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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 240410 22 FIN BP 2024 Budget Annexe SPANC tampon)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Inégalités sociales,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 10 AVRIL 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le dix avril à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au siège de la communauté de communes, 12 place de Jaca à Oloron Sainte- Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,
Date de convocation : vendredi 29 mars 2024
Secrétaire de séance : André LABARTHE
Etaient présents 45 titulaires, 1 suppléant, 12 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint,
Présents : Dany BARRAUD, André BERNOS, Pierre CASABONNE, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Françoise ASSAD, Fabienne TOUVARD, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Alexandre LEHMANN, Philippe PECAUT, Claude LACOUR, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Lydie ALTHAPE, Michèle CAZADOUMECQ, Laurent KELLER, Christine CABON, Patrick MAUNAS, Patrick DRILHOLE, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Anne BARBET, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, André LABARTHE, Flora LAPERNE, Chantal LECOMTE, Frédéric LOUSTAU, Jean-Paul PORTESSENY, Pierre BAHOUM, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Alain QUINTANA, Elisabeth MIQUEU, Marie-Annie FOURNIER, Aurore GUEBARA, Louis BENOIT, Jacques MARQUÈZE, Bruno JUNGALAS
Suppléant : Jérome PALAS (suppléant de Michel CONTOU-CARRERE)
Pouvoirs : Jean-Jacques BORDENAVE à Françoise ASSAD, Philippe VIGNEAU à Alexandre LEHMANN, Ophélie ESCOT à Jacques MARQUÈZE, Jean-Michel IDOIPE à Anne BARBET, Claude BERNIARD à Laurent KELLER, Fabienne MENE- SAFFRANE à Marc OXIBAR, Jean CONTOU-CARRÈRE à Flora LAPERNE, Philippe GARROTE à Dominique QUEHEILLE, Emmanuelle GRACIA à Anne SAOUTER, Stéphane LARTIGUE à Bernard UTHURRY, Daniel LACRAMPE à Bruno JUNGALAS, Jean-Claude COSTE à Louis BENOIT,
Absents : Jean-François CASAUX, David MIRANDE, Marie-Pierre CASTAINGS, Alain CAMSUSOU, Jean CASABONNE, Sylvie BETAT, Philippe SANSAMAT, Michel CONTOU-CARRÈRE, Cédric PUCHEU, Sandrine HIRSCHINGER, Gérard LEPRETRE, Laurence DUPRIEZ, Patrick MAILLET, Muriel BIOT, Martine MIRANDE, Christophe GUERY, Bernard AURISSET,
RAPPORT N° 240410-22-FIN-
BUDGET ANNEXE DU SPANC :
BUDGET PRIMITIF 2024 ET TARIFS
Envoyé en préfecture le
16/04/2024 Reçu en préfecture le
16/04/2024 Publié le
ID : 064-200067262-20240410-240410_22_FIN-BF P. CASABONNE expose :
Les informations relatives au Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) figurent dans le rapport de présentation des actions du pôle technique et de la politique environnementale adopté précédemment.
Le budget annexe 2024 s'équilibre de la manière suivante :
o Section de fonctionnement : 130 000.00 €
o Section d’investissement : 50 000.00 €
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- APPROUVE Budget Primitif 2024 du SPANC, arrêté aux montants ci-dessus,
- DECIDE de maintenir pour l’année 2024 les tarifs de redevances à leur valeur 2017,
- ADOPTE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 10 avril 2024
Pour extrait certifié conforme
Suivent les signatures
Le secrétaire de séance Le Président
Signé AL Signé BU
André LABARTHE Bernard UTHURRY
Envoyé en préfecture le
16/04/2024 Reçu en préfecture le
16/04/2024 Publié le
ID : 064-200067262-20240410-240410_22_FIN-BF