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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2026 06 25 03 Representants PAT
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2026 06 25 03 Representants PAT)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Département de Maine-
et-Loire
Arrondissement de
Segré-en-Anjou-Bleu
Membres en exercice :48
Membres présents :39
Pouvoirs :4
Quorum :25
Votants :43
Votes pour :43
Votes contre :0
Abstention :0
Date de convocation :
19/06/2026
Das d' il UT
L. 2026
2026-06-25-03 : Désignation de représentants pour le plan alimentaire territorial
L'an deux mille vingt six, le vingt cinq juin à 19 heures 30, en application des articles L.5211-2 et L. 5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou, sous la Présidence de Monsieur Nooruddine Muhammad, Président.
Étaient présents : |
Pierre-Pascal BIGOT, Laura CLEMENT, Gaëlle TROTTIER, Jean PAGIS,
Jacqueline COTTIER, Liliane COURTIN, Steeve CHAILLOUX, Marie- Josèphe BOUÉ, Claudia MOISSON, Jérôme GUYOT, Pascal CRUBLEAU, Frédérique LEHON, Juanita FOUCHER, Jérôme DELOIRE, Vincent VIGNAIS, Amélie PAQUEREAU, Arnaud GUEUDET, Nooruddine MUHAMMAD, Rodolphe BORDRON, Anne BORDRON, Jean-François PERDRIAU, Véronique LANGLAIS, Marie-Laure TEMPLÉ, Claire VIAL, Jean-Pierre BOISIAUD, Alain CHOLLET, Rachel SANTENAC, Christophe SAISON, Nelly GUÉRIN, Emmanuel CHARLES, Joël ESNAULT, Antoine MICHEL, Christelle LAHAYE, Catherine BELLANGER-LAMARCHE, Marina GATÉ, Gilles HAMON, Jacques MATHIEU, Jean-Pierre BRU, Mireille POILANE
Étaient excusés :
Nicolas GUYOT, Bastian GENTE, Yamina RIOU, Bénédicte ANGLES, Maryse GUEMAS, Vincent REBILLARD, Etienne GLÉMOT, Jean-Yves CHATILLON, Brigitte OLIGNON
Pouvoirs :
Bastian GENTE donne pouvoir à Liliane COURTIN, Yamina RIOU donne
pouvoir à Juanita FOUCHER, Bénédicte ANGLES donne pouvoir à Nooruddine MUHAMMAD, Maryse GUEMAS donne pouvoir à Joël ESNAULT
Secrétaire de séance : Juanita FOUCHER
Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou- Place Charles de Gaule - 1 LEUON DANGERS
102419539174 mal: contect@valleesduhautaniou.r wwwvalesc | LE LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
SUR proposition du Président;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les statuts de la Communauté de Communes des Vallées du Haut
Anjou ;
VU les statuts du PETR du Segréen ;
VU l'engagement de la labellisation Lucie 26000 « Mettre en place une gouvernance responsable » ;
VU l'axe du Projet de Territoire « Renouveler la gouvernance du territoire et poursuivre l'ouverture aux acteurs du territoire » ;
CONSIDERANT que le PETR est compétent en matière de plan
alimentaire territorial ;
CONSIDERANT que la CCVHA doit désigner quatre représentants du PETR pour le suivi du plan alimentaire territorial ;
CONSIDERANT que le Conseil s'est prononcé à l'unanimité afin de ne pas procéder au scrutin secret ;
ENTENDU l'exposé de Monsieur MUHAMMAD, rapporteur,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l’unanimité, décide :
- De désigner les représentants suivants auprès du PETR pour le suivi du plan alimentaire territorial :
+ __ Christelle Lahaye ;
+ Joël Esnault ;
° __Juanita Foucher ;
+ __ Pierre-Pascal Bigot ;
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document utile à l'application de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Fait et délibéré en séance
le 25 juin 2026
au Lion d'Angers,
Nooruddine Muhammad
Président
Juanita Foucher
Secrétaire de Séance
212
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes dans les deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au Représentant de l’État dans le Département.