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Déliberation - 67 cult convention avec centre de loisirs mesnil st denis et la merise gala de danse 16 juin 2024
Document publié le Dimanche 16 juin 2024 par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Déliberation - 67 cult convention avec centre de loisirs mesnil st denis et la merise gala de danse 16 juin 2024)
Thèmes du document : Loisirs, Justice et droit, Institutions publiques,
,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
Trappes
=
——
CULT/DC-2024-67 DECISION
DU
MAIRE
Objet
: Signature
d'une
convention
avec
le
Centre
Loisirs
et
Culture
du
Mesnil-Saint-
Denis,
relative
à
la
mise
à
disposition
de
la
Halle
Culturelle
la
Merise
pour
l'organisation
du
Gala
de
danse
de
l'association
le
16
juin
2024.
Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23 ; Vu
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
notamment
son
article
103
;
Vu
la
loi
n°2016-925
du
7
juillet
2016
relative
à
la
liberté
de
la
création,
à
l'architecture
et
au
patrimoine
(LCAP)
et
notamment
son
article
3
:
Vu
la
délibération
n°2022-332
du
4
juillet
2022,
relative
aux
tarifs
et
conditions
de
location
de
la
salle
de
spectacle
La
Merise
;
Vu
la
délibération
n°2023-104
du
2
octobre
2023,
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
municipal
au
Maire,
et
notamment
le
point
5
de
son
article
1
;
Considérant
l’organisation
du
Gala
de
danse
de
l'association
Centre
Loisirs
et
Culture
du
Mesnil-Saint-
Denis
du
16
juin
2024
;
Considérant
que
cette
mise
à
disposition
s'inscrit
dans
le
cadre
d’une
politique
de
soutien
aux
initiatives
non
rentables
mais
considérées
opportunes
pour
le
bien
public ;
DECIDE
Article
1*
:
De
signer
avec
l'association
Centre
Loisirs
et
Culture
du
Mesnil-Saint-Denis
-
sise
4
avenue
du
Maréchal
Joffre,
78320
Le
Mesnil-Saint-Denis
-
représentée
par
sa
présidente
Mme
Idalina
CAPPE
DE
BAILLON,
une
convention
de
mise
à
disposition
de
la
Halle
Culturelle
La
Merise
-
sise
Place
des
Merisiers,
78190
TRAPPES
-—
pour
l'organisation
du
Gala
de
danse
de
l'association
du
16
juin
2024
:
Article
2
: Précise
que
le
montant
de
cette
mise
à
disposition
s'élève
à
5000
€
TIC ;
Article
3
:
Dit
que
la
recette
est
inscrite
au
Budget
Primitif
2024
au
chapitre
considéré
;
Article
4:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d'un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu’elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
:
www.telerecours.fr,
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d’un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
Î
k&
MAI
2024
Fait
à
Trappes,
Ali
RABEH
Maire
de
lrappes
Reçu
d
trôle
de
légalité
Le
15/05/2024
Trappes,
la
Ville
écalsqrste
et
solidaire
!
01
30
69
17
00
- Hôrel
de Ville
-
1,
place
de
la
République
- CS
90544
- 78197
Trappes
cedex