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Procès Verbal - PV CM 5 MARS 2025
Procès Verbal - PV CM 5 MARS 2025
Procès Verbal - PV CM 5 MARS 2025
Procès Verbal - PV DU CM DU 24 MAI 2022
Procès Verbal - pv du cm du 22 MARS 2023
Document publié le Mercredi 22 mars 2023 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 22 MARS 2023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Logement,
CM
20230322
VILLE
DE
CHATEAURENARD
DÉPARTEMENT
DES
B.DR.
DIRECTION
GÉNÉRALE
PROCES
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
22
MARS
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le vingt-deux
mars
à dix-huit
heures
trente,
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqués
individuellement
et
par
écrit,
se
sont
réunis
dans
la Salle
d'Honneur
de
la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Marcel
MARTEL,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
Mmes
S. PONCHON,
ML.
ANZALONE,
M.
LUCIANI-RIPETTI,
A.
SALZE
MM.
E.
CHAUVET,
JP.
SEISSON,
C.
AMIEL
Adjoints
au
Maire
Mmes,
F. MOURET,
S. COMBE,
D.
MAHUET,
C.
BARRY,
N.
AUBERT
MM.
D.
CHAMBON,
C.
PTAK,
M.
TEISSIER,
L IMBERT,
L. CONSOLIN,
R.
THIERS-SIMON,
C.
LABARDE,
M.
LOMBARDO
Conseillers
Municipaux
ABSENTS
EXCUSES
:
Mmes
et
MM.
À
JARILLO
(pouvoir
à F.
MOURET),
PH.
MARTIN
(pouvoir
à ML.
ANZALONE),
1. MILLET
(pouvoir
à C.
AMIEL),
N.
BOUABDALLAH
(pouvoir
à S.
PONCHON),
B.
CLARETON
(pouvoir
à JP.
SEISSON),
C.
ALLEMANY
(pouvoir
à E.
CHAUVET),S.
LAMBERT
(pouvoir
à M.
LUCIANI-RIPETTI),
C.
CHAUVET
(pouvoir
à L.
IMBERT),
L. ROQUEPLAN
{pouvoir
à R.
THIERS-SIMON),
B. REYNES
(pouvoir
à M.
LOMBARDO),
S. DIET-PENCHINAT
{pouvoir
à C.
BARRY),
MD.
PAGES
{pouvoir
à C.
LABARDE)
La
séance
ayant
été
déclarée
ouverte,
Madame
Marina
LUCIANI-RIPETTI
est
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire,
qu'elle
accepte. CM
20230322
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
1°
MARS
2023
Le
procès-verbal
de
la séance
du
ler
mars
2023
est
adopté
par
27
voix
pour,
6 abstentions
(B.
REYN
ÈS,
S.
PENCHINAT,
C.
LABARDE,
MD.
PACÈS,
M.
LOMBARDO,
C.
BARRY)
REMERCIEMENTS
:
e Remerciements
pour
les
marques
de
sympathie
témoignées
aux
familles
:
o
REY,
DUNAND,
CHANAL
lors
du
décès
de
Mme
Madeleine
JULLIAN
| DÉCISIONS
DU
MAIRE
Droit
de
préemption
sur
les
fonds
artisanaux.
les
fonds
de
commerce
et
les
baux
commerciaux
non
exercé
:
2023-070
: fonds
de
commerce
sis
12
cours
Carnot
et
appartenant
à
la
SNC
LABORATOIRE
DE
CORRECTION Droit
de
préemption
urbain
non
exercé
:
2023-043
: immeuble
cadastré
AF134,
AËI95
sis
14
rue
du
8
mai
1945
et
appartenant
à
M.
et
Mme
GALLO
Jean 2023-0861
: immeuble
cadastré
ADB8
(lots
3-4)
sis
8
place
Victoire
et
appartenant
à
M.
SICARD
Franck
2023-062
: immeuble
cadastré
AD323
(lots
4-10)
sis
62
avenue
du
Docteur
Georges
Perrier
et
appartenant
aux
consorts
AUGER
13160
CHATEAURENARD
2023-063
: immeuble
cadastré
AB288,
AB157,
AB156,
ABI55
{lots
7-24-25)
sis
3-5
avenue
Léon
Vachet
et
appartenant
à la
SAS
PRO&INVESTIMMO
2023-064
: immeuble
cadastré
AC507
(lots3-9)
sis
27
bis
avenue
Gabriel
Péri
et
appartenant
aux
consorts
RANDEYNES 2023-065
:
immeuble
cadastré
ER469
(lots
46-52)
sis
1
rue
des
Carrières
et
appartenant
à
M.
SOUIAI
Khalil
et
Mme
BEN
HAMED
Aouatef
2023-066
: immeuble
cadastré
DS488-DS426
(lots
105-53)
sis
52
avenue
Léon
Vachet
et
appartenant
à
la
SCI
CASA
2023-067
: immeuble
cadastré
AC586-AC500-AC499-AC53-AC50-AC49-AC48-AC47-AC39
[lots
29-30)
sis
rue
Roland
Inisan
et
appartenant
à M.
PEREZ
Pierre
2023-068
: immeuble
cadastré
DS488-DS426
(lots
9-98)
sis
52
avenue
Léon
Vachet
et
appartenant
à
M.
THEVENOT
Réjean
et
Mme
BISSLER
Marie-Pascale
2023-071
: immeuble
cadastré
DT588-DT586-DT383-DT382
sis
6
traverse
de
la
Colline
et
appartenant
aux
consorts
LACOMBE
Décisions
du
Maire
:
2023-045
: demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la Délinquance
et
de
la
Radicalisation
2023
-
extension
vidéo-protection
Place
Isidore
Rollande,
Boulevard
Gambetta/avenue
de
la
Gare,
cimetière,
stade
de
Coubertin/salle
Daudet,
pour
un
total
de
dépenses
de
44
870
€
subventionné
à
hauteur
de
20
%
(Etat
-
FIPD),
60
%
(Département),
20
%
autofinancement
de
la
Commune
2023-047
: avenant
n°1
à l'accord
cadre
à bons
de
commande
n°2022-OTI-T-CC-SR
pour
des
travaux
d'aménagement
de
voiries
et
réseaux
divers
-
ajout
de
nouveaux
prix
au
BPU
: pose
de
dallage,
bordures
en
pierre
calcaire
Moleanos
Rijo,
passé
avec
l'entreprise
EIFFAGE
ROUTE
MEDITERRANNEE
(84
—
CAVAILLON) 2023-052
:
marché
de
prestation
de
service
pour
l'acquisition
de
mobilier
pour
le bâtiment
«Le
Quai
»,
passé
avec
l'entreprise
LACOSTE
(84250
-
LE
THOR)
pour
un
montant
global
estimatif
issu
du
devis
de
13
810.09
€
HT CM
20230322
2023-054
:
prestation
de
service
pour
l'achat
de
tapis
fleuris
pour
le fleurissement
de
la commune
pour
le printemps
et
l'automne,
à passer
avec
l'entreprise
VILLASSOLS
(13160
- CHATEAURENARD),
pour
un
montant
global
estimatif
issu
du
devis
de
22
537.26
€ HT
2023-0585
:
acceptation
de
la consultation
relative
au
pain
bio
pour
la restauration
scolaire,
à passer
avec
l'entreprise
FLOMARISSE
{13160
- CHATEAURENARD),
pour
une
prise
d'effet
au
01/03/2023
et
jusqu'au
07/07/2023
pour
le tarif
suivant
:
- pain
:1.381
€
HT
- baguette
: 0.92
€
HT
2023-056
:
marché
n°2023-14-F-TIC-JPC
pour
la fourniture
et
l'installation
de
matériels
audiovisuels
dans
la salle
de
réunion
« Le
Quai»,
à passer
avec
l'entreprise
IPSUMEDIA
{13750
— PLAN
D'ORGON)
pour
un
montant
de
17
253€
HT
2023-057
:
mise
à disposition
à titre
gracieux
sauf
les
fluides
des
locaux
dits
« Pôle
Jeunesse
» cadastrés
AD288
et
AD409
à Terre
de
Provence
Agglomération,
à compter
du
14
février
2023
et
pour
une
durée
d'un
an
2023-058
: marché
n°2023-15-E-C-WT
pour
la fourniture
et
l'installation
de
chalets
loués
pour
le marché
de
Noël
du
1 au
3 décembre
2023,
à passer
avec
les
entreprises
suivantes
:
- SARL
LAS
EVENT
(ISLE
SUR
SORGUE)
: 24
chalets
6m
x 2m
pour
un
montant
de
19
932
€
- MOURET
ANIMATIONS
(GRAVESON)
: 37
chalets
3m
x 2m
pour
un
montant
de
18
870
€
2022-059
: accord
cadre
n°2023-04-S-C-SM
— prestations
de
nettoyage
des
vitres
des
bâtiments
communaux,
à passer
avec
l'entreprise
PRO
DU
NET
pour
Un
montant
minimum
annuel
de
5 000
€ HT
et
Un
montant
maximum
annuel
de
15
000
€
DIRECTION
GENERAL
01/DG01.
Désignation
de
Mme
Laura
GAMET
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
MIN
suite
au
départ
à la
retraite
de
M.
Bruno
BARATIER
M.
LE
MAIRE
Par
délibération
n°20200617-DG03
du
18
juin
2020,
le Conseil
Municipal
a désigné
4 personnes
issues
de
la filière
agro-alimentaire
pour
siéger
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
Marché
d'intérêt
National
de
Chêteaurenard.
Suite
au
départ
à la
retraite
de
Monsieur
Bruno
BARATIER,
il convient
aujourd'hui
de
procéder
à la
désignation
de
son
remplaçant.
L'Union
des
Négociants
Fxpéditeurs
Exportateurs
de
Provence
à proposé,
par
courrier
du
21 février
2023,
Madame
Laura
GAMET
pour
remplir
cette
fonction.
Il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la désignation
de
Madame
Laura
GAMET
pour
siéger
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
MIN
de
Châteaurenard.
ADOPTE
à l'unanimité
[EDUCATION
JEUNESSE
/VIE
ASSOCIATIVE
02/DEJ01.
Tarifs
du
centre
de
loisirs
2023
C AMIEL
Le
centre
de
loisirs
de
Villargelle
ne
pourra
pas
satisfaire
aux
exigences
réglementaires
pour
les
vacances
d'avril,
le candidat
retenu
pour
remplacer
sur
cette
période
la directrice
absente
pour
congé
maternité
venant
de
se
désister
faute
de
pouvoir
fournir
les
justificatifs
de
qualification
professionnelle
obligatoire,
et
aucune
autre
candidature
n'étant
recevable.
il est
proposé
d'organiser
un
centre
de
loisirs
à Châteaurenard,
pour
répondre
aux
besoins
de
garde
des
familles
des
enfants
âgés
de
3 à
11 ans. CM
20230322
Un
agrément
a été
obtenu
de
la DRAJES
(Délégations
Régionales
Académiques
à la
Jeunesse,
à
l'Engagement
et
aux
Sports),
et
l'organisation
à
prévoir
est
en
cours
d'élaboration
pour
permettre
l'ouverture
des
inscriptions
dernière
semaine
de
mars.
A cet
effet,
il est
proposé
de
définir
une
tarification
pour
l'année
2023
qui
tiendra
compte
de
la réalité
socio-économique
de
la
population
notamment
par
rapport
aux
revenus
des
familles,
et
qui
se
déclinera
ainsi
sur
la
base
du
quotient
familial
tel
que
suit
:
TARIFICATION
ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
THifiainee
Tarif
journée
Tarif
semaine
Tarif
semaine
Quotient
sans
repas
sans
repas
familial
;
"
et
goûter
et
sans
goûter
Ave
Se
S&
avec
repas
et
goûter
SN
pour
enfant
« PAI
»
pour
enfant
« PAI
»
O
- 300
€
4,50
€
1,50
€
22,50
€
7,5
€
301
- 600
€
6,60
€
3,60
€
33
€
18€
601
- 200
€
9,00
€
6,00
€
45€
30
€
901
- 2100
€
10,00
€
7,00
€
50
€
35€
ee
ê
13,00
€
10,00
€
65
€
50€
Afin
de
favoriser
l'accueil
des
enfants
en
situation
de
handicap,
il est
proposé
de
permettre
l'accueil
à la
demi-journée,
le
tarif
appliqué
sera
ramené
à 50%
de
la
tarification
ci-dessus,
sur
présentation
d'une
attestation
MDPH
(Maison
Départementale
des
Personnes
Handicapées).
Il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
la tarification
du
centre
de
loisirs
2023.
>
N.
AUBERT
: n'ayant
pas
pu
être
présente
lors
de
la
commission
la
semaine
dernière,
je
souhaiterais
connaitre
le
lieu
du
centre
de
loisirs
et
s’il
y
a
déjà
eu
des
inscriptions
? Par
ailleurs,
qu'en
est-il
de
la
commune
de
Noves
?
>
C.
AMIEL
: l'école
de
la
Crau
a
été
choisie
car
c'est
une
école
rurale
avec
un
terrain
au
Nord
où
des
activités
seront
proposées.
En
ce
qui
concerne
Noves,
quand
la
question
du
lieu
s'est
posée,
je
leur
ai
proposé
le site
de
Villargelle
qui
est
plus
adapté.
C'est
la
commune
de
Noves
qui
payera
les
fluides
au
SIVU.
En
ce
qui
concerne
les
inscriptions,
elles
débuteront
le
27
mars.
>
C.
BARRY:
nous
notons
une
baisse
des
tarifs
de
4€
certainement
liée
aux
frais
de
transport,
avez-
vous
pensé
aux
familles
non
véhiculées
et
leur
possibilité
d'accéder
au
centre
?
>
C.
AMIEL
: honnêtement
non
! l'idée
est
que
les
familles
amènent
directement
les
enfants
à
l'école
de
la
Crau
>
C.
BARRY:
vous
auriez
pu
faire
le
choix
de
maintenir
les
transports
2
C.
AMIEL
: tout
est
possible,
mais
cela
reste
du
cas
particulier
>
C.
BARRY:
Villargelle
et
l'école
de
la
Crau
{avec
sa
cour
goudronnée)
sont
deux
lieux
d'accueil
différents.
Certains
enfants
sont
scolarisés
dans
cette
école
et
cela
peut
leur
donner
l'impression
de
ne
pas
être
en
centre
déré.
En
cas
de
mauvais
temps,
serons-nous
en
capacité
d'accueillir
tous
les
jeunes
à
l'intérieur
?
>
C
AMIEL
: l'agrément
a
été
demandé
dans
cette
hypothèse.
En
cas
de
pluie,
les
lieux
de
replis
seront
le
préau,
le
gymnase
et
la
cantine
>
C.
LABARDE
: vous
évoquez
le
fait
d'utiliser
le
gymnase
et
le
réfectoire
; lors
de
la
commission
vous
nous
avez
indiqué
qu'il
y
avait
100
places.
Les
100
ne
rentreront
jamais
dans
les
espaces
que
vous
venez
de
citer.
Les
intempéries
ce
n'est
pas
que
la
pluie,
mais
également
la
chaleur.
À
l'école
de
la
Crau,
il
n'y
a
pas
d'arbres,
vous
allez
avoir
un
problème
lors
de
la
canicule.
>
M.
LE
MAIRE
: alors
où
accueille-t'on
nos
jeunes
?
>
C.
LABARDE
: vous
aviez
trouvé
2
directeurs,
il y
avait
la
possibilité
de
rester
sur
Villargelle
>
M.
LE
MAIRE
: bien
sûr
que
non,
nous
n'avons
plus
l'agrément
>
C
LABARDE
: votre
idée
était
de
faire
un
centre
de
loisirs
à Châteaurenara,
c'est
votre
projet
mais
il
aurait
fallu
l'anticiper.
Nous,
nous
aurions
proposé
de
le
faire
en
centre-ville.
>
M.
LE
MAIRE
: en
centre-ville
!!
il y
en
aurait
eu
du
goudron
!!
4 CM
20230322
ADOPTE
par
27
voix
pour,
6 contre
(B.
REYNÈS,
S. DIET-PENCHINAT,
C. LABARDE,
MD.
PACÈS,
M.
LOMBARDO,
C.
BARRY)
03/DEJ0O2.
Règlement
intérieur
des
activités
extrascolaires
C. AMIEL
Les
services
extrascolaires
constituent
un
service
public
facultatif
proposé
aux
familles
pendant
les
vacances
scolaires
(centre
de
loisirs,
activités
ludo-éducatives,
journées
thématiques,
accompagnement
à la
scolarité,
formations
citoyennes...
Consciente
de
l'importance
de
ce
service
de
proximité
essentiel,
la commune
de
Châteaurenard
a
souhaité
développer
une
offre
de
qualité,
accessible
à tous,
ambition
qui
est
au
cœur
du
projet
de
la
collectivité. À ce
titre,
la Commune
a fortement
développé
depuis
l'été
2020
son
offre
d'activités
bendant
les
vacances
scolaires
(activités
dites
« extrascolaires
») notamment
avec
la création
d'un
Espace
Jeunes
pour
les
1/17
ans,
la création
d'un
centre
de
loisirs
estival
pour
les
6/10
ans,
l'optimisation
des
activités
à
la carte
pour
les
6/10
ans
et
des
séjours
d'été.
Compte
tenu
du
développement
de
l'offre
de
services
extrascolaires
sur
la Commune,
il apparaît
opportun
de
rendrelisible
et
transparent
le
fonctionnement
desdits
services
avec
la mise
en
œuvre
d'un
règlement
intérieur.
Celui-ci
présente
les
conditions
d'organisation
de
ces
activités
et
il a
pour
objet
de
définir
un
cadre
et
des
règles
permettant
de
garantir
un
bon
fonctionnement
de
ce
service
pour
les
enfants,
les
familles
et
le
personnel
municipal.
Il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
adopter
le nouveau
Règlement
Intérieur
des
activités
extrascolaires
proposé.
ADOPTE
par
27
voix
pour,
6 contre
(B.
REYNES,
S. DIET-PENCHINAT,
C.
LABARDE,
MD.
PAGES,
M.
LOMBARDO,
C.
BARRY)
04/DEJOZ.
Signature
d'une
convention
avec
Terre
de
Provence
Agglomération
pour
l'organisation
du
service
de
transport
scolaire
C.
AMIEL
L'article
L3111-9
du
code
des
transports,
issu
de
la Loi
NOTRe
prévoit
que
la Communauté
d'Agglomération,
autorité
compétente
pour
l'organisation
des
transports
urbains,
peut
par
convention,
confier
aux
communes,
toute
où
partie
de
l'organisation
des
transports
scolaires.
Afin
d'assurer
l'organisation
du
service
de
transport
scolaire
sur
la Commune
de
Châteaurenard,
il
convient
de
déterminer
par
convention
les
rôles
respectifs
de
chacune
des
Collectivités.
Ils
sont
définis
comme
suit:
Rôle
de
la Commune
de
Châteaurenard:
e Informer
les
familles
et
instruit
les
dossiers
de
demande
+ Délivrer
les
cartes
de
transports
personnalisées
éditées
par
la Métropole
sous
couvert
des
dossiers
transmis
par
Terre
de
Provence
Agglomération
à la
Région
+ _ Percevoir
la participation
des
familles
et
reverser
celle-ci
à Terre
de
Provence
Agglomération
e
Prononcer,
le cas
échéant,
les
mesures
d'exclusion
nécessaires
relatives
aux
actes
d'incivisme
Rôle
de
Terre
de
Provence
Agglomération
:
e Définir
les
critères
d'accès
des
élèves
aux
services
{informer
la commune
des
critères
retenus)
+ Définir
des
solutions
d'organisation
e Choisir
le transporteur,
suivre
le marché
et
contrôler
l'exécution
de
celui-ci
notamment
en
matière
de
sécurité
et
de
qualité
{informer
là commune
des
résultats
des
contrôles) CM
20230322
La
convention
produira
ses
effets
du
1°
septembre
2022,
pour
une
durée
d'un
an.
Elle
sera
renouvelable
par
tacite
reconduction,
et
pourra
être
modifiée
avec
l'accord
des
deux
parties
ou
dénoncée
au
plus
tard
deux
mois
avant
la
fin
de
l'année
scolaire.
Ilest
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la
convention
avec
Terre
de
Provence
Agglomération.
>
C.
LABARDE
: juste
une
remarque
: je
sais
bien
que
vous
n'êtes
pas
responsable
mais
cette
convention
a pris
effet
le 1°
sevtembre
dernier,
l'année
scolaire
est
presque
terminée
; l'année
prochaine
nous
pourrions
soumettre
que
l'on
puisse
voter
2 conventions
en
même
temps,
on
gagnera
un
an
!
>
C. AMIEL:
je
suis
d'accord,
bien
souvent
nous
délibérons
sur
des
conventions
qui
ont
déjà
débuté
depuis
des
mois
ADOPTE
à l'unanimité
05/SPOO1.
Dépôt
d'un
dossier
d'autorisation
de
travaux
nécessaires
au
classement
ERP
(Etablissement
Recevant
du
Public)
des
Arènes
municipales
A.
SALZE
Le
site
des
arènes
municipales
est
classé
« Etablissement
Recevant
du
Public»
et
accueille
chaque
année
diverses
manifestations
autres
que
taurines.
Ainsi,
dans
le cadre
de
la mise
en
conformité
administrative
de
cet
ERP,
la Commune
doit
déposer
une
demande
d'autorisation
de
travaux
afin
de
permettre
d'effectuer
de
nouvelles
configurations
types.
Il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le Maire
où
son
représentant
à
déposer
le dossier
d'autorisation
de
travaux
nécessaires
au
projet
susvisé
ainsi
que
tous
les
documents
y
afférents. ADOPTE
à l'unanimité
06/SPOOZ2.
Dépôt
d'un
dossier
d'autorisation
de
travaux
de
mise
aux
normes
en
accessibilité
PMR
{Personne
à
Mobilité
Réduite)
du
cornplexe
sportif
Pierre
de
Coubertin
D.
CHAMBON
Dans
le cadre
de
la mise
aux
normes
en
l'accessibilité
aux
personnes
en
situation
de
handicap
et
à
mobilité
réduite
sur
le complexe
Pierre
de
Coubertin
et
conformément
aux
recommandations
de
la
Commission
accessibilité,
il
convient
de
réaliser,
les
travaux
suivants
:
-
La
création
de
places
de
stationnement
pour
personnes
à
mobilité
réduite;
- Les
cheminements
extérieurs
accessibles
aux
personnes
en
situation
de
handicap
au
départ
du
parking
principal
jusqu'aux
bâtiments
existants
localisés
dans
le
complexe
sportif;
- L'accès
aux
bâtiments,
salles,
vestiaires
et
sanitaires
répondant
aux
normes
PMR.
Il'est
demandé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
déposer
une
autorisation
de
travaux
de
mise
aux
normes
en
accessibilité
PMR
du
complexe
sportif
Pierre
de
Coubertin.
ADOPTE
à
l'unanimité
07/SPO0%Z.
Autorisation
de
remboursement
des
droits
d'entrée
à la
piscine
municipale
D.
CHAMBON
Conformément
à la
délibération
n°20221130/09
du
30
novembre
2022
portant
fixation
des
tarifs
de
recettes
de
la
Collectivité
et
précisément
les
tarifs
des
droits
d'entrée
à
la
piscine
municipale, CM
20230322
Attendu
que
les
coûts
de
fonctionnement
sur
les
fluides
énergétiques
ont
augmenté
fortement
sur
l'année
2022,
il a été
pris
la décision
de
ne
pas
ouvrir
le centre
nautique
pour
l'année
2023
et
ce
jusqu'à
l'ouverture
du
nouveau
centre
nautique.
Ainsi,
dans
le cas
d'une
fermeture
prolongée,
l'ensemble
des
forfaits
et
abonnements
acquis
en
2022
peuvent
faire
l'objet
d'un
remboursement
sur
demande
expresse
de
l'Usager
recevable
jusqu'au
31
décembre
2023.
Seront
concernés
pour
un
remboursement
ies
abonnements
et
forfaits
suivants
:
Catégories
Tarif
abonnement
|
Tarif
abonnement
Tarifs
forfait
{10
entrées)
2022
Farniile
{10
heures)
2022
{12
entrées)
2022
Chêteaurenard Adultes
35,70
€
34,70
€
20,40
€
Enfants
23,50
€
16,30
€
TPA Adultes
50,00
€
47,00
€
28,00
€
Enfants
31,00
€
23,00
€
Hors
TPA
Adultes
65,00
€
60,00
€
32,00
€
Enfants
55,00
€
25,00
€
Le
droit
au
remboursement
sera
effectué
au
vu
des
extractions
du
logiciel
de
gestion
des
droits
d'entrée
à la
piscine
municipale.
Il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
valider
le remboursement
du
solde
des
abonnements
et
forfaits
des
Usagers
qui
en
feront
la demande
expresse
auprès
de
l'administration.
?
C. LABARDE
:
dans
le pass
Chato-Jeunes
que
les
familles
ont
acheté
en
septembre,
il y
a 2
entrées
pour
la
piscine,
que
comptez-vous
faire
?
>
D.
CHAMBON
: sur
le pass
Chato-Jeunes
c'est
compliqué
car
ce
n'est
pas
considéré
comme
un
abonnement 2
C. LABARDE
: donc
rien
n'est
prévu
?
>
D.
CHAMBON
: non
?
C.
LABARDE
: déjà
que
le
pass
Chato-Jeunes
a été
réduit,
sien
plusil
y a
2 places
en
moins
!! Comment
allez-vous
communiquer
?
?
D.
CHAMBON
: par
les
canaux
de
communication
de
la
Ville
>
N.
AUBERT
: juste
une
remarque
: autant
je
suis
pour
la
construction
d'une
piscine
couverte,
autant
je
trouve
fort
dommageable
la
fermeture
de
la
piscine
dès
cette
année
+
D.
CHAMBON
: j'entends
et
je
suis
d'accord
avec
vous,
mais
avec
l'augmentation
des
fluides
et
si nous
voulions
un
budget
équilibré,
il était
difficile
de
maintenir
l'ouverture
de
la
piscine.
Parallèlement,
nous
travaillons
pour
mettre
à la
disposition
des
enfants
des
jeux
d'eau
durant
l'été
ADOPTE
à l'unanimité
[ANIMATION/CULTURE/TOURISME/PATRIMOINE] 08/CULTOI.
Règlement
intérieur
de
la Foire
aux
Santons
F. MOURET
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, CM
20230322
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23
mai
2019
se
prononçant
sur
le règlement
intérieur
de
la
foire
aux
santons,
Considérant,
les
horaires
d'ouverture
au
public
2023
de
la manifestation
et
afin
d'adapter
le créneau
de
déménagement
quel
que
soit
l'horaire
de
fermeture
à venir
de
la
manifestation,
Il convient
de
reformuler
les
modalités
d'occupation
des
lieux
mentionnées
dans
le règlement
intérieur
en
vigueur.
Aussi,
il est
proposé
de
modifier
l'article
5 du
règlement
intérieur
ainsi:
Article
5 : Exposant
- Occupation
des
lieux
L'exposant
doit
se
conformer
aux
horaires
suivants
pour
les
opérations
d'emménagement
et
de
déménagement: -
Emménagement
: vendredi
de
08h00
à 13h00.
- Pendant
la manifestation
: les
exposants
s'engagent
à être
présents
sur
leur
stand
pendant
toute
la
durée
d'ouverture
de
la manifestation
aux
visiteurs
(du
vendredi
au
dimanche).
- Déménagement
: dans
les
deux
heures
qui
suivent
la fermeture
au
public.
Si
l'exposant
n'a
pas
occupé
son
emplacement
le
vendredi
à
12h00,
l'organisateur
disposera
de
son
emplacement
sans
remboursement
ni indemnité.
l'est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'approuver
la modification
du
règlement
intérieur
de
la Foire
aux
Santons.
ADOPTE
à l'unanimité
09/CULTOZ2.
Modification
des
tarifs
de
la billetterie
de
l'Espace
Culturel
et
Festif
de
l'Etoile
À MOURET
La
politique
tarifaire
sur
la billetterie
de
l'Étoile
a été
conçue
de
manière
à tendre
vers
un
équilibre
budgétaire
tout
en
proposant
des
prix
raisonnables
et
accessibles
à
tous.
Compte
tenu
de
l'évolution
de
la programmation,
il est
opportun
d'adapter
la grille
tarifaire,
à compter
de
la
saison
prochaine.
Il est
proposé
d'ajouter
un
tarif
spécifique
aux
spectacles
«jeune
public»
qui
pourraient
être
programmés
à l'avenir.
ilest
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'approuver
l'ajout
du
tarif
unique
spectacle
« jeune
public
» de
12
€
ADOPTE
à l'unanimité
[RESSOURCES
HUMAINES]
10/PERSOT.
Créations
d'emplois
saisonniers
et
d'emplois
d'engagements
éducatifs
À.
SALZE
> À.
SALZE
: si
vous
le permettez,
je
voudrais
excuser
mon
absence
à la
commission
du
Personnel
car
j'avais
un
engagement
professionnel.
1-
Créations
et
recrutements
de
contrats
d'engagements
éducatifs
pour
l'accueil
de
loisirs
Selon
l'article
L.432-1
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
la participation
occasionnelle
d'une
personne
physique
à
des
fonctions
d'animation
ou
de
direction
d'un
accueil
collectif
de
mineurs
à
caractère
éducatif
organisé
à l'occasion
de
vacances
scolaires,
de
congés
professionnels
où
de
loisirs,
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.
227-4
et
suivants,
est
qualifiée
d'engagement
éducatif. CM
20230322
Compte-tenu
de
l'ouverture
de
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
par
la ville
de
Châteaurenard
à
partir
de
la
période
de
vacances
scolaires
de
printemps
2023,
il convient
de
créer
des
emplois
éducatifs
au
regard
du
nombre
d'inscriptions
prévisionnel
et
dans
le respect
des
normes
d'encadrement
en
vigueur
à savoir
: 1 animateur
pour
8 enfants
de
moins
de
6 ans
et
1 animateur
pour
12
enfants
de
plus
de
6 ans.
Dans
le cadre
de
la réglementation
en
vigueur,
il est
proposé
que
ces
emplois
soient
rémunérés
de
la
manière
suivante
en
fonction
des
qualifications
détenues
par
l'agent
:
- agent
titulaire
du
Brevet
d'Aptitude
aux
Fonctions
d'Animateur
- Rémunération
forfaitaire
: 7400
€
bruts
par
jour
-
agent
stagiaire
du
Brevet
d’Aptitude
aux
Fonctions
d'Animateur
-
Rémunération
forfaitaire
:
5415
€
bruts
par
jour
- agent
non
diplômé
- Rémunération
forfaitaire
: 45.00
€
bruts
par
jour
- Forfait
nuitée
: 5
€
par
nuitée
2-
Créations
et
recrutements
d'emploi
saisonniers
- Période
d'été
2023
Selon
l'article
L332-23
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
collectivités
et
établissements
mentionnés
aux
articles
L. 4
et
L. 5
peuvent
recruter
temporairement
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à:
-
1
Un
accroissement
temporaire
d'activité,
pour
Une
durée
maximale
de
douze
mois
:
-
2°
Un
accroissement
saisonnier
d'activité,
pour
Une
durée
maximale
de
six
mois.
Comme
chaque
année
et
compte-tenu
des
besoins
exprimés
par
les
services,
il convient
de
créer
les
emplois
saisonniers
et
occasionnels
pour
la
période
estivale
2023
comme
suit
:
Services
Mai
|
Juin
|
Juillet
|
Août
|
Sept.
|
Quotité
Observations
Musée fagent
d'accueil)
-
1]
1
1
1
20h/hebdo
|
Du
14/06
au
17/09
Environnement
Temps
:
-
]
]
1]
-
-
{agent
technique)
complet
Espaces
verts
]
_
1
,
L
Temps
_
{agent
technique)
complet
Fêtes
et
cérémonies
|.
_
1
,
k
Temps
Du
01/07
au
15/08
{agent
technique)
complet
Conformément
au
décret
n°2022-1615
du
22
décembre
2022
portant
relèvement
du
minimum
de
traitement
dans
là fonction
publique,
les
agents
recrutés
{hors
ALSH)
seront
rémunérés
suivant
les
nécessités
de
service,
sur
là
base
de
l'indice
majoré
353
et
percevront,
le
cas
échéant,
les
primes
et
indemnités
instituées
par
l'assemblée
délibérante
ainsi
que
les
heures
supplémentaires.
Il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
ces
créations
de
postes. ?
C.
LABARDE:
lors
de
la commission
du
Personnel,
j'ai
appris
que
cette
année
il n’y
aurait
pas
de
commission
« saisonniers
»,
pourquoi
?
?
M.
LE
MAIRE
: au
regard
des
contraintes
budgétaires,
c'est
une
décision
que
j'ai
prise
lorsque
j'ai
vu
que
nous
aurions
besoin
que
d'environ
10
personnes.
J'ai
trouvé
inutile
de
faire
une
commission
pour
si
peu
de
postes
proposés
?
C.
LABARDE
: il
est
vrai
que
d'après
votre
tableau
il
y
a
de
moins
en
moins
de
besoins.
C'est
dommage
pour
les
jeunes,
cela
leur
permettait
de
pouvoir
se
mettre
le
pied
à
l'étrier
?
M.
LE
MAIRE
: c'est
dommage
que
nous
ayons
subi
des
hausses
importantes
des
coûts
des
fluides
et
nous
sommes
obligés
d'avoir
un
budget
très
serré
y
compris
en
Ressources
Humaines,
vous
l'avez
vu
lors
du
vote
du
budget
il
y
a
quelques
jours.
ADOPTE
par
27
voix
pour,
6 abstentions
(B.
REYNES,
S. DIET-PENCHINAT,
C.
LABARDE,
MD.
PACÈS,
M.
LOMBARDO,
C.
BARRY) CM
20230322
[TRAVAUX
- AMENAGEMENTS|
T/URBAOT.
Signature
d'un
avenant
au
bail
commercial
de
la société
Castlefox
E. CHAUVET
Par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
30
novembre
2022,
La
Commune
a
approuvé
la
signature
d'un
bail
commercial
avec
M
SOLIVERES
représentant
la
société
CASTLEFOX,
pour
les
locaux
en
rez-de-
chaussée
de
l'immeuble
situé
20
cours
Carnot/15
rue
Parmentier
et
cadastré
AC
360.
Dans
cette
même
délibération,
était
prévu
la signature
d'un
avenant
pour
la location
des
locaux
du
1°
étage
et
ce
dès
que
ces
derniers
seraient
vacants.
Les
locaux
du
1°
étage
étant
disponibles,
un
avenant
au
bail
commercial
doit
donc
être
signé
aux
conditions
suivantes
:
- Mise
à disposition
à compter
du
ler
mai
2023
- Destination
: stockage
et
bureau
exclusivement
- Loyer
mensuel
: 550
€ révisable
par
période
triennale
- Dépôt
de
garantie
: 1 mois
de
loyer
Compte
tenu
du
retard
des
travaux
d'aménagements
liés
à la
future
activité
réalisés
par
et
aux
frais
du
preneur,
il
est
convenu
que
les
trois
premiers
loyers
de
la
location
du
1$°
étage
ne
lui
seraient
pas
réclamés. l'est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
- approuver
la
signature
de
l'avenant
au
bail
commercial
tel
que
définie
ci-dessus,
- autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
y
afférents.
>
M.
LOMBARDO
: est-ce
que
vous
vous
êtes
assurés
que
le locataire
est
soivable
et
à jour
de
ses
lovers
ailleurs
?
E.
CHAUVET
:
oui
>
M.
LOMBARDO
: alors
c'est
parfait
!
ADOPTE
par
27
voix
pour,
6 contre
{B.
REYNÈS,
S. DIET-PENCHINAT,
C.
LABARDE,
MD.
PACÈS,
M.
LOMBARDO,
C.
BARRY)
12/URBAOZ2.
Cession
d'un
tènement
foncier
« Opération
Gare
» à
Aqguipierre
E. CHAUVET
Dans
le cadre
de
son
projet
de
renouvellement
urbain
sur
le secteur
dit
« de
la GARE
», la
Commune
s'est
rendue
propriétaire
de
la
parcelle
CT
37
anciennement
propriété
de
l'EPF
Paca
en
décembre
2021.
Cette
acquisition
a été
réalisée
pour
permettre
la réalisation
de
là première
phase
d'aménagement
du
quartier
GARE
consistant
en
la
construction
de
nouveaux
logements
et
création
d'espaces
publics
et
ainsi
favoriser
l'attractivité
du
centre-ville.
Une
division
parcellaire
a
donc
été
effectuée
et
a
permis
la
création
des
parcelles
CT
290
/CT
289
/ CT
288
sur
lesquelles
les
premiers
aménagements
seront
réalisés.
En
2022,
La
Commune
a lancé
une
consultation
d'opérateur,
conformément
à la
délibération
2021120131
prise
par
le Conseil
Municipal,
en
vue
de
la cession
du
tènement
nécessaire
à la
construction
des
ilots
à
bâtir.
Le
groupement
d'opérateur
AQUIPIERRE
a
été
retenu.
Conformément
à l'article
41
du
règlement
de
la consultation,
le prix
d'achat
du
foncier
a été
fixé
à
2
267
000
€
HT.
Ce
montant,
inférieur
à
la
valeur
vénale
du
bien
estimé
par
France
Domaine,
se
justifie
par
le coût
de
la dépollution
du
site
qui
devra
être
prise
en
charge
par
AQUIPIERRE.
En
effet,
un
diagnostic
environnemental
a été
réalisé
et
a constaté
la présence
d'hydrocarbures
liés
à l'ancienne
occupation
de
la parcelle
par
la RDT
13.
Le
montant
de
la dépollution
a été
estimé
à 770
000
€ HT.
Un
accord
préalable
à l'acte
de
vente
devra
être
signé
et
prendra
la forme
d'une
Promesse
Unilatérale
de
Vente
(PUV).
Les
services
de
France
Domaine
ont
été
consultés
le 22
décembre
2022
et
ont
estimé
le bien
à 3
300
000
€
HT.
10 CM
20230322
Il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
- accepter
la cession
de
ce
tènement
foncier
au
groupement
AQUIPIERRE
- autoriser
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
y
afférents.
?
M.
LOMBARDO:
j'ai
été
agréablement
surpris
par
le document
fourni
par
les
Domaines.
C'est
une
nouveauté,
pour
une
certaine
somme,
ils
sont
obligés
de
donner
un
certain
nombre
de
détails
et
je
trouve
ça
pas
mal
! Le
prix
de
vente
est
de
2
millions
267
€
et
l'estimation
des
Domaines
est
de
3
millions
300
€,
comment
expliquez-vous
cette
différence
?
?
E.
CHAUVET:
c'est
un
prix
qui
a
été
indexé
dans
le
règlement
de
la
consultation.
C'est
une
évaluation
que
nous
avons
faite
en
amont
de
la
consultation
indépendamment
de
la
valeur
vénale
estimée
par
les
Domaines
?
M.
LE
MAIRE:
je
rajoute
que
c'est
très
cher
!! il
y
avait
17
opérateurs
qui
se
sont
manifestés
mais
beaucoup
se
sont
retirés
?
M.
LOMBARDO
: je
n'ai
pas
dit
que
ce
n'était
pas
un
bon
prix
!
?
N.
AUBERT
: moi
aussi
j'ai
été
intriguée
par
la
différence
entre
l'estimation
faite
par
les
Domaines
et
le
prix
de
vente
qui
est
inférieur,
compte
tenu
des
finances
de
la
Commune
;
c'est
un
peu
génant!
Par
ailleurs,
je
voudrais
savoir
combien
il y
a
de
logements
prévus
et
est-ce
qu'il
va
y
avoir
des
commerces
?
Sachant
déjà
que
le
commerce
en
centre-ville
est
en
difficulté,
est-ce
judicieux
de
prévoir
des
commerces
dans
cet
espace
?
?
E.
CHAUVET:
il
est
prévu
87
logements,
une
maison
de
santé
et
une
pharmacie,
rien
d'autre
?
M.
LOMBARDO:
j'ai
été
ravi
de
voir
que
dans
le
compte
rendu
des
Domaines
il
existait
un
plan
d'orientation
d'aménagement.
Pourquoi
cela
ne
nous
a
jamais
été
présenté
?
Vous
présentez
des
documents
que
l'opposition
n'a
pas!
?
E.
CHAUVET:
le
travail
qui
est
contractuel
et
qui
va
véritablement
nous
préciser
combien
de
logements,
la
typologie,
etc...c'est
ce
qui
est
en
train
de
se
mener
actuellement
et
qui
va
aboutir
à
la
dépose
du
permis
de
construire
?
M.
LE
MAIRE
: mais
Michel
LOMBARDO
sait
très
bien
tout
ça,
il sait
comment
ça
fonctionne
!!
7?
M.
LOMBARDO
: vous
mentionnez
dans
votre
délibération
qu'il
y
aura
un
Promesse
Unilatérale
de
Vente
(PUV).
Je
vous
rappelle
juste
qu'une
PUV
ça
n'engage
que
le
vendeur,
en
aucun
cas
ça
n'engage
l'acheteur
qui
peut
se
désister
à
n'importe
quel
moment.
Ce
n'est
jamais
trop
bon
pour
les
vendeurs
les
PUV,
d'autant
plus
que
tu
me
dis
que
c'est
cher
et
c'est
vrai
! Donc,
il
y
a
de
grandes
chances
pour
que
soit
l'acheteur
vous
demande
d'ôter
500
000
euros
soit
il se
désiste
; mais
je
ne
veux
pas
être
un
oiseau
de
mauvaise
augure
car
je
tiens
autant
que
vous
à
ce
que
ce
quartier
de
la
gare
s'aménage.
Est-ce
que
vous
pouvez
nous
dire
pendant
combien
de
temps,
durant
la
promesse
de
vente,
l'acheteur
pourra
se
désister
?
?
E.
CHAUVET
:
je
vais
saisir
les
services
municipaux
afin
de
vous
apporter
une
réponse
ADOPTE
par
27
voix
pour,
6 contre
(B.
REYNES,
S. DIET-PENCHINAT,
C.
LABARDE,
MD.
PAGES,
M.
LOMBARDO,
C.
BARRY)
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 19h10
Le
Mair
Marcel
La
Secrétaire
de
Séance
Marina
LUCIANI-RIPETTI
L
T