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Convocation - convocation cm du 28 mai 2016
Convocation - convocation 22.11.12
Document publié le Jeudi 22 novembre 2012 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Convocation - convocation 22.11.12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie,
MAIRIE de SAINT-SILVAIN BELLEGARDE
1, le Bourg Code Postal : 23190
Tél. 05 55 67 62 47 – Fax. 05 55 67 60 87
Email : mairie.saint-silvain-bel@wanadoo.fr
Ouverture : lundi, jeudi, 13h30 – 17h00, samedi 9h00 – 12h00
CONVOCATION
CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal se réunira, en session ordinaire, à la Mairie de SAINT SILVAIN BELLEGARDE
Jeudi 22 novembre 2012
à 20h00
Salle du Conseil
Je vous remercie de bien vouloir assister à cette séance, et vous prie d’agréer l’expression de mes
sentiments distingués.
ORDRE DU JOUR :
- Modification des statuts de la Communauté de Communes
- Déneigement
- Dossier DETR
- Autorisations de dépenses pour 2013
- Tarifs salle polyvalente
- Remboursement frais élus pour congrès des maires
- Décision Modificative
- Demande de subvention de l’association Feydra Tonnerre
- Indemnité nouveau percepteur
- Inscription au PDIPR chemin de la Font la Vialle
- Questions diverses
Fait à St Silvain Bellegarde,
Le 15 novembre 2012,
Le Maire,
S.DUMONTANT
POUVOIR
Je soussigné ………………………………………………………………………… agissant en qualité de ………………………………………………………………………………….….., empêché(e)
d’assister à ………………………………………………………………………………………. qui se tiendra le …………………………………………….., donne pouvoir pour me représenter,
émettre tout vote et signer tout document à M ………………………………………………………………………………………………………. Fait à ………………………………………, le ………………………………………