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Procès Verbal - pv du cm du 02 MARS 2022
Document publié le Mercredi 2 mars 2022 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 02 MARS 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Grandes et moyennes entreprises,
VILLE DE CHATEAURENARD
DÉPARTEMENT DES BDR.
DIRECTION GÉNÉRALE
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 02 MARS 2022
L'an deux mille vingt-deux et le deux mars à dix-huit heures trente, les membres composant le Conseil Municipal, dûment convoqués individuellement et par écrit, se sont réunis dans la Salle d'Honneur de la Mairie, sous là présidence de Monsieur Marcel MARTEL, Maire.
ETAIENT PRESENTS
Mmes 5, PONCHON, A. DARASSE, ML. ANZALONE, M. LUCIANI, À. SALZE
MM. E. CHAUVET, PH. MARTIN, JP. SEISSON, C. AMIEL
Adjoints au Maire
Mmes, N, BOUABDALLAH, FE, MOURET, S. LAMBERT, C. CHAUVET, MD. PAGES, S,. PENCHINAT,
N. AUBERT,
MM. D. CHAMEON, M. TEISSIER, B. CLARETON, C. ALLEMANY, L. CONSOLIN, R. SIMON, C. LABARDE,
M. LOMBARDO
Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
MM. I. MILLET {pouvoir à A. SALZE), S. COMBE (pouvoir à A. DARASSE), D. MAHUET {pouvoir à ML. ANZALONE), €. PTAK {pouvoir à JP. SEISSON), L. IMBERT (pouvoir à R. SIMON), L. ROQUEPLAN {pouvoir à F. MOURET), B. REYNES (pouvoir à MD. PAGES), C. BARRY (pouvoir à C. LABARDE),
La séance ayant été déclarée ouverte, Madame Marina LUCIANI-RIPETTI est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'elle accepte. CM 20220302
[APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2022 ]
Le procès-verbal de la séance du 26 janvier 2022 est adopté par 27 voix pour, 6 abstentions {B. REYNÈS S. PENCHINAT, C. LABARDE, MD. PAGES, M. LOMBARDO C. BARRY)
REMERCIEMENTS :
+ Rernerciernents pour les marques de sympathie témoignées aux farnilles COURTOIS lors du décès de Monsieur Jean COURTOIS
SASSETTI, ALBERTAS lors du décès de Madame Marguerite AUBERT
En mémoire aux victimes civiles et militaires de la guerre en Ukraine et en soutien au peuple Ukrainien, Monsieur le Maire propose une minute de recueillement.
DÉCISIONS DU MAIRE
Droit de préemption urbain non exercé:
2022-006 : immeuble cadastré AB 267 {lot 9 et 90) sis 7 avenue Léo Lagrange et appartenant à Monsieur PATOUX Jérôme
2022-007 : immeuble cadastré AN 120 209 À chernin du Barret — lot 1 Clos d'Alana et appartenant à
M. DORIENT Nicolas et Mme OUDOT Sandy
2022-03 : immeuble cadastré AC 640 sis 16 avenue Gabriel Péri et appartenant à M. ONGARO Jean- Pierre
2022-06 : immeuble cadastré AI 316 sis 19 rue Gabriel Péri et appartenant à la SCI HUVA 2022-017 : immeuble cadastré DS 488 et DS 426 sis 50-52 avenue de la Libération et appartenant à M. et Mmne PILET Arnaud
2022-018 : immeuble cadastré ER 1060, ER 1046 sis 17 avenue du 8 mai 1945 et appartenant à Mme PASCAL veuve ARMAND Mireille
2022-019 : immeuble cadastré AB 71 {lots 4 et 57) sis 5 bis avenue Marx Dormoy et appartenant à M.
CECCANTI Jean-Paul
2022-020 : immeuble cadastré DS 488, DS 426 {lots 59 et 102) sis 50-52 avenue de la Libération et appartenant à M. et Mme BIZOUARN Michel
2022-021 : immeuble cadastré AH 423, AH 421 et AH 200 lots 6 et 51) sis 454 avenue de Lattre de Tassigny et appartenant à M. et Mme PACE Eric et Mme MULET-AVELLA Véronique 2022-022 : immeuble cadastré AC 351 sis 40 cours Carnot et appartenant à la SCI MT ALBA 2022-0723 : immeuble cadastré AC 541, AC 539, AC 453 et AC 540 lots 2, 4 et 5) sis 17 avenue Robert Marignan et appartenant à la SCI REY
2 € LABARDE : nous souhaiterions avoir des précisions sur la décision 2022-022 et la 2022-023 2 M. LE MAIRE: comme je vous l'ai déjà dit, s'agissant de décisions concernant les droits de préemption, je vous rappelle de bien vouloir m'adresser vos demandes par mail On vous communiquera le détail de ces 2 décisions par mail
2022-024 : immeuble cadastré AK 74 sis 54 boulevard Garnbetta et appartenant à M, EL KHARROUBI Ahmed et Mme CHADARI Yamna
2022-0285 : immeuble cadastré AC 526, AC 503 {lot 2] sis 8B rue Emile Zola et appartenant à la SCI
LA FONCIERE CHATEAURENARDAISE
2022-026 : immeuble cadastré AE 340, AE 18 et AE 17 sis 88-94 avenue du Docteur Perrier et
appartenant à M. et Mrne LE QUERE Gianni
2022-0831 : immeuble cadastré AB 267 {lots 59 et 140) sis 7 avenue Léo Lagrange et appartenant à M.et Mme CAISEY Pascal
Décisions du Maire :
2021-3468 : marché n°2021-053-F-C-ES - Fourniture êt pose de mobilier urbain pour la voie verte de
Châteaurenard, passé avec la SARL EVOLUT CONSEIL pour un montant de 31 420 € HT CM 20220302
2021-354 : recours pour excès de pouvoir déposé par Mme Maryam MAHLA devant le Tribunal Administratif de Marseille pour annuler la décision implicite de rejet du Maire sur le recours gracieux de Mme MAHLA, annuler l'arrêté portant retrait du PC tacite, annuler l'arrêté pris portant refus de PC. Décision d'ester en justice - Désignation de Maître XOUAL, Avocat ? € LABARDE : pourrait-on avoir des précisions sur cette décision et celle qui suit ? ? E CHAUVET : cette personne a déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille ur recours Pour annuler la décision de rejet du Maire sur son recours gracieux et aussi annuler l'arrêté pris
portant sur le refus du perrnis de construire
2021-355 : recours pour excès de pouvoir déposé par Mme Maryarn MAHLA devant le Tribunal Administratif de Marseille en vue d'annuler l'arrêté d'alignement pris par le Maire en date du 1e septembre 2021. Décision d'ester en justice - Désignation de Maître XOUAL, Avocat 2 E CHAUVET: le 1 septembre 2021 le Maire à pris un arrêté d'alignement afin de justifier l'égalité devant la maison de cette personne et elle a déposé un recours pour faire annuler cet arrêté
2022-00 : avenant n°1 au marché bn°2019-59-S-C-MB « vérification et maintenance des Portes et portails automatiques des bâtiments communaux », afin d'intégrer les 13 nouveaux équipements d'automatismes de portails posés dans les écoles, passé avec l'entreprise BRENNUS PROVENCE pour un montant de 2 496€ TTC/an
2022-002 : marché n°2022-01-S-C-JM de prestations de service pour le contrat de maintenance
périodique et préventive concernant le matériel permettant d'effectuer la détection de gaz dans l'enceinte du parking souterrain Voltaire, conclu pour Une durée d'un an avec l'entreprise DRAGER pour montant de 1391.84 € TTC
2022-0053 : marché n°2022-03-S-C-JM de prestations de service pour l'entretien préventif de l'alarme intrusion du cinéma le Rex, conclu pour un an avec l'entreprise SECURITE VOL FEU pour un montant de 336 € TIC
2022-004 : marché n°2022-02-S-C-JM de prestations de service pour le contrat d'entretien et de maintenance du matériel de projection numérique du cinéma le Rex, conclu pour une durée d'un an avec l'entreprise CTS CINEMA TELEC SERVICE, pour un montant de 4 343.32 € TTC
2022-005 : avenant n°1 au rnarché n°2021-041-S-C-NN « aménagement des espaces verts -
boulevard Joliot Curie» afin de prolonger les délais d'exécution suite à des difficultés d'approvisionnement et Un manque de personnel, passé avec l'entreprise SRV BAS MONTEL
2022-009 : demande de subvention auprès de l'Etat au titre du Fonds interministériel de Prévention de là Délinquance et de la Radicalisation 2022 pour l'extension du réseau de vidéoprotection pour un montant de 4170 €
7? C LABARDE: pour cette décision et la suivante {2022-010], nous souhaiterions connaitre les projets car les montants sont très faibles
2 E. CHAUVET: ce sont de nouvelles caméras rue du Moulin, avenue Roger Salengro, rond-point
Rhin et Danube, cheminement piéton canal du Réal, rue Jentelin / vieux village, rue de la Glacière, avenue Léo Lagrange pour un total de dépenses de 20 850 €. Une subvention de 20 % au titre du FIPDR a été demandée pour un montant de 4170 €, une subvention de 60 % au Département Pour un montant de 12 510 € et un autofinancement de la Commune pour un montant de 4 170 €
2022-010 : demande de subvention auprès de l'Etat au titre du Fonds Interministériel de Prévention de là Délinquance et de la Radicalisation 2022 pour l'équipernent de la Police Municipale pour un montant de 1750€
? E. CHAUVET: cela concerne l'acquisition de 7 gilets pare-balle pour un montant de 2 822 € subventionnables par l'Etat {FIPDR) à hauteur de 62 %, par le Département à hauteur de 18 % et un autofinancement de la Commune à hauteur de 20 % CM 20220302
2022-01 : conseil juridique en administration générale pour l'année 2022 - désignation ce Maître SINDRES Gilbert, pour Un coût horaire de 150 € HT et un total annuel cumulé n'excédant pas 10 000 €HT
2022-04 : mission de conseil juridique et financier avec le cabinet ALVAREZ dans le cadre Au projet futur MIN à compter du 2 février 2022 jusqu'au 31 décembre 2022, pour des honoraires a4 taux de 125 € HT l'heure et des réunions de travail rémunérées par consultant à 500 € HT majoré des frais de déplacement
2022-028 : marché n°2022-013-S-C-CD - contrat de maintenance pour 12 terrninaux Procès-\erbaux Electroniques, conclu pour une durée d'un an avec là société YOUTRANSACTOR pour Un montant annuel de 1800 € HT
2022-033 : demande de subvention auprès de l'Etat au titre de la dotation de soutien à l'investissement local {DSIL) pour la création d'un relais numérique pour un montant de 17 373.32 €
> N. AUBERT: pour cette décision et les deux qui suivent (2022-034 et 2022-035) qui concernent des demandes de subventions auprès de l'Etat, je voudrais savoir si l'enveloppe allouée est fermée ou ouverte ?
2 M. LE MAIRE: c'est une enveloppe fermée dans fe sens où l'Etat à un montant de subvention bien défini et il alloue les aides en fonction des opérations. il faut savoir que les aides de l'Etat sont très ciblées sur le Développement Durable et que les 3 opérations pour lesquelles nous demandons ces subventions remplissent ces critères.
2022-034 : dernande de subvention auprès de l'Etat au titre de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) pour les travaux de modernisation de l'éclairage public phase 1-2022 pour un montant de 96 752.87 €
2022-035 : demande de subvention auprès de l'Etat au titre de la dotation de soutien à l'investissement local (DSiL} pour les travaux d'arnénagement d'un cheminement doux — chemin de la Draillette pour un montant de 173 973.00 €
DIRECTION GENERALE
O1/DGOI. Approbation du projet d'avenant n°3 à la convention d'aménagement du Pôle Logistique E. CHAUVET
La Ville de Chateaurenard a conclu en date du 26 juin 2019 avec la SPL GRAND MARCHE DE PROVENCE, un contrat de concession d'aménagement du Pôle Logistique en application des articles L 300-4 et R 300-11-7 du code de l'urbanisme, dans le cadre du projet de redéploiement du MIN GRAND MARCHE DE PROVENCE de Chateaurenard
Ledit contrat prévoyait notarnment que, dans le cadre de ce projet de redéploiement, situé dans
la Zone d'Activité des Iscles à Chateaurenard, la SPL était chargée de l'aménagement et de la construction des bâtiments constituant le Pôle Logistique selon Un programme défini audit contrat.
Il'était également convenu entre les parties que les biens construits et les terrains seraient cédés à l'issue de l'opération d'aménagement et de construction, sous diverses conditions.
En outre, les rmodalités de rémunération de la SPL GRAND MARCHE DE PROVENCE étaient
prévues au contrat.
Enfin, la durée du contrat était fixée à trois ans à compter de la signature du contrat.
Un avenant numéro 1 à été conclu en vue de modifier la périodicité de versement des
rémunérations de la société CM 20220302
Un avenant numéro 2 a modifié la durée du contrat précité comme s'achevant ie 31 d&cembre 2022.
Cependant, il apparaît que le planning de réalisation de l'opération a pris du retard en raison notamment de l'état de crise sanitaire ; en outre, le financement des travaux de construction du Pôle Logistique nécessite de contracter des crédits-relais «subventions», ce qui impose de proroger la durée du contrat de concession jusqu'au 31 décernbre 2024, cette prorogation permettant d'assurer la réalisation des constructions, le financement des opérations et la perception des subventions obtenues, et d'apporter ainsi une garantie aux banques et organismes financiers prêteurs.
Également, par délibération du Conseil Municipal en date du ler décembre 2021 il a été décidé que la Régie du MIN serait substituée à la Commune pour le rachat des biens composant le Pôle Logistique, il est par conséquent légitime que cette dernière, devant s'acquitter du prix, prenne à sa charge le versement du solde des acomptes tels que prévus au contrat de concession d'aménagement, aux lieu et place de la Commune, soit la somme de 102 882 € HT, étant précisé que lors du versement du prix de vente des biens composant le Pêle Logistique par la Régie du MIN à la SPL GRAND MARCHE DE PROVENCE, cette dernière remboursera les acomptes
précédemment versés par la Commune.
Comme conséquence de cette prise en charge par la Régie, il y a lieu de décider que l'emprunt par
la Commune pour le rachat du Pôle Logistique n'est plus nécessaire.
En outre, il a été constaté que la clause de garantie d'achèvement figurant à l'article 20 du contrat n'est pas justifiée en raison des relations intégrées entre la SPL GRAND MARCHE DE PROVENCE et la Commune, que cette clause alourdit inutilernent les charges de la SPL et qu'il y a donc lieu de la déclarer inopérante.
En conséquence, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :
- approuver le projet d'avenant n°3 au contrat de concession d'aménagernent du Pôle Logistique avec la SPL GRAND MARCHE DE PROVENCE prorogeant la durée du contrat jusqu'au 31 décembre 2024, décidant la substitution de la Régie du MIN à la Commune dans le versement du solde des acomptes prévus à l'article 21 du contrat, et le remboursement par la SPL à la Commune des acomptes précédemment versés lors de là vente des biens composant le Pôle Logistique et constatant qu'il n'y a pas lieu à requérir la garantie d'achèvement de la SPL.
- décider que l'emprunt par la Commune pour le rachat du Pôle Logistique n'est plus nécessaire,
- donner pouvoir à Monsieur le Maire pour le signer.
2 M. LOMBARDO : les appels d'offres du Pôle Logistique devaient commencer en décembre 2020, si j'ai bien compris ils vont être lancés au mois d'avril, donc 2 ans et demi de retard ! Qu'est-ce qui garantit aujourd'hui que ce nouveau délai va être tenu ?
7? E CHAUVET: les appels d'offres ont été lancés et 1 marchés sont prêts à être notifiés. Ce qu'il manque aujourd'hui c'est finaliser une partie du financement. Trois banques ont déjà répondu favorablement, nous attendons l'accord d'une banque qui devrait donner son accord aux alentours du 10 mars et à partir de là, nous pourrons notifier les marchés ? 5. PONCHON : en effet, nous avons tous les financements sauf la moitié d'un prêt long terme sur lequel nous attendons la confirmation. Nous avons 80 % des financements accordés et validés par les banques.
ADOPTE à l'unanimité.
02/DG02. Avenant n°3 au contrat d'aménagement du Cœur de MIN E. CHAUVET
La ville de Chateaurenard à conclu en date du 26 juin 2019 avec ta SPL GRAND MARCHE DE PROVENCE, un contrat de concession d'arnénagement de l'opération « Cœur de MIN» en
5 CM 20220302
application des articles L 300-4 et R 300-1-7 du code de l'urbanisme, dans le cadre du Projet de redéploiement du MIN GRAND MARCHE DE PROVENCE de Chateaurenard
Ledit contrat prévoyait notamment que, dans le cadre de ce projet de redéploiement, situé dans la Zone d'Activité des Iscles à Chateaurenard, la SPL était chargée de l'aménagement et de la construction des bâtiments constituant le Cœur de MIN selon un programme défini audit contrat.
Par avenant numéro 1 en date du 24 juillet 2020, les soussignées ont modifié la rémunération du concessionnaire ainsi que l'article 21-2 du contrat de concession d'aménagement susvisé
Par avenant numéro 2 en date du 11 décembre 2020, les parties ont modifié les missions de la société arménageur, pour les ramener à uniquement l'aménagement des 35 ha de foncier, et par voie de conséquence, la durée du contrat a été réduite et la rémunération de la société a été revue.
Cependant, il s'avère que les modalités de versement de la rémunération prévues contractuellement sont établies en fonction de décisions administratives telles que l'arrêté de Déclaration d'Utilité Publique, ne relevant ni de la Commune Concédante ni de la SPL
Cette situation est de nature à mettre en difficulté la trésorerie de la société c'est pourquoi, sans
modifier le montant de la rémunération, il convient de modifier les dates de versement de ladite rémunération.
l'est proposé de fixer les périodes de versement de la rémunération ainsi :
- Année 2022:
+ 17916060 € HT au plus tard le 31 mars 2022
+ 17916060 € HT au plus tard le 30 juin 2022
+ _179160,60 € HT, au plus tard le 30 novernbre 2022
- Année 2023:
+ 268 740,90 € HT au plus tard le 31 mars 2023
+ 89580 € HT au plus tard le 30 septembre 2023
Ilest proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :
- approuver le projet d'avenant n°3 au contrat de concession d'aménagement du Cœur de MIN avec la SPL GRAND MARCHE DE PROVENCE
- donner pouvoir à Monsieur le Maire pour le signer
> M. LOMBARDO : il me semble que pour l'avenant n°1 du MIN nous avions fait un avenant pour reculer les dépenses et là, nous en faisons un pour les avancer ?
> £ CHAUVET : effectivernent, le traitement de la procédure de DUP étant long, nous avions
décalé les versements car nous étions sur des échéances liées à l'avancement de la procédure de
DUB. On ne maitrise pas la vitesse de traiternent des dossiers par l'Etat. Le premier versernent des 179 000 € devait être versé au départ de l'enquête publique
> M. LE MAIRE : nous avons changé les modalités
2 E. CHAUVET : pour permettre à la SPL de fonctionner, il faut qu'elle dispose de versements, c'est
pour cela que nous les positionnons à ces échéances
ADOPTE à l'unanimité.
03/DG05. Avenant à la convention d'intervention au centre de vaccination avec l'association MSP O2 M. LUCIANERIPETTI
Le Conseil Municipal a délibéré dans sa séance du 26 mai 2021 en vue de confier à l'association MSP
02 un certain nombre de missions du centre de vaccination contre la covid-19.
6 CM 20220302
En contrepartie de la réalisation des missions, il était prévu au sein de la convention que la Ville
reverse pour le compte de l'Assurance Maladie au professionnel la sornme forfaitaire de 2960 euros bruts mensuels, conformément à l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'orga nisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de
En accord entre les parties, au regard des missions accomplies par l'Association, il est pro posé de verser une rémunération d'un montant de 15 000 euros net par avenant à la convention susvisée destinée à couvrir les frais de missions pour la durée d'ouverture du centre du 30 mars 2021 au 30 janvier 2022
Ilest demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir : -__ approuver le principe de versement d'un montant de 15 000 euros à l'association MSP 02 dans le cadre des missions confiées par convention à l'association MSP 02 -_ autoriser M. le Maire à signer l'avenant à la convention correspondant.
ADOPTE à l'Unanirnité.
04/DG04. Versement d'une subvention en faveur du Téléthon 2021 - Recette du manège « Carrousel les p'tits anges » PH. MARTIN
La Commune soutient et s'investit dans les actions du Téléthon depuis 2013, en synergie avec les associations locales qui proposent chaque année de nornbreuses animations. Le Conseil des Anciens, le Conseil Municipal des Jeunes et la générosité des donateurs participent à toutes ces actions menées.
La Cornmune est propriétaire du « Carrousel les Petits Anges » implanté sur l'esplanade Isidore
Rollande depuis 2013.
Aussi, dans le cadre de la recherche médicale et pour soutenir la mise en place de nouvelles actions sociales d'accompagnement des malades et de leurs farnilles, il est proposé de verser l'intégralité des recettes du manège des 4 et 5 décembre 2021 au profit de l'association du Téléthon sous forme
de subvention, à savoir 738 € encaissés par la régie de recettes.
Il'est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir approuver le versement de 738 €
sous forme de subvention au profit de l'association du Téléthon.
ADOPTE à l'unanimité.
JURIDIQUE
OSJUROT Commission de Délégation de Service Public - Election des membres M. LE MAIRE
Les Délégations de Services Publics pour la gestion de la fourrière automobile de la ville de Châteaurenard et pour la gestion du Cinéma le Rex prennent respectivement fin le 2 août 2022 et le 31 décembre 2023.
L'article L141-5 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la constitution d'une
commission à l'occasion de la mise en œuvre d'une procédure de délégation de service public.
Par conséquent, et en application de cet article et de l'article L1411-1 du même code, il convient de désigner la Commission qui sera chargée :
-d'analyser les dossiers de candidature et dresser la liste des candidats à présenter une offre après
examen de leurs garanties professionnelles et financières CM 20220302
-d'émettre un avis sur les offres reçues permettant à l'autorité habilitée d'engager librement tes négociations avec un plusieurs candidats et de saisir l'assemblée délibérante du &hoix de l'entreprise auquel elle a procédé.
Cette commission sera saisie pour l'ensemble des concessions actuelles et à venir sauf
délibération contraire.
Cette commission est composée de l'autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public ou son représentant, Président, et de cinq membres du Conseil Municipal élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des titulaires.
Lorsqu'ils y sont invités par le président de la commission, le comptable de la collectivité et un représentant du ministre chargé de la concurrence peuvent siéger à la commission avec voix consultative.
Le Maire ou son représentant sont président de droit de la Commission.
Deux listes se sont portées candidates
1} Liste « Châteaurenard avec vous »
- Eric CHAUVET
- Pierre-Hubert MARTIN
- Marie-Laurence ANZALONE
- Solange PONCHON
- Jean-Pierre SEISSON
- Marina LUCIANI-RIPETTI
- Cyril AMIEL
- Adelaide DARASSE
- Annie SALZE
- Christian ALLEMANY
2) Liste « Châteaurenard toujours »
- Michel LOMBARDO
- Sylvie DIET-PENCHINAT
- Marie-Danièle PAGÈS
- Claude LABARDE
- Claire BARRY
- Bernard REYNÈS
Ilest procédé au vote à bulletin secret.
Nombre de conseillers à élire =10 (5 titulaires et S suppléants)
Suffrages exprimés = 32
Quotient = 3.20
Ont obtenu:
1jListe « Châteaurenard avec vous » = 26 voix soit 8 sièges reste 0.4
2] liste « Châteaurenard toujours » = 6 voix soit 1 siège reste 2.8
Calcul au plus fort reste :
1jListe « Châteaurenard avec vous » = 8
2) liste « Châteaurenard toujours » = 2
La liste « Châteaurenard avec vous » obtient 4 sièges de titulaires et 4 sièges de suppléants La liste « Châteaurenard toujours » obtient 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant.
Les membres de la Commission de Délégation de Service Public sont les suivants :
8 CM 20220302
TITULAIRES SUPPLEANTS
Eric CHAUVET
Pierre-Hubert MARTIN
Marie-Laurence ANZALONE
Jean-Pierre SEISSON
Marian LUCIANI-RIPETTI
Cyril AMIEL
Adélaide DARASSE
SyMie DIET-PENCHINAT
Solange PONCHON
Michel LOMBARDO
FINANCES
O6/FINOI. Débat d'Orientation Budgétaire 2022 M. LE MAIRE
La tenue d'un Débat d'Orientation Budgétaire s'impose aux communes de plus de 3500 habitants et ce, dans les deux mois précédant le vote du budget primitif.
Bien que ne représentant aucun caractère décisionnel, ce débat apparaît traditionnellement comme un moment privilégié d'échanges, permettant au Conseil Municipal d'être inforrné de l'évolution de la situation financière de la commune et de discuter des orientations qui préfigureront les priorités affichées, d'une part, dans le budget primitif de l'année et d'autre part dans les budgets à venir.
Le déroulement du Débat d'Orientation Budgétaire perrnettra :
- sur la base des données chiffrées issues des comptes administratifs des dernières années,
d'analyser la situation financière et fiscale de la collectivité {niveaux d'épargne, endettement, fiscalité),
- d'évoquer les perspectives et orientations 2022
Le Rapport d'Orientation Budgétaire 2022 fournit les éléments d'information sur : 1j le contexte international et national,
2) le projet de loi de finances 2022,
3) la situation financière de la Commune,
4) les orientations budgétaires 2022 de la Ville.
Monsieur le Maire introduit le Débat d'Orientation Budgétaire et fait l'analyse de la partie nationale et internationale ainsi que la partie des dépenses d'investissement de la Commune se référant au Rapport d'Orientation Budgétaire que les élus ont reçu. Madame Solange PONCHON prendra la parole pour la partie communale et les dépenses de fonctionnement
M. le Maire invite les mernbres du Conseil Municipal à prendre part au débat sur les orientations budgétaires 2022.
? N. AUBERT: il n'est pas nécessaire d'être un expert pour comprendre que le budget 2022 de la Commune sera contraint. D'un côté baisse des ressources de fonctionnement, de l'autre maintien où augmentation des dépenses de fonctionnement avec des marges brutes en diminution. Je ferai 3 remarques et 3 questions :
Ma première remarque concerne la baisse des recettes de fonctionnement : premièrement les Concours de l'Etat sont stables {+0,32%} mais cette stabilité est un trompe l'œil car elle ne tient ni compte de l'inflation ni de l'augmentation de la population et donc des besoins ; Deuxièmement Avec les réformes successives touchant l'ancienne taxe professionnelle, nouvelle Contribution économique territoriale, la suppression de la Taxe d'Habitation, les Communes, ont perdu leur autonomie, elles n'ont plus leur liberté de fixation des taux et donc la maitrise d'une grande partie de leurs ressources. Ainsi la suppression de la Taxe d'Habitation et son remplacement Dar un versement de compensation par l'Etat soumet maintenant chaque année la Commune au contrôle et au bon vouloir de l'Etat. Les annonces que le remboursement du déficit de l'Etat lié à
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la pandérnie se ferait dans les années à venir avec une contribution des collectivités n'a uiqurent rien de bon pour les budgets communaux à venir. Troisièmernent, la pandémie de Covid en 2020 et 2021 en réduisant la vie économique et sociale a réduit à la fois les recettes des produits de services et augmenté les dépenses des services à la population (aide aux commerces, mise en place du centre de vaccination, de dispositifs dans les écoles...)
En ce qui concerne les recettes je souhaiterai des précisions sur les reversements de fiscalité qui représentent 28% de leur montant.
Ma deuxième remarque porte elle, sur les dépenses de fonctionnernent. Les dépenses de personnel représentent évidemment le poste dominant, 55% en 2020, 54% en 2021 pour 209 agents. !! est logique que la Commune réponde aux nouveaux besoins de nos concitoyens par l'emploi d'agents plus formés, mais je m'interroge sur l'évolution de la rémunération des agents titulaires et des contractuels. En effet si la masse salariale des agents titulaires reste stable, il n'en est pas de même de la masse salariale des agents contractuels qui augmente. Avez-vous pour politique salariale la volonté à l'avenir de privilégier l'emploi de contractuels ?
Ma troisièrne rernarque porte sur les Recettes et les Dépenses d'investissement. Vous prévoyez une nette baisse des dépenses pour passer budgétairement et ne pas dégrader les indicateurs, cornme l'Epargne nette, l'encours de la dette par habitant, la capacité de désendettement de la Cornmune. L'année 2022 ne verra pas la réalisation de grands projets comme le stade d'athlétisme, la piscine couverte, le groupe scolaire et la crèche, les Halles rmarchandes...Ce sera encore l'année de beaucoup d'études préalables, de travaux d'entretien des bâtiments municipaux comme les écoles et de voirie.
Je souhaiterai avoir des précisions sur la mise en place du relais numérique à la médiathèque.
Lors du vote du budget nous verrons quels investissements auront été priorisés. > M. LE MAIRE : si vous le permettez, je parlerai des généralités et Madame Ponchon complètera avec les chiffres.
Nous sommes d'accord pour dire que le budget est compliqué La crise sanitaire est passée par là et avec l'augrnentation des matières premières, les perspectives sont catastrophiques pour les collectivités. Nous sommes très contraints car nous avons perdu tous les gros leviers qui nous permettaient d'augmenter les budgets Nous avons voté la semaine dernière le débat d'orientation budgétaire de Terre de Provence. ls nous ont annoncé que les taxes payées par les entreprises étaient de l'ordre de 9.5 de progression. Si nous avions une progression de nos recettes de cet ordre-là, nous ne saurions pas en train de discuter de la baisse des dépenses. Terre de Provence a plusieurs leviers que nous n'avons plus car ils sont passés à l'intercommunalité. En ce qui concerne les ressources humaines, on se propose de maintenir les dépenses à 2.5 mais nous sommes obligés de garder la montée en compétence des agents. C'est un vrai besoin et une vraie envie que nous avons. Pour une bonne continuité du service public et la qualité de vie des agents au travail, nous avons comme solution la réorganisation des services et de ne pas remplacer un agent qui part à la retraite. Nous sommes toujours sur l'embauche de profils de grande qualité. La volonté rmunicipale est d'avoir des agents qui se sentent bien dans leurs services et qu'ils fassent moins d'heures supplémentaires. Nous avons aussi fa volonté d'accompagner les jeunes par tous les dispositifs mis en place par l'Etat. Nous travaillons actuellement à la mise en place d'un relais numérique et c'est un vrai besoin. L'idée est de rassernbler tous les acteurs actuels qui travaillent sur la fracture numérique dans un même lieu et la Médiathèque semble être l'endroit approprié pour recevoir tout ce qui est culturel. S. PONCHON : concernant les recettes de fonctionnement, la majeure partie concerne la baisse des services et tant que l'on sera en période de crise ces recettes n'augmenteront pas. Si cette année nous pouvons compter sur l'ouverture de la piscine, les recettes de fonctionnement augmenteront ; de même s'il y moins d'absentéisme scolaire, les recettes de la restauration scolaire vont augmenter.
En ce qui concerne nos recettes de fiscalité, elles sont figées. Nous avons ce coefficient de 2% sur lequel nous sommes très prudents et qui devrait être logiquement de 3.40. Par ailleurs, le marché des transactions immobilières est très dynarnique ce qui peut nous faire espérer des recettes. En ce qui concerne le reversement de la fiscalité par Terre de Provence, l'attribution de la compensation est calculée en fonction des compétences que nous avons tracé et elle sera de 4 millions 567 393 €, par contre ia dotation de solidarité est votée chaque année : elle était de 1 million 2 en 2019, 600 000 € l'an dernier ; elle est maintenue à 659 219 € cette année maïs nous ignorons le montant pour l'année prochaine. Nous sommes en débat avec Terre de Provence afin que cette dotation de solidarité soit intégrée à la subvention de compensation pour que nous ayons une somme fixe sur laquelle nous ne nous interrogeons pas chaque année. Vous avez
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évoqué l'épargne brute qui baisse mais l'épargne nette va s'améliorer en 2022 En effet, nous allons emprunter 1 million en 2022, sachant que nous remmboursons } million 420 à Peu près chaque année en capital, donc effectivement et 2022 l'épargne nette s'améliorerg encore ? M. LE MAIRE : en ce qui concerne les grands projets nous ne les avons pas encore dérnarrés, nous en sommes au stade des études, mais vous avez vu qu'il y a de gros investissements qui sont prévus avec des sommes conséquentes
7 M. LOMBARDO : vous dites que les recettes de fonctionnement ont baissé ? Ce n'est Pas ce que montre les chiffres ! Elles ont même augmenté les recettes de fonctionnement 5. PONCHON : elles sont stables
? M. LOMBARDO : elles n'ont pas baissé du tout, j'ai entendu plusieurs fois qu'elles avaient baissé 25. PONCHON : j'ai dit «les recettes des services » baissent
7? M. LOMBARDO : rna question est simple : les recettes de fonctionnement ont baissé, elles sont stables ou elles ont augmenté ?
? S. PONCHON: les recettes de fonctionnement curnulées tenant compte de la totalité des recettes n'ont pas baissé, elles sont stables Par contre, à l'intérieur des recettes de
fonctionnement, les recettes des services baissent.
> MD. PAGES : Nous avons écouté avec attention votre Rapport d'Orientation Budgétaire, lequel par définition doit être le reflet de votre politique municipale 2022.
Nous n'allons pas reprendre point par point vos décisions, nous allons sirnplement vous interpeller sur celles qui nous semblent primordiales pour tous les administrés que nous sommes. Nous venons de vivre 2 ans de crise sanitaire, non terminée à ce jour, nous sommes à la porte d'une crise à l'échelle européenne, en refoulant au plus profond de nous- même, le spectre d'une 37e guerre mondiale. A aucun moment de votre rapport vous y faites appel, comme si rien n'existait. Avant rmêrne cette dramatique situation, notre économie et surtout les Prévisions étaient alarmantes. Aujourd'hui le souci de toutes les Chôteaqurenardaises et tous les Châteaurenardais, c'est de savoir l'impact que vont avoir les augmentations du coût de jeur essence et de leur pain.
A aucun moment, vous n'y faites allusion.
A rajouter, que la commune va devoir faire face aux mêmes hausses, notamment sur les postes énergie, matières premières et matériaux avec la flambée des prix. Un prévisionnel de T4MK dans votre budget d'investissement, alors que celui de 2021 n'a pas été respecté, et qui vous oblige à reporter 5MK sur l'année 2022. C'est une somrne colossale qui est très souvent affectée à des frais d'études
Les taux d'intérêts vont augmenter très rapidement, il nous parait opportun d'engager
rapidement des projets et surtout leur concrétisation.
Aucune anticipation sur lavenir dans vos orientations budgétaires, rien sur les diminutions prévisibles des subventions de l'Etat, de la Région et du Départernent Pour terminer, nous sommes donc très inquiets de la non prise en compte de tous ces éléments,
cornpte-tenu de la situation actuelle et future.
2 M. LE MAIRE : nous allons vers des problèmes et nous en sommes conscients. Tout ce que tu
viens de dire a été évoqué
7? MD. PAGES : vous nous parlez toujours de généralités, vous nous faites voter des délibérations qui sont vides
5. PONCHON : bien sûr il y a eu 2 ans de crise et aujourd'hui le spectre d'une guerre, nous en sommes conscients. Cela fait des semaines que les services travaillent sur ce rapport d'orientation budgétaire et cette guerre est arrivée il y à 8 jours, nous n'allions pas refaire l'intégralité du débat d'orientation budgétaire ce soir. Nous sommes conscients qu'il va y avoir un impact sur le prix de l'énergie et qu'à ce jour le Président de l'association des Maires a écrit au Président de {a République pour dernander à ce que l'augmentation des tarifs soit plafonnée à 4 %, commne les communes de moins de 3000 habitants et les particuliers ont droit. Pour l'augmentation de l'énergie, la Commune n'y est pour rien, en revanche nous n'augmenterons pas l'impôt, on maintiendra l'aide au CCAS et nous rajouterons des aides pour les jeunes. 2 M. LE MAIRE : quand il y a eu la commission des finances, à laquelle vous étiez absents, la guerre n'était pas encore arrivée. Depuis il y a des problématiques qui ont changé la donne et notamment l'augmentation de l'énergie
2 S. PONCHON: je veux cornpléter sur les projets : 2022 est une année d'études sur Plusieurs projets. Il faut savoir que ie taux de réalisation des de 72 %
? M. LOMBARDO : je ne sais pas où tu trouves ces 72 %
25. PONCHON : ce sont les chiffres des travaux réalisés et dont les factures sont payées
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> M. LOMBARDO: ce document n'est pas mal fait, peut-être un peu trop littéraire et de l'autosatisfaction à l'intérieur. !! y a des dépenses de fonctionnement qui restent élevées, jt faut savoir que depuis 2077 c'est plus 500 000 €. Les charges de personnel c'est plus 1 millions d'euros depuis 2017 c'est colossal !! et plus la situation économique va devenir difficile, plus ce million d'euros va peser dans le fonctionnement de la Commune. En 2017, la dette était de 64.7 € par habitant, aujourd'hui elle est de 804 €, c'est colossal #! Alors nous ne sommes pas à l'article de la mort, mais la tendance est mauvaise et si la situation économique devient encore plus mauvaise, ça sera compliqué et vous allez embaucher encore 4 personnes en 2022 25. PONCHON : sur le 7 million d'euros d'augmentation de la masse salariale, sur 3 ans c'est vrai pour 2019/2020 : 330 000 €, pour 2020/2021: 360 000 € et pour 202}/prospective 2022 : 226 000 €. C'est un investissement sur la compétence des agents et leur bien-être qu travail, nous atirons de la productivité en retour
2 M. LE MAIRE : vous nous reprocher d'amener du service public
2 C. LABARDE : ce n'est pas du tout notre position
> M. LE MAIRE : puisque tu prends la parole, sache que nous avons embauché un inforrnaticien en charge de la maintenance du matériel informatique dans les écoles 72 C. LABARDE : vous prenez l'exemple d'un poste alors que nous vous parlons de la globariité 2 M. LE MAIRE : je voulais remercier l'ensemble des services, la Direction Générale, mon Adjointe qui s'est beaucoup impliquée et particulièrernent Mélanie, Directrice des Finances pour la production d'un document de qualité.
ADOPTE à l'unanimité.
RESSOURCES HUMAINES
O7/PERSOI. Créations d'emplois saisonniers pour la période estivale 2022 A, SALZE
Cornme chaque année et compte-tenu des besoins exprimés par les services, il convient de créer les ernplois saisonniers et occasionnels pour la période estivale 2022 comme le prévoit l'article 3 alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée.
Services Mai | Juin | Juillet _| Août | Sept. Quotité Observations Accueil de loisirs (ani- _ 2 2 _ _ Temps complet BAFA obliga-
mateurs) toire
Musée {agent d'accueil) - 1 1 1 1 20h/hebdo -
Environnement {agent technique) - - 1 1 - Temps complet -
Espaces verts L L {agent technique) 1 1 2 2 Temps complet
Fêtes et cérémonies Du 01/07
{agent technique) | Û 1 1 [ Temps complet au 15/08
Majeurs obli-
Piscine _ gatoirement
{responsable caisse) 2 2 2 2 Temps complet Du 16/05
au 28/08
Piscine Majeurs obli-
{agent polyvalent 3 3 3 3 - Temps complet En
caisse/entretien) au 28/08
Piscine Du 02/05
{agent d'entretien) 2 2 2 2 © Temps complet au 28/08
Les agents recrutés seront rémunérés suivant les nécessités de service, sur la base de l'indice majoré 343 et percevront, le cas échéant, les primes et indernnités instituées par l'assemblée délibérante ainsi que les heures supplémentaires.
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l'est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ces créations de postes.
7? C. LABARDE: pourquoi n'avons-nous pas reçu le relevé de décisions de la commission du Personnel ?
? M. LE MAIRE : nous te le ferons passer par mail
ADOPTE à l'unanimité
O8/PERSO2. Contrat groupe d'assurance des risques statutaires À. SALZE
L'article 26 de la loi du 26 janvier 1984 autorise les centres de gestion à souscrire pour le compte des collectivités qui le souhaitent un contrat d'assurance statutaire couvrant les risques financiers liés à l'absentéisrne de leurs agents dans le cadre de leurs obligations législatives et réglementaires
{maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, accident de service...
Le contrat groupe proposé par le CDG 13 regroupe aujourd'hui près de 150 collectivités. Il'est conclu pour une durée de quatre ans et arrivera à échéance le 31 décembre 2022. Le CDG 13 va entamer la procédure de renégociation de son contrat selon les règles de la commande publique.
La commune de Châteaurenard soumise à l'obligation de mise en concurrence de ses contrats d'assurance peut se rallier à la rise en concurrence effectuée par le CDGI3. La mission alors confiée au CDGT3 doit étre officialisée par une délibération, permettant à la collectivité d'éviter de conduire sa propre consultation d'assurance.
La procédure de consultation conduite par le CDG13 comprendra deux garanties : - Une garantie pour les agents relevant de l'IRCANTEC (stagiaire ou titulaire à temps non complet où non titulaire de droit public}
- Une garantie pour les agents relevant de la CNRACL.
La collectivité garde le choix de souscrire l'une ou l'autre des garanties, ou les deux.
S'agissant des garanties pour les agents relevant de la CNRACL:
- Un taux unique pour les collectivités de moins de 30 agents CNRACL, - Un taux par risque souscrit pour les collectivités de plus de 30 agents CNRACL.
Les taux de cotisation obtenus seront présentés à la Commune ou l'établissement public avant adhésion définitive au contrat groupe. A noter que toutes les collectivités, à l'issue de la consultation, garderont la faculté d'adhérer où non.
Par ailleurs, les frais exposés au titre du présent contrat groupe feront l'objet d'un règlement à hauteur de 0,10 % de la masse salariale de la collectivité à l'intention du CDGI3 pendant toute la durée du contrat.
Compte-tenu de l'intérêt d'une consultation groupée, il est proposé aux membres du Conseil
Municipal de rallier la procédure engagée par le CDG13.
ADOPTE à l'unanimité
[SPORTME ASSOCIATIVE/EDUCATION JEUNESSE |
O9SVAOT. Signature d'une convention tripartite relative à l'utilisation des locaux et des équipements sportifs du lycée Jean d'Ormesson par la Commune D. CHAMBON CM 20220302
Par convention tripartite en date du 30 janvier 2021, la Région, le Lycée Jean D'ORMESSON et la
commune de Châteaurenard, avaient arrêté les modalités d'utilisation des locaux et des équipements du gymnase par la Commune pour ses activités sportives et associatives, en dehors des créneaux d'utilisation scolaire.
A l'issue de l'année 2021, un bilan positif a été communément dressé et constaté par les Parties,
Il'est donc proposé de reconduire pour une année civile cette convention dans les mêmes conditions.
Cette dernière à été soumise à l'approbation des Conseils d'Administration du lycée les 3
décembre 2021 et 2 février 2022, et a été validée par la Région
Il convient désormais à la Commune de valider le renouvellement de ladite convention pour l'année 2022.
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à Signer la convention relative à l'utilisation des locaux et des équipements sportifs du Lycée «Jean d'Ormesson » par la Commune.
ADOPTE à l'unanimité.
TRAVAUX - AMENAGEMENTS
10/STMOT. Avenant à la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage avec la Régie des Eaux de Terre
de Provence JP. SEISSON
Dans le cadre de l'opération de réfection des réseaux et de la voirie aux abords de lot ATEC frues Esquiros, Pensionnaires et Parmentier}, la Commune de Châteaurenard à été désigné, via une convention en date du 26 mai 2021, seul maître d'ouvrage de tous les travaux de réfection des réseaux, et de la réfection provisoire de la voirie.
Il'était prévu dans cette convention que le financement des travaux, des missions de maitrise d'œuvre et des honoraires du coordinateur sécurité- protection-santé seraient assurées par les deux collectivités en proportion des montants des travaux des ouvrages leur incombant.
Le présent avenant à cette convention a pour objet de prendre en compte les évolutions du projet en phase travaux sur la base des dépenses réelles issues du décompte général définitif des travaux transmis par le maître d'œuvre de l'opération, de modifier la clé de répartition basée sur les estimations des montants de travaux et de prolonger la durée de la convention jusqu'au 1 avril 2022, afin de permettre aux deux collectivités de rendre exécutoires leurs délibérations respectives décidant de la passation du présent avenant.
Par cet avenant, la Régie des Eaux de Terre de Provence s'engage à participer à hauteur d'une clé de répartition de 60,01 % du montant global de l'opération contre 53,5% prévus dans la convention initiale.
Le coût total des travaux est passé de 487 K€ HT (estimation initiale travaux + MOE + SPS) à 443 k€ HT {coût réel des travaux + MOE + SPS).
La part de la Régie des eaux de Terre de Provence passe de 261 k € HT à 266 K€ HT. La part de la commune passe de 226 K€ HT à 177 K€ HT.
Ilest demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- se prononcer sur le principe de l'avenant à la convention de transfert de la maîtrise d'ouvrage de l'opération de réfection des réseaux et voirie de l'ilot ATEC à la commune de Châteaurenard
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- autoriser M. le Maire où son représentant à signer l'avenant correspondant à la convention,
Monsieur Jean-Pierre SEISSON annonce qu'il ne prendra pas part au vote.
ADOPTE à l'unanimité.
T/URBAOT. Pralongation de l'Opération Prograrmmée d'Amélioration de l'Habitat et Renouvellement Urbain du centre ancien de Châteaurenard E. CHAUVET
La Commune de Châteaurenard a signé une convention d'Opération Prograrnmée d'Améliora-
tion de l'Habitat et renouvellement urbain (OPAH RU) en date du 20 mars 2017 avec les Parte- naires financiers, l'ANAH, l'État, le Départernent 13, la Région PACA, pour une durée de 5 ans.
Cette convention à fait l'objet d'un prernier avenant signé le 23 mai 2019 portant sur des modifi- cations relatives au montant des subventions, du périmètre d'intervention et mise en place d'une prime de compensation à la réduction de loyer.
Pour rappel les objectifs qualitatifs de l'OPAH-RU sont les suivants :
- Lutte contre l'habitat indigne et très dégradé
- Lutte contre la précarité énergétique
- Améliorer le confort des logements des propriétaires occupants
- Développer une offre de logement locatif à charge maîtrisée et adaptée aux ressources des mé- nages
Dans l'attente d'une nouvelle OPAH-RU dont une étude pré-opérationnelle va être lancée cou- rant du premier semestre 2022 et afin de maintenir le dynamique engagée depuis 2017 liée à une revalorisation des aides couplées avec d'autres dispositifs (opération façade, permis de louer, pro- tocole de Lutte contre l'Habitat Indigne], la Commune a sollicité en date du 14 septembre 2021 une prolongation du dispositif pour une année compter de mars 2022.
Pour ce faire, un avenant à la convention doit être conclu entre l'ANAH, l'État, le Département des Bouches du Rhône, la Région PACA et la Ville afin d'entériner [a prolongation de cette opération.
Les modalités techniques et financières sont détaillées dans ledit avenant annexé à la présente.
l'est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :
- Approuver le projet d'avenant à la convention d'OPAH-RU portant sur la prolongation de l'OPAH- RU d'un an à compter de mars 2022, ci-annexé
- Autoriser M. le Maire à signer l'avenant à la convention d'OPAH-RU et tous les documents s'y affé- rent avec l'État, l'Agence Nationale de l'Habitat, la Région Provence Alpes Côte d'Azur et ie Conseil
Départemental des Bouches du Rhône.
7 C. LOMBARDO : on se félicite que FOPAH-RU continue, c'est une excellente chose ! Quand pré- voyez-vous le démarrage des travaux de l'ilot ATEC ? Cela fait 2 ans que vous m'en parlez, 2 ans que vous me dites que vous allez m'expliquer ce que cela va être, cela fait 2 ans quand mêrne # ? E. CHAUVET: le projet a évolué. !! reste à démolir la maison Gayraud et il y aura un peu d'at- tente avant cette démolition car il faut solidifier le dossier et éviter la partie recours et cela né- cessite une procédure particulière d'une durée de 3 ou 4 mois environ. Cela ne nous empêchera pas de signer la promesse unilatérale de vente avec le groupe Edouard Denis. Ensuite, le groupe Edouard Denis qui a commencé à travailler sur le perrnis de construire sur la base d'une maison Gayraud démolie, va déposer le permis de construire pour instruction et seuternent après la Commune pourra commencer à construire. Nous serons donc en 2023.
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3 M. LOMBARDO: y a-t-il une chance que cela se passe avant la fin du mandat ? Parce Qu'avec tout ce que tu me dis, ce n'est pas prêt de voir le jour ! Vous re faites état que de difficultés. Est- ce que vous avez une date de début des travaux ?
À E. CHAUVET : en 2023
ADOPTE à l'unanimité.
Monsieur le Maire annonce qu'il donne la parole à Madarne l'Adjointe Marina LUCIANI-RIPETTI afin qu'elle fasse part des mesures prises par la Commune pour venir en aide aux Ukrainiens
> M. LUCIANI-RIPETTI': je vais vous parler de toutes les actions faites de concert avec jes
associations locales et particulièrement la Croix Rouge. La Croix Rouge qui est présente at niveau national et international ce qui permet de recenser rapidement les besoins concrets. Nous travaillons avec eux depuis quelques jours et il est clair aujourd'hui qu'il n'y a pas d'organisation d'acheminement de matériel. Je sais qu'il y a beaucoup de Communes et de particuliers qui prennent l'initiative de collecter Pour le moment, nous ñne savons pas comment cela sera acheminé. Encore hier, nous avons reçu un mail de l'association Maires de France précisant que nous pouvions lancer des collectes mais que rien n'était organisé au niveau de la coordination. Je tiens à rappeler que nous pouvons stocker dans une salle que nous avons mais que si le rnatériel ne part que dans 3 ou 4 semaines cela ne sert à rien. Si nous stockons aujourd'hui des vêtements chauds, peut être que le besoin sera autre dans 3 ou 4 semaines, nous ne voyons pas la nécessité. Par contre, ce dont ils ont besoin se sont des dons financiers pour qu'ils puissent acheter aux frontières limitrophes.
À partir de lundi 7 mars, la mairie annexe sera ouverte de 9h à midi et de 15h à 13h pour pouvoir récolter tous les dons financiers et les permanences seront assurées par les associations Nous recensons aussi à la mairie tous les logements disponibles pour accueillir les réfugiés ukrainiens. J'attire votre attention sur le fait que le statut de réfugié est un statut particulier, que nous attendons les consignes de la Préfecture pour savoir comment cela sera gérer. Mais nous faisons ce travail préalable d'anticipation pour pouvoir recenser ces logements et ces Chambres
disponibles chez les particuliers. De la même façon, si on devait avoir besoin de quelque chose de plus collectif nous ouvrirons des lieux collectifs. Nous n'en sommes pas là, mais il faut l'avoir dans le coin de la tête.
Le focal est prêt, les bénévoles sont prêts et dès que nous connaitrons les conditions d'acheminement, on ouvrira la collecte. Je sais que beaucoup de Châteaurenardais ont envie de
donner, que tout le monde veut apporter sa pierre à l'édifice mais il faut aller au plus juste. Enfin, s'il vous plait, ne politisez pas cette cause. Ce que j'ai lu aujourd'hui sur les réseaux sociaux est intolérable. J'ai vu des élus qui siègent soutenir des propos et politiser les choses, c'est grave! Nous sommes à la veille d'une campagne électorale et il y en a encore qui trouve le moyen de
politiser les choses, moi je peux me regarder dans un miroir.faites la même chose !
QUESTIONS DIVERSES
Question 1: Lors de l'élection présidentielle, les Maires sont appelés à donner un parrainage à
un(e) candidat({e) Monsieur le Maire, pouvez-vous nous dire si vous avez parrainé un(e} condidat{e} ? Si oui, pouvez-vous nous dire qui ?
Réponse :
Par respect pour mes électeurs et mon groupe municipal, j'ai décidé de ne parrainer aucun candidat pour les élections présidentielles
Question 2 : Monsieur le Maire, vous n'êtes pas sans savoir que les châteaurenardais rencontrent
de plus en plus de difficultés pour se déplacer sur notre commune. Quelles sont vos actions pour réduire ces nuisances ?
Réponse :
Merci de me donner l'occasion de parler d'un sujet qui vous le savez, me tient particulièrement à
cœur.
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Vous connaissez le combat que je mène contre l'arrêté que veut prendre Madame le Maire
d'Avignon pour interdire les camions sur sa ville de 7h00 à 9h00 et de 16h00 à 19h00 tous les jours.
Nous avons initié en 2020 une étude sur la mobilité sur les quartiers Nord de la Communes.
Nous avons interpellé en 2021 la Présidente du Département des Bouches du Rhône surles besoins
d'aménager le chemin de la Pointue et du Grand Quartier pour sécuriser les riverains.
L'élargissernent de l'étude sur l'ensernble de la Commune est en cours pour aboutir à un Schéma directeur des mobilités
- Nous avons créé de nouvelles pistes cyclables (16 km aujourd'hui} - Mis en place 2 parking de co-voiturage
- Améliorer le feu du lycée
- J'ai pris des positions très claires pour faire avancer le dossier de la LEO - Pour la vignette CRIT'AIR
- Nous travaillons avec le Départernent sur les projets de circulation {déviations, accès à l'autoroute, Pont de Bonpas)
- La délocalisation du MIN et la création du Pôle Logistique aux Iscles vont enlever la plupart des camions du boulevard Genevet
Avec la Région Sud et l'Actium Grand Marché de Provence, nous avons organisé hier au MIN une journée sur la mobilité décarbonnée en présence de services de l'Etat et l'ensemble de la Filière :
300 personnes ont participé à la journée.
La circulation, la pollution sont des combats de tous les jours que je mène avec mes adjoints Marie-
Laurence ANZALONE et Eric CHAUVET.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h40.
Le Maire
Marcel MARTEL
La Secrétaire de Séance
Marina LUCIANI-RIPETTI
sy
L
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