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Procès Verbal - pv cm du 13 mars 2025
Procès Verbal - pv cm du 13 mars 2025
Procès Verbal - PV DU CM DU 13 JUILLET 2021
Procès Verbal - PV DU CM DU 13 JUILLET 2022
Procès Verbal - PV CM 5 MARS 2025
Procès Verbal - pv du cm du 13 MARS 2024
Document publié le Mercredi 13 mars 2024 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 13 MARS 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
CM
20240313
VILLE
DE
CHATEAURENARD
DÉPARTEMENT
DES
B.DR.
DIRECTION
GÉNÉRALE
PROCES
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
13
MARS
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le treize
mars
à dix-huit
heurestrente,
les
membres
composant
le Conseil
Municipal,
ddment
convoqués
individuellement,
se
sont
réunis
dans
la Salle
d'Honneur
de
la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Marcel
MARTEL,
Mäire.
ETAIENT
PRÉSENTS
Mmes.
S. PONCHON,
A
JARILLO,
ML
ANZALONE,
M.
LUCIANI-RIPETTI,
Mrs.
E. CHAUVET,
PH.
MARTIN,
JP.
SEISSON,
C.
AMIEL,
Adjoints
au
Maire
Mmes
!. MILLET,
S. COMBE,
S. LAMBERT,
MD.
PACES,
N.
AUBERT
Mrs.
D.
CHAMBON,
M.TEISSIER,
B.
CLARETON,
L. IMBERT,
C.
ALLEMANY,
L. CONSOLIN,
C.
LABARDE,
M.
LOMBARDO
Conseillers
Municipaux
ABSENTS
EXCUSES
Mmes
et
Mrs.
À.
SALZE
{pouvoir
à ML.
ANZALONE),
C.
PBTAK
(pouvoir
à PH.
MARTIN),
N.
BOUABDALLAH
(pouvoir
à M.
MARTEL),
FE. MOURET
(pouvoir
à C.
ALLEMANY),
D.
MAHUET
{pouvoir
à
k MILLET},
C.
CHAUVET
{pouvoir
à L.
IMBERT),
L ROQUEPLAN
{pouvoir
à A
JARILLO),
S. DIET
(pouvoir
à
MD.
PAGES),
R.
THIERS-SIMON
(pouvoir
à L.
CONSOLIN),
B. REYNÈS
(pouvoir
à M.
LOMBARDO),
C.
BARRY
(pouvoir
à C.
LABARDE),
La
séance
ayant
été
déclarée
ouverte,
Madame
Solange
PONCHON
est
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire,
qu'elle
accepte.
En
préambule,
Monsieur
le
Maire
annonce
qu'en
raison
d'un
manque
de
clarté
juridique
concernant
les
délais
de
convocation
des
documents
relatifs
au
vote
du
budget
primitif
depuis
le
passage
obligatoire
au
référentiel
MS7,
l'ensemble
des
points
afférents
aux
différents
budgets
est
reporté
à la
séance
prévue
le 27
mars
prochain. CM
20240313
[
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
FEVRIER
2024
Le
procès-verbal
de
la séance
du
13
février
2024
est
adopté
par
27
voix
pour,
6 abstentions
(B.
REYN
ÈS,
S.
DIET,
C.
LABARDE,
MD.
PAGES,
M.
LOMBARDO,
C.
BARRY)
REMERCIEMENTS
:
e Remerciements
pour
les
marques
de
sympathie
témoignées
aux
familles
:
o ALEX
lors
du
décès
de
Madame
Odette
ALEX
o PHILIPPE,
GUILLAUMET
lors
du
décès
de
Monsieur
Jean-Paul
GUILLAUMET
[DÉCISIONS
DU
MAIRE
|
Droit
de
préemption
sur
les
fonds
artisanaux,
les
fonds
de
commerce
et
les
baux
commerciaux
non
exercé
:
2024-021
: fonds
de
commerce
sis
22
boulevard
Gambetta
et
appartenant
à M.
VILLAIN
Dominique
Droit
de
préemption
urbain
non
exercé
:
2024-00
: immeuble
cadastré
AD457
(lots
3-9)
sis
16
impasse
Raymond
et
appartenant
à Mme
PABION
Vanessa 2024-002
:immeuble
cadastré
AD42
sis
1 boulevard
du
4 septembre
et
appartenant
à M.
ROCHE
Maurice
2024-003
: immeuble
cadastré
AC33
(lot
5) sis
6 impasse
Voltaire
et
appartenant
à la
SCI
AROUET
Décisions
du
Maire
:
2024-004
: convention
d'abonnement
avec
la société
SVP
pour
la mise
à disposition
de
ses
services
d'information,
d'aides
à la
décision
et
d'accompagnement
opérationnel
par
téléphone,
conclue
pour
une
durée
de
3ans
à compter
du
1° janvier
2024
pour
un
montant
de
300
€ HT
mensuel
2024-0058
: prestation
de
travaux
pour
l'installation
d'une
pompe
à chaleur
dans
les
locaux
de
la MJC,
passée
avec
l'entreprise
DEPS
(13160
- CHATEAURENARD)
pour
un
montant
global
estimatif
issu
des
devis
de
25
002.88
€ HT
2024-006
: missions
de
conseil
juridique
en
administration
générale
pour
l'année
2024
confiées
à Maître
SINDRES
Gilbert,
Avocat
au
barreau
de
Marseille
avec
une
rémunération
basée
sur
un
coût
horaire
de
150
€ HT,
le montant
total
annuel
cumulé
n'excèdera
pas
10
000
€ HT
2024-007
: fixation
des
honoraires
des
huissiers
pour
l'année
2024
conclus
avec
la SELARL
ACTHEMIS
(13160
- CHATEAURENARD)
de
la façon
suivante
:
- constat
affichage
: 100
€
TTC
le
passage
- constat
internet
à l'étude
: 260
€ TTC
- constat
sur
le terrain
en
extérieur
: 290
€ TTC
la 1
heure
puis
100
€ TTC
par
heure
supplémentaire
2023-008
: prestation
de
service
pour
une
mission
de
reconnaissance
de
la structure
du
plancher
de
la
cour
de
la crèche
la Marelle,
à passer
avec
le bureau
d'études
GINGER
CEBTP
(13290
—
AIX
EN
PROVENCE),
pour
un
montant
global
estimatif
issu
du
devis
de
4 750
€
HT
2023-009
: recours
pour
excès
de
pouvoir
déposé
par
Monsieur
KADDOURI
Jamal
devant
le Tribunal
Administratif
de
Marseille
contre
l'arrêté
portant
refus
de
permis
de
construire
n°013
027
23
00038.
Décision
d'ester
en
justice
et
désignation
de
Maitre
XOUAL,
Avocat
C.
LABARDE
: quel
est
l'objet
du
refus
de
permis
de
construire
?
D
E.
CHAUVET
: c'est
un
mas
en
cours
de
réhabilitation
et
les
murs
5e
sont
effondrés.
Dans
le
PLU),
il est
prévu
que
la reconstruction
des
surfaces
détruites
est
possible
mais
à l'identique,
donc
à condition
de
conserver
la même
destination
au
mas
et
de
respecter
la
construction
détruite.
Ce
qui
n'était
pas
le
cas,
d'où
le refus.
Un
nouveau
permis
modificatif
a été
déposé. CM
20240313
2024-0170
:
adhésion
à la
« traçabilité
digitale
sur
tablette
informatique
» pour
la cuisine
centrale,
passée
avec
la société
DBF
Qualité
(91080
— EVRY),
pour
un
montant
d'adhésion
de
250
€ HT
et
un
forfait
annuel
de
792€
HT
2024-OT
: signature
d'une
convention
de
partenariat
pour
la coordination
et
l'organisation
de
la fête
médiévale
du
26
au
28
avril
2024,
passée
avec
l'association
Festivités
Baroques
(84000
- AVIGNON)
pour
un
montant
de
15
000
€ TTC
2
MD.
PAGES
: à notre
grand
regret,
vous
faites
appel
à une
association
extérieure
à Châteaurenard
alors
que
nous
avions
par
le passé
une
association
châteaurenardaise
très
impliquée
dans
cette
manifestation >
M.
LE
MAIRE:
l'association
Les
Amis
des
Tours
est
partenaire
et
participe
à cette
manifestation
2MD.
PAGES
: au
contraire,
on
nous
a rapporté
qu'ils
ne
participaient
pas...
?
M.
LE
MAIRE
: nous
les
avons
rencontrés
et
je
peux
vous
dire
qu'ils
sont
ravis
d'être
notre
partenaire
pour
cet
évènement
2024-0712
: avenant
n°1
au
marché
n°2022-70-S-PI-EB
de
maîtrise
d'œuvre
en
vue
de
la réalisation
d'une
piscine
couverte,
à passer
avec
le Groupement
proposé
par
BLAMM
ARCHITECTURE
(33000
-
BORDEAUX),
arrétant
le coût
prévisionnel
des
travaux
à 8
752
885
€ HT
et
la rémunération
définitive
du
maître
d'œuvre
à 1 269
168.32
€ HT
?
M.
LOMBARDO
: les
frais
d'architecte
s'élèvent
à 14
%,
je
trouve
que
c'est
beaucoup
!
?
M.
LE
MAIRE
: il
me
semble
que
tu
as
participé
à la
commission
?
M.
LOMBARDO
: oui,
mais
tu
ne
sais
pas
pour
qui
j'ai
voté
!
?
D.
CHAMBON
: pour
ce
genre
d'ouvrage
très
technique,
nous
sommes
dans
les
tarifs
en
vigueur,
c'est
normal 2024-0135
: don
à perpétuité
consenti
par
Monsieur
Christian
ROSSI
d'une
maquette
des
arènes
de
la Ville
sans
charge,
ni condition.
|| s'agit
d'une
maquette
entièrement
réalisée
par
ses
soins,
en
matériaux
composites,
électrifiée
et
d'une
valeur
de
20
000
€
2
MD.
PAGES
: nous
voudrions
savoir
à quel
endroit
sera
exposée
cette
maquette
?
M.
LE
MAIRE
: au
musée
2024-0715
: demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la Délinquance
et
de
la Radicalisation
2024
- équipement
de
la Police
Municipale
(acquisition
de
15
gilets
pare-balle)
pour
un
montant
total
de
13
976€
TTC
et
un
montant
de
subvention
de
2 310
€
2024-0176
: demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
au
titre
du
Fonds
interministériel
de
Prévention
de
la Délinquance
et
de
la Radicalisation
2024
pour
l'extension
du
réseau
de
vidéoprotection
{accueil
CCAS,
le Quai,
parking
Henri
Dunant)
pour
un
montant
de
3 941
€ soit
20
% du
montant
total
du
projet
(19
706
€) 2024-0177
: avenant
n°1
à l'accord
cadre
n°2022-50-T-GC-DV
- marché
de
travaux
de
rénovation
des
installations
d'éclairage
public
et
d'installation
d'éclairage
festif
pour
la commune
de
Châteaurenard
—
lot
2 : pose
et
dépose
de
coffrets
forains
et
d'illuminations
festive,
la retenue
de
garantie
ne
se
justifie
pas.
Cet
avenant
n'a
pas
d'incidence
financière
sur
le montant
du
marché
2024-0718
: mise
à disposition
à titre
gratuit
d'un
local
communal
cadastré
AI96,
rue
Etienne
Dolet
au
profit
de
l'UL
CGT.
Les
frais
d'électricité,
d'eau,
d'entretien,
taxes
et
impôts
restent
à la
charge
de
la
commune.
Elle
prend
effet
à compter
du
1%
janvier
2024
pour
une
durée
de
3 ans
reconductible
annuellement
par
tacite
reconduction
à date
anniversaire
2024-0179
: demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
2024
pour
la création
d'un
accueil
de
loisirs
sans
hébergement
pour
Un
montant
de
1057
600
€
2024-022
: prestation
de
service
pour
l'achat
de
tapis
fleuris
dans
le cadre
du
fleurissement
printemps-
automne
2024,
passée
avec
l'entreprise
HORTY
FUMEL
(47500
FÜMEL)
pour
un
montant
global
estimatif
issu
des
devis
de
25
709.54
€ HT CM
20240313
2024-023
: demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
au
titre
du
Font
Vert
pour
la rénovation
des
parcs
luminaires
d'éclairage
public
- phase
3, pour
un
montant
de
49
579.60
€,
soit
10
% du
montant
total
de
dépenses
(495
796
€
HT)
2024-024
: demande
de
subvention
auprès
du
Département
des
Bouches
du
Rhône
au
titre
de
l'aide
à
la transition
énergétique
pour
la rénovation
des
parcs
de
luminaires
d'éclairage
public,
phase
3, pour
un
montant
de
297
477.60
€,
soit
60
%
du
montant
total
de
dépenses
(495
796
€
HT)
2024-026
: dernande
de
subvention
2024
auprès
du
Département
des
Bouches
du
Rhône
au
titre
du
dispositif
d'aide
aux
équipements
de
sécurité
publique
pour
l'acquisition
de
15
gilet
pare-balle,
pour
un
montant
de
3
465
€,
soit
30
%
du
montant
total
de
dépenses
(11
550
€
HT)
2024-028
: demande
de
subvention
auprès
de
la Région
Sud
au
titre
du
dispositif
« Région
Sud,
la Région
Sûre
» pour
l'acquisition
de
15
gilets
pare-balle,
pour
un
montant
de
3 465
€,
soit
30
% du
montant
total
de
dépenses
{11
550
HT)
2024-031
: prestation
de
service
pour
le remplacement
du
moteur
complet
du
camion
FORD
Transit
immatriculé
BD-687-EQ,
avec
l'entreprise
EUROMASTER
SOLER
{13160
CHATEAURENARD),
pour
un
montant
global
estimatif
issu
du
devis
de
7
701.49
€
HT
2024-032
: demande
de
subvention
auprès
de
la Région
Sud
pour
la création
d'un
centre
nautique
sportif
multifonctionnel
en
lieu
et
place
du
centre
nautique
existant,
sur
la
partie
démolition
et
gros
œuvre,
au
titre
du
dispositif
« Nos
communes
d'abord
»,
pour
Un
montant
de
200
000
€,
soit
50
%
du
montant
maximum
subventionnable
(400
000
€
HT)
EDUCATION
- JEUNESS
O/DEJOI.
Modification
de
la convention
d'objectifs
avec
la Maison
des
Jeunes
et
de
la Culture
C
AMIEL
La
Commune,
en
renouvelant
la
convention
d'objectifs
avec
la
MJC
au
Conseil
Municipal
du
29
novembre
2023,
réaffirmait
sa
volonté
de
travailler
conjointement
dans
l'intérêt
de
la
jeunesse
châteaurenardaise. Au
regard
de
cet
objectif
et
suite
au
bilan
de
l'année
écoulée,
il a été
convenu
que
les
conditions
de
ce
partenariat
devaient
faire
l'objet
d'une
évolution
sur
certains
points
pour
continuer
à
favoriser
lacohérence
et
la diversification
de
l'offre
d'activités
jeunesse
proposée
par
la Commune
et
la
MJC
sur
tous
les
temps
périscolaires
et
extrascolaires.
En
conséquence
et
en
tenant
compte
des
besoins
spécifiques
à la
MJC
et
des
projets
du
service
jeunesse,
ila
été
convenu,
d'un
commun
accord
:
- de
maintenir
les
activités
jeunesse
et
le
bureau
administratif
de
la
MJC
dans
les
locaux
sis
rue
Salengro. - d'harmoniser
l'offre
de
loisirs
jeunesse
MIJC/
Service
jeunesse
par
le
biais
de
projets
et
actions
communes
(projet
intergénérationnel,
soirées
jeunes,
action
JOP
2024...)
- de
mutualiser
les
actions
de
communication
pour
valoriser
la programmation
jeunesse.
Les
autres
conditions
de
partenariat
avec
la
MJC
demeurent
inchangées.
Il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
la modification
de
la
convention
d'objectifs
2024
proposée
et
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
la
signer.
>
C LABARDE
: c'est
la
deuxième
convention
d'objectifs
en
4 mois
que
nous
passons
en
conseil
municipal.
Pour
nous,
il y
a une
reculade.
Nous
voudrions
avoir
des
précisions
sur
cette
modification.
Par
ailleurs,
à la
page
8 du
projet
de
convention,
il est
noté
que
le rez-de-chaussée
du
bâtiment
va
être
intégré
dans
le
parc
des
salles
municipales.
Ne
restera
donc
que
le
premier
étage
pour
les
activités
de
la
MJC
>
C
AMIEL
: cette
décision
est
issue
d'une
concertation.
Nous
avions
soumis
l'idée
que
les
activités
de
la
MIC
et
du
service
jeunesse
soient
faites
au
Jardin
de
la
Marseillaise.
Cela
s'est
avéré
difficile
à faire.
Par
ailleurs,
la
MJC
propose
une
offre
plus
« sociale
», ce
n'était
pas
cohérent
avec
ce
que
propose
le
4 CM
20240313
service
jeunesse.
Nous
avons
senti
une
réticence,
donc
nous
avons
coupé
« la
poire
en
deux
» : l'étage
reste
à la
MIC
et
le rez-de-chaussée
sera
à la
Ville.
C'est
un
consensus
qui
convient
aux
deux
parties.
?
C.
LABARDE:
par
vos
décisions,
vous
avez
mis
le feu
aux
350
adhérents.
Comme
d'habitude
vous
prenez
les
décisions
et
vous
réfléchissez
après.
Je
ne
suis
pas
sûr
que
le rez-de-chaussée
sera
identifié
clairement
par
tout
le monde.
Une
fois
de
plus,
je
vous
avais
alerté
pour
qu'il
n'y
ait
aucune
ambigüité
mais
vous
n'en
avez
pas
tenu
compte
?
C.
AMIEL
: ne
nous
reprochez
pas
qu'il
n'y
ait
pas
eu
de
concertation
car
c'est
totalement
faux
?
M.
LE
MAIRE
: rappelles-toi
Claude,
que
dans
ta
feuille
de
route
du
dernier
mandat,
tu
avais
comme
objectif
de
fermer
la
MJC.
Si
nous
délibérons
aujourd'hui
c'est
qu'il
y a
eu
un
accord
au
préalable
avec
la
MJC
ADOPTE
à l'unanimité
02/DE3J02.
Convention
de
partenariat
avec
la Croix
Rouge
pour
des
formations
pour
le service
jeunesse
C. AMIEL
Le
service
jeunesse,
par
le
biais
du
Point
Information
Jeunesse,
accompagne
les
jeunes
dans
une
démarche
citoyenne
et
responsable
à
travers
l'accès
aux
formations
BAFA
et
aux
jobs
étudiants.
Dans
ce
cadre,
le Point
Information
Jeunesse
souhaite
proposer
:
+ Une
formation
Premiers
Secours
Civiques
de
Niveau
1
Le
samedi
30
mars
2024
à dix
jeunes
châteaurenardais
17/25
ans
Cette
formation
permet
de
compléter
le cursus
du
BAFA
pour
maîtriser
les
connaissances
et
les
gestes
de
premiers
secours.
Elle
est
dispensée
par
la
Croix
Rouge
et
son
montant
s'élève
à
450
euros,
pris
en
charge
par
la
Ville.
Toutefois,
le coût
d'accès
à cette
formation
(PSCI)
est
proposé
à 20
euros
par
stagiaire
étant
donné,
les
aides
financières
déjà
attribuées
pour
les
jeunes
sur
l'accès
à
la
formation
BAFA
(tarif
préférentiel
avec
l'IFAC
et
subvention
CAF)
ainsi
que
la démarche
responsable
et
citoyenne
du
jeune
rémunéré
pour
ses
jobs
étudiants. + Une
formation
Initiation
Premiers
Secours
Enfants
et
Nourrissons
Le
jeudi
25
avril
2024
à dix
jeunes
mineurs
15/17
ans
souhaitant
accomplir
des
jobs
étudiants
et
jobs
d'été
en
qualité
de
garde
d'enfants
à domicile.
Cette
formation
dispensée
gratuitement
dans
le cadre
du
programme
« Stage
Babysitting
» permet
aux
jeunes
mineurs
d'accéder
à leur
premier
job.
En
partenariat
avec
la crèche
municipale
La
Marelle,
elle
comprend
Une
intervention
multidisciplinaire
de
professionnels
de
la petite
enfance
sur
le
développement,
le bien-être
et
les
jeux
d'éveils
des
0-3
ans.
En
outre,
le
service
jeunesse
proposera
un
enseignement
sur
le
développement
des
6-12
ans
ainsi
que
sur
la législation
et
le droit
du
travail.
La
dépense
communale
de
la formation
IPSEN
est
évaluée
à 250
euros.
Le
service
jeunesse
met
à disposition
ses
locaux,
7 rue
Antoine
Ginoux,
jardin
de
la Marseillaise,
pour
la
mise
en
œuvre
des
formations
PSCI
et
IPSEN.
Il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
la validation
de
la
tarification
du
coût
de
la
formation
PSCI
et
de
la
convention
de
partenariat
avec
la
Croix
Rouge
proposée
et
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
la
signer.
ADOPTE
à l'unanimité
[RESSOURCES
HUMAINES)
O3/PERSOI.
Créations,
transformations
et
suppressions
de
postes
permanents
au
tableau
des
effectifs
ME.
ANZALONE
Les
emplois
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Il appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
5 CM
20240313
Afin
de
palier
le départ
par
voie
de
mutation
d'un
agent
et
permettre
son
remplacement
par
voie
contractuelle
à
défaut
d'avoir
pu
recruter
un
agent
titulaire
de
la
fonction
publique,
il est
proposé
de
transformer
un
poste
de
technicien
principal
25"
classe
à
temps
complet
en
technicien
territorial
à
temps
complet
à compter
du
18
mars
2024.
Afin
de
pallier
le départ
d'un
agent
contractuel
et
permettre
son
remplacement
par
voie
contractuelle
à
défaut
d'avoir
pu
recruter
un
agent
titulaire
de
la fonction
publique,
il est
broposé
de
transformer
un
poste
d'attaché
territorial
à temps
complet
en
rédacteur
territorial
à temps
complet
à compter
du
25
mars
2024.
Il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'approuver
ces
créations,
transformations
et
suppressions
de
postes.
ADOPTE
à l'unanimité
04/PERSO2
Modification
du
protocole
d'accord
relatif
au
temps
de
travail
ML,
ANZALONE
La
définition,
la durée
et
l'aménagement
du
temps
de
travail
des
agents
territoriaux
ont
été
fixés
par
l'organe
délibérant
le
26
mai
2021
après
avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial.
Suite
à l'avis
favorable
de
Comité
Social
Territorial
en
date
du
28
septembre
2023,
dans
la poursuite
de
l'optimisation
du
fonctionnement
des
services
municipaux,
il est
proposé
de
modifier
le protocole
d'accord
relatif
au
temps
de
travail
et
d'ajuster
les
cycles
de
travail
des
directeurs
et
directrices
comme
suit
: - 39
heures
hebdomadaires
sur
cinq
jours
avec
bénéfice
de
23
jours
d'ARTIT.
l'est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
la modification
du
protocole
d'accord
relatif
au
temps
de
travail.
ADOPTE
à l'unanimité
05/PERSOZ,
Création
d'emplois
non
permanents
suite
à un
accroissement
saisonnier
d'activités
ML.
ANZALONE
Durant
la
période
estivale
les
effectifs
sont
réduits
en
raison
des
congés
annuels
alors
que
l'activité
de
certains
services
connaît
un
accroissement
important.
|| est
nécessaire
d'avoir
recours
à
du
personnel
non
permanent
afin
de
réaliser
les
diverses
missions
au
sein
des
services
techniques
municipaux
et
au
musée
des
vieux
outils
agraires.
Ainsi,
il est
proposé
de
:
- Créer
six
emplois
non
permanents,
à temps
complet
sur
le grade
d'adjoint
technique
territorial
dont
les
recrutements
seraient
actés
par
des
contrats
à
durée
déterminée
d'un
mois
maximum
au
sein
des
services
techniques
municipaux
pour
la
période
du
1° juillet
2024
au
31
août
2024
inclus
- Créer
un
poste
d’adjoint
du
patrimoine
territorial
à temps
non
complet
(20h
hebdomadaires)
pour
la
période
du
19
juin
2024
au
22
septembre
2024
inclus.
La
rémunération
de
ces
agents
sera
fixée
par
référence
à l'indice
brut
367
indice
majoré
366,
à laquelle
s'ajoutent
les
suppléments
et
indemnités
en
vigueur.
La
dépense
correspondante
est
inscrite
au
chapitre
O12
article
64131.
ll est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
- d'approuver
la
création
des
emplois
saisonniers
2024,
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
actes
administratifs
en
conséquence.
ADOPTE
à l'unanimité CM
20240313
[TRANSITION
ECOLOGIQUE]
06/TEOI.
Signature
de
la charte
d'engagement
pour
le
plan
d'accélération
pour
la transition
écologique
2023-2028
du
Département
des
Bouches
du
Rhône
ML.
ANZALONE
Le
département
des
Bouches
du
Rhône
place
la sobriété
énergétique
et
la qualité
environnementale
en
tête
des
priorités
de
financement
des
projets
communaux.
Cet
engagement
se
traduit
au
travers
du
Plan
d'Accélération
pour
la Transition
Ecologique
(PACTE)
qui
se
veut
un
outil
de
mobilisation
des
collectivités
autour
de
6
actions
prioritaires
:
- Réduire
notre
consommation
et
développer
notre
production
d'énergie
- Réduire
notre
consommation
et
restaurer
le
cycle
de
l'eau
- Rétablir
la
nature
en
ville
et
lutter
contre
les
flots
de
chaleur
- Préserver
les
Espaces
Naturels
Sensibles,
la
biodiversité
et
les
paysages
de
Provence
- Encourager
les
mobilités
douces
et
les
transports
à
faible
émission
- Restaurer
le
lien
homme-nature
En
s'inscrivant
dans
ce
dispositif,
la Commune
s'engage
à contribuer
à l'atteinte
de
ces
engagements
et
à coopérer
dans
la
durée
avec
le
Département
pour
promouvoir
les
actions
mises
en
œuvre.
l'est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
- autoriser
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la charte
d'engagement
pour
le plan
d'accélération
pour
la
transition
écologique
2023-2028
du
département
des
Bouches
du
Rhône
ADOPTE
à l'unanimité
[TRAVAUX
- AMENAGEMENTS]
07/URBAOT.
Acquisition
à titre
gracieux
de
la parcelle
DR167
C.
ALLEMANY
Dans
le cadre
du
dépôt
d'un
permis
d'aménager
pour
la réalisation
de
lots
à bâtir
situés
« CHEMIN
JEAN
DE
GOUDAN
»,
un
élargissement
de
voirie
est
nécessaire
pour
la
desserte
des
lots.
M.
PAULEAU
Fernand
a donc
fait
connaitre
à la
Commune
son
souhait
de
céder
gracieusement
à la
Commune,
la parcelle
DR167
de
134m?
environ
nécessaire
à la
réalisation
de
cet
élargissement
de
voie.
Cette
cession
au
profit
de
la Commune
pourra
être
effective
à la
condition
unique
d'obtention
de
l'attestation
de
conformité
du
lotissement
pour
les
travaux
réalisés
et
que
les
éventuelles
réserves
émises
soient
levées.
Les
frais
de
notaire
sont
à la
charge
de
la Commune.
Ilest
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
l'acquisition
à titre
gratuit
de
la
parcelle
DR
167
de
134m°2
environ
cédée
par
M.
PAULEAU
Fernand.
ADOPTE
à l'unanimité
08/URBAOZ.
Désignation
d'un
membre
du
Conseil
Municipal
appelé
à sianer
les
autorisations
d'urbanisme
en
cas
d'intéressement
de
Monsieur
le
Maire
M.
LE
MAIRE
Il est
exposé
au
Conseil
Municipal
que
la SCI
MARTEL
PROVENCE
a déposé
une
demande
de
permis
d'aménager
sur
un
terrain
situé
chemin
de
la
Draillette
à
Châteaurenard
et
cadastré
AL
58.
L'article
L422-7
du
code
de
l'urbanisme
stipule
que
« Si
le maire
ou
le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
est
intéressé
au
projet
faisant
l'objet
de
la
demande
de
permis
ou
de
la
déclaration
préalable,
soit
en
son
nom
personnel,
soit
comme
mandataire,
le
conseil
municipal
de
7 CM
20240313
la commune
ou
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
désigne
un
autre
de
ses
membres
pour
prendre
la
décision.
»
Monsieur
le Maire
est
«intéressé
à titre
personnel
» dans
la délivrance
de
cette
autorisation
d'urbanisme
en
cours
d'instruction.
Ilest
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
désigner
Monsieur
Eric
CHAUVET
pour
prendre
les
décisions
relatives
à la
délivrance
de
cette
demande
en
cours
et
des
demandes
d'urbanisme
ultérieures
concernant
ce
terrain.
l'est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
désigner
Monsieur
Eric
CHAUVET
pour
signer
les
décisions
d'urbanisme
déposées
par
la SCI
MARTEL
PROVENCE
concernant
le terrain
cadastré
AL
58.
>
MD.
PAGES
: ce
sera
quels
types
de
logements
et
y aura-t'il
des
logements
sociaux
?
>
E.
CHAUVET:
ce
seront
des
petites
villas
individuelles
et
des
petites
résidences
collectives.
I y
aura
une
douzaine
de
logements
sociaux
au
plus
près
de
la
résidence
Les
Florettes
pour
un
nombre
de
logementstotal
supérieur
à
30
>
MD.
PACÈS
: par
quel
endroit
les
résidents
accèderont-ils
au
lotissement
?
>
E.
CHAUVET
:
par
un
accès
donnant
sur
la
Draillette
à
l'Est
du
terrain
>
MD.
PAGES
: je
m'intéresse
à
la
question
des
accès
pour
des
raisons
sécuritaires
car
la
Draillette
est
très
étroite
D
E.
CHAUVET:
les
questions
relatives
aux
accès
comme
aux
conditions
de
circulation
et
au
stationnement
des
véhicules
dans
le lotissement
sont
étudiées
de
près,
au
regard
de
leurs
impacts
sur
la
vie
des
résidents
Monsieur
le Maire
étant
intéressé,
il ne
prend
pas
part
au
vote.
ADOPTE
à l'unanimité
La
séance
est
levée
à 19h05.
Le
Maire
La
Secrétaire
de
Séance
Solange
DER