Arrêté - 2026 47 ARR RUE Emile Reymond

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Arrêté - 2026 47 ARR RUE Emile Reymond Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon. Lien du pdf (Arrêté - 2026 47 ARR RUE Emile Reymond)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, 2026/50

Numéro : 2026-47

Codification acte : 6.4

ARRETE MUNICIPAL

Objet : travaux d'empierrement et branchement réseaux EU –

rue Emile Reymond- 42160 Andrézieux-Bouthéon –

Entreprise TP BERNARD

Le Maire de la Ville d’Andrézieux-Bouthéon,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 à L 2213-4,

VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-1 à R.411-9, R.417-9, R. 417-10, II, 10 et R.411-25 modifiés, ainsi que l’article R.411-21-1, définissant les pouvoirs de police de l’autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie,

VU la demande de l’Entreprise TP BERNARD en date du jeudi 5 mars 2026.

CONSIDERANT la nécessité d’occuper le domaine public afin de permettre en toute sécurité des travaux d'empierrement et branchement réseaux EU rue Emile Reymond à Andrézieux- Bouthéon, du lundi 9 mars 2026 au mardi 31 mars 2026.

ARRETE

Article 1 : L’entreprise TP BERNARD est autorisée à occuper le domaine public, afin d’effectuer des travaux d'empierrement et branchement réseaux EU rue Emile Reymond, à Andrézieux-Bouthéon du lundi 9 mars 2026 au mardi 31 mars 2026. Durée des travaux : 23 jours.

Article 2 : Le stationnement est interdit à hauteur des travaux hormis pour les engins affectés aux travaux.

Article 3 : La circulation se fait sur chaussée rétrécie avec une largeur minimum de 3m.

Article 4 : Par dérogation aux règles de circulation en vigueur et pour limiter le dérangement pour les riverains, les véhicules de l’entreprise sont autorisés à circuler en sens inverse du sens de circulation habituel sur la rue Emile Reymond entre 7h30 et 17h00 du lundi 9 mars 2026 au mardi 31 mars 2026.

Article 5 : La navette de restauration municipale doit obligatoirement pouvoir accéder au réfectoire de la CASA entre 11h30 et 14h30.

Article 6 : Les piétons doivent pouvoir circuler en toute sécurité, sinon une déviation est mise en place par le pétitionnaire sous son entière responsabilité.

Article 7 : La circulation est limitée à 30 km/h.Article 8 : Des panneaux d’interdiction de stationner sont mis en place par le pétitionnaire et sous son entière responsabilité 48 heures avant le début des travaux.

Article 9 : Le nettoyage de la voirie est à la charge du pétitionnaire.

Article 10 : Une pré-signalisation et une signalisation adéquate, avec des panneaux appropriés et des barrières, doivent être disposées de part et d’autre du chantier. Toute cette signalisation est installée par le pétitionnaire et sous son entière responsabilité.

Article 11 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par procès- verbaux et les véhicules en infraction sont mis en fourrière ou déplacés aux frais de leur propriétaire.

Article 12 : Le pétitionnaire dispose d’un délai de deux mois à partir de la notification du présent arrêté pour déposer un éventuel recours auprès du Tribunal Administratif de Lyon.

Article 13 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :

➢ Madame la Préfète de la Loire,

➢ Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Andrézieux-Bouthéon, ➢ Monsieur Le Chef de Service de la Police Municipale,

➢ Monsieur le Directeur du Pôle Aménagements Urbains et des Services Techniques d’Andrézieux-Bouthéon,

➢ Monsieur le Chef de Service du Cadre de Vie d’Andrézieux-Bouthéon, ➢ Monsieur ORELUT Sébastien – Entreprise TP BERNARD - 1078 rue Roland Garros - 42160 Andrézieux-Bouthéon - 04 77 36 57 71 - tpbernard@wanadoo.fr - sebastien.tpbernard@orange.fr

Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Andrézieux-Bouthéon, le jeudi 5 mars 2026

Le Maire

François DRIOL

« Par délégation du Maire Madame Pascale DUMAZET Adjointe Cadre de Vie »