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Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Pau.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 23.09.24)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité,
CONSEIL MUNICIPAL du lundi 23 septembre 2024 CONSEIL MUNICIPAL Séance du lundi 23 septembre 2024 - 18h00 PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL du lundi 23 septembre 2024 SOMMAIRE Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 24 juin 2024. 1- Compte-rendu des décisions prises en application de l’article L. 2122.22 du Code général des collectivité territoriales....................................................... Rapporteur : François BAYROU 24 2- Site ancien établissement Labat : approbation du règlement intérieur............ Rapporteur : Jean-Louis PERES 25 3- Rue Maubec à Gan : signature d’une convention avec l’entreprise ENEDIS pour l’implantation d’un poste de distribution publique.......................................... Rapporteur : Jean-Louis PERES 28 4- 443 Boulevard du Cami Salié à Pau : signature d’une convention avec l’entreprise ENEDIS pour le raccordement d’un immeuble collectif en construction.......................................................................................... Rapporteur : Jean-Louis PERES 29 5- Restaurant Le Padele : signature d’un avenant n° 3 au contrat d’occupation du domaine public...................................................................................... Rapporteur : Jean-Louis PERES 30 6- Société publique locale STAP : rapport des mandataires 2023..................... Rapporteur : Jean-Louis PERES 30 7-Société d’économie mixte Pau Béarn Habitat : rapport des mandataires 2023.. Rapporteur : Jean-Louis PERES 32 8- Société publique locale des Pyrénées-Atlantiques : rapport des mandataires de l’année 2023..................................................................................... Rapporteur : Jean-Louis PERES 33 9- Chemin Guilhem : acquisition des parcelles cadastrées BC n° 127, n° 134 et n° 137 pour l’aménagement des berges de l’Ousse des Bois........................ Rapporteur : Jean-Louis PERES 34 10- Domaine de Sers : signature d’une convention de servitude avec GRDF...... Rapporteur : Jean-Louis PERES 35 11- Groupement de commandes permanent pour l’achat, l’entretien de vélos à assistance électrique (VAE) de service et le reconditionnement des batteries... Rapporteur : Jean-Louis PERES 36 12- Groupement de commandes pour la location, l’entretien de mobiliers urbains d’information et la gestion de la publicité...................................................... Rapporteur : Jean-Louis PERES 36 CONSEIL MUNICIPAL du lundi 23 septembre 2024 13- Rives du Gave : accord pour le renouvellement de la Zone d’aménagement différé intercommunale dite de la Porte du Gave par la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées......................................................... Rapporteur : Michel CAPERAN 37 14- Avis du conseil municipal sur le projet de Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI) de Pau Béarn Pyrénées arrêté par le conseil Communautaire du 27 juin 2024................................................................ Rapporteur : Michel CAPERAN 42 15- Mise en valeur des façades : attribution d’aides financières........................ Rapporteur : Michel CAPERAN 44 16- Commission communale pour l’accessibilité : rapport d’activité 2023............ Rapporteur : Patricia WOLFS 44 17- Colos apprenantes 2024..................................................................... Rapporteur : Marie-Laure MESTELAN 46 18- Demande de subvention : dispositif FIPH................................................ Rapporteur : Josy POUEYTO 46 19- Signature de la convention de partenariat « Espace dans ma ville »............. Rapporteur : Josy POUEYTO 47 20- Cité Educative « Ousse des Bois-Berlioz-Laü » et « Saragosse » à Pau : renouvellement du label et attribution d’une subvention au GIP-DSU de l’agglomération de Pau............................................................................. Rapporteur : Françoise MARTEEL 48 21- Mise à jour du règlement des accueils périscolaires et de la restauration scolaire................................................................................................. Rapporteur : Françoise MARTEEL 49 22- Caisse d’Allocations Familiales : signature des avenants aux conventions d’objectifs et de financement pour les activités d’accueil et de loisirs sans hébergement......................................................................................... Rapporteur : Françoise MARTEEL 49 23- Attribution de subventions aux associations culturelles : exercice 2024......... Rapporteur : Jean LACOSTE 50 24- Studio du Tam Tam Théâtre : tarifs de location......................................... Rapporteur : Jean LACOSTE 51 25- Musée Bernadotte : approbation du Projet Scientifique et Culturel (PSC)...... Rapporteur : Jean LACOSTE 52 26- Saison « Théâtre à Pau » et Centre de Recherche et de Création Théâtrale à Pau : renouvellement de partenariat scientifique et pédagogique avec le Conservatoire à Rayonnement Régional (CRR) Pau Béarn Pyrénées................ Rapporteur : Jean LACOSTE 53 CONSEIL MUNICIPAL du lundi 23 septembre 2024 27- Saison « Jazz à Pau » 2024-2025 : renouvellement de la convention de mécénat avec le Crédit Mutuel.................................................................. Rapporteur : Jean LACOSTE 54 28- Zénith : mise à disposition au profit de tiers............................................. Rapporteur : Jean LACOSTE 56 29- Subvention à la MJC Berlioz pour l’aménagement et l’entretien des terrains Cazaban.............................................................................................. Rapporteur : Christelle BONNEMASON-CARRERE 56 30- Versement d’une subvention à l’association « Commun vivant » pour l’organisation de sorties nature dans Pau.................................................... Rapporteur : Christelle BONNEMASON-CARRERE 57 31- Convention de mise en commun des moyens de vidéoprotection des communes de Pau et de Bizanos............................................................... Rapporteur : Clarisse JOHNSON LE LOHER 58 32- Convention avec le centre de gestion des Pyrénées-Atlantiques pour des interventions relatives à la prévention au travail............................................. Rapporteur : Véronique LIPSOS-SALLENAVE 59 CONSEIL MUNICIPAL du lundi 23 septembre 2024 6 La séance est ouverte à 18h00, par Monsieur François BAYROU, Maire de Pau. ***** Désignation du secrétaire de séance M. le Maire : Et la secrétaire de séance sera Camille Le Delliou. C'est comme cela que l'on devient benjamin, benjamine, et puis après on l’est moins. Madame Camille LE DELLIOU est désignée secrétaire de séance. ***** Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 24 juin 2024 Avant l'ordre du jour, il faut que nous adoptions le procès-verbal de la séance du 24 juin 2024. Il n'y a pas d'observation. Il est adopté. ***** M. le Maire : Je vais faire l'appel, si vous voulez bien. Bien ! Le quorum est atteint. Courte chronique. Nous avons vécu une rentrée très intéressante, très variée, et je crois, très positive. Nous avons inauguré le boulevard d'Aragon qui est redevenu accessible pour tout le monde et qui, je crois, fait l'unanimité esthétiquement et aussi du point de vue de la préservation de notre patrimoine. La nouvelle formule de la Foire de Pau a eu un succès, peut-être inattendu pour beaucoup de gens qui estimaient que les foires, c’était fini. Moi, je crois que nous pouvons tout à fait perpétuer ce modèle et nous avons eu plus de 5 000 personnes au Forum des associations. Nous avons eu plus de 1 000 personnes au dîner des chefs, et tout cela a participé au caractère convivial de notre rentrée. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 23 septembre 2024 7 Et aussi, le succès de « Pau’s détente », comme vous l'appelez, qui toute la saison estivale s'est retrouvé dans les parcs et jardins de la ville. Nous avons, c'est très important, officialisé l'élargissement du contrat de ville, puisqu'il concernera désormais de nouveaux quartiers palois, de Fouchet jusqu'à Berlioz. Et nous avons inauguré vendredi dernier de magnifiques nouvelles réhabilitations d'immeubles : Anglas et Arrémoulit ; 12,5 M€ ont été investis pour 240 logements. Cela fait entre 70 et 80 000 € par logement moyen, avec des prix qui sont absolument, j'allais dire, sans exemple, puisque l’on voit de très grands logements qui sont aussi accessibles pour un public qui n'est pas des plus avantagé. Notamment, un certain nombre de ces logements ont été réservés pour le confort des habitants les plus âgés, pour, par une isolation extérieure, minimiser le coût des fluides et en doublant cela par le raccordement au réseau de chaleur, ce qui fait un très gros avantage économique, évidemment, pour les familles et pour les locataires. Et des travaux de même nature sont en cours sur Ayous et Gaube. Nous avons vécu ensemble une rentrée scolaire tout à fait exceptionnelle, puisque nous avons dépensé, nous avons investi plus de 6 M€ dans l'amélioration, la réhabilitation des écoles. Je rappelle que quand nous sommes arrivés, c'était 1,5 M€ par an, donc quatre fois plus. C'est un effort absolument considérable qui a été consenti au travers du temps, qui fait qu'aujourd'hui on peut dire que nos écoles sont pour la plupart - ce n'est pas tout à fait fini, le programme n'est pas tout à fait fini - au plus haut niveau d'exigence de confort, d'accueil. Et nous en sommes récompensés, puisque, comme je l'ai annoncé, il y a plus d'une centaine d'élèves en plus dans les écoles paloises publiques. Je n'ai pas vérifié le chiffre dans le privé, mais je ne pense pas qu'il soit en retard. Plus d'une centaine d'élèves en plus dans les écoles publiques paloise, alors que ce chiffre s'effondre partout ailleurs ! Donc, attractivité. C'est évidemment à mettre en cohérence avec les 1 500 habitants de plus mesurés par l'INSEE cette année, ce qui veut dire évidemment qu'il y a beaucoup de jeunes familles dans les 1 500 habitants, puisqu’ils ont des enfants scolarisés dans le premier degré. Donc, tout ceci est évidemment très encourageant. Nous allons continuer ce programme de mise en valeur des réalisations, puisqu’après deux ans de travaux, nous allons inaugurer en musique et en son et lumières la place de la Monnaie, le vendredi 4 octobre. Et je crois que tous ceux qui passent là saluent le caractère esthétique, accueillant, et ce qui m'importe beaucoup, la reconquête de l'eau du Gave par la ville, le Gave qui était quasiment invisible. Et c'est une des raisons pour lesquelles je suis très content d'avoir voulu que le pont du 14 juillet redevienne transparent pour ceux qui visitent. Et ce n'est pas seulement le Gave que l'on découvre du pont du 14 juillet, c'est toute la perspective du château et cela magnifie le quartier du 14 juillet. Et on voit bien que ce quartier va retrouver progressivement un attrait qui nous récompensera des efforts que nous avons faits. Nous allons inaugurer un autre chantier qui est très important et qui est une réussite, je crois, c'est l'avenue Péboué. Et Dieu sait que ce n'était pas facile, qu'il y avait des débats divers et variés et des problèmes techniques qui étaient importants. Et comme partout, nous avons rétréci la largeur des chaussées de manière à imposer physiquement un ralentissement qui n'est pas fait par des obstacles, mais qui est fait simplement par la configuration nouvelle de la chaussée. Enfin, il y a des trottoirs avenue Péboué, et l'esthétique de l'avenue tout entière en profite. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 23 septembre 2024 8 Et puis, le 18 octobre, enfin, nous allons inaugurer la passerelle de la gare, et sur laquelle je suis vraiment très content d'avoir fait une amicale pression, on va dire cela comme cela, un bras de fer avec la SNCF et les entreprises, et les architectes qui avaient d'abord proposé des projets que je trouvais horribles. Et cette fois ci, la passerelle est élégante et elle nous servira plus tard, quand on aura quelques sous, à asseoir le sentier qui permettra d'aller Rives du Gave en partant de la cour de la gare. Et donc, c'est une reconquête là encore du parc naturel, dans un lieu que personne ne rencontre jamais, ne voit jamais et de l'eau dans la ville. L'eau dans la ville a disparu depuis 1860. Il suffit de voir les dessins et les lithos, elle était devenue invisible. Et à la fois par ses aménagements, par l'aménagement du quartier Rives du Gave, c'est une reconquête des berges, de l'eau, de sa magie et du caractère naturel que nous retrouvons dans la ville. Et c'est évidemment pour moi très important. Du point de vue de l'énergie et des économies d'énergie, et aussi de l'aspect écologique, l'Hôpital de Pau est désormais raccordé au réseau de chaleur et le directeur me dit qu'ils en sont extrêmement contents, bien sûr. Les tests auront lieu la semaine prochaine et avec une bascule définitive en octobre. Et une nouvelle résidence, la résidence de la Fresnaie est en passe d'être raccordée le long de l'avenue Jean Mermoz. Des démarches sont en cours pour raccorder deux nouveaux utilisateurs sur le réseau de chaleur du Hameau. Nous aurons une réunion de concertation au Pavillon des Arts sur le projet des Rives du Gave. Je remercie ceux qui ont participé à la réunion que nous avons eue avec les élus, les élus de l'agglomération et les élus de Pau. Et donc, deuxièmement, nous accueillerons les étudiants de tous les établissements le 3 octobre sur le carreau des Halles. Nous aurons deux nouveaux forums décentralisés d'ici à la fin de l'année. Et je suis très satisfait des cafés-chantiers qui accompagnent systématiquement tous nos travaux et qui se succéderont par exemple place Kennedy, dont les travaux démarrent à la mi-octobre en conformité, je crois qu'ils en sont très satisfaits, avec les habitants. La concertation qui a été organisée est leur souhait. Voilà rapidement ce que je voulais dire à propos de la chronique. Je suis très content que l'on se retrouve. Je nous souhaite tous une bonne année civique, parce que l'année civique et l’année scolaire sont les mêmes, mais je trouve que l'avancement des travaux est satisfaisant et que les Palois s'en rendent compte et le disent. C’est ce qui me fait un assez grand plaisir. Qui veut dire quelque chose ? Oui, Monsieur Marbot... CONSEIL MUNICIPAL du lundi 23 septembre 2024 9 M. MARBOT : Oui, Monsieur le Maire, vous avez été bref. Je vais essayer de l'être également sur deux sujets que je souhaitais aborder, qui d'ailleurs sont liés. Le premier, c'est la Foire. Je me réjouis du succès relatif de la nouvelle formule qui est de bon augure pour les années suivantes, en espérant que la courbe de fréquentation continue sa trajectoire. C'est néanmoins sur un changement de modèle qu'il faut nous interroger. Donc, la Foire en elle-même, dans sa nouvelle formule, semble donner satisfaction. Mais il y a derrière la question du parc des expositions qui est peut-être moins adapté à ces nouvelles formules plus courtes, plus resserrées, gratuites - mais cela ne change pas grand-chose - mais peut-être également, qui nécessitent moins d'espace. Donc, on change de modèle et ce serait intéressant que d'ici la fin du mandat, peut-être, on ait dans cette enceinte un débat sur ce que doit devenir le parc des expositions, ou en tout cas, s'il ne change pas d'endroit ou s'il n'est pas modifié substantiellement, comment, j’allais dire, rentabiliser, mais ce n'est pas le bon mot, mais optimiser plutôt son utilisation. M. le Maire : Si on fait quelques progrès, on n'est pas très loin de, non pas de le rendre bénéficiaire, mais de le rendre plus équilibré. M. MARBOT : Oui, parce que ce n'est pas le but pour un équipement public d'être rentable, mais effectivement, c'est qu'il coûte le moins possible à la collectivité et puis c'est surtout qu'il puisse être utilisé autant que possible, pour que cet équipement public puisse être au service de l'ensemble des Palois. M. le Maire : Sans vouloir vous interrompre, je vais tout vous dire sur ce point. On a été élus il y a dix ans, et j'ai changé d'avis sur la Foire. M. MARBOT : J’ai pu le noter. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 23 septembre 2024 10 M. le Maire : J'étais comme tout le monde, acquis à l'idée qu'il fallait qu'elle déménage. Et puis on a vérifié le coût de l'installation, l'absence de foncier utilisable, puisque le foncier utilisable c'était à proximité de l'entrée de l'autoroute et qu'il a connu d'autres utilisations. Et puis je pense que cet équipement-là est assez adapté à des manifestations très variées, puisque l’on peut prendre un hall, deux halls, trois halls ; que - je salue sa mémoire - quand il en a eu la responsabilité, André Lestorte a proposé, on va dire, un lifting pour parler comme tout le monde, qui s'est révélé à mes yeux intéressant. Il y a encore beaucoup de progrès à faire. Il faut vérifier en particulier le couvert. Mais Monsieur Chenevière va peut-être nous en dire un mot après, parce que je ne veux pas vous interrompre, et ma foi, c'est un équipement, je pense, que l'on peut adapter aux exigences que vous évoquez. Et j'ai quelques idées pour la Foire. On en a eu pour cette année parce qu'il a fallu que je défende mon point de vue contre d'autres idées qui n’étaient pas les mêmes. Moi, je crois aux rendez-vous qui font partie du patrimoine. Cela fait partie, au fond, des moments de rencontres que l'on a et qui rythment l'année. Mais je suis d'accord avec vous que l'on peut améliorer beaucoup la fréquentation de la Foire. Alors, peut-être faut-il améliorer un peu l'organisation, et vous avez raison de ce point de vue-là. Mais comme c'est un endroit où l’on peut se garer sans inconvénient lorsqu'il y a une manifestation, moyenne ou petite, je pense que cela a quelque chose d'utile. Donc, j'espère que l'on aura trouvé un meilleur équilibre de ce point de vue-là. Pardon de vous avoir interrompu, mais c'était pour faire du tac au tac. M. MARBOT : Alors, effectivement, il ne faudrait pas que la Foire soit l'arbre qui cache la forêt, parce que la question, c'est vraiment le devenir du parc des expositions. Donc, j'entends quelle est votre perspective sur l'avantage de ce parc des expositions pour pouvoir utiliser un ou plusieurs halls. Il n'en demeure pas moins que ce sont des coûts de fonctionnement très importants, et ils vont être d'autant plus importants que les bâtiments vieillissent. Donc, je pense que l'on a à se poser cette question de l'acceptabilité pour notre budget municipal de cet entretien-là. Ce sont des choix politiques, mais je serais heureux que l'on puisse les discuter dans cette enceinte. Et à propos de changement de modèle, c'est pour cela que je disais que les deux sujets que je voulais aborder étaient un peu liés. Il faudrait parler de l'aéroport. Alors, on pourrait peut-être plus justement en parler au niveau de la communauté d'agglomération. M. le Maire : C'est mon projet. M. MARBOT : Mais justement, comme vous en avez parlé à l'inauguration de la Foire, c'est important. J'ai noté que vous aviez dit que l'an prochain, ayant mené le combat et l'ayant gagné, nous aurons d'autant plus de raisons de fêter l'ouverture de la Foire. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 23 septembre 2024 11 M. le Maire : Oui, j'espère. C'est la traduction d'un espoir. Quand j’ai un espoir, j'essaie de mettre les moyens qui vont avec. M. MARBOT : Vous le dites en tout cas. Parce que l'année dernière déjà, à la Foire également, on avait évoqué cette question. Malheureusement, un an après, on ne peut pas se réjouir d'avoir gagné le combat. Pour être très honnête, je ne sais pas ce qui a été mené comme combat depuis un an. La situation s'est plutôt dégradée. Là, je crois que l’on est vraiment, mais vous le savez, je ne l’apprends à personne, dans une situation d'urgence. Moi, j'ai tendance à avoir, vis-à-vis de ce sujet, une situation assez pragmatique, qui consiste à n'adopter aucune posture, ni dans le fait de dire qu'il faut complètement abandonner l'aéroport et la liaison, notamment vers Paris, ni dans le fait de dire que c'est totalement la faute d'Air France, et qu’en faisant pression sur Air France, peut-être on les incitera à revenir. Je vous avais déjà dit il y a un an mon scepticisme vis-à-vis de cette position. Surtout, ce que je note, c'est qu’aujourd’hui, l'aéroport, au terme du contrat de délégation, a un coût très important pour la collectivité. J'ai noté, notamment dans le rapport de la Chambre régionale des comptes, quasiment plus de 630 000 € par an, pour le SMAP, donc. Ce n'est évidemment pas que pour la ville de Pau... M. le Maire : Heureusement. M. MARBOT : ... heureusement, mais pour l'ensemble des collectivités qui constituent le syndicat mixte, et surtout avec l'abandon par le délégataire des investissements qu'il avait promis, lorsqu'il a postulé pour être délégataire - quasiment 4,6 M€ qui reviennent à la charge du syndicat mixte - pour des raisons que l'on comprend parce qu'il s'est passé des choses depuis la mise en délégation, et notamment la crise Covid, et notamment la chute du trafic passagers, et des prévisions sur lesquelles s'était basé le délégataire pour promettre ces investissements. Mais il n'empêche que la situation est telle qu'aujourd'hui, c'est la collectivité qui supporte ces coûts- là. Et en réalité, revenir vers le délégataire n'aura sûrement aucun effet en termes financiers, parce qu’on est là encore dans un changement de modèle. Et pour le coup, on a autour de nous deux modèles qui fonctionnent sur deux modèles différents, d'ailleurs. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 23 septembre 2024 12 L'un, c'est Tarbes-Lourdes qui a, grâce à l'obligation de service public, développé un certain nombre d'autres lignes à partir de la compagnie low-cost qui exploite l'obligation de service public, parce que sans doute, une obligation de service public pour un aéroport ne suffit pas. On serait ravi à Pau, au final, d'avoir cette obligation de service public. On en avait parlé, Nicolas Patriarche, le Président avait parlé d'une obligation de service public sur Lyon également. Donc, tout cela pourrait être utile pour les donneurs d'ordres du territoire, et ceux qui ont envie de se déplacer, et le désenclavement de façon générale de notre territoire. Mais ce qui a été intéressant à Tarbes aussi, c'est l'effet de levier qu'ils ont utilisé à partir de la compagnie Volotea pour développer un certain nombre d'autres lignes, notamment, avec évidemment l'attractivité de Lourdes, mais pas seulement, puisque jusque- là, ils n'avaient pas réussi à les développer avant l'arrivée de cette compagnie sur l'obligation de service public. De l'autre côté, on a Biarritz, qui a également une attractivité pour les raisons que l’on sait, une attractivité touristique, mais qui est en gestion directe de la collectivité à l'aéroport, sans passer par délégataire et qui fait des appels d'offres pour développer un certain nombre de lignes avec, d'ailleurs, si j'ai bien compris la stratégie de Biarritz, l'objectif de limiter le trafic à un million de passagers en développant les ressources financières de l'aéroport par d'autres moyens tels que le photovoltaïque, la vente ou la location de terrains pour des activités économiques. Donc tout cela, ce sont des modèles intéressants dont on pourrait s'inspirer pour essayer de redévelopper notre aéroport. Je trouve que jusqu'à présent, on est restés un peu à subir les décisions des compagnies aériennes et de façon générale à subir le changement de conjoncture. Et aujourd'hui, notre territoire a un besoin impérieux de cette liaison parce que la liaison ferroviaire n'est pas encore satisfaisante, même si elle a gagné du temps par rapport à il y a une dizaine d'années. Et on sait très bien que même sur la liaison aérienne, on ne reviendra jamais au nombre de fréquences et de rotations journalières qu'il y avait avant parce que les habitudes ont changé. Néanmoins, tant que la liaison ferroviaire n'est pas complètement satisfaisante, il me semble que l'on doit mettre toutes nos forces dans une bataille qui se joue maintenant. M. le Maire : Je vous remercie de permettre ou de souhaiter que l'on parle de cette question qui est une question très importante et très difficile. Alors, un : vous dites liaisons avec Paris ? Non, on a quatre liaisons par jour avec Paris, mais Roissy Charles de Gaulle. Et tant que la liaison ferroviaire entre Roissy Charles de Gaulle... M. MARBOT : Et à quel tarif ! Et à quel tarif ! CONSEIL MUNICIPAL du lundi 23 septembre 2024 13 M. le Maire : Et à quel tarif ! Et tant que la liaison ferroviaire entre Charles de Gaulle et le centre de Paris n'est pas réalisée dans les conditions de vitesse et de confort qui la rendraient acceptable... Ce sera fait dans deux ans. Dans deux ans, on ira au centre de Paris en moins de 20 minutes depuis Roissy, dans des conditions de confort importantes, et donc, vous voyez que cela changerait tout parce qu'aujourd'hui, en voiture, il faut 1h30 et donc, c'est désastreux. Mais on a quatre liaisons par jour, ce qui permet de faire les correspondances avec l'étranger. Donc, cela, c'est la première chose. Deuxième chose, la question, c'est donc Orly. Alors, il faut rappeler à tout le monde que le Covid a entraîné un effondrement des utilisateurs, du nombre d'utilisateurs des liaisons aériennes partout sur le territoire. De mémoire, Marseille était à 17 liaisons. Ils ne sont plus qu’à 6. À Toulouse aussi, cela baisse beaucoup. Tous ceux qui étaient les clients réguliers des lignes et qui travaillent, qui font aujourd'hui des réunions par visio, comme vous le savez, vous le vivez tous, c’est absolument fréquent. Mais ce n'est pas la seule raison. Alors, je reprends votre raisonnement. Nous ne sommes pas, hélas ou heureusement, dans la même situation que Lourdes et que Biarritz. Biarritz, c'est l'attrait de la mer et de la côte basque, et cela n'est pas sans difficultés. Comme vous le savez, pour les habitants de la côte basque, le prix de l'immobilier qui crève tous les plafonds, le fait que les familles ne peuvent plus même espérer loger leurs enfants, cela provoque des sentiments de réticence ou de révolte politique très importants, parce que ceux qui sont originaires du Pays basque n'arrivent plus à se loger, spécialement sur la côte basque. Et donc, c'est une des raisons de certaines agitations politiques. Et nous ne sommes pas dans la même situation que Lourdes. On peut s'en féliciter ou le regretter, mais le jour où il y aura un pèlerinage pour venir vous voir, Monsieur Marbot, le futur Saint-Jérôme, que nous rencontrerons et que nous visiterons s'il y avait 4 millions de personnes... M. MARBOT : Vous voulez que je parte en ermitage ? M. le Maire : Oui, s'il y avait 4 millions de personnes qui venaient nous voir pour vous rencontrer spirituellement, je trouverais que c'est très bien. Le succès de Lourdes, c'est - d'abord Monsieur Jubier pourra vous le dire - c'est d'abord les pèlerinages. Et le succès des liaisons low-cost, ce sont d'abord les pèlerinages. C'est ensuite un sujet sur lequel je me suis déjà exprimé, mais je veux le faire très précisément. Je refuse que nous soyons en guerre avec l'aéroport de Lourdes et de Tarbes. Je refuse cela. Je trouve que c'est ridicule, mesquin, cour de récréation. Qu'il y ait eu des maladresses, je veux bien. Qu'il y ait eu des expressions qui étaient un peu vexatoires de la part, enfin, à l'égard des uns ou des autres, ou de la part des uns à l'égard des autres, et vous mettez qui vous voulez dans les uns et dans les autres, c'est vrai et c'est stupide. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 23 septembre 2024 14 Puisque nous avons deux pistes à 30 kilomètres de distance, nous avons besoin d'avoir des liaisons avec Orly, au moins deux par jour, ce qui est le cas à Lourdes, ce qui devrait être le cas à Pau. Qu'est ce qui a provoqué le déséquilibre ? Ce n'est pas la peine de se le cacher, c'est que l'aéroport de Lourdes est puissamment subventionné par les pouvoirs publics au titre de l'OSP et de quelques autres, Monsieur Jubier, et de quelques autres contributions, ce qui fait qu'ils reçoivent 10 M€ par an, quelque chose comme cela, 10 ou 11 M€, ce qui n'est pas notre cas. Vous avez dit le chiffre, il est 20 fois moins important, moins de 20 fois moins important, à la charge des collectivités aussi. Nous - je vérifiais le chiffre à l'instant avec Monsieur Colombel - nous assumons pour l'aéroport, vous l'avez dit, 300 000 € par an. Cela fait 25 000 € par mois, donc, 300 000 € par an. Vous comparez cela avec les 10 M€ qui sont mis à la disposition de Lourdes-Tarbes. Moi, je veux dire tout fort que le développement de la Bigorre n'est pas antagoniste avec le développement du Béarn. Je crois exactement le contraire. Je pense que l'on se développera tous ensemble. Et donc, je l'ai assuré, j'en ai parlé ce matin encore avec le maire de Tarbes, qui m'a dit qu'il était désormais tout à fait d'accord pour aller dans le sens de ce que je souhaitais et que je ne suis pas tout seul à souhaiter, que Carole Delga souhaite, que j'espère la Région Aquitaine acceptera ou souhaitera à son tour ; qu'il y ait la réalisation prochaine, je dis prochaine parce que l'État, à ma demande en particulier, a lancé une étude sur la coordination des deux aéroports, mais cela va au rythme de l'administration. C’est-à-dire, ce sont les préfets qui en ont été chargés, avec un préfet délégué précisément sur ce sujet-là. Et donc, cela va un peu lentement, bien sûr, mais j'espère que l'on va pouvoir avoir un seul aéroport avec deux pistes et une liaison par navettes, au moins cela entre les deux pistes ; que l'on puisse partir par l'un et revenir par l'autre, en prévoyant peut être quand on a besoin de faire cela, des parkings adaptés. Enfin, tout cela ne va pas au-delà des forces humaines, c'est parfaitement logique et compréhensible. Cela permettra de faire des économies et cela permettra de faire aussi des économies pour l'environnement. Tout cela, c'est mieux. Alors, je sais bien que ce sujet est controversé, mais je ne vois pas d'autres possibilités. Ce qui veut dire que cela nécessite une coordination entre les deux aéroports et entre les deux aéroports et les compagnies aériennes qui assurent les lignes. Alors, vous dites qu’Air France... Oui, mais enfin Transavia est une filiale d'Air France et en réalité, c'est pour sous-traiter à d'autres les difficultés des lignes qu’Air France a mis en place Transavia, avec une stratégie dont je prétends qu'elle est une stratégie volontaire d'affaiblissement. Parce qu’Air France nous dit : « Mais enfin, Monsieur le Maire, que voulez-vous, il y a de moins en moins de clients. » Oui, bien sûr, si vous donnez des horaires impossibles, des vols impossibles et des prix impossibles, alors, vous avez de moins en moins de clients. Et cela se reporte sur Lourdes et sur Tarbes, qui eux, ont l'avantage de cette obligation de service public et surtout des subventions qui vont avec ; subventions très importantes, qui font que des billets sont vendus très au-dessous du coût de revient économique, et encore plus au-dessous du coût de revient écologique. Quand cela vaut plus de 100 € par le train, le voyage Pau-Paris avec les difficultés d'horaires que vous indiquez, et que cela vaut 40 € par avion depuis Lourdes, comment voulez-vous que le trafic ne se déplace pas ? Et donc, oui, il y a un problème de ce point de vue-là. Ce problème ne se réglera pas, à mes yeux, par un bras de fer entre Pau et Lourdes. C'est stupide, c'est ridicule et c'est primitif. Moi, je crois que cela se réglera par une coordination entre les deux aéroports et par la mise en place d'un équipement. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 23 septembre 2024 15 Alors, nous avons des alliés dans cette affaire. Par exemple, la Région Occitanie met, je crois, quelque chose comme 80 M€, Monsieur Jubier, 80 M€ par an sur l'ensemble de ses aéroports. Et la Région Occitanie est comme toutes les collectivités, elle n'est pas très satisfaite d'avoir à donner autant d'argent. Je crois que l'on y arrivera. Sans compter que - je développe un peu plus ma pensée sur la controverse que nous avons avec les compagnies - on n'est pas la seule ville en France à avoir des difficultés de cet ordre. Notamment en Bretagne, ils ont même essayé de faire une compagnie aérienne à laquelle - je vous dis tout, - j'avais envisagé que nous nous associions. Ils n’y sont pas arrivés. Ils ont été obligés d'arrêter le projet. En tout cas, je pense que par tous moyens, même légaux, comme on dit plaisamment quand on est au barreau, par tous moyens, même légaux, il faut que l'on se batte pour obtenir au minimum cette liaison pour Orly. Deuxièmement, il faut que l’on ait une liaison accessible financièrement pour Lyon, parce que Lyon est un hub. Et donc, de tout cela, je discute. Je discute avec les compagnies et j'ai employé le pluriel parce que j'ai tout à fait l'intention de discuter avec Volotea aussi. Et j'ai commencé à rencontrer les responsables de Volotea, qui sont loin d'être désintéressés du projet, parce que vous voyez bien qu’eux aussi pourraient trouver intérêt à ce que nous fassions cet ensemble-là. Donc, vous avez raison de vous inquiéter. Vous avez raison d'avoir posé la question que je voulais traiter à l'agglomération. Les 300 000 € dont je parlais, c'est l'agglomération, ce n'est pas la ville. On a là un sujet crucial de développement, un sujet clé de développement. Parce qu'évidemment, quand des investisseurs veulent ouvrir des entreprises ici, cela devient un blocage, cela redevient un blocage que ce n'était plus depuis 50 ans, depuis les caravelles d'Air France. Et donc, je trouve que l'on a raison de s'inquiéter et que l'on a raison d'être actifs, parce que la situation de nos voisins n'est pas, de ce point de vue-là, meilleure que la nôtre, puisque, vous le savez, les OSP sont cadrées par un certain nombre de règles qui ne vont plus être acceptées, enfin qui font que cette OSP-là ne sera plus acceptée. Donc, il faut prendre les devants et réussir à rééquilibrer cette affaire. J'espère en effet que pour la Foire de l'an prochain, comme vous l'avez dit, nous pourrons ensemble boire un verre à la réouverture. Mais c'est vital. C'est crucial. C'est très difficile, très difficile. De partout les lignes ferment parce que c'est moins rentable, parce qu'il y a moins de monde et parce qu'ils privilégient les moyen-courriers vers l'étranger avec des avions adaptés. Voilà, rapidement, ce que je voulais dire pour aller dans votre sens et vous dire mon accord sur le fond de ce que vous avez indiqué. Monsieur Jubier, oui, un petit mot... M. JUBIER : Monsieur le Maire, juste quelques précisions sur ce sujet concernant les aéroports. Et puis même le lien Béarn-Bigorre, Jérôme, comme tu l'as dit au début de ton propos... M. le Maire : Il est d'usage d'employer le vouvoiement. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 23 septembre 2024 16 M. JUBIER : Jérôme, lors de votre propos, pardon, vous avez précisé que l'aéroport Tarbes-Lourdes Pyrénées avait fait le choix de miser sur une certaine compagnie. Ce qu'il faut savoir, c'est que l'ensemble du modèle économique de cet aéroport ne repose que sur la stratégie low-cost. Ils ont capté Volotea, EasyJet et Ryanair. Les trois sont présentes sur la plateforme lourdaise depuis un petit moment maintenant et le joli coup de Volotea de récupérer l'OSP pour la ligne de Paris. Sauf que, Monsieur le Maire en a parlé à un moment donné, c'est que le modèle économique demande un effort pour les collectivités territoriales, chaque année, énorme. Vous l'avez dit, l'Occitanie a fait un choix politique, Carole Delga, de mettre de l'argent sur l'ensemble des aéroports de l'Occitanie. Mais rien que sur l'aéroport de Lourdes, c'est au minimum 4 M€ par an en comptant l’OSP et plus ce qu'il y a autour, et sans compter ce que met l'agglomération, enfin toutes les collectivités. Et même les offices de tourisme doivent abonder, tout le syndicat pyrénéen qui gère cet aéroport-là. Cela a été un choix qu'ils ont fait depuis quelques années, qui pose de plus en plus de questions, parce que c'est un territoire aujourd'hui qui a besoin d'investir sur d'autres thématiques, on y viendra. Et je pense que politiquement, l'ouverture vers le Béarn est en train d'être mature, ce qui n'était pas forcément le cas il y a quelques temps encore. Et tout l'enjeu sera sur la fin de l’OSP qui arrivera sur Lourdes en 2026. Est-ce qu'elle sera maintenue ou pas vu la volonté nationale quand même de réduire pas mal de lignes ? Ou est-ce qu'il y aura un partage intelligent, ce qui n'a pas été forcément anticipé à l'époque ? Eh bien, c'est tout cela qui va être remanié aussi en 2026 et surtout qui va permettre d'apporter des questionnements, même chez nous ici. Alors, l'Occitanie a fait le choix, la Région Occitanie, de financer les aéroports. A la Nouvelle Aquitaine, sauf erreur de ma part, il n'y a pas cette volonté-là aujourd'hui. Alors, est ce que cela permettra d'avoir des ententes intrarégionales ? Je pense que ce serait intéressant de creuser ce sujet-là. Et ensuite, par rapport à l'aéroport, on ne peut pas le comparer parce que ce n'est pas du tout la même clientèle. Plus de 80% de la clientèle de Bigorre va à Lourdes aujourd'hui - c'est le pèlerinage - et notamment les Italiens. Il y a quatre lignes italiennes qui fonctionnent énormément. M. le Maire : Les Italiens, les Polonais, les Belges... M. JUBIER : Oui, c’est cela, parce qu’avant, les pèlerins venaient en train. Aujourd'hui, ils viennent en avion parce que le coût est beaucoup moins cher et que c'est beaucoup plus rapide. Donc, il y a tout ce modèle-là aussi à ne pas comparer avec nous. Ce n'est pas du tout la même clientèle. Ils n'ont pas forcément autant de clientèle d'affaires que nous on peut avoir parce que leur bassin économique est quand même moins puissant. Donc, je pense que là, il faut quand même faire attention sur la comparaison et sur l'effort que l'on demande au contribuable par rapport à ces aéroports-là. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 23 septembre 2024 17 Et ensuite, pour finir, je pense que ce sujet-là, le lien entre les deux aéroports, n'est que le début d'une coopération sur plusieurs thèmes sur lequel le Béarn et la Bigorre doivent venir. D’ailleurs, il y a déjà des discussions qui sont enclenchées, par exemple sur la santé, les hôpitaux, etc. C'est enclenché sur le RER, le train, etc. Et je pense qu'il y a toute une stratégie de coopération territoriale à mener ensemble et en mettant ce sujet-là au milieu et non pas l'isoler. Et je pense que cela permettra aussi d'accélérer peut-être l'intelligence, on va dire, collective. Même sur le sujet aéroport, je pense qu'aujourd'hui le dialogue est de nouveau ouvert. M. le Maire : Et c'est très précieux. Monsieur Pérès... M. PERES : Oui, merci Monsieur le Maire. Quelques mots, effectivement, sur ce sujet dont on parle à chaque réunion du comité syndical, évidemment, notamment sur ce qui se passe depuis quelques mois. La situation est très très préoccupante, mais les choses ont un peu bougé puisque l'État s'est emparé quand même de cette idée, de ce dossier sur le rapprochement éventuel de deux aéroports qui sont très très proches. Ce n'était pas évident pour l'État. Je peux vous dire aussi, pour avoir assisté à toutes ces séances, que ce n'était pas évident pour les élus chez nous. Or, aujourd'hui, tout le monde a compris que c'est l'intérêt d'abord d’essayer de trouver une solution, et que notre intérêt était justement un travail partagé. Et je crois que c'est aujourd'hui admis par l'ensemble des élus du Béarn. Parce que la question de l'aéroport de Pau, ce n'est pas que l'aéroport de Pau, c'est l’aéroport de tout le Béarn, et notamment le bassin de Lacq ou la région d'Oloron. Donc, l'Etat s'en est emparé, sous la conduite des deux préfets régionaux. Il y a un comité technique qui suit. Le prochain se réunira dans quelques jours pour essayer de voir sur le plan technique comment on peut coordonner, essayer de travailler ensemble intelligemment, étant observé qu'il y a, effectivement, deux aéroports. Mais on peut, me semble-t-il, faire des progrès. Cela étant, restent des problèmes de fond que vous avez évoqués à plusieurs reprises, Monsieur le Maire, que je ne fais qu'évoquer sans développer. C'est quand même le rôle de l'État au sein de la société Air France. L’État, il a 30% du capital, c’est-à-dire que c'est un actionnaire incontournable. C'est même quasiment un actionnaire de référence et je trouve, effectivement, qu'il ne joue pas le rôle qui devrait être le sien, de faire en sorte qu'il y ait une part d'activité chez Air France qui concerne l'aménagement du territoire. L'État n'étant pas suffisamment actif, Air France, la compagnie ou ses filiales, peu importe, le groupe a développé un certain nombre de politiques propres sans doute à leurs intérêts, qui visent à délaisser de plus en plus les liaisons intérieures pour aller plutôt sur des liaisons d’Europe ou d’Afrique du Nord. Et c'est ainsi qu'il y a plusieurs aéroports de la Nouvelle- Aquitaine qui n'ont plus de liaisons. Et je pense notamment à Angoulême, à Agen, à Périgueux. Alors, ce sont des villes moyennes, mais ce sont quand même des villes et des chefs-lieux de département qui ont délaissé, notamment pour des raisons certainement d’intérêts pour eux, et puis pour une raison qui a amplifié le phénomène, c'est que beaucoup de métropoles, pour rejoindre Paris, n'ont plus besoin de l'avion, rejoignent plus facilement et dans de meilleures conditions avec le TGV. Or, nous, nous sommes au Sud-Ouest du Sud-Ouest et nous n'avons pas de TGV. Nous avons une liaison TGV jusqu'à Bordeaux, et vous savez les difficultés qui sont les nôtres sur la liaison Bordeaux-Pau. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 23 septembre 2024 18 Alors, il y a eu des progrès. On nous annonce des travaux dans ces prochaines années sur cette liaison, mais cela restera quand même quelque chose de très important. Alors, là-dessus, effectivement, il y a des éléments sur lesquels on peut travailler. Là-dessus, je veux dire, il y a des phénomènes de fond dont il faut mesurer l'importance. Aujourd'hui, ce que je crois en résumé, il faut continuer à travailler sur cette coordination. Les Chambres régionales des comptes avaient bien souligné le caractère injuste, effectivement, entre ces deux aéroports au regard d'une concurrence déloyale. Donc, il faut continuer à y travailler. Je termine sur un point qui me paraît fondamental. On dit que Tarbes, c'est l’OSP, c’est-à-dire l'obligation de service public de l'État, mais pas que. Vous l'avez dit, mais je le reprends. Il y a beaucoup aussi de contributions des collectivités locales. Or, je ne dis pas que c'est bien. Aujourd'hui, nous n'avons quasiment pas de participation financière, mais c'est très modeste. Est- ce que demain on ne sera pas obligés, nous, collectivités locales - et je pense notamment à la Région, aux départements et aux intercommunalités - est ce que l'on ne sera pas obligés de le faire ? Je ne le souhaite pas, mais je pose la question parce que l'on ne peut pas dire d'un côté « c'est crucial pour notre avenir » et d'autre part, dire « on va attendre que les autres nous aident ». Alors, je n’ai pas dit que je le souhaitais, mais comme on en parle, c'est une question qu'il faudra se poser, ce qu’ont fait d’autres régions notamment, si l’on veut effectivement avoir une liaison digne de ce nom et dont nous avons besoin. M. le Maire : Alors, il y a beaucoup d'idées autour desquelles on a travaillé. On a même regardé si on pouvait ouvrir une compagnie aérienne à nous. Et après tout, les business plans, comme on dit, ne sont pas absurdes. Simplement, c'est une solution de dernier recours. On ne peut pas se lancer sans avoir quelques garanties de ce point de vue-là. Mais moi, je crois que cela va avancer et cela va avancer parce que les collectivités, en particulier, en fait, ne peuvent plus assumer au niveau où on leur demande des efforts. Elles ne peuvent plus assumer. Et pour ma part, je trouve absolument anormal et scandaleux qu’Air France se sente légitime à être puissamment aidée par l'État lorsque les choses vont mal et qu'elle s'estime exonérée de toute obligation et de tout devoir lorsque les choses vont bien. Je veux rappeler un chiffre. Si mes comptes sont exacts, c'est quelque chose comme 11 milliards qu’Air France a reçu de l'État ; 7 milliards au titre de prêts garantis par l'État et 3 ou 4 milliards de fonds propres. Et je regrette infiniment, l'État, c'est nous. L'État, c'est tous les citoyens français, y compris les citoyens français qui habitent à 800 kilomètres de Paris par la force des choses. Et l'idée que bon, comme me l'a dit un des responsables : « Pour nous, notre seule obligation, c'est notre compte d'exploitation. » Je suis radicalement en désaccord et je vais conduire avec le Plan une étude sur l'aménagement du territoire qui fera apparaître que du point de vue de l'aménagement du territoire, il y a des régions françaises qui reculent, que l'on a connu pendant toute une période un Etat qui intervenait pour rééquilibrer les choses, et qu'aujourd'hui, en raison de cette manière comptable de regarder les choses, nous sommes pénalisés. C'est vrai dans beaucoup de secteurs, mais celui-là, et les problèmes du chemin de fer sont aussi des problèmes réels, notamment les liaisons entre cités pour nous. Je parle évidemment de ce RER Bayonne, Puyoô, Orthez, Pau, Lourdes, Coarraze-Nay, Lourdes et Tarbes dont nous parlons. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 23 septembre 2024 19 Et donc, tout ceci, c'est la reconquête – moi, je pense que c'est un problème politique non partisan essentiel - la reconquête de l'idée d'aménagement du territoire. Et cela ne concerne pas que nous. Mais il y a beaucoup d'autres régions en France qui mériteraient que l'on fasse en sorte, au fond, que l'on puisse y vivre et se développer parce que l'on a assisté à un phénomène qui me trouble, mais qui ne peut pas rester sans réponse. Autrefois, je crois qu’est sorti, après la guerre, un livre qui s'appelait Paris et le désert français, et je pense qu'aujourd'hui le titre du livre devrait être Paris, les métropoles et le désert français. Parce que les métropoles, elles, se développent comme des capitales, en étant peu concernées par l'idée des liaisons avec leur hinterland, comme disent les géographes. Donc, voilà, gros travail à faire. Thibault Chenevière... M. CHENEVIERE : Oui, Monsieur le Maire, vous souhaitiez que je dise un mot rapide sur la Foire. M. le Maire : Non, après. Madame Bussy... Mme BUSSY : Merci, Monsieur le Maire. Vous disiez avoir trouvé que la rentrée était plutôt heureuse, alors, je crois que nous n'avons pas vécu du tout le même moment. La France traverse une crise politique, démocratique inédite, sans précédent sous la Cinquième République... M. le Maire : Excusez-moi, c'est sans liaison avec l’aéroport... Mme BUSSY : Non ! Je vais venir à l'aéroport. Mais je voudrais quand même remettre dans le contexte, permettez- moi. Vous mettez en contexte des fois globalement, sur des sujets politiques. Je ne pense pas que l'on puisse se permettre de commencer ce premier conseil municipal de l'année civile, comme vous l'avez dit, qui est une instance démocratique, sans parler de nos institutions, d'une crise politique qui traverse, qui nous traverse à tous les niveaux nationalement et qui a des répercussions chez nous, ici. Donc, je me permets ce point-là, déjà. Aussi, parce que je vous ai entendu dire que personne n'avait gagné les législatives, que personne n'était arrivé en tête. Alors, il y a quand même une coalition arrivée en tête qui est le Nouveau Front populaire, mais je ne veux pas... Passons. Je ne veux pas en venir là. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 23 septembre 2024 20 M. le Maire : Il vaut mieux ne pas en venir là, en effet, parce que... Mme BUSSY : Voilà. M. le Maire : ...vous auriez quelques réponses chiffrées. Mme BUSSY : ... pour la rentrée que je ne trouve pas s'annoncer aussi heureuse que vous le dites, enfin, je pense à nos concitoyens qui sont de plus en plus nombreux, par exemple, aux repas des restos du cœur. Je pense à la crise climatique et aux événements climatiques extrêmes qui nous tombent dessus, à ce qu’ont vécu nos amis de la vallée d'Aspe récemment. Et donc, cela me paraît important pour comprendre aussi cette discussion sur l'aéroport - vous nous distribuez un tract qui s'appelle Festival des transitions - de parler à un moment donné d'écologie, de crise climatique, de transition énergétique, de transition écologique. Le débat qui me paraît crucial et la chose cruciale, vitale, pour notre territoire, cela me paraît être cette question de la transition climatique, de la transition écologique, de la lutte contre le réchauffement climatique et ces catastrophes que notre territoire vit trop souvent. Alors, sur la question de l'aéroport plus précisément, vous avez débattu des chiffres. Eh bien, effectivement, dans ce cadre de la transition écologique, on doit repenser nos mobilités. Pourquoi l’aéroport ne fonctionne pas ? Pourquoi les lignes internes, cela fonctionne de moins en moins bien ? Parce que l’on repense nos pratiques, parce que l'on se déplace moins sur des lignes internes. C'est normal, parce que, y compris pour les grandes entreprises, pour la vie professionnelle, on peut s'organiser en visio, etc. Parce que aussi les gens n’ont pas d'argent, ils ne voyagent pas, alors ils ne voyagent pas en France, ils ne voyagent pas à l'étranger, etc. J'ai l'impression d'assister à une discussion de privilégiés coupés du monde, restés à un autre temps où on avait la chance de ne pas devoir avoir ces préoccupations de, si on doit se déplacer, est-ce que c'est légitime de le faire ? Est-ce qu’on doit le faire de cette façon ? Etc. C'est très agréable de sentir que quand on parle et que l'on est une femme, et que l'on est la première à s'exprimer dans ce conseil municipal, c'est le brouhaha. Merci ! Excusez-moi. M. le Maire : Cela dépend Madame, de la capacité à se faire entendre.... CONSEIL MUNICIPAL du lundi 23 septembre 2024 21 Mme BUSSY : Je comprends... M. le Maire : C’est-à-dire, cela dépend de la capacité à traiter du sujet. Mme BUSSY : Oui ! M. le Maire : Parce que vous n'avez pas écouté ce que j'avais dit, visiblement. Mme BUSSY : Mais j'ai totalement écouté ce que vous avez dit. M. le Maire : Non, non ! Mme BUSSY : Vous n'avez pas dit une seule fois le mot écologie. Vous n'avez pas dit une seule fois le mot climat et on ne peut pas penser les mobilités et l'avenir de nos aéroports sans les mettre dans ce contexte- là. M. le Maire : Alors, sans que vous ayez besoin de prendre rendez-vous avec un ORL, ce qui visiblement est votre cas, je vous disais donc... Mme BUSSY : Excusez-moi, mais je ne suis pas sûre que démocratiquement, interpeller une conseillère municipale de cette sorte-là ce soit... CONSEIL MUNICIPAL du lundi 23 septembre 2024 22 M. le Maire : C'est un crime de lèse-conseillère municipale. Chut ! Excusez-moi de vous dire, je n'ai jamais parlé de la rentrée dans le sens que vous indiquiez. La rentrée heureuse, c'était la rentrée scolaire dans notre ville, à Pau, parce que les écoles avaient reçu, cette année seulement, 6 M€ d'investissement, ce qui n'a jamais été fait avant et depuis des années. Depuis des années, nous étions montés à un rythme de 4,5 M€ d'investissement par an, venant de 1,5 M€. Et donc, ce n'était pas tout à fait rien. Je parlais de la qualité de nos écoles, de l'aménagement des cours de récréation, y compris de leur « naturalisation », si le mot pouvait être utilisé, en tout cas désartificialisation et du nombre d'élèves dans nos écoles. Je n'ai parlé que de cela. Et donc, je pense que votre interpellation était déplacée. Mais enfin bon, je vais prendre... Madame... Mme CAMELOT : Merci, Monsieur le Maire. Je voudrais juste une précision. Est-ce que je vous ai bien entendu dire à Madame Bussy qu'elle devrait prendre rendez-vous avec un ORL ? M. le Maire : Mon Dieu, ce n’est pas bien ! Mme CAMELOT : Ou est-ce que j'ai bien entendu cette réflexion d'un sexisme d'un autre temps dans notre hémicycle ? Est-ce que vraiment vous l'avez dit ? M. le Maire : Madame, je l’ai dit. Mme CAMELOT : C’est absolument inexcusable et c'est absolument inacceptable. M. le Maire : Très bien. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 23 septembre 2024 23 Mme CAMELOT : Vraiment, cela l’est. M. le Maire : Très bien, très bien. Mme CAMELOT : Je pense que vous allez finir en mème sur Twitter, Monsieur le Maire, en ayant dit cela. C'est fâcheux pour vous, mais après tout, vous l'aurez cherché. M. le Maire : Eh bien, c'est très bien, je vais finir en mème. Mme CAMELOT : Si vous savez ce que c'est, évidemment, parce que l'on est vraiment dans le vieux monde, là, depuis le début de ce conseil municipal. M. le Maire : Madame, je vais vous confier quelque chose. Je ne sais pas si vous êtes sur Twitter. Vous êtes sur Twitter ? Moi, j'ai 700 000 followers sur Twitter. Cela prouve que je ne sais pas ce que c'est. Vous, vous en avez combien ? Mme CAMELOT : D'abord, vous n'avez qu'à aller regarder parce que de toute évidence, ce n'est pas vous qui écrivez vos tweets. Ou alors vous avez un problème avec le français et l'orthographe. M. le Maire : Vous allez finir en mème sur Twitter parce que si vous voulez que l'on fasse une dictée ensemble ou une composition de quelque nature que ce soit, je suis votre homme. Est-ce que cela vous dit ? Mme CAMELOT : Excusez-moi, je n'ai pas entendu ce que vous avez dit. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 23 septembre 2024 24 M. le Maire : Vous aussi, vous devriez prendre rendez-vous chez un ORL. Bien ! Parce que tout le monde a entendu, donc, vous avez un petit problème. Mme CAMELOT : Je vous propose de réitérer votre proposition afin que je l'entende. M. le Maire : Si vous voulez faire un concours de dictée, je suis votre homme ! Mme CAMELOT : Et je suis votre femme ! M. le Maire : Allez ! Nous prenons l'ordre du jour si vous voulez bien. ***** 1 - COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Rapporteur : François BAYROU M. le Maire : Vous connaissez notre ami l'article 2122-22 du Code général des collectivités territoriales. Donc, vous avez vu les décisions prises. Prend acte ***** CONSEIL MUNICIPAL du lundi 23 septembre 2024 25 M. le Maire : Monsieur Pérès, le rapport numéro 2, c'est l'approbation du règlement intérieur des établissements Labat. Est-ce que je puis signaler au passage la satisfaction des associations qui ont été accueillies dans le bâtiment Labat, notamment des Restaurants du Cœur qui étaient dans une situation inacceptable et qui sont là dans une situation remarquable. Ils me l'ont dit, ce qui est très sympathique de leur part. Et je rappelle que ce bâtiment est climatisé par géothermie et que donc, c'est un investissement qui est positif et écologique. Monsieur Pérès, vous allez avoir le rapport. 2 - SITE ANCIEN ETABLISSEMENT LABAT : APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR Rapporteur : Jean-Louis PERES M. PERES : Oui, très bien, Monsieur le Maire. Donc, effectivement, c'est une très belle réalisation, cette rénovation, reconstruction des établissements, anciens établissements Labat. Vous l'avez dit, c'est de qualité. Il y a un article, d'ailleurs, qui est paru il y a quelques temps sur les Restaurants du Cœur. Donc, c'est un exemple d'investissement de qualité, de proximité, de solidarité, où l’on accueille les trois associations, notamment,... M. le Maire : Et les syndicats... M. PERES : ... les Restaurants du Cœur... M. le Maire : Ils manifestent aussi leur satisfaction. M. PERES : Exact, voilà. Et aussi les syndicats. Ils sont 7-8 syndicats départementaux qui sont logés dans des conditions très très favorables, très bonnes. M. le Maire : Alors que nous n'avons aucune obligation de la sorte. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 23 septembre 2024 26 M. PERES : Alors que nous n'avons aucune obligation, puisque ce sont les syndicats départementaux. J'ajoute, c'est un effort de la ville, cet investissement que l'on fait très volontiers, que l'on a décidé, puisque l'investissement total représente plus de 4 M€. Donc, je pense que c'est une bonne chose pour tous ces syndicats et je pense aussi que nous avons mis l'accent sur quelque chose auquel nous tenons, c’est-à-dire avoir des investissements de proximité qui servent à l'ensemble des gens qui en ont besoin. M. le Maire : Merci beaucoup. Pour rappeler que le sujet du rapport, c'est l'approbation du règlement intérieur. M. PERES : L'approbation du règlement intérieur, oui, vous avez raison, ce n'est pas un détail, mais c'est normal, c'est comme une espèce de, pas de copropriété parce qu’ils ne sont pas locataires, mais de colocation. Cela concerne des questions importantes, quand même, sur la sécurité des locaux, sur l’ouverture un petit peu, sur l'entretien, sur le stationnement, sur un certain nombre de choses comme cela. Donc, c'est nécessaire d'avoir ce règlement intérieur. M. le Maire : Au total, c'est 4 057 000 € hors taxes. Madame Poueyto... Mme POUEYTO : Oui, Monsieur le Maire et chers collègues, moi, je voulais quand même aller aussi dans votre sens, parce qu'il y a le garage Mobil’Aide. Alors, si vous ne connaissiez pas, je peux vous dire que nous étions logés et heureux d'avoir été logés là où nous l'avons été parce que cela nous a permis de mettre en place ce dispositif depuis plusieurs années. Nous étions effectivement logés dans les anciens locaux qui sont démolis, d’ailleurs, maintenant, pour aménager les terrains, là, à proximité de la maison d'arrêt. Et puis, je voulais le dire aussi par rapport à la Cravate solidaire qui a été de locaux en locaux. Et je peux vous dire aussi qu'il y a une énorme satisfaction de ce côté-là. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 23 septembre 2024 27 Donc, ils vont vous signer tous les règlements intérieurs que vous voulez. Mais vraiment, parce que, pour eux, cela leur change la vie, et j'ai envie de dire, cela change la vie pour les personnes accueillies. Parce que là où ils étaient avant, tout en étant, je vous dis, satisfaits d'avoir des locaux, là, je peux vous dire qu'effectivement, il y a un accueil qui respecte les personnes qui viennent, d'abord, et puis qui fait que quand d'une association à l'autre ils se rencontrent, cela donne donc du lien social. Et en même temps, les personnes vont d'une association à l'autre : un coup c'est parce qu'ils viennent pour les Restos du Cœur, ils vont à côté pour Mobil’Aide et ils trouvent des solutions à leurs problèmes. Cela fait tellement d'années que j'étais sur ce dossier de Mobil’Aide et de Labat, donc, franchement, un grand merci. Je suis toujours militante de cette association, bien sûr. Au nom de l’association, des deux associations, je tiens à vous remercier. M. le Maire : Merci. Donc, deux bâtiments, trois associations caritatives dans l'un, dont les Restos du Cœur, et huit syndicats dans le deuxième. Oui, Madame.... Mme CAMELOT : Oui, merci, Monsieur le Maire. Je voudrais poser une question. En effet, j'ai rencontré les présidents de ces associations, ils sont très très satisfaits. Mais tous les trois m'ont évoqué un problème commun, c'est celui de la ligne de bus qui déposait les bénéficiaires trop loin et notamment pour les mamans avec des poussettes qui devaient trimballer des packs de lait et d'eau. Et en particulier quand il pleut, cela posait un réel problème aux bénéficiaires de ces associations. Et donc, je voulais savoir si quelque chose, une solution avait été proposée, ou quelque chose avait été envisagé pour répondre à ce besoin. M. le Maire : Eh bien, on va regarder. C'est tout à fait possible d'en parler. Allez-y Madame... Mme MARTEEL : Moi, je dis simplement que l'arrêt de bus n'est pas très loin des établissements Labat. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 23 septembre 2024 28 M. le Maire : Michel Capéran... M. CAPERAN : Madame Marteel, notre collègue l'a dit. Ceci étant, je veux bien le regarder, sachant très bien que l'arrêt du bus qui y est aujourd'hui, c'est un vrai arrêt de bus. Donc, cela ne se déplace pas comme cela. Il s'agit de constructions nouvelles. Je vais le regarder. M. le Maire : Merci beaucoup. En tout cas, félicitons-nous. Unanimité, je suppose, pour le règlement intérieur. Adopté à l'unanimité ***** M. le Maire : Le rapport n°3, Monsieur Pérès, une convention avec l'entreprise Enedis pour l'implantation d'un poste de distribution publique, rue Maubec à Gan. 3 - RUE MAUBEC A GAN : SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC L'ENTREPRISE ENEDIS POUR L'IMPLANTATION D'UN POSTE DE DISTRIBUTION PUBLIQUE Rapporteur : Jean-Louis PERES M. PERES : Vous avez dit l'essentiel. Nous avons, effectivement, une parcelle qui nous appartient, de 15 m² à Gan. C'est la raison pour laquelle nous devons signer une convention avec l'entreprise Enedis qui y installera un poste de transformation de courant électrique. Je pense que cela n'appelle pas de grandes observations. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 23 septembre 2024 29 M. le Maire : Merci beaucoup. Unanimité. Puisque l'on est à Gan, Madame Lipsos-Sallenave me pose une question à laquelle je voulais absolument apporter une réponse. On a tous été émus par les événements de la vallée d'Aspe, et j'ai l'intention d'inscrire au prochain conseil municipal une subvention exceptionnelle pour les communes qui sont nos amies et voisines sinistrées. On est en train de regarder, d'abord notre participation grâce à la mise à disposition d'équipements que nous avons dans le cadre de l'accord ORSEC Pays de Béarn, que nous avons mis en place dans le cadre de notre institution, et aussi le montant de la subvention que je vous proposerai lors du prochain conseil municipal. Merci beaucoup. Unanimité, pour ce poste d'Enedis. Adopté à l'unanimité ***** M. le Maire : Monsieur Pérès, la même chose boulevard du Cami Salié. 4 - 443 BOULEVARD DU CAMI SALIE A PAU : SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC L'ENTREPRISE ENEDIS POUR LE RACCORDEMENT D'UN IMMEUBLE COLLECTIF EN CONSTRUCTION Rapporteur : Jean-Louis PERES M. PERES : Exactement, là c’est un immeuble de 29 logements qui est en construction, au 443 boulevard du Cami Salié. Et la société Enedis sollicite l'autorisation d'implanter deux canalisations souterraines. M. le Maire : Unanimité. Adopté à l'unanimité CONSEIL MUNICIPAL du lundi 23 septembre 2024 30 M. le Maire : Le rapport n°5, toujours Monsieur Pérès, un avenant au contrat d'occupation du domaine public pour le restaurant Le Padelle. 5 - RESTAURANT LE PADELLE : SIGNATURE D'UN AVENANT N°3 AU CONTRAT D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Rapporteur : Jean-Louis PERES M. PERES : Donc, ce restaurant, vous le connaissez. Il est effectivement dans les locaux de l'ancien club-house du Trinquet du parc Beaumont. Donc, c'est un restaurant qui fait salon de thé et qui dispose aussi d'une espèce de terrasse, en tout cas d'un terrain d'environ 800 m² qu’il n'utilise pas en totalité. Alors, la partie qu’il n'utilise pas, qui doit faire à peu près 250 m², elle pourrait revenir à la ville qui l’entretiendrait et qui en ferait un espace de repos et un espace arboré. Donc, c'est une modification, si vous voulez, un avenant à la convention, au contrat d'occupation du domaine public. M. le Maire : Merci. Unanimité. Adopté à l'unanimité ***** M. le Maire : Monsieur Pérès, rapport des mandataires pour la STAP. 6 - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE STAP : RAPPORT DES MANDATAIRES 2023 Rapporteur : Jean-Louis PERES M. PERES : La STAP, dont le président est ici, et je dis un mot puisque vous me le demandez. C'est le rapport, toujours, de l'année précédente, c’est-à-dire l’exercice 2023, qui est plutôt un bon exercice sur le plan de l'activité, qui s'est traduit par une augmentation du chiffre d'affaires par rapport à 2022. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 23 septembre 2024 31 M. le Maire : C’est-à-dire une augmentation de la fréquentation de manière très significative. M. PERES : Exactement, l'activité, c’est-à-dire la fréquentation qui était directement liée, proportionnelle, et donc, une maîtrise des charges, et donc, un résultat positif d'un peu plus de 200 000 € pour l'exercice 2023. J'ajoute qu'il y a eu des années bien difficiles où l’on a dû forcément... M. le Maire : Le Covid... M. PERES : Exactement. ... enregistrer des pertes, et donc, c'est une société extrêmement utile puisque la fréquentation est très forte et qui est gérée de manière saine. M. le Maire : Merci. Nous prenons acte. Rapport n°7, la même chose pour la Société d'économie mixte, à moins que Monsieur Capéran ne veuille dire quelque chose sur la STAP ? M. CAPERAN : L'exercice 2023, Monsieur Pérès, mon collègue, a affiché, je dis bien, le bilan financier de l'opération et je ne vais pas le redire, c'est 208 M€ en solde positif. La fréquentation en hausse de 6,1%. Je soulignerai les faits marquants, si vous permettez, Monsieur le Maire. En 2023, c'est la dernière année du contrat et c'est l'élaboration en fin d’année 2023 du nouveau contrat qui nous lie maintenant de 2024 à 2029. Et c’est très important... Le Conseil municipal prend acte du rapport des mandataires 2023 de la SPL STAP . Prend acte CONSEIL MUNICIPAL du lundi 23 septembre 2024 32 ***** M. le Maire : Monsieur Pérès, Pau Béarn Habitat. 7 - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE PAU BEARN HABITAT : RAPPORT DES MANDATAIRES 2023 Rapporteur : Jean-Louis PERES M. PERES : Voilà, le rapport des mandataires pour 2023. Là, c’est une société que vous connaissez bien, que nous connaissons tous très bien, qui est ancienne, qui continue son développement qualitatif et quantitatif. Vous parliez tout à l'heure, Monsieur le Maire, de la rénovation de deux bâtiments sur le secteur Saragosse. Il continue, effectivement, à entretenir son patrimoine qui est conséquent. Elle va aussi vers des opérations nouvelles, qui sont importantes, intéressantes, qui sont aussi certains immeubles en accession à la propriété. Bref, une activité soutenue et diversifiée. Et effectivement, nous travaillons avec elle dans de très bonnes conditions. Cela c'est sur la question activité. Sur le plan financier, c'est une société qui est solide, mais qui a besoin de l'être, compte tenu de son développement, mais qui est solide, qui a des fonds propres, une trésorerie, enfin tous les indicateurs financiers importants qui lui permettent de continuer le rôle important qu'elle joue au niveau de la ville de Pau comme de l'agglomération. M. le Maire : Merci beaucoup. Alors, comme j'ai donné la parole au président de la STAP, je vais donner la parole au président de la SPL Paul Béarn Habitat. Moi, je suis très content de l'évolution, puisque cette société est désormais notre bras armé dans tout ce qui est intervention en direction de l'habitat, soit sur des constructions neuves, soit sur des reconversions. Tout le monde sait que nous avons, en effet, décidé que son siège serait désormais installé dans l'ancien bâtiment de la Poste. Cela va faire plus de 200 emplois en hyper centre-ville et ce n'est pas tout à fait rien. Le projet, peut-être vous l'avez vu, est je crois très très beau, très très attrayant et est en cours de réalisation. Cela a commencé. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 23 septembre 2024 33 Et une nouvelle, vous savez que le paysage de la ville est obéré depuis des années et des années par l'ancien bâtiment des Messagers, et aujourd'hui même a été signé l'acte de rachat du bâtiment des Messagers à la société qui s'en était portée acquéreuse sans pouvoir conduire le programme à son terme. Et ce bâtiment va être le lieu, ce foncier va être le lieu d'une réhabilitation par la SPL Pau Béarn Habitat qui est, comme vous le voyez, un outil d'intervention directe de la collectivité. De même que l'on va, j'imagine, voir d'autres SPL, mais d'autres SEM. Pour nous, c'est très important de pouvoir disposer d’une force d'intervention chaque fois que nous avons des problèmes à résoudre, soit dans la création de bâtiments à vocation industrielle ou à vocation commerciale - c'est ce qui se passe pour les Halles - soit à vocation de logements. Pour nous, c'est évidemment le moyen d'être une force active qui intervient sur la situation de la ville et ce n’est pas sans rapport avec les éléments positifs que nous indiquions au début. Donc, pour moi, en tout cas comme président, satisfaction de ce rôle plus actif et aussi à l'intérieur de la SIAB, ce qui est toujours une préoccupation. On prend acte. Le Conseil municipal prend acte du rapport des mandataires 2023 de la SEM Pau Béarn Habitat. Prend acte **** M. le Maire : La même chose pour la société publique locale des Pyrénées-Atlantiques pour laquelle, Monsieur Pérès, vous avez insisté pour que nous prenions, que nous entrions dans ce... 8 - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DES PYRENEES-ATLANTIQUES : RAPPORT DES MANDATAIRES DE L'ANNEE 2023 Rapporteur : Jean-Louis PERES M. PERES : C’est une société récente, qui a été créée en 2022 par le Département qui est l'actionnaire principal, très largement. Et nous, nous avons participé, nous, par le biais de la communauté d’agglomération. Nous avons 2% du capital. C’est une société nouvelle qui est en train, je leur souhaite, de se développer, qui a un résultat en 2023 d’à peu près 20 000 €. Il nous est demandé de prendre acte puisque nous y sommes actionnaires. M. le Maire : En tout cas, l'autre société publique à vocation de contrôle foncier, elle, marche très bien, Monsieur Pérès, et nous en sommes très satisfaits. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 23 septembre 2024 34 M. PERES : C'est une autre société qu’a créé le Département sous l'instigation de la Caisse des dépôts et consignations. M. le Maire : C'était mon sourire ! M. PERES : Oui, mais j'avais compris. Le Conseil municipal prend acte du rapport des mandataires 2023 de la SPL des Pyrénées- Atlantiques. Prend acte ***** M. le Maire : Le rapport n°9, c’est : acquisition de parcelles au chemin Guilhem. 9 - CHEMIN GUILHEM : ACQUISITION DES PARCELLES CADASTREES BC N°127, N°134 ET N°137 POUR L'AMENAGEMENT DES BERGES DE L'OUSSE DES BOIS Rapporteur : Jean-Louis PERES M. PERES : Si vous voulez, c’est une forme de régularisation, mais c'est quelque chose d'important parce que nous, ville de Pau, nous avons mis depuis plusieurs années en valeur les rives du cours d'eau Ousse des Bois, espaces naturels. On a aménagé une continuité piétonne. Et les parcelles concernées représentent quand même 35 000 m² qui appartiennent au Conservatoire d'Espaces Naturels de Nouvelle-Aquitaine. Donc, nous les entretenons, mais nous n'étions pas propriétaires. Ce qui est proposé et qui est logique, c'est d'acquérir à l’euro symbolique auprès de ce conservatoire, ces parcelles que nous continuerons bien sûr d'entretenir et de faire en sorte que ce soit de qualité, d'en faire, donc, un projet d'intérêt général - c'est demandé, c’est d’ailleurs dans les conditions qui seront mises à l'acte - et d'en faire un espace ouvert au public. Donc, c'est une régularisation de quelque chose qui existe, qui est bien, et que nous poursuivrons. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 23 septembre 2024 35 M. le Maire : En tout cas, c'est très bien. Merci beaucoup. Unanimité, j'imagine. Adopté à l'unanimité ***** M. le Maire : Domaine de Sers, une convention de servitude avec GRDF. 10 - DOMAINE DE SERS : SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE SERVITUDE AVEC GRDF Rapporteur : Jean-Louis PERES M. PERES : Cela a un avantage, cette convention, c'est que cela va vite à rapporter. Donc, c'est sur une parcelle qui est propriété de la ville de Pau, sur la commune de Montardon. M. le Maire : Merci. Unanimité. Adopté à l'unanimité ***** M. le Maire : Monsieur Pérès, groupement de commandes pour l'achat, l'entretien de vélo à assistance électrique et le reconditionnement des batteries. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 23 septembre 2024 36 11 - GROUPEMENT DE COMMANDES PERMANENT POUR L'ACHAT, L'ENTRETIEN DE VELOS A ASSISTANCE ELECTRIQUE (VAE) DE SERVICE ET LE RECONDITIONNEMENT DES BATTERIES Rapporteur : Jean-Louis PERES M. PERES : C'est un groupement entre la ville, la communauté d'agglomération, le Centre d'action sociale et le Syndicat des mobilités. M. le Maire : Merci beaucoup. En effet, vous vous rendez compte, on a 1 200 bicyclettes électriques, qui sont mises dans les conditions avantageuses que vous savez, à disposition de nos concitoyens. Mille deux cents ! Cela nous rappelle des débats anciens, mais sur lesquels je ne reviendrai pas parce que j'ai l'âme pacifique ce soir. Et donc, c'est quand même une réussite tout à fait exceptionnelle, et j'espère que la localisation des stations trouvera une solution, Monsieur Bertonazzi, rapide. Unanimité. Adopté à l'unanimité ***** M. le Maire : Monsieur Pérès, groupement de commandes pour la location, l'entretien de mobiliers urbains d'information et la gestion de la publicité. 12 - GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA LOCATION, L'ENTRETIEN DE MOBILIERS URBAINS D'INFORMATION ET LA GESTION DE LA PUBLICITE Rapporteur : Jean-Louis PERES M. PERES : Eh bien, ce groupement se fait avec la ville de Pau, la communauté d'agglomération, la commune de Jurançon et le Syndicat des mobilités. M. le Maire : Unanimité. Adopté à l'unanimité CONSEIL MUNICIPAL du lundi 23 septembre 2024 37 ***** M. le Maire : Ensuite, le rapport n°13, c'est un accord pour le renouvellement de la Zone d'Aménagement Différé intercommunale de la Porte du Gave par la communauté d'agglomération. C'est Michel Capéran qui rapporte. 13 - RIVES DU GAVE : ACCORD POUR LE RENOUVELLEMENT DE LA ZONE D'AMENAGEMENT DIFFERE INTERCOMMUNALE DITE DE LA PORTE DU GAVE PAR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAU BEARN PYRENEES Rapporteur : Michel CAPERAN M. CAPERAN : Merci, Monsieur le Maire. L'objet de la ZADi est de permettre la poursuite... M. le Maire : Si vous mettiez votre micro ou que vous parliez plus près, on vous entendrait mieux. M. CAPERAN : Pardonnez-moi ! Et de permettre, donc, cette ZADi dans la poursuite des projets d'aménagement et de renouvellement urbain amorcés dans le secteur. Je les cite : - Porte du Gave ; - Parc naturel urbain des Berges de Gave ; - Pôle d'échange multimodal et abords de la Gare de Pau ; - Halles de la Sernam ; - Stade d'Eaux Vives et le renouvellement du quartier des Rives du Gave. Et l'inclusion sans doute en début 2025, dans le cadre de ce renouvellement, de 0,77 hectares, minimes par rapport au périmètre actuel, qui est de 138 hectares. Il vous est proposé, donc, conformément aux dispositions des articles 212-1 du Code de l'urbanisme, le renouvellement de la ZADi Porte du Gave par le conseil communautaire. Il doit faire normalement l'objet, préalablement, d'un accord des communes concernées. Le projet est ainsi présenté aux conseils municipaux des communes de Pau, Bizanos, Gelos et Mazères. Et il vous appartient aujourd'hui de donner un avis favorable à la ZADi. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 23 septembre 2024 38 M. le Maire : Merci, Monsieur Capéran. C'est un projet tout à fait original et tout à fait essentiel. Il est tellement intéressant que je vous ai représenté, il y a deux jours, à Reggio de Calabre, en Italie, à un congrès, un symposium d'urbanistes européens et chinois qui avait pris ce projet comme un exemple intéressant de ce que l’on pourrait faire pour la transition entre friches industrielles, espaces naturels reconquis et urbanisation. Parce que tout le monde sait que nous avons devant nous la question du ZAN, c’est- à-dire de cette loi qui oblige en 2050, c’est-à-dire dans pas très longtemps, à Zéro Artificialisation Nette, ce qui fait que quand on construit, il faut pouvoir renaturaliser une partie. C'est exactement ce qui va se passer sur la friche Dehousse, Dehousse entre autres, Dehousse, Heid, etc. et les quelques 50 propriétaires qu'avec Jean-Paul Brin, à qui j'adresse une pensée, nous avions réussi à regrouper au sein de la propriété de notre collectivité. Et on est en train, Monsieur Pérès, d'avancer de manière décisive sur le contrôle des dernières parcelles. Mais cependant, pour qu'il n'y ait pas de tentation, nous avons en même temps lancé le processus d'une Déclaration d'Utilité Publique, d'une DUP et d'une ZAC. Pourquoi une ZAC ? Parce que c'est ce qui nous permettra de tenir les rênes de l'urbanisation à venir, notamment en termes d'exigence, d'architecture. Et Monsieur Marbot a assisté de manière assidue à la présentation du projet. Je tiens beaucoup à plusieurs exigences. La première, c'est que nous reconquérions les rives de l’Ousse qui étaient inaccessibles et qui vont devenir un jardin tout du long. Deuxième exigence, que nous vérifiions que la diversité des activités et des services soit présente sur ce site, que ce qui existe, les activités qui existent, les activités artisanales et culturelles puissent être préservées, maintenues et améliorées dans leur installation. Et c'est notamment le cas de la Forge moderne, par exemple. Que tout ceci soit intégré dans l'ensemble et que l'ensemble puisse présenter à la fois des logements, des bureaux, des activités commerciales et des services publics pour que le quartier ne soit pas une espèce de Défense. J'avais dit dans d'autres moments à quel point je le redoutais, parce que je sais très bien ce que sont les lieux désertés le soir et la tristesse que cela évoque. Alors, beaucoup de gens avaient dit, Monsieur Marbot le sait bien, que personne, jamais, n’irait s'installer là-bas. Heureusement, nous avons persévéré. Je suis allé présenter le projet au MIPIM à Cannes l'an dernier, et les observateurs disaient : « Mais vous allez mettre un lot, vous allez proposer un lot d'appel à promoteurs. Vous n'aurez pas de réponse. » On a eu neuf réponses, passant au-dessus des exigences architecturales et de matériaux que nous présentons, par exemple, l'utilisation de la pierre et pas du béton systématiquement. Et tout cela a attiré beaucoup, et nous en sommes à la phase de sélection des promoteurs que l’on mettra en concurrence ou avec qui on travaillera sur ce sujet, sur le premier lot qui s'appelle G3, c’est-à-dire à la hauteur du parking Baradat et de notre installation de logistique. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 23 septembre 2024 39 Et donc, cela prouve que à la fois, quand on a des idées, les gens y adhèrent. C'est un site extraordinaire, parce qu'il est immense. C'est une friche industrielle, et beaucoup de Palois ne connaissent pas son existence, et donc, le découvrent. Or, c'est au pied du boulevard des Pyrénées. Et cela va permettre de découvrir le paysage de la chaîne des Pyrénées depuis ces nouveaux sites et le paysage de la ville depuis cet espace. Parce que le paysage de la ville était, jusqu'à notre aménagement de la gare, ignoré. Et donc, de ce point de vue-là, je trouve que ce sont des avancées très intéressantes. Et les urbanistes en question étaient très intéressés par la perspective de voir, en effet, une ville recouvrer un espace aussi intéressant et redécouvrir l'eau du Gave. Monsieur Marbot... M. MARBOT : Oui, Monsieur le Maire, d'abord, effectivement, on a eu cette réunion fort intéressante de présentation de ce qui, si j'ai bien compris, sera le plan guide de l'urbanisation de ce site. Je regrette qu’il n'y ait pas eu plus de nos collègues pour assister à cette réunion sur l'aménagement d'un quartier qui sera fondamental pour les années, voire les dizaines d'années à venir de notre ville. M. le Maire : Vous avez raison de vous servir de ce micro pour faire passer des messages à l'intérieur de votre groupe. M. MARBOT : Ceux qui s'intéressent à ce quartier seront, j'imagine, les bienvenus à la prochaine réunion du groupe de travail. M. le Maire : Et on peut juste, comme on dit en latin, cum grano salis, un grain de sel. Franchement, tous ceux qui exigeaient d'avoir une réunion ! La réunion s'est tenue, elle a été montée, on a fait venir des intervenants de qualité, le préfet était là, et en dehors de vous, aucun élu du groupe qui demandait que la réunion soit organisée. Aucun ! Voilà, c'est une notation en passant. M. MARBOT : Alors, c'était mon deuxième point justement, sur la qualité du travail qui a été mené par Chamss Arouise, qui est aussi l'architecte retenue pour la rénovation des Galeries, qui a présenté un projet pour les Galeries, que moi, je trouve très enthousiasmant, et qui a mis la même rigueur et la même intelligence à proposer le plan-guide de l'urbanisation du quartier des Rives du Gave. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 23 septembre 2024 40 Je voudrais néanmoins dire ce que j'ai dit à la réunion, c’est-à-dire que nonobstant la qualité de ce qui nous est présenté, il y a un choix urbanistique qui est opéré sur la volonté de développer dans ce quartier de l'habitat, et de l'habitat en nombre important. C’est-à-dire que ce ne serait pas de l'habitat diffus, parce que l’on pourrait imaginer, par exemple, de rénover des bâtiments industriels en lofts ou appartements, comme cela s'est fait dans d'autres villes avec un patrimoine industriel identique, mais là, il y a une volonté de développer de l'habitat en nombre important. Cela a des conséquences. Et cela a des conséquences sur la future physionomie du quartier. D’abord, cela exige de construire, de construire de nouveaux bâtiments qui viendront sur les bâtiments existants, mais qui viendront en plus de ce qui existe déjà. Donc, cela veut dire qu'il va falloir monter. Il va falloir monter, d'autant plus que si ces bâtiments sont confiés à des promoteurs, il m'a semblé comprendre que c'était la volonté pour, on va dire, ménager les finances publiques, qui seraient concentrées sur l'aménagement des espaces publics. Donc, il va falloir aller chercher des promoteurs, et les promoteurs n'étant pas des philanthropes, si l’on souhaite qu'ils y trouvent leur intérêt, pour les attirer, cela veut dire qu'il va falloir quand même une densité de logements suffisante pour qu'ils puissent construire leur projet. Cela veut dire également, si on a du logement, qu'il va falloir prévoir des parkings et en l'occurrence, au moins, si j'ai bien compris, un étage de parking par immeuble pour, et l’habitat et... M. le Maire : Je pense, deux. M. MARBOT : Deux, mais parce qu'il y aura... M. le Maire : Et à l'intérieur. Et c'est précisément pour qu'il n'y ait pas de voitures dans l'espace public que les voitures sont prévues à l'intérieur des bâtiments. Et ils ne peuvent pas être prévus en sous-sol, parce que comme vous le savez, c'est une zone inondable. J'avais, il y a 20 ans, réalisé l'Hôtel du Département avec un parking en sous-sol, isolé par un cuvelage. Mais aujourd'hui, en raison des réglementations de prévention des inondations, c'est impossible. Donc, astucieusement, les obligations de parcage des voitures ont été prévues à l'intérieur des bâtiments. M. MARBOT : Oui, et ce qui est effectivement une façon intelligente de « caser du parking », pardon de l'expression, sans en subir le désagrément esthétique. Donc, cela veut dire qu'il va falloir monter. Enfin, le boulevard des Pyrénées donne directement sur ce quartier, donc, cela veut dire que l’on a quand même une responsabilité historique, je dirais, pour notre ville, par rapport à la hauteur de ces bâtiments. Et donc, on peut aussi imaginer un quartier qui ait une physionomie différente, notamment sur le fait d'avoir moins d'habitat. Cela ne veut pas dire qu'il ne faut pas qu'il y en ait, mais peut-être avec une densité d'habitat moins importante et un quartier qui soit plus consacré à la nature et aux loisirs. En reconvertissant, en rénovant les bâtiments existants - vous savez que j'y étais attaché - en bâtiments destinés à des activités tertiaires et notamment des activités tertiaires de loisirs et en imaginant un habitat diffus. Donc, il y a quand même des partis pris urbanistiques qui sont importants. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 23 septembre 2024 41 J'ai entendu... pardon, du coup, je synthétise un peu le débat que l’on a eu lors de cette réunion, mais puisque l’on est en séance publique, c'est aussi important que l'ensemble des réflexions sur ce quartier soient énoncées et entendues. Donc, j'ai bien entendu votre volonté d'utiliser ce quartier pour aussi ouvrir de nouvelles perspectives d'accueil d'habitants. Moi, je pense que compte tenu de la vacance des habitats, notamment en centre-ville, mais pas que, au sein de la ville, et de l'existence d'autres quartiers qui pourraient être consacrés à un habitat dense destiné à accueillir de nouveaux habitants, ce n'est pas forcément ce quartier qui doit être visé en priorité pour remplir cette fonction-là. J'en termine pour dire que les deux visions de l'urbanisation de ce quartier sont légitimes et je ne souhaite pas que l’on entende mon propos comme la volonté de donner un caractère péjoratif à ce qui a été proposé, parce qu'encore une fois, je pense que la qualité de ce qui a été proposé est beaucoup plus satisfaisante que ce qui était envisagé lorsque l’on a eu le débat lors des élections municipales. M. le Maire : Et à quoi je n'avais jamais donné mon assentiment, comme vous savez. M. MARBOT : En tout cas.... M. le Maire : Comme vous êtes obligé de l'admettre aujourd'hui. M. MARBOT : Je suis obligé d'admettre que l'étude d'impact dans laquelle j’avais puisé les esquisses avait été votée en conseil municipal, mais je veux bien reconnaître que vous n’y aviez peut-être pas fait attention à l'époque. En tout cas, aujourd'hui, effectivement, les garanties sont beaucoup plus strictes sur la qualité architecturale et la cohérence urbanistique du projet qui est présenté. Mais encore une fois, je souhaite attirer l'attention de l'ensemble de ceux qui nous écoutent et de ce conseil municipal sur le fait qu’une autre vision urbanistique de ce quartier est possible. Une concertation s'ouvre. Je souhaite que cette concertation puisse être l'occasion de discuter justement ces choix, ces choix urbanistiques. Alors, bon, en plus, c'est un projet, j'en termine par- là, c'est un projet qui va... M. le Maire : Sur 20 ans. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 23 septembre 2024 42 M. MARBOT : .... se développer sur 10-20 ans. Un premier projet va être présenté par un promoteur à la suite de l'appel d'offres dont vous avez parlé. Ce sera aussi, je pense, l'occasion de regarder objectivement si ce type d'habitat et de construction est satisfaisant pour le futur de ce quartier ou pas. M. le Maire : Merci beaucoup et merci de votre investissement. M. MARBOT : Évidemment, il n'y a aucun problème pour voter la délibération. M. le Maire : Très bien, alors, nous allons voter la délibération. Elle est adoptée à l'unanimité, si je ne me trompe pas. Adopté à l'unanimité ***** M. le Maire : Avis du conseil municipal sur le projet de Règlement Local de Publicité intercommunal, qui est aussi quelque chose de très important, notamment pour les entrées de ville, dont je suis un militant de la transformation esthétique, parce que c'est à pleurer, pas seulement chez nous, hein, c'est à pleurer partout. Et ce Règlement Local de Publicité aide puissamment, va aider puissamment en quelques années à la régulation de ces ensembles. Monsieur Capéran... 14 - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PROJET DE REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL (RLPi) DE PAU BEARN PYRENEES ARRETE PAR LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 JUIN 2024 Rapporteur : Michel CAPERAN M. CAPERAN : Merci, Monsieur le Maire. Donc, rappeler que ce RLPi, si vous m’autorisez, Monsieur le Maire, a été élaboré en étroite coopération avec les 31 communes de l'agglomération, sous la forme notamment d'envoi de questionnaires et d'ateliers de travail aux différentes étapes, et a été approuvé, pour rappel, par notre agglomération le 27 juin 2024. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 23 septembre 2024 43 Je ne reviens pas sur la procédure, vous avez tout le détail dans l'annexe, y compris le règlement particulier d'application du RLPi. Je reste dans la procédure. L'ensemble des pièces constitutives du projet, donc, du RLPi, ainsi que les bilans de concertation - l'objet de cette délibération, je précise - ont été transmis aux communes et sont consultables sur le site internet de la communauté d'agglomération. Donc, le projet du RLPi, vous le verrez, vous l'avez sans doute consulté. Il y a neuf zones, et je ne vais pas les détailler. Sachez, que sur Pau, en termes de diagnostic sur l'ensemble des collectivités, sur les 31 communes, il y a un millier d'enseignes. Je ne veux pas dire qu'il y a du ménage à faire, mais il y a de la réduction sans doute au niveau de la publicité. Ceci étant, je reviens sur la procédure. En application de l'article 153-15 du Code de l'urbanisme, le projet du RLPi est arrêté par le conseil communautaire et doit, préalablement, être approuvé par les communes membres. C'est l'objet de la délibération d'aujourd'hui, et il vous est proposé d'approuver, de donner un avis favorable au règlement particulier de publicité intercommunal, donc, approuvé par le conseil communautaire du 27 juin 2024. Une précision si vous le souhaitez, c'est qu’à partir de l'entrée en vigueur du règlement particulier intercommunal, les deux, celui de Pau et celui de Lons, vont devenir caduques. Et les dispositifs existants, les dispositions du règlement prévoient un délai de mise en conformité de six ans pour les enseignes et deux ans pour les publicités. Donc, à compter de 2025, il y aura application du nouveau règlement du RLPi. Merci. M. PERES : Merci, Monsieur Capéran. S'il n'y a pas d'observation, je mets aux voix cette délibération numéro 14 sur un sujet important qui avait été très travaillé par la communauté d'agglomération. M. le Maire : Merci, Monsieur Pérès... M. PERES : Nous sommes à la délibération numéro 15, Monsieur le Maire. Adopté à l'unanimité ***** CONSEIL MUNICIPAL du lundi 23 septembre 2024 44 M. le Maire : On entre dans la délibération, Monsieur Capéran, mise en valeur des façades. 15 - MISE EN VALEUR DES FAÇADES : ATTRIBUTION D'AIDES FINANCIERES Rapporteur : Michel CAPERAN M. CAPERAN : Oui, c'est un rapport habituel, pas classique mais habituel, pour attribuer des subventions dans le cadre de l'opération mise en valeur des façades 2020-2025 à hauteur de 16 686 € pour trois projets. Une précision quant au bilan : nous arrivons actuellement, sur les programmes à peu près cumulés de dix ans, à 250 façades restaurées, ce qui n'est pas neutre. M. le Maire : Ce n'est pas neutre et c'est même très visible, pour le coup. Merci beaucoup. Unanimité. Adopté à l'unanimité ***** M. le Maire : Madame Wolfs, le conseil municipal doit prendre acte du rapport de la commission communale pour l'accessibilité. 16 - COMMISSION COMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITE : RAPPORT D'ACTIVITE 2023 Rapporteur : Patricia WOLFS Mme WOLFS : Alors, je vais faire un petit peu plus long que d'habitude. Comme vous aurez tous pu le constater, tous les indicateurs sont en augmentation et pour certains, même, en augmentation assez forte. Mais cela, c'est sur le volet légal et nos obligations. Et je m'en réjouis, c'est très bien. Mais je me réjouis encore plus de tout le travail qui est fait autour de la vie des personnes handicapées et pas uniquement de l'accessibilité de la voirie et des bâtiments. C'est le cas avec les groupes de travail, comme avec les commissions accessibilité, où d'autres sujets sont mis sur la table, et nous en discutons tous ensemble, et nous essayons de faire avancer les choses. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 23 septembre 2024 45 Mais j'en profite aussi pour vous remercier, Monsieur le Maire, pour votre confiance, cela c'est sûr, mais encore plus pour votre écoute et pour votre implication. Parce que nous avons nos obligations, mais il y a aussi toute l'aide que vous pouvez apporter, comme par exemple sur la passerelle de la Gare, qui n'aurait peut-être pas encore été là si vous n'aviez pas été présent et acharné à faire comprendre à la SNCF que c'était vital, y compris, d'ailleurs, sur l'extérieur, mais cela, c'était notre devoir. Je voulais également remercier Jean Lacoste qui sur tout ce qui est culture est présent pour les personnes handicapées. Il y a beaucoup de choses qui sont faites également pour elles, mais encore plus sur le volet santé, parce que l'accessibilité aux soins, ce n'est pas simplement l'accessibilité des bâtiments avec des ascenseurs et ainsi de suite. Nous avons beaucoup de problèmes, en termes d'accessibilité aux soins, pour les personnes lourdement handicapées qui ne trouvent pas forcément de médecin capable de pouvoir s'en occuper correctement. Je passe du coq à l'âne, mais je voulais aussi remercier Béatrice Jouhandeaux qui, par ses services, permet également le maintien à domicile et l'accompagnement de toutes ces personnes- là, les personnes âgées, mais aussi les personnes handicapées. Je voulais remercier Éric Saubatte qui, depuis le début de son mandat, a compris que faire en sorte que le milieu du sport s'ouvre également au handicap pour changer les regards était important. Et je voulais aussi remercier le directeur général et tous ses services, et en particulier Sylvia Gonzalez, qui est mon petit couteau suisse, qui fait aussi bien de la sensibilisation auprès des agents, mais qui est également une vigie permanente pour tout ce qui est travaux, qui est un trait d'union entre les services et la population qui régulièrement l’appelle. Sans elle, je ne pourrais pas faire grand-chose. Et tout cela pour dire que seule, je ne pourrais pas faire grand-chose. Alors, merci à tous pour tout ce que vous nous permettez de faire et tout le bonheur que vous permettez à ces personnes de pouvoir vivre un peu plus facilement dans cette ville. M. le Maire : En tout cas, c'est nous qui vous remercions, et moi en particulier, parce que vous m'avez permis de découvrir, dès le premier jour de notre rencontre, un aspect de la vie que quand on a la chance de ne pas avoir ce type de difficultés, on ne voit pas, on ne voit pas bien. Ce sont des obligations légales, ce sont des débats, mais maintenant, moi, je vois la ville par vous, et ce n'est pas une blague. Je vois la ville et la vie des personnes que vous représentez avec autant de flamme, je le vois par vous. Et donc, cela m'a beaucoup apporté. Alors, en mon nom personnel et au nom de tout le conseil, je voulais vous dire merci personnellement. Bon, après ces moments d'émotion et chaleureux, on prend acte de votre rapport. Le Conseil municipal prend acte du rapport d’activité 2023 de la Commission communale pour l’accessibilité. Prend acte ***** CONSEIL MUNICIPAL du lundi 23 septembre 2024 46 M. le Maire : Madame Mestelan, Colos apprenantes 2024. 17 - COLOS APPRENANTES 2024 Rapporteur : Marie-Laure MESTELAN Mme MESTELAN : Monsieur le Maire, mes chers collègues, il s'agit d'une délibération désormais traditionnelle concernant l'opération Colos apprenantes, dispositif national auquel la ville participe depuis désormais cinq ans. Il vous est donc proposé de bien vouloir voter l'attribution de subventions d'un montant total de 32 504 € pour les cinq associations présentées dans cette délibération et qui sont parties prenantes des Colos apprenantes. M. le Maire : Merci. Unanimité. Ne prennent pas part au vote : Mme Françoise MARTEEL, M. Sébastien AYERDI Adopté à l'unanimité ***** M. le Maire : Madame Poueyto, dispositif Fonds d'Initiative Pour les Habitants. 18 - DEMANDE DE SUBVENTION : DISPOSITIF FIPH Rapporteur : Josy POUEYTO Mme POUEYTO : Oui, Monsieur le Maire, chers collègues, 600 € pour les 25 ans de l’AFL le Touquet. M. le Maire : Unanimité. Adopté à l'unanimité CONSEIL MUNICIPAL du lundi 23 septembre 2024 47 ***** M. le Maire : Madame Poueyto, la convention de partenariat « Espace dans ma ville ». 19 - SIGNATURE DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT « ESPACE DANS MA VILLE » Rapporteur : Josy POUEYTO Mme POUEYTO : Oui, alors, c'est une action qui s'adresse aux jeunes, notamment des quartiers. Elle est portée conjointement par le CNES, Centre National d'Etudes Spatiales, Planète Sciences et avec le soutien de l'Agence Nationale de la Cohésion des T erritoires. Son coût s'élève à 26 000 €. Il est pris en charge par le CNES, Planète Sciences et le GIP-DSU de l'agglomération de Pau. Cela se déroulera cette année au centre social du Hameau, du 21 au 25 octobre. Je vous engage tous à aller faire un tour. Peut-être à ce moment-là, dans le centre social, vous y découvrirez des jeunes passionnés et qui découvrent et qui manipulent, j'ai envie de dire, tout ce qui est la découverte des sciences, avec des yeux assez émerveillés et des mains très habiles. Voilà. Il s'agit maintenant, par contre, d'approuver la convention de partenariat pour cette action. Merci. M. le Maire : Merci beaucoup. Et ce rapport, c'est une occasion de corriger une omission, parce que je vous demande d'être notre interprète auprès de tous ceux qui ont réalisé Touskiflot encore cette année et qui sont vos protégés, en tout cas dès l'origine. Alors, dites-leur que l’on est très sensibles à ce moment d'exubérance amicale. Mme POUEYTO : Je l'ai fait en direct, samedi soir, mais je leur renouvellerai. M. le Maire : Merci beaucoup. Unanimité, pour la convention de partenariat. Adopté à l'unanimité CONSEIL MUNICIPAL du lundi 23 septembre 2024 48 ***** M. le Maire : Madame Marteel, Cité Éducative, renouvellement du label et attribution d'une subvention aux GIP- DSU. 20 - CITE EDUCATIVE « OUSSE DES BOIS – BERLIOZ – LAÜ ET SARAGOSSE » A PAU : RENOUVELLEMENT DU LABEL ET ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU GIP-DSU DE L'AGGLOMERATION DE PAU Rapporteur : Françoise MARTEEL Mme MARTEEL : Oui, Monsieur le Maire. Chers collègues, la ville de Pau a vu renouveler le label Cité Éducative pour la période 2024-2026. Il s'agit dans cette délibération de vous autoriser, Monsieur le Maire, à signer : - la convention de renouvellement ; - de fixer les modalités de gestion des fonds de la communauté éducative qui est assurée par le Collège Jeanne d'Albret. Et d'autre part, il est prévu un cofinancement local de 30% minimum de la ville et il vous est demandé de décider l'attribution au GIP-DSU de cette enveloppe de 70 000 €. M. le Maire : Merci, unanimité. Ne prennent pas part au vote : Mme Josy POUEYTO, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Kenny BERTONAZZI, M. Régis LAURAND Adopté à l'unanimité ***** CONSEIL MUNICIPAL du lundi 23 septembre 2024 49 M. le Maire : Mise à jour du règlement des accueils périscolaires. 21 - MISE A JOUR DU REGLEMENT DES ACCUEILS PERISCOLAIRES ET DE LA RESTAURATION SCOLAIRE Rapporteur : Françoise MARTEEL Mme MARTEEL : Oui. Donc, ici, c'est aussi une délibération récurrente. Le règlement des accueils périscolaires et de la restauration s’amende chaque année, et cette année, les modifications ou ajouts concernent la restauration scolaire et l'utilisation du compte famille. M. le Maire : Merci. Unanimité. Adopté à l'unanimité ***** M. le Maire : Madame Marteel, Caisse d'allocations familiales, avenant aux conventions d'objectifs et de financement pour les activités d'accueil et de loisirs sans hébergement. 22 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES : SIGNATURE DES AVENANTS AUX CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT POUR LES ACTIVITES D'ACCUEIL ET DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT Rapporteur : Françoise MARTEEL Mme MARTEEL : Oui. Donc, il s'agit d'avenant au dispositif « bonus de territoires - convention territoriale globale ». Donc, dans cette convention des points, plus particulièrement, sur la politique inclusive portée par les accueils de loisirs sans hébergement. Et je tiens à signaler et à féliciter « Les Fraisiers » pour leur dynamisme et leur qualité d'accueil pour les enfants dans ce cadre-là. Et cela vient rejoindre ce que disait madame Wolfs tout à l'heure. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 23 septembre 2024 50 M. le Maire : Merci, et on rejoint vos remerciements. Unanimité. Adopté à l'unanimité ***** M. le Maire : Ensuite, nous passons à la culture, avec le rapport n°23, subventions aux associations culturelles. 23 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES : EXERCICE 2024 Rapporteur : Jean LACOSTE M. LACOSTE : Oui, Monsieur le Maire. Mes chers collègues, il s'agit d'attribuer deux subventions : - une subvention de 5 000 € pour l'association Em-Phase et une subvention de 5 000 € pour l'association AS Prod, qui participent donc aux projets culturels de notre cité. Également d'attribuer une subvention de : - 7 200 € dans le cadre de l'appel à projets pour les chorales de Pau ; - décider du financement de ces subventions dans le cadre du budget ; - approuver ensuite la mise à disposition à titre gratuit du Théâtre Saragosse pour l'association Tonnerre de Jazz et pour l'association Collectif Théâtre Jeunes ; - et approuver la mise à disposition du Théâtre Saint-Louis à titre gracieux également pour le Collectif Théâtre Jeunes. M. le Maire : Merci infiniment. L'occasion pour moi de signaler, après bien des polémiques un peu déplacées, le succès du Foirail. Et notamment, vous évoquiez le jazz à l'instant, et vous me disiez récemment, la semaine dernière, que sur l'année prochaine, il ne restait au Foirail que moins de quinze soirées disponibles. C'est dire à quel point cet équipement, en fait, répondait à un besoin que l’on ne ressentait pas et nous a permis un développement incroyable de la vie culturelle et du rayonnement de la vie culturelle de Pau. Et évidemment, cela n'a pas affaibli les autres. Au contraire. Parce que l'activité attire l'activité ; le beau attire le beau ; l'intéressant attire l'intéressant. Et donc, merci en tout cas du travail que vous faites sur ce sujet. Unanimité. Adopté à l'unanimité CONSEIL MUNICIPAL du lundi 23 septembre 2024 51 ***** M. le Maire : Monsieur Lacoste, c'est le rapport 24, studio du Tam-Tam Théâtre : tarifs de location. 24 - STUDIO DU TAM TAM THEATRE : TARIFS DE LOCATION Rapporteur : Jean LACOSTE M. LACOSTE : Il s'agit, là aussi, dans le cadre de l'amélioration de l'accueil et de la prise en charge des compagnies professionnelles de théâtre et en particulier des compagnies du territoire, de mettre à leur disposition le studio du Tam-Tam Théâtre, et donc, vous demander d'approuver la grille tarifaire qui est extrêmement bienveillante. J'ajoute, Monsieur le Maire, puisque l'occasion m'est donnée - vous venez de parler du Foirail - non seulement cela n’a pas fragilisé du tout l'ensemble de nos partenaires culturels, Espaces pluriels, la saison de jazz, l'orchestre et le théâtre, mais ils travaillent dans le même chaudron, ils travaillent dans le même lieu et cela a tissé des liens entre eux... M. le Maire : Qui n'existaient pas, bien sûr... M. LACOSTE : ... beaucoup plus ténus et proches, qui n'existaient pas. Et pour conclure sur ce sujet... M. le Maire : Le théorème de Bayrou : pour allumer du feu, vous ramenez brandons. M. LACOSTE : Alors, on passe des brandons à l'opéra. Nous allons vivre, à partir de demain, après demain, un moment historique dans notre cité, puisque pour la première fois, dans le cadre de la saison de l'Orchestre, de l'OPPB, eh bien, c'est un opéra qui va être donné, un opéra non pas en version concert, mais un opéra en version mise en scène, au Foirail précisément. Et cet opéra, cela sera peut-être une réponse à Madame Bussy tout à l'heure, on y parle de la cause féminine. C'est un des plus beaux opéras de Mozart. Il s'appelle Cosὶ fan tutte. Donc, historique dans notre ville, le premier opéra. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 23 septembre 2024 52 M. le Maire : Merci beaucoup. Tout cela n'a l'air de rien, sans doute, mais ce sont des marches que nous gravissons. Nous sommes en situation de conquête d'activités, de manifestations, de réalisations qui n'étaient pas là, et qui ne pouvaient pas être là puisque les équipements n'existaient pas. C'est aussi le succès des Halles, par exemple. Le nombre de personnes qui demandent, la multiplication des manifestations, tout cela est évidemment très très intéressant et c'est une partie de ce rayonnement que nous cultivons. Merci. Unanimité pour le Tam Tam Théâtre. Adopté à l'unanimité ***** M. le Maire : Musée Bernadotte, approbation du Projet Scientifique et Culturel. 25 - MUSEE BERNADOTTE : APPROBATION DU PROJET SCIENTIFIQUE ET CULTUREL (PSC) Rapporteur : Jean LACOSTE M. LACOSTE : Oui, là aussi, Monsieur le Maire, mes chers collègues, vous parliez de conquête à l'instant. Il s'agit d'une véritable conquête, puisque le musée Bernadotte, qui avait été créé en 1951, mais en fait il ne s'était pas passé grand-chose, jusqu'à ce qu’en 2003 il obtienne le label « Musée de France ». Mais jusqu'à ce jour, il n'y avait jamais eu au musée Bernadotte de véritable projet scientifique et culturel, c’est-à-dire une véritable étude muséographique avec des spécialistes qui s'étaient penchés sur ses collections. Et dans votre désir, Monsieur le Maire, de donner à ce musée tout le lustre et la visibilité qui est la sienne, et d'en faire une maison dite « Maison des illustres », il fallait effectuer un projet scientifique et écrire un projet scientifique et culturel. C'est un énorme travail qui a été conduit par les équipes du musée et par des spécialistes des réserves, en particulier, des collections. Le but de ce projet, sans rentrer dans le détail de cette délibération, va permettre aux Palois de se réapproprier ce musée, va permettre de réaliser un véritable parcours muséographique avec, là aussi, et je réponds ou j'adresse moi aussi un message à la fois très chaleureux, affectueux à Patricia. Nous avons eu le souci, étant donné que le bâtiment n'autorisait pas à ce que ce musée soit accessible dans les étages, nous allons avoir beaucoup de soin et beaucoup d'attention pour qu'il y ait une zone dans le musée, et une zone chaleureuse, une zone confortable pour que l'ensemble de celles et ceux d'entre vous qui sont les plus fragiles puissent accéder à l'intégralité des collections. Tout ceci nécessite bien sûr beaucoup de travail, beaucoup d'engagement. La réalisation également de réserves, enfin... CONSEIL MUNICIPAL du lundi 23 septembre 2024 53 Ce projet, qui est l'indispensable étape à la réouverture du musée, il vous est demandé de l'approuver aujourd'hui et je vous donne le conseil, si je peux m'autoriser, de lire ce Projet Scientifique et Culturel parce que j'ai appris, moi, beaucoup de choses sur le musée Bernadotte que je ne savais pas. M. le Maire : Merci. Et notre ami Jean-Baptiste, qui est en face de moi, là-bas, qui vous regarde, est en train de sourire et d'applaudir parce qu'il reconquiert lui aussi sa place dans la cité royale, et qui est une cité doublement royale. Alors, ne me prenez pas pour un monarchiste, je ne le suis pas encore devenu, mais je suis très satisfait que ces deux figures... Il faut savoir que les deux seules dynasties qui soient aujourd'hui régnantes en Europe sont issues, l'une de mon ami Henri, qui est derrière moi, et l'autre de mon ami Jean-Baptiste et qui est en face de moi. Donc, ce n'est pas si mal. Unanimité. Adopté à l'unanimité ***** M. le Maire : Monsieur Lacoste, saison « Théâtre à Pau ». 26 - SAISON « THEATRE A PAU » ET CENTRE DE RECHERCHE ET DE CREATION THEATRALE A PAU : RENOUVELLEMENT DE PARTENARIAT ARTISTIQUE ET PEDAGOGIQUE AVEC LE CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT REGIONAL (CRR) PAU BEARN PYRENEES Rapporteur : Jean LACOSTE M. LACOSTE : Oui, une convention très importante, Monsieur le Maire, entre la saison « Théâtre à Pau » et le Conservatoire à Rayonnement Régional. Cette délibération décline l'ensemble des partenariats et l'ensemble des articles qui permettent aux étudiants, aux jeunes qui pratiquent le théâtre dans notre ville, à notre Conservatoire à Rayonnement Régional, d'avoir à la fois des masters class, des avant-scènes, des rencontres avec les différents artistes de tout premier plan, qui viennent pour la saison théâtrale, et de participer ainsi de façon gratuite à tous les spectacles de théâtre. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 23 septembre 2024 54 M. le Maire : Unanimité. Je vous remercie. Et saluons encore une fois la promotion de notre conservatoire au rang - et ce n'était pas évident et cela n'a pas été évident - de Conservatoire à Rayonnement Régional, c’est-à-dire au même niveau que le Conservatoire de Bordeaux, par exemple. Et donc, il y a de quoi être satisfait. Unanimité. Adopté à l'unanimité ***** M. le Maire : Monsieur Lacoste, saison « Jazz à Pau », avec le succès que tout le monde connaît. 27 - SAISON « JAZZ A PAU » 2024-2025 : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MECENAT AVEC LE CREDIT MUTUEL Rapporteur : Jean LACOSTE M. LACOSTE : J'en profite. Monsieur le Maire, juste avant de vous parler de jazz, pour inviter l'ensemble de nos collègues et toutes celles et ceux qui nous écoutent, le prochain weekend, ceux qui seront à Pau, à venir participer au cycle Musset, qui est la réalisation, la démonstration de ce que vous souhaitez créer, Monsieur le Maire, et qui est un centre de recherche et de création théâtrale autour des répertoires XVII, XVIII, XIX et début XX ème siècle, donc, grand temps autour de Musset avec trois créations. M. le Maire : Un mot... C'est évidemment très important. Je ne sais pas si tout le monde voit l'ambition de ce projet. Il s'agit de créer en France le seul centre d'étude et de transmission théâtrale consacré au répertoire français. Cela n'existe nulle part ailleurs ! Répertoire français : XVII ème , XVIII ème , XIX ème et XX ème siècle, cela n'existe nulle part ailleurs et c'est un projet qui, je trouve, manquait profondément à ceux qui aiment le théâtre et le répertoire. Et c’est à Pau que l’on va essayer de le faire, que l’on a commencé de le faire. Alors, il faudra trouver des financements et sur ce sujet rien n'est simple, mais en tout cas, nous sommes sur la bonne voie avec l'organisation nouvelle que nous avons adoptée, notamment avec l'église qui a abrité le Méliès. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 23 septembre 2024 55 M. LACOSTE : Trinity Church. Nous nous battons pour trouver, effectivement, des moyens et nous sommes en contact... M. le Maire : Pas l'église, le temple, pardonnez-moi. M. LACOSTE : ... nous sommes en contact avec la Cité de la Francophonie de la langue française à Villers- Cotterêts, qui est très intéressée, Monsieur le Maire, pour venir nous aider à développer ce projet. Alors, saison Jazz ? M. le Maire : Oui. M. LACOSTE : Il s'agit là simplement du renouvellement de la convention de mécénat avec le Crédit Mutuel, puisque le Crédit Mutuel est venu nous aider à ce que cette saison de jazz se déploie dans notre ville. Je le rappelle, troisième édition de la saison « Jazz », qui a commencé il y a quelques jours, avec un magnifique concert d’Ayo et qui va se poursuivre, puisque l’on a quasiment, non seulement doublé les concerts, mais presque doublé les levers de rideau également. Donc, on en est aujourd'hui à peu près à 18 concerts de jazz. M. le Maire : Super bonne nouvelle ! Merci beaucoup. Unanimité. Bonne nouvelle aussi, sportive, on apprend à l'instant que l'ailier de la Section Paloise Théo Attissogbe a été élu révélation de l'année à la soirée du rugby. En plus, il est extrêmement sympathique, donc, tout cela va dans le bon sens. C'est l'unanimité pour le jazz. Adopté à l'unanimité ***** CONSEIL MUNICIPAL du lundi 23 septembre 2024 56 M. le Maire : Zénith, Monsieur Lacoste. 28 - ZENITH : MISE A DISPOSITION AU PROFIT DE TIERS Rapporteur : Jean LACOSTE M. LACOSTE : Oui, Zenith, mise à disposition, un rapport classique de spectacles. M. le Maire : Unanimité. M. LACOSTE : Le CASIPP et AS Prod. Adopté à l'unanimité ***** M. le Maire : Ensuite, environnement, développement durable, Madame Bonnemason-Carrère, subvention à la MJC Berlioz. 29 - SUBVENTION A LA MJC BERLIOZ POUR L'AMENAGEMENT ET L'ENTRETIEN DES TERRAINS CAZABAN Rapporteur : Christelle BONNEMASON-CARRERE Mme BONNEMASON-CARRERE : Oui, Monsieur le Maire, il s'agit d'une subvention qui s'inscrit dans un partenariat qui est engagé depuis plusieurs années avec la MJC Berlioz pour l'aménagement de la Coulée verte et les terrains dits Cazaban. Ces terrains sont situés entre la MJC et la cité des Pyrénées et ils sont acquis par la ville de Pau depuis 2019. L'objectif, c'est de développer des projets d'aménagement autour de la préservation de la biodiversité et favoriser de concert la mixité sociale en impliquant les habitants et les usagers des différentes structures. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 23 septembre 2024 57 M. le Maire : Merci beaucoup. Unanimité. Adopté à l'unanimité ***** M. le Maire : La même chose pour l'association Commun vivant. 30 - VERSEMENT D'UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION « COMMUN VIVANT » POUR L'ORGANISATION DE SORTIES NATURE DANS PAU Rapporteur : Christelle BONNEMASON-CARRERE Mme BONNEMASON-CARRERE : Oui, c'est une association à qui l’on propose d'attribuer une subvention cette année. Elle propose aux habitants de Pau et de son agglomération d'explorer la ville sous un angle de la biodiversité et de recréer un lien essentiel entre l'humain et le vivant sauvage. Il s'agit de toucher les habitants qui sont non véhiculés ou dans une situation économique modeste et précaire. Ces sorties s'adressent aux adultes et aux enfants à partir de cinq ans et sont accessibles géographiquement en bus de la ville, en vélo et financièrement à un tarif solidaire. M. le Maire : Merci. Unanimité. Adopté à l'unanimité ***** CONSEIL MUNICIPAL du lundi 23 septembre 2024 58 M. le Maire : Madame Johnson Le Loher, convention de mise en commun des moyens de vidéoprotection. 31 - CONVENTION DE MISE EN COMMUN DES MOYENS DE VIDEOPROTECTION DES COMMUNES DE PAU ET DE BIZANOS Rapporteur : Clarisse JOHNSON LE LOHER Mme JOHNSON LE LOHER : Merci, Monsieur le Maire. Il s'agit de permettre le report des images de la vidéoprotection de la commune de Bizanos vers le Centre de supervision urbain de Pau, comme d'autres communes l'ont déjà fait précédemment. M. le Maire : Merci beaucoup. Il ne se passe pas de journée sans que le procureur de la République nous demande de mettre à disposition les images de vidéoprotection. Et j'estime que c'est une réalisation qui a contribué énormément à la sécurisation de la ville. Par exemple, cette semaine même, comme vous le savez, un piéton de 76 ans, allées de Condorcet, a été renversé et grièvement blessé. On a pu identifier, grâce à la vidéo protection, le conducteur soupçonné de cette agression, peut être involontaire, mais dramatique. M. MARBOT : C'est juste une association d'idées, si je puis dire. Samedi, rue Bordenave d’Abère, une personne a agressé des manifestants avec un couteau. Il a été maîtrisé par un citoyen, et qui se trouve être, à ma connaissance, de l'administration pénitentiaire. Donc, je voulais savoir, enfin, j'aurais souhaité que l’on puisse d'abord le remercier et qu’éventuellement la ville fasse un geste vis-à-vis de cette intervention. M. le Maire : C'est tout à fait mon intention, mais les autorités m'ont recommandé de vérifier les images. M. MARBOT : D'accord. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 23 septembre 2024 59 M. le Maire : Donc, c'est ce que nous allons faire. Et évidemment, quel que soit le type d'intervention, pour nous, c'est profondément heureux de voir des concitoyens qui n'acceptent pas des dérives et des choses de cet ordre. Mais évidemment, le type d'intervention n'est pas tout à fait le même pour la manifestation de reconnaissance et, ou pour aller plus loin. C’est ce que l’on est en train de faire et il s’agit de Monsieur Daroca, qui est en effet gardien à la maison d'arrêt, si mes informations sont justes, mais j'ai été alerté, j'ai lancé un processus et simplement, la vérification est en cours. Merci beaucoup. Unanimité. Adopté à l'unanimité ***** M. le Maire : Et enfin, dernier rapport, Madame Lipsos-Sallenave, ressources humaines. 32 - CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION DES PYRENEES-ATLANTIQUES POUR DES INTERVENTIONS RELATIVES A LA PREVENTION AU TRAVAIL Rapporteur : Véronique LIPSOS-SALLENAVE Mme LIPSOS-SALLENAVE : Oui, il s'agit, Monsieur le Maire, de vous autoriser à signer la convention d'adhésion avec le Centre de gestion des Pyrénées Atlantiques pour des interventions de sa direction Santé et conditions du travail en matière de prévention au travail, dans des dossiers qui nécessitent une analyse externe à la commune, notamment, pour des études liées à l'exposition des agents aux facteurs de pénibilité dans certains secteurs. La pénibilité qui est un sujet sur lequel nous travaillons au service RH pour soulager nos agents. M. le Maire : Merci infiniment. Adopté à l'unanimité ***** CONSEIL MUNICIPAL du lundi 23 septembre 2024 60 M. le Maire : Merci à tous d'avoir participé à ce conseil dans un esprit de rentrée qui nous entraîne à espérer que l'année tout entière sera aussi positive. ***** L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15.