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Conseil Municipal - convoc cm 1er juillet 2016
Convocation - convocation 17.1.11
Document publié le Lundi 17 janvier 2011 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Convocation - convocation 17.1.11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Collectivités territoriales,
MAIRIE de SAINT-SILVAIN BELLEGARDE
Code Postal : 23190
Tél. 05 55 67 62 47 – Fax. 05 55 67 60 87
Email : mairie.saint-silvain-bel@wanadoo.fr
Ouverture : lundi, jeudi, 13h30 – 17h00, samedi 9h00 – 12h00
CONVOCATION
CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal se réunira, en session ordinaire, à la Mairie de SAINT SILVAIN BELLEGARDE
Lundi 17 janvier 2011 à 19h00
Salle du Conseil
Je vous remercie de bien vouloir assister à cette séance, et vous prie d’agréer l’expression de mes
sentiments distingués.
ORDRE DU JOUR :
- Détermination des dossiers DETR (DGE) 2011
- Demande d’avance remboursable au département pour travaux de voirie
- Ventes de biens de section en cours à Sannegrand
- Déplacement chemin public à Sannegrand - désignation d’un commissaire enquêteur
- Emprunt : report d’échéance sur 2011
- Vente mobilier
- Possibilité de classement du corbillard
- Renouvellement contrat secrétaire
- Questions diverses
Fait à St Silvain Bellegarde,
Le 10 janvier 2011,
Le Maire,
S.DUMONTANT
POUVOIR
Je soussigné ………………………………………………………………………… agissant en qualité de ………………………………………………………………………………….….., empêché(e)
d’assister à ………………………………………………………………………………………. qui se tiendra le …………………………………………….., donne pouvoir pour me représenter,
émettre tout vote et signer tout document à M ………………………………………………………………………………………………………. Fait à ………………………………………, le ………………………………………