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Acte - 34 04 Annexe 4 Avis Alter Ego CIA 7
Procès Verbal - PV CM 25.09.23
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Pau.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 25.09.23)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Éducation,
Conseil Municipal du lundi 25 septembre 2023
1
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 25 septembre 2023 - 18h00
PROCES-VERBAL Conseil Municipal du lundi 25 septembre 2023
2
CONSEIL MUNICIPAL
Procès-verbal de la séance du
lundi 25 septembre 2023 – 18h00
Date de la convocation : 19 septembre 2023
La liste des délibérations a été affichée le : 29 septembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 49
Quorum : 25
Etaient présents :
M. François BAYROU, M. Jean Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Jean LACOSTE, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, Mme Patricia WOLFS, M. Michel CAPERAN, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, Mme Stéphanie DUMAS, M. Alain VAUJANY, Mme Josy POUEYTO, M. Yves DEJEAN, M. Jean-Loup FRICKER, Mme Catherine LOUVET- GIENDAJ, M. Jean-François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Alexandre PEREZ, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Pauline ROY LAHORE, Mme Marie MOULINIER, Mme Marie SALESSES, M. Stéphane DUSSARPS, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Emmanuelle CAMELOT, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI
Etaient représentés :
M. Mohamed AMARA (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), Mme Néjia BOUCHANNAFA (pouvoir à Mme Marie-Laure MESTELAN), M. Gilbert DANAN (pouvoir à M. Michel CAPERAN), M. Frédéric DAVAN (pouvoir à M. Sébastien AYERDI), Mme Lise ARRICASTRE (pouvoir à M. Jean-Louis FRICKER), M. Laurent JUBIER (pouvoir à M. François BAYROU), Mme Julie JOANIN (pouvoir à Mme Fabienne CARA), M. Patrice BARTOLOMEO (pouvoir à Mme Emmanuelle CAMELOT), Mme Marion BUSSY (pouvoir à M. Tunçay CILGI)
Etaient excusés :
M. Olivier DARTIGOLLES, Mme Sylvie GIBERGUES
Secrétaire de séance : Mme Marie MOULINIER Conseil Municipal du lundi 25 septembre 2023
3
SOMMAIRE
1- Compte-rendu des décisions prises en application de l’article
L. 2122.20 du Code Général des Collectivité Territoriales……………................ Rapporteur : François BAYROU
31
2- Organismes extérieurs : modification de représentant………………………… Rapporteur : François BAYROU 31
3- Subvention exceptionnelle à l’association Daraa Nord suite au séisme du 8 septembre 2023 ayant touché le MAROC…………………………………… Rapporteur : François BAYROU
31
4- 24 rue des Laurets : cession d’une bande de terrain cadastrée
section BR n° 118…………………………………………………………………….. Rapporteur : Jean-Louis PERES
32
5- Lotissement Nouste Soureilh : vente du lot n° 3 à l’Organisme Foncier Solidaire – Coopérative Foncière d’Aquitaine
Rapporteur : Jean-Louis PERES
33
6- Programme de rénovation urbaine du quartier Saragosse : classement de deux emprises dans le domaine public communal sur le site Kennedy………. Rapporteur : Jean-Louis PERES
33
7- Résidence des Berges de l’Ousse : acquisition et classement
de la rue du Pesquit dans le domaine public routier…………………………….. Rapporteur : Jean-Louis PERES
35
8- Rue Amédée Roussille : acquisition de deux emprises foncières issues d’un permis d’aménager……………………………………………………………. Rapporteur : Jean-Louis PERES
35
9- Réseau de Chaleur Urbain : signature d’une convention d’occupation privative du domaine avec la société Pau Béarn Pyrénées Energies Services pour l’installation d’équipements techniques…………………………………………….. Rapporteur : Jean-Louis PERES
36
10- ZAC Favre – Cession du lot n° 7 à la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées…………………………………………………………………. Rapporteur : Jean-Louis PERES
37
11- ZAC Favre – Cession du lot n° 11 à la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées………………………………………………………………… Rapporteur : Jean-Louis PERES
38
12- Ensemble immobilier sis 14 rue Gambetta : cession à Pau Béarn Habitat pour la création de son nouveau siège social…………………………………….. Rapporteur : Jean-Louis PERES
39
13- Restaurant du complexe de pelote : signature d’un protocole
transactionnel avec la société JBH………………………………………………… Rapporteur : Jean-Louis PERES
41 Conseil Municipal du lundi 25 septembre 2023
4
14- Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57
au 1er janvier 2024…………………………………………………………………… Rapporteur : Jean-Louis PERES
42
15- Engagement partenarial entre la ville de Pau, le Service de Gestion Comptable de Pau et la Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques…………………………………………………………… Rapporteur : Jean-Louis PERES
43
16- SPL « Halles et République » : tarifs………………………………………….. Rapporteur : Jean-Louis PERES 44
17- Acceptation du legs de Madame Georgette Lucie Coutaud………………… Rapporteur : François BAYROU 44
18- Groupement de commande permanent pour des travaux de réparation ponctuelles sur voirie………………………………………………………………… Rapporteur : Jean-Louis PERES
45
p19- Groupement de commande permanent pour l’acquisition de ressources numériques en ligne à destination du réseau des médiathèques et des services de la ville de Pau et de la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées… Rapporteur : Jean-Louis PERES
45
20- Groupement de commande permanent pour la fourniture de Chèques Emploi Service Unique (CESU) et Chèques Accompagnement Personnalisés (CAP)…………………………………………………………………………………… Rapporteur : Jean-Louis PERES
46
21- Groupement de commande permanent pour l’acquisition d’une solution informatisée et sécurisée de gestion des formulaires DT-DICT………………… Rapporteur : Jean-Louis PERES
46
22- Groupement de commande permanent pour des missions d’audit sur les portes, portails et barrières automatiques………………………………………… Rapporteur : Jean-Louis PERES
46
23- Groupement de commandes permanent pour des prestations de production audiovisuelle et d’animation……………………………………………. Rapporteur : Jean-Louis PERES
47
24- Convention de co-maîtrise d’ouvrage pour la réalisation des travaux d’aménagement de l’avenue Péboué à Pau……………………………………… Rapporteur : Michel CAPERAN
47
25- Programme des Equipements Publics modificatif n° 1 réalisé dans le cadre de la ZAC Favre sur la commune de Pau – Accord préalable sur le principe de réalisation et de reprise en gestion
Rapporteur : Michel CAPERAN
48
26- Pôle d’Echanges Multimodal : convention de superposition d’affectations sur un terrain appartenant à la SA SNCF Gares&Connexions
Rapporteur : Michel CAPERAN
50
27- Pôle d’Echanges Multimodal : convention de superposition d’affectations sur un terrain appartenant à la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées.. Rapporteur : Michel CAPERAN
52 Conseil Municipal du lundi 25 septembre 2023
5
28- Convention – Travaux d’effacement des réseaux de communications électroniques…………………………………………………………………………… Rapporteur : Michel CAPERAN
53
29- Mise en valeur des façades : attribution d’aides financières……………….. Rapporteur : Michel CAPERAN 54
30- Centre de préparation aux Jeux 2024 : avenant à la convention de partenariat avec la Fédération Française d’Escrime……………………………… Rapporteur : Eric SAUBATTE
54
31- Achats de places à la billetterie des Jeux Olympiques 2024 : subvention du GIP-DSU…………………………………………………………………………… Rapporteur : Eric SAUBATTE
55
32- Piscine Peguilhan : convention triennale avec le Centre de Ressources, d’Expertise et de Performance Sportive (CREPS) de Bordeaux…………………. Rapporteur : Eric SAUBATTE
56
33- Rapport d’activité 2022 – Commission Communale pour l’Accessibilité……. Rapporteur : Patricia WOLFS 56
34- Fonds d’Initiatives Pour les Habitants………………………………………….. Rapporteur : Josy POUEYTO 57
35- Colos apprenantes 2023 : signature de la convention de financement et attribution de subventions aux partenaires associatifs……………………………. Rapporteur : Françoise MARTEEL
58
36- Evolution des tarifs de la restauration scolaire et de la vente de repas aux tiers………………………………………………………………………………….….. Rapporteur : Françoise MARTEEL
59
37- Convention avec l’Inspection Académique pour la mise à disposition des accompagnants d’élèves en situation de handicap sur le temps périscolaire….. Rapporteur : Françoise MARTEEL
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38- « Notre école, faisons-la ensemble » : convention de financement des projets pédagogiques des écoles Curie et Phoebus………………………………………. Rapporteur : Françoise MARTEEL
75
39- Domaine de Sers : création de tarifs de location de salle et mise à jour du règlement intérieur …………………………………………………………………… Rapporteur : Françoise MARTEEL
76
40- Attribution d’indemnités dans le cadre des travaux de rénovation du Complexe de la République et des espaces publics du secteur Foirail-Carnot-République… Rapporteur : Thibault CHENEVIERE
77
41- Attribution d’indemnités dans le cadre des travaux d’aménagement du quartier de la Monnaie…………………………………………………………………………. Rapporteur : Thibault CHENEVIERE
77
42- Saison « Jazz à Pau » : 2ème représentation pour cinq concerts de la saison – Avenant à la convention de mandat avec l’Office de Tourisme Communautaire… Rapporteur : Jean LACOSTE
78 Conseil Municipal du lundi 25 septembre 2023
6
43- Saison « Jazz à Pau » : convention de mécénat avec le Crédit Mutuel……. Rapporteur : Jean LACOSTE 79
44- Zénith : mise à disposition au profit de tiers………………………………….. Rapporteur : Jean LACOSTE 79
45- Saison « Théâtre à Pau » : gratuité pour les scolaires, étudiants et jeunes publics au Foirail …………………………………………………………………….. Rapporteur : Jean LACOSTE
80
46- Attribution de subventions au titre de l’appel à projets « chorales et ensembles vocaux »………………………………………………………………………………… Rapporteur : Jean LACOSTE
80
La séance est ouverte à 18h00, par Monsieur François BAYROU, Maire de Pau. Conseil Municipal du lundi 25 septembre 2023
7
Désignation du secrétaire de séance
M. le Maire :
Et c'est Marie Moulinier qui sera secrétaire de séance, si elle l'accepte.
Madame Marie MOULINIER est désignée secrétaire de séance.
*****
Adoption du procès-verbal du conseil communautaire du 26 juin 2023
Nous devons adopter le procès-verbal de la séance du 26 juin.
Il n'y a pas d'observation.
Il est adopté.
Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du lundi 26 juin est adopté à l’unanimité.
*****
M. le Maire :
Bien. Quelques flashs de rentrée.
Nous avons eu ce matin - j'ai trouvé que c'était très réussi et très éclairant - l'inauguration du nouvel ensemble autour de la gare que l'on appelle d'un nom un peu techno « Pôle multimodal ». Je ne suis pas sûr que beaucoup de nos concitoyens comprennent ce que veut dire Pôle multimodal, mais c'est tout l'ensemble dédié aux transports de toute nature, puisqu'il accueille le train, il accueille les bus et notamment le Fébus, notre moyen de transport de haut niveau de service à hydrogène et qui, comme vous le savez, est unique dans cette configuration au monde.
Il y a beaucoup de villes et de régions qui sont en train de se tourner vers ce moyen de transport et c'est pour nous une satisfaction.
Et puis les voitures, et puis les bicyclettes, puisque l'on a d'ailleurs un très joli, réussi esthétiquement, lieu d'accueil et de surveillance pour les bicyclettes, dans un ensemble qui présente l'originalité, dans notre histoire, de tourner la gare vers la ville. Alors que, autrefois, si la ville voyait la gare, la gare ne voyait pas la ville. Et c'est très réussi.
Je suis très satisfait du travail qui a été fait, avec une volonté de végétalisation et de reconquête des rives de l'Ousse et de tout ce qui s’y joint, le canal en particulier. Donc, c'est très réussi et très beau. Cela m'a donné l'occasion de piquer une colère - ce n'est pas la première fois que cela m'arrive - sur le fait que le temps que nous vivons replace la ville dans une difficulté qui a été celle de toutes les villes de province éloignées de Paris depuis longtemps, c'est à dire l'isolement. Conseil Municipal du lundi 25 septembre 2023
8
Je veux vous rappeler que nous avons deux moyens de transport principaux pour rejoindre, dans un pays centralisé comme la France, la capitale où se prennent tant de décisions et où se jouent tant d'enjeux économiques, administratifs, politiques. Nous avions auparavant plus de dix liaisons aériennes par jour et nous nous retrouvons avec seulement cinq, et parmi les cinq, on nous menace ou on nous annonce que nous en aurons une seule pour Orly. Et pour moi, c'est absolument scandaleux, c'est absolument inacceptable. Alors, on a quatre liaisons pour Roissy, c'est bien et cela sera d'autant mieux le jour où la liaison par train rapide entre Charles de Gaulle et le centre-ville de Paris sera établie. C'est encore deux ans qu'il faut attendre, mais ce sera très bien, en train confortable, de haut niveau de service, comme on dit dans le monde des transports, et en vingt minutes, ce qui sera plus près encore qu’Orly. Mais en attendant, Orly, avec toutes les habitudes qui sont celles des voyageurs, Orly, c'est évidemment essentiel. Lourdes a deux liaisons par jour et ces deux liaisons par jour, je n'en suis pas jaloux, moi, je ne suis pas pour que l'on soit en situation de concurrence avec Lourdes. Je considère que les Hautes-Pyrénées et nous, c'est le même destin. C'est un territoire, c'est le même territoire. Simplement, la situation est tellement absurde que, hier matin ou samedi matin, il y avait un 6 h 45 au départ de Pau pour Paris et il y avait au départ de Lourdes un départ pour Paris à 6 h 45 aussi, exactement, c’est-à-dire à la même minute, les deux liaisons, celles de Pau et de Lourdes. Donc il n'y a même pas complémentarité entre les deux. Donc, je prétends et j'affirme que l'organisation de l'État ne fait pas son travail et je mets dans l'organisation de l'État, à la fois l'État lui-même et les grandes compagnies qui n'existent que parce que la puissance publique les aide.
J'ai eu un débat houleux avec la présidente d'Air France. Elle me dit : « Vous comprenez » - en réalité, nous nous tutoyons depuis très longtemps, on a été collègues - elle me dit que « son impératif, c'est de redresser ses comptes ». Et moi je dis : « On vous a prêté 9 milliards pour passer la crise et si cela ne crée pas des obligations, alors, où est-on ? » Et j'estime - vous noterez que je vais prononcer devant vous une phrase que je ne prononce jamais – que c'est la responsabilité de l'État. D'habitude, devant vous, n'ayant jamais prononcé cette phrase, je dis c'est notre boulot. Aide- toi, le ciel t'aidera. Je n'ai donc vraiment jamais mis en cause la responsabilité de l'État. Je considère que c'est notre responsabilité commune, que nous sommes coresponsables de l'avenir. Mais là, étant donné les sommes en jeu, il est impossible que nous les assumions. Ce n'est pas à notre échelle. Nous ne sommes pas les seuls à avoir des problèmes comme cela. Mes collègues bretons ont des problèmes du même ordre et d'ailleurs, je vais prendre contact avec eux. Je considère que la situation est inacceptable.
Il y a un deuxième aspect dans cette question des liaisons, c'est la SNCF. Et il faut bien dire que nous subissons des retards qui sont purement et simplement insupportables. Enfin, cela s'aggrave ces derniers temps. Il y en a toujours eu. Cela s'aggrave ces derniers temps. Et quand on dit que nous sommes à 4 h 15 de Paris, la vérité est que c'est plus long, en moyenne au moins, sans aucune discussion.
Jeudi dernier, les passagers de la ligne « Ouigo » ont eu, à l'arrivée à Paris, 4 heures de retard. Cette semaine-même, jeudi - j'étais moi-même dans le train - le voyage a pris 6 heures pour des incidents en gare de Bordeaux, qui n'auraient d'ailleurs jamais dû se produire. Enfin bon, peu importe, ce sont des exemples. Mais il faut que l'on mesure cette possibilité de liaisons avec Paris. Hélas, c'est comme cela, la France est centralisée. On peut dire ce que l'on veut, que cela n'aurait pas dû être comme cela… Je suis assez prêt à m'inscrire en lutte contre le jacobinisme ambiant, j'ai toujours fait cela toute ma vie. Mais il se trouve que l'enjeu du développement, dans une ville et une région qui ont tous les atouts pour le développement, tous les atouts du paysage, de l'urbanisme, de l'agrément de vie, du niveau des manifestations, du niveau de l'université et du niveau de l'appareil de santé, la ville qui a le plus d'espaces verts par habitant en France, tous ces atouts-là, une université de haut niveau labellisée E-site, enfin tout cela, ce sont évidemment des atouts considérables. Mais si nous n'avons pas de liaison, si nous sommes enclavés, tous ces atouts ne nous serviront en rien parce que les décisions d'investissement ne se prendront pas. Conseil Municipal du lundi 25 septembre 2023
9
On a fait tout ce qu'il fallait en matière de sécurité, en matière d'animations culturelles et sportives. On a fait tout ce qu'il fallait. Mais si nous sommes enclavés, cela ne marchera pas. Or, nous avons la responsabilité du développement, et l'État a la responsabilité de l'aménagement du territoire en France. Et donc, j'ai tout à fait l'intention d'être en situation d'exigence, plus que d'exigence, de mise en cause de ce qui se passe chez nous, et pour l'avion, et pour le train.
Alors, le Président de la SNCF, qui est le moins que l'on en puisse dire un ami de notre région puisqu'il en est, qu'il a même parlé béarnais ce matin, en discours, donc, on ne peut pas mettre en cause ni son attachement, ni son enracinement, ni son accent béarnais parce qu’il parle très bien. Donc, le président de la SNCF, il dit : « Mais il y a, pendant des décennies, des investissements qui n'ont pas été faits.» C'est la vérité stricte.
Pendant des décennies, les gouvernements des deux bords successifs, puisqu’à l'époque il y avait deux bords ou il n'y avait que deux bords, les gouvernements des deux bords successifs n'ont pas fait ce qu'il fallait. Et aujourd'hui, nous sommes dans l'obligation de le faire, et je parle comme Maire de Pau, je parle comme Commissaire au plan. Ce ne sont pas des enjeux absolument colossaux, ce sont des enjeux, dit le président de la SNCF. Ce qui manque, c'est un milliard et demi par an, dans un pays qui a eu l'an dernier 127 milliards de déficit. C'est imaginable de trouver une nouvelle répartition des investissements. Et en tout cas, moi, je soutiendrai cette vision-là. Quant à Air France, je dis que c'est la responsabilité de l'État, parce que l'État, dans le transport aérien, et dans l'aménagement du territoire, est forcément en première ligne. Et je vais porter ce message si vous le voulez bien. Mais ce matin, c'était l'occasion. Une occasion intéressante, d'abord, de découvrir ce que la gare est désormais, c’est-à-dire, en sortant de la gare, l'éblouissement de la découverte d'une ville. Cela n'existe nulle part ailleurs. Le président de la SNCF l'a dit ce matin et à juste titre. Il n'existe aucune ville qui ait cette chance, au sortir de la gare, de découvrir dans son ampleur la qualité et la beauté de l'urbanisme, de l'architecture, du paysage que la ville constitue à elle seule.
Et donc, tout cela est tout à fait intéressant. Nous avons noté, enfin le président de la SNCF a noté le caractère original de l'idée qui fera que la passerelle qui permettra l'accessibilité des voies et, je dis, notamment devant Patricia Wolfs, que c'est un scandale absolu que les quais soient pour l'instant inaccessibles. C'est un scandale absolu ! Vous savez que j'ai été jusqu'à menacer de traduire en justice la SNCF et la Région, et tous les partenaires parce que cela ne respecte tout simplement pas la loi. Bon ! Alors, d'ici quelques mois, on aura la passerelle qui rendra accessible les quais et cette passerelle, elle nous servira aussi d'appui pour le sentier de découverte des rives du Gave, ce qui nous permettra de classer en espace verts nouveaux de la ville quinze hectares sur les rives du Gave qui seront mis à la disposition des citoyens. Donc, voilà pour l'inauguration du Pôle multimodal ce matin.
Je veux remercier tous ceux qui ont pris de leur temps hier pour les élections sénatoriales à la préfecture et féliciter les trois élus qui sont en même temps sortantes et sortants de cette élection et que nous connaissons bien, naturellement, pour les trois.
Nous avons à fêter deux anniversaires.
D'une part, l'anniversaire de la MJC des Fleurs et féliciter son directeur, Olivier Pellure, son président, Patrick Gouel de leur travail et de leur présence sans faille auprès de nous tous et des plus jeunes. Et je félicite aussi Simon Allard et Bernard Egreteau qui vont fêter les 50 ans de la Pépinière, du centre social de la Pépinière la semaine prochaine, le week-end prochain. Conseil Municipal du lundi 25 septembre 2023
10
Puis-je dire la satisfaction et la fierté que nous avons eues hier, avant-hier, à voir l'équipe du Supersevens de rugby à sept de la Section Paloise, gagner l'étape, une étape majeure de ce Supersevens, après avoir éliminé pas très affectueusement Bordeaux, l'Aviron Bayonnais et Clermont et en battant en finale Monaco. Pour ceux qui s'intéressent au sport, il y a quelque chose d'extrêmement frappant, c'est que, une équipe comme celle de Monaco, avec des moyens considérables, est une équipe qui va recruter dans le monde les meilleurs joueurs internationaux de rugby à sept pour les faire jouer dans son équipe et gagner le titre qu'ils ont gagné l'an dernier en nous battant en finale. Nous, nous montons une équipe uniquement avec les joueurs du club et 14 sur 16 sont des jeunes du centre de formation, âgés de moins de 20 ans, qui affrontent les meilleurs du monde et les battent, puisque c'est cela qui était frappant hier, la victoire au Supersevens des jeunes de chez nous. Une politique de club entièrement fondée sur la formation et sur la qualité de la formation. Comme vous le savez, je passe là au rugby à quinze, mais ce sont les mêmes joueurs. Les joueurs de la section, dans l'équipe de France de moins de 20 ans, il y en a cinq. Et encore, devrait-il y en avoir six, parce que le sixième est membre de l'équipe de France adulte, de l'équipe de France Major, Émilien Gailleton et donc, très très remarquable victoire et très remarquable politique de club.
Permettez-moi de dire que ce que j'aime dans une stratégie de cet ordre, c'est qu'elle est complètement en phase avec les valeurs de notre ville : valeurs de formation, valeurs d'attention à la formation personnelle, humaine et pas seulement aux capacités sportives. Et cela ressemble beaucoup à ce que nous considérons comme notre idéal. Il reste, Éric, à ce que le football obtienne ou choisisse une politique du même ordre, ce que nous souhaitons.
Alors, cela, ce sont des joies. Il y a eu des choses beaucoup plus graves.
Je veux dire un mot de ce qui s'est passé au camp de Gurs. Vous savez à quel point nous sommes sensibles à la mémoire autour de Gurs. C'est moi qui, Président du Conseil général à l'époque, ai construit le premier mémorial de Gurs et nous sommes leader ou moteur dans la conception et la construction du deuxième mémorial de Gurs, pour lequel nous avons choisi les trois architectes qui vont être retenus pour l'édification du camp de Gurs, du Mémorial du camp de Gurs et dont les noms seront rendus publics ces jours-ci. Et donc la distribution par des « salopards », parce qu'il n'y a pas d'autre mot, de tracts - je ne sais même pas s’il faut dire nazis - de tracts d'ordre insupportable humainement à Gurs est profondément choquante. Je voulais dire que nous qui savons ce que sont les victimes, les onze cents victimes qui reposent au cimetière de Gurs, et les cinq mille qui sont parties dans la nuit et le brouillard dans les camps de concentration et d'extermination, nous ne pouvons pas accepter des « saloperies » de cet ordre. Et donc, notre solidarité est entière avec tous ceux qui en sont émus et donc, nous allons lancer, je le disais, le travail sur cette conception d'architecture.
Plus triste encore, si j'ose dire, nous avons eu des deuils qui ont beaucoup frappé la communauté de nos collaborateurs et de nos agents, avec l'accident horrible qui, en Espagne, a coûté la vie à nos amis et collègues de tous nos agents, Leïla Baoussar et Gilles Errecart, qui étaient en vacances et qui, sous les yeux d'un autre de nos collaborateurs avec qui je me suis entretenu en votre nom, ont disparu dans un accident horrible. Et je pense à leurs enfants, que nous essayons d'aider chaque fois que nécessaire, et c'est souvent nécessaire.
Pire encore, s'il y a pire, un degré de tristesse de plus pour le petit garçon qui, à l'école Marancy, a trouvé bêtement, mais tous les accidents sont bêtes, la mort dans un accident et le chagrin de ses parents. Et de la même manière, au père de famille de 38 ans, russe, qui est mort dans l'accident de bicyclette. Et donc tout cela, c'est évidemment très très important.
Moins grave, anecdotique peut-être, la dernière tempête du dimanche 17 septembre. On a eu 170 sites touchés par la tempête, les arbres, avec 2 à 3 arbres touchés par site, avec plus de 40 arbres qui sont tombés et d'autres qui ont eu beaucoup de grosses branches arrachées, et on s'en est évidemment occupé. Conseil Municipal du lundi 25 septembre 2023
11
Et meilleure nouvelle aussi, la rentrée qui s'est passée très très bien, de manière très heureuse. D'abord, parce que les travaux qui ont été faits et qui sont ces années-ci sans commune mesure avec ce qui s'était passé dans l'histoire des écoles. Tout cela, c'est extrêmement positif pour les enseignants, avec la végétalisation des cours, avec une conception de climatisation naturelle des écoles qui est très bienvenue. Et une très bonne nouvelle, c'est que comme tous les ans, mais c'est particulièrement notable cette année, alors que le nombre des écoliers chute ou s'effondre dans toutes les villes, chez nous, au contraire, nous gagnons tous les ans des élèves. C'est le cas encore cette année. On a près de 50 élèves de plus cette année que l'année précédente. Et c'est très important et très heureux. Et c'est un signe de la vitalité de la ville, dont j'espère que nous aurons d'autres attestations dans les semaines qui viennent.
On a annoncé le thème des « Idées mènent le Monde ». C’est pour être en phase avec le ton de ce que je suis en train de dire, puisque le thème des « Idées mènent le Monde » cette année, ce sera : nos raisons d'espérer. Dans un temps où l'espoir n'est pas facile, où le désespoir est plus tentant, en tout cas, le sentiment de fatalité contre lequel il n'y a rien à faire, nous, nous croyons au contraire qu'il y a beaucoup à faire. Et beaucoup à faire, en particulier dans le domaine de l'investissement, puisque nous avons, comme vous le savez, pris à bras le corps la question des Galeries Lafayette avec la désignation de quatre architectes pour un concours d'idées dont, si je ne me trompe pas, la remise des candidatures était aujourd'hui. Et donc, nous allons voir ce que les concours d'idées présentent.
Je veux rappeler nos engagements. Le mien, de l’avis de beaucoup, ou en tous cas devant le scepticisme de beaucoup des professionnels, c'est que nous gardions la même surface commerciale dans les Galeries Lafayette nouvelles, les Galeries nouvelles - j'espère qu'elles seront Lafayette - nous garderons la même surface commerciale. Nous avons demandé à chaque équipe deux projets :
• un projet sur le maintien du bâtiment commercial actuel, à reconstruire, à repenser, mais dont je veux insister sur l'exigence, pour nous, architecturale, parce que les Galeries Lafayette, ce n’est pas seulement une surface commerciale, c'est un bâtiment emblématique du centre-ville. Il était comme cela, j'espère qu'il le sera. Et donc, le caractère esthétique, comme tout ce que nous faisons de cette réalisation, est pour moi très important. Il ne s'agit pas de faire un hangar. Il s'agit de bâtir quelque chose qui soit à la hauteur pour être attractif. Je ne dis pas du mal, d'ailleurs, mais c'est l'emplacement premium du centre-ville. Et donc, de ce point de vue-là, nous avons pris un risque, me disait le président d'une des plus grandes entreprises du secteur. Il m'a dit : « Mais il n'y a pas de ville qui prenne ce genre de risque que de construire ou de reconstruire un bâtiment com- mercial en centre-ville.» Nous avons pris des risques, j'espère mesurés, maîtrisés - mais c'est une conversation que l'on a avec Jean-Louis Pérès très souvent - mais je considère que c'est un inves- tissement, même en temps difficiles, nécessaire. C'est vital pour le centre-ville, et donc, dans un paysage du commerce et des commerces de marques renommées très chahuté. Ce qui s'est passé pour les Galeries Lafayette, dont il suffit de lire les journaux économiques pour savoir ce dont il s'agit, pas les Galeries Lafayette, maison mère, mais la vente des franchises des Galeries Lafayette, je sais à quel point c'est difficile. Mais si nous sommes à la hauteur de nos ambitions, alors nous serons attractifs. Et en tout cas, comme pour les Halles, c'est un investissement nécessaire et les halles ont changé le visage du centre-ville, je crois que personne ne le niera. Et donc, c'est un site exigeant et très important. Cela, c'est la première option.
• On a fait une deuxième option. J'ai dit : « Vous gardez les surfaces commerciales actuelles, quitte ou même si vous proposez d'y adjoindre d'autres surfaces dans le même bâtiment, qui se- raient des surfaces de logements ou de bureaux ou/et de logements et de bureaux », ce qui permet- tra d'augmenter encore le nombre de personnes fréquentant le centre-ville. On va voir ce que cela donne. Conseil Municipal du lundi 25 septembre 2023
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On va ouvrir dans quelques jours, le temps que les services les instruisent, les projets. On va voir ce que cela donne. Mais pour moi, je vais vous dire les choses comme elles sont, l'essentiel de nos investissements est fait. Il reste deux grands chantiers. Le premier, c'est le Sud avec la Sernam, et le futur, l'avenir des rives du Gave, très grands enjeux, et les Galeries Lafayette. Dans ma tête, les Galeries Lafayette et le Palais des Pyrénées, parce que tout cela est évidemment étroitement lié. Voilà les deux urgences que nous avons devant nous du point de vue de l'avenir et de l'équilibre de la ville. Et donc, c'est évidemment très important. C'est un investissement. Je n'ai aucun doute que c'est un investissement. Je sais très bien que cela va nous demander des efforts, mais ces efforts sont nécessaires pour que la ville continue le développement qu'elle a retrouvé depuis quelques années. Et donc, on saura cela très très très vite.
Je dois ajouter que, après les classements qui, dans de nombreux journaux et revues l'an dernier, ont placé Pau en tête des villes où il fait bon étudier en France, nous allons organiser le 5 octobre une journée d'accueil des étudiants de notre ville et je vous invite tous à y participer.
Voilà ce que je voulais dire sur quelques mots de chronique. Est-ce que j'aurai oublié des sujets ? L'annonce de 8 millions d'investissement à Bosquet, cela va dans le même sens de la vitalité du centre-ville, de son animation et de son attraction, et donc cela, c'est un investissement privé. Et donc, peut-être d'ailleurs, les Galeries Lafayette feront-elles l'objet d'un investissement privé ou d'un investissement mixte. C’est tout ce que nous allons voir dès l'instant que nous aurons un projet dont nous serons satisfaits du caractère pratique, du caractère esthétique, du caractère attirant, parce que c'est ce que mérite notre centre-ville.
Oui, je vous en prie…
M. MARBOT :
Merci, Monsieur le Maire.
Quelques mots de réaction à cette chronique, essentiellement sur le Pôle d'échanges multimodal. D'abord, parce que sur le reste de la chronique, essentiellement les joies et les peines, je rejoins ce que vous avez dit, tant en termes de joies qu'en termes de peines. C'est lors de ce type d'incidents et d'accidents que peut-être l’on ressent douloureusement, mais que l'on ressent que l'on est une communauté de vie et que tout ce qui atteint cette communauté nous atteint tous. Donc, je ne développerai pas là-dessus parce que vous avez su trouver les mots justes, mais je pense que c'est important que ceux qui sont directement touchés par ces tragédies entendent que le conseil municipal dans son entier est solidaire avec le drame qu'ils vivent ces temps-ci, voilà.
Et puis, il y a des sujets de joie et je rejoins aussi vos mots là-dessus.
Sur les investissements, avant de parler du Pôle multimodal, mais quelque part, on est un peu dans les mêmes problématiques et dans les mêmes sujets. Il est, effectivement, pour nous, très clair que, et les Galeries Lafayette et la question du commerce en centre-ville autour de la place Clemenceau notamment, et du centre Bosquet, est un des enjeux majeurs de la reconquête du dynamisme de notre centre-ville avec l'aménagement du site des rives du Gave qui, à notre sens, doit être articulé avec la question du centre-ville. Parce que Pau a cette chance formidable d'avoir une réserve naturelle foncière à deux pas de son centre-ville, et à mon sens, l'un peut alimenter l'autre et réciproquement, à condition que l'on se projette dans un modèle de ville du XXIᵉ siècle, qui fait aussi une grande part au caractère naturel et à la présence de la nature en ville. Et de ce point de vue-là, la réflexion sur l'aménagement futur des rives du Gave, hors Sernam qui existe déjà, mais sur le reste des parcelles, notamment les parcelles non construites jusqu'à présent, me semble stratégique. Conseil Municipal du lundi 25 septembre 2023
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Je vous redis, est-il besoin de le reformuler, mais que nous sommes tout disposés à participer à tout groupe de travail qui naîtrait sur ce sujet et sur celui des Galeries et du centre-ville en général. Comme vous le savez, nous sommes demandeurs et absolument disponibles pour participer à cette réflexion collective, encore une fois, dont le caractère stratégique pour notre ville ne nous échappe pas et au contraire qui nous paraît majeur. Sur le Pôle d'échanges multimodal, c'est à mon sens, je disais que l’on est dans les mêmes sujets, les mêmes problématiques parce que c'est aussi le fait de projeter la ville dans les enjeux du XXIᵉ siècle. Je vous le dis comme je le pense, je pense que le Pôle d'échanges multimodal est plutôt réussi esthétiquement et même fonctionnellement, surtout fonctionnellement, mais également esthétiquement, c'est important. Cela manque un peu de verdure aujourd'hui, mais…
M. le Maire :
Cela vient, cela va pousser.
M. MARBOT :
On va faire le crédit à l'aménagement global de pouvoir laisser plus de place à la pousse des végétaux qui y sont plantés, donc, cela n'est pas majeur. Ce qui est majeur, vous l'avez dit, c'est la desserte de notre territoire. J'ai bien entendu que vous entendiez en faire le sujet de la rentrée et j'espère autant qu'il faudra pour que cette question soit résolue. On en avait dit quelques mots au conseil communautaire de juin déjà, essentiellement sur l'aéroport. J'aimerais croire à l'hypothèse d'un ressaisissement d'Air France ou d'un retour au sens des responsabilités d'Air France. Si cela arrive, tant mieux. J'applaudirai des deux mains. Mais j'ai quelques doutes sur le fait qu’Air France puisse revenir dans une exploitation de la ligne Pau/Orly telle qu'elle existait auparavant, qui était déjà une de ses filiales, mais néanmoins une filiale maîtrisée et aujourd'hui, est une filiale peut être encore moins maîtrisée, pour autant qu'elle dure. Et donc, cela m'amène à la réflexion suivante qui est de me dire que peut être, il nous faut aussi sur cette question-là, changer de modèle, parce que le modèle de transport aérien tel que nous le connaissions avant n'est sans doute pas celui qui aura cours demain.
Nous avons besoin de liaisons, je le dis sans aucune ambiguïté, nous avons besoin de liaisons aériennes avec Paris. Nous n'avons peut-être pas besoin de dix liaisons quotidiennes telles qu'elles étaient, qu’elles existaient auparavant. Mais nous avons, tant que les liaisons ferroviaires ne sont pas efficaces et tant qu'elles ne sont pas accessibles à tous, parce qu'il faut aussi parler du prix des billets...
M. le Maire :
Y compris par le prix, vous avez raison.
M. MARBOT :
Voilà, il n'y a pas que les retards, il y a aussi le fait et le temps de trajet. Il y a aussi le fait qu'aujourd'hui, un billet de train est plus cher, pratiquement, qu'un billet d'avion, y compris qu'un billet d'avion de Lourdes en comptant le péage - alors, le parking est gratuit là-bas - mais en comptant le péage et les frais annexes pour se rendre là-bas, cela revient moins cher que de prendre le train en gare de Pau, ce qui est quand même assez, et paradoxal, et déplorable. Conseil Municipal du lundi 25 septembre 2023
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Donc, tant que cet effort-là n'a pas été fait sur le ferroviaire, nous avons besoin de ces liaisons. Mais nous avons besoin de ces liaisons dans un recalibrage. Et de ce point de vue-là, il me semble urgent de réfléchir à l'exploitation de notre aéroport. Je l'ai dit en juin au conseil communautaire, à mon sens, le contrat de délégation qui avait été négocié, alors, je ne sais même plus si c'était 2017 ou 2018, mais qui a été négocié avant Covid, à mon sens, n'est plus d'actualité. Et notre collectivité, enfin le Syndicat Mixte, en tout cas propriétaire de l'aéroport à mon sens, devrait reprendre en main l'exploitation de l'aéroport pour pouvoir tout remettre à plat et se saisir directement, avoir directement les manettes, sans mauvais jeu de mots, sur l'avenir et la construction d'un nouveau modèle pour cet aéroport. Parce que là, on est en train de perdre des années précieuses, jusqu'à la fin du contrat, dans la réinvention d'un modèle qui nous permette de satisfaire, encore une fois, la priorité urgente de notre ville et du Béarn en général, qui est d'être mieux desservie vis-à-vis de Paris, mais des centres de décisions de façon générale.
Donc, pour résumer, espérons qu'Air France se ressaisisse, mais n'attendons pas trop là-dessus. En revanche, je pense que l'on a un levier à actionner assez rapidement, c'est de reprendre les mains de notre aéroport pour construire une offre, éventuellement en discutant avec d'autres compagnies ailleurs qui nous permettent de satisfaire la demande qui a évolué, incontestablement, mais qui reste présente et indispensable pour notre ville.
M. le Maire :
Merci beaucoup de vos propos.
Pour aller dans votre sens, non seulement dans le sens de vos propos, mais dans le sens de l'esprit qui les commande, j'ai évidemment ouvert des négociations avec plusieurs compagnies aériennes. Pour l'instant, le moins que l'on en puisse dire, c'est que l'on ne trouve pas d'équilibre financier. Alors, comme vous le savez, nous avons le problème particulier de l'aéroport de Lourdes et comme je vous l'ai dit, je veux affirmer et répéter que je ne sens pas notre ville en concurrence avec Lourdes. Pour moi, c'est la même communauté. Mais il y a des questions pratiques, de liaisons, de parking. Si on avait un métro qui aille en dix minutes de Pau à Lourdes, je serais le plus heureux de nos concitoyens. Ce n'est pas le cas.
Je veux vous dire ce que je pense, parce que nous disons Paris, mais il y a aussi le lien avec Lyon. Lyon a été construit comme un hub, c'est-à-dire une plateforme de réorientation, d'échanges. Lyon a été construit comme un hub pour les villes de province et pour toutes les autres villes européennes. Et c'était très très bien. Mais le désengagement atteint aussi la ligne de Lyon. Plus exactement, on nous parle de recalibrage avec des avions de plus petite capacité, d'un petit nombre de sièges. Mais un petit nombre de sièges, cela veut dire des billets très chers et donc, c'est une pénalisation directe. Et je suis comme vous, je trouve cela inacceptable. À mon sens, cela pose un problème politique majeur, politique au sens non-partisan du terme. C'est quelle est la place de l'État dans l'aménagement du territoire en France ? Et j'ai tout à fait l'intention de poser cette question nationalement.
Pour ce qui est de l'aéroport, le fond de ce que je pense, c’est que je suis partisan d'un accord en profondeur avec l'aéroport de Lourdes. Je trouve que, probablement, si nous pensions l'avenir en termes d’un aéroport, deux pistes, mais cela pose des problèmes d'allers-retours, de parkings. Mais c'est cela, c'est cela la vérité. Je vous ai dit la stupidité, avant-hier, de voir pour un seul vol le matin, un vol à Pau, un vol à Lourdes à la même minute. C'est totalement absurde et je pense que l'on pourrait trouver, oui, de nouveaux équilibres de gestion. Oh ! Ce ne serait pas des miracles. Mais il se trouve que les deux aéroports sont préservés dans leur nécessité pour l'avenir, l'un parce qu'il a choisi cette activité de parcage d'avions. Vous le savez, sur la piste de Lourdes, il y a, je ne sais pas, 200 avions en parking et en entretien, en mécanique. Et cela garantit aussi qu'il y a une activité pour l'aéroport. Ils ont les charters. Il n'y a pas de doute. Et nous, nous avons, heureusement une base militaire de tout premier plan qui fait qu'il n'y a aucun doute sur la pérennité de l'aéroport. Conseil Municipal du lundi 25 septembre 2023
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Ce qu'il faut maintenant, c'est retrouver des liaisons, en lien avec Lourdes, en partage avec Lourdes, avec une réflexion partagée. La Région Occitanie met beaucoup d'argent sur les aéroports, plusieurs dizaines de millions d'euros sur ses aéroports. La Région Nouvelle-Aquitaine n'a pas fait le même choix. Elle ne prend pas en charge ou peu les aéroports. Il faut que nous résolvions cette question. Lourdes va avoir de très grandes difficultés parce que cela ne durera pas aussi longtemps que les contributions. Le subventionnement des lignes aériennes entre Lourdes et Paris au niveau de, je ne sais pas, 5 millions, 6 millions, quelque chose comme cela. Il est évident que cela ne durera pas et que, d'ailleurs, les règles européennes s'y opposeront. Vous ne pouvez pas avoir deux aéroports à 35 kilomètres de distance. Il y a deux villes en France qui ont cette chance d'avoir deux aéroports, c’est Paris et Pau. C'est normal puisqu’en France et en Navarre, il y a deux capitales. Paris a Orly et Roissy. Nous, nous avons Uzein et Ossun. Alors, évidemment, si on devait réécrire l'histoire tant d'années après, ce n'est pas ce que l'on ferait. On ferait un seul aéroport et on sait même où on l'aurait fait puisque tout cela a été pensé, réfléchi. Et puis, le hasard des découpages administratifs nous a entraînés dans ces deux voies-là. Faisons-en une chance. Et en tout cas, moi, je le répète, je ne suis pas en concurrence, nous ne sommes pas en concurrence avec Lourdes. Nous sommes en complémentarité, à condition de s'occuper de la complémentarité, à condition que nous réfléchissions, tous ensemble, à la manière dont nous pouvons le mieux alimenter notre communauté du Béarn et de la Bigorre et du Gers, des Landes. Enfin, tout cela vient chez nous et il faut donc s'en occuper. Moi, je suis pour ce rapprochement.
Alors, chaque fois que je rencontre des élus des Hautes-Pyrénées ou d'Occitanie, ils disent : « Mais nous aussi on est pour le rapprochement ». Mais si on n’est jamais pour le rapprochement en même temps, il y a assez peu de chances que le rapprochement se produise et donc, il y a un très gros travail de ce point de vue-là.
Et je suis d'accord avec vous.
Oui, Monsieur Blanco…
M. BLANCO :
Oui, Monsieur le Maire, chers collègues, je voudrais bien sûr m'associer aux mots que vous avez su trouver et qui ont été repris par Jérôme Marbot concernant les deuils qui ont frappé notre ville et certaines de ces familles, en préambule de mon propos.
Je souhaiterais ensuite revenir sur ce qui s'est passé autour du camp de Gurs, parce que je pense que cela souligne la nécessité de notre vigilance et cela démontre aussi l’utilité du mémorial qui est en train de se préparer, surtout à votre initiative, et je pense que c'est vraiment une excellente initiative qui doit nous rassembler. Mais ce qui s'est passé à Gurs, je le rapproche aussi de ce que le pape François a qualifié samedi à Marseille, d'épidémie de l'indifférence parce que finalement, ce sont ces idées de haine, de racisme, d'antisémitisme qui trouvent aujourd'hui à se développer, à se banaliser. Et je suis persuadé que nous devons les combattre tous ensemble et de manière la plus vive qui soit, sans concession. Et encore une fois autour de Gurs, nous devons démontrer notre solidarité et notre implication dans notre devoir de mémoire. Voilà ce que je voulais dire en premier lieu. Conseil Municipal du lundi 25 septembre 2023
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Ensuite, je reviendrai sur la tempête qui a frappé le 17 septembre notre ville de Pau parce que moi, je n'ai pas même perception que vous, Monsieur le Maire, de cet événement. Moi, je pense que nous sommes entrés dans un état d'alerte et que cette tempête du 17 septembre, qui est venue après les événements climatiques du mois de juin, qui ont frappé notamment le quartier Saint- Joseph, la répétition de ces événements climatiques qui mettent à mal les personnes, leur maison d'habitation, doit attirer notre attention et nous convaincre que nous sommes en état d'alerte. Le secrétaire général de l'ONU a parlé d'effondrement climatique. Et ce que nous avons vécu depuis le mois de juin, à Pau, démontre que nous ne serons pas épargnés. Nous ne sommes pas épargnés, nous ne serons pas épargnés. Et en ce sens, notre responsabilité est engagée et je vous conjure, Monsieur le Maire, d'en prendre conscience et d'orienter la politique de notre ville en intégrant cette donnée pour les Paloises et pour les Palois, mais aussi parce que, face à l'effondrement climatique, à la crise climatique, nous devons tous être solidaires.
Tout à l'heure, nous allons voter une subvention pour les sinistrés du Maroc. C'est une excellente initiative. Mais nous savons que quelques jours plus tard, la Libye a été frappée par un événement encore plus dramatique et directement lié au réchauffement climatique. Cet été a été celui des catastrophes climatiques. Nous y sommes, c'est l'effondrement climatique. Et donc, nous devons intégrer cette donnée.
Et j'en viens au sujet qui a été le premier abordé par vous, Monsieur le Maire, celui des transports. Moi, je dis de manière directe que pour moi, le transport aérien est un transport qui est condamné et qui doit être évité parce qu'il est dangereux, parce qu'il contribue au réchauffement climatique. Nous ne pouvons pas l'ignorer. Et c'est pour cette raison qu'il faut absolument prioriser le train, c'est- à-dire donner l'opportunité aux personnes qui notamment se rendent à Paris, de prendre le train, ce qui suppose que les liaisons soient suffisantes et qu'elles soient abordables, ce qui n'est absolument pas le cas aujourd'hui. Je vous ai écouté avec beaucoup d'attention, Monsieur le Maire, mais vous êtes au pouvoir au moins depuis six ans et ce que vous décrivez, c'est un constat d'échec par rapport à l'aménagement du territoire et c'est quand même singulier parce que vous avez l'influence que nous connaissons. Alors, cette influence, je pense que vous devriez l'utiliser pour prioriser le train, pour qu'il soit accessible, qu’il soit efficace. Il y a la liaison avec Paris, mais il y a une autre liaison à laquelle, pour ma part, je tiens beaucoup, c'est la liaison avec Bayonne. Les choses se sont un peu améliorées par rapport à la dernière fois où nous avions abordé ce sujet, mais c'est toujours compliqué d'aller de Pau à Bayonne ou de Bayonne à Pau par le train. Et je pense que cela devrait être une priorité parce qu'il y a beaucoup de personnes de Pau ou de Bayonne qui travaillent dans ces deux villes et tout le long de cette ligne. Donc, voilà ce que je voulais vous dire.
Moi, je vais vous parler sincèrement. Le Pôle multimodal, c'est vrai que ces mots, tous ces mots sont bizarres, mais la gare et tout ce qui l'accompagne, pour moi, c'est trop minéral, comme le Foirail. Tout ceci est trop minéral et je ne me place pas du point de vue de…
M. le Maire :
Excusez-moi, Il n'y a rien de minéral au Foirail.
Que vous disiez qu'il y a du minéral sur le parvis de la gare, d'abord, vous trouverez en France une seule gare qui n’est pas...
M. BLANCO :
Ce n'est pas une raison, nous pouvons…
M. le Maire : Conseil Municipal du lundi 25 septembre 2023
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Mais au Foirail, n'y a rien de minéral.
M. BLANCO :
Non, mais Monsieur le Maire, nous pouvons…
M. le Maire :
Au Foirail, tout est perméable…
M. BLANCO :
Mais Monsieur le Maire, nous pouvons être inventifs, nous pouvons peut-être donner l'exemple. Mais je parle du Pôle multimodal, essentiellement, je vous le dis, c'est trop minéral. C'est vrai qu'il y a des arbres qui ont été plantés, mais la conception même, et je le maintiens pour le Foirail également, la conception même est trop minérale. On ne met pas suffisamment l'accent sur la végétalisation. Et quand vous parlez des projets qui vont marquer les années qui viennent pendant la fin de ce mandat et puis pendant le mandat qui va suivre, et nous sommes tous concernés… Bien sûr, je suis d'accord avec vous pour dire qu'il y a des enjeux déterminants sur les rives du Gave, qu'il y a des enjeux au centre-ville. Moi, je pense qu'il faut donner la priorité à la végétalisation. J'ai eu l'occasion de m'exprimer là-dessus, notamment à propos de la place Clemenceau et faire reculer la … Comment a-t-on dit hier soir ? Le Président de la République, il a parlé de « bagnoles », voilà. Lui, il est encore fasciné par les « bagnoles » ! J’allais dire, on n'est pas dans le même monde, c'est sûr, cela c'est certain. Mais ce que je veux dire par là, c'est que…
M. le Maire :
C'est-à-dire, il est plus jeune que vous, Monsieur Blanco.
M. BLANCO :
Oui, oui, mais cela ne suffit pas l’âge…
M. le Maire :
Je retiens cette phrase. Je retiens cette phrase, je demande qu'elle soit notée à l’ordre du jour. parce que l'on ne sait jamais, elle pourra servir.
M. BLANCO :
Oui, oui.
Vous savez ce qu'a dit Georges Brassens ?
M. le Maire :
Oui, absolument. Conseil Municipal du lundi 25 septembre 2023
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M. BLANCO :
Voilà, donc, je ne vais pas insister, insister lourdement, mais on peut avoir des conceptions archaïques en étant jeune. Voilà pour compléter mon propos.
Mais ce que je veux dire, c'est que pour moi, la priorité devrait être la végétalisation, la place de la nature. Et j'ai une crainte, c'est celle de la saturation commerciale. Parce que quand je vous entends parler des Galeries Lafayette, quand je vous entends parler de Bosquet, d'ouverture de nouveaux commerces, moi, ce que je pense, c'est que c’est surdimensionné et que ce n'est pas la perspective que nous devons ouvrir pour cette ville. Et ce que je crains, c'est la saturation commerciale.
M. le Maire :
OK.
M. BLANCO :
Voilà ce que je voulais vous dire.
M. le Maire :
Eh bien, vous direz cela à votre voisine de gauche.
Et donc, je vais essayer de vous répondre en deux mots, Monsieur Blanco, peut être trois même.
Le premier de ces mots : on ne peut pas être pour le train et contre le TGV. Or, si je ne me trompe pas, vous appartenez à un groupe politique qui s'oppose à la construction, à l'aménagement d'un certain nombre de lignes. Et donc, cette attitude que vous adoptez en groupe, elle est directement antagoniste avec le principe que vous défendez de privilégier le train par rapport à l'avion. Parce que simplement, les gens de chez nous, ils ont le droit de se déplacer avec un temps de transport limité, enfin régulé et avec des prix acceptables. Et comme Monsieur Marbot l'a dit à juste titre, le prix du train, aujourd'hui, il n’est pas moins cher que l'avion et même assez souvent le contraire.
Deuxièmement : pour vous donner raison et aller plus loin que vous sur la liaison avec Bayonne, moi, je suis partisan d'un RER Bayonne-Pau, Bayonne-Puyoo-Orthez, Pau-Lourdes-Tarbes, pendulaire, et j'ai lancé des études. Ce n’est pas très facile pour voir quel nouveau matériel ou quel matériel recyclé pourrait nous permettre de proposer ou de rechercher une concession sur ce RER parallèle aux Pyrénées. Conseil Municipal du lundi 25 septembre 2023
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Mais moi, je veux aller plus loin que vous et je répète toujours que sur le sujet que je vais traiter, je suis minoritaire parmi mes amis élus du département. Moi, je suis partisan du Canfranc. J'ai toujours pensé qu'un jour, nous verrions rétablie la ligne Pau-Canfranc. Et quand je vois les efforts, alors là, pour le coup, Monsieur Marbot dirait pharaoniques, que nos voisins espagnols et que nos voisins aragonais consentent, jusqu'à la gare de Canfranc… Moi je suis partisan du Canfranc. Et j'ajoute que le Canfranc, ce n'est pas du tout la situation que décrivent un certain nombre des opposants. Les tunnels sont comme s'ils avaient été construits hier matin. Je les ai visités à pied. C'est fascinant de voir cela. De la même manière, un jour, on fera une visite des égouts qui sont sous le Hédas, construits sous Napoléon III, voulus par Napoléon III parce qu'il voulait se retirer à Pau le jour où il serait à la retraite. Il n'a pas eu de retraite, ce qui arrive à des gens très bien - je pense à André Labarrère en particulier, qui n'en voulait pas - et je trouve que c'est à méditer. Et donc, cette réalisation des tunnels du Canfranc, faits à mains d'hommes, elle est en état, absolument utilisable très vite ; quelques travaux, mais utilisable très vite. Les voies sont utilisables, notamment, même pour du fret ; que sur les wagons on puisse charger des remorques de semi-remorques pour éviter le trafic par le tunnel du Somport, je suis persuadé que c'est possible. Il n'y a plus de problème, aujourd'hui. Tout à l'heure, Jean-Jacques Lasserre interrogeait sur ce point le président de la SNCF. Il n'y a plus de problème, aujourd'hui, de motrices, de capacité d'énergie pour pousser ces trains. Et cela n'est pas cher. Les Pyrénées centrales auront une liaison et elle existe déjà. Suffit de la prendre. Alors, on ne va pas faire un TGV là, mais on peut une liaison normale, classique, notamment dédiée au fret, ce qui posera des questions de Pôle multimodal d’échanges entre les autres moyens de transport et le train. Donc, je suis pour le Canfranc, je suis pour ces points-là.
Alors, je ne peux pas être d'accord avec vous, excusez-moi, Monsieur Blanco, quelle que soit l'amitié que j'ai pour vous, je ne peux pas être d'accord avec vous sur Clemenceau. Comment vous pouvez proposer de réduire le nombre de places au parking de Clemenceau ? Alors, ce n'est pas le seul sujet de discussion que vous aurez avec votre voisine, mais si vous l’interrogez, si vraiment votre projet c'est de diminuer le nombre de places de parkings souterrains à Pau, alors, nous sommes en radicale opposition. Et est-ce que vous avez réfléchi une seconde, je vous ai lu, et cela m’a surpris parce que d'habitude, comme aurait dit André Labarrère, vous êtes intelligent, et donc, mais franchement, est-ce que vous avez pensé au prix de ces travaux ? Vous allez dépenser des millions pour réduire le nombre de places en parkings souterrains. Je ne sais pas si vous voyez le…. Enfin, moi, je suis peut-être un peu brut de décoffrage, pyrénéen, mais vous croyez que je vais aller proposer à nos concitoyens de payer des impôts pour supprimer des parkings ? Mais, pardon, je ne sais pas quelle est cette inspiration. Cette inspiration est dingue ! Et donc, moi, je m'y opposerai en tout cas, autant que je le pourrai. Parce que je crois, au contraire de vous, que nous ne sommes pas en saturation commerciale.
Je crois, au contraire de vous, que le mouvement que nous avons initié, de reconquête du centre- ville, par diminution du rapport de force qu'autrefois les grandes surfaces périphériques avaient, qui étaient en train d'écraser le commerce de centre-ville, je pense que c'est la meilleure voie possible de trouver une ville accueillante, douce comme vie et qui au contraire, offre le plus grand nombre de services. Je ne sais pas si on y arrivera, mais nous avons des contacts extrêmement encourageants pour le centre-ville, et c'est formidable qu'au lieu d'être en chute, nous soyons en ascension. Donc, de ce point de vue-là, je ne comprends pas du tout l'idée qui est la vôtre.
Et enfin, quant à la végétalisation, je vous ai préparé un schéma que l’on va mettre plein écran. Alors cela, c'est l'engagement que j'avais pris de proposer un espace vert, un salon de verdure partagé, public, à moins de cinq minutes des logements. Et vous voyez maintenant à quoi nous sommes arrivés : en vert les espaces verts que nous avons et dont beaucoup ont été créés - je vais vous en donner la liste - depuis cinq ou six ans et en vert clair, les zones de la ville qui sont désormais à moins de cinq minutes de ces espaces verts. Conseil Municipal du lundi 25 septembre 2023
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Je vous dis la liste des espaces verts que nous avons créés :
• nous avons créé la promenade du Hédas : 1,5 kilomètre d'espaces verts en centre-ville, 1,5 kilomètre de longueur jusqu'au château ;
• nous avons créé et rétabli la promenade des rois de Navarre sur la Haute-Plante qui est classée et avec création d'un salon de verdure côté sud, qui était, comme vous le savez, un silo de « bagnoles ». C'était effrayant. Il y a eu quelques oppositions, me semble-t-il naguère, mais je passe avec indulgence étant donné le ton de la journée, sur des pétitions, avec 15 000 signatures contre le rétablissement de cette promenade des rois de Navarre sur la place de Verdun ;
• nous avons créé sur plusieurs kilomètres de long le parc promenade Jaussely sur Lyautey- Dufau autour de la création du Fébus et de l'itinéraire protégé du Fébus ;
• nous avons créé le jardin du musée ;
• nous avons réaménagé la place Peyroulet ;
• nous avons aménagé le square des Anglais en jardin accessible ;
• nous avons transformé et étendu le parc de Noulibos. Nous l'avons même voulu et tout ce qui s'est passé à Saragosse : nous avons créé plusieurs hectares, cinq de promenade et de jardins, à Saragosse ;
• nous avons créé le jardin de la médiathèque André Labarrère et de l'école Henri IV au bout du passage Carnot ;
• et nous avons créé la place autour du Foirail qui n'est pas minéralisée, qui est entièrement perméable, avec les plantations qui vont avec, et le salon de verdure côté rue Saint-Maur.
Nous avons en projet le jardin Notre Dame, le jardin du Triangle, le jardin des Dominicaines, le jardin des Réparatrices et donc, de ce point de vue-là, nous ne sommes pas au bout des discussions avec les pères de Bétharram. Mais peut-être que cela va bouger enfin sur cette réalisation-là. Si l’on compte les quinze hectares que nous allons remettre à disposition des Palois, si l’on compte tout le travail qui a été fait sur le parc naturel des rives du Gave, à ce moment-là, on mesure que c'est en dizaines et dizaines d'hectares à la création d'espaces verts.
Et je suis d'accord avec vous pour dire que la chance que nous offre tout l'espace qui est imaginable et pensable, rives du Gave, il faut naturellement que cet équilibre ne soit pas détruit. Cela, c'est le travail de ces six ou sept dernières années. Et, moi, je trouve que c'est digne de la tradition de notre ville. Que nous soyons la ville la plus verte de France, tous les visiteurs le disent à qui que ce soit, à nous, aux autres, mais au maire aussi. Cela mérite que l’on y fasse attention. Je n'irai pas jusqu'à prononcer des mots qui, pour moi, n'ont pas de sens. Utiliser le mot de forêt primaire pour ce que l'on peut créer dans notre ville, il faut ne jamais avoir vu une forêt primaire pour dire ce genre de choses. Donc, j'estime que c'est dans le bilan d'une équipe municipale, un remarquable travail. Il n'y a pas de ville qui puisse offrir la même chose, heureusement, parce que l'urbanisme existait déjà, le tissu existait déjà, dans lequel nous avons pu insérer des réalisations de cet ordre et qui, j'en suis sûr, feront l'agrément de tous et la fierté de ceux qui, un jour, nous succéderont.
Madame Gibergues… Conseil Municipal du lundi 25 septembre 2023
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Mme GIBERGUES :
La voisine de gauche que vous avez interpellée…
M. le Maire :
Pardon ?
Mme GIBERGUES :
La voisine de gauche se doit de prendre la parole.
M. le Maire :
Je ne sais pas si vous êtes de gauche. Je peux avoir des avis extrêmement différents de ce point de vue-là.
M. MARBOT :
A gauche de Jean-François Blanco, c’est très à gauche.
M. le Maire :
Géographiquement à gauche de Jean-François Blanco.
Mme GIBERGUES :
Donc, je suis parfaitement d'accord avec vous sur l'avenir des Galeries Lafayette, qui est un bâtiment essentiel de la dynamique commerciale du centre-ville. Et une fois n'est pas coutume…
M. le Maire :
Essayez de rapprocher le micro...
Mme GIBERGUES :
Une fois n'est pas coutume, je ne peux qu’insister pour que ce bâtiment soit rénové. Ce bâtiment, je le rappelle, a été entièrement détruit il y a sept ans et c'est une locomotive essentielle du centre- ville.
Vous le savez, vous insistez sur les travaux qui ont été faits en centre-ville. On ne peut, effectivement que constater la mutation de notre centre-ville avec de gros travaux, de gros chantiers, les façades, etc. Mais j'ai pu lire dans la presse, dans votre bilan de mi-mandat qu'en ce qui concerne le commerce, vous avez eu la plus mauvaise note, c'est à dire 4,2 sur 10. Les Palois ne s'y trompent pas. Ils ont noté les cellules vides, les difficultés d'accès au centre-ville… Conseil Municipal du lundi 25 septembre 2023
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M. le Maire :
Je propose que l'on n'entre pas dans cette discussion parce que l'on va avoir la même dispute que nous avons eu 100 fois et qui me conduit à m'interroger. Nous avons un opticien entre votre magasin et la Mairie. Je vous conseille de le consulter parce que franchement, prétendre que la ville est marquée par la déprise commerciale et les centres-villes, je ne sais pas… Je veux bien que l'on dise n'importe quoi. Je vous ai écouté avec attention quand vous étiez contre la désertification commerciale sous une municipalité précédente, et vous portiez le drapeau de ce sujet-là. J'étais tout à fait, à cette époque, de votre avis. Mais enfin, si vous ne voyez pas le... Qu'est-ce que c'est cela ? Ah oui, cela c'est une publication du 10 septembre, dont le titre est « En centre-ville de Pau, la renaissance du commerce premium ». Et je vous invite à lire ce sujet... Comment s'appelle ce journal ? Sud-Ouest Échos. Je vous conseille de lire cela, je vous l'offre et l’agent va vous le porter. Je veux dire, vous ne pouvez pas dire cela. Je veux dire que j'accepte ou je comprends que vous disiez que ce n'est pas assez, que l’on peut aller plus loin, enfin, toutes ces choses-là, mais franchement, on ne peut pas dire que les Palois soient frappés par le nombre de cellules vides.
Mme GIBERGUES :
Eh bien, ils le disent, excusez-moi, Monsieur le Maire, mais c'était dans la République. Les Palois sont frappés par les cellules vides.
M. le Maire :
Il se trouve que je suis assez souvent d'accord avec la République, lorsque la République dit qu'il fait jour, quand il fait jour. Mais quand la République, par hasard, dit qu'il fait nuit quand il fait jour, je ne suis pas d'accord avec la République.
Mme GIBERGUES :
Enfin, vous ne pouvez pas contester les chiffres de la vacance commerciale. Nous étions l'an dernier au-delà de la moyenne nationale.
M. le Maire :
Ce n’est pas vrai !
Mme GIBERGUES :
Si, si, je maintiens ces chiffres.
M. le Maire :
Non, Madame, je vous supplie… Considérons, que nous actons un désaccord entre nous. On dit en anglais : « We agree to desagree. » On est d'accord pour être en désaccord. Mais je ne peux pas vous laisser dire des choses qui sont le contraire de la réalité. Vous avez compté tous ensemble. Alors, à la fin devant le résultat, vous vous êtes échappée en disant « je ne veux plus compter parce que... ». Mais enfin, tout le monde sait, tout le monde voit… Conseil Municipal du lundi 25 septembre 2023
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Mme GIBERGUES :
Non.
M. le Maire :
Ce n’est pas la peine de dire le contraire…
Mme GIBERGUES :
Monsieur le Maire, ce n'est pas sérieux.
M. le Maire :
Écoutez, face à votre magasin, la rue des Cordeliers, il n'y avait plus aucune boutique, c'était fini. Aujourd'hui, tous les espaces sont pris.
Mme GIBERGUES :
Non, Monsieur le Maire, je les ai comptés ce matin. Il y en a quatre, voire cinq. Je suis désolée de vous le dire. Ce matin !
M. le Maire :
Est-ce que vous pouvez poursuivre votre intervention bien au-delà de ce sujet ?
Mme GIBERGUES :
Alors, mon intervention, en fait, c'est de dire que le commerce va mal, que cela s'était amélioré l'an dernier, mais que cela se dégrade à nouveau. Même si l’on a des enseignes qui arrivent, on a malheureusement beaucoup de fermetures, beaucoup de commerces indépendants qui ont mis leurs économies dans cette affaire et qui ont pris des risques et qui se retrouvent, aujourd'hui, sans plus rien puisqu'ils n'ont même pas droit au chômage. Donc, il y a quand même un drame derrière cela, derrière ces fermetures. Et il y a des villes qui s'en sortent. Il y a des exemples précis. J'aime à citer Mulhouse qui avait un record de vacance commerciale et qui se retrouve aujourd'hui avec un commerce florissant en centre-ville, une vacance commerciale, je crois, à 6 ou 7%, alors, qu'ils étaient à 14% il y a quelques années. Donc, des solutions existent, il va falloir les mettre en œuvre parce que…
M. le Maire :
Est-ce que parmi ces solutions, il y a la fermeture de places du parking Clemenceau ?
Mme GIBERGUES :
Non, mais les solutions elles sont certes… Conseil Municipal du lundi 25 septembre 2023
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M. le Maire :
Non, non, mais attendez. On peut se faire une réponse franche. Est-ce que vous êtes pour diminuer le nombre de places de parking souterrain place Clemenceau ?
Mme GIBERGUES :
Je vais vous les donner, les solutions. C'est diversification, montée en gamme, diversification avec ce que l’on trouve en périphérie, montée en gamme et offres commerciales diversifiées, voilà.
M. le Maire :
Et vous trouvez que l'on n'a pas d'offres commerciales diversifiées ?
Mme GIBERGUES :
Comment ?
M. le Maire :
Vous trouvez que l'on n'a pas d'offres commerciales diversifiées ?
Mme GIBERGUES :
Non. On ouvre beaucoup trop de restaurants, de restauration rapide dans le centre-ville. Je suis désolée, il nous manque des pressings, il nous manque du sport, il nous manque du bricolage…
M. le Maire :
Des pressings, c'est vrai. Et on aura toutes les occasions de parler de ces nouvelles activités, surtout si vous les attirez en expliquant, qu’à Pau, le commerce est intéressant au lieu d'expliquer qu’à Pau, le commerce est malade. Parce que qu'est-ce que vous voulez que fassent... Heureusement, ils ne vous écoutent pas. Mais s'ils vous écoutaient, tous ceux qui ont créé les magasins que vous nommez, de bricolage, de maison, s’ils vous écoutaient, comment croyez-vous qu'ils viennent s'installer ? Vous avez une responsabilité. Vous avez l'air de croire que non. Vous avez une responsabilité. Vous avez un commerce en centre-ville. Si vous expliquez à tout le monde que cela ne va pas, qui voulez-vous qui achète votre commerce ?
Mme GIBERGUES :
Mais non, mais cela ne se passe pas comme cela, Monsieur le Maire.
M. le Maire :
Eh bien, si ! Conseil Municipal du lundi 25 septembre 2023
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Mme GIBERGUES :
Ils ne viennent pas demander ...
M. le Maire :
Eh bien si. Cela se passe…
Mme GIBERGUES :
...comment va le commerce à Pau…
M. le Maire :
Cela se passe exactement comme cela...
Mme GIBERGUES :
Ils se renseignent auprès du Procos. Et le Procos a des chiffres, vous le savez.
M. le Maire :
Eh bien, je vais donner la parole, justement, à Monsieur Chenevière sur ce sujet.
M. CHENEVIERE :
Oui, merci Monsieur le Maire.
Chers collègues, quelques points pratico-pratiques sur le centre-ville. On a des ouvertures récentes, du premium. Vous parlez de premium, on a K-Way qui vient de s'installer place Royale, juste à côté. On parle de la promenade des Pyrénées : Skechers vient de s'installer. On a des pistes pour d'autres activités et cela tombe bien puisque nous étions avec l'équipe commerce au Siec, salon de l'immobilier commercial, la semaine dernière, avec beaucoup de monde sur le stand de la ville de Pau et beaucoup d'intérêt sur ce qui se passe, sur la dynamique commerciale évoquée par le Maire, sur les projets, sur l'embellissement, sur la requalification du centre-ville et d'ailleurs, petite anecdote, je discutais avec le manager de centre-ville de Mulhouse, la fameuse ville de Mulhouse, et il était très intéressé par notre approche 360, ne laissant rien au hasard, c'est-à-dire ni…
M. le Maire :
Surtout qu'ils ont des difficultés nouvelles, récentes. Conseil Municipal du lundi 25 septembre 2023
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M. CHENEVIERE :
Donc, je crois que, eh bien, il y a un opticien dans la rue Saint-Louis, cela vaut peut-être le coup d'aller le voir, voilà. Parce que peut-être que vous avez une vision un peu faussée du centre-ville actuel. Certes, là, je vous rejoins sur un point : le contexte n'est pas facile et les questions d'inflation, évidemment, pèsent sur les budgets des familles. On l'a bien vu aussi sur d'autres événements récents. Mais pour autant, l'attractivité du centre-ville est intacte. Merci.
M. le Maire :
Plus qu'intacte, renforcée.
Mme GIBERGUES :
Je peux juste conclure, excusez-moi, Monsieur le Maire. J'ai interpellé Thibault Chenevière et le nouveau directeur de l'attractivité, Nicolas Roche, pour leur proposer - Jérôme Marbot en parlait tout à l'heure - que l'on travaille en concertation parce que j'ai la prétention de connaître le commerce palois depuis 25 ans, moi qui ai résisté à à peu près tout. Toutes les crises, je les ai vécues. J'ai un commerce aujourd'hui et je n'ai pas peur de le dire, j'ai un commerce florissant, donc,…
M. le Maire :
Eh bien, vous voyez !
Mme GIBERGUES :
Mais oui, c'est possible.
M. le Maire :
Madame Gibergues, on va s'arrêter un quart de seconde parce que c'est très intéressant.
Vous qui prétendez à longueur de pages que le commerce se porte mal à Pau…
Mme GIBERGUES :
Je maintiens.
M. le Maire :
Vous dites : « J'ai un commerce florissant.»
Mme GIBERGUES :
Oui, bien sûr. Conseil Municipal du lundi 25 septembre 2023
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M. le Maire :
Cela veut donc dire une chose très simple, c'est que quand l’offre commerciale est adéquate, si je vous crois, eh bien, cela marche très bien, le commerce au centre-ville de Pau. Et d'ailleurs, cela marche tellement bien que l'on a perdu – je ne sais pas combien – on a divisé la vacance commerciale de manière spectaculaire, spectaculaire. Mais franchement, vous avez participé, vous, au décompte. Alors, vous vous êtes « cassée » avant la fin. Je comprends parce que le résultat….
Mme GIBERGUES :
J’ai entendu les nouvelles Galeries occupées, deux locaux aux Halles qui sont toujours vides étaient occupés. Vous comprenez bien que je ne peux pas adhérer à ce genre de comptage. Ce n’est pas du comptage…
M. le Maire :
C’est cela.
Mme GIBERGUES :
Ce n’est pas du comptage, cela. Moi, je suis comptable…
M. le Maire :
Ce qui vous gêne dans le comptage, c'est quand le résultat n'est pas ce que vous voulez. Je comprends, mais dans ce cas, ne venez pas participer au comptage. On a fait appel à toute l'opposition pour participer au comptage. On a eu des résultats qui sont indiscutables, que je suis prêt à recompter autant qu'il faudra. Si vous dites qu’aux Halles, cela ne marche pas les Halles, alors, regardez les Halles, regardez les résultats comptables des Halles, regardez l'activité, la fréquentation et la réouverture de tous les magasins autour des Halles qui étaient fermés.
Mme GIBERGUES :
Ah non ! Les deux que vous aviez cités - Thibault Chenevière me confirmera - les deux que vous avez cités côté pharmacie, qui ont été d'ailleurs très bien rénovés, qui sont très beaux, on m'a dit lors du comptage, ces deux, il y a un projet dessus, etc. Le comptage, il ne se fait pas comme cela, il se fait sur des certitudes. Il y avait un projet. Bon ! Moi, je n’ai rien dit, j'ai dit : « Je constate qu’ils sont vides.» Eh bien, ils sont toujours vides. Je suis désolée de vous le dire et je suis désolée de vous dire que rue des Cordeliers, il y a encore cinq commerces de vides.
M. le Maire :
C'est une blague ! Excusez-moi.
Mme GIBERGUES :
Eh bien, venez Monsieur le Maire, demain matin, je vous invite à venir les compter. Conseil Municipal du lundi 25 septembre 2023
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M. le Maire :
Franchement, je n'ai pas envie de poursuivre…
Mme GIBERGUES :
Je vous envoie les photos.
M. le Maire :
Je n'ai pas envie de poursuivre pendant des années cette conversation ridicule.
Mme GIBERGUES :
Non, c’est vous qui êtes ridicule.
M. le Maire :
Peut-être on peut faire mieux. On peut toujours faire mieux. Mais qui prétendrait que le commerce de centre-ville va plus mal aujourd'hui ? Je vais vous offrir le papier, là. Ce n'est pas moi qui l'ai écrit.
Mme GIBERGUES :
Eh bien, les Palois le disent et ils ne sont pas contents. Maintenant, si vous n’en tenez pas compte…
M. le Maire :
Non, non, non, non, non !
Mme GIBERGUES :
Qu’est-ce que vous voulez que je vous dise ?
M. le Maire :
Je crois exactement le contraire. Quelqu'un peut porter ceci à Madame Gibergues avec mes sentiments distingués ?
Mme GIBERGUES :
Bref ! Je suis à la disposition des élus pour expliquer comment on fait venir les clients en centre- ville, merci. Parce que moi, je sais les faire venir à titre individuel. Mais un centre-ville, c'est collectif. Donc, il faut que toute la dynamique soit collective et que l’on tire tous la corde dans le même sens.
M. le Maire :
Enfin, vous êtes d'accord, j'imagine, pour que l'on fasse les Galeries, pour que l'on entreprenne cette très grande œuvre du magasin qui était celui des Galeries Lafayette… Conseil Municipal du lundi 25 septembre 2023
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Mme GIBERGUES :
Bien sûr, c'est une évidence.
M. le Maire :
Très bien.
Et vous êtes, j'imagine, partisane que l'on préserve les places de parking qui sont au parking Clemenceau ou vous voulez les supprimer ?
Mme GIBERGUES :
Non mais là, on tourne en rond, Monsieur le Maire. Je ne vous parle pas de cela. Je vous parle de solutions efficaces pour améliorer le commerce en centre-ville. Je sais faire. Je me tiens à la disposition des élus.
M. le Maire :
Madame Camelot…
Mme CAMELOT :
Merci, Monsieur le Maire.
Je ne souhaite plus intervenir, parce que je trouve extrêmement pénible ce début de conseil municipal, extrêmement pénible.
M. le Maire :
Merci beaucoup.
Monsieur Cilgi… Conseil Municipal du lundi 25 septembre 2023
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M. CILGI :
Oui.
C'est difficile d'intervenir après tant d'interventions. J'adhère complètement à ce que dit mon camarade Jean-François Blanco. Mais moi, j'aimerais intervenir sur un événement tragique que vous avez annoncé. Je m'associe à tous les deuils et les événements tristes que vous avez évoqués, Monsieur le Maire. Mais j'aimerais m'arrêter sur celui du petit enfant, là, qui est mort suite à un accident de voiture devant l'école Marancy. Je veux intervenir parce que moi-même, je suis père de deux enfants qui ont à peu près le même âge que ce petit et je passe assez souvent sur ce chemin avec mon fils en faisant du vélo. J'ai pu discuter avec certains parents, sans accuser qui que ce soit, je veux dire, la procédure est en cours. Mais je pense que tout ce petit angle, là, enfin il y a un passage piéton et l’avenue de Buros, je pense qu'il faut réfléchir à mieux sécuriser, voilà. Et je pense que ce lieu-là est assez risqué pour les enfants et leurs parents, et tous les gens qui l'empruntent. Je voulais intervenir parce que c'est extrêmement important. On ne veut pas revivre un événement aussi tragique que celui-là. Parce que la résidence « Les Cyclades » qui se trouve juste à côté, là où il y a eu apparemment l'accident, moi, quand j'y passe, il y a beaucoup de voitures qui rentrent, qui sortent, il y a des parents qui se garent, il y a des habitants,… C'est assez dangereux, c'est même très dangereux à des heures de sorties, d'entrées et de sorties scolaires. Donc voilà, je voulais intervenir spécifiquement à ce sujet-là et je vous demande expressément de réfléchir à mieux sécuriser ce lieu-là pour protéger les enfants et leur famille.
M. le Maire :
Monsieur Cilgi, deux choses.
La première : d'abord, je vous suis reconnaissant de votre émotion. Moi, je ne peux pas voir un accident comme cela sans être, j'allais dire, sans avoir le cœur arraché. Parce que tout cela évoque des images d'enfants qui sont si proches de nous qu'ils portent une part vitale de nous-mêmes.
Deuxièmement : je crois que c'est un accident, un drame dû à un instant de malheur qui vous frappe comme un éclair.
Mais quant à la proposition que vous faites de travailler et réfléchir à une sécurisation supplémentaire, je suis d'accord. Et que vous y participiez, je suis d'accord. Que tout le monde voit. On a fait tous les efforts. Je ne dis pas que l'on ne puisse pas améliorer les choses. On peut toujours les améliorer. Et si un drame aussi épouvantable, aussi cruel, qui nous rend fraternels avec les parents de cet enfant peut nous aider à cela, faisons-le. Je suis d'accord. Et je vous remercie de l'émotion que vous avez montrée.
Bien, je vous propose, si vous le voulez bien, qu'on entre dans l'ordre du jour normal. Conseil Municipal du lundi 25 septembre 2023
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1 - COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 2122-20 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Rapporteur : M. François BAYROU
M. le Maire :
Vous avez vu les décisions prises en application de notre ami l'article L. 2122-20 du Code général des collectivités territoriales.
Le conseil municipal prend acte des décisions.
*****
2 - ORGANISMES EXTERIEURS : MODIFICATION DE REPRESENTANT
Rapporteur : M. François BAYROU
M. le Maire :
Nous devons remplacer Alexa Lauriol dans la représentation de notre conseil à l'association d'éducation scolaire Ensemble scolaire Immaculée Conception Beau Frêne et nous proposons la candidature d'Antoine Chevalier.
Merci.
Unanimité.
Monsieur Antoine Chevalier est désigné à l’unanimité pour représenter le conseil municipal à l'association d'éducation scolaire Ensemble scolaire Immaculée Conception Beau Frêne.
Adopté à l'unanimité
*****
3 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION DARAA NORD SUD SUITE AU SEISME DU 8 SEPTEMBRE 2023 AYANT TOUCHE LE MAROC
Rapporteur : M. François BAYROU
M. le Maire :
Je voudrais vous proposer, comme premier rapport important, d'adopter une subvention exceptionnelle à l'association Daraa Nord Sud suite au séisme du 8 septembre qui a touché le Maroc et je voudrais dire deux ou trois choses très simples. Conseil Municipal du lundi 25 septembre 2023
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La première : la communauté d'origine marocaine dans notre ville. Elle est très importante et nous avons avec elle de très nombreux liens amicaux et affectueux. Nous partageons beaucoup d'engagements. Ils sont touchés très profondément et j'ai donc décidé de vous proposer une subvention exceptionnelle de 20 000 € pour soutenir leur action. Et on a d'ailleurs déjà envoyé un camion, un semi-remorque d'aide. Mais je veux, au-delà de la subvention, leur dire à quel point les liens avec le Maroc pour nous sont importants et je suis sûr pour chacun d'entre ceux qui siègent dans cette salle.
Je mets aux voix.
Unanimité, j'imagine.
Unanimité, je vous remercie.
Adopté à l'unanimité
*****
M. le Maire :
Monsieur Pérès, nous entrons dans un certain nombre de rapports techniques : 24, rue des Laurets, cession d'une bande de terrain.
4 - 24 RUE DES LAURETS : CESSION D'UNE BANDE DE TERRAIN CADASTREE SECTION BR N°118
Rapporteur : M. Jean-Louis PERES
M. PERES :
Voilà.
Cette impasse est une voie privée, mais qui est pour partie ouverte au public. Là, il s'agit de vendre un emplacement réservé que la ville de Pau ne souhaite pas conserver. Donc, il s'agit de le vendre aux personnes qui habitent à côté de cet emplacement, une maison d'habitation, pour un prix estimé par les Domaines à 2 400 €.
M. le Maire :
Je mets aux voix.
Unanimité.
Adopté à l'unanimité
*****
M. le Maire :
Lotissement Nouste Soureilh, vente d’un lot à l'organisme Foncier Solidaire - Coopérative Foncière d’Aquitaine. Conseil Municipal du lundi 25 septembre 2023
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5 - LOTISSEMENT NOUSTE SOUREILH : VENTE DU LOT N°3 A L'ORGANISME FONCIER SOLIDAIRE – COOPERATIVE FONCIERE D'AQUITAINE
Rapporteur : M. Jean-Louis PERES
M. PERES :
Voilà, on continue d'aménager et d'aménager, je trouve, de manière tout à fait harmonieuse cet ancien îlot Bidegain. Le premier lot, cela a été la construction de la maison de retraite Nouste Soureilh. Le second vient d’être terminé : c’est un des foyers de l’Adapei. Et le troisième, conformément, à ce qui avait été prévu, c'est effectivement un programme immobilier qui est revenu au Collectif Ouvrier du Logement, vous connaissez, qui travaille pas mal sur notre ville, donc, qui propose de réhabiliter 60% de logements en accession abordable dans le cadre que vous connaissez maintenant - on en voit assez souvent - du Bail Réel Solidaire et le reste en accession libre.
Et le prix de vente, estimé là aussi par les Domaines, est de 510 000 €.
M. le Maire :
Merci.
Unanimité.
Adopté à l'unanimité
*****
M. le Maire :
Monsieur Pérès, rénovation urbaine de Saragosse, classement - reclassement.
6 - PROGRAMME DE RENOVATION URBAINE DU QUARTIER SARAGOSSE : CLASSEMENT DE DEUX EMPRISES DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL SUR LE SITE KENNEDY
Rapporteur : M. Jean-Louis PERES
M. PERES :
Voilà.
M. le Maire :
Bienvenu, heureux et qui mérite d'être souligné, de deux emprises dans le domaine public communal, l'une d'entre elles ayant été déclassée, les deux peut-être ?
M. PERES : Conseil Municipal du lundi 25 septembre 2023
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Les deux, effectivement, dans le cadre du projet initial de Saragosse.
Donc, le projet a évolué. Il convient donc de reclasser ces emprises dans le domaine public communal. Et ces espaces reclassés dans le domaine public seront aménagés en concertation avec les habitants du quartier.
M. le Maire :
Merci.
La concertation est en cours. Je crois qu'elle se passe bien. On a proposé un projet d'aménagement. Des remarques sont en train d'être faites. Il y a eu deux réunions organisées, je crois, c’est cela ? En tout cas, j'ai eu le compte rendu qui paraît intéressant et donc, je trouve que l'on a remis sur ses pieds ce qui n'aurait jamais dû être abandonné. Et je suis assez content que l'on ait fait cela dans une ambiance de très grande communauté d'intérêt, communauté de réflexion avec les habitants du quartier.
Je mets au voix le rapport.
Tout le monde est d'accord pour reclasser Kennedy dans le domaine public, non ?
Oui Madame...
Mme CAMELOT :
Oui, merci Monsieur le Maire.
Monsieur Bartoloméo souhaitait s'exprimer sur le sujet. Il est absent et il en était navré, et voudrait vous faire savoir qu'il souhaite s'exprimer sur le sujet ultérieurement.
M. le Maire :
Je crois qu'il est assez partisan de la manière dont nous avons travaillé. En tout cas, il nous a beaucoup aidés. Il a été probablement un de ceux qui ont été à l'origine du nouveau mouvement que nous avons initié et suivi. Donc, vous lui direz de ma part.
Je mets aux voix.
Unanimité.
Adopté à l'unanimité
***** Conseil Municipal du lundi 25 septembre 2023
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M. le Maire :
Monsieur Pérès, rue Amédée Roussille, acquisition de deux emprises foncières.
7 - RESIDENCE DES BERGES DE L'OUSSE : ACQUISITION ET CLASSEMENT DE LA RUE DU PESQUIT DANS LE DOMAINE PUBLIC ROUTIER
Rapporteur : Jean-Louis PERES
M. PERES :
Voilà.
La ville de Pau souhaite faire l'acquisition de ces deux emprises.
M. le Maire :
J'ai oublié un rapport, excusez-moi, j'ai sauté un rapport.
Berges de l’Ousse, acquisition et classement de la rue du Pesquit.
M. PERES :
Oui, c'est une régularisation parce que cette rue du Pesquit est ouverte à la circulation publique et, donc, elle doit être classée dans le domaine public routier de la commune. Ce n'était pas le cas. Donc on le régularise quelques années après.
M. le Maire :
Unanimité.
Adopté à l'unanimité
*****
M. le Maire :
Nous revenons à la rue Amédée Roussille.
8 - RUE AMEDEE ROUSSILLE : ACQUISITION DE DEUX EMPRISES FONCIERES ISSUES D'UN PERMIS D'AMENAGER
Rapporteur : Jean-Louis PERES
M. PERES :
Voilà. Conseil Municipal du lundi 25 septembre 2023
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Donc, il s'agit d'acquérir deux emprises rue Amédée Roussille, qui sont la propriété de la société Heid : une première emprise de 100 mètres carrés pour permettre d'élargir le trottoir et une deuxième emprise de 25 mètres carrés qui comprend notamment deux arbres remarquables qui présentent un intérêt écologique et qui pourront rejoindre ainsi le parc des Jardins de Marsan, voilà.
Ce prix est de 80 € le mètre carré, soit un montant total de 10 000 €.
M. le Maire :
Merci.
Unanimité, j'imagine.
Adopté à l'unanimité
*****
M. le Maire :
Réseau de chaleur urbain, Monsieur Pérès, signature d'une convention d'occupation privative avec la société Pau Béarn Pyrénées Énergies Services.
9 - RESEAU DE CHALEUR URBAIN : SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’OCCUPATION PRIVATIVE DU DOMAINE AVEC LA SOCIETE PAU BEARN PYRENEES ENERGIES SER- VICES POUR L’INSTALLATION D’EQUIPEMENTS TECHNIQUES
Rapporteur : M. Jean-Louis PERES
M. PERES :
Voilà, avec le délégataire. Il s'agit d'alimenter la médiathèque André Labarrère et aussi tous les abonnés qui se trouvent dans ce secteur. Cette société demande de pouvoir faire cheminer les canalisations du réseau de chaleur et le réseau de fibre optique aussi dans l'espace public du parking Halles-République.
Donc, il nous est demandé d'approuver cette convention qui, je crois, est de toute logique.
M. le Maire :
Merci.
Unanimité.
Adopté à l'unanimité
***** Conseil Municipal du lundi 25 septembre 2023
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M. le Maire :
Nous passons au rapport suivant, au rapport numéro 10, cession d'un lot sur la ZAC Favre.
10 - ZAC FAVRE – CESSION DU LOT N°7 A LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAU BEARN PYRENEES
Rapporteur : M. Jean-Louis PERES
M. PERES :
Oui, cette ZAC Favre, cette zone économique très bien placée à côté de l’université, de Hélioparc, se développe très bien et se développe très vite. Et ici, nous vendons, nous, commune de Pau à la communauté d'agglomération qui aménage.
Donc il nous est proposé de vendre à la communauté d'agglomération le lot numéro 7 qui sera destiné à la réalisation d'immeubles d'activités mixtes, d’activités tertiaires. On en parlera dans le cadre du conseil communautaire, mais c'est un très beau, me semble-t-il, immeuble architectural, ouvrage, effectivement, qui va employer un peu plus de 100 personnes, 120. Donc, une société de services qui se développe bien ces dernières années et où il y aura, effectivement les bureaux, mais aussi un restaurant d'entreprise, mais aussi une crèche, enfin un ensemble de services qui sont tout à fait intéressants dans ce secteur.
Voilà.
Et donc, le prix des Domaines, c’est 125 € le mètre carré dans ce secteur. Comme il y a 2 715 mètres carrés, nous vendons à la communauté d'agglomération pour un montant de 339 000 €.
M. le Maire :
407 250 TTC.
M. PERES :
Je vous remercie de votre précision qui montre que vous aimez les chiffres.
M. le Maire :
Ceux-là, oui.
Je ne sais pas si c'est toujours une qualité. J'ai observé depuis le temps.
Unanimité.
Adopté à l'unanimité
***** Conseil Municipal du lundi 25 septembre 2023
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M. le Maire :
ZAC Favre, cession d'un lot à la communauté d’agglomération.
11 - ZAC FAVRE – CESSION DU LOT N°11 A LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAU BEARN PYRENEES
Rapporteur : M. Jean-Louis PERES
M. PERES :
Voilà, c’est le lot numéro 11. Et là, effectivement, il s'agit d'acquérir - on en a déjà parlé - un immeuble d'enseignement supérieur, c’est-à-dire l'école d'ingénieurs CESI qui était sur deux sites, à Pau et à Assat, et qui vient renforcer d'ailleurs le caractère universitaire de cette zone très intéressante, cette zone universitaire, technopoles, sociétés innovantes.
Là, le prix est de 125 € le mètre carré aussi, pour un total, un prix de vente total hors taxes de 284 000 €, quitte après, à la communauté d'agglomération d'aménager la zone. Et elle vendra elle- même après à la société précise.
Voilà.
M. le Maire :
Merci.
Unanimité.
Adopté à l'unanimité
*****
M. le Maire :
Alors, le rapport suivant est le rapport probablement le plus important de notre conseil de ce soir. C'est une décision qui est de grande importance et de grande ampleur et qui est en cohérence avec tout ce que nous avons décidé de faire depuis des années et même avant ; parce que j'ai le souvenir que, Président du Conseil général à l'époque, j'ai décidé d'implanter au centre-ville l'Hôtel du Département qui est aujourd'hui visité comme architecturalement remarquable et qui a implanté à l'époque 800 emplois en centre-ville. Et il y en a plus aujourd'hui. Ils vont s'étendre encore et c'est, je crois, une décision les plus justes que j'ai prise. Outre que nous avons eu à l'époque le Grand Prix d'architecture et de maîtrise d'ouvrage national pour cette remarquable réalisation.
On avait une question de cet ordre qui se posait à propos de l'ancien Hôtel de la Poste, rue Gambetta. Et avec des postulations, des intentions, manifestées autour de la nouvelle localisation nécessaire de Pau Béarn Habitat, notre Société d'Économie Mixte qui est notre société HLM et pas seulement HLM, mais aussi faisant de la promotion et construisant pour notre compte, comme on l'a vu passage Carnot. Et donc, la localisation était en question et il y avait des volontés ou des postulations d'installer précisément sur l'îlot Favre ce siège social avec les plus de 100 emplois qu'elle réunit. Et il nous a semblé à tous, y compris dans l'opposition, qu'il y avait là une opportunité, comme disent les Anglais, en tout cas une chance d'implantation au centre-ville, d'activités puissamment porteuses d'économies, d'emplois et d'ambitions pour la ville. Conseil Municipal du lundi 25 septembre 2023
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Et c'est ce que nous avons réussi à faire en montrant à Pau Béarn Habitat que, précisément, cette localisation serait bien meilleure pour eux, qu'il y avait des parkings souterrains, qu'il y avait des activités commerciales directement a portée et qu'il y avait de la restauration pour manger à midi ; et surtout que l'activité attirant l'activité, la mise en présence d'activités diverses et nombreuses, elle était évidemment bienvenue pour tout le monde ; qu'ils y gagneraient et que nous y gagnerions. Et donc, c'est ce que ce rapport rend possible.
Et je vous propose donc, ayant écouté le rapport de Jean-Louis Pérès qui va vous donner les chiffres, de voter avec enthousiasme cette nouvelle localisation de Pau Béarn Habitat à l'Hôtel de la Poste, 14 rue Gambetta.
12 - ENSEMBLE IMMOBILIER SIS 14 RUE GAMBETTA : CESSION A PAU BEARN HABITAT POUR LA CREATION DE SON NOUVEAU SIEGE SOCIAL
Rapporteur : Jean-Louis PERES
M. PERES :
Très bien merci.
Oui, je complète simplement en disant, en rappelant ou en répétant que c'est effectivement très utile mais pour les deux parties : pour la ville de Pau bien sûr, mais pour Pau Béarn Habitat qui, vous le savez aujourd'hui, a des services sur deux sites. Donc, cela permettra de regrouper les services sur un même site. C'est très important pour nous aussi, Monsieur le Maire l'a rappelé, mais notamment parce que cet immeuble appartenait à la ville depuis 2007, était resté toujours inoccupé. Donc, on a effectivement une utilisation. C'est très bien. C'est de l'activité qui revient en centre-ville et on le vend, ce qui n'est pas négligeable non plus, à l'estimation des Domaines, pour 1 550 000 €. Et Pau Béarn Habitat a un projet qui sera très très précieux, très esthétique sur le plan architectural.
M. le Maire :
Je dois ajouter que La Poste, à l'échelon national, a sélectionné en France 80 agences seulement qui vont faire l'objet de grands travaux et d'une réflexion d'accueil et de rayonnement de ses activités. Et dans les 80, il y a celle de Pau. Et donc, c'est une très bonne, je crois, décision que je vous invite…
Oui, Monsieur Marbot.
M. MARBOT :
Juste un mot, Monsieur le Maire, pour vous dire, effectivement, que l'on est très satisfaits de cette décision qui avait occupé une petite partie de nos débats il y a un an et demi, quand Pau Béarn Habitat avait plus ou moins laissé entendre qu'ils dirigeaient leurs recherches vers l'îlot Favre.
Il nous avait semblé, effectivement, notamment par la voix de Julie Joanin, mais pas que, que l'immeuble Gambetta pouvait être une bonne destination pour Pau Béarn Habitat ou en tout cas pour des activités de bureau, puisqu'il nous semble qu'au-delà du débat sur le commerce qui nous occupe régulièrement en centre-ville, le dynamisme du centre-ville se fait aussi, évidemment, des habitants qui l'occupent, mais également des emplois, puisque l'ensemble de ces travailleurs qui viendront rue Gambetta iront sans aucun doute, au moins, sinon habiter dans le centre-ville, au moins à midi faire leur pause déjeuner, faire leurs emplettes et participeront de ce dynamisme. Conseil Municipal du lundi 25 septembre 2023
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Il n'y a pas que des parkings à proximité, d’ailleurs, du centre Gambetta, il y a également le bus à haut niveau de service qui peut être emprunté, qui passe juste à côté. Tout cela pour vous dire que c'est très bien d'avoir cette vision complète du centre-ville, alors, je ne dirai pas à 360 degrés, comme l'a dit Monsieur Chenevière, parce que lorsque l'on fait 360 degrés, en général, on revient à la même place dans la position…
M. le Maire :
Ce qui n’est pas souhaitable, même si vous pourriez le souhaiter à titre personnel, mais cela n’est pas souhaitable.
M. MARBOT :
Je ne le souhaite à personne, ni à Monsieur Chenevière, ni à quiconque d'autre dans cette assemblée.
En tout état de cause, l'approche complète me semble très utile et notamment le fait, effectivement, de pouvoir implanter des emplois en centre-ville. Et donc, nous saluons cette décision très très heureuse, qui va en plus rapporter un peu d'argent au budget communal, si j’ai bien compris.
M. le Maire :
Merci beaucoup.
Et je crois, en effet, que c'est une décision juste.
Je mets aux voix le rapport. Il est adopté à l'unanimité si je ne me trompe pas.
J'ai oublié de vous dire quelque chose de très important : n'ont pas pris part au vote : le Maire, Alexandre Pérez, Patricia Wolfs, Jean-Louis Pérès, Frédéric Davan, Gilbert Danan, Michel Capéran, Véronique Lipsos-Sallenave et Josy Poueyto.
Tout ceux-là, en dépit des apparences, n'ont pas pris part au vote.
M. PERES :
Parce que administrateurs de la société.
M. le Maire :
Voilà, parce qu'ils n’en n’ont pas le droit.
Ne prennent pas part au vote : M. François BAYROU, M. Jean Louis PERES, M. Michel CAPE- RAN, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, Mme Josy POUEYTO, M. Alexandre PEREZ, Mme Patricia WOLFS
Adopté à l'unanimité Conseil Municipal du lundi 25 septembre 2023
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*****
M. le Maire :
Nous passons à un accord, à un protocole transactionnel avec le complexe de pelote.
13 - RESTAURANT DU COMPLEXE DE PELOTE : SIGNATURE D'UN PROTOCOLE TRAN- SACTIONNEL AVEC LA SOCIETE JBH
Rapporteur : Jean-Louis PERES
M. PERES :
Oui, c'est un différend qui existe depuis plusieurs années, n'est-ce pas Patricia, entre la ville de Pau et la société JBH, effectivement, qui gère le bar restaurant du complexe de pelote.
Donc, on a décidé, après maintes discussions qui ont été nombreuses et qui ont été finalement fructueuses ; ce qui me permet d'ailleurs de remercier les services et notamment Monsieur le Directeur Général des Services qui a beaucoup œuvré dans ce sens. Il fallait quand même essayer de sortir de cette situation parce que l’on avait un différend avec quelqu'un qui travaillait au sein du complexe de pelote.
Donc, en résumé, si je puis dire, on accorde une indemnité définitive de 40 000 € à la société au titre des pertes d'exploitation. On l'exonère d'une partie des loyers au moment du confinement, ce que l’on a fait pour tous les commerces, mais on avait suspendu cette disposition au motif que les loyers n'étaient pas payés. Lui s'engage, je résume, à payer le solde des loyers - il y en a quand même pour 67 000 € - à régler aussi des investissements qui ont été faits par la ville, et surtout, et ce n'est pas la moindre des choses, s'engage à renoncer à toute réclamation. Ainsi pourrait se terminer ce différend.
M. le Maire :
Merci.
C'est bien que cela se termine comme cela.
Je mets au voix le rapport, il est adopté l'unanimité.
Adopté à l'unanimité
***** Conseil Municipal du lundi 25 septembre 2023
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M. le Maire :
Ensuite un rapport, pour moi, un peu mystérieux, adoption de la nomenclature budgétaire et comptable, M57 au 1ᵉʳ janvier 2024.
14 - ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1ER JAN- VIER 2024
Rapporteur : Jean-Louis PERES
M. PERES :
Oui, très bien.
Mais je vais vous faire grâce de ce dispositif. D'abord, un, pour dire que c'est obligatoire. C'était déjà utilisé par les régions. Cela devient obligatoire à partir du 1ᵉʳ janvier 2024. On pourrait dire que cela offre un peu plus de marge de manœuvre, un peu plus de souplesse pour un certain nombre de sujets. Notamment, je note que celui-ci, en matière de fongibilité des crédits, que l'on peut procéder à des ajustements ou à des variations, ou à des mouvements sous certaines conditions. Donc, ce n'est pas révolutionnaire, mais c'est obligatoire.
M. le Maire :
Vous n’avez jamais été avare de fongibilités, Monsieur Pérès.
M. PERES :
Non, mais avec discernement, Monsieur le Maire.
M. le Maire :
Unanimité, j'imagine.
À moins que quelqu’un n’aime pas la M57.
Adopté à l'unanimité
***** Conseil Municipal du lundi 25 septembre 2023
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M. le Maire :
Ensuite, un engagement partenarial entre la ville de Pau, le service de gestion comptable de Pau et la Direction Départementale des Finances publiques.
15 - ENGAGEMENT PARTENARIAL ENTRE LA VILLE DE PAU, LE SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE PAU ET LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES PYRENEES-ATLANTIQUES
Rapporteur : Jean-Louis PERES
M. PERES :
Oui, c'est cela. C’est une espèce de contrat d'engagement, de partenariat entre la ville de Pau, notamment les services financiers et pour résumer la Direction des Finances publiques.
J'en profite simplement pour dire qu’il est important d'avoir de bonnes relations avec les services financiers de l'État parce que nous nous voyons régulièrement, sinon fréquemment. Par exemple, c'est avec eux que l’on inscrit les dossiers dans la commission communale des impôts directs. On fait d'ailleurs la même chose pour l'intercommunalité. Et c'est avec eux aussi que nous présidons d'ailleurs, la commission départementale des valeurs locatives ; ce qui est important puisque c'est là où l’on fixe une valeur locative. Donc c'est très bien. Nous avons de très bonnes relations et nous entendons les poursuivre.
M. le Maire :
Merci.
On a voté là ?
M. PERES :
Oui, oui.
M. le Maire :
Unanimité j'imagine.
Adopté à l'unanimité
***** Conseil Municipal du lundi 25 septembre 2023
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M. le Maire :
Monsieur Pérès, les tarifs de la SPL Halles et République.
16 - SPL " HALLES ET REPUBLIQUE":TARIFS
Rapporteur : Jean-Louis PERES
M. PERES :
Bon, pour résumer, il s'agit simplement de revoir les tarifs concernant le coût des fluides pour tous les locataires de la Tour du complexe de la République.
M. le Maire :
Merci infiniment.
Unanimité.
Ne prennent pas part au vote : M. Thibault CHENEVIERE, Mme Véronique LIPSOS-SALLE- NAVE, M. Jean Louis PERES
Adopté à l'unanimité
*****
17 - ACCEPTATION DU LEGS DE MADAME GEORGETTE LUCIE COUTAUD
Rapporteur : M. François BAYROU
M. le Maire :
Nous avons au rapport numéro 17 quelque chose qui n’arrive pas tout le temps, mais ce serait bien que cela arrive plus souvent. Nous avons reçu un legs de Madame Coutaud. Et Madame Coutaud nous a légué la somme de 76 224,51 €, à condition que cela serve au Centre Communal d'Action Sociale. Et nous allons respecter ses volontés, Madame Jouhandeaux, et remercier sa mémoire. En tout cas, la remercier là où elle est, si elle nous entend, d'avoir légué cette somme à la communauté, à notre commune et à notre Centre Communal d'Action Sociale.
Unanimité, je présume.
Je vous remercie et je remercie la générosité de cette dame.
Adopté à l'unanimité Conseil Municipal du lundi 25 septembre 2023
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M. le Maire :
Ensuite, Monsieur Pérès, un certain nombre de groupements de commandes permanents.
18 - GROUPEMENT DE COMMANDE PERMANENT POUR DES TRAVAUX DE REPARA- TIONS PONCTUELLES SUR VOIRIE
Rapporteur : M. Jean-Louis PERES
M. PERES :
Donc, pour la délibération numéro 18, c’est pour le groupement de commandes pour des travaux de réparations ponctuelles sur voirie. Et c'est un groupement entre la ville, la communauté d'agglomération.
Donc, travaux de réparations et le groupement de commandes se fait entre la ville, la communauté d'agglomération, le Syndicat des transports et la commune de Meillon.
Donc, tout le monde est d'accord, j'imagine. Ce groupement de commandes, on n'y prête pas attention, mais c'est quand même très utile dans les rapports avec les fournisseurs et donc, cela permet de faire quand même des économies.
Adopté à l'unanimité
*****
19 - GROUPEMENT DE COMMANDE PERMANENT POUR L'ACQUISITION DE RES- SOURCES NUMERIQUES EN LIGNE A DESTINATION DU RESEAU DES MEDIATHEQUES ET DES SERVICES DE LA VILLE DE PAU ET DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAU BEARN PYRENEES
Rapporteur : M. Jean-Louis PERES
M. PERES :
Pour la délibération numéro 19, c’est pour le groupement de commandes pour l'acquisition de ressources numériques ; c'est un groupement entre la ville et la communauté d'agglomération.
Tout le monde est d'accord.
Je vous remercie de votre attention.
Adopté à l'unanimité
***** Conseil Municipal du lundi 25 septembre 2023
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20 - GROUPEMENT DE COMMANDE PERMANENT POUR LA FOURNITURE DE CHEQUES EMPLOI SERVICE UNIVERSEL (CESU) ET CHEQUES ACCOMPAGNEMENT PERSONNA- LISES (CAP)
Rapporteur : M. Jean-Louis PERES
M. PERES :
La délibération numéro 20 concerne donc le groupement de commandes pour les fournitures de chèques emploi services entre la ville, l'agglomération et le Centre Communale d'Action Sociale.
Adopté à l'unanimité
*****
21 - GROUPEMENT DE COMMANDE PERMANENT POUR L'ACQUISITION D'UNE SOLU- TION INFORMATISEE ET SECURISEE DE GESTION DES FORMULAIRES DT - DICT
Rapporteur : M. Jean-Louis PERES
M. PERES :
La délibération 21, vous la votez tous.
Merci.
La délibération 21 concerne un groupement relatif à l'acquisition de solutions informatiques de gestion.
Tout le monde est d'accord.
Merci.
Adopté à l'unanimité
22 - GROUPEMENT DE COMMANDE PERMANENT POUR DES MISSIONS D'AUDIT SUR LES PORTES, PORTAILS ET BARRIERES AUTOMATIQUES
Rapporteur : M. Jean-Louis PERES
M. PERES :
Ensuite, la délibération numéro 22, groupement de commandes entre la ville et l'agglomération relative à des missions d'audit sur les portes.
Adopté à l'unanimité
***** Conseil Municipal du lundi 25 septembre 2023
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23 - GROUPEMENT DE COMMANDES PERMANENT POUR DES PRESTATIONS DE PRO- DUCTION AUDIOVISUELLE ET D'ANIMATION
Rapporteur : M. Jean-Louis PERES
M. PERES :
Et enfin la délibération numéro 23 concerne un groupement entre la ville et l'agglomération, concernant des prestations de production audiovisuelle.
Tout le monde a voté.
Je vous remercie.
Adopté à l'unanimité
*****
M. PERES :
Et, donc, nous en sommes alors à la délibération numéro 24, concernant la convention de co- maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des travaux d'aménagement de l'avenue Péboué à Pau et je donne la parole à Michel Capéran.
24 - CONVENTION DE CO-MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA REALISATION DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE L'AVENUE PEBOUE A PAU
Rapporteur : M. Michel CAPERAN
M. CAPERAN :
Merci Monsieur Pérès, je vais faire à la fois concis et précis.
C'est une voie, donc, communautaire et qui est d'une longueur de 800 mètres, et qui a fait l'objet, je parle du projet, d'une large concertation avec les riverains et certains d'entre vous, mes chers collègues, vous avez participé à ces réunions.
Il s'agit, si vous voulez, de maintenir et adapter, et rénover les deux voies de circulation et surtout innover avec un aménagement de la voie verte pour sécuriser les cheminements piétons, renouveler l'éclairage public, désimperméabiliser et intégrer les aménagements paysagers dans sa simplification tout en maintenant l'allée de platanes ; proposer une solution adaptée pour la gestion de rétention des eaux pluviales, très important, et mettre en accessibilité les deux quais des bus.
Le coût global du projet est évalué à 1 830 000 €.
La communauté d'agglomération portera l'ensemble des dépenses, donc, assurera la maîtrise de l'ouvrage, études et travaux.
Concernant la répartition des contributions, celle de la communauté d'agglomération, par les compétences qui sont les siennes, que je viens de rappeler, est estimée à 1 352 000 €. Conseil Municipal du lundi 25 septembre 2023
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La ville de Pau, quant à elle, participera à hauteur de 315 000 €, et enfin, le Syndicat mixte Pau Béarn Pyrénées Mobilités à hauteur de 165 000 €.
Il vous est proposé d'approuver la délibération de maîtrise de l'ouvrage.
M. PERES :
Merci, Monsieur Capéran.
Y a-t-il des questions ? Il n'y a pas de question.
Donc, je vous propose de procéder au vote de cette délibération.
Qui est pour ? Qui s'abstient ? Personne. Qui est « contre » ? Personne.
Donc, c'est adopté à l'unanimité.
La délibération numéro 24, Monsieur le Maire, concernant l'avenue Péboué.
Et je passe, je laisse la parole à qui de droit.
Adopté à l'unanimité
*****
M. PERES :
Délibération numéro 25.
M. le Maire :
Numéro 25, Monsieur Capéran, c'est le programme des équipements publics modificatif dans le cadre de la ZAC Favre.
25 - PROGRAMME DES EQUIPEMENTS PUBLICS MODIFICATIF N°1 REALISE DANS LE CADRE DE LA ZAC FAVRE SUR LA COMMUNE DE PAU - ACCORD PREALABLE SUR LE PRINCIPE DE REALISATION ET DE REPRISE EN GESTION
Rapporteur : M. Michel CAPERAN
M. CAPERAN :
Voilà, je ne reviens pas dans le détail, voir les précisions sur l'équipement de la ZAC Favre, qui avait été présenté dans les précédentes délibérations, qu’a présenté Jean-Louis Pérès, ces délibérations, 10 et numéro 11. Je m'attacherai essentiellement à vous mettre en évidence la modificative numéro 1 qui vise la suppression du parking silo qui était prévu en remplacement du parking au sol et qui vise donc cette principale modification. Conseil Municipal du lundi 25 septembre 2023
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En complément, les acquéreurs auront la possibilité de créer, dans le cadre de leur construction, un parking souterrain. J'insisterai également, Monsieur le Maire, sur la modification du programme des équipements qui permet, en outre de renforcer la pratique des mobilités douces, c'est bien évident, dans ce secteur-là et des transports en commun. C'est la ligne de Fébus et le parking relais qui est à côté. Voilà l'offre des mobilités douces, dans ce secteur-là, de la zone Favre.
La présente délibération, donc, prendra en compte l'actualisation du montant prévisionnel des dépenses des équipements publics. Il est prévu également une dépense supplémentaire qui se rajoute au programme d'équipements publics qui vise l'extension du réseau de chaleur, bien identifié. Nous avons fait une étude entre la géothermie et le réseau de chaleur, donc, cela sera raccordé au réseau de chaleur. Le programme public est modifié dans ce sens.
Donc, il est prévu la requalification du boulevard Favre, la requalification de la rue Saint-John Perse, la création d'une nouvelle voie reliant Condorcet à la rue Saint-John Perse, le cœur d'îlot comprenant les espaces verts, cheminements piétons, bassin de rétention paysager, le parking paysager, j’en ai parlé, et le parking paysager numéro 2, ainsi que l'extension du réseau de chaleur.
Concernant les coûts prévisionnels, vous avez dans la présente délibération le détail. Je vais sur le bilan consolidé pour la ville de Pau. La participation au financement est de 1 464 000 € ; les cessions foncières, 1 567 000 € pour un bilan consolidé à hauteur de 103 000 €.
Je ne reviens pas, vous permettez Monsieur Le Maire, sur la procédure et l'acquisition foncière. La ville vend à l'agglomération, etc., qui vend aux promoteurs. Cela a été dit dans les présentes délibérations. Pour vous proposer, donc, in fine, un avis favorable sur la programmation des équipements publics modifiée de la ZAC Favre et approuver le principe de la réalisation par la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées relevant de sa compétence.
Et nous aurons ce projet de délibération également à présenter à la communauté d'agglomération.
Approuver la participation de la ville de Pau au financement des équipements à hauteur de 1 464 000 €.
M. le Maire :
Merci.
Unanimité.
Adopté à l'unanimité
***** Conseil Municipal du lundi 25 septembre 2023
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M. le Maire :
Monsieur Capéran, précisément, le Pôle d'échanges multimodal que nous avons inauguré ce matin : convention de superposition d'affectations.
26 - PÔLE D'ÉCHANGES MULTIMODAL : CONVENTION DE SUPERPOSITION D'AFFECTA- TIONS SUR UN TERRAIN APPARTENANT A LA SA SNCF GARES&CONNEXIONS
Rapporteur : Michel CAPERAN
M. CAPERAN :
Superposition. Qui dit superposition, dit entretien. À chacun sa propriété et chacun les obligations d'entretien. Je ne vais pas dans le détail. Tout ce qui est ferroviaire, c'est SNCF. J'entends ferroviaire voyageurs. Mobilité, il s'agit, si vous voulez, essentiellement du quai bus et abri vélo, c'est le Syndicat Mixte Pau Béarn Pyrénées Mobilités.
Concernant l'urbain, c'est la ville de Pau : c'est le jardin ombragé d'attente et équipé d'éclairage public, mobiliers d'assise, bornes, etc. Sur les réseaux, notamment, d'alimentation en eau potable, d'assainissement et surtout, Monsieur le Maire, je le souligne, un bassin de rétention qui a été construit en face de la Sernam qui stocke 2 000 mètres cubes, d'ailleurs, je le précise.
Cette convention qui est prévue par l'article 2123-7 du Code Général de la propriété des personnes publiques, régit toutes ces dispositions.
Ce projet de convention est conclu entre la SNCF Gares & Connexions, propriétaire du foncier, les affectations suivantes, dont la communauté d'agglomération, dont la ville de Pau et le Syndicat Mixte de Pau Béarn Mobilité.
Le détail, plus précisément pour en terminer : la ville de Pau est chargée de maintenir en bon entretien les espaces paysagers, jardins, etc., j'en ai parlé tout à l'heure, de maintenir en état de propreté tout ce qui est parvis, etc. selon la modalité et la fréquence qui vous est proposée dans la présente délibération, y compris les grosses réparations.
Il vous est proposé, donc, d'approuver la convention de superposition d'affectations ci-jointe du Pôle d'échanges multimodal sur la prise foncière appartenant aux trois propriétaires bien définis.
M. le Maire :
Merci beaucoup.
Monsieur Marbot.
M. MARBOT :
Pardon, je profite juste de ces délibérations pour vous poser une question que j'ai oublié de vous poser tout à l'heure - je vous l’avais posée en juin - et pour laquelle je ne pense pas avoir eu la réponse, sur le positionnement de la passerelle d'accès, d'accessibilité des quais. Je ne m'explique pas qu'elle soit aussi à l'ouest du Pôle d'échanges multimodal. Alors, j'imagine qu'il y a des contraintes techniques, mais ce qui oblige également les personnes à mobilité réduite à aller au bout du Pôle d'échanges multimodal, loin du parking des personnes à mobilité réduite et qui les amènera au bout du quai ; pour peu qu'ils aient une place dans le train à l'autre bout, cela les obligera à remonter, voilà. Conseil Municipal du lundi 25 septembre 2023
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Donc, je me demandais si l'hypothèse de la placer entre la gare et la Sernam avait été étudiée et si oui, pourquoi elle avait été...
M. le Maire :
Elle a été étudiée, pour tout vous dire, je la souhaitais, mais la SNCF, pour des raisons techniques qui tiennent aux caténaires, aux fondations, a dit que la meilleure solution c'était là-bas et nous regarderons tout cela, mais évidemment, aujourd'hui, il n'y a rien qui soit accessible.
M. MARBOT :
Pas du tout pour remettre en cause sur le principe, mais…
M. le Maire :
Et donc, c'est ce qui peut nous permettre aussi d'avoir une alimentation de la passerelle, ce que l’on ne pourrait pas faire si elle était à l'est. Parce que le développement du sentier qui va conduire à la passerelle, qui a une forme, d’ailleurs, assez belle, il demande au moins, je ne sais pas, 70 mètres de longueur pour pouvoir monter sans trop d'effort à la passerelle. Si elle était à l'est, cela serait totalement impossible. Et donc, c'est la raison pour laquelle la SNCF a conclu que c'était là le mieux. Et pour tout vous dire, je n'aurais pas accepté la passerelle s'il n'y avait pas eu l'alimentation du Gave. Je ne n’aurais pas accepté. Je m'étais battu et avec des éléments chiffrés, pour dire qu'un souterrain comme dans beaucoup de villes, comme on en a un là, mais il n'est pas accessible, c'est quand même plus naturel. Mais je reconnais que si en plus la passerelle, qui est assez jolie, vous l'avez vue dessinée - j'ai fait refaire le dessin suffisamment de fois pour qu'ils se souviennent de nous - et donc, la passerelle qui permet d'appuyer le sentier d'alimentation, le jour où nous aurons les sous, Monsieur Pérès, de desservir ou d'ouvrir enfin les rives du Gave aux promeneurs, à ceux qui veulent découvrir cet espace naturel là au bord de l'eau et dans la saligue, pour moi, c'est ce qui a emporté ma décision. Et ce matin, le président de SNCF l'a rappelé en termes non dissimulés.
Bon, unanimité.
On vient de recevoir un mail à 19h 29. Madame Jouhandeaux a reçu ce mail. Le camion parti de Pau vendredi 19 pour le Maroc et que nous avons subventionné vient de passer la douane marocaine et roule donc vers Marrakech libre de ses mouvements. Et je trouve que c'est bien. Et je pense beaucoup à ceux qui ont été frappés. Et en Libye aussi, bien sûr, Monsieur Marbot.
Adopté à l'unanimité
***** Conseil Municipal du lundi 25 septembre 2023
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M. CAPERAN :
C’est la 27.
M. le Maire :
Donc, le 26 est adopté à l'unanimité.
Le 27, c'est toujours sur le Pôle d'échanges multimodal. C'est toujours une superposition d'affectations.
27 - POLE D'ECHANGES MULTIMODAL : CONVENTION DE SUPERPOSITION D'AFFECTA- TIONS SUR UN TERRAIN APPARTENANT A LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAU BEARN PYRENEES
Rapporteur : Michel CAPERAN
M. CAPERAN :
Mêmes dispositions.
Enfin, là, il s'agit, si vous voulez, de préciser la convention, toujours avec les trois partenaires cités dans la convention précédente et préciser pour la ville de Pau, dans ses obligations : entretien des espaces circulés, les espaces piétonniers, les espaces paysagers, etc. Vous avez tout le détail dans la présente délibération, y compris le réseau luminaire. Ce qui est important de souligner, Monsieur le Maire, et pour information, la ville de Pau via son budget annexe a à sa charge la gestion des deux parkings de la gare, la courte durée avenue Jean Biray et la longue durée avec l’avenue Gaston Lacoste. Tous les deux sont implantés sur les emprises foncières appartenant à la ville de Pau. Donc, obligation de les entretenir.
Il vous est proposé, donc, d'approuver la convention de superposition d'affectations ci-jointe du Pôle d'échanges multimodal sur l'emprise foncière appartenant à la CAPBP, en application des articles cités dans la présente délibération sur la propriété des personnes publiques.
M. le Maire :
Merci beaucoup.
Unanimité.
Adopté à l'unanimité
***** Conseil Municipal du lundi 25 septembre 2023
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M. le Maire :
Rapport numéro 28, travaux d'effacement des réseaux de communication électroniques.
28 - CONVENTION - TRAVAUX D’EFFACEMENT DES RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Rapporteur : Michel CAPERAN
M. CAPERAN :
Il s'agit de l'effacement des réseaux.
M. le Maire :
Leur effacement, cela ne veut pas dire ce que vous croyez.
M. CAPERAN :
Non, non. Il s'agit de mettre en tranchée, si vous voulez dans le détail, effacer tout ce qui est fil aérien et les passer en souterrain. Il s'agit du projet en cours d'exécution sur le quartier de la Monnaie qui a été lancé en 2022 et qui se terminera, d’ailleurs, en 2025. On a un peu d'avance, d’ailleurs, dans ce chantier. Je ferme la parenthèse. Donc, tout au long de ces travaux, les opérations d'enfouissement se sont avérées essentielles et nécessaires.
Il a été demandé à Orange d'engager l’enfouissement des réseaux place de la Monnaie, sur les 4- 8 rue Marca. La mission d'Orange a été bien définie et comporte deux natures de prestations :
• Une mission liée aux travaux de génie civil ;
• La maîtrise d'ouvrage des travaux de câblage et de fourniture des fourreaux.
Notre maîtrise de l'ouvrage : nous, on assure tout ce qui est la tranchée.
M. le Maire :
Merci beaucoup.
Unanimité.
Adopté à l'unanimité Conseil Municipal du lundi 25 septembre 2023
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M. le Maire :
Monsieur Capéran, mise en valeur des façades : boulevard d'Aragon, rue Bernadotte, rue Alexander Taylor et rue Carnot.
29 - MISE EN VALEUR DES FAÇADES : ATTRIBUTION D'AIDES FINANCIERES
Rapporteur : M. Michel CAPERAN
M. CAPERAN :
Je rajouterai mes chers collègues, Monsieur le Maire, aussi également, que nous en sommes à plus de 200 réalisations en 8 ans. Nous sommes exactement à 222 projets de réalisation de ravalements de façades ; très important au niveau du bilan, puisque vous avez ces rapports annuels.
Et cela se voit.
M. le Maire :
Merci.
Unanimité.
Mais cela compte beaucoup.
Adopté à l'unanimité
*****
M. le Maire :
Monsieur Saubatte, Centre de préparation aux Jeux olympiques.
30 - CENTRE DE PREPARATION AUX JEUX 2024 : AVENANT A LA CONVENTION DE PAR- TENARIAT AVEC LA FEDERATION FRANÇAISE D'ESCRIME
Rapporteur : M. Éric SAUBATTE
M. SAUBATTE :
Oui, Monsieur le Maire.
Chers collègues, dans le cadre de la certification de « Centre de préparation aux Jeux » de la ville de Pau, nous avions eu le plaisir d'accueillir du 23 au 27 janvier dernier, l'équipe de France masculine de sabre. Eh bien, ce fut un succès. À tel point que l'équipe de France a demandé à revenir dans les mêmes conditions pour un stage, cette fois-ci du 20 au 24 novembre prochain, en préparatoire des différentes coupes du monde qui auront lieu et qui détermineront les sélections françaises pour les Jeux olympiques dans les mêmes conditions, c'est à dire par convention où la ville s'engage à régler 50% des frais engagés par la Fédération pour l'hébergement et la restauration, avec un plafond de 3 800 €. Conseil Municipal du lundi 25 septembre 2023
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M. le Maire :
Merci.
Adopté à l'unanimité
*****
M. le Maire :
Vous voulez aussi acheter des places à la billetterie des Jeux olympiques, Monsieur Saubatte.
31 - ACHATS DE PLACES A LA BILLETTERIE DES JEUX OLYMPIQUES 2024 : SUBVEN- TION DU GIP-DSU
Rapporteur : M. Éric SAUBATTE
M. SAUBATTE :
Alors, comme je sais que vous n'aimez pas les abréviations, Monsieur le Maire, c'est le Groupement d'Intérêt Public Développement Social et Urbain qui souhaite acheter des places. Voilà, donc, nous sommes…
M. le Maire :
Très bien.
Donc, ne prennent pas part au vote : Madame Poueyto, Madame Mestelan, Monsieur Bertonazzi et Monsieur Laurand.
Unanimité.
Ne prennent pas part au vote : Mme Josy POUEYTO, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Kenny BERTONAZZI, M. Régis LAURAND
Adopté à l'unanimité
***** Conseil Municipal du lundi 25 septembre 2023
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M. le Maire :
Piscine Peguilhan, Monsieur Saubatte.
32 - PISCINE PEGUILHAN : CONVENTION TRIENNALE ,AVEC LE CENTRE DE RES- SOURCES, D'EXPERTISE ET DE PERFORMANCE SPORTIVE (CREPS) DE BORDEAUX
Rapporteur : Eric SAUBATTE
M. SAUBATTE :
Donc, toujours pareil pour les abréviations. Il s'agit d'une convention entre le Centre de Ressources, d'Expertise et de Performance Sportive.
M. le Maire :
Dit le CREPS. Tout le monde comprend mieux, si on dit le CREPS. Il y a des fois...
M. SAUBATTE :
Voilà.
Mais il s'agit de l'organisation du Certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur sauveteur. Donc, il s'engage à former six maîtres-nageurs en échange de la gratuité des créneaux des piscines.
M. le Maire :
Merci.
Unanimité.
Adopté à l'unanimité
*****
M. le Maire :
Rapport d'activité pour la Commission Communale pour l'accessibilité, Madame Wolfs.
33 - RAPPORT D'ACTIVITE 2022 - COMMISSION COMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITE
Rapporteur : Mme Patricia WOLFS
Mme WOLFS :
Oui, mes chers collègues, vous aurez pu consulter ce rapport qui sera mis, comme l'année dernière, sur le site de la ville et consultable par toute personne.
Je tiens une nouvelle fois à remercier les services qui s'impliquent de plus en plus et qui comprennent surtout l'utilité de travailler en amont, ce qui nous permet d'avoir un bien meilleur rendu. Conseil Municipal du lundi 25 septembre 2023
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Et vous verrez dans le rapport que nous sommes quasiment à la totalité des écoles, des transports, tout ce qui est quais et bus, tout est mis en accessibilité. On a encore un peu de travail. On apprend également de nos erreurs, donc, c'est vrai que quelquefois, même nous, on fait des erreurs et on essaye de se corriger.
Mais comme vous pourrez le voir dans ce rapport, les choses évoluent bien. Et comme j'aime bien également que l’on se rappelle d’où l'on part, dans la dernière partie de ce rapport, vous aurez le témoignage de Jean-Pierre Peudepièce qui raconte tout l'historique. Alors, non seulement l'historique des personnes handicapées, mais également l'historique pour les personnes handicapées sur la ville de Pau.
Merci beaucoup.
M. le Maire :
Et moi, je vous remercie Madame Wolfs personnellement, pour, non seulement le travail que vous faites, l'engagement que vous faites, mais la prise de conscience que vous savez provoquer chez les élus sur ces sujets-là. Et ce dernier point n'est pas moins important que les autres.
Donc, on prend acte simplement. On ne vote pas là, on prend acte.
Merci beaucoup pour tout cela, Madame Wolfs.
Le conseil municipal prend acte du rapport d’activité 2022 de la Commission Communale pour l’Accessibilité.
*****
M. le Maire :
Madame Poueyto, fonds d'initiatives pour les habitants.
34 - FONDS D'INITIATIVES POUR LES HABITANTS
Rapporteur : MME Josy POUEYTO
Mme POUEYTO :
Oui Monsieur le Maire, chers collègues, donc, 600 € pour 3 projets, qui concernent donc 3 secteurs de la ville avec :
• l'association Léo-Lagrange Cap solidaire pour le quartier Barincou ;
• l'Association Fouchet Jeunesse pour la « journée Para Olympiade ». C'était une très belle journée aussi ;
• et l'association Familiale Laïque du Touquet pour, justement, leur traditionnelle fête de quar- tier.
Voilà, 600 € pour chacune d'entre elles.
Merci. Conseil Municipal du lundi 25 septembre 2023
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M. le Maire :
Merci beaucoup.
Unanimité.
Adopté à l'unanimité
*****
M. le Maire :
Madame Marteel, les « Colos apprenantes ».
35 - COLOS APPRENANTES 2023 : SIGNATURE DE LA CONVENTION DE FINANCEMENT ET ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX PARTENAIRES ASSOCIATIFS
Rapporteur : Mme Françoise MARTEEL
Mme MARTEEL :
Oui, Monsieur le maire.
Chers collègues, le dispositif « Colos apprenantes » propose des séjours de vacances pour les jeunes de 3 à 17 ans. Il s'appuie sur le renforcement des apprentissages, de la culture, du sport et du développement durable.
Cette année encore, la ville de Pau a répondu à l'appel à candidatures du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports. Et ainsi, 72 Palois de 6 à 17 ans ont participé à ce projet cet été.
Il vous est proposé d'attribuer une subvention de 25 741 € à partager entre les 5 structures associatives partenaires de ce dispositif.
M. le Maire :
Merci.
Unanimité.
Ne prennent pas part au vote : Mme Françoise MARTEEL, M. Sébastien AYERDI
Adopté à l'unanimité
***** Conseil Municipal du lundi 25 septembre 2023
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M. le Maire :
Madame Marteel, évolution des tarifs de la restauration scolaire et de la vente de repas aux tiers.
36 - EVOLUTION DES TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE ET DE LA VENTE DE RE- PAS AUX TIERS
Rapporteur : Mme Françoise MARTEEL
Mme MARTEEL :
Oui.
Donc, cette délibération va avoir pour objet de définir de nouveaux tarifs pour la restauration scolaire, suite au conseil d'administration de la SPL restauration qui a ajusté en juin dernier ses tarifs à hauteur d'une augmentation de 3,5%.
La délibération qui vous est proposée a pour objet de prendre en compte l'évolution du prix facturé par la SPL. Elle fixe les tarifs pour la restauration dans les cantines, les centres de loisirs sans hébergement et les instituts éducatifs spécialisés.
Donc, il vous est proposé, selon la grille que vous avez, dont vous avez pris connaissance, une augmentation qui passe :
• de 2,93 € à 3,03 € pour les repas scolaires ;
• de 5,07 €, à 5,24 € pour les repas des enseignants et du personnel municipal ;
• 7,65 € à 7,91 € pour les repas des conjoints et enfants de plus de douze ans ;
• 5,68 € qui deviendront 6,17 € pour les repas des foyers ;
• 3,49 € à 3,80 € pour les repas des centres de loisirs sans hébergement pour les enfants ;
• et en ce qui concerne les adultes, ce sera 4 € qui passeront à 4,35 €.
M. le Maire :
Oui, Monsieur Pérès…
M. PERES :
Merci, Monsieur le Maire.
Mes chers collègues, quelques éléments que je voudrais vous donner sur les raisons qui ont conduit la société....
M. le Maire :
Les raisons, c'est assez simple, c'est l'inflation. Conseil Municipal du lundi 25 septembre 2023
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M. PERES :
Oui, mais pas que cela. Le premier élément le plus important, c'est le prix des denrées alimentaires. Et pour vous donner une idée, je ne vais pas vous donner beaucoup de chiffres, mais c'est très important. On mesure toujours dans une activité de fabrication ou le commerce, d’ailleurs, la marge brute, c’est-à-dire la différence entre le chiffre d'affaires et les achats, les achats uniquement alimentaires.
Nous sommes aujourd'hui - on a pu le mesurer précisément lors de la clôture du dernier exercice au 31 août 2023 - à une marge brute de 41%. Pour vous dire, l'année précédente, la même année, en 2022, on était à 44%. On perd 3 points de marge brute. Trois points de marge brute, c'est 200 000 €, j’arrondis les chiffres, mais c'est à peu près cela, puisque l’on a un chiffre d'affaires de l’ordre de 6,5 M€. Et quand nous avons commencé, la Société Publique Locale, Monsieur le Maire, nous avions une marge brute de 49%.
Donc, effectivement, c'est un élément très important et que tout le monde mesure, parce que c'est une inflation sur les produits alimentaires, c'est ce qui a été le plus important. Pour le dernier exercice, nous avons connu une augmentation de 12%, de 12% ! Et pourtant, en faisant attention, en gardant la qualité, mais ayant des circuits courts, etc. Donc, cela c'est un fait majeur qui est très important.
Et dans l'hypothèse que nous avons faite pour fixer les tarifs à partir du 1ᵉʳ octobre 2023, c’est-à- dire pour l'exercice et l'année scolaire en cours, 2023-2024, nous avons gardé 41%. Nous ne l'avons pas baissée. Donc, ce ne sont pas des hypothèses pessimistes. J'espère que l’on pourra les tenir, mais cela ne dépend pas de nous, naturellement.
Cela, c'est le premier facteur majeur, vous avez raison.
Il y en a un deuxième que je voudrais souligner. C'est que vous savez que nous avons dans la Société Publique Locale, deux catégories de personnels : les agents de la collectivité qui sont mis à disposition et qui ont naturellement bénéficié des augmentations qui sont intervenues du point d'indice ; mais nous avons aussi une quinzaine de salariés de droit privé, de contrats privés. Et le problème qui se posait, c'est que les salariés de contrats de droit privé étaient rémunérés de manière significativement inférieure à ceux du secteur public, bien que la société soit une société publique et que nous soyons attachés au service public. C'est un service public qui est délégué à une société publique, donc, on ne peut pas faire tellement mieux.
Donc, nous avons décidé et nous avons discuté avec les autres organisations syndicales et les services aussi et nous sommes convenus d'une augmentation sur deux ans. Je vous donne les chiffres. On a augmenté ces salaires de cette quinzaine de salariés :
• le 1ᵉʳ janvier 2022, de 5,4%,
• puis le 1ᵉʳ janvier 2023 de 7%,
• et le 1ᵉʳ janvier 2024 de 3% de plus.
Ce qui veut dire qu'en deux ans, il y aura eu une augmentation de rattrapage, en quelque sorte, d'un peu plus de 15%.
Et cela a été discuté, mais de manière très convenable avec des organisations syndicales qui ont vu que l’on faisait un effort. Cela dit, cela a aussi un certain coût et ces augmentations cumulées représentent à peu près 70 000 €. Conseil Municipal du lundi 25 septembre 2023
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Troisième facteur, je ne veux pas être trop long, ce sont les fluides, mais cela arrive à des choses très importantes. Alors, en reprenant pour le prévisionnel 2023-2024 les augmentations de salaires dont je viens de parler, la marge que nous maintenons à 41% et l'évolution des fluides, qui, là aussi, j'espère, se stabilisera, nous arrivions à une perte très importante de 181 000 € environ, ce qui est important.
Alors, qu'est-ce que nous avons fait ? Nous avons fait deux choses. Je crois que les deux sont différentes, mais c'est très important que l’on comprenne ce que l’on essaie de faire. Alors, sur l'exercice 2022-2023 qui va se clôturer incessamment, puisque l'exercice clôt au 31 août, on va vers une perte, pas énorme - il y avait eu un peu plus de chiffre d'affaires, je ne rentre pas dans les détails - de l'ordre de 65-70 000 € que nous estimons dommageable parce que cela va un peu diminuer les fonds propres qu'il faut préserver, alors que l’on rentre dans un exercice qui pourrait être plus difficile. Alors, nous avons convenu avec l'agglomération et vous, cher Président, et le Directeur général, que nous avions, nous, société, une dette d'achat, du stock initial au départ, à l'agglomération. On avait enregistré l'écriture. Il y avait une dette dans la société et une créance, et la communauté d'agglomération a fait un effort et a éteint cette dette, de sorte que nous allons sortir par cette régularisation, qui est très bien et qui est un cadeau de la communauté d’agglomération. On va revenir vers un excédent de 10 000 € à 15 000 €. En tout cas, on n’amputera pas les fonds propres.
Alors, le reste, cette augmentation de 3,5%, on peut toujours la discuter, la regretter. On l'a faite au minimum ; c'est pour essayer d'arriver à quelque chose qui serait un équilibre ou en tout cas un léger déficit. Là, si on avait un déficit de cette nature, cela nous amputerait fortement les fonds propres. Alors, voilà ce que nous avons essayé de faire et nous proposons, effectivement, une augmentation de 3,5%.
Je voudrais ajouter que 3,5%, cela fait une augmentation que je ne néglige pas, que je mesure en tout cas. Objectivement, cela fait une augmentation du repas - je parle pour la cantine scolaire - de 10 centimes, donc, par repas par jour et comme il y a 20 jours à peu près de classe dans un mois, cela fait une augmentation de 2 € par mois, effectivement.
Mais je voudrais dire autre chose que vous savez, mais que je rappelle parce que c’est très important : quand nous vendons, en quelque sorte, fixons le tarif pour parler de manière plus adaptée à 3,03 € TTC, ce que disait Françoise Marteel, nous l’achetons à 3,64 €. La ville prend à sa charge, en quelque sorte, 0,60 € à peu près par repas, parce que l’on a un tarif bas. En tout cas, on a un des tarifs les plus bas des communes de la communauté d'agglomération…
M. le Maire :
Et de France.
M. PERES :
Et de France. Mais moi, j'ai une vision plus locale et je ne le regrette pas. Mais cela veut dire que c'est une prise en charge. Quand on nous dit « que fait la ville ? », eh bien, elle fait cela. Et 0,60 € par repas sur le nombre de repas, c’est-à-dire à peu près 450 000, cela fait un coût pour la ville de 280 000 € par an. Je dis que c'est très bien, mais je dis que les efforts sont faits et il faut qu’à un moment, les efforts soient à peu près partagés.
Voilà ce que je voulais dire. Ce que j'espère, et nous en sommes là, c'est effectivement que l'inflation se stabilise. Conseil Municipal du lundi 25 septembre 2023
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Et je termine pour dire qu'une augmentation de 3,5%, quand nous on a connu et subi une augmentation de 12%, cela veut dire que l’on essaie, effectivement, d'optimiser les choses au mieux. Voilà quelques indications que je voulais donner pour que votre information soit la plus complète possible. En tout cas, je l'espère.
M. le Maire :
Madame Jouhandeaux…
Mme JOUHANDEAUX :
Oui, cela va être très très factuel.
Je voudrais quand même relever les efforts que fait le CCAS pour les personnes qui ont besoin d'une aide à la cantine.
Je vais juste vous donner quelques chiffres :
• l'aide à la cantine pour le CCAS, c’est 120 000 € ;
• c'est 584 familles aidées ;
• c'est 145 familles aidées à hauteur de 90%.
Je voudrais dire aussi que là où l’on parle du petit déjeuner, on parle du repas de midi à la cantine, il y a aussi le petit déjeuner - Françoise Marteel pourra en parler - mais il y a aussi le repas du soir.
C’est-à-dire que le CCAS, il aide aussi toutes les associations qui font dans l'aide alimentaire et qui aident les familles. Mais je parle de la famille dans la totalité de la famille. Les Restos du cœur ont lancé un message dernièrement sur la situation préoccupante. Mais il n'y a pas que les Restos du cœur. À Pau, nous avons douze associations qui font dans l'aide alimentaire. Le CCAS subventionne ces douze associations. Nous les aidons tous les jours. C'est pour cela que nous avons décidé de maintenir l'épicerie solidaire Épisol. C'est pour cela que nous rouvrons le Resto du soir le 2 octobre. Et tout cela, c'est lié. C'est pour montrer que peut-être, il y a une augmentation tout à fait explicable du ticket de cantine, mais il y a aussi les énormes efforts qui sont faits pour tout ce qui est sur la précarité alimentaire.
M. le Maire :
Merci beaucoup.
Madame Camelot…
Mme CAMELOT :
Merci, Monsieur le Maire.
Donc, vous nous demandez, ce soir, de voter une augmentation du repas qui représentera dans sa globalité environ 43 000 €. C'est une information que l’on m'a donnée en commission, donc, environ 43 000 €. Conseil Municipal du lundi 25 septembre 2023
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Il y a aujourd'hui un certain nombre de familles qui sont en contentieux avec le paiement de la cantine des enfants. Cela signifie que les systèmes actuels de tarification et d'accompagnement pour les plus fragiles ne fonctionnent pas. Et en particulier, nous savons tous et toutes que lorsqu'il faut demander, eh bien, les plus modestes, souvent, passent à travers les mailles du filet. C'est vrai pour le RSA, c'est vrai pour les aides à la cantine, c'est vrai pour les aides au voyage scolaire, etc. Nous le savons bien.
Le financement de la participation de la commune aux repas appartient au budget de fonctionnement, donc, si nous votons l'augmentation de la tarification de la restauration scolaire, de facto, nous votons une augmentation de la participation des familles au budget de fonctionnement de la ville. Or, dans ce budget de fonctionnement, on y trouve des facéties, comme par exemple 20 000 € pour le Starbucks, 40 000 € pour l'Institut Confucius, une participation de la ville de 200 000 € pour la tenue du Grand Prix, etc. Je ne nie pas du tout la nécessité d’agir pour le prestige de la ville, mais force est de constater que les choix pourraient être différents.
Évidemment, on peut me répondre que les lignes budgétaires ne sont pas les mêmes. Sauf qu'ici, je ne m’adresse pas à l'adjointe à l'éducation ou à l'adjoint au Grand Prix de Pau, ou à l'adjoint au Starbucks, mais bien à vous, Monsieur le Maire, qui décide des arbitrages. Et donc, si nous prenions de la hauteur et que nous nous demandions, puisqu'il semble manquer 43 000 € dans les caisses de l'état de la ville, alors même que nous venons d'hériter d'un legs généreux d'un montant supérieur au budget qu’induirait cette augmentation du tarif du repas.
Eh bien, si nous nous demandions si des arbitrages différents pourraient faire en sorte de ne pas augmenter le nombre de familles en difficulté dans cette ville. Aujourd'hui en 2023, plutôt que de nous demander comment améliorer la qualité de ce que nous donnons à manger à nos enfants, de nous demander quoi mettre dans les assiettes, de nous demander comment travailler davantage avec des nutritionnistes, nous en sommes ici, ce soir, à nous demander quelle est la jauge acceptable de familles en difficulté à Pau. Et en ce qui nous concerne, nous refusons absolument de répondre à cette question et donc, nous ne voterons pas pour l'augmentation du tarif de la cantine.
M. le Maire :
Merci beaucoup.
Bon, comme je le disais, comme Jean-Louis Pérès l'a précisé, un, c'est l'inflation et l'inflation, elle touche toutes les activités et elle touche aussi les revenus des familles. Quand on augmente de 3% un repas qui, lui, augmente de 12%, dont les denrées augmentent de 12%, cela veut dire qu'en réalité, au bout du compte, ce repas pour les familles il est moins cher qu'il ne l'était l'année précédente. Le Smic a augmenté, j'allais dire de manière frappante puisqu'il a augmenté sur les deux dernières années de 11% et les revenus de la plupart des familles, y compris les revenus sociaux augmentent de 5 %, 5,5%. Les salaires dans le privé ont augmenté de plus que cela, 7 ou 8%. Et quand on n’augmente que de 3%, cela veut dire que le repas dans le budget de la famille va être un peu plus léger.
Et je veux rappeler les chiffres que Béatrice Jouhandeaux a indiqués : pour les familles en difficulté, on ne leur fait payer que 10% du repas, c'est à dire 0,30 €. Et il y en a comme cela plusieurs centaines qui sont aidées : 500 et quelques, tu as dit, presque 600 qui sont aidées par le Centre d'action sociale. Conseil Municipal du lundi 25 septembre 2023
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Alors, on préférerait tous éviter les augmentations. Mais nous avons le devoir, je m'adresse à Jean- Louis Pérès, de faire que la cuisine communautaire soit équilibrée le plus possible dans son fonctionnement, même si cette année, cela ne sera pas tout à fait le cas jusqu'à maintenant. C'est notre travail. C'est notre responsabilité et donc, c'est une réalisation dont on est très fiers, la cuisine communautaire et son statut, parce qu'avant, c'était en fait équilibrer le budget par des subventions des communes, majeures, même si nous faisons des efforts, tu l’as rappelé, vous l'avez rappelé, très importants.
Voilà, c'est ce qui explique ce rapport. Et toutes les familles savent ce dont on parle. Et toutes les familles pensent que, en effet, il n'y a pas beaucoup de moyens d'échapper à cela. Cela, c'est la première raison.
Il y en a une deuxième que Jean-Louis Pérès a indiquée. Nous avons voulu faire que, pour ceux qui travaillent à la cantine, que pour ceux qui travaillent à la cuisine communautaire, il n'y ait pas de différences de salaires choquantes entre ceux qui viennent du public et ceux qui sont sous statut de droit privé. Et je trouve que l’on a bien fait, que c'est socialement juste. On a augmenté sur la période indiquée les salaires de ces agents, qui sont sous contrat de droit privé, on les a augmentés de 15%, ce qui est aussi, pour nous, une manière de manifester une vision de l'équité sociale que je trouve, pour ma part, bien inspirée et juste.
Vous avez la parole, Madame Cara…
Mme CARA :
Merci, Monsieur le maire.
Onze centimes de plus l'année dernière, 10 centimes de plus cette année, soit 21 centimes. Cela représente, Monsieur le Maire, une augmentation de 7%.
M. le Maire :
Sur deux ans.
Mme CARA :
Oui, exactement, mais une augmentation de 7% pour les familles. Donc, je pense comme ma collègue l'a dit tout à l'heure, que c'est à la collectivité de trouver d'autres alternatives pour absorber ce surcoût et ne pas encore impacter le budget des familles qui est mis mal, car beaucoup, on le sait dans ce contexte d'inflation, ont du mal à boucler les fins de mois. Et je pense à toutes ces familles qui sont à la limite - et j'étais déjà intervenue l'année dernière dans ce sens-là - qui sont à la limite de toutes les aides et qui elles, sont touchées de plein fouet par l'inflation, que ce soit le coût de la vie, on le voit avec l'essence. Donc, je pense que quand même, c'est à la collectivité d'intervenir pour éviter de mettre des familles encore plus en difficulté qu'elles ne le sont aujourd'hui.
M. le Maire :
Elle intervient beaucoup déjà, comme Jean-Louis Pérès l'a rappelé.
Madame Marteel… Conseil Municipal du lundi 25 septembre 2023
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Mme MARTEEL :
Oui, je voulais aussi ajouter que, effectivement, la ville fait aussi des efforts puisque, comme l'a rappelé Béatrice Jouhandeaux, il y a des petits déjeuners qui sont proposés dans certaines écoles. Il y a une centaine d'enfants qui sont accompagnés le matin, quand ils arrivent l'estomac vide, dans ces écoles-là. Et il y a aussi un effort de la ville qui se fait par rapport aux goûters qui sont proposés dans le périscolaire en fin de journée.
M. le Maire :
Merci.
Monsieur Marbot… Ah pardon, Monsieur Cilgi.
M. CILGI :
Oui.
L'année dernière, c'était le même argumentaire pour faire avaler la pilule. On le sait. On est disponibles. Les familles qui sont en difficulté peuvent venir nous voir. Bon, c'est habituel. Mais je veux dire, on ne doit pas vivre dans le même monde, Monsieur Bayrou, parce que l'inflation frappe de plein fouet toutes les familles et plus particulièrement les familles en difficulté.
Et je vous garantis que quand vous allez faire les courses - je ne sais pas si vous les faites - vous prenez quelques trucs, cela vous coûte 50 €. Et contrairement à ce que dit le gouvernement que vous soutenez, l'inflation ne recule pas, du moins dans la vie réelle. Ce n'est pas ce que l’on voit, c'est le contraire qui se passe.
Donc, vous avez fait le choix politique de faire supporter la charge aux familles. Cela, c'est une décision politique qui vous incombe. C’est sûr, ce choix là, vous l'avez fait. Et j'aimerais encore ajouter que vous allez à contre-courant du gouvernement que vous soutenez, parce que le gouvernement que vous soutenez, au contraire, fait une campagne en direction des collectivités locales pour proposer la cantine à 1 €.
Je comprends bien que votre prestigieux carnet d’adresses parisiennes ne vous permette pas de convaincre le gouvernement que vous soutenez, parce qu'ils n'aident pas les collectivités locales, mais le gouvernement que vous soutenez fait une campagne en direction de toutes les collectivités pour proposer dans les cantines des écoles publiques, la cantine à 1 €. Ce qui devrait être normalement quelque chose d'évident et même, je dirais que, dans une école publique gratuite, la cantine devrait être gratuite pour toutes familles.
Et après, par rapport aux impôts, on peut prendre le budget nécessaire dans les familles qui ont les moyens. Donc, voilà, vous allez a contrario et c'est la raison pour laquelle nous n'acceptons pas cette augmentation-là, et nous vous demandons de retirer cette augmentation-là qui va toucher les familles, qui va frapper, qui va un peu plus les mettre dans les difficultés.
Et j'ajoute Monsieur Bayrou, vous dites que les salaires augmentent et tout. Non, pas suffisamment. Et j'ajoute une autre disposition du gouvernement dont on parle très peu, c'est le montant social net. C'est une nouvelle ligne sur le bulletin de paie. Ceux qui touchent le RSA actif devront, dorénavant, à partir du 1ᵉʳ janvier, déclarer ce montant qui est toujours un peu supérieur au net. Conseil Municipal du lundi 25 septembre 2023
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Donc, cela veut dire que les gens, des millions de personnes qui touchent le RSA d’activité vont perdre des prestations sociales aux alentours de 30 €, 40 €. C’est énorme pour des millions de familles ! Ce sont des gens qui, au début du mois, même, sont, je veux dire, en difficulté. Voilà, donc, ce que vous dites ne correspond pas du tout à la réalité de ce que vivent les gens.
M. le Maire :
Monsieur Cilgi, vous ne pouvez pas me reprocher à la fois de soutenir le gouvernement et de ne pas le soutenir. Je note que vous me reprochez de ne pas le soutenir assez. Alors, peut-être de ce point de vue-là, il va falloir que je me corrige.
Monsieur Marbot.
M. MARBOT :
On parle de sommes qui ne sont pas très importantes et de choses qui le sont, en revanche. Effectivement, au regard du budget de la ville, cette somme que nous faisons supporter aux parents palois n'est pas très grande et peut-être que la ville aurait symboliquement pu l'assumer et décider de ne pas, une nouvelle fois, augmenter le tarif des cantines qui, comme Madame Cara l'a très bien rappelé, a déjà été augmenté l'année dernière et qui, d'ailleurs, nous amène sur les mêmes sujets de débat.
C'est un choix que vous faites, que l’on peut contester légitimement, mais qui, moi, m'amène à une autre réflexion que l’on avait ébauchée l'année dernière et j'aimerais bien que l’on en reparle cette année. C'est le débat sur la gratuité. Moi, il me semble qu'il y a des gratuités utiles sur certains services publics fondamentaux. Je pense que la cantine en fait partie. Vous avez le droit de penser autre chose. Mais surtout, je me dis que cette ville a longtemps vécu entre gratuité ou tarification, qu'elle a fourni aux Palois un grand nombre de services, à l'accession culturelle par exemple, à certains équipements sportifs, de manière totalement gratuite, sans distinction entre les uns ou les autres, dans la ville de Pau.
Nous sommes malheureusement dans une époque où ce type de réflexion et de générosité doit être questionné. Parce que ceux qui, aujourd'hui, vont subir la hausse des cantines, sont comme le rappelait Fabienne Cara, des gens qui parfois n'ont droit à aucune aide et qui travaillent, et malgré ce travail, n'arrivent plus à boucler leurs fins de mois.
Et donc, peut être que nous pourrions, nous, mener une réflexion sur la tarification différenciée de nos services, plutôt que de penser en zéro ou un, en gratuit ou tarifé de la même façon pour tout le monde. Peut-être pourrions-nous introduire une différenciation type – alors, je ne sais pas comment cela s'appelle exactement, coefficient fiscal ou quotient familial - parce que parfois, l'aide du CCAS n'est pas accessible, ni matériellement pour certaines familles, mais surtout pas psychologiquement et pas moralement. Parce que pour ces gens qui travaillent, qui n'ont jamais connu spécialement de difficultés extrêmes, mais qui aujourd'hui n'arrivent plus à boucler leur budget, aller demander une aide au CCAS est hors de leur façon de penser et c'est une démarche compliquée que d'aller demander de l'aide. Or, appliquer à l'inverse un coefficient familial ou un quotient familial nous permettrait peut-être de garder en point de mire l'objectif de l'équilibre financier de la SPL, tout en faisant supporter à ceux qui ont le plus de moyens cet objectif financier.
Moi, je ne suis pas contre le fait que ceux qui ont le plus de moyens paient 0,20 € de plus ou 0,30 € de plus par repas, à condition que ceux qui ont des difficultés puissent ne rien payer de façon supplémentaire. Mais cela, encore une fois, c'est une démarche différente de celle du CCAS qui est nécessaire, mais qui pourrait, d'ailleurs, comment dire, nourrir notre réflexion sur l'ensemble des services que nous offrons à la population. Conseil Municipal du lundi 25 septembre 2023
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M. le Maire :
Moi, je ne suis contre rien, on peut, examiner. Mais en fait, c'est ce que nous pratiquons, ce que vous dîtes. On ne le fait pas sous la forme de différenciation dans la facture, mais on fait sous la forme de différenciation dans l'aide. Il y a - je parle en chiffres grossiers - il y a probablement 25% des enfants qui bénéficient d'un tarif préférentiel.
Pourquoi ? Parce qu'il y a 600 familles aidées. Vous pouvez considérer que 600 familles, cela fait 1 200 enfants, 1 000 enfants, c'est 25% des enfants. Donc, on est près de 30% ou un peu au- dessus de 30% des enfants qui ont, en réalité, un tarif préférentiel aidé, allant jusqu'à près de 200 familles qui ont la quasi-gratuité des repas, puisqu'ils ne paient que 10% du prix de ces repas. On n'est pas loin de ce que vous demandez. Simplement, on ne demande pas d'augmentation aux autres qui ne sont pas aidés. On essaie d'avoir un prix convenable. On met plus de 200 000 € d'aides ; 200 000 €, si on divisait par 4 000 enfants, on aurait des sommes considérables et on arriverait probablement à quelque chose qui ressemble d'assez près à ce que nous avons.
Quand on aide plus de 30% des enfants pour qu'ils aient un tarif préférentiel à la cantine, ce n’est pas nul, allant jusqu'à 90% d'aides. Alors, peut-être on peut réfléchir à d'autres systèmes. Moi, je ne suis contre rien. Je préférerais aussi qu'il n'y ait pas à demander, mais Madame Jouhandeaux, ils vont vous dire qu'ils ne demandent pas. Enfin, ce n'est pas sous cette forme-là.
Mme JOUHANDEAUX :
Je veux dire qu'en fait, j'ai remarqué l'évolution de toute une période où il y avait beaucoup de personnes qui avaient honte de demander. Heureusement, maintenant, dans les écoles en particulier, quand il y a l'inscription à la cantine, on informe les familles qu'ils peuvent demander une aide au CCAS. Ce matin, j’ai demandé des chiffres.
On reçoit en ce moment 200 personnes par jour au CCAS, 280 en période de pointe. Beaucoup de personnes viennent pour demander des renseignements sur l'aide alimentaire. Ils font la démarche maintenant. Quelquefois, ils ne vont pas au bout de la démarche. Cela, c'est vrai. Mais là, c'est tout un travail. On a multiplié les rendez-vous avec tous nos agents qui travaillent dans les problèmes budgétaires, pour aider les familles, parce que souvent, aussi, elles sont perdues.
Il y a des augmentations partout. Il y a des loyers qu'elles ne maîtrisent plus, il y a des achats qui deviennent trop chers - l'accompagnement budgétaire, c’est ce que je voulais dire – donc tout est en train de changer. Mais l'accompagnement, Monsieur Marbot, je pense qu'il se fait beaucoup plus qu'avant, et les demandes sont plus simples et moins dramatiques pour les familles. Ils viennent plus simplement demander, et je pense que c'est fait aussi parce que tout ce que l’on propose maintenant au niveau associatif, au niveau colis alimentaire, au niveau aide alimentaire, cela se sait, de bouche à oreille. Et l'aide à la cantine, cela rentre dans tout cela. Conseil Municipal du lundi 25 septembre 2023
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M. le Maire :
Merci, Madame Jouhandeaux.
Je vous donne les chiffres ailleurs sans esprit de polémique. À Lille, le repas le plus aidé est à 0,50 €, parce qu'ils ont le mécanisme que vous indiquez. Chez nous, c'est 0,30 €. Et le repas le plus cher à Lille, c'est 4,82 €. Chez nous, c'est 3,03 €. Si on prend les chiffres de Lyon, le repas le plus aidé, le moins cher, c'est 1 €. Chez nous, c'est 0,30 €. Et le repas le moins aidé à Lyon, c'est 6 €. Chez nous, c'est 3 €. Rien que ces chiffres suffisent à dire que du point de vue de la justice et de l'équité, franchement, on doit noter que notre choix est un choix plus social que les deux villes que j'ai choisies, presque par hasard. Et je n'ai pas pris les prix de Paris. Mais on peut faire une étude, voir en France, je suis sûr que l’on est dans les 10% des villes les moins chères de France, 10%. Et je suis sûr aussi que ne pas rechercher l'équilibre économique, c'est une faute. On peut avoir des avis différents, mais on a des sujets sur d'autres services publics de gratuité.
Vous dites qu'il faut en dénoncer un certain nombre. Je ne sais pas auxquels vous pensez, mais vous me raconterez. On trouvera sans aucun doute un terrain d'entente. Mais je pense, moi, que notre présentation du prix de la cantine oublie tout le temps de rappeler qu'il y a une famille sur trois qui paie moins cher et nettement moins cher que la cantine que nous fixons. Peut-être, c'est une erreur de communication, on devrait dire la vérité des chiffres. Mais entre 0,30 € et 3,03 €, je trouve que l’on en est assez corrects et soucieux des difficultés que les gens rencontrent.
Oui, Madame Camelot.
Mme CAMELOT :
Merci, Monsieur le Maire.
Nous ne dénonçons pas du tout le prix du repas. Personne n'a stigmatisé cela. Ce que nous voulons dire, c'est que, ce qui nous gêne, c'est cette augmentation et ce qui nous gêne, c'est le procédé par lequel les familles doivent régler la cantine. Il y a beaucoup de villes en France qui pratiquent la tarification sociale qui est indexée sur le quotient familial. Cela, c'est parfaitement juste. Et ce qui est le plus juste, c'est que personne n'a besoin de demander. Il n'y a aucune stigmatisation.
Enfin, je pense que tous les enseignants, et notamment les enseignants de primaire, vous expliqueront à quel point c'est compliqué de faire partir tous les enfants en voyage scolaire parce que les familles les plus fragiles ne demandent pas à être aidées. Et donc, on raconte que l’enfant ne peut pas partir, qu'il est malade, que ceci, que cela. Mais la réalité est toute autre. Et en fait, pour le tarif de la cantine, c'est pareil. Si le processus est le même pour tout le monde, c'est évidemment plus juste que si certains doivent faire une demande pour avoir des aides.
M. le Maire :
Madame Camelot…
Mme CAMELOT :
C’est juste du bon sens. Conseil Municipal du lundi 25 septembre 2023
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M. le Maire :
Madame Camelot, pour montrer un exemple chez vos amis politiques : à Poitiers, c'est bien une ville qui est dirigée par une maire de votre courant politique ? Absolument.
À Poitiers, le repas le moins cher, celui qui chez nous est à 0,30 €, il est à 1,19 €. Et le repas de ceux qui ne sont pas aidés, il est, écoutez bien, à 6,83 €. Chez nous, il est à 3,03 €. Ces chiffres méritent qu’on les regarde avec objectivité.
Mme CAMELOT :
Mais je crois que vous ne m'écoutez pas, Monsieur le Maire, quand je vous réponds. Puisque je vous ai bien dit qu'il ne s'agissait pas du montant du repas que nous mettions en question. Et vous me renvoyez…
M. le Maire :
Eh bien, quand même un peu.
Mme CAMELOT :
Pas du tout ! Et vous me renvoyez des chiffres. Le problème n'est pas là.
M. le Maire :
Donc, vous dites que les chiffres ne vous gênent pas, au contraire, chez nous, pour l'avance sur le prix du repas. Mais que ce que vous mettez en cause, c'est le mécanisme. Moi, je veux bien que l’on étudie cela…
Mme CAMELOT :
Non ! C'est l'augmentation que nous mettons en cause. Aujourd'hui, c'est l'augmentation.
M. le Maire :
Non, franchement, vous ne pouvez pas vous contredire d'une phrase à l'autre.
Mme CAMELOT :
Je ne crois pas me contredire, Monsieur le Maire.
M. le Maire :
Eh bien, écoutez, tout le monde vous a entendue. Vous avez dit que vous ne mettiez pas en cause le prix du repas, donc l'augmentation, que vous mettiez en cause le mécanisme de calcul. Moi je veux bien regarder un autre mécanisme de calcul, cela ne me gêne pas. Conseil Municipal du lundi 25 septembre 2023
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Mme CAMELOT :
Je pense que je mettrais en cause l'augmentation exactement de la même façon si le prix du repas était différent. Ce que je mets en cause, c'est l'augmentation dans un contexte extrêmement difficile et je maintiens, et je soutiens que cette augmentation est déconnectée des réalités de notre société et du monde dans lequel nous vivons. C'est déconnecté.
M. le Maire :
Bien, n'essayons pas de nous convaincre quand visiblement nous ne nous entendons pas.
Monsieur Pérès…
M. PERES :
Simplement, trois remarques très rapides.
Vous dites : « La ville n'aide pas.» La ville aide. Je viens d'indiquer il y a quelques minutes que la perte qui est probable ou quasi-certaine de cette fin d'exercice, va être éteinte par l'abandon de créances de la part de la communauté d'agglomération pour 77 000 €. C'est très important quand même, cette somme.
Non, 77 000 €.
M. le Maire :
Pour l'ensemble de l'agglomération.
M. PERES :
Non. La société publique avait une dette vis à vis de l'agglomération. Oui, mais c'est ceux-là, 77 000 €, qui nous permettent de ne pas être en déficit sur cet exercice, nous conduisent à minorer l'augmentation à faire, premièrement.
Deuxièmement, chacun son opinion, mais en fait il faut voir les choses. Je vous rappelle que lorsque la Société Publique Locale n'existait pas, c'était en régie, qu'il n'y avait aucune indexation, y compris sur les quantités. C’est-à-dire, plus la cuisine centrale se développait, plus on perdait ; jusqu'à perdre par an 700 000 €. Je trouve que c'est de l'argent public qui était extrêmement… C'était très mal géré.
Et troisièmement, sur la gratuité. Mais la gratuité d'abord, elle n'existe pas. Il y a quelqu'un qui paye. Alors, la question est de savoir qui doit payer. Mais la gratuité n'existe pas. Et la gratuité pour tout le monde, je trouve, pour moi en tout cas, que c'est un système parfaitement injuste. Parce que quand on augmente le repas de 0,10 €, ce qui sur un mois fait une augmentation de 2 €, il n’y a que des familles qui peuvent payer 2 €. Elles doivent payer à la collectivité ces 2 € et évidemment, toutes les familles qui en ont besoin, peu ou prou, doivent être aidées. C'est… alors, chacun a sa conception, c'est ma conception de la justice. Mais la gratuité pour tout le monde, c'est parfaitement injuste. Conseil Municipal du lundi 25 septembre 2023
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M. le Maire :
Merci.
Je vais mettre aux voix bien sûr.
Moi, je suis prêt à étudier, Monsieur Marbot. Vous avez conscience de ce que cela veut dire. Et puis, on fera le choix. Si on suivait le système que vous proposez, un certain nombre de familles ou un nombre certain de familles paieraient. Vous avez vu les chiffres que j'ai donnés dans les autres villes, 5 € jusqu'à 7 €. Et on peut y intégrer les 280 000 € que la ville paie, on peut les réintégrer, on peut voir ce que cela donne. On peut faire un scénario. On verra le choix que l’on fait. On n'est pas obligé de garder celui-là. Moi, je suis ouvert. Le quotient, en effet, cela se calcule. Mais vous aurez des levées de boucliers considérables, parce que, qui paie 3 € et va se voir facturer 5, de 5 à 7 € va être évidemment en réticence pour ne pas dire autre chose.
Mais étudier, moi, cela ne me gêne pas. Je pense que l’on a le système le plus social que l’on puisse trouver. Madame Camelot n'a pas tort quand elle dit que si cela demande des démarches, il y a des familles qui ne le feront pas. Regardons ce que l’on peut faire. Moi, je suis ouvert à d'autres systèmes de tarification. Il y a une chose à quoi je ne suis pas ouvert, c'est de mettre systématiquement en déficit l'action publique.
Là, c'est un choix politique, chacun fait ce qu'il veut, mais je ne suis pas pour que l’on accepte que cela soit toujours les autres qui paient. On peut répartir la charge de manière différente entre nous. J'ai dit le plus bas, c'est 0,30 € et le plus haut, c'est 3,03 €. Comme vous le voyez, on est à moins de 50% de ce que paient d'autres villes du même ordre exactement. Poitiers, c'est exactement la même taille que Pau et exactement les mêmes contraintes. Donc, regardons cela. Mais je ne suis pas pour accepter l'idée que l’on met en déficit, que le service public, c'est un déficit qui doit être porté par la collectivité. Le service public, c'est un service qui doit être organisé par la collectivité et financé de manière juste.
C'est ce que l’on essaie de faire.
Je mets aux voix le rapport.
On a été un peu longs, mais c'était attendu.
Oui, Monsieur Marbot…
M. MARBOT :
Je voudrais juste vous faire une petite réponse là-dessus parce que l’on a parfois des joutes verbales qui sont aussi…
M. le Maire :
De moins en moins, vous aurez observé.
M. MARBOT :
… qui sont aussi des jeux. Conseil Municipal du lundi 25 septembre 2023
72
M. le Maire :
Je me demande si vous ne vieillissez pas, Monsieur Marbot !
M. MARBOT :
Eh bien, comme tout le monde, Monsieur le Maire, mais…
M. le Maire :
Cela dépend, c’est très discutable.
M. MARBOT :
J'espère simplement que je me bonifie en vieillissant.
Et non, je voulais vous dire vraiment quelque chose de très sincère parce que cela tient au fondement de mon engagement politique. Vous dites : « D'autres auront à payer plus cher.» Oui, je suis conscient de cela. Et moi, je suis prêt à soutenir une démarche qui consisterait à dire à certaines familles vous allez devoir payer plus cher pour d'autres, pour d'autres qui eux, n'auront pas à subir l'augmentation, parce que c'est effectivement l'augmentation dont il est question ce soir et dont nous vous parlons. Mais en tout cas, pour ce qui me concerne, on vous parle de l'augmentation problématique pour un nombre de familles finalement assez réduit, mais qui sont ceux qui, par cette augmentation, vont subir la goutte de trop qui va les ramener à un sentiment de déclassement. Et c'est en ce sens-là que la démarche du CCAS, aussi valable soit elle, aussi facilitée soit elle, et c'est très bien si les démarches sont de plus en plus simples pour un grand nombre de nos concitoyens et concitoyennes. Malgré tout, le fait d'avoir à faire cette démarche nouvelle pour certain participe au sentiment de déclassement.
M. le Maire :
Je vous dis que je suis d'accord pour examiner…
M. MARBOT :
Cela participe au déchirement de la société.
M. le Maire :
Je suis d'accord pour qu’ensemble nous cherchions.
M. MARBOT :
Pour éviter cela, il faut dire à d'autres « vous paierez plus ». Moi, je vous suivrai là-dessus, je n'ai aucun souci à le dire. Conseil Municipal du lundi 25 septembre 2023
73
M. CILGI :
Monsieur Bayrou, si vous permettez une petite incise par rapport à ce qu'a dit Jérôme Marbot. Politiquement, je trouve que vous avez parfois des positionnements qui ne sont pas, je ne sais pas comment utiliser le mot, mais pas bienveillants. Dès qu'il s'agit de parler des services publics qui aident des gens qui en ont besoin, vous êtes parfois très « apothicaire », très sur les comptes, vous voyez. Mais dès qu'il s'agit d'autres problèmes, parfois on vous sent vous laisser aller. Je me rappelle de vous quand il s'agissait du sujet de l'Élan Béarnais. Vous étiez tout feu, tout flamme à donner des sous, à laisser, voilà...
M. le Maire :
Oui, et je le suis encore.
M. CILGI :
Et là, dès qu'il s'agit d'aider des enfants, des familles qui ont besoin de cela… Parce que je rappelle une chose dont on n'a pas beaucoup parlé, il y a les effets collatéraux de l'augmentation du prix de cantines. Ce sont des familles qui arrivent à un moment de leur vie, qui doivent réfléchir à comment boucler leurs fins de mois, qui se disent, finalement, je n'enverrai plus mon enfant à la cantine parce qu'à la fin du mois, je vais peut-être économiser, 50 €,100 € et que ces enfants-là, quand ils vont manger à la maison, soit ils ne vont pas manger assez, soit ils ne vont pas manger équilibré, soit ils ne vont pas manger pour certains ; et qui auront des problèmes de scolarité et qui auront des problèmes de santé.
Moi, je n'ai pas fait des études sur cela, mais je dis que cela peut arriver. Donc, je veux dire, quand même soyez un peu plus bienveillant par rapport à ces sujets-là, comme vous l'avez été par rapport à l'Élan béarnais ou à d’autre sujets où vous étiez tout feu, tout flamme. Vous étiez prêt à faire le chèque pour donner un million à des lotissements. Non, mais, je préfère le dire, comme cela j’ai ma conscience tranquille.
M. le Maire :
On est libre de dire ce que l’on veut, on est libre de dire…
M. CILGI :
.. c’est important politiquement. Conseil Municipal du lundi 25 septembre 2023
74
M. le Maire :
On est libre de dire ce que l’on veut. Ici, Dieu sait que les propos ne sont pas censurés.
Mais, oui, j'aide l'Élan Béarnais et je vais continuer à proposer de le faire. Pourquoi ? Non, écoutez- moi ! Pourquoi ? Parce que les familles dont vous parlez, elles ont aussi besoin d'activités sportives, de fierté pour leur ville, de performances dont les enfants pourront se targuer auprès de leurs copains. Ils ont besoin de passions. Elles ont besoin d'avoir un club de rugby qui marche, un club de foot, j'espère, qui marche, un club de basket qui marche, et pour cela, on doit les aider. Et j'assume cela. Non mais, nous sommes en désaccord gravement. L'idée selon laquelle on devrait prendre en charge toutes les difficultés économiques de toutes les familles est une idée, pardonnez-moi de le dire, qui ne correspond pas aux responsabilités qui sont les nôtres dans la cité.
Monsieur Cilgi (inaudible).
Mais bien sûr, j'aide les entreprises et je vous prie de baisser le ton. D'accord, d'accord. Vous pouvez baisser le ton, Monsieur Cilgi ? Merci. Mais oui, merci. Non mais, je ne déforme pas vos propos, je dis exactement ce que vous dites et je suis profondément en désaccord, et je pense que vous ne comprenez pas quelle est la responsabilité d'un conseil comme le nôtre, voilà.
Bien ! Je mets aux voix le rapport. Qui est « contre » ? Cinq voix de l'opposition.
Pardon ? Oui, mais les pouvoirs, il en manque certains. Donc, il manque Monsieur Dartigolles, Madame Gibergues, Madame Joanin. Alors, je fais le compte. Voyons ! Monsieur Jubier m’a donné pouvoir. Monsieur Marbot a voté « contre ». Madame Joanin a donné pouvoir à Madame Cara. Monsieur Blanco est présent. Madame Gibergues n'a pas donné de pouvoir. Monsieur Dartigolles n'a pas donné de pouvoir. Donc, il reste 7 voix. C'est cela, si je ne me trompe pas ?
Sept voix « contre ».
Qui est pour ? La majorité, je vous remercie.
Vote(s) pour : Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Jean LACOSTE, Mme Clarisse JOHN- SON LE LOHER, M. Mohamed AMARA, M. Eric SAUBATTE, Mme Patricia WOLFS, M. Michel CAPERAN, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND, M. Thibault CHENEVIERE, M. Kenny BERTONAZZI, Mme Néjia BOUCHANNAFA, M. Gilbert DANAN, Mme Stéphanie DUMAS, M. Alain VAUJANY, Mme Josy POUEYTO, M. Yves DEJEAN, M. Jean-Loup FRICKER, Mme Ca- therine LOUVET-GIENDAJ, M. Jean-François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Frédéric DAVAN, M. Alexandre PEREZ, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Pauline ROY LAHORE, Mme Lise ARRICASTRE, Mme Marie MOULINIER, Mme Marie SALESSES, M. Stéphane DUSSARPS, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHEVALIER, M. Laurent JUBIER
Vote(s) contre : M. Jean-François BLANCO, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI, Mme Marion BUSSY, Mme Fabienne CARA, Mme Julie JOANIN, M. Patrice BARTOLOMEO, Mme Emmanuelle CAMELOT
Ne prennent pas part au vote : M. François BAYROU, M. Jean Louis PERES, Mme Françoise MARTEEL, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE
Adopté à la majorité Conseil Municipal du lundi 25 septembre 2023
75
M. le Maire :
Ensuite, Madame Marteel, convention avec l'Inspection académique.
37 - CONVENTION AVEC L'INSPECTION ACADEMIQUE POUR LA MISE A DISPOSITION DES ACCOMPAGNANTS D'ELEVES EN SITUATION DE HANDICAP SUR LE TEMPS PERIS- COLAIRE
Rapporteur : Mme Françoise MARTEEL
Mme MARTEEL :
Oui, Monsieur le Maire, chers collègues, les enfants en situation de handicap sont accompagnés sur le temps scolaire, et pour certains, ils sont également accompagnés sur le temps périscolaire par des personnes. Et il vous est demandé ici de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec l'Inspection académique pour le remboursement de la mise à disposition des AESH sur le temps périscolaire.
M. le Maire :
Merci.
Unanimité.
Adopté à l'unanimité
*****
M. le Maire :
« Notre école, faisons-la ensemble », convention de financement des projets pédagogiques des écoles Curie et Phoebus.
38 - "NOTRE ECOLE, FAISONS-LA ENSEMBLE" : CONVENTION DE FINANCEMENT DES PROJETS PEDAGOGIQUES DES ECOLES CURIE ET PHOEBUS
Rapporteur : Mme Françoise MARTEEL
Mme MARTEEL :
Oui, tout à fait.
Donc, c'était effectivement, suite à une concertation qui se fait entre les équipes pédagogiques dans les écoles, avec les familles, les enseignants, les enfants, les acteurs du territoire afin, la plupart du temps, de mener un projet d'établissement pour donner de nouveaux moyens aux écoles dans leur fonctionnement. Conseil Municipal du lundi 25 septembre 2023
76
Et deux écoles paloises se sont positionnées :
• L'école Curie maternelle qui percevra une aide de 7 350 € ;
• et pour les deux structures de l'école Phoebus : 1 849,80 € pour l'école maternelle et 3 000 € pour l'école élémentaire.
M. le Maire :
Merci.
Unanimité.
Ne prennent pas part au vote : Mme Marie-Laure MESTELAN, Mme Christelle BONNEMASON- CARRERE, M. Alain VAUJANY
Adopté à l'unanimité
*****
M. le Maire :
Nous passons au rapport numéro 39.
39 - DOMAINE DE SERS : CREATION DE TARIFS DE LOCATION DE SALLE ET MISE A JOUR DU REGLEMENT INTERIEUR
Rapporteur : Mme Françoise MARTEEL
Mme MARTEEL :
Donc, il s'agit de valider ici les tarifs de l'utilisation de la maison de plein air du domaine de Sers, dont on n’a plus besoin de montrer le dynamisme, et de valider également des changements au niveau du règlement intérieur de l'utilisation de cet espace ; règlement qui est signé par vous-même et par le maire de Montardon.
M. le Maire :
Merci.
Unanimité.
Adopté à l'unanimité
***** Conseil Municipal du lundi 25 septembre 2023
77
M. le Maire :
Indemnités dans le cadre des travaux de rénovation, Monsieur Thibault Chenevière.
40 - ATTRIBUTION D'INDEMNITES DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE RENOVATION DU COMPLEXE DE LA REPUBLIQUE ET DES ESPACES PUBLICS DU SECTEUR FOIRAIL-CAR- NOT-REPUBLIQUE
Rapporteur : M. Thibault CHENEVIERE
M. CHENEVIERE :
Oui, Monsieur le Maire.
Chers collègues, délibération habituelle pour accompagner le commerce de centre-ville dans le cadre des projets de rénovation, notamment pour Foirail-Carnot-République. Il s'agit cette fois-ci de la « Laverie O Foirail » pour un montant de 2 705 €.
M. le Maire :
Merci.
Unanimité.
Adopté à l'unanimité
*****
M. le Maire :
Indemnités dans le cadre des travaux d'aménagement du quartier de la Monnaie.
41 - ATTRIBUTION D'INDEMNITES DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE L’AMENAGEMENT DU QUARTIER DE LA MONNAIE
Rapporteur : M. Thibault CHENEVIERE
M. CHENEVIERE :
Même principe pour le 14 juillet avec :
• l'imprimerie de la Monnaie pour 13 134 € ;
• l'Institut Gracy pour 233 €, après une avance de 1 000 € ;
• la pharmacie de la Croix du Prince pour 12 938 € ;
• et Stef Frite pour 6 250 €. Conseil Municipal du lundi 25 septembre 2023
78
M. le Maire :
Merci.
Unanimité.
Adopté à l'unanimité
*****
M. le Maire :
Monsieur Lacoste, saison « Jazz à Pau », très beau succès.
42 - SAISON "JAZZ A PAU" : 2EME REPRESENTATION POUR CINQ CONCERTS DE LA SAISON - AVENANT A LA CONVENTION DE MANDAT AVEC L'OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE
Rapporteur : M. Jean LACOSTE
M. LACOSTE :
Oui, Monsieur le Maire, mes chers collègues, eh bien, c'est la rançon du succès. Devant le risque de faire plus de frustrés que d'heureux, nous avons décidé de doubler cette saison de jazz, au moins pour les quatre concerts dont on a pu rattraper les artistes cette année.
Et donc, il s'agit d'un avenant à la convention donnant mandat à l'Office de tourisme. Dans cette affaire-là, je rappelle que nous avions vendu les abonnements en 4 jours, le premier concert en 4 heures, et les abonnements découverte en 40 minutes.
M. le Maire :
Voilà.
Merci.
Unanimité
Adopté à l'unanimité
***** Conseil Municipal du lundi 25 septembre 2023
79
43 - SAISON "JAZZ A PAU" : CONVENTION DE MECENAT AVEC LE CREDIT MUTUEL
Rapporteur : M. Jean LACOSTE
M. LACOSTE :
Et donc, Monsieur le Maire, comme le succès attire le soutien, eh bien, nous proposons de signer une convention de mécénat avec le Crédit Mutuel qui s'est engagé à hauteur de 20 000 € pour soutenir aujourd'hui, et nous l'espérons demain et après-demain, la saison de jazz.
M. le Maire :
Merci.
Unanimité.
Adopté à l'unanimité
*****
M. le Maire :
Monsieur Lacoste, mise à disposition du Zénith.
44 - ZENITH : MISE A DISPOSITION AU PROFIT DE TIERS
Rapporteur : M. Jean LACOSTE
M. LACOSTE :
Rapport très classique pour la mise à disposition de trois Zéniths :
• l'un pour l'opération Indoor Trial International qui revient ;
• le second pour un spectacle « Lorenzo » et « Scylla » ;
• et le troisième pour le spectacle de Noël.
M. le Maire :
Merci.
Unanimité.
Adopté à l'unanimité
***** Conseil Municipal du lundi 25 septembre 2023
80
M. le Maire :
« Théâtre à Pau ».
45 - SAISON "THEATRE A PAU" : GRATUITE POUR LES SCOLAIRES, ETUDIANTS ET JEUNES PUBLICS AU FOIRAIL
Rapporteur : M Jean LACOSTE
M. LACOSTE :
Et enfin, dernier rapport.
Nous avions bien entendu, à votre demande, voté la gratuité pour tous les scolaires au Théâtre Saint-Louis. Il s'agit là de l'étendre à la salle du Foirail pour les manifestations théâtrales, donc gratuité au Foirail et au Saint-Louis.
M. le Maire :
Cela aussi, Monsieur Cilgi, c'est une aide aux familles et aux jeunes enfants. Unanimité.
Adopté à l'unanimité
*****
M. le Maire :
Et enfin, donc, attribution de subventions au titre de l'appel à projets « Chorales et ensembles vocaux ».
46 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DE L'APPEL A PROJETS "CHORALES ET ENSEMBLES VOCAUX"
Rapporteur : M. Jean LACOSTE
M. LACOSTE :
Voilà, il s'agit d'attribuer 5 800 € pour 8 chorales qui développent des projets culturels dans les murs de notre ville.
Adopté à l'unanimité
*****
M. le Maire :
Merci de votre participation à ce conseil municipal qui, pour être le premier de l'année, n’en n’était pas le plus désagréable.
*****
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 septembre 2023 1/9
Extrait du Registre des Délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 25 septembre 2023
Date de la convocation : mardi 19 septembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 49
Étaient présents :
M. François BAYROU, M. Jean Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Jean LACOSTE, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, Mme Patricia WOLFS, M. Michel CAPERAN, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, Mme Stéphanie DUMAS, M. Alain VAUJANY, Mme Josy POUEYTO, M. Yves DEJEAN, M. Jean-Loup FRICKER, Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ, M. Jean-François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Alexandre PEREZ, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Pauline ROY LAHORE, Mme Marie MOULINIER, Mme Marie SALESSES, M. Stéphane DUSSARPS, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Emmanuelle CAMELOT, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI, M. Laurent JUBIER
Étai(en)t représenté(e)s :
M. Mohamed AMARA (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), Mme Néjia BOUCHANNAFA (pouvoir à Mme Marie-Laure MESTELAN), M. Gilbert DANAN (pouvoir à M. Michel CAPERAN), M. Frédéric DAVAN (pouvoir à M. Sébastien AYERDI), Mme Lise ARRICASTRE (pouvoir à M. Jean-Louis FRICKER), M. Laurent JUBIER (pouvoir à M. François BAYROU), Mme Julie JOANIN (pouvoir à Mme Fabienne CARA), M. Patrice BARTOLOMEO (pouvoir à Mme Emmanuelle CAMELOT), Mme Marion BUSSY (pouvoir à M. Tunçay CILGI)
Étai(en)t excusé(es) :
M. Olivier DARTIGOLLES, Mme Sylvie GIBERGUES
Secrétaire de séance : Madame Marie MOULINIER
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N° 1 Compte-rendu des décisions prises en application de l'article L. 2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
Rapporteur : M. François BAYROU Mesdames, Messieurs
26.03.23 Est sollicité dans le cadre des actions portées par le Centre Social du Hameau, l’ensemble de partenaires financeurs (GIP-DSU-Etat-Caisse d’Allocations Familiales, Conseil Départemental 64 et autres collectivités et fondations diverses), pouvant concourir au financement d’une partie du fonctionnement ou d’actions spécifiques de CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 septembre 2023 2/9
la structure au titre de l‘année 2023.
26.04.23 Dans le cadre du 40ème anniversaire du jumelage entre la ville de GOTTINGEN et la ville de Pau, du 8 au 11 juin 2023, et afin qu’ils puissent se rendre à GOTTINGEN, en Allemagne, est délivré un mandat spécial aux 3 élus suivants :
- M. Alain VAUJANY, conseiller municipal délégué aux jumelages
- M. Gilbert DANAN, adjoint du quartier Pau centre-ville, chargé du logement - M. Mohamed AMARA, 5ème adjoint, chargé de l’attractivité de la ville et de la prospective
03.05.23 Est autorisée l’occupation de locaux scolaires par les associations suivantes :
Raison sociale Locaux mis à
disposition
Motif Période
Association Club des
KIWANIS Ecole primaire Léon
Say
Célébration
« Indépendance Day »
Le 11.06.2023
Collectif du Buisson Ecole primaire
Buisson
Repas de quartier Le 02.06.2023
Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.
16.05.23
Est signé un contrat de remise de fichiers numériques et d’autorisation d’exploitation avec le Conseil Départemental des Hauts-de-Seine, pour la mise à disposition, à titre gratuit et non exclusif, de fichiers numériques correspondant à des reproductions d’œuvres issues des collections du musée départemental Albert Kahn, à l’occasion de l’exposition « Autochromes en vallée d’Ossau », organisée par le musée des Beaux- Arts de Pau, du 3 juin au 1er octobre 2023.
La ville de Pau s’engage à prendre en charge les frais de déplacement et d’hébergement d’un médiateur-documentaliste du Conseil Départemental des Hauts- de-Seine pour une présentation des « Archives de la planète », lors d’une conférence.
17.05.23 Signature d’un contrat de prêt avec M. Vergine, pour la mise à disposition, à titre gracieux, d’objets lui appartenant, à l’occasion de l’exposition « Autochromes en vallée d’Ossau, collections photographiques du musée départemental Albert Kahn » organisée par le musée des Beaux-Arts de Pau du 3 juin au 1er octobre 2023.
26.05.23 Signature d’un contrat de prêt avec le Musée Jeanne d’Albret à Orthez, pour la mise à disposition, à titre gratuit, de deux œuvres d’Eugène Carrière, intitulées « voir et comprendre et Mère et enfant », appartenant aux collections du musée des Beaux- Arts de Pau, à l’occasion de l’exposition « Elie Faure, le sentiment de l’Art », organisée du 9 juin au 4 novembre 2023.
26.05.23 Signature de contrats de prêt avec plusieurs musées, à Paris, Bourg-en-Bresse, Cherbourg en Cotentin et Turin en Italie, pour la mise à disposition, à titre gratuit, d’œuvres issues des collections du musée des Beaus-Arts de Pau.
Dates Musée emprunteur Titre de l’exposition Auteur & œuvre prêtée
03.04.24 –
08.07.24
Musée de l’Armée
Hôtel national des
Invalides
129 rue de Grenelle
« Duels, duels » Pierre Paul Rubens
- Achille vainqueur
d’Hector CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 septembre 2023 3/9
75007 PARIS
30.03.24 –
23.06.24
Musée-Monastère royal
de Brou
63 Bld de Brou
01000 BOURG EN
BRESSE
« Prédictions. Les
artistes face à
l’avenir »
Simone Cantarini
- Agar et l’ange
Giulio Carpioni
- Liriopé présentant
Narcisse à Tirésias 12.07.24 –
16.10.24
Musée Thomas Henry
Le Quasar, Esplanade
Laïcité
50100 CHERBOURG EN
COTENTIN
17.10.24 –
09.03.25
Galleria d’arte moderna e
contemporanea
Via Magenta 31
10128 TURINO (Italie)
« Berthe Morisot » Berthe Morisot
- Pasie cousant dans
le jardin de Bougival
29.05.23 Signature d’un contrat de prêt entre la ville de Pau/Musée des Beaux-Arts et la ville de Tarbes/Musée Massey, pour la mise à disposition à titre gratuit de plusieurs œuvres, à l’occasion de l’exposition « Autour de la fontaine des Quatre-Vallées » organisée par le musée tarbais à Tarbes, du 26 juin au 15 octobre 2023, comme suit : - Le Gave de Pau et le Pic de Midi de Bigorre, Victor Galos
- Cascade dans les Pyrénées, Raymond Valette
30.05.23 Est acceptée la mise à disposition par la CAPBP de locaux d’une surface de 157,18 m2 situés au 1er étage de l’îlot du Pôle Laherrère pour y installer la Maison du Citoyen de Saragosse. Ces espaces sont composés de 6 bureaux et d’un espace d’accueil. Cette mise à disposition est consentie pour une durée de 11 ans et 9 mois commençant à courir à compter du 1er avril 2023, moyennant un loyer annuel de 24.331 € HT. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 septembre 2023 4/9
01.06.23
Sont passés des marchés négociés avec divers intervenants artistiques, selon le tableau ci-dessous, dans le cadre de la programmation de la Fête de la Musique organisée par la ville de Pau le 21 juin 2023.
Des contrats de cession des droits d’exploitation de spectacles, incluant les frais de déplacement sont signés, pour le paiement de leurs interventions.
Date Intervenants Montant TTC
21.06.23
Compagnie Pleiades « La Batucada des 400
coups » 600 €
Enrage Corporation « Les 3 Fromages » 3 692,50 €
Ovastand SARL « Broken Back » 5 275 €
Association Maita Kultura « Willis
Drummond »
1 600 €
SAS Cycle Music Production « Ryon » 3 165 €
Association Ampli « Le Boulodrome » 400 €
Coût total 14 732,50 €
Le budget artistique global s’établit à 14 732,50 € TTC. La ville de Pau prendra en charge en sus directement les frais d’hébergement, de restauration.
01.06.23
Est autorisée l’occupation de locaux scolaires par les associations suivantes :
Raison sociale Locaux mis à
disposition
Motif Période
Association O’Je
Danse
Ecole élémentaire
Phoebus
Cours de danse Du 13.06.23 au
27.06.24
Association
Parents d’Elèves
4 Coins du Monde Fête de l’école Du 25.05.23 au
07.07.23
Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.
02.06.23 Est signé un contrat de prêt avec Madame Chloé Quenum, pour la mise à disposition, à titre gracieux, d’une œuvre lui appartenant à l’occasion de l’exposition « Chloé Quenum », organisée par le musée des Beaux-Arts de Pau, du 3 juillet au 11 octobre 2023.
07.06.23
Est conclue avec l’association « Destination Patrimoine » une convention de mise à disposition d’un terrain d’une superficie d’environ 14 000 m2 situé avenue de Buros. L’association propose d’emmener des enfants d’école élémentaire de la ville de Pau, en exploration dans les friches, dans le cadre du projet des Explorateurs, afin de découvrir la ville et la végétation qu’elle abrite, les 22,29 et 30 juin 2023.Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit, précaire et révocable.
08.06.23
Est signé un avenant à la convention d’occupation, notifiant l’attribution Aux Amis de la Nature d’un local de 19,77 m2 en lieu et place du local de 20,59 m2 au sein de la Maison Patie. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 septembre 2023 5/9
08.06.23
Est autorisée l’occupation par l’association Maison des Jeunes et de la Culture Fleurs- Saragosse, d’un local constitué de deux ensembles d’une superficie de 106,46 m2 et 103,38 m2, situé au rez-de-chaussée de la Cité des Pyrénées rue Berlioz. La mise à disposition est consentie à titre gratuit jusqu’au 31 décembre 2023.
08.06.23 Est autorisée l’occupation par l’association Fouchet Jeunesse de locaux constitués de trois pièces d’une superficie de 12,15 m2, 12,26 m2 et 20,59 m2, d’un dégagement et d’un WC, situés au 70 Bld Recteur Jean Sarrailh.
La mise à disposition est consentie à titre gratuit pour une durée d’un an. 14.06.23 Est autorisée l’occupation de locaux scolaires par l’association suivante :
Raison sociale Locaux mis à
disposition
Motif Période
Association du
Côté des Femmes
Ecole primaire
Léon Say
Assemblée générale 28.06.2023
Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.
16.06.23 Est mis à la disposition de la Section Boxe anglaise de la société intercommunale culturelle et sportive Boucau et Tarnos, un ring de boxe de compétition en vue de l’organisation d’un gala de boxe, dans la salle Biarrotte, à Tarnos, le 24 juin 2023. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.
22.06.23 Est autorisée l’occupation de locaux scolaires par l’association suivante :
Raison sociale Locaux mis à
disposition
Motif Période
Association Krav
Maga
Ecole Sarrailh Entraînements sportifs Du 1er.09.23 au
05.07.24
Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.
26.06.23 Sont signés des contrats de prêt avec deux musées, pour la mise à disposition, à titre gratuit, d’œuvres issues des collections du musée des Beaux-Arts de Pau.
Dates Musée emprunteur Titre exposition Auteur & œuvre(s)
prêtée(s)
05.12.2024 –
02.03.2025
Musée des Beaux-Arts
Palais St Pierre –
20 pl. des Terreaux
69001 LYON
« Zurbaran, une
icône de l’Age
d’or »
François-Marius
Granet
Intérieur d’un
couvent à Rome
17.02.2024 –
26.05.2024
Bucerius Kunst Forum
Alter Wall 12
D-20457 HAMBURG
« Zuloaga and the
Myth of Spain »
Ignacio Zuloaga
Les Pénitents de
Roda CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 septembre 2023 6/9
29.06.23 La ville de Pau est autorisée à solliciter une subvention de l’Europe dans le cadre des travaux de renaturation et de réaménagement du quartier de la Monnaie, éligibles au programme opérationnel FEDER-FSE 2021-2027 de la Nouvelle Aquitaine.
Coût prévisionnel de l’opération : 3 226 030 €.
Cofinancement de l’Etat sollicité : 800 000 €
Cofinancement de l’Europe sollicité : 400 000 €
Autofinancement : 2 026 030 €
29.06.23 La ville de Pau est autorisée à solliciter l’Etat dans le cadre de la DSIL, du Fonds Vert et de l’Europe, dans le cadre des travaux de renaturation et de réaménagement de la place du Foirail, éligibles au programme opérationnel FEDER-FSE 2021-2027 de la Nouvelle Aquitaine.
Coût prévisionnel de l’opération : 2 584 185 €
Cofinancement de l’Etat : 516 837 €
Cofinancement de l’Europe sollicité : 350 000 €
Autofinancement : 1 717 837 €
29.06.23 La ville de Pau est autorisée à solliciter l’Etat dans le cadre de la DSIL, du Fonds Vert et de l’Europe, dans le cadre des travaux de renaturation et de réaménagement de l’îlot Henri IV, éligibles au programme opérationnel FEDER-FSE 2021-2027 de la Nouvelle Aquitaine.
Coût prévisionnel de l’opération : 907 007 €.
Cofinancement de l’Etat sollicité : 181 401 €
Cofinancement de l’Europe sollicité : 250 000 €
Autofinancement : 476 306 €
29.06.23 La ville de Pau est autorisée à solliciter l’Etat dans le cadre de la DSIL, du Fonds Vert et de l’Europe, dans le cadre des travaux de reconversion de la friche Labat pour la création d’un pôle des mobilités solidaires et de l’accompagnement social, éligibles au programme opérationnel FEDER-FSE 2021-2027 de la Nouvelle Aquitaine.
Coût prévisionnel de l’opération : 4 708 035,53 €.
Cofinancement de l’Etat sollicité : 508 429,13 €
Cofinancement sollicité auprès de la Région Nouvelle Aquitaine : 416 679 € Cofinancement sollicité auprès du Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques : 508 429,13 €
01.07.23 Est instituée une régie de recettes pour l’encaissement des prestations au complexe de pelote de la ville de Pau.
Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 3 000 € .
03.07.23
Est autorisée l’occupation par l’association Maison Pour Tous Léo Lagrange de Pau, d’un local situé 113 avenue Philippon à Pau. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 septembre 2023 7/9
04.07.23 Est signé un contrat de prêt avec le Musée des Beaux-Arts de Caen, pour la mise à disposition, à titre gratuit, d’une œuvre de Victor Gabriel Gilbert intitulée Une Fruitière, appartenant aux collections du musée des Beaux-Arts de Pau.
Dates
exposition
Musée
emprunteur
Titre de l’exposition Auteur & œuvre
prêtée
06.04.24 –
08.09.24
Musée des Beaux-
Arts
Le Château
14000 CAEN
« Le spectacle de la
marchandise »
Victor Gabriel Gilbert
- Une fruitière
05.07.23 Sont passés des marchés avec divers intervenants artistiques, dans le cadre du festival « Un Air de Vacances » organisé par la ville de Pau, du 12 au 14 août 2023. Le budget artistique global s’établit à 40 551,05 € TTC. La ville de Pau prendra en charge en sus directement les frais d’hébergement et le catering.
06.07.23 Est signée une convention de partenariat avec l’Opéra national de Paris, afin de présenter au cinéma d’art et d’essai « Le Méliès » une projection gratuite de la captation de l’opération « La Traviata » de Giuseppe Verdi, mise en scène par Simon Stone, le 18 juillet 2023 ainsi qu’une projection gratuite de la captation du ballet « Roméo et Juliette », chorégraphie de Rudolph Noureev le 7 août 2023.
06.07.23 Sont signés des contrats de cession de droits de représentation de spectacle, incluant les frais d’hébergement, de repas et de transport pour toute la compagnie, avec les intervenants artistiques suivants :
- « Berlin Berlin », présenté par Pascal Legros Organisation, le 12.11.23. Le prix de la cession s’élève à 22 155 € TTC ;
- « Je préfère qu’on reste ensemble » présenté par Arts Live Entertainment, le 14.01.24. Le prix de la cession s’élève à 27 957,20 € TTC ;
- « Une idée géniale » présentée par S.A. du Théâtre du Palais Royal, le 13.02.24. Le prix de la cession s’élève à 19 306,50 € TTC ;
- « Les Pigeons » présenté par Pascal Legros Organisation, le 10.04.24. Le prix de la cession s’élève à 25 957,50 € TTC.
12.07.23
Est autorisée l’occupation de locaux scolaires par les associations suivantes :
Raison sociale Locaux mis à
disposition
Motif Période
Association Club
Gymnique
Ecole Nandina
Park
Cours de gymnastique
d’entretien
Du 01.09.23 au
05.07.24
Association Surya
Namaskar
Ecole Gaston
Phoebus
Cours de danse et de
yoga
Du 04.09.23 au
06.07.24
ALSH Les
Fraisiers
Ecole Les Lilas Accueil de loisirs Du 24.07.23 au
26.08.23 CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 septembre 2023 8/9
Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.
12.07.23 Est autorisée l’occupation par le syndicat Union Locale Pau Béarn CFE-CGC, de locaux privatifs situés au 49 avenue Dufau. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit jusqu’au 31 décembre 2023.
12.07.23 Est autorisée l’occupation par le syndicat UIS CFDT BEARN, de locaux privatifs situés au 49 avenue Dufau. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit jusqu’au 31 décembre 2023.
12.07.23 Est autorisée l’occupation par le syndicat Union Départementale CGT 64, de locaux privatifs situés au 49 avenue Dufau. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit jusqu’au 31 décembre 2023.
12.07.23 Est autorisée l’occupation par le syndicat Union Locale CGT, de locaux privatifs situés au 49 avenue Dufau. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit jusqu’au 31 décembre 2023.
17.07.23 Est mis à disposition de la SARL VINDO une partie du lot n° 43 de l’ensemble immobilier sis place Récaborde à Pau, en vue d’y installer une terrasse au droit de l’établissement VIND’OC. Cette mise à disposition est consentie moyennant une redevance mensuelle de 301,70 €.
24.07.23 Sont levées les pénalités provisoires de retard sur le marché 22V036-23, d’un montant de 40 935,84 € à l’entreprise Menuisiers Agenceurs de Bigorre, dans le cadre du projet de réhabilitation du Foirail.
21.07.23 Sont levées les pénalités provisoires sur le marché 21V029-08, d’un montant de 7 416,93 € à l’entreprise JSE, dans le cadre du projet de réhabilitation du Foirail.
21.07.23 Sont levées les pénalités provisoires sur le marché 19V046-09, d’un montant de 4 155,31 € à l’entreprise Menuisiers Agenceurs de Bigorre, dans le cadre du projet de réhabilitation du Foirail.
21.07.23 Sont levées les pénalités provisoires sur le marché 19V056-10, d’un montant de 7 189,21 € à l’entreprise MARQUE, dans le cadre du projet de réhabilitation du Foirail.
21.07.23 Sont levées les pénalités provisoires sur le marché 19V056-14, d’un montant de 28 407 € à l’entreprise NOVELEC, dans le cadre du projet de réhabilitation du Foirail.
21.07.23 Sont levées les pénalités provisoires sur le marché 19V056-03, d’un montant de 22 231,97 € à l’entreprise SAS SPE, dans le cadre du projet de réhabilitation du Foirail.
25.07.23
Est arrêté le programme artistique et d’interventions pour l’année scolaire 2022/2023 sous formats d’ateliers de rhétorique, de chant, de théâtre, d’écriture et de master- classes ponctuelles.
Est fixé un volume d’heures d’interventions artistiques situé entre 600 et 800 heures par intervenant ou structure, pour un budget de 30 000 € TTC. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 septembre 2023 9/9
31.07.23 La ville de Pau est autorisée à solliciter l’Etat dans le cadre de la DSIL et du Fonds Vert, de l’Europe dans le cadre des travaux de reconversion de la friche commerciale et industrielle Labat, éligibles au programme opérationnel FEDER-FSE 2021-2027 de la Nouvelle Aquitaine.
Coût prévisionnel de l’opération : 4 768 035,53 €.
Cofinancement de l’Etat sollicité : 508 429,13 €
Cofinancement du Département sollicité : 508 429,13 €
Cofinancement de la Région Nouvelle Aquitaine sollicité : 416 679 €
Cofinancement de l’Europe sollicité : 430 429,13 €
Cofinancement de la CAPBP sollicité : 300 000 €
Autofinancement : 2 603 926,27 €
17.08.23 Est sollicitée une subvention auprès du Fonds Eperon dans le cadre de l’acquisition d’un nouveau parc d’obstacles adapté à l’épreuve du cross du concours complet international les 5 étoiles de Pau qui se déroule chaque année sur le domaine de Sers.
29.08.23 Est engagée une action en défense des intérêts de la commune devant le Tribunal Administratif de Pau, dans le cadre de la requête déposée par M. et Mme AMARO, demandant l’annulation du permis de construire délivré par le maire de Pau à la SCCV HALL’ONA.
Après avis de la commission Finances - Administration Générale - Commerce - Numérique du 18 septembre 2023, il vous appartient de bien vouloir prendre acte des décisions prises.
Le conseil municipal prend acte des décisions
Conclusions adoptées suivent les signatures,
pour extrait conforme,
#signature#
Le Maire
François BAYROU CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 septembre 2023 1/2
Extrait du Registre des Délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 25 septembre 2023
Date de la convocation : mardi 19 septembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 49
Étaient présents :
M. François BAYROU, M. Jean Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Jean LACOSTE, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, Mme Patricia WOLFS, M. Michel CAPERAN, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, Mme Stéphanie DUMAS, M. Alain VAUJANY, Mme Josy POUEYTO, M. Yves DEJEAN, M. Jean-Loup FRICKER, Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ, M. Jean-François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Alexandre PEREZ, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Pauline ROY LAHORE, Mme Marie MOULINIER, Mme Marie SALESSES, M. Stéphane DUSSARPS, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Emmanuelle CAMELOT, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI, M. Laurent JUBIER
Étai(en)t représenté(e)s :
M. Mohamed AMARA (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), Mme Néjia BOUCHANNAFA (pouvoir à Mme Marie-Laure MESTELAN), M. Gilbert DANAN (pouvoir à M. Michel CAPERAN), M. Frédéric DAVAN (pouvoir à M. Sébastien AYERDI), Mme Lise ARRICASTRE (pouvoir à M. Jean-Louis FRICKER), M. Laurent JUBIER (pouvoir à M. François BAYROU), Mme Julie JOANIN (pouvoir à Mme Fabienne CARA), M. Patrice BARTOLOMEO (pouvoir à Mme Emmanuelle CAMELOT), Mme Marion BUSSY (pouvoir à M. Tunçay CILGI)
Étai(en)t excusé(es) :
M. Olivier DARTIGOLLES, Mme Sylvie GIBERGUES
Secrétaire de séance : Madame Marie MOULINIER
------
N° 2 Organismes extérieurs : modification de représentant
Rapporteur : M. François BAYROU Mesdames, Messieurs
Par délibération n° 32 du 10 juillet 2020, le conseil municipal a procédé à la désignation de ses membres ou délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs, en application de l’article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales.
A la suite de la démission de Madame Alexa LAURIOL de son mandat d’adjointe au maire, il vous est proposé de procéder à son remplacement au sein de l’organisme suivant : CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 septembre 2023 2/2
- Association d’éducation scolaire Ensemble scolaire Immaculée Conception Beau Frêne :
Est candidat : Monsieur Antoine CHEVALIER
Conformément à l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est voté au scrutin secret lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou à une représentation.
Dans ce dernier cas, si aucun des candidats n’a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative, à égalité de voix, l’élection est acquise au plus âgé.
Le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux représentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir dans les organismes extérieurs, les nominations prennent effet immédiatement.
Après avis de la commission Finances - Administration Générale - Commerce - Numérique du 18 septembre 2023, il vous appartient de bien vouloir :
1. Décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour désigner le représentant de la commune dans l’organisme extérieur figurant ci-dessous ;
2. Procéder à la désignation du représentant de la commune au sein de l’Association d’éducation scolaire Ensemble scolaire Immaculée Conception Beau Frêne ;
A l’issue des opérations de vote, le résultat est le suivant :
- Association d’éducation scolaire Ensemble scolaire Immaculée Conception Beau Frêne :
M. Antoine CHEVALIER
Conclusions adoptées suivent les signatures,
pour extrait conforme,
#signature#
Le Maire
François BAYROU CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 septembre 2023 1/2
Extrait du Registre des Délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 25 septembre 2023
Date de la convocation : mardi 19 septembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 49
Étaient présents :
M. François BAYROU, M. Jean Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Jean LACOSTE, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, Mme Patricia WOLFS, M. Michel CAPERAN, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, Mme Stéphanie DUMAS, M. Alain VAUJANY, Mme Josy POUEYTO, M. Yves DEJEAN, M. Jean-Loup FRICKER, Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ, M. Jean-François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Alexandre PEREZ, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Pauline ROY LAHORE, Mme Marie MOULINIER, Mme Marie SALESSES, M. Stéphane DUSSARPS, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Emmanuelle CAMELOT, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI, M. Laurent JUBIER
Étai(en)t représenté(e)s :
M. Mohamed AMARA (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), Mme Néjia BOUCHANNAFA (pouvoir à Mme Marie-Laure MESTELAN), M. Gilbert DANAN (pouvoir à M. Michel CAPERAN), M. Frédéric DAVAN (pouvoir à M. Sébastien AYERDI), Mme Lise ARRICASTRE (pouvoir à M. Jean-Louis FRICKER), M. Laurent JUBIER (pouvoir à M. François BAYROU), Mme Julie JOANIN (pouvoir à Mme Fabienne CARA), M. Patrice BARTOLOMEO (pouvoir à Mme Emmanuelle CAMELOT), Mme Marion BUSSY (pouvoir à M. Tunçay CILGI)
Étai(en)t excusé(es) :
M. Olivier DARTIGOLLES, Mme Sylvie GIBERGUES
Secrétaire de séance : Madame Marie MOULINIER
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N° 3 Subvention exceptionnelle à l'association Daraa Nord Sud suite au séisme du 8 septembre 2023 ayant touché le MAROC
Rapporteur : M. François BAYROU Mesdames, Messieurs
Le 8 septembre dernier un puissant séisme, d’une magnitude de 6.8 sur l’échelle de Richter, a frappé la Province d’Al-Haouz au sud-ouest de la ville de Marrakech au Maroc.
Selon le dernier bilan provisoire, la catastrophe a fait plus de 2 900 morts et plus de 5 500 blessés et de très lourds dégâts matériels. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 septembre 2023 2/2
Face à ce drame, la solidarité internationale s’est organisée pour venir en aide à ce pays car les besoins sont immenses.
C’est dans ce contexte que l’Association Daraa Nord Sud a sollicité la ville de Pau. En effet, elle assure la coordination des différentes initiatives qui naissent en ce moment et récolte les nombreux dons qu’il convient désormais d’acheminer vers le Maroc. Pour ce faire, il vous est proposé d’allouer une aide exceptionnelle de 20 000 € à l’Association Daraa Nord Sud.
Après avis de la commission Action Sociale et Vie dans la Ville du 15 septembre 2023 et avis de la commission Finances - Administration Générale - Commerce - Numérique du 18 septembre 2023, il vous appartient de bien vouloir :
1. Approuver l’octroi d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 20 000 € en faveur de l’Association Daraa Nord Sud ;
2. Décider que le financement de cette subvention sera effectué au moyen des crédits inscrits au budget 2023, chapitre 67, fonction 048, article 6745.
Conclusions adoptées suivent les signatures,
pour extrait conforme,
#signature#
Le Maire
François BAYROU CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 septembre 2023 1/2
Extrait du Registre des Délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 25 septembre 2023
Date de la convocation : mardi 19 septembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 49
Étaient présents :
M. François BAYROU, M. Jean Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Jean LACOSTE, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, Mme Patricia WOLFS, M. Michel CAPERAN, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, Mme Stéphanie DUMAS, M. Alain VAUJANY, Mme Josy POUEYTO, M. Yves DEJEAN, M. Jean-Loup FRICKER, Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ, M. Jean-François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Alexandre PEREZ, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Pauline ROY LAHORE, Mme Marie MOULINIER, Mme Marie SALESSES, M. Stéphane DUSSARPS, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Emmanuelle CAMELOT, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI, M. Laurent JUBIER
Étai(en)t représenté(e)s :
M. Mohamed AMARA (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), Mme Néjia BOUCHANNAFA (pouvoir à Mme Marie-Laure MESTELAN), M. Gilbert DANAN (pouvoir à M. Michel CAPERAN), M. Frédéric DAVAN (pouvoir à M. Sébastien AYERDI), Mme Lise ARRICASTRE (pouvoir à M. Jean-Louis FRICKER), M. Laurent JUBIER (pouvoir à M. François BAYROU), Mme Julie JOANIN (pouvoir à Mme Fabienne CARA), M. Patrice BARTOLOMEO (pouvoir à Mme Emmanuelle CAMELOT), Mme Marion BUSSY (pouvoir à M. Tunçay CILGI)
Étai(en)t excusé(es) :
M. Olivier DARTIGOLLES, Mme Sylvie GIBERGUES
Secrétaire de séance : Madame Marie MOULINIER
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N° 4 24 rue des Laurets : cession d'une bande de terrain cadastrée section BR n°118
Rapporteur : M. Jean-Louis PERES Mesdames, Messieurs
Dans le cadre d’une opération de bouclage permettant de relier la rue des Laurets à l’impasse des Laurets, la ville de Pau avait acquis par anticipation des parcelles riveraines.
L’impasse des Laurets est une voie privée pour partie ouverte au public, propriété de la ville de Pau et des riverains. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 septembre 2023 2/2
Par délibération du conseil communautaire du 30 mars 2023, il a été décidé de procéder à la suppression de l’emplacement réservé n°124 de Pau « Liaison de 6m de largeur de l’impasse et de la rue des Laurets » au bénéfice de la commune de Pau laquelle ne souhaite pas le conserver car la zone desservie par ledit emplacement ER n°124 PAU est devenue naturelle. Ce secteur ne nécessite plus d’anticiper la création de voiries supplémentaires pour desservir de futures zones à urbaniser.
Mme Cécile et M. Thierry Degardin ont manifesté le 7 avril 2023 leur souhait d’acquérir cette bande de terrain inscrite dans ledit emplacement réservé supprimé. Rien ne s’oppose plus à ce que cette parcelle en nature de terre naturelle au droit de leur propriété puisse leur être cédée.
Cette cession leur permettrait à terme de réaliser un garage pour lequel un permis de construire est à l’instruction.
Leur voisin Mme et M. Blancafort propriétaires de la BR n°116 sise au 26 rue des Laurets ont fait connaître qu’ils n’étaient pas intéressés par cette acquisition par lettre du 9 avril 2023.
Un accord est intervenu à le 16 juin 2023 pour que le prix de cession soit assis sur la base de la valeur vénale telle qu’elle a été fixée par le pôle d’évaluation domaniale de la DDFIP le 8 juin 2023 savoir 2 400 €.
Les droits et frais liés à la mutation, notamment des frais d’acte, incomberont au demandeur. Le prix de vente sera payable comptant à la signature de l’acte authentique.
Après avis de la commission Finances - Administration Générale - Commerce - Numérique du 18 septembre 2023, il vous appartient de bien vouloir :
1. Décider de vendre la bande de terrain en nature de terre naturelle cadastrée, commune de Pau, section BR n°118 au prix de 2 400 € au bénéfice de Mme Cécile et M. Thierry Degardin, propriétaires de la maison d’habitation sise au 28 rue des Laurets ;
2. Autoriser M. le Maire ou son représentant à prendre et à signer tout acte, avant-contrats et documents concourant à l’exécution de la présente délibération ;
3. Dire que la recette de cette cession sera portée sur le budget de la ville de Pau.
Conclusions adoptées suivent les signatures,
pour extrait conforme,
#signature#
Le Maire
François BAYROU CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 septembre 2023 1/4
Extrait du Registre des Délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 25 septembre 2023
Date de la convocation : mardi 19 septembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 49
Étaient présents :
M. François BAYROU, M. Jean Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Jean LACOSTE, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, Mme Patricia WOLFS, M. Michel CAPERAN, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, Mme Stéphanie DUMAS, M. Alain VAUJANY, Mme Josy POUEYTO, M. Yves DEJEAN, M. Jean-Loup FRICKER, Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ, M. Jean-François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Alexandre PEREZ, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Pauline ROY LAHORE, Mme Marie MOULINIER, Mme Marie SALESSES, M. Stéphane DUSSARPS, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Emmanuelle CAMELOT, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI, M. Laurent JUBIER
Étai(en)t représenté(e)s :
M. Mohamed AMARA (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), Mme Néjia BOUCHANNAFA (pouvoir à Mme Marie-Laure MESTELAN), M. Gilbert DANAN (pouvoir à M. Michel CAPERAN), M. Frédéric DAVAN (pouvoir à M. Sébastien AYERDI), Mme Lise ARRICASTRE (pouvoir à M. Jean-Louis FRICKER), M. Laurent JUBIER (pouvoir à M. François BAYROU), Mme Julie JOANIN (pouvoir à Mme Fabienne CARA), M. Patrice BARTOLOMEO (pouvoir à Mme Emmanuelle CAMELOT), Mme Marion BUSSY (pouvoir à M. Tunçay CILGI)
Étai(en)t excusé(es) :
M. Olivier DARTIGOLLES, Mme Sylvie GIBERGUES
Secrétaire de séance : Madame Marie MOULINIER
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N° 5 Lotissement Nouste Soureilh : vente du lot n°3 à l'Organisme Foncier Solidaire – Coopérative Foncière d'Aquitaine
Rapporteur : M. Jean-Louis PERES Mesdames, Messieurs
La ville de Pau s’est rendue propriétaire en 2005 des friches industrielles situées avenue de Montardon supportant l’ancienne usine de fabrication de chaussures Bidegain, démolie depuis.
Ces terrains ont fait l’objet d’une réflexion urbaine dans le cadre du projet « Université Technopole", au cours de laquelle il a été décidé d’y développer un lotissement communal, nommé lotissement Nouste Soureilh, à vocation d’habitat.
Situé à proximité du centre-ville de Pau dans un secteur à dominante résidentielle à l'angle du CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 septembre 2023 2/4
cours Léon Bérard et de l'avenue de Montardon, le lotissement « Nouste Soureilh » s'étend sur un terrain d'une superficie de 35 000 m², comprenant trois lots distincts, implantés sur les parcelles cadastrées, section DH n°0365, 0386 et 0387.
Dans le cadre de la commercialisation des lots, la ville de Pau a procédé à la vente :
- Du lot n°1, par acte authentique du 29 janvier 2018, au centre communal d'action sociale (CCAS) de Pau, afin d'y implanter un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, l'EHPAD Nouste Soureilh.
- Du lot n°2, par acte authentique du 23 juillet 2021, à l'association départementale des Parents et Amis de Personnes Handicapées Mentales (ADAPEI) des Pyrénées-Atlantiques aux fins d'y implanter l'un de ses établissements : le SESIPS (service d’éducation spécialisée pour l’insertion professionnelle et sociale).
Le lot n°3 est destiné à accueillir un programme de logement, ciblant prioritairement l’accueil de familles, démonstrateur en termes de techniques constructives bas carbone et de consommation d’énergie. Afin de désigner un opérateur pour réaliser ce programme, une mise en concurrence a été lancée en juillet 2021.
Sept opérateurs ou groupements ont répondu à la consultation.
Les critères de jugement des offres étaient les suivants :
- La qualité du programme global : caractère innovant, qualité urbaine et architecturale ; performance environnementale et énergétique du projet, appropriation par l’équipe des principes proposés par la maîtrise d’ouvrage et leur traduction dans le projet proposé ; - Les moyens et la capacité de mise en œuvre du programme ;
- Le prix d’acquisition du foncier à la ville de Pau.
Après analyse des offres, c’est le groupement ayant pour mandataire Le COL qui a été désigné lauréat par la Commission d’Appels d’Offres du 24 novembre 2022. L’acte d’engagement a été notifié le 03 janvier 2023, visé par les services de la préfecture le même jour, fixant un prix de vente à 510 000 € H.T., hors frais notarié.
La Coopérative Foncière d’Aquitaine (sous-traitant du COL), qui se rendra propriétaire du terrain, revendra ensuite les droits à construire aux deux promoteurs (Le COL et la SAGEC).
Pour répondre aux objectifs de mixité sociale le groupement propose de réaliser 60% des logements en accession abordable, par Le COL, le reste en accession libre, par le sous-traitant la SAGEC.
Cet objectif d’intérêt général des 60% de logements en accession abordable s’adresse aux ménages dont les revenus sont inférieurs au plafond de ressources Prêt Social Location Accession (PSLA), permettant ainsi d’offrir des solutions de logement à des familles de l’agglomération
Le dispositif proposé est celui du Bail Réel Solidaire qui permet la dissociation du foncier et du bâti.
Cela a pour effet de baisser les prix du logement car les familles :
- Achètent uniquement le logement,
- Louent le terrain à l’Organisme foncier Solidaire (OFS), en s’acquittant d’une faible redevance foncière. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 septembre 2023 3/4
Les conditions de revente encadrées sont anti-spéculatives sur toute la durée du bail, ainsi plusieurs générations de ménages vont bénéficier de l’effort public garantissant une cristallisation de l’investissement public.
Par ailleurs ce bail est protecteur pour les acquéreurs qui sont sécurisés par l’Organisme Foncier Solidaire en cas de difficultés financières.
Par avis ci-joint en date du 15/05/2023, le pôle d’évaluation domaniale de la Direction départementale des finances publiques a estimé la valeur vénale du foncier à 630 000 € HT, soit un prix de 88 € HT/m².
Lors de l’acquisition du terrain, une ventilation du taux de TVA devra s’opérer dans l’acte d’acquisition :
- A hauteur de 5,5% concernant la quote-part du prix dédié au BRS,
- A hauteur de 20% concernant la quote-part du prix dédié aux droits à construire des logements libres.
Le prix proposé par le groupement et accepté par la collectivité, est inférieur à l’évaluation des Domaines, ce qui se justifie :
- Par un programme composé de 60% de logements en accession abordable à destination, notamment, des primo-accédants et des familles,
- Par l’obligation de réaliser des logements démonstrateurs en termes de techniques constructives bas carbone et de consommation en énergie entrainant un surcoût de la construction.
La vente à la Coopérative Foncière Aquitaine pourra être précédée d’un avant-contrat actant les conditions suspensives issues des pièces du marché public de cession avec charges :
- Respecter la typologie des logements produits permettant de répondre à l’enjeu d’accueillir principalement des familles et des accédants occupants ;
- Respecter les exigences du programme environnemental niveau APS-PC selon la trame annexée au CCAP ;
- Respecter les investissements prévus sur les aménagements extérieurs ; - Un taux de commercialisation de 30% pour les logements en accession sociale ; - Un taux de commercialisation de 50% pour les logements en accession libre ; - Verser une indemnité d’immobilisation de 10% du montant TTC de la vente, sur le compte de l’Office Notarial rédacteur de l’éventuel avant-contrat.
La vente est également soumise aux conditions d’exécution prévues par le marché public de cession avec charges, notamment en termes de délais et de délivrance des autorisations d’urbanisme nécessaires au projet, purgées de tout recours et de tout retrait administratif
Après la levée des conditions suspensives, la promesse de vente sera réitérée par la signature d’un acte authentique de transfert de propriété entre la ville de Pau et la Coopérative Foncière Aquitaine.
Les droits et frais liés à la mutation, notamment les frais d’acte, incomberont à l’acquéreur. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 septembre 2023 4/4
Après avis de la commission Finances - Administration Générale - Commerce - Numérique du 18 septembre 2023, il vous appartient de bien vouloir :
1. Approuver la cession du lot n°3 du lotissement Nouste Soureilh composé des parcelles cadastrées DH 0387 et 0373, à l’Organisme Foncier Solidaire – Coopérative Foncière d’Aquitaine, d’une superficie de 7 137 m², ou à tout autre personne physique ou morale qui se substituerait à elle, au prix de 510 000 € HT soit 582 275 € TTC (dont 11 275 € de TVA à 5.5% pour le logement social et 61 000 € de TVA à 20% pour le logement libre) ;
2. Dire que la transaction pourra être précédée d’un avant-contrat actant les conditions suspensives suivantes :
- Respecter la typologie des logements produits permettant de répondre à l’enjeu d’accueillir principalement des familles et des accédants occupants ; - Respecter les exigences du programme environnemental niveau APS-PC selon la trame annexée au CCAP ;
- Respecter les investissements prévus sur les aménagements extérieurs ; - Un taux de commercialisation de 30% pour les logements en accession sociale ; - Un taux de commercialisation de 50% pour les logements en accession libre ; - Verser une indemnité d’immobilisation de 10% du montant TTC de la vente, sur le compte de l’Office Notarial rédacteur de l’éventuel avant-contrat ;
3. Dire que la vente est également conditionnée par :
- La délivrance des autorisations d’urbanisme nécessaires au projet, purgées de tout recours et de tout retrait administratif ;
- La constitution d’une provision financière couvrant l’application d’éventuelles pénalités lors de la réalisation de l’opération ;
- Le versement du solde du prix.
4. Décider que les frais de géomètre-expert engendrés par cette cession seront à la charge de la ville de Pau ;
5. Décider que les frais d’actes et tous frais engendrés par cette cession, sont à la charge de l’acquéreur ;
6. Autoriser M. le Maire à signer tout acte authentique et document afférent à cette cession ;
7. Décider de faire recette de cette vente au budget général de la ville de Pau.
Conclusions adoptées suivent les signatures,
pour extrait conforme,
#signature#
Le Maire
François BAYROU CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 septembre 2023 1/2
Extrait du Registre des Délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 25 septembre 2023
Date de la convocation : mardi 19 septembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 49
Étaient présents :
M. François BAYROU, M. Jean Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Jean LACOSTE, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, Mme Patricia WOLFS, M. Michel CAPERAN, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, Mme Stéphanie DUMAS, M. Alain VAUJANY, Mme Josy POUEYTO, M. Yves DEJEAN, M. Jean-Loup FRICKER, Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ, M. Jean-François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Alexandre PEREZ, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Pauline ROY LAHORE, Mme Marie MOULINIER, Mme Marie SALESSES, M. Stéphane DUSSARPS, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Emmanuelle CAMELOT, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI, M. Laurent JUBIER
Étai(en)t représenté(e)s :
M. Mohamed AMARA (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), Mme Néjia BOUCHANNAFA (pouvoir à Mme Marie-Laure MESTELAN), M. Gilbert DANAN (pouvoir à M. Michel CAPERAN), M. Frédéric DAVAN (pouvoir à M. Sébastien AYERDI), Mme Lise ARRICASTRE (pouvoir à M. Jean-Louis FRICKER), M. Laurent JUBIER (pouvoir à M. François BAYROU), Mme Julie JOANIN (pouvoir à Mme Fabienne CARA), M. Patrice BARTOLOMEO (pouvoir à Mme Emmanuelle CAMELOT), Mme Marion BUSSY (pouvoir à M. Tunçay CILGI)
Étai(en)t excusé(es) :
M. Olivier DARTIGOLLES, Mme Sylvie GIBERGUES
Secrétaire de séance : Madame Marie MOULINIER
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N° 6 Programme de rénovation urbaine du quartier Saragosse : classement de deux emprises dans le domaine public communal sur le site Kennedy
Rapporteur : M. Jean-Louis PERES Mesdames, Messieurs
Dans le cadre du Programme de Rénovation Urbaine (PRU) sur le quartier Saragosse, une convention a été signée avec l’Agence Nationale de la Rénovation Urbaine (ANRU), en date du 29 juin 2017. Elle prévoyait une contrepartie foncière à accorder par la ville à Action Logement, l’un des principaux financeurs du programme, afin d’y réaliser une trentaine de logements. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 septembre 2023 2/2
Le site Kennedy, situé entre les allées Condorcet, les avenues du Président Kennedy et Robert Schuman et la rue Lavoisier, avait été identifié comme pouvant accueillir ledit programme. Deux emprises issues de la parcelle cadastrée section CZ n°130, matérialisées sur le plan ci-joint, avaient été déclassées du domaine public communal par délibération n°7 en date du 26 septembre 2022, en vue d’une future cession à Action Logement.
Après concertation avec Action Logement, un autre terrain a finalement été proposé sur un site plus approprié.
Compte tenu de l’évolution de ce projet, il est nécessaire de reclasser lesdites emprises dans le domaine public communal.
Le parking et la liaison douce n’ayant pas été désaffectées, leur reclassement dans le domaine public routier ne porte pas atteinte aux fonctions de circulation sur ces deux espaces. La procédure n’est donc pas soumise à enquête publique en application des dispositions du Code de la voirie routière.
Les espaces reclassés dans le domaine public sur le site Kennedy feront l’objet d’un projet d’aménagement d’une place ou d’un parc partagé avec les habitants du quartier.
Après avis de la commission Finances - Administration Générale - Commerce - Numérique du 18 septembre 2023, il vous appartient de bien vouloir :
1. Décider du classement dans le domaine public communal des deux emprises issues de la parcelle cadastrée section CZ n°130, d’une superficie respective d’environ 1 050 m² et 2 518 m², déclassées par délibération n°7 en date du 26 septembre 2022, conformément au plan ci-joint ;
2. Autoriser M. le Maire à signer tout acte et tout document relatif aux dits classements dans le domaine public communal.
Conclusions adoptées suivent les signatures,
pour extrait conforme,
#signature#
Le Maire
François BAYROU CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 septembre 2023 1/2
Extrait du Registre des Délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 25 septembre 2023
Date de la convocation : mardi 19 septembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 49
Étaient présents :
M. François BAYROU, M. Jean Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Jean LACOSTE, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, Mme Patricia WOLFS, M. Michel CAPERAN, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, Mme Stéphanie DUMAS, M. Alain VAUJANY, Mme Josy POUEYTO, M. Yves DEJEAN, M. Jean-Loup FRICKER, Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ, M. Jean-François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Alexandre PEREZ, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Pauline ROY LAHORE, Mme Marie MOULINIER, Mme Marie SALESSES, M. Stéphane DUSSARPS, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Emmanuelle CAMELOT, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI, M. Laurent JUBIER
Étai(en)t représenté(e)s :
M. Mohamed AMARA (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), Mme Néjia BOUCHANNAFA (pouvoir à Mme Marie-Laure MESTELAN), M. Gilbert DANAN (pouvoir à M. Michel CAPERAN), M. Frédéric DAVAN (pouvoir à M. Sébastien AYERDI), Mme Lise ARRICASTRE (pouvoir à M. Jean-Louis FRICKER), M. Laurent JUBIER (pouvoir à M. François BAYROU), Mme Julie JOANIN (pouvoir à Mme Fabienne CARA), M. Patrice BARTOLOMEO (pouvoir à Mme Emmanuelle CAMELOT), Mme Marion BUSSY (pouvoir à M. Tunçay CILGI)
Étai(en)t excusé(es) :
M. Olivier DARTIGOLLES, Mme Sylvie GIBERGUES
Secrétaire de séance : Madame Marie MOULINIER
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N° 7 Résidence des Berges de l'Ousse : acquisition et classement de la rue du Pesquit dans le domaine public routier
Rapporteur : M. Jean-Louis PERES Mesdames, Messieurs
L’aménagement de la Résidence des Berges de l’Ousse par le Comité Ouvrier du Logement (COL) a été autorisé par arrêtés municipaux en dates du 28 juin et du 27 décembre 2013. Les trois lots issus de cette opération située entre les avenues de Buros et du Professeur Léon Schwartzenberg ont accès sur une voie de desserte, traversante entre les deux avenues, dite rue du Pesquit et cadastrée section DV n°0270. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 septembre 2023 2/2
D’une superficie de 998 m², la rue du Pesquit, propriété du COL, a été ouverte à la circulation publique en 2016. La déclaration attestant de l’achèvement et de la conformité des travaux déposée le 1er juin 2016 n’avait fait l’objet d’aucune contestation.
La rue du Pesquit accueille des fonctions de circulation publique, automobile et piétonne. La rue doit être classée dans le domaine public routier de la commune.
Le classement dans le domaine public routier n’affectant pas les fonctions de circulation de la voie, la procédure n’est pas soumise à enquête publique en application des dispositions du code de la voirie routière.
Par courrier en date du 28 juin 2023, le COL a accepté l’offre d’acquisition de la ville à l’euro symbolique, les frais d’acte notarié étant à la charge de la ville.
Le prix d’achat étant inférieur à 180 000 €, l’estimation du Pôle d’évaluation domaniale de la Direction Départementale des Finances Publique n’a pas été requise.
L’acte de transfert de propriété entre le COL et la ville de Pau doit tenir compte des servitudes établies pour la gestion des réseaux humides et des circulations, à l’occasion des ventes des parcelles cadastrées section DV n°0267, 0268 et 0269 par le COL à leurs acquéreurs.
Après avis de la commission Finances - Administration Générale - Commerce - Numérique du 18 septembre 2023, il vous appartient de bien vouloir :
1. Décider d’acquérir la parcelle cadastrée section DV n°0270, d’une superficie de 998 m², auprès du Comité Ouvrier du Logement (COL), à l’euro symbolique ;
2. Dire que l’acquisition tient compte des servitudes de gestion des réseaux humides et des circulations établies entre le COL et les propriétaires des parcelles cadastrées section DV n°0267, 0268 et 0269 ;
3. Dire que les frais afférents à cette acquisition, dont les frais d’acte notarié de transfert de propriété, sont à la charge de la ville de Pau et seront assurés au moyen de crédits inscrits au budget général ;
4. Autoriser M. le Maire à signer tout acte ou tout document relatif à cette acquisition ;
5. Procéder, après acquisition, au classement dans le domaine public routier communal de la parcelle cadastrée section DV n°0270, dite rue du Pesquit ;
6. Autoriser M. le Maire à signer tout acte et tout document relatif à ce classement.
Conclusions adoptées suivent les signatures, pour extrait conforme,
#signature#
Le Maire
François BAYROU CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 septembre 2023 1/2
Extrait du Registre des Délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 25 septembre 2023
Date de la convocation : mardi 19 septembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 49
Étaient présents :
M. François BAYROU, M. Jean Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Jean LACOSTE, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, Mme Patricia WOLFS, M. Michel CAPERAN, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, Mme Stéphanie DUMAS, M. Alain VAUJANY, Mme Josy POUEYTO, M. Yves DEJEAN, M. Jean-Loup FRICKER, Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ, M. Jean-François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Alexandre PEREZ, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Pauline ROY LAHORE, Mme Marie MOULINIER, Mme Marie SALESSES, M. Stéphane DUSSARPS, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Emmanuelle CAMELOT, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI, M. Laurent JUBIER
Étai(en)t représenté(e)s :
M. Mohamed AMARA (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), Mme Néjia BOUCHANNAFA (pouvoir à Mme Marie-Laure MESTELAN), M. Gilbert DANAN (pouvoir à M. Michel CAPERAN), M. Frédéric DAVAN (pouvoir à M. Sébastien AYERDI), Mme Lise ARRICASTRE (pouvoir à M. Jean-Louis FRICKER), M. Laurent JUBIER (pouvoir à M. François BAYROU), Mme Julie JOANIN (pouvoir à Mme Fabienne CARA), M. Patrice BARTOLOMEO (pouvoir à Mme Emmanuelle CAMELOT), Mme Marion BUSSY (pouvoir à M. Tunçay CILGI)
Étai(en)t excusé(es) :
M. Olivier DARTIGOLLES, Mme Sylvie GIBERGUES
Secrétaire de séance : Madame Marie MOULINIER
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N° 8 Rue Amédée Roussille : acquisition de deux emprises foncières issues d'un permis d'aménager
Rapporteur : M. Jean-Louis PERES Mesdames, Messieurs
Par arrêté en date du 11 juillet 2023, Monsieur le Maire a délivré un permis d’aménager portant sur les parcelles cadastrées commune de Pau section CD n°0004, 0322 et 0323, propriétés de la SARL TH HEID FILS FRERES ET CIE, situées rue Amédée Roussille. Outre deux lots destinés à être bâtis, le permis délimite deux emprises que la ville de Pau souhaite acquérir.
La première emprise, issue des parcelles cadastrées section CD n°0004 et 0323, d’une superficie d’environ 100 m² avant arpentage, est destinée à l’élargissement du trottoir. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 septembre 2023 2/2
La seconde, issue de la parcelle cadastrée section CD n°0322, d’une superficie d’environ 25 m² avant arpentage, est destinée à intégrer deux arbres présentant un grand intérêt écologique et paysager dans le parc dit des Jardins de Marsan.
Par courrier en date du 16 juin 2023, la SARL TH HEID FILS FRERES ET CIE, représentée par sa gérante, a accepté l’offre d’acquisition formulée par la ville le 8 juin 2023, soit :
- L’acquisition des deux emprises susvisées, d’une superficie totale d’environ 125 m² avant arpentage, au prix de 80 € nets/m²,
- Des frais de géomètre expert pour la division des parcelles à la charge du vendeur,
- Des frais d’acte notarié de à la charge de la ville de Pau.
Le montant de l’acquisition étant inférieur à 180 000 €, l’avis du Pôle d’évaluation domaniale de la Direction Départementale des Finances Publiques n’a pas été sollicité.
Après avis de la commission Finances - Administration Générale - Commerce - Numérique du 18 septembre 2023, il vous appartient de bien vouloir :
1. Décider d’acquérir auprès de la SARL TH HEID FILS FRERES ET CIE deux emprises foncières, délimitées par le permis d’aménager délivré le 11 juillet 2023 sur les parcelles cadastrées section CD n°0004, 0322 et 0323, situées rue Amédée Roussille, pour une superficie totale d’environ 125 m² avant arpentage, correspondant à : - Une emprise d’environ 100 m² issue des parcelles cadastrées section CD n°0004 et 0323, en vue de l’élargissement du trottoir,
- Une emprise d’environ 25 m² issue de la parcelle cadastrée section CD n° 0322, en vue d’intégrer deux arbres remarquables dans le périmètre du parc des Jardins de Marsan.
2. Décider de réaliser ladite acquisition au prix de 80 € nets/m², les frais de géomètre expert pour la division des parcelles étant à la charge du vendeur ;
3. Dire que lesdites acquisitions foncières et les frais d’acte notarié de transfert de propriété sont à la charge de la ville de Pau et seront assurés au moyen de crédits inscrits au budget général ;
4. Autoriser M. le Maire à signer tout acte et tout document relatif à l’acquisition des dites emprises.
Conclusions adoptées suivent les signatures,
pour extrait conforme,
#signature#
Le Maire
François BAYROU CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 septembre 2023 1/2
Extrait du Registre des Délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 25 septembre 2023
Date de la convocation : mardi 19 septembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 49
Étaient présents :
M. François BAYROU, M. Jean Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Jean LACOSTE, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, Mme Patricia WOLFS, M. Michel CAPERAN, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, Mme Stéphanie DUMAS, M. Alain VAUJANY, Mme Josy POUEYTO, M. Yves DEJEAN, M. Jean-Loup FRICKER, Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ, M. Jean-François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Alexandre PEREZ, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Pauline ROY LAHORE, Mme Marie MOULINIER, Mme Marie SALESSES, M. Stéphane DUSSARPS, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI, M. Laurent JUBIER
Étai(en)t représenté(e)s :
M. Mohamed AMARA (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), Mme Néjia BOUCHANNAFA (pouvoir à Mme Marie-Laure MESTELAN), M. Gilbert DANAN (pouvoir à M. Michel CAPERAN), M. Frédéric DAVAN (pouvoir à M. Sébastien AYERDI), Mme Lise ARRICASTRE (pouvoir à M. Jean-Louis FRICKER), M. Laurent JUBIER (pouvoir à M. François BAYROU), Mme Julie JOANIN (pouvoir à Mme Fabienne CARA), M. Patrice BARTOLOMEO (pouvoir à Mme Emmanuelle CAMELOT), Mme Marion BUSSY (pouvoir à M. Tunçay CILGI)
Étai(en)t excusé(es) :
M. Olivier DARTIGOLLES, Mme Sylvie GIBERGUES
Secrétaire de séance : Madame Marie MOULINIER
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N° 9 Réseau de Chaleur Urbain : signature d’une convention d’occupation privative du domaine avec la société Pau Béarn Pyrénées Energies Services pour l’installation d’équipements techniques
Rapporteur : M. Jean-Louis PERES Mesdames, Messieurs
Par délibération du 28 mars 2019, le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées a attribué au groupement constitué par la société ENGIE ÉNERGIE SERVICES–ENGIE COFELY et la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), aux droits duquel est venue la société Pau Béarn Pyrénées Énergies Services (PBPES), la conception, la réalisation et l’exploitation d'un réseau de chaleur urbain par contrat de concession de service public d'une durée de 26 ans. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 septembre 2023 2/2
Le périmètre retenu pour la concession de ce réseau de chaleur urbain s’étend sur les communes de Lons, Lescar, Billère et Pau.
Dans le cadre de ces travaux, et afin d’alimenter la médiathèque intercommunale André Labarrère et les abonnés qui se trouvent sur le secteur de la place Marguerite Laborde à Pau, PBPES sollicite l’autorisation de pouvoir faire cheminer les canalisations du réseau de chaleur urbain et le réseau de fibre optique associé, dans l’espace public du parking des Halles République sis sur la parcelle cadastrée section CP n°566.
Par convention d’occupation privative du domaine, il convient d’autoriser PBPES à procéder au cheminement de ces installations techniques dans les canalisations du parking des Halles République.
Cette convention, d'une durée de 23 ans et 8 mois prendra effet rétroactivement à compter du 1er septembre 2022.
Aussi, considérant que cette occupation sera conclue dans le cadre de la réalisation d’un projet d’intérêt général dont la ville de Pau est partie prenante, cette convention sera exonérée du paiement de la redevance d’occupation.
Un an avant son terme, les parties conviendront de se rencontrer pour discuter du renouvellement de la convention. En cas de renouvellement et à l'échéance de la délégation de service public, l'ensemble des droits accordés à PBPES dans le cadre de cette convention, seront transférés à la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées ou, le cas échéant, au nouveau délégataire.
Après avis de la commission Finances - Administration Générale - Commerce - Numérique du 18 septembre 2023, il vous appartient de bien vouloir :
1. Approuver les termes de la convention d’occupation privative du domaine public à consentir à la société Pau Béarn Pyrénées Énergies Services ;
2. Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante ainsi que l’acte notarié à intervenir.
Conclusions adoptées suivent les signatures,
pour extrait conforme,
#signature#
Le Maire
François BAYROU CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 septembre 2023 1/3
Extrait du Registre des Délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 25 septembre 2023
Date de la convocation : mardi 19 septembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 49
Étaient présents :
M. François BAYROU, M. Jean Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Jean LACOSTE, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, Mme Patricia WOLFS, M. Michel CAPERAN, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, Mme Stéphanie DUMAS, M. Alain VAUJANY, Mme Josy POUEYTO, M. Yves DEJEAN, M. Jean-Loup FRICKER, Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ, M. Jean-François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Alexandre PEREZ, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Pauline ROY LAHORE, Mme Marie MOULINIER, Mme Marie SALESSES, M. Stéphane DUSSARPS, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Emmanuelle CAMELOT, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI, M. Laurent JUBIER
Étai(en)t représenté(e)s :
M. Mohamed AMARA (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), Mme Néjia BOUCHANNAFA (pouvoir à Mme Marie-Laure MESTELAN), M. Gilbert DANAN (pouvoir à M. Michel CAPERAN), M. Frédéric DAVAN (pouvoir à M. Sébastien AYERDI), Mme Lise ARRICASTRE (pouvoir à M. Jean-Louis FRICKER), M. Laurent JUBIER (pouvoir à M. François BAYROU), Mme Julie JOANIN (pouvoir à Mme Fabienne CARA), M. Patrice BARTOLOMEO (pouvoir à Mme Emmanuelle CAMELOT), Mme Marion BUSSY (pouvoir à M. Tunçay CILGI)
Étai(en)t excusé(es) :
M. Olivier DARTIGOLLES, Mme Sylvie GIBERGUES
Secrétaire de séance : Madame Marie MOULINIER
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N° 10 ZAC Favre – Cession du lot n°7 à la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées
Rapporteur : M. Jean-Louis PERES Mesdames, Messieurs
En date du 15 avril 2021, le conseil communautaire a approuvé la création de la Zone d’Aménagement Concerté Favre, son bilan de concertation et celui de la mise à disposition du public de l’étude d’impact.
Par délibération du 16 décembre 2021, le conseil communautaire a approuvé le dossier de réalisation de la ZAC Favre, autorisant ainsi l’aménageur, à savoir la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées à engager cette opération d’aménagement. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 septembre 2023 2/3
Ce projet d’une surface de 6ha environ, est délimité par le boulevard Favre au nord, la rue Saint John Perse à l’ouest, les allées Condorcet à l’Est et le campus universitaire au sud. Il répond à la volonté communautaire d’accueillir des activités tertiaires à proximité du centre-ville de Pau pour en renforcer son attractivité et à consolider des synergies entre la technopole Hélioparc et l’Université de Pau et des Pays de l’Adour.
Le programme global de construction prévisionnel s’étend sur 41 050 m² de surface de plancher (SDP) et se décline en 11 lots cessibles. Il est conçu de manière à conserver « l’esprit campus » dans lequel il s’inscrit.
Le programme d’équipements publics comprend :
- La requalification du boulevard Favre,
- La requalification de la rue Saint John Perse,
- La création d’une nouvelle voie reliant les allées Condorcet à la rue Saint John Perse, - Le cœur d’îlot comprenant des espaces verts, des cheminements piétons et un bassin de rétention paysager,
- Le parking paysager,
- Le parking paysager n°2,
- L’extension du réseau de chaleur urbain.
Ces équipements publics sont financés pour partie à travers des participations au titre de la ZAC.
La ville de Pau est propriétaire de l’intégralité du foncier sur lequel porte l’opération.
La communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées, en qualité d’aménageur, n’acquiert que les surfaces utiles (bâtiments et tour d’échelle) qu’elle sera amenée à céder aux futurs porteurs de projets.
Le foncier à acquérir par la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées est le lot n°7, destiné à la réalisation d’un immeuble d’activités mixtes (bureaux, enseignement, crèche d’entreprises, restaurant d’entreprises…).
La parcelle est à distraire, d’une parcelle plus grande sise boulevard Favre cadastrée section DO n°0262, d’une superficie d’environ 2 715m² représentant une surface de plancher de l’ordre de 6 350m².
Par avis en date du 21/07/2023 le pôle évaluation de la Direction Départementale des Finances Publiques estime la valeur vénale de cet ensemble immobilier en nature de terrain nu à 125 € HT/m².
La vente est consentie et acceptée entre les parties sur cette base à savoir un prix de 339 375 € HT soit 407 250 € TTC.
Les droits et frais liés à la mutation, notamment les frais d’acte et d’arpentage incomberont à l’acquéreur, la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées.
Le présent dossier sera présenté au bureau exécutif de la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées du 28 septembre 2023.
Il convient désormais de décider de ladite vente au prix ci-dessus et conditions susmentionnées. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 septembre 2023 3/3
Après avis de la commission Finances - Administration Générale - Commerce - Numérique du 18 septembre 2023, il vous appartient de bien vouloir :
1. Décider de vendre à la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées une partie de la parcelle sise boulevard Favre cadastrée, commune de Pau, section DO n°262p, d’une superficie avant arpentage de 2 715m² aux conditions énoncées et moyennant un prix de 339 375 € HT soit 407 250 € TTC ;
2. Autoriser M. le Maire à signer tout acte authentique et document afférent à cette cession ;
3. Décider de faire recette de cette vente au budget principal de la ville de Pau.
Conclusions adoptées suivent les signatures,
pour extrait conforme,
#signature#
Le Maire
François BAYROU CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 septembre 2023 1/3
Extrait du Registre des Délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 25 septembre 2023
Date de la convocation : mardi 19 septembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 49
Étaient présents :
M. François BAYROU, M. Jean Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Jean LACOSTE, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, Mme Patricia WOLFS, M. Michel CAPERAN, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, Mme Stéphanie DUMAS, M. Alain VAUJANY, Mme Josy POUEYTO, M. Yves DEJEAN, M. Jean-Loup FRICKER, Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ, M. Jean-François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Alexandre PEREZ, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Pauline ROY LAHORE, Mme Marie MOULINIER, Mme Marie SALESSES, M. Stéphane DUSSARPS, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Emmanuelle CAMELOT, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI, M. Laurent JUBIER
Étai(en)t représenté(e)s :
M. Mohamed AMARA (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), Mme Néjia BOUCHANNAFA (pouvoir à Mme Marie-Laure MESTELAN), M. Gilbert DANAN (pouvoir à M. Michel CAPERAN), M. Frédéric DAVAN (pouvoir à M. Sébastien AYERDI), Mme Lise ARRICASTRE (pouvoir à M. Jean-Louis FRICKER), M. Laurent JUBIER (pouvoir à M. François BAYROU), Mme Julie JOANIN (pouvoir à Mme Fabienne CARA), M. Patrice BARTOLOMEO (pouvoir à Mme Emmanuelle CAMELOT), Mme Marion BUSSY (pouvoir à M. Tunçay CILGI)
Étai(en)t excusé(es) :
M. Olivier DARTIGOLLES, Mme Sylvie GIBERGUES
Secrétaire de séance : Madame Marie MOULINIER
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N° 11 ZAC Favre – Cession du lot n°11 à la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées
Rapporteur : M. Jean-Louis PERES Mesdames, Messieurs
En date du 15 avril 2021, le conseil communautaire a approuvé la création de la Zone d’Aménagement Concerté Favre, son bilan de concertation et celui de la mise à disposition du public de l’étude d’impact.
Par délibération du 16 décembre 2021, le conseil communautaire a approuvé le dossier de réalisation de la ZAC Favre, autorisant ainsi l’aménageur, à savoir la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées à engager cette opération d’aménagement. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 septembre 2023 2/3
Ce projet d’une surface de 6 ha environ, est délimité par le boulevard Favre au nord, la rue Saint John Perse à l’ouest, les allées Condorcet à l’Est et le campus universitaire au sud. Il répond à la volonté communautaire d’accueillir des activités tertiaires à proximité du centre-ville de Pau pour en renforcer son attractivité et de consolider des synergies entre la technopole Hélioparc et l’Université de Pau et des Pays de l’Adour.
Le programme global de construction prévisionnel s’étend sur 41 050 m² de surface de plancher (SDP) et se décline en 11 lots cessibles. Il est conçu de manière à conserver « l’esprit campus » dans lequel il s’inscrit.
Le programme d’équipements publics comprend :
- La requalification du boulevard Favre,
- La requalification de la rue Saint John Perse,
- La création d’une nouvelle voie reliant les allées Condorcet à la rue Saint John Perse, - Le cœur d’îlot comprenant des espaces verts, des cheminements piétons et un bassin de rétention paysager,
- Le parking paysager,
- Le parking paysager n°2,
- L’extension du réseau de chaleur urbain.
Ces équipements publics sont financés pour partie à travers des participations au titre de la ZAC.
La ville de Pau est propriétaire de l’intégralité du foncier sur lequel porte l’opération.
La communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées, en qualité d’aménageur, n’acquiert que les surfaces utiles (bâtiments et tour d’échelle) qu’elle sera amenée à céder aux futurs porteurs de projets.
Le foncier à acquérir par la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées est le lot n°11, destiné à la réalisation d’un immeuble d’enseignement supérieur, pour l’école d’ingénieurs CESI.
La parcelle est à distraire, d’une parcelle plus grande sise boulevard Favre cadastrée section DO n°0276, d’une superficie d’environ 2 273 m² représentant une surface de plancher de l’ordre de 2 935 m².
Par avis en date du 4 août 2023 le pôle évaluation de la Direction Départementale des Finances Publiques estime la valeur vénale de cet ensemble immobilier en nature de terrain nu à 125 € HT/m².
La vente est consentie et acceptée entre les parties sur cette base à savoir un prix de 284 125 € HT soit 340 950 € TTC.
Les droits et frais liés à la mutation, notamment les frais d’acte et d’arpentage incomberont à l’acquéreur, la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées.
Le présent dossier sera présenté au bureau exécutif de la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées du 28 septembre 2023.
Il convient désormais de décider de ladite vente au prix ci-dessus et conditions susmentionnées. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 septembre 2023 3/3
Après avis de la commission Finances - Administration Générale - Commerce - Numérique du 18 septembre 2023, il vous appartient de bien vouloir :
1. Décider de vendre à la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées une partie de la parcelle sise boulevard Favre cadastrée, commune de Pau, section DO n°276p, d’une superficie avant arpentage de 2 273 m² aux conditions énoncées et moyennant un prix de 284 125 € HT soit 340 950 € TTC ;
2. Autoriser M. le Maire à signer tout acte authentique et document afférent à cette cession ;
3. Décider de faire recette de cette vente au budget principal de la ville de Pau.
Conclusions adoptées suivent les signatures,
pour extrait conforme,
#signature#
Le Maire
François BAYROU CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 septembre 2023 1/3
Extrait du Registre des Délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 25 septembre 2023
Date de la convocation : mardi 19 septembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 49
Étaient présents :
M. François BAYROU, M. Jean Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Jean LACOSTE, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, Mme Patricia WOLFS, M. Michel CAPERAN, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, Mme Stéphanie DUMAS, M. Alain VAUJANY, Mme Josy POUEYTO, M. Yves DEJEAN, M. Jean-Loup FRICKER, Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ, M. Jean-François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Alexandre PEREZ, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Pauline ROY LAHORE, Mme Marie MOULINIER, Mme Marie SALESSES, M. Stéphane DUSSARPS, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Emmanuelle CAMELOT, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI, M. Laurent JUBIER
Étai(en)t représenté(e)s :
M. Mohamed AMARA (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), Mme Néjia BOUCHANNAFA (pouvoir à Mme Marie-Laure MESTELAN), M. Gilbert DANAN (pouvoir à M. Michel CAPERAN), M. Frédéric DAVAN (pouvoir à M. Sébastien AYERDI), Mme Lise ARRICASTRE (pouvoir à M. Jean-Louis FRICKER), M. Laurent JUBIER (pouvoir à M. François BAYROU), Mme Julie JOANIN (pouvoir à Mme Fabienne CARA), M. Patrice BARTOLOMEO (pouvoir à Mme Emmanuelle CAMELOT), Mme Marion BUSSY (pouvoir à M. Tunçay CILGI)
Étai(en)t excusé(es) :
M. Olivier DARTIGOLLES, Mme Sylvie GIBERGUES
Secrétaire de séance : Madame Marie MOULINIER
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N° 12 Ensemble immobilier sis 14 rue Gambetta : cession à Pau Béarn Habitat pour la création de son nouveau siège social
Rapporteur : M. Jean-Louis PERES Mesdames, Messieurs
La ville de Pau a acquis en 2007 auprès de France Télécom (aujourd’hui Orange) les lots volumes n°1 à 35 et 53 à 55, d’une superficie de 4950 m² Loi Carrez, présents au sein de l’ensemble immobilier situé au 14 rue Gambetta, cadastré section BV n°36, dans le but d’y installer des services de la collectivité. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 septembre 2023 2/3
L’ensemble immobilier est composé de trois bâtis situés dans la zone de protection du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du centre historique de la ville de Pau. Le bâtiment ‘A’ de 1900 de style néo-classique / art déco, le bâtiment ‘B’ de 1958 de style minimaliste et moderniste et le bâtiment ‘C’, à priori plus ancien s’intégrant dans l’écriture architecturale de la rue Lamothe. Deux d’entre eux sont qualifiés de remarquable, plus haute catégorie de protection.
Le bâtiment historique, formant angle avec la rue Gambetta et le cours Bosquet, correspond à l’hôtel des Postes édifié entre 1898 et 1903 sur des terrains acquis par la Ville lors du chantier de percement de la rue Gambetta. Une partie des locaux propriétés de la ville est toujours occupée par La Poste, présente sur l’immeuble depuis lors.
Orange demeure propriétaire des lots volumes 36 à 52 à usage technique, comprenant notamment un emplacement de stationnement dans la cour de l'immeuble et un emplacement de groupe électrogène sur la toiture terrasse de l’entresol.
Après de nombreuses études de faisabilité menées sur ce bien emblématique de la ville, Pau Béarn Habitat a manifesté son intérêt pour son acquisition et sa rénovation afin d’y établir son nouveau siège social et permettre de regrouper sur un site unique les collaborateurs des espaces situés boulevard Alsace Lorraine (ex siège de la Béarnaise Habitat) et de l’avenue Fouchet (ex Office Palois d l’Habitat). L’arrivée d’environ 110 salariés s’inscrit dans le projet Action Cœur de Ville et répond à l’objectif de « faire du centre-ville une adresse pour entreprendre » en y attirant des actifs qui pourront y habiter, profiter des équipements et participer à la vie commerciale.
L’équipe de maîtrise d'œuvre retenue par Pau Béarn Habitat propose de conserver et restaurer les qualités patrimoniales de ce bâtiment dans un projet alliant respect de l’environnement (performances énergétiques, utilisation du réemploi) et qualité de vie des utilisateurs au travail. Les atouts de cet ensemble immobilier seront respectés et mis en valeur par des techniques de restauration adaptées. Le montant estimatif des travaux est de 6 500 000 € HT.
Parallèlement, la Poste souhaite réaménager ses locaux.
Par avis du Pôle d'évaluation domaniale de la Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées Atlantiques en date du 16 août 2021 et joint en annexe, avis prorogé par courrier en date du 30 mai 2023, ce bien immobilier est évalué à 1 550 000 € HT.
La vente est consentie et acceptée entre les parties sur ce prix de 1 550 000 € H.T.
Le prix de vente sera payé comptant le jour de la signature de l'acte authentique de transfert de propriété, l'acquéreur supportant tous les droits et frais liés à la mutation, dont les frais d'acte.
délibéré page suivante CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 septembre 2023 3/3
Après avis de la commission Finances - Administration Générale - Commerce - Numérique du 18 septembre 2023, il vous appartient de bien vouloir :
1. Décider de céder à Pau Béarn Habitat les lots volumes n° 1 à 35 et 53 à 55 situés au sein de l’immeuble sis 14 rue Gambetta, cadastré section BV n°36, au prix de 1 550 000 € H.T. ;
2. Autoriser Monsieur le Maire à signer l’avant-contrat, l’acte authentique et tous les actes et documents afférents à cette cession ;
3. Décider de faire recette de cette vente au budget général de la ville.
Ne prennent pas part au vote : M. François BAYROU, M. Jean Louis PERES, M. Michel CAPERAN, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, Mme Josy POUEYTO, M. Alexandre PEREZ, Mme Patricia WOLFS
Conclusions adoptées suivent les signatures,
pour extrait conforme,
#signature#
Le Maire
François BAYROU CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 septembre 2023 1/3
Extrait du Registre des Délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 25 septembre 2023
Date de la convocation : mardi 19 septembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 49
Étaient présents :
M. François BAYROU, M. Jean Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Jean LACOSTE, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, Mme Patricia WOLFS, M. Michel CAPERAN, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, Mme Stéphanie DUMAS, M. Alain VAUJANY, Mme Josy POUEYTO, M. Yves DEJEAN, M. Jean-Loup FRICKER, Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ, M. Jean-François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Alexandre PEREZ, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Pauline ROY LAHORE, Mme Marie MOULINIER, Mme Marie SALESSES, M. Stéphane DUSSARPS, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Emmanuelle CAMELOT, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI, M. Laurent JUBIER
Étai(en)t représenté(e)s :
M. Mohamed AMARA (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), Mme Néjia BOUCHANNAFA (pouvoir à Mme Marie-Laure MESTELAN), M. Gilbert DANAN (pouvoir à M. Michel CAPERAN), M. Frédéric DAVAN (pouvoir à M. Sébastien AYERDI), Mme Lise ARRICASTRE (pouvoir à M. Jean-Louis FRICKER), M. Laurent JUBIER (pouvoir à M. François BAYROU), Mme Julie JOANIN (pouvoir à Mme Fabienne CARA), M. Patrice BARTOLOMEO (pouvoir à Mme Emmanuelle CAMELOT), Mme Marion BUSSY (pouvoir à M. Tunçay CILGI)
Étai(en)t excusé(es) :
M. Olivier DARTIGOLLES, Mme Sylvie GIBERGUES
Secrétaire de séance : Madame Marie MOULINIER
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N° 13 Restaurant du complexe de pelote : signature d'un protocole transactionnel avec la société JBH
Rapporteur : M. Jean-Louis PERES Mesdames, Messieurs
Le bar-restaurant du complexe de pelote est exploité par la société JBH dans le cadre d’un bail commercial signé le 14 février 2005, entré en vigueur le 30 mars 2006, moyennant un loyer annuel révisable de 44 908,08 € TTC au titre de l’année 2023. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 septembre 2023 2/3
Depuis de nombreuses années, un différend contractuel oppose la ville de Pau et la société JBH. Cette dernière société reprochant à la commune un manquement à ses obligations en sa qualité de propriétaire du fait essentiellement de travaux non réalisés ayant eu des conséquences sur l’activité du restaurant du complexe de pelote.
De son côté, la commune reproche à la société JBH d’avoir unilatéralement suspendu le paiement des loyers à partir de l’année 2019, pour lesquels des titres de recettes ont été émis.
La société JBH reste à ce jour redevable du paiement des loyers au titre des années 2020 et 2021 pour un montant de 62 476,03 € TTC.
Compte tenu de la crise sanitaire, la société JBH avait sollicité la commune afin de pouvoir bénéficier d’une exonération partielle de loyers.
La société JBH a bénéficié, conformément à une délibération du conseil municipal du 12 avril 2021, d’une réduction du loyer 2020 de 17 423,38 € correspondant à la fermeture du restaurant pendant 142 jours en 2020 du fait la crise sanitaire.
Au titre de l'année 2021, la société JBH n’a pu bénéficier de ce dispositif dès lors qu’elle n’était pas à jour de ses loyers au 1er janvier 2021.
Par délibération du 7 juillet 2017, le conseil municipal a par ailleurs approuvé la signature, avec la société JBH d'un protocole transactionnel dans le cadre des désordres affectant les revêtements de sols du bar-restaurant du complexe de pelote.
Conformément aux termes de ce protocole, la commune a versé à la société JBH une somme de 83 760 € TTC afin qu'elle l'affecte à une réfection à l'identique de l'ensemble des revêtements de sols du bar-restaurant donné à bail.
Lors de sa séance du 23 novembre 2020, le conseil municipal a approuvé l'avenant n°1 à la transaction signée 28 juillet 2017, aux termes duquel la société JBH s'est engagée à reverser à la commune un solde fixé à 17 069 € TTC car le montant initial de 83 760 € TTC était trop élevé par rapport à la réalité du coût réel supporté par la société JBH.
Dans ce contexte, la société JBH a formulé une proposition de règlement amiable du contentieux qui l’oppose depuis plusieurs années à la ville de Pau.
La proposition initiale était formulée de la manière suivante :
- L’abandon pour la ville de Pau des sommes dues par la société JBH ;
- Le paiement par la ville de Pau d’une somme de 100 000 € à 150 000 € à la société JBH ;
- Et une renégociation du loyer du restaurant.
Compte tenu de cette situation et de la volonté de la commune et de la société JBH d’aboutir à une solution amiable, un accord a été élaboré aux termes duquel :
La commune :
o Verse à la société JBH une indemnité globale et définitive de 40 000 € non assujettie à TVA au titre des pertes d’exploitation qui lui auraient été causées par les manquements contractuels de la commune en sa qualité de propriétaire du bâtiment ; CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 septembre 2023 3/3
o Attribue une exonération de loyer de 14 149 € HT au titre de l’année 2021 correspondant à la fermeture du restaurant pendant 138 jours du fait la crise sanitaire ;
o Verse à la société JBH une somme d’un montant maximum de 9 000 € HT correspondant à des dépenses d’investissement relevant des obligations contractuelles du propriétaire, qu’elle aurait payées à sa place, sur présentation des factures dûment acquittées ; o S’engage à ne pas augmenter le montant du loyer pendant une période de cinq ans à l’exception de l’évolution normale du loyer liée aux indices réglementaires.
La société JBH :
o S’engage à régler le solde des loyers 2020 et 2021 dus à la commune, soit une somme de 62 476,03 € TTC à la date du 9 mars 2023 hors déduction de la somme précitée de 14 149 € HT, soit 16 978,80 € TTC, au titre de l’année 2021 ;
o S’engage à régler la somme de 17 069 € due à la commune au titre de la remise en état du sol du restaurant du complexe de pelote dans un délai de trois mois à compter de la notification du présent protocole par la ville de Pau ;
La commune et la société JBH renoncent par ailleurs à toute réclamation indemnitaire passée ou future en lien direct ou indirect avec le différend objet du protocole.
Le projet de protocole est joint au présent rapport.
Après avis de la commission Finances - Administration Générale - Commerce - Numérique du 18 septembre 2023, il vous appartient de bien vouloir :
1. Approuver le projet de protocole transactionnel ci-joint à intervenir avec la société JBH, titulaire du bail commercial du bar/restaurant du complexe, fixant les engagements, concessions et renonciations réciproques des parties dans le cadre du litige contractuel les opposant ;
2. Autoriser Monsieur le Maire à le signer.
Conclusions adoptées suivent les signatures,
pour extrait conforme,
#signature#
Le Maire
François BAYROU CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 septembre 2023 1/3
Extrait du Registre des Délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 25 septembre 2023
Date de la convocation : mardi 19 septembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 49
Étaient présents :
M. François BAYROU, M. Jean Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Jean LACOSTE, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, Mme Patricia WOLFS, M. Michel CAPERAN, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, Mme Stéphanie DUMAS, M. Alain VAUJANY, Mme Josy POUEYTO, M. Yves DEJEAN, M. Jean-Loup FRICKER, Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ, M. Jean-François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Alexandre PEREZ, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Pauline ROY LAHORE, Mme Marie MOULINIER, Mme Marie SALESSES, M. Stéphane DUSSARPS, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Emmanuelle CAMELOT, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI, M. Laurent JUBIER
Étai(en)t représenté(e)s :
M. Mohamed AMARA (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), Mme Néjia BOUCHANNAFA (pouvoir à Mme Marie-Laure MESTELAN), M. Gilbert DANAN (pouvoir à M. Michel CAPERAN), M. Frédéric DAVAN (pouvoir à M. Sébastien AYERDI), Mme Lise ARRICASTRE (pouvoir à M. Jean-Louis FRICKER), M. Laurent JUBIER (pouvoir à M. François BAYROU), Mme Julie JOANIN (pouvoir à Mme Fabienne CARA), M. Patrice BARTOLOMEO (pouvoir à Mme Emmanuelle CAMELOT), Mme Marion BUSSY (pouvoir à M. Tunçay CILGI)
Étai(en)t excusé(es) :
M. Olivier DARTIGOLLES, Mme Sylvie GIBERGUES
Secrétaire de séance : Madame Marie MOULINIER
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N° 14 Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024
Rapporteur : M. Jean-Louis PERES Mesdames, Messieurs
En application de l'article 106 III de la loi n°2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales et leurs établissements publics pouvaient, par délibération de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 septembre 2023 2/3
Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d'exigences comptables et la plus complète, résulte de la concertation étroite intervenue entre la Direction générale des collectivités locales (DGCL) et la Direction générale des finances publiques (DGFIP), les associations d'élus et les acteurs locaux. Destinée à être généralisée, la M57 deviendra, en définition, le référentiel de droit commun de toutes les collectivités d'ici au 1er janvier 2024.
Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (communes et établissements publics de coopération intercommunale), M52 (départements) et M71 (régions), elle a été conçue pour retracer l'ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales. Le budget M57 est ainsi voté soit par nature, soit par fonction, avec une présentation croisée.
Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires dans un cadre défini par l’assemblée délibérante, et notamment :
En matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des autorisations d’engagement, adoption d’un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d’autorisations de programme et d’autorisations d'engagement lors de l’adoption du budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif ;
En matière de fongibilité des crédits : faculté pour l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ; ces mouvements font alors l'objet d'une communication à l'assemblée au plus proche conseil suivant cette décision ;
En matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : faculté de vote par l’organe délibérant d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.
Le passage à la nomenclature M57 nécessite d’apurer le compte 1069, article non repris dans le plan de comptes M57. Le compte 1069 « Reprise 1997 sur excédents capitalisés – Neutralisation de l’excédent des charges sur les produits » avait été créé en 1997 lors du passage à la M14 pour éviter que l’introduction du rattachement des charges et des produits n’entraîne un accroissement des charges.
La DGFIP permet de procéder à l’apurement du compte 1069, qui s’élève à 1 068 537,08 € pour la ville de Pau, après l'entrée en vigueur de la nomenclature. Dans ce cas, le compte est apuré comptablement par reprise automatique au débit du compte 1068 en balance d’entrée N de l’exercice de première application du référentiel M57. Cette reprise, non portée par une opération budgétaire, génère une discordance, à hauteur du compte 1069, sur le montant du résultat cumulé de la section d’investissement entre le compte administratif N, à reprendre au budget N+1 (ligne 001) et le compte de gestion.
Une correction du résultat d’investissement cumulé est alors nécessaire au niveau du compte administratif de l’exercice N, au vu d’un tableau de correction des résultats établi par le comptable public et validé par l’ordonnateur. Cet ajustement peut être réalisé sur un maximum de 10 exercices.
délibéré page suivante CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 septembre 2023 3/3
Après avis de la commission Finances - Administration Générale - Commerce - Numérique du 18 septembre 2023, il vous appartient de bien vouloir :
1. Noter en annexe du présent rapport l’avis favorable du comptable public pour un passage à la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024 ;
2. Adopter, à compter du 1er janvier 2024, la nomenclature budgétaire et comptable M57, pour le budget principal de la ville de Pau et de ses budgets annexes ou rattachés appliquant la nomenclature M14 avant le 1/01/2024 ;
3. Autoriser M. le Maire ou son représentant délégué à signer tout document permettant l'application de la présente délibération ;
4. Autoriser l’apurement du compte 1069 sur une durée de 10 ans.
Conclusions adoptées suivent les signatures,
pour extrait conforme,
#signature#
Le Maire
François BAYROU CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 septembre 2023 1/2
Extrait du Registre des Délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 25 septembre 2023
Date de la convocation : mardi 19 septembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 49
Étaient présents :
M. François BAYROU, M. Jean Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Jean LACOSTE, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, Mme Patricia WOLFS, M. Michel CAPERAN, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, Mme Stéphanie DUMAS, M. Alain VAUJANY, Mme Josy POUEYTO, M. Yves DEJEAN, M. Jean-Loup FRICKER, Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ, M. Jean-François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Alexandre PEREZ, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Pauline ROY LAHORE, Mme Marie MOULINIER, Mme Marie SALESSES, M. Stéphane DUSSARPS, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Emmanuelle CAMELOT, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI, M. Laurent JUBIER
Étai(en)t représenté(e)s :
M. Mohamed AMARA (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), Mme Néjia BOUCHANNAFA (pouvoir à Mme Marie-Laure MESTELAN), M. Gilbert DANAN (pouvoir à M. Michel CAPERAN), M. Frédéric DAVAN (pouvoir à M. Sébastien AYERDI), Mme Lise ARRICASTRE (pouvoir à M. Jean-Louis FRICKER), M. Laurent JUBIER (pouvoir à M. François BAYROU), Mme Julie JOANIN (pouvoir à Mme Fabienne CARA), M. Patrice BARTOLOMEO (pouvoir à Mme Emmanuelle CAMELOT), Mme Marion BUSSY (pouvoir à M. Tunçay CILGI)
Étai(en)t excusé(es) :
M. Olivier DARTIGOLLES, Mme Sylvie GIBERGUES
Secrétaire de séance : Madame Marie MOULINIER
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N° 15 Engagement partenarial entre la ville de Pau, le Service de Gestion Comptable de Pau et la Direction Départementale des Finances publiques des Pyrénées-Atlantiques
Rapporteur : M. Jean-Louis PERES Mesdames, Messieurs
Dans une perspective de modernisation de la gestion publique locale et d’amélioration de la qualité des comptes, la ville de Pau souhaite s’engager avec le Service de Gestion Comptable de Pau et la Direction Départementale des Finances publiques des Pyrénées-Atlantiques dans une démarche volontariste visant à accroître l’efficacité des circuits comptables et financiers et le service rendu aux usagers par un renforcement de la coopération entre les structures. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 septembre 2023 2/2
Une première convention a été signée en 2012. La ville de Pau et la Direction Départementale des Finances Publiques, au-delà des bonnes relations qu’elles entretiennent au quotidien, désirent poursuivre cette démarche partenariale afin de renforcer la collaboration entre leurs services respectifs.
La convention est signée pour une durée initiale de 3 ans
Un état des lieux réalisé par les partenaires et une réflexion sur l’amélioration de la qualité d’exécution des missions communes ont permis d’identifier les besoins et les attentes mutuels et de définir conjointement les actions à engager et les domaines à prioriser.
Les partenaires proposent de contractualiser leurs engagements réciproques en se fixant une série d’objectifs organisés autour de quatre axes majeurs de progrès en matière de gestion publique locale :
Amplifier les échanges entre l’ordonnateur et le comptable,
Optimiser la chaîne de dépense,
Optimiser la chaîne de recette,
Renforcer la fiabilité des comptes et la démarche de contrôle interne comptable et financier.
Après avis de la commission Finances - Administration Générale - Commerce - Numérique du 18 septembre 2023, il vous appartient de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer l’engagement partenarial ci-annexé entre la ville de Pau, le Service de Gestion Comptable de Pau et la Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées- Atlantiques.
Conclusions adoptées suivent les signatures,
pour extrait conforme,
#signature#
Le Maire
François BAYROU CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 septembre 2023 1/2
Extrait du Registre des Délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 25 septembre 2023
Date de la convocation : mardi 19 septembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 49
Étaient présents :
M. François BAYROU, M. Jean Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Jean LACOSTE, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, Mme Patricia WOLFS, M. Michel CAPERAN, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, Mme Stéphanie DUMAS, M. Alain VAUJANY, Mme Josy POUEYTO, M. Yves DEJEAN, M. Jean-Loup FRICKER, Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ, M. Jean-François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Alexandre PEREZ, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Pauline ROY LAHORE, Mme Marie MOULINIER, Mme Marie SALESSES, M. Stéphane DUSSARPS, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Emmanuelle CAMELOT, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI, M. Laurent JUBIER
Étai(en)t représenté(e)s :
M. Mohamed AMARA (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), Mme Néjia BOUCHANNAFA (pouvoir à Mme Marie-Laure MESTELAN), M. Gilbert DANAN (pouvoir à M. Michel CAPERAN), M. Frédéric DAVAN (pouvoir à M. Sébastien AYERDI), Mme Lise ARRICASTRE (pouvoir à M. Jean-Louis FRICKER), M. Laurent JUBIER (pouvoir à M. François BAYROU), Mme Julie JOANIN (pouvoir à Mme Fabienne CARA), M. Patrice BARTOLOMEO (pouvoir à Mme Emmanuelle CAMELOT), Mme Marion BUSSY (pouvoir à M. Tunçay CILGI)
Étai(en)t excusé(es) :
M. Olivier DARTIGOLLES, Mme Sylvie GIBERGUES
Secrétaire de séance : Madame Marie MOULINIER
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N° 16 SPL " Halles et République":Tarifs
Rapporteur : M. Jean-Louis PERES Mesdames, Messieurs
La Société Publique Locale (SPL) « Halles et République » est liée à la ville de Pau par une Délégation de Service Public (DSP) depuis 2018. Elle assure l’animation, la gestion et l’exploitation commerciale des halles de Pau incluant la Tour du Complexe de la République.
La DSP a été renouvelée le 1er janvier 2022 pour une durée de 3 ans soit jusqu’au 31 décembre 2024. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 septembre 2023 2/2
Conformément à l'article 6.2 du contrat de DSP, la SPL « Halles et République » encaisse les recettes perçues sur les différents usagers de l'établissement conformément à la grille tarifaire arrêtée sur sa proposition par le conseil municipal (redevances d'occupation des étals des halles, des espaces du carreau des producteurs, des bureaux et salles de réunion de la tour du Complexe de la République, etc).
Toutes les propositions d’évolution de la grille tarifaire doivent être expressément sollicitées par la SPL « Halles et République ».
La présente délibération vise à ajuster les charges répercutées sur les locataires de la tour du Complexe de la République, afin de prendre en compte l’évolution du coût des fluides prise en charge par la SPL.
Par ailleurs, il est proposé de prévoir des tarifs complémentaires pour répondre à la demande des utilisateurs de la SPL et offrir de nouveaux services (apéritif déjeunatoire, petit-déjeuner…)
La grille tarifaire ainsi modifiée est jointe en annexe.
Après avis de la commission Finances - Administration Générale - Commerce - Numérique du 18 septembre 2023, il vous appartient de bien vouloir approuver la nouvelle grille tarifaire d'utilisation ci-jointe des Halles de Pau applicable au 1er janvier 2023.
Ne prennent pas part au vote : M. Thibault CHENEVIERE, Mme Véronique LIPSOS- SALLENAVE, M. Jean Louis PERES
Conclusions adoptées suivent les signatures,
pour extrait conforme,
#signature#
Le Maire
François BAYROU CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 septembre 2023 1/2
Extrait du Registre des Délibérations
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Séance du lundi 25 septembre 2023
Date de la convocation : mardi 19 septembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 49
Étaient présents :
M. François BAYROU, M. Jean Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Jean LACOSTE, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, Mme Patricia WOLFS, M. Michel CAPERAN, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, Mme Stéphanie DUMAS, M. Alain VAUJANY, Mme Josy POUEYTO, M. Yves DEJEAN, M. Jean-Loup FRICKER, Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ, M. Jean-François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Alexandre PEREZ, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Pauline ROY LAHORE, Mme Marie MOULINIER, Mme Marie SALESSES, M. Stéphane DUSSARPS, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Emmanuelle CAMELOT, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI, M. Laurent JUBIER
Étai(en)t représenté(e)s :
M. Mohamed AMARA (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), Mme Néjia BOUCHANNAFA (pouvoir à Mme Marie-Laure MESTELAN), M. Gilbert DANAN (pouvoir à M. Michel CAPERAN), M. Frédéric DAVAN (pouvoir à M. Sébastien AYERDI), Mme Lise ARRICASTRE (pouvoir à M. Jean-Louis FRICKER), M. Laurent JUBIER (pouvoir à M. François BAYROU), Mme Julie JOANIN (pouvoir à Mme Fabienne CARA), M. Patrice BARTOLOMEO (pouvoir à Mme Emmanuelle CAMELOT), Mme Marion BUSSY (pouvoir à M. Tunçay CILGI)
Étai(en)t excusé(es) :
M. Olivier DARTIGOLLES, Mme Sylvie GIBERGUES
Secrétaire de séance : Madame Marie MOULINIER
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N° 17 Acceptation du legs de Madame Georgette Lucie Coutaud
Rapporteur : M. François BAYROU Mesdames, Messieurs
Par lettre du 14 avril 2023 parvenue en mairie le 26 avril suivant, l’étude notariale 3 Foch Notaires a informé la commune que Madame Georgette Lucie COUTAUD, décédée à Idron le 16 mars 2022, l’avait instituée légataire particulier d’une somme de 500 000 francs, soit 76 224,51 €, pour l’ensemble de ses œuvres sociales. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 septembre 2023 2/2
Conformément à l’article R.2242-1 du Code Général des Collectivités T erritoriales, il a été donné récépissé des dispositions testamentaires correspondantes de Madame Georgette Lucie COUTAUD datées du 1er août 2001.
Le legs étant conditionné par l’affectation de la somme considérée aux œuvres sociales de la commune, l’accord de la légataire universelle de Madame Georgette Lucie COUTAUD a été sollicité afin d’autoriser la commune à reverser le legs au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Pau, établissement public administratif rattaché à la commune chargé de la mise en œuvre de l’action sociale dans le respect des dispositions des articles L.123-4 et suivants du code de l’action sociale et des familles, à la stricte condition que celui-ci affecte la somme de 76 224,51 € à des œuvres sociales.
Par lettre du 12 juin 2023, la légataire universelle a expressément autorisé la commune à accepter le legs de 76 224,51 € et à le reverser au CCAS de Pau, à la stricte condition qu’il soit affecté à des œuvres sociales.
Aux termes des articles L.2242-1 et L.2242-4 du Code Général des Collectivités T erritoriales, le conseil municipal statue sur l'acceptation des dons et legs faits à la commune, mais le Maire peut toujours, à titre conservatoire, accepter les dons et legs et former, avant l'autorisation, toute demande en délivrance.
La délibération du conseil municipal, qui intervient ultérieurement, a effet du jour de cette acceptation.
C’est dans le respect de ces dispositions que, par lettre du 19 juin 2023, le Maire de Pau a accepté ledit legs à titre conservatoire et qu’il appartient désormais à notre assemblée de statuer sur son acceptation.
Après avis de la commission Finances - Administration Générale - Commerce - Numérique du 18 septembre 2023, il vous appartient de bien vouloir :
1. Accepter le legs particulier de la somme de 76 224,51 € issu de la succession de Madame Georgette Lucie COUTAUD, décédée à Idron le 16 mars 2022 ;
2. Décider de reverser l’intégralité de la somme de 76 224,51 € au Centre Communal d’Action Sociale de Pau, à la stricte condition que celui-ci affecte totalité de la somme considérée à des œuvres sociales ;
3. Autoriser M. le Maire à signer l’acte afférent à l’acceptation du legs et accomplir toutes autres formalités y afférentes.
Conclusions adoptées suivent les signatures,
pour extrait conforme,
#signature#
Le Maire
François BAYROU CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 septembre 2023 1/2
Extrait du Registre des Délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 25 septembre 2023
Date de la convocation : mardi 19 septembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 49
Étaient présents :
M. Jean Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Jean LACOSTE, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, Mme Patricia WOLFS, M. Michel CAPERAN, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, Mme Stéphanie DUMAS, M. Alain VAUJANY, Mme Josy POUEYTO, M. Yves DEJEAN, M. Jean-Loup FRICKER, Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ, M. Jean-François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Alexandre PEREZ, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Pauline ROY LAHORE, Mme Marie MOULINIER, Mme Marie SALESSES, M. Stéphane DUSSARPS, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Emmanuelle CAMELOT, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI, M. Laurent JUBIER
Étai(en)t représenté(e)s :
M. Mohamed AMARA (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), Mme Néjia BOUCHANNAFA (pouvoir à Mme Marie-Laure MESTELAN), M. Gilbert DANAN (pouvoir à M. Michel CAPERAN), M. Frédéric DAVAN (pouvoir à M. Sébastien AYERDI), Mme Lise ARRICASTRE (pouvoir à M. Jean-Louis FRICKER), M. Laurent JUBIER (pouvoir à M. François BAYROU), Mme Julie JOANIN (pouvoir à Mme Fabienne CARA), M. Patrice BARTOLOMEO (pouvoir à Mme Emmanuelle CAMELOT), Mme Marion BUSSY (pouvoir à M. Tunçay CILGI)
Étai(en)t excusé(es) :
M. François BAYROU, M. Olivier DARTIGOLLES, Mme Sylvie GIBERGUES
Secrétaire de séance : Madame Marie MOULINIER
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N° 18 Groupement de commande permanent pour des travaux de réparations ponctuelles sur voirie
Rapporteur : M. Jean-Louis PERES Mesdames, Messieurs
Par convention en date du 26 avril 2018, la ville de Pau a adhéré à un groupement de commandes permanent en vue de travaux de réparations ponctuelles d'enrobé projeté à l'émulsion.
Ce groupement de commandes ayant pour coordonnateur la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées a pour autres membres, la ville de Pau, le Syndicat Mixte des Transports Pau Béarn Pyrénées Mobilités et la commune de Meillon.
Le marché actuel de réparations ponctuelles d’enrobés projeté à l’émulsion passé en application de ce groupement de commande arrivera à échéance en septembre 2023 et devra donc être prochainement relancé. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 septembre 2023 2/2
Toutefois, les besoins en matière de travaux de réparation ponctuelles sur voirie ont évolué et ne se limitent plus seulement à des réparations ponctuelles d’enrobé à l’émulsion, c’est pourquoi, il est proposé de constituer en remplacement du groupement de commandes existant, un nouveau groupement de commandes permanent avec les mêmes membres et dont l’objet serait plus large et portant sur les prestations suivantes :
- Réparations ponctuelles d'enrobé projeté à l'émulsion,
- Travaux de pontage de fissures,
- Réparation de voies, routes, etc.
Pour ce faire, la signature d’une convention est nécessaire. Celle-ci doit définir toutes les missions et les modalités d’organisation du groupement ainsi que désigner le coordonnateur et la Commission d’Appel d’Offres compétents.
Il vous est donc proposé de désigner, en tant que coordonnateur du groupement, la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées et comme Commission d’Appel d’Offres compétente, également celle de la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées (s'il y a lieu).
Le coordonnateur aura pour mission l’organisation de toute la procédure, la signature et la notification des marchés ; l'exécution étant laissée aux collectivités membres du groupement, pour chacune en ce qui la concerne, sous sa responsabilité.
La convention devra également être approuvée par le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées, par le conseil municipal de chaque commune membre ou conseil d'administration des structures membres du groupement de commandes, avant signature.
Après avis de la commission Finances - Administration Générale - Commerce - Numérique du 18 septembre 2023, il vous appartient de bien vouloir :
1. Approuver l’adhésion de la ville de Pau au groupement de commandes permanent pour des travaux de réparations ponctuelles sur voirie en vue du lancement d’une ou plusieurs consultations ;
2. Accepter que le rôle de coordonnateur soit dévolu à la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées ;
3. Approuver la convention de groupement ci-annexée ;
4. Autoriser M. le Maire à signer la présente convention et tous les actes qui s'y rattachent.
Conclusions adoptées suivent les signatures,
pour extrait conforme,
#signature#
Le Maire
François BAYROU CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 septembre 2023 1/2
Extrait du Registre des Délibérations
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Séance du lundi 25 septembre 2023
Date de la convocation : mardi 19 septembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 49
Étaient présents :
M. Jean Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Jean LACOSTE, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, Mme Patricia WOLFS, M. Michel CAPERAN, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, Mme Stéphanie DUMAS, M. Alain VAUJANY, Mme Josy POUEYTO, M. Yves DEJEAN, M. Jean-Loup FRICKER, Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ, M. Jean-François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Alexandre PEREZ, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Pauline ROY LAHORE, Mme Marie MOULINIER, Mme Marie SALESSES, M. Stéphane DUSSARPS, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Emmanuelle CAMELOT, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI, M. Laurent JUBIER
Étai(en)t représenté(e)s :
M. Mohamed AMARA (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), Mme Néjia BOUCHANNAFA (pouvoir à Mme Marie-Laure MESTELAN), M. Gilbert DANAN (pouvoir à M. Michel CAPERAN), M. Frédéric DAVAN (pouvoir à M. Sébastien AYERDI), Mme Lise ARRICASTRE (pouvoir à M. Jean-Louis FRICKER), M. Laurent JUBIER (pouvoir à M. François BAYROU), Mme Julie JOANIN (pouvoir à Mme Fabienne CARA), M. Patrice BARTOLOMEO (pouvoir à Mme Emmanuelle CAMELOT), Mme Marion BUSSY (pouvoir à M. Tunçay CILGI)
Étai(en)t excusé(es) :
M. François BAYROU, M. Olivier DARTIGOLLES, Mme Sylvie GIBERGUES
Secrétaire de séance : Madame Marie MOULINIER
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N° 19 Groupement de commande permanent pour l'acquisition de ressources numériques en ligne à destination du réseau des médiathèques et des services de la ville de Pau et de la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées
Rapporteur : M. Jean-Louis PERES Mesdames, Messieurs
La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées souhaite offrir un accès à une offre de ressources numérique à son réseau des médiathèques ainsi qu’à ses services. Ce besoin n’étant pas actuellement couvert par un marché public, elle envisage de lancer une consultation en vue désigner un ou plusieurs fournisseurs
Ce besoin étant également partagé par les services de la ville de Pau et compte tenu de la mutualisation des services et des besoins similaires en matière de fourniture de ressources numériques, il est proposé de constituer un groupement de commandes permanent entre les deux entité, ville de Pau et de la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 septembre 2023 2/2
La liste non exhaustive des prestations est la suivante :
- Vidéo à la demande, ressources d’autoformation, livres numériques dans le cadre du PNB pour le réseau des médiathèques, presse en ligne.
Pour ce faire, la signature d’une convention est nécessaire. Celle-ci doit définir toutes les missions et les modalités d’organisation du groupement ainsi que désigner le coordonnateur et la Commission d’Appel d’Offres compétente.
Il vous est donc proposé de désigner, en tant que coordonnateur du groupement, la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées et comme Commission d’Appel d’Offres compétente, également celle de la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées (s'il y a lieu).
Le coordonnateur aura pour mission l’organisation de toute la procédure, la signature et la notification des marchés ; l'exécution étant laissée aux collectivités membres du groupement, pour chacune en ce qui la concerne, sous sa responsabilité.
La convention devra également être approuvée par le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées, par le conseil municipal de chaque commune membre ou
conseil d'administration des structures membres du groupement de commandes, avant signature.
Après avis de la commission Finances - Administration Générale - Commerce - Numérique du 18 septembre 2023, il vous appartient de bien vouloir :
1. Approuver l’adhésion de la ville de Pau au groupement de commandes permanent pour la fourniture de ressources numériques pour le réseau des médiathèques et les services internes de la ville de Pau et de la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées ;
2. Accepter que le rôle de coordonnateur soit dévolu à la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées ;
3. Approuver la convention de groupement ci-annexée ;
4. Autoriser M. le Maire à signer la présente convention et tous les actes qui s'y rattachent.
Conclusions adoptées suivent les signatures,
pour extrait conforme,
#signature#
Le Maire
François BAYROU CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 septembre 2023 1/3
Extrait du Registre des Délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 25 septembre 2023
Date de la convocation : mardi 19 septembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 49
Étaient présents :
M. Jean Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Jean LACOSTE, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, Mme Patricia WOLFS, M. Michel CAPERAN, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, Mme Stéphanie DUMAS, M. Alain VAUJANY, Mme Josy POUEYTO, M. Yves DEJEAN, M. Jean-Loup FRICKER, Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ, M. Jean-François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Alexandre PEREZ, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Pauline ROY LAHORE, Mme Marie MOULINIER, Mme Marie SALESSES, M. Stéphane DUSSARPS, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Emmanuelle CAMELOT, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI, M. Laurent JUBIER
Étai(en)t représenté(e)s :
M. Mohamed AMARA (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), Mme Néjia BOUCHANNAFA (pouvoir à Mme Marie-Laure MESTELAN), M. Gilbert DANAN (pouvoir à M. Michel CAPERAN), M. Frédéric DAVAN (pouvoir à M. Sébastien AYERDI), Mme Lise ARRICASTRE (pouvoir à M. Jean-Louis FRICKER), M. Laurent JUBIER (pouvoir à M. François BAYROU), Mme Julie JOANIN (pouvoir à Mme Fabienne CARA), M. Patrice BARTOLOMEO (pouvoir à Mme Emmanuelle CAMELOT), Mme Marion BUSSY (pouvoir à M. Tunçay CILGI)
Étai(en)t excusé(es) :
M. François BAYROU, M. Olivier DARTIGOLLES, Mme Sylvie GIBERGUES
Secrétaire de séance : Madame Marie MOULINIER
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N° 20 Groupement de commande permanent pour la fourniture de Chèques Emploi Service Universel (CESU) et Chèques Accompagnement Personnalisés (CAP)
Rapporteur : M. Jean-Louis PERES Mesdames, Messieurs
Dans le cadre de ses engagements en matière d’actions sociales, la ville de Pau, vise toujours à améliorer les conditions de vie de ses agents publics et de leurs familles, et de les aider à faire face à des situations difficiles.
A ce titre, la ville de Pau souhaite attribuer des Chèques Emploi Service Universel (CESU) pour garde d’enfants de moins de 6 ans, pour ses agents, selon les conditions d’attribution définies par l’État au profit de ses agents, par la circulaire du 2 juillet 2020 et pouvoir allouer une aide exceptionnelle de secours d’urgence pour des agents rencontrant des difficultés financières importantes sous forme de chèques accompagnement personnalisé. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 septembre 2023 2/3
Par voie de délibérations, la ville de Pau, mais aussi la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées et le CCAS de Pau par leurs assemblées délibérantes ont déterminé les types d’actions et le montant des dépenses que ces trois collectivités entendent engager pour la réalisation de prestations d’action sociale, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre.
Le besoin étant partagé et compte tenu de la mutualisation des services et des besoins similaires en matière d’acquisition de Chèques Emploi Service Universel (CESU) et Chèques Accompagnement Personnalisés (CAP,) il est proposé de constituer un groupement de commandes permanent entre les trois entités, en vue du lancement d’une ou plusieurs consultations pour désigner un ou plusieurs prestataires.
La liste non exhaustive des prestations est la suivante :
- Acquisition de Chèques Emploi Service Universel (CESU) pour garde d’enfants de moins de 6 ans, pour les agents, selon les conditions d’attribution définies par l’État au profit de ses agents, par la circulaire du 2 juillet 2020 ;
- Acquisition de Chèques Accompagnement Personnalisés (CAP) pour gérer l’attribution exceptionnelle de secours d’urgence pour des agents rencontrant des difficultés financières importantes.
Pour ce faire, la signature d’une convention est nécessaire. Celle-ci doit définir toutes les missions et les modalités d’organisation du groupement ainsi que désigner le coordonnateur et la Commission d’Appel d’Offres compétente.
Il vous est donc proposé de désigner, en tant que coordonnateur du groupement, la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées et comme Commission d’Appel d’Offres compétente, également celle de la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées (s'il y a lieu).
Le coordonnateur aura pour mission l’organisation de toute la procédure, la signature et la notification des marchés ; l'exécution étant laissée aux collectivités membres du groupement, pour chacune en ce qui la concerne, sous sa responsabilité.
La convention devra également être approuvée par le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées, par le conseil municipal de chaque commune membre ou
conseil d'administration des structures membres du groupement de commandes, avant signature.
délibéré page suivante CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 septembre 2023 3/3
Après avis de la commission Finances - Administration Générale - Commerce - Numérique du 18 septembre 2023, il vous appartient de bien vouloir :
1. Approuver l’adhésion de la ville de Pau au groupement de commandes permanent pour l’acquisition de Chèques Emploi Service Universel (CESU) et de Chèques Accompagnement Personnalisés (CAP) ;
2. Accepter que le rôle de coordonnateur soit dévolu à la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées ;
3. Approuver la convention de groupement ci-annexée ;
4. Autoriser M. le Maire à signer la présente convention et tous les actes qui s'y rattachent.
Conclusions adoptées suivent les signatures,
pour extrait conforme,
#signature#
Le Maire
François BAYROU CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 septembre 2023 1/2
Extrait du Registre des Délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 25 septembre 2023
Date de la convocation : mardi 19 septembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 49
Étaient présents :
M. Jean Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Jean LACOSTE, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, Mme Patricia WOLFS, M. Michel CAPERAN, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, Mme Stéphanie DUMAS, M. Alain VAUJANY, Mme Josy POUEYTO, M. Yves DEJEAN, M. Jean-Loup FRICKER, Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ, M. Jean-François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Alexandre PEREZ, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Pauline ROY LAHORE, Mme Marie MOULINIER, Mme Marie SALESSES, M. Stéphane DUSSARPS, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Emmanuelle CAMELOT, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI, M. Laurent JUBIER
Étai(en)t représenté(e)s :
M. Mohamed AMARA (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), Mme Néjia BOUCHANNAFA (pouvoir à Mme Marie-Laure MESTELAN), M. Gilbert DANAN (pouvoir à M. Michel CAPERAN), M. Frédéric DAVAN (pouvoir à M. Sébastien AYERDI), Mme Lise ARRICASTRE (pouvoir à M. Jean-Louis FRICKER), M. Laurent JUBIER (pouvoir à M. François BAYROU), Mme Julie JOANIN (pouvoir à Mme Fabienne CARA), M. Patrice BARTOLOMEO (pouvoir à Mme Emmanuelle CAMELOT), Mme Marion BUSSY (pouvoir à M. Tunçay CILGI)
Étai(en)t excusé(es) :
M. François BAYROU, M. Olivier DARTIGOLLES, Mme Sylvie GIBERGUES
Secrétaire de séance : Madame Marie MOULINIER
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N° 21 Groupement de commande permanent pour l'acquisition d'une solution informatisée et sécurisée de gestion des formulaires DT - DICT
Rapporteur : M. Jean-Louis PERES Mesdames, Messieurs
La ville de Pau a conclu pour ses besoins propres un marché pour une solution en ligne de gestion de documents de chantiers (DT - DICT) et récépissés, lequel arrive à échéance en janvier 2024. Il convient donc le relancer prochainement.
Compte tenu de la mutualisation des services et des besoins similaires de gestion des DT- DICT pour la ville de Pau, la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées, mais aussi le Syndicat Mixte Pau Béarn Pyrénées Mobilités, il est proposé de constituer un groupement de commandes permanent entre les trois collectivités, en vue du lancement d'un marché. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 septembre 2023 2/2
La liste non exhaustive des prestations concernées est la suivante :
- Solution informatisée et sécurisée de gestion, des formulaires DT – DICT/ récépissés dans le cadre des travaux afin de préserver l’intégrité des réseaux et de déléguer la gestion des réponses aux prestataires
Pour ce faire, la signature d’une convention est nécessaire. Celle-ci doit définir toutes les missions et les modalités d’organisation du groupement de commande ainsi que désigner le coordonnateur et la Commission d’Appel d’Offres compétents.
Il vous est donc proposé de désigner, en tant que coordonnateur du groupement, la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées et comme Commission d’Appel d’Offres compétente, également celle de la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées (s'il y a lieu).
Le coordonnateur aura pour mission l’organisation de toute la procédure, la signature et la notification des marchés ; l'exécution étant laissée aux collectivités membres du groupement, pour chacune en ce qui la concerne, sous sa responsabilité.
La convention devra également être approuvée par le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées, par le conseil municipal de chaque commune membre ou conseil d'administration des structures membres du groupement de commandes, avant signature.
Après avis de la commission Finances - Administration Générale - Commerce - Numérique du 18 septembre 2023, il vous appartient de bien vouloir :
1. Approuver l’adhésion de la ville de Pau au groupement de commandes permanent pour l’acquisition d’une solution informatisée et sécurisée de gestions des formulaires DT – DICT et récépissés ;
2. Accepter que le rôle de coordonnateur soit dévolu à la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées ;
3. Approuver la convention de groupement ci-annexée ;
4. Autoriser Monsieur le Maire à signer la présente convention et tous les actes qui s’y rattachent.
Conclusions adoptées suivent les signatures,
pour extrait conforme,
#signature#
Le Maire
François BAYROU CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 septembre 2023 1/2
Extrait du Registre des Délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 25 septembre 2023
Date de la convocation : mardi 19 septembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 49
Étaient présents :
M. Jean Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Jean LACOSTE, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, Mme Patricia WOLFS, M. Michel CAPERAN, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, Mme Stéphanie DUMAS, M. Alain VAUJANY, Mme Josy POUEYTO, M. Yves DEJEAN, M. Jean-Loup FRICKER, Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ, M. Jean-François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Alexandre PEREZ, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Pauline ROY LAHORE, Mme Marie MOULINIER, Mme Marie SALESSES, M. Stéphane DUSSARPS, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Emmanuelle CAMELOT, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI, M. Laurent JUBIER
Étai(en)t représenté(e)s :
M. Mohamed AMARA (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), Mme Néjia BOUCHANNAFA (pouvoir à Mme Marie-Laure MESTELAN), M. Gilbert DANAN (pouvoir à M. Michel CAPERAN), M. Frédéric DAVAN (pouvoir à M. Sébastien AYERDI), Mme Lise ARRICASTRE (pouvoir à M. Jean-Louis FRICKER), M. Laurent JUBIER (pouvoir à M. François BAYROU), Mme Julie JOANIN (pouvoir à Mme Fabienne CARA), M. Patrice BARTOLOMEO (pouvoir à Mme Emmanuelle CAMELOT), Mme Marion BUSSY (pouvoir à M. Tunçay CILGI)
Étai(en)t excusé(es) :
M. François BAYROU, M. Olivier DARTIGOLLES, Mme Sylvie GIBERGUES
Secrétaire de séance : Madame Marie MOULINIER
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N° 22 Groupement de commande permanent pour des missions d'audit sur les portes, portails et barrières automatiques
Rapporteur : M. Jean-Louis PERES Mesdames, Messieurs
Les bâtiments de la ville de Pau sont dotés de portes, portails et barrières automatiques.
Ces installations sont très souvent anciennes et il est nécessaire de réaliser un audit général pour des questions de sécurité.
Compte tenu de la mutualisation des services et des besoins similaires en matière de missions d’audit sur les portes, portails et barrières automatiques pour la ville de Pau et la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées, il est proposé de constituer un groupement de commandes ponctuel entre ces entités en vue du lancement d'un marché. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 septembre 2023 2/2
La liste des prestations concernées est la suivante :
- Réalisation d’un audit général sur les portes, portails et barrières automatiques.
Pour ce faire, la signature d’une convention est nécessaire. Celle-ci doit définir toutes les missions et les modalités d’organisation du groupement ainsi que désigner le coordonnateur et la Commission d’Appel d’Offres compétente.
Il vous est donc proposé de désigner, en tant que coordonnateur du groupement, la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées et comme Commission d’Appel d’Offres compétente, également celle de la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées (s'il y a lieu).
Le coordonnateur aura pour mission l’organisation de toute la procédure, la signature et la notification des marchés ; l'exécution étant laissée aux collectivités membres du groupement, pour chacune en ce qui la concerne, sous sa responsabilité.
La convention devra également être approuvée par le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées, par le conseil municipal de chaque commune membre ou
conseil d'administration des structures membres du groupement de commandes, avant signature.
Après avis de la commission Finances - Administration Générale - Commerce - Numérique du 18 septembre 2023, il vous appartient de bien vouloir :
1. Approuver l’adhésion de la ville de Pau au groupement de commandes ponctuel pour des missions d’audit général sur les portes, portails et barrières automatiques ;
2. Accepter que le rôle de coordonnateur soit dévolu à la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées ;
3. Approuver la convention de groupement ci-annexée ;
4. Autoriser Monsieur le Maire à signer la présente convention et tous les actes qui s'y rattachent.
Conclusions adoptées suivent les signatures,
pour extrait conforme,
#signature#
Le Maire
François BAYROU CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 septembre 2023 1/3
Extrait du Registre des Délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 25 septembre 2023
Date de la convocation : mardi 19 septembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 49
Étaient présents :
M. Jean Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Jean LACOSTE, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, Mme Patricia WOLFS, M. Michel CAPERAN, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, Mme Stéphanie DUMAS, M. Alain VAUJANY, Mme Josy POUEYTO, M. Yves DEJEAN, M. Jean-Loup FRICKER, Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ, M. Jean-François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Alexandre PEREZ, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Pauline ROY LAHORE, Mme Marie MOULINIER, Mme Marie SALESSES, M. Stéphane DUSSARPS, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Emmanuelle CAMELOT, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI, M. Laurent JUBIER
Étai(en)t représenté(e)s :
M. Mohamed AMARA (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), Mme Néjia BOUCHANNAFA (pouvoir à Mme Marie-Laure MESTELAN), M. Gilbert DANAN (pouvoir à M. Michel CAPERAN), M. Frédéric DAVAN (pouvoir à M. Sébastien AYERDI), Mme Lise ARRICASTRE (pouvoir à M. Jean-Louis FRICKER), M. Laurent JUBIER (pouvoir à M. François BAYROU), Mme Julie JOANIN (pouvoir à Mme Fabienne CARA), M. Patrice BARTOLOMEO (pouvoir à Mme Emmanuelle CAMELOT), Mme Marion BUSSY (pouvoir à M. Tunçay CILGI)
Étai(en)t excusé(es) :
M. François BAYROU, M. Olivier DARTIGOLLES, Mme Sylvie GIBERGUES
Secrétaire de séance : Madame Marie MOULINIER
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N° 23 Groupement de commandes permanent pour des prestations de production audiovisuelle et d'animation
Rapporteur : M. Jean-Louis PERES Mesdames, Messieurs
La ville de Pau organise de nombreux évènements commerciaux, animations de fin d’année, inaugurations diverses, évènements sportifs, cérémonies diverses, ou encore mapping dans la cour du château.
Dans ce cadre, la ville de Pau souhaite pouvoir recourir à des prestations de production audiovisuelle avec mise à disposition de matériels ainsi qu’à des prestations d’animation. Ces besoins n’étant pas couverts par un marché, elle envisage donc de lancer une consultation pour désigner un prestataire. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 septembre 2023 2/3
Compte tenu de la mutualisation des services et des besoins similaires en matière de production audiovisuelle et animations pour la ville de Pau et la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées, il est proposé de constituer un groupement de commandes permanent entre les deux entités, en vue du lancement d'un marché.
La liste non exhaustive des prestations est la suivante :
- Prestations de production audiovisuelle (captation, réalisation, cadrage, diffusion, régie audiovisuelle, streaming plateau TV, montage, retransmission etc…) avec mise à disposition de matériel (écran TV, moniteurs, écrans LED, prises vidéo, kits d’éclairage, de sonorisation de plateau TV, etc..)
- Prestations d’animation (présentation par un animateur avec une voix en off d’un évènement sportif, d’une cérémonie protocolaire ou un évènement commercial, ou bien, présentation en direct en mode journaliste d’un évènement sportif protocolaire ou commercial, etc..).
Pour ce faire, la signature d’une convention est nécessaire. Celle-ci doit définir toutes les missions et les modalités d’organisation du groupement ainsi que désigner le coordonnateur et la Commission d’Appel d’Offres compétente.
Il vous est donc proposé de désigner, en tant que coordonnateur du groupement, la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées et comme Commission d’Appel d’Offres compétente, également celle de la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées (s'il y a lieu).
Le coordonnateur aura pour mission l’organisation de toute la procédure, la signature et la notification des marchés ; l'exécution étant laissée aux collectivités membres du groupement, pour chacune en ce qui la concerne, sous sa responsabilité.
La convention devra également être approuvée par le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées, par le conseil municipal de chaque commune membre ou
conseil d'administration des structures membres du groupement de commandes, avant signature.
délibéré page suivante CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 septembre 2023 3/3
Après avis de la commission Finances - Administration Générale - Commerce - Numérique du 18 septembre 2023, il vous appartient de bien vouloir :
1. Approuver l’adhésion de la ville de Pau au groupement de commandes permanent pour des prestations de production audiovisuelle et d’animation ;
2. Accepter que le rôle de coordonnateur soit dévolu à la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées ;
3. Approuver la convention de groupement ci-annexée ;
4. Autoriser Monsieur le Maire à signer la présente convention et tous les actes qui s'y rattachent.
Conclusions adoptées suivent les signatures,
pour extrait conforme,
#signature#
Le Maire
François BAYROU CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 septembre 2023 1/3
Extrait du Registre des Délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 25 septembre 2023
Date de la convocation : mardi 19 septembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 49
Étaient présents :
M. Jean Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Jean LACOSTE, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, Mme Patricia WOLFS, M. Michel CAPERAN, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, Mme Stéphanie DUMAS, M. Alain VAUJANY, Mme Josy POUEYTO, M. Yves DEJEAN, M. Jean-Loup FRICKER, Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ, M. Jean-François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Alexandre PEREZ, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Pauline ROY LAHORE, Mme Marie MOULINIER, Mme Marie SALESSES, M. Stéphane DUSSARPS, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Emmanuelle CAMELOT, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI, M. Laurent JUBIER
Étai(en)t représenté(e)s :
M. Mohamed AMARA (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), Mme Néjia BOUCHANNAFA (pouvoir à Mme Marie-Laure MESTELAN), M. Gilbert DANAN (pouvoir à M. Michel CAPERAN), M. Frédéric DAVAN (pouvoir à M. Sébastien AYERDI), Mme Lise ARRICASTRE (pouvoir à M. Jean-Louis FRICKER), M. Laurent JUBIER (pouvoir à M. François BAYROU), Mme Julie JOANIN (pouvoir à Mme Fabienne CARA), M. Patrice BARTOLOMEO (pouvoir à Mme Emmanuelle CAMELOT), Mme Marion BUSSY (pouvoir à M. Tunçay CILGI)
Étai(en)t excusé(es) :
M. François BAYROU, M. Olivier DARTIGOLLES, Mme Sylvie GIBERGUES
Secrétaire de séance : Madame Marie MOULINIER
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N° 24 Convention de co-maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des travaux d'aménagement de l'avenue Péboué à Pau
Rapporteur : M. Michel CAPERAN Mesdames, Messieurs
L’Avenue Péboué, située à Pau entre le Boulevard de la Paix et le Rond-point des Allées de Morlaàs est une voirie déclarée d’intérêt communautaire relevant de la compétence de la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées vieillissante et qui présente de nombreux désordres structurels. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 septembre 2023 2/3
Après une large concertation, projet de réaménagement des espaces publics de l’Avenue Péboué va être engagé, il vise à :
- Maintenir, adapter et rénover les 2 voies de circulation (structure et revêtements) ; - Aménagement une voie verte pour sécuriser les cheminements des piétons et des vélos ; - Renouveler de l’éclairage public ;
- Désimperméabiliser et intégrer des aménagements paysagers dans la requalification ; - Proposer une solution adaptée pour la gestion et la rétention des eaux pluviales ; - Mettre en accessibilité les quais bus St Jeanne Elisabeth et Péboué.
Le coût total du projet est évalué à 1,83 M € HT.
Au sein de ce périmètre de projet, certaines requalifications, parce que touchant à du domaine public communal, relèvent de la compétence ville de Pau (éclairage public, espaces verts) tandis que d’autres espaces relèvent de la compétence de la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées (voirie et réseaux divers) ou du Syndicat Mixte Pau Béarn Pyrénées Mobilités (mise en accessibilité des quais bus).
Conformément à la délibération du 29 novembre 2018 la voirie communautaire comprend l'ensemble des éléments présents et utiles à son fonctionnement, sur toute sa largeur d'assiette, à l'exception des aménagements paysagers, de l'éclairage public et du mobilier urbain hors signalisation qui relèvent des compétences communales.
Pour optimiser les missions de maîtrise d’ouvrage des aménagements, les conditions d’occupation du domaine public et le financement du projet il convient d'établir une convention de transfert de maîtrise d'ouvrage en application de l’article L.2422-12 du code de la commande publique entre la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées, la ville de Pau et le Syndicat Mixte Pau Béarn Pyrénées Mobilités. La maîtrise d'ouvrage unique de l'opération serait confiée à la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées.
La CAPBP portera l'ensemble des dépenses des études et travaux dues aux différentes entreprises.
La contribution de la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées, par les compétences qui sont les siennes, est estimée à 1 350 000 € HT. La ville de Pau, quant à elle, participera à hauteur de 315 000 € HT et le Syndicat Mixte Pau Béarn Pyrénées Mobilités à hauteur de 165 000 € HT.
délibéré page suivante CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 septembre 2023 3/3
Après avis de la commission Urbanisme - Travaux - Habitat - Voirie - Espaces Verts du 8 septembre 2023 et avis de la commission Finances - Administration Générale - Commerce - Numérique du 18 septembre 2023, il vous appartient de bien vouloir :
1. Approuver la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage ci-annexée relative aux travaux d’aménagement de l’avenue Péboué et Pau et autoriser Monsieur le Maire à la signer ;
2. Décider que la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées est désignée maître d’ouvrage unique de l’opération ;
3. Imputer les dépenses correspondantes au budget 2023 et suivants.
Conclusions adoptées suivent les signatures,
pour extrait conforme,
#signature#
Le Maire
François BAYROU CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 septembre 2023 1/5
Extrait du Registre des Délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 25 septembre 2023
Date de la convocation : mardi 19 septembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 49
Étaient présents :
M. François BAYROU, M. Jean Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Jean LACOSTE, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, Mme Patricia WOLFS, M. Michel CAPERAN, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, Mme Stéphanie DUMAS, M. Alain VAUJANY, Mme Josy POUEYTO, M. Yves DEJEAN, M. Jean-Loup FRICKER, Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ, M. Jean-François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Alexandre PEREZ, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Pauline ROY LAHORE, Mme Marie MOULINIER, Mme Marie SALESSES, M. Stéphane DUSSARPS, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Emmanuelle CAMELOT, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI, M. Laurent JUBIER
Étai(en)t représenté(e)s :
M. Mohamed AMARA (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), Mme Néjia BOUCHANNAFA (pouvoir à Mme Marie-Laure MESTELAN), M. Gilbert DANAN (pouvoir à M. Michel CAPERAN), M. Frédéric DAVAN (pouvoir à M. Sébastien AYERDI), Mme Lise ARRICASTRE (pouvoir à M. Jean-Louis FRICKER), M. Laurent JUBIER (pouvoir à M. François BAYROU), Mme Julie JOANIN (pouvoir à Mme Fabienne CARA), M. Patrice BARTOLOMEO (pouvoir à Mme Emmanuelle CAMELOT), Mme Marion BUSSY (pouvoir à M. Tunçay CILGI)
Étai(en)t excusé(es) :
M. Olivier DARTIGOLLES, Mme Sylvie GIBERGUES
Secrétaire de séance : Madame Marie MOULINIER
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N° 25 Programme des Equipements Publics modificatif n°1 réalisé dans le cadre de la Zac Favre sur la commune de Pau - Accord préalable sur le principe de réalisation et de reprise en gestion
Rapporteur : M. Michel CAPERAN Mesdames, Messieurs
Par délibération du 15 avril 2021, le conseil communautaire a décidé de créer la ZAC Favre située sur le territoire de la ville de Pau, à l’angle du boulevard Favre et des allées Condorcet. Ce projet d’une superficie de 6 ha prévoit la construction de 46 020 m² de surface de plancher à vocation tertiaire, d’enseignement et de recherche.
Par délibération du 25 novembre 2019, le conseil municipal avait émis un avis favorable sur l’étude d’impact réalisée au sein du périmètre de projet considérant qu’elle appréhendait suffisamment les principaux enjeux environnementaux liés à ce projet concernant les déplacements et les nuisances associés, la préservation des habitats naturels, l’insertion paysagère, la gestion des eaux et les énergies renouvelables. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 septembre 2023 2/5
Par délibération du 25 novembre 2021, le conseil municipal a donné son accord sur le principe de la réalisation par la CAPBP des équipements publics de la ZAC Favre qui relèvent de sa compétence, a approuvé le montant de la participation de la ville au financement de ces équipements à hauteur de 1 887 000 € HT et les modalités d’incorporation de ces équipements conformément à l’article R311-7 du Code de l’Urbanisme.
Par délibération du 16 décembre 2021, le conseil communautaire a approuvé le dossier de réalisation de la ZAC Favre et son Programme d’Equipements Publics.
La commercialisation des lots a démarré début 2022. Les lots 1 et 3 sont attribués à la technopole Hélioparc pour poursuivre son extension et les lots 7 et 11 sont en cours d’attribution. À la suite des négociations avec les acquéreurs, la surface de plancher a été précisée en fonction des projets présentés, de même que leur emprise au sol, ayant des incidences sur la surface cédée par la ville de Pau à la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées.
Ainsi, le lot 7 prévoit dorénavant une emprise au sol de 2 715 m² contre une emprise au sol initiale de 830 m² et le lot 11 prévoit dorénavant une emprise au sol de 2 274 m² contre une emprise au sol initiale de 1 000 m². De plus, cette période de commercialisation et de discussion avec les acquéreurs a permis de revenir sur la problématique du stationnement au sein de la ZAC qui doit s’adapter à la fonctionnalité du site et aux enjeux financiers.
Aussi, la CAPBP propose d’adapter le Programme des Equipements Publics, en remplaçant le projet de parking silo par un parking paysager, réduisant ainsi le montant des investissements pour l’aménageur et par conséquent réduisant la participation financière des futurs acquéreurs au titre de la ZAC.
En complément, les futurs acquéreurs auront la possibilité de créer, dans le cadre de leur construction, un parking souterrain.
Cette modification du Programme des Equipements Publics permettra en outre de renforcer la pratique des mobilités douces et des transports en commun desservant la ZAC Favre.
La présente délibération prend en compte une actualisation du montant prévisionnel des équipements publics.
Afin de permettre aux futurs acquéreurs de la ZAC de pouvoir se raccorder au réseau de chaleur urbain, il est proposé de rajouter au Programme des Equipements Publics, l’extension de ce réseau, desservant aujourd’hui uniquement les lots se trouvant en bordure du boulevard Favre, au sein de la ZAC. Cet investissement supplémentaire pour l’aménageur vient apporter un service supplémentaire aux acquéreurs sans impacter leur charge foncière.
Cette extension du réseau de chaleur urbain n’impactera pas le coût des participations communales.
Préalablement à l’approbation de ce dossier de réalisation modifié par le conseil communautaire du 28 septembre 2023 et conformément à l’article R.311-7 du code de l’urbanisme, le conseil municipal doit émettre un avis sur le Programme des Equipements Publics modifié et donner son accord sur la réalisation des équipements relevant de la compétence communale, sur les modalités de leur incorporation dans le patrimoine de la commune ainsi que sur la participation de la commune au financement. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 septembre 2023 3/5
1. Programme des équipements publics modifié
Le Programme des Equipements Publics modifié se décompose comme suit :
- Requalification du boulevard Favre ;
- Requalification de la rue Saint John Perse ;
- Création d’une nouvelle voie reliant les allées Condorcet à la rue Saint John Perse ; - Le cœur d’îlot comprenant des espaces verts, des cheminements piétons et un bassin de rétention paysager ;
- Le parking paysager ;
- Le parking paysager n°2 ;
- L’extension du réseau de chaleur urbain.
Requalification du boulevard
Favre
Requalification de la rue Saint
John Perse
Aménagement du cœur d’îlot
(espace vert, bassin de
rétention mutualisé,
cheminements piétons,
Aménagement d’un parking
paysager de 130 places
Création d’une voie nouvelle
Aménagement d’un parking
paysager (76 places) CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 septembre 2023 4/5
La répartition des financements et des coûts prévisionnels sont détaillés dans le tableau ci- dessous :
Investissements
en K€HT
Financeurs Fonctionnement
Montant annuel
€ HT
Futur
gestionnaire
Requalification du
boulevard Favre
1 689 50% aménageur
50% ville de pau
2 000
Rue Saint John
Perse
733 50% aménageur
50% ville de pau
2 800
Création d’une
voie nouvelle
1 245 100% aménageur 6 000
Cœur d’ilôt dont
un bassin de
rétention
mutualisé (hors
réseaux
concédés pour le
volet gestion)
2 758 100% aménageur 52 000
Allée Condorcet 408 100% aménageur
Parking paysager
n°1
688 85% aménageur
15% ville de pau
6 386 ville de Pau (régie
des parkings)
Parking paysager
n°2
1 003 85% aménageur
15% ville de pau
6 386 ville de Pau (régie
des parkings)
Extension du
RCU
762 100% aménageur Délégataire (Pau Béarn Pyrénées
Services)
TOTAL 9 288
Le bilan consolidé pour la ville de Pau est le suivant :
Dépenses K€HT Recette K€HT Au titre du bilan aménageur
Participation au financement des
équipements publics
1 464 Cessions foncières 1 567
Bilan consolidé 103
Il est précisé que conformément à l’article L.311-4 du code de l’urbanisme, ne peut être mis à la charge de l’aménageur de la zone que le coût des équipements publics à réaliser pour répondre aux besoins des futurs habitants ou usagers des constructions à édifier dans la zone. C’est pourquoi, une participation à hauteur de 50% est demandée à la ville de Pau pour la requalification du boulevard Favre et de la rue Saint John Perse.
Les coûts de fonctionnement sont établis sur la base de ratio pour des équipements neufs. Les coûts de fonctionnements sont plus importants pour la voie nouvelle et la rue saint John Perse que pour le boulevard Favre du fait de la surface plus importante en espace vert. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 septembre 2023 5/5
2. Action foncière
L’intégralité du foncier présent au sein du périmètre de la ZAC appartient à la ville de Pau. Comme prévu initialement, la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées, en sa qualité d’aménageur, acquière uniquement l’emprise foncière des bâtiments et de leurs tours d’échelle. Cela représente dorénavant une surface prévisionnelle de 12 540 m² contre 10 200 m² initialement. Cette surface sera revendue aux futurs acquéreurs en surface de plancher. Le prix d’acquisition s’élève à 125 €/m². Les 5 ha restant demeurent propriété de la ville de Pau. Pour permettre la réalisation du Programme des Equipements Publics détaillé ci-dessus sur cette emprise, la ville de Pau donne son accord à la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées pour réaliser les travaux sans cession foncière préalable.
3. Modalités d’incorporation des équipements publics relevant de la compétence communale
Les travaux à réaliser seront soumis à validation du service gestionnaire aussi bien pendant la phase conception que pendant la phase réalisation jusqu’à la livraison des ouvrages.
L’incorporation sera effective une fois les travaux achevés, les réserves levées et les plans de récolement validés. Un PV de remise d’ouvrage sera remis au service gestionnaire.
Aucun transfert de propriété ne sera à prévoir, les équipements publics à réaliser se trouvant déjà sur le domaine privé de la ville de Pau.
Après avis de la commission Urbanisme - Travaux - Habitat - Voirie - Espaces Verts du 8 septembre 2023 et avis de la commission Finances - Administration Générale - Commerce - Numérique du 18 septembre 2023, il vous appartient de bien vouloir :
1. Donner un avis favorable sur le Programme des Equipements Publics modifié de la ZAC Favre et approuver le principe de leur réalisation par la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées dès lors que relevant de la compétence communale ;
2. Approuver les modalités d’incorporation dans le patrimoine communal des équipements publics relevant de la compétence communale telles que détaillées ci-dessus ;
3. Approuver la participation de la ville de Pau au financement des équipements publics relevant de la compétence communale pour un montant total de 1 464 000 € HT, selon les modalités détaillées ci-dessus ;
4. Autoriser la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées à réaliser le Programme des Equipements Publics détaillé ci-dessus sur le foncier appartenant à la ville de Pau, sans cession préalable.
Conclusions adoptées suivent les signatures,
pour extrait conforme,
#signature#
Le Maire
François BAYROU CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 septembre 2023 1/3
Extrait du Registre des Délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 25 septembre 2023
Date de la convocation : mardi 19 septembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 49
Étaient présents :
M. François BAYROU, M. Jean Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Jean LACOSTE, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, Mme Patricia WOLFS, M. Michel CAPERAN, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, Mme Stéphanie DUMAS, M. Alain VAUJANY, Mme Josy POUEYTO, M. Yves DEJEAN, M. Jean-Loup FRICKER, Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ, M. Jean-François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Alexandre PEREZ, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Pauline ROY LAHORE, Mme Marie MOULINIER, Mme Marie SALESSES, M. Stéphane DUSSARPS, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Emmanuelle CAMELOT, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI, M. Laurent JUBIER
Étai(en)t représenté(e)s :
M. Mohamed AMARA (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), Mme Néjia BOUCHANNAFA (pouvoir à Mme Marie-Laure MESTELAN), M. Gilbert DANAN (pouvoir à M. Michel CAPERAN), M. Frédéric DAVAN (pouvoir à M. Sébastien AYERDI), Mme Lise ARRICASTRE (pouvoir à M. Jean-Louis FRICKER), M. Laurent JUBIER (pouvoir à M. François BAYROU), Mme Julie JOANIN (pouvoir à Mme Fabienne CARA), M. Patrice BARTOLOMEO (pouvoir à Mme Emmanuelle CAMELOT), Mme Marion BUSSY (pouvoir à M. Tunçay CILGI)
Étai(en)t excusé(es) :
M. Olivier DARTIGOLLES, Mme Sylvie GIBERGUES
Secrétaire de séance : Madame Marie MOULINIER
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N° 26 Pole d'Échanges Multimodal : convention de superposition d'affectations sur un terrain appartenant à la SA SNCF Gares&Connexions
Rapporteur : M. Michel CAPERAN Mesdames, Messieurs
Par délibération du 27 septembre 2018, le conseil communautaire s'est engagé au côté des partenaires institutionnels, dont la ville de Pau, dans un protocole d'accord pour la réalisation du Pôle d'Echanges Multimodal (PEM) de la gare de Pau. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 septembre 2023 2/3
Ce projet, piloté par la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), et en partie financé par la ville de Pau, consiste à réaménager totalement le parvis de la gare, créer des passerelles, un jardin paysager, une gare routière, une promenade piétonne le long de l’Ousse et à requalifier 2 parkings dénommés aujourd’hui parking gare courte durée (ex-parking stadium) et parking gare longue durée (ex-parking de l’Usine des tramways). Un local vélo sécurisé est également installé à côté du bâtiment voyageurs.
Par délibération n°26 du 30 mars 2023 la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées a décidé d’acquérir 11 344 m² à la SA SNCF Gare&Connexions pour permettre le bon fonctionnement du pôle d’échanges. L’acte a été signé le 26 juillet dernier.
Ainsi, la SNCF reste propriétaire sur le PEM d’environ 3 600 m² aux abords directs du bâtiment voyageurs, foncier coloré en jaune sur le plan ci-dessous.
Les travaux sur le parvis sont terminés et l’ouverture du PEM aux usagers a été effective le 10 juillet. Il convient maintenant de coordonner les interventions futures des différents affectataires sur cette emprise par une convention de superposition d’affectations :
- Ferroviaire : parvis piétonnier, borne foraine, panneau dynamique d’information des voyageurs et accès technique relevant de SA SNCF Gares & Connexions ;
- Mobilité urbaine/transport en commun et mobilité douce : quai bus et abri vélo sécurisé relevant du Syndicat Mixte Pau Béarn Pyrénées Mobilité ;
- Urbaine : jardin ombragé d’attente et équipé d’éclairage public, de mobiliers d’assise et bornes de recharge USB relevant de la ville de Pau ;
- Adductions souterraines : réseaux d’eau potable (AEP), d’eaux usées (EU) et d’eaux pluviales (EP) (réseau principal et bassin de rétention) relevant de la CAPBP .
Cette convention prévue par les articles L 2123-7 et 8 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP), régit les dispositions juridiques et de gestion des affectations initiales et supplémentaires, l’organisation et les modalités d’exploitation du périmètre concerné (caractéristiques fonctionnelles et modalités de financement).
Elle est conclue entre la SA SNCF Gares&Connexions (propriétaire du foncier) et les affectataires suivants : la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées, la ville de Pau et le Syndicat Mixte Pau Béarn Pyrénées Mobilité. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 septembre 2023 3/3
Elle désigne l’ensemble des travaux réalisés sur le foncier SNCF par les affectataires, ainsi que les conditions d’exploitation des ouvrages et installations par chacun des affectataires dans le cadre de la gestion du PEM (entretien, réparation et maintenance).
Concernant l’entretien, la gestion et la réparation des équipements et du mobilier, l’article 5.3.1 de la convention précise les obligations de chacune des parties.
Plus précisément, la ville de Pau se charge :
- De maintenir en bon état les espaces paysagers (jardin, massifs, alignement devant la gare, espace entre la Halle Sernam et le bâtiment voyageur) : arrosage régulier, plantations, désherbage, élagage si nécessaire… ;
- De maintenir en état de propreté tout le périmètre objet de la convention (excepté sous la marquise) : passages réguliers pour vider les corbeilles, arrêtés à 1 fois par jour, passages de la balayeuse arrêtés à 1 fois par semaine et passages de la laveuse ou décapeuse en cas de besoin. - Des petites et grosses réparations du sol, ainsi que de la réparation ou du renouvellement des panneaux de signalétique posés par ses soins ou par la CAPBP, du mobilier, des équipements urbains et de l’éclairage urbain.
Après avis de la commission Urbanisme - Travaux - Habitat - Voirie - Espaces Verts du 8 septembre 2023 et avis de la commission Finances - Administration Générale - Commerce - Numérique du 18 septembre 2023, il vous appartient de bien vouloir :
1. Approuver la convention de superposition d’affectations ci-jointe du Pôle d’Echanges Multimodal sur l’emprise foncière appartenant à la SA SNCF Gares&Connexions, en application des articles L.2123-7 et L.2123-8 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP) ;
2. Autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention de superposition avec la SA SNCF Gares&Connexions et chacun des autres affectataires.
Conclusions adoptées suivent les signatures,
pour extrait conforme,
#signature#
Le Maire
François BAYROU CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 septembre 2023 1/3
Extrait du Registre des Délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 25 septembre 2023
Date de la convocation : mardi 19 septembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 49
Étaient présents :
M. François BAYROU, M. Jean Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Jean LACOSTE, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, Mme Patricia WOLFS, M. Michel CAPERAN, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, Mme Stéphanie DUMAS, M. Alain VAUJANY, Mme Josy POUEYTO, M. Yves DEJEAN, M. Jean-Loup FRICKER, Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ, M. Jean-François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Alexandre PEREZ, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Pauline ROY LAHORE, Mme Marie MOULINIER, Mme Marie SALESSES, M. Stéphane DUSSARPS, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Emmanuelle CAMELOT, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI, M. Laurent JUBIER
Étai(en)t représenté(e)s :
M. Mohamed AMARA (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), Mme Néjia BOUCHANNAFA (pouvoir à Mme Marie-Laure MESTELAN), M. Gilbert DANAN (pouvoir à M. Michel CAPERAN), M. Frédéric DAVAN (pouvoir à M. Sébastien AYERDI), Mme Lise ARRICASTRE (pouvoir à M. Jean-Louis FRICKER), M. Laurent JUBIER (pouvoir à M. François BAYROU), Mme Julie JOANIN (pouvoir à Mme Fabienne CARA), M. Patrice BARTOLOMEO (pouvoir à Mme Emmanuelle CAMELOT), Mme Marion BUSSY (pouvoir à M. Tunçay CILGI)
Étai(en)t excusé(es) :
M. Olivier DARTIGOLLES, Mme Sylvie GIBERGUES
Secrétaire de séance : Madame Marie MOULINIER
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N° 27 Pole d'Echanges Multimodal : convention de superposition d'affectations sur un terrain appartenant à la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées
Rapporteur : M. Michel CAPERAN Mesdames, Messieurs
Par délibération du 27 septembre 2018, le conseil communautaire s'est engagé au côté des partenaires institutionnels dont la ville de Pau dans un protocole d'accord pour la réalisation du Pôle d'Echanges Multimodal (PEM) de la gare de Pau. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 septembre 2023 2/3
Ce projet, piloté par la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), consiste à réaménager totalement le parvis de la gare, créer des passerelles, un jardin paysager, une gare routière, une promenade piétonne le long de l’Ousse et à requalifier 2 parkings dénommés aujourd’hui parking gare courte durée (ex-parking stadium) et parking gare longue durée (ex- parking de l’Usine des tramways). Un local vélo sécurisé est également installé à côté du bâtiment voyageurs.
Par délibération n°26 du 30 mars 2023 la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées a délibéré pour l’acquisition de 11 344 m² à SA SNCF Gare&Connexions permettant le bon fonctionnement du pôle d’échanges (foncier coloré en jaune sur le plan ci-dessous). L’acte authentique entre les deux parties a été signé le 26 juillet dernier.
Les travaux sur le parvis sont terminés et l’ouverture du PEM aux usagers a été effective le 10 juillet. Il convient maintenant de coordonner les interventions futures des différents affectataires sur le pôle d’échanges multimodal par une convention de superposition d’affectations :
Accessibilité, mobilité urbaine, transport en commun et mobilité douce : CAPBP, Syndicat Mixte Pau Béarn Pyrénées Mobilité et la Région Nouvelle Aquitaine
Urbaine : éclairage, espaces verts relevant de la ville de Pau
Accessibilité et sécurité : SA SNCF Gares&Connexions
Cette convention prévue par les articles L 2123-7 et 8 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP), régit les dispositions juridiques et de gestion des affectations initiales et supplémentaires, l’organisation et les modalités d’exploitation du périmètre concerné (caractéristiques fonctionnelles et modalités de financement).
Elle est conclue entre la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées (propriétaire du foncier) et les affectataires suivants : la ville de Pau, la région Nouvelle Aquitaine, le Syndicat Mixte Pau Béarn Pyrénées Mobilité et la SA SNCF Gares&Connexions.
Elle désigne l’ensemble des travaux réalisés sur le foncier acquis par la CAPBP, ainsi que les conditions d’exploitation des ouvrages et installations par chacun des affectataires dans le cadre de la gestion du PEM (entretien, réparation et maintenance).
Concernant l’entretien, la gestion et la réparation de leurs équipements et du mobilier, l’article 5.3.1 de la convention précise les obligations de chacune des parties. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 septembre 2023 3/3
Plus précisément, la ville de Pau se charge de :
- L’entretien des espaces circulés, des espaces piétonniers, des espaces paysagers ainsi que des ouvrages d’art (pont de la gare, pont Lalanne, pont Sernam et les 2 passerelles piétonnes) ;
- L’entretien, la réparation et la maintenance de l’éclairage public (réseaux, luminaires, sources lumineuses) sur voirie, parvis et ponts.
Par ailleurs et pour information, la ville de Pau, via son budget annexe, a en charge la gestion des deux parkings de la gare, le courte durée avenue Jean Biray et le longue durée avenue Gaston Lacoste. Tous les deux sont implantés sur une emprise foncière appartenant à la ville de Pau.
L’emprise foncière appartenant à SA SNCF Gares & Connexions fait l’objet d’une délibération et d’une convention séparée.
Après avis de la commission Urbanisme - Travaux - Habitat - Voirie - Espaces Verts du 8 septembre 2023 et avis de la commission Finances - Administration Générale - Commerce - Numérique du 18 septembre 2023, il vous appartient de bien vouloir :
1. Approuver la convention de superposition d’affectations ci-jointe du Pôle d’Echanges Multimodal sur l’emprise foncière appartenant à la CAPBP, en application des articles L.2123-7 et L.2123-8 du code général de la propriété des personnes publiques ;
2. Autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention de superposition avec la CAPBP et chacun des autres affectataires.
Conclusions adoptées suivent les signatures,
pour extrait conforme,
#signature#
Le Maire
François BAYROU CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 septembre 2023 1/3
Extrait du Registre des Délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 25 septembre 2023
Date de la convocation : mardi 19 septembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 49
Étaient présents :
M. François BAYROU, M. Jean Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Jean LACOSTE, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, Mme Patricia WOLFS, M. Michel CAPERAN, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, Mme Stéphanie DUMAS, M. Alain VAUJANY, Mme Josy POUEYTO, M. Yves DEJEAN, M. Jean-Loup FRICKER, Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ, M. Jean-François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Alexandre PEREZ, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Pauline ROY LAHORE, Mme Marie MOULINIER, Mme Marie SALESSES, M. Stéphane DUSSARPS, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Emmanuelle CAMELOT, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI, M. Laurent JUBIER
Étai(en)t représenté(e)s :
M. Mohamed AMARA (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), Mme Néjia BOUCHANNAFA (pouvoir à Mme Marie-Laure MESTELAN), M. Gilbert DANAN (pouvoir à M. Michel CAPERAN), M. Frédéric DAVAN (pouvoir à M. Sébastien AYERDI), Mme Lise ARRICASTRE (pouvoir à M. Jean-Louis FRICKER), M. Laurent JUBIER (pouvoir à M. François BAYROU), Mme Julie JOANIN (pouvoir à Mme Fabienne CARA), M. Patrice BARTOLOMEO (pouvoir à Mme Emmanuelle CAMELOT), Mme Marion BUSSY (pouvoir à M. Tunçay CILGI)
Étai(en)t excusé(es) :
M. Olivier DARTIGOLLES, Mme Sylvie GIBERGUES
Secrétaire de séance : Madame Marie MOULINIER
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N° 28 Convention - Travaux d’effacement des réseaux de communications électroniques
Rapporteur : M. Michel CAPERAN Mesdames, Messieurs
Le quartier de la Monnaie, porte d’entrée de la ville, est un secteur à fort enjeu. Un vaste projet de réaménagement des espaces publics s’est engagé comprenant le pont du XIV juillet, la rue et la placette Marca, la place de la Monnaie, le parking des bus de tourisme, l’avenue Jean Biray, le triangle Biray, les canaux, la rue des Ponts et la placette Mulot. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 septembre 2023 2/3
Les objectifs du projet de réaménagement du quartier de la Monnaie visent :
- A restaurer la valeur patrimoniale et touristique des grands éléments du site : Château de Pau, Tour de la Monnaie, canaux et gave et « petit patrimoine » délaissé ;
- A recréer de l'urbanité dans le quartier autour d’un nouvel équilibre et un meilleur partage de l'espace public en faveur des modes actifs (piétons, cycles) ;
- A accompagner un quartier amené à vivre de profondes mutations grâce à l'émergence de projets immobiliers.
Le coût du projet est évalué à 5,3 M € HT. Les travaux qui ont débutés en juin 2022, se termineront en 2025.
Tout au long de ces travaux, des opérations d’enfouissement de réseaux aériens vont s’opérer pour gagner en sécurité, gagner en qualité et améliorer l’espace public.
Il a été demandé à ORANGE d’engager l’enfouissement des réseaux Place de la Monnaie 4-8 rue Marca à Pau.
La mission confiée à ORANGE comporte deux natures de prestations :
- Une mission liée aux travaux de génie civil,
- La maîtrise d’ouvrage des travaux de câblage.
L'intervention de la collectivité quant à elle comprend :
- La fourniture du matériel de génie civil,
- L’établissement du projet génie civil,
- L'exécution des travaux de génie civil,
- Le suivi de conformité technique des ouvrages réalisés,
- La prise en charge de la coordination Sécurité et Protection de la Santé,
- La remise du fonds documentaire de génie civil géolocalisé classe A une fois les travaux effectués.
Il n’est prévu d’échanges financiers entre les parties sur les travaux de cette convention.
Orange restera propriétaire de ses fourreaux, chambres et câbles et qu’elle règlera une redevance d’occupation du domaine public.
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Après avis de la commission Urbanisme - Travaux - Habitat - Voirie - Espaces Verts du 8 septembre 2023 et avis de la commission Finances - Administration Générale - Commerce - Numérique du 18 septembre 2023, il vous appartient de bien vouloir :
1. Approuver la convention ci-jointe d’effacement de réseaux de communications électroniques de la Place de la Monnaie 4-8 rue Marca, à intervenir avec la société Orange ;
2. Autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Conclusions adoptées suivent les signatures,
pour extrait conforme,
#signature#
Le Maire
François BAYROU CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 septembre 2023 1/2
Extrait du Registre des Délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 25 septembre 2023
Date de la convocation : mardi 19 septembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 49
Étaient présents :
M. François BAYROU, M. Jean Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Jean LACOSTE, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, Mme Patricia WOLFS, M. Michel CAPERAN, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, Mme Stéphanie DUMAS, M. Alain VAUJANY, Mme Josy POUEYTO, M. Yves DEJEAN, M. Jean-Loup FRICKER, Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ, M. Jean-François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Alexandre PEREZ, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Pauline ROY LAHORE, Mme Marie MOULINIER, Mme Marie SALESSES, M. Stéphane DUSSARPS, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Emmanuelle CAMELOT, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI, M. Laurent JUBIER
Étai(en)t représenté(e)s :
M. Mohamed AMARA (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), Mme Néjia BOUCHANNAFA (pouvoir à Mme Marie-Laure MESTELAN), M. Gilbert DANAN (pouvoir à M. Michel CAPERAN), M. Frédéric DAVAN (pouvoir à M. Sébastien AYERDI), Mme Lise ARRICASTRE (pouvoir à M. Jean-Louis FRICKER), M. Laurent JUBIER (pouvoir à M. François BAYROU), Mme Julie JOANIN (pouvoir à Mme Fabienne CARA), M. Patrice BARTOLOMEO (pouvoir à Mme Emmanuelle CAMELOT), Mme Marion BUSSY (pouvoir à M. Tunçay CILGI)
Étai(en)t excusé(es) :
M. Olivier DARTIGOLLES, Mme Sylvie GIBERGUES
Secrétaire de séance : Madame Marie MOULINIER
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N° 29 Mise en valeur des façades : attribution d'aides financières
Rapporteur : M. Michel CAPERAN Mesdames, Messieurs
L'article L-2311-7 du Code Général des Collectivités T erritoriales prévoit que l'attribution de subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget dès lors que cette attribution est assortie de conditions d'octroi, ce qui est obligatoirement le cas lorsque la subvention dépasse 23000 €, seuil fixé par décret n° 2001-495 du 6 juin 2001. Ces dispositions réglementaires nécessitent la signature d'une convention définissant les modalités juridiques et financières de versement et les charges d'emploi. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 septembre 2023 2/2
Dans la continuité de la politique de renouvellement urbain, la ville s'est engagée depuis de nombreuses années dans des opérations incitatives de mise en valeur des façades en accordant des aides aux propriétaires, via les syndics dans le cas d'une copropriété, pour le ravalement des façades des immeubles du centre-ville, et depuis 2015, dans deux opérations obligatoires successives de ravalement. La ville aide également les commerçants du centre-ville rénovant leur devanture commerciale.
Entre 2015 et 2019, l'octroi des aides était conditionné par le respect du règlement de l'opération voté par le conseil municipal, en date du 26/01/2015 (n°6), puis modifié par délibérations n°26 du 21/09/2015, n°6 du 19/12/2016 et n°15 du 29/05/2017 puis modifié par délibération n°25 du 7/07/2017.
Par délibération n°15 du 28/09/2020, un nouveau règlement de l'opération de mise en valeur des façades a été adopté pour l’opération 2020-2025, modifié par délibération n°9 du 12/04/2021 puis modifié par délibération n°30 du 27/06/2022.
Le tableau ci-annexé, liste les subventions accordées aux propriétaires ou syndics dans le cadre des opérations de mise en valeur des façades. Les subventions supérieures à 23 000 € feront en outre l'objet d'une convention avec le bénéficiaire.
Après avis de la commission Urbanisme - Travaux - Habitat - Voirie - Espaces Verts du 8 septembre 2023 et avis de la commission Finances - Administration Générale - Commerce - Numérique du 18 septembre 2023, il vous appartient de bien vouloir :
1. Décider de l'attribution des subventions dans le cadre de l'opération de mise en valeur des façades 2015-2019 à hauteur de 122 288,52 € sur l'Autorisation de Programme n° 204 101 ;
2. Décider de l'attribution des subventions dans le cadre de l'opération de mise en valeur des façades 2020-2025 à hauteur de 13 822,98 € sur l'Autorisation de Programme n° 200 32 ;
3. Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents contractuels relatifs à l'octroi de subventions en matière d'habitat privé aux bénéficiaires concernés.
Conclusions adoptées suivent les signatures,
pour extrait conforme,
#signature#
Le Maire
François BAYROU CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 septembre 2023 1/3
Extrait du Registre des Délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 25 septembre 2023
Date de la convocation : mardi 19 septembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 49
Étaient présents :
M. François BAYROU, M. Jean Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Jean LACOSTE, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, Mme Patricia WOLFS, M. Michel CAPERAN, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, Mme Stéphanie DUMAS, M. Alain VAUJANY, Mme Josy POUEYTO, M. Yves DEJEAN, M. Jean-Loup FRICKER, Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ, M. Jean-François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Alexandre PEREZ, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Pauline ROY LAHORE, Mme Marie MOULINIER, Mme Marie SALESSES, M. Stéphane DUSSARPS, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Emmanuelle CAMELOT, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI, M. Laurent JUBIER
Étai(en)t représenté(e)s :
M. Mohamed AMARA (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), Mme Néjia BOUCHANNAFA (pouvoir à Mme Marie-Laure MESTELAN), M. Gilbert DANAN (pouvoir à M. Michel CAPERAN), M. Frédéric DAVAN (pouvoir à M. Sébastien AYERDI), Mme Lise ARRICASTRE (pouvoir à M. Jean-Louis FRICKER), M. Laurent JUBIER (pouvoir à M. François BAYROU), Mme Julie JOANIN (pouvoir à Mme Fabienne CARA), M. Patrice BARTOLOMEO (pouvoir à Mme Emmanuelle CAMELOT), Mme Marion BUSSY (pouvoir à M. Tunçay CILGI)
Étai(en)t excusé(es) :
M. Olivier DARTIGOLLES, Mme Sylvie GIBERGUES
Secrétaire de séance : Madame Marie MOULINIER
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N° 30 Centre de préparation aux Jeux 2024 : avenant à la convention de partenariat avec la Fédération Française d'Escrime
Rapporteur : M. Eric SAUBATTE Mesdames, Messieurs
Par délibération du 7 février 2022, le conseil municipal a approuvé l’engagement de la ville de Pau dans le cadre de la certification “Centre de Préparation aux Jeux”. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 septembre 2023 2/3
Ce label, délivré par le Comité d’Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024, permet à Pau de faire partie des collectivités-hôtes qui apparaissent dans le catalogue mis à disposition des 206 Comités nationaux olympiques et 182 Comités nationaux paralympiques du monde entier à l’attention des délégations qui viendront s’entraîner en France avant les Jeux de Paris 2024.
Par délibération du 21 novembre 2022, le conseil municipal a approuvé la signature d’une convention de partenariat avec la Fédération Française d’Escrime (FFE) pour l’accueil d’un premier stage de préparation de l’Equipe de France masculine de Sabre du 23 au 27 janvier 2023 ainsi de l’attribution d’une subvention correspondant à 50 % des frais engagés par la FFE pour l’hébergement et la restauration des athlètes. En fonction du programme sportif, une ou deux activités de loisirs ou de détente sera totalement prises en charge par la ville de Pau.
Au regard des prestations de grande qualité proposées au groupe France lors de ce premier stage, la Fédération Française d’Escrime se positionne pour un second stage de préparation à Pau du 20 au 24 novembre 2023 avec l’Equipe de France masculine de Sabre composée de 12 sabreurs. Championne d’Europe 2023 par équipe, les bleus disputeront à partir de novembre 2023 plusieurs Coupes du Monde à Alger, Orléans, Tunis, Varsovie, Padoue, Budapest pour terminer le circuit mondial en mai 2024 à Séoul. A l’issue de cette dernière Coupe du Monde, les sabreurs sélectionnés pour les Jeux Olympiques de Paris seront connus. Les épreuves de sabre se dérouleront le 27 juillet et le 4 août au Grand Palais.
La présence de l’Equipe de France Sabre à Pau sera l’occasion de mettre une nouvelle fois en lumière la filière sportive escrime en partenariat avec la Section Paloise Escrime, club emblématique de notre territoire. Un temps fort avec les athlètes est prévu avec le public et les jeunes et la présence de l’Equipe de France de Sabre à Pau sera largement médiatisée sur nos supports de communication et sur ceux de la Fédération Française d’Escrime en tant que Ville Partenaire Centre de Préparation aux Jeux.
Il vous est donc est proposé d’approuver l’avenant à la convention initiale qui définit la période du stage ainsi que les modalités de participation de la ville de Pau aux frais de séjours et aux activités annexes de loisirs-détente.
délibéré page suivante CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 septembre 2023 3/3
Après avis de la commission Finances - Administration Générale - Commerce - Numérique du 18 septembre 2023 et avis de la commission Sport - Culture - Animation du 11 septembre 2023, il vous appartient de bien vouloir :
1. Autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention de partenariat avec la Fédération Française d’Escrime pour l’accueil du second stage préparatoire de l’Equipe de France masculine de Sabre du 20 au 24 novembre 2023 ;
2. Décider de l’attribution d’une subvention à hauteur de 50 % maximum des frais engagés par la FFE pour l’hébergement, la restauration pour un montant maximum de 3 800 € ainsi que la prise en charge totale par la ville d’une ou deux activités de loisirs ou détente ;
3. Décider que le règlement de cette subvention sera effectué au moyen des crédits inscrits au budget 2023, chapitre 67, fonction 40, article 6745.
Conclusions adoptées suivent les signatures,
pour extrait conforme,
#signature#
Le Maire
François BAYROU CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 septembre 2023 1/3
Extrait du Registre des Délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 25 septembre 2023
Date de la convocation : mardi 19 septembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 49
Étaient présents :
M. François BAYROU, M. Jean Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Jean LACOSTE, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, Mme Patricia WOLFS, M. Michel CAPERAN, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, Mme Stéphanie DUMAS, M. Alain VAUJANY, Mme Josy POUEYTO, M. Yves DEJEAN, M. Jean-Loup FRICKER, Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ, M. Jean-François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Alexandre PEREZ, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Pauline ROY LAHORE, Mme Marie MOULINIER, Mme Marie SALESSES, M. Stéphane DUSSARPS, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Emmanuelle CAMELOT, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI, M. Laurent JUBIER
Étai(en)t représenté(e)s :
M. Mohamed AMARA (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), Mme Néjia BOUCHANNAFA (pouvoir à Mme Marie-Laure MESTELAN), M. Gilbert DANAN (pouvoir à M. Michel CAPERAN), M. Frédéric DAVAN (pouvoir à M. Sébastien AYERDI), Mme Lise ARRICASTRE (pouvoir à M. Jean-Louis FRICKER), M. Laurent JUBIER (pouvoir à M. François BAYROU), Mme Julie JOANIN (pouvoir à Mme Fabienne CARA), M. Patrice BARTOLOMEO (pouvoir à Mme Emmanuelle CAMELOT), Mme Marion BUSSY (pouvoir à M. Tunçay CILGI)
Étai(en)t excusé(es) :
M. Olivier DARTIGOLLES, Mme Sylvie GIBERGUES
Secrétaire de séance : Madame Marie MOULINIER
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N° 31 Achats de places à la billetterie des Jeux Olympiques 2024 : subvention du GIP-DSU
Rapporteur : M. Eric SAUBATTE Mesdames, Messieurs
En tant que ville labellisée « Terre de Jeux », Pau a un accès privilégié depuis le 5 septembre 2023 à la billetterie des Jeux 2024, pour des projets sociaux et de communication publique. La constitution de cette billetterie territoriale est une première dans l’histoire des Jeux.
Sur le plan administratif, la Direction Sports et Education a été désignée dans le cadre du label « Terre de Jeux » comme l’interlocuteur unique du Comité d’Organisation des Jeux Olympiques de Paris (COJOP). CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 septembre 2023 2/3
Le GIP/DSU de l’agglomération de Pau a souhaité bénéficier de cette opportunité pour acheter des billets et lancer un appel à projets à destination des structures jeunesse des quartiers prioritaires.
Offrir aux jeunes la perspective de participer à cet évènement d’ampleur internationale, construit autour de la saine compétition, de l’amitié entre les peuples, de l’exigence individuelle et collective, est un puissant levier pour les inciter à s’engager sur un projet éducatif d’ampleur.
Le cahier des charges de l’appel à projets sera le suivant :
- Mobiliser et fédérer un groupe de jeunes de 11 à 21 ans par structure dès 2023, sur un projet éducatif s’appuyant sur les valeurs du mouvement olympique ;
- Inciter à la mise en place de projets inter-structures (dans l’optique de prévenir les rivalités inter quartiers) ;
- Garantir une mixité filles/garçons sur chaque groupe ;
- Autofinancer le voyage et l’hébergement (contacts en cours avec l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) pour l’accès à des logements de type camping, gymnases, internats…) ;
- S'engager à respecter les règles de Paris 2024 : interdiction de revente, présence à la session, comportement approprié en tribune, etc. ;
- Porter haut les couleurs de la ville de Pau et en être les représentants ; - Prévoir des modalités de transmission auprès des familles et autres jeunes.
Ces jeunes seront accompagnés par leurs éducateurs (prévention spécialisée) et leurs animateurs jeunesse (centres sociaux, MJC).
Les projets et la composition des groupes seront validés via la mise en place d’un jury de sélection, associant chargés de mission du GIP/DSU et de la Direction Sports et Education, et déléguée du préfet, sous la présidence des élus en charge du sport, de l’éducation et de la politique de la ville.
Le nombre de bénéficiaires (jeunes et accompagnateurs) est estimé comme suit (après accord de principe des structures concernées) :
- Centre social du Hameau : 15 personnes
- Prévention spécialisée : 18 personnes
- MJC des Fleurs : 15 personnes
- MJC Berlioz : 9 personnes
- Centre social de la Pépinière : 15 personnes
Soit 72 personnes, avec un budget estimé à 7 200 € maximum (base 50 € par billet, deux billets par personne). Il est précisé que cette somme sera versée par le GIP-DSU à la ville après présentation du bilan financier de l’opération.
L’identification des bénéficiaires se fera dès octobre 2023, une fois l’attribution des billets confirmée. Elle sera validée en février 2024 après les dernières commissions d’attribution.
Dans ce cadre, il vous est proposé d’approuver le projet de convention ci-joint, entre le GIP-DSU et la ville de Pau.
délibéré page suivante CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 septembre 2023 3/3
Après avis de la commission Sport - Culture - Animation du 11 septembre 2023 et avis de la commission Finances - Administration Générale - Commerce - Numérique du 18 septembre 2023, il vous appartient de bien vouloir :
1. Approuver le projet de convention entre la ville de Pau et le GIP-DSU de l’agglomération paloise, dans le cadre d’achats de billets à la billetterie des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 ;
2. Autoriser M. le Maire à signer ce document ;
3. Décider de faire recette de la subvention d’un montant de 7 200 € au budget général de la ville, chapitre 74, fonction 4153, article 7478.
Ne prennent pas part au vote : Mme Josy POUEYTO, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Kenny BERTONAZZI, M. Régis LAURAND
Conclusions adoptées suivent les signatures,
pour extrait conforme,
#signature#
Le Maire
François BAYROU CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 septembre 2023 1/2
Extrait du Registre des Délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 25 septembre 2023
Date de la convocation : mardi 19 septembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 49
Étaient présents :
M. François BAYROU, M. Jean Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Jean LACOSTE, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, Mme Patricia WOLFS, M. Michel CAPERAN, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, Mme Stéphanie DUMAS, M. Alain VAUJANY, Mme Josy POUEYTO, M. Yves DEJEAN, M. Jean-Loup FRICKER, Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ, M. Jean-François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Alexandre PEREZ, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Pauline ROY LAHORE, Mme Marie MOULINIER, Mme Marie SALESSES, M. Stéphane DUSSARPS, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Emmanuelle CAMELOT, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI, M. Laurent JUBIER
Étai(en)t représenté(e)s :
M. Mohamed AMARA (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), Mme Néjia BOUCHANNAFA (pouvoir à Mme Marie-Laure MESTELAN), M. Gilbert DANAN (pouvoir à M. Michel CAPERAN), M. Frédéric DAVAN (pouvoir à M. Sébastien AYERDI), Mme Lise ARRICASTRE (pouvoir à M. Jean-Louis FRICKER), M. Laurent JUBIER (pouvoir à M. François BAYROU), Mme Julie JOANIN (pouvoir à Mme Fabienne CARA), M. Patrice BARTOLOMEO (pouvoir à Mme Emmanuelle CAMELOT), Mme Marion BUSSY (pouvoir à M. Tunçay CILGI)
Étai(en)t excusé(es) :
M. Olivier DARTIGOLLES, Mme Sylvie GIBERGUES
Secrétaire de séance : Madame Marie MOULINIER
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N° 32 Piscine Peguilhan : convention triennale ,avec le Centre de Ressources, d'Expertise et de Performance Sportive (CREPS) de Bordeaux
Rapporteur : M. Eric SAUBATTE Mesdames, Messieurs
Le Centre de Ressources, d’Expertise et de Performance Sportive (CREPS) de Bordeaux assure annuellement l’organisation de l’examen du Certificat d’Aptitude à l’Exercice de la Profession de Maître Nageur Sauveteur (CAEPMNS).
Ce certificat atteste que les personnes titulaires d’un diplôme conférant le titre de maître-nageur sauveteur (MNS), présentent des garanties suffisantes en matière de sauvetage aquatique et de sécurité des publics. Il s’inscrit dans une périodicité : nul ne peut poursuivre son activité de maître- nageur-sauveteur s'il ne présente pas de CAEPMNS de moins de 5 ans. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 septembre 2023 2/2
Pour se présenter à cet examen, qui est payant, il faut détenir le titre de MNS (Maître-Nageur Sauveteur), c’est-à-dire être titulaire de l'un des diplômes suivants :
Diplôme d’Etat de MNS
BEESAN : Brevet d’éducateur sportif des activités de la natation BP JEPS « Activités Aquatiques » + le certificat de spécialisation «SSMA» (sauvetage et sécurité en milieu aquatique)
BP JEPS « Activités Aquatiques et de la Natation»
Titre universitaire conférant le statut de MNS
Il est nécessaire également que les personnes soient à jour dans leur formation continue en secourisme pour s'inscrire à la révision.
L’accès à ce certificat concerne donc principalement les agents municipaux titulaires du grade de Maître-Nageur Sauveteur (catégorie B), lequel grade nécessite, pour exercer au quotidien la fonction de MNS dans des structures aquatiques, de remplir les conditions légales énumérées ci- dessus. Cela peut aussi concerner des agents contractuels de la fonction publique territoriale titulaires du titre de MNS (diplômes listés ci-dessus).
La présente convention de partenariat vise ainsi :
- D’une part, à mettre gratuitement à disposition du CREPS pour une période triennale de 2023 à 2026 le complexe nautique Péguilhan à hauteur de 13 heures par session (en moyenne 2 sessions par an sont organisées),
- D’autre part, en contrepartie, à assurer à la collectivité la gratuité de 6 formations de MNS par an sur cette période triennale (valeur : environ 150 € par agent).
Cette convention prendra fin au 31 décembre 2026.
Après avis de la commission Sport - Culture - Animation du 11 septembre 2023 et avis de la commission Finances - Administration Générale - Commerce - Numérique du 18 septembre 2023, il vous appartient de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer la convention triennale 2023-2026 de partenariat entre le CREPS de Bordeaux et la ville de Pau pour la mise à disposition à titre gratuit de la piscine Louis Péguilhan, en échange de la gratuité de la formation de 6 CAEPMNS par an.
Conclusions adoptées suivent les signatures, pour extrait conforme,
#signature#
Le Maire
François BAYROU CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 septembre 2023 1/2
Extrait du Registre des Délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 25 septembre 2023
Date de la convocation : mardi 19 septembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 49
Étaient présents :
M. François BAYROU, M. Jean Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Jean LACOSTE, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, Mme Patricia WOLFS, M. Michel CAPERAN, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, Mme Stéphanie DUMAS, M. Alain VAUJANY, Mme Josy POUEYTO, M. Yves DEJEAN, M. Jean-Loup FRICKER, Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ, M. Jean-François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Alexandre PEREZ, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Pauline ROY LAHORE, Mme Marie MOULINIER, Mme Marie SALESSES, M. Stéphane DUSSARPS, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Emmanuelle CAMELOT, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI, M. Laurent JUBIER
Étai(en)t représenté(e)s :
M. Mohamed AMARA (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), Mme Néjia BOUCHANNAFA (pouvoir à Mme Marie-Laure MESTELAN), M. Gilbert DANAN (pouvoir à M. Michel CAPERAN), M. Frédéric DAVAN (pouvoir à M. Sébastien AYERDI), Mme Lise ARRICASTRE (pouvoir à M. Jean-Louis FRICKER), M. Laurent JUBIER (pouvoir à M. François BAYROU), Mme Julie JOANIN (pouvoir à Mme Fabienne CARA), M. Patrice BARTOLOMEO (pouvoir à Mme Emmanuelle CAMELOT), Mme Marion BUSSY (pouvoir à M. Tunçay CILGI)
Étai(en)t excusé(es) :
M. Olivier DARTIGOLLES, Mme Sylvie GIBERGUES
Secrétaire de séance : Madame Marie MOULINIER
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N° 33 Rapport d'activité 2022 - Commission Communale pour l'Accessibilité
Rapporteur : Mme Patricia WOLFS Mesdames, Messieurs
En vertu de l'article L.2143-3 du Code Général des Collectivités T erritoriales introduit par l'article 46 de la loi 2005-102 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, la création des commissions communales et intercommunales pour l'accessibilité aux personnes handicapées est obligatoire depuis la publication de la loi, à savoir le 12 février 2005. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 septembre 2023 2/2
Il s'agit d'un véritable lieu d'information, de réflexion et de propositions permettant aux associations de personnes handicapées, aux services techniques et élus de la collectivité d'échanger afin d'améliorer la prise en compte de l'accessibilité des personnes en situation de handicap.
L'article 46 de la loi 2005-102 prévoit notamment que cette commission dresse le constat d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports. Elle fait toutes propositions utiles de nature à améliorer l’accessibilité de l'existant. Elle établit également un rapport annuel présenté en conseil municipal qui sera transmis au représentant de l'Etat dans le département, au président du Conseil Départemental, ainsi qu'à tous les responsables des bâtiments, installations et lieux de travail concernés par le rapport.
Par délibération du conseil municipal du 22 janvier 2007, la commission communale pour l'accessibilité des personnes handicapées de Pau a été créée.
Le présent rapport dresse le bilan des activités de la commission communale pour l'accessibilité, à savoir le suivi de la mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics, du cadre bâti, des transports et des diverses actions d'inclusion menées au cours de l'année 2022.
Après avis de la commission Action Sociale et Vie dans la Ville du 15 septembre 2023 et avis de la commission Finances - Administration Générale - Commerce - Numérique du 18 septembre 2023, il vous appartient de bien vouloir prendre acte du rapport d’activité 2022 de la commission communale pour l’accessibilité.
Le conseil municipal prend acte du rapport d’activité 2022 de la commission communale pour l’accessibilité.
Conclusions adoptées suivent les signatures,
pour extrait conforme,
#signature#
Le Maire
François BAYROU CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 septembre 2023 1/2
Extrait du Registre des Délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 25 septembre 2023
Date de la convocation : mardi 19 septembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 49
Étaient présents :
M. François BAYROU, M. Jean Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Jean LACOSTE, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, Mme Patricia WOLFS, M. Michel CAPERAN, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, Mme Stéphanie DUMAS, M. Alain VAUJANY, Mme Josy POUEYTO, M. Yves DEJEAN, M. Jean-Loup FRICKER, Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ, M. Jean-François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Alexandre PEREZ, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Pauline ROY LAHORE, Mme Marie MOULINIER, Mme Marie SALESSES, M. Stéphane DUSSARPS, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Emmanuelle CAMELOT, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI, M. Laurent JUBIER
Étai(en)t représenté(e)s :
M. Mohamed AMARA (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), Mme Néjia BOUCHANNAFA (pouvoir à Mme Marie-Laure MESTELAN), M. Gilbert DANAN (pouvoir à M. Michel CAPERAN), M. Frédéric DAVAN (pouvoir à M. Sébastien AYERDI), Mme Lise ARRICASTRE (pouvoir à M. Jean-Louis FRICKER), M. Laurent JUBIER (pouvoir à M. François BAYROU), Mme Julie JOANIN (pouvoir à Mme Fabienne CARA), M. Patrice BARTOLOMEO (pouvoir à Mme Emmanuelle CAMELOT), Mme Marion BUSSY (pouvoir à M. Tunçay CILGI)
Étai(en)t excusé(es) :
M. Olivier DARTIGOLLES, Mme Sylvie GIBERGUES
Secrétaire de séance : Madame Marie MOULINIER
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N° 34 Fonds d'Initiatives Pour les Habitants
Rapporteur : Mme Josy POUEYTO Mesdames, Messieurs
Le Fonds d’Initiatives Pour les Habitants s’inscrit dans la Politique de la Ville et la démocratie participative. Il vise à faciliter les prises d’initiatives d’habitants, de groupes d’habitants par le biais d’associations en aidant à la réalisation de projets d’intérêt collectif contribuant à l’animation de la vie de quartier et à la création de lien entre les habitants.
La ville de Pau gère en direct l’attribution de ce fonds en cohérence avec les actions menées à l’échelle des secteurs de proximité. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 septembre 2023 2/2
La commission du 29 juin 2023 a donné un avis favorable aux projets suivants :
- Pour le secteur Pau nord-ouest 10 – l’Association Léo Lagrange Cap Solidaire pour le projet « fête des voisins au cœur du quartier Barincou » pour un montant de 600 € ; - Pour le secteur Pau nord-ouest 15 – l’Association Fouchet Jeunesse pour le projet « journée Para Olympiade » pour un montant de 600 € ;
- Pour le secteur Pau nord-ouest 8 – l’Association Familiale Laïque (AFL) Le Touquet pour le projet « l’AFL le Touquet en fête » pour un montant de 600 €.
Après avis de la commission Action Sociale et Vie dans la Ville du 15 septembre 2023 et avis de la commission Finances - Administration Générale - Commerce - Numérique du 18 septembre 2023, il vous appartient de bien vouloir :
1. Décider de l’attribution des subventions à l’association Léo Lagrange Cap Solidaire pour le projet « fête des voisins au cœur du quartier Barincou » pour un montant de 600 €, à l’association Fouchet Jeunesse pour le projet « journée Para Olympiade » pour un montant de 600 €, à l’association Familiale Laïque (AFL) le Touquet pour le projet « l’AFL le Touquet en fête » pour un montant de 600 € ;
2. Financer les dépenses correspondantes au moyen des crédits inscrits au budget 2023 au chapitre 67, fonction 025, article 678 ;
3. Autoriser M. le Maire à signer tous les documents contractuels relatifs au soutien accordé aux associations concernées.
Conclusions adoptées suivent les signatures,
pour extrait conforme,
#signature#
Le Maire
François BAYROU CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 septembre 2023 1/2
Extrait du Registre des Délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 25 septembre 2023
Date de la convocation : mardi 19 septembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 49
Étaient présents :
M. François BAYROU, M. Jean Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Jean LACOSTE, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, Mme Patricia WOLFS, M. Michel CAPERAN, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, Mme Stéphanie DUMAS, M. Alain VAUJANY, Mme Josy POUEYTO, M. Yves DEJEAN, M. Jean-Loup FRICKER, Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ, M. Jean-François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Alexandre PEREZ, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Pauline ROY LAHORE, Mme Marie MOULINIER, Mme Marie SALESSES, M. Stéphane DUSSARPS, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Emmanuelle CAMELOT, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI, M. Laurent JUBIER
Étai(en)t représenté(e)s :
M. Mohamed AMARA (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), Mme Néjia BOUCHANNAFA (pouvoir à Mme Marie-Laure MESTELAN), M. Gilbert DANAN (pouvoir à M. Michel CAPERAN), M. Frédéric DAVAN (pouvoir à M. Sébastien AYERDI), Mme Lise ARRICASTRE (pouvoir à M. Jean-Louis FRICKER), M. Laurent JUBIER (pouvoir à M. François BAYROU), Mme Julie JOANIN (pouvoir à Mme Fabienne CARA), M. Patrice BARTOLOMEO (pouvoir à Mme Emmanuelle CAMELOT), Mme Marion BUSSY (pouvoir à M. Tunçay CILGI)
Étai(en)t excusé(es) :
M. Olivier DARTIGOLLES, Mme Sylvie GIBERGUES
Secrétaire de séance : Madame Marie MOULINIER
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N° 35 Colos apprenantes 2023 : signature de la convention de financement et attribution de subventions aux partenaires associatifs
Rapporteur : Mme Françoise MARTEEL Mesdames, Messieurs
Les « Colos apprenantes » sont des séjours de vacances qui sont des accueils collectifs de mineurs (ACM) au sens du code de l’action sociale et des familles (CASF) disposant d’un label délivré par l’IA-DASEN (SDJES), se déroulant pendant les congés 2023.
Les « Colos apprenantes » accueillent les enfants et les jeunes scolarisés de 3 à 17 ans, en priorité ceux domiciliés en quartiers politique de la ville mais également, en situation de décrochage scolaire, issus de familles isolées ou monoparentales ou en situation socio- économique précaire. Cela concerne également les enfants en situation de handicap. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 septembre 2023 2/2
Les « Colos apprenantes » labellisées ont pour objectif le renforcement des apprentissages, de la culture, du sport et du développement durable, tout en favorisant la découverte de territoires nouveaux comme d’autres enfants. Une priorité est donc donnée à la remobilisation et au renforcement des compétences et des connaissances des enfants et des jeunes en vue de préparer la rentrée scolaire.
Les séjours dont les frais d’inscriptions sont partiellement ou dans leur intégralité pris en charge au titre de l’aide « Colos apprenantes » sont ceux qui se déroulent uniquement pendant les vacances scolaires de printemps, de l’été et de l’automne de l’année 2023 et qui disposent du label « Colos apprenantes ».
La ville a répondu à l’appel à candidature du Ministère de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports et a ainsi permis en 2023 à 72 Palois âges de 6 à 17 ans de partir sur un séjour d’été.
A ce titre, une subvention de 31 500 € a donc été octroyée par l’Etat à la ville de Pau, aide formalisée dans le cadre d’une convention de financement jointe à la présente délibération.
Aujourd’hui, il vous est proposé d’attribuer une subvention aux structures associatives partenaires sur ce dispositif pour un montant de 25 741 € réparti de la façon suivante :
Les Francas de Pau 64 pour un montant de : 13 845 €
La Ligue de l’Enseignement 64 pour un montant de : 2 866 €
Les PEP 64 pour un montant de : 2 945 €
L’association BONZAÏ pour un montant de : 625 €
Education Environnement 64 pour un montant de : 5 460 €
Après avis de la commission Action Sociale et Vie dans la Ville du 15 septembre 2023 et avis de la commission Finances - Administration Générale - Commerce - Numérique du 18 septembre 2023, il vous appartient de bien vouloir :
1. Décider l’attribution de subventions de fonctionnement à hauteur de 25 741 € aux associations suivantes : Les Francas de Pau 64 à hauteur de 13 845 € ; La Ligue de l’Enseignement 64 à hauteur de 2 866 € ; Les PEP 64 à hauteur de 2 945 € ; L’association BONZAÏ à hauteur de 625 € ; L’association Education Environnement 64 à hauteur de 5 460 € ;
2. Décider que le règlement des subventions sera effectué au moyen des crédits inscrits au Budget Principal 2023 – Chapitre 65 – Fonction 025 – Article 6474 ;
3. Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents contractuels relatifs au soutien des associations concernées ;
4. Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de l’Etat « Colos Apprenantes 2023 ».
Ne prennent pas part au vote : Mme Françoise MARTEEL, M. Sébastien AYERDI
Conclusions adoptées suivent les signatures, pour extrait conforme,
ignature#
Le Maire
François BAYROU CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 septembre 2023 1/3
Extrait du Registre des Délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 25 septembre 2023
Date de la convocation : mardi 19 septembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 49
Étaient présents :
M. François BAYROU, M. Jean Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Jean LACOSTE, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, Mme Patricia WOLFS, M. Michel CAPERAN, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, Mme Stéphanie DUMAS, M. Alain VAUJANY, Mme Josy POUEYTO, M. Yves DEJEAN, M. Jean-Loup FRICKER, Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ, M. Jean-François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Alexandre PEREZ, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Pauline ROY LAHORE, Mme Marie MOULINIER, Mme Marie SALESSES, M. Stéphane DUSSARPS, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Emmanuelle CAMELOT, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI, M. Laurent JUBIER
Étai(en)t représenté(e)s :
M. Mohamed AMARA (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), Mme Néjia BOUCHANNAFA (pouvoir à Mme Marie-Laure MESTELAN), M. Gilbert DANAN (pouvoir à M. Michel CAPERAN), M. Frédéric DAVAN (pouvoir à M. Sébastien AYERDI), Mme Lise ARRICASTRE (pouvoir à M. Jean-Louis FRICKER), M. Laurent JUBIER (pouvoir à M. François BAYROU), Mme Julie JOANIN (pouvoir à Mme Fabienne CARA), M. Patrice BARTOLOMEO (pouvoir à Mme Emmanuelle CAMELOT), Mme Marion BUSSY (pouvoir à M. Tunçay CILGI)
Étai(en)t excusé(es) :
M. Olivier DARTIGOLLES, Mme Sylvie GIBERGUES
Secrétaire de séance : Madame Marie MOULINIER
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N° 36 Evolution des tarifs de la restauration scolaire et de la vente de repas aux tiers
Rapporteur : Mme Françoise MARTEEL Mesdames, Messieurs
La communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées et 27 de ses communes dont la ville de Pau, ont décidé par délibération du 29 novembre 2018 de créer une société publique locale dénommée SPL Pau Béarn Pyrénées Restauration, dont ces collectivités détiennent la totalité du capital (actionnariat public exclusif).
Cette SPL a pour objet la gestion et l’exploitation de la cuisine communautaire située rue de l’Artisanat à Jurançon. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 septembre 2023 2/3
Le conseil d’administration de la SPL a ajusté ses tarifs à hauteur de 3,5 % par délibération du 6 juin 2023, pour tenir compte principalement de l’inflation constatée sur les prix des denrées alimentaires et la nécessité de maintenir les équilibres financiers de la société.
Cette augmentation qui concerne autant les repas distribués dans les écoles que les repas destinés à des centres de loisirs est inférieure au niveau réel de l’inflation.
S’agissant des écoles paloises, les tarifs actuels de la restauration scolaire ont été adoptés par le conseil municipal du 26 septembre 2022.
La présente délibération a pour objet de prendre en compte l’évolution du prix facturée par la SPL Pau Béarn Pyrénées Restauration sur la grille des tarifs des repas scolaires enfants et adultes (enseignants, personnel municipal, personnes extérieures à l’école).
A cette occasion, il est nécessaire de rappeler que les familles ayant le plus de difficultés financières peuvent continuer à bénéficier d’une aide du CCAS et/ou d’une aide du Conseil Départemental, calculée en fonction de leurs revenus.
S’agissant des repas distribués aux associations, qui sont refacturés par la ville de Pau et dont la dernière révision tarifaire date du 1er janvier 2022, il est également proposé de répercuter les nouveaux tarifs votés par la SPL.
A ce jour les tiers concernés sont les suivants :
- Centre de loisirs sans hébergement :
o Association Les Francas
o Association Léo Lagrange
o Usagers de la Pépinière
o Les Fraisiers
o Domaine de Sers
- Instituts éducatifs spécialisés :
o Institut thérapeutique éducatif pédagogique de Guindalos
o CRAPS Pau CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 septembre 2023 3/3
Il vous est donc proposé que l’évolution tarifaire suivante prenne effet au 1er novembre 2023 :
Participation des usagers Tarifs TTC en vigueur
jusqu’au 31 octobre 2023
Propositions TTC à compter
du 1er novembre 2023
Repas des scolaires 2.93 € 3.03 € Repas des enseignants et du
personnel municipal 5.07 € 5.24 € Repas des conjoints et enfants
de plus de 12 ans, des
enseignants et adultes
extérieurs aux services
municipaux
7.65 € 7.91 €
Repas foyers 5.68 € 6.17 € Repas CLSH enfants 3.49 € 3.80 € Repas CLSH adultes 4.00 € 4.35 €
Après avis de la commission Action Sociale et Vie dans la Ville du 15 septembre 2023 et avis de la commission Finances - Administration Générale - Commerce - Numérique du 18 septembre 2023, il vous appartient de bien vouloir :
1. Adopter, à compter du 1er novembre 2023, les tarifs TTC suivants : Restauration scolaire :
o Repas des scolaires : 3.03 €
o Repas des enseignants et du personnel municipal : 5.24 €
o Repas des conjoints et enfants de plus de 12 ans des enseignants et adultes extérieurs aux services municipaux : 7.91 €
Vente de repas aux tiers :
o Repas foyers : 6.17 €
o Repas CLSH enfants : 3.80 €
o Repas CLSH adultes : 4.35 €
2. Décider qu’il sera fait recette des sommes versées par les usagers au budget, chapitre 70, article 7067.
8 contre
Ne prennent pas part au vote : M. François BAYROU, M. Jean Louis PERES, Mme Françoise MARTEEL, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE
Conclusions adoptées suivent les signatures,
pour extrait conforme,
#signature#
Le Maire
François BAYROU CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 septembre 2023 1/2
Extrait du Registre des Délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 25 septembre 2023
Date de la convocation : mardi 19 septembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 49
Étaient présents :
M. François BAYROU, M. Jean Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Jean LACOSTE, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, Mme Patricia WOLFS, M. Michel CAPERAN, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, Mme Stéphanie DUMAS, M. Alain VAUJANY, Mme Josy POUEYTO, M. Yves DEJEAN, M. Jean-Loup FRICKER, Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ, M. Jean-François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Alexandre PEREZ, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Pauline ROY LAHORE, Mme Marie MOULINIER, Mme Marie SALESSES, M. Stéphane DUSSARPS, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Emmanuelle CAMELOT, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI, M. Laurent JUBIER
Étai(en)t représenté(e)s :
M. Mohamed AMARA (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), Mme Néjia BOUCHANNAFA (pouvoir à Mme Marie-Laure MESTELAN), M. Gilbert DANAN (pouvoir à M. Michel CAPERAN), M. Frédéric DAVAN (pouvoir à M. Sébastien AYERDI), Mme Lise ARRICASTRE (pouvoir à M. Jean-Louis FRICKER), M. Laurent JUBIER (pouvoir à M. François BAYROU), Mme Julie JOANIN (pouvoir à Mme Fabienne CARA), M. Patrice BARTOLOMEO (pouvoir à Mme Emmanuelle CAMELOT), Mme Marion BUSSY (pouvoir à M. Tunçay CILGI)
Étai(en)t excusé(es) :
M. Olivier DARTIGOLLES, Mme Sylvie GIBERGUES
Secrétaire de séance : Madame Marie MOULINIER
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N° 37 Convention avec l'Inspection Académique pour la mise à disposition des accompagnants d'élèves en situation de handicap sur le temps périscolaire
Rapporteur : Mme Françoise MARTEEL Mesdames, Messieurs
Par décision en date du 20 novembre 2020, le Conseil d’Etat a jugé qu’il appartenait aux collectivités de prendre en charge l’accompagnement des enfants en situation de handicap, lors des activités périscolaires. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 septembre 2023 2/2
L’Etat, quand il recrute un accompagnant d’élève en situation de handicap (AESH), doit déterminer avec la collectivité si une prise en charge de l’enfant doit être organisée sur la pause méridienne et, le cas échéant, les modalités de cette prise en charge.
Les trois modalités possibles de prise en charge rapportées par le Conseil d’Etat sont :
- La convention de mise à disposition (remboursement par la collectivité), - Le recrutement direct par la collectivité,
- Le recrutement conjoint Etat/collectivité.
Après concertation avec le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale (DASEN), une convention type a été proposée à toutes les communes du département.
L’option choisie, la plus opérationnelle, consiste, pour l’éducation nationale, à mettre des agents à disposition des communes. La convention a pour objet d’en définir les modalités.
Outre le remboursement du salaire de l’AESH correspondant aux heures de temps périscolaire, la commune s’engage également à verser une contribution de frais de gestion correspondant à 10% du total du reversement.
Pour la ville de Pau, la situation actuelle des AESH intervenant sur les heures périscolaires correspond à 36h par semaine, soit, au tarif utilisé pour les animateurs contractuels, une dépense par AESH estimée à 26 000 € bruts chargés (36h x 36 semaines x 20 € bruts chargés tarif horaire) pour l’année scolaire.
Ce montant prévisionnel pourrait être modifié par des notifications ultérieures provenant de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH).
Après avis de la commission Action Sociale et Vie dans la Ville du 15 septembre 2023 et avis de la commission Finances - Administration Générale - Commerce - Numérique du 18 septembre 2023, il vous appartient de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec l’Inspection Académique pour le remboursement de la mise à disposition des AESH sur le temps périscolaire.
Conclusions adoptées suivent les signatures,
pour extrait conforme,
#signature#
Le Maire
François BAYROU CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 septembre 2023 1/2
Extrait du Registre des Délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 25 septembre 2023
Date de la convocation : mardi 19 septembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 49
Étaient présents :
M. François BAYROU, M. Jean Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Jean LACOSTE, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, Mme Patricia WOLFS, M. Michel CAPERAN, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, M. Alain VAUJANY, Mme Josy POUEYTO, M. Yves DEJEAN, M. Jean-Loup FRICKER, Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ, M. Jean-François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Alexandre PEREZ, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Pauline ROY LAHORE, Mme Marie MOULINIER, Mme Marie SALESSES, M. Stéphane DUSSARPS, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Emmanuelle CAMELOT, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI, M. Laurent JUBIER
Étai(en)t représenté(e)s :
M. Mohamed AMARA (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), Mme Néjia BOUCHANNAFA (pouvoir à Mme Marie-Laure MESTELAN), M. Gilbert DANAN (pouvoir à M. Michel CAPERAN), M. Frédéric DAVAN (pouvoir à M. Sébastien AYERDI), Mme Lise ARRICASTRE (pouvoir à M. Jean-Louis FRICKER), M. Laurent JUBIER (pouvoir à M. François BAYROU), Mme Julie JOANIN (pouvoir à Mme Fabienne CARA), M. Patrice BARTOLOMEO (pouvoir à Mme Emmanuelle CAMELOT), Mme Marion BUSSY (pouvoir à M. Tunçay CILGI)
Étai(en)t excusé(es) :
Mme Stéphanie DUMAS, M. Olivier DARTIGOLLES, Mme Sylvie GIBERGUES
Secrétaire de séance : Madame Marie MOULINIER
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N° 38 "Notre école, faisons-la ensemble" : convention de financement des projets pédagogiques des écoles Curie et Phoebus
Rapporteur : Mme Françoise MARTEEL Mesdames, Messieurs
Dans le cadre de la démarche « notre école, faisons-la ensemble » lancée par le Conseil National de Refondation (CNR), une vaste concertation a été ouverte sur tout le territoire français associant les équipes pédagogiques dans les écoles, collèges et lycées volontaires mais aussi les familles, élèves et élus locaux, représentants d'associations, acteurs du tissu associatif avec pour
perspective la liberté d'innovation des équipes portée par une dynamique collective. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 septembre 2023 2/2
Les écoles et établissements qui le souhaitent peuvent aller au-delà de la concertation et élaborer ou adapter, de manière consensuelle, un projet pédagogique ayant vocation à nourrir leur projet d'école ou d'établissement. Ces projets pédagogiques peuvent le cas échéant bénéficier d'un soutien financier après validation par une commission pilotée par le recteur d’académie.
Pour chaque projet d’école retenu, une convention doit être signée afin d'organiser les modalités du soutien financier prévu dans le cadre du fonds d'innovation pédagogique entre l'Etat, gestionnaire du fonds et la collectivité de rattachement.
La convention prend effet à la date de sa signature par l'ensemble des parties et a une durée de validité d'un an.
Elle est tacitement reconduite jusqu'à l'exécution complète des dépenses à la charge de la collectivité en faveur des projets pédagogiques retenus et au plus tard jusqu'à la date d'expiration du fonds d'innovation pédagogique (31 décembre 2026).
A ce jour, les projets bénéficiant d’un soutien financier après validation de la commission d’attribution du rectorat sont les suivants :
- Ecole Pierre et Marie Curie maternelle : subvention de 7 350 € - Ecole Gaston Phoebus maternelle : subvention de 1 849,80 € - Ecole Gaston Phoebus élémentaire : subvention de 3 000 €
Après avis de la commission Action Sociale et Vie dans la Ville du 15 septembre 2023 et avis de la commission Finances - Administration Générale - Commerce - Numérique du 18 septembre 2023, il vous appartient de bien vouloir :
1. Autoriser Monsieur le Maire à percevoir la subvention de 7 350 € attribuée à l’école Pierre et Marie Curie, la subvention de 1 849,80 € attribuée à l’école Gaston Phoebus maternelle et la subvention de 3 000 € attribuée à l’école Gaston Phoebus élémentaire par le Fonds d’innovation pédagogique géré par le Ministère de l’Education Nationale et le Conseil National de Refondation ;
2. Autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions correspondantes ;
3. Décider qu’il sera fait recette des sommes perçues au budget de la ville de Pau, chapitre 74, article 74718.
Ne prennent pas part au vote : Mme Marie-Laure MESTELAN, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE, M. Alain VAUJANY
Conclusions adoptées suivent les signatures,
pour extrait conforme,
#signature#
Le Maire
François BAYROU CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 septembre 2023 1/3
Extrait du Registre des Délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 25 septembre 2023
Date de la convocation : mardi 19 septembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 49
Étaient présents :
M. François BAYROU, M. Jean Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Jean LACOSTE, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, Mme Patricia WOLFS, M. Michel CAPERAN, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, M. Alain VAUJANY, Mme Josy POUEYTO, M. Yves DEJEAN, M. Jean-Loup FRICKER, Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ, M. Jean-François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Alexandre PEREZ, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Pauline ROY LAHORE, Mme Marie MOULINIER, Mme Marie SALESSES, M. Stéphane DUSSARPS, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Emmanuelle CAMELOT, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI, M. Laurent JUBIER
Étai(en)t représenté(e)s :
M. Mohamed AMARA (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), Mme Néjia BOUCHANNAFA (pouvoir à Mme Marie-Laure MESTELAN), M. Gilbert DANAN (pouvoir à M. Michel CAPERAN), M. Frédéric DAVAN (pouvoir à M. Sébastien AYERDI), Mme Lise ARRICASTRE (pouvoir à M. Jean-Louis FRICKER), M. Laurent JUBIER (pouvoir à M. François BAYROU), Mme Julie JOANIN (pouvoir à Mme Fabienne CARA), M. Patrice BARTOLOMEO (pouvoir à Mme Emmanuelle CAMELOT), Mme Marion BUSSY (pouvoir à M. Tunçay CILGI)
Étai(en)t excusé(es) :
Mme Stéphanie DUMAS, M. Olivier DARTIGOLLES, Mme Sylvie GIBERGUES
Secrétaire de séance : Madame Marie MOULINIER
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N° 39 Domaine de Sers : création de tarifs de location de salle et mise à jour du règlement intérieur
Rapporteur : Mme Françoise MARTEEL Mesdames, Messieurs
La Maison de Plein Air est un équipement situé sur le domaine de Sers à proximité des serres municipales.
Ce lieu ressource, géré en régie par la ville de Pau, répond à des besoins qui ne sont pas couverts ailleurs à Pau : l’évasion à deux pas de chez soi, un lieu apaisant pour les adultes, un lieu d’activités prisé des enfants, un site arboré adapté aux fortes chaleurs estivales, une diversité d’offres de loisirs et un site d’expérimentation du vivre ensemble. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 septembre 2023 2/3
Le site accueille notamment le dispositif annuel « Un été à Sers », qui permet à tous les palois d’avoir accès gratuitement à des temps nature, sportifs et culturels. Il propose aussi des animations à destination des centres de loisirs palois (des nuitées sous tente par exemple).
À la suite de ces réussites estivales, il est proposé de développer l’usage de la Maison de Plein Air toute l’année, en définissant différents tarifs de location à la journée ou à la demi-journée selon le type de salle ou d’espace.
Ces tarifs font une distinction entre structures de type associatif et structures professionnelles, ainsi qu’entre les palois et les non-palois.
La première location, sur l’année civile, est gratuite pour les associations et syndicats.
La grille tarifaire proposée est la suivante :
TARIFS TTC
TYPE DE PUBLIC Palois Non palois
Location d’une salle
(25 personnes)
Association ou syndicat ½ journée : 40€ / journée : 70€ ½ journée : 50€ / journée : 90€
Entreprise ou administration ½ journée : 60€ / journée : 110€ ½ journée : 80€ / journée : 150€
Location bâtiment
(56 personnes)
Association ou syndicat ½ journée : 50€ / journée : 90€ ½ journée : 55€ / journée : 100€
Entreprise ou administration ½ journée : 85€ / journée : 160€ ½ journée : 120€ / journée : 220€
Location espace camping
+ espaces collectifs (hors
salles (56 personnes)
Association Nuitée (17h-11h) : 100€ Nuitée (17h-11h) : 150€
1ère demande gratuite (quel que soit le type de location) pour les associations et syndicats par année civile.
Ces services ne sont pas ouverts aux particuliers.
Il est proposé que cette grille de tarifs s’applique à compter du 1er octobre 2023.
A la suite de ces différentes évolutions concernant l’usage du site, il est apparu également nécessaire de réviser le règlement intérieur du parc de Sers, qui laissait peu de place à l’organisation de manifestations et d’animations régulières et pérennes par les services de la collectivité.
Ce règlement intérieur doit être co-signé par la commune de Montardon, qui possède une partie du foncier du domaine. La municipalité de Montardon a été consultée préalablement lors de la rédaction du document.
Il s’appliquera également à compter du 1er octobre 2023. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 septembre 2023 3/3
Après avis de la commission Action Sociale et Vie dans la Ville du 15 septembre 2023 et avis de la commission Finances - Administration Générale - Commerce - Numérique du 18 septembre 2023, il vous appartient de bien vouloir :
1. Approuver la grille tarifaire relative à la location de salles et d’espaces à la Maison de Plein Air sur le parc de Sers ;
2. Décider de l’application de ces tarifs au 1er octobre 2023 ;
3. Décider de percevoir la recette correspondante sur le budget de la ville de Pau, au chapitre 70, article 70388 ;
4. Approuver le nouveau règlement intérieur du domaine de Sers, applicable à compter du 1er octobre 2023.
Conclusions adoptées suivent les signatures,
pour extrait conforme,
#signature#
Le Maire
François BAYROU CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 septembre 2023 1/4
Extrait du Registre des Délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 25 septembre 2023
Date de la convocation : mardi 19 septembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 49
Étaient présents :
M. François BAYROU, M. Jean Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Jean LACOSTE, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, Mme Patricia WOLFS, M. Michel CAPERAN, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, M. Alain VAUJANY, Mme Josy POUEYTO, M. Yves DEJEAN, M. Jean-Loup FRICKER, Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ, M. Jean-François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Alexandre PEREZ, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Pauline ROY LAHORE, Mme Marie MOULINIER, Mme Marie SALESSES, M. Stéphane DUSSARPS, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Emmanuelle CAMELOT, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI, M. Laurent JUBIER
Étai(en)t représenté(e)s :
M. Mohamed AMARA (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), Mme Néjia BOUCHANNAFA (pouvoir à Mme Marie-Laure MESTELAN), M. Gilbert DANAN (pouvoir à M. Michel CAPERAN), M. Frédéric DAVAN (pouvoir à M. Sébastien AYERDI), Mme Lise ARRICASTRE (pouvoir à M. Jean-Louis FRICKER), M. Laurent JUBIER (pouvoir à M. François BAYROU), Mme Julie JOANIN (pouvoir à Mme Fabienne CARA), M. Patrice BARTOLOMEO (pouvoir à Mme Emmanuelle CAMELOT), Mme Marion BUSSY (pouvoir à M. Tunçay CILGI)
Étai(en)t excusé(es) :
Mme Stéphanie DUMAS, M. Olivier DARTIGOLLES, Mme Sylvie GIBERGUES
Secrétaire de séance : Madame Marie MOULINIER
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N° 40 Attribution d'indemnités dans le cadre des travaux de rénovation du Complexe de la République et des espaces publics du secteur Foirail-Carnot-République
Rapporteur : M. Thibault CHENEVIERE Mesdames, Messieurs
La ville de Pau a engagé un important projet de rénovation des halles, de réhabilitation du parking souterrain « République » et de reconversion de la halle Foirail en espace culturel, qui s'inscrit en plein cœur d'un périmètre à fort enjeu pour le centre-ville de Pau et son agglomération, composé du secteur « Foirail, Carnot, République ». CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 septembre 2023 2/4
Cette dynamique globale de projets s'accompagne également d'une opération de requalification des espaces publics dits « Foirail, Carnot, République », avec pour enjeu d'améliorer la qualité des espaces publics et ainsi accroître l'attractivité du centre-ville et du cœur d'agglomération pour les résidents, les visiteurs, les chalands et les commerçants.
Compte tenu de l'importance de ces travaux et de leur impact sur l'activité des commerces et artisans implantés sur les voies concernées, le conseil municipal a décidé, par délibération du 26 mars 2018 modifiée par délibération du 25 juin 2018, de constituer une commission d'indemnisation amiable chargée d'examiner et d'étudier les demandes indemnitaires des commerçants et artisans qui justifieraient d'un préjudice.
Conformément aux règles applicables aux dommages de travaux publics, la responsabilité sans faute de l'administration peut en effet être engagée à l'égard des tiers sous réserve qu'ils subissent un préjudice anormal et spécial directement causé par les travaux occasionnés.
Le rôle de cette commission est de rendre un avis en vue de déterminer si un commerçant ou un artisan implanté à l'extérieur des halles de Pau peut prétendre à indemnisation et, éventuellement, en proposer le montant au regard du préjudice subi.
Le dispositif d'indemnisation étant principalement destiné aux petites et moyennes entreprises qui rencontreraient de sérieuses difficultés dues à la réalisation des travaux publics, sont exclues et inéligibles au dispositif les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 2,5 M€ par an hors taxe.
L'indemnisation est accordée aux commerçants, artisans et membres des professions libérales qui subissent ou ont subi des troubles sérieux, une diminution notable de leurs activités, et une perte de marge brute de plus de 10% en comparaison des trois exercices comptables des années précédentes, liée aux travaux de rénovation du Complexe de la République ou aux travaux de requalification des espaces publics.
L'indemnisation proposée ne pourra excéder 25 000 € et 10 % de son montant seront systématiquement défalqués au titre du préjudice normal.
Pour chaque dossier soumis à l'avis de la commission, un rapport d'expertise permet d'apprécier, outre un préjudice commercial éventuel basé sur l'étude du chiffre d'affaires, la situation économique individuelle par rapport à l'environnement conjoncturel du secteur.
L'analyse technique est réalisée par les services municipaux et l'analyse financière par le prestataire retenu à cet effet, à savoir le groupement Chambre du Commerce et de l'Industrie et Chambre des Métiers et de l’Artisanat.
La commission se prononce au vu de ce rapport pour déterminer le préjudice indemnisable et rend un avis assorti, s'il y a lieu, d'une proposition chiffrée. Le conseil municipal reste seul compétent pour décider d'accorder ou de refuser le versement d'une indemnité aux demandeurs.
Lors de sa séance du 4 septembre 2023, la Commission d’Indemnisation Amiable a examiné une réclamation indemnitaire.
Le tableau synthétisant la proposition de la Commission d'Indemnisation Amiable est joint au présent rapport. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 septembre 2023 3/4
Cette évaluation des préjudices réalisée par la Commission d'Indemnisation Amiable est calculée sur la durée totale des travaux, soit à compter du 27 février 2017, sans tenir compte de la localisation géographique des commerces considérés au sein du périmètre d'intervention défini par le conseil municipal.
Or, conformément à une jurisprudence administrative constante, la responsabilité de la commune pour dommages de travaux publics ne peut être engagée que lorsque le dommage est direct, c'est-à-dire qu'il présente un lien de causalité direct et immédiat avec le chantier.
Compte tenu que les travaux de rénovation des halles, de l’espace culturel du Foirail, et des espaces publics auront un impact très positif sur l'activité économique de tous les établissements situés dans le périmètre de la Commission d'Indemnisation Amiable, il est proposé que les indemnités versées par la commune soient égales aux deux tiers des montants évalués par la commission.
En outre, compte tenu que les établissements situés au pourtour immédiat des halles et de l’équipement culturel du Foirail subissent un préjudice plus important que ceux situés dans les rues adjacentes, il est proposé d'appliquer à ces derniers un correctif additionnel en fixant le montant des indemnités à 50% des montants évalués par la commission d'indemnisation amiable.
L’indemnité proposée en application de ces principes s'établit comme suit :
SARL LAVERIE O FOIRAIL « Laverie O Foirail » : 2 705 €.
Les propositions d'indemnisation se matérialisent par une convention établie sous la forme de protocole d'accord transactionnel qui est régit par les articles 2044 et suivants du Code civil relatifs à la transaction amiable. L'acceptation par le demandeur de l'offre de transaction proposée par la ville de Pau pour la réparation de son préjudice, entraîne la caducité de toute procédure contentieuse éventuellement engagée et s'oppose à toute action contentieuse ayant le même objet et fondée sur les mêmes motifs.
Le projet de protocole transactionnel à conclure avec le demandeur est joint à la présente délibération. Les rapports d'expertise sont consultables auprès du service Commerce, Complexe de la République – 6ème étage, 64000 PAU.
délibéré page suivante CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 septembre 2023 4/4
Après avis de la commission Finances - Administration Générale - Commerce - Numérique du 18 septembre 2023, il vous appartient de bien vouloir :
1. Accorder l’indemnité suivante dans le cadre des dommages de travaux publics causés par le projet d'aménagement du secteur « Foirail, Carnot, République » :
Demandeur Adresse Type de commerce Période d’indemnisation Indemnité proposée - €
SARL LAVERIE O
FOIRAIL « Laverie
O Foirail »
3 rue de Bordeu Laverie 1/01/2023 au 30/06/2023 2 705 €
2. Approuver le protocole d'accord transactionnel et autoriser M. le Maire à le signer ;
3. Imputer les dépenses correspondantes au BP 2023 - Chapitre 67 - Fonction 94 – Article 678.
Conclusions adoptées suivent les signatures,
pour extrait conforme,
#signature#
Le Maire
François BAYROU CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 septembre 2023 1/5
Extrait du Registre des Délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 25 septembre 2023
Date de la convocation : mardi 19 septembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 49
Étaient présents :
M. François BAYROU, M. Jean Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Jean LACOSTE, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, Mme Patricia WOLFS, M. Michel CAPERAN, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, M. Alain VAUJANY, Mme Josy POUEYTO, M. Yves DEJEAN, M. Jean-Loup FRICKER, Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ, M. Jean-François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Alexandre PEREZ, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Pauline ROY LAHORE, Mme Marie MOULINIER, Mme Marie SALESSES, M. Stéphane DUSSARPS, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Emmanuelle CAMELOT, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI, M. Laurent JUBIER
Étai(en)t représenté(e)s :
M. Mohamed AMARA (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), Mme Néjia BOUCHANNAFA (pouvoir à Mme Marie-Laure MESTELAN), M. Gilbert DANAN (pouvoir à M. Michel CAPERAN), M. Frédéric DAVAN (pouvoir à M. Sébastien AYERDI), Mme Lise ARRICASTRE (pouvoir à M. Jean-Louis FRICKER), M. Laurent JUBIER (pouvoir à M. François BAYROU), Mme Julie JOANIN (pouvoir à Mme Fabienne CARA), M. Patrice BARTOLOMEO (pouvoir à Mme Emmanuelle CAMELOT), Mme Marion BUSSY (pouvoir à M. Tunçay CILGI)
Étai(en)t excusé(es) :
Mme Stéphanie DUMAS, M. Olivier DARTIGOLLES, Mme Sylvie GIBERGUES
Secrétaire de séance : Madame Marie MOULINIER
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N° 41 Attribution d'indemnités dans le cadre des travaux de l’aménagement du quartier de la Monnaie
Rapporteur : M. Thibault CHENEVIERE Mesdames, Messieurs
La ville de Pau a engagé une opération d’aménagement du quartier de la Monnaie, porte d’entrée de la ville, et qui est un secteur à fort enjeu.
La place de la Monnaie, du nom de la Tour éponyme fortification du Château de Pau, est l'un des plus anciens espaces publics de la ville. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 septembre 2023 2/5
D'abord « camp batalher » où se déroulaient les duels au pied du Château, elle s’est ensuite transformée en place de la Basse-Ville autour d’une riche zone d’activités industrielles alimentée par deux canaux, lui donnant une configuration insulaire.
Aujourd'hui, le faubourg d'antan a laissé place à un carrefour à quatre branches. Les circulations et l'omniprésence de la voiture dans le quartier fragmentent le site et masquent ses atouts architecturaux et paysagers.
Un vaste projet de réaménagement des espaces publics est engagé comprenant le pont du XIV Juillet, une partie de la rue du XIV Juillet, la rue et la placette Marca, la place de la Monnaie, le parking des bus de tourisme, l’avenue Jean Biray, le triangle Biray, les canaux, la rue des Ponts et la placette Mulot.
Les objectifs du projet de réaménagement du quartier de la Monnaie visent :
- A restaurer la valeur patrimoniale et touristique des grands éléments du site : Château de Pau, Tour de la Monnaie, canaux et gave et « petit patrimoine » délaissé ;
- A recréer de l'urbanité dans le quartier autour d’un nouvel équilibre et un meilleur partage de l'espace public en faveur des modes actifs (piétons, cycles) ;
- A accompagner un quartier amené à vivre de profondes mutations grâce à l'émergence de projets immobiliers.
Compte tenu de l'importance de ces travaux et de leur impact sur l'activité des commerces et artisans implantés sur les voies concernées, le conseil municipal a décidé, par délibération du 28 mars 2022 modifiée par délibération du 8 décembre 2022, de constituer une commission d'indemnisation amiable chargée d'examiner et d'étudier les demandes indemnitaires des commerçants et artisans qui justifieraient d'un préjudice.
Conformément aux règles applicables aux dommages de travaux publics, la responsabilité sans faute de l'administration peut en effet être engagée à l'égard des tiers sous réserve qu'ils subissent un préjudice anormal et spécial directement causé par les travaux occasionnés.
Le rôle de cette commission est de rendre un avis en vue de déterminer si un commerçant ou un artisan implanté à l'extérieur des halles de Pau peut prétendre à indemnisation et, éventuellement, en proposer le montant au regard du préjudice subi.
Le dispositif d'indemnisation étant principalement destiné aux petites et moyennes entreprises qui rencontreraient de sérieuses difficultés dues à la réalisation des travaux publics, sont exclues et inéligibles au dispositif les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 2,5 m€/an HT.
L'indemnisation est accordée aux commerçants, artisans et membres des professions libérales qui subissent ou ont subi des troubles sérieux, une diminution notable de leurs activités, et une perte de marge brute de plus de 10% en comparaison des trois exercices comptables des années précédentes, liée aux travaux de l’aménagement de la Place de la Monnaie.
L'indemnisation proposée ne pourra excéder 20 000 € et 10 % de son montant seront systématiquement défalqués au titre du préjudice normal.
Pour chaque dossier soumis à l'avis de la commission, un rapport d'expertise permet d'apprécier, outre un préjudice commercial éventuel basé sur l'étude du chiffre d'affaires, la situation économique individuelle par rapport à l'environnement conjoncturel du secteur. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 septembre 2023 3/5
L'analyse technique est réalisée par les services municipaux et l'analyse financière par le prestataire retenu à cet effet, à savoir le groupement Chambre du Commerce et de l'Industrie et Chambre des Métiers et de l’Artisanat.
La commission se prononce au vu de ce rapport pour déterminer le préjudice indemnisable et rend un avis assorti, s'il y a lieu, d'une proposition chiffrée. Le conseil municipal reste seul compétent pour décider d'accorder ou de refuser le versement d'une indemnité aux demandeurs.
Lors de sa séance du 4 janvier 2023, la commission d’indemnisation amiable a examiné une réclamation indemnitaire.
Le tableau synthétisant la proposition de la commission d'indemnisation amiable est joint au présent rapport.
Cette évaluation des préjudices réalisée par la commission d'indemnisation amiable est calculée sur une partie de la durée des travaux, soit à compter du 1er août 2022.
Or, conformément à une jurisprudence administrative constante, la responsabilité de la commune pour dommages de travaux publics ne peut être engagée que lorsque le dommage est direct, c'est-à-dire qu'il présente un lien de causalité direct et immédiat avec le chantier.
Les indemnités proposées en application de ces principes s'établissent comme suit :
« IMPRIMERIE DE LA MONNAIE - 9 Place de la Monnaie » :
- 13 134 € au titre de l’indemnisation entre le 16 juin 2022 et le 30 mai 2023.
« INSTITUT GRACY – 15 Rue du XIV Juillet » :
- 1 233 € pour la période allant du 1/04/2023 au 26/05/2023. Compte tenu de l’avance de 1 000 € accordée par le conseil municipal du 30 mars 2023 pour cette même période, la somme à verser s’élève à 233 €.
« PHARMACIE DE LA CROIX DU PRINCE – 55 Bis Rue du XIV Juillet » :
- 12 938 € au titre de l’indemnisation pour les périodes allant du 1er/08 au 30/11/22 et du 16/01 au 30/05/23
« STEF FRITE – 14 Rue du XIV Juillet » :
- 6 250 € au titre de l’indemnisation pour les périodes allant du 1er/08 au 30/11/22 et du 16/01 au 30/05/23
La proposition d'indemnisation se matérialise par une convention établie sous la forme de protocole d'accord transactionnel qui est régit par les articles 2044 et suivants du Code civil relatifs à la transaction amiable. L'acceptation par le demandeur de l'offre de transaction proposée par la ville de Pau pour la réparation de son préjudice, entraîne la caducité de toute procédure contentieuse éventuellement engagée et s'oppose à toute action contentieuse ayant le même objet et fondée sur les mêmes motifs.
Le projet de protocole transactionnel à conclure avec le demandeur est joint à la présente délibération. Les rapports d'expertise sont consultables auprès de la Direction Mobilités & Espaces Publics, 22 Rue Roger Salengro, 64000 PAU. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 septembre 2023 4/5
Après avis de la commission Finances - Administration Générale - Commerce - Numérique du 18 septembre 2023, il vous appartient de bien vouloir :
1. Accorder l’indemnité suivante dans le cadre des dommages de travaux publics causés par le projet d'aménagement du quartier de la Monnaie à la société IMPRIMERIE DE LA MONNAIE :
Demandeur Adresse Type de commerce Période d’indemnisation Indemnité proposée - €
Imprimerie de la
Monnaie
9 Place de la
Monnaie
Imprimerie
Papeterie
Du 16/01 au
30/05/23 13 134 €
2. Accorder, compte tenu de l’avance déjà versée, l’indemnité suivante dans le cadre des dommages de travaux publics causés par le projet d'aménagement du quartier de la Monnaie à l’INSTITUT GRACY :
Demandeur Adresse Type de commerce Période d’indemnisation Indemnité proposée - €
Institut Gracy 15 Rue du XIV Juillet Institut de beauté Du 16/01 au 30/05/23
233 €
3. Accorder l’indemnité suivante dans le cadre des dommages de travaux publics causés par le projet d'aménagement du quartier de la Monnaie à la PHARMACIE DE LA CROIX DU PRINCE
Demandeur Adresse Type de commerce Période d’indemnisation Indemnité proposée - €
Pharmacie de la
Croix du Prince
55 Bis Rue du
XIV Juillet Pharmacie Du 16/01 au 30/05/23 12 938 €
4. Accorder l’indemnité suivante dans le cadre des dommages de travaux publics causés par le projet d'aménagement du quartier de la Monnaie à la société STEF FRITE :
Demandeur Adresse Type de commerce Période d’indemnisation Indemnité proposée - €
Stef Frite 14 Rue du XIV Juillet Restauration rapide Du 16/01 au 30/05/23 6 250 € CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 septembre 2023 5/5
5. Approuver les protocoles d’accord transactionnels correspondants et autoriser Monsieur le Maire à les signer ;
6. Imputer les dépenses correspondantes au BP 2023 - Chapitre 67 - Fonction 94 – Article 678.
Conclusions adoptées suivent les signatures,
pour extrait conforme,
#signature#
Le Maire
François BAYROU CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 septembre 2023 1/3
Extrait du Registre des Délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 25 septembre 2023
Date de la convocation : mardi 19 septembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 49
Étaient présents :
M. François BAYROU, M. Jean Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Jean LACOSTE, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, Mme Patricia WOLFS, M. Michel CAPERAN, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, M. Alain VAUJANY, Mme Josy POUEYTO, M. Yves DEJEAN, M. Jean-Loup FRICKER, Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ, M. Jean-François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Alexandre PEREZ, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Pauline ROY LAHORE, Mme Marie MOULINIER, Mme Marie SALESSES, M. Stéphane DUSSARPS, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Emmanuelle CAMELOT, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI, M. Laurent JUBIER
Étai(en)t représenté(e)s :
M. Mohamed AMARA (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), Mme Néjia BOUCHANNAFA (pouvoir à Mme Marie-Laure MESTELAN), M. Gilbert DANAN (pouvoir à M. Michel CAPERAN), M. Frédéric DAVAN (pouvoir à M. Sébastien AYERDI), Mme Lise ARRICASTRE (pouvoir à M. Jean-Louis FRICKER), M. Laurent JUBIER (pouvoir à M. François BAYROU), Mme Julie JOANIN (pouvoir à Mme Fabienne CARA), M. Patrice BARTOLOMEO (pouvoir à Mme Emmanuelle CAMELOT), Mme Marion BUSSY (pouvoir à M. Tunçay CILGI)
Étai(en)t excusé(es) :
Mme Stéphanie DUMAS, M. Olivier DARTIGOLLES, Mme Sylvie GIBERGUES
Secrétaire de séance : Madame Marie MOULINIER
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N° 42 Saison "Jazz à Pau" : 2ème représentation pour cinq concerts de la saison - Avenant à la convention de mandat avec l'Office de Tourisme Communautaire
Rapporteur : M. Jean LACOSTE Mesdames, Messieurs
En 2022 avec l’ouverture du pôle culturel du Foirail, la ville a souhaité proposer dans ce nouvel écrin une programmation d’excellence appelée la saison « Jazz à Pau ». Cette dernière, dès sa première édition, a connu un véritable succès et a permis de faire rayonner la ville de Pau dans le monde du jazz, en associant le monde associatif et les partenaires culturels. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 septembre 2023 2/3
Cette première saison a rassemblé 3 700 spectateurs sur des concerts à guichets fermés. Pour cette deuxième saison 2023/2024, les places pour le concert supplémentaire de Keziah Jones ont été vendues en 4 heures, tous les abonnements en 4 jours. Devant ce succès de la vente des abonnements et des billets à l’unité, et afin de répondre aux nombreuses demandes du public, la ville de Pau a étudié la possibilité de doubler les concerts de la saison 2023-2024.
Après échange avec les artistes, cinq concerts sur sept de la saison seront doublés :
- Chicago Blues Festival se produiront le 2 décembre 2023 à 17h30 et à 20h, - Nuit Andalouse Chano Dominguez et Antonio Lizana quintet se produiront les 9 et 10 février 2024 à 20h,
- Monty Alexander se produira les 30 et 31 mars 2024 à 20h,
- Éric Truffaz se produira les 29 et 30 avril 2024 à 20h,
- Yilian Canizares se produira les 31 mai et 1er juin 2024 à 20h.
Pour ces cinq nouvelles dates, il y aura la possibilité d’acheter des places à l’unité au tarif plein de 30 €, deux tarifs réduits seront proposés.
L’un s’appliquera aux demandeurs d'emploi, personnes non imposables et bénéficiaires des minimas sociaux (RSA : Revenu de Solidarité Active, ASS : Allocation de Solidarité Spécifique, AI : Allocation d'Insertion, AAH : Allocation aux Adultes Handicapés, ASI : Allocation Supplémentaire d'Invalidité), et pour les élèves de la section Jazz du Conservatoire à Rayonnement Départemental de Pau (CRD), le billet à l’unité sera proposé à 15 €.
L’autre aux jeunes de moins de 26 ans et les accompagnants des classes d’Éducation Artistique et Culturelle (EAC) hors parcours « Trajectoire », le billet à l’unité sera proposé à 8 €. Le Pass Culture pourra être utilisé pour l’achat de ce type de billet.
Les places strapontins seront vendues au tarif de 15 €.
Un maximum de 30 places exonérées sera fixé afin de promouvoir ce concert exceptionnel auprès des partenaires institutionnels et privés, mais aussi d’accorder 10 places pour des mécènes éventuels.
L’Office du Tourisme Communautaire est chargé par convention de mandat de la billetterie saison « jazz à Pau » 2023/2024 approuvée par délibération n°32 du conseil municipal du 27 mars 2023, en contrepartie il perçoit une commission de 2 € par billet payant, il est proposé qu’il en soit de même pour ces cinq concerts doublés.
délibéré page suivante CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 septembre 2023 3/3
Après avis de la commission Sport - Culture - Animation du 11 septembre 2023 et avis de la commission Finances - Administration Générale - Commerce - Numérique du 18 septembre 2023, il vous appartient de bien vouloir :
1. Approuver les tarifs des billets à l'unité des cinq concerts doublés de la saison « Jazz à Pau » 2023/2024, selon le détail ci-dessous :
- Billets à l'unité pour chaque spectacle :
- Tarif plein : 30 €
- Strapontin : 15 €
- Tarif réduit : 15 €
- Tarif Jeune : 8 € pour les moins de 26 ans et les accompagnants de groupe avec la possibilité d’utiliser le Pass Culture ;
2. Fixer à 30 le nombre maximum de places exonérées auprès des partenaires institutionnels et privés et d’accorder 10 places pour des mécènes éventuels selon les conditions ci-dessus exposées ;
3. Approuver l’avenant à la convention de mandat avec l’Office du Tourisme Communautaire pour la gestion de la billetterie des cinq concerts supplémentaires de la saison « Jazz à Pau » 2023/2024 ;
4. Autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention de mandat avec l’Office de Tourisme Communautaire ci-annexée ;
5. Décider de faire recette des sommes correspondantes au Budget Principal, Chapitre 70, fonction 3311.
Conclusions adoptées suivent les signatures,
pour extrait conforme,
#signature#
Le Maire
François BAYROU CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 septembre 2023 1/3
Extrait du Registre des Délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 25 septembre 2023
Date de la convocation : mardi 19 septembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 49
Étaient présents :
M. François BAYROU, M. Jean Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Jean LACOSTE, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, Mme Patricia WOLFS, M. Michel CAPERAN, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, M. Alain VAUJANY, Mme Josy POUEYTO, M. Yves DEJEAN, M. Jean-Loup FRICKER, Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ, M. Jean-François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Alexandre PEREZ, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Pauline ROY LAHORE, Mme Marie MOULINIER, Mme Marie SALESSES, M. Stéphane DUSSARPS, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Emmanuelle CAMELOT, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI, M. Laurent JUBIER
Étai(en)t représenté(e)s :
M. Mohamed AMARA (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), Mme Néjia BOUCHANNAFA (pouvoir à Mme Marie-Laure MESTELAN), M. Gilbert DANAN (pouvoir à M. Michel CAPERAN), M. Frédéric DAVAN (pouvoir à M. Sébastien AYERDI), Mme Lise ARRICASTRE (pouvoir à M. Jean-Louis FRICKER), M. Laurent JUBIER (pouvoir à M. François BAYROU), Mme Julie JOANIN (pouvoir à Mme Fabienne CARA), M. Patrice BARTOLOMEO (pouvoir à Mme Emmanuelle CAMELOT), Mme Marion BUSSY (pouvoir à M. Tunçay CILGI)
Étai(en)t excusé(es) :
Mme Stéphanie DUMAS, M. Olivier DARTIGOLLES, Mme Sylvie GIBERGUES
Secrétaire de séance : Madame Marie MOULINIER
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N° 43 Saison "Jazz à Pau" : convention de mécénat avec le Crédit Mutuel
Rapporteur : M. Jean LACOSTE Mesdames, Messieurs
La loi du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations, publiée au Journal Officiel le 2 août 2003 et dont les dispositions fiscales ont été insérées à l’article 238 bis du code général des impôts, autorise les entreprises à effectuer des versements au profit d’œuvres ou d’organismes d’intérêt général ayant notamment un caractère culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, leur couvrant droit à une réduction d’impôt. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 septembre 2023 2/3
Sur la base de ces dispositions et dans le cadre du développement de sa politique de mécénat, la ville de Pau et le mécène ont pour objectif commun de créer et de soutenir une saison internationale de Jazz, intitulée « Jazz à Pau », composée de 7 concerts sur la saison 2023/2024.
L’exceptionnelle acoustique de la salle du Foirail ainsi que l’accueil technique de très haute exigence permettent aujourd’hui d’y accueillir les plus grands artistes internationaux de jazz.
Le Crédit Mutuel est très présent sur le territoire, il souhaite affirmer son ancrage via une contribution à une saison artistique de qualité et de proximité, il s’engage à contribuer au financement de la saison « Jazz à Pau » 2023/2024 à hauteur de 20 000 € HT.
En remerciement de son soutien, la ville de Pau accorde au mécène les avantages suivants :
- 10 invitations pour chaque concert de la saison « Jazz à Pau », répartis entre le mois de septembre 2023 et de mai 2024 ;
- Rencontre d’avant concert avec le programmateur Stephane Kochoyan ; - Invitation à la conférence de presse de présentation de saison ;
- Organisation de la signature de la convention au sein du groupe Crédit Mutuel ; - Accueil des invités à l’occasion de chaque concert ;
- Communication :
. Logo sur le programme de saison, le site internet, les écrans du Foirail
Chaque contrepartie octroyée fait l’objet d’une valorisation par la ville de Pau, dont le détail est le suivant :
- Places de concert ;
- Communication ;
- Accueil et facilités.
L’ensemble de ces contreparties y compris en matière de communication sont accordées dans la limite d’un plafond de 25 % de l’apport du mécène, soit dans la limite de 5 000 € nets de taxe.
Il est proposé une convention entre la ville de Pau et le Crédit Mutuel qui a pour objectif de définir les modalités du soutien par le mécène à la ville de Pau et les modalités de valorisation des contreparties au soutien apporté par les mécènes consenties par la ville de Pau.
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Après avis de la commission Sport - Culture - Animation du 11 septembre 2023 et avis de la commission Finances - Administration Générale - Commerce - Numérique du 18 septembre 2023, il vous appartient de bien vouloir :
1. Autoriser Monsieur le Maire à accepter le financement de 20 000 € HT du mécène ;
2. Approuver la convention de Mécénat avec le Crédit Mutuel pour la saison « Jazz à Pau » 2023/2024 ;
3. Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec le Crédit Mutuel.
Conclusions adoptées suivent les signatures,
pour extrait conforme,
#signature#
Le Maire
François BAYROU CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 septembre 2023 1/3
Extrait du Registre des Délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 25 septembre 2023
Date de la convocation : mardi 19 septembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 49
Étaient présents :
M. François BAYROU, M. Jean Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Jean LACOSTE, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, Mme Patricia WOLFS, M. Michel CAPERAN, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, M. Alain VAUJANY, Mme Josy POUEYTO, M. Yves DEJEAN, M. Jean-Loup FRICKER, Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ, M. Jean-François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Alexandre PEREZ, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Pauline ROY LAHORE, Mme Marie MOULINIER, Mme Marie SALESSES, M. Stéphane DUSSARPS, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Emmanuelle CAMELOT, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI, M. Laurent JUBIER
Étai(en)t représenté(e)s :
M. Mohamed AMARA (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), Mme Néjia BOUCHANNAFA (pouvoir à Mme Marie-Laure MESTELAN), M. Gilbert DANAN (pouvoir à M. Michel CAPERAN), M. Frédéric DAVAN (pouvoir à M. Sébastien AYERDI), Mme Lise ARRICASTRE (pouvoir à M. Jean-Louis FRICKER), M. Laurent JUBIER (pouvoir à M. François BAYROU), Mme Julie JOANIN (pouvoir à Mme Fabienne CARA), M. Patrice BARTOLOMEO (pouvoir à Mme Emmanuelle CAMELOT), Mme Marion BUSSY (pouvoir à M. Tunçay CILGI)
Étai(en)t excusé(es) :
Mme Stéphanie DUMAS, M. Olivier DARTIGOLLES, Mme Sylvie GIBERGUES
Secrétaire de séance : Madame Marie MOULINIER
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N° 44 Zénith : mise à disposition au profit de tiers
Rapporteur : M. Jean LACOSTE Mesdames, Messieurs
Par délibération n°10 du 28 janvier 2019, le conseil municipal a décidé d'attribuer la gestion et l’exploitation du Zénith de Pau à la SPL Pau Béarn Pyrénées Événements à compter du 1er avril 2019. Le contrat d'affermage correspondant a été signé le 14 février 2019 pour une durée de quatorze ans et neuf mois, modifiée par voie d’avenants par délibérations des conseils municipaux du 14 décembre 2020, du 13 décembre 2021 et du 21 novembre 2022. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 septembre 2023 2/3
L'article 16.2 du contrat permet à la ville de programmer ou soutenir 10 manifestations par an en utilisant la formule ZIP debout (1 500 places) ou assise (1 200 places) incluant les prestations techniques, le montage et démontage ainsi que les personnels minimums. Ce droit d'usage donne lieu au versement d'une somme forfaitaire annuelle de 140 160,00 € HT , soit 168 192,00 € TTC, montant révisé et approuvé par délibération n°18 du conseil municipal du 21 novembre 2022.
L'article 16.3 du contrat offre la faculté à la ville d'utiliser la salle pour ses besoins particuliers ou ceux des spectacles, événements et cérémonies qu'elle souhaite soutenir, dans la limite de 15 « représentations » par an, quel que soit le type de jauge utilisé. Ce droit d'usage donne lieu au versement à l'exploitant d'une somme forfaitaire annuelle de 119 726 € HT, soit 143 671,20 € TTC, permettant l'utilisation de la salle au format grande jauge ou autre, hors frais techniques, jours de montage/démontage, personnel, énergie et divers. Ce montant a été révisé et approuvé par délibération n°18 du conseil municipal du 21 novembre 2022.
Il est proposé que ce dispositif soit mis en œuvre afin de soutenir les manifestations suivantes :
1. Opération Indoor Trial international
L’association Sportive Municipale de Pau section Moto Verte, organise l’Indoor Trial « Le Combat des Nations », le 27 octobre 2023. Le spectacle confrontera des équipes internationales et aura comme nouveauté la composition d’équipes mixtes. Les jeunes pilotes locaux seront mis en avant ainsi que les nouvelles générations de motos à énergie verte.
L’association utilisera également le Zénith le 26 octobre 2023 pour une journée de montage, en plus de la journée de la manifestation. Cette utilisation sera comptabilisée pour 2 « représentations » au sens de l’article 16.3 du contrat d'affermage.
2. Spectacles « Lorenzo » et « Scylla »
Il est proposé que ce dispositif soit mis en œuvre à l’occasion des spectacles musicaux « Lorenzo » le 9 novembre 2023 et « Scylla » le 8 décembre 2023, présentés par l’association « Les Amis de la Chanson Populaire ».
Cette utilisation sera comptabilisée pour 2 « représentations » au sens de l’article 16.2 du contrat d'affermage.
3. Spectacle de Noël
Comme chaque année, le Comité d’Action Sociale Intercommunal Pau Pyrénées (CASIPP) organise l’arbre de Noël des enfants et sollicite la mise à disposition du Zénith afin de présenter le spectacle « Pirates », le 6 décembre 2023.
Cette utilisation sera comptabilisée pour 1 « représentation » au sens de l’article 16.3 du contrat d'affermage.
délibéré page suivante CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 septembre 2023 3/3
Après avis de la commission Sport - Culture - Animation du 11 septembre 2023 et avis de la commission Finances - Administration Générale - Commerce - Numérique du 18 septembre 2023, il vous appartient de bien vouloir :
1. Approuver la mise à disposition du Zénith au profit de l’association Sportive Municipale de Pau section Moto Verte afin de présenter l’Indoor Trial international, les 26 et 27 octobre 2023, comptabilisée pour 2 « représentations » au sens de l’article 16.3 du contrat d’affermage du Zénith, selon les conditions énoncées ci-dessus ;
2. Approuver la mise à disposition du Zénith au profit de l’association « Les Amis de la Chanson Populaire », à l’occasion du spectacle « Lorenzo » le 9 novembre 2023 et du spectacle « Scylla » le 8 décembre 2023 ; cette utilisation sera comptabilisée pour 2 « représentations » au sens de l'article 16.2 du contrat d'affermage du Zénith, selon les conditions énoncées ci-dessus ;
3. Approuver la mise à disposition du Zénith au profit du Comité d’Action Sociale Intercommunal Pau Pyrénées (CASIPP), pour les besoins de l’organisation du Noël des enfants qui aura lieu le 6 décembre 2023 ; cette utilisation sera comptabilisée pour 1 « représentation » au sens de l'article 16.3 du contrat d'affermage du Zénith, selon les conditions énoncées ci-dessus.
Conclusions adoptées suivent les signatures,
pour extrait conforme,
#signature#
Le Maire
François BAYROU CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 septembre 2023 1/2
Extrait du Registre des Délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 25 septembre 2023
Date de la convocation : mardi 19 septembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 49
Étaient présents :
M. François BAYROU, M. Jean Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Jean LACOSTE, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, Mme Patricia WOLFS, M. Michel CAPERAN, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, M. Alain VAUJANY, Mme Josy POUEYTO, M. Yves DEJEAN, M. Jean-Loup FRICKER, Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ, M. Jean-François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Alexandre PEREZ, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Pauline ROY LAHORE, Mme Marie MOULINIER, Mme Marie SALESSES, M. Stéphane DUSSARPS, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Emmanuelle CAMELOT, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI, M. Laurent JUBIER
Étai(en)t représenté(e)s :
M. Mohamed AMARA (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), Mme Néjia BOUCHANNAFA (pouvoir à Mme Marie-Laure MESTELAN), M. Gilbert DANAN (pouvoir à M. Michel CAPERAN), M. Frédéric DAVAN (pouvoir à M. Sébastien AYERDI), Mme Lise ARRICASTRE (pouvoir à M. Jean-Louis FRICKER), M. Laurent JUBIER (pouvoir à M. François BAYROU), Mme Julie JOANIN (pouvoir à Mme Fabienne CARA), M. Patrice BARTOLOMEO (pouvoir à Mme Emmanuelle CAMELOT), Mme Marion BUSSY (pouvoir à M. Tunçay CILGI)
Étai(en)t excusé(es) :
Mme Stéphanie DUMAS, M. Olivier DARTIGOLLES, Mme Sylvie GIBERGUES
Secrétaire de séance : Madame Marie MOULINIER
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N° 45 Saison "Théâtre à Pau" : gratuité pour les scolaires, étudiants et jeunes publics au Foirail
Rapporteur : M. Jean LACOSTE Mesdames, Messieurs
La saison « Théâtre à Pau » sera lancée dès le mois d’octobre 2023 dans la nouvelle salle de spectacle du Foirail. Elle proposera pour partie des représentations dans cette salle et l’autre partie au Théâtre Saint-Louis, en fonction des caractéristiques techniques et esthétiques des spectacles programmés. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 septembre 2023 2/2
La saison « Théâtre à Pau » depuis son lancement permet de promouvoir le théâtre auprès des scolaires et du jeune public. Il est proposé depuis le début la gratuité au Théâtre Saint-Louis pour un groupe d’élèves inscrits avec leurs enseignants dans le parcours pédagogique de l’Éducation Artistique et Culturelle (EAC) « Trajectoire », pour les élèves de la section « Théâtre » du CRD tout comme les étudiants de l’UPPA en licence Lettres – Parcours Cinéma – Théâtre – Danse.
D'autres propositions en lien avec la programmation sont également proposées au public gratuitement, avec notamment des actions culturelles valorisant le travail de restitution de l’académie Éloquence, avec les élèves des groupes scolaires, MJC et centres sociaux et enfin des avant-scènes en partenariat avec l’Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA).
Il est ainsi proposé la gratuité pour l’ensemble de ces élèves, étudiants et jeune public pour les représentations se déroulant également au Foirail.
L’Office de Tourisme Communautaire est chargé de la billetterie par convention de mandat conclue du 1er octobre 2021 au 30 septembre 2024, approuvé par délibération n° 36 du conseil municipal du 27 septembre 2021. Il se chargera d’attribuer ces places gratuites aux groupes d’élèves, étudiants ou jeune public cités ci-dessus.
Après avis de la commission Sport - Culture - Animation du 11 septembre 2023 et avis de la commission Finances - Administration Générale - Commerce - Numérique du 18 septembre 2023, il vous appartient de bien vouloir :
1. Décider d’accorder la gratuité d’accès au Foirail, chaque soir de représentation pour un groupe d’élèves inscrit avec leurs enseignants dans le parcours pédagogique EAC «Trajectoire » dans la limite de 39 places ;
2. Décider d’accorder la gratuité d’accès dans la limite de 14 places disponibles au Foirail pour les publics spécifiques que constituent les élèves de la section « Théâtre » du CRD tout comme les étudiants de l’UPPA en licence Lettres – Parcours Cinéma – Théâtre – Danse ;
3. Décider d’accorder la gratuité d'accès du public au Foirail dans la limite de places disponibles pour les actions culturelles proposées en lien avec les élèves comédiens du territoire, dont les spectacles et restitutions programmés par les classes de théâtre des établissements artistiques du territoire, ainsi que les établissements scolaires, académie d’éloquence, MJC et centres sociaux.
Conclusions adoptées suivent les signatures,
pour extrait conforme,
#signature#
Le Maire
François BAYROU CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 septembre 2023 1/2
Extrait du Registre des Délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 25 septembre 2023
Date de la convocation : mardi 19 septembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 49
Étaient présents :
M. François BAYROU, M. Jean Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Jean LACOSTE, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, Mme Patricia WOLFS, M. Michel CAPERAN, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, M. Alain VAUJANY, Mme Josy POUEYTO, M. Yves DEJEAN, M. Jean-Loup FRICKER, Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ, M. Jean-François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Alexandre PEREZ, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Pauline ROY LAHORE, Mme Marie MOULINIER, Mme Marie SALESSES, M. Stéphane DUSSARPS, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Emmanuelle CAMELOT, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI, M. Laurent JUBIER
Étai(en)t représenté(e)s :
M. Mohamed AMARA (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), Mme Néjia BOUCHANNAFA (pouvoir à Mme Marie-Laure MESTELAN), M. Gilbert DANAN (pouvoir à M. Michel CAPERAN), M. Frédéric DAVAN (pouvoir à M. Sébastien AYERDI), Mme Lise ARRICASTRE (pouvoir à M. Jean-Louis FRICKER), M. Laurent JUBIER (pouvoir à M. François BAYROU), Mme Julie JOANIN (pouvoir à Mme Fabienne CARA), M. Patrice BARTOLOMEO (pouvoir à Mme Emmanuelle CAMELOT), Mme Marion BUSSY (pouvoir à M. Tunçay CILGI)
Étai(en)t excusé(es) :
Mme Stéphanie DUMAS, M. Olivier DARTIGOLLES, Mme Sylvie GIBERGUES
Secrétaire de séance : Madame Marie MOULINIER
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N° 46 Attribution de subventions au titre de l'appel à projets "chorales et ensembles vocaux"
Rapporteur : M. Jean LACOSTE Mesdames, Messieurs
Depuis 2018, la ville a élargi aux associations de pratique de chant choral et ensembles vocaux une nouvelle formule de soutien pour des structures non subventionnées au titre du fonctionnement, au moyen d'appels à projets. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 septembre 2023 2/2
Les projets présentés par les structures de pratique de chant choral et ensembles vocaux ont été analysés en tenant compte de la nature du projet, de la présence d’artistes professionnels, ainsi que du budget présenté.
Le budget total de cet appel à projets est porté à 5 800 €.
Après avis de la commission Sport - Culture - Animation du 11 septembre 2023 et avis de la commission Finances - Administration Générale - Commerce - Numérique du 18 septembre 2023, il vous appartient de bien vouloir :
1. Attribuer au titre de l'exercice 2023, après analyse des propositions présentées par les différentes structures, les subventions suivantes pour un montant de 5 800 € ;
Association Projet présenté Subvention
Chorale Rythmapau Concert commun avec un chœur aragonais de Barbastro.
500 €
Ensemble Vocal Emergence Concerts de musique anglaise : Requiem de John Rutter et œuvres d’auteurs anglais
contemporains.
1 000 €
Atelier Musique et Voix -
Chœur Musica Pau
Présentation d’une œuvre chorale pour chœur
en collaboration avec d’autres ensembles.
500 €
Ensemble Musical
Contemporain
Concerts en « Hommage à Léo Ferré » à
l’occasion des 30 ans de sa mort.
500 €
Association CLE – Chœur
Amaryllis
Présentation de le version originale de Adiemus
II de Karl Jenkins avec Orchestre Symphonique
du Sud-Ouest.
500 €
Chœur Déjà Vu Concerts de musique sacrées et profanes A Capella dont une œuvre du compositeur palois
Eric de Saint Marc.
500 €
Ensemble Musical Corisande Concert A Capella sur le thème de la nuit sous toutes ses formes.
300 €
Polymnie Présentation d’une œuvre chorale. 2 000 €
TOTAL 5 800 €
2. Décider que le financement des subventions détaillées ci-dessus sera assuré au moyen des crédits inscrits au Budget Principal 2023, chapitre 65, fonction 30, article 6574.
Conclusions adoptées suivent les signatures,
pour extrait conforme,
#signature#
Le Maire
François BAYROU