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Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Pau.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 26.06.2023 compressed)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
Conseil Municipal du lundi 26 juin 2023
1
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 26 juin 2023 - 18h00
PROCES-VERBAL Conseil Municipal du lundi 26 juin 2023
2
CONSEIL MUNICIPAL
Procès-verbal de la séance du
lundi 26 juin 2023 – 18h00
Date de la convocation : 20 juin 2023
La liste des délibérations a été affichée le : 28 juin 2023
Nombre de conseillers en exercice : 49
Quorum : 25
Etaient présents :
M. François BAYROU, M. Jean Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Jean LACOSTE, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, M. Mohamed AMARA, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, M. Michel CAPERAN, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, M. Gilbert DANAN, Mme Stéphanie DUMAS, M. Alain VAUJANY, M. Yves DEJEAN, M. Jean-Loup FRICKER, M. Jean-François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Lise ARRICASTRE, Mme Marie MOULINIER, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Emmanuelle CAMELOT, M. Olivier DARTIGOLLES, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI
Etaient représentés :
Mme Patricia WOLFS (pouvoir à M. le Maire), Mme Néjia BOUCHANNAFA (pouvoir à Mme Marie- Laure MESTELAN), Mme Josy POUEYTO (pouvoir à M. Kenny BERTONAZZI), M. Alexandre PEREZ (pouvoir à Mme Stéphanie DUMAS), Mme Pauline ROY LAHORE (pouvoir à M. Eric SAUBATTE), Mme Marie SALESSES (pouvoir à Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER), M. Stéphane DUSSARPS (pouvoir à M. Sébastien AYERDI), M. Laurent JUBIER (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), Mme Julie JOANIN (pouvoir à M. Jérôme MARBOT), M. Patrice BARTOLOMEO (pouvoir à Mme Emmanuelle CAMELOT), Mme Marion BUSSY (pouvoir à M. Tunçay CILGI)
Etaient excusés :
Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ, M. Frédéric DAVAN
Secrétaire de séance : Mme Marie MOULINIER Conseil Municipal du lundi 26 juin 2023
3
SOMMAIRE
1- Compte-rendu des décisions prises en application de l’article
L. 2122.20 du Code Général des Collectivité Territoriales……………................ Rapporteur : François BAYROU
30
2- Indemnités de fonction des élus…………………………………………………. Rapporteur : François BAYROU
30
3- Commissions d’études : modification de représentants………………………. Rapporteur : François BAYROU
31
4- Organismes extérieurs : modification de représentants………………………. Rapporteur : François BAYROU
31
5- Commission Communale pour l’Accessibilité : modification
d’un représentant…………………………………………………………………….. Rapporteur : François BAYROU
32
6- Dénomination du Stade de la JAB (Jeanne d’Arc le Béarn)…………………. Rapporteur : François BAYROU
33
7- Opération Corisande Sud : cession d’un terrain au Comité Ouvrier du Logement (COL) – Signature de la promesse de vente et
réitération de l’acte authentique……………………………………………………. Rapporteur : Jean-Louis PERES
33
8- Opération Corisande Sud : cession d’un terrain à la Société
d’Equipement des Pays de l’Adour (SEPA) – Signature de la promesse de vente et réitération de l’acte authentique……………………………………… Rapporteur : Jean-Louis PERES
35
9- Opération Corisande Sud : signature d’une convention avec la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées pour la réalisation d’un ouvrage cadre d’assainissement…………………………………………………………………….. Rapporteur : Jean-Louis PERES
36
10- Opération Corisande Sud : signature de conventions avec l’entreprise ENEDIS pour la desserte du terrain et le raccordement des futures
constructions………………………………………………………………................ Rapporteur : Jean-Louis PERES
36
11- Ilôt Lajus : classement dans le domaine public routier et modification de la servitude de passage existante……………………………………………… Rapporteur : Jean-Louis PERES
37
12- Quartier Saragosse – Désaffectation et désenclavement d’emprises foncières à usage de stationnement autour des résidences Ayous –
Gaube – Arlas – Anayette – Arbizon et Clé de Sol suite à enquête
publique et cession à Pau Béarn Habitat…………………………………………... Rapporteur : Jean-Louis PERES
38 Conseil Municipal du lundi 26 juin 2023
4
13- Secteur Université : création d’une servitude de tréfonds sur le terrain de l’Institut de Travail Social……………………………………………………….. Rapporteur : Jean-Louis PERES
39
14- Bilan des transactions foncières de la ville de Pau au titre de l’exercice 2022…………………………………………………………………………………… Rapporteur : Jean-Louis PERES
39
15- Budget Principal : approbation du compte de gestion de Monsieur le Trésorier Municipal………………………………………………………………….. Rapporteur : Jean-Louis PERES
40
16-Budget annexe opérations d’aménagement : approbation du compte de gestion de Monsieur le Trésorier Municipal – exercice 2022……………………. Rapporteur : Jean-Louis PERES
41
17- Budget annexe des parkings : approbation du compte de gestion de Monsieur le Trésorier Municipal – exercice 2022…………………………………………….. Rapporteur : Jean-Louis PERES
41
18- Budget annexe Centre Social du Hameau : approbation du compte de gestion de Monsieur le Trésorier Municipal – exercice 2022…………………………….. Rapporteur : Jean-Louis PERES
42
19- Budget principal : approbation du compte administratif 2022 et affectation des résultats………………………………………………………………………………. Rapporteur : Jean-Louis PERES
55
20- Budget annexe des opérations d’aménagement : approbation du compte administratif 2022 et affectation des résultats……………………………………. Rapporteur : Jean-Louis PERES
56
21- Budget annexe des parkings : approbation du compte administratif 2022 et affectation des résultats……………………………………………………………... Rapporteur : Jean-Louis PERES
57
22- Budget annexe du centre social du hameau : approbation du compte administratif 2022 et affectation des résultats…………………………………….. Rapporteur : Jean-Louis PERES
58
23- Budget supplémentaire 2023…………………………………………………… Rapporteur : Jean-Louis PERES
59
24- Budget principal : admission en non-valeur de créances irrécouvrables….. Rapporteur : Jean-Louis PERES
60
25- Budget principal : créances éteintes…………………………………………… Rapporteur : Jean-Louis PERES
61
26- Budget annexe centre social du Hameau : admission en non-valeur de créances irrécouvrables……………………………………………………………… Rapporteur : Jean-Louis PERES
61 Conseil Municipal du lundi 26 juin 2023
5
27-Rapport d’activité 2022 de la Commission Consultative des Services Publics Locaux…………………………………………………………………………………. Rapporteur : Jean-Louis PERES
62
28- Groupement de commandes permanent pour la fourniture de documents pour le réseau de médiathèques et les services internes de la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées et la ville de Pau…………………………. Rapporteur : Jean-Louis PERES
63
29- Groupement de commandes permanent pour la fourniture de matériaux de voirie………………………………………………………………………….............. Rapporteur : Jean-Louis PERES
63
30- Groupement de commande permanent pour la location de pianos, déplacements et prestations associées…………………………………………… Rapporteur : Jean-Louis PERES
64
31- Groupement de commandes permanent pour des prestations d’accompagnement d’un psychologue…………………………………………….. Rapporteur : Jean-Louis PERES
64
32- Groupement de commandes permanent de fourniture de matériaux et de prestations de régulation des nuisibles……………………………………………. Rapporteur : Jean-Louis PERES
65
33- Groupement de commandes permanent pour la fourniture de matériaux pour sols amortissants d’aires de jeux et fourniture de structures de jeux pour enfants………………………………………………………………………………… Rapporteur : Jean-Louis PERES
65
34- Groupement de commandes permanent pour la fourniture et l’installation de mobiliers urbains……………………………………………………………………… Rapporteur : Jean-Louis PERES
66
35- Groupement de commandes permanent pour la location d’engins de levage et utilitaires…………………………………………………………………………….. Rapporteur : Jean-Louis PERES
66
36- Groupement de commandes permanent pour l’acquisition d’outillages horticoles à moteurs thermiques, électriques et de pièces détachées………… Rapporteur : Jean-Louis PERES
67
37- Demande de fonds de concours à la CAPBP pour l’Espace Culturel du Foirail et pour le projet de rénovation et de réaménagement du groupe scolaire Marancy………………………………………………………………………………. Rapporteur : Jean-Louis PERES
68
38- Projet d’optimisation du Centre Technique Municipal (CTM) – Ouverture d’une autorisation de programme…………………………………………………………. Rapporteur : Michel CAPERAN
69
39- Eclairage public – ouverture d’une autorisation de programme……………. Rapporteur : Michel CAPERAN
70 Conseil Municipal du lundi 26 juin 2023
6
40- Travaux dans les bâtiments administratifs communaux : ouverture d’une autorisation de programme………………………………………………………….. Rapporteur : Michel CAPERAN
71
41- Accueil de la dernière étape de la Haute-Route Pyrénées 2023 : signature d’une convention avec la société Ironman Andorra Events et la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées……………………………………………… Rapporteur : Eric SAUBATTE
72
42- Aménagements, rénovations et créations d’équipements sportifs : ouverture d’une autorisation de programme…………………………………………………… Rapporteur : Eric SAUBATTE
74
43- Associations sportives : attribution de subventions pour la saison sportive 2023……………………………………………………………………………………. Rapporteur : Eric SAUBATTE
74
44- Gestion et exploitation du Complexe de Pelote : modifications de la grille tarifaire et du règlement intérieur des installations……………………………….. Rapporteur : Eric SAUBATTE
75
45- Gestion et exploitation des tennis du Cami-Salié : modification de la grille tarifaire…………………………………………………………………………………. Rapporteur : Eric SAUBATTE
76
46- Avis pour la dénomination du jardin et de son allée d’accès entre la place Marguerite Laborde et la rue Carnot……………………………………………….. Rapporteur : Michel CAPERAN
77
47- Convention de partenariat avec le CAUE 64 : avenant n°1 ………………… Rapporteur : Michel CAPERAN
78
48- Mise en valeur des façades : attribution d’aides financières………………… Rapporteur : Michel CAPERAN
79
49- Adoption de la charte de logistique urbaine…………………………….......... Rapporteur : Michel CAPERAN
80
50- Attribution d’indemnité dans le cadre des travaux d’aménagements du quartier de la Monnaie……………………………………………………………. Rapporteur : Thibault CHENEVIERE
81
51- Valorisation du patrimoine végétal : ouverture d’une
autorisation de programme…………………………………………………………. Rapporteur : Sébastien AYERDI
82
52- Développement de l’offre de logement social : programmation 2023……… Rapporteur : Gilbert DANAN
83
53- Avenant n° 4 à la convention d’utilisation de l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties des bailleurs dans les quartiers
Politique de la Ville 2016-2018……………………………………………………… Rapporteur : Kenny BERTONAZZI
83 Conseil Municipal du lundi 26 juin 2023
7
54- Espace Rencontre du Foirail : renouvellement de l’expérimentation pour l’année 2023…………………………………………………………………………… Rapporteur : Gilbert DANAN
85
55- Fonds d’Initiatives Pour les Habitants…………………………………………. Rapporteur : Kenny BERTONAZZI
86
56- Salle de convivialité de Laherrère : approbation des tarifs
et du règlement intérieur……………………………………………………………… Rapporteur : Kenny BERTONAZZI
87
57- Attribution de subvention aux associations – 2023 : Mission handicap……. Rapporteur : Marie-Laure MESTELAN
88
58- Subvention 2023 aux syndicats………………………………………………… Rapporteur : Marie-Laure MESTELAN
88
59- Subventions aux associations………………………………………………….. Rapporteur : Marie-Laure MESTELAN
91
60- Subvention au GIP/DSU de l’agglomération de Pau au titre de la Cité Educative Ousse des Bois et Saragosse à Pau……………………………… Rapporteur : Françoise MARTEEL
92
61- Fixation du forfait scolaire communal 2023…………………………………… Rapporteur : Françoise MARTEEL
93
62- Aménagements et rénovations des écoles : ouverture d’une autorisation de programme…………………………………………………………………………….. Rapporteur : Françoise MARTEEL
94
63- Subventions aux associations d’éducation……………………………………. Rapporteur : Françoise MARTEEL
95
64- Renouvellement du dispositif Contrat Municipal Etudiant 2023-2024……… Rapporteur : Régis LAURAND
96
65- Cités éducatives : subventions du GIP-DSU à la ville de Pau……………… Rapporteur : Jean LACOSTE
98
66- Saison « Jazz à Pau » : vote des tarifs pour le concert d’ouverture, avenant à la convention de mandat avec l’Office de
Tourisme Communautaire…………………………………………………………… Rapporteur : Jean LACOSTE
99
67- Saison « Théâtre à Pau » : avenant à la convention de coréalisation avec l’association Agora……………………………………………………………………. Rapporteur : Jean LACOSTE
100
68- Théâtre Saint-Louis : actualisation des tarifs de location……………………. Rapporteur : Jean LACOSTE
101 Conseil Municipal du lundi 26 juin 2023
8
69- Foirail, actualisation des tarifs de location…………………………………….. Rapporteur : Jean LACOSTE
102
70- Foirail : création d’un abonnement découverte……………………………….. Rapporteur : Jean LACOSTE
103
71- Foirail : saison 2023-2024 – concert du pianiste J.P. COLLARD…………… Rapporteur : Jean LACOSTE
104
72- « Musset 3.0. » : tarifs, convention de mandat avec l’Office de Tourisme Communautaire……………………………………………………………………….. Rapporteur : Jean LACOSTE
105
73- Conclusion d’une convention tripartite avec la Direction Générale des Patrimoines et de l’Architecture et la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées dans le cadre du Spectacle Son et Lumière 2023…………………………………………………………………………………….. Rapporteur : Jean LACOSTE
107
74- Renouvellement de la dénomination de la ville de Pau en commune touristique……………………………………………………………………………… Rapporteur : Jean-Louis PERES
107
75- Mise à disposition d’un agent communal auprès de la SPL Halles et République…………………………………………………………………………….. Rapporteur : Véronique LIPSOS-SALLENAVE
108
76- Désignation d’un référent déontologue pour les élus………………………… Rapporteur : Véronique LIPSOS-SALLENAVE
109
77- Prestations d’action sociale……………………………………………………… Rapporteur : Véronique LIPSOS-SALLENAVE
110
78- Mise à jour des dispositions du forfait mobilités durables……………………. Rapporteur : Véronique LIPSOS-SALLENAVE
111
79- Transformations de postes -modification du tableau des effectifs………….. Rapporteur : Véronique LIPSOS-SALLENAVE
112
80- Augmentation du nombre d’apprentis et dérogation aux travaux réglementés en vue d’accueillir des jeunes mineurs âgés de 15 ans à moins de 18 ans en formation professionnelle……………………………………………………………. Rapporteur : Véronique LIPSOS-SALLENAVE
113
81- Actualisation de l’indemnité de Fonctions de Sujétions et d’Expertise…….. Rapporteur : Véronique LIPSOS-SALLENAVE
115
82- Actualisation des primes et indemnités cumulables avec le dispositif du RIFSEEP………………………………………………………………………………. Rapporteur : Véronique LIPSOS-SALLENAVE
115 Conseil Municipal du lundi 26 juin 2023
9
83- Signature de la convention entre la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées, la ville de Pau, le Centre Communal d’Action Sociale et le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique……………………………………………………………………………….. Rapporteur : Véronique LIPSOS-SALLENAVE
117 Conseil Municipal du lundi 26 juin 2023
10
La séance est ouverte à 18h00, par Monsieur François BAYROU, Maire de Pau.
Désignation du secrétaire de séance
M. le Maire :
Et c'est Marie Moulinier qui sera en tant que benjamine - et vous verrez, Marie, cela ne dure pas aussi longtemps que les contributions - secrétaire de séance.
Madame Marie MOULINIER est désignée secrétaire de séance.
*****
Adoption du procès-verbal du 27 mars et 9 juin
M. le Maire :
Nous passons à l'adoption du procès-verbal, alors, des séances des 27 mars et 9 juin. Il n'y a pas d'observation, ils sont adoptés.
Les procès-verbaux des séances des conseils municipaux du lundi 27 mars et du vendredi 9 juin sont adoptés à l’unanimité.
*****
M. le Maire :
Oui, je voulais commencer par avoir une pensée pour deux d'entre nous. Une pensée émue d'abord pour Josy Poueyto, qui a perdu sa maman de manière extraordinairement rapide. Et évidemment, ce sont, dans la vie de chacun d'entre nous, des instants d'arrachement. Et la proximité de Josy avec sa maman tout au long des années était évidemment quelque chose que tous nous connaissions et que nous admirions. Et donc, notre pensée l'accompagne, notre affection l'entoure. Je crois pouvoir le dire au nom de tous ceux qui sont présents à ce conseil.
Et je voudrais avoir une pensée particulière, je sais qu'elle nous écoute, pour Patricia WOLFS. Patricia est bloquée dans son appartement depuis onze jours par absence d'ascenseur. L'ascenseur est tombé en panne. Comme il se trouve qu'un certain nombre de pièces de ces ascenseurs et notamment des pièces électroniques - tout cela est arrivé au moment de l'orage - ne sont pas fabriquées ou ne sont plus fabriquées, ou n'existent pas en stock, il a fallu les faire venir de loin. Et Patricia est bloquée dans son appartement depuis onze jours. Et je voulais dire, alors je ne sais pas qui est le responsable, je ne cherche pas des fautes, mais c'est tout de même quelque chose que nous ne pouvons pas accepter, laisser passer sans rien dire. On annonce que la pièce manquante arrivera mercredi. Donc, il y aura eu à ce moment-là douze ou treize jours que Patricia est bloquée. Conseil Municipal du lundi 26 juin 2023
11
On parle souvent d'accessibilité parce qu'on le vit de l'extérieur, comme si la question était de rendre accessible ce que nous vivons, nous. Mais la question, je le dis à Patricia, je n’hésite pas à dire parce que c'est la vérité, que Patricia a changé mon regard sur ces choses : sa condition de vie, son incroyable énergie, courage, le fait que nous l’ayons élue comme adjointe lors de notre dernier conseil le dit assez. J'ai compris au travers d'elle ce qu'était comme aventure de vie et comme obstacle injuste, ce qu'un certain nombre d'entre nous ont à traverser, simplement parce que la vie a fait, la maladie a fait, l'accident a fait qu'ils ont particulières difficultés. Alors, je voulais lui dire qu’à l'ouverture de ce conseil, je pensais profondément à elle.
Quelques mots de chronique rapides.
On a eu aujourd'hui deux très bonnes nouvelles, deux événements extrêmement positifs et qui comptent naturellement dans la chronique de la vie de la ville. On a ce matin posé la première pierre de l'hôpital, ce qui m'a permis de rappeler que l'inauguration de l'hôpital - c'était 1988 et André Labarrère - et que à l'époque, en euros d'aujourd'hui, l'hôpital coûtait 45 millions, que le nouvel hôpital va coûter 150 millions et que je suis sûr qu’André Labarrère, d’où il est, apprécie la performance sur ces 150 millions.
Patricia m'écrit que cela fait quatorze jours qu'elle est bloquée. C'est moi qui avais dit onze jours. Je me trompais.
Et donc, sur ces 150 millions, nous avons trouvé 70 millions de subventions. C'est à dire presque 50%. Et cela représente quelque chose d'extrêmement significatif, évidemment, pour notre ville et l'ensemble de l'agglomération, et pour notre région béarnaise dont l'hôpital de Pau est évidemment tête de pont. Cent cinquante-quatre millions que l’on a lancés ce matin et qui, en cinq ou six ans, vont évidemment créer et faire naître un hôpital nouveau pour la ville. Projet de très grande ampleur sur deux hectares et demi, 23 600 m². C'est dire l'importance de ce parcours.
Deuxième bonne nouvelle, l'Élan Béarnais apparaît comme sauvé, et nous sommes nombreux dans cette salle à nous en réjouir et à avoir pensé que c'était un enjeu pour toute notre communauté, pour toute notre ville ; que c'était un enjeu pas seulement sportif, mais de patrimoine, de fierté, et le fait que nous ayons pu permettre cette acceptation par la DNCCG, de nouvelles conditions d'exercice de l'Élan Béarnais, avec de nouveaux investisseurs qui seront présentés bientôt. Le fait que nous ayons pu le faire - je voudrais insister sur ce point, je me suis souvent entretenu avec quelques-uns d'entre vous, majorité ou opposition - que nous ayons pu le faire dans la confidentialité absolue, parce que ce genre d'affaires là, ce genre d'entreprise, d'aventure, évidemment, elles sont extraordinairement fragiles et le fait que l'on ait pu ainsi travailler dans le plus grand respect de chacun est évidemment quelque chose d'important.
C'est important pour ceux qui avaient assuré l'année précédente. C'est important pour ceux qui vont participer à assurer l'année qui vient. Et chacun a pu sortir de cette difficulté ou de cette période difficile la tête haute, et pour moi, c'est très important. Tous ceux qui viennent apporter leur pierre, il faut qu'ils soient assurés qu'ici c'est le respect qui préside et que la bienveillance que nous nous devons les uns aux autres est une garantie. Donc, je suis très content de cet épisode. J'espère que cela va aller. Mais je connais très bien les risques. Qui a approché ce genre de sujet connaît très bien les risques. Enfin, cela ne ressemblera pas à l'épisode que nous avons quitté il y a un an, et donc, c'est très important.
Il y a quelque chose qui est important dans ce dossier. Beaucoup d'investisseurs successifs souhaitaient que nous mettions à leur disposition le terrain de cinq hectares qui entoure le Palais des sports par un bail emphytéotique. Je leur ai dit - c'était un peu difficile à dire - que je ne le ferai pas. Je n'accepterai pas que nous puissions ainsi avoir un envahissement immobilier dans un lieu qui est très important pour la ville, pour son équilibre. Et donc, je n'ai pas accédé à ces désirs et je n'y accéderai pas dans l'avenir. Conseil Municipal du lundi 26 juin 2023
12
Pourquoi ? Parce que je ne pense pas légitime que le patrimoine de la Ville puisse être transmis ainsi à des intérêts privés. On peut toujours envisager de petites opérations marginales, mais je suis extrêmement attaché - certains diront trop - au caractère public des responsabilités que nous avons. Je n'ai jamais rien privatisé de ma vie ; en dépit d’un très grand nombre de sollicitations et en dépit de la culture qui s'était peu à peu établie, toutes sensibilités ou presque confondues, parce que ce n'est pas vous que je mets en cause, Monsieur Dartigolles. Je dis toutes sensibilités. Il suffit de voir ce qui s'est passé dans les autres villes.
Moi, je trouve que ce qui est public, ce qui appartient à tous et qui est tourné vers tous, n'est pas fait pour servir des intérêts privés. Il peut y avoir des rencontres d'intérêt, mais sur le fond, ce n'est pas ma philosophie et c'est ce que j'ai dit. C'est ce que j'ai dit à tous les solliciteurs ou à tous les intervenants.
Puisque l'on vient de parler de Patricia WOLFS, un petit mot sur l'accessibilité arrachée de la gare. Donc, nous allons avoir enfin une accessibilité des quais par une passerelle que j’ai acceptée avec difficulté parce que moi, j'étais pour un souterrain. Alors, la SNCF a fait valoir beaucoup, beaucoup, beaucoup d'arguments économico-pratiques ou économico-fonctionnels sur le souterrain, qu’ils n'aimaient pas cette idée. J'ai fini par céder pour une raison, c'est qu'ils ont eu l'astuce de nous présenter, de me présenter l'idée que cette passerelle-là, elle pourrait servir de support à un sentier d'accès aux rives du Gave.
On partirait du parvis de la gare. On pourrait accéder à la passerelle en montant sur la passerelle et en la traversant. Et de l'autre côté, on pourrait - quand on aura les sous parce que cela se construit, c'est léger, mais c'est quand même un investissement - aborder ou arriver sur les rives du Gave. Et je trouve que c'est un enrichissement de la ville.
Il y a 150 ans que le Gave n'est plus accessible depuis le centre-ville. Depuis que l'on a construit la voie ferrée. Les gravures anciennes, les gravures de l'époque du milieu du XIXème siècle ou de la première moitié du XIXème siècle, montrent le Gave divaguant jusqu'au pied, jusqu'à l'Ousse. Et cela avait un caractère incroyablement intéressant et j'espère que l'on va pouvoir retrouver le Gave, les rives du Gave. On les retrouvera à coup sûr, à l'est, dans l'opération Rives du Gave, dont nous reparlerons un jour, mais sur laquelle nous travaillons d'arrache-pied. Mais je trouve intéressant que l'on puisse les retrouver par l'ouest, c'est à dire au droit du centre-ville. Bon, alors, peut-être y a-t-il là quelque chose qui ressemble à des rêves. Moi, je pense qu'il faut des rêves dans la vie et que c'est utile.
Au passage, puisqu'il s'agit du Gave, je veux dire que je suis vraiment profondément heureux du nouveau visage qu'offre le nouveau pont du 14 Juillet. Le nombre de ceux qui m'écrivent en disant : « Mais on n'imaginait pas que ce soit comme cela ». On rend le paysage, on rend le Gave, on rend le Château et vu au fond de la suite de la place Gramont, cela devient magnifique. C'est ouvert. Autrement dit, c'est une requalification complète de la sortie vers l'ouest et de l'entrée venant de l'ouest de notre ville. Et il y a longtemps que l'on cherchait cela ! On a inauguré, Sébastien, samedi, le square Mazoyer, sur lequel on va encore ajouter de l'ombre. Je m'en suis assuré, j'ai donné des instructions. On a déjà planté, je ne sais pas, 25 arbres ou 30. Mais on va encore rajouter de l'ombre. Et quand on voit l'incroyable requalification du quartier du 14 Juillet, alors, tout d'un coup, avec tout ce qui va se réaliser à l'emplacement de l'ancien Lidl, etc. Il y a là quelque chose, en tout cas, moi, qui me fait vraiment plaisir parce que c'est un patrimoine retrouvé.
Le pont du 14 Juillet avait été équipé de ces garde-corps en pierre de soixante centimètres, donc, des centaines de mètres cubes de pierre qui d'ailleurs faisaient peser sur le tablier un poids considérable, c'est-à-dire 1,8 tonnes par mètre cube ou quelque chose comme cela - Sébastien, cela doit faire à peu près cela - il y a 150 ans ou 160 ans. Je suis très content d'avoir retrouvé la transparence et les habitants du quartier, j'en suis sûr. Alors, cela a été un peu long, cela a été un peu difficile. De même que le quartier de la Monnaie, tout d'un coup, on voit, on découvre ce qu'il va pouvoir offrir comme attraits, comme charmes et comme réaménagements. C'est la même chose pour le parvis de la gare que nous inaugurerons, quoi, le 7 juillet, c’est cela ? Un peu plus tard ? Conseil Municipal du lundi 26 juin 2023
13
C'est quoi le 7 juillet ?
Mme LIPSOS-SALLENAVE :
La place du Foirail.
M. le Maire :
Alors, très bien, j’y venais !
Parallèlement, symétriquement, contemporainement, nous avons la réalisation de la place du Foirail qui est, pour moi, extrêmement satisfaisante, extrêmement attrayante. De même qu'est attrayant le nouveau, ce que nous avons appelé le square des écoliers, c’est-à-dire, derrière la médiathèque, derrière la nouvelle cité judiciaire, derrière l'école Henri IV et au contact de la crèche et de la Calandreta. Et ce square des écoliers est magnifique, et la place du Foirail est magnifique. Et tout cela, quand on songe de quoi on vient, la rue Carnot, la renaissance de la rue Carnot c'est en soi une réussite que, si je me souviens bien, pas beaucoup de monde prévoyait. Donc je suis très très content de ce travail qui a été conduit dans cette affaire.
Je voulais vous dire que sur le terrain de Kennedy, j'ai entendu, étudié et fait étudier les propositions des riverains et que nous aurons à partager avec eux des plans qui ont été réalisés, des plans de places arborées ou de parcs ouverts aux habitants, avec des plantations nombreuses, et que pour moi, ce que j'en ai vu en tout cas, est extrêmement intéressant. On a planté des centaines d'arbres dans cet environnement de Saragosse, du parc Jaussely, des milliers d'arbustes et des centaines d'arbres de haute tige, comme on dit ; et par exemple, sur le jardin, sur le parc Jaussely, 130 arbres de haute tige plantés ; sur le jardin linéaire de Saragosse, qui est une réussite formidable et le parc Noulibos aussi. Je ne sais pas si vous y êtes allés, mais je vous encourage à y aller parce que c'est superbe. Et les habitants, c'est assez rare d'être arrêté par les gens qui vous disent : « Qu'est-ce que c'est bien ce truc !» Et les enfants qui jouent là-dedans, le caractère familial, l'espèce de joie de vivre qui se dégage de ces nouveaux jardins est quelque chose de formidable. On a planté là 202 arbres, 725 m² de vivaces et de couvre-sols et 5000 m² de prairies fleuries, 127 arbres parc Noulibos, 8000 m² d'espaces végétalisés qui améliorent encore le classement de notre ville, qui est la ville de France qui a le plus de mètres carrés d'espaces verts par habitant.
Pour moi, très très bonne nouvelle : nous avons choisi l'architecte, l'équipe d'architectes de Gambetta, avec l'installation de Pau Béarn Habitat et de ses quelques 200 agents ; Gambetta à l'emplacement de l'ancienne poste. Le projet est magnifique. C'est une équipe de Pau qui l'a emporté – c’est Julien Camborde qui l'a remporté - et je suis sûr que ces centaines d'emplois nouveaux en centre-ville participent évidemment à la reviviscence du centre-ville, et je suis très content de ce que nous avons fait là.
Un mot des Galeries Lafayette, parce que c'est l'opération phare très difficile. Nous avons donc racheté les Galeries Lafayette par l’intermédiaire de la SEM Pau-Pyrénées. Et des projets nous ont été présentés par des partenaires que je n'ai pas appréciés ou que je n'ai pas acceptés, que je n’ai pas trouvés à la hauteur esthétiquement. Conseil Municipal du lundi 26 juin 2023
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Nous avons donc choisi quatre agences différentes pour nous donner des idées. On fait un concours d'idées et nous allons regarder. Ce concours d'idées doit être rendu au mois de septembre. Nous allons donc regarder parce que je sais bien que tout le monde pense aux surfaces commerciales et moi aussi. Il y a d'autres projets qui consistent à ajouter des surfaces de logements ou des surfaces de bureaux dans cet ensemble. Mais pour moi, ce qui prime, c'est le côté esthétique. Que de la rue, nous puissions, de la rue, de la place Clemenceau, nous puissions être fiers de la qualité de ce bâtiment. C'est comme cela pour moi que l'on doit faire passer les priorités. Et donc, j'ai dit que j'essaierai de garder la surface commerciale la plus importante possible parce que c'est une locomotive commerciale.
Alors, c'est très simple. Tous les spécialistes disent : « On ne peut plus faire des surfaces commerciales comme cela, maintenant, dans les centres-villes, c'est fini.» Eh bien moi, je ne suis pas d'accord ! Je suis pour défendre les surfaces commerciales sur l'emplacement premium de la ville. Premium de la ville ! Avec les nouvelles possibilités qu'offre la triple accessibilité ou la triple accession depuis la place Clemenceau, depuis la rue Serviez et depuis le Hédas parce que l'on oublie que, désormais, on peut ouvrir sur le Hédas à partir de ce bâtiment. Sur le Hédas entre nous, où il y a beaucoup de monde et où c'est formidable, et où un restaurant vient d'ouvrir, béarnais, pour une fois. Donc, ceci est évidemment très important. Donc, on a choisi quatre cabinets pour nous donner des idées sur le concours d'idées, sur la conception générale de ce bâtiment.
Donc, je disais, le 7 juillet, inauguration de la place du Foirail. C'est plus de 10 000 m² d'espace public. Nous avons planté 47 arbres de haute feuillée : platanes, tilleuls et ormes. Et nous avons désimperméabilisé près de 1 000 m² de surface en créant un jardin sous les 3 vieux platanes et 3 des arbres, et en gardant – ce sont des débats que nous avions eus avec les associations d'environnement - les arbres rares. Alors, il a fallu un peu chercher des idées puisque le niveau de plantation des arbres n'était pas le même que le niveau de la place. Mais nous avons créé au fond, autour des arbres, une espèce de fosse ornée de bancs publics. Et donc, le 7 juillet, nous inaugurerons cette place-là.
Et puis je vous parlerai au conseil d'agglomération de ce qui est biométhane, méthanation et méthanisation, méthanisation d'abord et méthanation après.
Je voudrais vous dire que je suis satisfait de la lutte contre les rodéos urbains que nous avons menée et qui a permis des interventions efficaces et fortes ; que les services de police se sont installés à Laherrère et que ce pôle de la place Laherrère va être lui aussi un point de rendez-vous très important.
Voilà, pardon d'avoir été un peu long sur la chronique, mais c'était suffisamment de bonnes nouvelles pour que nous les partagions ensemble.
Monsieur Marbot…
M. MARBOT :
Monsieur le Maire, quelques mots sur cette chronique, sans reprendre exhaustivement tous les sujets que vous avez abordés ; quelques mots brefs parce que nous avons du travail ensuite. Ce qui d'ailleurs me permet un petit propos liminaire pour vous dire que je regrette que nous n'ayons pas eu beaucoup de conseils municipaux depuis le début de l'année. C'est le deuxième en réalité. Conseil Municipal du lundi 26 juin 2023
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Nous avions jusqu'à présent un rythme de conseils tous les deux mois et là, alors sans doute du fait des contraintes du calendrier, mais qui est peut-être essentiellement un calendrier national. Nous ne nous sommes vus, si ma mémoire est bonne, qu'en février et aujourd'hui - je ne compte pas, évidemment, le conseil municipal fonctionnel de ce début de mois sur les sénatoriales - ce qui fait que l'on a un ordre du jour assez chargé, même si les délibérations en elles-mêmes ne sont pas en soi problématiques. Mais ce serait heureux que l'on puisse retrouver un rythme assez régulier tous les deux mois pour que nous puissions aborder les sujets en profondeur.
Vous avez parlé de l'hôpital. Je crois que tout le monde se réjouit de ces investissements qui sont effectivement très importants, historiques, on peut le dire, pour l'hôpital de Pau. Heureux, puisque les conditions de travail n'étaient pas forcément matériellement et immobilièrement parlant toujours optimales, et donc, on s’achemine vers une modernisation significative de l'hôpital qui est un élément à la fois de rayonnement de notre ville, mais surtout très utile pour l'ensemble de nos concitoyens, tous ceux du Béarn d'ailleurs, qui trouvent là des soins de première qualité avec - la presse s'en est fait écho aujourd'hui - une situation pour les personnels de l'hôpital qui est alarmante.
Alors, ce n'est pas votre responsabilité ou pas votre faute directe, puisque c'est une politique nationale. Mais néanmoins, il est, je pense, de bonne politique que de penser ensemble l'amélioration du parc immobilier de l'hôpital et l'amélioration des conditions de travail de nos personnels, dont on sait qu'ils ont été si utiles lors de la crise sanitaire que nous avons connue il y a deux années. Tout cela est une équation complexe, à la fois dans les conditions de travail, dans son élément peut être le plus simple, qui est la revalorisation financière des salaires notamment.
M. le Maire :
Qui a été forte, comme vous savez.
M. MARBOT :
Qui a été en partie…
M. le Maire :
Considérable.
M. MARBOT :
… exaucée, mais vraisemblablement encore pas assez pour que les personnels, notamment aidants, se sentent reconnus à la hauteur de ce qu'ils apportent dans ce système de soins. On parle évidemment des salaires. On parle aussi des heures de travail qui sont parfois énormes, pour des raisons qui sont anciennes, mais qui font que certains personnels sont obligés de subir des horaires qui sont, on peut le dire, inhumains et en tout cas qui usent les esprits et les corps. Et donc, de ce point de vue-là, à mon sens, nous avons à être attentifs sur l'effort réel qu'il y a lieu de continuer à faire. Cela passe aussi par le recrutement et la capacité à attirer ici, et médecins, et personnels soignants. Je sais que vous avez à cœur de faire advenir une formation universitaire complète à Pau. Je le souhaite de mes vœux aussi. C'est à mon sens pas forcément la solution, mais une partie de la solution pour que notre territoire soit doté d'un personnel soignant en nombre suffisant, qui permette à chacun et à chacune de ne pas supporter de manière insupportable les nécessités des soins.
On a vu que le service des urgences est obligé de fermer sporadiquement pour absorber la demande. Conseil Municipal du lundi 26 juin 2023
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M. le Maire :
Non, il ne ferme pas, il est régulé. Ce n'est pas la même chose.
M. MARBOT :
Il régule, mais enfin il est fermé à l'accueil libre et spontané des nouveaux venus, de ceux qui pensent en avoir besoin en tout cas. Les médecins de ce service d'urgences sont dans une situation très difficile. On me dit que d'ici cet été, cela risque de se dégrader encore. Et donc, il me semble que même si c'est une politique nationale, la Ville et vous, en tant que président du conseil de surveillance de cet établissement, avez en tous les cas un devoir de vigilance pour assurer que leur situation s'améliore, en tout cas dans les mois et dans les années qui viennent.
Sur l'Élan Béarnais, tout le monde se réjouit de la situation qui progresse à petits pas, mais positivement. Après les errements des années passées, ce club semble retrouver une forme de stabilité ou en tout cas d'attractivité pour les investisseurs, et c'est heureux.
J'ai presque envie de dire que vous avez l'air de vous bonifier avec le temps puisqu’au dernier conseil, vous nous aviez annoncé que vous renonciez au projet Kennedy.
Là, vous nous dites que vous renoncez à céder les terrains autour du Palais des Sports.
M. le Maire :
Si vous en aviez parlé avec moi une fois - certains de vos colistiers m'en ont parlé, nous en avons parlé ensemble - cela ne serait pas une surprise pour vous.
M. MARBOT :
J'en parlerai volontiers avec vous, Monsieur le Maire, mais en tout cas, je vous ai écouté très attentivement à certains conseils défendre la nécessité de ce parc bioclimatique, je crois que c'était, ou biotechnique, je ne sais plus comment ils appelaient cela, et qui devait nécessairement se faire sur ce terrain. Bref, comme disent les contes de fées, tout est bien qui finit bien puisque, vraisemblablement, ces terrains ne seront pas cédés pour des projets farfelus et en tout cas d'artificialisation des sols.
Je le souhaite donc, je voulais saluer cela et dire que, évidemment, nous sommes tous au soutien de l'Élan, comme d'ailleurs des autres équipes qui font rayonner notre territoire.
Sur l'accessibilité de la gare, c'est également une très bonne nouvelle. Je voulais quand même vous faire deux observations qui ne sont pas du tout négatives ou des bémols sur ce projet qui est un beau projet. Mais je suis quand même effaré du coût de ce qu'est ce projet de passerelle - plus de dix millions d'euros pour la passerelle en elle-même, si j'ai bien compris et huit millions pour la phase deux, on va dire, la phase optionnelle. Mais cela me semble effarant. Alors, je ne sais pas si vous avez une explication là-dessus, mais c'est très étonnant que l'on en arrive à ce type de montant, même si c'est absolument nécessaire et cela fait bien longtemps que notre gare attendait cet équipement essentiel. Conseil Municipal du lundi 26 juin 2023
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Et la deuxième observation, c'est sur l'emplacement. Je trouve que l'emplacement est étonnant puisqu’il va finalement amener les personnes à mobilité réduite et en situation de handicap de façon générale, au bout du quai, là où se trouvera la tête du train, les obligeant éventuellement à remonter tout le quai. Et je me demandais pourquoi cet emplacement avait été choisi plutôt que l'autre côté de la gare, qui peut-être eût été plus pratique pour ceux qui auront besoin de cette passerelle. C'est heureux que cette passerelle puisse être le début, je dirais, le début d'une reconquête des rives du Gave. Vous savez à quel point nous étions attachés à ce que cette reconquête se fasse dans le respect du caractère naturel de ce site.
Nous sommes toujours en attente d'être associés à un groupe de travail qui permette de préfigurer ce que sera le quartier de demain. Mais j'ai noté avec plaisir que vous aviez presque repris les choses à zéro en relançant une étude générale de programme sur ce quartier qui est stratégique pour notre ville, pour le centre-ville dont il est voisin et pour notre ville en général et, donc, je pense que c'était bien de poser les choses de façon globale plutôt que parcellaire, voilà. Et si cette passerelle peut être le début d'une réouverture de la ville vers le Gave, c'est très bien.
Et puisque nous en sommes à la protection et au retour de la nature en ville ou en tout cas au maintien de la nature en ville, alors, un sujet qui fâche peut-être un peu plus : je ne m'explique pas la classification par le PLU des parcelles qui devaient accueillir le village artisanal, avenue Alfred Nobel, en parcelles urbanisables. Nous sommes pour ces parcelles, alors, qui ne sont pas très grandes en superficie, mais qui néanmoins font partie intégrante de la trame verte et bleue qui est portée par la Communauté d'Agglomération et par même, si je ne m'abuse, le Scot du Grand Pau, donc, qui est une politique, un axe politique fort de l'urbanisation de notre communauté dans les prochaines années, dans les dix, quinze ou vingt prochaines années. Je ne m'explique pas que ces parcelles puissent venir entamer une trame verte et bleue qui, à cet endroit-là, présente à la fois le caractère bleu et le caractère vert, et est reconnue comme un réservoir de biodiversité. Ceci d'autant moins que le projet de village artisanal qui devait avoir lieu, prendre place à cet endroit-là, échoue pour des raisons économiques. Donc, il y a vraisemblablement peu d'intérêts économiques à développer de l'urbanisation sur ces parcelles qui, d'après ce que j'ai lu ou entendu, sont promises à devenir des logements et des commerces. Donc, je vous demanderai de pouvoir revenir sur ce classement qui n'est pas un obstacle pour le développement de notre ville, mais qui au contraire permettrait de l'orienter de manière résolue vers cette politique de trame verte et bleue, qui est une politique souhaitable pour nous.
Et puis, je terminerai évidemment par joindre mes pensées aux vôtres et à celles de tous nos collègues pour Josy Poueyto. On sait que la perte d’une maman est toujours un moment difficile dans la vie ; évidemment, pour Patricia WOLFS, qui apparemment nous écoute avec assiduité.
M. le Maire :
Nous écoute, et qui réagit.
M. MARBOT :
Et réagit. Conseil Municipal du lundi 26 juin 2023
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M. le Maire :
À juste titre.
Vous avez dit quelque chose de très juste. Vous avez employé un mot très juste, en disant qu'il y avait quelque chose de stratégique dans, au fond, le projet des Rives du Gave en particulier. Je veux m'expliquer sur ce point parce que nous aurons à en reparler beaucoup, n’est-ce-pas. De deux choses l'une, ou bien on veut densifier partout au centre-ville et ce n'est pas mon point de vue, parce que je pense qu'il faut que nous gardions le caractère naturel, ouvert, jardins, parcs.
Vous savez que nous avons pris un engagement, et je pense qu'il est tout près d'être tenu : c'est que, dans cette ville qui est la ville de France qui a le plus d'espaces verts par habitant, comme je ne me lasserai pas de le répéter, et que nous avons agrandi ces espaces verts de plus de dix hectares - 100 000 m² - avec tous les jardins que nous avons créés et fait naître. Dans cette ville, nous voulons que tout habitant soit à trois minutes, quatre minutes, d'un parc, d'un espace vert, d'un parc arboré, enfin d'un endroit de nature. Et si vous regardez la trame de ce que nous avons ajouté, alors, vous allez vérifier - on parlait à l'instant de ce que l’on appelle le square des écoliers, maintenant derrière la médiathèque, derrière la cité judiciaire, derrière l'école Henri IV – là aussi, ce sont des rendez-vous de nature et d'espace.
Je répète, on a planté 4 500 arbres et c'est donc une politique. Donc, je suis pour une ville aérée, y compris en son centre. Mais si on veut être dans une ville aérée, y compris dans son centre, alors, il faut que l'on définisse des quartiers de développement où l’on pourra construire. Il y en a deux quartiers en développement où l’on pourra construire, au moins deux. On verra pour ceux que vous évoquez. Il y en a au moins deux. Ce sont ceux qui sont déjà construits et qui sont en ruine, à l'abandon, squattés, dans un état cataclysmique. C'est tout l'espace de Ousse, Foirail, en bas là- bas - sur lequel nous avons eu des échanges, me semble-t-il naguère - et l'espace du Hameau avec la caserne, qui est elle aussi à l'abandon, en ruines, dans un état absolument ignoble et qui l'a été beaucoup plus encore. Quand nous avons été élus, on a découvert que la Ville avait amassé des milliers de mètres cubes de gravats dans cet espace-là.
Vous vous souvenez que l'on a eu quelques échanges sur ce point ? Mais cela aussi, c'est un quartier de développement autour du stade. Je ne dis pas qu'il n'y en aura pas d'autres. Je ne dis pas que, en faisant attention parcimonieusement, on ne peut pas construire. Je prends un exemple : le projet qui devait s'installer à Kennedy va être un des deux projets qui vont s'installer sur le terrain construit, jusqu'il y a quelques années, mois, de Corisande, de la cité universitaire qui a été détruite. Il va y avoir deux projets là-dessus : l'un du COL, si je ne me trompe pas, et l'autre qui va être le relais de ce qui devait s'installer à Kennedy et sur lequel j'avoue ne pas avoir été très gentil avec Action Logement. J'ai beaucoup d'estime pour eux. On s'est arrangé. Mais je reconnais que c'était un peu brutal de leur annoncer comme cela qu'on ne le ferait pas, ce qu'a dit son président et que j'approuve.
Donc, il y a à définir ce qui sera constructible pour que la ville continue à se développer. Comme vous le savez, après des années, très longues années de très grave chute, puis de chute atténuée, nous avons commencé à remonter l'année dernière. J'espère bien que cela va continuer cette année. Mais il faut une stratégie de développement pour que la ville retrouve le gabarit qui doit être le sien, étant donné que les autres communes de l'agglomération, elles, sont bloquées pour des raisons qui tiennent au caractère de refus de l'artificialisation des sols que nous avons tous approuvé à l'unanimité. On ne peut pas dire aux villes et communes qui nous entourent vous n'avez pas le droit de construire, et nous, bloquer en disant : « Chez nous on est très bien, c'est cool comme cela, on ne touche à rien. » Il y a des maires qui pensent cela, qui aujourd'hui disent pourquoi je m'embêterais - ce n'est pas le mot qu'ils utilisent - à construire ? À telle enseigne que l'on va se retrouver, cette année, alors que notre démocratie avait longtemps dit « il faut entre 400 et 500 000 logements par an », avec 200 000 logements par an. Ce qui, avec l'évolution de la société, pose des problèmes absolument considérables et nous, nous devons avoir une volonté de préserver les possibilités de développement et de construction dans la ville. Conseil Municipal du lundi 26 juin 2023
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Voilà pourquoi Rives du Gave, c’est tellement important. Voilà pourquoi c'est tellement important que je dis très souvent quand je parle de cela avec l'architecte urbaniste promoteur, je dis c'est un endroit dont personne à Pau ne sait qu'il existe. C'est au pied du balcon du boulevard des Pyrénées. C'est dans un état ignoble. C'est pollué. Il faudra le dépolluer. Et personne ne sait que cela existe. Et donc, cette réhabilitation, c'est aussi rendre à la cité son patrimoine. Alors, il y a - vous allez voir que je me suis amélioré, Monsieur Marbot - il est vrai qu'il y a des bâtiments industriels dont une partie mérite d'être considérée comme un patrimoine, et il faut faire cela tout en ne renonçant pas à un plan de développement. Cela va être compliqué, mais c'est intéressant comme sujet. Et donc, rendre toute cette zone qui relie Bizanos, Gelos et Pau, à urbaniser, c'est passionnant et cela méritera que tous ensemble, on soutienne cette idée. Parce que, évidemment, la gare prend un autre sens ; la Sernam prend un autre sens ; le BHNS prend un autre sens, et donc voilà, c'est un très gros travail.
Je suis en train de travailler. J’ai organisé cet après-midi une réunion sur le fait que je trouve qu'il faut rendre la gare accessible aux personnes qui ne sont pas en situation de handicap, mais qui ont du mal à cause de l'âge ou à cause de la fatigue, ou de la maladie, à marcher beaucoup, à marcher sous la pluie quand il pleut. Et donc, je travaille sur cette idée de la perméabilité entre les parkings et la gare elle-même, voilà.
Alors, vous demandiez pourquoi des prix comme cela. La réponse est simple. La SNCF a l'habitude d'estimations très hautes. Ils viennent non pas du monde de l'entreprise, mais du monde de l'administration et de l'administration - ce n'est pas moi qui peux en dire du mal - polytechnicienne, donc. Et deuxièmement, dans une seule opération, ils traitent la passerelle et les quais. Vous savez que les quais sont trente centimètres plus bas qu'ils ne devraient l'être. Et donc, on va avoir dans cette affaire évidemment la restauration des quais en même temps, tout cela qui va débuter très rapidement, incessamment.
Allez-y.
M. BLANCO :
Oui, merci Monsieur le Maire.
Je voudrais, avant de m'exprimer sur le fond et de réagir à votre chronique de mi-mandat finalement, puisque nous y sommes, saluer la tenue de l'assemblée générale d'Amnesty International à Pau cette fin de semaine et saisir cette occasion pour rendre hommage à cette ONG qui agit notamment pour le sauvetage en mer. Et nous savons à quel point cette question est cruciale et est survenue de manière dramatique dans l'actualité la semaine dernière.
Alors, sur ma réaction concernant votre chronique, une sorte de bilan qui justifie qu'il soit plus long, que ce soit une intervention peut être plus longue que d'habitude. Je suis désolé, mais moi je pense qu’il n'y a pas de prise en compte suffisante du réchauffement climatique à Pau depuis le début de ce mandat et je pense que cela participe d'une sous-estimation des conséquences du réchauffement climatique. Alors que l'actualité récente finalement, ce mois de juin, a démontré que peut-être, contrairement à ce que nous pensions, Pau n'est pas épargné et ne sera pas épargné par le réchauffement climatique.
Nous avons été soumis à Pau à un régime d'intempéries très dur, entraînant des conséquences dommageables, lourdes pour les habitants de notre ville, notamment dans le quartier Saint-Joseph, avec des maisons inondées non seulement dans les caves et les garages, mais aussi dans les parties habitables, et il faudra traiter cette question. Et l'actualité au quotidien nous fait découvrir, eh bien la canicule, les intempéries, les inondations, et cela devient réellement, notre, oui, notre quotidien.
Et je pense que notre politique jusqu'à présent, même si des efforts ont été consentis, ne prend pas suffisamment en compte ces risques. Je veux le dire par rapport à plusieurs points. Conseil Municipal du lundi 26 juin 2023
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Tout d'abord, vous soulignez souvent, et moi je suis toujours heureux quand j'écoute les interventions de ce conseil, de constater que l'écologie fait des progrès, au moins dans les déclarations. Elle est toujours omniprésente et l'un des grands débats de notre première partie du mandat a été celui de l'artificialisation. Et comme Jérôme l'a dit tout à l'heure, moi, je suis heureux que l'on abandonne, que l'on ait abandonné le projet autour de l'Élan Béarnais et que l'on ait abandonné le projet Kennedy. Ce sont des nouvelles encourageantes. Mais je crois qu'il faut amplifier la préparation de notre ville face au réchauffement climatique et à ses conséquences en végétalisant davantage, en stoppant l'artificialisation - et là, nous avons un désaccord qui est un désaccord très important - en développant les mobilités douces parce que la place de la voiture à Pau est encore trop importante. Je salue ce que vous avez fait avec le pont du 14 Juillet, c'est une réussite. Mais moi, je pense que la véritable transformation sera de limiter de manière drastique l'accès avec les voitures parce que je crois que l'emprise des voitures dans notre ville est encore beaucoup trop importante. Je veux aussi dire à cet instant, qu'à mon sens, pour préparer la ville face au réchauffement climatique, l'une des questions centrales est celle de la place Clemenceau. Je sais que cela fait partie des projets. D’ailleurs, une délibération l'évoque, mais à mon avis, il faut accélérer pour végétaliser la place Clemenceau parce que c'est un four et ce sera de plus en plus insupportable. Donc, je crois que nous devons, vous devez en faire une priorité pour les trois ans qui restent de ce mandat.
L'autre proposition que je voudrais formuler, c'est que l'on encourage - et cela rejoint votre préoccupation sur la question des constructions, d'artificialisation, du développement - mais moi, je suis pour que l'on encourage l'architecture durable. C'est à dire que les rénovations, les constructions qui seront mises en œuvre soient vertueuses, soient le résultat de l'architecture durable. Et je proposerai que Pau mette en place, que notre Ville mette en place un label de « Pau ville durable », et que les projets qui nous seront soumis soient évalués à partir de ce critère de l'architecture durable. Je formule ce vœu notamment pour l'aménagement de Corisande que nous allons évoquer aussi pendant ce conseil.
Voilà ce que je voulais indiquer aussi rapidement que possible. Moi, ce que j'espère, c’est que les trois années qui viennent seront des années utiles pour transformer Pau et en faire une ville où Il fera bon vivre malgré le réchauffement climatique.
La méthode ? Je vous ai écouté vendredi, Monsieur le Maire, sur la notion de pluralisme, eh bien, j’espère que c'est cette méthode qui sera retenue et que dans nos discussions, par exemple sur les Rives du Gave, eh bien, c'est le pluralisme qui l'emportera. C'est à dire que nous ne serons pas cantonnés, comme parfois nous pouvons avoir le sentiment de l'être, à tenir le rôle de ceux qui parlent, mais de ceux qui ne sont pas écoutés. Et je parle des Rives du Gave parce que là, nous avons un choix à faire, nous aurons un choix à faire et finalement nous aurons à avoir une discussion sur ce que signifie le développement. Moi, je ne pense pas que le développement soit la construction. Je pense que le développement peut s'articuler autour de l'arrêt de l'artificialisation, autour de la rénovation, en priorisant la rénovation plutôt que la construction.
M. le Maire :
Jean-Louis Pérès disait tout bas : « Quand c'est possible.» C'est d'ailleurs la situation ou le cas de la place Clemenceau. La place Clemenceau, on ne peut pas m'accuser de l'avoir faite, ou pensée, moi. Nous avions à l'époque exprimé des réserves sur les choix qu’André Labarrère avait faits, mais ils sont faits. Et le choix essentiel, c'est qu'il y a un parking dessous, que donc vous ne pouvez pas planter d'arbre. Alors, on peut essayer de végétaliser. On a eu une réunion cet après-midi même sur ce sujet-là. De même que l'on a eu une réunion sur le sujet de Kennedy, je le disais. Je pense qu'il existe des stratégies, mais l'idée que l'on pourrait planter des arbres place Clemenceau n'est pas une idée recevable. Pour des arbres, il faut des racines, et on ne peut pas planter les racines parce que dessous, il y a le parking. Mais je suis sûr que l'on va arriver à une stratégie de rafraîchissement et de végétalisation de la place, donc, voilà. Conseil Municipal du lundi 26 juin 2023
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Je voulais simplement vous dire, on a eu cet épisode de pluies et d’inondations. La presse locale a récemment fait un travail que j’ai trouvé très intéressant. Dans les 50 dernières années, il y a eu 25 crues plus importantes que celle-là, 25 crues, 25 épisodes de crues plus importantes que celle-là. Cela ne veut pas dire que je relativise. Qu’est-ce qui s'est passé ? Il s'est passé qu'un certain nombre de bouches d'égout s'étaient trouvées bouchées, ce qui veut dire qu'il faut des stratégies pour veiller à tout cela. Et ce qui veut dire aussi qu'il faut dimensionner suffisamment. Mais en même temps, vous ne pouvez pas créer un réseau d'évacuation des eaux dimensionné à un accident tous les 50 ans. Il faut trouver un équilibre et je suis sûr qu’on va le trouver et que l'on va y travailler.
Monsieur Dartigolles…
M. DARTIGOLLES :
Puisque l’'on est sur un effort collectif d'amélioration à mi-mandat, je vais apporter ma pierre à l'édifice en essayant d'aller au plus vite et au plus près de ce que je voulais vous dire suite à votre chronique.
Concernant Patricia, voilà comment une situation particulière, si on tire le fil, nous amène à des questions qui éclairent notre société et des dysfonctionnements inacceptables. D'abord moi, je suis favorable à ce qu'il y ait, vous voyez, des gardiens d'immeuble et pas des digicodes, à ce que l'on retrouve du service public, des associations, des commerces de proximité en bas des immeubles, pour qu'il y ait du lien social et pour que, par exemple… Là, je ne parle pas de l'exemple du cas précis de Patricia que je ne connais pas…
M. le Maire :
L’ascenseur est tombé en panne parce que l'orage a grillé la carte numérique.
M. DARTIGOLLES :
Mais que les bailleurs sociaux conservent en propre des techniciens, des personnes qui réparent, qu'il n'y ait pas de sous-traitance ; que lorsqu'il arrive quelque chose à une personne, elle puisse avoir un interlocuteur. J'ai échangé avec Patricia par SMS depuis que vous avez annoncé cela et elle me dit : « Mais Olivier, le plus dur, c'est avoir l'information.» C'est que donc nous soyons considérés dans ce moment-là, qui est un moment certainement très difficile. Et puis, si on tire encore le fil, il y a bien sûr la question de la production, du savoir-faire, des pertes de compétences. Bon, tout ce que vous connaissez par ailleurs, Monsieur le Maire.
M. le Maire :
Par ailleurs, défendez...
M. DARTIGOLLES :
Comment ?
M. le Maire :
Et par ailleurs, je complète votre phrase : tout ce que vous connaissez et par ailleurs défendez. Conseil Municipal du lundi 26 juin 2023
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M. DARTIGOLLES :
Alors, si, oui, exactement ! L'effort d'amélioration consiste pour vous à ne pas compléter mes phrases, alors que je suis en train de le faire plus laborieusement que vous ne le faites là. Cela, c'est le premier point. Mais en tout cas, à travers un cas très précis, on voit tout ce que cela porte comme enjeu.
Deuxième point : l'Élan Béarnais. Le money time n'a jamais eu une aussi belle signification au cours des dernières semaines concernant l'Élan Béarnais. Après le fiasco américain, où vous avez eu face à vous une opposition municipale qui a adopté un comportement constructif parce qu'il a fallu les uns avec les autres, j'ai envie de dire, faire face. Ce que nous continuons à vivre concernant l'Élan n'est, pour moi, pas encore une situation totalement stabilisée, loin s'en faut.
Je lis dans la presse, Monsieur le Maire, que vous avez agi pour trouver le partenaire qui permet, qui a permis de sécuriser, d'avoir un arbitrage positif, tant mieux. Parce que je crains que sans cette intervention, on vivait le pire en termes de relégation. Pour autant, vous pouvez être bien inspiré dans ce moment-là, vous avez pu l'être moins il y a un an avec l'épisode américain. Par-delà le changement de statut de ce club qui était indispensable, on ne pouvait pas rester dans le statu quo sur le plan juridique, il fallait le faire. Je continue à penser, à croire, Monsieur le Maire, qu'il y a peut- être une gouvernance à avoir avec l'Élan sur la prochaine période, dans laquelle les élus de l'opposition pourraient être associés d'une manière ou d'une autre, en tout cas dans des échanges, même non officiels, mais en termes de portage collectif. Je sais que vous m'avez dit un jour que ce n'est pas possible. Mais sur les grands financeurs, avec l'ensemble des clubs que nous avons, s’il pouvait y avoir un jour un Grenelle des finances - pas un Grenelle, nous ne l'avons pas ici - mais en tout cas un Beaumont du financement avec l'ensemble des grands porteurs économiques pour essayer d'avoir, si ce n'est une clé de répartition, tout au moins une vision d'ensemble avec toutes celles et ceux qui, dans ce territoire, pourraient accompagner, avec des plans de financement allant au long cours et non pas sur l'année qui suit, ce serait quand même pour nous un écosystème plus positif, il me semble, que ce que nous vivons au cours des dernières années.
Monsieur le Maire, sur Kennedy, pour le coup, je vous assure et je le dis sans volonté de polémique puisque ce n'est pas l'état d'esprit, vous aviez lors du conseil municipal où nous avons été quelques- uns à vous alerter - et je me souviens que j'avais eu le jour même un responsable d'Action Logement au téléphone - vous aviez dans ce moment-là, l'ensemble des éléments pour arbitrer dans la direction de ce que vous avez fait quelques semaines après. Ce n'est pas bien grave. Mais je tiens à féliciter ce collectif d'habitants de Kennedy. Vous l'avez écrit dans l'un de vos livres, quand je vous lis. Vous aviez dit un jour que c'était extraordinaire de voir combien, dans toutes les formes de démocratie, il y avait dans la démocratie citoyenne un niveau d'expertise que l'on ne mobilise pas assez. Et je suis certain que les habitants des quartiers sont les experts de leur quotidien, de leur quartier, de la manière dont il faut faire les choses et ne pas les faire.
Nous avons été quelques élus de l'opposition et notamment Jean-Patrice Bartolomeo qui n'est pas là, mais je cite son nom parce qu'il a agi aussi, à mobiliser avec le collectif des habitants l'ensemble des éléments. Et puisque nous en avons parlé tous les deux en aparté, vous m'avez dit : « Mais en fait, il ne fallait surtout pas faire cela et voilà ce qu'il faut faire.» Et dans ce « voilà ce qu'il faut faire », c'est très très proche de la vision portée par les habitants depuis le début, depuis l'annonce qui a été pour eux une annonce fracassante. Là aussi, on a une réflexion à avoir collectivement sur la manière d'annoncer les choses. Action Logement me l’a dit au téléphone : « Ce n'est pas à moi à faire la pédagogie du projet, c'est à la mairie. Moi, si on nous donne notre terrain, en termes de réserve, on la prend. »
Donc, je crois qu'il y a là peut être une expérience positive sur le fait que ces collectifs d'habitants ont souvent, peut-être pas toujours, je ne veux pas idéaliser, mais ont souvent une partie conséquente de la réponse et de la solution. Conseil Municipal du lundi 26 juin 2023
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Je termine sur ce débat que l'on va avoir, qui est un débat passionnant. Je pense que notre société va très mal, qu'elle est une cocotte-minute climatique et sociale, et qu'il va y avoir un sacré débat devant nous, et que les collectivités locales vont devoir prendre cette question à bras le corps, entre la lutte contre le réchauffement climatique et développement local. Ce n'est pas un petit sujet. Certaines personnes qui parfois nous font la leçon sur le fait qu'il ne faut pas faire d'artificialisation et qui sont sur zéro artificialisation sont les mêmes qui ont laissé courir pendant des années un modèle : la maison individuelle, le petit jardin, la voiture, parfois deux voitures ou trois par foyer. Ce sont même parfois des personnes qui y vivent, dans ce mode d'habitation, et qui sont parfois les plus zélées pour nous faire des remarques. Ce que je veux dire, c'est que cela arrive.
M. le Maire :
Cela, cela arrive.
M. DARTIGOLLES :
Comment ?
M. le Maire :
Cela, cela arrive.
M. DARTIGOLLES :
Oui, cela arrive. Donc, ce que je veux simplement dire, c'est qu'il y a une réflexion à avoir sur le fait de faire tout ce que l’on peut faire sur la lutte contre le réchauffement, les enjeux climatiques, tout en n’envoyant pas le message que nos sociétés qui ont des besoins de logement, d'éducation, d'éducation populaire, de tout ce qui peut faire une vie et parfois aussi la nécessité de construire, d'investir, de donner du développement local. Moi, je pense à des maires de communes rurales à qui on va dire : « Non, non, ton école, tu ne vas pas l'agrandir.» Et on sait très bien ce que cela veut dire. Je ne veux pas être schématique et dogmatique, mais il y aura là quelque chose à réfléchir, en évitant les erreurs d'aménagement, Monsieur le Maire.
J'étais vendredi rue de la République à côté des Halles pour rejoindre Carnot. C'est un four ! C'est véritablement un îlot de chaleur effroyable. Et j'observais une personne âgée qui avait un peu de peine à aller jusqu'à l'ombre du Café de Pau, et qui, à l'ombre du Café de Pau s'est arrêtée, et qui était un peu groggy. Le passage du bout des Halles jusqu'à ce moment-là, a été pour elle - je l'ai vue, observée - une épreuve pour son organisme. Je pense aux personnes sans domicile fixe. On parle beaucoup d'elles en période hivernale. On ne parle jamais d'elles en période estivale. Or, les morts à la rue, c'est l'hiver, c'est aussi beaucoup l'été. Et des statistiques sont tombées sur les morts à la rue sur l'année dernière ou il y a deux ans, et cela a été ô combien documenté. Donc, je crois qu'il y a là, sur les revêtements, sur l'absence de végétalisation, quelque chose qui nous fait reproduire des erreurs du passé, de la place Clemenceau au pourtour des Halles de Pau, aujourd'hui.
Je termine sur le pont du 14 Juillet qui est magnifique. Je trouve véritablement que cette ouverture et le fait de retrouver quasiment le Gave est vraiment réussi. Ce qui me fait pousser mon regard à quelques encablures, en portant ce regard vers le stade de la Croix du Prince, pour savoir si, Monsieur le Maire, il y a des choses qui - je n’ai peut-être pas suivi - mais s'il y a des choses positives concernant la Croix du Prince qui participe à l'identité, ô combien, de ce quartier. Je vous remercie. Conseil Municipal du lundi 26 juin 2023
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M. le Maire :
Je n'ai jamais perdu de vue le stade de la Croix du Prince. Mais la Croix du Prince, c'est en descendant, ce n’est pas en montant, Monsieur. Mais tout cet ensemble-là, dont vous savez que des projets existaient pour les faire disparaître, pour créer une voie qui aurait supprimé le stade de la Croix du Prince, et je n’ai jamais accepté. Et en effet, les dirigeants savent que, oui, j'ai des projets. Simplement, il faut les sous. C'est aussi bête que dans chacune de nos vies. J'ai des projets parce que c'est une superbe pelouse. En plus, pour des gens comme moi, c'est toute mon enfance ; votre et mon ami, François Moncla ! Etre un petit garçon qui faisait signer un ballon de rugby gagné dans les Cafés Biéc. Ah ! François Moncla, c'était quelque chose. Donc, je n'ai jamais abandonné la Croix du Prince. Je pense que l'on peut en faire un stade qui aura beaucoup de caractéristiques. Vous savez que l'an dernier, le Pau FC s'est trouvé en manque de terrain parce qu'on le refaisait complètement. Ils se sont entraînés pendant deux mois à la Croix du Prince et cela a été pour eux une expérience formidable parce que « très belle pelouse », ont-ils dit. Donc, on va s'en occuper. Simplement, on est obligé, dans l'état actuel des finances publiques, d'étaler les investissements. Cela n’empêche pas d'avoir des plans.
Oui, Madame…
Mme CAMELOT :
Merci, Monsieur le Maire.
Moi, je voudrais ici, ce soir, partager avec vous tous et vous toutes mon inquiétude parce qu'il semblerait que, aujourd'hui, l'écologie devrait être le prisme vraiment pour envisager l'avenir de Pau et pour prendre toutes les décisions. Et on voit bien que cela n'est pas la priorité, comme l'a dit Jean- François Blanco. Nous avons dû faire face à des pluies torrentielles et de nombreux Palois et de nombreuses Paloises se sont trouvés les pieds dans l'eau.
Les réseaux d'évacuation des eaux pluviales ne sont plus dimensionnés conformément au changement climatique. Quand vous dites, Monsieur le Maire, que l'on ne va pas dimensionner le réseau des eaux pluviales sur un accident exceptionnel qui arrive tous les cinquante ans, je pense que je vous ai vu échanger avec Jean Jouzel il y a peu de temps sur la Cinq. Demandez-lui si, à son avis, c'est un épisode exceptionnel. Nous savons bien que cela va devenir la norme partout sur la planète et y compris à Pau. Nous n'avons aucune raison d'être épargnés.
Et malgré cela, malgré cela, nous continuons à artificialiser les sols à tout va. Il suffit de regarder la ville pour voir qu'il y a partout des projets immobiliers en cours, des immeubles qui poussent, des projets de lotissements, la Fontaine Trespoey, l'Îlot Fabre, le quartier du Hameau, bref. Je ne parle pas du Cami Salié, c'est absolument épouvantable. Alors, quand vous dites « densifier, ce n'est pas mon point de vue », mais honnêtement, excusez-moi de vous le dire aussi sincèrement, mais je pense que la densification n'est pas un point de vue. C'est une théorie scientifique défendue par des scientifiques, des géographes, des urbanistes qui expliquent aujourd'hui que nous n'avons pas d'autre choix que de densifier les villes et de créer ce que l'on appelle une ville « stationnaire ». Je pense que cela, c'est une évidence. Bon, nous, les écologistes, nous nous battons depuis le début de ce mandat contre l'artificialisation trop importante et rien n'y fait. Mais, de plus, dans ce contexte, avec le départ de Madame Auriol, les missions de l'écologie urbaine se sont réduites à une délégation aux espaces verts. Et bien sûr, je ne doute pas un instant du sérieux et de la compétence dont va faire preuve Monsieur Ayerdi pour remplir sa tâche, pour accomplir sa tâche ; Monsieur Ayerdi pour qui j'ai le plus grand respect et qui le sait très bien, nous échangeons très souvent. Mais enfin, comment expliquer, aujourd'hui, quand la planète brûle, que les catastrophes naturelles se multiplient, que les canicules deviennent la norme, y compris les canicules marines cette semaine - c'est quelque chose d'épouvantable - comment expliquer qu’à Pau, le maire décide de ne pas conserver une adjointe spécifiquement dédiée à l'écologie urbaine et à la trame verte, ce qui était le cas de Madame Auriol. Moi, je ne comprends pas. Bon, je voudrais quand même vous rassurer Conseil Municipal du lundi 26 juin 2023
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Monsieur le Maire, vous et Monsieur Dartigolles, on ne naît pas écologiste, on le devient. Ce qui explique beaucoup de choses ; exactement ce qui m'est arrivé.
Donc, moi, j'ai deux questions à vous poser, Monsieur le Maire. C'est qui va désormais avoir en charge l'écologie urbaine et la trame verte, d'une part ? Et d'autre part, quelles sont les mesures à long terme que vous envisagez de prendre pour se prémunir de ces pluies torrentielles et de ces inondations qui vont, hélas, devenir la norme ? Nous en sommes sûrs.
M. le Maire :
C'est très simple.
Qui est chargé de la transition écologique ? C'est Christelle Bonnemason-Carrère, qui est là.
Mme CAMELOT :
C'est différent de l'écologie urbaine.
M. le Maire :
Mais ce n'était pas l'écologie urbaine. C’étaient les espaces verts qu'avait Alexa et c’est Sébastien Ayerdi qui prend le relais sur ce sujet particulier. Comme vous le savez, nous avons une seule direction qui concerne propreté et espaces verts. Vous allez avoir la parole, une seconde. Je voulais donner la parole à Michel Capéran sur, précisément, ces questions de réseau.
Je répète, je sais très bien ce qu'est l'émotion et j'ai moi-même échangé avec des personnes qui ont été touchées dans cet épisode. Mais je veux rappeler qu'il y a eu 25 épisodes dans les 50 dernières années, plus importants que cela. Moi, j'ai vécu dans un village qui n'est pas très loin et dont je suis originaire : le 1ᵉʳ juin, je crois que c'était le premier, je ne suis pas sûr du jour, juin 1978, il y avait 1,20 m d'eau dans les rues. J’en avais jusqu'à la taille. L’organisation des réseaux de rivières, dont est chargé Michel Capéran par ailleurs, mérite en effet que l'on fasse attention aux lames d'eau qui arrivent.
Michel…
M. CAPERAN :
Merci, Monsieur le Maire.
Le premier point, c'est, je voudrais m'exprimer par rapport à la prévention et au système de précaution en termes d'urbanisation, premier point. Grâce aux études, je dis bien, et aux cartes interactives dont les éléments ont été intégrés dans le PLUi, nous avons appliqué des mesures coercitives sévères au niveau de la construction, si vous voulez, à peu près sur l'agglomération, 1 370 hectares qui étaient constructibles et qui se situaient essentiellement dans l'espace Cours d'eau ; c'est la première mesure et je dis bien la prise en considération de ces éléments hydrauliques dans le PLUi, pour lequel actuellement nous travaillons sur la modification numéro 3. Et Madame Camelot, je vous ai invitée puisque le maire, Monsieur le Maire m’y a autorisé, dans le cadre de la commission urbanisme, à travailler avec nous sur la projection Pau-ville, y compris l'agglomération en termes de constructibilité et de terrains à construire. Bon ! Nous nous retrouverons en septembre et nous nous retrouverons pour cet exercice. Moi, je vous propose d'assimiler déjà le travail que, si vous voulez participer, que vous avez donc fait avec nous. Conseil Municipal du lundi 26 juin 2023
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Le deuxième point de suite après, c'est la partie toujours sur les cours d'eau espaces naturels, et j'ai entendu tout à l'heure Monsieur Marbot parler de la trame verte et bleue. C'est un domaine essentiel et pris en considération dans le cadre du Schéma de cohérence territoriale. Et avec nos collègues, les affluents directs de l'Adour, je ne vais pas les citer – le Luy, le Gabas, etc - nous travaillons à cet échelon là au niveau des EPCI pour conserver cette trame verte et bleue.
La troisième dimension, et ensuite après j’y viens, c'est la partie busée, plus artificialisée, si je puis dire, au niveau de l'assainissement. La ville de Pau dispose d'un réseau unitaire d'assainissement qui recueille le pluvial et les eaux usées. C'est un système qui fonctionne au maximum, je dis bien, pour des pluies du type décennal. Là, en principe, tout est absorbé et les surverses fonctionnent de manière à ce que les eaux usées en définitive, l'objectif, est cela, c'est que l'on ait une meilleure, voire une forte concentration et une efficacité à la station d'épuration de Lescar, s'agissant des eaux usées ; c’est-à-dire qu’il n'y ait pas de mélange dans les eaux de pluie et les eaux usées. Sur cet épisode, Monsieur Le Maire l’a souligné plusieurs fois, épisode exceptionnel, je ne vais pas revenir parce que cela a été analysé : 50 millimètres, c'est 50 litres d'eau au mètre carré. Sur la ville de Pau qui fait 3 000 hectares, il est tombé plus d'un million de mètres cubes et tout le réseau ne peut pas absorber par les bouches de voiries. Donc, automatiquement, malheureusement, il y a eu des engouffrements. C'est le système, Monsieur le Maire l’a dit, le système de lames d’eau : engouffrement dans les parkings, les caves et les points les plus bas.
Alors, faut-il surcalibrer ? Je ne fais pas d'analyse hydraulique, tranquillisez-vous, mais le fait de surcalibrer, vous accentuez les phénomènes à l'aval et la crue en définitive, mais vous créez le phénomène, si vous voulez, beaucoup plus à l’aval. Donc, il faut faire très attention de ne pas non plus surdimensionner. On appelle cela les temps de concentration de la pluie, etc. Voilà ce que je puis vous dire aujourd'hui.
Soulignons également que je vous avais parlé de l'assainissement du réseau, que la Ville ou que les villes en général - alors, malheureusement ou heureusement, en tous les cas - se sont construites sur des busages d'anciens cours d'eau. Sur Pau, vous avez le Hédas, vous connaissez l'Oussère, le Laü qui a complètement explosé au droit de Leclerc à la MJC du Laü, etc. Voilà.
Donc faut-il buser ? Je dis non. Faut-il conserver, et faire très attention en termes d'espace des cours d'eau, le système de noue et des cours d'eau à l'espace naturel, et préserver justement cet espace avec des possibilités d'entretien et de servitude de part et d'autre ? Voilà.
J'ajoute pour Monsieur Marbot, si vous permettez Monsieur le Maire, je profite de l'occasion, sans vouloir focaliser sur la parcelle dite constructible, etc., mais je tiens à répondre à Monsieur Marbot : cette parcelle-là a été bien identifiée dans le cadre du PLUi, approuvée à l'unanimité. Elle a été classée constructible dans le quart de sa parcelle ou le tiers pour un espace naturel sur les deux tiers. Et j'ai fait ajouter, justement, dans la politique de préservation de cet espace bleu, l'Ousse des Bois, toute une partie, un talon en définitive de cette parcelle-là, dans le cadre de la préservation de l'espace Ousse des Bois. Et l’Ousse des Bois, permettez-moi de le souligner alors, que l'association avec qui vous étiez, vous avez mené cette conférence de presse, est associée au comité de pilotage de l’Ousse des Bois dans le cadre du plan de gestion, voilà.
Alors, je n'ai pas dit que l’on était exemplaires, mais que l’on est conscients, je dis bien, des mesures qu'il faut, par précaution, adopter préalablement à l'urbanisation et également, si vous voulez, sur la partie gestion des cours d'eau. J'ai cité l’Ousse des Bois, je pourrais citer le Gave si vous le souhaitez, en tant que président du syndicat du Gave, mais, Monsieur le Maire l'a signalé, la presse a fait un peu l'historique de toutes les crues.
Monsieur le Maire, vous l'avez décidé, sachez que - un chiffre - en 2013, c’est très récent, il y a dix ans, nous avons subi une fuite d'eau du Gave, une crue, allez, près d’un cinquantennal et nous avons pris en compte ce débit de crue exceptionnel - c’est une crue de référence - pour tout ce qui est carte interactive du Gave et des affluents, de manière à prendre tous les éléments dans le cas du PLUi. Conseil Municipal du lundi 26 juin 2023
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Donc, si vous voulez un chiffre, le débit du Gave de Pau pris en compte est de 1 400 m³ par seconde alors qu'il était, il y a 20, 30 ans de 700 m³ par seconde pris en considération. Voilà, Monsieur le Maire.
M. le Maire :
Merci Monsieur Capéran, et merci de votre travail.
Je veux donner un exemple. Alors, si elle nous écoute - cela lui arrive souvent de nous écouter - qu'elle en soit félicitée et remerciée, la maire de Mazères-Lezons a fait construire la digue de Mazères qui a fonctionné admirablement, et je sais à quel point cela la touche et c'est important parce qu’il arrive souvent que même dans les majorités les plus amicales, il y ait des débats et comment dirais-je, des réflexions un peu incisives. Et bien sûr, sur la digue de Mazères - ce n'est pas vous que je visais personnellement, c'était une réflexion d'ensemble - sur la digue de Mazères, la preuve est faite de son efficacité, de son utilité. Et cela ne touche pas que les habitants de Mazères, comme on l'a vu en 2013, Monsieur Capéran.
M. CAPERAN :
Le déversoir cité, Monsieur le Maire, il a fonctionné en juin 2018 et 2021, pardon, 2021 au mois de juin, et nous avions atteint sur le Gave 1 000 m³ par seconde. J'étais moi-même sur le site.
M. le Maire :
J'espère que vous n'étiez pas dans l'eau quand même, Monsieur Capéran.
M. CAPERAN :
Sur ces bancs, sur cette nouvelle passerelle, Monsieur le Maire.
M. le Maire :
Oui, merci beaucoup.
Monsieur Pérès…
M. PERES :
Oui, merci.
Quelques observations sur ce débat, qui est intéressant et qui mérite que l'on en parle, et qui finalement se rapporte à quel type de projet de développement, comment on peut administrer et gérer une ville au mieux.
Nous avons un projet global de développement que l'on avait présenté, que l'on décline au fur et à mesure, et dans ce projet de développement, ce projet global, il y a plusieurs objectifs. Alors, il y a l'objectif d'un développement, notamment sur le plan urbain, sur le plan qualitatif des équipements, sur le plan de l'habitat, sur le plan d’un certain nombre de choses que nous devons faire et puis le développement durable. Et la politique municipale conduit, effectivement, à conjuguer ces divers objectifs pour essayer de mieux y répondre. Conseil Municipal du lundi 26 juin 2023
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Alors, c'est cela, c'est l'équilibre entre le développement durable qui doit effectivement nous préoccuper, c'est évident, et le développement tout court. On parlait tout à l'heure de développement, notamment en matière d'habitat, il y a des besoins, il faut y répondre.
Alors, qu'est-ce que nous faisons ?
Madame Camelot dit « on n'en fait pas assez ». Bon ! On n'en fait peut-être jamais assez, mais on le fait aussi avec les moyens que l'on a et dans le contexte général, national que nous connaissons. Mais, il me semble que depuis quelques années, nous avançons quand même de manière très significative, de manière très concrète : d'abord dans le cadre de la Communauté d'Agglomération, je ne vais pas tout reprendre, mais nous faisons beaucoup de choses. D'abord, nous investissons sur les grands projets : le centre de méthanisation aujourd'hui, le pôle d'échanges multimodal, le réseau de chaleur urbain, le Fébus… Donc, nous avons beaucoup avancé et sur des budgets, je ne rentre pas dans les détails, mais très importants.
Et sur le plan de la ville aussi, nous faisons un certain nombre de choses, et on a mis en place plusieurs programmes pluriannuels parce que ces politiques doivent être conduites dans la durée. C'est la rénovation des bâtiments, notamment des écoles, comme l'école Marancy…
M. le Maire :
C'est six millions d'euros.
M. PERES :
C'est l'éclairage public, pour lequel nous avons, là aussi, un programme pluriannuel d’un million par an. C'est le patrimoine végétal dont on parlait tout à l'heure. Donc, il se fait des choses.
Ensuite, sur le plan des logements, chaque fois que c'est possible, on réhabilite. On va réhabiliter cette ruine de la rue du Moulin, depuis vingt-cinq ans. Et puis enfin, on va réhabiliter dans la rue Saint-Louis aussi ; c'est depuis peut être vingt ans en déshérence. Chaque fois que l'on peut le faire, on le fait.
Sur le plan des équipements publics, qui est très important, eh bien, il y a eu beaucoup de réhabilitations : le Foirail, c'est une réhabilitation, l'école des arts, là aussi, ce qui était une ruine, l'ancienne bibliothèque, c'est une réhabilitation, les Halles c’en est une aussi. Enfin, chaque fois que c'est possible, on essaie de faire, mais force est de constater et notamment sur le plan des logements, ce n'est pas toujours possible. Alors, c'est pour nous un souci, et je crois que l'on montre qu'on le fait. Et de temps en temps pour assurer du développement il faut, effectivement, regarder la question foncière.
Je termine là-dessus, mais c'est très important. Je crois que quelqu’un a parlé de l'îlot Fabre, mais si l’on veut attirer des entreprises et on a besoin d'attirer les entreprises pour qu'il y ait des créations d'emplois, eh bien, il faut un peu de foncier. Ou alors, on renonce au développement économique, mais moi, enfin nous, nous sommes contre.
Il faut effectivement arriver à concilier le développement durable et le développement économique et social, car nous en avons besoin. Donc ce sont, je crois, des efforts que nous faisons de manière régulière en matière de développement durable - Monsieur le Maire a parlé tout à l'heure de tout ce qui est le patrimoine végétal - et nous y tenons, et nous le développons, et nous l’étendons. Mais penser que l'on gère une ville sans se soucier de l'équilibre général, en tout cas, cela n'est pas dans nos objectifs, et je ne crois pas que ce soit dans l'intérêt des habitants. Conseil Municipal du lundi 26 juin 2023
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M. le Maire :
Merci beaucoup.
Dernière idée qui touche au logement.
Nous avons un outil très original, ce n'est pas nous qui l'avons créé, qui s'appelle la SIAB, qui a été créé par la majorité qui nous précédait. C'est un outil à qui nous avons délégué le droit de préemption, le droit d'intervenir sur le marché. Je trouve que cet outil doit aller plus loin. Je l'ai dit à son directeur et je vais le redire autant que nécessaire parce que la SIAB, pour l'instant, limite son intervention à des immeubles entiers. Et on a déjà fait beaucoup pour la réutilisation de logements qui n'étaient pas occupés. Je vous donne les chiffres qui sont, je crois, à peu près exacts, dans la ville, dans son ensemble on était à une vacance de logements de l'ordre de 17%. On est descendu à 11% et au centre-ville, on était à 22 et on est descendu, en train de descendre, à 16%. Il y a encore beaucoup de travail. Mais je trouve que ce travail, ou alors ce sera une expérience, ce n'est pas simple à faire, je sais tout de tout. Au lieu d'intervenir sur des immeubles entiers, je trouverais intéressant que nous puissions intervenir sur des appartements à l'unité. Parce que, avant de trouver un immeuble entier, eh bien naturellement, ce n'est pas très simple parce qu'il y a des appartements occupés, il y en a d'autres qui sont occupés, mais pas en bon état, et je trouve que si nous pouvions nous servir de cet outil pour une intervention au cas par cas, appartement par appartement, qui permettrait de réhabiliter et de remettre sur le marché - par exemple en VEFA, en Vente en l’ État Futur d'Achèvement - je trouve que cela nous permettrait de réaliser la politique que nous voulons, de réinvestissement du centre-ville. Elle est déjà très entamée, très commencée, comme je le disais, mais il me semble que là, il y a un outil nécessaire. Alors, mon intention est de discuter avec la SIAB pour que nous puissions en faire un outil utile pour ce réinvestissement du centre-ville.
Merci beaucoup.
Christelle, vous voulez dire un mot ?
Mme BONNEMASON-CARRERE :
Oui, je voulais juste rajouter quelques mots par rapport à ce qui a déjà été dit.
C’est vrai que dans le cadre des actions que l'on met en place, notamment dans le cadre du plan air-climat ou des objectifs ambitieux de neutralité carbone d'ici à 2030, on s'efforce, et c'est là la complexité, de travailler de façon très transversale entre les différents services et avec les objectifs que l'on se fixe, donc, éviter ce travail en silo. Donc, cela complexifie les démarches.
Mais ce qui a été évoqué en ce qui concerne la sobriété énergétique, en ce qui concerne la biodiversité notamment, c'est un gros chantier sur lequel on travaillait beaucoup avec Alexa Lauriol et sur lequel on va continuer à travailler avec Sébastien Ayerdi. Effectivement, la problématique des équilibres des enjeux, que ce soit environnementaux, sociétaux et économiques, elle est là, mais c'est pris en compte, et notamment, dans le cadre, par exemple, de la réflexion, comme on le disait tout à l'heure de la rénovation des bâtiments. On travaille beaucoup aussi sur le réemploi avec une association, qui s'appelle IDRE, notamment, et on le fait autant que faire se peut pour pouvoir justement rentrer dans cette démarche de transition écologique et de limiter au maximum l'emploi de matériaux nouveaux.
Donc, on a vraiment en plus en interne - et je tenais à le souligner parce que c'est très important - des gens qui sont vraiment des spécialistes de l'éco-conception, qui sont vraiment consultés régulièrement pour pouvoir justement essayer de travailler dans ce sens. Alors, évidemment, les objectifs sont ambitieux. J'espère vraiment qu'on les atteindra et tout est fait pour cela, et si on ne les atteint pas, on redoublera encore ces démarches-là, mais en tout cas, elles sont prises en compte et tout est fait pour aller dans ce sens-là, voilà. Conseil Municipal du lundi 26 juin 2023
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Et par rapport à la biodiversité notamment, on travaille aussi avec les acteurs économiques. Aujourd'hui, on essaye d'amener avec nous sur ces enjeux-là, que ce soit les clubs de sport, que ce soit les acteurs économiques qui sont présents aujourd'hui sur la ville et sur l'agglomération, et on essaye aussi de travailler avec eux pour que les citoyens puissent aussi se sentir concernés et revenir vers nous à ces sujets.
M. le Maire :
Merci beaucoup, Madame l’adjointe.
*****
1 - COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 2122-20 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Rapporteur : François BAYROU
Le conseil municipal prend acte des décisions prises.
*****
2 - INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS
Rapporteur : M. François BAYROU
M. le Maire :
Et je vous suggère d'adopter une indemnité au nouvel adjoint, c'est-à-dire à Patricia WOLFS, à hauteur de 10,84% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, qui est comme vous le savez, la référence, et au conseiller délégué à la propreté, 38%, ce qui fait que l'on fera des économies sur l'état antérieur des choses, ce qui est toujours positif.
Unanimité, je présume
Vote(s) pour : M. François BAYROU, M. Jean Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLE- NAVE, M. Jean LACOSTE, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, M. Mohamed AMARA, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, M. Michel CAPERAN, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, M. Gilbert DANAN, Mme Stéphanie DUMAS, M. Alain VAUJANY, M. Yves DEJEAN, M. Jean-Loup FRICKER, M. Jean-François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Lise ARRICASTRE, Mme Marie MOULINIER, Mme Camille LE DEL- LIOU, M. Antoine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Em- manuelle CAMELOT, M. Olivier DARTIGOLLES, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI, Mme Patricia WOLFS, Mme Néjia BOUCHANNAFA , Mme Josy POUEYTO, M. Alexandre PEREZ, Mme Pauline ROY LAHORE, Mme Marie SALESSES, M. Stéphane DUS- SARPS, M. Laurent JUBIER, Mme Julie JOANIN, M. Patrice BARTOLOMEO, Mme Marion BUSSY
Adopté à l'unanimité Conseil Municipal du lundi 26 juin 2023
31
*****
3 - COMMISSIONS D'ETUDES : MODIFICATION DE REPRESENTANTS
Rapporteur : M. François BAYROU
M. le Maire :
Pour les commissions d'études, le changement fait que nous vous proposons en commission des finances, administration générale, etc., Antoine Chevalier qui vient de nous rejoindre, qui est là- bas. Et en commission d'urbanisme, travaux, habitat, voirie et espaces verts, Sébastien Ayerdi.
Unanimité.
Je vous remercie.
Vote(s) pour : M. François BAYROU, M. Jean Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLE- NAVE, M. Jean LACOSTE, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, M. Mohamed AMARA, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, M. Michel CAPERAN, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, M. Gilbert DANAN, Mme Stéphanie DUMAS, M. Alain VAUJANY, M. Yves DEJEAN, M. Jean-Loup FRICKER, M. Jean-François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Lise ARRICASTRE, Mme Marie MOULINIER, Mme Camille LE DEL- LIOU, M. Antoine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Em- manuelle CAMELOT, M. Olivier DARTIGOLLES, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI, Mme Patricia WOLFS, Mme Néjia BOUCHANNAFA , Mme Josy POUEYTO, M. Alexandre PEREZ, Mme Pauline ROY LAHORE, Mme Marie SALESSES, M. Stéphane DUS- SARPS, M. Laurent JUBIER, Mme Julie JOANIN, M. Patrice BARTOLOMEO, Mme Marion BUSSY
Adopté à l'unanimité
*****
4 - ORGANISMES EXTERIEURS : MODIFICATION DE REPRESENTANTS
Rapporteur : François BAYROU
M. le Maire :
C’est Sébastien Ayerdi qui est candidat. Au conseil d’administration, c’est Antoine Chevalier. À l'Association des jardins familiaux de l'agglomération paloise, Sébastien Ayerdi.
Je vous propose d'adopter à l'unanimité ces nominations.
Sont désignés à l'unanimité pour représenter la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées au sein des organismes extérieurs :
▪ Administration générale : M. Antoine CHEVALIER
▪ Commission d’urbanisme, travaux, voirie et espaces verts : M. Sébastien AYERDI Conseil Municipal du lundi 26 juin 2023
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Vote(s) pour : M. François BAYROU, M. Jean Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLE- NAVE, M. Jean LACOSTE, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, M. Mohamed AMARA, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, M. Michel CAPERAN, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, M. Gilbert DANAN, Mme Stéphanie DUMAS, M. Alain VAUJANY, M. Yves DEJEAN, M. Jean-Loup FRICKER, M. Jean-François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Lise ARRICASTRE, Mme Marie MOULINIER, Mme Camille LE DEL- LIOU, M. Antoine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Em- manuelle CAMELOT, M. Olivier DARTIGOLLES, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI, Mme Patricia WOLFS, Mme Néjia BOUCHANNAFA , Mme Josy POUEYTO, M. Alexandre PEREZ, Mme Pauline ROY LAHORE, Mme Marie SALESSES, M. Stéphane DUS- SARPS, M. Laurent JUBIER, Mme Julie JOANIN, M. Patrice BARTOLOMEO, Mme Marion BUSSY
Adopté à l'unanimité
*****
5 - COMMISSION COMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITE : MODIFICATION D'UN REPRESENTANT
Rapporteur : François BAYROU
M. le Maire :
Nous vous proposons la candidature de Marie Salesses qui remplacera là, Régis Laurand.
Tout le monde est d'accord ?
Unanimité.
Marie SALESSES est nommée à la commission communale pour l’accessibilité.
Vote(s) pour : M. François BAYROU, M. Jean Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLE- NAVE, M. Jean LACOSTE, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, M. Mohamed AMARA, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, M. Michel CAPERAN, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, M. Gilbert DANAN, Mme Stéphanie DUMAS, M. Alain VAUJANY, M. Yves DEJEAN, M. Jean-Loup FRICKER, M. Jean-François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Lise ARRICASTRE, Mme Marie MOULINIER, Mme Camille LE DEL- LIOU, M. Antoine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Em- manuelle CAMELOT, M. Olivier DARTIGOLLES, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI, Mme Patricia WOLFS, Mme Néjia BOUCHANNAFA , Mme Josy POUEYTO, M. Alexandre PEREZ, Mme Pauline ROY LAHORE, Mme Marie SALESSES, M. Stéphane DUS- SARPS, M. Laurent JUBIER, Mme Julie JOANIN, M. Patrice BARTOLOMEO, Mme Marion BUSSY
Adopté à l'unanimité
***** Conseil Municipal du lundi 26 juin 2023
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6 - DENOMINATION DU STADE DE LA JAB (JEANNE D'ARC LE BEARN)
Rapporteur : François BAYROU
M. le Maire :
Je vous propose d'adopter ce que nous avons célébré hier, c'est-à-dire la dénomination du stade de la Jeanne d'Arc du Béarn, pour lui donner le nom de Jean Larqué, grand éducateur, d’un dévouement, d'une conscience et d'un rayonnement qui mérite qu'on le salue. C’est le père de Jean-Michel Larqué. Il y avait un millier de personnes tout au long de la journée pour célébrer la nouvelle organisation parce que nous avons refait la pelouse, nous avons refait les vestiaires et je ne m'étendrai pas sur ce qu’étaient les vestiaires il y a quelques années. Et donc, je suis extrêmement heureux.
Quant au nom de Jean Brouchin, qui était un jeune joueur de la JAB, qui est mort au combat durant la Seconde Guerre mondiale, il sera donné au trinquet du club pour que son nom ne soit pas oublié.
Donc unanimité, je suppose, pour cette nouvelle dénomination.
Vote(s) pour : M. François BAYROU, M. Jean Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLE- NAVE, M. Jean LACOSTE, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, M. Mohamed AMARA, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, M. Michel CAPERAN, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, M. Gilbert DANAN, Mme Stéphanie DUMAS, M. Alain VAUJANY, M. Yves DEJEAN, M. Jean-Loup FRICKER, M. Jean-François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Lise ARRICASTRE, Mme Marie MOULINIER, Mme Camille LE DEL- LIOU, M. Antoine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Em- manuelle CAMELOT, M. Olivier DARTIGOLLES, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI, Mme Patricia WOLFS, Mme Néjia BOUCHANNAFA , Mme Josy POUEYTO, M. Alexandre PEREZ, Mme Pauline ROY LAHORE, Mme Marie SALESSES, M. Stéphane DUS- SARPS, M. Laurent JUBIER, Mme Julie JOANIN, M. Patrice BARTOLOMEO, Mme Marion BUSSY
Adopté à l'unanimité
*****
M. le Maire :
Nous passons maintenant aux affaires foncières et c'est vous, Monsieur Pérès, qui rapportez.
7 - OPERATION CORISANDE SUD : CESSION D'UN TERRAIN AU COMITE OUVRIER DU LO- GEMENT (COL) - SIGNATURE DE LA PROMESSE DE VENTE ET REITERATION DE L'ACTE AUTHENTIQUE
Rapporteur : M. Jean-Louis PERES
M. PERES :
Oui, très bien.
L'opération Corisande Sud qui s'inscrit dans le projet, donc, l'ambitieux projet de la rénovation urbaine de ce quartier Saragosse et là, on le décline dans sa partie notamment immobilière. Conseil Municipal du lundi 26 juin 2023
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Alors, cette délibération numéro 7, donc, concerne effectivement une parcelle que l'on propose de vendre au Comité Ouvrier Logement : parcelle d'une superficie de 1 890 m², tout cela a été dit, d'ailleurs, tout à l'heure. C'était une résidence par le passé, universitaire. Alors, il s'agit donc de le vendre au prix de 62 € le mètre carré qui correspond à peu près à l'estimation. Avec une particularité que je vous signale : le Comité Ouvrier Logement a demandé une subvention de 50 000 € auprès de l'Agence de Rénovation Urbaine. On espère qu'ils l'obtiendront. S’ils ne l'obtiennent pas, nous proposons de déduire notre prix de vente de 50 000 €, de sorte que le prix auquel ils arriveront permette, effectivement, un équilibre financier.
L'opération envisagée, c'est donc une centaine de logements qui seront construits sur ce quartier. Y a-t-il des questions ou des observations ? Elles ont été faites.
Donc, s'il n'y a pas d'observation, nous allons sans plus tarder, Monsieur Amara, si vous en êtes d'accord, passer au vote.
Donc, qui est d'accord pour adopter cette délibération numéro 7 ? Merci.
Qui s'abstient ? Personne.
Qui est « contre » ? Personne.
Donc, c’est adopté à l'unanimité, je vous remercie.
Vote(s) pour : M. François BAYROU, M. Jean Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLE- NAVE, M. Jean LACOSTE, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, M. Mohamed AMARA, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, M. Michel CAPERAN, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, M. Gilbert DANAN, Mme Stéphanie DUMAS, M. Alain VAUJANY, M. Yves DEJEAN, M. Jean-Loup FRICKER, M. Jean-François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Lise ARRICASTRE, Mme Marie MOULINIER, Mme Camille LE DEL- LIOU, M. Antoine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Em- manuelle CAMELOT, M. Olivier DARTIGOLLES, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI, Mme Patricia WOLFS, Mme Néjia BOUCHANNAFA , Mme Josy POUEYTO, M. Alexandre PEREZ, Mme Pauline ROY LAHORE, Mme Marie SALESSES, M. Stéphane DUS- SARPS, M. Laurent JUBIER, Mme Julie JOANIN, M. Patrice BARTOLOMEO, Mme Marion BUSSY
Adopté à l'unanimité
***** Conseil Municipal du lundi 26 juin 2023
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8 - OPERATION CORISANDE SUD : CESSION D'UN TERRAIN A LA SOCIETE D'EQUIPE- MENT DES PAYS DE L'ADOUR (SEPA) - SIGNATURE DE LA PROMESSE DE VENTE ET REITERATION DE L'ACTE AUTHENTIQUE
Rapporteur : M. Jean-Louis PERES
M. PERES :
La délibération suivante, c'est toujours l'opération Corisande Sud. Non, c'est une autre parcelle, mais c'est naturellement le même secteur. Voilà, nous sommes à la délibération n°8, Monsieur le Maire.
M. le Maire :
C’est bien, vous avez bien avancé.
Il faut voter ?
M. PERES :
Non, c’est voté, la délibération.
Exactement.
Voilà, c’est la deuxième partie. C'est la suite de la délibération n°7, mais là, il s'agit de vendre notre parcelle plus grande et au prix à peu près identique de 63 € le mètre carré à la SEPA, la Société d'équipement des Pyrénées-Atlantiques.
Alors, l'estimation des Domaines est un peu supérieure au prix de vente, mais le caractère d'intérêt général le justifie, et donc, c'est normal parce que nous demandons aussi à la société, à la SEPA une certaine qualité dans les logements et dans la typologie des logements.
M. le Maire :
Alors ce n'était pas le rapport n° 9, c'était le rapport n° 8.
Je le mets aux voix.
Il est adopté.
Vote(s) pour : M. François BAYROU, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Jean LA- COSTE, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, M. Mohamed AMARA, Mme Béatrice JOUHAN- DEAUX, M. Eric SAUBATTE, M. Michel CAPERAN, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMA- SON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, M. Gilbert DANAN, Mme Stéphanie DUMAS, M. Alain VAUJANY, M. Yves DEJEAN, M. Jean-Loup FRICKER, M. Jean-François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Lise ARRI- CASTRE, Mme Marie MOULINIER, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHEVALIER, M. Jean- François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Emmanuelle CAMELOT, M. Olivier DARTI- GOLLES, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI, Mme Patricia WOLFS, Mme Néjia BOUCHANNAFA , Mme Josy POUEYTO, M. Alexandre PEREZ, Mme Pauline ROY LAHORE, Mme Marie SALESSES, M. Stéphane DUSSARPS, M. Laurent JUBIER, Mme Julie JOANIN, M. Patrice BARTOLOMEO, Mme Marion BUSSY
Adopté à l'unanimité Conseil Municipal du lundi 26 juin 2023
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*****
M. le Maire :
Alors, nous passons, Monsieur Pérès, à la délibération n° 9, une convention sur Corisande.
9 - OPERATION CORISANDE SUD : SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC LA COMMU- NAUTE D'AGGLOMERATION PAU BEARN PYRENEES POUR LA REALISATION D'UN OU- VRAGE CADRE D'ASSAINISSEMENT
Rapporteur : M. Jean-Louis PERES
M. PERES :
Oui, là, c'est une convention avec la Communauté d'Agglomération pour la réalisation d'un ouvrage concernant l'assainissement qui est…
M. le Maire :
Unanimité.
Vote(s) pour : M. François BAYROU, M. Jean-Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLE- NAVE, M. Jean LACOSTE, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, M. Mohamed AMARA, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, M. Michel CAPERAN, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, M. Gilbert DANAN, Mme Stéphanie DUMAS, M. Alain VAUJANY, M. Yves DEJEAN, M. Jean-Loup FRICKER, M. Jean-François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Lise ARRICASTRE, Mme Marie MOULINIER, Mme Camille LE DEL- LIOU, M. Antoine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Em- manuelle CAMELOT, M. Olivier DARTIGOLLES, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI, Mme Patricia WOLFS, Mme Néjia BOUCHANNAFA , Mme Josy POUEYTO, M. Alexandre PEREZ, Mme Pauline ROY LAHORE, Mme Marie SALESSES, M. Stéphane DUS- SARPS, M. Laurent JUBIER, Mme Julie JOANIN, M. Patrice BARTOLOMEO, Mme Marion BUSSY
Adopté à l'unanimité
*****
M. le Maire :
Signature de convention avec Enedis sur la desserte du terrain…
10 - OPERATION CORISANDE SUD : SIGNATURE DE CONVENTIONS AVEC L'ENTREPRISE ENEDIS POUR LA DESSERTE DU TERRAIN ET LE RACCORDEMENT DES FUTURES CONSTRUCTIONS
Rapporteur : M. Jean-Louis PERES
M. PERES :
Voilà, pour installer les canalisations dans le tréfonds de la parcelle. Conseil Municipal du lundi 26 juin 2023
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Vote(s) pour : M. François BAYROU, M. Jean-Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLE- NAVE, M. Jean LACOSTE, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, M. Mohamed AMARA, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, M. Michel CAPERAN, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, M. Gilbert DANAN, Mme Sté- phanie DUMAS, M. Alain VAUJANY, M. Yves DEJEAN, M. Jean-Loup FRICKER, M. Jean-Fran- çois PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LA- LANDE, Mme Lise ARRICASTRE, Mme Marie MOULINIER, Mme Camille LE DELLIOU, M. An- toine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Emmanuelle CA- MELOT, M. Olivier DARTIGOLLES, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI, Mme Patricia WOLFS, Mme Néjia BOUCHANNAFA , Mme Josy POUEYTO, M. Alexandre PEREZ, Mme Pauline ROY LAHORE, Mme Marie SALESSES, M. Stéphane DUSSARPS, M. Laurent JUBIER, Mme Julie JOANIN, M. Patrice BARTOLOMEO, Mme Marion BUSSY
Adopté à l'unanimité
*****
M. le Maire :
Rapport n°11 : classement dans le domaine public routier et modification de servitude de passage sur l'îlot Lajus.
11 - ILOT LAJUS : CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC ROUTIER ET MODIFICATION DE LA SERVITUDE DE PASSAGE EXISTANTE
Rapporteur : M. Jean-Louis PERES
M. PERES :
Voilà, c’est une régularisation afin que l'on prenne en charge l'éclairage.
M. le Maire :
Merci.
Unanimité.
Vote(s) pour : M. François BAYROU, M. Jean-Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLE- NAVE, M. Jean LACOSTE, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, M. Mohamed AMARA, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, M. Michel CAPERAN, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, M. Gilbert DANAN, Mme Stéphanie DUMAS, M. Alain VAUJANY, M. Yves DEJEAN, M. Jean-Loup FRICKER, M. Jean-François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Lise ARRICASTRE, Mme Marie MOULINIER, Mme Camille LE DEL- LIOU, M. Antoine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Em- manuelle CAMELOT, M. Olivier DARTIGOLLES, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI, Mme Patricia WOLFS, Mme Néjia BOUCHANNAFA , Mme Josy POUEYTO, M. Alexandre PEREZ, Mme Pauline ROY LAHORE, Mme Marie SALESSES, M. Stéphane DUS- SARPS, M. Laurent JUBIER, Mme Julie JOANIN, M. Patrice BARTOLOMEO, Mme Marion BUSSY
Adopté à l'unanimité Conseil Municipal du lundi 26 juin 2023
38
*****
M. le Maire :
Quartier Saragosse, désaffectation et désenclavement d'emprise foncière.
12 - QUARTIER SARAGOSSE - DESAFFECTATION ET DESENCLAVEMENT D'EMPRISES FONCIERES A USAGE DE STATIONNEMENT AUTOUR DES RESIDENCES AYOUS - GAUBE - ARLAS - ANAYETTE - ARBIZON ET CLE DE SOL SUITE A ENQUETE PUBLIQUE ET CES- SION A PAU BEARN HABITAT
Rapporteur : M. Jean-Louis PERES
M. PERES :
Effectivement, c'est pour permettre à Pau Béarn Habitat, qui est chargé de réhabiliter plus de 1 400 logements, de pouvoir accéder à un certain nombre de parcelles, ce qui permettra d’une part d'améliorer la vie des locataires bien sûr et aussi de requalifier, réaménager des espaces publics.
Alors, on propose de vendre à un euro symbolique à Pau Béarn Habitat, ces parcelles, puisque c'est aussi l'intérêt général.
M. le Maire :
Merci.
Je dis au passage, je l’ai entre-dit dans la chronique, que les retours des habitants sur Noulibos, sur le parc de Noulibos sont formidables. Et c'est tellement encourageant de voir des gens heureux de leur cadre de vie renouvelé que, au fond, cela justifie bien des efforts.
Nous avons adopté à l'unanimité le rapport n° 12.
Vote(s) pour : M. Jean LACOSTE, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, M. Mohamed AMARA, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMA- SON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, Mme Stéphanie DUMAS, M. Alain VAUJANY, M. Yves DEJEAN, M. Jean-Loup FRICKER, M. Jean-François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Lise ARRICASTRE, Mme Marie MOU- LINIER, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Emmanuelle CAMELOT, M. Olivier DARTIGOLLES, Mme Fa- bienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI, Mme Patricia WOLFS, Mme Néjia BOU- CHANNAFA , Mme Josy POUEYTO, M. Alexandre PEREZ, Mme Pauline ROY LAHORE, Mme Marie SALESSES, M. Stéphane DUSSARPS, M. Laurent JUBIER, Mme Julie JOANIN, M. Patrice BARTOLOMEO, Mme Marion BUSSY
Adopté à l'unanimité
*****
M. le Maire :
Nous passons au rapport n°13 pour le secteur de l'université, création d'une servitude de tréfonds sur le terrain de l'Institut de travail social. Conseil Municipal du lundi 26 juin 2023
39
13 - SECTEUR UNIVERSITE : CREATION D'UNE SERVITUDE DE TREFONDS SUR LE TER- RAIN DE L'INSTITUT DE TRAVAIL SOCIAL
Rapporteur : M. Jean-Louis PERES
M. PERES :
Voilà, c'est une régularisation en constituant une servitude de tréfonds sur une parcelle appartenant à l'Institut du travail social.
M. le Maire :
Merci.
Unanimité.
Vote(s) pour : M. François BAYROU, M. Jean-Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLE- NAVE, M. Michel CAPERAN, M. Gilbert DANAN, M. Jean LACOSTE, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, M. Mohamed AMARA, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMA- SON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, Mme Stéphanie DUMAS, M. Alain VAUJANY, M. Yves DEJEAN, M. Jean-Loup FRICKER, M. Jean-François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Lise ARRICASTRE, Mme Marie MOU- LINIER, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Emmanuelle CAMELOT, M. Olivier DARTIGOLLES, Mme Fa- bienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI, Mme Patricia WOLFS, Mme Néjia BOU- CHANNAFA, Mme Josy POUEYTO, M. Alexandre PEREZ, Mme Pauline ROY LAHORE, Mme Marie SALESSES, M. Stéphane DUSSARPS, M. Laurent JUBIER, Mme Julie JOANIN, M. Patrice BARTOLOMEO, Mme Marion BUSSY
Ne prend pas part au vote : Mme Marie-Laure MESTELAN
Adopté à l'unanimité
*****
M. le Maire :
Bilan des transactions foncières.
14 - BILAN DES TRANSACTIONS FONCIERES DE LA VILLE DE PAU AU TITRE DE L'EXER- CICE 2022
Rapporteur : Jean-Louis PERES
M. PERES :
Il convient de prendre acte de la totalité des transactions foncières de l'année 2022, c’est-à-dire les acquisitions et les cessions, dont les détails vous sont fournis dans la délibération.
M. le Maire :
Merci.
Unanimité.
Le conseil municipal prend acte du bilan des transactions foncières de la ville de Pau. Conseil Municipal du lundi 26 juin 2023
40
*****
M. le Maire :
Nous passons aux finances, Monsieur Pérès, c’est toujours vous qui avez la parole sur l'approbation du compte de gestion de Monsieur le trésorier municipal.
15 - BUDGET PRINCIPAL : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE MONSIEUR LE TRESORIER MUNICIPAL - EXERCICE 2022
Rapporteur : M. Jean-Louis PERES
M. PERES :
Alors, ce sont les comptes de gestion, effectivement, pour le budget principal, donc, qui n'appellent pas d'observation et pour les autres budgets annexes, c'est-à-dire opérations d'aménagement, parkings et Centre Social du Hameau. Nous avons trois budgets annexes, la Ville et le budget principal. Donc, ce sont les comptes de gestion. Donc pas d'observation du trésorier, donc, il s'agit de les voter.
M. le Maire :
Oui, et je remercie les trésoriers. Parfois ils ont des ennuis à cause de nous,...
M. PERES :
Oui.
M. le Maire :
...totalement injustifiés. Donc, je leur adresse une pensée et mes remerciements.
Unanimité.
Je pense qu'il n'y a pas de problème.
Vote(s) pour : M. François BAYROU, M. Jean-Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLE- NAVE, M. Michel CAPERAN, M. Gilbert DANAN, M. Jean LACOSTE, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, M. Mohamed AMARA, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, Mme Marie-Laure MES- TELAN, M. Eric SAUBATTE, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHE- NEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, Mme Stépha- nie DUMAS, M. Alain VAUJANY, M. Yves DEJEAN, M. Jean-Loup FRICKER, M. Jean-François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Lise ARRICASTRE, Mme Marie MOULINIER, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHE- VALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Emmanuelle CAMELOT, M. Olivier DARTIGOLLES, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI, Mme Patricia WOLFS, Mme Néjia BOUCHANNAFA , Mme Josy POUEYTO, M. Alexandre PE- REZ, Mme Pauline ROY LAHORE, Mme Marie SALESSES, M. Stéphane DUSSARPS, M. Lau- rent JUBIER, Mme Julie JOANIN, M. Patrice BARTOLOMEO, Mme Marion BUSSY
Adopté à l'unanimité
***** Conseil Municipal du lundi 26 juin 2023
41
M. le Maire :
Donc, c'est la même chose.
On vote le même vote jusqu'au rapport n°17, 18.
16 - BUDGET ANNEXE OPERATIONS D'AMENAGEMENT : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE MONSIEUR LE TRESORIER MUNICIPAL - EXERCICE 2022
17 - BUDGET ANNEXE DES PARKINGS : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE MONSIEUR LE TRESORIER MUNICIPAL - EXERCICE 2022
Rapporteur : M. Jean-Louis PERES
M. PERES :
Eh bien, j'imagine que tout le monde vote les comptes de gestion.
M. le Maire :
Très bien.
Vote(s) pour : M. François BAYROU, M. Jean-Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLE- NAVE, M. Michel CAPERAN, M. Gilbert DANAN, M. Jean LACOSTE, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, M. Mohamed AMARA, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, Mme Marie-Laure MES- TELAN, M. Eric SAUBATTE, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHE- NEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, Mme Stépha- nie DUMAS, M. Alain VAUJANY, M. Yves DEJEAN, M. Jean-Loup FRICKER, M. Jean-François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Lise ARRICASTRE, Mme Marie MOULINIER, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHE- VALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Emmanuelle CAMELOT, M. Olivier DARTIGOLLES, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI, Mme Patricia WOLFS, Mme Néjia BOUCHANNAFA , Mme Josy POUEYTO, M. Alexandre PE- REZ, Mme Pauline ROY LAHORE, Mme Marie SALESSES, M. Stéphane DUSSARPS, M. Lau- rent JUBIER, Mme Julie JOANIN, M. Patrice BARTOLOMEO, Mme Marion BUSSY
Adopté à l'unanimité
***** Conseil Municipal du lundi 26 juin 2023
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M. le Maire :
Compte administratif, Monsieur Pérès.
18 - BUDGET ANNEXE CENTRE SOCIAL DU HAMEAU : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE MONSIEUR LE TRESORIER MUNICIPAL - EXERCICE 2022
Rapporteur : M. Jean-Louis PERES
M. PERES :
Voilà, donc, je vais le présenter de manière synthétique, comme on fait habituellement, si vous voulez, en soulignant d'abord que l'année 2022 est marquée, effectivement, par un contexte international très lourd : la guerre en Ukraine qui n'est pas finie et une inflation très importante qui touche tous les secteurs, en particulier les secteurs de l'énergie, des matériaux et des produits alimentaires.
J'ajoute que cette année 2022 fait suite aux deux années 2020 et 2021, au cours desquelles on a connu et une crise sanitaire très forte, et une crise économique.
Donc, cela fait la troisième année, effectivement, que l'on va de crise en crise, qui s'ajoutent les unes aux autres et qui créent bien sûr beaucoup d'incertitudes. C'est le contexte général dans le détail duquel je n'entre pas, mais qui est important, et dont on ne peut pas s'abstraire. Cela veut dire, donc, qu'il faut assurer une gestion rigoureuse, vigilante, pour garder des marges de manœuvre.
C'est ce que l’on essaie de faire. Et ce compte administratif 2022, le compte administratif comme vous le savez, c'est le document qui traduit exactement et très précisément la situation financière réelle de la Ville.
M. le Maire :
Au centime près.
M. PERES :
Exactement.
Le budget, c'est par définition quelque chose de prévisionnel, c’est important. Cela donne un cap, une direction et le compte administratif rend compte de la situation exacte. Donc, ce compte administratif est satisfaisant, ainsi qu'en témoignent les indicatifs financiers principaux. Je les reprends synthétiquement, rapidement, rassurez-vous, mais c'est pour avoir à peu près l'image globale des éléments principaux.
Alors, les recettes de fonctionnement qui sont d'un peu plus de 120 millions, on y retrouve bien sûr les recettes fiscales. Alors, dans les recettes fiscales, vous savez que l'on a ce que l'on appelle les contributions, c'est-à-dire la taxe foncière, la taxe d'habitation pour les logements vacants et pour les résidences secondaires et le coefficient correcteur qui complète ce qui nous manque depuis la suppression de la taxe d'habitation. Conseil Municipal du lundi 26 juin 2023
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Donc, ce qu'il faut noter, effectivement, c'est que ces taxes ont évolué fortement dans les bases puisque cela a suivi l'inflation. Cela, c’est le premier point sur lequel j'appelle votre attention, mais vous le savez. Je redis aussi quelque chose d'important que nous avons décidé en 2022, dans le cadre de la Communauté d'Agglomération, c’est la restitution aux communes des charges d'incendie, rappelons-le ; chaque commune a perçu les coûts de charges d'incendie qu’elles payaient, puis, c'est devenu une dépense communautaire. Et pour nous, effectivement, c'est cette restitution qui est exactement, d'ailleurs, le montant que l'on payait, quand même de 3 millions. Ensuite, en 2022 encore, on a eu un bon niveau d'activité immobilière que traduisent bien les droits de mutation, si vous voulez, à titre onéreux puisque l'on a eu 5 millions, comme en 2021 qui était un peu une année exceptionnelle. Je vous rappelle qu'au niveau normal - je parle sous le contrôle de Monsieur Gonlé qui est là - c'est à peu près 3,5 millions et là, on a eu, effectivement, encore une année forte. Voilà pour les recettes fiscales.
Les dotations et participations, je passe, de l’État, c’est grosso modo quelque chose de stable. En tout cas, il n'y a pas d'amputation.
Et ensuite, il y a les produits des services. Je n’y reviens pas, un peu plus de 10 millions. Simplement pour dire que là, il y a eu une reprise évidement de la fréquentation des services publics en 2021 par rapport aux années précédentes.
Deuxième paramètre : les dépenses de fonctionnement. Alors là, deux choses à signaler, principales, les charges à caractère général, c'est-à-dire tout ce qui concerne, si vous voulez, les charges externes y compris à l’extérieur, notamment l'énergie avec une grosse inflation. Les charges à caractère général ont augmenté de 7%. Alors, c'est vrai pour l'énergie, mais c'est vrai pour, en l’occurrence, les matériaux. Donc, c'est une augmentation forte.
Et ensuite on a les charges de personnel en 2022 qui ont été donc frappées, si je puis dire, en clair, par l'augmentation du point d'indice de 3,5% au 1ᵉʳ juillet. Ce qui veut dire qu’en 2023, on aura le plein effet sur les 12 mois de cette augmentation. Et puis on a eu la réforme des grilles, la prime inflation, le glissement vieillissement technicité. Ce qu'il faut retenir peut-être, ce sont les charges de personnel qui augmentent de 6 %, c'est-à-dire, un peu plus de 3 millions.
Ensuite, les autres charges de gestion, c’est tout ce que l'on donne comme subventions aux associations, Centre Communal d'Action Sociale, rien de particulier. Et je rajoute que l'on est toujours quand même, ponctionnés, au titre de la Ville sur le fonds de péréquation, de 800 000 €.
Ceci nous donne des recettes et ces dépenses de fonctionnement, ce que l'on appelle, et que vous savez très bien, l'épargne brute. Et l'épargne brute dégagée en 2022 apparaît pour un peu plus de 22 millions et l'épargne nette de 13 millions.
Quatrième point : ce sont les dépenses d'investissement ; un montant élevé en 2022, de 44 millions qui était prévu et qui est lié notamment à des opérations fortes comme le Foirail. Je voudrais rappeler, mes chers collègues, qu'il y a deux types d'investissements qu'il faut distinguer. Il y a les investissements d'attractivité, investissements structurants : par exemple l'espace culturel du Foirail en 2022. On en avait d'autres années. Et puis, il y a les investissements de proximité qu’il ne faut pas négliger, qui sont très importants : c'est la rénovation des écoles, la voirie, les équipements publics, les équipements sportifs. Et donc, effectivement, là aussi, c'est un problème d'équilibre et de conjugaison. Il faut et des investissements structurants d’attractivité, et des investissements de proximité.
On a fait pas mal ces dernières années d'investissements d'attractivité, me semble-t-il, et on a eu raison pour faire en sorte, justement, que la ville soit plus dynamique et plus rayonnante, mais sans négliger les investissements de ce que j'appelle de proximité, les uns et les autres sont nécessaires. Conseil Municipal du lundi 26 juin 2023
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Ce financement de la section d'investissement s’est opéré, effectivement, par une grande partie d'autofinancement qui était important, par des subventions, par le fonds de compensation de la TVA, par un report d'excédent de fonctionnement de 2021 et nous a conduits à souscrire un emprunt de 18 millions, une section d'investissement équilibrée.
Cinquième point : je vais assez vite, c’est la dette. Alors, il y a la question, effectivement, des intérêts. On avait des intérêts en début 2022 - ce n'est pas très vieux 2022 - qui étaient très très bas, qui étaient autour de 0,5 % et puis qui ont augmenté en fin de 2022 et qui sont, aujourd'hui, encore plus importants, autour de 3%, 3,5%.
Je voudrais quand même signaler, Monsieur le Maire, ce qui me paraît important dans l’encours, dans le socle de notre dette, on a les trois quarts qui sont des emprunts à taux fixe et qui ont été contractés pour la plupart au moment où les conditions étaient très favorables.
Et nous avons pris le parti du taux variable aujourd'hui puisque quelquefois c'est préférable. Mais c'est un encours qui est sécurisé ; donc, un encours de dette pour 109 millions et la fameuse, mais qui est très importante, la soutenabilité de la dette, c'est-à-dire la capacité de désendettement, vous savez, c'est-à-dire le rapport entre le stock de la dette et l'autofinancement qui nous l’amène à un ratio de 4,8 années qu'il nous faudrait pour rembourser la totalité de la dette, si on y consacrait l'intégralité de l’autofinancement.
Donc, cela veut dire, effectivement, que l'endettement est maîtrisé et que la rigueur que l’on essaie de porter dans nos fonctions nous permet de dégager un excédent de fonctionnement significatif.
Je voudrais terminer, si vous permettez, par une observation que je crois importante : c'est que, au-delà de l'analyse quantitative financière qui montre, effectivement, que le compte administratif 2022 est satisfaisant, il y a quand même une question à se poser. Et cela rejoint un petit peu le débat que l'on pouvait avoir tout à l'heure sur la qualité des dépenses.
Est-ce que les dépenses que nous engageons sont utiles et efficaces ?
Est ce qu'elles profitent aux Palois et à la ville ?
Autrement dit, est-ce que l'argent public dont nous sommes responsables, est bien dépensé ? C'est une question essentielle que l'on doit se poser, tous, les uns, les autres. C'est une question financière, mais c’est surtout une question démocratique. Et si je prends simplement deux ou trois exemples, que je ne développe pas - vous en avez parlé tout à l'heure - la rénovation profonde du quartier Saragosse est une opération de qualité, de manière éminente, parce que c'est changer, effectivement, la qualité de vie quotidienne des résidents, des espaces publics comme des logements.
Je rappelle, puisque c’est quand même le compte administratif, que l'on y consacre près de 4 millions en 2022 à Saragosse, et depuis le début de l'opération, c'est-à-dire depuis 2016, on aura consacré 32 millions d’investissement. Donc, c'est très important, effectivement, mais c'est quelque chose que nous devions faire et qui est, je crois, non seulement utile, mais nécessaire, mais qui nous a mobilisé des crédits. C'est un exemple que je donne. J’en donne un autre : c'est le Foirail. Alors, le Foirail c'est, effectivement, un équipement de grande qualité culturelle en centre-ville - vous n’en avez pas de cette nature, on a le Zénith, mais c’est vraiment la périphérie - qui nous permet, effectivement, en plus d'accueillir divers publics parce qu'il y a différentes disciplines. Donc, je trouve que c'est très important parce que cela rénove aussi tout un quartier de la ville et je pense que c'est une dépense utile pour les Palois et pour la ville.
Je m'arrête là, je pourrais développer. Ce que l'on a dit en matière de développement durable, me semble-t-il, va dans ce sens-là. Bref ! Je termine par-là parce que pour qu'il y ait développement, il faut qu'il y ait une dynamique, c'est-à-dire qu'il faut qu'il y ait plusieurs facteurs qui jouent concomitamment. Conseil Municipal du lundi 26 juin 2023
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Ces dépenses que nous avons engagées, me semble-t-il, sont cohérentes, sont complémentaires, sont efficaces et donc sont utiles et participent, me semble-t-il, à la qualité de vie qui est une dimension très importante de notre politique.
M. le Maire :
Merci, Monsieur Pérès.
Je voudrais dire deux mots avant d'être obligé de sortir puisque comme vous le savez, pour le compte administratif, le maire est obligé de sortir, mais je voudrais dire deux mots.
Je voudrais retenir quelques chiffres : 44 millions d'investissements, 18 millions d'emprunt seulement pour le financement de ces investissements. C'est dire à quel point nous avons développé une autonomie, une capacité d'autonomie financière.
Deuxièmement : ce ratio qui est un peu barbare comme cela, qui est le ratio de désendettement. On a eu des débats, ici, sur l'endettement de la Ville, la Ville qui contracte des dettes pour réaliser ces investissements et en les choisissant les plus ambitieux et les plus utiles. On a eu des débats, ils étaient parfois vifs. Je ne ferai pas de citations. Mais comme vous savez, le ratio de désendettement est encadré par la loi, avec des exceptions pour la loi. La loi dit : « Vous ne devez pas dépasser douze années de ratio de désendettement. » Douze ans, cela veut dire : si vous consacriez la totalité de votre excédent de fonctionnement, de votre « bénef », si je puis employer des mots triviaux, au remboursement de la dette, combien de temps faudrait-il ? Douze ans, c'est le maximum pour la loi. Oh, ce n'est pas le sommet. La Ville de Paris est au-dessus de quinze années de ratio de désendettement et une grande ville du sud de la France, que je ne nommerai pas, a atteint l'année dernière le chiffre faramineux, pas pharaonique Monsieur Marbot, faramineux de 52 années de ratio de désendettement. C'est dire que l'on peut avoir des échappées belles, des échappées graves, des échappées lourdes. Nous, nous sommes à 4,8 années. C'est dire que les craintes qui avaient été exprimées étaient, comme on l'a dit à l'époque, infondées et que c'étaient exactement les choix de gestion qu'il convenait de faire. Où en serions-nous aujourd'hui, si nous n'avions pas réalisé ces investissements et s'il fallait emprunter aujourd'hui aux taux qui sont ceux que nous connaissons et que nous rencontrons quand nous rencontrons des organismes prêteurs ?
Je veux le dire pour tous ceux qui, autour de Jean-Louis Pérès et des services, Monsieur Colombel, Monsieur Gonlé, appliquent les directions de gestion que nous avons choisies : nous avons très bien fait d'investir quand l'argent était quasiment à zéro. Et d'ailleurs parfois à zéro complètement puisque pour les Halles, nous avons emprunté 16 millions à zéro. C'est donc dire que chaque année, la dette s'allège, au fur et à mesure.
On a été bien inspirés, on a fait les bons choix et aujourd'hui, la situation financière de la Ville, même si nous savons que nous allons entrer dans des temps difficiles, enfin, que nous sommes entrés depuis presque deux ans dans des temps difficiles, mais ce que nous avons fait est très heureux.
Et comme dit la sagesse populaire : « Ce qui est fait, n'est plus à faire. »
L'ensemble des Halles, du Foirail, de la rue Carnot, de la place de Verdun, de la gare, de l'école des arts et du Fébus, de l'ensemble du verdissement de la ville, tout cela est fait, et c'est un acquis pour l'avenir, et nous aurons, je crois, bien servi les générations qui viennent. Voilà pourquoi je trouve que ce compte administratif est une IRM de la qualité de gestion que nous avons, je crois, pu développer.
Monsieur Marbot, puis Monsieur Dartigolles… Conseil Municipal du lundi 26 juin 2023
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M. MARBOT :
Bon, je…
M. le Maire :
Je n'ai rien cité Monsieur Marbot, vous avez vu ?
M. MARBOT :
Pardon ?
M. le Maire :
Je n’ai rien cité…
M. MARBOT :
Non, non, absolument pas.
Mais je ne sais pas si cela vaut le coup de se relancer dans des débats budgétaires que nous avons déjà eus depuis de nombreuses années. Une chose est sûre, ce compte administratif correspond aux orientations budgétaires que vous nous aviez annoncées pour l'année 2022. Dont acte sur la sincérité du document.
M. le Maire :
Peut-être qu’il faut expliquer Monsieur Marbot, à tous ceux qui nous écoutent au-delà des écrans, ce que « dont acte » signifie en politique, l'expression « dont acte », parce que ce n'est jamais clair pour l'auditeur. L'expression « dont acte » signifie : « Ce que vous avez fait est formidable. Je ne peux pas dire que c'est bien, je ne peux même pas dire que ce n'est pas mal, alors, je dis que bon, nous en prenons acte avec un accent de bienveillance. » Voilà. C'est cela ?
M. DARTIGOLLES :
Oui, oui et non. On peut dire : « Monsieur le Maire, vous continuez à aller dans le mur, dont acte. »
M. le Maire :
Oui.
M. DARTIGOLLES :
C'est précis.
M. MARBOT :
Alors, je vais donner ma propre traduction du « dont acte ». Le travail qu'ont fait les services financiers pour traduire l'état financier de la Ville est absolument irréprochable puisqu’il correspond à ce que vous nous aviez annoncé, et vous avez mis en œuvre ce que vous nous aviez annoncé. Conseil Municipal du lundi 26 juin 2023
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Mais je mets un bémol à votre autosatisfecit sur la trajectoire de la Ville. Il y a une chose que vous avez oublié de mentionner, c'est qu'en 2022, nous avons augmenté le taux d'imposition de taxe foncière. Nous avons été même obligés d'augmenter le taux d'imposition de taxe foncière, ce qui a rapporté à la Ville 7,5 M€, 4,5 M€ en impôts, en ressources fiscales directes et 3 M€ par l'intermédiaire de l'économie, de la contribution au SDIS dont l'Agglomération nous a fait cadeau après avoir elle-même récupéré de la ressource fiscale taxe foncière, bref.
Sept millions et demi d'euros pour la Ville, c'est beaucoup. Et sans ces 7,5 M€, nous ne serions pas sur les chiffres que vous pouvez afficher aujourd'hui. Et c'est cela que nous disons depuis un certain nombre d'années. C'est : attention, la trajectoire n'était pas bonne. Vous avez corrigé cette trajectoire grâce à l'augmentation de taxe foncière qui se fait à la charge d'un certain nombre de Palois. Et de ce point de vue-là, il nous semble que certains investissements auraient mérité d'être mieux calibrés, pour le dire gentiment. Sans compter que, au-delà de l'investissement, il y a ce qu'un investissement coûte en fonctionnement ensuite. On dit généralement pour les collectivités publiques que c'est 10% du prix total de l'équipement en fonctionnement par an, ce qui est énorme. Plus on fait de gros investissements, en tout cas, plus les équipements coûtent cher et plus ils coûtent ensuite, dans le budget de fonctionnement, en obérant la capacité d'investissement futur, voilà.
Simplement, ce que je voulais vous dire, c'est que derrière la présentation que vous nous faites, que franchement je rejoins en partie sur la qualité de l'investissement à Saragosse, moi, je n'ai pas d'objection à cela. Au contraire, je trouve que c'est une rénovation de quartier bien réussie et qui va profiter à l'ensemble des habitants du quartier et de la ville en général parce que lorsqu'un quartier tel que Saragosse ou d'autres est en déshérence, c'est l'ensemble des habitants de la ville qui en pâtit. Donc, sur certains investissements, je n'ai jamais eu d'objection, contrairement à ce que vous avez parfois voulu faire croire en caricaturant un peu mes propos. Mais sur d'autres investissements, il me semble que si l’on avait été plus précautionneux, disons, quant au montant de l'investissement, on aurait pu éviter de faire peser sur l’épaule des Palois et des habitants de l'agglomération en général, une hausse de taxe foncière qui n'était pas négligeable.
M. le Maire :
Monsieur Marbot, je vais faire comme si vous ne m'aviez pas cherché, mais un peu quand même. En novembre 2022, on avait déjà voté l'augmentation de la taxe foncière, me semble-t-il. Et voilà ce que vous déclariez : alors, je vais vite, « des investissements... » - vous ne voulez pas entendre le terme pharaonique - «... massifs qui, à mon sens, ne sont pas maîtrisés et ne nous permettent pas d'affronter les difficultés que le contexte national et international nous impose ».
Je saute… Donc, on ne maîtrise pas, cela prend de toutes autres dimensions et vous ajoutez : « Nous sommes à l’os sur les éléments que nous maîtrisons et la catastrophe n'est pas très loin.» Vous annoncez la catastrophe. On fait les investissements. Vous me direz au passage : quels sont les investissements que vous auriez calibrés différemment ? Le Foirail, si je comprends bien ; les Halles, si je comprends bien ; oui, mais vous l'avez déjà dit, mais quand même il faut le dire aux Palois que, le Foirail… Qu’est-ce que vous auriez supprimé, les salles du Ciné-Club, du cinéma d'art et d'essai ?
M. MARBOT :
Non, non, cela, c'était le projet initial, Monsieur le Maire. Mais vous l'aviez annoncé en réalité à cinq et quelques millions d'euros. Bon, rapidement, cela a été huit millions d'euros. Donc, par contre…
M. le Maire :
J'avais annoncé deux projets différents. Conseil Municipal du lundi 26 juin 2023
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M. MARBOT :
Oui, oui, j'entends cela.
M. le Maire :
Oui, nous avons ramassé tout cela en un seul. Donc…
M. MARBOT :
Absolument.
M. le Maire :
Qu'est-ce que vous auriez calibré différemment dans les Halles ?
M. MARBOT :
Plutôt que de les ramasser en un seul…
M. le Maire :
Et laissez-moi…
M. MARBOT :
Et aux Halles…
M. le Maire :
Nous n'allons pas parler ensemble si vous voulez bien.
M. MARBOT :
Vous posez des questions, donc, je réponds.
M. le Maire :
Cela évitera, Madame Marteel, de mettre à mort des moustiques, ce qui, du point de vue de la biodiversité n'est pas une très bonne chose. Et donc, moi, je maintiens que les Halles ont été bien calibrées, que le bâtiment du complexe de la République a été bien calibré - la preuve, c'est qu'on n'a pas eu assez de surfaces - que le marché des étaliers est bien calibré et que, au-dessous, cela n'aurait pas été bien ; que le marché des producteurs, le carreau des Halles est bien calibré et que l'on peut y faire des tas de choses ; que le parking est bien calibré, avec ses 850 places qui existaient, mais qui, je rappelle, étaient sous arrêté de fermeture et que nous avons bien eu raison d'être ambitieux dans les Halles ; et bien eu raison d'être ambitieux au Foirail ; et bien eu raison d'être ambitieux à l'école des arts ; et bien eu raison d'être ambitieux au passage Carnot ; et bien eu raison d'être ambitieux à Saragosse ; et bien eu raison d'être ambitieux à la gare ou au pôle multimodal, et que c'est comme cela qu'il faut faire. Et cela aurait été un crime contre l'esprit, une faute en tout cas grave que d'avoir de l'argent à 0% et de ne pas l'emprunter. Si l’on avait suivi votre politique, et bien on n’aurait pas fait tout ce que l'on a fait. On ne serait pas armés comme on l'est. Probablement, l'image de la ville, dont vous mesurez dans toutes les enquêtes à quel point elle a changé, n'aurait pas été comme cela ; et que c'était exactement prendre des risques à cette époque-là, à l'époque où le risque n'était pas cher parce que le taux d'intérêt, ce n'est pas autre chose que la traduction chiffrée du risque. Eh bien, on a bien eu raison de prendre le risque à cette époque, et il faut continuer à le prendre. Je pense aux Galeries Lafayette. Je ne sais pas Conseil Municipal du lundi 26 juin 2023
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exactement quel montage nous allons trouver, mais en tout cas, que nous soyons maître d'ouvrage, pour un ouvrage de cette sorte, c'est évidemment très important.
Voilà, c'était notre petit débat habituel.
Monsieur Dartigolles...
M. DARTIGOLLES :
D'abord, remercier le travail des services.
Il est de bon ton, parfois dans le débat public, de critiquer les fonctions publiques, qu'elles soient d’État, hospitalières ou des collectivités territoriales, mais c'est toujours un travail remarquable qui nous est donné et qui permet d'avoir à l'instant T une photographie très précise de notre situation.
Deuxième chose, Monsieur l'adjoint aux finances, nous sommes entrés dans un débat rugueux sur le plan national entre les objectifs énoncés par Bercy, par Bruno Le Maire et d'autres et les collectivités territoriales.
J'ai cru lire que, sur une trajectoire en 2027, l'État demandait aux collectivités territoriales de réduire leur dette d'un tiers, alors que ce même État a su trouver les collectivités territoriales aux temps de la crise sanitaire et a su trouver des collectivités territoriales qui tout en perdant de la dynamique fiscale dans leurs recettes, par des décisions auxquelles on n'a pas été associés, ont su quand même continuer à dégager de l'investissement public, du fonctionnement et voter des budgets à l'équilibre.
Donc, il y a dans le discours, aujourd'hui, venant de Bercy, nous concernant, sur la trajectoire des trois ou quatre prochaines années, quelque chose qui relève, si ce n'est d’une maltraitance, en tout cas d'un discours dont le ton général ne me plaît pas beaucoup. Je referme là la parenthèse.
Il est normal, Monsieur le Maire, que nous puissions, comme l'a fait Jérôme Marbot, depuis une mandature et demie, discuter de la nature, du rythme et de l'utilité, et de l'efficacité, l'efficience ou pas de nos investissements. J'aime bien quand Jean-Louis Pérès dit : « Est-ce que ces investissements, au final, ils sont utiles aux Paloises aux Palois ?» Qui en bénéficie, qui les utilise, qui les fréquente ? Et dans cet état des lieux, il y a plusieurs villes qui cohabitent.
Je vais vous dire certainement quelque chose qui peut, peut-être, qui va peut-être vous choquer. Je connais bien les politiques de l'ANRU : première version, seconde version. Ce sont des débats que j'ai eus avec des responsables politiques. Je me souviens de Pupponi quand il s’en occupait, où il y a eu beaucoup de communication officielle de l'État et des collectivités locales concernant ces opérations et leur livraison. Sauf qu'il y a aujourd'hui dans notre pays seize millions de personnes qui n'arrivent pas à nourrir leur famille.
Et donc, derrière le discours que vous avez très régulièrement sur la réussite de Saragosse, et pour certains aspects, c'est une réussite, même si, d'après moi, il ne faut pas faire effondrer les résidences et les immeubles quand on veut ne pas construire ailleurs. Mais il y a, malgré la réussite visuelle de ces opérations et des personnes, dont acte Monsieur le Maire, qui vous disent « qu'est- ce que c'est agréable », il y a aussi des îlots de pauvreté, de détresse et de souffrance terribles. Il y a quinze jours, j'ai eu à régler personnellement… Parce que les personnes contactent et c'est parfois, certainement le plus souvent les membres de la majorité, mais ils peuvent se dire que si on contacte Olivier Dartigolles, peut-être qu'il sera réactif. J'ai eu à gérer une situation d'urgence sociale sur Pau Nord, d'une personne en retard de loyer et qu’un accident de vie a fait sombrer sur les six derniers mois. Et je tiens d'ailleurs à le dire, nous avons dans notre territoire des personnes en responsabilité. Je pense notamment à Olivier Subra, je le dis publiquement, qui, quand il y a des moments d'urgence, sait considérer les choses avec humanité et avec réactivité. Mais il y a certes ces opérations, mais n'oublions pas dans le discours public, quand on en fait l'éloge et quand notre communication monte très haut dans les tours pour dire ô combien c'est réussi, qu'il y a Conseil Municipal du lundi 26 juin 2023
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aujourd'hui des situations qui vont de plus en plus mal pour un très grand nombre de personnes qui ne s'en sortent plus et qui ont perdu l'idée même qu'elles peuvent s'en sortir, pour un cumul de difficultés et de crises qui fait que certes, nous avons, et je vous le dis devant vous, Madame l'adjointe, encore des filets de protection sur le plan local, mais que je vois les choses aller plus vite dans le dur. C'est pourquoi je conclus cette intervention sur la nécessité de renforcer beaucoup plus, dans les budgets à venir, nos budgets de solidarité concernant les urgences humaines, les situations de grande misère, de pauvreté absolue.
J'ai le sentiment que nous n'avons pas, dans nos politiques publiques, la capacité d'innovation sociale qu'ont eu d'autres générations avant nous, que nous manquons d'inventivité. J'ai parlé dans un média national de cette opération qui vise à aller chercher quelqu'un en bus et de l'amener dans un endroit qu'elle ignore et que cette personne ait pu dire : « Je suis allée au théâtre, cela faisait des années que je ne suis pas allée au théâtre et j'ai trouvé cela fabuleux. »
Donc, notre collectivité, en l'occurrence, avec ce dispositif, fait quelque chose de formidable, d'essentiel, parce que là, derrière la misère sociale, il y a aussi le fait de ne plus accéder à des choses qui peuvent nourrir l'imaginaire et qui fait que l'on peut se sentir toujours un être humain, pas uniquement avec le frigo plein ou vide, mais aussi se remplir l'âme.
Donc, je serai sur la période qui vient, Monsieur le Maire - à chacun sa priorité, d'autres sont sur le climat et ils ont bien raison - particulièrement attentif et en situation aussi de propositions concernant le renforcement de nos politiques de solidarité vis-à-vis de l'extrême urgence sociale.
M. le Maire :
Merci.
Un mot.
Non, non, je veux dire, moi d'abord, un mot.
Je pense qu'il est important de préciser les choses, Monsieur Dartigolles. Qu'il y ait de l'urgence sociale, qui le sait mieux que nous ? Moi, en tant que président du CCAS, avec Béatrice Jouhandeaux, avec le conseil d'administration, avec ceux et celles, bien souvent, qui travaillent au CCAS. Comment l’ignorer tous les jours dans la rue ? Mais je pense qu'il faut préciser quelque chose. Notre travail est de défendre l'image de la Ville, son caractère avancé, conquérant, dans la solidarité aussi. Vous venez de citer le plan anti-solitude que nous avons inventé, qui n'existe nulle part ailleurs et vous l'avez cité à très juste titre dans cette émission dont vous m'avez parlé et c'est vrai, et c'est juste. Mais le caractère d'une ville attractive, innovante, d'une ville qui repousse les frontières, ne peut pas se limiter à cette lamentation juste. Et j'ai l'impression d'entendre André Labarrère quand je dis cela. Il y a plein de raisons d'être inquiet.
Je vais vous en donner une que j'ai déjà citée, peut-être pas à cette tribune.
Il y a eu une inspection par l'agence qui en est chargée, à l'époque, de deux Offices HLM. Vous avez cité Monsieur Subra, et je pense aussi à la directrice de l'Office, et les deux ont été inspectés. Les deux ont eu les rapports les plus élogieux que l'on peut imaginer, sauf sur un point. Ils ont dit : « Chez vous, dans votre office, il y a trop de pauvres. » Alors, je me suis fâché d'ailleurs, parce que j'ai dit : « Excusez-nous, si on ne fait pas une action collective à destination de ceux qui en ont le plus besoin, qu'est-ce que l'on fait ? » Mais, on a besoin de relever aussi le niveau moyen social, de s'occuper de ceux qui en ont le plus besoin, mais d'être attractifs pour ceux qui peuvent prendre une part de charges plus importante. Conseil Municipal du lundi 26 juin 2023
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C'est l'Inspection des offices HLM qui a dit cela. Je ne sais pas si vous vous rendez compte en comparant avec d'autres villes et d'autres offices, ce que cela signifie. Voilà pourquoi il faut prendre en charge les difficultés, être présent, écouter directement. Et tous les élus autour de moi le font, et moi même, quand je peux. Mais l'image de la ville ne peut pas être, pour ce que nous projetons à l'extérieur, une image plutôt vers le noir que vers le rayonnement.
C'est un devoir civique. Je dis cela en sachant quelles sont les vertus. Vous n'avez pas que des vertus, mais vous en avez. Quelles sont les vertus civiques que vous honorez et qui sont les vôtres ? C'est une responsabilité, et quiconque est à cette place, assis sur ce fauteuil, a la responsabilité. On l'a fait beaucoup et, je crois, très bien ces dernières années, de présenter de notre ville l'image la plus attractive, le positif, l'envie de vivre, l'envie de surmonter toutes les difficultés et de bousculer tous les obstacles. Parce que c'est comme cela que nous trouverons l'équilibre. Si nous nous contentions de présenter de notre ville une image de misère... Il y a des misères, mais ce n'est pas une ville de misère. Ce n’est pas vrai. C'est une ville qui a en elle beaucoup d'énergie et beaucoup de capacités et de jeunes.
Rien ne me rend plus heureux que de voir le nombre de jeunes qui désormais occupent le centre- ville. Ils ne sont pas tous étudiants, ils sont jeunes. C'est devenu un point de rendez-vous. C'est cette image-là de vie et d'envie de vivre, comme c'était le thème des Idées mènent le Monde l'année dernière, de vie et d'envie de vivre, que nous avons le devoir de communiquer en n’ignorant aucune misère, mais en n’en faisant pas une mélopée.
En tout cas, moi, c'est ainsi que je considère notre devoir collectif. Il faut que vivre à Pau déclenche l'envie, et c'est ce que nous sommes en train de faire. Regardez les provenances et les gens qui viennent.
Voilà, pardon, c'était un petit débat sur le fond.
Béatrice…
Mme JOUHANDEAUX :
Je ne vais pas rajouter grand-chose, d'autant que je suis un peu d'accord avec les deux, donc, c'est un peu compliqué pour moi de répondre
Pour ce qui est de l'augmentation de la précarité, c'est certain. Et surtout, je trouve que ce qui est flagrant, c'est que cela touche maintenant une catégorie de population que l'on ne voyait pas avant ; des retraités qui ne s'en sortent plus à deux ; des travailleurs pauvres qui travaillent, mais pas suffisamment pour s'en sortir ; beaucoup d'hommes seuls qui ne savent pas se débrouiller. Il faut dire les choses comme elles sont.
Alors, pour ce que nous faisons par rapport aux commissions d'urgence sociale, ce que je peux dire d'abord, c'est que l’on n’a pas eu de diminution de budget au niveau de l'action sociale, ce qui est déjà pas mal, mais que, au niveau du boulot, on a constaté avec mes collègues qui font partie la CSUS que l’on a doublé les dossiers, le nombre de dossiers traités. C'est vrai, je ne peux pas dire le contraire.
Pour ce qui est de l'aide alimentaire, je suis d'accord avec Monsieur le Maire, personne ne meurt de faim à Pau. Cela, je peux vous l'affirmer. Personne ne meurt de faim à Pau, que ce soit des personnes qui sont en grande souffrance et qui ont vraiment besoin d'une aide urgente sur le moment, elles vont la trouver. Mais ceux qui ont besoin aussi d'une aide occasionnelle, parce que les accidents de la vie, cela arrive, ils la trouvent aussi. Conseil Municipal du lundi 26 juin 2023
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Et on a à Pau ce que l'on n'a pas dans beaucoup de villes, c'est que l'on a une coordination de l'aide alimentaire qui fait que nous travaillons avec toutes les associations de Pau, que ce soit des toutes petites ou des très grosses, qui travaillent dans l'aide alimentaire pour coordonner les efforts. Et d'ailleurs, à ce propos, j'en parlait à mes collègues dernièrement, on a édité un petit fascicule, qui est ici, que l'on va distribuer à tout le monde, où l’on vous explique si c'est urgent, si c'est compliqué au quotidien et à quel service s'adresser, et où il y a des dates d'ouverture et de fermeture, de façon que dans des mois qui sont un peu compliqués comme le mois d'août, il y ait toujours quelque chose ou une adresse à laquelle s'adresser.
Mais ce que je voudrais dire, et là j'abonde tout à fait dans ce que dit Monsieur le Maire, c'est que l'on a des services qui sont hyper dynamiques, qui font le maximum, avec des gens qui sont d'un dévouement, qui sont bosseurs, qui vraiment aident. Moi, je suis pratiquement tous les jours au CCAS, je vois les personnes qui viennent, je vois comment elles sont reçues, quelquefois dans la minute ; quelquefois, il y a plus de délai d'attente, franchement.
Donc, je le dis, c'est vrai qu'il y a de la misère. C'est vrai qu'il y a une précarité qui est alarmante. C'est vrai que l'on essaie de faire le maximum. Alors, je ne dis pas que l'on est parfaits. Je dis que franchement, on fait beaucoup. Mais moi, j’ai de l'espoir parce que tout cela, c'est soutenu par des travailleurs sociaux, franchement, qui en veulent, et cela, c'est vraiment pour moi l'espoir et c'est l'espoir de demain. Et ceux qui siègent au conseil d'administration du CCAS, comme Jérôme ou comme Fabienne, et qui assistent régulièrement au conseil d'administration, et je fais des réunions très souvent pour les informer de tout ce qui se passe au niveau du CCAS, je crois, ils en sont bien conscients.
M. le Maire :
Merci.
Jean-Louis Pérès, dernier intervenant inscrit.
M. PERES :
Deux observations rapides sur les relations avec l'État, vous en avez parlé, Olivier Dartigolles, effectivement, c'est un sujet. C'est un vrai sujet, je reconnais parce que…
M. le Maire :
Puis-je faire une observation sur ce sujet, parce que je n'avais pas répondu à Olivier Dartigolles. J'espère qu'il n'a pas mal compris... Non, j'espère qu'il a mal compris.
Bercy n'a pu dire qu'une seule chose, c'est baisser « d'un tiers », entre guillemets, la capacité d'endettement tous les ans, pas la dette. Baisser la dette d'un tiers, ce serait absurde, stupide.
Donc, emprunter moins ! Alors, cela tombe bien parce que c'est exactement notre plan. Nous allons emprunter 30% de moins. On a fait les gros investissements. On a eu la chance ou l'intuition de les faire alors que les taux étaient bas, mais nous allons diminuer le recours à l'emprunt puisque l'on a fait l'essentiel.
À toi. Conseil Municipal du lundi 26 juin 2023
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M. PERES :
Oui. Non, simplement pour dire, effectivement, c'est un sujet sur lequel il faut être attentif parce que d'abord, l'État décide et nous exécutons. Bon ! J’espère que les relations seront un peu plus régulières, des discussions. Et puis, parce que, et je ne rentre pas dans les détails, vous connaissez tous la situation financière de l'État, et donc, cela veut dire que les dotations, aujourd'hui par exemple, de fonctionnement ne baissent pas, mais n'augmentent pas. Donc, nous savons qu'il faut faire très attention à cela. Première observation.
Et on apprend, par exemple, il y a quelques jours, qu'il y aura une augmentation du point d'indice de 1,5 %. Bon ! Pourquoi pas ? On l’apprend maintenant, on ne le savait pas au moment du budget.
Deuxième observation et rapide aussi sur la taxe foncière : d'abord, je rappelle que la taxe foncière, on l’avait baissée, modestement, mais on l'avait baissée lorsqu'on le pouvait, c'est-à-dire dans le mandat précédent. On l’avait baissée globalement de 2 %, c'est-à-dire à peu près d’un demi-point. On ne l'avait pas fait, on n'avait pas pu faire ce que l'on aurait souhaité faire et qui était prévu parce que justement, il y a eu, à partir de 2015 ou 2014, des amputations drastiques de la dotation de fonctionnement. Vous vous rappelez.
Au passage, j’indique que nous avons quand même perdu dans ces années-là, ad vitam aeternam si je puis dire, six millions. Donc…
M. le Maire :
Dix millions chaque année.
M. le Maire :
Voilà ce qui est sûr.
Ensuite donc, en 2022, pourquoi on l'a augmentée - je considère de manière quand même acceptable - de deux points ? D'abord, nous avons eu les crises, je l'ai indiqué tout à l'heure, sanitaire et économique en 2020 et 2021. On a engagé des dépenses - on a eu raison - pour le centre de vaccination dont on a été remboursés que partiellement, sur l’aide aux commerçants. Donc, on avait effectivement eu ces deux dépenses sur deux années, ces exonérations de redevance, etc. Cela, c'était le premier point.
Et puis, on avait engagé aussi des investissements pour développer une ville, donc, cela paraissait normal. Et c'était l'année la plus favorable, en tout cas. Je vois beaucoup de grandes villes qui ont augmenté leur taux de taxe foncière en 2023. Nous l'avons fait en 2022. Cela nous paraissait la meilleure année aussi parce qu’il n'y avait plus de taxe d'habitation pour les résidences principales, c'est-à-dire pour l'immense majorité de nos concitoyens. Donc, c'était effectivement le moment de le faire, et on l'a fait en regardant les chiffres quand même, parce que l’on ne fait pas de manière comme cela à la légère. Et grosso modo, on ne rentre pas dans les détails exacts, mais vous savez qu'en moyenne, l'augmentation de la taxe foncière, puisqu'elle a augmenté de quatre points avec l’Agglomération, était grosso modo de 80 à 85 €. L'augmentation et la suppression de la taxe d'habitation était ou de 850 €, ou un peu plus pour les revenus plus importants. Donc, il y avait quand même…
M. le Maire :
Quatre-vingt euros d'augmentation, 850 € de baisse. Conseil Municipal du lundi 26 juin 2023
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M. PERES :
Et ensuite, effectivement, c'est vrai que l'on a eu, me semble-t-il, dans les bonnes années, une politique de développement de la ville, de l'attractivité dont je parlais tout à l'heure et de la proximité. Et on se retrouve, aujourd'hui, pour comparer ce qui est comparable : on a un taux de taxe foncière cumulé Ville-Agglomération de 44 %, et je ne vais pas reprendre la liste, mais je crois que je vous l’avais présentée. Et grosso modo, on est à plus de dix à douze ou quinze points de moins que des grandes villes, des villes, si vous voulez, des pôles de centralité : Angers qui est à 56% ou Dijon qui est à 51%, ou Amiens qui est à 56%. Je ne parle pas même de Grenoble qui a augmenté là de 25% et qui doit être à près de 70, mais je n’en fais pas une polémique. Je veux dire que les villes dynamiques, les villes attractives, les villes universitaires, les villes qui ont des équipements, où il y a, effectivement, une qualité de vie, mais je crois que l'on est resté très raisonnables à 44%. J'ai observé qu'en 2023, beaucoup de grandes villes avaient augmenté leur taux de taxe foncière. On y reste et c’est l'intention, d’ailleurs, de le maintenir. Et vous l'avez dit, mais c'est très important, il faut toujours se référer à la trajectoire budgétaire. C'est ce qui est important. Alors, on essaie de la suivre le plus régulièrement et le plus fidèlement possible, même s’il y a, effectivement, des accidents de conjoncture. Mais ce qui est certain, c'est que nous allons vers une décélération puisque les équipements structurants les plus importants sont déjà réalisés.
M. le Maire :
Merci, je sors.
Notez, s'il vous plaît, que je quitte cette salle, non sans vous avoir demandé avant de désigner Jean-Louis Pérès comme président de séance, pour le temps où je serai sorti et pour les trois rapports que nous allons examiner à la suite les uns des autres.
Vote(s) pour : M. François BAYROU, M. Jean-Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLE- NAVE, M. Michel CAPERAN, M. Gilbert DANAN, M. Jean LACOSTE, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, M. Mohamed AMARA, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, Mme Marie-Laure MES- TELAN, M. Eric SAUBATTE, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHE- NEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, Mme Stépha- nie DUMAS, M. Alain VAUJANY, M. Yves DEJEAN, M. Jean-Loup FRICKER, M. Jean-François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Lise ARRICASTRE, Mme Marie MOULINIER, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHE- VALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Emmanuelle CAMELOT, M. Olivier DARTIGOLLES, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI, Mme Patricia WOLFS, Mme Néjia BOUCHANNAFA , Mme Josy POUEYTO, M. Alexandre PE- REZ, Mme Pauline ROY LAHORE, Mme Marie SALESSES, M. Stéphane DUSSARPS, M. Lau- rent JUBIER, Mme Julie JOANIN, M. Patrice BARTOLOMEO, Mme Marion BUSSY
Adopté à l'unanimité
*****
M. le Maire :
Comptes administratifs. Conseil Municipal du lundi 26 juin 2023
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19 - BUDGET PRINCIPAL : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 ET AFFEC- TATION DES RESULTATS
Rapporteur : M. Jean-Louis PERES
M. PERES :
Très bien, merci.
Donc, après ce débat, cette présentation, on a, effectivement, comme vous le savez dans les comptes administratifs, à faire deux choses : arrêter les résultats et affecter l'excédent.
Alors, les résultats, c'est, j'arrondis les chiffres, 19,6 M€ en excédent de fonctionnement moins 8,8 M€ en section d'investissement, c’est-à-dire le déficit de l'année, plus, effectivement, le déficit antérieur, auquel on ajoute les restes à réaliser, ce qui fait 8 M€ sur les déficits et 12 M€ avec les restes à réaliser, et donc, cela ce sont les résultats. Et on propose d'affecter l'excédent, alors de 19 M€ à hauteur de 12,9 M€ pour financer la section d'investissement. Et le reste, c'est à dire 6,7 M€, c'est un résultat de fonctionnement excédentaire qui est reporté et qui sera utile pour financer les propositions nouvelles, dans le cadre, d'ailleurs, du budget supplémentaire que l'on présentera très vite, tout à l'heure. Voilà donc ce qu'il vous est demandé de faire.
Alors, je mets aux voix - sauf s’il y a des observations, mais je crois qu'on les a déjà réalisées - ce compte administratif.
Qui est d'accord pour voter ce compte administratif ? Voilà, la majorité.
Très bien merci.
Monsieur Blanco, je vous remercie, vous faites très bien, vous avez un esprit républicain. De toute façon, on ne l'a pas inventé le compte administratif, c'est un constat.
Donc, peut être aussi l'opposition ou certains membres de l'opposition. C'est très très bien. Tout le monde ? Ah ! c'est parfait. Donc, c'est adopté à l'unanimité et merci beaucoup de cette confiance. On essaiera d'être dignes.
M. MARBOT :
Vous avez compris que ce n'est pas une approbation de la politique menée, mais en revanche, c'est un satisfecit sur la sincérité du compte administratif.
M. PERES :
Je comprends très bien, j'ai souvent dans l'opposition - j’y ai été très longtemps - voté des comptes administratifs qui n'étaient pas, effectivement, une caution de la politique, mais qui étaient le constat d'une réalité.
Vote(s) pour : M. Jean-Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Michel CAPE- RAN, M. Gilbert DANAN, M. Jean LACOSTE, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, M. Mohamed AMARA, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Eric SAUBATTE, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, Mme Stéphanie DUMAS, M. Alain VAU- JANY, M. Yves DEJEAN, M. Jean-Loup FRICKER, M. Jean-François PLEGUE, M. Pascal GI- RAUD, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Lise ARRI- CASTRE, Mme Marie MOULINIER, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHEVALIER, M. Jean- François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Emmanuelle CAMELOT, M. Olivier DARTI- GOLLES, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI, Mme Patricia WOLFS, Conseil Municipal du lundi 26 juin 2023
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Mme Néjia BOUCHANNAFA , Mme Josy POUEYTO, M. Alexandre PEREZ, Mme Pauline ROY LAHORE, Mme Marie SALESSES, M. Stéphane DUSSARPS, M. Laurent JUBIER, Mme Julie JOANIN, M. Patrice BARTOLOMEO, Mme Marion BUSSY
Ne prend pas part au vote : M. François BAYROU
Adopté à l'unanimité
*****
20 - BUDGET ANNEXE DES OPERATIONS D'AMENAGEMENT : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 ET AFFECTATION DES RESULTATS
Rapporteur : M Jean-Louis PERES
M. PERES :
Alors, ensuite, un peu plus vite, c'est la même question, donc, d'adopter le budget annexe des opérations d’aménagement du compte administratif. Là, on arrête les résultats, si vous voulez bien, à moins 476 000 € de section d'investissement et un excédent de 1,7 M€ pour le fonctionnement.
Cela, c'est le budget annexe des opérations d'aménagement.
Tout le monde est d'accord pour le voter ?
Merci, à l'unanimité.
Vote(s) pour : M. Jean-Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Michel CAPE- RAN, M. Gilbert DANAN, M. Jean LACOSTE, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, M. Mohamed AMARA, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Eric SAUBATTE, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, Mme Stéphanie DUMAS, M. Alain VAU- JANY, M. Yves DEJEAN, M. Jean-Loup FRICKER, M. Jean-François PLEGUE, M. Pascal GI- RAUD, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Lise ARRI- CASTRE, Mme Marie MOULINIER, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHEVALIER, M. Jean- François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Emmanuelle CAMELOT, M. Olivier DARTI- GOLLES, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI, Mme Patricia WOLFS, Mme Néjia BOUCHANNAFA , Mme Josy POUEYTO, M. Alexandre PEREZ, Mme Pauline ROY LAHORE, Mme Marie SALESSES, M. Stéphane DUSSARPS, M. Laurent JUBIER, Mme Julie JOANIN, M. Patrice BARTOLOMEO, Mme Marion BUSSY
Ne prend pas part au vote : M. François BAYROU
Adopté à l'unanimité
***** Conseil Municipal du lundi 26 juin 2023
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21 - BUDGET ANNEXE DES PARKINGS : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 ET AFFECTATION DES RESULTATS
Rapporteur : M. Jean-Louis PERES
M. PERES :
Il y a ensuite le budget des parkings dont je voulais dire un mot, effectivement, qui a un redressement, quand même financier, qu'il fallait faire puisque l'on avait un peu de dette et on est arrivé à un ratio de désendettement pour le budget des parkings, d’un peu moins de sept années, me semble-t-il.
Merci de votre acquiescement.
Voilà, donc, on arrête les résultats. Pour la section d'investissement, un résultat négatif de 1,1 M€ et pour la section de fonctionnement, un excédent de 1 880 000 euros. On vous propose d'affecter le résultat, donc, à hauteur de 1 260 000 euros pour l'autofinancement de la section d'investissement et le solde, c’est-à-dire l'excédent de 619 000 € au résultat de fonctionnement reporté.
Qui est d’accord pour adopter ce compte administratif du budget des parkings ? Tout le monde ?
Merci
Vote(s) pour : M. Jean-Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Michel CAPE- RAN, M. Gilbert DANAN, M. Jean LACOSTE, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, M. Mohamed AMARA, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Eric SAUBATTE, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, Mme Stéphanie DUMAS, M. Alain VAU- JANY, M. Yves DEJEAN, M. Jean-Loup FRICKER, M. Jean-François PLEGUE, M. Pascal GI- RAUD, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Lise ARRI- CASTRE, Mme Marie MOULINIER, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Emmanuelle CAMELOT, M. Olivier DARTIGOLLES, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI, Mme Patricia WOLFS, Mme Néjia BOUCHANNAFA , Mme Josy POUEYTO, Mme Pauline ROY LAHORE, Mme Marie SALESSES, M. Stéphane DUSSARPS, M. Laurent JUBIER, Mme Julie JOANIN, M. Patrice BARTOLOMEO, Mme Marion BUSSY
Ne prend pas part au vote : M. François BAYROU
Adopté à l'unanimité
***** Conseil Municipal du lundi 26 juin 2023
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22 - BUDGET ANNEXE DU CENTRE SOCIAL DU HAMEAU : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 ET AFFECTATION DES RESULTATS
Rapporteur : M. Jean-Louis PERES
M. PERES :
Et enfin, le Centre Social du Hameau que vous connaissez, qui est encore plus simple. Il y a une section d'investissement positive de 3 477 € et un excédent de fonctionnement de 254 000 € que l'on propose de reporter en reprise disponible.
Voilà, pour le compte administratif du centre de gestion.
Tout le monde est d'accord de l'adopter ?
Merci beaucoup, donc, c’est adopté à l'unanimité.
Monsieur le Maire peut revenir.
M. le Maire :
Il est là.
M. PERES :
Il est là. Très heureux, c'est parfait.
Donc, nous continuons un petit peu encore sur les finances avec le budget supplémentaire.
M. le Maire :
Merci.
Vote(s) pour : M. Jean-Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Michel CAPE- RAN, M. Gilbert DANAN, M. Jean LACOSTE, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, M. Mohamed AMARA, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Eric SAUBATTE, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, Mme Stéphanie DUMAS, M. Alain VAU- JANY, M. Yves DEJEAN, M. Jean-Loup FRICKER, M. Jean-François PLEGUE, M. Pascal GI- RAUD, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Lise ARRI- CASTRE, Mme Marie MOULINIER, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHEVALIER, M. Jean- François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Emmanuelle CAMELOT, M. Olivier DARTI- GOLLES, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI, Mme Patricia WOLFS, Mme Néjia BOUCHANNAFA , Mme Josy POUEYTO, Mme Pauline ROY LAHORE, Mme Marie SALESSES, M. Stéphane DUSSARPS, M. Laurent JUBIER, Mme Julie JOANIN, M. Patrice BAR- TOLOMEO, Mme Marion BUSSY
Ne prend pas part au vote : M. François BAYROU
Adopté à l'unanimité
***** Conseil Municipal du lundi 26 juin 2023
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M. le Maire :
Nous passons au rapport sur le budget supplémentaire 2023.
Jean-Louis Pérès...
23 - BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2023
Rapporteur : M. Jean-Louis PERES
M. PERES :
Voilà.
Donc, quelques mots sur ce budget, mais il est important. Il est important précisément grâce au bon compte administratif et l'excédent de fonctionnement dont je viens de parler à l'instant.
Alors, en résultat de fonctionnement, nous avons donc 6,7 M€, ce dont je viens de parler. Pour, donc, le budget supplémentaire, section fonctionnement, il y a quelques dépenses supplémentaires, mais assez peu, à peu près 500 000 €. Je passe, c’est pour les Colonies apprenantes, c’est pour les charges à caractère général, quelques dépenses exceptionnelles, donc 500 000 €.
Ensuite on propose, mais c'est plutôt quand même nécessaire et puis obligatoire, d'ajuster la dotation des amortissements à hauteur de 1,6 M€ ; de prévoir des dépenses imprévues, d’affecter des dépenses aux dépenses imprévues, 1,8 M€ et virer à la section d'investissement 2,8 M€. Alors, cela veut dire qu’ensuite, pour la section d'investissement, nous avons là, effectivement, des dépenses plus importantes. On a à peu près 2,7 M€ de dépenses. Principalement et je résume, c'est notamment la fin du pôle Laherrère pour 1,1 M€. On a aussi les bâtiments communaux et notamment le bâtiment Labat, que vous connaissez, où l’on a des investissements importants, et là, il y a à peu près 800 000 €. Et ensuite, il y a l'école numérique par exemple, pour 100 000 € et quelques autres investissements. Donc, 2,7 M€ de dépenses d'investissement nouvelles.
Alors, le financement de ce budget supplémentaire se fait de la manière suivante : on a en recettes d'investissement, ce dont je viens de parler, c’est-à-dire le virement venant de la section de fonctionnement pour 2,8 millions. On a les dotations d’amortissement qui sont une charge de fonctionnement, et donc une ressource d'investissement 1,5 M€, ce qui nous fait des ressources pour 4,3 M€.
On a des dépenses d'équipement, dont je viens de parler, 2,7 M€, des dépenses imprévues de 1,5 M€. On est vigilants, on essaie de l’être en tout cas. Mais on a des redéploiements aussi, non pas des dépenses qui sont annulées, mais des travaux qui n'étaient pas prêts : c’est en particulier - il y en a pour 3,3 M€ - mais en particulier la Sernam et aussi le Centre Technique Municipal. De sorte que l'on se retrouve avec, effectivement, compte tenu du redéploiement, avec un excédent net plus important de 3,5 M€ et on propose d'affecter cet excédent net du budget supplémentaire de 3,5 M€ à la diminution de l'emprunt.
Voilà ce qui est proposé.
M. le Maire :
Merci.
Pas d'observation, pas d'opposition, pas d'abstention.
Adopté à l'unanimité. Conseil Municipal du lundi 26 juin 2023
60
Vote(s) pour : M. François BAYROU, M. Jean-Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLE- NAVE, M. Michel CAPERAN, M. Gilbert DANAN, M. Jean LACOSTE, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, M. Mohamed AMARA, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, Mme Marie-Laure MES- TELAN, M. Eric SAUBATTE, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHE- NEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, Mme Stépha- nie DUMAS, M. Alain VAUJANY, M. Yves DEJEAN, M. Jean-Loup FRICKER, M. Jean-François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Lise ARRICASTRE, Mme Marie MOULINIER, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHE- VALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Emmanuelle CAMELOT, M. Olivier DARTIGOLLES, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI, Mme Patricia WOLFS, Mme Néjia BOUCHANNAFA , Mme Josy POUEYTO, Mme Pauline ROY LAHORE, Mme Marie SALESSES, M. Stéphane DUSSARPS, M. Laurent JUBIER, Mme Julie JOANIN, M. Patrice BARTOLOMEO, Mme Marion BUSSY
Adopté à l'unanimité
*****
24 - BUDGET PRINCIPAL : ADMISSION EN NON VALEUR DE CREANCES IRRECOU- VRABLES.
Rapporteur : M. Jean-Louis PERES
M. le Maire :
Admission en non-valeur de créances irrécouvrables, rapport n° 24.
Cela suffit ?
Aux voix, unanimité.
Vote(s) pour : M. François BAYROU, M. Jean-Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLE- NAVE, M. Michel CAPERAN, M. Gilbert DANAN, M. Jean LACOSTE, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, M. Mohamed AMARA, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, Mme Marie-Laure MES- TELAN, M. Eric SAUBATTE, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHE- NEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, Mme Stépha- nie DUMAS, M. Alain VAUJANY, M. Yves DEJEAN, M. Jean-Loup FRICKER, M. Jean-François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Lise ARRICASTRE, Mme Marie MOULINIER, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHE- VALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Emmanuelle CAMELOT, M. Olivier DARTIGOLLES, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI, Mme Patricia WOLFS, Mme Néjia BOUCHANNAFA , Mme Josy POUEYTO, Mme Pauline ROY LAHORE, Mme Marie SALESSES, M. Stéphane DUSSARPS, M. Laurent JUBIER, Mme Julie JOANIN, M. Patrice BARTOLOMEO, Mme Marion BUSSY
Adopté à l'unanimité
***** Conseil Municipal du lundi 26 juin 2023
61
M. le Maire :
Créances éteintes.
25 - BUDGET PRINCIPAL : CREANCES ETEINTES.
Rapporteur : M. Jean-Louis PERES
M. le Maire :
La même chose pour 2 918, 06 €.
Unanimité.
Vote(s) pour : M. François BAYROU, M. Jean-Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLE- NAVE, M. Michel CAPERAN, M. Gilbert DANAN, M. Jean LACOSTE, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, M. Mohamed AMARA, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, Mme Marie-Laure MES- TELAN, M. Eric SAUBATTE, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHE- NEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, Mme Stépha- nie DUMAS, M. Alain VAUJANY, M. Yves DEJEAN, M. Jean-Loup FRICKER, M. Jean-François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Lise ARRICASTRE, Mme Marie MOULINIER, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHE- VALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Emmanuelle CAMELOT, M. Olivier DARTIGOLLES, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI, Mme Patricia WOLFS, Mme Néjia BOUCHANNAFA , Mme Josy POUEYTO, Mme Pauline ROY LAHORE, Mme Marie SALESSES, M. Stéphane DUSSARPS, M. Laurent JUBIER, Mme Julie JOANIN, M. Patrice BARTOLOMEO, Mme Marion BUSSY
Adopté à l'unanimité
*****
M. le Maire :
Budget annexe, centre social du Hameau
26 - BUDGET ANNEXE CENTRE SOCIAL DU HAMEAU : ADMISSION EN NON VALEUR DE CREANCES IRRECOUVRABLES.
Rapporteur : M. Jean-Louis PERES
M. PERES :
Eh bien pareil, 837€.
M. le Maire :
Huit cent trente-sept euros de créances irrécouvrables.
Unanimité. Conseil Municipal du lundi 26 juin 2023
62
Vote(s) pour : M. François BAYROU, M. Jean-Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLE- NAVE, M. Michel CAPERAN, M. Gilbert DANAN, M. Jean LACOSTE, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, M. Mohamed AMARA, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, Mme Marie-Laure MES- TELAN, M. Eric SAUBATTE, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHE- NEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, Mme Stépha- nie DUMAS, M. Alain VAUJANY, M. Yves DEJEAN, M. Jean-Loup FRICKER, M. Jean-François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Lise ARRICASTRE, Mme Marie MOULINIER, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHE- VALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Emmanuelle CAMELOT, M. Olivier DARTIGOLLES, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI, Mme Patricia WOLFS, Mme Néjia BOUCHANNAFA , Mme Josy POUEYTO, Mme Pauline ROY LAHORE, Mme Marie SALESSES, M. Stéphane DUSSARPS, M. Laurent JUBIER, Mme Julie JOANIN, M. Patrice BARTOLOMEO, Mme Marion BUSSY
Adopté à l'unanimité
*****
M. le Maire :
Rapport d'activité de la Commission consultative des services publics.
Vous l'avez fait ce rapport, il a été lu, il a été étudié.
27 - RAPPORT D'ACTIVITE 2022 DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PU- BLICS LOCAUX
Rapporteur : M. Jean-Louis PERES
M. PERES :
Absolument, la commission s’est tenue, bien sûr selon les dispositions légales.
M. le Maire :
Eh bien oui, j'y compte bien.
M. PERES :
Alors là, il s'agit de prendre acte.
M. le Maire :
Merci. Unanimité.
D'ailleurs, je ne suis même pas sûr que l’on vote !
Le Conseil Municipal prend acte du rapport d’activité 2022 de la Commission consultative des services publics locaux.
Prend acte
***** Conseil Municipal du lundi 26 juin 2023
63
28 - GROUPEMENT DE COMMANDES PERMANENT POUR LA FOURNITURE DE DOCU- MENTS POUR LE RESEAU DES MEDIATHEQUES ET LES SERVICES INTERNES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAU BEARN PYRENEES ET LA VILLE DE PAU
Rapporteur : M. Jean-Louis PERES
M. le Maire :
Alors, commence une longue litanie de groupements de commandes. Alors, commandes publiques sur le rapport n° 28, fourniture de documents pour le réseau de médiathèques.
Unanimité.
Vote(s) pour : M. François BAYROU, M. Jean-Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLE- NAVE, M. Michel CAPERAN, M. Gilbert DANAN, M. Jean LACOSTE, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, M. Mohamed AMARA, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, Mme Marie-Laure MES- TELAN, M. Eric SAUBATTE, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHE- NEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, Mme Stépha- nie DUMAS, M. Alain VAUJANY, M. Yves DEJEAN, M. Jean-Loup FRICKER, M. Jean-François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Lise ARRICASTRE, Mme Marie MOULINIER, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHE- VALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Emmanuelle CAMELOT, M. Olivier DARTIGOLLES, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI, Mme Patricia WOLFS, Mme Néjia BOUCHANNAFA , Mme Josy POUEYTO, Mme Pauline ROY LAHORE, Mme Marie SALESSES, M. Stéphane DUSSARPS, M. Laurent JUBIER, Mme Julie JOANIN, M. Patrice BARTOLOMEO, Mme Marion BUSSY
Adopté à l'unanimité
*****
29 - GROUPEMENT DE COMMANDES PERMANENT POUR LA FOURNITURE DE MATE- RIAUX DE VOIRIE
Rapporteur : M. Jean-Louis PERES
M. le Maire :
Au rapport 29, commandes pour la fourniture de matériaux de voirie. Unanimité.
Vote(s) pour : M. François BAYROU, M. Jean-Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLE- NAVE, M. Michel CAPERAN, M. Gilbert DANAN, M. Jean LACOSTE, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, M. Mohamed AMARA, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, Mme Marie-Laure MES- TELAN, M. Eric SAUBATTE, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHE- NEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, Mme Stépha- nie DUMAS, M. Alain VAUJANY, M. Yves DEJEAN, M. Jean-Loup FRICKER, M. Jean-François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Lise ARRICASTRE, Mme Marie MOULINIER, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHE- VALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Emmanuelle CAMELOT, M. Olivier DARTIGOLLES, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI, Mme Patricia WOLFS, Mme Néjia BOUCHANNAFA , Mme Josy POUEYTO, Mme Pauline ROY LAHORE, Mme Marie SALESSES, M. Stéphane DUSSARPS, M. Laurent JUBIER, Mme Julie JOANIN, M. Patrice BARTOLOMEO, Mme Marion BUSSY
Adopté à l'unanimité Conseil Municipal du lundi 26 juin 2023
64
*****
30 - GROUPEMENT DE COMMANDES PERMANENT POUR LA LOCATION DE PIANOS, DE- PLACEMENTS ET PRESTATIONS ASSOCIEES
Rapporteur : M. Jean-Louis PERES
M. le Maire :
Pour la location et le déplacement de pianos et prestations associées.
Unanimité.
Vote(s) pour : M. François BAYROU, M. Jean-Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLE- NAVE, M. Michel CAPERAN, M. Gilbert DANAN, M. Jean LACOSTE, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, M. Mohamed AMARA, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, Mme Marie-Laure MES- TELAN, M. Eric SAUBATTE, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHE- NEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, Mme Stépha- nie DUMAS, M. Alain VAUJANY, M. Yves DEJEAN, M. Jean-Loup FRICKER, M. Jean-François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Lise ARRICASTRE, Mme Marie MOULINIER, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHE- VALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Emmanuelle CAMELOT, M. Olivier DARTIGOLLES, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI, Mme Patricia WOLFS, Mme Néjia BOUCHANNAFA , Mme Josy POUEYTO, Mme Pauline ROY LAHORE, Mme Marie SALESSES, M. Stéphane DUSSARPS, M. Laurent JUBIER, Mme Julie JOANIN, M. Patrice BARTOLOMEO, Mme Marion BUSSY
Adopté à l'unanimité
*****
31 - GROUPEMENT DE COMMANDES PERMANENT POUR DES PRESTATIONS D'ACCOM- PAGNEMENT D'UN PSYCHOLOGUE
Rapporteur : M. Jean-Louis PERES
M. le Maire :
Pour les prestations d'accompagnement d'un psychologue.
Unanimité.
Vote(s) pour : M. François BAYROU, M. Jean-Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLE- NAVE, M. Michel CAPERAN, M. Gilbert DANAN, M. Jean LACOSTE, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, M. Mohamed AMARA, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, Mme Marie-Laure MES- TELAN, M. Eric SAUBATTE, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHE- NEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, Mme Stépha- nie DUMAS, M. Alain VAUJANY, M. Yves DEJEAN, M. Jean-Loup FRICKER, M. Jean-François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Lise ARRICASTRE, Mme Marie MOULINIER, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHE- VALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Emmanuelle CAMELOT, M. Olivier DARTIGOLLES, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI, Mme Patricia WOLFS, Mme Néjia BOUCHANNAFA , Mme Josy POUEYTO, Mme Pauline ROY LAHORE, Mme Marie SALESSES, M. Stéphane DUSSARPS, M. Laurent JUBIER, Mme Julie JOANIN, M. Patrice BARTOLOMEO, Mme Marion BUSSY
Adopté à l'unanimité
***** Conseil Municipal du lundi 26 juin 2023
65
32 - GROUPEMENT DE COMMANDES PERMANENT DE FOURNITURE DE MATERIELS ET DE PRESTATIONS DE REGULATION DES NUISIBLES
Rapporteur : M. Jean-Louis PERES
M. le Maire :
Pour la fourniture de matériels et de prestations de régulation des nuisibles. Alors, je ne fais pas de lien entre le psychologue dont nous avons besoin et les nuisibles qui existent aussi.
Unanimité.
Vote(s) pour : M. François BAYROU, M. Jean-Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLE- NAVE, M. Michel CAPERAN, M. Gilbert DANAN, M. Jean LACOSTE, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, M. Mohamed AMARA, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, Mme Marie-Laure MES- TELAN, M. Eric SAUBATTE, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHE- NEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, Mme Stépha- nie DUMAS, M. Alain VAUJANY, M. Yves DEJEAN, M. Jean-Loup FRICKER, M. Jean-François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Lise ARRICASTRE, Mme Marie MOULINIER, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHE- VALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Emmanuelle CAMELOT, M. Olivier DARTIGOLLES, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI, Mme Patricia WOLFS, Mme Néjia BOUCHANNAFA , Mme Josy POUEYTO, Mme Pauline ROY LAHORE, Mme Marie SALESSES, M. Stéphane DUSSARPS, M. Laurent JUBIER, Mme Julie JOANIN, M. Patrice BARTOLOMEO, Mme Marion BUSSY
Adopté à l'unanimité
*****
33 - GROUPEMENT DE COMMANDES PERMANENT POUR LA FOURNITURE DE MATE- RIAUX POUR SOLS AMORTISSANTS D'AIRES DE JEUX ET FOURNITURE DE STRUC- TURES DE JEUX POUR ENFANTS
Rapporteur : M. Jean-Louis PERES
M. le Maire :
Groupement de commandes permanent pour des sols amortissants d'aires de jeux. Très très bien, très important, très utile. Je suis très content quand on voit cela.
J'en profite aussi pour vous signaler qu’au Hédas, vient d'ouvrir un restaurant à vocation béarnaise que je vous invite à découvrir. Ensuite, donc, on vient de faire les sols amortissants.
Oui, unanimité.
Vote(s) pour : M. François BAYROU, M. Jean-Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLE- NAVE, M. Michel CAPERAN, M. Gilbert DANAN, M. Jean LACOSTE, Mme Clarisse JOHNSON Conseil Municipal du lundi 26 juin 2023
66
LE LOHER, M. Mohamed AMARA, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, Mme Marie-Laure MES- TELAN, M. Eric SAUBATTE, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHE- NEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, Mme Stépha- nie DUMAS, M. Alain VAUJANY , M. Yves DEJEAN, M. Jean-Loup FRICKER, M. Jean-François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Lise ARRICASTRE, Mme Marie MOULINIER, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHE- VALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Emmanuelle CAMELOT, M. Olivier DARTIGOLLES, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI, Mme Patricia WOLFS, Mme Néjia BOUCHANNAFA , Mme Josy POUEYTO, Mme Pauline ROY LAHORE, Mme Marie SALESSES, M. Stéphane DUSSARPS, M. Laurent JUBIER, Mme Julie JOANIN, M. Patrice BARTOLOMEO, Mme Marion BUSSY
Adopté à l'unanimité
*****
34 - GROUPEMENT DE COMMANDES PERMANENT POUR LA FOURNITURE ET L'INSTAL- LATION DE MOBILIERS URBAINS
Rapporteur : M. Jean-Louis PERES
M. le Maire :
Fourniture et installation de mobilier urbain.
Unanimité.
Vote(s) pour : M. François BAYROU, M. Jean-Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLE- NAVE, M. Michel CAPERAN, M. Gilbert DANAN, M. Jean LACOSTE, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, M. Mohamed AMARA, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, Mme Marie-Laure MES- TELAN, M. Eric SAUBATTE, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHE- NEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, Mme Stépha- nie DUMAS, M. Alain VAUJANY, M. Yves DEJEAN, M. Jean-Loup FRICKER, M. Jean-François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Lise ARRICASTRE, Mme Marie MOULINIER, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHE- VALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Emmanuelle CAMELOT, M. Olivier DARTIGOLLES, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI, Mme Patricia WOLFS, Mme Néjia BOUCHANNAFA , Mme Josy POUEYTO, Mme Pauline ROY LAHORE, Mme Marie SALESSES, M. Stéphane DUSSARPS, M. Laurent JUBIER, Mme Julie JOANIN, M. Patrice BARTOLOMEO, Mme Marion BUSSY
Adopté à l'unanimité
*****
35 - GROUPEMENT DE COMMANDES PERMANENT POUR LA LOCATION D'ENGINS DE LE- VAGE ET UTILITAIRES
Rapporteur : M. Jean-Louis PERES
M. le Maire :
Location d'engins de levage et d'utilitaires.
Unanimité. Conseil Municipal du lundi 26 juin 2023
67
Vote(s) pour : M. François BAYROU, M. Jean-Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLE- NAVE, M. Michel CAPERAN, M. Gilbert DANAN, M. Jean LACOSTE, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, M. Mohamed AMARA, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, Mme Marie-Laure MES- TELAN, M. Eric SAUBATTE, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHE- NEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, Mme Stépha- nie DUMAS, M. Alain VAUJANY, M. Yves DEJEAN, M. Jean-Loup FRICKER, M. Jean-François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Lise ARRICASTRE, Mme Marie MOULINIER, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHE- VALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Emmanuelle CAMELOT, M. Olivier DARTIGOLLES, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI, Mme Patricia WOLFS, Mme Néjia BOUCHANNAFA , Mme Josy POUEYTO, Mme Pauline ROY LAHORE, Mme Marie SALESSES, M. Stéphane DUSSARPS, M. Laurent JUBIER, Mme Julie JOANIN, M. Patrice BARTOLOMEO, Mme Marion BUSSY
Adopté à l'unanimité
*****
36 - GROUPEMENT DE COMMANDE PERMANENT POUR L'ACQUISITION D'OUTILLAGES HORTICOLES A MOTEURS THERMIQUES, ELECTRIQUES ET DE PIECES DETACHEES
Rapporteur : M. Jean-Louis PERES
M. le Maire :
Acquisition d'outillages horticoles à moteurs thermiques, électriques et de pièces détachées.
Unanimité.
Et voilà qui clôt la série des groupements de commandes.
Monsieur Pérès…
M. PERES :
Pour rappeler simplement que, effectivement, …
M. le Maire :
Voilà qui clôt par un vote à l'unanimité.
M. PERES :
Oui, d'accord.
Mais pour dire, effectivement, que cette mutualisation était aussi source d'économies.
M. le Maire :
Bien sûr.
Vote(s) pour : M. François BAYROU, M. Jean-Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS- Conseil Municipal du lundi 26 juin 2023
68
SALLENAVE, M. Michel CAPERAN, M. Gilbert DANAN, M. Jean LACOSTE, Mme Clarisse JOHN- SON LE LOHER, M. Mohamed AMARA, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, Mme Marie-Laure MES- TELAN, M. Eric SAUBATTE, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHE- NEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, Mme Stépha- nie DUMAS, M. Alain VAUJANY, M. Yves DEJEAN, M. Jean-Loup FRICKER, M. Jean-François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Lise ARRICASTRE, Mme Marie MOULINIER, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHE- VALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Emmanuelle CAMELOT, M. Olivier DARTIGOLLES, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI, Mme Patricia WOLFS, Mme Néjia BOUCHANNAFA , Mme Josy POUEYTO, Mme Pauline ROY LAHORE, Mme Marie SALESSES, M. Stéphane DUSSARPS, M. Laurent JUBIER, Mme Julie JOANIN, M. Patrice BARTOLOMEO, Mme Marion BUSSY
Adopté à l'unanimité
*****
M. le Maire :
Alors, nous passons aux demandes de fonds de concours pour l'espace culturel du Foirail et pour le groupe scolaire Marancy, Monsieur Pérès.
37 - DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS A LA CAPBP POUR L'ESPACE CULTUREL DU FOIRAIL ET POUR LE PROJET DE RENOVATION ET DE REAMENAGEMENT DU GROUPE SCOLAIRE MARANCY
Rapporteur : M. Jean-Louis PERES
M. PERES :
Nous demandons à l'Agglomération, dans le cadre des fonds de concours - vous connaissez, c’est une politique que nous conduisons depuis plusieurs années - donc, on demande un million sur l’espace du Foirail sur un investissement total de 18 millions pour le Foirail. Et nous demandons 280 000 € de fonds de concours concernant le projet de l'école Marancy.
M. le Maire :
Merci.
Très très valorisant et très important.
Unanimité.
Vote(s) pour : M. François BAYROU, M. Jean-Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLE- NAVE, M. Michel CAPERAN, M. Gilbert DANAN, M. Jean LACOSTE, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, M. Mohamed AMARA, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, Mme Marie-Laure MES- TELAN, M. Eric SAUBATTE, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHE- NEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, Mme Stépha- nie DUMAS, M. Alain VAUJANY, M. Yves DEJEAN, M. Jean-Loup FRICKER, M. Jean-François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Lise ARRICASTRE, Mme Marie MOULINIER, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHE- VALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Emmanuelle CAMELOT, M. Olivier DARTIGOLLES, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI, Mme Patricia WOLFS, Mme Néjia BOUCHANNAFA , Mme Josy POUEYTO, Mme Pauline ROY LAHORE, Mme Marie SALESSES, M. Stéphane DUSSARPS, M. Laurent JUBIER, Mme Julie Conseil Municipal du lundi 26 juin 2023
69
JOANIN, M. Patrice BARTOLOMEO, Mme Marion BUSSY
Adopté à l'unanimité
*****
M. le Maire :
Optimisation du Centre Technique Municipal, autorisation de programme.
38 - PROJET D’OPTIMISATION DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL (CTM) – OUVERTURE D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
Rapporteur : M. Michel CAPERAN
M. CAPERAN :
Merci, Monsieur le Maire.
Il s'agit d'un projet très important qui a mûri depuis 2019. Il est opérationnel maintenant. Sachant très bien, si vous voulez, qu’il est situé - c'est le CTM, donc - sur six hectares et couvre à peu près pour cinq cents agents ; en précisant qu'une première phase a consisté en la construction d’ailleurs de la direction du cycle de l'eau, il y a deux ou trois ans, ce qui a permis de dégager de l'espace.
Il est prévu une opération globale qui se déroulera en plusieurs phases de travaux répartis sur plusieurs années, telle que les cinq pôles vous sont présentés à la présente délibération.
J'ajouterai qu'un travail particulier sur les performances énergétiques du bâtiment sera engagé et notamment pour le recours à la géothermie et l'installation de panneaux photovoltaïques.
En conclusion, il vous est proposé de mettre en œuvre une gestion financière pluriannuelle pour l'ouverture, une autorisation de programme d'un montant de 7,9 M€, de 2023 à 2026.
M. le Maire :
Donc, très important, très important pour nos agents.
Ceci clôt le cycle ou clôturera le cycle de réhabilitation de l'ensemble des locaux de service mis à disposition, Madame Lipsos-Sallenave, de notre personnel. On a déjà fait énormément pour changer de siècle, pour ce qui est simplement des locaux de service, des locaux professionnels, des locaux de convivialité et des locaux sociaux comme vous dites, et tout ceci est évidemment essentiel.
C'est près de 8 M€ que nous votons là en autorisation de programme et je n'ai pas besoin d'insister sur le fait que c'est pour nous un motif de fierté, pour toutes les raisons, y compris architecturales. Le travail qui a été réalisé sur le CTM, Monsieur Capéran, c'est vraiment très bien.
Unanimité, je suppose. Conseil Municipal du lundi 26 juin 2023
70
Vote(s) pour : M. François BAYROU, M. Jean-Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLE- NAVE, M. Michel CAPERAN, M. Gilbert DANAN, M. Jean LACOSTE, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, M. Mohamed AMARA, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, Mme Marie-Laure MES- TELAN, M. Eric SAUBATTE, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHE- NEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, Mme Stépha- nie DUMAS, M. Alain VAUJANY, M. Yves DEJEAN, M. Jean-Loup FRICKER, M. Jean-François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Lise ARRICASTRE, Mme Marie MOULINIER, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHE- VALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Emmanuelle CAMELOT, M. Olivier DARTIGOLLES, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI, Mme Patricia WOLFS, Mme Néjia BOUCHANNAFA , Mme Josy POUEYTO, Mme Pauline ROY LAHORE, Mme Marie SALESSES, M. Stéphane DUSSARPS, M. Laurent JUBIER, Mme Julie JOANIN, M. Patrice BARTOLOMEO, Mme Marion BUSSY
Adopté à l'unanimité
*****
M. le Maire :
Monsieur Capéran, éclairage public.
39 - ECLAIRAGE PUBLIC - OUVERTURE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
Rapporteur : Michel CAPERAN
M. CAPERAN :
Merci, Monsieur le Maire.
Donc, il vous est proposé de voter un crédit de paiement d'1,7 M€ pour compléter l’autorisation de programme antérieure de 2015-2020 et d'ouvrir une autorisation de programme supplémentaire de 6,8 M€ à des fins du programme d’éclairage public qui vise le passage en LED et les deux systèmes de télégestion ; qui nous fait une économie pratiquement en termes de consommation, de l'ordre de 50 à 60% par rapport aux anciennes installations.
M. le Maire :
Merci.
Unanimité.
Vote(s) pour : M. François BAYROU, M. Jean-Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLE- NAVE, M. Michel CAPERAN, M. Gilbert DANAN, M. Jean LACOSTE, Mme Clarisse JOHNSON Conseil Municipal du lundi 26 juin 2023
71
LE LOHER, M. Mohamed AMARA, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, Mme Marie-Laure MES- TELAN, M. Eric SAUBATTE, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHE- NEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, Mme Stépha- nie DUMAS, M. Alain VAUJANY , M. Yves DEJEAN, M. Jean-Loup FRICKER, M. Jean-François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Lise ARRICASTRE, Mme Marie MOULINIER, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHE- VALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Emmanuelle CAMELOT, M. Olivier DARTIGOLLES, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI, Mme Patricia WOLFS, Mme Néjia BOUCHANNAFA , Mme Josy POUEYTO, Mme Pauline ROY LAHORE, Mme Marie SALESSES, M. Stéphane DUSSARPS, M. Laurent JUBIER, Mme Julie JOANIN, M. Patrice BARTOLOMEO, Mme Marion BUSSY
Adopté à l'unanimité
*****
M. le Maire :
Monsieur Saubatte, dernière étape de la Haute-Route pyrénéenne.
Un petit mot, simplement au passage.
40 - TRAVAUX DANS LES BATIMENTS ADMINISTRATIFS COMMUNAUX : OUVERTURE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
Rapporteur : M. Michel CAPERAN
M. CAPERAN :
Il y a la 40, Monsieur le Maire.
M. le Maire :
Ah, pardon !
Michel Capéran, travaux dans les bâtiments administratifs communaux.
M. CAPERAN :
Toujours dans le prolongement, il vous est proposé, donc, le vote d'une autorisation de programme de 1,2 M€, échelonnée de 2023 à 2026, pour les travaux de rénovation et de mise en conformité de nos bâtiments. Cela fait l'objet, je dis bien, de notre obligation de mise en sécurité, conformité électrique, ainsi que des transformateurs et travaux d'accessibilité, etc.
Vous trouverez tout le détail dans la présente délibération.
M. le Maire :
Merci.
Unanimité. Conseil Municipal du lundi 26 juin 2023
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Vote(s) pour : M. François BAYROU, M. Jean-Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLE- NAVE, M. Michel CAPERAN, M. Gilbert DANAN, M. Jean LACOSTE, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, M. Mohamed AMARA, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, Mme Marie-Laure MES- TELAN, M. Eric SAUBATTE, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHE- NEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, Mme Stépha- nie DUMAS, M. Alain VAUJANY, M. Yves DEJEAN, M. Jean-Loup FRICKER, M. Jean-François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Lise ARRICASTRE, Mme Marie MOULINIER, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHE- VALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Emmanuelle CAMELOT, M. Olivier DARTIGOLLES, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI, Mme Patricia WOLFS, Mme Néjia BOUCHANNAFA , Mme Josy POUEYTO, Mme Pauline ROY LAHORE, Mme Marie SALESSES, M. Stéphane DUSSARPS, M. Laurent JUBIER, Mme Julie JOANIN, M. Patrice BARTOLOMEO, Mme Marion BUSSY
Adopté à l'unanimité
*****
M. le Maire :
Nous allons entrer dans les rapports sportifs.
Peut-être un mot parce que j'étais très très heureux et Éric Saubatte aussi, de recevoir les Jeux internationaux de la jeunesse qui étaient vraiment chaleureux. Il y avait des équipes de combien…28 pays ? Trente-deux des quatre coins du monde. C'était formidable et l'ambiance et la découverte à la fois étonnée et enthousiaste que ces jeunes ont faite de notre cité et de l'ensemble sportif qu'elle représente était, là encore, très valorisante.
Monsieur Saubatte…
41 - ACCUEIL DE LA DERNIERE ETAPE DE LA HAUTE-ROUTE PYRENEES 2023 : SIGNA- TURE D'UNE CONVENTION AVEC LA SOCIETE IRONMAN ANDORRA EVENTS ET LA COM- MUNAUTE D'AGGLOMERATION PAU BEARN PYRENEES
Rapporteur : M. Eric SAUBATTE
M. SAUBATTE :
Merci pour ces quelques mots, Monsieur le Maire, je partage tout à fait et c'est une belle reconnaissance pour les organisateurs de votre part.
Donc, la Haute Route des Pyrénées 2023, c'est le retour. C'est le retour de la Haute Route qui se déroulera cette année à Pau pour la 11ème édition…
M. le Maire :
Cette fois ci, les routes seront ouvertes. Alors je dis cela, c'est méchant.
M. SAUBATTE :
Ce n'est pas la même épreuve. Là, on est sur la cyclotouriste, donc, en principe, il y a moins de contraintes. Conseil Municipal du lundi 26 juin 2023
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Donc, cette Haute Route se déroulera du 4 au 8 juillet avec l'étape finale, donc, qui partira en Andorre pour la première étape et l'étape finale qui fera Argelès-Gazost à Pau, avec 450 coureurs, 150 organisateurs.
L'optique pour la Ville de Pau, c’est d'accueillir la dernière étape le samedi 8 juillet, avec un soutien technique et réglementaire pour l'organisation de l'arrivée finale des coureurs, la partie financière relevant quant à elle de la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées, pour une participation à la mise à disposition d'un lieu d'accueil aménagé au Palais Beaumont pour l'arrivée finale des coureurs.
Donc, mes chers collègues, il vous revient d'approuver la convention tripartite à intervenir entre la société Ironman, la Communauté d'Agglomération, la Ville de Pau pour l'accueil de la dernière étape de la Haute Route dans les conditions décrites.
M. le Maire :
Vous avez tout dit sauf combien cela va nous coûter.
M. SAUBATTE :
Non, C'est l'Agglomération.
La Ville, c'est un soutien, c’est pour cela que je ne l’ai pas précisé.
M. le Maire :
Merci.
Unanimité.
Vote(s) pour : M. François BAYROU, M. Jean-Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLE- NAVE, M. Michel CAPERAN, M. Gilbert DANAN, M. Jean LACOSTE, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, M. Mohamed AMARA, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, Mme Marie-Laure MES- TELAN, M. Eric SAUBATTE, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHE- NEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, Mme Stépha- nie DUMAS, M. Alain VAUJANY, M. Yves DEJEAN, M. Jean-Loup FRICKER, M. Jean-François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Lise ARRICASTRE, Mme Marie MOULINIER, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHE- VALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Emmanuelle CAMELOT, M. Olivier DARTIGOLLES, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI, Mme Patricia WOLFS, Mme Néjia BOUCHANNAFA , Mme Josy POUEYTO, Mme Pauline ROY LAHORE, Mme Marie SALESSES, M. Stéphane DUSSARPS, M. Laurent JUBIER, Mme Julie JOANIN, M. Patrice BARTOLOMEO, Mme Marion BUSSY
Adopté à l'unanimité
*****
M. le Maire :
Aménagement, rénovation et création d'équipements sportifs, Monsieur Saubatte.
42 - AMENAGEMENTS, RENOVATIONS ET CREATIONS D'EQUIPEMENTS SPORTIFS : Conseil Municipal du lundi 26 juin 2023
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OUVERTURE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
Rapporteur : Eric SAUBATTE
M. SAUBATTE :
Oui, délibération importante, effectivement, et conforme à l'autorisation de programme et aux perspectives budgétaires qui étaient présentées lors des orientations budgétaires 2023.
Il vous est proposé, mes chers collègues, d'ouvrir une nouvelle autorisation de programme aménagement et rénovation des équipements sportifs d'un montant de 9,3 M€, répartis sur 4 ans, entre 2023 et 2026. Cette autorisation de programme comprendra les dépenses suivantes : la poursuite…
M. le Maire :
Merci.
Unanimité.
Vote(s) pour : M. François BAYROU, M. Jean-Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLE- NAVE, M. Michel CAPERAN, M. Gilbert DANAN, M. Jean LACOSTE, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, M. Mohamed AMARA, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, Mme Marie-Laure MES- TELAN, M. Eric SAUBATTE, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHE- NEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, Mme Stépha- nie DUMAS, M. Alain VAUJANY, M. Yves DEJEAN, M. Jean-Loup FRICKER, M. Jean-François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Lise ARRICASTRE, Mme Marie MOULINIER, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHE- VALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Emmanuelle CAMELOT, M. Olivier DARTIGOLLES, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI, Mme Patricia WOLFS, Mme Néjia BOUCHANNAFA , Mme Josy POUEYTO, Mme Pauline ROY LAHORE, Mme Marie SALESSES, M. Stéphane DUSSARPS, M. Laurent JUBIER, Mme Julie JOANIN, M. Patrice BARTOLOMEO, Mme Marion BUSSY
Adopté à l'unanimité
*****
M. le Maire :
M. Saubatte, association sportive, subventions pour la saison sportive.
43 - ASSOCIATIONS SPORTIVES : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR LA SAISON SPORTIVE 2023
Rapporteur : M. Eric SAUBATTE
M. SAUBATTE :
Merci pour les 9,3 M€ pour les équipements sportifs.
Ensuite, la saison sportive : les subventions, projets associatifs, équipements, la manifestation sportive et également, donc, tout ce qui est les sportifs de haut niveau, le dispositif Terre de jeux et Conseil Municipal du lundi 26 juin 2023
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le programme « En forme à Pau ».
M. le Maire :
Merci.
Unanimité.
Vote(s) pour : M. François BAYROU, M. Jean-Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLE- NAVE, M. Michel CAPERAN, M. Gilbert DANAN, M. Jean LACOSTE, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, M. Mohamed AMARA, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, Mme Marie-Laure MES- TELAN, M. Eric SAUBATTE, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHE- NEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, Mme Stépha- nie DUMAS, M. Alain VAUJANY, M. Yves DEJEAN, M. Jean-Loup FRICKER, M. Jean-François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Lise ARRICASTRE, Mme Marie MOULINIER, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHE- VALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Emmanuelle CAMELOT, M. Olivier DARTIGOLLES, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI, Mme Patricia WOLFS, Mme Néjia BOUCHANNAFA , Mme Josy POUEYTO, Mme Pauline ROY LAHORE, Mme Marie SALESSES, M. Stéphane DUSSARPS, M. Laurent JUBIER, Mme Julie JOANIN, M. Patrice BARTOLOMEO, Mme Marion BUSSY
Adopté à l'unanimité
*****
M. le Maire :
Complexe de pelote, Monsieur Saubatte.
44 - GESTION ET EXPLOITATION DU COMPLEXE DE PELOTE : MODIFICATIONS DE LA GRILLE TARIFAIRE ET DU REGLEMENT INTERIEUR DES INSTALLATIONS
Rapporteur : M. Eric SAUBATTE
M. SAUBATTE :
Donc, pour le complexe de pelote, à noter que le renouvellement du contrat de gestion et d'exploitation du complexe de pelote, qui entrera en vigueur le 1ᵉʳ juillet 2023, sera effectué par voie de marchés publics et non pas par délégation de service public.
Dans ce contexte, il vous est proposé d'apporter des ajustements tarifaires en tenant compte du niveau de qualité des installations et de l'évolution prévisible des charges de fonctionnement et d'investissement de l'établissement. Cette grille tarifaire n'avait pas évolué depuis 2017. Parmi ces évolutions figure, notamment, la mise en place d'une tarification spécifique similaire à celle appliquée pour les installations du Tennis-Club de Pau, avec un tarif réduit de 30% au bénéfice des nombreuses catégories d'usagers et Palois notamment. Figure également la mise en place d'une tarification spécifique pour les associations paloises utilisatrices de plus de 200 heures par an pour chaque aire de jeu.
Il y a, en deuxième partie, le règlement intérieur, également à modifier.
M. le Maire : Conseil Municipal du lundi 26 juin 2023
76
Unanimité
On peut envisager des rapports un peu digest, si c'est possible.
M. SAUBATTE :
On va essayer, mais…
Vote(s) pour : M. François BAYROU, M. Jean-Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLE- NAVE, M. Michel CAPERAN, M. Gilbert DANAN, M. Jean LACOSTE, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, M. Mohamed AMARA, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, Mme Marie-Laure MES- TELAN, M. Eric SAUBATTE, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHE- NEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, Mme Stépha- nie DUMAS, M. Alain VAUJANY, M. Yves DEJEAN, M. Jean-Loup FRICKER, M. Jean-François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Lise ARRICASTRE, Mme Marie MOULINIER, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHE- VALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Emmanuelle CAMELOT, M. Olivier DARTIGOLLES, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI, Mme Patricia WOLFS, Mme Néjia BOUCHANNAFA , Mme Josy POUEYTO, Mme Pauline ROY LAHORE, Mme Marie SALESSES, M. Stéphane DUSSARPS, M. Laurent JUBIER, Mme Julie JOANIN, M. Patrice BARTOLOMEO, Mme Marion BUSSY
Adopté à l'unanimité
*****
M. le Maire :
Le tennis du Cami-Salié, là, vous jouez à domicile, d’ailleurs, vous ne voterez pas.
45 - GESTION ET EXPLOITATION DES TENNIS DU CAMI-SALIE : MODIFICATION DE LA GRILLE TARIFAIRE
Rapporteur : M. Eric SAUBATTE
M. SAUBATTE :
Tennis du Cami-Salié, donc.
Il s'agit d'adopter une nouvelle grille tarifaire annexée au présent rapport.
L'objectif, c'est de faire face à la hausse des prix de l'énergie et de modifier également le règlement intérieur.
M. le Maire :
Unanimité.
Merci beaucoup.
Vote(s) pour : M. François BAYROU, M. Jean-Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLE- NAVE, M. Michel CAPERAN, M. Gilbert DANAN, M. Jean LACOSTE, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, M. Mohamed AMARA, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, Mme Marie-Laure MES- TELAN, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Chris- telle BONNEMASON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, Mme Stéphanie DUMAS, M. Alain VAUJANY, M. Yves DEJEAN, M. Jean-Loup FRICKER, M. Jean-François PLEGUE, M. Pascal Conseil Municipal du lundi 26 juin 2023
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GIRAUD, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Lise ARRI- CASTRE, Mme Marie MOULINIER, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Emmanuelle CAMELOT, M. Olivier DARTIGOLLES, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI, Mme Patricia WOLFS, Mme Néjia BOUCHANNAFA , Mme Josy POUEYTO, Mme Pauline ROY LAHORE, Mme Marie SALESSES, M. Stéphane DUSSARPS, M. Laurent JUBIER, Mme Julie JOANIN, M. Patrice BARTOLOMEO, Mme Marion BUSSY
Adopté à l'unanimité
*****
M. le Maire :
Ensuite, la dénomination du jardin et de son allée d'accès.
Monsieur Capéran.
46 - AVIS POUR LA DENOMINATION DU JARDIN ET DE SON ALLEE D'ACCES ENTRE LA PLACE MARGUERITE LABORDE ET LA RUE CARNOT
Rapporteur : M. Michel CAPERAN
M. CAPERAN :
Vous en avez parlé, Monsieur le Maire, en introduction de notre session.
Il vous est proposé, donc, de nommer le jardin des écoliers dans sa partie centrale et la contre- allée à l’est de la MIAL permettant de rejoindre le jardin depuis la place Marguerite, allée des écoliers que vous avez inaugurée, Monsieur le Maire, le 5 mai.
M. le Maire :
Merci.
On va appeler allée des écoliers, le square des écoliers et on écrira en béarnais, gascon, occitan. Comme c'est la Calandreta et qu'ils demandent qu'on leur donne une marque distinctive, on le fera parce que ceci est notre contribution, une de nos contributions à ce combat culturel qui, pour moi, est si important.
Unanimité.
Enfin, j'imagine ! Vous êtes d'accord avec l'allée des écoliers ?
Vote(s) pour : M. François BAYROU, M. Jean-Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLE- NAVE, M. Michel CAPERAN, M. Gilbert DANAN, M. Jean LACOSTE, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, M. Mohamed AMARA, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, Mme Sté- phanie DUMAS, M. Alain VAUJANY, M. Yves DEJEAN, M. Jean-Loup FRICKER, M. Jean-Fran- çois PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LA- LANDE, Mme Lise ARRICASTRE, Mme Marie MOULINIER, Mme Camille LE DELLIOU, M. An- toine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Emmanuelle CA- MELOT, M. Olivier DARTIGOLLES, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI, Mme Patricia WOLFS, Mme Néjia BOUCHANNAFA , Mme Josy POUEYTO, Mme Pauline Conseil Municipal du lundi 26 juin 2023
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ROY LAHORE, Mme Marie SALESSES, M. Stéphane DUSSARPS, M. Laurent JUBIER, Mme Julie JOANIN, M. Patrice BARTOLOMEO, Mme Marion BUSSY
Adopté à l'unanimité
*****
M. le Maire :
Ensuite, convention de partenariat avec le CAUE.
47 - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CAUE 64 : AVENANT N°1
Rapporteur : M. Michel CAPERAN
M. CAPERAN :
Un rapport classique, annuel, qui vous est proposé.
M. le Maire :
Merci.
Unanimité
Vote(s) pour : M. François BAYROU, M. Jean-Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLE- NAVE, M. Michel CAPERAN, M. Gilbert DANAN, M. Jean LACOSTE, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, M. Mohamed AMARA, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, Mme Sté- phanie DUMAS, M. Alain VAUJANY, M. Yves DEJEAN, M. Jean-Loup FRICKER, M. Jean-Fran- çois PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LA- LANDE, Mme Lise ARRICASTRE, Mme Marie MOULINIER, Mme Camille LE DELLIOU, M. An- toine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Emmanuelle CA- MELOT, M. Olivier DARTIGOLLES, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI, Mme Patricia WOLFS, Mme Néjia BOUCHANNAFA , Mme Josy POUEYTO, Mme Pauline ROY LAHORE, Mme Marie SALESSES, M. Stéphane DUSSARPS, M. Laurent JUBIER, Mme Ju- lie JOANIN, M. Patrice BARTOLOMEO, Mme Marion BUSSY
Adopté à l'unanimité
*****
M. le Maire :
Mise en valeur des façades. Conseil Municipal du lundi 26 juin 2023
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48 - MISE EN VALEUR DES FAÇADES : ATTRIBUTION D'AIDES FINANCIERES
Rapporteur : M. Michel CAPERAN
M. CAPERAN :
Là aussi, c'est un rapport très important.
M. le Maire :
Il est très important.
M. CAPERAN :
Vous avez 9 opérations à hauteur de 21 849 € pour la première autorisation de programme et la deuxième partie, 5 opérations pour un montant de 13 128,82 €. Vous dire également, Monsieur le Maire, que sur 6 ans, 6 à 7 ans, vous avez 200 façades qui ont fait l'objet de chantiers.
M. le Maire :
Et cela a changé le visage de la ville. C'était une opération vitale. Et c'était une opération vitale. On croit que c’est d’aujourd'hui. J'ai retrouvé une décision de Gaston Fébus qui demande qu’à Pau, on veuille bien peindre les façades. Alors, peindre les façades, cela voulait dire blanchir à la chaux. Mais quand même, une décision signée Gaston Fébus, donc, il y a sept siècles.
Merci beaucoup.
C'est très important, et merci d'avoir rapporté ce rapport qui est adopté à l'unanimité.
Vote(s) pour : M. François BAYROU, M. Jean-Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLE- NAVE, M. Michel CAPERAN, M. Gilbert DANAN, M. Jean LACOSTE, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, M. Mohamed AMARA, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, Mme Sté- phanie DUMAS, M. Alain VAUJANY, M. Yves DEJEAN, M. Jean-Loup FRICKER, M. Jean-Fran- çois PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LA- LANDE, Mme Lise ARRICASTRE, Mme Marie MOULINIER, Mme Camille LE DELLIOU, M. An- toine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Emmanuelle CA- MELOT, M. Olivier DARTIGOLLES, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI, Mme Patricia WOLFS, Mme Néjia BOUCHANNAFA , Mme Josy POUEYTO, Mme Pauline ROY LAHORE, Mme Marie SALESSES, M. Stéphane DUSSARPS, M. Laurent JUBIER, Mme Ju- lie JOANIN, M. Patrice BARTOLOMEO, Mme Marion BUSSY
Adopté à l'unanimité
*****
M. le Maire :
Charte de logistique urbaine, Monsieur Capéran.
49 - ADOPTION DE LA CHARTE DE LOGISTIQUE URBAINE
Rapporteur : Michel CAPERAN Conseil Municipal du lundi 26 juin 2023
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M. CAPERAN :
Oui, c'est une démarche innovante. Au même titre, d’ailleurs, nous étions des précurseurs avec la Ville de Nantes. Je remercie d'ailleurs mes collègues, Kenny Bertonazzi et notre collègue Thibault Chenevière, qui ont participé à tous les ateliers, y compris Gilbert Danan. Nous avons participé avec un peu plus de cent acteurs pour cette charte, donc, à l'échelle de Pau Béarn Mobilités.
Je vous laisse, si vous voulez le détail, vous consultez…
M. le Maire :
Oui, on l'a lue. On l'a lue attentivement.
M. CAPERAN :
Retenez un chiffre quand même.
M. le Maire :
Oui.
M. CAPERAN :
Ce qui est important, c'est qu'en termes d'expédition-livraison, on a pointé quand même 150 000 véhicules la semaine, dont 25 000 au centre de la ville de Pau ; donc, ce qui est quand même important, de manière à prévoir des livraisons, s'occuper de la sécurité et notamment, Monsieur le Maire, également dans notre programme de rénovation des habitats, y compris pour les artisans.
M. le Maire :
Merci.
On a promis cela dans le programme.
Merci.
Unanimité, naturellement.
Tout à l’heure, l'un d'entre vous a dit que ma chronique était comme un bilan de mi-mandat. Alors, si c'est cela, je vais vous donner un chiffre. Nous avons fait le recensement des engagements que nous avions pris, et d'ores et déjà, aujourd'hui, au bout de 3 ans, il y a 76% de ces engagements qui ont été tenus, compte non tenu de tout ce que nous avons réalisé hors engagements et qui représente à peu près 15%, peut-être 20% de ces dépenses-là. On fera le bilan exact. Donc, 76% à mi-mandat, ce n'est pas trop mal. Dont acte, Monsieur Marbot et Monsieur Dartigolles.
Vote(s) pour : M. François BAYROU, M. Jean-Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLE- NAVE, M. Michel CAPERAN, M. Gilbert DANAN, M. Jean LACOSTE, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, M. Mohamed AMARA, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, Mme Sté- phanie DUMAS, M. Alain VAUJANY, M. Yves DEJEAN, M. Jean-Loup FRICKER, M. Jean-Fran- çois PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LA- LANDE, Mme Lise ARRICASTRE, Mme Marie MOULINIER, Mme Camille LE DELLIOU, M. An- toine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Emmanuelle CA- MELOT, M. Olivier DARTIGOLLES, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI, Mme Patricia WOLFS, Mme Néjia BOUCHANNAFA , Mme Josy POUEYTO, Mme Pauline ROY LAHORE, Mme Marie SALESSES, M. Stéphane DUSSARPS, M. Laurent JUBIER, Mme Conseil Municipal du lundi 26 juin 2023
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Julie JOANIN, M. Patrice BARTOLOMEO, Mme Marion BUSSY
Adopté à l'unanimité
*****
M. le Maire :
Indemnité dans le cadre des travaux d'aménagement du quartier de la Monnaie, Thibault Chenevière.
50 - ATTRIBUTION D'INDEMNITE DANS LE CADRE DES TRAVAUX D'AMENAGEMENTS DU QUARTIER DE LA MONNAIE
Rapporteur : Thibault CHENEVIERE
M. CHENEVIERE :
Oui, Monsieur le Maire, chers collègues, classique indemnisation de plusieurs commerces dans la rue du 14 Juillet :
- Aïda Market pour 20 000 €,
- Legend Pizza pour 20 000 €,
- Institut Gracy pour 3 806 €, plus une avance de 1 000 €,
- et le bar tabac El Toro pour 4 370 €.
M. le Maire :
Unanimité.
Vote(s) pour : M. François BAYROU, M. Jean-Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLE- NAVE, M. Michel CAPERAN, M. Gilbert DANAN, M. Jean LACOSTE, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, M. Mohamed AMARA, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, Mme Sté- phanie DUMAS, M. Alain VAUJANY, M. Yves DEJEAN, M. Jean-Loup FRICKER, M. Jean-Fran- çois PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LA- LANDE, Mme Lise ARRICASTRE, Mme Marie MOULINIER, Mme Camille LE DELLIOU, M. An- toine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Emmanuelle CA- MELOT, M. Olivier DARTIGOLLES, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI, Mme Patricia WOLFS, Mme Néjia BOUCHANNAFA , Mme Josy POUEYTO, Mme Pauline ROY LAHORE, Mme Marie SALESSES, M. Stéphane DUSSARPS, M. Laurent JUBIER, Mme Ju- lie JOANIN, M. Patrice BARTOLOMEO, Mme Marion BUSSY
Adopté à l'unanimité
*****
M. le Maire : Conseil Municipal du lundi 26 juin 2023
82
Sébastien Ayerdi, valorisation du patrimoine végétal, autorisation de programme.
51 - VALORISATION DU PATRIMOINE VEGETAL : OUVERTURE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
Rapporteur : M. Sébastien AYERDI
M. AYERDI :
Oui, en effet.
Il vous est proposé d'approuver l'ouverture d'une autorisation de programme d'une valeur de 3 730 000 € répartis sur les 4 prochaines années, dans le but de financer des projets liés à la valorisation du patrimoine végétal et arboré de Pau. Et il n'a donc pas échappé aux yeux avisés de certains que la végétalisation de la place Clemenceau en faisait partie.
M. le Maire :
Merci.
Unanimité
Vote(s) pour : M. François BAYROU, M. Jean-Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLE- NAVE, M. Michel CAPERAN, M. Gilbert DANAN, M. Jean LACOSTE, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, M. Mohamed AMARA, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, Mme Sté- phanie DUMAS, M. Alain VAUJANY, M. Yves DEJEAN, M. Jean-Loup FRICKER, M. Jean-Fran- çois PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LA- LANDE, Mme Lise ARRICASTRE, Mme Marie MOULINIER, Mme Camille LE DELLIOU, M. An- toine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Emmanuelle CA- MELOT, M. Olivier DARTIGOLLES, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI, Mme Patricia WOLFS, Mme Néjia BOUCHANNAFA , Mme Josy POUEYTO, Mme Pauline ROY LAHORE, Mme Marie SALESSES, M. Stéphane DUSSARPS, M. Laurent JUBIER, Mme Ju- lie JOANIN, M. Patrice BARTOLOMEO, Mme Marion BUSSY
Adopté à l'unanimité
*****
M. le Maire :
Monsieur Danan, développement de l'offre de logement social.
52 – DEVELOPPEMENT DE L'OFFRE DE LOGEMENT SOCIAL : PROGRAMMATION 2023
Rapporteur : M. Gilbert DANAN Conseil Municipal du lundi 26 juin 2023
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M. DANAN :
Merci, Monsieur le Maire.
Bonsoir mes chers collègues, il vous est demandé dans cette délibération, je crois, une subvention de 200 000 € à répartir sur 3 bailleurs sociaux : Pau Béarn Habitat, Domofrance, CDC Habitat social, pour aider à la réalisation de 49 logements sociaux, soit en démolition- reconstruction, soit en acquisition-amélioration sur le périmètre du projet Action cœur de ville, essentiellement sur des bâtiments dégradés. Ces immeubles sont situés au 32 rue Castetnau, 35 rue Émile Guichenné, 36 rue Carnot, 9 rue Serviez, 20 rue Émile Guichenné.
Je vous remercie.
M. le Maire :
Merci.
Unanimité.
Vote(s) pour : M. François BAYROU, M. Jean-Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLE- NAVE, M. Michel CAPERAN, M. Gilbert DANAN, M. Jean LACOSTE, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, M. Mohamed AMARA, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, Mme Sté- phanie DUMAS, M. Alain VAUJANY, M. Yves DEJEAN, M. Jean-Loup FRICKER, M. Jean-Fran- çois PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LA- LANDE, Mme Lise ARRICASTRE, Mme Marie MOULINIER, Mme Camille LE DELLIOU, M. An- toine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Emmanuelle CA- MELOT, M. Olivier DARTIGOLLES, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI, Mme Patricia WOLFS, Mme Néjia BOUCHANNAFA , Mme Josy POUEYTO, Mme Pauline ROY LAHORE, Mme Marie SALESSES, M. Stéphane DUSSARPS, M. Laurent JUBIER, Mme Ju- lie JOANIN, M. Patrice BARTOLOMEO, Mme Marion BUSSY
Adopté à l'unanimité
*****
M. le Maire :
Monsieur Bertonazzi, qui a changé de lunettes, avenant n° 4 à la convention d'utilisation de l'abattement. T’en trouveras, des maires, qui à l'œil, suivent tes changements de lunettes.
53 - AVENANT N°4 A LA CONVENTION D'UTILISATION DE L'ABATTEMENT DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES DES BAILLEURS DANS LES QUARTIERS POLI- TIQUE DE LA VILLE 2016-2018
Rapporteur : M. Kenny BERTONAZZI
M. BERTONAZZI :
Merci, Monsieur le Maire de votre attention.
Olivier Dartigolles, tout à l'heure, a parlé de Cultur’en Bus comme d'une action innovante, exemplaire à raison, et on s'y habitue, mais peut-être trop. Mais je voudrais dire l'émotion que l'on a pu avoir à assister aux représentations de fin d'année de l'académie d'éloquence et des Camino Conseil Municipal du lundi 26 juin 2023
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et de ce que cela peut produire au-delà de la transformation…
M. le Maire :
Tout le monde a vu qu'il y a sur Canal+ une série sur les Camino qui prend, je ne sais pas, sept ou huit jeunes enfants, peut-être dix, et qui montre le changement incroyable que la participation au Camino, la découverte de la musique pour des enfants qui ne l'avaient jamais approchée - et j'en suis, donc, je sais à quel point c'est émouvant - la découverte de la musique pour ces enfants change, y compris dans les familles. Et donc, c'est sur Canal+ Kids. Il y a une série, donc, de dix films sur les Camino et c'est formidable, me dit-on, de sensibilité.
On en est où ? Ce rapport 53 ?
M. BERTONAZZI :
Sur les logements locatifs sociaux et organismes HLM qui bénéficient d'un abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties, s'ils sont situés dans un quartier prioritaire. En fait, le législateur permet ainsi au bailleur de dégager plus de moyens pour l'amélioration et la préservation du cadre de vie des résidents des quartiers prioritaires.
Donc, vous avez la liste des actions que permettent ces abattements. On peut donner pour exemple, le travail très important qui a été réalisé sur la gestion des encombrants, par exemple, sur le quartier Saragosse avec Proxi’Box.
Donc, après avis de la commission Urbanisme-Travaux et de la commission Finances, il vous appartient de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant n°4 à la convention d'utilisation de l’abattement taxe foncière sur les propriétés bâties des bailleurs dans les quartiers politiques de la ville, portant sur le programme d'actions défini en annexe et d’un montant total estimé de 531 028 € pour l'année 2023, et de prendre acte des éléments de bilan et perspectives en annexe.
M. le Maire :
Merci.
Unanimité.
Vote(s) pour : M. François BAYROU, M. Jean-Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLE- NAVE, M. Michel CAPERAN, M. Gilbert DANAN, M. Jean LACOSTE, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, M. Mohamed AMARA, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, Mme Sté- phanie DUMAS, M. Alain VAUJANY, M. Yves DEJEAN, M. Jean-Loup FRICKER, M. Jean-Fran- çois PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LA- LANDE, Mme Lise ARRICASTRE, Mme Marie MOULINIER, Mme Camille LE DELLIOU, M. An- toine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Emmanuelle CA- MELOT, M. Olivier DARTIGOLLES, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI, Mme Patricia WOLFS, Mme Néjia BOUCHANNAFA , Mme Josy POUEYTO, Mme Pauline ROY LAHORE, Mme Marie SALESSES, M. Stéphane DUSSARPS, M. Laurent JUBIER, Mme Ju- lie JOANIN, M. Patrice BARTOLOMEO, Mme Marion BUSSY
Adopté à l'unanimité
*****
M. le Maire : Conseil Municipal du lundi 26 juin 2023
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Nous passons au rapport n°54, Espace Rencontre du Foirail : renouvellement de l'expérimentation.
Nous avons célébré le premier anniversaire de l'ouverture de l'espace Rencontre du Foirail et les gens qui étaient là étaient vraiment très contents.
54 - ESPACE RENCONTRE DU FOIRAIL : RENOUVELLEMENT DE L'EXPERIMENTATION POUR L'ANNEE 2023
Rapporteur : M. Gilbert DANAN
M. DANAN :
L'Espace Rencontre du Foirail a fêté récemment son deuxième anniversaire. C'est le seul espace social de notre centre-ville. Il est labellisé Espace de vie sociale. Cet espace est le fruit du travail mené avec la Caisse d'allocations familiales et le Département qui le cofinance avec notre Ville. Sur les deux années passées, l'Espace Rencontre du Foirail a reçu près de 1 200 personnes.
Il est animé par une coordinatrice et fédère une vingtaine de partenaires. Un programme d'activités coconstruit avec les habitants et en moyenne trois animations collectives par semaine sont proposés pour tous les publics. C'est un parfait outil à la cohésion sociale et à lutte contre la solitude.
Compte tenu du contexte particulier de son ouverture en période de pandémie, le Département et la Caisse d'allocations familiales ont prolongé d'un an l'expérimentation afin d'évaluer objectivement le fonctionnement de l'espace.
Il vous est donc proposé d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions correspondantes.
Je vous remercie.
M. le Maire :
Merci.
Unanimité, j'imagine.
Vote(s) pour : M. François BAYROU, M. Jean-Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLE- NAVE, M. Michel CAPERAN, M. Gilbert DANAN, M. Jean LACOSTE, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, M. Mohamed AMARA, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, Mme Sté- phanie DUMAS, M. Alain VAUJANY, M. Yves DEJEAN, M. Jean-Loup FRICKER, M. Jean-Fran- çois PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LA- LANDE, Mme Lise ARRICASTRE, Mme Marie MOULINIER, Mme Camille LE DELLIOU, M. An- toine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Emmanuelle CA- MELOT, M. Olivier DARTIGOLLES, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI, Mme Patricia WOLFS, Mme Néjia BOUCHANNAFA , Mme Josy POUEYTO, Mme Pauline ROY LAHORE, Mme Marie SALESSES, M. Stéphane DUSSARPS, M. Laurent JUBIER, Mme Ju- lie JOANIN, M. Patrice BARTOLOMEO, Mme Marion BUSSY
Adopté à l'unanimité
*****
M. le Maire : Conseil Municipal du lundi 26 juin 2023
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D'habitude, c'est le rapport de Josy Poueyto, mais Monsieur Bertonazzi, vous présentez le Fonds d'Initiatives Pour les Habitants.
55 - FONDS D'INITIATIVES POUR LES HABITANTS
Rapporteur : M. Kenny BERTONAZZI
M. BERTONAZZI :
Je me fais son messager.
Donc, le Fonds d'Initiatives Pour les Habitants s'inscrit dans la politique de la ville et la démocratie participative. Il vise à faciliter les prises d'initiatives d'habitants, de groupes d'habitants, par le biais d'associations en aidant à la réalisation de projets d'intérêt collectif contribuant à l'animation de la vie de quartier et à la création de lien entre les habitants.
M. le Maire :
Merci.
Unanimité.
Vote(s) pour : M. François BAYROU, M. Jean-Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLE- NAVE, M. Michel CAPERAN, M. Gilbert DANAN, M. Jean LACOSTE, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, M. Mohamed AMARA, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, Mme Sté- phanie DUMAS, M. Alain VAUJANY, M. Yves DEJEAN, M. Jean-Loup FRICKER, M. Jean-Fran- çois PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LA- LANDE, Mme Lise ARRICASTRE, Mme Marie MOULINIER, Mme Camille LE DELLIOU, M. An- toine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Emmanuelle CA- MELOT, M. Olivier DARTIGOLLES, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI, Mme Patricia WOLFS, Mme Néjia BOUCHANNAFA , Mme Josy POUEYTO, Mme Pauline ROY LAHORE, Mme Marie SALESSES, M. Stéphane DUSSARPS, M. Laurent JUBIER, Mme Ju- lie JOANIN, M. Patrice BARTOLOMEO, Mme Marion BUSSY
Adopté à l'unanimité
*****
M. le Maire :
Merci beaucoup.
Ah, pardon, j'ai sauté, excusez-moi, le rapport 56 sur les tarifs de la salle de convivialité de Laherrère.
Monsieur Bertonazzi.
56 - SALLE DE CONVIVIALITE DE LAHERRERE : APPROBATION DES TARIFS ET DU REGLEMENT INTERIEUR Conseil Municipal du lundi 26 juin 2023
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Rapporteur : M. Kenny BERTONAZZI
M. BERTONAZZI :
Alors, avec le pôle Laherrère, dont les premiers occupants ont emménagé récemment, la ville de Pau s'enrichit également d'une nouvelle salle de réunion et d'activités, chère au cœur de Josy Poueyto, concernant ce projet.
Et cet équipement doit pouvoir répondre d'une part aux besoins des associations de quartier et aux particuliers souhaitant y organiser en week-end des événements familiaux, mais sera également un outil au service du développement des différentes coopérations au bénéfice des locataires du site de l'ensemble du pôle Laherrère.
Donc, après avis de la commission Action Sociale et Vie dans la Ville du 5 juin 2003 et avis de la commission Finances, il vous appartient de bien vouloir approuver l'application des tarifs proposés et le règlement intérieur de la salle de convivialité du pôle Laherrère.
M. le Maire :
Merci.
Unanimité.
Vote(s) pour : M. François BAYROU, M. Jean-Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLE- NAVE, M. Michel CAPERAN, M. Gilbert DANAN, M. Jean LACOSTE, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, M. Mohamed AMARA, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, Mme Sté- phanie DUMAS, M. Alain VAUJANY, M. Yves DEJEAN, M. Jean-Loup FRICKER, M. Jean-Fran- çois PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LA- LANDE, Mme Lise ARRICASTRE, Mme Marie MOULINIER, Mme Camille LE DELLIOU, M. An- toine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Emmanuelle CA- MELOT, M. Olivier DARTIGOLLES, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI, Mme Patricia WOLFS, Mme Néjia BOUCHANNAFA , Mme Josy POUEYTO, Mme Pauline ROY LAHORE, Mme Marie SALESSES, M. Stéphane DUSSARPS, M. Laurent JUBIER, Mme Ju- lie JOANIN, M. Patrice BARTOLOMEO, Mme Marion BUSSY
Adopté à l'unanimité
*****
M. le Maire :
Subventions aux associations. Mission handicap, Marie-Laure Mestelan.
57 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS - 2023 : MISSION HANDICAP Conseil Municipal du lundi 26 juin 2023
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Rapporteur : MME Marie-Laure MESTELAN
Mme MESTELAN :
Oui, Monsieur le Maire, mes chers collègues, à mon tour, je me fais la porte-parole de Madame WOLFS.
Donc, il s'agit de l'attribution d'une subvention de 2 000 € à l'association Trisomie 21 au titre de la participation à l'organisation du 40ème anniversaire de l'association qui a eu lieu à l'hippodrome.
M. le Maire :
Mission handicap, on vote la subvention à l'association Trisomie 21.
Unanimité.
Vote(s) pour : M. François BAYROU, M. Jean-Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLE- NAVE, M. Michel CAPERAN, M. Gilbert DANAN, M. Jean LACOSTE, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, M. Mohamed AMARA, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, Mme Sté- phanie DUMAS, M. Alain VAUJANY, M. Yves DEJEAN, M. Jean-Loup FRICKER, M. Jean-Fran- çois PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LA- LANDE, Mme Lise ARRICASTRE, Mme Marie MOULINIER, Mme Camille LE DELLIOU, M. An- toine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Emmanuelle CA- MELOT, M. Olivier DARTIGOLLES, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI, Mme Patricia WOLFS, Mme Néjia BOUCHANNAFA , Mme Josy POUEYTO, Mme Pauline ROY LAHORE, Mme Marie SALESSES, M. Stéphane DUSSARPS, M. Laurent JUBIER, Mme Ju- lie JOANIN, M. Patrice BARTOLOMEO, Mme Marion BUSSY
Adopté à l'unanimité
*****
M. le Maire :
Nous passons à la subvention aux syndicats, Madame Mestelan.
58 - SUBVENTION 2023 AUX SYNDICATS
Rapporteur : Mme Marie-Laure MESTELAN
Mme MESTELAN :
Oui, il s'agit de la reconduction à l'identique de subventions aux organisations syndicales pour un montant total de 34 400 €.
M. DARTIGOLLES :
Monsieur le Maire…
M. le Maire :
Monsieur Dartigolles... Conseil Municipal du lundi 26 juin 2023
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M. DARTIGOLLES :
Très rapidement.
Une réunion a eu lieu en début d'après-midi avec les organisations syndicales et les services de la mairie concernant la future installation des syndicats. Personnellement, je trouve dommage que les organisations syndicales aient à quitter le cœur de ville parce que je pense que cela contribuait à une vie sociale et que c'est un élément de, oui, de dynamique sociale que les syndicats soient en cœur de ville.
Pour autant, une solution est trouvée.
Ils posent deux questions tout en disant, d’ailleurs, que des réponses ont été données à des questionnements qu'ils avaient, donc, que le dossier avance. Ils posent deux questions : la question des fluides dans le futur bâtiment. Ils sont préoccupés sur des coûts supplémentaires.
Je pense, Monsieur le Maire, que par rapport aux villes d'une strate identique à la nôtre, les subventions aux syndicats pourraient être réévaluées, d'autant plus qu'ils ont apporté une contribution significative à la démocratie sociale dans notre pays au cours des derniers mois. Je referme la parenthèse. C'était un peu d’humour, Monsieur le Maire.
M. le Maire :
Cela vous fait rire, Monsieur Dartigolles. Je comprends et puis c'est l'ambiance de ce soir.
M. DARTIGOLLES :
Justement…
M. le Maire :
Moi, je trouve qu'il y a eu, dans ces…
M. DARTIGOLLES :
Je n’avais pas terminé, Monsieur le Maire…
M. le Maire :
Je dis juste un mot, je vous rends la parole après, bien sûr.
Il y a eu dans cette période des attitudes inciviques.
M. DARTIGOLLES :
Pas venant des syndicats.
M. le Maire :
Excusez-moi, quand on coupe le courant électrique de personnes ciblées…
M. DARTIGOLLES :
Ah ! C’est vrai, pardon. Je vais vous répondre. Conseil Municipal du lundi 26 juin 2023
90
M. le Maire :
… parce que l'on n'est pas d'accord avec elles ; quand on focalise des actions sur des familles, sur des élus, je trouve que c'est inacceptable.
Et ici, en réalité, nous faisons pour ces organisations ce que nous ne sommes en rien obligés de faire. Nous logeons gratuitement, nous construisons, nous installons des locaux pour plusieurs millions d'euros pour les loger. Je trouve que cela aurait mérité au moins un désaveu d'un certain nombre d'attitudes qui sont absolument choquantes, démocratiquement choquantes. Vous ne pouvez pas vous instituer en prenant personnellement en otage des personnes ou des responsables, et je trouve que cela ne va pas avec l'idée que je me fais, moi, de la démocratie.
M. DARTIGOLLES :
Je pense, Monsieur le Maire, si l’on prend l’ensemble de la séquence avec la présentation du projet de loi le 16 janvier de mémoire et jusqu'aux dernières journées de mobilisation, que les organisations syndicales, l'intersyndicale a su mener, sur les combats qui étaient les siens, une forme d'action dont tout le monde, quasiment, a reconnu l'apport positif dans un moment où nous savions très bien que d'autres manifestations menées sous une autre culture politique, ou d'agit- prop disons, pouvaient donner d’autres choses.
Ce qui n'enlève en rien que certains actes, au nom de l'action syndicale, ne sont en effet pas acceptables lorsqu’elle ne s’organise pas dans le cadre que je vous ai énoncé, bien évidemment.
M. le Maire :
Eh bien, je vous remercie de le dire et je me joins à vous pour dire que la responsabilité intersyndicale pour les manifestations et l'organisation des manifestations a été, de ce point de vue-là, pour moi, impeccable.
M. DARTIGOLLES :
Donc, je reviens juste sur notre affaire locale.
Donc, je réaffirme que, en cœur de ville, si une solution avait pu être trouvée, c'était bien. Et que sur les suites de discussions concernant l'aménagement dans de nouveaux locaux, les organisations syndicales continuent à mettre sur la table des réflexions, des observations. Si le dialogue peut continuer à avoir lieu, c'est bien.
M. le Maire :
Siège neuf entièrement assumé par notre collectivité. Pas pour des syndicats locaux, mais pour l'organisation départementale. Et je ne sais pas si tout le monde voit le caractère, comment on peut dire, au moins généreux que cela représente parce qu'il n'y a aucune justification pour que ce soit notre Ville qui toute seule assume le logement, l'installation, les bureaux des organisations départementales syndicales.
Je le dis parce que, encore une fois, je sais ce que cela représente dans notre budget : plusieurs millions d'euros pour des locaux entièrement neufs, voilà. Donc, c'est bien que nous ayons tous les deux exprimé notre jugement sur ce sujet. Conseil Municipal du lundi 26 juin 2023
91
Unanimité.
Vote(s) pour : M. François BAYROU, M. Jean-Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLE- NAVE, M. Michel CAPERAN, M. Jean LACOSTE, M. Mohamed AMARA, Mme Béatrice JOUHAN- DEAUX, M. Eric SAUBATTE, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND, Mme Fran- çoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, Mme Stéphanie DUMAS, M. Alain VAUJANY, M. Yves DEJEAN, M. Jean-Loup FRICKER, M. Jean-François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Lise ARRICASTRE, Mme Marie MOULINIER, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Emmanuelle CAMELOT, M. Olivier DARTIGOLLES, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI, Mme Patricia WOLFS, Mme Néjia BOUCHANNAFA , Mme Josy POUEYTO, Mme Pauline ROY LAHORE, Mme Marie SALESSES, M. Stéphane DUS- SARPS, M. Laurent JUBIER, Mme Julie JOANIN, M. Patrice BARTOLOMEO, Mme Marion BUSSY
Adopté à l'unanimité
*****
M. le Maire :
Rapport n° 59, subventions aux associations, Marie-Laure Mestelan.
59 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Rapporteur : Mme Marie-Laure MESTELAN
Mme MESTELAN :
Oui, Monsieur le Maire, permettez-moi de compléter une réponse à Monsieur Dartigolles. Vous parliez de locaux neufs pour les syndicats ; rappeler que toutes nos associations n'ont pas cette chance d’avoir des locaux neufs aussi, qu'elles ont besoin également d'être en centre-ville et que depuis plusieurs années, environ depuis 2019, elles ont bien intégré que justement, les fluides n'étaient plus à notre charge, mais à la leur, et je parle parfois d'associations qui touchent très très peu. Et aujourd'hui, justement, on vient de faire une table ronde des associations. Il y a à peu près 15 jours, il y avait une cinquantaine d'associations, et la logique de mutualisation a vraiment été bien intégrée ; de mutualisation, notamment de locaux, ce qui pour autant n'était pas le cas avant, parce que chacun avait peut-être, et c'est logique, son petit pré carré, son historique, voire son passif aussi. Donc, cette logique de mutualisation, eh bien, cela va peut-être aussi apporter une solution à ces problématiques quant aux fluides.
Je reprends la délibération.
Du coup, il s'agit de nouvelles demandes de subventions de fonctionnement et d'équipement et qui viendront compléter les subventions votées lors du dernier conseil municipal du 19 décembre.
Vous avez le détail et le nom des associations dans le tableau de la délibération et cela correspond à un montant total de 60 030,39 €.
Je vous remercie.
M. le Maire :
Merci. Conseil Municipal du lundi 26 juin 2023
92
Unanimité.
Vote(s) pour : M. François BAYROU, M. Jean-Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLE- NAVE, M. Michel CAPERAN, M. Mohamed AMARA, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, Mme Stéphanie DUMAS, M. Alain VAUJANY, M. Yves DEJEAN, M. Jean-Loup FRICKER, M. Jean-François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, Mme Lise ARRICASTRE, Mme Marie MOULINIER, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Emmanuelle CAMELOT, M. Olivier DARTIGOLLES, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI, Mme Patricia WOLFS, Mme Néjia BOUCHANNAFA , Mme Josy POUEYTO, Mme Pauline ROY LAHORE, Mme Marie SALESSES, M. Stéphane DUSSARPS, M. Laurent JUBIER, Mme Julie JOANIN, M. Patrice BARTOLOMEO, Mme Marion BUSSY
Adopté à l'unanimité
*****
M. le Maire :
Françoise Marteel, subvention GIP-DSU.
60 - SUBVENTION AU GIP/DSU DE L'AGGLOMERATION DE PAU AU TITRE DE LA CITE EDUCATIVE OUSSE DES BOIS ET SARAGOSSE A PAU
Rapporteur : Mme Françoise MARTEEL
Mme MARTEEL :
Oui, Monsieur le Maire.
Dans le cadre des programmes de la Cité Éducative dont nous avons souvent présenté la diversité et l'efficacité, il vous est demandé d'approuver l'attribution d'une subvention de 70 000 € au profit de la Cité Éducative.
M. le Maire :
Merci.
Unanimité.
Vote(s) pour : M. François BAYROU, M. Jean-Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLE- NAVE, M. Michel CAPERAN, M. Jean LACOSTE, M. Mohamed AMARA, Mme Béatrice JOU- HANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE, Mme Stéphanie DUMAS, M. Alain VAUJANY, M. Yves DEJEAN, M. Jean-Loup FRICKER, M. Jean-François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Lise ARRICASTRE, Mme Marie MOULINIER, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Emmanuelle CAMELOT, M. Olivier DARTIGOLLES, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI, Mme Patricia WOLFS, Mme Néjia BOUCHANNAFA , Mme Josy POUEYTO, Mme Pauline ROY LAHORE, Mme Marie SALESSES, M. Stéphane DUSSARPS, M. Laurent JUBIER, Mme Julie JOANIN, M. Patrice BARTOLOMEO, Mme Marion BUSSY
Ne prennent pas part au vote : Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND, M. Kenny Conseil Municipal du lundi 26 juin 2023
93
BERTONAZZI
Adopté à l'unanimité
*****
M. le Maire :
Madame Marteel, fixation du forfait scolaire communal.
61 - FIXATION DU FORFAIT SCOLAIRE COMMUNAL 2023
Rapporteur : Mme Françoise MARTEEL
Mme MARTEEL :
Oui.
Le forfait communal permet de définir les dépenses de fonctionnement des écoles. Les dépenses à prendre en compte sont les charges de fonctionnement à l'exclusion de celles relatives aux activités périscolaires. La Ville de Pau verse ce forfait aux établissements d'enseignement privés palois sous contrat d'association avec l'État. Et elle le perçoit aussi pour les enfants qui viennent d’autres communes.
Il vous est demandé de valider une augmentation de 2% de ce forfait qui passe de 745 € à 760 €. Cette hausse s'explique par l'augmentation du coût des fluides et par l'évolution de la masse salariale liée aux Atsem.
M. le Maire :
Merci.
Unanimité.
Vote(s) pour : M. François BAYROU, M. Jean-Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLE- NAVE, M. Michel CAPERAN, M. Jean LACOSTE, M. Mohamed AMARA, Mme Béatrice JOU- HANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CAR- RERE, M. Kenny BERTONAZZI, Mme Stéphanie DUMAS, M. Alain VAUJANY, M. Yves DEJEAN, M. Jean-Loup FRICKER, M. Jean-François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Lise ARRICASTRE, Mme Marie MOULINIER, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Emmanuelle CAMELOT, M. Olivier DARTIGOLLES, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI, Mme Patricia WOLFS, Mme Néjia BOUCHANNAFA , Mme Josy POUEYTO, Mme Pauline ROY LAHORE, Mme Marie SALESSES, M. Stéphane DUS- SARPS, M. Laurent JUBIER, Mme Julie JOANIN, M. Patrice BARTOLOMEO, Mme Marion BUSSY
Adopté à l'unanimité
*****
M. le Maire : Conseil Municipal du lundi 26 juin 2023
94
Aménagement et rénovation des écoles, autorisation de programme, Madame Marteel.
62 - AMENAGEMENTS ET RENOVATIONS DES ECOLES : OUVERTURE D'UNE AUTORISA- TION DE PROGRAMME
Rapporteur : MME Françoise MARTEEL
Mme MARTEEL :
Oui.
L'équipe municipale a développé et développe, et développera des aménagements et des réhabilitations des écoles, le tout dans un souci d'offrir des lieux favorables pour les apprentissages et la vie scolaire.
Il vous est proposé d'ouvrir une autorisation de programme pour les quatre années à venir, en particulier dans les écoles Trianon, Henri IV, Marancy pour un montant de 17,5 M€.
M. le Maire :
Merci.
Unanimité.
Vote(s) pour : M. François BAYROU, M. Jean-Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLE- NAVE, M. Michel CAPERAN, M. Jean LACOSTE, M. Mohamed AMARA, Mme Béatrice JOU- HANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CAR- RERE, M. Kenny BERTONAZZI, Mme Stéphanie DUMAS, M. Alain VAUJANY, M. Yves DEJEAN, M. Jean-Loup FRICKER, M. Jean-François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Lise ARRICASTRE, Mme Marie MOULINIER, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Emmanuelle CAMELOT, M. Olivier DARTIGOLLES, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI, Mme Patricia WOLFS, Mme Néjia BOUCHANNAFA , Mme Josy POUEYTO, Mme Pauline ROY LAHORE, Mme Marie SALESSES, M. Stéphane DUS- SARPS, M. Laurent JUBIER, Mme Julie JOANIN, M. Patrice BARTOLOMEO, Mme Marion BUSSY
Adopté à l'unanimité
*****
M. le Maire :
Rapport n° ? On est au 62, c’est cela ?
63 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS D'EDUCATION
Rapporteur : MME Françoise MARTEEL Conseil Municipal du lundi 26 juin 2023
95
Mme MARTEEL :
Soixante-trois.
M. le Maire :
Soixante-trois. Subventions aux associations d’éducation, Madame Marteel.
Mme MARTEEL :
Oui.
Donc, il s'agit ici de voter l'attribution de subventions pour les associations Cercamon et pour la Ligue de l'enseignement pour mettre en place leur projet associatif.
Des subventions pour un montant de 50 612 €.
M. le Maire :
Unanimité.
Vote(s) pour : M. François BAYROU, M. Jean-Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLE- NAVE, M. Michel CAPERAN, M. Jean LACOSTE, M. Mohamed AMARA, Mme Béatrice JOU- HANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CAR- RERE, M. Kenny BERTONAZZI, Mme Stéphanie DUMAS, M. Alain VAUJANY, M. Yves DEJEAN, M. Jean-Loup FRICKER, M. Jean-François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Lise ARRICASTRE, Mme Marie MOULINIER, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Emmanuelle CAMELOT, M. Olivier DARTIGOLLES, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI, Mme Patricia WOLFS, Mme Néjia BOUCHANNAFA , Mme Josy POUEYTO, Mme Pauline ROY LAHORE, Mme Marie SALESSES, M. Stéphane DUS- SARPS, M. Laurent JUBIER, Mme Julie JOANIN, M. Patrice BARTOLOMEO, Mme Marion BUSSY
Adopté à l'unanimité
*****
M. le Maire :
Monsieur Lacoste, Cité Éducative : subvention GIP-DSU.
Ah, pardon ! Régis Laurand.
64 - RENOUVELLEMENT DU DISPOSITIF CONTRAT MUNICIPAL ETUDIANT 2023-2024
Rapporteur : M. Régis LAURAND Conseil Municipal du lundi 26 juin 2023
96
M. LAURAND :
Oui.
M. le Maire :
Le dispositif Contrat Municipal Étudiant.
M. LAURAND :
Voilà, délibération traditionnelle. Donc, il s'agit d'allouer 30 000 € pour 30 bourses, enfin pas de bourses, d’ailleurs. Je pensais à ce que vous allez dire, Monsieur Marbot. Donc, il s'agit d'une aide significative qui est accordée à des étudiants au parcours remarquable et en contrepartie, dans le cadre de l'apprentissage de la citoyenneté, on leur demande de s'investir à hauteur de 35 heures dans la collectivité ou les associations partenaires sur du travail social, du sport et des contreparties auxquelles on essaye de donner du sens.
Monsieur Marbot, je pense que vous allez intervenir.
M. MARBOT :
Je vais dire délibération traditionnelle, vote traditionnel. On considère que cela devrait rester des bourses, c’est-à-dire sans contrepartie de la part des étudiants qui ont bien d'autres choses à faire et notamment se consacrer à leurs études. Mais du coup, je note qu'à force de répéter, cela finit par infuser un petit peu.
M. le Maire :
Oui, mais ils sont très contents.
M. MARBOT :
Oui, oui, sans doute, mais…
M. LAURAND :
C'est bien de s’occuper aussi des autres.
M. MARBOT :
Ils le seraient peut-être encore plus avec simplement une bourse.
M. le Maire :
Je ne suis pas sûr.
Enfin bon, on aura des débats sur ce sujet.
Madame Cara…
M. CARA :
Oui, bonsoir Monsieur le Maire et mes chers collègues. Conseil Municipal du lundi 26 juin 2023
97
Le Contrat Municipal Étudiant peut être un dispositif intéressant pour certains étudiants, je l'admets, mille euros, c'est une belle somme. Mais comme vous l'avez dit, cela ne concerne qu'une poignée d'étudiants, une trentaine, alors qu’on le sait très bien, la précarité étudiante ne cesse d’augmenter.
Pourquoi ce contrat n'est pas venu en complément des anciennes bourses municipales qui octroyaient une somme, certes moindre, mais en revanche pour un plus grand nombre d'étudiants ?
Donc, je ne comprends pas et je trouve dommage de ne pas vouloir élargir l'aide au plus grand nombre.
M. le Maire :
Merci.
Monsieur Laurand…
M. LAURAND :
Cela a été une réflexion qui a été menée en début de mandat sur le sens que l'on donnait. Donc, c'est vrai qu'avant il y avait une bourse qui était allouée en supplément d'autres bourses et donc, on faisait du saupoudrage, et donc, on a souhaité, nous, dire : eh bien, au lieu de donner un peu en plus de la bourse que peut donner la Région ou le Crous, ou l'Éducation Nationale, on va donner du sens en disant on va donner une vraie aide ; on tient compte quand même du parcours, donc, une aide significative. Et oui, certes, il faut s'occuper de soi, mais je trouve que c'est pas mal aussi d'inciter les jeunes à s'occuper des autres, du collectif. Donc, c'est le sens que l'on essaye d'y donner, d'où l'apprentissage de la citoyenneté. Ce sont nos arbitrages.
M. le Maire :
Merci beaucoup, Monsieur Laurand.
M. CARA :
Je pense juste….
M. le Maire :
Oui, …
M. CARA :
… les deux peuvent coexister et je pense que cent euros pour des étudiants, ce n'est pas du saupoudrage.
M. le Maire :
Pardon ?
M. CARA :
Je disais, cent euros pour des étudiants, ce n'est pas du saupoudrage. Conseil Municipal du lundi 26 juin 2023
98
M. le Maire :
On aura des débats, on les a eus. On les re-aura.
Unanimité.
Non, vous votez quoi « contre » ? Combien « contre » ? Neuf « contre ».
Vous êtes sûr, 9 ? Oui.
Vote(s) pour : M. François BAYROU, M. Jean-Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLE- NAVE, M. Michel CAPERAN, M. Jean LACOSTE, M. Mohamed AMARA, Mme Béatrice JOU- HANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CAR- RERE, M. Kenny BERTONAZZI, Mme Stéphanie DUMAS, M. Alain VAUJANY, M. Yves DEJEAN, M. Jean-Loup FRICKER, M. Jean-François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Lise ARRICASTRE, Mme Marie MOULINIER, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHEVALIER, Mme Patricia WOLFS, Mme Néjia BOU- CHANNAFA , Mme Josy POUEYTO, Mme Pauline ROY LAHORE, Mme Marie SALESSES, M. Stéphane DUSSARPS, M. Laurent JUBIER
Vote(s) contre : M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Emmanuelle CA- MELOT, M. Olivier DARTIGOLLES, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI, Mme Julie JOANIN, M. Patrice BARTOLOMEO, Mme Marion BUSSY
Adopté à la majorité
*****
M. le Maire :
Monsieur Lacoste, subventions du GIP-DSU, Cités éducatives.
65 - CITES EDUCATIVES : SUBVENTIONS DU GIP-DSU A LA VILLE DE PAU
Rapporteur : M. Jean LACOSTE
M. LACOSTE :
Oui, Monsieur le Maire, mes chers collègues, il s'agit d'une subvention du GIP-DSU attribuée au projet de l'Académie de l'éloquence d'un montant de 40 000 € :
- 30 000 € pour le parcours intensif,
- et 10 000 € pour le parcours scolaire.
M. le Maire :
Merci.
Unanimité.
Vote(s) pour : M. François BAYROU, M. Jean-Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLE- NAVE, M. Michel CAPERAN, M. Jean LACOSTE, M. Mohamed AMARA, Mme Béatrice JOU- HANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE, Mme Stéphanie DUMAS, M. Alain VAUJANY, Conseil Municipal du lundi 26 juin 2023
99
M. Yves DEJEAN, M. Jean-Loup FRICKER, M. Jean-François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Lise ARRICASTRE, Mme Marie MOULINIER, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Emmanuelle CAMELOT, M. Olivier DARTIGOLLES, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI, Mme Patricia WOLFS, Mme Néjia BOUCHANNAFA , Mme Josy POUEYTO, Mme Pauline ROY LAHORE, Mme Marie SALESSES, M. Stéphane DUSSARPS, M. Laurent JUBIER, Mme Julie JOANIN, M. Patrice BARTOLOMEO, Mme Marion BUSSY
Ne prennent pas part au vote : Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND, M. Kenny BERTONAZZI
Adopté à l'unanimité
*****
M. le Maire :
Saison Jazz à Pau. Très grande réussite. Pas un siège libre de toute la saison.
66 - SAISON "JAZZ A PAU" : VOTE DES TARIFS POUR LE CONCERT D'OUVERTURE, AVE- NANT A LA CONVENTION DE MANDAT AVEC L'OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE
Rapporteur : M. Jean LACOSTE
M. LACOSTE :
Oui.
Mes chers collègues, effectivement, en deux jours et demi, 375 abonnements ont été vendus et il reste très très peu de places libres, ce qui nous conduit à réfléchir avec la plus grande prudence, à doubler certains concerts, dans la mesure où l'équilibre budgétaire sera assuré.
M. le Maire :
Je suis favorable.
M. LACOSTE :
Cette saison de jazz va démarrer par un concert légendaire puisque la ville de Pau va recevoir Keziah Jones, qui est un guitariste de légende.
Et donc, il s'agit là de voter les tarifs de ces concerts : tarif plein 35 €, tarif réduit 20 €, enfin, tout cela est détaillé dans la délibération.
M. le Maire :
Merci.
Unanimité.
Je veux simplement dire que l'organisateur de la saison de jazz a déclaré qu'il avait eu beaucoup de sessions et beaucoup de salles, et beaucoup de manifestations, qu'il n'avait jamais rencontré une acoustique comme celle de notre salle. Et comme c'était pour nous un but à atteindre et un travail que nous avons conduit, j'étais très heureux de cette déclaration. Conseil Municipal du lundi 26 juin 2023
100
M. LACOSTE :
Cela a été confirmé par des musiciens, et en particulier Kenny Garett qui était le dernier saxophoniste de Miles Davis, qui nous a dit que pour lui, c’était une des plus belles salles et surtout une des plus belles acoustiques dans laquelle il jouait.
M. le Maire :
Très bien. Eh bien, c’était le but à atteindre, alors je suis très content qu’on l’ait atteint.
Unanimité pour la saison Jazz à Pau.
Vote(s) pour : M. François BAYROU, M. Jean-Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLE- NAVE, M. Michel CAPERAN, M. Jean LACOSTE, M. Mohamed AMARA, Mme Béatrice JOU- HANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CAR- RERE, M. Kenny BERTONAZZI, Mme Stéphanie DUMAS, M. Alain VAUJANY, M. Yves DEJEAN, M. Jean-Loup FRICKER, M. Jean-François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Lise ARRICASTRE, Mme Marie MOULINIER, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Emmanuelle CAMELOT, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI, Mme Patricia WOLFS, Mme Néjia BOUCHANNAFA , Mme Josy POUEYTO, Mme Pauline ROY LAHORE, Mme Marie SALESSES, M. Stéphane DUSSARPS, M. Laurent JU- BIER, Mme Julie JOANIN, M. Patrice BARTOLOMEO, Mme Marion BUSSY
Adopté à l'unanimité
*****
M. le Maire :
Saison Théâtre à Pau, Monsieur Lacoste.
67 - SAISON "THEATRE A PAU" : AVENANT A LA CONVENTION DE COREALISATION AVEC L'ASSOCIATION L'AGORA
Rapporteur : M. Jean LACOSTE
M. LACOSTE :
Théâtre à Pau : donc, il s'agit là d'une convention et d'un avenant à la convention de coréalisation pour les spectacles jeune public et familles avec l'Agora.
M. le Maire :
Merci.
Unanimité.
Vote(s) pour : M. François BAYROU, M. Jean-Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLE- NAVE, M. Michel CAPERAN, M. Jean LACOSTE, M. Mohamed AMARA, Mme Béatrice JOU- HANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CAR- RERE, M. Kenny BERTONAZZI, Mme Stéphanie DUMAS, M. Alain VAUJANY, M. Yves DEJEAN, Conseil Municipal du lundi 26 juin 2023
101
M. Jean-Loup FRICKER, M. Jean-François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Lise ARRICASTRE, Mme Marie MOULINIER, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Emmanuelle CAMELOT, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI, Mme Patricia WOLFS, Mme Néjia BOUCHANNAFA , Mme Josy POUEYTO, Mme Pauline ROY LAHORE, Mme Marie SALESSES, M. Stéphane DUSSARPS, M. Laurent JU- BIER, Mme Julie JOANIN, M. Patrice BARTOLOMEO, Mme Marion BUSSY
Adopté à l'unanimité
*****
M. le Maire :
Monsieur Lacoste, Théâtre Saint-Louis.
68 - THEATRE SAINT-LOUIS : ACTUALISATION DES TARIFS DE LOCATION
Rapporteur : M. Jean LACOSTE
M. LACOSTE :
Alors, Théâtre Saint-Louis.
Il s'agit de l'actualisation des tarifs de location. Je ne rentre pas dans le détail, la délibération vous les présente avec, toujours pareil, des tarifs réduits, des tarifs pleins destinés aux différentes structures de la ville, de l'agglomération et d'autres structures qui viennent d'autres territoires.
M. le Maire :
Merci.
Unanimité.
Vote(s) pour : M. François BAYROU, M. Jean-Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLE- NAVE, M. Michel CAPERAN, M. Jean LACOSTE, M. Mohamed AMARA, Mme Béatrice JOU- HANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CAR- RERE, M. Kenny BERTONAZZI, Mme Stéphanie DUMAS, M. Alain VAUJANY, M. Yves DEJEAN, M. Jean-Loup FRICKER, M. Jean-François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Lise ARRICASTRE, Mme Marie MOULINIER, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Emmanuelle CAMELOT, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI, Mme Patricia WOLFS, Mme Néjia BOUCHANNAFA , Mme Josy POUEYTO, Mme Pauline ROY LAHORE, Mme Marie SALESSES, M. Stéphane DUSSARPS, M. Laurent JU- BIER, Mme Julie JOANIN, M. Patrice BARTOLOMEO, Mme Marion BUSSY
Adopté à l'unanimité
*****
M. le Maire :
Monsieur Lacoste, création d'un abonnement découverte pour le Foirail. Conseil Municipal du lundi 26 juin 2023
102
69 - FOIRAIL : ACTUALISATION DES TARIFS DE LOCATION
Rapporteur : Jean LACOSTE
M. LACOSTE :
Non, Monsieur le Maire, cela, c'est l'actualisation des tarifs de location du Foirail.
M. le Maire :
Ah d’accord !
M. LACOSTE :
Délibération 69.
M. le Maire :
Merci.
Unanimité.
Vote(s) pour : M. François BAYROU, M. Jean-Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLE- NAVE, M. Michel CAPERAN, M. Jean LACOSTE, M. Mohamed AMARA, Mme Béatrice JOU- HANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CAR- RERE, M. Kenny BERTONAZZI, Mme Stéphanie DUMAS, M. Alain VAUJANY, M. Yves DEJEAN, M. Jean-Loup FRICKER, M. Jean-François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Lise ARRICASTRE, Mme Marie MOULINIER, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Emmanuelle CAMELOT, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI, Mme Patricia WOLFS, Mme Néjia BOUCHANNAFA , Mme Josy POUEYTO, Mme Pauline ROY LAHORE, Mme Marie SALESSES, M. Stéphane DUSSARPS, M. Laurent JU- BIER, Mme Julie JOANIN, M. Patrice BARTOLOMEO, Mme Marion BUSSY
Adopté à l'unanimité
** Conseil Municipal du lundi 26 juin 2023
103
M. le Maire :
Création de l’abonnement découverte.
70 - FOIRAIL : CREATION D'UN ABONNEMENT DECOUVERTE
Rapporteur : M. Jean LACOSTE
M. LACOSTE :
La création, effectivement, de l'abonnement découverte.
Alors, nous avons pensé que pour mixer davantage les publics, nous pouvions proposer pour 100 € un abonnement découverte avec deux places de cinéma au Méliès, un spectacle de cirque d’Espaces pluriels, un concert symphonique de l’OPPB, un concert de jazz et une pièce de théâtre à Pau pour le montant de 100 €.
M. le Maire :
Merci.
Oui, Madame Cara...
Mme CARA :
Oui, j'avais une question.
M. le Maire :
Mettez votre micro, sans cela on ne vous entend pas.
Mme CARA :
Ah ! Excusez-moi.
J'avais une question par rapport à la création de ce nouvel abonnement qui concerne les places à tarif normal. Et il existe des tarifs spéciaux pour chaque spectacle, c'est très bien, pour chaque spectacle, que ce soit au théâtre ou que ce soit à l'OPPB. Et je me demandais pourquoi ne pas créer, dans le même ordre d'idée, une offre découverte pour les tarifs spéciaux et qui serait moins chère que les 100 € ?
Je ne sais pas si je me fais comprendre.
M. le Maire :
Écoutez, c'est une suggestion que l'on pourra étudier pour l'année prochaine. Là, on a décidé très prudemment de mettre 44 places pour cet abonnement découverte. Je pense que l'on aura peut- être deux ou trois fois plus de demandes. Mais encore une fois, c'est le succès de l'effet Foirail. Mais c'est une suggestion, moi, que je suis tout à fait prêt à étudier et à regarder.
Mme CARA :
D’accord, merci beaucoup. Conseil Municipal du lundi 26 juin 2023
104
M. le Maire :
Merci.
Unanimité.
Vote(s) pour : M. François BAYROU, M. Jean-Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLE- NAVE, M. Michel CAPERAN, M. Jean LACOSTE, M. Mohamed AMARA, Mme Béatrice JOU- HANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CAR- RERE, M. Kenny BERTONAZZI, Mme Stéphanie DUMAS, M. Alain VAUJANY, M. Yves DEJEAN, M. Jean-Loup FRICKER, M. Jean-François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Lise ARRICASTRE, Mme Marie MOULINIER, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Emmanuelle CAMELOT, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI, Mme Patricia WOLFS, Mme Néjia BOUCHANNAFA , Mme Josy POUEYTO, Mme Pauline ROY LAHORE, Mme Marie SALESSES, M. Stéphane DUSSARPS, M. Laurent JU- BIER, Mme Julie JOANIN, M. Patrice BARTOLOMEO, Mme Marion BUSSY
Adopté à l'unanimité
*****
M. le Maire :
Un concert exceptionnel de ce grand pianiste, qui est Jean-Philippe Collard.
71 - FOIRAIL : SAISON 2023-2024 - CONCERT DU PIANISTE J.P. COLLARD
Rapporteur : M. Jean LACOSTE
M. LACOSTE :
Alors, Monsieur le Maire, mes chers collègues, cela c'est quand même exceptionnel, effectivement, puisque Jean-Philippe Collard, qui est un très grand pianiste français, qui en particulier développe beaucoup le répertoire contemporain et le répertoire de musique française, sera le premier artiste à donner, non pas un concert, mais un récital dans la salle, puisque c'est le premier grand musicien et en particulier le premier pianiste à donner un récital. Je crois qu'il est très très heureux de venir parce qu'il le sait, lui aussi, que la salle a une acoustique formidable.
M. le Maire :
Et comme de surcroît c'est mon ami et que je n'ai joué aucun rôle dans cette affaire, je suis, d'autant plus porté à voter ce rapport 71.
Unanimité. Conseil Municipal du lundi 26 juin 2023
105
Vote(s) pour : M. François BAYROU, M. Jean-Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLE- NAVE, M. Michel CAPERAN, M. Jean LACOSTE, M. Mohamed AMARA, Mme Béatrice JOU- HANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CAR- RERE, M. Kenny BERTONAZZI, Mme Stéphanie DUMAS, M. Alain VAUJANY, M. Yves DEJEAN, M. Jean-Loup FRICKER, M. Jean-François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Lise ARRICASTRE, Mme Marie MOULINIER, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Emmanuelle CAMELOT, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI, Mme Patricia WOLFS, Mme Néjia BOUCHANNAFA , Mme Josy POUEYTO, Mme Pauline ROY LAHORE, Mme Marie SALESSES, M. Stéphane DUSSARPS, M. Laurent JU- BIER, Mme Julie JOANIN, M. Patrice BARTOLOMEO, Mme Marion BUSSY
Adopté à l'unanimité
*****
M. le Maire :
Ensuite, Monsieur Lacoste, Musset 3.0.
72 - "MUSSET 3.0" : TARIFS, CONVENTION DE MANDAT AVEC L'OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE
Rapporteur : M. Jean LACOSTE
M. LACOSTE :
Alors, très rapidement. Dans la droite ligne de ce que la Ville, Monsieur le Maire, sous votre impulsion et avec le metteur en scène Éric Vigner, souhaite faire, en particulier créer un projet, mettre en place un projet de centre de recherche, de création théâtrale, à l'instar de ce que nous avions fait l'année dernière avec Molière 3.0. Pour poursuivre cette initiative, un second cycle va démarrer dès le mois d'août 2023 autour de l'œuvre de Musset, avec une résidence de création qui se déroulera au Théâtre Saint-Louis du 28 août au 26 septembre et trois représentations les 3, 4 octobre, avec en particulier le 7 octobre, un très grand colloque avec un certain nombre de chercheurs qui parleront au public, bien sûr, de l'œuvre de Musset.
Donc, il s'agit là, je le dis très brièvement, de voter les tarifs et les principes de tarifs et d'adopter les grands principes de la billetterie.
J'ajoute que dans ce cadre-là, la Ville de Pau va recevoir une publication qui, d'abord, va être éditée, comme cela avait été le cas l'année dernière autour de Molière 3.0, autour de Molière, tout simplement.
Je ne comprends pas bien ce que veut dire 3.0, mais…
M. le Maire :
Eux comprennent, j’imagine. Conseil Municipal du lundi 26 juin 2023
106
M. LACOSTE :
La publication autour de Molière sera suivie d'une publication, bien entendu, concernant l'œuvre de Musset. Mais très important pour nous, une promotion de l'Académie de l'Union, c'est-à-dire l'École nationale supérieure d'art dramatique de Limoges, sera également présente. Tout ceci se fait en lien avec des chercheurs nationaux, internationaux, et en particulier des chercheurs de l'UPPA.
M. le Maire :
Alors, tout le monde voit bien dans quel cadre cela s'inscrit. Ceci est une préfiguration, puisque ce que nous essayons de construire, notamment autour de ce qui accueillait le Méliès, du temple qui accueillait le Méliès, c'est un centre national de découverte, d'interprétation et de recherche sur le répertoire français du théâtre. Cela n'existe nulle part ailleurs.
Alors, on va travailler avec la Comédie Française. Eric Vigner, donc, porte avec nous cette idée qui est une idée qui me tient, moi, particulièrement à cœur pour des raisons que tout le monde comprendra ; mais que nous ayons ici, précisément ici, un centre national consacré au répertoire français, à la formation des acteurs, à la formation des acteurs à la diction du vers français, quand c'est un théâtre en vers ou à l’esprit français du XVIème, du XVIIème disons au XXᵉ siècle, c'est pour moi extrêmement important et c'est un projet structurant nationalement. Et donc, il y a de la musique partout. Il y a du théâtre moins souvent. Mais un centre national de formation au répertoire français, c'est du classique, romantique, contemporain, c'est vraiment très important ; moderne en tout cas, si ce n'est pas contemporain.
Unanimité
Vote(s) pour : M. François BAYROU, M. Jean-Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLE- NAVE, M. Michel CAPERAN, M. Jean LACOSTE, M. Mohamed AMARA, Mme Béatrice JOU- HANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CAR- RERE, M. Kenny BERTONAZZI, Mme Stéphanie DUMAS, M. Alain VAUJANY, M. Yves DEJEAN, M. Jean-Loup FRICKER, M. Jean-François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Lise ARRICASTRE, Mme Marie MOULINIER, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Emmanuelle CAMELOT, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI, Mme Patricia WOLFS, Mme Néjia BOUCHANNAFA , Mme Josy POUEYTO, Mme Pauline ROY LAHORE, Mme Marie SALESSES, M. Stéphane DUSSARPS, M. Laurent JU- BIER, Mme Julie JOANIN, M. Patrice BARTOLOMEO, Mme Marion BUSSY
Adopté à l'unanimité
*****
M. le Maire :
Ensuite, donc, cela c'était une convention de mandat avec l'office de tourisme.
Ensuite, convention tripartite avec la Direction générale des patrimoines et de l'architecture dans le cadre d'un spectacle son et lumière. Conseil Municipal du lundi 26 juin 2023
107
73 - CONCLUSION D'UNE CONVENTION TRIPARTITE AVEC LA DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES ET DE L’ARCHITECTURE ET LA REUNION DES MUSEES NATIONAUX ET DU GRAND PALAIS DES CHAMPS-ELYSEES DANS LE CADRE DU SPECTACLE SON ET LUMIERE 2023
Rapporteur : M. Jean LACOSTE
M. LACOSTE :
C'est le classique spectacle son et lumière qui est donné l'été dans la cour du Château, et donc, nous devons tous les ans signer une convention tripartite avec les partenaires que vous venez de citer, Monsieur le Maire.
M. le Maire :
Merci.
Unanimité.
Vote(s) pour : M. François BAYROU, M. Jean-Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLE- NAVE, M. Michel CAPERAN, M. Jean LACOSTE, M. Mohamed AMARA, Mme Béatrice JOU- HANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CAR- RERE, M. Kenny BERTONAZZI, Mme Stéphanie DUMAS, M. Alain VAUJANY, M. Yves DEJEAN, M. Jean-Loup FRICKER, M. Jean-François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Lise ARRICASTRE, Mme Marie MOULINIER, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Emmanuelle CAMELOT, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI, Mme Patricia WOLFS, Mme Néjia BOUCHANNAFA , Mme Josy POUEYTO, Mme Pauline ROY LAHORE, Mme Marie SALESSES, M. Stéphane DUSSARPS, M. Laurent JU- BIER, Mme Julie JOANIN, M. Patrice BARTOLOMEO, Mme Marion BUSSY
Adopté à l'unanimité
*****
M. le Maire :
Dénomination de la ville de Pau en commune touristique, Jean-Louis Pérès.
74 - RENOUVELLEMENT DE LA DENOMINATION DE LA VILLE DE PAU EN COMMUNE TOURISTIQUE
Rapporteur : M. Jean-Louis PERES
M. PERES :
Oui, la ville de Pau est éminemment touristique et c'est pour cela que nous avons, effectivement, la dénomination de ville touristique.
M. le Maire :
Ce qui comporte des avantages très importants. Conseil Municipal du lundi 26 juin 2023
108
M. PERES :
Exactement, des grands avantages.
Alors là, cela avait été accordé pour une durée de douze ans, qui expire au mois de mai 2024, donc, il convient plus exactement pour vous, de solliciter Monsieur le Préfet pour que ce classement soit renouvelé.
M. le Maire :
Merci.
Unanimité
Vote(s) pour : M. François BAYROU, M. Jean-Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLE- NAVE, M. Michel CAPERAN, M. Jean LACOSTE, M. Mohamed AMARA, Mme Béatrice JOU- HANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CAR- RERE, M. Kenny BERTONAZZI, Mme Stéphanie DUMAS, M. Alain VAUJANY, M. Yves DEJEAN, M. Jean-Loup FRICKER, M. Jean-François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Lise ARRICASTRE, Mme Marie MOULINIER, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Emmanuelle CAMELOT, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI, Mme Patricia WOLFS, Mme Néjia BOUCHANNAFA , Mme Josy POUEYTO, Mme Pauline ROY LAHORE, Mme Marie SALESSES, M. Stéphane DUSSARPS, M. Laurent JU- BIER, Mme Julie JOANIN, M. Patrice BARTOLOMEO, Mme Marion BUSSY
Adopté à l'unanimité
*****
M. le Maire :
Madame Lipsos-Sallenave, mise à disposition d'un agent communal auprès de la SPL des Halles.
75 - MISE A DISPOSITION D'UN AGENT COMMUNAL AUPRES DE LA SPL HALLES ET RE- PUBLIQUE
Rapporteur : Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE
Mme LIPSOS-SALLENAVE :
Vous l'avez dit Monsieur le Maire, donc, il s'agit de vous autoriser à signer cette convention de mise à disposition d'un agent de la direction attractivité et développement économique de la Ville auprès de la SPL des Halles.
M. le Maire :
Merci. Conseil Municipal du lundi 26 juin 2023
109
Vote(s) pour : M. François BAYROU, M. Jean-Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLE- NAVE, M. Michel CAPERAN, M. Jean LACOSTE, M. Mohamed AMARA, Mme Béatrice JOU- HANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CAR- RERE, M. Kenny BERTONAZZI, Mme Stéphanie DUMAS, M. Alain VAUJANY, M. Yves DEJEAN, M. Jean-Loup FRICKER, M. Jean-François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Lise ARRICASTRE, Mme Marie MOULINIER, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Emmanuelle CAMELOT, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI, Mme Patricia WOLFS, Mme Néjia BOUCHANNAFA , Mme Josy POUEYTO, Mme Pauline ROY LAHORE, Mme Marie SALESSES, M. Stéphane DUSSARPS, M. Laurent JU- BIER, Mme Julie JOANIN, M. Patrice BARTOLOMEO, Mme Marion BUSSY
Adopté à l'unanimité
*****
M. le Maire :
Désignation d'un référent déontologue. Alors, c'est le professeur Gourdou.
76 - DESIGNATION D'UN REFERENT DEONTOLOGUE POUR LES ELUS
Rapporteur : Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE
Mme LIPSOS-SALLENAVE :
Oui, tout à fait. C'est le même référent déontologue qui a été investi par rapport aux agents et maintenant c'est pour les élus, pour l'élu local, voilà.
M. le Maire :
Merci.
Donc si vous avez des interrogations déontologiques, Monsieur Marbot, par exemple, n'hésitez pas.
Mme LIPSOS-SALLENAVE :
C'est confidentiel.
M. le Maire :
Monsieur Dartigolles en avait, mais il est parti pour les résoudre, donc...
Merci.
Unanimité. Conseil Municipal du lundi 26 juin 2023
110
Vote(s) pour : M. François BAYROU, M. Jean-Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLE- NAVE, M. Michel CAPERAN, M. Jean LACOSTE, M. Mohamed AMARA, Mme Béatrice JOU- HANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CAR- RERE, M. Kenny BERTONAZZI, Mme Stéphanie DUMAS, M. Alain VAUJANY, M. Yves DEJEAN, M. Jean-Loup FRICKER, M. Jean-François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Lise ARRICASTRE, Mme Marie MOULINIER, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Emmanuelle CAMELOT, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI, Mme Patricia WOLFS, Mme Néjia BOUCHANNAFA , Mme Josy POUEYTO, Mme Pauline ROY LAHORE, Mme Marie SALESSES, M. Stéphane DUSSARPS, M. Laurent JU- BIER, Mme Julie JOANIN, M. Patrice BARTOLOMEO, Mme Marion BUSSY
Adopté à l'unanimité
*****
M. le Maire :
Prestations d'action sociale, Madame Lipsos-Sallenave.
77 - PRESTATIONS D'ACTION SOCIALE
Rapporteur : Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE
Mme LIPSOS-SALLENAVE :
Voilà, il s'agit d'approuver les prestations d'action sociale qui sont détaillées dans la délibération, donc, en faveur des agents.
M. le Maire :
Merci.
Unanimité.
Vote(s) pour : M. François BAYROU, M. Jean-Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLE- NAVE, M. Michel CAPERAN, M. Jean LACOSTE, M. Mohamed AMARA, Mme Béatrice JOU- HANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CAR- RERE, M. Kenny BERTONAZZI, Mme Stéphanie DUMAS, M. Alain VAUJANY, M. Yves DEJEAN, M. Jean-Loup FRICKER, M. Jean-François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Lise ARRICASTRE, Mme Marie MOULINIER, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Emmanuelle CAMELOT, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI, Mme Patricia WOLFS, Mme Néjia BOUCHANNAFA , Mme Josy POUEYTO, Mme Pauline ROY LAHORE, Mme Marie SALESSES, M. Stéphane DUSSARPS, M. Laurent JU- BIER, Mme Julie JOANIN, M. Patrice BARTOLOMEO, Mme Marion BUSSY
Adopté à l'unanimité
***** Conseil Municipal du lundi 26 juin 2023
111
M. le Maire :
Forfait mobilités durables.
78 - MISE A JOUR DES DISPOSITIONS DU FORFAIT MOBILITES DURABLES
Rapporteur : Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE
Mme LIPSOS-SALLENAVE :
Tout à fait.
Nous avons déjà un forfait mobilités durables, mais vu qu'un décret est venu étendre ce forfait à des engins de déplacement personnels style trottinette, mono-roue, etc. Eh bien, nous adaptons notre forfait mobile.
Il s'agit d'approuver cette actualisation.
M. le Maire :
Si on m'avait dit qu'un jour je ferais… Enfin, bref, trottinette !
Unanimité.
Vote(s) pour : M. François BAYROU, M. Jean-Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLE- NAVE, M. Michel CAPERAN, M. Jean LACOSTE, M. Mohamed AMARA, Mme Béatrice JOU- HANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CAR- RERE, M. Kenny BERTONAZZI, Mme Stéphanie DUMAS, M. Alain VAUJANY, M. Yves DEJEAN, M. Jean-Loup FRICKER, M. Jean-François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Lise ARRICASTRE, Mme Marie MOULINIER, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Emmanuelle CAMELOT, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI, Mme Patricia WOLFS, Mme Néjia BOUCHANNAFA , Mme Josy POUEYTO, Mme Pauline ROY LAHORE, Mme Marie SALESSES, M. Stéphane DUSSARPS, M. Laurent JU- BIER, Mme Julie JOANIN, M. Patrice BARTOLOMEO, Mme Marion BUSSY
Adopté à l'unanimité
***** Conseil Municipal du lundi 26 juin 2023
112
M. le Maire :
Transformation de postes, Madame Lipsos-Sallenave.
79 - TRANSFORMATIONS DE POSTES - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Rapporteur : Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE
Mme LIPSOS-SALLENAVE :
Oui, donc, il s'agit d'approuver les modifications du tableau des effectifs tels que détaillés dans la délibération et les annexes ; ensuite, de créer deux postes à temps non complet d'adjoint technique catégorie C dans le cadre de la pérennisation de deux agents, d'autoriser le recours éventuel à un agent contractuel, selon la procédure décrite, de prélever donc les sommes nécessaires à cette dépense, etc.
Une délibération classique.
M. le Maire :
Unanimité.
Vote(s) pour : M. François BAYROU, M. Jean-Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLE- NAVE, M. Michel CAPERAN, M. Jean LACOSTE, M. Mohamed AMARA, Mme Béatrice JOU- HANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CAR- RERE, M. Kenny BERTONAZZI, Mme Stéphanie DUMAS, M. Alain VAUJANY, M. Yves DEJEAN, M. Jean-Loup FRICKER, M. Jean-François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Lise ARRICASTRE, Mme Marie MOULINIER, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Emmanuelle CAMELOT, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI, Mme Patricia WOLFS, Mme Néjia BOUCHANNAFA , Mme Josy POUEYTO, Mme Pauline ROY LAHORE, Mme Marie SALESSES, M. Stéphane DUSSARPS, M. Laurent JU- BIER, Mme Julie JOANIN, M. Patrice BARTOLOMEO, Mme Marion BUSSY
Adopté à l'unanimité
*****
M. le Maire :
Le rapport suivant, j'en suis très fier. Il y a deux ou trois choses dont je suis fier dans ce domaine- là. Je suis fier de l'augmentation du nombre de nos apprentis et je suis très fier de la politique de travaux d'intérêt général que nous proposons pour que des jeunes qui ont fait des bêtises trouvent, ici, un moyen de se réinscrire dans la vie.
On est à 150 ou 200 travaux d'intérêt général, 150.
Madame Lipsos-Sallenave… Conseil Municipal du lundi 26 juin 2023
113
80 - AUGMENTATION DU NOMBRE D'APPRENTIS ET DEROGATION AUX TRAVAUX REGLEMENTES EN VUE D'ACCUEILLIR DES JEUNES MINEURS AGES DE 15 ANS A MOINS DE 18 ANS EN FORMATION PROFESSIONNELLE
Rapporteur : Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE
Mme LIPSOS-SALLENAVE :
Donc, Monsieur le Maire, nous allons augmenter le nombre d'apprentis accueillis au sein des services de la Ville de Pau. À l'heure actuelle, il y en a 50. Nous allons en 2024 le porter à 72.
Donc, là, ici, dans le cadre de cette délibération, il s'agit de porter de 22 à 30, mais au total, nous en aurons 72.
Il s'agit aussi de décider du recours aux jeunes âgés d'au moins 15 ans et de moins de 18 ans en formation professionnelle pour effectuer des travaux dits « réglementés » avec des dérogations aux travaux interdits ; donc, de préciser ces dérogations et la nature des travaux qu'ils peuvent effectuer ; et donc, dire que cette délibération va être transmise pour information aux membres du F3SCT ; et donc, dire que les informations relatives à chaque jeune mineur accueilli et affecté à des travaux « réglementés » seront indiquées dans le document qui figure en annexe et mis à la disposition de l'agent.
M. le Maire :
Soixante-douze c'est bien, mais dans mon esprit, il faut au moins atteindre cent.
Mme LIPSOS-SALLENAVE :
On a encore un petit peu de temps, mais…
M. le Maire :
Pas à pas, mais on doit y arriver.
Unanimité.
Mme LIPSOS-SALLENAVE :
Ce qui est intéressant, c'est qu'il y a à peu près 50 % de filles, 50% de garçons.
M. le Maire :
Oui, allez-y.
Micro.
M. CILGI :
Oui, juste une question. Combien de jeunes sont, dirais-je, pris à la fin de leur formation d'apprentissage ? Est-ce qu'il y en a ? Conseil Municipal du lundi 26 juin 2023
114
M. le Maire :
Il y en a.
M. CILGI :
On a un chiffre ?
Mme LIPSOS-SALLENAVE :
Il y en a. Oui, pardon...
M. le Maire :
Cent pour cent, je crois, m'a-t-on dit, trouvent un emploi à l'extérieur.
Mme LIPSOS-SALLENAVE :
À l'extérieur et...
M. le Maire :
Et il y en a un nombre non négligeable qui trouvent leur emploi chez nous.
Mme LIPSOS-SALLENAVE :
Tout à fait.
M. le Maire :
Unanimité.
Vote(s) pour : M. François BAYROU, M. Jean-Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLE- NAVE, M. Michel CAPERAN, M. Jean LACOSTE, M. Mohamed AMARA, Mme Béatrice JOU- HANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CAR- RERE, M. Kenny BERTONAZZI, Mme Stéphanie DUMAS, M. Alain VAUJANY, M. Yves DEJEAN, M. Jean-Loup FRICKER, M. Jean-François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Lise ARRICASTRE, Mme Marie MOULINIER, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Emmanuelle CAMELOT, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI, Mme Patricia WOLFS, Mme Néjia BOUCHANNAFA , Mme Josy POUEYTO, Mme Pauline ROY LAHORE, Mme Marie SALESSES, M. Stéphane DUSSARPS, M. Laurent JU- BIER, Mme Julie JOANIN, M. Patrice BARTOLOMEO, Mme Marion BUSSY
Adopté à l'unanimité
*****
M. le Maire :
Indemnité de fonctions de sujétions et d'expertises.
81 - ACTUALISATION DE L'INDEMNITE DE FONCTIONS DE SUJETIONS ET D'EXPERTISE Conseil Municipal du lundi 26 juin 2023
115
Rapporteur : Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE
Mme LIPSOS-SALLENAVE :
Voilà, il s'agit d'actualiser cette IFSE et donc d'approuver cette actualisation qui est amplement détaillée dans le rapport.
M. le Maire :
Merci.
Unanimité.
Vote(s) pour : M. François BAYROU, M. Jean-Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLE- NAVE, M. Michel CAPERAN, M. Jean LACOSTE, M. Mohamed AMARA, Mme Béatrice JOU- HANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CAR- RERE, M. Kenny BERTONAZZI, Mme Stéphanie DUMAS, M. Alain VAUJANY, M. Yves DEJEAN, M. Jean-Loup FRICKER, M. Jean-François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Lise ARRICASTRE, Mme Marie MOULINIER, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Emmanuelle CAMELOT, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI, Mme Patricia WOLFS, Mme Néjia BOUCHANNAFA , Mme Josy POUEYTO, Mme Pauline ROY LAHORE, Mme Marie SALESSES, M. Stéphane DUSSARPS, M. Laurent JU- BIER, Mme Julie JOANIN, M. Patrice BARTOLOMEO, Mme Marion BUSSY
Adopté à l'unanimité
*****
M. le Maire :
Primes et indemnités cumulables avec le RIFSEEP.
82 - ACTUALISATION DES PRIMES ET INDEMNITES CUMULABLES AVEC LE DISPOSITIF DU RIFSEEP
Rapporteur : Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE
Mme LIPSOS-SALLENAVE :
Oui.
Alors, cette délibération est destinée à être une délibération globale sur tout le régime indemnitaire pour que l'on puisse s'y référer.
Donc, je ne vous donne pas le détail, mais la délibération est vraiment très complète.
Et il s'agit d'approuver cette actualisation avec cette délibération. Cela nous permet d'avoir toutes les indemnités cumulables avec cet élément de référence.
M. le Maire :
Merci.
Unanimité. Conseil Municipal du lundi 26 juin 2023
116
Vote(s) pour : M. François BAYROU, M. Jean-Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLE- NAVE, M. Michel CAPERAN, M. Jean LACOSTE, M. Mohamed AMARA, Mme Béatrice JOU- HANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CAR- RERE, M. Kenny BERTONAZZI, Mme Stéphanie DUMAS, M. Alain VAUJANY, M. Yves DEJEAN, M. Jean-Loup FRICKER, M. Jean-François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Lise ARRICASTRE, Mme Marie MOULINIER, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Emmanuelle CAMELOT, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI, Mme Patricia WOLFS, Mme Néjia BOUCHANNAFA , Mme Josy POUEYTO, Mme Pauline ROY LAHORE, Mme Marie SALESSES, M. Stéphane DUSSARPS, M. Laurent JU- BIER, Mme Julie JOANIN, M. Patrice BARTOLOMEO, Mme Marion BUSSY
Adopté à l'unanimité
***** Conseil Municipal du lundi 26 juin 2023
117
M. le Maire :
Convention entre la Communauté d'Agglomération, la Ville et le CCAS, et le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique.
83 - SIGNATURE DE LA CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAU BEARN PYRENEES, LA VILLE DE PAU, LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ET LE FONDS POUR L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur : Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE
Mme LIPSOS-SALLENAVE :
Voilà.
C'est un renouvellement, une deuxième phase de cette convention. Et donc il s'agit de vous autoriser, Monsieur le Maire, à la signer pour une nouvelle durée de trois ans.
M. le Maire :
Eh bien, c'est à l'unanimité que ceci est décidé.
Vote(s) pour : M. François BAYROU, M. Jean-Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLE- NAVE, M. Michel CAPERAN, M. Jean LACOSTE, M. Mohamed AMARA, Mme Béatrice JOU- HANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CAR- RERE, M. Kenny BERTONAZZI, Mme Stéphanie DUMAS, M. Alain VAUJANY, M. Yves DEJEAN, M. Jean-Loup FRICKER, M. Jean-François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Lise ARRICASTRE, Mme Marie MOULINIER, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Emmanuelle CAMELOT, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI, Mme Patricia WOLFS, Mme Néjia BOUCHANNAFA , Mme Josy POUEYTO, Mme Pauline ROY LAHORE, Mme Marie SALESSES, M. Stéphane DUSSARPS, M. Laurent JU- BIER, Mme Julie JOANIN, M. Patrice BARTOLOMEO, Mme Marion BUSSY
Adopté à l'unanimité
*****
M. le Maire :
C'était notre dernier rapport de la soirée et je vous remercie d'avoir, dans cette année civique, puisque l'année civique et l'année scolaire se suivent, d'avoir participé à notre réflexion, notre action et nos travaux.
*****
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h35. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 1/8
Extrait du Registre des Délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 26 juin 2023
Date de la convocation : mardi 20 juin 2023
Nombre de conseillers en exercice : 49
Étaient présents :
M. François BAYROU, M. Jean Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Jean LACOSTE, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, M. Mohamed AMARA, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, M. Michel CAPERAN, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, M. Gilbert DANAN, Mme Stéphanie DUMAS, M. Alain VAUJANY, M. Yves DEJEAN, M. Jean- Loup FRICKER, M. Jean-François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Lise ARRICASTRE, Mme Marie MOULINIER, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Emmanuelle CAMELOT, M. Olivier DARTIGOLLES, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI
Étai(en)t représenté(e)s :
Mme Patricia WOLFS (pouvoir à M. le Maire), Mme Néjia BOUCHANNAFA (pouvoir à Mme Marie-Laure MESTELAN), Mme Josy POUEYTO (pouvoir à M. Kenny BERTONAZZI), M. Alexandre PEREZ (pouvoir à Mme Stéphanie DUMAS), Mme Pauline ROY LAHORE (pouvoir à M. Eric SAUBATTE), Mme Marie SALESSES (pouvoir à Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER), M. Stéphane DUSSARPS (pouvoir à M. Sébastien AYERDI), M. Laurent JUBIER (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), Mme Julie JOANIN (pouvoir à M. Jérôme MARBOT), M. Patrice BARTOLOMEO (pouvoir à Mme Emmanuelle CAMELOT), Mme Marion BUSSY (pouvoir à M. Tunçay CILGI)
Étai(en)t excusé(es) :
Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ, M. Frédéric DAVAN
Secrétaire de séance : Madame Marie MOULINIER
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N° 1 Compte-rendu des décisions prises en application de l'article L. 2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
Rapporteur : M. François BAYROU Mesdames, Messieurs CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 2/8
21/02/23
Est signée la convention de partenariat avec le Centre Social du Hameau, dans le cadre de l’animation d’actions de prévention, dispensée par l’Association de Santé, d’Education et de Prévention sur les Territoires des Landes et des Pyrénées-Atlantiques (ASEPT du Sud Aquitaine).
27/02/23
Est autorisée l’occupation de locaux scolaires pour les associations suivantes :
Raison sociale Locaux mis à disposition Motif Période
Les Francas de
Pau
Ecole primaire
Marancy
Accueil du centre
de loisirs
Du 04/01/23 au
13/12/23
Maison de
l’Enfance
Marancy
Ecole primaire
Marancy Ateliers CLAS
Du 1er/09/22 au
07/07/23
Maison de
l’Enfance Daran
Ecole
maternelle
Marca
Accueil centre de
loisirs
Du 1er/01/23 au
31/12/23
Maison de
l’Enfance Daran
Ecole
élémentaire
Marca
Accueil centre de
loisirs
Du 1er/01/23 au
31/12/23
Cette mise à disposition est strictement limitée aux motifs et périodes indiqués et est consentie à titre gratuit.
27/02/23
Est confiée à la société « Editions Cairn », la co-édition du catalogue de l’exposition « Autochromes en Vallée d’Ossau - collections photographiques du musée départemental Albert Kahn », programmée au musée des Beaux-Arts de Pau du 3 juin au 1er octobre 2023. Une convention est signée entre la ville de Pau et ladite société pour un montant de 3 610,65 € TTC.
28/02/23
Est conclue avec l’association « Les Francas de Pau », une nouvelle convention de mise à disposition temporaire de la parcelle cadastrée BY n° 31, sise rue des Bains à Pau, dans le cadre des actions citoyennes de développement des jardins collectifs. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit, précaire et révocable, pour une durée de 3 ans, commençant à courir rétroactivement à compter du 1er janvier 2022.
28/02/23
Est conclue avec l’association « Jardipotes » une convention de mise à disposition d’un terrain situé à proximité des Tours d’Aspin, dans le prolongement de l’impasse du Stade Nautique à Pau, dans le cadre des actions citoyennes de développement des jardins collectifs. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit, précaire et révocable, pour une durée de 3 ans, commençant à courir rétroactivement à compter du 1er janvier 2022.
28/02/23
Est mis à disposition de l’association « Vivre ma Ville » une partie de la parcelle cadastrée commune de Pau, d’une superficie de 1375 m², dans le cadre des actions de développement de jardins collectifs. La mise à disposition est consentie à titre gratuit et pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2023. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 3/8
02/03/23
Dans le cadre de la mise en œuvre des travaux liés au plan de sobriété énergétique des piscines, la ville de Pau est autorisée à solliciter l’Etat au titre de l’appel à projets pour la programmation 2023 de la DSIL , selon le plan de financement suivant :
- Coût prévisionnel de l’opération éligible : 366 639,85 €
- Cofinancement de l’Etat : 198 020 €
- Autofinancement : 168 619,85 €
02/03/23
Dans le cadre des travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire Marancy, la ville de Pau est autorisée à solliciter l’Etat au titre de la DSIL et du Fonds Vert de l’Europe -programme opérationnel FEDER-FSE 2021-2027 de la Nouvelle Aquitaine selon le plan de financement suivant :
- Coût prévisionnel de l’opération : 3 542 156,34 €
- Cofinancement de l’Etat sollicité : 708 431,27 €
- Cofinancement de l’Europe sollicité : 398 000 €
- Cofinancement de la CAPBP sollicité : 500 000 €
- Autofinancement : 1 935 725,34 €
03/03/23
Est autorisée l’occupation de locaux scolaires pour les associations suivantes :
Raison sociale Locaux mis à disposition Motif Période
Association
Collectif du
Buisson
Ecole primaire
Buisson
Assemblée
Générale 05/03/2023
Cette mise à disposition est strictement limitée aux motifs et périodes indiqués et est consentie à titre gratuit.
06/03/23
Est confié au cabinet FIDAL une mission d’accompagnement de la commune relative aux conditions juridiques éventuelles d’assujettissement à la TVA des participations financières versées à la SARL GACPP en exécution du contrat de délégation de service public relatif à la gestion et l’animation du complexe de pelote. Le nombre prévisionnel d’heures de travail est fixé à 10 heures. La rémunération horaire du cabinet FIDAL est fixée à 200 € HT, qui sera appliquée au nombre d’heures réellement réalisées.
09/03/23
Est mis à disposition d’Hélioparc une partie de la parcelle cadastrée DO n° 262 située rue Saint John Perse à Pau, pour une superficie de 3084 m², dans le cadre du projet d’aménagement de la ZAC Favre et de la construction du Bâtiment Marie Curie, en vue d’y installer sa base de vie de chantier. La mise à disposition est consentie à titre gratuit à compter du 1er janvier 2023 pour une durée de 18 mois ou, le cas échéant jusqu’à la date d’achèvement des travaux.
13/03/23
Est conclue avec l’association « Habitat Jeunes Pau Pyrénées » une nouvelle convention de mise à disposition temporaire de la parcelle cadastrée section CR n° 450, d’une superficie de 240 m², sise 30 ter rue Michel Hounau à Pau, afin d’y aménager un jardin partagé. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit, précaire et révocable pour une durée de trois ans et commence à courir rétroactivement à compter du 1er janvier 2022.
13/03/23
Est versée la somme de 455,20 € à la MAIF à la suite de la survenance du sinistre du 10 mars 2022 lors duquel le véhicule appartenant à M. Olivier BESSY a été endommagé lors d’opérations d’entretien de l’espace public. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 4/8
14/03/23
Est autorisée l’occupation de locaux scolaires suivants :
Raison sociale Locaux mis à disposition Motif Période
Association Les
Maranciens
Ecole Primaire
Marancy
Réunions de
l’association
Du 08/03/2023 au
07/07/2023
Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit et est strictement limitée aux motifs et périodes indiqués.
15/03/23
Est mis à disposition de l’EPFL une partie de la parcelle cadastrée CO n° 50 située rue du Capitaine Guynemer, dont la superficie est d’environ 500 m², en vue de réaliser des travaux de démolition avant cession directe au COL, pour la création de logements en accession sociale à la propriété. La mise à disposition est consentie à titre gratuit à compter du 1er avril 2023, pour une durée de 4 mois ou, le cas échéant, jusqu’à la date d’achèvement des travaux de démolition.
15/03/23
Est mis à disposition de la société TDF, pour l’installation des antennes afin de résorber la zone d’ombre qui nuit à la réception de la télévision sur le balcon sud du Palais Beaumont :
- une partie de la terrasse de l’immeuble allée Paul Valéry,
- un local situé au sous-sol de l’immeuble allée Paul Valéry,
- les gaines et chemins de câbles nécessaires à l’arrivée de l’énergie électrique, aux liaisons vers le réseau téléphonique, ainsi qu’au départ des câbles coaxiaux vers leurs antennes.
Cette mise à disposition est consentie et acceptée pour une durée de 12 ans à compter du 26/04/23.
17/03/23
La ville de Pau met à disposition de la Direction Départementale de la Sécurité Publique, dans le cadre de ses formations initiales et de ses formations de maintien des acquis aux Gestes Techniques du Policier en Intervention (GTPI), une propriété située 17 avenue Gaston Lacoste, comprenant une maison et un appentis attenant.
La mise à disposition prendra effet à compter de sa signature, pour une durée d’un an et sera renouvelable chaque année par tacite reconduction sans que la durée totale ne puisse excéder 12 années.
17/03/23
Est versée la somme de 412,44 € à GMF ASSURANCES à la suite de la survenance du sinistre du 25 novembre 2022 lors duquel le véhicule de M. Nicolas MESTREAU a été endommagé en raison d’un défaut d’entretien de la voie publique.
21/03/23
Est signé avec l’association AVF PAU un avenant à la convention d’occupation, précisant la capacité d’accueil des locaux situés au 125 bis boulevard Alsace Lorraine.
27/03/23
Est signé un contrat de cession de droit de représentation avec le SAS Centre Dramatique National Toulouse Occitanie pour 2 représentations intégrales du spectacle « Le Tartuffe », dans le cadre de la saison « Théâtre à Pau » les 30 et 31.05.23 au Théâtre Saint-Louis. Le prix de cession s’élève à 6 330 € TTC. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 5/8
27/03/23
Est acceptée la mise en commun du Moniteur en Maniement des Armes de la ville de Pau avec celui de la ville de Biarritz pour dispenser les formations préalables à l’armement des armes de catégorie B auprès de leurs agents. La mise en commun est consentie à titre gratuit à compte de la date de signature de la convention de coopération public-public avec la ville de Biarritz.
28/03/23
Est engagée une action indemnitaire contre l’assureur dommage ouvrage du stade nautique et l’ensemble des constructeurs présents à l’opération de construction devant le tribunal administratif de Pau dans le cadre de la réparation de désordres. Le cabinet ADALTYS AVODATS est désigné pour représenter la ville de Pau.
29/03/2023
Est autorisée l’occupation par l’association des Eclaireuses et Eclaireurs de France, d’un local situé au Domaine de Sers. La mise à disposition est consentie à titre gratuit pour une durée d’un an. Elle se renouvellera par tacite reconduction pour la même durée si dans le mois précédent l’échéance du terme, aucun des cocontractants ne la dénonce.
31/03/23
Est conclue avec l’association « Le Jardin du CarrHédas » une convention de mise à disposition temporaire d’un terrain rue du Hédas, afin d’y aménager et d’y animer un jardin partagé. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit à compter du 1er/01/23 pour une durée de trois ans, renouvelable une fois par tacite reconduction.
31/03/23
Sont approuvés les tarifs complémentaires à la liste des tarifs de l’année 2023 relatifs à l’occupation du domaine public communal tels qu’ils figurent dans le tableau ci-dessous :
SPECTACLES ET ATTRACTIONS DIVERSES
Forfait mensuel pour le spectacle ou l’attraction 33,22 €
Forfait mensuel de stationnement du véhicule de transport
à proximité de l’attraction 20 €
Ces tarifs entreront en vigueur dès publication de la présente décision.
05/04/23
Est confié à la société IBECH le commissariat de l’exposition « Autochromes en vallée d’Ossau, collections photographies du musée départemental Albert Kahn » programmée au musée des Beaux-Arts de Pau du 3 juin au 1er octobre 2023. Une convention est signée entre la ville de Pau et ladite société pour un montant total de 3 000 € TTC à verser au démarrage de l’exposition.
05/04/23
Est signé un contrat de cession avec divers intervenants artistiques dans le cadre de la saison musicale de jazz 2023-2024 proposée par la ville de Pau. Le budget artistique s’élève à 15 825 € TTC pour l’intervention de Monty Alexander Quintet le 30 mars 2024.
05/04/23
Est versée la somme de 210,36 € à PACIFICA dans le cadre de la survenance du sinistre du 8 octobre 2022 par lequel le véhicule appartenant à Mme Marion POLK a été endommagé lors d’opérations d’entretien de l’espace public. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 6/8
05/04/23
Est autorisée l’occupation de locaux scolaires suivants :
Raison sociale Locaux mis à disposition Motif Période
Association
Parents d’Elèves
(APPEB)
Ecole Primaire du
Buisson Fête du potager 12/05/2023
Association
Parents d’Elèves
(APPEB)
Ecole Primaire du
Buisson Fête de l’école 30/06/2023
Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit et est strictement limitée aux motifs et périodes indiqués.
06/04/23
Est engagée une action en défense des intérêts de la commune devant le Tribunal Administratif de Pau dans le cadre de la requête déposée par M. BOULANGER.
07/04/23
Est autorisée l’occupation de locaux scolaires suivants :
Raison sociale Locaux mis à disposition Motif Période
Les Francas de
Pau
Ecole
Elémentaire
Lapuyade
Accueil de loisirs
extrascolaire
Du 11/04/23 au
31/12/23
Association
Awawani
Ecole Nandina
Park
Cours de danses
traditionnelles 13/06/2023
Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit et est strictement limitée aux motifs et périodes indiqués.
11/04/23
Est signée une convention fixant les modalités de mise à disposition de matériel informatique reconditionné par le GIP-DSU de la ville de Pau. La mise à disposition est estimée à 6 104,50 € et est consentie à titre gracieux pour une durée d’un an reconductible de manière tacite.
21/04/23
Est conclue avec l’association « Les Amis du Jardin Partagé Marsan » une nouvelle convention de mise à disposition temporaire d’une partie des parcelles cadastrées sises rue Amédée Roussille. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit, précaire et révocable, pour une durée de 3 ans, commençant à courir rétroactivement à compter du 1er janvier 2022.
24/04/23
Est approuvé le tarif complémentaire à la liste des tarifs de l’année 2023 relatifs à l’occupation du domaine public, portant sur le forfait mensuel par chalet de moins de 10 m2, pour un montant de 250 €. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 7/8
24/04/23
Est signé un avenant à la convention d’occupation précisant la capacité d’accueil des locaux situés au 125 bis Bld Alsace Lorraine, avec l’association des Amis de la Chanson Populaire.
24/04/23
Est autorisée l’occupation par le syndicat Union Locale Force Ouvrière, de deux locaux privatifs situés 49 avenue Dufau, en attente de relogement dans le bâtiment de la rue Louis Blanc à Pau. La mise à disposition est consentie à titre gratuit jusqu’au 31 décembre 2023
24/04/23
Est arrêté le plan de financement de la journée d’accueil programmée le 5/10/23 et organisée par la ville de Pau au profit des étudiants palois. La ville de Pau sollicite une subvention de 3000 € au titre de la « Contribution de Vie Etudiante et de Campus » (CVEC) afin de soutenir la programmation et le déploiement de cette journée d’accueil offerte aux étudiants en centre-ville autour d’activités culturelles et sportives.
27/04/23
Est signé un contrat avec l’Association Energie Prod afin de concevoir la programmation artistique de l’édition 2023 du festival des cultures urbaines « Pau Validé », proposé par la ville de Pau du 23 octobre au 5 novembre 2023. Le montant de la prestation artistique s’élève à 10 000 € TTC.
02/05/23
Est fait appel à l’association « Elephant In The Black Box » dans le cadre d’une collaboration artistique programmée le 13.05.23 au Musée des Beaux-Arts dans le cadre de l’opération annuelle « La Nuit européenne des Musées ». Un contrat de cession des droits d’exploitation de spectacle est signé entre la ville de Pau et ladite association pour un montant de 1 410 € TTC.
02/05/23
Est conclue avec l’association « Jardin Partagé Guynemer » une convention de mise à disposition temporaire d’une partie de la parcelle cadastrée section CO n° 0050, d’une superficie de 750 m2, sise Impasse René Dorme, à Pau. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit, précaire et révocable, pour une durée de trois ans, commençant à courir rétroactivement à compter du 1er janvier 2023.
02/05/23
Est mis à disposition de l’Etat des locaux dans un immeuble situé 2 place Laherrere à Pau, suite à la destruction du Poste de Police « Ronsard », en vue de supporter des modulaires et un parking de 11 places, dans l’attente d’un relogement. La mise à disposition est consentie et acceptée à compter du 1er juin 2023, moyennant un loyer annuel de 31 668 € HT.
02/05/23
Est conclue avec l’association « Vivre ma Ville », une convention de mise à disposition d’une partie de la parcelle située rue du 8 mai 1945 afin d’y aménager et d’y animer un jardin partagé. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit, précaire et révocable pour une durée de 3 ans, commençant à courir rétroactivement à compter du 1er janvier 2023.
02/05/23
Est conclue avec l’association « AJIR » une convention de mise à disposition temporaire d’une parcelle située 48 rue Emile Garet afin d’y aménager et d’y animer un jardin partagé. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit, précaire et révocable, pour une durée de trois ans, commençant à courir rétroactivement à compter du 1er janvier 2023.
délibéré page suivante CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 8/8
Après avis de la commission Finances - Administration Générale - Commerce - Numérique du 13 juin 2023, il vous appartient de bien vouloir prendre acte des décisions prises.
Le conseil municipal prend acte des décisions.
Conclusions adoptées suivent les signatures,
pour extrait conforme,
#signature#
Le Maire
François BAYROU N° marché INTITULE MARCHE LOT n° INTITULE LOT TITULAIRES NOUVEAUX TITULAIRES N° AVT Type d'avenants Date d'envoi notification Montant Initial € HT Montant Final € HT Cumul avenant HT Montant Avenant HT Evolution finale en %
22A068-05 Prestations de nettoyages 5 Nettoyage des Bâtiments Culturels Ville de Pau et CAPBP APR 2 avenant autre 10/03/2023
20A051-02 Contrôles techniques des véhicules, d'appareils de levage et des compacteurs de voirie 2 contrôles des appareils de levage et des compacteurs de voirie APAVE SUD EUROPE APAVE
EXPLOITATION
FRANCE
1 avenant de transfert 03/03/2023
21V021-03 Aménagement paysager du quartier Saragosse : Jardins Saragosse 3 Plantations, mobilier, clôtures, pavés enherbés SEE GUICHARD 1 avenant plus value 16/03/2023 784 182,70 806 380,15 22 197,45 22 197,45 2,83
20A062-02
Accord cadre de fournitures courantes et de services : Déploiement et maintenance de la vidéoprotection et de la protection des bâtiments
communaux et communautaires
2 Matériels informatiques et vidéo SCOPELEC FOLIATEAM SUD- OUEST 1 avenant de transfert 17/03/2023
21V028-04 Hôtel de Ville de Pau - Élévation du niveau de sécurité et réorganisation des services 4 Peinture - Sols souples LORENZI PAU 1 avenant plus value 24/03/2023 64 978,00 70 107,00 5 129,00 7,89
21V034 Fourniture de livrets de famille BERGER-LEVRAULT 2 avenant autre 29/03/2023
22A047 Fourniture de produits d'entretien, d'essuyage , de ouaterie, de matériels de nettoyage et de consommables associées 3 Fourniture de produits d'essuyage, de ouaterie et de distributeurs associés ORAPI HYGIENE 2 avenant plus value 30/03/2023 50000,00 55000,00 5000,00 10
21A05AC Accord cadre pour des missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de réhabilitation sur le patrimoine bâti LUC CLAVERIE CLAVERIE ARCHITECTURES 1 avenant de transfert 19/03/2023
21A08AC Ordonnancement Pilotage Coordination (OPC) sur des prestations liées aux bâtiments SARL ALAIN BIASI EEC BIASI 1 avenant de transfert 05/04/2023
22V040 Aménagement du site "Corisande d'Andoins Sud" Cession à charges d'intérêt général - ilots Saragosse et du Loup LE COL / SEPA /SEVERINE
TARDIEU ARCHITECTE /
ELISABETH WEBER /
1 avenant autre 00/01/1900
22V042-03 Réhabilitation à haute performance environnementale du groupe scolaire Marancy 3 Charpente / Ossature bois SARL CHOUARD 1 avenant plus value 13/04/2023 641 244,92 659 843,92 18 559,00 2,9
22V042-09 Réhabilitation à haute performance environnementale du groupe scolaire Marancy 9 Plâtrerie GROUPEMENT MATHIEU RENE / CANGRAND 1 avenant moins value 13/04/2023 630 586,05 589 613,57 -40 972,48 -6,5
21V039-01 Réhabilitation du Groupe scolaire TRIANON à Pau 1 Gros œuvre / Maçonnerie / Béton armé SEEB BORDATTO 3 avenant plus value 25/04/2023 335 542,18 360 170,83 24 628,65 14 508,91 7,34
21V039-08 Réhabilitation du Groupe scolaire TRIANON à Pau 8 Plomberie / Sanitaire / VMC / Chauffage BAJON ANDRES 1 avenant plus value 25/04/2023 257 505,66 270 411,21 12 905,55 5,01
21V039-09 Réhabilitation du Groupe scolaire TRIANON à Pau 9 Electricité EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES SUD OUEST 2 avenant plus value 25/04/2023 97 298,06 108 837,96 11 539,90 7 403,17 11,86
22V035-01 Aménagement paysager du quartier Saragosse : Extension du parc Noulibos 1 Voiries et réseaux divers EIFFAGE 1 avenant plus value 25/04/2023 392 777,55 449 600,95 56 823,40 56 823,40 14,47
Compte-rendu Décisions marchés - Liste des actes modificatifs signés- VDP Type
F-S-T
23V005 S Prestations de transport de fonds pour la VDP et la SPL STAP 30/03/2023 BRINKS 75014 Maxi : 25 000 € HT pour la VDP 25 000 € HT pour la STAP 1 an reconductible 3 fois
23V006 S Spectacle de Noël - 2 séances le vendredi 15 décembre 2023 22/03/2023 EURL SCOTT PRODUCTION 64320 663,51 15-déc-23
23V007-02 R
Travaux de remplacement sur les ascenseurs,
élévateurs et EPMR de la Ville de Pau - Lot 02 :
Villa Lawrence - Remplacement complet d'un
ascenseur
07/04/2023 KONE 64000 43 670,00
42 300,00 (Travaux) + 1 370,00
(maintenance pour 2 ans)
8 semaines (Travaux)
2 ans (Maintenance)
23V008 T Prestation d’entretien d’espaces verts par éco- pâturage 04/04/2023 SCEA MEDOUT 64290 23 146,00 la date prévisionnelle
d’achèvement des prestations
est le 17/10/2023
23V009 T Mission de maîtrise d'œuvre pour la pose d'un écran LED sur la façade du Foirail 04/04/2023 MOG ARCHITECTES SARL 33000 41 600,00 12/04/2022
23V010-01 T Extension de l'ossuaire du cimetière urbain - Lot 1 : VRD - Gros-oeuvre 13/04/2023 EIFFAGE CONSTRUCTION SUD AQUITAINE 64000 569 316,61 7 mois
23V010-03 T Extension de l'ossuaire du cimetière urbain - Lot 3 : Serrurerie 13/04/2023 AQUITAINE SOCIETE DE SERVICES INDUSTRIELS (A2SI) 64400 16 847,00 7 mois
23V010-04 T Extension de l'ossuaire du cimetière urbain - Lot 4 : Electricité 13/04/2023 SAS BAJON ANDRES 65000 18 686,83 7 mois
23V010-05 T Extension de l'ossuaire du cimetière urbain - Lot 5 : Plomberie 13/04/2023 SAS BAJON ANDRES 65000 1 967,33 7 mois
COMPTE-RENDU DECISIONS MARCHES - Ville de PAU
N° Objet Date notification marché ATTRIBUTAIRE Code Postal Montant HT € DUREE Type
F-S-T
N° Objet Date notification marché ATTRIBUTAIRE Code Postal Montant HT € DUREE
23V011 F
Achat de prestations de places pour le PAU
MOTORS FESTIVAL et le CLASSIC GRAND
PRIX 2023
Ville de PAU
02/05/2023 ASAC BASCO BEARNAIS 64000 10 828,44 du 12 au 21 mai 2023
21V01AC06V T Création d’un parking rue Bourbaki. 17/01/2023 LAFITTE ENVIRONNEMENT 64000 63 832.50 70 jours à compter de l’OS
19A04AC57V S
Mission de Coordination Sécurité et Protection de
la Santé de Niveau 2
Travaux d’aménagement de l’extension sud du
cimetière Bessières
06/04/2023 CALESTREME 64320 1 240,00 9 mois
19A04AC58V S Parc du LAÜ – Transformation du parking de l'UPPA en parc 13/04/2023 VIGEIS 64 64000 1 311,00 6 mois
19A010AC30V T Conciergerie du G.S Lapuyade – Rénovation complète de l’installation électrique 17/01/2023 SPIE INDUSTRIE & TERTIAIRE 64000 16 956.34 3 mois
19A010AC32V T Création d’un jeu de paume, triquet Beaumont, allées Alfred De Musset, 64 000 PAU 06/04/2023 SOCIETE LANDAISE DE TRAVAUX ELECTRIQUES 40700 53 735, 76 1 mois
19A010AC33V T Changement des éclairages du triquet Complexe de Pelote, 458 boulevard du Cami Salié 06/04/2023 SOCIETE LANDAISE DE TRAVAUX ELECTRIQUES SASu 40700 39 410, 59 1 mois
19A010AC34V T
Changement des éclairages du Jai Alaï au
Complexe de Pelote 458 bld du Cami Salié 64000
PAU
06/04/2023 SLTE SASU 64000 74 472, 00 1 mois
19A011AC19V T Zénith de Pau – Location d’un groupe froid 15/03/2023 SAS BAJON ANDRES 65000 45 768,20 17 semaine
20A09AC24V T Désamiantage et démolition dans le cadre de la réhabilitation des bâtiments dits “Labat” 22/03/2023 GROUPEMENT SAS SOGEP - ZONE
INDUSTRIELLE DE TOULICOU - 65100
ADE
65100 269 738.50 11 semaines hors période de préparation
20A09AC25V T Désamiantage d’un sanitaire de l’école élémentaire Pierre et Marie Curie 06/04/2023 GROUPEMENT SOGEBA 64050 6 870, 00 1 semaine hors période de préparation Type
F-S-T
N° Objet Date notification marché ATTRIBUTAIRE Code Postal Montant HT € DUREE
20A012AC31V S
Misson de contrôle technique dans le cadre de
travaux de réhabilitation du jeu de paume au
Trinquet Beaumont à Pau
28/03/2023 SAS BUREAU ALPES CONTROLES 64000 1 495,00 10 mois
21A02AC11V S Relevés de bâtiment pour l’association « du côté des femmes » 28/03/2023 GEOFIT EXPERT 31240 2 107,00 1 mois
21A02AC12V S « Relevés du bâtiment « Ex-Méliès » à Pau » 03/04/2023 GEOFIT EXPERT 31240 2993,8 1 mois
21A05AC17V S
Mission de Maîtrise d'OEuvre pour la
régularisation par autorisations administratives
des sites raccordés au Réseau de Chaleur Urbain
02/03/2023 SAS LEJEUNE/MOUREAUX ARCHITECTES 64000 11 400,00 5 mois
21A08AC09V T Construction d'un espace sportif (dojo et dalle de danse) 24/10/2022 LABADIOLLE SAS 64370 15 354 24 mois
21A09AC12V S
Réalisation d’une estimation pour donner suite à
l’audit Clos Couvert réalisé sur certains bâtiments
Administratifs et Techniques de la Ville de Pau
03/04/2023 SOCIETE VERNET 65000 14 760,00 2 mois (tranche ferme) + 2 mois (tranche optionnelle)
21A09AC13V S
Réalisation d’une estimation pour donner suite à
l’audit Clos Couvert réalisé sur certains bâtiments
Associatifs de la Ville de Pau
03/04/2023 SOCIETE VERNET 65000 8 820,00 2 mois (tranche ferme) + 2 mois (tranche optionnelle)
21A09AC14V S
Réalisation d’une estimation pour donner suite à
l’audit Clos Couvert réalisé sur certains bâtiments
cultuels de la Ville de Pau
03/04/2023 SOCIETE VERNET 65000 4 320,00 2 mois (tranche ferme) + 2 mois (tranche optionnelle)
21A09AC15V S
Réalisation d’une estimation pour donner suite à
l’audit Clos Couvert réalisé sur certains bâtiments
scolaires de la Ville de Pau
03/04/2023 SOCIETE VERNET 65000 13 590,00 2 mois (tranche ferme) + 2 mois (tranche optionnelle) CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 1/3
Extrait du Registre des Délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 26 juin 2023
Date de la convocation : mardi 20 juin 2023
Nombre de conseillers en exercice : 49
Étaient présents :
M. François BAYROU, M. Jean Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Jean LACOSTE, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, M. Mohamed AMARA, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, M. Michel CAPERAN, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, M. Gilbert DANAN, Mme Stéphanie DUMAS, M. Alain VAUJANY, M. Yves DEJEAN, M. Jean- Loup FRICKER, M. Jean-François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Lise ARRICASTRE, Mme Marie MOULINIER, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Emmanuelle CAMELOT, M. Olivier DARTIGOLLES, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI
Étai(en)t représenté(e)s :
Mme Patricia WOLFS (pouvoir à M. le Maire), Mme Néjia BOUCHANNAFA (pouvoir à Mme Marie-Laure MESTELAN), Mme Josy POUEYTO (pouvoir à M. Kenny BERTONAZZI), M. Alexandre PEREZ (pouvoir à Mme Stéphanie DUMAS), Mme Pauline ROY LAHORE (pouvoir à M. Eric SAUBATTE), Mme Marie SALESSES (pouvoir à Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER), M. Stéphane DUSSARPS (pouvoir à M. Sébastien AYERDI), M. Laurent JUBIER (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), Mme Julie JOANIN (pouvoir à M. Jérôme MARBOT), M. Patrice BARTOLOMEO (pouvoir à Mme Emmanuelle CAMELOT), Mme Marion BUSSY (pouvoir à M. Tunçay CILGI)
Étai(en)t excusé(es) :
Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ, M. Frédéric DAVAN
Secrétaire de séance : Madame Marie MOULINIER
------
N° 2 Indemnités de fonction des élus
Rapporteur : M. François BAYROU Mesdames, Messieurs
Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit dans ses articles L.2123-23 et L.2123- 24 la possibilité d’indemniser les élus locaux pour les activités au service de l’intérêt général et de leurs concitoyens. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 2/3
Par délibérations n°29 et 30 du 10 juillet 2020 et n°3 du 27 septembre 2021, le Conseil Municipal a fixé puis modifié les indemnités de fonction des élus municipaux.
Dans le cadre de ces délibérations, il est rappelé que l’enveloppe globale a été définie comme suit :
Nombre
Taux maximal
autorisé de l’indice
brut terminal de la
fonction publique
Total enveloppe
Maire 1 110,00 % 110,00 %
Indemnité des adjoints ayant reçu
délégation 14 44,00 % 616,00 %
Indemnité des adjoints de quartier
ayant reçu délégation 4 44,00 % 176,00 %
TOTAL 19 902,00 %
Pour rappel, l’article L.2123-24-1 III du CGCT autorise la commune, quelle que soit sa population, à verser des indemnités de fonction aux conseillers municipaux auxquels le maire accorde des délégations de fonction, sans toutefois que le montant total des indemnités versées à l’ensemble des élus ne dépasse l’enveloppe globale autorisée définie ci-dessus.
A la suite de la démission d’une adjointe, remplacée par une conseillère municipale qui bénéficiait d’une délégation, ainsi qu’à l’ajout d’une délégation relative aux espaces verts au conseiller municipal qui avait déjà en charge la propreté, il est proposé de mettre à jour a liste des indemnités versées dans le cadre de l’enveloppe globale autorisée définie ci-dessus et d’actualiser le tableau récapitulatif des indemnités joint à la présente délibération.
Les autres dispositions des délibérations n°29 du 10 juillet 2020 « Indemnités de fonction des élus » et n°30 du 10 juillet 2020 « Majorations des indemnités de fonction des élus » demeurent inchangées.
délibéré page suivante CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 3/3
Après avis du Comité Social Territorial du 13 juin 2023 et de la commission Finances - Administration Générale - Commerce - Numérique du 13 juin 2023, il vous appartient de bien vouloir :
1. Approuver le versement des indemnités au nouvel adjoint à hauteur de 10,84 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, eu égard aux fonctions exercées ;
2. Approuver le versement des indemnités au conseiller délégué à la propreté et aux espaces verts à hauteur de 38 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, eu égard à la nouvelle délégation qui lui est confiée ;
3. Approuver le tableau ci-après annexé, récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil Municipal.
Conclusions adoptées suivent les signatures,
pour extrait conforme,
#signature#
Le Maire
François BAYROU Fonction Nombre
Taux maximal
autorisé de l'indice
terminal de la
fonction publique
Indemnité
individuelle
votée avant
majoration
Indemnités
totales en
fonction du
nombre d'élus
Taux avec
majoration DSU
(application du
taux de la strate
supérieure) (1)
Majoration Chef-
lieu de
département
(25%) (2)
Majoration
station
touristique (25%)
(3)
Indemnité
maximale votée
avec majorations
(1) + (2) + (3)
Indemnité
individuelle
appliquée
Montant
mensuel brut au
01/06/2023 à
titre informatif
Maire 1 110,00% 66,39% 66,39% 87,51% 16,60% 16,60% 120,70% 120,70% 4 858,80 €
Premier adjoint, chargé des
finances et des affaires
juridiques
1 44,00% 36,00% 36,00% 54,00% 9,00% 9,00% 72,00% 72,00% 2 898,38 €
Adjoints 12 44,00% 28,00% 336,00% 42,00% 7,00% 7,00% 56,00% 56,00% 2 254,30 €
Adjoints de quartier 4 44,00% 28,00% 112,00% 42,00% 7,00% 7,00% 56,00% 56,00% 2 254,30 €
Adjoint à l'accessibilité et
toutes les questions relevant
du handicap
1 44,00% 10,84% 10,84% 16,26% 2,71% 2,71% 21,68% 21,68% 872,73 €
Conseiller municipal délégué
aux Patrimoines, à la
Mémoire, aux Anciens
Combattants et aux relations
avec les Armées
1 30,00% 30,00% 30,00% 30,00% 1 207,66 €
Conseiller municipal délégué
aux travaux
Conseiller municipal délégué à
la langue et la culture
régionale
Conseiller municipal délégué
aux jumelages
Conseiller municipal délégué à
la propreté et aux espaces
verts
1 38,00% 38,00% 38,00% 38,00% 1 529,70 €
Conseillers municipaux 25 6,00% 150,00% 6,00% 6,00% 241,53 €
TOTAL 49 902,00% 851,23%
24,00% 24,00% 966,13 €
annexé à la délibération relative aux indemnités des élus
DE LA VILLE DE PAU
TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES DES ELUS
3 24,00% 72,00% CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 1/3
Extrait du Registre des Délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 26 juin 2023
Date de la convocation : mardi 20 juin 2023
Nombre de conseillers en exercice : 49
Étaient présents :
M. François BAYROU, M. Jean Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Jean LACOSTE, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, M. Mohamed AMARA, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, M. Michel CAPERAN, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, M. Gilbert DANAN, Mme Stéphanie DUMAS, M. Alain VAUJANY, M. Yves DEJEAN, M. Jean- Loup FRICKER, M. Jean-François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Lise ARRICASTRE, Mme Marie MOULINIER, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Emmanuelle CAMELOT, M. Olivier DARTIGOLLES, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI
Étai(en)t représenté(e)s :
Mme Patricia WOLFS (pouvoir à M. le Maire), Mme Néjia BOUCHANNAFA (pouvoir à Mme Marie-Laure MESTELAN), Mme Josy POUEYTO (pouvoir à M. Kenny BERTONAZZI), M. Alexandre PEREZ (pouvoir à Mme Stéphanie DUMAS), Mme Pauline ROY LAHORE (pouvoir à M. Eric SAUBATTE), Mme Marie SALESSES (pouvoir à Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER), M. Stéphane DUSSARPS (pouvoir à M. Sébastien AYERDI), M. Laurent JUBIER (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), Mme Julie JOANIN (pouvoir à M. Jérôme MARBOT), M. Patrice BARTOLOMEO (pouvoir à Mme Emmanuelle CAMELOT), Mme Marion BUSSY (pouvoir à M. Tunçay CILGI)
Étai(en)t excusé(es) :
Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ, M. Frédéric DAVAN
Secrétaire de séance : Madame Marie MOULINIER
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N° 3 Commissions d'études : modification de représentants
Rapporteur : M. François BAYROU Mesdames, Messieurs
Par délibération n° 31 du 10 juillet 2020, le conseil municipal a procédé à la constitution des commissions d’études, en application de l’article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, ainsi qu’à la désignation de ses membres. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 2/3
Par délibérations n° 2 du 28 juin 2021 et n° 4 du 27 septembre 2021, le conseil municipal en a modifié la composition.
À la suite de la démission de Madame Alexa LAURIOL de son mandat de conseillère municipale, il vous est proposé de procéder à son remplacement au sein des commissions suivantes :
- Commission Finances – Administration Générale – Commerce – Numérique
Est candidat : Antoine CHEVALIER
- Commission Urbanisme – Travaux – Habitat – Voirie – Espaces Verts
Est candidat : Sébastien AYERDI
Conformément à l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est voté au scrutin secret lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation.
Dans ce dernier cas, si aucun des candidats n’a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative, à égalité de voix, l’élection est acquise au plus âgé.
Le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Après avis de la commission Finances - Administration Générale - Commerce - Numérique du 13 juin 2023, il vous appartient de bien vouloir :
1. Décider à l’unanimité de procéder aux désignations des membres au scrutin public ;
2. Désigner un représentant de la commune au sein des commissions :
- Commission Finances-Administration générale-Commerce-Numérique
- Commission Urbanisme-Travaux-Habitat-Voirie-Espaces verts
délibéré page suivante CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 3/3
A l’issue du vote, le résultat est le suivant :
- Commission Finances-Administration générale-Commerce-Numérique : M. Antoine CHEVALIER
- Commission Urbanisme-Travaux-Habitat-Voirie-Espaces verts : M. Sébastien AYERDI
Conclusions adoptées suivent les signatures,
pour extrait conforme,
#signature#
Le Maire
François BAYROU CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 1/3
Extrait du Registre des Délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 26 juin 2023
Date de la convocation : mardi 20 juin 2023
Nombre de conseillers en exercice : 49
Étaient présents :
M. François BAYROU, M. Jean Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Jean LACOSTE, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, M. Mohamed AMARA, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, M. Michel CAPERAN, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, M. Gilbert DANAN, Mme Stéphanie DUMAS, M. Alain VAUJANY, M. Yves DEJEAN, M. Jean- Loup FRICKER, M. Jean-François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Lise ARRICASTRE, Mme Marie MOULINIER, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Emmanuelle CAMELOT, M. Olivier DARTIGOLLES, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI
Étai(en)t représenté(e)s :
Mme Patricia WOLFS (pouvoir à M. le Maire), Mme Néjia BOUCHANNAFA (pouvoir à Mme Marie-Laure MESTELAN), Mme Josy POUEYTO (pouvoir à M. Kenny BERTONAZZI), M. Alexandre PEREZ (pouvoir à Mme Stéphanie DUMAS), Mme Pauline ROY LAHORE (pouvoir à M. Eric SAUBATTE), Mme Marie SALESSES (pouvoir à Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER), M. Stéphane DUSSARPS (pouvoir à M. Sébastien AYERDI), M. Laurent JUBIER (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), Mme Julie JOANIN (pouvoir à M. Jérôme MARBOT), M. Patrice BARTOLOMEO (pouvoir à Mme Emmanuelle CAMELOT), Mme Marion BUSSY (pouvoir à M. Tunçay CILGI)
Étai(en)t excusé(es) :
Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ, M. Frédéric DAVAN
Secrétaire de séance : Madame Marie MOULINIER
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N° 4 Organismes extérieurs : modification de représentants
Rapporteur : M. François BAYROU Mesdames, Messieurs
Par délibération n° 32 du 10 juillet 2020, le conseil municipal a procédé à la désignation de ses membres ou délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs, en application de l’article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 2/3
À la suite de la démission de Madame Alexa LAURIOL de son mandat d’adjointe au maire, il vous est proposé de procéder à son remplacement au sein des organismes suivants :
- Conseil National des Villes et Villages Fleuris
Assemblée générale :
Est candidat : Monsieur Sébastien AYERDI
- Association de Bienfaisance parmi les protestants des Pyrénées-Atlantiques, des Hautes-Pyrénées et des Landes
Conseil d’administration :
Est candidat : Monsieur Antoine CHEVALIER
- Association des Jardins Familiaux de l’agglomération paloise
Conseil d’administration :
Est candidat : Monsieur Sébastien AYERDI
Conformément à l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est voté au scrutin secret lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation.
Dans ce dernier cas, si aucun des candidats n’a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative, à égalité de voix, l’élection est acquise au plus âgé.
Le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir dans les organismes extérieurs, les nominations prennent effet immédiatement.
délibéré page suivante CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 3/3
Après avis de la commission Finances - Administration Générale - Commerce - Numérique du 13 juin 2023, il vous appartient de bien vouloir :
1. Décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour désigner les représentants de la commune dans les organismes extérieurs figurant dans la liste ci- dessous ;
2. Procéder à la désignation des représentants de la commune dans les organismes extérieurs suivants.
A l’issue du vote, le résultat est le suivant :
- Conseil National des Villes et Villages Fleuris
Assemblée générale : M. Sébastien AYERDI
- Association de Bienfaisance parmi les protestants des Pyrénées-Atlantiques, des Hautes-Pyrénées et des Landes
Conseil d’administration : M. Antoine CHEVALIER
- Association des Jardins Familiaux de l’agglomération paloise
Conseil d’administration : M. Sébastien AYERDI
Conclusions adoptées suivent les signatures,
pour extrait conforme,
#signature#
Le Maire
François BAYROU CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 1/2
Extrait du Registre des Délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 26 juin 2023
Date de la convocation : mardi 20 juin 2023
Nombre de conseillers en exercice : 49
Étaient présents :
M. François BAYROU, M. Jean Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Jean LACOSTE, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, M. Mohamed AMARA, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, M. Michel CAPERAN, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, M. Gilbert DANAN, Mme Stéphanie DUMAS, M. Alain VAUJANY, M. Yves DEJEAN, M. Jean- Loup FRICKER, M. Jean-François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Lise ARRICASTRE, Mme Marie MOULINIER, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Emmanuelle CAMELOT, M. Olivier DARTIGOLLES, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI
Étai(en)t représenté(e)s :
Mme Patricia WOLFS (pouvoir à M. le Maire), Mme Néjia BOUCHANNAFA (pouvoir à Mme Marie-Laure MESTELAN), Mme Josy POUEYTO (pouvoir à M. Kenny BERTONAZZI), M. Alexandre PEREZ (pouvoir à Mme Stéphanie DUMAS), Mme Pauline ROY LAHORE (pouvoir à M. Eric SAUBATTE), Mme Marie SALESSES (pouvoir à Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER), M. Stéphane DUSSARPS (pouvoir à M. Sébastien AYERDI), M. Laurent JUBIER (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), Mme Julie JOANIN (pouvoir à M. Jérôme MARBOT), M. Patrice BARTOLOMEO (pouvoir à Mme Emmanuelle CAMELOT), Mme Marion BUSSY (pouvoir à M. Tunçay CILGI)
Étai(en)t excusé(es) :
Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ, M. Frédéric DAVAN
Secrétaire de séance : Madame Marie MOULINIER
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N° 6 Dénomination du Stade de la JAB (Jeanne d'Arc le Béarn)
Rapporteur : M. François BAYROU Mesdames, Messieurs
A l’occasion des 120 ans du club, et dans le cadre des festivités qui seront organisés pour cet évènement le 24 juin 2023, la JAB (Jeanne d’Arc Béarn) souhaiterait renommer le stade Jean Brouchin afin de mettre à l’honneur le président emblématique du club, Jean Larqué, décédé en 1995. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 2/2
Père du célèbre capitaine de l’AS Saint Etienne et commentateur sportif, Jean Larqué a consacré toute sa vie au club, en y assurant l’ensemble des fonctions, de jeune joueur à entraineur en passant par la présidence du club, fonction qu’il a occupé durant une trentaine d’année entre 1950 et 1995.
Acteur essentiel de l’évolution du club, c’est sous sa présidence que la JAB s’est imposée comme une véritable école de formation du football, imprégnée des valeurs de partage et de respect, et accueillant jusqu’à 300 licenciés dans les équipes de jeunes.
Mais c’est surtout en tant qu’entraineur que Jean Larqué s’est construit une réputation de formateur, faisant de la JAB le seul club de football français à avoir eu 4 lauréats du meilleur jeune footballeur.
Jean Brouchin, jeune joueur de la JAB, mort au combat durant la seconde guerre mondiale, restera dans la mémoire collective, le trinquet du club portera désormais son nom.
Après avis de la commission Finances - Administration Générale - Commerce - Numérique du 13 juin 2023, il vous appartient de bien vouloir :
1. Renommer le stade Jean Brouchin en « Stade Jean Larqué » ;
2. Dénommer le trinquet dans l’enceinte du stade « Trinquet Jean Brouchin ».
Conclusions adoptées suivent les signatures,
pour extrait conforme,
#signature#
Le Maire
François BAYROU CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 1/5
Extrait du Registre des Délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 26 juin 2023
Date de la convocation : mardi 20 juin 2023
Nombre de conseillers en exercice : 49
Étaient présents :
M. François BAYROU, M. Jean Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Jean LACOSTE, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, M. Mohamed AMARA, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, M. Michel CAPERAN, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, M. Gilbert DANAN, Mme Stéphanie DUMAS, M. Alain VAUJANY, M. Yves DEJEAN, M. Jean- Loup FRICKER, M. Jean-François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Lise ARRICASTRE, Mme Marie MOULINIER, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Emmanuelle CAMELOT, M. Olivier DARTIGOLLES, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI
Étai(en)t représenté(e)s :
Mme Patricia WOLFS (pouvoir à M. le Maire), Mme Néjia BOUCHANNAFA (pouvoir à Mme Marie-Laure MESTELAN), Mme Josy POUEYTO (pouvoir à M. Kenny BERTONAZZI), M. Alexandre PEREZ (pouvoir à Mme Stéphanie DUMAS), Mme Pauline ROY LAHORE (pouvoir à M. Eric SAUBATTE), Mme Marie SALESSES (pouvoir à Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER), M. Stéphane DUSSARPS (pouvoir à M. Sébastien AYERDI), M. Laurent JUBIER (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), Mme Julie JOANIN (pouvoir à M. Jérôme MARBOT), M. Patrice BARTOLOMEO (pouvoir à Mme Emmanuelle CAMELOT), Mme Marion BUSSY (pouvoir à M. Tunçay CILGI)
Étai(en)t excusé(es) :
Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ, M. Frédéric DAVAN
Secrétaire de séance : Madame Marie MOULINIER
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N° 7 Opération Corisande Sud : cession d'un terrain au Comité Ouvrier du Logement (COL) - Signature de la promesse de vente et réitération de l'acte authentique
Rapporteur : M. Jean-Louis PERES Mesdames, Messieurs
Depuis 2016, la ville de Pau, en partenariat avec la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées porte un ambitieux Programme de Rénovation Urbaine (PRU) au sein du quartier Saragosse, reconnu parmi les 200 quartiers d’intérêt national du nouveau programme national de renouvellement urbain de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU). A cette fin, une démarche de maitrise foncière a été engagée par la ville de Pau, directement ou par le biais de l’EPFL Béarn Pyrénées. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 2/5
La ville a ainsi acquis la parcelle cadastrée section CY n°66, dite Corisande Sud, dont les bâtiments contenus ont été démolis, en vue de la mise en œuvre d’un projet d’aménagement et de constructions d’immeubles de logements neufs.
Du fait de sa situation privilégiée au cœur du quartier Saragosse et de son envergure de près d’1 ha (9820 m²), ledit terrain est le support privilégié d’une opération d’aménagement et d’habitat exemplaire de la démarche écoquartier menée sur le site. La ville porte cette opération en vue de la réalisation d’espaces publics qualitatifs ainsi que de la construction d’une centaine de nouveaux logements en accession sociale et maitrisée à la propriété.
La présente délibération concerne la vente des lots dits ilots Saragosse et Loup d’une superficie respective estimée à 2569 m² et 1890 m² avant arpentage, conformément au plan ci-joint.
Dans ce cadre, la ville a engagé une procédure de consultation sur la base d’un cahier des charges, dit fiche de lots, destiné à garantir la mise en œuvre de ses attentes en matière de typologies et de prix de commercialisation des logements ainsi qu’en terme de qualités architecturales et environnementales des futures constructions.
Sept opérateurs ou groupements ont répondu à la consultation. Après analyses des offres, le groupement solidaire représenté par le Comité Ouvrier du Logement (COL) et la Société d’Équipement des Pays de l’Adour (SEPA) a été sélectionné par la Commission d’appels d’offres de la ville réunie le 29 avril 2022, pour acquérir les deux ilots. L’acte d’engagement notifié le 22 mai 2022, visé en Préfecture le 23 mai 2022, fixe un prix de vente de 280 966 € HT pour la totalité des deux ilots, correspondant à 117 166 € pour l’ilot du Loup (62 € / m²) et 163 800 € pour l’ilot Saragosse (63,7 € / m²).
L’offre du groupement est annexée à l’acte d’engagement. Elle prévoit notamment les termes et conditions d’acquisition du foncier. Si le programme est présenté de manière globale et se traduira par le dépôt d’une demande de permis de construire valant division, chaque membre du groupement prévoit l’acquisition d’un lot et l’exécution de travaux de manière autonome. Il est proposé de vendre l’ilot Loup au COL et l’ilot Saragosse à la SEPA.
La vente de l’emprise dite ilot Loup au COL s’inscrit dans une démarche d’aménagement de l’espace, notamment traduite par la délivrance d’un permis d’aménager. Elle est donc assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur la totalité du prix, à un taux de 10%, conformément aux dispositions du Code général des impôts relatives aux constructions en accession sociale à la propriété conventionnées par l’ANRU.
Le COL a demandé une majoration de la subvention de l’ANRU d’une valeur de 50 000 € :
- Dans l’hypothèse d’un accord de la majoration de la subvention, le montant de la vente sera de 117 166 € HT, auquel s’ajoute une TVA de 11 716,60 €, portant le prix à 128 882,60 € TTC,
- Dans l’hypothèse d’un refus de majoration, le montant de la vente sera de 67 166 € HT, auquel s’ajoute une TVA de 6 716,60 €, portant le prix à 73 882,60 € TTC. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 3/5
Par avis ci-joint en date du 29 juin 2022, le pôle d’évaluation domaniale de la Direction départementale des finances publiques a estimé la valeur vénale de la totalité de la parcelle cadastrée section CY n°0066 à 785 000 €, soit un prix de 79,94 €/m². Ramenée à la superficie estimée de l’ilot Loup (1890 m²), cette estimation s’élève à 151 086,60 €.
Le prix proposé par le COL et accepté par la collectivité, inférieur à l’évaluation des Domaines, se justifie par les prescriptions figurant dans le cahier des charges du marché, établi dans le cadre du projet d’intérêt général de renouvellement urbain du quartier Saragosse contractualisé avec l’ANRU.
En contrepartie de la cession de l’ilot Loup, le COL s’est engagé à construire une vingtaine de logements répondant aux critères typologiques et qualitatifs de la ville, dont une partie dans le cadre d’une Société Civile Immobilière d’Accession Progressive à la Propriété (SCIAPP), un dispositif innovant d’accession sociale à la propriété pour les ménages aux revenus modestes que la ville souhaite promouvoir. La qualité d’habiter des futurs logements doit également correspondre aux attentes exprimées dans le cahier des charges de la cession.
La vente au COL pourra être précédé d’un avant-contrat. Outre la délivrance des autorisations d’urbanisme nécessaires au projet, purgées de tout recours et de tout retrait administratif, la transaction est soumise aux conditions suspensives issues des pièces du marché public de cession avec charges :
- Un taux de commercialisation des Ventes en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA) de 30% des logements en accession sociale à la propriété (hors SCIAPP) ;
- L’obtention des décisions de financements du programme de logements prévues dans l’offre :
Des subventions de la ville et de la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées à hauteur, respectivement, de 13 000 € et de 20 000 €,
Des subventions de l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU) à hauteur de 15 000 € par logement en VEFA accession sociale et de 10 000 € par logement en SCIAPP, hors majoration susvisée, pour un total estimé à 280 000 €, hors majoration de la subvention susmentionnée ;
- Des résultats financiers des appels d’offres de travaux inférieurs à 1300 € HT par m² de surface de plancher.
La vente est également soumise aux conditions d’exécution prévues par le marché public de cession avec charges, notamment en termes de délais.
Après la levée des conditions suspensives, la promesse de vente sera réitérée par la signature d’un acte authentique de transfert de propriété entre la ville de Pau et le COL. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 4/5
Outre la délimitation de deux lots, dont un juridiquement divisible, le permis d’aménager délivré en date du 27 août 2022 sur la parcelle cadastrée section CY n°166 prévoit :
- Des aménagements publics qui ne seront pas finalisés à la date de signature de l’acte de transfert de propriété. La ville devra produire un arrêté municipal d’autorisation de vente par anticipation et fournir une garantie financière d’achèvement des travaux au COL ;
- L’aménagement d’un ouvrage cadre d’assainissement pour l’évacuation des eaux pluviales vers le réseau séparatif de l’avenue Saragosse. Il est prévu que ce réseau soit incorporé dans le patrimoine de la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées à l’issue des travaux. Il convient donc, pour l’acquéreur, de constituer une servitude de tréfonds, conformément au plan ci-joint, au bénéfice du gestionnaire dudit ouvrage.
Après avis de la commission Finances - Administration Générale - Commerce - Numérique du 13 juin 2023, il vous appartient de bien vouloir :
1. Décider de céder au Comité Ouvrier du Logement (COL) une emprise d’une superficie d’environ 1890 m² avant arpentage, dite ilot Loup, issue de la parcelle cadastrée CY n°0066, domaine privé de la ville de Pau, pour un montant de :
- 117 166 € HT dans l’hypothèse d’un accord de la majoration de la subvention ANRU demandée par le COL, auquel s’ajoute une TVA au taux de 10%, pour un montant de 11 716,60 €, portant le prix à 128 882,60 € TTC,
- 67 166 € HT dans l’hypothèse d’un refus de majoration de ladite subvention, auquel s’ajoute une TVA au taux de 10%, pour un montant de 6 716,60 €, portant le prix à 73 882,60 € TTC ;
2. Dire que la transaction pourra être précédée d’un avant-contrat actant des conditions suspensives suivantes :
- La délivrance des autorisations d’urbanisme préalables à la réalisation des travaux de construction, purgées de tour recours et de tout retrait administratif ; - La commercialisation en Ventes en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA) de 30% des logements en accession sociale à la propriété, hors SCIAPP ;
- L’obtention des décisions de financements du programme de logement prévues dans l’offre :
Des subventions de la ville et de la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées à hauteur, respectivement, de 13 000 € et de 20 000 €,
Des subventions de l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU) à hauteur de 15 000 € par logement en VEFA accession sociale et de 10 000 € par logement en SCIAPP, pour un montant total estimé à 280 000 €, hors majoration de la subvention susmentionnée ;
- Des résultats financiers des appels d’offres de travaux inférieurs à 1300 € HT par m² de surface de plancher ;
- Le respect des conditions d’exécution du marché public de cession avec charges ; CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 5/5
3. Dire que la vente est également conditionnée par :
- La délivrance d’un arrêté municipal d’autorisation de vente par anticipation et par la consignation une garantie financière d’achèvement des travaux prévus dans le permis d’aménager délivré le 27 août 2022 sur la parcelle cadastrée section CY n°0066 ;
- La constitution d’une servitude de tréfonds sur l’emprise cédée, au bénéfice du gestionnaire de l’ouvrage cadre d’assainissement réalisé par l’aménageur.
4. Dire que les frais d’arpentage et d’acte notarié afférents à cette transaction sont à la charge de l’acquéreur ;
5. Autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte ou tout document relatif à la vente de l’emprise foncière susvisée ;
6. Décider de faire recette du montant de la transaction au budget de la ville de Pau.
Conclusions adoptées suivent les signatures,
pour extrait conforme,
#signature#
Le Maire
François BAYROU Localisation de l’ilot Loup dans le
périmètre de l’opération Corisande
Sud
Ilot
Saragosse
Ilot Loup
Source : permis d’aménager délivré sur
la parcelle cadastrée CY 66
Ilot Garcia
Lorca Localisation parcelle CY 66
Réalisation : Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées DN-SIG Data - 06/04/2023
Plan agglo : © OpenStreetMap; Orthophoto : PCRS Mars 2020 CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 1/4
Extrait du Registre des Délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 26 juin 2023
Date de la convocation : mardi 20 juin 2023
Nombre de conseillers en exercice : 49
Étaient présents :
M. François BAYROU, M. Jean Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Jean LACOSTE, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, M. Mohamed AMARA, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, M. Michel CAPERAN, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, M. Gilbert DANAN, Mme Stéphanie DUMAS, M. Alain VAUJANY, M. Yves DEJEAN, M. Jean- Loup FRICKER, M. Jean-François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Lise ARRICASTRE, Mme Marie MOULINIER, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Emmanuelle CAMELOT, M. Olivier DARTIGOLLES, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI
Étai(en)t représenté(e)s :
Mme Patricia WOLFS (pouvoir à M. le Maire), Mme Néjia BOUCHANNAFA (pouvoir à Mme Marie-Laure MESTELAN), Mme Josy POUEYTO (pouvoir à M. Kenny BERTONAZZI), M. Alexandre PEREZ (pouvoir à Mme Stéphanie DUMAS), Mme Pauline ROY LAHORE (pouvoir à M. Eric SAUBATTE), Mme Marie SALESSES (pouvoir à Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER), M. Stéphane DUSSARPS (pouvoir à M. Sébastien AYERDI), M. Laurent JUBIER (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), Mme Julie JOANIN (pouvoir à M. Jérôme MARBOT), M. Patrice BARTOLOMEO (pouvoir à Mme Emmanuelle CAMELOT), Mme Marion BUSSY (pouvoir à M. Tunçay CILGI)
Étai(en)t excusé(es) :
Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ, M. Frédéric DAVAN
Secrétaire de séance : Madame Marie MOULINIER
------
N° 8 Opération Corisande Sud : cession d'un terrain à la Société d'Equipement des Pays de l'Adour (SEPA) - Signature de la promesse de vente et réitération de l'acte authentique
Rapporteur : M. Jean-Louis PERES Mesdames, Messieurs
Depuis 2016, la ville de Pau, en partenariat avec la communauté d’agglomération Pau Bearn Pyrénées porte un ambitieux Programme de Rénovation Urbaine (PRU) au sein du quartier Saragosse, reconnu parmi les 200 quartiers d’intérêt national du nouveau programme national de renouvellement urbain de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU). A cette fin, une démarche de maitrise foncière a été engagée par la ville de Pau, directement ou par le biais de l’EPFL Béarn Pyrénées.
La ville a ainsi acquis la parcelle cadastrée section CY n°66, dite Corisande Sud, dont les CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 2/4
bâtiments contenus ont été démolis, en vue de la mise en œuvre d’un projet d’aménagement et de constructions d’immeubles de logements neufs.
Du fait de sa situation privilégiée au cœur du quartier Saragosse et de son envergure de près d’1 ha (9820 m²), ledit terrain est le support privilégié d’une opération d’aménagement et d’habitat exemplaire de la démarche écoquartier menée sur le site. La ville porte cette opération en vue de la réalisation d’espaces publics qualitatifs ainsi que de la construction d’une centaine de nouveaux logements en accession sociale et maitrisée à la propriété.
La présente délibération concerne la vente des lots dits Saragosse et Loup d’une superficie respective estimée à 2569 m² et 1890 m² avant arpentage, conformément au plan ci-joint.
Dans ce cadre, la ville a engagé une procédure de consultation sur la base d’un cahier des charges, dit fiche de lots, destiné à garantir la mise en œuvre de ses attentes en matière de typologies et de prix de commercialisation des logements ainsi qu’en matière et de qualités architecturales et environnementales des futures constructions.
Sept opérateurs ou groupements ont répondu à la consultation. Après analyses, le groupement solidaire représenté par le Comité Ouvrier du Logement (COL) et la Société d’Équipement des Pays de l’Adour (SEPA) a été sélectionné par la commission d’appels d’offres de la ville réunie le 29 avril 2022, pour acquérir les deux ilots. L’acte d’engagement notifié le 22 mai 2022, visé en Préfecture le 23 mai 2022, fixe un prix de vente de 280 966 € HT pour la totalité des deux ilots, correspondant à 117 166 € pour l’ilot du Loup (62 €/m²) et 163 800 € pour l’ilot Saragosse (63,7 €/m²).
L’offre du groupement est annexée à l’acte d’engagement. Elle prévoit notamment les termes et conditions d’acquisition du foncier. Si le programme est présenté de manière globale et se traduira par le dépôt d’une demande de permis de construire valant division, chaque membre du groupement prévoit l’acquisition d’un lot et l’exécution de travaux de manière autonome. Il est proposé de vendre l’ilot Loup au COL et l’ilot Saragosse à la SEPA.
La vente de l’emprise dite ilot Saragosse à la SEPA s’inscrit dans une démarche d’aménagement de l’espace, notamment traduite par la délivrance d’un permis d’aménager. Elle est donc assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur la totalité du prix, à un taux de 20%, conformément aux dispositions du Code général des impôts, soit une TVA de 32 760 € pour un montant de 196 560 € TTC.
Par avis en date du 29 juin 2022, ci-joint, le pôle d’évaluation domaniale de la Direction départementale des finances publiques a estimé la valeur vénale de la parcelle cadastrée section CY n°0066 à 785 000 €, soit un prix de 79,94 €/m². Ramenée à la superficie de l’ilot Saragosse (environ 2569 m² avant arpentage), cette estimation s’élève à 205 365,86 € HT.
Le prix proposé par la SEPA et accepté par la collectivité, inférieur à l’évaluation des Domaines, se justifie par les prescriptions figurant dans le cahier des charges du marché, établi dans le cadre du projet d’intérêt général de renouvellement urbain du quartier Saragosse contractualisé avec l’ANRU. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 3/4
En contrepartie de la cession de l’ilot Saragosse, la SEPA s’est engagée à construire une quarantaine de logements répondant aux critères typologiques et qualitatifs de la ville, en accession maitrisée à la propriété. La qualité d’habiter des futurs logements doit également correspondre aux attentes exprimées dans le cahier des charges de la cession.
La vente à la SEPA pourra être précédée d’un avant -contrat. Outre la délivrance des autorisations d’urbanisme nécessaires au projet, purgées de tout recours et de tout retrait administratif, la transaction est soumise aux conditions suspensives issues des pièces du marché public de cession avec charges :
- Un taux de commercialisation des Ventes en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA) de 70% des logements construits en accession maitrisée à la propriété ;
- Des résultats financiers des appels d’offres de travaux inférieurs à 1300 € HT par m² de surface de plancher.
La vente est également soumise aux conditions d’exécution prévues par le marché public de cession avec charges, notamment en termes de délais.
Après levée des conditions suspensives, la promesse de vente sera réitérée par la signature d’un acte authentique de transfert de propriété entre la ville de Pau et la SEPA.
Outre la délimitation de deux lots, dont un juridiquement divisible, le permis d’aménager délivré en date du 27 août 2022 sur la parcelle cadastrée section CY n°166 prévoit :
- Des aménagements publics qui ne seront pas finalisés à la date de signature de l’acte de transfert de propriété. La ville devra produire un arrêté municipal d’autorisation de vente par anticipation et fournir une garantie financière d’achèvement des travaux au COL ;
- L’aménagement d’un ouvrage cadre d’assainissement pour l’évacuation des eaux pluviales vers le réseau séparatif de l’avenue Saragosse. Il est prévu que ce réseau soit incorporé dans le patrimoine de la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées à l’issue des travaux. Il convient donc, pour l’acquéreur, de constituer une servitude de tréfonds, conformément au plan ci-joint, au bénéfice du gestionnaire dudit ouvrage.
délibéré page suivante CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 4/4
Après avis de la commission Finances - Administration Générale - Commerce - Numérique du 13 juin 2023, il vous appartient de bien vouloir :
1. Décider de céder à la Société d’Equipement des Pays de l’Adour (SEPA) une emprise d’une superficie d’environ 2569 m² avant arpentage, dite ilot Saragosse, issue de la parcelle cadastrée CY n°0066, domaine privé de la ville de Pau, pour un montant de 163 800 € HT ;
2. Dire que la transaction est soumise à une taxe sur la valeur ajoutée à un taux de 20% du prix total, soit 32 760 € pour un montant de 196 560 € TTC ;
3. Dire que la transaction pourra être précédée d’un avant-contrat actant des conditions suspensives suivantes :
- La délivrance des autorisations d’urbanisme préalables à la réalisation des travaux de construction, purgées de tout recours et de tout retrait administratif ; - La commercialisation en l’état futur d’achèvement (VEFA) de 70% des logements en accession maitrisée à la propriété prévus sur l’ilot Saragosse ;
- Les résultats financiers des appels d’offres de travaux inférieurs à 1300 € HT par m² de surface de plancher ;
- Le respect des conditions d’exécution du marché public de cession avec charges ;
4. Dire que la vente est également conditionnée par :
- La délivrance d’un arrêté municipal d’autorisation de vente par anticipation et par la consignation une garantie financière d’achèvement des travaux prévus dans le permis d’aménager délivré le 27 août 2022 sur la parcelle cadastrée section CY n°0066 ;
- La constitution d’une servitude de tréfonds sur l’emprise cédée, au bénéfice du gestionnaire de l’ouvrage cadre d’assainissement réalisé par l’aménageur.
5. Dire que les frais d’arpentage et d’acte notarié afférents à cette transaction sont à la charge de l’acquéreur ;
6. Autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte ou tout document relatif à la vente de l’emprise foncière susvisée ;
7. Décider de faire recette du montant de la transaction au budget de la ville de Pau.
Ne prend pas part au vote : M. Jean Louis PERES
Conclusions adoptées suivent les signatures,
pour extrait conforme,
#sigure#
Le Maire
François BAYROU Localisation de l’ilot Saragosse
dans le périmètre de l’opération
Corisande Sud
Ilot
Saragosse
Ilot Loup
Source : permis d’aménager délivré sur
la parcelle cadastrée CY 66
Ilot Garcia
Lorca Localisation parcelle CY 66
Réalisation : Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées DN-SIG Data - 06/04/2023
Plan agglo : © OpenStreetMap; Orthophoto : PCRS Mars 2020 CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 1/3
Extrait du Registre des Délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 26 juin 2023
Date de la convocation : mardi 20 juin 2023
Nombre de conseillers en exercice : 49
Étaient présents :
M. François BAYROU, M. Jean Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Jean LACOSTE, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, M. Mohamed AMARA, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, M. Michel CAPERAN, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, M. Gilbert DANAN, Mme Stéphanie DUMAS, M. Alain VAUJANY, M. Yves DEJEAN, M. Jean- Loup FRICKER, M. Jean-François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Lise ARRICASTRE, Mme Marie MOULINIER, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Emmanuelle CAMELOT, M. Olivier DARTIGOLLES, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI
Étai(en)t représenté(e)s :
Mme Patricia WOLFS (pouvoir à M. le Maire), Mme Néjia BOUCHANNAFA (pouvoir à Mme Marie-Laure MESTELAN), Mme Josy POUEYTO (pouvoir à M. Kenny BERTONAZZI), M. Alexandre PEREZ (pouvoir à Mme Stéphanie DUMAS), Mme Pauline ROY LAHORE (pouvoir à M. Eric SAUBATTE), Mme Marie SALESSES (pouvoir à Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER), M. Stéphane DUSSARPS (pouvoir à M. Sébastien AYERDI), M. Laurent JUBIER (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), Mme Julie JOANIN (pouvoir à M. Jérôme MARBOT), M. Patrice BARTOLOMEO (pouvoir à Mme Emmanuelle CAMELOT), Mme Marion BUSSY (pouvoir à M. Tunçay CILGI)
Étai(en)t excusé(es) :
Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ, M. Frédéric DAVAN
Secrétaire de séance : Madame Marie MOULINIER
------
N° 9 Opération Corisande Sud : signature d'une convention avec la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées pour la réalisation d'un ouvrage cadre d'assainissement
Rapporteur : M. Jean-Louis PERES Mesdames, Messieurs
L’opération d’aménagement dite « Corisande Sud » porte sur la parcelle cadastrée section CY n°66, propriété de la ville de Pau, située entre les avenues du Loup, Garcia Lorca et Saragosse et la rue du Lieutenant-Colonel Boudoube. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 2/3
Le permis d’aménager délivré sur le terrain, par arrêté municipal en date du 27 août 2022, prévoit la réalisation d’un ouvrage cadre d’assainissement, visant au raccordement des ouvrages de récupération des eaux pluviales au réseau séparatif de l’avenue Saragosse, conformément aux prescriptions de la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), compétente en matière d’assainissement.
La CAPBP doit ainsi incorporer les ouvrages d’assainissement conçus par la ville de Pau dans son patrimoine. Par délibération du conseil communautaire n°5 en date du 8 janvier 2015, ci-jointe, la CAPBP avait fixé les conditions d’incorporations dans le patrimoine communautaire des ouvrages d’assainissement réalisés par les aménageurs. La signature d’une convention préalable à la réalisation des travaux constitue l’une de ces conditions. La ville de Pau a ainsi été sollicitée à cette fin.
La convention, jointe à la présente délibération, a pour objet de définir les modalités de conception et mise en œuvre des ouvrages d’assainissement réalisés par l’aménageur afin de permettre ultérieurement leur incorporation dans le patrimoine de la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées et leur exploitation dans le respect de la règlementation relative à l’assainissement.
Elle indique les dispositions règlementaires à respecter par la ville pour les travaux de réalisation de l’ouvrage et l’obligation de raccordement sur les ouvrages existants après réception de l’ouvrage. La convention prévoit également l’établissement de servitude de tréfonds destinés à préserver les droits de la communauté d’agglomération en cas d’aménagements réalisé sur le domaine privé.
Les travaux de réalisation des ouvrages ne pourront être engagés par la ville qu’après accord de la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées. Le service assainissement de la CAPBP est alors autorisé à suivre l’exécution des travaux pour la réalisation dédits ouvrages. Ses représentants sont autorisés à pénétrer sur le terrain pendant la durée des travaux.
La convention précise par ailleurs les modalités de réception des ouvrages à l’issue des opérations de contrôles prévues par la règlementation. Elle prévoit des mesures de sauvegarde en cas de non-respect des termes de la convention par l’aménageur. Elle fixe enfin la manière dont les ouvrages seront incorporés dans le patrimoine de la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées, à titre gratuit.
La convention prendra fin à la signature du procès-verbal d’incorporation ou, à défaut, en cas de mise en œuvre des mesures de sauvegarde. Dans ce cas l’incorporation n’aura pas lieu.
délibéré page suivante CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 3/3
Après avis de la commission Finances - Administration Générale - Commerce - Numérique du 13 juin 2023, il vous appartient de bien vouloir :
1. Accepter les termes de la convention ci-jointe, avec la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées, en vue de l’incorporation dans le patrimoine communautaire d’ouvrages d’assainissement, à titre gratuit ;
2. Autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention entre la ville de Pau et la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées ;
3. Dire que tous les frais inhérents à la présente convention, ainsi que les impôts et les taxes, seront supportés par la ville de Pau.
Conclusions adoptées suivent les signatures,
pour extrait conforme,
#signature#
Le Maire
François BAYROU Localisation de l’ouvrage cadre d’assainissement à réaliser
Extrait du permis d’aménager délivré le 27 août
2022 sur la parcelle cadastrée section CY 66 Localisation parcelle CY 66
Réalisation : Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées DN-SIG Data - 06/04/2023
Plan agglo : © OpenStreetMap; Orthophoto : PCRS Mars 2020 CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 1/3
Extrait du Registre des Délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 26 juin 2023
Date de la convocation : mardi 20 juin 2023
Nombre de conseillers en exercice : 49
Étaient présents :
M. François BAYROU, M. Jean Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Jean LACOSTE, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, M. Mohamed AMARA, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, M. Michel CAPERAN, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, M. Gilbert DANAN, Mme Stéphanie DUMAS, M. Alain VAUJANY, M. Yves DEJEAN, M. Jean- Loup FRICKER, M. Jean-François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Lise ARRICASTRE, Mme Marie MOULINIER, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Emmanuelle CAMELOT, M. Olivier DARTIGOLLES, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI
Étai(en)t représenté(e)s :
Mme Patricia WOLFS (pouvoir à M. le Maire), Mme Néjia BOUCHANNAFA (pouvoir à Mme Marie-Laure MESTELAN), Mme Josy POUEYTO (pouvoir à M. Kenny BERTONAZZI), M. Alexandre PEREZ (pouvoir à Mme Stéphanie DUMAS), Mme Pauline ROY LAHORE (pouvoir à M. Eric SAUBATTE), Mme Marie SALESSES (pouvoir à Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER), M. Stéphane DUSSARPS (pouvoir à M. Sébastien AYERDI), M. Laurent JUBIER (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), Mme Julie JOANIN (pouvoir à M. Jérôme MARBOT), M. Patrice BARTOLOMEO (pouvoir à Mme Emmanuelle CAMELOT), Mme Marion BUSSY (pouvoir à M. Tunçay CILGI)
Étai(en)t excusé(es) :
Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ, M. Frédéric DAVAN
Secrétaire de séance : Madame Marie MOULINIER
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N° 10 Opération Corisande Sud : signature de conventions avec l'entreprise ENEDIS pour la desserte du terrain et le raccordement des futures constructions
Rapporteur : M. Jean-Louis PERES Mesdames, Messieurs
L’opération d’aménagement dite « Corisande Sud » porte sur la parcelle cadastrée section CY n°66, propriété de la ville de Pau, située entre les avenues du Loup, Garcia Lorca et Saragosse et la rue du Lieutenant-Colonel Boudoube. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 2/3
Afin d'assurer l'alimentation en électricité des futurs lots à délimiter sur ce terrain, l’entreprise ENEDIS sollicite de la ville les autorisations suivantes :
- Occuper une emprise d’une superficie de 25 m² situé sur ladite parcelle, au droit de la rue du Lieutenant-Colonel Boudoube, en vue d’y installer un poste de transformation de courant électrique,
- Implanter quatre canalisations dans le tréfonds de ladite parcelle.
Par la signature d’une première convention ci-jointe, il conviendra d’autoriser l’installation du poste de transformation sur une emprise foncière mise à disposition.
La signature d’une seconde convention, également ci-jointe, est destinée à l’institution de servitudes de tréfonds nécessaires à la desserte des futurs aménagements. Les canalisations souterraines et leurs accessoires seront établis dans une bande de 3 mètres de large sur une longueur totale d’environ 260 mètres. Si le besoin le justifie, ENEDIS pourra établir des bornes de repérage et poser, sur un socle, un ou plusieurs coffrets et/ou ses accessoires.
Dans le cadre de l’exécution de cette convention, la ville conservera la propriété et la jouissance du terrain. Elle renonce cependant à demander, pour quelque motif que ce soit, l'enlèvement ou la modification des ouvrages.
La ville ne pourra par ailleurs procéder à aucune modification du profil des terrains, ni à aucun travail ou construction qui soit préjudiciable à l'établissement, l'entretien, l'exploitation, la solidité des ouvrages ou leur sécurité.
La ville pourra toutefois élever des constructions et/ou effectuer des plantations à proximité des ouvrages électriques, dans le respect des distances de protection prescrites par la réglementation en vigueur, qui s’imposeront aux demandes d’autorisations d’urbanisme à venir sur le terrain.
La ville pourra également planter des arbres de part et d’autre des lignes électriques souterraines à condition que la base du fût soit à une distance supérieure à deux mètres des ouvrages.
ENEDIS pourra procéder à l’élagage de toutes plantations, branches ou arbres se trouvant à proximité de l’emplacement des ouvrages, qui pourraient occasionner des dommages aux ouvrages.
ENEDIS sera autorisée à faire pénétrer, sur cette parcelle, ses agents ou ceux des entrepreneurs, dûment accrédités par elle, en vue de la construction, la surveillance, l'entretien, la réparation, le remplacement et la rénovation des ouvrages ainsi établis.
ENEDIS s'engage enfin à assumer tous les dommages qui résulteraient de son occupation et/ou de ses interventions, causés par son fait ou par ses installations.
Les conventions à conclure sont consenties pour la durée des ouvrages, moyennant le versement à la ville de deux indemnités forfaitaires dont le montant cumulé s’élève à quatre cent soixante euros (460 €). Elles seront régularisées par acte notarié, aux frais exclusifs d'ENEDIS.
délibéré page suivante CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 3/3
Après avis de la commission Finances - Administration Générale - Commerce - Numérique du 13 juin 2023, il vous appartient de bien vouloir :
1. Approuver les termes des deux conventions à consentir à l’entreprise ENEDIS, telles que jointes à la présente délibération ;
2. Autoriser Monsieur le Maire à signer lesdites conventions ainsi que tout document et tout acte afférent ;
3. Décider de faire recette des indemnités forfaitaires au Budget Général de la ville.
Conclusions adoptées suivent les signatures,
pour extrait conforme,
#signature#
Le Maire
François BAYROU Localisation parcelle CY 66
Réalisation : Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées DN-SIG Data - 06/04/2023
Plan agglo : © OpenStreetMap; Orthophoto : PCRS Mars 2020 CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 1/3
Extrait du Registre des Délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 26 juin 2023
Date de la convocation : mardi 20 juin 2023
Nombre de conseillers en exercice : 49
Étaient présents :
M. François BAYROU, M. Jean Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Jean LACOSTE, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, M. Mohamed AMARA, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, M. Michel CAPERAN, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, M. Gilbert DANAN, Mme Stéphanie DUMAS, M. Alain VAUJANY, M. Yves DEJEAN, M. Jean- Loup FRICKER, M. Jean-François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Lise ARRICASTRE, Mme Marie MOULINIER, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Emmanuelle CAMELOT, M. Olivier DARTIGOLLES, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI
Étai(en)t représenté(e)s :
Mme Patricia WOLFS (pouvoir à M. le Maire), Mme Néjia BOUCHANNAFA (pouvoir à Mme Marie-Laure MESTELAN), Mme Josy POUEYTO (pouvoir à M. Kenny BERTONAZZI), M. Alexandre PEREZ (pouvoir à Mme Stéphanie DUMAS), Mme Pauline ROY LAHORE (pouvoir à M. Eric SAUBATTE), Mme Marie SALESSES (pouvoir à Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER), M. Stéphane DUSSARPS (pouvoir à M. Sébastien AYERDI), M. Laurent JUBIER (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), Mme Julie JOANIN (pouvoir à M. Jérôme MARBOT), M. Patrice BARTOLOMEO (pouvoir à Mme Emmanuelle CAMELOT), Mme Marion BUSSY (pouvoir à M. Tunçay CILGI)
Étai(en)t excusé(es) :
Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ, M. Frédéric DAVAN
Secrétaire de séance : Madame Marie MOULINIER
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N° 11 Ilôt Lajus : classement dans le domaine public routier et modification de la servitude de passage existante
Rapporteur : M. Jean-Louis PERES Mesdames, Messieurs
Fin 2012, l'ancien Lidl a été acquis par l'EPFL Béarn Pyrénées, afin de pouvoir mener un projet d’aménagement sur le secteur de l'îlot Lajus, à la demande de la ville de Pau. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 2/3
Le programme prévoyait notamment la construction ou la réalisation :
- D'une résidence service séniors de 120 logements, qui devrait être livrée en août 2023 à Orpéa (Résidence Nahoma), constituée de deux bâtiments reliés par une passerelle, - D'un Carrefour City en rez-de-chaussée (rue XIV Juillet et une partie sur la place), - D'une placette publique, aménagée par la ville de Pau et dont la livraison est prévue en mai 2023,
- Le réaménagement de la rue Lajus.
Le conseil municipal du 29 janvier 2018 a autorisé l’EPFL à céder la parcelle BZ 337 à France Séniors (RSS 640 Pau) pour la réalisation d’une Résidence Services Séniors.
Le 14 juin 2021 la ville de Pau a acquis auprès de l’EPFL Béarn Pyrénées les parcelles BZ n°0338 et n° 0339 d’une contenance de 1 128 m² pour y aménager la placette publique et un trottoir le long de la rue Lajus.
Une servitude de passage pour piétons et cyclistes entre les deux bâtiments a été établie le 10 juillet 2020 entre l'EPFL, qui était alors propriétaire du fonds dominant, et RSS propriétaire du fonds servant.
Cette servitude de passage est nécessaire afin d'assurer les circulations piétonnes et cyclistes entre la placette et la rue Lajus. Cet aménagement nécessite l'installation d'un candélabre et de ses réseaux, implantés dans le périmètre de la servitude conventionnelle.
Il convient donc de modifier la servitude existante afin qu’elle prenne en compte l’éclairage, son massif de fondation, son alimentation électrique avec fourreau, la câblette de terre et câble, depuis la place publique. L'ensemble sera entretenu par la ville de Pau et la facture énergétique sera réglée par la collectivité.
Les conditions d’accès au point lumineux et ses équipements à l’aide notamment d’une nacelle sur véhicule léger (inférieure à 3,5t) doit rester possible sans limites d’usages.
Le projet prévoyait que les aménagements de la placette et du trottoir, réalisés par la ville de Pau, devaient être intégrés au domaine public routier de la ville de Pau (article L.141-3 du code de la voirie routière), à l'issue des travaux.
Les frais d'acte seront à la charge de la ville de Pau.
délibéré page suivante CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 3/3
Après avis de la commission Finances - Administration Générale - Commerce - Numérique du 13 juin 2023, il vous appartient de bien vouloir :
1. Décider de classer dans le domaine public routier communal les parcelles cadastrées BZ n°0338 et n° 0339 à l’issue des travaux ;
2. Décider de modifier la servitude de passage existante entre RSS 640 Pau et la ville de Pau ;
3. Décider que les frais d'acte notarié afférents à cette modification de servitude seront à la charge de la ville de Pau ;
4. Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents et actes nécessaires ;
5. Décider que le financement des frais afférents à cette modification de servitude sera assuré au moyen des crédits inscrits au budget de la ville de Pau.
Conclusions adoptées suivent les signatures,
pour extrait conforme,
#signature#
Le Maire
François BAYROU CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 1/4
Extrait du Registre des Délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 26 juin 2023
Date de la convocation : mardi 20 juin 2023
Nombre de conseillers en exercice : 49
Étaient présents :
M. François BAYROU, M. Jean Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Jean LACOSTE, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, M. Mohamed AMARA, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, M. Michel CAPERAN, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, M. Gilbert DANAN, Mme Stéphanie DUMAS, M. Alain VAUJANY, M. Yves DEJEAN, M. Jean- Loup FRICKER, M. Jean-François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Lise ARRICASTRE, Mme Marie MOULINIER, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Emmanuelle CAMELOT, M. Olivier DARTIGOLLES, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI
Étai(en)t représenté(e)s :
Mme Patricia WOLFS (pouvoir à M. le Maire), Mme Néjia BOUCHANNAFA (pouvoir à Mme Marie-Laure MESTELAN), Mme Josy POUEYTO (pouvoir à M. Kenny BERTONAZZI), M. Alexandre PEREZ (pouvoir à Mme Stéphanie DUMAS), Mme Pauline ROY LAHORE (pouvoir à M. Eric SAUBATTE), Mme Marie SALESSES (pouvoir à Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER), M. Stéphane DUSSARPS (pouvoir à M. Sébastien AYERDI), M. Laurent JUBIER (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), Mme Julie JOANIN (pouvoir à M. Jérôme MARBOT), M. Patrice BARTOLOMEO (pouvoir à Mme Emmanuelle CAMELOT), Mme Marion BUSSY (pouvoir à M. Tunçay CILGI)
Étai(en)t excusé(es) :
Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ, M. Frédéric DAVAN
Secrétaire de séance : Madame Marie MOULINIER
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N° 12 Quartier Saragosse - Désaffectation et désenclavement d'emprises foncières à usage de stationnement autour des résidences Ayous - Gaube - Arlas - Anayette - Arbizon et Clé de Sol suite à enquête publique et cession à Pau Béarn Habitat
Rapporteur : M. Jean-Louis PERES Mesdames, Messieurs
Depuis 2016 un ambitieux projet de rénovation urbaine pour le quartier Saragosse a été engagé par la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées, structuré autour de quatre orientations stratégiques : CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 2/4
- Créer une nouvelle centralité de quartier sur le site Laherrère ;
- Requalifier les espaces publics (voiries et espaces paysagers) ;
- Retrouver l’attractivité résidentielle et accompagner les occupants actuels dans leur parcours résidentiel ;
- Conforter les équipements publics pour répondre aux attentes des habitants et conforter leur rayonnement à l’échelle de la ville et plus largement de l’agglomération.
Le coût total du projet de rénovation urbaine du quartier Saragosse est estimé à 127 M€ HT. En tant que maître d’ouvrage du Projet de Rénovation Urbaine, la ville de Pau s’engage à hauteur de 32 M€ HT. La communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées participe quant à elle à hauteur de 3 M€ HT. Les projets portés par les bailleurs sociaux se montent à 78 M€ HT. Ces efforts financiers importants traduisent le niveau d’ambition souhaité sur ce projet.
La convention pluriannuelle entre la CAPBP, la ville de Pau, les bailleurs, l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) et ses partenaires (CDC, Action Logement, ANAH…) a été contractualisée le 29 juin 2017.
Ainsi, afin de répondre aux enjeux d’attractivité résidentielle, Pau Béarn Habitat (principal bailleur du quartier) porte un projet d’ensemble sur le parc social à travers des opérations de réhabilitation – résidentialisation. Le Projet de Rénovation Urbaine prévoit la réhabilitation de 1 448 logements pour améliorer les conditions de vie des locataires.
Actuellement, le bailleur social est uniquement propriétaire du tour d’échelles des résidences, ce qui implique d’acquérir du foncier appartenant à la ville de Pau pour mener à bien les projets de résidentialisation.
Des résidentialisations ont déjà été réalisées par Pau Béarn Habitat dans le quartier, à la suite des cessions validées par les délibérations :
- n°13 adoptée par le conseil municipal du 28.09.2020 pour les résidences Tour des fleurs, Saragosse 1 et 2 et Ansabère ;
- n°9 adoptée par le conseil municipal du 07.02.2022 pour les résidences Anglas et Arrémoulit.
Il est à noter que les cessions de parcelles à Pau Béarn Habitat se feront à l’euro symbolique, en contrepartie de ce projet majeur de rénovation urbaine, mené sur huit ans et portant un objectif d’attractivité résidentielle. Ce projet constitue un avantage certain du point de vue de l’intérêt général. La présente délibération aura un impact favorable sur la vie du quartier, le bailleur PBH s’étant engagé à réaménager ces espaces en parkings paysagers et espaces de convivialité, ce qui améliorera la qualité paysagère du secteur. Le bailleur PBH assurera également l’entretien des espaces cédés, actuellement assuré par la commune. Il sera également prévu la réhabilitation des logements afin d’améliorer les conditions de vie des locataires.
Il convient de procéder à leur déclassement afin de pouvoir les extraire du domaine public, en vue de leur cession. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 3/4
Les cessions d’emprises foncières à mener concernent les résidences :
- Ayous : une superficie de 3 650m² avant arpentage (parcelles CY 0383, CY 0377, CY 0347, CY 0351, CY 0352 et CY 0265) ;
- Gaube : une superficie de 3 850m² avant arpentage (parcelles CY 0383 p, CY 0265(p)) ; - Anayette – Arlas : une superficie de 9 072m² avant arpentage (parcelle CY 0125 et domaine public communal) ;
- Arbizon une superficie de 3 383m² avant arpentage appartenant au domaine public communal ;
- Clé de Sol une superficie de 1 370m² avant arpentage (parcelles CY 0371, CY 0375, CY 0378 p, CY 0380 p, CY 0382, CY 0071, CY 0377, CY 0374) ;
Il a été procédé à une enquête publique, conformément aux dispositions de l’article L.141-3 du code de la voirie routière, l’opération envisagée ayant pour « conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurée par la voirie ».
Celle-ci s’est déroulée du 13 avril au 27 avril 2023 inclus, conformément à l’arrêté municipal du 10 mars 2023.
L’information du public a été effectuée via la presse locale, un affichage en mairie et sur le terrain. Les propriétaires riverains et quelques locataires se sont manifestés, ce sont ainsi neuf observations qui ont été notées sur le registre d’enquête.
Deux observations ne relèvent pas de l’objet de l’enquête publique, mais sont en lien avec le projet et à ce titre les administrés ont été reçus par les services.
Cinq observations sont directement liées aux projets de résidentialisation, une réunion a été organisée entre les résidents, le bailleur et les services de la Ville.
Une observation portait sur un point précis, la question de l’entretien d’un espace vert, une réponse a été apportée directement.
Un habitant est simplement venu se renseigner sur le projet et n’a pas formulé de remarque.
A l’issue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur émet un avis favorable.
Le rapport assorti des conclusions du commissaire enquêteur est annexé à la présente.
L’acte de déclassement du domaine public routier valant désaffectation, celle-ci et le déclassement sont donc concomitants.
Dans son avis du 16 janvier 2023, joint en annexe, le pôle d’évaluation domaniale de la direction départementale des finances publiques a estimé la valeur vénale des emprises à 8€/m² HT.
Les frais liés aux vacations du commissaire enquêteur seront pris en charge par la ville de Pau.
S’agissant de la réalisation du Document Modificatif du Parcellaire Cadastral, le coût sera supporté par le bailleur social. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 4/4
Après avis de la commission Finances - Administration Générale - Commerce - Numérique du 13 juin 2023, il vous appartient de bien vouloir :
1. Décider du déclassement du domaine public de la voirie communale, en vue de la cession d’une emprise de 8 870 m² avant arpentage à Pau Béarn Habitat, dans le cadre des projets de résidentialisation suivants :
- Ayous : une superficie de 3 650m² avant arpentage (parcelle CY 0383p) ;
- Gaube : une superficie de 3 850m² avant arpentage (parcelles CY 0383p et 0265p) ;
- Anayette – Arlas : une superficie de 9 072m² avant arpentage (parcelle CY 0125p et domaine public) ;
- Arbizon : une superficie de 3 383² avant arpentage (domaine public) ;
- Clé de Sol une superficie de 1 370m² avant arpentage (parcelles CY 0371p, 0374p, 0375p, 0377p, 0378p, 0380p, 0382p, 0071p, 0383p) ;
2. Approuver la cession à l’euro symbolique des emprises mentionnées ci-dessus au profit de Pau Béarn Habitat ;
3. Autoriser monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte et document à cet effet ;
4. Décider que les frais afférents à l’enquête publique seront à la charge du budget de la ville de Pau.
Ne prennent pas part au vote : M. François BAYROU, M. Jean-Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Michel CAPERAN, M. Gilbert DANAN
Conclusions adoptées suivent les signatures,
pour extrait conforme,
#signature#
Le Maire
François BAYROU CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 1/2
Extrait du Registre des Délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 26 juin 2023
Date de la convocation : mardi 20 juin 2023
Nombre de conseillers en exercice : 49
Étaient présents :
M. François BAYROU, M. Jean Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Jean LACOSTE, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, M. Mohamed AMARA, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, M. Michel CAPERAN, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, M. Gilbert DANAN, Mme Stéphanie DUMAS, M. Alain VAUJANY, M. Yves DEJEAN, M. Jean- Loup FRICKER, M. Jean-François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Lise ARRICASTRE, Mme Marie MOULINIER, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Emmanuelle CAMELOT, M. Olivier DARTIGOLLES, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI
Étai(en)t représenté(e)s :
Mme Patricia WOLFS (pouvoir à M. le Maire), Mme Néjia BOUCHANNAFA (pouvoir à Mme Marie-Laure MESTELAN), Mme Josy POUEYTO (pouvoir à M. Kenny BERTONAZZI), M. Alexandre PEREZ (pouvoir à Mme Stéphanie DUMAS), Mme Pauline ROY LAHORE (pouvoir à M. Eric SAUBATTE), Mme Marie SALESSES (pouvoir à Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER), M. Stéphane DUSSARPS (pouvoir à M. Sébastien AYERDI), M. Laurent JUBIER (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), Mme Julie JOANIN (pouvoir à M. Jérôme MARBOT), M. Patrice BARTOLOMEO (pouvoir à Mme Emmanuelle CAMELOT), Mme Marion BUSSY (pouvoir à M. Tunçay CILGI)
Étai(en)t excusé(es) :
Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ, M. Frédéric DAVAN
Secrétaire de séance : Madame Marie MOULINIER
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N° 13 Secteur Université : création d'une servitude de tréfonds sur le terrain de l'Institut de Travail Social
Rapporteur : M. Jean-Louis PERES Mesdames, Messieurs
A l'occasion du déploiement du réseau de chaleur et du raccordement du bâtiment de l'Institut du Travail Social (I.T.S.), la ville de Pau a posé un réseau d'eau potable pour alimenter le boulodrome. Ce réseau passe en partie dans la propriété de l'I.T.S.. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 2/2
Il convient de régulariser cette situation en constituant une servitude de tréfonds sur la parcelle cadastrée DH 0317 (fonds servant) au profit des parcelles cadastrées DH 0371, 0372 et 0368 (fonds dominant), conformément au plan joint.
Le droit de passage concédé s'exercera sur une bande de 4 mètres de large.
Le propriétaire du fonds dominant acquittera seul tous les frais d'entretien, de réparation ou de reconstruction des ouvrages nécessaires à la servitude de tréfonds.
La convention à conclure, consentie à titre gratuit, sera régularisée par acte authentique devant notaire.
Les frais relatifs à la constitution de cette servitude seront à la charge de la ville de Pau.
Après avis de la commission Finances - Administration Générale - Commerce - Numérique du 13 juin 2023, il vous appartient de bien vouloir :
1. Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents relatifs à cette servitude ;
2. Décider d’inscrire la dépense sur le budget de la ville de Pau.
Ne prend pas part au vote : Mme Marie-Laure MESTELAN
Conclusions adoptées suivent les signatures,
pour extrait conforme,
#signature#
Le Maire
François BAYROU CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 1/8
Extrait du Registre des Délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 26 juin 2023
Date de la convocation : mardi 20 juin 2023
Nombre de conseillers en exercice : 49
Étaient présents :
M. François BAYROU, M. Jean Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Jean LACOSTE, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, M. Mohamed AMARA, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, M. Michel CAPERAN, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, M. Gilbert DANAN, Mme Stéphanie DUMAS, M. Alain VAUJANY, M. Yves DEJEAN, M. Jean- Loup FRICKER, M. Jean-François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Lise ARRICASTRE, Mme Marie MOULINIER, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Emmanuelle CAMELOT, M. Olivier DARTIGOLLES, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI
Étai(en)t représenté(e)s :
Mme Patricia WOLFS (pouvoir à M. le Maire), Mme Néjia BOUCHANNAFA (pouvoir à Mme Marie-Laure MESTELAN), Mme Josy POUEYTO (pouvoir à M. Kenny BERTONAZZI), M. Alexandre PEREZ (pouvoir à Mme Stéphanie DUMAS), Mme Pauline ROY LAHORE (pouvoir à M. Eric SAUBATTE), Mme Marie SALESSES (pouvoir à Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER), M. Stéphane DUSSARPS (pouvoir à M. Sébastien AYERDI), M. Laurent JUBIER (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), Mme Julie JOANIN (pouvoir à M. Jérôme MARBOT), M. Patrice BARTOLOMEO (pouvoir à Mme Emmanuelle CAMELOT), Mme Marion BUSSY (pouvoir à M. Tunçay CILGI)
Étai(en)t excusé(es) :
Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ, M. Frédéric DAVAN
Secrétaire de séance : Madame Marie MOULINIER
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N° 14 Bilan des transactions foncières de la ville de Pau au titre de l'exercice 2022
Rapporteur : M. Jean-Louis PERES Mesdames, Messieurs
En application de l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d’une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci, ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d’une convention avec cette commune, doit donner lieu chaque année à délibération du conseil municipal. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 2/8
Le bilan qui vous est présenté, annexé au compte administratif de la commune, porte à la fois sur les acquisitions (I), les cessions (II), les outils de maîtrise foncière DUP (III) ainsi que les échanges (IV), les Autorisations d’occupation du domaine public (V), décidés par le conseil municipal au cours de l’exercice 2022. Il comporte aussi, les opérations menées par l’EPFL Béarn Pyrénées (VI) ainsi que celles par la SIAB (VII), pour le compte de la ville de Pau, lesquelles sont toutes inscrites dans ledit bilan ci-dessous.
I- LES ACQUISITIONS DÉLIBÉRÉES
La ville de Pau réalise des acquisitions immobilières pour mettre en œuvre des politiques publiques entrant dans le champ de ses compétences. C’est en fonction de l’affectation du bien qu’est effectué le classement des acquisitions immobilières. À ce titre, trois catégories ont été déterminées et mentionnées ci-après :
I.1. Opérations d’aménagement, création réhabilitation de logements : 289 649,29 €
A ce titre, le conseil municipal a décidé d’acquérir :
Îlot Guynemer : rachat auprès de l’EPFL de l’ensemble immobilier sis au 19 rue Guynemer dénommé « Maisombielle », cadastré, commune de Pau, section CO n°46, de 150 m², dans le cadre de la restructuration de la rue du Capitaine Guynemer en vue de la mise en œuvre du projet de renouvellement de l’espace urbain et de l’ensemble du bâti de l’îlot Guynemer moyennant un prix de 289 648,29 € TTC – (délibération n°10 du 7 février 2022) ;
Îlot Carrerot-Bonado : dans le cadre de la redynamisation du centre ville il a été décidé de démolir et reconstruire l’îlot Carrerot-Bonado pour l’accession sociale à la propriété des familles et par délibération du 23 novembre 2020, décidé de céder au COL un ensemble foncier dit îlot Carrerot-Bonado pour la réalisation d’un projet de 39 logements de ce type par le COL. A l’issue des travaux, une partie de la parcelle BV 101, partie intégrante du trottoir doit être acquise et intégrée au domaine public. Acquisition par la ville auprès du COL à l’euro symbolique – (délibération n°5 du 21 novembre 2022.
I.2. Création, extension, protection d’installations, d’équipements, espaces publics dont la localisation est déterminée par une opportunité foncière intéressante : 230 000 €
A ce titre, le conseil municipal a décidé d’acquérir :
Chemin Guilhem : acquisition de parcelles cadastrées section BD n°394p et 408 sises 9 chemin Guilhem, unité foncière estimée à 5 887 m², pour la réalisation d’un parking, pour un prix de 70 000 € net – (délibération n°12 du 26 septembre 2022) ;
Avenue Gaston Lacoste : la ville de Pau a donné bail à construction le 1er décembre 1990 à la société « Au fin gourmet », pour 50 ans se terminant le 30 novembre 2024, afin de reconstruire, agrandir le bâtiment à usage de bar restaurant. Il s’agit de procéder à la résiliation amiable et par anticipation du bail à construction moyennant une indemnité forfaitaire de fin de contrat 160 000 € - (délibération n°5 du 27 juin 2022) ; CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 3/8
I.3. Ouverture de voies, cheminements publics et espaces libres : 0 €
Dans cette catégorie, sont essentiellement regroupés les classements de voies de cheminements publics et espaces libres aménagés s’y attachant dans les lotissements, les acquisitions pour les élargissements, les prolongements ou créations de voies et liaisons prévues, notamment au Plan Local d’Urbanisme.
Avenue des Lilas : l’impasse « Cité des Abeilles » est une voie privée ouverte à la circulation publique et assurant la déserte des 7 propriétaires du tissu pavillonnaire. Le Conseil municipal a décidé du transfert d’office de propriété dans le domaine public communal de l’impasse des « Cité des Abeilles » en application du R.318-10 du Code de l’urbanisme – (délibération n°7 du 7 février 2022) ;
À ce titre, le conseil municipal n’a décidé d’aucune acquisition sur l’exercice 2022.
Le présent bilan 2022 comporte 4 acquisitions pour un montant de 519 649,29 € TTC.
II- LES CESSIONS DÉLIBÉRÉES
La vente de biens immobiliers par la ville de Pau, dans le cadre des compétences qui lui sont reconnues, a eu pour objet le développement de la commune par l’accueil d’activités économiques, par la réalisation de logements ou bien encore par l’optimisation de la gestion patrimoniale des biens communaux. Les différentes cessions peuvent se décliner dans les trois catégories référencées ci-après :
II.1. L’accueil, le déplacement et le maintien d’activités économiques : 105 876 €
A ce titre, le conseil municipal a décidé des cessions suivantes :
4 rue Goya : cession d’une partie de parcelle cadastrée BZ n°315 de près de 519 m² à la SCI SOLEIL, propriétaire de la BZ n°304 limitrophe, située 40 rue du XIV Juillet, où elle construit des bureaux et a besoin d’un espace de stationnement pour l’accueil des salariés et de la clientèle moyennant un prix de 88 230 €€ HT soit 105 876 €TTC – (délibération n°8 du 7 février 2022) ;
II.2. L’accueil et le logement des populations : 768 093 €
A ce titre, le conseil municipal a décidé des cessions suivantes :
Boulevard recteur Jean Sarrailh : vente à la SCIP URBAN PIERRE N°5 des lots volumes n°1 et 2 situés dans l’immeuble immobilier dénommé « Villa Clermont » sis 25 boulevard du recteur Jean Sarrailh, cadastré section CN n°405 et 408 d’une contenance de 2 213 m², pour permettre le déplacement de la baie de brassage de la Fibre paloise, pour un prix de 9 600 € ainsi qu’une bande de terrain pour la réalisation de son projet de revitalisation ders cœurs de villes, d’une superficie de près de 250 m² au prix de 20 000 € (délibération n°3 du 7 février 2022) ;
Rue Montaigne : vente à la société AXIAS des parcelles cadastrées section EL n°478, 479, 480, 483 et 539 d’une superficie de 2 471 m², en vue de la construction de 8 maisons individuelles ou accolées, ayant environ 800 m² de SU, dans le cadre d’un programme de moyenne densité, pour une meilleure intégration de l’opération dans ce quartier, au prix de 300 000 € net vendeur, selon conditions suspensives (autorisations urbanisme, purge délais recours, retrait administratif et état du sol (pollution) - (délibérations n°3 du 28 mars 2022) ; CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 4/8
IDRON – quartier « Clos des Lys » : vente à Pau Béarn Habitat de la parcelle AL n°18p, Chemin Salié de près de 430 m², pour étendre l’habitat en faveur des gens du voyage dont la construction des logements adaptés débuté en 2008, pour l’accueil de 40 habitants, occupés maintenant par 120 personnes, au prix de 1 290 € HT soit 1 548 € TTC – (délibération n°4 du 28 mars 2022) ;
Rue du Capitaine Guynemer : vente au COL d’un îlot majoritairement non bâti, à l’exception d’une maison au n°23, protégée par le règlement du site patrimonial remarquable, constitué des parcelles CO n°45, 46 et 47, ainsi que partie de parcelles section CO n°50 et 520, au prix de 288 000 € HT soit 345 600 € TTC – (délibération n° 8 du 26 septembre 2022) ;
Quartier Saint Joseph : déclassement, après enquête publique favorable et cession d’une emprise de 611 m² et partie de parcelle cadastré section CN n°410, de 1 384 m² environ, au profit de Pau Béarn Habitat, issue d’un terrain du domaine privé de la ville de Pau, pour la construction de 12 logements neufs en accession libre, sis rue Théo Lannes, à Pau Béarn Habitat au prix de 91 344 € nets – (délibération n°9 du 26 septembre 2022) ;
Îlot Guynemer : dans le cadre du renouvellement urbain de l’îlot Guynemer les parcelles bâties cadastrées CO n°42 et 43 sises 27 et 27 bis rue du Capitaine Guynemer, d’une superficie totale de 308 m², sont cédées à l’euro symbolique à l’EPFL, en vue de réaliser des travaux de démolition, avant cession directe au COL pour création de logements en accession sociale à la propriété – (délibération n°4 du 21 novembre 2022).
II.3. Les cessions, institution ou suppression de droits réels immobiliers : 70 207 €
A ce titre, le conseil municipal a décidé :
Place Simone Signoret : déclassement d’une emprise cadastrée section BK n°234, estimée à 15 m², sise au n°3 de ladite place et cession aux propriétaires riverains au prix de 30 € HT soit 36 € TTC - (délibération n°3 du 27 juin 2022) ;
ZAC PAPPYR – C.F.A. B.T.P. : conclusion d’un bail emphytéotique pour l’extension du centre de formation apprentis du bâtiment C.F.A. et construction d’un pôle énergie et gymnase (2,7 M€) sis au 36 avenue Léon Blum par mise à disposition de parcelles en nature de terre cadastrées section AX n°161, 164, 168 et 201 dans le prolongement de la rue Albert Einstein pour environs 6 200 m² aux conditions suivantes :
◦ Durée : 50 ans
◦ Montant annuel de redevance : 100 € effectué en un seul versement par l’emphytéote (délibération n°9 du 27 juin 2022).
Rue Michel Hounau : vente de la parcelle cadastrée section C0 n°624 de près de 69 m² sise au n°5 de ladite rue à Mme Roy-Lahore, propriétaire de la parcelle voisine CO n°216, terrain en retrait et inaccessible depuis la voie publique, au prix de 70 € TTC - (délibération n°5 du 26 septembre 2022) ;
Rue de l’Arioulat : vente de 2 parcelles du domaine privé en nature d’espaces vert, la partie Est, environ 250 m², à Mme Bouchet et la partie Ouest, environ 450 m², à M. Prouvost, toutes deux à l’euro symbolique- (délibération n°6 du 26 septembre 2022) ; CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 5/8
Chemin Guilhem : par délibération n°12 le conseil municipal du 26 septembre 2022 a décidé d’acquérir les parcelles cadastrées section BD n°394p et 408 sises 9 chemin Guilhem, unité foncière estimée à 5 887 m². Ces 2 parcelles sont cédées à l’association Mosquée Al Oumma au même prix soit 70 000 € - (délibération n°2 du 19 décembre 2022).
II.3.1 Désaffectation et déclassement et autre rectification cadastrale :
Quartier Saragosse : désaffectation et déclassement du DP d’emprises foncières CZ 45p de 1 700 m², et CZ 53 de 2 312 m², à usage de stationnement autour des résidences Anglas et Arrémoulit, suite à enquête publique, et cession à Pau Béarn Habitat dans le cadre d’un projet de résidentialisation des logements locatifs sociaux pour un stationnement résidentiel et une appropriation des espaces collectifs – (délibération n° 9 du 7 février 2022) ;
Quartier Saragosse : par délibération le conseil municipal du 27 septembre 2021 a approuvé, dans le cadre de la rénovation urbaine et la création du Pôle Laherrère, un échange foncier avec la société IFP Energies Nouvelles prévoyant de lui céder la parcelle cadastrée section CY n°515 de près de 36 m², emprise issue de division de la parcelle d’origine supportant l’ancien hôpital Laherrère mais dont le déclassement n’est pas intervenu. Il s’agit de procéder au déclassement de ladite parcelle CY 515 et de l’intégrer dans le domaine privé de la Ville de Pau en la cédant ensuite à la société IFP Energies Nouvelles – (délibération n°4 du 27 juin 2022) ;
Rue de l’Arioulat : désaffectation et déclassement d’une partie du domaine public communal en nature d’espace vert d’environ 700 m² et non cadastré, situé sur la rue de l’Arioulat et en fond de parcelles de particuliers inaccessible depuis la voie publique, en vue de cessions futures – (délibération n°6 du 27 juin 2022) ;
ZAC FAVRE : désaffectation et déclassement de la partie du domaine public communal correspondant à la parcelle cadastrée section DO n°262 d’une superficie de 49 130 m² pour permettre les futurs transferts de propriété dont celui au profit de l’agglomération pour son développement économique. (délibération n°7 du 27 juin 2022) ;
Îlot Guynemer : rectification cadastrale de l’ensemble immobilier dénommé « Maisombielle » constitué de 3 immeubles sis du 15 au 19 de la même rue cadastrés section CO n°46, 47 et 520 pour une contenance de 883 m², sans modification de prix à celui porté dans la délibération n°10 du 7 février 2022 ci-dessus – (délibération n°8 du 27 juin 2022) ;
Quartier Saragosse : déclassement de 2 emprises foncières du domaine public communal sur le site Kennedy, la 1ère de près de 1 050 m² et la seconde environ 2 518 m² situées le long de la rue Lavoisier, suite à enquête publique, et en vue de leur cession à Action Logement – (délibération n°7 du 26 septembre 2022) ;
Quartier Saint Joseph : déclassement, après enquête publique favorable et cession d’une emprise de 611 m² au profit de Pau Béarn Habitat, issue d’un terrain du domaine privé de la ville de Pau, pour la construction de logements neufs, sis rue Théo Lannes, à Pau Béarn Habitat pour la construction de 12 logements neufs en accession libre – (délibération n°9 du 26 septembre 2022).
Le présent bilan 2022 comporte 11 ventes pour un montant total de 944 176 € TTC, une redevance annuelle de bail emphytéotique de 100 € ainsi que 6 opérations de déclassement du domaine public et 1 rectification cadastrale sans incidence financière pour la ville de Pau. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 6/8
III- Maîtrise foncière : opération qualifiée d’utilité publique :
Pour d’optimiser et valoriser la gestion de son patrimoine foncier, la ville de Pau a recours à différents outils techniques de maîtrise foncière, comme ceux des enquêtes publiques, ou de régularisation foncière.
Au titre de l’exercice 2022 la ville de Pau n’a pas eu recours à de tels outils.
IV- Échanges :
À ce titre, le conseil municipal a décidé des échanges suivants :
Îlot Navarrot – rues des Orphelines et Navarrot : dans le cadre de son contrat de concession d’aménagement relatif à la requalification immobilière des centres-villes, la SIAB souhaite qu’il soit procédé à l’échange foncier suivant :
• d'acquérir auprès de la SIAB une superficie d’environ 79 m² à extraire de la parcelle cadastrée, commune de Pau, section BV n°280, permettant l’élargissement du trottoir de la rue Navarrot.
• de céder à la SIAB :
o une emprise de 17 m² de la parcelle cadastrée BV n° 178,
o une emprise de 19 m² de la parcelle cadastrée BV n° 179,
o une emprise de 33 m² à extraire du trottoir situé le long de la rue Navarrot.
L’échange foncier est réalisé sans soulte - (délibération n°5 du 7 février 2022) ;
Rue Carnot : au n°36 un ancien bâti en saillie de rue, démoli, fait l’objet d’un projet de construction d’un établissement social ou médico-social porté par Pau Béarn Habitat (PBH) dont la future emprise sera en alignement du front bâti. Il est décidé d’échanger :
céder à PBH une emprise de 3 m² (saillie de rue) trottoir situé le long du 36 de la rue Carnot
acquérir auprès de PBH une emprise de 9 m² sur la parcelle cadastrée, commune de Pau section CO n°304
L’échange foncier est réalisé sans soulte – (délibération n°6 du 7 février 2022).
V- Autorisation d’occupation temporaire du domaine (AOT) et autres
Université-Technopole : signature d’une convention d’autorisation d’occupation temporaire (AOT) du domaine public de l’Etat, à titre gratuit, pour la réalisation de mobilités douces et reliant les allées Condorcet, à l’Est, au lotissement Nouste Soureilh, à l’Ouest, via le campus palois et le complexe sportif André Lavie du Parc du Laü sur les parcelles cadastrées section DO n°172 et 79 pour une superficie de 267 103 m² et dont 15 725 m² pour le projet de valorisation de de la façade Est du campus et la réalisation de mobilités douces :
◦ Durée : 50 ans
◦ Titre précaire et révocable
◦ Contrepartie Agglomération : financement des investissements de création et d’aménagements du parc du Ruisseau du Laü
(délibération n°11 du 26 septembre 2022) ;
Promenade du Hédas : par convention du 20 septembre 1982 complétée de 2 avenants signés, respectivement les 20 mars 1984 et 27 octobre 2017, l’Etat a concédé à la ville de Pau divers terrains appartenant au Domaine national du Château de Pau, au pied du Château pour l’aménagement d’une promenade piétonne publique. Cette convention est reconduite pour une durée de 40 ans et ce à titre gratuit, tous les aménagements restant à la charge de la ville de Pau – (délibération n°6 du 21 novembre 2022). CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 7/8
Le présent bilan 2022 comporte donc :
2 échanges fonciers : Îlot Navarrot – rues des Orphelines et Navarrot et n°36 de la rue Carnot
2 Autorisations d’Occupation Temporaire du domaine public : pour la réalisation de voies douces au Parc du Ruisseau du Laü et pour la promenade du Hédas en pied du château de Pau
Et ce, pour répondre aux besoins des politiques publiques actuelles.
VI- LES OPÉRATIONS IMMOBILIÈRES RÉALISÉES EN 2022 PAR L’EPFL BÉARN PYRÉNÉES
En application de l’article L.2141-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les acquisitions et les cessions menées par l’EPFL Béarn-Pyrénées en 2022 pour le compte de la ville de Pau doivent être inscrites dans ce bilan.
VI.1 Acquisitions de l’EPFL Béarn-Pyrénées pour le compte de la Ville : 1 200 000 €
Quartier Trespoey : par délibération n°15 du Conseil municipal du 10 juillet 2020, a été décidée l’acquisition d’une partie du couvent de la maison Saint Michel, sis au n°101 avenue Trespoey, dans le cadre du soutien de sa politique cœur de ville, et des dispositifs de lutte contre les violences faites aux femmes. La ville de Pau souhaite solliciter l’EPFL Béarn Pyrénées pour l’acquisition directe d’une partie de l’immeuble bâti (2 000 m²) et des espaces attenants, hors emprise des ermitages de 500 m², ainsi que le parc adjacent (6 137 m²), cadastré section CS n°244 et 245 pour un prix net vendeur de 1 200 000 € et assure le portage pendant 4 années (délibération n°4 du 7 février 2022).
VI.2 Les cessions de l’EPFL Béarn-Pyrénées : 580 000 €
Rue du Moulin : par délibération n°10 du 19 décembre 2013, la ville de Pau a sollicité l’EPFL pour acquérir les parcelles bâties cadastrées section BY n°417, 418 491 sises au numéros 2 au 10, 12, et 18 rue du Moulin pour un montant de 700 000 € TTC. La SIAB, par DUP, est devenue propriétaire des biens sis du n°14 au 16 rue du Moulin pour réaliser un programme de bureaux pour le Conseil départemental 64, la démolition du n°12 au 18 de la même rue, et un projet de 24 logements locatifs sociaux. La ville demande à l’EPFL de céder directement les parcelles sises du 2 au 10, 12 et 18 rue du Moulin au profit de l’opérateur social DOMOFRANCE au prix de 580 000 € TTC – (Délibération n°2 du 28 mars 2022).
VII- LES OPÉRATIONS IMMOBILIÈRES RÉALISÉES EN 2022 PAR LA SIAB
La convention de concession d’aménagement pour la revitalisation du centre-ville, signée par la ville de Pau le 12 février 2010, pour une durée de 10 ans, a été prorogée le 12 juin 2015, par avenant n°4, portant ainsi le terme à février 2022. Elle a délégué son droit de préemption urbain à la SIAB dans le périmètre de l’opération de revitalisation du centre ancien de Pau, en application de l’article L.213-3 du Code de l’Urbanisme. En ce sens, les acquisitions et les cessions menées par la SIAB en 2022 pour le compte de la ville de Pau doivent être inscrites dans ce bilan.
Sur l’exercice 2022, la SIAB n’a réalisé aucune acquisition et cession pour le compte de la ville de Pau.
délibéré page suivante CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 8/8
Après avis de la commission Finances - Administration Générale - Commerce - Numérique du 13 juin 2023, il vous appartient de bien vouloir prendre acte de l’ensemble du bilan 2022 des transactions foncières de la ville de Pau tel qu’exposé ci-dessus.
Le conseil municipal prend acte de l’ensemble du bilan 2022 des transactions foncières de la ville de Pau.
Conclusions adoptées suivent les signatures,
pour extrait conforme,
#signature#
Le Maire
François BAYROU CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 1/2
Extrait du Registre des Délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 26 juin 2023
Date de la convocation : mardi 20 juin 2023
Nombre de conseillers en exercice : 49
Étaient présents :
M. François BAYROU, M. Jean Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Jean LACOSTE, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, M. Mohamed AMARA, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, M. Michel CAPERAN, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, M. Gilbert DANAN, Mme Stéphanie DUMAS, M. Alain VAUJANY, M. Yves DEJEAN, M. Jean- Loup FRICKER, M. Jean-François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Lise ARRICASTRE, Mme Marie MOULINIER, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Emmanuelle CAMELOT, M. Olivier DARTIGOLLES, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI
Étai(en)t représenté(e)s :
Mme Patricia WOLFS (pouvoir à M. le Maire), Mme Néjia BOUCHANNAFA (pouvoir à Mme Marie-Laure MESTELAN), Mme Josy POUEYTO (pouvoir à M. Kenny BERTONAZZI), M. Alexandre PEREZ (pouvoir à Mme Stéphanie DUMAS), Mme Pauline ROY LAHORE (pouvoir à M. Eric SAUBATTE), Mme Marie SALESSES (pouvoir à Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER), M. Stéphane DUSSARPS (pouvoir à M. Sébastien AYERDI), M. Laurent JUBIER (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), Mme Julie JOANIN (pouvoir à M. Jérôme MARBOT), M. Patrice BARTOLOMEO (pouvoir à Mme Emmanuelle CAMELOT), Mme Marion BUSSY (pouvoir à M. Tunçay CILGI)
Étai(en)t excusé(es) :
Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ, M. Frédéric DAVAN
Secrétaire de séance : Madame Marie MOULINIER
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N° 15 Budget principal : approbation du compte de gestion de Monsieur le Trésorier Municipal - exercice 2022
Rapporteur : M. Jean-Louis PERES Mesdames, Messieurs
Après s’être assuré que le Trésorier Municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés en 2022 et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ; CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 2/2
1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 ;
2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
Après avis de la commission Finances - Administration Générale - Commerce - Numérique du 13 juin 2023, il vous appartient de bien vouloir déclarer que le compte de gestion du budget principal dressé, pour l’exercice 2022, par le Trésorier Municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle aucune réserve de sa part.
Conclusions adoptées suivent les signatures,
pour extrait conforme,
#signature#
Le Maire
François BAYROU DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 60000 SGC PAU N° de SIRET 21640445900010 N° CODIQUE 064026
Date Edition : 13/03/2023
PAU - BUDGET PRINCIPAL
BUDGET PRINCIPAL
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2022
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION La Chambre régionale des comptes M DIDIER GUERETIN DU 01/01/2022 AU 30/06/2022 M Daniel SAINT-PIERRE DU 01/07/2022 AU 13/03/2023
064026 SGC PAU Population 77070 Nomenclature M14 sup egal 10000h
Voté par Nature avec ref. fonct.
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique .............................................. Etat I-1 4 2 Bilan .......................................................... Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ................................. Etat I-3 13 4 Compte de résultat ............................................. Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers ...................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice ............................ Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution .......................................... Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................... Etat II-3 26 4 Etat de réalisation des opérations ............................. Etat II-4 32 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 54 1 Balance des comptes ............................................ Etat III-1 55 2 Situation des valeurs inactives ................................ Etat III-2 105 4EME PARTIE : Page des signatures ............................................106 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : PAU - BUDGET PRINCIPAL
3/
Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique
60000 - PAU - BUDGET PRINCIPAL Exercice 2022
ACTIF NET(1) Total(En Milliers d'Euros) PASSIF Total(En Milliers d'Euros)
Immobilisations incorporelles (nettes) 16 417,28 Dotations 109 076,11
Terrains 109 222,46 Fonds Globalisés 121 640,62 Constructions 401 139,53 Réserves 508 694,83 Réseaux et installations de voirie et
réseaux divers
198 157,44 Différences sur réalisations
d'immobilisations
-12 141,53
Immobilisations corporelles en cours 45 356,86 Report à nouveau 5 063,55 Immobilisations mises en concession,
affermage ou à disposition et
immobilisations affectées
129 299,54 Résultat de l'exercice 14 590,92
Autres immobilisations corporelles 25 590,03 Subventions transférables 623,14 Total immobilisations corporelles
(nettes)
908 765,86 Subventions non transférables 89 784,49
Immobilisations financières 11 353,59 Droits de l'affectant, du concédant, de l'afferment et du remettant
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 936 536,73 Autres fonds propres
Stocks TOTAL FONDS PROPRES 837 332,13 Créances 9 580,65 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme 109 451,50
Disponibilités 13 072,21 Fournisseurs(2) 5 399,40
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme 5 463,61 TOTAL ACTIF CIRCULANT 22 652,86 Total dettes à court terme 10 863,01
Comptes de régularisations 0,01 TOTAL DETTES 120 314,52 Comptes de régularisations 1 542,96
TOTAL ACTIF 959 189,60 TOTAL PASSIF 959 189,60
(1) Déduction faite des amortissements et provisions
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2023 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : PAU - BUDGET PRINCIPAL
4/
BILAN (en Euros)
60000 - PAU - BUDGET PRINCIPAL Exercice 2022
Exercice 2022 Exercice 2021 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Subventions d'équipement versées 24 221 263,47 10 164 266,96 14 056 996,51 14 569 713,95 Autres immobilisations incorporelles 5 983 153,55 3 622 868,72 2 360 284,83 3 400 878,39 Immobilisations incorporelles en cours
Terrains en toute propriété 115 348 592,21 6 126 127,30 109 222 464,91 106 793 794,78 Constructions en toute propriété 416 878 715,60 15 772 971,76 401 105 743,84 393 455 207,63 Construction sur sol autrui en tte prop
Réseaux installations voirie rés divers 198 189 309,06 31 867,70 198 157 441,36 186 836 470,89 Collections et oeuvres d'art 2 778 847,46 2 778 847,46 2 691 384,45 Autres immobilisations corporelles 58 947 891,22 36 227 893,51 22 719 997,71 19 345 001,38 Immobilisations corporelles en cours 45 356 855,42 45 356 855,42 37 201 258,13 Immo affect à service non personnalisé 856 275,85 856 275,85 856 275,85 Immo en concess afferm à dispo immo aff 128 443 260,21 128 443 260,21 125 551 669,02 Terrains reçus au titre de mise à dispo
Construc reçues au titre mise à dispo 33 790,10 33 790,10 33 790,10 Construction sur sol autrui mise à dispo
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles 122 331,28 31 151,25 91 180,03 97 296,60
ACTIF
IMMOBILISE
MONTANT A REPORTER 997 160 285,43 71 977 147,20 925 183 138,23 890 832 741,17 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : PAU - BUDGET PRINCIPAL
5/
BILAN (en Euros)
60000 - PAU - BUDGET PRINCIPAL Exercice 2022
Exercice 2022 Exercice 2021 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
REPORT 997 160 285,43 71 977 147,20 925 183 138,23 890 832 741,17 Terrains recus au titre d'affectation
Construct reçues au titre d'affectation
Construc sol d'autrui au titre affectat
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées 3 447 115,43 3 447 115,43 3 431 615,43 Autres titres immobilisés
Prêts 340 000,00 340 000,00 350 000,00 Avances en garanties d'emprunt
Autres créances 7 566 474,09 7 566 474,09 7 369 620,63
ACTIF
IMMOBILISE
SUITE
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I 1 008 513 874,95 71 977 147,20 936 536 727,75 901 983 977,23 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : PAU - BUDGET PRINCIPAL
6/
BILAN (en Euros)
60000 - PAU - BUDGET PRINCIPAL Exercice 2022
Exercice 2022 Exercice 2021 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Terrains
Production autre que terrains
Autres stocks
Redevables et comptes rattachés 2 199 577,57 2 199 577,57 2 376 167,70 Créanc irrécouv adm par juge des cptes 12 193,73 12 193,73 50 166,78 Créances sur l'Etat et collec publiques 2 097 949,47 2 097 949,47 3 020 708,26 Créances sur BA CCAS et CDE rattachées
Opérations pour le compte de tiers 2 598 254,58 2 598 254,58 1 408 376,73 Autres créances 2 672 676,98 2 672 676,98 2 365 524,85 Valeurs mobilières de placement
Disponibilités 13 072 212,03 13 072 212,03 12 706 688,49 Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF
CIRCULANT
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 22 652 864,36 22 652 864,36 21 927 632,81 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : PAU - BUDGET PRINCIPAL
7/
BILAN (en Euros)
60000 - PAU - BUDGET PRINCIPAL Exercice 2022
Exercice 2022 Exercice 2021 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exer
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer ou à régulariser 7,50 7,50 12 221,25 Ecarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III 7,50 7,50 12 221,25
COMPTES
DE
REGULARI
SATION
TOTAL GENERAL (I + II + III) 1 031 166 746,81 71 977 147,20 959 189 599,61 923 923 831,29 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : PAU - BUDGET PRINCIPAL
8/
BILAN (en Euros)
60000 - PAU - BUDGET PRINCIPAL Exercice 2022
PASSIF Exercice 2022 Exercice 2021
Dotations 109 076 107,07 109 076 107,07 Mise à disposition chez le bénéficiaire
Affectation par collec de rattachement
Réserves 508 694 829,26 500 115 508,32 Neutra amortis subv equip versees
Report à nouveau 5 063 550,89 4 543 910,91 Résultat de l'exercice 14 590 922,61 9 098 960,92 Subventions transférables 623 137,42 723 093,45 Différences sur réalisations d'immob -12 141 529,50 -12 761 765,73 Fonds globalisés 121 640 617,52 115 573 245,21 Subventions non transférables 89 784 491,15 83 540 971,12 Droits de l'affectant
FONDS
PROPRES
FONDS PROPRES TOTAL I 837 332 126,42 809 910 031,27 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : PAU - BUDGET PRINCIPAL
9/
BILAN (en Euros)
60000 - PAU - BUDGET PRINCIPAL Exercice 2022
PASSIF Exercice 2022 Exercice 2021
Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : PAU - BUDGET PRINCIPAL
10/
BILAN (en Euros)
60000 - PAU - BUDGET PRINCIPAL Exercice 2022
PASSIF Exercice 2022 Exercice 2021
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits 109 418 178,53 100 500 015,38 Emprunts et dettes financières divers 33 326,43 31 713,59 Crédits et lignes de trésorerie
Fournisseurs et comptes rattachés 2 772 543,02 3 490 682,95 Dettes fiscales et sociales 87 459,14 34 859,53 Dettes envers l'Etat et les collec publ 1 405 813,33 1 051 840,37 Dettes envers BA CCAS et CDE rattachées 1 317 300,33 1 485 071,19 Opérations pour le compte de tiers 2 598 269,15 1 408 391,30 Autres dettes 54 763,24 37 675,04 Fournisseurs d'immobilisations 2 626 861,93 5 184 637,89 Produits constatés d'avance
DETTES
DETTES TOTAL III 120 314 515,10 113 224 887,24 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : PAU - BUDGET PRINCIPAL
11/
BILAN (en Euros)
60000 - PAU - BUDGET PRINCIPAL Exercice 2022
PASSIF Exercice 2022 Exercice 2021
Recettes à classer ou à régulariser 1 542 958,09 788 912,78 Ecarts de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV 1 542 958,09 788 912,78
COMPTES
DE
REGULARI
SATION
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 959 189 599,61 923 923 831,29 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : PAU - BUDGET PRINCIPAL
12/
Compte de Résultat Synthétique
En Milliers d'Euros
60000 - PAU - BUDGET PRINCIPAL Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
Impôts et taxes perçus 88 530,58 79 851,00 Dotations et subventions reçues 18 934,60 18 907,19 Produits des services 10 161,59 8 640,54 Autres produits 927,31 666,64 Transfert de charges
Produits courants non financiers 118 554,09 108 065,37 Traitements, salaires, charges sociales 53 965,12 51 317,26 Achats et charges externes 23 512,30 21 764,83 Participations et interventions 13 669,84 12 897,60 Dotations aux amortissements et provisions 8 790,57 8 193,59 Autres charges 3 588,70 4 010,96 Charges courantes non financières 103 526,53 98 184,25 RESULTAT COURANT NON FINANCIER 15 027,56 9 881,13 Produits courants financiers
Charges courantes financières 1 129,29 717,32 RESULTAT COURANT FINANCIER -1 129,29 -717,32 RESULTAT COURANT 13 898,26 9 163,81 Produits exceptionnels 2 029,77 5 397,35 Charges exceptionnelles 1 337,11 5 462,20 RESULTAT EXCEPTIONNEL 692,66 -64,85 IMPOTS SUR LES BENEFICES
RESULTAT DE L'EXERCICE 14 590,92 9 098,96 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : PAU - BUDGET PRINCIPAL
13/
COMPTE DE RESULTAT 2022
60000 - PAU - BUDGET PRINCIPAL Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS
Impôts locaux 75 014 121,00 70 392 513,00 Autres impôts et taxes 13 516 461,25 9 458 488,56 Produits services, domaine et ventes div 10 161 592,52 8 640 541,97 Production stockée
Production immobilisée
Reprise sur amortissements et provisions
Transferts de charges
Autres produits 927 310,58 666 640,22 Dotations de l'Etat 15 879 731,24 16 007 300,00 Subventions et participations 2 488 044,88 2 371 316,64 Autres attributions (péréquat, compensa) 566 825,99 528 573,00 TOTAL I 118 554 087,46 108 065 373,39 CHARGES COURANTES NON FINANCIERES
Traitements et salaires 39 385 404,86 37 116 229,60 Charges sociales 14 579 711,24 14 201 028,46 Achats et charges externes 23 512 304,22 21 764 834,18 Impôts et taxes 2 369 523,32 2 142 621,23 Dotations amortissements des immob 8 790 566,18 8 193 588,94 Dot amort sur charges à répartir N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : PAU - BUDGET PRINCIPAL
14/
COMPTE DE RESULTAT 2022
60000 - PAU - BUDGET PRINCIPAL Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
Dotations aux provisions
Autres charges 1 219 180,36 1 868 341,69 Contingents et participations 2 442 750,40 2 441 280,38 Subventions 11 227 090,30 10 456 322,56 TOTAL II 103 526 530,88 98 184 247,04 A - RESULTAT COURANT NON FINANCIER (I-II) 15 027 556,58 9 881 126,35 PRODUITS COURANTS FINANCIERS
Valeurs mob et créances de l'actif immo
Autres intérêts et produits assimilés
Gains de change
Produit net sur cessions de VMP
Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL III
CHARGES COURANTES FINANCIERES
Intérêts et charges assimilées 1 129 294,12 717 317,50 Pertes de change
Charges nettes sur cessions de VMP
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL IV 1 129 294,12 717 317,50 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : PAU - BUDGET PRINCIPAL
15/
COMPTE DE RESULTAT 2022
60000 - PAU - BUDGET PRINCIPAL Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
B - RESULTAT COURANT FINANCIER (III-IV) -1 129 294,12 -717 317,50 A + B - RESULTAT COURANT 13 898 262,46 9 163 808,85 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Produits except op gestion : Subventions
Prod exception gestion : Autres opér 29 296,81 27 865,47 Produits des cessions d'immobilisations 908 644,20 3 948 001,92 Diff réalis(négatives)repr cpte résultat 971,38 1 055 243,22 Neutralisation des amortissements
Prod exception capital : Autres opér 1 090 854,99 366 238,01 Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL V 2 029 767,38 5 397 348,62 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Charg except op gestion : subventions 134 150,00 123 818,70 Charg excep op gestion-Autres opérations 204 848,12 187 339,27 Valeur comptable des immo cédées 366 726,98 3 455 109,43 Diff réalis(positives)transf à investist 542 888,60 1 548 135,71 Charg excep op capital-Autres opérations 88 493,53 147 793,44 Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL VI 1 337 107,23 5 462 196,55 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : PAU - BUDGET PRINCIPAL
16/
COMPTE DE RESULTAT 2022
60000 - PAU - BUDGET PRINCIPAL Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 692 660,15 -64 847,93 TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 120 583 854,84 113 462 722,01 TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 105 992 932,23 104 363 761,09 RESULTAT DE L'EXERCICE 14 590 922,61 9 098 960,92 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : PAU - BUDGET PRINCIPAL
18/
Opérations Compte de Tiers
60000 - PAU - BUDGET PRINCIPAL Exercice 2022
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2022
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur
4581-6 706 305,13 262 556,53 968 861,66 4582-6 706 305,13 262 556,53 968 861,66 4581-7 927 321,32 927 321,32 4582-7 927 321,32 927 321,32 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : PAU - BUDGET PRINCIPAL
19/
Opérations Compte de Tiers
60000 - PAU - BUDGET PRINCIPAL Exercice 2022
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2022
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur
4581-3 702 071,60 702 071,60 4582-3 702 086,17 702 086,17 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : PAU - BUDGET PRINCIPAL
21/
Résultats budgétaires de l'exercice
60000 - PAU - BUDGET PRINCIPAL Exercice 2022
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 74 516 128,12 122 850 972,47 197 367 100,59 Titres de recette émis (b) 57 876 579,52 122 790 688,34 180 667 267,86 Réductions de titres (c) 129 094,54 872 720,25 1 001 814,79 Recettes nettes (d = b - c) 57 747 484,98 121 917 968,09 179 665 453,07 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 74 516 128,12 122 850 972,47 197 367 100,59 Mandats émis (f) 62 352 088,07 109 505 162,20 171 857 250,27 Annulations de mandats (g) 137 118,52 2 178 116,72 2 315 235,24 Depenses nettes (h = f - g) 62 214 969,55 107 327 045,48 169 542 015,03 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 14 590 922,61 10 123 438,04 (h - d) Déficit 4 467 484,57 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : PAU - BUDGET PRINCIPAL
22/
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
60000 - PAU - BUDGET PRINCIPAL Exercice 2022
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2021
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2022
RESULTAT DE L'EXERCICE 2022
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2022
I - Budget principal
Investissement -4 327 717,46 -4 467 484,57 -8 795 202,03 Fonctionnement 13 642 871,83 8 579 320,94 14 590 922,61 19 654 473,50 TOTAL I 9 315 154,37 8 579 320,94 10 123 438,04 10 859 271,47 II - Budgets des services à
caractère administratif
60004-CENTRE SOCIAL DU
HAMEAU
Investissement 33 422,37 -29 945,36 3 477,01 Fonctionnement 312 818,52 -58 317,54 254 500,98 Sous-Total 346 240,89 -88 262,90 257 977,99 60008-PAU - OPERATIONS D
AMENAGEMENT
Investissement 613 170,65 -1 089 530,85 -476 360,20 Fonctionnement 642 565,77 1 075 767,68 1 718 333,45 Sous-Total 1 255 736,42 -13 763,17 1 241 973,25 TOTAL II 1 601 977,31 -102 026,07 1 499 951,24 III - Budgets des services
à N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : PAU - BUDGET PRINCIPAL
23/
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
60000 - PAU - BUDGET PRINCIPAL Exercice 2022
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2021
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2022
RESULTAT DE L'EXERCICE 2022
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2022
caractère industriel
et commercial
60090-PAU - PARKINGS
Investissement 81 214,47 -1 260 503,51 -1 179 289,04 Fonctionnement 1 040 188,04 340 313,01 1 180 833,67 1 880 708,70 Sous-Total 1 121 402,51 340 313,01 -79 669,84 701 419,66 TOTAL III 1 121 402,51 340 313,01 -79 669,84 701 419,66 TOTAL I + II + III 12 038 534,19 8 919 633,95 9 941 742,13 13 060 642,37 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : PAU - BUDGET PRINCIPAL
24/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
60000 - PAU - BUDGET PRINCIPAL Exercice 2022
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
13 Subventions d'investissement 55 000,00 55 000,00 54 509,88 54 509,88 490,12 16 Emprunts et dettes assimilees 8 600 000,00 730 000,00 9 330 000,00 9 327 727,53 9 327 727,53 2 272,47 20 Immobilisations incorporelles 2 598,00 2 598,00 2 598,00 2 598,00 204 Subventions d'équipement versées 1 168 205,00 -371 821,61 796 383,39 735 275,64 735 275,64 61 107,75 21 Immobilisations corporelles 1 350 000,00 -354 735,03 995 264,97 604 389,18 604 389,18 390 875,79 23 Immobilisations en cours 674 000,00 -120 000,00 554 000,00 556 793,12 2 793,12 554 000,00 26 Participations et créances
rattachées à des participations
15 000,00 500,00 15 500,00 15 500,00 15 500,00
27 Autres immobilisations
financières
7 000,00 343 253,46 350 253,46 257 125,86 257 125,86 93 127,60
SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
11 814 205,00 284 794,82 12 098 999,82 11 553 919,21 2 793,12 11 551 126,09 547 873,73
Opération
n° 10006
Opération d'équipement n° 10006 400 000,00 141 400,80 541 400,80 478 677,83 62 259,71 416 418,12 124 982,68
Opération
n° 10013
Opération d'équipement n° 10013 150 000,00 150 000,00 117 535,76 117 535,76 32 464,24
Opération
n° 10016
Opération d'équipement n° 10016 4 000 000,00 570 895,14 4 570 895,14 4 236 133,84 2 414,14 4 233 719,70 337 175,44
Opération
n° 10017
Opération d'équipement n° 10017 1 839 000,00 726 969,09 2 565 969,09 1 512 869,71 1 512 869,71 1 053 099,38
Opération
n° 10018
Opération d'équipement n° 10018 2 800 000,00 950 314,90 3 750 314,90 3 588 506,60 3 588 506,60 161 808,30
Opération
n° 11021
Opération d'équipement n° 11021 1 395 000,00 1 474 387,40 2 869 387,40 2 243 144,98 7 047,35 2 236 097,63 633 289,77
Opération
n° 11022
Opération d'équipement n° 11022 1 000 000,00 55 260,00 1 055 260,00 1 049 007,28 1 049 007,28 6 252,72
Opération
n° 11023
Opération d'équipement n° 11023 2 000 000,00 -854 715,07 1 145 284,93 1 007 180,13 1 007 180,13 138 104,80
Opération
n° 11024
Opération d'équipement n° 11024 65 000,00 32 985,00 97 985,00 50 110,90 50 110,90 47 874,10
Opération
n° 11025
Opération d'équipement n° 11025 600 000,00 269 645,24 869 645,24 667 221,71 667 221,71 202 423,53
Opération
n° 12026
Opération d'équipement n° 12026 40 000,00 -20 000,00 20 000,00 16 197,60 16 197,60 3 802,40 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : PAU - BUDGET PRINCIPAL
25/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
60000 - PAU - BUDGET PRINCIPAL Exercice 2022
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
Opération
n° 15028
Opération d'équipement n° 15028 396 793,76 396 793,76 371 294,61 371 294,61 25 499,15
Opération
n° 16029
Opération d'équipement n° 16029 5 500 000,00 4 700 000,00 10 200 000,00 9 124 951,38 13 277,12 9 111 674,26 1 088 325,74
Opération
n° 17030
Opération d'équipement n° 17030 3 500 000,00 499 511,95 3 999 511,95 3 914 457,42 3 914 457,42 85 054,53
Opération
n° 19031
Opération d'équipement n° 19031 400 000,00 4 361,52 404 361,52 327 695,46 327 695,46 76 666,06
Opération
n° 20032
Opération d'équipement n° 20032 350 000,00 -184 960,00 165 040,00 67 419,47 67 419,47 97 620,53
Opération
n° 20033
Opération d'équipement n° 20033 800 000,00 3 846,60 803 846,60 781 468,11 781 468,11 22 378,49
Opération
n° 204101
Opération d'équipement n° 204101 150 000,00 174 000,00 324 000,00 241 547,74 241 547,74 82 452,26
Opération
n° 22034
Opération d'équipement n° 22034 500 000,00 100 000,00 600 000,00 374 788,37 374 788,37 225 211,63
Opération n° 834 Opération d'équipement n° 834 5 428 500,00 -1 415 666,72 4 012 833,28 2 996 758,97 33 006,47 2 963 752,50 1 049 080,78 Opération
n° 9002
Opération d'équipement n° 9002 65 000,00 65 000,00 18 942,17 18 942,17 46 057,83
Opération
n° 9003
Opération d'équipement n° 9003 4 700 000,00 -624 189,13 4 075 810,87 3 719 907,51 3 804,18 3 716 103,33 359 707,54
Opération
n° 9004
Opération d'équipement n° 9004 3 750 000,00 1 778 528,98 5 528 528,98 5 179 832,02 11 207,31 5 168 624,71 359 904,27
SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES PAR
OPERATION
39 367 500,00 8 844 369,46 48 211 869,46 42 085 649,57 133 016,28 41 952 633,29 6 259 236,17
45816 Opération pour compte tiers n°
45816
190 000,00 300 000,00 490 000,00 263 856,45 1 299,92 262 556,53 227 443,47
45817 Opération pour compte tiers n°
45817
500 000,00 650 000,00 1 150 000,00 927 321,32 927 321,32 222 678,68
SOUS-TOTAL OPERATIONS REELLES POUR LE COMPTE
DE TIERS
690 000,00 950 000,00 1 640 000,00 1 191 177,77 1 299,92 1 189 877,85 450 122,15
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 51 871 705,00 10 079 164,28 61 950 869,28 54 830 746,55 137 109,32 54 693 637,23 7 257 232,05 040 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
100 000,00 971,38 100 971,38 100 927,41 100 927,41 43,97
041 Opérations patrimoniales 2 900 000,00 5 236 570,00 8 136 570,00 7 420 414,11 9,20 7 420 404,91 716 165,09 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 3 000 000,00 5 237 541,38 8 237 541,38 7 521 341,52 9,20 7 521 332,32 716 209,06 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : PAU - BUDGET PRINCIPAL
26/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
60000 - PAU - BUDGET PRINCIPAL Exercice 2022
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
001 Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté
4 327 717,46 4 327 717,46 4 327 717,46
TOTAL GENERAL 54 871 705,00 19 644 423,12 74 516 128,12 62 352 088,07 137 118,52 62 214 969,55 12 301 158,57 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : PAU - BUDGET PRINCIPAL
27/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
60000 - PAU - BUDGET PRINCIPAL Exercice 2022
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
10 Dotations fonds divers et
réserves
6 000 000,00 8 579 320,94 14 579 320,94 14 646 693,25 14 646 693,25 -67 372,31
13 Subventions d'investissement 6 000 000,00 6 000 000,00 6 298 901,91 6 298 901,91 -298 901,91 16 Emprunts et dettes assimilees 19 441 705,00 19 441 705,00 18 002 500,00 18 002 500,00 1 439 205,00 21 Immobilisations corporelles 5 320,09 5 320,09 -5 320,09 23 Immobilisations en cours 425 864,11 12 531,30 413 332,81 -413 332,81 26 Participations et créances
rattachées à des participations
107 731,00 107 731,00
27 Autres immobilisations
financières
800 000,00 800 000,00 70 272,40 70 272,40 729 727,60
024 Produits de cessions (recettes) -908 644,20 -908 644,20 -908 644,20 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
32 241 705,00 7 670 676,74 39 912 381,74 39 557 282,76 120 262,30 39 437 020,46 475 361,28
45826 Opération pour compte tiers n°
45826
190 000,00 300 000,00 490 000,00 262 556,53 262 556,53 227 443,47
45827 Opération pour compte tiers n°
45827
500 000,00 650 000,00 1 150 000,00 927 321,32 927 321,32 222 678,68
SOUS-TOTAL OPERATIONS REELLES POUR LE COMPTE
DE TIERS
690 000,00 950 000,00 1 640 000,00 1 189 877,85 1 189 877,85 450 122,15
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 32 931 705,00 8 620 676,74 41 552 381,74 40 747 160,61 120 262,30 40 626 898,31 925 483,43 021 Virement de la section de
fonctionnement (section
d'investissement)
10 040 000,00 4 877 560,80 14 917 560,80 14 917 560,80
040 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
9 000 000,00 909 615,58 9 909 615,58 9 709 004,80 8 823,04 9 700 181,76 209 433,82
041 Opérations patrimoniales 2 900 000,00 5 236 570,00 8 136 570,00 7 420 414,11 9,20 7 420 404,91 716 165,09 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 21 940 000,00 11 023 746,38 32 963 746,38 17 129 418,91 8 832,24 17 120 586,67 15 843 159,71 TOTAL GENERAL 54 871 705,00 19 644 423,12 74 516 128,12 57 876 579,52 129 094,54 57 747 484,98 16 768 643,14 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : PAU - BUDGET PRINCIPAL
28/
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
60000 - PAU - BUDGET PRINCIPAL Exercice 2022
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 Charges à caractère général 23 615 000,00 102 000,00 23 717 000,00 25 401 531,30 1 878 199,73 23 523 331,57 193 668,43 012 Charges de personnel et frais
assimilés
55 250 000,00 1 580 000,00 56 830 000,00 56 809 163,61 17 853,99 56 791 309,62 38 690,38
014 Atténuations de produits 1 000 000,00 1 000 000,00 866 415,70 866 415,70 133 584,30 65 Autres charges de gestion
courante
14 715 000,00 183 806,00 14 898 806,00 14 929 146,06 40 125,00 14 889 021,06 9 784,94
66 Charges financières 860 000,00 280 000,00 1 140 000,00 1 340 474,41 211 180,29 1 129 294,12 10 705,88 67 Charges exceptionnelles 380 000,00 53 000,00 433 000,00 450 910,88 23 419,23 427 491,65 5 508,35 022 Dépenses imprévues - section de
fonctionnement
4 990,09 4 990,09 4 990,09
TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
95 820 000,00 2 203 796,09 98 023 796,09 99 797 641,96 2 170 778,24 97 626 863,72 396 932,37
023 Virement à la section
d'investissement (section de
fonctionnement)
10 040 000,00 4 877 560,80 14 917 560,80 14 917 560,80
042 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
9 000 000,00 909 615,58 9 909 615,58 9 707 520,24 7 338,48 9 700 181,76 209 433,82
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
19 040 000,00 5 787 176,38 24 827 176,38 9 707 520,24 7 338,48 9 700 181,76 15 126 994,62
TOTAL GENERAL 114 860 000,00 7 990 972,47 122 850 972,47 109 505 162,20 2 178 116,72 107 327 045,48 15 523 926,99 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : PAU - BUDGET PRINCIPAL
29/
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
60000 - PAU - BUDGET PRINCIPAL Exercice 2022
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
013 Atténuations de charges 350 000,00 350 000,00 468 196,74 499,19 467 697,55 -117 697,55 70 Produits des services, du domaine
et ventes diverses
9 425 000,00 70 806,00 9 495 806,00 10 719 130,15 557 057,93 10 162 072,22 -666 266,22
73 Impots et taxes 85 785 000,00 1 400 000,00 87 185 000,00 89 585 120,41 188 602,16 89 396 518,25 -2 211 518,25 74 Dotations et participations 17 725 000,00 547 000,00 18 272 000,00 18 934 602,11 18 934 602,11 -662 602,11 75 Autres produits de gestion
courante
975 000,00 975 000,00 1 039 775,71 112 465,13 927 310,58 47 689,42
77 Produits exceptionnels 500 000,00 908 644,20 1 408 644,20 1 942 935,81 14 095,84 1 928 839,97 -520 195,77 TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
114 760 000,00 2 926 450,20 117 686 450,20 122 689 760,93 872 720,25 121 817 040,68 -4 130 590,48
042 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
100 000,00 971,38 100 971,38 100 927,41 100 927,41 43,97
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
100 000,00 971,38 100 971,38 100 927,41 100 927,41 43,97
002 Résultat de fonctionnement
reporté
5 063 550,89 5 063 550,89 5 063 550,89
TOTAL GENERAL 114 860 000,00 7 990 972,47 122 850 972,47 122 790 688,34 872 720,25 121 917 968,09 933 004,38 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : PAU - BUDGET PRINCIPAL
30/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
60000 - PAU - BUDGET PRINCIPAL Exercice 2022
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
1346 Participations pour voirie et
réseaux
54 509,88 54 509,88
SOUS-TOTAL CHAPITRE 13 Subventions d'investissement 54 509,88 54 509,88 1641 Emprunts en euros 8 727 326,57 8 727 326,57 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 599 513,80 599 513,80 165 Dépôts et cautionnements reçus 887,16 887,16 SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 Emprunts et dettes assimilees 9 327 727,53 9 327 727,53 2031 Frais d'études 2 598,00 2 598,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 20 Immobilisations incorporelles 2 598,00 2 598,00 2041622 Bâtiments et installations 20 000,00 20 000,00 204172 Bâtiments et installations 30 000,00 30 000,00 20421 Biens mobiliers, matériel et
études
40 878,39 40 878,39
20422 Bâtiments et installations 290 764,36 290 764,36 2046 Attributions de compensation
d'investissement
353 632,89 353 632,89
SOUS-TOTAL CHAPITRE 204 Subventions d'équipement versées 735 275,64 735 275,64 2111 Terrains nus 8 261,32 8 261,32 2112 Terrains de voirie 43 597,49 43 597,49 2115 Terrains bâtis 289 648,29 289 648,29 2138 Autres constructions 329,84 329,84 2158 Autres installations matériel et outillage techniques
257 474,64 257 474,64
2188 Autres immobilisations
corporelles
5 077,60 5 077,60
SOUS-TOTAL CHAPITRE 21 Immobilisations corporelles 604 389,18 604 389,18 2315 Installations matériels et
outillage techniques
542 229,50 2 793,12 539 436,38
238 Avances et acomptes versés sur
immobilisations corporelles
14 563,62 14 563,62
SOUS-TOTAL CHAPITRE 23 Immobilisations en cours 556 793,12 2 793,12 554 000,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : PAU - BUDGET PRINCIPAL
31/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
60000 - PAU - BUDGET PRINCIPAL Exercice 2022
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
261 Titres de participation 15 500,00 15 500,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 26 Participations et créances
rattachées à des participations
15 500,00 15 500,00
274 Prêts 12 000,00 12 000,00 275 Dépôts et cautionnements versés 2 600,00 2 600,00 27638 Créances sur les autres
établissements publics
194 253,46 194 253,46
2764 Créances sur des particuliers et autres personnes de droit privé
48 272,40 48 272,40
SOUS-TOTAL CHAPITRE 27 Autres immobilisations
financières
257 125,86 257 125,86
SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
11 553 919,21 2 793,12 11 551 126,09
Opération n° 203110006 Frais d'études 112 105,71 62 259,71 49 846,00 Opération n° 203310006 Frais d'insertion 2 047,73 2 047,73 Opération n° 231310006 Constructions 364 524,39 364 524,39 SOUS-TOTAL OPERATION n° 10006 Opération d'équipement n° 10006 478 677,83 62 259,71 416 418,12 Opération n° 2157810013 Autre matériel et outillage de voirie
57 166,32 57 166,32
Opération n° 215810013 Autres installations matériel et outillage techniques
53 687,04 53 687,04
Opération n° 218810013 Autres immobilisations corporelles
6 682,40 6 682,40
SOUS-TOTAL OPERATION n° 10013 Opération d'équipement n° 10013 117 535,76 117 535,76 Opération n° 20210016 Frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme et à la
numérisation du cadastre
249,60 249,60
Opération n° 203110016 Frais d'études 1 209,20 1 209,20 Opération n° 203310016 Frais d'insertion 2 873,84 2 873,84 Opération n° 212810016 Autres agencements et
aménagements de terrains
13 197,12 13 197,12
Opération n° 2153810016 Autres réseaux 9 943,92 9 943,92 Opération n° 215810016 Autres installations matériel et outillage techniques
167 035,90 167 035,90
Opération n° 231210016 Agencements et aménagements de terrains
5 836,03 5 836,03
Opération n° 231510016 Installations matériels et outillage techniques
3 994 305,91 2 414,14 3 991 891,77 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : PAU - BUDGET PRINCIPAL
32/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
60000 - PAU - BUDGET PRINCIPAL Exercice 2022
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
Opération n° 23810016 Avances et acomptes versés sur immobilisations corporelles
41 482,32 41 482,32
SOUS-TOTAL OPERATION n° 10016 Opération d'équipement n° 10016 4 236 133,84 2 414,14 4 233 719,70 Opération n° 203310017 Frais d'insertion 4 770,72 4 770,72 Opération n° 205110017 Concessions et droits similaires 41 672,34 41 672,34 Opération n° 2157110017 Matériel et outillage de voirie - matériel roulant
420 456,07 420 456,07
Opération n° 2157810017 Autre matériel et outillage de voirie
1 360,80 1 360,80
Opération n° 215810017 Autres installations matériel et outillage techniques
335 222,35 335 222,35
Opération n° 218210017 Matériel de transport 272 939,91 272 939,91 Opération n° 218310017 Matériel de bureau et matériel informatique
66 720,96 66 720,96
Opération n° 218410017 Mobilier 132 041,33 132 041,33 Opération n° 218810017 Autres immobilisations corporelles
237 685,23 237 685,23
SOUS-TOTAL OPERATION n° 10017 Opération d'équipement n° 10017 1 512 869,71 1 512 869,71 Opération n° 203110018 Frais d'études 31 662,34 31 662,34 Opération n° 205110018 Concessions et droits similaires 16 938,00 16 938,00 Opération n° 212810018 Autres agencements et
aménagements de terrains
1 907,14 1 907,14
Opération n° 215810018 Autres installations matériel et outillage techniques
268 377,02 268 377,02
Opération n° 218310018 Matériel de bureau et matériel informatique
2 451,36 2 451,36
Opération n° 218810018 Autres immobilisations corporelles
17 318,16 17 318,16
Opération n° 231210018 Agencements et aménagements de terrains
9 964,82 9 964,82
Opération n° 231310018 Constructions 2 972 961,97 2 972 961,97 Opération n° 231510018 Installations matériels et outillage techniques
266 925,79 266 925,79
SOUS-TOTAL OPERATION n° 10018 Opération d'équipement n° 10018 3 588 506,60 3 588 506,60 Opération n° 203111021 Frais d'études 97 128,22 97 128,22 Opération n° 203311021 Frais d'insertion 3 771,46 3 771,46 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : PAU - BUDGET PRINCIPAL
33/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
60000 - PAU - BUDGET PRINCIPAL Exercice 2022
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
Opération n° 2131811021 Autres batiments publics 43 918,58 43 918,58 Opération n° 215811021 Autres installations matériel et outillage techniques
136 151,80 136 151,80
Opération n° 218811021 Autres immobilisations corporelles
10 644,56 10 644,56
Opération n° 231311021 Constructions 1 910 724,79 528,00 1 910 196,79 Opération n° 231511021 Installations matériels et outillage techniques
7 182,00 7 182,00
Opération n° 23811021 Avances et acomptes versés sur immobilisations corporelles
33 623,57 6 519,35 27 104,22
SOUS-TOTAL OPERATION n° 11021 Opération d'équipement n° 11021 2 243 144,98 7 047,35 2 236 097,63 Opération n° 215811022 Autres installations matériel et outillage techniques
734 849,73 734 849,73
Opération n° 231511022 Installations matériels et outillage techniques
314 157,55 314 157,55
SOUS-TOTAL OPERATION n° 11022 Opération d'équipement n° 11022 1 049 007,28 1 049 007,28 Opération n° 203111023 Frais d'études 94 016,38 94 016,38 Opération n° 203311023 Frais d'insertion 4 959,46 4 959,46 Opération n° 212111023 Plantations d'arbres et d'arbustes
141 048,07 141 048,07
Opération n° 212811023 Autres agencements et
aménagements de terrains
98 035,94 98 035,94
Opération n° 215811023 Autres installations matériel et outillage techniques
42 820,95 42 820,95
Opération n° 218811023 Autres immobilisations corporelles
15 945,73 15 945,73
Opération n° 231211023 Agencements et aménagements de terrains
562 864,20 562 864,20
Opération n° 231311023 Constructions 43 734,60 43 734,60 Opération n° 231511023 Installations matériels et outillage techniques
3 754,80 3 754,80
SOUS-TOTAL OPERATION n° 11023 Opération d'équipement n° 11023 1 007 180,13 1 007 180,13 Opération n° 203111024 Frais d'études 2 700,00 2 700,00 Opération n° 215811024 Autres installations matériel et outillage techniques
6 010,43 6 010,43
Opération n° 218811024 Autres immobilisations corporelles
1 171,38 1 171,38
Opération n° 231311024 Constructions 40 229,09 40 229,09 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : PAU - BUDGET PRINCIPAL
34/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
60000 - PAU - BUDGET PRINCIPAL Exercice 2022
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
SOUS-TOTAL OPERATION n° 11024 Opération d'équipement n° 11024 50 110,90 50 110,90 Opération n° 203111025 Frais d'études 14 880,00 14 880,00 Opération n° 205111025 Concessions et droits similaires 10 719,95 10 719,95 Opération n° 212811025 Autres agencements et
aménagements de terrains
3 256,08 3 256,08
Opération n° 215811025 Autres installations matériel et outillage techniques
25 166,89 25 166,89
Opération n° 216111025 Oeuvres et objets d'art 9 144,00 9 144,00 Opération n° 218211025 Matériel de transport 1 817,30 1 817,30 Opération n° 218311025 Matériel de bureau et matériel informatique
3 630,19 3 630,19
Opération n° 218411025 Mobilier 2 955,50 2 955,50 Opération n° 218811025 Autres immobilisations corporelles
424 213,14 424 213,14
Opération n° 231311025 Constructions 97 953,09 97 953,09 Opération n° 231511025 Installations matériels et outillage techniques
59 340,00 59 340,00
Opération n° 231611025 Restauration des collections et oeuvres d'art
14 145,57 14 145,57
SOUS-TOTAL OPERATION n° 11025 Opération d'équipement n° 11025 667 221,71 667 221,71 Opération n° 203112026 Frais d'études 16 197,60 16 197,60 SOUS-TOTAL OPERATION n° 12026 Opération d'équipement n° 12026 16 197,60 16 197,60 Opération n° 132815028 Autres 872,00 872,00 Opération n° 203115028 Frais d'études 252 197,21 252 197,21 Opération n° 2131815028 Autres batiments publics 8 525,17 8 525,17 Opération n° 215815028 Autres installations matériel et outillage techniques
3 537,28 3 537,28
Opération n° 231315028 Constructions 105 848,12 105 848,12 Opération n° 231515028 Installations matériels et outillage techniques
314,83 314,83
SOUS-TOTAL OPERATION n° 15028 Opération d'équipement n° 15028 371 294,61 371 294,61 Opération n° 203116029 Frais d'études 77 497,66 77 497,66 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : PAU - BUDGET PRINCIPAL
35/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
60000 - PAU - BUDGET PRINCIPAL Exercice 2022
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
Opération n° 203316029 Frais d'insertion 10 213,67 10 213,67 Opération n° 205116029 Concessions et droits similaires 1 483,19 1 483,19 Opération n° 212816029 Autres agencements et
aménagements de terrains
7 800,00 7 800,00
Opération n° 215816029 Autres installations matériel et outillage techniques
171 200,16 171 200,16
Opération n° 218316029 Matériel de bureau et matériel informatique
274 093,14 274 093,14
Opération n° 218416029 Mobilier 231 579,96 231 579,96 Opération n° 231316029 Constructions 8 300 359,68 13 277,12 8 287 082,56 Opération n° 23816029 Avances et acomptes versés sur immobilisations corporelles
50 723,92 50 723,92
SOUS-TOTAL OPERATION n° 16029 Opération d'équipement n° 16029 9 124 951,38 13 277,12 9 111 674,26 Opération n° 20217030 Frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme et à la
numérisation du cadastre
1 375,25 1 375,25
Opération n° 203117030 Frais d'études 47 093,94 47 093,94 Opération n° 203317030 Frais d'insertion 2 371,73 2 371,73 Opération n° 211117030 Terrains nus 97 983,01 97 983,01 Opération n° 2153817030 Autres réseaux 32 400,00 32 400,00 Opération n° 215817030 Autres installations matériel et outillage techniques
80 211,25 80 211,25
Opération n° 218317030 Matériel de bureau et matériel informatique
680,82 680,82
Opération n° 218817030 Autres immobilisations corporelles
6 381,93 6 381,93
Opération n° 231217030 Agencements et aménagements de terrains
2 717 602,21 2 717 602,21
Opération n° 231317030 Constructions 266 778,20 266 778,20 Opération n° 231517030 Installations matériels et outillage techniques
596 663,38 596 663,38
Opération n° 23817030 Avances et acomptes versés sur immobilisations corporelles
64 915,70 64 915,70
SOUS-TOTAL OPERATION n° 17030 Opération d'équipement n° 17030 3 914 457,42 3 914 457,42 Opération n° 212819031 Autres agencements et
aménagements de terrains
610,56 610,56
Opération n° 215819031 Autres installations matériel et outillage techniques
2 204,74 2 204,74 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : PAU - BUDGET PRINCIPAL
36/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
60000 - PAU - BUDGET PRINCIPAL Exercice 2022
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
Opération n° 231319031 Constructions 324 880,16 324 880,16 SOUS-TOTAL OPERATION n° 19031 Opération d'équipement n° 19031 327 695,46 327 695,46 Opération n° 203120032 Frais d'études 14 760,00 14 760,00 Opération n° 2042220032 Bâtiments et installations 52 659,47 52 659,47 SOUS-TOTAL OPERATION n° 20032 Opération d'équipement n° 20032 67 419,47 67 419,47 Opération n° 203120033 Frais d'études 3 828,00 3 828,00 Opération n° 205120033 Concessions et droits similaires 635,99 635,99 Opération n° 215820033 Autres installations matériel et outillage techniques
12 804,52 12 804,52
Opération n° 218820033 Autres immobilisations corporelles
1 084,62 1 084,62
Opération n° 231320033 Constructions 735 851,37 735 851,37 Opération n° 23820033 Avances et acomptes versés sur immobilisations corporelles
27 263,61 27 263,61
SOUS-TOTAL OPERATION n° 20033 Opération d'équipement n° 20033 781 468,11 781 468,11 Opération n° 20422204101 Bâtiments et installations 241 547,74 241 547,74 SOUS-TOTAL OPERATION n° 204101 Opération d'équipement n° 204101 241 547,74 241 547,74 Opération n° 203322034 Frais d'insertion 2 152,13 2 152,13 Opération n° 205122034 Concessions et droits similaires 22 716,00 22 716,00 Opération n° 218322034 Matériel de bureau et matériel informatique
349 920,24 349 920,24
SOUS-TOTAL OPERATION n° 22034 Opération d'équipement n° 22034 374 788,37 374 788,37 Opération n° 202834 Frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme et à la
numérisation du cadastre
816,00 816,00
Opération n° 2031834 Frais d'études 287 312,18 108,00 287 204,18 Opération n° 2032834 Frais de recherche et de développement
2 400,00 2 400,00
Opération n° 2033834 Frais d'insertion 8 785,43 8 785,43 Opération n° 2051834 Concessions et droits similaires 24 960,00 24 960,00 Opération n° 2121834 Plantations d'arbres et d'arbustes
165 290,57 165 290,57 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : PAU - BUDGET PRINCIPAL
37/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
60000 - PAU - BUDGET PRINCIPAL Exercice 2022
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
Opération n° 2128834 Autres agencements et
aménagements de terrains
369 797,85 369 797,85
Opération n° 21316834 Constructions - batiments publics - equipements de cimetiere
3 942,00 3 942,00
Opération n° 21538834 Autres réseaux 780,00 780,00 Opération n° 2158834 Autres installations matériel et outillage techniques
328 862,87 328 862,87
Opération n° 2188834 Autres immobilisations
corporelles
243 565,58 243 565,58
Opération n° 2312834 Agencements et aménagements de terrains
199 204,47 25 292,40 173 912,07
Opération n° 2313834 Constructions 39 902,39 39 902,39 Opération n° 2315834 Installations matériels et outillage techniques
1 321 139,63 7 606,07 1 313 533,56
SOUS-TOTAL OPERATION n° 834 Opération d'équipement n° 834 2 996 758,97 33 006,47 2 963 752,50 Opération n° 23139002 Constructions 18 942,17 18 942,17 SOUS-TOTAL OPERATION n° 9002 Opération d'équipement n° 9002 18 942,17 18 942,17 Opération n° 20319003 Frais d'études 20 215,20 20 215,20 Opération n° 20339003 Frais d'insertion 8 462,77 8 462,77 Opération n° 20519003 Concessions et droits similaires 10 632,00 10 632,00 Opération n° 21219003 Plantations d'arbres et d'arbustes
67 780,46 67 780,46
Opération n° 21289003 Autres agencements et
aménagements de terrains
29 403,04 29 403,04
Opération n° 21589003 Autres installations matériel et outillage techniques
74 057,31 74 057,31
Opération n° 21839003 Matériel de bureau et matériel informatique
20 207,65 3 804,18 16 403,47
Opération n° 21849003 Mobilier 825,28 825,28 Opération n° 21889003 Autres immobilisations
corporelles
9 064,26 9 064,26
Opération n° 23139003 Constructions 3 363 460,36 3 363 460,36 Opération n° 23159003 Installations matériels et outillage techniques
60 392,40 60 392,40
Opération n° 2389003 Avances et acomptes versés sur immobilisations corporelles
55 406,78 55 406,78
SOUS-TOTAL OPERATION n° 9003 Opération d'équipement n° 9003 3 719 907,51 3 804,18 3 716 103,33 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : PAU - BUDGET PRINCIPAL
38/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
60000 - PAU - BUDGET PRINCIPAL Exercice 2022
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
Opération n° 20319004 Frais d'études 3 199,71 3 199,71 Opération n° 20339004 Frais d'insertion 3 188,34 3 188,34 Opération n° 21289004 Autres agencements et
aménagements de terrains
15 348,96 15 348,96
Opération n° 21589004 Autres installations matériel et outillage techniques
315 708,23 315 708,23
Opération n° 21889004 Autres immobilisations
corporelles
12 013,86 12 013,86
Opération n° 23129004 Agencements et aménagements de terrains
53 606,22 53 606,22
Opération n° 23139004 Constructions 1 080,00 1 080,00 Opération n° 23159004 Installations matériels et outillage techniques
4 571 606,59 9 765,00 4 561 841,59
Opération n° 2389004 Avances et acomptes versés sur immobilisations corporelles
204 080,11 362,31 203 717,80
SOUS-TOTAL OPERATION n° 9004 Opération d'équipement n° 9004 5 179 832,02 11 207,31 5 168 624,71 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES PAR
OPERATION
42 085 649,57 133 016,28 41 952 633,29
4581 Opération pour compte de tiers n ° 4581
1 191 177,77 1 299,92 1 189 877,85
SOUS-TOTAL OPERATIONS REELLES POUR LE COMPTE
DE TIERS
1 191 177,77 1 299,92 1 189 877,85
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 54 830 746,55 137 109,32 54 693 637,23 13911 Subventions d'équipement
transférées au compte de
résultat - Etat et Etablissements
Nationaux
5 667,33 5 667,33
13912 Subvention équipement transférées au compte de résultat - Région
6 607,76 6 607,76
13913 Subvention d'équipement
transférées au compte de résultat
- Département
33 538,81 33 538,81
13917 Subventions d'équipement
transférées au compte de résultat
- budget communautaire et fonds
structurels
7 923,66 7 923,66
13918 Subventions d'équipement
transférées au compte de résultat
- autres
46 218,47 46 218,47
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations
971,38 971,38
SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
100 927,41 100 927,41
204412 Bâtiments et installations 5 142,80 5 142,80 2116 Cimetières 98 429,09 9,20 98 419,89 2128 Autres agencements et
aménagements de terrains
90 471,80 90 471,80 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : PAU - BUDGET PRINCIPAL
39/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
60000 - PAU - BUDGET PRINCIPAL Exercice 2022
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
21311 Hôtel de ville 42 228,00 42 228,00 21312 Batiments scolaires 38 208,72 38 208,72 21318 Autres batiments publics 895 857,20 895 857,20 2152 Installations de voirie 5 249 416,00 5 249 416,00 2158 Autres installations matériel et outillage techniques
8 834,40 8 834,40
2312 Agencements et aménagements de
terrains
152 167,47 152 167,47
2313 Constructions 684 902,77 684 902,77 2315 Installations matériels et
outillage techniques
154 755,86 154 755,86
SOUS-TOTAL OPERATION n° 041 Opérations patrimoniales 7 420 414,11 9,20 7 420 404,91 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 7 521 341,52 9,20 7 521 332,32 TOTAL GENERAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
62 352 088,07 137 118,52 62 214 969,55 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : PAU - BUDGET PRINCIPAL
40/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
60000 - PAU - BUDGET PRINCIPAL Exercice 2022
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
10222 Fonds compensation taxe valeur
ajoutee (FCTVA)
5 728 354,27 5 728 354,27
10226 Taxe daménagement 339 018,04 339 018,04 1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
8 579 320,94 8 579 320,94
SOUS-TOTAL CHAPITRE 10 Dotations fonds divers et
réserves
14 646 693,25 14 646 693,25
1321 Etat et Etablissements Nationaux 2 746 285,64 2 746 285,64 1322 Région 1 582 025,35 1 582 025,35 1323 Département 1 032 925,26 1 032 925,26 13251 GFP de rattachement 184 091,50 184 091,50 1328 Autres 5 252,08 5 252,08 1342 Fonds affectés à l'équipement non transférables - amendes de police
644 376,00 644 376,00
1346 Participations pour voirie et
réseaux
103 946,08 103 946,08
SOUS-TOTAL CHAPITRE 13 Subventions d'investissement 6 298 901,91 6 298 901,91 1641 Emprunts en euros 18 000 000,00 18 000 000,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 2 500,00 2 500,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 Emprunts et dettes assimilees 18 002 500,00 18 002 500,00 2158 Autres installations matériel et outillage techniques
5 320,09 5 320,09
SOUS-TOTAL CHAPITRE 21 Immobilisations corporelles 5 320,09 5 320,09 2312 Agencements et aménagements de
terrains
385 571,42 385 571,42
2313 Constructions 208,36 104,18 104,18 238 Avances et acomptes versés sur
immobilisations corporelles
40 084,33 12 427,12 27 657,21
SOUS-TOTAL CHAPITRE 23 Immobilisations en cours 425 864,11 12 531,30 413 332,81 261 Titres de participation 107 731,00 107 731,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 26 Participations et créances
rattachées à des participations
107 731,00 107 731,00
274 Prêts 22 000,00 22 000,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : PAU - BUDGET PRINCIPAL
41/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
60000 - PAU - BUDGET PRINCIPAL Exercice 2022
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
2764 Créances sur des particuliers et autres personnes de droit privé
48 272,40 48 272,40
SOUS-TOTAL CHAPITRE 27 Autres immobilisations
financières
70 272,40 70 272,40
SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
39 557 282,76 120 262,30 39 437 020,46
4582 Opération pour compte de tiers n ° 4582
1 189 877,85 1 189 877,85
SOUS-TOTAL OPERATIONS REELLES POUR LE COMPTE
DE TIERS
1 189 877,85 1 189 877,85
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 40 747 160,61 120 262,30 40 626 898,31 192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations
542 888,60 542 888,60
2111 Terrains nus 220 895,50 220 895,50 2112 Terrains de voirie 108 205,05 108 205,05 2113 Terrains aménagés autres que
voirie
17 958,49 17 958,49
21318 Autres batiments publics 19 667,94 19 667,94 2802 Amortissements frais liés à
la réalisation des documents
d'urbanisme et la numérisation du
cadastre
393,26 393,26
28031 Amortissements frais d'études 390 661,16 1 484,56 389 176,60 28033 Amortissements frais d'insertion 18 294,15 18 294,15 28041512 Bâtiments et installations 136 975,60 136 975,60 28041582 Bâtiments et installations 31 383,42 31 383,42 2804172 Bâtiments et installations 143 668,92 143 668,92 280421 Biens mobiliers, matériel et
études
38 293,29 38 293,29
280422 Bâtiments et installations 1 024 500,43 1 024 500,43 2804411 Biens mobiliers, matériel et
études
13 521,44 13 521,44
2804412 Bâtiments et installations 158 999,99 158 999,99 28051 Concessions et droits similaires 89 798,82 89 798,82 28121 Amortissements plantations
d'arbres et d'arbustes
90 880,94 90 880,94
28128 Amortissements autres agencements et aménagements de terrains
979 794,69 122,68 979 672,01 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : PAU - BUDGET PRINCIPAL
42/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
60000 - PAU - BUDGET PRINCIPAL Exercice 2022
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
281318 Amortissements autres bâtiments publics
704 726,58 704 726,58
281531 Réseaux d'adduction d'eau 2 350,00 2 350,00 281571 Matériel roulant 32 292,56 32 292,56 281578 Amortissements autre matériel et outillage de voirie
254 220,10 4 032,24 250 187,86
28158 Autres installations matériel et outillage techniques
3 057 214,18 2 464,70 3 054 749,48
281758 Autres installations matériel et outillage techniques
6 116,57 6 116,57
28182 Matériel de transport 603 966,46 603 966,46 28183 Matériel de bureau et matériel
informatique
250 962,21 250 962,21
28184 Mobilier 251 824,87 155,80 251 669,07 28185 Cheptel 1 133,00 1 133,00 28188 Amortissements autres
immobilisations corporelles
517 416,58 563,06 516 853,52
SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
9 709 004,80 8 823,04 9 700 181,76
2031 Frais d'études 1 715 578,29 9,20 1 715 569,09 2033 Frais d'insertion 31 790,88 31 790,88 2138 Autres constructions 5 142,80 5 142,80 238 Avances et acomptes versés sur
immobilisations corporelles
5 667 902,14 5 667 902,14
SOUS-TOTAL OPERATION n° 041 Opérations patrimoniales 7 420 414,11 9,20 7 420 404,91 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 17 129 418,91 8 832,24 17 120 586,67 TOTAL GENERAL DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT
57 876 579,52 129 094,54 57 747 484,98 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : PAU - BUDGET PRINCIPAL
43/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
60000 - PAU - BUDGET PRINCIPAL Exercice 2022
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
60611 Achats non stockés de fournitures non stockables - eau et
assainissement
712 693,07 40 274,73 672 418,34
60612 Achats non stockés de fournitures non stockables - énergie
électricité
3 470 320,66 187 805,15 3 282 515,51
60613 Achats non stockés de fournitures non stockables - chauffage urbain
127 722,69 127 722,69
60621 Achats non stockés de
combustibles
23 369,95 23 369,95
60622 Achats non stockés de carburants 745 204,74 1 000,00 744 204,74 60623 Achats non stockés d'alimentation 3 518 255,97 420 395,28 3 097 860,69 60624 Achats non stockés de produits de traitement
75 824,94 13 503,23 62 321,71
60628 Achats d'autres fournitures non stockées
6 998,91 1 036,80 5 962,11
60631 Achats non stockés de fournitures d'entretien
214 527,81 214 527,81
60632 Achats non stockés de fournitures de petit équipement
290 537,23 40 317,37 250 219,86
60633 Achats non stockés de fournitures de voirie
247 422,95 33 875,00 213 547,95
60636 Achats non stockés de vêtements de travail
158 448,51 158 448,51
6064 Achats non stockés de fournitures administratives
119 591,98 5 514,34 114 077,64
6065 Achats non stockés de
livres disques cassettes...
(bibliothèques ...)
8 992,11 8 992,11
6067 Achats non stockés de fournitures scolaires
178 532,96 11 039,29 167 493,67
6068 Achats non stockés d'autres
matières et fournitures
2 181 636,42 116 824,98 2 064 811,44
611 Contrats prestations de services 1 394 497,56 76 013,28 1 318 484,28 6132 Services extérieurs - locations immobilières
1 053 472,43 32 506,00 1 020 966,43
6135 Services extérieurs - locations mobilières
600 963,77 337 330,37 263 633,40
614 Services extérieurs - charges
locatives et de copropriété
163 531,97 163 531,97
61521 Services extérieurs - entretien et réparations de terrains
429 562,53 51 852,80 377 709,73
615221 Bâtiments publics 452 764,66 1 235,26 451 529,40 615231 Voieries 517 236,22 6 871,34 510 364,88 615232 Réseaux 54 785,09 12 729,95 42 055,14 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : PAU - BUDGET PRINCIPAL
44/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
60000 - PAU - BUDGET PRINCIPAL Exercice 2022
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
61551 Services extérieurs - entretien et réparations sur matériel
roulant
184 352,06 7 410,10 176 941,96
61558 Services extérieurs - entretien et réparations sur autres biens
mobiliers
56 273,86 2 959,06 53 314,80
6156 Services extérieurs - maintenance 992 577,66 86 679,44 905 898,22 6161 Multirisques 855 086,63 855 086,63 617 Services extérieurs - études et
recherches
78 860,04 1 800,00 77 060,04
6182 Services extérieurs - divers
- documentation générale et
technique
60 199,00 60 199,00
6184 Services extérieurs - divers -
versements à des organismes de
formation
298 284,49 43 490,42 254 794,07
6185 Services extérieurs - divers -
frais de colloques et séminaires
14 276,00 14 276,00
6188 Services extérieurs - autres
frais divers
380 923,96 80 774,97 300 148,99
6226 Rémunération d'intermédiaires et honoraires - honoraires
81 112,27 8 786,01 72 326,26
6227 Rémunération d'intermédiaires et honoraires frais d'actes et de
contentieux
30 505,57 167,47 30 338,10
6228 Rémunération d'intermédiaires et honoraires - divers
33 306,13 8 320,00 24 986,13
6231 Publicité publications relations publiques - annonces et
insertions
221 286,05 39 922,12 181 363,93
6232 Publicité publications relations publiques - fêtes et cérémonies
112 586,00 14 418,27 98 167,73
6236 Publicité publications relations publiques - catalogues et
imprimés
93 331,99 2 122,93 91 209,06
6237 Publicité publications relations publiques - publications
1 601,37 1 601,37
6238 Publicité publications relations publiques - divers
148 388,47 9 599,11 138 789,36
6241 Transports - transports de biens 24 469,20 24 469,20 6247 Transports - transports
collectifs
241 768,97 29 147,70 212 621,27
6251 Déplacements missions et
réceptions - voyages et
déplacements
23 988,28 2 532,00 21 456,28
6255 Déplacements missions
et réceptions - frais de
déménagement
19 343,36 19 343,36 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : PAU - BUDGET PRINCIPAL
44/
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6256 Déplacements missions et
réceptions - missions
30 095,59 30 095,59
6257 Déplacements missions et
réceptions - réceptions
61 829,58 3 516,00 58 313,58
6261 Frais d'affranchissement 2 368,40 2 368,40 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : PAU - BUDGET PRINCIPAL
45/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
60000 - PAU - BUDGET PRINCIPAL Exercice 2022
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6262 Frais de télécommunications 2 004,42 2 004,42 627 Autres services extérieurs -
services bancaires et assimilés
19 880,19 6,00 19 874,19
6281 Autres services extérieurs -
concours divers (cotisations ...)
721 863,68 721 863,68
6282 Autres services exterieurs -
frais gardiennage église forêts
et bois communaux
34 508,38 5 594,40 28 913,98
6283 Autres services extérieurs -
frais de nettoyage des locaux
1 711,19 1 711,19
62876 Remboursements de frais au fgp de rattachement
216 228,15 216 228,15
62878 Remboursement de frais à d'autres organismes
953 641,00 49 655,25 903 985,75
6288 Autres services extérieurs 1 323 090,34 81 708,31 1 241 382,03 63512 Impôts directs - taxes foncières 1 198 369,24 6 465,00 1 191 904,24 63513 Impôts directs - autres impôts
locaux
1 304,00 1 304,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 2 000,00 2 000,00 6358 Autres droits administration des impôts
53 034,89 53 034,89
637 Autres impôts taxes et versements assimilés sur rémunération autres
organismes
80 185,76 1 000,00 79 185,76
SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 25 401 531,30 1 878 199,73 23 523 331,57 6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement
1 069 529,77 1 069 529,77
6218 Autre personnel extérieur au
service
245 530,24 658,47 244 871,77
6331 Versement mobilité 567 208,76 567 208,76 6332 Cotisations versées au FNAL 129 937,13 129 937,13 6336 Cotisation au centre national et au centres de gestion fonction
publique territoriale
346 948,54 346 948,54
64111 Personnel titulaire -
rémunération principale
27 738 695,45 27 738 695,45
64112 Personnel titulaire - nbi
supplément familial et indemnité
de résidence
269 689,44 269 689,44
64114 Personnel titulaire Indemnité
inflation
97 200,00 97 200,00
64118 Personnel titulaire - autres
indemnités
5 519 124,58 300,00 5 518 824,58
64131 Personnel non titulaire -
rémunération
5 608 042,65 16 770,52 5 591 272,13 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : PAU - BUDGET PRINCIPAL
46/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
60000 - PAU - BUDGET PRINCIPAL Exercice 2022
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
64134 Personnel non titulaire -
Indemnité inflation
7 300,00 7 300,00
64138 Autres indemnités 9 666,47 9 666,47 64164 Emplois dinsertion indemnité
inflation
1 700,00 1 700,00
64168 Autres emplois d'insertion 226 761,09 226 761,09 64171 Apprentis rémunérations 166 454,38 166 454,38 64172 Apprentis indemnité inflation 1 600,00 1 600,00 6451 Charges sécurite sociale et
prévoyance cotisations à l'URSSAF
5 354 529,72 100,00 5 354 429,72
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
8 726 591,72 8 726 591,72
6454 Charges sécurite sociale et
prévoyance cotisations aux
ASSEDIC
206 584,98 206 584,98
6456 Charges sécurite sociale et
prévoyance versement F N C du
supplément familial
108 679,00 108 679,00
6457 Charges sécurité sociale
cotisations sociales liées à
l'apprentissage
1 600,00 1 600,00
64731 Autres charges sociales
allocations chômage versées
directement
75 751,86 75 751,86
6474 Autres charges sociales-
versements aux autres oeuvres
sociales
114,00 114,00
6475 Autres charges sociales -
médecine du travail pharmacie
44 472,48 25,00 44 447,48
6478 Autres charges sociales diverses 183 712,48 183 712,48 6488 Autres charges de personnel 101 738,87 101 738,87 SOUS-TOTAL CHAPITRE 012 Charges de personnel et frais assimilés
56 809 163,61 17 853,99 56 791 309,62
703894 Reversement sur forfait post-
stationnement
479,70 479,70
739223 Fonds de péréquation des
ressources communales et
intercommunales
865 936,00 865 936,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 014 Atténuations de produits 866 415,70 866 415,70 6521 Déficit des budgets annexes à
caractère administratif
106 000,00 106 000,00
6531 Indemnités des maires adjoints et conseillers
692 572,69 692 572,69
6532 Frais de mission des maires
adjoints et conseillers
8 574,38 8 574,38
6533 Cotisations de retraite des
maires adjoints et conseillers
48 703,63 48 703,63 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : PAU - BUDGET PRINCIPAL
47/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
60000 - PAU - BUDGET PRINCIPAL Exercice 2022
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6534 Cotisations de sécurité
sociale des maires adjoints et
conseillers
179 930,65 179 930,65
6535 Frais de formation des maires
adjoints et conseillers
20 597,70 20 597,70
65372 Cotisations au fonds de
financement de l'allocation de
fin de mandat
856,71 856,71
6541 Créances admises en non-valeur 134 492,85 134 492,85 6542 Créances éteintes 13 452,75 13 452,75 65548 Autres contributions 34 288,78 34 288,78 6558 Contingents et participations
obligatoires - autres
contributions obligatoires
2 417 341,62 8 880,00 2 408 461,62
657362 Centre communal d'actions
sociales (CCAS)
4 752 000,00 4 752 000,00
65738 Subventions de fonctionnement
aux organismes publics - autres
organismes publics
46 690,00 23 345,00 23 345,00
6574 Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes
de droit privé
6 459 645,30 7 900,00 6 451 745,30
658821 Secours d'urgence 1 300,00 1 300,00 65888 Autres 12 699,00 12 699,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 65 Autres charges de gestion
courante
14 929 146,06 40 125,00 14 889 021,06
66111 Intérêts réglés à l'écheance 884 290,60 884 290,60 66112 Intérêts - rattachement des icne 456 183,81 211 180,29 245 003,52 SOUS-TOTAL CHAPITRE 66 Charges financières 1 340 474,41 211 180,29 1 129 294,12 6713 Charges exceptionnelles secours et dots
2 975,10 2 975,10
6714 Charges exceptionnelles bourses et prix
29 000,00 29 000,00
6718 Charges exceptionnelles - autres charges exceptionnelles sur
opérations de gestion
16 075,61 467,50 15 608,11
673 Charges exceptionnelles -
titres annulés (sur exercices
antérieurs)
157 264,91 157 264,91
6745 Subventions exceptionnelles -
subventions aux personnes de
droit privé
136 630,00 2 480,00 134 150,00
678 Autres charges exceptionnelles 108 965,26 20 471,73 88 493,53 SOUS-TOTAL CHAPITRE 67 Charges exceptionnelles 450 910,88 23 419,23 427 491,65 TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
99 797 641,96 2 170 778,24 97 626 863,72 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : PAU - BUDGET PRINCIPAL
48/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
60000 - PAU - BUDGET PRINCIPAL Exercice 2022
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
675 Charges exceptionnelles - valeurs comptables des immobilisations
cédées
366 726,98 366 726,98
6761 Différences sur réalisations
(positives) transférées en
investissement
542 888,60 542 888,60
6811 Dotations aux Amortissements
immobilisations incorporelles et
corporelles
8 797 904,66 7 338,48 8 790 566,18
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
9 707 520,24 7 338,48 9 700 181,76
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
9 707 520,24 7 338,48 9 700 181,76
TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
109 505 162,20 2 178 116,72 107 327 045,48 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : PAU - BUDGET PRINCIPAL
49/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
60000 - PAU - BUDGET PRINCIPAL Exercice 2022
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel
345 996,74 499,19 345 497,55
6459 Remboursement sur charges de
sécurite sociale et de prévoyance
122 200,00 122 200,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 013 Atténuations de charges 468 196,74 499,19 467 697,55 70311 Utilisation du domaine -
concession dans les cimetières
(produit net)
231 660,80 3 300,00 228 360,80
70321 Utilisation du domaine - droits stationnement et location voie
publique
1 394 852,47 263,41 1 394 589,06
70323 Utilisation domaine - redevance d'occupation du domaine public
communal
1 517 575,89 11 430,32 1 506 145,57
70384 Forfait de post-stationnement 508 524,21 508 524,21 7062 Prestation services redevances
et droits services à caractère
culturel
191 206,50 191 206,50
70631 Redevances et droits des services à caractère sportif
936 819,70 2 616,75 934 202,95
70632 Redevances et droits des services à caractère de loisirs
23 930,00 23 930,00
7064 Prestation services - taxes de
désinfection (services d'hygiène)
5 333,00 5 333,00
7066 Prestation services - redevances et droits services à caractere
social
6 515,49 6 515,49
7067 Prestations services - redevances et droits services péri-scolaires
et enseignement
1 575 490,81 7 319,02 1 568 171,79
70688 Prestations de services autres
prestations de service
165 829,59 1 063,00 164 766,59
7071 Ventes de marchandises -
compteurs
252 949,12 252 949,12
7078 Ventes d'autres marchandises 1 315 939,85 528 263,01 787 676,84 7083 Autres produits-locations
diverses (autres qu'immeubles)
31 408,00 860,00 30 548,00
70841 Mise à disposition de personnel facturée aux budgets annexes
régies municipales CCAS et caisse
des écoles
9 225,00 9 225,00
70846 Mise à disposition de personnel facturée au GFP de rattachement
1 689 628,00 1 689 628,00
70848 Mise à disposition de personnel facturée aux autres organismes
138 203,96 138 203,96
70873 Autres produits - remboursement de frais par les CCAS
417,00 417,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : PAU - BUDGET PRINCIPAL
49/
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
70876 Autres produits remboursement
frais par le GFP de rattachement
412 878,43 412 878,43
70878 Autres produits - remboursement de frais par d'autres redevables
310 742,33 1 942,42 308 799,91
SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses
10 719 130,15 557 057,93 10 162 072,22 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : PAU - BUDGET PRINCIPAL
50/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
60000 - PAU - BUDGET PRINCIPAL Exercice 2022
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
73111 Impôts directs locaux 74 961 693,00 74 961 693,00 7318 Impôts locaux - autres impôts
locaux ou assimilés
52 428,00 52 428,00
73211 Attribution de compensation 5 638 491,40 5 638 491,40 73221 FNGIR 142 881,99 142 881,99 7351 Taxe sur la consommation finale délectricité
1 327 052,02 1 327 052,02
7363 Impôt sur les cercles et maisons de jeux
337 653,00 337 653,00
7364 Prélevement sur les produits des jeux
1 533 021,51 154 078,70 1 378 942,81
7368 Taxes locale sur la publicité
extérieure
582 780,64 3 241,68 579 538,96
7381 Taxe additionnelle aux droits
de mutation ou à la taxe de
publicité foncière
5 009 118,85 31 281,78 4 977 837,07
SOUS-TOTAL CHAPITRE 73 Impots et taxes 89 585 120,41 188 602,16 89 396 518,25 7411 Dotation globale fonctionnement (DGF) dotation forfaitaire
11 398 952,00 11 398 952,00
74123 Dotation globale fonctionnement (DGF) de solidarité urbaine
2 527 234,00 2 527 234,00
74127 Dotation nationale de péréquation 1 621 184,00 1 621 184,00 744 FCTVA 115 221,24 115 221,24 7461 D.G.D 217 140,00 217 140,00 74718 Autres participations de l'Etat 512 822,21 512 822,21 7473 Participations - Départements 54 173,00 54 173,00 7478 Participations - autres
organismes
1 921 049,67 1 921 049,67
74834 Etat compensation au titre des
exonérations des taxes foncières
454 287,99 454 287,99
7484 Dotation de recensement 15 388,00 15 388,00 7485 Dotation pour les titres
sécurisés
97 150,00 97 150,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 74 Dotations et participations 18 934 602,11 18 934 602,11 752 Autres produits de gestion
courante - revenus des immeubles
554 057,40 99 185,18 454 872,22
757 Autres produits de la gestion
courante - redevances versées par
les fermiers et concessionnaires
485 714,70 13 279,95 472 434,75 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : PAU - BUDGET PRINCIPAL
51/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
60000 - PAU - BUDGET PRINCIPAL Exercice 2022
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
7588 Autres produits divers de gestion courante
3,61 3,61
SOUS-TOTAL CHAPITRE 75 Autres produits de gestion
courante
1 039 775,71 112 465,13 927 310,58
7711 Produits exceptionnels sur
opérations gestion - dédits et
pénalites percus
750,00 750,00
7714 Produits exceptionnels sur
opérations gestion - recouvrement
sur créances non valeur
2 237,86 2 237,86
7718 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion
308,80 308,80
773 Produits exceptionnels mandats
annulés (exercices antérieurs)
ou atteints par déchéance
quadriennale
26 000,15 26 000,15
775 Produits exceptionnels - produits des cessions d'immobilisations
908 644,20 908 644,20
7788 Produits exceptionnels divers 1 004 994,80 14 095,84 990 898,96 SOUS-TOTAL CHAPITRE 77 Produits exceptionnels 1 942 935,81 14 095,84 1 928 839,97 TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
122 689 760,93 872 720,25 121 817 040,68
7761 Différences sur réalisations
(négatives) transférées en
investissement
971,38 971,38
777 Quote-part des subventions
d'investissement transféree au
compte de résultat
99 956,03 99 956,03
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
100 927,41 100 927,41
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
100 927,41 100 927,41
TOTAL GENERAL DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
122 790 688,34 872 720,25 121 917 968,09 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : PAU - BUDGET PRINCIPAL
53/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
60000 - PAU - BUDGET PRINCIPAL Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotation 108 709 887,28 108 709 887,28 108 709 887,28 10222 FCTVA 94 569 812,15 5 728 354,27 100 298 166,42 100 298 166,42 10223 TLE 13 875 284,36 13 875 284,36 13 875 284,36 10226 Taxe
daménagement
2 589 113,70 339 018,04 2 928 131,74 2 928 131,74
10228 Autres fonds
dinvestissement
4 539 035,00 4 539 035,00 4 539 035,00
1022 Sous Total
compte 1022
115 573 245,21 6 067 372,31 121 640 617,52 121 640 617,52
10251 Dons et legs
en capital
366 219,79 366 219,79 366 219,79
1025 Sous Total
compte 1025
366 219,79 366 219,79 366 219,79
102 Sous Total
compte 102
224 649 352,28 6 067 372,31 230 716 724,59 230 716 724,59
1068 Excédt de
fonctionnement
capitalisé
501 184 045,40 8 579 320,94 509 763 366,34 509 763 366,34
1069 Rep 97 excdt
capit -neutr
charg sur prod
1 068 537,08 1 068 537,08 1 068 537,08
106 Sous Total
compte 106
1 068 537,08 501 184 045,40 8 579 320,94 1 068 537,08 509 763 366,34 508 694 829,26
10 Sous Total
compte 10
1 068 537,08 725 833 397,68 14 646 693,25 1 068 537,08 740 480 090,93 739 411 553,85 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : PAU - BUDGET PRINCIPAL
54/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
60000 - PAU - BUDGET PRINCIPAL Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
110 Report à
nouveau solde
créditeur
4 543 910,91 8 579 320,94 9 098 960,92 8 579 320,94 13 642 871,83 5 063 550,89
11 Sous Total
compte 11
4 543 910,91 8 579 320,94 9 098 960,92 8 579 320,94 13 642 871,83 5 063 550,89
12 Résultat
exercice excéd
déficit
9 098 960,92 9 098 960,92 9 098 960,92 9 098 960,92 0,00
12 Sous Total
compte 12
9 098 960,92 9 098 960,92 9 098 960,92 9 098 960,92 0,00
1311 Subv équipt
transf - Etat
et EPN
154 563,51 154 563,51 154 563,51
1312 Subv équipt
transf -
Région
182 938,82 182 938,82 182 938,82
1313 Subv équipt
transf - Dépt
914 694,10 914 694,10 914 694,10
1317 Subv équipt
transf - bcfs
216 100,00 216 100,00 216 100,00
1318 Subv équipt
transf -
autres subv
1 257 094,32 1 257 094,32 1 257 094,32
131 Sous Total
compte 131
2 725 390,75 2 725 390,75 2 725 390,75
1321 Etat et EPN 19 254 110,73 2 746 285,64 22 000 396,37 22 000 396,37 1322 Région 9 085 642,99 1 582 025,35 10 667 668,34 10 667 668,34 1323 Dépt 11 063 972,83 1 032 925,26 12 096 898,09 12 096 898,09 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : PAU - BUDGET PRINCIPAL
55/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
60000 - PAU - BUDGET PRINCIPAL Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
13241 Communes
membres du GFP
120 522,90 120 522,90 120 522,90
1324 Sous Total
compte 1324
120 522,90 120 522,90 120 522,90
13251 GFP de
rattachement
5 066 809,72 184 091,50 5 250 901,22 5 250 901,22
13258 Autres
groupements
700 000,00 700 000,00 700 000,00
1325 Sous Total
compte 1325
5 766 809,72 184 091,50 5 950 901,22 5 950 901,22
1326 Autres EPL 464,18 464,18 464,18 1327 Budget
communautaire
fonds
structurels
9 958 271,11 9 958 271,11 9 958 271,11
1328 Autres 8 533 637,91 872,00 5 252,08 872,00 8 538 889,99 8 538 017,99 132 Sous Total
compte 132
63 783 432,37 872,00 5 550 579,83 872,00 69 334 012,20 69 333 140,20
1342 Fds afftés
équipt non
transf amendes
pol
18 952 931,20 644 376,00 19 597 307,20 19 597 307,20
1346 Participations
pour voirie et
réseaux
166 364,70 54 509,88 103 946,08 54 509,88 270 310,78 215 800,90
134 Sous Total
compte 134
19 119 295,90 54 509,88 748 322,08 54 509,88 19 867 617,98 19 813 108,10
1388 Autres subv
invest non
transf autres
638 242,85 638 242,85 638 242,85 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : PAU - BUDGET PRINCIPAL
56/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
60000 - PAU - BUDGET PRINCIPAL Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
138 Sous Total
compte 138
638 242,85 638 242,85 638 242,85
13911 Subv équipt
transf - Etat
EPN
114 892,23 5 667,33 120 559,56 120 559,56
13912 Subv équipt
transf -
Région
134 284,57 6 607,76 140 892,33 140 892,33
13913 Subv équipt
transf - Dépt
679 922,39 33 538,81 713 461,20 713 461,20
13917 Subv équipt
transf - BC et
FS
160 634,22 7 923,66 168 557,88 168 557,88
13918 Subv équipt
transf autres
912 563,89 46 218,47 958 782,36 958 782,36
1391 Sous Total
compte 1391
2 002 297,30 99 956,03 2 102 253,33 2 102 253,33
139 Sous Total
compte 139
2 002 297,30 99 956,03 2 102 253,33 2 102 253,33
13 Sous Total
compte 13
2 002 297,30 86 266 361,87 155 337,91 6 298 901,91 2 157 635,21 92 565 263,78 90 407 628,57
1641 Emprunts en
euros
92 087 571,69 8 727 326,57 18 000 000,00 8 727 326,57 110 087 571,69 101 360 245,12
16441 Opér
afférentes à
l'emprunt
8 201 263,40 599 513,80 599 513,80 8 201 263,40 7 601 749,60
1644 Sous Total
compte 1644
8 201 263,40 599 513,80 599 513,80 8 201 263,40 7 601 749,60
164 Sous Total
compte 164
100 288 835,09 9 326 840,37 18 000 000,00 9 326 840,37 118 288 835,09 108 961 994,72 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : PAU - BUDGET PRINCIPAL
57/
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60000 - PAU - BUDGET PRINCIPAL Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
165 Dép et caution
reçus
31 713,59 887,16 2 500,00 887,16 34 213,59 33 326,43
16884 Ints courus
sur emprunts
éts financiers
211 180,29 211 180,29 456 183,81 211 180,29 667 364,10 456 183,81
1688 Sous Total
compte 1688
211 180,29 211 180,29 456 183,81 211 180,29 667 364,10 456 183,81
168 Sous Total
compte 168
211 180,29 211 180,29 456 183,81 211 180,29 667 364,10 456 183,81
16 Sous Total
compte 16
100 531 728,97 211 180,29 456 183,81 9 327 727,53 18 002 500,00 9 538 907,82 118 990 412,78 109 451 504,96
181 Cpte liaison :
affectation
856 275,85 856 275,85 856 275,85
18 Sous Total
compte 18
856 275,85 856 275,85 856 275,85
192 Plus ou
moins-values
cessions immo
8 340 838,39 971,38 542 888,60 8 341 809,77 542 888,60 7 798 921,17
193 Autres
neutralisations
et
régularisation
4 420 927,34 78 319,01 4 420 927,34 78 319,01 4 342 608,33
19 Sous Total
compte 19
12 761 765,73 78 319,01 971,38 542 888,60 12 762 737,11 621 207,61 12 141 529,50
Total classe 1 16 688 875,96 926 274 360,35 17 889 462,15 9 633 463,74 9 484 036,82 39 490 983,76 44 062 374,93 975 398 807,85 16 168 595,76 947 505 028,68 202 Frais
réalisation
doc urb et num
cadast
1 966,30 2 440,85 4 407,15 4 407,15
2031 Frais d'études 3 986 883,63 859 216,70 1 078 610,55 1 777 946,00 5 065 494,18 2 637 162,70 2 428 331,48 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : PAU - BUDGET PRINCIPAL
58/
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60000 - PAU - BUDGET PRINCIPAL Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2032 Frais
recherche et
dev
576,00 2 400,00 2 976,00 2 976,00
2033 Frais
d'insertion
142 209,23 13 493,19 53 597,28 31 790,88 195 806,51 45 284,07 150 522,44
203 Sous Total
compte 203
4 129 668,86 872 709,89 1 134 607,83 1 809 736,88 5 264 276,69 2 682 446,77 2 581 829,92
2041512 Bâtiments et
installations
2 054 634,00 2 054 634,00 2 054 634,00
204151 Sous Total
compte 204151
2 054 634,00 2 054 634,00 2 054 634,00
2041582 Bâtiments et
installations
470 752,00 470 752,00 470 752,00 470 752,00 0,00
204158 Sous Total
compte 204158
470 752,00 470 752,00 470 752,00 470 752,00 0,00
20415 Sous Total
compte 20415
2 525 386,00 470 752,00 2 525 386,00 470 752,00 2 054 634,00
2041622 Bâtiments et
installations
20 000,00 20 000,00 20 000,00
204162 Sous Total
compte 204162
20 000,00 20 000,00 20 000,00
20416 Sous Total
compte 20416
20 000,00 20 000,00 20 000,00
204172 Bâtiments et
installations
2 155 034,58 30 000,00 2 185 034,58 2 185 034,58
20417 Sous Total
compte 20417
2 155 034,58 30 000,00 2 185 034,58 2 185 034,58 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : PAU - BUDGET PRINCIPAL
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60000 - PAU - BUDGET PRINCIPAL Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2041 Sous Total
compte 2041
4 680 420,58 470 752,00 50 000,00 4 730 420,58 470 752,00 4 259 668,58
20421 Biens
mobiliers,
matériel et
études
191 466,25 16 624,45 40 878,39 232 344,64 16 624,45 215 720,19
20422 Bâtiments et
installations
15 356 228,90 584 971,57 15 941 200,47 15 941 200,47
2042 Sous Total
compte 2042
15 547 695,15 16 624,45 625 849,96 16 173 545,11 16 624,45 16 156 920,66
204411 Biens
mobiliers,
matériel et
études
202 821,18 202 821,18 202 821,18 202 821,18 0,00
204412 Bâtiments et
installations
2 384 999,87 5 142,80 2 390 142,67 2 390 142,67
20441 Sous Total
compte 20441
2 587 821,05 202 821,18 5 142,80 2 592 963,85 202 821,18 2 390 142,67
2044 Sous Total
compte 2044
2 587 821,05 202 821,18 5 142,80 2 592 963,85 202 821,18 2 390 142,67
2046 Attributions
de
compensation
d'investiss
1 060 898,67 353 632,89 1 414 531,56 1 414 531,56
204 Sous Total
compte 204
23 876 835,45 690 197,63 1 034 625,65 24 911 461,10 690 197,63 24 221 263,47
2051 Concessions
et droits
similaires
3 267 159,01 129 757,47 3 396 916,48 3 396 916,48
205 Sous Total
compte 205
3 267 159,01 129 757,47 3 396 916,48 3 396 916,48
20 Sous Total
compte 20
31 275 629,62 1 562 907,52 2 301 431,80 1 809 736,88 33 577 061,42 3 372 644,40 30 204 417,02 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : PAU - BUDGET PRINCIPAL
60/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
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60000 - PAU - BUDGET PRINCIPAL Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2111 Terrains nus 15 147 416,97 106 244,33 220 895,50 15 253 661,30 220 895,50 15 032 765,80 2112 Terrains de
voirie
12 255 506,10 3 360,00 43 597,49 108 205,05 12 302 463,59 108 205,05 12 194 258,54
2113 Terr aménagés
autres que
voirie
26 886 322,54 17 958,49 26 886 322,54 17 958,49 26 868 364,05
2115 Terrains bâtis 24 488 751,71 289 648,29 24 778 400,00 24 778 400,00 2116 Cimetières 1 824 728,69 98 429,09 9,20 1 923 157,78 9,20 1 923 148,58 2117 Bois et forêts 1 080 491,47 1 080 491,47 1 080 491,47 2118 Autres
terrains
590 283,73 590 283,73 590 283,73
211 Sous Total
compte 211
82 273 501,21 3 360,00 537 919,20 347 068,24 82 814 780,41 347 068,24 82 467 712,17
2121 Plantations
d'arbres et
d'arbustes
1 812 637,82 374 119,10 2 186 756,92 2 186 756,92
2128 Autres agenct
et améngt
terrains
27 763 230,10 2 303 518,05 2 453,52 629 828,49 30 696 576,64 2 453,52 30 694 123,12
212 Sous Total
compte 212
29 575 867,92 2 303 518,05 2 453,52 1 003 947,59 32 883 333,56 2 453,52 32 880 880,04
21311 Hôtel de ville 6 832 682,92 114 718,51 42 228,00 6 989 629,43 6 989 629,43 21312 Batiments
scolaires
80 815 786,94 4 652 464,91 38 208,72 85 506 460,57 85 506 460,57 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : PAU - BUDGET PRINCIPAL
61/
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60000 - PAU - BUDGET PRINCIPAL Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
21316 Construct-
batiments
publics-equipt
cimet
25 964,05 3 942,00 29 906,05 29 906,05
21318 Autres
batiments
publics
286 408 595,47 5 018 328,95 2 694 055,72 948 300,95 19 667,94 292 375 225,37 2 713 723,66 289 661 501,71
2131 Sous Total
compte 2131
374 083 029,38 9 785 512,37 2 694 055,72 1 032 679,67 19 667,94 384 901 221,42 2 713 723,66 382 187 497,76
2135 Instal gales
agenct amégts
const
5 625 852,41 17 496,16 5 625 852,41 17 496,16 5 608 356,25
2138 Autres
constructions
28 814 571,02 273 103,53 329,84 5 142,80 29 088 004,39 5 142,80 29 082 861,59
213 Sous Total
compte 213
408 523 452,81 10 058 615,90 2 711 551,88 1 033 009,51 24 810,74 419 615 078,22 2 736 362,62 416 878 715,60
2151 Réseaux de
voirie
80 337 586,79 160 452,20 80 498 038,99 80 498 038,99
2152 Installations
de voirie
93 151 531,33 5 870 328,35 5 249 416,00 104 271 275,68 104 271 275,68
21531 Réseaux
adduction eau
10 489,95 10 489,95 10 489,95
21533 Réseaux cablés 431 608,76 431 608,76 431 608,76 21534 Réseaux
électrification
12 841 144,87 12 841 144,87 12 841 144,87
21538 Autres réseaux 93 626,89 43 123,92 136 750,81 136 750,81 2153 Sous Total
compte 2153
13 376 870,47 43 123,92 13 419 994,39 13 419 994,39 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : PAU - BUDGET PRINCIPAL
62/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
60000 - PAU - BUDGET PRINCIPAL Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
21571 Mat outil
voirie mat
roulant
2 394 540,95 420 456,07 2 814 997,02 2 814 997,02
21578 Autre mat et
outillage de
voirie
2 791 159,73 20 293,22 58 527,12 2 849 686,85 20 293,22 2 829 393,63
2157 Sous Total
compte 2157
5 185 700,68 20 293,22 478 983,19 5 664 683,87 20 293,22 5 644 390,65
2158 Autres instal
mat outil tech
25 739 880,22 2 563 334,23 212 095,76 3 024 217,51 5 320,09 31 327 431,96 217 415,85 31 110 016,11
215 Sous Total
compte 215
217 791 569,49 8 594 114,78 232 388,98 8 795 740,62 5 320,09 235 181 424,89 237 709,07 234 943 715,82
2161 Oeuvres et
objets d'art
2 493 225,62 78 319,01 9 144,00 2 580 688,63 2 580 688,63
2162 Fonds
anciens des
bibliothèques
musées
137 006,62 137 006,62 137 006,62
2168 Autres
collections et
oeuvres d'art
61 152,21 61 152,21 61 152,21
216 Sous Total
compte 216
2 691 384,45 78 319,01 9 144,00 2 778 847,46 2 778 847,46
21738 Autres
constructions
33 790,10 33 790,10 33 790,10
2173 Sous Total
compte 2173
33 790,10 33 790,10 33 790,10
21758 Autres instal
mat outil tech
122 331,28 122 331,28 122 331,28
2175 Sous Total
compte 2175
122 331,28 122 331,28 122 331,28 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : PAU - BUDGET PRINCIPAL
63/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
60000 - PAU - BUDGET PRINCIPAL Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
217 Sous Total
compte 217
156 121,38 156 121,38 156 121,38
2182 Mat de
transport
12 388 314,40 77 163,49 274 757,21 12 663 071,61 77 163,49 12 585 908,12
2183 Mat bureau mat
informatique
1 193 274,15 25 877,85 717 704,36 3 804,18 1 910 978,51 29 682,03 1 881 296,48
2184 Mobilier 1 919 070,76 367 402,07 2 286 472,83 2 286 472,83 2185 Cheptel 13 230,00 1 500,00 13 230,00 1 500,00 11 730,00 2188 Autres
immobilisations
corporelles
4 437 228,58 990 848,45 5 428 077,03 5 428 077,03
218 Sous Total
compte 218
19 951 117,89 104 541,34 2 350 712,09 3 804,18 22 301 829,98 108 345,52 22 193 484,46
21 Sous Total
compte 21
760 963 015,15 21 037 927,74 3 050 935,72 13 730 473,01 381 003,25 795 731 415,90 3 431 938,97 792 299 476,93
2312 Agencements et
aménagements
de terrains
2 633 322,00 2 303 518,05 3 701 245,42 410 863,82 6 334 567,42 2 714 381,87 3 620 185,55
2313 Constructions 19 770 572,73 10 164 889,43 19 272 237,33 15 093,48 39 042 810,06 10 179 982,91 28 862 827,15 2315 Instal mat
outil techn
8 981 784,79 8 597 474,78 11 892 768,24 22 578,33 20 874 553,03 8 620 053,11 12 254 499,92
2316 Restauration
collections,
oeuvres d'art
219 082,03 14 145,57 233 227,60 233 227,60
231 Sous Total
compte 231
31 604 761,55 21 065 882,26 34 880 396,56 448 535,63 66 485 158,11 21 514 417,89 44 970 740,22 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : PAU - BUDGET PRINCIPAL
64/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
60000 - PAU - BUDGET PRINCIPAL Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
238 Avances acptes
vers sur immob
corpo
5 596 496,58 504 486,75 5 714 868,13 6 100 983,33 5 714 868,13 386 115,20
23 Sous Total
compte 23
37 201 258,13 21 065 882,26 35 384 883,31 6 163 403,76 72 586 141,44 27 229 286,02 45 356 855,42
2421 Immob mises à
dispo Région
(ensgt)
6 743 338,19 6 743 338,19 6 743 338,19
2422 Immob mises
à dispo Dépt
(ensgt)
7 750 330,64 7 750 330,64 7 750 330,64
2423 Immob mises à
dispo EPCI
169 865 363,52 2 907 310,04 172 772 673,56 172 772 673,56
242 Sous Total
compte 242
184 359 032,35 2 907 310,04 187 266 342,39 187 266 342,39
244 Immob affect à
ccas
66 630,60 66 630,60 66 630,60
2492 Mises à
dispo transf
compétences
58 873 993,93 15 718,85 58 889 712,78 58 889 712,78
249 Sous Total
compte 249
58 873 993,93 15 718,85 58 889 712,78 58 889 712,78
24 Sous Total
compte 24
184 425 662,95 58 873 993,93 2 907 310,04 15 718,85 187 332 972,99 58 889 712,78 128 443 260,21
261 Titres de
participation
3 431 615,43 123 231,00 107 731,00 3 554 846,43 107 731,00 3 447 115,43
26 Sous Total
compte 26
3 431 615,43 123 231,00 107 731,00 3 554 846,43 107 731,00 3 447 115,43
274 Prêts 350 000,00 12 000,00 22 000,00 362 000,00 22 000,00 340 000,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : PAU - BUDGET PRINCIPAL
65/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
60000 - PAU - BUDGET PRINCIPAL Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
275 Dépôts et
cautionnements
versés
16 813,80 2 600,00 19 413,80 19 413,80
276348 Créances sur
autres Cnes
707 963,54 707 963,54 707 963,54
27634 Sous Total
compte 27634
707 963,54 707 963,54 707 963,54
27638 Créances sur
autres etab
pub
6 326 643,29 194 253,46 6 520 896,75 6 520 896,75
2763 Sous Total
compte 2763
7 034 606,83 194 253,46 7 228 860,29 7 228 860,29
2764 Créances
particul et
aut pers droit
priv
318 200,00 48 272,40 48 272,40 366 472,40 48 272,40 318 200,00
276 Sous Total
compte 276
7 352 806,83 242 525,86 48 272,40 7 595 332,69 48 272,40 7 547 060,29
27 Sous Total
compte 27
7 719 620,63 257 125,86 70 272,40 7 976 746,49 70 272,40 7 906 474,09
2802 Amort frais
réal doc
urb et num
cadastre
393,26 393,26 786,52 786,52
28031 Amort frais
études
835 782,32 859 216,70 1 484,56 390 661,16 860 701,26 1 226 443,48 365 742,22
28033 Amort frais
d'insertion
28 252,55 13 493,19 18 294,15 13 493,19 46 546,70 33 053,51
2803 Sous Total
compte 2803
864 034,87 872 709,89 1 484,56 408 955,31 874 194,45 1 272 990,18 398 795,73
28041512 Bâtiments et
installations
551 544,67 136 975,60 688 520,27 688 520,27 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : PAU - BUDGET PRINCIPAL
66/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
60000 - PAU - BUDGET PRINCIPAL Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2804151 Sous Total
compte 2804151
551 544,67 136 975,60 688 520,27 688 520,27
28041582 Bâtiments et
installations
439 368,58 470 752,00 31 383,42 470 752,00 470 752,00 0,00
2804158 Sous Total
compte 2804158
439 368,58 470 752,00 31 383,42 470 752,00 470 752,00 0,00
280415 Sous Total
compte 280415
990 913,25 470 752,00 168 359,02 470 752,00 1 159 272,27 688 520,27
2804172 Bâtiments et
installations
1 243 982,17 143 668,92 1 387 651,09 1 387 651,09
280417 Sous Total
compte 280417
1 243 982,17 143 668,92 1 387 651,09 1 387 651,09
28041 Sous Total
compte 28041
2 234 895,42 470 752,00 312 027,94 470 752,00 2 546 923,36 2 076 171,36
280421 Biens
mobiliers,
matériel et
études
36 439,80 16 624,45 38 293,29 16 624,45 74 733,09 58 108,64
280422 Bâtiments et
installations
5 993 001,28 1 024 500,43 7 017 501,71 7 017 501,71
28042 Sous Total
compte 28042
6 029 441,08 16 624,45 1 062 793,72 16 624,45 7 092 234,80 7 075 610,35
2804411 Biens
mobiliers,
matériel et
études
189 299,74 202 821,18 13 521,44 202 821,18 202 821,18 0,00
2804412 Bâtiments et
installations
853 485,26 158 999,99 1 012 485,25 1 012 485,25
280441 Sous Total
compte 280441
1 042 785,00 202 821,18 172 521,43 202 821,18 1 215 306,43 1 012 485,25 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : PAU - BUDGET PRINCIPAL
67/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
60000 - PAU - BUDGET PRINCIPAL Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28044 Sous Total
compte 28044
1 042 785,00 202 821,18 172 521,43 202 821,18 1 215 306,43 1 012 485,25
2804 Sous Total
compte 2804
9 307 121,50 690 197,63 1 547 343,09 690 197,63 10 854 464,59 10 164 266,96
28051 Concessions
et droits
similaires
3 133 487,65 89 798,82 3 223 286,47 3 223 286,47
2805 Sous Total
compte 2805
3 133 487,65 89 798,82 3 223 286,47 3 223 286,47
280 Sous Total
compte 280
13 305 037,28 1 562 907,52 1 484,56 2 046 490,48 1 564 392,08 15 351 527,76 13 787 135,68
28121 Amort
plantations
d'arbres et
d'arbustes
641 755,00 90 880,94 732 635,94 732 635,94
28128 Amort autres
agenct amégat
terr
4 413 819,35 122,68 979 794,69 122,68 5 393 614,04 5 393 491,36
2812 Sous Total
compte 2812
5 055 574,35 122,68 1 070 675,63 122,68 6 126 249,98 6 126 127,30
281318 Amort autres
bâtiments
publics
14 975 079,98 704 726,58 15 679 806,56 15 679 806,56
28131 Sous Total
compte 28131
14 975 079,98 704 726,58 15 679 806,56 15 679 806,56
28135 Amort instal
gales agenct
amégat constru
93 165,20 93 165,20 93 165,20
2813 Sous Total
compte 2813
15 068 245,18 704 726,58 15 772 971,76 15 772 971,76
281531 Réseaux
adduction eau
3 388,18 2 350,00 5 738,18 5 738,18 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : PAU - BUDGET PRINCIPAL
68/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
60000 - PAU - BUDGET PRINCIPAL Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
281533 Réseaux câblés 26 129,52 26 129,52 26 129,52 28153 Sous Total
compte 28153
29 517,70 2 350,00 31 867,70 31 867,70
281571 Mat roulant 2 220 339,65 32 292,56 2 252 632,21 2 252 632,21 281578 Amort autre
mat outillage
de voirie
2 013 532,86 20 293,22 4 032,24 254 220,10 24 325,46 2 267 752,96 2 243 427,50
28157 Sous Total
compte 28157
4 233 872,51 20 293,22 4 032,24 286 512,66 24 325,46 4 520 385,17 4 496 059,71
28158 Autres instal
mat outil tech
14 123 866,01 140 980,20 196,70 2 464,70 3 057 214,18 143 444,90 17 181 276,89 17 037 831,99
2815 Sous Total
compte 2815
18 387 256,22 161 273,42 196,70 6 496,94 3 346 076,84 167 770,36 21 733 529,76 21 565 759,40
281758 Autres instal
mat outil tech
25 034,68 6 116,57 31 151,25 31 151,25
28175 Sous Total
compte 28175
25 034,68 6 116,57 31 151,25 31 151,25
2817 Sous Total
compte 2817
25 034,68 6 116,57 31 151,25 31 151,25
28182 Mat de
transport
9 491 354,98 72 000,00 -5 163,49 603 966,46 72 000,00 10 090 157,95 10 018 157,95
28183 Mat bureau mat
informatique
680 163,14 25 877,85 250 962,21 25 877,85 931 125,35 905 247,50
28184 Mobilier 1 054 884,41 155,80 251 824,87 155,80 1 306 709,28 1 306 553,48 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : PAU - BUDGET PRINCIPAL
69/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
60000 - PAU - BUDGET PRINCIPAL Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28185 Cheptel 2 900,00 1 500,00 1 133,00 1 500,00 4 033,00 2 533,00 28188 Amort autres
immobilisations
corporelles
1 944 656,36 563,06 517 416,58 563,06 2 462 072,94 2 461 509,88
2818 Sous Total
compte 2818
13 173 958,89 99 377,85 -5 163,49 718,86 1 625 303,12 100 096,71 14 794 098,52 14 694 001,81
281 Sous Total
compte 281
51 710 069,32 260 651,27 -4 966,79 7 338,48 6 752 898,74 267 989,75 58 458 001,27 58 190 011,52
28 Sous Total
compte 28
65 015 106,60 1 823 558,79 -4 966,79 8 823,04 8 799 389,22 1 832 381,83 73 809 529,03 71 977 147,20
Total classe 2 1 025 016 801,91 123 889 100,53 25 768 796,57 25 690 477,56 51 805 968,02 17 331 536,51 1 102 591 566,50 166 911 114,60 1 066 547 311,88 130 866 859,98 4011 Fournisseurs 1 775 911,19 24 021 161,23 23 504 765,93 24 021 161,23 25 280 677,12 1 259 515,89 40171 Fournisseurs
- retenues de
garantie
894,21 6 191,23 7 085,44 7 085,44
4017 Sous Total
compte 4017
894,21 6 191,23 7 085,44 7 085,44
401 Sous Total
compte 401
1 776 805,40 24 021 161,23 23 510 957,16 24 021 161,23 25 287 762,56 1 266 601,33
4041 Fournis immob 4 884 643,86 47 552 790,47 44 859 331,43 47 552 790,47 49 743 975,29 2 191 184,82 40471 Fournis immob
- retenues de
garantie
273 059,18 198 531,05 244 608,22 198 531,05 517 667,40 319 136,35
40472 Fournisseurs
immo -
Cession,
Oppositions
26 037,01 329 144,26 349 038,10 329 144,26 375 075,11 45 930,85 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : PAU - BUDGET PRINCIPAL
70/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
60000 - PAU - BUDGET PRINCIPAL Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
40473 Fournis immob
pénal retard
exéc marchés
897,84 8 507,16 78 219,23 8 507,16 79 117,07 70 609,91
4047 Sous Total
compte 4047
299 994,03 536 182,47 671 865,55 536 182,47 971 859,58 435 677,11
404 Sous Total
compte 404
5 184 637,89 48 088 972,94 45 531 196,98 48 088 972,94 50 715 834,87 2 626 861,93
408 Fournis
factures non
parvenues
1 713 877,55 1 713 877,55 1 505 941,69 1 713 877,55 3 219 819,24 1 505 941,69
4091 Fournis
avances vers
sur cdes
12 937,38 12 937,38 12 937,38
409 Sous Total
compte 409
12 937,38 12 937,38 12 937,38
40 Sous Total
compte 40
8 675 320,84 73 836 949,10 70 548 095,83 73 836 949,10 79 223 416,67 5 386 467,57
4111 Redevables -
amiable
1 139 924,24 8 161 621,32 8 343 314,48 9 301 545,56 8 343 314,48 958 231,08
4116 Redevables -
contentieux
605 842,19 358 475,07 543 200,16 964 317,26 543 200,16 421 117,10
411 Sous Total
compte 411
1 745 766,43 8 520 096,39 8 886 514,64 10 265 862,82 8 886 514,64 1 379 348,18
4121 Acquér terr
aménages
stockés -
amiable
737,70 55,07 737,70 55,07 682,63
4126 Acquér terr
aménagés stock
- contentieux
17,18 17,18 17,18 17,18 0,00
412 Sous Total
compte 412
737,70 17,18 72,25 754,88 72,25 682,63 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : PAU - BUDGET PRINCIPAL
71/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
60000 - PAU - BUDGET PRINCIPAL Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4141 Locataires
acquéreurs
locat -
amiable
21 481,25 587 015,89 504 040,13 608 497,14 504 040,13 104 457,01
4146 Locataires-
acquéreurs
locat
contentieux
79 919,31 58 542,43 79 534,07 138 461,74 79 534,07 58 927,67
414 Sous Total
compte 414
101 400,56 645 558,32 583 574,20 746 958,88 583 574,20 163 384,68
4161 Créances
douteuses
50 166,78 18,55 37 991,60 50 185,33 37 991,60 12 193,73
416 Sous Total
compte 416
50 166,78 18,55 37 991,60 50 185,33 37 991,60 12 193,73
4181 Redevables
produits
non encore
facturés
528 263,01 656 162,08 528 263,01 1 184 425,09 528 263,01 656 162,08
418 Sous Total
compte 418
528 263,01 656 162,08 528 263,01 1 184 425,09 528 263,01 656 162,08
41 Sous Total
compte 41
2 426 334,48 9 821 852,52 10 036 415,70 12 248 187,00 10 036 415,70 2 211 771,30
421 Personnel -
rémunérations
dues
31 420 977,11 31 420 977,11 31 420 977,11 31 420 977,11 0,00
427 Personnel -
oppositions
116 647,38 116 447,72 116 647,38 116 447,72 199,66
42 Sous Total
compte 42
31 537 624,49 31 537 424,83 31 537 624,49 31 537 424,83 199,66
431 Sécurite
sociale
11 159 353,95 11 159 353,95 11 159 353,95 11 159 353,95 0,00
437 Autres
organismes
sociaux
55,24 12 846 977,56 12 851 193,38 12 846 977,56 12 851 248,62 4 271,06 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : PAU - BUDGET PRINCIPAL
72/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
60000 - PAU - BUDGET PRINCIPAL Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
43 Sous Total
compte 43
55,24 24 006 331,51 24 010 547,33 24 006 331,51 24 010 602,57 4 271,06
4411 Etat aut coll
publ subv à
recev amiable
3 770,00 3 770,00 3 770,00 3 770,00 0,00
4416 Etat aut
col pub
sub à recev
contentieux
13 800,00 12 500,00 13 800,00 12 500,00 1 300,00
441 Sous Total
compte 441
13 800,00 3 770,00 16 270,00 17 570,00 16 270,00 1 300,00
4421 Prélèvement
à la source -
Impôt sur le r
760 987,00 760 987,00 760 987,00 760 987,00 0,00
442 Sous Total
compte 442
760 987,00 760 987,00 760 987,00 760 987,00 0,00
44311 Opér particul
avec Etat
dépenses
1 013 481,67 1 013 481,67 1 013 481,67 1 013 481,67 0,00
44312 Opér particul
avec Etat
recettes
amiable
563 048,00 5 844 880,48 6 407 928,48 6 407 928,48 6 407 928,48 0,00
4431 Sous Total
compte 4431
563 048,00 6 858 362,15 7 421 410,15 7 421 410,15 7 421 410,15 0,00
44321 Opér particul
avec Région
dépenses
244,01 244,01 244,01 244,01 0,00
44322 Opér particul
Région
recettes
amiable
1 800,54 1 800,54 1 800,54
4432 Sous Total
compte 4432
2 044,55 244,01 2 044,55 244,01 1 800,54
44331 Opér
particulières
avec
Département_Dép
29 347,00 30 340,00 29 347,00 30 340,00 993,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : PAU - BUDGET PRINCIPAL
73/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
60000 - PAU - BUDGET PRINCIPAL Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44332 Opér particul
avec Dépt rec
amiable
300,00 300,00 300,00 300,00 0,00
4433 Sous Total
compte 4433
29 647,00 30 640,00 29 647,00 30 640,00 993,00
44342 Opér part av
Etat Cnes
recettes
amiable
492,63 84 997,87 54 396,06 85 490,50 54 396,06 31 094,44
44346 Op particul
avec Cnes rec
contentieux
733,00 164,08 897,08 897,08 897,08 0,00
4434 Sous Total
compte 4434
1 225,63 85 161,95 55 293,14 86 387,58 55 293,14 31 094,44
44351 Opér particul
grp dépenses
1 051 840,37 1 450 044,63 1 673 679,59 1 450 044,63 2 725 519,96 1 275 475,33
44352 Opér particul
avec grp
recettes
amiable
2 413 340,13 2 102 506,43 2 674 286,56 4 515 846,56 2 674 286,56 1 841 560,00
4435 Sous Total
compte 4435
2 413 340,13 1 051 840,37 3 552 551,06 4 347 966,15 5 965 891,19 5 399 806,52 566 084,67
44361 Opér part
av Etat
caisse écoles
dépenses
7 441,00 7 441,00 7 441,00 7 441,00 0,00
4436 Sous Total
compte 4436
7 441,00 7 441,00 7 441,00 7 441,00 0,00
44371 Opér part av
Etat col pub
ccas dépenses
4 772 000,00 4 772 000,00 4 772 000,00 4 772 000,00 0,00
44372 Opér part avec
Etat ccas rec
amiable
9 642,00 9 642,00 9 642,00
4437 Sous Total
compte 4437
4 781 642,00 4 772 000,00 4 781 642,00 4 772 000,00 9 642,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : PAU - BUDGET PRINCIPAL
74/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
60000 - PAU - BUDGET PRINCIPAL Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44381 Aut serv organ
pub - dépenses
248 455,17 377 800,17 248 455,17 377 800,17 129 345,00
44382 Aut serv organ
pub - recette
amiable
792,32 9 742,82 9 082,65 10 535,14 9 082,65 1 452,49
44386 Aut serv organ
pub - recette
contentieux
189,23 835,40 1 024,63 1 024,63 1 024,63 0,00
4438 Sous Total
compte 4438
981,55 259 033,39 387 907,45 260 014,94 387 907,45 127 892,51
443 Sous Total
compte 443
2 978 595,31 1 051 840,37 15 575 883,10 17 022 901,90 18 554 478,41 18 074 742,27 479 736,14
4452 Etat -
TVA intra-
communautaire
due
1 000,00 2 113,11 1 113,11 2 113,11 2 113,11 0,00
44551 Etat - TVA à
décaisser
33 703,00 192 993,00 218 388,00 192 993,00 252 091,00 59 098,00
4455 Sous Total
compte 4455
33 703,00 192 993,00 218 388,00 192 993,00 252 091,00 59 098,00
44566 TVA déduct sur
autres biens
et services
28 264,95 91 730,41 119 995,36 119 995,36 119 995,36 0,00
44567 Etat - crédit
de TVA à
reporter
48,00 84 358,00 84 406,00 84 406,00 84 406,00 0,00
4456 Sous Total
compte 4456
28 312,95 176 088,41 204 401,36 204 401,36 204 401,36 0,00
44571 Etat - TVA
collectée
251 223,99 264 542,23 251 223,99 264 542,23 13 318,24
4457 Sous Total
compte 4457
251 223,99 264 542,23 251 223,99 264 542,23 13 318,24 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : PAU - BUDGET PRINCIPAL
75/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
60000 - PAU - BUDGET PRINCIPAL Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44583 Rembst taxes
sur chiffre
affaire
demandé
82 652,00 82 652,00 82 652,00 82 652,00 0,00
4458 Sous Total
compte 4458
82 652,00 82 652,00 82 652,00 82 652,00 0,00
445 Sous Total
compte 445
28 312,95 34 703,00 705 070,51 771 096,70 733 383,46 805 799,70 72 416,24
447 Autres
impôts taxes
verSEMents
assimilés
101,29 1 437 995,85 1 448 866,06 1 437 995,85 1 448 967,35 10 971,50
4487 Produits à
recevoir
211 100,00 211 100,00 211 100,00
448 Sous Total
compte 448
211 100,00 211 100,00 211 100,00
44 Sous Total
compte 44
3 020 708,26 1 086 644,66 18 694 806,46 20 020 121,66 21 715 514,72 21 106 766,32 608 748,40
451004 Cpte rattach
avec à subdiv
par budg ann
230 566,80 1 392 111,66 1 215 840,80 1 392 111,66 1 446 407,60 54 295,94
451008 Cpte rattach
avec à subdiv
par budg ann
1 254 504,39 324,00 8 824,00 324,00 1 263 328,39 1 263 004,39
451 Sous Total
compte 451
1 485 071,19 1 392 435,66 1 224 664,80 1 392 435,66 2 709 735,99 1 317 300,33
45813 Dépenses (à
subdiviser par
mandat)
702 071,60 702 071,60 702 071,60
45816 Dépenses (à
subdiviser par
mandat)
706 305,13 263 856,45 1 299,92 970 161,58 1 299,92 968 861,66
45817 Dépenses (à
subdiviser par
mandat)
927 321,32 927 321,32 927 321,32 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : PAU - BUDGET PRINCIPAL
76/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
60000 - PAU - BUDGET PRINCIPAL Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4581 Sous Total
compte 4581
1 408 376,73 1 191 177,77 1 299,92 2 599 554,50 1 299,92 2 598 254,58
45823 Recettes (à
subdiviser par
mandat)
702 086,17 702 086,17 702 086,17
45826 Recettes (à
subdiviser par
mandat)
706 305,13 262 556,53 968 861,66 968 861,66
45827 Recettes (à
subdiviser par
mandat)
927 321,32 927 321,32 927 321,32
4582 Sous Total
compte 4582
1 408 391,30 1 189 877,85 2 598 269,15 2 598 269,15
458 Sous Total
compte 458
1 408 376,73 1 408 391,30 1 191 177,77 1 191 177,77 2 599 554,50 2 599 569,07 14,57
45 Sous Total
compte 45
1 408 376,73 2 893 462,49 1 392 435,66 1 224 664,80 1 191 177,77 1 191 177,77 3 991 990,16 5 309 305,06 1 317 314,90
4621 Créances
cess immob -
amiable
1 078 600,00 908 644,20 776 084,20 1 987 244,20 776 084,20 1 211 160,00
4626 Créances
cess immob -
contentieux
779 185,00 779 185,00 779 185,00 779 185,00 0,00
462 Sous Total
compte 462
1 857 785,00 908 644,20 1 555 269,20 2 766 429,20 1 555 269,20 1 211 160,00
4643 Vacations
encaissées à
reverser
9 300,00 9 300,00 9 300,00 9 300,00 0,00
4648 Autres
encaisSEMent
pour compte de
tiers
193,00 2 247,00 2 054,00 2 247,00 2 247,00 0,00
464 Sous Total
compte 464
193,00 11 547,00 11 354,00 11 547,00 11 547,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : PAU - BUDGET PRINCIPAL
77/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
60000 - PAU - BUDGET PRINCIPAL Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
466 Excédt de
verSEMent
2 455,29 101 285,27 99 452,52 101 285,27 101 907,81 622,54
46711 Autres comptes
créditeurs
32 494,75 19 238 612,00 19 257 377,95 19 238 612,00 19 289 872,70 51 260,70
4671 Sous Total
compte 4671
32 494,75 19 238 612,00 19 257 377,95 19 238 612,00 19 289 872,70 51 260,70
46721 Débiteurs
divers -
amiable
267 627,93 15 712 253,07 14 715 290,24 15 979 881,00 14 715 290,24 1 264 590,76
46726 Débiteurs
divers -
contentieux
240 111,92 35 260,73 91 383,81 275 372,65 91 383,81 183 988,84
4672 Sous Total
compte 4672
507 739,85 15 747 513,80 14 806 674,05 16 255 253,65 14 806 674,05 1 448 579,60
467 Sous Total
compte 467
507 739,85 32 494,75 34 986 125,80 34 064 052,00 35 493 865,65 34 096 546,75 1 397 318,90
4686 Divers -
charges à
payer
2 532,00 2 532,00 2 880,00 2 532,00 5 412,00 2 880,00
468 Sous Total
compte 468
2 532,00 2 532,00 2 880,00 2 532,00 5 412,00 2 880,00
46 Sous Total
compte 46
2 365 524,85 37 675,04 36 010 134,27 35 733 007,72 38 375 659,12 35 770 682,76 2 604 976,36
4711 Verst des
régisseurs
84 996,90 4 721 157,42 4 686 769,92 4 721 157,42 4 771 766,82 50 609,40
4712 Viremts
réimputés
5 763,88 168 152,09 162 416,88 168 152,09 168 180,76 28,67
47131 Raet : verst
contrib
directes
53 066 212,00 53 066 248,54 53 066 212,00 53 066 248,54 36,54 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : PAU - BUDGET PRINCIPAL
78/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
60000 - PAU - BUDGET PRINCIPAL Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
47132 Raet : verst
dgf
10 445 550,00 10 445 550,00 10 445 550,00 10 445 550,00 0,00
47138 Raet : autres 606 269,16 74 150 732,22 74 980 562,53 74 150 732,22 75 586 831,69 1 436 099,47 4713 Sous Total
compte 4713
606 269,16 137 662 494,22 138 492 361,07 137 662 494,22 139 098 630,23 1 436 136,01
471411 Excédent à
réimputer -
pers physiques
0,37 10 436,24 11 401,54 10 436,24 11 401,91 965,67
471412 Excédent à
réimputer
- personnes
morales
163,98 291 886,34 295 903,26 291 886,34 296 067,24 4 180,90
47141 Sous Total
compte 47141
164,35 302 322,58 307 304,80 302 322,58 307 469,15 5 146,57
47143 Flux
d'encaissements
à réimputer
120,00 120,00 120,00 120,00 0,00
4714 Sous Total
compte 4714
164,35 302 442,58 307 424,80 302 442,58 307 589,15 5 146,57
47171 Recettes
relevé BDF -
Hors Héra
22 011,86 189,00 189,00 22 011,86 21 822,86
4717 Sous Total
compte 4717
22 011,86 189,00 189,00 22 011,86 21 822,86
4718 Autres
recettes à
régulariser
70 256,61 5 582 149,64 5 541 135,62 5 582 149,64 5 611 392,23 29 242,59
471 Sous Total
compte 471
789 462,76 148 436 584,95 149 190 108,29 148 436 584,95 149 979 571,05 1 542 986,10
47211 Remboursements
d'annuités
d'emprunts
6 794 599,85 6 794 599,85 6 794 599,85 6 794 599,85 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : PAU - BUDGET PRINCIPAL
79/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
60000 - PAU - BUDGET PRINCIPAL Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
47218 Autres
dépenses
12 194,03 176 447,76 188 641,79 188 641,79 188 641,79 0,00
4721 Sous Total
compte 4721
12 194,03 6 971 047,61 6 983 241,64 6 983 241,64 6 983 241,64 0,00
4728 Autres
dépenses à
régulariser
1 156 819,65 1 156 819,65 1 156 819,65 1 156 819,65 0,00
472 Sous Total
compte 472
12 194,03 8 127 867,26 8 140 061,29 8 140 061,29 8 140 061,29 0,00
4751 Redevables sur
rôle
549,98 333 044,49 333 566,46 333 594,47 333 566,46 28,01
4757 Produits sur
rôle
333 044,49 333 044,49 333 044,49 333 044,49 0,00
475 Sous Total
compte 475
549,98 666 088,98 666 610,95 666 638,96 666 610,95 28,01
4781 Frais de
poursuites
rattachés
27,22 15,00 34,72 42,22 34,72 7,50
4784 Arrondis sur
déclaration de
TVA
6,66 6,66 6,66 6,66 0,00
478 Sous Total
compte 478
27,22 21,66 41,38 48,88 41,38 7,50
47 Sous Total
compte 47
12 771,23 789 462,76 157 230 562,85 157 996 821,91 157 243 334,08 158 786 284,67 1 542 950,59
Total classe 4 9 233 715,55 13 482 621,03 352 530 696,86 351 107 099,78 1 191 177,77 1 191 177,77 362 955 590,18 365 780 898,58 9 580 887,50 12 406 195,90 5116 TIP à
l'encaissement
478 044,02 478 044,02 478 044,02 478 044,02 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : PAU - BUDGET PRINCIPAL
80/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
60000 - PAU - BUDGET PRINCIPAL Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
51172 Chèques
impayés
877,30 877,30 877,30 877,30 0,00
51178 Autres valeurs
impayées
2 654,65 2 654,65 2 654,65 2 654,65 0,00
5117 Sous Total
compte 5117
3 531,95 3 531,95 3 531,95 3 531,95 0,00
5118 Autres
valeurs à
l'encaisSEMent
331,22 40 944,06 40 915,09 41 275,28 40 915,09 360,19
511 Sous Total
compte 511
331,22 522 520,03 522 491,06 522 851,25 522 491,06 360,19
515 Compte au
trésor
12 705 707,27 156 337 218,58 155 971 724,01 169 042 925,85 155 971 724,01 13 071 201,84
51 Sous Total
compte 51
12 706 038,49 156 859 738,61 156 494 215,07 169 565 777,10 156 494 215,07 13 071 562,03
5412 Disponibilités
régisseurs de
recettes
650,00 650,00 650,00
541 Sous Total
compte 541
650,00 650,00 650,00
54 Sous Total
compte 54
650,00 650,00 650,00
580 Opérations
d'ordre
budgétaires
17 262 502,58 17 262 502,58 17 262 502,58 17 262 502,58 0,00
584 Encaissements
chèques par
lecture opt
198 940,39 198 940,39 198 940,39 198 940,39 0,00
586 Opér fin
budget p et
bud annex
rattachés
282 965,02 282 965,02 282 965,02 282 965,02 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : PAU - BUDGET PRINCIPAL
81/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
60000 - PAU - BUDGET PRINCIPAL Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
5872 Compte pivot
- admission en
non valeur
142 459,86 142 459,86 142 459,86 142 459,86 0,00
587 Sous Total
compte 587
142 459,86 142 459,86 142 459,86 142 459,86 0,00
588 Autres
virements
internes
217 803,83 217 803,83 217 803,83 217 803,83 0,00
58 Sous Total
compte 58
18 104 671,68 18 104 671,68 18 104 671,68 18 104 671,68 0,00
Total classe 5 12 706 688,49 174 964 410,29 174 598 886,75 187 671 098,78 174 598 886,75 13 072 212,03 60611 Achts non
stkés fournit
eau-assainist
712 693,07 40 274,73 712 693,07 40 274,73 672 418,34
60612 Achts non
stkés fournit
énergie élect
3 470 320,66 187 805,15 3 470 320,66 187 805,15 3 282 515,51
60613 Achts non
stkés fournit
chauf urbain
127 722,69 127 722,69 127 722,69
6061 Sous Total
compte 6061
4 310 736,42 228 079,88 4 310 736,42 228 079,88 4 082 656,54
60621 Achts
non stkés
combustibles
23 369,95 23 369,95 23 369,95
60622 Achts
non stkés
carburants
745 204,74 1 000,00 745 204,74 1 000,00 744 204,74
60623 Achts
non stkés
d'aliment
3 518 255,97 420 395,28 3 518 255,97 420 395,28 3 097 860,69
60624 Achts non
stkés produits
traitement
75 824,94 13 503,23 75 824,94 13 503,23 62 321,71 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : PAU - BUDGET PRINCIPAL
82/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
60000 - PAU - BUDGET PRINCIPAL Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
60628 Achts autres
fournit non
stkées
6 998,91 1 036,80 6 998,91 1 036,80 5 962,11
6062 Sous Total
compte 6062
4 369 654,51 435 935,31 4 369 654,51 435 935,31 3 933 719,20
60631 Achts non
stkés fournit
entretien
214 527,81 214 527,81 214 527,81
60632 Achts non
stkés fournit
petit équipt
290 537,23 40 317,37 290 537,23 40 317,37 250 219,86
60633 Achts non
stkés fournit
voirie
247 422,95 33 875,00 247 422,95 33 875,00 213 547,95
60636 Achts
non stkés
vêtements
travail
158 448,51 158 448,51 158 448,51
6063 Sous Total
compte 6063
910 936,50 74 192,37 910 936,50 74 192,37 836 744,13
6064 Achts non
stkés fournit
admin
119 591,98 5 514,34 119 591,98 5 514,34 114 077,64
6065 Achts non
stkés livres-
disques-
cassettes
8 992,11 8 992,11 8 992,11
6067 Achts non
stkés fournit
scolaires
178 532,96 11 039,29 178 532,96 11 039,29 167 493,67
6068 Achts non
stkés autres
mat et fourn
2 181 636,42 116 824,98 2 181 636,42 116 824,98 2 064 811,44
606 Sous Total
compte 606
12 080 080,90 871 586,17 12 080 080,90 871 586,17 11 208 494,73
60 Sous Total
compte 60
12 080 080,90 871 586,17 12 080 080,90 871 586,17 11 208 494,73 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : PAU - BUDGET PRINCIPAL
83/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
60000 - PAU - BUDGET PRINCIPAL Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
611 Contrats
prestations de
services
1 394 497,56 76 013,28 1 394 497,56 76 013,28 1 318 484,28
6132 Locations
immobilières
1 053 472,43 32 506,00 1 053 472,43 32 506,00 1 020 966,43
6135 Locations
mobilières
600 963,77 337 330,37 600 963,77 337 330,37 263 633,40
613 Sous Total
compte 613
1 654 436,20 369 836,37 1 654 436,20 369 836,37 1 284 599,83
614 Charges
locatives et
de copropriété
163 531,97 163 531,97 163 531,97
61521 Entretien et
réparations de
terrains
429 562,53 51 852,80 429 562,53 51 852,80 377 709,73
615221 Bâtiments
publics
452 764,66 1 235,26 452 764,66 1 235,26 451 529,40
61522 Sous Total
compte 61522
452 764,66 1 235,26 452 764,66 1 235,26 451 529,40
615231 Voieries 517 236,22 6 871,34 517 236,22 6 871,34 510 364,88 615232 Réseaux 54 785,09 12 729,95 54 785,09 12 729,95 42 055,14 61523 Sous Total
compte 61523
572 021,31 19 601,29 572 021,31 19 601,29 552 420,02
6152 Sous Total
compte 6152
1 454 348,50 72 689,35 1 454 348,50 72 689,35 1 381 659,15
61551 Entretien
réparations
matériel
roulant
184 352,06 7 410,10 184 352,06 7 410,10 176 941,96 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : PAU - BUDGET PRINCIPAL
84/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
60000 - PAU - BUDGET PRINCIPAL Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
61558 Entretien
réparations
autres
mobiliers
56 273,86 2 959,06 56 273,86 2 959,06 53 314,80
6155 Sous Total
compte 6155
240 625,92 10 369,16 240 625,92 10 369,16 230 256,76
6156 Maintenance 992 577,66 86 679,44 992 577,66 86 679,44 905 898,22 615 Sous Total
compte 615
2 687 552,08 169 737,95 2 687 552,08 169 737,95 2 517 814,13
6161 Multirisques 855 086,63 855 086,63 855 086,63 616 Sous Total
compte 616
855 086,63 855 086,63 855 086,63
617 Etudes et
recherches
78 860,04 1 800,00 78 860,04 1 800,00 77 060,04
6182 Divers doc
générale et
technique
60 199,00 60 199,00 60 199,00
6184 Divers verst
à organismes
formation
298 284,49 43 490,42 298 284,49 43 490,42 254 794,07
6185 Divers - frais
colloques et
séminaires
14 276,00 14 276,00 14 276,00
6188 Autres frais
divers
380 923,96 80 774,97 380 923,96 80 774,97 300 148,99
618 Sous Total
compte 618
753 683,45 124 265,39 753 683,45 124 265,39 629 418,06
61 Sous Total
compte 61
7 587 647,93 741 652,99 7 587 647,93 741 652,99 6 845 994,94 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : PAU - BUDGET PRINCIPAL
85/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
60000 - PAU - BUDGET PRINCIPAL Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6216 Personnel
affecté
par GFP de
rattacht
1 069 529,77 1 069 529,77 1 069 529,77
6218 Autre
personnel
extérieur au
service
245 530,24 658,47 245 530,24 658,47 244 871,77
621 Sous Total
compte 621
1 315 060,01 658,47 1 315 060,01 658,47 1 314 401,54
6226 Rému interméd
honoraires
81 112,27 8 786,01 81 112,27 8 786,01 72 326,26
6227 Rému interméd
honoraires
frais act cont
30 505,57 167,47 30 505,57 167,47 30 338,10
6228 Rému interméd
honoraires
divers
33 306,13 8 320,00 33 306,13 8 320,00 24 986,13
622 Sous Total
compte 622
144 923,97 17 273,48 144 923,97 17 273,48 127 650,49
6231 Pub public
relat publ
annonces
insert
221 286,05 39 922,12 221 286,05 39 922,12 181 363,93
6232 Pub public
relat publ
fêtes
cérémonies
112 586,00 14 418,27 112 586,00 14 418,27 98 167,73
6236 Pub public
relat publ
catalog
imprimés
93 331,99 2 122,93 93 331,99 2 122,93 91 209,06
6237 Pub public
relat publ
publications
1 601,37 1 601,37 1 601,37
6238 Pub public
relat publ
divers
148 388,47 9 599,11 148 388,47 9 599,11 138 789,36
623 Sous Total
compte 623
577 193,88 66 062,43 577 193,88 66 062,43 511 131,45 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : PAU - BUDGET PRINCIPAL
86/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
60000 - PAU - BUDGET PRINCIPAL Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6241 Transports de
biens
24 469,20 24 469,20 24 469,20
6247 Transports
collectifs
241 768,97 29 147,70 241 768,97 29 147,70 212 621,27
624 Sous Total
compte 624
266 238,17 29 147,70 266 238,17 29 147,70 237 090,47
6251 Déplacts
missions
récep - voyage
déplcts
23 988,28 2 532,00 23 988,28 2 532,00 21 456,28
6255 Déplacts
missions récep
frais déménagt
19 343,36 19 343,36 19 343,36
6256 Déplacts
missions récep
- missions
30 095,59 30 095,59 30 095,59
6257 Déplacts
missions récep
- réceptions
61 829,58 3 516,00 61 829,58 3 516,00 58 313,58
625 Sous Total
compte 625
135 256,81 6 048,00 135 256,81 6 048,00 129 208,81
6261 Frais
d'affranchissement
2 368,40 2 368,40 2 368,40
6262 Frais de
télécommunications
2 004,42 2 004,42 2 004,42
626 Sous Total
compte 626
4 372,82 4 372,82 4 372,82
627 Aut serv
extér servi
bancaires
assimil
19 880,19 6,00 19 880,19 6,00 19 874,19
6281 Aut serv extér
concours
divers
721 863,68 721 863,68 721 863,68 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : PAU - BUDGET PRINCIPAL
87/
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60000 - PAU - BUDGET PRINCIPAL Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6282 Frais gardien
églises forêts
bois com
34 508,38 5 594,40 34 508,38 5 594,40 28 913,98
6283 Aut serv
extér frais
de nettoyage
locaux
1 711,19 1 711,19 1 711,19
62876 Rembst frais
aux GFP de
rattach
216 228,15 216 228,15 216 228,15
62878 Rembst frais
à autres
organismes
953 641,00 49 655,25 953 641,00 49 655,25 903 985,75
6287 Sous Total
compte 6287
1 169 869,15 49 655,25 1 169 869,15 49 655,25 1 120 213,90
6288 Autres serv
extér
1 323 090,34 81 708,31 1 323 090,34 81 708,31 1 241 382,03
628 Sous Total
compte 628
3 251 042,74 136 957,96 3 251 042,74 136 957,96 3 114 084,78
62 Sous Total
compte 62
5 713 968,59 256 154,04 5 713 968,59 256 154,04 5 457 814,55
6331 Versement
mobilité
567 208,76 567 208,76 567 208,76
6332 Cotisations
versées au
FNAL
129 937,13 129 937,13 129 937,13
6336 Cotis. centre
national
- centres
gestion
346 948,54 346 948,54 346 948,54
633 Sous Total
compte 633
1 044 094,43 1 044 094,43 1 044 094,43
63512 Impôts directs
- taxes
foncières
1 198 369,24 6 465,00 1 198 369,24 6 465,00 1 191 904,24 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : PAU - BUDGET PRINCIPAL
88/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
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60000 - PAU - BUDGET PRINCIPAL Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
63513 Impôts directs
- autres
impôts locaux
1 304,00 1 304,00 1 304,00
6351 Sous Total
compte 6351
1 199 673,24 6 465,00 1 199 673,24 6 465,00 1 193 208,24
6355 Taxes et
impôts sur les
véhicules
2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 0,00
6358 Autres droits
administration
des impôts
53 034,89 53 034,89 53 034,89
635 Sous Total
compte 635
1 254 708,13 8 465,00 1 254 708,13 8 465,00 1 246 243,13
637 Autres impôts
tax verst sur
rému aut org
80 185,76 1 000,00 80 185,76 1 000,00 79 185,76
63 Sous Total
compte 63
2 378 988,32 9 465,00 2 378 988,32 9 465,00 2 369 523,32
64111 Persl
titulaire_rémunération
principale
27 738 695,45 27 738 695,45 27 738 695,45
64112 Persl
titulair_NBI
supplt fami
indem rés
269 689,44 269 689,44 269 689,44
64114 Personnel
titulaire
Indemnité
inflatio
97 200,00 97 200,00 97 200,00
64118 Personnel
titulaire
- autres
indemnités
5 519 124,58 300,00 5 519 124,58 300,00 5 518 824,58
6411 Sous Total
compte 6411
33 624 709,47 300,00 33 624 709,47 300,00 33 624 409,47
64131 Persel non
titulaire -
rémunération
5 608 042,65 16 770,52 5 608 042,65 16 770,52 5 591 272,13 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : PAU - BUDGET PRINCIPAL
89/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
60000 - PAU - BUDGET PRINCIPAL Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
64134 Personnel non
titulaire -
Indemnité infl
7 300,00 7 300,00 7 300,00
64138 Autres
indemnités
9 666,47 9 666,47 9 666,47
6413 Sous Total
compte 6413
5 625 009,12 16 770,52 5 625 009,12 16 770,52 5 608 238,60
64164 Emplois
dinsertion
indemnité
inflatio
1 700,00 1 700,00 1 700,00
64168 Autres emplois
d'insertion
226 761,09 226 761,09 226 761,09
6416 Sous Total
compte 6416
228 461,09 228 461,09 228 461,09
64171 Apprentis
rémunérations
166 454,38 166 454,38 166 454,38
64172 Apprentis
indemnité
inflation
1 600,00 1 600,00 1 600,00
6417 Sous Total
compte 6417
168 054,38 168 054,38 168 054,38
6419 Rembst
rémunérations
du persel
499,19 345 996,74 499,19 345 996,74 345 497,55
641 Sous Total
compte 641
39 646 733,25 363 067,26 39 646 733,25 363 067,26 39 283 665,99
6451 Charges sécu
cotisations
URSSAF
5 354 529,72 100,00 5 354 529,72 100,00 5 354 429,72
6453 Cotisations
aux caisses de
retraites
8 726 591,72 8 726 591,72 8 726 591,72 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : PAU - BUDGET PRINCIPAL
90/
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Arrêtée à la date du 31/12/2022
60000 - PAU - BUDGET PRINCIPAL Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6454 Charges sécu
cotisations
ASSEDIC
206 584,98 206 584,98 206 584,98
6456 Charges sécu
verst FNC et
SF
108 679,00 108 679,00 108 679,00
6457 Charges sécu
cotisations
apprentissage
1 600,00 1 600,00 1 600,00
6459 Rembst charges
sécu sociale
prévoyance
122 200,00 122 200,00 122 200,00
645 Sous Total
compte 645
14 397 985,42 122 300,00 14 397 985,42 122 300,00 14 275 685,42
64731 Autres charges
soc alloc
chômage
75 751,86 75 751,86 75 751,86
6473 Sous Total
compte 6473
75 751,86 75 751,86 75 751,86
6474 Autres charges
sociales-
verSEMents aux
a
114,00 114,00 114,00
6475 Autres charges
sociales
médecine
travail
44 472,48 25,00 44 472,48 25,00 44 447,48
6478 Autres charges
sociales
diverses
183 712,48 183 712,48 183 712,48
647 Sous Total
compte 647
304 050,82 25,00 304 050,82 25,00 304 025,82
6488 Autres charges
de personnel
101 738,87 101 738,87 101 738,87
648 Sous Total
compte 648
101 738,87 101 738,87 101 738,87 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : PAU - BUDGET PRINCIPAL
91/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
60000 - PAU - BUDGET PRINCIPAL Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
64 Sous Total
compte 64
54 450 508,36 485 392,26 54 450 508,36 485 392,26 53 965 116,10
6521 Déficit des
budgets annex
à caract admi
106 000,00 106 000,00 106 000,00
652 Sous Total
compte 652
106 000,00 106 000,00 106 000,00
6531 Indemnités
maires
adjoints
conseillers
692 572,69 692 572,69 692 572,69
6532 Frais mission
maires adjts
conseillers
8 574,38 8 574,38 8 574,38
6533 Cotisations
retraite maire
adjts conseil
48 703,63 48 703,63 48 703,63
6534 Cotisations
sécu soc maire
adjts conseil
179 930,65 179 930,65 179 930,65
6535 Frais
formation
maires adjts
conseil
20 597,70 20 597,70 20 597,70
65372 Cotis fonds
finan alloc
fin de mandat
856,71 856,71 856,71
6537 Sous Total
compte 6537
856,71 856,71 856,71
653 Sous Total
compte 653
951 235,76 951 235,76 951 235,76
6541 Créances
admises en
non-valeur
134 492,85 134 492,85 134 492,85
6542 Créances
éteintes
13 452,75 13 452,75 13 452,75 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : PAU - BUDGET PRINCIPAL
92/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
60000 - PAU - BUDGET PRINCIPAL Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
654 Sous Total
compte 654
147 945,60 147 945,60 147 945,60
65548 Autres
contributions
34 288,78 34 288,78 34 288,78
6554 Sous Total
compte 6554
34 288,78 34 288,78 34 288,78
6558 Autres
contributions
obligatoires
2 417 341,62 8 880,00 2 417 341,62 8 880,00 2 408 461,62
655 Sous Total
compte 655
2 451 630,40 8 880,00 2 451 630,40 8 880,00 2 442 750,40
657362 CCAS 4 752 000,00 4 752 000,00 4 752 000,00 65736 Sous Total
compte 65736
4 752 000,00 4 752 000,00 4 752 000,00
65738 Subv fonct
autres orga
publics
46 690,00 23 345,00 46 690,00 23 345,00 23 345,00
6573 Sous Total
compte 6573
4 798 690,00 23 345,00 4 798 690,00 23 345,00 4 775 345,00
6574 Subv fonct
assoc et pers
droit privé
6 459 645,30 7 900,00 6 459 645,30 7 900,00 6 451 745,30
657 Sous Total
compte 657
11 258 335,30 31 245,00 11 258 335,30 31 245,00 11 227 090,30
658821 Secours
d'urgence
1 300,00 1 300,00 1 300,00
65882 Sous Total
compte 65882
1 300,00 1 300,00 1 300,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : PAU - BUDGET PRINCIPAL
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Arrêtée à la date du 31/12/2022
60000 - PAU - BUDGET PRINCIPAL Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
65888 Autres 12 699,00 12 699,00 12 699,00 6588 Sous Total
compte 6588
13 999,00 13 999,00 13 999,00
658 Sous Total
compte 658
13 999,00 13 999,00 13 999,00
65 Sous Total
compte 65
14 929 146,06 40 125,00 14 929 146,06 40 125,00 14 889 021,06
66111 Intérêts
réglés à
l'écheance
884 290,60 884 290,60 884 290,60
66112 Intérêts -
rattachement
des icne
456 183,81 211 180,29 456 183,81 211 180,29 245 003,52
6611 Sous Total
compte 6611
1 340 474,41 211 180,29 1 340 474,41 211 180,29 1 129 294,12
661 Sous Total
compte 661
1 340 474,41 211 180,29 1 340 474,41 211 180,29 1 129 294,12
66 Sous Total
compte 66
1 340 474,41 211 180,29 1 340 474,41 211 180,29 1 129 294,12
6713 Charges
except-secours
et dots
2 975,10 2 975,10 2 975,10
6714 Charges
except-bourses
- prix
29 000,00 29 000,00 29 000,00
6718 Charg except
aut charg
except opér
gest
16 075,61 467,50 16 075,61 467,50 15 608,11
671 Sous Total
compte 671
48 050,71 467,50 48 050,71 467,50 47 583,21 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : PAU - BUDGET PRINCIPAL
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60000 - PAU - BUDGET PRINCIPAL Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
673 Charges except
titres annulés
157 264,91 157 264,91 157 264,91
6745 Subv except
aux personnes
droit privé
136 630,00 2 480,00 136 630,00 2 480,00 134 150,00
674 Sous Total
compte 674
136 630,00 2 480,00 136 630,00 2 480,00 134 150,00
675 Charges except
vnc immob
cédées
366 726,98 366 726,98 366 726,98
6761 Différences
sur
réalisations
(positives)
542 888,60 542 888,60 542 888,60
676 Sous Total
compte 676
542 888,60 542 888,60 542 888,60
678 Autres charges
exceptionnelles
108 965,26 20 471,73 108 965,26 20 471,73 88 493,53
67 Sous Total
compte 67
1 360 526,46 23 419,23 1 360 526,46 23 419,23 1 337 107,23
6811 DA - immob 8 797 904,66 7 338,48 8 797 904,66 7 338,48 8 790 566,18 681 Sous Total
compte 681
8 797 904,66 7 338,48 8 797 904,66 7 338,48 8 790 566,18
68 Sous Total
compte 68
8 797 904,66 7 338,48 8 797 904,66 7 338,48 8 790 566,18
Total classe 6 108 639 245,69 2 646 313,46 108 639 245,69 2 646 313,46 106 460 629,78 467 697,55 70311 Concession
dans
cimetières
(produit net)
3 300,00 231 660,80 3 300,00 231 660,80 228 360,80 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : PAU - BUDGET PRINCIPAL
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60000 - PAU - BUDGET PRINCIPAL Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7031 Sous Total
compte 7031
3 300,00 231 660,80 3 300,00 231 660,80 228 360,80
70321 Droits
stationnement
location voie
pub
263,41 1 394 852,47 263,41 1 394 852,47 1 394 589,06
70323 Redev
occupation
domaine public
communal
11 430,32 1 517 575,89 11 430,32 1 517 575,89 1 506 145,57
7032 Sous Total
compte 7032
11 693,73 2 912 428,36 11 693,73 2 912 428,36 2 900 734,63
70384 Forfait
de post-
stationnement
508 524,21 508 524,21 508 524,21
703894 Reversement
sur forfait
post-
stationneme
479,70 479,70 479,70
70389 Sous Total
compte 70389
479,70 479,70 479,70
7038 Sous Total
compte 7038
479,70 508 524,21 479,70 508 524,21 508 044,51
703 Sous Total
compte 703
15 473,43 3 652 613,37 15 473,43 3 652 613,37 3 637 139,94
7062 Prestation
serv redev
droits
culturel
191 206,50 191 206,50 191 206,50
70631 Redev droits
services à
caract sportif
2 616,75 936 819,70 2 616,75 936 819,70 934 202,95
70632 Redev droits
services à
caract loisirs
23 930,00 23 930,00 23 930,00
7063 Sous Total
compte 7063
2 616,75 960 749,70 2 616,75 960 749,70 958 132,95 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : PAU - BUDGET PRINCIPAL
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60000 - PAU - BUDGET PRINCIPAL Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7064 Prestation
serv taxes de
désinfection
5 333,00 5 333,00 5 333,00
7066 Prestation
serv redev
droits social
6 515,49 6 515,49 6 515,49
7067 Prest serv
redev droits
serv péri-scol
7 319,02 1 575 490,81 7 319,02 1 575 490,81 1 568 171,79
70688 Prest serv
autres prestat
service
1 063,00 165 829,59 1 063,00 165 829,59 164 766,59
7068 Sous Total
compte 7068
1 063,00 165 829,59 1 063,00 165 829,59 164 766,59
706 Sous Total
compte 706
10 998,77 2 905 125,09 10 998,77 2 905 125,09 2 894 126,32
7071 Ventes de
marchandises -
compteurs
252 949,12 252 949,12 252 949,12
7078 Ventes
d'autres
marchandises
528 263,01 1 315 939,85 528 263,01 1 315 939,85 787 676,84
707 Sous Total
compte 707
528 263,01 1 568 888,97 528 263,01 1 568 888,97 1 040 625,96
7083 Aut produits
locat
div autre
qu'immeuble
860,00 31 408,00 860,00 31 408,00 30 548,00
70841 Mise à dispo
persel aux BA
9 225,00 9 225,00 9 225,00
70846 Mise à dispo
persel aux GFP
rattach
1 689 628,00 1 689 628,00 1 689 628,00
70848 Mise à dispo
persel
facturée
autres org
138 203,96 138 203,96 138 203,96 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : PAU - BUDGET PRINCIPAL
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60000 - PAU - BUDGET PRINCIPAL Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7084 Sous Total
compte 7084
1 837 056,96 1 837 056,96 1 837 056,96
70873 Autres prod
rembst frais
par CCAS
417,00 417,00 417,00
70876 Aut prod
rembst frais
par GFP
rattach
412 878,43 412 878,43 412 878,43
70878 Autres
produits -
remboursement
de frais
1 942,42 310 742,33 1 942,42 310 742,33 308 799,91
7087 Sous Total
compte 7087
1 942,42 724 037,76 1 942,42 724 037,76 722 095,34
708 Sous Total
compte 708
2 802,42 2 592 502,72 2 802,42 2 592 502,72 2 589 700,30
70 Sous Total
compte 70
557 537,63 10 719 130,15 557 537,63 10 719 130,15 10 161 592,52
73111 Impôts directs
locaux
74 961 693,00 74 961 693,00 74 961 693,00
7311 Sous Total
compte 7311
74 961 693,00 74 961 693,00 74 961 693,00
7318 Impôts locaux
- autres
impôts ou
assimil
52 428,00 52 428,00 52 428,00
731 Sous Total
compte 731
75 014 121,00 75 014 121,00 75 014 121,00
73211 Attribution de
compensation
5 638 491,40 5 638 491,40 5 638 491,40
7321 Sous Total
compte 7321
5 638 491,40 5 638 491,40 5 638 491,40 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : PAU - BUDGET PRINCIPAL
98/
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60000 - PAU - BUDGET PRINCIPAL Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
73221 FNGIR 142 881,99 142 881,99 142 881,99 7322 Sous Total
compte 7322
142 881,99 142 881,99 142 881,99
732 Sous Total
compte 732
5 781 373,39 5 781 373,39 5 781 373,39
7351 Taxe sur
électricité
1 327 052,02 1 327 052,02 1 327 052,02
735 Sous Total
compte 735
1 327 052,02 1 327 052,02 1 327 052,02
7363 Impôt sur les
cercles et
maisons de
jeux
337 653,00 337 653,00 337 653,00
7364 Prélevement
sur les
produits des
jeux
154 078,70 1 533 021,51 154 078,70 1 533 021,51 1 378 942,81
7368 Taxes locale
sur la
publicité
extérieure
3 241,68 582 780,64 3 241,68 582 780,64 579 538,96
736 Sous Total
compte 736
157 320,38 2 453 455,15 157 320,38 2 453 455,15 2 296 134,77
7381 Taxe addit
droit mutation
taxe pub fonc
31 281,78 5 009 118,85 31 281,78 5 009 118,85 4 977 837,07
738 Sous Total
compte 738
31 281,78 5 009 118,85 31 281,78 5 009 118,85 4 977 837,07
739223 Fonds de
péréquation
des ress com
interc
865 936,00 865 936,00 865 936,00
73922 Sous Total
compte 73922
865 936,00 865 936,00 865 936,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : PAU - BUDGET PRINCIPAL
99/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
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60000 - PAU - BUDGET PRINCIPAL Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7392 Sous Total
compte 7392
865 936,00 865 936,00 865 936,00
739 Sous Total
compte 739
865 936,00 865 936,00 865 936,00
73 Sous Total
compte 73
1 054 538,16 89 585 120,41 1 054 538,16 89 585 120,41 88 530 582,25
7411 DGFdotation
forfaitaire
11 398 952,00 11 398 952,00 11 398 952,00
74123 DGF solidarité
urbaine
2 527 234,00 2 527 234,00 2 527 234,00
74127 Dotation
nationale de
péréquation
1 621 184,00 1 621 184,00 1 621 184,00
7412 Sous Total
compte 7412
4 148 418,00 4 148 418,00 4 148 418,00
741 Sous Total
compte 741
15 547 370,00 15 547 370,00 15 547 370,00
744 FCTVA 115 221,24 115 221,24 115 221,24 7461 D.G.D 217 140,00 217 140,00 217 140,00 746 Sous Total
compte 746
217 140,00 217 140,00 217 140,00
74718 Autres
participations
Etat
512 822,21 512 822,21 512 822,21
7471 Sous Total
compte 7471
512 822,21 512 822,21 512 822,21 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : PAU - BUDGET PRINCIPAL
100/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
60000 - PAU - BUDGET PRINCIPAL Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7473 Participations
- Dépt
54 173,00 54 173,00 54 173,00
7478 Participations
- autres
organismes
1 921 049,67 1 921 049,67 1 921 049,67
747 Sous Total
compte 747
2 488 044,88 2 488 044,88 2 488 044,88
74834 Compens au
titre exonérat
tax foncieres
454 287,99 454 287,99 454 287,99
7483 Sous Total
compte 7483
454 287,99 454 287,99 454 287,99
7484 Dotation de
recensement
15 388,00 15 388,00 15 388,00
7485 Dotation pour
les titres
sécurisés
97 150,00 97 150,00 97 150,00
748 Sous Total
compte 748
566 825,99 566 825,99 566 825,99
74 Sous Total
compte 74
18 934 602,11 18 934 602,11 18 934 602,11
752 Revenus des
immeubles
99 185,18 554 057,40 99 185,18 554 057,40 454 872,22
757 Redev versées
par fermiers -
concessions
13 279,95 485 714,70 13 279,95 485 714,70 472 434,75
7588 Autres
produits
divers de
gestion couran
3,61 3,61 3,61
758 Sous Total
compte 758
3,61 3,61 3,61 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : PAU - BUDGET PRINCIPAL
101/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
60000 - PAU - BUDGET PRINCIPAL Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
75 Sous Total
compte 75
112 465,13 1 039 775,71 112 465,13 1 039 775,71 927 310,58
7711 Dédits et
pénalites
percus
750,00 750,00 750,00
7714 Recouvrement
sur créances
non valeur
2 237,86 2 237,86 2 237,86
7718 Autres prod
except sur opé
gestion
308,80 308,80 308,80
771 Sous Total
compte 771
3 296,66 3 296,66 3 296,66
773 Mdts annul
exer antér ou
déchéance quad
26 000,15 26 000,15 26 000,15
775 Produits des
cessions
d'immobilisations
908 644,20 908 644,20 908 644,20
7761 Différences
sur
réalisations
(négatives)
971,38 971,38 971,38
776 Sous Total
compte 776
971,38 971,38 971,38
777 Quote-part des
subv d'invest
transférée
99 956,03 99 956,03 99 956,03
7788 Produits
exceptionnels
divers
14 095,84 1 004 994,80 14 095,84 1 004 994,80 990 898,96
778 Sous Total
compte 778
14 095,84 1 004 994,80 14 095,84 1 004 994,80 990 898,96
77 Sous Total
compte 77
14 095,84 2 043 863,22 14 095,84 2 043 863,22 2 029 767,38 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : PAU - BUDGET PRINCIPAL
102/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
60000 - PAU - BUDGET PRINCIPAL Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total classe 7 1 738 636,76 122 322 491,60 1 738 636,76 122 322 491,60 866 415,70 121 450 270,54 Total général 1 063 646 081,91 1 063 646 081,91 571 153 365,87 561 029 927,83 172 859 065,06 182 982 503,10 1 807 658 512,84 1 807 658 512,84 1 212 696 052,65 1 212 696 052,65 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : PAU - BUDGET PRINCIPAL
103/
Balance des valeurs inactives Arrêtée à la date du 31/12/2022
60000 - PAU - BUDGET PRINCIPAL Exercice 2022
DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES
N° Intitulé
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
0,00 0,00
DISPOSITIFS SPORTIFS 6 000,00 21 500,00 27 500,00 0,00 19 500,00 19 500,00 8 000,00 0,00 SOUS-TOTAL COMPTE 861 6 000,00 21 500,00 27 500,00 0,00 19 500,00 19 500,00 8 000,00 0,00 862
Correspondant
0,00 0,00
DISPOSITIFS SPORTIFS 5 750,00 13 000,00 18 750,00 0,00 14 480,00 14 480,00 4 270,00 0,00 SOUS-TOTAL COMPTE 862 5 750,00 13 000,00 18 750,00 0,00 14 480,00 14 480,00 4 270,00 0,00 863
Prise en charge titre et valeur
0,00 0,00
DISPOSITIFS SPORTIFS 0,00 16 480,00 16 480,00 11 750,00 17 000,00 28 750,00 0,00 12 270,00 SOUS-TOTAL COMPTE 863 0,00 16 480,00 16 480,00 11 750,00 17 000,00 28 750,00 0,00 12 270,00 TOTAUX 11 750,00 50 980,00 62 730,00 11 750,00 50 980,00 62 730,00 12 270,00 12 270,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : PAU - BUDGET PRINCIPAL
104/
Page des signatures
60000 - PAU - BUDGET PRINCIPAL Exercice 2022
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
BREVIERE Aurelie (1021583610-0), Administrateur des Finances Publiques Adjoint A DDFiP DES PYRENEES-ATLANTIQUES, le 14/03/2023 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de PAU - BUDGET PRINCIPAL pendant l'année 2022 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. SAINT-PIERRE Daniel (1013545773-0), CSC des Finances Publiques de 4ème catégorie A PAU, le 15/03/2023 Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 1/2
Extrait du Registre des Délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 26 juin 2023
Date de la convocation : mardi 20 juin 2023
Nombre de conseillers en exercice : 49
Étaient présents :
M. François BAYROU, M. Jean Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Jean LACOSTE, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, M. Mohamed AMARA, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, M. Michel CAPERAN, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, M. Gilbert DANAN, Mme Stéphanie DUMAS, M. Alain VAUJANY, M. Yves DEJEAN, M. Jean- Loup FRICKER, M. Jean-François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Lise ARRICASTRE, Mme Marie MOULINIER, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Emmanuelle CAMELOT, M. Olivier DARTIGOLLES, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI
Étai(en)t représenté(e)s :
Mme Patricia WOLFS (pouvoir à M. le Maire), Mme Néjia BOUCHANNAFA (pouvoir à Mme Marie-Laure MESTELAN), Mme Josy POUEYTO (pouvoir à M. Kenny BERTONAZZI), M. Alexandre PEREZ (pouvoir à Mme Stéphanie DUMAS), Mme Pauline ROY LAHORE (pouvoir à M. Eric SAUBATTE), Mme Marie SALESSES (pouvoir à Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER), M. Stéphane DUSSARPS (pouvoir à M. Sébastien AYERDI), M. Laurent JUBIER (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), Mme Julie JOANIN (pouvoir à M. Jérôme MARBOT), M. Patrice BARTOLOMEO (pouvoir à Mme Emmanuelle CAMELOT), Mme Marion BUSSY (pouvoir à M. Tunçay CILGI)
Étai(en)t excusé(es) :
Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ, M. Frédéric DAVAN
Secrétaire de séance : Madame Marie MOULINIER
------
N° 16 Budget annexe opérations d'aménagement : approbation du compte de gestion de Monsieur le Trésorier municipal - exercice 2022
Rapporteur : M. Jean-Louis PERES Mesdames, Messieurs
Après s’être assuré que le Trésorier Municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés en 2022 et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ; CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 2/2
1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 ;
2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
Après avis de la commission Finances - Administration Générale - Commerce - Numérique du 13 juin 2023, il vous appartient de bien vouloir déclarer que le compte de gestion du budget annexe opérations d’aménagement dressé, pour l’exercice 2022, par le Trésorier Municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle aucune réserve de sa part.
Conclusions adoptées suivent les signatures,
pour extrait conforme,
#signature#
Le Maire
François BAYROU DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 60008 SGC PAU N° de SIRET 21640445900689 N° CODIQUE 064026
Date Edition : 09/03/2023
PAU - OPERATIONS D AMENAGEMENT
BUDGET ANNEXE
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2022
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION La Chambre régionale des comptes M DIDIER GUERETIN DU 01/01/2022 AU 30/06/2022 M Daniel SAINT-PIERRE DU 01/07/2022 AU 09/03/2023
064026 SGC PAU Population 77070 Nomenclature M14 sup egal 10000h
Voté par Nature avec ref. fonct.
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique .............................................. Etat I-1 4 2 Bilan .......................................................... Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ................................. Etat I-3 13 4 Compte de résultat ............................................. Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers ...................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice ............................ Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution .......................................... Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................... Etat II-3 26 4 Etat de réalisation des opérations ............................. Etat II-4 30 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 34 1 Balance des comptes ............................................ Etat III-1 35 2 Situation des valeurs inactives ................................ Etat III-2 41 4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 42 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : PAU - OPERATIONS D AMENAGEMENT
3/
Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique
60008 - PAU - OPERATIONS D AMENAGEMENT Exercice 2022
ACTIF NET(1) Total(En Milliers d'Euros) PASSIF Total(En Milliers d'Euros)
Immobilisations incorporelles (nettes) Dotations 3,84
Terrains Fonds Globalisés Constructions Réserves Réseaux et installations de voirie et
réseaux divers
Différences sur réalisations
d'immobilisations
-796,70
Immobilisations corporelles en cours Report à nouveau 642,57 Immobilisations mises en concession,
affermage ou à disposition et
immobilisations affectées
Résultat de l'exercice 1 075,77
Autres immobilisations corporelles Subventions transférables Total immobilisations corporelles
(nettes)
Subventions non transférables
Immobilisations financières Droits de l'affectant, du concédant, de l'afferment et du remettant
TOTAL ACTIF IMMOBILISE Autres fonds propres
Stocks 3 309,67 TOTAL FONDS PROPRES 925,47 Créances 1 264,24 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme 3 626,17
Disponibilités Fournisseurs(2)
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme 22,26 TOTAL ACTIF CIRCULANT 4 573,91 Total dettes à court terme 22,26
Comptes de régularisations TOTAL DETTES 3 648,44 Comptes de régularisations
TOTAL ACTIF 4 573,91 TOTAL PASSIF 4 573,91
(1) Déduction faite des amortissements et provisions
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2023 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : PAU - OPERATIONS D AMENAGEMENT
4/
BILAN (en Euros)
60008 - PAU - OPERATIONS D AMENAGEMENT Exercice 2022
Exercice 2022 Exercice 2021 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Subventions d'équipement versées
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Terrains en toute propriété
Constructions en toute propriété
Construction sur sol autrui en tte prop
Réseaux installations voirie rés divers 399 259,22 Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations corporelles en cours
Immo affect à service non personnalisé
Immo en concess afferm à dispo immo aff
Terrains reçus au titre de mise à dispo
Construc reçues au titre mise à dispo
Construction sur sol autrui mise à dispo
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
ACTIF
IMMOBILISE
MONTANT A REPORTER 399 259,22 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : PAU - OPERATIONS D AMENAGEMENT
5/
BILAN (en Euros)
60008 - PAU - OPERATIONS D AMENAGEMENT Exercice 2022
Exercice 2022 Exercice 2021 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
REPORT 399 259,22 Terrains recus au titre d'affectation
Construct reçues au titre d'affectation
Construc sol d'autrui au titre affectat
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées
Autres titres immobilisés
Prêts
Avances en garanties d'emprunt
Autres créances
ACTIF
IMMOBILISE
SUITE
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I 399 259,22 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : PAU - OPERATIONS D AMENAGEMENT
6/
BILAN (en Euros)
60008 - PAU - OPERATIONS D AMENAGEMENT Exercice 2022
Exercice 2022 Exercice 2021 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Terrains 3 309 673,03 3 309 673,03 3 298 329,80 Production autre que terrains
Autres stocks
Redevables et comptes rattachés
Créanc irrécouv adm par juge des cptes
Créances sur l'Etat et collec publiques 54,00 54,00 54,00 Créances sur BA CCAS et CDE rattachées 1 263 004,39 1 263 004,39 1 254 504,39 Opérations pour le compte de tiers
Autres créances 1 178,00 1 178,00 1 502,00 Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF
CIRCULANT
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 4 573 909,42 4 573 909,42 4 554 390,19 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : PAU - OPERATIONS D AMENAGEMENT
7/
BILAN (en Euros)
60008 - PAU - OPERATIONS D AMENAGEMENT Exercice 2022
Exercice 2022 Exercice 2021 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exer
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer ou à régulariser 0,03 0,03 0,03 Ecarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III 0,03 0,03 0,03
COMPTES
DE
REGULARI
SATION
TOTAL GENERAL (I + II + III) 4 573 909,45 4 573 909,45 4 953 649,44 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : PAU - OPERATIONS D AMENAGEMENT
8/
BILAN (en Euros)
60008 - PAU - OPERATIONS D AMENAGEMENT Exercice 2022
PASSIF Exercice 2022 Exercice 2021
Dotations 3 838,06 3 838,06 Mise à disposition chez le bénéficiaire
Affectation par collec de rattachement
Réserves 1 477 446,84 Neutra amortis subv equip versees
Report à nouveau 642 565,77 642 565,77 Résultat de l'exercice 1 075 767,68 Subventions transférables
Différences sur réalisations d'immob -796 698,56 -796 698,56 Fonds globalisés
Subventions non transférables
Droits de l'affectant
FONDS
PROPRES
FONDS PROPRES TOTAL I 925 472,95 1 327 152,11 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : PAU - OPERATIONS D AMENAGEMENT
9/
BILAN (en Euros)
60008 - PAU - OPERATIONS D AMENAGEMENT Exercice 2022
PASSIF Exercice 2022 Exercice 2021
Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : PAU - OPERATIONS D AMENAGEMENT
10/
BILAN (en Euros)
60008 - PAU - OPERATIONS D AMENAGEMENT Exercice 2022
PASSIF Exercice 2022 Exercice 2021
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits
Emprunts et dettes financières divers 3 626 173,33 3 626 173,33 Crédits et lignes de trésorerie
Fournisseurs et comptes rattachés 324,00 Dettes fiscales et sociales 22 263,17 Dettes envers l'Etat et les collec publ
Dettes envers BA CCAS et CDE rattachées
Opérations pour le compte de tiers
Autres dettes
Fournisseurs d'immobilisations
Produits constatés d'avance
DETTES
DETTES TOTAL III 3 648 436,50 3 626 497,33 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : PAU - OPERATIONS D AMENAGEMENT
11/
BILAN (en Euros)
60008 - PAU - OPERATIONS D AMENAGEMENT Exercice 2022
PASSIF Exercice 2022 Exercice 2021
Recettes à classer ou à régulariser
Ecarts de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV
COMPTES
DE
REGULARI
SATION
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 4 573 909,45 4 953 649,44 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : PAU - OPERATIONS D AMENAGEMENT
12/
Compte de Résultat Synthétique
En Milliers d'Euros
60008 - PAU - OPERATIONS D AMENAGEMENT Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues
Produits des services 119,82 Autres produits 11,34 0,27 Transfert de charges
Produits courants non financiers 131,16 0,27 Traitements, salaires, charges sociales
Achats et charges externes 133,58 0,27 Participations et interventions
Dotations aux amortissements et provisions
Autres charges
Charges courantes non financières 133,58 0,27 RESULTAT COURANT NON FINANCIER -2,42 Produits courants financiers
Charges courantes financières
RESULTAT COURANT FINANCIER
RESULTAT COURANT -2,42 Produits exceptionnels 1 078,19 Charges exceptionnelles
RESULTAT EXCEPTIONNEL 1 078,19 IMPOTS SUR LES BENEFICES
RESULTAT DE L'EXERCICE 1 075,77 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : PAU - OPERATIONS D AMENAGEMENT
13/
COMPTE DE RESULTAT 2022
60008 - PAU - OPERATIONS D AMENAGEMENT Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS
Impôts locaux
Autres impôts et taxes
Produits services, domaine et ventes div 119 815,83 Production stockée 11 343,23 270,00 Production immobilisée
Reprise sur amortissements et provisions
Transferts de charges
Autres produits
Dotations de l'Etat
Subventions et participations
Autres attributions (péréquat, compensa)
TOTAL I 131 159,06 270,00 CHARGES COURANTES NON FINANCIERES
Traitements et salaires
Charges sociales
Achats et charges externes 133 579,00 270,00 Impôts et taxes
Dotations amortissements des immob
Dot amort sur charges à répartir N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : PAU - OPERATIONS D AMENAGEMENT
14/
COMPTE DE RESULTAT 2022
60008 - PAU - OPERATIONS D AMENAGEMENT Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
Dotations aux provisions
Autres charges
Contingents et participations
Subventions
TOTAL II 133 579,00 270,00 A - RESULTAT COURANT NON FINANCIER (I-II) -2 419,94 PRODUITS COURANTS FINANCIERS
Valeurs mob et créances de l'actif immo
Autres intérêts et produits assimilés
Gains de change
Produit net sur cessions de VMP
Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL III
CHARGES COURANTES FINANCIERES
Intérêts et charges assimilées
Pertes de change
Charges nettes sur cessions de VMP
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL IV N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : PAU - OPERATIONS D AMENAGEMENT
15/
COMPTE DE RESULTAT 2022
60008 - PAU - OPERATIONS D AMENAGEMENT Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
B - RESULTAT COURANT FINANCIER (III-IV)
A + B - RESULTAT COURANT -2 419,94 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Produits except op gestion : Subventions
Prod exception gestion : Autres opér
Produits des cessions d'immobilisations
Diff réalis(négatives)repr cpte résultat
Neutralisation des amortissements
Prod exception capital : Autres opér 1 078 187,62 Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL V 1 078 187,62 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Charg except op gestion : subventions
Charg excep op gestion-Autres opérations
Valeur comptable des immo cédées
Diff réalis(positives)transf à investist
Charg excep op capital-Autres opérations
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL VI N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : PAU - OPERATIONS D AMENAGEMENT
16/
COMPTE DE RESULTAT 2022
60008 - PAU - OPERATIONS D AMENAGEMENT Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 1 078 187,62 TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 1 209 346,68 270,00 TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 133 579,00 270,00 RESULTAT DE L'EXERCICE 1 075 767,68 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : PAU - OPERATIONS D AMENAGEMENT
18/
Opérations Compte de Tiers
60008 - PAU - OPERATIONS D AMENAGEMENT Exercice 2022
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2022
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : PAU - OPERATIONS D AMENAGEMENT
19/
Opérations Compte de Tiers
60008 - PAU - OPERATIONS D AMENAGEMENT Exercice 2022
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2022
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : PAU - OPERATIONS D AMENAGEMENT
21/
Résultats budgétaires de l'exercice
60008 - PAU - OPERATIONS D AMENAGEMENT Exercice 2022
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 6 540 617,49 6 220 753,39 12 761 370,88 Titres de recette émis (b) 3 819 824,79 4 629 912,25 8 449 737,04 Réductions de titres (c)
Recettes nettes (d = b - c) 3 819 824,79 4 629 912,25 8 449 737,04 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 6 540 617,49 6 220 753,39 12 761 370,88 Mandats émis (f) 4 909 355,64 3 554 144,57 8 463 500,21 Annulations de mandats (g)
Depenses nettes (h = f - g) 4 909 355,64 3 554 144,57 8 463 500,21 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 1 075 767,68 (h - d) Déficit 1 089 530,85 13 763,17 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : PAU - OPERATIONS D AMENAGEMENT
22/
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
60008 - PAU - OPERATIONS D AMENAGEMENT Exercice 2022
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2021
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2022
RESULTAT DE L'EXERCICE 2022
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2022
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
PAU - OPERATIONS D
AMENAGEMENT
Investissement 613 170,65 -1 089 530,85 -476 360,20 Fonctionnement 642 565,77 1 075 767,68 1 718 333,45 Sous-Total 1 255 736,42 -13 763,17 1 241 973,25 TOTAL II 1 255 736,42 -13 763,17 1 241 973,25 III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 1 255 736,42 -13 763,17 1 241 973,25 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : PAU - OPERATIONS D AMENAGEMENT
23/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
60008 - PAU - OPERATIONS D AMENAGEMENT Exercice 2022
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
23 Immobilisations en cours 613 170,65 613 170,65 613 170,65 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
613 170,65 613 170,65 613 170,65
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 613 170,65 613 170,65 613 170,65 040 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
4 450 000,00 1 078 187,62 5 528 187,62 4 510 096,42 4 510 096,42 1 018 091,20
041 Opérations patrimoniales 399 259,22 399 259,22 399 259,22 399 259,22 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 4 450 000,00 1 477 446,84 5 927 446,84 4 909 355,64 4 909 355,64 1 018 091,20 TOTAL GENERAL 4 450 000,00 2 090 617,49 6 540 617,49 4 909 355,64 4 909 355,64 1 631 261,85 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : PAU - OPERATIONS D AMENAGEMENT
24/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
60008 - PAU - OPERATIONS D AMENAGEMENT Exercice 2022
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
021 Virement de la section de
fonctionnement (section
d'investissement)
1 078 187,62 1 078 187,62 1 078 187,62
040 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
4 450 000,00 4 450 000,00 3 420 565,57 3 420 565,57 1 029 434,43
041 Opérations patrimoniales 399 259,22 399 259,22 399 259,22 399 259,22 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 4 450 000,00 1 477 446,84 5 927 446,84 3 819 824,79 3 819 824,79 2 107 622,05 001 Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté
613 170,65 613 170,65 613 170,65
TOTAL GENERAL 4 450 000,00 2 090 617,49 6 540 617,49 3 819 824,79 3 819 824,79 2 720 792,70 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : PAU - OPERATIONS D AMENAGEMENT
25/
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
60008 - PAU - OPERATIONS D AMENAGEMENT Exercice 2022
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 Charges à caractère général 49 000,00 600 000,00 649 000,00 133 579,00 133 579,00 515 421,00 67 Charges exceptionnelles 1 000,00 1 000,00 1 000,00 022 Dépenses imprévues - section de
fonctionnement
42 565,77 42 565,77 42 565,77
TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
50 000,00 642 565,77 692 565,77 133 579,00 133 579,00 558 986,77
023 Virement à la section
d'investissement (section de
fonctionnement)
1 078 187,62 1 078 187,62 1 078 187,62
042 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
4 450 000,00 4 450 000,00 3 420 565,57 3 420 565,57 1 029 434,43
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
4 450 000,00 1 078 187,62 5 528 187,62 3 420 565,57 3 420 565,57 2 107 622,05
TOTAL GENERAL 4 500 000,00 1 720 753,39 6 220 753,39 3 554 144,57 3 554 144,57 2 666 608,82 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : PAU - OPERATIONS D AMENAGEMENT
26/
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
60008 - PAU - OPERATIONS D AMENAGEMENT Exercice 2022
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
70 Produits des services, du domaine
et ventes diverses
50 000,00 50 000,00 119 815,83 119 815,83 -69 815,83
TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
50 000,00 50 000,00 119 815,83 119 815,83 -69 815,83
042 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
4 450 000,00 1 078 187,62 5 528 187,62 4 510 096,42 4 510 096,42 1 018 091,20
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
4 450 000,00 1 078 187,62 5 528 187,62 4 510 096,42 4 510 096,42 1 018 091,20
002 Résultat de fonctionnement
reporté
642 565,77 642 565,77 642 565,77
TOTAL GENERAL 4 500 000,00 1 720 753,39 6 220 753,39 4 629 912,25 4 629 912,25 1 590 841,14 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : PAU - OPERATIONS D AMENAGEMENT
27/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
60008 - PAU - OPERATIONS D AMENAGEMENT Exercice 2022
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
1 078 187,62 1 078 187,62
3355 Travaux en cours - travaux 3 309 673,03 3 309 673,03 3555 Terrains aménagés 122 235,77 122 235,77 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
4 510 096,42 4 510 096,42
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
399 259,22 399 259,22
SOUS-TOTAL OPERATION n° 041 Opérations patrimoniales 399 259,22 399 259,22 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 4 909 355,64 4 909 355,64 TOTAL GENERAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
4 909 355,64 4 909 355,64 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : PAU - OPERATIONS D AMENAGEMENT
28/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
60008 - PAU - OPERATIONS D AMENAGEMENT Exercice 2022
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
3355 Travaux en cours - travaux 3 298 329,80 3 298 329,80 3555 Terrains aménagés 122 235,77 122 235,77 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
3 420 565,57 3 420 565,57
2151 Réseaux de voirie 399 259,22 399 259,22 SOUS-TOTAL OPERATION n° 041 Opérations patrimoniales 399 259,22 399 259,22 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 3 819 824,79 3 819 824,79 TOTAL GENERAL DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT
3 819 824,79 3 819 824,79 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : PAU - OPERATIONS D AMENAGEMENT
29/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
60008 - PAU - OPERATIONS D AMENAGEMENT Exercice 2022
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6015 Achats stockés - terrains à
aménager
133 579,00 133 579,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 133 579,00 133 579,00 TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
133 579,00 133 579,00
7133 Variation des en-cours de
production de biens
3 298 329,80 3 298 329,80
71355 Variation des stocks de terrains aménagés
122 235,77 122 235,77
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
3 420 565,57 3 420 565,57
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
3 420 565,57 3 420 565,57
TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
3 554 144,57 3 554 144,57 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : PAU - OPERATIONS D AMENAGEMENT
30/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
60008 - PAU - OPERATIONS D AMENAGEMENT Exercice 2022
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
7015 Ventes de terrains aménagés 119 815,83 119 815,83 SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses
119 815,83 119 815,83
TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
119 815,83 119 815,83
7133 Variation des en-cours de
production de biens
3 309 673,03 3 309 673,03
71355 Variation des stocks de terrains aménagés
122 235,77 122 235,77
7785 Excédent d'investissement
transféré au compte de résultat
1 078 187,62 1 078 187,62
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
4 510 096,42 4 510 096,42
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
4 510 096,42 4 510 096,42
TOTAL GENERAL DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
4 629 912,25 4 629 912,25 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : PAU - OPERATIONS D AMENAGEMENT
32/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
60008 - PAU - OPERATIONS D AMENAGEMENT Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotation 3 838,06 3 838,06 3 838,06 102 Sous Total
compte 102
3 838,06 3 838,06 3 838,06
1068 Excédt de
fonctionnement
capitalisé
1 477 446,84 1 477 446,84 1 477 446,84 1 477 446,84 0,00
106 Sous Total
compte 106
1 477 446,84 1 477 446,84 1 477 446,84 1 477 446,84 0,00
10 Sous Total
compte 10
1 481 284,90 1 477 446,84 1 477 446,84 1 481 284,90 3 838,06
110 Report à
nouveau solde
créditeur
642 565,77 642 565,77 642 565,77
11 Sous Total
compte 11
642 565,77 642 565,77 642 565,77
168748 Autres
dettes :
autres Cnes
3 626 173,33 3 626 173,33 3 626 173,33
16874 Sous Total
compte 16874
3 626 173,33 3 626 173,33 3 626 173,33
1687 Sous Total
compte 1687
3 626 173,33 3 626 173,33 3 626 173,33
168 Sous Total
compte 168
3 626 173,33 3 626 173,33 3 626 173,33
16 Sous Total
compte 16
3 626 173,33 3 626 173,33 3 626 173,33
193 Autres
neutralisations
et
régularisation
796 698,56 796 698,56 796 698,56 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : PAU - OPERATIONS D AMENAGEMENT
33/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
60008 - PAU - OPERATIONS D AMENAGEMENT Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
19 Sous Total
compte 19
796 698,56 796 698,56 796 698,56
Total classe 1 796 698,56 5 750 024,00 1 477 446,84 2 274 145,40 5 750 024,00 796 698,56 4 272 577,16 2151 Réseaux de
voirie
399 259,22 399 259,22 399 259,22 399 259,22 0,00
215 Sous Total
compte 215
399 259,22 399 259,22 399 259,22 399 259,22 0,00
21 Sous Total
compte 21
399 259,22 399 259,22 399 259,22 399 259,22 0,00
Total classe 2 399 259,22 399 259,22 399 259,22 399 259,22 0,00 3355 Travaux
en cours -
travaux
3 298 329,80 3 309 673,03 3 298 329,80 6 608 002,83 3 298 329,80 3 309 673,03
335 Sous Total
compte 335
3 298 329,80 3 309 673,03 3 298 329,80 6 608 002,83 3 298 329,80 3 309 673,03
33 Sous Total
compte 33
3 298 329,80 3 309 673,03 3 298 329,80 6 608 002,83 3 298 329,80 3 309 673,03
3555 Terr aménagés 122 235,77 122 235,77 122 235,77 122 235,77 0,00 355 Sous Total
compte 355
122 235,77 122 235,77 122 235,77 122 235,77 0,00
35 Sous Total
compte 35
122 235,77 122 235,77 122 235,77 122 235,77 0,00
Total classe 3 3 298 329,80 3 431 908,80 3 420 565,57 6 730 238,60 3 420 565,57 3 309 673,03 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : PAU - OPERATIONS D AMENAGEMENT
34/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
60008 - PAU - OPERATIONS D AMENAGEMENT Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4011 Fournisseurs 324,00 133 903,00 133 579,00 133 903,00 133 903,00 0,00 401 Sous Total
compte 401
324,00 133 903,00 133 579,00 133 903,00 133 903,00 0,00
4091 Fournis
avances vers
sur cdes
1 178,00 1 178,00 1 178,00
409 Sous Total
compte 409
1 178,00 1 178,00 1 178,00
40 Sous Total
compte 40
1 178,00 324,00 133 903,00 133 579,00 135 081,00 133 903,00 1 178,00
4121 Acquér terr
aménages
stockés -
amiable
142 079,00 142 079,00 142 079,00 142 079,00 0,00
412 Sous Total
compte 412
142 079,00 142 079,00 142 079,00 142 079,00 0,00
41 Sous Total
compte 41
142 079,00 142 079,00 142 079,00 142 079,00 0,00
44567 Etat - crédit
de TVA à
reporter
54,00 648,00 648,00 702,00 648,00 54,00
4456 Sous Total
compte 4456
54,00 648,00 648,00 702,00 648,00 54,00
44571 Etat - TVA
collectée
22 263,17 22 263,17 22 263,17
4457 Sous Total
compte 4457
22 263,17 22 263,17 22 263,17
445 Sous Total
compte 445
54,00 648,00 22 911,17 702,00 22 911,17 22 209,17 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : PAU - OPERATIONS D AMENAGEMENT
35/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
60008 - PAU - OPERATIONS D AMENAGEMENT Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44 Sous Total
compte 44
54,00 648,00 22 911,17 702,00 22 911,17 22 209,17
451008 Cpte rattach
avec à subdiv
par budg ann
1 254 504,39 8 824,00 324,00 1 263 328,39 324,00 1 263 004,39
451 Sous Total
compte 451
1 254 504,39 8 824,00 324,00 1 263 328,39 324,00 1 263 004,39
45 Sous Total
compte 45
1 254 504,39 8 824,00 324,00 1 263 328,39 324,00 1 263 004,39
46721 Débiteurs
divers -
amiable
324,00 8 500,00 8 824,00 8 824,00 8 824,00 0,00
4672 Sous Total
compte 4672
324,00 8 500,00 8 824,00 8 824,00 8 824,00 0,00
467 Sous Total
compte 467
324,00 8 500,00 8 824,00 8 824,00 8 824,00 0,00
46 Sous Total
compte 46
324,00 8 500,00 8 824,00 8 824,00 8 824,00 0,00
4784 Arrondis sur
déclaration de
TVA
0,03 0,03 0,03
478 Sous Total
compte 478
0,03 0,03 0,03
47 Sous Total
compte 47
0,03 0,03 0,03
Total classe 4 1 256 060,42 324,00 293 954,00 307 717,17 1 550 014,42 308 041,17 1 264 236,42 22 263,17 580 Opérations
d'ordre
budgétaires
8 329 921,21 8 329 921,21 8 329 921,21 8 329 921,21 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : PAU - OPERATIONS D AMENAGEMENT
36/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
60008 - PAU - OPERATIONS D AMENAGEMENT Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
58 Sous Total
compte 58
8 329 921,21 8 329 921,21 8 329 921,21 8 329 921,21 0,00
Total classe 5 8 329 921,21 8 329 921,21 8 329 921,21 8 329 921,21 0,00 6015 Achts stkés
terr à
aménager
133 579,00 133 579,00 133 579,00
601 Sous Total
compte 601
133 579,00 133 579,00 133 579,00
60 Sous Total
compte 60
133 579,00 133 579,00 133 579,00
Total classe 6 133 579,00 133 579,00 133 579,00 7015 Ventes de
terrains
aménagés
119 815,83 119 815,83 119 815,83
701 Sous Total
compte 701
119 815,83 119 815,83 119 815,83
70 Sous Total
compte 70
119 815,83 119 815,83 119 815,83
7133 Variation
des en-cours
product de
biens
3 298 329,80 3 309 673,03 3 298 329,80 3 309 673,03 11 343,23
71355 Variat stcks
de terrains
aménagés
122 235,77 122 235,77 122 235,77 122 235,77 0,00
7135 Sous Total
compte 7135
122 235,77 122 235,77 122 235,77 122 235,77 0,00
713 Sous Total
compte 713
3 420 565,57 3 431 908,80 3 420 565,57 3 431 908,80 11 343,23 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : PAU - OPERATIONS D AMENAGEMENT
37/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
60008 - PAU - OPERATIONS D AMENAGEMENT Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
71 Sous Total
compte 71
3 420 565,57 3 431 908,80 3 420 565,57 3 431 908,80 11 343,23
7785 Excédt invest
transféré
compte
résultat
1 078 187,62 1 078 187,62 1 078 187,62
778 Sous Total
compte 778
1 078 187,62 1 078 187,62 1 078 187,62
77 Sous Total
compte 77
1 078 187,62 1 078 187,62 1 078 187,62
Total classe 7 3 420 565,57 4 629 912,25 3 420 565,57 4 629 912,25 1 209 346,68 Total général 5 750 348,00 5 750 348,00 8 623 875,21 8 637 638,38 8 463 500,21 8 449 737,04 22 837 723,42 22 837 723,42 5 504 187,01 5 504 187,01 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : PAU - OPERATIONS D AMENAGEMENT
38/
Balance des valeurs inactives Arrêtée à la date du 31/12/2022
60008 - PAU - OPERATIONS D AMENAGEMENT Exercice 2022
DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES
N° Intitulé
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
NEANT
Sous Total compte 861
862
Correspondant
NEANT
Sous Total compte 862
863
Prise en charge titre et valeur
NEANT
Sous Total compte 863
TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : PAU - OPERATIONS D AMENAGEMENT
39/
Page des signatures
60008 - PAU - OPERATIONS D AMENAGEMENT Exercice 2022
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
BREVIERE Aurelie (1021583610-0), Administrateur des Finances Publiques Adjoint A DDFiP DES PYRENEES-ATLANTIQUES, le 14/03/2023 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de PAU - OPERATIONS D AMENAGEMENT pendant l'année 2022 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. SAINT-PIERRE Daniel (1013545773-0), CSC des Finances Publiques de 4ème catégorie A PAU, le 14/03/2023 Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 1/2
Extrait du Registre des Délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 26 juin 2023
Date de la convocation : mardi 20 juin 2023
Nombre de conseillers en exercice : 49
Étaient présents :
M. François BAYROU, M. Jean Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Jean LACOSTE, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, M. Mohamed AMARA, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, M. Michel CAPERAN, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, M. Gilbert DANAN, Mme Stéphanie DUMAS, M. Alain VAUJANY, M. Yves DEJEAN, M. Jean- Loup FRICKER, M. Jean-François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Lise ARRICASTRE, Mme Marie MOULINIER, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Emmanuelle CAMELOT, M. Olivier DARTIGOLLES, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI
Étai(en)t représenté(e)s :
Mme Patricia WOLFS (pouvoir à M. le Maire), Mme Néjia BOUCHANNAFA (pouvoir à Mme Marie-Laure MESTELAN), Mme Josy POUEYTO (pouvoir à M. Kenny BERTONAZZI), M. Alexandre PEREZ (pouvoir à Mme Stéphanie DUMAS), Mme Pauline ROY LAHORE (pouvoir à M. Eric SAUBATTE), Mme Marie SALESSES (pouvoir à Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER), M. Stéphane DUSSARPS (pouvoir à M. Sébastien AYERDI), M. Laurent JUBIER (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), Mme Julie JOANIN (pouvoir à M. Jérôme MARBOT), M. Patrice BARTOLOMEO (pouvoir à Mme Emmanuelle CAMELOT), Mme Marion BUSSY (pouvoir à M. Tunçay CILGI)
Étai(en)t excusé(es) :
Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ, M. Frédéric DAVAN
Secrétaire de séance : Madame Marie MOULINIER
------
N° 17 Budget annexe des parkings : approbation du compte de gestion de Monsieur le Trésorier municipal - exercice 2022
Rapporteur : M. Jean-Louis PERES Mesdames, Messieurs
Après s’être assuré que le Trésorier Municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés en 2022 et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ; CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 2/2
1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 ;
2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
Après avis de la commission Finances - Administration Générale - Commerce - Numérique du 13 juin 2023, il vous appartient de bien vouloir déclarer que le compte de gestion du budget annexe des parkings dressé, pour l’exercice 2022, par le Trésorier Municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle aucune réserve de sa part.
Conclusions adoptées suivent les signatures,
pour extrait conforme,
#signature#
Le Maire
François BAYROU DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 60090 SGC PAU N° de SIRET 21640445900697 N° CODIQUE 064026
Date Edition : 27/02/2023
PAU - PARKINGS
BUDGET ANNEXE
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2022
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION La Chambre régionale des comptes M DIDIER GUERETIN DU 01/01/2022 AU 30/06/2022 M Daniel SAINT-PIERRE DU 01/07/2022 AU 27/02/2023
064026 SGC PAU
Nomenclature M4 spic
Voté par Nature
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique .............................................. Etat I-1 4 2 Bilan .......................................................... Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ................................. Etat I-3 13 4 Compte de résultat ............................................. Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers ...................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice ............................ Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution .......................................... Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................... Etat II-3 26 4 Etat de réalisation des opérations ............................. Etat II-4 30 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 37 1 Balance des comptes ............................................ Etat III-1 38 2 Situation des valeurs inactives ................................ Etat III-2 56 4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 57 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : PAU - PARKINGS
3/
Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique
60090 - PAU - PARKINGS Exercice 2022
ACTIF NET(1) Total(En Milliers d'Euros) PASSIF Total(En Milliers d'Euros)
Immobilisations incorporelles (nettes) 304,95 Dotations 1 571,57
Terrains 0,78 Fonds Globalisés 3 172,70 Constructions 34 350,94 Réserves 17 004,29 Réseaux et installations de voirie et
réseaux divers
3 027,33 Différences sur réalisations
d'immobilisations
Immobilisations corporelles en cours 1 409,90 Report à nouveau 699,88 Immobilisations mises en concession,
affermage ou à disposition et
immobilisations affectées
Résultat de l'exercice 1 180,83
Autres immobilisations corporelles 82,31 Subventions transférables 1 676,54 Total immobilisations corporelles
(nettes)
38 871,27 Subventions non transférables
Immobilisations financières Droits de l'affectant, du concédant, de l'afferment et du remettant
856,28
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 39 176,22 Autres fonds propres
Stocks TOTAL FONDS PROPRES 26 162,07 Créances 67,44 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme 13 805,23
Disponibilités 2 677,61 Fournisseurs(2) 1 550,79
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme 144,26 TOTAL ACTIF CIRCULANT 2 745,05 Total dettes à court terme 1 695,05
Comptes de régularisations TOTAL DETTES 15 500,28 Comptes de régularisations 258,92
TOTAL ACTIF 41 921,28 TOTAL PASSIF 41 921,28
(1) Déduction faite des amortissements et provisions
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2023 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : PAU - PARKINGS
4/
BILAN (en Euros)
60090 - PAU - PARKINGS Exercice 2022
Exercice 2022 Exercice 2021 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Frais d'établissement
Frais d'études, de R et D 254 661,18 43 425,45 211 235,73 239 205,03 Conces, brev, licences, marques, procéd 148 638,79 54 922,45 93 716,34 115 254,21 Fonds commercial, droit au bail
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Terrains en toute propriété 900,00 120,00 780,00 810,00 Constructions en toute propriété 52 385 274,98 18 034 336,45 34 350 938,53 35 175 470,14 Construction sur sol autrui en tte prop
Instal, mat et outil techn en tte prop 6 584 675,63 3 557 340,70 3 027 334,93 2 500 467,14 Oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles 644 713,96 562 400,14 82 313,82 114 480,99 Immobilisations corporelles en cours 1 409 904,84 1 409 904,84 646 514,15 Immobilisations affectées en toute prop
Immobilisations mises en concession ou à
Terrains reçus au titre de mise à dispo
Constructions mises à disposition
Construction sur sol autrui mise à dispo
ACTIF
IMMOBILISE
MONTANT A REPORTER 61 428 769,38 22 252 545,19 39 176 224,19 38 792 201,66 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : PAU - PARKINGS
5/
BILAN (en Euros)
60090 - PAU - PARKINGS Exercice 2022
Exercice 2022 Exercice 2021 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
REPORT 61 428 769,38 22 252 545,19 39 176 224,19 38 792 201,66 Instal, mat et outil tech mise à dispo
Autres immob corpo mise à dispo
Immobilisations en cours mises à dispo
Terrains reçus en affect ou concess
Construct reçues au titre d'affectation
Construction sur sol d'autrui
Instal, matériel et outillage technique
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres créances
ACTIF
IMMOBILISE
SUITE
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I 61 428 769,38 22 252 545,19 39 176 224,19 38 792 201,66 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : PAU - PARKINGS
6/
BILAN (en Euros)
60090 - PAU - PARKINGS Exercice 2022
Exercice 2022 Exercice 2021 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Matières premières et autres approvision
En cours de production biens et services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances
Clients et comptes rattachés 18 078,10 18 078,10 36 823,40 Créances irrécouvrables admises en NV
Autres 49 361,59 49 361,59 23 870,78 Créances sur l'Etat et collec publiques
Créances sur les BA ou le BP
Opérations pour le compte de tiers
Autres créances 79,78 Valeurs mobilières de placement
Disponibilités 2 677 613,29 2 677 613,29 2 183 966,37 Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF
CIRCULANT
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 2 745 052,98 2 745 052,98 2 244 740,33 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : PAU - PARKINGS
7/
BILAN (en Euros)
60090 - PAU - PARKINGS Exercice 2022
Exercice 2022 Exercice 2021 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exer
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer et à régulariser
Écarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III
COMPTES
DE
REGULARI
SATION
TOTAL GENERAL (I + II + III) 64 173 822,36 22 252 545,19 41 921 277,17 41 036 941,99 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : PAU - PARKINGS
8/
BILAN (en Euros)
60090 - PAU - PARKINGS Exercice 2022
PASSIF Exercice 2022 Exercice 2021
Dotations 1 571 565,27 1 571 565,27 Mise à disposition chez le bénéficiaire
Affectation par collec de rattachement 856 275,85 856 275,85 Écarts de réévaluation
Réserves 17 004 292,77 16 663 979,76 Report à nouveau 699 875,03 330 873,62 Résultat de l'exercice 1 180 833,67 709 314,42 Subventions d'investissement 1 676 535,87 2 049 722,84 Provisions réglementées
Fonds globalisés 3 172 695,36 3 172 695,36 Droits de l'affectant
FONDS
PROPRES
FONDS PROPRES TOTAL I 26 162 073,82 25 354 427,12 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : PAU - PARKINGS
9/
BILAN (en Euros)
60090 - PAU - PARKINGS Exercice 2022
PASSIF Exercice 2022 Exercice 2021
Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : PAU - PARKINGS
10/
BILAN (en Euros)
60090 - PAU - PARKINGS Exercice 2022
PASSIF Exercice 2022 Exercice 2021
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits 13 762 267,38 14 601 622,65 Emprunts et dettes financières 42 961,93 43 007,65 Crédits et lignes de trésorerie
Avances
Fournisseurs et comptes rattachés 231 282,37 315 690,96 Dettes fiscales et sociales 144 202,29 83 995,00 Autres
Fournisseurs d'immobilisations 1 319 511,67 496 124,31 Dettes envers l'Etat et les collec publ
Dettes fiscales (impôts sur bénéfices)
Dettes envers les BA ou le BP
Opérations pour le compte de tiers
Autres dettes 56,50 Produits constatés d'avance
DETTES
DETTES TOTAL III 15 500 282,14 15 540 440,57 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : PAU - PARKINGS
11/
BILAN (en Euros)
60090 - PAU - PARKINGS Exercice 2022
PASSIF Exercice 2022 Exercice 2021
Recettes à classer ou à régulariser 258 921,21 142 074,30 Écart de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV 258 921,21 142 074,30
COMPTES
DE
REGULARI
SATION
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 41 921 277,17 41 036 941,99 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : PAU - PARKINGS
12/
Compte de Résultat Synthétique
En Milliers d'Euros
60090 - PAU - PARKINGS Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues
Produits des services 4 623,98 3 371,09 Autres produits 13,11 8,35 Transfert de charges
Produits courants non financiers 4 637,09 3 379,45 Traitements, salaires, charges sociales 1 639,00 1 626,19 Achats et charges externes 791,58 749,47 Participations et interventions
Dotations aux amortissements et provisions 1 174,48 1 143,78 Autres charges 27,87 26,49 Charges courantes non financières 3 632,92 3 545,92 RESULTAT COURANT NON FINANCIER 1 004,17 -166,47 Produits courants financiers
Charges courantes financières 196,23 175,57 RESULTAT COURANT FINANCIER -196,23 -175,57 RESULTAT COURANT 807,94 -342,04 Produits exceptionnels 380,94 1 067,21 Charges exceptionnelles 8,04 15,85 RESULTAT EXCEPTIONNEL 372,90 1 051,36 IMPOTS SUR LES BENEFICES
RESULTAT DE L'EXERCICE 1 180,83 709,31 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : PAU - PARKINGS
13/
COMPTE DE RESULTAT 2022
60090 - PAU - PARKINGS Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
PRODUITS D'EXPLOITATION
Ventes de marchandises
Prestations de services 4 623 975,30 3 371 094,25 Divers
Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Autres produits 13 113,84 8 353,09 TOTAL I 4 637 089,14 3 379 447,34 CHARGES D'EXPLOITATION
Achats de marchandises
Variation de stock
Achat de mat prem et autres approvis
Variation de stock
Autres achats et charges externes 791 578,38 749 465,54 Impôts et taxes sur rémunérations 20 100,44 19 045,88 Autres impôts, taxes et versem assimilés 7 754,23 7 445,27 Salaires et traitements 1 209 456,99 1 189 500,21 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : PAU - PARKINGS
14/
COMPTE DE RESULTAT 2022
60090 - PAU - PARKINGS Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
Charges sociales 429 538,93 436 686,51 Dotations amortissements sur immob 1 174 476,14 1 143 775,55 Dotations aux dépréciations des immob
Dot aux dépréc sur actif circulant
Dot aux prov pour riques et charges
Autres charges 16,28 2,12 TOTAL II 3 632 921,39 3 545 921,08 A - RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) 1 004 167,75 -166 473,74 PRODUITS FINANCIERS
Valeurs mobilières et créances
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Gains de change
Produits net sur cessions de VMP
TOTAL III
CHARGES FINANCIERES
Dot. amort, dépréc et aux provisions
Intérêts et charges assimilées 196 232,63 175 570,05 Pertes de change N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : PAU - PARKINGS
15/
COMPTE DE RESULTAT 2022
60090 - PAU - PARKINGS Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
Charges nettes sur cessions de VMP
TOTAL IV 196 232,63 175 570,05 B - RESULTAT FINANCIER (III-IV) -196 232,63 -175 570,05 A + B - RESULTAT COURANT 807 935,12 -342 043,79 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Subventions exceptionnelles
Autres opérations de gestion 277,11 39,78 Produits des cessions d'immobilisations
Autres opérations en capital 380 658,38 1 067 165,55 Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
TOTAL V 380 935,49 1 067 205,33 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Subventions exceptionnelles
Autres opérations de gestion 7 964,94 15 845,61 Valeur comptable des immo cédées
Autres opérations en capital 72,00 1,51 Dot. amort, dépréc et aux provisions
TOTAL VI 8 036,94 15 847,12 C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 372 898,55 1 051 358,21 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : PAU - PARKINGS
16/
COMPTE DE RESULTAT 2022
60090 - PAU - PARKINGS Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 5 018 024,63 4 446 652,67 TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 3 837 190,96 3 737 338,25 Impôts sur les bénéfices
RESULTAT DE L'EXERCICE 1 180 833,67 709 314,42 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : PAU - PARKINGS
18/
Opérations Compte de Tiers
60090 - PAU - PARKINGS Exercice 2022
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2022
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : PAU - PARKINGS
19/
Opérations Compte de Tiers
60090 - PAU - PARKINGS Exercice 2022
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2022
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : PAU - PARKINGS
21/
Résultats budgétaires de l'exercice
60090 - PAU - PARKINGS Exercice 2022
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 4 255 027,48 5 079 875,03 9 334 902,51 Titres de recette émis (b) 2 015 512,90 5 021 284,88 7 036 797,78 Réductions de titres (c) 723,75 160,25 884,00 Recettes nettes (d = b - c) 2 014 789,15 5 021 124,63 7 035 913,78 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 4 255 027,48 5 079 875,03 9 334 902,51 Mandats émis (f) 3 275 292,66 4 106 093,94 7 381 386,60 Annulations de mandats (g) 265 802,98 265 802,98 Depenses nettes (h = f - g) 3 275 292,66 3 840 290,96 7 115 583,62 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 1 180 833,67 (h - d) Déficit 1 260 503,51 79 669,84 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : PAU - PARKINGS
22/
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
60090 - PAU - PARKINGS Exercice 2022
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2021
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2022
RESULTAT DE L'EXERCICE 2022
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2022
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL II
III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
PAU - PARKINGS
Investissement 81 214,47 -1 260 503,51 -1 179 289,04 Fonctionnement 1 040 188,04 340 313,01 1 180 833,67 1 880 708,70 Sous-Total 1 121 402,51 340 313,01 -79 669,84 701 419,66 TOTAL III 1 121 402,51 340 313,01 -79 669,84 701 419,66 TOTAL I + II + III 1 121 402,51 340 313,01 -79 669,84 701 419,66 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : PAU - PARKINGS
23/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
60090 - PAU - PARKINGS Exercice 2022
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
16 Emprunts et dettes assimilées 1 370 000,00 1 370 000,00 1 343 607,02 1 343 607,02 26 392,98 20 Immobilisations incorporelles 65 000,00 244 172,92 309 172,92 108 123,54 108 123,54 201 049,38 21 Immobilisations corporelles 318 500,00 -85 519,70 232 980,30 70 081,14 70 081,14 162 899,16 23 Immobilisations en cours 1 700 000,00 261 516,15 1 961 516,15 1 380 293,99 1 380 293,99 581 222,16 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
3 453 500,00 420 169,37 3 873 669,37 2 902 105,69 2 902 105,69 971 563,68
Opération
n° 15202
Opération d'équipement n° 15202 1 358,11 1 358,11 1 358,11
SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES PAR
OPERATION
1 358,11 1 358,11 1 358,11
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 3 453 500,00 421 527,48 3 875 027,48 2 902 105,69 2 902 105,69 972 921,79 040 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
380 000,00 380 000,00 373 186,97 373 186,97 6 813,03
TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 380 000,00 380 000,00 373 186,97 373 186,97 6 813,03 TOTAL GENERAL 3 833 500,00 421 527,48 4 255 027,48 3 275 292,66 3 275 292,66 979 734,82 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : PAU - PARKINGS
24/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
60090 - PAU - PARKINGS Exercice 2022
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
10 Dotations fonds divers et
réserves
340 313,01 340 313,01 340 313,01 340 313,01
16 Emprunts et dettes assimilées 2 273 500,00 -210 000,00 2 063 500,00 500 000,00 500 000,00 1 563 500,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
2 273 500,00 130 313,01 2 403 813,01 840 313,01 840 313,01 1 563 500,00
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 2 273 500,00 130 313,01 2 403 813,01 840 313,01 840 313,01 1 563 500,00 021 Virement de la section
d'exploitation
360 000,00 210 000,00 570 000,00 570 000,00
040 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
1 200 000,00 1 200 000,00 1 175 199,89 723,75 1 174 476,14 25 523,86
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 1 560 000,00 210 000,00 1 770 000,00 1 175 199,89 723,75 1 174 476,14 595 523,86 001 Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté
81 214,47 81 214,47 81 214,47
TOTAL GENERAL 3 833 500,00 421 527,48 4 255 027,48 2 015 512,90 723,75 2 014 789,15 2 240 238,33 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : PAU - PARKINGS
25/
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
60090 - PAU - PARKINGS Exercice 2022
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 Charges à caractère général 850 000,00 200 000,00 1 050 000,00 979 682,34 180 349,73 799 332,61 250 667,39 012 Charges de personnel et frais
assimilés
1 750 000,00 1 750 000,00 1 662 196,36 1 662 196,36 87 803,64
65 Autres charges de gestion
courante
300,00 300,00 16,28 16,28 283,72
66 Charges financières 210 000,00 210 000,00 281 685,88 85 453,25 196 232,63 13 767,37 67 Charges exceptionnelles 10 000,00 10 000,00 20 000,00 8 036,94 8 036,94 11 963,06 022 Dépenses imprévues de la section
d'exploitation
279 575,03 279 575,03 279 575,03
TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
2 820 000,00 489 875,03 3 309 875,03 2 931 617,80 265 802,98 2 665 814,82 644 060,21
023 Virement à la section
d'investissement (section de
fonctionnement)
360 000,00 210 000,00 570 000,00 570 000,00
042 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
1 200 000,00 1 200 000,00 1 174 476,14 1 174 476,14 25 523,86
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
1 560 000,00 210 000,00 1 770 000,00 1 174 476,14 1 174 476,14 595 523,86
TOTAL GENERAL 4 380 000,00 699 875,03 5 079 875,03 4 106 093,94 265 802,98 3 840 290,96 1 239 584,07 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : PAU - PARKINGS
26/
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
60090 - PAU - PARKINGS Exercice 2022
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
013 Atténuations de charges 3 100,00 3 100,00 -3 100,00 70 Ventes de produits fabriques
prestations de services
marchandises
4 000 000,00 4 000 000,00 4 624 135,55 160,25 4 623 975,30 -623 975,30
75 Autres produits de gestion
courante
13 113,84 13 113,84 -13 113,84
77 Produits exceptionnels 7 748,52 7 748,52 -7 748,52 TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
4 000 000,00 4 000 000,00 4 648 097,91 160,25 4 647 937,66 -647 937,66
042 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
380 000,00 380 000,00 373 186,97 373 186,97 6 813,03
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
380 000,00 380 000,00 373 186,97 373 186,97 6 813,03
002 Résultat d'exploitation reporté 699 875,03 699 875,03 699 875,03 TOTAL GENERAL 4 380 000,00 699 875,03 5 079 875,03 5 021 284,88 160,25 5 021 124,63 58 750,40 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : PAU - PARKINGS
27/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
60090 - PAU - PARKINGS Exercice 2022
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
1641 Emprunts en euros 1 343 561,30 1 343 561,30 165 Dépôts et cautionnements reçus 45,72 45,72 SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 Emprunts et dettes assimilées 1 343 607,02 1 343 607,02 2031 Frais d'études 88 798,74 88 798,74 2051 Concessions et droits assimilés 19 324,80 19 324,80 SOUS-TOTAL CHAPITRE 20 Immobilisations incorporelles 108 123,54 108 123,54 2153 Installations à caractère
spécifique
38 760,53 38 760,53
2154 Matériel industriel 843,10 843,10 2158 Autres 12 959,74 12 959,74 2182 Matériel de transport 1 400,84 1 400,84 2183 Matériel de bureau et matériel
informatique
514,08 514,08
2184 Mobilier 331,38 331,38 2188 Autres 15 271,47 15 271,47 SOUS-TOTAL CHAPITRE 21 Immobilisations corporelles 70 081,14 70 081,14 2315 Installations matériels et
outillage techniques
1 380 293,99 1 380 293,99
SOUS-TOTAL CHAPITRE 23 Immobilisations en cours 1 380 293,99 1 380 293,99 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
2 902 105,69 2 902 105,69
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 2 902 105,69 2 902 105,69 13915 Subventions d'équipement
transférées au compte de résultat
- groupement de collectivités
8 110,00 8 110,00
13918 Subventions d'équipement
transférées au compte de résultat
- autres
19 231,07 19 231,07
13932 Amendes de police 345 845,90 345 845,90 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
373 186,97 373 186,97
TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 373 186,97 373 186,97 TOTAL GENERAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
3 275 292,66 3 275 292,66 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : PAU - PARKINGS
28/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
60090 - PAU - PARKINGS Exercice 2022
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
1068 Autres réserves 340 313,01 340 313,01 SOUS-TOTAL CHAPITRE 10 Dotations fonds divers et
réserves
340 313,01 340 313,01
1641 Emprunts en euros 500 000,00 500 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 Emprunts et dettes assimilées 500 000,00 500 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
840 313,01 840 313,01
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 840 313,01 840 313,01 28031 Amortissements frais d'études 114 522,34 723,75 113 798,59 28033 Amortissements frais d'insertion 2 969,45 2 969,45 2805 Concessions et droits similaires brevets licences marques procédés
logiciels droits et valeurs
similaires
40 862,67 40 862,67
28128 Autres terrains 30,00 30,00 28131 Bâtiments 892 363,26 892 363,26 28153 Installations à caractère
spécifique
74 767,23 74 767,23
28182 Matériel de transport 5 702,25 5 702,25 28183 Matériel de bureau et matériel
informatique
3 380,26 3 380,26
28184 Mobilier 385,52 385,52 28188 Amortissements autres 40 216,91 40 216,91 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
1 175 199,89 723,75 1 174 476,14
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 1 175 199,89 723,75 1 174 476,14 TOTAL GENERAL DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT
2 015 512,90 723,75 2 014 789,15 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : PAU - PARKINGS
29/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
60090 - PAU - PARKINGS Exercice 2022
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie ...)
246 087,22 37 028,41 209 058,81
6063 Autres fournitures d'entretien et de petit équipement
4 079,89 1 180,00 2 899,89
6064 Fournitures administratives 1 968,36 1 968,36 6068 Autres matières et fournitures 83 014,56 5 051,00 77 963,56 611 Sous-traitance générale 131 816,35 63 978,55 67 837,80 614 Charges locatives et de
copropriété
10 481,07 10 481,07
61521 Bâtiments publics 136 031,21 20 801,22 115 229,99 61523 Reseaux 32 117,20 32 117,20 61528 Autres 9 625,35 9 625,35 61551 Matériel roulant 290,56 290,56 61558 Autres biens mobiliers 18 777,72 6 699,80 12 077,92 6156 Maintenance 251 512,38 41 931,59 209 580,79 618 Divers 3 009,16 3 009,16 6231 Annonces et insertions 986,73 670,00 316,73 6236 Catalogues et imprimés 840,00 840,00 6238 Divers 562,18 562,18 6256 Missions 1 264,20 1 264,20 627 Services bancaires et assimilés 39 463,97 39 463,97 637 Autres impôts taxes et versements assimilés sur rémunération autres
organismes
7 754,23 7 754,23
SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 979 682,34 180 349,73 799 332,61 6331 Versement mobilité 16 122,59 16 122,59 6332 Cotisations versées au FNAL 3 977,85 3 977,85 6411 Salaires, appointements,
commissions de base
959 991,37 959 991,37
6413 Primes et gratifications 31 419,17 31 419,17 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : PAU - PARKINGS
30/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
60090 - PAU - PARKINGS Exercice 2022
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
64141 indemnité inflation 15 094,04 15 094,04 64148 Autres indemnités et avantages
divers
192 902,12 192 902,12
6415 Supplément familial 8 233,02 8 233,02 6451 Cotisations à l'URSSAF 144 619,51 144 619,51 6453 Cotisations aux caisses de
retraite
266 485,09 266 485,09
6454 Cotisations Pôle Emploi 4 081,98 4 081,98 6458 Cotisations aux autres organismes sociaux
9 908,49 9 908,49
6478 Autres charges sociales diverses 7 543,86 7 543,86 648 Autres charges de personnel 1 817,27 1 817,27 SOUS-TOTAL CHAPITRE 012 Charges de personnel et frais assimilés
1 662 196,36 1 662 196,36
6541 Créances admises en non-valeur 16,28 16,28 SOUS-TOTAL CHAPITRE 65 Autres charges de gestion
courante
16,28 16,28
66111 Intérêts réglés à l'écheance 192 026,60 192 026,60 66112 Intérêts - rattachement des icne 89 659,28 85 453,25 4 206,03 SOUS-TOTAL CHAPITRE 66 Charges financières 281 685,88 85 453,25 196 232,63 6718 Autres charges exceptionnelles
sur opérations de gestion
374,94 374,94
673 Titres annulés exercices
antérieurs
7 590,00 7 590,00
678 Autres charges exceptionnelles 72,00 72,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 67 Charges exceptionnelles 8 036,94 8 036,94 TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
2 931 617,80 265 802,98 2 665 814,82
6811 Dotations aux Amortissements sur immobilisations incorporelles et
corporelles
1 174 476,14 1 174 476,14
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
1 174 476,14 1 174 476,14
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
1 174 476,14 1 174 476,14
TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
4 106 093,94 265 802,98 3 840 290,96 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : PAU - PARKINGS
31/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
60090 - PAU - PARKINGS Exercice 2022
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6459 Remboursement sur charges de
sécurite sociale et de prévoyance
3 100,00 3 100,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 013 Atténuations de charges 3 100,00 3 100,00 706 Prestations de services 4 624 135,55 160,25 4 623 975,30 SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 Ventes de produits fabriques prestations de services
marchandises
4 624 135,55 160,25 4 623 975,30
7588 Autres 13 113,84 13 113,84 SOUS-TOTAL CHAPITRE 75 Autres produits de gestion
courante
13 113,84 13 113,84
7718 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion
277,11 277,11
778 Autres produits exceptionnels 7 471,41 7 471,41 SOUS-TOTAL CHAPITRE 77 Produits exceptionnels 7 748,52 7 748,52 TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
4 648 097,91 160,25 4 647 937,66
777 Quote-part des subventions
d'investissement virée au
résultat de l'exercice
373 186,97 373 186,97
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
373 186,97 373 186,97
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
373 186,97 373 186,97
TOTAL GENERAL DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
5 021 284,88 160,25 5 021 124,63 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : PAU - PARKINGS
33/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
60090 - PAU - PARKINGS Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotation 1 571 565,27 1 571 565,27 1 571 565,27 10228 Autres fonds
dinvestissement
3 172 695,36 3 172 695,36 3 172 695,36
1022 Sous Total
compte 1022
3 172 695,36 3 172 695,36 3 172 695,36
102 Sous Total
compte 102
4 744 260,63 4 744 260,63 4 744 260,63
1068 Autres
réserves
16 663 979,76 340 313,01 17 004 292,77 17 004 292,77
106 Sous Total
compte 106
16 663 979,76 340 313,01 17 004 292,77 17 004 292,77
10 Sous Total
compte 10
21 408 240,39 340 313,01 21 748 553,40 21 748 553,40
110 Report à
nouveau solde
créditeur
330 873,62 340 313,01 709 314,42 340 313,01 1 040 188,04 699 875,03
11 Sous Total
compte 11
330 873,62 340 313,01 709 314,42 340 313,01 1 040 188,04 699 875,03
12 Résultat
exercice bénef
ou perte
709 314,42 709 314,42 709 314,42 709 314,42 0,00
12 Sous Total
compte 12
709 314,42 709 314,42 709 314,42 709 314,42 0,00
1315 Grp coll 235 190,00 235 190,00 235 190,00 1318 Autres 192 310,66 192 310,66 192 310,66 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : PAU - PARKINGS
34/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
60090 - PAU - PARKINGS Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
131 Sous Total
compte 131
427 500,66 427 500,66 427 500,66
1332 Amendes de
police
3 458 459,00 3 458 459,00 3 458 459,00
133 Sous Total
compte 133
3 458 459,00 3 458 459,00 3 458 459,00
13915 Subv équipt
transf - Grp
coll
113 540,00 8 110,00 121 650,00 121 650,00
13918 Subv équipt
transf autres
95 546,42 19 231,07 114 777,49 114 777,49
1391 Sous Total
compte 1391
209 086,42 27 341,07 236 427,49 236 427,49
13932 Amendes de
police
1 627 150,40 345 845,90 1 972 996,30 1 972 996,30
1393 Sous Total
compte 1393
1 627 150,40 345 845,90 1 972 996,30 1 972 996,30
139 Sous Total
compte 139
1 836 236,82 373 186,97 2 209 423,79 2 209 423,79
13 Sous Total
compte 13
1 836 236,82 3 885 959,66 373 186,97 2 209 423,79 3 885 959,66 1 676 535,87
1641 Emprunts en
euros
14 516 169,40 1 343 561,30 500 000,00 1 343 561,30 15 016 169,40 13 672 608,10
164 Sous Total
compte 164
14 516 169,40 1 343 561,30 500 000,00 1 343 561,30 15 016 169,40 13 672 608,10
165 Dép et caution
reçus
43 007,65 45,72 45,72 43 007,65 42 961,93 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : PAU - PARKINGS
35/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
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60090 - PAU - PARKINGS Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
16884 Int sur empts
étab crédit
85 453,25 85 453,25 89 659,28 85 453,25 175 112,53 89 659,28
1688 Sous Total
compte 1688
85 453,25 85 453,25 89 659,28 85 453,25 175 112,53 89 659,28
168 Sous Total
compte 168
85 453,25 85 453,25 89 659,28 85 453,25 175 112,53 89 659,28
16 Sous Total
compte 16
14 644 630,30 85 453,25 89 659,28 1 343 607,02 500 000,00 1 429 060,27 15 234 289,58 13 805 229,31
181 Cpte liaison :
affectation
856 275,85 856 275,85 856 275,85
18 Sous Total
compte 18
856 275,85 856 275,85 856 275,85
Total classe 1 1 836 236,82 41 835 294,24 1 135 080,68 798 973,70 1 716 793,99 840 313,01 4 688 111,49 43 474 580,95 2 209 423,79 40 995 893,25 2031 Frais d'études 572 120,87 413 819,31 88 798,74 660 919,61 413 819,31 247 100,30 2033 Frais
d'insertion
14 847,19 7 286,31 14 847,19 7 286,31 7 560,88
203 Sous Total
compte 203
586 968,06 421 105,62 88 798,74 675 766,80 421 105,62 254 661,18
2051 Concessions
et droits
assimilés
129 313,99 19 324,80 148 638,79 148 638,79
205 Sous Total
compte 205
129 313,99 19 324,80 148 638,79 148 638,79
20 Sous Total
compte 20
716 282,05 421 105,62 108 123,54 824 405,59 421 105,62 403 299,97 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : PAU - PARKINGS
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
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60090 - PAU - PARKINGS Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2128 Autres
terrains
900,00 900,00 900,00
212 Sous Total
compte 212
900,00 900,00 900,00
2131 Bâtiments 52 317 443,33 67 831,65 52 385 274,98 52 385 274,98 213 Sous Total
compte 213
52 317 443,33 67 831,65 52 385 274,98 52 385 274,98
2153 Instal à
caractère
spécif
4 759 270,04 549 071,65 38 760,53 5 347 102,22 5 347 102,22
2154 Mat indust 1 223 770,57 843,10 1 224 613,67 1 224 613,67 2158 Autres 12 959,74 12 959,74 12 959,74 215 Sous Total
compte 215
5 983 040,61 549 071,65 52 563,37 6 584 675,63 6 584 675,63
2182 Mat de
transport
119 173,91 1 400,84 120 574,75 120 574,75
2183 Mat bureau mat
informatique
37 552,77 514,08 38 066,85 38 066,85
2184 Mobilier 19 501,66 331,38 19 833,04 19 833,04 2188 Autres 450 967,85 15 271,47 466 239,32 466 239,32 218 Sous Total
compte 218
627 196,19 17 517,77 644 713,96 644 713,96 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : PAU - PARKINGS
37/
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60090 - PAU - PARKINGS Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
21 Sous Total
compte 21
58 928 580,13 616 903,30 70 081,14 59 615 564,57 59 615 564,57
2313 Constructions 67 831,65 67 831,65 67 831,65 67 831,65 0,00 2315 Instal mat
outil techn
578 682,50 549 071,65 1 380 293,99 1 958 976,49 549 071,65 1 409 904,84
231 Sous Total
compte 231
646 514,15 616 903,30 1 380 293,99 2 026 808,14 616 903,30 1 409 904,84
23 Sous Total
compte 23
646 514,15 616 903,30 1 380 293,99 2 026 808,14 616 903,30 1 409 904,84
28031 Amort frais
études
341 933,99 413 819,31 723,75 114 522,34 414 543,06 456 456,33 41 913,27
28033 Amort frais
d'insertion
5 829,04 7 286,31 2 969,45 7 286,31 8 798,49 1 512,18
2803 Sous Total
compte 2803
347 763,03 421 105,62 723,75 117 491,79 421 829,37 465 254,82 43 425,45
2805 Concessions
droits
similaires
brevets
14 059,78 40 862,67 54 922,45 54 922,45
280 Sous Total
compte 280
361 822,81 421 105,62 723,75 158 354,46 421 829,37 520 177,27 98 347,90
28128 Autres
terrains
90,00 30,00 120,00 120,00
2812 Sous Total
compte 2812
90,00 30,00 120,00 120,00
28131 Bâtiments 17 141 973,19 892 363,26 18 034 336,45 18 034 336,45 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : PAU - PARKINGS
38/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
60090 - PAU - PARKINGS Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2813 Sous Total
compte 2813
17 141 973,19 892 363,26 18 034 336,45 18 034 336,45
28153 Instal à
caractère
spécif
2 258 802,90 74 767,23 2 333 570,13 2 333 570,13
28154 Mat indust 1 223 770,57 1 223 770,57 1 223 770,57 2815 Sous Total
compte 2815
3 482 573,47 74 767,23 3 557 340,70 3 557 340,70
28182 Mat de
transport
104 321,05 5 702,25 110 023,30 110 023,30
28183 Mat bureau mat
informatique
30 822,41 3 380,26 34 202,67 34 202,67
28184 Mobilier 18 884,92 385,52 19 270,44 19 270,44 28188 Amort autres 358 686,82 40 216,91 398 903,73 398 903,73 2818 Sous Total
compte 2818
512 715,20 49 684,94 562 400,14 562 400,14
281 Sous Total
compte 281
21 137 351,86 1 016 845,43 22 154 197,29 22 154 197,29
28 Sous Total
compte 28
21 499 174,67 421 105,62 723,75 1 175 199,89 421 829,37 22 674 374,56 22 252 545,19
Total classe 2 60 291 376,33 21 499 174,67 1 038 008,92 1 038 008,92 1 559 222,42 1 175 199,89 62 888 607,67 23 712 383,48 61 428 769,38 22 252 545,19 4011 Fournisseurs 141 994,08 1 044 063,11 1 024 821,54 1 044 063,11 1 166 815,62 122 752,51 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : PAU - PARKINGS
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
40171 Fournisseurs
- retenues de
garantie
36,54 36,54 36,54
4017 Sous Total
compte 4017
36,54 36,54 36,54
401 Sous Total
compte 401
142 030,62 1 044 063,11 1 024 821,54 1 044 063,11 1 166 852,16 122 789,05
4041 Fournis immob 490 716,60 828 144,27 1 642 622,16 828 144,27 2 133 338,76 1 305 194,49 40471 Fournis immob
- Retenues de
garantie
5 407,71 8 909,47 14 317,18 14 317,18
4047 Sous Total
compte 4047
5 407,71 8 909,47 14 317,18 14 317,18
404 Sous Total
compte 404
496 124,31 828 144,27 1 651 531,63 828 144,27 2 147 655,94 1 319 511,67
408 Fournis
factures non
parvenues
173 660,34 173 660,34 108 493,32 173 660,34 282 153,66 108 493,32
40 Sous Total
compte 40
811 815,27 2 045 867,72 2 784 846,49 2 045 867,72 3 596 661,76 1 550 794,04
411 Clients 27 548,00 5 570 594,40 5 580 064,30 5 598 142,40 5 580 064,30 18 078,10 4161 Créances
douteuses
9 275,40 9 276,00 18 551,40 18 551,40 18 551,40 0,00
416 Sous Total
compte 416
9 275,40 9 276,00 18 551,40 18 551,40 18 551,40 0,00
41 Sous Total
compte 41
36 823,40 5 579 870,40 5 598 615,70 5 616 693,80 5 598 615,70 18 078,10 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : PAU - PARKINGS
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
421 Personnel -
rémunérations
dues
945 331,35 945 331,35 945 331,35 945 331,35 0,00
42 Sous Total
compte 42
945 331,35 945 331,35 945 331,35 945 331,35 0,00
431 Sécurite
sociale
306 841,80 306 841,80 306 841,80 306 841,80 0,00
437 Autres
organismes
sociaux
390 112,76 390 230,80 390 112,76 390 230,80 118,04
43 Sous Total
compte 43
696 954,56 697 072,60 696 954,56 697 072,60 118,04
4421 Prélèvement
à la source -
Impôt sur le r
17 514,00 17 514,00 17 514,00 17 514,00 0,00
442 Sous Total
compte 442
17 514,00 17 514,00 17 514,00 17 514,00 0,00
44551 Etat - TVA à
décaisser
83 995,00 710 716,00 739 261,00 710 716,00 823 256,00 112 540,00
4455 Sous Total
compte 4455
83 995,00 710 716,00 739 261,00 710 716,00 823 256,00 112 540,00
44562 Etat - TVA
déduct sur
immobilisations
644,53 84 125,74 55 132,72 84 770,27 55 132,72 29 637,55
44566 TVA déduct sur
autres biens
et services
23 209,74 164 495,80 169 482,92 187 705,54 169 482,92 18 222,62
44567 Etat - crédit
de TVA à
reporter
66 777,00 66 777,00 66 777,00 66 777,00 0,00
4456 Sous Total
compte 4456
23 854,27 315 398,54 291 392,64 339 252,81 291 392,64 47 860,17 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : PAU - PARKINGS
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44571 Etat - TVA
collectée
894 307,64 925 851,89 894 307,64 925 851,89 31 544,25
4457 Sous Total
compte 4457
894 307,64 925 851,89 894 307,64 925 851,89 31 544,25
44583 Rembst taxes
sur chiffre
affaire
demandé
66 777,00 66 777,00 66 777,00 66 777,00 0,00
44585 TVA à
régulariser
- retenue de
garantie
16,51 1 484,91 1 501,42 1 501,42
4458 Sous Total
compte 4458
16,51 68 261,91 66 777,00 68 278,42 66 777,00 1 501,42
445 Sous Total
compte 445
23 870,78 83 995,00 1 988 684,09 2 023 282,53 2 012 554,87 2 107 277,53 94 722,66
447 Autres
impôts taxes
verSEMents
assimilés
10 636,95 10 636,95 10 636,95 10 636,95 0,00
44 Sous Total
compte 44
23 870,78 83 995,00 2 016 835,04 2 051 433,48 2 040 705,82 2 135 428,48 94 722,66
466 Excédt de
verSEMent
194,10 194,10 194,10 194,10 0,00
46711 Autres comptes
créditeurs
1 496 225,64 1 496 282,14 1 496 225,64 1 496 282,14 56,50
4671 Sous Total
compte 4671
1 496 225,64 1 496 282,14 1 496 225,64 1 496 282,14 56,50
46721 Débiteurs
divers -
amiable
516 307,25 516 307,25 516 307,25 516 307,25 0,00
46726 Débiteurs
divers -
contentieux
79,78 79,78 79,78 79,78 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : PAU - PARKINGS
42/
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60090 - PAU - PARKINGS Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4672 Sous Total
compte 4672
79,78 516 307,25 516 387,03 516 387,03 516 387,03 0,00
467 Sous Total
compte 467
79,78 2 012 532,89 2 012 669,17 2 012 612,67 2 012 669,17 56,50
46 Sous Total
compte 46
79,78 2 012 726,99 2 012 863,27 2 012 806,77 2 012 863,27 56,50
4711 Verst des
régisseurs
120 260,50 5 434 127,61 5 566 198,32 5 434 127,61 5 686 458,82 252 331,21
4713 Recettes
percues avant
émission
titres
16 471,30 572 421,72 562 540,42 572 421,72 579 011,72 6 590,00
471412 Excédent à
réimputer
- personnes
morales
192,30 192,30 192,30 192,30 0,00
47141 Sous Total
compte 47141
192,30 192,30 192,30 192,30 0,00
4714 Sous Total
compte 4714
192,30 192,30 192,30 192,30 0,00
4718 Autres
recettes à
régulariser
5 342,50 6 860,50 1 518,00 6 860,50 6 860,50 0,00
471 Sous Total
compte 471
142 074,30 6 013 602,13 6 130 449,04 6 013 602,13 6 272 523,34 258 921,21
4721 Dép sans
mandatement
préalable
1 007 055,13 1 007 055,13 1 007 055,13 1 007 055,13 0,00
4728 DACR - autres
dépenses à
régul
3 707,00 3 707,00 3 707,00 3 707,00 0,00
472 Sous Total
compte 472
1 010 762,13 1 010 762,13 1 010 762,13 1 010 762,13 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : PAU - PARKINGS
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4784 Arrondis sur
déclaration de
TVA
3,34 3,34 3,34 3,34 0,00
478 Sous Total
compte 478
3,34 3,34 3,34 3,34 0,00
47 Sous Total
compte 47
142 074,30 7 024 367,60 7 141 214,51 7 024 367,60 7 283 288,81 258 921,21
Total classe 4 60 773,96 1 037 884,57 20 321 953,66 21 231 377,40 20 382 727,62 22 269 261,97 67 439,69 1 953 974,04 515 Compte au
trésor
2 167 326,37 6 225 735,34 5 734 518,42 8 393 061,71 5 734 518,42 2 658 543,29
51 Sous Total
compte 51
2 167 326,37 6 225 735,34 5 734 518,42 8 393 061,71 5 734 518,42 2 658 543,29
5412 Disponibilités
régisseurs de
recettes
16 640,00 2 430,00 19 070,00 19 070,00
541 Sous Total
compte 541
16 640,00 2 430,00 19 070,00 19 070,00
54 Sous Total
compte 54
16 640,00 2 430,00 19 070,00 19 070,00
580 Opérations
d'ordre
budgétaires
1 548 386,86 1 548 386,86 1 548 386,86 1 548 386,86 0,00
5872 Cpte pivot -
ANV
16,28 16,28 16,28 16,28 0,00
587 Sous Total
compte 587
16,28 16,28 16,28 16,28 0,00
588 Autres
virements
internes
2 431,80 2 431,80 2 431,80 2 431,80 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : PAU - PARKINGS
44/
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60090 - PAU - PARKINGS Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
58 Sous Total
compte 58
1 550 834,94 1 550 834,94 1 550 834,94 1 550 834,94 0,00
Total classe 5 2 183 966,37 7 779 000,28 7 285 353,36 9 962 966,65 7 285 353,36 2 677 613,29 6061 Fournitures
non stockables
(eau,énergie)
246 087,22 37 028,41 246 087,22 37 028,41 209 058,81
6063 Autres fournit
entretien et
petit équipt
4 079,89 1 180,00 4 079,89 1 180,00 2 899,89
6064 Fournitures
administratives
1 968,36 1 968,36 1 968,36
6068 Autres
matières et
fournitures
83 014,56 5 051,00 83 014,56 5 051,00 77 963,56
606 Sous Total
compte 606
335 150,03 43 259,41 335 150,03 43 259,41 291 890,62
60 Sous Total
compte 60
335 150,03 43 259,41 335 150,03 43 259,41 291 890,62
611 Sous-traitance
générale
131 816,35 63 978,55 131 816,35 63 978,55 67 837,80
614 Charges
locatives et
de copropriété
10 481,07 10 481,07 10 481,07
61521 Bâtiments
publics
136 031,21 20 801,22 136 031,21 20 801,22 115 229,99
61523 Reseaux 32 117,20 32 117,20 32 117,20 61528 Autres 9 625,35 9 625,35 9 625,35 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : PAU - PARKINGS
45/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
60090 - PAU - PARKINGS Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6152 Sous Total
compte 6152
177 773,76 20 801,22 177 773,76 20 801,22 156 972,54
61551 Mat roulant 290,56 290,56 290,56 61558 Autres biens
mobiliers
18 777,72 6 699,80 18 777,72 6 699,80 12 077,92
6155 Sous Total
compte 6155
19 068,28 6 699,80 19 068,28 6 699,80 12 368,48
6156 Maintenance 251 512,38 41 931,59 251 512,38 41 931,59 209 580,79 615 Sous Total
compte 615
448 354,42 69 432,61 448 354,42 69 432,61 378 921,81
618 Divers 3 009,16 3 009,16 3 009,16 3 009,16 0,00 61 Sous Total
compte 61
593 661,00 136 420,32 593 661,00 136 420,32 457 240,68
6231 Annonces et
insertions
986,73 670,00 986,73 670,00 316,73
6236 Catalogues et
imprimés
840,00 840,00 840,00
6238 Divers 562,18 562,18 562,18 623 Sous Total
compte 623
2 388,91 670,00 2 388,91 670,00 1 718,91
6256 Missions 1 264,20 1 264,20 1 264,20 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : PAU - PARKINGS
46/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
60090 - PAU - PARKINGS Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
625 Sous Total
compte 625
1 264,20 1 264,20 1 264,20
627 Services
bancaires et
assimilés
39 463,97 39 463,97 39 463,97
62 Sous Total
compte 62
43 117,08 670,00 43 117,08 670,00 42 447,08
6331 Versement
mobilité
16 122,59 16 122,59 16 122,59
6332 Cotisations
versées au
FNAL
3 977,85 3 977,85 3 977,85
633 Sous Total
compte 633
20 100,44 20 100,44 20 100,44
637 Autres impôts
tax verst sur
rému aut org
7 754,23 7 754,23 7 754,23
63 Sous Total
compte 63
27 854,67 27 854,67 27 854,67
6411 Salaires,appointements,commissions
base
959 991,37 959 991,37 959 991,37
6413 Primes et
gratifications
31 419,17 31 419,17 31 419,17
64141 indemnité
inflation
15 094,04 15 094,04 15 094,04
64148 Autres
indemnités
et avantages
divers
192 902,12 192 902,12 192 902,12
6414 Sous Total
compte 6414
207 996,16 207 996,16 207 996,16 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : PAU - PARKINGS
47/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
60090 - PAU - PARKINGS Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6415 Supplément
familial
8 233,02 8 233,02 8 233,02
641 Sous Total
compte 641
1 207 639,72 1 207 639,72 1 207 639,72
6451 Cotisations à
l'URSSAF
144 619,51 144 619,51 144 619,51
6453 Cotisations
aux caisses de
retraite
266 485,09 266 485,09 266 485,09
6454 Cotisations
Pôle Emploi
4 081,98 4 081,98 4 081,98
6458 Cotisat autres
organismes
sociaux
9 908,49 9 908,49 9 908,49
6459 Rembst charges
sécu sociale
prévoyance
3 100,00 3 100,00 3 100,00
645 Sous Total
compte 645
425 095,07 3 100,00 425 095,07 3 100,00 421 995,07
6478 Autres charges
sociales
diverses
7 543,86 7 543,86 7 543,86
647 Sous Total
compte 647
7 543,86 7 543,86 7 543,86
648 Autres charges
de personnel
1 817,27 1 817,27 1 817,27
64 Sous Total
compte 64
1 642 095,92 3 100,00 1 642 095,92 3 100,00 1 638 995,92
6541 Créances
admises ANV
16,28 16,28 16,28 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : PAU - PARKINGS
48/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
60090 - PAU - PARKINGS Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
654 Sous Total
compte 654
16,28 16,28 16,28
65 Sous Total
compte 65
16,28 16,28 16,28
66111 Intérêts
réglés à
l'écheance
192 026,60 192 026,60 192 026,60
66112 Intérêts -
rattachement
des icne
89 659,28 85 453,25 89 659,28 85 453,25 4 206,03
6611 Sous Total
compte 6611
281 685,88 85 453,25 281 685,88 85 453,25 196 232,63
661 Sous Total
compte 661
281 685,88 85 453,25 281 685,88 85 453,25 196 232,63
66 Sous Total
compte 66
281 685,88 85 453,25 281 685,88 85 453,25 196 232,63
6718 Autres charg
except sur
opérat gestion
374,94 374,94 374,94
671 Sous Total
compte 671
374,94 374,94 374,94
673 Titres annulés
exercices
antérieurs
7 590,00 7 590,00 7 590,00
678 Autres charges
exceptionnelles
72,00 72,00 72,00
67 Sous Total
compte 67
8 036,94 8 036,94 8 036,94
6811 DA - immob
corpo et
incorpo
1 174 476,14 1 174 476,14 1 174 476,14 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : PAU - PARKINGS
49/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
60090 - PAU - PARKINGS Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
681 Sous Total
compte 681
1 174 476,14 1 174 476,14 1 174 476,14
68 Sous Total
compte 68
1 174 476,14 1 174 476,14 1 174 476,14
Total classe 6 4 106 093,94 268 902,98 4 106 093,94 268 902,98 3 840 290,96 3 100,00 706 Prestations de
services
160,25 4 624 135,55 160,25 4 624 135,55 4 623 975,30
70 Sous Total
compte 70
160,25 4 624 135,55 160,25 4 624 135,55 4 623 975,30
7588 Autres 13 113,84 13 113,84 13 113,84 758 Sous Total
compte 758
13 113,84 13 113,84 13 113,84
75 Sous Total
compte 75
13 113,84 13 113,84 13 113,84
7718 Autres prod
except sur opé
gestion
277,11 277,11 277,11
771 Sous Total
compte 771
277,11 277,11 277,11
777 Quote part
subv invest
virée au
résult
373 186,97 373 186,97 373 186,97
778 Autres
produits
exceptionnels
7 471,41 7 471,41 7 471,41
77 Sous Total
compte 77
380 935,49 380 935,49 380 935,49 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : PAU - PARKINGS
50/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
60090 - PAU - PARKINGS Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total classe 7 160,25 5 018 184,88 160,25 5 018 184,88 5 018 024,63 Total général 64 372 353,48 64 372 353,48 30 274 043,54 30 353 713,38 7 382 270,60 7 302 600,76 102 028 667,62 102 028 667,62 70 223 537,11 70 223 537,11 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : PAU - PARKINGS
51/
Balance des valeurs inactives Arrêtée à la date du 31/12/2022
60090 - PAU - PARKINGS Exercice 2022
DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES
N° Intitulé
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
NEANT
Sous Total compte 861
862
Correspondant
NEANT
Sous Total compte 862
863
Prise en charge titre et valeur
NEANT
Sous Total compte 863
TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : PAU - PARKINGS
52/
Page des signatures
60090 - PAU - PARKINGS Exercice 2022
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations : Dans le cadre de la vérification du soldes des comptes, il est constaté que le solde du compte 4711 n'est pas nul. BREVIERE Aurelie (1021583610-0), Administrateur des Finances Publiques Adjoint A DDFiP DES PYRENEES-ATLANTIQUES, le 01/03/2023 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de PAU - PARKINGS pendant l'année 2022 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. SAINT-PIERRE Daniel (1013545773-0), CSC des Finances Publiques de 4ème catégorie A PAU, le 08/03/2023 Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 1/2
Extrait du Registre des Délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 26 juin 2023
Date de la convocation : mardi 20 juin 2023
Nombre de conseillers en exercice : 49
Étaient présents :
M. François BAYROU, M. Jean Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Jean LACOSTE, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, M. Mohamed AMARA, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, M. Michel CAPERAN, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, M. Gilbert DANAN, Mme Stéphanie DUMAS, M. Alain VAUJANY, M. Yves DEJEAN, M. Jean- Loup FRICKER, M. Jean-François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Lise ARRICASTRE, Mme Marie MOULINIER, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Emmanuelle CAMELOT, M. Olivier DARTIGOLLES, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI
Étai(en)t représenté(e)s :
Mme Patricia WOLFS (pouvoir à M. le Maire), Mme Néjia BOUCHANNAFA (pouvoir à Mme Marie-Laure MESTELAN), Mme Josy POUEYTO (pouvoir à M. Kenny BERTONAZZI), M. Alexandre PEREZ (pouvoir à Mme Stéphanie DUMAS), Mme Pauline ROY LAHORE (pouvoir à M. Eric SAUBATTE), Mme Marie SALESSES (pouvoir à Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER), M. Stéphane DUSSARPS (pouvoir à M. Sébastien AYERDI), M. Laurent JUBIER (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), Mme Julie JOANIN (pouvoir à M. Jérôme MARBOT), M. Patrice BARTOLOMEO (pouvoir à Mme Emmanuelle CAMELOT), Mme Marion BUSSY (pouvoir à M. Tunçay CILGI)
Étai(en)t excusé(es) :
Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ, M. Frédéric DAVAN
Secrétaire de séance : Madame Marie MOULINIER
------
N° 18 Budget annexe Centre Social du Hameau : approbation du compte de gestion de Monsieur le Trésorier Municipal - exercice 2022
Rapporteur : M. Jean-Louis PERES Mesdames, Messieurs
Après s’être assuré que le Trésorier Municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés en 2022 et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ; CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 2/2
1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 ;
2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
Après avis de la commission Finances - Administration Générale - Commerce - Numérique du 13 juin 2023, il vous appartient de bien vouloir déclarer que le compte de gestion du budget annexe « centre social du hameau » dressé, pour l’exercice 2022, par le Trésorier Municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle aucune réserve de sa part.
Conclusions adoptées suivent les signatures,
pour extrait conforme,
#signature#
Le Maire
François BAYROU DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 60004 SGC PAU N° de SIRET 21640445900820 N° CODIQUE 064026
Date Edition : 06/03/2023
CENTRE SOCIAL DU HAMEAU
BUDGET ANNEXE
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2022
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION La Chambre régionale des comptes M DIDIER GUERETIN DU 01/01/2022 AU 30/06/2022 M Daniel SAINT-PIERRE DU 01/07/2022 AU 06/03/2023
064026 SGC PAU Population 77070 Nomenclature M14 sup egal 10000h
Voté par Nature avec ref. fonct.
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique .............................................. Etat I-1 4 2 Bilan .......................................................... Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ................................. Etat I-3 13 4 Compte de résultat ............................................. Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers ...................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice ............................ Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution .......................................... Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................... Etat II-3 26 4 Etat de réalisation des opérations ............................. Etat II-4 30 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 36 1 Balance des comptes ............................................ Etat III-1 37 2 Situation des valeurs inactives ................................ Etat III-2 53 4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 54 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : CENTRE SOCIAL DU HAMEAU
3/
Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique
60004 - CENTRE SOCIAL DU HAMEAU Exercice 2022
ACTIF NET(1) Total(En Milliers d'Euros) PASSIF Total(En Milliers d'Euros)
Immobilisations incorporelles (nettes) Dotations
Terrains Fonds Globalisés Constructions Réserves 36,68 Réseaux et installations de voirie et
réseaux divers
Différences sur réalisations
d'immobilisations
Immobilisations corporelles en cours Report à nouveau 312,82 Immobilisations mises en concession,
affermage ou à disposition et
immobilisations affectées
Résultat de l'exercice -58,32
Autres immobilisations corporelles 52,96 Subventions transférables Total immobilisations corporelles
(nettes)
52,96 Subventions non transférables 19,75
Immobilisations financières Droits de l'affectant, du concédant, de l'afferment et du remettant
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 52,96 Autres fonds propres
Stocks TOTAL FONDS PROPRES 310,93 Créances 386,69 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme
Disponibilités 6,58 Fournisseurs(2) 114,92
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme 2,60 TOTAL ACTIF CIRCULANT 393,27 Total dettes à court terme 117,52
Comptes de régularisations 0,09 TOTAL DETTES 117,52 Comptes de régularisations 17,87
TOTAL ACTIF 446,32 TOTAL PASSIF 446,32
(1) Déduction faite des amortissements et provisions
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2023 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : CENTRE SOCIAL DU HAMEAU
4/
BILAN (en Euros)
60004 - CENTRE SOCIAL DU HAMEAU Exercice 2022
Exercice 2022 Exercice 2021 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Subventions d'équipement versées
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Terrains en toute propriété
Constructions en toute propriété
Construction sur sol autrui en tte prop
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles 75 627,71 22 672,23 52 955,48 20 061,25 Immobilisations corporelles en cours
Immo affect à service non personnalisé
Immo en concess afferm à dispo immo aff
Terrains reçus au titre de mise à dispo
Construc reçues au titre mise à dispo
Construction sur sol autrui mise à dispo
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
ACTIF
IMMOBILISE
MONTANT A REPORTER 75 627,71 22 672,23 52 955,48 20 061,25 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : CENTRE SOCIAL DU HAMEAU
5/
BILAN (en Euros)
60004 - CENTRE SOCIAL DU HAMEAU Exercice 2022
Exercice 2022 Exercice 2021 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
REPORT 75 627,71 22 672,23 52 955,48 20 061,25 Terrains recus au titre d'affectation
Construct reçues au titre d'affectation
Construc sol d'autrui au titre affectat
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées
Autres titres immobilisés
Prêts
Avances en garanties d'emprunt
Autres créances
ACTIF
IMMOBILISE
SUITE
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I 75 627,71 22 672,23 52 955,48 20 061,25 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : CENTRE SOCIAL DU HAMEAU
6/
BILAN (en Euros)
60004 - CENTRE SOCIAL DU HAMEAU Exercice 2022
Exercice 2022 Exercice 2021 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Terrains
Production autre que terrains
Autres stocks
Redevables et comptes rattachés 209 868,32 209 868,32 36 381,45 Créanc irrécouv adm par juge des cptes
Créances sur l'Etat et collec publiques 106 000,00 106 000,00 103 789,22 Créances sur BA CCAS et CDE rattachées 54 295,94 54 295,94 230 566,80 Opérations pour le compte de tiers
Autres créances 16 528,38 16 528,38 20 688,63 Valeurs mobilières de placement
Disponibilités 6 578,40 6 578,40 7 138,50 Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF
CIRCULANT
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 393 271,04 393 271,04 398 564,60 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : CENTRE SOCIAL DU HAMEAU
7/
BILAN (en Euros)
60004 - CENTRE SOCIAL DU HAMEAU Exercice 2022
Exercice 2022 Exercice 2021 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exer
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer ou à régulariser 90,00 90,00 Ecarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III 90,00 90,00
COMPTES
DE
REGULARI
SATION
TOTAL GENERAL (I + II + III) 468 988,75 22 672,23 446 316,52 418 625,85 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : CENTRE SOCIAL DU HAMEAU
8/
BILAN (en Euros)
60004 - CENTRE SOCIAL DU HAMEAU Exercice 2022
PASSIF Exercice 2022 Exercice 2021
Dotations
Mise à disposition chez le bénéficiaire
Affectation par collec de rattachement
Réserves 36 679,97 36 679,97 Neutra amortis subv equip versees
Report à nouveau 312 818,52 320 666,73 Résultat de l'exercice -58 317,54 -7 848,21 Subventions transférables
Différences sur réalisations d'immob
Fonds globalisés
Subventions non transférables 19 752,52 16 803,65 Droits de l'affectant
FONDS
PROPRES
FONDS PROPRES TOTAL I 310 933,47 366 302,14 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : CENTRE SOCIAL DU HAMEAU
9/
BILAN (en Euros)
60004 - CENTRE SOCIAL DU HAMEAU Exercice 2022
PASSIF Exercice 2022 Exercice 2021
Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : CENTRE SOCIAL DU HAMEAU
10/
BILAN (en Euros)
60004 - CENTRE SOCIAL DU HAMEAU Exercice 2022
PASSIF Exercice 2022 Exercice 2021
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits
Emprunts et dettes financières divers
Crédits et lignes de trésorerie
Fournisseurs et comptes rattachés 114 919,51 17 282,86 Dettes fiscales et sociales 143,44 Dettes envers l'Etat et les collec publ
Dettes envers BA CCAS et CDE rattachées
Opérations pour le compte de tiers
Autres dettes 2 455,01 27,00 Fournisseurs d'immobilisations
Produits constatés d'avance
DETTES
DETTES TOTAL III 117 517,96 17 309,86 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : CENTRE SOCIAL DU HAMEAU
11/
BILAN (en Euros)
60004 - CENTRE SOCIAL DU HAMEAU Exercice 2022
PASSIF Exercice 2022 Exercice 2021
Recettes à classer ou à régulariser 17 865,09 35 013,85 Ecarts de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV 17 865,09 35 013,85
COMPTES
DE
REGULARI
SATION
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 446 316,52 418 625,85 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : CENTRE SOCIAL DU HAMEAU
12/
Compte de Résultat Synthétique
En Milliers d'Euros
60004 - CENTRE SOCIAL DU HAMEAU Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues 1 356,85 1 113,13 Produits des services 48,11 41,78 Autres produits
Transfert de charges
Produits courants non financiers 1 404,96 1 154,91 Traitements, salaires, charges sociales 1 125,45 976,00 Achats et charges externes 214,74 141,63 Participations et interventions
Dotations aux amortissements et provisions 9,72 8,45 Autres charges 81,16 18,32 Charges courantes non financières 1 431,06 1 144,41 RESULTAT COURANT NON FINANCIER -26,11 10,51 Produits courants financiers
Charges courantes financières
RESULTAT COURANT FINANCIER
RESULTAT COURANT -26,11 10,51 Produits exceptionnels 0,01 Charges exceptionnelles 32,21 18,36 RESULTAT EXCEPTIONNEL -32,21 -18,36 IMPOTS SUR LES BENEFICES
RESULTAT DE L'EXERCICE -58,32 -7,85 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : CENTRE SOCIAL DU HAMEAU
13/
COMPTE DE RESULTAT 2022
60004 - CENTRE SOCIAL DU HAMEAU Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS
Impôts locaux
Autres impôts et taxes
Produits services, domaine et ventes div 48 109,94 41 779,45 Production stockée
Production immobilisée
Reprise sur amortissements et provisions
Transferts de charges
Autres produits
Dotations de l'Etat
Subventions et participations 1 042 525,56 905 284,00 Autres attributions (péréquat, compensa) 314 321,29 207 850,48 TOTAL I 1 404 956,79 1 154 913,93 CHARGES COURANTES NON FINANCIERES
Traitements et salaires 832 536,07 719 474,89 Charges sociales 292 914,51 256 521,67 Achats et charges externes 214 739,36 141 634,51 Impôts et taxes 19 537,65 16 986,75 Dotations amortissements des immob 9 718,23 8 451,87 Dot amort sur charges à répartir N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : CENTRE SOCIAL DU HAMEAU
14/
COMPTE DE RESULTAT 2022
60004 - CENTRE SOCIAL DU HAMEAU Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
Dotations aux provisions
Autres charges 61 617,68 1 336,43 Contingents et participations
Subventions
TOTAL II 1 431 063,50 1 144 406,12 A - RESULTAT COURANT NON FINANCIER (I-II) -26 106,71 10 507,81 PRODUITS COURANTS FINANCIERS
Valeurs mob et créances de l'actif immo
Autres intérêts et produits assimilés
Gains de change
Produit net sur cessions de VMP
Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL III
CHARGES COURANTES FINANCIERES
Intérêts et charges assimilées
Pertes de change
Charges nettes sur cessions de VMP
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL IV N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : CENTRE SOCIAL DU HAMEAU
15/
COMPTE DE RESULTAT 2022
60004 - CENTRE SOCIAL DU HAMEAU Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
B - RESULTAT COURANT FINANCIER (III-IV)
A + B - RESULTAT COURANT -26 106,71 10 507,81 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Produits except op gestion : Subventions
Prod exception gestion : Autres opér 7,72 Produits des cessions d'immobilisations
Diff réalis(négatives)repr cpte résultat
Neutralisation des amortissements
Prod exception capital : Autres opér 0,60 Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL V 8,32 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Charg except op gestion : subventions
Charg excep op gestion-Autres opérations 32 210,83 18 364,34 Valeur comptable des immo cédées
Diff réalis(positives)transf à investist
Charg excep op capital-Autres opérations
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL VI 32 210,83 18 364,34 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : CENTRE SOCIAL DU HAMEAU
16/
COMPTE DE RESULTAT 2022
60004 - CENTRE SOCIAL DU HAMEAU Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) -32 210,83 -18 356,02 TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 1 404 956,79 1 154 922,25 TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 1 463 274,33 1 162 770,46 RESULTAT DE L'EXERCICE -58 317,54 -7 848,21 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : CENTRE SOCIAL DU HAMEAU
18/
Opérations Compte de Tiers
60004 - CENTRE SOCIAL DU HAMEAU Exercice 2022
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2022
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : CENTRE SOCIAL DU HAMEAU
19/
Opérations Compte de Tiers
60004 - CENTRE SOCIAL DU HAMEAU Exercice 2022
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2022
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : CENTRE SOCIAL DU HAMEAU
21/
Résultats budgétaires de l'exercice
60004 - CENTRE SOCIAL DU HAMEAU Exercice 2022
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 47 422,37 1 675 758,52 1 723 180,89 Titres de recette émis (b) 12 667,10 1 537 166,01 1 549 833,11 Réductions de titres (c) 129 509,22 129 509,22 Recettes nettes (d = b - c) 12 667,10 1 407 656,79 1 420 323,89 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 47 422,37 1 675 758,52 1 723 180,89 Mandats émis (f) 42 612,46 1 476 300,76 1 518 913,22 Annulations de mandats (g) 10 326,43 10 326,43 Depenses nettes (h = f - g) 42 612,46 1 465 974,33 1 508 586,79 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent
(h - d) Déficit 29 945,36 58 317,54 88 262,90 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : CENTRE SOCIAL DU HAMEAU
22/
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
60004 - CENTRE SOCIAL DU HAMEAU Exercice 2022
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2021
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2022
RESULTAT DE L'EXERCICE 2022
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2022
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
CENTRE SOCIAL DU HAMEAU
Investissement 33 422,37 -29 945,36 3 477,01 Fonctionnement 312 818,52 -58 317,54 254 500,98 Sous-Total 346 240,89 -88 262,90 257 977,99 TOTAL II 346 240,89 -88 262,90 257 977,99 III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 346 240,89 -88 262,90 257 977,99 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : CENTRE SOCIAL DU HAMEAU
23/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
60004 - CENTRE SOCIAL DU HAMEAU Exercice 2022
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
21 Immobilisations corporelles 14 000,00 33 422,37 47 422,37 42 612,46 42 612,46 4 809,91 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
14 000,00 33 422,37 47 422,37 42 612,46 42 612,46 4 809,91
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 14 000,00 33 422,37 47 422,37 42 612,46 42 612,46 4 809,91 TOTAL GENERAL 14 000,00 33 422,37 47 422,37 42 612,46 42 612,46 4 809,91 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : CENTRE SOCIAL DU HAMEAU
24/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
60004 - CENTRE SOCIAL DU HAMEAU Exercice 2022
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
13 Subventions d'investissement 2 948,87 2 948,87 -2 948,87 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
2 948,87 2 948,87 -2 948,87
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 2 948,87 2 948,87 -2 948,87 040 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
14 000,00 14 000,00 9 718,23 9 718,23 4 281,77
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 14 000,00 14 000,00 9 718,23 9 718,23 4 281,77 001 Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté
33 422,37 33 422,37 33 422,37
TOTAL GENERAL 14 000,00 33 422,37 47 422,37 12 667,10 12 667,10 34 755,27 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : CENTRE SOCIAL DU HAMEAU
25/
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
60004 - CENTRE SOCIAL DU HAMEAU Exercice 2022
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 Charges à caractère général 175 840,00 100 000,00 275 840,00 225 065,79 10 326,43 214 739,36 61 100,64 012 Charges de personnel et frais
assimilés
1 150 000,00 1 150 000,00 1 147 688,23 1 147 688,23 2 311,77
65 Autres charges de gestion
courante
3 100,00 60 000,00 63 100,00 61 617,68 61 617,68 1 482,32
67 Charges exceptionnelles 20 000,00 60 000,00 80 000,00 32 210,83 32 210,83 47 789,17 022 Dépenses imprévues - section de
fonctionnement
92 818,52 92 818,52 92 818,52
TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
1 348 940,00 312 818,52 1 661 758,52 1 466 582,53 10 326,43 1 456 256,10 205 502,42
042 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
14 000,00 14 000,00 9 718,23 9 718,23 4 281,77
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
14 000,00 14 000,00 9 718,23 9 718,23 4 281,77
TOTAL GENERAL 1 362 940,00 312 818,52 1 675 758,52 1 476 300,76 10 326,43 1 465 974,33 209 784,19 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : CENTRE SOCIAL DU HAMEAU
26/
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
60004 - CENTRE SOCIAL DU HAMEAU Exercice 2022
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
013 Atténuations de charges 2 700,00 2 700,00 -2 700,00 70 Produits des services, du domaine
et ventes diverses
98 514,00 98 514,00 48 109,94 48 109,94 50 404,06
74 Dotations et participations 1 258 426,00 1 258 426,00 1 486 356,07 129 509,22 1 356 846,85 -98 420,85 75 Autres produits de gestion
courante
6 000,00 6 000,00 6 000,00
TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
1 362 940,00 1 362 940,00 1 537 166,01 129 509,22 1 407 656,79 -44 716,79
002 Résultat de fonctionnement
reporté
312 818,52 312 818,52 312 818,52
TOTAL GENERAL 1 362 940,00 312 818,52 1 675 758,52 1 537 166,01 129 509,22 1 407 656,79 268 101,73 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : CENTRE SOCIAL DU HAMEAU
27/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
60004 - CENTRE SOCIAL DU HAMEAU Exercice 2022
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
2182 Matériel de transport 24 125,44 24 125,44 2184 Mobilier 1 431,45 1 431,45 2188 Autres immobilisations
corporelles
17 055,57 17 055,57
SOUS-TOTAL CHAPITRE 21 Immobilisations corporelles 42 612,46 42 612,46 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
42 612,46 42 612,46
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 42 612,46 42 612,46 TOTAL GENERAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
42 612,46 42 612,46 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : CENTRE SOCIAL DU HAMEAU
28/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
60004 - CENTRE SOCIAL DU HAMEAU Exercice 2022
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
1328 Autres 2 948,87 2 948,87 SOUS-TOTAL CHAPITRE 13 Subventions d'investissement 2 948,87 2 948,87 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
2 948,87 2 948,87
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 2 948,87 2 948,87 28182 Matériel de transport 154,00 154,00 28184 Mobilier 3 554,48 3 554,48 28188 Amortissements autres
immobilisations corporelles
6 009,75 6 009,75
SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
9 718,23 9 718,23
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 9 718,23 9 718,23 TOTAL GENERAL DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT
12 667,10 12 667,10 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : CENTRE SOCIAL DU HAMEAU
29/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
60004 - CENTRE SOCIAL DU HAMEAU Exercice 2022
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
60611 Achats non stockés de fournitures non stockables - eau et
assainissement
2 424,35 2 424,35
60612 Achats non stockés de fournitures non stockables - énergie
électricité
22 366,47 22 366,47
60622 Achats non stockés de carburants 50,00 50,00 60623 Achats non stockés d'alimentation 13 269,41 13 269,41 60628 Achats d'autres fournitures non stockées
142,90 142,90
60631 Achats non stockés de fournitures d'entretien
47,58 47,58
60632 Achats non stockés de fournitures de petit équipement
1 532,27 1 532,27
6064 Achats non stockés de fournitures administratives
2 900,28 2 900,28
6065 Achats non stockés de
livres disques cassettes...
(bibliothèques ...)
867,67 867,67
6068 Achats non stockés d'autres
matières et fournitures
11 921,48 11 921,48
611 Contrats prestations de services 2 578,70 2 578,70 6135 Services extérieurs - locations mobilières
1 405,00 1 405,00
615221 Bâtiments publics 216,72 216,72 615228 Autres bâtiments 9 692,07 9 692,07 61551 Services extérieurs - entretien et réparations sur matériel
roulant
111,37 111,37
6156 Services extérieurs - maintenance 5 472,28 1 044,00 4 428,28 6182 Services extérieurs - divers
- documentation générale et
technique
537,90 537,90
6236 Publicité publications relations publiques - catalogues et
imprimés
267,31 267,31
6238 Publicité publications relations publiques - divers
326,20 326,20
6247 Transports - transports
collectifs
18 738,08 960,51 17 777,57
6251 Déplacements missions et
réceptions - voyages et
déplacements
264,46 264,46
6256 Déplacements missions et
réceptions - missions
2 514,02 2 514,02
6257 Déplacements missions et
réceptions - réceptions
653,41 653,41 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : CENTRE SOCIAL DU HAMEAU
29/
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6261 Frais d'affranchissement 34,14 34,14 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : CENTRE SOCIAL DU HAMEAU
30/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
60004 - CENTRE SOCIAL DU HAMEAU Exercice 2022
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6262 Frais de télécommunications 682,02 682,02 6281 Autres services extérieurs -
concours divers (cotisations ...)
8 643,65 8 643,65
6288 Autres services extérieurs 117 406,05 8 321,92 109 084,13 SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 225 065,79 10 326,43 214 739,36 6331 Versement mobilité 12 211,88 12 211,88 6336 Cotisation au centre national et au centres de gestion fonction
publique territoriale
7 325,77 7 325,77
64111 Personnel titulaire -
rémunération principale
526 102,92 526 102,92
64131 Personnel non titulaire -
rémunération
276 548,37 276 548,37
64134 Personnel non titulaire -
Indemnité inflation
1 446,90 1 446,90
64138 Autres indemnités 823,05 823,05 64168 Autres emplois d'insertion 3 042,46 3 042,46 64171 Apprentis rémunérations 24 122,37 24 122,37 6451 Charges sécurite sociale et
prévoyance cotisations à l'URSSAF
139 292,49 139 292,49
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
141 033,84 141 033,84
6454 Charges sécurite sociale et
prévoyance cotisations aux
ASSEDIC
11 236,12 11 236,12
6457 Charges sécurité sociale
cotisations sociales liées à
l'apprentissage
100,00 100,00
6478 Autres charges sociales diverses 3 952,06 3 952,06 6488 Autres charges de personnel 450,00 450,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 012 Charges de personnel et frais assimilés
1 147 688,23 1 147 688,23
6541 Créances admises en non-valeur 478,18 478,18 6542 Créances éteintes 139,50 139,50 65888 Autres 61 000,00 61 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 65 Autres charges de gestion
courante
61 617,68 61 617,68
673 Charges exceptionnelles -
titres annulés (sur exercices
antérieurs)
32 210,83 32 210,83 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : CENTRE SOCIAL DU HAMEAU
31/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
60004 - CENTRE SOCIAL DU HAMEAU Exercice 2022
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
SOUS-TOTAL CHAPITRE 67 Charges exceptionnelles 32 210,83 32 210,83 TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
1 466 582,53 10 326,43 1 456 256,10
6811 Dotations aux Amortissements
immobilisations incorporelles et
corporelles
9 718,23 9 718,23
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
9 718,23 9 718,23
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
9 718,23 9 718,23
TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
1 476 300,76 10 326,43 1 465 974,33 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : CENTRE SOCIAL DU HAMEAU
32/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
60004 - CENTRE SOCIAL DU HAMEAU Exercice 2022
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6459 Remboursement sur charges de
sécurite sociale et de prévoyance
2 700,00 2 700,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 013 Atténuations de charges 2 700,00 2 700,00 70388 Utilisation du domaine - autres redevances et recettes diverses
2 488,00 2 488,00
70632 Redevances et droits des services à caractère de loisirs
38 688,87 38 688,87
70848 Mise à disposition de personnel facturée aux autres organismes
4 807,00 4 807,00
70878 Autres produits - remboursement de frais par d'autres redevables
39,70 39,70
7088 Autres produits d'activités
annexes (abonnements et vente
d'ouvrages..)
2 086,37 2 086,37
SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses
48 109,94 48 109,94
74718 Autres participations de l'Etat 5 000,00 5 000,00 7473 Participations - Départements 133 526,00 17 254,40 116 271,60 74741 Participations des Communes
membres du GFP
830 000,00 830 000,00
7478 Participations - autres
organismes
116 973,96 25 720,00 91 253,96
7488 Autres attributions et
participations
400 856,11 86 534,82 314 321,29
SOUS-TOTAL CHAPITRE 74 Dotations et participations 1 486 356,07 129 509,22 1 356 846,85 TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
1 537 166,01 129 509,22 1 407 656,79
TOTAL GENERAL DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
1 537 166,01 129 509,22 1 407 656,79 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : CENTRE SOCIAL DU HAMEAU
34/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
60004 - CENTRE SOCIAL DU HAMEAU Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1068 Excédt de
fonctionnement
capitalisé
36 679,97 36 679,97 36 679,97
106 Sous Total
compte 106
36 679,97 36 679,97 36 679,97
10 Sous Total
compte 10
36 679,97 36 679,97 36 679,97
110 Report à
nouveau solde
créditeur
320 666,73 7 848,21 7 848,21 320 666,73 312 818,52
11 Sous Total
compte 11
320 666,73 7 848,21 7 848,21 320 666,73 312 818,52
12 Résultat
exercice excéd
déficit
7 848,21 7 848,21 7 848,21 7 848,21 0,00
12 Sous Total
compte 12
7 848,21 7 848,21 7 848,21 7 848,21 0,00
1328 Autres 16 803,65 2 948,87 19 752,52 19 752,52 132 Sous Total
compte 132
16 803,65 2 948,87 19 752,52 19 752,52
13 Sous Total
compte 13
16 803,65 2 948,87 19 752,52 19 752,52
Total classe 1 7 848,21 374 150,35 7 848,21 7 848,21 2 948,87 15 696,42 384 947,43 369 251,01 2182 Mat de
transport
1 970,52 425,52 24 125,44 26 095,96 425,52 25 670,44
2183 Mat bureau mat
informatique
767,68 767,68 767,68 767,68 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : CENTRE SOCIAL DU HAMEAU
35/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
60004 - CENTRE SOCIAL DU HAMEAU Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2184 Mobilier 10 206,54 1 587,20 1 431,45 11 637,99 1 587,20 10 050,79 2188 Autres
immobilisations
corporelles
36 266,34 13 415,43 17 055,57 53 321,91 13 415,43 39 906,48
218 Sous Total
compte 218
49 211,08 16 195,83 42 612,46 91 823,54 16 195,83 75 627,71
21 Sous Total
compte 21
49 211,08 16 195,83 42 612,46 91 823,54 16 195,83 75 627,71
28182 Mat de
transport
733,52 425,52 154,00 425,52 887,52 462,00
28183 Mat bureau mat
informatique
767,68 767,68 767,68 767,68 0,00
28184 Mobilier 2 500,20 1 587,20 3 554,48 1 587,20 6 054,68 4 467,48 28188 Amort autres
immobilisations
corporelles
25 148,43 13 415,43 6 009,75 13 415,43 31 158,18 17 742,75
2818 Sous Total
compte 2818
29 149,83 16 195,83 9 718,23 16 195,83 38 868,06 22 672,23
281 Sous Total
compte 281
29 149,83 16 195,83 9 718,23 16 195,83 38 868,06 22 672,23
28 Sous Total
compte 28
29 149,83 16 195,83 9 718,23 16 195,83 38 868,06 22 672,23
Total classe 2 49 211,08 29 149,83 16 195,83 16 195,83 42 612,46 9 718,23 108 019,37 55 063,89 75 627,71 22 672,23 4011 Fournisseurs 7 330,43 167 649,65 251 794,94 167 649,65 259 125,37 91 475,72 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : CENTRE SOCIAL DU HAMEAU
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
60004 - CENTRE SOCIAL DU HAMEAU Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
401 Sous Total
compte 401
7 330,43 167 649,65 251 794,94 167 649,65 259 125,37 91 475,72
4041 Fournis immob 42 612,46 42 612,46 42 612,46 42 612,46 0,00 404 Sous Total
compte 404
42 612,46 42 612,46 42 612,46 42 612,46 0,00
408 Fournis
factures non
parvenues
9 952,43 9 952,43 23 443,79 9 952,43 33 396,22 23 443,79
40 Sous Total
compte 40
17 282,86 220 214,54 317 851,19 220 214,54 335 134,05 114 919,51
4111 Redevables -
amiable
3 476,41 854 371,44 764 009,87 857 847,85 764 009,87 93 837,98
4116 Redevables -
contentieux
9 585,04 2 919,48 8 710,82 12 504,52 8 710,82 3 793,70
411 Sous Total
compte 411
13 061,45 857 290,92 772 720,69 870 352,37 772 720,69 97 631,68
4181 Redevables
produits
non encore
facturés
23 320,00 112 236,64 23 320,00 135 556,64 23 320,00 112 236,64
418 Sous Total
compte 418
23 320,00 112 236,64 23 320,00 135 556,64 23 320,00 112 236,64
41 Sous Total
compte 41
36 381,45 969 527,56 796 040,69 1 005 909,01 796 040,69 209 868,32
421 Personnel -
rémunérations
dues
652 239,14 652 239,14 652 239,14 652 239,14 0,00
427 Personnel -
oppositions
2 073,50 2 073,50 2 073,50 2 073,50 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : CENTRE SOCIAL DU HAMEAU
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
60004 - CENTRE SOCIAL DU HAMEAU Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
42 Sous Total
compte 42
654 312,64 654 312,64 654 312,64 654 312,64 0,00
431 Sécurite
sociale
278 410,51 278 410,51 278 410,51 278 410,51 0,00
437 Autres
organismes
sociaux
205 083,80 205 227,24 205 083,80 205 227,24 143,44
43 Sous Total
compte 43
483 494,31 483 637,75 483 494,31 483 637,75 143,44
4411 Etat aut coll
publ subv à
recev amiable
121 000,00 15 000,00 121 000,00 15 000,00 106 000,00
441 Sous Total
compte 441
121 000,00 15 000,00 121 000,00 15 000,00 106 000,00
4421 Prélèvement
à la source -
Impôt sur le r
9 969,00 9 969,00 9 969,00 9 969,00 0,00
442 Sous Total
compte 442
9 969,00 9 969,00 9 969,00 9 969,00 0,00
447 Autres
impôts taxes
verSEMents
assimilés
1 842,34 1 842,34 1 842,34 1 842,34 0,00
4487 Produits à
recevoir
103 789,22 103 789,22 103 789,22 103 789,22 0,00
448 Sous Total
compte 448
103 789,22 103 789,22 103 789,22 103 789,22 0,00
44 Sous Total
compte 44
103 789,22 132 811,34 130 600,56 236 600,56 130 600,56 106 000,00
451004 Cpte rattach
avec à subdiv
par budg ann
230 566,80 1 215 840,80 1 392 111,66 1 446 407,60 1 392 111,66 54 295,94 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : CENTRE SOCIAL DU HAMEAU
38/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
60004 - CENTRE SOCIAL DU HAMEAU Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
451 Sous Total
compte 451
230 566,80 1 215 840,80 1 392 111,66 1 446 407,60 1 392 111,66 54 295,94
45 Sous Total
compte 45
230 566,80 1 215 840,80 1 392 111,66 1 446 407,60 1 392 111,66 54 295,94
466 Excédt de
verSEMent
22 297,20 24 697,20 22 297,20 24 697,20 2 400,00
46711 Autres comptes
créditeurs
27,00 2 443,39 2 471,40 2 443,39 2 498,40 55,01
4671 Sous Total
compte 4671
27,00 2 443,39 2 471,40 2 443,39 2 498,40 55,01
46721 Débiteurs
divers -
amiable
5 076,38 748,00 5 076,38 748,00 4 328,38
46726 Débiteurs
divers -
contentieux
20 688,63 8 488,63 20 688,63 8 488,63 12 200,00
4672 Sous Total
compte 4672
20 688,63 5 076,38 9 236,63 25 765,01 9 236,63 16 528,38
467 Sous Total
compte 467
20 688,63 27,00 7 519,77 11 708,03 28 208,40 11 735,03 16 473,37
46 Sous Total
compte 46
20 688,63 27,00 29 816,97 36 405,23 50 505,60 36 432,23 14 073,37
4711 Verst des
régisseurs
33 456,58 33 456,58 33 456,58 33 456,58 0,00
4712 Viremts
réimputés
406,00 406,00 406,00
47138 Raet : autres 32 139,12 1 171 113,29 1 153 473,43 1 171 113,29 1 185 612,55 14 499,26 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : CENTRE SOCIAL DU HAMEAU
39/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
60004 - CENTRE SOCIAL DU HAMEAU Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4713 Sous Total
compte 4713
32 139,12 1 171 113,29 1 153 473,43 1 171 113,29 1 185 612,55 14 499,26
471411 Excédent à
réimputer -
pers physiques
182,65 267,75 182,65 267,75 85,10
471412 Excédent à
réimputer
- personnes
morales
24 622,20 24 622,20 24 622,20 24 622,20 0,00
47141 Sous Total
compte 47141
24 804,85 24 889,95 24 804,85 24 889,95 85,10
4714 Sous Total
compte 4714
24 804,85 24 889,95 24 804,85 24 889,95 85,10
47171 Recettes
relevé BDF -
Hors Héra
2 150,00 2 150,00 2 150,00
4717 Sous Total
compte 4717
2 150,00 2 150,00 2 150,00
4718 Autres
recettes à
régulariser
724,73 37 473,11 37 473,11 37 473,11 38 197,84 724,73
471 Sous Total
compte 471
35 013,85 1 266 847,83 1 249 699,07 1 266 847,83 1 284 712,92 17 865,09
4728 Autres
dépenses à
régulariser
37 721,87 37 631,87 37 721,87 37 631,87 90,00
472 Sous Total
compte 472
37 721,87 37 631,87 37 721,87 37 631,87 90,00
47 Sous Total
compte 47
35 013,85 1 304 569,70 1 287 330,94 1 304 569,70 1 322 344,79 17 775,09
Total classe 4 391 426,10 52 323,71 5 010 587,86 5 098 290,66 5 402 013,96 5 150 614,37 386 782,64 135 383,05 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : CENTRE SOCIAL DU HAMEAU
40/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
60004 - CENTRE SOCIAL DU HAMEAU Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
51178 Autres valeurs
impayées
54,11 54,11 54,11 54,11 0,00
5117 Sous Total
compte 5117
54,11 54,11 54,11 54,11 0,00
5118 Autres
valeurs à
l'encaisSEMent
38,50 760,16 798,66 798,66 798,66 0,00
511 Sous Total
compte 511
38,50 814,27 852,77 852,77 852,77 0,00
51 Sous Total
compte 51
38,50 814,27 852,77 852,77 852,77 0,00
5411 Disponibilites
chez
régisseurs
d'avances
7 000,00 7 834,06 8 355,66 14 834,06 8 355,66 6 478,40
5412 Disponibilités
régisseurs de
recettes
100,00 100,00 100,00
541 Sous Total
compte 541
7 100,00 7 834,06 8 355,66 14 934,06 8 355,66 6 578,40
54 Sous Total
compte 54
7 100,00 7 834,06 8 355,66 14 934,06 8 355,66 6 578,40
580 Opérations
d'ordre
budgétaires
9 718,23 9 718,23 9 718,23 9 718,23 0,00
5872 Compte pivot
- admission en
non valeur
617,68 617,68 617,68 617,68 0,00
587 Sous Total
compte 587
617,68 617,68 617,68 617,68 0,00
588 Autres
virements
internes
33 345,87 33 345,87 33 345,87 33 345,87 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : CENTRE SOCIAL DU HAMEAU
41/
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60004 - CENTRE SOCIAL DU HAMEAU Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
58 Sous Total
compte 58
43 681,78 43 681,78 43 681,78 43 681,78 0,00
Total classe 5 7 138,50 52 330,11 52 890,21 59 468,61 52 890,21 6 578,40 60611 Achts non
stkés fournit
eau-assainist
2 424,35 2 424,35 2 424,35
60612 Achts non
stkés fournit
énergie élect
22 366,47 22 366,47 22 366,47
6061 Sous Total
compte 6061
24 790,82 24 790,82 24 790,82
60622 Achts
non stkés
carburants
50,00 50,00 50,00
60623 Achts
non stkés
d'aliment
13 269,41 13 269,41 13 269,41
60628 Achts autres
fournit non
stkées
142,90 142,90 142,90
6062 Sous Total
compte 6062
13 462,31 13 462,31 13 462,31
60631 Achts non
stkés fournit
entretien
47,58 47,58 47,58
60632 Achts non
stkés fournit
petit équipt
1 532,27 1 532,27 1 532,27
6063 Sous Total
compte 6063
1 579,85 1 579,85 1 579,85
6064 Achts non
stkés fournit
admin
2 900,28 2 900,28 2 900,28 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : CENTRE SOCIAL DU HAMEAU
42/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
60004 - CENTRE SOCIAL DU HAMEAU Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6065 Achts non
stkés livres-
disques-
cassettes
867,67 867,67 867,67
6068 Achts non
stkés autres
mat et fourn
11 921,48 11 921,48 11 921,48
606 Sous Total
compte 606
55 522,41 55 522,41 55 522,41
60 Sous Total
compte 60
55 522,41 55 522,41 55 522,41
611 Contrats
prestations de
services
2 578,70 2 578,70 2 578,70
6135 Locations
mobilières
1 405,00 1 405,00 1 405,00
613 Sous Total
compte 613
1 405,00 1 405,00 1 405,00
615221 Bâtiments
publics
216,72 216,72 216,72
615228 Autres
bâtiments
9 692,07 9 692,07 9 692,07
61522 Sous Total
compte 61522
9 908,79 9 908,79 9 908,79
6152 Sous Total
compte 6152
9 908,79 9 908,79 9 908,79
61551 Entretien
réparations
matériel
roulant
111,37 111,37 111,37
6155 Sous Total
compte 6155
111,37 111,37 111,37 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : CENTRE SOCIAL DU HAMEAU
43/
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60004 - CENTRE SOCIAL DU HAMEAU Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6156 Maintenance 5 472,28 1 044,00 5 472,28 1 044,00 4 428,28 615 Sous Total
compte 615
15 492,44 1 044,00 15 492,44 1 044,00 14 448,44
6182 Divers doc
générale et
technique
537,90 537,90 537,90
618 Sous Total
compte 618
537,90 537,90 537,90
61 Sous Total
compte 61
20 014,04 1 044,00 20 014,04 1 044,00 18 970,04
6236 Pub public
relat publ
catalog
imprimés
267,31 267,31 267,31
6238 Pub public
relat publ
divers
326,20 326,20 326,20
623 Sous Total
compte 623
593,51 593,51 593,51
6247 Transports
collectifs
18 738,08 960,51 18 738,08 960,51 17 777,57
624 Sous Total
compte 624
18 738,08 960,51 18 738,08 960,51 17 777,57
6251 Déplacts
missions
récep - voyage
déplcts
264,46 264,46 264,46
6256 Déplacts
missions récep
- missions
2 514,02 2 514,02 2 514,02
6257 Déplacts
missions récep
- réceptions
653,41 653,41 653,41 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : CENTRE SOCIAL DU HAMEAU
44/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
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60004 - CENTRE SOCIAL DU HAMEAU Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
625 Sous Total
compte 625
3 431,89 3 431,89 3 431,89
6261 Frais
d'affranchissement
34,14 34,14 34,14
6262 Frais de
télécommunications
682,02 682,02 682,02
626 Sous Total
compte 626
716,16 716,16 716,16
6281 Aut serv extér
concours
divers
8 643,65 8 643,65 8 643,65
6288 Autres serv
extér
117 406,05 8 321,92 117 406,05 8 321,92 109 084,13
628 Sous Total
compte 628
126 049,70 8 321,92 126 049,70 8 321,92 117 727,78
62 Sous Total
compte 62
149 529,34 9 282,43 149 529,34 9 282,43 140 246,91
6331 Versement
mobilité
12 211,88 12 211,88 12 211,88
6336 Cotis. centre
national
- centres
gestion
7 325,77 7 325,77 7 325,77
633 Sous Total
compte 633
19 537,65 19 537,65 19 537,65
63 Sous Total
compte 63
19 537,65 19 537,65 19 537,65
64111 Persl
titulaire_rémunération
principale
526 102,92 526 102,92 526 102,92 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : CENTRE SOCIAL DU HAMEAU
45/
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60004 - CENTRE SOCIAL DU HAMEAU Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6411 Sous Total
compte 6411
526 102,92 526 102,92 526 102,92
64131 Persel non
titulaire -
rémunération
276 548,37 276 548,37 276 548,37
64134 Personnel non
titulaire -
Indemnité infl
1 446,90 1 446,90 1 446,90
64138 Autres
indemnités
823,05 823,05 823,05
6413 Sous Total
compte 6413
278 818,32 278 818,32 278 818,32
64168 Autres emplois
d'insertion
3 042,46 3 042,46 3 042,46
6416 Sous Total
compte 6416
3 042,46 3 042,46 3 042,46
64171 Apprentis
rémunérations
24 122,37 24 122,37 24 122,37
6417 Sous Total
compte 6417
24 122,37 24 122,37 24 122,37
641 Sous Total
compte 641
832 086,07 832 086,07 832 086,07
6451 Charges sécu
cotisations
URSSAF
139 292,49 139 292,49 139 292,49
6453 Cotisations
aux caisses de
retraites
141 033,84 141 033,84 141 033,84
6454 Charges sécu
cotisations
ASSEDIC
11 236,12 11 236,12 11 236,12 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : CENTRE SOCIAL DU HAMEAU
46/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
60004 - CENTRE SOCIAL DU HAMEAU Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6457 Charges sécu
cotisations
apprentissage
100,00 100,00 100,00
6459 Rembst charges
sécu sociale
prévoyance
2 700,00 2 700,00 2 700,00
645 Sous Total
compte 645
291 662,45 2 700,00 291 662,45 2 700,00 288 962,45
6478 Autres charges
sociales
diverses
3 952,06 3 952,06 3 952,06
647 Sous Total
compte 647
3 952,06 3 952,06 3 952,06
6488 Autres charges
de personnel
450,00 450,00 450,00
648 Sous Total
compte 648
450,00 450,00 450,00
64 Sous Total
compte 64
1 128 150,58 2 700,00 1 128 150,58 2 700,00 1 125 450,58
6541 Créances
admises en
non-valeur
478,18 478,18 478,18
6542 Créances
éteintes
139,50 139,50 139,50
654 Sous Total
compte 654
617,68 617,68 617,68
65888 Autres 61 000,00 61 000,00 61 000,00 6588 Sous Total
compte 6588
61 000,00 61 000,00 61 000,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : CENTRE SOCIAL DU HAMEAU
47/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
60004 - CENTRE SOCIAL DU HAMEAU Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
658 Sous Total
compte 658
61 000,00 61 000,00 61 000,00
65 Sous Total
compte 65
61 617,68 61 617,68 61 617,68
673 Charges except
titres annulés
32 210,83 32 210,83 32 210,83
67 Sous Total
compte 67
32 210,83 32 210,83 32 210,83
6811 DA - immob 9 718,23 9 718,23 9 718,23 681 Sous Total
compte 681
9 718,23 9 718,23 9 718,23
68 Sous Total
compte 68
9 718,23 9 718,23 9 718,23
Total classe 6 1 476 300,76 13 026,43 1 476 300,76 13 026,43 1 465 974,33 2 700,00 70388 Autres
redevances
et recettes
diverses
2 488,00 2 488,00 2 488,00
7038 Sous Total
compte 7038
2 488,00 2 488,00 2 488,00
703 Sous Total
compte 703
2 488,00 2 488,00 2 488,00
70632 Redev droits
services à
caract loisirs
38 688,87 38 688,87 38 688,87
7063 Sous Total
compte 7063
38 688,87 38 688,87 38 688,87 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : CENTRE SOCIAL DU HAMEAU
48/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
60004 - CENTRE SOCIAL DU HAMEAU Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
706 Sous Total
compte 706
38 688,87 38 688,87 38 688,87
70848 Mise à dispo
persel
facturée
autres org
4 807,00 4 807,00 4 807,00
7084 Sous Total
compte 7084
4 807,00 4 807,00 4 807,00
70878 Autres
produits -
remboursement
de frais
39,70 39,70 39,70
7087 Sous Total
compte 7087
39,70 39,70 39,70
7088 Aut prod activ
annex abonnt
vente ouvr
2 086,37 2 086,37 2 086,37
708 Sous Total
compte 708
6 933,07 6 933,07 6 933,07
70 Sous Total
compte 70
48 109,94 48 109,94 48 109,94
74718 Autres
participations
Etat
5 000,00 5 000,00 5 000,00
7471 Sous Total
compte 7471
5 000,00 5 000,00 5 000,00
7473 Participations
- Dépt
17 254,40 133 526,00 17 254,40 133 526,00 116 271,60
74741 Participations
Cnes membres
GFP
830 000,00 830 000,00 830 000,00
7474 Sous Total
compte 7474
830 000,00 830 000,00 830 000,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : CENTRE SOCIAL DU HAMEAU
49/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
60004 - CENTRE SOCIAL DU HAMEAU Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7478 Participations
- autres
organismes
25 720,00 116 973,96 25 720,00 116 973,96 91 253,96
747 Sous Total
compte 747
42 974,40 1 085 499,96 42 974,40 1 085 499,96 1 042 525,56
7488 Autres
attributions -
participations
86 534,82 400 856,11 86 534,82 400 856,11 314 321,29
748 Sous Total
compte 748
86 534,82 400 856,11 86 534,82 400 856,11 314 321,29
74 Sous Total
compte 74
129 509,22 1 486 356,07 129 509,22 1 486 356,07 1 356 846,85
Total classe 7 129 509,22 1 534 466,01 129 509,22 1 534 466,01 1 404 956,79 Total général 455 623,89 455 623,89 5 086 962,01 5 175 224,91 1 648 422,44 1 560 159,54 7 191 008,34 7 191 008,34 1 934 963,08 1 934 963,08 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : CENTRE SOCIAL DU HAMEAU
50/
Balance des valeurs inactives Arrêtée à la date du 31/12/2022
60004 - CENTRE SOCIAL DU HAMEAU Exercice 2022
DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES
N° Intitulé
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
NEANT
Sous Total compte 861
862
Correspondant
NEANT
Sous Total compte 862
863
Prise en charge titre et valeur
NEANT
Sous Total compte 863
TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : CENTRE SOCIAL DU HAMEAU
51/
Page des signatures
60004 - CENTRE SOCIAL DU HAMEAU Exercice 2022
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations : Dans le cadre du contrôle de la dépréciation des créances de plus de 2 ans, il est rappelé l'obligation de constituer une provision de 15 pourcents du montant des créances douteuses.
BREVIERE Aurelie (1021583610-0), Administrateur des Finances Publiques Adjoint A DDFiP DES PYRENEES-ATLANTIQUES, le 09/03/2023 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de CENTRE SOCIAL DU HAMEAU pendant l'année 2022 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. SAINT-PIERRE Daniel (1013545773-0), CSC des Finances Publiques de 4ème catégorie A PAU, le 09/03/2023 Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 1/2
Extrait du Registre des Délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 26 juin 2023
Date de la convocation : mardi 20 juin 2023
Nombre de conseillers en exercice : 49
Étaient présents :
M. François BAYROU, M. Jean Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Jean LACOSTE, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, M. Mohamed AMARA, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, M. Michel CAPERAN, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, M. Gilbert DANAN, Mme Stéphanie DUMAS, M. Alain VAUJANY, M. Yves DEJEAN, M. Jean- Loup FRICKER, M. Jean-François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Lise ARRICASTRE, Mme Marie MOULINIER, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Emmanuelle CAMELOT, M. Olivier DARTIGOLLES, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI
Étai(en)t représenté(e)s :
Mme Patricia WOLFS (pouvoir à M. le Maire), Mme Néjia BOUCHANNAFA (pouvoir à Mme Marie-Laure MESTELAN), Mme Josy POUEYTO (pouvoir à M. Kenny BERTONAZZI), M. Alexandre PEREZ (pouvoir à Mme Stéphanie DUMAS), Mme Pauline ROY LAHORE (pouvoir à M. Eric SAUBATTE), Mme Marie SALESSES (pouvoir à Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER), M. Stéphane DUSSARPS (pouvoir à M. Sébastien AYERDI), M. Laurent JUBIER (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), Mme Julie JOANIN (pouvoir à M. Jérôme MARBOT), M. Patrice BARTOLOMEO (pouvoir à Mme Emmanuelle CAMELOT), Mme Marion BUSSY (pouvoir à M. Tunçay CILGI)
Étai(en)t excusé(es) :
Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ, M. Frédéric DAVAN
Secrétaire de séance : Madame Marie MOULINIER
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N° 19 Budget principal : approbation du compte administratif 2022 et affectation des résultats
Rapporteur : M. Jean-Louis PERES Mesdames, Messieurs
L’article L 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que l’arrêté des comptes de la commune est constitué par le vote de l’assemblée délibérante du Compte administratif présenté par le Maire, avant le 30 juin de l’année suivant l’exercice comptable concerné. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 2/2
Après avis de la commission Finances - Administration Générale - Commerce - Numérique du 13 juin 2023, il vous appartient de bien vouloir :
1. Désigner Monsieur PERES comme Président de la séance à l’occasion du vote du compte administratif 2022 du budget principal ;
2. Adopter le compte administratif 2022 du budget principal ;
3. Reconnaître la sincérité des restes à réaliser ;
4. Arrêter les résultats au 31.12.2022 à :
- 8 795 202,03 € pour la section d'investissement (hors reports et avant affectation de l'autofinancement complémentaire opéré à partir de la section de fonctionnement),
19 654 473,50 € pour la section de fonctionnement.
5. Affecter l'excédent de la section de fonctionnement de la façon suivante :
12 932 069,40 € à la réserve de l'article 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » au titre de l'autofinancement de la section d'investissement ;
6 722 404,10 € au chapitre 002 « résultat de fonctionnement reporté » en reprise disponible de l'excédent antérieur pour financer les propositions nouvelles du budget 2023.
Monsieur le Maire quitte la salle au moment du vote.
Ne prend pas part au vote : M. François BAYROU
Conclusions adoptées suivent les signatures,
pour extrait conforme,
#signature#
Le Maire
François BAYROU 1
Notice de présentation du compte administratif 2022
Cette notice complète les délibérations et présente une synthèse des principales évolutions financières constatées sur le budget principal (A), les budgets annexes (B) et l'encours de dette (C) au 31/12/2022.
A / Le budget principal : une situation financière maîtrisée et satisfaisante malgré le contexte inflationniste
Après les années de crise sanitaire, l’exercice 2022 s’est caractérisé par un retour progressif « à la normale » du fonctionnement de notre collectivité. La fréquentation des services publics a retrouvé progressivement son niveau habituel et les évènements grand public ont pu être de nouveau organisés.
L’année 2022 a vu aussi apparaître les premières tensions inflationnistes et le budget a dû absorber à la fois la revalorisation du point d’indice (+ 3.5 % au 1er juillet soit +736 K€), la hausse du coût des fluides, du carburant (+ 1 M€) et la remontée des taux d’intérêts (les taux fixes passent de 0.5 % début 2022 à 2.3 % en fin d’exercice).
Pour autant, grâce notamment à l’effort permanent de maitrise des dépenses de fonctionnement, on constate une amélioration sensible de l’épargne brute tant du budget général que du budget annexe des parkings.
Afin de présenter son niveau structurel, l’épargne (différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement) est retraitée comme chaque année des cessions qui sont comptablement imputées en recette de fonctionnement.
En 2022, afin de ne pas fausser l’analyse, trois recettes exceptionnelles perçues auprès de nos assureurs pour un montant total de 800 K€ (sinistres groupe scolaire des Lilas, Pôle El Karmani et piscine Peguilhan) ont également été retirées.
Une fois ces retraitements opérés, l’épargne brute progresse s’établit en 2022 à 22,5 M€.
Conformément aux orientations budgétaires et à la prospective financière, l’effort de maîtrise des dépenses de fonctionnement a permis de poursuivre le projet de transformation de la Ville avec un niveau d’investissement ambitieux au service de l’économie locale et des palois. 43,85 M€ de dépenses d’équipement ont en effet étaient réalisées.
Il convient de souligner que ce programme est mis en œuvre tout maitrisant le ratio de désendettement qui s’établit en 2022 au niveau très satisfaisant de 4,85 ans sur le budget général (5,8 en 2021).
Enfin, cette situation financière permet de disposer de marges de manœuvre pour amortir le choc inflationniste attendu en 2023 (fluides, carburant, fournitures, denrées alimentaires, etc) tout en conservant la nécessité d’une gestion rigoureuse de nos équilibres budgétaires. L'excédent disponible pour 2023 s'établit à 6,72 M€. 2
Le tableau ci-dessous décompose la formation et la variation de l'épargne (hors renégociation de la dette) :
Pour rappel, l'épargne de la collectivité a baissé sur la période 2013-2017 à la suite de la chute brutale des dotations de l'Etat (-7 M€). En 2022, son niveau revient pour la première fois au- dessus de celui de 2013. 3
Ce ratio répond à la question suivante : en combien d’années d’exercices budgétaires la collectivité peut-elle rembourser la totalité du capital de sa dette en supposant qu’elle y consacre l’intégralité de son épargne brute ?
Il apparaît à la lecture de ce graphique que, malgré un niveau d’investissement élevé, la capacité de désendettement de la collectivité s’est améliorée en 2022 en raison d’une progression du niveau de l’épargne.
Pour rappel, dans le cadre de la contractualisation, l’Etat imposait aux communes de rester sous un plafond de 12 années. Nous nous sommes fixés pour notre part l’objectif de demeurer autour de 7,5 années pour maintenir une situation financière saine
1. Les recettes de fonctionnement, une reprise dynamique
Après deux exercices budgétaires affectés par la crise sanitaire, les recettes de fonctionnement progressent de 7,3% en 2022 pour s’établir à 121,8 M€ (+9,7% pour les seules recettes courantes). Hormis le chapitre des dotations qui se stabilise, les autres chapitres de recettes augmentent.
L'évolution globale des chapitres de recettes : 4
1.1 Le produit des services : 10,16 M€
En 2022, la forte progression des produits des services (+17,6%) s’explique par la reprise de fréquentation des services publics.
Les redevances suivantes sont concernées par cette reprise :
+476 K€ sur les redevances à caractère sportif (droits d’entrée aux piscines essentiellement),
+416 K€ sur les redevances d’occupation du domaine public (pour rappel, des gratuités avaient été accordées en 2021 pour soutenir l’activité après les confinements),
+108 K€ sur les redevances à caractère culturel,
+53 K€ sur les recettes de la fourrière.
A noter également que, depuis le courant de l’année 2021, la Ville de Pau achète des repas à la SPL Pau Béarn Pyrénées Restauration avant de les refacturer au CCAS. Pour la première fois en année pleine en 2022, cette recette a augmenté de 259 K€.
La refacturation des frais énergétiques du site des Halles à la SPL Halles et République ainsi qu’au budget annexe des parkings a progressé de 188 K€ sous l’effet de la hausse du coût de l’énergie et d’un rattrapage de facturation.
Les charges de personnel refacturées à la Communauté d’agglomération comme à divers organismes ont représenté un montant de 1,8 M€ en hausse de 170 K€.
A l’inverse, le forfait post stationnement (FPS), qui remplace pour rappel l'amende de 17 € en cas de stationnement non payé ou insuffisamment réglé, présente un rendement plus faible que par le passé (-124 K€).
Le produit 2022 des redevances et droits des services péri-scolaires revient à son niveau normal. En effet, 2021 avait donné lieu à un rattrapage de facturation consécutif à un changement dans l’organisation de la régie.
Le détail des recettes comptabilisées sur ce chapitre est présenté dans le tableau ci-dessous : 5
1.2 Impôts et taxes : 89,40 M€
Les recettes issues de ce chapitre budgétaire sont en augmentation. Outre les effets de la sortie de crise sanitaire, cette situation s’explique par la mise en œuvre du pacte fiscal et financier pour les communes de la CAPBP et l’ajustement des taux de fiscalité.
Les principales progressions sont les suivantes (cf tableau suivant) :
Taxes foncières, coefficient correcteur et TH résiduelle, 75 M€, + 4,5 M€, le coefficient correcteur représentant 19,3 M€ ;
L’attribution de compensation versée par la Communauté d’agglomération dans le cadre du pacte financier et fiscal a été majorée de 2,97 M€ (+2,99 M€ au titre du SDIS – 25 K€ à la suite du transfert de la voirie défini en 2014).
Le prélèvement sur le produit de jeux présente également une forte hausse par rapport à 2021 en raison de la reprise d’activité du casino.
A noter que le produit de la taxe sur la publicité extérieure, en croissance, s’élève à 580 K€ dont 250 K€ relève de la taxation au titre de l’année 2021.
On notera également la stabilité à un niveau très élevé des droits de mutation, soit pratiquement 5 M€.
Le tableau ci-dessous présente l’évolution des recettes des impôts et taxes.
1.3 Dotations et participations : 18,93 M€
Comme on peut le constater sur le tableau ci-après, les dotations de l’Etat qui représentent, en 2022, 82% du produit total de ce chapitre budgétaire s’élèvent à 15,5 M€ soit une baisse de 0,9% par rapport à 2021.
Ces financements sont complétés par d’autres dotations et compensations versées par l’Etat. Il s’agit de ressources suivantes :
Compensations fiscales pour les exonérations de taxe foncière : 454 K€
Dotation générale de décentralisation : 217 K€ 6
Fonds de soutien pour la mise en œuvre des Temps d’Activité Périscolaire (TAP) : 211 K€
Fonds de compensation de la TVA : 115 K€
Dotation pour les titres sécurisés : 97 K€
Dotation forfaitaire de recensement : 15 K€
Financement divers dispositifs (maison du citoyen, centre de recherche et de création théâtrale, contrats uniques d’insertion, remboursement matériel électoral…) : 302 K€
Par ailleurs, le financement de nos politiques publiques (Accueil de Loisirs Sans Hébergement, activités périscolaires, Centre social du Hameau…) par la CAF a évolué en 2022 à la suite du remplacement du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) par la Convention Territoriale Globale (CTG). Si le niveau de financement est resté équivalent à celui de 2021, la répartition de ces subventions entre le budget général et le Centre social du Hameau (CSH) a été modifiée. Ainsi, le budget général a vu ses financements progresser d’environ 106 K€ pour atteindre 1,26 M€. A l’inverse, le budget annexe CSH a connu une baisse de ses financements d’environ 106 K€ compensée par une majoration du même montant de la subvention d’équilibre.
Il convient également de noter que la Ville de Pau a perçu une subvention de 536 K€ de l’ARS au titre du centre de vaccination (activité du premier semestre 2022 et des mois de novembre et décembre 2021). Ce financement avait atteint 793 K€ en 2021.
D’autres financements d’origine divers (Département, GIP DSU, ARS…) ont été comptabilisés pour un montant de 180 K€ complète ce chapitre.
1.4 Autres produits de gestion courante : 927 K€
Ce chapitre budgétaire, en progression de 39,1%, est composé du revenu des immeubles et des redevances versées par les délégataires.
Le produit des loyers a représenté un montant de 455 K€ en 2022 soit une hausse de 105 K€ par rapport à 2021. Cette hausse provient, pour l’essentiel, des premiers loyers facturés pour l’utilisation du Pôle culturel du foirail (67 K€) et de la location plus nombreuse des salles municipales à la suite de la sortie épidémique (+21 K€). L’indexation des loyers a également contribué à une progression de ces ressources.
Les redevances versées par les délégataires ont également connu une croissance de 155 K€ pour atteindre 472 K€. Cette évolution est liée à la signature d’une nouvelle concession de service public pour l’exploitation et la gestion du crématorium de Pau. La redevance fixe du nouveau contrat a généré une recette de 157 K€ (contre 35 K€ en 2021) alors que la redevance variable issue des dispositions de l’ancien contrat a représenté un montant de 18K€ (contre 14 K€ en 2021). Une redevance de contrôle de 10 K€ a également été définie pour la nouvelle concession.
En raison d’un résultat comptable avant impôts positif, la SPL Halles et République a versé pour la première fois une redevance variable à la collectivité. Les autres délégations de service public ont généré des recettes globalement stables :
Zénith : 104 K€
Palais Beaumont : 104 K€
Halles et République : 32 K€
Casino : 19 K€
Tennis Club de Pau : 15 K€
Complexe de pelote : 13 K€ 7
1.5 Atténuation de charges : 468 K€
Les principales recettes associées à ce chapitre concernent les remboursements de la CPAM ou de notre assureur pour les risques statutaires lors des arrêts de travail des agents de la collectivité. Ces recettes, variables d’une année sur l’autre, ont représenté un montant de 345 K€ en 2022.
En 2022, le remboursement par l’Etat de la prime inflation défiscalisée de 100 € versée par la Ville de Pau à ses agents éligibles a également été imputé sur ce chapitre budgétaire.
1.6 Produits exceptionnels : 1,93 M€
Les produits exceptionnels intègrent les cessions d’immobilisations qui ont représenté un montant de 909 K€ en 2022.
Les produits exceptionnels divers s’établissent en 2022 à 991 K€. Trois recettes exceptionnelles ont généré à elles seules 800 K€. Il s’agit de versements de nos assureurs à la suite de sinistres situés au niveau du groupe scolaire des Lilas, du Pôle El Karmani et de la piscine Peguilhan.
Les autres recettes exceptionnelles s’élèvent à 29 K€ dont 26 K€ pour les annulations de titres sur exercices antérieurs.
2. Des dépenses de fonctionnement maîtrisées malgré le contexte inflationniste
L’exercice 2022 a été marqué à la fois par le démarrage des tensions inflationnistes (+ 6 % fin 2022) et par la revalorisation de la rémunération des fonctionnaires décidée par le Gouvernement (point d’indice + 3,5 % au 1er juillet). Pour autant, la hausse des dépenses de fonctionnement de la collectivité n’augmente que de 5,7 %.
L’impact de l’inflation porte à la fois sur les charges à caractère général et sur les charges financières via la hausse des taux de la BCE. Les nouveaux marchés attribués en 2022 se sont inscrits dans ce contexte de hausse des prix alors que les marchés plus anciens, qu’ils soient de fournitures ou de services, disposent de prix indexés qui évoluent en fonction de l’inflation propre à un secteur d’activité donné. A titre d’illustration, le prix moyen des ressources énergétiques et du carburant présente dès 2022 des hausses importantes par rapport à 2021 (+38% sur l’électricité, +9% sur le gaz, +53 % sur carburant).
Le tableau ci-dessous présente l'évolution des dépenses réelles de fonctionnement depuis 2019. 8
2.1 Les charges à caractère général : 23,52 M€, les conséquences de l’inflation sur la reprise d’activité
La progression significative des charges à caractère général (+7,4%) s’explique donc principalement par l’inflation.
Ainsi, les frais d’énergie et d’électricité des compteurs permanents ont augmenté de 422 K€ (+14,3%) pour atteindre 3,37 M€ en 2022. Les prix moyens ont en effet augmenté en 2022 de 37,8% sur l’électricité et de 9,3% sur le gaz. Le coût a toutefois été amorti par une baisse des niveaux de consommation d’électricité (-12,5%) comme de gaz (-23,2%).
D’une manière générale, tous les services publics proposés par la collectivité ont été affectés par l’inflation même si des secteurs ont subi davantage d’augmentation (énergie, carburants alimentation) que d’autres. Comme cela a déjà été évoqué ci-dessus, même les marchés signés avant 2022 ont été concernés par des hausses de prix puisqu’ils contiennent des révisions tarifaires fonction de l’inflation.
Au niveau des carburants, la hausse est d’autant plus forte (744 K€ soit + 53,2%) qu’elle concerne à la fois les volumes et les prix. Les consommations de carburant ont en effet été beaucoup plus faibles en 2020 et en 2021.
Plus largement, la reprise d’activité de l’ensemble des Directions et le retour des évènements grand public ont constitué un facteur non négligeable dans l’évolution des charges à caractère général.
2.2 Les charges de personnel : 56,79 M€ , l’impact de revalorisation du point d’indice
L’évolution de la masse salariale de la Ville de Pau sur l’exercice 2022 se décompose de la façon suivante :
l’augmentation du point d’indice (+ 3,5%) à compter du 1er juillet 2022,
la réforme des grilles indiciaires des catégories hiérarchiques B et C,
la hausse du SMIC au 1er janvier et au 1er mai 2022,
la mise en œuvre de la loi Ségur avec notamment le versement d’un complément de traitement indiciaire aux personnels de la filière médicale et médico-sociale et/ou exerçant dans des établissements de santé,
le versement de la prime inflation.
Il s’ajoute à cela, comme chaque année, l’impact du Glissement Vieillesse Technicité (GVT) qui correspond à l’augmentation de la masse salariale liée :
à l’avancement des agents sur leur grille indiciaire (composante « Vieillesse »),
au changement de grade ou de catégorie des agents à la suite d’une promotion interne ou de la réussite à un concours (composante « Technicité »).
Au 31/12/2022, l’effectif de la Ville de Pau était de 1575 agents permanents et non permanents (dont 71 agents affectés sur les budgets annexes).
2.3 Atténuation de produit : 866 K€
Ce chapitre budgétaire est constitué essentiellement de la contribution au fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) qui est resté stable en 2022 (de 856 K€ en 2021 à 866 K€ en 2022).
La diminution des dépenses affectée à ce chapitre budgétaire est liée à l’absence de dégrèvements de Taxe d’Habitation sur les Locaux Vacants (THLV) qu’il convient de rembourser à l’Etat (87 K€ en 2021). 9
2.4 Autres charges de gestion courante : 14,89 M€
Ce chapitre budgétaire est composé, pour l’essentiel, des différentes subventions de fonctionnement versées par la Ville de Pau à des tiers pour soutenir ses politiques publiques.
La subvention en faveur du CCAS s’établit à 4,75 M€ en 2022 soit 31,9% des autres charges de gestion courante.
La collectivité a par ailleurs financé l’Ecole Supérieure d'Art et de Design (ESAD Pyrénées) pour un montant de 1,33 M€ en 2022.
Le budget général de la Ville a également consacré une enveloppe de 830 K€ (+106 K€) pour assurer l’équilibre du budget annexe du centre social du Hameau. Cette hausse est neutre pour le budget général comme pour le budget annexe puisque la CAF, à la suite d’une réforme de ses financements, a versé 106 K€ de plus au budget général au détriment du budget annexe.
De nombreuses subventions sont également versées pour soutenir la vie associative dans des domaines tels que la culture, le sport, la cohésion sociale, la jeunesse ou la vie éducative.
Le Comité d’Action Sociale Intercommunal de Pau a perçu en 2022 une subvention de 254 K€ pour soutenir les offres de loisirs et d’accompagnement social proposées par cet organisme aux employés de la collectivité.
A noter également que les admissions en non valeur et les créances éteintes sont imputées sur ce chapitre budgétaire. Elles ont représenté une dépense de 148 K€ en 2022 soit une baisse de 98 K€ par rapport à 2021.
3. La section d’investissement : 44,2 M€ de dépenses d’investissement (dont 43,85 M€ de dépenses d’équipement), la poursuite du programme de transformation de la ville
L’année 2022 a été marquée par un niveau d’investissement élevé et structurant pour le territoire communal.
Le Pôle Culturel du Foirail, inauguré le 30 septembre 2022, a représenté l’effort le plus conséquent avec 9,1 M€. Cet investissement a été accompagné par des aménagements autour de l’équipement qui se poursuivront en 2023.
6,6 M€ ont par ailleurs été consacrés à la voirie communale qu’il s’agisse de l’entretien courant ou de projets plus structurants qui changent le visage de la Ville (Place de la monnaie, Rue Barthou, Îlot Batsalle, Avenue Garcia Lorca).
Le quartier Saragosse a poursuivi sa mue en 2022 avec 3,9 M€ investis notamment sur les jardins de Saragosse et l’extension du Parc Noulibos.
Des montants importants ont également été investis au niveau des écoles et des équipements sportifs avec, là aussi, des projets structurants (gymnase Léo Lagrange, écoles Trianon, Henri IV et Marancy) comme de l’entretien courant. A noter également que le plan d’école numérique a commencé sa mise en œuvre en 2022 avec une dépense de 375 K€.
D’autres investissements conséquents ont notamment concerné l’entretien de notre patrimoine avec une préoccupation croissante pour la performance énergétique et l’accessibilité de nos équipements, l’aménagement des espaces publics et l’amélioration du cadre de vie ou le matériel mis à disposition des agents.
Il convient enfin de noter que la Ville de Pau a participé au financement du Pôle d’échanges multimodal porté par la Communauté d’agglomération avec le concours du SMTU et de notre collectivité (416 K€ sur le budget général et 1,13 M€ sur le budget annexe des parkings en 2022).
Le niveau d'exécution 2022 des dépenses réelles d'investissement (hors dette et hors opérations sous mandat) s’établit à 86,7 % du budget voté. 10
Le détail des investissements hors dette est présenté par chapitre budgétaire dans le tableau ci- dessous :
Ces dépenses ont été principalement financées par les recettes d’investissent suivantes :
18 M€ d’emprunts mobilisés, volume conforme à la trajectoire financière. L’encours s’établit à 108,9 M€ avec un ratio de désendettement très satisfaisant (cf. supra) ;
8,58 M€ d’excédent de fonctionnement capitalisés de 2021 ;
5,7 M€ de FCTVA ; 11
6,30 M€ de subventions ;
o Etat = 3,39 M€
o Région = 1,58 M€
o Département = 1,03 M€
o CAPBP = 184 K€
o Autres = 109 K€
339 K€ Taxe d’aménagement ;
Autres recettes : 491 K€ ;
Par ailleurs, il est à noter que le produit des cessions d'actif s'établit en 2022 à 909 K€.
Le solde disponible pour 2022 après affectation du résultat de fonctionnement à la couverture du besoin de financement (dont 4,14 M€ de reports) s'élève à 6,72 M€. 12
B / Les budgets annexes
1. Les parkings : une nette amélioration
Après deux années perturbées par les restrictions sanitaires, la fréquentation des parkings est repartie à la hausse en 2022. Cette évolution a permis une progression des recettes d’exploitation également tirées vers le haut par les ajustements tarifaires appliqués depuis le 1er mars 2022.
En outre, le niveau des recettes a été amélioré à la suite de l’ouverture du parking courte durée du Pôle d’échanges multimodal au 1er mars 2022.
A noter que, comme les années précédentes, des opérations de gratuité ont été menées en 2022. Au total, sept jours de gratuité ont ainsi été accordés (samedi 25 juin pour les soldes d’été ainsi que les vendredis et samedis pour le Black Friday et les deux braderies) représentant un manque à gagner d’environ 91 K€.
Comme pour le budget général, les dépenses de fonctionnement ont augmenté significativement au niveau des charges à caractère général (+5,6%) et des charges financières (+11,77%). La maîtrise de la masse salariale (+1,03%) permet toutefois une évolution contenue des dépenses de fonctionnement (+2,79%).
Cette maîtrise des dépenses de fonctionnement associée à la croissance des recettes d’exploitation a permis une nette amélioration de la situation financière. L’épargne brute s’élève à 1,98 M€. L’épargne nette atteint 639 K€ contre 83 K€ en 2021.
L’amélioration de la situation financière du budget annexe permettra de dégager des marges de manœuvre pour faire face à l’inflation comme aux investissements attendus.
Les dépenses d’équipement se sont élevées à 1,56 M€ en 2022 dont notamment 1,13 M€ versés à la CAPBP au titre de la participation du budget annexe aux travaux du Pôle d’échanges multimodal. Les autres investissements ont notamment été consacrés à la mise aux normes et à la réfection des ascenseurs du parking Bosquet. Le remboursement du capital de la dette a par ailleurs représenté un montant de 1,34 M€ en 2022.
Ces travaux ont été financés par un emprunt de 500 K€. L'encours de dette, en diminution de 843 K€, s’élève à 13,67 M€ au 31/12/2022 pour un ratio de désendettement de 6,9 années.
L'excédent disponible pour 2023 s'établit à près de 620 K€. 13
2. Les opérations d'aménagement
Depuis le transfert à la Communauté d’agglomération des périmètres à vocation économique des trois zones d’aménagement suivantes : PAPPYR, PARKWAY et EUROPA, les interventions sont réduites sur ce budget.
En 2022, à la suite d’une régularisation comptable relative à l’application de la TVA sur une vente d’un exercice antérieur, une dépense de 134 K€ a été constatée contre une recette de 120 K€.
L'excédent de clôture s'établit à 1,24 M€.
3. Le centre social du hameau
Les recettes réelles de fonctionnement sont en progression. Elles sont principalement constituées par les ressources suivantes :
une subvention d'équilibre du budget général de 830 K€,
des financements CAF à hauteur de 350 K€,
des subventions du Département (86 K€) et du GIP DSU (71 K€),
des facturations aux familles de 41 K€ .
Les dépenses réelles de fonctionnement sont en hausse pour les raisons suivantes :
Progression des charges de personnel consécutivement à la hausse du point d’indice au 1er juillet 2022 et à la mise en place de la prime Ségur,
Croissance des charges à caractère général du fait :
o De frais liés à l’incendie survenu le 12 avril 2022,
o Des nouvelles actions mises en place (Maison des associations, fête des quartiers).,
o De la reprise d’une activité « normale » en 2022 après une année 2021 perturbée par la crise sanitaire.
L'excédent de clôture 2022 de la section de fonctionnement s'établit à 255 K€. 14
C / Le point sur la dette au 31/12/2022
En 2022, le taux moyen consolidé s’élève à 1,27% en 2022 contre 0,86% en 2021. Cette hausse est la conséquence du renchérissement du coût des emprunts liée à la situation du marché du crédit. Il convient de le rapprocher du niveau de l’inflation fin 2022 qui était de l’ordre de 6%.
La part restreinte de notre encours à taux variable (27%) permet toutefois de limiter l’impact de ces hausses de taux sur nos charges financières.
1 / L'encours total de la collectivité
2/ Les opérations 2022 : 4 emprunts sur le budget principal, 1 emprunt sur le budget annexe parkings
Les nouveaux emprunts 2022 :
L’Agence France Locale, dont la Ville de Pau est actionnaire, a formulé les propositions les plus attractives sur 4 des 5 emprunts mobilisés en 2022. 15
3/ La répartition de l'indexation et le risque de taux : un encours sécurisé
L'encours se répartit de la façon suivante :
4/ La répartition par prêteurs et budgets : une répartition équilibrée
L'encours consolidé contracté comprend 46 lignes. Il est réparti de la façon suivante : VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE - VILLE DE PAU (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21640445900010
POSTE COMPTABLE : tresorier municipal
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL-VDP (3)
ANNEE 2022
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
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Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 48
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 61
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 109
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 150
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 155
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 157
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes 158
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 159
A4 - Etat des provisions 160
A5 - Etalement des provisions 161
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 162
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 163
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) 165
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) 171
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées 177
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 178
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 180
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 196
A10.3 - Opérations liées aux cessions 202
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 203
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 214
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 215
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 216
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 217
B1.6 - Etat des engagements reçus 218
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 219 VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
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B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 226
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 227
C1.2 - Actions de formation des élus 232
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 233
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 235
C3.2 - Liste des établissements publics créés 236
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 237
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 238
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 239
C3.6 - Identification des flux croisés 242
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 243 D2 - Arrêté et signatures 244
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
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Code INSEE VILLE DE PAU
BUDGET PRINCIPAL-VDP
CA
2022
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
78 543
1 473
COMUNAUTE D AGGLOMERATION PAU PYRENEES
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
86 687 406,00 0 1 103,69 0
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 242,97 0 2 Produit des impositions directes/population 954,40 0 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 550,96 0 4 Dépenses d’équipement brut/population 573,42 0 5 Encours de dette/population 1 387,29 0 6 DGF/population 197,95 0 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 58,17 % NaN % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 87,80 % NaN % 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 36,97 % 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 89,45 % NaN %
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 107 327 045,48 G 121 917 968,09
Section d’investissement B 62 214 969,55 H 57 747 484,98
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 5 063 550,89
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 4 327 717,46 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 173 869 732,49 = G+H+I+J 184 729 003,96
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 4 136 867,37 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 4 136 867,37 = K+L 0,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 107 327 045,48 = G+I+K 126 981 518,98
Section d’investissement = B+D+F 70 679 554,38 = H+J+L 57 747 484,98
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 178 006 599,86 = G+H+I+J+K+L 184 729 003,96
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 4 136 867,37 L 0,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 50 150,00 0,00 VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 390 875,79 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
10017 Opération d’équipement n° 10017 891 035,95
11021 Opération d’équipement n° 11021 453 819,62
11024 Opération d’équipement n° 11024 12 359,05
16029 Opération d’équipement n° 16029 1 086 084,30
20032 Opération d’équipement n° 20032 97 100,53
204101 Opération d’équipement n° 204101 82 452,26
834 Opération d’équipement n° 834 1 026 932,52
9002 Opération d’équipement n° 9002 46 057,35
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 23 717 000,00 22 029 639,88 1 493 691,69 0,00 193 668,43
012 Charges de personnel, frais assimilés 56 830 000,00 56 786 309,62 5 000,00 0,00 38 690,38
014 Atténuations de produits 1 000 000,00 866 415,70 0,00 0,00 133 584,30
65 Autres charges de gestion courante 14 898 806,00 14 881 771,06 7 250,00 0,00 9 784,94
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 96 445 806,00 94 564 136,26 1 505 941,69 0,00 375 728,05
66 Charges financières 1 140 000,00 673 110,31 456 183,81 0,00 10 705,88
67 Charges exceptionnelles 433 000,00 424 611,65 2 880,00 0,00 5 508,35
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 4 990,09
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
98 023 796,09 95 661 858,22 1 965 005,50 0,00 396 932,37
023 Virement à la section d'investissement (2) 14 917 560,80
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 9 000 000,00 9 700 181,76 -700 181,76
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
23 917 560,80 9 700 181,76 14 217 379,04
TOTAL 121 941 356,89 105 362 039,98 1 965 005,50 0,00 14 614 311,41
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 350 000,00 467 697,55 0,00 0,00 -117 697,55
70 Produits services, domaine et ventes div 9 495 806,00 10 102 072,22 60 000,00 0,00 -666 266,22
73 Impôts et taxes 87 185 000,00 89 066 518,25 330 000,00 0,00 -2 211 518,25
74 Dotations et participations 18 272 000,00 18 457 340,03 477 262,08 0,00 -662 602,11
75 Autres produits de gestion courante 975 000,00 927 310,58 0,00 0,00 47 689,42
Total des recettes de gestion courante 116 277 806,00 119 020 938,63 867 262,08 0,00 -3 610 394,71
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 500 000,00 1 928 839,97 0,00 0,00 -1 428 839,97
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
116 777 806,00 120 949 778,60 867 262,08 0,00 -5 039 234,68
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 100 000,00 100 927,41 -927,41
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
100 000,00 100 927,41 -927,41
TOTAL 116 877 806,00 121 050 706,01 867 262,08 0,00 -5 040 162,09
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 5 063 550,89
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 2 598,00 2 598,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 796 383,39 735 275,64 50 150,00 10 957,75
21 Immobilisations corporelles 995 264,97 604 389,18 390 875,79 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 554 000,00 554 000,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 48 211 869,46 41 951 761,29 3 695 841,58 2 564 266,59
Total des dépenses d’équipement 50 560 115,82 43 848 024,11 4 136 867,37 2 575 224,34
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 55 000,00 55 381,88 0,00 -381,88
16 Emprunts et dettes assimilées 9 330 000,00 9 327 727,53 0,00 2 272,47
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 15 500,00 15 500,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 350 253,46 257 125,86 0,00 93 127,60
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 9 750 753,46 9 655 735,27 0,00 95 018,19
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 1 640 000,00 1 189 877,85 0,00 450 122,15
Total des dépenses réelles d’investissement 61 950 869,28 54 693 637,23 4 136 867,37 3 120 364,68
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 100 000,00 100 927,41 -927,41
041 Opérations patrimoniales (1) 8 136 570,00 7 420 404,91 716 165,09
Total des dépenses d’ordre d’investissement 8 236 570,00 7 521 332,32 715 237,68
TOTAL 70 187 439,28 62 214 969,55 4 136 867,37 3 835 602,36
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 4 327 717,46
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 6 000 000,00 6 298 901,91 0,00 -298 901,91
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 19 441 705,00 18 000 000,00 0,00 1 441 705,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 5 320,09 0,00 -5 320,09
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 413 332,81 0,00 -413 332,81
Total des recettes d’équipement 25 441 705,00 24 717 554,81 0,00 724 150,19
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 6 000 000,00 6 067 372,31 0,00 -67 372,31
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 8 579 320,94 8 579 320,94 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 2 500,00 0,00 -2 500,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 800 000,00 70 272,40 0,00 729 727,60
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 15 379 320,94 14 719 465,65 0,00 659 855,29
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 1 640 000,00 1 189 877,85 0,00 450 122,15
Total des recettes réelles d’investissement 42 461 025,94 40 626 898,31 0,00 1 834 127,63
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 14 917 560,80
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 9 000 000,00 9 700 181,76 -700 181,76
041 Opérations patrimoniales (1) 8 136 570,00 7 420 404,91 716 165,09
Total des recettes d’ordre d’investissement 32 054 130,80 17 120 586,67 14 933 544,13
TOTAL 74 515 156,74 57 747 484,98 0,00 16 767 671,76 VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 0,00
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 23 523 331,57 23 523 331,57
012 Charges de personnel, frais assimilés 56 791 309,62 56 791 309,62
014 Atténuations de produits 866 415,70 866 415,70
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 14 889 021,06 14 889 021,06
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 1 129 294,12 0,00 1 129 294,12 67 Charges exceptionnelles 427 491,65 909 615,58 1 337 107,23 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 8 790 566,18 8 790 566,18
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 97 626 863,72 9 700 181,76 107 327 045,48 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 55 381,88 99 956,03 155 337,91 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 9 327 727,53 0,00 9 327 727,53
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 41 951 761,29 41 951 761,29
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 971,38 971,38
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 2 598,00 0,00 2 598,00
204 Subventions d'équipement versées 735 275,64 5 142,80 740 418,44
21 Immobilisations corporelles (6) 604 389,18 6 423 436,01 7 027 825,19
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 554 000,00 991 826,10 1 545 826,10 26 Participations et créances rattachées 15 500,00 0,00 15 500,00 27 Autres immobilisations financières 257 125,86 0,00 257 125,86 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 1 189 877,85 0,00 1 189 877,85 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 54 693 637,23 7 521 332,32 62 214 969,55 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
4 327 717,46
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 467 697,55 467 697,55
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 10 162 072,22 10 162 072,22
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 89 396 518,25 89 396 518,25
74 Dotations et participations 18 934 602,11 18 934 602,11
75 Autres produits de gestion courante 927 310,58 0,00 927 310,58 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 1 928 839,97 100 927,41 2 029 767,38 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 121 817 040,68 100 927,41 121 917 968,09
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
5 063 550,89
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 6 067 372,31 0,00 6 067 372,31 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 8 579 320,94 8 579 320,94
13 Subventions d'investissement 6 298 901,91 0,00 6 298 901,91 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 18 002 500,00 0,00 18 002 500,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 542 888,60 542 888,60
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 1 747 359,97 1 747 359,97 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 5 320,09 371 869,78 377 189,87 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 413 332,81 5 667 902,14 6 081 234,95 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 70 272,40 0,00 70 272,40 28 Amortissement des immobilisations 8 790 566,18 8 790 566,18
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 1 189 877,85 0,00 1 189 877,85 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 40 626 898,31 17 120 586,67 57 747 484,98 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 23 717 000,00 22 029 639,88 1 493 691,69 0,00 193 668,43
60611 Eau et assainissement 459 302,92 634 070,61 38 347,73 0,00 -213 115,42
60612 Energie - Electricité 3 674 193,34 3 280 203,25 2 312,26 0,00 391 677,83
60613 Chauffage urbain 9 573,00 127 722,69 0,00 0,00 -118 149,69
60618 Autres fournitures non stockables 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
60621 Combustibles 21 919,78 23 369,95 0,00 0,00 -1 450,17
60622 Carburants 804 400,28 741 912,56 2 292,18 0,00 60 195,54
60623 Alimentation 2 802 599,57 2 904 935,51 192 925,18 0,00 -295 261,12
60624 Produits de traitement 65 251,19 48 218,86 14 102,85 0,00 2 929,48
60628 Autres fournitures non stockées 6 822,00 5 962,11 0,00 0,00 859,89
60631 Fournitures d'entretien 244 100,00 214 527,81 0,00 0,00 29 572,19
60632 Fournitures de petit équipement 344 719,16 237 517,70 12 702,16 0,00 94 499,30
60633 Fournitures de voirie 213 547,95 196 525,35 17 022,60 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 127 036,10 157 016,03 1 432,48 0,00 -31 412,41
6064 Fournitures administratives 154 035,38 112 222,30 1 855,34 0,00 39 957,74
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 8 167,00 8 992,11 0,00 0,00 -825,11
6067 Fournitures scolaires 156 500,00 160 995,55 6 498,12 0,00 -10 993,67
6068 Autres matières et fournitures 2 317 984,38 1 979 113,98 85 697,46 0,00 253 172,94
611 Contrats de prestations de services 1 070 090,68 1 094 640,32 223 843,96 0,00 -248 393,60
6132 Locations immobilières 1 066 839,96 779 917,70 241 048,73 0,00 45 873,53
6135 Locations mobilières 662 246,80 237 492,85 26 140,55 0,00 398 613,40
614 Charges locatives et de copropriété 145 000,00 163 531,97 0,00 0,00 -18 531,97
61521 Entretien terrains 384 685,30 241 627,28 136 082,45 0,00 6 975,57
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 535 415,94 451 529,40 0,00 0,00 83 886,54
615231 Entretien, réparations voiries 507 841,31 503 794,28 6 570,60 0,00 -2 523,57
615232 Entretien, réparations réseaux 44 201,86 32 534,82 9 520,32 0,00 2 146,72
61524 Entretien bois et forêts 9 500,00 0,00 0,00 0,00 9 500,00
61551 Entretien matériel roulant 153 649,23 150 546,44 26 395,52 0,00 -23 292,73
61558 Entretien autres biens mobiliers 88 339,80 50 776,36 2 538,44 0,00 35 025,00
6156 Maintenance 956 015,71 841 301,11 64 597,11 0,00 50 117,49
6161 Multirisques 853 967,00 855 086,63 0,00 0,00 -1 119,63
617 Etudes et recherches 2 245,04 52 060,04 25 000,00 0,00 -74 815,00
6182 Documentation générale et technique 82 909,96 60 199,00 0,00 0,00 22 710,96
6184 Versements à des organismes de formation 214 960,00 234 099,27 20 694,80 0,00 -39 834,07
6185 Frais de colloques et de séminaires 1 200,00 14 276,00 0,00 0,00 -13 076,00
6188 Autres frais divers 295 344,32 281 366,68 18 782,31 0,00 -4 804,67
6226 Honoraires 57 499,99 60 501,26 11 825,00 0,00 -14 826,27
6227 Frais d'actes et de contentieux 16 720,20 30 338,10 0,00 0,00 -13 617,90
6228 Divers 53 967,00 11 186,13 13 800,00 0,00 28 980,87
6231 Annonces et insertions 215 988,64 176 767,81 4 596,12 0,00 34 624,71
6232 Fêtes et cérémonies 94 234,30 81 117,73 17 050,00 0,00 -3 933,43
6236 Catalogues et imprimés 75 950,00 87 369,06 3 840,00 0,00 -15 259,06
6237 Publications 3 600,00 1 601,37 0,00 0,00 1 998,63
6238 Divers 227 488,36 133 665,36 5 124,00 0,00 88 699,00
6241 Transports de biens 11 685,00 24 469,20 0,00 0,00 -12 784,20
6247 Transports collectifs 255 876,05 192 687,13 19 934,14 0,00 43 254,78
6251 Voyages et déplacements 63 172,34 21 456,28 0,00 0,00 41 716,06
6255 Frais de déménagement 11 527,31 17 262,56 2 080,80 0,00 -7 816,05
6256 Missions 34 200,90 30 095,59 0,00 0,00 4 105,31
6257 Réceptions -2 744,44 53 237,18 5 076,40 0,00 -61 058,02
6261 Frais d'affranchissement 100 000,00 2 368,40 0,00 0,00 97 631,60
6262 Frais de télécommunications 0,00 2 004,42 0,00 0,00 -2 004,42
627 Services bancaires et assimilés 17 188,80 19 874,19 0,00 0,00 -2 685,39
6281 Concours divers (cotisations) 804 520,88 721 863,68 0,00 0,00 82 657,20
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 40 708,28 14 838,02 14 075,96 0,00 11 794,30
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 1 711,19 0,00 0,00 -1 711,19
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 15 188,00 216 228,15 0,00 0,00 -201 040,15
62878 Remb. frais à d'autres organismes 900 173,25 720 235,75 183 750,00 0,00 -3 812,50
6288 Autres services extérieurs 1 025 158,40 1 205 245,91 36 136,12 0,00 -216 223,63
63512 Taxes foncières 1 142 692,00 1 191 904,24 0,00 0,00 -49 212,24
63513 Autres impôts locaux 452,00 1 304,00 0,00 0,00 -852,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules -1 700,00 0,00 0,00 0,00 -1 700,00
6358 Autres droits 406,00 53 034,89 0,00 0,00 -52 628,89
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 67 441,78 79 185,76 0,00 0,00 -11 743,98
012 Charges de personnel, frais assimilés 56 830 000,00 56 786 309,62 5 000,00 0,00 38 690,38
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 25 000,00 1 069 529,77 0,00 0,00 -1 044 529,77
6218 Autre personnel extérieur 70 000,00 239 871,77 5 000,00 0,00 -174 871,77 VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
6331 Versement mobilité 670 000,00 567 208,76 0,00 0,00 102 791,24
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 80 000,00 129 937,13 0,00 0,00 -49 937,13
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 320 000,00 346 948,54 0,00 0,00 -26 948,54
64111 Rémunération principale titulaires 34 179 950,00 27 738 695,45 0,00 0,00 6 441 254,55
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 300 000,00 269 689,44 0,00 0,00 30 310,56
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 97 200,00 0,00 0,00 -97 200,00
64118 Autres indemnités titulaires 5 455 000,00 5 518 824,58 0,00 0,00 -63 824,58
64131 Rémunérations non tit. 7 500 000,00 5 591 272,13 0,00 0,00 1 908 727,87
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 7 300,00 0,00 0,00 -7 300,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 9 666,47 0,00 0,00 -9 666,47
64164 Emplois dinsertion indemnité inflat° 0,00 1 700,00 0,00 0,00 -1 700,00
64168 Autres emplois d'insertion 10 000,00 226 761,09 0,00 0,00 -216 761,09
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 166 454,38 0,00 0,00 -166 454,38
64172 Apprentis indemnité inflation 0,00 1 600,00 0,00 0,00 -1 600,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 7 300 000,00 5 354 429,72 0,00 0,00 1 945 570,28
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 8 726 591,72 0,00 0,00 -8 726 591,72
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 200 000,00 206 584,98 0,00 0,00 -6 584,98
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 120 000,00 108 679,00 0,00 0,00 11 321,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 1 600,00 0,00 0,00 -1 600,00
6471 Prestat° versées pour le compte du FNAL. 80 000,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
64731 Allocations chômage versées directement 150 000,00 75 751,86 0,00 0,00 74 248,14
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 114,00 0,00 0,00 -114,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 40 000,00 44 447,48 0,00 0,00 -4 447,48
6478 Autres charges sociales diverses 230 000,00 183 712,48 0,00 0,00 46 287,52
6488 Autres charges 100 050,00 101 738,87 0,00 0,00 -1 688,87
014 Atténuations de produits 1 000 000,00 866 415,70 0,00 0,00 133 584,30
703894 Revers. sur forfait post-stationnement 0,00 479,70 0,00 0,00 -479,70
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements vaca 100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 885 000,00 865 936,00 0,00 0,00 19 064,00
7398 Reverst., restitut° et prélèvt divers 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
65 Autres charges de gestion courante 14 898 806,00 14 881 771,06 7 250,00 0,00 9 784,94
6521 Déficit budgets annexes administratifs 724 000,00 106 000,00 0,00 0,00 618 000,00
6531 Indemnités 712 000,00 692 572,69 0,00 0,00 19 427,31
6532 Frais de mission 29 300,00 8 574,38 0,00 0,00 20 725,62
6533 Cotisations de retraite 40 100,00 48 703,63 0,00 0,00 -8 603,63
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 175 000,00 179 930,65 0,00 0,00 -4 930,65
6535 Formation 1 900,00 20 597,70 0,00 0,00 -18 697,70
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 0,00 856,71 0,00 0,00 -856,71
6541 Créances admises en non-valeur 141 000,00 134 492,85 0,00 0,00 6 507,15
6542 Créances éteintes 7 931,00 13 452,75 0,00 0,00 -5 521,75
65548 Autres contributions 34 225,00 34 288,78 0,00 0,00 -63,78
6558 Autres contributions obligatoires 2 430 000,00 2 408 461,62 0,00 0,00 21 538,38
657362 Subv. fonct. CCAS 4 752 000,00 4 752 000,00 0,00 0,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 0,00 23 345,00 0,00 0,00 -23 345,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 5 808 650,00 6 444 495,30 7 250,00 0,00 -643 095,30
658821 Secours d'urgence 5 000,00 1 300,00 0,00 0,00 3 700,00
65888 Autres 37 700,00 12 699,00 0,00 0,00 25 001,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
96 445 806,00 94 564 136,26 1 505 941,69 0,00 375 728,05
66 Charges financières (b) 1 140 000,00 673 110,31 456 183,81 0,00 10 705,88
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 186 092,35 884 290,60 0,00 0,00 301 801,75
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -46 092,35 -211 180,29 456 183,81 0,00 -291 095,87
67 Charges exceptionnelles (c) 433 000,00 424 611,65 2 880,00 0,00 5 508,35
6713 Secours et dots 62 000,00 2 975,10 0,00 0,00 59 024,90
6714 Bourses et prix 30 000,00 29 000,00 0,00 0,00 1 000,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 155,00 15 608,11 0,00 0,00 -15 453,11
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 83 700,00 157 264,91 0,00 0,00 -73 564,91
6745 Subv. aux personnes de droit privé 116 905,00 134 150,00 0,00 0,00 -17 245,00
678 Autres charges exceptionnelles 140 240,00 85 613,53 2 880,00 0,00 51 746,47
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 4 990,09
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
98 023 796,09 95 661 858,22 1 965 005,50 0,00 396 932,37
023 Virement à la section d'investissement 14 917 560,80 0,00 14 917 560,80
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
9 000 000,00 9 700 181,76 -700 181,76
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 366 726,98 -366 726,98
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 542 888,60 -542 888,60 VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 15
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 8 800 000,00 8 790 566,18 9 433,82
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 200 000,00 0,00 200 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
23 917 560,80 9 700 181,76 14 217 379,04
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 23 917 560,80 9 700 181,76 14 217 379,04
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
121 941 356,89 105 362 039,98 1 965 005,50 0,00 14 614 311,41
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 456 183,81
Montant des ICNE de l’exercice N-1 211 180,29
= Différence ICNE N – ICNE N-1 245 003,52
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 350 000,00 467 697,55 0,00 0,00 -117 697,55
6419 Remboursements rémunérations personnel 350 000,00 345 497,55 0,00 0,00 4 502,45
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 122 200,00 0,00 0,00 -122 200,00
70 Produits services, domaine et ventes div 9 495 806,00 10 102 072,22 60 000,00 0,00 -666 266,22
70311 Concessions cimetières (produit net) 120 000,00 228 360,80 0,00 0,00 -108 360,80
70312 Redevances funéraires 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
70321 Stationnement et location voie publique 1 500 000,00 1 394 589,06 0,00 0,00 105 410,94
70323 Redev. occupat° domaine public communal 1 270 000,00 1 506 145,57 0,00 0,00 -236 145,57
70384 Forfait de post-stationnement 700 000,00 508 524,21 0,00 0,00 191 475,79
7062 Redevances services à caractère culturel 175 000,00 191 206,50 0,00 0,00 -16 206,50
70631 Redevances services à caractère sportif 770 000,00 934 202,95 0,00 0,00 -164 202,95
70632 Redevances services à caractère loisir 25 000,00 23 930,00 0,00 0,00 1 070,00
7064 Taxes de désinfect° (services hygiène) 5 000,00 5 333,00 0,00 0,00 -333,00
7066 Redevances services à caractère social 5 000,00 6 515,49 0,00 0,00 -1 515,49
7067 Redev. services périscolaires et enseign 1 350 000,00 1 568 171,79 0,00 0,00 -218 171,79
70688 Autres prestations de services 100 000,00 164 766,59 0,00 0,00 -64 766,59
7071 Compteurs 90 000,00 252 949,12 0,00 0,00 -162 949,12
7078 Autres marchandises 0,00 727 676,84 60 000,00 0,00 -787 676,84
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 45 000,00 30 548,00 0,00 0,00 14 452,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 9 225,00 0,00 0,00 -9 225,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 1 700 000,00 1 689 628,00 0,00 0,00 10 372,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 135 806,00 138 203,96 0,00 0,00 -2 397,96
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 417,00 0,00 0,00 -417,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 100 000,00 412 878,43 0,00 0,00 -312 878,43
70878 Remb. frais par d'autres redevables 1 400 000,00 308 799,91 0,00 0,00 1 091 200,09
73 Impôts et taxes 87 185 000,00 89 066 518,25 330 000,00 0,00 -2 211 518,25
73111 Impôts directs locaux 74 805 000,00 74 961 693,00 0,00 0,00 -156 693,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 100 000,00 52 428,00 0,00 0,00 47 572,00
73211 Attribution de compensation 5 638 000,00 5 638 491,40 0,00 0,00 -491,40
73221 FNGIR 142 000,00 142 881,99 0,00 0,00 -881,99
7351 Taxe consommation finale d'électricité 1 350 000,00 1 327 052,02 0,00 0,00 22 947,98
7363 Impôt sur les cercles et maisons de jeux 150 000,00 337 653,00 0,00 0,00 -187 653,00
7364 Prélèvement sur les produits des jeux 1 000 000,00 1 378 942,81 0,00 0,00 -378 942,81
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 200 000,00 249 538,96 330 000,00 0,00 -379 538,96
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 3 800 000,00 4 977 837,07 0,00 0,00 -1 177 837,07
74 Dotations et participations 18 272 000,00 18 457 340,03 477 262,08 0,00 -662 602,11
7411 Dotation forfaitaire 11 300 000,00 11 398 952,00 0,00 0,00 -98 952,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 2 400 000,00 2 527 234,00 0,00 0,00 -127 234,00
74127 Dotation nationale de péréquation 1 800 000,00 1 621 184,00 0,00 0,00 178 816,00
744 FCTVA 85 000,00 115 221,24 0,00 0,00 -30 221,24
745 Dotation spéciale instituteurs 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
7461 DGD 217 000,00 217 140,00 0,00 0,00 -140,00
74718 Autres participations Etat 210 000,00 301 722,21 211 100,00 0,00 -302 822,21
7473 Participat° Départements 35 000,00 54 173,00 0,00 0,00 -19 173,00
7478 Participat° Autres organismes 1 697 000,00 1 654 887,59 266 162,08 0,00 -224 049,67
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 460 000,00 454 287,99 0,00 0,00 5 712,01
7484 Dotation de recensement 15 000,00 15 388,00 0,00 0,00 -388,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 50 000,00 97 150,00 0,00 0,00 -47 150,00
75 Autres produits de gestion courante 975 000,00 927 310,58 0,00 0,00 47 689,42
752 Revenus des immeubles 500 000,00 454 872,22 0,00 0,00 45 127,78
757 Redevances versées par fermiers, conces. 475 000,00 472 434,75 0,00 0,00 2 565,25
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 3,61 0,00 0,00 -3,61
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
116 277 806,00 119 020 938,63 867 262,08 0,00 -3 610 394,71
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 500 000,00 1 928 839,97 0,00 0,00 -1 428 839,97
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 750,00 0,00 0,00 -750,00
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 2 237,86 0,00 0,00 -2 237,86
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 308,80 0,00 0,00 -308,80
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 26 000,15 0,00 0,00 -26 000,15
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 908 644,20 0,00 0,00 -908 644,20
7788 Produits exceptionnels divers 500 000,00 990 898,96 0,00 0,00 -490 898,96
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
116 777 806,00 120 949 778,60 867 262,08 0,00 -5 039 234,68 VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 17
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
100 000,00 100 927,41 -927,41
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 971,38 -971,38
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 100 000,00 99 956,03 43,97
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 100 000,00 100 927,41 -927,41
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
116 877 806,00 121 050 706,01 867 262,08 0,00 -5 040 162,09
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
5 063 550,89
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 2 598,00 2 598,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 2 598,00 2 598,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 796 383,39 735 275,64 50 150,00 10 957,75
2041622 CCAS : Bâtiments, installations 0,00 20 000,00 0,00 -20 000,00
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 0,00 30 000,00 0,00 -30 000,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 129 928,39 40 878,39 7 150,00 81 900,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 312 455,00 290 764,36 43 000,00 -21 309,36
2046 Attrib. de compensation d'investissement 354 000,00 353 632,89 0,00 367,11
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 995 264,97 604 389,18 390 875,79 0,00
2111 Terrains nus 0,00 8 261,32 214 446,22 -222 707,54
2112 Terrains de voirie 201 000,00 43 597,49 1 209,60 156 192,91
2115 Terrains bâtis 0,00 289 648,29 0,00 -289 648,29
2138 Autres constructions 350 000,00 329,84 0,00 349 670,16
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 429 763,20 257 474,64 166 611,43 5 677,13
2183 Matériel de bureau et informatique 354,17 0,00 354,17 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 14 147,60 5 077,60 8 254,37 815,63
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 554 000,00 554 000,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 554 000,00 539 436,38 0,00 14 563,62
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 14 563,62 0,00 -14 563,62
10006 Opération d’équipement n° 10006 (2) 541 400,80 416 418,12 0,00 124 982,68
10013 Opération d’équipement n° 10013 (2) 150 000,00 117 535,76 0,00 32 464,24
10016 Opération d’équipement n° 10016 (2) 4 570 895,14 4 233 719,70 0,00 337 175,44
10017 Opération d’équipement n° 10017 (2) 2 565 969,09 1 512 869,71 891 035,95 162 063,43
10018 Opération d’équipement n° 10018 (2) 3 750 314,90 3 588 506,60 0,00 161 808,30
11021 Opération d’équipement n° 11021 (2) 2 869 387,40 2 236 097,63 453 819,62 179 470,15
11022 Opération d’équipement n° 11022 (2) 1 055 260,00 1 049 007,28 0,00 6 252,72
11023 Opération d’équipement n° 11023 (2) 1 145 284,93 1 007 180,13 0,00 138 104,80
11024 Opération d’équipement n° 11024 (2) 97 985,00 50 110,90 12 359,05 35 515,05
11025 Opération d’équipement n° 11025 (2) 869 645,24 667 221,71 0,00 202 423,53
12026 Opération d’équipement n° 12026 (2) 20 000,00 16 197,60 0,00 3 802,40
15028 Opération d’équipement n° 15028 (2) 396 793,76 370 422,61 0,00 26 371,15
16029 Opération d’équipement n° 16029 (2) 10 200 000,00 9 111 674,26 1 086 084,30 2 241,44
17030 Opération d’équipement n° 17030 (2) 3 999 511,95 3 914 457,42 0,00 85 054,53
19031 Opération d’équipement n° 19031 (2) 404 361,52 327 695,46 0,00 76 666,06
20032 Opération d’équipement n° 20032 (2) 165 040,00 67 419,47 97 100,53 520,00
20033 Opération d’équipement n° 20033 (2) 803 846,60 781 468,11 0,00 22 378,49
204101 Opération d’équipement n° 204101 (2) 324 000,00 241 547,74 82 452,26 0,00
22034 Opération d’équipement n° 22034 (2) 600 000,00 374 788,37 0,00 225 211,63
834 Opération d’équipement n° 834 (2) 4 012 833,28 2 963 752,50 1 026 932,52 22 148,26
9002 Opération d’équipement n° 9002 (2) 65 000,00 18 942,17 46 057,35 0,48
9003 Opération d’équipement n° 9003 (2) 4 075 810,87 3 716 103,33 0,00 359 707,54
9004 Opération d’équipement n° 9004 (2) 5 528 528,98 5 168 624,71 0,00 359 904,27
Total des dépenses d’équipement 50 560 115,82 43 848 024,11 4 136 867,37 2 575 224,34
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 55 000,00 55 381,88 0,00 -381,88
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 872,00 0,00 -872,00
1346 Participat° voirie et réseaux non transf 55 000,00 54 509,88 0,00 490,12
16 Emprunts et dettes assimilées 9 330 000,00 9 327 727,53 0,00 2 272,47
1641 Emprunts en euros 8 530 000,00 8 727 326,57 0,00 -197 326,57
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 800 000,00 599 513,80 0,00 200 486,20
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 887,16 0,00 -887,16
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 15 500,00 15 500,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 15 500,00 15 500,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 350 253,46 257 125,86 0,00 93 127,60
274 Prêts 142 300,00 12 000,00 0,00 130 300,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 2 600,00 0,00 -2 600,00
27638 Créance Autres établissements publics 194 253,46 194 253,46 0,00 0,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 13 700,00 48 272,40 0,00 -34 572,40
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 9 750 753,46 9 655 735,27 0,00 95 018,19 VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 19
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
45816 REMB TRAVAUX GARCIA LORCA (3) 580 000,00 262 556,53 0,00 317 443,47
45817 REMB TRAVAUX MONNAIE (3) 1 060 000,00 927 321,32 0,00 132 678,68
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 1 640 000,00 1 189 877,85 0,00 450 122,15
TOTAL DEPENSES REELLES 61 950 869,28 54 693 637,23 4 136 867,37 3 120 364,68
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 100 000,00 100 927,41 -927,41
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 100 000,00 99 956,03 43,97
13911 Etat et établissements nationaux 5 700,00 5 667,33 32,67
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 6 610,00 6 607,76 2,24
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 33 540,00 33 538,81 1,19
13917 Sub. transf cpte résult.Budget communaut 7 930,00 7 923,66 6,34
13918 Autres subventions d'équipement 46 220,00 46 218,47 1,53
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 971,38 -971,38
Charges transférées (6) 0,00 971,38 -971,38
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 971,38 -971,38
041 Opérations patrimoniales (7) 8 136 570,00 7 420 404,91 716 165,09
204412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 0,00 5 142,80 -5 142,80
2116 Cimetières 0,00 98 419,89 -98 419,89
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 90 471,80 -90 471,80
21311 Hôtel de ville 0,00 42 228,00 -42 228,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 38 208,72 -38 208,72
21318 Autres bâtiments publics 0,00 895 857,20 -895 857,20
2138 Autres constructions 5 236 570,00 0,00 5 236 570,00
2152 Installations de voirie 0,00 5 249 416,00 -5 249 416,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 8 834,40 -8 834,40
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 152 167,47 -152 167,47
2313 Constructions 1 600 000,00 684 902,77 915 097,23
2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 300 000,00 154 755,86 1 145 244,14
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 8 236 570,00 7 521 332,32 715 237,68
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
70 187 439,28 62 214 969,55 4 136 867,37 3 835 602,36
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
4 327 717,46
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 6 000 000,00 6 298 901,91 0,00 -298 901,91
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 3 818 604,00 2 746 285,64 0,00 1 072 318,36
1322 Subv. non transf. Régions 1 360 000,00 1 582 025,35 0,00 -222 025,35
1323 Subv. non transf. Départements 711 396,00 1 032 925,26 0,00 -321 529,26
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 40 000,00 184 091,50 0,00 -144 091,50
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 70 000,00 5 252,08 0,00 64 747,92
1342 Amendes de police non transférable 0,00 644 376,00 0,00 -644 376,00
1346 Participat° voirie et réseaux non transf 0,00 103 946,08 0,00 -103 946,08
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 19 441 705,00 18 000 000,00 0,00 1 441 705,00
1641 Emprunts en euros 19 441 705,00 18 000 000,00 0,00 1 441 705,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 5 320,09 0,00 -5 320,09
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 5 320,09 0,00 -5 320,09
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 413 332,81 0,00 -413 332,81
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 385 571,42 0,00 -385 571,42
2313 Constructions 0,00 104,18 0,00 -104,18
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 27 657,21 0,00 -27 657,21
Total des recettes d’équipement 25 441 705,00 24 717 554,81 0,00 724 150,19
10 Dotations, fonds divers et réserves 14 579 320,94 14 646 693,25 0,00 -67 372,31
10222 FCTVA 5 500 000,00 5 728 354,27 0,00 -228 354,27
10226 Taxe d'aménagement 500 000,00 339 018,04 0,00 160 981,96
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 8 579 320,94 8 579 320,94 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 2 500,00 0,00 -2 500,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 800 000,00 70 272,40 0,00 729 727,60
274 Prêts 800 000,00 22 000,00 0,00 778 000,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 0,00 48 272,40 0,00 -48 272,40
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 15 379 320,94 14 719 465,65 0,00 659 855,29
45826 REMB TRAVAUX GARCIA LORCA (2) 490 000,00 262 556,53 0,00 227 443,47
45827 REMB TRAVAUX MONNAIE (2) 1 150 000,00 927 321,32 0,00 222 678,68
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 1 640 000,00 1 189 877,85 0,00 450 122,15
TOTAL DES RECETTES REELLES 42 461 025,94 40 626 898,31 0,00 1 834 127,63
021 Virement de la sect° de fonctionnement 14 917 560,80
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 9 000 000,00 9 700 181,76 -700 181,76
15112 Provisions pour litiges 200 000,00 0,00 200 000,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 542 888,60 -542 888,60
2111 Terrains nus 0,00 220 895,50 -220 895,50
2112 Terrains de voirie 0,00 108 205,05 -108 205,05
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 17 958,49 -17 958,49
21318 Autres bâtiments publics 0,00 19 667,94 -19 667,94
2802 Frais liés à la réalisation des document 500,00 393,26 106,74
28031 Frais d'études 270 000,00 389 176,60 -119 176,60
28033 Frais d'insertion 12 000,00 18 294,15 -6 294,15
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 800,00 0,00 800,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 140 000,00 136 975,60 3 024,40
28041582 GFP : Bâtiments, installations 31 400,00 31 383,42 16,58
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 150 000,00 143 668,92 6 331,08
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 40 000,00 38 293,29 1 706,71
280422 Privé : Bâtiments, installations 1 040 000,00 1 024 500,43 15 499,57
2804411 Sub nat org pub - Biens mob, mat, études 13 550,00 13 521,44 28,56
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 135 000,00 158 999,99 -23 999,99 VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 21
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
28051 Concessions et droits similaires 71 000,00 89 798,82 -18 798,82
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 95 000,00 90 880,94 4 119,06
28128 Autres aménagements de terrains 950 000,00 979 672,01 -29 672,01
281318 Autres bâtiments publics 705 000,00 704 726,58 273,42
281531 Réseaux d'adduction d'eau 2 350,00 2 350,00 0,00
281571 Matériel roulant 33 000,00 32 292,56 707,44
281578 Autre matériel et outillage de voirie 295 000,00 250 187,86 44 812,14
28158 Autres installat°, matériel et outillage 3 248 000,00 3 054 749,48 193 250,52
281758 Autres installat°, matériel (m. à dispo) 6 200,00 6 116,57 83,43
28182 Matériel de transport 580 000,00 603 966,46 -23 966,46
28183 Matériel de bureau et informatique 210 000,00 250 962,21 -40 962,21
28184 Mobilier 270 000,00 251 669,07 18 330,93
28185 Cheptel 1 200,00 1 133,00 67,00
28188 Autres immo. corporelles 500 000,00 516 853,52 -16 853,52
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
23 917 560,80 9 700 181,76 14 217 379,04
041 Opérations patrimoniales (5) 8 136 570,00 7 420 404,91 716 165,09
2031 Frais d'études 2 300 000,00 1 715 569,09 584 430,91
2033 Frais d'insertion 100 000,00 31 790,88 68 209,12
2138 Autres constructions 0,00 5 142,80 -5 142,80
238 Avances versées commandes immo. incorp. 5 736 570,00 5 667 902,14 68 667,86
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 32 054 130,80 17 120 586,67 14 933 544,13
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
74 515 156,74 57 747 484,98 0,00 16 767 671,76
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 10006 (1)
LIBELLE : CTM
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 541 400,80 A 416 418,12 0,00 124 982,68 B 1 496 802,65
20 Immobilisations incorporelles 129 400,80 51 893,73 0,00 77 507,07 272 692,39
2031 Frais d'études 126 813,07 49 846,00 0,00 76 967,07 266 981,20
2033 Frais d'insertion 2 587,73 2 047,73 0,00 540,00 5 711,19
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 173 529,89
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 2 425,02
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 150 180,82
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 19 915,73
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 008,32
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 412 000,00 364 524,39 0,00 47 475,61 1 050 580,37
2313 Constructions 412 000,00 364 524,39 0,00 47 475,61 711 525,89
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 339 054,48
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -416 418,12 D - B -1 496 802,65
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 10013 (1)
LIBELLE : MOBILIER URBAIN
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 150 000,00 A 117 535,76 0,00 32 464,24 B 2 322 790,63
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 150 000,00 117 535,76 0,00 32 464,24 2 322 790,63
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 7 904,24
21578 Autre matériel et outillage de voirie 68 000,00 57 166,32 0,00 10 833,68 1 060 882,69
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 81 000,00 53 687,04 0,00 27 312,96 517 008,67
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 730 312,63
2188 Autres immobilisations corporelles 1 000,00 6 682,40 0,00 -5 682,40 6 682,40
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -117 535,76 D - B -2 322 790,63
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 10016 (1)
LIBELLE : VOIRIE GENERALE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 4 570 895,14 A 4 233 719,70 0,00 337 175,44 B 37 693
699,09
20 Immobilisations incorporelles 24 549,60 4 332,64 0,00 20 216,96 434 067,50
202 Frais réalisat° documents urbanisme 249,60 249,60 0,00 0,00 249,60
2031 Frais d'études 10 000,00 1 209,20 0,00 8 790,80 410 645,46
2033 Frais d'insertion 7 300,00 2 873,84 0,00 4 426,16 19 954,94
2051 Concessions, droits similaires 7 000,00 0,00 0,00 7 000,00 3 217,50
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 227 458,57 190 176,94 0,00 37 281,63 1 309 721,93
2128 Autres agencements et aménagements 27 458,57 13 197,12 0,00 14 261,45 515 606,05
21538 Autres réseaux 0,00 9 943,92 0,00 -9 943,92 9 943,92
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 130 137,50
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 200 000,00 167 035,90 0,00 32 964,10 647 174,38
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 6 860,08
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 4 318 886,97 4 039 210,12 0,00 279 676,85 35 949 909,66
2312 Agencements et aménagements de
terrains
5 836,03 5 836,03 0,00 0,00 120 158,51
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 088 097,62
2315 Installat°, matériel et outillage techni 4 168 886,97 3 991 891,77 0,00 176 995,20 34 588 890,07
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
144 163,97 41 482,32 0,00 102 681,65 152 763,46
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 9 762 174,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 162 174,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 108 740,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 53 434,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 9 600 000,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 9 600 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -4 233 719,70 D - B -27 931 525,09
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 10017 (1)
LIBELLE : DIVERS MATERIELS DES SERVICES
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 2 565 969,09 A 1 512 869,71 891 035,95 162 063,43 B 18 504
854,77
20 Immobilisations incorporelles 186 109,18 46 443,06 89 213,35 50 452,77 1 078 509,40
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 780,00
2033 Frais d'insertion 8 776,27 4 770,72 0,00 4 005,55 28 836,99
2051 Concessions, droits similaires 177 332,91 41 672,34 89 213,35 46 447,22 1 048 892,41
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 379 859,91 1 466 426,65 801 822,60 111 610,66 17 401 994,78
21571 Matériel roulant 374 897,08 420 456,07 0,00 -45 558,99 678 796,49
21578 Autre matériel et outillage de voirie 194 489,02 1 360,80 287 174,15 -94 045,93 775 154,19
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 436 894,41 335 222,35 12 453,09 89 218,97 3 993 936,80
2182 Matériel de transport 872 625,52 272 939,91 467 179,43 132 506,18 6 307 012,91
2183 Matériel de bureau et informatique 293 975,58 66 720,96 6 977,40 220 277,22 2 733 892,50
2184 Mobilier 89 592,35 132 041,33 14 839,46 -57 288,44 949 275,45
2188 Autres immobilisations corporelles 117 385,95 237 685,23 13 199,07 -133 498,35 1 963 926,44
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 24 350,59
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 24 350,59
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 3 370,09 0,00 -3 370,09 D 1 003 370,09
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 3 370,09 0,00 -3 370,09 3 370,09
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 3 370,09 0,00 -3 370,09 3 370,09
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -1 509 499,62 D - B -17 501 484,68
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 10018 (1)
LIBELLE : Equipements sportifs
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 3 750 314,90 A 3 588 506,60 0,00 161 808,30 B 18 909
511,40
20 Immobilisations incorporelles 113 940,34 48 600,34 0,00 65 340,00 556 642,86
2031 Frais d'études 97 002,34 31 662,34 0,00 65 340,00 468 308,75
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 48 425,71
2051 Concessions, droits similaires 16 938,00 16 938,00 0,00 0,00 39 908,40
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 288 308,63 290 053,68 0,00 -1 745,05 3 180 762,82
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 5 772,10
2128 Autres agencements et aménagements 1 907,14 1 907,14 0,00 0,00 1 907,14
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 11 068,32
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 266 631,97 268 377,02 0,00 -1 745,05 2 626 072,51
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 59 526,46
2183 Matériel de bureau et informatique 2 451,36 2 451,36 0,00 0,00 9 645,60
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 12 672,84
2188 Autres immobilisations corporelles 17 318,16 17 318,16 0,00 0,00 454 097,85
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 348 065,93 3 249 852,58 0,00 98 213,35 15 172 105,72
2312 Agencements et aménagements de
terrains
96 681,70 9 964,82 0,00 86 716,88 1 819 366,24
2313 Constructions 2 977 039,76 2 972 961,97 0,00 4 077,79 10 606 291,47
2315 Installat°, matériel et outillage techni 274 344,47 266 925,79 0,00 7 418,68 2 713 058,12
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 33 389,89
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 104,18 0,00 -104,18 D 177 904,18
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 177 800,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 177 800,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 104,18 0,00 -104,18 104,18
2313 Constructions 0,00 104,18 0,00 -104,18 104,18
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -3 588 402,42 D - B -18 731 607,22
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 11021 (1)
LIBELLE : BATIMENTS COMMUNAUX
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 2 869 387,40 A 2 236 097,63 453 819,62 179 470,15 B 20 497
540,57
20 Immobilisations incorporelles 10 000,00 100 899,68 18 476,16 -109 375,84 609 418,98
2031 Frais d'études 10 000,00 97 128,22 18 476,16 -105 604,38 575 271,30
2033 Frais d'insertion 0,00 3 771,46 0,00 -3 771,46 34 147,68
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles -232 173,21 190 714,94 17 392,00 -440 280,15 1 845 781,51
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 19 253,04
21311 Hôtel de ville 0,00 0,00 0,00 0,00 15 364,03
21318 Autres bâtiments publics -405 266,00 43 918,58 0,00 -449 184,58 68 550,46
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 242 802,95
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 143 092,79 136 151,80 17 392,00 -10 451,01 1 331 973,67
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 6 122,77
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 13 422,66
2188 Autres immobilisations corporelles 30 000,00 10 644,56 0,00 19 355,44 148 291,93
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 091 560,61 1 944 483,01 417 951,46 729 126,14 18 042 340,08
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 41 042,64
2313 Constructions 3 146 560,61 1 910 196,79 417 951,46 818 412,36 17 889 432,44
2315 Installat°, matériel et outillage techni -55 000,00 7 182,00 0,00 -62 182,00 37 689,18
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 27 104,22 0,00 -27 104,22 74 175,82
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 3 974 488,80
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 388 681,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 388 681,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500 000,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 85 807,80
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 85 807,80
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -2 236 097,63 D - B -16 523 051,77
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 11022 (1)
LIBELLE : ECLAIRAGE PUBLIC
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 1 055 260,00 A 1 049 007,28 0,00 6 252,72 B 10 633
884,68
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 205 638,25
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 187 195,20
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 4 651,45
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 13 791,60
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 735 198,53 734 849,73 0,00 348,80 5 294 774,94
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 735 198,53 734 849,73 0,00 348,80 5 293 031,52
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 1 743,42
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 320 061,47 314 157,55 0,00 5 903,92 5 133 471,49
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 57 107,02
2315 Installat°, matériel et outillage techni 320 061,47 314 157,55 0,00 5 903,92 5 076 364,47
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 1 950,00 0,00 -1 950,00 D 1 001 950,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 950,00 0,00 -1 950,00 1 950,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 1 950,00 0,00 -1 950,00 1 950,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -1 047 057,28 D - B -9 631 934,68
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 11023 (1)
LIBELLE : Valorisation du patrimoine vegetal
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 1 145 284,93 A 1 007 180,13 0,00 138 104,80 B 4 314 957,03
20 Immobilisations incorporelles 75 156,08 98 975,84 0,00 -23 819,76 193 126,62
2031 Frais d'études 70 156,08 94 016,38 0,00 -23 860,30 175 994,13
2033 Frais d'insertion 5 000,00 4 959,46 0,00 40,54 17 132,49
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 132 562,96 297 850,69 0,00 -165 287,73 1 022 546,62
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 46 695,15 141 048,07 0,00 -94 352,92 448 076,50
2128 Autres agencements et aménagements 52 211,83 98 035,94 0,00 -45 824,11 271 772,51
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 74 570,04
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 16 456,36 42 820,95 0,00 -26 364,59 124 230,64
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 34 593,67
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 11 580,00
2185 Cheptel 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 1 730,00
2188 Autres immobilisations corporelles 16 199,62 15 945,73 0,00 253,89 55 993,26
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 937 565,89 610 353,60 0,00 327 212,29 3 099 283,79
2312 Agencements et aménagements de
terrains
889 468,85 562 864,20 0,00 326 604,65 3 024 044,09
2313 Constructions 44 342,24 43 734,60 0,00 607,64 53 891,04
2315 Installat°, matériel et outillage techni 3 754,80 3 754,80 0,00 0,00 21 348,66
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 58 829,40 0,00 -58 829,40 D 358 829,40
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 58 829,40 0,00 -58 829,40 58 829,40
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 58 829,40 0,00 -58 829,40 58 829,40
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -948 350,73 D - B -3 956 127,63
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 11024 (1)
LIBELLE : BATIMENT ASSOCIATIF
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 97 985,00 A 50 110,90 12 359,05 35 515,05 B 590 962,71
20 Immobilisations incorporelles 1 000,00 2 700,00 2 040,00 -3 740,00 12 782,40
2031 Frais d'études 1 000,00 2 700,00 2 040,00 -3 740,00 12 782,40
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 19 000,00 7 181,81 6 744,52 5 073,67 66 279,45
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 15 000,00 6 010,43 6 692,44 2 297,13 59 527,63
2188 Autres immobilisations corporelles 4 000,00 1 171,38 52,08 2 776,54 6 751,82
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 77 985,00 40 229,09 3 574,53 34 181,38 511 900,86
2313 Constructions 77 985,00 40 229,09 3 574,53 34 181,38 511 900,86
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -50 110,90 D - B -590 962,71
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 11025 (1)
LIBELLE : AP PATRIMOINE CULTURE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 869 645,24 A 667 221,71 0,00 202 423,53 B 5 020 216,83
20 Immobilisations incorporelles 67 000,00 25 599,95 0,00 41 400,05 481 670,81
2031 Frais d'études 67 000,00 14 880,00 0,00 52 120,00 418 868,60
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 22 617,26
2051 Concessions, droits similaires 0,00 10 719,95 0,00 -10 719,95 40 184,95
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 465 742,57 470 183,10 0,00 -4 440,53 2 008 362,54
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 3 256,08 0,00 -3 256,08 545 283,17
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 52 609,99 25 166,89 0,00 27 443,10 281 939,74
2161 Oeuvres et objets d'art 2 010,00 9 144,00 0,00 -7 134,00 489 577,47
2182 Matériel de transport 0,00 1 817,30 0,00 -1 817,30 1 817,30
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 3 630,19 0,00 -3 630,19 25 744,56
2184 Mobilier 0,00 2 955,50 0,00 -2 955,50 61 169,63
2188 Autres immobilisations corporelles 411 122,58 424 213,14 0,00 -13 090,56 602 830,67
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 336 902,67 171 438,66 0,00 165 464,01 2 530 183,48
2313 Constructions 216 832,66 97 953,09 0,00 118 879,57 1 395 497,45
2315 Installat°, matériel et outillage techni 84 090,01 59 340,00 0,00 24 750,01 283 300,73
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 35 980,00 14 145,57 0,00 21 834,43 816 527,78
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 34 857,52
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 183 699,92
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 165 228,21
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 73 063,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 92 165,21
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 18 471,71
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 18 471,71
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -667 221,71 D - B -4 836 516,91
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 12026 (1)
LIBELLE : ETUDES PRE-OPERATIONS
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 20 000,00 A 16 197,60 0,00 3 802,40 B 621 543,51
20 Immobilisations incorporelles 20 000,00 16 197,60 0,00 3 802,40 614 433,51
2031 Frais d'études 20 000,00 16 197,60 0,00 3 802,40 612 872,52
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 1 560,99
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 7 110,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 7 110,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -16 197,60 D - B -621 543,51
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 15028 (1)
LIBELLE : AP RENOVATION HALLES ET TOUR
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 396 793,76 A 370 422,61 0,00 26 371,15 B 38 954
265,71
20 Immobilisations incorporelles 0,00 252 197,21 0,00 -252 197,21 5 338 637,85
2031 Frais d'études 0,00 252 197,21 0,00 -252 197,21 5 322 236,54
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 16 401,31
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 134,00 12 062,45 0,00 -10 928,45 105 661,22
21318 Autres bâtiments publics 0,00 8 525,17 0,00 -8 525,17 14 694,17
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 1 815,16
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 1 134,00 3 537,28 0,00 -2 403,28 39 695,77
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 49 456,12
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 395 659,76 106 162,95 0,00 289 496,81 33 509 966,64
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 1 147 326,57
2313 Constructions 394 939,61 105 848,12 0,00 289 091,49 31 467 833,55
2315 Installat°, matériel et outillage techni 720,15 314,83 0,00 405,32 199 183,83
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 695 622,69
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 64 660,00 C 63 395,14 0,00 1 264,86 D 22 141 753,90
13 Subventions d'investissement 64 660,00 63 395,14 0,00 1 264,86 5 947 097,63
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 64 660,00 63 395,14 0,00 1 264,86 247 735,07
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 092 453,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 606 909,56
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 16 050 000,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 16 050 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 144 656,27
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 105 046,32
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 39 609,95
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -307 027,47 D - B -16 812 511,81
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 16029 (1)
LIBELLE : REHABILIATION MARCHE FOIRAIL
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 10 200 000,00 A 9 111 674,26 1 086 084,30 2 241,44 B 20 288
429,69
20 Immobilisations incorporelles 205 000,00 89 194,52 0,00 115 805,48 1 416 602,75
2031 Frais d'études 200 000,00 77 497,66 0,00 122 502,34 1 387 443,47
2033 Frais d'insertion 5 000,00 10 213,67 0,00 -5 213,67 27 676,09
2051 Concessions, droits similaires 0,00 1 483,19 0,00 -1 483,19 1 483,19
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 684 673,26 0,00 -684 673,26 701 873,14
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 7 800,00 0,00 -7 800,00 8 256,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 171 200,16 0,00 -171 200,16 187 944,04
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 274 093,14 0,00 -274 093,14 274 093,14
2184 Mobilier 0,00 231 579,96 0,00 -231 579,96 231 579,96
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 9 995 000,00 8 337 806,48 1 086 084,30 571 109,22 18 169 953,80
2313 Constructions 9 895 000,00 8 287 082,56 1 086 084,30 521 833,14 17 793 013,62
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
100 000,00 50 723,92 0,00 49 276,08 376 940,18
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 2 040 000,00 C 2 357 715,34 0,00 -317 715,34 D 3 073 024,77
13 Subventions d'investissement 2 040 000,00 2 338 717,49 0,00 -298 717,49 3 050 755,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 840 000,00 987 962,49 0,00 -147 962,49 1 700 000,00
1322 Subv. non transf. Régions 700 000,00 500 000,00 0,00 200 000,00 500 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 500 000,00 850 755,00 0,00 -350 755,00 850 755,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 18 997,85 0,00 -18 997,85 22 269,77
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 2 046,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 18 997,85 0,00 -18 997,85 20 223,77
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -6 753 958,92 D - B -17 215 404,92
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 17030 (1)
LIBELLE : RENOVATION URBAINE QUARTIER SARAGOSSE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 3 999 511,95 A 3 914 457,42 0,00 85 054,53 B 24 686
647,02
20 Immobilisations incorporelles 7 090,41 50 840,92 0,00 -43 750,51 1 130 689,81
202 Frais réalisat° documents urbanisme 0,00 1 375,25 0,00 -1 375,25 3 341,55
2031 Frais d'études 6 766,41 47 093,94 0,00 -40 327,53 1 047 200,43
2033 Frais d'insertion 324,00 2 371,73 0,00 -2 047,73 27 457,40
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 52 690,43
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 475 000,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 475 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 217 657,01 0,00 -217 657,01 861 153,42
2111 Terrains nus 0,00 97 983,01 0,00 -97 983,01 585 460,80
21538 Autres réseaux 0,00 32 400,00 0,00 -32 400,00 32 400,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 80 211,25 0,00 -80 211,25 142 111,27
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 680,82 0,00 -680,82 46 813,38
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 6 381,93 0,00 -6 381,93 54 367,97
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 992 421,54 3 645 959,49 0,00 346 462,05 22 219 803,79
2312 Agencements et aménagements de
terrains
3 500 000,00 2 717 602,21 0,00 782 397,79 4 812 077,84
2313 Constructions 1 637,66 266 778,20 0,00 -265 140,54 7 650 705,33
2315 Installat°, matériel et outillage techni 490 783,88 596 663,38 0,00 -105 879,50 9 254 528,10
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 64 915,70 0,00 -64 915,70 502 492,52
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 1 370 000,00 C 1 984 382,66 0,00 -614 382,66 D 6 602 029,48
13 Subventions d'investissement 1 370 000,00 1 950 914,72 0,00 -580 914,72 5 568 869,49
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 1 200 000,00 727 071,22 0,00 472 928,78 2 810 692,39
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 1 039 752,00 0,00 -1 039 752,00 1 039 752,00
1323 Subv. non transf. Départements 60 000,00 0,00 0,00 60 000,00 615 000,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 40 000,00 184 091,50 0,00 -144 091,50 1 026 725,10
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 70 000,00 0,00 0,00 70 000,00 76 700,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 999 400,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 999 400,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 33 467,94 0,00 -33 467,94 33 759,99
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 24 808,58 0,00 -24 808,58 24 808,58
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 8 659,36 0,00 -8 659,36 8 951,41
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -1 930 074,76 D - B -18 084 617,54
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 36
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 19031 (1)
LIBELLE : plan d'action accessibilité
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 404 361,52 A 327 695,46 0,00 76 666,06 B 1 076 202,54
20 Immobilisations incorporelles 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 2 417,28
2033 Frais d'insertion 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 2 417,28
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 9 355,55 2 815,30 0,00 6 540,25 126 122,34
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 610,56 0,00 -610,56 29 210,11
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 9 355,55 2 204,74 0,00 7 150,81 95 490,90
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 826,13
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 595,20
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 394 005,97 324 880,16 0,00 69 125,81 947 662,92
2313 Constructions 394 005,97 324 880,16 0,00 69 125,81 947 662,92
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -327 695,46 D - B -1 076 202,54
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 38
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 20032 (1)
LIBELLE : RAVALEMENT FACADES
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 165 040,00 A 67 419,47 97 100,53 520,00 B 79 715,30
20 Immobilisations incorporelles 5 040,00 14 760,00 5 400,00 -15 120,00 19 327,73
2031 Frais d'études 5 040,00 14 760,00 5 400,00 -15 120,00 17 280,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 2 047,73
204 Subventions d'équipement versées 160 000,00 52 659,47 91 700,53 15 640,00 60 387,57
20422 Privé : Bâtiments, installations 160 000,00 52 659,47 91 700,53 15 640,00 60 387,57
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -67 419,47 D - B -79 715,30
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 39
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 20033 (1)
LIBELLE : AP PERFORMANCE ENERGETIQUE DES BATIMENTS
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 803 846,60 A 781 468,11 0,00 22 378,49 B 1 242 184,29
20 Immobilisations incorporelles 0,00 4 463,99 0,00 -4 463,99 8 891,99
2031 Frais d'études 0,00 3 828,00 0,00 -3 828,00 8 256,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 635,99 0,00 -635,99 635,99
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 13 889,14 0,00 -13 889,14 134 160,50
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 12 804,52 0,00 -12 804,52 12 804,52
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 1 084,62 0,00 -1 084,62 121 355,98
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 803 846,60 763 114,98 0,00 40 731,62 1 099 131,80
2313 Constructions 803 846,60 735 851,37 0,00 67 995,23 1 071 868,19
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 27 263,61 0,00 -27 263,61 27 263,61
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 196 615,50 0,00 -196 615,50 D 468 130,50
13 Subventions d'investissement 0,00 196 615,50 0,00 -196 615,50 468 130,50
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 196 615,50 0,00 -196 615,50 468 130,50
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -584 852,61 D - B -774 053,79
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 40
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 204101 (1)
LIBELLE : AP OPAH RU + FACADES
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 324 000,00 A 241 547,74 82 452,26 0,00 B 14 962
600,56
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 61 020,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 61 020,00
204 Subventions d'équipement versées 324 000,00 241 547,74 82 452,26 0,00 9 105 823,66
20422 Privé : Bâtiments, installations 324 000,00 241 547,74 82 452,26 0,00 9 105 823,66
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 8 809,70
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 5 360,58
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 3 449,12
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 5 786 947,20
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 550 377,20
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 5 236 570,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -241 547,74 D - B -14 962 600,56
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 41
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 22034 (1)
LIBELLE : ECOLE NUMERIQUE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 600 000,00 A 374 788,37 0,00 225 211,63 B 374 788,37
20 Immobilisations incorporelles 0,00 24 868,13 0,00 -24 868,13 24 868,13
2033 Frais d'insertion 0,00 2 152,13 0,00 -2 152,13 2 152,13
2051 Concessions, droits similaires 0,00 22 716,00 0,00 -22 716,00 22 716,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 600 000,00 349 920,24 0,00 250 079,76 349 920,24
2183 Matériel de bureau et informatique 600 000,00 349 920,24 0,00 250 079,76 349 920,24
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -374 788,37 D - B -374 788,37
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 42
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 834 (1)
LIBELLE : AMELIORATION DU CADRE DE VIE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 4 012 833,28 A 2 963 752,50 1 026 932,52 22 148,26 B 19 233
529,42
20 Immobilisations incorporelles 478 244,73 324 165,61 33 240,33 120 838,79 2 075 849,05
202 Frais réalisat° documents urbanisme 0,00 816,00 0,00 -816,00 816,00
2031 Frais d'études 471 197,00 287 204,18 33 240,33 150 752,49 1 899 618,19
2032 Frais de recherche et de
développement
0,00 2 400,00 0,00 -2 400,00 2 976,00
2033 Frais d'insertion 7 047,73 8 785,43 0,00 -1 737,70 42 570,88
2051 Concessions, droits similaires 0,00 24 960,00 0,00 -24 960,00 129 867,98
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 353 632,89
2046 Attrib. de compensation
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 353 632,89
21 Immobilisations corporelles 1 151 801,63 1 112 238,87 179 017,89 -139 455,13 6 589 024,39
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 203 646,82
2116 Cimetières 0,00 0,00 0,00 0,00 279 487,03
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 242 711,37 165 290,57 76 171,82 1 248,98 258 710,96
2128 Autres agencements et aménagements 254 275,35 369 797,85 15 008,40 -130 530,90 2 512 317,76
21316 Equipements du cimetière 0,00 3 942,00 0,00 -3 942,00 25 202,88
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 4 614,00 -4 614,00 330,04
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 1 753,24
21538 Autres réseaux 0,00 780,00 0,00 -780,00 42 317,83
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 45 280,72
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 348 634,91 328 862,87 20 137,94 -365,90 2 602 272,96
21738 Autres constructions (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 020,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 29 388,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 3 520,80
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 13 423,76
2188 Autres immobilisations corporelles 306 180,00 243 565,58 63 085,73 -471,31 570 351,59
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 382 786,92 1 527 348,02 814 674,30 40 764,60 10 215 023,09
2312 Agencements et aménagements de
terrains
665 103,36 173 912,07 667 366,90 -176 175,61 3 893 907,65
2313 Constructions -1 362 533,20 39 902,39 85 173,52 -1 487 609,11 1 521 470,31
2315 Installat°, matériel et outillage techni 3 080 216,76 1 313 533,56 62 133,88 1 704 549,32 4 784 664,55
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 14 980,58
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 136 052,64 0,00 -136 052,64 D 2 212 040,12
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 575 987,48
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 575 987,48
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500 000,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 136 052,64 0,00 -136 052,64 136 052,64
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 136 052,64 0,00 -136 052,64 136 052,64 VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 43
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -2 827 699,86 D - B -17 021 489,30
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 44
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 9002 (1)
LIBELLE : AP ESAP
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 65 000,00 A 18 942,17 46 057,35 0,48 B 7 950 485,29
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 572 296,96
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 572 296,96
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 32 378,35 -32 378,35 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 32 378,35 -32 378,35 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 65 000,00 18 942,17 13 679,00 32 378,83 7 378 188,33
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 15 905,14
2313 Constructions 65 000,00 18 942,17 13 679,00 32 378,83 7 222 260,68
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 140 022,51
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 30 774,26 0,00 -30 774,26 D 2 956 298,18
13 Subventions d'investissement 0,00 30 774,26 0,00 -30 774,26 2 950 387,65
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 1 336 770,61
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 076 144,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 30 774,26 0,00 -30 774,26 537 473,04
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 5 910,53
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 5 910,53
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 11 832,09 D - B -4 994 187,11
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 45
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 9003 (1)
LIBELLE : AMENAG & RENOV EQUIP ENFANCE EDUCATION
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 4 075 810,87 A 3 716 103,33 0,00 359 707,54 B 17 304
175,79
20 Immobilisations incorporelles 0,00 39 309,97 0,00 -39 309,97 395 127,50
2031 Frais d'études 0,00 20 215,20 0,00 -20 215,20 279 184,90
2033 Frais d'insertion 0,00 8 462,77 0,00 -8 462,77 26 483,73
2051 Concessions, droits similaires 0,00 10 632,00 0,00 -10 632,00 89 458,87
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 242 523,25 197 533,82 0,00 44 989,43 2 645 448,89
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 67 780,46 0,00 -67 780,46 80 015,54
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 29 403,04 0,00 -29 403,04 158 609,01
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 149 508,58
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 220 723,89 74 057,31 0,00 146 666,58 449 258,33
2182 Matériel de transport 43,08 0,00 0,00 43,08 69 580,98
2183 Matériel de bureau et informatique 10 766,05 16 403,47 0,00 -5 637,42 801 789,77
2184 Mobilier 959,08 825,28 0,00 133,80 317 995,65
2188 Autres immobilisations corporelles 10 031,15 9 064,26 0,00 966,89 618 691,03
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 833 287,62 3 479 259,54 0,00 354 028,08 14 263 599,40
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 385 046,53
2313 Constructions 3 833 287,62 3 363 460,36 0,00 469 827,26 13 648 938,95
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 60 392,40 0,00 -60 392,40 137 644,16
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 55 406,78 0,00 -55 406,78 91 969,76
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 385 000,00 C 179 275,80 0,00 205 724,20 D 5 329 998,45
13 Subventions d'investissement 385 000,00 13 395,00 0,00 371 605,00 944 055,40
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00 464 948,40
1322 Subv. non transf. Régions 235 000,00 13 395,00 0,00 221 605,00 13 395,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 465 712,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 4 215 000,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 4 215 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 859,57
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 859,57
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 91,92
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 91,92
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 165 880,80 0,00 -165 880,80 169 991,56
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 165 880,80 0,00 -165 880,80 165 880,80
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 4 110,76
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -3 536 827,53 D - B -11 974 177,34
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 46
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 47
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 9004 (1)
LIBELLE : AMENAG ESPACES PUBLICS, COEUR DE VILLE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 5 528 528,98 A 5 168 624,71 0,00 359 904,27 B 25 596
698,53
20 Immobilisations incorporelles 3 394,08 6 388,05 0,00 -2 993,97 166 572,96
2031 Frais d'études 194,20 3 199,71 0,00 -3 005,51 144 561,86
2033 Frais d'insertion 3 199,00 3 188,34 0,00 10,66 14 511,10
2051 Concessions, droits similaires 0,88 0,00 0,00 0,88 7 500,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 221 078,19 343 071,05 0,00 -121 992,86 727 129,31
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 15 348,96 0,00 -15 348,96 135 549,47
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 112 472,30
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 220 578,19 315 708,23 0,00 -95 130,04 437 303,68
2188 Autres immobilisations corporelles 500,00 12 013,86 0,00 -11 513,86 41 803,86
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 5 304 056,71 4 819 165,61 0,00 484 891,10 24 702 996,26
2312 Agencements et aménagements de
terrains
44 211,60 53 606,22 0,00 -9 394,62 3 424 056,54
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 118 767,92
2315 Installat°, matériel et outillage techni 5 107 214,46 4 561 841,59 0,00 545 372,87 20 752 500,67
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
152 630,65 203 717,80 0,00 -51 087,15 407 671,13
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 22 282,40
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 22 282,40
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 22 282,40
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -5 168 624,71 D - B -25 574 416,13
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 48
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
19 654 474 1 919 090 -18 059 226 -24 171 -689 675 -5 060 151 -7 099 645 -5 426 408 -16 827 540 -4 343 932 -22 610 654 97 876 785
126 981 519 3 628 149 1 693 309 0 3 770 1 766 136 1 206 624 594 182 2 852 085 510 524 4 926 844 109 799 896
107 327 045 1 709 058 19 752 535 24 171 693 445 6 826 287 8 306 270 6 020 591 19 679 625 4 854 456 27 537 498 11 923 111
-4 136 867 -61 527 -746 319 -427 209 -3 787 0 -7 150 -1 132 142 -5 592 -186 329 -1 566 812 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 136 867 61 527 746 319 427 209 3 787 0 7 150 1 132 142 5 592 186 329 1 566 812 0
-8 795 202 -608 436 -15 361 877 -1 529 382 -4 069 -407 713 -3 776 272 -8 575 518 -4 066 896 -265 930 -3 465 249 29 266 141
57 747 485 10 000 5 020 278 0 0 0 104 1 516 390 57 443 20 390 610 452 50 512 428
66 542 687 618 436 20 382 155 1 529 382 4 069 407 713 3 776 377 10 091 908 4 124 339 286 320 4 075 701 21 246 287
4 327 717 4 327 717
7 521 332 7 521 332
9 397 237 9 397 237
1 029 483 1 785 16 834 906 986 0 80 000 4 950 0 3 500 0 15 428
42 818 541 615 279 19 127 171 425 543 4 069 327 713 3 771 427 10 091 908 4 120 839 286 320 4 048 273
54 693 637 618 436 20 382 155 1 529 382 4 069 407 713 3 776 377 10 091 908 4 124 339 286 320 4 075 701 9 397 237
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 49
13 332 0 7 474 0 0 0 0 0 0 5 078 780 0
354 0 354 0 0 0 0 0 0 0 0 0
424 086 0 27 553 0 0 0 0 0 0 396 533 0 0
330 0 0 330 0 0 0 0 0 0 0 0
289 648 0 0 289 648 0 0 0 0 0 0 0 0
44 807 0 0 44 807 0 0 0 0 0 0 0 0
222 708 0 0 222 708 0 0 0 0 0 0 0 0
995 265 0 35 381 557 493 0 0 0 0 0 401 611 780 0
353 633 0 0 353 633 0 0 0 0 0 0 0 0
333 764 1 785 16 834 291 146 0 0 0 0 0 0 24 000 0
48 028 0 0 0 0 30 000 12 100 0 3 500 0 2 428 0
30 000 0 0 0 0 30 000 0 0 0 0 0 0
20 000 0 0 0 0 20 000 0 0 0 0 0 0
785 426 1 785 16 834 644 778 0 80 000 12 100 0 3 500 0 26 428 0
2 598 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 598 0
2 598 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 598 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
887 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 887
599 514 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 599 514
8 727 327 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 727 327
9 327 728 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 327 728
54 510 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 54 510
872 872 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
55 382 872 0 0 0 0 0 0 0 0 0 54 510
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
58 830 505 679 963 21 128 474 1 956 591 7 856 407 713 3 783 527 11 224 049 4 129 931 472 650 5 642 513 9 397 237
70 679 554 679 963 21 128 474 1 956 591 7 856 407 713 3 783 527 11 224 049 4 129 931 472 650 5 642 513 21 246 287
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
1346 Participat° voirie et réseaux non
transf
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
2041622 CCAS : Bâtiments, installations
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
20422 Privé : Bâtiments, installations
2046 Attrib. de compensation
d'investissement
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2112 Terrains de voirie
2115 Terrains bâtis
2138 Autres constructions
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2183 Matériel de bureau et informatique
2188 Autres immobilisations corporelles VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 50
65 000 0 0 0 0 0 0 65 000 0 0 0 0
3 990 685 305 736 2 525 736 0 0 0 173 927 0 0 0 985 287 0
374 788 0 0 0 0 0 0 0 374 788 0 0 0
324 000 0 0 324 000 0 0 0 0 0 0 0 0
781 468 0 0 0 0 0 0 0 5 179 0 776 290 0
164 520 0 0 164 520 0 0 0 0 0 0 0 0
327 695 0 0 0 0 327 695 0 0 0 0 0 0
3 914 457 0 3 843 735 68 946 0 0 0 0 1 776 0 0 0
10 197 759 0 5 257 0 0 0 0 10 192 501 0 0 0 0
370 423 370 423 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
16 198 0 16 198 0 0 0 0 0 0 0 0 0
667 222 0 3 256 0 0 0 0 663 966 0 0 0 0
62 470 0 0 0 0 0 0 0 0 0 62 470 0
1 007 180 0 918 286 0 0 0 0 0 0 0 88 894 0
1 049 007 0 1 049 007 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 689 917 0 0 0 0 0 0 173 912 0 0 2 516 005 0
3 588 507 0 0 0 0 0 3 588 507 0 0 0 0 0
2 403 906 648 1 417 317 0 7 856 18 8 993 0 157 256 71 039 740 780 0
4 233 720 0 4 233 720 0 0 0 0 0 0 0 0 0
117 536 0 117 536 0 0 0 0 0 0 0 0 0
416 418 0 0 0 0 0 0 0 0 0 416 418 0
45 647 603 676 806 19 298 672 557 466 7 856 327 713 3 771 427 11 224 049 4 126 431 71 039 5 586 143 0
48 272 0 48 272 0 0 0 0 0 0 0 0 0
194 253 0 0 194 253 0 0 0 0 0 0 0 0
2 600 0 0 2 600 0 0 0 0 0 0 0 0
12 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 000 0
257 126 0 48 272 196 853 0 0 0 0 0 0 12 000 0
15 500 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 000
15 500 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 000
14 564 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 564 0
539 436 0 539 436 0 0 0 0 0 0 0 0 0
554 000 0 539 436 0 0 0 0 0 0 0 14 564 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2315 Installat°, matériel et outillage techni
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
26 Participat° et créances rattachées
261 Titres de participation
27 Autres immobilisations financières
274 Prêts
275 Dépôts et cautionnements versés
27638 Créance Autres établissements
publics
2764 Créances sur personnes de droit
privé
Opérations d’équipement
10006 CTM
10013 MOBILIER URBAIN
10016 VOIRIE GENERALE
10017 DIVERS MATERIELS DES
SERVICES
10018 Equipements sportifs
11021 BATIMENTS COMMUNAUX
11022 ECLAIRAGE PUBLIC
11023 Valorisation du patrimoine vegetal
11024 BATIMENT ASSOCIATIF
11025 AP PATRIMOINE CULTURE
12026 ETUDES PRE-OPERATIONS
15028 AP RENOVATION HALLES ET
TOUR
16029 REHABILIATION MARCHE FOIRAIL
17030 RENOVATION URBAINE
QUARTIER SARAGOSSE
19031 plan d'action accessibilité
20032 RAVALEMENT FACADES
20033 AP PERFORMANCE
ENERGETIQUE DES BATIMENTS
204101 AP OPAH RU + FACADES
22034 ECOLE NUMERIQUE
834 AMELIORATION DU CADRE DE VIE
9002 AP ESAP VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 51
14 646 693 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 646 693
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
40 626 898 10 000 5 020 278 0 0 0 104 1 516 390 57 443 20 390 610 452 33 391 842
57 747 485 10 000 5 020 278 0 0 0 104 1 516 390 57 443 20 390 610 452 50 512 428
4 327 717 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 327 717
154 756 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 154 756
684 903 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 684 903
152 167 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 152 167
8 834 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 834
5 249 416 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 249 416
895 857 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 895 857
38 209 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 38 209
42 228 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 42 228
90 472 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 90 472
98 420 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 98 420
5 143 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 143
7 420 405 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 420 405
971 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 971
46 218 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 46 218
7 924 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 924
33 539 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 33 539
6 608 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 608
5 667 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 667
100 927 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 100 927
7 521 332 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 521 332
927 321 0 927 321 0 0 0 0 0 0 0 0 0
262 557 0 262 557 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 189 878 0 1 189 878 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 168 625 0 5 168 625 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 716 103 0 0 0 0 0 0 128 670 3 587 433 0 0 0 3 716 103 3 716 103 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 128 670 128 670 3 587 433 3 587 433 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
9003 AMENAG & RENOV EQUIP
ENFANCE EDUCATION
9004 AMENAG ESPACES PUBLICS,
COEUR DE VILLE
Opérations pour compte de tiers
45816 REMB TRAVAUX GARCIA LORCA
45817 REMB TRAVAUX MONNAIE
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
13911 Etat et établissements nationaux
13912 Sub. transf cpte résult. Régions
13913 Sub. transf cpte résult. Départements
13917 Sub. transf cpte résult.Budget
communaut
13918 Autres subventions d'équipement
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
041 Opérations patrimoniales
204412 Sub nat org pub - Bâtiments,
installat°
2116 Cimetières
2128 Autres agencements et
aménagements
21311 Hôtel de ville
21312 Bâtiments scolaires
21318 Autres bâtiments publics
2152 Installations de voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2312 Agencements et aménagements de
terrains
2313 Constructions
2315 Installat°, matériel et outillage techni
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
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262 557 0 262 557 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 189 878 0 1 189 878 0 0 0 0 0 0 0 0 0
48 272 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 48 272
22 000 10 000 0 0 0 0 0 0 0 0 12 000 0
70 272 10 000 0 0 0 0 0 0 0 0 12 000 48 272
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
27 657 0 8 659 0 0 0 0 18 998 0 0 0 0
104 0 0 0 0 0 104 0 0 0 0 0
385 571 0 385 571 0 0 0 0 0 0 0 0 0
413 333 0 394 231 0 0 0 104 18 998 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 320 0 1 950 0 0 0 0 0 0 0 3 370 0
5 320 0 1 950 0 0 0 0 0 0 0 3 370 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 500
18 000 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 000 000
18 002 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 002 500
103 946 0 103 946 0 0 0 0 0 0 0 0 0
644 376 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 644 376
5 252 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 252 0
184 092 0 184 092 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 032 925 0 151 396 0 0 0 0 881 529 0 0 0 0
1 582 025 0 1 039 752 0 0 0 0 528 878 13 395 0 0 0
2 746 286 0 1 955 034 0 0 0 0 86 984 44 048 20 390 589 830 50 000
6 298 902 0 3 434 219 0 0 0 0 1 497 392 57 443 20 390 595 082 694 376
8 579 321 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 579 321
339 018 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 339 018
5 728 354 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 728 354 5 728 354 5 728 354 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 728 354 5 728 354
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
1342 Amendes de police non transférable
1346 Participat° voirie et réseaux non
transf
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2312 Agencements et aménagements de
terrains
2313 Constructions
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
274 Prêts
2764 Créances sur personnes de droit
privé
Opérations pour compte de tiers
45826 REMB TRAVAUX GARCIA LORCA VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 53
5 143 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 143
31 791 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 31 791
1 715 569 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 715 569
7 420 405 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 420 405
516 854 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 516 854
1 133 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 133
251 669 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 251 669
250 962 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 250 962
603 966 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 603 966
6 117 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 117
3 054 749 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 054 749
250 188 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 250 188
32 293 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 32 293
2 350 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 350
704 727 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 704 727
979 672 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 979 672
90 881 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 90 881
89 799 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 89 799
159 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 159 000
13 521 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 521
1 024 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 024 500
38 293 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 38 293
143 669 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 143 669
31 383 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 31 383
136 976 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 136 976
18 294 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 294
389 177 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 389 177
393 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 393
19 668 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 668
17 958 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 958
108 205 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 108 205
220 896 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 220 896
542 889 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 542 889
9 700 182 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 700 182
17 120 587 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 120 587
927 321 0 927 321 0 0 0 0 0 0 0 0 0 927 321 927 321 0 0 927 321 927 321 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
45827 REMB TRAVAUX MONNAIE
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
2111 Terrains nus
2112 Terrains de voirie
2113 Terrains aménagés autres que voirie
21318 Autres bâtiments publics
2802 Frais liés à la réalisation des
document
28031 Frais d'études
28033 Frais d'insertion
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations
28041582 GFP : Bâtiments, installations
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations
280421 Privé : Bien mobilier, matériel
280422 Privé : Bâtiments, installations
2804411 Sub nat org pub - Biens mob, mat,
études
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments,
installat°
28051 Concessions et droits similaires
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
28128 Autres aménagements de terrains
281318 Autres bâtiments publics
281531 Réseaux d'adduction d'eau
281571 Matériel roulant
281578 Autre matériel et outillage de voirie
28158 Autres installat°, matériel et outillage
281758 Autres installat°, matériel (m. à dispo)
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28185 Cheptel
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
2138 Autres constructions VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 54
60 199 855 852 0 0 958 602 1 735 2 493 2 071 50 634 0
77 060 0 1 440 0 0 25 000 20 0 0 0 50 600 0
855 087 0 0 0 0 0 0 7 478 0 0 847 609 0
905 898 10 267 144 596 0 0 456 137 684 16 484 133 248 117 793 345 372 0
53 315 0 32 046 0 0 0 0 7 236 7 068 0 6 964 0
176 942 0 21 555 0 0 0 5 704 103 387 3 196 145 996 0
42 055 0 42 055 0 0 0 0 0 0 0 0 0
510 365 0 510 365 0 0 0 0 0 0 0 0 0
451 529 9 449 635 0 0 0 58 151 25 555 109 435 0 248 303 0
377 710 0 372 736 0 0 0 0 0 5 754 0 -780 0
163 532 0 0 0 0 0 0 0 0 0 163 532 0
263 633 15 450 203 392 0 0 -319 604 106 920 101 587 76 871 410 78 606 0
1 020 966 16 986 1 110 0 6 705 0 0 277 939 0 22 755 695 471 0
1 318 484 91 154 62 162 0 0 6 324 175 161 122 145 180 088 118 206 563 245 0
2 064 811 14 209 788 627 0 27 9 593 214 294 30 484 55 398 64 225 887 954 0
167 494 0 0 0 0 0 0 1 083 166 411 0 0 0
8 992 0 167 0 0 0 0 750 8 075 0 0 0
114 078 3 923 14 541 0 767 5 139 0 5 467 0 6 921 77 320 0
158 449 0 140 0 0 0 3 464 0 0 6 943 147 901 0
213 548 0 213 548 0 0 0 0 0 0 0 0 0
250 220 2 253 153 769 0 266 -1 590 55 571 5 197 17 602 492 16 659 0
214 528 0 9 483 0 0 0 0 0 0 0 205 045 0
5 962 0 0 0 93 1 009 0 0 0 4 860 0 0
62 322 0 20 311 0 0 0 42 011 0 0 0 0 0
3 097 861 8 783 3 655 0 406 1 060 021 1 513 15 092 1 985 319 44 23 028 0
744 205 0 200 0 0 0 0 0 0 0 744 004 0
23 370 0 5 815 0 0 0 2 019 0 0 0 15 536 0
127 723 0 0 0 0 0 38 855 0 88 868 0 0 0
3 282 516 301 320 906 200 1 210 0 16 628 840 377 50 679 492 815 0 673 286 0
672 418 6 188 131 788 0 0 55 851 256 189 14 848 87 233 0 120 321 0
23 523 332 1 259 762 3 998 691 24 171 23 278 1 003 542 2 390 801 1 673 440 3 711 772 410 397 9 027 478 0
97 626 864 1 709 058 19 752 535 24 171 693 445 6 826 287 8 306 270 6 020 591 19 679 625 4 854 456 27 537 498 2 222 929
107 327 045 1 709 058 19 752 535 24 171 693 445 6 826 287 8 306 270 6 020 591 19 679 625 4 854 456 27 537 498 11 923 111
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 667 902 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 667 902 5 667 902 5 667 902 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 667 902 5 667 902
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disques, ... (médiathèque)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 55
567 209 3 609 157 321 0 6 974 8 304 45 203 15 071 150 445 41 765 138 517 0
244 872 0 0 0 0 0 0 228 504 1 962 0 14 406 0
1 069 530 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 069 530 0
56 791 310 392 478 15 635 132 0 670 167 798 484 4 462 592 1 676 412 13 716 915 4 440 604 14 998 526 0
79 186 0 0 0 0 0 5 378 68 926 0 0 4 882 0
53 035 50 0 0 0 0 0 0 0 84 52 901 0
0 0 1 669 0 0 0 0 0 0 0 -1 669 0
1 304 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 304 0
1 191 904 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 191 904 0
1 241 382 34 795 40 800 0 10 530 86 187 129 862 776 647 82 104 3 712 76 744 0
903 986 655 000 0 0 0 0 246 173 2 813 0 0 0 0
216 228 0 0 0 0 0 0 0 0 0 216 228 0
1 711 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 711 0
28 914 0 0 0 0 0 0 0 0 25 087 3 827 0
721 864 16 119 3 746 0 1 000 41 068 5 781 4 335 0 0 649 816 0
19 874 0 12 045 0 0 0 2 858 16 1 562 0 3 393 0
2 004 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 004 0
2 368 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 368 0
58 314 4 772 0 0 0 0 0 23 739 0 0 29 802 0
30 096 0 5 056 0 371 0 0 2 196 0 0 22 472 0
19 343 0 0 0 0 0 0 0 17 816 0 1 527 0
21 456 0 18 0 1 512 327 158 4 494 0 266 14 682 0
212 621 0 0 0 0 0 25 128 888 185 987 0 618 0
24 469 0 0 0 0 0 0 24 469 0 0 0 0
138 789 5 746 36 563 22 960 0 642 1 408 5 366 1 584 248 64 272 0
1 601 0 0 0 0 0 0 352 0 0 1 249 0
91 209 12 462 4 344 0 0 5 764 0 44 542 0 1 495 22 602 0
98 168 822 32 317 0 0 0 0 0 0 0 65 028 0
181 364 47 639 15 990 0 0 9 750 0 28 630 0 0 79 355 0
24 986 620 354 0 0 0 21 100 1 656 1 256 0 0 0
30 338 0 624 0 0 0 0 0 0 0 29 714 0
72 326 900 0 0 0 0 0 0 0 0 71 426 0
300 149 0 196 923 0 0 0 14 420 508 3 547 30 329 54 421 0
14 276 0 0 0 0 20 0 0 0 0 14 256 0
254 794 0 7 051 0 1 600 0 0 0 852 1 260 244 031 0 254 794 254 794 0 0 7 051 7 051 0 0 1 600 1 600 0 0 0 0 0 0 852 852 1 260 1 260 244 031 244 031 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers
6226 Honoraires
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
6238 Divers
6241 Transports de biens
6247 Transports collectifs
6251 Voyages et déplacements
6255 Frais de déménagement
6256 Missions
6257 Réceptions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts,
.
6283 Frais de nettoyage des locaux
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
62878 Remb. frais à d'autres organismes
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
6358 Autres droits
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel, frais assimilés
6216 Personnel affecté par GFP de
rattachemen
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 56
857 0 0 0 0 0 0 0 0 0 857 0
20 598 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 598 0
179 931 0 0 0 0 0 0 0 0 0 179 931 0
48 704 0 0 0 0 0 0 0 0 0 48 704 0
8 574 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 574 0
692 573 0 0 0 0 0 0 0 0 0 692 573 0
106 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 106 000 0
14 889 021 0 114 853 0 0 5 024 260 1 266 121 2 663 602 2 206 603 0 3 465 637 147 946
865 936 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 865 936
480 0 0 0 0 0 0 0 0 480 0 0
866 416 0 0 0 0 0 0 0 0 480 0 865 936
101 739 1 070 15 314 0 781 733 4 774 561 4 929 5 978 67 599 0
183 712 1 481 60 831 0 1 778 1 988 13 998 2 411 41 948 11 759 47 520 0
44 447 0 0 0 0 0 0 0 0 0 44 447 0
114 0 0 0 0 0 0 0 0 0 114 0
75 752 2 039 24 876 0 0 0 14 867 0 0 0 33 970 0
1 600 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 600 0
108 679 0 0 0 0 0 0 0 0 0 108 679 0
206 585 138 26 195 0 507 4 612 7 063 7 616 127 150 4 254 29 049 0
8 726 592 64 960 2 654 609 0 120 171 119 333 767 538 209 317 1 772 718 739 885 2 278 061 0
5 354 430 29 743 1 336 599 0 58 903 69 532 391 029 145 498 1 635 183 350 334 1 337 608 0
1 600 0 700 0 0 0 0 200 100 0 600 0
166 454 0 64 302 0 4 097 2 888 2 945 22 155 4 764 49 65 256 0
226 761 0 121 552 0 2 430 0 7 356 15 121 18 909 8 735 52 659 0
1 700 0 100 0 0 0 0 200 400 500 500 0
9 666 347 0 0 0 0 649 2 265 602 3 951 1 852 0
7 300 0 2 500 0 0 300 500 500 2 800 200 500 0
5 591 272 3 414 631 374 0 12 494 134 700 194 704 225 604 3 325 051 100 191 963 740 0
5 518 825 54 453 1 791 817 0 62 531 92 748 476 212 143 164 963 278 490 796 1 443 827 0
97 200 700 31 000 0 1 100 1 100 8 100 1 700 22 400 5 400 25 700 0
269 689 8 287 84 788 0 7 774 1 822 22 132 4 258 43 554 27 656 69 419 0
27 738 695 219 051 8 495 305 0 384 642 353 552 2 466 172 640 046 5 483 374 2 612 416 7 084 138 0
346 949 2 201 95 536 0 4 110 5 134 27 725 9 141 92 616 25 658 84 828 0
129 937 985 40 413 0 1 876 1 738 11 626 3 081 24 732 11 078 34 408 0 129 937 129 937 985 985 40 413 40 413 0 0 1 876 1 876 1 738 1 738 11 626 11 626 3 081 3 081 24 732 24 732 11 078 11 078 34 408 34 408 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat°
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat°
64138 Autres indemnités non tit.
64164 Emplois dinsertion indemnité inflat°
64168 Autres emplois d'insertion
64171 Apprentis - rémunérations
64172 Apprentis indemnité inflation
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage
64731 Allocations chômage versées
directement
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
6488 Autres charges
014 Atténuations de produits
703894 Revers. sur forfait post-stationnement
739223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
65 Autres charges de gestion courante
6521 Déficit budgets annexes
administratifs
6531 Indemnités
6532 Frais de mission
6533 Cotisations de retraite
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
6535 Formation
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 57
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8 790 566 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 790 566
542 889 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 542 889
366 727 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 366 727
9 700 182 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 700 182
9 700 182 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 700 182
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
88 494 56 819 3 192 0 0 0 0 7 138 3 580 0 17 766 0
134 150 0 0 0 0 0 130 590 0 3 560 0 0 0
157 265 0 0 0 0 0 12 500 0 37 195 0 27 816 79 753
15 608 0 668 0 0 0 14 665 0 0 0 275 0
29 000 0 0 0 0 0 29 000 0 0 0 0 0
2 975 0 0 0 0 0 0 0 0 2 975 0 0
427 492 56 819 3 859 0 0 0 186 755 7 138 44 335 2 975 45 857 79 753
245 004 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 245 004
884 291 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 884 291
1 129 294 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 129 294
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
12 699 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 699 0
1 300 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 300 0
6 451 745 0 85 285 0 0 272 260 1 238 055 1 191 900 1 269 843 0 2 394 402 0
23 345 0 23 345 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 752 000 0 0 0 0 4 752 000 0 0 0 0 0 0
2 408 462 0 0 0 0 0 0 1 471 702 936 760 0 0 0
34 289 0 6 223 0 0 0 28 066 0 0 0 0 0
13 453 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 453
134 493 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 134 493 134 493 134 493 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 134 493 134 493
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
65548 Autres contributions
6558 Autres contributions obligatoires
657362 Subv. fonct. CCAS
65738 Subv. fonct. Autres organismes
publics
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
658821 Secours d'urgence
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges exceptionnelles
6713 Secours et dots
6714 Bourses et prix
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
6745 Subv. aux personnes de droit privé
678 Autres charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 58
412 878 93 051 0 0 0 0 166 828 0 0 0 152 999 0
417 0 0 0 0 0 0 0 0 0 417 0
138 204 0 0 0 0 0 0 0 0 0 138 204 0
1 689 628 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 689 628 0
9 225 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 225 0
30 548 0 0 0 0 0 0 30 548 0 0 0 0
787 677 0 0 0 0 787 677 0 0 0 0 0 0
252 949 252 949 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
164 767 0 0 0 0 0 0 0 0 0 164 767 0
1 568 172 0 0 0 0 0 0 0 1 568 172 0 0 0
6 515 0 0 0 0 0 0 0 6 515 0 0 0
5 333 0 0 0 0 5 333 0 0 0 0 0 0
23 930 0 0 0 0 0 23 930 0 0 0 0 0
934 203 0 0 0 0 0 934 203 0 0 0 0 0
191 207 0 0 0 0 0 0 191 207 0 0 0 0
508 524 0 0 0 0 0 0 0 0 508 524 0 0
1 506 146 1 103 469 298 107 0 0 0 0 0 0 0 104 570 0
1 394 589 0 1 394 589 0 0 0 0 0 0 0 0 0
228 361 0 0 0 0 0 0 0 0 0 228 361 0
10 162 072 1 515 115 1 693 007 0 0 793 010 1 135 274 305 718 1 626 307 508 524 2 585 118 0
122 200 0 0 0 0 0 0 0 0 0 122 200 0
345 498 0 0 0 0 0 0 0 0 0 345 498 0
467 698 0 0 0 0 0 0 0 0 0 467 698 0
121 817 041 3 628 149 1 693 309 0 3 770 1 766 136 1 206 624 594 182 2 852 085 510 524 4 926 844 104 635 418
126 981 519 3 628 149 1 693 309 0 3 770 1 766 136 1 206 624 594 182 2 852 085 510 524 4 926 844 109 799 896 126 981 519 126 981 519 3 628 149 3 628 149 1 693 309 1 693 309 0 0 3 770 3 770 1 766 136 1 766 136 1 206 624 1 206 624 594 182 594 182 2 852 085 2 852 085 510 524 510 524 4 926 844 4 926 844 109 799 896 109 799 896
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
6419 Remboursements rémunérations
personnel
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
70 Produits des services, du
domaine, vente
70311 Concessions cimetières (produit net)
70321 Stationnement et location voie
publique
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
70384 Forfait de post-stationnement
7062 Redevances services à caractère
culturel
70631 Redevances services à caractère
sportif
70632 Redevances services à caractère
loisir
7064 Taxes de désinfect° (services
hygiène)
7066 Redevances services à caractère
social
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
70688 Autres prestations de services
7071 Compteurs
7078 Autres marchandises
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles)
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies
70846 Mise à dispo personnel GFP
rattachement
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes
70873 Remb. frais par les C.C.A.S.
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 59
750 0 0 0 0 0 300 0 0 0 100 350
1 928 840 0 303 0 0 0 4 763 0 113 2 000 930 805 990 856
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 0
472 435 154 552 0 0 0 0 28 414 104 112 0 0 185 356 0
454 872 0 0 0 0 0 0 70 972 0 0 383 901 0
927 311 154 552 0 0 0 0 28 414 175 084 0 0 569 260 0
97 150 0 0 0 0 0 0 0 0 0 97 150 0
15 388 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 388
454 288 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 454 288
1 921 050 0 0 0 3 770 870 582 8 500 39 222 971 236 0 27 739 0
54 173 0 0 0 0 18 000 29 673 6 500 0 0 0 0
512 822 0 0 0 0 84 544 0 67 659 254 427 0 106 191 0
217 140 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 217 140
115 221 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 115 221
1 621 184 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 621 184
2 527 234 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 527 234
11 398 952 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 398 952
18 934 602 0 0 0 3 770 973 126 38 173 113 381 1 225 664 0 231 081 16 349 407
4 977 837 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 977 837
579 539 579 539 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 378 943 1 378 943 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
337 653 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 337 653
1 327 052 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 327 052
142 882 0 0 0 0 0 0 0 0 0 142 882 0
5 638 491 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 638 491
52 428 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 52 428
74 961 693 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 74 961 693
89 396 518 1 958 482 0 0 0 0 0 0 0 0 142 882 87 295 154
308 800 65 646 311 0 0 0 10 313 83 963 51 620 0 96 948 0 308 800 308 800 65 646 65 646 311 311 0 0 0 0 0 0 10 313 10 313 83 963 83 963 51 620 51 620 0 0 96 948 96 948 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
70878 Remb. frais par d'autres redevables
73 Impôts et taxes
73111 Impôts directs locaux
7318 Autres impôts locaux ou assimilés
73211 Attribution de compensation
73221 FNGIR
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
7363 Impôt sur les cercles et maisons de
jeux
7364 Prélèvement sur les produits des jeux
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
74 Dotations et participations
7411 Dotation forfaitaire
74123 Dotation de solidarité urbaine
74127 Dotation nationale de péréquation
744 FCTVA
7461 DGD
74718 Autres participations Etat
7473 Participat° Départements
7478 Participat° Autres organismes
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
7484 Dotation de recensement
7485 Dotation pour les titres sécurisés
75 Autres produits de gestion
courante
752 Revenus des immeubles
757 Redevances versées par fermiers,
conces.
7588 Autres produits div. de gestion
courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
7711 Dédits et pénalités perçus VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 60
5 063 551 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 063 551
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
99 956 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 99 956
971 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 971
100 927 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 100 927
100 927 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 100 927
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
990 899 0 0 0 0 0 4 434 0 0 0 867 584 118 882
908 644 0 0 0 0 0 0 0 0 2 000 37 148 869 497
26 000 0 0 0 0 0 29 0 0 0 25 971 0
309 0 303 0 0 0 0 0 0 0 3 3
2 238 0 0 0 0 0 0 0 113 0 0 2 124 2 238 0 0 0 0 0 0 0 113 0 0 2 124
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
7714 Recouvrt créances admises en non
valeur
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
775 Produits des cessions
d'immobilisations
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
7761 Diff / réal (+) transférées en invest.
777 Quote-part subv invest transf cpte
résul
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 61
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 11 923 110,59 27 537 498,10 0,00 0,00 0,00 39 460 608,69
Réalisations 11 923 110,59 27 537 498,10 0,00 0,00 0,00 39 460 608,69
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 9 027 477,63 0,00 0,00 0,00 9 027 477,63
60611 Eau et assainissement 0,00 120 321,18 0,00 0,00 0,00 120 321,18
60612 Energie - Electricité 0,00 673 285,68 0,00 0,00 0,00 673 285,68
60621 Combustibles 0,00 15 536,04 0,00 0,00 0,00 15 536,04
60622 Carburants 0,00 744 004,46 0,00 0,00 0,00 744 004,46
60623 Alimentation 0,00 23 028,42 0,00 0,00 0,00 23 028,42
60631 Fournitures d'entretien 0,00 205 044,81 0,00 0,00 0,00 205 044,81
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 16 659,15 0,00 0,00 0,00 16 659,15
60636 Vêtements de travail 0,00 147 900,93 0,00 0,00 0,00 147 900,93
6064 Fournitures administratives 0,00 77 320,23 0,00 0,00 0,00 77 320,23
6068 Autres matières et fournitures 0,00 887 953,62 0,00 0,00 0,00 887 953,62
611 Contrats de prestations de services 0,00 563 244,54 0,00 0,00 0,00 563 244,54
6132 Locations immobilières 0,00 695 471,15 0,00 0,00 0,00 695 471,15
6135 Locations mobilières 0,00 78 606,30 0,00 0,00 0,00 78 606,30
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 163 531,97 0,00 0,00 0,00 163 531,97
61521 Entretien terrains 0,00 -780,00 0,00 0,00 0,00 -780,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 248 303,21 0,00 0,00 0,00 248 303,21
61551 Entretien matériel roulant 0,00 145 996,14 0,00 0,00 0,00 145 996,14
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 6 964,00 0,00 0,00 0,00 6 964,00
6156 Maintenance 0,00 345 371,70 0,00 0,00 0,00 345 371,70
6161 Multirisques 0,00 847 608,87 0,00 0,00 0,00 847 608,87
617 Etudes et recherches 0,00 50 600,00 0,00 0,00 0,00 50 600,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 50 633,68 0,00 0,00 0,00 50 633,68
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 244 031,07 0,00 0,00 0,00 244 031,07
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 14 256,00 0,00 0,00 0,00 14 256,00
6188 Autres frais divers 0,00 54 420,98 0,00 0,00 0,00 54 420,98
6226 Honoraires 0,00 71 426,27 0,00 0,00 0,00 71 426,27
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 29 714,10 0,00 0,00 0,00 29 714,10
6231 Annonces et insertions 0,00 79 354,81 0,00 0,00 0,00 79 354,81
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 65 028,26 0,00 0,00 0,00 65 028,26
6236 Catalogues et imprimés 0,00 22 601,98 0,00 0,00 0,00 22 601,98
6237 Publications 0,00 1 249,37 0,00 0,00 0,00 1 249,37
6238 Divers 0,00 64 271,86 0,00 0,00 0,00 64 271,86
6247 Transports collectifs 0,00 618,16 0,00 0,00 0,00 618,16
6251 Voyages et déplacements 0,00 14 682,23 0,00 0,00 0,00 14 682,23
6255 Frais de déménagement 0,00 1 527,31 0,00 0,00 0,00 1 527,31 VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 62
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6256 Missions 0,00 22 472,08 0,00 0,00 0,00 22 472,08
6257 Réceptions 0,00 29 802,15 0,00 0,00 0,00 29 802,15
6261 Frais d'affranchissement 0,00 2 368,40 0,00 0,00 0,00 2 368,40
6262 Frais de télécommunications 0,00 2 004,42 0,00 0,00 0,00 2 004,42
627 Services bancaires et assimilés 0,00 3 393,46 0,00 0,00 0,00 3 393,46
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 649 815,98 0,00 0,00 0,00 649 815,98
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 3 826,82 0,00 0,00 0,00 3 826,82
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 1 711,19 0,00 0,00 0,00 1 711,19
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 216 228,15 0,00 0,00 0,00 216 228,15
6288 Autres services extérieurs 0,00 76 744,17 0,00 0,00 0,00 76 744,17
63512 Taxes foncières 0,00 1 191 904,24 0,00 0,00 0,00 1 191 904,24
63513 Autres impôts locaux 0,00 1 304,00 0,00 0,00 0,00 1 304,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 -1 669,00 0,00 0,00 0,00 -1 669,00
6358 Autres droits 0,00 52 901,24 0,00 0,00 0,00 52 901,24
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 4 881,85 0,00 0,00 0,00 4 881,85
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 14 998 526,43 0,00 0,00 0,00 14 998 526,43
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 0,00 1 069 529,77 0,00 0,00 0,00 1 069 529,77
6218 Autre personnel extérieur 0,00 14 405,96 0,00 0,00 0,00 14 405,96
6331 Versement mobilité 0,00 138 517,13 0,00 0,00 0,00 138 517,13
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 34 407,75 0,00 0,00 0,00 34 407,75
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 84 828,38 0,00 0,00 0,00 84 828,38
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 7 084 138,02 0,00 0,00 0,00 7 084 138,02
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 69 418,77 0,00 0,00 0,00 69 418,77
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 25 700,00 0,00 0,00 0,00 25 700,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 1 443 826,60 0,00 0,00 0,00 1 443 826,60
64131 Rémunérations non tit. 0,00 963 739,60 0,00 0,00 0,00 963 739,60
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 1 852,22 0,00 0,00 0,00 1 852,22
64164 Emplois dinsertion indemnité inflat° 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 52 658,92 0,00 0,00 0,00 52 658,92
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 65 255,57 0,00 0,00 0,00 65 255,57
64172 Apprentis indemnité inflation 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 600,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 1 337 607,71 0,00 0,00 0,00 1 337 607,71
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 2 278 061,31 0,00 0,00 0,00 2 278 061,31
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 29 048,83 0,00 0,00 0,00 29 048,83
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 108 679,00 0,00 0,00 0,00 108 679,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 1 600,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 33 970,29 0,00 0,00 0,00 33 970,29
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 114,00 0,00 0,00 0,00 114,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 44 447,48 0,00 0,00 0,00 44 447,48
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 47 520,00 0,00 0,00 0,00 47 520,00
6488 Autres charges 0,00 67 599,12 0,00 0,00 0,00 67 599,12
014 Atténuations de produits 865 936,00 0,00 0,00 0,00 0,00 865 936,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 865 936,00 0,00 0,00 0,00 0,00 865 936,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 9 700 181,76 0,00 0,00 0,00 0,00 9 700 181,76
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 366 726,98 0,00 0,00 0,00 0,00 366 726,98
6761 Différences sur réalisations (positives) 542 888,60 0,00 0,00 0,00 0,00 542 888,60
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 8 790 566,18 0,00 0,00 0,00 0,00 8 790 566,18 VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 63
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 147 945,60 3 465 637,06 0,00 0,00 0,00 3 613 582,66
6521 Déficit budgets annexes administratifs 0,00 106 000,00 0,00 0,00 0,00 106 000,00
6531 Indemnités 0,00 692 572,69 0,00 0,00 0,00 692 572,69
6532 Frais de mission 0,00 8 574,38 0,00 0,00 0,00 8 574,38
6533 Cotisations de retraite 0,00 48 703,63 0,00 0,00 0,00 48 703,63
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 0,00 179 930,65 0,00 0,00 0,00 179 930,65
6535 Formation 0,00 20 597,70 0,00 0,00 0,00 20 597,70
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 0,00 856,71 0,00 0,00 0,00 856,71
6541 Créances admises en non-valeur 134 492,85 0,00 0,00 0,00 0,00 134 492,85
6542 Créances éteintes 13 452,75 0,00 0,00 0,00 0,00 13 452,75
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 2 394 402,30 0,00 0,00 0,00 2 394 402,30
658821 Secours d'urgence 0,00 1 300,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00
65888 Autres 0,00 12 699,00 0,00 0,00 0,00 12 699,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 1 129 294,12 0,00 0,00 0,00 0,00 1 129 294,12
66111 Intérêts réglés à l'échéance 884 290,60 0,00 0,00 0,00 0,00 884 290,60
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 245 003,52 0,00 0,00 0,00 0,00 245 003,52
67 Charges exceptionnelles 79 753,11 45 856,98 0,00 0,00 0,00 125 610,09
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 275,00 0,00 0,00 0,00 275,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 79 753,11 27 816,39 0,00 0,00 0,00 107 569,50
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 17 765,59 0,00 0,00 0,00 17 765,59
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 109 799 895,97 4 926 843,79 0,00 0,00 0,00 114 726 739,76
Réalisations 109 799 895,97 4 926 843,79 0,00 0,00 0,00 114 726 739,76
002 Résultat de fonctionnement reporté 5 063 550,89 0,00 0,00 0,00 0,00 5 063 550,89
013 Atténuations de charges 0,00 467 697,55 0,00 0,00 0,00 467 697,55
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 345 497,55 0,00 0,00 0,00 345 497,55
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 122 200,00 0,00 0,00 0,00 122 200,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 100 927,41 0,00 0,00 0,00 0,00 100 927,41
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 971,38 0,00 0,00 0,00 0,00 971,38
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 99 956,03 0,00 0,00 0,00 0,00 99 956,03
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 2 585 118,05 0,00 0,00 0,00 2 585 118,05
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 228 360,80 0,00 0,00 0,00 228 360,80
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 104 569,70 0,00 0,00 0,00 104 569,70
70688 Autres prestations de services 0,00 164 766,59 0,00 0,00 0,00 164 766,59
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 9 225,00 0,00 0,00 0,00 9 225,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 0,00 1 689 628,00 0,00 0,00 0,00 1 689 628,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 138 203,96 0,00 0,00 0,00 138 203,96
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 417,00 0,00 0,00 0,00 417,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 152 999,20 0,00 0,00 0,00 152 999,20
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 96 947,80 0,00 0,00 0,00 96 947,80
73 Impôts et taxes 87 295 154,49 142 881,99 0,00 0,00 0,00 87 438 036,48
73111 Impôts directs locaux 74 961 693,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 961 693,00 VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 64
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 52 428,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 428,00
73211 Attribution de compensation 5 638 491,40 0,00 0,00 0,00 0,00 5 638 491,40
73221 FNGIR 0,00 142 881,99 0,00 0,00 0,00 142 881,99
7351 Taxe consommation finale d'électricité 1 327 052,02 0,00 0,00 0,00 0,00 1 327 052,02
7363 Impôt sur les cercles et maisons de jeux 337 653,00 0,00 0,00 0,00 0,00 337 653,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 4 977 837,07 0,00 0,00 0,00 0,00 4 977 837,07
74 Dotations et participations 16 349 407,23 231 080,82 0,00 0,00 0,00 16 580 488,05
7411 Dotation forfaitaire 11 398 952,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 398 952,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 2 527 234,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 527 234,00
74127 Dotation nationale de péréquation 1 621 184,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 621 184,00
744 FCTVA 115 221,24 0,00 0,00 0,00 0,00 115 221,24
7461 DGD 217 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00 217 140,00
74718 Autres participations Etat 0,00 106 191,42 0,00 0,00 0,00 106 191,42
7478 Participat° Autres organismes 0,00 27 739,40 0,00 0,00 0,00 27 739,40
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 454 287,99 0,00 0,00 0,00 0,00 454 287,99
7484 Dotation de recensement 15 388,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 388,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 97 150,00 0,00 0,00 0,00 97 150,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 569 260,45 0,00 0,00 0,00 569 260,45
752 Revenus des immeubles 0,00 383 900,58 0,00 0,00 0,00 383 900,58
757 Redevances versées par fermiers, conces. 0,00 185 356,26 0,00 0,00 0,00 185 356,26
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 3,61 0,00 0,00 0,00 3,61
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 990 855,95 930 804,93 0,00 0,00 0,00 1 921 660,88
7711 Dédits et pénalités perçus 350,00 100,00 0,00 0,00 0,00 450,00
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 2 124,47 0,00 0,00 0,00 0,00 2 124,47
7718 Autres produits except. opérat° gestion 3,19 2,81 0,00 0,00 0,00 6,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 25 970,90 0,00 0,00 0,00 25 970,90
775 Produits des cessions d'immobilisations 869 496,70 37 147,50 0,00 0,00 0,00 906 644,20
7788 Produits exceptionnels divers 118 881,59 867 583,72 0,00 0,00 0,00 986 465,31
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 97 876 785,38 -22 610 654,31 0,00 0,00 0,00 75 266 131,07
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 22 426 780,79 44 520,40 1 335 309,82 312 890,03 76 367,30 3 271 949,05 69 680,71 0,00 0,00
Réalisations 22 426 780,79 44 520,40 1 335 309,82 312 890,03 76 367,30 3 271 949,05 69 680,71 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 8 280 872,22 41 928,99 1 396,77 209 216,70 76 367,30 350 175,94 67 519,71 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 111 542,02 0,00 0,00 0,00 0,00 8 779,16 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 579 506,43 0,00 0,00 0,00 8,30 93 703,54 67,41 0,00 0,00
60621 Combustibles 15 536,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 65
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
60622 Carburants 744 004,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 20 850,87 0,00 0,00 96,02 2 005,66 75,87 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 205 044,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit
équipement
10 995,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 663,23 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 147 900,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 60 275,13 15 677,88 0,00 1 367,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 868 525,73 3 460,76 705,60 524,00 1 956,77 8 840,44 3 940,32 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
473 299,68 472,11 0,00 14 579,37 0,00 74 165,22 728,16 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 693 980,75 0,00 0,00 0,00 0,00 1 490,40 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 60 589,94 0,00 0,00 5 868,00 1 982,40 0,00 10 165,96 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
163 531,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -780,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
142 002,38 0,00 0,00 0,00 0,00 96 612,77 9 688,06 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 145 996,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens
mobiliers
6 964,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 304 465,29 0,00 0,00 67,52 0,00 40 711,81 127,08 0,00 0,00
6161 Multirisques 847 608,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 50 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
30 592,87 19 349,64 691,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
244 031,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de
séminaires
14 256,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 51 689,16 0,00 0,00 75,00 0,00 0,00 2 656,82 0,00 0,00
6226 Honoraires 44 488,23 0,00 0,00 26 495,96 442,08 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 29 714,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 3 806,57 0,00 0,00 62 796,55 12 751,69 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 29 791,11 2 968,60 0,00 2 826,26 29 442,29 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 300,00 0,00 0,00 22 301,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 1 249,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 10 228,70 0,00 0,00 50 237,78 1 127,00 2 678,38 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 618,16 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 14 422,43 0,00 0,00 0,00 0,00 259,80 0,00 0,00 0,00
6255 Frais de déménagement 1 527,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 22 292,01 0,00 0,00 180,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 4 017,20 0,00 0,00 280,00 25 504,95 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 2 368,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 2 004,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 3 393,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 649 815,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
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(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6282 Frais de gardiennage (églises,
forêts, .
-1 468,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 295,62 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 711,19 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
216 228,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 7 084,50 0,00 0,00 18 017,26 528,00 21 147,36 29 967,05 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 1 191 904,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 1 304,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les
véhicules
-1 669,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 52 901,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
1 378,14 0,00 0,00 3 503,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
12 891 818,24 0,00 1 333 913,05 103 673,33 0,00 669 121,81 0,00 0,00 0,00
6216 Personnel affecté par GFP de
rattachemen
1 069 529,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 14 405,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 116 707,68 0,00 13 410,92 1 061,68 0,00 7 336,85 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
29 374,12 0,00 3 522,36 294,96 0,00 1 216,31 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
71 366,33 0,00 8 289,92 653,78 0,00 4 518,35 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
6 082 626,14 0,00 690 578,54 60 258,34 0,00 250 675,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 62 553,11 0,00 5 965,24 0,00 0,00 900,42 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité
inflat°
22 400,00 0,00 2 400,00 100,00 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 1 213 487,35 0,00 161 020,97 13 384,29 0,00 55 933,99 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 705 749,23 0,00 84 517,85 0,00 0,00 173 472,52 0,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité
inflat°
400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 653,48 0,00 0,00 1 198,74 0,00 0,00 0,00
64164 Emplois dinsertion indemnité
inflat°
400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 51 095,82 0,00 76,70 0,00 0,00 1 486,40 0,00 0,00 0,00
64171 Apprentis - rémunérations 65 255,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64172 Apprentis indemnité inflation 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 133 438,67 0,00 115 492,15 8 593,74 0,00 80 083,15 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
1 946 827,70 0,00 227 167,50 18 882,54 0,00 85 183,57 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 22 660,52 0,00 1 645,84 0,00 0,00 4 742,47 0,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C.
supplément familial
108 679,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à
l'apprentissage
1 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
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(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
64731 Allocations chômage versées
directement
19 658,77 0,00 14 311,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
114,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 44 447,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales
diverses
41 889,94 0,00 3 945,06 444,00 0,00 1 241,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 66 551,08 0,00 915,00 0,00 0,00 133,04 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739223 Fonds péréquation ress. com.
et intercom
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables
immobilisations cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
1 216 421,35 2 591,41 0,00 0,00 0,00 2 246 624,30 0,00 0,00 0,00
6521 Déficit budgets annexes
administratifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 000,00 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 692 572,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 8 574,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 48 633,71 69,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
179 930,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6535 Formation 18 932,92 1 664,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin
mandat
0,00 856,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en
non-valeur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
253 778,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 140 624,30 0,00 0,00 0,00
658821 Secours d'urgence 1 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 12 699,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 68
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
66112 Intérêts - Rattachement des
ICNE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 37 668,98 0,00 0,00 0,00 0,00 6 027,00 2 161,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
275,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
25 655,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 161,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 11 738,59 0,00 0,00 0,00 0,00 6 027,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 4 513 126,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 413 717,06 0,00 0,00
Réalisations 4 513 126,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 413 717,06 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 467 697,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
345 497,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
122 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7761 Diff / réal (+) transférées en
invest.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf
cpte résul
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
2 356 757,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 228 360,80 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières
(produit net)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 228 360,80 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine
public communal
104 569,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 164 766,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. ,
régies
9 225,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP
rattachement
1 689 628,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes
138 203,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 417,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
152 999,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
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020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
70878 Remb. frais par d'autres
redevables
96 947,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 142 881,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 142 881,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7363 Impôt sur les cercles et
maisons de jeux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 231 080,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7411 Dotation forfaitaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de
péréquation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7461 DGD 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 106 191,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 27 739,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat°
taxes foncière
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres
sécurisés
97 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
383 904,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 185 356,26 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 383 900,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757 Redevances versées par
fermiers, conces.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 185 356,26 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
3,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 930 804,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7711 Dédits et pénalités perçus 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7714 Recouvrt créances admises en
non valeur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
2,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
25 970,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 70
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
775 Produits des cessions
d'immobilisations
37 147,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 867 583,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -17 913 654,06 -44 520,40 -1 335 309,82 -312 890,03 -76 367,30 -3 271 949,05 344 036,35 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 71
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 4 826 164,11 28 291,94 0,00 4 854 456,05
Réalisations 4 826 164,11 28 291,94 0,00 4 854 456,05
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 382 105,44 28 291,94 0,00 410 397,38
60623 Alimentation 43,75 0,00 0,00 43,75
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 4 859,97 0,00 4 859,97
60632 Fournitures de petit équipement 119,32 372,58 0,00 491,90
60636 Vêtements de travail 6 943,48 0,00 0,00 6 943,48
6064 Fournitures administratives 6 465,23 455,80 0,00 6 921,03
6068 Autres matières et fournitures 63 381,36 843,24 0,00 64 224,60
611 Contrats de prestations de services 100 866,44 17 340,00 0,00 118 206,44
6132 Locations immobilières 22 665,00 90,00 0,00 22 755,00
6135 Locations mobilières 409,76 0,00 0,00 409,76
61551 Entretien matériel roulant 3 196,21 0,00 0,00 3 196,21
6156 Maintenance 117 792,85 0,00 0,00 117 792,85
6182 Documentation générale et technique 1 750,00 321,00 0,00 2 071,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 1 260,00 0,00 1 260,00
6188 Autres frais divers 30 328,62 0,00 0,00 30 328,62
6236 Catalogues et imprimés 1 495,20 0,00 0,00 1 495,20
6238 Divers 247,94 0,00 0,00 247,94
6251 Voyages et déplacements 266,00 0,00 0,00 266,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 25 087,16 0,00 0,00 25 087,16
6288 Autres services extérieurs 1 047,12 2 665,20 0,00 3 712,32
6358 Autres droits 0,00 84,15 0,00 84,15
012 Charges de personnel, frais assimilés 4 440 603,87 0,00 0,00 4 440 603,87
6331 Versement mobilité 41 764,70 0,00 0,00 41 764,70
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 11 078,28 0,00 0,00 11 078,28
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 25 657,51 0,00 0,00 25 657,51
64111 Rémunération principale titulaires 2 612 415,66 0,00 0,00 2 612 415,66
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 27 655,93 0,00 0,00 27 655,93
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 5 400,00 0,00 0,00 5 400,00
64118 Autres indemnités titulaires 490 795,51 0,00 0,00 490 795,51
64131 Rémunérations non tit. 100 191,26 0,00 0,00 100 191,26
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 200,00 0,00 0,00 200,00
64138 Autres indemnités non tit. 3 951,30 0,00 0,00 3 951,30
64164 Emplois dinsertion indemnité inflat° 500,00 0,00 0,00 500,00
64168 Autres emplois d'insertion 8 735,24 0,00 0,00 8 735,24
64171 Apprentis - rémunérations 48,62 0,00 0,00 48,62
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 350 334,07 0,00 0,00 350 334,07 VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 72
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
6453 Cotisations aux caisses de retraites 739 884,89 0,00 0,00 739 884,89
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 4 254,36 0,00 0,00 4 254,36
6478 Autres charges sociales diverses 11 758,55 0,00 0,00 11 758,55
6488 Autres charges 5 977,99 0,00 0,00 5 977,99
014 Atténuations de produits 479,70 0,00 0,00 479,70
703894 Revers. sur forfait post-stationnement 479,70 0,00 0,00 479,70
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 2 975,10 0,00 0,00 2 975,10
6713 Secours et dots 2 975,10 0,00 0,00 2 975,10
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 510 524,21 0,00 0,00 510 524,21
Réalisations 510 524,21 0,00 0,00 510 524,21
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 508 524,21 0,00 0,00 508 524,21
70384 Forfait de post-stationnement 508 524,21 0,00 0,00 508 524,21
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -4 315 639,90 -28 291,94 0,00 -4 343 931,84
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 2 266 199,62 0,00 1 536 323,93 8 248,20 1 011 214,07
Réalisations 2 266 199,62 0,00 1 536 323,93 8 248,20 1 011 214,07
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 337 346,33 8 248,20 32 332,62
60623 Alimentation 0,00 0,00 43,75 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 119,32 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 6 943,48 0,00 0,00 VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 73
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 4 867,82 0,00 1 190,12
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 63 173,10 0,00 208,26
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 89 766,44 0,00 11 100,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 20 161,00 0,00 1 853,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 409,76 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 2 071,75 0,00 1 124,46
6156 Maintenance 0,00 0,00 113 778,85 0,00 894,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 1 470,00 0,00 280,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 22 080,42 8 248,20 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 1 495,20
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 247,94
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 266,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 11 147,52 0,00 13 939,64
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 1 047,12 0,00 0,00
6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 266 199,62 0,00 1 198 497,90 0,00 975 906,35
6331 Versement mobilité 21 106,87 0,00 10 612,44 0,00 10 045,39
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 5 822,16 0,00 2 947,92 0,00 2 308,20
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 12 943,21 0,00 6 523,61 0,00 6 190,69
64111 Rémunération principale titulaires 1 368 455,78 0,00 765 360,91 0,00 478 598,97
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 11 397,33 0,00 9 588,91 0,00 6 669,69
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 2 900,00 0,00 800,00 0,00 1 700,00
64118 Autres indemnités titulaires 251 000,93 0,00 124 757,37 0,00 115 037,21
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 100 191,26
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
64138 Autres indemnités non tit. 3 951,30 0,00 0,00 0,00 0,00
64164 Emplois dinsertion indemnité inflat° 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 8 735,24 0,00 0,00 0,00 0,00
64171 Apprentis - rémunérations 48,62 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 171 052,98 0,00 86 178,73 0,00 93 102,36
6453 Cotisations aux caisses de retraites 396 927,46 0,00 189 321,37 0,00 153 636,06
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 328,88 0,00 0,00 0,00 3 925,48
6478 Autres charges sociales diverses 6 059,95 0,00 2 173,60 0,00 3 525,00
6488 Autres charges 4 968,91 0,00 233,04 0,00 776,04
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 479,70 0,00 0,00
703894 Revers. sur forfait post-stationnement 0,00 0,00 479,70 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 2 975,10
6713 Secours et dots 0,00 0,00 0,00 0,00 2 975,10
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 74
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
RECETTES 0,00 0,00 510 524,21 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 510 524,21 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 508 524,21 0,00 0,00
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 0,00 508 524,21 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -2 266 199,62 0,00 -1 025 799,72 -8 248,20 -1 011 214,07
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 75
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 2 747 728,23 14 622 907,78 0,00 0,00 0,00 2 308 988,61 0,00 19 679 624,62
Réalisations 2 747 728,23 14 622 907,78 0,00 0,00 0,00 2 308 988,61 0,00 19 679 624,62
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 1 444 901,27 0,00 0,00 0,00 2 266 870,89 0,00 3 711 772,16
60611 Eau et assainissement 0,00 87 232,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 232,80
60612 Energie - Electricité 0,00 492 815,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 492 815,02
60613 Chauffage urbain 0,00 88 868,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 868,02
60623 Alimentation 0,00 588,31 0,00 0,00 0,00 1 984 730,68 0,00 1 985 318,99
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 3 417,40 0,00 0,00 0,00 14 184,74 0,00 17 602,14
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 8 075,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 075,11
6067 Fournitures scolaires 0,00 166 256,06 0,00 0,00 0,00 154,80 0,00 166 410,86
6068 Autres matières et fournitures 0,00 22 592,14 0,00 0,00 0,00 32 805,51 0,00 55 397,65
611 Contrats de prestations de services 0,00 163 577,54 0,00 0,00 0,00 16 509,97 0,00 180 087,51
6135 Locations mobilières 0,00 75 751,25 0,00 0,00 0,00 1 120,04 0,00 76 871,29
61521 Entretien terrains 0,00 5 754,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 754,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 109 435,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109 435,08
61551 Entretien matériel roulant 0,00 386,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 386,87
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 2 972,74 0,00 0,00 0,00 4 095,61 0,00 7 068,35
6156 Maintenance 0,00 133 247,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 133 247,63
6182 Documentation générale et
technique
0,00 2 306,80 0,00 0,00 0,00 185,80 0,00 2 492,60
6184 Versements à des organismes de
formation
0,00 852,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 852,00
6188 Autres frais divers 0,00 912,00 0,00 0,00 0,00 2 635,16 0,00 3 547,16
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 256,25 0,00 1 256,25
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 584,24 0,00 1 584,24
6247 Transports collectifs 0,00 59 065,66 0,00 0,00 0,00 126 921,40 0,00 185 987,06
6255 Frais de déménagement 0,00 17 816,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 816,05
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 561,81 0,00 1 561,81
6288 Autres services extérieurs 0,00 2 978,79 0,00 0,00 0,00 79 124,88 0,00 82 103,67
012 Charges de personnel, frais
assimilés
1 485 125,23 12 208 410,89 0,00 0,00 0,00 23 378,42 0,00 13 716 914,54
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 962,00 0,00 1 962,00
6331 Versement mobilité 15 364,38 134 808,38 0,00 0,00 0,00 272,13 0,00 150 444,89
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 3 276,96 21 418,10 0,00 0,00 0,00 36,53 0,00 24 731,59
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 9 448,67 82 931,64 0,00 0,00 0,00 235,79 0,00 92 616,10 VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 76
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
64111 Rémunération principale titulaires 680 628,04 4 795 383,00 0,00 0,00 0,00 7 362,54 0,00 5 483 373,58
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 10 762,31 32 791,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 553,67
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 1 200,00 21 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 400,00
64118 Autres indemnités titulaires 162 192,30 799 884,11 0,00 0,00 0,00 1 201,40 0,00 963 277,81
64131 Rémunérations non tit. 205 089,60 3 114 058,66 0,00 0,00 0,00 5 903,04 0,00 3 325 051,30
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 100,00 2 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 800,00
64138 Autres indemnités non tit. 602,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 602,45
64164 Emplois dinsertion indemnité inflat° 200,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
64168 Autres emplois d'insertion 1 174,36 17 734,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 908,76
64171 Apprentis - rémunérations 4 764,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 764,12
64172 Apprentis indemnité inflation 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 151 183,13 1 480 602,00 0,00 0,00 0,00 3 398,29 0,00 1 635 183,42
6453 Cotisations aux caisses de retraites 223 636,05 1 546 340,89 0,00 0,00 0,00 2 741,03 0,00 1 772 717,97
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 8 069,08 118 814,90 0,00 0,00 0,00 265,67 0,00 127 149,65
6478 Autres charges sociales diverses 3 058,78 38 889,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 947,78
6488 Autres charges 4 275,00 654,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 929,45
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
1 259 043,00 947 559,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 206 602,62
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 936 759,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 936 759,62
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
1 259 043,00 10 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 269 843,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 3 560,00 22 036,00 0,00 0,00 0,00 18 739,30 0,00 44 335,30
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 22 036,00 0,00 0,00 0,00 15 159,41 0,00 37 195,41
6745 Subv. aux personnes de droit privé 3 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 560,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 579,89 0,00 3 579,89
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 30 000,00 1 241 283,83 0,00 0,00 0,00 1 580 800,67 0,00 2 852 084,50
Réalisations 30 000,00 1 241 283,83 0,00 0,00 0,00 1 580 800,67 0,00 2 852 084,50
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
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(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 51 620,00 0,00 0,00 0,00 1 574 687,28 0,00 1 626 307,28
7066 Redevances services à caractère
social
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 515,49 0,00 6 515,49
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 568 171,79 0,00 1 568 171,79
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 51 620,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 620,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 30 000,00 1 189 663,83 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 1 225 663,83
74718 Autres participations Etat 0,00 254 427,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 254 427,49
7478 Participat° Autres organismes 30 000,00 935 236,34 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 971 236,34
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113,39 0,00 113,39
7714 Recouvrt créances admises en non
valeur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113,39 0,00 113,39
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -2 717 728,23 -13 381 623,95 0,00 0,00 0,00 -728 187,94 0,00 -16 827 540,12
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 35 034,27 1 027 977,91 13 559 895,60 1 772 917,94 121 844,86 0,00 0,00 414 225,81
Réalisations 35 034,27 1 027 977,91 13 559 895,60 1 772 917,94 121 844,86 0,00 0,00 414 225,81
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 35 034,27 58 382,29 1 351 484,71 1 754 696,64 121 844,86 0,00 0,00 390 329,39
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 87 232,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 492 815,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 88 868,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 588,31 1 724 262,79 0,00 0,00 0,00 260 467,89
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 902,10 2 515,30 13 776,63 0,00 0,00 0,00 408,11
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 8 075,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 19 802,92 42 401,52 104 051,62 0,00 0,00 0,00 0,00 154,80
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 22 592,14 -500,00 0,00 0,00 0,00 33 305,51
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 163 577,54 11 067,80 0,00 0,00 0,00 5 442,17
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 75 751,25 432,00 0,00 0,00 0,00 688,04
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 5 754,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 109 435,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 386,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 2 972,74 4 095,61 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 822,50 132 425,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
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(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
6182 Documentation générale et technique 0,00 130,80 2 176,00 0,00 0,00 0,00 0,00 185,80
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 852,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 912,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 635,16
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 256,25
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 584,24
6247 Transports collectifs 7 156,24 14 125,37 37 784,05 0,00 121 844,86 0,00 0,00 5 076,54
6255 Frais de déménagement 0,00 0,00 17 816,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 1 561,81 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 2 978,79 0,00 0,00 0,00 0,00 79 124,88
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 12 208 410,89 0,00 0,00 0,00 0,00 23 378,42
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 962,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 134 808,38 0,00 0,00 0,00 0,00 272,13
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 21 418,10 0,00 0,00 0,00 0,00 36,53
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 82 931,64 0,00 0,00 0,00 0,00 235,79
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 4 795 383,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 362,54
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 32 791,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 0,00 21 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 799 884,11 0,00 0,00 0,00 0,00 1 201,40
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 3 114 058,66 0,00 0,00 0,00 0,00 5 903,04
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 0,00 2 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64164 Emplois dinsertion indemnité inflat° 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 17 734,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64172 Apprentis indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 1 480 602,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 398,29
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 1 546 340,89 0,00 0,00 0,00 0,00 2 741,03
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 118 814,90 0,00 0,00 0,00 0,00 265,67
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 38 889,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 0,00 0,00 654,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 947 559,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 936 759,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 10 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 22 036,00 0,00 18 221,30 0,00 0,00 0,00 518,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 22 036,00 0,00 14 641,41 0,00 0,00 0,00 518,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 3 579,89 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 51 620,00 1 189 663,83 1 467 592,88 0,00 0,00 0,00 113 207,79 VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
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(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
Réalisations 0,00 51 620,00 1 189 663,83 1 467 592,88 0,00 0,00 0,00 113 207,79
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 51 620,00 0,00 1 467 479,49 0,00 0,00 0,00 107 207,79
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 515,49
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 1 467 479,49 0,00 0,00 0,00 100 692,30
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 51 620,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 1 189 663,83 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 254 427,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 935 236,34 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 113,39 0,00 0,00 0,00 0,00
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 113,39 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -35 034,27 -976 357,91 -12 370 231,77 -305 325,06 -121 844,86 0,00 0,00 -301 018,02
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 80
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 1 958 059,95 2 693 611,08 945 366,97 423 552,77 0,00 6 020 590,77
Réalisations 1 958 059,95 2 693 611,08 945 366,97 423 552,77 0,00 6 020 590,77
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 67 274,07 1 032 448,22 194 787,66 378 929,80 0,00 1 673 439,75
60611 Eau et assainissement 0,00 14 167,04 680,97 0,00 0,00 14 848,01
60612 Energie - Electricité 9 022,94 0,00 41 012,21 644,21 0,00 50 679,36
60623 Alimentation 0,00 5 053,66 637,79 9 400,47 0,00 15 091,92
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 2 291,54 22,97 2 882,57 0,00 5 197,08
6064 Fournitures administratives 1 777,03 0,00 928,70 2 761,22 0,00 5 466,95
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 750,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 1 082,81 0,00 1 082,81
6068 Autres matières et fournitures 3 067,63 10 527,66 13 805,65 3 083,26 0,00 30 484,20
611 Contrats de prestations de services 24 253,82 56 938,17 10 087,84 30 864,77 0,00 122 144,60
6132 Locations immobilières 0,00 277 219,02 0,00 720,00 0,00 277 939,02
6135 Locations mobilières 0,00 29 399,21 8 589,60 63 598,47 0,00 101 587,28
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 23 759,35 1 795,87 0,00 0,00 25 555,22
61551 Entretien matériel roulant 103,45 0,00 0,00 0,00 0,00 103,45
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 156,00 0,00 7 080,00 0,00 7 236,00
6156 Maintenance 0,00 7 093,62 9 390,16 0,00 0,00 16 483,78
6161 Multirisques 0,00 0,00 7 477,76 0,00 0,00 7 477,76
6182 Documentation générale et technique 852,00 0,00 769,90 112,80 0,00 1 734,70
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 508,44 0,00 0,00 508,44
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 1 656,00 0,00 1 656,00
6231 Annonces et insertions 7 501,20 2 580,99 14 321,27 4 226,40 0,00 28 629,86
6236 Catalogues et imprimés 9 171,60 9 435,00 13 678,65 12 256,80 0,00 44 542,05
6237 Publications 0,00 0,00 352,00 0,00 0,00 352,00
6238 Divers 607,80 2 324,51 685,30 1 748,50 0,00 5 366,11
6241 Transports de biens 0,00 4 824,00 19 645,20 0,00 0,00 24 469,20
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 888,00 0,00 888,00
6251 Voyages et déplacements 179,00 896,75 3 322,66 96,00 0,00 4 494,41
6256 Missions 0,00 0,00 1 611,10 584,98 0,00 2 196,08
6257 Réceptions 0,00 21 467,40 1 358,50 913,20 0,00 23 739,10
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 15,74 0,00 0,00 15,74
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 779,90 3 554,78 0,00 4 334,68
62878 Remb. frais à d'autres organismes 2 812,50 0,00 0,00 0,00 0,00 2 812,50
6288 Autres services extérieurs 7 175,10 498 180,28 42 953,10 228 338,83 0,00 776 647,31
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 66 134,02 356,38 2 435,73 0,00 68 926,13
012 Charges de personnel, frais assimilés 698 885,88 182 323,36 750 579,31 44 622,97 0,00 1 676 411,52 VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
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(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6218 Autre personnel extérieur 4 271,20 182 323,36 0,00 41 909,25 0,00 228 503,81
6331 Versement mobilité 7 270,30 0,00 7 766,24 34,02 0,00 15 070,56
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 170,35 0,00 1 910,32 0,00 0,00 3 080,67
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 4 477,81 0,00 4 641,76 20,97 0,00 9 140,54
64111 Rémunération principale titulaires 242 088,29 0,00 397 958,12 0,00 0,00 640 046,41
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 4 257,80 0,00 0,00 4 257,80
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 400,00 0,00 1 300,00 0,00 0,00 1 700,00
64118 Autres indemnités titulaires 65 720,03 0,00 77 443,63 0,00 0,00 143 163,66
64131 Rémunérations non tit. 184 907,96 0,00 38 797,10 1 899,36 0,00 225 604,42
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 200,00 0,00 300,00 0,00 0,00 500,00
64138 Autres indemnités non tit. 2 264,89 0,00 0,00 0,00 0,00 2 264,89
64164 Emplois dinsertion indemnité inflat° 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
64168 Autres emplois d'insertion 1 120,88 0,00 14 000,16 0,00 0,00 15 121,04
64171 Apprentis - rémunérations 14 743,34 0,00 7 411,58 0,00 0,00 22 154,92
64172 Apprentis indemnité inflation 100,00 0,00 100,00 0,00 0,00 200,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 79 092,19 0,00 65 803,28 602,88 0,00 145 498,35
6453 Cotisations aux caisses de retraites 84 320,77 0,00 124 916,49 79,38 0,00 209 316,64
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 5 530,91 0,00 2 007,83 77,11 0,00 7 615,85
6478 Autres charges sociales diverses 820,67 0,00 1 590,00 0,00 0,00 2 410,67
6488 Autres charges 186,29 0,00 375,00 0,00 0,00 561,29
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 191 900,00 1 471 702,00 0,00 0,00 0,00 2 663 602,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 1 471 702,00 0,00 0,00 0,00 1 471 702,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 1 191 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 191 900,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 7 137,50 0,00 0,00 0,00 7 137,50
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 7 137,50 0,00 0,00 0,00 7 137,50
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 518 734,64 52 863,68 22 584,00 0,00 594 182,32
Réalisations 0,00 518 734,64 52 863,68 22 584,00 0,00 594 182,32
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 297 651,00 8 066,50 0,00 0,00 305 717,50
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 183 140,00 8 066,50 0,00 0,00 191 206,50
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 30 548,00 0,00 0,00 0,00 30 548,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 83 963,00 0,00 0,00 0,00 83 963,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 50 000,00 40 797,18 22 584,00 0,00 113 381,18
74718 Autres participations Etat 0,00 50 000,00 1 575,18 16 084,00 0,00 67 659,18
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 6 500,00 0,00 6 500,00 VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
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(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 39 222,00 0,00 0,00 39 222,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 171 083,64 4 000,00 0,00 0,00 175 083,64
752 Revenus des immeubles 0,00 66 971,64 4 000,00 0,00 0,00 70 971,64
757 Redevances versées par fermiers, conces. 0,00 104 112,00 0,00 0,00 0,00 104 112,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 958 059,95 -2 174 876,44 -892 503,29 -400 968,77 0,00 -5 426 408,45
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 150 000,00 1 327 046,33 833 131,14 383 433,61 1 489,97 937 009,44 0,00 6 867,56
Réalisations 150 000,00 1 327 046,33 833 131,14 383 433,61 1 489,97 937 009,44 0,00 6 867,56
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 5 344,33 643 670,28 383 433,61 1 489,97 186 430,13 0,00 6 867,56
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 14 167,04 0,00 0,00 656,44 0,00 24,53
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 187,21 0,00 3 825,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 5 053,66 0,00 0,00 637,79 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 2 291,54 0,00 0,00 22,97 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 928,70 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 10 527,66 0,00 0,00 13 805,65 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 812,26 56 125,91 0,00 0,00 8 117,87 0,00 1 969,97
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 277 219,02 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 29 399,21 0,00 0,00 8 589,60 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 10,32 4 226,23 19 522,80 0,00 1 795,87 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 156,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 4 521,75 2 142,58 429,29 144,00 8 198,10 0,00 1 048,06
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 477,76 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 769,90 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 508,44 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 2 580,99 0,00 0,00 14 321,27 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 9 435,00 0,00 0,00 13 678,65 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 352,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 2 324,51 0,00 0,00 685,30 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 4 824,00 0,00 0,00 19 645,20 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 896,75 0,00 0,00 3 322,66 0,00 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 345,97 265,13 0,00 0,00 VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
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(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
6257 Réceptions 0,00 0,00 21 467,40 0,00 0,00 1 358,50 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15,74 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 779,90 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 411 917,78 86 262,50 0,00 42 953,10 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 66 134,02 0,00 0,00 356,38 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 182 323,36 0,00 0,00 750 579,31 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 182 323,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 766,24 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 910,32 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 641,76 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 397 958,12 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 257,80 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 443,63 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 797,10 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64164 Emplois dinsertion indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,16 0,00 0,00
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 411,58 0,00 0,00
64172 Apprentis indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 803,28 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124 916,49 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 007,83 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 590,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 375,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 150 000,00 1 321 702,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 150 000,00 1 321 702,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 7 137,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 7 137,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 60 000,00 296 716,64 162 018,00 0,00 52 863,68 0,00 0,00
Réalisations 0,00 60 000,00 296 716,64 162 018,00 0,00 52 863,68 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
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Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
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Expression musicale,
lyrique et choré.
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Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
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Cinémas et
autres salles de
spectacles
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Bibliothèques et
médiathèques
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Musées
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Archives
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Entretien du
patrimoine culturel
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 60 000,00 179 745,00 57 906,00 0,00 8 066,50 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 149 197,00 33 943,00 0,00 8 066,50 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 30 548,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 60 000,00 0,00 23 963,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 40 797,18 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 1 575,18 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 222,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 66 971,64 104 112,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 66 971,64 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00
757 Redevances versées par fermiers, conces. 0,00 0,00 0,00 104 112,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -150 000,00 -1 267 046,33 -536 414,50 -221 415,61 -1 489,97 -884 145,76 0,00 -6 867,56
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 3 543 713,51 4 602 419,11 160 137,04 0,00 8 306 269,66
Réalisations 3 543 713,51 4 602 419,11 160 137,04 0,00 8 306 269,66
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 316 841,64 1 942 822,42 131 137,04 0,00 2 390 801,10
60611 Eau et assainissement 0,00 248 769,84 7 419,59 0,00 256 189,43
60612 Energie - Electricité 0,00 817 479,04 22 897,95 0,00 840 376,99
60613 Chauffage urbain 0,00 38 854,67 0,00 0,00 38 854,67
60621 Combustibles 0,00 2 019,09 0,00 0,00 2 019,09
60623 Alimentation 0,00 1 106,34 406,92 0,00 1 513,26
60624 Produits de traitement 0,00 42 011,19 0,00 0,00 42 011,19
60632 Fournitures de petit équipement 30,08 55 541,33 0,00 0,00 55 571,41
60636 Vêtements de travail 0,00 3 463,70 0,00 0,00 3 463,70
6068 Autres matières et fournitures 0,00 214 257,74 36,34 0,00 214 294,08
611 Contrats de prestations de services 62 271,80 98 898,88 13 990,34 0,00 175 161,02
6135 Locations mobilières 0,00 106 920,32 0,00 0,00 106 920,32
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 47 801,47 10 349,88 0,00 58 151,35
61551 Entretien matériel roulant 5 704,11 0,00 0,00 0,00 5 704,11
6156 Maintenance 0,00 137 145,72 537,84 0,00 137 683,56
617 Etudes et recherches 0,00 20,04 0,00 0,00 20,04
6182 Documentation générale et technique 489,90 112,18 0,00 0,00 602,08
6188 Autres frais divers 1 060,00 13 360,36 0,00 0,00 14 420,36
6226 Honoraires 0,00 -0,01 0,00 0,00 -0,01
6228 Divers 0,00 21 100,00 0,00 0,00 21 100,00
6238 Divers 0,00 1 407,87 0,00 0,00 1 407,87
6247 Transports collectifs 0,00 25 128,05 0,00 0,00 25 128,05
6251 Voyages et déplacements 157,50 0,00 0,00 0,00 157,50
627 Services bancaires et assimilés 0,00 2 857,74 0,00 0,00 2 857,74
6281 Concours divers (cotisations) 955,00 2 280,00 2 545,64 0,00 5 780,64
62878 Remb. frais à d'autres organismes 246 173,25 0,00 0,00 0,00 246 173,25
6288 Autres services extérieurs 0,00 56 909,08 72 952,54 0,00 129 861,62
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 5 377,78 0,00 0,00 5 377,78
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 830 161,15 2 632 431,21 0,00 0,00 4 462 592,36
6331 Versement mobilité 18 663,87 26 539,48 0,00 0,00 45 203,35
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 5 031,69 6 594,67 0,00 0,00 11 626,36
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 11 455,38 16 269,63 0,00 0,00 27 725,01
64111 Rémunération principale titulaires 1 072 306,64 1 393 865,63 0,00 0,00 2 466 172,27
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 6 460,40 15 671,55 0,00 0,00 22 131,95
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 3 300,00 4 800,00 0,00 0,00 8 100,00
64118 Autres indemnités titulaires 201 372,54 274 839,19 0,00 0,00 476 211,73 VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
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(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
64131 Rémunérations non tit. 16 459,02 178 245,38 0,00 0,00 194 704,40
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 500,00 0,00 0,00 500,00
64138 Autres indemnités non tit. 649,07 0,00 0,00 0,00 649,07
64168 Autres emplois d'insertion 38,92 7 316,89 0,00 0,00 7 355,81
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 2 944,70 0,00 0,00 2 944,70
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 155 711,60 235 317,04 0,00 0,00 391 028,64
6453 Cotisations aux caisses de retraites 330 046,16 437 492,04 0,00 0,00 767 538,20
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 718,15 6 344,85 0,00 0,00 7 063,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 14 866,53 0,00 0,00 14 866,53
6478 Autres charges sociales diverses 5 717,36 8 280,37 0,00 0,00 13 997,73
6488 Autres charges 2 230,35 2 543,26 0,00 0,00 4 773,61
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 266 120,72 0,00 0,00 0,00 1 266 120,72
65548 Autres contributions 28 065,72 0,00 0,00 0,00 28 065,72
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 1 238 055,00 0,00 0,00 0,00 1 238 055,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 130 590,00 27 165,48 29 000,00 0,00 186 755,48
6714 Bourses et prix 0,00 0,00 29 000,00 0,00 29 000,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 14 665,48 0,00 0,00 14 665,48
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 12 500,00 0,00 0,00 12 500,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 130 590,00 0,00 0,00 0,00 130 590,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 4 241,27 1 178 452,92 23 930,00 0,00 1 206 624,19
Réalisations 4 241,27 1 178 452,92 23 930,00 0,00 1 206 624,19
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 4 241,27 1 107 102,53 23 930,00 0,00 1 135 273,80
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 934 202,95 0,00 0,00 934 202,95
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 23 930,00 0,00 23 930,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 166 828,23 0,00 0,00 166 828,23
70878 Remb. frais par d'autres redevables 4 241,27 6 071,35 0,00 0,00 10 312,62
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 38 173,00 0,00 0,00 38 173,00
7473 Participat° Départements 0,00 29 673,00 0,00 0,00 29 673,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 8 500,00 0,00 0,00 8 500,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 28 414,49 0,00 0,00 28 414,49
757 Redevances versées par fermiers, conces. 0,00 28 414,49 0,00 0,00 28 414,49
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 4 762,90 0,00 0,00 4 762,90
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 300,00 0,00 0,00 300,00 VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
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(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 29,25 0,00 0,00 29,25
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 4 433,65 0,00 0,00 4 433,65
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -3 539 472,24 -3 423 966,19 -136 207,04 0,00 -7 099 645,47
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 329 815,86 673 956,85 3 284 879,26 0,00 313 767,14 55 195,60 104 941,44 0,00
Réalisations 329 815,86 673 956,85 3 284 879,26 0,00 313 767,14 55 195,60 104 941,44 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 315 296,38 335 346,30 990 912,60 0,00 301 267,14 55 195,60 75 941,44 0,00
60611 Eau et assainissement 22 213,43 80 580,77 145 975,64 0,00 0,00 7 419,59 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 159 971,58 94 428,02 558 824,98 0,00 4 254,46 22 897,95 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 36 204,53 2 650,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 2 019,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 149,59 0,00 956,75 0,00 406,92 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 42 011,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 379,62 6 144,52 23 502,47 0,00 25 514,72 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 463,20 0,00 3 000,50 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 801,39 101 602,81 27 404,00 0,00 84 449,54 0,00 36,34 0,00
611 Contrats de prestations de services 13 663,34 299,24 84 936,30 0,00 0,00 13 990,34 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 4 721,88 20 319,60 10 817,57 0,00 71 061,27 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 35 827,75 10 627,96 1 345,76 0,00 0,00 10 349,88 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 28 008,26 15 717,24 78 211,08 0,00 15 209,14 537,84 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 20,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 112,18 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 888,00 0,00 0,00 12 472,36 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires -0,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 21 100,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 407,87 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 25 128,05 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 2 857,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 280,00 0,00 2 545,64 0,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 11 465,48 2 088,00 9 035,30 0,00 34 320,30 0,00 72 952,54 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 5 377,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 338 610,55 2 293 820,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 3 493,97 23 045,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 912,31 5 682,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 2 069,22 14 200,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 188 097,40 1 205 768,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 2 238,06 13 433,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
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(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 700,00 4 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 39 836,13 235 003,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 4 451,89 173 793,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 7 316,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 0,00 2 944,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 29 139,16 206 177,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 58 851,47 378 640,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 472,05 5 872,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 14 866,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 1 032,00 7 248,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 0,00 0,00 2 543,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 14 519,48 0,00 146,00 0,00 12 500,00 0,00 29 000,00 0,00
6714 Bourses et prix 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 000,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 14 519,48 0,00 146,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 12 500,00 0,00 0,00 0,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 229 238,15 27 205,89 913 508,88 0,00 8 500,00 0,00 23 930,00 0,00
Réalisations 229 238,15 27 205,89 913 508,88 0,00 8 500,00 0,00 23 930,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 185 985,20 12 071,35 909 045,98 0,00 0,00 0,00 23 930,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 19 156,97 6 000,00 909 045,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 930,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 166 828,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 6 071,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 29 673,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 29 673,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 13 279,95 15 134,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 89
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
757 Redevances versées par fermiers, conces. 13 279,95 15 134,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 300,00 0,00 4 462,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7711 Dédits et pénalités perçus 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 29,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 4 433,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -100 577,71 -646 750,96 -2 371 370,38 0,00 -305 267,14 -55 195,60 -81 011,44 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 90
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 644 494,29 6 181 792,37 0,00 6 826 286,66
Réalisations 644 494,29 6 181 792,37 0,00 6 826 286,66
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général -87 806,73 1 091 348,94 0,00 1 003 542,21
60611 Eau et assainissement 0,00 55 850,63 0,00 55 850,63
60612 Energie - Electricité 168 423,46 -151 795,07 0,00 16 628,39
60623 Alimentation 14 367,65 1 045 652,93 0,00 1 060 020,58
60628 Autres fournitures non stockées 1 009,13 0,00 0,00 1 009,13
60632 Fournitures de petit équipement -1 590,16 0,00 0,00 -1 590,16
6064 Fournitures administratives 5 138,64 0,00 0,00 5 138,64
6068 Autres matières et fournitures 2 678,63 6 914,82 0,00 9 593,45
611 Contrats de prestations de services 6 204,03 120,00 0,00 6 324,03
6135 Locations mobilières -321 886,42 2 282,45 0,00 -319 603,97
6156 Maintenance 0,00 456,00 0,00 456,00
617 Etudes et recherches 0,00 25 000,00 0,00 25 000,00
6182 Documentation générale et technique 883,00 74,90 0,00 957,90
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 20,00 0,00 20,00
6231 Annonces et insertions 0,00 9 750,04 0,00 9 750,04
6236 Catalogues et imprimés -2 122,93 7 886,76 0,00 5 763,83
6238 Divers 0,00 642,24 0,00 642,24
6251 Voyages et déplacements 251,84 74,80 0,00 326,64
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 41 067,50 0,00 41 067,50
6288 Autres services extérieurs 38 836,40 47 350,94 0,00 86 187,34
012 Charges de personnel, frais assimilés 713 163,02 85 321,43 0,00 798 484,45
6331 Versement mobilité 7 395,66 908,37 0,00 8 304,03
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 565,25 173,10 0,00 1 738,35
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 4 574,50 559,33 0,00 5 133,83
64111 Rémunération principale titulaires 318 061,72 35 490,18 0,00 353 551,90
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 1 821,99 0,00 0,00 1 821,99
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 1 100,00 0,00 0,00 1 100,00
64118 Autres indemnités titulaires 84 107,90 8 640,08 0,00 92 747,98
64131 Rémunérations non tit. 118 515,77 16 183,86 0,00 134 699,63
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 300,00 0,00 0,00 300,00
64171 Apprentis - rémunérations 2 887,80 0,00 0,00 2 887,80
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 59 292,86 10 239,48 0,00 69 532,34
6453 Cotisations aux caisses de retraites 107 710,30 11 622,70 0,00 119 333,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 3 975,07 637,33 0,00 4 612,40
6478 Autres charges sociales diverses 1 796,20 192,00 0,00 1 988,20
6488 Autres charges 58,00 675,00 0,00 733,00 VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 91
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 19 138,00 5 005 122,00 0,00 5 024 260,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 4 752 000,00 0,00 4 752 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 19 138,00 253 122,00 0,00 272 260,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 9 333,00 1 756 802,89 0,00 1 766 135,89
Réalisations 9 333,00 1 756 802,89 0,00 1 766 135,89
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 5 333,00 787 676,84 0,00 793 009,84
7064 Taxes de désinfect° (services hygiène) 5 333,00 0,00 0,00 5 333,00
7078 Autres marchandises 0,00 787 676,84 0,00 787 676,84
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 4 000,00 969 126,05 0,00 973 126,05
74718 Autres participations Etat 0,00 84 544,12 0,00 84 544,12
7473 Participat° Départements 0,00 18 000,00 0,00 18 000,00
7478 Participat° Autres organismes 4 000,00 866 581,93 0,00 870 581,93
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -635 161,29 -4 424 989,48 0,00 -5 060 150,77
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES 620 414,36 0,00 24 079,93 5 914 568,84 140 147,74 11 503,20 0,00 115 572,59
Réalisations 620 414,36 0,00 24 079,93 5 914 568,84 140 147,74 11 503,20 0,00 115 572,59
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 940,26 0,00 -88 746,99 953 596,84 10 676,31 11 503,20 0,00 115 572,59
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 850,63
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 168 423,46 -175 821,60 0,00 0,00 0,00 24 026,53
60623 Alimentation 161,35 0,00 14 206,30 1 044 348,66 63,21 112,62 0,00 1 128,44
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 1 009,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 92
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 -1 590,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 5 138,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 2 678,63 4 628,48 0,00 500,58 0,00 1 785,76
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 6 204,03 0,00 0,00 0,00 0,00 120,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 -321 886,42 0,00 0,00 0,00 0,00 2 282,45
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 456,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 883,00 0,00 0,00 0,00 74,90 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 20,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 9 750,04 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés -2 122,93 0,00 0,00 5 498,76 0,00 0,00 0,00 2 388,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 23,80 0,00 0,00 618,44
6251 Voyages et déplacements 251,84 0,00 0,00 0,00 74,80 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 39 267,50 1 800,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 1 767,00 0,00 37 069,40 925,00 8 619,60 10 890,00 0,00 26 916,34
012 Charges de personnel, frais assimilés 600 336,10 0,00 112 826,92 0,00 85 321,43 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 5 790,67 0,00 1 604,99 0,00 908,37 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 565,25 0,00 0,00 0,00 173,10 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 3 590,80 0,00 983,70 0,00 559,33 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 318 061,72 0,00 0,00 0,00 35 490,18 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 1 821,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 1 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 84 107,90 0,00 0,00 0,00 8 640,08 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 28 573,40 0,00 89 942,37 0,00 16 183,86 0,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 100,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64171 Apprentis - rémunérations 2 887,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 46 875,31 0,00 12 417,55 0,00 10 239,48 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 103 654,06 0,00 4 056,24 0,00 11 622,70 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 353,00 0,00 3 622,07 0,00 637,33 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 1 796,20 0,00 0,00 0,00 192,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 58,00 0,00 0,00 0,00 675,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 19 138,00 0,00 0,00 4 960 972,00 44 150,00 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 4 752 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 19 138,00 0,00 0,00 208 972,00 44 150,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 9 333,00 0,00 0,00 1 328 833,84 3 647,70 326 977,23 79 344,12 18 000,00
Réalisations 9 333,00 0,00 0,00 1 328 833,84 3 647,70 326 977,23 79 344,12 18 000,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 93
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 5 333,00 0,00 0,00 787 676,84 0,00 0,00 0,00 0,00
7064 Taxes de désinfect° (services hygiène) 5 333,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 787 676,84 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 4 000,00 0,00 0,00 541 157,00 3 647,70 326 977,23 79 344,12 18 000,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 5 200,00 0,00 0,00 79 344,12 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
7478 Participat° Autres organismes 4 000,00 0,00 0,00 535 957,00 3 647,70 326 977,23 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -611 081,36 0,00 -24 079,93 -4 585 735,00 -136 500,04 315 474,03 79 344,12 -97 572,59
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 94
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 693 444,93 0,00 0,00 0,00 0,00 693 444,93
Réalisations 0,00 693 444,93 0,00 0,00 0,00 0,00 693 444,93
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 23 278,08 0,00 0,00 0,00 0,00 23 278,08
60623 Alimentation 0,00 405,66 0,00 0,00 0,00 0,00 405,66
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 93,01 0,00 0,00 0,00 0,00 93,01
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 266,31 0,00 0,00 0,00 0,00 266,31
6064 Fournitures administratives 0,00 767,22 0,00 0,00 0,00 0,00 767,22
6068 Autres matières et fournitures 0,00 27,39 0,00 0,00 0,00 0,00 27,39
6132 Locations immobilières 0,00 6 705,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 705,00
6184 Versements à des organismes de
formation
0,00 1 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 1 512,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 512,00
6256 Missions 0,00 371,20 0,00 0,00 0,00 0,00 371,20
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 10 530,29 0,00 0,00 0,00 0,00 10 530,29
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 670 166,85 0,00 0,00 0,00 0,00 670 166,85
6331 Versement mobilité 0,00 6 974,29 0,00 0,00 0,00 0,00 6 974,29
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 1 875,91 0,00 0,00 0,00 0,00 1 875,91
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 4 110,01 0,00 0,00 0,00 0,00 4 110,01
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 384 641,61 0,00 0,00 0,00 0,00 384 641,61
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 7 773,66 0,00 0,00 0,00 0,00 7 773,66
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 1 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 62 530,93 0,00 0,00 0,00 0,00 62 530,93
64131 Rémunérations non tit. 0,00 12 493,69 0,00 0,00 0,00 0,00 12 493,69
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 2 429,70 0,00 0,00 0,00 0,00 2 429,70
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 4 096,64 0,00 0,00 0,00 0,00 4 096,64
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 58 903,05 0,00 0,00 0,00 0,00 58 903,05
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 120 171,42 0,00 0,00 0,00 0,00 120 171,42
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 507,42 0,00 0,00 0,00 0,00 507,42
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 1 777,97 0,00 0,00 0,00 0,00 1 777,97
6488 Autres charges 0,00 780,55 0,00 0,00 0,00 0,00 780,55
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 95
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 3 770,00 0,00 3 770,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 3 770,00 0,00 3 770,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 3 770,00 0,00 3 770,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 3 770,00 0,00 3 770,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -693 444,93 0,00 0,00 3 770,00 0,00 -689 674,93
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 96
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 22 960,20 0,00 1 210,40 0,00 0,00 24 170,60
Réalisations 22 960,20 0,00 1 210,40 0,00 0,00 24 170,60
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 22 960,20 0,00 1 210,40 0,00 0,00 24 170,60
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 1 210,40 0,00 0,00 1 210,40
6238 Divers 22 960,20 0,00 0,00 0,00 0,00 22 960,20
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -22 960,20 0,00 -1 210,40 0,00 0,00 -24 170,60 VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 97
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 2 844 901,42 16 741 594,73 166 038,90 0,00 19 752 535,05
Réalisations 2 844 901,42 16 741 594,73 166 038,90 0,00 19 752 535,05
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 1 627 410,73 2 313 871,38 57 408,90 0,00 3 998 691,01
60611 Eau et assainissement 34 613,18 97 175,14 0,00 0,00 131 788,32
60612 Energie - Electricité 849 406,96 1 471,22 55 321,71 0,00 906 199,89
60621 Combustibles 4 609,64 1 205,18 0,00 0,00 5 814,82
60622 Carburants 0,00 200,28 0,00 0,00 200,28
60623 Alimentation 241,00 3 414,35 0,00 0,00 3 655,35
60624 Produits de traitement 0,00 20 310,52 0,00 0,00 20 310,52
60631 Fournitures d'entretien 9 483,00 0,00 0,00 0,00 9 483,00
60632 Fournitures de petit équipement 13 531,28 140 238,18 0,00 0,00 153 769,46
60633 Fournitures de voirie 0,00 213 547,95 0,00 0,00 213 547,95
60636 Vêtements de travail 0,00 140,40 0,00 0,00 140,40
6064 Fournitures administratives 336,02 14 204,98 0,00 0,00 14 541,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 167,00 0,00 0,00 167,00
6068 Autres matières et fournitures 208 691,99 579 023,88 911,19 0,00 788 627,06
611 Contrats de prestations de services 8 976,00 53 186,40 0,00 0,00 62 162,40
6132 Locations immobilières 0,00 1 110,12 0,00 0,00 1 110,12
6135 Locations mobilières 105 277,98 98 114,23 0,00 0,00 203 392,21
61521 Entretien terrains 11 624,35 359 935,38 1 176,00 0,00 372 735,73
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 635,30 0,00 0,00 635,30
615231 Entretien, réparations voiries 58 318,62 452 046,26 0,00 0,00 510 364,88
615232 Entretien, réparations réseaux 30 783,54 11 271,60 0,00 0,00 42 055,14
61551 Entretien matériel roulant 7 692,18 13 863,00 0,00 0,00 21 555,18
61558 Entretien autres biens mobiliers 462,00 31 584,45 0,00 0,00 32 046,45
6156 Maintenance 103 552,52 41 042,98 0,00 0,00 144 595,50
617 Etudes et recherches 0,00 1 440,00 0,00 0,00 1 440,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 852,24 0,00 0,00 852,24
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 7 051,00 0,00 0,00 7 051,00
6188 Autres frais divers 148 744,27 48 179,16 0,00 0,00 196 923,43
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 624,00 0,00 0,00 624,00
6228 Divers 0,00 353,88 0,00 0,00 353,88
6231 Annonces et insertions 4 413,58 11 576,37 0,00 0,00 15 989,95
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 32 317,47 0,00 0,00 32 317,47
6236 Catalogues et imprimés 0,00 4 344,00 0,00 0,00 4 344,00
6238 Divers 6 751,85 29 810,74 0,00 0,00 36 562,59
6251 Voyages et déplacements 0,00 17,50 0,00 0,00 17,50
6256 Missions 0,00 5 056,23 0,00 0,00 5 056,23 VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 99
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
627 Services bancaires et assimilés 0,00 12 045,44 0,00 0,00 12 045,44
6281 Concours divers (cotisations) 2 907,77 838,11 0,00 0,00 3 745,88
6288 Autres services extérieurs 16 692,00 24 108,44 0,00 0,00 40 800,44
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 301,00 1 368,00 0,00 0,00 1 669,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 217 490,69 14 417 641,11 0,00 0,00 15 635 131,80
6331 Versement mobilité 11 921,40 145 399,56 0,00 0,00 157 320,96
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 3 311,73 37 101,08 0,00 0,00 40 412,81
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 7 306,25 88 230,02 0,00 0,00 95 536,27
64111 Rémunération principale titulaires 704 228,05 7 791 076,69 0,00 0,00 8 495 304,74
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 4 934,16 79 854,34 0,00 0,00 84 788,50
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 2 300,00 28 700,00 0,00 0,00 31 000,00
64118 Autres indemnités titulaires 164 870,88 1 626 946,02 0,00 0,00 1 791 816,90
64131 Rémunérations non tit. 0,00 631 374,30 0,00 0,00 631 374,30
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 2 500,00 0,00 0,00 2 500,00
64164 Emplois dinsertion indemnité inflat° 0,00 100,00 0,00 0,00 100,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 121 551,62 0,00 0,00 121 551,62
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 64 302,01 0,00 0,00 64 302,01
64172 Apprentis indemnité inflation 0,00 700,00 0,00 0,00 700,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 96 748,44 1 239 850,67 0,00 0,00 1 336 599,11
6453 Cotisations aux caisses de retraites 212 048,83 2 442 559,91 0,00 0,00 2 654 608,74
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 26 195,34 0,00 0,00 26 195,34
64731 Allocations chômage versées directement 4 870,40 20 005,66 0,00 0,00 24 876,06
6478 Autres charges sociales diverses 4 462,43 56 368,15 0,00 0,00 60 830,58
6488 Autres charges 488,12 14 825,74 0,00 0,00 15 313,86
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 6 223,06 108 630,00 0,00 114 853,06
65548 Autres contributions 0,00 6 223,06 0,00 0,00 6 223,06
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 0,00 0,00 23 345,00 0,00 23 345,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 85 285,00 0,00 85 285,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 3 859,18 0,00 0,00 3 859,18
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 667,63 0,00 0,00 667,63
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 3 191,55 0,00 0,00 3 191,55
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 1 693 309,42 0,00 0,00 1 693 309,42
Réalisations 0,00 1 693 309,42 0,00 0,00 1 693 309,42
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 1 693 006,62 0,00 0,00 1 693 006,62
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 1 394 589,06 0,00 0,00 1 394 589,06
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 298 107,02 0,00 0,00 298 107,02 VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
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(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 310,54 0,00 0,00 310,54
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 302,80 0,00 0,00 302,80
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 302,80 0,00 0,00 302,80
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -2 844 901,42 -15 048 285,31 -166 038,90 0,00 -18 059 225,63
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 733 997,35 2 109 196,30 1 707,77 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 733 997,35 2 109 196,30 1 707,77 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 487 556,31 1 138 146,65 1 707,77 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 34 613,18 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 849 406,96 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 4 609,64 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 241,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 9 483,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 11 192,30 2 338,98 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 336,02 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ...
(médiathèque)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 124 933,99 83 758,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 8 976,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 16 888,80 88 389,18 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 11 624,35 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 58 318,62 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 120,00 30 663,54 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 4 613,64 3 078,54 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 462,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 97 792,52 5 760,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 101
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
6182 Documentation générale et
technique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 148 742,29 1,98 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 4 413,58 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 6 751,85 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00 1 707,77 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 16 692,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les
véhicules
0,00 0,00 0,00 301,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 246 441,04 971 049,65 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 2 409,29 9 512,11 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 669,28 2 642,45 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 1 487,53 5 818,72 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 0,00 0,00 149 779,07 554 448,98 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 2 238,12 2 696,04 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité
inflat°
0,00 0,00 0,00 600,00 1 700,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 26 069,77 138 801,11 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité
inflat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64164 Emplois dinsertion indemnité
inflat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64172 Apprentis indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 19 486,48 77 261,96 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 0,00 0,00 42 878,83 169 170,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées
directement
0,00 0,00 0,00 0,00 4 870,40 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales
diverses
0,00 0,00 0,00 822,67 3 639,76 0,00 0,00
6488 Autres charges 0,00 0,00 0,00 0,00 488,12 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 102
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes
publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70321 Stationnement et location voie
publique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine
public communal
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres
redevables
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 103
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Autres produits except. opérat°
gestion
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 -733 997,35 -2 109 196,30 -1 707,77 0,00
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 1 057 287,58 162 805,32 3 394 511,48 12 119 620,31 7 370,04 0,00 55 321,71 0,00 110 717,19
Réalisations 1 057 287,58 162 805,32 3 394 511,48 12 119 620,31 7 370,04 0,00 55 321,71 0,00 110 717,19
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 29 345,89 162 137,69 970 121,96 1 151 118,86 1 146,98 0,00 55 321,71 0,00 2 087,19
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 97 175,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 16,21 1 455,01 0,00 0,00 55 321,71 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 1 205,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 200,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 3 414,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 20 310,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 13 564,81 7 340,84 119 332,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 213 547,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 140,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 9 046,75 0,00 48,91 5 109,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 167,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 7 315,20 42 993,62 208 684,32 319 471,76 558,98 0,00 0,00 0,00 911,19
611 Contrats de prestations de services 0,00 45 657,60 7 240,80 -300,00 588,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 1 110,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 1 364,40 96 749,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 6 869,72 353 065,66 0,00 0,00 0,00 0,00 1 176,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 635,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 11 347,20 440 699,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 11 271,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 9 815,70 4 047,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 11 019,60 20 564,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 25 257,42 6 107,97 9 677,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 1 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 469,74 0,00 0,00 382,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de
formation
0,00 0,00 0,00 7 051,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 24 600,65 23 578,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 624,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 495,00 -141,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 104
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 3 565,12 8 011,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 32 317,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 4 344,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 10 047,40 0,00 8 991,88 10 771,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 17,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 235,80 0,00 0,00 4 820,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 12 045,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 38,11 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 18 682,24 5 426,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 1 368,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
1 027 941,69 0,00 2 421 197,97 10 968 501,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 10 260,74 0,00 24 359,68 110 779,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 2 327,77 0,00 6 721,93 28 051,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 6 319,20 0,00 15 054,22 66 856,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 494 879,30 0,00 1 382 310,11 5 913 887,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 5 905,99 0,00 7 784,12 66 164,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 900,00 0,00 4 700,00 23 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 134 390,41 0,00 296 290,78 1 196 264,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 110 681,84 0,00 36 189,20 484 503,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 400,00 0,00 0,00 2 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64164 Emplois dinsertion indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 3 621,06 117 930,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 0,00 0,00 64 302,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64172 Apprentis indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 96 107,04 0,00 199 260,21 944 483,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 157 536,60 0,00 433 293,02 1 851 730,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 4 277,96 0,00 363,42 21 553,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées
directement
0,00 0,00 0,00 20 005,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 2 060,00 0,00 8 876,51 45 431,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 1 894,84 0,00 2 373,71 10 557,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 6 223,06 0,00 0,00 0,00 108 630,00
65548 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 6 223,06 0,00 0,00 0,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 345,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 285,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 667,63 3 191,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 667,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 105
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 3 191,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 1 389 305,45 304 003,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 1 389 305,45 304 003,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 1 389 002,65 304 003,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 1 388 692,11 5 896,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
0,00 0,00 298 107,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 310,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 302,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 302,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 057 287,58 1 226 500,13 -3 090 507,51 -12 119 620,31 -7 370,04 0,00 -55 321,71 0,00 -110 717,19
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 106
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 15 372,00 0,00 0,00 1 017 151,28 676 535,17 0,00 0,00 1 709 058,45
Réalisations 0,00 15 372,00 0,00 0,00 1 017 151,28 676 535,17 0,00 0,00 1 709 058,45
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère
général
0,00 15 372,00 0,00 0,00 567 854,48 676 535,17 0,00 0,00 1 259 761,65
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 6 187,97 0,00 0,00 0,00 6 187,97
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 301 319,78 0,00 0,00 0,00 301 319,78
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 8 782,76 0,00 0,00 0,00 8 782,76
60632 Fournitures de petit
équipement
0,00 0,00 0,00 0,00 2 252,57 0,00 0,00 0,00 2 252,57
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 3 922,57 0,00 0,00 0,00 3 922,57
6068 Autres matières et
fournitures
0,00 0,00 0,00 0,00 14 209,39 0,00 0,00 0,00 14 209,39
611 Contrats de prestations de
services
0,00 3 372,00 0,00 0,00 85 188,06 2 593,68 0,00 0,00 91 153,74
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 16 986,14 0,00 0,00 0,00 16 986,14
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 15 450,21 0,00 0,00 0,00 15 450,21
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
0,00 0,00 0,00 0,00 3 626,75 5 822,49 0,00 0,00 9 449,24
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 10 267,20 0,00 0,00 0,00 10 267,20
6182 Documentation générale et
technique
0,00 0,00 0,00 0,00 854,80 0,00 0,00 0,00 854,80
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00 0,00 0,00 0,00 900,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 620,00 0,00 0,00 0,00 620,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 47 639,27 0,00 0,00 0,00 47 639,27
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 822,00 0,00 0,00 0,00 822,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 12 000,00 0,00 0,00 462,00 0,00 0,00 0,00 12 462,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 5 746,31 0,00 0,00 0,00 5 746,31
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 4 772,33 0,00 0,00 0,00 4 772,33
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 13 119,00 0,00 0,00 16 119,00
62878 Remb. frais à d'autres
organismes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 655 000,00 0,00 0,00 655 000,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 34 794,87 0,00 0,00 0,00 34 794,87
6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00 0,00 49,50 0,00 0,00 0,00 49,50
012 Charges de personnel,
frais assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 392 477,80 0,00 0,00 0,00 392 477,80 VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 107
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 3 608,85 0,00 0,00 0,00 3 608,85
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
0,00 0,00 0,00 0,00 985,41 0,00 0,00 0,00 985,41
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
0,00 0,00 0,00 0,00 2 200,89 0,00 0,00 0,00 2 200,89
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 0,00 0,00 0,00 219 051,26 0,00 0,00 0,00 219 051,26
64112 NBI, SFT, indemnité
résidence
0,00 0,00 0,00 0,00 8 287,17 0,00 0,00 0,00 8 287,17
64114 Personnel titulaire Indemnité
inflat°
0,00 0,00 0,00 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00 700,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 54 453,46 0,00 0,00 0,00 54 453,46
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 3 413,53 0,00 0,00 0,00 3 413,53
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 346,54 0,00 0,00 0,00 346,54
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 29 743,03 0,00 0,00 0,00 29 743,03
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 0,00 0,00 0,00 64 959,55 0,00 0,00 0,00 64 959,55
6454 Cotisations aux
A.S.S.E.D.I.C.
0,00 0,00 0,00 0,00 138,13 0,00 0,00 0,00 138,13
64731 Allocations chômage
versées directement
0,00 0,00 0,00 0,00 2 038,98 0,00 0,00 0,00 2 038,98
6478 Autres charges sociales
diverses
0,00 0,00 0,00 0,00 1 481,00 0,00 0,00 0,00 1 481,00
6488 Autres charges 0,00 0,00 0,00 0,00 1 070,00 0,00 0,00 0,00 1 070,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 56 819,00 0,00 0,00 0,00 56 819,00
678 Autres charges
exceptionnelles
0,00 0,00 0,00 0,00 56 819,00 0,00 0,00 0,00 56 819,00
68 Dot. aux amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 579 538,96 311 394,12 0,00 0,00 1 103 468,85 1 633 746,76 0,00 0,00 3 628 148,69
Réalisations 579 538,96 311 394,12 0,00 0,00 1 103 468,85 1 633 746,76 0,00 0,00 3 628 148,69
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 108
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Opérat° ordre transfert
entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 279 391,12 0,00 0,00 1 103 468,85 132 254,95 0,00 0,00 1 515 114,92
70323 Redev. occupat° domaine
public communal
0,00 0,00 0,00 0,00 1 103 468,85 0,00 0,00 0,00 1 103 468,85
7071 Compteurs 0,00 252 949,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 252 949,12
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 051,00 0,00 0,00 93 051,00
70878 Remb. frais par d'autres
redevables
0,00 26 442,00 0,00 0,00 0,00 39 203,95 0,00 0,00 65 645,95
73 Impôts et taxes 579 538,96 0,00 0,00 0,00 0,00 1 378 942,81 0,00 0,00 1 958 481,77
7364 Prélèvement sur les produits
des jeux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 378 942,81 0,00 0,00 1 378 942,81
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
579 538,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 579 538,96
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 32 003,00 0,00 0,00 0,00 122 549,00 0,00 0,00 154 552,00
757 Redevances versées par
fermiers, conces.
0,00 32 003,00 0,00 0,00 0,00 122 549,00 0,00 0,00 154 552,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur
amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 579 538,96 296 022,12 0,00 0,00 86 317,57 957 211,59 0,00 0,00 1 919 090,24
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 109
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 21 246 287,19 5 642 513,28 0,00 0,00 0,00 26 888 800,47
Réalisations 21 246 287,19 4 075 701,16 0,00 0,00 0,00 25 321 988,35
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 4 327 717,46 0,00 0,00 0,00 0,00 4 327 717,46
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 100 927,41 0,00 0,00 0,00 0,00 100 927,41
13911 Etat et établissements nationaux 5 667,33 0,00 0,00 0,00 0,00 5 667,33
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 6 607,76 0,00 0,00 0,00 0,00 6 607,76
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 33 538,81 0,00 0,00 0,00 0,00 33 538,81
13917 Sub. transf cpte résult.Budget communaut 7 923,66 0,00 0,00 0,00 0,00 7 923,66
13918 Autres subventions d'équipement 46 218,47 0,00 0,00 0,00 0,00 46 218,47
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 971,38 0,00 0,00 0,00 0,00 971,38
041 Opérations patrimoniales 7 420 404,91 0,00 0,00 0,00 0,00 7 420 404,91
204412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 5 142,80 0,00 0,00 0,00 0,00 5 142,80
2116 Cimetières 98 419,89 0,00 0,00 0,00 0,00 98 419,89
2128 Autres agencements et aménagements 90 471,80 0,00 0,00 0,00 0,00 90 471,80
21311 Hôtel de ville 42 228,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 228,00
21312 Bâtiments scolaires 38 208,72 0,00 0,00 0,00 0,00 38 208,72
21318 Autres bâtiments publics 895 857,20 0,00 0,00 0,00 0,00 895 857,20
2152 Installations de voirie 5 249 416,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 249 416,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 8 834,40 0,00 0,00 0,00 0,00 8 834,40
2312 Agencements et aménagements de terrains 152 167,47 0,00 0,00 0,00 0,00 152 167,47
2313 Constructions 684 902,77 0,00 0,00 0,00 0,00 684 902,77
2315 Installat°, matériel et outillage techni 154 755,86 0,00 0,00 0,00 0,00 154 755,86
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 54 509,88 0,00 0,00 0,00 0,00 54 509,88
1346 Participat° voirie et réseaux non transf 54 509,88 0,00 0,00 0,00 0,00 54 509,88
16 Emprunts et dettes assimilées 9 327 727,53 0,00 0,00 0,00 0,00 9 327 727,53
1641 Emprunts en euros 8 727 326,57 0,00 0,00 0,00 0,00 8 727 326,57
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 599 513,80 0,00 0,00 0,00 0,00 599 513,80
165 Dépôts et cautionnements reçus 887,16 0,00 0,00 0,00 0,00 887,16
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 2 598,00 0,00 0,00 0,00 2 598,00 VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
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(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
2031 Frais d'études 0,00 2 598,00 0,00 0,00 0,00 2 598,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 15 428,39 0,00 0,00 0,00 15 428,39
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 2 428,39 0,00 0,00 0,00 2 428,39
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 13 000,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 14 563,62 0,00 0,00 0,00 14 563,62
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 14 563,62 0,00 0,00 0,00 14 563,62
26 Participat° et créances rattachées 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
261 Titres de participation 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
274 Prêts 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
Opérations d’équipement 0,00 4 031 111,15 0,00 0,00 0,00 4 031 111,15
10006 CTM 0,00 416 418,12 0,00 0,00 0,00 416 418,12
10017 DIVERS MATERIELS DES SERVICES 0,00 372 172,84 0,00 0,00 0,00 372 172,84
11021 BATIMENTS COMMUNAUX 0,00 2 062 185,24 0,00 0,00 0,00 2 062 185,24
11023 Valorisation du patrimoine vegetal 0,00 88 894,16 0,00 0,00 0,00 88 894,16
11024 BATIMENT ASSOCIATIF 0,00 50 110,90 0,00 0,00 0,00 50 110,90
20033 AP PERFORMANCE ENERGETIQUE DES
BATIMENTS
0,00 776 289,53 0,00 0,00 0,00 776 289,53
834 AMELIORATION DU CADRE DE VIE 0,00 265 040,36 0,00 0,00 0,00 265 040,36
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 1 566 812,12 0,00 0,00 0,00 1 566 812,12
RECETTES (2) 50 512 428,32 610 451,91 0,00 0,00 0,00 51 122 880,23
Réalisations 50 512 428,32 610 451,91 0,00 0,00 0,00 51 122 880,23
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 9 700 181,76 0,00 0,00 0,00 0,00 9 700 181,76
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 542 888,60 0,00 0,00 0,00 0,00 542 888,60
2111 Terrains nus 220 895,50 0,00 0,00 0,00 0,00 220 895,50
2112 Terrains de voirie 108 205,05 0,00 0,00 0,00 0,00 108 205,05
2113 Terrains aménagés autres que voirie 17 958,49 0,00 0,00 0,00 0,00 17 958,49
21318 Autres bâtiments publics 19 667,94 0,00 0,00 0,00 0,00 19 667,94
2802 Frais liés à la réalisation des document 393,26 0,00 0,00 0,00 0,00 393,26
28031 Frais d'études 389 176,60 0,00 0,00 0,00 0,00 389 176,60
28033 Frais d'insertion 18 294,15 0,00 0,00 0,00 0,00 18 294,15
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 136 975,60 0,00 0,00 0,00 0,00 136 975,60
28041582 GFP : Bâtiments, installations 31 383,42 0,00 0,00 0,00 0,00 31 383,42
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 143 668,92 0,00 0,00 0,00 0,00 143 668,92 VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
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(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 38 293,29 0,00 0,00 0,00 0,00 38 293,29
280422 Privé : Bâtiments, installations 1 024 500,43 0,00 0,00 0,00 0,00 1 024 500,43
2804411 Sub nat org pub - Biens mob, mat, études 13 521,44 0,00 0,00 0,00 0,00 13 521,44
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 158 999,99 0,00 0,00 0,00 0,00 158 999,99
28051 Concessions et droits similaires 89 798,82 0,00 0,00 0,00 0,00 89 798,82
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 90 880,94 0,00 0,00 0,00 0,00 90 880,94
28128 Autres aménagements de terrains 979 672,01 0,00 0,00 0,00 0,00 979 672,01
281318 Autres bâtiments publics 704 726,58 0,00 0,00 0,00 0,00 704 726,58
281531 Réseaux d'adduction d'eau 2 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 350,00
281571 Matériel roulant 32 292,56 0,00 0,00 0,00 0,00 32 292,56
281578 Autre matériel et outillage de voirie 250 187,86 0,00 0,00 0,00 0,00 250 187,86
28158 Autres installat°, matériel et outillage 3 054 749,48 0,00 0,00 0,00 0,00 3 054 749,48
281758 Autres installat°, matériel (m. à dispo) 6 116,57 0,00 0,00 0,00 0,00 6 116,57
28182 Matériel de transport 603 966,46 0,00 0,00 0,00 0,00 603 966,46
28183 Matériel de bureau et informatique 250 962,21 0,00 0,00 0,00 0,00 250 962,21
28184 Mobilier 251 669,07 0,00 0,00 0,00 0,00 251 669,07
28185 Cheptel 1 133,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 133,00
28188 Autres immo. corporelles 516 853,52 0,00 0,00 0,00 0,00 516 853,52
041 Opérations patrimoniales 7 420 404,91 0,00 0,00 0,00 0,00 7 420 404,91
2031 Frais d'études 1 715 569,09 0,00 0,00 0,00 0,00 1 715 569,09
2033 Frais d'insertion 31 790,88 0,00 0,00 0,00 0,00 31 790,88
2138 Autres constructions 5 142,80 0,00 0,00 0,00 0,00 5 142,80
238 Avances versées commandes immo. incorp. 5 667 902,14 0,00 0,00 0,00 0,00 5 667 902,14
10 Dotations, fonds divers et réserves 14 646 693,25 0,00 0,00 0,00 0,00 14 646 693,25
10222 FCTVA 5 728 354,27 0,00 0,00 0,00 0,00 5 728 354,27
10226 Taxe d'aménagement 339 018,04 0,00 0,00 0,00 0,00 339 018,04
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 8 579 320,94 0,00 0,00 0,00 0,00 8 579 320,94
13 Subventions d'investissement 694 376,00 595 081,82 0,00 0,00 0,00 1 289 457,82
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 50 000,00 589 829,74 0,00 0,00 0,00 639 829,74
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 5 252,08 0,00 0,00 0,00 5 252,08
1342 Amendes de police non transférable 644 376,00 0,00 0,00 0,00 0,00 644 376,00
16 Emprunts et dettes assimilées 18 002 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 002 500,00
1641 Emprunts en euros 18 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 3 370,09 0,00 0,00 0,00 3 370,09
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 3 370,09 0,00 0,00 0,00 3 370,09
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 112
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 48 272,40 12 000,00 0,00 0,00 0,00 60 272,40
274 Prêts 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 48 272,40 0,00 0,00 0,00 0,00 48 272,40
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 29 266 141,13 -5 032 061,37 0,00 0,00 0,00 24 234 079,76
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 3 863 892,89 0,00 0,00 95 884,04 16 243,77 602 527,30 1 063 965,28 0,00 0,00
Réalisations 3 382 786,43 0,00 0,00 95 884,04 16 243,77 231 308,79 349 478,13 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13911 Etat et établissements
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult.
Départements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13917 Sub. transf cpte résult.Budget
communaut
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions
d'équipement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204412 Sub nat org pub - Bâtiments,
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2116 Cimetières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21311 Hôtel de ville 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 113
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1346 Participat° voirie et réseaux
non transf
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
2 598,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 2 598,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 428,39 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 428,39 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 14 563,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes
immo. incorp.
14 563,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 114
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
27 Autres immobilisations
financières
12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
274 Prêts 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 3 353 624,81 0,00 0,00 95 884,04 16 243,77 215 880,40 349 478,13 0,00 0,00
10006 CTM 416 418,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10017 DIVERS MATERIELS DES
SERVICES
260 045,03 0,00 0,00 95 884,04 16 243,77 0,00 0,00 0,00 0,00
11021 BATIMENTS COMMUNAUX 1 896 415,74 0,00 0,00 0,00 0,00 165 769,50 0,00 0,00 0,00
11023 Valorisation du patrimoine
vegetal
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 894,16 0,00 0,00
11024 BATIMENT ASSOCIATIF 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 110,90 0,00 0,00 0,00
20033 AP PERFORMANCE
ENERGETIQUE DES
BATIMENTS
776 289,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
834 AMELIORATION DU CADRE
DE VIE
4 456,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 260 583,97 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 481 106,46 0,00 0,00 0,00 0,00 371 218,51 714 487,15 0,00 0,00
RECETTES (2) 610 451,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 610 451,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation des
document
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 115
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
2804172 Autres EPL : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804411 Sub nat org pub - Biens mob,
mat, études
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments,
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281758 Autres installat°, matériel (m. à
dispo)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28185 Cheptel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes
immo. incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 116
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
595 081,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
589 829,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip.
non transf.
5 252,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1342 Amendes de police non
transférable
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 370,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
3 370,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
274 Prêts 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2764 Créances sur personnes de
droit privé
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -3 253 440,98 0,00 0,00 -95 884,04 -16 243,77 -602 527,30 -1 063 965,28 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 117
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 118
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 463 533,44 9 116,40 0,00 472 649,84
Réalisations 277 204,04 9 116,40 0,00 286 320,44
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 241 575,80 0,00 0,00 241 575,80
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 236 498,20 0,00 0,00 236 498,20
2188 Autres immobilisations corporelles 5 077,60 0,00 0,00 5 077,60
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 35 628,24 9 116,40 0,00 44 744,64
10017 DIVERS MATERIELS DES SERVICES 35 628,24 9 116,40 0,00 44 744,64
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 186 329,40 0,00 0,00 186 329,40
RECETTES (2) 20 390,00 0,00 0,00 20 390,00
Réalisations 20 390,00 0,00 0,00 20 390,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 20 390,00 0,00 0,00 20 390,00 VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 119
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 20 390,00 0,00 0,00 20 390,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -443 143,44 -9 116,40 0,00 -452 259,84
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 463 015,04 0,00 518,40
Réalisations 0,00 0,00 276 685,64 0,00 518,40
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 241 575,80 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 236 498,20 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 5 077,60 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 35 109,84 0,00 518,40
10017 DIVERS MATERIELS DES SERVICES 0,00 0,00 35 109,84 0,00 518,40 VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 120
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 186 329,40 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 20 390,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 20 390,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 20 390,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 20 390,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -442 625,04 0,00 -518,40
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 121
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 40 249,75 4 088 781,74 0,00 0,00 0,00 900,00 0,00 4 129 931,49
Réalisations 40 249,75 4 083 189,48 0,00 0,00 0,00 900,00 0,00 4 124 339,23
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 36 749,75 4 083 189,48 0,00 0,00 0,00 900,00 0,00 4 120 839,23
10017 DIVERS MATERIELS DES
SERVICES
0,00 151 663,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 151 663,42
17030 RENOVATION URBAINE
QUARTIER SARAGOSSE
0,00 1 776,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 776,00 VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 122
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
20033 AP PERFORMANCE
ENERGETIQUE DES BATIMENTS
0,00 5 178,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 178,58
22034 ECOLE NUMERIQUE 22 716,00 352 072,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 374 788,37
9003 AMENAG & RENOV EQUIP
ENFANCE EDUCATION
14 033,75 3 572 499,11 0,00 0,00 0,00 900,00 0,00 3 587 432,86
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 5 592,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 592,26
RECETTES (2) 44 048,00 13 395,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 443,00
Réalisations 44 048,00 13 395,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 443,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 44 048,00 13 395,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 443,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
44 048,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 048,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 13 395,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 395,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 3 798,25 -4 075 386,74 0,00 0,00 0,00 -900,00 0,00 -4 072 488,49 VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 123
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 4 088 781,74 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00
Réalisations 0,00 0,00 4 083 189,48 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 4 083 189,48 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00
10017 DIVERS MATERIELS DES SERVICES 0,00 0,00 151 663,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
17030 RENOVATION URBAINE QUARTIER SARAGOSSE 0,00 0,00 1 776,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20033 AP PERFORMANCE ENERGETIQUE DES BATIMENTS 0,00 0,00 5 178,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22034 ECOLE NUMERIQUE 0,00 0,00 352 072,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9003 AMENAG & RENOV EQUIP ENFANCE EDUCATION 0,00 0,00 3 572 499,11 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 5 592,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 13 395,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 13 395,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 13 395,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 13 395,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 124
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -4 075 386,74 0,00 0,00 0,00 0,00 -900,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 125
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 10 568 330,31 218 538,65 157 176,84 280 003,55 0,00 11 224 049,35
Réalisations 9 482 246,01 172 481,30 157 176,84 280 003,55 0,00 10 091 907,70
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 9 482 246,01 172 481,30 157 176,84 280 003,55 0,00 10 091 907,70
11021 BATIMENTS COMMUNAUX 173 912,39 0,00 0,00 0,00 0,00 173 912,39
11025 AP PATRIMOINE CULTURE 201 916,58 24 868,66 157 176,84 280 003,55 0,00 663 965,63
16029 REHABILIATION MARCHE FOIRAIL 9 106 417,04 0,00 0,00 0,00 0,00 9 106 417,04
9002 AP ESAP 0,00 18 942,17 0,00 0,00 0,00 18 942,17
9003 AMENAG & RENOV EQUIP ENFANCE EDUCATION 0,00 128 670,47 0,00 0,00 0,00 128 670,47
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 1 086 084,30 46 057,35 0,00 0,00 0,00 1 132 141,65
RECETTES (2) 1 369 752,85 30 774,26 0,00 115 862,54 0,00 1 516 389,65
Réalisations 1 369 752,85 30 774,26 0,00 115 862,54 0,00 1 516 389,65
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
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(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 350 755,00 30 774,26 0,00 115 862,54 0,00 1 497 391,80
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 86 984,19 0,00 86 984,19
1322 Subv. non transf. Régions 500 000,00 0,00 0,00 28 878,35 0,00 528 878,35
1323 Subv. non transf. Départements 850 755,00 30 774,26 0,00 0,00 0,00 881 529,26
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 18 997,85 0,00 0,00 0,00 0,00 18 997,85
238 Avances versées commandes immo. incorp. 18 997,85 0,00 0,00 0,00 0,00 18 997,85
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -9 198 577,46 -187 764,39 -157 176,84 -164 141,01 0,00 -9 707 659,70
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 128 670,47 64 999,52 24 868,66 0,00 0,00 99 666,25 0,00 57 510,59
Réalisations 128 670,47 18 942,17 24 868,66 0,00 0,00 99 666,25 0,00 57 510,59
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
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(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 128 670,47 18 942,17 24 868,66 0,00 0,00 99 666,25 0,00 57 510,59
11021 BATIMENTS COMMUNAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11025 AP PATRIMOINE CULTURE 0,00 0,00 24 868,66 0,00 0,00 99 666,25 0,00 57 510,59
16029 REHABILIATION MARCHE FOIRAIL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9002 AP ESAP 0,00 18 942,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9003 AMENAG & RENOV EQUIP ENFANCE EDUCATION 128 670,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 46 057,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 30 774,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 30 774,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 30 774,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 30 774,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -128 670,47 -34 225,26 -24 868,66 0,00 0,00 -99 666,25 0,00 -57 510,59
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 128
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 129
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 30 039,05 3 751 897,53 1 590,00 0,00 3 783 526,58
Réalisations 22 889,05 3 751 897,53 1 590,00 0,00 3 776 376,58
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 4 950,00 0,00 0,00 0,00 4 950,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 4 950,00 0,00 0,00 0,00 4 950,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 17 939,05 3 751 897,53 1 590,00 0,00 3 771 426,58
10017 DIVERS MATERIELS DES SERVICES 7 403,05 0,00 1 590,00 0,00 8 993,05
10018 Equipements sportifs 10 536,00 3 577 970,60 0,00 0,00 3 588 506,60
834 AMELIORATION DU CADRE DE VIE 0,00 173 926,93 0,00 0,00 173 926,93
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 7 150,00 0,00 0,00 0,00 7 150,00
RECETTES (2) 0,00 104,18 0,00 0,00 104,18
Réalisations 0,00 104,18 0,00 0,00 104,18
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
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(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 104,18 0,00 0,00 104,18
2313 Constructions 0,00 104,18 0,00 0,00 104,18
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -30 039,05 -3 751 793,35 -1 590,00 0,00 -3 783 422,40
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 3 007 613,98 403 340,11 134 462,67 32 553,84 173 926,93 0,00 1 590,00 0,00
Réalisations 3 007 613,98 403 340,11 134 462,67 32 553,84 173 926,93 0,00 1 590,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 3 007 613,98 403 340,11 134 462,67 32 553,84 173 926,93 0,00 1 590,00 0,00
10017 DIVERS MATERIELS DES SERVICES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 590,00 0,00 VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 131
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
10018 Equipements sportifs 3 007 613,98 403 340,11 134 462,67 32 553,84 0,00 0,00 0,00 0,00
834 AMELIORATION DU CADRE DE VIE 0,00 0,00 0,00 0,00 173 926,93 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 104,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 104,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 104,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 104,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -3 007 509,80 -403 340,11 -134 462,67 -32 553,84 -173 926,93 0,00 -1 590,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 132
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 17,59 407 695,46 0,00 407 713,05
Réalisations 17,59 407 695,46 0,00 407 713,05
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 80 000,00 0,00 80 000,00
2041622 CCAS : Bâtiments, installations 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 17,59 327 695,46 0,00 327 713,05
10017 DIVERS MATERIELS DES SERVICES 17,59 0,00 0,00 17,59
19031 plan d'action accessibilité 0,00 327 695,46 0,00 327 695,46
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 133
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -17,59 -407 695,46 0,00 -407 713,05
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 17,59 50 000,00 357 695,46 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 17,59 50 000,00 357 695,46 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 50 000,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00
2041622 CCAS : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 134
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
Opérations d’équipement 0,00 0,00 17,59 0,00 327 695,46 0,00 0,00 0,00
10017 DIVERS MATERIELS DES SERVICES 0,00 0,00 17,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
19031 plan d'action accessibilité 0,00 0,00 0,00 0,00 327 695,46 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -17,59 -50 000,00 -357 695,46 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 135
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 7 855,72 0,00 0,00 0,00 0,00 7 855,72
Réalisations 0,00 4 068,70 0,00 0,00 0,00 0,00 4 068,70
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 4 068,70 0,00 0,00 0,00 0,00 4 068,70
10017 DIVERS MATERIELS DES SERVICES 0,00 4 068,70 0,00 0,00 0,00 0,00 4 068,70
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 3 787,02 0,00 0,00 0,00 0,00 3 787,02
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 136
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -7 855,72 0,00 0,00 0,00 0,00 -7 855,72
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 137
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 1 481 732,91 0,00 474 858,00 0,00 0,00 1 956 590,91
Réalisations 1 136 976,56 0,00 392 405,74 0,00 0,00 1 529 382,30
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 461 920,42 0,00 150 858,00 0,00 0,00 612 778,42
20422 Privé : Bâtiments, installations 108 287,53 0,00 150 858,00 0,00 0,00 259 145,53
2046 Attrib. de compensation d'investissement 353 632,89 0,00 0,00 0,00 0,00 353 632,89
21 Immobilisations corporelles 341 836,94 0,00 0,00 0,00 0,00 341 836,94
2111 Terrains nus 8 261,32 0,00 0,00 0,00 0,00 8 261,32
2112 Terrains de voirie 43 597,49 0,00 0,00 0,00 0,00 43 597,49
2115 Terrains bâtis 289 648,29 0,00 0,00 0,00 0,00 289 648,29
2138 Autres constructions 329,84 0,00 0,00 0,00 0,00 329,84
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 196 853,46 0,00 0,00 0,00 0,00 196 853,46
275 Dépôts et cautionnements versés 2 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 600,00
27638 Créance Autres établissements publics 194 253,46 0,00 0,00 0,00 0,00 194 253,46
Opérations d’équipement 136 365,74 0,00 241 547,74 0,00 0,00 377 913,48
17030 RENOVATION URBAINE QUARTIER
SARAGOSSE
68 946,27 0,00 0,00 0,00 0,00 68 946,27
20032 RAVALEMENT FACADES 67 419,47 0,00 0,00 0,00 0,00 67 419,47
204101 AP OPAH RU + FACADES 0,00 0,00 241 547,74 0,00 0,00 241 547,74
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 138
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
Restes à réaliser au 31/12 344 756,35 0,00 82 452,26 0,00 0,00 427 208,61
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 481 732,91 0,00 -474 858,00 0,00 0,00 -1 956 590,91
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 139
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 1 601 107,68 19 527 365,87 0,00 0,00 21 128 473,55
Réalisations 1 590 200,16 18 791 954,54 0,00 0,00 20 382 154,70
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 16 833,83 0,00 0,00 16 833,83
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 16 833,83 0,00 0,00 16 833,83
21 Immobilisations corporelles 15 121,20 5 855,24 0,00 0,00 20 976,44
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 15 121,20 5 855,24 0,00 0,00 20 976,44
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 539 436,38 0,00 0,00 539 436,38
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 539 436,38 0,00 0,00 539 436,38
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 48 272,40 0,00 0,00 48 272,40
2764 Créances sur personnes de droit privé 0,00 48 272,40 0,00 0,00 48 272,40
Opérations d’équipement 1 575 078,96 16 991 678,84 0,00 0,00 18 566 757,80
10013 MOBILIER URBAIN 0,00 117 535,76 0,00 0,00 117 535,76
10016 VOIRIE GENERALE 0,00 4 233 719,70 0,00 0,00 4 233 719,70
10017 DIVERS MATERIELS DES SERVICES 426 963,07 504 246,40 0,00 0,00 931 209,47
11022 ECLAIRAGE PUBLIC 1 049 007,28 0,00 0,00 0,00 1 049 007,28
11023 Valorisation du patrimoine vegetal 0,00 918 285,97 0,00 0,00 918 285,97
11025 AP PATRIMOINE CULTURE 0,00 3 256,08 0,00 0,00 3 256,08
12026 ETUDES PRE-OPERATIONS 0,00 16 197,60 0,00 0,00 16 197,60
16029 REHABILIATION MARCHE FOIRAIL 0,00 5 257,22 0,00 0,00 5 257,22 VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 140
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
17030 RENOVATION URBAINE QUARTIER SARAGOSSE 0,00 3 843 735,15 0,00 0,00 3 843 735,15
834 AMELIORATION DU CADRE DE VIE 99 108,61 2 180 820,25 0,00 0,00 2 279 928,86
9004 AMENAG ESPACES PUBLICS, COEUR DE VILLE 0,00 5 168 624,71 0,00 0,00 5 168 624,71
Opérations pour compte de tiers 0,00 1 189 877,85 0,00 0,00 1 189 877,85
45816 REMB TRAVAUX GARCIA LORCA 0,00 262 556,53 0,00 0,00 262 556,53
45817 REMB TRAVAUX MONNAIE 0,00 927 321,32 0,00 0,00 927 321,32
Restes à réaliser au 31/12 10 907,52 735 411,33 0,00 0,00 746 318,85
RECETTES (2) 1 950,00 4 914 381,84 103 946,08 0,00 5 020 277,92
Réalisations 1 950,00 4 914 381,84 103 946,08 0,00 5 020 277,92
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 3 330 273,21 103 946,08 0,00 3 434 219,29
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 1 955 033,71 0,00 0,00 1 955 033,71
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 1 039 752,00 0,00 0,00 1 039 752,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 151 396,00 0,00 0,00 151 396,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 184 091,50 0,00 0,00 184 091,50
1346 Participat° voirie et réseaux non transf 0,00 0,00 103 946,08 0,00 103 946,08
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 950,00 0,00 0,00 0,00 1 950,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 1 950,00 0,00 0,00 0,00 1 950,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 394 230,78 0,00 0,00 394 230,78
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 385 571,42 0,00 0,00 385 571,42
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 8 659,36 0,00 0,00 8 659,36
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 1 189 877,85 0,00 0,00 1 189 877,85
45826 REMB TRAVAUX GARCIA LORCA 0,00 262 556,53 0,00 0,00 262 556,53
45827 REMB TRAVAUX MONNAIE 0,00 927 321,32 0,00 0,00 927 321,32
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 599 157,68 -14 612 984,03 103 946,08 0,00 -16 108 195,63 VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 141
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 530 402,96 1 049 007,28 21 697,44 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 526 071,68 1 049 007,28 15 121,20 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 121,20 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 121,20 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2764 Créances sur personnes de
droit privé
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 526 071,68 1 049 007,28 0,00 0,00 VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 142
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
10013 MOBILIER URBAIN 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10016 VOIRIE GENERALE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10017 DIVERS MATERIELS DES
SERVICES
0,00 0,00 0,00 426 963,07 0,00 0,00 0,00
11022 ECLAIRAGE PUBLIC 0,00 0,00 0,00 0,00 1 049 007,28 0,00 0,00
11023 Valorisation du patrimoine
vegetal
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11025 AP PATRIMOINE CULTURE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12026 ETUDES PRE-OPERATIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16029 REHABILIATION MARCHE
FOIRAIL
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
17030 RENOVATION URBAINE
QUARTIER SARAGOSSE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
834 AMELIORATION DU CADRE
DE VIE
0,00 0,00 0,00 99 108,61 0,00 0,00 0,00
9004 AMENAG ESPACES PUBLICS,
COEUR DE VILLE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45816 REMB TRAVAUX GARCIA
LORCA
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45817 REMB TRAVAUX MONNAIE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 4 331,28 0,00 6 576,24 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 950,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 950,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 143
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
1346 Participat° voirie et réseaux non
transf
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 950,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 1 950,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes
immo. incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45826 REMB TRAVAUX GARCIA
LORCA
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45827 REMB TRAVAUX MONNAIE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -530 402,96 -1 047 057,28 -21 697,44 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 4 232 775,85 11 269,34 9 032 663,72 2 189 299,37 4 061 357,59 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 4 080 579,86 1 221,74 8 960 353,07 1 773 969,97 3 975 829,90 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 144
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 16 833,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 16 833,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 5 855,24 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 5 855,24 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 401 206,88 0,00 138 229,50 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 401 206,88 0,00 138 229,50 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 48 272,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 48 272,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 4 015 473,63 1 221,74 7 369 268,34 1 773 969,97 3 831 745,16 0,00 0,00 0,00 0,00
10013 MOBILIER URBAIN 0,00 0,00 117 535,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10016 VOIRIE GENERALE 0,00 0,00 4 233 719,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10017 DIVERS MATERIELS DES SERVICES 130 248,48 0,00 0,00 373 997,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11022 ECLAIRAGE PUBLIC 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11023 Valorisation du patrimoine vegetal 0,00 0,00 0,00 918 285,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11025 AP PATRIMOINE CULTURE 0,00 0,00 0,00 0,00 3 256,08 0,00 0,00 0,00 0,00
12026 ETUDES PRE-OPERATIONS 16 197,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16029 REHABILIATION MARCHE FOIRAIL 0,00 0,00 0,00 0,00 5 257,22 0,00 0,00 0,00 0,00
17030 RENOVATION URBAINE QUARTIER
SARAGOSSE
3 843 735,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
834 AMELIORATION DU CADRE DE VIE 25 292,40 1 221,74 696 224,21 481 686,08 976 395,82 0,00 0,00 0,00 0,00
9004 AMENAG ESPACES PUBLICS,
COEUR DE VILLE
0,00 0,00 2 321 788,67 0,00 2 846 836,04 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 1 189 877,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45816 REMB TRAVAUX GARCIA LORCA 0,00 0,00 262 556,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 145
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
45817 REMB TRAVAUX MONNAIE 0,00 0,00 927 321,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 152 195,99 10 047,60 72 310,65 415 329,40 85 527,69 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 2 150 263,46 0,00 1 341 273,85 194 882,04 1 227 962,49 103 946,08 0,00 0,00 0,00
Réalisations 2 150 263,46 0,00 1 341 273,85 194 882,04 1 227 962,49 103 946,08 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 950 914,72 0,00 151 396,00 0,00 1 227 962,49 103 946,08 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 727 071,22 0,00 0,00 0,00 1 227 962,49 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 1 039 752,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 151 396,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 184 091,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1346 Participat° voirie et réseaux non transf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 946,08 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 199 348,74 0,00 0,00 194 882,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
190 689,38 0,00 0,00 194 882,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
8 659,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 1 189 877,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45826 REMB TRAVAUX GARCIA LORCA 0,00 0,00 262 556,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45827 REMB TRAVAUX MONNAIE 0,00 0,00 927 321,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 082 512,39 -11 269,34 -7 691 389,87 -1 994 417,33 -2 833 395,10 103 946,08 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 146
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 147
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 500,00 371 942,61 0,00 0,00 307 520,81 0,00 0,00 0,00 679 963,42
Réalisations 500,00 371 294,61 0,00 0,00 246 641,35 0,00 0,00 0,00 618 435,96
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 872,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 872,00
1328 Autres subventions d'équip.
non transf.
0,00 872,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 872,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 1 785,00 0,00 0,00 0,00 1 785,00
20422 Privé : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 1 785,00 0,00 0,00 0,00 1 785,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 148
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
261 Titres de participation 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 370 422,61 0,00 0,00 244 856,35 0,00 0,00 0,00 615 278,96
10017 DIVERS MATERIELS DES
SERVICES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15028 AP RENOVATION HALLES
ET TOUR
0,00 370 422,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 370 422,61
834 AMELIORATION DU
CADRE DE VIE
0,00 0,00 0,00 0,00 244 856,35 0,00 0,00 0,00 244 856,35
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 648,00 0,00 0,00 60 879,46 0,00 0,00 0,00 61 527,46
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 149
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
274 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -500,00 -371 942,61 0,00 0,00 -297 520,81 0,00 0,00 0,00 -669 963,42
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 150
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
159 259 371,45
1641 Emprunts en euros (total) 146 059 371,45
270/00778084592G CREDIT FONCIER 12/04/2006 19/07/2006 01/07/2007 2 000 000,00 V TAM 4,110 1,866 EUR A P N A-1
271/200604045SA21 CREDIT FONCIER 12/06/2006 27/12/2006 01/06/2007 3 000 000,00 F 4,130 4,235 EUR S P N A-1
274/207040 1369941M C.EPARGNE 28/11/2007 25/12/2007 25/12/2008 1 200 000,00 F 4,480 4,543 EUR A C N B-4
275/207041 C.EPARGNE 28/11/2007 25/12/2007 25/06/2008 889 371,45 V TAG06M 4,268 0,871 EUR S P N A-1
276/17063 SOCIETE GENERALE 31/05/2007 31/03/2008 31/03/2009 3 500 000,00 F 3,970 3,109 EUR A P N A-1
277/1279288Z/1 CREDIT FONCIER 01/06/2007 31/03/2008 31/03/2009 2 000 000,00 V EURIBOR12M 3,980 1,556 EUR A P N A-1
281/XU00279303 CALYON 20/03/2008 01/09/2009 01/09/2010 2 700 000,00 F 3,730 3,785 EUR A C N A-1
282/MON270209EUR C FRANCAISE
FINANCEMENT LOCAL-
09/06/2010 11/08/2010 01/12/2010 750 000,00 F 2,240 2,259 EUR T P N A-1
283/MIN265536EUR806 AGENCE FRANCE LOCALE 14/09/2010 31/12/2010 01/02/2012 5 000 000,00 V EURIBOR12M 2,128 1,050 EUR A P N A-1
284/MIN265536EUR808 AGENCE FRANCE LOCALE 14/09/2010 14/10/2011 14/10/2012 2 800 000,00 V EURIBOR12M 2,659 0,804 EUR A P N A-1
286/1903192T CREDIT FONCIER 14/06/2012 29/06/2012 29/06/2013 2 000 000,00 F 4,640 4,707 EUR A C N A-1
287/A33110D2001 C.EPARGNE 30/09/2011 12/09/2012 26/12/2012 1 600 000,00 V EURIBOR03M 1,236 0,858 EUR T C N A-1
289/1229320 C.D.C. 20/08/2013 01/09/2012 01/08/2013 1 000 000,00 V LEP 4,177 3,365 EUR T C N A-1
290/1232613 C.D.C. 27/11/2012 01/11/2013 01/02/2014 6 200 000,00 V LIVRET A 2,850 1,463 EUR A X N A-1
291/MON506758EUR C FRANCAISE
FINANCEMENT LOCAL-
01/12/2015 23/12/2015 01/04/2016 2 000 000,00 F 1,530 1,539 EUR T C N A-1
292/MON512676EUR C FRANCAISE
FINANCEMENT LOCAL-
18/07/2016 09/08/2016 01/12/2016 5 870 000,00 F 0,930 0,935 EUR T C N A-1
293/MPH511774EUR C FRANCAISE
FINANCEMENT LOCAL-
22/11/2016 14/12/2016 01/01/2018 7 000 000,00 F 0,360 0,690 EUR A C N A-1
294/57848 C.D.C. 08/12/2016 10/07/2017 01/01/2018 16 050 000,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
295/DD11982072 ARKEA 20/04/2018 20/04/2018 30/04/2019 6 500 000,00 V EURIBOR12M 0,240 0,250 EUR A C N A-1
296/MON522055EUR C FRANCAISE
FINANCEMENT LOCAL-
07/08/2018 17/08/2018 01/10/2019 10 000 000,00 V EURIBOR12M 0,280 0,250 EUR A C N A-1
297/MON528945EUR C FRANCAISE
FINANCEMENT LOCAL-
17/06/2019 21/06/2019 01/10/2019 8 000 000,00 F 0,720 0,000 EUR T C N A-1
298/1213 AGENCE FRANCE LOCALE 01/12/2019 01/12/2019 20/03/2020 9 000 000,00 F 0,455 0,000 EUR T C N A-1
299/CP0856 C.AGRICOLE 27/02/2020 02/03/2020 02/06/2020 4 000 000,00 F 0,460 0,000 EUR T C N A-1
300/1410 AGENCE FRANCE LOCALE 20/05/2020 20/05/2020 21/09/2020 5 000 000,00 F 0,665 0,000 EUR T C N A-1 VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 151
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
301/1720 AGENCE FRANCE LOCALE 20/04/2021 21/04/2021 21/06/2021 6 000 000,00 F 0,460 0,000 EUR T C N A-1
302/1967 AGENCE FRANCE LOCALE 03/12/2021 10/12/2021 21/03/2022 14 000 000,00 F 0,620 0,000 EUR T C N A-1
303/1970-1974 AGENCE FRANCE LOCALE 03/12/2021 20/01/2022 21/03/2022 5 000 000,00 F 0,485 0,000 EUR T C N A-1
304/DD19625919 ARKEA 03/12/2021 30/03/2022 30/06/2022 5 000 000,00 F 0,970 0,000 EUR T C N A-1
305/2289 AGENCE FRANCE LOCALE 27/07/2022 10/08/2022 20/09/2022 5 000 000,00 F 2,325 0,000 EUR T C N A-1
306/2409 AGENCE FRANCE LOCALE 07/11/2022 01/12/2022 20/03/2023 3 000 000,00 V EURIBOR03M 2,404 0,000 EUR T C N A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
13 200 000,00
272/XU00231493-1A CALYON 21/09/2006 05/11/2007 30/04/2008 3 000 000,00 F 4,520 3,460 EUR A P N A-1
273/XU00231493-1C CALYON 21/09/2006 13/12/2007 30/04/2008 2 000 000,00 F 4,166 3,527 EUR A P N A-1
285/100236 CACIB 31/12/2011 31/12/2011 15/09/2012 8 200 000,00 F 1,170 2,090 EUR T P N A-1
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 152
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 159 259 371,45
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 153
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 108 961 994,72 9 326 840,37 884 290,60 0,00 278 657,76
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 101 360 245,12 8 727 326,57 654 579,20 0,00 226 110,50
270/00778084592G N 0,00 A-1 536 946,85 3,50 V TAM 0,000 121 255,08 0,00 0,00 0,00
271/200604045SA21 N 0,00 A-1 810 928,67 3,92 F 4,130 182 601,61 39 704,64 0,00 2 790,95
274/207040 1369941M N 0,00 B-4 0,00 0,00 F 4,480 80 000,00 3 609,44 0,00 0,00
275/207041 N 0,00 A-1 74 874,04 0,98 V TAG06M 0,316 71 777,59 239,61 0,00 3,94
276/17063 N 0,00 A-1 1 347 770,69 5,24 F 2,730 195 581,34 42 718,70 0,00 28 106,63
277/1279288Z/1 N 0,00 A-1 771 451,22 5,24 V EURIBOR12M 0,000 111 832,17 0,00 0,00 0,00
281/XU00279303 N 0,00 A-1 360 000,00 1,67 F 3,730 180 000,00 20 421,75 0,00 4 513,30
282/MON270209EUR N 0,00 A-1 156 949,65 2,67 F 2,240 54 724,14 4 283,94 0,00 292,97
283/MIN265536EUR806 N 0,00 A-1 1 489 333,48 3,09 V EURIBOR12M 0,037 353 369,37 691,27 0,00 1 253,65
284/MIN265536EUR808 N 0,00 A-1 1 441 805,60 8,83 V EURIBOR12M 0,080 140 242,48 1 235,10 0,00 192,24
286/1903192T N 0,00 A-1 666 666,70 4,49 F 4,640 133 333,33 37 635,56 0,00 15 896,29
287/A33110D2001 N 0,00 A-1 506 666,53 4,70 V EURIBOR03M 1,806 106 666,68 4 706,84 0,00 791,53
289/1229320 N 0,00 A-1 366 666,54 5,33 V LEP 6,470 66 666,68 17 322,53 0,00 3 808,77
290/1232613 N 0,00 A-1 3 641 245,55 10,08 V LIVRET A 1,350 309 806,48 43 461,57 0,00 53 152,21
291/MON506758EUR N 0,00 A-1 1 100 000,09 8,00 F 1,530 133 333,32 18 105,00 0,00 4 161,77
292/MON512676EUR N 0,00 A-1 2 534 772,75 4,67 F 0,930 533 636,36 26 675,15 0,00 1 964,45
293/MPH511774EUR N 0,00 A-1 4 666 666,65 9,00 F 0,320 466 666,67 16 654,81 0,00 15 099,26
294/57848 N 0,00 A-1 12 037 500,00 13,99 F 0,000 802 500,00 0,00 0,00 0,00
295/DD11982072 N 0,00 A-1 4 766 666,68 10,32 V EURIBOR12M 0,240 433 333,33 12 653,33 0,00 13 884,24
296/MON522055EUR N 0,00 A-1 7 333 333,32 10,74 V EURIBOR12M 0,280 666 666,67 22 711,11 0,00 52 978,85
297/MON528945EUR N 0,00 A-1 6 266 666,71 11,49 F 0,710 533 333,32 46 860,00 0,00 11 002,42
298/1213 N 0,00 A-1 7 200 000,00 11,96 F 0,455 600 000,00 34 943,99 0,00 1 001,00
299/CP0856 N 0,00 A-1 3 266 666,67 12,16 F 0,460 266 666,66 16 011,41 0,00 1 210,48
300/1410 N 0,00 A-1 4 166 666,70 12,46 F 0,665 333 333,32 29 497,06 0,00 769,68
301/1720 N 0,00 A-1 5 300 000,00 13,21 F 0,460 400 000,00 25 883,95 0,00 744,94
302/1967 N 0,00 A-1 13 300 000,00 18,96 F 0,620 700 000,00 88 765,06 0,00 2 290,56
303/1970-1974 N 0,00 A-1 4 666 666,68 13,96 F 0,485 333 333,32 21 883,39 0,00 628,70 VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 154
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
304/DD19625919 N 0,00 A-1 4 750 000,01 14,23 F 0,970 249 999,99 35 768,75 0,00 127,99
305/2289 N 0,00 A-1 4 833 333,34 14,46 F 2,325 166 666,66 42 135,24 0,00 3 433,68
306/2409 N 0,00 A-1 3 000 000,00 14,96 V EURIBOR03M 0,000 0,00 0,00 0,00 6 010,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 7 601 749,60 599 513,80 229 711,40 0,00 52 547,26
272/XU00231493-1A N 0,00 A-1 1 161 088,80 7,32 F 3,510 188 694,00 48 035,40 0,00 27 735,51
273/XU00231493-1C N 0,00 A-1 774 059,20 5,33 F 3,510 125 796,00 32 023,60 0,00 18 490,34
285/100236 N 0,00 A-1 5 666 601,60 14,44 F 2,510 285 023,80 149 652,40 0,00 6 321,41
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 108 961 994,72 9 326 840,37 884 290,60 0,00 278 657,76
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 155
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
274/207040 1369941M C.EPARGNE 1 200 000,00 0,00 4 15,00 4,48 4,48 0,00 4,480 3 609,44 0,00 0,00
TOTAL (B) 1 200 000,00 0,00 0,00 3 609,44 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 1 200 000,00 0,00 0,00 3 609,44 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 156 VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 157
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
32 0 0 0 0
% de l’encours 99,99 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 108 961 994,72 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 1 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 158
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES A2.9
A2.9 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 159
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L 202 Documents d'urbanisme 5 23/06/2014
L 2031 Frais d'études 5 23/06/2014
L 2033 Frais d'insertion 5 23/06/2014
L 20414 Subv d'équipement communes membres GFP 15 23/06/2014
L 20415 Subv d'équipement GFP de rattachement 15 23/06/2014
L 20417 Subv d'équipement autres éts publics 15 23/06/2014
L 2042 Subv d'équipement personnes droit privé 5 23/06/2014
L 20441 Subv d'équipement organismes publics 15 23/06/2014
L 2051 Concessions et droits similaires 2 23/06/2014
L 2121 Plantations d'arbres 20 23/06/2014
L 2128 Autres agencements et aménagement 20 23/06/2014
L 21571 Matériel roulant 8 23/06/2014
L 21578 Autres matériels et outillages de voiries 6 23/06/2014
L 2158 Autres matériels et outillages techniques 6 23/06/2014
L 2182 Matériel de transport 8 23/06/2014
L 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 3 23/06/2014
L 2184 Mobilier 10 23/06/2014
L 2188 Autres immobilisations corporelles 10 23/06/2014
L 21758 Autres installations, matériels et outillages techniques 20 23/06/2014 VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 160
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 161
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 162
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 9 430 000,00 I 9 426 796,40
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 9 330 000,00 9 326 840,37
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 8 530 000,00 8 727 326,57 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 800 000,00 599 513,80 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 100 000,00 99 956,03
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 100 000,00 99 956,03
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 9 426 796,40 4 136 867,37 4 327 717,46 17 891 381,23
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 163
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 30 717 560,80 III 14 928 210,89
Ressources propres externes de l’année (a) 6 800 000,00 6 137 644,71
10222 FCTVA 5 500 000,00 5 728 354,27
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 500 000,00 339 018,04
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
274 Prêts 800 000,00 22 000,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 0,00 48 272,40
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 23 917 560,80 8 790 566,18
15… Provisions pour risques et charges
15112 Provisions pour litiges 200 000,00 0,00
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 500,00 393,26
28031 Frais d'études 270 000,00 389 176,60
28033 Frais d'insertion 12 000,00 18 294,15
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 800,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 140 000,00 136 975,60
28041582 GFP : Bâtiments, installations 31 400,00 31 383,42
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 150 000,00 143 668,92
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 40 000,00 38 293,29
280422 Privé : Bâtiments, installations 1 040 000,00 1 024 500,43
2804411 Sub nat org pub - Biens mob, mat, études 13 550,00 13 521,44
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 135 000,00 158 999,99
28051 Concessions et droits similaires 71 000,00 89 798,82
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 95 000,00 90 880,94
28128 Autres aménagements de terrains 950 000,00 979 672,01
281318 Autres bâtiments publics 705 000,00 704 726,58
281531 Réseaux d'adduction d'eau 2 350,00 2 350,00
281571 Matériel roulant 33 000,00 32 292,56
281578 Autre matériel et outillage de voirie 295 000,00 250 187,86
28158 Autres installat°, matériel et outillage 3 248 000,00 3 054 749,48
281758 Autres installat°, matériel (m. à dispo) 6 200,00 6 116,57
28182 Matériel de transport 580 000,00 603 966,46
28183 Matériel de bureau et informatique 210 000,00 250 962,21
28184 Mobilier 270 000,00 251 669,07
28185 Cheptel 1 200,00 1 133,00
28188 Autres immo. corporelles 500 000,00 516 853,52
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 14 917 560,80 0,00 VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 164
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
14 928 210,89 0,00 0,00 8 579 320,94 23 507 531,83
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 17 891 381,23
Ressources propres disponibles IV 23 507 531,83
Solde V = IV – II (3) 5 616 150,60
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 165
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
COMPLEXE DE PELOTE (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 14 519,48
6718 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion 14 519,48
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 14 519,48
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 14 519,48
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 13 279,95
757 REDEVANCES VERSEES PAR FERMIER 13 279,95
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 13 279,95
TOTAL GENERAL 13 279,95
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 166
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
ODE (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 1 000,00
70878 par d'autres redevables 1 000,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 125 586,31
752 Revenus des immeubles 125 586,31
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 126 586,31
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 126 586,31
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 167
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
REFACTURATION ENERGIE (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 252 949,12
7071 Compteurs 252 949,12
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 252 949,12
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 252 949,12
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 168
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
REPAS (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 1 168 282,62
60623 Alimentation 1 168 282,62
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 1 168 282,62
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 1 168 282,62
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 888 369,14
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement 100 692,30
7078 Autres marchandises 787 676,84
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 888 369,14
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 888 369,14
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 169
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
TVA INTRACOMMUNAUTAIRE (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 2 142,44
6068 Autres matières et fournitures 308,20
6241 Transports de biens 1 417,00
6281 Concours divers (cotisations) 380,00
6288 Autres 37,24
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 2 142,44
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 2 142,44
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 170
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
ZENITH (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 104 112,00
757 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires 104 112,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 104 112,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 104 112,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 171
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
COMPLEXE DE PELOTE(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 172
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
ODE(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 173
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
REFACTURATION ENERGIE(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 174
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
REPAS(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 175
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
TVA INTRACOMMUNAUTAIRE(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 176
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
ZENITH(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 177
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 178
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 6 Intitulé de l'opération : REMB TRAVAUX GARCIA LORCA Date de la délibération : 01/01/2001
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 706 305,13 580 000,00 262 556,53 0,00 317 443,47 968 861,66
4581 (2) 706 305,13 580 000,00 262 556,53 0,00 317 443,47 968 861,66
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 706 305,13 580 000,00 262 556,53 0,00 317 443,47 968 861,66
RECETTES (b) 706 305,13 490 000,00 262 556,53 0,00 227 443,47 968 861,66
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 706 305,13 490 000,00 262 556,53 0,00 227 443,47 968 861,66
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 706 305,13 490 000,00 262 556,53 0,00 227 443,47 968 861,66
N° opération : 7 Intitulé de l'opération : REMB TRAVAUX MONNAIE Date de la délibération : 01/01/2001
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 1 060 000,00 927 321,32 0,00 132 678,68 927 321,32
4581 (2) 0,00 1 060 000,00 927 321,32 0,00 132 678,68 927 321,32
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 1 060 000,00 927 321,32 0,00 132 678,68 927 321,32
RECETTES (b) 0,00 1 150 000,00 927 321,32 0,00 222 678,68 927 321,32
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 1 150 000,00 927 321,32 0,00 222 678,68 927 321,32
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 1 150 000,00 927 321,32 0,00 222 678,68 927 321,32 VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 179
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 180
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
31/12/1996 HOTEL DE VILLE 3 014 523,59 0,00 0
31/12/1996 G.S. LES FLEURS/19 av de Buros 2 730 858,19 0,00 0
31/12/1996 LAVOIR PUBLIC/Rue Amédée Roussille 12 677,10 0,00 0
31/12/1996 COMPLEXE DE LA REPUBLIQUE / Place de 12 460 342,03 0,00 0
31/12/1996 APPORTS SEM E.B.P.O. 245 747,82 0,00 0
31/12/1996 GRABEMALE DESSUS/AL298 17 050,09 0,00 0
18/03/2014 AP09004-2315-ESPACES PUBLICS COEUR 325 249,05 0,00 0
11/02/2019 TRX AV SARAGOSSE AMENAGEMENTS
PAYSAGERS
55 148,33 2 260,36 20
02/10/2019 RECOMPOSITION BD ARAGON SQUARE GEORGES
V
43 320,00 3 858,00 20
04/03/2020 GS MARANCY TRAVAUX 09003-2313 192 751,42 0,00 0
16/03/2020 HALLES CARNOT FOIRAIL 09004 2313-21318 102 701,18 0,00 0
12/05/2020 AVANCE REMB ENTREPRISES COVID 235 000,00 0,00 0
24/08/2020 GS TRIANON TVX 2019000796 4 335,65 0,00 0
07/10/2020 STADE A CAZENAVE CROIX DU PRINCE TRAVAUX 29 190,96 0,00 0
19/10/2020 EGLISE ST LOUIS DE GONZAGUE RENO TOITURE 149 755,25 0,00 0
29/10/2020 834-2313 TRAVAUX BAT SERNAM 1 133 033,34 0,00 0
26/11/2020 LT - LA POSTE GAMBETTA - TRAVAUX 77 348,60 0,00 0
04/12/2020 MISSION CONCEPTION PAYSAGERE BON
PASTEUR
19 440,00 888,00 20
05/01/2021 APPORT CAPITAL AFL AGENCE FRANCE LOCAL 45 000,00 0,00 0
14/01/2021 SKATE PARK TRAVAUX 87 433,40 0,00 6
18/01/2021 STADE A LAVIE TERRAIN SYNTHETIQUE 2312 624 465,21 0,00 20
18/01/2021 GYMNASE LEO LAGRANGE TRAVAUX -10018-2313 1 087 634,59 0,00 0
05/02/2021 TRAVAUX STADE SYNTHETIQUE PAUL ESCUDE 20 494,58 0,00 6
08/02/2021 TRAVAUX QUARTIER SARAGOSSE 17030-2315 389 129,81 0,00 6
01/03/2021 834-2312 DIVERS TRAVAUX ESPACES VERTS 33 721,31 0,00 20
21/05/2021 AMENAGEMENT DES 2 TERRASSES BD PYRENEES 82 151,93 1 976,25 20
25/05/2021 TENNIS CAMI-SALIE TRVX 10018-2313 21 053,17 0,00 0
04/06/2021 LUMINAIRES CITEA NG MINI /16L-600MA 0,00 0,00 6
15/06/2021 TRVX SQUARE DES ANGLAIS 834-2312 474 830,47 0,00 20
15/07/2021 17030 ILOT CORISANDE D ANDOINS SUD 64 829,86 0,00 0
23/07/2021 REQUALIFICATION VIZIOZ ANGOT 300 332,09 0,00 0
26/07/2021 LOCAUX GRAND TOUR - REPERAGE RESEAUX 10 973,24 0,00 0
26/11/2021 SQUARE MAZOYER INSTALLATION ECLAIRAGE PU 36 859,86 0,00 6
17/12/2021 REMB POLE MULTIMODAL PART VDP 195 493,41 0,00 0
04/01/2022 ANNUITE DU MOULIN RUE LAMOTHE 194 253,46 0,00 0
10/01/2022 IMCV RUE BAREGE AV GASTON LACOSTE 13 633,20 0,00 20
10/01/2022 COFFRET DE FRAISAGE 9 EMBOUTS 394,37 0,00 1
10/01/2022 FOURNITURS TRVX PALAIS BEAUMONT 1 262,63 0,00 1
10/01/2022 160 NICHOIR WOODSTONE 32MM - 75 NICHOIR 6 199,62 0,00 1
11/01/2022 4 TABLE TELESCOPIQUE GRIS - GS FLEURS 680,82 0,00 1
11/01/2022 3 VELOS ELECTRIQUES PU 5 367,00 0,00 8
11/01/2022 SUB FACADES DIVERS 262 394,29 0,00 15
13/01/2022 3 MEULEUSE 18V DCG405P2 1 223,24 0,00 1
13/01/2022 2 VAE VILLE BERTIN E-WORK LADY CREME T U 3 578,00 0,00 8
13/01/2022 TVX CIMETIERE HYDROSSEDING INTRANTS 2 728,80 0,00 20
13/01/2022 SUB FACADES M. FILBET 3 750,00 0,00 15
13/01/2022 LOGICIEL RDV LICENCES ORION 10017-2051 11 203,20 0,00 2
17/01/2022 5 KITS MONTAGE STRUCTURE 780,92 0,00 1
17/01/2022 1 T APIS DECOUPE GRIS 22X119X2- THIBAUDE 330,28 0,00 6
18/01/2022 HOUSSE PM GILETS + PACK BALISTIQUE 610,80 0,00 1
18/01/2022 SUBV EQUIP 2021 ASPTT SECTION PALOIS TEN 1 500,00 0,00 5
18/01/2022 SUBV EQUIP 2021 SECTION PALOIS ESCRIME 2 500,00 0,00 5
18/01/2022 REMB CDA INTRANET 2021 27 352,87 0,00 3
18/01/2022 REM CDA DSI 2 796,74 0,00 3
19/01/2022 CTM 6FILET DE 6M ALGAINE ISOLEE D80-D125 710,96 0,00 1
19/01/2022 CTM 100 FILR2V5G6C50 100 FILR2V3G2.5C100 505,21 0,00 6
19/01/2022 100 PERFO-BURINEUR SDS-PLUS 24 MM MAKPAC 661,87 0,00 1
19/01/2022 CTM MATERIEL CARROSSERIE VIGI IC60 3P 2 108,47 0,00 6
19/01/2022 8 ARMOIRE METALLIQUE EPURE RDX 103x120CM 7 185,61 0,00 10
19/01/2022 3 ORGANISEUR ETANCH 10COMPARTIMENTS AM 81,36 0,00 1 VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 181
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
19/01/2022 HP IMPRIMANTE LASER JET PRO NOIR ET BLAN 317,16 0,00 1
19/01/2022 ECOLES CHARGEURS BATTERIES VELOS 43,08 0,00 1
19/01/2022 DIVERS GS 2 PUPITRES PROFESSEURS 340,40 0,00 1
19/01/2022 GS LES LILAS RATELIER VELOS 328,30 0,00 1
19/01/2022 GS PHOEBUS BUT DE BASKET 2 601,10 0,00 6
19/01/2022 GS MARANCY CHAUFFE EAU ELECTRIQUE 603,23 0,00 1
20/01/2022 L.SAY 1 LAVE VAISSELLE A CONDENSEUR 8 550,13 0,00 10
20/01/2022 CHARIOT PLASTIQUE VIDE 90L 54,90 0,00 1
21/01/2022 PART CAPITAL VDP SPL DES PA 500,00 0,00 0
24/01/2022 IMCV ABBE GAURIER POSE JEUX KOMP 13 939,20 0,00 20
24/01/2022 ECOLE HENRI IV POSE SOL JEUX PRO 9 978,60 0,00 20
25/01/2022 AMENAG SALLE ENTRAINEMENT PM 7 568,58 0,00 10
25/01/2022 VISUEL MUR D'IMAGE EDGE 358,80 0,00 1
25/01/2022 PORTE BROCHURE EASY 88,80 0,00 1
25/01/2022 SUPPORT CAMELEON + VISUEL PVC 212,40 0,00 1
25/01/2022 POTEAU SUPPORT D'INFORMATION TE 108,00 0,00 1
25/01/2022 TABOURET HAUT REF 99223(REPORT) 502,78 0,00 1
25/01/2022 PORTS SUR VENTES 223,20 0,00 1
25/01/2022 GUERIDON DURALIGHT 478,98 0,00 1
25/01/2022 MUR D'IMAGE EDGE + VISUEL DECO 610,80 0,00 1
25/01/2022 SUPPORT TABLETTE 93,60 0,00 1
25/01/2022 PORTE BROCHURE DROP 94,80 0,00 1
25/01/2022 HOUSSE STRETCH POUR MANGE DEBOUT 174,00 0,00 1
25/01/2022 TABLE COMPTOIR PLIANTE + NAPPE 804,00 0,00 1
25/01/2022 COMPTOIR POPUP 456,85 0,00 1
28/01/2022 SIGNALETIQUE PATRIMONIALE 11025/2188 149 404,81 0,00 10
31/01/2022 PRET SECOURS LALANNE THIERRY 0,00 0,00 0
31/01/2022 GS FLEURS AUTOLAVEUSE KARCHER 3 353,92 0,00 6
01/02/2022 SUB ENFOUISSEMENT RESEAUX BD LABEDAA 7 893,94 0,00 15
01/02/2022 ACCUEIL HALLES DE PAU PEINTURE 99,46 0,00 6
04/02/2022 SUB 2020 EQUIP LACQ ODYSSE 2 428,39 0,00 5
08/02/2022 AMORTISSEMENT SOL AIRE DE JEUX 288,00 0,00 1
10/02/2022 VESTIAIRES MULTICASIER 750,86 0,00 1
10/02/2022 GILET NOUVEL AGENT 829,99 0,00 1
10/02/2022 ALLEES NORD JARDIN JOANTHO 3 256,08 0,00 20
10/02/2022 SALLE ENTRAINEMENT PM PUZZLE ART 2 249,76 0,00 10
11/02/2022 ENQUETE PUBLIQUE VOIRIE COMMUNALE RUES D 703,25 0,00 1
11/02/2022 34 URNE 6 FACES TRANSP 1200 BUL REF51935 8 883,60 0,00 10
14/02/2022 GS LILAS BANC 484,88 0,00 1
14/02/2022 ILOT CORISANDE RACCORDT RESEAU CHALEUR 32 400,00 0,00 0
15/02/2022 HDV MISE EN CONFORMITE DE LA CHAUFFERIE 1 170,00 0,00 1
15/02/2022 COMPRESSEURS MAXAIR 948,06 0,00 6
15/02/2022 KIT RETROVISION 1 CAMERA MONITEUR 5 SUIV 573,95 0,00 1
15/02/2022 SCIE BETON 3 029,50 0,00 6
15/02/2022 FOURNITURE DE MOBILIER DE BUREAU 330,44 0,00 1
15/02/2022 CTM-FORGE-ADAPTATEUR VACODRIVE ET ALESOI 673,20 0,00 1
15/02/2022 CHARIOT VOLEO P RO Standard 506,87 0,00 1
17/02/2022 6 PROJECTEUR LED EXTERIEUR 40W-IP65-3000 1 183,32 0,00 1
17/02/2022 3 PANNEAU DOUCHE SPORTING 714700 DELABIE 366,91 0,00 1
17/02/2022 3 ROBINET DCH DL400SE CHR 27400 PRESTO 345,74 0,00 1
17/02/2022 PACK 2 BATTERIES BL1850B+CHARGEUR 242,76 0,00 1
17/02/2022 CONCIERGERIE ANGLAIS TRAVAUX TRAVAUX DIV 5 814,99 0,00 1
21/02/2022 SUB 2021 EQUIP LA NAVETTE ETUDIANTE 5 000,00 0,00 15
23/02/2022 DIVERS AMENAGEMENTS PAYSAGERS PLANTES 9 529,14 0,00 20
23/02/2022 ENQUETE PUBLIQUE IMPASSE DE LA VC PLACE 249,60 0,00 1
23/02/2022 FOURNITURE DE PAILLIS ET AGRAFES PARC DE 389,62 0,00 1
23/02/2022 SALEUSE STATOS ET MOTEUR DISEL 38 300,03 0,00 6
24/02/2022 ASPIRATION CENTRALISE MILTI ENERGIE 32 145,90 0,00 6
25/02/2022 CAMERA ARRET AUTOMATIQUE TASER 1 083,00 0,00 1
25/02/2022 CSU ENSEIGNE LUMINEUSE 2 830,80 0,00 10
28/02/2022 ENQUETE PUBLIC EXT CIMETIERES BESSIERES 816,00 0,00 1
28/02/2022 10 IRIS+SUPPORT POUR DECOUPE ROBERT JULI 1 208,40 0,00 1
28/02/2022 TABLE DEMI LUNE 189,44 0,00 1
28/02/2022 SQUARE MAZOYER AMENAGEMENT 17 292,60 0,00 20
02/03/2022 SUB 2022 FACADES FONCIA 6 800,00 0,00 15
02/03/2022 SUB 2022 FACADES SAS RUE DE LA POMPE 2 203,64 0,00 15
02/03/2022 SUB 2022 FACADES CABINET SOGEA 4 287,36 0,00 15
02/03/2022 SUB 2022 FACADES SAS DI PIU LES DELICES 880,00 0,00 15
02/03/2022 MAISON DU CITOYEN STORE A ENROULEUR 1 281,42 0,00 6
03/03/2022 RENOUVELLEMENT LICENCE ECO VISIO PROFESS 6 000,00 0,00 2
03/03/2022 1 CHARIOTS VOLEO PRO - STARTERKIT ULT 378,55 0,00 1
03/03/2022 2 SECHE-MAINS DYSON 9KJ 2 468,98 0,00 10 VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 182
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
03/03/2022 EXTINCTEUR COMPLEXE SPORTIF J. MERMOZ 115,14 0,00 1
04/03/2022 PERCEUSE PERFORATEUR 1 936,25 0,00 10
04/03/2022 CHARIOT DE NETTOYAGE 154,71 0,00 6
04/03/2022 CHARIOT VOLEO P RO Standard 211,84 0,00 1
07/03/2022 SERVICE CIVIQUE 2 ARMOIRES KUMYOS 692,52 0,00 1
08/03/2022 BARRIERES RUE LASSANSA 1 476,00 0,00 1
11/03/2022 LAVE LINGE WHIRLPOOL WH 11KG S/P 1 836,00 0,00 10
11/03/2022 CHARGEUR BATTERIE VELO ELECTRI DLG 36 61,08 0,00 1
15/03/2022 LASER ROTATIF + TREPIED + MIRE DE CHANTI 784,38 0,00 1
16/03/2022 5 HOUSSE E6 - 1 HOUSSE CO2 2KG - PANNEAU 118,21 0,00 6
16/03/2022 23 HOUSSE E6 -1 HOUSSE CO2 2KG-2PANNEAU 467,69 0,00 1
16/03/2022 6 HOUSSE E6 -3 HOUSSE CO2 2KG 173,45 0,00 6
16/03/2022 10 HOUSSE E6-1 HOUSSE P6-1 HOUSSE CO2 2K 380,12 0,00 1
16/03/2022 22 HOUSSE E6-3 HOUSSE CO2 2KG- 1 EXTEN 544,80 0,00 1
16/03/2022 6 HOUSSE E6 - 1 HOUSSE CO2 2KG - 1 EXTEN 197,90 0,00 1
16/03/2022 12 HOUSSE E6 - 1 HOUSSE CO2 2KG 250,54 0,00 1
16/03/2022 9 HOUSSE E6 173,45 0,00 6
16/03/2022 9 HOUSSE E6 - 1 HOUSSE CO2 2KG - 1PANNE 270,06 0,00 1
18/03/2022 10COUDE A SER EGAL-5COUDE PVC-1BARRE 4M 71,53 0,00 1
21/03/2022 ELECTRO TABLE CUISON REFRIGERATEUR DECO 831,04 0,00 1
21/03/2022 PLANTATION DIVERS SITES 167 018,57 0,00 20
21/03/2022 COFFRET UNIVERSEL 114 PIECES 416,53 0,00 6
21/03/2022 CTM VDE PINCE A BEC DEMI ROND COUDEE 146,71 0,00 1
21/03/2022 CYLINDRES PORTAILS ET PORTILLONS 516,00 0,00 1
21/03/2022 MAISON POUR TOUS VIDEOPROTECTION 1 650,23 0,00 1
21/03/2022 CAMERA VISIO ACCUEIL DPSP 2 500,72 0,00 6
21/03/2022 OUTILLAGE DIVERS 585,60 0,00 1
21/03/2022 TRAVAUX STADE DES ANGLAIS 477,82 0,00 1
21/03/2022 VP CAMERA BORNE CENTRE PIETON 3 472,63 0,00 6
21/03/2022 PM BATONS DE DEFENSE 650,00 0,00 1
21/03/2022 PM 2 PAIRES DE BOTTES LATINIUM 424,92 0,00 1
21/03/2022 BOUCHONS POUR POTELETS CENDRIERS INOX 3 960,00 0,00 6
21/03/2022 1 BALAYEUSE RENAULT 10017 30V 205 828,58 0,00 8
22/03/2022 2 FILET MINI-STADIUM - 2 BUT MULTISPORTS 8 441,51 0,00 6
22/03/2022 2 CAMERA PIETON HD GPS WIFI 64GO 555,60 0,00 1
24/03/2022 OBJECTIF NIKON Z70 200/2.8 FL ED SR VR 3 330,61 0,00 1
24/03/2022 SIGNALETIQUE PATRIMONIALE 11025/2188 55 896,17 0,00 10
24/03/2022 100 TABLES SAMLIGHT LIFETIME 8 785,20 0,00 10
24/03/2022 1 EXTINCTEUR DIOXYDE DE CARBONE COS 2KG 75,66 0,00 1
24/03/2022 COFFRET D ETAGE 40A 1 030,97 0,00 1
24/03/2022 13POTEAUX BOIS Ø140X1.20ML PIN SYLVESTRE 384,42 0,00 1
24/03/2022 1 SONORISATION MOBILE 24V 2 752,62 0,00 10
24/03/2022 MATERIEL ELECTIONS PANNEAUX AFFICHAGE 3 900,00 0,00 1
24/03/2022 SOURIS CHERRY MW4500 ERGONOMIQUE 57V 30,08 0,00 1
25/03/2022 SUPERLIGHT COMPACT LED - SUPERLIGHT NANO 2 442,88 0,00 6
25/03/2022 SONO 80 PHILADELPHIA BARTHE 323,05 0,00 1
25/03/2022 GYMNASES MATERIEL-CHEVILLE PLASTIQUE MUL 1 362,47 0,00 1
28/03/2022 DIVERS GS FOURNITURES TX ACCESSIBILITE 347,84 0,00 1
28/03/2022 STORE CLUB EMPLOI HAMEAU 165,16 0,00 1
28/03/2022 17 STORE A ENROULEMENT TOILE PVC 270G/M2 131,11 0,00 1
28/03/2022 DOMAINE DE SERS POSE DE STORES 34,56 0,00 1
28/03/2022 REMPLACEMENT 1 EXTINCTEUR 6L ET 9L 1 079,64 0,00 6
28/03/2022 6 COLORREADER POLYCROM 795,60 0,00 1
29/03/2022 PM 6 TERMINAUX VERBALISATION ELECTRONIQ 7 128,00 0,00 3
29/03/2022 MISE EN PLACE DE STORES COMPLEXE DEREPUB 2 156,40 0,00 6
29/03/2022 PM VIDEOPROTECTION 21-2158 58 014,25 0,00 6
30/03/2022 DIAG RISQUE ET POLLUTION ANCIEN STATION 70,00 0,00 0
30/03/2022 FUSION 40CD 4G EU - KIT ADMIN 8 628,00 0,00 10
30/03/2022 FOIRAIL PROTOTYPE FAUTEUIL 231 579,96 0,00 1
31/03/2022 TERRAIN PLEIN CIEL CLOTURE GANIVELLE 8 490,00 0,00 6
01/04/2022 REPRISES DE CONCESSIONS 834-2128 37 792,80 0,00 20
04/04/2022 ACQ MERISIER CHEM VOIRIE AN 185 AN 208 359,29 0,00 0
05/04/2022 EXTINCTEURS DIVERS GS 5 127,07 0,00 6
05/04/2022 PRET FINANCIER LEROI TIANA 0,00 0,00 0
05/04/2022 CASQUE MOTO MODULABLE NOLAN PM TS 360,50 0,00 1
05/04/2022 LAVE VAISSELLE MOULINEX MINID3S 269,99 0,00 1
05/04/2022 SUB 2021 ASS LES PNEUS 3 000,00 0,00 15
06/04/2022 3 ASPIRATEURS POUSSIERE T 12/1 EU 969,41 0,00 1
06/04/2022 10 BUREAUX DROIT 180X80 - 4 PIEDS FIXE 5 749,68 0,00 10
06/04/2022 MAD GIP PEPINIERE CDA 2 932 711,13 0,00 0
07/04/2022 DEPOT DE GARANTIE 19 RUE JEAN ZAY 2 600,00 0,00 0
07/04/2022 4 CHAISES PLIANTES FOLD ETAT CIVIL 332,82 0,00 1 VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 183
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
07/04/2022 LOGICIEL MELODIE OPUS ETAT CIVIL 4 005,00 0,00 2
07/04/2022 1 TRAFIC GRAND CONFORT GD-890-VR 22 888,04 0,00 8
11/04/2022 REGUL FRAIS D ACTE NOUSTE SOURREILH 259,84 0,00 0
11/04/2022 9 EXTINCTEURS CO2 2KG - 17EXTINCTEURS 6L 2 292,37 0,00 6
12/04/2022 3 VELOS ELECTRIQUES BERTIN URBAN 5 985,00 0,00 8
12/04/2022 1 CHARIOT PORTE ASSIETTES REHAUSSE 653,04 0,00 1
12/04/2022 DOMAINE DE SERS VAISSELLE 1 905,95 0,00 10
12/04/2022 PANNEAUX POUR TOILETTES PUBLIQUES 3 600,00 0,00 6
12/04/2022 1 LAVE LINGE FRONTAL INDESIT 7KG/1400TRM 400,00 0,00 1
12/04/2022 13 EXTINCTEURS 6L COMPLEXE SPORTIF 881,58 0,00 1
12/04/2022 9 EXTINCTEURS 6L PISCINE PEGUILHAN 890,04 0,00 1
12/04/2022 5 EXTINCTEURS 6L STADE ANDRE LAVIE 456,12 0,00 6
13/04/2022 CAOX TV CLAS B 17VATC C100M 47,06 0,00 1
13/04/2022 35 COUDE PVC - 4 PACK URINOIR AUBAGNE 627,00 0,00 1
13/04/2022 OUTILLAGE SPECIFIQUE ATELIER 11021 1 329,09 0,00 1
13/04/2022 HDV EXTINCTEUR 135,18 0,00 1
13/04/2022 ECOLES FOURNITURES POUR TX ACCESSIBILITE 879,78 0,00 1
14/04/2022 GS BOSQUET INSTALLATION PLAN EVACUATION 1 595,40 0,00 1
14/04/2022 GS LAURIERS 1 PRESSE AGRUMES 684,24 0,00 1
14/04/2022 GS MARANCY MOBILIER 624,63 0,00 1
14/04/2022 GS SARRAILH 2 TABOURETS ERGNOMIQUES 348,84 0,00 1
14/04/2022 GS SARRAILH 1 POSTE RADIO 97,55 0,00 1
19/04/2022 CANNE DE MESURE TELESCOPIQUE 1 216,90 0,00 1
19/04/2022 300 BARRIERE CIRCULATION MEFRAN 2 15 918,60 0,00 10
20/04/2022 GS PHOEBUS TRAVAUX CONCIERGERIE 137,84 0,00 1
20/04/2022 LAVIGNE SECHE LINGE WHIRLPOOL 1 596,00 0,00 1
20/04/2022 BANCS ESPACE CIMETIERE URBAIN 5 335,20 0,00 20
20/04/2022 PLANTATION ARBRES/ARBUSTES 11023-2121 132 976,87 0,00 20
21/04/2022 RAP AGRAFEUSE DUAX METAL 21698301 344,71 0,00 1
22/04/2022 PANNEAUX DE JEUX SQUARE MAZOYER 252,00 0,00 1
22/04/2022 PERCEUSE SUR COLONNE TRIPHASEE 2 550,46 0,00 6
22/04/2022 AMENAGEMENT VEGETAUX DIVERS SITES 36 756,98 0,00 20
25/04/2022 FOURNITURE ECLAIRAGE PUBLICS 12 636,00 0,00 6
25/04/2022 COFFRETS DE RACCORDEMENTS 8 537,40 0,00 6
25/04/2022 PACK ARMOIRE ELECTRIQUE 3 497,62 0,00 6
25/04/2022 PACK ARMOIRE ELECTRIQUE 2 532,82 0,00 6
25/04/2022 COFFRETS DE PIED DE CANDELABRES 24 974,35 0,00 6
25/04/2022 COFFRETS DE RACCORDEMENTS ELECTRIQUES 18 859,68 0,00 6
25/04/2022 COFFRET DE RACCORDEMENT ELECTRIQUE 44 226,00 0,00 6
25/04/2022 COFFRETS DE RACCORDEMENT ELECTRIQUE 1 913,47 0,00 6
26/04/2022 POMPE VERSAILLES_FONTAINE 571,20 0,00 1
26/04/2022 DIVERS AMENAGEMENT GRAND PRIX DE PAU 8 914,80 0,00 6
26/04/2022 STADE ASPTT CENTRALE INCENDIE 1 026,00 0,00 1
26/04/2022 MATS CYLINDRO CONIQUE HAUT 5 730,00 0,00 6
26/04/2022 GS HIPPODROME CONCIERGERIE LAMPE LED 45,32 0,00 1
26/04/2022 GRAND PRIX DE PAU UPN 10 967,57 0,00 6
26/04/2022 GRAND PRIX DE PAU TOLES STANDS 1 509,04 0,00 1
26/04/2022 GRAND PRIX DE PAU MATERIEL STANDS 4 145,64 0,00 6
26/04/2022 GRAND PRIX DE PAU GLISSIERES CIRCUIT 36 658,80 0,00 6
26/04/2022 GRAND PRIX DE PAU BOIS 17 694,82 0,00 6
26/04/2022 GRAND PRIX DE PAU CORNIERES ET PROFILS 2 081,68 0,00 6
26/04/2022 GRAND PRIX DE PAU FERRAILLES 3 127,61 0,00 6
26/04/2022 GRAND PRIX DE PAU FERRAILLES 446,81 0,00 1
26/04/2022 GRAND PRIX DE PAU FERRAILLES 1 660,18 0,00 1
26/04/2022 GRAND PRIX DE PAU PANNEAUX DE GRILLAGE 15 774,12 0,00 6
26/04/2022 GRAND PRIX DE PAU FERRAILLES 4 302,82 0,00 6
26/04/2022 GRAND PRIX DE PAU FERRAILLES 520,82 0,00 1
26/04/2022 GRAND PRIX DE PAU SERRES CABLES 10 557,42 0,00 6
26/04/2022 COUVERTURE WAVE INOX DOMAINE DE SERS 136,78 0,00 1
27/04/2022 EM CURIE TABOURETS ERGONOMIQUES 348,84 0,00 1
27/04/2022 MATERIEL ELECTRIQUE GS PHOEBUS 386,32 0,00 1
29/04/2022 15 INTERPAK-H - TRANSPARENT - 1FPN2A 3 476,95 0,00 6
29/04/2022 2 BANC VEZELAY 2M LATTES DROITES 2 228,40 0,00 6
02/05/2022 7 ASPIRATEUR POUSSIERE ECO LABEL CLASSEA 906,83 0,00 1
02/05/2022 C3 FEEL BUSINESS GF-535-JS 11 370,76 0,00 1
02/05/2022 MITIGEUR CHAUFFERIE ULTRAMIX 2 365,87 0,00 6
03/05/2022 17 CITYPAK-TRANSPARENT-1FPN2A-1VARIST 2 957,18 0,00 6
03/05/2022 MAT OMEGA 60 5M INV PT 3 223,20 0,00 6
04/05/2022 IMCV PLANTATION D UN NOYER MOZART PAU 604,26 0,00 1
04/05/2022 TABLETTE SAMSUNG GALAXY ECRAN 8"TAB ACTI 647,36 0,00 1
04/05/2022 TABLETTE SAMSUNG GALAXY ECRAN 8"TAB ACTI 647,36 0,00 1
04/05/2022 IB_DEPOT MANIFESTATIONS PUBLIQUES_SERRUR 987,40 0,00 1 VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 184
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
04/05/2022 DEPOT GRAND TOUR INSTALLAT ELECTRIQUE 14 498,45 0,00 6
05/05/2022 DIVERS GROUPES SCOLAIRES MAT DIVERS 1 987,19 0,00 6
05/05/2022 LICENCE ACROBAT PRO 17,59 0,00 1
09/05/2022 ARCEAUX VELOS 2 040,00 0,00 6
09/05/2022 BORNE PHENIX 3 450,00 0,00 6
09/05/2022 BUREAU DROIT CORIAL - 160X80 - REF 2 368 533,45 0,00 1
09/05/2022 TABLE RÉUNION - 110CM - REF 2 373 508 388,06 0,00 1
09/05/2022 CAFETIERE SENSEO + BOUILLOIRE 97,17 0,00 1
09/05/2022 LUMINAIRES QUARTIER DIVERS 83 273,04 0,00 1
09/05/2022 STADE NAUTIQUE SERVEUR 10018 2 134,20 0,00 3
10/05/2022 COMPRESSEUR ABAC B4900/270 FT5 5 2 181,72 0,00 10
10/05/2022 100 PLANCHER PRO 12 ET ANTIDERAPANT 14 492,40 0,00 10
10/05/2022 4 QUARTZLED-BN200-PROJECTEUR EXTERTIEUR 909,79 0,00 1
10/05/2022 LOT DE 3 TRICYCLES 1 TRICYCLE TAXI GAMME 2 159,22 0,00 10
11/05/2022 CHARGE ENCEINTE 5 JBL NOIR 234,78 0,00 1
11/05/2022 3 TROTTINETTES URBAN FREESTYLE 194,94 0,00 1
11/05/2022 INSTALLATION BALLON ECS 1ER ETAGE 263,84 0,00 6
11/05/2022 2 FPS 065 STORE ROULEAU TOILE OPAQUE MA 295,20 0,00 1
12/05/2022 GRAND TOUR CYLINDRE 264,64 0,00 1
12/05/2022 5 CHARIOTS DE MENAGE VOLEO 4 315,34 0,00 6
12/05/2022 LOGICIEL DE SUIVI DE TRX ARCHIPAD PREMIU 635,99 0,00 1
12/05/2022 ACCESSIBILITE OUTILLAGE ELECTRIQUE 450,50 0,00 1
12/05/2022 1 DETECTEUR DE METAUX 295,20 0,00 1
12/05/2022 LOGICIEL PLANITECH BC 24V2200083 534,00 0,00 1
12/05/2022 2 EXTINCTEURS DIOXYDE DE CARBONE CO2 2KG 214,20 0,00 6
12/05/2022 3 EXTINCTEURS DIOXYDE DE CARBONE CO2 2KG 287,28 0,00 6
16/05/2022 PC TERRA MOBILE 1777T 1 966,57 0,00 3
16/05/2022 PALAIS BEAUMONT RENOV AUDITORIUM ETUDES 11 220,00 0,00 5
16/05/2022 ECOLES TALKIES WALKIES 1 092,68 0,00 1
16/05/2022 DRAISIENNES ECOLE ARC EN CIEL 463,01 0,00 1
17/05/2022 PEM CONVENTION ETUDES DEMOLITION 150 858,00 0,00 15
17/05/2022 OUTILLAGE FORGE CTM GRAND PRIX 457,78 0,00 6
17/05/2022 DEPOT HEID OUTILLAGES 2 715,32 0,00 6
17/05/2022 CTM DESCENTE D'AIR ATELIER CARROSSERIE 1 653,86 0,00 6
17/05/2022 MOBILIER RANGEMENT EE LAPUYADE 767,30 0,00 1
17/05/2022 DIVERS GS OUTILLAGE ACCESSIBILITE 347,76 0,00 1
17/05/2022 MINI TRAMPOLINE divers ecoles 142,52 0,00 1
17/05/2022 GS 4 COINS DU MONDE TROTINETTES ET TRIAN 1 383,83 0,00 1
17/05/2022 PANIER CHARGE 35 KG GS 4 COINS DU MONDE 189,18 0,00 1
17/05/2022 POMPE MURS D'EAU 954,00 0,00 1
18/05/2022 BANDE ADHESIVE REFLECHISSANTE CASQUE
MOT
18,20 0,00 1
18/05/2022 CONVIVIALITE DEMI LUNE MAJESTY 80X40CM 128,36 0,00 1
18/05/2022 REMP EXTINCTEUR DIOXYDE DE CARBONE CO2 2 1 111,38 0,00 1
18/05/2022 1 CITROEN JUMPY FOURGON GF-627-EW 19 515,12 0,00 8
18/05/2022 1 LICENCE SKY BOY CREATOR 7 200,00 0,00 2
18/05/2022 GRAND PRIX PLANCHERS ALU TRIBUNE 55 564,80 0,00 6
18/05/2022 ACCESSOIRES PEINTURES CITY STADE ODB 1 327,07 0,00 1
20/05/2022 8 NUTRIVERT EO 7-0-12-FULVA 25KG 2 887,23 0,00 20
20/05/2022 10 COUDE 90 F/F 90CU-VIER INOX RENO 291,59 0,00 6
20/05/2022 SQUARE MAZOYER PANNEAU BASKET 1 953,86 0,00 6
23/05/2022 COFFRETS RACCORDEMENT ELECTRIQUE 51 723,65 0,00 6
23/05/2022 ORDINATEUR PORTABLE TERRA MOBILE 1777T 3 548,22 0,00 3
23/05/2022 EP LAURIERS 1 PORTE PARAPLUIE 44,95 0,00 1
23/05/2022 FORD TRANSIT COURIER GF-144-BD 16 895,00 0,00 8
23/05/2022 FORD TRANSIT COURIER GF-149-BD 16 895,00 0,00 8
24/05/2022 2 PACK SERENITE REGLEMENTAIRE 488,40 0,00 1
24/05/2022 1 JEU DE CLES MIXTES 78,24 0,00 1
24/05/2022 VEGETALISATION CIMETIERE BESSIERES 834 10 213,93 0,00 20
24/05/2022 VEGETALISATION CIMETIERE URBAIN 834 4 173,36 0,00 20
24/05/2022 1 SONO FIT BOX MARANCY 368,00 0,00 1
24/05/2022 MARANCY TROTINETTE 64,98 0,00 1
27/05/2022 OUTILLAGE MENUISERIE DIVERS 3 563,28 0,00 6
30/05/2022 DEPOT MANIF 3 EXTINCTEURS 6 ET 9L 199,08 0,00 1
01/06/2022 TOILETTE PUBLIQUE JARDINS DE SARAGOsse 3 000,00 0,00 6
01/06/2022 CTM ATELIERS 1 EXTINCTEUR A POUDRE 50KG 364,14 0,00 1
01/06/2022 DEPOT MANIF PUBLIQUES 2 EXTINCTEURS 143,82 0,00 1
01/06/2022 DEPOT BROSSOLETTE 5 EXTINCTEURS SPIT 322,56 0,00 1
01/06/2022 PANNEAU EXTINCTEUR PAVILLON ARTS 2,58 0,00 1
02/06/2022 ASPIRATEUR EAU YPI 127 ICA 220,80 0,00 1
02/06/2022 AUTOLAVEUSE FR30 SM45 TOUCH 5 435,94 0,00 6
02/06/2022 J SARRAILH 1 MEGAPHONE SANS MICRO 63,76 0,00 1 VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 185
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
02/06/2022 GS PHOEBUS 1 EXTINCTEUR DIOXYDE DE CARBO 73,08 0,00 1
02/06/2022 LAURIERS TROTINETTE TAPISGYM BICYCLE 813,96 0,00 1
02/06/2022 ACQ PARCELLE CY 88 1443 M2 ANC BAT ISABE 97 983,01 0,00 0
02/06/2022 CLSH LEO LAGRANGE 2 EXTINCTEURS SPIT 132,72 0,00 1
02/06/2022 EE CURIE LAVE LINGE INDESIT FRONTAL 400,00 0,00 1
02/06/2022 GS FLEURS CREDENCE INOX 336,00 0,00 1
02/06/2022 GS BOSQUET REHAUSSE PLONGE 288,00 0,00 1
02/06/2022 SERS VAISSELLE 78,00 0,00 1
02/06/2022 GS HIPPODROME POSTE RADIO 97,55 0,00 1
03/06/2022 2 CHAISES ICE DOSSIER BLEU 170,44 0,00 1
03/06/2022 BATIBOX MACONN.1POSTE P40MM G - 670,50 0,00 1
03/06/2022 SONO 75 MOV ACT IBIZA- GARAGE A VELOS 1 791,71 0,00 1
03/06/2022 REMPLACEMENT EXTINCTEUR DIOXYDE GS
HENRI
259,44 0,00 1
03/06/2022 PACK NAVDROID - ECRAN 7 POUCES - FIXATIO 1 140,00 0,00 1
07/06/2022 900 GANIVELLES FLEURISSEMENT 0M50 10BATO 7 266,41 0,00 10
07/06/2022 55 VOLIGE ACIER G 80MMX1-9MX1-5 1 108,80 0,00 1
07/06/2022 12 RECUPERATEURS D EAU DE PLUIE ECOL EAU 6 494,40 0,00 6
07/06/2022 PRET FINANCIER ALCYON PELE-AGYLAN 010620 0,00 0,00 0
08/06/2022 TOILETTES PUBLI CL L200-30 U0 E0 00 2201 53 556,00 0,00 6
08/06/2022 C3 FEEL BUSINESS PURE TECH GG-357-EJ 11 243,59 0,00 8
08/06/2022 COFFRE FORT 34L CLASSE 0 SERRURE A CLE 1 071,02 0,00 1
10/06/2022 101 SOCLES PLASTIQUES CAOUTCHOUC 14KG 7 009,38 0,00 1
10/06/2022 IMCV RUE MOZART BC34V2101281 285,00 0,00 1
13/06/2022 CITE DES PYRENEES 3 EXTINCTEURS 2KG 216,54 0,00 1
13/06/2022 1 CAISSON DE BUREAU 10017-2184 405,90 0,00 1
13/06/2022 VDQ 1 REFRIGERATEUR TOP CANDY 309,00 0,00 1
14/06/2022 1 PRESENTOIR MOBILE 305,50 0,00 1
14/06/2022 1 ARMOIRE METALLIQUE 436,51 0,00 1
14/06/2022 ENCEINTES EVS 49,30 0,00 1
14/06/2022 GS HIPPODROME CONCIERGERIE PLOMBERIE 786,60 0,00 1
14/06/2022 EV AE EVIER EUROSTAR INOX 435X415 003652 261,10 0,00 1
15/06/2022 1 MACHINE A CAFE DELONGHI 400,00 0,00 1
16/06/2022 CRAIES INDUSTRIELLES BLANCHE- BURIN POIN 1 364,71 0,00 1
16/06/2022 PINCE A EMBOITURE CU + COFFRET 217,90 0,00 1
16/06/2022 COUPE-GAINE 45 MM PAS DE 2,7MM 4 227,64 0,00 6
16/06/2022 PORTILLON KLEIN PPM -INOX 304 VITRE PAS 6 024,00 0,00 6
16/06/2022 SOL SYNTHETIQUE EUROFIELD M23 COLORIS OC 17 318,16 0,00 10
16/06/2022 GS DIVERS TALKIES WALKIES 726,02 0,00 1
16/06/2022 GS LAPUYADE BRUMISATEUR 5 933,52 0,00 6
17/06/2022 LILAS MOBILIER RESTAURANT SCOLAIRE 15 730,00 0,00 10
20/06/2022 GS MARANCY MATERIELS ELECTRIQUES 1 858,64 0,00 1
20/06/2022 TREUILS POUR PANNEAUX BASKET GYMNASES 1 090,80 0,00 1
20/06/2022 TAPIS DE KARATE GYMNASES 2 149,06 0,00 6
20/06/2022 GASTON PHOEBUS QUINCALLERIE 487,18 0,00 1
20/06/2022 MARCA MINI TRAMPOLINE 586,80 0,00 1
20/06/2022 GASTON PHOEBUS PEINTURE 2 854,88 0,00 6
20/06/2022 FILA ALAR SPLE 6X0.22+2X0.75 BLC AE C100 301,46 0,00 1
20/06/2022 COFRRET VACO W19 213,60 0,00 1
20/06/2022 30 FAUTEUILS DE BUREAU REVA PLUS NOIR TI 8 297,28 0,00 10
20/06/2022 STADE NAUTIQUE MOQUETTE 2 595,53 0,00 6
20/06/2022 CLIMATISEUR MOBILE 3,5KW AVEC EMPLA CEME 560,69 0,00 1
20/06/2022 STADE DES ANGLAIS BUTS DE BASKET 2 248,55 0,00 6
20/06/2022 SKATE PARK CABLE AUDIO SUR TOURET 610,80 0,00 6
21/06/2022 COUSSINS SOL TRIANON 462,00 0,00 1
21/06/2022 BLENDER CUISINE MARANCY 958,80 0,00 1
21/06/2022 SECHE LINGE SEMI PRO WHIRLPOOL GS MARCA 1 620,00 0,00 1
21/06/2022 VIDEOPROTECTION DOMAINE DE SERS 11 597,87 0,00 6
21/06/2022 RENOUVELLEMENT ABONNEMENT LICENCE 4 920,00 0,00 2
21/06/2022 SCENES AU VERT MATERIEL SCENIQUE 1 190,57 0,00 1
21/06/2022 VIVRE MA VILLE PONT ET MATERIELS VMV 5 000,00 0,00 15
21/06/2022 STADES COMMANDES ECLAIRAGE 1 680,00 0,00 1
21/06/2022 PLATEAU ALBRET ECLAIRAGE 10018 2 103,00 0,00 6
21/06/2022 TELESECURITE MJC ODB 2 816,40 0,00 6
23/06/2022 EXTINCTEURS STADE JAB JEAN BROUCHIN 388,14 0,00 6
23/06/2022 OCCULTATION CLOTURE MITOYENNE 2 723,40 0,00 1
24/06/2022 2 SENSEO CAFETIERE PHILIPS 129,98 0,00 1
24/06/2022 REMPLACEMENT EXTINCTEUR 6L ADDITIF SPTT 60,00 0,00 1
27/06/2022 MINI COROLLE 20 M² EDITION STANDARD VEGE 7 962,00 0,00 20
27/06/2022 ENTRETOISE CLIP ON T24 BLANC 158,40 0,00 1
27/06/2022 MATS ECLAIRAGE PUBLIC RUE LAJUS 3 244,03 0,00 6
27/06/2022 LUMINAIRES FONCTIONNELS 10016 2 649,60 0,00 6 VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
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Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
27/06/2022 LUMINAIRES FONCTIONNELS COURS LEON BERA 11 481,60 0,00 6
27/06/2022 LUMINAIRES FONCTIONNELS COURS CAMOU SUIV 8 190,00 0,00 6
27/06/2022 ALLEE PLEIN SUD - FOURNITURES D'ECLAIRAG 3 677,18 0,00 6
27/06/2022 LUMINAIRES DECORATIFS 61 430,88 0,00 6
27/06/2022 LUMINAIRES DECORATIFS 39 143,52 0,00 6
27/06/2022 MATS ET CANDELABRES RENOVATION
ECLIARAGE
3 194,88 0,00 6
27/06/2022 MATS + CANDELABRES BD LABEDAA PAU 2 064,39 0,00 6
27/06/2022 LUMINAIRES FONCTIONNELS COURS LEON BERA 780,00 0,00 1
28/06/2022 PROCEDURE SUBSTITUTION MME FATABENE
ANDR
34 867,60 0,00 0
28/06/2022 DEPOSE DA LA FONTAINE D EAU 1 320,00 0,00 1
30/06/2022 2 VESTIAIRES 1 PORTE GRIS BLEU SEPARATIO 717,60 0,00 1
30/06/2022 COU PE-PAIN 250W SA MMIC ET SOCLE MOBLIE 2 704,21 0,00 10
30/06/2022 AUDIT CLOS COUVERT DIVERS GS 17 820,00 0,00 5
30/06/2022 GS MARANCY INSTALLATION WIFI 9 246,91 0,00 3
01/07/2022 PORTE VOIX EP MARANCY 48,38 0,00 1
04/07/2022 EXTINCTEURS DIVERS BAT COMMUNAUX 3 104,04 0,00 1
05/07/2022 FOIRIAL PERSPECTIVES 3D PROJET-ECLAIRAGE 6 480,00 0,00 20
05/07/2022 FE AMENAGEMENT PARC AGRICOLE PARKWAY
PAU
2 598,00 0,00 5
05/07/2022 100 TABLES ENCASTRABLES NOIRES 10017 8 866,80 0,00 1
05/07/2022 LUMINAIRE HP2-STD 24L-1000MA VERRE CLAIR 5 299,20 0,00 1
05/07/2022 1 STRUCTURE CARREE 10017 1 289,83 0,00 1
05/07/2022 SIEGE MOJO TISSU GROUPE 1 EVENT NOIR 554,93 0,00 1
05/07/2022 SIEGE XENIUM BASIC TISSU ERA NOIR 2 076,64 0,00 1
05/07/2022 DIVERS STADES SERRUERERIE 752,34 0,00 1
06/07/2022 SUBV 2021 EQUIP MPT LEO LAGRANGE 2 500,00 0,00 5
06/07/2022 SUB 2021 EQUIP UFOLEP 64 1 000,00 0,00 5
06/07/2022 ACHAT MOBILIER SIGNALISATION POLICE 2 355,37 0,00 6
07/07/2022 MUSEE MEUBLE A PLANS METALLIQUE 2 955,50 0,00 10
07/07/2022 FE MUSEE DES BEAUX ARTS 3 000,00 0,00 5
07/07/2022 FE TRAVAUX PLACE DE LA MONNAIE 193,31 0,00 5
07/07/2022 QUARTIER MONNAIE SIGNALISATION VERTICALE 36 601,27 0,00 6
08/07/2022 SUB OPERATION VILLA FORMOSE 19 000,00 0,00 15
12/07/2022 BOIS POUR DIVERS GS 1 661,16 0,00 1
13/07/2022 ECLAIRAGE PUBLIC 69 997,92 0,00 6
13/07/2022 ACCESSOIRE D ARTICULATION FEMELEL 19 031,04 0,00 6
13/07/2022 COFFRETS DE RACCORDEMENT RENOVATION
ECLA
6 411,60 0,00 6
13/07/2022 COFFRETS DE RACCORDEMENT BD LABEDAA PAU 3 290,40 0,00 6
13/07/2022 FOURNITURE D'ECLAIRAGE ARCHITECTURAL 2 106,00 0,00 6
13/07/2022 FOURNITURE DE MATS CYLINDRO CONIQUE 7 M 37 160,40 0,00 6
13/07/2022 CSH C3 PURE TECH GG 158 XS 16 246,40 0,00 8
15/07/2022 ELAVE LINGE SEMI PRO WIRLPOOL 9 KG 1 742,40 0,00 1
15/07/2022 VITRINE EXTERIEURE MURALE 252,05 0,00 1
15/07/2022 MINI FOUR 189,98 0,00 1
15/07/2022 ROBINETS RADIATEURS 225,94 0,00 1
15/07/2022 GS HIPPODROME CONCIERGERIE QUINCAILLERIE 751,61 0,00 6
15/07/2022 CENTRE FORMATION BASKET MATERIEL POUR TA 298,57 0,00 1
15/07/2022 PARQUET SPORTIF SQUASH EP 22MM 8 230,57 0,00 6
18/07/2022 LOGICIEL EN FORME PAU JUNIOR 7 080,00 0,00 1
18/07/2022 IMPRIMANTE BROTHER P-Touch PT-P950NW 538,92 0,00 1
18/07/2022 AIRE DE JEUX DIVERS SITES 87 860,52 0,00 20
18/07/2022 MACHINE GRACO AIRLESS AREMA 14 566,80 0,00 6
18/07/2022 SOUFFLEUR + BATTERIE 968,00 0,00 1
18/07/2022 GRAPPIN POUR ELAGUEURS 10 039,37 0,00 10
18/07/2022 RACCORDEMENT WC PARC ARREMOULIT 7 560,85 0,00 6
18/07/2022 PEINTURE POUR GRAFFITI TERRAIN DE BASKET 5 145,93 0,00 10
19/07/2022 FOURNITURE POUR TOUR AERO-REFRIGEREES 5 349,25 0,00 0
19/07/2022 16 VENTILATEURS RECTIFICATIF QILIVE 959,84 0,00 1
19/07/2022 STADE NAUTIQUE LIGNES EAU COMPETITION 4 131,00 0,00 6
19/07/2022 7 VENTILATEURS ET EQUIP POUR VENTI 892,31 0,00 6
20/07/2022 PLACE GRAMONT SCULPTURE 3D 500,00 0,00 1
20/07/2022 4 VENTILATEURS SUR PIED ALPATEC GRECO 16 200,20 0,00 1
20/07/2022 SCIE VISSEUSE 5 304,18 0,00 6
20/07/2022 FER SOUDER TEMPO593 1 010,48 0,00 1
20/07/2022 AIDE FISAC TURKER 1 785,00 0,00 15
21/07/2022 DIS TRIBUTEUR A C OUVERTS POUR CHARIOT 257,40 0,00 1
22/07/2022 FE TRAVAUX PLACE FOIRAIL 2 697,20 0,00 5
22/07/2022 DP AT LOCAL POUBELLE 900,00 0,00 0
22/07/2022 2 CONTENEURS MARANCY ET OUSSE DES BOIS 9 120,00 0,00 6 VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
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Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
25/07/2022 REMPLACEMENT 6 EXTINCTEURS POUDRE 2KG 549,36 0,00 1
25/07/2022 SERRURE HORIZ FOUILLOT BAT PORTE NO7 9 371,51 0,00 6
25/07/2022 5 CYLINDRES NICK RADIALIS BAT PORTE NO7 617,58 0,00 1
25/07/2022 ADAPTATEUR VACODRIVE CARRE 1 068,12 0,00 6
26/07/2022 GBIC HP GIGA ET BATTERIE SLAT EPVIDEO 76 3 631,92 0,00 6
27/07/2022 UAMS / Ordinateurs portables 2 678,20 0,00 3
28/07/2022 BARRIERES GANIVELLES ACACIA 14 028,00 0,00 10
28/07/2022 FILM PRESENTATION PROJET GASTON BONHEUR 7 920,00 0,00 10
28/07/2022 6 VENTILATEURS QILIVE 359,94 0,00 1
29/07/2022 RALLONGE USB3 3M TARD 413003/B 13,16 0,00 1
29/07/2022 FE DIAGNOSTIC AMIANTE SITES DIVERS 24 732,00 0,00 5
29/07/2022 12 CLOTURES OPAQUE M800 2200 2 142,22 0,00 10
29/07/2022 COFFRE RESIDENT 36l SERRURE ELECTRONIQUE 207,48 0,00 1
29/07/2022 23 BARRIERES ECOLE COLORIS HORS STANDAR 6 223,80 0,00 6
01/08/2022 10 BEQ DBLE S-ROS INOX SJ44XL 175 203,52 0,00 1
01/08/2022 BATIMENT ALLEES TVX MISE EN SECURITE 1 100,48 0,00 0
01/08/2022 2 NAPPES ELECTROF 6100 X1000 GALVA 972,00 0,00 1
01/08/2022 3 ARTIC 405 C ECO PARTICIPATION 380,54 0,00 1
01/08/2022 OJ BATIMENTS VACANTS AUDIT CLOS 960,00 0,00 0
02/08/2022 MUSEE BERNADOTTE-CHANTIER DE
COLLECTIONS
8 250,00 0,00 10
02/08/2022 ENREG NVR 8CH 2 SATA ALARME 1/0 1 243,27 0,00 1
02/08/2022 VENTOUSE 300KG PORTAIL JARDIN ET KIT MON 469,57 0,00 1
02/08/2022 ECRAN VIDEO PROJECTION 2M - TABLEAU D EC 1 075,00 0,00 1
03/08/2022 BIDON GEL HYDROALCOLIQUE 5L 8 525,17 0,00 0
03/08/2022 3 VENTILATEUR SUR PIED 40CM 137,09 0,00 1
03/08/2022 FE LOTISSEMENT NOUSTE SOUREIL 4 050,00 0,00 5
03/08/2022 PRET SECOURS AUGUSTIN VERONIQUE 0,00 0,00 0
04/08/2022 HOUSSE ONE PLUS PM ET ASVP HOMME 1 139,90 0,00 1
04/08/2022 6 BOUCLIERS MO TRANSPARENT AVEC POIGNEE 947,40 0,00 1
04/08/2022 MATERIEL SPORTIF DIVERS 651,99 0,00 1
04/08/2022 15 PANNEAUX VIDEOPROTECTION - BTR500X500 3 129,48 0,00 6
04/08/2022 CAMERA COMPLETE 8MPX FIXE SUR 360 3 714,20 0,00 6
04/08/2022 13 AXIS Q6315-LE CAMERA DOME PTZ IP 61 087,70 0,00 6
04/08/2022 3 AXIS Q1786 - LE CAMERA NOMADE TYPE B 29 033,35 0,00 6
04/08/2022 8 CAMERAS NOMADE RUE MICHELET 1 055,98 0,00 1
04/08/2022 LICENCE PLANITECH PACK TELE AUDIT ET RAP 8 364,00 0,00 2
05/08/2022 POMPE DELINOX DXV 50-7 791,24 0,00 1
05/08/2022 GS HIPPODROME FOURNITURE FAIENCE MORTIR 123,92 0,00 1
05/08/2022 GS HIPPODROME PANNEAU SURFACE MELAMINE 1 951,46 0,00 6
05/08/2022 GS LES FLEURS PATERE S/LISSE 77 10T ARGE 986,76 0,00 1
05/08/2022 GS HENRI IV TIRAGE CABLES PPMS 897,79 0,00 1
05/08/2022 GS HIPPODROME LAINE DE VERRE SANS VOILE 57,62 0,00 6
05/08/2022 ROSACE SJ INOX CONDA+PMR+VOYANTGS 203,52 0,00 1
05/08/2022 POMPE VERSAILLES 160-8 0.37KW 584,40 0,00 1
08/08/2022 ATTRIBUTION DE COMPENSATION INVESTISSEMT 353 632,89 0,00 0
09/08/2022 MATS CYLINDRO CONIQUE 7 M 849,60 0,00 1
09/08/2022 DIABLE ALUMINIUM REPLIABLE 159,19 0,00 1
09/08/2022 1 MARTEAU PERFORATEUR FLEXVOLT SDS 877,01 0,00 1
09/08/2022 FE STADE NAUTIQUE EXPERTISE DALLES 20 594,14 0,00 5
09/08/2022 GS PHOEBUS FAUX PLAFONDS FAIENCES 831,43 0,00 1
10/08/2022 PROCEDURE SUBSTITUTION BOUOIYOUR JAMAL 13 404,80 0,00 0
10/08/2022 GS MARANCY ABATTAGE ARBRES 2128 09003 5 440,24 0,00 20
10/08/2022 DIAGNOSTIC PISCICOLE LAC DE SERS 1 668,00 0,00 5
11/08/2022 TRIANON COMPTEUR GAZ 454,88 0,00 1
11/08/2022 EXTINCTEUR LOGE CIMETIERE BESSIERES 114,18 0,00 1
17/08/2022 FOURNITURES DIVERS TRAVAUX ACCESSIBILITE 203,52 0,00 1
17/08/2022 CF TARRICQ MATERIEL TECHNIQUE 10018-2158 328,52 0,00 1
17/08/2022 DOJO SANTARELLI CABLE ELECTRIQUE 488,88 0,00 1
17/08/2022 DIVERS GYMNASES PATERES 10018 2158 1 577,04 0,00 1
17/08/2022 ASPTT PEINTURE 10018 2158 565,78 0,00 1
17/08/2022 STADE TISSIER EPRISE FIXATION BUT 834,00 0,00 1
17/08/2022 PARCOURS SPORTIF BOIS DE PAU POUTRE 1 073,14 0,00 1
17/08/2022 ASPTT BARILLETS PORTAILS 10018 2158 529,68 0,00 6
17/08/2022 ACQ CT 341 38 M2 ET CT 339 36 M2 8 261,32 0,00 0
17/08/2022 LAVIGNE 1 LAVE VAISELLE A CAPOT 10017 15 400,97 0,00 10
17/08/2022 BLD LABEDAA DT 499 58 M2 DT 500 80M2 6 831,00 0,00 0
18/08/2022 TERMINAL VERBALISATION ELECTRONIQUE 3 077,40 0,00 3
18/08/2022 CENTRALE ALARME MAGASIN 1 2158-11021 3 637,20 0,00 6
22/08/2022 SITE ST VINCENT CLES CYLINDRES 990,58 0,00 1
22/08/2022 FE TOITURES DIVERS BATIMENTS 11021 2031 7 622,50 0,00 5
22/08/2022 'ECLAIRAGE PUBLIC RUE GOLXIN SPOTS LEDS 12 751,92 0,00 6 VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 188
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
22/08/2022 CANDELABRE CINTRE RENOVATION ECLAIRAGE 8 502,00 0,00 6
22/08/2022 1 FAUTEUIL DE BUREAU TERTIO 218,46 0,00 1
23/08/2022 1 RAMPE DE MONTAGE 471,74 0,00 1
23/08/2022 ST BASIL S FOURNITURES TVX LOCAUX 2158 5 567,15 0,00 6
23/08/2022 ST BASIL S ECLAIRAGE INTERIEUR 215 11021 7 505,29 0,00 6
23/08/2022 MJC DU LAU TOLE ALU 11021-2158 1 951,69 0,00 6
23/08/2022 CORBEILLES CENDRIERS COEUR DE VILLE 12 559,56 0,00 6
24/08/2022 STADE ANDRE LAVIE POSE HAUTS PARLEURS 2 715,14 0,00 6
24/08/2022 GS FLEURS MOBILIER TABLE PIQUE NIQUE 1 002,00 0,00 1
24/08/2022 FE CL GUYNEMER DIAGNOSTICS IMMOBILIERS 695,52 0,00 5
24/08/2022 BRANCHEMENT EAU BOULODROME BIDEGAIN 758,93 0,00 6
25/08/2022 VILLA ST BASIL S MATERIEL D'ECLAIRAGE 2 070,71 0,00 6
25/08/2022 RACCORDEMENT PDL FOIRAIL 5 257,22 0,00 6
25/08/2022 LUMINAIRES FONCTIONNELS 21 846,29 0,00 6
25/08/2022 EGLISE LOUIS GONZAGUE TRAVAUX 8 219,71 0,00 0
25/08/2022 FOIRIAL-PERSPECTIVES 3D ECLAIRAGE 1 320,00 0,00 1
26/08/2022 PLAQUE D'INAUGURATION LES JARDINS SARAGO 336,00 0,00 1
26/08/2022 VELO CARGO 2 886,00 0,00 8
29/08/2022 POTEAU PROTECTION CIBORIUM DE SAINT 1 089,60 0,00 1
29/08/2022 BRAS ARTICULE MUSEE 185,14 0,00 1
29/08/2022 DISTRIBUTEURS SACS DEJECTIONS CANINES 2 052,00 0,00 6
30/08/2022 FE BAT FRERES DE BETHARAM 11021-2031 3 450,00 0,00 5
30/08/2022 DEPOT GRAND TOUR SIRENE DE PORTE 645,64 0,00 1
30/08/2022 OFFRE CPE PAU - INDEMNISATION 5 000,00 0,00 5
30/08/2022 1 CUMULUS COMITE QUARTIER 14 JUILLET 261,22 0,00 1
30/08/2022 CAMERAS DE SURVEILLANCE STADE ANDRE LAVI 5 913,44 0,00 6
31/08/2022 CITERNE ECO EAU ET KIT POMPE 12-24V 2 262,00 0,00 6
31/08/2022 CAFETIERE PHILIPS SENSEO CSA210-61 80,00 0,00 1
31/08/2022 10 TABLE 183X 76 ENCASTRABLE NOIR 1 066,68 0,00 1
31/08/2022 10 CHAISES EMPILABLES DENVER GRIS ANTHX6 1 964,70 0,00 10
01/09/2022 MAQUETTE 3D HALLE SERNAM BC 13V2200361 14 640,00 0,00 20
01/09/2022 REFECTION SANITAIRE DEPORTATION 9 600,00 0,00 6
01/09/2022 REAL PERMIS AMENAGER ILOT CORISANDE ANDO 6 780,00 0,00 6
02/09/2022 MISE EN SECURITE DU SITE ETS LABAT 11 671,20 0,00 0
02/09/2022 DISTRILIASSE 2 496,00 0,00 6
06/09/2022 FE GS LEON SAY DIAGNOSTIC GEOTECHNIQUE 2 395,20 0,00 5
06/09/2022 6 MEGOTIERS M5 AVEC SERRURE ET POTEAU 2 193,60 0,00 6
06/09/2022 GS PHOEBUS MATERIEL PLOMBERIE 1 118,51 0,00 1
06/09/2022 DIVERS GS ECRANS NUMERIQUES 22034 2183 89 056,80 0,00 3
06/09/2022 ECOLES PI ECRANS ET TABLEAUX INFORMATIQU 129 997,50 0,00 3
06/09/2022 18 CR/U 80 1M OD CINT+TIR+EF34 AL PT 11 513,86 0,00 10
06/09/2022 GS BOSQUET CHARIOT VAISSELLE 3 NIVEAUX 1 212,00 0,00 1
07/09/2022 RECEPTEUR SIMPLE BANDE G51 1 709,86 0,00 1
07/09/2022 LAMPE ORIGINALE INSIDE VIDEOPROJECT 3 600,02 0,00 10
07/09/2022 TRIBUNE MODULAIRE ALCOR 750-200-V 2 808,00 0,00 6
07/09/2022 COMPLEMENT PIECES ELEMENTS DE TRIBUNE SE 14 438,40 0,00 6
07/09/2022 50 COQUES STADIUM M3 RAL 7038 1 209,00 0,00 1
08/09/2022 MATERIAUX ET FABRICATION ELEMENTS SCENOG 1 110,98 0,00 1
12/09/2022 CRUCIAL DDR4 MODULE 16 GO 93,84 0,00 1
12/09/2022 PARCELLE CT343 RUE LAVIGNOTTE 45M2 497,60 0,00 0
12/09/2022 10 BOITESMUSEUM 53X74X5.5CM BUCKRAM 2 293,08 0,00 3
12/09/2022 FE CORISANDE SUD D'ANDOINS SARAGOSSE 21 231,00 0,00 5
12/09/2022 FOURNITURE DE MATS CANDELABRES ECLAIRAG 10 084,23 0,00 6
12/09/2022 RESTAURATION OEUVRES CNAP REALISE AU MUS 2 010,00 0,00 10
12/09/2022 COFFRET SAILLIE 2RX13M BCA G - IPB SIMPL 875,84 0,00 1
12/09/2022 BLANCHON VITRIF OCEANIC BOIS5L 622,32 0,00 1
12/09/2022 TDV A400 GROSSE MAILLE ET MATERIELS DIVE 1 899,64 0,00 6
12/09/2022 MATERIEL MARCHEPIED DURAL 3 MARCHES 754,78 0,00 1
12/09/2022 BOIS MADRIER PIN TRAITE CLASSE 4 980,24 0,00 1
12/09/2022 6 SPORTING 2 PANNEAUX DOUCHE 865,30 0,00 6
13/09/2022 BARRIERES POUR SECURISATION ECOLE 857,74 0,00 1
13/09/2022 GS HENRI PPMS CABLES 7 076,50 0,00 6
13/09/2022 1 SECHE-MAINS SUP AIR 923,82 0,00 1
13/09/2022 FE RENOVATION BATIMENT LABAT AV BLUM ET 16 200,00 0,00 5
14/09/2022 MICRO ONDE BEKO MOF20110B 158,00 0,00 1
15/09/2022 SCIE S-TABLE CHARIOT LOSST315 1 139,03 0,00 1
15/09/2022 RABOTEUSE DEGAUCHISSEUSE 3 540,05 0,00 6
15/09/2022 ECLAIRAGE RUE GOLDA MEIR LUMINAIRES 3 900,00 0,00 6
15/09/2022 BANCS CARLITOS 3 954,72 0,00 6
15/09/2022 CHARIOT ELEVATEUR 22 800,00 0,00 6
15/09/2022 DIVERS PETITS MATERIELS POUR EQUIPES 4 312,80 0,00 1
16/09/2022 INSTALLATION DE PANNEAUX PHOVOLTAIQUES 37 992,61 0,00 6 VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 189
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
19/09/2022 2 PORTE SERVIETTES 2B TRIOLO 525 91,92 0,00 1
19/09/2022 FRAISEUSE DF 700 EQ-PLUS ET OUTILLAGE DI 2 354,14 0,00 6
20/09/2022 PRESSE AGRUMES A LEVIER 765,60 0,00 1
21/09/2022 PUPG PUPITRE ENFANT DE LECTURE-ECRITURE 237,74 0,00 1
22/09/2022 LOGICIEL REQUIEM CIMETIERE 840,00 0,00 1
22/09/2022 BR 800 C-E SOUFFLEUR ET DIVERS MATERIELS 10 849,20 0,00 6
22/09/2022 SECHE-MAINS DYSON 6 414,36 0,00 6
22/09/2022 MANCHE TELESCOPIQUE ET DIVERS MATERIELS 27 046,20 0,00 6
22/09/2022 KENNEDY SARAGOSSE ENQUETE PUBLIQUE 672,00 0,00 1
23/09/2022 GS HENRI IV SONO 150 BOOMBOX BST 507,60 0,00 1
28/09/2022 REPORTAGE PHOTO 2 400,00 0,00 5
29/09/2022 SONO 150 Boombox BST 1 522,80 0,00 1
29/09/2022 POSE HOUSSE E6 61,27 0,00 1
29/09/2022 FAUTEUIL DE BUREAU TISSU NOIR 799,74 0,00 1
29/09/2022 MULTIFB 5X2P ET T ROTFIX 3M B/N 166,48 0,00 1
29/09/2022 PANNEAUX DE COMMUNICATION CHANTIER 35 152,51 0,00 6
30/09/2022 CAMION BENNE FUSO GH-216-YB 34 800,00 0,00 8
30/09/2022 CAMIONS BENNE FUSO GH-221-YB 34 800,00 0,00 8
30/09/2022 AMION HAYON BENNE FUSO GH-625-WZ 45 000,00 0,00 8
03/10/2022 ATHLETISME TRACAGE PISTE RETRACAGE
COMPL
8 520,00 0,00 6
03/10/2022 EXTINCTEUR POUDRE 6 KG 70,56 0,00 1
05/10/2022 -EGLISE SAINT JACQUES PLANS EVACUATION 321,60 0,00 1
05/10/2022 OUTILLAGE SPECIFIQUE SERRURERIE 551,16 0,00 1
06/10/2022 FAUTEUIL DE BUREAU 844,31 0,00 1
06/10/2022 2 ARCEAUX VELOS COEUR ILOT HENRI IV 5 400,00 0,00 6
06/10/2022 CORBEILLES ET CENDRIERS DE VOIRIES 17 328,00 0,00 6
06/10/2022 SIEC 2022 REALISATION DU STAND VDP 23 604,00 0,00 10
06/10/2022 BORNES ACROPOLE 6 168,00 0,00 6
06/10/2022 RAMPE DE CHARGEMENT 3 403,80 0,00 6
06/10/2022 FONTAINE A EAU REFRIGEREE 4 603,92 0,00 10
06/10/2022 MEULEUSE BATTERIES 780,13 0,00 1
06/10/2022 ECLAIRAGE PUBLIC VOIRIE 74 442,24 0,00 6
06/10/2022 GS CURIE COURS DE IMPERMEABILISATION ET 45 798,98 0,00 20
10/10/2022 DIVERS GS ECRANS TABLEAUX NUMERIQUES 40 420,80 0,00 3
10/10/2022 DIVERS GS ECRANS TABLEAUX NUMERIQUES 77 998,50 0,00 3
10/10/2022 PISCINE PEGUILHAN MASSE FILTRANTE 25 508,22 0,00 6
10/10/2022 ARCEAUX VELOS PLACE DU FOIRAIL 20 520,00 0,00 6
10/10/2022 ESPACES PUBCLIS HRU HEDAS 5 236 570,00 0,00 0
10/10/2022 TRANSPALETTE MANUEL 426,00 0,00 1
11/10/2022 OUTILLAGE DIVERS 1 721,98 0,00 1
11/10/2022 MATS CONSOLES MURALES 276,48 0,00 1
11/10/2022 FOURNITURES D'ECLAIRAGE PUBLIC 17 068,03 0,00 6
12/10/2022 BD LABEDAT RUE MOURENX ENFOUIS RESEAUX 5 997,79 0,00 15
12/10/2022 BLD PAIX RUE MOURENX ECLAIRAGE PUBLIC 2 942,10 0,00 15
13/10/2022 ECRANS NUMERIQUES 10 161,60 0,00 3
13/10/2022 HQ RESSOURCES LICENCES STADE NAUTIQUE 16 938,00 0,00 2
13/10/2022 MATERIEL DE PLOMBERIEGYMNASE LEO-LAGRAN 640,07 0,00 1
13/10/2022 EXTINCTEURS 6L ADDITIF SPIT 162,00 0,00 1
14/10/2022 BOUCLIERS 3 VL MO TRANSPARENT AVEC POIGN 473,70 0,00 1
14/10/2022 ARMOIRE FORTE PRIMA PROTECT 2 350,80 0,00 10
17/10/2022 ASPIRATEUR EAU ET POUSSIERE NOVIPRO 437,30 0,00 1
17/10/2022 DEVIDOIRS ECOLE MARCA BOSQUET 440,35 0,00 1
17/10/2022 GS LILAS BALLON EAU CHAUDE 273,12 0,00 1
17/10/2022 PORTAIL DOMAINE DE SERS AUTOMATISME 1 343,52 0,00 1
17/10/2022 2 SACS A DOS A ROULETTES 242,69 0,00 1
17/10/2022 ALARMR IBNTRUSION CENTRALE 1 054,80 0,00 1
17/10/2022 ALARME MUSEE DES BEAUX 1 268,40 0,00 1
17/10/2022 GS LAPUYADE RESTAURANT SCOLAIRE PLANS EV 142,80 0,00 1
18/10/2022 CAMERA COMPLETE RUE CARNOT 10 057,25 0,00 6
18/10/2022 MATERIEL POUR BRIGADE A VELO 448,00 0,00 1
18/10/2022 BADGES POUR CONTROLE ACCES 518,40 0,00 1
18/10/2022 SONOMETRE POLICE 239,82 0,00 1
18/10/2022 ASPIRATEUR EAU/POUSSIERES NT 27/1 ME 300,40 0,00 6
18/10/2022 CAFETIERE A DOSETTES 114,00 0,00 1
18/10/2022 LOGICIEL ORION AGENDA 3 024,00 0,00 2
18/10/2022 SUPPORT ORDINATEUR PORTABLE 23,99 0,00 1
19/10/2022 3 CHALETS HEXAGONAL - 2 CHALETS 4MX2.20M 58 810,62 0,00 10
19/10/2022 BI-PAVILLON REPARAGE AVANT TVX AOITURE 273,60 0,00 0
19/10/2022 PLAQUE DE PLATRE BA13 PLACOPLATRE 962,36 0,00 1
20/10/2022 NOEL 2022 REALISATION D'UN CHALET PAYSAG 5 980,00 0,00 10
20/10/2022 CAMERA NOMADE RUE DU MARECHAL JUIN 1 632,00 0,00 1 VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 190
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
20/10/2022 RESEAUX CAMERA TOUR ANSABERE 4 938,00 0,00 6
20/10/2022 RESEAUX VIDEO PALAIS BEAUMONT 8 370,00 0,00 6
20/10/2022 CAMERA IP M/PIXEL BULLET ET SUPPORT CAM 2 056,18 0,00 6
20/10/2022 CAMERA COMPLETE DOME 1080P 5 141,57 0,00 6
20/10/2022 CAMERAS FIXES 13 945,80 0,00 6
20/10/2022 LOGICIEL ET MODULE STD COMFIE 1 440,00 0,00 1
20/10/2022 TABLES PIQUE NIQUE IMCV OUSSE DES BOIS 7 650,00 0,00 6
20/10/2022 RACCORDEMENT RESEAU FIBRE OPTIQUE CIMETI 6 849,31 0,00 6
20/10/2022 MOBILIER MAISON DU JARDINIER 390,00 0,00 1
20/10/2022 TERMINAL VERBALISATION PENALE GVE CAZADE 530,40 0,00 1
20/10/2022 INVENTAIRES AMPHIBIENS DOMAINE DE SERS 1 680,00 0,00 5
20/10/2022 MOE REQUALIFICATION PLACE ROYALE 28 431,00 0,00 5
20/10/2022 BARRIERE 1 213,24 0,00 6
24/10/2022 PERFO BURINEUR SDS PLUS 18V LI ION 607,00 0,00 1
24/10/2022 NIVEAU LASER GCL25 POINTS ET LIGNES P 418,07 0,00 1
24/10/2022 2 SECHE-MAINS SUP AIR BLANC ELECTRIQUES 1 231,75 0,00 1
24/10/2022 SL WHIRLPOOL SEMI PRO POMPE A CHALEUR 1 620,00 0,00 1
24/10/2022 PLAQUE INDUCT WHIRLPOOL 3FEUX 639,00 0,00 1
24/10/2022 MIT EVIER BEC TUBE C3 OKYRIS 247,79 0,00 1
24/10/2022 FE RENOVATION COMPLEXE REPUB MOE 11021 25 538,90 0,00 5
24/10/2022 LUMINAIRES FONCTIONNELS 59 467,68 0,00 6
25/10/2022 INSTALTO01 ECRAN 018 AVEC STRUCTURE DE P 930,60 0,00 1
25/10/2022 2 ECRANS SUP A 49'' REF 5601537 650,18 0,00 6
25/10/2022 2PUPITRE LCD FHD TACTILE ADAPTE PMR 22'' 10 866,92 0,00 6
26/10/2022 PM 2 GILETS PARE-BALLES 1 139,90 0,00 1
26/10/2022 PM 5 GILETS PARE-BALLES 2 849,75 0,00 10
26/10/2022 SECURISATION AGORA CAMERA NOMADE 6 070,61 0,00 6
26/10/2022 1 DISQUE DUR EXTERNE 115,62 0,00 1
26/10/2022 FOIRAIL OUTILLAGE TECHNIQUE 8 356,01 0,00 6
26/10/2022 GS CURIE COURS VEGETALISATION IMPERMEAB 17 881,20 0,00 20
26/10/2022 3CHARIOTS DE DOSSIER FIXE CHARGE MAXI600 860,40 0,00 1
26/10/2022 15 SUPPORTS POUR PHOTOGRAPHIE 1.5X1M 4 500,00 0,00 10
27/10/2022 1 SELLE ANNULE 1 700,00 0,00 10
27/10/2022 ARCEAUX VELO 12 150,00 0,00 6
27/10/2022 CORBEILLE LA HAYE 10 722,00 0,00 6
27/10/2022 BARRIERE TROMBONE 1 954,58 0,00 6
27/10/2022 MITIGEURS DOUCHES CTM 3 628,98 0,00 6
27/10/2022 TRAVAUX GS PIERRE & MARIE CURIE 178,86 0,00 1
27/10/2022 LUMINAIRES DECORATIFS 36 174,05 0,00 6
27/10/2022 MATS 18 135,93 0,00 6
27/10/2022 OUTILLAGE MENUISERIE 3 148,93 0,00 6
28/10/2022 SYSTEME ANALYSE VIDEO 10018-2158 10 536,00 0,00 6
28/10/2022 MOTEUR VOITURE 12 734,77 0,00 6
28/10/2022 MICRO ONDES 69,90 0,00 1
28/10/2022 GS MARCA LAVE LINGE 1 680,00 0,00 1
28/10/2022 CUISINIERE 490,00 0,00 1
28/10/2022 FOUR MICRO ONDES GRILL 20 LIT 120,00 0,00 1
28/10/2022 CAFETIERE BOUILLOIRE FOUR MICRO 236,00 0,00 1
28/10/2022 GRILLE PAIN 59,00 0,00 1
28/10/2022 FOUR MICRO ONDES CAFETIERE 328,00 0,00 1
28/10/2022 BOUILLOIRE 36,00 0,00 1
28/10/2022 CAFETIERE TABLE WHIRLPOOL 419,00 0,00 1
28/10/2022 DSE ECOLES LOGICIEL RESOURCES PERSONNEL 22 716,00 0,00 2
28/10/2022 ARMOIRE + BIBLIOTHEQUE 1 226,38 0,00 1
28/10/2022 TRAVAUX OSSUAIRE CIMETIERE BESSIERE 1 542,00 0,00 0
28/10/2022 GS MARANCY CAFETIERE BOUILLOIRE 116,00 0,00 1
28/10/2022 GS 4 CDM MICRO ONDES 120,00 0,00 1
31/10/2022 2500 VERRES REUTILISABLES 1 590,00 0,00 1
02/11/2022 FE PV CONSTAT AFFICHAGE TVX RUE LAJUS 297,20 0,00 5
02/11/2022 1 TABLETTE SAMSUNG ANDROID 831,10 0,00 1
02/11/2022 PLATINES POUR CSU 1 800,00 0,00 1
02/11/2022 PACK ESPACE PUBLIC INTERIEUR FRED 4 056,00 0,00 6
02/11/2022 FE POLE ALI EL KARMANI CONST MODULAIRE 300,00 0,00 5
02/11/2022 BOIS POUR TABLE DE MARQUE 1 166,51 0,00 1
02/11/2022 COFFRETS RACCORDEMENT RUE ROI SOLEIL 4 367,38 0,00 6
03/11/2022 DEBROUSSAILLEUSES 2 760,00 0,00 1
03/11/2022 ROTOFIL 1 272,00 0,00 1
03/11/2022 LICENCE BRICSCAD 1 158,95 0,00 1
03/11/2022 4 CONTENEURS ENTERRES 36 190,87 0,00 6
03/11/2022 COFFRET IP 66 ALIMENTATION 220V CAM 1 024,80 0,00 1
03/11/2022 FIBRE OPTIQUE ET TIROIR OPTIQUE CAMERA 853,20 0,00 1
03/11/2022 FIBRE OPTIQUE ET TIROIR OPTIQUE CAMERA 853,20 0,00 1 VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 191
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
03/11/2022 EQUIPEMENT COMPLEMENTAIRE EN RADIOS 7 815,60 0,00 3
03/11/2022 HOUSSE DE GILET PARE BALLES 830,00 0,00 1
03/11/2022 ARMOIRES DE RANGEMENT POUR ARCHIVAGE DE 1 804,01 0,00 10
03/11/2022 4 CONTENEURS ENTERRES 61 614,42 0,00 6
04/11/2022 15 17 19 RUE GUYNEMER CO 46 CO 47 CO 520 289 648,29 0,00 0
04/11/2022 3 CHALETS HEXAGONAL - 2 CHALETS 4MX2.20M 58 810,62 0,00 10
04/11/2022 NOEL 2022 DECORATION DU CHALET 1 204,90 0,00 1
08/11/2022 SARAGOSSE POSE CLOTURE BOIS 7 262,40 0,00 6
08/11/2022 PANNEAU MDF PIN DES LANDES NOEL 2022 664,22 0,00 1
08/11/2022 CREATION 3D SERNAM MAQUETTE 1 980,00 0,00 20
08/11/2022 CREATION 3D SERNAM MAQUETTE 15 324,00 0,00 20
08/11/2022 16 SERRURES CASIERS VELO EMOTION 15A25MM 9 125,93 0,00 10
08/11/2022 BARBECUE IMCV OUSSE DES BOIS 3 260,40 0,00 6
08/11/2022 2 CORBEILLES PROJET CAMORS CARLITOS 908,40 0,00 6
08/11/2022 PLACETTE LES BUISSONS AMENAGEMENT 3 585,30 0,00 20
09/11/2022 PLANTATIONS ALLEE MERICIS 6 343,20 0,00 20
10/11/2022 PRET SECOURS MENGARDON NATHALIE 02112022 0,00 0,00 0
10/11/2022 MATERIEL ELECTRIQUE DE CHAUFFAGE 2 129,94 0,00 6
10/11/2022 REALISATION VIDEO PAR DRONE DU QUARTIER 900,00 0,00 1
10/11/2022 JARDIENIERES BANCS RUE LOUIS BARTHOU 15 348,96 0,00 20
16/11/2022 EXTINCTEUR CO2 RUE HENRI IV ETAT CIVIL 1 825,80 0,00 6
17/11/2022 3 TETES THERMOSTATIQ RBM 5900000 56,74 0,00 6
17/11/2022 ROB A POTENCE WC BRUT EQUERRE JEU FIX 87,66 0,00 6
17/11/2022 RAC2 PIECES DROIT D14 ET TUBE CUIVRE 327,83 0,00 6
17/11/2022 FOURNITURE DE BOIS 1 406,27 0,00 6
17/11/2022 SCIE CIRCULAIRE 361,96 0,00 6
17/11/2022 INSTALL BRANCHEMENT ELECTRIQUE EXISTANTE 9 900,80 0,00 6
17/11/2022 ECOLE BOUILEERCE MOBILIER 9 310,68 0,00 10
17/11/2022 SERS MOBILIER CAFETERIA 1 100,00 0,00 1
17/11/2022 COINS ROULANTS PLASTIQUES CU 200KG JEU 4 912,34 0,00 6
17/11/2022 MATERIEL DE DETECTION RESEAUX 239,02 0,00 6
17/11/2022 GS BOUILLERCE PLAN D'EVACUATION 250,20 0,00 6
17/11/2022 EP HENRI IV MITIGEUR THERMOSTATIQUE 769,15 0,00 6
18/11/2022 SABOTS D'AMOVIBILITE BORNES PLACES LAHER 1 332,00 0,00 6
18/11/2022 AUTO CUT 25T 1 234,80 0,00 6
18/11/2022 FONTAINES A EAU REFRIGERE 4 603,92 0,00 10
18/11/2022 CUVE 5000 LITRES 8 360,69 0,00 6
18/11/2022 NOEL 2022 GUIRLANDES + BOULES BLANCHES 4 425,05 0,00 6
18/11/2022 ABONNEMENT A LA PLATEFORME MY TRAFFIC AN 6 000,00 0,00 2
18/11/2022 BATTERIE OUTILLAGE PLOMBIERS 233,60 0,00 6
18/11/2022 TRAVAUX PEINTURE SERS 2 952,74 0,00 6
21/11/2022 ACHAT DE MATERIEL POUR EQUIPEMEN FOIRAIL 4 237,76 0,00 6
21/11/2022 2PANNEAUX DIBON 3000x2000 MM CLASSE 2HIP 5 199,17 0,00 20
21/11/2022 FE QUARTIER SARAGOSSE AMEN PAYSAGER 25 131,24 0,00 5
21/11/2022 PM 3 STOP STICK EN VUE SE 1 080,00 0,00 1
21/11/2022 PM RALONGES DE CHARGEUR ETUI RADAR 681,98 0,00 1
22/11/2022 SOUFFLEUR BATTERIE ET BATTERIE ET CHARGE 3 852,00 0,00 6
22/11/2022 3 TABLES BERMUDES 200X80 TARAFLEX 6 422,11 0,00 10
23/11/2022 CAMERA FIXE LAVIE E REPOSE ARC EN CIEL 1 847,75 0,00 6
23/11/2022 SERVEUR POUR VP FOIRAIL ILOT HENRI 17 844,84 0,00 6
23/11/2022 CAMERA NOMADE FETE FORAINE OCTOBRE 555,41 0,00 6
23/11/2022 PEINTURE ET MATERIEL ANGLAIS CONCIERGERI 7 948,10 0,00 6
23/11/2022 PEINTURE ST ANGLAIS CONCIERGERIE 613,04 0,00 6
23/11/2022 SABLE TERRAINS DE BOULES 1 818,34 0,00 6
23/11/2022 LAVE LINGE WHIRLPOOL9KG S/P GARANTIE2ANS 1 680,00 0,00 1
23/11/2022 HORLOGE ECLAIRAGE TERRAINS PLAINE HAMEAU 407,83 0,00 6
23/11/2022 LAMPES COURTS CR2PL L35K-840 PC WB EVG W 4 363,20 0,00 6
23/11/2022 PORTAIL BARREAUDE 4000x1750mm 2 306,40 0,00 6
23/11/2022 LICE NUE BLANC 9016 3P L450 127,15 0,00 6
23/11/2022 PANNEAU DOUCHE SPORTING 714700 3 537,11 0,00 6
24/11/2022 PEINTURE ROUTE MINI RACING 245,70 0,00 6
24/11/2022 BRANCHEMENT RESEAUX AV ATTIGNY 780,00 0,00 0
24/11/2022 DIVERS OUTILLAGE TECHNIQUE 3 267,45 0,00 6
24/11/2022 DIVERS TRAVAUX RESEAUX 9 943,92 0,00 0
24/11/2022 HDV THEATRE LAVABO DOUCHE LOGE ARTISTES 99,61 0,00 6
24/11/2022 HDV DECLENCHEUR MANUEL ALARME 72,77 0,00 6
25/11/2022 RESTAURATION DE 3 PORTES CIERGES EGLISE 6 192,00 0,00 0
25/11/2022 RESTAURATION OEUVRE "L'ARBRE DE PAVLOS 600,00 0,00 0
25/11/2022 ENCADREMENTS OEUVRES 1 500,00 0,00 1
25/11/2022 LICENCE FOIRAIL BILLETERRIE CINEMA 1 483,19 0,00 1
25/11/2022 BILLETERIE CINEMA FOIRAIL 262 363,62 0,00 3
25/11/2022 TALKIES WALKIES 740,28 0,00 1 VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 192
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
25/11/2022 VESTIAIRE INDUSTRIEL 212,87 0,00 1
25/11/2022 CHAISES PRIMA 322,13 0,00 1
25/11/2022 MIROIR FIXE 60,72 0,00 1
25/11/2022 CHAISES MEUBLE BAS 806,26 0,00 1
25/11/2022 DIVERS MOBILIER SCOLAIRE 3 910,13 0,00 1
25/11/2022 DIVERS MOBILIER GS 577,46 0,00 1
28/11/2022 PANNEAU FOREX 157,19 0,00 6
28/11/2022 CANIS CLUB DRAINS AGRICOLES 175,20 0,00 1
28/11/2022 MOBILIER DE BUREAU 2 218,94 0,00 10
28/11/2022 AKZONOBEL BRUN 650 SABLE SW308F 1 806,43 0,00 20
28/11/2022 KIT REHAUSSES LATERALES TOLE PERFOREE 1 360,80 0,00 1
28/11/2022 LONGRINE BETON POUR ACCROCHE
PERIPHERIQU
8 876,76 0,00 20
28/11/2022 POSE DE JEUX ECOLE GASTON PHOEBUS 1 890,00 0,00 20
28/11/2022 MATERIEL CANIS CLUB 5 462,11 0,00 6
29/11/2022 1 CHARIOT D ATELIER B117 1 651,32 0,00 1
29/11/2022 JALONNEMENT ITINERAIRES CYCLABLES 14 146,91 0,00 6
29/11/2022 JALONNEMENT ITINERAIRES CYCLABLES 17 888,36 0,00 6
29/11/2022 JALONNEMENT ITINERAIRES CYCLABLES 19 136,64 0,00 6
29/11/2022 JALONNEMENT ITINERAIRES CYCLABLES 24 479,82 0,00 6
29/11/2022 BULBES GERANIUM IMCV YAN GUICHOT 401,50 0,00 20
29/11/2022 GS SARRAILH MOBILER SCOLAIRE 1 525,18 0,00 1
29/11/2022 GS SARRAILH MOBILIER MIROIR 19,32 0,00 1
29/11/2022 GS SARRAILH TALKIES WALKIES 176,44 0,00 1
29/11/2022 BULBES TETE A TETE THALIA IMCV RELAIS 540,60 0,00 20
29/11/2022 GS MARCA MOBILIER SCOLAIRE 1 153,24 0,00 1
29/11/2022 GS MARCA TALKIES WALKIES 367,10 0,00 1
29/11/2022 GS LILAS MOBILIER SCOLAIRE 1 694,32 0,00 1
29/11/2022 TOTEMS PUITS DE DISPERSION CIMETIERE 7 528,02 0,00 20
29/11/2022 GS PHOEBUS 1 ASPIRATEUR KARCHER UGT10 342,60 0,00 1
29/11/2022 GS PHOEBUS TALKIES WALKIES 180,91 0,00 1
29/11/2022 GS LILAS TALKIES WALKIES 264,66 0,00 1
29/11/2022 DIVERS OUTILLAGE 6 322,31 0,00 6
29/11/2022 FE DEPOT DU GRAND TOUR ETUDE DE CHARGE 720,00 0,00 5
29/11/2022 SALLE BOXE GD TOUR PROTECTION POTEAUX 1 717,20 0,00 6
29/11/2022 COMPLEXE PELOTE PROJECTEURS MUR A
GAUCHE
21 836,38 0,00 6
29/11/2022 BANCS DE TOUCHE CAMI SALIE 5 582,58 0,00 6
29/11/2022 BUTS FOOTBAL AMERICAIN STADE A LAVIE 15 825,60 0,00 6
29/11/2022 EQUIPEMENT TERRAINS TENNIS EL KARMANI 1 375,58 0,00 6
29/11/2022 MATERIEL POUR BUTS FOOT ET HAND 787,75 0,00 6
29/11/2022 LAVE VAISSELE LAVE LINGE FOUR FOIRAIL 14 911,49 0,00 10
29/11/2022 MOTEUR ELECTRIQUE PORTAIL SERS 4 616,40 0,00 10
29/11/2022 FAUTEUIL CHAISE ROULETTE FOIRAIL 10 940,93 0,00 10
29/11/2022 SUBV EQUIP 2022 RA BETH CEU ET MARGALIDE 30 000,00 0,00 15
29/11/2022 REPOSE PIEDS ORGANISATEUR BUREAU FOIRAIL 3 879,53 0,00 10
29/11/2022 LECTEURS ENCODEURS CAISSE 1 ET 2 364,80 0,00 6
29/11/2022 FAUTEUIL CANAPE FOIRAIL 30 782,23 0,00 10
29/11/2022 FAUTEUIL TABLE PEDALE 17 355,85 0,00 10
29/11/2022 ARMOIR DE DISTRIUTION 1 252,60 0,00 1
29/11/2022 BUREAU CAISSON TABLE FOIRAIL 12 058,67 0,00 10
29/11/2022 TABLE STRAT FOIRAIL 2 405,78 0,00 10
29/11/2022 TABLE RABATTABLE FOIRAIL 9 574,27 0,00 10
29/11/2022 CAISSON MOBILE 12 762,04 0,00 10
29/11/2022 LAVE VERRES 7 613,17 0,00 10
29/11/2022 SUBV EQUIP 2022 CCAS 20 000,00 0,00 15
29/11/2022 LICENCE PLAYER MONOFLUX 10 719,95 0,00 2
29/11/2022 POUF BANQUETTE FOIRAIL 18 581,17 0,00 10
29/11/2022 MACHINE A GRAIN OPTIM ARMOIRE 16 612,15 0,00 10
29/11/2022 ARMOIRE HAUTE METAL FOIRAIL 415,92 0,00 1
30/11/2022 3 CHALETS HEXAGONAL - 2 CHALETS 4MX2.20M 58 810,62 0,00 10
30/11/2022 GS NANDIAN PARK CENTRALE ALARME 2 511,30 0,00 6
30/11/2022 DEBROUSSAILLEUSE SECATEUR 592,70 0,00 1
30/11/2022 PLAQUE COMMEMORATIVE JOSEPH LOUSTAU 2 220,00 0,00 6
30/11/2022 DALLES GRANIT ROSE 52 570,20 0,00 6
30/11/2022 DECOUPE DALLES REVETEMENT PLACE LAHERRE 7 128,00 0,00 6
30/11/2022 GS CURIE MOBILIER 2 729,21 0,00 10
30/11/2022 GS HENRI IV MOBILIER 955,50 0,00 1
30/11/2022 GS HENRI IV MATERIEL CHARIOT 678,17 0,00 1
30/11/2022 GS CURIE MOBILIER 1 984,81 0,00 10
30/11/2022 GS HENRI IV MATERIEL DE CHANGE 228,36 0,00 1
30/11/2022 GS BOUILLERCE MOBILIER 1 161,53 0,00 1 VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 193
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
30/11/2022 GS BOSQUET MOBILIER 1 307,81 0,00 1
30/11/2022 GS BOSQUET ARMOIRE A PHARMACIE 41,18 0,00 1
01/12/2022 GS BOUILLERCE 1 LAVE LINGE SEMI PRO 9KG 1 680,00 0,00 1
01/12/2022 GS LAPUYADE CHARIOT + BAC 493,50 0,00 1
01/12/2022 GS LAPUYADE MOBILIER 2 341,69 0,00 10
01/12/2022 GS LAPUYADE MOBILIER 3 027,94 0,00 10
01/12/2022 GS LAPUYADE MATERIEL CASQUE ANTI BRUIT 126,37 0,00 1
01/12/2022 GS 4 COINS DU MONDE MOBILIER 1 265,80 0,00 1
01/12/2022 GS 4 COINS DU MONDE TALKIES WALKIES 176,44 0,00 1
01/12/2022 GS ARC EN CIEL MOBILIER 311,72 0,00 1
01/12/2022 GS FLEURS MOBILIER 3 447,53 0,00 10
01/12/2022 GS LES FLEURS MATERIEL TALKIES WALKIES 367,98 0,00 1
01/12/2022 EM ARC EN CIEL MATERIEL 545,84 0,00 1
01/12/2022 GS BOSQUET LAMPE BUREAU 690,94 0,00 1
01/12/2022 FOIRAIL ECRANS NUMERIQUES 11 729,52 0,00 3
01/12/2022 BRANCHEMENT ELECTRIQUE AVANT DEMO 271,20 0,00 0
01/12/2022 CABLE 100M 2X0 5MM2 OR H03WH2F 60,56 0,00 6
01/12/2022 PANNEAU EXTINC B 150x200 M 25,80 0,00 6
01/12/2022 FE TERRASSE SUD BOULEVARD 11 760,00 0,00 5
01/12/2022 MATERIELS DE CUISINE VILLA ST BASIL 2 392,00 0,00 10
01/12/2022 ECRAN LED 27 TN Iiyama ProLite 222,08 0,00 6
02/12/2022 ECHANGE COFIP/VDP PARCELLE CZ 164 25M2 2 419,20 0,00 1
02/12/2022 ACQ PARCELLE CZ 165 COURS LYAUTEY 34 700,00 0,00 0
02/12/2022 FOIRAIL EQUIPEMENTS MATERIELS 19 555,50 0,00 10
02/12/2022 FOURNITURE GS LEON SAY 179,78 0,00 6
05/12/2022 GYMNASE L LAGRANGE AEROTHERMES 11 364,52 0,00 6
05/12/2022 PANNEAUX JALONNEMENT DE SIGNALISATION 19 816,10 0,00 6
05/12/2022 TOTEM DIBON 600x2000 MM CLASSE 1 AEGP DO 6 720,00 0,00 6
05/12/2022 MISSION D'EXECUTION PLANS GROS OEUVRE MA 600,00 0,00 6
05/12/2022 CHEVALETS DE TABLES 206,17 0,00 1
05/12/2022 EVS FOURNITURES DIVERSES 890,72 0,00 1
05/12/2022 TOILETTE PUBLIQUE BD BARBANEGRE 53 556,00 0,00 6
05/12/2022 STADES MATERIEL POUR BUTS FOOT 551,87 0,00 6
05/12/2022 MIGRATION CENTRALE INTRUSION 4 824,00 0,00 6
06/12/2022 1 BALAYEUSE RENAULT SCARAB GH-981-FP 214 627,49 0,00 8
06/12/2022 FOIRAIL ACHAT MATERIEL SCENIQUE 1 008,00 0,00 6
06/12/2022 SUBVENTION FACADE SDC 5 PLACE ROYALE 9 447,74 0,00 15
06/12/2022 SUBVENTION FACADE SDC 11 PLACE ROYALE 22 080,00 0,00 15
06/12/2022 ACHAT DE MATERIEL MUSEE BC 53V2201672 361,80 0,00 1
06/12/2022 SUBV EQUIPT 2022 ASM TAEKWONDO 350,00 0,00 5
06/12/2022 GYMNASES 2 AUTOLAVEUSES 21 158,70 0,00 6
06/12/2022 SUBV EQUIP 2022 AUTISME PAU BEARN PYRENE 30 000,00 0,00 5
06/12/2022 GS FLEURS MISE EN PLACE EXTINCTEUR 6L AD 704,32 0,00 6
06/12/2022 EP BUISSON DESIMPERMEABILIATION COUR TX 4 100,28 0,00 20
06/12/2022 SUBVENTION FACADE SDC 6 RUE DE FOIX 3 401,71 0,00 15
07/12/2022 1 ECRAN BARADAT 537,77 0,00 1
07/12/2022 1 TABLETTE SAMSUNG GALAXY 647,36 0,00 1
07/12/2022 EQUIPEMENT INFORMATIQUE POSTE ACCUEIL 433,01 0,00 1
07/12/2022 EQUIPEMENT INFORMATIQUE CONCIERG CIMETIE 433,01 0,00 1
07/12/2022 PORTAIL CCI SERS 2 268,48 0,00 6
07/12/2022 BLOC PORTE COUPE FEU ENDOMMAGE 4 425,60 0,00 0
07/12/2022 ALARME DOMAINE DE SERS 4 725,60 0,00 6
07/12/2022 SERS DOUBLE PORTE PEPINIERE 2 958,36 0,00 6
07/12/2022 PARC BEAUMONT REFECTION MASSIF 653,18 0,00 20
07/12/2022 AMENAGEMENT PLACETTE OUSSE DES BOIS 10 314,32 0,00 20
07/12/2022 VALORISATION PAYSAGERE THEATRE VERDURE 6 736,32 0,00 20
07/12/2022 FABRICATION CUISINE DOMAINE DE SERS 956,27 0,00 6
07/12/2022 PERCEUSE VISSEUSE COMPACT G2 BC 7 888,78 0,00 6
07/12/2022 RAYONNAGE D'ATELIER 4 760,47 0,00 6
07/12/2022 MATERIEL ELECTRIQUE 556,81 0,00 6
07/12/2022 HORLOGE ENTREE ALLEE GRAND TOUR 577,02 0,00 6
08/12/2022 HIPPODROME TUTEURAGE TRIPODE ET MISE EN 5 004,00 0,00 20
08/12/2022 PLANTATION DE VEGETAUX 15 421,19 0,00 20
08/12/2022 2 PANNEAUX KD22A AB25 KD22A 1000x300 MM 672,80 0,00 1
08/12/2022 7 BARRIERES ECOLE COLORIS BRUN SABLE 650 1 894,20 0,00 6
08/12/2022 SUPPORT ARCEAU VELO 750x900 MM RAL G900S 4 050,00 0,00 6
08/12/2022 FE CONSTAT AFFICHAGE 23 RUE GUYNEMER 309,20 0,00 5
09/12/2022 ECRAN 23,8"DALLE VA IIYAMA XUB2494HSU-B2 203,68 0,00 1
09/12/2022 10ECRANS LED24"IIYAMA PROLITE X2481HS-B1 2 996,46 0,00 3
09/12/2022 FE PARKING BOURBAKI 3 844,80 0,00 5
09/12/2022 POLYCARBONATE UV 2FACES INCOLORE 712,50 0,00 6
09/12/2022 TABLEAU BLC EFFA 90 X 120CM 85,19 0,00 1 VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 194
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
09/12/2022 PLASTIFIEUSE GBC FUSION 3000L 882,66 0,00 1
09/12/2022 COMPTEUR PYRO EVO AVEC DIRECTION ET 4 896,00 0,00 10
12/12/2022 FE SQUARE DES ANGLAIS 1 425,00 0,00 5
12/12/2022 GS MARCA INSATLLATON EVIER MITIGEUR 262,61 0,00 6
12/12/2022 GS NANDINA PARK PLANTATIONS 23 962,80 0,00 20
12/12/2022 FIXATIONS GARDIENS ECOLES 323,14 0,00 6
12/12/2022 GS TRIANON 2 ECRANS NUMERIQUES 9 441,60 0,00 3
12/12/2022 GS MARCA PLAN INTERVENTION 107,40 0,00 6
12/12/2022 AMENAGEMENT PAYSAGER PLACETTE YAN DE
GUI
45 680,40 0,00 20
12/12/2022 DEPOT GRAND TOUR PANNEAUX
PHOTOVOLTAIQUE
4 221,41 0,00 6
12/12/2022 94 PROJECTEURS SCENIQUE ET MATERIEL ECLA 151 806,60 0,00 6
12/12/2022 AMENAGEMENT PAYSAGER PLACETTES DU RELAI 27 904,20 0,00 20
12/12/2022 AMENAGEMENT PAYSAGER PLACETTE DES
TILLEU
39 455,28 0,00 20
12/12/2022 VELO VAE 1 817,30 0,00 8
12/12/2022 RESTAURATION 2 CIERGES EN BOIS XVIII EME 2 352,00 0,00 0
12/12/2022 20 PLAQUES PROJETS PEDAGOGIQUES 626,08 0,00 1
12/12/2022 PLANCHER TRIBUNE STADE CROIX DU PRINCE 29 760,00 0,00 6
12/12/2022 DISTRILIASSE 300 RAL 2650 BRUN FONCE SAB 306,00 0,00 20
12/12/2022 2 PROTOTYPES URNE FUNERAIRE 2 400,00 0,00 0
12/12/2022 SECHE LINGE SEMI PRO WHIRLPOOL 1 620,00 0,00 1
12/12/2022 FONTAINE EAU PLACE PEYROULET 3 044,40 0,00 6
12/12/2022 LICENCE INTERFACE ONDE 10 632,00 0,00 2
12/12/2022 MBA MATERIEL 305,71 0,00 1
12/12/2022 FONTAINE D EAU JARDINS FAMILIAUX 607,64 0,00 6
12/12/2022 PACK NAVDROID-ECRAN 7 POUCES PN7090-5 1 296,00 0,00 1
12/12/2022 MBA MATERIEL 685,92 0,00 1
12/12/2022 FOURNITURE ET POSE PORTAIL DOMAINE SERS 5 129,71 0,00 10
12/12/2022 FOIRAIL/ACHAT DE MATERIEL 1 264,40 0,00 6
12/12/2022 MUSEE/ACHAT DE MATERIEL DIVERS 583,92 0,00 6
12/12/2022 MUSEE/ ACHAT DE MATERIEL 2 213,75 0,00 6
12/12/2022 MODIFICATION CLIM CSU COMPLEXE REPUBLIQU 9 483,94 0,00 0
12/12/2022 EP 4 COINS DU MONDE TRAVAUX D'EVACUATION 960,00 0,00 6
13/12/2022 SUBV EQUIPT 2022 ASS BMX CLUB AQUITAINE 600,00 0,00 5
13/12/2022 OPERATION GASSIOT SUBVENTION EQUIPEMENT 68 250,00 0,00 15
13/12/2022 1 FOURGON MASTER GK 626 TX 25 470,00 0,00 8
13/12/2022 2 TONDEUSES AUTO PORTEES BAC RAMASSAGE 67 963,20 0,00 6
13/12/2022 1 TONDEUSE AUTO PORTEE RECYCLEUSE ISEKI 20 280,00 0,00 6
13/12/2022 FE PEM REHABILITATION ROTONDE SNCF 32 000,00 0,00 5
13/12/2022 MBA BOIS FABRICATION COMPTOIR 1 471,39 0,00 1
13/12/2022 MBA BOIS POUR COMPTOIR 15 321,79 0,00 10
13/12/2022 RADARS PEDAGOGIQUES ( 15 121,20 0,00 6
13/12/2022 EM BUISSON TROTINNETTES TRICYCLES 786,57 0,00 1
13/12/2022 GS BUISSON 2 TABLES 2 592,41 0,00 10
13/12/2022 MATERIEL ELECTRIQUE NOEL 2 754,58 0,00 6
13/12/2022 PHILIPS EXPRESSO BROYEUR EP3226/40 399,99 0,00 1
13/12/2022 ROBINET A SECURITE ROAI 15X21 76,54 0,00 6
13/12/2022 6 VESTIAIRES INDUSTRIE SALISSANTE 1COLON 1 035,25 0,00 1
13/12/2022 NROULEUR AUTO AIR 10M ET OUTILLAGE 325,58 0,00 1
13/12/2022 CONTROLEUR MESUREUR TERRE ET CONTINUITE 440,29 0,00 1
14/12/2022 2 SIEGES XENIUM BASIC TISSU ERA NOIR 1 980,65 0,00 10
14/12/2022 MOUSSEURS DIVERS GS 73,20 0,00 1
14/12/2022 CADENAS CONSIGNATION TABLEAUX ELECTRIQ 1 011,42 0,00 1
14/12/2022 SITE LABAT MISE EN SECURITE 1 263,60 0,00 0
14/12/2022 4 BORNES DE DELIMITATION EN ACIER INOX 1 200,00 0,00 1
14/12/2022 15 PIERRES TOMBALES CIMENT 5 310,00 0,00 20
14/12/2022 FPS-082STORE COFFRE80X80 TOILE PVC 420GR 595,20 0,00 1
14/12/2022 TABLEAU DE CONFERENCE TELESCOPIQUE FIXE 113,29 0,00 1
14/12/2022 VARIATEUR ABB FONTAINE PLACE CLEMENCEAU 2 356,80 0,00 6
14/12/2022 POMPE VERSAILLES 160/8 0.37kw 597,60 0,00 6
14/12/2022 1 MICRO 638,39 0,00 1
14/12/2022 SUPPORT ORDINATEUR PORTABLE 77,66 0,00 1
14/12/2022 SPHERES DE COULEUR ROUGE ARGENT OR 2 070,00 0,00 6
14/12/2022 GUIRLANDES DE NOEL 1 401,41 0,00 6
14/12/2022 1 TELEVISEUR TELEFUNKEN 32 POUCES 217,19 0,00 1
14/12/2022 1 APPAREIL PHOTO NIKON Z14-24 3 685,50 0,00 10
14/12/2022 1 TREPIED PHOTO 719,00 0,00 1
14/12/2022 1 SONO MIPRO 60W 900,60 0,00 1
14/12/2022 MAISON NATURE EXTINCTEUR 73,14 0,00 6
14/12/2022 SITE HENRI IV PLAN EVACUATION 357,00 0,00 6 VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 195
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
14/12/2022 STELE POEYMIRAU - PLAQUE GRANIT NOIR 3 320,99 0,00 6
14/12/2022 RADARS PEDAGOGIQUES 53 687,04 0,00 6
14/12/2022 ACHAT DE TABLE DE PIC NIC ALBI 6 009,60 0,00 10
14/12/2022 11 LUMINAIRES YOA MIDI 5139/24 E 5121/32 7 291,80 0,00 6
14/12/2022 160 BACHES LOURDES ET 30 SIKA MULTISEAL 9 201,00 0,00 6
15/12/2022 LAMPES CHRISTIE VIDEOPROJECTEUR 10 358,12 0,00 10
15/12/2022 LOGICIEL PLANITECH ALE 5 337,60 0,00 2
15/12/2022 CONTRE PLAQUE CHALET NOEL 2 818,61 0,00 6
15/12/2022 1 FOUR ENCASTRABLE SIEMENS 1 990,80 0,00 10
15/12/2022 EXTINCTEUR POUDRE 6KG SPIT ABC 70,14 0,00 6
15/12/2022 FOIRAIL1 FRIGO ENCASTRABLE WHIRPOOL 549,99 0,00 1
15/12/2022 COFFRE EMBOUT 83,59 0,00 6
15/12/2022 TRAVAYUX CONCIERGERIE LEON SAY 753,49 0,00 6
15/12/2022 FAUTEUIL BUREAU TISSU 3 612,77 0,00 10
15/12/2022 CLOISON ET REFECTION LOC 202,36 0,00 6
16/12/2022 LAMPE MOBILIER DE BUREAU 211,68 0,00 1
16/12/2022 CAISSON MOBILIER DE BUREAU 296,16 0,00 1
16/12/2022 LICENCE EVOLUTION DU CONNECTEUR 948,00 0,00 2
16/12/2022 PRET FINANCIER GRECHES LAURENT 0,00 0,00 0
21/12/2022 PRET FINANCIER SEGONZAC DAMIEN 21122022 0,00 0,00 0
27/12/2022 CESSION GRATUITE 2 CHALETS 5 142,80 0,00 15
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 41 496 878,32 8 982,61 VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 196
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
13/01/2022 MACHINE A TRACER 23 585,12 6 23 585,12 0,00 1 575,00 1 575,00
13/01/2022 CHASSIS CABINE AVEC
BENNE ARRIERE 19T
61 923,88 8 61 923,88 0,00 8 558,00 8 558,00
13/01/2022 SIGNAUX PIETONS 2001
M-7681-1 P1085
20 293,22 6 20 293,22 0,00 289,00 289,00
13/01/2022 NACELLE DUARIB
COLUMBIA +CARTE GRISE
27 400,00 8 27 400,00 0,00 5 268,00 5 268,00
13/01/2022 ACQUISITION 2
SCOOTERS POLICE
MUNICIPALE
10 326,98 8 10 326,98 0,00 1 575,00 1 575,00
13/01/2022 AP10017-2183-PACKAGE
TRACEUR EPSON SU
25 877,85 3 25 877,85 0,00 2 000,00 2 000,00
14/01/2022 FOURGONNETTE TOLEE
SEAT 2001 /5087
10 076,12 8 10 076,12 0,00 240,50 240,50
16/05/2022 PM 1 CHEVAL BRIGADE
EQUESTRE
1 500,00 1 1 500,00 0,00 2 000,00 2 000,00
31/05/2022 FOURGON TOLE
SURELEVE LONG
1998/8575
19 433,09 8 19 433,09 0,00 227,00 227,00
31/05/2022 UGAP ESPACES VERTS 74 079,53 6 74 079,53 0,00 230,00 230,00
29/07/2022 AV LOUIS SALLENAVE /DO
262
35 840,76 0 0,00 17 958,49 176 700,00 158 741,51
10/10/2022 TRX 2001Villa
Clermont/ENM P1067
6 226,66 0 0,00 6 226,66 9 866,67 3 640,01
10/10/2022 TRX 02 BAT COMM (ENM)
P1005
2 734,94 0 0,00 2 734,94 9 866,66 7 131,72
10/10/2022 TRX 02 BAT SOC CULT
(ENM-) P1067
10 706,34 0 0,00 10 706,34 9 866,67 -839,67
10/10/2022 av NOBEL/cession part 03 133 924,21 0 0,00 133 924,21 345 502,45 211 578,24
10/10/2022 ACQUISITION LOUSTAU-4
RUE GOYA BZ 289
86 971,29 0 0,00 86 971,29 105 468,00 18 496,71
11/10/2022 COURS BOSQUET /CP627 21 428,69 0 0,00 331,71 200,00 -131,71
18/10/2022 AP10017-2182- MASTER
CONFORT
32 138,15 8 32 138,15 0,00 10 306,25 10 306,25
08/11/2022 PORTE OUTIL EQUIPE
D'UNE TONDEUSE
59 859,80 8 59 859,80 0,00 6 946,00 6 946,00
08/11/2022 CHASSIS
CABINE+BALAYEUSE 14 T
parc 896
59 659,00 8 59 659,00 0,00 2 100,00 2 100,00
08/11/2022 BALAYEUSE ASPIRATRICE
TROTTOIRS (Prop
33 488,00 6 33 488,00 0,00 3 094,00 3 094,00
08/11/2022 PEUGEOT EXPERT 2005 /
8104 YA 64
18 605,30 8 18 605,30 0,00 3 933,00 3 933,00
08/11/2022 COMPRESSEUR, GROUPE
ELECTRO,NETTOYEUR HP
2 402,33 6 2 402,33 0,00 1 112,00 1 112,00
26/12/2022 SAINT SAUVEUR/AX 83 84 819,28 0 0,00 15 457,87 34 560,00 19 102,13
31/12/2022 GRABEMALE
DESSUS/AL298
201 881,03 0 0,00 92 415,47 167 160,00 74 744,53
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
06/01/2022 CRECHE PEPINIERE
AMENAGEMENT SOLS
2 453,52 20 0,00 2 453,52 2 453,52 0,00
31/03/2022 REHA EXTENSION
CRECHE LA PEPINIERE
7 851,46 0 0,00 7 851,46 7 851,46 0,00
31/03/2022 REHA EXTENSION
CRECHE LA PEPINIERE
19 858,87 0 0,00 19 858,87 19 858,87 0,00
31/03/2022 PRU CRECHE PEPINIERE
TRAVAUX 2313
873 550,21 0 0,00 873 550,21 873 550,21 0,00
31/03/2022 GS LAURIERS TRVX
09003-2313
25 401,09 0 0,00 25 401,09 25 401,09 0,00 VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 197
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
01/04/2022 CRECHE PEPINIERE
INSTAL OUTILLAGE
TECHN
1 180,18 6 0,00 1 180,18 1 180,18 0,00
06/04/2022 CRECHE MUNICIPALE
PEPINIERE
365 552,92 0 0,00 365 552,92 365 552,92 0,00
06/04/2022 TRX 1997 CRECHE DE LA
PEPINIERE
1 016 206,48 0 0,00 1 016 206,48 1 016 206,48 0,00
06/04/2022 TRX 1998
HALTE-GARDERIE LA
PEPINIERE
608,91 0 0,00 608,91 608,91 0,00
06/04/2022 TRX 2000 (CRECHE
PEPINIERE)
17 496,16 0 0,00 17 496,16 17 496,16 0,00
06/04/2022 TRX 2001 CRECHE DE LA
PEPINIERE P1005
1 038,55 0 0,00 1 038,55 1 038,55 0,00
06/04/2022 TRX 05 Crèche LA
PEPINIERE- OPE822
5 812,26 0 0,00 5 812,26 5 812,26 0,00
06/04/2022 TRX 2006 CRECHE LA
PEPINIERE/OPE 822 -
5 000,00 0 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00
06/04/2022 2008-030 - CRECHE
PEPINIERE TRVX
MENUISE
3 043,26 0 0,00 3 043,26 3 043,26 0,00
06/04/2022 FI-CRECHE PEPINIERE MO
DELEGUEE REHABILI
1 980,99 0 0,00 1 980,99 1 980,99 0,00
06/04/2022 CRECHE LA PEPINIERE 19 200,11 0 0,00 19 200,11 19 200,11 0,00
06/04/2022 FI-CRECHE PEPINIEREMO
DELEGUEE REHABIL
90,00 0 0,00 90,00 90,00 0,00
06/04/2022 CRECHE PEPINIERE -
SEPA - AC1
53 702,82 0 0,00 53 702,82 53 702,82 0,00
06/04/2022 AP 09003-2313-CRECHE LA
PEPINIERE
4 712,95 0 0,00 4 712,95 4 712,95 0,00
06/04/2022 CRECHE LA PEPINIERE 7 445,28 0 0,00 7 445,28 7 445,28 0,00
06/04/2022 09003-2313 CRECHE
PEPINIERE
5 524,81 0 0,00 5 524,81 5 524,81 0,00
06/04/2022 PRU2 FE EXTENSION
CRECHE LA PEPINIERE
49 957,19 0 0,00 49 957,19 49 957,19 0,00
06/04/2022 FI CRECHE LA PEPINIERE
17030-2033
2 587,57 0 0,00 2 587,57 2 587,57 0,00
06/04/2022 17030-2313 CRECHE
PEPINIERE
267 666,27 0 0,00 267 666,27 267 666,27 0,00
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
25/11/2022 SUBV EN
NATURE/GIRATOIRE
MOUCHOTTE
202 821,18 15 202 821,18 0,00 0,00 0,00
25/11/2022 FC à CDA/pôle échange
urbain (Art.20415)
470 752,00 15 470 752,00 0,00 0,00 0,00
25/11/2022 DIVERSES ETUDES
URBANISME
79 070,80 5 79 070,80 0,00 0,00 0,00
25/11/2022 DIVERSES ETUDES
SIG-12206
3 168,00 5 3 168,00 0,00 0,00 0,00
25/11/2022 VOIRIE OUVRAGES D ART
10016/2031
720,00 5 720,00 0,00 0,00 0,00
25/11/2022 INDEMNITE RESILIATION
MARCHE ESAP
83 451,23 5 83 451,23 0,00 0,00 0,00
25/11/2022 HRU-ETUDE RESTAUR°
FACADES
5 040,00 5 5 040,00 0,00 0,00 0,00
25/11/2022 FI PLAN LUMIERE
11022-2033
421,45 5 421,45 0,00 0,00 0,00
25/11/2022 DU-FI AMT FOIRAIL
CARNOT REP 12026-2033
421,45 5 421,45 0,00 0,00 0,00
25/11/2022 REVISION DE LA ZPPAUP
EN AVAP
13 289,50 5 13 289,50 0,00 0,00 0,00
25/11/2022 Terrain"LATHELIZE" FRAIS
ETUDES 2031
804,00 5 804,00 0,00 0,00 0,00
25/11/2022 FRAIS ETUDESE/ESSAIS
ROUTIERS 10016-2031
480,00 5 480,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 198
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
25/11/2022 REFACTURATION BHNS
2016-SMTU
3 753,60 5 3 753,60 0,00 0,00 0,00
25/11/2022 PRESTAT°OXALIS
-INTÉGRAT° EDIGEO 2031
1 560,00 5 1 560,00 0,00 0,00 0,00
25/11/2022 FE-ENQUETE CORDON
PLAQUE MINERALOGIQUE
7 800,00 5 7 800,00 0,00 0,00 0,00
25/11/2022 GUICHET UNIQUE AMO 76 668,00 5 76 668,00 0,00 0,00 0,00
25/11/2022 ENQUETE CORDON PAR
RELEVE DE PLAQUES MIN
49 914,00 5 49 914,00 0,00 0,00 0,00
25/11/2022 FI MAQUETTES PROJETS
URB 10017-2033
421,45 5 421,45 0,00 0,00 0,00
25/11/2022 SURVEILLANCE BD
PYRENEES
2 040,00 5 2 040,00 0,00 0,00 0,00
25/11/2022 FE/DECLASST
DOM.PUBLIC 51 AV
POUGUET
324,00 5 324,00 0,00 0,00 0,00
25/11/2022 FE-REALISATION
DOCUMENT SCHEMA DIR
5 000,00 5 5 000,00 0,00 0,00 0,00
25/11/2022 FE-CHARTE ET PLAN
LUMIERE
54 570,53 5 54 570,53 0,00 0,00 0,00
25/11/2022 FI-RENATURATION LIT
OUSSE DES BOIS
108,00 5 108,00 0,00 0,00 0,00
25/11/2022 FE MAISON DU CITOYEN
SARAGOSSE 2031
3 060,00 5 3 060,00 0,00 0,00 0,00
25/11/2022 FE LIAISON
INFORMATIQUE CTM/HDV
84,00 5 84,00 0,00 0,00 0,00
25/11/2022 FE ETUDE PARC DES
EXPOSITIONS 12206-2031
6 798,00 5 6 798,00 0,00 0,00 0,00
25/11/2022 ELAB. AGENDA ACCES. -
PHASE DIAGNOSTICS
57 000,00 5 57 000,00 0,00 0,00 0,00
25/11/2022 ACHAT 3 FOURGONS
10017-2031
313,57 5 313,57 0,00 0,00 0,00
25/11/2022 ETUDES URBA 2031 5 040,00 5 5 040,00 0,00 0,00 0,00
25/11/2022 FI ACHAT BALAYEUSE
ASPIRATRI 10007-2033
859,57 5 859,57 0,00 0,00 0,00
25/11/2022 FI DEPLOIEMT
VIDEOPROTECTION
540,00 5 540,00 0,00 0,00 0,00
25/11/2022 FI RENATURALISATION LIT
OUSSE DES BOIS
313,57 5 313,57 0,00 0,00 0,00
25/11/2022 FE DEVELOPPT URBAIN
PARK FACULTES 2031
10 116,00 5 10 116,00 0,00 0,00 0,00
25/11/2022 FI ACQUISITION MAT
ROULANT
859,57 5 859,57 0,00 0,00 0,00
25/11/2022 FE-J BROUCHIN
CREATION D 1 PUISARD
4 884,00 5 4 884,00 0,00 0,00 0,00
25/11/2022 FI /ACQUISITION MAT
SCENIQUE 11025-2033
859,57 5 859,57 0,00 0,00 0,00
25/11/2022 FE AUDITS
ENERGETIQUES
11021-2031
101 760,00 5 101 760,00 0,00 0,00 0,00
25/11/2022 diagnostic technique -
FACADE
11 580,00 5 11 580,00 0,00 0,00 0,00
25/11/2022 REFACTURATION BHNS
2016
2 136,69 5 2 136,69 0,00 0,00 0,00
25/11/2022 ELABORATION AGENDA
ACCESSIBILITE SOLDE
3 000,00 5 3 000,00 0,00 0,00 0,00
25/11/2022 FE RAVALEMENT
FACADES 204101-2031
12 204,00 5 12 204,00 0,00 0,00 0,00
25/11/2022 SUBV AU SERVICE DE L
ENFANCE
600,00 5 600,00 0,00 0,00 0,00
25/11/2022 SUBV ACEPP64 500,00 5 500,00 0,00 0,00 0,00
25/11/2022 SUBV EQUIPT COMITE
HANDISPORT 64
4 000,00 5 4 000,00 0,00 0,00 0,00
25/11/2022 FE CHARTE PLAN
LUMIERE 11022-2031
15 109,87 5 15 109,87 0,00 0,00 0,00
25/11/2022 ILOT POUGUET AV DU
LOUP 12026-2031
66,00 5 66,00 0,00 0,00 0,00
25/11/2022 FI REALISATION D'UN
DIAGNOSTIC VOIRIE
1 723,57 5 1 723,57 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 199
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
25/11/2022 SUBV ESPACE POUR LA
PETITE ENFANCE
1 174,67 5 1 174,67 0,00 0,00 0,00
25/11/2022 FI-TRVX PONT OSCAR 864,00 5 864,00 0,00 0,00 0,00
25/11/2022 FI-PUBL MARCHE TRAV
PONT OSCAR
859,57 5 859,57 0,00 0,00 0,00
25/11/2022 FI ELABORATION PLAN
GUIDE
313,57 5 313,57 0,00 0,00 0,00
25/11/2022 FI 11025-2033 PLAN GUIDE 313,57 5 313,57 0,00 0,00 0,00
25/11/2022 SUBV ASM TRIAL 460,00 5 460,00 0,00 0,00 0,00
25/11/2022 GUICHET UNIQUE
ACOOMPAGNEMENT
37 632,00 5 37 632,00 0,00 0,00 0,00
25/11/2022 ASS.EDUCATION KICK
BOXING SUBV.
289,97 5 289,97 0,00 0,00 0,00
25/11/2022 MISSION DE CONCEPTION
DE MISE EN LUMIERE
6 898,50 5 6 898,50 0,00 0,00 0,00
25/11/2022 CONCEPT LUMIERE
BORDENAVE ET MARCA
4 200,00 5 4 200,00 0,00 0,00 0,00
25/11/2022 SUBV 2016 EQUIPT PAU
BASKET CLUB
1 199,81 5 1 199,81 0,00 0,00 0,00
25/11/2022 13V OUVERTURE
CONCERTATION PROJET
717,97 5 717,97 0,00 0,00 0,00
25/11/2022 DIVISION FONCIERE 150
BD DE LA PAIX
324,00 5 324,00 0,00 0,00 0,00
25/11/2022 FE-LEVES TOPO PARC
RIDGWAY ET LARROQUE
2 172,00 5 2 172,00 0,00 0,00 0,00
25/11/2022 UNION GYMNASTIQUE
PALOISE SUBV EQUIP
2 000,00 5 2 000,00 0,00 0,00 0,00
25/11/2022 ASM TAEKWONDO SUBV
2017 EQUIPEMENT
1 000,00 5 1 000,00 0,00 0,00 0,00
25/11/2022 PAU RACING LES ISARD
SUB 2017 EQUIPEMENT
1 700,00 5 1 700,00 0,00 0,00 0,00
25/11/2022 SUB 2017 EQUIPT PAU
BMX AQUITAINE
700,00 5 700,00 0,00 0,00 0,00
25/11/2022 FE POLE SOCIO EDUCATIF 11 658,00 5 11 658,00 0,00 0,00 0,00
25/11/2022 FI PRU2 2 361,14 5 2 361,14 0,00 0,00 0,00
25/11/2022 SUBV EQUIPT 2016 LES
ECURIES DE SERS
2 500,00 5 2 500,00 0,00 0,00 0,00
25/11/2022 10018-2031 JAB DIAGN
AVANT DÉMOLITION
654,00 5 654,00 0,00 0,00 0,00
25/11/2022 FE-AMO GESTION
ECLAIRAGE
27 900,00 5 27 900,00 0,00 0,00 0,00
25/11/2022 CROIX DU PRINCE
DIAGNOSTIC GESTION
DES
1 100,40 5 1 100,40 0,00 0,00 0,00
25/11/2022 FE-BOUCLE
PAU-SUPPRESSION FEUX
26 040,00 5 26 040,00 0,00 0,00 0,00
25/11/2022 2031 LUMIERE SAINT
JACQUES
15 984,00 5 15 984,00 0,00 0,00 0,00
25/11/2022 REALISATION D'UNE
CHARTE LUMIERE
15 918,00 5 15 918,00 0,00 0,00 0,00
25/11/2022 FE-SIGNALETIQUE
PATRIMONIALE
3 936,00 5 3 936,00 0,00 0,00 0,00
25/11/2022 FE AUDIT PERFORMANCE
ENERGETIQUE
13 899,37 5 13 899,37 0,00 0,00 0,00
25/11/2022 FE MOE AMENAGEMENT
DU PARC DU LAU
54 546,24 5 54 546,24 0,00 0,00 0,00
25/11/2022 FE ILOT POUGUET ETUDE
20-2031
15 144,00 5 15 144,00 0,00 0,00 0,00
25/11/2022 ASS PALOISE QUILLES DE
SIX
500,00 5 500,00 0,00 0,00 0,00
25/11/2022 ANNONCE MARCHE MO
PARC RUISSEAU DU LAU
1 939,57 5 1 939,57 0,00 0,00 0,00
Divers
01/06/2022 FE REHABILITATION
CIMETIERE BESSIERE
57 154,80 0 0,00 57 154,80 57 154,80 0,00
01/06/2022 FI EXTENSION CIMETIERE
BESSIERES
4 494,09 0 0,00 4 494,09 4 494,09 0,00
01/06/2022 FI MARANCY REHAB 1 080,00 0 0,00 1 080,00 1 080,00 0,00
01/06/2022 FE GEOTECHNIQUE AU
CIMETIERE BESSIERE
2 317,20 0 0,00 2 317,20 2 317,20 0,00 VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 200
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
09/06/2022 FI RESSURFACAGE DEUX
COURTS DE TENNIS
859,57 0 0,00 859,57 859,57 0,00
09/06/2022 FI ILOT CORISANDE
ANDOINS SUD
864,00 0 0,00 864,00 864,00 0,00
09/06/2022 FE CROIX DU PRINCE 3 300,00 0 0,00 3 300,00 3 300,00 0,00
09/06/2022 FI ETUDE PREALABLE
AMENAGEMENT
CORISANDE
2 263,73 0 0,00 2 263,73 2 263,73 0,00
09/06/2022 FE POUR LA RECREATION
DU JARDIN PUBLIC
10 560,00 0 0,00 10 560,00 10 560,00 0,00
09/06/2022 FI LAVIE REFECTION
TERRAIN SYNTHETIQUE
864,00 0 0,00 864,00 864,00 0,00
09/06/2022 ETUDE DE SOL AU CTM 11 463,60 5 0,00 11 463,60 11 463,60 0,00
09/06/2022 FI REFETION
SYNTHETIQUE STADE
LAVIE
859,73 0 0,00 859,73 859,73 0,00
09/06/2022 09005 LA POSTE
GAMBETTA
73 645,80 5 0,00 73 645,80 73 645,80 0,00
09/06/2022 OPTIMISATION DU
CENTRE TECHNIQUE
MUNICIP
7 190,40 5 0,00 7 190,40 7 190,40 0,00
09/06/2022 834-2031 SERNAM 220 471,14 0 0,00 220 471,14 220 471,14 0,00
09/06/2022 FE TRAVAUX GS LES
FLEURS 17030-2031
37 128,72 0 0,00 37 128,72 37 128,72 0,00
09/06/2022 17030 ILOT CORISANDE
ANDOINS SUD
19 238,40 0 0,00 19 238,40 19 238,40 0,00
09/06/2022 17030 QUARTIER
SARAGOSSE AMEN
PAYSAGER
30 821,07 0 0,00 30 821,07 30 821,07 0,00
09/06/2022 FE ESPACES PUBLICS
CENTRE VILLE PAU
12 846,00 0 0,00 12 846,00 12 846,00 0,00
09/06/2022 FE REHABILITATION
FOIRAIL MOE 16029-2031
186 532,27 0 0,00 186 532,27 186 532,27 0,00
09/06/2022 FE AMENAGEMENT
LOCAUX ALLEES GRAND
TOUR
4 876,80 0 0,00 4 876,80 4 876,80 0,00
09/06/2022 AMO STADE LAVIE
REFECTION TERRAIN
40 632,00 0 0,00 40 632,00 40 632,00 0,00
09/06/2022 HOTEL DE VILLE
11021-2031
42 228,00 0 0,00 42 228,00 42 228,00 0,00
09/06/2022 FE ECLAIRAGE AVENUE
SARAGOSSE 17030
3 283,69 0 0,00 3 283,69 3 283,69 0,00
09/06/2022 FE EGLISE ST LOUIS DE
GONZAGUE
413,40 0 0,00 413,40 413,40 0,00
09/06/2022 FE TRAVAUX SQUARE
DES ANGLAIS
11 364,01 0 0,00 11 364,01 11 364,01 0,00
09/06/2022 FI AMENAGEMEN
PAYSAGER JARDINS
SARAGOSSE
2 371,73 5 0,00 1 723,73 1 723,73 0,00
09/06/2022 FE LIQUIDAMBAR PLACE
ARAGON
4 740,00 0 0,00 4 740,00 4 740,00 0,00
09/06/2022 FE SKATEPARK SPS
REUNION COMPLEMENT
108,00 0 0,00 108,00 108,00 0,00
09/06/2022 FI REHABILITATION DU GS
TRIANON
4 011,65 0 0,00 4 011,65 4 011,65 0,00
09/06/2022 FE POUR TX CARREFOUR
ANGOT VIZIOZ
13 267,20 0 0,00 13 267,20 13 267,20 0,00
09/06/2022 FE PEM - CONV ETUDES
AVP DEMOL PEM
8 082,33 0 0,00 8 082,33 8 082,33 0,00
09/06/2022 FE PHOTOVOLTAIQUE
BAT DEPOT GRAND TOUR
8 834,40 0 0,00 8 834,40 8 834,40 0,00
09/06/2022 FI REHABILITATION
MARCHE DU FOIRAIL
3 559,73 0 0,00 3 559,73 3 559,73 0,00
09/06/2022 FI MARCHE SECUR
AMENAG QUARTIER
MONNAIE
6 899,19 0 0,00 6 899,19 6 899,19 0,00
09/06/2022 FI CONSTRUCTION
TERRAIN SYNTHETIQUE
STAD
2 047,73 0 0,00 2 047,73 2 047,73 0,00 VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 201
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
09/06/2022 OPTIMISATION DU
CENTRE TECHNIQUE
MUNICIP
15 600,00 0 0,00 15 600,00 15 600,00 0,00
09/06/2022 MISSION JARDIN 42 627,00 0 0,00 42 627,00 42 627,00 0,00
09/06/2022 FE HALLE SERNAM
834-2031
275 566,99 0 0,00 275 566,99 275 566,99 0,00
09/06/2022 FI AMNGT SITE
CORISANDE
859,73 0 0,00 859,73 859,73 0,00
09/06/2022 MISSON MO RENO
SQUARE MAZOYER
19 266,00 0 0,00 19 266,00 19 266,00 0,00
09/06/2022 FE POUR OPTIMISATION
DU CTM
118 690,40 0 0,00 118 690,40 118 690,40 0,00
09/06/2022 FI PARUTION SERNAM 1 080,00 0 0,00 1 080,00 1 080,00 0,00
10/06/2022 FI REFECTION TERRAIN
SYNTHETIQUE ESCUDE
324,00 0 0,00 324,00 324,00 0,00
10/06/2022 FE RENOV COMPLEXE
REPUB MOE
394 365,67 0 0,00 394 365,67 394 365,67 0,00
10/06/2022 FE RESTAURATION DU
LAVOIR XIV JUILLET
660,00 0 0,00 660,00 660,00 0,00
10/06/2022 GYMNASE
LEO-LAGRANGE ETUDE
THERMIQUE
3 840,00 0 0,00 3 840,00 3 840,00 0,00
TOTAL GENERAL 7 099 565,12 541 917,22 VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 202
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 908 644,20
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 366 726,98
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 203
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
1 496
000,00
1 133
015,94 26 499,46 49 518,49
C.C.A.S 2002 X 1112/20200065/RENOVATION FOYER
MARGALIDE
CAISSE
D'EPARGNE
146 000,00 0,00 0,00 T F 5,440 F 4,510 - EUR 1 756,52 4 299,40
C.C.A.S 2017 P 1115//EHPAD NOUSTE SOUREILH CREDIT LOCAL
DE FRANCE
1 350
000,00
1 133
015,94
19,40 A F 2,100 F 2,100 - EUR 24 742,94 45 219,09
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
11 252
239,67
8 303
083,10
157
084,04
570
722,72
ASS "RESIDENCE
L'ECUREUIL"
2007 P 1427/157632/RES. DE L'ECUREUIL - ACQ.
BATIMENT
CREDIT
MUTUEL
26 125,00 17 653,61 15,15 M F 4,846 F 4,750 - EUR 858,67 776,69
ASS "RESIDENCE
L'ECUREUIL"
2012 P 1428/0014020039201/RES. DE L'ECUREUIL -
ACQ. BATIMENT
CREDIT
MUTUEL
1 597
633,50
1 170
088,93
19,65 M F 2,406 F 2,380 - EUR 28 444,78 46 115,54
ASS "RESIDENCE
L'ECUREUIL"
2010 P 1429/8756252/RES. DE L'ECUREUIL - CAISSE
D'EPARGNE
85 697,17 51 982,84 12,95 M F 2,661 F 1,950 - EUR 1 050,48 3 479,74
ASS DE
BIENFAISANCE-
2001 P 1426//TVX EXTENSION MAISON "LES FOYERS" CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
381 122,54 97 736,57 3,33 A F 5,252 F 5,250 - EUR 6 258,08 21 465,02
ASS ST JOSEPH 2017 P 1430//ASS SAINT JOSEPH-EHPAD ST MARIE CAISSE
D'EPARGNE
320 000,00 233
199,90
13,21 T F 1,610 F 1,600 - EUR 3 887,96 15 677,06
ASS ST JOSEPH 2017 P 1431//ASS SAINT JOSEPH-EHPAD ST MARIE CAISSE
D'EPARGNE
1 360
000,00
1 093
518,83
19,20 T F 1,610 F 1,600 - EUR 17 977,50 48 133,19
BRIDGE CLUB VILLE
DE PAU
2010 P 1535/259591/CONTRUCTION LOCAL BRIDGE
CLUB
CREDIT
MUTUEL
260 000,00 167
103,84
12,99 M F 4,126 F 4,050 - EUR 6 979,08 9 575,71
CONGREGATION
BON PASTEUR
2017 P 1432/60361972/MAISON RETRAITE MARIA
CONSOLATA
C.C. DE CREDIT
COOPERATIF
1 000
000,00
869
250,76
24,40 A V LIVRET
A
1,860 V LIVRET
A
1,860 - EUR 16 672,54 27 122,46
CONGREGATION
BON PASTEUR
2017 P 1433/60361972/MAISON RETRAITE MARIA
CONSOLATA
CREDIT
COOPERATIF
993 625,00 841
856,81
22,40 A F 1,320 F 1,320 - EUR 11 523,76 31 154,91 VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 204
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
MJC LES FLEURS 2011 P 1302//MJC LES FLEURS CAISSE
D'EPARGNE
350 000,00 102
409,03
3,38 A F 1,751 F 1,750 - EUR 2 221,10 24 510,99
MJC LES FLEURS 2011 P 1303//MJC LES FLEURS CREDIT
MUTUEL
350 000,00 102
409,03
3,38 A F 1,751 F 1,750 - EUR 2 221,10 24 510,99
MJC LES FLEURS 2016 P 1801/9739539/REHABILITATION MJC LES
FLEURS
CAISSE
D'EPARGNE
175 000,00 110
500,98
8,49 A F 1,781 F 1,780 - EUR 2 166,81 11 229,51
MJC LES FLEURS 2016 P 1802/9739539/REHABILITATION MJC LES
FLEURS
CREDIT
MUTUEL
175 000,00 110
410,11
8,49 A F 1,751 F 1,750 - EUR 2 128,83 11 237,22
PACT H&D BEARN 2013 P 1700//PACT DU BEARN-RUE DES ORPHELINES CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
228 036,46 160
254,06
15,09 T F 3,311 F 3,270 - EUR 5 404,12 7 983,40
STE
D'ENCOURAGEMENT
P.A.
2007 P 1534/353423/RENOVATION TRIBUNES
HIPPODROME
CREDIT
AGRICOLE
250 000,00 0,00 0,00 A F 4,920 F 4,921 - EUR 713,09 23 219,95
STE
D'ENCOURAGEMENT
P.A.
2019 P 1536/156409013802/PISTE EN SABLE FIBREE CREDIT
AGRICOLE
1 850
000,00
1 587
353,90
10,50 S F 4,920 F 1,440 - EUR 24 288,07 132
265,17
STE
D'ENCOURAGEMENT
P.A.
2019 P 1537/1414857/PISTE EN SABLE FIBREE BANQUE
COURTOIS
1 850
000,00
1 587
353,90
10,50 S F 4,920 F 1,440 - EUR 24 288,07 132
265,17
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
117 722
831,57
52 213
199,18
3 938
416,34
3 971
946,29
B.H. 1990 X 2533/1340048101000/RESIDENCE CHARLES
MACE
CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
1 122
024,77
0,00 0,00 A V LIVRET
A
5,645 V LIVRET
A
4,940 - EUR 77 181,88 34 291,48
B.H. 1990 X 2534/0264988/RESIDENCE CLE DES CHAMPS CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
1 387
286,06
0,00 0,00 A V LIVRET
A
5,681 V LIVRET
A
4,940 - EUR 59 603,11 78 224,01
B.H. 1991 X 2535/1340048201000/RESIDENCE CHAPERON
ROUGE
CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
1 829
388,21
0,00 0,00 A V LIVRET
A
6,031 V LIVRET
A
4,940 - EUR 839
777,85
-658
027,80
B.H. 1991 X 2536/13 4 00483 01 /RESIDENCE CLE DES
CHAMPS
CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
1 387
286,06
0,00 0,00 A V LIVRET
A
5,460 V LIVRET
A
4,940 - EUR 407
894,75
-270
067,63
B.H. 1992 X 2538/13900122001/OPERATION BOSQUET CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
3 743
842,97
740
475,09
3,67 A V LIVRET
A
5,800 V LIVRET
A
5,800 - EUR 102
867,35
162
426,13 VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 205
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
B.H. 1993 X 2539/271368/FINANCEMENT RESIDENCE LE
HEDAS
CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
441 078,28 53 539,33 4,83 A V LIVRET
A
5,800 V LIVRET
A
5,800 - EUR 18 035,90 24 765,99
B.H. 1991 X 2540/0220879/CONSTRUCTION RESIDENCE
J.TERRIER
CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
5 012
607,55
266
540,48
4,41 A V LIVRET
A
5,800 V LIVRET
A
5,800 - EUR 46 723,81 45 535,54
B.H. 1992 X 2541/280386/CONSTRUCTION LOGEMENTS
RUE NOLIVOS
CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
631 681,33 76 675,27 5,08 A V LIVRET
A
6,198 V LIVRET
A
5,800 - EUR 25 829,75 35 468,11
B.H. 1994 X 2542/280456/CONSTRUCTION RESIDENCE
RONSARD
CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
3 453
816,31
613
161,42
5,49 A V LIVRET
A
5,800 V LIVRET
A
5,800 - EUR 144
578,50
184
166,58
B.H. 1993 X 2543/280428/REHABILITATION IMMEUBLE RUE
DE FOIX
CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
182 938,82 22 205,63 4,16 A V LIVRET
A
5,800 V LIVRET
A
5,800 - EUR 7 480,46 10 271,78
B.H. 1993 X 2544/349191/AMELIORATION 5
LOGEMENTS-RUE NOLIVOS
CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
104 183,66 28 362,45 4,33 A V LIVRET
A
5,800 V LIVRET
A
5,800 - EUR 4 817,38 4 845,42
B.H. 1995 X 2545/361965/LOGEMENTS RESIDENCE
BAGATELLE
CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
1 819
709,89
660
392,75
6,58 A V LIVRET
A
5,800 V LIVRET
A
5,800 - EUR 86 052,67 76 326,75
B.H. 1996 X 2546/421436/OPERATIONS "LES ERABLES" CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
707 515,89 253
657,59
7,33 A V LIVRET
A
5,801 V LIVRET
A
5,800 - EUR 27 410,55 30 312,06
B.H. 1996 X 2547/430353/CONSTRUCTION RESIDENCE LES
OPALINES
CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
1 890
367,81
765
325,75
7,83 A V LIVRET
A
5,800 V LIVRET
A
5,800 - EUR 90 158,47 75 299,59
B.H. 1996 X 2548/420630/CONSTRUCTION PAVILLONS BD
DE L'OUSSERE
CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
4 210
797,53
1 704
764,41
7,33 A V LIVRET
A
5,801 V LIVRET
A
5,800 - EUR 202
663,09
167
729,95
B.H. 1999 X 2549/0474205/CONSTR.23 LOGEMENTS
PEYROULET
CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
782 308,85 326
778,30
7,83 A V LIVRET
A
4,625 V LIVRET
A
4,800 - EUR 15 453,57 32 607,00
B.H. 1999 X 2550/0474206/CONSTR. 3 LOGEMENTS
PEYROULET
CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
148 638,68 52 829,66 7,83 A V LIVRET
A
4,343 V LIVRET
A
3,800 - EUR 2 270,98 6 933,02
B.H. 1998 X 2551/0452367/19 LOG.RES.PICADILLY - BD
ALSACE LORRAINE
CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
964 703,61 362
007,45
6,41 A V LIVRET
A
5,164 V LIVRET
A
4,800 - EUR 25 194,01 41 840,03
B.H. 1998 X 2552/450916/21 LOGEMENTS RUE
E.GUICHENNE (BOSQUET)
CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
1 278
467,57
479
748,16
6,33 A V LIVRET
A
5,166 V LIVRET
A
4,800 - EUR 33 388,20 55 448,25 VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 206
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
B.H. 1998 X 2553/460014/22 LOGEMENTS LES CLAIRIERES
AV.COPERNIC
CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
1 516
224,13
710
371,87
7,00 A V LIVRET
A
5,164 V LIVRET
A
4,800 - EUR 37 321,33 67 155,85
B.H. 1997 P 2554//RENOV. FOYER MICHEL HOUNAU CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
815 055,59 305
851,64
6,04 A F 5,143 F 4,800 - EUR 27 645,60 35 349,67
B.H. 1998 X 2555/0452377/4 LOG.RES.PICADILLY-BLD
ALSACE LORRAINE
CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
247 937,87 106
758,16
6,41 A V LIVRET
A
4,606 V LIVRET
A
4,800 - EUR 5 102,35 11 901,18
B.H. 1999 X 2556/0850487/CONSTR.8 LOG. RUE DES 3
FRERES BERNADAC
CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
312 079,20 130
358,63
7,91 A V LIVRET
A
4,626 V LIVRET
A
4,800 - EUR 6 164,75 13 007,61
B.H. 2000 X 2557/479742/23 LOGEMENTS.76, RUE DU XIV
JUILLET
CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
762 245,09 390
883,29
8,49 A V LIVRET
A
5,165 V LIVRET
A
4,800 - EUR 20 284,89 31 718,46
B.H. 2000 X 2558/0861475/12 LOGEMENTS - 34, RUE
CARNOT
CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
141 288,92 56 241,57 8,83 A V LIVRET
A
3,265 V LIVRET
A
3,800 - EUR 1 876,12 5 270,70
B.H. 1998 X 2559/0460056/5 LOGEMENTS LES CLAIRIERES
AV.COPERNIC
CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
276 057,79 123
713,45
7,00 A V LIVRET
A
4,300 V LIVRET
A
4,300 - EUR 5 835,15 11 987,91
B.H. 1999 X 2560/0874184/7 LOGEMENTS - 66, RUE
CARNOT
CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
115 556,36 50 748,36 8,00 A V LIVRET
A
3,800 V LIVRET
A
3,800 - EUR 2 099,62 4 504,67
B.H. 2001 X 2562/0921281/24 LOGEMENTS-RUE
MONS.CAMPO/AV.LILAS
CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
1 295
816,65
634
002,82
9,49 A V LIVRET
A
4,017 V LIVRET
A
3,050 - EUR 25 938,00 48 576,25
B.H. 2000 X 2563/907935/FINANCEMENT OPERATION
TAYLOR
CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
106 714,31 52 212,00 9,24 A V LIVRET
A
3,746 V LIVRET
A
3,800 - EUR 2 136,07 4 000,40
B.H. 2002 X 2564/0937298/CONS.RES.GRECO-ACQUISITION
TERRAIN
CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
293 671,54 234
595,46
28,40 A V LIVRET
A
4,440 V LIVRET
A
4,200 - EUR 10 025,88 4 116,00
B.H. 2002 X 2565/0937297/CONSTRUCTION RES. LE
GRECO
CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
2 545
111,49
1 460
397,84
13,41 A V LIVRET
A
4,505 V LIVRET
A
4,200 - EUR 64 510,87 75 575,14
B.H. 2002 P 2567/1004899/REHABILITATION TOUR N & BAT
E-QUARTIER HAMEAU
CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
708 887,93 186
439,65
4,25 A F 3,002 F 3,000 - EUR 6 616,01 34 093,91
B.H. 2002 X 2569/1014697/CONTRUCTION 72
LOGEMENTS-RES HIBISCUS
CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
3 500
000,00
1 190
343,31
5,08 A V LIVRET
A
2,338 V LIVRET
A
3,250 - EUR 30 239,17 160
262,09 VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 207
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
B.H. 2003 P 2570//REHABILITATION BAT.D-RUE
MONS.CAMPO
CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
900 000,00 327
951,71
6,49 A F 2,965 F 3,250 - EUR 11 995,48 41 139,91
B.H. 2005 X 2571/1030755/CONSTRUCTION RESIDENCE
J-C CAZABAN
CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
772 048,95 318
351,35
8,66 A V LIVRET
A
3,214 V LIVRET
A
3,200 - EUR 11 272,87 33 925,78
B.H. 2005 P 2572/1030756/CONSTRUCTION RES J-C
CAZABAN
CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
371 343,54 160
441,34
8,66 A F 2,936 F 2,950 - EUR 5 188,23 15 430,71
B.H. 2006 P 2573/1058339/REHABILITATION RESIDENCE
CADIER I
CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
800 000,00 213
480,22
4,41 A F 3,360 F 3,400 - EUR 8 903,62 48 391,06
B.H. 2007 X 2574/1089229/RENOVATION URBAINE
QUARTIER HAMEAU
CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
1 400
000,00
1 076
584,42
17,40 A V LIVRET
A
4,124 V LIVRET
A
4,150 - EUR 46 682,68 32 433,08
B.H. 2007 P 2575/1090000/REHABILITATION LOGEMENTS
LOCATIFS-RUE MONTPENSIER
CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
700 000,00 541
740,53
19,49 A F 4,556 F 4,500 - EUR 25 713,99 14 372,46
B.H. 2007 P 2576/1090318/REHABILITATION LOGEMENTS
LOCATIFS-RUE DUBOUE
CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
28 000,00 20 275,32 19,73 A F 3,249 F 3,300 - EUR 712,19 637,65
B.H. 2006 P 2577/1058472/REHABILITATION RESIDENCE
CLERMONT
CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
740 000,00 500
424,96
18,40 A F 3,262 F 3,260 - EUR 16 928,05 18 840,45
B.H. 2007 X 2578/1081918/RENOVATION URBAINE
QUARTIER DU HAMEAU-BAT G
CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
445 000,00 211
653,48
9,08 A V LIVRET
A
3,410 V LIVRET
A
3,410 - EUR 9 104,54 18 521,57
B.H. 2008 P 2579/1107397/OPERATION "ECO-LAU" CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
311 000,00 253
182,27
25,15 A F 3,700 F 3,700 - EUR 9 750,52 5 043,44
B.H. 2008 P 2580/1107397/OPERATION "ECO-LAU" CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
2 350
000,00
1 979
408,58
25,15 A F 4,438 F 4,450 - EUR 91 223,03 34 210,72
B.H. 2011 P 2581/1155385/ACQ. 20 LOGEMENTS VILLA
D'ETIGNY
CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
1 475
101,00
1 175
254,85
27,07 A F 2,302 F 2,350 - EUR 28 886,67 26 534,83
B.H. 2010 X 2582/1155390/ACQ 20 LOGEMENTS VILLAS
D'ETIGNY
CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
325 440,00 248
466,66
27,07 A V LIVRET
A
1,545 V LIVRET
A
1,550 - EUR 4 055,38 6 508,73
B.H. 2011 X 2583/1188912/CONSTRUCTION RESIDENCE
FEROE
CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
1 455
310,00
1 190
348,51
28,07 A V LIVRET
A
2,600 V LIVRET
A
2,600 - EUR 31 658,76 27 295,88 VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 208
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
B.H. 2011 X 2584/1188913/CONSTRUCTION RESIDENCE
FEROE
CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
583 338,00 461
904,81
28,48 A V LIVRET
A
1,990 V LIVRET
A
2,050 - EUR 9 932,45 11 162,18
B.H. 2011 X 2585/1201676/RESIDENCE LES CADETS DE
SAUMUR
CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
337 869,00 272
640,46
28,73 A V LIVRET
A
2,879 V LIVRET
A
2,850 - EUR 8 125,19 6 139,52
B.H. 2011 X 2586/1201677/RESIDENCE LES CADETS DE
SAUMUR
CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
346 715,00 270
344,36
28,73 A V LIVRET
A
2,070 V LIVRET
A
2,050 - EUR 5 830,16 6 955,67
B.H. 2011 X 2587/1198297/RESIDENCE TERRENEGRE CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
870 000,00 715
453,24
28,65 A V LIVRET
A
2,850 V LIVRET
A
2,850 - EUR 21 256,83 14 943,12
B.H. 2011 X 2588/1198298/RESIDENCE TERRENEGRE CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
538 170,00 427
185,94
28,65 A V LIVRET
A
2,050 V LIVRET
A
2,050 - EUR 9 185,88 10 323,18
B.H. 2011 X 2589/1189515/REHABILITATION RES LES
CHENES
CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
797 031,00 243
369,44
3,92 A V LIVRET
A
2,600 V LIVRET
A
2,600 - EUR 7 810,58 57 037,28
B.H. 2012 X 2590/1219916/CONSTRUCTION RESIDENCE
TERESA
CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
3 369
690,00
2 799
266,09
29,40 A V LIVRET
A
2,373 V LIVRET
A
2,350 - EUR 67 282,04 63 799,80
B.H. 2012 X 2591/1219984/CONSTRUCTION RESIDENCE
TERESA
CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
1 000
000,00
830
719,18
29,90 A V LIVRET
A
2,285 V LIVRET
A
2,350 - EUR 19 966,84 18 933,43
B.H. 2012 X 2592/1219917/CONSTRUCTION RESIDENCE
TERESA
CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
1 249
368,00
1 006
907,17
29,90 A V LIVRET
A
1,526 V LIVRET
A
1,550 - EUR 16 013,34 26 211,23
B.H. 2013 P 2593/7717038Y/RESIDENCE COUDERC
RESIDENCE ETUDIANT
CREDIT
FONCIER
5 200
000,00
4 414
415,77
26,15 A F 3,378 F 3,378 - EUR 152
477,62
99 327,01
O.P.H. 2009 X 2363/1122068/REHABILITATION RESIDENCE
MINVIELLE
CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
2 000
000,00
124
034,26
1,00 A V LIVRET
A
0,871 V LIVRET
A
1,500 - EUR 5 651,31 127
157,77
O.P.H. 1981 P 2383/57548644/CONSTRUCTION FOYER RUE
DE CRAONNE
CAISSE PRETS
AUX ORG
HLM-CDC
710 702,07 21 384,98 0,31 A F 1,200 F 1,200 - EUR 510,20 21 131,40
O.P.H. 1981 P 2384/57548711/CONSTRUCTION FOYER RUE
DE CRAONNE
CAISSE PRETS
AUX ORG
HLM-CDC
20 367,19 612,87 0,31 A F 1,200 F 1,200 - EUR 14,62 605,58
O.P.H. 1988 X 2411/255185/TVX 11 LOGEMENTS AU HEDAS CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
233 567,14 39 063,47 2,00 A V LIVRET
A
4,735 V LIVRET
A
4,020 - EUR 5 378,95 11 732,94 VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 209
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
O.P.H. 1988 X 2412/255264/TVX AMELIORATION 11
LOGEMENTS HEDAS
CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
143 591,73 24 015,33 2,00 A V LIVRET
A
4,735 V LIVRET
A
4,020 - EUR 3 306,86 7 213,14
O.P.H. 1988 X 2413/0255186/REAL 23 PAVILLONS HAMEAU
DES LILAS
CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
1 067
143,12
178
476,82
2,00 A V LIVRET
A
4,735 V LIVRET
A
4,020 - EUR 24 575,86 53 606,54
O.P.H. 1988 X 2414/1372661/REAL 23 PAVILLONS HAMEAU
DES LILAS
CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
432 192,96 102
039,09
2,00 A V LIVRET
A
4,158 V LIVRET
A
4,020 - EUR 9 130,32 19 915,70
O.P.H. 1990 X 2417/220653/IMMEUBLE 57 LOGEMENTS AV
CH.DE FOUCAULD
CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
2 342
596,08
516
358,87
3,67 A V LIVRET
A
5,287 V LIVRET
A
4,800 - EUR 77 713,33 113
265,35
O.P.H. 1990 X 2419/265092/TVX AMELIORATION RESIDENCE
"LA FONTAINE"
CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
37 213,41 9 963,12 4,50 A V LIVRET
A
4,206 V LIVRET
A
4,020 - EUR 917,16 1 702,09
O.P.H. 1993 X 2420/251885/22 LOGEMENTS SOCIAUX -
OPERATION BOSQUET
CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
888 739,03 239
580,98
4,75 A V LIVRET
A
5,194 V LIVRET
A
4,800 - EUR 22 766,77 40 929,80
O.P.H. 1992 X 2424/357441/CONST 23N LOGEMENTS-PLACE
FOIRAIL
CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
1 534
926,30
553
115,05
6,33 A V LIVRET
A
4,454 V LIVRET
A
4,800 - EUR 42 233,45 63 927,83
O.P.H. 1993 X 2425/426349/CONST LOGEMENTS
ETUDIANTS-RES FOUCHET
CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
3 236
600,37
1 307
500,41
7,66 A V LIVRET
A
4,311 V LIVRET
A
4,800 - EUR 92 124,45 128
643,57
O.P.H. 1997 X 2428/435682/CONST LOGEMENTS
FOUCHET-MILLION
CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
2 628
636,12
866
353,73
5,58 A V LIVRET
A
5,164 V LIVRET
A
4,800 - EUR 64 408,29 120
048,56
O.P.H. 1996 X 2432/460284/CONSTR. 12 LOGEMENTS AV.
TRIANON
CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
687 229,59 321
976,58
7,00 A V LIVRET
A
4,366 V LIVRET
A
4,800 - EUR 16 915,92 30 438,43
O.P.H. 1997 X 2433/460282/CONSTR. 2 LOGEMENTS AV.
TRIANON
CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
93 778,34 42 026,12 7,00 A V LIVRET
A
4,006 V LIVRET
A
4,300 - EUR 1 982,23 4 072,36
O.P.H. 1996 X 2434/474506/REHABILITATION ANCIENNE
MATERNITE
CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
704 615,36 281
365,16
7,58 A V LIVRET
A
3,208 V LIVRET
A
4,300 - EUR 11 784,74 28 751,88
O.P.H. 1996 P 2435//CONSTR. 12 LOGEMENTS AV. TRIANON CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
775 151,96 290
877,71
6,33 A F 5,329 F 5,800 - EUR 34 677,41 33 619,01
O.P.H. 1996 P 2436/99999/CONSTR. 2 LOGEMENTS AV.
TRIANON
CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
105 445,94 39 568,85 6,33 A F 4,430 F 10,687 - EUR 3 576,59 4 573,28 VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 210
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
O.P.H. 1996 X 2437/453938/TVX DE FONDATION "LA
CASSOURADE"
CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
57 230,40 18 862,17 5,33 A V LIVRET
A
5,800 V LIVRET
A
5,800 - EUR 2 527,04 2 613,69
O.P.H. 1997 P 2439/850487/OPERATION JEANNE DUVAL-
AV.A. NOBEL
CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
802 034,28 300
965,37
6,49 A F 5,000 F 4,800 - EUR 21 032,83 34 784,92
O.P.H. 2000 X 2445/913954/CONSTRUCTION RESIDENCE
BASTILLE
CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
1 397
304,64
770
494,74
10,32 A V LIVRET
A
4,171 V LIVRET
A
4,300 - EUR 35 303,89 50 525,96
O.P.H. 2002 X 2446/913951/CONSTRUCTION RESIDENCE
BASTILLE
CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
861 988,43 457
362,14
10,32 A V LIVRET
A
4,075 V LIVRET
A
3,800 - EUR 18 558,12 31 009,40
O.P.H. 2000 X 2448/904771/OPERATION JEANNE DUVAL - AV.
A. NOBEL
CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
15 244,90 6 675,82 9,16 A V LIVRET
A
3,814 V LIVRET
A
3,550 - EUR 256,46 548,28
O.P.H. 2004 P 2459/1029174/CONSTRUCTION RESIDENCE LE
TIGRE
CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
1 764
102,00
1 112
422,45
16,15 A V LIVRET
A
3,296 V LIVRET
A
3,450 - EUR 40 019,49 47 562,80
O.P.H. 2004 P 2460/1028896/CONTRUCTION RESIDENCE LE
TIGRE
CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
256 740,00 208
001,93
16,15 A V LIVRET
A
2,315 V LIVRET
A
3,453 - EUR 7 304,02 3 543,25
O.P.H. 2005 X 2462/1042286/TVX AMENAGEMENT
RESIDENCE BEAUDELAIRE
CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
35 600,00 28 774,24 32,31 A V LIVRET
A
3,400 V LIVRET
A
3,400 - EUR 995,17 495,32
O.P.H. 2005 P 2463/1042287/TVX AMENAGEMENT
RESIDENCE BEAUDELAIRE
CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
99 700,00 65 366,42 17,32 A F 3,343 F 3,400 - EUR 2 310,99 2 603,90
O.P.H. 2007 P 2464/1087260/REHABILITATION RESIDENCE
CLERMONT MONTAL
CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
46 000,00 0,00 0,00 A F 3,681 F 3,950 - EUR 164,40 4 161,91
O.P.H. 2007 P 2465/1087282/REHABILIATION RESIDENCE
DOUMER-76 LOGEMENTS
CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
235 600,00 0,00 0,00 A F 3,897 F 3,950 - EUR 841,99 21 316,22
O.P.H. 2007 P 2466/1087312/REHABILITATION RESIDENCE
BARINCOU II-76 LOGEMENTS
CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
807 000,00 0,00 0,00 A F 3,901 F 3,950 - EUR 2 884,07 73 014,38
O.P.H. 2007 X 2467/1092640/REHABILITATION RESIDENCE
MINVIELLE
CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
1 000
000,00
0,00 0,00 A V LIVRET
A
13,090 V LIVRET
A
4,450 - EUR 4 295,73 96 533,23
O.P.H. 2009 X 2468/1143156/REHABILITATION VIEUX MOULIN CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
64 916,00 4 623,76 1,67 A V LIVRET
A
1,501 V LIVRET
A
1,500 - EUR 206,03 4 533,44 VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 211
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
O.P.H. 2009 X 2469/1134236/PROGRAMME YERMA - AV.
GARCIA LORCA
CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
77 600,00 61 523,11 34,39 A V LIVRET
A
1,795 V LIVRET
A
1,850 - EUR 1 080,58 1 601,96
O.P.H. 2009 X 2470/1134234/PROGRAMME YERMA - AV.
GARCIA LORCA
CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
299 626,00 210
382,76
21,40 A V LIVRET
A
1,912 V LIVRET
A
1,850 - EUR 3 697,74 8 435,44
O.P.H. 2009 X 2471/1134860/PROGRAMME YERMA - AV.
GARCIA LORCA
CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
30 553,00 23 204,89 34,39 A V LIVRET
A
0,988 V LIVRET
A
1,050 - EUR 234,07 671,99
O.P.H. 2009 X 2472/1134861/OPERATION YERMA - AV.
GARCIA LORCA
CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
117 971,00 76 786,02 21,40 A V LIVRET
A
0,924 V LIVRET
A
1,050 - EUR 797,05 3 437,51
O.P.H. 2009 X 2473/1134174/ACQ. 5 LOGEMENTS RES.
Y.BARADAT
CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
215 432,00 155
482,24
36,39 A V LIVRET
A
1,790 V LIVRET
A
1,850 - EUR 3 034,69 4 282,36
O.P.H. 2009 X 2474/1135116/ACQ. 7 LOGEMENTS RES. Y.
BARADAT
CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
52 750,00 40 679,33 36,39 A V LIVRET
A
0,988 V LIVRET
A
1,050 - EUR 409,10 1 120,85
O.P.H. 2009 X 2475/1134170/ACQ. 5 LOGEMENTS RES.
Y.BARADAT
CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
169 270,00 103
357,41
21,40 A V LIVRET
A
1,870 V LIVRET
A
1,850 - EUR 2 088,99 4 765,50
O.P.H. 2009 X 2476/1135117/ACQ. 7 LOGEMENTS RES.
Y.BARADAT
CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
41 450,00 24 261,36 21,40 A V LIVRET
A
2,168 V LIVRET
A
1,050 - EUR 280,05 1 207,79
O.P.H. 2009 X 2477/1140520/ACQ. 2 LOGEMENTS - RES. A.
LABARRERE
CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
22 802,00 14 109,98 21,65 A V LIVRET
A
1,050 V LIVRET
A
1,050 - EUR 161,51 634,74
O.P.H. 2009 X 2478/1140524/ACQ. 2 LOGEMENTS RES.
A.LABARRERE
CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
43 046,00 31 834,51 36,64 A V LIVRET
A
1,050 V LIVRET
A
1,050 - EUR 351,40 814,84
O.P.H. 2009 X 2479/1143356/ACQ.AMELIORATION RES.
LABARRERE
CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
134 450,00 90 718,13 21,65 A V LIVRET
A
1,850 V LIVRET
A
1,850 - EUR 1 806,95 3 445,65
O.P.H. 2009 X 2480/1143354/ACQ.REHABILITATION RES.
A.LABARRERE
CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
253 820,00 204
334,19
36,64 A V LIVRET
A
1,850 V LIVRET
A
1,850 - EUR 3 925,78 3 899,00
O.P.H. 2009 X 2481/1134236/PROGRAMME YERMA - AV.
GARCIA LORCA
CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
77 600,00 58 837,92 34,39 A V LIVRET
A
2,350 V LIVRET
A
2,350 - EUR 1 448,60 1 396,31
O.P.H. 2012 X 2482/1221523/RESIDENCE BEATRICE (40
LOGEMENTS)
CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
2 687
945,00
2 232
927,44
29,90 A V LIVRET
A
2,316 V LIVRET
A
2,350 - EUR 53 669,76 50 892,02 VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 212
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
O.P.H. 2012 X 2483/1221524/RESIDENCE BEATRICE (40
LOGEMENTS)
CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
491 926,00 433
943,08
39,89 A V LIVRET
A
2,321 V LIVRET
A
2,350 - EUR 10 350,47 6 502,36
O.P.H. 2012 X 2484/1221529/RESIDENCE BEATRICE (40
LOGEMENTS)
CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
895 981,00 722
100,85
29,90 A V LIVRET
A
1,538 V LIVRET
A
1,550 - EUR 11 483,92 18 797,32
O.P.H. 2012 X 2485/1221532/RESIDENCE BEATRICE (40
LOGEMENTS)
CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
163 975,00 140
671,42
39,89 A V LIVRET
A
1,540 V LIVRET
A
1,550 - EUR 2 219,56 2 525,71
O.P.H. 2013 X 2486/1237335/REHABILITATION RES. PAUL
DOUMER
CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
1 002
060,00
436
028,09
5,16 A V LIVRET
A
1,674 V LIVRET
A
1,850 - EUR 9 326,77 68 121,91
O.P.H. 2012 X 2487/1234203/CONSTRUCTION RESIDENCE
POMBIE
CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
629 831,00 498
080,34
29,92 A V LIVRET
A
1,107 V LIVRET
A
1,050 - EUR 5 377,51 14 063,45
O.P.H. 2012 X 2488/1234201/CONSTRUCTION RESIDENCE
POMBIE
CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
1 114
853,00
932
284,73
29,98 A V LIVRET
A
1,905 V LIVRET
A
1,850 - EUR 17 657,39 22 152,24
O.P.H. 2012 X 2489/1234204/CONSTRUCTION RESIDENCE
POMBIE
CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
130 034,00 109
563,42
39,91 A V LIVRET
A
1,096 V LIVRET
A
1,050 - EUR 1 173,47 2 195,12
O.P.H. 2012 X 2490/1234202/CONSTRUCTION RESIDENCE
POMBIE
CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
230 171,00 203
287,60
39,98 A V LIVRET
A
1,769 V LIVRET
A
1,850 - EUR 3 821,79 3 295,93
O.P.H. 2013 X 2491/1240352/FOYER DES JEUNES
TRAVAILLEURS
CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
8 943,00 7 781,88 36,08 A V LIVRET
A
2,050 V LIVRET
A
2,050 - EUR 162,39 139,73
O.P.H. 2013 X 2492/1240351/FOYER DES JEUNES
TRAVAILLEURS
CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
80 267,00 67 418,16 30,08 A V LIVRET
A
2,050 V LIVRET
A
2,050 - EUR 1 413,77 1 546,24
O.P.H. 2012 X 2493/1234241/RESTRUCTURATION RES LES
NEFLIERS
CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
408 621,00 323
143,96
29,91 A V LIVRET
A
1,100 V LIVRET
A
1,050 - EUR 3 488,81 9 124,07
O.P.H. 2012 X 2494/1234239/RESTRUCTURATION RES LES
NEFLIERS
CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
625 210,00 510
689,50
29,91 A V LIVRET
A
1,902 V LIVRET
A
1,850 - EUR 9 681,83 12 652,81
O.P.H. 2012 X 2495/1234242/RESTRUCTURATION RES LES
NEFLIERS
CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
149 558,00 126
013,85
39,91 A V LIVRET
A
1,091 V LIVRET
A
1,050 - EUR 1 349,65 2 524,71
O.P.H. 2012 X 2496/1234240/RESTRUCTURATION RES LES
NEFLIERS
CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
230 105,00 199
873,38
39,91 A V LIVRET
A
1,893 V LIVRET
A
1,850 - EUR 3 759,74 3 355,94 VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 213
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
O.P.H. 2012 X 2497/1229056/RESIDENCE ROMARIN CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
507 172,00 427
952,69
29,70 A V LIVRET
A
2,850 V LIVRET
A
2,850 - EUR 12 452,03 8 960,59
O.P.H. 2012 X 2498/1229057/RESIDENCE ROMARIN CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
98 664,00 88 255,80 39,70 A V LIVRET
A
2,850 V LIVRET
A
2,850 - EUR 2 548,85 1 177,28
O.P.H. 2012 X 2499/1229040/RESIDENCE ROMARIN CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
2 689
502,00
2 269
406,87
29,70 A V LIVRET
A
2,850 V LIVRET
A
2,850 - EUR 66 032,34 47 517,46
O.P.H. 2012 X 2500/1229042/RESIDENCE ROMARIN CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
393 021,00 351
560,64
39,70 A V LIVRET
A
2,850 V LIVRET
A
2,850 - EUR 10 153,13 4 689,63
O.P.H. 2012 X 2501/1229044/RESIDENCE ROMARIN CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
434 193,00 356
153,45
29,70 A V LIVRET
A
2,050 V LIVRET
A
2,050 - EUR 7 476,13 8 535,63
O.P.H. 2012 X 2502/1229045/RESIDENCE ROMARIN CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
63 449,00 55 330,65 39,70 A V LIVRET
A
2,050 V LIVRET
A
2,050 - EUR 1 152,48 887,95
O.P.H. 2012 X 2503/1208776/REHABILITATION RES LE
MANOIR
CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
1 003
508,00
382
443,96
4,08 A V LIVRET
A
2,599 V LIVRET
A
2,850 - EUR 12 901,76 70 249,29
O.P.H. 2013 X 2504/1252954/REHABILITATION RES CAMORS CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
1 100
800,00
476
919,01
5,66 A V LIVRET
A
1,808 V LIVRET
A
1,850 - EUR 10 201,44 74 510,43
O.P.H. 2018 P 2505/1252954/RESIDENCE TERESA CREDIT
FONCIER
2 500
000,00
134
841,67
0,09 T V LIVRET
A
3,290 V LIVRET
A
3,250 - EUR 15 162,71 528
586,13
SIAB 2013 P 1601/13002410/SIAB REVITALISATION DU CTR
VILLE
C.C. DE CREDIT
COOPERATIF
3 360
000,00
0,00 0,00 A F 1,701 F 1,700 - EUR 8 578,41 504
611,68
TOTAL GENERAL 130 471
071,24
61 649
298,22
4 121
999,84
4 592
187,50
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 214
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 714 419,22 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 11 329 014,46 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 12 043 433,68
Recettes réelles de fonctionnement II 121 817 040,68
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 9,89
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 215
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 216
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.4
B1.4 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 31/12/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 217
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
2014 Garantie Agence France Locale 19 A 54 800 000,00 44 973 333,36 3 462 694,79
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 218
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
1970 BAIL EMPHYTEOTIQUE ASS DIOCESAINE DE
BAYONNE
99 A 0,00 0,00 1,50
1981 BAIL EMPHYTEOTIQUE PAU BEARN HABITAT 45 A 0,00 0,00 4,57
1990 BAIL EMPHYTEOTIQUE AU FIN GOURMET - MR
ITHURRIARGUE
50 A 0,00 0,00 2 731,94
1990 BAIL EMPHYTEOTIQUE SBEMH - HALTE GARDERIE
DU HEDAS
55 A 0,00 0,00 0,15
1992 BAIL EMPHYTEOTIQUE SBEMH - BAT ACTION
SOCIALE
50 A 0,00 0,00 0,15
1996 BAIL EMPHYTEOTIQUE STE BEARNAISE D
ECONOMIE MIXTE POUR L
HABITAT-FOYER DES
JEUNES TRAVAILLEURS
50 A 85 850,00 0,00 0,15
1996 BAIL EMPHYTEOTIQUE CENTRALE PONT D Espagne 99 A 0,00 0,00 304,90
2003 BAIL EMPHYTEOTIQUE STE D ENCOURAGEMENT
DES PA POUR L ELEVE DU
CHEVAL
25 A 0,00 0,00 60 000,00
2004 BAIL EMPHYTEOTIQUE SOLIHA 30 A 0,00 0,00 15,00
2006 BAIL EMPHYTEOTIQUE BEARNAISE HABITAT -
ECOLE BOUILLERCE
55 A 0,00 0,00 300,00
2008 BAIL EMPHYTEOTIQUE PAU BEARN HABITAT GS
LES FLEURS
50 A 0,00 0,00 1,00
2010 BAIL EMPHYTEOTIQUE CENTRALE SOLAIRE
ZENITH
20 A 0,00 0,00 14 233,36
2010 BAIL EMPHYTEOTIQUE ASS SPORTIVE ET
CULTURELLE TURQUE
30 A 0,00 0,00 300,00
2010 BAIL EMPHYTEOTIQUE BRIDGE CLUB DE LA VILLE
DE PAU
40 A 0,00 0,00 100,00
2011 BAIL EMPHYTEOTIQUE SOCCER 18 A 0,00 0,00 150,00
2011 BAIL EMPHYTEOTIQUE STE D ENCOURAGEMENT
DES PA POUR L ELEVE DU
CHEVAL
25 A 0,00 0,00 100,00
2015 BAIL EMPHYTEOTIQUE MJC LES FLEURS 18 A 0,00 0,00 100,00
2015 BAIL EMPHYTEOTIQUE MJC BLEUETS FLEURS
SARAGOSSE
18 A 0,00 0,00 100,00
2017 BAIL EMPHYTEOTIQUE SASP SECTION PALOISE 18 A 0,00 0,00 1,00
2018 BAIL EMPHYTEOTIQUE DOMOFRANCE EXTENSION
FOYER DES LADS
40 A 0,00 0,00 10 114,18
TOTAL 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 219
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
A TANT REVER DU ROI 11 000,00
A.B.B.A.N. (BEARN BIGORRE ARAGON NAVARRE) 1 561,40 VALEUR LOCATIVE
A.E.E.M. (AIDE D'ENSEIG AUX ENFANTS MALADES) 3 380,85 VALEUR LOCATIVE
A.P.E.R.T. (ASS PYRENEENNE D'ETUDES & DE RECHERCHES
TRADITIONNELLES)
9 152,09 VALEUR LOCATIVE
A.S.M. V.T.T. 748,15 VALEUR LOCATIVE
A.S.P.T.T. BILLERE (CLUB HOUSE) 32 806,99 VALEUR LOCATIVE
A.V.F. "PAU ACCUEIL" 20 418,36 VALEUR LOCATIVE
ACADEMIE DE BEARN 22 407,96 VALEUR LOCATIVE
ACADEMIE FOOTBALL CLUB DU 1 200,00
ACADEMIE de BILLARD 45 287,49 VALEUR LOCATIVE
ACERPP 16 459,53 VALEUR LOCATIVE
ADELFA 64 500,00
AERO CONSTRUCTEURS AMATEUR 350,00
AFM DELEGATION 64 720,00
AIDE AUX REFUGIES CHRETIENS DU MOYEN ORIENT 15 800,37 VALEUR LOCATIVE
AIDE ENSEIGNEMENT ENFANTS MALADE 1 050,00
AIDE FISAC 1 785,00
AMICALE DES PORTE-DRAPEAUX 1 216,53 VALEUR LOCATIVE
AMICALE LAIQUE DES LILAS 8 230,00
AMICALE LAIQUE DES LILAS (DANSE, JUDO) 13 615,42 VALEUR LOCATIVE
AMICALE LAIQUE HENRI-IV JUDO (dojo et judo) 10 506,98 VALEUR LOCATIVE
AMICALE LAIQUE JEAN SARRAILH 4 100,00
AMICALE LAIQUE LAPUYADE 6 349,49 VALEUR LOCATIVE
AMICALE PETANQUE ALSACE LORRAINE 1 600,00
AMIS DE LA CHANSON POPULAIRE 267 000,00
AMIS DE LA CHANSON POPULAIRE 20 803,69 VALEUR LOCATIVE
AMIS DE LA NATURE 1 782,17 VALEUR LOCATIVE
AMIS DU PARC NATIONAL DES PYRENEES 1 750,00
ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES 500,00
ANFANOMA 2 629,00 VALEUR LOCATIVE
ANIMATIONS FRANCAS DE PAU 378 400,00
APACT 2 334,07 VALEUR LOCATIVE
APNEE 14 500,00
APNEE 19 882,15 VALEUR LOCATIVE
ARCHE DE NEO 3 000,00
ARCHERS DU VERT GALANT 2 200,84 VALEUR LOCATIVE
ARDDS READAPTATION DEFENSE DEVENUS SOURDS 800,00
ART SCENE THEATRE 2 000,00
ARTPICULTURE 7 000,00
AS LES COQUELICOTS 1 715,00
AS PALOISE QUILLES DE NEUF 980,00
ASC SERRES MORLAAS 300,00
ASM 218,82 VALEUR LOCATIVE
ASM ACTIVITES AQUATIQUES 1 100,00
ASM BADMINTON 3 400,00
ASM BUREAU 1 778,00 VALEUR LOCATIVE
ASM COURSE SUR ROUTE 950,00
ASM COURSE SUR ROUTE 3 117,57 VALEUR LOCATIVE
ASM ENDURO MOTO VERTE 1 900,00
ASM PATINAGE 886,00
ASM SKI ET SNOWBOARD 5 300,00
ASM TAEKWONDO 1 050,00
ASM boxe 12 448,39 VALEUR LOCATIVE
ASMAB 5 000,00
ASPORTIVE ET CULTURELLE TURBOMECA 2 856,32 VALEUR LOCATIVE
ASPROD 13 312,10 VALEUR LOCATIVE
ASPTT DE PAU OMNISPORTS 20 000,00
ASS BEARNAISE DES DECORES DU TRAVAIL 1 711,20 VALEUR LOCATIVE
ASS DEP DES RESTAURANTS DU COEUR 64 3 253,31 VALEUR LOCATIVE
ASS DEPART DES FRANCAS DES 14 672,00
ASS DES USAGERS DE LA PEPINIERE 336 820,00
ASS FAMILIALE LAIQUE DE PAU 1 200,00
ASS FAMILIALE LAIQUE LE TOUQUET 1 500,00 VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 220
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ASS LA NAVETTE ETUDIANTE 7 000,00
ASS MAISON DE LA NATURE ET ENVIRONNEMENT 3 200,00
ASS PALOISE D AIDE AUX VICTIMES 24 200,00
ASS POUR L EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DES PA 8 000,00
ASS SPORT COLLEGE CLERMONT 750,00
ASS SPORT HENRI RUSSEL 1 500,00
ASS SPORT LP HONORE BARADAT 500,00
ASS SPORT PYRENEES EMPLOI 18 000,00
ASS SPORT SAINT DOMINIQUE 700,00
ASS SPORTIVE MUNICIPALE 2 000,00
ASS SPORTIVE UNIVERSITE UPPA 2 641,00
ASS SURYA NAMASKAR 810,00
ASS TAM TAM THEATRE 40 000,00
ASS TANDEM 3 700,00
ASSO VALENTIN HAUY 580,00
ASSOCIATION BONZAI 1 845,00
ASSOCIATION CIMADE 1 700,00
ASSOCIATION CONCERT'O 934,28 VALEUR LOCATIVE
ASSOCIATION DES CHALDEENS DE PAU 2 246,54 VALEUR LOCATIVE
ASSOCIATION DU COTE DES FEMMES 32 181,03 VALEUR LOCATIVE
ASSOCIATION PAU A VELO 4 000,00
ASSOCIATION PROJET L ACCORDERIE 4 500,00
ASSOCIATION SANTE ECOLOGIE 600,00
ATALANTE COLLEGE M DE NAVARRE 43,00
ATELIER ADAPTATION A LA VIE ACTIVE (AAVA) 13 827,98 VALEUR LOCATIVE
ATELIER MUSIQUE ET VOIX 500,00
AUTISME PAU BEARN 33 290,00
AVANT GARDE SPORTIVE PALOISE 4 900,00
Ass Paloise d'Aide aux Victimes et Médiation (APAVIM) 8 817,61 VALEUR LOCATIVE
Ass pour l'Egalité entre les Femmes & les Hommes 6 807,71 VALEUR LOCATIVE
BETH CEU FOYER LOGEMENT 15 000,00
BIBLIOTHEQUE RELIGIEUSE 16 383,59 VALEUR LOCATIVE
BRIDGE CLUB PAU PYRENEES 1 500,00
C A F DES PA CENTRE SOCIAL DE LA PEPINIERE 135 888,00
CALENDRETA 51 673,77 VALEUR LOCATIVE
CANIS CLUB PALOIS 2 145,00
CANIS-CLUB PALOIS 9 185,87 VALEUR LOCATIVE
CAP SUD-OUEST 7 453,06 VALEUR LOCATIVE
CARNAVAL PANTALONADA 4 566,53 VALEUR LOCATIVE
CAS INTERCOMMUNAL PAU PYRENEES 253 778,00
CCAS Club Marca, SINE NOMINE 19 950,14 VALEUR LOCATIVE
CEID BEARN ADDICTIONS 1 300,00
CENTRE CHOREGRAPHIQUE EBBC 5 000,00
CENTRE EQUESTRE DE NARCASTET 28 065,72
CENTRE ETUDES PROTEST BEARNAISE 500,00
CERCAMON 53 550,00
CERCLE ALGERIANISTE 8 372,67 VALEUR LOCATIVE
CERCLE ANGLAIS 23 246,67 VALEUR LOCATIVE
CERCLE BLEU 3 718,31 VALEUR LOCATIVE
CIDFF 33 4 514,23 VALEUR LOCATIVE
CIE TOUT DROIT JUSQU AU MATIN 3 500,00
CINE MA PASSION LE MELIES 87 300,00
CINEMA « LE MELIES » 85 051,01 VALEUR LOCATIVE
CIRQUENBUL 1 788,00
CIVAM 64 17 900,00
CLE CORPS LIBERTE EQUILIBRE 2 000,00
CLSH PREVERT = CENTRE DE LOISIRS VILLE DE PAU 34 146,62 VALEUR LOCATIVE
CLUB AGE D OR VEHICULES ANCIENS 2 000,00
CLUB ALPIN FRANCAIS 8 052,55 VALEUR LOCATIVE
CLUB ALPIN FRANCAIS DE PAU 1 260,00
CLUB BOULISTE PALOIS 1 035,00
CLUB BOULISTE d'ALSACE-LORRAINE 4 365,69 VALEUR LOCATIVE
CLUB D ECHECS PAU BERLIOZ 420,00
CLUB DES CHIFFRES ET DES LETTRES 2 082,37 VALEUR LOCATIVE
CLUB HIPPIQUE DE LESCAR 1 111,00
CLUB NAUTIQUE PYRENEEN 4 124,00
CLUB PAU NORD-EST (salle Bruno Tarricq) 95 059,43 VALEUR LOCATIVE
CLUB SOUS MARIN PAU OCEAN 2 300,00
CLUB SOUS MARIN PAU OCEAN 7 597,17 VALEUR LOCATIVE
CLUB SPORTIF U.S.B. 9 476,33 VALEUR LOCATIVE
CLUB ULTIMATE BEARN 580,00
CLUB UNIVERSITAIRE PALOIS 19 300,00
CLUB UNIVERSITAIRE PALOIS 11 513,69 VALEUR LOCATIVE
COLLECTIF THEATRE JEUNES 10 000,00 VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 221
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
COMITE D HYGIENE DE SANTE 2 000,00
COMITE DE QUARTIER 11 346,19 VALEUR LOCATIVE
COMITE DE QUARTIER XIV JUILLET 3 000,00
COMITE DEPARTEMENTAL FSGT 10 000,00
COMITE DEPARTEMENTAL SPELEOLOGIE 1 290,00
COMITE DES FETES DE LA 188E SECTION DES MEDAILLES
MILITAIRES
1 140,00
COMITE DES PA DE NATATION 6 500,00
COMITE ENTENTE ANCIENS COMBATTANTS 600,00
COMITE FRANCAIS POUR L UNICEF 7 980,00
COMITE PALOIS DU MRAP 1 500,00
COMPAGNIE BIZANE 1 470,00
COMPAGNIE DES TURLUPINS 5 833,29 VALEUR LOCATIVE
CONFED SYNDICALE DES FAMILLES 500,00
CONFEDERATION NATIONALE DU LOGEMENT 3 407,75 VALEUR LOCATIVE
CONSOMMATION LOGEMENT CADRE DE VIE 5 790,07 VALEUR LOCATIVE
CONVERGENCES HOMMES CITOYE 1 370,00
CONVERGENCES HOMMES CITOYENS 15 184,98 VALEUR LOCATIVE
CROIX-ROUGE FRANCAISEUNITE LOCALE DE PAU 7 335,90 VALEUR LOCATIVE
CYCLO CLUB BEARNAIS 2 334,07 VALEUR LOCATIVE
Comité 14 Juillet PAU RIVE GAUCHE 13 479,27 VALEUR LOCATIVE
Comité de Quartier PAU NORD-EST 24 919,06 VALEUR LOCATIVE
Ctre Départ des Professions de Santé – DOMUS MEDICA 10 741,91 VALEUR LOCATIVE
DAUPHINS DE LA SECTION PALOISE 12 600,00
DE VISU 2 823,36 VALEUR LOCATIVE
DEJA VU ASSOCIATION 500,00
DES FAMILLES AGGLOMERATION 900,00
DES FILS DES TUES 550,00
DOJO PALOIS 8 000,00
DOMUS MEDICA 19 428,99 VALEUR LOCATIVE
DON DU SANG BENEVOLE DE PAU ET BEARN 3 718,31 VALEUR LOCATIVE
DONNEURS DE VOIX 200,00
DU COTE DES FEMMES 4 500,00
DUT AQUITAINE GRAND PAU 1 200,00
ECHIQUIER HENRI IV 17 500,00
ECHIQUIER HENRI IV 7 208,96 VALEUR LOCATIVE
ECLAIREUSES ECLAIREURS DE France 753,00
ECLAIREUSES ET ECLAIREURS DE France 6 790,82 VALEUR LOCATIVE
ECOCENE 31 635,00
ECOLE PRIMAIRE TRIANON 2 400,00
ECOLE SAINT MAUR 500,00
ECOLE SUP ARTS ET DESIGN 1 321 702,00
ECRIRE UN MOUVEMENT 44 000,00
ECRIRE UN MOUVEMENT 18 548,31 VALEUR LOCATIVE
EDUCATION ENVIRONNEMENT DANS LES PA 1 575,00
EDUCATION KICK BOXING CLUB 1 090,00
EGLANTINES DU LYCEE SAINTN CRICQ 1 400,00
EL CAMINO 1 869,85 VALEUR LOCATIVE
ELAN BEARNAIS 35 789,11 VALEUR LOCATIVE
ELAN BEARNAIS PAU NORD EST 93 900,00
ELEKTRONS LIBRES 2 000,00
ENSEMBLE MUSICAL CONTEMPORAIN 500,00
EQUIPES SAINT-VINCENT 6 735,10 VALEUR LOCATIVE
ESPACES PLURIELS Scène conventionnée Danse Théâtre 72 968,22 VALEUR LOCATIVE
ESPACES PLURIELS TH SARAGOSSE 550 000,00
ESPORTIV OC COLLEGI CALANDRETA 400,00
F.C.P.E. 10 419,92 VALEUR LOCATIVE
F.N.A.C.A COMITE DEPARTEMENTAL 3 637,26 VALEUR LOCATIVE
F.N.A.T.H. (Féd Nationale Accidentés du Travail & Handicapés) 4 909,12 VALEUR LOCATIVE
F.N.A.T.H. (Féd Nationale Accidentés du Travail & Handicapés) 7 447,71 VALEUR LOCATIVE
F.S.G.T. 19 882,15 VALEUR LOCATIVE
FAMILIALE LAIQUE DES LOCATAIRES 400,00
FAMILIALES LAIQUES 900,00
FC ESPAGNOL PAU 13 532,17 VALEUR LOCATIVE
FCPE 64 14 280,00
FCPE 64 (parents d'élèves) 13 385,26 VALEUR LOCATIVE
FED NATIONALE DES COMBATTANTS 300,00
FEDERATION DES PA 10 430,00
FEDERATION ENFANTS DERACINES DES DROM -500,00
FEE 19 882,15 VALEUR LOCATIVE
FESTIVAL LUDIQUE DE PAU 1 500,00
FETE LE MUR 16 038,10 VALEUR LOCATIVE
FLAMBEAU DE PAU GYMNASTIQUE 3 500,00
FNACA COMITE DE PAU 970,90 VALEUR LOCATIVE VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 222
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
FNDIPR (FED NAT INTERNES, DEPORTES & RESISTANTS) 4 154,65 VALEUR LOCATIVE
FOL UFOLEP 64 2 980,00
FONDS INTERVENTION ECOPASTORAL 1 900,00
FOOTBALL ASSOCIATION BOURBAKI 11 000,00
FOOTBALL CLUB ESPAGNOL 3 800,00
FRANCA DE PAU A SERS 656,53 VALEUR LOCATIVE
FRANCE ALZEIMER 2 000,00
G.E.R.M.E.A (dépôt de matériel) 3 672,92 VALEUR LOCATIVE
GAM GROUPE ANIMATION MUSIC 52 800,00
GIP DSU VDP AGGLO DE PAU 70 000,00
GROUPE ENTOMOLOGIQUE DES PA 800,00
GROUPE PHILATELIQUE BEARNAIS 218,82 VALEUR LOCATIVE
GUIDANCE PARENTALE ET INFANTILE 1 340,00
GUIDON CYCLOSPORTIF PYRENEES 975,00
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE PALOISE 470,00
HANDICAP SERVICES MARESTIN 3 550,00
HARKIS ENFANTS DE HARKIS 600,00
HARMONIE PALOISE MUNICIPAL 10 000,00
HUMANITE SOLIDAIRE 64 5 000,00
INDECOSA 900,00
INFODROITS 3 000,00
INSTANCE REGIONALE D EDUCATION 1 500,00
INSTITUT HEINRICH MANN 4 536,71 VALEUR LOCATIVE
JAB DE PAU 4 140,00
JAMAIS NE S'A RETT EXTRAHANDINAIRE 218,82 VALEUR LOCATIVE
JUDO CLUB BEARNAIS 2 800,00
KIWANIS PAU JEANNE D'ALBRET 918,37 VALEUR LOCATIVE
LA GAULE PALOISE 2 423,55 VALEUR LOCATIVE
LA LIGNE DE DESIR 17 700,00
LA MAISON DE LA MONTAGNE 42 755,00
LA PREVENTION ROUTIERE 2 000,00
LA QUILLE DE SIX PALOISE 700,00
LA VOIX DU BEARN LA BOUT 2 000,00
LACQ OYSSEE 2 428,39
LANGUE ESPERANTO 64 1 615,99 VALEUR LOCATIVE
LE PASSAGE 1 214,58 VALEUR LOCATIVE
LE POTAGER DU FUTUR 6 000,00
LES AIGLES DE PAU 2 000,00
LES AIGLES DE PAU 1 582,13 VALEUR LOCATIVE
LES AMIS DE LA PELOTE 1 500,00
LES AMIS DU PARC NATUREL DES PYRENEES 9 452,99 VALEUR LOCATIVE
LES ANCIENS DU MAROC 2 082,37 VALEUR LOCATIVE
LES ARCHERS DU VERT GALANT 4 150,00
LES BASCOS EUSKAL 800,00
LES BLEUETS FOOTBALL 11 500,00
LES BLEUETTES FOOTBALL 3 500,00
LES CHAMOIS PYRENEENS 18 250,00
LES CLAYES HANDISPORT 729,40 VALEUR LOCATIVE
LES FRANCAS Ctre LOISIRS MAISON ENFANCE MARANCY 25 049,14 VALEUR LOCATIVE
LES FRANCAS DE PAU 96 801,61 VALEUR LOCATIVE
LES FRANCAS DEPARTEMENTAUX 13 044,22 VALEUR LOCATIVE
LES FRANCAS MAISON DE L'ENFANCE DE DARAN 53 338,64 VALEUR LOCATIVE
LES IRIS COLLEGE JEANNE ALBRET 760,00
LES PETITS DEBROUILLARDS 5 500,00
LES TAS DE NATURE 3 374,00
LES TAS DE NATURE 1 094,22 VALEUR LOCATIVE
LIONS CLUB PAU BEARN 2 000,00
LO CEU DE PAU 1 123,27 VALEUR LOCATIVE
LOGEMENT FOYER MARGALIDE 15 000,00
LOISIR CREATIVITE DE ENFANT ALCE 1 500,00
LUSOPHONIE 600,00
M.J.C LES FLEURS 19bis Avenue de Buros 89 890,32 VALEUR LOCATIVE
M.J.C. BERLIOZ 84 Avenue de Buros 93 016,98 VALEUR LOCATIVE
M.J.C. DU LAÜ 81 avenue du loup 287 814,49 VALEUR LOCATIVE
MAISON DE L ENFANCE MARANCY 35 400,00
MAISON DE LA MONTAGNE 12 932,49 VALEUR LOCATIVE
MAISON DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT 12 195,53 VALEUR LOCATIVE
MAISON LEO LAGRANGE LES LILAS 11 880,40 VALEUR LOCATIVE
MAISON POUR TOUS LEO LAGRANGE 380 750,00
MAISON POUR TOUS LEO-LAGRANGE 50 339,25 VALEUR LOCATIVE
MEDECINS DU MONDE 8 262,74 VALEUR LOCATIVE
MEMOIRE ESPAGNE REPUBLICAINE 800,00
MISSION LOCALE POUR LES JEUNES 72 056,39 VALEUR LOCATIVE
MJC BERLIOZ 274 905,00 VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 223
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
MJC BERLIOZ CITE DES PYRENEES 40 262,75 VALEUR LOCATIVE
MJC DU LAU 356 206,00
MJC LES FLEURS 482 112,30
MOTO CLUB DU BEARN 1 442,79 VALEUR LOCATIVE
MOUVEMENT FRANCAIS POUR LE PLANNING 19 840,00
MUSEE DE LA RESISTANCE & DE LA DEPORTATION 22 407,96 VALEUR LOCATIVE
MUSIQUE AU TEMPLE 4 500,00
NON ET MAL VOYANTS 13 533,30 VALEUR LOCATIVE
OCCE COOP ELEMENTAIRE LAPUYADE 3 600,00
OCCE COOP SCOL ECOLE P M CURIE 800,00
OCCE COOP SCOLAIRE HENRI IV 2 400,00
OCCE COOPE SCOLAIRE LES FLEURS 1 600,00
OFFICE MUNICIPAL DES SPORT 68 000,00
OFFICE NATIONAL DES FORETS 23 345,00
OGFA ORGANISME DE GESTION 83 420,00
OSTAÜ BIARNES 31 401,70 VALEUR LOCATIVE
P.N.E.U.S. - Projet Nouvelle Economie Utile et Solidaire 16 599,47 VALEUR LOCATIVE
PARALYSES DE FRANCE 6 720,00
PARTENARIAT INITIATIVES EN LIEN AVEC L ENVIRONNEMENT 600,00
PAU BASKET CLUB AMICALE SP 11 000,00
PAU BEARN HANDISPORT 15 000,00
PAU BMX CLUB AQUITAINE 3 840,00
PAU BOWLING CENTER ASS 4 260,00
PAU BOXING CLUB 2 500,00
PAU CANOE EVENEMENTS 900,00
PAU CANOE KAYAK CLUB 35 300,00
PAU CHEERLEADING 2 298,00
PAU CONCERT PRODUCTION 9 800,00
PAU D PEINTURE ET CIE 600,00
PAU EVENEMENTS POPULAIRES 12 000,00
PAU FOOTBALL CLUB 150 500,00
PAU GOLF CLUB 3 100,00
PAU HUNT DRAGS 20 204,64 VALEUR LOCATIVE
PAU KARATE ASSOCIATION 1 200,00
PAU NATATION 4 800,00
PAU NOUSTY SPORTS 18 200,00
PAU SUB AQUA PALMES 1 260,00
PAU TRIATHLON 3 500,00
PAU VELO 64 8 280,00
PAU VELO 64 1 540,66 VALEUR LOCATIVE
PAVILLON DE L'ARCHITECTURE (CAUE) 36 780,73 VALEUR LOCATIVE
PEP 64 9 536,00
PETANQUE BERNADOTTE 1 600,00
PETANQUE BERNADOTTE 2 175,71 VALEUR LOCATIVE
PETANQUE CLUB LES CHENES 3 900,00
PETANQUE PASTEUR 2 700,00
PETANQUE des ALLEES 11 144,53 VALEUR LOCATIVE
PETANQUES PASTEUR 4 193,55 VALEUR LOCATIVE
PETITS DEBROUILLARDS AQUITAINE 9 566,81 VALEUR LOCATIVE
PIGEON CLUB PALOIS 800,00
PNEUS PROJETS NOUVELLE ECONOMIE UTILE & SOLIDAIRE 7 000,00
POLYMNIE 2 000,00
POUR LA MEMOIRE DE L EMIGRATION 1 000,00
PUMAS PAU BASE BALL 7 069,13 VALEUR LOCATIVE
PUMAS PAU BASE BALL CLUB 4 300,00
PYRENEA SPORTS 7 750,00
QI FORM 280,00
RADIO CLUB DE PAU – 64 6 473,16 VALEUR LOCATIVE
RALLYE DES FAMILLES DE PAU 500,00
RD RACING 800,00
RELAIS BEBE BEARN 10 483,15 VALEUR LOCATIVE
RESTAURANTS DU CŒUR 42 071,66 VALEUR LOCATIVE
ROLLER DERBY PALOIS 300,00
ROULEMENTS HABILES 5 000,00
SCIENCES LETTRES ARTS DE PAU 500,00
SCOUTS D'EUROPE 2 074,73 VALEUR LOCATIVE
SECTION PALOISE ESCRIME 32 401,00
SECTION PALOISE JUDO 2 200,00
SECTION PALOISE KARATE 1 800,00
SECTION PALOISE KENDO 1 400,00
SECTION PALOISE OMNISPORT 10 000,00
SECTION PALOISE PELOTE BASQUE 22 050,00
SECTION PALOISE RUGBY 205 750,00
SECTION PALOISE TENNIS DE TABLE 6 420,00 VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 224
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
SEUIL DE L ART 1 500,00
SKAB SKATE KULTURE ASSO 4 500,00
SNAKE CHEER ALL STAR 1 210,00
SOCIETE D EGYPTOLOGIE DE PAU 700,00
SOCIETE DES JARDINS FAMILIAUX 4 821,03 VALEUR LOCATIVE
SOCIETE MYCOLOGIQUE du BEARN 5 437,02 VALEUR LOCATIVE
SOURDS ET MALENTENDANTS 11 518,26 VALEUR LOCATIVE
SPECIAL OLYMPICS BEARN 3 354,88 VALEUR LOCATIVE
SPHINX DE PAU 6 950,00
SPORT ET PARTAGE C PAU CIBLE 22 200,00
STADE ALBERT CAZENAVE – CONCIERGERIE 10 838,57 VALEUR LOCATIVE
STE ENCOURAGEMENT DES PYRENEES 337 059,00
STE MYCOLOGIQUE DU BEARN 1 400,00
SYNDICAT C.F.D.T. 24 180,39 VALEUR LOCATIVE
SYNDICAT C.F.D.T. - COMMUNAUX DE PAU 7 887,49 VALEUR LOCATIVE
SYNDICAT C.F.E.-C.G.C. 22 442,50 VALEUR LOCATIVE
SYNDICAT C.F.T.C. 6 278,91 VALEUR LOCATIVE
SYNDICAT C.G.T. - COMMUNAUX DE PAU 6 306,28 VALEUR LOCATIVE
SYNDICAT C.G.T. et P.T.T. 24 713,68 VALEUR LOCATIVE
SYNDICAT CGT UNION LOCALE 9 000,00
SYNDICAT D'ENSEIGNANTS UNSA 3 437,35 VALEUR LOCATIVE
SYNDICAT DES ENSEIGNANTS - U.N.S.A. 4 100,84 VALEUR LOCATIVE
SYNDICAT F.O. 32 328,50 VALEUR LOCATIVE
SYNDICAT F.S.U. DEPARTEMENTAL 14 540,22 VALEUR LOCATIVE
SYNDICAT SUD – COMMUNAUX DE PAU 6 969,04 VALEUR LOCATIVE
SYSTEME D COMME DEBROUILLE 400,00
TAI CHI CHUAN DU SUD OUEST 370,00
TAM TAM THEATRE 81 995,40 VALEUR LOCATIVE
TENNIS CLUB DE PAU 12 015,00
TRAIL RUNNER FOUNDATION 800,00
TRIOLIER 144,00
U BALENT COLLEGE PIERRE EMMANUEL 600,00
UNICEF 1 711,20 VALEUR LOCATIVE
UNION DEPARTEMENTALE PEEP 7 980,00
UNION DES FONDATEURS DU MUSEE DE LA RESISTANCE 4 000,00
UNION DES PRODUCTEURS FERMIERS 600,00
UNION GYMNIQUE PALOISE 16 000,00
UNION INTERPROFESSIONNELLE 9 000,00
UNION LOCALE CFE CGC PAU BEARN 2 400,00
UNION LOCALE FORCE OUVRIER 9 000,00
UNION SPORTIVE PORTUGAISE 4 000,00
UNSA UNION DEPARTEMENTALE 5 000,00
USEP UNION SPORT ENSEIGNEMENT 11 965,00
VALENTIN HAUY 2 112,81 VALEUR LOCATIVE
VESNA 64 3 000,00
VIVRE MA VILLE 77 600,00
VIVRE MA VILLE 6 719,52 VALEUR LOCATIVE
VIVRE MA VILLE - MOBIL'AIDE 13 785,08 VALEUR LOCATIVE
ste SPELEOLOGIE & PREHISTOIRE PYRENEES-OCC 1 296,71 VALEUR LOCATIVE
Entreprises
Personnes physiques
CME - CONTRAT MUNICIPAL ETUDIANT 29 000,00
Autres
Personnes de droit public
Etat
SNCF MOBILITES GARES CONNEXIONS 150 858,00
Régions
Départements
Communes
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
BUDGET CENTRE SOCIAL DU HAMEAU 830 000,00
CCAS PAU 4 772 000,00
ETS PUBLIC COOP OPPB ELCAMINO 150 000,00
SDEPA 23 056,89
Autres
CDC HABITAT SOCIAL 19 000,00
DOMOFRANCE ANCIEN HABITELE 68 250,00
FACADES 315 244,74
TOTAL GENERAL 16 262 367,02 VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 225 VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 226
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour
mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés
durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
2019-19031 ACCESSIBILITE 1 445 000,00 0,00 1 445 000,00 748 507,00 404 361,52 327 695,00 368 797,00
2010-10016 AMENAGEMENT VOIRIE 55 100 000,00 0,00 55 100 000,00 35 164 774,00 4 570 895,00 4 233 720,00 15 701 506,00
2009-09003 AP AMENAG ET
RENOVATION DES
EQUIPEMENTSENFANCE-EDUCATION
19 752 546,00 0,00 19 752 546,00 24 459 340,00 4 075 811,00 3 716 103,00 0,00
2011-11024 BATIMENT ASSOCIATIF 3 800 000,00 0,00 3 800 000,00 2 316 201,00 97 845,00 50 111,00 2 366 312,00
2011-11021 BATIMENTS
COMMUNAUX
18 547 000,00 0,00 18 547 000,00 23 683 398,54 2 869 387,40 2 236 368,00 0,00
2009-09004 CENTRE PIETONNIER 28 249 620,00 0,00 28 249 620,00 24 459 340,00 5 528 529,00 3 716 103,00 2 486 958,00
2010-10006 CTM 2 150 000,00 0,00 2 150 000,00 1 334 926,19 541 400,00 416 106,12 398 967,69
2010-10018 DIVERS EQUIPEMENTS
SPORTIFS
19 119 000,00 0,00 19 119 000,00 24 637 012,00 3 750 315,00 3 588 507,00 0,00
2010-10017 DIVERS MATERIELS DES
SERVICES
23 329 000,00 0,00 23 329 000,00 24 459 340,00 2 565 969,00 1 512 870,00 0,00
2011-11022 ECLAIRAGE PUBLIC 9 665 000,00 0,00 9 665 000,00 9 588 530,00 1 055 260,00 1 049 007,00 0,00
2022-22034 ECOLE NUMERIQUE 0,00 1 700 000,00 1 700 000,00 0,00 600 000,00 374 788,37 1 325 212,00
2009-09002 ESAC 10 400 000,00 0,00 10 400 000,00 7 944 723,00 65 000,00 18 942,17 2 436 335,00
2012-12026 ETUDES URBAINES
PREALABLES
496 000,00 0,00 496 000,00 453 590,82 20 000,00 16 197,60 26 211,58
2010-10013 MOBILIER URBAIN 2 940 000,00 0,00 2 940 000,00 2 460 743,00 150 000,00 117 535,76 361 721,00
2010-204AP101 OPAH RU + FACADES 21 244 922,00 0,00 21 244 922,00 16 005 978,00 324 000,00 241 548,00 4 997 396,00
2020-20033 PERFORMANCE
ENERGETIQUE BATIMENTS
COMMUNAUX
10 000 000,00 0,00 10 000 000,00 460 716,00 803 847,00 781 468,00 8 757 816,00
2022-20032 RAVALEMENT FACADES 10 000 000,00 0,00 10 000 000,00 12 296,00 165 040,00 67 419,00 9 920 285,00
2016-16029 REHABILITATION
MARCHE FOIRAIL
7 200 000,00 0,00 7 200 000,00 11 176 755,00 10 200 000,00 9 111 674,00 0,00
2015-15028 RENOVATION HALLES ET
TOUR
28 200 000,00 0,00 28 200 000,00 38 595 796,00 396 794,00 371 295,00 0,00
2017-17030 RENOVATION URBAINE
QUARTIER SARAGOSSE
28 000 000,00 0,00 28 000 000,00 20 739 700,62 3 999 511,95 3 914 457,00 520 256,98
2011-11025 VALORISATION DU
PATRIMOINE CULTUREL
8 115 000,00 0,00 8 115 000,00 5 632 415,00 869 645,00 667 222,00 1 815 363,00
2011-11023 Valorisation du patrimoine
vegetal
6 042 000,00 0,00 6 042 000,00 3 448 288,00 1 145 285,00 1 007 180,13 1 586 532,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 227
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 157,30 14,90 172,20
Adjt adm C 0,00 0,00 0,00 11,30 4,00 15,30 Adjt adm Pal 1Cl C 0,00 0,00 0,00 55,50 0,00 55,50 Adjt adm Pal 2Cl C 0,00 0,00 0,00 26,40 0,00 26,40 Attaché A 0,00 0,00 0,00 12,30 6,90 19,20 Attaché HCl A 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00 Attaché Pal A 0,00 0,00 0,00 16,00 3,00 19,00 Rédacteur B 0,00 0,00 0,00 11,00 1,00 12,00 Rédacteur Pal 1Cl B 0,00 0,00 0,00 12,00 0,00 12,00 Rédacteur Pal 2Cl B 0,00 0,00 0,00 11,80 0,00 11,80
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 753,58 44,45 798,03
Adjt tech C 0,00 0,00 0,00 177,54 36,45 213,99 Adjt tech Pal 1Cl C 0,00 0,00 0,00 312,64 0,00 312,64 Adjt tech Pal 2Cl C 0,00 0,00 0,00 115,30 0,00 115,30 Agent maitrise C 0,00 0,00 0,00 46,30 0,00 46,30 Agent maitrise Pal C 0,00 0,00 0,00 48,80 0,00 48,80 Ingénieur A 0,00 0,00 0,00 4,00 2,00 6,00 Ingénieur Pal A 0,00 0,00 0,00 9,30 1,00 10,30 Ingénieur en chef A 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00 Technicien B 0,00 0,00 0,00 10,00 2,00 12,00 Technicien Pal 1Cl B 0,00 0,00 0,00 21,90 0,00 21,90 Technicien Pal 2Cl B 0,00 0,00 0,00 6,80 3,00 9,80
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 65,96 8,50 74,46
ATSEM Pal 1Cl C 0,00 0,00 0,00 45,26 0,00 45,26 ATSEM Pal 2Cl C 0,00 0,00 0,00 11,80 8,50 20,30 Assist soc-ed ClEx A 0,00 0,00 0,00 4,10 0,00 4,10 Assist soc-educ A 0,00 0,00 0,00 4,80 0,00 4,80
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00
Auxiliaire puér Cl Sup B 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 28,30 2,50 30,80
IV – ANNEXES IV VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 228
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Conseiller APS A 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00 Conseiller Pal APS A 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00 Educateur APS B 0,00 0,00 0,00 5,60 2,50 8,10 Educateur APS Pal 1Cl B 0,00 0,00 0,00 13,00 0,00 13,00 Educateur APS Pal 2Cl B 0,00 0,00 0,00 6,70 0,00 6,70 Opérateur APS Pal C 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 16,80 2,55 19,35
Adjt ter patr Pal 1Cl C 0,00 0,00 0,00 6,90 0,00 6,90 Adjt ter patr Pal 2Cl C 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00 Adjt ter patrimoine C 0,00 0,00 0,00 3,00 0,00 3,00 Assist conserv B 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00 Assist conserv Pal 1Cl B 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00 Attaché Pal conserv patr A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,55 0,55 Attaché conserv patr A 0,00 0,00 0,00 3,90 2,00 5,90
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 56,80 2,76 59,56
Adjt ter anim Pal 1Cl C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Adjt ter anim Pal 2Cl C 0,00 0,00 0,00 4,95 0,00 4,95 Adjt ter animation C 0,00 0,00 0,00 35,85 1,76 37,61 Animateur B 0,00 0,00 0,00 8,00 1,00 9,00 Animateur Pal 1Cl B 0,00 0,00 0,00 4,00 0,00 4,00 Animateur Pal 2Cl B 0,00 0,00 0,00 4,00 0,00 4,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 52,80 0,00 52,80
Brigadier-chef Pal C 0,00 0,00 0,00 28,00 0,00 28,00 Chef service PM B 0,00 0,00 0,00 5,00 0,00 5,00 Directeur PM A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Garde-champêtre chef Pal C 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00 Gardien-brigadier C 0,00 0,00 0,00 18,80 0,00 18,80
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 54,00 0,00 54,00
Adjoint au Maire 0,00 0,00 0,00 10,00 0,00 10,00 Chomeur 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00 Conseiller 0,00 0,00 0,00 14,00 0,00 14,00 Conseiller Délégué 0,00 0,00 0,00 4,00 0,00 4,00 Etudiant en Entreprise 0,00 0,00 0,00 2,00 0,00 2,00 Grade non statutaire 0,00 0,00 0,00 2,00 0,00 2,00 Maire 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00 Reversion SFT 0,00 0,00 0,00 20,00 0,00 20,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 0,00 0,00 0,00 1 186,54 75,66 1 262,20
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année : VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 229
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 230
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjt tech C TECH 367 0,00 38 CDD Adjt tech C TECH 367 0,00 A SFT-Reversion SFT CDD Attaché A ADM 1136 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 732 0,00 A CONT-CDI (Direct) CDI Attaché Pal A ADM 896 0,00 A CAE-Contrat : CAE CDI Attaché conserv patr A CULT 499 0,00 A CONT-CDI (Direct) CDI
Agents occupant un emploi non permanent (7) 132 170,83
Adjt tech C TECH 2202 0,00 3-a° CDD Adjt tech C TECH 367 0,00 3-a° CDD Adjt ter animation C ANIM 44407 0,00 3-a° CDD Adjt ter animation C ANIM 24222 0,00 3-a° CDD Adjt ter patrimoine C CULT 1468 0,00 3-a° CDD Apprentis OTR 92 827,69 A APP-Contrat : Apprenti A Apprenti Attaché A ADM 444 0,00 3-b CDD CAE / CUI OTR 14 675,20 A CAE-Contrat : CAE A Autres contrats Collaborateur de cabinet A OTR 2079 0,00 110 CDD Parcours Emploi Comp. OTR 21 473,02 A PEC-Contrat : PEC A Autres contrats Service civique OTR 3 194,92 A SCIV-Service civique A Autres contrats
TOTAL GENERAL 132 170,83
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
IV – ANNEXES IV VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 231
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 232
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE
FORMATION
NOM DE
L’ORGANISME DE
FORMATION
COUT DE LA
FORMATION
DATE ET LIEU DE LA
FORMATION
ACTIONS DE FORMATION
FINANCEES PAR LA
COMMUNE OU
L’ETABLISSEMENT
JEROME MARBOT FNESR CULTURE ET
TERRITOIRE 2022
1 650,00 14 AU 16 JUILLET 2022
AVIGNON
.
ML MESTELAN DDFIP ESSONNE 5 500,00 14/09/2021 AU 17/06/2022 .
REGIS LAURENT INSTITIUT DE FORMATION
DES ELUS DEMOCRATES
0,00 23/09 AU 25/09 GUIDEL .
XAVIER LALANDE IFED 1 100,00 23 à 25 SEPTEMBRE 2022 .
YVES DEJEAN IFED 1 100,00 23 à 25 SEPTEMBRE 2022 .
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 233
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
- DSP TC PAU TC PAU ASSOCIATION 56 541,80
- DSP GACPP GACPP SARL 216 518,00
- DSP PAU LOISIRIS SAS CASINO 0,00
- DSP STE DU CREMATORIUM DE PAU SAS 0,00
- AFFERMAGE SPL PAU BEARN PYRENEES
EVENEMENTS
ZENITH SPL 259 886,00
- AFFERMAGE SPL PAU BEARN PYRENEES
EVENEMENT
PALAIS BEAUMONT SPL 657 721,00
- DSP SPL HALLES REPUBLIQUE SPL 0,00
- DSP GRDF 0,00
Détention d’une part du capital
- Détention d'une part de capital Sem Pau-Pyrénées Sem Pau-Pyrénées SEM 929 930,00
- Détention d'une part de capital PAU BEARN HABITAT PAU BEARN HABITAT ORGANISME HLM 99 562,20
- Détention d'une part de capital Sem EBPO Sem EBPO SEM 745 747,82
- Détention d'une part de capital PAU BEARN PYRENEES
EVENEMENTS
SPL PAU BEARN
PYRENEES EVENEMENTS
SPL 33 872,80
- Détention d'une part de capital SPL HALLES ET REPUBLIQUE SPL SPL 805 000,00
- Détention d'une part de capital SPL PAU BEARN PYRENEES
RESTAURATION
SPL SPL 144 990,00
- Détention d'une part de capital CREDIT IMMOBILIER CREDIT IMMOBILIER 182,94
- Détention d'une part de capital CREDIT AGRICOLE CREDIT AGRICOLE 533,57
- Détention d'une part de capital CAISSE D EPARGNE CAISSE D EPARGNE 60 996,00
- Détention d'une part de capital AGENCE France LOCALE AGENCE France LOCALE SA 600 800,00
- Détention d'une part de capital STAP IDELIS STAP IDELIS SPL 25 000,00
- Détention d'une part de capital SPL DES PA SPL DES PA SPL 500,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- P 203 à 213 0,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
- SUBVENTION CAS INTERCOMMUNAL PAU PYRE 253 778,00
- SUBVENTION CCAS PAU 4 772 000,00
- SUBVENTION ORCHESTRE DE PAU PAYS DE B 150 000,00
- Subvention AMIS DE LA CHANSON POPULAIRE Association 267 000,00
- Subvention ASS DES USAGERS DE LA
PEPINIERE
Association 336 820,00
- Subvention BUDGET CENTRE SOCIAL DU
HAMEAU
Association 830 000,00
- Subvention Participation Ecoles privées et
communes
Association 925 449,86
- Subvention CINE MA PASSION LE MELIES Association 87 300,00
- Subvention ECOLE SUP ARTS ET DESIGN Association 1 321 702,00
- Subvention ELAN BEARNAIS PAU NORD EST Association 93 900,00
- Subvention STE ENCOURAGEMENT DES
PYRENEES
Association 337 059,00
- Subvention ESPACES PLURIELS TH
SARAGOSSE
Association 550 000,00
- Subvention ANIMATIONS FRANCAS DE PAU Association 378 400,00
- Subvention MAISON POUR TOUS LEO
LAGRANGE
Association 380 750,00
- Subvention MJC BERLIOZ Association 274 905,00
- Subvention MJC DU LAU Association 356 206,00
- Subvention MJC LES FLEURS Association 482 112,30
- Subvention PAU FOOTBALL CLUB Association 150 500,00
- Subvention SECTION PALOISE RUGBY Association 205 750,00
- Subvention LACQ ODYSSEE Association 97 571,61
- Subvention PAU BEARN HABITAT Association 250 500,00
- Subvention SNCF MOBILITES GARE Association 150 858,05
- Subvention VIVRE MA VILLE ASSOCIATION 77 600,00
- Subvention OGFA ORGANISME DE GESTION Association 83 420,00 VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 234
- Subvention CAF DES PA - CENTRE SOCIAL DE
LA PEPINIERE
Association 135 888,00
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …). VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 235
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Communauté d'agglomération Pau Pyrénées 01/01/2017 FPU 0,00
Autres organismes de regroupement
Centre de loisir de Narcastet sans fiscalité propre 28 065,72
SDEPA sans fiscalité propre 6 223,06
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 236
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS CCAS - SPA Non
ECOLE SUPERIEURE D ART ET DE
DESIGN DES PYRENEES
ESAD - SPA Non
EPCC OPPB EL CAMINO 01/01/2020 - SPA Oui
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 237
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
Régies personnalisées Budget parking - 21640445900697 SPIC Oui
Opération d'aménagement Opération d'aménagement - 21640445900010 SPA Oui
Régies personnalisées Centre social du Hameau 02/01/2017 39 - 28/11/2016 21640445900820 SPA Non VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 238
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de l’établissement Date de création
N° et date
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
Opérations économiques Opérations économiques -
TVA INTRACOMMUNAUTAIRE TVA INTRACOMMUNAUTAIRE -
EXPLOITATION PALAIS BEAUMONT EXPLOITATION PALAIS BEAUMONT -
ACHAT REVENTE REPAS EXTRASCOLAIRE ACHAT REVENTE REPAS EXTRASCOLAIRE -
REFACTURATION ENERGIE REFACTURATION ENERGIE -
COMPLEXE DE PELOTE COMPLEXE DE PELOTE -
ZENITH ZENITH - VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 239
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 74 515 156,74 62 214 969,55 4 136 867,37 8 163 319,82
RECETTES 74 515 156,74 57 747 484,98 0,00 16 767 671,76
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 121 941 356,89 107 327 045,38 0,00 14 614 311,51
RECETTES 121 941 356,89 121 917 968,09 0,00 23 388,80
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET : CENTRE SOCIAL DU HAMEAU / N°SIRET : 21640445900820
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 47 422,37 42 612,46 392,67 4 417,24
RECETTES 47 422,37 12 667,10 0,00 34 755,27
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 675 758,52 1 465 974,33 0,00 209 784,19
RECETTES 1 675 758,52 1 407 656,79 0,00 268 101,73
BUDGET : OPERATIONS D' AMENAGEMENT / N°SIRET : 21640445900689
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 6 540 617,49 4 909 355,64 0,00 1 631 261,85
RECETTES 6 540 617,49 3 819 824,79 0,00 2 720 792,70
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 6 220 753,39 3 554 144,57 0,00 2 666 608,82
RECETTES 6 220 753,39 4 629 912,25 0,00 1 590 841,14
BUDGET : PARKING 2 / N°SIRET : 21640445900697
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 255 027,48 3 275 292,66 81 590,35 898 144,47
RECETTES 4 255 027,48 2 014 789,15 0,00 2 240 238,33
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 5 079 875,03 3 840 290,96 0,00 1 239 584,07
RECETTES 5 079 875,03 5 021 124,63 0,00 58 750,40
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 85 358 224,08 70 442 230,31 4 218 850,39 10 697 143,38
RECETTES 85 358 224,08 63 594 766,02 0,00 21 763 458,06 VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 240
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 134 917 743,83 116 187 455,24 0,00 18 730 288,59
RECETTES 134 917 743,83 132 976 661,76 0,00 1 941 082,07
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 220 275 967,91 186 629 685,55 4 218 850,39 29 427 431,97
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 220 275 967,91 196 571 427,78 0,00 23 704 540,13
(1) Y compris les rattachements. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 241
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 861 000,00 860 778,55 0,00 221,45
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 85 358 224,08 70 442 230,31 4 218 850,39 10 697 143,38
RECETTES 85 358 224,08 63 594 766,02 0,00 21 763 458,06
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 134 056 743,83 115 326 676,69 0,00 18 730 067,14
RECETTES 134 917 743,83 132 976 661,76 0,00 1 941 082,07
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 219 414 967,91 185 768 907,00 4 218 850,39 29 427 210,52
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 220 275 967,91 196 571 427,78 0,00 23 704 540,13
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 242
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
IDENTIFICATION DES FLUX CROISES C3.6
C3.6 – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de la M14)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 1 250 000,00 1 235 754,23 0,00 14 245,77 Recettes 200 000,00 184 091,50 0,00 15 908,50
FONCTIONNEMENT
Dépenses 2 000 000,00 1 997 462,15 0,00 2 537,85 Recettes 7 750 000,00 7 742 064,35 0,00 7 935,65
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 243
IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
TFPB 131 556 000,00 0,00 40,09 0,00 52 740 800,00 0,00
TFPNB 206 400,00 0,00 51,70 0,00 106 709,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 131 762 400,00 0,00 52 847 509,00 0,00 VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - CA - 2022
Page 244
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) .
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session .
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : . CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 1/2
Extrait du Registre des Délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 26 juin 2023
Date de la convocation : mardi 20 juin 2023
Nombre de conseillers en exercice : 49
Étaient présents :
M. François BAYROU, M. Jean Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Jean LACOSTE, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, M. Mohamed AMARA, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, M. Michel CAPERAN, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, M. Gilbert DANAN, Mme Stéphanie DUMAS, M. Alain VAUJANY, M. Yves DEJEAN, M. Jean- Loup FRICKER, M. Jean-François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Lise ARRICASTRE, Mme Marie MOULINIER, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Emmanuelle CAMELOT, M. Olivier DARTIGOLLES, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI
Étai(en)t représenté(e)s :
Mme Patricia WOLFS (pouvoir à M. le Maire), Mme Néjia BOUCHANNAFA (pouvoir à Mme Marie-Laure MESTELAN), Mme Josy POUEYTO (pouvoir à M. Kenny BERTONAZZI), M. Alexandre PEREZ (pouvoir à Mme Stéphanie DUMAS), Mme Pauline ROY LAHORE (pouvoir à M. Eric SAUBATTE), Mme Marie SALESSES (pouvoir à Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER), M. Stéphane DUSSARPS (pouvoir à M. Sébastien AYERDI), M. Laurent JUBIER (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), Mme Julie JOANIN (pouvoir à M. Jérôme MARBOT), M. Patrice BARTOLOMEO (pouvoir à Mme Emmanuelle CAMELOT), Mme Marion BUSSY (pouvoir à M. Tunçay CILGI)
Étai(en)t excusé(es) :
Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ, M. Frédéric DAVAN
Secrétaire de séance : Madame Marie MOULINIER
------
N° 20 Budget annexe des opérations d'aménagement : approbation du compte administratif 2022 et affectation des résultats
Rapporteur : M. Jean-Louis PERES Mesdames, Messieurs
L’article L 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que l’arrêté des comptes de la commune est constitué par le vote de l’assemblée délibérante du Compte administratif présenté par le Maire, avant le 30 juin de l’année suivant l’exercice comptable concerné. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 2/2
Après avis de la commission Finances - Administration Générale - Commerce - Numérique du 13 juin 2023, il vous appartient de bien vouloir :
1. Désigner Monsieur PERES comme Président de la séance à l’occasion du vote du compte administratif 2022 du budget annexe opérations d’aménagement ;
2. Adopter le compte administratif 2022 du budget annexe opérations d’aménagement ci- joint ;
3. Reconnaître la sincérité des restes à réaliser ;
4. Arrêter les résultats au 31.12.2022 à :
- 476 360,20 € pour la section d'investissement ;
1 718 333,45 € pour la section de fonctionnement.
Monsieur le Maire quitte la salle au moment du vote.
Ne prend pas part au vote : M. François BAYROU
Conclusions adoptées suivent les signatures,
pour extrait conforme,
#signature#
Le Maire
François BAYROU CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 1/2
Extrait du Registre des Délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 26 juin 2023
Date de la convocation : mardi 20 juin 2023
Nombre de conseillers en exercice : 49
Étaient présents :
M. François BAYROU, M. Jean Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Jean LACOSTE, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, M. Mohamed AMARA, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, M. Michel CAPERAN, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, M. Gilbert DANAN, M. Alain VAUJANY, M. Yves DEJEAN, M. Jean-Loup FRICKER, M. Jean- François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Lise ARRICASTRE, Mme Marie MOULINIER, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Emmanuelle CAMELOT, M. Olivier DARTIGOLLES, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI
Étai(en)t représenté(e)s :
Mme Patricia WOLFS (pouvoir à M. le Maire), Mme Néjia BOUCHANNAFA (pouvoir à Mme Marie-Laure MESTELAN), Mme Josy POUEYTO (pouvoir à M. Kenny BERTONAZZI), M. Mme Pauline ROY LAHORE (pouvoir à M. Eric SAUBATTE), Mme Marie SALESSES (pouvoir à Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER), Mme Stéphanie DUMAS (pouvoir à M. Thibault CHENEVIERE), M. Stéphane DUSSARPS (pouvoir à M. Sébastien AYERDI), M. Laurent JUBIER (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), Mme Julie JOANIN (pouvoir à M. Jérôme MARBOT), M. Patrice BARTOLOMEO (pouvoir à Mme Emmanuelle CAMELOT), Mme Marion BUSSY (pouvoir à M. Tunçay CILGI)
Étai(en)t excusé(es) :
Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ, M. Frédéric DAVAN, M. Alexandre PEREZ
Secrétaire de séance : Madame Marie MOULINIER
------
N° 21 Budget annexe des parkings : approbation du compte administratif 2022 et affectation des résultats
Rapporteur : M. Jean-Louis PERES Mesdames, Messieurs
L’article L 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que l’arrêté des comptes de la commune est constitué par le vote de l’assemblée délibérante du Compte administratif présenté par le Maire, avant le 30 juin de l’année suivant l’exercice comptable concerné. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 2/2
Après avis de la commission Finances - Administration Générale - Commerce - Numérique du 13 juin 2023, il vous appartient de bien vouloir :
1. Désigner Monsieur PERES comme Président de la séance à l’occasion du vote du compte administratif 2022 du budget annexe du service des Parkings ;
2. Adopter le compte administratif 2022 du budget annexe du service des Parkings ci-joint ;
3. Reconnaître la sincérité des restes à réaliser ;
4. Arrêter les résultats au 31.12.2022 à :
- 1 179 289,04 € pour la section d'investissement (hors reports et avant affectation de l'autofinancement complémentaire opéré à partir de la section de fonctionnement) ;
1 880 708,70 € pour la section de fonctionnement.
5. Affecter l'excédent de la section de fonctionnement de la façon suivante :
1 260 879,39 € à la réserve de l'article 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » au titre de l'autofinancement de la section d'investissement ;
619 829,31 € au chapitre 002 « résultat de fonctionnement reporté » en reprise disponible de l'excédent antérieur pour financer les propositions nouvelles du budget 2023.
Monsieur le Maire quitte la salle au moment du vote.
Ne prend pas part au vote : M. François BAYROU
Conclusions adoptées suivent les signatures,
pour extrait conforme,
#signature#
Le Maire
François BAYROU VILLE DE PAU - PARKING 2 - CA - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
21640445900697
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
EPCI VILLE DE PAU
POSTE COMPTABLE DE : tresorier municipal
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 4 (1)
Compte administratif
BUDGET : PARKING 2 (2)
ANNEE 2022
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE PAU - PARKING 2 - CA - 2022
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 15
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 16
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 17
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 21
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 22
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 23
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 24
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 25
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 26
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 27
A8.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 28
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 29
A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 30
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 31
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet VILLE DE PAU - PARKING 2 - CA - 2022
Page 3
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 33
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE DE PAU - PARKING 2 - CA - 2022
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). VILLE DE PAU - PARKING 2 - CA - 2022
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 3 840 290,96 G 5 021 124,63 G-A 1 180 833,67
Section d’investissement B 3 275 292,66 H 2 014 789,15 H-B -1 260 503,51
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 699 875,03
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 81 214,47
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
7 115 583,62 Q= G+H+I+J 7 817 003,28 =Q-P 701 419,66
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 81 590,35 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 81 590,35 = K+L 0,00
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 3 840 290,96 = G+I+K 5 720 999,66 1 880 708,70
Section
d’investissement = B+D+F 3 356 883,01 = H+J+L 2 096 003,62 -1 260 879,39
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 7 197 173,97 = G+H+I+J+K+L 7 817 003,28 619 829,31
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 81 590,35 L 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00 VILLE DE PAU - PARKING 2 - CA - 2022
Page 6
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
20 Immobilisations incorporelles 46 214,90 0,00
21 Immobilisations corporelles 11 017,95 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 24 357,50 0,00
15202 Opération d’équipement n° 15202 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses. VILLE DE PAU - PARKING 2 - CA - 2022
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 1 050 000,00 690 839,29 108 493,32 0,00 250 667,39
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 750 000,00 1 662 196,36 0,00 0,00 87 803,64
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 300,00 16,28 0,00 0,00 283,72
Total des dépenses de gestion courante 2 800 300,00 2 353 051,93 108 493,32 0,00 338 754,75
66 Charges financières 210 000,00 106 573,35 89 659,28 0,00 13 767,37
67 Charges exceptionnelles 20 000,00 8 036,94 0,00 0,00 11 963,06
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 279 575,03
Total des dépenses réelles d’exploitation 3 309 875,03 2 467 662,22 198 152,60 0,00 644 060,21
023 Virement à la section d'investissement (4) 570 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 1 200 000,00 1 174 476,14 25 523,86
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 1 770 000,00 1 174 476,14 595 523,86
TOTAL 5 079 875,03 3 642 138,36 198 152,60 0,00 1 239 584,07
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 3 100,00 0,00 0,00 -3 100,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 4 000 000,00 4 623 975,30 0,00 0,00 -623 975,30
73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 13 113,84 0,00 0,00 -13 113,84
Total des recettes de gestion courante 4 000 000,00 4 640 189,14 0,00 0,00 -640 189,14
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 7 748,52 0,00 0,00 -7 748,52
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 4 000 000,00 4 647 937,66 0,00 0,00 -647 937,66
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 380 000,00 373 186,97 6 813,03
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 380 000,00 373 186,97 6 813,03
TOTAL 4 380 000,00 5 021 124,63 0,00 0,00 -641 124,63
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
699 875,03
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44. VILLE DE PAU - PARKING 2 - CA - 2022
Page 8
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 309 172,92 108 123,54 46 214,90 154 834,48
21 Immobilisations corporelles 232 980,30 70 081,14 11 017,95 151 881,21
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 961 516,15 1 380 293,99 24 357,50 556 864,66
Total des opérations d’équipement 1 358,11 0,00 0,00 1 358,11
Total des dépenses d’équipement 2 505 027,48 1 558 498,67 81 590,35 864 938,46
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 370 000,00 1 343 607,02 0,00 26 392,98
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 1 370 000,00 1 343 607,02 0,00 26 392,98
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 3 875 027,48 2 902 105,69 81 590,35 891 331,44
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 380 000,00 373 186,97 6 813,03
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 380 000,00 373 186,97 6 813,03
TOTAL 4 255 027,48 3 275 292,66 81 590,35 898 144,47
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 2 063 500,00 500 000,00 0,00 1 563 500,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 063 500,00 500 000,00 0,00 1 563 500,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 340 313,01 340 313,01 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 340 313,01 340 313,01 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 2 403 813,01 840 313,01 0,00 1 563 500,00
021 Virement de la section d'exploitation (2) 570 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 1 200 000,00 1 174 476,14 25 523,86
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 1 770 000,00 1 174 476,14 595 523,86
TOTAL 4 173 813,01 2 014 789,15 0,00 2 159 023,86
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
81 214,47
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. VILLE DE PAU - PARKING 2 - CA - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 799 332,61 799 332,61
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 662 196,36 1 662 196,36
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 16,28 16,28
66 Charges financières 196 232,63 0,00 196 232,63 67 Charges exceptionnelles 8 036,94 0,00 8 036,94 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 1 174 476,14 1 174 476,14
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 2 665 814,82 1 174 476,14 3 840 290,96
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 3 840 290,96
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 373 186,97 373 186,97 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
1 343 607,02 0,00 1 343 607,02
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 108 123,54 0,00 108 123,54
21 Immobilisations corporelles (6) 70 081,14 0,00 70 081,14
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 1 380 293,99 0,00 1 380 293,99 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 2 902 105,69 373 186,97 3 275 292,66
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 3 275 292,66
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). VILLE DE PAU - PARKING 2 - CA - 2022
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 3 100,00 3 100,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 4 623 975,30 4 623 975,30
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 13 113,84 13 113,84
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 7 748,52 373 186,97 380 935,49 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 4 647 937,66 373 186,97 5 021 124,63
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 699 875,03
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 5 720 999,66
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
500 000,00 0,00 500 000,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 1 174 476,14 1 174 476,14
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 500 000,00 1 174 476,14 1 674 476,14
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 81 214,47
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 340 313,01
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 096 003,62
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. VILLE DE PAU - PARKING 2 - CA - 2022
Page 11
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 1 050 000,00 690 839,29 108 493,32 0,00 250 667,39
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 249 807,00 209 058,81 0,00 0,00 40 748,19
6063 Fournitures entretien et petit équipt 4 756,00 2 899,89 0,00 0,00 1 856,11
6064 Fournitures administratives 1 826,00 1 968,36 0,00 0,00 -142,36
6068 Autres matières et fournitures 79 516,00 73 026,65 4 936,91 0,00 1 552,44
611 Sous-traitance générale 208 315,00 66 428,91 1 408,89 0,00 140 477,20
614 Charges locatives et de copropriété 7 185,00 10 481,07 0,00 0,00 -3 296,07
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 150 745,00 81 173,83 34 056,16 0,00 35 515,01
61523 Entretien, réparations réseaux 32 118,00 950,00 31 167,20 0,00 0,80
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 11 360,00 8 359,15 1 266,20 0,00 1 734,65
61551 Entretien matériel roulant 291,00 290,56 0,00 0,00 0,44
61558 Entretien autres biens mobiliers 13 869,00 9 531,72 2 546,20 0,00 1 791,08
6156 Maintenance 253 372,00 176 469,03 33 111,76 0,00 43 791,21
6231 Annonces et insertions 2 000,00 316,73 0,00 0,00 1 683,27
6236 Catalogues et imprimés 840,00 840,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 562,18 0,00 0,00 -562,18
6251 Voyages et déplacements 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6256 Missions 0,00 1 264,20 0,00 0,00 -1 264,20
627 Services bancaires et assimilés 29 000,00 39 463,97 0,00 0,00 -10 463,97
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 4 000,00 7 754,23 0,00 0,00 -3 754,23
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 750 000,00 1 662 196,36 0,00 0,00 87 803,64
6331 Versement de mobilité 16 128,00 16 122,59 0,00 0,00 5,41
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 2 743,00 3 977,85 0,00 0,00 -1 234,85
6411 Salaires, appointements, commissions 988 519,00 959 991,37 0,00 0,00 28 527,63
6413 Primes et gratifications 112 282,00 31 419,17 0,00 0,00 80 862,83
64141 Indemnité inflation 0,00 15 094,04 0,00 0,00 -15 094,04
64148 Autres indemnités et avantages divers 184 830,00 192 902,12 0,00 0,00 -8 072,12
6415 Supplément familial 9 227,00 8 233,02 0,00 0,00 993,98
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 151 335,00 144 619,51 0,00 0,00 6 715,49
6453 Cotisations aux caisses de retraites 261 810,00 266 485,09 0,00 0,00 -4 675,09
6454 Cotisations au Pôle emploi 4 530,00 4 081,98 0,00 0,00 448,02
6458 Cotisat° autres organismes sociaux 9 436,00 9 908,49 0,00 0,00 -472,49
6478 Autres charges sociales diverses 8 121,00 7 543,86 0,00 0,00 577,14
648 Autres charges de personnel 1 039,00 1 817,27 0,00 0,00 -778,27
014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 300,00 16,28 0,00 0,00 283,72
6541 Créances admises en non-valeur 300,00 16,28 0,00 0,00 283,72
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
2 800 300,00 2 353 051,93 108 493,32 0,00 338 754,75
66 Charges financières (b) (5) 210 000,00 106 573,35 89 659,28 0,00 13 767,37
66111 Intérêts réglés à l'échéance 242 895,89 192 026,60 0,00 0,00 50 869,29
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -32 895,89 -85 453,25 89 659,28 0,00 -37 101,92
67 Charges exceptionnelles (c) 20 000,00 8 036,94 0,00 0,00 11 963,06
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 500,00 374,94 0,00 0,00 125,06
673 Titres annulés sur exercices antérieurs 17 100,00 7 590,00 0,00 0,00 9 510,00
678 Autres charges exceptionnelles 2 400,00 72,00 0,00 0,00 2 328,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 279 575,03
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
3 309 875,03 2 467 662,22 198 152,60 0,00 644 060,21
023 Virement à la section d'investissement 570 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 1 200 000,00 1 174 476,14 25 523,86
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 1 200 000,00 1 174 476,14 25 523,86
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
1 770 000,00 1 174 476,14 595 523,86
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 1 770 000,00 1 174 476,14 595 523,86
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
5 079 875,03 3 642 138,36 198 152,60 0,00 1 239 584,07 VILLE DE PAU - PARKING 2 - CA - 2022
Page 12
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 89 659,28
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 85 453,25
= Différence ICNE N – ICNE N-1 4 206,03
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE DE PAU - PARKING 2 - CA - 2022
Page 13
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 0,00 3 100,00 0,00 0,00 -3 100,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 3 100,00 0,00 0,00 -3 100,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 4 000 000,00 4 623 975,30 0,00 0,00 -623 975,30
706 Prestations de services 4 000 000,00 4 623 975,30 0,00 0,00 -623 975,30
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 13 113,84 0,00 0,00 -13 113,84
7588 Autres 0,00 13 113,84 0,00 0,00 -13 113,84
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
4 000 000,00 4 640 189,14 0,00 0,00 -640 189,14
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 7 748,52 0,00 0,00 -7 748,52
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 277,11 0,00 0,00 -277,11
778 Autres produits exceptionnels 0,00 7 471,41 0,00 0,00 -7 471,41
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
4 000 000,00 4 647 937,66 0,00 0,00 -647 937,66
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 380 000,00 373 186,97 6 813,03
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 380 000,00 373 186,97 6 813,03
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 380 000,00 373 186,97 6 813,03
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
4 380 000,00 5 021 124,63 0,00 0,00 -641 124,63
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
699 875,03
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. VILLE DE PAU - PARKING 2 - CA - 2022
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 309 172,92 108 123,54 46 214,90 154 834,48
2031 Frais d'études 233 632,12 88 798,74 15 884,90 128 948,48
2033 Frais d'insertion 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00
2051 Concessions et droits assimilés 71 540,80 19 324,80 30 330,00 21 886,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 232 980,30 70 081,14 11 017,95 151 881,21
2153 Installations à caractère spécifique 63 635,30 38 760,53 10 814,50 14 060,27
2154 Matériel industriel 845,00 843,10 0,00 1,90
2158 Autres 0,00 12 959,74 0,00 -12 959,74
2182 Matériel de transport 1 681,00 1 400,84 0,00 280,16
2183 Matériel de bureau et informatique 16 819,00 514,08 0,00 16 304,92
2184 Mobilier 0,00 331,38 0,00 -331,38
2188 Autres immobilisations corporelles 150 000,00 15 271,47 203,45 134 525,08
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 1 961 516,15 1 380 293,99 24 357,50 556 864,66
2313 Constructions 14 370,36 0,00 0,00 14 370,36
2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 947 145,79 1 380 293,99 24 357,50 542 494,30
15202 Opération d’équipement n° 15202 (3) 1 358,11 0,00 0,00 1 358,11
Total des dépenses d’équipement 2 505 027,48 1 558 498,67 81 590,35 864 938,46
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 370 000,00 1 343 607,02 0,00 26 392,98
1641 Emprunts en euros 1 370 000,00 1 343 561,30 0,00 26 438,70
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 45,72 0,00 -45,72
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 1 370 000,00 1 343 607,02 0,00 26 392,98
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 3 875 027,48 2 902 105,69 81 590,35 891 331,44
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 380 000,00 373 186,97 6 813,03
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 380 000,00 373 186,97 6 813,03
13915 Sub. équipt cpte résult.Groupements 8 110,00 8 110,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 19 390,00 19 231,07 158,93
13932 Amendes de police 352 500,00 345 845,90 6 654,10
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 380 000,00 373 186,97 6 813,03
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
4 255 027,48 3 275 292,66 81 590,35 898 144,47
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. VILLE DE PAU - PARKING 2 - CA - 2022
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 2 063 500,00 500 000,00 0,00 1 563 500,00
1641 Emprunts en euros 2 063 500,00 500 000,00 0,00 1 563 500,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 063 500,00 500 000,00 0,00 1 563 500,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 340 313,01 340 313,01 0,00 0,00
1068 Autres réserves 340 313,01 340 313,01 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 340 313,01 340 313,01 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 2 403 813,01 840 313,01 0,00 1 563 500,00
021 Virement de la section d'exploitation 570 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 1 200 000,00 1 174 476,14 25 523,86
28031 Frais d'études 94 465,00 113 798,59 -19 333,59
28033 Frais d'insertion 1 653,00 2 969,45 -1 316,45
2805 Licences, logiciels, droits similaires 6 188,00 40 862,67 -34 674,67
28128 Aménagement Autres terrains 30,00 30,00 0,00
28131 Bâtiments 934 000,00 892 363,26 41 636,74
28153 Installations à caractère spécifique 79 048,00 74 767,23 4 280,77
28182 Matériel de transport 14 477,00 5 702,25 8 774,75
28183 Matériel de bureau et informatique 6 823,00 3 380,26 3 442,74
28184 Mobilier 413,00 385,52 27,48
28188 Autres 62 903,00 40 216,91 22 686,09
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
1 770 000,00 1 174 476,14 595 523,86
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 1 770 000,00 1 174 476,14 595 523,86
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
4 173 813,01 2 014 789,15 0,00 2 159 023,86
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
81 214,47
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. VILLE DE PAU - PARKING 2 - CA - 2022
Page 16
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 15202 (1)
LIBELLE : MISE EN CONFORMITE PARKING ARAGON
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des réalisations
(3)
DEPENSES 1 358,11 A 0,00 0,00 1 358,11 B 2 395 453,71
20 Immobilisations incorporelles 1 358,11 0,00 0,00 1 358,11 180 015,31
2031 Frais d'études 1 358,11 0,00 0,00 1 358,11 175 961,62
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 4 053,69
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 54 928,84
2128 Aménagement Autres terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 54 028,84
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 2 160 509,56
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 2 152 683,50
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 7 826,06
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 0,00 D-B -2 395 453,71
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE PAU - PARKING 2 - CA - 2022
Page 17
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
23 672 755,83
1641 Emprunts en euros (total) 23 672 755,83
70019/5011131401 C FRANCAISE
FINANCEMENT LOCAL-
03/07/1998 31/08/1998 01/02/1999 1 448 265,66 F 5,680 5,683 EUR A X N A-1
70025/1305193802 C FRANCAISE
FINANCEMENT LOCAL-
14/03/2001 01/04/2001 01/04/2002 1 524 490,17 V EURIBOR03M 4,440 2,613 EUR T X N A-1
70026/45133157692Z CREDIT FONCIER 08/07/2005 27/08/2005 30/10/2005 1 500 000,00 F 3,560 3,615 EUR T P N A-1
70027/240222/0250452 C FRANCAISE
FINANCEMENT LOCAL-
02/06/2006 31/01/2007 01/02/2008 4 300 000,00 F 4,430 4,495 EUR A P N A-1
70028/MON506757EUR C FRANCAISE
FINANCEMENT LOCAL-
16/12/2015 23/12/2015 01/04/2016 1 000 000,00 F 1,530 1,539 EUR T C N A-1
70029/MPH511742EUR C FRANCAISE
FINANCEMENT LOCAL-
06/12/2016 14/12/2016 01/01/2018 1 500 000,00 F 0,360 0,730 EUR A C N A-1
70030/MON518192EUR C FRANCAISE
FINANCEMENT LOCAL-
13/11/2017 11/12/2017 01/04/2018 2 500 000,00 F 1,190 1,196 EUR T C N A-1
70031/MON518193EUR C FRANCAISE
FINANCEMENT LOCAL-
31/12/2017 11/12/2017 01/02/2019 1 000 000,00 V EURIBOR12M 0,370 0,380 EUR A C N A-1
70032/2146 SOCIETE GENERALE 26/11/2018 30/11/2018 30/11/2019 3 200 000,00 V EURIBOR12M 0,250 0,000 EUR A C N A-1
70033/CP0782 CALYON 20/12/2019 30/11/2019 30/03/2020 3 000 000,00 F 0,670 0,000 EUR T C N A-1
70034/1572 AGENCE FRANCE LOCALE 26/11/2020 01/12/2020 22/03/2021 1 000 000,00 F 0,350 0,000 EUR T C N A-1
70035/1968 AGENCE FRANCE LOCALE 03/12/2021 10/12/2021 21/03/2022 1 200 000,00 F 0,620 0,000 EUR T C N A-1
70036/2410 AGENCE FRANCE LOCALE 07/11/2022 01/12/2022 20/03/2023 500 000,00 V EURIBOR03M 2,176 0,000 EUR T C N A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 VILLE DE PAU - PARKING 2 - CA - 2022
Page 18
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 23 672 755,83
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE PAU - PARKING 2 - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 13 672 608,10 1 343 561,30 192 026,60 0,00 91 483,35
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 13 672 608,10 1 343 561,30 192 026,60 0,00 91 483,35
70019/5011131401 N 0,00 A-1 100 722,00 0,09 F 5,680 95 308,49 11 134,53 0,00 5 219,45
70025/1305193802 N 0,00 A-1 0,00 0,00 V EURIBOR03M 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
70026/45133157692Z N 0,00 A-1 833 030,11 12,57 F 3,560 50 776,27 30 790,65 0,00 4 996,37
70027/240222/0250452 N 0,00 A-1 1 493 856,17 4,08 F 4,430 257 476,50 78 661,59 0,00 61 214,49
70028/MON506757EUR N 0,00 A-1 549 999,91 8,00 F 1,530 66 666,68 9 052,50 0,00 2 080,88
70029/MPH511742EUR N 0,00 A-1 1 000 000,00 9,00 F 0,300 100 000,00 3 345,83 0,00 3 033,34
70030/MON518192EUR N 0,00 A-1 1 708 333,27 10,00 F 1,190 166 666,68 21 568,75 0,00 5 027,05
70031/MON518193EUR N 0,00 A-1 733 333,32 10,08 V EURIBOR12M 0,370 66 666,67 3 001,11 0,00 2 509,83
70032/2146 N 0,00 A-1 2 346 666,68 10,91 V EURIBOR12M 0,250 213 333,33 6 488,89 0,00 6 066,59
70033/CP0782 N 0,00 A-1 2 400 000,00 11,99 F 0,670 200 000,00 17 151,08 0,00 44,67
70034/1572 N 0,00 A-1 866 666,64 12,96 F 0,350 66 666,68 3 223,24 0,00 92,68
70035/1968 N 0,00 A-1 1 140 000,00 18,96 F 0,620 60 000,00 7 608,43 0,00 196,33
70036/2410 N 0,00 A-1 500 000,00 14,96 V EURIBOR03M 0,000 0,00 0,00 0,00 1 001,67
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PAU - PARKING 2 - CA - 2022
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 13 672 608,10 1 343 561,30 192 026,60 0,00 91 483,35
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE PAU - PARKING 2 - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE PAU - PARKING 2 - CA - 2022
Page 22
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
13 0 0 0 0
% de l’encours 99,99 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 13 672 608,10 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE PAU - PARKING 2 - CA - 2022
Page 23
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L 2031 - FRAIS D ETUDES 5 03/10/2013
L 2033 - FRAIS D INSERTION 5 03/10/2013
L 2051- LOGICIEL 2 03/10/2013
L 2125 - AGENCEMENT TERRAINS BATIS 30 03/10/2013
L 2131- CONTRUCTION BATIMENTS PUBLICS 70 03/10/2013
L 2153 - RESEAUX DIVERS 50 03/10/2013
L 2154 - MATERIEL INDUSTRIEL 20 03/10/2013
L 2155 - OUTILLAGE INDUSTRIEL 10 03/10/2013
L 2182 - MATERIEL DE TRANSPORT 8 03/10/2013
L 2183 - MATERIEL INFORMATIQUE 3 03/10/2013
L 2184 - MOBILIER 10 03/10/2013
L 2188 - AUTRES MATERIELS 3 03/10/2013 VILLE DE PAU - PARKING 2 - CA - 2022
Page 24
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 1 750 000,00 I 1 716 748,27
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 370 000,00 1 343 561,30
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 1 370 000,00 1 343 561,30 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 380 000,00 373 186,97
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 380 000,00 373 186,97
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 1 716 748,27 81 590,35 0,00 1 798 338,62
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. VILLE DE PAU - PARKING 2 - CA - 2022
Page 25
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 770 000,00 III 1 174 476,14
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 1 770 000,00 1 174 476,14
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 94 465,00 113 798,59
28033 Frais d'insertion 1 653,00 2 969,45
2805 Licences, logiciels, droits similaires 6 188,00 40 862,67
28128 Aménagement Autres terrains 30,00 30,00
28131 Bâtiments 934 000,00 892 363,26
28153 Installations à caractère spécifique 79 048,00 74 767,23
28182 Matériel de transport 14 477,00 5 702,25
28183 Matériel de bureau et informatique 6 823,00 3 380,26
28184 Mobilier 413,00 385,52
28188 Autres 62 903,00 40 216,91
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 570 000,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R106 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
1 174 476,14 0,00 81 214,47 340 313,01 1 596 003,62
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 1 798 338,62
Ressources propres disponibles IV 1 596 003,62
Solde V = IV – II (3) -202 335,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE PAU - PARKING 2 - CA - 2022
Page 26
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1
A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
01/01/2004 Parking Aragon - travaux 6 599,90 6 599,90 10
01/01/2004 Parking Aragon-réfection éclairage 31 967,13 31 967,13 10
01/01/2004 Parking Bosquet - tvx éclairage 16 755,45 16 755,45 10
01/01/2007 Parking République - travaux 18 323,82 18 323,82 10
01/01/2007 Parking République - travaux 61 193,16 61 193,16 10
01/01/2007 Parking Bosquet - peint. Faux plafonds 44 872,04 44 872,04 10
01/01/2007 Parking Beaumont - carrelage 16 992,20 16 992,20 10
01/01/2007 Parking Beaumont - signalétique 15 053,18 15 053,18 10
01/01/2008 Parking Aragon - travaux 3 458,01 3 458,01 10
01/01/2008 Parking République - travaux 57 671,72 57 671,72 10
01/01/2008 Parking Bosquet - peint. 3ème niveau 30 000,98 30 000,98 10
01/01/2008 Parking Beaumont - carrelage sortie 12 484,40 12 484,40 10
01/01/2009 Parking République - travaux 3 294,10 3 294,10 10
01/01/2009 Parking Bosquet - peintures 31 421,90 31 421,90 10
09/02/2022 PARKING REPUBLIQUE TVX SIGNALETIQUE 68,65 0,00 1
16/02/2022 VELO DE VILLE ELECTRIQUE ELOPS 920 CADR 1 400,84 0,00 1
21/02/2022 PARKINGS OUTILLAGE 2188 1 227,18 0,00 1
21/03/2022 P BEAUMONT EXTINCTEURS PORTATIFS 300,40 0,00 1
21/03/2022 PK ARAGON EXTINCTEURS PORTATIFS 296,15 0,00 1
06/04/2022 COFFRE FORT 66 l CLASSE 0 1 055,92 0,00 1
06/04/2022 EVOLUTION LOGICIEL CB EMV 5.5 5 194,56 0,00 3
06/04/2022 EVOLUTION LOGICIEL CB EMV 5.5 7 826,24 0,00 3
06/04/2022 HP LASERJET PRO MFP M428FDW NOIRETBLANC 514,08 0,00 1
06/04/2022 PARKING COUTEAU A REBOUCHER 144,38 0,00 1
25/04/2022 CORBEILLE BASCULANTE 331,38 0,00 1
25/04/2022 DEMARREUR AUTONOME 843,10 0,00 1
29/04/2022 LICENCE SIS 8 ABONNES INDICE D - LICENCE 6 304,00 0,00 3
02/06/2022 PARKING BORNES RECHARG VEHICULES ELECTR 563,10 0,00 1
02/06/2022 P BOSQUET PARKING BORNES RECHARG
VEHICUL
5 666,59 0,00 3
02/06/2022 CLEMENCEAU PARKING BORNES RECHARG VEHIC 2 706,03 0,00 3
20/07/2022 PARKING BEAUMONT- FOURNITURE PLAN D'EVAC 770,00 0,00 1
11/08/2022 FE PARKING BOSQUET RENOV ASCENSEURS 1 500,00 0,00 5
22/08/2022 PARK CLEMENCEAU OUTILLAGE 1 542,69 0,00 3
22/08/2022 OUTILLAGE 861,18 0,00 1
05/09/2022 PARKING ARAGON REPARATION ASCENCEUR 12 959,74 0,00 6
21/10/2022 ALIMENTATION INDUSTRIELLE 48V- 120W 8 786,25 0,00 50
21/11/2022 INSTALLATION KIT GSM LIGNE PARK ARAGON 475,00 0,00 1
21/11/2022 INSTALLATION KIT GSMD PARKING CLEMENCEAU 475,00 0,00 1
21/11/2022 PARKING BEAUMONT INSTALLATION KIT GSMD 475,00 0,00 1
12/12/2022 CLEMENCEAU REMPLACEMENT D'UN POTELE 839,20 0,00 1
15/12/2022 2 ARUBA 6300M 24SFP REF JL658A 26 190,68 0,00 50
15/12/2022 PARKING BOSQUET - AMENAGEMENT BOX MOTO
D
1 588,60 0,00 50
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 440 993,93 350 087,99 VILLE DE PAU - PARKING 2 - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A8.2
A8.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
27/07/2022 15202-2031 PARKING
ARAGON
76 033,79 5 76 033,79 0,00 0,00 0,00
27/07/2022 FE MISE EN CONFORMITE
PK REPUBLIQUE
191 269,03 5 191 269,03 0,00 0,00 0,00
27/07/2022 FI PK ARAGON MISE
CONFORMITE ET MODERN
2 617,38 5 2 617,38 0,00 0,00 0,00
27/07/2022 F INSERTION PEAGE
VERDUN
2 332,62 5 2 332,62 0,00 0,00 0,00
27/07/2022 FE AOR TVX MISE AUX
NORME BOSQUET
5 117,92 5 5 117,92 0,00 0,00 0,00
27/07/2022 FE PARKING ARAGON
15202-2031
53 765,81 5 53 765,81 0,00 0,00 0,00
27/07/2022 FE CLEMENCEAU SYST
SECURITE INCENDIE 203
2 222,00 5 2 222,00 0,00 0,00 0,00
27/07/2022 FI PLACE DE VERDUN
REHABILITATION
2 336,31 5 2 336,31 0,00 0,00 0,00
27/07/2022 MAITRISE OEUVRE MISE
EN CONFORMITE
17 193,30 5 17 193,30 0,00 0,00 0,00
27/07/2022 ETUDERENOV
MODERNISATION PARK
REPUBLIQUE
68 217,46 5 68 217,46 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 421 105,62 0,00 VILLE DE PAU - PARKING 2 - CA - 2022
Page 28
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A9.1
A9.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 VILLE DE PAU - PARKING 2 - CA - 2022
Page 29
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A9.2
A9.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 VILLE DE PAU - PARKING 2 - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Restes à financer
au-delà de
l’exercice N (3)
CP réalisés
durant
l’exercice N
2015-15202
MISE EN
CONFORMITE
PARKING
ARAGON
2 500 000,00 0,00 2 500 000,00 2 402 302,00 0,00 97 698,00 0,00
2016-OP16203
MISE EN
CONFORMITE
PARKING
HALLES
6 900 000,00 0,00 6 900 000,00 4 752 871,00 0,00 2 147 129,00 0,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. VILLE DE PAU - PARKING 2 - CA - 2022
Page 31
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
Adjt adm Pal 1Cl C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Attaché A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 36,00 0,00 36,00 0,00 0,00 0,00
Adjt tech C 11,00 0,00 11,00 0,00 0,00 0,00 Adjt tech Pal 1Cl C 12,00 0,00 12,00 0,00 0,00 0,00 Adjt tech Pal 2Cl C 7,00 0,00 7,00 0,00 0,00 0,00 Agent maitrise C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Agent maitrise Pal C 5,00 0,00 5,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 38,00 0,00 38,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV – ANNEXES IV VILLE DE PAU - PARKING 2 - CA - 2022
Page 32
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV VILLE DE PAU - PARKING 2 - CA - 2022
Page 33
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) ,
A le
(1) ,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : . CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 1/2
Extrait du Registre des Délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 26 juin 2023
Date de la convocation : mardi 20 juin 2023
Nombre de conseillers en exercice : 49
Étaient présents :
M. François BAYROU, M. Jean Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Jean LACOSTE, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, M. Mohamed AMARA, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, M. Michel CAPERAN, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, M. Gilbert DANAN, M. Alain VAUJANY, M. Yves DEJEAN, M. Jean-Loup FRICKER, M. Jean- François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Lise ARRICASTRE, Mme Marie MOULINIER, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Emmanuelle CAMELOT, M. Olivier DARTIGOLLES, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI
Étai(en)t représenté(e)s :
Mme Patricia WOLFS (pouvoir à M. le Maire), Mme Néjia BOUCHANNAFA (pouvoir à Mme Marie-Laure MESTELAN), Mme Josy POUEYTO (pouvoir à M. Kenny BERTONAZZI), M. Mme Pauline ROY LAHORE (pouvoir à M. Eric SAUBATTE), Mme Marie SALESSES (pouvoir à Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER), Mme Stéphanie DUMAS (pouvoir à M. Thibault CHENEVIERE), M. Stéphane DUSSARPS (pouvoir à M. Sébastien AYERDI), M. Laurent JUBIER (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), Mme Julie JOANIN (pouvoir à M. Jérôme MARBOT), M. Patrice BARTOLOMEO (pouvoir à Mme Emmanuelle CAMELOT), Mme Marion BUSSY (pouvoir à M. Tunçay CILGI)
Étai(en)t excusé(es) :
Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ, M. Frédéric DAVAN, M. Alexandre PEREZ
Secrétaire de séance : Madame Marie MOULINIER
------
N° 22 Budget annexe du centre social du hameau : approbation du compte administratif 2022 et affectation des résultats
Rapporteur : M. Jean-Louis PERES Mesdames, Messieurs
L’article L 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que l’arrêté des comptes de la commune est constitué par le vote de l’assemblée délibérante du Compte administratif présenté par le Maire, avant le 30 juin de l’année suivant l’exercice comptable concerné. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 2/2
Après avis de la commission Finances - Administration Générale - Commerce - Numérique du 13 juin 2023, il vous appartient de bien vouloir :
1. Désigner Monsieur PERES comme Président de la séance à l’occasion du vote du compte administratif 2022 du budget annexe centre social du hameau ;
2. Adopter le compte administratif 2022 du budget annexe centre social du hameau ci-joint ;
3. Reconnaître la sincérité des restes à réaliser ;
4. Arrêter les résultats au 31.12.2022 à :
3 477,01 € pour la section d'investissement (hors reports et avant affectation de l'autofinancement complémentaire opéré à partir de la section de fonctionnement) ;
254 500,98 € pour la section de fonctionnement.
5. Affecter les résultats de la façon suivante :
254 500,98 € au chapitre 002 « résultat de fonctionnement reporté » en reprise disponible de l'excédent antérieur sur le budget 2023.
Monsieur le Maire quitte la salle au moment du vote.
Ne prend pas part au vote : M. François BAYROU
Conclusions adoptées suivent les signatures,
pour extrait conforme,
#signature#
Le Maire
François BAYROU VILLE DE PAU - CENTRE SOCIAL DU HAMEAU - CA - 2022
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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE - VILLE DE PAU (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL-VDP (2)
Numéro SIRET : 21640445900820
POSTE COMPTABLE : tresorier municipal
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : CENTRE SOCIAL DU HAMEAU (3)
ANNEE 2022
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE PAU - CENTRE SOCIAL DU HAMEAU - CA - 2022
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Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 15
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 16
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 18
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) Sans Objet
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 19
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 20
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 21
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 22
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 23
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 24
A10.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 26
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 27
A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Sans Objet VILLE DE PAU - CENTRE SOCIAL DU HAMEAU - CA - 2022
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B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 28
C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 31
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE DE PAU - CENTRE SOCIAL DU HAMEAU - CA - 2022
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Code INSEE VILLE DE PAU
CENTRE SOCIAL DU HAMEAU
CA
2022
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
0
0
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
0 0 0 0
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 0 0 2 Produit des impositions directes/population 0 0 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 0 0 4 Dépenses d’équipement brut/population 0 0 5 Encours de dette/population 0 0 6 DGF/population 0 0 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 78,81 % NaN % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 103,45 % NaN % 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 3,03 % 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,00 % NaN %
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. VILLE DE PAU - CENTRE SOCIAL DU HAMEAU - CA - 2022
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). VILLE DE PAU - CENTRE SOCIAL DU HAMEAU - CA - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 1 465 974,33 G 1 407 656,79
Section d’investissement B 42 612,46 H 12 667,10
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 312 818,52
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 33 422,37
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 1 508 586,79 = G+H+I+J 1 766 564,78
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 392,67 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 392,67 = K+L 0,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 1 465 974,33 = G+I+K 1 720 475,31
Section d’investissement = B+D+F 43 005,13 = H+J+L 46 089,47
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 1 508 979,46 = G+H+I+J+K+L 1 766 564,78
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 392,67 L 0,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 VILLE DE PAU - CENTRE SOCIAL DU HAMEAU - CA - 2022
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 392,67 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. VILLE DE PAU - CENTRE SOCIAL DU HAMEAU - CA - 2022
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 275 840,00 191 295,57 23 443,79 0,00 61 100,64
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 150 000,00 1 147 688,23 0,00 0,00 2 311,77
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 63 100,00 61 617,68 0,00 0,00 1 482,32
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 1 488 940,00 1 400 601,48 23 443,79 0,00 64 894,73
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 80 000,00 32 210,83 0,00 0,00 47 789,17
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 92 818,52
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
1 661 758,52 1 432 812,31 23 443,79 0,00 205 502,42
023 Virement à la section d'investissement (2) 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 14 000,00 9 718,23 4 281,77
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
14 000,00 9 718,23 4 281,77
TOTAL 1 675 758,52 1 442 530,54 23 443,79 0,00 209 784,19
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 2 700,00 0,00 0,00 -2 700,00
70 Produits services, domaine et ventes div 98 514,00 48 109,94 0,00 0,00 50 404,06
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 1 258 426,00 1 244 610,21 112 236,64 0,00 -98 420,85
75 Autres produits de gestion courante 6 000,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
Total des recettes de gestion courante 1 362 940,00 1 295 420,15 112 236,64 0,00 -44 716,79
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
1 362 940,00 1 295 420,15 112 236,64 0,00 -44 716,79
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 362 940,00 1 295 420,15 112 236,64 0,00 -44 716,79
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 312 818,52
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). VILLE DE PAU - CENTRE SOCIAL DU HAMEAU - CA - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 47 422,37 42 612,46 392,67 4 417,24
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 47 422,37 42 612,46 392,67 4 417,24
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 47 422,37 42 612,46 392,67 4 417,24
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00
TOTAL 47 422,37 42 612,46 392,67 4 417,24
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 2 948,87 0,00 -2 948,87
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 2 948,87 0,00 -2 948,87
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 0,00 2 948,87 0,00 -2 948,87
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 14 000,00 9 718,23 4 281,77
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 14 000,00 9 718,23 4 281,77
TOTAL 14 000,00 12 667,10 0,00 1 332,90 VILLE DE PAU - CENTRE SOCIAL DU HAMEAU - CA - 2022
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Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 33 422,37
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. VILLE DE PAU - CENTRE SOCIAL DU HAMEAU - CA - 2022
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 214 739,36 214 739,36
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 147 688,23 1 147 688,23
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 61 617,68 61 617,68
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 32 210,83 0,00 32 210,83 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 9 718,23 9 718,23
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 1 456 256,10 9 718,23 1 465 974,33 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 42 612,46 0,00 42 612,46
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 42 612,46 0,00 42 612,46 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE PAU - CENTRE SOCIAL DU HAMEAU - CA - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 2 700,00 2 700,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 48 109,94 48 109,94
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 1 356 846,85 1 356 846,85
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 1 407 656,79 0,00 1 407 656,79
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
312 818,52
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 2 948,87 0,00 2 948,87 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 9 718,23 9 718,23
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 2 948,87 9 718,23 12 667,10 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
33 422,37
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE PAU - CENTRE SOCIAL DU HAMEAU - CA - 2022
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 275 840,00 191 295,57 23 443,79 0,00 61 100,64
60611 Eau et assainissement 4 200,00 2 424,35 0,00 0,00 1 775,65
60612 Energie - Electricité 17 810,00 22 366,47 0,00 0,00 -4 556,47
60622 Carburants 140,00 50,00 0,00 0,00 90,00
60623 Alimentation 11 377,00 10 350,63 2 918,78 0,00 -1 892,41
60628 Autres fournitures non stockées 415,00 142,90 0,00 0,00 272,10
60631 Fournitures d'entretien 100,00 47,58 0,00 0,00 52,42
60632 Fournitures de petit équipement 3 428,00 1 532,27 0,00 0,00 1 895,73
6064 Fournitures administratives 4 500,00 2 900,28 0,00 0,00 1 599,72
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 1 300,00 867,67 0,00 0,00 432,33
6068 Autres matières et fournitures 10 765,00 10 039,94 1 881,54 0,00 -1 156,48
611 Contrats de prestations de services 200,00 2 578,70 0,00 0,00 -2 378,70
6135 Locations mobilières 1 400,00 1 405,00 0,00 0,00 -5,00
61521 Entretien terrains 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 100,00 216,72 0,00 0,00 -116,72
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 500,00 7 486,95 2 205,12 0,00 -9 192,07
61551 Entretien matériel roulant 850,00 111,37 0,00 0,00 738,63
6156 Maintenance 9 000,00 4 428,28 0,00 0,00 4 571,72
6182 Documentation générale et technique 600,00 537,90 0,00 0,00 62,10
6184 Versements à des organismes de formation 1 200,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
6226 Honoraires 900,00 0,00 0,00 0,00 900,00
6236 Catalogues et imprimés 1 000,00 267,31 0,00 0,00 732,69
6238 Divers 110,00 326,20 0,00 0,00 -216,20
6247 Transports collectifs 20 370,00 17 777,57 0,00 0,00 2 592,43
6251 Voyages et déplacements 600,00 264,46 0,00 0,00 335,54
6256 Missions 1 750,00 2 514,02 0,00 0,00 -764,02
6257 Réceptions 800,00 653,41 0,00 0,00 146,59
6261 Frais d'affranchissement 0,00 34,14 0,00 0,00 -34,14
6262 Frais de télécommunications 1 980,00 682,02 0,00 0,00 1 297,98
6281 Concours divers (cotisations) 5 000,00 8 643,65 0,00 0,00 -3 643,65
6288 Autres services extérieurs 175 145,00 92 645,78 16 438,35 0,00 66 060,87
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 150 000,00 1 147 688,23 0,00 0,00 2 311,77
6331 Versement mobilité 57 180,00 12 211,88 0,00 0,00 44 968,12
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 6 520,00 7 325,77 0,00 0,00 -805,77
64111 Rémunération principale titulaires 552 600,00 526 102,92 0,00 0,00 26 497,08
64131 Rémunérations non tit. 275 200,00 276 548,37 0,00 0,00 -1 348,37
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 1 446,90 0,00 0,00 -1 446,90
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 823,05 0,00 0,00 -823,05
64168 Autres emplois d'insertion 3 500,00 3 042,46 0,00 0,00 457,54
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 24 122,37 0,00 0,00 -24 122,37
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 116 300,00 139 292,49 0,00 0,00 -22 992,49
6453 Cotisations aux caisses de retraites 124 000,00 141 033,84 0,00 0,00 -17 033,84
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 12 000,00 11 236,12 0,00 0,00 763,88
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 100,00 0,00 0,00 -100,00
6478 Autres charges sociales diverses 2 700,00 3 952,06 0,00 0,00 -1 252,06
6488 Autres charges 0,00 450,00 0,00 0,00 -450,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 63 100,00 61 617,68 0,00 0,00 1 482,32
6541 Créances admises en non-valeur 58 000,00 478,18 0,00 0,00 57 521,82
6542 Créances éteintes 0,00 139,50 0,00 0,00 -139,50
65888 Autres 5 100,00 61 000,00 0,00 0,00 -55 900,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
1 488 940,00 1 400 601,48 23 443,79 0,00 64 894,73
66 Charges financières (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 80 000,00 32 210,83 0,00 0,00 47 789,17
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 62 000,00 32 210,83 0,00 0,00 29 789,17
678 Autres charges exceptionnelles 18 000,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 92 818,52
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
1 661 758,52 1 432 812,31 23 443,79 0,00 205 502,42
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PAU - CENTRE SOCIAL DU HAMEAU - CA - 2022
Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
14 000,00 9 718,23 4 281,77
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 14 000,00 9 718,23 4 281,77
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
14 000,00 9 718,23 4 281,77
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 14 000,00 9 718,23 4 281,77
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
1 675 758,52 1 442 530,54 23 443,79 0,00 209 784,19
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE DE PAU - CENTRE SOCIAL DU HAMEAU - CA - 2022
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 2 700,00 0,00 0,00 -2 700,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 2 700,00 0,00 0,00 -2 700,00
70 Produits services, domaine et ventes div 98 514,00 48 109,94 0,00 0,00 50 404,06
70388 Autres redevances et recettes diverses 4 500,00 2 488,00 0,00 0,00 2 012,00
70611 Redevances enlèvement ordures ménagères 4 800,00 0,00 0,00 0,00 4 800,00
70632 Redevances services à caractère loisir 79 940,00 38 688,87 0,00 0,00 41 251,13
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 600,00 0,00 0,00 0,00 600,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 5 174,00 4 807,00 0,00 0,00 367,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 39,70 0,00 0,00 -39,70
7088 Produits activités annexes (abonnements) 3 500,00 2 086,37 0,00 0,00 1 413,63
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 1 258 426,00 1 244 610,21 112 236,64 0,00 -98 420,85
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 5 000,00 0,00 -5 000,00
7473 Participat° Départements 103 780,00 99 017,20 17 254,40 0,00 -12 491,60
74741 Participat° Communes du GFP 705 856,00 830 000,00 0,00 0,00 -124 144,00
7478 Participat° Autres organismes 96 207,00 52 290,00 38 963,96 0,00 4 953,04
7488 Autres attributions et participations 352 583,00 263 303,01 51 018,28 0,00 38 261,71
75 Autres produits de gestion courante 6 000,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
752 Revenus des immeubles 6 000,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
1 362 940,00 1 295 420,15 112 236,64 0,00 -44 716,79
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
1 362 940,00 1 295 420,15 112 236,64 0,00 -44 716,79
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
1 362 940,00 1 295 420,15 112 236,64 0,00 -44 716,79
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
312 818,52
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE DE PAU - CENTRE SOCIAL DU HAMEAU - CA - 2022
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 47 422,37 42 612,46 392,67 4 417,24
2182 Matériel de transport 23 894,20 24 125,44 0,00 -231,24
2184 Mobilier 4 000,00 1 431,45 0,00 2 568,55
2188 Autres immobilisations corporelles 19 528,17 17 055,57 392,67 2 079,93
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 47 422,37 42 612,46 392,67 4 417,24
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 47 422,37 42 612,46 392,67 4 417,24
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
47 422,37 42 612,46 392,67 4 417,24
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. VILLE DE PAU - CENTRE SOCIAL DU HAMEAU - CA - 2022
Page 17
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 2 948,87 0,00 -2 948,87
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 2 948,87 0,00 -2 948,87
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 2 948,87 0,00 -2 948,87
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 2 948,87 0,00 -2 948,87
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 14 000,00 9 718,23 4 281,77
28182 Matériel de transport 500,00 154,00 346,00
28184 Mobilier 4 000,00 3 554,48 445,52
28188 Autres immo. corporelles 9 500,00 6 009,75 3 490,25
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
14 000,00 9 718,23 4 281,77
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 14 000,00 9 718,23 4 281,77
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
14 000,00 12 667,10 0,00 1 332,90
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
33 422,37
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. VILLE DE PAU - CENTRE SOCIAL DU HAMEAU - CA - 2022
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE PAU - CENTRE SOCIAL DU HAMEAU - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE PAU - CENTRE SOCIAL DU HAMEAU - CA - 2022
Page 20
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L 205- brevets licences procédés 5 28/11/2016
L 2182 - MATERIEL DE TRANSPORT 5 28/11/2016
L 2183-MATERIEL DE BUREAU 5 28/11/2016
L 2184-MOBILIER 10 28/11/2016
L 2188-AUTRES IMMOBILISATIONS 5 28/11/2016 VILLE DE PAU - CENTRE SOCIAL DU HAMEAU - CA - 2022
Page 21
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 0,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 0,00 392,67 0,00 392,67
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. VILLE DE PAU - CENTRE SOCIAL DU HAMEAU - CA - 2022
Page 22
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 14 000,00 III 9 718,23
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 14 000,00 9 718,23
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28182 Matériel de transport 500,00 154,00
28184 Mobilier 4 000,00 3 554,48
28188 Autres immo. corporelles 9 500,00 6 009,75
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
9 718,23 0,00 33 422,37 0,00 43 140,60
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 392,67
Ressources propres disponibles IV 43 140,60
Solde V = IV – II (3) 42 747,93
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE PAU - CENTRE SOCIAL DU HAMEAU - CA - 2022
Page 23
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
03/02/2022 3 MACHINES A COUDRE 1 251,15 0,00 1
25/03/2022 FOURNITURES DE BUREAU 347,28 0,00 1
25/03/2022 CHEVALET TROTTOIR ARDOISE PVC 319,37 0,00 1
25/03/2022 TABLEAU MURAL 168,32 0,00 1
25/03/2022 MATERIEL SPORTIF A DESTINATION 1 162,19 0,00 1
25/03/2022 FOURNITURES EDUCATIVES POUR ATELIER 578,69 0,00 1
31/03/2022 ANNULE ET REMPLACE LE DEVIS 38299485 DON 31,48 0,00 1
17/05/2022 4 FAUTEUILS DE BUREAU KYT NOIR 602,20 0,00 1
17/05/2022 MATERIELS RUCHES RONDE VERTE 425,70 0,00 1
17/05/2022 RONDE VERTE - FOURNITURES 4 RUCHES 1 707,90 0,00 1
03/06/2022 ESSAIM HIVERNE 370,00 0,00 1
08/07/2022 02100018 - REMBOURSEMENT DE 2 RUCHETTES 50,00 0,00 1
08/07/2022 RACHAT MATERIEL DE CAMPING SUITE INCENDI 1 104,30 0,00 1
21/07/2022 ACHAT DE MATERIAUX DANS LE CADRE DE L'AC 2 184,38 0,00 5
12/08/2022 02100002 Armoire à produits entretiens C 400,49 0,00 1
05/09/2022 7 VENTILATEURS SUR PIED ALPATEC GRECO 319,87 0,00 1
12/09/2022 ACHAT JUMPY COMBI CONFORT XL 23 033,54 0,00 10
12/09/2022 extension de garantie jumpy 1 091,90 0,00 10
23/09/2022 02100002 Achat d'une sonorisation portab 1 661,63 0,00 1
15/11/2022 ACHAT 2 TABLES PIQUE NIQUE 1 245,60 0,00 1
29/11/2022 02100018 - RACHAT DE MATERIEL VOLE LORS 1 697,10 0,00 1
02/12/2022 63500018 - RONDE VERTE FOURNITURES RUCHE 114,55 0,00 1
02/12/2022 63500018 - RONDE VERTE FOURNITURES RUCHE 175,75 0,00 1
02/12/2022 63500018 - RONDE VERTE FOURNITURES RUCHE 785,16 0,00 1
12/12/2022 63500018 - PETITES FOURNITURES DIVERSES 1 783,91 0,00 1
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 42 612,46 0,00 VILLE DE PAU - CENTRE SOCIAL DU HAMEAU - CA - 2022
Page 24
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
28/03/2022 5 ARMOIRES
METALLIQUES
1 536,72 1 1 536,72 0,00 0,00 0,00
28/03/2022 5 FAUTEUILS BELLA TISSU 636,42 1 636,42 0,00 0,00 0,00
28/03/2022 PERCOLATEUR 15L 210,60 1 210,60 0,00 0,00 0,00
28/03/2022 FAUTEUIL DE BUREAU
TERTIO PRUNE GRANDA
197,56 1 197,56 0,00 0,00 0,00
28/03/2022 1 VITRINE INTERIEURE
MURALE VERRE TREMPE
131,57 1 131,57 0,00 0,00 0,00
28/03/2022 3 CAISSONS EPURE - 1
LAMPE BUREAU
627,84 1 627,84 0,00 0,00 0,00
28/03/2022 TABLEAU MURAL BLANC 598,54 1 598,54 0,00 0,00 0,00
28/03/2022 GoPro HERO5 Session 679,62 1 679,62 0,00 0,00 0,00
28/03/2022 CHAISES VISITEUR 4
PIEDS LORENA AMJOU41
267,74 1 267,74 0,00 0,00 0,00
28/03/2022 4 CHAISES VISITEUR
TERTIO 5 TABLE ZANG
777,47 1 777,47 0,00 0,00 0,00
28/03/2022 1 SIEGE TRAVAIL HAUT
SUDY SU-MT57-S6-5P
164,51 1 164,51 0,00 0,00 0,00
28/03/2022 14 GILETS 2 RACKS
VELOS 12 CASQUES VTT
425,52 1 425,52 0,00 0,00 0,00
28/03/2022 1 TABLE RONDE DIABOLO
2 TABLES RECT DIAB
274,68 1 274,68 0,00 0,00 0,00
28/03/2022 1 FAUTEUIL BUREAU E8
ASSISE TISSU KNIT
448,64 1 448,64 0,00 0,00 0,00
28/03/2022 ECRAN PROJECTION
MURAL ORAY SQUARE
PRO
296,74 1 296,74 0,00 0,00 0,00
28/03/2022 TAPIS DE JEUX ALSH 6/12
ANS
313,57 1 313,57 0,00 0,00 0,00
28/03/2022 VIDEO PROJECTEUR
EPSON
470,94 1 470,94 0,00 0,00 0,00
28/03/2022 FAUTEUIL DE BUREAU
MAISON
491,84 1 491,84 0,00 0,00 0,00
28/03/2022 MOBILIER ALSH 6/12 ANS 479,88 1 479,88 0,00 0,00 0,00
28/03/2022 ESCABEAU TANDEM PRO
5 MARCHES
574,80 1 574,80 0,00 0,00 0,00
28/03/2022 IMPRIMANTE COULEUR
LASER
806,08 1 806,08 0,00 0,00 0,00
28/03/2022 ACHAT DE MOBILIER
POUR ALSH 6/12 ANS
499,74 1 499,74 0,00 0,00 0,00
28/03/2022 ACHAT TENTES PLIANTE
POP UP
1 067,70 1 1 067,70 0,00 0,00 0,00
28/03/2022 ACHAT TABLE PLIANTE
ZANG
688,24 1 688,24 0,00 0,00 0,00
28/03/2022 IMPRIMANTE HP
LASERJET SCANNER
BROTHER
461,33 1 461,33 0,00 0,00 0,00
28/03/2022 LAVE VAISSELLE 15 COU
CANDY CLV152DS2W-4
375,10 1 375,10 0,00 0,00 0,00
28/03/2022 CEP PRES MURAL + PAV
ARMOIRE A CLES
595,62 1 595,62 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PAU - CENTRE SOCIAL DU HAMEAU - CA - 2022
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Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
28/03/2022 SONO PORTABLE MIPRO
MA708PACK
1 049,12 1 1 049,12 0,00 0,00 0,00
28/03/2022 LAVE LINGE FRONTAL
8KG CANDY CS01285T3-S
373,30 1 373,30 0,00 0,00 0,00
28/03/2022 2 FOUR MICRO ONDES
SHARP YC-MSOI E-S
196,80 1 196,80 0,00 0,00 0,00
28/03/2022 REFRIGERATEUR
SCHNEIDER
477,60 1 477,60 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 16 195,83 0,00 VILLE DE PAU - CENTRE SOCIAL DU HAMEAU - CA - 2022
Page 26
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A10.4
A10.4 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 VILLE DE PAU - CENTRE SOCIAL DU HAMEAU - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A10.5
A10.5 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 VILLE DE PAU - CENTRE SOCIAL DU HAMEAU - CA - 2022
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 1,86 1,00 2,86
Adjt adm Pal 2Cl C 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00 Rédacteur B 0,00 0,00 0,00 0,86 1,00 1,86
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 2,43 0,00 2,43
Adjt tech C 0,00 0,00 0,00 1,57 0,00 1,57 Adjt tech Pal 2Cl C 0,00 0,00 0,00 0,86 0,00 0,86 Agent maitrise C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 3,00 2,00 5,00
Assist soc-educ A 0,00 0,00 0,00 1,00 2,00 3,00 Conseiller soc-ed A 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00 Monit-ed interv Fam B 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 10,57 3,00 13,57
Adjt ter anim Pal 2Cl C 0,00 0,00 0,00 2,00 0,00 2,00 Adjt ter animation C 0,00 0,00 0,00 4,57 0,00 4,57 Animateur B 0,00 0,00 0,00 3,00 3,00 6,00 Animateur Pal 1Cl B 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00
Etudiant en Entreprise 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 0,00 0,00 0,00 18,86 6,00 24,86
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
IV – ANNEXES IV VILLE DE PAU - CENTRE SOCIAL DU HAMEAU - CA - 2022
Page 29
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. VILLE DE PAU - CENTRE SOCIAL DU HAMEAU - CA - 2022
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Assist soc-educ A S 596 0,00 A Recrut.voie détach.emp.fctionnel
CDI
Rédacteur B ADM 478 0,00 A Recrut.voie détach.emp.fctionnel
CDI
Agents occupant un emploi non permanent (7) 6 974,42
Adjt ter animation C ANIM 1468 0,00 3-b CDD Apprentis OTR 6 606,63 A APP-Contrat : Apprenti A Apprenti Assist soc-educ A S 444 0,00 3-a° CDD Service civique OTR 367,79 A SCIV-Service civique A Autres contrats
TOTAL GENERAL 6 974,42
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV VILLE DE PAU - CENTRE SOCIAL DU HAMEAU - CA - 2022
Page 31
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) .
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session .
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : . CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 1/5
Extrait du Registre des Délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 26 juin 2023
Date de la convocation : mardi 20 juin 2023
Nombre de conseillers en exercice : 49
Étaient présents :
M. François BAYROU, M. Jean Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Jean LACOSTE, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, M. Mohamed AMARA, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, M. Michel CAPERAN, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, M. Gilbert DANAN, M. Alain VAUJANY, M. Yves DEJEAN, M. Jean-Loup FRICKER, M. Jean- François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Lise ARRICASTRE, Mme Marie MOULINIER, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Emmanuelle CAMELOT, M. Olivier DARTIGOLLES, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI
Étai(en)t représenté(e)s :
Mme Patricia WOLFS (pouvoir à M. le Maire), Mme Néjia BOUCHANNAFA (pouvoir à Mme Marie-Laure MESTELAN), Mme Josy POUEYTO (pouvoir à M. Kenny BERTONAZZI), M. Mme Pauline ROY LAHORE (pouvoir à M. Eric SAUBATTE), Mme Marie SALESSES (pouvoir à Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER), Mme Stéphanie DUMAS (pouvoir à M. Thibault CHENEVIERE), M. Stéphane DUSSARPS (pouvoir à M. Sébastien AYERDI), M. Laurent JUBIER (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), Mme Julie JOANIN (pouvoir à M. Jérôme MARBOT), M. Patrice BARTOLOMEO (pouvoir à Mme Emmanuelle CAMELOT), Mme Marion BUSSY (pouvoir à M. Tunçay CILGI)
Étai(en)t excusé(es) :
Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ, M. Frédéric DAVAN, M. Alexandre PEREZ
Secrétaire de séance : Madame Marie MOULINIER
------
N° 23 Budget supplémentaire 2023
Rapporteur : M. Jean-Louis PERES Mesdames, Messieurs
Ce budget supplémentaire est destiné :
à reprendre les excédents disponibles 2022 dans l’exercice 2023 ;
à procéder à des ajustements de crédits après le vote du budget primitif 2023 ;
à intégrer les reports d’investissement 2022 sur 2023 du budget principal et des budgets annexes. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 2/5
L'ensemble des modifications de crédits est indiqué, pour chaque budget, dans les tableaux joints en annexe. Les principaux mouvements sont toutefois directement détaillés dans le rapport (cf. infra).
1 / Le budget principal
Les transferts et ouvertures de crédits concernent les sections de fonctionnement et d’investissement.
En section de fonctionnement
Le résultat de fonctionnement reporté de 6,72 M€, ainsi que les ressources nouvelles, permettent :
De financer les demandes en crédits nouveaux (505,4 K€),
D’ajuster le niveau des crédits relatifs aux dotations aux amortissements (1,59 M€)
D’augmenter le virement à la section d’investissement de 2,8 M€,
De réserver 1,86 M€ en dépenses imprévues afin de conserver des marges de manœuvre pour la suite de l’exercice.
Le détail des mouvements est présenté dans le tableau ci-dessous :
Ces mouvements conduisent à l’évolution suivante des dépenses réelles de fonctionnement (hors opérations sous mandat) : CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 3/5
Il est par ailleurs rappelé que la ville de Pau a sollicité des subventions pour le centre de vaccination pour le compte du CCAS et de la CAPBP. Des subventions européennes devraient être perçues en 2023 (490,5 K€) et entièrement reversées à ces deux organismes.
En section d’investissement :
Les dépenses d’investissement nouvelles proposées, évaluées à 2,69 M€, sont financées par des redéploiements ce qui permet d’inscrire des crédits en dépenses imprévues tout en diminuant l’emprunt d’équilibre (cf. infra).
Le tableau ci-dessous en présente les principales affectations. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 4/5
La section d’investissement est équilibrée de la façon suivante :
2 / Les budgets annexes
a) Le budget des parkings :
L’excédent de fonctionnement 2022 disponible s’établit à 619 829,31 €. Il est affecté en dépenses imprévues. Un prélèvement de 380 000 € est proposé pour affectation aux chapitres 011 Charges à caractère général (200 K€), 66 Charges financières (30 K€) et 67 Charges exceptionnelles (+30 K€) ainsi qu’à l'autofinancement (120 K€).
Ce virement à la section d’investissement de 120 K€ permet d’inscrire des crédits en dépenses imprévues (70 K€) et d’alimenter le chapitre 16 dédié au remboursement du capital de la dette (50 K€).
b) Le budget opérations d'aménagement :
Les résultats 2022 sont repris et équilibrés par des inscriptions équivalentes en dépenses et recettes (l'excédent de clôture de la section de fonctionnement s'établit à 1,72 M€ et celui de la section d'investissement à -476 K€).
c) Le budget centre social du hameau :
L’excédent 2022 disponible s’établit à 254 500,98 €. Il est proposé de l’affecter en dépenses imprévues (100 K€), au chapitre 011 (47 500,98 €), au chapitre 012 (15 K€) et au chapitre 65 (92 K€).
Au niveau de la section d’investissement, les demandes nouvelles (3 084,34 €) et les reports (392,67 €) sont financés par le résultat reporté (3 477,01 €).
délibéré page suivante CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 5/5
Après avis de la commission Finances - Administration Générale - Commerce - Numérique du 13 juin 2023, il vous appartient de bien vouloir adopter le budget supplémentaire 2023 conformément aux états détaillés ci-annexés.
Conclusions adoptées suivent les signatures,
pour extrait conforme,
#signature#
Le Maire
François BAYROU VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - BS - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE - VILLE DE PAU (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21640445900010
POSTE COMPTABLE : tresorier municipal
M. 14
Budget supplémentaire (3)
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL-VDP (4)
ANNEE 2023
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - BS - 2023
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Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 22
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 56
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 61
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 62
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 64 VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - BS - 2023
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(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - BS - 2023
Page 4
Code INSEE VILLE DE PAU
BUDGET PRINCIPAL-VDP
BS
2023
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
79 037
1 311
COMUNAUTE D AGGLOMERATION PAU PYRENEES
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
86 492 472,00 97 885 613,00 1 094,32 0
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 0 0 2 Produit des impositions directes/population 0,00 0 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 0,0 0 4 Dépenses d’équipement brut/population 0 0 5 Encours de dette/population 0.0 0 6 DGF/population 0,00 0 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 0,00 % NaN % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) % NaN % 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 0 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0% NaN %
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - BS - 2023
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les programmes d’équipement.
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- avec (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
V – Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement) ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - BS - 2023
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 6 752 404,10 30 000,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
6 722 404,10
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 6 752 404,10 6 752 404,10
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
1 372 443,71 14 304 513,11
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 4 136 867,37 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
8 795 202,03
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 14 304 513,11 14 304 513,11
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 21 056 917,21 21 056 917,21
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - BS - 2023
Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 26 900 000,00 0,00 135 000,00 135 000,00 27 035 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 59 000 000,00 0,00 0,00 0,00 59 000 000,00
014 Atténuations de produits 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
65 Autres charges de gestion courante 14 900 000,00 0,00 150 400,00 150 400,00 15 050 400,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 101 800 000,00 0,00 285 400,00 285 400,00 102 085 400,00
66 Charges financières 1 500 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 1 600 000,00
67 Charges exceptionnelles 400 000,00 0,00 120 000,00 120 000,00 520 000,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 1 857 004,10 1 857 004,10 1 857 004,10
Total des dépenses réelles de fonctionnement 103 700 000,00 0,00 2 362 404,10 2 362 404,10 106 062 404,10
023 Virement à la section d'investissement (5) 8 641 000,00 2 800 000,00 2 800 000,00 11 441 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 9 200 000,00 1 590 000,00 1 590 000,00 10 790 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 17 841 000,00 4 390 000,00 4 390 000,00 22 231 000,00
TOTAL 121 541 000,00 0,00 6 752 404,10 6 752 404,10 128 293 404,10
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 128 293 404,10
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 300 000,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 9 510 000,00 0,00 0,00 0,00 9 510 000,00
73 Impôts et taxes 92 140 000,00 0,00 0,00 0,00 92 140 000,00
74 Dotations et participations 17 865 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 17 895 000,00
75 Autres produits de gestion courante 1 125 000,00 0,00 0,00 0,00 1 125 000,00
Total des recettes de gestion courante 120 940 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 120 970 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 500 000,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 121 440 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 121 470 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 101 000,00 0,00 0,00 101 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 101 000,00 0,00 0,00 101 000,00
TOTAL 121 541 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 121 571 000,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 6 722 404,10
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 128 293 404,10
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
22 130 000,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - BS - 2023
Page 8
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5)DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (6) Solde de l’opération ou solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 RI 021+ RI 040 – DI 040. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - BS - 2023
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 130 000,00 0,00 55 000,00 55 000,00 185 000,00
204 Subventions d'équipement versées 1 152 000,00 50 150,00 45 000,00 45 000,00 1 247 150,00
21 Immobilisations corporelles 544 000,00 390 875,79 1 160 000,00 1 160 000,00 2 094 875,79
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 533 000,00 0,00 -189 000,00 -189 000,00 344 000,00
Total des opérations d’équipement 38 334 000,00 3 695 841,58 -1 743 568,16 -1 743 568,16 40 286 273,42
Total des dépenses d’équipement 40 693 000,00 4 136 867,37 -672 568,16 -672 568,16 44 157 299,21
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 54 510,00 54 510,00 54 510,00
16 Emprunts et dettes assimilées 10 100 000,00 0,00 0,00 0,00 10 100 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
27 Autres immobilisations financières 7 000,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00
Total des dépenses financières 10 122 000,00 0,00 1 554 510,00 1 554 510,00 11 676 510,00
45… Total des opé. pour compte de tiers(8) 1 056 000,00 0,00 490 501,87 490 501,87 1 546 501,87
Total des dépenses réelles d’investissement 51 871 000,00 4 136 867,37 1 372 443,71 1 372 443,71 57 380 311,08
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 101 000,00 0,00 0,00 101 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 2 600 000,00 0,00 0,00 2 600 000,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
2 701 000,00 0,00 0,00 2 701 000,00
TOTAL 54 572 000,00 4 136 867,37 1 372 443,71 1 372 443,71 60 081 311,08
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 8 795 202,03
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 68 876 513,11
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 6 000 000,00 0,00 0,00 0,00 6 000 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 19 575 000,00 0,00 -3 508 058,16 -3 508 058,16 16 066 941,84
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 25 575 000,00 0,00 -3 508 058,16 -3 508 058,16 22 066 941,84
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
6 000 000,00 0,00 0,00 0,00 6 000 000,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
0,00 0,00 12 932 069,40 12 932 069,40 12 932 069,40
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 500 000,00 0,00 0,00 0,00 1 500 000,00
Total des recettes financières 7 500 000,00 0,00 12 932 069,40 12 932 069,40 20 432 069,40
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
1 056 000,00 0,00 490 501,87 490 501,87 1 546 501,87
Total des recettes réelles d’investissement 34 131 000,00 0,00 9 914 513,11 9 914 513,11 44 045 513,11
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 8 641 000,00 2 800 000,00 2 800 000,00 11 441 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 9 200 000,00 1 590 000,00 1 590 000,00 10 790 000,00 VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - BS - 2023
Page 10
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
041 Opérations patrimoniales (4) 2 600 000,00 0,00 0,00 2 600 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 20 441 000,00 4 390 000,00 4 390 000,00 24 831 000,00
TOTAL 54 572 000,00 0,00 14 304 513,11 14 304 513,11 68 876 513,11
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 68 876 513,11
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
22 130 000,00
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - BS - 2023
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 135 000,00 135 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 150 400,00 150 400,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 100 000,00 0,00 100 000,00 67 Charges exceptionnelles 120 000,00 0,00 120 000,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 1 590 000,00 1 590 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 1 857 004,10 1 857 004,10
023 Virement à la section d'investissement 2 800 000,00 2 800 000,00
Dépenses de fonctionnement – Total 2 362 404,10 4 390 000,00 6 752 404,10 +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 6 752 404,10
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 54 510,00 0,00 54 510,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 1 952 273,42 1 952 273,42
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 55 000,00 0,00 55 000,00
204 Subventions d'équipement versées 95 150,00 0,00 95 150,00
21 Immobilisations corporelles (6) 1 550 875,79 0,00 1 550 875,79 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) -189 000,00 0,00 -189 000,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 490 501,87 0,00 490 501,87 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 1 500 000,00 1 500 000,00
Dépenses d’investissement – Total 5 509 311,08 0,00 5 509 311,08 +
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 8 795 202,03
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 14 304 513,11 VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - BS - 2023
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - BS - 2023
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 30 000,00 30 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 30 000,00 0,00 30 000,00 +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 6 722 404,10
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 6 752 404,10
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) -3 508 058,16 0,00 -3 508 058,16 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 1 590 000,00 1 590 000,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 490 501,87 0,00 490 501,87 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 2 800 000,00 2 800 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total -3 017 556,29 4 390 000,00 1 372 443,71 +
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 12 932 069,40
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 14 304 513,11 VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - BS - 2023
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - BS - 2023
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 26 900 000,00 135 000,00 135 000,00
60611 Eau et assainissement 616 264,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 7 368 140,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 188 206,00 0,00 0,00
60618 Autres fournitures non stockables 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 22 656,00 0,00 0,00
60622 Carburants 636 300,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 2 156 995,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 59 000,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 1 600,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 260 350,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 272 075,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 300 000,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 207 281,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 140 932,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 9 251,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 159 700,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 2 336 623,00 100 000,00 100 000,00
611 Contrats de prestations de services 952 358,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 1 104 838,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 389 619,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 151 887,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 321 579,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 371 235,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 626 313,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 22 745,00 0,00 0,00
61524 Entretien bois et forêts 18 000,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 133 558,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 54 132,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 926 803,00 35 000,00 35 000,00
6161 Multirisques 991 507,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 71 052,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 51 130,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 205 000,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 17 280,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 287 542,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 38 885,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 31 048,00 0,00 0,00
6228 Divers 40 953,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 182 667,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 64 533,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 68 067,00 0,00 0,00
6237 Publications 776,00 0,00 0,00
6238 Divers 106 547,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 18 000,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 249 269,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 23 287,00 0,00 0,00
6255 Frais de déménagement 12 902,00 0,00 0,00
6256 Missions 25 768,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 49 852,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 105 200,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 20 587,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 861 384,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 7 997,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 3 131,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 908 500,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 1 291 988,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 1 298 112,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 2 599,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 36 480,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 19 517,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 59 000 000,00 0,00 0,00
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 32 500,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 98 000,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 761 000,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 104 000,00 0,00 0,00 VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - BS - 2023
Page 16
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 416 000,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 34 543 000,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 390 000,00 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire - Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 6 091 500,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 8 000 000,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00
64164 Emplois d'insertion - indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 13 000,00 0,00 0,00
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 0,00 0,00
64172 Apprentis - indemnité inflation 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 7 500 000,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 260 000,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 156 000,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00
6471 Prestat° versées pour le compte du FNAL. 104 000,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 50 000,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 52 000,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 299 000,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 130 000,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 1 000 000,00 0,00 0,00
703894 Revers. sur forfait post-stationnement 300,00 0,00 0,00
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements vaca 0,00 0,00 0,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 999 700,00 0,00 0,00
7398 Reverst., restitut° et prélèvt divers 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 14 900 000,00 150 400,00 150 400,00
6521 Déficit budgets annexes administratifs 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 728 000,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 9 900,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 45 100,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 180 000,00 0,00 0,00
6535 Formation 17 950,00 0,00 0,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 75 000,00 25 000,00 25 000,00
6542 Créances éteintes 10 000,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 30 000,00 50 000,00 50 000,00
6558 Autres contributions obligatoires 2 171 000,00 32 000,00 32 000,00
657362 Subv. fonct. CCAS 4 799 520,00 0,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 37 000,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 6 775 480,00 43 400,00 43 400,00
658821 Secours d'urgence 1 050,00 0,00 0,00
65888 Autres 20 000,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
101 800 000,00 285 400,00 285 400,00
66 Charges financières (b) 1 500 000,00 100 000,00 100 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 254 996,48 100 000,00 100 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 245 003,52 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 400 000,00 120 000,00 120 000,00
6713 Secours et dots 7 000,00 0,00 0,00
6714 Bourses et prix 40 000,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 1 000,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 90 000,00 0,00 0,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 123 000,00 30 000,00 30 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 139 000,00 90 000,00 90 000,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00 1 857 004,10 1 857 004,10
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
103 700 000,00 2 362 404,10 2 362 404,10
023 Virement à la section d'investissement 8 641 000,00 2 800 000,00 2 800 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 9 200 000,00 1 590 000,00 1 590 000,00
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 9 200 000,00 1 590 000,00 1 590 000,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
17 841 000,00 4 390 000,00 4 390 000,00 VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - BS - 2023
Page 17
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 17 841 000,00 4 390 000,00 4 390 000,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)
121 541 000,00 6 752 404,10 6 752 404,10
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 6 752 404,10
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 456 183,81
Montant des ICNE de l’exercice N-1 -211 180,29
= Différence ICNE N – ICNE N-1 245 003,52
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - BS - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 300 000,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 300 000,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 9 510 000,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 150 000,00 0,00 0,00
70312 Redevances funéraires 0,00 0,00 0,00
70321 Stationnement et location voie publique 1 450 000,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 1 350 000,00 0,00 0,00
70384 Forfait de post-stationnement 650 000,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 180 000,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 855 000,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 20 000,00 0,00 0,00
7064 Taxes de désinfect° (services hygiène) 5 000,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 5 000,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 1 550 000,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 100 000,00 0,00 0,00
7071 Compteurs 0,00 0,00 0,00
7078 Autres marchandises 780 000,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 40 000,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 1 600 000,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 130 000,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 370 000,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 275 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 92 140 000,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 78 835 000,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 100 000,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 6 013 000,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 142 000,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 1 300 000,00 0,00 0,00
7363 Impôt sur les cercles et maisons de jeux 150 000,00 0,00 0,00
7364 Prélèvement sur les produits des jeux 1 000 000,00 0,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 350 000,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 4 250 000,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 17 865 000,00 30 000,00 30 000,00
7411 Dotation forfaitaire 11 250 000,00 0,00 0,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 2 600 000,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de péréquation 1 600 000,00 0,00 0,00
744 FCTVA 100 000,00 0,00 0,00
745 Dotation spéciale instituteurs 3 000,00 0,00 0,00
7461 DGD 217 000,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 395 000,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 46 500,00 30 000,00 30 000,00
7478 Participat° Autres organismes 1 138 500,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 450 000,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 15 000,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 50 000,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 1 125 000,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 680 000,00 0,00 0,00
757 Redevances versées par fermiers, conces. 445 000,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
120 940 000,00 30 000,00 30 000,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 500 000,00 0,00 0,00
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 500 000,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
121 440 000,00 30 000,00 30 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 101 000,00 0,00 0,00
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - BS - 2023
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Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 101 000,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 101 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
121 541 000,00 30 000,00 30 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 6 722 404,10
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 6 752 404,10
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - BS - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 130 000,00 55 000,00 55 000,00
2031 Frais d'études 130 000,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 55 000,00 55 000,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 1 152 000,00 45 000,00 45 000,00
2041622 CCAS : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 16 500,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 781 500,00 45 000,00 45 000,00
2046 Attrib. de compensation d'investissement 354 000,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 544 000,00 1 160 000,00 1 160 000,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 1 160 000,00 1 160 000,00
2138 Autres constructions 305 000,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 234 604,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 4 396,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 533 000,00 -189 000,00 -189 000,00
2313 Constructions 280 000,00 -189 000,00 -189 000,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 253 000,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00
10006 Opération d’équipement n° 10006 (5) 0,00 0,00 0,00
10013 Opération d’équipement n° 10013 (5) 200 000,00 0,00 0,00
10016 Opération d’équipement n° 10016 (5) 3 350 000,00 0,00 0,00
10017 Opération d’équipement n° 10017 (5) 1 894 000,00 -20 000,00 -20 000,00
10018 Opération d’équipement n° 10018 (5) 0,00 0,00 0,00
11021 Opération d’équipement n° 11021 (5) 0,00 -88 568,16 -88 568,16
11022 Opération d’équipement n° 11022 (5) 0,00 0,00 0,00
11023 Opération d’équipement n° 11023 (5) 0,00 0,00 0,00
11024 Opération d’équipement n° 11024 (5) 80 000,00 90 000,00 90 000,00
11025 Opération d’équipement n° 11025 (5) 835 000,00 0,00 0,00
12026 Opération d’équipement n° 12026 (5) 0,00 0,00 0,00
15028 Opération d’équipement n° 15028 (5) 0,00 0,00 0,00
16029 Opération d’équipement n° 16029 (5) 680 000,00 0,00 0,00
17030 Opération d’équipement n° 17030 (5) 3 000 000,00 0,00 0,00
19031 Opération d’équipement n° 19031 (5) 400 000,00 0,00 0,00
20032 Opération d’équipement n° 20032 (5) 280 000,00 0,00 0,00
20033 Opération d’équipement n° 20033 (5) 800 000,00 -35 000,00 -35 000,00
204101 Opération d’équipement n° 204101 (5) 120 000,00 0,00 0,00
22034 Opération d’équipement n° 22034 (5) 500 000,00 100 000,00 100 000,00
23035 Opération d’équipement n° 23035 (5) 4 700 000,00 0,00 0,00
23036 Opération d’équipement n° 23036 (5) 1 200 000,00 -800 000,00 -800 000,00
23037 Opération d’équipement n° 23037 (5) 2 820 000,00 35 000,00 35 000,00
23038 Opération d’équipement n° 23038 (5) 3 130 000,00 790 000,00 790 000,00
23039 Opération d’équipement n° 23039 (5) 1 700 000,00 0,00 0,00
23040 Opération d’équipement n° 23040 (5) 1 150 000,00 -220 000,00 -220 000,00
834 Opération d’équipement n° 834 (5) 7 386 000,00 -1 960 000,00 -1 960 000,00
9002 Opération d’équipement n° 9002 (5) 0,00 0,00 0,00
9003 Opération d’équipement n° 9003 (5) 0,00 0,00 0,00
9004 Opération d’équipement n° 9004 (5) 4 109 000,00 365 000,00 365 000,00
Total des dépenses d’équipement 40 693 000,00 -672 568,16 -672 568,16
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 54 510,00 54 510,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00
1346 Participat° voirie et réseaux non transf 0,00 54 510,00 54 510,00
16 Emprunts et dettes assimilées 10 100 000,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 9 400 000,00 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 700 000,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 15 000,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 15 000,00 0,00 0,00 VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - BS - 2023
Page 21
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
27 Autres immobilisations financières 7 000,00 0,00 0,00
274 Prêts 7 000,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements publics 0,00 0,00 0,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 1 500 000,00 1 500 000,00
Total des dépenses financières 10 122 000,00 1 554 510,00 1 554 510,00
458110 SUBV CTRE VACCINATION CCAS (6) 0,00 108 910,89 108 910,89
45816 REMB TRAVAUX GARCIA LORCA (6) 0,00 0,00 0,00
45817 REMB TRAVAUX MONNAIE (6) 1 056 000,00 0,00 0,00
45819 SUBV CTRE VACCINATION CAPBP (6) 0,00 381 590,98 381 590,98
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 1 056 000,00 490 501,87 490 501,87
TOTAL DEPENSES REELLES 51 871 000,00 1 372 443,71 1 372 443,71
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 101 000,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 101 000,00 0,00 0,00
13911 Etat et établissements nationaux 6 000,00 0,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 6 700,00 0,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 33 550,00 0,00 0,00
13917 Sub. transf cpte résult.Budget communaut 7 950,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 46 800,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 2 600 000,00 0,00 0,00
204412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 0,00 0,00 0,00
2116 Cimetières 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00
21311 Hôtel de ville 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 1 300 000,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 300 000,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 2 701 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
54 572 000,00 1 372 443,71 1 372 443,71
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 4 136 867,37
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 8 795 202,03
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 14 304 513,11
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - BS - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 6 000 000,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 6 000 000,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00
1342 Amendes de police non transférable 0,00 0,00 0,00
1346 Participat° voirie et réseaux non transf 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 19 575 000,00 -3 508 058,16 -3 508 058,16
1641 Emprunts en euros 19 575 000,00 -3 508 058,16 -3 508 058,16
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 25 575 000,00 -3 508 058,16 -3 508 058,16
10 Dotations, fonds divers et réserves 6 000 000,00 12 932 069,40 12 932 069,40
10222 FCTVA 5 750 000,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 250 000,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 12 932 069,40 12 932 069,40
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
274 Prêts 0,00 0,00 0,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 500 000,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 7 500 000,00 12 932 069,40 12 932 069,40
458210 SUBV CTRE VACCINATION CCAS (5) 0,00 108 910,89 108 910,89
45826 REMB TRAVAUX GARCIA LORCA (5) 0,00 0,00 0,00
45827 REMB TRAVAUX MONNAIE (5) 1 056 000,00 0,00 0,00
45829 SUBV CTRE VACCINATION CAPBP (5) 0,00 381 590,98 381 590,98
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 1 056 000,00 490 501,87 490 501,87
TOTAL RECETTES REELLES 34 131 000,00 9 914 513,11 9 914 513,11
021 Virement de la sect° de fonctionnement 8 641 000,00 2 800 000,00 2 800 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 9 200 000,00 1 590 000,00 1 590 000,00
15112 Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 2 391,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 261 000,00 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 18 000,00 0,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 145 000,00 0,00 0,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 31 000,00 0,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 143 669,00 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 38 293,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 1 060 000,00 0,00 0,00
2804411 Sub nat org pub - Biens mob, mat, études 13 521,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 159 000,00 0,00 0,00 VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - BS - 2023
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Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
28046 Attributions compensation investissement 0,00 1 590 000,00 1 590 000,00
28051 Concessions et droits similaires 89 799,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 215 000,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 1 100 000,00 0,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 704 727,00 0,00 0,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 2 350,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 59 000,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 200 000,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 3 400 000,00 0,00 0,00
281758 Autres installat°, matériel (m. à dispo) 6 117,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 560 000,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 260 000,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 180 000,00 0,00 0,00
28185 Cheptel 1 133,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 550 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
17 841 000,00 4 390 000,00 4 390 000,00
041 Opérations patrimoniales (9) 2 600 000,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 2 000 000,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 100 000,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 500 000,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 20 441 000,00 4 390 000,00 4 390 000,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
54 572 000,00 14 304 513,11 14 304 513,11
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 14 304 513,11
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - BS - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 10006 (1)
LIBELLE : CTM
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 1 496 802,65 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 272 692,39 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 266 981,20 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 5 711,19 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 173 529,89 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 2 425,02 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 150 180,82 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 19 915,73 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 008,32 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 050 580,37 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 711 525,89 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 339 054,48 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - BS - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 10013 (1)
LIBELLE : MOBILIER URBAIN
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 2 322 790,63 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 322 790,63 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 7 904,24 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 1 060 882,69 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 517 008,67 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 730 312,63 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 6 682,40 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - BS - 2023
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 10016 (1)
LIBELLE : VOIRIE GENERALE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 37 693 699,09 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 434 067,50 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisat° documents urbanisme 249,60 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 410 645,46 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 19 954,94 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 3 217,50 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 309 721,93 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 515 606,05 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 9 943,92 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 130 137,50 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 647 174,38 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 6 860,08 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 35 949 909,66 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
120 158,51 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 1 088 097,62 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 34 588 890,07 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
152 763,46 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - BS - 2023
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 10017 (1)
LIBELLE : DIVERS MATERIELS DES SERVICES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 18 504 854,77 a 891 035,95 -20 000,00 b -20 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 1 078 509,40 89 213,35 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 780,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 28 836,99 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 1 048 892,41 89 213,35 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 17 401 994,78 801 822,60 -20 000,00 -20 000,00 0,00
21571 Matériel roulant 678 796,49 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 775 154,19 287 174,15 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 3 993 936,80 12 453,09 -20 000,00 -20 000,00 0,00
2182 Matériel de transport 6 307 012,91 467 179,43 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 2 733 892,50 6 977,40 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 949 275,45 14 839,46 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 963 926,44 13 199,07 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 24 350,59 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
24 350,59 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-871 035,95
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - BS - 2023
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 10018 (1)
LIBELLE : Equipements sportifs
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 18 909 511,40 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 556 642,86 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 468 308,75 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 48 425,71 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 39 908,40 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 180 762,82 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 5 772,10 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 1 907,14 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 11 068,32 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 2 626 072,51 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 59 526,46 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 9 645,60 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 12 672,84 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 454 097,85 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 15 172 105,72 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
1 819 366,24 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 10 606 291,47 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 2 713 058,12 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
33 389,89 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - BS - 2023
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 11021 (1)
LIBELLE : BATIMENTS COMMUNAUX
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 20 497 540,57 a 453 819,62 -88 568,16 b -88 568,16 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 609 418,98 18 476,16 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 575 271,30 18 476,16 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 34 147,68 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 845 781,51 17 392,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 19 253,04 0,00 0,00 0,00 0,00
21311 Hôtel de ville 15 364,03 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 68 550,46 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 242 802,95 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 1 331 973,67 17 392,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 6 122,77 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 13 422,66 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 148 291,93 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 18 042 340,08 417 951,46 -88 568,16 -88 568,16 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
41 042,64 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 17 889 432,44 417 951,46 -88 568,16 -88 568,16 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 37 689,18 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
74 175,82 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-365 251,46
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - BS - 2023
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 11022 (1)
LIBELLE : ECLAIRAGE PUBLIC
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 10 633 884,68 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 205 638,25 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 187 195,20 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 4 651,45 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 13 791,60 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 294 774,94 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 5 293 031,52 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 1 743,42 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 5 133 471,49 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
57 107,02 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 5 076 364,47 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - BS - 2023
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 11023 (1)
LIBELLE : Valorisation du patrimoine vegetal
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 4 314 957,03 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 193 126,62 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 175 994,13 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 17 132,49 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 022 546,62 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 448 076,50 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 271 772,51 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 74 570,04 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 124 230,64 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 34 593,67 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 11 580,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2185 Cheptel 1 730,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 55 993,26 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 099 283,79 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
3 024 044,09 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 53 891,04 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 21 348,66 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - BS - 2023
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 11024 (1)
LIBELLE : BATIMENT ASSOCIATIF
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 590 962,71 a 12 359,05 90 000,00 b 90 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 12 782,40 2 040,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 12 782,40 2 040,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 66 279,45 6 744,52 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 59 527,63 6 692,44 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 6 751,82 52,08 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 511 900,86 3 574,53 90 000,00 90 000,00 0,00
2313 Constructions 511 900,86 3 574,53 90 000,00 90 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-102 359,05
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - BS - 2023
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 11025 (1)
LIBELLE : AP PATRIMOINE CULTURE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 5 020 216,83 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 481 670,81 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 418 868,60 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 22 617,26 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 40 184,95 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 008 362,54 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 545 283,17 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 281 939,74 0,00 0,00 0,00 0,00
2161 Oeuvres et objets d'art 489 577,47 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 1 817,30 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 25 744,56 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 61 169,63 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 602 830,67 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 530 183,48 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 1 395 497,45 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 283 300,73 0,00 0,00 0,00 0,00
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 816 527,78 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
34 857,52 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - BS - 2023
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 12026 (1)
LIBELLE : ETUDES PRE-OPERATIONS
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 621 543,51 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 614 433,51 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 612 872,52 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 1 560,99 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 7 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 7 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - BS - 2023
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 15028 (1)
LIBELLE : AP RENOVATION HALLES ET TOUR
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 38 954 265,71 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 5 338 637,85 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 5 322 236,54 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 16 401,31 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 105 661,22 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 14 694,17 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 1 815,16 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 39 695,77 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 49 456,12 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 33 509 966,64 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
1 147 326,57 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 31 467 833,55 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 199 183,83 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
695 622,69 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - BS - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 16029 (1)
LIBELLE : REHABILIATION MARCHE FOIRAIL
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 20 288 429,69 a 1 086
084,30
0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 1 416 602,75 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 1 387 443,47 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 27 676,09 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 1 483,19 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 701 873,14 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 8 256,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 187 944,04 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 274 093,14 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 231 579,96 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 18 169 953,80 1 086 084,30 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 17 793 013,62 1 086 084,30 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
376 940,18 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-1 086 084,30
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - BS - 2023
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 17030 (1)
LIBELLE : RENOVATION URBAINE QUARTIER SARAGOSSE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 24 686 647,02 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 1 130 689,81 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisat° documents urbanisme 3 341,55 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 1 047 200,43 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 27 457,40 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 52 690,43 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 475 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 475 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 861 153,42 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 585 460,80 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 32 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 142 111,27 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 46 813,38 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 54 367,97 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 22 219 803,79 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
4 812 077,84 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 7 650 705,33 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 9 254 528,10 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
502 492,52 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - BS - 2023
Page 38
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - BS - 2023
Page 39
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 19031 (1)
LIBELLE : plan d'action accessibilité
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 1 076 202,54 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 2 417,28 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 2 417,28 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 126 122,34 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 29 210,11 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 95 490,90 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 826,13 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 595,20 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 947 662,92 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 947 662,92 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - BS - 2023
Page 40
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 20032 (1)
LIBELLE : RAVALEMENT FACADES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 79 715,30 a 97 100,53 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 19 327,73 5 400,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 17 280,00 5 400,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 2 047,73 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 60 387,57 91 700,53 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 60 387,57 91 700,53 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-97 100,53
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - BS - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 20033 (1)
LIBELLE : AP PERFORMANCE ENERGETIQUE DES BATIMENTS
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 1 242 184,29 a 0,00 -35 000,00 b -35 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 8 891,99 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 8 256,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 635,99 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 134 160,50 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 12 804,52 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 121 355,98 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 099 131,80 0,00 -35 000,00 -35 000,00 0,00
2313 Constructions 1 071 868,19 0,00 -35 000,00 -35 000,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
27 263,61 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
35 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - BS - 2023
Page 42
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 204101 (1)
LIBELLE : AP OPAH RU + FACADES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 14 962 600,56 a 82 452,26 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 61 020,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 61 020,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 9 105 823,66 82 452,26 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 9 105 823,66 82 452,26 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 8 809,70 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 5 360,58 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 3 449,12 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 5 786 947,20 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 550 377,20 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
5 236 570,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-82 452,26
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - BS - 2023
Page 43
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 22034 (1)
LIBELLE : ECOLE NUMERIQUE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 374 788,37 a 0,00 100 000,00 b 100 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 24 868,13 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 2 152,13 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 22 716,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 349 920,24 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 349 920,24 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-100 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - BS - 2023
Page 44
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 23035 (1)
LIBELLE : AMENAG & RENOVATION GROUPES SCOLAIRES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - BS - 2023
Page 45
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 23036 (1)
LIBELLE : CTM
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 -800 000,00 b -800 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 -800 000,00 -800 000,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 -800 000,00 -800 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
800 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - BS - 2023
Page 46
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 23037 (1)
LIBELLE : EQUIPEMENTS SPORTIFS
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 35 000,00 b 35 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 35 000,00 35 000,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 35 000,00 35 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-35 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - BS - 2023
Page 47
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 23038 (1)
LIBELLE : BATIMENTS COMMUNAUX
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 790 000,00 b 790 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 790 000,00 790 000,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 790 000,00 790 000,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-790 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - BS - 2023
Page 48
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 23039 (1)
LIBELLE : ECLAIRAGE PUBLIC
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - BS - 2023
Page 49
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 23040 (1)
LIBELLE : VALORISATION PATRIMOINE VEGETAL
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 -220 000,00 b -220 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 -220 000,00 -220 000,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 -220 000,00 -220 000,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
220 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - BS - 2023
Page 50
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 834 (1)
LIBELLE : AMELIORATION DU CADRE DE VIE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 19 233 529,42 a 1 026
932,52
-1 960 000,00 b -1 960 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 2 075 849,05 33 240,33 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisat° documents urbanisme 816,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 1 899 618,19 33 240,33 0,00 0,00 0,00
2032 Frais de recherche et de développement 2 976,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 42 570,88 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 129 867,98 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 353 632,89 0,00 0,00 0,00 0,00
2046 Attrib. de compensation d'investissement 353 632,89 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 6 589 024,39 179 017,89 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 203 646,82 0,00 0,00 0,00 0,00
2116 Cimetières 279 487,03 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 258 710,96 76 171,82 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 2 512 317,76 15 008,40 0,00 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 25 202,88 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 330,04 4 614,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 1 753,24 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 42 317,83 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 45 280,72 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 2 602 272,96 20 137,94 0,00 0,00 0,00
21738 Autres constructions (mise à dispo) 1 020,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 29 388,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 3 520,80 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 13 423,76 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 570 351,59 63 085,73 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 10 215 023,09 814 674,30 -1 960 000,00 -1 960 000,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
3 893 907,65 667 366,90 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 1 521 470,31 85 173,52 -1 820 000,00 -1 820 000,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 4 784 664,55 62 133,88 -140 000,00 -140 000,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
14 980,58 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - BS - 2023
Page 51
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
933 067,48
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - BS - 2023
Page 52
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 9002 (1)
LIBELLE : AP ESAP
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 7 950 485,29 a 46 057,35 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 572 296,96 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 572 296,96 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 32 378,35 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 32 378,35 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 7 378 188,33 13 679,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
15 905,14 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 7 222 260,68 13 679,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
140 022,51 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-46 057,35
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - BS - 2023
Page 53
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 9003 (1)
LIBELLE : AMENAG & RENOV EQUIP ENFANCE EDUCATION
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 17 304 175,79 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 395 127,50 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 279 184,90 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 26 483,73 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 89 458,87 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 645 448,89 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 80 015,54 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 158 609,01 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 149 508,58 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 449 258,33 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 69 580,98 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 801 789,77 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 317 995,65 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 618 691,03 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 14 263 599,40 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
385 046,53 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 13 648 938,95 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 137 644,16 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
91 969,76 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - BS - 2023
Page 54
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - BS - 2023
Page 55
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 9004 (1)
LIBELLE : AMENAG ESPACES PUBLICS, COEUR DE VILLE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 25 596 698,53 a 0,00 365 000,00 b 365 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 166 572,96 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 144 561,86 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 14 511,10 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 727 129,31 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 135 549,47 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 112 472,30 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 437 303,68 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 41 803,86 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 24 702 996,26 0,00 365 000,00 365 000,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
3 424 056,54 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 118 767,92 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 20 752 500,67 0,00 365 000,00 365 000,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
407 671,13 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-365 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - BS - 2023
Page 56
128 293 404 2 552 000 1 740 000 0 0 1 158 500 1 064 000 411 000 2 656 500 650 000 4 055 000 114 006 404
6 722 404 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 722 404
121 571 000 2 552 000 1 740 000 0 0 1 158 500 1 064 000 411 000 2 656 500 650 000 4 055 000 107 284 000
128 293 404 1 517 343 5 120 889 24 671 19 015 6 542 781 4 196 722 4 404 489 6 300 225 448 181 72 902 384 26 816 704
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
128 293 404 1 517 343 5 120 889 24 671 19 015 6 542 781 4 196 722 4 404 489 6 300 225 448 181 72 902 384 26 816 704
68 876 513 0 6 000 000 0 0 0 0 0 0 0 0 62 876 513
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
68 876 513 0 6 000 000 0 0 0 0 0 0 0 0 62 876 513
68 876 513 161 527 21 953 319 2 125 709 13 787 450 000 2 912 150 7 347 142 789 092 509 329 8 958 244 23 656 214
12 932 069 61 527 746 319 427 209 3 787 0 7 150 1 132 142 5 592 186 329 1 566 812 8 795 202
55 944 444 100 000 21 207 000 1 698 500 10 000 450 000 2 905 000 6 215 000 783 500 323 000 7 391 432 14 861 012
2 701 000 2 701 000
12 160 012 12 160 012
1 597 000 0 110 000 1 393 500 0 50 000 10 000 0 3 500 0 30 000
38 423 432 100 000 20 041 000 305 000 10 000 400 000 2 895 000 6 215 000 780 000 323 000 7 354 432
53 243 444 100 000 21 207 000 1 698 500 10 000 450 000 2 905 000 6 215 000 783 500 323 000 7 391 432 12 160 012
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses d’investissement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes d’investissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes de fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - BS - 2023
Page 57
202 452 0 0 202 452 0 0 0 0 0 0 0 0
765 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 765 000 0
377 101 0 0 377 101 0 0 0 0 0 0 0 0
400 000 0 0 0 0 400 000 0 0 0 0 0 0
3 000 000 0 3 000 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 766 084 0 0 0 0 0 0 1 766 084 0 0 0 0
835 000 0 0 0 0 0 0 835 000 0 0 0 0
182 359 0 0 0 0 0 0 0 0 0 182 359 0
365 251 0 0 0 0 0 0 0 0 0 365 251 0
2 765 036 648 1 186 107 0 13 787 0 40 000 0 185 592 120 294 1 218 607 0
3 350 000 0 3 350 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
200 000 0 200 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
40 286 273 161 527 20 283 914 579 553 13 787 400 000 2 895 000 7 347 142 785 592 120 294 7 699 464 0
7 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 000 0
15 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 000
344 000 0 344 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 094 876 0 24 405 520 656 0 0 0 0 0 389 035 1 160 780 0
1 247 150 0 110 000 1 025 500 0 50 000 17 150 0 3 500 0 41 000 0
185 000 0 135 000 0 0 0 0 0 0 0 50 000 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10 100 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 100 000
54 510 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 54 510
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 500 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 500 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
57 380 311 161 527 21 953 319 2 125 709 13 787 450 000 2 912 150 7 347 142 789 092 509 329 8 958 244 12 160 012
60 081 311 161 527 21 953 319 2 125 709 13 787 450 000 2 912 150 7 347 142 789 092 509 329 8 958 244 14 861 012
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
020 Dépenses imprévues
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
10013 MOBILIER URBAIN
10016 VOIRIE GENERALE
10017 DIVERS MATERIELS DES
SERVICES
11021 BATIMENTS COMMUNAUX
11024 BATIMENT ASSOCIATIF
11025 AP PATRIMOINE CULTURE
16029 REHABILIATION MARCHE FOIRAIL
17030 RENOVATION URBAINE QUARTIER
SARAGOSSE
19031 plan d'action accessibilité
20032 RAVALEMENT FACADES
20033 AP PERFORMANCE
ENERGETIQUE DES BATIMENTS
204101 AP OPAH RU + FACADES VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - BS - 2023
Page 58
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
16 066 942 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 066 942
6 000 000 0 6 000 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
18 932 069 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 932 069
1 500 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 500 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
44 045 513 0 6 000 000 0 0 0 0 0 0 0 0 38 045 513
68 876 513 0 6 000 000 0 0 0 0 0 0 0 0 62 876 513
2 600 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 600 000
101 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 101 000
2 701 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 701 000
381 591 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 381 591
1 056 000 0 1 056 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
108 911 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 108 911
1 546 502 0 1 056 000 0 0 0 0 0 0 0 0 490 502
4 474 000 0 4 474 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
46 057 0 0 0 0 0 0 46 057 0 0 0 0
6 452 933 160 879 5 541 807 0 0 0 0 0 0 0 750 246 0
930 000 0 812 000 0 0 0 0 0 0 0 118 000 0
1 700 000 0 1 700 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 920 000 0 20 000 0 0 0 0 0 0 0 3 900 000 0
2 855 000 0 0 0 0 0 2 855 000 0 0 0 0 0
400 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 400 000 0
4 700 000 0 0 0 0 0 0 4 700 000 0 0 0 0
600 000 0 0 0 0 0 0 0 600 000 0 0 0 600 000 600 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 600 000 600 000 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
22034 ECOLE NUMERIQUE
23035 AMENAG & RENOVATION
GROUPES SCOLAIRES
23036 CTM
23037 EQUIPEMENTS SPORTIFS
23038 BATIMENTS COMMUNAUX
23039 ECLAIRAGE PUBLIC
23040 VALORISATION PATRIMOINE
VEGETAL
834 AMELIORATION DU CADRE DE VIE
9002 AP ESAP
9004 AMENAG ESPACES PUBLICS,
COEUR DE VILLE
Opérations pour compte de tiers
458110 SUBV CTRE VACCINATION CCAS
45817 REMB TRAVAUX MONNAIE
45819 SUBV CTRE VACCINATION CAPBP
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
RECETTES
Total recettes investissement
Recettes réelles
010 Stocks
024 Produits des cessions
d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - BS - 2023
Page 59
300 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 300 000 0
121 470 000 2 552 000 1 740 000 0 0 1 158 500 1 064 000 411 000 2 656 500 650 000 4 055 000 107 183 000
121 571 000 2 552 000 1 740 000 0 0 1 158 500 1 064 000 411 000 2 656 500 650 000 4 055 000 107 284 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10 790 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 790 000
11 441 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 441 000
22 231 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 22 231 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
520 000 145 000 31 000 0 0 0 178 000 0 3 000 7 000 137 000 19 000
1 600 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 600 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
15 050 400 0 176 100 0 0 5 060 300 1 285 000 2 807 000 2 172 000 0 3 440 000 110 000
1 857 004 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 857 004
1 000 000 0 0 0 0 0 0 0 0 300 0 999 700
59 000 000 0 0 0 0 0 0 7 000 0 0 58 993 000 0
27 035 000 1 372 343 4 913 789 24 671 19 015 1 482 481 2 733 722 1 590 489 4 125 225 440 881 10 332 384 0
106 062 404 1 517 343 5 120 889 24 671 19 015 6 542 781 4 196 722 4 404 489 6 300 225 448 181 72 902 384 4 585 704
128 293 404 1 517 343 5 120 889 24 671 19 015 6 542 781 4 196 722 4 404 489 6 300 225 448 181 72 902 384 26 816 704
2 600 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 600 000
10 790 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 790 000
11 441 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 441 000
24 831 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 24 831 000
381 591 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 381 591
1 056 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 056 000
108 911 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 108 911
1 546 502 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 546 502
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
458210 SUBV CTRE VACCINATION CCAS
45827 REMB TRAVAUX MONNAIE
45829 SUBV CTRE VACCINATION CAPBP
Recettes d’ordre
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel, frais assimilés
014 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - BS - 2023
Page 60
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
101 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 101 000
101 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 101 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
500 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 200 000 300 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 125 000 129 000 0 0 0 0 25 000 105 000 0 0 866 000 0
17 895 000 0 0 0 0 373 500 0 30 000 1 031 500 0 225 000 16 235 000
92 140 000 1 350 000 0 0 0 0 0 0 0 0 142 000 90 648 000
9 510 000 1 073 000 1 740 000 0 0 785 000 1 039 000 276 000 1 625 000 650 000 2 322 000 0 9 510 000 1 073 000 1 740 000 0 0 785 000 1 039 000 276 000 1 625 000 650 000 2 322 000 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
70 Produits des services, du domaine,
vente
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - BS - 2023
Page 61
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES =A + B I 10 201 000,00 1 500 000,00 II 1 500 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 10 100 000,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 9 400 000,00 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 700 000,00 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
101 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 101 000,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 1 500 000,00 1 500 000,00
Op. de l’exercice
III = I + II
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3)
Solde d’exécution
D001 (3)
TOTAL
IV
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 11 701 000,00 4 136 867,37 8 795 202,03 24 633 069,40
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - BS - 2023
Page 62
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 25 341 000,00 4 390 000,00 VI 4 390 000,00
Ressources propres externes de l’année (a) 6 000 000,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 5 750 000,00 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 250 000,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
274 Prêts 0,00 0,00 0,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 19 341 000,00 4 390 000,00 4 390 000,00
15… Provisions pour risques et charges
15112 Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 2 391,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 261 000,00 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 18 000,00 0,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 145 000,00 0,00 0,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 31 000,00 0,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 143 669,00 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 38 293,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 1 060 000,00 0,00 0,00
2804411 Sub nat org pub - Biens mob, mat, études 13 521,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 159 000,00 0,00 0,00
28046 Attributions compensation investissement 0,00 1 590 000,00 1 590 000,00
28051 Concessions et droits similaires 89 799,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 215 000,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 1 100 000,00 0,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 704 727,00 0,00 0,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 2 350,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 59 000,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 200 000,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 3 400 000,00 0,00 0,00
281758 Autres installat°, matériel (m. à dispo) 6 117,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 560 000,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 260 000,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 180 000,00 0,00 0,00
28185 Cheptel 1 133,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 550 000,00 0,00 0,00
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 500 000,00 0,00 0,00 VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - BS - 2023
Page 63
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
021 Virement de la sect° de fonctionnement 8 641 000,00 2 800 000,00 2 800 000,00
Opérations de
l’exercice
VII = V + VI
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4)
Solde d’exécution
R001 (4)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
VIII
Total
ressources
propres
disponibles
29 731 000,00 0,00 0,00 12 932 069,40 42 663 069,40
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 24 633 069,40
Ressources propres disponibles VIII 42 663 069,40
Solde IX = VIII – IV (5) 18 030 000,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE PAU - BUDGET PRINCIPAL-VDP - BS - 2023
Page 64
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A , le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : .
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. VILLE DE PAU - OPERATIONS D' AMENAGEMENT - BS - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE - VILLE DE PAU (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL-VDP (2)
Numéro SIRET : 21640445900689
POSTE COMPTABLE : tresorier municipal
M. 14
Budget supplémentaire (3)
Voté par nature
BUDGET : OPERATIONS D' AMENAGEMENT (4)
ANNEE 2023
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE PAU - OPERATIONS D' AMENAGEMENT - BS - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 17
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 18
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 19
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 20
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses Sans Objet
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 24 VILLE DE PAU - OPERATIONS D' AMENAGEMENT - BS - 2023
Page 3
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE DE PAU - OPERATIONS D' AMENAGEMENT - BS - 2023
Page 4
Code INSEE VILLE DE PAU
OPERATIONS D' AMENAGEMENT
BS
2023
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
0
0
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
0 0 0 0
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 0 0 2 Produit des impositions directes/population 0,00 0 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 0,00 0 4 Dépenses d’équipement brut/population 0,00 0 5 Encours de dette/population 0 0 6 DGF/population 0,00 0 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 0,00 % NaN % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 0 % NaN % 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 0 % 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,00 % NaN %
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. VILLE DE PAU - OPERATIONS D' AMENAGEMENT - BS - 2023
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les programmes d’équipement.
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) budgétaires .
IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
V – Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement) ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE DE PAU - OPERATIONS D' AMENAGEMENT - BS - 2023
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 1 718 333,45 0,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
1 718 333,45
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 1 718 333,45 1 718 333,45
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
0,00 476 360,20
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
476 360,20
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 476 360,20 476 360,20
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 2 194 693,65 2 194 693,65
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. VILLE DE PAU - OPERATIONS D' AMENAGEMENT - BS - 2023
Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 49 000,00 0,00 1 190 340,00 1 190 340,00 1 239 340,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 10,00 10,00 10,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 49 000,00 0,00 1 190 350,00 1 190 350,00 1 239 350,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 51 623,25 51 623,25 51 623,25
Total des dépenses réelles de fonctionnement 50 000,00 0,00 1 241 973,25 1 241 973,25 1 291 973,25
023 Virement à la section d'investissement (5) 0,00 476 360,20 476 360,20 476 360,20
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 4 450 000,00 0,00 0,00 4 450 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 4 450 000,00 476 360,20 476 360,20 4 926 360,20
TOTAL 4 500 000,00 0,00 1 718 333,45 1 718 333,45 6 218 333,45
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 6 218 333,45
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 4 450 000,00 0,00 0,00 4 450 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 4 450 000,00 0,00 0,00 4 450 000,00
TOTAL 4 500 000,00 0,00 0,00 0,00 4 500 000,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 1 718 333,45
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 6 218 333,45
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
476 360,20
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. VILLE DE PAU - OPERATIONS D' AMENAGEMENT - BS - 2023
Page 8
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5)DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (6) Solde de l’opération ou solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 RI 021+ RI 040 – DI 040. VILLE DE PAU - OPERATIONS D' AMENAGEMENT - BS - 2023
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opé. pour compte de tiers(8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 4 450 000,00 0,00 0,00 4 450 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
4 450 000,00 0,00 0,00 4 450 000,00
TOTAL 4 450 000,00 0,00 0,00 0,00 4 450 000,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 476 360,20
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 4 926 360,20
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 0,00 476 360,20 476 360,20 476 360,20
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 4 450 000,00 0,00 0,00 4 450 000,00 VILLE DE PAU - OPERATIONS D' AMENAGEMENT - BS - 2023
Page 10
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 4 450 000,00 476 360,20 476 360,20 4 926 360,20
TOTAL 4 450 000,00 0,00 476 360,20 476 360,20 4 926 360,20
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 4 926 360,20
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
476 360,20
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 VILLE DE PAU - OPERATIONS D' AMENAGEMENT - BS - 2023
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 1 190 340,00 1 190 340,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 10,00 10,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 51 623,25 51 623,25
023 Virement à la section d'investissement 476 360,20 476 360,20
Dépenses de fonctionnement – Total 1 241 973,25 476 360,20 1 718 333,45 +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 718 333,45
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00 +
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 476 360,20
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 476 360,20 VILLE DE PAU - OPERATIONS D' AMENAGEMENT - BS - 2023
Page 12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE PAU - OPERATIONS D' AMENAGEMENT - BS - 2023
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 0,00 0,00 0,00 +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 1 718 333,45
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 718 333,45
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 476 360,20 476 360,20
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 476 360,20 476 360,20 +
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 476 360,20 VILLE DE PAU - OPERATIONS D' AMENAGEMENT - BS - 2023
Page 14
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE PAU - OPERATIONS D' AMENAGEMENT - BS - 2023
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 49 000,00 1 190 340,00 1 190 340,00
6015 Terrains à aménager 0,00 1 190 340,00 1 190 340,00
6045 Achats études, prestat° services (terrai 49 000,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 10,00 10,00
65888 Autres 0,00 10,00 10,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
49 000,00 1 190 350,00 1 190 350,00
66 Charges financières (b) 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 1 000,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 1 000,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00 51 623,25 51 623,25
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
50 000,00 1 241 973,25 1 241 973,25
023 Virement à la section d'investissement 0,00 476 360,20 476 360,20
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 4 450 000,00 0,00 0,00
7133 Variat° en-cours de production biens 4 450 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
4 450 000,00 476 360,20 476 360,20
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 4 450 000,00 476 360,20 476 360,20
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
4 500 000,00 1 718 333,45 1 718 333,45
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 718 333,45
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE PAU - OPERATIONS D' AMENAGEMENT - BS - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 50 000,00 0,00 0,00
7015 Ventes de terrains aménagés 50 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
50 000,00 0,00 0,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
50 000,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 4 450 000,00 0,00 0,00
7133 Variat° en-cours de production biens 4 450 000,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 4 450 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
4 500 000,00 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 1 718 333,45
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 718 333,45
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. VILLE DE PAU - OPERATIONS D' AMENAGEMENT - BS - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 4 450 000,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (9) 4 450 000,00 0,00 0,00
3351 Terrains 800 000,00 0,00 0,00
3355 Travaux 3 650 000,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 4 450 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
4 450 000,00 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 476 360,20
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 476 360,20
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE PAU - OPERATIONS D' AMENAGEMENT - BS - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 476 360,20 476 360,20
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 4 450 000,00 0,00 0,00
3351 Terrains 800 000,00 0,00 0,00
3355 Travaux 3 650 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
4 450 000,00 476 360,20 476 360,20
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 4 450 000,00 476 360,20 476 360,20
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
4 450 000,00 476 360,20 476 360,20
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 476 360,20
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE PAU - OPERATIONS D' AMENAGEMENT - BS - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE PAU - OPERATIONS D' AMENAGEMENT - BS - 2023
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6 218 333 0 5 690 340 0 0 0 0 0 0 0 0 527 993
4 926 360 0 4 450 000 0 0 0 0 0 0 0 0 476 360
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4 926 360 0 4 450 000 0 0 0 0 0 0 0 0 476 360
4 926 360 0 4 450 000 0 0 0 0 0 0 0 0 476 360
476 360 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 476 360
4 450 000 0 4 450 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses d’investissement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes d’investissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes de fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. VILLE DE PAU - OPERATIONS D' AMENAGEMENT - BS - 2023
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4 926 360 0 4 450 000 0 0 0 0 0 0 0 0 476 360
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 450 000 0 4 450 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 450 000 0 4 450 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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4 450 000 0 4 450 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
020 Dépenses imprévues
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
RECETTES
Total recettes investissement
Recettes réelles
010 Stocks
024 Produits des cessions
d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement VILLE DE PAU - OPERATIONS D' AMENAGEMENT - BS - 2023
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4 450 000 0 4 450 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
476 360 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 476 360
4 926 360 0 4 450 000 0 0 0 0 0 0 0 0 476 360
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 000 0 1 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10
51 623 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 51 623
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 239 340 0 1 239 340 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 291 973 0 1 240 340 0 0 0 0 0 0 0 0 51 633
6 218 333 0 5 690 340 0 0 0 0 0 0 0 0 527 993
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 450 000 0 4 450 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
476 360 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 476 360
4 926 360 0 4 450 000 0 0 0 0 0 0 0 0 476 360
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel, frais assimilés
014 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section VILLE DE PAU - OPERATIONS D' AMENAGEMENT - BS - 2023
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 450 000 0 4 450 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 450 000 0 4 450 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
50 000 0 50 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
50 000 0 50 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 500 000 0 4 500 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine,
vente
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). VILLE DE PAU - OPERATIONS D' AMENAGEMENT - BS - 2023
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A , le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : .
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. VILLE DE PAU - CENTRE SOCIAL DU HAMEAU - BS - 2023
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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE - VILLE DE PAU (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL-VDP (2)
Numéro SIRET : 21640445900820
POSTE COMPTABLE : tresorier municipal
M. 14
Budget supplémentaire (3)
Voté par nature
BUDGET : CENTRE SOCIAL DU HAMEAU (4)
ANNEE 2023
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE PAU - CENTRE SOCIAL DU HAMEAU - BS - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 17
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 19
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 20
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) Sans Objet
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses Sans Objet
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 21 VILLE DE PAU - CENTRE SOCIAL DU HAMEAU - BS - 2023
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(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE DE PAU - CENTRE SOCIAL DU HAMEAU - BS - 2023
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Code INSEE VILLE DE PAU
CENTRE SOCIAL DU HAMEAU
BS
2023
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
0
0
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
0 0 0 0
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 0 0 2 Produit des impositions directes/population 0 0 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 0 0 4 Dépenses d’équipement brut/population 0 0 5 Encours de dette/population 0 0 6 DGF/population 0 0 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 0 % NaN % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 0 % NaN % 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 0 % 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,00 % NaN %
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. VILLE DE PAU - CENTRE SOCIAL DU HAMEAU - BS - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les programmes d’équipement.
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- avec (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
V – Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement) ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE DE PAU - CENTRE SOCIAL DU HAMEAU - BS - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 254 500,98 0,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
254 500,98
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 254 500,98 254 500,98
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
3 084,34 0,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 392,67 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
3 477,01
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 3 477,01 3 477,01
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 257 977,99 257 977,99
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. VILLE DE PAU - CENTRE SOCIAL DU HAMEAU - BS - 2023
Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 170 900,00 0,00 47 500,98 47 500,98 218 400,98
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 150 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 1 165 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 100,00 0,00 92 000,00 92 000,00 92 100,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 1 321 000,00 0,00 154 500,98 154 500,98 1 475 500,98
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 1 341 000,00 0,00 254 500,98 254 500,98 1 595 500,98
023 Virement à la section d'investissement (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00
TOTAL 1 366 000,00 0,00 254 500,98 254 500,98 1 620 500,98
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 620 500,98
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 6 000,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 65 000,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 1 295 000,00 0,00 0,00 0,00 1 295 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 1 366 000,00 0,00 0,00 0,00 1 366 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 1 366 000,00 0,00 0,00 0,00 1 366 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 366 000,00 0,00 0,00 0,00 1 366 000,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 254 500,98
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 620 500,98
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
25 000,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. VILLE DE PAU - CENTRE SOCIAL DU HAMEAU - BS - 2023
Page 8
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5)DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (6) Solde de l’opération ou solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 RI 021+ RI 040 – DI 040. VILLE DE PAU - CENTRE SOCIAL DU HAMEAU - BS - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 25 000,00 392,67 3 084,34 3 084,34 28 477,01
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 25 000,00 392,67 3 084,34 3 084,34 28 477,01
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opé. pour compte de tiers(8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 25 000,00 392,67 3 084,34 3 084,34 28 477,01
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 25 000,00 392,67 3 084,34 3 084,34 28 477,01
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 28 477,01
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00 VILLE DE PAU - CENTRE SOCIAL DU HAMEAU - BS - 2023
Page 10
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00
TOTAL 25 000,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 3 477,01
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 28 477,01
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
25 000,00
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 VILLE DE PAU - CENTRE SOCIAL DU HAMEAU - BS - 2023
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 47 500,98 47 500,98
012 Charges de personnel, frais assimilés 15 000,00 15 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 92 000,00 92 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 100 000,00 100 000,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 254 500,98 0,00 254 500,98 +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 254 500,98
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 3 477,01 0,00 3 477,01 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 3 477,01 0,00 3 477,01 +
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 477,01 VILLE DE PAU - CENTRE SOCIAL DU HAMEAU - BS - 2023
Page 12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE PAU - CENTRE SOCIAL DU HAMEAU - BS - 2023
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 0,00 0,00 0,00 +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 254 500,98
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 254 500,98
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00 +
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 3 477,01
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 477,01 VILLE DE PAU - CENTRE SOCIAL DU HAMEAU - BS - 2023
Page 14
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE PAU - CENTRE SOCIAL DU HAMEAU - BS - 2023
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 170 900,00 47 500,98 47 500,98
60611 Eau et assainissement 6 680,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 15 830,00 0,00 0,00
60622 Carburants 140,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 11 377,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 715,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 100,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 3 128,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 4 200,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 1 300,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 10 015,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 200,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 1 400,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 300,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 100,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 500,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 850,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 9 000,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 600,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 1 200,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 900,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 1 000,00 0,00 0,00
6238 Divers 110,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 20 370,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 600,00 0,00 0,00
6256 Missions 3 410,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 800,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 1 980,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 9 200,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 64 895,00 47 500,98 47 500,98
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 150 000,00 15 000,00 15 000,00
6331 Versement mobilité 11 274,05 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 6 885,58 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 543 553,08 15 000,00 15 000,00
64131 Rémunérations non tit. 272 912,46 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 3 847,35 0,00 0,00
64171 Apprentis - rémunérations 19 206,16 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 148 243,88 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 128 452,89 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 10 967,62 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 130,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 3 941,93 0,00 0,00
6488 Autres charges 585,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 100,00 92 000,00 92 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 100,00 92 000,00 92 000,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
1 321 000,00 154 500,98 154 500,98
66 Charges financières (b) 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 20 000,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 20 000,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00 100 000,00 100 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
1 341 000,00 254 500,98 254 500,98
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 25 000,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 25 000,00 0,00 0,00 VILLE DE PAU - CENTRE SOCIAL DU HAMEAU - BS - 2023
Page 16
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
25 000,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 25 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
1 366 000,00 254 500,98 254 500,98
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 254 500,98
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE PAU - CENTRE SOCIAL DU HAMEAU - BS - 2023
Page 17
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 6 000,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 6 000,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 65 000,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 4 500,00 0,00 0,00
70611 Redevances enlèvement ordures ménagères 5 300,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 44 400,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 600,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 5 200,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 1 500,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 3 500,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 1 295 000,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 103 900,00 0,00 0,00
74741 Participat° Communes du GFP 742 310,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 96 207,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et participations 352 583,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
1 366 000,00 0,00 0,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
1 366 000,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
1 366 000,00 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 254 500,98
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 254 500,98
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. VILLE DE PAU - CENTRE SOCIAL DU HAMEAU - BS - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 25 000,00 3 084,34 3 084,34
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 25 000,00 3 084,34 3 084,34
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 25 000,00 3 084,34 3 084,34
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 25 000,00 3 084,34 3 084,34
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
25 000,00 3 084,34 3 084,34
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 392,67
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 477,01
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE PAU - CENTRE SOCIAL DU HAMEAU - BS - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 25 000,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 200,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 11 000,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 13 800,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
25 000,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 25 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
25 000,00 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 3 477,01
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 477,01
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE PAU - CENTRE SOCIAL DU HAMEAU - BS - 2023
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE PAU - CENTRE SOCIAL DU HAMEAU - BS - 2023
Page 21
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A , le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : .
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. VILLE DE PAU - PARKING 2 - BS - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
21640445900697
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
EPCI VILLE DE PAU
POSTE COMPTABLE DE : tresorier municipal
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 4 (1)
Budget supplémentaire (3)
BUDGET : PARKING 2 (3)
ANNEE 2023
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE PAU - PARKING 2 - BS - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 18
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 19
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 20
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 21
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE DE PAU - PARKING 2 - BS - 2023
Page 3
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (4).
V – Le présent budget a été voté (5) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE DE PAU - PARKING 2 - BS - 2023
Page 4
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 619 829,31 0,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
619 829,31
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 619 829,31 619 829,31
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
170 000,00 1 430 879,39
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 81 590,35 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
1 179 289,04
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 1 430 879,39 1 430 879,39
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 2 050 708,70 2 050 708,70
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement. VILLE DE PAU - PARKING 2 - BS - 2023
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 1 563 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 1 763 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 850 000,00 0,00 0,00 0,00 1 850 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
Total des dépenses de gestion des services 3 414 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 3 614 000,00
66 Charges financières 250 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 280 000,00
67 Charges exceptionnelles 9 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 39 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 239 829,31 239 829,31 239 829,31
Total des dépenses réelles d’exploitation 3 673 000,00 0,00 499 829,31 499 829,31 4 172 829,31
023 Virement à la section d'investissement (6) 474 000,00 120 000,00 120 000,00 594 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 1 200 000,00 0,00 0,00 1 200 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 1 674 000,00 120 000,00 120 000,00 1 794 000,00
TOTAL 5 347 000,00 0,00 619 829,31 619 829,31 5 966 829,31
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 5 966 829,31
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 4 967 000,00 0,00 0,00 0,00 4 967 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 4 967 000,00 0,00 0,00 0,00 4 967 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 4 967 000,00 0,00 0,00 0,00 4 967 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 380 000,00 0,00 0,00 380 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 380 000,00 0,00 0,00 380 000,00
TOTAL 5 347 000,00 0,00 0,00 0,00 5 347 000,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 619 829,31
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 5 966 829,31
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
1 414 000,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. VILLE DE PAU - PARKING 2 - BS - 2023
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(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 VILLE DE PAU - PARKING 2 - BS - 2023
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
20 Immobilisations incorporelles 310 000,00 46 214,90 0,00 0,00 356 214,90
21 Immobilisations corporelles 530 000,00 11 017,95 0,00 0,00 541 017,95
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 660 000,00 24 357,50 0,00 0,00 1 684 357,50
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 2 500 000,00 81 590,35 0,00 0,00 2 581 590,35
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 390 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 1 440 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00
Total des dépenses financières 1 390 000,00 0,00 120 000,00 120 000,00 1 510 000,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 3 890 000,00 81 590,35 120 000,00 120 000,00 4 091 590,35
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 380 000,00 0,00 0,00 380 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 380 000,00 50 000,00 50 000,00 430 000,00
TOTAL 4 270 000,00 81 590,35 170 000,00 170 000,00 4 521 590,35
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 1 179 289,04
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 5 700 879,39
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 2 596 000,00 0,00 0,00 0,00 2 596 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 596 000,00 0,00 0,00 0,00 2 596 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 0,00 0,00 1 260 879,39 1 260 879,39 1 260 879,39
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 1 260 879,39 1 260 879,39 1 260 879,39
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 2 596 000,00 0,00 1 260 879,39 1 260 879,39 3 856 879,39
021 Virement de la section d'exploitation (4) 474 000,00 120 000,00 120 000,00 594 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 1 200 000,00 0,00 0,00 1 200 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 1 674 000,00 170 000,00 170 000,00 1 844 000,00
TOTAL 4 270 000,00 0,00 1 430 879,39 1 430 879,39 5 700 879,39
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 5 700 879,39 VILLE DE PAU - PARKING 2 - BS - 2023
Page 8
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
1 414 000,00
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 VILLE DE PAU - PARKING 2 - BS - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 200 000,00 200 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 30 000,00 0,00 30 000,00 67 Charges exceptionnelles 30 000,00 0,00 30 000,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 239 829,31 239 829,31
023 Virement à la section d'investissement 120 000,00 120 000,00
Dépenses d’exploitation – Total 499 829,31 120 000,00 619 829,31
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 619 829,31
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 50 000,00 0,00 50 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 46 214,90 50 000,00 96 214,90 21 Immobilisations corporelles (6) 11 017,95 0,00 11 017,95 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 24 357,50 0,00 24 357,50 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 70 000,00 70 000,00
Dépenses d’investissement – Total 201 590,35 50 000,00 251 590,35
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 1 179 289,04
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 430 879,39
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). VILLE DE PAU - PARKING 2 - BS - 2023
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 0,00 0,00 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 619 829,31
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 619 829,31
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 50 000,00 50 000,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 120 000,00 120 000,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 170 000,00 170 000,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 1 260 879,39
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 430 879,39 VILLE DE PAU - PARKING 2 - BS - 2023
Page 11
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. VILLE DE PAU - PARKING 2 - BS - 2023
Page 12
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 1 563 000,00 200 000,00 200 000,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 1 000 000,00 0,00 0,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 2 840,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 3 380,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 102 295,00 200 000,00 200 000,00
611 Sous-traitance générale 186 110,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 4 200,00 0,00 0,00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 52 200,00 0,00 0,00
61523 Entretien, réparations réseaux 1 045,00 0,00 0,00
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 800,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 350,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 970,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 165 000,00 0,00 0,00
618 Divers 1 210,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 924,00 0,00 0,00
6238 Divers 130,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 1 396,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 31 100,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 9 050,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 850 000,00 0,00 0,00
6331 Versement de mobilité 22 562,44 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 3 894,49 0,00 0,00
6411 Salaires, appointements, commissions 1 040 000,00 0,00 0,00
6413 Primes et gratifications 40 144,18 0,00 0,00
64141 Indemnité inflation 20 077,00 0,00 0,00
64148 Autres indemnités et avantages divers 181 716,85 0,00 0,00
6415 Supplément familial 7 732,80 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 164 030,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 292 000,00 0,00 0,00
6454 Cotisations au Pôle emploi 4 197,61 0,00 0,00
6458 Cotisat° autres organismes sociaux 63 969,33 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 7 399,43 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 2 275,87 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 000,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 1 000,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
3 414 000,00 200 000,00 200 000,00
66 Charges financières (b) (8) 250 000,00 30 000,00 30 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 245 793,97 30 000,00 30 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 4 206,03 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 9 000,00 30 000,00 30 000,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 1 000,00 0,00 0,00
673 Titres annulés sur exercices antérieurs 8 000,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 30 000,00 30 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00 239 829,31 239 829,31
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
3 673 000,00 499 829,31 499 829,31
023 Virement à la section d'investissement 474 000,00 120 000,00 120 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 1 200 000,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 1 200 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
1 674 000,00 120 000,00 120 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 1 674 000,00 120 000,00 120 000,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
5 347 000,00 619 829,31 619 829,31
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+ VILLE DE PAU - PARKING 2 - BS - 2023
Page 13
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 619 829,31
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 89 659,28
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 -85 453,25
= Différence ICNE N – ICNE N-1 4 206,03
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(8) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE PAU - PARKING 2 - BS - 2023
Page 14
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 4 967 000,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 4 967 000,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
7588 Autres 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
4 967 000,00 0,00 0,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 0,00
778 Autres produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
4 967 000,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 380 000,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 380 000,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 380 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
5 347 000,00 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 619 829,31
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 619 829,31
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. VILLE DE PAU - PARKING 2 - BS - 2023
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 310 000,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 310 000,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions et droits assimilés 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 530 000,00 0,00 0,00
2153 Installations à caractère spécifique 5 000,00 0,00 0,00
2154 Matériel industriel 5 000,00 0,00 0,00
2158 Autres 150 000,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 320 000,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 50 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 1 660 000,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 660 000,00 0,00 0,00
15202 Opération d’équipement n° 15202 (5) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 2 500 000,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 390 000,00 50 000,00 50 000,00
1641 Emprunts en euros 1 390 000,00 50 000,00 50 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 70 000,00 70 000,00
Total des dépenses financières 1 390 000,00 120 000,00 120 000,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 3 890 000,00 120 000,00 120 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 380 000,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur 380 000,00 0,00 0,00
13915 Sub. équipt cpte résult.Groupements 8 923,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 25 231,10 0,00 0,00
13932 Amendes de police 345 845,90 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 50 000,00 50 000,00
2031 Frais d'études 0,00 50 000,00 50 000,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 380 000,00 50 000,00 50 000,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
4 270 000,00 170 000,00 170 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 81 590,35
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 1 179 289,04
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 430 879,39
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE PAU - PARKING 2 - BS - 2023
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 2 596 000,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 2 596 000,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 596 000,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 1 260 879,39 1 260 879,39
1068 Autres réserves 0,00 1 260 879,39 1 260 879,39
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 1 260 879,39 1 260 879,39
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 2 596 000,00 1 260 879,39 1 260 879,39
021 Virement de la section d'exploitation 474 000,00 120 000,00 120 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 1 200 000,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 113 798,59 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 2 969,45 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 40 862,67 0,00 0,00
28128 Aménagement Autres terrains 30,00 0,00 0,00
28131 Bâtiments 913 087,00 0,00 0,00
28153 Installations à caractère spécifique 78 767,23 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 5 702,25 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 3 380,26 0,00 0,00
28184 Mobilier 385,64 0,00 0,00
28188 Autres 41 016,91 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 1 674 000,00 120 000,00 120 000,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 50 000,00 50 000,00
2153 Installations à caractère spécifique 0,00 50 000,00 50 000,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 1 674 000,00 170 000,00 170 000,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
4 270 000,00 1 430 879,39 1 430 879,39
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 430 879,39
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE PAU - PARKING 2 - BS - 2023
Page 17
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 15202 (1)
LIBELLE : MISE EN CONFORMITE PARKING ARAGON
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 2 395 453,71 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 180 015,31 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 175 961,62 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 4 053,69 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 54 928,84 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Aménagement Autres terrains 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 54 028,84 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 160 509,56 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 2 152 683,50 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 7 826,06 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE PAU - PARKING 2 - BS - 2023
Page 18
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L 2135 INSTALLATION GENERALE 0 01/01/2000
L 2188 AUTRES IMMO CORPORELLES 3 01/01/2000
L 2184 MOBILIER 10 01/01/2000
L 2183 MATERIEL DE BUREAU 3 01/01/2010 VILLE DE PAU - PARKING 2 - BS - 2023
Page 19
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES =A + B I 1 770 000,00 120 000,00 II 120 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 390 000,00 50 000,00 50 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 1 390 000,00 50 000,00 50 000,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
380 000,00 70 000,00 70 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 380 000,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 70 000,00 70 000,00
Op. de l’exercice
III = I + II
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3)
Solde d’exécution
D001 (3)
TOTAL
IV
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 1 890 000,00 81 590,35 1 179 289,04 3 150 879,39
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent. VILLE DE PAU - PARKING 2 - BS - 2023
Page 20
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 1 674 000,00 120 000,00 VI 120 000,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 1 674 000,00 120 000,00 120 000,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 113 798,59 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 2 969,45 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 40 862,67 0,00 0,00
28128 Aménagement Autres terrains 30,00 0,00 0,00
28131 Bâtiments 913 087,00 0,00 0,00
28153 Installations à caractère spécifique 78 767,23 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 5 702,25 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 3 380,26 0,00 0,00
28184 Mobilier 385,64 0,00 0,00
28188 Autres 41 016,91 0,00 0,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 474 000,00 120 000,00 120 000,00
Opérations de
l’exercice
VII = V + VI
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4)
Solde d’exécution
R001 (4)
Affectation
R106 (4)
TOTAL
VIII
Total
ressources
propres
disponibles
1 794 000,00 0,00 0,00 1 260 879,39 3 054 879,39
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 3 150 879,39
Ressources propres disponibles VIII 3 054 879,39
Solde IX = VIII – IV (5) -96 000,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE PAU - PARKING 2 - BS - 2023
Page 21
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) ,
A le
(1) ,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : .
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 1/2
Extrait du Registre des Délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 26 juin 2023
Date de la convocation : mardi 20 juin 2023
Nombre de conseillers en exercice : 49
Étaient présents :
M. François BAYROU, M. Jean Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Jean LACOSTE, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, M. Mohamed AMARA, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, M. Michel CAPERAN, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, M. Gilbert DANAN, M. Alain VAUJANY, M. Yves DEJEAN, M. Jean-Loup FRICKER, M. Jean- François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Lise ARRICASTRE, Mme Marie MOULINIER, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Emmanuelle CAMELOT, M. Olivier DARTIGOLLES, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI
Étai(en)t représenté(e)s :
Mme Patricia WOLFS (pouvoir à M. le Maire), Mme Néjia BOUCHANNAFA (pouvoir à Mme Marie-Laure MESTELAN), Mme Josy POUEYTO (pouvoir à M. Kenny BERTONAZZI), M. Mme Pauline ROY LAHORE (pouvoir à M. Eric SAUBATTE), Mme Marie SALESSES (pouvoir à Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER), Mme Stéphanie DUMAS (pouvoir à M. Thibault CHENEVIERE), M. Stéphane DUSSARPS (pouvoir à M. Sébastien AYERDI), M. Laurent JUBIER (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), Mme Julie JOANIN (pouvoir à M. Jérôme MARBOT), M. Patrice BARTOLOMEO (pouvoir à Mme Emmanuelle CAMELOT), Mme Marion BUSSY (pouvoir à M. Tunçay CILGI)
Étai(en)t excusé(es) :
Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ, M. Frédéric DAVAN, M. Alexandre PEREZ
Secrétaire de séance : Madame Marie MOULINIER
------
N° 24 Budget principal : admission en non valeur de créances irrécouvrables.
Rapporteur : M. Jean-Louis PERES Mesdames, Messieurs
Monsieur le Trésorier Municipal se trouve dans l'impossibilité d'effectuer le recouvrement de certaines créances du budget principal dont il demande l'admission en non-valeur pour un montant de 37 677,66 €.
Toutes les pièces remises par le Trésorier municipal pour justifier les démarches engagées en vue de recouvrer ces créances sont consultables au service des finances. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 2/2
Après avis de la commission Finances - Administration Générale - Commerce - Numérique du 13 juin 2023, il vous appartient de bien vouloir :
1. Admettre en non-valeur les créances susvisées pour un montant total de 37 677,66 € ;
2. Décider que la dépense correspondante sera effectuée au moyen des crédits inscrits au budget principal de l'exercice 2023 à l'article 6541 « créances admises en non-valeur ».
Conclusions adoptées suivent les signatures,
pour extrait conforme,
#signature#
Le Maire
François BAYROU CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 1/2
Extrait du Registre des Délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 26 juin 2023
Date de la convocation : mardi 20 juin 2023
Nombre de conseillers en exercice : 49
Étaient présents :
M. François BAYROU, M. Jean Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Jean LACOSTE, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, M. Mohamed AMARA, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, M. Michel CAPERAN, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, M. Gilbert DANAN, M. Alain VAUJANY, M. Yves DEJEAN, M. Jean-Loup FRICKER, M. Jean- François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Lise ARRICASTRE, Mme Marie MOULINIER, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Emmanuelle CAMELOT, M. Olivier DARTIGOLLES, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI
Étai(en)t représenté(e)s :
Mme Patricia WOLFS (pouvoir à M. le Maire), Mme Néjia BOUCHANNAFA (pouvoir à Mme Marie-Laure MESTELAN), Mme Josy POUEYTO (pouvoir à M. Kenny BERTONAZZI), M. Mme Pauline ROY LAHORE (pouvoir à M. Eric SAUBATTE), Mme Marie SALESSES (pouvoir à Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER), Mme Stéphanie DUMAS (pouvoir à M. Thibault CHENEVIERE), M. Stéphane DUSSARPS (pouvoir à M. Sébastien AYERDI), M. Laurent JUBIER (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), Mme Julie JOANIN (pouvoir à M. Jérôme MARBOT), M. Patrice BARTOLOMEO (pouvoir à Mme Emmanuelle CAMELOT), Mme Marion BUSSY (pouvoir à M. Tunçay CILGI)
Étai(en)t excusé(es) :
Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ, M. Frédéric DAVAN, M. Alexandre PEREZ
Secrétaire de séance : Madame Marie MOULINIER
------
N° 25 Budget principal : créances éteintes.
Rapporteur : M. Jean-Louis PERES Mesdames, Messieurs
Monsieur le Trésorier Municipal a établi une liste des créances éteintes du budget Principal de la ville de Pau.
Les créances éteintes sont des créances qui restent valides juridiquement en la forme et au fond mais dont l'irrécouvrabilité résulte d'une décision juridique extérieure définitive s'imposant à la collectivité et interdisant toute action de recouvrement. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 2/2
Ainsi un jugement prononçant la clôture d'une procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif génère l'effacement définitif des créances rattachées à cette procédure.
Le document joint en annexe présente le montant des sommes dues et annulées par différents jugements entrant dans le cadre de clôtures pour insuffisance d'actif et de procédures pour rétablissement personnel (surendettement).
Le montant des sommes restant dues et ne pouvant être recouvrées s'élève à 2 918,06 €.
Toutes les pièces remises par le Trésorier municipal pour justifier du niveau des créances éteintes sont consultables au service des finances.
Après avis de la commission Finances - Administration Générale - Commerce - Numérique du 13 juin 2023, il vous appartient de bien vouloir :
1. Admettre en créances éteintes le montant global de 2 918,06 € ;
2. Décider que la dépense correspondante sera effectuée au moyen du crédit inscrit au budget principal de la ville pour l'exercice 2023 à l'article 6542 « créances éteintes ».
Conclusions adoptées suivent les signatures,
pour extrait conforme,
#signature#
Le Maire
François BAYROU CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 1/2
Extrait du Registre des Délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 26 juin 2023
Date de la convocation : mardi 20 juin 2023
Nombre de conseillers en exercice : 49
Étaient présents :
M. François BAYROU, M. Jean Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Jean LACOSTE, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, M. Mohamed AMARA, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, M. Michel CAPERAN, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, M. Gilbert DANAN, M. Alain VAUJANY, M. Yves DEJEAN, M. Jean-Loup FRICKER, M. Jean- François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Lise ARRICASTRE, Mme Marie MOULINIER, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Emmanuelle CAMELOT, M. Olivier DARTIGOLLES, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI
Étai(en)t représenté(e)s :
Mme Patricia WOLFS (pouvoir à M. le Maire), Mme Néjia BOUCHANNAFA (pouvoir à Mme Marie-Laure MESTELAN), Mme Josy POUEYTO (pouvoir à M. Kenny BERTONAZZI), M. Mme Pauline ROY LAHORE (pouvoir à M. Eric SAUBATTE), Mme Marie SALESSES (pouvoir à Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER), Mme Stéphanie DUMAS (pouvoir à M. Thibault CHENEVIERE), M. Stéphane DUSSARPS (pouvoir à M. Sébastien AYERDI), M. Laurent JUBIER (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), Mme Julie JOANIN (pouvoir à M. Jérôme MARBOT), M. Patrice BARTOLOMEO (pouvoir à Mme Emmanuelle CAMELOT), Mme Marion BUSSY (pouvoir à M. Tunçay CILGI)
Étai(en)t excusé(es) :
Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ, M. Frédéric DAVAN, M. Alexandre PEREZ
Secrétaire de séance : Madame Marie MOULINIER
------
N° 26 Budget annexe centre social du Hameau : admission en non valeur de créances irrécouvrables.
Rapporteur : M. Jean-Louis PERES Mesdames, Messieurs
Monsieur le Trésorier Municipal se trouve dans l'impossibilité d'effectuer le recouvrement de certaines créances du budget annexe centre social du Hameau dont il demande l'admission en non-valeur pour un montant de 837,86 €. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 2/2
Toutes les pièces remises par le Trésorier municipal pour justifier les démarches engagées en vue de recouvrer ces créances sont consultables au service des finances.
Après avis de la commission Finances - Administration Générale - Commerce - Numérique du 13 juin 2023, il vous appartient de bien vouloir :
1. Admettre en non-valeur les créances susvisées pour un montant total de 837,86 € ;
2. Décider que la dépense correspondante sera effectuée au moyen des crédits inscrits au budget annexe centre social du Hameau de l'exercice 2023 à l'article 6541 « créances admises en non-valeur ».
Conclusions adoptées suivent les signatures,
pour extrait conforme,
#signature#
Le Maire
François BAYROU CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 1/3
Extrait du Registre des Délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 26 juin 2023
Date de la convocation : mardi 20 juin 2023
Nombre de conseillers en exercice : 49
Étaient présents :
M. François BAYROU, M. Jean Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Jean LACOSTE, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, M. Mohamed AMARA, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, M. Michel CAPERAN, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, M. Gilbert DANAN, M. Alain VAUJANY, M. Yves DEJEAN, M. Jean-Loup FRICKER, M. Jean- François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Lise ARRICASTRE, Mme Marie MOULINIER, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Emmanuelle CAMELOT, M. Olivier DARTIGOLLES, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI
Étai(en)t représenté(e)s :
Mme Patricia WOLFS (pouvoir à M. le Maire), Mme Néjia BOUCHANNAFA (pouvoir à Mme Marie-Laure MESTELAN), Mme Josy POUEYTO (pouvoir à M. Kenny BERTONAZZI), M. Mme Pauline ROY LAHORE (pouvoir à M. Eric SAUBATTE), Mme Marie SALESSES (pouvoir à Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER), Mme Stéphanie DUMAS (pouvoir à M. Thibault CHENEVIERE), M. Stéphane DUSSARPS (pouvoir à M. Sébastien AYERDI), M. Laurent JUBIER (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), Mme Julie JOANIN (pouvoir à M. Jérôme MARBOT), M. Patrice BARTOLOMEO (pouvoir à Mme Emmanuelle CAMELOT), Mme Marion BUSSY (pouvoir à M. Tunçay CILGI)
Étai(en)t excusé(es) :
Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ, M. Frédéric DAVAN, M. Alexandre PEREZ
Secrétaire de séance : Madame Marie MOULINIER
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N° 27 Rapport d'activité 2022 de la Commission Consultative des Services Publics Locaux
Rapporteur : M. Jean-Louis PERES Mesdames, Messieurs
L'article L.1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit que les collectivités locales de plus de 10 000 habitants doivent créer une Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) qui analyse les rapports annuels de l'ensemble des services publics qu'ils confient à un tiers par convention de délégation de service public ou qu'ils exploitent en régie dotée de l'autonomie financière. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 2/3
Conformément à cet article, une délibération doit être prise pour présenter au conseil municipal de la ville de Pau un état des travaux réalisés en 2022 par la CCSPL.
1. Mission et composition de la CCSPL
La mission de cette commission est double :
– D’une part, elle examine avant leur présentation au conseil municipal, les rapports annuels des délégataires de la collectivité, le rapport sur les services d'eau potable et d'assainissement ainsi que le bilan d'activité des services exploités en régie dotée de l'autonomie financière et le rapport établi par le cocontractant d'un contrat de partenariat,
– D'autre part, elle émet un avis sur tout projet de délégation de service public ou de création de régie dotée de l'autonomie financière, ainsi que sur les projets de partenariat.
Cette commission présidée par le Maire, ou son représentant, est composée de membres désignés au sein du conseil municipal dans le respect du principe de la représentation proportionnelle ainsi que de membres représentants d'associations locales.
En outre, la commission peut, sur proposition de son président, inviter à participer à ses travaux, avec voix consultative, toute personne dont l'audition lui paraît utile.
En 2020, la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) de la ville de Pau est composée de :
– 5 conseillers municipaux titulaires et de 5 suppléants, désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle,
– 3 associations locales œuvrant dans le secteur de la consommation désignées par le Conseil Municipal après appel à candidatures.
Par délibération n°7 du conseil municipal du 3 juillet 2020, cinq membres titulaires et cinq membres suppléants ont été désignés pour siéger à la CCSPL :
– Jean-Louis PERES, Patricia WOLFS, Marie MOULINIER, Pauline ROY LAHORE, et Emmanuelle CAMELOT ont été élus pour siéger en tant que membres titulaires, – Gilbert DANAN, Michel CAPERAN, Yves DEJEAN, Mohamed AMARA et Laurent JUBIER ont été élus pour siéger en tant que membres suppléants.
Jean-Louis PERES étant désigné président de la CCSPL, ce dernier a été remplacé par Gilbert DANAN en tant que membre titulaire.
Par délibération n°5 du conseil municipal du 28 septembre 2020, les associations suivantes ont été désignées pour siéger à la CCSPL :
– La Confédération Syndicale des Familles,
– L’Association Force Ouvrière Consommateurs 64,
– L’Union Locale de la Consommation, du Logement et du Cadre de Vie. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 3/3
2. Bilan d'activité 2022 de la CCSPL
Deux CCSPL ont été organisées les 27 octobre et 3 novembre 2022.
La CCSPL qui s'est tenue le 27 octobre 2022 a abordé les rapports suivants : – Rapport annuel de la saison 2020/2021 du Tennis Club de Pau ;
– Rapport annuel 2021 de OGF sur l’exploitation du Crématorium de Pau ; – Rapport annuel de la saison 2021/2022 du Complexe de Pelote ; – Rapport annuel d’activité 2021 de la SPL Halles et République ;
– Rapport annuel 2021 de la concession GRDF.
La CCSPL qui s’est tenue le 3 novembre 2022 a abordé les rapports suivants :
– Rapport annuel 2020/2021 du délégatoire du Casino de Pau ;
– Rapport annuel 2021 de la SPL Pau Béarn Pyrénées Evènements délégataire du Zénith de Pau ;
– Rapport annuel 2021 de la SPL Pau Béarn Pyrénées Evènements délégataire du Palais Beaumont ;
– Rapport annuel 2021 sur la qualité et les prix du service public d’assainissement ; – Rapport annuel 2021 sur la qualité et les prix du service public d’eau potable.
Tous les rapports examinés lors de ces commissions ont été transmis à l'ensemble des membres de la CCSPL avant chaque réunion. Un avis favorable a été émis sur chaque rapport.
Après avis de la commission Finances - Administration Générale - Commerce - Numérique du 13 juin 2023, il vous appartient de bien vouloir prendre acte de la présentation du rapport d'activité 2022 de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) de la ville de Pau.
Le conseil municipal prend acte de la présentation du rapport d’activité 2022 de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) de la ville de Pau.
Conclusions adoptées suivent les signatures,
pour extrait conforme,
#signature#
Le Maire
François BAYROU CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 1/3
Extrait du Registre des Délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 26 juin 2023
Date de la convocation : mardi 20 juin 2023
Nombre de conseillers en exercice : 49
Étaient présents :
M. François BAYROU, M. Jean Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Jean LACOSTE, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, M. Mohamed AMARA, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, M. Michel CAPERAN, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, M. Gilbert DANAN, M. Alain VAUJANY, M. Yves DEJEAN, M. Jean-Loup FRICKER, M. Jean- François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Lise ARRICASTRE, Mme Marie MOULINIER, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Emmanuelle CAMELOT, M. Olivier DARTIGOLLES, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI
Étai(en)t représenté(e)s :
Mme Patricia WOLFS (pouvoir à M. le Maire), Mme Néjia BOUCHANNAFA (pouvoir à Mme Marie-Laure MESTELAN), Mme Josy POUEYTO (pouvoir à M. Kenny BERTONAZZI), M. Mme Pauline ROY LAHORE (pouvoir à M. Eric SAUBATTE), Mme Marie SALESSES (pouvoir à Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER), Mme Stéphanie DUMAS (pouvoir à M. Thibault CHENEVIERE), M. Stéphane DUSSARPS (pouvoir à M. Sébastien AYERDI), M. Laurent JUBIER (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), Mme Julie JOANIN (pouvoir à M. Jérôme MARBOT), M. Patrice BARTOLOMEO (pouvoir à Mme Emmanuelle CAMELOT), Mme Marion BUSSY (pouvoir à M. Tunçay CILGI)
Étai(en)t excusé(es) :
Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ, M. Frédéric DAVAN, M. Alexandre PEREZ
Secrétaire de séance : Madame Marie MOULINIER
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N° 28 Groupement de commandes permanent pour la fourniture de documents pour le réseau des médiathèques et les services internes de la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées et la ville de Pau
Rapporteur : M. Jean-Louis PERES Mesdames, Messieurs
Le réseau des médiathèques de la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées va être amené prochainement à reconduire le marché pour l’acquisition de documents dans le but d’enrichir et de renouveler les collections proposées aux usagers. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 2/3
Compte tenu de la mutualisation des services et des besoins similaires en matière de fourniture de documents pour le réseau des médiathèques et les services internes de la ville de Pau et de la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées, il est proposé de constituer un groupement de commandes permanent entre les deux entités.
La liste non exhaustive des prestations est la suivante :
- Livres pour le réseau des médiathèques, livres pour les services internes, livres scolaires, abonnements périodiques, etc …
Pour ce faire, la signature d’une convention est nécessaire. Celle-ci doit définir toutes les missions et les modalités d’organisation du groupement ainsi que désigner le coordonnateur et la Commission d’Appel d’Offres compétente.
Il vous est donc proposé de désigner, en tant que coordonnateur du groupement, la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées et comme Commission d’Appel d’Offres compétente, également celle de la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées (s'il y a lieu).
Le coordonnateur aura pour mission l’organisation de toute la procédure, la signature et la notification des marchés ; l'exécution étant laissée aux collectivités membres du groupement, pour chacune en ce qui la concerne, sous sa responsabilité.
La convention devra également être approuvée par le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées, par le conseil municipal de chaque commune membre ou
conseil d'administration des structures membres du groupement de commandes, avant signature.
délibéré page suivante CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 3/3
Après avis de la commission Finances - Administration Générale - Commerce - Numérique du 13 juin 2023, il vous appartient de bien vouloir :
1. Approuver l’adhésion de la ville de Pau au groupement de commandes permanent pour la fourniture de documents pour le réseau des médiathèques et les services internes de la ville de Pau et de la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées ;
2. Accepter que le rôle de coordonnateur soit dévolu à la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées ;
3. Approuver la convention de groupement ci-annexée ;
4. Autoriser Monsieur le Maire à signer la présente convention et tous les actes qui s'y rattachent.
Conclusions adoptées suivent les signatures,
pour extrait conforme,
#signature#
Le Maire
François BAYROU CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 1/3
Extrait du Registre des Délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 26 juin 2023
Date de la convocation : mardi 20 juin 2023
Nombre de conseillers en exercice : 49
Étaient présents :
M. François BAYROU, M. Jean Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Jean LACOSTE, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, M. Mohamed AMARA, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, M. Michel CAPERAN, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, M. Gilbert DANAN, M. Alain VAUJANY, M. Yves DEJEAN, M. Jean-Loup FRICKER, M. Jean- François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Lise ARRICASTRE, Mme Marie MOULINIER, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Emmanuelle CAMELOT, M. Olivier DARTIGOLLES, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI
Étai(en)t représenté(e)s :
Mme Patricia WOLFS (pouvoir à M. le Maire), Mme Néjia BOUCHANNAFA (pouvoir à Mme Marie-Laure MESTELAN), Mme Josy POUEYTO (pouvoir à M. Kenny BERTONAZZI), M. Mme Pauline ROY LAHORE (pouvoir à M. Eric SAUBATTE), Mme Marie SALESSES (pouvoir à Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER), Mme Stéphanie DUMAS (pouvoir à M. Thibault CHENEVIERE), M. Stéphane DUSSARPS (pouvoir à M. Sébastien AYERDI), M. Laurent JUBIER (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), Mme Julie JOANIN (pouvoir à M. Jérôme MARBOT), M. Patrice BARTOLOMEO (pouvoir à Mme Emmanuelle CAMELOT), Mme Marion BUSSY (pouvoir à M. Tunçay CILGI)
Étai(en)t excusé(es) :
Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ, M. Frédéric DAVAN, M. Alexandre PEREZ
Secrétaire de séance : Madame Marie MOULINIER
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N° 29 Groupement de commandes permanent pour la fourniture de matériaux de voirie
Rapporteur : M. Jean-Louis PERES Mesdames, Messieurs
La ville de Pau a conclu pour ses besoins un marché pour la fourniture de matériaux de voirie, lequel arrivera à échéance en juillet 2023. Elle doit donc lancer une nouvelle consultation pour désigner de nouveaux fournisseurs. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 2/3
Compte tenu de la mutualisation des services et des besoins similaires en matière de fourniture de matériaux de voirie pour la ville de Pau, la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées, il est proposé de constituer un groupement de commandes permanent entre les deux entités et les autres structures associées qui pourraient être intéressées (sous réserve de leur adhésion effective au groupement de commandes), en vue du lancement d'un marché.
La liste non exhaustive des prestations est la suivante :
- Fourniture de produits de voirie pour l’entretien et la construction de revêtements routiers (alluvionnaires, calcaire, émulsion de bitume, enrobés bitumineux, grave émulsion, bordures et caniveaux en béton, béton prêt à l’emploi etc.…)
Pour ce faire, la signature d’une convention est nécessaire. Celle-ci doit définir toutes les missions et les modalités d’organisation du groupement ainsi que désigner le coordonnateur et la Commission d’Appel d’Offres compétente.
Il vous est donc proposé de désigner, en tant que coordonnateur du groupement, la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées et comme Commission d’Appel d’Offres compétente, également celle de la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées (s'il y a lieu).
Le coordonnateur aura pour mission l’organisation de toute la procédure, la signature et la notification des marchés ; l'exécution étant laissée aux collectivités membres du groupement, pour chacune en ce qui la concerne, sous sa responsabilité.
La convention devra également être approuvée par le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées, par le conseil municipal de chaque commune membre ou
conseil d'administration des structures membres du groupement de commandes, avant signature.
délibéré page suivante CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 3/3
Après avis de la commission Finances - Administration Générale - Commerce - Numérique du 13 juin 2023, il vous appartient de bien vouloir :
1. Approuver l’adhésion de la ville de Pau au groupement de commandes permanent pour la fourniture de matériaux de voirie ;
2. Accepter que le rôle de coordonnateur soit dévolu à la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées ;
3. Approuver la convention de groupement ci-annexée ;
4. Autoriser Monsieur le Maire à signer la présente convention et tous les actes qui s'y rattachent.
Conclusions adoptées suivent les signatures,
pour extrait conforme,
#signature#
Le Maire
François BAYROU CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 1/2
Extrait du Registre des Délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 26 juin 2023
Date de la convocation : mardi 20 juin 2023
Nombre de conseillers en exercice : 49
Étaient présents :
M. François BAYROU, M. Jean Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Jean LACOSTE, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, M. Mohamed AMARA, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, M. Michel CAPERAN, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, M. Gilbert DANAN, M. Alain VAUJANY, M. Yves DEJEAN, M. Jean-Loup FRICKER, M. Jean- François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Lise ARRICASTRE, Mme Marie MOULINIER, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Emmanuelle CAMELOT, M. Olivier DARTIGOLLES, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI
Étai(en)t représenté(e)s :
Mme Patricia WOLFS (pouvoir à M. le Maire), Mme Néjia BOUCHANNAFA (pouvoir à Mme Marie-Laure MESTELAN), Mme Josy POUEYTO (pouvoir à M. Kenny BERTONAZZI), M. Mme Pauline ROY LAHORE (pouvoir à M. Eric SAUBATTE), Mme Marie SALESSES (pouvoir à Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER), Mme Stéphanie DUMAS (pouvoir à M. Thibault CHENEVIERE), M. Stéphane DUSSARPS (pouvoir à M. Sébastien AYERDI), M. Laurent JUBIER (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), Mme Julie JOANIN (pouvoir à M. Jérôme MARBOT), M. Patrice BARTOLOMEO (pouvoir à Mme Emmanuelle CAMELOT), Mme Marion BUSSY (pouvoir à M. Tunçay CILGI)
Étai(en)t excusé(es) :
Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ, M. Frédéric DAVAN, M. Alexandre PEREZ
Secrétaire de séance : Madame Marie MOULINIER
------
N° 30 Groupement de commandes permanent pour la location de pianos, déplacements et prestations associées
Rapporteur : M. Jean-Louis PERES Mesdames, Messieurs
Le conservatoire Pau Béarn Pyrénées a conclu pour ses besoins un marché pour la location de pianos, déplacements et prestations associées lequel arrivera à échéance le 5 juin 2023. La consultation doit donc être relancée prochainement, ce qui permettra également d’y inclure les besoins de la ville de Pau, notamment dans les salles de spectacle du foirail pour la saison jazz à Pau, au théâtre Saragosse ou au théâtre Saint Louis.
Compte tenu de la mutualisation des services et des besoins similaires en matière de location de pianos, déplacements et prestations associées, pour la ville de Pau et la communauté CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 2/2
d'agglomération Pau Béarn Pyrénées, il est donc proposé de constituer un groupement de commandes permanent entre les deux entités.
La liste non exhaustive des prestations est la suivante :
- Location de différents types de piano et tabourets associés pour les élèves et musiciens du conservatoire pour les cours et les concerts, le déplacement ;
- Location de pianos pour les musiciens se produisant dans les différentes salles de spectacles de la ville de Pau (Foirail - théâtre Saint-Louis - théâtre Saragosse...).
Pour ce faire, la signature d’une convention est nécessaire. Celle-ci doit définir toutes les missions et les modalités d’organisation du groupement ainsi que désigner le coordonnateur et la Commission d’Appel d’Offres compétente.
Il vous est donc proposé de désigner, en tant que coordonnateur du groupement, la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées et comme Commission d’Appel d’Offres compétente, également celle de la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées (s'il y a lieu).
Le coordonnateur aura pour mission l’organisation de toute la procédure, la signature et la notification des marchés ; l'exécution étant laissée aux collectivités membres du groupement, pour chacune en ce qui la concerne, sous sa responsabilité.
La convention devra également être approuvée par le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées, par le conseil municipal de chaque commune membre ou
conseil d'administration des structures membres du groupement de commandes, avant signature.
Après avis de la commission Finances - Administration Générale - Commerce - Numérique du 13 juin 2023, il vous appartient de bien vouloir :
1. Approuver l’adhésion de la ville de Pau au groupement de commandes permanent pour la location de pianos, déplacements et prestations associées ;
2. Accepter que le rôle de coordonnateur soit dévolu à la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées ;
3. Approuver la convention de groupement ci-annexée ;
4. Autoriser Monsieur le Maire à signer la présente convention et tous les actes qui s'y rattachent.
Conclusions adoptées suivent les signatures,
pour extrait conforme,
#signature#
Le Maire
François BAYROU CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 1/2
Extrait du Registre des Délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 26 juin 2023
Date de la convocation : mardi 20 juin 2023
Nombre de conseillers en exercice : 49
Étaient présents :
M. François BAYROU, M. Jean Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Jean LACOSTE, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, M. Mohamed AMARA, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, M. Michel CAPERAN, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, M. Gilbert DANAN, M. Alain VAUJANY, M. Yves DEJEAN, M. Jean-Loup FRICKER, M. Jean- François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Lise ARRICASTRE, Mme Marie MOULINIER, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Emmanuelle CAMELOT, M. Olivier DARTIGOLLES, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI
Étai(en)t représenté(e)s :
Mme Patricia WOLFS (pouvoir à M. le Maire), Mme Néjia BOUCHANNAFA (pouvoir à Mme Marie-Laure MESTELAN), Mme Josy POUEYTO (pouvoir à M. Kenny BERTONAZZI), M. Mme Pauline ROY LAHORE (pouvoir à M. Eric SAUBATTE), Mme Marie SALESSES (pouvoir à Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER), Mme Stéphanie DUMAS (pouvoir à M. Thibault CHENEVIERE), M. Stéphane DUSSARPS (pouvoir à M. Sébastien AYERDI), M. Laurent JUBIER (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), Mme Julie JOANIN (pouvoir à M. Jérôme MARBOT), M. Patrice BARTOLOMEO (pouvoir à Mme Emmanuelle CAMELOT), Mme Marion BUSSY (pouvoir à M. Tunçay CILGI)
Étai(en)t excusé(es) :
Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ, M. Frédéric DAVAN, M. Alexandre PEREZ
Secrétaire de séance : Madame Marie MOULINIER
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N° 31 Groupement de commandes permanent pour des prestations d'accompagnement d'un psychologue
Rapporteur : M. Jean-Louis PERES Mesdames, Messieurs
La ville de Pau dans le cadre des besoins d'accompagnement de ses agents que ce soit à titre individuel ou collectif souhaite pouvoir recourir à une prestation d'accompagnement par des psychologues. Actuellement, ce besoin n’est pas couvert par un marché public, et il est donc envisagé de lancer une consultation pour le couvrir. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 2/2
Compte tenu de la mutualisation des services et des besoins similaires en matière de prestation d’accompagnement d’un psychologue pour la ville de Pau, la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées et le Centre Communal d’Action Sociale est proposé de constituer un groupement de commandes permanent entre les trois entités, en vue du lancement d'un marché,
La liste non exhaustive des prestations est la suivante :
- Entretien individuel, intervention collective et restitution, prestation de conseil, bilan d'activité.
Pour ce faire, la signature d’une convention est nécessaire. Celle-ci doit définir toutes les missions et les modalités d’organisation du groupement ainsi que désigner le coordonnateur et la Commission d’Appel d’Offres compétente.
Il vous est donc proposé de désigner, en tant que coordonnateur du groupement, la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées et comme Commission d’Appel d’Offres compétente, également celle de la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées (s'il y a lieu).
Le coordonnateur aura pour mission l’organisation de toute la procédure, la signature et la notification des marchés ; l'exécution étant laissée aux collectivités membres du groupement, pour chacune en ce qui la concerne, sous sa responsabilité.
La convention devra également être approuvée par le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées, par le conseil municipal de chaque commune membre ou
conseil d'administration des structures membres du groupement de commandes, avant signature.
Après avis de la commission Finances - Administration Générale - Commerce - Numérique du 13 juin 2023, il vous appartient de bien vouloir :
1. Approuver l’adhésion de la ville de Pau au groupement de commandes permanent pour des prestations d’accompagnement psychologue ;
2. Accepter que le rôle de coordonnateur soit dévolu à la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées ;
3. Approuver la convention de groupement ci-annexée ;
4. Autoriser Monsieur le Maire à signer la présente convention et tous les actes qui s'y rattachent.
Conclusions adoptées suivent les signatures,
pour extrait conforme,
#signature#
Le Maire
François BAYROU CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 1/2
Extrait du Registre des Délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 26 juin 2023
Date de la convocation : mardi 20 juin 2023
Nombre de conseillers en exercice : 49
Étaient présents :
M. François BAYROU, M. Jean Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Jean LACOSTE, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, M. Mohamed AMARA, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, M. Michel CAPERAN, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, M. Gilbert DANAN, M. Alain VAUJANY, M. Yves DEJEAN, M. Jean-Loup FRICKER, M. Jean- François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Lise ARRICASTRE, Mme Marie MOULINIER, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Emmanuelle CAMELOT, M. Olivier DARTIGOLLES, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI
Étai(en)t représenté(e)s :
Mme Patricia WOLFS (pouvoir à M. le Maire), Mme Néjia BOUCHANNAFA (pouvoir à Mme Marie-Laure MESTELAN), Mme Josy POUEYTO (pouvoir à M. Kenny BERTONAZZI), M. Mme Pauline ROY LAHORE (pouvoir à M. Eric SAUBATTE), Mme Marie SALESSES (pouvoir à Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER), Mme Stéphanie DUMAS (pouvoir à M. Thibault CHENEVIERE), M. Stéphane DUSSARPS (pouvoir à M. Sébastien AYERDI), M. Laurent JUBIER (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), Mme Julie JOANIN (pouvoir à M. Jérôme MARBOT), M. Patrice BARTOLOMEO (pouvoir à Mme Emmanuelle CAMELOT), Mme Marion BUSSY (pouvoir à M. Tunçay CILGI)
Étai(en)t excusé(es) :
Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ, M. Frédéric DAVAN, M. Alexandre PEREZ
Secrétaire de séance : Madame Marie MOULINIER
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N° 32 Groupement de commandes permanent de fourniture de matériels et de prestations de régulation des nuisibles
Rapporteur : M. Jean-Louis PERES Mesdames, Messieurs
Les services de la ville de Pau sont amenés à lutter contre des nuisibles de tous types. Ce besoin n’étant pas couvert par un marché à ce jour, il est donc envisagé de lancer une consultation pour couvrir ce besoin.
Compte tenu de la mutualisation des services et des besoins similaires en matière fourniture de matériels et de prestations de régulation des nuisibles pour la ville de Pau et la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées, il est proposé de constituer un groupement de commandes permanent entre les deux collectivités, en vue du lancement d'un marché ou plusieurs marchés. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 2/2
La liste des prestations concernées est la suivante :
- Prestation de lutte contre les nuisibles,
- Fournitures de matériels de lutte contre les nuisibles.
Pour ce faire, la signature d’une convention est nécessaire. Celle-ci doit définir toutes les missions et les modalités d’organisation du groupement de commande ainsi que désigner le coordonnateur et la Commission d’Appel d’Offres compétents.
Il vous est donc proposé de désigner, en tant que coordonnateur du groupement, la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées et comme Commission d’Appel d’Offres compétente, également celle de la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées (s'il y a lieu).
Le coordonnateur aura pour mission l’organisation de toute la procédure, la signature et la notification des marchés ; l'exécution étant laissée aux collectivités membres du groupement, pour chacune en ce qui la concerne, sous sa responsabilité.
La convention devra également être approuvée par le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées, par le conseil municipal de chaque commune membre ou conseil d'administration des structures membres du groupement de commandes, avant signature.
Après avis de la commission Finances - Administration Générale - Commerce - Numérique du 13 juin 2023, il vous appartient de bien vouloir :
1. Approuver l’adhésion de la ville de Pau au groupement de commandes pour la fourniture de matériels et prestations de régulation des nuisibles ;
2. Accepter que le rôle de coordonnateur soit dévolu à la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées ;
3. Approuver la convention de groupement ci-annexée ;
4. Autoriser Monsieur le Maire à signer la présente convention et tous les actes qui s’y rattachent.
Conclusions adoptées suivent les signatures,
pour extrait conforme,
#signature#
Le Maire
François BAYROU CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 1/2
Extrait du Registre des Délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 26 juin 2023
Date de la convocation : mardi 20 juin 2023
Nombre de conseillers en exercice : 49
Étaient présents :
M. François BAYROU, M. Jean Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Jean LACOSTE, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, M. Mohamed AMARA, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, M. Michel CAPERAN, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, M. Gilbert DANAN, M. Alain VAUJANY, M. Yves DEJEAN, M. Jean-Loup FRICKER, M. Jean- François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Lise ARRICASTRE, Mme Marie MOULINIER, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Emmanuelle CAMELOT, M. Olivier DARTIGOLLES, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI
Étai(en)t représenté(e)s :
Mme Patricia WOLFS (pouvoir à M. le Maire), Mme Néjia BOUCHANNAFA (pouvoir à Mme Marie-Laure MESTELAN), Mme Josy POUEYTO (pouvoir à M. Kenny BERTONAZZI), M. Mme Pauline ROY LAHORE (pouvoir à M. Eric SAUBATTE), Mme Marie SALESSES (pouvoir à Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER), Mme Stéphanie DUMAS (pouvoir à M. Thibault CHENEVIERE), M. Stéphane DUSSARPS (pouvoir à M. Sébastien AYERDI), M. Laurent JUBIER (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), Mme Julie JOANIN (pouvoir à M. Jérôme MARBOT), M. Patrice BARTOLOMEO (pouvoir à Mme Emmanuelle CAMELOT), Mme Marion BUSSY (pouvoir à M. Tunçay CILGI)
Étai(en)t excusé(es) :
Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ, M. Frédéric DAVAN, M. Alexandre PEREZ
Secrétaire de séance : Madame Marie MOULINIER
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N° 33 Groupement de commandes permanent pour la fourniture de matériaux pour sols amortissants d'aires de jeux et fourniture de structures de jeux pour enfants
Rapporteur : M. Jean-Louis PERES Mesdames, Messieurs
La ville de Pau pour ses écoles et ses centres de loisirs doit se doter en matériaux pour sols amortissants d’aires de jeux et en structures de jeux pour enfants. Ce besoin n’étant pas couvert actuellement par un marché public, il est donc envisagé de lancer une consultation pour désigner un prestataire.
Compte tenu de la mutualisation des services et des besoins similaires en matière de fourniture de matériaux pour sols amortissants d’aires de jeux et fourniture de structures de jeux pour enfants pour la ville de Pau et la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées (pour ses crèches), il est proposé de constituer un groupement de commandes permanent entre les deux entités, en vue du lancement d'un marché ou plusieurs marchés. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 2/2
La liste non exhaustive des prestations est la suivante :
- Fourniture aires de jeux,
- Fourniture de matériaux pour sols amortissants d’aires de jeux,
- Montage, démontage, pose ou dépose de structures de jeux,
- Travaux associés à la réalisation ou l’enlèvements des sols amortissants.
Pour ce faire, la signature d’une convention est nécessaire. Celle-ci doit définir toutes les missions et les modalités d’organisation du groupement ainsi que désigner le coordonnateur et la Commission d’Appel d’Offres compétente.
Il vous est donc proposé de désigner, en tant que coordonnateur du groupement, la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées et comme Commission d’Appel d’Offres compétente, également celle de la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées (s'il y a lieu).
Le coordonnateur aura pour mission l’organisation de toute la procédure, la signature et la notification des marchés ; l'exécution étant laissée aux collectivités membres du groupement, pour chacune en ce qui la concerne, sous sa responsabilité.
La convention devra également être approuvée par le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées, par le conseil municipal de chaque commune membre ou
conseil d'administration des structures membres du groupement de commandes, avant signature.
Après avis de la commission Finances - Administration Générale - Commerce - Numérique du 13 juin 2023, il vous appartient de bien vouloir :
1. Approuver l’adhésion de la ville de Pau au groupement de commandes permanent pour la fourniture de matériaux pour sols amortissants d’aires de jeux et fourniture de structures de jeux pour enfants ;
2. Accepter que le rôle de coordonnateur soit dévolu à la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées ;
3. Approuver la convention de groupement ci-annexée ;
4. Autoriser Monsieur le Maire à signer la présente convention et tous les actes qui s'y rattachent.
Conclusions adoptées suivent les signatures,
pour extrait conforme,
#signature#
Le Maire
François BAYROU CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 1/2
Extrait du Registre des Délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 26 juin 2023
Date de la convocation : mardi 20 juin 2023
Nombre de conseillers en exercice : 49
Étaient présents :
M. François BAYROU, M. Jean Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Jean LACOSTE, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, M. Mohamed AMARA, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, M. Michel CAPERAN, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, M. Gilbert DANAN, M. Alain VAUJANY, M. Yves DEJEAN, M. Jean-Loup FRICKER, M. Jean- François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Lise ARRICASTRE, Mme Marie MOULINIER, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Emmanuelle CAMELOT, M. Olivier DARTIGOLLES, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI
Étai(en)t représenté(e)s :
Mme Patricia WOLFS (pouvoir à M. le Maire), Mme Néjia BOUCHANNAFA (pouvoir à Mme Marie-Laure MESTELAN), Mme Josy POUEYTO (pouvoir à M. Kenny BERTONAZZI), M. Mme Pauline ROY LAHORE (pouvoir à M. Eric SAUBATTE), Mme Marie SALESSES (pouvoir à Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER), Mme Stéphanie DUMAS (pouvoir à M. Thibault CHENEVIERE), M. Stéphane DUSSARPS (pouvoir à M. Sébastien AYERDI), M. Laurent JUBIER (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), Mme Julie JOANIN (pouvoir à M. Jérôme MARBOT), M. Patrice BARTOLOMEO (pouvoir à Mme Emmanuelle CAMELOT), Mme Marion BUSSY (pouvoir à M. Tunçay CILGI)
Étai(en)t excusé(es) :
Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ, M. Frédéric DAVAN, M. Alexandre PEREZ
Secrétaire de séance : Madame Marie MOULINIER
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N° 33 Groupement de commandes permanent pour la fourniture de matériaux pour sols amortissants d'aires de jeux et fourniture de structures de jeux pour enfants
Rapporteur : M. Jean-Louis PERES Mesdames, Messieurs
La ville de Pau pour ses écoles et ses centres de loisirs doit se doter en matériaux pour sols amortissants d’aires de jeux et en structures de jeux pour enfants. Ce besoin n’étant pas couvert actuellement par un marché public, il est donc envisagé de lancer une consultation pour désigner un prestataire.
Compte tenu de la mutualisation des services et des besoins similaires en matière de fourniture de matériaux pour sols amortissants d’aires de jeux et fourniture de structures de jeux pour enfants pour la ville de Pau et la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées (pour ses crèches), il est proposé de constituer un groupement de commandes permanent entre les deux entités, en vue du lancement d'un marché ou plusieurs marchés. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 2/2
La liste non exhaustive des prestations est la suivante :
- Fourniture aires de jeux,
- Fourniture de matériaux pour sols amortissants d’aires de jeux,
- Montage, démontage, pose ou dépose de structures de jeux,
- Travaux associés à la réalisation ou l’enlèvements des sols amortissants.
Pour ce faire, la signature d’une convention est nécessaire. Celle-ci doit définir toutes les missions et les modalités d’organisation du groupement ainsi que désigner le coordonnateur et la Commission d’Appel d’Offres compétente.
Il vous est donc proposé de désigner, en tant que coordonnateur du groupement, la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées et comme Commission d’Appel d’Offres compétente, également celle de la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées (s'il y a lieu).
Le coordonnateur aura pour mission l’organisation de toute la procédure, la signature et la notification des marchés ; l'exécution étant laissée aux collectivités membres du groupement, pour chacune en ce qui la concerne, sous sa responsabilité.
La convention devra également être approuvée par le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées, par le conseil municipal de chaque commune membre ou
conseil d'administration des structures membres du groupement de commandes, avant signature.
Après avis de la commission Finances - Administration Générale - Commerce - Numérique du 13 juin 2023, il vous appartient de bien vouloir :
1. Approuver l’adhésion de la ville de Pau au groupement de commandes permanent pour la fourniture de matériaux pour sols amortissants d’aires de jeux et fourniture de structures de jeux pour enfants ;
2. Accepter que le rôle de coordonnateur soit dévolu à la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées ;
3. Approuver la convention de groupement ci-annexée ;
4. Autoriser Monsieur le Maire à signer la présente convention et tous les actes qui s'y rattachent.
Conclusions adoptées suivent les signatures,
pour extrait conforme,
#signature#
Le Maire
François BAYROU CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 1/2
Extrait du Registre des Délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 26 juin 2023
Date de la convocation : mardi 20 juin 2023
Nombre de conseillers en exercice : 49
Étaient présents :
M. François BAYROU, M. Jean Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Jean LACOSTE, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, M. Mohamed AMARA, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, M. Michel CAPERAN, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, M. Gilbert DANAN, M. Alain VAUJANY, M. Yves DEJEAN, M. Jean-Loup FRICKER, M. Jean- François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Lise ARRICASTRE, Mme Marie MOULINIER, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Emmanuelle CAMELOT, M. Olivier DARTIGOLLES, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI
Étai(en)t représenté(e)s :
Mme Patricia WOLFS (pouvoir à M. le Maire), Mme Néjia BOUCHANNAFA (pouvoir à Mme Marie-Laure MESTELAN), Mme Josy POUEYTO (pouvoir à M. Kenny BERTONAZZI), M. Mme Pauline ROY LAHORE (pouvoir à M. Eric SAUBATTE), Mme Marie SALESSES (pouvoir à Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER), Mme Stéphanie DUMAS (pouvoir à M. Thibault CHENEVIERE), M. Stéphane DUSSARPS (pouvoir à M. Sébastien AYERDI), M. Laurent JUBIER (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), Mme Julie JOANIN (pouvoir à M. Jérôme MARBOT), M. Patrice BARTOLOMEO (pouvoir à Mme Emmanuelle CAMELOT), Mme Marion BUSSY (pouvoir à M. Tunçay CILGI)
Étai(en)t excusé(es) :
Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ, M. Frédéric DAVAN, M. Alexandre PEREZ
Secrétaire de séance : Madame Marie MOULINIER
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N° 34 Groupement de commandes permanent pour la fourniture et l'installation de mobiliers urbains
Rapporteur : M. Jean-Louis PERES Mesdames, Messieurs
La ville de Pau a conclu pour ses besoins propres un marché de fourniture et installation de mobiliers urbains lequel est arrivé à échéance en mai 2020. Ce besoin n’étant plus couvert par un marché, il convient donc le relancer prochainement.
Compte tenu de la mutualisation des services et des besoins similaires en matière de fourniture et d’installation de mobiliers urbains pour la ville de Pau, la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées et le Syndicat Mixte Pau Béarn Pyrénées Mobilités, il est proposé de constituer un groupement de commandes permanent entre les trois collectivités en vue du lancement d'un marché ou plusieurs marchés. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 2/2
La liste non exhaustive des prestations concernées est la suivante :
- Fourniture de mobilier de protection, d’assise, de propreté, de végétalisation, mobilier urbain pour 2 roues, mobilier urbain personnalisable sur mesure, abris-bus et toilettes de bout de ligne, etc …, - Installation des mobiliers urbains.
Pour ce faire, la signature d’une convention est nécessaire. Celle-ci doit définir toutes les missions et les modalités d’organisation du groupement de commande ainsi que désigner le coordonnateur et la Commission d’Appel d’Offres compétents.
Il vous est donc proposé de désigner, en tant que coordonnateur du groupement, la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées et comme Commission d’Appel d’Offres compétente, également celle de la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées (s'il y a lieu).
Le coordonnateur aura pour mission l’organisation de toute la procédure, la signature et la notification des marchés ; l'exécution étant laissée aux collectivités membres du groupement, pour chacune en ce qui la concerne, sous sa responsabilité.
La convention devra également être approuvée par le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées, par le conseil municipal de chaque commune membre ou conseil d'administration des structures membres du groupement de commandes, avant signature.
Après avis de la commission Finances - Administration Générale - Commerce - Numérique du 13 juin 2023, il vous appartient de bien vouloir :
1. Approuver l’adhésion de la ville de Pau au groupement de commandes permanent pour la fourniture et l’installation de mobiliers urbains ;
2. Accepter que le rôle de coordonnateur soit dévolu à la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées ;
3. Approuver la convention de groupement ci-annexée ;
4. Autoriser Monsieur le Maire à signer la présente convention et tous les actes qui s’y rattachent.
Conclusions adoptées suivent les signatures,
pour extrait conforme,
#signature#
Le Maire
François BAYROU CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 1/2
Extrait du Registre des Délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 26 juin 2023
Date de la convocation : mardi 20 juin 2023
Nombre de conseillers en exercice : 49
Étaient présents :
M. François BAYROU, M. Jean Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Jean LACOSTE, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, M. Mohamed AMARA, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, M. Michel CAPERAN, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, M. Gilbert DANAN, M. Alain VAUJANY, M. Yves DEJEAN, M. Jean-Loup FRICKER, M. Jean- François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Lise ARRICASTRE, Mme Marie MOULINIER, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Emmanuelle CAMELOT, M. Olivier DARTIGOLLES, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI
Étai(en)t représenté(e)s :
Mme Patricia WOLFS (pouvoir à M. le Maire), Mme Néjia BOUCHANNAFA (pouvoir à Mme Marie-Laure MESTELAN), Mme Josy POUEYTO (pouvoir à M. Kenny BERTONAZZI), M. Mme Pauline ROY LAHORE (pouvoir à M. Eric SAUBATTE), Mme Marie SALESSES (pouvoir à Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER), Mme Stéphanie DUMAS (pouvoir à M. Thibault CHENEVIERE), M. Stéphane DUSSARPS (pouvoir à M. Sébastien AYERDI), M. Laurent JUBIER (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), Mme Julie JOANIN (pouvoir à M. Jérôme MARBOT), M. Patrice BARTOLOMEO (pouvoir à Mme Emmanuelle CAMELOT), Mme Marion BUSSY (pouvoir à M. Tunçay CILGI)
Étai(en)t excusé(es) :
Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ, M. Frédéric DAVAN, M. Alexandre PEREZ
Secrétaire de séance : Madame Marie MOULINIER
------
N° 35 Groupement de commandes permanent pour la location d'engins de levage et utilitaires
Rapporteur : M. Jean-Louis PERES Mesdames, Messieurs
La ville de Pau souhaite lancer un marché pour la location d’engins de levage et utilitaires. Ce besoin n’étant pas couvert par un marché public à ce jour, et il est donc envisagé de lancer une consultation pour désigner un prestataire.
Compte tenu de la mutualisation des services et des besoins similaires en matière de location d’engins de levage et utilitaires pour la ville de Pau, et la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées, il est proposé de constituer un groupement de commandes permanent entre les deux entités et les autres structures associées qui pourraient être intéressées (sous réserve de leur adhésion effective au groupement de commandes), en vue du lancement d'un ou plusieurs marchés. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 2/2
La liste non exhaustive des prestations est la suivante :
- Location ponctuelle d’engins de levage et utilitaire tels que nacelle, camion grue, utilitaire plus et moins de 3.5T sans chauffeur dans le cadre du fonctionnement des services techniques de la CAPBP, VDP et les communes membres de la CAPBP.
Pour ce faire, la signature d’une convention est nécessaire. Celle-ci doit définir toutes les missions et les modalités d’organisation du groupement ainsi que désigner le coordonnateur et la Commission d’Appel d’Offres compétente.
Il vous est donc proposé de désigner, en tant que coordonnateur du groupement, la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées et comme Commission d’Appel d’Offres compétente, également celle de la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées (s'il y a lieu).
Le coordonnateur aura pour mission l’organisation de toute la procédure, la signature et la notification des marchés ; l'exécution étant laissée aux collectivités membres du groupement, pour chacune en ce qui la concerne, sous sa responsabilité.
La convention devra également être approuvée par le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées, par le conseil municipal de chaque commune membre ou
conseil d'administration des structures membres du groupement de commandes, avant signature.
Après avis de la commission Finances - Administration Générale - Commerce - Numérique du 13 juin 2023, il vous appartient de bien vouloir :
1. Approuver l’adhésion de la ville de Pau au groupement de commandes permanent pour la location d’engins de levage et utilitaires ;
2. Accepter que le rôle de coordonnateur soit dévolu à la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées ;
3. Approuver la convention de groupement ci-annexée ;
4. Autoriser Monsieur le Maire à signer la présente convention et tous les actes qui s'y rattachent.
Conclusions adoptées suivent les signatures,
pour extrait conforme,
#signature#
Le Maire
François BAYROU CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 1/2
Extrait du Registre des Délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 26 juin 2023
Date de la convocation : mardi 20 juin 2023
Nombre de conseillers en exercice : 49
Étaient présents :
M. François BAYROU, M. Jean Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Jean LACOSTE, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, M. Mohamed AMARA, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, M. Michel CAPERAN, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, M. Gilbert DANAN, M. Alain VAUJANY, M. Yves DEJEAN, M. Jean-Loup FRICKER, M. Jean- François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Lise ARRICASTRE, Mme Marie MOULINIER, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Emmanuelle CAMELOT, M. Olivier DARTIGOLLES, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI
Étai(en)t représenté(e)s :
Mme Patricia WOLFS (pouvoir à M. le Maire), Mme Néjia BOUCHANNAFA (pouvoir à Mme Marie-Laure MESTELAN), Mme Josy POUEYTO (pouvoir à M. Kenny BERTONAZZI), M. Mme Pauline ROY LAHORE (pouvoir à M. Eric SAUBATTE), Mme Marie SALESSES (pouvoir à Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER), Mme Stéphanie DUMAS (pouvoir à M. Thibault CHENEVIERE), M. Stéphane DUSSARPS (pouvoir à M. Sébastien AYERDI), M. Laurent JUBIER (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), Mme Julie JOANIN (pouvoir à M. Jérôme MARBOT), M. Patrice BARTOLOMEO (pouvoir à Mme Emmanuelle CAMELOT), Mme Marion BUSSY (pouvoir à M. Tunçay CILGI)
Étai(en)t excusé(es) :
Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ, M. Frédéric DAVAN, M. Alexandre PEREZ
Secrétaire de séance : Madame Marie MOULINIER
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N° 36 Groupement de commande permanent pour l'acquisition d'outillages horticoles à moteurs thermiques, électriques et de pièces détachées
Rapporteur : M. Jean-Louis PERES Mesdames, Messieurs
La ville de Pau souhaite doter ses différents services d’outillages horticoles à moteurs thermiques et électriques ainsi que des pièces détachées nécessaires à leur réparation en régie. Actuellement, ce besoin n’est pas couvert par un marché public, et il est donc envisagé de lancer une consultation pour désigner un ou plusieurs prestataires. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 2/2
Compte tenu de la mutualisation des services et des besoins similaires en matière de pour l’acquisition d’outillages horticoles à moteurs thermiques et électriques la ville de Pau, et les services de la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées, il est donc proposé de constituer un groupement de commandes permanent entre les deux entités en vue du lancement d’un ou plusieurs marchés.
La liste non exhaustive des prestations est la suivante :
- Matériels pour la taille de haies, le débroussaillage, la tonte de gazon, et autres tâches horticoles ainsi que le nettoyage par soufflage et/ou aspiration.
Pour ce faire, la signature d’une convention est nécessaire. Celle-ci doit définir toutes les missions et les modalités d’organisation du groupement ainsi que désigner le coordonnateur et la Commission d’Appel d’Offres compétente.
Il vous est donc proposé de désigner, en tant que coordonnateur du groupement, la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées et comme Commission d’Appel d’Offres compétente, également celle de la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées (s'il y a lieu).
Le coordonnateur aura pour mission l’organisation de toute la procédure, la signature et la notification des marchés ; l'exécution étant laissée aux collectivités membres du groupement, pour chacune en ce qui la concerne, sous sa responsabilité.
La convention devra également être approuvée par le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées, par le conseil municipal de chaque commune membre ou
conseil d'administration des structures membres du groupement de commandes, avant signature.
Après avis de la commission Finances - Administration Générale - Commerce - Numérique du 13 juin 2023, il vous appartient de bien vouloir :
1. Approuver l’adhésion de la ville de Pau au groupement de commandes permanent pour l’acquisition d’outillages horticoles à moteurs thermiques et électriques et pièces détachées ;
2. Accepter que le rôle de coordonnateur soit dévolu à la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées ;
3. Approuver la convention de groupement ci-annexée ;
4. Autoriser Monsieur le Maire à signer la présente convention et tous les actes qui s'y rattachent.
Conclusions adoptées suivent les signatures,
pour extrait conforme,
#signature#
Le Maire
François BAYROU CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 1/2
Extrait du Registre des Délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 26 juin 2023
Date de la convocation : mardi 20 juin 2023
Nombre de conseillers en exercice : 49
Étaient présents :
M. François BAYROU, M. Jean Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Jean LACOSTE, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, M. Mohamed AMARA, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, M. Michel CAPERAN, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, M. Gilbert DANAN, M. Alain VAUJANY, M. Yves DEJEAN, M. Jean-Loup FRICKER, M. Jean- François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Lise ARRICASTRE, Mme Marie MOULINIER, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Emmanuelle CAMELOT, M. Olivier DARTIGOLLES, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI
Étai(en)t représenté(e)s :
Mme Patricia WOLFS (pouvoir à M. le Maire), Mme Néjia BOUCHANNAFA (pouvoir à Mme Marie-Laure MESTELAN), Mme Josy POUEYTO (pouvoir à M. Kenny BERTONAZZI), M. Mme Pauline ROY LAHORE (pouvoir à M. Eric SAUBATTE), Mme Marie SALESSES (pouvoir à Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER), Mme Stéphanie DUMAS (pouvoir à M. Thibault CHENEVIERE), M. Stéphane DUSSARPS (pouvoir à M. Sébastien AYERDI), M. Laurent JUBIER (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), Mme Julie JOANIN (pouvoir à M. Jérôme MARBOT), M. Patrice BARTOLOMEO (pouvoir à Mme Emmanuelle CAMELOT), Mme Marion BUSSY (pouvoir à M. Tunçay CILGI)
Étai(en)t excusé(es) :
Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ, M. Frédéric DAVAN, M. Alexandre PEREZ
Secrétaire de séance : Madame Marie MOULINIER
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N° 37 Demande de fonds de concours à la CAPBP pour l'Espace Culturel du Foirail et pour le projet de rénovation et de réaménagement du groupe scolaire Marancy
Rapporteur : M. Jean-Louis PERES Mesdames, Messieurs
La communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées, dans le cadre de son règlement de fonds de concours 2020-2026, soutient les projets de ses communes membres qui visent à atteindre les objectifs partagés d’aménagement de son territoire. La ville de Pau porte plusieurs opérations structurantes qui sont éligibles au fonds de concours. Figurent parmi ces projets structurants, la réalisation du Pôle Culturel du Foirail et les travaux de rénovation énergétique et de réaménagement du groupe scolaire Marancy.
L’Espace Culturel du Foirail a permis la création de 3 salles de cinéma d’art et d’essai de 80, 120 et 300 places. L’Espace Culturel du Foirail bénéficie également d’une salle de spectacle de 579 places. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 2/2
Le coût de l’opération (Etudes ; Maitrise d’Oeuvre ; Travaux) s’élève à 18 008 630 € HT .
Le plan de financement s’établit de la manière suivante :
Département des Pyrénées Atlantiques 1 000 000 €
Etat DSIL 1 700 000 €
Région 1 000 000 €
Communauté d’agglomération Pau
Béarn Pyrénées 1 000 000 €
Centre National du Cinéma 849 000 €
Autofinancement ville de Pau 12 459 630 €
La rénovation énergétique et le réaménagement du groupe scolaire Marancy a pour objet la mise aux normes des locaux afin de répondre aux nouvelles réglementations thermiques, acoustiques et en matière d’accessibilité. Le coût total de l’opération s’élève à 6 582 623 € HT.
Le plan de financement s’établit de la manière suivante :
Etat 1 350 283 €
Europe 300 000 €
Communauté d'agglomération Pau Béarn
Pyrénées 285 192 €
Autofinancement ville de Pau 4 647 148 €
Après avis de la commission Finances - Administration Générale - Commerce - Numérique du 13 juin 2023, il vous appartient de bien vouloir :
1. Autoriser M. le Maire à solliciter la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées pour l’attribution de cofinancements pour ces deux opérations dans le cadre des fonds de concours ;
2. Autoriser M. le Maire à signer les conventions financières à intervenir entre la ville de Pau et la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées.
Conclusions adoptées suivent les signatures,
pour extrait conforme,
#signature#
Le Maire
François BAYROU CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 1/3
Extrait du Registre des Délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 26 juin 2023
Date de la convocation : mardi 20 juin 2023
Nombre de conseillers en exercice : 49
Étaient présents :
M. François BAYROU, M. Jean Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Jean LACOSTE, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, M. Mohamed AMARA, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, M. Michel CAPERAN, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, M. Gilbert DANAN, M. Alain VAUJANY, M. Yves DEJEAN, M. Jean-Loup FRICKER, M. Jean- François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Lise ARRICASTRE, Mme Marie MOULINIER, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Emmanuelle CAMELOT, M. Olivier DARTIGOLLES, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI
Étai(en)t représenté(e)s :
Mme Patricia WOLFS (pouvoir à M. le Maire), Mme Néjia BOUCHANNAFA (pouvoir à Mme Marie-Laure MESTELAN), Mme Josy POUEYTO (pouvoir à M. Kenny BERTONAZZI), M. Mme Pauline ROY LAHORE (pouvoir à M. Eric SAUBATTE), Mme Marie SALESSES (pouvoir à Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER), Mme Stéphanie DUMAS (pouvoir à M. Thibault CHENEVIERE), M. Stéphane DUSSARPS (pouvoir à M. Sébastien AYERDI), M. Laurent JUBIER (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), Mme Julie JOANIN (pouvoir à M. Jérôme MARBOT), M. Patrice BARTOLOMEO (pouvoir à Mme Emmanuelle CAMELOT), Mme Marion BUSSY (pouvoir à M. Tunçay CILGI)
Étai(en)t excusé(es) :
Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ, M. Frédéric DAVAN, M. Alexandre PEREZ
Secrétaire de séance : Madame Marie MOULINIER
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N° 38 Projet d’optimisation du Centre Technique Municipal (CTM) – Ouverture d’une autorisation de programme
Rapporteur : M. Michel CAPERAN Mesdames, Messieurs
Début 2019, la collectivité a engagé une réflexion globale pour l’optimisation du Centre Technique Municipal (CTM) au 22 rue Roger Salengro. Les services techniques de la ville de Pau et de la communauté d'agglomération sont implantés sur un site de 6 hectares au nord-est de la ville. Il comprend 2 activités principales que sont les services dits administratifs (bureaux) et les ateliers, avec un effectif de l'ordre de 500 agents. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 2/3
Actuellement les bâtiments administratifs, construits en 1980 ne répondent plus aux normes en matière d'isolation thermique, acoustique et de confort de travail. Concernant le bâtiment des ateliers, une restructuration est nécessaire tant en structure qu'en fonctionnement. Il abrite l'ensemble des vestiaires douches et salles de repas en son centre, sans lumière du jour ni ventilation (ne répondant pas aux normes d’hygiènes du code du travail). Il en est de même pour le magasin rue Brossolette, actuellement en location et les bâtiments qui abrite les équipes opérationnelles du service Bâtiments.
Il est prévu une opération globale qui se déroulera en plusieurs phase de travaux, répartis sur plusieurs années pour permettre la réalisation des travaux en site occupé et assurer la continuité de service :
Construction du bâtiment social ;
Réhabilitation énergétique des bâtiments administratifs ;
Construction magasin général et aménagements extérieurs ;
Construction des hangars extérieurs ;
Réhabilitation du bâtiment ateliers.
Pour mémoire, le décret n° 2022-305 du 1er mars 2022 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments de bureaux et d'enseignement primaire ou secondaire en France métropolitaine dit « décret tertiaire » impose aux collectivités une réhabilitation de leur patrimoine.
Un travail particulier sur les performances énergétiques du bâtiment sera engagé (recours à la géothermie ; installation de panneaux photovoltaïques …).
Des études complémentaires seront nécessaires pour mener à bien cette opération sur les 2 premières phases de travaux (construction du bâtiment social et réhabilitation énergétique des bâtiments administratifs). Il est proposé de mettre en œuvre une gestion financière pluriannuelle par l’ouverture d’une autorisation de programme et de crédits de paiement (AP/CP). Le montant prévisionnel de l’AP de la phase 1 est établi à 7.9 M € TTC. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 3/3
Les CP se répartissent suivant le planning prévisionnel de l’opération pour une livraison courant 2026 :
CP 2023 400 000 €
CP 2024 2 000 000 €
CP 2025 2 500 000 €
CP 2026 3 000 000 €
Cette autorisation de programme intègre outre les coûts prévisionnels des travaux de bâtiments, l’ensemble des frais induits : honoraires de la maitrise d’œuvre et des assistants à maitrise d’ouvrage, les études diverses, les aléas de chantier et les révisions de prix (estimées à ce jour, mais en perpétuelle évolution suivant le contexte international). Cette autorisation de programme est conforme aux prospectives budgétaires présentées lors des orientations budgétaires 2023
Après avis de la commission Finances - Administration Générale - Commerce - Numérique du 13 juin 2023, il vous appartient de bien vouloir approuver l’ouverture d’une autorisation de programme n°23036 pour la première phase de la réhabilitation du centre technique municipal pour un montant total de 7 900 000 €.
Conclusions adoptées suivent les signatures,
pour extrait conforme,
#signature#
Le Maire
François BAYROU CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 1/2
Extrait du Registre des Délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 26 juin 2023
Date de la convocation : mardi 20 juin 2023
Nombre de conseillers en exercice : 49
Étaient présents :
M. François BAYROU, M. Jean Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Jean LACOSTE, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, M. Mohamed AMARA, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, M. Michel CAPERAN, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, M. Gilbert DANAN, M. Alain VAUJANY, M. Yves DEJEAN, M. Jean-Loup FRICKER, M. Jean- François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Lise ARRICASTRE, Mme Marie MOULINIER, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Emmanuelle CAMELOT, M. Olivier DARTIGOLLES, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI
Étai(en)t représenté(e)s :
Mme Patricia WOLFS (pouvoir à M. le Maire), Mme Néjia BOUCHANNAFA (pouvoir à Mme Marie-Laure MESTELAN), Mme Josy POUEYTO (pouvoir à M. Kenny BERTONAZZI), M. Mme Pauline ROY LAHORE (pouvoir à M. Eric SAUBATTE), Mme Marie SALESSES (pouvoir à Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER), Mme Stéphanie DUMAS (pouvoir à M. Thibault CHENEVIERE), M. Stéphane DUSSARPS (pouvoir à M. Sébastien AYERDI), M. Laurent JUBIER (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), Mme Julie JOANIN (pouvoir à M. Jérôme MARBOT), M. Patrice BARTOLOMEO (pouvoir à Mme Emmanuelle CAMELOT), Mme Marion BUSSY (pouvoir à M. Tunçay CILGI)
Étai(en)t excusé(es) :
Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ, M. Frédéric DAVAN, M. Alexandre PEREZ
Secrétaire de séance : Madame Marie MOULINIER
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N° 39 Eclairage public - ouverture d'une autorisation de programme
Rapporteur : M. Michel CAPERAN Mesdames, Messieurs
La ville de Pau a créé en 2011 une autorisation de programme relative à la requalification de l’éclairage public, codifiée 11022. Cette dernière a été portée à 6 065 000 € TTC en 2015 jusqu’en 2020
Ce programme s'inscrivait dans le cadre d’un effort de bannissement des sources énergivores, d'acquisition et d’installation de luminaires à haut rendement, permettant de contenir au niveau du budget principal les effets de l'augmentation annoncée des tarifs de l’électricité. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 2/2
Par ailleurs, il s'agissait également d'engager des travaux permettant de se conformer à la Directive européenne EUP (Energy Using Products) 2005/32 CE (Règlement 245/2009 CE).
L’objet de cette autorisation de programme en matière d’efficacité énergétique reste totalement d’actualité. Ainsi, cet effort s’inscrit sur la durée dans la démarche de développement durable, et des investissements doivent être maintenus dans ce domaine afin de poursuivre la maîtrise des dépenses de fonctionnement.
Parallèlement à ces enjeux de développement durable, la collectivité souhaite améliorer l'ambiance lumineuse des lieux de vie, ceci dans un objectif réunissant à la fois l'attractivité commerciale et touristique, le sentiment de sécurité, la qualité de vie et le développement des lieux de rencontres.
Il est proposé de clôturer l'autorisation de programme n°11022 et d’ouvrir une nouvelle autorisation de programme d’un montant de crédits de paiements annuels de 1 700 000 € TTC.
En effet, il est important de souligner que le choc énergétique avec la flambée des coûts, notamment de l’électricité a été largement contenu par les investissements consentis.
Cette démarche engagée par la ville de Pau de manière volontariste permet, non seulement d’augmenter le niveau de sécurité des équipements, mais surtout de diminuer de moitié la consommation électrique avec notamment le passage en leds et le déploiement généralisé de la télégestion des équipements de l’éclairage public qui devrait permettre d’optimiser encore plus les économies réalisées.
Il est proposé d’ouvrir une nouvelle autorisation de programme d’un montant total de 6 800 000 €. La ventilation prévisionnelle des crédits de paiement est de 1 700 000 € par an pour la période 2023-2026.
Cette autorisation de programme est conforme aux prospectives budgétaires présentées lors des orientations budgétaires
Après avis de la commission Finances - Administration Générale - Commerce - Numérique du 13 juin 2023, il vous appartient de bien vouloir :
1. Approuver la clôture de l’autorisation de programme « Eclairage public » n°11022 ;
2. Approuver l’ouverture de l’autorisation de programme « Eclairage public » n°23039 d’un montant total de 6 800 000 €.
Conclusions adoptées suivent les signatures,
pour extrait conforme,
#signature#
Le Maire
François BAYROU CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 1/2
Extrait du Registre des Délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 26 juin 2023
Date de la convocation : mardi 20 juin 2023
Nombre de conseillers en exercice : 49
Étaient présents :
M. François BAYROU, M. Jean Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Jean LACOSTE, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, M. Mohamed AMARA, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, M. Michel CAPERAN, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, M. Gilbert DANAN, M. Alain VAUJANY, M. Yves DEJEAN, M. Jean-Loup FRICKER, M. Jean- François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Lise ARRICASTRE, Mme Marie MOULINIER, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Emmanuelle CAMELOT, M. Olivier DARTIGOLLES, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI
Étai(en)t représenté(e)s :
Mme Patricia WOLFS (pouvoir à M. le Maire), Mme Néjia BOUCHANNAFA (pouvoir à Mme Marie-Laure MESTELAN), Mme Josy POUEYTO (pouvoir à M. Kenny BERTONAZZI), M. Mme Pauline ROY LAHORE (pouvoir à M. Eric SAUBATTE), Mme Marie SALESSES (pouvoir à Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER), Mme Stéphanie DUMAS (pouvoir à M. Thibault CHENEVIERE), M. Stéphane DUSSARPS (pouvoir à M. Sébastien AYERDI), M. Laurent JUBIER (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), Mme Julie JOANIN (pouvoir à M. Jérôme MARBOT), M. Patrice BARTOLOMEO (pouvoir à Mme Emmanuelle CAMELOT), Mme Marion BUSSY (pouvoir à M. Tunçay CILGI)
Étai(en)t excusé(es) :
Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ, M. Frédéric DAVAN, M. Alexandre PEREZ
Secrétaire de séance : Madame Marie MOULINIER
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N° 40 Travaux dans les bâtiments administratifs communaux : ouverture d'une autorisation de programme
Rapporteur : M. Michel CAPERAN Mesdames, Messieurs
L’objectif de cette autorisation de programme consiste d'une part, à poursuivre un programme de travaux de rénovation et de mise en conformité dans les bâtiments communaux et, d'autre part, à mettre en œuvre les déconstructions de bâtiments vétustes ou devant faire l'objet d'une opération d’aménagement. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 2/2
1) Travaux de rénovation et de mise en conformité
Ces travaux regroupent les grosses réparations à réaliser sur les installations de chauffage et de ventilation dans les bâtiments administratifs, les travaux de mise en conformité électrique ainsi que ceux des transformateurs, les travaux d'accessibilité et les rénovations effectuées dans le cadre de la législation du travail (notamment éclairages des postes de travail). Tous ces travaux de rénovation intègrent évidemment la prise en compte systématique de la diminution des consommations énergétiques.
2) Déconstructions
Un certain nombre de bâtiments acquis depuis plusieurs années dans le cadre d’opérations d’aménagement futures doivent être démolis. En effet, l’état de ces bâtiments se détériore et entraîne de plus en plus de travaux conservatoires que l'on pourrait éviter. D'autres bâtiments doivent être démolis pour réaliser des projets de construction neuve.
Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements financiers contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.
La diminution importante des crédits de paiement entre 2024 et 2025 s’explique par la fin du projet Labat.
Cette autorisation porte donc sur un montant global de 11 200 000 € avec la répartition suivante des crédits de paiement :
AP/CP : TRAVAUX DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX
TOTAL AP : 11 200 000 €
2023 2024 2025 2026
CP 3 920 000 5 000 000 1 280 000 1 000 000
Il vous est proposé de voter l'autorisation de programme « Travaux dans les bâtiments communaux », sur le budget général.
Cette autorisation de programme est conforme aux prospectives budgétaires présentées lors des orientations budgétaires 2023.
Après avis de la commission Finances - Administration Générale - Commerce - Numérique du 13 juin 2023, il vous appartient de bien vouloir approuver l’ouverture de l’AP « Travaux dans les bâtiments communaux » pour un montant de 11 200 000 €
Conclusions adoptées suivent les signatures,
pour extrait conforme,
#signature#
Le Maire
François BAYROU CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 1/2
Extrait du Registre des Délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 26 juin 2023
Date de la convocation : mardi 20 juin 2023
Nombre de conseillers en exercice : 49
Étaient présents :
M. François BAYROU, M. Jean Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Jean LACOSTE, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, M. Mohamed AMARA, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, M. Michel CAPERAN, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, M. Gilbert DANAN, M. Alain VAUJANY, M. Yves DEJEAN, M. Jean-Loup FRICKER, M. Jean- François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Lise ARRICASTRE, Mme Marie MOULINIER, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Emmanuelle CAMELOT, M. Olivier DARTIGOLLES, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI
Étai(en)t représenté(e)s :
Mme Patricia WOLFS (pouvoir à M. le Maire), Mme Néjia BOUCHANNAFA (pouvoir à Mme Marie-Laure MESTELAN), Mme Josy POUEYTO (pouvoir à M. Kenny BERTONAZZI), M. Mme Pauline ROY LAHORE (pouvoir à M. Eric SAUBATTE), Mme Marie SALESSES (pouvoir à Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER), Mme Stéphanie DUMAS (pouvoir à M. Thibault CHENEVIERE), M. Stéphane DUSSARPS (pouvoir à M. Sébastien AYERDI), M. Laurent JUBIER (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), Mme Julie JOANIN (pouvoir à M. Jérôme MARBOT), M. Patrice BARTOLOMEO (pouvoir à Mme Emmanuelle CAMELOT), Mme Marion BUSSY (pouvoir à M. Tunçay CILGI)
Étai(en)t excusé(es) :
Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ, M. Frédéric DAVAN, M. Alexandre PEREZ
Secrétaire de séance : Madame Marie MOULINIER
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N° 41 Accueil de la dernière étape de la Haute-Route Pyrénées 2023 : signature d'une convention avec la société Ironman Andorra Events et la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées
Rapporteur : M. Eric SAUBATTE Mesdames, Messieurs
La communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées et la ville de Pau souhaitent apporter leur soutien à la course cyclosportive « La Haute Route Pyrénées 2023 », organisée par la société Ironman, qui se déroulera du mardi 4 au samedi 8 juillet 2023.
Par délibération du 15 avril 2021 de l’assemblée délibérante de la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées, le soutien financier à la Haute Route des Pyrénées a été déclaré d’intérêt communautaire au titre de la compétences soutien aux manifestations et événements à caractère sportif contribuant à l’attractivité et à la promotion du territoire. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 2/2
Pour sa 11ème édition, la Haute Route Pyrénées traversera les Pyrénées en partant d’Andorre jusqu’à Pau avec 5 étapes en ligne :
- Mardi 4 juillet : Andorre la Vieille – Port de Cabu (Andorre),
- Mercredi 5 juillet : Andorre la Vieille – Col du Portillon (Espagne), - Jeudi 6 juillet : Bagnères de Luchon – Peyragudes (étape en ligne), - Vendredi 7 juillet : Loudenvielle – Hautacam (étape en ligne),
- Samedi 8 juillet : Argelès-Gazost – Pau (dernière pour le final de la course).
Cette course cyclosportive représente 450 coureurs, 150 organisateurs et autant d’accompagnants venant du monde entier qui séjourneront à Pau pour l’événement générant ainsi d’importantes retombées économiques et touristiques directes locales. De plus, cette épreuve bénéficie d’une couverture médiatique internationale qui renforcera le positionnement de notre ville et de notre territoire comme destination de séjours cyclosportifs.
Dans ce contexte favorable, il vous est proposé d’accueillir la dernière étape de la Haute Route Pyrénées 2023 le samedi 8 juillet à Pau et de proposer un soutien technique et réglementaire pour l’organisation de l‘arrivée finale des coureurs.
Une convention tripartite entre la société Ironman, la communauté d’agglomération et la ville de Pau est établie pour préciser et encadrer les relations et les contours de ce partenariat. Le conseil communautaire de la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées délibèrera sur la prise en charge financière afférente à la mise à disposition d’un lieu d’accueil aménagé au Palais Beaumont pour l’arrivée finale des coureurs. La ville de Pau mobilisera ses services et ses moyens techniques pour l'organisation opérationnelle de la manifestation.
Après avis de la commission Sport - Culture - Animation du 1 juin 2023 et avis de la commission Finances - Administration Générale - Commerce - Numérique du 13 juin 2023, il vous appartient de bien vouloir :
1. Approuver la convention tripartite ci-annexée, à intervenir, entre la société Ironman, la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées et la ville de Pau pour l'accueil de la dernière étape de la Haute Route dans les conditions ci-dessus décrites ;
2. Autoriser le soutien technique et réglementaire des services de la ville de Pau pour l'organisation et l’accueil de cet événement ;
3. Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention tripartite à intervenir.
Conclusions adoptées suivent les signatures,
pour extrait conforme,
#signature#
Le Maire
François BAYROU CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 1/2
Extrait du Registre des Délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 26 juin 2023
Date de la convocation : mardi 20 juin 2023
Nombre de conseillers en exercice : 49
Étaient présents :
M. François BAYROU, M. Jean Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Jean LACOSTE, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, M. Mohamed AMARA, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, M. Michel CAPERAN, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, M. Gilbert DANAN, M. Alain VAUJANY, M. Yves DEJEAN, M. Jean-Loup FRICKER, M. Jean- François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Lise ARRICASTRE, Mme Marie MOULINIER, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Emmanuelle CAMELOT, M. Olivier DARTIGOLLES, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI
Étai(en)t représenté(e)s :
Mme Patricia WOLFS (pouvoir à M. le Maire), Mme Néjia BOUCHANNAFA (pouvoir à Mme Marie-Laure MESTELAN), Mme Josy POUEYTO (pouvoir à M. Kenny BERTONAZZI), M. Mme Pauline ROY LAHORE (pouvoir à M. Eric SAUBATTE), Mme Marie SALESSES (pouvoir à Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER), Mme Stéphanie DUMAS (pouvoir à M. Thibault CHENEVIERE), M. Stéphane DUSSARPS (pouvoir à M. Sébastien AYERDI), M. Laurent JUBIER (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), Mme Julie JOANIN (pouvoir à M. Jérôme MARBOT), M. Patrice BARTOLOMEO (pouvoir à Mme Emmanuelle CAMELOT), Mme Marion BUSSY (pouvoir à M. Tunçay CILGI)
Étai(en)t excusé(es) :
Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ, M. Frédéric DAVAN, M. Alexandre PEREZ
Secrétaire de séance : Madame Marie MOULINIER
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N° 42 Aménagements, rénovations et créations d'équipements sportifs : ouverture d'une autorisation de programme
Rapporteur : M. Eric SAUBATTE Mesdames, Messieurs
L’entretien, l’aménagement et la création d’équipements sportifs continuent d’être un axe fort de la politique municipale : les stades, gymnases, trinquets, piscines et autres structures sportives permettent en effet l’amélioration de l’offre sportive et de loisirs vis-à-vis des usagers individuels, associatifs et scolaires. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 2/2
Au-delà de cet aspect, investir sur nos équipements sportifs permet le développement des pratiques sportives, vecteur de valeurs sociales, éducatives et citoyennes et de mieux répondre aux enjeux énergétiques.
Il est proposé d’ouvrir une nouvelle autorisation de programme « Aménagements et rénovations des équipements sportifs » d’un montant de 9 300 000 € avec une répartition prévisionnelle des crédits de paiements de la manière suivante :
2023 2024 2025 2026
2 855 000 € 3 145 000 € 1 800 000 € 1 500 000 €
Cette autorisation de programme comprend les dépenses suivantes :
- La poursuite du plan gymnase,
- Le gros entretien et le renouvellement des équipements sportifs,
- Le pôle sportif des Lilas,
- L’acquisition de matériels.
Cette autorisation de programme est conforme aux prospectives budgétaires présentées lors des orientations budgétaires 2023
Après avis de la commission Finances - Administration Générale - Commerce - Numérique du 13 juin 2023, il vous appartient de bien vouloir approuver la création de l’autorisation de programme 23037 pour un montant de 9 300 000 € TTC.
Conclusions adoptées suivent les signatures,
pour extrait conforme,
#signature#
Le Maire
François BAYROU CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 1/5
Extrait du Registre des Délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 26 juin 2023
Date de la convocation : mardi 20 juin 2023
Nombre de conseillers en exercice : 49
Étaient présents :
M. François BAYROU, M. Jean Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Jean LACOSTE, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, M. Mohamed AMARA, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, M. Michel CAPERAN, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, M. Gilbert DANAN, M. Alain VAUJANY, M. Yves DEJEAN, M. Jean-Loup FRICKER, M. Jean- François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Lise ARRICASTRE, Mme Marie MOULINIER, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Emmanuelle CAMELOT, M. Olivier DARTIGOLLES, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI
Étai(en)t représenté(e)s :
Mme Patricia WOLFS (pouvoir à M. le Maire), Mme Néjia BOUCHANNAFA (pouvoir à Mme Marie-Laure MESTELAN), Mme Josy POUEYTO (pouvoir à M. Kenny BERTONAZZI), M. Mme Pauline ROY LAHORE (pouvoir à M. Eric SAUBATTE), Mme Marie SALESSES (pouvoir à Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER), Mme Stéphanie DUMAS (pouvoir à M. Thibault CHENEVIERE), M. Stéphane DUSSARPS (pouvoir à M. Sébastien AYERDI), M. Laurent JUBIER (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), Mme Julie JOANIN (pouvoir à M. Jérôme MARBOT), M. Patrice BARTOLOMEO (pouvoir à Mme Emmanuelle CAMELOT), Mme Marion BUSSY (pouvoir à M. Tunçay CILGI)
Étai(en)t excusé(es) :
Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ, M. Frédéric DAVAN, M. Alexandre PEREZ
Secrétaire de séance : Madame Marie MOULINIER
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N° 43 Associations sportives : attribution de subventions pour la saison sportive 2023
Rapporteur : M. Eric SAUBATTE Mesdames, Messieurs
Les acteurs associatifs et sportifs palois dans toute leur diversité contribuent par leur engagement à développer les pratiques sportives, à animer le territoire et à créer des initiatives innovantes. Les associations participent à la promotion de Pau Capitale Sportive en faveur des sports et des valeurs qu’il véhicule et dont les associations sont les acteurs directs. Dès lors, la ville de Pau s’attache à faciliter la mise en œuvre des projets portés par le mouvement associatif palois. Labélisée Terre de Jeux en 2019, la ville de Pau accueillera sur 15 sites mentionnés sur le territoire de Pau Capitale Sportive les athlètes de délégations participantes aux Jeux Olympiques de Paris 2024 pour leur préparation aux épreuves dans 20 disciplines inscrites au programme de cette olympiade. Dès lors, la ville de Pau s’attache à faciliter la mise en œuvre des projets portés par le mouvement associatif palois. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 2/5
Par délibérations du 19 décembre 2022 et 27 mars 2023, le conseil municipal a voté l’attribution de subventions aux associations sportives au titre du projet associatif, du soutien pour l’organisation de manifestations et pour les interventions dans le cadre du dispositif En Forme à Pau Juniors.
La présente délibération a pour objet de proposer au vote du conseil municipal les subventions au bénéfice d’associations ayant présenté des projets associatifs, pour l’organisation de manifestations ayant lieu au cours de ce printemps 2023, pour les interventions de structures associatives dans le cadre des dispositifs « en Forme à Pau Estival » et « Terre de Jeux » ainsi que pour le soutien aux sportifs de haut niveau inscrits sur les listes ministérielles 2023 et pour l’aide à l’acquisition de petit matériel sportif.
Après avis de la commission Sport - Culture - Animation du 1 juin 2023 et avis de la commission Finances - Administration Générale - Commerce - Numérique du 13 juin 2023, il vous appartient de bien vouloir :
1. Décider l’attribution des subventions à hauteur de 2 300 € pour les associations suivantes dont le règlement sera effectué au moyen des crédits inscrits au budget 2023, chapitre 65, fonction 40, article 6574 ;
Associations Objet Subvention 2022 Subvention 2023
Association Sportive Saint Dominique Projet associatif 700 € 700 € Les Coquelicots de Louis Barthou Projet associatif 1 600 € 1 600 € TOTAL 2 300 €
2. Décider l’attribution de subventions à hauteur de 8 600 € pour les associations suivantes dont le règlement sera effectué au moyen des crédits inscrits au budget 2023, chapitre 204, fonction 40, article 20421 :
Associations Objet Subvention 2022
Subvention
2023
Pau Bowling Club
Association
Acquisition de boules et d’un sac de
transport
Non sollicité 1 510 €
Club Nautique
Pyrénéen
Acquisition de quatre dériveurs Non sollicité 1 600 €
Les Pumas Base-Ball Acquisition d’un DBS portable batting cage et d’un écran carré blue série juge
Non sollicité 750 €
Dojo Palois Acquisition de 75 tatamis Non sollicité 4 740 € TOTAL 8 600 €
3. Décider l’attribution des subventions suivantes pour un montant de 41 555 € au titre des manifestations sportives, des dispositifs « En Forme à Pau Estival » et « Terre de Jeux » et dans le cadre des soutiens spécifiques aux sportifs de haut niveau pour les associations suivantes dont le règlement sera effectué au moyen des crédits inscrits au budget 2023, chapitre 67, fonction 40, article 6745 ; CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 3/5
Subventions pour l’organisation de manifestations
Associations Objet Subvention 2022
Subvention
2023
Fédération Sportive et
Gymnique du Travail
Championnats de France FSGT au
Stade Nautique (27 et 28 mai 2023)
Non sollicité 3 000 €
Bordeaux Sport Equestres Pyrénées Masters Contest au Domaine de Sers (8 au 11 juin 2023)
Non sollicité 2 500 €
RD Racing Baptêmes automobiles pour
personnes en situation de handicap
au Circuit Pau Arnos (25 mars 2023)
800 € 800 €
La Quille de Neuf Championnats de France de Quille de Neuf (10 et 11 juin 2023)
Non sollicité 1 500 €
Section Paloise Pelote Cesta Punta Cup (été 2023) 4 000 € 4 000 € TOTAL 7 800 €
Subventions aux sportifs de haut niveau
inscrits sur liste ministérielle catégorie relève et espoirs
Associations Objet Subvention 2022
Subvention
2023
Section Paloise Rugby 8 espoirs et 5 relèves
(plafonnement à 3 500 €)
6 000 € 3 500 €
Section Paloise Escrime 3 espoirs et 2 relèves 4 500 € 3 000 € Section Paloise Pelote 2 espoirs 1 750 € 1 000 € Elan Béarnais Pau Nord Est 4 relèves 500 € 3 000 € Pau Football Club 2 espoirs 500 € 1 000 € Pau Vélo 64 1 athlète relève 0 € 750 € Club Universitaire Palois 1 espoirs 500 € 500 € Sphinx de Pau 1 espoirs et 2 relèves 1 250 € 2 000 € Dojo Palois 1 espoirs 500 € 500 € Pau Basket Club 1 relève 0 € 750 € Pau Canoé Kayak Club Universitaire 2 espoirs 6 250 € 1 000 € TOTAL 17 000 € CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 4/5
Dispositif En Forme à Pau Estival
Associations Objet Subvention 2022
Subvention
2023
UFOLEP 64 7 balades « En Forme à Vélo » (Parc Lawrence, Parc Gloxin, Square besson,
Parc Noulibos, Ousse des Bois
480 € 560 €
Pau Canoé Kayak Club
Universitaire
6 séances de navigation en paddle et 2
en rabaska (Aressy et Pont d’Espagne)
1 290 € 1 080 €
Elan Béarnais Pau Nord
Est
5 séances de basket santé
(playgrounds Tissié, Ousse des Bois et
Saragosse)
Non sollicité 525 €
Taï Chi Chuan du Sud-
Ouest
8 séances de Taï Chi Chuan (Parc
Lawrence, Ridgway, Beaumont,
Mazoyer, Besson)
370 € 400 €
Compagnie Bizane 6 séances d’activités physiques (Parc Beaumont, Sers)
Non sollicité 270 €
Section Paloise Tennis de
Table
16 séances de tennis de table
(Domaine de Sers)
320 € 600 €
Kapella Partage 6 séances de relaxation et sophrologie et 3 séances d’auto-massage
Non sollicité 360 €
Club Nautique Pyrénéen 5 séances de découverte de la voile (Lac du Gabas)
Non sollicité 900 €
Gymnastique Volontaire
paloise
3 séances de gymnastique douce et 6
séances de marche afghane (Parc
Lawrence, Besson et Ridgway)
235 € 360 €
TOTAL 5 055 €
Dispositif « Terre de Jeux »
Association Objet Subvention 2022
Subvention
2023
Sport Partage C Pau Cible Evénement paralympique de sport adapté sur la plaine des sports de
Gelos et au Stade d’Eaux Vives (23 et
24 juin 2023)
Non sollicité 2 000 €
Pau Béarn Handisports Journée Paralympiades au Gymnase Jeanne d’Albret (29 avril 2023)
Non sollicité 1 500 €
Pau Reine des Sports Exposition de valorisation de l’histoire du sport palois présentée au Palais
Beaumont (7 au 9 juin 2023) et à la
Médiathèque André Labarrère (juin à
août 2023)
Non sollicité 3 000 €
Dauphins de la Section
Paloise
Evénement 2024 km pour tous à la
piscine Péguilhan (14 octobre 2023)
Non sollicité 750 €
MJC Fleurs section volley-
ball
Animation Envolley-vous vers les Jeux
au passage Carnot (30 septembre
2023)
Non sollicité 750 €
Archers du Vert Galant Animation de tir à l’arc en milieu scolaire au Groupe Scolaire Bouillerce
(avril à juin 2023)
Non sollicité 700 €
UFOLEP Animation Terre de Jeux innovante sur la ville de Pau (septembre 2023-juillet
2024)
Non sollicité 3 000 €
TOTAL 11 700 € CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 5/5
4. Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents contractuels relatifs au soutien aux associations concernées.
Conclusions adoptées suivent les signatures,
pour extrait conforme,
#signature#
Le Maire
François BAYROU CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 1/3
Extrait du Registre des Délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 26 juin 2023
Date de la convocation : mardi 20 juin 2023
Nombre de conseillers en exercice : 49
Étaient présents :
M. François BAYROU, M. Jean Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Jean LACOSTE, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, M. Mohamed AMARA, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, M. Michel CAPERAN, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, M. Gilbert DANAN, M. Alain VAUJANY, M. Yves DEJEAN, M. Jean-Loup FRICKER, M. Jean- François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Lise ARRICASTRE, Mme Marie MOULINIER, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Emmanuelle CAMELOT, M. Olivier DARTIGOLLES, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI
Étai(en)t représenté(e)s :
Mme Patricia WOLFS (pouvoir à M. le Maire), Mme Néjia BOUCHANNAFA (pouvoir à Mme Marie-Laure MESTELAN), Mme Josy POUEYTO (pouvoir à M. Kenny BERTONAZZI), M. Mme Pauline ROY LAHORE (pouvoir à M. Eric SAUBATTE), Mme Marie SALESSES (pouvoir à Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER), Mme Stéphanie DUMAS (pouvoir à M. Thibault CHENEVIERE), M. Stéphane DUSSARPS (pouvoir à M. Sébastien AYERDI), M. Laurent JUBIER (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), Mme Julie JOANIN (pouvoir à M. Jérôme MARBOT), M. Patrice BARTOLOMEO (pouvoir à Mme Emmanuelle CAMELOT), Mme Marion BUSSY (pouvoir à M. Tunçay CILGI)
Étai(en)t excusé(es) :
Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ, M. Frédéric DAVAN, M. Alexandre PEREZ
Secrétaire de séance : Madame Marie MOULINIER
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N° 44 Gestion et exploitation du Complexe de Pelote : modifications de la grille tarifaire et du règlement intérieur des installations
Rapporteur : M. Eric SAUBATTE Mesdames, Messieurs
Par délibération du 27 mars 2017, le conseil municipal a attribué à la Holding Pilota un contrat d’affermage relatif à la gestion et l’animation du complexe de pelote, d’une durée de 5 ans.
Conformément aux dispositions contractuelles, le concessionnaire a constitué une société dédiée à l’exécution de la délégation de service public dénommée GACPP. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 2/3
Afin de tenir compte des conséquences de la crise sanitaire de COVID 19 sur l’équilibre économique du contrat, fortement impacté par les différentes périodes de fermetures administratives, le conseil municipal a, par délibération du 28 mars 2022, décidé de prolonger d’un an le contrat de délégation de service public par voie d’avenant. Il expire donc le 30 juin 2023.
Il ressort des différents rapports d’activité produits par la société GACPP que les participations contractuelles versées par la commune au titre des sujétions de service public imposées au concessionnaire représentent une part importante au sein de l’ensemble des produits d’exploitation, et transfèrent au concessionnaire un faible risque d’exploitation qui fragilise la qualification juridique du contrat.
Pour ce motif, le renouvellement du contrat relatif à l’exploitation du complexe de pelote, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2023, sera effectué par voie de marché public d’exploitation et non par voie de délégation de service public.
C’est dans ce contexte qu’il vous est proposé d’apporter des ajustements tarifaires tenant compte du niveau de qualité des installations et de l’évolution prévisible des charges de fonctionnement et d’investissement de l’établissement. Il est à noter que la grille tarifaire n’a pas évolué depuis 2017.
Parmi ces évolutions figure la mise en place d’une tarification spécifique similaire à celle appliquée pour les installations des tennis du Cami Salié avec un tarif réduit (-30%) au bénéfice des usagers palois suivants :
- de moins de 26 ans et/ou détenteurs de la carte jeune Hello Pau ;
- bénéficiaires d'allocations sociales suivantes (sur présentation des justificatifs) : Allocations de Solidarité Personnes Agées (ASPA) ; Allocation Adulte Handicapé (AAH) ; Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) ; Allocation Invalidité (AI) ; Allocation Supplémentaire Invalidité (ASI) ; Allocation Temporaire d’Attente (ATA) ; Allocation Retour à l’Emploi (ARE) ; Revenu de Solidarité Active (RSA).
Figure également la mise en place d’une tarification spécifique pour les associations paloises utilisatrices de plus de 200h par an pour chaque aire de jeu.
Par ailleurs, au regard du fonctionnement actuel de l’établissement, le règlement intérieur adopté par délibération du conseil municipal du 08 juillet 2010 nécessite une rédaction plus complète.
Les changements proposés concernent essentiellement les points suivants :
- les jours et heures d’ouverture de l’établissement ;
- les modalités d’accès au fronton extérieur ;
- les conditions d’utilisation des installations relatives notamment aux règles de sécurité ; - le stationnement aux abords du complexe de pelote ;
- les modalités d’organisation de manifestation.
Les modifications proposées visent globalement à préciser les règles d’occupation et à renforcer les règles de sécurité vis-à-vis des différents utilisateurs.
Le projet de règlement intérieur modifié est joint au présent rapport.
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Après avis de la commission Sport - Culture - Animation du 1 juin 2023 et avis de la commission Finances - Administration Générale - Commerce - Numérique du 13 juin 2023, il vous appartient de bien vouloir :
1. Décider que le nouveau contrat d’exploitation qui entrera en vigueur le 1er juillet 2023 sera attribué par voie de marché public ;
2. Approuver la grille tarifaire ci-jointe du complexe de pelote à compter du 1er juillet 2023 ;
3. Approuver le règlement intérieur ci-annexé du complexe de pelote, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2023 ;
4. Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Conclusions adoptées suivent les signatures,
pour extrait conforme,
#signature#
Le Maire
François BAYROU 1
COMPLEXE DE PELOTE DE PAU
REGLEMENT INTERIEUR DES INSTALLATIONS
TITRE I – DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 : OBJET
Le présent règlement a pour objet de fixer les conditions de mise à disposition ainsi que les règles d’utilisation des installations du Complexe de Pelote de Pau.
Article 2 : PERIODES ET HORAIRES DE FONCTIONNEMENT
Le complexe de pelote fonctionne tous les jours de l'année, jours fériés compris à l'exception du 1er mai et de la période du 24 décembre au 1er janvier inclus de chaque année.
Il est ouvert :
du lundi au vendredi de 8h15 à 22h30 ;
le samedi de 9h45 à 19h30.
Le complexe de pelote est fermé le dimanche.
L’ouverture du complexe de pelote pour l’accueil de compétitions sportives et évènements en dehors des horaires d’ouverture, du lundi au samedi ainsi que le dimanche est possible sur réservation et sous réserve de l’accord préalable de l’exploitant.
Le fronton extérieur est en accès libre pour tous en dehors des créneaux réservés par l’exploitant et lorsque le complexe de pelote ou les portillons extérieurs d’accès au fronton sont ouverts.
Les périodes de fonctionnement et les horaires d'ouverture seront modifiés, le cas échéant, par arrêté signé par le Maire ou toute personne ayant reçu délégation à cet effet.
Article 3 : DESTINATION DU COMPLEXE DE PELOTE
Les installations du Complexe de Pelote sont réservées à titre principal à la pratique de la pelote basque, et à titre accessoire à toutes autres pratiques sportives compatibles avec la destination des installations, notamment au titre de sa classification en tant qu'Établissement Recevant du Public. Aucune activité de restauration ou de buvette ne pourront se tenir dans l’enceinte du complexe de pelote sans autorisation préalable de la Ville de Pau et du titulaire du bail commercial (bar/ restaurant).
Article 4 : UTILISATEURS
Le complexe de pelote est ouvert à tous les usagers en contrepartie du paiement des tarifs votés par le conseil municipal, particuliers, organisateurs de manifestations sportives avec entrées gratuites ou payantes, écoles élémentaires, écoles de formation de pelote, associations et clubs 2
sportifs, etc.
Les personnes mineures sont placées sous l’entière responsabilité de leurs accompagnateurs, qu’il s’agisse de leurs parents, des responsables des activités scolaires, des écoles de pelote ou des activités associatives.
Chaque utilisateur reconnait avoir pris connaissance du présent règlement et s’engage à le respecter et à le faire appliquer durant son temps d’occupation du site.
Les utilisateurs s’engagent à suivre, en toutes circonstances, toute demande émanant de la Ville de Pau ou de l’exploitant du site.
Article 5 : TENUE VESTIMENTAIRE
L’ensemble des utilisateurs devra pratiquer l’activité avec une tenue adaptée à son sport (vêtements, chaussures) et aux précautions requises pour la sauvegarde de l’équipement, notamment celles liées au revêtement des sols.
Le port de chaussures de ville par les joueurs durant les parties est rigoureusement interdit. Il est obligatoire de jouer avec des chaussures de sport.
Le port du casque et des lunettes de protection est recommandé pour toutes les spécialités.
Article 6 : SOUS-LOCATION
La sous-location ou la mise à disposition au profit de tiers (à titre gratuit ou onéreux) des installations est interdite sauf accord préalable et écrit de la Ville de Pau.
Article 7 : VOLS ET OBJETS TROUVES
Pendant l'activité, les vestiaires attribués ou occupés sont sous la responsabilité des pratiquants, qui doivent s'assurer de la mise en sécurité de leurs biens, afin d'éviter les vols.
La Ville de Pau (ou l’exploitant) ne saurait être tenue pour responsable des vols de biens dans l'enceinte du complexe de pelote.
En plus de ses assurances personnelles liées à la pratique de la pelote, l’utilisateur reconnait avoir souscrit toutes les polices d’assurance couvrant les biens matériels lui appartenant, notamment en cas de vols.
Article 8 : DEGRADATIONS
Les utilisateurs sont responsables des dégradations qu’ils pourraient occasionner aux locaux et aux équipements mis à disposition, soit à titre personnel, soit du fait des personnes qu’ils ont introduites ou laissées s’introduire.
Ils devront assurer le remboursement ou la réparation des dégradations et des pertes évaluées à dire d’expert.
L’utilisateur est responsable des personnes placées sous sa responsabilité, des conditions dans lesquelles s’exerce l’occupation et devra à ce titre répondre de tout incident qui pourrait se produire.
L’utilisateur devra informer l’exploitant dans les plus brefs délais de tout problème de sécurité dont 3
il aurait connaissance, tant pour les personnes que pour les locaux ou le matériel mis à disposition.
Article 9 : BRUIT
L’utilisateur doit veiller à ne pas troubler la tranquillité publique. Il prendra en particulier toutes dispositions pour ne pas perturber le voisinage ou les riverains.
Article 10 : PROPRETE
Tous les utilisateurs doivent veiller à préserver le bon état et la propreté des locaux et du mobilier au sein du complexe de pelote.
Aucun détritus ne devra être laissé tant dans les aires de jeux que dans les vestiaires, sanitaires, douches, circulations, espaces extérieurs. Il est pour cela recommandé d’utiliser les poubelles prévues à cet effet.
Article 11 : AMENAGEMENTS
Tout aménagement ou affichage (même temporaires) à l’intérieur ou l’extérieur des installations est interdit sauf accord préalable et écrit de la Ville de Pau (ou de l’exploitant).
Article 12 : TRAVAUX
Seule la Ville de Pau (ou l’exploitant du site avec l’accord préalable et écrit de cette dernière) est autorisée à effectuer des travaux y compris ceux de maintenance.
Toutefois, les titulaires de conventions d’occupation des locaux associatifs mis à leur disposition pourront réaliser, à leurs frais, tous travaux, aménagements ou installations que bon leur semblera, conformément à la destination des lieux. Il devra pour cela obtenir au préalable l’autorisation écrite de la Ville de Pau (ou de l’exploitant).
En fin de jouissance, les travaux, embellissements, améliorations, installations, décors qui auraient été faits dans les locaux mis à disposition seront déposés aux frais de l’occupant, ou resteront propriété de la collectivité, sans aucune indemnité.
Toute opération dépendant du Code du Travail devra respecter la loi du 20 février 1992 et les articles R232 concernant les bâtiments existants.
Pour tous les travaux, un permis de travail ou un plan de prévention devra être effectué avant chaque opération.
Les travaux qui ne sont pas soumis au permis de construire ne peuvent être exécutés qu’après autorisation du Maire, donnée après avis de la Commission de Sécurité compétente. Il en est de même pour toute création, tout aménagement ou toute modification des établissements (R123-23 du CCH).
Il est précisé que la pose éventuelle d'appareils de sonorisation, les modifications ou adjonctions aux installations électriques existant dans l'établissement ne peuvent être effectuées sans autorisation de la Ville de Pau (ou de l’exploitant). 4
Article 13 : PUBLICITE
L'apposition de publicité à l'intérieur ou à l'extérieur des installations sportives est interdite sauf autorisation préalable et écrite de la Ville de Pau (ou de l’exploitant) qui exercera un droit de regard sur le contenu de celle-ci.
En cas d'autorisation, la Ville de Pau (ou l’exploitant) peut demander le paiement d'un droit à son bénéfice en application de la délibération tarifaire adoptée par le Conseil municipal.
En tout état de cause, l'installation sera faite sous le contrôle de la Ville de Pau (ou de l’exploitant) et aux conditions techniques qui seront précisées sur l'autorisation (dimension, implantation, fixation, occultation...).
Après la période d'utilisation autorisée, l'utilisateur devra veiller au retrait dans les 24 heures de toutes publicités installées et au respect des installations. Passé ce délai, l'utilisateur se verra appliquer une pénalité de 100 € par jour de retard.
Les réparations des dégradations causées par la mise en place de publicités seront à la charge de l’utilisateur (traces de colles, peinture abimée…).
Article 14 : DÉVELOPPEMENT DURABLE
Les utilisateurs sont tenus d'occuper le site conformément aux notions de développement durable et d'utilisation responsable des locaux.
Les utilisateurs doivent veiller à ce que les règles d’économie d’énergie soient respectées, en particulier pour l’éclairage, mais aussi pour l’eau et la fermeture des pièces chauffées. L’accès aux armoires de commandes électriques et d’éclairage est réservé aux personnes autorisées.
Les utilisateurs qui ne se conformeraient pas à ces obligations s’exposent à une suspension des créneaux.
Article 15 : ORGANISATION DE BUVETTES (code de la santé publique)
Principe général : la vente et la distribution de boissons des groupes 3 à 5 (boissons alcoolisées) définis à l'article L. 3321-1 du Code de la santé publique sont interdites dans l'enceinte d'un complexe sportif.
Les articles L. 332-3 à L. 332-5 du Code du sport répriment, lors du déroulement ou de la retransmission en public d'une manifestation sportive, l'accès au sein des enceintes sportives des personnes en état d'ivresse et l'introduction par force ou par fraude de boissons alcoolisées.
Cas particulier: en application des articles L.3335-4 du code de la santé publique et L. 313-1 du Code du tourisme, le Maire peut, par arrêté, accorder des autorisations dérogatoires temporaires, d'une durée de quarante-huit heures au plus, à l'interdiction de vente à consommer sur place ou à emporter et de distribution des boissons du troisième groupe (boissons fermentées non distillées et vins doux naturels) dans l'enceinte d'un complexe sportif, en faveur des associations sportives agréées conformément à l'article L. 121-4 du Code du sport et dans la limite des dix autorisations annuelles pour chacune desdites associations qui en fait la demande.
Article 16 : DROITS D'AUTEURS 5
En cas d'utilisation de sonorisation, l'utilisateur fera son affaire des déclarations auprès de la société d'auteurs (SACEM ou SACD) ainsi que le règlement des droits correspondants.
De même, il aura à sa charge s'il y a lieu, la déclaration et le règlement au Centre National des Variétés de la taxe applicable aux spectacles.
TITRE II – MISE A DISPOSITION
Article 17 : PRINCIPES DE MISE A DISPOSITION
L'utilisation du Complexe de Pelote s'effectuera selon les modalités fixées dans le présent règlement.
L'autorisation d'utilisation est accordée à titre précaire et révocable, la Ville de Pau (ou l’exploitant) se réservant le droit par nécessité et par simple notification effectuée à l'avance, de l'annuler ou de la modifier.
Article 18 : AUTORISATION D’ACCES
La Ville de Pau (ou l’exploitant) délivre les autorisations d’accès aux différents utilisateurs du site et veille au respect des créneaux horaires attribués à chacun.
Toute personne désireuse d’accéder aux aires de jeux couvertes doit impérativement se présenter à l’accueil du Complexe de Pelote afin d’effectuer une réservation et/ou se faire délivrer le moyen d’accès mis en place par l’exploitant à l’aire de jeu correspondante, même en cas de réservation préalablement effectuée par téléphone.
Les plannings d'utilisation des installations sportives sont élaborés par l’exploitant du site.
La demande d'utilisation doit être conforme à la destination et à la classification de l'équipement au regard des dispositions applicables aux Établissements Recevant du Public.
Article 19 : CONDITIONS D’UTILISATION DES INSTALLATIONS
A - Un comportement correct et responsable
Tous les utilisateurs doivent conserver une attitude correcte et responsable tout le temps
d'occupation des lieux.
Les personnes qui sont en état manifeste d'ébriété, ayant un comportement contraire ou pouvant nuire à l'ordre public, accompagnées d'un animal même tenu en laisse, sauf s'il s'agit d'un chien guide, non munies d'une autorisation ou accréditation, ne pourront accéder ou demeurer sur le site sportif.
Il est notamment interdit :
- de donner des leçons particulières, même à titre gratuit, dans l’enceinte du complexe de pelote sans autorisation de la Ville de Pau (ou de l’exploitant) ;
- d'introduire et de consommer des boissons alcoolisées à l'intérieur du site sportif, excepté dans le cadre d’autorisations dérogatoires temporaires ;
- d'introduire dans le site tout objet ou produit risquant de nuire à la sécurité des autres 6
usagers ou pouvant produire des dommages physiques tant pour l'utilisateur que pour les autres personnes (armes, bouteilles en verre, produits illicites et dangereux, pétards, fumigènes, flammes vives...) ;
- de fumer et de vapoter dans les locaux affectés à un usage collectif (article L.3512-8, R.3512-2 et L.3513-6 du Code de la santé publique) ;
- de procéder à des modifications sur les installations existantes ; - de bloquer ou occulter les issues de secours ;
- de réduire la largeur des circulations dans l’établissement. Les unités de passage des cheminements et des dégagements devront être respectées en permanence (C0.36 à 57) ; - de mettre en place des barrières de police ou tout autre dispositif pouvant gêner la circulation du public et des usagers ;
- de mettre en place des installations techniques supplémentaires (électrique, chauffage, cuisson, autres) à l’intérieur de l’établissement (seuls les percolateurs, les fours à micro- ondes de moins de 3.5KW, les cafetières et les bouilloires sont autorisés lors des manifestations) ;
- de rajouter de l’appareillage non prévu par les puissances électriques distribuées ; - de pénétrer dans un local technique ;
- de stocker du matériel dans les locaux non prévus à cet effet et en aucun cas de manière anarchique ;
- d’intervenir dans une armoire électrique ;
- d’introduire tout matériel dont les caractéristiques ne sont pas compatibles avec celles des installations ;
- d’introduire des cycles et cyclomoteurs à l’intérieur des locaux et plus généralement tout engin à moteur ;
- de camper sur le site ;
- d’endommager les plantations, mobilier et d’une manière générale tout aménagement sur le site ;
- de laver des chaussures ou effets dans les lavabos des vestiaires ou sous les douches.
B - Une utilisation paisible des lieux et matériels conformément à leur destination.
L’utilisation des installations ne peut s'effectuer que dans le cadre de l'objet et pour les activités
déterminées dans la demande de réservation des créneaux d'utilisation pour lesquels l'occupant
a été autorisé.
Il est dans tous les cas interdit :
• d'utiliser les lieux à d'autres fins que celles indiquées dans l'autorisation d'utilisation des
installations, sans demande préalable faite auprès de la Ville de Pau (ou de l’exploitant) et sous réserve d'obtenir l'autorisation préalable ;
• d'y organiser des séances à caractère religieux ou politique ;
• d'exercer une activité commerciale ou publicitaire sans autorisation de la Ville de Pau (ou de
l’exploitant).
Afin de maintenir les installations en bon état de fonctionnement et pour limiter les risques d'accident, il est interdit de manipuler les différents dispositifs de configuration des aires de jeux (le tambour mobile et la planche du 1er filet au trinquet, les panneaux amovibles et la ligne inférieure du frontis du mur à gauche, le grillage motorisé au jaï alaï) sans l’accord préalable de l’exploitant.
L'utilisateur ne doit en aucun cas démonter le matériel fixé, ni le sortir du site sans autorisation de
la Ville de Pau ou de l’exploitant.
Il lui est par ailleurs interdit de déposer du matériel à demeure, sauf autorisation expresse. 7
C – Utilisation des vestiaires collectifs
Les vestiaires sont utilisés uniquement pour le déshabillage et l'habillage.
La conservation et la surveillance des sacs et effets personnels restent sous la responsabilité de leur propriétaire.
Il est rappelé qu'il est vivement déconseillé de se rendre sur les sites sportifs en possession d'objets de valeur.
Aucun objet de valeur ne pourra être déposé auprès du personnel œuvrant au sein de l'établissement.
Article 20 : ORGANISATION DE MANIFESTATIONS
Les demandes de manifestations doivent être présentées à l’exploitant du site via le formulaire d’organisation de manifestation téléchargeable sur le site de la Ville de Pau 2 mois minimum avant la manifestation.
Aucune manifestation ne pourra se tenir dans l’enceinte du Complexe de pelote sans accord préalable de l’exploitant.
Article 21 : URGENCE SANITAIRE
En cas d’état d’urgence sanitaire, les utilisateurs ainsi que les spectateurs devront se conformer aux dispositions édictées au niveau national ; départemental et local (exemple : présentation d’un « pass sanitaire » valide pour les personnes concernées, application des gestes barrières ou autres).
Article 22 : HORAIRES
Les utilisateurs sont tenus de respecter scrupuleusement les horaires d'utilisation des installations qui leur sont attribués et notamment les horaires d'entrée et de sortie de l'aire de jeu : - 15 minutes avant l'entrée sur l'aire de jeu sont accordées pour le passage aux vestiaires ; - 20 minutes après la sortie de l'aire de jeu sont accordées pour le passage aux vestiaires et aux douches.
Le respect scrupuleux des horaires et du calendrier attribués à chaque utilisateur est exigé pour le bon fonctionnement des installations.
Article 23 : UTILISATION DES CRENEAUX PAR LES CLUBS SPORTIFS
Le club utilisateur s'engage à disposer, en permanence et avec des effectifs satisfaisants, de l'équipement qui lui est accordé.
Dans un souci d’optimisation dans l’utilisation du Complexe de Pelote, l’exploitant se réserve le droit d'annuler en cours d'année les créneaux attribués à une structure dans les cas suivants : - la non-utilisation répétitive d’un créneau sans que l’exploitant en ait été informé ; - l'utilisation de créneaux sans accord préalable de l’exploitant ; 8
Article 24 : RETRAIT D'AUTORISATION D'UTILISATION
Le Maire de Pau ou l’exploitant se réserve le droit de retirer immédiatement l'usage du site à celui qui l'utiliserait dans des conditions contraires à la sécurité des biens ou des personnes, aux bonnes mœurs, au présent règlement et plus généralement, aux lois et règlements en vigueur.
Le non-respect d'une des dispositions du présent règlement intérieur donnera également lieu au retrait immédiat et sans indemnité de l'autorisation d'occupation.
Conformément au Code des relations entre le public et l’administration, le retrait de l’autorisation ne pourra intervenir qu’après que l’intéressé aura été informé des griefs formulés à son encontre et aura été mis à même de demander la communication du dossier le concernant et de présenter ses observations écrites et, s’il en fait la demande, orales. Il pourra pour l’occasion se faire assister par un conseil ou représenter par un mandataire de son choix.
Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas en cas d'urgence ou de circonstances exceptionnelles, ou lorsque leur mise en œuvre serait de nature à compromettre l’ordre public.
Le retrait de l’autorisation pourra également intervenir à tout moment, sans indemnité, pour tout motif d’intérêt général.
Il est rappelé que les séances d'entraînement ou les compétitions peuvent être suspendues en totalité ou en partie par décision municipale ou par l’exploitant en raison de travaux de réfection par exemple ou dans tous les cas où la sécurité du public pourrait être mise en cause.
Article 25 : TARIFICATION
La grille tarifaire des aires de jeux et des autres espaces à louer sont affichés dans l’enceinte de l’établissement.
Le paiement peut être effectué par espèces, chèques ou tout autre moyen de paiement qui pourrait être mis en place ultérieurement, au moment de l’utilisation de la salle.
Le paiement reste dû en l’absence d’annulation, ou pour toute annulation effectuée dans les 24h qui précèdent l’utilisation.
Tout retard dans l'acquittement des sommes dues expose l'utilisateur au retrait de l'autorisation d'occupation de l'installation.
Article 26 : STATIONNEMENT
Les véhicules devront stationner uniquement sur les places de parkings aménagées à cet effet et dans le respect du code de la route.
Aucun véhicule ne devra stationner en dehors des places matérialisées. Tout stationnement contre les façades du bâtiment est formellement interdit ainsi que sur les pelouses.
Les voies dédiées aux engins de secours ainsi que les façades des bâtiments doivent rester dégagées et accessibles afin que les sapeurs-pompiers puissent intervenir rapidement. 9
L’exploitant décline toute responsabilité en cas de vol, détérioration ou d’accident pouvant être subi par les véhicules dans l’enceinte des parkings.
Article 27 : ASSURANCE – RESPONSABILITÉS
L’utilisateur est responsable de tout dommage causé à ses préposés ou aux tiers, ainsi qu’aux matériels et installations mis à sa disposition, qui surviendrait durant les périodes d'occupation.
Il est tenu, avant toute occupation des locaux, de remettre à l’exploitant, une attestation d'assurance en responsabilité civile indiquant que pour la période considérée, il bénéficie d'une couverture des risques liés aux activités pratiquées.
Faute de présentation de cette attestation l’équipement ne sera pas mis à disposition.
Les joueurs occasionnels de pelote, et les joueurs licenciés à la Fédération Française de Pelote Basque qui ne sont pas à jour de leurs cotisations, sont tenus d’être couverts pour l’ensemble des risques liés à l’exercice de la pelote par une assurance personnelle.
Les occupants des locaux associatifs présents à l’intérieur du complexe de pelote sont tenus de s’assurer en responsabilité civile locative dans les conditions fixées par les conventions d’occupations y afférentes.
TITRE III – SÉCURITÉ
Article 28 : CLASSEMENT ET EFFECTIFS DU COMPLEXE DE PELOTE
Le complexe de pelote est un Établissement Recevant du Public de 1ère catégorie de types X, N et PA.
Le site comporte principalement 3 salles de sport (un Jaï-Alaï, un mur à gauche, et un trinquet), un restaurant et un bar. Le restaurant (au 2ème étage) et le bar (au 1er étage) disposent d’un accès indépendant par un escalier.
L’effectif maximal autorisé des personnes admises simultanément dans l’établissement et dans les locaux est défini par le procès verbal de la commission de sécurité et d’accessibilité en vigueur. Il doit être strictement respecter en toutes circonstances.
Article 29 : CADRE REGLEMENTAIRE
Le présent règlement fait référence au code de la construction et de l’habitation (CCH), au règlement de sécurité contre l’incendie relatif aux établissements recevant du public (dispositions générales et particulières) et au Code du travail.
Il est applicable par toute personne intervenant sur le site dans le cadre du travail (permanent ou occasionnel).
Code de la construction et de l’habitation
Chapitre III : protection contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (articles R123-1 à R123-55).
Règlement de sécurité contre l’incendie relatif aux établissements recevant du public 10
GN.2 (article du 13 janvier 2004) : les bâtiments d’une même exploitation et les exploitations groupées dans un même bâtiment ou dans des bâtiments voisins qui ne répondent pas aux conditions d’isolement sont considérées comme un seul établissement recevant du public.
Ce type d’établissement est alors placé sous une direction unique responsable auprès des autorités publiques (articles R123-21 et R123-18 du CCH).
Les locaux du complexe de pelote ne peuvent être utilisés que selon les dispositions générales et particulières du règlement de sécurité contre l’incendie (établissement couverts et sportifs type «X », restaurants et débits de boissons type « N », de plein air type « PA »)
L'exploitant des cuisines devra respecter les articles GC.16, 18 et 19 du règlement de sécurité contre l’incendie concernant l'entretien, la vérification et la limite de puissances des appareils. Ces obligations sont précisées dans l'article R123-43 du CCH.
Les portes de communication entre le bar/restaurant et les coursives du complexe de pelote doivent rester fermées et ne servent qu’en cas d’évacuation.
L’exploitant s’assurera de toutes les conditions d’hygiène liées à l’activité.
Article 30 : SECURITE INCENDIE
En application de l’article R123-11 du code de la construction et de l’habitation, la surveillance des établissements doit être assurée pendant la présence du public par un service de sécurité incendie.
Le Complexe de Pelote est équipé d'un système de sécurité incendie de catégorie A. Conformément à l'article MS-57 du règlement de sécurité contre l’incendie : les installations de détection impliquent, pendant la présence du public, l'existence dans les établissements concernés d'un personnel permanent qualifié, susceptible d'alerter les sapeurs pompiers et de mettre en œuvre les moyens de lutte contre l'incendie.
Toutes les dispositions doivent être prises pour éliminer les fausses alarmes sans nuire à l’efficacité de l’installation.
L’article MS-46 et MS- 50 définit la composition et les missions du service de sécurité incendie.
Il appartient à l’exploitant du complexe de pelote de répondre à ces obligations.
Article 31 : UTILISATION EXCEPTIONNELLE
Toute exploitation de locaux ou d'espaces communs différente de la destination initiale réglementaire ne pourra se faire qu'après accord de la Ville de Pau qui aura pris l'avis de l'autorité compétente pour l'utilisation exceptionnelle des locaux (GN 6).
Article 32 : ORDRE PUBLIC
L'utilisateur doit se conformer aux règles d'ordre public habituelles, relatives à la sécurité, à la salubrité et à l'hygiène. Il est également responsable de la protection des mineurs pendant toute la durée de mise à disposition.
La Ville de Pau (ou l’exploitant) se réserve le droit d'utiliser ou d'interdire les installations pour des interventions techniques notamment à l'occasion de travaux d'aménagement, d'entretien et de mise 11
en sécurité.
Article 33 : MAINTIEN DE L'ORDRE
Toute personne pénétrant dans l’enceinte du Complexe de pelote doit se conformer au présent règlement dont il reconnait avoir pris connaissance.
L’exploitant, ses représentants ou ses préposés, sont habilités à intervenir à tout moment afin de faire respecter le présent règlement.
A défaut, les représentants habilités peuvent interdire l’entrée ou faire expulser toute personne troublant l’ordre public.
Toute personne présente sur le site devra adopter un comportement ne portant pas atteinte au respect d'autrui, aucune violence physique et verbale ne sera tolérée.
TITRE IV – EXÉCUTION
Article 34 : NOTIFICATION
Tout autre point non défini par le présent règlement devra faire l'objet d'un accord commun entre les intervenants et la Ville de PAU, et toute modification réglementaire devra être prise en compte par les différentes parties.
Le présent règlement sera affiché dans l'enceinte du complexe de pelote.
Pau, le
François BAYROU
Maire de Pau Heure creuse
(1) Heure pleine
Demi-
journée
(3h)
Journée
(7h)
Abonnement 6
mois
heure creuse (1
heure
/semaine)
Abonnement
6 mois
heure pleine
(1 heure
/semaine)
Trinquet 17 €/h 21 €/h 408 € 504 € 162 € 15 €/h 9 €/h 14 €/h 16 €/h 10 €/h
Mur à gauche 15 €/h 19 €/h 360 € 456 € 140 € 13 €/h 7 €/h 12 €/h 13 €/h 10 €/h
Jaï Alaï 23 €/h 29 €/h 552 € 696 € 195 € 20 €/h 10 €/h 16 €/h 19 € /h 10 €/h
Fronton extérieur
Coursives - 2 étages 32 €/h 32 €/h 80 € 160 € 20 € /h
Salle de réunion (équipée) 22 €/h 22 €/h 55 € 110 € 14 € /h
Bureau 800 €
Location publicitaire (5)
Jaï Alaï
Ville de Pau inclus inclus
Associations (6) 40 € 400 €
Location publicitaire (5)
Mur à gauche
Ville de Pau inclus inclus
Associations (6) 20 € 200 €
Location publicitaire (5)
Trinquet
Ville de Pau inclus inclus
Associations (6) 20 € 200 €
(1) Matin jusqu'à 12h et de 14h à 17h (du lundi au vendredi uniquement)
(2) Usagers palois : personnes âgées de moins de 26 ans et/ou détenteurs de la carte jeune Hello Pau ou bénéficaires d'allocations sociales suivantes (sur présentation des justificatifs) : Allocations de Solidarité Personnes Agées (ASPA) ; Allocation Adulte Handicapé
(AAH) ; Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) ; Allocation Invalidité (AI) ; Allocation Supplémentaire Invalidité (ASI) ; Allocation Temporaire d’Attente (ATA) ; Allocation Retour à l’Emploi (ARE) ; Revenu de Solidarité Active (RSA). Minimum la moitié de l'effectif des
joueurs concernée
(4) Associations paloises / Tarifs applicables à toutes activités
(5) Coûts pour l'ensemble des emplacements d'une aire de jeu
(6) Réservée prioritairement aux associations qui occupent des locaux administratifs du complexe de pelote
(3) Compétitions fédérales officielles
COMPLEXE DE PELOTE - TARIFS TTC
Associations
utilisatrices de + de
200 h / an (4)
Forfait Journée
pour
manifestation
Compétitions (3)
séniors
Particuliers + C.E.
éclairage : 12 €/h éclairage : 10 €/h
Tarifs associations Mois Année
Tarifs réduits (2) Compétitions (3)
jeunes (jusqu'à
cadets) CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 1/3
Extrait du Registre des Délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 26 juin 2023
Date de la convocation : mardi 20 juin 2023
Nombre de conseillers en exercice : 49
Étaient présents :
M. François BAYROU, M. Jean Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Jean LACOSTE, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, M. Mohamed AMARA, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, M. Michel CAPERAN, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, M. Gilbert DANAN, M. Alain VAUJANY, M. Yves DEJEAN, M. Jean-Loup FRICKER, M. Jean- François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Lise ARRICASTRE, Mme Marie MOULINIER, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Emmanuelle CAMELOT, M. Olivier DARTIGOLLES, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI
Étai(en)t représenté(e)s :
Mme Patricia WOLFS (pouvoir à M. le Maire), Mme Néjia BOUCHANNAFA (pouvoir à Mme Marie-Laure MESTELAN), Mme Josy POUEYTO (pouvoir à M. Kenny BERTONAZZI), M. Mme Pauline ROY LAHORE (pouvoir à M. Eric SAUBATTE), Mme Marie SALESSES (pouvoir à Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER), Mme Stéphanie DUMAS (pouvoir à M. Thibault CHENEVIERE), M. Stéphane DUSSARPS (pouvoir à M. Sébastien AYERDI), M. Laurent JUBIER (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), Mme Julie JOANIN (pouvoir à M. Jérôme MARBOT), M. Patrice BARTOLOMEO (pouvoir à Mme Emmanuelle CAMELOT), Mme Marion BUSSY (pouvoir à M. Tunçay CILGI)
Étai(en)t excusé(es) :
Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ, M. Frédéric DAVAN, M. Alexandre PEREZ
Secrétaire de séance : Madame Marie MOULINIER
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N° 45 Gestion et exploitation des tennis du Cami-Salié : modification de la grille tarifaire
Rapporteur : M. Eric SAUBATTE Mesdames, Messieurs
Par délibération en date du 28 juin 2021, le conseil municipal a attribué à l’association Tennis Club de Pau la gestion des tennis municipaux du Cami-Salié dans le cadre d’un contrat de délégation de service public signé le 8 juillet 2021.
Cette délégation de service public, d’une durée de 20 ans, est entrée en vigueur le 1er septembre 2021. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 2/3
Par délibération en date du 13 décembre 2021, le conseil municipal a approuvé une première modification de la grille tarifaire notamment pour créer un centre d’entraînement.
Par délibération en date du 27 juin 2022, le conseil municipal a approuvé l’avenant n°1 au contrat de délégation de service public portant notamment sur l’implantation par le concessionnaire de panneaux photovoltaïques sur la toiture des installations mises à disposition.
Conformément à l’article 10.1 du contrat de concession, en dehors de l’application de la formule de révision, les tarifs pourront être modifiés par délibération du conseil municipal, sur proposition du concessionnaire dûment motivée, pour une entrée en vigueur le 1er septembre suivant.
Pour faire face à la hausse du prix de l’énergie, le Tennis Club de Pau souhaite ajuster les tarifs à compter de la saison 2023/2024
La nouvelle grille tarifaire est annexée au présent rapport et entrera en vigueur à compter du 1er septembre 2023
Le concessionnaire propose d’augmenter les tarifs de locations horaires et d’abonnements loisirs pour la pratique du tennis ainsi que ceux des prestations d’enseignement collectif de tennis et de padel pour les jeunes et les adultes.
Les tarifs de locations horaires et d’abonnements loisirs pour la pratique du padel ne font pas l’objet d’une augmentation au regard de la forte concurrence dans ce secteur.
Le règlement intérieur des installations est mis à jour pour tenir compte de ces modifications et pour apporter des modifications mineures notamment aux modalités de réservation ou à l’intégration des futurs terrains de padel.
Les modifications tarifaires vont entraîner une augmentation de la compensation par la ville de Pau des tarifs réduits, en application de l’article 22 du contrat de concession, d’environ 1673 € par rapport à la dernière compensation versée, pour la saison 2021/2022.
Le montant total annuel des compensations financières à verser par la ville de Pau au concessionnaire dans le cadre des contraintes de service public est ainsi estimé comme suit :
Contraintes de service public Contrat avec les tarifs actuels
Contrat à compter du
01/09/2023 avec les nouveaux
tarifs
Réservation de créneaux, Open
Terega, promotion de la
commune
35 525 € 35 525 €
Compensations des tarifs
réduits
Avec les effectifs de la saison
2021/2022
21 016.80 € 22 689.74 €
TOTAL 56 541.80 € 58 214.74 €
Par conséquent, il convient de modifier par voie d’avenant les annexes 5 et 6 du contrat de concession de service public pour intégrer ces modifications. Le projet d’avenant n°2 au contrat de concession est joint au présent rapport. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 3/3
Les modifications apportées au contrat de concession ne sont pas substantielles au sens des articles L.3135-1 5° et R.3135-7 du code de la commande publique et sont de faible montant au sens des articles L.3135-1 6° et R.3135-8 du code de la commande publique dès lors que le montant de la modification est inférieur à 10 % du montant du contrat de concession initial.
Après avis de la commission Sport - Culture - Animation du 1 juin 2023 et avis de la commission Finances - Administration Générale - Commerce - Numérique du 13 juin 2023, il vous appartient de bien vouloir :
1. Approuver la nouvelle grille tarifaire ci-annexée du contrat de concession de service public pour la gestion des tennis du Cami-Salié à compter du 1er septembre 2023 ;
2. Approuver le règlement intérieur ci-annexé des tennis du Cami-Salié, tenant compte des modifications précisées ci-dessus ;
3. Autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°2 ci-joint avec l’Association Tennis Club de Pau et à accomplir tous les actes et formalités nécessaire à son exécution.
Ne prend pas part au vote : M. Eric SAUBATTE
Conclusions adoptées suivent les signatures,
pour extrait conforme,
#signature#
Le Maire
François BAYROU GESTION DES TENNIS DU CAMI-SALIÉ PAR
VOIE DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC
AVENANT N°2
Ville de Pau
Hôtel de Ville
Place Royale
B.P. 1508
64036 PAU CEDEX
: 05.59.14.65.14
: 05.47.03.30.38 VDP – Contrat de concession – Gestion des tennis du Cami-Salié – avenant n°2 2
ENTRE
La Ville de PAU, représentée par Monsieur François BAYROU, Maire, agissant en cette qualité et autorisé aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du 26 juin 2023, reçue en Préfecture le ,
désignée ci-après par le terme « la Collectivité »
d'une part
Et
L’association Tennis Club de Pau, dont le siège social est situé Plaine des Sports – 454 boulevard du Cami-Salié à Pau, représentée par son Président, M. Maxime BAPSÈRES dûment habilitée aux fins des présentes,
désignée ci-après par le terme « le Concessionnaire »
d’autre part,
Il est rappelé et énoncé ce qui suit
La Ville de Pau est propriétaire du complexe de terrains de tennis du Cami-Salié sis 454 boulevard du Cami-Salié à Pau, comprenant 6 courts extérieurs et 4 courts couverts de tennis, un terrain de beach tennis, deux courts de padel et un club house.
Par délibération du 28 juin 2021, le conseil municipal de la ville de Pau a attribué à l’association Tennis Club de Pau un contrat de concession de service public relatif à la gestion des tennis du Cami-Salié, pour une durée de 20 ans à compter du 1er septembre 2021.
Par délibération en date du 13 décembre 2021, le conseil municipal a approuvé une première modification de la grille tarifaire notamment pour créer un centre d’entraînement.
Par délibération en date du 27 juin 2022, le conseil municipal a approuvé l’avenant n°1 au contrat de délégation de service public portant notamment sur l’implantation par le concessionnaire de panneaux photovoltaïques sur la toiture des installations mises à disposition.
Conformément à l’article 10.1 du contrat de concession, en dehors de l’application de la formule de révision, les tarifs pourront être modifiés par délibération du conseil municipal, sur proposition du concessionnaire dûment motivée, pour une entrée en vigueur le 1er septembre suivant.
Pour faire face à la hausse du prix de l’énergie, le Tennis Club de Pau souhaite augmenter les tarifs à compter de la saison 2023/2024 selon les principes ci-dessous :
• + 10% pour les abonnements de tennis loisirs ;
• + 10% pour les prestations d’enseignement collectif de tennis ; VDP – Contrat de concession – Gestion des tennis du Cami-Salié – avenant n°2 3
• + 10% pour les prestations d’enseignement collectif de padel pour les jeunes et pour les adultes avec un supplément de 50 € et 100 € donnant droit à la location de terrains en dehors des cours pour respectivement 10 et 20 parties de 1h30 ;
• + 5% pour les locations horaires de tennis.
Le Tennis Club de Pau souhaite par ailleurs ramener la réduction consentie aux palois de 26 ans et plus à 10% au lieu de 15% comme actuellement.
En effet, le concessionnaire doit faire face pour la saison 2023/2024 à un surcoût de l’électricité estimé à environ 15 000 € par rapport à la saison 2021/2022 (dernière saison dont les comptes sont disponibles).
L‘application de la formule de révision annuelle des tarifs prévue par le contrat de concession (+3,52 %) ne permettrait pas de couvrir ce surcoût et ne générerait des produits supplémentaires qu’à hauteur de 7 291 € à effectif constant pour 2023/2024.
C’est pour cette raison que le concessionnaire propose une hausse plus importante de certains tarifs afin de compenser le surcoût de l’électricité, en générant des produits supplémentaires évalués à hauteur de 16 830 € à effectif constant pour 2023/2024.
Les tarifs de locations horaires et d’abonnements loisirs pour la pratique du padel ne font pas l’objet d’une augmentation au regard de la forte concurrence dans ce secteur.
La nouvelle grille tarifaire est annexée au présent rapport et entrera en vigueur à compter du 1er septembre 2023.
Le règlement intérieur des installations est mis à jour pour tenir compte de ces modifications et pour apporter des modifications mineures notamment aux modalités de réservation ou à l’intégration des futurs terrains de padel.
Par conséquent, il convient de modifier par voie d’avenant les annexes 5 et 6 du contrat de concession de service public pour intégrer ces modifications.
Les modifications apportées au contrat de concession ne sont pas substantielles au sens des articles L.3135-1 5° et R.3135-7 du code de la commande publique et sont de faible montant au sens des articles L.3135-1 6° et R.3135-8 du code de la commande publique dès lors que le montant de la modification est inférieur à 10 % du montant du contrat de concession initial.
ARTICLE 1ER – GRILLE TARIFAIRE
L’annexe 5 Grille tarifaire du contrat est remplacée par l’annexe n°1 au présent avenant.
ARTICLE 2 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR
L’annexe 6 Règlement intérieur du contrat est remplacée par l’annexe n°2 au présent avenant. VDP – Contrat de concession – Gestion des tennis du Cami-Salié – avenant n°2 4
ARTICLE 3 – ENTRÉE EN VIGUEUR
Les dispositions du présent avenant n°2 prennent effet au 1er septembre 2023.
Les autres clauses du Contrat demeurent inchangées.
ARTICLE 4 – DOCUMENTS ANNEXES
Sont annexés au présent avenant :
✓ Annexe n°1 – la grille tarifaire actualisée ;
✓ Annexe n°2 – le règlement intérieur actualisé.
Fait en un seul exemplaire à Pau, le
Pour le Concessionnaire
Maxime BAPSÈRES
Président
Pour la Ville de Pau
François BAYROU
Maire de Pau Règlement Intérieur
ARTICLE 1 : Accès aux courts
L'accès aux installations est ouvert à tous les pratiquants (adhérents et usagers) ayant au préalable acquitté le droit d'accès dans le respect de la grille tarifaire arrêtée par le conseil municipal.
ARTICLE 2 : Les installations
Les tennis et padel du Cami Salié sont composés de :
6 courts extérieurs éclairés en terre battue artificielle n° 1 à 6
2 courts intérieurs éclairés en terre battue artificielle n° 9 et 10
2 courts intérieurs éclairés en green set n° 7 et 8
1 terrain de beach tennis
2 courts de padel semi-couverts éclairés n° 1 et 2
2 courts de padel couverts n°3 et 4
1 club house avec vestiaires et douches
1 local technique à l’usage exclusif de l’exploitant
ARTICLE 3 : Les horaires d’ouverture
Les installations sportives sont ouvertes de 6h30 à 23h30.
Les horaires d’accueil hors compétitions sont :
Période scolaire :
Lundi – Mardi – Jeudi – Vendredi : 10 h/14 h et 15 h/21 h
Mercredi : 10 h/21 h
Samedi : 9 h/19 h
Dimanche : 9 h/18 h
Vacances scolaires :
Lundi – Mardi – Mercredi – Jeudi – Vendredi : 10 h/14 h et 15 h/21 h
Samedi : 10 h/14 h et 15 h/19
Dimanche : 9 h/18 h
En fonction des conditions climatiques (fortes chaleurs, intempéries) et des manifestations
sportives organisées les horaires peuvent être modifiés. Les usagers en seront informés au moins
10 jours calendaires avant la modification, jours fériés inclus. Ce délai de prévenance ne s’applique pas si la modification des horaires est liée aux conditions climatiques ou aux
intempéries.
ARTICLE 4 : Réservations et modalités accès
Les réservations sont obligatoires et doivent respecter les créneaux horaires de 1 h 30 pour le padel et de 1 h à 1 h 30 pour le tennis. Elles sont ouvertes à tous les pratiquants :
- Par internet sur l’application du club TC PAU
- Par téléphone (05 59 30 41 78) aux horaires d'ouverture
- A l'accueil du club house aux horaires d'ouverture
Réservation par internet : Code d’accès généré automatiquement et transmis par mail (portillon, court, douches)
Réservation par l’accueil ou par téléphone : Code d’accès généré automatiquement et communiqué directement à la personne (portillon, court, douches).
La réservation de créneaux en dehors des périodes d’ouverture du club house ne peut se faire que
par internet ou à l’accueil du club house.
Toute réservation se fait :
- au maximum 7 jours à l’avance (à partir de 7 h par internet).
Tout court non occupé 15 minutes après le début de l’heure de réservation est réputé disponible.
En cas d'annulation, les pratiquants doivent prévenir l'exploitant sur place ou par téléphone au plus tard deux heures avant l'heure prévue.
A défaut, la totalité de la somme sera due par le ou les réservataire (s).
Seules des priorités peuvent être données pour l’animation sportive, les matchs par équipe, les
tournois officiels et les cours (jeunes et adultes).
En cas d’annulation des créneaux par l’exploitant et de fermeture des installations par l’exploitant
ou par la ville, les créneaux réservés feront l’objet d’un remboursement intégral ou d’un avoir du
montant correspondant.
ARTICLE 5 : Utilisation du matériel pédagogique
Le matériel pédagogique (balles, raquettes, plots, etc) est mis, exclusivement, à disposition des
éducateurs sportifs. Il appartient à chacun de veiller à sa bonne utilisation, de le ranger dans les
armoires situées sur les courts 7 et 8 qui devront être fermées à clés.
ARTICLE 6 : Utilisation du matériel de location
Le matériel de location mis à disposition des pratiquants devra être restitué en bon état. ARTICLE 7 : Les formules
Tennis :
- Accès libre ouvert aux usagers sur réservation (heures pleines et heures creuses du lundi au
vendredi de 6 h 30 à 12 h 00 et 14 h 00 à 17 h 30). Lumière en plus. (Cf. grille tarifaire adoptée en
conseil municipal). Créneaux d’1 h ou 1 h 30 maxi à réserver maximum 7 jours avant la partie.
- Tennis loisirs formule ouverte aux adhérents sur réservation (heures pleines et heures creuses du
lundi au vendredi de 6 h 30 à 12 h 00 et 14 h 00 à 17 h 30) : accès illimité aux installations.
Lumière en plus. (Cf. grille tarifaire adoptée en conseil municipal). Créneaux d’1 h ou 1 h 30 maxi à
réserver maximum 7 jours avant la partie.
- Baby tennis 30 séances maximum dans l’année : cours de 45 mn ouverts aux enfants âgés de 3
à 4 ans encadré par un enseignant diplômé d’État assisté d’un initiateur.
- Mini tennis 30 séances maximum dans l’année : cours d’une heure ouverts aux enfants âgés de
5 à 6 ans encadré par un enseignant diplômé d’État assisté d’un initiateur.
- Club junior 30 séances maximum dans l’année : cours d’1 h 30 ouverts aux jeunes âgés de 7 à
17 ans inclus encadré par des initiateurs fédéraux ou un assistant moniteur de tennis et supervisé
par un enseignant diplômé d’État. . Accès illimité aux installations en dehors des cours.
- Perfectionnement 30 séances maximum dans l’année : cours d’1 h 30 ouverts aux jeunes entre 7
et 17 ans inclus souhaitant se perfectionner et encadré par un enseignant diplômé d’État . Accès
illimité aux installations en dehors des cours.
- École de Compétition 60 séances maximum dans l’année hors vacances scolaires : 2 cours d’1 h
30 chacun. Ouverts aux jeunes entre 7 et 17 ans inclus souhaitant faire de la compétition.
Intégration dans ce groupe uniquement sur proposition de l’enseignant diplômé d’État. . Accès
illimité en dehors des cours.
- Cours collectifs adultes à partir de 18 ans 30 séances maximum dans l’année : cours d’1h30/
semaine hors vancances scolaires. Accès illimité aux installations.
- Centre d’entraînement : 30 séances maximum dans l’année comprenant 2 séances de 90
minutes de cours collectif, une séance de 60 minutes de cours collectif dédié au service, une
séance de 90 minutes de préparation physique. Ouverts aux jeunes entre 8 et 17 ans souhaitant
parfaire leur niveau tennistique en vue de faire de la compétition. Accès illimité aux installations en
dehors des cours.
Padel :
- Accès libre : réservé aux usagers sur réservations. Créneaux uniquement d’1h30 à réserver
maximum 7 jours avant la partie. (Cf. grille tarifaire adoptée en Conseil Municipal)
- Adhésion crédit d’heures : cotisation statutaire 20 € et licence FFT 20 € payable à l'inscription +
carnet de tickets de location à tarif réduit. Possibilité de recréditer son compte au fur et à mesure
selon besoin. Créneaux d’1 h 30 à réserver maximum 7 jours avant la partie. (Cf. grille tarifaire
adoptée en Conseil Municipal)
- Ecole de padel Jeunes et Adultes : 1 cours d’1 h 30 par semaine (30 séances maximum dans
l’année hors vacances scolaires). Sont inclus dans la cotisation en plus de la prestation enseignement un carnet de 10 tickets de location (10 parties de 1h30) pour les jeunes et 2 carnets
de 10 tickets (20 parties de 1h30) pour les adultes.
ARTICLE 8 : Adhésion
L’adhésion se fait exclusivement à l’accueil des tennis du Cami Salié sur présentation des
documents suivants :
- Justificatif de domicile pour les palois (facture)
- Carte d’identité
- Certificat médical daté de moins d’1 an à la date d’inscription
L’adhésion correspond aux formules « Tennis loisirs » pour le tennis et « adhésion crédit
d’heures » pour le padel.
Tout usager qui souhaite bénéficier de ces formules doit payer la cotisation correspondante (cf
grille tarifaire). La cotisation est valable du 1er septembre au 31 août de l’année suivante.
Le tarif pour l’adhésion ne comprend pas la licence à la Fédération Française de Tennis ni le
montant correspondant à l’adhésion au club.
ARTICLE 9 : Tarifs
La grille tarifaire en vigueur est celle approuvée par le Conseil municipal et affichée à l’intérieur du club house.
ARTICLE 10 : Modalités de paiement
Accès libre :
Paiement en ligne à la réservation.
Paiement par carte bancaire ou espèces à l’accueil.
Les adhésions et les cours :
Par prélèvement à l’inscription avec possibilité de paiement étalé (maximum 10 mois). Le dernier versement devra avoir lieu au plus tard première semaine de Juin.
Par carte bancaire ou espèces
Par chèques-vacances.
ARTICLE 11 : Tenue
Une tenue correcte et décente est de rigueur (torse nu interdit). Les chaussures de sport sont obligatoires et doivent être adaptées à la pratique du tennis ainsi qu’à la nature du sol. ARTICLE 12 : Propreté et entretien des lieux
Les courts : Ils doivent être maintenus en parfait état de propreté. Les détritus doivent être placés dans les poubelles installées à cet effet à l’intérieur des courts.
Terre battue : à la fin de chaque utilisation les joueurs doivent :
• passer la traîne sur toute la surface du court ;
• balayer les lignes ;
• arroser le court en fin d'utilisation et pendant la partie en fonction de la température
extérieure et de l'humidité des courts à l'aide du tuyau d'arrosage ou du système coup de
poing placé à côté des portes des courts.
Les parties communes du club house doivent être maintenues en parfait état de propreté.
ARTICLE 13 : Discipline
Il est interdit de vapoter ou de fumer sur les courts de tennis ou les pistes de padel et dans le club house.
Il est interdit d’introduire et de consommer de l’alcool, d’organiser des repas, pique-niques sur les courts extérieurs, semi-couverts, dans les salles abritant les courts 7, 8, 9 et 10 de tennis et 1,2,3,4 de padel et dans les vestiaires.
La présence d’animaux est interdite sur les courts.
Il est interdit de dégrader les plantations, arbustes, clôtures et installations de sport. Toute détérioration volontaire des installations pourra donner lieu à dédommagement de la part de
son auteur, voire à des poursuites judiciaires à son encontre.
Il est interdit de déplacer le matériel installé sur les courts (bancs, chaises d’arbitres, balais,
traînes, etc.)
L’affichage est interdit sur l’ensemble des surfaces intérieures et extérieures des installations. Tout
affichage ou publicité doit être autorisé par l’exploitant.
Chaque adhérent ou usager doit adopter un comportement, empreint de courtoisie et de respect envers son partenaire ou son adversaire ou l’équipe pédagogique ou le personnel administratif. Chacun s’interdit de donner une mauvaise image de la Ville de Pau, propriétaire des installations et de l'exploitant lors des cours, des rencontres par équipes, individuelles, des tournois ou toute autre manifestation. De même, chaque membre de l’encadrement, chaque salarié de l’accueil, de la maintenance doit garder une attitude exemplaire et projeter une image positive de la Ville de Pau et de l'exploitant.
En cas de manquement constaté dans l’application du présent règlement, les individus mis en cause s’exposeront à une exclusion temporaire ou définitive du droit d’accès aux installations sportives. Cette sanction sera prise dans le respect de la procédure contradictoire, après que la ou les personnes concernées ont été mises à même de présenter des observations écrites et, le cas échéant, sur sa demande, des observations orales. Cette personne pourra se faire assister par un conseil ou représenter par un mandataire de son choix.
ARTICLE 14 : Sécurité
En l’absence de l’exploitant (périodes d’ouverture des installations sportives quand le club house
est fermé), l’effectif du public présent dans l’enceinte des installations (ERP catégorie X) ne pourra
pas dépasser 19 personnes (PE 27). En cas de réservation de créneaux en dehors des heures d’ouverture du club house, les usagers
prennent connaissance et s’engagent à respecter les conditions générales particulières de sécurité
ainsi que les éventuelles consignes spécifiques transmises par l’exploitant, notamment au regard
des moyens de secours disponibles. Un numéro d’urgence est indiqué sur chaque porte d’accès
aux installations sportives
Les issues de secours doivent être en permanence dégagées de tout obstacle.
Il est interdit d’ouvrir les armoires électriques.
ARTICLE 15 : Responsabilités et Assurances
L'exploitant et la Ville de Pau déclinent toute responsabilité en cas de perte ou de vol sur les courts, dans les vestiaires, dans le club-house ou les espaces environnants.
Avant de déposer leurs enfants au club, les parents doivent s'assurer de la présence d’un responsable pour les accueillir.
Les enfants restent sous l’entière responsabilité des parents, sauf pendant le temps des cours où ils sont sous la responsabilité de l’enseignant.
L’inscription d’un enfant à l’école de tennis entraîne l’autorisation parentale pour les déplacements occasionnés par cette activité notamment pour les compétitions.
Les usagers sont responsables des accidents corporels et matériels qu’ils causent. L’exploitant encourage vivement les usagers à examiner leur couverture personnelle concernant les garanties au titre des accidents corporels et matériels. Il appartient à chaque usager de souscrire, s’il estime nécessaire, une assurance.
Les membres licenciés bénéficient d’une assurance les couvrant lors d’un accident (cf. résumé des garanties du contrat d’assurance multipérils de la FFT affiché à l’intérieur du club house.
ARTICLE 16 : Défibrillateur
Un défibrillateur est mis à la disposition dans la partie douches accessible par la porte métallique en face l’entrée des courts 7 et 8 avec le code généré lors de la réservation et période de fermeture du club house.
Il est en libre-service et chacun peut l’utiliser si nécessaire.
ARTICLE 17 : Protection des données personnelles
Des données personnelles peuvent être recueillies lors de l’inscription ou de l’adhésion. Elles sont enregistrées dans un fichier informatisé par le prestataire chargé de la gestion des réservations de courts.
La base légale du traitement est le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis.
Le traitement des données est nécessaire et limité à l’inscription ou à l’adhésion au TC Pau.
Seules les données suivantes doivent obligatoirement être fournies lors de l’inscription ou de l’adhésion : Nom – Prénom - date de naissance - Adresse postale – n° téléphone – adresse électronique – numéro licence fédérale – classement/niveau de jeu – attestation ou certificat médical
Les données collectées seront communiquées au seul destinataire suivant : GESTION SPORT
Elles sont conservées pendant 90 jours.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.
Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données et consulter le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données : Maxime BAPSERES – tc.pau@fft.fr – 05 59 30 41 78
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Article 18 : Acceptation du règlement
L'utilisation des installations sportives des tennis du Cami-Salié entraîne l'acceptation intégrale des dispositions du présent règlement intérieur.
Toute personne en faisant la demande se verra remettre une copie du présent règlement.
Le présent règlement sera affiché au club-house et sur les portes des courts couverts.
Fait à Pau, le
François BAYROU
Maire de Pau Catégories Palois Extérieurs
26 ans et + 12,51 €
26 ans et + réduit* 9,73 €
Moins de 26 ans et/ou détenteurs de la carte
jeune Hello Pau 9,73 €
26 ans et + 14,85 €
26 ans et + réduit* 11,55 €
Moins de 26 ans et/ou détenteurs de la carte
jeune Hello Pau 11,55 €
26 ans et + 9,68 €
26 ans et + réduit* 7,53 €
Moins de 26 ans et/ou détenteurs de la carte
jeune Hello Pau 7,53 €
26 ans et + 11,97 €
26 ans et + réduit* 9,31 €
Moins de 26 ans et/ou détenteurs de la carte
jeune Hello Pau 9,31 €
Lumière tennis Carte lumière prépayée Tous publics 2,00 € 2,00 € / heure (tarif proratisé si durée de 90 minutes)
26 ans et + 5,42 €
26 ans et + réduit* 4,21 €
Moins de 26 ans et/ou détenteurs de la carte
jeune Hello Pau 4,21 €
26 ans et + 3,62 €
26 ans et + réduit* 2,81 €
Moins de 26 ans et/ou détenteurs de la carte
jeune Hello Pau 2,81 €
Lumière padel Carte lumière prépayée Tous publics 1,00 € 1,00 € / heure (tarif proratisé si durée de 90 minutes)
26 ans et +
26 ans et + réduit*
Moins de 26 ans et/ou détenteurs de la carte
jeune Hello Pau
Associations
Catégories Palois Extérieurs
26 ans et + 220,50 €
26 ans et + réduit* 171,50 €
Moins de 26 ans et/ou détenteurs de la carte
jeune Hello Pau 171,50 €
26 ans et + 160,20 €
26 ans et + réduit* 124,60 €
Moins de 26 ans et/ou détenteurs de la carte
jeune Hello Pau 124,60 €
26 ans et + 40,00 € + 3,62 €/h
26 ans et + réduit* 40,00 € + 2,81 €/h
Moins de 26 ans et/ou détenteurs de la carte
jeune Hello Pau 40,00 € + 2,81 €/h
Tennis santé Prestation enseignement adapté Tous publics 52,00 € 52,00 €
Catégories Palois Extérieurs
3 à 4 ans 70,00 € 100,00 €
5 à 6 ans 81,20 € 116,00 €
7 à 17 ans 189,70 € 271,00 €
Accès libre
245,00 € /an
178,00 € /an
40,00 € / an + 4,02€ / heure
10,75 € / heure / court (tarif proratisé
si durée de 90
minutes)
13,30 € / heure / court (tarif
proratisé si durée de 90 minutes)
Courts padel
adhérent
Location d'un court de padel
pour une durée de 60 à 90
minutes (lumière en sus)
4,02 € / heure / adhérent
(tarifs proratisés si durée de 90
minutes)
6,02 € / heure / non adhérent
(tarifs proratisés si durée de 90
minutes)
Courts tennis
couverts
Location d'un court de tennis
pour une durée de 60 à 90
minutes en heures pleines
(lumière en sus)
Courts tennis
extérieurs
Location d'un court de tennis
pour une durée de 60 à 90
minutes en heures creuses
(lumière en sus)
Courts tennis
couverts
Location d'un court de tennis
pour une durée de 60 à 90
minutes en heures creuses
(lumière en sus)
Grille tarifaire - TC PAU
ACTIVITES PRINCIPALES
Locations horaires
Courts tennis
extérieurs
Location d'un court de tennis
pour une durée de 60 à 90
minutes en heures pleines
(lumière en sus)
13,90 € / heure / court (tarif proratisé
si durée de 90 minutes)
Accès libre
Courts padel
non adhérent
Location d'un court de padel
pour une durée de 60 à 90
minutes (lumière en sus)
16,50 € / heure / court (tarif
proratisé si durée de 90 minutes)
Beach tennis Accès libre au terrain de beach tennis
Abonnements
Tennis loisirs en
heures pleines
Forfait illimité licenciés
associations paloises
(hors cotisation statutaire et
hors licence)
Tennis loisirs en
heures creuses
Forfait illimité licenciés
associations paloises
(hors cotisation statutaire et
hors licence)
Padel loisirs Pack licenciés associations paloises
Enseignement club
Baby tennis
Mini tennis
Club junior (1h30) 7 à 17 ans 379,40 € 542,00 €
Moins de 26 ans (18 à 25 ans) 327,25 €
26 ans et + 535,50 €
26 ans et + réduit* 327,25 €
Moins de 26 ans (18 à 25 ans) 654,50 €
26 ans et + 1 071,00 €
26 ans et + réduit* 654,50 €
7 à 17 ans 264,60 € 378,00 €
7 à 17 ans 529,20 € 756,00 €
7 à 17 ans 356,30 € 509,00 €
Moins de 26 ans (18 à 25 ans) 62,30 €
26 ans et + 80,10 €
26 ans et + réduit* 62,30 €
8 à 17 ans 577,50 € 1050,00 €
Moins de 26 ans (3 à 18 ans) 275,10 € 393,00 €
Moins de 26 ans (18 à 25 ans) 310,10 €
26 ans et + 398,10 €
26 ans et + réduit* 310,10 €
Catégories Palois Extérieurs
Enseignement 50,00 € 50,00 €
Location d'un court 9,00 € 9,00 €
Location matériel pédagogique 9,00 € 9,00 €
Lumière 3,00 € 3,00 €
Enseignement 50,00 € 50,00 €
Location d'un court 18,00 € 18,00 €
Location matériel pédagogique 9,00 € 9,00 €
Lumière 3,00 € 3,00 €
Catégories Palois Extérieurs
Moins de 26 ans (18 à 25 ans) 28,00 €
26 ans et + 36,00 €
26 ans et + réduit* 28,00 €
Moins de 26 ans (18 à 25 ans) 28,00 €
26 ans et + 36,00 €
26 ans et + réduit* 28,00 €
Catégories Palois Extérieurs
26 ans et + 81,90 €
26 ans et + réduit* 63,70 €
Moins de 26 ans et/ou détenteurs de la carte
jeune Hello Pau 63,70 €
26 ans et + 162,90 €
26 ans et + réduit* 126,70 €
Moins de 26 ans et/ou détenteurs de la carte
jeune Hello Pau 126,70 €
26 ans et + 226,80 €
26 ans et + réduit* 176,40 €
Moins de 26 ans et/ou détenteurs de la carte
jeune Hello Pau 176,40 €
595,00 €
89,00 €
443,00 €
40,00 €
40,00 €
1190,00 €
Enseignement partenaires
Tennis
séances de 90
minutes
Padel séance de 60 minutes
Stages
Adhérents
Tennis ou padel 1H30 par jour
pendant 5 jours
Tennis ou padel 3H00 par jour
pendant 5 jours
Multiactivités à la journée
pendant 5 jours
Enseignement individuel
Tennis séance de 60 minutes
Ecole privée, associations ou comité d'entreprises
Padel
séances de 90
minutes
Ecole privée, associations ou comité d'entreprises
Ecole de compétition
Cours collectifs
adultes (3h)
Perfectionnement (3h)
Centre d'entraînement
91,00 €
181,00 €
252,00 €
Cours collectifs
adultes (1h30)
Ecole padel jeunes + 10 parties incluses
Ecole padel adultes + 20 parties incluses
Participation Entraînement équipe sénior 1
Club junior (3h)
Perfectionnement (1h30) 26 ans et + 99,00 €
26 ans et + réduit* 77,00 €
Moins de 26 ans et/ou détenteurs de la carte
jeune Hello Pau 77,00 €
26 ans et + 196,20 €
26 ans et + réduit* 152,60 €
Moins de 26 ans et/ou détenteurs de la carte
jeune Hello Pau 152,60 €
26 ans et + 272,70 €
26 ans et + réduit* 212,10 €
Moins de 26 ans et/ou détenteurs de la carte
jeune Hello Pau 212,10 €
Palois / Extérieurs
2,00 €
2,00 €
Palois / Extérieurs
23,00 €
23,00 €
20,00 €
8,00 €
12,00 €
Palois / Extérieurs
8,50 €
6,50 €
Palois / Extérieurs
5,50 €
8,50 €
2,75 €
8,50 €
3,50 €
6,50 €
*Usagers palois bénéficiaires d'allocations sociales suivantes (sur présentation des justificatifs) : Allocation de Solidarité Personnes Agées (ASPA) ; Allocation Adulte Handicapé (AAH) ; Revenu de solidarité Active ( RSA) ; Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) ; Allocation Invalidité (AI) ; Allocation Supplémentaire Invalidité (ASI) ; Allocation Temporaire d'Attente (ATA) ; Allocation Retour à l'Emploi (ARE).
Non adhérents
Tennis ou padel 1H30 par jour
pendant 5 jours
Tennis ou padel 3H00 par jour
pendant 5 jours
Multiactivités à la journée
pendant 5 jours 303,00 €
ACTIVITES ANNEXES
110,00 €
218,00 €
Surgrip confort
Antivibrateur
Antivibrateur haut de gamme
Padel
Accessoires
Grip
Grip feel
Surgrip
Location de raquettes
Tennis
Padel
Tennis
Pose seule non adhérent
Pose seule adhérent
Balles
Pose cordage Rip control
Pose cordage RPM BLAST
Pose cordage Pro X-trem
Cordage CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 1/2
Extrait du Registre des Délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 26 juin 2023
Date de la convocation : mardi 20 juin 2023
Nombre de conseillers en exercice : 49
Étaient présents :
M. François BAYROU, M. Jean Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Jean LACOSTE, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, M. Mohamed AMARA, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, M. Michel CAPERAN, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, M. Gilbert DANAN, M. Alain VAUJANY, M. Yves DEJEAN, M. Jean-Loup FRICKER, M. Jean- François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Lise ARRICASTRE, Mme Marie MOULINIER, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Emmanuelle CAMELOT, M. Olivier DARTIGOLLES, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI
Étai(en)t représenté(e)s :
Mme Patricia WOLFS (pouvoir à M. le Maire), Mme Néjia BOUCHANNAFA (pouvoir à Mme Marie-Laure MESTELAN), Mme Josy POUEYTO (pouvoir à M. Kenny BERTONAZZI), M. Mme Pauline ROY LAHORE (pouvoir à M. Eric SAUBATTE), Mme Marie SALESSES (pouvoir à Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER), Mme Stéphanie DUMAS (pouvoir à M. Thibault CHENEVIERE), M. Stéphane DUSSARPS (pouvoir à M. Sébastien AYERDI), M. Laurent JUBIER (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), Mme Julie JOANIN (pouvoir à M. Jérôme MARBOT), M. Patrice BARTOLOMEO (pouvoir à Mme Emmanuelle CAMELOT), Mme Marion BUSSY (pouvoir à M. Tunçay CILGI)
Étai(en)t excusé(es) :
Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ, M. Frédéric DAVAN, M. Alexandre PEREZ
Secrétaire de séance : Madame Marie MOULINIER
------
N° 46 Avis pour la dénomination du jardin et de son allée d'accès entre la place Marguerite Laborde et la rue Carnot
Rapporteur : M. Michel CAPERAN Mesdames, Messieurs
Plusieurs parcelles nues attenantes à la médiathèque intercommunale André Labarrère (MIAL) et appartenant encore pour l’heure à la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées pour une superficie d’environ 2 500 m², étaient fermées au public et avaient été aménagées en partie sommairement mais restaient sans usages.
L’émergence de trois grands projets (Passage Carnot, Cité judiciaire et Transmettem) et la présence de deux équipements publics (MIAL et école Henri IV) ont permis à la ville de reconsidérer cet espace peu qualifié jusqu’alors comme un jardin en cœur d’îlot de centre-ville. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 2/2
Grâce à la désimperméabilisation des sols et à une végétalisation conséquente, ce jardin offre un îlot de fraîcheur et un espace de récréation et d’agrément pour les habitants, les visiteurs et les travailleurs de ce quartier du centre-ville de Pau.
Entièrement piéton entre la rue Carnot et la place Marguerite Laborde, l’aménagement de ce jardin a permis de sécuriser l’entrée de l’école Henri IV qui a ainsi vu le transfert de son portail d’entrée sur cet espace piéton, apaisé, en retrait des circulations automobiles.
Ce jardin est également en lien direct avec la Calandreta, école occitane hébergée au sein du pôle Transmettem.
Par conséquent, beaucoup d’écoliers fréquenteront matin et soir cet espace pour rejoindre leurs établissements d’enseignement.
Historiquement, l’école Henri IV est ouverte à la moitié du XIX° siècle sur un large espace public piéton et planté d’arbres nommé « place des écoles ». Cette toponymie a disparu en 1897 pour être remplacée par la « place de la République ».
Par conséquent, pour faire lien avec le passé et également traduire les usages de ce nouveau jardin ouvert au public, ce jardin sera nommé dans sa partie centrale le « jardin des écoliers ». La contre-allée à l’est de la MIAL permettant de rejoindre le jardin depuis la place Marguerite Laborde sera nommée « allée des écoliers ».
Les parcelles étant encore propriété de la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées, leur nommage relève de son ressort. Par conséquent, il est proposé au conseil municipal de la ville de Pau d’émettre un avis sur cette proposition de dénomination avant la régularisation de son transfert de propriété.
Après avis de la commission Urbanisme - Travaux - Habitat - Voirie - Espaces Verts du 12 juin 2023 et avis de la commission Finances - Administration Générale - Commerce - Numérique du 13 juin 2023, il vous appartient de bien vouloir :
1. Donner un avis favorable à la dénomination de l’espace à l’arrière de la MIAL et de l’école Henri IV, en jardin des écoliers ;
2. Donner un avis favorable à la dénomination de la contre-allée à l’est de la MIAL entre la place Marguerite Laborde et le jardin, en allée des écoliers.
Conclusions adoptées suivent les signatures,
pour extrait conforme,
#signature#
Le Maire
François BAYROU Jardin des écoliers
Allée
des écoliers
Aire de
motricité
école
Henri IV
Plan de situation pour la dénomination du jardin et de son allée d’accès
entre la place marguerite Laborde et la rue Carnot à Pau CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 1/3
Extrait du Registre des Délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 26 juin 2023
Date de la convocation : mardi 20 juin 2023
Nombre de conseillers en exercice : 49
Étaient présents :
M. François BAYROU, M. Jean Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Jean LACOSTE, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, M. Mohamed AMARA, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, M. Michel CAPERAN, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, M. Gilbert DANAN, M. Alain VAUJANY, M. Yves DEJEAN, M. Jean-Loup FRICKER, M. Jean- François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Lise ARRICASTRE, Mme Marie MOULINIER, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Emmanuelle CAMELOT, M. Olivier DARTIGOLLES, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI
Étai(en)t représenté(e)s :
Mme Patricia WOLFS (pouvoir à M. le Maire), Mme Néjia BOUCHANNAFA (pouvoir à Mme Marie-Laure MESTELAN), Mme Josy POUEYTO (pouvoir à M. Kenny BERTONAZZI), M. Mme Pauline ROY LAHORE (pouvoir à M. Eric SAUBATTE), Mme Marie SALESSES (pouvoir à Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER), Mme Stéphanie DUMAS (pouvoir à M. Thibault CHENEVIERE), M. Stéphane DUSSARPS (pouvoir à M. Sébastien AYERDI), M. Laurent JUBIER (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), Mme Julie JOANIN (pouvoir à M. Jérôme MARBOT), M. Patrice BARTOLOMEO (pouvoir à Mme Emmanuelle CAMELOT), Mme Marion BUSSY (pouvoir à M. Tunçay CILGI)
Étai(en)t excusé(es) :
Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ, M. Frédéric DAVAN, M. Alexandre PEREZ
Secrétaire de séance : Madame Marie MOULINIER
------
N° 47 Convention de partenariat avec le CAUE 64 : avenant n°1
Rapporteur : M. Michel CAPERAN Mesdames, Messieurs
Par délibération du 27 juin 2022, le conseil communautaire a approuvé la convention tripartite avec le Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement des Pyrénées-Atlantiques (CAUE 64) et la ville de Pau.
Par convention cadre, la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées, la ville de Pau et le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement des Pyrénées-Atlantiques ont arrêté les modalités d’une coopération durable en définissant pour la période 2022-2024 des axes d’intervention qui ont vocation à être déclinés en programme annuel. Conformément aux dispositions de l’article 2 de la convention cadre précitée, le programme 2023 est défini par voie d’avenant. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 2/3
Aussi, il est proposé que la programmation pour l'année 2023 porte sur les axes suivants :
• Axe 1 : l'accompagnement sur la définition et la conduite des démarches de projet (accompagnement des projets de la mission Ville-Jardin et des études stratégiques du patrimoine arboré) ;
• Axe 2 : l'animation et le développement d'outils d’information, de concertation, de médiation et d'actions culturelles et pédagogiques (animations sur le thème des jardins et des paysages, participation à l'organisation des rendez-vous de l'urbanisme) ;
• Axe 3 : l’accompagnement et l'expertise des démarches de valorisation du patrimoine architectural et paysager (accompagnement des services instructeurs du droit des sols, contribution aux travaux des commissions locales et techniques) ;
La conduite des actions issues de chaque axe donne lieu à une participation volontaire et forfaitaire, inférieure au coût de revient, arrêtée chaque année d'un commun accord entre les parties lors de la détermination du programme et versée par la collectivité au titre d'une contribution générale au fonctionnement du CAUE 64.
Cette contribution, d'un montant total de 2 760 € pour la ville de Pau, correspond à la réalisation des actions suivantes :
- Action 3.3 : participation forfaitaire à hauteur de 2 760 € s’agissant d’une action de sensibilisation tout public d'ampleur (rendez-vous de l’urbanisme).
Par ailleurs, en application de l'article 4 de la convention cadre, le montant de l'adhésion 2023 est fixé à 1 320 € pour la ville de Pau.
délibéré page suivante CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 3/3
Après avis de la commission Urbanisme - Travaux - Habitat - Voirie - Espaces Verts du 12 juin 2023 et avis de la commission Finances - Administration Générale - Commerce - Numérique du 13 juin 2023, il vous appartient de bien vouloir :
1. Approuver l'avenant n°1 à la convention tripartite entre le CAUE 64, la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées et la ville de Pau ;
2. Autoriser M. le Maire ou son représentant à signer l'avenant n°1 ;
3. Approuver la participation financière de la ville de Pau d'un montant de 1 320 € et relative à l'adhésion au CAUE 64 ;
4 Décider que la dépense correspondante sera réglée au moyen des crédits inscrits au budget 2023, chapitre 011, fonction 201, article 6281 ;
5. Approuver la participation financière de la ville de Pau d'un montant de 2 760 € et relative aux actions réalisées pour l'année 2023 ;
6 Décider que la dépense correspondante sera réglée au moyen des crédits inscrits au budget 2023, chapitre 011, fonction 201, article 6188.
Conclusions adoptées suivent les signatures,
pour extrait conforme,
#signature#
Le Maire
François BAYROU CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 1/2
Extrait du Registre des Délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 26 juin 2023
Date de la convocation : mardi 20 juin 2023
Nombre de conseillers en exercice : 49
Étaient présents :
M. François BAYROU, M. Jean Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Jean LACOSTE, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, M. Mohamed AMARA, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, M. Michel CAPERAN, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, M. Gilbert DANAN, M. Alain VAUJANY, M. Yves DEJEAN, M. Jean-Loup FRICKER, M. Jean- François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Lise ARRICASTRE, Mme Marie MOULINIER, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Emmanuelle CAMELOT, M. Olivier DARTIGOLLES, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI
Étai(en)t représenté(e)s :
Mme Patricia WOLFS (pouvoir à M. le Maire), Mme Néjia BOUCHANNAFA (pouvoir à Mme Marie-Laure MESTELAN), Mme Josy POUEYTO (pouvoir à M. Kenny BERTONAZZI), M. Mme Pauline ROY LAHORE (pouvoir à M. Eric SAUBATTE), Mme Marie SALESSES (pouvoir à Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER), Mme Stéphanie DUMAS (pouvoir à M. Thibault CHENEVIERE), M. Stéphane DUSSARPS (pouvoir à M. Sébastien AYERDI), M. Laurent JUBIER (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), Mme Julie JOANIN (pouvoir à M. Jérôme MARBOT), M. Patrice BARTOLOMEO (pouvoir à Mme Emmanuelle CAMELOT), Mme Marion BUSSY (pouvoir à M. Tunçay CILGI)
Étai(en)t excusé(es) :
Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ, M. Frédéric DAVAN, M. Alexandre PEREZ
Secrétaire de séance : Madame Marie MOULINIER
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N° 48 Mise en valeur des façades : attribution d'aides financières
Rapporteur : M. Michel CAPERAN Mesdames, Messieurs
L'article L. 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que l'attribution de subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget dès lors que cette attribution est assortie de conditions d'octroi, ce qui est obligatoirement le cas lorsque la subvention dépasse 23 000 €, seuil fixé par décret n° 2001-495 du 6 juin 2001. Ces dispositions réglementaires nécessitent la signature d'une convention définissant les modalités juridiques et financières de versement et les charges d'emploi.
Dans la continuité de la politique de renouvellement urbain, la ville s'est engagée depuis de nombreuses années dans des opérations incitatives de mise en valeur des façades en accordant des aides aux propriétaires, via les syndics dans le cas d'une copropriété, pour le ravalement des façades des immeubles du centre-ville, et depuis 2015, dans deux opérations obligatoires successives de ravalement. La ville aide également les commerçants du centre-ville rénovant leur devanture commerciale. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 2/2
Entre 2015 et 2019, l'octroi des aides était conditionné par le respect du règlement de l'opération voté par le conseil municipal, en date du 26/01/2015 (n°6), puis modifié par délibérations n°26 du 21/09/2015, n°6 du 19/12/2016 et n°15 du 29/05/2017 puis modifié par délibération n°25 du 7/07/2017.
Par délibération n°15 du 28/09/2020, un nouveau règlement de l'opération de mise en valeur des façades a été adopté pour l’opération 2020-2025, modifié par délibération n°9 du 12/04/2021 puis modifié par délibération n°30 du 27/06/2022.
Précédemment, une opération de mise en valeur des façades s’est déroulée entre 2010 et 2014. En 2022, deux dossiers relevant de cette opération ont été présentés au conseil municipal du 28 mars, en vue du paiement des subventions. Or, le syndic du 21 rue des Cordeliers vient de transmettre 2 factures complémentaires de reconstitution d’une corniche et de zinguerie pour cet immeuble. Il convient en conséquence de décider l’attribution d’une subvention complémentaire. Le financement de cette dépense serait assuré sur l’AP 20032, comme la subvention initiale.
Le tableau ci-annexé, liste les subventions accordées aux propriétaires ou syndics dans le cadre des opérations de mise en valeur des façades. Les subventions supérieures à 23 000 € feront en outre l'objet d'une convention avec le bénéficiaire.
Après avis de la commission Urbanisme - Travaux - Habitat - Voirie - Espaces Verts du 12 juin 2023 et avis de la commission Finances - Administration Générale - Commerce - Numérique du 13 juin 2023, il vous appartient de bien vouloir :
1. Décider de l'attribution des subventions dans le cadre de l'opération de mise en valeur des façades 2015-2019 à hauteur de 21 849,93 € sur l'Autorisation de Programme n° 204 101 ;
2. Décider de l'attribution des subventions dans le cadre de l'opération de mise en valeur des façades 2020-2025 à hauteur de 13 128,82 € sur l'Autorisation de Programme n° 20032 ;
3. Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents contractuels relatifs à l'octroi de subventions en matière d'habitat privé aux bénéficiaires concernés.
Conclusions adoptées suivent les signatures,
pour extrait conforme,
#signature#
Le Maire
François BAYROU Bénéficiaires de la subvention Adresse
Subvention
accordée
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 7 RUE SAINT-JACQUES REPRESENTE PAR L'IMMOBILIERE PALOISE 7 RUE SAINT-JACQUES 6 618,25 €
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 17 RUE RENE FOURNETS REPRESENTE PAR LE CABINET BEILLARD 17 RUE RENE FOURNETS 6 200,00 €
MADAME BERGUE 24 RUE MARECHAL JOFFRE 4 775,43 €
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 1 RUE DES ORPHELINES REPRESENTE PAR L'AGENCE FONCIA 1 RUE DES ORPHELINES 4 256,25 €
21 849,93 €
Bénéficiaires de la subvention Adresse
Subvention
accordée
TABAC "LE BRAZZA" REPRESENTE PAR MONSIEUR ETCHEBER 4 RUE MONTPENSIER 2 080,00 €
SARL JPS IMMOBILIER REPRESENTEE PAR MONSIEUR POIRAUD 10 RUE MOUROT 2 374,29 €
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 12 RUE LOUIS BARTHOU REPRESENTE PAR L'AGENCE FONCIA 12 RUE LOUIS BARTHOU 5 929,20 €
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 19 RUE DUBOUE
REPRESENTE PAR MONSIEUR BRASSAT - SYNDIC BENEVOLE 19 RUE DUBOUE 1 979,28 €
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 21 RUE DES CORDELIERS REPRESENTE PAR L'AGENCE IMMOBILIERE SAINT GEORGES 21 RUE DES CORDELIERS 766,05 €
13 128,82 €
ATTRIBUTIONS D'AIDES FINANCIERES AUX RAVALEMENTS DES FAÇADES ET DEVANTURES COMMERCIALES
OPERATION 2015-2019
ATTRIBUTIONS D'AIDES FINANCIERES AUX RAVALEMENTS DES FAÇADES ET DEVANTURES COMMERCIALES
OPERATION 2020-2025 CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 1/3
Extrait du Registre des Délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 26 juin 2023
Date de la convocation : mardi 20 juin 2023
Nombre de conseillers en exercice : 49
Étaient présents :
M. François BAYROU, M. Jean Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Jean LACOSTE, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, M. Mohamed AMARA, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, M. Michel CAPERAN, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, M. Gilbert DANAN, M. Alain VAUJANY, M. Yves DEJEAN, M. Jean-Loup FRICKER, M. Jean- François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Lise ARRICASTRE, Mme Marie MOULINIER, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Emmanuelle CAMELOT, M. Olivier DARTIGOLLES, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI
Étai(en)t représenté(e)s :
Mme Patricia WOLFS (pouvoir à M. le Maire), Mme Néjia BOUCHANNAFA (pouvoir à Mme Marie-Laure MESTELAN), Mme Josy POUEYTO (pouvoir à M. Kenny BERTONAZZI), M. Mme Pauline ROY LAHORE (pouvoir à M. Eric SAUBATTE), Mme Marie SALESSES (pouvoir à Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER), Mme Stéphanie DUMAS (pouvoir à M. Thibault CHENEVIERE), M. Stéphane DUSSARPS (pouvoir à M. Sébastien AYERDI), M. Laurent JUBIER (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), Mme Julie JOANIN (pouvoir à M. Jérôme MARBOT), M. Patrice BARTOLOMEO (pouvoir à Mme Emmanuelle CAMELOT), Mme Marion BUSSY (pouvoir à M. Tunçay CILGI)
Étai(en)t excusé(es) :
Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ, M. Frédéric DAVAN, M. Alexandre PEREZ
Secrétaire de séance : Madame Marie MOULINIER
------
N° 49 Adoption de la charte de logistique urbaine
Rapporteur : M. Michel CAPERAN Mesdames, Messieurs
Support de l'activité économique, la logistique urbaine est indispensable au bon fonctionnement et au dynamisme des villes. Cependant elle est également génératrice d’externalités négatives : émissions de gaz à effet de serre et particules fines, problèmes de congestion, nuisances sonores, etc.
Pau Béarn Pyrénées Mobilités, la ville de Pau et la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées ont souhaité engager une réflexion transversale pour organiser et optimiser l’ensemble de ces flux. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 2/3
Les trois collectivités ont profité du dispositif national « INTERLUD » pour suivre une méthodologie précise de concertation et tenter d’atteindre les objectifs fixés dans 3 fiches actions du Plan de Déplacements Urbains (actions C7, C8 et C9).
Le pilotage stratégique de cette démarche a été assuré par les élus en charge des 4 compétences liées à la logistique urbaine.
L’objectif de ce programme porté par le CEREMA et Logistic Low Carbon, financé par les certificats d’économie d’énergie, est d’accompagner cinquante collectivités dans la construction et l’adoption d’une charte en faveur de la logistique urbaine durable.
De nombreux ateliers thématiques ont été organisés et ont réuni plus de 100 acteurs du territoire (transporteurs, artisans, grossistes, fédérations, commerçants, chambres consulaires, collectivités, énergéticiens, concessionnaires, ...). Il s’agit notamment de tendre vers des livraisons respectueuses et respectées, limiter la démultiplication de véhicules de livraison en centre-ville et intégrer la problématique des livraisons de marchandises dans les projets de développement territorial.
Une méthodologie de travail transversale a conduit à la rédaction de 11 fiches actions (cf. charte annexée).
Chacune d’elle identifie un pilote et des structures volontaires pour intégrer « l’équipe projet ».
AXE 1 - Aménager l’espace de façon à simplifier la logistique, apaiser le centre-ville et diminuer les nuisances :
1. Aménager des aires de livraison en adéquation avec les besoins
2. Aménager des espaces d'attente pour les poids-lourds dans les zones d'activités périphériques 3. Faire évoluer progressivement les accès du cœur piéton de Pau pour conforter ce secteur pacifié
4. Faciliter et anticiper la mise en place de la ZFE-m
AXE 2 - Favoriser la mise en place de flux et pratiques émergentes :
5. Soutenir la cyclo-logistique
6. Organiser un chantier de travaux exemplaire et reproductible
7. Soutenir le développement des filières de circuits-courts
AXE 3 - Coordonner les acteurs locaux et les encourager vers une logistique urbaine durable :
8.Encourager les principaux acteurs générateurs de flux, à garantir la logistique urbaine durable 9. Réaliser un schéma de déploiement des infrastructures d'avitaillement en énergie 10. Dialoguer et communiquer autour de la logistique urbaine durable 11. Accompagner les partenaires Interlud, vers la formation et les outils de pilotage en faveur de la logistique urbaine durable
La mise en œuvre des actions qui composent la charte garantira la nécessaire transition économique, environnementale et sociale du territoire et de chacun des signataires.
L’objectif final de cette démarche étant d’intégrer de façon automatique les enjeux de la logistique urbaine durable intégrée dans les politiques territoriales et les projets locaux engagés. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 3/3
Après avis de la commission Urbanisme - Travaux - Habitat - Voirie - Espaces Verts du 12 juin 2023 et avis de la commission Finances - Administration Générale - Commerce - Numérique du 13 juin 2023, il vous appartient de bien vouloir :
1. Approuver la charte présentée ;
2. Autoriser M. le Maire à signer la charte ;
3. Confier à Pau Béarn Pyrénées Mobilités l’animation de cette charte avec l’ensemble des partenaires engagés.
Conclusions adoptées suivent les signatures,
pour extrait conforme,
#signature#
Le Maire
François BAYROU CIA TRAVAUX PLACE DE LA MONNAIE
RAPPORT TECHNIQUE
Numéro de dossier CIA – N° 04
Nom du dossier AIDA MARKET
Adresse 61 Rue du XIV Juillet
Synthèse de la demande reçue le
2023.
Madame Aida Reguia est installée depuis juillet
2020, et possède un commerce d’alimentation
générale, traiteur spécialisé dans les plats
marocains. Elle exerce du lundi au samedi.
La rue où est située son commerce possède un
double sens de circulation et du stationnement
bilatéral.
Carte de localisation de l'activité
Avis des services Projets Espaces
Publics 1. Mi-Juin à Mi-Juillet : Place de la Monnaie Travaux situés au carrefour Monnaie / Jean Biray
Avec la fermeture d’une voie sur 3, le double sens
de circulation a été maintenu.
Ces travaux n’ont pas eu d’incidence sur l’activité
de l’institut de beauté.
2. Du 1er/08/22 au 31/03/2023 : La circulation
automobile est interdite dans le sens entrant,
Jurançon/Pau, et ce jusqu’à mai 2023.
Une réouverture du pont dans les 2 sens s’est opérée du 25 novembre jusqu’à la mi-janvier 2023.
Des itinéraires de déviation ont été mis en place.
En termes de communication :
• Rencontres des commerces avec réponse à
un questionnaire,
• Informations riveraines distribuées et
communiqués de presse,
• Panneaux de communication implantés sur
la rue du 14 Juillet indiquant que les
commerces restent ouverts pendant les
travaux.
Enedis a profité des travaux du Pont du XIV Juillet
pour rénover son réseau. Depuis le 1er août et pour
une durée de 4 mois.
Le stationnement et la circulation interdits.
Pour faciliter le quotidien des riverains, une
autorisation de circuler à double sens leur a été
attribuée.
Proposition de la période de
référence
De manière générale, la mise en sens unique de la
rue du XIV Juillet a eu pour conséquence une baisse
de flux et donc de visibilité pour cette jeune
entrepreneure.
Ce qui a rendu très difficile l'activité de Madame
REGUIA.
Malgré un dispositif de déviation mis en place
autour du commerce et de la signalétique mise en
place en entrée de rue pour signifier son ouverture,
nombre de clients ont été déroutés par ce
changement de sens de circulation.
La ville de Pau retient donc les périodes du 1er
août au 31 mars 2023.
Motivation de l'avis
Compte tenu :
- du constat énoncé ci-dessus
- de l'analyse financière réalisée par le prestataire
sur la période d'indemnisation retenue, soit du
1er/08/22 au 31/03/2023.
- de la tendance baissière de ce secteur d'acti-
vité
- et au vu des critères jurisprudentiels relatifs à
la définition du préjudice
La perte de chiffre d'affaires est estimée à
32 558,40 € et la perte de marge brute à 20 007,14
€. Les travaux étant amenés à se poursuivre sur le
secteur de la Rue du XIV Juillet mais, compte tenu
du règlement de la CIA, ce dossier ne pourra pas
être présenté une nouvelle fois car l’indemnisation
totale par établissement de 20 000€ est atteinte.
Indemnité proposée
La commission constate que la perte subie par
l'établissement est conforme aux conditions
posées par le règlement intérieur de la CIA.
A ce titre, la Commission a statué sur une
indemnité de 20 000 €.
20 000 €
Vu pour accord Monsieur Jean-Yves MADEC, Président de la CIA CIA N° 2 - TRAVAUX QUARTIER DE LA MONNAIE
RAPPORT TECHNIQUE
Numéro de dossier CIA – N° 04
Nom du dossier Dany MURO – BAR TABAC EL TORO
Adresse 10 Rue du XIV Juillet
Synthèse de la demande reçue le
7 septembre 2022.
Monsieur MURO est installé depuis mai 2013 et
possède un commerce de débit de boissons / bureau
de tabac. Il exerce du lundi au dimanche.
La rue où est située son commerce possède un
double sens de circulation et du stationnement
bilatéral règlementé.
Carte de localisation de l'activité
Avis des services Projets Espaces
Publics 1. Mi-Juin à Mi-Juillet : Place de la Monnaie Travaux situés au carrefour Monnaie / Jean Biray
Avec la fermeture d’une voie sur 3, le double sens de
circulation a été maintenu.
Ces travaux n’ont pas eu d’incidence sur l’activité du
bar tabac El Toro. 2. Du 1er/08/22 au 25/11/22
La circulation automobile est interdite dans le sens
entrant, Jurançon/Pau, et ce jusqu’à mai 2023, entre
la rue Terrier et le pont du 14 juillet.
Dans le cadre des fêtes de fin d’année, une
réouverture ponctuelle du pont dans les 2 sens sera
effective le 25 novembre jusqu’au 16 janvier 2023.
Des itinéraires de déviation ont été mis en place.
En termes de communication :
• Rencontres des commerces avec réponse à un
questionnaire,
• Informations riveraines distribuées et
communiqués de presse,
• Panneaux de communication implantés sur la
rue du 14 Juillet indiquant que les commerces
restent ouverts pendant les travaux.
Depuis le 1er août et pour une durée de 3 mois, Enedis
a profité de la fermeture du Pont du XIV Juillet pour
rénover son réseau sur la Rue du XIV Juillet
Ces travaux ont nécessité :
-l’enlèvement de la terrasse du bar El Toro.
-la suppression du stationnement
-la suppression de la circulation dans le sens
Jurançon-Pau.
Depuis le 07/11/2022, fin des travaux ENEDIS :
- la circulation à double sens a été rétablie
jusqu’à la rue Roussille.
- Le stationnement longitudinal à l’est a été
supprimé définitivement pour réaliser un
aménagement cyclable.
Proposition de la période de
référence
De manière générale, la mise en sens unique de la
rue du XIV Juillet a eu pour conséquence une baisse
de flux et donc d’arrêts pour le bar/tabac El Toro.
Ce qui a rendu très difficile l'activité de Monsieur
MURO.
A noter que le trafic sur le pont du XIV Juillet est de
17 000 véhicules / jour dans les 2 sens.
Malgré un dispositif de déviation mis en place autour
du commerce et de la signalétique mise en place en
entrée de rue pour signifier son ouverture, nombre
de clients ont été déroutés par ce changement de
sens de circulation.
La ville de Pau retient donc la période du
01/12/2022 au 31/03/2023 Motivation de l'avis
Compte tenu :
- du constat énoncé ci-dessus
- de l'analyse financière réalisée par le prestataire
sur la période d'indemnisation retenue, soit du
1er/12/22 au 31/03/2023.
- de la tendance baissière de ce secteur d'acti-
vité
- et au vu des critères jurisprudentiels relatifs à
la définition du préjudice
La perte de chiffre d'affaires est estimée à
13 929.94 € et la perte de marge brute à 7 967.93
€.
Indemnité proposée
La commission constate que la perte subie par
l'établissement est conforme aux conditions
posées par le règlement intérieur de la CIA.
A ce titre, la Commission a statué sur une
indemnité de 2967 €, après déduction faite de
l'avance de 5 000 € accordée par le Conseil
Municipal lors de la séance du 30 mars 2023.
Les travaux s’étant poursuivis depuis fin mars sur
le secteur de la Rue du XIV Juillet, et compte tenu
du règlement de la CIA fixant une indemnisation
totale par établissement de 20 000 euros (ont été
déjà versés 10 205 et 5 424 euros), la commission
propose d’ajouter le solde restant de 1403 euros
pour arriver au plafond et de verser en
conséquence une indemnité de 4 370 euros.
4 370 €
Vu pour accord Monsieur Jean-Yves MADEC, Président de la CIA CIA TRAVAUX PLACE DE LA MONNAIE
RAPPORT TECHNIQUE
Numéro de dossier CIA – N° 04
Nom du dossier INSTITUT GRACY
Adresse 15 Rue du XIV Juillet
Synthèse de la demande reçue le
16 février 2023.
Madame Aurore GEA est installée depuis le 1er aout
2022, et exerce en tant qu’esthéticienne sous la
forme juridique d’une micro-entreprise. Elle exerce
du mardi au samedi.
La rue où est située son commerce possède un
double sens de circulation et du stationnement
bilatéral règlementé.
Carte de localisation de l'activité
Avis des services Projets Espaces
Publics 1. Mi-Juin à Mi-Juillet : Place de la Monnaie Travaux situés au carrefour Monnaie / Jean Biray
Avec la fermeture d’une voie sur 3, le double sens de
circulation a été maintenu.
Ces travaux n’ont pas eu d’incidence sur l’activité de
l’institut de beauté.
2. Du 1er/08/22 au 30/11/22 et du 16/01/23 à fin
mai 2023 :
La circulation automobile est interdite dans le sens
entrant, Jurançon/Pau, et ce jusqu’à mai 2023.
Une réouverture du pont dans les 2 sens sera
effective le 25 novembre jusqu’à la mi-janvier 2023. Des itinéraires de déviation ont été mis en place.
En termes de communication :
• Rencontres des commerces avec réponse à un
questionnaire,
• Informations riveraines distribuées et
communiqués de presse,
• Panneaux de communication implantés sur la
rue du 14 Juillet indiquant que les commerces
restent ouverts pendant les travaux.
Enedis a profité des travaux du Pont du XIV Juillet
pour rénover son réseau. Depuis le 1er août et pour
une durée de 4 mois.
Le stationnement et la circulation interdits.
Pour faciliter le quotidien des riverains, une
autorisation de circuler à double sens leur a été
attribuée.
Proposition de la période de
référence
De manière générale, la mise en sens unique de la
rue du XIV Juillet a eu pour conséquence une baisse
de flux et donc de visibilité pour cette jeune
entrepreneure.
Ce qui a rendu très difficile l'activité de Madame
GEA.
Malgré un dispositif de déviation mis en place autour
du commerce et de la signalétique mise en place en
entrée de rue pour signifier son ouverture, nombre
de clients ont été déroutés par ce changement de
sens de circulation.
La ville de Pau retient donc les périodes du 1er août
au 30 novembre 2022 et du 16 janvier 2023 à fin
mai.
Motivation de l'avis
Compte tenu :
- du constat énoncé ci-dessus
- de l'analyse financière réalisée par le prestataire
sur la période d'indemnisation retenue, soit du
1er/19/22 au 31/03/2023.
- de la tendance baissière de ce secteur d'acti-
vité
- de la perte de clientèle due au changement
d'exploitant
- et au vu des critères jurisprudentiels relatifs à
la définition du préjudice
La perte de chiffre d'affaires est estimée à 6 825 € et
la perte de marge brute à 3 806 €. Les travaux étant amenés à se poursuivre sur le
secteur de la Rue du XIV Juillet et compte tenu du
règlement de la CIA, ce dossier pourra être pré-
senté une nouvelle fois dans la limite d'une indem-
nisation totale par établissement de 20 000€.
Indemnité proposée
La commission constate que la perte subie par
l'établissement est conforme aux conditions
posées par le règlement intérieur de la CIA.
A ce titre, la Commission a statué sur une
indemnité de 3 806 €.
Elle préconise par ailleurs, d’effectuer une avance
de 1 000 € pour la phase travaux à venir.
4 806 € (y compris une avance de 1000 euros)
Vu pour accord Monsieur Jean-Yves MADEC, Président de la CIA SYNTHESE DES PROPOSITIONS DE LA CIA N°4
REUNIE LE 11/05/2023
Demandeur Adresse Type de commerce Période d'indemnisation Indemnité proposée - €
EL TORO 14 Rue du XIV Juillet Bar tabac 01/12/22 au 31/03/23 4 370 SYNTHESE DES PROPOSITIONS DE LA CIA N°4
REUNIE LE 11/05/2023
Demandeur Adresse Type de commerce Période d'indemnisation Indemnité proposée - €
INSTITUT GRACY 15 Rue du XIV Juillet Institut de beauté 01/09/22 au 31/03/23 4 806 SYNTHESE DES PROPOSITIONS DE LA CIA N°4
REUNIE LE 11/05/2023
Demandeur Adresse Type de commerce Période d'indemnisation Indemnité proposée - €
INSTITUT GRACY 15 Rue du XIV Juillet Institut de beauté 01/09/22 au 31/03/23 4 806 SYNTHESE DES PROPOSITIONS DE LA CIA N°4
REUNIE LE 11/05/2023
Demandeur Adresse Type de commerce Période d'indemnisation Indemnité proposée - €
LEGEND PIZZA 7 Rue Marca Restauration Pizzérias 01/08/22 au 31/03/23 20 000 SYNTHESE DES PROPOSITIONS DE LA CIA N°4
REUNIE LE 11/05/2023
Demandeur Adresse Type de commerce Période d'indemnisation Indemnité proposée - €
AÏDA MARKET 61 Rue du XIV Juillet Alimentation générale 01/08/22 au 31/03/23 20 000 CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 1/4
Extrait du Registre des Délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 26 juin 2023
Date de la convocation : mardi 20 juin 2023
Nombre de conseillers en exercice : 49
Étaient présents :
M. François BAYROU, M. Jean Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Jean LACOSTE, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, M. Mohamed AMARA, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, M. Michel CAPERAN, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, M. Gilbert DANAN, M. Alain VAUJANY, M. Yves DEJEAN, M. Jean-Loup FRICKER, M. Jean- François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Lise ARRICASTRE, Mme Marie MOULINIER, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Emmanuelle CAMELOT, M. Olivier DARTIGOLLES, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI
Étai(en)t représenté(e)s :
Mme Patricia WOLFS (pouvoir à M. le Maire), Mme Néjia BOUCHANNAFA (pouvoir à Mme Marie-Laure MESTELAN), Mme Josy POUEYTO (pouvoir à M. Kenny BERTONAZZI), M. Mme Pauline ROY LAHORE (pouvoir à M. Eric SAUBATTE), Mme Marie SALESSES (pouvoir à Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER), Mme Stéphanie DUMAS (pouvoir à M. Thibault CHENEVIERE), M. Stéphane DUSSARPS (pouvoir à M. Sébastien AYERDI), M. Laurent JUBIER (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), Mme Julie JOANIN (pouvoir à M. Jérôme MARBOT), M. Patrice BARTOLOMEO (pouvoir à Mme Emmanuelle CAMELOT), Mme Marion BUSSY (pouvoir à M. Tunçay CILGI)
Étai(en)t excusé(es) :
Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ, M. Frédéric DAVAN, M. Alexandre PEREZ
Secrétaire de séance : Madame Marie MOULINIER
------
N° 50 Attribution d'indemnité dans le cadre des travaux d'aménagements du quartier de la Monnaie
Rapporteur : M. Thibault CHENEVIERE Mesdames, Messieurs
La ville de Pau a engagé une opération d’aménagement du quartier de la Monnaie, porte d’entrée de la ville, et qui est un secteur à fort enjeu. La place de la Monnaie, du nom de la Tour éponyme fortification du Château de Pau, est l'un des plus anciens espaces publics de la ville. D'abord « camp batalher » où se déroulaient les duels au pied du Château, elle s’est ensuite transformée en place de la Basse-Ville autour d’une riche zone d’activités industrielles alimentée par deux canaux, lui donnant une configuration insulaire. Aujourd'hui, le faubourg d'antan a laissé place à un carrefour à quatre branches. Les circulations et l'omniprésence de la voiture dans le quartier fragmentent le site et masquent ses atouts architecturaux et paysagers. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 2/4
Un vaste projet de réaménagement des espaces publics est engagé comprenant le pont du XIV juillet, une partie de la rue du XIV Juillet, la rue et la placette Marca, la place de la Monnaie, le parking des bus de tourisme, l’avenue Jean Biray, le triangle Biray, les canaux, la rue des Ponts et la placette Mulot.
Les objectifs du projet de réaménagement du quartier de la Monnaie visent :
A restaurer la valeur patrimoniale et touristique des grands éléments du site : Château de Pau, Tour de la Monnaie, canaux et gave et « petit patrimoine » délaissé, A recréer de l'urbanité dans le quartier autour d’un nouvel équilibre et un meilleur partage de l'espace public en faveur des modes actifs (piétons, cycles),
A accompagner un quartier amené à vivre de profondes mutations grâce à l'émergence de projets immobiliers.
Compte tenu de l'importance de ces travaux et de leur impact sur l'activité des commerces et artisans implantés sur les voies concernées, le conseil municipal a décidé, par délibération du 28 mars 2022 modifiée par délibération du 8 décembre 2022, de constituer une Commission d'Indemnisation Amiable chargée d'examiner et d'étudier les demandes indemnitaires des commerçants et artisans qui justifieraient d'un préjudice.
Conformément aux règles applicables aux dommages de travaux publics, la responsabilité sans faute de l'administration peut en effet être engagée à l'égard des tiers sous réserve qu'ils subissent un préjudice anormal et spécial directement causé par les travaux occasionnés.
Le rôle de cette commission est de rendre un avis en vue de déterminer si un commerçant ou un artisan implanté à l'extérieur des halles de Pau peut prétendre à indemnisation et, éventuellement, en proposer le montant au regard du préjudice subi.
Le dispositif d'indemnisation étant principalement destiné aux petites et moyennes entreprises qui rencontreraient de sérieuses difficultés dues à la réalisation des travaux publics, sont exclues et inéligibles au dispositif les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 2,5 M€ par an hors taxe.
L'indemnisation est accordée aux commerçants, artisans et membres des professions libérales qui subissent ou ont subi des troubles sérieux, une diminution notable de leurs activités, et une perte de marge brute de plus de 10% en comparaison des trois exercices comptables des années précédentes, liée aux travaux de l’aménagement de la Place de la Monnaie.
L'indemnisation proposée ne pourra excéder 20 000 € et 10 % de son montant seront systématiquement défalqués au titre du préjudice normal.
Pour chaque dossier soumis à l'avis de la commission, un rapport d'expertise permet d'apprécier, outre un préjudice commercial éventuel basé sur l'étude du chiffre d'affaires, la situation économique individuelle par rapport à l'environnement conjoncturel du secteur.
L'analyse technique est réalisée par les services municipaux et l'analyse financière par le prestataire retenu à cet effet, à savoir le groupement Chambre du Commerce et de l'Industrie et Chambre des Métiers et de l’Artisanat.
La commission se prononce au vu de ce rapport pour déterminer le préjudice indemnisable et rend un avis assorti, s'il y a lieu, d'une proposition chiffrée. Le conseil municipal reste seul compétent pour décider d'accorder ou de refuser le versement d'une indemnité aux demandeurs.
Lors de sa séance du 4 janvier 2023, la Commission d'Indemnisation Amiable a examiné deux réclamations indemnitaires. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 3/4
Les tableaux synthétisant les propositions de la Commission d'Indemnisation Amiable sont joints au présent rapport.
L’évaluation des préjudices réalisée par la Commission d'Indemnisation Amiable est calculée sur une partie de la durée des travaux, soit à compter du 1er août 2022.
Or, conformément à une jurisprudence administrative constante, la responsabilité de la commune pour dommages de travaux publics ne peut être engagée que lorsque le dommage est direct, c'est-à-dire qu'il présente un lien de causalité direct et immédiat avec le chantier.
Les indemnités proposées en application de ces principes s'établissent comme suit :
« AÏDA MARKET – 61 Rue du XIV Juillet » :
20 000 € au titre de l’indemnisation entre le 1er/08/22 au 31/03/23,
« LEGEND PIZZA – 7 Place Marca » :
20 000 € au titre de l’indemnisation entre le 16/06/22 au 31/03/23,
« INSTITUT GRACY – 15 Rue du XIV Juillet » : 4 806 € répartis comme suit :
3 806 € au titre de l’indemnisation entre le 01/09/22 au 31/03/23
1 000 € au titre d’avance
« BAR TABAC EL TORO – 14 Rue du XIV Juillet » :
4 370 € au titre de l’indemnisation entre le 01/12/22 au 31/03/23.
La proposition d'indemnisation se matérialise par une convention établie sous la forme de protocole d'accord transactionnel qui est régit par les articles 2044 et suivants du Code civil relatifs à la transaction amiable. L'acceptation par le demandeur de l'offre de transaction proposée par la ville de Pau pour la réparation de son préjudice, entraîne la caducité de toute procédure contentieuse éventuellement engagée et s'oppose à toute action contentieuse ayant le même objet et fondée sur les mêmes motifs.
Les projets de protocoles transactionnels à conclure avec les demandeurs sont joints à la présente délibération. Les rapports d'expertise sont consultables auprès de la Direction Mobilités & Espaces Publics, 22 Rue Roger Salengro, 64000 PAU.
Après avis de la commission Finances - Administration Générale - Commerce - Numérique du 13 juin 2023, il vous appartient de bien vouloir :
1. Accorder l’indemnité suivante dans le cadre des dommages de travaux publics causés par le projet d'aménagement du quartier de la Monnaie à l’établissement AIDA MARKET :
Demandeur Adresse Type de commerce Période d’indemnisation Indemnité proposée - €
AIDA MARKET 61 Rue du XIV juillet Alimentation générale 01/08/22 au 31/03/23 20 000
2. Accorder l’indemnité suivante dans le cadre des dommages de travaux publics causés par le projet d'aménagement du quartier de la Monnaie à la société LEGEND PIZZA : CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 4/4
Demandeur Adresse Type de commerce Période d’indemnisation Indemnité proposée - €
LEGEND PIZZA 7 Place Marca Pizzérias 16/06/22 au 31/03/23
20 000
3. Accorder l’indemnité suivante dans le cadre des dommages de travaux publics causés par le projet d'aménagement du quartier de la Monnaie à l’établissement INSTITUT GRACY :
Demandeur Adresse Type de commerce Période d’indemnisation Indemnité proposée - €
INSTITUT
GRACY
15 Rue du XIV
juillet
Institut de
beauté
01/09/22 au
31/03/23 3 806
4. Accorder une avance de 1 000 € à l’établissement INSTITUT GRACY pour les prochaines phases de travaux ;
Demandeur Adresse Type de commerce Période d’indemnisation Indemnité proposée - €
INSTITUT
GRACY
15 Rue du XIV
juillet
Institut de
beauté
01/09/22 au
31/03/23 1 000
5. Accorder, compte tenu de l’avance déjà versée, l’indemnité suivante dans le cadre des dommages de travaux publics causés par le projet d'aménagement du quartier de la Monnaie à la société Bar Tabac El Toro :
Demandeur Adresse Type de commerce Période d’indemnisation Indemnité proposée - €
Bar Tabac El
Toro
14 Rue du XIV
juillet Bar tabac
Du 1/12/22 au
31/03/23 4 370
6. Approuver les protocoles d’accord transactionnels correspondants et autoriser Monsieur le Maire à les signer ;
7. Imputer les dépenses au BP 2023 - Chapitre 67 - Fonction 94 – Article 678.
Conclusions adoptées suivent les signatures,
pour extrait conforme,
#signature#
Le Maire
François BAYROU CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 1/2
Extrait du Registre des Délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 26 juin 2023
Date de la convocation : mardi 20 juin 2023
Nombre de conseillers en exercice : 49
Étaient présents :
M. François BAYROU, M. Jean Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Jean LACOSTE, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, M. Mohamed AMARA, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, M. Michel CAPERAN, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, M. Gilbert DANAN, M. Alain VAUJANY, M. Yves DEJEAN, M. Jean-Loup FRICKER, M. Jean- François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Lise ARRICASTRE, Mme Marie MOULINIER, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Emmanuelle CAMELOT, M. Olivier DARTIGOLLES, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI
Étai(en)t représenté(e)s :
Mme Patricia WOLFS (pouvoir à M. le Maire), Mme Néjia BOUCHANNAFA (pouvoir à Mme Marie-Laure MESTELAN), Mme Josy POUEYTO (pouvoir à M. Kenny BERTONAZZI), M. Mme Pauline ROY LAHORE (pouvoir à M. Eric SAUBATTE), Mme Marie SALESSES (pouvoir à Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER), Mme Stéphanie DUMAS (pouvoir à M. Thibault CHENEVIERE), M. Stéphane DUSSARPS (pouvoir à M. Sébastien AYERDI), M. Laurent JUBIER (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), Mme Julie JOANIN (pouvoir à M. Jérôme MARBOT), M. Patrice BARTOLOMEO (pouvoir à Mme Emmanuelle CAMELOT), Mme Marion BUSSY (pouvoir à M. Tunçay CILGI)
Étai(en)t excusé(es) :
Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ, M. Frédéric DAVAN, M. Alexandre PEREZ
Secrétaire de séance : Madame Marie MOULINIER
------
N° 51 Valorisation du patrimoine végétal : ouverture d'une autorisation de programme
Rapporteur : M. Sébastien AYERDI Mesdames, Messieurs
La ville de Pau a créé par délibération du 28 janvier 2011, sur son budget général, une autorisation de programme relative à la valorisation du patrimoine végétal et arboré de Pau – AP 11023.
Depuis sa création, cette autorisation de programme a financé la mise en œuvre de nombreux projets. Les plus significatifs sur ces deux dernières années étant la rénovation du Parc Mazoyer, la réhabilitation du Parc Beaumont, le lancement de la maîtrise d’oeuvre pour l’extension du cimetière Bessières, la création des jardins familiaux Nouste-Soureilh, des plantations d’arbres et des aménagements d’aires de jeux, ou encore des aménagements de placettes (« investissements modestes qui changent la vie » ou IMCV). CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 2/2
La rénovation du patrimoine végétal continue d’être un axe fort de la politique municipale, confortée par le renouvellement des 4 Fleurs, Prix décerné en juillet 2022, par le Conseil National des Villes et Villages Fleuris. La réhabilitation du Parc Lawrence, la végétalisation de la place Clémenceau, la poursuite de la réhabilitation du Parc Beaumont et des aménagements en IMCV, de nouvelles aires de jeux, des plantations d’arbres, le Plan de Fleurissement, sont autant de projets phares de la ville de Pau pour la poursuite de nouveaux prix d’excellence.
Aussi, il est proposé de créer une nouvelle autorisation de programme « valorisation du patrimoine végétal de Pau - AP 23040 ».
La répartition par année, des crédits de paiement est mentionnée dans le tableau ci-dessous, sachant que cette répartition est prévisionnelle et pourra être révisée chaque année en fonction des contraintes budgétaires :
2023 2024 2025 2026 TOTAL
930 000 € 1 000 000 € 900 000 € 900 000 € 3 730 000 €
Cette autorisation de programme est conforme aux prospectives budgétaires présentées lors des orientations budgétaires 2023.
Après avis de la commission Finances - Administration Générale - Commerce - Numérique du 13 juin 2023, il vous appartient de bien vouloir approuver l’ouverture de l’Autorisation de Programme « Valorisation du Patrimoine Végétal pour un montant de 3 730 000 €.
Conclusions adoptées suivent les signatures,
pour extrait conforme,
#signature#
Le Maire
François BAYROU CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 1/3
Extrait du Registre des Délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 26 juin 2023
Date de la convocation : mardi 20 juin 2023
Nombre de conseillers en exercice : 49
Étaient présents :
M. François BAYROU, M. Jean Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Jean LACOSTE, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, M. Mohamed AMARA, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, M. Michel CAPERAN, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, M. Gilbert DANAN, M. Alain VAUJANY, M. Yves DEJEAN, M. Jean-Loup FRICKER, M. Jean- François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Lise ARRICASTRE, Mme Marie MOULINIER, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Emmanuelle CAMELOT, M. Olivier DARTIGOLLES, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI
Étai(en)t représenté(e)s :
Mme Patricia WOLFS (pouvoir à M. le Maire), Mme Néjia BOUCHANNAFA (pouvoir à Mme Marie-Laure MESTELAN), Mme Josy POUEYTO (pouvoir à M. Kenny BERTONAZZI), M. Mme Pauline ROY LAHORE (pouvoir à M. Eric SAUBATTE), Mme Marie SALESSES (pouvoir à Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER), Mme Stéphanie DUMAS (pouvoir à M. Thibault CHENEVIERE), M. Stéphane DUSSARPS (pouvoir à M. Sébastien AYERDI), M. Laurent JUBIER (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), Mme Julie JOANIN (pouvoir à M. Jérôme MARBOT), M. Patrice BARTOLOMEO (pouvoir à Mme Emmanuelle CAMELOT), Mme Marion BUSSY (pouvoir à M. Tunçay CILGI)
Étai(en)t excusé(es) :
Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ, M. Frédéric DAVAN, M. Alexandre PEREZ
Secrétaire de séance : Madame Marie MOULINIER
------
N° 52 Développement de l'offre de logement social : programmation 2023
Rapporteur : M. Gilbert DANAN Mesdames, Messieurs
Sur la base du Programme Local de l'Habitat (PLH), approuvé par délibération du 29 mars 2018, la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) soutient le développement de l'offre de logements locatifs sociaux et en accession abordable sur l'agglomération (fiches-action n°16 et n°18). Ces actions répondent à l'objectif de proposer une gamme étendue de logements abordables pour diversifier l'offre et faciliter les parcours résidentiels dans l'agglomération. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 2/3
Pour le parc public, l'ambition est de réaliser chaque année 160 logements sociaux en PLUS/PLAI et 170 logements en accession abordable.
Par délibération du conseil communautaire du 28 février 2019, la convention de gestion des aides à la pierre pour 2019/2024 a été approuvée et fixe les objectifs et les moyens de développement de l'offre pour la durée de la convention.
Suite aux échanges avec les organismes HLM et l'agglomération, la programmation 2023 sur la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) s'élève à 207 logements locatifs sociaux (138 PLUS, 64 PLAI et 7 PLS).
Il faut ajouter à cette programmation, 51 PSLA liés au développement d’une offre de logements en accession abordable.
Cette programmation mobilise une enveloppe de 550 000 € de la CAPBP.
Programmation de logements sociaux publics pour l'année 2023
La programmation prévisionnelle a été réalisée en concertation avec les opérateurs sociaux et les communes.
Cette production de logements permet à la commune de poursuivre sa politique de mixité sociale et de développer la diversification de l'offre de logements.
Pour la commune de Pau, le PLH 2018/2023 fixe un objectif de production de 336 logements locatif social pour 6 ans (soit 56 logements par an) et 504 en accession abordable à la propriété (soit 84 logements par an).
Pour la commune de Pau, la programmation 2023 se décompose de la manière suivante :
- 49 logements PLUS/PLAI (soit 33 PLUS et 16 PLAI),
24% de la programmation 2023 de logement social de la CAPBP est localisée sur Pau, principalement au sein de programmes en renouvellement urbain, soit en démolition- reconstruction ou acquisition amélioration, sur le périmètre du projet Action Cœur de Ville : les cinq opérations de la programmation s'inscrivent dans ce périmètre et dans une dynamique de renouvellement urbain par la démolition ou la réhabilitation de bâtiments dégradés.
Principes d’intervention pour le soutien à la production de logements publics :
Les subventions de la ville de Pau sont calculées en application des principes d'intervention déclinés dans le règlement d'intervention approuvé par délibération du conseil municipal du 27 juin 2022.
L'enveloppe globale a été estimée à environ 200 000 € pour le financement des logements publics sociaux inscrits en programmation 2023. Le montant des subventions attribuées pour chaque opération fera l'objet d'une délibération du conseil municipal.
délibéré page suivante CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 3/3
Après avis de la commission Urbanisme - Travaux - Habitat - Voirie - Espaces Verts du 12 juin 2023 et avis de la commission Finances - Administration Générale - Commerce - Numérique du 13 juin 2023, il vous appartient de bien vouloir :
1. Approuver les objectifs de 49 PLUS/PLAI ;
2. Décider de financer les opérations listées dans le tableau de programmation (annexe 1) ;
3. Valider une enveloppe globale de 200 000 € consacrée au financement par la ville de Pau de ces opérations.
Conclusions adoptées suivent les signatures,
pour extrait conforme,
#signature#
Le Maire
François BAYROU CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 1/3
Extrait du Registre des Délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 26 juin 2023
Date de la convocation : mardi 20 juin 2023
Nombre de conseillers en exercice : 49
Étaient présents :
M. François BAYROU, M. Jean Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Jean LACOSTE, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, M. Mohamed AMARA, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, M. Michel CAPERAN, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, M. Gilbert DANAN, M. Alain VAUJANY, M. Yves DEJEAN, M. Jean-Loup FRICKER, M. Jean- François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Lise ARRICASTRE, Mme Marie MOULINIER, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Emmanuelle CAMELOT, M. Olivier DARTIGOLLES, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI
Étai(en)t représenté(e)s :
Mme Patricia WOLFS (pouvoir à M. le Maire), Mme Néjia BOUCHANNAFA (pouvoir à Mme Marie-Laure MESTELAN), Mme Josy POUEYTO (pouvoir à M. Kenny BERTONAZZI), M. Mme Pauline ROY LAHORE (pouvoir à M. Eric SAUBATTE), Mme Marie SALESSES (pouvoir à Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER), Mme Stéphanie DUMAS (pouvoir à M. Thibault CHENEVIERE), M. Stéphane DUSSARPS (pouvoir à M. Sébastien AYERDI), M. Laurent JUBIER (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), Mme Julie JOANIN (pouvoir à M. Jérôme MARBOT), M. Patrice BARTOLOMEO (pouvoir à Mme Emmanuelle CAMELOT), Mme Marion BUSSY (pouvoir à M. Tunçay CILGI)
Étai(en)t excusé(es) :
Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ, M. Frédéric DAVAN, M. Alexandre PEREZ
Secrétaire de séance : Madame Marie MOULINIER
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N° 53 Avenant n°4 à la convention d'utilisation de l'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties des bailleurs dans les quartiers Politique de la Ville 2016-2018
Rapporteur : M. Kenny BERTONAZZI Mesdames, Messieurs
L'article 1388 bis du code général des impôts prévoit que les logements locatifs sociaux des Organismes HLM bénéficient d'un abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) de 30 % s'ils sont situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 2/3
Une convention avait donc été signée le 1er mars 2016, initialement pour une durée de 3 ans, par l'État, la ville de Pau, la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées et les deux bailleurs sociaux présents sur les quartiers prioritaires, à savoir l'Office Palois de l'Habitat et la Béarnaise Habitat. L'article 1388 bis du code général des impôts (en vigueur depuis le 1er janvier 2022) dispose que cette mesure fiscale d'abattement TFPB s'applique désormais aux impositions établies au titre des années 2016 à 2023. Un quatrième avenant est donc nécessaire afin d’étendre ce dispositif jusqu’au 31 décembre 2023.
La convention d’utilisation de l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties s'inscrit dans une volonté du législateur d'accompagner l'implication quotidienne des bailleurs sociaux dans l'amélioration et la préservation du cadre de vie des résidents de quartiers prioritaires de la Politique de la ville, le quartier Saragosse-Dufau et le quartier du Hameau.
Les différentes actions, portées par le bailleur Pau Béarn Habitat depuis la fusion effective de la Béarnaise Habitat et de l’Office Palois de l’Habitat en 2019, sont conformes au Plan de gestion territorialisé du quartier Saragosse signé en juin 2017 avec les partenaires du Programme de rénovation urbaine. Concernant le quartier du Hameau, ces actions s'inscrivent dans la poursuite d'une démarche attentive et soutenue par le bailleur faisant suite au premier programme de rénovation urbaine.
Pour assurer le bon fonctionnement des quartiers en fonction des situations urbaines et sociales, les actions relevant de l’abattement de TFPB doivent soutenir les objectifs de qualité de cadre de vie, de cohésion sociale et de développement social, et donc viser à :
- Renforcer de la présence de personnel,
- Renforcer l'entretien courant aux abords immédiats des résidences, - Proposer un service de gestion des encombrants,
- Informer et accompagner les locataires dans le cadre des travaux de réhabilitation des résidences concernées par le programme de rénovation urbaine de Saragosse, - Mener des actions d’ateliers jeunes et d’insertion,
- Soutenir les actions favorisant le lien social (rénovation de locaux associatifs, soutiens aux associations),
- Participer activement aux réunions partenariales (cellule de veille, diagnostic en marchant…).
Elles sont mentionnées en annexe de cette délibération.
Ces actions ont vocation à s’articuler avec la gestion urbaine proximité (GUP), pilotée par la collectivité pour répondre aux besoins spécifiques des quartiers : sur-entretien, gestion différenciée des espaces, régulation des usages, organisation de la présence de proximité, soutien à la gestion des travaux/chantiers…
Une réflexion active s’ouvrira mi 2023 avec le bailleur social, l’État et la collectivité afin d’ajuster si besoin les actions d’ores et déjà envisagées, et ce, en tenant compte du projet de rénovation urbaine en cours sur le quartier Saragosse et de son impact en termes de qualité de vie.
délibéré page suivante CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 3/3
Après avis de la commission Urbanisme - Travaux - Habitat - Voirie - Espaces Verts du 12 juin 2023 et avis de la commission Finances - Administration Générale - Commerce - Numérique du 13 juin 2023, il vous appartient de bien vouloir :
1. Autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant n°4 à la convention d'utilisation de l'abattement taxe foncière sur les propriétés bâties des bailleurs dans les quartiers politique de la ville portant sur le programme d’actions défini en annexe et d’un montant total estimé de 531 028 € pour l’année 2023 ;
2. Prendre acte des éléments de bilans et perspective en annexe.
Conclusions adoptées suivent les signatures,
pour extrait conforme,
#signature#
Le Maire
François BAYROU 1 ) Estimation de l'abattement TFPB 2022: 162 648 €
2 ) Actions spécifiques menées sur le QPV :
nouvelle
Personnel de proximité : surveillance patrimoine,
contrôle technique, sécurité des équipements, accueil
des locataires, médiation sociale…
118 529 €
Référent sécurité : maintien de la sécurité dans les
quartiers : interventions et contacts auprès des
locataires, échanges avec les partenaires de sécurité
(police, pompiers)/Recrutement d'un Chargé du
développement des quartiers en 2022
x 23 496 €
142 025 €
Signature d'une convention médiation (Pau Béarn
Habitat/Idélis/Ville de Pau) x 13 667 €
Organisation Fête de quartier/ planète Canailles /
Ateliers pédagogiques" Petits débrouillards" 5 720 €
Soutien financier aux associations du quartier : mise à
disposition de locaux 19 744 €
39 131 €
Sur entretien Enlèvement des tags et graffitis/ Vandalisme 17 538 €
17 538 €
Gestion des déchets Changement et renforcement des points de collecte Résidence zéphyr et bel Horizon 206 858 €
206 858 €
Réunions "Cellule de veille" avec les partenaires de
sécurité (Police, pompiers…) échanges sur le projet
PSQ (Police de Sécurité du Quotidien)
2 932 €
Contrat télésurveillance 3 tours 3 036 €
5 968 €
411 519 €
248 872 € Solde excédentaire de :
Montant total dépenses engagées :
x
s/t
s/t
SECTEUR HAMEAU / 714 logts -
x
Dépenses
TTC déjà engagée
x
x
s/t
x
Axe Action
Renforcement de la
présence du
personnel
x
Type action
UTILISATION DE L'ABATTEMENT DE LA TFPB DANS LES QUARTIERS PRIORITAIRES DE LA VILLE
PREVISIONNEL 2022
Tranquilité
résidentielle
s/t
s/t
x
Animation - lien
social 1 ) Estimation de l'abattement TFPB 2022: 354 212 €
2 ) Actions spécifiques menées sur le QPV :
nouvelle
Personnel de proximité : surveillance patrimoine, contrôle
technique, sécurité des équipements, accueil des locataires,
médiation sociale sur conflits de voisinage…accompagnement
social des locataires en difficultés
164 946 €
Référent sécurité : maintien de la sécurité dans les quartiers :
interventions et contacts auprès des locataires, échanges avec
les partenaires de sécurité (police, pompiers)/Recrutement
d'un Chargé du développement des quartiers en 2022
X 23 496 €
188 442 €
Signature d'une convention médiation (Pau Béarn
Habitat/Idélis/Ville de Pau) x 27 333 €
Renforcement intervention service social : réunions sur les
travaux de réhabilitation à venir(notamment pour aider pers
agées et loc handicapés)/concertation avec les locataires
11 557 €
Stratégie de proximité : permanences de médiation, locataires
référents
15 510 €
Organisation Fête de quartier/ planète Canailles / Ateliers
pédagogiques" Petits débrouillards" x 5 720 €
Soutien financier aux associations du quartier : mise à
disposition de locaux 112 731 €
172 853 €
Gestion des déchets Changement et renforcement des points de collecte Résidence Les Fleurs x 105 279 €
105 279 €
Sur entretien enlèvement tags et graffitis/renforcement nettoyage/ vandalisme 6 456 €
Tranquilité
résidentielle
Installation télésurveillance toits terrasses des résidences
Anayette,arrémoulit,Ayous,Arlas,Arbizon,Anglas,Ansabère,Ga
ube, Saragosse
X 1 749 €
1 749 €
474 778 €
120 567 €
s/t
x
x
x
x
SECTEUR DUFFAU / 1 778 logts
Renforcement de la
présence du
personnel
x
Solde excédentaire de :
Montant total dépenses engagées :
PREVISIONNEL 2022
Axe Action
Type action
UTILISATION DE L'ABATTEMENT DE LA TFPB DANS LES QUARTIERS PRIORITAIRES DE LA VILLE
Dépenses TTC déjà en
place
x
Animation - Lien
social
s/t
s/t
X
s/t 1 ) Montant de l'abattement TFPB 2020: 163 794 €
2 ) Actions spécifiques menées sur le QPV :
nouvelle
Personnel de proximité : surveillance patrimoine,
contrôle technique, sécurité des équipements, accueil
des locataires, médiation sociale…
113 926 €
Référent sécurité : maintien de la sécurité dans les
quartiers : interventions et contacts auprès des
locataires, échanges avec les partenaires de sécurité
(police, pompiers)
17 248 €
131 174 €
Soutien financier aux associations du quartier et
animations diverses : en raison de la crise sanitaire
générée par le COVID 19, un atelier jeunes a été
organisé en aout 2020/ fourniture matériel
1 500 €
Mise à disposition de locaux associatifs 19 558 €
21 058 €
Sur entretien Enlèvement des tags et graffitis/vandalisme 16 214 €
16 214 €
Gestion des déchets Renforcement ramassage des encombrants : contrat + passages ponctuels/enlèvement des épaves 13 635 €
13 635 €
Tranquilité
résidentielle
Réunions "Cellule de veille" avec les partenaires de
sécurité (Police, pompiers…) échanges sur le projet
PSQ (Police de Sécurité du Quotidien)
2 875 €
Contrat télésurveillance 3 tours 2 918 €
5 793 €
187 873 €
24 079 €
Type action Dépenses
TTC déjà engagée
x
x
Renforcement de la
présence du
personnel
X
x
X
x
Animation - lien
social
s/t
s/t
x
x
UTILISATION DE L'ABATTEMENT DE LA TFPB DANS LES QUARTIERS PRIORITAIRES DE LA VILLE
SECTEUR HAMEAU / 714 logts -
BILAN 2020
Axe Action
Solde excédentaire de :
s/t
s/t
s/t
Montant total dépenses engagées : 1 ) Montant de l'abattement TFPB 2020: 384 108 €
2 ) Actions spécifiques menées sur le QPV :
nouvelle
Personnel de proximité : surveillance patrimoine, contrôle technique, sécurité des équipements, accueil des locataires, médiation sociale
sur conflits de voisinage…accompagnement social des locataires en difficultés que
x 191 741 €
Référent sécurité : maintien de la sécurité dans les quartiers :
interventions et contacts auprès des locataires, échanges avec les
partenaires de sécurité (police, pompiers)
x 17 248 €
208 988 €
Actions d'insertion - Ateliers jeunes : 3 ateliers jeunes ont été
organisés en 2020 (8 adolescents du quartier saragosse ont participé à chacun de ces ateliers): questionnaires auprès des locataires en
vue des travaux de renouvellement urbain/fourniture du matériel-
gouters et mise à disposition d'un encafdrant technique
x 1 000 €
Renforcement intervention service social : réunions sur les travaux de réhabilitation à venir(notamment pour aider pers agées et loc
handicapés)/concertation avec les locataires
x 11 330 €
Action de proximité avec les locataires (opération chandeleur) x 500 €
Stratégie de proximité : permanences de médiation, locataires
référents, organisation de portes à portes pour rencontrer les
locataires concernés par les futures réhabilitations
x 15 055 €
Mise à disposition de locaux associatifs 111 790 €
Soutien financier aux associations du quartier : travaux de rénovation des locaux associatifs local CNL Arbizon/Vivre Ma ville à Anglas/APF à Ayous/CSF à Arrémoulit
x 127 287 €
Soutien financier aux associations du quartier et animations diverses : en raison de la crise sanitaire générée par le COVID 19, peu
d'animations prévues réalisées en 2020
x 5 000 €
271 962 €
12 278 €
Sur entretien Enlèvement tags et graffitis/renforcement nettoyage/vandalisme 6 529 €
Tranquilité
résidentielle
Réunions "Cellule de veille" avec les partenaires de sécurité (Police, pompiers…) échanges sur le projet PSQ (Police de Sécurité du
Quotidien)réunion ambiance quartiers
2 903 €
9 433 €
502 661 €
118 553 € Solde excédentaire de :
X
Montant total dépenses engagées :
x
x
s/t
x
s/t
Renforcement ramassage des encombrants/ enlèvement des épaves x 12 278 € Gestion des déchets
SECTEUR DUFFAU / 1 890 logts
Axe Action
Type action
UTILISATION DE L'ABATTEMENT DE LA TFPB DANS LES QUARTIERS PRIORITAIRES DE LA VILLE
BILAN 2020
Animation - Lien
social
Renforcement de la
présence du
personnel
Dépenses TTC déjà en place
x
s/t
s/t 1 ) Montant de l'abattement TFPB 2021: 156 392 €
2 ) Actions spécifiques menées sur le QPV :
nouvelle
Personnel de proximité : surveillance patrimoine,
contrôle technique, sécurité des équipements, accueil
des locataires, médiation sociale…
116 205 €
Référent sécurité : maintien de la sécurité dans les
quartiers : interventions et contacts auprès des
locataires, échanges avec les partenaires de sécurité
(police, pompiers)
17 420 €
133 625 €
Organisation de 2 chantiers jeunes (refection
peintures) : fourniture du matériel 3 000 €
Soutien financier aux associations du quartier : Locaux
mis à disposition d'associations du quartier 19 662 €
22 662 €
Protection des containers à roulettes pendant les
périodes de fêtes X 4 760 €
Réparations suite à du vandalisme ( tags, serrures,
vitres) 16 863 €
16 863 €
Gestion des déchets Changement et renforcement des points de collecte Résidences zéphyr et Eucalyptus X 61 537 €
61 537 €
Réunions "Cellule de veille" avec les partenaires de
sécurité (Police, pompiers…) échanges sur le projet
PSQ (Police de Sécurité du Quotidien)
2 875 €
Contrat télésurveillance 3 tours 2 976 €
5 851 €
240 537 €
Solde excédentaire de : 84 145 €
s/t
Renforcement de la
présence du
personnel
x
x
Animation - lien
social
X
Sur entretien
Montant total dépenses engagées :
x
s/t
s/t
Tranquilité
résidentielle
Type action
s/t
x
x
UTILISATION DE L'ABATTEMENT DE LA TFPB DANS LES QUARTIERS PRIORITAIRES DE LA VILLE
SECTEUR HAMEAU / 714 logts -
BILAN 2021
x
Axe Action Dépenses TTC déjà
engagée
s/t 1 )Montant de l'abattement TFPB 2021: 387 848 €
2 ) Actions spécifiques menées sur le QPV :
nouvelle
Personnel de proximité : surveillance patrimoine, contrôle
technique, sécurité des équipements, accueil des
locataires, médiation sociale sur conflits de
voisinage…accompagnement social des locataires en
difficultés
163 313 €
Adaptation des locaux :Extension Point relais Les fleurs x 280 692 €
Référent sécurité : maintien de la sécurité dans les
quartiers : interventions et contacts auprès des locataires,
échanges avec les partenaires de sécurité (police,
pompiers)
17 420 €
461 425 €
Renforcement intervention service social : réunions sur les
travaux de réhabilitation à venir dans le quartier
Saragosse(notamment pour aider pers agées et loc
handicapés)/ concertation avec les locataires
11 443 €
Stratégie de proximité : permanences de médiation,
locataires référents
15 206 €
Soutien financier aux associations du quartier : mise à
disposition de locaux 112 260 €
138 909 €
Renforcement gestion des encombrants : mise en place de
Proxi box X 77 817 €
Changement et renforcement des points de collecte X 171 993 €
249 810 €
Sur entretien Enlèvement tags et graffitis/renforcement nettoyage/ vandalisme 6 329 €
Tranquilité
résidentielle
Réunions "Cellule de veille" avec les partenaires de
sécurité (Police, pompiers…) échanges sur le projet PSQ
(Police de Sécurité du Quotidien)réunion ambiance
quartiers
2 903 €
859 377 €
471 529 €
s/t
X
X
X
X
x
x
s/t
déjà en place
x
SECTEUR DUFFAU / 1 890 logts
BILAN 2021
Axe Action
Type action
Dépenses TTC
Renforcement de la
présence du
personnel
UTILISATION DE L'ABATTEMENT DE LA TFPB DANS LES QUARTIERS PRIORITAIRES DE LA VILLE
Solde excédentaire de :
Montant total dépenses engagées :
s/t
Gestion des déchets
Animation - Lien
social 1 ) Estimation de l'abattement TFPB 2023: 162 648 €
2 ) Actions spécifiques menées sur le QPV :
nouvelle
Personnel de proximité : surveillance patrimoine,
contrôle technique, sécurité des équipements, accueil
des locataires, médiation sociale…
121 492 €
Référent sécurité : maintien de la sécurité dans les
quartiers : interventions et contacts auprès des
locataires, échanges avec les partenaires de sécurité
(police, pompiers)/recrutement d'un DSQ en 2022
x 24 083 €
145 575 €
Convention médiation (Pau Béarn Habitat/Idélis/Ville
de Pau) 16 667 €
Organisation Fête de quartier/ planète Canailles 5 390 €
Soutien financier aux associations du quartier : mise à
disposition de locaux 20 238 €
42 295 €
Sur entretien Changement et renforcement des points de collecte Résidence Hibiscus 103 430 €
103 430 €
Réunions "Cellule de veille" avec les partenaires de
sécurité (Police, pompiers…) échanges sur le projet
PSQ (Police de Sécurité du Quotidien)
2 991 €
Contrat télésurveillance 3 tours 3 159 €
6 149 €
297 449 €
134 801 € Solde excédentaire de :
Montant total dépenses engagées :
x
s/t
SECTEUR HAMEAU / 714 logts -
x
Action Dépenses TTC déjà
engagée
x
x
s/t
x
Axe
Renforcement de la
présence du
personnel
x
Type action
UTILISATION DE L'ABATTEMENT DE LA TFPB DANS LES QUARTIERS PRIORITAIRES DE LA VILLE
PREVISIONNEL 2023
Tranquilité
résidentielle
s/t
s/t
x
Animation - lien
social 1 ) Estimation de l'abattement TFPB 2023: 368 380 €
2 ) Actions spécifiques menées sur le QPV :
nouvelle
Personnel de proximité : surveillance patrimoine, contrôle
technique, sécurité des équipements, accueil des locataires,
médiation sociale sur conflits de
voisinage…accompagnement social des locataires en
difficultés
168 245 €
Référent sécurité : maintien de la sécurité dans les quartiers :
interventions et contacts auprès des locataires, échanges
avec les partenaires de sécurité (police,
pompiers)/Recrutement d'un Chargé du développement des
quartiers en 2022
23 966 €
192 211 €
Convention médiation (Pau Béarn Habitat/Idélis/Ville de Pau) 33 333 €
Renforcement intervention service social : réunions sur les
travaux de réhabilitation à venir(notamment pour aider pers
agées et loc handicapés)/concertation avec les locataires
11 788 €
Stratégie de proximité : permanences de médiation, locataires
référents 15 665 €
Soutien financier aux associations du quartier : mise à
disposition de locaux 115 549 €
Soutien financier aux associations du quartier et animations
diverses 5 834 €
182 170 €
84 130 €
Sur entretien Enlèvement tags et graffitis/renforcement nettoyage/ vandalisme 6 582 €
Tranquilité
résidentielle
Télésurveillance toits terrasses des résidences
Anayette,arrémoulit,Ayous,Arlas,Arbizon,Anglas,Ansabère,Ga
ube, Saragosse
X 20 990 €
20 990 €
486 083 €
117 703 €
s/t
x
x
x
x
Solde excédentaire de :
Montant total dépenses engagées :
PREVISIONNEL 2023
Axe Action
s/t
SECTEUR DUFFAU / 1 778 logts
Renforcement de la
présence du
personnel
x
s/t
Type action
UTILISATION DE L'ABATTEMENT DE LA TFPB DANS LES QUARTIERS PRIORITAIRES DE LA VILLE
Dépenses TTC déjà en place
x
x
Animation - Lien
social
s/t
Changement et renforcement des points de collecte résidences
Ansabère et Saragosse
X
x 84 130 € Gestion des déchets CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 1/3
Extrait du Registre des Délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 26 juin 2023
Date de la convocation : mardi 20 juin 2023
Nombre de conseillers en exercice : 49
Étaient présents :
M. François BAYROU, M. Jean Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Jean LACOSTE, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, M. Mohamed AMARA, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, M. Michel CAPERAN, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, M. Gilbert DANAN, M. Alain VAUJANY, M. Yves DEJEAN, M. Jean-Loup FRICKER, M. Jean- François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Lise ARRICASTRE, Mme Marie MOULINIER, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Emmanuelle CAMELOT, M. Olivier DARTIGOLLES, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI
Étai(en)t représenté(e)s :
Mme Patricia WOLFS (pouvoir à M. le Maire), Mme Néjia BOUCHANNAFA (pouvoir à Mme Marie-Laure MESTELAN), Mme Josy POUEYTO (pouvoir à M. Kenny BERTONAZZI), M. Mme Pauline ROY LAHORE (pouvoir à M. Eric SAUBATTE), Mme Marie SALESSES (pouvoir à Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER), Mme Stéphanie DUMAS (pouvoir à M. Thibault CHENEVIERE), M. Stéphane DUSSARPS (pouvoir à M. Sébastien AYERDI), M. Laurent JUBIER (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), Mme Julie JOANIN (pouvoir à M. Jérôme MARBOT), M. Patrice BARTOLOMEO (pouvoir à Mme Emmanuelle CAMELOT), Mme Marion BUSSY (pouvoir à M. Tunçay CILGI)
Étai(en)t excusé(es) :
Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ, M. Frédéric DAVAN, M. Alexandre PEREZ
Secrétaire de séance : Madame Marie MOULINIER
------
N° 54 Espace Rencontre du Foirail : renouvellement de l'expérimentation pour l'année 2023
Rapporteur : M. Gilbert DANAN Mesdames, Messieurs
Dès 2019, au regard des problématiques de paupérisation et d’isolement d’une partie de la population du centre-ville et en l’absence de structure de proximité d’animation de vie sociale dans ce quartier, la municipalité s’est engagée en partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et le Département, à la création d’un Espace de Vie Sociale (EVS) au centre-ville. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 2/3
Structure portée par la ville, elle est animée par une coordinatrice qui gère la structure, accueille, accompagne et met en œuvre le projet social.
Equipement de proximité et d’animation à destination des habitants, l’EVS a vocation à proposer des actions collectives adaptées aux besoins du quartier et à créer des espaces de rencontre, de convivialité et de lien social en privilégiant l’initiative et la participation des habitants.
Par délibération du conseil municipal du 10 juillet 2020, était approuvé la création d’un Espace de Vie Sociale au centre-ville situé au rez-de-chaussée de la résidence Bellagio de Pau Béarn Habitat au 45 rue Carnot à l’angle de la place du Foirail, structure labellisée « Espace de Vie Sociale » par la Caisse d’Allocations Familiales en décembre 2020 pour une durée de 2 ans, du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022.
Cet espace désormais appelé « Espace Rencontre du Foirail » n’a ouvert ses portes que le 25 mai 2021. Le contexte sanitaire a contraint la collectivité à reporter son ouverture et a rendu plus difficile la communication et la découverte de l’espace par les habitants.
Pour autant, le bilan de fonctionnement effectué jusqu’au 31 décembre 2022, a permis de fédérer une vingtaine de partenaires autour du projet et du travail engagé sur l’année.
Les habitants ont investi l’espace, 289 personnes ont découvert la structure de mai à décembre 2021 et 782 en 2022 et une vingtaine de personnes vient en moyenne une fois par semaine. Un programme mensuel d’activités est coconstruit avec les habitants et en moyenne 3 animations collectives par semaine sont proposées pour tous les publics. Des projets et activités récurrents sont aussi portés par et avec les habitants (atelier dessins, projet mémoire de quartier, grainothèque, belote, lecture à voix haute).
Dans sa globalité, le projet suscite de l’intérêt de la part des habitants, des partenaires et des services de la collectivité (Médiathèques, Programme de réussite Educative, Directions Culture, Développement Durable et des Déchets, Santé Solidarités, etc.), notamment l’espace d’accueil et d’information qui concentre les acteurs proposant et cherchant de l’information.
Le projet de gouvernance a, lui aussi, vu le jour dès l’ouverture de la structure. Le conseil de vie (constitué de 6 habitants et un partenaire - Les Francas) suit la vie quotidienne de la structure. Le Comité d’orientation (composé d’élus de la ville, du Département, de la CAF et de techniciens ainsi que 2 membres du conseil de vie) suit, conseille et valide les choix stratégiques d’évolution de l’Espace Rencontre.
Compte tenu du contexte particulier de son ouverture, la Caisse d’Allocations Familiales a proposé la prolongation du projet social actuel d’un an (et a donc validé son financement pour 2023). Ce délai permettra d’évaluer objectivement le fonctionnement de l’Espace Rencontre du Foirail et de poursuivre le travail de mobilisation et de concertation avec les habitants sur la préparation des renouvellements du projet social de la structure et du label E.V.S confié par la Caisse d’Allocations Familiales.
Le Département a également validé la prolongation de l’expérimentation en accordant son soutien financier pour l’année 2023.
Il est donc proposé d’autoriser la signature des conventions correspondantes, seule la convention avec la CAF étant jointe à la présente délibération.
délibéré page suivante CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 3/3
Après avis de la commission Action Sociale et Vie dans la Ville du 5 juin 2023 et avis de la commission Finances - Administration Générale - Commerce - Numérique du 13 juin 2023, il vous appartient de bien vouloir autoriser la signature de l’avenant n°1 à la convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales des Pyrénées Atlantiques ainsi que la convention de financement avec le CD64.
Conclusions adoptées suivent les signatures,
pour extrait conforme,
#signature#
Le Maire
François BAYROU ss
PRESTATION
DE
SERVICE
ANIMATION
LOCALE
DES
ESPACES
DE
VIE
SOCIALE
Année
:2023
Gestionnaire
:Mairie
de
PAU
-
PAU
Structure
:Espace
de
Vie
Sociale
Centre
Ville
Foirail
Numéro
dossier
:
202000950 Entre
:
La
Municipalité
de
Pau
gestionnaire
de
l'Equipement
de
Vie
Sociale
«
Centre
Ville
Foirail
»,
dont
le
siège
est
situé
Hôtel
de
Ville
—
Place
Royale
—
64000
PAU,
désignée
ci-après
sous
le
terme
le
bénéficiaire,
représentée
par
François
BAYROU,
agissant
en
qualité
de
Maire,
Ci-après
désignée
«
le
partenaire
».
Et
:
La
Caisse
d'Allocations
Familiales
des
Pyrénées
Atlantiques,
dont
le
siège
social
est
situé
10
Avenue
du
Maréchal
Foch
—
CS
70602
—
64
106
BAYONNE
CEDEX
et
dont
le
siège
administratif
est
situé
5
rue
Louis
Barthou
—
64
000
PAU,
représentée
par
Jérôme
ROTETA,
Directeur,
Ci-après
désignée
«
la
Caf
».
Il
est
convenu
que
la
convention
datée
du
14
décembre
2020
« Prestation
de
service
: Animation
locale
des
espaces
de
vie
sociale
»
soit
modifiée
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
suivants
suite
à
la
décision
de
la
Commission
d’Action
Sociale
du
1°
septembre
2022.
Article
1
: Modification
de
la
durée
de
la
convention
Prorogation
d’un
an,
de
la
convention
initiale.
Article
2
: Incidences
de
l’avenant
sur
la
convention
Toutes
les
clauses
de
la
convention
initiale
et
de
son(ses)
avenant(s),
et
leurs
annexes,
restent
inchangées
et
demeurent
applicables
tant
qu'elles
ne
sont
pas
contraires
aux
stipulations
contenues
dans
le
présent
avenant.
Ces
stipulations
prévalent
en
cas
de
différence.
Article
3
: Effet
et
durée
de
l'avenant
:
Le
présent
avenant
prend
effet
à compter
du
1°
janvier
2023
et
ce
jusqu’au
31
décembre
2023.
Il
est
établi
un
original
du
présent
avenant
pour
chacun
des
co-signataires.
Fait
à Bayonne,
le
20
septembre
2022,
en
2
exemplaires
originaux
Le
Maire
Le/Direbteur
de
la
Municipalité
de
Pau,
dela
C
des
Pyrénées
Atlantiques,
Francois
BAYROU
Jergme
ETA ‘
N°
Dossier
SIAS
:202200939
AVENANT
N°1
A
LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
FINANCEMENT
PLURIANNUEL
datée
du
14
décembre
2020
Entre La
Municipalité
de
Pau
gestionnaire
de
l'Equipement
de
Vie
Sociale
(EVS)
«
Centre
Ville
Foirail»,
dont
le
siège
est
situé
Hôtel
de
Ville
—
Place
Royale
—
64000
PAU
désignée
ci-après
sous
le
terme
le
bénéficiaire,
représentée
par
François
BAYROU,
agissant
en
qualité
de
Maire,
d'une
part
Et La
Caisse
d'Allocations
Familiales
des
Pyrénées
Atlantiques,
dont
le
siège
social
est
situé
10
Avenue
du
Maréchal
Foch
-
CS
70602.—
64
106
BAYONNE
CEDEX
et
dont
le
siège
administratif
est
situé
5
rue
Louis
Barthou
—
64
000
PAU,
représentée
par
Jérôme
ROTETA,
Directeur, d'autre
part
IL
EST
CONVENU
CE
QUI
SUIT
Article
1
—
Objet
de
la
convention
La
Commission
d’Action
Sociale
a
accordé
dans
sa
séance
du
1
er
septembre
2022
une
prolongation
de
l’aide
financière,
au
titre
de
l’
exercice
2023,
sous
forme
:
d’une
subvention
de
fonctionnement
d’un
montant
de
5
862,00
€
Modalités
de
calcul
:16
%
du
prix
plafond
de
la
prestation
de
service
2017
(36
639
€
)
_destinée
au
financement
de
’EVS
Centre
Ville
Foirail
Article
2
—-
Engagements
de
la
Caf
Au
titre
de
l’'exercice
2023,
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
s’engage:a
verser
100
%
de
l'aide
financière
au
bénéficiaire
après
réception
d'un
exemplaire
du
présent
avenant
dûment
Signé. Sans
réception
du
présent
avenant
dûment
signé
avant
le
30
novembre
(N+1),
la
Caf
procédera
à
l'annulation
de
la
subvention
accordée
pour
l'exercice
2023.
Ce
montant
est
susceptible
d'être
révisé
au
regard
des
orientations
stratégiques
et
des
évolutions
budgétaires.
Article
3
:incidences
de
l’avenant
sur
la
convention
Toutes
les
clauses
de
la
convention
initiale,
restent
inchangées
et
demeurent
applicables
tant
qu'elles
ne
sont
pas
contraires
aux
stipulations
contenues
dans
le présent
avenant
n°1.
Ces
stipulations
prévalent
en
cas
de
différence. Article
4
—
Date
d’Effet
Le
présent
avenant
est
conclu
du
1™
janvier
2023
au
31
décembre
2023
Il
est
établi
un
original
du
présent
avenant
pour
chacun
des
co-signataires.
Fait
à
Bayonne,
le
20
septembre
2022,
en
2
exemplaires
originaux
Le
Maire
Le
Directeur
de
la
Municipalité
de
Pau,
de
la
f des
Pyrénées
Atlantiques
François
BAYROU
Jérôme/ROTETA CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 1/2
Extrait du Registre des Délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 26 juin 2023
Date de la convocation : mardi 20 juin 2023
Nombre de conseillers en exercice : 49
Étaient présents :
M. François BAYROU, M. Jean Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Jean LACOSTE, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, M. Mohamed AMARA, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, M. Michel CAPERAN, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, M. Gilbert DANAN, M. Alain VAUJANY, M. Yves DEJEAN, M. Jean-Loup FRICKER, M. Jean- François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Lise ARRICASTRE, Mme Marie MOULINIER, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Emmanuelle CAMELOT, M. Olivier DARTIGOLLES, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI
Étai(en)t représenté(e)s :
Mme Patricia WOLFS (pouvoir à M. le Maire), Mme Néjia BOUCHANNAFA (pouvoir à Mme Marie-Laure MESTELAN), Mme Josy POUEYTO (pouvoir à M. Kenny BERTONAZZI), M. Mme Pauline ROY LAHORE (pouvoir à M. Eric SAUBATTE), Mme Marie SALESSES (pouvoir à Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER), Mme Stéphanie DUMAS (pouvoir à M. Thibault CHENEVIERE), M. Stéphane DUSSARPS (pouvoir à M. Sébastien AYERDI), M. Laurent JUBIER (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), Mme Julie JOANIN (pouvoir à M. Jérôme MARBOT), M. Patrice BARTOLOMEO (pouvoir à Mme Emmanuelle CAMELOT), Mme Marion BUSSY (pouvoir à M. Tunçay CILGI)
Étai(en)t excusé(es) :
Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ, M. Frédéric DAVAN, M. Alexandre PEREZ
Secrétaire de séance : Madame Marie MOULINIER
------
N° 55 Fonds d'Initiatives Pour les Habitants
Rapporteur : M. Kenny BERTONAZZI Mesdames, Messieurs
Le Fonds d’Initiatives Pour les Habitants s’inscrit dans la Politique de la Ville et la démocratie participative. Il vise à faciliter les prises d’initiatives d’habitants, de groupes d’habitants par le biais d’associations en aidant à la réalisation de projets d’intérêt collectif contribuant à l’animation de la vie de quartier et à la création de lien entre les habitants.
La ville de Pau gère en direct l’attribution de ce fonds en cohérence avec les actions menées à l’échelle des secteurs de proximité. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 2/2
La commission d’attribution du 20 avril 2023 a donné un avis favorable aux projets suivants :
- Pour le secteur Pau centre-ville 47 – l’Amicale Laïque Léon Say pour le projet « fête de l’école Léon Say » pour un montant de 600 € ;
- Pour le secteur Pau Est 21 – l’Association des Parents d’Elèves de l’Ecole des 4 Coins du Monde pour le projet « fête de l’école des 4 Coins du Monde » pour un montant de 600 €.
Après avis de la commission Action Sociale et Vie dans la Ville du 5 juin 2023 et avis de la commission Finances - Administration Générale - Commerce - Numérique du 13 juin 2023, il vous appartient de bien vouloir :
1. Décider de l’attribution des subventions à l’Amicale Laïque Léon Say pour le projet « fête de l’école Léon Say » pour un montant de 600 €, à l’Association des Parents d’Elèves de l’Ecole des 4 Coins du Monde pour le projet « fête de l’école des 4 Coins du Monde » pour un montant de 600 € ;
2. Financer les dépenses correspondantes au moyen des crédits inscrits au budget 2023 au chapitre 67, fonction 025, article 678 ;
3. Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents contractuels relatifs au soutien accordé aux associations concernées.
Conclusions adoptées suivent les signatures,
pour extrait conforme,
#signature#
Le Maire
François BAYROU CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 1/3
Extrait du Registre des Délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 26 juin 2023
Date de la convocation : mardi 20 juin 2023
Nombre de conseillers en exercice : 49
Étaient présents :
M. François BAYROU, M. Jean Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Jean LACOSTE, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, M. Mohamed AMARA, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, M. Michel CAPERAN, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, M. Gilbert DANAN, M. Alain VAUJANY, M. Yves DEJEAN, M. Jean-Loup FRICKER, M. Jean- François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Lise ARRICASTRE, Mme Marie MOULINIER, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Emmanuelle CAMELOT, M. Olivier DARTIGOLLES, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI
Étai(en)t représenté(e)s :
Mme Patricia WOLFS (pouvoir à M. le Maire), Mme Néjia BOUCHANNAFA (pouvoir à Mme Marie-Laure MESTELAN), Mme Josy POUEYTO (pouvoir à M. Kenny BERTONAZZI), M. Mme Pauline ROY LAHORE (pouvoir à M. Eric SAUBATTE), Mme Marie SALESSES (pouvoir à Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER), Mme Stéphanie DUMAS (pouvoir à M. Thibault CHENEVIERE), M. Stéphane DUSSARPS (pouvoir à M. Sébastien AYERDI), M. Laurent JUBIER (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), Mme Julie JOANIN (pouvoir à M. Jérôme MARBOT), M. Patrice BARTOLOMEO (pouvoir à Mme Emmanuelle CAMELOT), Mme Marion BUSSY (pouvoir à M. Tunçay CILGI)
Étai(en)t excusé(es) :
Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ, M. Frédéric DAVAN, M. Alexandre PEREZ
Secrétaire de séance : Madame Marie MOULINIER
------
N° 56 Salle de convivialité de Laherrère: approbation des tarifs et du règlement intérieur
Rapporteur : M. Kenny BERTONAZZI Mesdames, Messieurs
Dans le but de soutenir la vie démocratique, associative, syndicale, politique et économique de la cité, la ville de Pau met à disposition différentes salles de réunions et d’activités à destination des associations, organismes et usagers divers.
C’est dans ce cadre qu’a été souhaité la création d’une nouvelle salle de quartier sur le site du Pôle Entrepreneurial de Laherrère.
Cet équipement doit pouvoir répondre, d’une part, aux besoins des associations de quartier et, d’autre part, aux particuliers souhaitant y organiser en weekend des évènements familiaux. Il est également un outil au service du développement des différentes coopérations au bénéfice des locataires du site de l’ensemble du Pôle Laherrère. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 2/3
Classée en type L de 3ème catégorie, cet espace de 230 m² (194 m² accessible au public) permet donc d’accueillir diverses activités : réunions, conférences, évènements familiaux ou spectacles.
La proximité immédiate de logements et la configuration de la cuisine ne permettent toutefois pas d’en faire une véritable salle festive destinée à recevoir des anniversaires et des mariages jusqu’à un horaire tardif. Il s’agira donc de pouvoir répondre à une demande d’évènements familiaux de journée.
Dans ce cadre et dans un souci de cohérence, il est proposé :
- Que les modalités d’utilisation de cette salle soient calquées, sur le principe, sur celles de la salle de quartier Paul Doumer, qui est une salle mixte à destination des associations et autres organismes en semaine et à destination des particuliers le week-end ;
- D’appliquer les mêmes tarifs que ceux appliqués aux salles associatives Patie et Jean Bruno en ce qui concerne les mises à disposition en semaine, tout en complétant l’offre au regard notamment des besoins identifiés par les occupants du site du pôle Laherrère (création de tarifs forfaits journées ou demi-journées).
Tarifs communs aux salles associatives :
Salles municipales de
quartier*
TARIFS
Associations
Paloises
Associations
autres
Autres
utilisateurs Palois
Autres utilisateurs
non Palois
Utilisations régulières 100 € 150 €
Paiement à l'heure à partir de
la 2ème utilisation
8 € 10€ 13 € 17 €
* Salle Jean Bruno et Patie du lundi au dimanche
Salle Paul Doumer et Laherrère en semaine du lundi au vendredi
Proposition de tarifs complémentaires pour la salle de convivialité de Laherrère :
Propositions tarifs salle de convivialité de Laherrère
Palois Autres
Forfait week-end
(samedi et dimanche de 8h à 22h) 180 € 230 €
Journée (de 8h à 22h) 100 € 120 €
Demi-journée en semaine
(4h) 50 € 60 €
Caution 500 € 500 €
Il est par ailleurs soumis à votre approbation le règlement intérieur de la nouvelle salle de convivialité qui fixe les conditions de mise à disposition. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 3/3
Après avis de la commission Action Sociale et Vie dans la Ville du 5 juin 2023 et avis de la commission Finances - Administration Générale - Commerce - Numérique du 13 juin 2023, il vous appartient de bien vouloir :
1. Approuver l’application des tarifs proposés ;
2. Approuver le règlement intérieur de la salle de convivialité du pôle Laherrère.
Conclusions adoptées suivent les signatures,
pour extrait conforme,
#signature#
Le Maire
François BAYROU 1/5
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA SALLE DE
CONVIVIALITÉ LAHERRERE
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2121-29 et 2122-21 ;
Vu la délibération du conseil municipal du …………………… approuvant le présent règlement intérieur ;
Considérant que la Ville de Pau met à disposition des locaux municipaux pour l'organisation d’événements familiaux, de réunions, de spectacles, d'activités et manifestations diverses, pour soutenir la vie associative locale et favoriser les initiatives à caractère Social, culturel, sportif, économique et artistique ;
Considérant qu'il convient d'organiser l'occupation de la salle de convivialité LAHERRERE et d'en fixer les conditions d'utilisation ainsi que les modalités d'usage ;
SOMMAIRE
Titre I Dispositions générales page 1
Titre II Mise à disposition page 2
Titre III Conditions d'utilisation page 4
Titre IV Sécurité - Hygiène - Incendie page 5
Titre V Exécution page 7
TITRE I – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1 : OBJET
Le présent règlement a pour objet de définir les conditions de mise à disposition ainsi que les règles d'utilisation de la salle de convivialité – équipement municipal recevant du public de type L de 3ème catégorie – tout en garantissant une égalité de traitement des demandes. Chaque utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des articles du présent règlement et s'engage à les respecter.
Article 2 : DESCRIPTION DE L'ÉQUIPEMENT
La salle de convivialité comprend un ensemble de locaux dont :
• une salle polyvalente – 194,31 m²,
• des sanitaires – 09,86 m²,
• une cuisine – 13,84 m²,
• un local de stockage – 12,82m²,
Article 3 : CAPACITÉ D'ACCUEIL
L'effectif simultané maximal global du public pouvant être accueilli dans la salle de convivialité est de 499 personnes.
Article 4 : HORAIRES
La salle est mise à disposition chaque jour de la semaine, de 8h00 à 22h00 selon les conditions tarifaires en vigueur. 2/5
TITRE II – MISE A DISPOSITION
Article 5 : PRINCIPES DE MISE A DISPOSITION
La salle de convivialité, après autorisation écrite du Maire, est réservée prioritairement : • aux événements familiaux le week-end,
• aux activités associatives la semaine.
L'utilisation de cet équipement s'effectuera selon les modalités fixées dans le présent règlement et selon les tarifs en vigueur fixés par le Conseil Municipal.
En outre, la sous-location ou la sous-occupation à titre gratuit ou onéreux est interdite.
Article 6 : MODALITÉS DE GESTION
Réservations :
Le demandeur doit contacter le service ayant en charge la gestion des salles municipales afin d'avoir l'ensemble des renseignements concernant les conditions de mise à disposition de la salle (tarifs, capacité, équipements, disponibilités...) et d'effectuer une pré-réservation pour une date souhaitée, valable pour une durée maximum de 10 jours.
Pour réserver la salle, il devra renseigner le formulaire type, puis le retourner accompagné d'une attestation d'assurance Responsabilité Civile – Risques Locatifs couvrant l’utilisation de la salle pour la période correspondante ainsi qu'un chèque d’avance qui ne sera pas remboursé en cas de désistement (sauf cas de force majeure nécessitant la production d'un justificatif officiel).
Après étude de son dossier par les services de la Ville, le demandeur recevra un courrier de confirmation de réservation et la facture correspondante.
Tout dossier incomplet entraînera le refus d’accorder l’autorisation d’occupation.
Un mois avant l’entrée dans les lieux, l'utilisateur devra s'acquitter du tarif d’occupation de la salle selon les tarifs en vigueur, déterminés par délibération du conseil municipal. En cas d'annulation, aucun remboursement ne sera possible, sauf en cas de force majeure nécessitant la production d'un justificatif officiel.
L'utilisateur devra déposer un chèque de caution d’un montant déterminé par délibération du conseil municipal pour le matériel et le nettoyage, libellé à l'ordre du Trésor public.
Ce chèque de caution sera encaissé uniquement si l'utilisateur restitue la salle dans un état de propreté insatisfaisant ou si les équipements sont dégradés ou incomplets.
Si les dégradations ou les détériorations dépassaient le montant de la caution, la Ville de Pau se réserve le droit de poursuivre le bénéficiaire pour le solde du restant dû.
État des lieux :
Un état des lieux sera réalisé avant et après chaque manifestation, signé par les deux parties. Les clefs (dont il est interdit de faire des doubles) seront remises à cette occasion.
L'utilisateur doit laisser les locaux dans un état conforme à celui décrit dans l'état des lieux. Toute détérioration des lieux ou du matériel intervenue durant la période d'occupation des locaux entraînera la non-restitution du chèque de caution remis par l'utilisateur lors de la réservation.
Article 7 : RETRAIT DE L'AUTORISATION D'UTILISATION Le maire de Pau se réserve le droit de retirer l'autorisation d’utiliser la salle à celui qui l'utiliserait dans des conditions contraires à la sécurité des biens ou des personnes, au présent règlement et plus généralement, pour des motifs d’ordre public. 3/5
Le retrait de l’autorisation ne donnera lieu ni à indemnité ni à remboursement du tarif d’occupation.
La Ville de Pau se réserve par ailleurs le droit d'utiliser les salles ou d'interdire les installations pour des interventions techniques notamment à l'occasion de travaux d'aménagement, d'entretien et de mise en sécurité.
La Ville de Pau dispose en toutes circonstances d'un droit prioritaire d'utilisation des locaux.
Article 8 : ASSURANCE
L'utilisateur est tenu, avant toute occupation des locaux, de remettre au service en charge de la gestion administrative des salles, une attestation d'assurance en Responsabilité Civile indiquant que pour la période considérée, il bénéficie d'une couverture en qualité d'occupant utilisateur. A défaut, la salle ne sera pas mise à disposition.
La Ville de Pau décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol d'objets personnels que les usagers auraient laissés sur le site et l'utilisateur renonce à tout recours contre la Ville de Pau en cas de vol ou de dégradation de ces mêmes objets, quelle qu'en soit la cause.
Article 9 : DROITS D'AUTEURS
L'utilisateur fera son affaire des déclarations auprès de la société d'auteurs (SACEM ou SACD) et du règlement des droits correspondants.
Il aura en outre à sa charge, s'il y a lieu, d'établir toutes déclarations nécessaires auprès des organismes chargés de percevoir les taxes applicables aux spectacles et d’en assurer le règlement.
TITRE III – CONDITIONS D'UTILISATION
Article 10 : DESTINATION DES LOCAUX
Toute exploitation de locaux ou d'espaces communs différente de la destination évoquée dans le préambule ne pourra se faire qu'après accord de la Ville de Pau.
En outre, aucune activité commerciale ne peut s'exercer dans les salles municipales. Des dérogations limitées dans le temps peuvent cependant être accordées dans le cadre de l'application de la réglementation des ventes au déballage.
Article 11 : AMÉNAGEMENTS
Tous les aménagements temporaires à l'intérieur ou à l'extérieur de la salle (décoration notamment) devront être signalés au service de la Ville de Pau. Ces aménagements devront être conformes à la réglementation en vigueur et démontés par les utilisateurs avant de restituer la salle.
Il est formellement interdit d’utiliser comme support à toute décoration, les éléments muraux destinés à améliorer l’acoustique de la salle.
Article 12 : RANGEMENT
La mise en place de l’équipement et du mobilier nécessaire à la manifestation sera effectuée par les soins de l'utilisateur. Il en sera de même pour les opérations de rangement.
Article 13 : EQUIPEMENT ET AMENAGEMENT DE LA SALLE Il est interdit :
• De procéder à des modifications sur les installations existantes,
• De manipuler ou modifier le tableau des commandes électriques,
• De bloquer les issues de secours, qui seront maintenues dégagées en toutes
circonstances,
• D’introduire dans l'enceinte des pétards, fumigènes et flammes vives,
• D’introduire tout matériel dont les caractéristiques ne sont pas compatibles avec
celles de la salle,
• D’introduire des cycles et cyclomoteurs à l'intérieur des locaux et plus généralement 4/5
tout engin à moteur,
• D’utiliser les locaux à des fins auxquelles ils ne sont pas normalement destinés,
• D’apporter tout appareil de cuisson ou de chauffage– y compris planchas, barbecue
mêmes électriques,
• De déplacer tout matériel à l'extérieur de la salle.
• De mettre en charge au sein de la salle une batterie de véhicule à moteur
Article 14 : DÉGRADATIONS
Les utilisateurs sont responsables des dégradations qu'ils pourraient occasionner aux locaux et aux équipements mis à disposition soit à titre personnel soit du fait des personnes qu'ils ont introduites ou laissées s'introduire dans les lieux.
Article 15 : TRAVAUX
Seule la Ville de Pau est autorisée à effectuer des travaux à l'intérieur de l'équipement.
Article 16 : ANIMAUX
L'accès à la salle ainsi qu'à l'office est interdit aux animaux à l'exception des chiens guides d'aveugles.
Article 17 : BRUIT
L'utilisateur doit également veiller à ne pas troubler la tranquillité publique et en particulier il prendra toutes dispositions pour ne pas perturber le voisinage.
Article 18 : TABAC
Il est interdit de fumer et de vapoter dans les locaux affectés à un usage collectif.
Article 19 : DÉBIT DE BOISSONS
La tenue d'un débit de boissons temporaire pour vendre au public des boissons des groupes 1 et 3 doit faire l'objet d'une demande d’autorisation préalable écrite adressée au Maire au minimum 4 semaines avant la manifestation, dans la limite de cinq autorisations par an pour les associations.
Article 20 : DÉVELOPPEMENT DURABLE
Les utilisateurs sont tenus d’occuper la salle conformément aux notions de développement durable et d’utilisation responsable des locaux. Ils veilleront à : éteindre les lumières à leur départ, trier les déchets, fermer les fenêtres, éteindre le chauffage, fermer les robinets d’eau et activer l’alarme.
TITRE IV – HYGIÈNE, SÉCURITÉ – INCENDIE
Article 21 : ORDRE PUBLIC
L’utilisateur doit se conformer aux règles d’ordre public habituelles, relatives à la sécurité, la salubrité et l’hygiène.
Il est également responsable de la surveillance et de la protection des mineurs pendant toute la durée de la mise à disposition.
Article 22 : ACCÈS ET ESPACES EXTÉRIEURS
L’utilisateur s’engage à faire respecter et à maintenir libre les accès pompiers et sécurité. Il devra se conformer au règlement général du site de LAHERRERE.
Article 23 : SÉCURITÉ – INCENDIE
L’utilisateur devra procéder avec le représentant de la Ville de Pau, à la visite des locaux et de leurs accès, de constater l’emplacement des dispositifs d’alarme et des dispositifs d’arrêts d’urgence lorsqu'ils existent ainsi que des moyens de lutte contre l’incendie et avoir pris connaissance des itinéraires d’évacuation et des issues de secours.
L'utilisateur s’engage à avoir au moins un téléphone portable en état de fonctionnement afin de pouvoir appeler les secours en cas de besoin. 5/5
Article 24 : PROPRETÉ
A l’issue de l'utilisation, les locaux ainsi que les extérieurs devront être laissés dans un parfait état de propreté.
Le nettoyage des locaux est à la charge du bénéficiaire ; si le nettoyage de la salle ne s’avère pas satisfaisant, le chèque de caution remis lors de la réservation ne sera pas restitué à l'utilisateur et sera encaissé par la Ville de Pau.
Article 25 : CUISINE
L'office ne doit pas, du fait de son aménagement ou de l'usage qui en est fait, constituer un risque d'insalubrité pour les denrées alimentaires.
Aucun abattage ou préparation d'animaux (plumage ou dépeçage) ne pourra se faire dans la cuisine et l'ensemble des locaux mis à disposition.
L'utilisateur s'engage à maintenir propres et en bon état l'ensemble du matériel utilisé et les locaux afin de limiter tout risque de contamination.
Les murs, plafonds, cloisons et sols, ainsi que l'ameublement, doivent être maintenus en bon état de propreté permanent.
Article 26 : MAINTIEN DE L'ORDRE
L'utilisateur devra garantir l’ordre, étant rappelé qu’il est seul responsable des conditions dans lesquelles s'exerce l'occupation.
Il est chargé de la discipline et est responsable de tout incident pouvant survenir au cours des activités et des manifestations dont il est l’initiateur.
L'utilisateur devra informer la Ville de Pau dans les moindres délais de tout problème de sécurité dont il aurait connaissance, tant pour les personnes que pour les locaux ou le matériel mis à disposition.
Il est tenu de surveiller les entrées et les déplacements de ceux dont il a la charge ainsi que du public. En outre, il lui appartient de veiller à l'évacuation des locaux en fin d'utilisation.
TITRE V – EXÉCUTION
Article 27 : CONTESTATIONS
Les parties s’engagent à régler tout différend à l’amiable avant de s’en remettre au tribunal administratif de Pau.
Article 28 : RESPECT DU REGLEMENT INTERIEUR
La Ville de Pau se réserve à tout moment le droit de contrôler les activités de l’utilisateur.
Article 29 : PUBLICATION
Le présent règlement sera affiché à l’entrée de la salle et un exemplaire sera joint à la correspondance accordant au demandeur l'autorisation d'utiliser la salle. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 1/2
Extrait du Registre des Délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 26 juin 2023
Date de la convocation : mardi 20 juin 2023
Nombre de conseillers en exercice : 49
Étaient présents :
M. François BAYROU, M. Jean Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Jean LACOSTE, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, M. Mohamed AMARA, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, M. Michel CAPERAN, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, M. Gilbert DANAN, M. Alain VAUJANY, M. Yves DEJEAN, M. Jean-Loup FRICKER, M. Jean- François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Lise ARRICASTRE, Mme Marie MOULINIER, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Emmanuelle CAMELOT, M. Olivier DARTIGOLLES, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI
Étai(en)t représenté(e)s :
Mme Patricia WOLFS (pouvoir à M. le Maire), Mme Néjia BOUCHANNAFA (pouvoir à Mme Marie-Laure MESTELAN), Mme Josy POUEYTO (pouvoir à M. Kenny BERTONAZZI), M. Mme Pauline ROY LAHORE (pouvoir à M. Eric SAUBATTE), Mme Marie SALESSES (pouvoir à Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER), Mme Stéphanie DUMAS (pouvoir à M. Thibault CHENEVIERE), M. Stéphane DUSSARPS (pouvoir à M. Sébastien AYERDI), M. Laurent JUBIER (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), Mme Julie JOANIN (pouvoir à M. Jérôme MARBOT), M. Patrice BARTOLOMEO (pouvoir à Mme Emmanuelle CAMELOT), Mme Marion BUSSY (pouvoir à M. Tunçay CILGI)
Étai(en)t excusé(es) :
Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ, M. Frédéric DAVAN, M. Alexandre PEREZ
Secrétaire de séance : Madame Marie MOULINIER
------
N° 57 Attribution de subvention aux associations - 2023 : Mission handicap
Rapporteur : Mme Marie-Laure MESTELAN Mesdames, Messieurs
Le tissu associatif palois dans toute sa diversité contribue par l'expression de son engagement à produire de la cohésion sociale, à animer le territoire, à créer des initiatives innovantes et partagées et à transmettre des valeurs éducatives et citoyennes. La collectivité se fait écho de ces orientations par le biais de sa politique générale de soutien au milieu associatif. Dès lors, elle s'attache à faciliter la mise en œuvre des projets portés par le mouvement associatif au moyen d'un concours financier et/ou de mise à disposition d'outils. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 2/2
L'instruction des demandes de subvention s'est appuyée sur les principes généraux de la politique municipale en faveur des règles de démocratie participative et sur l'existence d'un projet associatif.
Par délibération n° 3 du 19 décembre 2022, le conseil municipal a voté l'attribution de subventions aux associations. A la suite de nouvelles demandes présentées par les associations et après avis de la commission compétente, le conseil municipal est amené à décider de l'octroi d'aides financières supplémentaires.
Le tableau ci-dessous liste les subventions destinées aux associations en vue de contribuer à leur fonctionnement quotidien ou à la mise en œuvre d'actions spécifiques régulières ainsi que les demandes de subventions d'équipement et propose les montants à attribuer :
Association Subvention sollicitée Subvention 2023
Chapitre 65 – fonction 521 – article 6574
Association Trisomie 21 Pyrénées Atlantiques 10 000 € 2000 €
Après avis de la commission Action Sociale et Vie dans la Ville du 5 juin 2023 et avis de la commission Finances - Administration Générale - Commerce - Numérique du 13 juin 2023, il vous appartient de bien vouloir :
1. Décider l’attribution d’une subvention de fonctionnement exceptionnelle à hauteur de 2 000 € à l’Association Trisomie 21 Pyrénées Atlantiques au titre de la participation à l’organisation du 40ème anniversaire de l’association ;
2. Décider que le règlement de la subvention sera effectué au moyen de crédits inscrits au budget 2023, chapitre 65, fonction 521, article 6574 ;
3. Autoriser M. le Maire à signer tous les documents relatifs au soutien accordé à l’association.
Conclusions adoptées suivent les signatures,
pour extrait conforme,
#signature#
Le Maire
François BAYROU CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 1/3
Extrait du Registre des Délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 26 juin 2023
Date de la convocation : mardi 20 juin 2023
Nombre de conseillers en exercice : 49
Étaient présents :
M. François BAYROU, M. Jean Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Jean LACOSTE, M. Mohamed AMARA, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, M. Michel CAPERAN, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, M. Alain VAUJANY, M. Yves DEJEAN, M. Jean-Loup FRICKER, M. Jean-François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Lise ARRICASTRE, Mme Marie MOULINIER, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Emmanuelle CAMELOT, M. Olivier DARTIGOLLES, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI
Étai(en)t représenté(e)s :
Mme Patricia WOLFS (pouvoir à M. le Maire), Mme Néjia BOUCHANNAFA (pouvoir à Mme Marie-Laure MESTELAN), Mme Josy POUEYTO (pouvoir à M. Kenny BERTONAZZI), Mme Pauline ROY LAHORE (pouvoir à M. Eric SAUBATTE), Mme Stéphanie DUMAS (pouvoir à M. Thibault CHENEVIERE), M. Stéphane DUSSARPS (pouvoir à M. Sébastien AYERDI), M. Laurent JUBIER (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), Mme Julie JOANIN (pouvoir à M. Jérôme MARBOT), M. Patrice BARTOLOMEO (pouvoir à Mme Emmanuelle CAMELOT), Mme Marion BUSSY (pouvoir à M. Tunçay CILGI)
Étai(en)t excusé(es) :
Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ, M. Frédéric DAVAN, M. Alexandre PEREZ, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, M. Gilbert DANAN, Mme Marie SALESSES
Secrétaire de séance : Madame Marie MOULINIER
------
N° 58 Subvention 2023 aux syndicats
Rapporteur : Mme Marie-Laure MESTELAN Mesdames, Messieurs
L’article L 2251-3-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permet d'accorder des subventions aux structures locales des organisations syndicales dans les conditions fixées à l’article R 2251-2 du code précité. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 2/3
Les organisations syndicales doivent, dans ce cadre, être dotées de la personnalité morale, doit remplir des missions d'intérêt général et sont, par ailleurs, tenues de présenter au conseil municipal un rapport détaillant l’utilisation de la subvention allouée.
Les bilans d’activités des différents syndicats pour lesquels des subventions ont été accordées en 2022, sont annexés à la présente délibération.
Une réponse ministérielle du 21/02/2006 précise que les syndicats doivent être traités de manière égalitaire, que l'intérêt local doit être suffisant et que le juge sanctionne toute subvention à caractère politique ou toute intervention d'une collectivité dans un conflit collectif du travail par l'octroi d'un soutien financier à l'une des parties.
Elle limite par ailleurs la notion d'organisation syndicale représentative aux candidats professionnels, excluant donc les comités d'entreprises.
Il vous est proposé d’allouer les dotations suivantes au titre de l’exercice 2023 :
Liste des syndicats bénéficiant
d'une subvention au chapitre 65
Subventions
2022
Subventions
sollicitées
Subventions
2023 proposées
Union Interprofessionnelle des
Syndicats CFDT du Béarn 9 000 € 10 000 € 9 000 €
Union Locale CGT Pau Banlieue 9 000 € 14 800 € 9 000 €
Union Locale de la Confédération
Française de l'Encadrement (CFE-
CGC)
2 400 € 2 550 € 2 400 €
Union Locale Force Ouvrière de Pau 9 000 € 9 000 € 9 000 €
délibéré page suivante CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 3/3
Après avis de la commission Action Sociale et Vie dans la Ville du 5 juin 2023 et avis de la commission Finances - Administration Générale - Commerce - Numérique du 13 juin 2023, il vous appartient de bien vouloir :
1. Prendre acte des rapports de l'Union Interprofessionnelle des Syndicats CFDT du Béarn, Union Locale CGT Pau Banlieue, Union Locale de la Confédération Française de l'Encadrement (CFE-CGC) et de Union Locale Force Ouvrière de Pau qui détaillent l'utilisation de la subvention attribuée respectivement à chacune d'entre elles par la ville de Pau en 2023 ;
2. Décider l'attribution des subventions à hauteur de 29 400 € aux bénéficiaires et selon les montants désignés dans les tableaux ci-dessus à savoir : Union Interprofessionnelle des Syndicats CFDT du Béarn 9 000 €, Union Locale CGT Pau Banlieue 9 000 €, Union Locale de la Confédération Française de l'Encadrement (CFE-CGC) 2 400 € et de Union Locale Force Ouvrière 9 000 € ;
3. Décider que le règlement des subventions sera effectué au moyen des crédits inscrits au budget 2023, chapitre 65, fonction 025, article 6574.
Conclusions adoptées suivent les signatures,
pour extrait conforme,
#signature#
Le Maire
François BAYROU La commission exécutive de l’UL a décidé d’affecter une partie de nos dépenses sur la subvention de la ville de Pau.
1. Fonctionnement de l’UL :
La totalité des frais concernant :
Règlement des fluides à la commune pour : 1715 €
Assurance Locaux : 370 €
La moitié des frais pour :
Maintenance informatique : 600 €
Maintenance copieur : 850 €
Achat matériel informatique : 255 €
2. Activité de l’UL :
La totalité des frais concernant :
Documentation syndicale : 470 €
Documentation : 1210 €
3. Démocratie syndicale :
La totalité des frais concernant :
Frais liés à la formation : 165 €
La moitié des frais pour :
Frais liés au congrès de l’UL de Pau : 3365 €
Soit un total de : 9000€
Pour Info : La totalité des frais relatif au salaire et aux cotisations sociales pour 17511 € reste à la seule charge des cotisations versées par nos syndiqués
Union Locale CGT de PAU & Banlieue
49 ave Duffau
64000 PAU
Tél : 05 59 27 89 77. Fax : 05 59 27 83 30
Union.locale.cgtpau@wanadoo.fr CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 1/3
Extrait du Registre des Délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 26 juin 2023
Date de la convocation : mardi 20 juin 2023
Nombre de conseillers en exercice : 49
Étaient présents :
M. François BAYROU, M. Jean Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Jean LACOSTE, M. Mohamed AMARA, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, M. Michel CAPERAN, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, M. Alain VAUJANY, M. Yves DEJEAN, M. Jean-Loup FRICKER, M. Jean-François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Lise ARRICASTRE, Mme Marie MOULINIER, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Emmanuelle CAMELOT, M. Olivier DARTIGOLLES, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI
Étai(en)t représenté(e)s :
Mme Patricia WOLFS (pouvoir à M. le Maire), Mme Néjia BOUCHANNAFA (pouvoir à Mme Marie-Laure MESTELAN), Mme Josy POUEYTO (pouvoir à M. Kenny BERTONAZZI), Mme Pauline ROY LAHORE (pouvoir à M. Eric SAUBATTE), Mme Stéphanie DUMAS (pouvoir à M. Thibault CHENEVIERE), M. Stéphane DUSSARPS (pouvoir à M. Sébastien AYERDI), M. Laurent JUBIER (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), Mme Julie JOANIN (pouvoir à M. Jérôme MARBOT), M. Patrice BARTOLOMEO (pouvoir à Mme Emmanuelle CAMELOT), Mme Marion BUSSY (pouvoir à M. Tunçay CILGI)
Étai(en)t excusé(es) :
Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ, M. Frédéric DAVAN, M. Alexandre PEREZ, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, M. Gilbert DANAN, Mme Marie SALESSES
Secrétaire de séance : Madame Marie MOULINIER
------
N° 59 Subventions aux associations
Rapporteur : Mme Marie-Laure MESTELAN Mesdames, Messieurs
Le tissu associatif palois dans toute sa diversité contribue par l'expression de son engagement à produire de la cohésion sociale, à animer le territoire, à créer des initiatives innovantes et partagées et à transmettre des valeurs éducatives et citoyennes. La collectivité se fait écho de ces orientations par le biais de sa politique générale de soutien au milieu associatif local. Dès lors, elle s'attache à faciliter la mise en œuvre des projets portés par le mouvement associatif au moyen d'un concours financier et /ou de la mise à disposition d'outils. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 2/3
L'instruction des demandes de subventions s'est appuyée sur les principes généraux de la politique municipale en faveur de la vie associative fondée notamment sur l'identification d'un intérêt local, sur le respect des règles de démocratie associative et sur l'existence d'un projet associatif.
Par délibération du 19 décembre 2022, le conseil municipal a voté l'attribution de subventions 2023 aux associations. A la suite de nouvelles demandes de subventions présentées par les associations et après avis de la commission compétente, le conseil municipal est amené à décider l'octroi d'aides financières supplémentaires.
Le tableau ci-dessous liste les subventions destinées aux associations en vue de contribuer à leur fonctionnement quotidien ou à la mise en œuvre d'actions spécifiques régulières ainsi que les demandes de subventions d'équipement et propose les montants à attribuer :
Subvention de Fonctionnement
Liste des structures
bénéficiant d'une
subvention au chapitre
65
Subvention
2022
Subvention
sollicitée
Première
attribution
décembre
2022
Attribution
Subvention
2023
MJC les Fleurs- annuités 44 868,06 € 45 660,39 € 0 € 45 660,39 €
MJC les Fleurs dispositif
sortie familles à la mer-
complément
17 000 € 23 000 € 19 500 € 3 500 €
Pneus 4 000 € 12 000 € 0 € 5 000 €
Festival Ludique 1 500 € 1 500 € 0 € 1 500 €
Comité d’Entente des
Anciens Combattantes
et Victime de Guerre
600 € 600 € 0 € 600 €
Fédération Nationale
des Ancien Combattants
Volontaires 64
300 € 300 € 0 € 300 €
Association des Harkis
et Fils de Harkis des PA
600 € 500 € 0 € 500 €
Mouvement Contre le
Racisme et Pour l’amitié
des peuples (MRAP)
1 470 € 1 470 € 0 € 1 470 €
Subvention Equipement
Liste des structures
bénéficiant d'une
subvention au chapitre
204
Objet de la
Demande
Montant
sollicité
Montant attribué
MJC Berlioz Travaux sur la cabane
La structure dans l’arbre
12 400 € 8 000 €
MPT Léo Lagrange Achat d’un Minibus 20 000 € 8 000 € CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 3/3
Après avis de la commission Action Sociale et Vie dans la Ville du 5 juin 2023 et avis de la commission Finances - Administration Générale - Commerce - Numérique du 13 juin 2023, il vous appartient de bien vouloir :
1. Décider l'attribution des subventions de fonctionnement à hauteur de 58 530,39 € aux bénéficiaires et selon les montants désignés dans le tableau ci-dessus à savoir : MJC fleurs 49 160,39 €, Pneus 5 000 €, Festival Ludique 1 500 €, le Comité d’Entente des Anciens Combattantes et Victime de Guerre 600 €, Fédération Nationale des Ancien Combattants Volontaires 64 - 300 €, l’Association des Harkis et Fils de Harkis des PA 500 € et le MRAP 1 470 €. Puis décider l’attribution des subventions d’équipement à hauteur de 16 000 € aux bénéficiaires et selon les montants désignés dans le tableau ci-dessus à savoir MJC Berlioz 8 000 €, MPT Léo-Lagrange 8 000 € ;
2. Décider que le règlement des subventions sera effectué au moyen des crédits au budget 2023 pour le fonctionnement sur l'imputation 65/025/6574 et pour l’investissement sur l’imputation 204/025/20422 ;
3. Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents contractuels relatifs au soutien accordé aux associations concernées.
Ne prennent pas part au vote : M. Jean LACOSTE, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Xavier LALANDE
Conclusions adoptées suivent les signatures,
pour extrait conforme,
#signature#
Le Maire
François BAYROU CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 1/3
Extrait du Registre des Délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 26 juin 2023
Date de la convocation : mardi 20 juin 2023
Nombre de conseillers en exercice : 49
Étaient présents :
M. François BAYROU, M. Jean Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Jean LACOSTE, M. Mohamed AMARA, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, M. Michel CAPERAN, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, M. Alain VAUJANY, M. Yves DEJEAN, M. Jean-Loup FRICKER, M. Jean-François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Lise ARRICASTRE, Mme Marie MOULINIER, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Emmanuelle CAMELOT, M. Olivier DARTIGOLLES, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI
Étai(en)t représenté(e)s :
Mme Patricia WOLFS (pouvoir à M. le Maire), Mme Néjia BOUCHANNAFA (pouvoir à Mme Marie-Laure MESTELAN), Mme Josy POUEYTO (pouvoir à M. Kenny BERTONAZZI), Mme Pauline ROY LAHORE (pouvoir à M. Eric SAUBATTE), Mme Stéphanie DUMAS (pouvoir à M. Thibault CHENEVIERE), M. Stéphane DUSSARPS (pouvoir à M. Sébastien AYERDI), M. Laurent JUBIER (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), Mme Julie JOANIN (pouvoir à M. Jérôme MARBOT), M. Patrice BARTOLOMEO (pouvoir à Mme Emmanuelle CAMELOT), Mme Marion BUSSY (pouvoir à M. Tunçay CILGI)
Étai(en)t excusé(es) :
Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ, M. Frédéric DAVAN, M. Alexandre PEREZ, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, M. Gilbert DANAN, Mme Marie SALESSES
Secrétaire de séance : Madame Marie MOULINIER
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N° 60 Subvention au GIP/DSU de l'agglomération de Pau au titre de la Cité Educative Ousse des Bois et Saragosse à Pau
Rapporteur : Mme Françoise MARTEEL Mesdames, Messieurs
Le label d'excellence des Cités Educatives a été attribué, par le Ministre de la Ville et du Logement et le Ministre de l'Education Nationale, à la ville de Pau en septembre 2019, pour une période expérimentale de 2020 à 2022. La dotation de l'Etat a été pour les 3 années de 1.350 K€. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 2/3
La Cité Educative des quartiers Ousse des Bois et Saragosse s’est construite autour d’une ambition collective au service de la réussite scolaire et éducative des enfants et des jeunes et s’appuie sur l’ensemble des acteurs éducatifs. Elle a développé un programme d’actions en direction des enfants, des familles et des professionnels qui répond aux 3 objectifs principaux :
- Conforter le rôle de l'école,
- Assurer la continuité éducative,
- Ouvrir le champ des possibles.
Le 29 janvier 2022, le comité interministériel des villes a acté jusqu’à fin décembre 2023 l’engagement de l’Etat auprès des Cités éducatives labellisées en 2019, en cohérence avec le prolongement de la durée des contrats de ville.
Cette année supplémentaire est une opportunité pour la ville, elle permettra de conforter des actions structurantes, de mettre en place des projets nouveaux en lien avec les besoins des jeunes et des professionnels.
Le plan d’action de la Cité Educative, validé en 2020, développe des projets autour de la culture scientifique et numérique, de la citoyenneté et du vivre-ensemble, de l'éloquence, par le biais de plusieurs actions structurantes :
- Faire du multilinguisme de notre société un levier destiné à favoriser l'égalité des chances et lutter contre les discriminations (avec l’association Dulala),
- Renforcer le Programme de Réussite Educative (PRE) : médiatrice familiale, psychologue clinicienne, actions collectives,
- Proposer un accompagnement individuel aux élèves des quatre collèges publics de Pau (avec l’association Parcours Jeunes),
- Développer les pratiques sportives au bénéfice des quartiers prioritaires, notamment pour les publics féminins (avec l’Ufolep),
- Proposer des temps de formation aux professionnels et des projets d’éducation artistique et culturelle autour des valeurs de la République et du principe de laïcité, - Soutenir l’Académie d’Eloquence à destination du tout public et des publics scolaires, - Permettre l’implantation de Science Odyssée Pau.
La Cité Educative, c’est aussi une démarche partenariale suscitant d’autres initiatives élaborées en fonction des besoins du terrain. En 2022/2023 sont notamment investies les thématiques suivantes :
- Inclusion numérique : mobilisation de deux conseillers numériques France Service et mise à disposition de matériel reconditionné aux structures de terrain,
- Première scolarisation des enfants de trois ans : harmonisation des pratiques de pré- rentrées, ateliers parents enfants, dotation de ressources spécifiques, - Soutien à la recherche de stages pour les lycéens professionnels, - Guide plurilingue des parents « guider son enfant à l’école et dans ses loisirs ».
En 2022, via la Cité Educative, 26 projets ont été financés par le GIP/DSU, au bénéfice de plus de 3 200 jeunes des quartiers prioritaires.
Compte tenu de l’intérêt de cette démarche pour notre territoire et afin de permettre de poursuivre ce programme, il vous est donc proposé de verser une subvention au Groupement d’Intérêt Public – Développement Social Urbain (GIP/DSU) de l’agglomération de Pau à hauteur de 70 000 € au titre de l’année 2023 (montant identique aux subventions versés en 2021 et 2022). CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 3/3
Après avis de la commission Action Sociale et Vie dans la Ville du 5 juin 2023 et avis de la commission Finances - Administration Générale - Commerce - Numérique du 13 juin 2023, il vous appartient de bien vouloir :
1. Décider l’attribution d’une subvention au GIP/DSU de l’agglomération de Pau, pour la Cité Educative, pour un montant de 70 000 € ;
2. Financer la dépense correspondante au moyen des crédits inscrits au budget 2023, chapitre 65, fonction 025 ;
3. Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents qui s’y rapportent.
Ne prennent pas part au vote : Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND, M. Kenny BERTONAZZI
Conclusions adoptées suivent les signatures,
pour extrait conforme,
#signature#
Le Maire
François BAYROU CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 1/3
Extrait du Registre des Délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 26 juin 2023
Date de la convocation : mardi 20 juin 2023
Nombre de conseillers en exercice : 49
Étaient présents :
M. François BAYROU, M. Jean Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Jean LACOSTE, M. Mohamed AMARA, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, M. Michel CAPERAN, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, M. Alain VAUJANY, M. Yves DEJEAN, M. Jean-Loup FRICKER, M. Jean-François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Lise ARRICASTRE, Mme Marie MOULINIER, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Emmanuelle CAMELOT, M. Olivier DARTIGOLLES, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI
Étai(en)t représenté(e)s :
Mme Patricia WOLFS (pouvoir à M. le Maire), Mme Néjia BOUCHANNAFA (pouvoir à Mme Marie-Laure MESTELAN), Mme Josy POUEYTO (pouvoir à M. Kenny BERTONAZZI), Mme Pauline ROY LAHORE (pouvoir à M. Eric SAUBATTE), Mme Stéphanie DUMAS (pouvoir à M. Thibault CHENEVIERE), M. Stéphane DUSSARPS (pouvoir à M. Sébastien AYERDI), M. Laurent JUBIER (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), Mme Julie JOANIN (pouvoir à M. Jérôme MARBOT), M. Patrice BARTOLOMEO (pouvoir à Mme Emmanuelle CAMELOT), Mme Marion BUSSY (pouvoir à M. Tunçay CILGI)
Étai(en)t excusé(es) :
Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ, M. Frédéric DAVAN, M. Alexandre PEREZ, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, M. Gilbert DANAN, Mme Marie SALESSES
Secrétaire de séance : Madame Marie MOULINIER
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N° 61 Fixation du forfait scolaire communal 2023
Rapporteur : Mme Françoise MARTEEL Mesdames, Messieurs
En vertu de l’article L.212-8 du Code de l’Education, lorsque les écoles maternelles ou élémentaires publiques d’une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la commune de résidence peut, ou doit, selon les cas, contribuer financièrement aux dépenses de fonctionnement de l’école de la commune d’accueil.
Les dépenses à prendre en compte pour le calcul de ce forfait sont les charges de fonctionnement des écoles de la commune d’accueil, à l’exclusion de celles relatives aux activités périscolaires.
En septembre 2022, 288 élèves non palois étaient scolarisés dans des écoles publiques du premier degré de la ville (307 l’an dernier). CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 2/3
Conformément à la circulaire préfectorale du 30 juin 2014 relative au régime juridique applicable, le montant de la contribution par élève demandé à la commune de résidence ne peut être supérieur au coût qu’aurait représenté pour cette commune l’élève s’il avait été scolarisé dans une de ses écoles publiques.
Cette disposition implique :
- D’une part, que la participation sollicitée à la ville de Pau pour les élèves palois scolarisés dans les écoles publiques des communes voisines ne pourra être supérieure au coût plafond du forfait fixé par la présente délibération ;
- D’autre part, que les contributions des communes voisines seront plafonnées au coût moyen par élève évalué sur leurs écoles publiques si ce coût s’avère inférieur au forfait fixé dans la présente délibération (des justificatifs seront exigés).
Par ailleurs, le Code de l’Education, en son article L.442-5, relatif aux établissements d’enseignement privés, prévoit que les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat soient prises en charge dans les mêmes conditions que celles correspondantes de l’enseignement public et constituent une dépense obligatoire des communes sièges de ces établissements. La commune n’est cependant tenue d’assumer cette prise en charge qu’en ce qui concerne les élèves de ces écoles privées domiciliés sur son territoire.
En septembre 2022, 1 278 enfants palois (1 212 l’an dernier) étaient scolarisés dans l’un des 7 établissements d’enseignement privés palois sous contrat d’association avec l’Etat :
- Ecole primaire privée Sainte-Ursule
- Ecole primaire privée Saint-Dominique
- Ecole primaire privée Saint Maur
- Ecole primaire privée Sainte-Jeanne Elisabeth
- Ecole primaire privée Joyeux Béarn
- Ecole primaire privée Saint-François d’Assise
- Ecole primaire privée Calandreta
La mise en œuvre de la loi Carle du 28 octobre 2009 tendant à garantir la parité de financement entre les écoles publiques et privées sous contrat d’association lorsque ces dernières accueillent des élèves résidant sur la commune de résidence, a été précisée par une circulaire ministérielle du 15 février 2012. Ce texte définit la nature des dépenses de fonctionnement qui doivent obligatoirement être prises en charge par la commune de résidence.
Sur cette base, par délibération du 27 juin 2022, la ville avait fixé sa participation versée aux écoles privées et celle des communes extérieures à 745 € par élève.
Au regard des dépenses de fonctionnement inscrites au compte administratif 2022 de la ville, il est proposé de réactualiser le forfait communal en le portant au montant de 760 € par élève.
Cette augmentation, qui représente une hausse de 2% par rapport à l’an dernier, est principalement liée aux coûts des fluides et à l’évolution de la masse salariale liée aux ATSEM (glissement vieillesse technicité et augmentation de la valeur du point d’indice au 1er juillet 2022).
Le montant réactualisé du forfait porte à 971 280 € la dépense obligatoire à verser par la ville de Pau aux établissements privés du premier degré sous contrat avec l’Etat situés sur son territoire.
délibéré page suivante CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 3/3
Après avis de la commission Action Sociale et Vie dans la Ville du 5 juin 2023 et avis de la commission Finances - Administration Générale - Commerce - Numérique du 13 juin 2023, il vous appartient de bien vouloir :
1. Fixer le forfait scolaire applicable aux élèves non palois scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires de Pau à 760 € par élève pour l’année scolaire 2022/2023 ;
2. Décider qu’il sera fait recette des sommes versées au chapitre 70, article 70878 « remboursement de frais par d’autres redevables », en perception des sommes dues par les communes extérieures ;
3. Fixer, pour l’année scolaire 2022/2023, le montant de la participation de la ville aux dépenses de fonctionnement des établissements privés sous contrat d’association avec l’Etat à 760 € par élève palois scolarisés dans l’un de ces établissements ;
4. Décider que la dépense sera imputée au chapitre 65, fonction 212, article 6558 « autres contributions obligatoires ».
Conclusions adoptées suivent les signatures,
pour extrait conforme,
#signature#
Le Maire
François BAYROU CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 1/2
Extrait du Registre des Délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 26 juin 2023
Date de la convocation : mardi 20 juin 2023
Nombre de conseillers en exercice : 49
Étaient présents :
M. François BAYROU, M. Jean Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Jean LACOSTE, M. Mohamed AMARA, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, M. Michel CAPERAN, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, M. Alain VAUJANY, M. Yves DEJEAN, M. Jean-Loup FRICKER, M. Jean-François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Lise ARRICASTRE, Mme Marie MOULINIER, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Emmanuelle CAMELOT, M. Olivier DARTIGOLLES, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI
Étai(en)t représenté(e)s :
Mme Patricia WOLFS (pouvoir à M. le Maire), Mme Néjia BOUCHANNAFA (pouvoir à Mme Marie-Laure MESTELAN), Mme Josy POUEYTO (pouvoir à M. Kenny BERTONAZZI), Mme Pauline ROY LAHORE (pouvoir à M. Eric SAUBATTE), Mme Stéphanie DUMAS (pouvoir à M. Thibault CHENEVIERE), M. Stéphane DUSSARPS (pouvoir à M. Sébastien AYERDI), M. Laurent JUBIER (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), Mme Julie JOANIN (pouvoir à M. Jérôme MARBOT), M. Patrice BARTOLOMEO (pouvoir à Mme Emmanuelle CAMELOT), Mme Marion BUSSY (pouvoir à M. Tunçay CILGI)
Étai(en)t excusé(es) :
Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ, M. Frédéric DAVAN, M. Alexandre PEREZ, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, M. Gilbert DANAN, Mme Marie SALESSES
Secrétaire de séance : Madame Marie MOULINIER
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N° 62 Aménagements et rénovations des écoles : ouverture d'une autorisation de programme
Rapporteur : Mme Françoise MARTEEL Mesdames, Messieurs
L’entretien, l’aménagement et la réhabilitation des écoles continuent d’être un axe fort de la politique municipale, permettant de garantir l’accès à l’instruction, d’assurer les conditions d’accueil et de vie favorables aux enfants, aux enfants municipaux et enseignants ainsi que de mettre en œuvre une offre éducative de qualité. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 2/2
Il est proposé d’ouvrir une nouvelle autorisation de programme « Aménagements et rénovations des écoles » d’un montant de 17 500 000 € avec la répartition prévisionnelle des crédits de paiements de la manière suivante :
2023 2024 2025 2026 4 700 000 € 6 500 000 € 4 000 000 € 2 300 000 €
Cette autorisation de programme comprend les dépenses suivantes :
- Réhabilitation de l’école Trianon
- Rénovation thermique de l’école Henri IV (y compris retournement de l’entrée) - Réhabilitation de l’école Marancy
- Travaux d’entretien et de maintenance du patrimoine
- Acquisition de divers matériels
Cette autorisation de programme est conforme aux prospectives budgétaires présentées lors des orientations budgétaires 2023.
Après avis de la commission Finances - Administration Générale - Commerce - Numérique du 13 juin 2023, il vous appartient de bien vouloir approuver l’ouverture de l’autorisation de programme n°23035 pour un montant de 17 500 000 €.
Conclusions adoptées suivent les signatures,
pour extrait conforme,
#signature#
Le Maire
François BAYROU CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 1/2
Extrait du Registre des Délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 26 juin 2023
Date de la convocation : mardi 20 juin 2023
Nombre de conseillers en exercice : 49
Étaient présents :
M. François BAYROU, M. Jean Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Jean LACOSTE, M. Mohamed AMARA, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, M. Michel CAPERAN, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, M. Alain VAUJANY, M. Yves DEJEAN, M. Jean-Loup FRICKER, M. Jean-François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Lise ARRICASTRE, Mme Marie MOULINIER, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Emmanuelle CAMELOT, M. Olivier DARTIGOLLES, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI
Étai(en)t représenté(e)s :
Mme Patricia WOLFS (pouvoir à M. le Maire), Mme Néjia BOUCHANNAFA (pouvoir à Mme Marie-Laure MESTELAN), Mme Josy POUEYTO (pouvoir à M. Kenny BERTONAZZI), Mme Pauline ROY LAHORE (pouvoir à M. Eric SAUBATTE), Mme Stéphanie DUMAS (pouvoir à M. Thibault CHENEVIERE), M. Stéphane DUSSARPS (pouvoir à M. Sébastien AYERDI), M. Laurent JUBIER (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), Mme Julie JOANIN (pouvoir à M. Jérôme MARBOT), M. Patrice BARTOLOMEO (pouvoir à Mme Emmanuelle CAMELOT), Mme Marion BUSSY (pouvoir à M. Tunçay CILGI)
Étai(en)t excusé(es) :
Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ, M. Frédéric DAVAN, M. Alexandre PEREZ, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, M. Gilbert DANAN, Mme Marie SALESSES
Secrétaire de séance : Madame Marie MOULINIER
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N° 63 Subventions aux associations d'éducation
Rapporteur : Mme Françoise MARTEEL Mesdames, Messieurs
La ville de Pau soutient le tissu associatif et s’attache à faciliter la mise en œuvre des projets associatifs venant compléter l’offre éducative sur son territoire au moyen de concours financiers et/ou de la mise à disposition d’outils.
La ville s’engage à préserver l’initiative associative et œuvre à une concertation avec les structures concourant à l’intérêt général local. Elle s’inscrit à ce titre dans la continuité de la refonte des relations avec le tissu associatif impulsée sur le plan national et contribue au respect des engagements réciproques des pouvoirs publics et des associations en matière de co-construction des politiques publiques. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 2/2
Les partenaires associatifs concernés sont, quant à eux, tenus d’élaborer et de mettre en œuvre leur projet associatif, ils se doivent en outre d’optimiser leur gestion budgétaire, en recherchant notamment des financements complémentaires et de parfaire leur mode de fonctionnement interne.
Au titre de l’année 2023, il est rappelé que la Caisse d’Allocations Familiales verse directement un bonus territoire aux associations organisant des accueils de loisirs, sans transiter par la ville de Pau comme cela se faisait jusqu’à présent. Cette évolution impacte donc le montant des subventions.
Les modalités de versement des subventions sont assujetties, le cas échéant, aux dispositions fixées par les conventions financières.
Tous les documents contractuels correspondants sont consultables au sein de la Direction des Sports et de l’Education.
Après avis de la commission Action Sociale et Vie dans la Ville du 5 juin 2023 et avis de la commission Finances - Administration Générale - Commerce - Numérique du 13 juin 2023, il vous appartient de bien vouloir :
1. Décider l’attribution des subventions à hauteur de 50 612 € aux associations suivantes en vue de contribuer à leur projet associatif :
Associations Subvention 2022 Subvention sollicitée Subvention 2023 de la CAF Subvention
2023 de la ville
de Pau
Cercamon 53 550 € 53 550 € 8 438,55 € 45 112 € Ligue de
l’Enseignement 5 500 € 5 500 € NC 5 500 € Total 59 050 € 8 438,55 € 50 612 €
2. Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents contractuels relatifs au soutien accordé aux associations concernées ;
3. Décider que le règlement du soutien aux associations éducatives ci-dessus sera financé au moyen des crédits inscrits au Budget 2023 – chapitre 65 – fonction 20 – article 6574.
Conclusions adoptées suivent les signatures,
pour extrait conforme,
#signature#
Le Maire
François BAYROU CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 1/2
Extrait du Registre des Délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 26 juin 2023
Date de la convocation : mardi 20 juin 2023
Nombre de conseillers en exercice : 49
Étaient présents :
M. François BAYROU, M. Jean Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Jean LACOSTE, M. Mohamed AMARA, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, M. Michel CAPERAN, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, M. Alain VAUJANY, M. Yves DEJEAN, M. Jean-Loup FRICKER, M. Jean-François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Lise ARRICASTRE, Mme Marie MOULINIER, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Emmanuelle CAMELOT, M. Olivier DARTIGOLLES, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI
Étai(en)t représenté(e)s :
Mme Patricia WOLFS (pouvoir à M. le Maire), Mme Néjia BOUCHANNAFA (pouvoir à Mme Marie-Laure MESTELAN), Mme Josy POUEYTO (pouvoir à M. Kenny BERTONAZZI), Mme Pauline ROY LAHORE (pouvoir à M. Eric SAUBATTE), Mme Stéphanie DUMAS (pouvoir à M. Thibault CHENEVIERE), M. Stéphane DUSSARPS (pouvoir à M. Sébastien AYERDI), M. Laurent JUBIER (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), Mme Julie JOANIN (pouvoir à M. Jérôme MARBOT), M. Patrice BARTOLOMEO (pouvoir à Mme Emmanuelle CAMELOT), Mme Marion BUSSY (pouvoir à M. Tunçay CILGI)
Étai(en)t excusé(es) :
Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ, M. Frédéric DAVAN, M. Alexandre PEREZ, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, M. Gilbert DANAN, Mme Marie SALESSES
Secrétaire de séance : Madame Marie MOULINIER
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N° 64 Renouvellement du dispositif Contrat Municipal Etudiant 2023-2024
Rapporteur : M. Régis LAURAND Mesdames, Messieurs
La ville de Pau valorise depuis 2016 l'engagement de jeunes palois dans la poursuite d'études supérieures. Ce soutien prend la forme d'un Contrat Municipal Étudiant (CME). Les dossiers sont retenus en fonction du caractère particulier de certains parcours, qui sont ainsi valorisés. Depuis le lancement de ce dispositif, 170 jeunes en ont ainsi bénéficié.
Le CME a pour but d’aider les étudiants palois à financer une partie des frais indispensables à la poursuite de leurs études en contrepartie d'un service rendu à la collectivité.
Cette contrepartie donne aux jeunes bénéficiaires l'opportunité de s'engager et de participer à la vie de la commune en participant à des missions d'intérêt général. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 2/2
Pour rappel, une aide financière de 1000 € versée en deux temps, est accordée en tenant compte des critères sociaux, de territoire et selon la particularité et l'exemplarité du parcours ainsi que de l'engagement du jeune étudiant.
En contrepartie de cette aide financière, l'étudiant s'engage à faire preuve d'assiduité dans ses études. Il s'engage par ailleurs à effectuer des heures de bénévolat au profit d'un service de la collectivité ou d'une association.
Lors de l'année universitaire 2022/2023, la ville de Pau a maintenu son dispositif à destination de 30 étudiants.
Les profils de ces 30 jeunes (20 filles et 10 garçons), âgés de 17 à 25 ans, reflètent une diversité dans leurs parcours d'études : Classe préparatoire Hypokhâgne au lycée Louis Barthou, Classe préparatoire ingénieur à CY TECH, licence de droit ou master de droit pour 5 d’entre eux à l’UPPA, 3 BTS de gestion ou mode, licence et master de langue, 3 étudient à l’ITS, 1 prépare Science Politique.
11 d’entre eux sont issus des quartiers prioritaires de la ville soit 37% des lauréats.
Chacun s'est engagé bénévolement, à hauteur de 40 heures, sur des contreparties autour de l'accompagnement à la scolarité dans les structures partenaires (MJC, centres sociaux) ainsi que sur les aires d’accueil des gens du voyage, la culture (Bel Ordinaire, Fête de la Musique, MIAL, Conservatoire), les animations sportives, ainsi que sur les animations estivales dans les quartiers (Pau’s Détente), APF France Handicap.
Si la contrepartie initialement prévue est annulée ou écourtée, l’étudiant sera inscrit sur le dispositif Pau’s Détente sur la totalité ou le restant de ses heures de bénévolat.
Après avis de la commission Action Sociale et Vie dans la Ville du 5 juin 2023 et avis de la commission Finances - Administration Générale - Commerce - Numérique du 13 juin 2023, il vous appartient de bien vouloir :
1. Décider le renouvellement du Contrat Municipal Étudiant pour l'année universitaire 2023/2024, en maintenant le nombre de bénéficiaires à 30 ;
2. Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les Contrats Municipaux Étudiants ;
3. Financer la somme de 30 000 € au moyen des crédits inscrits au Budget 2023, chapitre 67, fonction 422, article 6714.
10 contre
Conclusions adoptées suivent les signatures,
pour extrait conforme,
#signature#
Le Maire
François BAYROU CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 1/3
Extrait du Registre des Délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 26 juin 2023
Date de la convocation : mardi 20 juin 2023
Nombre de conseillers en exercice : 49
Étaient présents :
M. François BAYROU, M. Jean Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Jean LACOSTE, M. Mohamed AMARA, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, M. Michel CAPERAN, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, M. Alain VAUJANY, M. Yves DEJEAN, M. Jean-Loup FRICKER, M. Jean-François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Lise ARRICASTRE, Mme Marie MOULINIER, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Emmanuelle CAMELOT, M. Olivier DARTIGOLLES, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI
Étai(en)t représenté(e)s :
Mme Patricia WOLFS (pouvoir à M. le Maire), Mme Néjia BOUCHANNAFA (pouvoir à Mme Marie-Laure MESTELAN), Mme Josy POUEYTO (pouvoir à M. Kenny BERTONAZZI), Mme Pauline ROY LAHORE (pouvoir à M. Eric SAUBATTE), Mme Stéphanie DUMAS (pouvoir à M. Thibault CHENEVIERE), M. Stéphane DUSSARPS (pouvoir à M. Sébastien AYERDI), M. Laurent JUBIER (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), Mme Julie JOANIN (pouvoir à M. Jérôme MARBOT), M. Patrice BARTOLOMEO (pouvoir à Mme Emmanuelle CAMELOT), Mme Marion BUSSY (pouvoir à M. Tunçay CILGI)
Étai(en)t excusé(es) :
Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ, M. Frédéric DAVAN, M. Alexandre PEREZ, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, M. Gilbert DANAN, Mme Marie SALESSES
Secrétaire de séance : Madame Marie MOULINIER
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N° 65 Cités éducatives : subventions du GIP-DSU à la ville de Pau
Rapporteur : M. Jean LACOSTE Mesdames, Messieurs
Cités Éducatives est un programme initié par l’État en 2019 et qui place l’enjeu éducatif au cœur de l’émancipation de la jeunesse des quartiers populaires.
Elles constituent désormais le territoire de référence pour conduire des politiques éducatives ambitieuses et porteuses de sens. Elle s’impose comme une démarche structurante et fondatrice pour l’ensemble des acteurs éducatifs des quartiers Saragosse et d’Ousse des Bois. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 2/3
En s’appuyant sur l’ensemble des ressources et des atouts du territoire, la Cité Educative renforce la coopération éducative des acteurs et favorise une meilleure articulation entre les différents temps et espaces de vie des enfants.
Par délibération n°21 du 12 avril 2021 visée en préfecture le 16 avril suivant, la ville de Pau a été autorisée à percevoir deux subventions de la part du Groupement Intérêt Public – Développement Social et Urbain (GIP-DSU) de l’agglomération de Pau, dans le cadre du programme « Cités Educatives », à destination de la Direction Culture d’une part, et à destination de la Direction Sports et Education d’autre part, et à signer les conventions afférentes.
Les crédits « Cités Éducatives » ont été affectés aux actions qui bénéficient aux habitants, aux professionnels et aux enfants des deux quartiers prioritaires.
Lors de son Conseil d’Administration du 5 décembre 2022, le GIP-DSU a réservé une suite favorable au financement de l’opération culturelle intitulée « Projet Académie d’Éloquence » composé d’un parcours intensif et d’un parcours scolaire et pour la Direction Sport Éducation, le financement d’un personnel ATSEM supplémentaire à l’école Nandina Park.
En ce qui concerne la Direction Culture, le montant de la subvention s’élève pour le « Projet Académie d’Éloquence » à 40 000 € répartis comme suit : 30 000 € pour le parcours intensif et 10 000 € pour le parcours scolaire.
En ce qui concerne la Direction Sport et Éducation, le montant de la subvention s’élève à 30 000 € pour le financement d’un personnel ATSEM supplémentaire à l’école Nandina Park.
Les modalités de paiement par le GIP-DSU s’établissent comme suit :
- Pour la Direction Culture « Projet Académie d’Éloquence » :
- 100 % de la subvention allouée au début de l’action après signature de la convention, soit 30 000 €, pour le parcours intensif,
- 80 % de la subvention allouée au début de l’action après signature de la convention, soit 8 000 €, pour le parcours scolaire. Le paiement du solde ne pourra être effectué qu’après production et acceptation par le GIP-DSU d’un bilan financier, quantitatif et qualitatif.
- Pour la Direction Sport et Éducation :
- 80 % de la subvention allouée au début de l’action après signature de la convention, soit 24 000 €, pour le financement d’un personnel ATSEM, pour la Direction Sport et Education. Le paiement du solde ne pourra être effectué qu’après production et acceptation par le GIP-DSU d’un bilan financier, quantitatif et qualitatif.
La collectivité s’engage à remplir les objectifs fixés par la convention et faire connaître au GIP- DSU toute partie d’action qui n’aurait pu être réalisée, ainsi que de faciliter le contrôle par le GIP- DSU de la réalisation des actions notamment par l’accès à tous les documents administratifs et comptables. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 3/3
Après avis de la commission Sport - Culture - Animation du 1 juin 2023 et avis de la commission Finances - Administration Générale - Commerce - Numérique du 13 juin 2023, il vous appartient de bien vouloir :
1. Autoriser M. le Maire à signer les conventions afférentes ;
2. Autoriser M. le Maire à solliciter la subvention consentie par le GIP-DSU de la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées pour le « Projet Académie d’Éloquence » d’un montant de 40 000 €, répartis comme suit : 30 000 € pour le parcours intensif et 10 000 € pour le parcours scolaire, porté par la Direction Culture, au budget de la ville de Pau, chapitre 74, fonction 331, article 7478 ;
3. Décider de faire recette de la subvention consentie par le GIP-DSU de la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées d’un montant de 30 000 €, pour le financement d’un personnel ATSEM supplémentaire à l’école Nandina Park, pour la Direction Sport et Éducation, au budget de la ville de Pau, chapitre 74, fonction 2550, article 7478.
Ne prennent pas part au vote : Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND, M. Kenny BERTONAZZI
Conclusions adoptées suivent les signatures,
pour extrait conforme,
#signature#
Le Maire
François BAYROU CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 1/3
Extrait du Registre des Délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 26 juin 2023
Date de la convocation : mardi 20 juin 2023
Nombre de conseillers en exercice : 49
Étaient présents :
M. François BAYROU, M. Jean Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Jean LACOSTE, M. Mohamed AMARA, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, M. Michel CAPERAN, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, M. Alain VAUJANY, M. Yves DEJEAN, M. Jean-Loup FRICKER, M. Jean-François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Lise ARRICASTRE, Mme Marie MOULINIER, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Emmanuelle CAMELOT, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI
Étai(en)t représenté(e)s :
Mme Patricia WOLFS (pouvoir à M. le Maire), Mme Néjia BOUCHANNAFA (pouvoir à Mme Marie-Laure MESTELAN), Mme Josy POUEYTO (pouvoir à M. Kenny BERTONAZZI), Mme Pauline ROY LAHORE (pouvoir à M. Eric SAUBATTE), Mme Stéphanie DUMAS (pouvoir à M. Thibault CHENEVIERE), M. Stéphane DUSSARPS (pouvoir à M. Sébastien AYERDI), M. Laurent JUBIER (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), Mme Julie JOANIN (pouvoir à M. Jérôme MARBOT), M. Patrice BARTOLOMEO (pouvoir à Mme Emmanuelle CAMELOT), Mme Marion BUSSY (pouvoir à M. Tunçay CILGI)
Étai(en)t excusé(es) :
Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ, M. Frédéric DAVAN, M. Alexandre PEREZ, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, M. Gilbert DANAN, Mme Marie SALESSES, M. Olivier DARTIGOLLES
Secrétaire de séance : Madame Marie MOULINIER
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N° 66 Saison "Jazz à Pau" : vote des tarifs pour le concert d'ouverture, avenant à la convention de mandat avec l'Office de Tourisme Communautaire
Rapporteur : M. Jean LACOSTE Mesdames, Messieurs
La ville de Pau proposera au Foirail en ouverture de sa nouvelle saison « Jazz à Pau » 2023/2024 un concert exceptionnel, du guitariste Keziah JONES le 19 septembre 2023 à 20 heures dans la salle de spectacle.
Keziah JONES est un compositeur et guitariste nigérian très influencé par Jimi Hendrix et PRINCE, il crée un nouveau style musical, qu’il nomme le « Blufunk » fusion de blues et de funk. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 2/3
C’est en 2003 avec la sortie de son quatrième album « BlackOrpheus » que le Bluesman devient alors un musicien connu à travers le monde et se produit dans les plus grandes villes de la planète et dans les plus grands festivals de jazz de France.
C’est une véritable opportunité pour la ville de Pau d’ouvrir sa saison « Jazz à Pau » avec la venue de ce virtuose de la guitare, dont le nom et le style musical sont connus dans le monde entier.
Ce concert exceptionnel sera proposé à 35 € pour les tarifs pleins, à 20 € les strapontins et 20 € pour les tarifs réduits, ces derniers sont destinés à favoriser un accès pour tous à la culture et s’appliqueront aussi bien aux demandeurs d’emploi, personnes non imposables et bénéficiaires des minima sociaux (Revenu de Solidarité Active (RSA), Allocation de Solidarité Spécifique (ASS), Allocation d’Insertion (AI), Allocation aux Adultes Handicapés (AAH), Allocation Supplémentaire d’Invalidité (ASI)), ainsi qu’un tarif jeune moins de 26 ans à 8 €.
Un maximum de 30 places exonérées sera fixé afin de promouvoir ce concert exceptionnel auprès des partenaires institutionnels et privés, mais aussi d’accorder 10 places pour des mécènes éventuels.
L’office de tourisme communautaire est chargé par convention de mandat de la billetterie la saison « jazz à Pau » 2023/2024 approuvée par délibération n°32 du Conseil Municipal du 27 mars 2023, en contrepartie il perçoit une commission de 2 € par billet payant, il est proposé qu’il en soit de même pour ce concert exceptionnel d’ouverture de saison.
Cette saison était composée initialement de 6 concerts, il convient de rajouter ce concert exceptionnel dans la convention de mandat par voie d’avenant et de modifier également la période de la saison « Jazz à Pau » qui s’étend de septembre 2023 à juin 2024.
délibéré page suivante CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 3/3
Après avis de la commission Sport - Culture - Animation du 1 juin 2023 et avis de la commission Finances - Administration Générale - Commerce - Numérique du 13 juin 2023, il vous appartient de bien vouloir :
1. Approuver les tarifs des billets vendus pour ce concert exceptionnel selon le détail ci- dessous :
- Tarif plein : 35 €
- Tarif réduit : 20 €
- Strapontin : 20 €
- Tarif jeune (moins de 26 ans) : 8 €
2. Fixer à 30 le nombre maximum de places exonérées auprès des partenaires institutionnels et privés et d’accorder 10 places pour des mécènes éventuels selon les conditions ci-dessus exposées ;
3. Approuver l’avenant à la convention de mandat avec l’Office de Tourisme Communautaire pour la gestion de la billetterie de ce concert exceptionnel d’ouverture de la saison « Jazz à Pau » et sur la période de cette saison 2023/2024 ;
4. Autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention de mandat avec l’Office de Tourisme Communautaire.
Conclusions adoptées suivent les signatures,
pour extrait conforme,
#signature#
Le Maire
François BAYROU CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 1/3
Extrait du Registre des Délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 26 juin 2023
Date de la convocation : mardi 20 juin 2023
Nombre de conseillers en exercice : 49
Étaient présents :
M. François BAYROU, M. Jean Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Jean LACOSTE, M. Mohamed AMARA, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, M. Michel CAPERAN, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, M. Alain VAUJANY, M. Yves DEJEAN, M. Jean-Loup FRICKER, M. Jean-François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Lise ARRICASTRE, Mme Marie MOULINIER, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Emmanuelle CAMELOT, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI
Étai(en)t représenté(e)s :
Mme Patricia WOLFS (pouvoir à M. le Maire), Mme Néjia BOUCHANNAFA (pouvoir à Mme Marie-Laure MESTELAN), Mme Josy POUEYTO (pouvoir à M. Kenny BERTONAZZI), Mme Pauline ROY LAHORE (pouvoir à M. Eric SAUBATTE), Mme Stéphanie DUMAS (pouvoir à M. Thibault CHENEVIERE), M. Stéphane DUSSARPS (pouvoir à M. Sébastien AYERDI), M. Laurent JUBIER (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), Mme Julie JOANIN (pouvoir à M. Jérôme MARBOT), M. Patrice BARTOLOMEO (pouvoir à Mme Emmanuelle CAMELOT), Mme Marion BUSSY (pouvoir à M. Tunçay CILGI)
Étai(en)t excusé(es) :
Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ, M. Frédéric DAVAN, M. Alexandre PEREZ, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, M. Gilbert DANAN, Mme Marie SALESSES, M. Olivier DARTIGOLLES
Secrétaire de séance : Madame Marie MOULINIER
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N° 67 Saison "Théâtre à Pau" : avenant à la convention de coréalisation avec l'association l'Agora
Rapporteur : M. Jean LACOSTE Mesdames, Messieurs
Par délibération n°33 du 27 mars 2023, le conseil municipal a approuvé les tarifs des spectacles destinés aux familles organisés en co-réalisation avec l’Agora ainsi que le nombre de spectacles.
En marge de la programmation Théâtre à Pau, la ville de Pau a souhaité donner la possibilité à des artistes de travailler au cours de résidences à Pau et de dévoiler au public des étapes de leur création. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 2/3
Le partenariat entre l’Agora et la saison théâtre à Pau s’étoffe à cette occasion et passe de deux à trois spectacles, les tarifs sont également revus de façon à les harmoniser entre les deux entités.
Trois projets seront portés par la ville et l’Agora en direction du jeune public et des familles pour la saison 2023/2024 :
- En matière de nouveautés, il est proposé pour la première fois, une création en résidence à Pau qui sera présentée sur la scène du théâtre Saint-Louis, elle associera le théâtre et le masque, pour deux représentations du « Molière Masqué », le lundi 6 novembre à l’attention des scolaires et le mardi 7 novembre 2023 pour le tout public.
Pour ce spectacle la ville de Pau prendra en charge toutes les dépenses et encaissera l’intégralité des recettes.
- Le deuxième partenariat avec l’Agora, propose l’accueil de Baptiste Roussillon en résidence sur la scène du théâtre Saint-Louis au mois de novembre 2023 pour créer une fable écologique dont il est l’auteur appelée « l’Autruche et l’ascidie ». Une proposition qui, sous la forme d’un conte, délivre un message fort devant l’urgence climatique.
Deux représentations seront données le vendredi 8 décembre 2023 pour les scolaires et pour le tout public.
Pour la résidence, la ville de Pau met à disposition le théâtre Saint Louis et deux techniciens.
La ville de Pau et l’association « L’Agora » s’engagent à co-financer, à parts égales, l’ensemble des dépenses relatives aux deux représentations, et à prévoir dans leur budgets respectifs les crédits nécessaires à ce co-financement.
- Le troisième partenariat entre l’Agora et Théâtre à Pau propose aux jeunes des textes d’auteurs contemporains qui leurs sont dédiés. Il est proposé une création de David Lescot appelée « Depuis que je suis né ». Trois représentations seront données au Théâtre Saint-Louis, le lundi 11 mars et le mardi 12 mars 2024.
La ville de Pau et l’association « L’Agora » s’engagent à co-financer, à parts égales, l’ensemble des dépenses relatives aux deux représentations, et à prévoir dans leur budget respectif les crédits nécessaires à ce co-financement.
Pour les représentations de « l’Autruche et l’ascidie » et « Depuis que je suis né » un bilan financier faisant apparaître l’ensemble des dépenses et recettes (billetterie) de chacune des deux parties sera dressé et sera signé contradictoirement par chacune des parties pour chaque spectacle. Le bénéfice ou déficit lié à ces programmations sera réparti à parts égales entre l’association « l’Agora » et la ville de Pau.
Chaque jour de représentation, dans le but de promouvoir le théâtre auprès des scolaires et du jeune public, il est proposé la gratuité pour un groupe d’élèves inscrits avec leur enseignant dans le parcours pédagogique de l’Education Artistique et Culturelle (EAC) « Trajectoire » et pour les élèves du département théâtre du Conservatoire.
Sont proposés pour les billets à l’unité, un tarif adulte de 12 €, un tarif jeunes de 8 € (moins de 26 ans) et un tarif adhérent de l’Agora à 8 € pour les trois spectacles destinés aux familles. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 3/3
Après avis de la commission Sport - Culture - Animation du 1 juin 2023 et avis de la commission Finances - Administration Générale - Commerce - Numérique du 13 juin 2023, il vous appartient de bien vouloir :
1. Approuver les tarifs des billets à l’unité pour chacun des trois spectacles destinés aux familles (placement libre) :
- Tarif adulte : 12 €
- Tarif jeunes (moins de 26 ans) : 8 €
- Tarif adhérent de l’Agora : 8 €
2. Approuver l’avenant à la convention de coréalisation entre la ville de Pau et l’association « l’Agora » proposés dans le cadre de la saison Théâtre à Pau 2023-2024 ;
3. Autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention ci-annexé.
Conclusions adoptées suivent les signatures,
pour extrait conforme,
#signature#
Le Maire
François BAYROU CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 1/2
Extrait du Registre des Délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 26 juin 2023
Date de la convocation : mardi 20 juin 2023
Nombre de conseillers en exercice : 49
Étaient présents :
M. François BAYROU, M. Jean Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Jean LACOSTE, M. Mohamed AMARA, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, M. Michel CAPERAN, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, M. Alain VAUJANY, M. Yves DEJEAN, M. Jean-Loup FRICKER, M. Jean-François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Lise ARRICASTRE, Mme Marie MOULINIER, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Emmanuelle CAMELOT, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI
Étai(en)t représenté(e)s :
Mme Patricia WOLFS (pouvoir à M. le Maire), Mme Néjia BOUCHANNAFA (pouvoir à Mme Marie-Laure MESTELAN), Mme Josy POUEYTO (pouvoir à M. Kenny BERTONAZZI), Mme Pauline ROY LAHORE (pouvoir à M. Eric SAUBATTE), Mme Stéphanie DUMAS (pouvoir à M. Thibault CHENEVIERE), M. Stéphane DUSSARPS (pouvoir à M. Sébastien AYERDI), M. Laurent JUBIER (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), Mme Julie JOANIN (pouvoir à M. Jérôme MARBOT), M. Patrice BARTOLOMEO (pouvoir à Mme Emmanuelle CAMELOT), Mme Marion BUSSY (pouvoir à M. Tunçay CILGI)
Étai(en)t excusé(es) :
Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ, M. Frédéric DAVAN, M. Alexandre PEREZ, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, M. Gilbert DANAN, Mme Marie SALESSES, M. Olivier DARTIGOLLES
Secrétaire de séance : Madame Marie MOULINIER
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N° 68 Théâtre Saint-Louis : actualisation des tarifs de location
Rapporteur : M. Jean LACOSTE Mesdames, Messieurs
Le Théâtre Saint-Louis accueille les représentations de la Saison “Théâtre à Pau” portée par la ville, et celles proposées par les équipements culturels de la ville de Pau et de la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées (OPPB, Conservatoire à Rayonnement Départemental, Éducation Artistique et Culturelle, etc.…) et différentes structures telles que des compagnies professionnelles (organisation de concert, de ballet de danse, de pièce de théâtre…), des troupes de théâtre amateur du territoire, des écoles de danses, des groupes scolaires.
Il est proposé d’actualiser la grille tarifaire adoptée par délibération en date du 27 juin 2022 afin de répondre au mieux aux besoins exprimés par les utilisateurs. Les modifications concernent d’une part, la facturation des frais techniques et d’entretien (régisseur, location de matériel, ménage) et d’autre part, l’amplitude horaire d’une journée de location. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 2/2
Les journées de location sont désormais basées sur deux amplitudes horaires, soit une journée de 9h d’amplitude (deux services de 4h), soit une journée d’amplitude maximum basée sur 14 heures (trois services de 4h).
Sont distingués trois types d’utilisateurs :
1/ Ceux qui devront s’acquitter uniquement des frais de sécurité, de technique et d’entretien (sans application de coût de location de la salle) détaillés dans la grille annexée :
Sont concernées les écoles publiques ou privées maternelles et élémentaires de Pau, dans la limite d'une utilisation par an, les associations reconnues d'utilité publique ayant un objet philanthropique, social ou sanitaire dans la limite de deux journées par an.
2/ Ceux qui devront s’acquitter d’un tarif réduit de la location de la salle et des frais de sécurité, de technique et d’entretien :
Sont concernées toutes les associations culturelles et les partenaires publics situés sur le territoire de la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées.
3/ Ceux qui loueront la salle plein tarif et s’acquitteront des frais de sécurité, de technique et d’entretien : tous les autres utilisateurs.
La grille, annexée à la délibération, reprend l'ensemble des nouveaux tarifs proposés. Cette nouvelle tarification entrera en vigueur au 1er septembre 2023.
Il est également annexé à la délibération les conditions d’utilisation du Théâtre Saint-Louis qui seront remises à chaque utilisateur.
Après avis de la commission Sport - Culture - Animation du 1 juin 2023 et avis de la commission Finances - Administration Générale - Commerce - Numérique du 13 juin 2023, il vous appartient de bien vouloir :
1. Approuver les tarifs du Théâtre Saint-Louis selon la grille tarifaire ci-annexée, à compter du 1er septembre 2023 ;
2. Autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions de mise à disposition du Théâtre à intervenir avec les utilisateurs, selon la grille tarifaire adoptée ;
3. Approuver les conditions d’utilisation du Théâtre Saint-Louis ci-annexées.
Conclusions adoptées suivent les signatures,
pour extrait conforme,
#signature#
Le Maire
François BAYROU Grille tarifaire en vigueur à compter du 1er septembre 2023
Les journées de location sont basées sur deux amplitudes horaires, soit une journée de 9h d’amplitude (deux services de 4 heures), soit une journée d’amplitude
maximum basée sur 14 heures (trois services de 4 heures).
Détail de la location THEATRE SAINT LOUIS
Jour de location
Théâtre Saint-Louis
Frais de sécurité Frais Technique et d’entretien
Forfait
Représentation
Heures complémentaires
Ressources Humaines Location de
Matériel
Ménage
Le jour de location comprend :
- un accès à la salle de spectacle,
- un accès aux loges,
- un régisseur à disposition garant du
fonctionnement des équipements.
Régisseurs Métier
(Son Lumières
Plateau)
Techniciens
Tarif en
fonction de
l’amplitude
choisie
Tarif
réduit
Tarif plein
Le service de
représentation
sécurité incendie et
vigipirate
comprenant :
- agent SSIAP 1 (salle
de spectacle)
- agent SSIAP 2 (SSI)
- agent de sécurité
(ADS)
SSIAP2 SSIAP 1 ADS
Service de
4h
Heure
Compl.
Service
de 4h
Heure
Compl.
Refacturé sur
la base de
devis établis
Frais
d’entretien si
utilisation
d’effets
spéciaux
(Confettis,
paillettes
plumes etc…)
Amplitude de 9h
maximum
répartie en 2
services de 4h :
9h - 13h
14h - 18h
19h - 23h
250,00 € 500,00 €
Forfait 4h
372,00 €
1h
30,00 €
1h
30,00 €
1h
33,00 € 150 € 38 € 120 € 30 € Refacturé 245 € Amplitude de 14h maximum
répartie en 3
services de 4h :
9h - 13h
14h - 18h
19h - 23h
375,00 € 750,00 € 1 /7
CONDITIONS D’UTILISATION DU THÉÂTRE SAINT-LOUIS
PRÉAMBULE
La Ville de Pau, propriétaire et gestionnaire du théâtre municipal, entend mettre cet outil au service d'une programmation artistique et culturelle portée en régie, mais également le rendre accessible à d'autres acteurs culturels et associatifs du territoire. Les présentes conditions d’utilisation de la salle de spectacle ont pour objet de fixer les règles générales de mise à disposition ainsi que les prescriptions à observer en vue du bon fonctionnement de cet équipement et du maintien de la sécurité des usagers.
ARTICLE I - UTILISATEURS
La Ville de Pau met à la disposition des utilisateurs les locaux municipaux du Théâtre Saint-Louis conformément aux modalités de réservations prévues à l'article III et suivant les disponibilités. Seuls les organisateurs effectifs d'une manifestation sont habilités à demander et utiliser la salle, à l'exclusion de tout autre intermédiaire. Par conséquent, tout prêt ou sous-location par l'utilisateur est strictement interdit sous quelque forme que ce soit.
ARTICLE II - IDENTIFICATION DES LOCAUX
Le Théâtre Saint-Louis, fait partie intégrante de l'ensemble Hôtel de Ville/ Théâtre constituant un Établissement Recevant du Public (ERP) de type L (salle de spectacle) et W (administration, bureaux) de 2ème catégorie. Le nombre de spectateurs pouvant être accueilli dans l'enceinte du théâtre Saint-Louis est de 394 personnes en salle maximum réparties tel que :
- Parterre : 178 fauteuils numérotés :
- Corbeille : 80 fauteuils numérotés
- Balcons : 72 fauteuils numérotés
- Paradis : 60 places non numérotées (sous condition particulière)
- Emplacements pour les Personnes à Mobilité Réduite : 4 au Parterre
Dans l’espace loges et scène : 25 personnes
Des informations complémentaires sur les locaux (plans, matériel son et lumière) sont à disposition des utilisateurs sur simple demande auprès de la Direction Technique de la salle.
ARTICLE III - MODALITÉS DE RÉSERVATION
1. Disponibilité
Avant de déposer une demande officielle d'occupation, l'utilisateur a la possibilité de contacter la Direction Culture par téléphone, courrier ou mail afin de vérifier les disponibilités de cet équipement. Néanmoins, la demande ne sera effective qu'à compter de la réception par la Ville de Pau du formulaire de demande d’utilisation de la salle complété en ligne par l’usager. Toute demande ne comportant pas l'ensemble des éléments mentionnés dans le formulaire ne pourra faire l’objet d’une étude et être prise en compte.
2. Planning et validation
Le planning du Théâtre Saint-Louis est établi par saison culturelle allant du 1er septembre au 10 juillet de l'année suivante. Dans le cadre de la programmation, les événements organisés par la Ville de Pau, la Communauté d'Agglomération Pau-Pyrénées et les associations ayant signé une convention d'objectifs emportant mise à disposition du Théâtre Saint-Louis seront prioritaires par rapport aux demandes extérieures.
À réception d'une demande écrite conforme à l'article III.1, le service instructeur devra s'assurer des éléments suivants : 2 /7
- disponibilité des dates requises en fonction des événements déjà programmés, - compatibilité avec le planning des équipes techniques,
- la nature de la manifestation proposée soit au regard de sa compatibilité avec la programmation municipale, soit au vu d'un intérêt autre pour la collectivité, - contraintes d'entretien des lieux et équipements,
- prise en compte des temps de montage et démontage entre deux manifestations.
3. Convention de mise à disposition
Toute mise à disposition donnera lieu à l'établissement d'une convention entre la Ville de Pau et l'utilisateur.
Ce document stipule :
- l'identité complète du demandeur (raison sociale, adresse, contact du responsable, n° siret, code APE, n° de licence d'entrepreneur de spectacle, etc...),
- la nature de la programmation, son titre ainsi que les dates, horaires et durées de l'événement, - la jauge définie à respecter impérativement,
- les tarifs en vigueur et les points de retrait des billets, que la manifestation soit gratuite ou payante,
- le montant détaillé de la contribution due par l'occupant (nombre de jours de répétitions, représentations, tarif proposé, etc...),
- le détail des besoins en locaux et matériels utilisés (guichets, éclairage, son, ouverture des portes, etc...).
- Un Tableau de synthèse financière détaillant la contribution due (après étude sécuritaire et technique incluant les ressources humaines) :
Grille tarifaire en vigueur à compter du 1er septembre 2023.
L'organisateur devra transmettre à la Direction Culture au plus tard un mois et demi avant la date effective de l'occupation :
- la convention dûment complétée et signée,
- une attestation d'assurance en responsabilité civile et locative relative à l'occupation du Théâtre Saint-Louis (conditions fixées par l'art.VII du RG),
- un document relatif à la réglementation en matière d'organisation de spectacle vivant (cf. art.III.5 du RG).
Passé ce délai ou en l'absence de ces documents, la Ville de Pau ne sera pas en mesure de garantir la mise à disposition du théâtre.
4. Déclarations
Il appartient à l'utilisateur de procéder à toutes les déclarations en vigueur relatives à l'événement proposé (SACD,SACEM, CNV, etc.), et au paiement des droits correspondants. L'utilisateur fait également son affaire, sans que la responsabilité de la Ville de Pau ne puisse être engagée, du respect des droits de propriété intellectuelle qui pourraient être détenus par des tiers sur les œuvres représentées.
5. Réglementation d’événements
Les organisateurs d’événements doivent détenir une autorisation particulière d'exercer, délivrée selon des conditions et pour une durée précise. Le numéro de la licence doit figurer, sous peine de sanctions, sur les affiches, prospectus et billets des spectacles. La licence est personnelle et incessible. 3 /7
Si l'activité est exercée par une personne morale, la licence est délivrée à son représentant légal ou statutaire.
En l'absence de licence, l'entrepreneur peut être condamné jusqu'à deux ans d'emprisonnement, 30 000 euros d'amende.
La licence d'entrepreneur de spectacles n'est pas obligatoire pour :
- un organisme qui organise six représentations annuelles maximum et dont l'activité principale n'est pas l'organisation de spectacle : association, entreprise, organisme public...,
- les groupements d'artistes amateurs bénévoles faisant occasionnellement appel à un ou plusieurs artistes du spectacle percevant une rémunération.
Cependant, l'activité de spectacle doit être déclarée, au moins un mois avant la première représentation, à la Direction Régionale des Affaires Culturelles de la Région (DRAC) du lieu de la représentation ou, s'il y en a plusieurs, du lieu de la première représentation.
Les organisateurs n'étant pas en mesure de présenter une licence d'entrepreneur de spectacle en cours de validité ou une déclaration d'entrepreneur de spectacle occasionnel (Cerfa 14886*01) déposée au préalable auprès de la DRAC se verront refuser l'accès au Théâtre Saint-Louis.
ARTICLE IV - CONDITIONS DE MISE À DISPOSITION
1. Durée et horaires d'utilisation
La durée et les horaires d'utilisation seront définis au regard des besoins de l'utilisateur dans la convention de mise à disposition et de l’analyse technique de l’événement. Le jour de location peut correspondre à une journée de prémontage technique, de répétition ou à une journée de représentation sur une amplitude horaire, tel que :
- amplitude de 9h ou 12h maximum réparties respectivement en 2 ou 3 services de 4h modulables : 9h/13h, 14h/18h et 19h/23h.
2. Contribution financière
Les tarifs d'occupation du Théâtre Saint-Louis sont votés par le Conseil Municipal et susceptibles d'évoluer. Le tarif en vigueur exprimé toutes taxes comprises sera rappelé dans la convention signée (tableau de synthèse financière (article 3) après estimation du dispositif sécuritaire, technique (incluant les ressources humaines, location de matériel et prestation) et d’entretien réalisé par la Direction Technique. La facture correspondant à la mise à disposition du théâtre sera envoyée à l'utilisateur après échéance. Le règlement de cette facture devra être adressé à la Trésorerie Municipale et en aucun cas à la Direction Culture. La Ville se réserve la faculté de ne pas répondre favorablement à une demande de réservation présentée par un utilisateur en situation d'impayés au titre d'occupations antérieures.
3. Utilisation prioritaire par la Ville de Pau
Dans le cadre de la programmation, la Ville de Pau, la Communauté d'Agglomération Pau-Pyrénées ainsi que les événements soutenus par ces deux collectivités, sont prioritaires dans l'attribution des dates sur les utilisateurs extérieurs.
De plus, la Ville de Pau se réserve le droit de fermer le théâtre pour y effectuer des travaux de maintenance ou d'entretien, ou pour tout motif d'intérêt général. Les utilisateurs ne pourront réclamer aucune indemnité ni exiger de la Ville de Pau l'attribution de nouveaux locaux en cas d'annulation signifiée par lettre recommandée avec accusé réception au moins 3 mois avant la date de la manifestation. Dans la mesure du possible, le service instructeur pourra renseigner l'utilisateur sur d'autres possibilités d'occupation de l'équipement. 4 /7
4. Retrait d'autorisation d'utilisation
La Ville de Pau retirera immédiatement la mise à disposition du théâtre à l'utilisateur qui en ferait usage dans des conditions contraires au présent règlement et à la convention de mise à disposition signée, à la sécurité des biens et des personnes, aux bonnes mœurs et plus généralement aux lois et règlements en vigueur. Dans ce cas, l'utilisateur ne pourra réclamer ni dédommagement ni indemnité au titre du préjudice subi.
5. Annulation par l'utilisateur
L'utilisateur a la possibilité d'annuler sa réservation du théâtre Saint-Louis au plus tard 1 mois avant la date de la manifestation par lettre recommandée avec accusé de réception. Faute de respecter cette obligation, l'utilisateur devra s'acquitter des frais d'occupation sauf cas de force majeure dûment établi.
ARTICLE V - UTILISATION DES LOCAUX
1. Objet de l'utilisation
Le Théâtre Saint-Louis admet exclusivement l'organisation ponctuelle de spectacles et de réunions à caractère culturel, social, sportif, économique, artistique, caritatif ou encore des visites à but pédagogique. Il admet également des activités et manifestations diverses dans le cadre du soutien apporté à la vie associative locale. Toute autre représentation ou manifestation devra faire l'objet d'un accord écrit spécifique et préalable de la Ville de Pau. Toute manifestation à caractère cultuel est strictement interdite dans l'enceinte des installations municipales. Aucune activité commerciale autre que celle de la vente des billets ne peut y être exercée. Aussi, il est strictement interdit à l'utilisateur de vendre sur place quelque bien ou service que ce soit.
2. Décors
Si le spectacle proposé par l'utilisateur comprend des décors, ceux-ci doivent obligatoirement être réalisés en matériaux incombustibles (désignation M3), faute de quoi ils seront refusés (certificat à l'appui). Toute demande particulière devra faire l'objet d'une étude préalable menée par le service Direction Prévention et Sécurité Publique.
3. Entretien des locaux
La Ville de Pau prend en charge les frais d’entretien du bâtiment et le nettoyage courant des espaces. En aucun cas l'utilisateur ne doit entraver le bon déroulement de ces opérations. Si le nettoyage du théâtre est à la charge de la Ville de Pau, l'utilisateur s'engage toutefois à le restituer propre à l'issue de l'occupation. Les frais d’eau, de chauffage et d’électricité sont également à la charge de la Ville de Pau. L'utilisateur, en prenant possession des lieux, s'engage à limiter sa consommation à un usage normal et raisonnable. Ainsi, il veillera à couper l'éclairage et le chauffage lors de la fermeture quotidienne des locaux et chaque fois que leur utilisation ne sera pas nécessaire. L’utilisateur doit prendre soin des lieux et du matériel mis à sa disposition par la Ville de Pau. En particulier, il est interdit de clouer, visser, peindre ou coller des affiches ou objets quelconques sur les murs, plafonds, portes et panneaux non réservés à cet effet. Toute dégradation du local ou du matériel devra faire l’objet d’une remise en état aux frais de l’utilisateur ayant occasionné ces dégâts. En aucun cas l'utilisateur ne pourra effectuer des travaux ou modifications des lieux de quelque nature qu'ils soient sans l'accord express et écrit de la Ville de Pau.
En accord avec la direction technique de la salle de spectacle, l’utilisateur pourra faire usage d’effets spéciaux (canon à confettis, paillettes, plumes…) qui pourront faire l’objet d’un nettoyage complémentaire à sa charge.
4. Prise des locaux
L'utilisateur s'engage à prendre les locaux et les biens en l'état où ils sont et à les rendre dans le même 5 /7
état, sans pouvoir exercer aucune réclamation contre la Ville de Pau pour quelque motif que ce soit. Du début de l'occupation jusqu'à son départ, l'utilisateur demeurera responsable des locaux dont il a sollicité la mise à disposition et en particulier du respect des règles énoncées dans le présent règlement. Le personnel du théâtre est chargé de l'ouverture et de la fermeture des locaux. L'utilisateur ne sera donc dépositaire des clefs du théâtre à aucun moment.
Les installations techniques du théâtre, nécessaires à l'organisateur, ne pourront être manipulées que par les techniciens habilités ou autorisés par la Ville. Ces installations comprennent le son, la lumière et la machinerie scénique. L'accès aux locaux techniques, régies, passerelles est uniquement réservé aux techniciens habilités ou autorisés.
5. Usage du tabac et restauration
Conformément à la loi du 1er janvier 2008, l'usage du tabac est interdit dans l'ensemble des locaux (loges, hall, espace scénique). L'usage de la cigarette électronique est également proscrit. Ces dispositions s'appliquent aux spectateurs, techniciens et artistes placés sous la responsabilité de l'organisateur. Il est également proscrit de consommer, de distribuer et de vendre de la nourriture, des boissons ou friandises dans l'enceinte du théâtre ; néanmoins, la restauration froide est tolérée dans les loges.
6. Accueil du public
Comme dans tous les lieux publics, le théâtre exige une tenue correcte et propre. L'organisateur se réserve le droit de refuser l'entrée à toute personne ayant un comportement inapproprié (état d'ébriété, agressivité verbale ou physique, suspicion de consommation de produit illicite). Tout individu ayant une attitude pouvant nuire au bon déroulement du spectacle et au confort du public sera immédiatement évacué de la salle.
Il est strictement interdit d'introduire dans l'enceinte du théâtre des armes, des substances explosives, inflammables, volatiles, des bouteilles, des récipients, des objets tranchants et de manière générale tout objet dangereux. De la même façon, il est interdit d'introduire des signes ou banderoles, de nature politique, religieuse, idéologique ou publicitaire.
L'organisateur s'engage à soumettre les spectateurs à toutes mesures de contrôle ou de vérification destinées à assurer la sécurité des personnes et des biens dans l'enceinte du théâtre.
L'accès au paradis est soumis à la présence obligatoire d’un agent SSIAP 1 et limité à 60 personnes. Il reste interdit aux enfants de moins de 12 ans non accompagnés. Il est interdit de poser des objets (manteaux, vêtements, clés, programmes...) sur les rebords des corbeilles, balcons et paradis à l'intérieur de la salle.
De même, il est interdit de laisser des poussettes, coques à nourrissons ou sacs volumineux dans les couloirs et dans l'enceinte du Théâtre. De manière générale, aucun objet de quelque nature que ce soit ne doit venir entraver la circulation des personnes notamment en cas d'évacuation du public.
Les portes de la salle seront fermées dès le début du spectacle, les retardataires seront placés par une ouvreuse, sous réserve de la disponibilité de la place attribuée. L'entrée et la sortie du public s'effectuent par la rue Saint-Louis.
L'accès à l'espace scénique et aux loges est strictement interdit au public. L'organisateur est responsable de tout dommage, direct ou indirect, qu'il pourrait causer à l'occasion de sa présence dans le théâtre et devra en répondre, civilement et pénalement.
7. Stationnement
La rue Saint-Louis étant piétonne, tout stationnement devant le théâtre est interdit. Seul l'arrêt de véhicules est toléré pour permettre le déchargement/chargement du matériel. 6 /7
Le stationnement sur des places de parking situées à proximité du Théâtre Saint-Louis s'effectue sous la responsabilité de l'utilisateur qui devra se conformer au code de la route et au paiement des frais de stationnement. La Ville de Pau n'examinera aucune réclamation en cas de verbalisation par les services municipaux (Police Municipale ou ASVP). Si l'utilisateur souhaite bénéficier d'une place de stationnement réservée, il devra se rapprocher du Service Occupation du Domaine Public de la Ville de Pau pour réserver une place de stationnement à proximité immédiate de la salle et s'acquitter des droits afférents.
ARTICLE VI - COMMUNICATION
1. Documents de communication édités par l'utilisateur
La mise à disposition du théâtre Saint-Louis implique que l'utilisateur cite la Ville de Pau et appose son logo sur tous les supports d'information et de communication utilisés par lui (invitations, flyers, affiches, communiqués de presse, etc...). Le logo sera communiqué par e-mail.
ARTICLE VII - ASSURANCE
L'utilisateur sera tenu de présenter à la Direction Culture une attestation d'assurance en responsabilité civile et locative au maximum 15 jours avant la date effective de l'événement. Cette attestation fera mention d'une couverture pour la période d'utilisation des installations en qualité d'occupant occasionnel, pour tous dommages causés aux biens ou aux personnes du fait de son occupation, de telle sorte que la Ville de Pau ne soit jamais inquiétée ni sa responsabilité recherchée à ce sujet. L'utilisateur renonce d'autre part à tout recours contre la Ville de Pau en cas de vol ou de dégradation des biens entreposés ou exposés pour quelque cause que ce soit. À défaut de remettre l'attestation d'assurance dans le délai ci-dessus indiqué ou en cas d'insuffisance des garanties souscrites, les installations municipales ne pourront être mises à disposition de l'utilisateur.
Dans ce cas, l'utilisateur restera redevable du paiement de la moitié du coût de la mise à disposition tel qu'indiqué dans la convention.
ARTICLE VIII - CONSIGNES DE SÉCURITÉ
Les utilisateurs doivent limiter l’occupation de la salle en fonction de sa capacité d’accueil telle que défniti dans le procès-verbal de la commission de sécurité, qui s'élève à 398 personnes. L'ajout d'assises mobiles modifiant la jauge ou de mobilier quelconque dans les espaces libres est strictement interdit. Aucun dépassement de jauge ne sera autorisé.
Toutes les portes, issues de secours et voies de circulations doivent être libres conformément au plan d’évacuation pendant les répétitions et les représentations. D’une manière générale, l’utilisateur s'interdit toute activité dangereuse et respecte les dispositions légales de sécurité, en particulier :
- les blocs autonomes signalant les issues de secours doivent rester visibles, - les installations électriques ne doivent pas être modifiées ou surchargées, - aucun matériel de cuisson (four, four micro-onde, barbecue, bouteille de gaz, etc.) ou de chauffage d'appoint supplémentaire ne devront être introduits dans le Théâtre Saint-Louis.
En cas de sinistre, l'utilisateur doit se rapprocher de l'agent de sécurité incendie et des techniciens du théâtre qui sont chargés au regard de leurs attributions respectives de :
- prendre toute mesure nécessaire pour éviter la panique,
- assurer la sécurité des personnes, notamment en cas d'évacuation,
- ouvrir les portes de secours,
- prendre toute mesure conservatoire en cas de dégâts matériels,
- alerter les pompiers (18),
- prévenir les forces de l'ordre et la Direction Culture. 7 /7
Outre le respect des règles de sécurité, l'organisateur doit respecter et faire respecter les règles d'hygiène, le code du travail, les règles de protection de l'environnement (nuisances sonores), etc...
ARTICLE IX - CARACTÈRE EXÉCUTOIRE
Les présentes conditions d’utilisation de la salle adoptées par délibération du Conseil Municipal du 26 juin 2023, sont exécutoires après transmission en Préfecture et accomplissement des formalités de publicité réalisées conformément aux dispositions législatives et réglementaires en la matière. Il sera affiché en permanence dans les lieux et sera remis à chaque utilisateur qui déclarera par signature de la convention de mise à disposition en avoir pris connaissance, et s'engager à en respecter les prescriptions. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 1/3
Extrait du Registre des Délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 26 juin 2023
Date de la convocation : mardi 20 juin 2023
Nombre de conseillers en exercice : 49
Étaient présents :
M. François BAYROU, M. Jean Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Jean LACOSTE, M. Mohamed AMARA, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, M. Michel CAPERAN, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, M. Alain VAUJANY, M. Yves DEJEAN, M. Jean-Loup FRICKER, M. Jean-François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Lise ARRICASTRE, Mme Marie MOULINIER, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Emmanuelle CAMELOT, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI
Étai(en)t représenté(e)s :
Mme Patricia WOLFS (pouvoir à M. le Maire), Mme Néjia BOUCHANNAFA (pouvoir à Mme Marie-Laure MESTELAN), Mme Josy POUEYTO (pouvoir à M. Kenny BERTONAZZI), Mme Pauline ROY LAHORE (pouvoir à M. Eric SAUBATTE), Mme Stéphanie DUMAS (pouvoir à M. Thibault CHENEVIERE), M. Stéphane DUSSARPS (pouvoir à M. Sébastien AYERDI), M. Laurent JUBIER (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), Mme Julie JOANIN (pouvoir à M. Jérôme MARBOT), M. Patrice BARTOLOMEO (pouvoir à Mme Emmanuelle CAMELOT), Mme Marion BUSSY (pouvoir à M. Tunçay CILGI)
Étai(en)t excusé(es) :
Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ, M. Frédéric DAVAN, M. Alexandre PEREZ, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, M. Gilbert DANAN, Mme Marie SALESSES, M. Olivier DARTIGOLLES
Secrétaire de séance : Madame Marie MOULINIER
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N° 69 Foirail : actualisation des tarifs de location
Rapporteur : M. Jean LACOSTE Mesdames, Messieurs
La salle de spectacle du Foirail est exploitée en régie directe et accueille depuis le mois d'octobre 2022 de façon prioritaire les représentations de la saison symphonique de l'Orchestre de Pau Pays de Béarn (OPPB), de la saison d'Espaces Pluriels (scène conventionnée d'intérêt national Danse), de la saison « Théâtre à Pau » et de la Saison Internationale « Jazz à Pau ».
Elle accueille également certaines propositions programmées par la ville et l'agglomération (Éloquence, Pau Validé, le Conservatoire à Rayonnement Départemental). Enfin les disponibilités restantes permettent d'accueillir des compagnies professionnelles de spectacle vivant, des conférences, des séminaires. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 2/3
La grille tarifaire avait été adoptée par délibération en date du 27 juin 2022. Après 9 mois d’exploitation du Foirail, il est proposé de l’actualiser afin de répondre au mieux aux besoins exprimés par les utilisateurs.
Ainsi tous les partenaires et usagers extérieurs devront s’acquitter :
- Du coût de location de la salle comprenant :
o Un accès à la salle de spectacle
o Un accès aux loges
o Un accès à la Coupole
o Un régisseur à disposition garant du fonctionnement des équipements
- Des frais de sécurité comprenant :
o Un forfait représentation (SSIAP 2-SSIAP 1 et 1 agent de sécurité)
o Des heures complémentaires
- Des frais techniques et d’entretien complémentaires, le cas échéant :
o Ressources humaines (régisseur et/ou technicien)
o Location de matériel
o Prestation extérieure
o Ménage
La journée de location est basée sur une amplitude maximum de 14 heures répartie en 3 services de 4 heures.
Il est proposé d’approuver la grille tarifaire annexée à la délibération qui reprend l'ensemble des nouveaux tarifs proposés. Cette nouvelle tarification entrera en vigueur au 1er septembre 2023.
Il est rappelé que l’association Espaces Pluriels, scène conventionnée d’intérêt national Danse, bénéficie d’un tarif forfaitaire d’occupation (70 jours maximum) de 45 000 € HT , et que l’OPPB en qualité d’occupant régulier s’acquittera uniquement des coûts de location et des frais de sécurité.
Il est également annexé à la délibération les conditions d’utilisation du foirail qui seront remises à chaque utilisateur.
délibéré page suivante CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 3/3
Après avis de la commission Sport - Culture - Animation du 1 juin 2023 et avis de la commission Finances - Administration Générale - Commerce - Numérique du 13 juin 2023, il vous appartient de bien vouloir :
1. Approuver les tarifs de mise à disposition de la salle du Foirail selon la grille tarifaire ci- annexée, à compter du 1er septembre 2023 ;
2. Approuver le tarif d’occupation forfaitaire (70 jours maximum) de 45 000 € HT au bénéfice de l’association Espaces Pluriels ;
3. Décider que l’OPPB en qualité d’occupant régulier s’acquittera uniquement des coûts de location et des frais de sécurité ;
4. Autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions de mise à disposition du Foirail, à intervenir avec les utilisateurs, selon la grille tarifaire adoptée ;
5. Approuver les conditions d’utilisation du Foirail ci-annexées.
Conclusions adoptées suivent les signatures,
pour extrait conforme,
#signature#
Le Maire
François BAYROU Grille tarifaire en vigueur à compter du 1er septembre 2023
Détail de la location FOIRAIL
Jour de location du
Foirail
TTC
Frais de sécurité Frais Technique et d’entretien
Forfait
Représentation
Heures
Complémentaires
Ressources
Humaines
Location
de
Matériel
Prestation
Extérieure
Entretien
Régisseurs Métier
(Son Lumières
Plateau)
Techniciens
Le jour de location
comprenant :
- un accès à la salle de
spectacle
- un accès à salle de la
Coupole
- un accès aux loges,
- un régisseur à
disposition garant du
fonctionnement des
équipements.
Amplitude de 14h
maximum répartie en 3
services de 4h
(Modulables):
- 9h - 13h
- 14h - 18h
- 19h - 23h
Le service de
représentation
sécurité incendie et
vigipirate
comprenant :
- agent SSIAP 1 (salle
de spectacle)
- agent SSIAP 2 (SSI)
- agent de sécurité
(ADS)
SSIAP2 SSIAP 1 ADS
Service de
4h
Heure
Compl.
Service de
4h
Heure
Compl.
Refacturé
sur la base
de devis
établis
Refacturé sur
la base de
devis établis
Frais d’entretien si
utilisation particulière
des locaux
Mode
Spectacle
Mode
Conférence
Forfait 4h TTC
372,00 €
1h TTC
30,00 €
1h TTC
30,00 €
1h TTC
33,00 € 150 € 38 € 120 € 30 € refacturé refacturé
Espaces Forfait TTC
Coupole 60,00 €
2 400 € HT
2 880 € TTC
3 200 € HT
3 840 € TTC
Loges 45,00 €
Salle de
spectacle 75,00 € 1 /7
CONDITIONS D’UTILISATION DU FOIRAIL
PRÉAMBULE
La Ville de Pau, propriétaire et gestionnaire du pôle culturel du Foirail, entend mettre cet outil au service d'une programmation artistique et culturelle portée en régie, mais également le rendre accessible à d'autres acteurs culturels et associatifs du territoire.
Les présentes conditions d’utilisation de la salle de spectacle et de ses espaces annexes ont pour objet de fixer les règles générales de mise à disposition ainsi que les prescriptions à observer en vue du bon fonctionnement de cet équipement et du maintien de la sécurité des usagers.
ARTICLE I - UTILISATEURS
La Ville de Pau met à la disposition des utilisateurs les locaux municipaux du pôle culturel du Foirail conformément aux modalités de réservations prévues à l'article III et suivant les disponibilités. Seuls les organisateurs effectifs d'une manifestation sont habilités à demander et utiliser la salle, à l'exclusion de tout autre intermédiaire. Par conséquent, tout prêt ou sous-location par l'utilisateur est strictement interdit sous quelque forme que ce soit.
ARTICLE II - IDENTIFICATION DES LOCAUX
La salle de spectacle et ses espaces annexes, fait partie intégrante du pôle culturel du Foirail constituant un Établissement Recevant du Public (ERP) de type L (salle de spectacle) et R (restauration) de 2ème catégorie. Le nombre de spectateurs pouvant être accueilli dans l'enceinte de la salle de spectacle est de 580 personnes en salle maximum réparties tel que mentionné dans le procès-verbal de la commission de sécurité :
Salle de spectacle : 580 personnes
Régie : 3 personnes
Dans l’espace loges et scène : 70 personnes
Salle de Cinéma 1 : 300 personnes
Salle de Cinéma 2 : 120 personnes
Salle de Cinéma 3 : 80 personnes
Bureaux et salle de réunion : 19 personnes
Régie Cinéma : 2 personnes
Cafétéria : 64 personnes
Des informations complémentaires sur les locaux (plans, matériel son et lumière) sont à disposition des utilisateurs sur simple demande auprès de la Direction Technique de la salle.
ARTICLE III - MODALITÉS DE RÉSERVATION
1. Disponibilité
Avant de déposer une demande officielle d'occupation, l'utilisateur a la possibilité de contacter la Direction Culture par téléphone, courrier ou mail afin de vérifier les disponibilités de cet équipement. Néanmoins, la demande ne sera effective qu'à compter de la réception par la Ville de Pau du formulaire de demande d’utilisation de la salle complété en ligne par l’usager. Toute demande ne comportant pas l'ensemble des éléments mentionnés dans le formulaire ne pourra faire l’objet d’une étude et être prise en compte.
2. Planning et validation
Le planning de la salle de spectacle et ses espaces annexes du Foirail est établi par saison culturelle allant du 1er septembre au 10 juillet de l'année suivante. Dans le cadre de la programmation, les événements organisés par la Ville de Pau, la Communauté d'Agglomération Pau-Pyrénées seront 2 /7
prioritaires par rapport aux demandes extérieures.
À réception d'une demande écrite conforme à l'article III.1, le service instructeur devra s'assurer des éléments suivants :
- disponibilité des dates requises en fonction des événements déjà programmés, - compatibilité avec le planning des équipes techniques,
- la nature de la manifestation proposée soit au regard de sa compatibilité avec la programmation municipale, soit au vu d'un intérêt autre pour la collectivité, - contraintes d'entretien des lieux et équipements,
- prise en compte des temps de montage et démontage entre deux manifestations.
3. Convention de mise à disposition
Toute mise à disposition donnera lieu à l'établissement d'une convention entre la Ville de Pau et l'utilisateur.
Ce document stipule :
- l'identité complète du demandeur (raison sociale, adresse, contact du responsable, n° siret, code APE, n° de licence d'entrepreneur de spectacle, etc...),
- la nature de la programmation, son titre ainsi que les dates, horaires et durées de l'événement, - la jauge définie à respecter impérativement,
- les tarifs en vigueur et les points de retrait des billets, que la manifestation soit gratuite ou payante,
- le montant détaillé de la contribution due par l'occupant (nombre de jours de répétitions, représentations, tarif proposé, etc...),
- le détail des besoins en locaux et matériels utilisés (guichets, éclairage, son, ouverture des portes, etc...).
- Un Tableau de synthèse financière détaillant la contribution due (après étude sécuritaire et technique incluant les ressources humaines) :
Grille tarifaire en annexe.
L'organisateur devra transmettre à la Direction Culture au plus tard un mois et demi avant la date effective de l'occupation :
- la convention dûment complétée et signée,
- une attestation d'assurance en responsabilité civile et locative relative à l'occupation du Foirail (conditions fixées par l'art.VII du RG),
- un document relatif à la réglementation en matière d'organisation de spectacle vivant (cf. art.III.5 du RG).
Passé ce délai ou en l'absence de ces documents, la Ville de Pau ne sera pas en mesure de garantir la mise à disposition de la salle de spectacle.
4. Déclarations
Il appartient à l'utilisateur de procéder à toutes les déclarations en vigueur relatives à l'événement proposé (SACD,SACEM, CNV, etc.), et au paiement des droits correspondants. L'utilisateur fait également son affaire, sans que la responsabilité de la Ville de Pau ne puisse être engagée, du respect des droits de propriété intellectuelle qui pourraient être détenus par des tiers sur les œuvres représentées.
5. Réglementation d’événements 3 /7
Les organisateurs d’événements doivent détenir une autorisation particulière d'exercer, délivrée selon des conditions et pour une durée précise. Le numéro de la licence doit figurer, sous peine de sanctions, sur les affiches, prospectus et billets des spectacles. La licence est personnelle et incessible. Si l'activité est exercée par une personne morale, la licence est délivrée à son représentant légal ou statutaire.
En l'absence de licence, l'entrepreneur peut être condamné jusqu'à deux ans d'emprisonnement, 30 000 euros d'amende.
La licence d'entrepreneur de spectacles n'est pas obligatoire pour :
- un organisme qui organise six représentations annuelles maximum et dont l'activité principale n'est pas l'organisation de spectacle : association, entreprise, organisme public...,
- les groupements d'artistes amateurs bénévoles faisant occasionnellement appel à un ou plusieurs artistes du spectacle percevant une rémunération.
Cependant, l'activité de spectacle doit être déclarée, au moins un mois avant la première représentation, à la Direction Régionale des Affaires Culturelles de la Région (DRAC) du lieu de la représentation ou, s'il y en a plusieurs, du lieu de la première représentation.
Les organisateurs n'étant pas en mesure de présenter une licence d'entrepreneur de spectacle en cours de validité ou une déclaration d'entrepreneur de spectacle occasionnel (Cerfa 14886*01) déposée au préalable auprès de la DRAC se verront refuser l'accès à la salle de spectacle du Foirail.
ARTICLE IV - CONDITIONS DE MISE À DISPOSITION
1. Durée et horaires d'utilisation
La durée et les horaires d'utilisation seront définis au regard des besoins de l'utilisateur dans la convention de mise à disposition et de l’analyse technique de l’événement. Le jour de location peut correspondre à une journée de prémontage technique, de répétition ou à une journée de représentation sur une amplitude horaire, tel que :
- amplitude de 9h ou 12h maximum réparties respectivement en 2 ou 3 services modulables de 4h : 9h/13h, 14h/18h et 19h/23h.
2. Contribution financière
Les tarifs d'occupation du Foirail sont votés par le Conseil Municipal et susceptibles d'évoluer. Le tarif en vigueur exprimé toutes taxes comprises sera rappelé dans la convention signée (tableau de synthèse financière (article 3) après estimation du dispositif sécuritaire, technique (incluant les ressources humaines, location de matériel et prestation) et d’entretien réalisé par la Direction Technique. La facture correspondant à la mise à disposition du Foirail sera envoyée à l'utilisateur après échéance. Le règlement de cette facture devra être adressé à la Trésorerie Municipale et en aucun cas à la Direction Culture. La Ville se réserve la faculté de ne pas répondre favorablement à une demande de réservation présentée par un utilisateur en situation d'impayés au titre d'occupations antérieures.
3. Utilisation prioritaire par la Ville de Pau
Dans le cadre de la programmation, la Ville de Pau, la Communauté d'Agglomération Pau-Pyrénées ainsi que les événements soutenus par ces deux collectivités, sont prioritaires dans l'attribution des dates sur les utilisateurs extérieurs.
De plus, la Ville de Pau se réserve le droit de fermer la salle de spectacle du Foirail pour y effectuer des travaux de maintenance ou d'entretien, ou pour tout motif d'intérêt général. Les utilisateurs ne 4 /7
pourront réclamer aucune indemnité ni exiger de la Ville de Pau l'attribution de nouveaux locaux en cas d'annulation signifiée par lettre recommandée avec accusé réception au moins 3 mois avant la date de la manifestation. Dans la mesure du possible, le service instructeur pourra renseigner l'utilisateur sur d'autres possibilités d'occupation de l'équipement.
4. Retrait d'autorisation d'utilisation
La Ville de Pau retirera immédiatement la mise à disposition du Foirail à l'utilisateur qui en ferait usage dans des conditions contraires au présent règlement et à la convention de mise à disposition signée, à la sécurité des biens et des personnes, aux bonnes mœurs et plus généralement aux lois et règlements en vigueur. Dans ce cas, l'utilisateur ne pourra réclamer ni dédommagement ni indemnité au titre du préjudice subi.
5. Annulation par l'utilisateur
L'utilisateur a la possibilité d'annuler sa réservation de la salle de spectacle au plus tard 1 mois avant la date de la manifestation par lettre recommandée avec accusé de réception. Faute de respecter cette obligation, l'utilisateur devra s'acquitter des frais d'occupation sauf cas de force majeure dûment établi.
ARTICLE V - UTILISATION DES LOCAUX
1. Objet de l'utilisation
Le Foiral admet exclusivement l'organisation ponctuelle de spectacles et de réunions à caractère culturel, social, sportif, économique, artistique, caritatif ou encore des visites à but pédagogique. Il admet également des activités et manifestations diverses dans le cadre du soutien apporté à la vie associative locale. Toute autre représentation ou manifestation devra faire l'objet d'un accord écrit spécifique et préalable de la Ville de Pau. Toute manifestation à caractère cultuel est strictement interdite dans l'enceinte des installations municipales. Aucune activité commerciale autre que celle de la vente des billets ne peut y être exercée. Aussi, il est strictement interdit à l'utilisateur de vendre sur place quelque bien ou service que ce soit.
2. Décors
Si le spectacle proposé par l'utilisateur comprend des décors, ceux-ci doivent obligatoirement être réalisés en matériaux incombustibles (désignation M1), faute de quoi ils seront refusés (certificat à l'appui). Toute demande particulière devra faire l'objet d'une étude préalable menée par la Direction Prévention et Sécurité Publique.
3. Entretien des locaux
La Ville de Pau prend en charge les frais d’entretien du bâtiment et le nettoyage courant des espaces. En aucun cas l'utilisateur ne doit entraver le bon déroulement de ces opérations. Si le nettoyage du Foirail est à la charge de la Ville de Pau, l'utilisateur s'engage toutefois à le restituer propre à l'issue de l'occupation. Les frais d’eau, de chauffage et d’électricité sont également à la charge de la Ville de Pau. L'utilisateur, en prenant possession des lieux, s'engage à limiter sa consommation à un usage normal et raisonnable. Ainsi, il veillera à couper l'éclairage et le chauffage lors de la fermeture quotidienne des locaux et chaque fois que leur utilisation ne sera pas nécessaire. L’utilisateur doit prendre soin des lieux et du matériel mis à sa disposition par la Ville de Pau. En particulier, il est interdit de clouer, visser, peindre ou coller des affiches ou objets quelconques sur les murs, plafonds, portes et panneaux non réservés à cet effet. Toute dégradation du local ou du matériel devra faire l’objet d’une remise en état aux frais de l’utilisateur ayant occasionné ces dégâts. En aucun cas l'utilisateur ne pourra effectuer des travaux ou modifications des lieux de quelque nature qu'ils soient sans l'accord express et écrit de la Ville de Pau.
En accord avec la direction technique de la salle de spectacle, l’utilisateur pourra faire usage d’effets spéciaux (canon à confettis, paillettes, plumes…) qui pourront faire l’objet d’un nettoyage complémentaire à sa charge. 5 /7
4. Prise des locaux
L'utilisateur s'engage à prendre les locaux et les biens en l'état où ils sont et à les rendre dans le même état, sans pouvoir exercer aucune réclamation contre la Ville de Pau pour quelque motif que ce soit. Du début de l'occupation jusqu'à son départ, l'utilisateur demeurera responsable des locaux dont il a sollicité la mise à disposition et en particulier du respect des règles énoncées dans le présent règlement. Le personnel de la salle est chargé de l'ouverture et de la fermeture des locaux. L'utilisateur ne sera donc dépositaire des clefs du Foirail à aucun moment.
Les installations techniques du Foirail, nécessaires à l'organisateur, ne pourront être manipulées que par les techniciens habilités ou autorisés par la Ville. Ces installations comprennent le son, la lumière et la machinerie scénique. L'accès aux locaux techniques, régies, passerelles est uniquement réservé aux techniciens habilités ou autorisés.
5. Usage du tabac et restauration
Conformément à la loi du 1er janvier 2008, l'usage du tabac est interdit dans l'ensemble des locaux (loges, hall, espace scénique). L'usage de la cigarette électronique est également proscrit. Ces dispositions s'appliquent aux spectateurs, techniciens et artistes placés sous la responsabilité de l'organisateur. Il est également proscrit de consommer, de distribuer et de vendre de la nourriture, des boissons ou friandises dans l'enceinte de la salle de spectacle ; néanmoins, la restauration froide est tolérée dans les loges.
6. Accueil du public
Comme dans tous les lieux publics, le Foirail exige une tenue correcte et propre. L'organisateur se réserve le droit de refuser l'entrée à toute personne ayant un comportement inapproprié (état d'ébriété, agressivité verbale ou physique, suspicion de consommation de produit illicite). Tout individu ayant une attitude pouvant nuire au bon déroulement du spectacle et au confort du public sera immédiatement évacué de la salle.
Il est strictement interdit d'introduire dans l'enceinte du Foirail des armes, des substances explosives, inflammables, volatiles, des bouteilles, des récipients, des objets tranchants et de manière générale tout objet dangereux. De la même façon, il est interdit d'introduire des signes ou banderoles, de nature politique, religieuse, idéologique ou publicitaire.
L'organisateur s'engage à soumettre les spectateurs à toutes mesures de contrôle ou de vérification destinées à assurer la sécurité des personnes et des biens dans l'enceinte du Foirail.
L'accès au paradis est soumis à la présence obligatoire d’un agent SSIAP 1 et limité à 60 personnes. Il reste interdit aux enfants de moins de 12 ans non accompagnés. Il est interdit de poser des objets (manteaux, vêtements, clés, programmes...) sur les rebords des corbeilles, balcons et paradis à l'intérieur de la salle.
De même, il est interdit de laisser des poussettes, coques à nourrissons ou sacs volumineux dans les couloirs et dans l'enceinte du Foirail. De manière générale, aucun objet de quelque nature que ce soit ne doit venir entraver la circulation des personnes notamment en cas d'évacuation du public.
Les portes de la salle seront fermées dès le début du spectacle, les retardataires seront placés par une ouvreuse, sous réserve de la disponibilité de la place attribuée. L'entrée du public s’effectue uniquement par le Méliès.
L'accès à l'espace scénique et aux loges est strictement interdit au public. L'organisateur est responsable de tout dommage, direct ou indirect, qu'il pourrait causer à l'occasion de sa présence dans le Foiral et devra en répondre, civilement et pénalement.
7. Stationnement 6 /7
La place du Foirail étant semi-piétonne, tout stationnement est règlementé devant la salle de spectacle. Seul l'arrêt de véhicules est toléré pour permettre le déchargement/chargement du matériel.
Le stationnement sur des places de parking situées à proximité du Foirail s'effectue sous la responsabilité de l'utilisateur qui devra se conformer au code de la route et au paiement des frais de stationnement. La Ville de Pau n'examinera aucune réclamation en cas de verbalisation par les services municipaux (Police Municipale ou ASVP). Si l'utilisateur souhaite bénéficier d'une place de stationnement réservée, il devra se rapprocher du Service Occupation du Domaine Public de la Ville de Pau pour réserver une place de stationnement à proximité immédiate de la salle et s'acquitter des droits afférents.
ARTICLE VI - COMMUNICATION
1. Documents de communication édités par l'utilisateur
La mise à disposition du Foirail implique que l'utilisateur cite la Ville de Pau et appose son logo sur tous les supports d'information et de communication utilisés par lui (invitations, flyers, affiches, communiqués de presse, etc...). Le logo sera communiqué par e-mail.
ARTICLE VII - ASSURANCE
L'utilisateur sera tenu de présenter à la Direction Culture une attestation d'assurance en responsabilité civile et locative au maximum 15 jours avant la date effective de l'événement. Cette attestation fera mention d'une couverture pour la période d'utilisation des installations en qualité d'occupant occasionnel, pour tous dommages causés aux biens ou aux personnes du fait de son occupation, de telle sorte que la Ville de Pau ne soit jamais inquiétée ni sa responsabilité recherchée à ce sujet. L'utilisateur renonce d'autre part à tout recours contre la Ville de Pau en cas de vol ou de dégradation des biens entreposés ou exposés pour quelque cause que ce soit. À défaut de remettre l'attestation d'assurance dans le délai ci-dessus indiqué ou en cas d'insuffisance des garanties souscrites, les installations municipales ne pourront être mises à disposition de l'utilisateur.
Dans ce cas, l'utilisateur restera redevable du paiement de la moitié du coût de la mise à disposition tel qu'indiqué dans la convention.
ARTICLE VIII - CONSIGNES DE SÉCURITÉ
Les utilisateurs doivent limiter l’occupation de la salle en fonction de sa capacité d’accueil telle que défini dans le procès-verbal de la commission de sécurité, qui s'élève à 580 personnes. L'ajout d'assises mobiles modifiant la jauge ou de mobilier quelconque dans les espaces libres est strictement interdit. Aucun dépassement de jauge ne sera autorisé.
Toutes les portes, issues de secours et voies de circulations doivent être libres conformément au plan d’évacuation pendant les répétitions et les représentations. D’une manière générale, l’utilisateur s'interdit toute activité dangereuse et respecte les dispositions légales de sécurité, en particulier :
- les blocs autonomes signalant les issues de secours doivent rester visibles, - les installations électriques ne doivent pas être modifiées ou surchargées, - aucun matériel de cuisson (four, four micro-onde, barbecue, bouteille de gaz, etc.) ou de chauffage d'appoint supplémentaire ne devront être introduits dans le Foirail.
En cas de sinistre, l'utilisateur doit se rapprocher de l'agent de sécurité incendie et des techniciens de la salle qui sont chargés au regard de leurs attributions respectives de :
- prendre toute mesure nécessaire pour éviter la panique,
- assurer la sécurité des personnes, notamment en cas d'évacuation, 7 /7
- ouvrir les portes de secours,
- prendre toute mesure conservatoire en cas de dégâts matériels,
- alerter les pompiers (18),
- prévenir les forces de l'ordre et la Direction Culture.
Outre le respect des règles de sécurité, l'organisateur doit respecter et faire respecter les règles d'hygiène, le code du travail, les règles de protection de l'environnement (nuisances sonores), etc...
ARTICLE IX - CARACTÈRE EXÉCUTOIRE
Les présentes conditions d’utilisation de la salle adoptées par délibération du Conseil Municipal du 26 juin 2023, sont exécutoires après transmission en Préfecture et accomplissement des formalités de publicité réalisées conformément aux dispositions législatives et réglementaires en la matière. Il sera affiché en permanence dans les lieux et sera remis à chaque utilisateur qui déclarera par signature de la convention de mise à disposition en avoir pris connaissance, et s'engager à en respecter les prescriptions. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 1/3
Extrait du Registre des Délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 26 juin 2023
Date de la convocation : mardi 20 juin 2023
Nombre de conseillers en exercice : 49
Étaient présents :
M. François BAYROU, M. Jean Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Jean LACOSTE, M. Mohamed AMARA, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, M. Michel CAPERAN, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, M. Alain VAUJANY, M. Yves DEJEAN, M. Jean-Loup FRICKER, M. Jean-François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Lise ARRICASTRE, Mme Marie MOULINIER, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Emmanuelle CAMELOT, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI
Étai(en)t représenté(e)s :
Mme Patricia WOLFS (pouvoir à M. le Maire), Mme Néjia BOUCHANNAFA (pouvoir à Mme Marie-Laure MESTELAN), Mme Josy POUEYTO (pouvoir à M. Kenny BERTONAZZI), Mme Pauline ROY LAHORE (pouvoir à M. Eric SAUBATTE), Mme Stéphanie DUMAS (pouvoir à M. Thibault CHENEVIERE), M. Stéphane DUSSARPS (pouvoir à M. Sébastien AYERDI), M. Laurent JUBIER (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), Mme Julie JOANIN (pouvoir à M. Jérôme MARBOT), M. Patrice BARTOLOMEO (pouvoir à Mme Emmanuelle CAMELOT), Mme Marion BUSSY (pouvoir à M. Tunçay CILGI)
Étai(en)t excusé(es) :
Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ, M. Frédéric DAVAN, M. Alexandre PEREZ, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, M. Gilbert DANAN, Mme Marie SALESSES, M. Olivier DARTIGOLLES
Secrétaire de séance : Madame Marie MOULINIER
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N° 70 Foirail : création d'un abonnement découverte
Rapporteur : M. Jean LACOSTE Mesdames, Messieurs
En 2022, avec l’ouverture du pôle culturel du Foirail, la ville a souhaité proposer une programmation pluridisciplinaire avec les saisons Théâtre à Pau et Jazz à Pau et accueillir en son sein les programmations portées par l’OPPB, Orchestre de Pau Pays de Béarn et Espaces pluriels, scène conventionnée d’intérêt national-danse. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 2/3
Fort du succès d’une première saison et dans l’objectif d’aller à la conquête de nouveaux publics, la ville, l’OPPB, Espaces Pluriels et le cinéma le Méliès ont souhaité s’associer pour la saison 2023/2024 autour d’une nouvelle offre à destination de ceux qui n’ont pas encore découvert les différentes propositions artistiques présentées au Foirail et proposent de créer un abonnement découverte du Foirail.
Cet abonnement est composé de 4 spectacles, un spectacle de chacune des saisons de l’OPPB, Espaces Pluriels, Jazz à Pau et Théâtre à Pau et deux places de cinéma au Méliès pour un prix unique de 100 €.
L’abonnement proposera :
- d’octobre à décembre 2023 deux séances de cinéma au Méliès,
- 19 octobre 2024 : un spectacle de cirque contemporain d’Espaces Pluriels, - 18 janvier 2024 : un concert symphonique de l’OPPB,
- 9 février 2024 : un concert de Jazz à Pau,
- 7 avril 2024 : une pièce de Théâtre à Pau.
Les deux premiers rangs A et B de la salle de spectacle seront réservés par chaque opérateur pour le spectacle retenu soit 44 places.
L’article 40 de la loi du 20 décembre 2014 (article L.1611-7-1 du nouveau Code Général des Collectivités Territoriales) élargit les possibilités de conclure des mandats, après avis conforme du comptable public, en les ouvrant à de nouvelles catégories de dépenses et de recettes publiques parmi lesquelles figure notamment le produit des droits d’accès à des prestations culturelles. La convention de mandat doit alors prévoir une réédition au moins annuelle des comptes et des pièces correspondantes.
L'office du tourisme sera chargé par convention de mandat de commercialiser cet abonnement du 29 août au 16 septembre 2023. Il percevra une commission de 10 € par abonnement vendu. Les recettes encaissées seront reversées à la ville de Pau.
La ville de Pau reversera à son tour à chaque partenaire (OPPB et Espaces Pluriels) la somme de 20 € par abonnement vendu, et 10 € à l’association Ciné ma passion, le Méliès pour les deux séances de cinéma. Il est proposé la signature d’une convention entre la ville et les trois partenaires pour le reversement de ces recettes.
En cas d’annulation de spectacles ou de décès d’un abonné, les abonnés ou leur ayant-droit pourront prétendre, sur demande écrite, à une indemnisation valorisée par spectacle annulé à hauteur de 20 € et 5 € par place de cinéma.
délibéré page suivante CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 3/3
Après avis de la commission Sport - Culture - Animation du 1 juin 2023 et avis de la commission Finances - Administration Générale - Commerce - Numérique du 13 juin 2023, il vous appartient de bien vouloir :
1. Approuver le tarif de 100 € pour l’abonnement découverte du Foirail 2023/2024 ;
2. Approuver la convention de mandat avec l’Office du Tourisme pour la gestion de la billetterie de cet abonnement 2023/2024 ;
3. Approuver la convention entre la ville de Pau et les trois partenaires (OPPB- Espaces Pluriels et le cinéma le Méliès) pour le reversement des recettes de l’abonnement découverte correspondantes ;
4. Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mandat avec l’Office de Tourisme et la convention avec les trois partenaires (OPPB-Espaces Pluriels et le cinéma le Méliès) ;
5. Décider que les annulations de spectacles, les décès d’abonnés donneront lieu, sur demande écrite, à indemnisation potentielle des abonnés valorisée par spectacle annulé à hauteur de 20 € et 5 € par place de cinéma.
Conclusions adoptées suivent les signatures,
pour extrait conforme,
#signature#
Le Maire
François BAYROU CONVENTION DE MANDAT
Ville de Pau et Office de Tourisme Communautaire
Pour l’encaissement des recettes de l’abonnement découverte
pôle culturel du Foirail
2023 -2024
ENTRE,
LA VILLE DE PAU,
Hôtel de ville, place Royale (64 000)
SIRET : 216 404 459 000 10
Code APE : 8411Z
Représentée par Monsieur François BAYROU, agissant en vertu de la délibération n°32 du Conseil Municipal du 27 mars 2023, visée par le contrôle de légalité le 31 mars 2023,
Dénommée ci-après « Le Mandant » d'une part,
ET,
L'OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE
2 rue Henri IV- 64 000 Pau
SIRET 539 153 965 000 14
Code APE : 7990Z
Représenté par son Directeur, Monsieur Sylvain LANGER, dûment habilité aux fins des présentes par délibération du conseil d’administration n°… du ………..………….,
Dénommé ci-après « L’organisme Mandataire » d’autre part,
Après avis conforme du comptable assignataire de la ville de Pau en date du…………….….,
PRÉAMBULE
L’ambition portée par la Ville en matière culturelle doit permettre à Pau, son agglomération et plus particulièrement au Pays de Béarn, de rayonner et de s’affirmer comme une région riche de sa vie culturelle.
Dans le cadre de l’ouverture du pôle culturel du Foirail, la Ville souhaite proposer dans ce nouvel écrin une programmation d’excellence et pluridisciplinaire avec les saisons Théâtre à Pau et Jazz à Pau, accueillir en son sein les programmations portées par l’OPPB (Orchestre de Pau Pays de Béarn), et Espaces pluriels, scène conventionnée d’intérêt national-danse, ce qui permettra de faire rayonner la Ville de Pau.
Fort du succès d’une première saison et dans l’objectif d’aller à la conquête de nouveaux publics, la Ville, l’OPPB, Espaces Pluriels et le cinéma le Méliès ont souhaité s’associer pour la saison 2023/2024 autour d’une nouvelle offre à destination de ceux qui n’ont pas encore découvert les différentes propositions artistiques présentées au Foirail et proposent de créer un abonnement découverte du Foirail.
Cet abonnement est composé de 4 spectacles, un spectacle de chacune des saisons de l’OPPB, Espaces Pluriels, Jazz à Pau et Théâtre à Pau et deux places de cinéma au Méliès.
L’abonnement proposera :
• d’octobre à décembre 2023 deux séances de cinéma au Méliès,
• 19 octobre 2024 : un spectacle de cirque contemporain d’Espaces Pluriels, • 18 janvier 2024 : un concert symphonique de l’OPPB,
• 9 février 2024 : un concert de Jazz à Pau,
• 7 avril 2024 : une pièce de Théâtre à Pau.
Les 2 premiers rangs A et B de la salle de spectacle seront réservés par chaque opérateur pour le spectacle retenu soit 44 places.
Afin d’optimiser les conditions de commercialisation de cette saison, la Ville souhaite confier la gestion à l'Office de T ourisme Communautaire « Pau Pyrénées Tourisme », qui dispose de l'expérience et de l'expertise en matière de gestion d'un système de billetterie de spectacles.
C'est dans ce contexte que les parties se sont rapprochées afin de conclure la convention de mandat ci-dessous pour habiliter l'Office de Tourisme Communautaire « Pau Pyrénées Tourisme », ayant le statut d’Établissement Public Industriel et Commercial, après avis conforme de son comptable public, à encaisser en son nom et pour son compte certaines recettes publiques, notamment le produit des droits d'accès à des prestations culturelles.
Le recours au mandat est dans cette hypothèse de nature à simplifier la gestion des opérations d'encaissement et à améliorer la visibilité et l'accès de l'usager au service.
CELA EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Nature des opérations sur lesquelles porte le mandat
La présente convention de mandat est conclue en application de l'article 40 de la loi n°2014- 1545 du 20 décembre 2014 codifié aux articles L.1611-7 et L.1611-7-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Le mandant confie à l'organisme mandataire, en son nom et pour son compte, l'édition, la gestion, la commercialisation et l'encaissement de la billetterie de l’abonnement découverte, conformément aux tarifs approuvés en Conseil Municipal.
Le mandant conserve l'entière maîtrise de la politique de la billetterie, dont il est le propriétaire ou le gestionnaire dûment habilité, notamment de :
- la définition des catégories de places,
- la définition de la grille tarifaire,
- les invitations et gratuités,
- les dates de mise en vente de la billetterie.
Les billets seront fournis par l'organisme mandataire et comporteront obligatoirement les mentions imposées par la réglementation fiscale en vigueur à la date de la signature de la présente (le nom du spectacle, la valeur faciale du billet vendu, sa catégorie, le nom et les numéros de licences du mandant). Les mentions supplémentaires (sponsors, logos, ...) ainsi que la charte graphique du billet seront définies et/ou validés par le mandant sous réserve de la capacité technique du mandataire à pouvoir la réaliser.
L’ensemble des éléments définis ci-dessus devra être communiqué à l’organisme mandataire dans les meilleurs délais et au moins 3 semaines avant la mise en vente de la billetterie.
Le paiement peut être effectué en espèces, par chèque ou par carte bancaire. Les recettes seront encaissées sur la régie de recettes de l'organisme mandataire, par des personnes dûment mandatées à cette fin. Les frais de carte bancaire seront pris en charge par l'organisme mandataire.
Le mandat inclut :
• L'accueil physique et téléphonique des publics aux horaires d'ouverture de l'organisme mandataire, qui apportera plus généralement tous renseignements utiles auprès des acheteurs potentiels.
• La fabrication, l'édition et la distribution des billets et cartes d'abonnement au moyen du système informatisé de billetterie de l'organisme mandataire.
• L'annonce des spectacles programmés par le mandant sur ses outils de communication (écrans à l'OTC, site internet, réseaux sociaux, etc.).
• Le remboursement, à la demande expresse du mandant, des montants encaissés à tort s'agissant du remboursement des places achetées en cas d'annulation de représentations.
• L’organisme mandataire s’engage à communiquer au mandant, dans un délai de 15 jours, la liste des abonnés souhaitant se faire rembourser des places, lors des annulations de représentations liées à la crise sanitaire décidées par le mandant.
Conformément aux articles D.1611-20 et D.1611-32-8 du CGCT, l'organisme mandataire devra faire figurer, dans tous les documents qu'il établit au titre du mandat, la dénomination du mandant et la mention qu'il agit au nom et pour le compte de ce dernier.
La mise en œuvre du mandat se traduira par :
- le développement, par l’organisme mandataire, de son logiciel de caisse, dont le module abonnements et la création des salles numériques pour le Foirail.
Le tarif de l’abonnement découverte de la saison 2023/2024 du foirail sera annexé et reprendra la délibération approuvée en conseil municipal, selon le détail ci-dessous :
- Tarif abonnement découverte pour la saison 2023/2024 à hauteur de 100 €
Article 2 : Durée du mandat et conditions de résiliation
La présente convention de mandat est établie pour une période d’une année à compter de sa signature.
La vente de la billetterie par l'organisme mandataire débutera à compter du lancement de la saison culturelle 2023/2024.
La présente convention de mandat pourra être résiliée par le mandant, de plein droit et sans indemnité, en cas de non-respect de l'une de ses dispositions quelle qu'en soit sa nature, et par l'organisme mandataire, sous réserve d'un préavis d'un mois.
Article 3 : Comptabilité séparée
L'organisme mandataire devra être en mesure de produire un état retraçant l'intégralité des produits et des ventes et annoté de la date du reversement au mandant. Article 4 : Périodicité de reversement des sommes encaissées par l'organisme mandataire
L'organisme mandataire s'engage à reverser au mandant, par virement bancaire, les sommes encaissées au titre de la billetterie à l'issue de la période d'abonnement. A l'appui de son virement, l'organisme mandataire devra produire au mandant le détail des sommes encaissées. Cet état des billets vendus certifié et issu du logiciel de l'organisme mandataire comprendra le nombre d’abonnements vendus.
Les virements seront effectués sur le compte de la Trésorerie de Pau ouvert au nom de la Ville de Pau auprès de la Banque de France et dont les coordonnées sont les suivantes :
Code banque : 30001
Code guichet : 00622
Numéro de compte : C6410000000
Clé RIB : 87
En cas d'annulation de spectacle à l'initiative du mandant, le remboursement des billets vendus sera effectué sur demande expresse du mandant puis de l'usager, par virement bancaire. Dans ce cas, l’organisme mandataire fera droit aux usagers qui lui en présenteront la demande dans un délai maximum de 3 mois suivant la date du spectacle initialement prévu.
Article 5 : Reddition des comptes de l'exercice par l'organisme mandataire L'organisme mandataire tient une comptabilité séparée permettant de retracer l'intégralité des produits et des charges constatés et des mouvements de caisse opérés au titre du mandat.
L'organisme mandataire opère la reddition des comptes une fois par an, le 31 décembre, pour la période du 1er janvier au 31 décembre, de telle sorte que le comptable public du mandant soit en mesure de produire son compte de gestion dans les délais réglementaires.
Les comptes produits par l'organisme mandataire retracent la totalité des opérations de recettes et de dépenses décrites par nature, sans contraction entre elles, ainsi que la totalité des opérations de trésorerie par nature.
La reddition des comptes de l'organisme mandataire est soumise à l'approbation de l'ordonnateur du mandant.
Article 6 : Remboursement des frais de l'organisme mandataire
L'exercice du mandat s'accompagne de la prise en charge, par l'organisme mandataire, de frais de développement du logiciel, d'achat de matériels et de mobilisation de ses personnels (paramétrage, vente y compris en soirée, comptabilité).
Les billets seront commercialisés par l’office de Tourisme Communautaire. En contrepartie, il percevra une commission de 10 € par abonnement vendu au moyen d’une facturation adressée à la Ville de Pau. Les recettes brutes encaissées par l’Office de Tourisme seront reversées à la Ville de Pau.
Article 7 : Contrôles mis à la charge de l'organisme mandant
Le comptable public du mandant est tenu d'exercer le contrôle des ordres de recouvrer, notamment la régularité de l'autorisation de percevoir la recette.
Lorsque, suite aux contrôles de l'ordonnateur ou du comptable du mandant, la responsabilité de l’organisme mandataire est engagée, un ordre de reversement ou un titre de recettes est émis à son encontre.
Si l’organisme mandataire ne s'acquitte pas spontanément de l'ordre de reversement ou du titre de recettes ou si l'ordonnateur refuse de l'émettre ou d'autoriser les poursuites, le comptable saisit le Directeur Départemental des Finances Publiques afin que le juge des comptes soit saisi de ces opérations présumées constitutives de gestion de fait.
Fait à Pau, ………………….
Pour l'Office de Tourisme
Pau Pyrénées Tourisme
Pour la Ville de Pau
Sylvain LANGER
Directeur
François BAYROU
Maire de Pau CONVENTION DE PARTENARIAT FINANCIER
Pour reversement des recettes de l’abonnement découverte pôle culturel du Foirail
2023 -2024
ENTRE,
LA VILLE DE PAU,
Hôtel de ville, place Royale (64 000)
SIRET : 216 404 459 000 10
Code APE : 8411Z
Représentée par Monsieur François BAYROU, agissant en vertu de la délibération n°32 du Conseil Municipal du 27 mars 2023, visée par le contrôle de légalité le 31 mars 2023,
Dénommée ci-après « Ville de Pau » d'une part,
Et,
L'Orchestre de Pau Pays de Béarn (OPPB) - El Camino - Établissement Public de Coopération Culturelle
Représenté par Monsieur Frédéric MORANDO, en qualité de Directeur Général, dont le siège social est situé au Pavillon des Arts, 1, boulevard des Pyrénées à Pau ; N° SIRET 87952991500016
N° de licence(s) d'entrepreneur de spectacles :
Licence diffuseur : PLATESV-D-2019001763
Licence producteur : PLATESV-D-2019-001762
Dénommé ci-après « OPPB », d’autre part,
Et,
L’Association Espaces Pluriels, scène conventionnée d’intérêt national Danse. Association régie par la Loi 1901, déclarée à Préfecture des Pyrénées Atlantiques, enregistrée sous le numéro RNA W643002868, ayant son siège 17 avenue de Saragosse à Pau, représentée par Monsieur Thomas HUERGA en sa qualité de Président.
Dénommée ci-après « Espaces Pluriels », d'autre part,
Et,
L’Association Ciné Ma Passion « Le Méliès », déclarée à la Préfecture des Pyrénées Atlantiques le 22/01/1990, enregistrée sous le numéro RNA W643000466, ayant son siège Place du Foirail à Pau, représentée par son président Michel SPANDRE. PRÉAMBULE
L’ambition portée par la Ville en matière culturelle doit permettre à Pau, son agglomération et plus particulièrement au Pays de Béarn, de rayonner et de s’affirmer comme une région riche de sa vie culturelle.
Dans le cadre de l’ouverture du pôle culturel du Foirail, la Ville souhaite proposer dans ce nouvel écrin une programmation d’excellence et pluridisciplinaire avec les saisons Théâtre à Pau et Jazz à Pau, accueillir en son sein les programmations portées par l’OPPB (Orchestre de Pau Pays de Béarn), et Espaces pluriels, scène conventionnée d’intérêt national-danse, ce qui permettra de faire rayonner la Ville de Pau.
La Ville de Pau, l’OPPB, Espaces Pluriels et le cinéma le Méliès ont souhaité s’associer pour la saison 2023/2024 autour d’une nouvelle offre à destination de ceux qui n’ont pas encore découvert les différentes propositions artistiques présentées au Foirail et proposent de créer 44 abonnements découverte.
C'est dans ce contexte que les parties se sont rapprochées afin de conclure la convention de partenariat financier ci-dessous pour habiliter la Ville de Pau à reverser à chacun des partenaires le montant de l’abonnement correspondant.
CELA EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
1- Objet de la convention :
Cet abonnement est composé de 4 spectacles, un spectacle de chacune des saisons de l’OPPB, Espaces Pluriels, Jazz à Pau et Théâtre à Pau et deux places de cinéma au Méliès pour un prix unique de 100 €.
L’abonnement proposera :
• d’octobre à décembre 2023 deux séances de cinéma au Méliès,
• 19 octobre 2023 : un spectacle de cirque contemporain d’Espaces Pluriels, • 18 janvier 2024 : un concert symphonique de l’OPPB,
• 9 février 2024 : un concert de Jazz à Pau,
• 7 avril 2024 : une pièce de Théâtre à Pau.
Les 2 premiers rangs A et B de la salle de spectacle seront réservés par chaque opérateur pour le spectacle retenu soit 44 places.
Afin d’optimiser les conditions de commercialisation de cette saison, la Ville confie la gestion à l'Office de Tourisme Communautaire « Pau Pyrénées Tourisme », qui dispose de l'expérience et de l'expertise en matière de gestion d'un système de billetterie de spectacles.
L’office de tourisme sera chargé par convention de mandat, de commercialiser cet abonnement du 29 août au 16 septembre 2023. Il percevra une commission de 10€ par abonnement vendu au moyen d’une facturation adressée à la ville. Les recettes brutes encaissées seront reversées à la Ville de Pau.
2- Conditions financières :
La Ville de Pau percevra les recettes de cet abonnement et s’engage à reverser à chaque partenaire le montant de l’abonnement lui revenant avant le 31 décembre 2023 soit : OPPB : 20 € par abonnement vendu,
Espaces Pluriels : 20 € par abonnement vendu,
Cinéma Le Méliès : 10 € pour 2 places de cinéma vendues dans le cadre de l’abonnement. 3- Durée :
Cette convention est valable à compter de sa signature pour toute la durée de la saison culturelle du Foirail 2023/2024.
4- Avenant à la convention :
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente fera l’objet d’un avenant.
5- Litiges :
Tout litige pouvant s’élever à l’occasion de l’interprétation ou l’exécution de la présente convention pourra, à défaut d’accord amiable entre les parties, être soumis au tribunal administratif de Pau.
Fait à Pau, ………………….
Pour l'OPPB Pour la Ville de Pau
Directeur
François BAYROU
Maire de Pau
Pour Espaces Pluriels Pour Ciné Ma Passion
Directeur ou Président Président CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 1/2
Extrait du Registre des Délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 26 juin 2023
Date de la convocation : mardi 20 juin 2023
Nombre de conseillers en exercice : 49
Étaient présents :
M. François BAYROU, M. Jean Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Jean LACOSTE, M. Mohamed AMARA, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, M. Michel CAPERAN, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, M. Alain VAUJANY, M. Yves DEJEAN, M. Jean-Loup FRICKER, M. Jean-François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Lise ARRICASTRE, Mme Marie MOULINIER, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Emmanuelle CAMELOT, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI
Étai(en)t représenté(e)s :
Mme Patricia WOLFS (pouvoir à M. le Maire), Mme Néjia BOUCHANNAFA (pouvoir à Mme Marie-Laure MESTELAN), Mme Josy POUEYTO (pouvoir à M. Kenny BERTONAZZI), Mme Pauline ROY LAHORE (pouvoir à M. Eric SAUBATTE), Mme Stéphanie DUMAS (pouvoir à M. Thibault CHENEVIERE), M. Stéphane DUSSARPS (pouvoir à M. Sébastien AYERDI), M. Laurent JUBIER (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), Mme Julie JOANIN (pouvoir à M. Jérôme MARBOT), M. Patrice BARTOLOMEO (pouvoir à Mme Emmanuelle CAMELOT), Mme Marion BUSSY (pouvoir à M. Tunçay CILGI)
Étai(en)t excusé(es) :
Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ, M. Frédéric DAVAN, M. Alexandre PEREZ, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, M. Gilbert DANAN, Mme Marie SALESSES, M. Olivier DARTIGOLLES
Secrétaire de séance : Madame Marie MOULINIER
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N° 71 Foirail : saison 2023-2024 - concert du pianiste J.P. COLLARD
Rapporteur : M. Jean LACOSTE Mesdames, Messieurs
La ville de Pau proposera au Foirail dans le cadre de la saison 2023-2024 un concert du pianiste Jean-Philippe Collard qui aura lieu le 2 février 2024 à 20h dans la salle de spectacle.
Jean-Philippe Collard est sorti premier du conservatoire de Paris en 1965, il est l’un des rares pianistes français à avoir fait une grande partie de sa carrière aux Etats Unis, jouant avec Ozawa, Previn, Maazel… Il a joué avec les plus grands chefs d’orchestre de notre époque et fut le directeur artistique des Flâneries musicales de Reims. Il interprètera à l’occasion de ce récital des préludes, sonates et barcarolles de Fauré, Chopin et Scriabine. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 2/2
Ce récital de piano sera proposé à 25 € pour les tarifs pleins, à 15 € les strapontins et 15 € pour les tarifs réduits, ces derniers sont destinés à favoriser un accès pour tous à la culture et s’appliqueront aussi bien aux demandeurs d’emploi, personnes non imposables et bénéficiaires des minima sociaux (Revenu de Solidarité Active (RSA), Allocation de Solidarité Spécifique (ASS), Allocation d’Insertion (AI), Allocation aux Adultes Handicapés (AAH), Allocation Supplémentaire d’Invalidité (ASI)), ainsi qu’un tarif jeune moins de 26 ans à 8 €.
Un maximum de 30 places exonérées sera fixé afin de promouvoir ce concert exceptionnel auprès des partenaires institutionnels et privés, mais aussi d’accorder des invitations aux mécènes éventuels.
L’article 40 de la loi du 20 décembre 2014 (article L.1611-7-1 du nouveau Code Général des Collectivité Territoriales) élargit les possibilités de conclure des mandats, après avis conforme du comptable public, en les ouvrant à de nouvelles catégories de dépenses et de recettes publiques parmi lesquelles figure notamment le produit des droits d’accès à des prestations culturelles. La convention de mandat doit alors prévoir une réédition au moins annuelle des comptes et des pièces correspondantes.
L’Office de Tourisme Communautaire sera chargé par convention de mandat de la billetterie, de commercialiser ces billets à compter du mois de juillet 2023. Il percevra une commission de 2 € par billet vendu, les recettes encaissées seront reversées à la ville de Pau.
Après avis de la commission Sport - Culture - Animation du 1 juin 2023 et avis de la commission Finances - Administration Générale - Commerce - Numérique du 13 juin 2023, il vous appartient de bien vouloir :
1. Approuver les tarifs des billets vendus pour ce concert exceptionnel selon le détail ci- dessous :
- Tarif plein : 25 €
- Tarif réduit : 15 €
- Strapontin : 15 €
- Tarif jeune (moins de 26 ans) : 8 €
2. Fixer à 30 le nombre maximum de places exonérées selon les conditions ci-dessus exposées ;
3. Approuver la convention de mandat avec l’Office de Tourisme Communautaire pour la gestion de la billetterie de ce concert exceptionnel ;
4. Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mandat avec l’Office de Tourisme Communautaire.
Conclusions adoptées suivent les signatures,
pour extrait conforme,
#signature#
Le Maire
François BAYROU CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 1/4
Extrait du Registre des Délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 26 juin 2023
Date de la convocation : mardi 20 juin 2023
Nombre de conseillers en exercice : 49
Étaient présents :
M. François BAYROU, M. Jean Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Jean LACOSTE, M. Mohamed AMARA, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, M. Michel CAPERAN, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, M. Alain VAUJANY, M. Yves DEJEAN, M. Jean-Loup FRICKER, M. Jean-François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Lise ARRICASTRE, Mme Marie MOULINIER, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Emmanuelle CAMELOT, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI
Étai(en)t représenté(e)s :
Mme Patricia WOLFS (pouvoir à M. le Maire), Mme Néjia BOUCHANNAFA (pouvoir à Mme Marie-Laure MESTELAN), Mme Josy POUEYTO (pouvoir à M. Kenny BERTONAZZI), Mme Pauline ROY LAHORE (pouvoir à M. Eric SAUBATTE), Mme Stéphanie DUMAS (pouvoir à M. Thibault CHENEVIERE), M. Stéphane DUSSARPS (pouvoir à M. Sébastien AYERDI), M. Laurent JUBIER (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), Mme Julie JOANIN (pouvoir à M. Jérôme MARBOT), M. Patrice BARTOLOMEO (pouvoir à Mme Emmanuelle CAMELOT), Mme Marion BUSSY (pouvoir à M. Tunçay CILGI)
Étai(en)t excusé(es) :
Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ, M. Frédéric DAVAN, M. Alexandre PEREZ, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, M. Gilbert DANAN, Mme Marie SALESSES, M. Olivier DARTIGOLLES
Secrétaire de séance : Madame Marie MOULINIER
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N° 72 "Musset 3.0" : tarifs, convention de mandat avec l'Office de Tourisme Communautaire
Rapporteur : M. Jean LACOSTE Mesdames, Messieurs
L’ambition portée par la ville en matière culturelle doit permettre à Pau, son agglomération, et plus particulièrement à tout le pays de Béarn, de rayonner et de s'affirmer comme une région riche de sa vie culturelle.
La ville de Pau et le metteur en scène Eric Vigner travaillent à la mise en œuvre d’un projet de centre de recherche et de création théâtrale dédié au répertoire français des XVIIe, XVIIIe et XIXe siècles. Molière 3.0, manifestation de préfiguration organisée en août 2022 a été la première étape de ce nouveau projet. Afin de poursuivre cette initiative, un second cycle démarre dès le mois d’août 2023 jusqu’au mois d’août 2024, il sera consacré au XIXe siècle et notamment à l'œuvre d’Alfred de Musset. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 2/4
Il est prévu un premier temps fort de lancement en 2023 avec la création puis la représentation de la pièce « Il faut qu’une porte soit ouverte ou fermée ».
La résidence de création se déroulera au théâtre Saint Louis du 28 août au 26 septembre 2023, suivie par trois représentations les 3 et 4 octobre 2023 et par l’organisation d’une journée de communications publiques en présence du collège de recherche le 7 octobre 2023.
Afin de favoriser la transmission aux plus jeunes, une représentation pour les scolaires sera proposée le mardi 3 octobre au tarif unique de 8€ pris en charge par les établissements scolaires ou via le Pass Culture.
Pour les représentations en faveur du tout public du 3 et 4 octobre au théâtre Saint Louis, la vente de billets à l’unité distinguera 2 tarifs (tarif normal et tarif réduit) :
- Le tarif normal en catégorie A est proposé à 15 €
- Le tarif réduit est proposé à 8 € :
- Pour les personnes souhaitant une place en catégorie B au théâtre Saint Louis, -Aux demandeurs d’emploi, aux personnes non imposables et bénéficiaires des minimas sociaux (Revenu de Solidarité Active (RSA), Allocation de Solidarité Spécifique (ASS), Allocation d’Insertion (AI), Allocation aux Adultes Handicapés AAH), Allocation Supplémentaire d’Invalidité (ASI)).
-Aux jeunes de moins de 26 ans, les accompagnants des classes d’Education Artistique et Culturelle (EAC) hors parcours « Trajectoire ». Le Pass Culture pourra être utilisé.
Le paradis restera gratuit au théâtre Saint-Louis pour tous les publics dans la limite des places disponibles
Un maximum de 50 places exonérées par représentation sera fixé afin de promouvoir ce temps fort Musset auprès des partenaires institutionnels et privés, mais aussi afin d'accorder des invitations aux compagnies programmées, comme l'exige l'usage.
L’article 40 de la loi du 20 décembre 2014 (article L.1611-7-1) du nouveau Code Général des Collectivités Territoriales) élargit les possibilités de conclure des mandats, après avis conforme du comptable public, en les ouvrant à de nouvelles catégories de dépenses et de recettes publiques parmi lesquelles figure notamment le produit des droits d’accès à des prestations culturelles. La convention de mandat doit alors prévoir une réédition au moins annuelle des comptes et des pièces correspondantes.
L’Office de Tourisme Communautaire sera chargé par convention de mandat de mettre en vente la billetterie à l’unité de cette manifestation, il percevra une commission de 2€ par billet vendu. La vente débutera à compter du mois de juillet 2023.
La journée du 7 octobre 2023 sera consacrée à la recherche et à des rencontres publiques. Cette journée sera dédiée à des communications du collège de recherche à destination du grand public mais également de l’ensemble des partenaires. Elle sera l’occasion de communiquer sur la diversité et la richesse de l’œuvre de Musset. Son entrée restera gratuite de façon à ouvrir la manifestation à un public le plus large possible, et à rendre la culture accessible à tous.
En marge de la résidence de création du mois de septembre et des journées d’octobre, un certain nombre d’actions seront menées à destination du public scolaire, des étudiants et du grand public. Dans le champ patrimonial, plusieurs initiatives seront proposées, en collaboration avec la Ville d’Art et d’Histoire. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 3/4
Une publication sera éditée et distribuée à l’ensemble des participants afin de partager une connaissance commune autour de l'œuvre d’Alfred de Musset, du théâtre au XIXe siècle, du patrimoine palois investi dans le cadre du projet mais aussi d’éléments sur les productions artistiques. En parallèle de ces communications, un volet artistique pourra éventuellement être proposé, incluant une lecture ou un cycle de projections.
La promotion de l’Académie de l’Union, école nationale supérieure d’art dramatique du centre dramatique national de Limoges, sera présente à Pau pour assister aux représentations et aux communications publiques. Les étudiants participeront également à un stage animé par un des membres de l’équipe artistique.
En lien avec un collège d’enseignants issus d’établissements partenaires, la Ville d’Art et d’Histoire et l’UPPA, plusieurs actions à destination du public scolaire, d’étudiants et du grand public seront proposées, telles que des répétitions publiques, des rencontres avec les équipes artistiques et un bord de plateau, ainsi que des visites du théâtre Saint-Louis (en lien avec les journées du patrimoine et les journées de l’architecture).
Cette manifestation de lancement verra aussi le démarrage d’actions qui se dérouleront sur l’année, des ateliers de théâtre dans les établissements partenaires ou un projet tutoré mené par des étudiants en master. Enfin, les contenus de la publication feront le lien entre la recherche, la création artistique et le patrimoine.
délibéré page suivante CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 4/4
Après avis de la commission Sport - Culture - Animation du 1 juin 2023 et avis de la commission Finances - Administration Générale - Commerce - Numérique du 13 juin 2023, il vous appartient de bien vouloir :
1. Approuver les tarifs des billets à l'unité pour les représentations scolaires au tarif unique de 8 € pris en charge par les établissements scolaires ou via le Pass Culture ;
2. Approuver les tarifs des billets à l’unité pour les représentations tout public des 3 et 4 octobre 2023, selon le détail ci-dessous :
- Tarif plein catégorie A : 15 €
- Tarif réduit : 8 € :
- Pour les personnes souhaitant une place en catégorie B au théâtre Saint Louis,
- Aux demandeurs d’emploi, aux personnes non imposables et bénéficiaires des minimas sociaux (Revenu de Solidarité Active (RSA), Allocation de Solidarité Spécifique (ASS), Allocation d’Insertion (AI), Allocation aux Adultes Handicapés AAH), Allocation Supplémentaire d’Invalidité (ASI)),
- Aux jeunes de moins de 26 ans, les accompagnants des classes d’Education Artistique et Culturelle (EAC) hors parcours « Trajectoire ». Le Pass Culture pourra être utilisé .
3. Décider de fixer à 50 le nombre maximum de places exonérées par représentation selon les conditions ci-dessus exposées ;
4. Décider d’accorder la gratuité d’accès au paradis du théâtre Saint-Louis pour tous les publics ;
5. Décider d’approuver la convention de mandat avec l’Office de Tourisme Communautaire pour la billetterie de cette manifestation ;
6. Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mandat avec l’Office de Tourisme Communautaire ci annexée ;
7. Décider la prise en charge directe ou le remboursement, sur présentation de justificatifs, des frais afférents à l’organisation de « Musset 3.0 » ;
8. Autoriser Monsieur le Maire à solliciter des aides financières auprès des différents acteurs locaux selon le dispositif du mécénat ;
9. Décider d’inscrire les recettes correspondantes au Budget Principal, chapitre 70, fonction 3131.
Conclusions adoptées suivent les signatures,
pour extrait conforme,
#signature#
Le Maire
François BAYROU CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 1/3
Extrait du Registre des Délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 26 juin 2023
Date de la convocation : mardi 20 juin 2023
Nombre de conseillers en exercice : 49
Étaient présents :
M. François BAYROU, M. Jean Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Jean LACOSTE, M. Mohamed AMARA, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, M. Michel CAPERAN, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, M. Alain VAUJANY, M. Yves DEJEAN, M. Jean-Loup FRICKER, M. Jean-François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Lise ARRICASTRE, Mme Marie MOULINIER, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Emmanuelle CAMELOT, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI
Étai(en)t représenté(e)s :
Mme Patricia WOLFS (pouvoir à M. le Maire), Mme Néjia BOUCHANNAFA (pouvoir à Mme Marie-Laure MESTELAN), Mme Josy POUEYTO (pouvoir à M. Kenny BERTONAZZI), Mme Pauline ROY LAHORE (pouvoir à M. Eric SAUBATTE), Mme Stéphanie DUMAS (pouvoir à M. Thibault CHENEVIERE), M. Stéphane DUSSARPS (pouvoir à M. Sébastien AYERDI), M. Laurent JUBIER (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), Mme Julie JOANIN (pouvoir à M. Jérôme MARBOT), M. Patrice BARTOLOMEO (pouvoir à Mme Emmanuelle CAMELOT), Mme Marion BUSSY (pouvoir à M. Tunçay CILGI)
Étai(en)t excusé(es) :
Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ, M. Frédéric DAVAN, M. Alexandre PEREZ, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, M. Gilbert DANAN, Mme Marie SALESSES, M. Olivier DARTIGOLLES
Secrétaire de séance : Madame Marie MOULINIER
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N° 73 Conclusion d'une convention tripartite avec la Direction Générale des Patrimoines et de l’Architecture et la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs- Elysées dans le cadre du Spectacle Son et Lumière 2023
Rapporteur : M. Jean LACOSTE Mesdames, Messieurs
La ville de Pau souhaite proposer au public les 29 et 30 juillet 2023, ainsi que les 3, 4, 5, 10, 12, 17, 18, 19, 24, 25 et 26 août 2023 un spectacle « Son et lumière », adaptation du spectacle créé en 2010 par la Société Skertzo, mettant en valeur le château, monument emblématique de la ville et de la région. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 2/3
A ce titre la signature d’une convention tripartite avec la Direction Générale des Patrimoines et de l’Architecture (DGPA) et la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs- Elysées (RMN-GP) est nécessaire. Cette convention est conditionnée par la mise à disposition du personnel de la DGPA.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles L.512-6 à L.512-11,
Vu le décret n°85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions et notamment les articles 1 à 12,
Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 modifié, relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Vu la circulaire n°2167 du 5 août 2008 relative à la réforme du régime de la mise à disposition des fonctionnaires de l'État,
Considérant la possibilité de mise à disposition du personnel de l’Etat auprès des collectivités territoriales,
Considérant la mise à disposition d’agents de la DGPA nécessaire au bon déroulement des soirées,
Le projet consiste en une projection automatisée, en soirée, d’une durée de 12 minutes diffusée en boucle dans la cour du château, accessible librement et gratuitement au public.
Pour ce faire, la ville est autorisée à utiliser :
• La cour d’honneur du château de Pau pour les représentations définies en préambule, • Le pont d’honneur et la rampe du boulevard des Pyrénées pour la circulation du public, • La terrasse du porche, la tour Montauzer, le deuxième étage intérieur du donjon et le couloir du deuxième étage de l’aile nord du château pour positionner les matériels nécessaires à la projection.
Cette mise à disposition des espaces est réalisée à titre gracieux.
Les personnels des services de la ville de Pau assurent la gestion de la discipline de la manifestation, l’accueil et le guidage à l’extérieur du domaine national.
En revanche, dans l’enceinte du domaine national, du personnel de la DPGA est mis à disposition pour les séances préalables de montage et d’essais et pour le bon déroulement des soirées. L’effectif mis à disposition représente 4 agents (1 encadrant et 3 agents en poste).
La convention afférente au dispositif précise les conditions relatives aux occupations privatives sur le domaine de l’Etat, les conditions d’exploitation et de sécurité, ainsi que les conditions de mise à disposition du personnel. L’évaluation financière des besoins en effectif est annexée à la convention.
délibéré page suivante CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 3/3
Il vous appartient de bien vouloir :
1. Approuver la convention tripartite ci-annexée, entre la Direction Générale des Patrimoines et de l’Architecture, la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées et la ville de Pau pour la projection du spectacle son et lumière 2023 au Château de Pau ;
2. Autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Conclusions adoptées suivent les signatures,
pour extrait conforme,
#signature#
Le Maire
François BAYROU CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 1/3
Extrait du Registre des Délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 26 juin 2023
Date de la convocation : mardi 20 juin 2023
Nombre de conseillers en exercice : 49
Étaient présents :
M. François BAYROU, M. Jean Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Jean LACOSTE, M. Mohamed AMARA, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, M. Michel CAPERAN, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, M. Alain VAUJANY, M. Yves DEJEAN, M. Jean-Loup FRICKER, M. Jean-François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Lise ARRICASTRE, Mme Marie MOULINIER, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Emmanuelle CAMELOT, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI
Étai(en)t représenté(e)s :
Mme Patricia WOLFS (pouvoir à M. le Maire), Mme Néjia BOUCHANNAFA (pouvoir à Mme Marie-Laure MESTELAN), Mme Josy POUEYTO (pouvoir à M. Kenny BERTONAZZI), Mme Pauline ROY LAHORE (pouvoir à M. Eric SAUBATTE), Mme Stéphanie DUMAS (pouvoir à M. Thibault CHENEVIERE), M. Stéphane DUSSARPS (pouvoir à M. Sébastien AYERDI), M. Laurent JUBIER (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), Mme Julie JOANIN (pouvoir à M. Jérôme MARBOT), M. Patrice BARTOLOMEO (pouvoir à Mme Emmanuelle CAMELOT), Mme Marion BUSSY (pouvoir à M. Tunçay CILGI)
Étai(en)t excusé(es) :
Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ, M. Frédéric DAVAN, M. Alexandre PEREZ, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, M. Gilbert DANAN, Mme Marie SALESSES, M. Olivier DARTIGOLLES
Secrétaire de séance : Madame Marie MOULINIER
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N° 74 Renouvellement de la dénomination de la ville de Pau en commune touristique
Rapporteur : M. Jean-Louis PERES Mesdames, Messieurs
Conformément à l’article L.133-11 du code du tourisme, les communes qui mettent en œuvre une politique du tourisme et qui offrent des capacités d'hébergement pour l'accueil d'une population non-résidente, peuvent être dénommées communes touristiques. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 2/3
Pour pouvoir être dénommées communes touristiques les communes doivent :
a) Disposer d'un office de tourisme classé compétent sur le territoire faisant l'objet de la demande de dénomination ;
b) Organiser, en périodes touristiques, des animations compatibles avec le statut des sites ou des espaces naturels protégés, notamment dans le domaine culturel, artistique, gastronomique ou sportif ;
c) Disposer d'une capacité d'hébergement d'une population non permanente dont le rapport à la population municipale de la commune est supérieur ou égal à 4,5% s’agissant des communes de plus de 10 000 habitants.
Cette dénomination, qui est prise par arrêté préfectoral pour une durée de cinq sur demande des communes intéressées, offre divers avantages, soit à la commune, soit à ses habitants, tels que notamment :
L’article L.3335-4 du code de la santé publique prévoit des autorisations temporaires de la vente et la distribution de boissons alcoolisées lors de manifestations à caractère touristique dans la limite de 4 autorisations annuelles ;
Le principe d’un plafonnement prévu par l’article L.2224-12-4 du CGCT, de la part de facture d’eau non proportionnelle au volume consommé ne s’applique pas dans les communes touristiques.
L’article L.3332-1 du code de la santé fixe les règles d’ouverture des débits de boissons rapportées à la population municipale, dans la limite d’un débit de boissons pour 450 habitants. S’agissant des communes touristiques, la population non permanente est prise en compte, dans les conditions fixées par l’article R.3332-1 du code de la santé publique.
Aux termes de l’article R.133-34 dudit code, la délibération sollicitant la dénomination de commune touristique, accompagnée du dossier de demande, est adressée par le maire au préfet par voie électronique ou, à défaut, par voie postale.
Vous trouverez joint au présent rapport le dossier de demande de dénomination de commune touristique prévu à l'article R. 133-42 du code du tourisme, établi conformément à l’arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme, comportant :
La liste nominative des hébergements permettant l'accueil d'une population non permanente mentionnés à l'article R. 133-33 du code du tourisme ;
L'arrêté préfectoral portant classement de l'office du tourisme en vigueur à la date à laquelle la commune sollicite la dénomination de commune touristique ; Une note présentant de manière exhaustive les animations mentionnées au b de l'article R. 133-32 du code du tourisme accompagnée de tous documents constituant preuve.
L’obtention de la dénomination de commune touristique est également nécessaire pour pouvoir procéder, dans un second temps, à la demande de renouvellement du classement de la commune en « station classée de tourisme ».
La commune a en effet, par décret du 7 mai 2012, été classée « station de tourisme » pour une durée de 12 ans.
Ce classement expirant le 7 mai 2024, il convient d’obtenir au préalable la dénomination de commune touristique pour pouvoir ensuite constituer le dossier de demande de classement en « station classée de tourisme ». CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 3/3
Après avis de la commission Finances - Administration Générale - Commerce - Numérique du 13 juin 2023, il vous appartient de bien vouloir :
1. Autoriser Monsieur le Maire à solliciter, auprès de Monsieur le Préfet des Pyrénées Atlantiques, la dénomination de la commune en tant que commune touristique dans le respect de la procédure prévue aux articles L.133-11 et suivants et R.133-32 et suivants du code du tourisme ;
2. Approuver le dossier ci-joint de demande de dénomination en commune touristique de l’ensemble du territoire communal ;
3. Autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la mise en œuvre de ces dossiers et à les adresser pour instruction à Monsieur le Préfet des Pyrénées Atlantiques.
Conclusions adoptées suivent les signatures,
pour extrait conforme,
#signature#
Le Maire
François BAYROU 1
DOSSIER DE CANDIDATURE POUR LA DÉNOMINATION
DE LA VILLE DE PAU EN « COMMUNE TOURISTIQUE »
MAIRIE DE PAU - PLACE ROYALE - 64000 PAU ÉDITION MAI 2023 condition d’obtention fixées par l’article R.133-32 du code du tourisme, peuvent être d
CRITERES D’ENGAGEMENT touristiques les communes qui :
Critère n°1
A partir des conditions d’obtention fixées par l’article R.133-32 du code du tourisme,
peuvent être dénommées communes touristiques les communes qui :
Critère n°1
a) Disposent d’un Office de Tourisme classé compétent sur le territoire faisant l’objet de la demande de dénomination.
L’Office de Tourisme communautaire dénommé « Pau Pyrénées Tourisme », situé à Pau, a été classé en Catégorie 1 par arrêté préfectoral en date du 11 mars 2019 (cf arrêté préfectoral ci- dessous).
urisme
classé se
faisant
l’objet de la demande de dénomination.
Critère n°2
b) Organisent, en périodes touristiques des animations compatibles avec le statut des sites
ou des espaces naturels protégés, notamment dans le domaine culturel, artistique,
gastronomique ou sportif.
La ville de Pau organise, coorganise et accueille durant la saison estivale, ce qui correspond à la haute saison touristique, des animations qui sont publiées dans une brochure grand public dénommée « Rafraichissement estival à Pau » (en pièce jointe).
On y retrouve notamment les évènements phares et récurrents :
1- Un été au Ciné : festival de cinéma en plein air dans les jardins de la ville. Gratuit – juillet et août.
13ème édition en 2023.
2- Ose : festival de concerts de musique classique joués par l’Orchestre de Pau Pays de Béarn en plein air au théâtre de verdure du Parc Beaumont.
Gratuit – La semaine du 14 juillet.
4ème édition en 2023.
3- Le Tour de France : Pau accueille le tour pour l’étape Pau-Laruns.
Gratuit – Départ du Tour de France le 5 juillet 2023.
Depuis 1947, la ville a accueilli 74 fois le Tour de France.
4- L’été à Pau : 10 concerts en plein air proposés au théâtre de verdure du Parc Beaumont. Gratuit – 20 juillet au 5 août 2023.
42ème édition en 2023.
5- Henri IV, l’histoire d’un roi : spectacle son et lumières proposés l’été dans la cour d’honneur du château de Pau.
Gratuit. 9 dates réparties sur l’été.
13ème édition en 2023.
6- Un air de vacances : festival des arts de la rue qui animé les différentes places du cœur historique de Pau.
Gratuit. 12 au 14 août 2023.
7ème édition en 2023.
7- Hestiv’Oc : festival des cultures du Sud. Concerts et restauration sur la Place Clemenceau et sur les allées Aragon.
Gratuit. 3ème week-end du mois d’août.
19ème édition en 2023. En dehors de la saison estivale, la ville de PAU est animée toute l’année.
Parmi les temps forts :
En avril :
LA TERRASSE DU JURANÇON - 2ème édition en 2023
En mai :
PAU MOTORS FESTIVAL - 80ème édition du grand prix en 2023 En octobre :
LES 5 ÉTOILES DE PAU – 26 AU 29 OCTOBRE 2023
Unique concours complet d’équitation en France – de niveau 5 étoiles depuis 2007
En novembre :
LES IDÉES MÈNENT LE MONDE – 3ème week-end de novembre
Rencontres littéraires – 9ème édition en 2023 En décembre :
NOËL A PAU et LA FÊTE DES LUMIÈRES – depuis 2014
. Critère n°3 :
c) Disposent d’une capacité d’hébergement d’une population permanente dont le rapport à
la population municipale de la commune telle que définie à l’article R. 2151-1 du code général
des collectivités territoriales est supérieur ou égal à un pourcentage fixé à l’article R. 133-33.
Si la population municipale supérieure à 10 000 habitants, le pourcentage minimum exigé
de capacité d’hébergement d’une population non permanente est de 4.5%.
PAU atteint les 14.47%.
Département : Pyrénées Atlantiques (64)
Commune : Pau N° INSEE : 64445 Lorsque la commune est membre d’un établissement public de coopération intercommunale, préciser le nom de ce dernier : Pau Béarn Pyrénées
Délibération du conseil municipal de Pau : 26 juin 2023
Office de tourisme communal ou intercommunal classé en catégorie 1 par arrêté préfectoral du 11 mars 2019.
CAPACITES D’HEBERGEMENT DE LA POPULATION NON PERMANENTE
Natures Nombres
Coeffi-
cients de
pondé-
ration
Totaux
Chambres en hôtellerie classée et non
classée 979 X 2 = 1 958 Lits en résidence de tourisme classée
répondant à des critères déterminés par
décret
675 X 1 = 675
Logements meublés classés et non
classés 236 X 4 = 944 Emplacements en terrain de camping 0 X 3 = 0 Lits en village de vacances et maison
familiale de vacances 0 X 1 = 0 Résidences secondaires 1473 X 5 = 7 365
Chambre d’hôtes 3 X 2 = 6
Anneaux de plaisance 0 X 4 = 0
CAPACITE GLOBALE D’HEBERGEMENT DE LA POPULATION NON PERMANENTE (A) :
10 948
POURCENTAGE DE CAPACITE D’HEBERGEMENT DE LA POPULATION NON PERMANENTE
Population municipale résultant du dernier recensement (B) 75 627
Pourcentage (A) / (B) X 100 = 14,47%
Fait à PAU, le
François BAYROU,
Maire de Pau PHOTOS : Pau Pyrénées Tourisme / ST CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 1/2
Extrait du Registre des Délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 26 juin 2023
Date de la convocation : mardi 20 juin 2023
Nombre de conseillers en exercice : 49
Étaient présents :
M. François BAYROU, M. Jean Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Jean LACOSTE, M. Mohamed AMARA, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, M. Michel CAPERAN, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, M. Alain VAUJANY, M. Yves DEJEAN, M. Jean-Loup FRICKER, M. Jean-François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Lise ARRICASTRE, Mme Marie MOULINIER, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Emmanuelle CAMELOT, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI
Étai(en)t représenté(e)s :
Mme Patricia WOLFS (pouvoir à M. le Maire), Mme Néjia BOUCHANNAFA (pouvoir à Mme Marie-Laure MESTELAN), Mme Josy POUEYTO (pouvoir à M. Kenny BERTONAZZI), Mme Pauline ROY LAHORE (pouvoir à M. Eric SAUBATTE), Mme Stéphanie DUMAS (pouvoir à M. Thibault CHENEVIERE), M. Stéphane DUSSARPS (pouvoir à M. Sébastien AYERDI), M. Laurent JUBIER (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), Mme Julie JOANIN (pouvoir à M. Jérôme MARBOT), M. Patrice BARTOLOMEO (pouvoir à Mme Emmanuelle CAMELOT), Mme Marion BUSSY (pouvoir à M. Tunçay CILGI)
Étai(en)t excusé(es) :
Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ, M. Frédéric DAVAN, M. Alexandre PEREZ, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, M. Gilbert DANAN, Mme Marie SALESSES, M. Olivier DARTIGOLLES
Secrétaire de séance : Madame Marie MOULINIER
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N° 75 Mise à disposition d'un agent communal auprès de la SPL Halles et République
Rapporteur : Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE Mesdames, Messieurs
Les membres du conseil municipal sont informés de la mise à disposition d'un agent communal de catégorie A auprès de la Société Publique Locale (SPL) Halles et République.
La direction Attractivité et Développement Economique est en charge à travers son pôle commercial de participer à la dynamisation du centre-ville de Pau. Cela se traduit par des actions de développement de l'offre commerciale, d'animations et de quotidienneté. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 2/2
La ville de Pau a attribué à la SPL Halles et République un marché portant sur l'animation commerciale des abords des halles, notamment le Passage Carnot.
Dans ce cadre, un agent de la Direction Attractivité et Développement Economique de la ville de Pau, titulaire du grade d’attaché, sera mis à disposition de la SPL Halles et République à compter du 1er juillet 2023, pour une durée de 3 ans, soit jusqu'au 30 juin 2026, à hauteur de 20% de sa durée hebdomadaire de travail.
Il aura la responsabilité d'organiser, en lien avec les occupants du Passage Carnot, des expositions, des ateliers et des événementiels ouverts au grand public, en semaine et le week- end.
Il convient de préciser que l’agent pourra ponctuellement réaliser un temps de travail supérieur au sein de la SPL Halles et République et qu’un état des heures réalisées au-delà de la quotité de temps de travail prévue dans la convention de mise à disposition sera établi chaque fin d’année afin d’en permettre le remboursement.
Cette mise à disposition donnera lieu au remboursement des charges inhérentes à la ville par la SPL Halles et République.
Après avis de la commission Finances - Administration Générale - Commerce - Numérique du 13 juin 2023, il vous appartient de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition « sortante » d'un agent communal de catégorie A auprès de la SPL Halles et République.
Conclusions adoptées suivent les signatures,
pour extrait conforme,
#signature#
Le Maire
François BAYROU CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 1/4
Extrait du Registre des Délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 26 juin 2023
Date de la convocation : mardi 20 juin 2023
Nombre de conseillers en exercice : 49
Étaient présents :
M. François BAYROU, M. Jean Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Jean LACOSTE, M. Mohamed AMARA, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, M. Michel CAPERAN, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, M. Alain VAUJANY, M. Yves DEJEAN, M. Jean-Loup FRICKER, M. Jean-François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Lise ARRICASTRE, Mme Marie MOULINIER, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Emmanuelle CAMELOT, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI
Étai(en)t représenté(e)s :
Mme Patricia WOLFS (pouvoir à M. le Maire), Mme Néjia BOUCHANNAFA (pouvoir à Mme Marie-Laure MESTELAN), Mme Josy POUEYTO (pouvoir à M. Kenny BERTONAZZI), Mme Pauline ROY LAHORE (pouvoir à M. Eric SAUBATTE), Mme Stéphanie DUMAS (pouvoir à M. Thibault CHENEVIERE), M. Stéphane DUSSARPS (pouvoir à M. Sébastien AYERDI), M. Laurent JUBIER (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), Mme Julie JOANIN (pouvoir à M. Jérôme MARBOT), M. Patrice BARTOLOMEO (pouvoir à Mme Emmanuelle CAMELOT), Mme Marion BUSSY (pouvoir à M. Tunçay CILGI)
Étai(en)t excusé(es) :
Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ, M. Frédéric DAVAN, M. Alexandre PEREZ, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, M. Gilbert DANAN, Mme Marie SALESSES, M. Olivier DARTIGOLLES
Secrétaire de séance : Madame Marie MOULINIER
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N° 76 Désignation d'un référent déontologue pour les élus
Rapporteur : Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE Mesdames, Messieurs
La loi permet aux agents publics de consulter des référents déontologues, chargés de leur apporter tout conseil utile au respect des obligations et des principes déontologiques.
En 2021, Monsieur Jean GOURDOU, professeur de droit public et avocat, a été désigné par la ville de Pau, la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées et le Centre Communal d’Action Sociale pour assurer les missions de référent déontologue auprès des agents des différentes collectivités. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 2/4
En complément, la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses dispositions de simplification de l’action publique locale a prévu la désignation d’un référent déontologue pour les élus.
Le décret du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local détermine les modalités de désignation de la personne qui pourra conseiller les élus sur les questions de déontologie.
La présente délibération vise à désigner Monsieur Jean GOURDOU, référent déontologue pour les élus municipaux.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 1111-1-1 ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat ;
Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses dispositions de simplification de l’action publique locale ;
Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local ;
Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local ;
Considérant que les missions du référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences,
Considérant que le référent déontologue ne doit pas être un élu de la collectivité au sein de laquelle il est amené à exercer ses missions, ni un agent de la collectivité, ni se trouver en situation de conflit d'intérêt avec celle-ci,
1. Désignation du référent déontologue
Il est mis en place un référent déontologue élus locaux dans les conditions prévues par le décret du 6 décembre 2022 pour les élus locaux de la ville de Pau.
Cette fonction de référent déontologue est confiée à Monsieur Jean GOURDOU, Professeur en droit public à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour, agrégé et avocat.
Il bénéficie d’une lettre de mission décrivant les conditions de sa saisine ainsi que les garanties de confidentialité et de secret professionnel attachées à l’exercice de ses fonctions.
2. Missions du référent déontologue
Le référent élu local assure les missions suivantes :
- Il apporte tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l’élu local,
- Il pourra, à la demande de l’élu qui le saisit, émettre des avis et recommandations sur les questions relatives aux déclarations d’intérêts et de situation patrimoniale. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 3/4
3. Obligations du référent
Le référent déontologue élu local est tenu au secret professionnel et à la discrétion professionnelle dans les conditions définies par le décret du 6 décembre 2022.
Il assure la confidentialité des informations qu’il est amené à traiter, qui ne peuvent être communiquées que dans le cadre d’une procédure judiciaire ou sur demande de l’intéressé.
La fonction de référent déontologue des élus locaux est assurée de manière indépendante et impartiale.
4. Modalités de saisine et d’examen des saisines
Les demandes d’avis seront adressées au référent déontologue par l’intermédiaire d’un mail dédié. Le référent déontologue peut solliciter la production de pièces nécessaires à l’instruction de la demande.
Un entretien téléphonique ou en présentiel peut être organisé à la demande de l’élu ou du référent déontologue.
Les réponses devront être traitées dans des délais raisonnables et prendront la forme d’un avis motivé émis au seul intéressé auteur de la saisine.
L’avis du référent déontologue ne lie pas son destinataire, seul responsable de ses obligations déontologiques.
5. Moyens matériels
Pour mener à bien sa mission, le référent déontologue disposera de moyens matériels nécessaires à sa fonction. Au besoin, il pourra être mis à la disposition du référent un bureau au sein des locaux de la collectivité.
6. Durée de la désignation
Le référent déontologue des élus locaux est désigné pour la durée du mandat.
7. Modalités de rémunération
Le référent déontologue sera indemnisé par la ville de Pau, sous forme de vacations, après service fait, dans les conditions de l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local :
- 80 € par dossier sur présentation d’un état récapitulatif mentionnant uniquement le nombre de dossiers ainsi que la date de la saisine pour chaque dossier.
Après avis de la commission Finances - Administration Générale - Commerce - Numérique du 13 juin 2023, il vous appartient de bien vouloir :
1. Désigner Monsieur Jean GOURDOU en qualité de référent déontologue de l’élu local dans les conditions précitées ;
2. Décider que le référent déontologue de l’élu local sera rémunéré sous forme de vacation à hauteur de 80 € bruts par dossier ; CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 4/4
3. Décider de financer les vacations correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la ville de Pau.
Conclusions adoptées suivent les signatures,
pour extrait conforme,
#signature#
Le Maire
François BAYROU CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 1/7
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Séance du lundi 26 juin 2023
Date de la convocation : mardi 20 juin 2023
Nombre de conseillers en exercice : 49
Étaient présents :
M. François BAYROU, M. Jean Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Jean LACOSTE, M. Mohamed AMARA, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, M. Michel CAPERAN, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, M. Alain VAUJANY, M. Yves DEJEAN, M. Jean-Loup FRICKER, M. Jean-François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Lise ARRICASTRE, Mme Marie MOULINIER, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Emmanuelle CAMELOT, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI
Étai(en)t représenté(e)s :
Mme Patricia WOLFS (pouvoir à M. le Maire), Mme Néjia BOUCHANNAFA (pouvoir à Mme Marie-Laure MESTELAN), Mme Josy POUEYTO (pouvoir à M. Kenny BERTONAZZI), Mme Pauline ROY LAHORE (pouvoir à M. Eric SAUBATTE), Mme Stéphanie DUMAS (pouvoir à M. Thibault CHENEVIERE), M. Stéphane DUSSARPS (pouvoir à M. Sébastien AYERDI), M. Laurent JUBIER (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), Mme Julie JOANIN (pouvoir à M. Jérôme MARBOT), M. Patrice BARTOLOMEO (pouvoir à Mme Emmanuelle CAMELOT), Mme Marion BUSSY (pouvoir à M. Tunçay CILGI)
Étai(en)t excusé(es) :
Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ, M. Frédéric DAVAN, M. Alexandre PEREZ, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, M. Gilbert DANAN, Mme Marie SALESSES, M. Olivier DARTIGOLLES
Secrétaire de séance : Madame Marie MOULINIER
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N° 77 Prestations d'action sociale
Rapporteur : Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE Mesdames, Messieurs
VU le code général de la fonction publique,
VU la délibération du Conseil Municipal n°67 du 27 juin 2022,
L'action sociale, collective ou individuelle, vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles. L’assemblée délibérante détermine le type des actions et le montant des dépenses qu’elle entend engager pour la réalisation des prestations d’action sociale, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 2/7
Au sein de l’institution, elle est portée en partie en direct par la Direction des ressources humaines (CESU garde d’enfants, séjours jeunes, protection sociale, ...) et pour l’autre partie, le choix a été fait d’en confier de la gestion au CASIPP par délégation (prestations jeunes, participation santé, billetterie, …).
Compte-tenu de la circulaire du 30 décembre 2022 relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune, il convient de modifier les taux applicables à compter du 1er janvier 2023 pour les subventions concernant les séjours d’enfants (A) et les allocations aux parents d’enfants de moins de 20 ans en situation de handicap (B).
Les modalités d’octroi des CESU pour garde d’enfant de moins de 6 ans (C), de l’accompagnement par l’atelier budgétaire Pays Basque (D) et des secours et prêts exceptionnels restent inchangées.
A. Subventions pour les séjours d’enfants
La collectivité a fait le choix, concernant les subventions pour séjours d’enfants, de s’adosser aux conditions d’attribution définies par l’État au profit de ses agents. Celles-ci ayant été modifié par une nouvelle circulaire parue le 30 décembre 2022, il est proposé d’en faire la transposition pour les agents de la ville de Pau.
Ainsi les conditions d’attribution demeurent inchangées.
Les aides apportées par la collectivité sont les suivantes et sont cumulatives avec celles du CASIPP dans la limite du coût du séjour :
En colonies de vacances
enfants de moins de 13 ans 7,92 €
enfants de 13 à 18 ans 11,97 €
En centres de loisirs sans hébergement
journée complète 5,71 €
demi-journée 2,88 €
En maisons familiales de vacances et gîtes
séjours en pension complète 8,33 €
autre formule 7,92 €
Séjours mis en œuvre dans le cadre éducatif
forfait pour 21 jours ou plus 82,03€
pour les séjours d'une durée inférieure, par jour 3,90 €
Séjours linguistiques
enfants de moins de 13 ans 7,92 €
enfants de 13 à 18 ans 11,98 €
Enfants Handicapés
Séjours en centres de vacances spécialisés (par jour) 22,58 € CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 3/7
B. Allocations aux parents d’enfants de moins de 20 ans en situation de handicap
La collectivité a fait le choix, concernant l’aide apportée aux parents d’enfants en situation de handicap, de s’adosser aux conditions d’attribution définies par l’État au profit de ses agents. Celles-ci ayant été modifié par une nouvelle circulaire parue le 30 décembre 2022, il est proposé d’en faire la transposition pour les agents de la ville de Pau.
Ainsi les conditions d’attribution demeurent inchangées.
Allocation aux parents d'enfants handicapés de moins de 20 ans (montant mensuel) 172,46 €
Allocation pour les jeunes adultes handicapés poursuivant des études ou un apprentissage entre 20 et 27 ans : versement mensuel au taux de 30% de la base mensuelle de calcul des prestations familiales.
C. Chèque Emploi Service Universel (CESU) pour garde d’enfant de moins de 6 ans
La collectivité a fait le choix, concernant l’attribution de CESU pour garde d’enfants, de s’adosser aux conditions d’attribution définies par l’État au profit de ses agents, par la circulaire du 2 juillet 2020. Il est proposé de maintenir ces conditions d’attribution en l’état aux agents de la ville de Pau.
Ainsi les conditions d’âge et de charge effective de l’enfant ainsi que les activités concernées restent identiques à ceux définis par la circulaire citée ci-dessus.
L’aide apportée par la collectivité en fonction des revenus du foyer se définit selon ces termes :
Parts fiscales
Revenu fiscal de référence
Jusqu'à De à De à
1,25 28 350 28 351 37 799 37 800 46 098
1,5 28 900 28 901 38 349 38 350 46 648
1,75 29 450 29 451 38 899 38 900 47 198
2 30 001 30 002 39 449 39 450 47 748
2,25 30 550 30 551 39 999 40 000 48 298
2,5 31 100 31 101 40 549 40 550 48 848
2,75 31 650 31 651 41 099 41 100 49 398
3 32 200 32 201 41 648 41 649 49 948
3,25 32 750 32 751 42 199 42 200 50 498
3,5 33 300 33 301 42 749 42 750 51 048
3,75 33 850 33 851 43 299 43 300 51 598
4 34 400 34 401 43 848 43 849 52 148
par 0,25 part supplémentaire 550 550 550 550 550
Montant annuel de l'aide au
bénéfice des familles vivant
maritalement (mariage, PACS)
ou en concubinage
700 € 400 € 200 € CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 4/7
Parts fiscales
Revenu fiscal de référence
Jusqu'à De à A partir de
1,25 28 350 28 351 37 799 37 800
1,5 28 900 28 901 38 349 38 350
1,75 29 450 29 451 38 899 38 900
2 30 001 30 002 39 449 39 450
2,25 30 550 30 551 39 999 40 000
2,5 31 100 31 101 40 549 40 550
2,75 31 650 31 651 41 099 41 100
3 32 200 32 201 41 648 41 649
3,25 32 750 32 751 42 199 42 200
3,5 33 300 33 301 42 749 42 750
3,75 33 850 33 851 43 299 43 300
4 34 400 34 401 43 848 43 849
par 0,25 part supplémentaire 550 550 550 550
Montant annuel de l'aide au
bénéfice des familles
monoparentales (parent isolé)
840 € 480 € 265 €
D. Accompagnement par l’Atelier budgétaire Pays Basque
L’Atelier Budgétaire Pays Basque est une association dont l’objet est la lutte contre la précarité financière et la prévention du surendettement. Les prestations attendues en faveur des agents consistent à mener à bien 3 types d’actions :
- Accompagnement personnalisé,
- Consultation, soutien technique aux assistantes sociales,
- Actions collectives préventives d’information et d’éducation financière.
La convention, signée le 19 mars 2021, pour une durée d’un an et reconductible deux fois, décrit les conditions de la collaboration entre l'association ABPB et la ville de Pau dans le cadre suivant :
- Accompagnement des agents de la ville de Pau qui rencontrent des difficultés financières ou de gestion de leur budget.
- Actions collectives de prévention pour l’ensemble des agents.
E. Secours et prêts exceptionnels
Les secours d’urgence sont une attribution exceptionnelle non remboursable d'une somme d'argent qui n'est pas soumise à cotisations, pour des agents rencontrant des difficultés financières importantes.
Les prêts sociaux sont une aide financière remboursable allouée aux agents rencontrant des difficultés importantes dans un contexte social dégradé. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 5/7
Les modalités d'attribution
Les demandes de secours d'urgence ou de prêts sociaux sont instruites par les assistantes sociales qui évaluent la situation sociale et financière avec l'agent. Elles proposent un secours d'urgence ou un prêt social à l'agent dans le cadre d'un accompagnement auquel il doit adhérer.
Les propositions sont validées par la Direction des Ressources Humaines de façon anonyme pour respecter les informations sur la vie privée des agents.
1. Les secours d'urgence
Ils doivent permettre à l'agent de pouvoir couvrir des besoins de première nécessité (factures impayées, frais d'essence, d'hygiène, alimentation, etc.…).
Les critères d'attribution sont les suivants :
- Reste à vivre faible ou inexistant
- Accident de vie (ex : perte d'emploi du conjoint, surendettement…)
- Caractère exceptionnel et urgent dans l'attente d'une ouverture de droit ou la mise en place de solutions pérennes.
Les justificatifs de la dépense réellement engagée devront être produits par l'agent auprès des assistantes sociales afin de s'assurer que l'intégralité des secours a bien été utilisée pour couvrir des besoins de première nécessité.
L'agent perçoit la somme en espèces du Trésor Public ou par virement si elle est supérieure à 150 €.
2. Les prêts sociaux
Cette aide peut être versée, par exemple, en cas de :
- Maladie, décès, séparation
- Perte d'emploi du conjoint
- Frais de justice ou dépenses liées à des réparations (voiture, chaudière, etc.) - Entrée dans un logement (caution, 1er mois de loyer, etc.)
Les critères d'attribution sont les suivants :
- Quotient familial (revenus du ménage / nombre de parts X 30) inférieur à 50€ avec un abattement de 25% sur les revenus du ménage en cas de surendettement. - Pour les couples travaillant dans l'une des trois collectivités, un seul prêt social sera accordé par foyer selon les mêmes conditions que citées précédemment.
Le montant maximum est de 2 000 € pour une durée de remboursement maximum de 24 mois par prélèvement sans intérêt sur le traitement mensuel.
Il est possible de contracter un nouveau prêt dans la limite d'un montant maximum de 3 000 € empruntés sur une période de 3 ans.
Pour les contractuels, la durée du remboursement est limitée à la durée du contrat restant à couvrir. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 6/7
Les bénéficiaires
Peuvent être bénéficiaires du dispositif :
- Les fonctionnaires stagiaires et titulaires
- Les agents contractuels en CDI
- Les agents contractuels en CDD ayant plus de 6 mois d'ancienneté dans les 12 derniers mois précédant la demande et dont le contrat est en cours au moment où la prestation est demandée - Les collaborateurs de cabinet
- Les agents mis à disposition dans une autre collectivité
- Les emplois aidés (dont les apprentis) après réponse des organismes de droits communs sollicités
Ne peuvent pas être bénéficiaires du dispositif :
- Les agents en position de détachement dans une autre collectivité
- Les agents mis à disposition par une autre collectivité (sauf si la convention de mise à disposition précise le contraire)
- Les agents en congé parental
- Les agents en disponibilité
- Les retraités
- Les stagiaires d'étude (secondaires ou supérieures)
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Après avis du Comité Social Territorial du 13 juin 2023 et de la commission Finances - Administration Générale - Commerce - Numérique du 13 juin 2023, il vous appartient de bien vouloir :
1. Approuver les prestations d’action sociale en faveur des agents présentées ci-dessus ;
2. Décider que les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits prévus au budget.
Conclusions adoptées suivent les signatures,
pour extrait conforme,
#signature#
Le Maire
François BAYROU CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 1/5
Extrait du Registre des Délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 26 juin 2023
Date de la convocation : mardi 20 juin 2023
Nombre de conseillers en exercice : 49
Étaient présents :
M. François BAYROU, M. Jean Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Jean LACOSTE, M. Mohamed AMARA, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, M. Michel CAPERAN, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, M. Alain VAUJANY, M. Yves DEJEAN, M. Jean-Loup FRICKER, M. Jean-François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Lise ARRICASTRE, Mme Marie MOULINIER, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Emmanuelle CAMELOT, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI
Étai(en)t représenté(e)s :
Mme Patricia WOLFS (pouvoir à M. le Maire), Mme Néjia BOUCHANNAFA (pouvoir à Mme Marie-Laure MESTELAN), Mme Josy POUEYTO (pouvoir à M. Kenny BERTONAZZI), Mme Pauline ROY LAHORE (pouvoir à M. Eric SAUBATTE), Mme Stéphanie DUMAS (pouvoir à M. Thibault CHENEVIERE), M. Stéphane DUSSARPS (pouvoir à M. Sébastien AYERDI), M. Laurent JUBIER (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), Mme Julie JOANIN (pouvoir à M. Jérôme MARBOT), M. Patrice BARTOLOMEO (pouvoir à Mme Emmanuelle CAMELOT), Mme Marion BUSSY (pouvoir à M. Tunçay CILGI)
Étai(en)t excusé(es) :
Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ, M. Frédéric DAVAN, M. Alexandre PEREZ, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, M. Gilbert DANAN, Mme Marie SALESSES, M. Olivier DARTIGOLLES
Secrétaire de séance : Madame Marie MOULINIER
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N° 78 Mise à jour des dispositions du forfait mobilités durables
Rapporteur : Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE Mesdames, Messieurs
Vu le décret n° 2016-1184 du 31 août 2016 instituant à titre expérimental une prise en charge de l'indemnité kilométrique vélo,
Vu le décret n°2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « Forfait mobilités durables » dans la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n° 2022-1557 du 13 décembre 2022 modifiant le décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale, CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 2/5
Vu la délibération du conseil municipal en date du 25 novembre 2019 mettant en place une Indemnité Kilométrique Vélo en faveur des agents de la ville de Pau,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 juin 2022 mettant en œuvre le forfait mobilités durables en faveur des agents de la ville de Pau,
Depuis 2019, la ville de Pau s’est inscrite dans une démarche de promotion des mobilités douces et a déployé son plan de déplacement des agents (PDA). A ce titre, la ville de Pau avait mis en place, à titre expérimental, l’indemnité kilométrique vélo. De nombreuses actions incitatives et d’accompagnement ont d’ailleurs été mises en œuvre.
Le décret n°2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du forfait mobilités durables dans la Fonction Publique Territoriale est venu instituer de manière durable ces mesures incitatives aux mobilités dites douces, dans le cadre des déplacements entre le domicile de l’agent et son lieu de travail.
Ainsi, par délibération du 27 juin 2022, la ville de Pau s’est saisie de ce texte, pour ancrer sa démarche promotionnelle et confirmer ses objectifs poursuivis :
- Incitation aux mobilités douces et durables ;
- Participation aux objectifs de neutralité carbone ;
- Proposition d’une solution alternative pour les trajets longues distances ; - Valorisation financière pour accompagner le stationnement des agents ; - Promotion de la santé et du bien-être des agents ;
- Aide au pouvoir d’achat.
Depuis, le décret n° 2022-1557 du 13 décembre 2022 modifiant le décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du forfait mobilités durables dans la fonction publique territoriale, a élargi le forfait mobilités durables, aux engins de déplacement personnel motorisés et aux services de mobilité partagée mentionnés à l'article R. 3261-13-1 du code du travail et permet désormais le cumul de ce forfait avec le remboursement partiel d'un abonnement de transport en commun.
Ainsi, il convient d’en délibérer pour permettre le bénéfice de ces nouvelles dispositions aux agents de la collectivité.
Les bénéficiaires :
Peuvent prétendre à cette aide financière :
- Les agents titulaires et stagiaires.
- Les agents contractuels de droit public et de droit privé.
Sont exclus du dispositif de prise en charge financière, conformément à la réglementation :
- Les agents bénéficiant d’un logement de fonction et qui ne supportent aucun frais de transport pour se rendre à leur lieu de travail ou logés en convention d’occupation précaire avec astreinte ou pour une nécessité absolue de service ;
- Les agents bénéficiant d’un véhicule de fonction ;
- Les agents bénéficiant d'un transport collectif gratuit entre leur domicile et leur lieu de travail ; - Les agents transportés gratuitement par leur employeur. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 3/5
Les moyens de transports éligibles :
Le forfait mobilités durables consiste en une prise en charge par l’employeur, en tout ou partie, des frais engagés par ses agents se déplaçant entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail :
- Avec leur cycle personnel ou cycle à assistance électrique personnel ; - En covoiturage, en tant que conducteur ou passager ;
- Avec un engin de déplacement personnel motorisé suivants : trottinette, mono-roue, gyropode, hoverboard et autres, tels que définis aux articles 6.14 et 6.15 de l'article R. 311-1 du code de la route ;
- En utilisant des services de mobilité partagée, en location ou mise à disposition en libre- service, tels que définis aux 4.8,4.9,6.10,6.11 et 6.14 de l'article R. 311-1 du code de la route, avec ou sans station d'attache et accessibles sur la voie publique (véhicule à moteur non thermique) ;
- Avec un service d’autopartage, sous réserve que les véhicules mis à disposition soient à faibles émissions (article L. 1231-14 du code des transports).
L’agent peut utiliser de manière cumulative l’un de ces modes de transports, pour atteindre le nombre minimal de jours d’utilisation ouvrant au versement du forfait.
Le montant annuel du versement :
Le montant du forfait mobilités durables est déterminé par l’arrêté du 9 mai 2020 modifié applicable à la fonction publique d’Etat.
Ce montant est fixé en fonction du nombre de déplacements réalisés au cours de l’année civile précédant celle du versement du forfait, selon le barème suivant :
Nombre de jours Montant maximal du forfait
Entre 30 et 59 jours 100 euros
Entre 60 et 99 jours 200 euros
100 jours et plus 300 euros
Le nombre minimal de jours est modulé selon la quotité de temps de travail de l’agent.
Ainsi, un agent à temps partiel à raison de 80%, doit attester de 80 jours d’utilisation d’un véhicule prévu par le texte ou de covoiturage, pour bénéficier du forfait mobilité durable complet de 300 €.
Si une nouvelle réglementation venait faire évoluer ces montants de forfaits, elle s’imposerait à la présente délibération.
Le forfait mobilités durables est exonéré des cotisations sociales. Il est non assujetti à l’impôt sur le revenu.
La déclaration sur l’honneur :
Une déclaration sur l’honneur doit être établie par l’agent au plus tard le 31 décembre de l’année au titre de laquelle le forfait est versé. Cette déclaration certifie l’utilisation d’un des moyens de transport prévu dans le décret et le nombre de jours de déplacements réalisés. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 4/5
A cet effet, l’agent utilise le « Formulaire de demande du forfait mobilités durables – Attestation sur l’honneur » mis à disposition par la collectivité.
L’agent est invité à faire parvenir cette attestation sur l’honneur en cours d’année, dès lors qu’il est éligible au bénéfice du forfait mobilités durables conformément au barème ci-dessus indiqué.
Pour le covoiturage ou l’utilisation d’un service de mobilité partagée, l’agent doit fournir, en plus du formulaire, une attestation annuelle de covoiturage à générer sur le site : https://attestation.covoiturage.beta.gouv.fr/salarie-secteur-public
Quel que soit le mode de transport utilisé, la collectivité se laisse la possibilité de demander à l’agent tout justificatif complémentaire utile à cet effet.
Les modalités de versement :
Le forfait mobilités durables est versé l’année suivant celle du dépôt de la déclaration sur l’honneur. Il est versé en une seule fois.
La collectivité met en œuvre ce versement sur les bulletins de salaire au plus tard le 30 avril de l’année N+1.
En cas de pluralité d’employeurs, l’agent dépose une déclaration sur l’honneur auprès de chacun de ses employeurs au plus tard le 31 décembre de l’année de référence.
Le montant du forfait, versé par chaque employeur, est déterminée en prenant en compte le total cumulé des heures travaillées. La prise en charge du forfait par chacun des employeurs est calculée au prorata du temps travaillé auprès de chaque employeur.
Les règles de cumul :
Le versement du forfait mobilités durables est désormais cumulable avec la prise en charge des frais de transports publics ou d’abonnement à un service public de location de vélos, à condition que leur versement intervienne au titre de périodes distinctes.
Pour exemple, un agent se rend à la gare située près de son domicile à l’aide de son vélo personnel. Puis il se rend au travail en train, en utilisant son abonnement annuel. L’agent est alors éligible au forfait mobilités durables pour l’usage de son vélo personnel et la prise en charge de son abonnement.
Néanmoins, un même titre d’abonnement ne peut pas donner lieu à une prise en charge simultanée au titre du forfait mobilités durables et de la participation à l’abonnement à un service public de location de vélos ou de frais de transports.
Pour illustrer, un agent utilise un vélo à abonnement annuel pour se rendre au travail. L’agent ne peut pas cumuler le forfait mobilités durables avec la prise en charge de son abonnement annuel.
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Après avis du Comité Social Territorial du 13 juin 2023 et de la commission Finances - Administration Générale - Commerce - Numérique du 13 juin 2023, il vous appartient de bien vouloir :
1. Approuver d’actualiser les dispositions du forfait mobilités durables dans les conditions définies ci-dessus ;
2. Imputer les dépenses sur le budget concerné de l’exercice 2023 et suivants et inscrire les crédits au budget correspondant 011.
Conclusions adoptées suivent les signatures,
pour extrait conforme,
#signature#
Le Maire
François BAYROU CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 1/4
Extrait du Registre des Délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 26 juin 2023
Date de la convocation : mardi 20 juin 2023
Nombre de conseillers en exercice : 49
Étaient présents :
M. François BAYROU, M. Jean Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Jean LACOSTE, M. Mohamed AMARA, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, M. Michel CAPERAN, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, M. Alain VAUJANY, M. Yves DEJEAN, M. Jean-Loup FRICKER, M. Jean-François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Lise ARRICASTRE, Mme Marie MOULINIER, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Emmanuelle CAMELOT, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI
Étai(en)t représenté(e)s :
Mme Patricia WOLFS (pouvoir à M. le Maire), Mme Néjia BOUCHANNAFA (pouvoir à Mme Marie-Laure MESTELAN), Mme Josy POUEYTO (pouvoir à M. Kenny BERTONAZZI), Mme Pauline ROY LAHORE (pouvoir à M. Eric SAUBATTE), Mme Stéphanie DUMAS (pouvoir à M. Thibault CHENEVIERE), M. Stéphane DUSSARPS (pouvoir à M. Sébastien AYERDI), M. Laurent JUBIER (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), Mme Julie JOANIN (pouvoir à M. Jérôme MARBOT), M. Patrice BARTOLOMEO (pouvoir à Mme Emmanuelle CAMELOT), Mme Marion BUSSY (pouvoir à M. Tunçay CILGI)
Étai(en)t excusé(es) :
Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ, M. Frédéric DAVAN, M. Alexandre PEREZ, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, M. Gilbert DANAN, Mme Marie SALESSES, M. Olivier DARTIGOLLES
Secrétaire de séance : Madame Marie MOULINIER
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N° 79 Transformations de postes - modification du tableau des effectifs
Rapporteur : Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE Mesdames, Messieurs
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code général de la fonction publique et notamment son article L 313-1 précisant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,
Vu le code général de la fonction publique et notamment ses articles L332-24, L332-13, L332-14, L332-8-1°, L332-8-2° et L332-23 précisant les emplois non permanents et permanents susceptibles d’être occupés par des agents contractuels, CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 2/4
Vu la loi n°2019-828 du 6 aout 2019 de la transformation de la fonction publique,
Vu le décret 88-145 du 15 février 1988 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,
Vu la délibération n°63 du 19 décembre 2022 relative au tableau des effectifs, constitué de la liste des emplois ouverts budgétairement, pourvus ou non, classés par filières et cadres d’emplois en distinguant les emplois à temps non complet,
Vu l’avis émis par le comité social territorial du 13 juin 2023,
Considérant que le tableau des effectifs doit être mis à jour afin de répondre aux besoins du service,
En effet, considérant l’évolution des missions des postes suivants, et la réussite au concours des agents occupant les postes, il est nécessaire de transformer le tableau des effectifs comme suit :
Direction N° de poste Intitulé de poste Cadre d’emplois actuel au tableau des effectifs Cadre d’emplois du
poste transformé au
tableau des effectifs
Quotité du poste
Prévention Sécurité
Publique PTV00198 Gestionnaire alerte voirie instruction Adjoint administratif Technicien Temps complet
Prévention Sécurité
Publique PTV00213 Régisseur-euse fourrière Technicien Agent de maîtrise Temps complet
Prévention Sécurité
Publique PTV01675
Agent administratif alerte voirie
instruction
Agent de police
municipale Adjoint administratif Temps complet
Prévention Sécurité
Publique PTV00315
Chef(fe) de service adjoint(e), chef(fe)
d’unité ASVP Agent de maîtrise Technicien Temps complet
Prévention Sécurité
Publique PTV00410 Responsable CSU Adjoint technique Technicien Temps complet
Prévention Sécurité
Publique PTV00181 Instructeur(rice) occupation technique Agent de maîtrise Technicien Temps complet
Urbanisme aménagement
constructions durables PTV00114 Chef de service Pau Cœur de Pays Ingénieur Attaché Temps complet
Vie des quartiers politique
de la ville et emploi de
territoire
PTV01063 Référent(e) mission séniors Adjoint technique Adjoint d’animation Temps complet
Vie des quartiers politique
de la ville et emploi de
territoire
PTV01476 CESF Adjoint d’animation Assistant socio-éducatif Temps complet
Vie des quartiers politique
de la ville et emploi de
territoire
PTV01447 Directeur(rice) adjoint(e) CSH Animateur Attaché Temps complet
Sports et éducation PTV00433 Assistant(e) administratif(ve) Adjoint territorial d’animation Rédacteur Temps complet
Sports et éducation PTV01011 Chef(fe) de service adj piscines Conseiller APS Éducateur APS Temps complet
Sports et éducation PTV00952 Chef(fe) de service piscines Attaché Conseiller APS Temps complet
Sports et éducation PTV00929 Chef de service Animateur Rédacteur Temps complet CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 3/4
Transformation de deux postes non permanents pour la création de deux postes permanents à temps non complet afin de pérenniser deux agents dans le cadre de la démarche d’insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique
Il est proposé de transformer deux postes non permanents en créant deux emplois permanents à temps non complet d’adjoints techniques, catégorie C, filière technique (18,25/35ème et 11,25/35ème) au sein de la Direction Sports et éducation.
Ces deux emplois permettront la pérennisation de deux agents porteurs de trisomie 21, actuellement employés en contrat CAE/CUI, qui donnent entière satisfaction et dont les droits à contrat arrivent à terme.
La nomination en qualité de fonctionnaires stagiaires de ces deux agents à temps non complet s’inscrit dans une démarche volontariste d’inclusion portée par la Collectivité mais également en lien étroit avec les objectifs fixés par la convention signée avec le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique (FIPHFP).
Il est précisé que le temps de travail de ces emplois a été fixé en concertation avec la Direction, les agents et l’association chargée de leur suivi, avec qui les services de la Direction des Ressources Humaines est en lien étroit.
Après avis de la commission Finances - Administration Générale - Commerce - Numérique du 13 juin 2023, il vous appartient de bien vouloir :
1. Approuver les modifications du tableau des effectifs suivantes :
- Transformation d’un poste du cadre d’emplois d’adjoint administratif, catégorie C, filière administrative, en technicien, catégorie B, filière technique à temps complet ;
- Transformation d’un poste de technicien, catégorie B, filière technique, en agent de maîtrise, catégorie C, même filière, à temps complet ;
- Transformation d’un poste d’agent de police municipal, catégorie C, filière sécurité, en adjoint administratif, catégorie C, filière administrative à temps complet ;
- Transformation d’un poste d’agent de maîtrise, catégorie C, filière technique en technicien, catégorie B, même filière, à temps complet ;
- Transformation d’un poste d’adjoint technique, catégorie C, filière technique en technicien, catégorie B, même filière, à temps complet ;
- Transformation d’un poste d’agent de maîtrise, catégorie C, filière technique en technicien, catégorie B, même filière, à temps complet ;
- Transformation d’un poste d’ingénieur, catégorie A, filière technique, en attaché, même catégorie, filière administrative, à temps complet ; CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 4/4
- Transformation d’un poste d’adjoint technique, catégorie C, filière technique en adjoint d’animation, même catégorie, filière animation à temps complet ;
- Transformation d’un poste d’adjoint d’animation, catégorie C, filière animation en assistant socio-éducatif, catégorie A, filière médico-sociale à temps complet ;
- Transformation d’un poste d’animateur, catégorie B, filière animation en attaché, catégorie A, filière administrative à temps complet ;
- Transformation d’un poste d’adjoint d’animation, catégorie C, filière animation en rédacteur, catégorie B, filière administrative à temps complet ;
- Transformation d’un poste d’attaché, catégorie A, filière administrative, en conseiller des activités physiques et sportives, même catégorie, filière sportive à temps complet ;
- Transformation d’un poste de conseiller des APS, catégorie A, filière sportive en éducateurs des activités physiques et sportives, catégorie B, même filière à temps complet ;
- Transformation d’un poste d’animateur, catégorie B, filière animation, en rédacteur, même catégorie, filière administrative à temps complet.
2. Créer deux postes à temps non complet (18,25/35ème et 11,25/35ème) d’adjoint technique, catégorie C, filière technique) dans le cadre de la pérennisation de deux agents
3. Autoriser le recours éventuel à un agent contractuel selon la procédure rappelée ci- dessous :
En cas de recrutement infructueux d’un fonctionnaire sur le poste créé, il pourrait être envisagé de le pourvoir par le recrutement d’un agent contractuel dont le niveau de recrutement serait identique à celui exigé des fonctionnaires susceptibles d’occuper le poste et dont la rémunération correspondrait à l'échelle indiciaire du grade de l’emploi ;
4. Prélever les sommes nécessaires à cette dépense sur les codes nature et fonction réservés au personnel sur le budget de l’exercice 2023 ;
5. Autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Conclusions adoptées suivent les signatures,
pour extrait conforme,
#signature#
Le Maire
François BAYROU CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 1/4
Extrait du Registre des Délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 26 juin 2023
Date de la convocation : mardi 20 juin 2023
Nombre de conseillers en exercice : 49
Étaient présents :
M. François BAYROU, M. Jean Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Jean LACOSTE, M. Mohamed AMARA, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, M. Michel CAPERAN, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, M. Alain VAUJANY, M. Yves DEJEAN, M. Jean-Loup FRICKER, M. Jean-François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Lise ARRICASTRE, Mme Marie MOULINIER, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Emmanuelle CAMELOT, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI
Étai(en)t représenté(e)s :
Mme Patricia WOLFS (pouvoir à M. le Maire), Mme Néjia BOUCHANNAFA (pouvoir à Mme Marie-Laure MESTELAN), Mme Josy POUEYTO (pouvoir à M. Kenny BERTONAZZI), Mme Pauline ROY LAHORE (pouvoir à M. Eric SAUBATTE), Mme Stéphanie DUMAS (pouvoir à M. Thibault CHENEVIERE), M. Stéphane DUSSARPS (pouvoir à M. Sébastien AYERDI), M. Laurent JUBIER (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), Mme Julie JOANIN (pouvoir à M. Jérôme MARBOT), M. Patrice BARTOLOMEO (pouvoir à Mme Emmanuelle CAMELOT), Mme Marion BUSSY (pouvoir à M. Tunçay CILGI)
Étai(en)t excusé(es) :
Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ, M. Frédéric DAVAN, M. Alexandre PEREZ, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, M. Gilbert DANAN, Mme Marie SALESSES, M. Olivier DARTIGOLLES
Secrétaire de séance : Madame Marie MOULINIER
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N° 80 Augmentation du nombre d'apprentis et dérogation aux travaux réglementés en vue d'accueillir des jeunes mineurs âgés de 15 ans à moins de 18 ans en formation professionnelle
Rapporteur : Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE Mesdames, Messieurs
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le Code du travail et notamment les articles L. 4121-3, L. 4153-8 à 9, D. 4153-15 à 37 et R. 4153-40 ; CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 2/4
Vu le décret n° 92-1258 du 30 novembre 1992 en application de la loi n° 92-672 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage et à la formation professionnelle et plus particulièrement le chapitre II concernant l’expérimentation de l’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial ;
Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité au travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, notamment les articles 5-5 et suivants ;
Vu l’évaluation ou l’actualisation des risques consignés dans le document unique d’évaluation des risques professionnels de la commune ou de l’établissement mis à jour ;
Considérant que la formation professionnelle permet aux jeunes mineurs âgés d’au moins 15 ans et de moins de 18 ans d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une collectivité territoriale ou dans un établissement public ;
Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;
Considérant l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs consignés dans le document unique d’évaluation des risques professionnels et la mise en œuvre des actions de prévention, visées aux articles L. 4121-3 et suivants du Code du travail ainsi que les autres obligations visées à l’article R. 4153-40 du même code ;
En 2022, le nombre de postes ouverts à l’apprentissage qui était de 34, a été porté à 50 : 22 dans les services municipaux, 17 à la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) et 11 au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).
Tous les services peuvent être concernés par l'accueil d’apprentis en raison de la diversité des diplômes préparés. Les formations vont du CAP au Master, dans des domaines très variés (technique, administratif, culturel, social, sportif...) : par exemple Master collectivités locales, Master Patrimoine et musées, Licence Professionnelle en ressources humaines, Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l’Education Populaire et du Sport (BPJEPS), BTS animation du territoire, Bac professionnel travaux paysagers, Bac Professionnel et CAP mécanique, Diplôme d’Etat (DE) aide-soignant, Diplôme d’Etat (DE) auxiliaire de puériculture ...
Le contrat d’apprentissage est un contrat de droit privé. C’est un contrat à durée déterminée qui se termine à la fin de la formation. La rémunération des apprentis est définie en pourcentage du SMIC et varie en fonction de leur âge et de l’année d’exécution du contrat. Elle peut être majorée de 10 ou 20 points. Les apprentis peuvent bénéficier d’une participation aux frais de transport, aux frais de repas et d’une participation aux frais de souscription auprès d’une mutuelle santé. Le coût de la formation est pris en charge par le CNFPT dans la limite d’un plafond pour chaque diplôme. En contrepartie, une cotisation supplémentaire de 0.05% sur la masse salariale a été mise en place en 2022 pour les collectivités.
La ville de Pau, la CAPBP et le CCAS se sont engagés dans le cadre de la convention FIPHFP (Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique) à recruter plusieurs apprentis en situation de handicap. Trois apprentis bénéficient de ce dispositif actuellement soit 6% de l’effectif. Il est proposé de maintenir au minimum ce taux pour les prochains recrutements. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 3/4
La mesure séduit de nombreux jeunes et il faut noter une forte augmentation des demandes due à l’image de l’apprentissage, à la diversité et à la technicité des services.
Il est donc proposé d’augmenter pour la prochaine année solaire le nombre de postes ouverts pour l’accueil d’apprentis dans nos services dans les conditions suivantes :
- Ville de Pau : 30 postes
- CAPBP : 27 postes
- CCAS : 15 postes
Les dates d’entrée et de sortie du dispositif étant variables pour chaque contrat, il est proposé d’autoriser quelques tuilages lors du recrutement pendant une durée d’un mois maximum.
La ville de Pau peut accueillir des apprentis mineurs. Dans ce cas, des conditions spécifiques de sécurité s’imposent pour les travaux dangereux réglementés.
Les articles 5-5 et suivants du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, fixent les règles dérogatoires permettant aux jeunes âgés d'au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en situation de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale d'effectuer des travaux dits réglementés.
Ainsi, il convient de prévoir par délibération les secteurs d’activités concernés, les formations professionnelles assurées (cités ci-dessus), les différents lieux de formation connus, les travaux et équipements utilisés susceptibles de dérogation (en annexes 1 et 2), la qualification et la fonction des tuteurs.
Au sein des services de la ville de Pau, les services des espaces verts, d’entretien des véhicules, de l’atelier carrosserie, des ateliers mécaniques, de la forge et de la menuiserie sont concernés.
Les informations relatives à chaque jeune mineur accueilli et affecté à des travaux réglementés seront recensées dans le document figurant en annexe 3.
Conformément à l’article 5-7 du décret n° 85-603, les membres de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail compétente et l’agent chargé des fonctions d’inspection sont informés de la présente dérogation, qui est valable pour trois années.
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Après avis du Comité Social Territorial du 13 juin 2023 et de la commission Finances - Administration Générale - Commerce - Numérique du 13 juin 2023, il vous appartient de bien vouloir :
1. Décider de l’augmentation du nombre d’apprentis accueillis au sein des services de la ville de Pau en les portant de 22 à 30 ;
2. Décider du recours aux jeunes âgés d’au moins 15 ans et de moins de 18 ans en formation professionnelle pour effectuer des travaux dits « réglementés » et de déroger aux travaux interdits en vue d’accueillir ces jeunes mineurs à compter de la date de la présente délibération dans les services des espaces verts, d’entretien des véhicules, de l’atelier carrosserie, des ateliers mécaniques, la forge et la menuiserie ;
3. Préciser que la présente décision de dérogation est établie pour une durée de trois ans renouvelables ;
4. Dire que les travaux sur lesquels porte la délibération de dérogation figurent en annexe 1 et que le détail des travaux concernés par la déclaration figure en annexe 2 de la présente délibération ;
5. Dire que la présente délibération de dérogation sera transmise pour information aux membres du F3SCT et adressé, concomitamment, par tout moyen permettant d’établir la date de réception, à l’agent chargé d’assurer les fonctions d’inspection ;
6. Dire que les informations relatives à chaque jeune mineur accueilli et affecté à des travaux « réglementés » seront indiquées dans le document figurant en annexe 3 et mis à la disposition de l’agent chargé d’assurer les fonctions d’inspection ;
7. Autoriser l’autorité territoriale ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif.
Conclusions adoptées suivent les signatures,
pour extrait conforme,
#signature#
Le Maire
François BAYROU CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 1/10
Extrait du Registre des Délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 26 juin 2023
Date de la convocation : mardi 20 juin 2023
Nombre de conseillers en exercice : 49
Étaient présents :
M. François BAYROU, M. Jean Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Jean LACOSTE, M. Mohamed AMARA, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, M. Michel CAPERAN, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, M. Alain VAUJANY, M. Yves DEJEAN, M. Jean-Loup FRICKER, M. Jean-François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Lise ARRICASTRE, Mme Marie MOULINIER, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Emmanuelle CAMELOT, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI
Étai(en)t représenté(e)s :
Mme Patricia WOLFS (pouvoir à M. le Maire), Mme Néjia BOUCHANNAFA (pouvoir à Mme Marie-Laure MESTELAN), Mme Josy POUEYTO (pouvoir à M. Kenny BERTONAZZI), Mme Pauline ROY LAHORE (pouvoir à M. Eric SAUBATTE), Mme Stéphanie DUMAS (pouvoir à M. Thibault CHENEVIERE), M. Stéphane DUSSARPS (pouvoir à M. Sébastien AYERDI), M. Laurent JUBIER (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), Mme Julie JOANIN (pouvoir à M. Jérôme MARBOT), M. Patrice BARTOLOMEO (pouvoir à Mme Emmanuelle CAMELOT), Mme Marion BUSSY (pouvoir à M. Tunçay CILGI)
Étai(en)t excusé(es) :
Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ, M. Frédéric DAVAN, M. Alexandre PEREZ, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, M. Gilbert DANAN, Mme Marie SALESSES, M. Olivier DARTIGOLLES
Secrétaire de séance : Madame Marie MOULINIER
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N° 81 Actualisation de l'Indemnité de Fonctions de Sujétions et d'Expertise
Rapporteur : Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE Mesdames, Messieurs
La présente délibération a pour objet d’actualiser les montants mensuels bruts de l’Indemnité de Fonction, Sujétions et d’Expertise (IFSE) attribués par groupe de fonctions pour tenir compte de l’engagement pris de revalorisation générale des montants IFSE intervenant tous les deux ans. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 2/10
Cette actualisation est prévue par délibération, en date du 27 septembre 2021, laquelle précise qu’interviendra en 2023 une revalorisation de 1% pour l’IFSE des agents de catégorie A, de 2% pour l’IFSE des agents de catégorie B, de 3% pour l’IFSE des agents de catégorie C. Il est prévu par ailleurs une revalorisation de l’indemnité au titre du travail du dimanche.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique d’État,
Vu le décret n°2015-661 du 10 juin 2015 modifiant le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique d’État,
Vu l'arrêté du 27 décembre 2016 pris en application de l'article 7 du décret du 20 mai 2014,
Vu les arrêtés ministériels portant création au sein des différents corps de la Fonction Publique de l’État d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel, notamment les arrêtés suivants :
Filière administrative
– Administrateurs (Arrêté du 29 juin 2015)
– Attachés (Arrêtés du 15 décembre 2015, du 3 juin 2015 et du 17 décembre 2015) – Secrétaires de mairie (Arrêtés du 3 juin 2015 et du 17 décembre 2015) – Rédacteurs (Arrêtés du 19 mars 2015 et du 17 décembre 2015)
– Adjoints administratifs (Arrêtés du 20 mai 2014 et du 18 décembre 2015)
Filière technique
– Ingénieurs en chef (Arrêté du 14 février 2019)
– Agents de maîtrise (Arrêtés du 28 avril 2015 et du 16 juin 2017)
– Adjoints techniques (Arrêtés du 28 avril 2015 et du 16 juin 2017)
Filière médico-sociale
– Médecins (Arrêté du 13 juillet 2018)
– Conseillers socio-éducatif (Arrêté du 23 décembre 2019)
– Biologistes, vétérinaires et pharmaciens (Arrêté du 8 avril 2019)
– Assistants socio-éducatif (Arrêté du 23 décembre 2019)
– Agents sociaux (Arrêtés du 20 mai 2014 et du 18 décembre 2015)
– Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Arrêtés du 20 mai 2014 et du 18 décembre 2015) CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 3/10
Filière animation
– Animateurs (Arrêtés du 19 mars 2015 et du 17 décembre 2015)
– Adjoints d'animation (Arrêtés du 20 mai 2014 et du 18 décembre 2015)
Filière sportive
– Educateurs des activités physiques et sportives (Arrêtés du 19 mars 2015 et du 17 décembre 2015)
– Opérateurs des activités physiques et sportives (Arrêtés du 20 mai 2014 et du 18 décembre 2015)
Filière culturelle
– Conservateurs du patrimoine (arrêté du 7 décembre 2017)
– Conservateurs de bibliothèque (arrêté du 14 mai 2018)
– Bibliothécaires (arrêté du 14 mai 2018)
– Attachés de conservation du patrimoine (arrêté du 14 mai 2018)
– Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques (arrêté du 14 mai 2018) – Adjoints du patrimoine (arrêté du 30 décembre 2016)
Vu le décret n°2020-182 du 27 février 2020 modifiant le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 qui procède à la création d'équivalences provisoires pour permettre d'étendre l'application du RIFSEEP aux cadres d'emplois suivants :
Filière technique
– Ingénieurs (Arrêté du 26 décembre 2017
– Techniciens (Arrêté du 7 novembre 2017)
Filière technique-établissement d'enseignement
– Adjoints techniques des établissements d'enseignement (Arrêté du 2 novembre 2016)
Filière médico-sociale
– Educateurs des jeunes enfants (Arrêté du 17 décembre 2018)
– Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux (Arrêté du 31 mai 2016) – Psychologues (Arrêté du 23 décembre 2019)
– Sage-femmes (Arrêté du 23 décembre 2019)
– Cadres de santé infirmiers et techniciens paramédicaux (Arrêté du 23 décembre 2019) – Cadres de santé paramédicaux (Arrêté du 23 décembre 2019)
– Puéricultrices cadres de santé (Arrêté du 23 décembre 2019)
– Puéricultrices (Arrêté du 23 décembre 2019)
– Infirmiers en soins généraux (Arrêté du 23 décembre 2019)
– Infirmiers (Arrêté du 31 mai 2016)
– Auxiliaires de puériculture (Arrêté du 20 mai 2014)
– Auxiliaires de soins (Arrêté du 20 mai 2014)
– Techniciens paramédicaux (Arrêté du 31 mai 2016) CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 4/10
Filière culturelle
– Directeurs d'établissements d'enseignement artistique (Arrêté du 3 juin 2015)
Filière sportive
– Conseillers des activités physiques et sportives (Arrêté du 23 décembre 2019)
Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel,
Vu la délibération n°16 du Conseil Municipal du 18 septembre 2017 relative à la mise en place de l’Indemnité de Fonction, Sujétions, Expertise (IFSE), du Complément Indemnitaire Annuel (CIA),
Vu la délibération n°20 du Conseil Municipal du 24 septembre 2018 relative aux modifications du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP),
Vu la délibération n°9 du Conseil Municipal du 28 janvier 2019 relative à la création de nouvelles fonctions RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel),
Vu la délibération n°40 du Conseil Municipal du 24 juin 2019 relative à la création d’une majoration pour travail du dimanche,
Vu la délibération n°35 du Conseil Municipal du 7 octobre 2019 relative à l’évolution des fonctions RIFSEEP,
Vu la délibération n°40 du Conseil Municipal du 27 septembre 2021 relative à la révision du RIFSEEP,
Vu la délibération n°25 du Conseil Municipal du 28 mars 2022 relative à la mise à jour des fonctions du RIFSEEP,
Vu l'avis du Comité social territorial du 13 juin 2023,
Considérant que le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) a été approuvé par délibération le 18 septembre 2017 et mis en place au sein de la collectivité le 1er octobre 2017, que des évolutions de ce RIFSEEP ont été adoptées par délibérations successives,
Considérant que la filière Police Municipale ne relève pas du RIFSEEP et que les agents continuent par conséquent de bénéficier des primes et indemnités qui leur sont actuellement attribuées,
Considérant qu’une révision du RIFSEEP ne pourra impacter défavorablement les agents de la collectivité, CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 5/10
Considérant que l'attribution individuelle des différents éléments indemnitaires alloués au titre du RIFSEEP (IFSE et CIA) ne peut en aucun cas excéder le montant maximum prévu pour le corps de la Fonction Publique de l’État servant de référence au cadre d'emplois de l'agent concerné,
Considérant la nécessité d’actualiser les montants mensuels bruts de l’Indemnité de Fonction, Sujétions et d’Expertise (IFSE) attribués par groupe de fonctions, conformément à l’engagement pris de revalorisation générale des montants IFSE intervenant tous les deux ans, la prochaine revalorisation devant intervenir au 1er octobre 2023,
Il est exposé ce qui suit :
I. L'Indemnité de Fonction, Sujétions, Expertise (IFSE)
A- Le principe :
L'IFSE vise à valoriser l'exercice des fonctions et constitue l'indemnité principale du régime indemnitaire.
L'IFSE s'appuie sur l'identification de fonctions placées dans des groupes. Le décret du 10 juin 2015 a fixé comme cadre de base le classement des fonctions dans des groupes par catégories de grade :
- 4 groupes pour la catégorie A (A1, A2, A3, A4),
- 3 groupes pour la catégorie B (B1, B2, B3),
- 2 groupes pour la catégorie C (C1, C2).
Chaque emploi ou cadre d'emploi est réparti entre différents groupes de fonctions au vu des critères professionnels suivants :
- Fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception, - Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l'exercice des fonctions, - Sujétions particulières ou degré d'exposition du poste au regard de son environnement professionnel.
La liste des fonctions est annexée à la présente délibération en annexe n°1.
L'objectif étant de valoriser la prise de responsabilité ainsi que l'expérience, il y a trois niveaux de régime indemnitaire pour chaque groupe. L'attribution de ces niveaux est déterminée à partir de la cotation des postes effectuée et complétée par l'étude des fiches de poste.
Le détail des montants pour chacun des groupes de fonction et chacun des niveaux est annexé à la présente délibération en annexe n°2. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 6/10
B- Les bénéficiaires :
Bénéficient du régime indemnitaire tel que défini dans la présente délibération : - Les fonctionnaires titulaires et stagiaires à temps complet, temps non complet ou temps partiel,
- Le cas échéant, les agents contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet ou temps partiel, dès lors que leur contrat de travail prévoit expressément son attribution.
Les agents devant exercer une mobilité subie à la suite d’un repositionnement ou reclassement (y compris durant la période de préparation au reclassement) bénéficieront du maintien de leur régime indemnitaire.
C- Les conditions de versement :
Le versement de l'IFSE est mensuel. Il est proratisé en fonction du temps de travail de l'agent. Il est précisé que le montant de RIFSEEP (IFSE et CIA) versé à un agent ne pourra dépasser le montant plafond statutaire, fixé par les décrets d’application. Ce plafond correspond au cumul de la part IFSE et de la part CIA, prévu pour le corps de la Fonction Publique de l’État servant de référence au cadre d'emploi de l'agent concerné.
L'IFSE a vocation à remplacer les primes et indemnités précédemment versées hormis par exemple :
- Les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail,
- L'indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées, - Les dispositifs compensant les pertes d'achat,
- Les avantages acquis avant la publication de la loi statutaire retranscrits budgétairement.
L'IFSE a un caractère forfaitaire. Elle est maintenue en cas de congé annuel, de congé de maladie ordinaire, de congé de longue maladie, de longue durée, en cas d'accident du travail ou de congé maternité, d'adoption ou de paternité.
Les agents percevant un régime indemnitaire supérieur aux montants d'IFSE indiqués bénéficieront à titre individuel d'un maintien indemnitaire.
Cette indemnité est versée sous le terme Régime Indemnitaire Mensuel.
D- IFSE complémentaires attachées à certains groupes de fonction compte tenu des métiers exercés :
Pour certains groupes de fonctions, un complément d’IFSE peut être versé pour tenir compte de sujétions particulières ou du degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel et dans le respect des plafonds réglementaires applicables aux corps homologues de l’Etat (comme précisé au premier paragraphe du « C. Les conditions de versement » ci- dessus). CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 7/10
- L’IFSE « Régisseur »
Le prorata du temps passé à la régie est un élément permettant de moduler un critère professionnel défini pour la mise en œuvre du RIFSEEP, en l’occurrence précisément la responsabilité d’une régie.
L’IFSE régie intègre ainsi l’IFSE déterminée par groupes de fonctions dans le respect du plafond maximal applicable aux corps homologues de l’Etat.
Le montant de la part « IFSE régisseur » est équivalent au montant alloué aux régisseurs d’avances et de recettes, fixé par arrêté ministériel.
Le montant est modulé pour l’année N compte tenu des éléments constatés (montants d’avances ou de recettes) au titre de l’année N-1.
L’indemnité est versée en complément de la part fonctions « IFSE » prévue pour le groupe de fonctions d’appartenance de l’agent régisseur dans la limite des plafonds réglementaires (comme précisé au premier paragraphe du « C. Les conditions de versement » ci-dessus).
L’indemnité peut être versée aux fonctionnaires titulaires et stagiaires et aux agents contractuels responsables d’une régie.
Le détail des montants de « l’IFSE régisseur » est annexé à la présente délibération en annexe n°2.
- L’IFSE « Recensement »
Les modalités de rémunération des agents recenseurs incombent à la collectivité. Un agent de la commune peut être désigné agent recenseur.
A ce titre, les personnels permanents de la commune affectés à des opérations de recensement peuvent :
- Être déchargé d’une partie de leurs fonctions et garder leur rémunération habituelle ; - Exercer la fonction d’agent recenseur en plus des fonctions habituelles et bénéficier de l’adaptation de leur régime indemnitaire (IFSE du RIFSEEP) pour la durée du recensement ;
- Bénéficier de repos compensateur équivalent aux heures consacrées pour les opérations de recensement.
Il est proposé de laisser les trois possibilités offertes à l’appréciation du chef de service.
Dans le cas où la solution retenue serait une adaptation du régime indemnitaire, il est proposé de verser une indemnité « IFSE recensement » en complément de la part fonctions « IFSE » prévue pour le groupe de fonctions d’appartenance de l’agent recenseur, ceci permettant de l’inclure dans le respect des plafonds réglementaires (comme précisé au premier paragraphe du « C. Les conditions de versement » ci-dessus). CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 8/10
Le montant de la part « IFSE recensement » correspond à une base forfaitaire de 350 euros bruts.
Cette base forfaitaire pourra être augmentée comme suit :
- 1 euro brut par bulletin individuel réalisé
- 1 euro brut par feuillet logement réalisé
- 1 euro brut par feuille d’immeuble.
L’IFSE « recensement » visant à valoriser l’autonomie et l’itinérance liées aux missions est versée seulement pour la période afférente aux opérations de recensement.
L’indemnité peut être versée aux fonctionnaires titulaires et stagiaires et aux agents contractuels désignés agent recenseur par arrêté individuel.
- L’IFSE « Intérim »
L’agent qui assure le remplacement de son supérieur hiérarchique direct, bénéficiera d’une adaptation de son régime indemnitaire pour la durée de l’intérim, période pendant laquelle il occupera un poste d’encadrement. Il s’agit d’ajuster le montant de l’IFSE de l’agent pour tenir compte de ses nouvelles fonctions.
L’agent, exerçant les missions de l’agent qu’il remplace, percevra une IFSE équivalente au montant de l’IFSE correspondant au groupe de fonction du titulaire du poste dont il assure l’intérim.
Le montant supplémentaire versé correspond à la différence entre l’IFSE du supérieur hiérarchique direct et l’IFSE versée à l’agent concerné par l’intérim.
Le montant de l’IFSE, attribué au titre de la période d’intérim, ne pourra excéder les plafonds réglementaires (comme précisé au premier paragraphe du « C. Les conditions de versement » ci- dessus).
Un arrêté déterminera la période de versement et le montant de cette indemnité. La durée de l’arrêté correspondra à la période d’intérim réellement effectuée par l’agent.
L’IFSE « intérim » valorise les fonctions d’encadrement occupées pour une période déterminée. Elle peut être versée aux fonctionnaires titulaires et stagiaires et aux agents contractuels.
- L’IFSE « sujétion spécifique liée au travail le dimanche dans le cadre du cycle normal de travail »
Le travail le dimanche dans le cadre du cycle normal du travail est un élément permettant de moduler un critère professionnel défini pour la mise en œuvre du RIFSEEP, en l’occurrence une sujétion spécifique liée au cycle de travail de l’agent.
L’indemnisation ou la compensation du travail le dimanche sont différentes selon que les heures de travail sont effectuées au-delà de la durée légale du travail ou en deçà de cette durée. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 9/10
Une IFSE spécifique est ainsi versée aux agents qui exercent leurs missions le dimanche dans le cadre du cycle normal du travail et ne bénéficiant pas d’une forme de compensation plus favorable.
Le montant de la part « IFSE sujétion spécifique du travail le dimanche » est déterminé comme suit :
Jusqu’à 10 dimanches
travaillés sur une année
civile
Majoration par dimanche du
11ème au 18ème dimanche
travaillé sur une année civile
Majoration par dimanche à partir du
19ème dimanche travaillé sur une
année civile
35 euros bruts par mois 10 euros bruts par dimanche
travaillé en complément des
35 euros bruts mensuels
20 euros bruts par dimanche
travaillé en complément des 35
euros bruts mensuels
L’indemnité est versée en complément de la part fonctions « IFSE » prévue pour le groupe de fonctions d’appartenance de l’agent concerné dans le respect des plafonds réglementaires (comme précisé au premier paragraphe du « C. Les conditions de versement » ci-dessus).
L’indemnité peut être versée aux fonctionnaires titulaires et stagiaires et aux agents contractuels.
II. Réexamen du régime indemnitaire
Le décret prévoit notamment les cas suivants de réexamen de l’IFSE :
- En cas de changement de fonctions. Il s'agit ainsi de réexaminer le régime indemnitaire d'un agent dont les fonctions ont évolué notamment lors d'une mobilité soit dans le même groupe soit dans un groupe différent.
- En cas de changement de grade à la suite d'une promotion. Un agent peut ainsi bénéficier d'un réexamen de son régime indemnitaire lorsqu'il fait l'objet d'un avancement de grade ou d'une nomination à la suite d'une promotion interne ou d'un concours.
Les plafonds réglementaires de l'IFSE évolueront par ailleurs selon des conditions identiques à celles applicables aux fonctionnaires de l’État.
Afin d’améliorer la reconnaissance de l’expertise professionnelle, une revalorisation générale des montants IFSE est envisagée de la façon suivante :
- Augmentation de 3% pour l’IFSE des agents de catégorie C
- Augmentation de 2% pour l’IFSE des agents de catégorie B
- Augmentation de 1% pour l’IFSE des agents de catégorie A
Cette augmentation aura lieu tous les deux ans. Les montants proposés en annexe intègrent la revalorisation qui prendra effet au 1er octobre 2023. La prochaine revalorisation aura lieu en 2025.
Pour les agents bénéficiant d’un maintien d’IFSE à titre individuel, ils bénéficieront de la revalorisation si l’IFSE « maintenue » est inférieure au montant de l’IFSE révisée. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 10/10
III. Date d'effet
Les dispositions relatives à l’IFSE prendront effet au 1er juillet 2023. Il est précisé que les autres dispositions relatives au régime indemnitaire, qui ne font pas l’objet d’un point abordé dans la présente délibération, et issues des délibérations susvisées, restent inchangées.
Après avis du Comité Social Territorial du 13 juin 2023 et de la commission Finances - Administration Générale - Commerce - Numérique du 13 juin 2023, il vous appartient de bien vouloir :
1. Approuver l’actualisation du régime indemnitaire de la collectivité dans les conditions susvisées à compter du 1er juillet 2023 ;
2. Décider que la dépense correspondante sera prélevée sur les crédits figurant au budget, chapitre 012.
Conclusions adoptées suivent les signatures,
pour extrait conforme,
#signature#
Le Maire
François BAYROU Niveau 1+ Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3
A1 1378 1276 1174
A2 1118 919 736 586
A3 704 507 460
A4 507 490 409
B1 592 521 469 434
B2 501 435 386
B3 386 365 345
C1 438 330 303 277
C2 264 243 229
ANNEXE : TABLEAU DES MONTANTS
Le tableau ci-dessous présente les montants minimums mensuels bruts de l’IFSE par groupe de fonctions et par
niveau, les plafonds étant fixés par la réglementation.
Montants mensuels bruts hors prime semestrielle RÉGISSEUR
D'AVANCES
RÉGISSEUR DE
RECETTES
RÉGISSEUR
D'AVANCES ET DE
RECETTES
MONTANT de
l'indemnité de
responsabilité annuelle
(en
euros)
MONTANT DE L’IFSE
MENSUELLE
Montant maximum
de l'avance pouvant
être consentie
Montant moyen des
recettes encaissées
mensuellement
Montant total du
maximum de l'avance
et du montant moyen
des recettes
effectuées
mensuellement
Jusqu'à 1 220 Jusqu'à 1 220 Jusqu'à 2 440 110 9,20 €
De 1 221 à 3 000 De 1 221 à 3 000 De 2 441 à 3 000 110 9,20 €
De 3 001 à 4 600 De 3 001 à 4 600 De 3 000 à 4 600 120 10 €
De 4 601 à 7 600 De 4 601 à 7 600 De 4 601 à 7 600 140 11,20 €
De 7601 à 12 200 De 7 601 à 12 200 De 7 601 à 12 200 160 13,40 €
De 12 200 à 18 000 De 12 201 à 18 000 De 12 201à 18 000 200 16,70 €
De 18 001 à 38 000 De 18 001 à 38 000 De 18 001 à 38 000 320 26,70 €
De 38 001 à 53 000 De 38 001 à 53 000 De 38 001à 53 000 410 34,20 €
De 53 001 à 76 000 De 53 001 à 76 000 De 53 001 à 76 000 550 45,90 €
De 76 001 à 150
000
De 76 001 à 150
000 De 76 001 à 150 000 640 53,40 €
De 150 001 à 300
000
De 150 001 à 300
000 De 150 001 à 300 000 690 57,50 €
De 300 001 à 760
000
De 300 001 à 760
000 De 300 001 à 760 000 820 68,40 €
De 760 001 à 1 500
000
De 760 001 à 1 500
000
De 760 001 à 1 500
000 1 050 87,50 €
Au-delà de 1 500
000
Au-delà de 1 500
000 Au-delà de 1 500 000
46 par tranche
de 1 500 000
A déterminer au cas
par cas
Le montant de l’IFSE « régie » est fixé sur la base du barème figurant dans l’arrêté ministériel du 28 mai 1993 relatif à l’indemnité de régie figurant ci- dessous :
L'IFSE "régie" s'ajoutera le cas échéant aux montants évoqués ci-dessus. ANNEXE 2 : LISTE DES FONCTIONS
niv1+ niv1 niv2 niv3
DGS
DGAS
Directeur (y compris délégué et directeur de mission)
Directeur adjoint
Chef d’opération
Chef de projet
Chef de service
Chef de pôle / chef de section
Coordinateur Médico-Social
Responsable de mission
Cadre expert (Acheteur - Auditeur - Chargé d'études fiscales - Chargé de gestion foncière - Contrôleur de gestion - Juriste - Responsable d’études - communication)
Cadre expert médico-social
Chargé d'opérations
Chargé de mission
Chargé de projet
Directeur d'étabIissement ou d'équipement
Directeur d'établissement petite enfance
Directeur d’établissement en responsabilité sanitaire et pédagogique
Directeur d'établissement en responsabilité pédagogique
Directeur adjoint d’établissement en responsabilité sanitaire et pédagogique
Directeur adjoint d'établissement en responsabilité pédagogique
Directeur adjoint d’établissement ou d'equipement
Directeur adjoint d'étabIissement petite enfance
Responsable administratif d'équiqement culturel
lnfirmière - Infirmière puéricultrice
Manager(euse) de quartier
Psychologue
Référent projets sociaux
Référent pédagogique Petite enfance
Travailleur (euse) social (e)
Educateur de jeunes enfants
Psychomotricien(ne)
Conseiller (e) thématique (RH, finances...)
Faisant fonction de chef de service
Faisant fonction de A
Chef d'unité
Technicien spécialisé informatique
Gestionnaire acheteur
Gestionnaire administratif (gestionnaire contrats d'assurance et sinistres - financier, budgétaire ou comptable - foncier - marchés publics)
Gestionnaire d'études
Gestionnaire d'opérations
Gestionnaire de mission
Gestlonnaire RH
Instructeur des autorisations d'urbanisme
Technicien spécialisé (Géomètre - Hygiène et santé - Projeteur - Maintenance des bâtiments - Préventionniste - STG - Surveillant de travaux)
Médiateur(rice)
Médiateur (rice) culturelle)
Coordonnateur (rice) de projets culturels
Médiathécaire, Archiviste
Régisseur(euse) d'oeuvres
Animateur(rice) - Animateur(rice) éducateur des APS
Chargé(e) de communication / d'événementiel
Auxiliaire de puériculture
Aide-soignante
B1
B2
B
B3
FONCTIONS RIFSEEP PAR GROUPES ET SOUS GROUPES
A
A1
A2
A3
A4 ANNEXE 2 : LISTE DES FONCTIONS
niv1+ niv1 niv2 niv3 FONCTIONS RIFSEEP PAR GROUPES ET SOUS GROUPES
Agent de collecte-rippeur-chauffeur
Agent de cuisine (agent polyvalent de production en restauration, cuisinier, préparateur, de commande)
Agent de médiation
Agent technique spécialisé (e)
Agent administratif spécialisé(e)
Agent d‘exploitation et d'entretlen réseau (fontainiers, égoutiers, terrassiers)
Agent chargé du contrôle en assainissement non collectif
Agent d'entretien station d‘eau / d'épuratlon
Agent d’exploitation voirie (bitumeur, maçon, agent éclairage public)
ASVP
Auxiliaire de soins
Chauffeur livreur
Chef d’équipe
Dessinateur/projeteur/topographe
Faisant fonction de chef d'unité
Faisant fonction de B
Opérateur de vidéoprotection
Régisseur(euse) des parkings
Surveillant de travaux
Agent animateur(rice)
Agent d'accueil du guichet unique
Agent d'entretien
Agent d'exploitation des équipements ludiques
Agent de bibliothèque, agent documentaliste, agent archiviste
Agant de nettoiement du DP
Agent de prévention et de valorisation des déchets
Agent de restauration scolaire
Agent de salubrité et traitement des nuisibles
Agent polyvalent de service-restaurant et d’hôtellerie de nuit / Agent social
Agent de surveillance des équipements sportifs
Agent informatique
Agent technique polyvalent / agent de maintenance / agent de maintenance des bâtiments
Aide à domicile
Aide auxilialre de puériculture
Assistant administratif (Assistant de direction - Assistant financier ou budgétaire - Assistant RH - Assistant d'études fiscales - Assistant de projets culturels) ATSEM
Auxiliaire de vie sociale
Chargé d’accueil
Chargé d'accueil et de surveillance du patrimoine
Concierge
Conducteur PL et engins
Gardien de cimetières
Gestionnaire de données, opérateur SIG
Grimpeur(euse), éIagueur(euse)
Instructeur habitat et urbanisme (agent instructeur autorisation urbanisme, agent technicien de l’habitat, instructeur de l'occupation commerciale du DP)
Jardinier(e)
Logisticien(ne)
Machiniste
Magasinier gestionnaire de stocks
Mécanicien(ne) - Mécanicien(ne) carrossier
Opérateur(rice) sérigraphie
Opérateur(rice) serrurerie forge
Ouvrier de maintenance des bâtiments (électricien, plâtrier, maçon, peintre, menuisier, plombier, déménageur, vitrier)
Porteur(euse) de plis
Porteur(euse) de repas
Receveur(euse) placier(e)
Référent sécurité incendie
Régisseur(euse) technique
Technicien du spectacle et de l'événementiel
Veilleur(euse) de nuit
C
C2
C1 CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 1/18
Extrait du Registre des Délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 26 juin 2023
Date de la convocation : mardi 20 juin 2023
Nombre de conseillers en exercice : 49
Étaient présents :
M. François BAYROU, M. Jean Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Jean LACOSTE, M. Mohamed AMARA, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, M. Michel CAPERAN, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, M. Alain VAUJANY, M. Yves DEJEAN, M. Jean-Loup FRICKER, M. Jean-François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Lise ARRICASTRE, Mme Marie MOULINIER, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Emmanuelle CAMELOT, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI
Étai(en)t représenté(e)s :
Mme Patricia WOLFS (pouvoir à M. le Maire), Mme Néjia BOUCHANNAFA (pouvoir à Mme Marie-Laure MESTELAN), Mme Josy POUEYTO (pouvoir à M. Kenny BERTONAZZI), Mme Pauline ROY LAHORE (pouvoir à M. Eric SAUBATTE), Mme Stéphanie DUMAS (pouvoir à M. Thibault CHENEVIERE), M. Stéphane DUSSARPS (pouvoir à M. Sébastien AYERDI), M. Laurent JUBIER (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), Mme Julie JOANIN (pouvoir à M. Jérôme MARBOT), M. Patrice BARTOLOMEO (pouvoir à Mme Emmanuelle CAMELOT), Mme Marion BUSSY (pouvoir à M. Tunçay CILGI)
Étai(en)t excusé(es) :
Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ, M. Frédéric DAVAN, M. Alexandre PEREZ, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, M. Gilbert DANAN, Mme Marie SALESSES, M. Olivier DARTIGOLLES
Secrétaire de séance : Madame Marie MOULINIER
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N° 82 Actualisation des primes et indemnités cumulables avec le dispositif du RIFSEEP
Rapporteur : Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE Mesdames, Messieurs
La présente délibération a pour objet d’actualiser le régime indemnitaire des agents, cumulable avec le dispositif du RIFSEEP, et de rassembler dans une délibération unique l’ensemble des dispositions existantes dans de multiples délibérations. Il s’agit dans certains cas d’actualiser l’attribution de certaines primes ou indemnités au regard des dispositions réglementaires parues depuis les dernières délibérations. Elle permet également la revalorisation de certains dispositifs comme le développement des formations internes ou encore l’organisation du travail dominical régulier propre aux adjoints du patrimoine, lesquels bénéficient d’une indemnité spécifique. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 2/18
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n°61-467 du 10 mai 1961 relatif à l'indemnité horaire pour travail normal de nuit,
Vu le décret n°76-208 du 24 février 1976, modifiant le décret n°61-467 du 10 mai 1961, relatif à l’indemnité horaire pour travail normal de nuit,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°88-1084 du 30 novembre 1988 relatif à l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et à la majoration pour travail intensif,
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,
Vu le décret n° 92-7 du 2 janvier 1992 instituant une indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés,
Vu le décret n°98-1057 du 16 novembre 1998 relatif au régime indemnitaire de certains personnels paramédicaux civils du ministère de la défense,
Vu le décret n°2001-623 du 12 juillet 2011 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux - supplémentaires,
Vu le décret n°2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés,
Vu le décret n°2002-147 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des interventions de certains personnels gérés par la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur,
Vu le décret n°2002-148 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des permanences au bénéfice de certains personnels gérés par la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur,
Vu le décret n°2002-598 du 25 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,
Vu le décret n° 2002-856 du 3 mai 2002 relatif à l'indemnisation des personnels des corps d'adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture, de techniciens des services culturels et des Bâtiments de France, et d'ingénieurs des services culturels et du patrimoine, effectuant leur service un jour férié,
Vu le décret n° 2002-857 du 3 mai 2002 relatif à l'indemnité pour travail dominical régulier susceptible d'être allouée à certains personnels du ministère de la culture et de la communication, CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 3/18
Vu le décret n°2003-545 du 18 juin 2003 relatif à l'indemnité de permanence attribuée à certains agents du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,
Vu le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale, et notamment ses articles 7 et 15,
Vu le décret n°2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2008-797 du 20 août 2008 instituant une indemnité forfaitaire pour travaux du dimanche ou d'un jour férié à certains agents de la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement,
Vu le décret n° 2015-415 du 14 avril 2015 relatif à l'indemnisation des astreintes et à la compensation ou à la rémunération des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement,
Vu le décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Vu le décret n° 2021-1544 du 30 novembre 2021 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans la fonction publique hospitalière,
Vu l’arrêté du 27 février 1962 (article 5) relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires susceptibles d’être allouées à certains fonctionnaires communaux,
Vu l’arrêté du 30 novembre 1988 fixant les taux des indemnités horaires pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif,
Vu l’arrêté du 31 décembre 1992, modifiant l’arrêté du 19 août 1975, instituant une indemnité pour travail du dimanche et des jours fériés en faveur des agents territoriaux,
Vu l’arrêté du 30 août 2001 fixant les taux de l’indemnité horaires pour travail normal de nuit et de la majoration spéciale pour travail intensif,
Vu l’arrêté du 7 février 2002 fixant les taux des indemnités de permanence en application du décret n° 2002-147 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des permanences au bénéfice de certains personnels gérés par la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur,
Vu l’arrêté du 25 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois éligibles aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,
Vu l’arrêté du 3 mai 2002 fixant les taux et les modalités d'attribution de l'indemnité pour travail dominical régulier susceptible d'être allouée à certains personnels du ministère de la culture et de la communication,
Vu l’arrêté du 16 novembre 2004 modifié fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés, CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 4/18
Vu l’arrêté du 27 mai 2005 fixant la liste des indemnités attribuées aux cadres de santé civils du ministère de la défense,
Vu l’arrêté du 1er août 2006 fixant la liste des indemnités attribuées aux aides-soignants de l'Institution nationale des invalides,
Vu l’arrêté du 6 octobre 2010 fixant la liste des indemnités attribuées aux agents du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense,
Vu l’arrêté du 12 mai 2014 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés,
Vu l’arrêté du 14 avril 2015 fixant les montants de l'indemnité d'astreinte et la rémunération horaire des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement,
Vu l’arrêté du 14 avril 2015 fixant les taux de l'indemnité de permanence aux ministères chargés du développement durable et du logement,
Vu l’arrêté du 3 novembre 2015 fixant les taux des indemnités et les modalités de compensation des astreintes et des interventions des personnels affectés au ministère de l'intérieur,
Vu l’arrêté du 9 octobre 2017 fixant la liste des indemnités attribuées aux corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A du ministère de la défense,
Vu l’arrêté du 24 décembre 2020 fixant la liste des indemnités attribuées au corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense,
Vu l’arrêté du 11 mai 2022 fixant la liste des indemnités attribuées aux agents du corps des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense,
Vu l’arrêté du 11 mai 2022 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2020 fixant la liste des indemnités attribuées au corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense,
Vu la délibération n°45 du 22 décembre 2014 du Conseil municipal relative au régime indemnitaire des agents municipaux,
Vu la délibération n°21 du 21 décembre 2015 du Conseil municipal relative au dispositif de formation interne,
Vu la délibération n°15 du 30 juin 2017 du Conseil municipal relative au régime indemnitaire de la filière police municipale,
Vu la délibération n°16 du 18 septembre 2017 du Conseil municipal relative à la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP),
Vu la délibération n°21 du 28 mars 2022 du Conseil municipal relative à la mise à jour du règlement sur le temps de travail et son annexe,
Vu l'avis du Comité Social Territorial, CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 5/18
Considérant qu’une délibération globale sur le régime indemnitaire, portant sur le bénéficie des primes et indemnités cumulables avec le dispositif du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP), a pour objet de clarifier et de rassembler l’ensemble des éléments constitutifs du régime indemnitaire des agents de la ville de Pau,
Considérant que le régime indemnitaire des agents territoriaux est fixé dans la limite de celui applicable aux agents des services de l’Etat exerçant des fonctions équivalentes conformément au principe de parité,
Considérant que le principe de libre administration des collectivités locales a pour objet de donner compétence à l’organe délibérant pour fixer les conditions d’attribution et de versement des primes et indemnités,
Au préalable, il est rappelé que le RIFSEEP est le dispositif indemnitaire de référence, exclusif, par principe, de tout autre régime indemnitaire de même nature.
La majorité des primes, qu’elles soient ministérielles ou interministérielles, seront donc remplacée par le RIFSEEP : c’est le cas des primes liées à l’exercice des fonctions ou à l’appartenance à un corps.
Pour autant, certaines indemnités sont cumulables, par exception, avec le RIFSEEP. Il s’agit de primes ou d’indemnités liées à l’exercice de fonctions ou de sujétions particulières. La présente délibération a pour objet de regrouper l’ensemble de ces primes et indemnités spécifiques ; à l’exception du règlement des frais occasionnés par les déplacements des agents, ainsi que la mise en œuvre de la prime d’intéressement à la performance collective des services, qui font l’objet de délibérations séparées.
Également, le régime indemnitaire spécifique de la police municipale, filière non éligible au RIFSEEP, fait l’objet d’une délibération dédiée et susvisée.
Dans ce cadre, il est proposé aux membres du Conseil municipal de se prononcer sur les points suivants :
1) L’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections
2) L’indemnité de formateur
3) L’indemnité horaire pour travaux supplémentaires
4) Les indemnités relatives au travail le dimanche et les jours férié 5) L’indemnité horaire pour travail de nuit
6) L’indemnité d’astreinte et l’indemnité d’intervention
7) L’indemnité de permanence CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 6/18
1) L’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections
Lorsqu'il est exceptionnellement fait appel, à l'occasion d'une consultation électorale et en dehors des heures normales de service, à des agents qui ne peuvent percevoir des indemnités horaires pour travaux supplémentaires, les intéressés peuvent bénéficier d'une « indemnité forfaitaire complémentaire ».
Seuls les agents employés par une commune sont susceptibles de la percevoir.
En conséquence, cette indemnité est versée aux agents de catégorie A qui ont effectué des travaux supplémentaires à l’occasion du scrutin.
Le montant de l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections est calculé au prorata du temps consacré, en dehors des heures normales de service, aux opérations liées à l'élection. Pour les agents à temps partiel ou à temps non complet, le versement de l’indemnité n’est pas proportionnel au temps de travail hebdomadaire : elle est versée intégralement. Lorsque deux élections sont organisées le même jour (départementales et régionales par exemple), l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections n’est versée qu’une seule fois. Lorsque la consultation électorale se déroule en deux tours de scrutin, l’indemnité peut être versée pour chaque tour de scrutin. Elle peut être versée autant de fois dans l’année que celle-ci comporte d’élections.
Les taux maximaux applicables sont fixés par un arrêté ministériel du 27 février 1962 ; ils dépendent du type d'élection.
Pour les élections présidentielles, législatives, régionales, cantonales, municipales, européennes et référendum :
L'indemnité forfaitaire est assujettie à une double limite :
- Le crédit global ne peut excéder le montant obtenu en multipliant la valeur maximum de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires mensuelle des attachés territoriaux par le nombre de bénéficiaires ;
- Le montant individuel annuel ne peut dépasser le quart de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires annuelle maximale des attachés territoriaux.
Autres types d'élections :
La détermination du montant de l'indemnité se heurte à la double limite suivante :
- Le crédit global ne peut dépasser la valeur obtenue en multipliant 1/36ème de la valeur annuelle maximale de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des attachés par le nombre de bénéficiaires ;
- Le montant individuel annuel ne peut dépasser 1/12ème de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires annuelle maximale des attachés.
Il est proposé de fixer un coefficient maximal de l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections à 3.5. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 7/18
2) L’indemnité de formateur
Le décret n°2010-235 du 5 mars 2010 prévoit les conditions de rémunération des agents publics assurant à titre d'activité accessoire des activités de jurys d'examens ou de concours ou des activités de formation.
A ce titre, une indemnité de formateur peut être versée aux agents publics, qui participent à des activités de formation, effectuées à titre d'activité accessoire dans le but de recruter et de former des agents.
Les activités de formation comprennent les activités de formation initiale et professionnelle tout au long de la vie, y compris la préparation aux examens et concours, le cas échéant dans le cadre de l'enseignement à distance, ainsi que les conférences occasionnelles. Les activités de formation visent également la préparation des contenus pédagogiques, la coordination des activités de formation et l'évaluation des travaux des auditeurs à des activités de formation.
La formation doit, pour qu’elle soit indemnisée, s’ajouter aux missions habituelles de l’agent, et être réalisée en plus du temps de travail hebdomadaire.
Il est proposé de maintenir l’indemnité de formateur et d’actualiser son montant en valorisant d’une part l’indemnisation du temps passé à la préparation des contenus pédagogiques et d’autre part l’indemnisation de l’activité de dispense de formation, comme suit :
- Pour la préparation des contenus pédagogique : 30 euros bruts pour la préparation d’une demi-journée de formation, 60 euros bruts pour la préparation d’une journée de formation - Pour la participation à des travaux de formation (tels que précédemment décrits) : 60 euros bruts la demi-journée de formation, 120 euros bruts la journée de formation.
En conséquence, il est proposé de fixer, au titre de l’indemnité de formateur, un forfait global, comprenant la valorisation à la fois de la préparation et de la dispense de la formation, comme suit :
Lorsque la préparation et l’animation de la formation sont effectuée en dehors du temps de travail :
- 90 euros bruts pour une demi-journée de formation ;
- 180 euros bruts pour une journée de formation.
Lorsque seule la préparation de la formation est effectuée en dehors du temps de travail : - 30 euros bruts pour la préparation d’une demi-journée de formation, - 60 euros bruts pour la préparation d’une journée de formation. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 8/18
3) L’indemnité horaire pour travaux supplémentaires
3.1 Le principe : l’indemnisation par référence aux corps de la fonction publique d’Etat
Sur le fondement du décret n°2002-60 du 14 janvier 2002, l’ensemble des agents de catégorie C et de catégorie B peuvent percevoir des indemnités horaires pour travaux supplémentaires dès lors que leurs missions impliquent la réalisation effective d’heures supplémentaires.
Les heures supplémentaires sont définies comme des heures effectivement réalisées à la demande expresse du chef de service, au-delà des bornes horaires fixées par le cycle de travail adopté par la collectivité (dépassement du cycle horaire normal de l’agent).
Le nombre d’heures supplémentaires susceptibles d’être accomplies est limité à 25 heures par mois, toutes catégories confondues.
Il est prévu deux modes d’indemnisation des heures supplémentaires : la récupération ou la rémunération.
La récupération des heures supplémentaires effectives s’effectue selon les modalités suivantes :
Nature de l’heure supplémentaire effective Repos compensateur ouvert
Une heure supplémentaire normale Une heure
Une heure supplémentaire de nuit de dimanche ou de
jour férié
Deux heures
Lorsqu’elles n’ont pas fait l’objet d’une compensation, totale ou partielle sous la forme d’un repos compensateur, les heures supplémentaires sont rémunérées sous la forme d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S.).
Les I.H.T.S. sont calculées à partir du taux horaire de l’agent, déterminé en prenant comme base son traitement brut indiciaire annuel, augmenté, le cas échéant, de l’indemnité de résidence annuelle et de la nouvelle bonification indiciaire, le tout étant divisé par 1820.
Ce taux horaire est majoré en utilisant les coefficients suivants :
– 125 % pour les 14 premières heures supplémentaires,
– 127 % pour les suivantes.
L’heure supplémentaire (selon le rang de l’heure supplémentaire depuis le début du mois, au taux de la tranche des 14 premières heures ou au taux des heures suivantes) est majorée de 100 % lorsqu’elle est effectuée la nuit (entre 22h et 7h ou une autre période de sept heures consécutives comprise entre 22 heures et 7 heures) et des 66% lorsqu’elle est accomplie un dimanche ou un jour férié (entre 7h et 22h).
Les I.H.T.S. ne peuvent pas être versées à un agent pendant les périodes d’astreinte et pendant les périodes ouvrant droit à remboursement de frais de déplacement. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 9/18
En conséquence, il est proposé de reconduire le régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S.), dans les conditions décrites ci-dessus, en faveur des agents susceptibles de les percevoir, dès lors que l’emploi occupé implique la réalisation effective d’heures supplémentaires et que le travail supplémentaire réalisé n’a pas fait l’objet d’une compensation sous la forme d’un repos compensateur.
Au sein de la collectivité, les grades susceptibles de percevoir des I.H.T.S. sont les suivants : l’ensemble des grades de catégorie C ou B des filières administrative, technique, culturelle, sportive, médico-sociale et animation.
Le régime des I.H.T.S., tel que défini ci-dessus, sera alloué aux fonctionnaires titulaires, stagiaires et, le cas échéant, aux agents contractuels de droit public.
3.2 Le cas particulier des filières médico-sociale et médico-technique
La base juridique et les conditions d’attribution des IHTS sont celles en vigueur dans la fonction publique hospitalière.
Par rapport aux conditions d’attribution applicables dans la fonction publique de l’État, les différences portent sur :
- La définition des bénéficiaires -> possibilité de versement aux agents de catégorie A appartenant aux cadres d’emplois suivants : puéricultrices cadres territoriaux de santé, cadres territoriaux de santé infirmiers et techniciens paramédicaux, cadres territoriaux de santé paramédicaux, puéricultrices, infirmiers, auxiliaires de soins territoriaux, auxiliaires de puériculture territoriaux et aides-soignants territoriaux.
- Le contingent maximal d’heures supplémentaires -> 20 heures, depuis le 26 juin 2020 pour tous les cadres d’emplois des sous-filières médicosociale et médico-technique, - La notion de travail supplémentaire de nuit -> à partir de 21 heures.
S’agissant des montants, un coefficient multiplicateur unique (126 %) est appliqué à la rémunération horaire quel que soit le rang de l’heure supplémentaire dans le mois (suppression des tranches des 14 premières heures et de celles des heures suivantes) depuis le 2 décembre 2021 (décret n° 2021-1544 du 30 novembre 2021).
En revanche, les majorations des heures supplémentaires de nuit, de dimanches ou jours fériés demeurent identiques à celles des autres filières.
En conséquence, il est proposé de reconduire l’autorisation des agents, relevant des cadres d’emplois ci-après, à effectuer des heures supplémentaires en raison des nécessités de service et à la demande de leur hiérarchie : puéricultrices cadres territoriaux de santé, cadres territoriaux de santé infirmiers et techniciens paramédicaux, cadres territoriaux de santé paramédicaux, puéricultrices, infirmiers, auxiliaires de soins territoriaux, auxiliaires de puériculture territoriaux et aides-soignants territoriaux.
Le régime de rémunération de ces travaux supplémentaires est fixé dans les conditions décrites ci- dessus. Le régime subira les évolutions liées à la réglementation. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 10/18
3.3 Le cas particulier des agents à temps partiel ou à temps non complet
Cas des agents à temps partiel :
Les articles 7 et 15 du décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 prévoient expressément que les heures effectuées en dépassement du temps de travail choisi par les agents à temps partiel, sont calculées sur la base de l’heure complémentaire (sans majoration) soit :
Cas des agents à temps non complet :
Les agents occupant un emploi à temps non complet peuvent être amenés à effectuer des travaux supplémentaires au-delà de la durée de travail fixée pour leur emploi lorsque le service l'exige et sur demande de l'autorité territoriale. Ces heures sont qualifiées d’heures complémentaires dès l'instant où le temps de travail prévu pour le cycle de travail n'est pas dépassé.
Le décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 est venu définir et organiser les modalités de calcul de la rémunération des heures complémentaires réalisées par les agents à temps non complet.
Sont concernés par ce dispositif les fonctionnaires et agents contractuels, recrutés sur emplois permanents à temps non complet.
Par principe, les heures complémentaires font l’objet d’un temps de récupération égal à la durée des travaux réalisés. Toutefois, elles peuvent être indemnisées.
La rémunération d’une heure complémentaire est déterminée en divisant par 1 820 la somme du montant annuel du traitement brut et, le cas échéant, de l’indemnité de résidence d’un agent au même indice exerçant à temps complet.
Les heures supplémentaires effectuées au-delà de la limite du temps de travail d’un emploi à temps complet sont rémunérées par les indemnités horaires pour travaux supplémentaires.
En conséquence, il est proposé de reconduire l’autorisation des agents titulaires, stagiaires et contractuels à temps non complet, d’effectuer des heures complémentaires en plus du temps de travail, en raison des nécessités de service, à la demande de la hiérarchie. Ces heures complémentaires seront rémunérées dans les conditions précisées ci-dessus et sur la base du traitement habituel de l’agent.
Les heures effectuées au-delà du temps légal relèvent du régime des heures supplémentaires. La rémunération de ces travaux supplémentaires est subordonnée à la mise en place de moyens de contrôle dans chaque direction. Le paiement de ces heures supplémentaires sera effectué selon une périodicité mensuelle. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 11/18
4) Les indemnités relatives au travail le dimanche et les jours férié
4.1 L’indemnité versée aux agents appelés à assurer leur service le dimanche ou les jours fériés
Sur le fondement des arrêtés du 19 août 1975 et du 31 décembre 1992 (les textes instituant cette prime propre à la fonction publique territoriale sont toujours en vigueur rep. Min. n°11558 JO AN du 21/04/2003), les agents appelés à assurer leur service le dimanche ou les jours fériés entre 6 heures et 21 heures dans le cadre de la durée hebdomadaire réglementaire de travail peuvent percevoir, par heure de travail effectif, une indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés.
L’indemnité est fixée à 0,74 euros de l’heure.
Le bénéfice de cette indemnité horaire est exclusif pour la même période de toute rémunération horaire pour travaux supplémentaires ou de toute autre indemnité attribuée au même titre. En conséquence, il est proposé de reconduire l’indemnité normale du dimanche et des jours fériés, en faveur des agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public qui assurent leur service normal dans le cadre de la durée réglementaire hebdomadaire du travail entre 6h et 21h un dimanche ou un jour férié.
Cette indemnité horaire, dont le taux est fixé par arrêté, subira les évolutions liées à la réglementation. Son versement se fera selon une périodicité mensuelle.
4.2 L’indemnité pour travail dominical régulier propre à la filière culturelle
Une indemnité pour travail dominical régulier peut notamment être attribuée, sur le fondement du décret n°2002-857 du 3 mai 2002, aux adjoints territoriaux du patrimoine.
Les dispositions réglementaires de référence posent les conditions suivantes :
- L’indemnité ne peut être attribuée qu'aux agents qui travaillent au moins dix dimanches ;
- Les dimanches de Pâques et de Pentecôte, ainsi que tous les jours fériés ne sont pas pris en compte dans ce dispositif, pour le décompte comme pour l'indemnisation ;
- L’indemnisation est subordonnée à la mise en place d'un contrôle automatisé, sauf sur les sites où moins de dix agents sont susceptibles de percevoir l'indemnité (le contrôle est alors effectué sur la base d'un relevé déclaratif). CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 12/18
Il est proposé de revaloriser le versement de l’indemnité pour travail dominical régulier aux agents titulaires, stagiaire et contractuels, qui relèvent du cadre d’emplois des adjoints du patrimoine et de fixer les montants de cette indemnité comme suit :
Cadre d’emplois
Pour 10
dimanches
(montant brut)
Majoration (par
dimanche) du
11ème eu 18ème
dimanche
(montant brut)
Majoration (par
dimanche) à partir du
19ème dimanche
(montant brut)
Adjoints territoriaux du
patrimoine exerçant un travail
dominical régulier
420 euros bruts 10 euros bruts
(Soit 52 euros
bruts par
dimanche)
20 euros bruts
(Soit 62 euros bruts par
dimanche)
L'indemnité pour travail dominical régulier et sa majoration sont exclusives de toute autre indemnisation au même titre.
5) L’indemnité horaire pour travail de nuit
Les agents territoriaux qui accomplissent un service normal entre 21 heures et 6 heures du matin, dans le cadre de la durée règlementaire hebdomadaire du travail, peuvent bénéficier d’une indemnité horaire pour travail de nuit, sur le fondement des décrets n°76-208 du 24 février 1976, n°61-467 du 10 mai 1961, n°98-1057 du 16 novembre 1998 et n°88-1084 du 30 novembre 1988. Les agents territoriaux concernés sont les agents titulaires et stagiaires employés à temps complet ou non complet et les agents contractuels.
La réglementation détermine le montant horaire de référence, lequel est donc susceptible d’évoluer. Une modification des montants par arrêté ministériel sera automatiquement prise en compte.
A ce jour, le taux horaire de l’indemnité pour travail de nuit est fixé à 0,17 €. En cas de travail intensif, ce montant est majoré de 0,80 € par heure (0,90 € pour la filière médico-sociale), soit un taux horaire de 0,97 € (1,07 € pour la filière médico-sociale).
Le travail intensif consiste en une activité continue ne se limitant pas à de simples tâches de surveillance.
La périodicité de versement est mensuelle. Aucune modulation ne peut être faite. Cette indemnité est non cumulable avec les indemnités pour travaux supplémentaires ou tout autre avantage versé au titre des permanences de nuit.
En conséquence, il est proposé de reconduire l’indemnité normale de travail de nuit, en faveur des agents titulaires ou stagiaires et des agents contractuels de droit public qui assurent leur service normal de nuit dans le cadre de la durée réglementaire hebdomadaire du travail entre 21 heures et 6 heures.
Cette indemnité horaire, dont le taux est fixé par arrêté et diffère pour les agents relevant de la filière médico-sociale, peut être majorée lorsque le service normal de nuit nécessite un travail intensif, dans les conditions décrites ci-dessus. Les taux subiront les évolutions liées à la réglementation. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 13/18
6) L’indemnité d’astreinte et l’indemnité d’intervention
L’astreinte s’entend comme une période pendant laquelle l’agent, sans être à la disposition immédiate et permanente de son employeur, a l’obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’effectuer un travail au service de l’administration.
L’intervention correspond à un travail effectif, incluant éventuellement le temps de trajet, accompli par un agent pendant une période d’astreinte.
Les modalités d’organisation générale du régime d’astreinte sont prévues dans le règlement sur le temps de travail de la collectivité. Ces modalités font donc l’objet d’une délibération à part, laquelle est régulièrement actualisée.
Sur le fondement des décrets n°2001-623 du 12 juillet 2001, n°2005-542 du 19 mai 2005, n°2002- 147 du 7 février 2002 et n°2015-415 du 14 avril 2015, l'astreinte ouvre droit :
- Soit à une indemnité d'astreinte et d'intervention ;
- Soit, à défaut, à un repos compensateur.
L’indemnité d’astreinte rémunère la contrainte liée à la possibilité d’être mobilisé mais ne concerne pas l’éventuelle intervention pendant la période d’astreinte qui peut donner lieu elle-même à une indemnité ou compensation spécifique.
L'indemnité d'astreinte ou d'intervention et le repos compensateur ne peuvent pas être attribués aux agents qui bénéficient d'une concession de logement par nécessité absolue de service, ni aux fonctionnaires percevant la nouvelle bonification indiciaire attribuée au titre des emplois administratifs de direction.
L’indemnité d’astreinte n’est pas cumulable avec les indemnités horaires pour travaux supplémentaires, ni avec l’indemnité de permanence.
Pour les agents titulaires et contractuels de la filière technique :
Les agents titulaires et contractuels relevant des cadres d’emplois de la filière technique peuvent faire l’objet de trois types d’astreinte, les deux premiers étant applicables aux fonctionnaires de toutes catégories, le dernier concernant exclusivement les personnels d’encadrement : - L’astreinte d’exploitation : situation des agents tenus, pour les nécessités du service de demeurer soit à leur domicile ou à proximité, afin d'être en mesure d'intervenir ;
- L’astreinte de sécurité : situation des agents appelés à participer à un plan d’intervention dans le cas d’un besoin de renforcement en moyens humains faisant suite à un événement soudain ou imprévu (situation de pré-crise ou de crise) ;
- L’astreinte de décision : situation des personnels d’encadrement pouvant être joints directement, par l’autorité territoriale en dehors des heures d'activité normale du service, afin d'arrêter les dispositions nécessaires. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 14/18
La compensation des astreintes :
Les périodes d’astreinte des agents de la filière technique sont compensées selon le barème suivant :
Période d’astreinte Astreinte d’exploitation Astreinte de sécurité Astreinte d’encadrement
Une semaine complète
(du lundi au vendredi) 159.20 euros 149.48 euros 121.00 euros
Une nuit entre le lundi et
le samedi
10.75 euros
(Ou 8.60 euros en cas
d’astreinte fractionnée
inférieure à 10 heures)
10.05 euros
(Ou 8.08 euros en cas
d’astreinte fractionnée
inférieure à 10 heures)
10.00 euros
Un week-end (du
vendredi soir au lundi
matin)
116.20 euros 109.28 euros 76 euros
Un samedi ou pendant
une journée de
récupération
37.40 euros 34.85 euros 25 euros
Un dimanche ou jour
férié 46.55 euros 43.38 euros 34.85 euros
Les montants des indemnités d’astreinte d’exploitation et de sécurité sont majorés de 50 % si l’agent est prévenu moins de 15 jours francs avant le début de l’astreinte.
La compensation des interventions :
Les interventions effectuées à l'occasion d'une période d'astreinte peuvent donner lieu à une compensation en temps majorée ou à une rémunération. Une même heure d'intervention ne peut donner lieu à la fois à un repos compensateur et à une rémunération.
Les agents éligibles aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ne peuvent bénéficier ni de l'indemnité d'intervention, ni du repos compensateur. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 15/18
Pour les agents de la filière technique non éligibles aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires, les périodes d’intervention sont compensées selon le barème suivant :
Période d’intervention Indemnité d’intervention Repos compensateur
Un jour de semaine 16 euros -
Un jour de repos imposé par
l’organisation collective de travail
- Majoration de 25% du nombre
d’heure de travail effectif
Un samedi 22 euros Majoration de 25% du nombre d’heures de travail effectif
Une nuit 22 euros Majoration de 50% du nombre d’heures de travail effectif
Un dimanche ou jour férié 22 euros Majoration de 100% du nombre d’heures de travail effectif
Les jours et heures de repos compensateur sont fixés par le responsable de service compte tenu du vœu de l'agent et des nécessités de service. Les repos compensateurs doivent être pris dans un délai de 6 mois après la réalisation des heures supplémentaires ayant donné droit à ces repos.
Pour les agents titulaires et contractuels des autres filières :
La compensation des astreintes :
Les périodes d’astreinte des agents des autres filières (hors filière technique) peuvent être compensées en temps à défaut d’être indemnisées. La rémunération et la compensation en temps des astreintes sont exclusives l’une de l’autre.
Le barème applicable pour compenser les périodes d’astreinte est le suivant :
Période d’astreinte Indemnité d’astreinte Repos compensateur
Une semaine complète (du lundi
au dimanche)
149.48 euros Une journée et demie
Du lundi matin ou vendredi soir 45.00 euros Une demi-journée
Du vendredi soir au lundi matin
(week-end complet)
109.28 euros Une journée
Un samedi 34.85 euros Une demi-journée
Un dimanche ou jour férié 43.38 euros Une demi-journée
Une nuit de semaine 10.05 euros 2 heures CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 16/18
Les montants sont augmentés de 50% et le repos compensateur est majoré par l'application d'un coefficient de 1,5 si l'agent est prévenu moins de 15 jours avant la date de réalisation de l'astreinte.
La compensation des interventions :
A défaut d’être indemnisées, les périodes d’intervention peuvent être compensées par une durée d’absence. La rémunération et la compensation en temps des interventions sont exclusives l’une de l’autre.
Les périodes d’intervention des agents des autres filières (hors filière technique) sont compensées selon le barème suivant :
Période d’intervention Indemnité d’intervention Repos compensateur
Un jour de semaine 16 euros / heure Nombre d’heures de travail effectif majoré de 10%
Un samedi 20 euros / heure Nombre d’heures de travail effectif majoré de 10%
Une nuit 24 euros / heure Nombre d’heures de travail effectif majoré de 25%
Un dimanche ou un jour férié 32 euros / heure Nombre d’heures de travail effectif majoré de 25%
Les indemnités d’astreinte et d’intervention sont cumulables. Les repos compensateurs des périodes d’astreinte et des périodes d’intervention le sont également.
7) L’indemnité de permanence
La permanence est l’obligation faite à un agent de se trouver sur son lieu de travail habituel ou un lieu désigné par l’autorité territoriale, pour nécessité de service, un samedi, un dimanche ou un jour férié, sans qu’il y ait travail effectif ou astreinte.
L'indemnité de permanence et le repos compensateur ne peuvent pas être attribués aux agents qui bénéficient d'une concession de logement par nécessité absolue de service, ni aux fonctionnaires percevant la nouvelle bonification indiciaire attribuée au titre des emplois administratifs de direction.
Les modalités diffèrent selon que l’agent relève de la filière technique ou d’une autre filière.
Pour les agents titulaires et contractuels de la filière technique (arrêté du 14 avril 2015 pris en application du décret n°2003-545 du 18 juin 2003) :
Le montant de l’indemnité de permanence est égal à trois fois le montant de l’indemnité d’astreinte d’exploitation.
Le montant de l’indemnité de permanence est majoré de 50% si l’agent est prévenu moins de 15 jours francs avant le début de la permanence. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 17/18
Les agents de la filière technique ne peuvent pas bénéficier d’un repos compensateur pour les heures de permanences.
Le paiement de l’indemnité de permanence est exclusif de l’attribution de l’indemnité d’astreinte.
Les périodes de permanence des agents de la filière technique sont compensées selon le barème suivant :
Période de permanence Montant de l’indemnité de permanence
Une semaine complète (du lundi au vendredi) 477.60 euros
Une nuit entre le lundi et le samedi 32.25 euros (Ou 25.80 euros en cas d’astreinte fractionnée
inférieure à 10 heures)
Un week-end (du vendredi soir au lundi matin)
348.60 euros
Un samedi ou pendant une journée de
récupération 112.20 euros Un dimanche ou jour férié
139.65 euros
Pour les agents titulaires et contractuels des autres filières (arrêté du 7 février 2002 pris en application du décret n°2002-148 du 7 février 2002) :
Les périodes de permanence dans les autres filières peuvent être compensées par une durée d’absence équivalente au nombre d’heures de travail effectif majoré de 25%, à défaut d’être indemnisées.
La rémunération et la compensation en temps sont exclusives l’une de l’autre, ainsi que du bénéfice de tout autre dispositif particulier de rémunération ou de compensation des astreintes ou des interventions au titre d’une même période.
Les interventions effectuées pendant la période de permanence constituent un travail effectif rémunéré normalement, ou en cas de dépassement des 35 heures, en indemnités horaires pour travaux supplémentaires si l’agent y est éligible. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 18/18
Les périodes de permanence des agents des filières autres que la filière technique sont compensées selon le barème suivant :
Période de permanence Indemnité de permanence Repos compensateur
Samedi
45 euros la journée
22.50 euros la demi-journée
125% du temps de
permanence
Dimanche ou jours fériés
76 euros la journée
38 euros la demi-journée
125% du temps de
permanence
8) Date d’effet
Les dispositions actualisées présentement exposées prendront effet au 1er juillet 2023. Il est précisé que les autres dispositions relatives au régime indemnitaire, qui ne font pas l’objet d’un point abordé dans la présente délibération, et issues des délibérations susvisées, restent inchangées.
Après avis du Comité Social Territorial du 13 juin 2023 et de la commission Finances - Administration Générale - Commerce - Numérique du 13 juin 2023, il vous appartient de bien vouloir :
1. Approuver l’actualisation du régime indemnitaire de la collectivité dans les conditions susvisées à compter du 1er juillet 2023 ;
2. Décider que la dépense correspondante sera prélevée sur les crédits figurant au budget, chapitre 012.
Conclusions adoptées suivent les signatures,
pour extrait conforme,
#signature#
Le Maire
François BAYROU CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 1/3
Extrait du Registre des Délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 26 juin 2023
Date de la convocation : mardi 20 juin 2023
Nombre de conseillers en exercice : 49
Étaient présents :
M. François BAYROU, M. Jean Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Jean LACOSTE, M. Mohamed AMARA, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, M. Michel CAPERAN, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, M. Alain VAUJANY, M. Yves DEJEAN, M. Jean-Loup FRICKER, M. Jean-François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Lise ARRICASTRE, Mme Marie MOULINIER, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Emmanuelle CAMELOT, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI
Étai(en)t représenté(e)s :
Mme Patricia WOLFS (pouvoir à M. le Maire), Mme Néjia BOUCHANNAFA (pouvoir à Mme Marie-Laure MESTELAN), Mme Josy POUEYTO (pouvoir à M. Kenny BERTONAZZI), Mme Pauline ROY LAHORE (pouvoir à M. Eric SAUBATTE), Mme Stéphanie DUMAS (pouvoir à M. Thibault CHENEVIERE), M. Stéphane DUSSARPS (pouvoir à M. Sébastien AYERDI), M. Laurent JUBIER (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), Mme Julie JOANIN (pouvoir à M. Jérôme MARBOT), M. Patrice BARTOLOMEO (pouvoir à Mme Emmanuelle CAMELOT), Mme Marion BUSSY (pouvoir à M. Tunçay CILGI)
Étai(en)t excusé(es) :
Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ, M. Frédéric DAVAN, M. Alexandre PEREZ, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, M. Gilbert DANAN, Mme Marie SALESSES, M. Olivier DARTIGOLLES
Secrétaire de séance : Madame Marie MOULINIER
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N° 83 Signature de la convention entre la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées, la ville de Pau, le Centre Communal d'Action Sociale et le Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique
Rapporteur : Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE Mesdames, Messieurs
Dans le cadre de la loi n°2005-102 du 11 février 2005, le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) propose d’accompagner les collectivités dans le développement de leur politique d’insertion et de maintien dans l’emploi des agents en situation de handicap et de restriction d’aptitude. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 2/3
A cette fin, une nouvelle convention mutualisée a été rédigée entre la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées, la ville de Pau, le Centre Communal d'Action sociale et le FIPHFP.
Cette convention s’articule autour de sept axes :
- Axe 1 : recrutement des travailleurs en situation de handicap ;
- Axe 2 : reclassement et reconversion des personnes déclarées inaptes ;
- Axe 3 : maintien dans l’emploi ;
- Axe 4 : formation des agents et des tuteurs en relation avec les travailleurs handicapés ;
- Axe 5 : communication, information et sensibilisation de l’ensemble des collaborateurs au handicap ;
- Axe 6 : Actions innovantes ;
- Axe 7 : autres dispositifs de l’employeur.
Le projet de conventionnement a été présenté en groupe de travail commun avec les représentants du personnel de la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées, de la ville de Pau et du CCAS de Pau, le 14 octobre 2022.
Ce dernier a ensuite été soumis, le 7 novembre 2022, au comité national d’engagement du FIPHFP qui a émis un avis favorable.
Le CHSCT de la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées et de la ville de Pau a émis un avis favorable en date du 10 novembre 2022.
Cette reconduction a également obtenu un vote favorable auprès du comité local d’engagement du FIPHFP de la Nouvelle-Aquitaine le 28 février 2023.
Dans le cadre de la convention pluriannuelle, les dépenses estimées à 639 723 € pour les trois collectivités, soit par collectivité, au prorata des effectifs totaux rémunérés au 31/12/2021 :
Ville CAPBP CCAS TOTAL
2023 83 242,19 € 73 004,75 € 11 580,06 € 167 827 € 2024 113 155,46 € 99 239,16 € 15 741,38 € 228 136 € 2025 120 458,56 € 105 644,10 € 16 757,34 € 242 860 € TOTAL 316 856,21 € 277 888,01 € 44 078,78 € 639 723 €
La subvention allouée par le FIPHFP pour les trois collectivités s’élève à 320 637 € pour trois ans et sera perçue par la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées.
Le reversement de cette subvention sera effectué chaque année par la CAPBP à la ville et au CCAS proportionnellement aux montants des dépenses réalisées l’année précédente au prorata des effectifs totaux rémunérés, après réception du versement du FIPHFP. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 26 juin 2023 3/3
Après avis du Comité Social Territorial du 13 juin 2023 et de la commission Finances - Administration Générale - Commerce - Numérique du 13 juin 2023, il vous appartient de bien vouloir :
1. Approuver la convention ci-après annexée ;
2. Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention pour une durée de trois ans ;
3. Autoriser la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées à percevoir la subvention pour le compte des trois collectivités selon les modalités prévues dans la convention ;
4. Décider que la dépense correspondante sera prélevée sur les crédits figurant au budget.
Conclusions adoptées suivent les signatures,
pour extrait conforme,
#signature#
Le Maire
François BAYROU