Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté
unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté
unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté
unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté
unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté
unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté
unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté
unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté
unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté
unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté
unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Deliberation n°2026 011
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Deliberation n°2026 011)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/03/2026
Publié
le
ID
: 029-200067197-20260311-2026011-DE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DELIBERATIONS
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
MONTS
D’ARREE
7e
o
+
COMMUNAUTE
Réunion
ordinaire
du
11
mars
2026
Membres
Qui
ont
pris part
à la délibération
Date
de
la
Date
d’affichage
en
exercice
convocation
31
21
+5
pouvoirs
03
mars
2026
04
mars
2026
N°
délibération
Objet
Reprise
anticipée
des
résultats
de
l'année
2025
- budget
principal
et budgets
2026-011
annexes
Le
11
mars
2026
à
18
heures,
le
conseil
communautaire,
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
loi
à
la
salle
communautaire
à
Loqueffret
sous
la
présidence
de
Jean-François
DUMONTEIL,
Président.
Étaient présents
:
BERRIEN
: Hubert
LE
LANN,
Brigitte
COURBEZ
BOTMEUR
: Eric
PRIGENT
BRASPARTS
: Josiane
GUINVARC'H,
Anne
ROLLAND
BRENNILIS
: Marie-Noëlle
JAFFRE,
Alexis
MANACH
HUELGOAT
: Gérard
TOSSER,
Jacques
THEPAUT,
Claude
MOREL
LA
FEUILLEE
: Jean-François
DUMONTEIL,
Annie
SALMAS
LOPEREC:
Maryvonne
LE
GUILLOU,
Eric
GONIDEC,
Jean-Yves
CRENN
LOQUEFFRET
: Alain
HAMON
PLOUYE
: Grégory
LE
GUILLOU
SAINT-RIVOAL
: Mickaël
TOULLEC
SCRIGNAC
: Georges
MORVAN,
André
PAUL,
Jean
LE
GAC
Pouvoirs:
Barbara
PERRON
à
Brigitte
COURBEZ,
Jean-Yves
BROUSTAL
à
Anne
ROLLAND,
Philippe
ROBERT-DANTEC
à Josiane
GUINVARC'H,
Tiphaine
BODENEZ
à Jean-François
DUMONTEIL,
Louis-Marie
LE
GUILLOU
à Alain
HAMON
Excusés
et
absents
:
Christophe
DANIEL,
Marc
QUEMENER,
Marie-Brigitte
BRETHES,
Arnaud
COZIEN,
Coralie
JEZEQUEL
Secrétaire
de
séance
: Jacques
THEPAUT
Rapporteur
: Jean-François
DUMONTEIL
Le
président
expose
que
des
opérations
tardives
sur
2025
n'ont
pu
permettre
d'établir
les
comptes
financiers
uniques
dans
les
délais.
Il ajoute
que
cette
situation
n’est
pas
problématique
dans
le
sens
ou
le
budget
principal
et
les
budgets
annexes
sont
proposés
au
vote
avec
une
reprise
anticipée
des
résultats. Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/03/2026
Publié
le
ID
: 029-200067197-20260311-2026011-DE
Cette
reprise
anticipée
s'appuie
sur
la procédure
réglementaire
prévue
à
l'article
L. 2311-5
du
CGCT,
les
résultats
peuvent
être
estimés
à
l'issue
de
la
journée
complémentaire,
au
31
janvier
et
avant
l'adoption
du
compte
financier
unique.
Le
conseil
communautaire
peut,
au
titre
de
l'exercice
clos
et
avant
l'adoption
de
son
compte
financier
unique,
procéder
à la reprise
anticipée
des
résultats.
Les
résultats
de
la
section
de
fonctionnement,
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
ainsi
que
la
prévision
d’affection
sont
alors
inscrits
par
anticipation
au
budget
primitif
de
la
collectivité.
Les
restes
à
réaliser
sont
également
repris
par
anticipation.
Il est
possible
au
conseil
communautaire
de
reprendre
par
anticipation
les
résultats
2025,
de
constater
le
résultat
de
clôture
estimé
de
2025
et
de
statuer
sur
l'affectation
de
résultat
dans
le
budget
primitif
2026
pour
l’ensemble
des
budgets
(principal
et
annexes).
Les
résultats
doivent
être
repris
dans
leur
totalité,
la reprise
partielle
des
résultats
étant
proscrite
même
en
reprise
anticipée
des
résultats.
La
procédure
de
reprise
anticipée
des
résultats
se
distingue
de
la
procédure
normale
en
ce
que
l'affectation
en
réserve
au
compte
1068
reste
une
prévision
jusqu’à
la
production
de
la
délibération
d'affectation
des
résultats
définitive
intervenant
après
le
vote
du
compte
financier
unique.
Budget
principal
Chiffres
à prendre
en
RESULTAT
VIREMENT
DE
RESULTAT
DE
RESTES
A
SOLDE
DES
compte
RESTES
A
pour
l'affectation
de
CA
2024
LA SF
L'EXERCICE
2025
REALISER
2025
REALISER
résultat
354
482,00
€
INVEST
123
318,64€
365
925,24
€
-
166
485,00
€
322
758,88
€
187
997,00
€
FONCT
863
740,30
€
221933,23€
|-
229
420,44
€
412
386,63
€
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2025
412
386,63
€
Affectation
obligatoire
:
A
la couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le virement
prévu
au
BP
(c/1068)
Solde
disponible
affecté
comme
suit :
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/
1068)
Affectation
à l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
412
386,63€
Total
affecté
au
c/ 1068
:
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2025
Déficit
à
reporter
(ligne
002)
en
dépenses
de
fonctionnement
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
2025
A REPRENDRE
(LIGNE
001)
489
243,88 € Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/03/2026
ID
: 029-200067197-20260311-2026011-DE
Budget
voirie
Chiffres
à prendre
en
RESULTAT
VIREMENT
DE
RESULTAT
DE
RESTES
A
SOLDE
DES
compte
RESTES
À
pour
l'affectation
de
CA
2024
LA SF
L'EXERCICE
2025
REALISER
2025
REALISER
résultat
INVEST
86
282,35€
-
9463,i7€
76
819,18
€
FONCT
-
109
357,45
€
18
463,57€
-
90893,88€
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2025
Affectation
obligatoire
:
A
la couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le virement
prévu
au
BP
(c/1068)
Solde
disponible
affecté
comme
suit :
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/
1068)
Affectation
à l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
Total
affecté
au
c/ 1068
:
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2025
Déficit
à reporter
(ligne
002)
en
dépenses
de
fonctionnement
90
893,88
€
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
2025
A REPRENDRE
(LIGNE
001)
76819,18 €
Budget
déchets
ménagers
Chiffres
à prendre
en
RESULTAT
VIREMENT
DE
RESULTAT
DE
RESTES
A
SOLDE
DES
compte
RESTES
À
pour
l'affectation
de
CA
2024
LA
SF
L'EXERCICE
2025
REALISER
2025
REALISER
résultat
302
000,00
€
INVEST
379
933,39
€
-
46
038,27
€
-
72
000,00
€
261
895,12
€
230
000,00
€
FONCT
185
399,10
€
-
136
754,59
€
48
644,51€
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2025
48
644,51 €
Affectation
obligatoire
:
A
la couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le virement
prévu
au
BP
(c/1068)
Solde
disponible
affecté
comme
suit :
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/
1068)
Affectation
à l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
48
644,51
€
Total
affecté
au
c/ 1068
:
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2025
Déficit
à
reporter
{ligne
002)
en
dépenses
de
fonctionnement
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
2025
À REPRENDRE
{LIGNE
001}
333
895,12
€ Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/03/2026
Publié
le
ID
: 029-200067197-20260311-2026011-DE
Budget
tourisme
Chiffres
à prendre
en
RESULTAT
VIREMENT
DE
RESULTAT
DE
RESTES
A
SOLDE
DES
compte
RESTES
À
pour
l'affectation
de
CA
2024
LA SF
L'EXERCICE
2025
REALISER
2025
REALISER
résultat
2
380,00
€
-
INVEST
1920,20€
460,00
€
È
380,20
0,20€
FONCT
2336,21€
-
865,16
€
1
471,05
€
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2025
1471,05
€
Affectation
obligatoire
:
A
la
couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le
virement
prévu
au
BP
(c/1068)
Solde
disponible
affecté
comme
suit :
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/
1068)
Affectation
à l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
1 471,05
€
Total
affecté
au
c/
1068
:
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2025
Déficit
à reporter
(ligne
002}
en
dépenses
de
fonctionnement
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
2025
A REPRENDRE
(LIGNE
001}
2 380,20 €
Budget
chalets
gite
A
Chiffres
à prendre
en
RESULTAT
VIREMENT
DE
RESULTAT
DE
RESTES
A
SOLDE
DES
compte
RESTES
À
pour
l'affectation
de
CA
2024
LA SF
L'EXERCICE
2025
REALISER
2025
REALISER
résultat
INVEST
-
4
205,30
€
-
_17367,34€
-
21572,64€
FONCT
-
3
133,27
€
24
386,94€
e
gee67
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2025
21253,67€
Affectation
obligatoire
:
A
la couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le virement
prévu
au
BP
(c/1068)
21253,67€
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/
1068)
Affectation
à
l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
21
253,67
Total
affecté
au
c/ 1068
:
€
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2025
Déficit
à
reporter
{ligne
002)
en
dépenses
de
fonctionnement
-
21
572,64
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
2025
A
REPRENDRE
(LIGNE
001}
€ Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/03/2026
Publié
le
ID
: 029-200067197-20260311-2026011-DE
Budget
Eau
Chiffres
à prendre
en
RESULTAT
VIREMENT
DE
RESULTAT
DE
RESTES
A
SOLDE
DES
compte
RESTES
A
pour
l'affectation
de
CA
2024
LA SF
L'EXERCICE
2025
REALISER
2025
REALISER
résultat
250
000,00
€
INVEST
-
23
425,97 €
-
110
000,00
€
- 133
425,97
€
140
000,00
€
FONCT
-
642973,84€
642
973,84
€
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2025
642
973,84
€
Affectation
obligatoire
:
A
la
couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le
virement
prévu
au
BP
(c/1068)
133
425,97
€
Solde
disponible
affecté
comme
suit :
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/
1068)
Affectation
à l'excédent
reporté
de
fonctionnement
{ligne
002)
509
547,87
€
Total
affecté
au
c/ 1068
:
133
425,97
€
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2025
Déficit
à
reporter
{ligne
002}
en
dépenses
de
fonctionnement
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
2025
A
REPRENDRE
(LIGNE
001}
-
23
425,97 €
Budget
Assainissement
collectif
: ;
a
'
Chiffres
à prendre
en
RESULTAT
VIREMENT
DE
RESULTAT
DE
RESTES
À
SOLDE
DES
compte
RESTES
A
pour
l'affectation
de
CA
2024
LA SF
L'EXERCICE
2025
REALISER
2025
REALISER
résultat
210
000,00
€
INVEST
-
452
535,05
€
35
000
€
=
417
535,05
€
245
000,00
€
FONCT
396
795,43
€
396
795,43
€
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2025
396
795,43
€
Affectation
obligatoire
:
A
la couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le virement
prévu
au
BP
(c/1068)
396
795,43
€
Solde
disponible
affecté
comme
suit :
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/
1068)
Affectation
à l'excédent
reporté
de
fonctionnement
{ligne
002)
Total
affecté
au
c/ 1068
:
396
795,43
€
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2025
Déficit
à
reporter
{ligne
002)
en
dépenses
de
fonctionnement
-
452535,05
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
2025
À REPRENDRE
(LIGNE
001)
€ Budget
SPANC
Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/03/2026
Publié
le
ID
: 029-200067197-20260311-2026011-DE
Total
affecté
au
c/
1068
:
Chiffres
à prendre
en
RESULTAT
VIREMENT
DE
RESULTAT
DE
RESTES
À
SOLDE
DES
compte
RESTES
À
pour
l'affectation
de
CA
2024
LA SF
L'EXERCICE
2025
REALISER
2025
REALISER
résultat
INVEST FONCT
6
289,36
€
6
289,36
€
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2025
6 289,36
€
Affectation
obligatoire
:
A
la couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le virement
prévu
au
BP
(c/1068)
Solde
disponible
affecté
comme
suit :
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/
1068)
Affectation
à l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
6289,36€
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2025
Déficit
à
reporter
{ligne
002)
en
dépenses
de
fonctionnement
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
2025
A
REPRENDRE
(LIGNE
001)
Adoptés
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
Le
Président,
Le
secrétaire
Certifié
exécutoire
par
le président,
compte
tenu
de
la réception
en
préfecture
et
la publication
le
12
mars
2026