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Déliberation - 143 cult contrat avec la cie 126 kiilos spectacle quator
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Déliberation - 143 cult contrat avec la cie 126 kiilos spectacle quator)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Justice et droit,
N,,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DEPARTEMENT
DES
YVELINES
Trappe:
es
CULT/DC-2024-143 DECISION
DU
MAIRE
Objet
: Signature
d'un
contrat
avec
la
compagnie
"126
kilos"
pour
le
spectacle
Quatuor
et
des
interventions
pédagogiques
au
Conservatoire
de
musique
et
de
danse
de
Trappes
Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23 ; Vu
la
délibération
n°2023-104
du
2
octobre
2023
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
municipal
au
Maire
et
notamment
le
point
4
de
son
article
2
;
Considérant
le
projet
culturel
et
artistique
de
la
ville
pour
la
saison
2023-2024
;
Considérant
que
ce
spectacle
constitue
un
support
pour
le
stage
sur
les
arts
du
cirque
de
la
saison
culturelle.
DECIDE
Article
1°
:
De
signer
un
contrat
avec
la
compagnie
«
126
kilos
»
pour
un
spectacle
et
des
interventions
pédagogiques
au
conservatoire
de
Trappes.
Article
2 :
Indique
que
le
montant
total
de
la
prestation
qui
comprend
le
spectacle
«
Quatuor
»,
les
interventions
pédagogiques
ainsi
que
des
frais
transports
est
de
5
329,20
€
TTC. Article
3
: Dit
que
les
dépenses
seront
inscrites
aux
budgets
de
la
ville,
chapitre
011
Article
4
:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d’un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
:
www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d’un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
Fait
à Trappes,
-96
DCT.
2026
Ali
RABEH
Maire
de
lrappes
Reç
ud
trôle
de légalité
le 28/10/2024
£
fu
Jin.
f
se
Trappes,
la Ville
écologiste
et solitaire
|
01
30
69
17
00
- Hôtel
de Ville
- 1, place de la République
- CS 90544
- 78197 Trappes
cedex