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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2026 06 25 07 Modification des representants au sein du comite syndical 3RDAnjou
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2026 06 25 07 Modification des representants au sein du comite syndical 3RDAnjou)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Département de Maine-
et-Loire
Arrondissement de
Segré-en-Anjou-Bleu
Membres en exercice :48
Membres présents :39
Pouvoirs :4
Quorum :25
Votants :43
Votes pour :43
Votes contre :0
Abstention :0
Date de convocation :
19/06/2026
y T
2026-06-25-07 : Modification des représentants au sein du comité syndical de 3RD'Anjou
L'an deux mille vingt six, le vingt cinq juin à 19 heures 30, en application des articles L.5211-2 et L. 5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou, sous la Présidence de Monsieur Nooruddine Muhammad, Président.
Étaient présents :
Pierre-Pascal BIGOT, Laura CLÉMENT, Gaëlle TROTTIER, Jean PAGIS, Jacqueline COTTIER, Liliane COURTIN, Steeve CHAILLOUX, Marie- Josèphe BOUÉ, Claudia MOISSON, Jérôme GUYOT, Pascal CRUBLEAU, Frédérique LEHON, Juanita FOUCHER, Jérôme DELOIRE, Vincent VIGNAIS, Amélie PAQUEREAU, Arnaud GUEUDET, Nooruddine MUHAMMAD, Rodolphe BORDRON, Anne BORDRON, Jean-François PERDRIAU, Véronique LANGLAIS, Marie-Laure TEMPLÉ, Claire VIAL, Jean-Pierre BOISIAUD, Alain CHOLLET, Rachel SANTENAC, Christophe SAISON, Nelly GUÉRIN, Emmanuel CHARLES, Joël ESNAULT, Antoine MICHEL, Christelle LAHAYE, Catherine BELLANGER-LAMARCHE, Marina GATÉ, Gilles HAMON, Jacques MATHIEU, Jean-Pierre BRU, Mireille POILANE
Étaient excusés :
Nicolas GUYOT, Bastian GENTE, Yamina RIOU, Bénédicte ANGLES, Maryse GUEMAS, Vincent REBILLARD, Etienne GLÉMOT, Jean-Yves CHATILLON, Brigitte OLIGNON
Pouvoirs :
Bastian GENTE donne pouvoir à Liliane COURTIN, Yamina RIOU donne pouvoir à Juanita FOUCHER, Bénédicte ANGLES donne pouvoir à Nooruddine MUHAMMAD, Maryse GUEMAS donne pouvoir à Joël ESNAULT
Secrétaire de séance : Juanita FOUCHER
Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou - Place Charles de Gaulle + 49220 LE LION D'ANGERS
1.024195 9174 mal: contact@valleesduhautenioufr wwwvalleesduhautaniou.} LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
SUR proposition du Président ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les statuts de la Communauté de Communes des Vallées du Haut
Anjou ;
VU la délibération du Conseil Communautaire n°2026-04-30-03 en date du 30 avril 2026 relative à la désignation des représentants au sein de 3RD d'Anjou ;
VU l'axe du Projet de Territoire « Renouveler la gouvernance du territoire et poursuivre l'ouverture aux acteurs du territoire » ;
VU l'engagement de la labellisation Lucie 26000 « Mettre en place une gouvernance responsable » ;
CONSIDERANT que la CCVHA a procédé à la désignation de ses représentants auprès du comité syndical de 3RD'’Anjou lors de la séance du Conseil Communautaire du 30 avril 2026 ;
CONSIDERANT que le syndicat a demandé à la CCVHA d'assurer une coordination et, par suite, une harmonisation entre ses représentants au comité syndical et les représentants des communes
à l'assemblée territoriale ;
CONSIDERANT que le hiatus ne concerne que le contingent de ses délégués suppléants et, parmi eux, seulement la situation de deux communes doit pouvoir faire l’objet de cette harmonisation entre les
deux instances ;
CONSIDERANT qu'il est proposé au Conseil Communautaire de modifier le contingent de ses délégués suppléant auprès du Comité syndical de 3RD'Anjou et, pour ce faire, de procéder à la désignation d'Alain Moreau (Le Lion-d’Angers) en remplacement de Pascal Tronche (Juvardeil) et de Claude Le Bigot (Thorigné-d'Anjou) en
remplacement de Véronique Vaillant (Erdre-en-Anjou) ;
CONSIDERANT que cette proposition conduirait à ce que les représentants de la CCVHA au sein du comité syndical de 3RD'Anjou
soient les suivants :
Nom Titulaire/ Suppléant
Sylvain Puaud Titulaire
Florent Desestres Titulaire
Arnaud Gueudet Titulaire
Frédérique Lehon Titulaire
Jérôme Guyot Titulaire
Danielle Thouin Titulaire
213
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes dans les deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au Représentant de l'État dans le Département. Coralie Dilé Titulaire
Adrien Poiraudeau Titulaire
Georges Derickxsen Suppléant
Tony Briand Suppléant
Alain Moreau Suppléant
Bruno Thuia Suppléant
Vincent Rebillard Suppléant
Vincent Vignais Suppléant
Jean-Pierre Bru Suppléant
Claude Le Bigot Suppléant
Steeve Chailloux Suppléant
CONSIDERANT que le Conseil Communautaire s’est prononcé à l'unanimité afin de ne pas procéder au scrutin secret ;
ENTENDU l'exposé de Monsieur MUHAMMAD), rapporteur,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l'unanimité, décide :
- De désigner Alain Moreau comme délégué suppléant au sein du comité syndical de 3RD d’Anjou en remplacement
de Pascal Tronche ;
- De désigner Claude Le Bigot comme délégué suppléant au sein du comité syndical de 3RD d’Anjou en remplacement de Véronique Vaillant ;
- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout
document utile à l'application de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Fait et délibéré en séance
le 25 juin 2026
au Lion d'Angers,
Nooruddine Muhammad
Président
Juanita Foucher
Secrétaire de Sé.
313
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes dans les deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au Représentant de l'État dans le Département.