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Arrêté - 2022 050
Document publié le Mercredi 20 avril 2022 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 050)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
DÉPARTEMENT DU RHÔNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE
ARRÊTÉ N° PMO50/2022
Règlementation de la circulation et du stationnement
Branchement eau potable
13 Avenue Benoit Launay
NOUS, MAIRE de la commune de GRÉZIEU-LA-VARENNE (Rhône),
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2211-1, L 2212-2,
L2212-5;
VU le code de la route ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvé par l'arrêté interministériel du 24/11/1967 du ministre de l'intérieur et du ministre de l'équipement et du logement et modifiée par les textes subséquents ;
VU la demande de la société STPML, en date du 20 avril 2022 :
CONSIDERANT qu'il va être entrepris des travaux de branchement d'eau potable au 13 Avenue Benoit Launay ;
CONSIDERANT qu'il importe de réglementer la circulation pour assurer la sécurité des usagers de la route et celle des ouvriers ;
CONSIDERANT que le secteur en cause est à l'intérieur des limites de l'agglomération ;
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
Fait à GRÉZIEU-LA-VARENNE le 02 mai 2022
ARRÉTONS
Entre le lundi 09 mai et le mardi 31 mai 2022, durant une période de 5 jours, la chaussée sera réduite au niveau du n° 13 Avenue Benoit Launay.
La circulation sera régulée avec alternat par feux tricolores et limitée à 30 km/heure.
Le stationnement de tout véhicule sera interdit au droit des travaux.
Une signalisation appropriée sera installée par le demandeur.
Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats du chantier, 48 heures avant le début des travaux.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de VAUGNERAY, Monsieur le responsable de la police municipale de GRÉZIEU-LA-VARENNE, Madame la responsable en charge de la collecte des ordures ménagères à la CCVL de VAUGNERAY,
Monsieur le directeur départemental des territoires sous couvert de l'ingénieur de la subdivision MORNANT-VAUGNERAY,
Monsieur le Responsable de la société STPML, 50 Avenue Marcel Merieux, 69280 SAINTE-CONSORCE.