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Convocation - Smairie fau23020418111
Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Faux-la-Montagne.
Lien du pdf (Convocation - Smairie fau23020418111)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
L’an deux mille vingt-deux, le cinq juillet CS Le Conseil Municipal de la Commune de Faux la Montagne, CRE Düûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence dé MOULIN Catherine, Maire,
Nombre de conseillers en exercice : 11
Date de convocation : 23/06/2022
Présent-es : Christophe BAUMGARTEN, Alain DETOLLE, Francis
HOEZELLE, Catherine LESNES, Olivier MARTIN, Régis MOREL,
Catherine MOULIN, Françoise ROMANET, Nathalie VERGEON
Absent-es: Victoire BEAUJOU, Noémie SERRU
Pouvoirs : Victoire BEAUJOU à Régis MOREL,
Conformément aux dispositions de Particle L 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance.
M Francis HOEZELLE se propose et est désigné pour assurer ces fonctions. Secrétaire : M Francis HOEZELLE
DCM 2022/32 : Vente de bois bord de route en « bois façonné » parcelle 2B forêt communale.
Madame la Maire informe le Conseil Municipal qu’une coupe de bois en parcelle 2B de la forêt communale, pour un volume de 350 m3 (inscrite à l’état d’assiette 2022), sera réalisée à partir de l’automne prochain.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, conformément à l’article L 144-1-1 du Code Forestier :
- décide de vendre cette coupe de gré à gré, bord de route,
- décide de mettre ces bois à disposition de |’ ONF sur pied, à charge pour l’ ONF d’assurer la maîtrise d’ouvrage des travaux d’exploitation
- accepte que ce lot puisse être intégré dans un processus d’exploitation / vente de lots groupés issus de forêts relevant du Régime Forestier, dans le cadre de contrats d’approvisionnement,
-__ désigne l’Office National des Forêts comme mandataire légal pour le compte de la Commune pour négocier, conclure la vente et recouvrer les sommes dues. Dans ce cas, les sommes revenant à la commune correspondant au prix de vente du lot ci-dessus, sont reversées par l’ ONF déduction faite des charges engagées par |’ ONF pour l’exploitation des bois et des frais liés au recouvrement et au reversement des sommes dues à la Commune,
- donne pouvoir à Monsieur le Maire, pour d’une part donner son accord sur les propositions finales d’achat, d’autre part signer la convention avec l’ ONF fixant les conditions de la vente et d’exploitation du lot ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré à l’unanimité, le 5 juillet 2022
susdits
Pour copie conforme,
La Maire,