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Arrêté - 231026 561 Proro Circu av Promenade VFE
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Essarts en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - 231026 561 Proro Circu av Promenade VFE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département de la Vendée Arrêté n°VOIS61EEB231026
Commune de Essarts-en-Bocage
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté n°VOI561EEB231026
prorogeant l'arrêté n°VOISO5EEB170926
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
AVENUE DE LA PROMENADE
Madame le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu l'arrêté n°AG157EEB230326 en date du 23 mars 2026 portant délégation de fonction et de signature à Christophe ENFRIN
Vu l'arrêté n°VOIS05EEB170926 en date du 18/09/2026
Considérant que les travaux ne sont pas terminés, Avenue de la Promenade
ARRÊTE
Article 1:Les dispositions de l'arrêté VOISOSEEB170926 du 18/09/2026, portant réglementation de la circulation AVENUE DE LA PROMENADE, sont prorogées jusqu'au 20/11/2026.
Article 2 : La Police Municipale et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Essarts-en-Bocage, le 23 octobre 2026
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué,
Christophe ENFRIN
DIFFUSION :
+ Mohamed HABAB (VENDEE FLUIDES ENERGIES)
+ _ La Police Municipale
+ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
+ Service de Collecte des Ordures Ménagères (SYCLEA)
°_ Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers
+ Transports scolaires (Communauté de Communes du Pays de Saint Fulgent les Essarts - Service transport scolaire)
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwitelerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. Département de la Vendée Arrêté n°VOISOSEEB170926
Commune de Essarts-en-Bocage
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté temporaire n°VOIS05EEB170926
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
AVENUE DE LA PROMENADE
Madame le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-9
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Vu l'arrêté n°AG157EEB230326 en date du 23 mars 2026 portant délégation de fonction et de signature à
Christophe ENFRIN
Vu la demande d'arrêté de circulation de l'entreprise VFE en date du 15/09/2026
Considérant que des travaux d'extension AEP rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la
circulation et du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 05/10/2026 au 04/11/2026, Avenue
de la Promenade
Considérant la nécessité defluidifier la circulation en début et.fin dejournée
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 05/10/2026 et jusqu'au 04/11/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent AVENUE DE LA PROMENADE :
*_La circulation est alternée par feux ;
«_Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ;
+ Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas
précédents est considéré comme dangereux au sens de l'article R. 417-9 du code de la route et passible
de mise en fourrière immédiate ;
Sauf contrainte de chantier, les dispositions d'exploitation de la circulation prévues seront installées à 9h00 et
levées à 16h00.
La circulation sera également rétablie les mercredis de 12h00 à 13h00, ainsi que les samedis, dimanches et
jours fériés.
L'entreprise se chargera de l'information auprès des riverains de cette restriction de circulation.
Elle devra mettre en place obligatoirement une indication pour les piétons en amont et en aval du chantier et y
assurer la libre circulation des piétons en toute sécurité aux abords duchantier.
En cas de dégradation, de l'espace public (espaces verts, panneaux, mobiliers urbains, peinture routière,
végétations), la remise en état sera effectuée aux frais de l'entreprise. Elle se fera un point d'honneur à laisser
l'emplacement aussi propre que lors de son arrivée.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, VENDEE FLUIDES ENERGIES.
Article 3 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et La Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Essarts-en-Bocage, le 18 septembre 2026
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué,
13 : ke
DEes" Christophe ENFRIN DIFFUSION:
‘+ Monsieur le Chefde Centre des Sapeurs-Pomplers
« SYCLEA
+ Communauté de Communes du Pays de Saint Fulgent les Essarts - Service transport scolaire
+ TRANSPORTS SCOLAIRES REGION PAYS DE LA LOIRE
+ Monsieur leCommandant de la Brigade de Gendarmerie
+ _La Police Municipale
+ VENDEE FLUIDES ENERGIES
ANNEXES:
+ Plan
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse ww. telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est Informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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