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Déliberation - 2022 014 Rapport dorientation budgetaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Cannat.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 014 Rapport dorientation budgetaire)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Fiscalité,
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHÔNE
Arrondissement
d'AIX-EN-PROVENCE
MAIRIE
de
SAINT-CANNAT 13760
MEMBRES NOMBRE
DE
Afférents
au
Conseil Municipal
29
En
exercice
29
Présents
20
Représentés
N°
2022-014 Rapport
d’orientation budgétaire
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
du REGISTRE
des DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
29
mars
2022
L’an
deux
mille
vingt-deux
et
le
vingt-neuf
mars
à
dix-huit
heures,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
COMMUNE
de
SAINT-CANNAT,
a été
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
la
convocation
qui
lui
a
été
adressée
par
le
Maire
le
vingt-trois
mars
deux
mille
vingt-deux
conformément
à
l’article
L.2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la Présidence
de
M.
Jacky
GERARD,
Maire.
Etaient
présents
à cette
Assemblée
: J.
GERARD),
J.
LEVI
VALENSI
D.
CAMHI,
L.
MAURIZIO,
D.
BARBIER,
G.
SORBA,
AL.
FALQUERO,
C.
POULIQUEN,
M.
CATELIN,
M.
GUILLET,
D.
JARNIGON,
S.
BOURAS,
S.
BOULIGNUEZ,
M.
RIBES,
B.
ROSSI
LUMBROSO,
A.
RUBIOLO,
ML.
VOLAND,
C.
FREMY,
S.
ROCHEZ,
C.
BARRIERE.
Absents
excusés
: P.
BUISSON-BAUMELOU
représenté
par
J.
LEVI
VALENSI,
Y.
FALCHI
représenté
par
L.
MAURIZIO,
J.P.
VENTURINI
représenté
par
J.
GERARD,
D.
PETIT
représenté
par
M.
CATELIN,
M.
SOONEKINDT
représenté
par
A.L.
FALQUERO,
M.
CUTILLO
représenté
par
G.
SORBA,
P.
VIDALOU
représenté
par
C.
BARRIERE,
G.
BESSE
représenté
par
S.
ROCHEZ,
C.
MARTIN.
À.
RUBIOLO
a été
élue
secrétaire.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l’article
L
2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
: « dans
les
communes
de
3.500
habitants
et
plus,
un
débat
a
lieu
en
conseil
municipal
sur
les
orientations
générales
du
budget,
dans
un
délai
de
2
mois
précédant
l’examen
de
celui-ci
».
Monsieur
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à
examiner
les
orientations
pour
2022
qui
sont
retracées
dans
le
rapport
ci-annexé
qui
a
été
communiqué
conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
eonecesesceesssseneone
PREND
ACTE
des
tendances
d'Orientation
Budgétaire
à intégrer
aux
Budgets
Primitifs
2022,
à voter
avant
le
15
avril
2022.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille
ou
sur
l’application
«
Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Délibéré
à Saint-Cannat
les jours,
mois
et an
que
dessus,
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents,
Pour
extrait
conforme,
Affiché
le
:
Acte
rendu
exécuto
Sous-Préfecture
le
: 37
07 Commune
de
Saint
Cannat
Conseil
municipal
du
29
mars
2022
Note
explicative
de
synthèse
- Question
n°1
Rapport
et
débat
d'orientation
budgétaire
2022
Rapport
d’Orientations
Budgétaires
2022
l- INFORMATIONS
A
CARACTÈRE
GÉNÉRAL
Introduction VU
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2312-1,
L.3312-1,
L.4312-1,
L.5211-36
et
L5622-3
du
Le
principe
du
Rapport
d'orientations
budgétaires
(ROB)
est
issu
de
la
loi
du
6
février
1992
« Administration
territoriale
de
la
République
».
Ce
rapport
doit
faire
l'objet
d’un
débat
en
conseil
municipal
dans
les
deux
mois
précédant
l'examen
et
le
vote
du
budget.
Les
objectifs
du
rapport
d’orientations
budgétaires
sont
de
discuter
des
orientations
budgétaires
qui
préfigurent
le
budget
primitif
de
la
commune
et
les
budgets
annexes,
ainsi
que
de
donner
une
information
sur
l’évolution
de
la
situation
financière
de
la
collectivité.
Le
débat
porte
notamment
sur
les
orientations
générales,
sur
les
engagements
pluriannuels
envisagés
et
sur
l’état
de
la dette.
Le
rapport
d'orientation
doit
être
mis
à
disposition
de
la
population
dans
les
15
jours
suivant
la
délibération
rendant
compte
du
débat
d'orientation,
en
mairie,
et
dans
les
30
jours
sur
le
site
internet
de
la
collectivité,
si
elle
en
dispose
d'un. Document
en
date
du
23
mars
2022
énergies.
Guerre
en
Ukraine
Politique
énergétique
municipale
-
Une
réflexion
sur
les
économies
d'énergies
est
nécessaire
o
Usages
: température
de
chauffe,
aération
des
salles
(covid)
o
Sobriété
énergétique
: isolation,
qualité
des
systèmes
de
chauffage
©
Production
d'énergie
renouvelable
: en
particulier
le
photovoltaïque
De
nombreux
éléments
sont
donc
à
modifier,
en
particulier
:
-
Une
inflation
globale
2022
très
importante,
qui
peut
être
évaluée
à
10%.
La
présente
note
de
conjoncture
a
été
rédigée
avant
l'invasion
de
l'Ukraine
par
la
Russie.
-
Une
augmentation
encore
plus
importante
que
prévu
initialement
des
couts
de
toutes
les
Avant
même
le
début
de
la
guerre,
le
SMED
annonçait
une
augmentation
du
contrat
d'électricité
de
200%.
On
peut
envisager
une
hausse
bien
supérieure
par
rapport
à
2021.
Pour
information,
nous
avons
4
bâtiments
chauffés
au
gaz
: Gymnase
de
la
Seigneurie,
salle
du
4
septembre,
bâtiment
Suffren,
chaufferie
stade,
et
la
cantine
scolaire
pour
la
cuisson.
-
Des
possibles
ruptures
d’approvisionnement
sur
certains
produits,
qui
pourraient
augmenter
les
délais
de
réalisation
des
projets
ou
la
disponibilité
des
certains
biens
manufacturés.
Note
de
conjoncture
économique
Sources
:
-
INSEE,
Caisse
d'épargne,
Loi
de
finances
pour
2021,
Union
des
maires,
2017
2018
2019
2020
2021
Inflation
1,1%
1,8%
1,1%
0,5%
1,6%
(insee)
Croissance
France
1,9%
1,5%
1,3%
-8,7%
7%
Croissance
zone
€
2,5%
2%
1,2%
-8%
5,2%
Chômage
France
9,2%
9%
8,2%
9%
8,1%
(BIT)
Déficit
public
2,9%
2,8%
3,1%
11%
7%
Dette
publique
98,1%
98,9%
Voir
ci dessous |
Voir
ci dessous
116%
DETTE
AU
SENS
DE
MAASTRICHT
DES
ADMINISTRATIONS
PUBLIQUES
EN
%
DU
PIB
120 100 80
2020
2021
Source
: lafinancepourtous.com
d'après
Insee Document
en
date
du
23
mars
2022
Prévisions
2022
Inflation
prévisionnelle
2022
2,7%
(source
INSEE)
Croissance
prévisionnelle
2022
4%
(source
: Gouvernement)
Déficit
public
2022
5%
du
PIB
(source
: Gouvernement)
Dette
déficit
2022
En
hausse
car
le gouvernement
envisage
un
recours
important
à
l'emprunt
dès
2022
pour
financer
le
programme
«
France
2030
»
1-1
SITUATION
ECONOMIQUE
ET
DES
FINANCES
PUBLIQUES
FRANCAISES
Source
: Caisse
d'Epargne,
INSEE,
L'économie
mondiale
rebondit
malgré
des
répliques
épidémiques
Après
le
repli
généralisé
du
PIB
à
l'échelle
mondiale
provoqué
par
la
première
vague
épidémique
de
COVID-19
en
2020,
l'ensemble
des
grandes
économies
développées
a
retrouvé
une
croissance
positive
au
cours
de
l’année
2021.
L'arrivée
des
vaccins
et
l'expérience
acquise
au
fil des
confinements
ont
permis
de
limiter
les
effets
les
plus
néfastes
pour
l’activité
économique.
Les
plans
de
soutien
budgétaire
massifs
ont
largement
contribué
à
atténuer
les
pertes
de
croissance.
|
Néanmoins,
la
reprise
a
été
différenciée
selon
les
régions
du
monde.
Les
Etats-Unis,
qui
ont
débuté
très
rapidement
leur
campagne
de
vaccination
et qui
avaient
pris
des
mesures
peu
restrictives
(au
prix
d’une
mortalité
plus
élevée),
ont
redémarré
plus
vite
que
le
reste
du
monde.
L'Europe
avec
des
plans
de
soutiens
plus
hétérogènes
et des
règles
sanitaires
plus
strictes
a
davantage
peiné
à
repartir.
Enfin,
la
Chine
a
largement
dépassé
son
niveau
pré-pandémie
même
si
son
taux
de
croissance
serait
un
peu
plus
faible
que
par
le
passé.
Par
la
suite,
se
sont
ajoutés
d’autres
obstacles
qui
sont
venus
ralentir
la
vigueur
de
la
reprise.
D'une
part,
la
remontée
des
prix
de
l'énergie
provoquant
une
accélération
de
l'inflation.
D'autre
part,
des
pénuries
de
biens
intermédiaires,
dont
les
semi-conducteurs,
limitent
certaines
productions
industrielles.
Enfin,
une
désorganisation
des
chaines
logistiques
avec
des
pénuries
de
main
d'œuvre
dans
certains
secteurs.
D'après
les
prévisions
actuelles,
le
niveau
de
PIB
préalable
à
la
pandémie
devrait
être
rejoint
dans
la
plupart
des
grandes
économies
d'ici
le
premier
semestre
2022.
Après
2,8%
en
2020,
la
croissance
mondiale
a
rebondi
à
5,9%
en
2021
puis,
ralentirait
à
4,1%
en
2022.
Zone
euro
: une
reprise
plus
tardive
mais
solide
La
croissance
en
zone
euro
a
conservé
un
rythme
soutenu.
Pendant
l'été
2021
le tourisme
a
bénéficié
des
allègements
des
contraintes
de
déplacement.
Les
activités
de
services
ont
rattrapé
une
partie
des
pertes
subies
au
premier
semestre.
L'industrie
européenne
a
engrangé
des
commandes
importantes,
cependant
contraintes
par
les
difficultés
d’approvisionnement.
Ces
goulets
d'étranglement
et
une
hausse
importante
des
prix
de
l'énergie
ont
constitué
les
principaux
facteurs
d'accélération
de
l'inflation.
Celle-ci
s'est
révélée
plus
forte
qu'attendu
: +5%
estimés
en
zone
euro
en
décembre
contre
0,9%
en
janvier.
Les
banques
centrales
des
pays
du
G7
ont
maintenu
des
conditions
accommodantes
au
long
des
trois
premiers
trimestres
2021.
Elles
estiment
que
la
hausse
de
l'inflation
ne
devrait
pas
être
durable Les
conditions
financières
se
sont
légèrement
resserrées
mais
demeurent
favorables.
La
croissance
de
la
zone
euro
en
2021
devrait
atteindre
5,3%
(après-6,5%
en
2020)
puis,
elle
ralentirait
progressivement
en
2022
à
environ
4,3%. Document
en
date
du
23
mars
2022
France L'année
2021
a
été
marquée
par
le
retour
de
la croissance.
La
levée
progressive
des
restrictions
sanitaires
et
la
progression
de
la
vaccination
ont
permis
une
reprise
de
l'activité.
Ainsi,
le
PIB
est
revenu
quasiment
à
son
niveau
d'avant
crise.
La
consommation
des
ménages
a
constitué
le
principal
moteur
de
la
croissance.
L'investissement
des
entreprises
a
été
bridé
en
raison
des
difficultés
d'approvisionnement.
Les
exportations
se
sont
accélérées
alors
que
les
importations
sont
restées
stables,
d'où
une
contribution
positive
des
échanges
extérieurs
(+0,3%).
Néanmoins,
une
5ème
vague
épidémique
pourrait
contrecarrer
la
reprise
économique.
Retour
à
la
normale
sur
le
marché
du
travail
Sur
le
marché
du
travail,
l'onde
de
choc
provoquée
par
la
crise
de
la
COVID-19
a
été
amortie.
L'emploi
salarié
a
augmenté,
dépassant
de
1%
son
niveau
pré-pandémique.
Néanmoins,
on
constate
des
disparités
entre
secteurs,
notamment
l'emploi
dans
l’industrie
qui
reste
en
deçà
de
son
niveau
d'avant
crise.
Fin
2021,
le taux
de
chômage
est
plus
bas
qu'avant
la
crise.
Néanmoins,
cela
s'accompagne
du
retour
des
difficultés
de
recrutement.
Par
exemple
57%
des
entreprises
dans
l’industrie
ont
éprouvé
des
difficultés
de
recrutement
fin
2021.
Une
inflation
transitoire
qui
se
prolonge
Après
un
épisode
de
baisse
en
2020,
en
raison
de
la
forte
baisse
du
prix
du
pétrole,
l'inflation
a
progressivement
regagné
du
terrain
pour
atteindre
3,4%
en
décembre
2021.
Au
total,
pour
l'année
2021,
la
progression
de
l'inflation
a
été
de
2,1%.
Cette
forte
hausse
s'explique
principalement
par
la
composante
énergie
(+18,6%
en
décembre
2021)
dans
un
contexte
de
reprise
économique
mondial.
Le
prix
du
Brent
est
passé
de
19$
en
avril
2020
à
81$
en
décembre
2021.
On
a
par
ailleurs
observé
un
rattrapage
du
prix
des
services
affectés
par
la
pandémie
(restauration,
hébergement,
...).
Les
goulets
d'étranglement
sur
les
biens
manufacturés
pèsent
également
sur
les
prix.
Cette
inflation
est
considérée
comme
transitoire,
même
si
sa
durée
n'est
pas
prévisible.
Des
entreprises
qui
se
portent
bien
Les
mesures
de
soutien
mises
en
place
par
le
gouvernement
pour
faire
face
à
la
pandémie,
ont
permis
de
protéger
efficacement
les
entreprises
françaises.
De
plus,
2021
a
marqué
une
nouvelle
étape
dans
la
baisse
de
l'impôt
sur
les
sociétés
(impôts
sur
les
sociétés
et
taxes
locales).
Enfin,
le
rebond
de
la
demande
a
également
été
un
facteur
positif
pour
la
performance
des
entreprises.
Les
faillites
d'entreprises
ont
connu
une
très
forte
baisse.
Le
premier
semestre
2021
marque
des
taux
de
marge
historiquement
hauts,
de
l'ordre
de
35%.
Les
investissements
sont
repartis
à
la
hausse
depuis
un
et
a
rattrapé
son
niveau
pré-
pandémique. Des
dépenses
publiques
toujours
expansionnistes
malgré
la
reprise
Après
deux
années
de
soutien
face
à
la
crise
sanitaire,
les
finances
publiques
devraient
retourner
sur
une
trajectoire
plus
«
durable
»
à
partir
de
2022.
D'après
le
projet
de
loi
de
finances
(PLF)
2022,
le
déficit
public
devrait
atteindre
8,4%
du
PIB
en2021
(après
9,1%
en
2020)
et
baisser
à 4,8%
en
2022.
Le
budget
2022
restera
néanmoins
expansionniste
en
maintenant
un
niveau
de
dépenses
publiques
à 55,6%
du
PIB
(contre
53,8%
en
2019).
Le
gouvernement
compte
sur
la
conjoncture
économique
favorable
plus
que
sur
des
mesures
de
réduction
des
dépenses
ou
d'augmentation
des
recettes
afin
de
réduire
les
déséquilibres
des
finances
publiques.
La
viabilité
des
finances
publiques
françaises
dépend
donc
principalement
de
la consommation
des
ménages. Document
en
date
du
23
mars
2022
France
: des
investissements
publics
de
long
terme
avec
France2030
Le
plan
d'investissement
«
France
2030
»
a été
dévoilé
le
12
octobre.
Au
total,
30
milliards
€
devraient
être
déboursés
sur
5
ans
afin
de
booster
et
rénover
l'industrie
française.
La
moitié
de
ces
dépenses
seront
tournées
vers
la
transition
écologique.
Le
plan
est
réparti
en
10
objectifs.
Ce
sont
entre
3
et
4
milliards
€
qui
devraient
être
investis
en
2022,
Energie “Transports du
futur"
Alimentation Santé Culture Espace
et
fonds
marins
AU
ENONTEUS
Faire
émerger
en
France
des
réacteurs
nucléaires
de
petite
taille,
innovants
et
avec
une
meilleure
gestion
des
déchets.
Devenir
le leader
de
l'hydrogène
vert.
Décarboner
notre
industrie.
Produire
près
de
2 millions
de
véhicules
électriques
et
hybrides.
Produire
le
premier
avion
bas-carbone.
Investir
dans
une
alimentation
saine,
durable
et
42
2
milliards
traçable. Produire
20
biomédicaments
contre
les
cancers,
les
maladies
chroniques
dont
celles
liées
à
l'âge
et de
créer
les
dispositifs
médicaux
de
demain.
Placer
la
France
à
nouveau
en
tête
de
la
production
des
contenus
culturels
et créatifs.
Prendre
toute
notre
part
à
la
nouvelle
aventure
spatiale.
2
milliards
Investir
dans
le
champ
des
fonds
marins.
8
milliards
4
milliards
3
milliards
«
Next
Generation
EU
» —
Plan
National
pour
la
Reprise
et
la
Résilience
(PNRR)
Dans
le
cadre
du
programme
d'aides
exceptionnelles
de
l’Union
Européenne
pour
aider
les
États
membres
et
à
impulser
les
réformes
pour
la
transition
écologique
et
numérique,
l'Europe
a
levé
672,5
milliards
€,
répartis
entre
subventions
(312,5
Mds
€)
et
prêts
(360
Mds
€).
La
France
bénéficie
de
39,4
milliards
€
de
prêts
et
s'est
engagée
à
mettre
en
place
son
plan
national
d'ici
l'été
2026. Document
en
date
du
23
mars
2022
[1.2
La
Loi
de
finances
(LET)
pour
2022
Source
: Loi
de
finances
initiale
(LFT)
pour
2022
/ Caisse
d’épargne
Principales
mesures
relatives
aux
collectivités
locales
C'est
la
dernière
loi
de
finance
de
l'actuel
quinquennat.
Il s’agit
donc
d'un
document
qui
contient
des
ajustements
sur
les
réformes
passées
et
qui
poursuit
les
dispositions
du
Plan
de
relance
lié
à
la
crise
sanitaire.
Cependant
certaines
dispositions
touchent
à
la
logique
de
ressources
des
collectivités,
de
l'investissement
de
relance
et
de
la
transition.
Des
transferts
financiers
de
l’État
aux
collectivités
en
augmentation
dans
la
LFI
2022
Ces
transferts
sont
en
très
légère
hausse
par
rapport
à
2021.
Ils
incluent
la
totalité
des
concours
financiers
de
l'État,
dont
les
subventions
des
ministères,
des
contre
parties
des
dégrèvements
législatifs,
du
produit
des
amendes
de
police
de
la
circulation
et
des
radars,
de
la
fiscalité
transférée
et
le
financement
de
la
formation
professionnelle.
Un
niveau
de
DGF
stabilisé
Les
Prélèvements
sur
recettes
de
l'Etat
(PRE)
s'élèvent
à
43,22
milliards
€
en
2022,
c'est-à-dire
{hors
dispositifs
exceptionnels
adoptés
durant
la
crise
sanitaire)
en
hausse
par
rapport
à
2021.
Cette
légère
augmentation
est
principalement
due
à
la
compensation
de
la
réduction
de
taxes
locales
dues
par
les
entreprises.
La
DGF
2022
est
stable
avec
un
montant
de
26,8
milliards.
Des
dotations
de
soutien
à
l’investissement
local
en
hausse
pour
2022
Les
dotations
d'investissement
allouées
aux
communes
et
EPCI
s'élèvent
à
2,1milliards
€
dans
la
LFI
2022,
montant
en
hausse
grâce
à
une
hausse
de
la
DSIL
:
-__
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
: 1
046
millions
€
-
dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
(DSIL)
: 907millions
€
(+337
millions
€
par
rapport
à
2021)
-
dotation
politique
de
la
ville
(DPV)
: 150
millions
€
Les
écrêtements
de
la
DGF
La
DGF
fait
l'objet
d'écrêtements
pour
financer
la
péréquation
et
les
variations
liées
à
la
population.
Cet
écrêtement
portait
jusqu’à
2021
sur
la
dotation
forfaitaire
des
communes
dont
le
potentiel
fiscal
par
habitant
logarithmé
est
supérieur
ou
égal
à
0,75
fois
le
potentiel
fiscal
moyen
par
habitant
logarithmé
constaté
pour
l'ensemble
des
communes.
La
LFI
2022
remplace
le nombre
: «0,75»
par
«0,85»
(ce
qui
semble
moins
défavorable
pour
nous). Hausse
de
la
péréquation
verticale
La
progression
de
la
péréquation
sera
encore
financée
intégralement
au
sein
de
la
DGF.
Cela
augmente
l’écrêtement
des
dotations
forfaitaires
des
communes
et
des
intercommunalités.
Indicateurs
utilisés
dans
le
calcul
des
concours
financiers
et
de
la
péréquation
La
LFI
2022
modifie
les
calculs
de
l'effort
fiscal
des
communes.
Il s’agit
d'un
recentrage
sur
les
produits
perçus
par
la
commune,
plutôt
que
sur
la
pression
fiscale
subie
par
les
ménages.
Le
gouvernement
a
mis
en
place
un
lissage
jusqu'en
2028. Document
en
date
du
23
mars
2022
Fiscalité
reversée
: précisions
sur
l'attribution
de
compensation
(AC)
et
la
dotation
de
solidarité
communautaire
(DSC)
En
cas
de
baisse
de
ses
recettes,
un
EPCI
à
fiscalité
propre
peut
désormais
diminuer
unilatéralement
les
AC
de
ses
communes
membres :
-
La
baisse
ne
peut
pas
être
supérieure
à
la
perte
de
recettes
fiscales
de
l'EPCI
-
La
baisse
peut
être
réalisée
sur
tout
ou
partie
des
communes
membres,
-
La
baisse
ne
peut
pas
être
supérieure
à
5%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
de
la
commune
concernée
Création
d’une
majoration
de
cotisation
au
centre
national
de
la
fonction
publique
territoriale
(CNFPT)
Le
taux
de
participation
des
collectivités
au
CNFPT
était
jusqu'à
présent
de
0,9%
de
la
masse
salariale
0,9%.
La
LFI
2022
instaure
une
majoration
de
cotisation
de
0,1%
affectée
au
financement
des
frais
de
formation
des
apprentis
que
les
collectivités
emploient.
Exonération
de
la taxe
foncière
pour
les
logements
sociaux
Depuis
2015,
les
logements
sociaux
sont
exonérés
de
taxe
foncière,
pour
un
période
de
15
ans.
La
LFI
pour
2022
instaure
le
remboursement
par
l'Etat
de
cette
exonération,
pendant
10
ans,
pour
les
logements
sociaux
agréés
entre
le
1er
janvier
2021
et
le
30
juin
2026.
C'est
donc
une
disposition
favorable
aux
communes
à
moyen
et
long
termes.
L'évolution
du
«
Panier
des
maires
»
Les
prix
des
produits
couramment
achetés
par
les
collectivités
et
des
travaux
publics
augmentent
toujours
plus
vite
que
l'inflation
définie
par
l'INSEE.
Indice
de
prix
des
dépenses
communales
Données
trimestrielles
- Base
100
au
1°’
trimestre
2010
118 116
#°
;
à
jé
:
ä
À
…….
Indice
de
prix des
dépenses
communales
hors
charges
financières
nv
114
…
…
…
Indice
de
prix
des
dépenses
communales
at
Indice
des
prix à la consommation
hors
tabac
TT
112
7
110
Pd
108
sf
#
106
À,
104
7,
102
#
100
n|r 2021
ri
[er
r
nfmlrlr
n
{ele
sn
fr] 13]
re
2017
TI
fefulr
Ti
[re
frs
[ra
nr|
nju
Ti
fefs
T4a[T1
le fr3ra
Ti
[mil
re
Ti
[n|
1]
T4
2010
2012
2013
2014
2015
2016
2018
2019
2020
2011 Document
en
date
du
23
mars
2022
Changement
de
nomenclature
comptable
au
1°
janvier
2023
La
nomenclature
comptable
évolue.
Les
communes
doivent
passer
de
la
nomenclature
dite
M14
à
la
M57
au
plus
tard
le
1°" janvier
2024.
Les
différences
principales
portent
sur
:
-
Des
comptes
plus
diversifiés
se
rapprochant
du
plan
comptable
privé
-
La
suppression
des
dépense
imprévues
sauf
pour
AP/CP
-
La
possibilité
dans
une
certaine
mesure
de
modifier
des
crédits
sur
certain
chapitre
sans
passer
par
une
DM
-
La
proratisation
des
amortissements
des
immobilisations
La
politique
d’amortissements
des
investissements
pourra
être
revue
lors
de
ce
changement
de
nomenclature
comptable.
Par
la
suite,
la
nomenclature
M57
permettra
le
passage
au
Compte
financier
unique
(CFU)
pour
les
communes
qui
le
souhaitent.
Cette
procédure
intègrera
l’apurement
du
compte
1069,
provenant
du
passage
de
la
nomenclature
M11
à
la
M14
en
1996/97,
pourrait
avoir
un
impact
négatif
sur
le
budget
2023.
La
commune
s’est
engagée
auprès
de
la
Trésorerie
à
effectuer
ce
passage
au
1°’ janvier
2023. 1-3
_ LES
PARTENAIRES
FINANCIERS
A
-
Les
concours
financiers
de
l'Etat
Dotation
globale
de
fonctionnement
(DGF)
attribuée
à la commune
de
Saint
Cannat
:
2013
2017
2018
2019
2020
2021
2022
710.812
359.188
334.760
316.915
305.887
295.369
?
-6,7%
-5,3%
-3,5%
-3,4%
Soit
404.925
€ de
moins
sur
7 ans,
ou
57.846
€ en
moins
chaque
année.
La
commune
a écrit
au
Préfet
pour
demander
des
explications
sur
la baisse
de
la DGF
alors
que
le discours
politique
annonce
une
stabilité
de
l’enveloppe
de
la DGF.
Il apparait,
comme
on
peut
le lire
en
page
5
de
ce
document
au
sujet
de
la LFI
pour
2022,
qu’un
« approfondissement
du
principe
de
péréquation
entre
les
communes
»
continuent
à
nous
être
défavorable. La
Dotation
de
Solidarité
Rurale
(DSR)
est
destinée
aux
communes
«
confrontées
à des
charges
de
centralité
»,
afin
de
maintenir
un
niveau
de
services
suffisant
en
compensant
l’insuffisance
de
leurs
ressources
fiscales.
2013
2017
2018
2019
2020
2021
2022
175.544
243.612
167.683
87.462
90.264
*
92.257
?
-31,2%
-4,8%
+3,2%
+2,2%
La
commune
n'étant
plus
éligible
à
la
DSR
cible
depuis
2018,
nous
avons
perdu
environ
80.000
€. Document
en
date
du
23
mars
2022
Les
compensations
de
l'Etat
pour
dégrèvements
Ces
compensations
contrebalancent
les
baisses
d’impôts
locaux
que
l’Etat
décide
d’appliquer
à
certains
contribuables.
Il s’agit
souvent
d’une
variable
d’ajustement
pour
le budget
de
l’Etat
et elles
sont
irrégulières. 2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
56.897
73.513
70.535
70.000
72.845
33.447
?
+29,2%
-4,1%
-0,8%
+4,1%
-5,4%
La
dotation
nationale
de
péréquation
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
0
14.853
13.368
14.277
14.588
14.517
?
/
-10,0%
+6,8%
2,26
-0,5%
Voir
aussi plus
loin pour
le Fonds
de péréquation
communal
et
intercommunal
(FPIC)
qui
est
un
autre
dispositif de péréquation
entre
les
collectivités.
B
— La
région
PACA
- SUD
Les
régions
ont
été
renforcées
par
la loi NOTRe
(loi
n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République),
notamment
sur
les
compétences
en
aménagement
du
territoire,
développement
économique
et
transports
interurbains.
En
2015,
le
nombre
de
régions
administratives
est passé
de
26
à
13.
La
Région
PACA
n’a
pas
changé
de
taille.
La
commune
a obtenu
deux
subventions
de
la région
:
-
en
2018
pour
l’acquisition
d’un
véhicule
porteur
d’eau
pour
le CCFF,
pour
11.237
€
-
fin 2020,
160.000
€ pour
l’extension
et l’amélioration
du
groupe
scolaire.
La
commune
a
de
nouveau
sollicité
la
région
SUD
/ PACA
afin
de
financer
l’augmentation
des
couts
de
construction
de
l’extension
du
groupe
scolaire.
Un
montant
de
180.000
€
est
sollicité.
D'un
autre
côté,
la Région
a assumé
son
rôle
de
soutien
économique
pendant
la crise
sanitaire.
Sur
proposition
de
la Région,
la commune
a participé
financièrement
à un
dispositif
de
soutien
du
monde
économique,
pour
un
montant
de
12.000
€.
C
—
Le
Département
des
Bouches
du
Rhône
La
loi
NOTRe
a instauré
le transfert
de
plusieurs
compétences
du
Département
vers
la Métropole
Aix
Marseille
Provence,
au
ler janvier
2017.
Les
Départements
ont
notamment
perdu
leur
compétence
dans
le domaine
économique.
Le
gouvernement,
qui
semblait
favorable
à la fusion
de
la Métropole
AMP
et du
Département
des
Bouches
du
Rhône,
semble
ne
plus
en
faire
une
priorité
pour
les
années
à venir.
Le
Département
des
Bouches
du Rhône
peut
encore
proposer
une
politique
de
subventions
favorable
aux
communes,
sans
qu’il
soit possible
de
dire
pendant
combien
de
temps. Document
en
date
du
23
mars
2022
D.
La
Métropole
Aix-Marseille-Provence
Rappel
:
Au
ler
janvier
2016,
six
intercommunalités,
couvrant
92
communes,
ont
été
fusionnées
autoritairement
par
la
loi:
Syndicat
d’agglomération
nouvelle
(SAN)
Ouest-Provence
/
Communauté
d’agglomération
du Pays
de
Martigues
/ Communauté
d’agglomération
du Pays
d’Aïx
/ Communauté
d’agglomération
de
Salon-Etang
de
Berre-Durance
/ Communauté
d’agglomération
du
pays
d’Aubagne
et de
l’Etoile
/ Communauté
urbaine
Marseille-Provence-Métropole
Au
niveau
des
contributions
financières
en
direction
des
communes
membres,
la Métropole :
-
a baissé
en
2017
le
niveau
la Dotation
de
solidarité
communautaire
(DSC)
de
117.135
€
à
53.461
€ (baisse
de
63.674
€), puis
a intégré
la DCS
dans
l’Attribution
de
compensation.
La
Métropole
ne verse
donc
plus
de DSC
comme
le faisait avant
la Communauté
du Pays
d’Aïx.
-
a
modifié
le
montant
de
l’Attribution
de
compensation
(AC)
de
la
commune,
après
les
travaux
de
la
CLECT
(voir
plus
loin).
Il est
rappelé
que
les
transferts
de
compétences
sont
neutres
financièrement.
-
a
maintenu
certaines
participations
sur
des
politiques
publiques
spécifiques
comme
le
nettoyage
des
pieds
de
colonnes
de
recyclage,
et
en
a baissé
d’autres
comme
pour
l’aide
à
l’emploi
ou
pour
les transports
scolaires,
-
a maintenu
ses
versements
au
titre
du
Contrat
pluriannuel
de
subventions
mis
en
place
par
l’ex
Communauté
du
Pays
d’Aix.
Ce
contrat
«
CCPD
»
a été
prolongé
jusqu’au
17
février
2023
pour
la commune
de
Saint
Cannat,
avec
deux
années
supplémentaires
pour
transmettre
les
factures.
La
Métropole
n’envisage
pas
de
nouveau
dispositif de
subventions
aux
communes.
La
Métropole
a adopté
deux
dispositions
favorables
aux
communes
en
février
2021 :
-
la
prolongation
des
contrats
de
financement
pluriannuel
(CCPD)
pour
deux
années
supplémentaires
-
la prolongation
de
la répartition
des
produits
de
taxe
d’aménagement
(TA)
à hauteur
de
60%
pour
les
communes
et de
40%
pour
la Métropole.
Les
finances
de
la Métropole
sont très préoccupantes.
La
pérennité
des
financements
des
communes
pourrait
être
remise
en
cause,
ce
qui
serait
très
problématique
pour
notre
stabilité
financière
et pour
notre
capacité
d’investissement.
La
commune
de
Marseille
ayant
un
fort
déficit
en
équipements
publics,
en
nombre
comme
en
qualité,
la Métropole
oriente
les
financements
vers
la ville
de
Marseille
de
façon
privilégiée.
10 Document
en
date
du
23
mars
2022
Gouvernance Les
6
ex
intercommunalités
sont
représentées
dans
la Métropole
par
des
Conseils
de
territoires.
Ils
n’ont
cependant
pas
de
personnalité
juridique
propre,
et
ils
ne
gèrent
plus
leurs
budgets
de
façon
autonome.
Ces
« Territoires
» reçoivent
chaque
année
une
dotation
de
fonctionnement
de
l’échelon
métropolitain
central,
en
fonction
des
ressources
disponibles.
En
2020,
le Territoire
du
Pays
d’Aiïx
a vu
sa dotation
baisser
de
façon
importante.
Contrairement
aux
souhaits
de
la
quasi-totalité
des
maires
de
la Métropole
AMP,
la
loi
« 3DS
» prévoit
la
disparition
des
« territoires
» (au
sens
administratif
du
terme)
au
1°"
juillet
2022,
afin
de
récupérer
ces
frais
de
fonctionnement
au
bénéfice
de
l’échelon
central.
Impacts
des
transferts
de
compétences
Les
ex
compétences
communales
suivantes
ont
été
transférées
à la Métropole,
au
1° janvier
2018
:
-
Adduction
d’eau
potable
-
Assainissement
collectif
-
Documents
d’urbanisme
(l’instruction
des
permis
reste
une
compétence
municipale)
-
Abris
de
voyageurs
-
Service
d’incendie
et de
secours
(financement
du
SDIS)
-
Gestion
des
eaux
pluviales
-
Défense
contre
les
incendies
(urbains
et forestiers)
- _
Réseau
de
charge
des
véhicules
électriques
et hybrides
-
Promotion
du
tourisme
-
Gestion
des
milieux
aquatiques
et prévention
des
inondations
-
Création
et gestion
des
zones
d’activités
économiques
Ces
compétences
ont
fait
l’objet
de
calculs
financiers
par
la
Commission
locale
d’évaluation
des
transferts
de
charges
(CLECT)
et
les
communes,
sauf
pour
la
compétence
« zones
d’activités
économiques
»
pour
laquelle
les
calculs
n’ont
pas
été
fait
car
cette
compétence
est
très
liée
à
la
compétence
voirie,
qui
n’a
pas
été transférée.
Pour
Saint
Cannat,
les calculs
de
CLECT
ont
abouti
à un
cout
des
charges
transférées
de
412.706
€,
aboutissant
à une
baisse
de
35,7%
de
notre
Attribution
de
compensation
(AC),
qui
était,
début
2018
de
741.673
€,
en
attendant
les
calculs
relatifs
à la compétence
« zones
d’activités
économiques
».
En
2019,
suite
à la création
de
la taxe
GEMAPT
(gestion
des
milieux
aquatiques
et protection
contre
les
inondations),
le
montant
qui
avait
été
prélevé
aux
communes
pour
cette
compétence
leur
a été
restitué.
L’AC
de
notre
commune
est
actuellement
à 760.640
€.
NB
: Estimant
que
la Métropole
AMP
reverse
trop
d’Attributions
de
compensation
à ses
communes
membres,
le gouvernement
souhaite
mettre
en
place
un
dispositif
de
réduction
des
AC
reversées.
Il est vrai
que
certaines
communes
perçoivent
des
AC
par
habitant
très
élevées,
ce
qui
n’est
pas
le cas
de
Saint
Cannat.
11 Document
en
date
du
23
mars
2022
La
loi « 3DS
» et les
compétences
L'article
56
de
la
loi
dite
«3DS»
(relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration,
et portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale)
redonne
de
la souplesse
à la Métropole
dans
la gestion
de
certaines
compétences.
La
Métropole
pourra,
par
délibérations
concordantes,
restituer
certaines
compétences
aux
communes
:
-
Voirie
-
Aires
de
stationnement
-
Cimetière
-
Défense
extérieure
contre
les
incendies
-
Soutien
aux
opérations
commerciales
Dans
certains
cas,
il
sera
possible
de
différencier
la
gestion
des
compétences
commune
par
commune
(certaines
communes
pourraient
récupérer
telles
compétences,
et
d’autres
communes
pourraient
ne
pas
le faire)
Il sera
aussi
possible
de
conventionner
avec
les
communes
pour
la gestion
de
la compétence :
-
Gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
La
loi prévoit
aussi
la possibilité
pour
les
communes
de
créer
des
SIVOM
(syndicat
intercommunal
à vocation
multiple)
pour
exercer
leurs
compétences.
Cependant,
la loi n’a
pas
prévu
le retour
dans
les
girons
communaux
des
compétences
-
eau
potable
-
assainissement
collectif.
Enfin,
la
loi
3DS
prévoit
la
disparation
de
l’échelon
administratif
Territoire
métropolitain
au
1°
juillet
2022.
Ce
n’est
pas
une
bonne
nouvelle
pour
les
communes.
Remboursement
de
la Métropole
dans
le cadre
des
conventions
de
gestion
N’étant
pas
en
mesure
d’assurer
certaines
des
compétences
qui
lui
ont
été
transférés,
la Métropole
a conventionné
avec
les
communes
qui
continuent
à assurer
certains
services
(pluvial
par
exemple)
contre
remboursement. Compétences
2018
2019
2020
2021
2022
Pluvial,
zone
d’activités
83.054
€
économique,
urbanisme
115.592
€
(+12.666
e
Prévisionnel
(fini en
juin
2018),
53.186
€
(dont
reliquats
",
06.168
€
OS
GE
tourisme,
défense
de 2018)
verse
en
‘
incendie.
2021)
La
commune
a reçu
un
courrier
de
la
Métropole
nous
informant
que
pour
certaines
compétences
« en gestion
», un remboursement
inférieur
était prévu
en 2022.
Des
explications
ont
été demandées.
La
Métropole
rembourse
de
façon
dégressive
une
quote-part
d’emprunt
relative
à ces
compétences
:
-
de
8.500
€
environ
en
2020
-
6.355
€
en
2021
12 Document
en
date
du
23
mars
2022
Travaux
sur
les
compétences
transférées
Les
services
métropolitains
n’étant
pas
en
mesure
d’assurer
le
suivi
des
travaux
engagés,
les
communes
ont
reçu
un
mandat
pour
les poursuivre,
-
soit
sous
forme
de
Transfert
temporaire
de
maitrise
d'ouvrage
(TTMO)
-
soit
sous
forme
de
Maitrise
d’ouvrage
déléguée
(MOD).
Ces
conventions
sont
valides jusqu’à
la fin
des
opérations
de
travaux.
Dans
l'attente
de
la
capacité
des
services
métropolitains
à suivre
les
travaux
d’investissement
sur
les
compétences
transférées,
de
nouvelles
conventions
TTMO
ou
MOD
sont
à
passer
pour
des
réalisations
par
les
communes.
La
commune
est
surtout
concernée
pour
la compétence
« pluvial
».
Les
communes
peuvent
encore
solliciter
des
avenants
à ces
conventions
pour
y inclure
de
nouveaux
investissements. Impacts
financiers
et budgétaires
de
ces
travaux
sur
le budget
principal
Les
budgets
annexes
d’adduction
d’eau
potable
et d’assainissement
collectif pour
les
communes
en
DSP
(ce
qui
est
le
cas
à
Saint
Cannat)
ont
été
clos
au
1% janvier
2018,
au
profit
de
la
création
de
budgets
annexes
métropolitains.
Les
investissements
sur
nos
deux
ex-budgets
annexes
ont
été
inscrits
sur
le
budget
principal
de
la
commune
(en
opérations
pour
compte
de
tiers).
En
2021 : -
278.839
€ ont
été payés
à des
entreprises,
-
498.457
€ de
remboursements
ont
été
reçus.
Remboursement
d’un
emprunt
de
245.000
€
sur
l’ex
budget
de
l’eau
potable.
Un
emprunt
saisi
en
2017
sur
le
budget
de
l’eau
avait
été
reversé
sur
le
budget
principal
de
la
commune.
Il y a lieu
de
reverser
à la Métropole
un
montant
de
245.000
€.
D'un
autre
côté,
la commune
doit
récupérer
des
sommes
de
la Métropole
pour
un
montant
presque
équivalent.
Ce
remboursement
aura
donc
un
impact
financier
peu
important.
Par
contre
la
Municipalité
a décidé
de
ne
pas
reverser
les
excédents
des
ex
budgets
de
l’eau
et de
l’assainissement
au
31
décembre
2017.
La
municipalité
considère
que
les
excédents
récurrents
sur
ces
deux
ex
budgets
municipaux
sont
suffisamment
importants
(entre
100.000
et
125.000
€ par
an
et par
budget
selon
nos
chiffres)
et qu’il
n’y
a pas
lieu
de
reverser
ces
excédents.
13 Document
en
date
du
23
mars
2022
Il —
Les
Comptes
2021
Budget
communal
principal
Section
de
fonctionnement
LES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Evolution
des
dépenses
«
réelles
» de
fonctionnement
2015
2016
2017
2018
*
2019
2020
2021
Dépenses
réelles
.
5
125
243 |
5
120
986 |
5
206
038
|
5
041
437 |
5.245.452 |
5.041.839 |
5.178.170
de
fonctionnement
Dépenses
générales
(chap
011)
1.283.434 |
1.392.176 |
1.357.883 |
1.299.223 |
1.332.828 |
1.211.344 |
1.255.565
Dépenses
de
personnel
2.855.622 |
2.773.632
|
2.910.787
|
2.937.476 |
2.999.989 |
2.987.542 |
3.108.684
(chap
012)
*
transfert
de
compétences
à
la
Métropoles
Politique
de
maitrise
des
coûts
:
Le
contexte
général
de
baisse
des
dotations
d'Etat,
amplifié
par
les
incertitudes
liées
à
la
Métropole,
et à
la crise
sanitaire
covid
19,
provoquent
des
tensions
grandissantes
sur
les finances
les
communes.
Il est
à
noter
que
-
La
commune
a
subi
de
très
fortes
baisses
de
dotations
depuis
2014,
-
la
commune
n'est
plus
éligible
à
la
Dotation
de
solidarité
rurale
«
cible
»
depuis
2018,
avec
une
perte
d'environ
80.000
€
La
Commune
reste
vigilante
sur
l'équilibre
de
ses
finances.
De
toute
évidence,
l’augmentation
brutale
des
couts
des
énergies
(probablement
dans
les
200%)
et
plus
généralement
l’inflation
attendue
pour
2022
(potentiellement
dans
les
10%),
ainsi
que
l’augmentation
du
point
d’indice
de
3%
annoncé
par
l’actuel
gouvernement
(rémunérations
des
personnels
fonctionnaires)
doit
nous
inciter
à
redoubler
de
vigilance
sur
les
dépenses.
Un
plan
d'économie
comparable
à
celui
que
nous
avions
mis
en
place
en
2014
sera
probablement
à
mettre
en
place
très
prochainement.
Impact
du
covid
sur
les
dépenses
municipales
Les
couts
spécifiquement
liés
au
covid
en
2020
et 2021
sont
de
l’ordre
de
130.000
€.
Ces
couts
ont
été plus
ou
moins
compensés
par
des
baisses
de
couts
de
fonctionnement
et par
quelques
participations
financières
de
l’Etat
(assez
faible).
14 Document
en
date
du
23
mars
2022
CHAPITRE
011
: charges
à
caractère
général
Ce
chapitre
comprend
les
divers
services,
les
maintenances,
la
restauration
scolaire,
les
fluides,
le
matériel
d'entretien
(bâtiment,
espaces
publics.)
et
la
plupart
des
«
fournitures
».
2016
2017
2018
2019
2020
2021
Chapitre
011
1.392.176 |
1.357.883 |
1.299.223 |
1.332.828 |
1.211.425 |
1.225.565
?
-2,5%
-4,3%
+2,6%
-9,1%
+1,2%
Les
charges
à
caractère
général
n’ont
pratiquement
pas
augmenté
depuis
2014.
Gymnase
: couts
de
fonctionnement.
La
commune
a
opté
pour
un
nettoyage
par
une
société
privé.
Le
marché
est
évalué
à 30.000
€HT
/ an.
Ce
fonctionnement
sera
évalué
fin
2022
pour
savoir
si
le
nettoyage
sera
continué
en
entreprise
ou
assuré
en
régie.
Concernant
les
couts
de
fluides
(électricité,
eau,
gaz),
l'évaluation
de
ces
couts
n’a
pas
encore
été
finalisée.
Le
constructeur
du
gymnase
doit
en
assurer
la
gestion
pendant
4
années
et
«
régler
»,
le
bâtiment
pour
respecter
un
cahier
des
charges
thermique.
Dépense
d'énergie
La
commune
sera
fortement
impactée
par
les
hausses
de
dépense
d'énergie.
Le
SMED13
qui
assure
le
pilotage
d'un
marché
commun
d'énergie
annonce
un
doublement
des
factures
d'électricité
et
une
très
forte
hausse
sur
les
autres
énergies.
Notre
poste
Dépenses
d'énergies
a
pour
l'instant
«
seulement
»
augmenté
de
18%
en
2021.
Cela
conforte
le
besoin
de
développer
tout
type
d'énergie
renouvelable.
CHAPITRE
012
: Charges
de
personnel
2016
2017
2018
*
2019
2020
2021
Dépenses
de
personnel
2.773.632 |
2.910.787 |
2.937.476 |
2.999.989 |
2.987.344 |
3.108.684
?
+4,9%
+0,9%
+2,1%
-0,4%
+4,1%
*
le
transfert
de
compétences
à
la
Métropole
ne
se
voit
pas
en
dépenses,
car
avec
la
gestion
déléguée
aux
communes
de
ces
compétences,
le
personnel
(sauf
l’urba)
est
toujours
payé
par
les
communes,
avec
remboursement.
Après
avoir
stagné
pendant
4
ans
en
dessous
de
3
ME,
le
chapitre
dépenses
de
personnel
a
dépassé
ce
seuil
en
2021
sous
l'effet
conjugué
:
-
du
«
Glissement
vieillesse
technicité
»
(GVT)
-
du
remplacement
d'agents
absents,
notamment
pour
cause
de
Covid
dans
les
écoles
-
de
2
augmentations
du
SMIC
-
de
la
modification
des
grilles
indiciaires
pou
assurer
la
hausse
du
SMIC
On
peut
envisager
une
hausse
du
chapitre
012
en
2022
de
5%,
par
le jeu
-
des
départs
(retraite
ou
mobilité)
et
des
remplacements
-
de
la
hausse
des
salaires
(notamment
un
reclassement
réglementaire
à
venir)
-
du
GVT
-
une
hausse
du
point
d'indice
de
3%
annoncé
par
l'actuel
gouvernement.
15 Document
en
date
du
23
mars
2022
Année
2015
|
2016
|
2017
|
2018
|
2019
|
2020
|
2021
Rapport
chapitre
012
sur
59
3%
dépenses
de
fonctionnement |
55,7% |
54,1% |
56,1% |
58,2
* |
57,2%
7
|
60,0%
réelles %
réduits
par
les
atténuations
de
charges
de
60%
personnel
54,2% |
52,8% |
53,0% |
56,4
** |
53,4% |
58,3%
ue
(remboursement
par
assurance
et
sécu) * En
2018,
le
transfert
de
compétences
à
la
Métropole
a
entrainé
une
baisse
de
dépenses
de
fonctionnement
alors
que
le
personnel
a
continué
à
être
payé
par
la
municipalité,
ce
qui
augmente
aussi
le
taux.
**
en
2018,
des
agents
en
Accident
du
travail
n'ont
plus
été
couverts
par
notre
assurance
***
en
2020,
le taux
augmente
malgré
une
baisse
des
dépenses
de
personnels
car
l’ensemble
des
dépenses
de
fonctionnement
a
aussi
baissé
****
en
2021,
tous
les
agents
absents
pour
de
longue
durée
sont
considérés
comme
«
consolidés
»
et
n'ouvrent
plus
droit
à
remboursement.
Départ
à
la
retraite
En
2021,
il y
a
eu
1
départ(s)
à
la
retraite.
En
2022,
il est
prévu
3
départ(s)
à
la
retraite
Pérennisation
d'emplois
En
2021,
2.
agents
ont
été
stagiairisés,
après
des
périodes
en
tant
que
contractuels.
En
2022,
les
contrats
de
5
agents
pourraient
être
pérennisés
par
titularisation
ou
CDI
public.
Hausse
de
charges
sociales
En
janvier
2021,
le
SMIC
a été
augmenté
de
0,99%
(+1,2%
en
2020)
puis
de
2,2%
en
octobre
Cela
a
un
impact
sur
le
chapitre
012
car
les
agents
contractuels
sont
payés
sur
la
base
du
SMIC.
Les
agents
titulaires
ont
bénéficié
d’une
amélioration
de
la
grille
indiciaire
(rattrapage
des
hausses
de
SMIC).
Assurance
«
statutaire
»
La
commune
est
assurée
pour
certains
risques
liés
aux
dépenses
de
personnels
: décès,
accident
du
travail,
longue
maladie,
maladie
de
longue
durée
et
maladie
professionnelle.
Ne
sont
pas
assurées
:
-
la
«
maladie
ordinaire
»
dont
le
coût
d'assurance
est
très
élevée.
-
la
maternité
car
il
faudrait
en
moyenne
1,5
grossesse
par
an
pour
que
la
couverture
de
ce
«
risque
»
soit
financièrement
intéressante.
Le
contrat
date
de
2018.
Il sera
renouvelé
au
1%
janvier
2023
(marché
commun
avec
le
CDG13).
Nous
connaitrons
alors
les
couts
de
ce
service.
16 Agents
en
arrêt
Document
en
date
du
23
mars
2022
01
janv
01
janv
01
janv
01
janv
01
janv
01
janv
2017
2018
2019
2020
2022
Nombre
d'agents
en
arrêt
de
longue
durée
pour
maladie
6
6
3
1
pro.
ou
accident
du
travail
Agent
en
disponibilité
(non
rémunérés
par
la
commune)
Administratif
Services
Ecoles
Police
et
culture
technique
municipal
En
2020
0
2
1
1
En
2021
0
2
1
1
En
2022
0
3
1
1
+1
en
mai
Retour
en
-1 en
juillet
septembre
Temps
de
travail
La
réglementation
(loi
du
6
août
2019)
impose
aux
collectivités
d'assurer
un
temps
de
travail
effectif
de
1.607
heures
effectives
par
an.
Un
travail
a
été
fait
avec
les
services
pour
se
mettre
en
conformité
au
1° janvier
2022.
Autres
charges
de
gestion
courante
(Chapitre
65)
Elles
comprennent
notamment
:
-
les
subventions
aux
associations
-_
Les
indemnités
des
élus
Certaines
charges
au
chapitre
65
ont
été
transférées
à
la
Métropole
en
2018,
notamment
la
contribution
au
service
d'incendie
et
de
secours
pour
environ
240.000
€
par
an.
Subventions
aux
associations
2016
2017
2018
2019
2020
2021
Subvention
aux
431.289 |
475.119
|
522269
|
550.190 |
504.390 * |
528.871
associations
+10,2%
+9 9%
+5.3%
-8,3%
+4 9%
Associations
assurant |
29600
|
235.000
|
298.500
|
290.750
|
265.000
|
329.000
un
service
social
+2.3%
+27,0%
25%
-8.6%
+24%
*
En
2020,
la
plupart
des
salariés
des
associations
ayant
été
en
chômage
partiel
pendant
les
périodes
de
confinement,
ce
qui
explique
des
subventions
inférieures
aux
2
années
précédentes.
**
Enfants
et
loisirs,
AIL
(quote-part
ALSH
de
70%
avant
le transfert
de
l’activité
jeunes
à
Planète
jeunes
en
2018,
et
de
50%
après)
Les
plus
grosses
subventions
sont
attribuées
à
des
associations
à
caractère
social
: crèche,
centre
aéré,
accueil
de
jeunes...
Dotations
aux
amortissements
(Chapitre
68)
Cette
procédure,
purement
comptable,
permet
de
«libérer»
du
financement
en
section
d'investissement,
par
bascule
des
amortissements
des
dépenses
de
fonctionnement
vers
les
recettes
d'investissement.
17 Document
en
date
du
23
mars
2022
Taxe
SRU
sur
les
logements
sociaux
« manquants
»
En
2014,
l'Etat
a
mis
en
place
la taxation
des
communes
sur
les
logements
sociaux
«
manquants
»
par
rapport
au
quota
de
20%
de
logement
sociaux
que
les
communes
doivent
compter.
La
loi
DUFLOT
de
2015
a
fait
passer
ce
quota
à
25%.
Ânré
2015
2016
et
2018
2019
2020
2021
2022
nnee
2017
*
Taxe
SRU
114.598
0
78.533
124.968
|
131.820 |
91.493
** |
93.809
+59,9%
+5,5%
-30,6%
+2,5%
* 2016
/ 2017
: une
opération
de
logements
sociaux
pour
laquelle
la
commune
a
donné
le
foncier
a
permis
de
bénéficier
de
deux
années
d'exonération
de
«
taxe
SRU
».
**
Considérant
les
efforts
de
la
commune
en
termes
de
construction
de
logements
sociaux
depuis
l'approbation
du
nouveau
PLU
en
décembre
2018,
la
commune
n'est
plus
en
«
procédure
de
carence
»
(générant
une
majoration
de
la
taxe
SRU)
depuis
2020.
Charges
financières
(Chapitre
66)
Il s'agit
des
intérêts
liés
aux
emprunts.
-
2004
: 350.154
€
-
2013
: 128.630
€
-
20085
: 332.109
€
-
2014:
132.109
€
-
2006
: 225.967
€
-
2015:
120.474
€
-
2007
: 238.490
€
-
2016:
115.468
€
-
2008
: 224.947
€
-
2017
: 103.916
€
-
2009:
188.893
€
-
2018:
95.474€
-
2010:
136.447
€
-
2019:
88.884€
-
2011:154.327
€
-
2020:
77.668
€
-
2012
: 149.630
€
-
2021:
79.859
€
La
tendance
des
remboursements
d'intérêts
d'emprunts
est
très
nettement
à
la
baisse
depuis
2004,
suite
à
la
baisse
des
taux,
mais
aussi
à
notre
moindre
recours
à
l'emprunt.
Un
emprunt
important
de
900.000
€
ayant
été
saisi
en
2020.
Objectifs
d'évolution
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
L'objectif
d'évolution
des
dépenses
de
fonctionnement
est
orienté
vers
la stabilité.
La
commune
a
toujours
fait
attention
à
ses
dépenses
récurrentes
de
fonctionnement.
Cela
est
très
important
quand
on
considère
la
baisse
régulière
des
financements
en
fonctionnement
venant
de
l'Etat
et
de
la
Métropole
depuis
2013.
18 Document
en
date
du
23
mars
2022
LES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Participation
de
l'Etat
La
commune
a
subi
de
fortes
baisses
de
recette
de
l'Etat
entre
2014.
2013
2017
2018
2019
2020
2021
Evolution de
|
975 969
691.287 |
589.630 |
496.339 |
495.802 |
445.424
l'ensemble
des
;
fecelles Venant |
zoo
41,0% |
147%
|
163%
|
-011%
|
-10.2%
de
l'Etat
2013
2017
2018
2019
2020
2021
Dont évolution
|
710.812
359.188 |
334.760 |
316.915
|
305.877 |
295.369
DGF
-0,4%
14,0%
-6.8%
-5,3%
-3,5%
34%
En
2020
et
2021,
la
DGF
que
perçoit
notre
commune
continue
à
baisser,
malgré
un
volume
stable
de
l'enveloppe
au
niveau
national.
Cela
est
dû
à
l’approfondissement
de
la
péréquation
entre
les
communes
qui
désavantage
les
communes
ayant
un
potentiel
fiscal
important.
La
baisse
de
l’ensemble
des
dotations
et
des
compensations
de
l'Etat
a
encore
été
très
importante
en
2021
:-10,2% |
Les
reversements
de
la
Métropole
AMP
Les
communes
ont
transféré
leurs
ressources
de
«
cotisation
économique
territoriale
»
(CET)
à
la
Métropole.
En
contrepartie,
la
Métropole
reverse
une
partie
de
cette
ressource
par
deux
mécanismes
:
-_
l’Attribution
de
compensation
(AC)
est
un
retour
aux
communes
qui
compensent
les
transferts
de
compétences
à
l'intercommunalité
(les
communes
qui
ont
transféré
plus
de
compétences
que
de
dépenses
versent
une
AC
à
la
Métropole).
-
La
Dotation
de
solidarité
communautaire
(DSC)
est
une
enveloppe
financière
qu'une
intercommunalité
peut
redistribuer
à
ses
communes-membres
selon
des
critères
qu'elle
définit
(la
métropole
n’en
verse
pas).
Evolution
de
la
DSC
et
de
l'AC
:
2013
2017
2018
2019
2020
2021
DSC
855.612
53.461
0**
0
0
0
AC
376.391
1.100.918
|
741.673**
|
740.640***
760.640
760.640
* en
2014,
la
CPA
avait
transféré
une
partie
du
montant
de
la
Dotation
de
solidarité
communautaire
vers
l’Attribution
de
compensation.
**
en
2018
intégration
de
la
DSC
dans
l'AC
et
impact
du
transfert
de
certaines
compétences
transférées,
notamment
le
SDIS.
***
retour
de
la
cotisation
«
Gémapi
»
19 Document
en
date
du
23
mars
2022
A
partir
de
2014,
les
évolutions
de
recettes
en
provenance
de
l'intercommunalité
n'ont
plus
compensé
les
baisses
de
recettes
de
l'Etat.
2014
2017
Es
2019
2020
2021
Recettes Intercommunalité
(hors
conventions
de
gestion)
+
Etat
(Dont
FPIC
et
Taxe
SRU)
1 971
071
1 930
396
|
1 331
596
|
1.212.583
|
1.209.020
|
1.199.161
Variation
des
recettes
Intercommunalité
+
Etat
-217.895
L
-61.640
|
-598.800 |
-119.013 |
-3.563
-9.859
(dont
FPIC
et
taxe
SRU)
|
-10,0%
-3,1%
-31,0%
-8,9%
-0.3%
-0,8%
Variation
ramenée
aux
recettes
réelles
de
tonctonnemient
4,1%
-1,0%
-11,0%
-2.3%
-0,06%
-0,18%
(dont
FPIC
et taxe
SRU)
*
Ces
recettes
se
sont
améliorées
en
2016
et
2017
car
notre
taxe
SRU
avait
été
compensée
par
un
don
de
terrain
pour
faire
des
logements
sociaux.
**
perte
de
la
Dotation
de
solidarité
rurale
(1ere
partie
: 80.000
€)
et
«
retour
»
de
la
taxation
SRU
***
Baisse
de
l’Attribution
de
compensation
suite
aux
transferts
de
compétences
Entre
2014
et
2021,
les
recettes
de
fonctionnement
en
provenance
de
l'Etat
(intégrant
la
taxe
SRU
et
le
FPIC)
et
de
la
CPA
/ Métropole
ont
subi
une
baisse
importante
-
-771.910
€
-
soit
-
39,2%
en
7
ans,
-
_et-5,6%
par
an
Le
Fonds
de
péréquation
intercommunal
et
communal
(FPIC)
En
2012,
le
gouvernement
a
mis
en
place
le
FPIC
qui
est
une
contribution
des
communes
«
riches
»
(en
termes
de
potentiel
fiscal)
redistribuée
aux
communes
«
pauvres
».
L'intégration
dans
la
Métropole
AMP
a
eu
un
effet
positif
pour
notre
commune
sur
la
péréquation
«
horizontale
»
(entre
les
communes).
Du
fait
de
leurs
potentiel
fiscal
plus
élevé
que
la
moyenne,
les
communes
de
l'ex
Communauté
du
Pays
d'Aix
étaient
contributrices
au
FPIC.
Depuis
qu'elles
ont
intégré
la
Métropole,
elles
en
sont
désormais
bénéficiaires.
-
2012:
Dépense
de
4.552
€
-
2013:
Dépense
de
19.006
€
-
2014:
Dépense
de
33.072
€
-
2015:
Dépense
de
44.533 €
-
2016:
Recette
de
89.787
€
-
2017:
Recette
de
84.648
€
(soit
89.705
€
- 5.057
€)
-
2018:
Recette
de
78.825
€
(soit
90302
€ - 11.477
€)
-
2019:
Recette
de
85.447
€
(soit
94.155
€
- 8.708
€)
-
2020:
Recette
de
84.398
€
(soit
95.154
€ -10.756
€)
-
2021:
Recette
de
84.590
€
(soit
96.066
€ - 11.476
€)
20 Les
taux
et
les
bases
d’imposition
locale
Document
en
date
du
23
mars
2022
TAXES
LOCALES
Taux
2015
Taux
2016
à
2020
2021
Taux
taxes
Habitation
14,70%
14,70%
/
Taux
taxe
Foncière
bâti
21,80%
21,90%
36,95%
*
Taux
taxe
Foncière
non
bâti
39,00%
39,00%
39%
* Suite
à
la
réforme
fiscale
et
la
disparition
de
la
TH,
le taux
«
de
référence
»
pour
2021
est
le
taux
municipal
2020
+
le
taux
départemental
2020
de
15,05%,
soit
36,95%
(la
commune
n'a
pas
augmenté
son
taux).
2018
2019
2020
2021
2022
Revalorisation
bases
TH
0*
0
0
/
/
Revalorisation
Bases
TF
+1,2%
+2,2%
+0,9%**
+0,2%
+3,4%
* La
fin
de
la
TH
a
stoppé
le
principe
de
l’évolution
des
bases
de
cette
taxe
locale.
**
en
2020,
aurait
dû
être
de
+1,1%,
comme
l'inflation
de
2019.
Notifications
de
l'Etat
2017
2018
2019
2020
2021
(hors
rôles
supplémentaires)
Taxe
d'habitation
—
TH
1
101
618
1
162
770
1
189
524
1.183.791
{
Taxe
foncière
bâti
- TFB
1
297
794
1
351
449
1
404
666
1.443.648
2.494.495
Taxe
foncière
non
bâti
- TFNB
47
658
49
296
48
321
47.073
47.970
TOTAL
prévisionnelles
2.447.070 |
2.563.515
|
2.642.511
|
2.674.512
|
2.542.465
EHÉRIVEMEnTpEn
2 509 034 | 2578272
|
2616334 |
2714332 |
2783
994
(dont
rôles
supplémentaires)
+2,8%
+1,5%
+3,7%
+2,6%
Evolution
des
taux
La
municipalité
n’a
pas
encore
décidé
d’une
évolution
ou
non
du
taux
de
la
Taxe
foncière
pour
2022. Evolution
des
bases
physiques
Avec
le
nouveau
PLU
voté
en
décembre
2018,
de
nombreux
logements
ont
été
livrés
ou
le
seront
bientôt. Ces
nouvelles
constructions
vont
apporter
des
recettes
de
Taxes
foncières,
avec
une
exonération
de
2
années
(donc
des
recettes
nouvelles
en
2023
pour
des
logements
livrés
en
2021).
Evolution
réglementaire
des
bases
La
Loi
de
finances
a
décidé
d’une
augmentation
des
bases
de
3,4%.
L'Eta
nous
a
notifié
un
ensemble
de
recette
d'impôt
(dont
les
compensations
d'exonération
d'impôts)
de
l’ordre
de
6%.
Travail
sur
les
bases
Après
avoir
mis
à jour
la
totalité
des
bases
foncières
avec
un
cabinet
de
conseil
spécialisé
(travail
qui
a duré
plusieurs
années
en
relation
avec
les
services
fiscaux),
la municipalité
a
réalisé
en
2020
un
travail
sur
les
locaux
vacants.
Le
fichier
de
locaux
vacants
tenu
par
les
services
fiscaux
n'étant
pas
100%
fiables.
Ce
travail
a
permis
de
récupérer
des
recettes
de
l’ordre
de
16.000
€
par
an.
2 Document
en
date
du
23
mars
2022
Réforme
de
la
fiscalité
locale
Dans
le
cadre
de
la
réforme
de
la
fiscalité
locale,
et
de
la
disparition
de
la
taxe
d'habitation,
les
communes
ont
reçu
en
2020
une
compensation
de
l'Etat.
À
partir
de
2021,
les
communes
ont
récupéré
la
part
de
taxe
foncière
des
Départements,
pour
le
même
montant
que
celui
de
la
Taxe
d'habitation
perdue.
En
2022,
les
20%
des
foyers
les
plus
aisés
continuent
à
payer
la
taxe
d'habitation
sur
leur
résidence
principale,
avec
un
allègement
de
65%.
En
2023,
ils
ne
la
paieront
plus.
Les
résidences
secondaires
restent
passibles
de
la
taxe
d'habitation.
Les
produits
des
services
et
du
domaine
Il s'agit
principalement
de :
-
recettes
des
services
municipaux
payants
:
o
piscine,
bibliothèque,
o
restauration
scolaire,
garderie
et
étude
périscolaires
o
école
de
musique
-
recettes
du
«
domaine
»
o
redevances
d'occupation
du
domaine
public
o
droits
de
places
et
locations
de
salles
o
vente
de
concessions
dans
le
cimetière
(partagée
avec
le
CCAS)
o
Taxe
locale
sur
les
publicités
extérieures
En
2020
et
2021,
à
cause
du
covid
19
les
recettes
des
services
ont
baissé
: périscolaires
piscine
municipale,
mises
à
disposition
des
salles
municipales...
Une
réflexion
a
été
engagée
sur
une
possible
évolution
de
la
structuration
des
tarifs,
vers
une
progressivité
des
tarifs
en
rapport
avec
le coefficient
CAF
des
familles.
Quelques
produits
«
exceptionnels
»
Principalement :
-
des
dons
et
legs
Principalement
la maison
Hours
en
2007
-
des
ventes
d'actifs
La
commune
envisage
de
céder
en
2022
un
terrain
d'activités
économiques
situé
au
Plan
d'Aigues
-
remboursements
divers
Principalement
des
remboursement
de
salaires
de
personnels
malades
par
notre
assurance
statutaire
(SOFAXIS)
ou
par
la
sécurité
sociale.
-_
Participations
volontaires
Pour
réfection
de
réseaux,
non
attachées
à
une
autorisation
d'urbanisme
en
cours.
22 Document
en
date
du
23
mars
2022
Section
d’Investissement
LES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
Les
ressources
d'investissements
se
composent
de :
-
ressources
propres
d’origine
interne :
o
virement
de
la
section
de
fonctionnement
à
la
section
d'investissement,
o
affectation
du
résultat
de
l’année
précédente
(si
excédent).
o
amortissements
(opération
d'ordre
budgétaire)
-
ressources
propres
d’origine
externe :
o
Fonds
de
compensation
de
la
TVA
(basé
sur
un
remboursement
de
TVA
des
investissements
de
l'année
précédente
et
de
certains
coûts
de
«
gros
entretiens
»),
o
la
taxe
d'aménagement
-_
Cessions
d'actifs
immobiliers
La
taxe
d'aménagement
La
taxe
d'aménagement
(TA)
est
une
ressource
d'investissement
importante
pour
les
communes
perçue
pour
les
nouvelles
constructions
ou
des
extensions.
La
loi
NOTRe
a
transféré
cette
recette
à
la
Métropole
AMP
à
compter
du
1° janvier
2016.
Le
reversement
d’une
partie
de
la TA
aux
communes
par
les
intercommunalités
est
une
possibilité,
mais
pas
une
obligation
pour
la
Métropole.
-
En
2018,
considérant
que
les
communes
continuent
à
financer
des
investissements
importants,
notamment
de
voirie,
la
Métropole
a
reversé
100%
de
la
TA
aux
communes,
pour
un
montant
de
206.292
€
pour
la
commune
de
Saint
Cannat.
-
Pour
2019,
l'accord
politique
trouvé
avait
abouti
à
un
reversement
de
la
Métropole
aux
communes
de
60%.
Les
recettes
de
TA
2020
sont
basées
sur
les
permis
2019.
-
En
février
2021,
La
Métropole
AMP
a
décidé
de
poursuivre
le
reversement
de
60%
de
la
Taxe
d'aménagement
aux
communes
membres.
Moyenne
Moyenne
2020
2021
2022
2012
/ 2017 |
2019
/ 2019
Taxe
aménagement
193.000
95.102
198.313
?
Délais
de
perception
de
la
taxe
d'aménagement
De
nombreux
paramètres
complique
la
prévision
des
dates
d’encaissement
de
cette
recette
:
-_
délais
de
calcul
par
l'Etat
-
délais
de
perception
par
l'Etat,
-
délais
de
paiement
par
les
redevables
qui
négocient
souvent
des
facilités
de
paiement
au
Trésorier
Le
gouvernement
envisage
de
moderniser
la
perception
de
cette
taxe
d'urbanisme,
car
le
système
n'est
pas
satisfaisant.
23 Document
en
date
du
23
mars
2022
Les
subventions
d'investissement
:
Montant
total
des
subventions
perçues
2015
2016
2017
*
2018
2019
2020
2021
Montants
940.229
|
457.044 |
454.085 |
723.218 |
906.073 |
2.569.416 |
2.801.351
Taux
sur
dépenses
HT
(hors
comptes
de
tiers)
139,3%
|
73,8%
40,8%
58.1%
58,8%
85,1%
70,0%
*
depuis
2015
le
taux
de
subventions
maximum
pour
les
projets
d'investissements
dont
les
communes
sont
«
chefs
de
file
»
est
passé
de
80%
à
70%.
Historiquement,
la
commune
a
toujours
obtenu
de
très
bons
niveaux
de
financement
de
la
part
de
ses
partenaires
:
en
particulier
du
Conseil
départemental
et
de
la
CPA
/
Métropole,
parfois
additionnés
de
financements
de
la
Région,
de
l'Etat,
et
avant
2018
de
l'Agence
de
l'Eau.
Les
finances
de
nos
partenaires
étant
de
plus
en
plus
contraintes,
nous
sommes
vigilants
sur
les
possibilités
d'obtenir
des
subventions
de
partenaires
variés.
Depuis
2016,
la
commune
sollicite
à
nouveau
des
subventions
de
l'Etat,
ce
qui
n'était
pas
nécessaire
auparavant.
En
2017
et
2020,
des
subventions
ont
été
obtenue
de
la
Région
SUD
PACA
pour
un
véhicule
porteur
d'eau
pour
le
CCFF
et
pour
l'extension
du
groupe
scolaire.
L'Etat
et
la
Plan
de
relance
économique
post
Covid
19
La
commune
obtient
principalement
de
l'Etat
des
subventions
relatives
aux
bâtiments
scolaires
(une
subvention
pour
le
gymnase
de
la
Seigneurie
ne
nous
avait
pas
été
accordée).
Avec
le
plan
de
relance,
des
montant
plus
importants
sont
disponibles.
La
commune
a
obtenu
480.000
€
auprès
de
l'Etat
pour
l'extension
et
l'amélioration
du
groupe
scolaire,
et
nous
sollicitons
à
nouveau
180.000
€
à
l'Etat
en
2022
sur
la
même
opération
à
cause
des
surcouts
covid
et
de
l'augmentation
du
programme.
Subventions
du
Conseil
départemental
Le
Département
nous
accorde
toujours
des
subventions
importantes,
via
de
nombreux
dispositifs.
Un
Contrat
départemental
de
développement
et
d'aménagement
(CDDA)
a
été
signé
pour
un
montant
d’investissements
de
5.422.000
£,
financés
à
51,5%
sur
la
période
2018-2019
(plus
3
années
pour
réaliser
les
projets).
Ce
contrat
sera
soldé
en
2022
avec
la
réception
définitive
de
la
plateforme
sportive
de
la
Seigneurie. En
2021,
un
FDADL
(Fonds
départemental
d’aide
au
développement
local)
a
été
obtenu,
pour
les
aménagements
extérieurs
du
gymnase.
La
commune
souhaite
négocier
un
nouveau
contrat
qui
commencerait
en
2022.
24 Document
en
date
du
23
mars
2022
Autres
financements
du
Département
souvent
sollicités
:
-
Travaux
de
proximité
(«
Proxi
»)
: jusqu’à
7
dossiers
par
an
plafonné
à
80.000
€
financé
à
70%
-
Plan
Energie
climat
: jusqu'à
60%
sur
un
montant
non
plafonné
-
Sécurité
routière
(fonds
de
l'Etat
géré
instruit
par
le
Département)
-
Provence
verte
Fonds
de
concours
de
la
Métropole
AMP
La
commune
dispose
d’un
«
Contrat
communautaire
pluriannuel
de
développement
»
(CCPD)
pour
12.000.0000
€
maximum
d'investissement,
jusqu’en
2020
(prorogeable
2
années)
pour
des
fonds
de
concours
maximum
de
6.000.000
€.
Ce
contrat
a
été
prolongé
plusieurs
fois.
Il
prendra
fin
le
17
février
2023,
avec
deux
années
pour
terminer
les
travaux.
Les
emprunts
:
Il'est
nécessaire
de
recourir
à
l'emprunt
pour
financer
une
partie
des
investissements
structurants,
et
pour
assurer
le préfinancement
des
investissements
en
attendant
le versement
des
subventions.
Le
volume
des
emprunts
était
clairement
à
la
baisse
entre
2004
et
2019.
-
2004:
650.000
€
-
2013:
564.000
€
-
2005:
578.000
€
-
2014:
300.000
€
-
2006:
400.000
€
-
2015:
440.000
€
-
2007:
520.000
€
-
2016:
250.000
€
-
2008:
540.000
€
-
2017:
270.000
€
-
2009:
450.000
€
-
2018:
172.000
€
-
2010:
530.000
€
-
2019:
150.000
€
-
2011:
0 €
-
2020:
900.000
€
-
2012:
400.000
€
-
2021:
500.000
€
Considérant
les
projets
importants
à
réaliser
(complexe
sportif
de
la
Seigneurie,
extension
et
amélioration
des
écoles,
transformation
de
la
salle
Yves
Montand
en
salle
de
spectacles,
boulodrome...),
il a
été
décidé
en
2020
et
2021
de
saisir
emprunts
sur
20
ans
plutôt
que
sur
15
ans
comme
nous
le
faisions
auparavant.
Les
taux
d'emprunt
sont
très
bas
depuis
de
nombreuses
années.
Avec
la
vigueur
de
la
reprise
économique
actuelle,
il est
probable
que
les
taux
remontent.
Vente
d’un
terrain
au
Plan
d’Aiques
Il'est
prévu
de
vendre
le
terrain
à
vocation
économique
du
Plan
d’Aigue
pour
790.000
€.
Il
ne
s’agit
pas
d’une
recette
d'investissement
mais
cette
vente
permettra
d'alimenter
la
section
d'investissement. Ligne
de
trésorerie
Afin
de
pouvoir
assumer
nos
engagements
financiers
à
tout
moment,
la
Municipalité
a
décidé
de
saisir
une
ligne
de
trésorerie
de
500.000
£,
qui
n'est
utilisée
qu'à
certaines
périodes
(dans
l'attente
de
versement
de
subventions).
25 Document
en
date
du
23
mars
2022
LES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
Elles
sont
essentiellement
constituées
de
2
volets :
-
les
investissements
(ou
«
immobilisations
»)
-
le
remboursement
des
emprunts.
Dépenses
réelles
d'investissement
:
2016
2017
2018
2019
2020
2021
Investissements (dépenses
d'équipement
743512 |
1336004 |
1493158 |
1847688 |
4078486 |
3.999.699
hors
RAR
et
hors
emprunt)
de ta Métre pole le copie
714.712 * |
381.102* |
190.928 |
278.839
Total
2 207 870 |
2 228 790 |
4 269 414 |
4.278.538
*
avant
le
transfert
des
services
de
l’eau
potable
et
de
l'assainissement
collectif,
ces
dépenses
auraient
été
faites
sur
nos
budgets
annexes.
En
2021,
deux
autres
dépenses
d'investissement
ont
impacté
le
résultat
-
une
subvention
foncière
de
50.000
€
pour
des
logements
sociaux
-
un
prêt
(remboursable)
à
la
régie
des
caveaux
pour
66.000
€
Les
restes
à
réaliser
2021
sur
le
BP
2022
(dont
opérations
pour
compte
de
tiers)
-
en
dépenses
d'investissement
:
1.154,567,75
€
-
en
recettes
d'investissement :
1.273.880,05
€
soit
un
solde
de
RAR
de
+
119.312,30
€.
Principaux
investissements
réalisés
en
2021
sur
le
budget
principal
:
-
Gymnase
de
la
Seigneurie
- Fin
des
travaux
-__
Aménagements
extérieurs
de
la
Seigneurie
-
__VRD
:
place
République,
place,
Bascule,
Chemins
Daubergue,
Pauli,
Mer,
Val
Dernier.
-
Sécurité
routière
-
Espaces
verts
/ clôtures
/ plantations
/ Entretien
forestier
-
Amélioration
de
bâtiments
municipaux
-__
Patrimoine
: Cloche
de
l'église,
Porte
du
Courrédou,
calvaires
-
Modernisation
de
l'éclairage
public
:
route
Rognes,
esplanade,
rue
val
Dernier,
route
Rognes,
chemin
Maisonnette
-
Electrification
:
/
-
Eclairage
public
-
Amélioration
de
l'accessibilité
PMR
: Barbizet,
salle
Artaud,
église,
boulodrome,
crèche,
mairie,
piscine
-__
Toitures
: Ecole
maternelle
-
Amélioration
crèche
véranda,
chauffe-eau,
huisserie,
jeux
-
Piscine
: Elimination
de
fuites
-
Extension
du
local
du
boulodrome
-
Signalétique
dans
le
cimetière
-__
Reboisement
pédagogique
et
entretien
forestier
-
Amélioration
du
réseau
pluvial
: (compétence
Métropole
: voir
ci-dessous)
26 Document
en
date
du
23
mars
2022
Foncier
:
-_
Terrain
pour
créer
un
jardin
partagé
Matériels
-
Matériels
pour
les
services
techniques
: Rotofil
-
Véhicule
pour
la
police
municipale
-__
Restaurant
scolaire
Etudes
-
Etude
relative
au
parc
de
la
Seigneurie
Pour
le
compte
de
la
Métropole
Principaux
investissements
possibles
en
2022
:
Rappel
: l'inscription
budgétaire
est
une
autorisation
de
réaliser,
et
non
une
obligation
de
réaliser.
Ainsi,
une
commune
n'est
pas
obligée
de
réaliser
dans
l’année
tous
les
investissements
votés
au
budget.
Les
investissements
possibles
pour
2022
sont
:
-
Extension
et
amélioration
du
groupe
scolaire
-
Création
du
Parc
de
la
Seigneurie
-
Aménagement
de
bureaux
au
garage
des
Services
techniques
-
__Réaménagement
de
la
salle
Yves
Montand
en
salle
de
spectacles
(maitrise
d'œuvre)
-
Création
d’un
jardin
partagé
-
Vidéo
protection
: équipement
de
nouveaux
sites,
dont
le
gymnase
-
__Voiries
: chemin
de
Revouirolles,
Paradou,
Bressan,
Pauli,
Queyrelier,
Diligence,
Seuil,
Barreau
RD7N-
Arquier…
-
Éclairage
public
:
Renouvellement
horloges
astronomiques
Victor
Hugo,
esplanade,
rue
val
Dernier,
impasse
école,
avenue
Paul
Lafargue,
rue
Puy
-__
Programme
PMR
: Eclairage
cheminement
PMR
gymnase,
-
Amélioration
Crèche
-
Sécurité
routière
: avenue
Jean
Moulin,
accotement
RD7N,
feux
tricolores
Robespierre
-
Espace
verts
/ clôtures
/ plantations
/ débroussaillement
-
Patrimoine
: Chapelle
(humidité)
-
Installation
de
dispositifs
photovoltaïques
: écoles,
parking
de
la
crèche
-
Gros
entretien
dans
les
écoles
: Peinture,
huisserie,
sols
-
Foyer
: Amélioration
de
l'isolation
-
Aires
de
jeux
: Jardin
J
Richaud,
Jardin
de
Saint
Esteve
-
Piscine
municipale
: sols
extérieurs
-__
Acoustique
restaurant
scolaire
-__
Club
house
foot
: Renouvellements,
huisseries
et
peinture
-
Sonorisation
de
la
Place
Gambetta
-
Amélioration
des
fontaines
27 Document
en
date
du
23
mars
2022
-
Sous
maitrise
d'ouvrage
de
la
Métropole
-
Entrée
de
ville
côté
Lambesc
-
Zone
d'activité
économique
de
la diligence
-
Borne
publique
de
recharge
véhicules
électriques
Achats
fonciers :
-
Pas
d’acquisitions
spécifiques
prévues
pour
l'instant
Matériels -
Gros
matériel
pour
les
ST
: Débroussailleuse,
souffleur
électrique,
rotofil,
sécateurs
électriques
-
Informatique
et
copieurs
: renouvellement
de
matériels
anciens
-
Restaurant
scolaire
Etudes -__
Régularisation
juridique
de
certaines
voiries
-_
Bureaux
des
services
techniques
au
garage
-
Cave
coopérative
: étude
d'aide
à
la décision
Pour
le
compte
de
la
Métropole
-__
Eau
potable :
: En
cours
de
discussion
avec
la
Métropole
-
Eaux
usées:
En
cours
de
discussion
avec
la
Métropole
- __ Pluvial
: Bassin
de
rétention
des
Bouires,
Réseau
pluvial
chemin
du
Queyrelier
Cave
coopérative
Le
projet
de
réhabilitation
de
la
cave
coopérative
a
été
estimé
dans
une
fourchette
allant
de
4
à
8
MEHT
en
2010.
Les
incertitudes
financières
sur
les
dotations
et
les
subventions
nous
incitent
à
être
prudents
sur
ce
projet.
Une
étude
d’aide
à
la
décision
pourrait
être
lancée
pour
sécuriser
le
projet
en
relation
avec
les
capacités
financières
de
la
commune
à
moyen
et
long
termes,
et
pour
mieux
définir
le
programme
du
projet
et
son
enveloppe
financière.
Il est
envisagé
que
cette
étude
soit
conduite
pour
se
terminer
en
2025
et
être
un
sujet
de
politique
communale
générale
pour
le
prochain
mandat.
Autres
investissements
envisagés
sur
les
années
à
venir
La
Municipalité
a
fait
étudier
par
un
architecte
les
projets
suivants,
qui
seront
inscrits
sur
les
prochains
budgets
en
fonction
des
subventions
obtenues
et
de
l’auto-financement
disponible :
-
Amélioration
de
la
Salle
du
4
septembre
:
Toiture,
isolation,
hall
d'accueil,
espace
jeunes,
espace
traiteur.
28 Document
en
date
du
23
mars
2022
PLURI
ANNUALITE
Les
AP/CP
(Autorisation
de
programme
/ Crédits
de
paiement)
sont
une
façon
d'inscrire
au
budget
des
investissements
importants
sur
plusieurs
exercices
budgétaires.
Les
AP/CP
peuvent
être
modifiés
par
délibération,
en
général
en
même
temps
que
le
vote
du
budget. AP/CP
en
cours
-
Gymnase
et
de
la
Seigneurie
(quasiment
terminée)
-
Groupe
scolaire
AP/CP
probable
-_
Transformation
de
la
salle
Yves
Montand
en
salle
de
spectacles
-
Parc
de
la
Seigneurie
Extension
et
amélioration
du
groupe
scolaire
L'opération
«
Extension
et
amélioration
du
groupe
scolaire
»
fait
l'objet
d'une
AP/CP.
L'enveloppe
prévisionnelle
(autorisation
de
programme)
a
été
revu
à
la
hausse,
et
l'enveloppe
est
désormais
de
l'ordre
de
2,5
MEHT
(3
M£TTC).
La
durée
de
cette
AP/CP
sera
prolongée
de
2
années.
CP
2021
CP
2022
CP
2023
CP
2024
Total
77.924,46
A
définir
A
définir
A
définir
3.000.000
La
livraison
des
nouveaux
locaux
scolaires
est
prévue
pour
l'été
2023,
les
derniers
paiements
devraient
intervenir
en
2024.
Objectifs
d'évolution
du
besoin
de
financement
de
la
collectivité
Besoin
de
financement
: différence
entre
les
dépenses
réelles
d'investissement
prévisionnelles,
et
les
ressources
réelles
d'investissement
(hors
dette).
Le
besoin
de
financement
pour
2022
sera
assuré :
-
par
un
versement
de
la
section
de
fonctionnement
à
la
section
d'investissement
(article
1068),
-__
par
les
ressources
propres
de
la
commune
en
investissements
sont
o
Le
FCTVA
o
La
taxe
d'aménagement
-_
Par
des
subventions,
constatées
chaque
année
de
l’ordre
de
75%
des
dépenses
HT
-
Par
un
«
équilibrage
»
par
les
comptes
023
et
021
-
Enfin,
la
charge
de
l'emprunt
étant
encore
assez
faible
sur
la
commune,
par
le
recours
à
un
emprunt.
29 ETAT
DE
LA
DETTE
ET
EMPRUNTS
Le
remboursement
des
emprunts
en
capital
Document
en
date
du
23
mars
2022
-
remboursement
2008
598.687
€
remboursement
2015
476.240
€
-_
remboursement
2009
616.371
€
remboursement
2016
462.769
€
-
remboursement
2010
423.560
€
remboursement
2017
452.069
€
-
remboursement
2011
467.153
€
remboursement
2018
438.251
€
-__
remboursement
2012
472.932
€
remboursement
2019
396.151
€
-
remboursement
2013
479.716
€
remboursement
2020
348.928
€
-_
remboursement
2014
513.288
€
remboursement
2021
372.864
€
Dette
et
dette
par
habitant
1%" janvier |
1° janvier
|
1%
janvier |
1 janvier |
1% janvier |
1%
janvier |
1° janvier
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
Capital restant
3.614.771
|
3.402.001
|
3.219.932
|
2.953.681
|
2.707.530
|
3.258.601 |
3.385.737
dû Habitants (insee)
5.749
5.792
5.752
Dette
par
habitants
611
556
519
471
562
588
Pour
comparaison,
encours
de
la
dette
au
31
décembre
2018
-
National:
860
€
/ hab
-
Régional:
808
€
/ hab
-
Commune
voisines
(Rognes,
Lambesc
et
Eguilles)
entre
531
€/
hab
et
1.196
€ /hab
Emprunts
«
toxiques
»
La
commune
n'a
jamais
souscrit
d'emprunts
dits
«
structurés
»
ou
«
toxiques
»
(malgré
des
propositions
faites
par
des
banques).
La
quasi-totalité
des
emprunts
de
la
commune
ont
été
saisis
à
taux
fixes.
Deux
emprunts
sont
en
variable
«
capé
»
1%
et
2%
(c'est
à
dire
qu'ils
ne
peuvent
pas
dépasser
le
taux
d'origine
de
plus
de
1%
et
2%).
Afin
de
limiter
le
risque
sur
les
taux,
deux
emprunts
variables
non
capés
ont
été
transformés
en
taux
fixe
en
2011.
Le
Crédit
agricole
et
la
Caisse
d'épargne
sont
les
deux
principaux
financeurs
de
la
commune.
Une
petite
part
de
la
dette
de
la
commune
est
aussi
chez
Dexia
et
au
Crédit
foncier.
La
commune
a
aussi
sollicité
des
propositions
de
la
Banque
postale
et
la
Société
générale,
mais
ces
banques
n'ont
encore
jamais
proposé
les
meilleures
offres.
30 Document
en
date
du
23
mars
2022
Ill -
LES
BUDGETS
ANNEXES
LE
BUDGET
DE
LA
REGIE
MUNICIPALE
DE
VENTES
DE
CAVEAUX
Ce
budget
annexe
de
la
Régie
municipale
de
ventes
de
caveaux
a
été
créé
en
2005.
La
batterie
de
12
grands
caveaux
et
de
26
petits
caveaux
installée
en
2013
a
été
complètement
commercialisée. Une
nouvelle
batterie
de
caveaux
a
été
installé
en
2021
: 24
petits
caveaux,
14
grands
caveaux
et
12
cases
de
columbariums
Les
recettes
de
ce
budget
annexes
sont
:
-_
prix
de
ventes
de
caveaux
o
2.000
€HT
pour
un
caveau
2/3
places
o
2.900
€HT
pour
un
caveau
6-9
places
-
mises
à
disposition
de
cases
de
columbariums
: 800
€HT
pour
30
ans.
-
Plaque
mémorielle
au
jardin
du
souvenir
: 50
€HT
Le
« jardin
du
souvenir
»,
destiné
à
la
dispersion
des
cendres
a
été
réalisé
en
2013.
Le
suivi
administratif
des
dépôts
de
cendres
est
gratuit,
mais
la
pose
d’une
plaque
commémorative
fait
l'objet
d’une
redevance
de
40€.
Il est
rappelé
que :
-
Ce
budget
annexe
est
soumis
à
la
TVA
à
20%
-
Les
achats
de
caveaux
destinés
à
être
vendus
apparaissent
en
fonctionnement
et
pas
en
investissement
Une
nouvelle
avance
budgétaire
a
été
faite
en
2021
pour
un
montant
de
66.000
€
que
Régie
des
caveaux
devra
rembourser
à
la
commune.
Il est
prévu
d'installer
14
grands
caveaux
et
24
petits
caveaux
en
2021.
Une
avance
de
trésorerie
de
la
commune
sera
nécessaire
pour
équiper
la
travée
suivante.
Il est
aussi
prévu
d'installer
une
signalétique
dans
le
cimetière
en
2021.
Et
une
réflexion
est
en
cours
pour
améliorer
la
viabilité
à
certains
endroits
(gravier)
Ventes
en
2021
Stock
physique
au
1°
janvier
2022
Petit(s)
caveau(x)
2
25
Grand(s)
caveau(x)
/
14
Case(s)
de
columbarium
1
15
Extension
du
cimetière
La
commune
a
acheté
un
terrain
à
l’ouest
du
cimetière
afin
d'y
réaliser,
dans
les
années
à
venir,
un
parking
et
une
extension
du
cimetière.
31 Document
en
date
du
23
mars
2022
BUDGET
DE
L’ASSAINISSEMENT
/ BUDGET
DE
L'EAU
POTABLE
Conformément
à
la
loi
NOTRe,
la
compétence
Assainissement
collectif
et
adduction
d’eau
potable
ont
été
transférées
au
1°’ janvier
2018
à
la
Métropole
Aix
Marseille
Provence.
Selon
cette
même
loi,
la
compétence
Assainissement
collectif
comprend
aussi
la
compétence
Assainissement
pluvial
(gestion
des
eaux
pluviales).
Le
contrat
de
Délégation
de
service
public
que
la
commune
a
signé
pour
12
années
avec
la
SEERC-
Eaux
de
Provence,
à
compter
du
1%
juin
2015,
est
donc
désormais
sous
responsabilité
de
la
Métropole. Le
prix
du
service
pour
les
usagers
n’a
pas
été
modifié
en
2018,
mais
c'est
désormais
la
Métropole
qui
fixera
le
montant
des
surtaxes
sur
l’eau
et
sur
l'assainissement,
qui
sont
actuellement
de :
-
0,01
€/m3
pour
l'assainissement
+
des
participations
pour
le
raccordement
à
l'assainissement
(tarif
variable
selon
la taille
du
logement/
bâtiment).
-
0,7
€/m3
pour
l’eau
potable.
Prix
d’une
facture
- €TTC
Janvier
2017
Janvier
2021
Eau
potable
2,35
€/m3
2,37
€lm3
Assainissement
collectif
1,38
€/m3
1,44
€
/ m3
Prix
pour
la
facture
standard
de
120
m2?
-
457,36
€
La
Métropole
a
créé
un
service
«
Eaux
»
regroupant
l’adduction
d'eau
potable,
l'assainissement
collectif,
l'assainissement
non
collectif
et
la
gestion
des
eaux
pluviale.
Il a
été
constaté
en
2018
que
ce
service
«
Eaux
»
ne
dispose
pas
du
personnel
suffisant
pour
assurer
correctement
ses
missions,
et
la
municipalité
reste
très
active
sur
cette
compétence
fondamentale
pour
les
administrés.
La
commune
continue
donc
à jouer
le
rôle
d'interface.
Concernant
les
investissements.
Le
service
métropolitain
de
l’eau
étant
constitué
sous
forme
de
budget
annexe,
il ne
peut
pas
recevoir
de
subvention
venant
du
budget
principal
de
la
Métropole,
alors
qu'auparavant,
les
communes
pouvaient
en
recevoir.
En
effet,
un
budget
annexe
doit
être
autonome
financièrement
et
financé
exclusivement
(sauf
quelques
cas
particuliers)
par
les
usagers
su
service.
Les
difficultés
financières
de
la
Métropole
ajoutées
à
ce
problème
réglementaire
font
craindre
que
la
Métropole
ne
décide
d'augmenter
les
tarifs
de
l’eau
et
de
l'assainissement.
Travaux
à
lancer
en
2022
:
En
cours
de
discussion
avec
la
Métropole.
Rappel
:
Dans
le
cadre
de
conventions
avec
la
métropole,
les
travaux
d’eau
potable,
d'assainissement
et
de
pluvial,
sont
suivis
techniquement
et
administrativement
par
la
commune,
qui
les
paie,
et
qui
est
ensuite
remboursée
par
la
Métropole,
avec
des
délais
de
versements
cependant
assez
longs.
32 Document
en
date
du
23
mars
2022
Reversement
à
la
Métropole
des
excédents
au
31
décembre
2017
Le
reversement
des
excédents
passés
doit
faire
l’objet
d’un
accord
entre
la
Métropole
et
chaque
commune,
par
délibération
concordante.
La
municipalité
de
Saint
Cannat
ayant
eu
une
gestion
financière
saine
des
budgets
annexes
de
l'eau
et
de
l'assainissement,
nous
avions
des
excédents
assez
importants
sur
ces
deux
budgets
au
31-12-2017
:
Eau
potable
Investissement
Fonctionnement
106.312,54
245.120,96
Investissement
101.306,89
198.087,23
La
Métropole
demande
à
la
municipalité
de
lui
reverser
ces
excédents.
Une
discussion
est
en
cours
car
:
-
les
excédents
ont
été
financés
par
les
administrés
de
Saint
Cannat ;
-
il est
très
probable
que
ces
excédents,
s'ils
étaient
reversés
à
la
Métropole
servent
à
financer
des
investissements
sur
d’autres
communes,
-
des
excédents
récurrents
sont
constatés,
de
l'ordre
de
125.000
€
/an
pour
chacun
des
deux
services,
qui
pourront
financer
les
dépenses
réalisés
sur
la
commune.
Cependant,
il est
logique
de
reverser
à
la
Métropole
le
capital
restant
dû
de
l'emprunt
de
250.000
€
que
la
commune
a
souscrit
en
2017
pour
l'amélioration
des
bassins
d'eau
potable.
33 Document
en
date
du
23
mars
2022
LE
BUDGET
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Le
CCAS
a
pour
vocation
principale
d'assister
certains
de
nos
administrés
en
difficulté.
Les
CCAS
sont
des
établissements
publics
indépendants,
qui
ne
dépendent
pas,
administrativement,
des
communes.
Leurs
comptes
ne
sont
donc
pas
adoptés
par
les
conseils
municipaux,
mais
par
le
conseil
d'administration
du
CCAS.
Les
recettes
du
CCAS
sont :
-
les
produits
des
services
(restauration
du
3°âge,
téléassistance,
vente
de
l’épicerie
solidaire),
-
une
part
(33%)
des
ventes
de
concessions
au
cimetière
-
des
dons
et
subventions.
Les
dépenses
consistent
principalement
en :
-
des
aides
en
nature
aux
administrés
dans
le
besoin,
-
la
contribution
à
la
téléassistance,
-
des
repas
et
des
colis
de
Noël
offerts
à
nos
anciens.
-
Le
fonctionnement
de
l'épicerie
solidaire
En
2018,
le
CCAS
et
la
commune
ont
créé
une
épicerie
solidaire,
qui
revend
des
produits
de
première
nécessité
entre
10%
et
20%
de
la
valeur.
Ces
produits
sont
achetés,
mais
aussi
souvent
reçus
en
dons
provenant
de
la
Banque
alimentaire,
de
producteurs
et
de
certains
commerçants
généreux.
Le
CCAS
réalise
actuellement
un
document
cadre
dénommé
ABS
(Analyse
des
besoins
sociaux)
avec
un
prestataire
spécialisé.
34