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Arrêté - AM 2024 PM 036 Mise a disposition du domaine Public tournoi boules Au bon soleil
Document publié le Dimanche 24 mars 2024 par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 PM 036 Mise a disposition du domaine Public tournoi boules Au bon soleil)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
VILLE DE REPUBLIQUE FRANÇAISE PEYMEINADE
06530
& à Mis en ligne le 08/02/2024
a Publié du 08/02/2024 au 08/04/2024 AM _2024 PM_036
POLICE MUNICIPALE
Tél. : 04.93.66.07.17
Fax. : 04.93.66.07.99 ARRETE
OBJET: REGLEMENTATION DE L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC : MISE A DISPOSITION DU PARKING «AU BON SOLEIL» - LA BOULE RENAISSANTE
NOUS, Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE, Maire de la Ville de Peymeinade ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 ;
VU la demande formulée par l’association LA BOULE RENAISSANTE sise, Place Prosper Merle — 06530 Peymeinade ;
CONSIDERANT qu’en raison de l’organisation d’un tournoi de boules, il convient de permettre l’installation de matériels et de véhicules sur le parking « Au Bon Soleil » situé Chemin du Stade et qu’il est nécessaire d’assurer la sécurité, la tranquillité, le bon ordre et la salubrité publique.
ARRETONS
ARTICLE 1 :
L'association LA BOULE RENAISSANTE est autorisée à organiser un tournoi de boules le dimanche 24 mars 2024 de 08h00 à 20h00, sur le parking « Au Bon Soleil » sis Chemin du Stade.
ARTICLE 2 :
Le stationnement sur le parking « Au Bon Soleil » sera interdit de 18h00 le samedi 23 mars à 21h00 le dimanche 24 mars 2024.
ARTICLE 3 :
L'association LA BOULE RENAISSANTE est autorisée à mettre en place du matériel et des véhicules.
ARTICLE 4 :
Les installations devront être installées suivant les normes en vigueur et dans les règles de l’art. Le matériel devra répondre aux normes de sécurité et de bruit.
ARTICLE 5 :
L’association LA BOULE RENAISSANTE est responsable de tout accident ou incident pouvant survenir lors de l’occupation du domaine public. La ville de Peymeinade ne pourra en aucune façon être tenue pour responsable d’incident ou d’accident durant cette animation et à l’occasion de l’occupation du domaine public.
ARTICLE 6 :
Les forces de Police Municipale et de Gendarmerie pourront, à tout moment, faire déplacer ou annuler l’animation en cas de problèmes de sécurité ou de troubles à l’ordre public. AM 2024 PM 036
ARTICLE 7:
L'association LA BOULE RENAISSANTE s’engage à ne rien détériorer et à laisser l’emplacement désigné propre à son départ.
ARTICLE 8 :
Le non-respect des disposition précédemment exposées sera sanctionné selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 9 :
Le présent arrêté est exécutoire une fois signé et les formalités énoncées à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales accomplies.
Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la ville de Peymeinade et inscrit au registre de la mairie.
ARTICLE 10 :
La Directrice Générale des Services, les Services Techniques, la Police Municipale et la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 11 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la commune, soit par voie postale au greffe de la juridiction (18 avenue des fleurs CS 61039 — 06050 NICE CEDEX 1), soit par voie électronique sur l’application « Télérecours » accessible sur le site de téléprocédures ouvert aux citoyens : https://www.telerecours.fr/. Dans ce délai, il peut être présenté un recours gracieux prolongeant celui du recours contentieux.
Fait à Peymeinade, le 6 février 2024 Le Maire,