU PATRIMOINE C 0,00 1,23 1,23 0,57 0,66 1,23
ADJOINT DU PATRIMOINE
PRINCIPAL DE 2EME CL.
C 0,00 0,63 0,63 0,63 0,00 0,63
ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE PRINC 1ERE CL
B 0,00 0,55 0,55 0,55 0,00 0,55
ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE PRINC 2EME CL
B 1,00 4,96 5,96 1,43 4,53 5,96
PROFESSEUR ENS ART HORS
CLASSE
A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 9,00 4,27 13,27 8,70 1,80 10,50
ADJOINT D'ANIMATION C 6,00 3,34 9,34 5,77 1,80 7,57
ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL
DE 1ERE CL.
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL
DE 2EME CL.
C 1,00 0,93 1,93 0,93 0,00 0,93
ANIMATEUR TERRITORIAL B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
52,00 18,32 70,32 34,60 26,90 61,50
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026 C21 A:
7 1 UNIIG IS TIIVLI LULU
ID : 071-200040293-20260209-004_2026-DE
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Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
Publié le 17/02/2026
ID : 071-200040293-20; 09-004 2026-DE
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B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
ADJOINT ADMINISTRATIF C ADM 432 0,00 A CDD
ADJOINT D'ANIMATION C ANIM 368 0,00 A CDD
ADJOINT D'ANIMATION C ANIM 368 0,00 A CDD
ADJOINT D'ANIMATION C ANIM 370 0,00 A CDD
ADJOINT DU PATRIMOINE C CULT 419 0,00 A CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH 367 0,00 A CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH 374 0,00 A CDD
ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINC
2EME CL
B CULT 480 0,00 A CDI
ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINC
2EME CL
B CULT 415 0,00 A CDI
ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINC
2EME CL
B CULT 401 0,00 A CDD
ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINC
2EME CL
B CULT 401 0,00 A CDD
ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINC
2EME CL
B CULT 415 0,00 A CDI
ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINC
2EME CL
B CULT 415 0,00 A CDD
ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINC
2EME CL
B CULT 401 0,00 A CDD
ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINC
2EME CL
B CULT 458 0,00 A CDI
ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINC
2EME CL
B CULT 429 0,00 A CDI
ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINC
2EME CL
B CULT 401 0,00 A CDD
ATTACHE PRINCIPAL A ADM 732 0,00 A CDD
ATTACHE TERRITORIAL A ADM 611 0,00 A CDD
ATTACHE TERRITORIAL A ADM 611 0,00 A CDI
ATTACHE TERRITORIAL A ADM 653 0,00 A CDD
ATTACHE TERRITORIAL A ADM 567 0,00 A CDD
ATTACHE TERRITORIAL A ADM 499 0,00 A CDI
ATTACHE TERRITORIAL A ADM 567 0,00 A CDD
EDUCATEUR JEUNES ENFANTS A S 512 0,00 A CDI
INGENIEUR A TECH 611 0,00 A CDD
IV – ANNEXES IV Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026 ,
Pub 026
71-200040: -DE
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
INGENIEUR A TECH 640 0,00 A CDI
INGENIEUR A TECH 444 0,00 A CDD
INGENIEUR A TECH 646 0,00 A CDD
INGENIEUR A TECH 611 0,00 A CDD
INGENIEUR A TECH 444 0,00 A CDD
INGENIEUR A TECH 640 0,00 A CDD
REDACTEUR B ADM 415 0,00 A CDD
REDACTEUR B ADM 452 0,00 A CDI
TECHNICIEN B TECH 452 0,00 A CDD
TECHNICIEN PRINCIPAL 1ERE CLASSE B TECH 684 0,00 A CDD
TECHNICIEN PRINCIPAL 1ERE CLASSE B TECH 684 0,00 A CDD
TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CLASSE B TECH 506 0,00 A CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
ATTACHE TERRITORIAL A ADM 611 0,00 A CDD
ATTACHE TERRITORIAL A ADM 611 0,00 A CDD
INGENIEUR A TECH 611 0,00 A CDD
INGENIEUR A TECH 611 0,00 A CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12. Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
Publié le 17/02/2026 S L GO
ID : 071-200040293-20260209-004_2026-DE
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(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
Publié le 17/02/2026
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
Publié le 17/02/2026
ID : 071-200040293-202607°° 9924 2026-DE
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
SIRTOM VALLEE DE LA GROSNE CONTRIBUTION 2 078 508,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
Publié le 17/02/2026
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS < Néant > non
Régie personnalisée < Néant > non
CE CONSEIL D'EXPLOITATION DE L'ASSANISSEMENT 01/01/2024 23/10/2023 ASSAINISSEMENT non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
Publié le 17/02/2026
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Lotissement < Néant > non
Service social et médico-social < Néant > non
Régie à seule autonomie financière REGIE ASSAINISSEMENT 01/01/2024 23/10/2023 ASSAINISSEMENT non
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
Publié le 17/02/2026
ID : 071-200040293-20260209-°°* 9996-DE
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – ENTREES B12.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 982 021,85 23 301,77
Acquisitions à titre onéreux 982 021,85 23 301,77
31/12/2024 FAUTEUIL ERGONOMIQUE - LACHAT MAT-2025/2 1 633,09 152,00 10
20/01/2025 LIT A BARREAUX BASIC PLIANT MAT-2025/1 352,37 0,00 1
23/01/2025 RENOVATION SANATORIUM MAT-2024/55 29 614,42 0,00 0
28/01/2025 MATERIEL POUR RESEAU INFORMATIQUE MAT-2025/3 1 328,76 1 605,00 3
30/01/2025 PACTE 2021-22-23 - REHABILITATION BATIMENTS ET VOI PACTE 2021-22-23 - CURTIL 2 368,00 0,00 1
30/01/2025 THERMOBOUTON - LABORATOIRE MAT-2025/4 2 412,00 220,00 10
31/01/2025 CHAISE DE BUREAU - COMPTABILITE MAT-2025/5 354,00 0,00 1
13/02/2025 2 PICHETS ISOTHERME MAT-2025/6 177,48 0,00 1
13/02/2025 MACHINE A CAFE BRAVILOR 16 TASSES MAT-2025/7 510,00 0,00 1
13/02/2025 OUTILLAGE DIVERS MAT-2024/75 45,60 1 217,77 1
25/02/2025 PHOTOMETRE - PISCINE MAT-2025/8 579,48 0,00 1
03/03/2025 TABLE ACCESSOIRE FRANSTAL INOX - LABORATOIRE MAT-2025/9 588,00 0,00 1
04/03/2025 ETAT DES LIEUX - BERGESSERIN MAT-2024/25 108,00 0,00 5
07/03/2025 ECRAN PROTECTION PETRIN - LABORATOIRE MAT-2025/10 260,40 0,00 1
17/03/2025 PACTE 2023 - TRAVAUX DE VOIRIE PACTE 2023 - BERGESSERIN 5 000,00 0,00 1
17/03/2025 PACTE 2024 - MATERIEL INFORMATIQUE PACTE 2024 - SIGY 1 365,00 0,00 1
20/03/2025 POELE A GRANULES - SANATORIUM MAT-2025/11 11 361,07 883,00 10
21/03/2025 AIDE A L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE MAT-2025/13 1 000,00 0,00 1
21/03/2025 REMISE EN ETAT PORTE SECTIONNELLE SERVICE TECHNIQU MAT-2025/12 3 727,68 289,00 10
25/03/2025 ETAT DES LIEUX - BERGESSERIN MAT-2024/25 108,00 0,00 5
26/03/2025 PACTE 2024 - TRACTEUR AGRICOLE PACTE 2024 - MASSILLY 11 125,00 0,00 1
27/03/2025 TELEPHONE FANVIL SANS FILS - EMDT MAT-2025/14 202,80 0,00 1
01/04/2025 PACTE 2024 - MAITRISE D'OEUVRE TRAVAUX EGLISE PACTE 2024 - AMEUGNY 6 266,00 0,00 1
03/04/2025 EXTRACTEUR DE LA VMC DOUBLE FLUX AVEC PIEGE A SON MAT-2025/15 655,98 0,00 1
04/04/2025 EQUIPEMENT INFORMATIQUE 2025 MAT-2025/16 3 252,14 1 178,00 3
07/04/2025 PACTE 2023 - RENOVATION ENERGETIQUE MAISON BADET PACTE 2023 - JONCY 1 682,00 0,00 1
07/04/2025 PACTE 2023 - TRAVAUX DE VOIRIE PACTE 2023 - ST ANDRE 10 542,00 0,00 1
07/04/2025 PACTE 2024 - REFECTION MUR PARC DE LA CURE PACTE 2024 - CORTEVAIX 9 690,00 0,00 1
07/04/2025 PACTE 2024 - TRAVAUX DE VOIRIE PACTE 2024 - ST MARCELIN 7 102,00 0,00 1
08/04/2025 RENOVATION SANATORIUM MAT-2024/55 14 462,25 0,00 0
10/04/2025 PORTE ISOTHERME DANS LA CHAMBRE FROIDE ESCARGOTS - MAT-2025/17 2 616,00 188,00 10
11/04/2025 4 HEXABIKE OPTIMA 200 - PISCINE MAT-2025/18 7 901,15 570,00 10 Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026 ,
Pr" meee
ID 12602
BST
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Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
16/04/2025 ESCALIER EN MOUSSE POUR TOBOGGAN MAT-2025/19 366,60 0,00 1
16/04/2025 PACTE 2023-24 - MUR DE SOUTENEMENT PACTE 2023-24 - SAILLY 1 374,00 0,00 1
16/04/2025 PACTE 2023-24 - MUR DE SOUTENEMENT PACTE 2023-24 - SAILLY 5 240,00 0,00 1
17/04/2025 EQUIPEMENT INFORMATIQUE 2025 MAT-2025/16 2 084,00 1 178,00 3
17/04/2025 PIANO NUMERIQUE PEDALE ET ETUI POUR TANNERIES - MU MAT-2025/20 592,90 0,00 1
17/04/2025 REPARATION CANALISATION EU DU BAC DE GRAISSE - LAB MAT-2025/25 1 725,00 30,00 40
17/04/2025 TELEPHONE FIXE - ASSAINISSEMENT MAT-2025/21 132,00 0,00 1
17/04/2025 TELEPHONE FIXE - EMDT MAT-2025/24 157,20 0,00 1
17/04/2025 TELEPHONE FIXE - LABORATOIRE MAT-2025/22 132,00 0,00 1
17/04/2025 TELEPHONES FIXE - URBANISME MAT-2025/23 314,40 0,00 1
18/04/2025 FOURNITURES RANDONNE MAT-2024/58 9 672,00 0,00 0
23/04/2025 ORDINATEUR PORTABLE OCCASION DELL LATITUDE 5410 - MAT-2025/26 578,00 0,00 1
23/04/2025 VEHICULE CITROEN BERLINGO FS-718-ET - NATURA 2000 MAT-2025/27 15 300,00 2 116,00 5
28/04/2025 ETAT DES LIEUX - BERGESSERIN MAT-2024/25 770,00 0,00 5
28/04/2025 ORDINATEUR PORTABLE - CHEVROT MAT-2025/34 578,00 0,00 1
28/04/2025 ORDINATEUR PORTABLE - COUROT MAT-2025/31 578,00 0,00 1
28/04/2025 ORDINATEUR PORTABLE - DESMURS MAT-2025/30 578,00 0,00 1
28/04/2025 ORDINATEUR PORTABLE - GALIMI MAT-2025/33 578,00 0,00 1
28/04/2025 ORDINATEUR PORTABLE - OGIER MAT-2025/37 578,00 0,00 1
28/04/2025 ORDINATEUR PORTABLE - PERNET MAT-2025/36 578,00 0,00 1
28/04/2025 ORDINATEUR PORTABLE CARNUS MAT-2025/28 559,00 0,00 1
28/04/2025 ORDINATEURS PORTABLES - CLSH MASILLY MAT-2025/32 1 156,00 0,00 1
28/04/2025 PC FIXE - EMDT MAT-2025/29 369,00 0,00 1
28/04/2025 PC FIXE - LABORATOIRE MAT-2025/35 369,00 0,00 1
05/05/2025 10 LAMPES DESINSECTISEURS LED - LABORATOIRE MAT-2025/41 1 157,40 0,00 1
05/05/2025 EQUIPEMENT INFORMATIQUE 2025 MAT-2025/16 14,68 1 178,00 3
05/05/2025 MATERIEL DE CUISINE - LABORATOIRE MAT-2025/42 890,99 0,00 1
05/05/2025 TELEPHONE PORTABLE CLSH LMEC MAT-2025/40 196,00 0,00 1
05/05/2025 TELEPHONE PORTABLE CLSH MASSILLY MAT-2025/38 196,00 0,00 1
05/05/2025 TELEPHONE PORTABLE MULTI ACCUEIL MAT-2025/39 196,00 0,00 1
14/05/2025 ALARME BIB AMEUGNY MAT-2025/45 563,76 0,00 1
14/05/2025 BAES LABORATOIRE MAT-2025/44 154,80 0,00 1
14/05/2025 BOIS POUR STRUCTURE BAC A SABLE - LA MARELLE MAT-2025/43 793,44 0,00 1
15/05/2025 PACTE 2025 - OSSUAIRE PACTE 2025 - PRESSY 4 535,00 0,00 1
15/05/2025 REHABILITATION LOCAUX DE VELO MAT-2025/46 2 473,55 0,00 0
15/05/2025 RENOVATION SANATORIUM MAT-2024/55 63 570,71 0,00 0
16/05/2025 RENOVATION SANATORIUM MAT-2024/55 5 832,00 0,00 0
16/05/2025 TRAVAUX RACCORDEMENT DE LA FIBRE - PISCINE MAT-2025/47 410,88 0,00 1
19/05/2025 EQUIPEMENT INFORMATIQUE 2025 MAT-2025/16 449,75 1 178,00 3
21/05/2025 CHAUFFE EAU 200 L - MULTI ACCUEIL MAT-2025/48 1 066,56 0,00 1
23/05/2025 CONSTRUCTION YOURTE MAT-2025/49 2 869,20 0,00 0
23/05/2025 DOSEUR MANUEL REGLABLE - LABORATOIRE MAT-2025/50 1 461,90 0,00 1 Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026 ,
Pr" meee
ID 12602
BST
Page 158
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
26/05/2025 60 BARRIERES DE CHANTIER, PLOTS ET COLLIERS MAT-2025/51 3 544,80 209,00 10
27/05/2025 RENOVATION SANATORIUM MAT-2024/55 4 137,53 0,00 0
02/06/2025 3 EXTINCTEURS - BOULODROME MAT-2025/54 295,80 0,00 1
02/06/2025 5 BAAS BOULODROME MAT-2025/52 2 772,00 157,00 10
02/06/2025 5 EXTINCTEURS SIEGE MAT-2025/56 517,68 0,00 1
02/06/2025 7 BAES MULTI ACCUEIL ET QUAI DE LA GARE MAT-2025/55 638,40 0,00 1
02/06/2025 9 EXTINCTEURS - QUAI DE LA GARE MAT-2025/53 949,80 0,00 1
04/06/2025 CONSTRUCTION YOURTE MAT-2025/49 108,00 0,00 0
04/06/2025 JALONNEMENT CYCLABLE 2025 MOBILITE MAT-2025/57 108,00 0,00 0
06/06/2025 REHABILITATION LOCAUX DE VELO MAT-2025/46 793,55 0,00 0
24/06/2025 REPARATION DES CENTRALES DE TRAITEMENTS AIR ET REM MAT-2025/58 8 939,91 113,00 40
25/06/2025 ARMOIRE 5 ETAGERES RPE MAT-2025/59 420,00 0,00 1
26/06/2025 CABLE DE CHARGE MINIBUS PEUGEOT MAT-2025/60 439,00 0,00 1
26/06/2025 MINIBUS ELECTRIQUE PEUGEOT HD-334-QW MAT-2025/61 51 860,37 5 301,00 5
30/06/2025 EQUIPEMENT INFORMATIQUE 2025 MAT-2025/16 1 390,87 1 178,00 3
03/07/2025 AMO POUR MISE EN OEUVRE UNE CENTRALE PV AU SOL ENR MAT-2025/62 1 650,00 0,00 0
03/07/2025 LICENCES ABOBE CREATIVE CLOUD ET AUTOCAD LT 2025 - MAT-2025/63 1 149,60 0,00 1
08/07/2025 2 PARASOLS PLUS DALLES - LA MARELLE MAT-2025/64 741,20 0,00 1
08/07/2025 PACTE 2022 - TRAVAUX DE VOIRIE PACTE 2022 - SIVIGNON 5 761,00 0,00 1
10/07/2025 PACTE 2021 - SECURISATION DE LA RUE DES PENDAINES PACTE 2021 - TAIZE 4 004,00 0,00 1
10/07/2025 PACTE 2022-23 - TRAVAUX DE VOIRIE PACTE 2022-23 - BONNAY 14 866,00 0,00 1
11/07/2025 PACTE 2021-22 - INVESTISSEMENT PACTE 2021-22 - BLANOT 3 616,00 0,00 1
11/07/2025 PACTE 2023-24 - PROJET 1 PACTE 2023-24 - BLANOT 1 041,50 0,00 1
11/07/2025 PACTE 2023-24 - PROJET 1 PACTE 2023-24 - BLANOT 2 954,08 0,00 1
11/07/2025 PACTE 2023-24 - PROJET 1 PACTE 2023-24 - BLANOT 4 487,97 0,00 1
11/07/2025 PACTE 2023-24 - PROJET 1 PACTE 2023-24 - BLANOT 1 451,71 0,00 1
11/07/2025 PACTE 2023-24 - PROJET 1 PACTE 2023-24 - BLANOT 3 113,74 0,00 1
15/07/2025 AMO POUR MISE EN OEUVRE UNE CENTRALE PV AU SOL ENR MAT-2025/62 108,00 0,00 0
18/07/2025 PACTE 2021 - INFORMATISATION DU CIMETIERE PACTE 2021 - BERZE 1 647,00 0,00 1
21/07/2025 EXTRACTEUR A JUS ROBOT COUPE J80 LABORATOIRE MAT-2025/65 1 682,40 71,00 10
25/07/2025 PACTE 2024 - TRAVAUX BATIMENTS COMMUNAUX PACTE 2024 - ST VINCENT 4 528,00 0,00 1
28/07/2025 FRIGO LA MARELLE MAT-2025/66 429,00 0,00 1
28/07/2025 PACTE 2024 - SOLDE - TRAVAUX DE VOIRIE PACTE 2024 - SALORNAY2 4 756,75 0,00 1
30/07/2025 PACTE 2021 - TRAVAUX DE VOIRIE - SOLDE PACTE 2021 - BURZY 2 375,00 0,00 1
30/07/2025 PACTE 2023 - MISE EN ACCESSIBILITE CIMETIERE ET PO PACTE 2023 - BURZY 2 490,00 0,00 1
11/08/2025 ENCEINTE MISTIGRI MAT-2025/68 149,99 0,00 1
11/08/2025 LAVE-LINGE LA MARELLE MAT-2025/67 332,49 0,00 1
11/08/2025 MISSIOIN ASSISTANT A MAITRISE D OUVRAGE MAT-2024/63 108,00 0,00 5
12/08/2025 FOURNITURES RANDONNE MAT-2024/58 17 550,00 0,00 0
12/08/2025 PACTE 2021-22-23 - REHABILITATION BATIMENTS ET VOI PACTE 2021-22-23 - CURTIL 5 526,00 0,00 1
12/08/2025 REHABILITATION LOCAUX DE VELO MAT-2025/46 1 983,87 0,00 0
13/08/2025 MISSIOIN ASSISTANT A MAITRISE D OUVRAGE MAT-2024/63 32 400,00 0,00 5 Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026 ,
Pr" meee
ID 12602
BST
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Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
14/08/2025 PACTE 2023 - TRAVAUX DE DESAMIANTAGE PACTE 2023 - JALOGNY 12 378,00 0,00 1
14/08/2025 REHABILITATION LOCAUX DE VELO MAT-2025/46 480,00 0,00 0
14/08/2025 REHABILITATION LOCAUX DE VELO MAT-2025/46 1 746,00 0,00 0
26/08/2025 DESTRUCTEUR AUTOMATIQUE DE PAPIER - SIEGE MAT-2025/69 360,00 0,00 1
26/08/2025 RENOVATION SANATORIUM MAT-2024/55 0,00 0,00 0
03/09/2025 CONSTRUCTION YOURTE MAT-2025/49 6 610,80 0,00 0
08/09/2025 RENOVATION SANATORIUM MAT-2024/55 2 033,00 0,00 0
17/09/2025 AMO POUR MISE EN OEUVRE UNE CENTRALE PV AU SOL ENR MAT-2025/62 2 700,00 0,00 0
18/09/2025 RENOVATION SANATORIUM MAT-2024/55 5 760,29 0,00 0
18/09/2025 RENOVATION SANATORIUM MAT-2024/55 1 727,80 0,00 0
22/09/2025 DOSEUR DE CHLORE LIQUIDE PISCINE MAT-2025/70 3 837,19 95,00 10
22/09/2025 ENCEINTE MOBILE - MUSIQUE MAT-2025/71 215,00 0,00 1
23/09/2025 CONSTRUCTION YOURTE MAT-2025/49 62 673,17 0,00 0
23/09/2025 PACTE 2024 - REHABILITATION BATIMENTS ET VOIRIE PACTE 2024 - CURTIL S BUF 3 312,00 0,00 1
30/09/2025 AMENAGEMENT AIRES MULTIMODALES MAT-2025/72 5 880,00 0,00 10
30/09/2025 PIECES POUR GROUPE CONGELE MAT-2025/73 1 720,80 42,00 10
01/10/2025 SWITH ANTENNE SALORNAY MAT-2025/74 729,22 0,00 1
01/10/2025 SWITH SIEGE MAT-2025/75 729,22 0,00 1
06/10/2025 JALONNEMENT CYCLABLE 2025 MOBILITE MAT-2025/57 108,00 0,00 0
09/10/2025 ORDINATEUR PORTABLE BIB JONCY MAT-2025/76 408,00 0,00 1
13/10/2025 GEMAPI - LA MOUGE A DONZY LE PERTUIS MAT-2025/77 4 984,50 0,00 0
13/10/2025 RENOVATION SANATORIUM MAT-2024/55 1 440,07 0,00 0
13/10/2025 RENOVATION SANATORIUM MAT-2024/55 1 799,89 0,00 0
13/10/2025 RENOVATION SANATORIUM MAT-2024/55 431,95 0,00 0
14/10/2025 2 CARTES MERES - 4 SSD - 2 CARTES RESEAU ET 2 MEMO MAT-2025/78 1 689,04 115,00 3
14/10/2025 DEFIBRILLATEUR - BATIMENT LUDOTHEQUE MAT-2025/79 2 242,20 46,00 10
15/10/2025 NETTOYEUR HP K7 POWER FLEX - PISCINE MAT-2025/80 419,90 0,00 1
20/10/2025 CONSTRUCTION YOURTE MAT-2025/49 4 536,00 0,00 0
23/10/2025 2 CHAISES NORVEGE - BIB AMEUGNY MAT-2025/82 199,95 0,00 1
23/10/2025 FIREWALL POUR INSTALLATION MAIRIE DE SAILLY - MUTU MAT-2025/83 296,29 0,00 1
23/10/2025 IMPRIMANTE BROTHER DCP-L2620DW - LABORATOIRE MAT-2025/81 339,10 0,00 1
24/10/2025 MINIBUS PUB CE-863-MV MAT-2025/84 5 050,00 187,00 5
27/10/2025 FOURNITURES RANDONNE MAT-2024/58 108,00 0,00 0
27/10/2025 MATERIEL MUSICAL MAT-2025/85 1 896,00 33,00 10
30/10/2025 MACHINE A FUMEE - MUSIQUE MAT-2025/86 114,90 0,00 1
04/11/2025 10 CARILLONS - MUSIQUE SCOLAIRE MAT-2025/87 299,04 0,00 1
05/11/2025 FRIGO - MISTIGRI MAT-2025/88 146,64 0,00 1
05/11/2025 MATERIEL DE CAMPING - MISTIGRI MAT-2025/89 109,06 0,00 1
05/11/2025 SECHE LIGE LA MARELLE MAT-2025/90 332,49 0,00 1
14/11/2025 ASPIRATEUR CHANT E/P WD2 15 L - MULTI ACCUEIL MAT-2025/91 80,60 0,00 1
14/11/2025 PERCUSSIONS ET CAISSES DE PROTECTION - MUSIQUE MAT-2025/92 0,00 0,00 1
20/11/2025 TELECOMMANDE ET SONDE VMC LABORATOIRE MAT-2025/93 915,04 0,00 1 Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026 ,
Pr" meee
ID 12602
BST
Page 160
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
21/11/2025 ETAT DES LIEUX - BERGESSERIN MAT-2024/25 9 790,00 0,00 5
25/11/2025 PACTE 2025 - TRAVAUX EGLISE PACTE 2025 - AMEUGNY 6 474,00 0,00 1
25/11/2025 PERCUSSIONS ET CAISSES DE PROTECTION - MUSIQUE MAT-2025/92 1 121,00 0,00 1
27/11/2025 REHABILITATION LOCAUX DE VELO MAT-2025/46 432,00 0,00 0
01/12/2025 JALONNEMENT CYCLABLE 2025 MOBILITE MAT-2025/57 28 836,00 0,00 0
04/12/2025 CITROEN BERLINGO VAN MAT-2025/95 15 700,00 226,00 5
04/12/2025 CONSTRUCTION YOURTE MAT-2025/49 20 679,90 0,00 0
04/12/2025 ETUDE/SCHEMA DE RANDONNEE SUR LA PARTIE OUEST DU T MAT-2023/44 9 030,00 0,00 0
04/12/2025 FOSSES POUR PLANTATION ARBRES QUAI DE LA GARE MAT-2025/94 2 576,40 0,00 0
09/12/2025 CONSTRUCTION YOURTE MAT-2025/49 26 113,63 0,00 0
09/12/2025 CONSTRUCTION YOURTE MAT-2025/49 0,00 0,00 0
10/12/2025 MOTEUR DU VENTILATEUR LOCAL BAC TAMPON PISCINE MAT-2025/97 2 852,94 16,00 10
10/12/2025 MOTEUR LOCAL FILTRATION PISCINE MAT-2025/96 2 775,80 16,00 10
10/12/2025 PACTE 2021 - RENOVATION D'UN BATIMENT COMMUNAL - M PACTE 2021 - PASSY 2 392,00 0,00 1
10/12/2025 PACTE 2021 A 2025 - TRAVAUX DE RENOVATION LOGEMENT PACTE 2021-25 - ST CLEMEN 22 437,00 0,00 1
10/12/2025 PACTE 2021-22 - TRACTEUR -SOLDE PACTE 2021-22 - LOURNAND 11 116,00 0,00 1
10/12/2025 PACTE 2023 - REFECTION PEINTURES HALL ET SECRETARI PACTE 2023 - ST HURUGE 1 994,00 0,00 1
10/12/2025 PACTE 2023 - REMPLACEMENT ECLAIRAGE PUBLIC VETUSTE PACTE 2023/2 - MASSILLY 400,00 0,00 1
10/12/2025 PACTE 2023-25 - REALISATION D'EQUIPEMENTS - SOLDE PACTE 2023-25 - LA GUICHE 35 966,00 0,00 1
10/12/2025 PACTE 2024 - EQUIPEMENTS MUNICIPAUX PACTE 2024 - LVSF 24 770,00 0,00 1
10/12/2025 PACTE 2024 - REFECTION PEINTURES SALLE COMMUNALE E PACTE 2024 - ST HURUGE 2 185,00 0,00 1
10/12/2025 PACTE 2024 - TRAVAUX D'AMENAGEMENT PACTE 2024 - FLAGY 5 952,00 0,00 1
10/12/2025 PACTE 2024-25 - REMPLACEMENT DE LA CHAUDIERE BOIS PACTE 2024-25 - JONCY 22 093,00 0,00 1
10/12/2025 PACTE 2025 - INVESTISSEMENT PACTE 2025 - MASSILLY 3 710,00 0,00 1
10/12/2025 PACTE 2025 - REFECTION COUR DE LA MAIRIE -SOLDE PACTE 2025 - DONZY LE PER 5 107,00 0,00 1
10/12/2025 PACTE 2025 - REFECTION VOIRIE PACTE 2025 - ST VINCENT 4 606,00 0,00 1
11/12/2025 PACTE 2023-24 - ACQUISITION D'EQUIPEMENT - BROYEUR PACTE 2023-24 - BONNAY 12 000,00 0,00 1
12/12/2025 ECLAIRAGE LED POUR CIBLES DES ARCHERS - BOULODROME MAT-2025/99 523,20 0,00 1
12/12/2025 INTEGRATION BIB LA GUICHE AU RESEAU DES MEDIATHEQU MAT-2025/98 810,00 0,00 1
12/12/2025 PACTE 2024 - INVESTISSEMENTS - SOLDE PACTE 2024 - SIVIGNON 5 015,00 0,00 1
12/12/2025 TABELAU ELECTRIQUE - BOULODROME MAT-2025/100 1 322,40 0,00 1
16/12/2025 PACTE 2023 - RENOVATION DU LOGEMENT COMMUNAL PACTE 2023 - SIGY 4 440,00 0,00 1
16/12/2025 PACTE 2024-25 - ACQUISITION DE MATERIEL PACTE 2024-25 - SIGY 3 610,00 0,00 1
16/12/2025 PACTE 2025 - CUREUSE DE FOSSE PACTE 2025 - ST MARCELIN 4 425,00 0,00 1
16/12/2025 PACTE 2025 - TRAVAUX D'EQUIPEMENT PACTE 2025 - SAILLY 3 698,00 0,00 1
19/12/2025 VISIOPHONE MULTI ACCUEIL MAT-2025/101 3 812,40 0,00 10
22/12/2025 FOSSES POUR PLANTATION ARBRES QUAI DE LA GARE MAT-2025/94 2 342,46 0,00 0
16/01/2026 CONSTRUCTION YOURTE MAT-2025/49 62 673,17 0,00 0
20/01/2026 ALARME BIB AMEUGNY MAT-2025/45 -563,76 0,00 1
20/01/2026 ALARME BIB AMEUGNY MAT-2025/45 563,76 0,00 1
20/01/2026 BAES LABORATOIRE MAT-2025/44 -154,80 0,00 1
20/01/2026 BAES LABORATOIRE MAT-2025/44 154,80 0,00 1 Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
Pr" meee
ID 12602
Page 161
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
20/01/2026 CHAISE DE BUREAU - COMPTABILITE MAT-2025/5 -354,00 0,00 1
20/01/2026 CHAISE DE BUREAU - COMPTABILITE MAT-2025/5 354,00 0,00 1
20/01/2026 FAUTEUIL ERGONOMIQUE - LACHAT MAT-2025/2 -1 633,09 152,00 10
20/01/2026 FAUTEUIL ERGONOMIQUE - LACHAT MAT-2025/2 1 633,09 152,00 10
20/01/2026 LIT A BARREAUX BASIC PLIANT MAT-2025/1 -352,37 0,00 1
20/01/2026 LIT A BARREAUX BASIC PLIANT MAT-2025/1 352,37 0,00 1
20/01/2026 MATERIEL POUR RESEAU INFORMATIQUE MAT-2025/3 -1 328,76 1 605,00 3
20/01/2026 MATERIEL POUR RESEAU INFORMATIQUE MAT-2025/3 1 328,76 1 605,00 3
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
Publié le 17/02/2026 F7
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – SORTIES B12.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
TOTAL GENERAL 4 008,34 -11 991,66
Cessions à titre
onéreux
4 008,34 -11 991,66
PARTICIPATION AU CAPITAL SOCIAL 16 000,00 0 0,00 16 000,00 4 008,34 -11 991,66 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
Publié le 17/02/2026
ID : 071-200040293-202607 77 94 2026-DE
ST
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IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES B13
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 4 008,34
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 16 000,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
Publié le 17/02/2026
ID : 071-200040293-20260209-0°
F7
7926-DE
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IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) B14
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de
personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité.
(3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
nr =? Ç
Publié le 17/02/2026
ID :071-200040293-20260209-004 2026-DE
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IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE B14
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 0,00
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 % Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
Diihlié la 17/N9/9n9€
9-004_ 2077 DE
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
B15.1
B15.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
Diihlié la 17/N9/9n9€
9-004_ 2077 DE
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
B15.2
B15.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
Publié le 17/02/2026
ID : 071-200040293-20260209-0C* 2026-DE
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-551 961,76
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
125 569,88
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-426 391,88
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 (C) 426 391,88
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-426 391,88
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1) 300 434,00 285 469,10 794 748,56 1 080 217,66
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 2 718 659,24 567 516,30 502 950,94 1 070 467,24
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E
- D) 2 418 225,24 282 047,20 -291 797,62 -9 750,42
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-551 961,76 -551 961,76
Affectation au 1068 ( C) 426 391,88 426 391,88 426 391,88
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C) -125 569,88 -125 569,88
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
-135 320,30
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
Publié le 17/02/2026 S L GO
ID : 071-200040293-20260209-004_2026-DE
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(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
nr =? Ç
Publié le 17/02/2026
ID : 071-200040293-202607 77 77 4_2026-DE
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 300 434,00 I 285 469,10
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 113 945,00 113 944,04
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 113 945,00 113 944,04
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 186 489,00 171 525,06
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 186 489,00 171 525,06
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
Publié le 17/02/2026
ID : 071-200040293-2026°°99 904 2026-DE
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 2 718 659,24 III 567 516,30
Ressources propres externes de l’année (a) 250 000,00 48 259,88
10222 FCTVA 250 000,00 48 259,88
10226 Taxe d'aménagement (2) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 2 468 659,24 519 256,42
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
261 Titres de participation 0,00 16 000,00
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 66 319,42 66 319,42
2804121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel 2 775,80 2 775,80
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 160 962,98 160 962,98
2805 Licences, logiciels, droits similaires 3 501,50 3 501,50
281318 Autres bâtiments publics 406,82 549,82
281321 Immeubles de rapport 11 884,45 11 884,45
281351 Bâtiments publics 7 986,86 7 986,86
281352 Bâtiments privés 992,00 992,00
28138 Autres constructions 76 102,13 76 102,13
281534 Réseaux d'électrification 322,00 322,00 Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026 ,
Publié le 17/19/9098
EST
ID : 071-200040293-20260209-004_2026-DE
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Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 11 921,91 11 921,91
2817568 Autre mat.,outil. incendie,déf. civ(mad) 0,00 157,00
28181 Installations générales, aménagt divers 5 628,78 5 628,78
281828 Autres matériels de transport 26 628,69 34 458,69
281838 Autre matériel informatique 23 236,27 26 134,28
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 10 165,78 10 317,89
28185 Matériel de téléphonie 7 425,77 7 425,77
28188 Autres immo. corporelles 153 738,84 75 815,14
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 898 659,24 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
Publié le 17/02/2026
ID : 071-200040293-2026020° °° 2026-DE
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
2024008 AIDE A L'INSTALLATION DE POINTS
DE REGROUPEMENT DECHETS
2024008 15 000,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
2024009 CHEMINS DE RANDONNEES 2024009 175 000,00 0,00 84 402,00 0,00 0,00 84 402,00 36 360,00 48 042,00
2024005 DEVIATION RD465 2024005 42 700,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 8 000,00
2024006 ENTRETIEN PATRIMOINE BATI 2024006 150 000,00 0,00 16 532,81 0,00 0,00 16 532,81 25 601,10 -9 068,29
2024018 ENTRETIEN PISCINE 2024018 150 000,00 0,00 -30 771,85 0,00 0,00 -30 771,85 18 733,06 -49 504,91
2024011 EQUIPEMENT MOBILIER 2024011 15 000,00 0,00 2 493,72 0,00 0,00 2 493,72 6 138,70 -3 644,98
2024015 EXTENSION CLUB JEUNES 2024015 108 000,00 0,00 -780,00 0,00 0,00 -780,00 123 590,70 -124 370,70
2024002 FONDS DE CONCOURS
INVESTISSEMENT
2024002, 204 1 364 078,00 0,00 876 233,02 0,00 0,00 876 233,02 326 987,75 549 245,27
2024010 INFORMATIQUE ET TELEPHONIE 2024010, 21 60 000,00 0,00 -25 246,36 0,00 0,00 -25 246,36 25 002,89 -50 249,25
2024017 INSTRUMENTS DE MUSIQUE 2024017 15 000,00 0,00 -9 380,00 0,00 0,00 -9 380,00 4 023,84 -13 403,84
2024021 INTERMODALITES 2024021 74 860,00 0,00 -6 067,20 0,00 0,00 -6 067,20 5 880,00 -11 947,20
2024007 JALONNEMENT CYCLABLE 2024007 110 644,00 0,00 53 517,00 0,00 0,00 53 517,00 29 052,00 24 465,00
2024014 LABORATOIRE ACQUISITION
MATERIEL ET PROVISION
2024014 277 600,00 0,00 -163 269,83 0,00 0,00 -163 269,83 20 009,00 -183 278,83
2024004 MAISON DU GESTE 2024004 1 356 592,00 0,00 311 772,41 0,00 0,00 311 772,41 156 491,78 155 280,63
2024003 PÔLE D'ACCUEIL DU CLUNISOIS 2024001,
2024003
3 600 000,00 0,00 805 892,00 0,00 0,00 805 892,00 32 508,00 773 384,00
2024020 REHABILITATION DU RDC DE LA
GARE
2024020 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 908,97 -7 908,97
2024013 TRAVAUX D'AMENAGEMENT
FROMAGERIE BERNARD
2024013 30 000,00 0,00 -3 355,50 0,00 0,00 -3 355,50 0,00 -3 355,50
2024019 VEHICULES 2024019 234 000,00 0,00 -68 646,60 0,00 0,00 -68 646,60 88 349,37 -156 995,97
TOTAL 7 838 474,00 0,00 1 856 325,62 0,00 0,00 1 856 325,62 906 637,16 949 688,46 Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
_ LÉ Publié le 17/02/2026
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* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 3,33 1,05 Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
Publié le 17/02/2026
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
Duiblié la 17/02/2026
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non
cotées
A105 Subventions d’investissement versées 327 987,75 0,00 0,00 0,00 327
987,75
0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 54 273,60 9 138,00 43 176,00 0,00 1 959,60 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 12 921,39 2 248,20 0,00 0,00 10 673,19 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 5 892,24 0,00 0,00 0,00 5 892,24 0,00
A145
Immobilisations mises en concessions ou
affermées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 228 442,54 117 353,64 19 481,86 52 616,90 46 924,78 -7 934,64
A155 Immobilisations corporelles en cours 294 097,58 58 892,25 235
205,33
0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 923 615,10 187 632,09 297
863,19
52 616,90
393
437,56
-7 934,64 Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
nr =? Ç
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AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 327 987,75 0,00 0,00 327 987,75 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 54 273,60 52 206,00 0,00 1 959,60 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 12 921,39 523,20 0,00 12 398,19 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 5 892,24 0,00 0,00 6 610,80 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 228 442,54 138 328,94 49 060,12 41 053,48 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 294 097,58 294 097,58 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 923 615,10 485 155,72 49 060,12 390 009,82 0,00 Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
nr =? Ç
Publié le 17/02/2026
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AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
nr =? Ç
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AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
nr =? Ç
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AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 327 987,75 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 54 273,60 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 12 921,39 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 5 892,24 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 228 442,54 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 294 097,58 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 923 615,10 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
nr =? Ç
Publié le 17/02/2026
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AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
nr =? Ç
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AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 327 987,75 0,00 0,00 327 987,75 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 54 273,60 9 030,00 0,00 45 243,60 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 12 921,39 11 188,11 0,00 1 733,28 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 5 892,24 0,00 0,00 5 892,24 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 228 442,54 110 446,64 36 050,00 81 945,90 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 294 097,58 52 082,25 0,00 242 015,33 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 923 615,10 182 747,00 36 050,00 704 818,10 0,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
Duiblié la 17/02/2026
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux 323 493,52 49 086,62 243
641,73
16 025,00
22
322,44
-7 582,27
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2
Enseignement, formation professionnelle et
apprentissage 877,04 578,00 0,00 0,00 299,04 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs 34 662,36 3 612,20 392,00 202,80 30
455,36
0,00
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI 2 206,45 578,00 196,00 0,00 1
784,82
-352,37
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisation des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 314,40 0,00 0,00 0,00 314,40 0,00
6 Action économique 96 388,74 40 875,40 44 032,49 339,10 11
141,75
0,00
7 Environnement 24 874,50 5 092,50 4 350,00 15 300,00 132,00 0,00
8 Transports 113 810,34 87 809,37 5 250,97 20 750,00 0,00 0,00
TOTAL 596 627,35 187 632,09 297
863,19
52 616,90
66
449,81
-7 934,64 Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
nr =? Ç
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AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 323 493,52 292 620,35 12 513,82 18 251,35 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 877,04 578,00 0,00 299,04 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 34 662,36 4 004,20 157,20 31 064,72 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 2 206,45 774,00 0,00 1 432,45 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 314,40 314,40 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 96 388,74 84 229,93 339,10 11 974,51 0,00
7 Environnement 24 874,50 9 574,50 15 300,00 0,00 0,00
8 Transports 113 810,34 93 060,34 20 750,00 0,00 0,00
TOTAL 596 627,35 485 155,72 49 060,12 63 022,07 0,00 Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
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AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTION DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
nr =? Ç
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AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
nr =? Ç
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AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 323 493,52 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 877,04 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 34 662,36 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 2 206,45 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 314,40 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 96 388,74 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 24 874,50 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 113 810,34 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 596 627,35 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
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AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
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AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 323 493,52 37 367,62 0,00 286 125,90 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 877,04 0,00 0,00 877,04 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 34 662,36 523,20 0,00 34 139,16 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 2 206,45 0,00 0,00 2 206,45 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 314,40 0,00 0,00 314,40 0,00
6 Action économique 96 388,74 48 182,31 0,00 48 206,43 0,00
7 Environnement 24 874,50 9 442,50 15 300,00 132,00 0,00
8 Transports 113 810,34 87 231,37 20 750,00 5 828,97 0,00
TOTAL 596 627,35 182 747,00 36 050,00 377 830,35 0,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
Publié le 17/02/2026 NT
M 974 799040293-20260209 7 * °026-DE
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1.1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA) Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
Le VV Publié le 17/02/2026
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D1.2.1
Cet état ne contient pas d'information. Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
Le VV Publié le 17/02/2026
ID : 071-200040293-20260209-°° 4 2026-DE
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D1.2.2
Cet état ne contient pas d'information. Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
Le VV Publié le 17/02/2026
ID : 071-200040293-20260209-°° 4 2026-DE
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D1.2.3
Cet état ne contient pas d'information. Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026 |
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 1 : BUDGET D2.1
VOLET 1 – BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant
Contribution régionale d'équilibre
d'exploitation TTC
0,00 Compensation financière versée par l'Etat
au titre de l'exploitation
0,00
Autres 0,00 Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l’Etat
0,00
Matériel 0,00
Sous-total Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement (B) 0,00
INVESTISSEMENT Chapitre Montant
Matériel 0,00
Autres 0,00
Sous-total Investissement 0,00 Effort propre de la Région (A – B) (C) 0,00
TOTAL DEPENSES (A) 0,00 TOTAL RECETTES (B + C) 0,00 Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
Publié le 17/02/2026
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION –
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 2 : COMPTE D’EXPLOITATION D2.2
Volet 2 – Compte TER SNCF (1) par la collectivité (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003) (Montants exprimés en K€)
Produits d’exploitation courante :
Produits du trafic 0,00
Produits annexes au trafic 0,00
Compensations des réductions tarifaires 0,00
Travaux pour Tiers 0,00
Produits hors trafic 0,00
Total chiffre d’affaires 0,00
Versements des Collectivités 0,00
Production immobilisée et stockée 0,00
Total produits d’exploitation courante 0,00
Charges d’exploitation courante :
Personnel – Masse salariale 0,00
Consommations intermédiaires 0,00
Péage RFF 0,00
Impôts, taxes et versements assimilés 0,00
Total charges d’exploitation courante 0,00
Facturations majeures :
Achats stockés 0,00
Impôts et taxes hors FAP 0,00
Maintenance matériel roulant 0,00
Traction trains, conduite et logistique 0,00
Echange de locomotives entre Activités 0,00
Energie de traction électrique 0,00
Energie de traction diesel 0,00
Entretien/maintenance des installations fixes 0,00
Prestations télécoms 0,00
Echange de matériel roulant entre Activités 0,00
Prestations trains 0,00
Contribution de service Activité Gare 0,00
Transport en service 0,00
Total facturations majeures 0,00
Prestations de main d’œuvre inter-domaines : 0,00
- Dont Etablissements autres que EEX 0,00 Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
Publié le 17/02/2026
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- Dont Etablissements EEX 0,00
Autres facturations 0,00
Total facturations internes 0,00
TOTAL CHARGES (2) 0,00
Contributions aux ECE 0,00
EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION (3) 0,00
Dotations aux amortissements 0,00
Reprise de subvention et écart de réévaluation 0,00
Variation des provisions/transfert de charges 0,00
Autres produits et charges de gestion courante 0,00
Total dotations, reprises, transferts et autres 0,00
RESULTAT D’EXPLOITATION (4) 0,00
Résultat financier 0,00
RESULTAT COURANT (5) 0,00
Résultat spécifique 0,00
RESULTAT NET (6) 0,00
(1) A compléter par « approuvé » ou « non approuvé ».
(2) Total charges = Total charges d’exploitation courante + Total facturations majeures + Total facturations internes.
(3) Excédent brut d’exploitation = Total produits d’exploitation courante – Total charges.
(4) Résultat d’exploitation = Excédent brut d’exploitation – Contribution aux éléments communs de l’entreprise - Total dotations, reprises, transferts et autres.
(5) Résultat courant = Résultat d’exploitation + Résultat financier.
(6) Résultat net = Résultat courant + Résultat spécifique.
Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d’exploitation figurant dans la convention SNCF, elle est donc susceptible de subir des modifications à l’initiative de la SNCF. Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026 ‘
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 3 : PATRIMOINE D2.3
VOLET 3 – ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003) MATERIEL ROULANT
Rame Matricule (1) Date de mise
en service
Date de fin
de potentiel
ou durée de
vie prévisible
Libellé propriétaire Mode de financement Valeur d'origine Amort. (2)
VNC au 31/12/N-2
(2)
Total séries génériques 0,00 0,00 0,00
(1) Matricule : une référence par voiture ; plusieurs voitures pour une rame.
(2) A compléter pour les biens dont la collectivité est propriétaire.
(3) Série générique : type de rame (génération de rame). Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
Publié le 17/02/2026 ST
+974 790040293-20260209-C7* 7°26-DE
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES D3.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Acquisitions à titre onéreux 0,00 0,00
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
Publié le 17/02/2026 F7
M 972 NPNNA40293-20260209-004 TT DE
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES D3.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Cessions à titre
onéreux
0,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026 .…
Publié le 17/02/2026 LOT
ID : 071-200040293-20260209. "7 ‘_2026-DE
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – GESTION DES FONDS EUROPEENS D4
Cet état ne contient pas d'information. Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026 .…
Publié le 17/02/2026
77 77 700040293-20260209-C7”
LOT
2026-DE
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE
D5
Cet état ne contient pas d'information. Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
_ LÉ Publié le 17/02/2026
ID : 071-200040293-2026020€ °°4 2026-DE
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D6
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L’ORGANISME DE
FORMATION
COUT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA
FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA
COLLECTIVITE OU L’ETABLISSEMENT Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
Publié le 17/02/2026
ID : 071-200040293-202602 © "04 2026-DE
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES – Annexe à l'article D. 4312-7 D7
Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes
APPRENTISSAGE ENS PRO
ss statut scolaire
FORMATIONS CONTINUES
en alternance
TOTAL
Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
%
Montant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Etat des ressources de l'apprentissage
RESSOURCES
MONTANT
Année n Année n-1 %
1 section FNDMA ère 0,00 0,00 0,00
2 section FNDMA ème 0,00 0,00 0,00
Dotations décentralisation (1) 0,00 0,00 0,00
Dotation indemnité comp. forfaitaire 0,00 0,00 0,00
Contribution additionnelle (2) 0,00 0,00 0,00
FSE 0,00 0,00 0,00
FEDER 0,00 0,00 0,00
FEOGA 0,00 0,00 0,00
Reversement excédent de ressources CFA (3) 0,00 0,00 0,00
Autres ressources 0,00 0,00 0,00
Total ressources externes 0,00 0,00 0,00
Effort propre de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Total ressources 0,00 0,00 0,00
(1) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987.
(2) Article 37 de la loi de finances initiale pour 2005.
(3) Article R. 116-17 du code du travail. Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026 .…
Publié le 17/02/2026 LOT
‘7 071-200040293-20260209. "7 *_2026-DE
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – COMPTE D'EMPLOI DU FONDS COMMUN DES SERVICES D'HEBERGEMENT (en application de l’article 7 du décret n°2000-992 du 6 octobre 2000) D8
Cet état ne contient pas d'information. Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
Publié le 17/02/2026
ID : 071-200040293-2026020° °°42026-DE
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D9
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026 |
Publié le 17/02/2026 NT
+974 090040293-20260209-07* °926-DE
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 5 304 122,62 2 670 404,83 794 748,56 1 838 969,23
RECETTES 5 304 122,62 2 799 459,84 502 950,94 2 001 711,84
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 14 160 795,24 11 318 383,60 0,00 2 842 411,64
RECETTES 14 160 795,24 11 764 722,28 0,00 2 396 072,96
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET ASSAINISSEMENT/ N°SIRET : 20004029300074
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 781 288,86 1 244 625,19 514 747,34 1 021 916,33
RECETTES 2 781 288,86 956 572,29 660 489,59 1 164 226,98
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 2 249 429,26 1 209 336,40 0,00 1 040 092,86
RECETTES 2 249 429,26 1 449 922,79 0,00 799 506,47
BUDGET ZONE LA COURBE 2 A SALORNAY/ N°SIRET : 20004029300025
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 87 718,14 43 903,07 0,00 43 815,07
RECETTES 87 718,14 43 809,07 0,00 43 909,07
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 94 864,03 43 903,07 0,00 50 960,96
RECETTES 94 864,03 43 903,07 0,00 50 960,96 Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026 ,
Publié le 17/02/2026
8
ID : 071-200040793-20260209-004 2026-DE TEE EE—
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BUDGET ZONE LA GARE A CLUNY/ N°SIRET : 20004029300033
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 49 286,30 0,00 0,00 49 286,30
RECETTES 49 286,30 0,00 0,00 49 286,30
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 24 643,15 0,00 0,00 24 643,15
RECETTES 63 092,15 0,00 0,00 63 092,15
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 8 222 415,92 3 958 933,09 1 309 495,90 2 953 986,93
RECETTES 8 222 415,92 3 799 841,20 1 163 440,53 3 259 134,19
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 16 529 731,68 12 571 623,07 0,00 3 958 108,61
RECETTES 16 568 180,68 13 258 548,14 0,00 3 309 632,54
(1) Y compris les rattachements. Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
Publié le 17/02/2026
ID :071-200040293-20260209-004 2026-DE
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 8 222 415,92 3 958 933,09 1 309 495,90 2 953 986,93
RECETTES 8 222 415,92 3 799 841,20 1 163 440,53 3 259 134,19
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 16 529 731,68 12 571 623,07 0,00 3 958 108,61
RECETTES 16 568 180,68 13 258 548,14 0,00 3 309 632,54
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 24 752 147,60 16 530 556,16 1 309 495,90 6 912 095,54
TOTAL GENERAL DES RECETTES 24 790 596,60 17 058 389,34 1 163 440,53 6 568 766,73
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
Publié le 17/02/2026
ID : 071-200040293-2026020€ 77”
F7
2026-DE
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D11
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 17 052 000,00 1,51 4,44 % 0,00 757 109,00 1,51
TFPNB 2 376 000,00 1,84 13,90 % 0,00 330 264,00 1,84
CFE 2 504 000,00 -1,50 26,13 % 0,00 654 295,00 -11,78
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 5 185 000,00 -2,68 13,92 % 0,00 721 752,00 -2,68
TOTAL 27 117 000,00 0,43 2 463 420,00 -3,53
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
Publié le 17/02/2026
ID : 071-200040293-2026€C 777 77 :_2026-DE
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D12.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement. Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
Publié le 17/02/2026
ID : 071-200040293-202€ °°° 794 2026-DE
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D12.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00 Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026 nn ,
Publié le 17/02/2026
ID : 071-2 -20260209-004_2026-DE
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RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires. Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
Diihlié la 17/N9/9n9€ S L GC
‘0260209-004 2077 DE
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D13.1
Cet état ne contient pas d'information. Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
Diihlié la 17/N9/9n9€ S L GC
‘0260209-004 2077 DE
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D13.2
Cet état ne contient pas d'information. Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
Publié le 17/02/2026 SLT
IS. AT74 NANNNANNNN NANrAN)9-004 NAN PR
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D14.1
ETAT DE SYNTHESE PAR CONVENTION
: NOMENCLATURE
14-Etudes et conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements locatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d’ensemble
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Production d'une offre de relogement temporaire
33-Requalification de logements locatifs sociaux
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la propriété
37-Equipement public de proximité
38-Immobilier à vocation économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opérations d’ingénierie et dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opérations d’investissement
(1) Ensemble des AP et AE ouverts sur l'opération, tous exercices confondus
(2) Ensemble des AP et AE engagés sur l'opération, sur l'exercice courant
(3) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés pour l'opération, tous exercices cumulés
(4) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés sur l'exercice budgétaire N pour la mise en œuvre de l'opération Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
Publié le 17/02/2026 SLT
ID: 071-000nAN902-9n984 099-004 TIC RTS
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D14.2
Cet état ne contient pas d'information. Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
NeLi£ 1e {7/02/2026
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2025
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 63
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 27/01/2026
Présenté par Le Président (1),
A SALORNAY SUR GUYE, le 09/02/2026
Délibéré par l’assemblée l'Assemblée délibérante (2), réunie en session Ordinaire
A SALORNAY SUR GUYE, le 09/02/2026
Les membres de l’assemblée délibérante l'Assemblée délibérante (2),(3),
.
AVENAS Pierre
BERNARD Joël (sup.)
BERRY Christian (sup.)
BERTRAND Catherine
BERTRAND Jean-Marc
BERTRAND Philippe
BOBILLOT Jean-Paul
BOITIER Marie-Hélène
BONIN Jean-Marc (sup.)
BONNETAIN François
BORDET Philippe
CARLES Jean-Claude (sup.)
CHAMPEAUX Danielle (sup.)
CHASSY Pascale (sup.)
CHEVALIER Jacques
CHEVALIER Jean-Marc
CHOPIN Sylvain
COMMERCON Mickaël (sup.)
CRANGA Pascal Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026 . =
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
DE BOUTEILLER Denis
DE CAMAS Aymar
DE JAVEL Alain
DECONFIN Charles
DELPEUCH Jean-Luc
DEMAIZIERE Thierry
DEMONGEOT Jean-François
DESCHANEL Josette
DESGEORGES Eric (sup.)
DOUARD Alain
DUFOUR René (sup.)
DUMONTOY Marjorie
ENGEL Laurent
FARENC Jean-François
FAUVET Marie
FILIPE Yohan (sup.)
FROUX Bernard
GAILLARD Alain
GALLAND Paul
GARCON Véronique (sup.)
GELIN Daniel
GEOFFROY Régine
GEORGET Xavier (sup.)
GERARD Marie-Thérèse
GIVRY Patrick
GOBIN Patrice
GUITTAT Christophe
HES Haggaï
JARRIGE Françoise (sup.) Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026 . =
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
JULIEN Nicolas
KUENTZ Emmanuel (sup.)
LABARRE Michel
LAGROST Armand
LE MONNIER Pierre (sup.)
LEBAUT Gérard
LEGRAND Edith
LEMONON Elisabeth
LEONARD Daniel (sup.)
LEONARD-LARIVE Jacqueline
LIODENOT Christophe (sup.)
LOGEROT Virginie
MALDEREZ Alain
MARBACH Frédérique
MARSOVIQUE Serge
MATHONNIERE Henri (sup.)
MAZOYER Jean-Jacques (sup.)
MEIRELES Noé (sup.)
METRAL Michèle
MOLLET Jocelyne
MONCHANIN Jean-Christophe (sup.)
MORELLI Christian
MORENO Valérie (sup.)
MYARD Danièle (sup.)
NEVE Catherine
NUGUES Pierre
PARAT Christophe
PERROUSSET Robert
PINTO Maria (sup.) Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026 . =
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
PLASSIARD Julien
POCHERON Sébastien (sup.)
PONCET Guy
POULAIN Vincent
RANQUE Claude (sup.)
RAPHANEL Nicole (sup.)
RENAUD Jean-Pierre
ROLLAND Colette
ROULON Bernard
ROY Armand
SCHALL Gérard
SOUFFLET Bruno (sup.)
SYRE Brigitte
TAUPENOT Patrick (sup.)
TRAMARD Camille (sup.)
TROCHARD Alain-Marie
VAUCHER Pierre (sup.)
VEAUX Thierry (sup.)
VEROT Christian (sup.)
VIARD Marie-Laure
VUE Aline
Certifié exécutoire par Le Président (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A SALORNAY SUR GUYE, le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.