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unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté
unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Deliberation n°2024 014
Document publié le Dimanche 22 mars 2026 à 07h33
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Deliberation n°2024 014)
Thèmes du document : Économie et finances, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 13/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2024
Publié
le
ID
: 029-200067197-20240409-2024014B-DE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DELIBERATIONS
COMMUNAUTE
DE COMMÜNES
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
MONTS
D’ARREE
,
dinaire
d
il
COMMUNAUTE
Réunion
ordinaire
du 09
avril
2024
Membres
Qui
ont
pris part
à la délibération
Date
de
la
Date
d’affichage
en
exercice
convocation
31
25
+
3
pouvoirs
29
mars
2024
29
mars
2024
N°
délibération
Objet
2024-014
Affectation
des
résultats
2023
— budget
principal
et budgets
annexes
Le
neuf
avril
2024
à
17
heures
30
mn,
le
conseil
communautaire,
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
loi
au
centre
de
Ti
menez
Are
à
Brasparts
sous
la
présidence
de
Jean-François
DUMONTEIL,
Président.
Étaient
présents
:
BERRIEN
: Hubert
LE
LANN,
Barbara
PERRON,
Brigitte
COURBEZ
BOLAZEC
: Coralie
JEZEQUEL
BOTMEUR
: Eric
PRIGENT
BRASPARTS
: Anne
ROLLAND,
Jean-Yves
BROUSTAL,
Josiane
GUINVARC'H,
Philippe
ROBERT-DANTEC
BRENNILIS
: Marie-Noëlle
JAFFRE,
Alexis
MANACH
HUELGOAT
: Marc
QUEMENER,
Gérard
TOSSER
LA
FEUILLEE
: Jean-François
DUMONTEIL,
Annie
SALMAS
LOPEREC
: Jean-Yves
CRENN,
Maryvonne
LE
GUILLOU
LOQUEFFRET
: Sylvie
ALLAIN,
Alain
HAMON
PLOUYE
: Grégory
LE
GUILLOU,
Arnaud
COZIEN
SAINT-RIVOAL
: Mickaël
TOULEEC
SCRIGNAC
: Georges
MORVAN,
Jean
LE
GAC,
André
PAUL
Pouvoirs:
Marie-Brigitte
BRETHES
à
Gérard
TOSSER,
Typhaine
BODENEZ
à
Annie
SALMAS,
Eric
GONIDEC
à Jean-Yves
CRENN
Secrétaire
de
séance
: Eric
PRIGENT
Rapporteur
: Jean-François
DUMONTEIL
Le
président
rappelle
que
les
comptes
administratifs
de
l'année
2023
ayant
été
votés
la
reprise
des
résultats
définitifs
se
présente
ainsi
: Budget
principal
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2024
ID
: 029-200067197-20240409-2024014B-DE
RESULTAT
VIREMENT
DE
RESULTAT
DE
RESTES
A
SOLDE
DES
Chiffres
à
prendre
CA
2022
LA
SF
L'EXERCICE
2023
REALISER
2023
RESTES
A
en
compte
pour
REALISER
l'affectation
de
résultat
INVEST
240
287,34€
2
491,63
€
2
PR
€
-
272032,00€
29
253,03
€
143
266,00
€
FONCT
1118
399,16
-
167
654,37€
950
744,79
€
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2023
950
744,79
€
Affectation
obligatoire
:
A
la
couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le
virement
prévu
au
BP
(c/1068)
29
253,03
€
Solde
disponible
affecté
comme
suit :
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/
1068)
Affectation
à l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002}
921
491,76 €
Total
affecté
au
c/
1068
:
29
253,03
€
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2023
Déficit
à reporter
{ligne
002)
en
dépenses
de
fonctionnement
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
2023
À
REPRENDRE
{ LIGNE
001)
242
778,97
€
Budget
voirie
RESULTAT
VIREMENT
DE
RESULTAT
DE
RESTES
À
SOLDE
DES
Chiffres
à
prendre
CA
2022
LA
SF
L'EXERCICE
2023
REALISER
2023
RESTES
A
en
compte
pour
REALISER
l'affectation
de
résultat
INVEST
90
211,87
€
-
16
732,05
€
132
5,90
€
-
133
743,00 €
60
263,18
€
FONCT
-
155
141,14
111
621,15
€
43
519,99
€
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2023
Affectation
obligatoire
:
A
la couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le virement
prévu
au
BP
(c/1068)
-
€
Solde
disponible
affecté
comme
suit :
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/
1068)
Affectation
à l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
-
€
Total
affecté
au
c/ 1068
:
-
€
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2023
Déficit
à reporter
(ligne
002)
en
dépenses
de
fonctionnement
43
519,99
€
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
2023
À
REPRENDRE
{ LIGNE
001)
73
479,82
€ Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 13/04/2024
ID
: 029-200067197-20240409-2024014B-DE
Budget
déchets
ménagers RESULTAT
VIREMENT
DE
RESULTAT
DE
RESTES
A
SOLDE
DES
Chiffres
à
prendre
CA
2022
LA
SF
L'EXERCICE
2023
REALISER
2023
RESTES
A
en
compte
pour
REALISER
l'affectation
de
résultat
31
000,00
€
INVEST
70
496,33
€
3263,31€
-
31
000,00
€
42
759,64
€
FONCT
34
997,23
-
_
46794,96€
11
797,73
€
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2023
Affectation
obligatoire
:
A
la couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le virement
prévu
au
BP
(c/1068)
-
€
Solde
disponible
affecté
comme
suit :
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/
1068)
Affectation
à l'excédent
reporté
de
fonctionnement
{ligne
002)
-
€
Total
affecté
au
c/ 1068
:
-
€
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2023
Déficit
à
reporter
(ligne
002)
en
dépenses
de
fonctionnement
11
797,73
€
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
2023
A
REPRENDRE
( LIGNE
001)
73
759,64
€
Budget tourisme
RESULTAT
VIREMENT
DE
RESULTAT
DE
RESTES
A
SOLDE
DES
Chiffres
à
prendre
CA
2022
LA
SF
L'EXERCICE
2023
REALISER
2023
RESTES
À
en
compte
pour
REALISER
l'affectation
de
résultat
1
400,00
€
INVEST
613,88
€
846,22
€
=
1
400,00
€
60,10
€
FONCT
11
988,98
386,12
€
|-
345118
€
815168€
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2023
8
151,68
€
Affectation
obligatoire
:
A
la couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le virement
prévu
au
BP
(c/1068)
-
€
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/
1068)
Affectation
à l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
8151,68
€
Total
affecté
au
c/
1068
:
-
€
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2023
Déficit
à
reporter
(ligne
002)
en
dépenses
de
fonctionnement
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
2023
A
REPRENDRE
{ LIGNE
001)
1 460,10
€ Budget
chalets
gite
Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2024
Publié
le
ID
: 029-200067197-20240409-2024014B-DE
RESULTAT
VIREMENT
DE
RESULTAT
DE
RESTES
A
SOLDE
DES
Chiffres
à
prendre
CA
2022
LA
SF
L'EXERCICE
2023
REALISER
2023
RESTES
A
en
compte
pour
REALISER
l'affectation
de
résultat
INVEST
-
1
150,68
€
1
692,25
€
-
€
541,57
€
FONCT
28
278,56
6150,68
€
|-
19
268,73
€
2
859,15
€
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2023
2 859,15
€
Affectation
obligatoire
:
A
la couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le virement
prévu
au
BP
(c/1068)
-
€
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/
1068)
Affectation
à l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
2 859,15
€
Total
affecté
au
c/
1068
:
-
€
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2023
Déficit
à reporter
(ligne
002)
en
dépenses
de
fonctionnement
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
2023
A
REPRENDRE
( LIGNE
001)
541,57
€
Adoptés
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre,
Le
Président,
Le
secrétaire,
sÉrse
Certifié
exécutoire
par
le président,
compte
tenu
de
la réception
en
préfecture
et
la publication
le 13
avril
2024