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Arrêté - 2022 127 branchement eau potable 19 chemin du michon
Document publié le Lundi 29 août 2022 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 127 branchement eau potable 19 chemin du michon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
DÉPARTEMENT DU RHÔNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE
ARRÊTÉ N° PM127/2022
Règlementation de la circulation et du stationnement
Branchement eau potable
19 Chemin du Michon
NOUS, MAIRE de la commune de GRÉZIEU-LA-VARENNE (Rhône),
VU le code pénal et notamment l'article R610-5 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2211-1, L 2212-2, LES,
VU le code de la route ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 24/11/1967 du ministre de l'intérieur et du ministre de l'équipement et du logement et modifiée par les textes subséquents ;
VU la demande de la société STPML, en date du 29 août 2022 ;
CONSIDERANT qu'il va être entrepris des travaux de branchement d'eau potable au niveau du 19 chemin du Michon ;
CONSIDERANT qu'il importe de réglementer la circulation pour assurer la sécurité des usagers de la route et celle des ouvriers ;
CONSIDERANT que le secteur en cause est à l'intérieur des limites de l'agglomération ;
ARRÉÊÉTONS
ARTICLE 1: Entre le lundi 12 septembre et le vendredi 30 septembre 2022, durant une période de 2 jours, la chaussée, au niveau du 19 chemin du Michon, sera réduite.
ARTICLE 2: La circulation sera régulée avec alternat par panneaux et limitée à 30 km/heure.
ARTICLE 3: Le stationnement de tout véhicule sera interdit au droit des travaux.
ARTICLE 4: Une signalisation appropriée sera installée par le demandeur.
ARTICLE 5: Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats du chantier, 48 heures avant le début des travaux.
ARTICLE 6: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de VAUGNERAY, e Monsieur le responsable de la police municipale de GRÉZIEU-LA-VARENNE, e Madame la responsable en charge de la collecte des ordures ménagères à la CCVL de VAUGNERAY,
e Monsieur le Responsable de la société STPML, 50 Avenue Marcel Mérieux, 69280 SAINTE-CONSORCE. 7
Fait à GRÉZIEU-LA-VARENNE le 03 septembre 2022 2 E MAIRE : Bernard ROMIER
Publié le D 6 SEP, 2022