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Convocation - Smairie fau23061711330
Document publié le Vendredi 19 février 2016 par la commune de Faux-la-Montagne.
Lien du pdf (Convocation - Smairie fau23061711330)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
L’an deux mille vingt-trois, le 6 avril
Le Conseil Municipal de la Commune de Faux la Montagne,
Düûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la maïrie, sous la présidence de Mme MOULIN Catherine, Maire,
Nombre de conseillers en exercice : 11
Date de convocation : 1/04/2023
Présent-es : Alain DETOLLE, Christophe BAUMGARTEN, Francis HOEZELLE, Olivier MARTIN, Régis MOREL, Catherine MOULIN, Nathalie VERGEON Absent-es : Victoire BEAUJOU, Catherine LESNES ,Françoise ROMANET, Noémie SERRU,
Pouvoirs : Victoire BEAUJOU à Nathalie VERGEON
Catherine LESNES à Alain DETOLLE
Françoise ROMANET à Olivier MARTIN
Conformément aux dispositions de Particle L 2121-15 du Code général des collectivités _ territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance. h M Francis HOEZELLE se propose et est désigné pour assurer ces fonctions." Secrétaire : M Francis HOEZELLE Ÿ \
DCM 2023/ 16 : tarif location salle du conseil
Madame la Maire rappelle au conseil municipal qu’il existe un tarif de location de la salle des fêtes de Faux- la-Montagne. Devant les nombreuses demandes d’utilisation de la salle communale dite du conseil, elle propose que la salle communale située dans le bâtiment de la mairie fasse l’objet d’une grille tarifaire en particulier pour les associations hors PNR, es particuliers et entreprises résidant ou non sur le secteur de la CCCGS. La 1ère ligne concernent les tarifs de la salle des fêtes votés au conseil municipal du 19 février 2016 (applicables depuis le 1er mars 2016).
Voici la proposition de grille tarifaire à voter, la 2ème ligne concernant les salles communales:
Tarifs de location de la Salle du Conseil de Faux-la-Montagne
Grand salle nue (avec tables, chaises : | et accès au Le aux sanitaires) gratuit 52 €/jour 104£/Jour 156 £/Jour
Salles communales ( salle du conseil) {gratuit 16£/jour 32£€/jour 48€/jour
*Parc Naturel Régional Millevaches en Limousin
** Communauté de Communes Creuse Grand Sud (CCCGS)
Remise pour les associations : 25 % jusqu'à 5 jours / 30% au-delà
Pas de remise pour les particuliers
Gratuité pour la Mairie, l'École de Faux-la-Montagne et la CCCGS.
Chèque de caution pour le ménage : 150€
Chèque de caution pour dégâts matériel: 300€,
Le conseil municipal à l’unanimité, valide les différents tarifs applicables aux salles communales.
À Faux la Montagne, le 11/04/2023
La Maire
C.MOULIN f\