Arrêté - 2026 132 ARR RUE de la Joaterie

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Arrêté - 2026 132 ARR RUE de la Joaterie Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon. Lien du pdf (Arrêté - 2026 132 ARR RUE de la Joaterie)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, 2026/157

Numéro : 2026-132

Codification acte : 6.4

ARRETE MUNICIPAL

Objet : Demande d’occupation du domaine public pour l’Entreprise COLAS pose et dépose de bordures et caniveaux - réglage de chaussée, mise en place des enrobés trottoirs et remise en règle du quai bus

rue de la Joaterie 42160 Andrézieux-Bouthéon

Le Maire de la Ville d’Andrézieux-Bouthéon,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1, L2212-2, et L2213-1 à L 2213-4,

VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-1 à R.411-9, R.417-9, R. 417-10, II, 10 et R.411-25 modifiés, ainsi que l’article R.411-21-1, définissant les pouvoirs de police de l’autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie,

VU la demande de l’Entreprise Entreprise COLAS en date du mardi 9 juin 2026.

CONSIDERANT la nécessité d’occuper le domaine public afin d’effectuer en toute sécurité la pose et dépose de bordures et caniveaux - réglage de chaussée, mise en place des enrobés trottoirs et remise en règle du quai bus rue de la Joaterie et rue de la Verchère à Andrézieux- Bouthéon, du lundi 6 juillet 2026 au mercredi 29 juillet 2026.

ARRETE

Article 1 : La rue de la Joaterie et la rue de la Verchère sont successivement fermées (sauf riverains, urgences et collecte de déchets) à compter du lundi 6 juillet 2026 jusqu’au mercredi 29 juillet 2026 de 7h00 à 16h00.

- Phase 1 : intervention sur la rue de la Joaterie du 6 juillet 2026 au 17 juillet 2026 ; - Phase 2 : intervention sur la rue de la Verchère du 15 juillet 2026 au 24 juillet 2026

Les 2 rues sont barrées simultanément pour une journée comprise entre le 22 et le 29 juillet 2026, date à affiner en fonction de l’évolution du chantier.

Article 2 : Le stationnement est interdit à hauteur des travaux hormis pour les engins de chantier.

Article 3 : La vitesse est limitée à 30km/h sur toute l’emprise du chantier.

Article 4 : Des feux tricolores sont mis en place par le pétitionnaire aux intersections où cela s’avère nécessaire afin de favoriser la fluidité du trafic.

Article 5 : Des déviations sont mises en place par le pétitionnaire sous son entière responsabilité, par la rue du Treyve et la rue de la Ronzière pour les véhicules circulant en direction de Bouthéon, par la rue de Beauregard pour les automobilistes souhaitant rejoindre le centre-ville d’Andrézieux-Bouthéon.Article 6 : Des panneaux « route barrée sauf riverains, urgences et collecte de déchets » sont mis en place 48 heures avant le début des travaux et avant chaque changement de phase.

Article 7 : Le pétitionnaire se doit d’informer les riverains de la rue de la Joaterie et de la rue de la Verchère de leur intervention 48 heures à l’avance par le biais des boîtes aux lettres.

Article 8 : Les piétons doivent pouvoir circuler en toute sécurité.

Article 9 : Le nettoyage de la voirie est à la charge du pétitionnaire.

Article 10 : Les conditions de réglementation de la circulation au droit du chantier sont conformes aux schémas définis dans le manuel du chef de chantier sur la signalisation temporaire.

Article 11 : Une pré-signalisation et une signalisation adéquate, avec des panneaux appropriés et des barrières, doivent être disposées de part et d’autre du chantier. Toute cette signalisation est installée par l’entreprise et sous sa responsabilité.

Article 12 : Les prescriptions techniques doivent être respectées.

Article 13 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par procès- verbaux.

Article 14 : Le pétitionnaire dispose d’un délai de deux mois à partir de la notification du présent arrêté pour déposer un éventuel recours auprès du Tribunal Administratif de Lyon.

Article 15 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :

➢ Monsieur le Préfet de la Loire,

➢ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Andrézieux-Bouthéon, ➢ Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale d’Andrézieux-Bouthéon, ➢ Madame Sophie Delplanque – Service Communication interne et externe d’Andrézieux-Bouthéon,

➢ Monsieur le Directeur du Pôle Aménagements Urbains et des Services Techniques d’Andrézieux-Bouthéon,

➢ Monsieur le Chef de Service du Cadre de Vie d’Andrézieux-Bouthéon, ➢ Monsieur CHAUVY Jean Pierre - Entreprise COLAS 4 rue Fédéric Baït 42100 Saint Etienne - 04 77 40 54 62 - jeanpierre.chauvy@colas.com - emilie.james@colas.com ➢ Saint Etienne Métropole - Service ordures ménagères - infosdechets@saint-etienne- metropole.fr

Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Andrézieux-Bouthéon, le mardi 23 juin 2026

Le Maire

François DRIOL

« Par délégation du Maire M. Louis BELLE Conseiller Délégué Cadre de Vie »