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Déliberation - 84 cult prestation avec orchestre philarmonique francilien spectacle 6 juin 2024
Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Déliberation - 84 cult prestation avec orchestre philarmonique francilien spectacle 6 juin 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
{
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DEPARTEMENT
DES
YVELINES
N
f/
Trappes
nn
CULT/DC-2024-84 DECISION
DU
MAIRE
Objet
: Signature
d'un
contrat
de
prestation
avec
l'association
‘Orchestre
Philharmonique
Francilien'
pour
un
spectacle
6
juin
2024
Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
;
Vu
la
délibération
n°2023-104
du
Conseil
municipal
du
2
octobre
2023
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
municipal
au
Maire
et
notamment
le
point
4
de
son
article
1°";
Considérant
le
projet
culturel
et
artistique
de
la
ville
pour
la
saison
2023-2024
;
Considérant
que
le
spectacle
du
6 juin
est
le
support
pour
valoriser
l'orchestre
à
l’école
2.
DECIDE
Article
1*
:
De
signer
avec
M.
Alexandre
Zanotti,
président
de
l'association
«
Orchestre
Philharmonique
Francilien
»
un
contrat
ayant
pour
objet
la
tenue
d'un
spectacle
avec
l'orchestre
à
l'école
2
en
première
partie.
Article
2
: Indique
que
le
montant
total
de
la
prestation
est
de
2
000,00
€
TIC.
Article
3
: Dit
que
les
dépenses
seront
inscrites
aux
budgets
de
la
ville,
chapitre
011.
Article
4
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d'un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
:
www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d’un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
Fait
à
Trappes,
Ali
RABEH
Maire
de
lrappes
Rec
u dGontrôle de légalité le 07/06/2024
"TT
sh
<
ss
Trappes,
La
Ville
écologiite
et solidaire.
01
30
69
17 00 - Hôrel de Ville- L. place de la République - CS 30544 - 78197 Trappes cedex