Conseil Municipal - Rapport dOrientation Budgetaire 2026

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Déliberation - 2022 014 Rapport dorientation budgetaire

Déliberation - 1. Rapport dorientations budgetaires 16.03.2018

Déliberation - 2024 001 Rapport dorientation budgetaire

unknown - Rapport dorientation budgétaire 2021 pour PRESSE

Conseil Municipal - Rapport dOrientation Budgetaire 2026 Document publié le Lundi 1 décembre 2025 par la commune de Fuveau. Lien du pdf (Conseil Municipal - Rapport dOrientation Budgetaire 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Logement, RAPPORT D'ORIENTATIONS

BUDGETAIRES 2026

Conseil Municipal

Lundi 1er décembre 2025Envoyé en préfecture le 03/12/2025

Reçu en préfecture le 03/12/2025

Publié le OU (LUZ) 2027 ER

ID : 013-211300405-20251201-DEL202582-DE

1. Le cadre légal du Débat d’Orientations

Budgétaires

L'article L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) impose aux

communes de 3500 habitants et plus :

> L'organisation d'un débat au sein du conseil municipal sur les orientations générales du budget à l'intérieur d'une période de 10 semaines précédant l'examen de celui-ci.

L'article 107 de la loi NOTRe promulguée en 2015, complétée par le décret N° 2016- 841 de juin 2016

> Précise la forme et le contenu de ce débat.

L'article 13 de la loi du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour 2018-2022 contient de nouvelles règles.

> Les objectifs d'évolution des dépenses réelles de fonctionnement et du besoin de financement annuel.

Une phase préalable et indispensable au vote du budget primitif 2026

CUIR a te ER EME ele] PAPER

EEE dela EEE tee g ele ATTE- Ne eE e lo EE RelE (ot

dans une délibération spécifique.Envoyé en préfecture le 03/12/2025

Reçu en préfecture le 03/12/2025 ER

Publié le OU UL Tor

ID : 013-211300405-20251201-DEL202582-DE

2. Quelques indicateurs macroéconomiques

(PLF 2026 inconnu à la date de la rédaction)

AT ER AE TEE

> Les textes budgétaires (PLF et PLFSS 2026) prévoient de ramener le

déficit public à 4,6% du PIB contre 5,4% en 2025 et 5,8% en 2024.

> Les prévisions de croissance s'élèvent à 1% et d’inflation à 1,4%

Structure de l'effort budgétaire

> Environ 2/3 du redressement proviendraient de la maîtrise des

dépenses publiques. (Dépenses publiques : Sécurité Sociale 50%,

Etat 30%, Collectivités Locales 20%)

Participation des collectivités à l’effort de

redressement du déficit

> Un effort budgétaire de 4,6Mds selon le gouvernement, estimé à

7Mds par les élus.

> Une volonté du Sénat de réduire l’effort à 2Mds hors CNRACLEnvoyé en préfecture le 03/12/2025

Reçu en préfecture le 03/12/2025 ER

Publié le OU AZI 10xS

ID : 013-211300405-20251201-DEL202582-DE

2. Quelques indicateurs macroéconomiques

La contribution des collectivités à l’effort budgétaire

Les collectivités locales sont fortement mobilisées pour participer à cet effort.

En 2025, elles représentaient 18,7 % des dépenses publiques pour moins de 10 % du déficit.

En 2026, leur part dans la dépense totale reculerait à 18,4 %, et leur contribution au déficit à 6,4 %.

Le PLF 2026 prévoit une économie de 4,6 milliards d’euros sur les collectivités territoriales. Dans

ces économies, on retrouve:

° 2 milliards d’€ avec le doublement du Dilico (dispositif de lissage conjoncturel des

ressources fiscales des collectivités). Dispositif d'épargne forcée : mise en réserve obligatoire

de recettes dues aux collectivités concernées.

+ 1,3 milliards d’€ avec la réduction de la compensation par l’État de l'abattement de 50 %

applicable aux valeurs locatives des locaux industriels.

° 500 millions d’€ avec la réduction du Fonds vert

° 1,2 milliards d’€ avec le gel du montant de la fraction de TVA

Ql Gel de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) à 27 milliards d’€. Répartition non connue.

Q Création d’un fonds d’investissement pour les territoires (FIT) qui regrouperaïit

DETR+DSIL+DPV «avec une enveloppe totale de 1,4 Md£ en autorisation d'engagement en 2026 ».Envoyé en préfecture le 03/12/2025

Reçu en préfecture le 03/12/2025

Publié le QU(_A2{ Tors En

ID : 013-211300405-20251201-DEL202582-DE

2. Quelques indicateurs macroéconomiques

(PLF 2026 inconnu à la date de la rédaction)

Q Augmentation des cotisations auprès de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des

Collectivités Locales (CNRACL)

Il'est prévu dans le PLFSS (du côté de la Sécurité Sociale) un montant de 1,4 milliards

d’€, soit une hausse de 4 points du taux de cotisation retraites des employeurs

(après 4% en 2025)

Q L'enveloppe globale de FCTVA augmente mais

Suppression de l’éligibilité du FCTVA sur les dépenses d'entretien des bâtiments

publics, de la voirie, des réseaux, et de l'informatique en nuage. Les dépenses

éligibles ne sont alors plus que des dépenses d'investissement.

Q Mécanisme DILICO inéquitable et conditionné

61 % de l’effort pèse sur le bloc communal (720 M£ pour les communes, 500M£ pour les EPCI), contre 50 % en 2025.

Abaissement des seuils d'éligibilité : davantage de communes concernées.

Reversement étalé sur 5 ans (contre 3 ans en 2025) et conditionné : Les remboursements seront liés à l’évolution des dépenses des collectivités par rapport à la croissance du PIBEnvoyé en préfecture le 03/12/2025

Reçu en préfecture le 03/12/2025

Publié le ©M\UZ{ Tor En

ID : 013-211300405-20251201-DEL202582-DE

SITUATION FINANCIÈRE

DE LA COMMUNEEr Envoyé en préfecture le 03/12/2025

Reçu en préfecture le 03/12/2025 je

FUV AVE) Publié le ŒUT|

TORS ‘ &

| y ID : 013-211300405-20251201-DEL202582-DE uvel

L'ENVIRONNEMENT SOCIO-ÉCONOMIQUE - CFU 2024

Données socio-

démographiques

(population légale

10 315 hab.)

Pour la Commune Moyenne nationale

Nombre de foyers fiscaux 5867 (+47/2023) * Derniers chiffres connus

Nbre de logements : À 4 808 (+197/2023)

imposables à la TH er ,

Part des foyers non

imposables ON 44,1 % 56,2 ?

Revenu fiscal moyen par 39 520 € (36992 € en 29 261€ (28 401€ en 2023)

foyer 2023) PAGE PRANPE EN 20,[SA A7

UN

8

9

Informations financières

(eZ:

(cnes de + de 10 000 h.)

Dépenses réelles de

fonctionnement/population

Produit des impositions

directes/population

Recettes réelles de

fonctionnement/population

Dépenses d'équipement brut/population

Encours de dette/population

DGF/population

Dépenses de personnel/ DRF

Dépenses de fonct. et remb. dette en

capital/ RRF

Dépenses d'équipement brut / RRF

10 Encours de la dette/ RRF

MATE

2021

843 €

545 €

1 069 €

328 €

506 €

88€

68,78%

84,6%

30,7 %

47,3 %

Valeurs

2022

956 €

569 €

1186 €

407 €

438 €

86 €

68,42 %

85,83 %

34,31%

36,93%

ÉTAT

lipE]

Envoyé en préfecture le 03/12/2025

Reçu en préfecture le 03/12/2025

Publié le ON AZI Lors" ER

ID : 013-211300405-20251201-DEL202582-DE

Moy.

nationale

Sie

Valeurs

2024

1036 € 1355 €

655 € 672€

1241€ 1 486 €

550 € 424 €

916€ 314€

MERS 180€

65,73 % 54,61 %

88,39% 96,90 %

44,31% 28,53%

25,46% 54,77%Dern Envoyé en préfecture le 03/12/2025

Reçu en préfecture le 03/12/2025

à(8 V ad A (8 Publié le OMAT|To TS ER

! uvêu ID : 013-211300405-20251201-DEL202582-DE

uve

Focus Charges de Personnel en euros/habitants

FUVEAU BOUCHES DU RHONE NATIONAL

680 € 897 € 740 €

Les charges de personnels sont des charges fixes et incompressibles qui

génèrent une rigidité des dépenses. Elles sont néanmoins inférieures en

valeur à Fuveau par rapport aux villes de même strate.

Elles apparaissent supérieures en % car leur calcul repose sur le montant

des dépenses réelles de fonctionnement, moins élevées à Fuveau que

dans les villes de même strate.ed, Envoyé en préfecture le 03/12/2025

Reçu en préfecture le 03/12/2025

a Ü V [AN U Publié le OXUL|Lo ZE ER

Et NT ID :013-211300406-20251201-DEL202582-DE

FUVEU

Budget 2026 projeté

BP 2026 RECETTES

FONCTIONNEMENT | 13 181 040 € 13 181 040 €

INVESTISSEMENT 8 360 000 € 8 360 000 €

TOTAL BUDGET 21 541 040 € 21 541 040 €Envoyé en préfecture le 03/12/2025

Reçu en préfecture le 03/12/2025 Eee

Publié le OXIU2{ or S

1D : 013-211300405-20251201-DEL202582-DE

FonctionnementEnvoyé en préfecture le 03/12/2025

Reçu en préfecture le 03/12/2025 ER

Publié le {AI to s

ID : 013-211300405-20251201-DEL202582-DE

Recettes de

fonctionnementEnvoyé en préfecture le 03/12/2025

Reçu en préfecture le 03/12/2025 ER

Publié le EUR [202

ID : 013-211300405-20251201-DEL202582-DE

3. La section de fonctionnement

3.1 L'évolution des recettes

| Fiscalité 2026 Depuis 1997 la commune n’a pas augmenté ses taux d'imposition

> peau mentation des taux de fiscalité directe locale. Le taux d'imposition du foncier bâti sera e , 0

> Reconduction de la «majoration» de THRS (taxe d’habitation sur les résidences secondaires)

251 Résidences secondaires = 4,4% des logements recettes = 60 000 euros

(Objectif : retour des logements dans le parc locatif longue durée.)

> DMTO à la hausse. Après avoir chuté en 2023 et 2024 le produit percu en 2025 des droits de mutation sera de plus de 600 000 euros, grâce à un marché immobilier dynamique à Fuveau.

Dotations Baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement

> La baisse de la DGF est due à la participation au redressement des Comptes Publics.

> Une quasi- stabilisation de ce chapitre grâce à la dotation reçue pour la compensation du service

petite enfance 24 000 euros

(Depuis le 1° janvier, les communes exercent une nouvelle compétence obligatoire ( le service public de la petite enfance — et les

communes de + 10000 habitants doivent se doter d’un relais petite enfance. Or à Fuveau ce service existe depuis 2007)

Services Pas d'augmentation des tarifs

> Des tarifs stables pour 2026 pour tous les services publics proposées et des recettes attendues en

légère hausse par rapport à 2025

(les tarifs de cantine et petite enfance étant indexés sur les revenus, ceci explique la légère hausse de recettes)Re Envoyé en préfecture le 03/12/2025

Reçu en préfecture le 03/12/2025

s U " a A U Publié le GX 1U2/LoLS ES

; ID : 013-211300405-20251201-DEL202582-DE

Iveu

Du côté des RECETTES REELLES de FONCTIONNEMENT, l'augmentation s’analyse par les

principaux chapitres ci-dessous :

RÉCETCFES

FISCALES

DOTATIONS

DE L'ETAT 2489 682,54€ 2367 069,07 € 2 284 060 € 2 295 455 € +11 395 €

ET CAF

9015 553,70€ 9 220 962,59 € 9 039 646 € 9333 620€ +293974€

TARIFS PAYES

PAR LES 1406 622,36€ 1415 348,72 € 1 391 550 € 1 396 965 €

USAGERS

+5415 €

AUTRES 241 551,66 € 320 340,85 € 154 000 € 155 000 € + 1 000 €Envoyé en préfecture le 03/12/2025

Reçu en préfecture le 03/12/2025

Publié le QUI] toes Em

ID : 013-211300405-20251201-DEL202582-DE

3. La section de fonctionnement

3.2 L'évolution des produits fiscaux

THRS permet des recettes supplémentaires = 60000€ grâce à la majoration de 60% pour incitation au locatif longue durée (+250 résidences secondaires)

PREMIÈRE ESTIMATION DES BASES ET PRODUITS FISCAUX POUR 2026

HYPOTHÈSE DE TRAVAIL SANS HAUSSE DES TAUX (BASE ÉTAT 1925)

PRODUIT

TAXES TAUX 2026 ATTENDU

2026

19,50 %

Taxe d’habitation RS (majoré de 59 000 €

60%)

Taxe foncière / Propriétés bâties 36,07 % 5 023 430 € -

Taxe foncière / Propriétés non- 37 % 57 794€

bâties

Application du coefficient

correcteur

6 728 000 €

6 820 000 € perçus en

2025Envoyé en préfecture le 03/12/2025

Reçu en préfecture le 03/12/2025 ER

Publié le OÙ 1U2/ToZS

ID : 013-211300405-20251201-DEL202582-DE

3. La section de fonctionnement

3.3 L'évolution du produit fiscal par habitant

En comparaison des communes de même strate, Fuveau depuis 2018 a des taux d'imposition moins élevés pour le foncier bâti.

700 €

650€

600 €

550€ A

500 €

450€ LT

400 € ESA +— FUVEAU

350€ \ Fi == MOYENNE COMMUNES DE MEME —

NT STRATE DEMOGRAPHIQUE 300 € DA

250€ T 7 T T 7 T 7 7 T ï 7 7 T 7 T T ï T T T r T 7 7 i

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024Envoyé en préfecture le 03/12/2025

Reçu en préfecture le 03/12/2025 ER

Publié le AU2|2025S

1D : 013-211300405-20251201-DEL202582-DE

3. La section de fonctionnement

3.4 L'évolution des recettes

Produit des Droits de mutation à Fuveau

1000 000 €

900 000 €

800 000 €

700 000 €

600 000 €

500 000 €

400 000 €

300 000 €

200 000 €

100 000 €

2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025

Chiffres 2024, à ce jourEnvoyé en préfecture le 03/12/2025

Reçu en préfecture le 03/12/2025 Em

Publié le OX(L12{ 207$

ID : 013-211300405-20251201-DEL202582-DE

Dépenses de

fonctionnementEnvoyé en préfecture le 03/12/2025

Reçu en préfecture le 03/12/2025

publié le QUIZ] 2ot< ETS

ID : 013-211300405-20251201-DEL202582-DE

3. La section de fonctionnement

3.1 L'évolution des dépenses : Objectif de contenir la hausse ou stabiliser des dépenses sans altérer le service rendu et en continuant à investir. Prévision de seulement 2% d'augmentation.

Masse salariale autour de 7,4 millions d'euros.

Q Stabilité ou baisse des charges à caractère général

“ baisse des coûts de l'électricité ÉESRRRES . 1

“ recherche des solutions les plus économes sur tous les postes

Stabilité des crédits de subventions aux associations, maintien des actions en

faveur du CCAS compte tenu de leur dynamisme.

Nouvelle dépense prévue = DILICO évaluée en loi de finances

initiale à 124 000 € pour Fuveau (contribution au redressement des

Finances de l'Etat).

[ Le Pénalité de la loi SRU légèrement diminuée du fait de la déduction

[a de subvention d ‘équilibre à une opération.

Maintien de toutes les politiques publiques conduites ©]nes

Envoyé en préfecture le 03/12/2025

Reçu en préfecture le 03/12/2025

5 (8) y a pA\(8) Publié le O[AL( to Em ID : 013-211300405-20251201-DEL202582-DE

uveu

Du côté des DEPENSES REELLES de FONCTIONNEMENT, les chapitres les plus

impactés sont :

CHARGES DE 2726993,26€ 2478 836,76 2 642 127 € 2416623€ -225504€

GESTION €

CHARGES DE 6 708 839,94€ 7 068 976,65 7120000€ 7395000€ +275 000 €

PERSONNEL €

AUTRES CHARGES 590 366,73 € 653 041,62 € 660 850 € 726 306 € + 65 456 €

CHARGES 101 006,29€ 81733,97 € 63 524€ 134 879 € FYÉ355€

FINANCIERES

ATTENUATION DE 395 208,04€ 478 981,46 € 572 000 € 640 144 € + 68 144 €

PRODUITS

CHARGES 1 500,00 € 0 € 15 000€ + 15 000 €

EXCEPTIONNELLESEnvoyé en préfecture le 03/12/2025

Reçu en préfecture le 03/12/2025 ER

Publié le OMIAL [tor<

ID : 013-211300405-20251201-DEL202582-DE

3. La section de fonctionnement

3.2 Les frais de personnel

7 500 000 € 7395 000 €

7 300 000 € 7 120 000

7 100 000 €

6 900 000 €

6 700 000 €

6 500 000 €

6 300 000 €

6 100 000 €

5 900 000 €

5 700 000 €

5 500 000 €

5 933 000 €

CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 BP 2024 BP 2025 BP 2026

Maintien de la masse salariale autour des 7,4 millions d'euros, malgré les augmentations de charges

suivantes :

"7

Augmentation de 4 points du taux des charges patronales CNRACL en 2026, après +4% en 2025

Participation obligatoire à la complémentaire santé des agents à hauteur minium de 15 € par mois

Nouveau régime indemnitaire de la Police Municipale

Augmentations annuelles dues au GVT (Glissement, vieillesse, technicité },

Dépenses supplémentaires liées aux besoins de remplacement (maladie, maternité, retraite,

disponibilité).

LAAAAEnvoyé en préfecture le 03/12/2025

Reçu en préfecture le 03/12/2025 ER

Publié le 4 |ALITeZS

ID : 013-211300405-20251201-DEL202582-DE

EpargneEnvoyé en préfecture le 03/12/2025

Reçu en préfecture le 03/12/2025

Publié le QulA) [2025 Em

1D : 013-211300405-20251201-DEL202582-DE

4. La section de fonctionnement

4.1 L'évolution des dépenses et des recettes de la Commune (en €/hab)

€1400 B 1332€

MB 1156€

m 1214€ mice" 1233€m 121€

€1 200 m 1137€ = pe 1084 € m 1075€ M 1079€m

1069 € me _—

83 € €1 000 64€ 49 € 38€ 56€

57 € 39€ 73€

€800

€600

€400

€200

€

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024

O

B Recettes M DépensesEnvoyé en préfecture le 03/12/2025

Reçu en préfecture le 03/12/2025

Publié le QULAZ| WLS ER

ID : 013-211300405-20251201-DEL202582-DE

Un point sur l’épargne de 2022 à 2024

l'épargne brute : c’est le socle de la richesse financière de la collectivité.

y Le solde des recettes réelles de fonctionnement après le règlement des dépenses réelles de

fonctionnement.

L’épargne brute est un des indicateurs de bonne santé financière. Elle permet de mesurer

l’aisance de la section de fonctionnement et la capacité de la collectivité à se désendetter ou

à investir.

RU CA 2022 CA 2023 CA 2024

ne réelles de 12 274 000 € 12 758 000 € 12 803 231 €

onctionnement

a réelles de 9 892 000 € 10 359 000 € 10 242 581 €

onctionnement

EPARGNE BRUTE 2 856 000 € 2 779 000 € JO zémume

su en capital 637 000 € 647 000 € 626 540 €

e la dette

EPARGNE NETTE 2 079 000 € 2 033 000 € 1 934 111 €

(épargne disponible)

Epargne nette = épargne brute — le remboursement du capital des emprunts contractés par la

Collectivité. Elle mesure l'épargne disponible pour financer les dépenses d'équipement.Envoyé en préfecture le 03/12/2025

Reçu en préfecture le 03/12/2025 ER

Publiéle OXM?]1022

ID : 013-211300405-20251201-DEL202582-DE

4. La section de fonctionnement

L'évolution du résultat recettes-dépenses

L'excédent brut de fonctionnement représente la ressource dégagée par le fonctionnement courant,

hors coût du financement de l'investissement (les charges et les produits financiers), du

renouvellement des immobilisations (dotations aux amortissements) et des charges et produits

exceptionnels.

EBE = Excédent brut d'exploitation en €/hab.

€350

€300

€250

€200

€150

€100

€50

€0

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024Envoyé en préfecture le 03/12/2025

Reçu en préfecture le 03/12/2025 Em

Publié le GUAM {202€

ID : 013-211300405-20251201-DEL202582-DE

4, La section de fonctionnement

L'évolution de la Caf nette

La capacité d’autofinancement, également appelée épargne, est un concept financier utilisé pour

évaluer la capacité d’une collectivité locale à financer ses propres besoins, tels que les

investissements et le remboursement de dettes, à partir de ses ressources internes.

Evolution de la capacité d’autofinancement nette

par habitant

€300

€250

€200

€150 —e—Caf nette

—<— Moyenne

€100

€50

€0

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024Envoyé en préfecture le 03/12/2025

Reçu en préfecture le 03/12/2025 ER

Publié le QU At ins 5

ID : 013-211300405-20251201-DEL202582-DE

4. La secti

L'épargne brute et la capacité de désendettement sont des indicateurs de la santé financière.

Un taux d'épargne brute < 10% est un seuil d'alerte en deçà duquel la commune n'est pas à l'abri d'une

chute sensible voire une perte totale d'épargne. On le considère comme un seuil d'alerte.

En deçà de 7%, on considère que la situation de la collectivité se complexifie et que sa situation

financière est dégradée.

La capacité de désendettement représente le nombre d'années nécessaires pour le remboursement

complet de la dette par l'épargne brute d'une collectivité. On considère que la situation d’une

collectivité est inquiétante lorsque la capacité de désendettement est > à 12 ans. À partir de 15 ans, la

collectivité est dans le rouge

14,09 % 13,72%

3,33 ans 3,94 ans

Taux EB en %

Capacité de

désendettement en

nombre d'annéesEnvoyé en préfecture le 03/12/2025

Reçu en préfecture le 03/12/2025 ER

Publié le Ch Ut Loës

ID : 013-211300405-20251201-DEL202582-DE

InvestissementEnvoyé en préfecture le 03/12/2025

Reçu en préfecture le 03/12/2025 ER

Publié le O4LU2/20£ 5

ID :013-211300405-20251201-DEL202582-DE

7. Les principaux investissements envisagés pour 2026

Axe 1 - Fuveau engagée pour l’environnement

UN d Fuveau va continuer à agir pour offrir aux Fuvelains un environnement et une qualité

ee” de vie préservés. La Ville de Fuveau a fait le choix d’une écologie positive et

pragmatique.

Opération de « Renaturation des cours d'école »

La végétalisation des cours d'école répond à plusieurs enjeux cruciaux :

> La création d’îlots de fraîcheur pour lutter contre la canicule,

> La maîtrise du ruissellement, la préservation de la ressource en eau, AK

> Pédagogie et sensibilisation au changement climatique

La ville avait budgétisé des études pour ce projet mais elle a répondu à un appel à manifestation

d'intérêt (AMI) lancé par la métropole AMP pour bénéficier d’un accompagnement afin de co-

construire le projet avec les écoles, les parents d'élèves, les élèves et le personnel municipal.

La collectivité sera maître d'ouvrage au moment de la réalisation des travaux. La première

tranche des travaux est prévue pour les vacances scolaires de l'été 2026 et une tranche de

plantations à l'automne 2026Envoyé en préfecture le 03/12/2025

Reçu en préfecture le 03/12/2025 Em

Publié le OUT 70 2zS

Protection du patrimoine vert et de la biodiversité

>

>

>

>

>

ID : 013-211300405-20251201-DEL202582-DE

Nouvelle phase de l'opération « 1 naissance 1 arbre » et poursuite de plantations,

en cœur de ville et périphérie lorsque cela est possible avec pour objectif de « lutter contre les îlots de chaleur »

Nouvelle tranche de désimperméabilisation de tours d’arbres dans les cours

d'école et en ville là .

Nouvelle tranche et suivi du projet de « forêt comestible » sur le site du chalet

suisse avec sensibilisation et participation des enfants des écoles.

Reconduction de la convention de gestion de préservation des arbres et

formation de nos agents à la taille

Travail en partenariat avec le Conservatoire des Espaces Naturels Paca pour

mettre en place un plan d'actions suite à l’Atlas de la Biodiversité

Relance en partenariat avec l'Office du Tourisme de la charte de végétalisation de

l'espace public

Plan Vélo en faveur des mobilités douces

e & > Finalisation de l'itinéraire du chemin des vertus et de l’avenue Maréchal

O'O Leclerc

> Enquête foncière pour l'itinéraire reliant Fuveau à la BarqueEnvoyé en préfecture le 03/12/2025

Reçu en préfecture le 03/12/2025 es |

Publié le Qu|12/toe &

ID : 013-211300405-20251201-DEL202582-DE

Actions pour la sobriété énergétique (9)

> Etude et mise en place de panneaux photovoltaïques sur la toiture du

restaurant scolaire de Ouvière

> Travaux d'optimisation des chaudières de différents bâtiments communaux

> Mise en place d’une Gestion et pilotage centralisés du parc d'éclairage public

> Engagement des premiers travaux de rénovation énergétique sur l'Hôtel de

ville : études de maîtrise d'œuvre et démarrage des travaux

> Travaux d'amélioration du confort d'été dans nos écoles

Reconduction du programme « Pour une ville plus propre » : effort qualitatif

apporté sur la propreté urbaine (cendriers / abris qualitatifs pour les ordures

ménagères, clous « ici commence la mer ».

> Dernière tranche de déploiement de composteurs et formation du

personnel municipal dans les écoles en lien avec la lutte contre le

Gi) gaspillage alimentaire

> Poursuite des actions de lutte contre les dépôts sauvages avec de

nouvelles acquisitions de caméras et a minima une opération annuelle

mobilisant les fuvelains à ramasser les déchets de toutes sortesEnvoyé en préfecture le 03/12/2025

Reçu en préfecture le 03/12/2025 ER

Publié le QU AC (roc

ID : 013-211300405-20251201-DEL202582-DE

Axe 2 — Fuveau engagée pour un cadre de vie amélioré et sûr

> Création d’une voie nouvelle (dite voie du Pup de la Roucaoudo) reliant le chemin de

Rousset à la route des Michels en vue de desservir un nouveau quartier regroupant

logements sociaux, logements en accession sociale et logements privés.

La commune sera maître d'ouvrage de cette opération qui sera financée en grande partie par le

promoteur de ces logements la société COGEDIM . Réalisation sur les exercices 2026 et 2027.

> Lancement des travaux de sécurisation des cheminements piétons de la Rd46 en direction

de Châteauneuf le Rouge, dans sa partie agglomération, en lien avec le Département

> Programme de réfection de certaines voiries et chemins communaux : chemin des vertus,

chemin de Masse, chemin d'Aix

> Aménagement d’une traversée et cheminement sécurisés en haut de l’avenue Guérin

Marchi avec son croisement à la RD96

Axe 3 — Fuveau engagée pour le dynamisme de son cœur de ville

> Démarrage des travaux de la « mercerie de Mme GARCIA » en vue de maintenir une cellule commerciale en rez-de-chaussée et logements sociaux aux étages

e > Acquisition de biens immeubles aujourd’hui à l'abandon, en cœur de ville, pour les réhabiliter et les « remettre sur le marché » du commerce et de l'habitat.

> Poursuite de la « veille commerciale » pour continuer à préempter ou acquérir à l'amiable des locaux dont la destination sera « fléchée commerce »rune Envoyé en préfecture le 03/12/2025

F(8) M EA U Reçu en préfecture le 03/12/2025 ER

UT STe Publié le OM 42/2025

ID : 0143-21 1300405-20251 201 -DEL202582-DE

Axe 4 — Fuveau engagée pour l’avenir de ses enfants

> Poursuite des travaux du futur groupe scolaire de la Barque dont la livraison

est annoncée pour la fin de l'exercice 2026 voire janvier 2027

——, À? Nouvelle phase du plan pluriannuel de de rénovation et d'adaptation des

FC écoles aux enjeux présents et futurs sur trois ans : FRANCE 2030 TERRITOIRES

Il222 NUMÉRIQUES EDUCATIFS intégration des nouvelles technologies dans la st pédagogie, l’école inclusive, l'enseignement à distance, …

> Poursuite des actions conduites de lutte contre le gaspillage alimentaire la

Commune ayant été retenue dans un programme porté par l’'ARBE

> Finalisation avec l'implantation d'une serre du projet d’école dehors portée par

Arthur Rimbaud

Axe 5 — Fuveau engagée pour une ville de culture ouverte à tous

> Poursuite du renouvellement des instruments de l’école de musique

> Finalisation de l'aménagement de la salle de la Galerie

> Finalisation de l'aménagement du site de la chapelle Saint Michel

> Poursuite du programme de mise en valeur du lavoirEnvoyé en préfecture le 03/12/2025

Reçu en préfecture le 03/12/2025 ER

Publié le Q{U2|to2s—

ID : 013-211300405-20251201-DEL202582-DE

Axe 6 — Fuveau ville de sport / loisirs

> Aménagement d’un court de tennis du parc Saint Michel en aire

e de loisirs

> Réalisation de « gradins » sur le site du stade Georges Martin

> Poursuite des études sur le pôle sportif dès l'obtention des

résultats de l'étude conduite par MENELIK (ancien SABA) sur la

TèzeEnvoyé en préfecture le 03/12/2025

Reçu en préfecture le 03/12/2025 ER

Publiéle QU2/202 6

ID : 013-211300405-20251201-DEL202582-DE

5, La section d'investissement

Un remboursement du capital de dette de 580 992 € pour 2026.

> Des dotations aux amortissements estimées à 422 048 €.

> Des recettes au titre du FCTVA estimées à 557 682 € malgré là encore la diminution du taux de remboursement de 16,4 à 14,85%

> Un emprunt d'un montant estimé à un maximum de 2 500 000 euros.

Pour 2026, 7,3 millions de propositions nouvelles pourront être inscrits en 1ère phase dès

le vote du BP, avec la perspective d'augmenter cette somme en 2ème phase lors de la

reprise des résultats 2025.FUVEAU

MB AISNE:

Envoyé en préfecture le 03/12/2025

Reçu en préfecture le 03/12/2025 ER

Publié le M [A2 20 s

ID : 013-211300405-20251201-DEL202582-DE

Les principales opérations d'équipements - DEPENSES

PROGRAMME INTITULE MONTANT (ele) Te

INSCRIT

TL PROJETS SPORTIFS 118 000 € Petits travaux au stade P. Prieur,

aménagement tennis st michel

14 PATRIMOINE 100 000 € Sirène église, travaux st michel

19 FONCIER - 972 752 € Acquisition immeubles et parcelles

ACQUISITIONS

21 PARC VEHICULES 150 000 € Achat d’une balayeuse

22 MAIRIE ET SERVICES 136 862 € Changement panneaux lumineux,

MUNICIPAUX barrière et logiciel PM, Démocratie

participative

23 BÂTIMENTS 292 890 € Réfection de toitures STM, étude

COMMUNAUX sobriété énergétique, travaux Vitalis,

équipement EM, galerie, début travaux

immeuble mercerieEau me Envoyé en préfecture le 03/12/2025

Reçu en préfecture le 03/12/2025

a(8 V EA U Publié le O2 | 20e

c EM

Fuvèu ID : 013-211300405-20251201-DEL202582-DE

24 AUTRES OPERATIONS 70000€ Vidéoprotection, sub chem privé, façade

26 VOIRIE ET 1 831 059 € Voirie masse, ch. des vertus, rte

AMENAGEMENTS Châteauneuf, Pup roucaoudo, chemins

URBAINS communaux, éclairage pub.,

signalisation, mur soutènement Niollon

27 MULTI ACCUEILS 61876€ Mobilier, mur soutènement Parpaioun

MOUSSAILLONS ET

PARPAIOUN

29 ECOLES, RESTAURATIONS 3 321 800 € Parc informatique écoles, cuisines

ET ALSH satellites, confort été mater, élem ouv

14/07, cour oasis élémentaire ouvière,

fin des trx école la barque

31 ENVIRONNEMENT CADRE 129 250 € Végétalisation, ville propre, OT

DE VIE ET AGRICULTURE

36 CIMETIERE 95 000 € Enrobés allées, carré enfantsEnvoyé en préfecture le 03/12/2025

Reçu en préfecture le 03/12/2025

Publié le o\}J2{ R£LS

ID : 013-211300405-20251201-DEL202582-DE

6. La prospective financière 2022-2026

6.1 Le Plan Pluriannuel d'investissement (PP1)

Les priorités du PPI 2022-2026

La démolition reconstruction du groupe scolaire de la Barque dont le coût prévisionnel a été revu à la hausse compte tenu des exigences environnementales du projet,

accompagnée de la réalisation d’une école provisoire au hameau de la Barque : ces

travaux sont actuellement en cours.

Les travaux de « sobriété énergétique » : aujourd’hui le parc d'éclairage public est à 100% leds; Fuveau a créé sa propre boucle patrimoniale d'autoconsommation et déploie sur les toitures de ses bâtiments communaux des panneaux photovoltaïques et va poursuivre par des travaux importants de rénovation notamment sur l'hôtel de ville.

Deux projets de voirie ambitieux : sécurisation de la Rd46 dans sa partie en agglomération

entre le pont de la Roucaoudo et le chemin de la Roque Martine ainsi projet qui devrait

démarrer en 2026 que la sécurisation absolument nécessaire des cheminements piétonniers sur la Rd96 entre le rond point de l’Europe et le hameau Brogilum.

Deux projets toujours prioritaires mais retardés pour des raisons exogènes : Le pôle

culturel dont la localisation dépend de l’agrément par le département du terrain proposé par

la commune pour le nouveau centre de secours; le pôle sportif dans les Planes en attente du

retour de Menelik et des services de l'Etat sur le risque inondation lié à la Téze.Envoyé en préfecture le 03/12/2025

Reçu en préfecture le 03/12/2025 ER

Publié le NX LUL-{ 02€ ID : 013-211300405-20251201-DEL202582-DE

6. La prospective financière 2022-2026

6.2 Structure de financement du PPI

Subventions — Emprunts — Fonds Propres

> Des dossiers de demande de subventions d'équipement à constituer, notamment auprès de l'Etat (DETR, DSIL et Fonds vert), de la Région, du Département et de la METROPOLE.

> Le recours à l'emprunt est estimé à 5 millions d'euros sur la période 2022-2026.

> Un autofinancement = fonds propres qui devra à minima

représenter 30 % des sommes investies.Envoyé en préfecture le 03/12/2025

Reçu en préfecture le 03/12/2025 ER

Publié le OKA2{LO0e.S

ID : 013-211300405-20251201-DEL202582-DE

Point sur la detteEnvoyé en préfecture le 03/12/2025

Reçu en préfecture le 03/12/2025 Em

Publié le OULU2/7o2s

ID : 013-211300405-20251201-DEL202582-DE

3. La prospective financière 2022-2026

3.3 Le financement du PPI : Typologie et évolution de l’endettement

EMPRUNT NOUVEAU

MEET

2019 (PVR

2020 J

2021 12 EMPRUNTS

2022 5:

2023 a

2024 2 500 000 €

2025 911 000 €

2026 2 500 000 €Envoyé en préfecture le 03/12/2025

Reçu en préfecture le 03/12/2025 Em

Puléle MIA) 202.5— ID : 013-211300405-20251201-DEL202582-DE

La section d'investissement

La dette par habitant VS la dette nationale

300 844 850 846 816 814 814 800 801 800

700

63

60

600 56 56

50

500 43

400 37 31

300

200

100

0

CA2018 CA2019 CA2020 CA2021 CA2022 CA2023 CA 2024 est. CA

2025

& Dette/hab à Fuveau M Dette/hab nationaleEnvoyé en préfecture le 03/12/2025

Reçu en préfecture le 03/12/2025

Publié le MAL oz. ER

ID : 013-211300405-20251201-DEL202582-DE

5. La section d'investissement

Evolution de la dette par habitant en €

700

600

500

40

30

20

10

CA2018 CA2019 CA2020 CA2021 CA2022 CA2023 CA2024 est. CA

2025

Q

Q

Q

©

QEnvoyé en préfecture le 03/12/2025

Reçu en préfecture le 03/12/2025 ER

Publié le OUAL/202<

ID : 013-211300405-20251201-DEL202582-DE

Point sur les effectifsEnvoyé en préfecture le 03/12/2025

Reçu en préfecture le 03/12/2025

Publié le \|U2{ 2025 Em

ID : 013-211300405-20251201-DEL202582-DE

La répartition des 181 agents (au 01/01/2025)

SERVICE NOMBRE D’AGENTS REPARTITION

3,5 Réglementation Services aux Citoyens

5 Urbanisme

0,5 Communication

0,5 Associations

0,5 Poste de la Barque

POLE 215 4,5 Ressources (Finances et RH)

ADMINISTRATIF ‘ 1 Agent prévention /sécurité entretien 3 Direction Générale / Elus

2 CCAS/France Service

+ 1 agent mis à disposition métropoleEnvoyé en préfecture le 03/12/2025

Reçu en préfecture le 03/12/2025 ER

Publié le Q}JE[2ot<

ID : 013-211300405-20251201-DEL202582-DE

La répartition des agents (au 01/01/2025)

SERVICE NOMBRE D’AGENTS REPARTITION

1 Directeur

1 Responsable de la restauration

4 Directeurs périscolaires (dont 2 à TNC)

POLE ENFANCE g4+1 1 Directeur centre aéré

JEUNESSE 15 Crèche Moussaillons

17 Crèche Parpaioun

13 ATSEM ( en maternelle)

11 Agents de restauration (dont 2 à TNC)

32 Agents d’animation et d'entretienEnvoyé en préfecture le 03/12/2025

Reçu en préfecture le 03/12/2025 Em

Publié le QUU2| tr

ID : 013-211300405-20251201-DEL202582-DE

La répartition des agents par service

(au 01/01/2025)

SERVICE NOMBRE D’AGENTS REPARTITION

5 Espaces verts/Sport

1 Elec Garage

1 Garage

7 Voirie

4 Bâtiments

2 Divers

4,5 Encadrement/secrétariat

POLE TECHNIQUE 24,5

3 Bibliothèque

15 École de musique POLE CULTUREL

19 1 Pôle culturel

POLE SECURITE 10 8 agents

POLICE 2 ASVPEnvoyé en préfecture le 03/12/2025

Reçu en préfecture le 03/12/2025 ER

Publié le OMLA2 [7045

1D : 013-211300405-20251201-DEL202582-DE

La répartition du personnel par catégorie

(au 01/01/2025)

CATEGORIE NOMBRE TOTAL PAR SERVICE

1 Direction générale

2 Urbanisme

A 8 5 Petite enfance ( 1 Directeur SEJ + 2

Directrices de crèches + 2 EJE)

6 Administratif

1PM

10 A.P Crèches

2STM

5 Service Enfance ( dt 2 TNC)

1 culture

15 profs. de musique

C 122Envoyé en préfecture le 03/12/2025

Reçu en préfecture le 03/12/2025 ER

Publiéle QU 708$

ID : 013-211300405-20251201-DEL202582-DE

La section de fonctionnement

Les frais de personnel

Répartition des rémunérations brutes

Non titulaires

, 27%

Contrats spécifiques

Titulaires (insertion,

724 apprentissage...)

1%

Année 2023 (données du compte administratif) Rémunérations brutes 2023

Titulaires 3 296773 €

Non titulaires 1239 370€

Contrats spécifiques (insertion, apprentissage...) 36 829€

Total 4572972€Envoyé en préfecture le 03/12/2025

Reçu en préfecture le 03/12/2025 ER

Publié le IUT 202$

ID : 013-211300405-20251201-DEL202582-DE

La section de fonctionnement

Les frais de personnel

Structure des effectifs Emplois non

permanents

13%

_ Emplois non

titulaires

permanents

22%

Au 31/12/2023 (tableau des effectifs) Nombre de postes pourvus

Titulaires 118

Non titulaires permanents 40

Emplois non permanents 2%

Total 181

Confirmés

CERN TS ETS EU ETS ETES 3 5 4 6 3 2

Potentiels 4Envoyé en préfecture le 03/12/2025

Reçu en préfecture le 03/12/2025

Publié le

ID : 013-211300405-20251201-DEL202582-DE

La section de fonctionnement

Les frais de personnel

La répartition des fonctionnaires

par filière

Animation;

22 7" SPOTÈMES à

Technique:

82

Police

8 |

|

Sanitaire,social et atsem; 23

_ municipale;

La répartition des fonctionnaires

par catégorie

Catégorie A; 8

7

Catégorie B;

40