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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2026 06 25 27 bilan annuel PLH
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2026 06 25 27 bilan annuel PLH)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Département de Maine-
et-Loire
Arrondissement de
Segré-en-Anjou-Bleu
Membres en exercice :48
Membres présents :39
Pouvoirs :3
Quorum :25
Votants :42
Votes pour :42
2026-06-25-27 : Programme Local de l'Habitat : bilan annuel 2025
L'an deux mille vingt six, le vingt cinq juin à 19 heures 30, en application
des articles L.5211-2 et L. 5211-11 du Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou, sous la
Présidence de Monsieur Nooruddine Muhammad, Président.
Étaient présents : |
Pierre-Pascal BIGOT, Laura CLÉMENT, Gaëlle TROTTIER, Jean PAGIS,
Jacqueline COTTIER, Liliane COURTIN, Steeve CHAILLOUX, Marie-
Josèphe BOUÉ, Claudia MOISSON, Jérôme GUYOT, Pascal
CRUBLEAU, Frédérique LEHON, Jérôme DELOIRE, Vincent VIGNAIS,
Etienne GLÉMOT, Amélie PAQUEREAU, Arnaud GUEUDET, Nooruddine
MUHAMMAD, Rodolphe BORDRON, Anne BORDRON, Jean-François
PERDRIAU, Véronique LANGLAIS, Marie-Laure TEMPLÉ, Claire VIAL,
Jean-Pierre BOISIAUD, Alain CHOLLET, Rachel SANTENAC, Christophe
SAISON, Nelly GUÉRIN, Emmanuel CHARLES, Joël ESNAULT, Antoine
MICHEL, Christelle LAHAYE, Catherine BELLANGER-LAMARCHE,
Marina GATÉ, Gilles HAMON, Jacques MATHIEU, Jean-Pierre BRU,
Mireille POILANE
Étaient excusés :
Nicolas GUYOT, Juanita FOUCHER Bastian GENTE, Bénédicte ANGLES, Maryse GUEMAS, Yamina RIOU, Vincent REBILLARD, Jean-
Yves CHATILLON, Brigitte OLIGNON
Pouvoirs :
Votes contre :0
Abstention :0
Date de convocation :
19/06/2026
DENIS
Bastian GENTE donne pouvoir à Liliane COURTIN, Bénédicte ANGLES
donne pouvoir à Nooruddine MUHAMMAD, Maryse GUEMAS donne
pouvoir à Joël ESNAULT
Secrétaire de séance : Jean-Pierre BRU
Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou - Place Charles de Gaulle - 49220 LE LION D'ANGERS
1.024195 74 mal: contect@valleesduhautaniour wwwvalleesduhautaniouhr LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
SUR proposition du Président ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment
l'article L.302-3, précisant l'obligation pour l'EPCI porteur du
Programme Local de l'Habitat (PLH) de délibérer annuellement sur
l'état de réalisation du document ;
VU les statuts de la Communauté de Communes des Vallées du
Haut-Anjou ;
VU la délibération n°2024-06-27-06 prise par le Conseil
communautaire lors de la séance du 27 juin 2024, adoptant le PLH
2024-2029 de la Communauté de communes des Vallées du Haut-
Anjou
VU l'axe 1.1.2 du projet de territoire « Se doter d'une stratégie en
matière d'habitat adaptée aux enjeux du territoire »
VU l'engagement de la labellisation Lucie 26000 « Mettre en place
une gouvernance responsable »
CONSIDÉRANT le bilan annuel 2025 tel qu'annexé à la présente
délibération ;
ENTENDU l'exposé de Monsieur PAGIS, rapporteur,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l'unanimité, décide :
-_ D’approuver le bilan annuel 2025 du Programme Local de
l'Habitat (PLH) de la Communauté de communes des
Vallées du Haut-Anjou ;
- De transmettre ce document aux communes membres et
au représentant de l’État ;
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout
document utile à l’application de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Fait et délibéré en séance
le 25 juin 2026
au Lion d'Angers,
Nooruddine Muhammad
Jean-Pierre Bru
Secréta is
PE 212
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes dans les deux mois à compter de sa publication et de sa
transmission au Représentant de l'État dans le Département.