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Arrêté - AM 2024 PM 120 Occupation du domaine public fresque bon soleil CCAS
Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 PM 120 Occupation du domaine public fresque bon soleil CCAS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
VILLE DE REPUBLIQUE FRANÇAISE PEYMEINADE
06530
CT: Mis en ligne le 10/06/2024 AM_2024_ PM_120 n Publié du 10/06/2024 au 10/08/2024
POLICE MUNICIPALE
Tél. : 04.93.66.07.17
Fax. : 04.93.66.07.99 ARRETE
OBJET : REGLEMENTATION DE L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DE TOUT VEHICULE POUR L'ORGANISATION D’UN ATELIER INTERGENERATIONNEL
NOUS, Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE, Maire de la Ville de Peymeinade ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 à L2213-31 ; VU Je Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU la demande formulée par le CCAS sis, 13 Avenue de Boutiny — 06530 Peymeinade ; CONSIDERANT qu’à l’occasion d’un atelier intergénérationnel avec la réalisation d’une fresque murale, une animation est organisée sur le parking « Au bon Soleil » et qu’aux fins d’assurer la sécurité publique, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement de tout véhicule sur celui-ci ;
ARRETONS
ARTICLE 1 :
Le CCAS est autorisé à organiser un atelier intergénérationnel avec la réalisation d’une fresque murale sur le parking « Au bon Soleil », les mercredis 12, 19 et 26 juin 2024 de 14h00 à 17h00.
ARTICLE 2 :
Le stationnement sur le parking « Au bon Soleil » sera interdit (le long du mur) de 13h00 à 18h00 les mercredis 12, 19 et 26 juin 2024.
ARTICLE 3 :
Tout véhicule trouvé en infraction aux dispositions du présent arrêté pourra faire l’objet d’un
enlèvement par les services compétents.
ARTICLE 4 :
Le périmètre de la manifestation sera balisé par les Services Techniques. Le présent arrêté sera affiché sur les barrières interdisant le stationnement et celles-ci devront être installées 48 heures à l’avance afin d’informer la population de ces restrictions.
ARTICEE 5 :
L’organisateur devra prendre toute mesure afin d’éviter que ne soient troublés l’ordre et la tranquillité publique. AM 2024 PM 120
ARTICLE 6 :
Le non-respect des dispositions précédemment exposées sera sanctionné selon la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté est exécutoire une fois signé et les formalités énoncées à l’article L2131-1
du Code Général des Collectivités Territoriales accomplies.
Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la ville de Peymeinade et inscrit au registre
de la mairie.
ARTICLE 8 :
La Directrice Générale des Services, les Services Techniques, la Police Municipale et la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 9 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la commune, soit par voie postale au greffe de la juridiction (18 avenue des fleurs CS 61039 — 06050 NICE CEDEX ÎI}), soit par voie électronique sur l’application « Télérecours » accessible sur le site de téléprocédures ouvert aux citoyens : https://www.telerecours.fr/. Dans ce délai, il peut être présenté un recours gracieux prolongeant celui du recours contentieux.
Fait à Peymeinade, le 5 juin 2024