Arrêté - 2026 29 ARR RUE D URFE

Documents similaires

Arrêté - 2026 65 ARR 4 RUE D URFE

Arrêté - 2026 46 ARR RUE DE LA CHAUX

Arrêté - 2026 78 ARR RUE DES VALS

Arrêté - 2026 106 ARR RUE DES GARENNES

Arrêté - 2026 21 ARR RUE DES VALS

Arrêté - 2026 112 ARR 17 RUE DU VIVIER

Arrêté - 2026 19 ARR 3 RUE DE LA POTERNE

Arrêté - 2026 92 ARR 14 RUE DE LA PAIX

Arrêté - 2026 94 ARR 13 RUE DES BULIEUX

Arrêté - 2026 09 ARR RUE EMILE REYMOND

Arrêté - 2026 29 ARR RUE D URFE Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon. Lien du pdf (Arrêté - 2026 29 ARR RUE D URFE)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, 2026/22

Numéro : 2026-29

Codification acte : 6.4

ARRETE MUNICIPAL

Objet : Demande d’occupation du domaine public pour des travaux de voirie – Rue d’Urfé - 42160 Andrézieux-Bouthéon – EIFFAGE Route

Le Maire de la Ville d’Andrézieux-Bouthéon,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 à L 2213-4,

VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-1 à R.411-9, R.417-9, R. 417-10, II, 10 et R.411-25 modifiés, ainsi que l’article R.411-21-1, définissant les pouvoirs de police de l’autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie,

VU la demande de EIFFAGE Route en date du vendredi 6 février 2026.

CONSIDERANT la nécessité d’occuper le domaine public afin de pouvoir effectuer en toute sécurité des travaux de voirie rue d’Urfé à Andrézieux-Bouthéon du lundi 9 février 2026 au vendredi 13 février 2026.

ARRETE

Article 1 : L’Entreprise EIFFAGE Route est autorisée à occuper le domaine public afin de pouvoir effectuer des travaux de voirie rue d’Urfé à Andrézieux-Bouthéon du lundi 9 février 2026 au vendredi 13 février 2026.

Durée des travaux : 5 jours

Article 2 : Le stationnement est interdit à hauteur des travaux.

Article 3 : Les travaux sont effectués sur 3 zones de chantier de la rue d’Urfé et sont réalisés de manière progressive par paliers successifs :

- Zone 1 entre le rond-point de la Paix jusqu’au carrefour de la rue Limousin : réfection du trottoir avec la mise en place de feux tricolores ;

- Zone 2 au niveau du carrefour d’Urfé et de la rue Claude Limousin : fermeture de la rue Limousin au niveau du Parking avec déviation (sauf riverains) par la rue Alfred Nobel/Emile Reymond ou Marcellin Girinon ;

- Zone 3 entre la Place Jean Simand et la rue Claude Limousin : fermeture de la rue d’Urfé avec déviation (sauf riverains) par la rue Alfred Nobel ou place Jean Simand et Claude Limousin.

Article 4 : Un couloir de circulation d’une largeur minimum de 3 mètres de large doit être maintenu pendant toute la durée des travaux.Article 5 : Les piétons doivent pouvoir circuler en toute sécurité sinon une déviation est mise en place par le pétitionnaire sous son entière responsabilité.

Article 6 : Des panneaux « route barrée » doivent être apposés de part et d’autre des voies concernées lors des différentes phases d’interventions avec obligation de ne fermer qu’une seule zone à la fois.

Article 7 : Une pré-signalisation et une signalisation adéquate, avec des panneaux appropriés et des barrières, doivent être disposées de part et d’autre du chantier. Toute cette signalisation est installée par l’entreprise et sous sa responsabilité.

Article 8 : Par dérogation, les véhicules de secours et d’incendie, ainsi que ceux ayant relation avec la sécurité des personnes (médecins, ambulances…) doivent pouvoir, le cas échéant, accéder librement et sans entrave aux lieux d’interventions.

Article 9 : Les conditions de réglementation de la circulation au droit du chantier sont conformes aux schémas définis dans le manuel du chef de chantier sur la signalisation temporaire.

Article 10 : Les prescriptions techniques doivent être respectées.

Article 11 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par procès- verbaux.

Article 12 : Le pétitionnaire dispose d’un délai de deux mois à partir de la notification du présent arrêté pour déposer un éventuel recours auprès du Tribunal Administratif de Lyon.

Article 13 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :

➢ Madame la Préfète de la Loire,

➢ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Andrézieux-Bouthéon, ➢ Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale,

➢ Monsieur le Directeur du Pôle Aménagements Urbains et des Services Techniques d’Andrézieux-Bouthéon,

➢ Monsieur le Chef de Service du Cadre de Vie d’Andrézieux-Bouthéon, ➢ Monsieur PAILLARD Etienne EIFFAGE Route 17 bd Charles Voisin 42160 Andrézieux- Bouthéon - 04 77 55 55 00 - dict.andrezieux.travauxpublics@eiffage.com - etienne.paillard@eiffage.com

Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Andrézieux-Bouthéon, le vendredi 6 février 2026

Le Maire

François DRIOL

« Par délégation du Maire Madame Pascale DUMAZET Adjointe Cadre de Vie »