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Convocation - convocation 27.5.11
Document publié le Vendredi 27 mai 2011 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Convocation - convocation 27.5.11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie,
MAIRIE de SAINT-SILVAIN BELLEGARDE
Code Postal : 23190
Tél. 05 55 67 62 47 – Fax. 05 55 67 60 87
Email : mairie.saint-silvain-bel@wanadoo.fr
Ouverture : lundi, jeudi, 13h30 – 17h00, samedi 9h00 – 12h00
CONVOCATION
CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal se réunira, en session ordinaire, à la Mairie de SAINT SILVAIN BELLEGARDE
Vendredi 27 mai 2011 à 20h30
Salle du Conseil
Je vous remercie de bien vouloir assister à cette séance, et vous prie d’agréer l’expression de mes
sentiments distingués.
ORDRE DU JOUR :
- Modification des statuts de la Communauté de Communes – extension des compétences
- Projet de schéma départemental de coopération intercommunale
- Dossier réparations Eglise
- Logement n°1 – autorisation pour signature du bail
- Questions diverses
Fait à St Silvain Bellegarde,
Le 21 mai 2011,
Le Maire,
S.DUMONTANT
POUVOIR
Je soussigné ………………………………………………………………………… agissant en qualité de ………………………………………………………………………………….….., empêché(e)
d’assister à ………………………………………………………………………………………. qui se tiendra le …………………………………………….., donne pouvoir pour me représenter,
émettre tout vote et signer tout document à M ………………………………………………………………………………………………………. Fait à ………………………………………, le ………………………………………