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Arrêté - 2022 161 branchement EP et EU 21 le Tupinier
Document publié le Lundi 17 octobre 2022 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 161 branchement EP et EU 21 le Tupinier)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT DU RHÔNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE
ARRÊTÉ N° PM161/2022
Règlementation de la circulation et du stationnement
Branchement eau potable et eaux usées
21 Le Tupinier
NOUS, MAIRE de la commune de GRÉZIEU-LA-VARENNE (Rhône),
VU le code pénal et notamment l'article R610-5 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2211-1, L 2212-2, LME,
VU le code de la route ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 24/11/1967 du ministre de l'intérieur et du ministre de l'équipement et du logement et modifiée par les textes subséquents ;
VU la demande de la société STPML, en date du 17 octobre 2022 ;
CONSIDERANT qu'il va être entrepris des travaux de branchement d'eau potable et d eaux usées au niveau du 21 Le Tupinier ;
CONSIDERANT qu'il importe de réglementer la circulation pour assurer la sécurité des usagers de la route et celle des ouvriers ;
CONSIDERANT que le secteur en cause est à l'intérieur des limites de l’agglomération ;
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
Acte publié le
2 0 OCT. 2022
Fait à GRÉZIEU-LA-VARENNE le 20 octobre 2022
ARRÉTONS
Entre le mardi 02 novembre et le jeudi 10 novembre 2022, durant une période de 5 jours, la chaussée, au niveau du 21 Le Tupinier, sera réduite.
La circulation sera régulée avec alternat par feux tricolores.
Le stationnement de tout véhicule sera interdit au droit des travaux.
Une signalisation appropriée sera installée par le demandeur.
Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats du chantier, 48 heures avant le début des travaux.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de VAUGNERAY, Monsieur le responsable de la police municipale de GRÉZIEU-LA-VARENNE, e Madame la responsable en charge de la collecte des ordures ménagères à la CCVL de VAUGNERAY,
Monsieur le directeur départemental des territoires sous couvert de l'ingénieur de la subdivision MORNANT-VAUGNERAY,
e Monsieur le Responsable de la société STPML, 50 Avenue Marcel Mérieux, 69280 SAINTE-CONSORCE. en