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Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Saint-Chamond.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM120923 PV seance 260623)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
SAINT-
CHAMOND
CONSEIL MUNICIPAL
Procès-verbal de la séance du 26 juin 2023
Salle du conseil municipal à 18h30
Étaient présents :
Monsieur Hervé REYNAUD, maire ;
Monsieur Régis CADEGROS ; Madame Andonella FLECHET ; Monsieur Jean-Luc DEGRAIX
Madame Stéphanie CALACIURA ; _ Monsieur Axel DUGUA ; Madame Sandrine FRANCÇON ;
Monsieur Jean-Paul RIVAT ; Madame Aline MOUSEGHIAN ;: Monsieur Gilles GRECO ;
Madame Catherine CHAPARD ; _ Monsieur Bruno CHANGEAT (à parti de 20h45);
Madame Béatrice COFFY, adjoints.
Monsieur François MORANGE ; Monsieur Alexandre CIGNA ; Monsieur Daniel FAYOLLE ;
Monsieur Pierre DECLINE ; Madame Michelle DUVERNAY ; Monsieur Jean-Marc LAVAL ;
Madame Geneviève MASSACRIER ; Madame Michèle FREDIERE ; Monsieur Jean-
Luc BOUCHACOURT ; Monsieur Francis NGOH NGANDO ; Madame Florence VANELLE ;
Madame Florence VILLEDIEU ; Madame Sylvie THEILLAROD ; Madame Abla CIPRIANI :
Monsieur Raphaël BERNOU ; Madame Dudu TOPALOGLU ; Madame Christiane MARQUET-
MASSARDIER ; Madame Isabelle SURPLY ; Monsieur Jean MINNAERT :
Madame Patricia SIMONIN-CHAILLOT ; Monsieur Romain PIPIER ;
Madame Nathalie ROBERT ; Monsieur Pierre-Mary DESHAYES, conseillers municipaux.
Absents représentés :
Monsieur Bruno CHANGEAT qui donne pouvoir à Monsieur Gilles GRECO (jusqu’à 20h45);
Monsieur Yves ALAMERCERY qui donne pouvoir à Monsieur Daniel FAYOLLE ;
Monsieur Philippe PARET qui donne pouvoir à Monsieur Pierre DECLINE ;
Madame Ayse CALYAKA qui donne pouvoir à Madame Catherine CHAPARD ;:
Quorum : 35 conseillers sont présents, la majorité étant de 20, le quorum est donc atteint.Secrétaire élue pour la durée de la session :
Madame Catherine CHAPARDE.
Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal à 18h30. L'ordre du jour est le suivant :
FINANCES
1 - DEMANDE DE REITERATION DE GARANTIE D'EMPRUNTS PAR HABITAT ET METROPOLE SUITE A UN
REAMENAGEMENT AVEC LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
2 - ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU ÎER JANVIER 2024
INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
3 - DESIGNATION D'UN REFERENT DEONTOLOGUE POUR LES ELUS LOCAUX
4 - COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (CDSP) - ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL
MUNICIPAL
COMMANDE PUBLIQUE
5 - FOURRIERE AUTOMOBILE - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - APPROBATION DU PRINCIPE DE
DELEGATION ET LANCEMENT DE LA PROCEDURE
ADMINISTRATION GENERALE
6 - ADHESION A LA CENTRALE D'ACHATS DE L'INFORMATIQUE HOSPITALIERE (CAÏH)
ENVIRONNEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE
7 - ORGANISATION DU CONCOURS MUNICIPAL - MA NATURE EN VILLE - REGLEMENT INTERIEUR
CULTURE
8 - PARTENARIAT AVEC DIFFERENTS ACTEURS LOCAUX POUR LA PROGRAMMATION DE SPECTACLES -
SAISON CULTURELLE 2023/2024 - CONVENTIONS
9 - ORGANISATION D'UNE CLASSE MUSICALE RENFORCEE PAR LE COLLEGE JEAN ROSTAND VIA LE
CONSERVATOIRE MUNICIPAL - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION
10 - MODALITES D'ACCES AU CONSERVATOIRE - CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE SAINT-
CHAMOND ET LES COMMUNES EXTERIEURES
11 - LECTURE PUBLIQUE - CONVENTION DE PARTENARIAT ET D'OBJECTIFS ENTRE LA COMMUNE DE
SAINT-CHAMOND ET LE DEPARTEMENT DE LA LOIRE
12 - PLAN DE CONSERVATION PARTAGEE DES PERIODIQUES EN AUVERGNE- RHONE-ALPES -
CONVENTION ENTRE L'ASSOCIATION AUVERGNE-RHONE-ALPES LIVRE ET LECTURE ET LA COMMUNE
DE SAINT-CHAMOND — RENOUVELLEMENTANIMATION
13 - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE DE SAINT-CHAMOND ET LA MAISON DE
L'INFORMATION SUR LA FORMATION ET L'EMPLOI LOIRE SUD
EDUCATION - ENFANCE - JEUNESSE
14 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU SERVICE DE RESTAURATION DU LYCEE CLAUDE LEBOIS
AU BENEFICE DES ECOLES DE LA CROIX-BERTHAUD
15 - DISPOSITIF "MERCREDIS DECOUVERTE" - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L'ANNÉE
SCOLAIRE 2023/2024
16 - CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE
LA LOIRE ET LE DEPARTEMENT DE LA LOIRE POUR LE CENTRE SOCIAL DE FONSALA - PERIODE 2023-
2026
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
17 - DENOMINATION DE VOIES ET ESPACES PUBLICS
18 - PROJET PARTENARIAL D'AMENAGEMENT GIER ONDAINE SAINT-ETIENNE SUD (PPA GOSE) -
AVENANT N°2
POLITIQUE DE LA VILLE - LOGEMENT - HABITAT
19 - OPERATION FAÇADES - MODIFICATION DU REGLEMENT D'ATTRIBUTION DU 10EME PERIMETRE
TRAVAUX - BATIMENT - VOIRIE - RESEAUX
20 - SIEL TERRITOIRE D'ÉNERGIE LOIRE (SIEL-TE 42) - TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC - PARC NELSON MANDELA
RESSOURCES HUMAINES
21 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
22 - AUTORISATION DE RECRUTEMENT D'UN(E) CHEF(FE) DE PROJET COMMUNICATION PAR VOIE
CONTRACTUELLE
23 - AUTORISATION DE RECRUTEMENT D'UN(E) CHEF(FE) DE CUISINE PAR VOIE CONTRACTUELLE
24 - MISE A DISPOSITION DE VEHICULES COMMUNAUX
COMPTES-RENDUS
25 - COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION D'ATTRIBUTIONS
CONSENTIE EN APPLICATION DES ARTICLES L 2122-22 ET L 2122-23 DU CODE GENERAL DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES
26 - RELEVE DES MARCHES, CONVENTIONS ET CONTRATS DIVERS DE TRAVAUX, FOURNITURES ET
SERVICES (ARTICLE L 2122-22-4EME DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)
M. le Maire : Merci. Solliciter l'Assemblée pour que nous puissions avoir un secrétaire ou une
secrétaire de séance. Madame CHAPARD a été très réactive. Madame CHAPARD.
Moi, je voulais en profiter pour remercier les services et la responsabilité de tous concernant le
conseil municipal que nous avons vécu le 9 juin dernier. Puisque vous avez dû le lire,
19 communes dans la Loire, elles étaient même au nombre de 21, mais 19 communes dans la
Loire vont devoir revoter, parce qu'il y a eu des anomalies au niveau du processus et des votes.Donc, je voulais remercier chacun d’avoir pu produire des listes et donc nos services d'avoir pu
faire en sorte que l'ensemble des consignes préfectorales puissent être parfaitement respectées.
Voilà. Donc, la plupart des conseils vont revoter le 3 juillet prochain.
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MAI 2023
M. le Maire : Nous avions également un procès-verbal de la séance du 15 mai dernier, est-ce
qu'il y a des remarques ?
Alors, Madame SURPLY, nous avons toujours le poteau entre nous, enfin, au moins ça. Et donc
je ne vois pas, j'ai peur, peut-être votre micro un tout petit peu l’orienter quelques centimètres,
voilà, pour que je puisse constater que vous avez sollicité la parole. Je vous la transmets.
Mme SURPLY : Alors, non, simplement, j'avais des choses à faire rectifier, mais qui pour le coup
ne touchent pas le fond. Alors, je voulais savoir, puisqu'on arrive soit trop tard, soit trop tôt, si vous
pouviez nous redire comment s’y prendre. Alors, pour le coup, les modifications pour le procès-
verbal de la fois dernière, je ne vous les donnerai pas, parce que je vous ai dit que ça ne touchait
pas le fond, mais je voudrais que vous me redonniez la procédure, s’il vous plaît.
M. le Maire : C'est-à-dire que sur la forme, ça ne reprend pas scrupuleusement ce que vous avez
dit, c'est ça ? Donc, les débats sont enregistrés et les services prennent la peine de réécouter la
bande, parfois de lire sur les lèvres d’ailleurs par l’aide de la caméra lorsque ce n'est pas
suffisamment audible. Donc, concernant la procédure, il y a ce travail préalable qui est produit. Et
puis ensuite, on peut éventuellement modifier le PV à l'issue, c'est pour ça qu'on le fait valider en
conseil municipal. Donc, n'hésitez pas à nous le faire remonter au niveau du secrétariat général,
toujours.
Mme SURPLY : Non, parce que comme on avait eu un litige la dernière fois, c'était des propos
hors micro, je voudrais qu’on soit bien d'accord. C'est-à-dire, jusqu'à quand j'ai le droit de vous
demander le changement et la modification du procès-verbal de séance ?
M. le Maire : En séance, ici, puisqu'on le soumet aux voix. Voilà. Mais la dernière fois, oui,
effectivement, hors micro, de fait, on ne peut pas retenir ce qui a pu être dit, puisque c'est hors
micro. C'est pour ça que j'insiste à chaque fois pour que chacun prenne bien le micro, que tout
soit bien enregistré, pour qu’on ne puisse pas dévoyer la parole. Voilà. Très bien. Pardon.
Mme SURPLY : Et donc, dernière question, la dernière fois, j'avais demandé une suspension de
séance hors micro, donc elle n’a pas été reportée. La fois dernière, j'ai demandé une suspension
de séance qui a été reportée. Elle n’a pas été accordée, parce que vous avez coupé la parole. En
fait, c'est pour vous dire qu'il ne faut pas tout le temps nous couper la parole, parce que sinon, on
ne peut pas avoir des propos enregistrés par le micro. Le serpent se mord la queue.
M. le Maire : Moi, j'ai retenu que la dernière fois, vous aviez retiré votre demande de suspension
de séance. D'un commun accord, tout le monde avait poursuivi les travaux dans la mesure où
vous avez dit : « Finalement, je ne retiens pas la suspension de séance. » Voilà.
Monsieur MINNAERT.
M. MINNAERT: Une petite question, vous venez de nous mettre un rapport d'activité et je voulais
savoir, ce document, c'est un document qui est grand public ou qui n’est réservé qu'aux élus ?M. le Maire : Alors, le rapport d'activité, nous le publions maintenant chaque année depuis deux
ans, qui reprend donc l’ensemble des activités et des compétences de la commune. Nous le
diffusons aux élus et à un certain nombre de partenaires institutionnels. Voilà. Alors, il n'y a pas
de problème pour qu'il soit diffusé plus largement. D'ailleurs, je crois qu'il sera consultable ensuite
sur le site de la Ville et il peut être tout à fait publié à un plus large public. Mais nous n'avons pas
produit de documents papier à l'ensemble du public, puisqu'on a considéré que, voilà, les
habitants pouvaient faire les démarches pour demander ce type de document sans qu'on en ait
une diffusion trop large. Donc, aujourd'hui, il est diffusé aux élus et à un certain nombre de
partenaires institutionnels, je pense à Saint-Etienne-Métropole, Cap-Métropole, EPORA, le
Département, la préfecture, etc. Voilà.
M. MINNAERT : Parce que je dis ça, parce que c’est pour un petit rappel, c'est que tout document
fait par une commune relatant son activité, il y a normalement une page qui est réservée à
l'opposition. Et dans ce document, il n’y a aucune page, c’est pour ça que je posais la question.
M. le Maire : Mais là, ce n’est pas le bilan de mi-mandat, c’est un rapport d'activité.
M. MINNAERT : Oui. Non, mais même un rapport d'activité, c'est tout document qui fait référence
à une action et je peux vous rappeler les documents.
M. le Maire : Parce que là, c'est très formel, en fait.
M. MINNAERT : Mais même si c’est très formel, ça n'empêche pas. C’est bien pour ça que je
vous ai demandé si c'était un document...
M. le Maire : Écoutez, on se renseignera, parce que ça fait maintenant là deux ou troisième année qu’on produit ce document. Ce type de demande n'avait jamais été produit.
M. MINNAERT : Mais je peux même vous renvoyer un jugement du tribunal administratif (TA) à
ce sujet. Voilà.
M. le Maire : Bon. Écoutez, ça commence pas mal. Je voulais simplement vous dire que le bilan de mi-mandat d’ailleurs est reporté à l’automne et vous serez sollicité effectivement, là, pour respecter la réglementation. Et j'ai fait en sorte que ça ne vienne pas parasiter ni donner le sentiment d'une quelconque propagande avant le mois d'octobre. Voilà. Donc, on essaie quand même d'être assez scrupuleux sur les différentes obligations que l'on a. Donc, ne voyez pas à travers ce document une quelconque propagande, c'est plutôt une information. D'ailleurs, la Chambre régionale des comptes nous demande également qu'on ait ce type de rapport d'activité. Et la diffusion est une diffusion institutionnelle, sauf à ce que les habitants réclament ce document. ils pourraient avoir accès à ce document, tout à fait.
M. MINNAERT : Donc, c’est un jugement que je connais très bien, parce qu'il porte mon nom, ce
jugement, oui, au niveau du TA.
M. le Maire : Bien, chacun laisse la trace qu'il souhaite dans l'histoire.
M. MINNAERT : Mais la démocratie, c'est important.
M. le Maire : Tout à fait. Bien. Écoutez, je salue l’ensemble du public présent dans la salle et tous nos téléspectateurs. Voilà, vous voyez, on commence cette séance avec le sourire, mais déjà avec des débats.Alors, on va poursuivre les débats. Alors, je vais mettre aux voix. Finalement, il y a une
approbation à l'unanimité sur le PV ? Non ? Abstention ? Quatre abstentions, très bien.
Résultat du vote: Adopté à l'unanimité (35 pour; 4 abstentions : Mme Nathalie ROBERT,
Mme Isabelle SURPLY ; M. Jean MINNAERT ; Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT).
DL2023.0081. DEMANDE DE REITERATION DE GARANTIE D'EMPRUNTS PAR
HABITAT ET METROPOLE SUITE À UN REAMENAGEMENT AVEC LA CAISSE DES
DEPOTS ET CONSIGNATIONS
M. le Maire : On va poursuivre avec les rapports à propos de finances, avec Régis CADEGROS.
M. CADEGROS : Oui, il s’agit de réitérer une garantie d'emprunts que nous avions fait à Habitat
et Métropole. Alors, vous savez qu’en raison de la forte inflation que subit notre pays actuellement,
Habitat et Métropole a sollicité la Caisse des Dépôts pour réaménager certains de ses emprunts
qu'elle avait contractés. Et il y a 20 emprunts qui sont concernés, dont un qui concerne
directement la ville de Saint-Chamond. Alors, la Caisse des Dépôts a répondu favorablement à la
demande d'Habitat et Métropole. Et Habitat et Métropole nous demande, à nous, notre commune,
de réitérer la garantie de prêt qu'elle avait accordée à l'époque.
Alors, il s’agit du prêt n° 127 98 24, dont le capital restant dû est de 1 789 396 €. Je rappelle que
ce prêt avait été établi en 2016, d'une valeur initiale de 3 114 663, et ce prêt était basé sur l'indice
inflation avec une marge qui était conséquente de 1,36, ce qui faisait un taux initial — puisqu’'à
l'époque, l'inflation était de 1,56 — ça faisait un taux initial de 2,92 % en 2016. Alors, en raison de
l'inflation, le taux est monté de façon importante, parce que le taux inflation est monté à 7,36. Si
vous rajoutez la marge, vous arrivez à un taux actuel de 8,72 % en début 2023, d'où la
renégociation qu'Habitat et Métropole a menée au mois de janvier 2025.
Et le nouveau prêt qui a été établi est basé sur le livret A qui était en janvier à 2 %, plus une marge
bancaire de 1,3, d’où un taux de 3,3 % en janvier 2023. Et Habitat et Métropole a négocié aussi
un allongement de la durée du prêt de cinq ans. Donc, on nous demande de réitérer notre garantie
de prêt à Habitat et Métropole. Donc, vous voyez qu'il y a une inflation qui est importante et
certains prêts qui étaient basés sur l'inflation, bon, arrivaient à des taux relativement importants,
d'où la renégociation qui a été menée.
M. le Maire : Très bien. Est-ce qu'il y a d’autres interrogations ou Monsieur CADEGROS les a
toutes levées ? C'est assez simple et puis c'est pour optimiser le financement de l'Office.
Est-ce qu'il y a des oppositions, éventuellement ? Des abstentions ? Quatre abstentions ? Quatre
abstentions. Vous avez pu identifier les abstentions ? Et puis après sur le PV aussi, des votes,
deux pour Saint-Chamond d’abord et deux pour l'Écologie populaire, c'est ça ? Saint-Chamond pour tous, pardon.
Résultat du vote: Adopté à l'unanimité (35pour; 4 abstentions : Mme MARQUET-
MASSARDIER, Mme Isabelle SURPLY, M. ROMAIN PIPIER, Mme Nathalie ROBERT).
DL2023.0082. ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57
AU 1FF JANVIER 2024
M. le Maire : Alors, on poursuit, Monsieur CADEGROS, avec la nomenclature M57.
6M. CADEGROS : Voilà, nous allons poursuivre. Alors, c'est suite à la loi NOTRe, la nouvelle
organisation territoriale de la République qui date du 7 août 2015. Et depuis cette loi, les
collectivités territoriales doivent adopter une nouvelle nomenclature budgétaire et comptable, la
M57, et ceci, avant le 1° janvier 2024.
Celle-ci, cette nouvelle nomenclature M57, va devenir le référentiel de droits communs de toutes
les collectivités locales. Elle reprend en effet les principes communs de la M14, qui concernaïient
les communes et les Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Donc, elle reprend les principes de la M14, de la M52 pour le Département, et de la M74 pour la Région.
Alors, ce budget, ce nouveau budget M57 que l’on présentera en 2024 pourra être voté soit par
nature, c'est ce que nous avons toujours fait jusqu’à présent sur notre commune, soit par fonction,
c'est ce que nous avons présenté aussi lors de la maquette budgétaire, avec une présentation
croisée selon le mode de vote qui n’a pas été retenu. Jusqu'à présent, vous voyez, il n'y a pas de
différence, nous aurons toujours à voter par nature la nouvelle nomenclature comptable, la M57.
Alors, nous avons le choix entre voter soit par nature, soit par fonction, avec une présentation
croisée. Et quand vous regardez les maquettes budgétaires, les maquettes des comptes
administratifs, vous avez déjà cette présentation.
Alors, cette M57 permet une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires en assouplissant
certaines règles. Alors, c'est le cas notamment de la gestion pluriannuelle des crédits avec, en
fonctionnement, la création plus étendue des autorisations d'engagement. C'est aussi le cas avec
la possibilité de réaliser des mouvements de crédit de chapitre à chapitre, dans la limite de 7,5 %
des dépenses réelles de chacune des sections, et ceci, à l'exclusion des crédits qui sont relatifs
aux ressources humaines. Alors, dans ce cas-là, ces mouvements feront l’objet d’une
communication à l'assemblée, au conseil municipal suivant. Et en cas de dépassement des
virements de crédit de plus de 7,5 % de chapitre à chapitre, comme actuellement, une décision
modificative sera présentée au conseil municipal.
De plus, les dotations aux amortissements commenceront à la date effective d'entrée du bien
dans le patrimoine, et non plus à l'année N+1. Donc, en corollaire, en 2024, nous aurons des
dotations aux amortissements qui seront plus importantes, parce que nous tiendrons compte des
amortissements des biens qui sont entrés dans le patrimoine en 2023 et ceux qui rentreront en
2024, à la date effective d'entrée du bien. Dans ce cadre-là, un règlement budgétaire et financier
sera voté d'ici la fin de l’année au conseil municipal pour décrire les différentes procédures de la
collectivité, rappeler les normes à suivre, et fixer les règles en matière d'autorisation
d'engagement et en matière d'AP-CP, les autorisations de programme, crédits de paiement.
Donc, il est proposé au conseil municipal d'adopter cette nouvelle nomenclature comptable et
budgétaire M57 au 1° janvier 2024. Encore une fois, c’est la loi qui nous demande de l'appliquer.
M. le Maire : Merci à Régis CADEGROS, puisque ce sont des sujets qui sont très techniques.
Merci de tenter de les expliciter. Et puis, c'est vrai que ce sont des éléments réglementaires qui
s'imposent à nous, même si on doit procéder par délibération.
Alors, Madame SURPLY a déposé deux amendements sur ce sujet, je vais donc lui laisser la
parole, puisque je présume que vous souhaitez évoquer ces deux amendements.
Mme SUPRLY : Merci, Monsieur le Maire. Alors, simplement d'abord l'explication de vote et
après, si vous le voulez bien, l'explication de mes amendements.Monsieur le Maire, chers collègues, en effet, le sujet qui nous occupe ici, c'est le changement de
plan comptable, c'est-à-dire la manière technique de gérer des finances publiques. Ça, je ne vous
l'apprends pas, c’est plutôt pour ceux qui nous regardent. Je vous annonce d'ores et déjà que
notre groupe votera contre si vous votez contre nos amendements, et ce, pour une raison
autrement bien particulière, car entre vous et moi, il y a non seulement un poteau, mais un
précédent. Et ce précédent, vous en avez entendu parler, si ce n’est pas le cas, alors je vais vous
en parler maintenant. Ce précédent, il s’agit de la gestion comptable et financière de la cérémonie
des vœux 2023 à l'Aréna, sur laquelle nous émettons de sérieux doutes. Donc, inutile de me dire
que je suis hors sujet, car nous parlons bien ici de gestion comptable.
Donc, en effet, si on n’est pas capable de gérer correctement une simple cérémonie de vœux, il
nous semble inenvisageable de voter pour un nouveau plan comptable, un futur plan comptable,
qui génère des situations bien plus complexes à prendre en compte. Or, la situation actuelle est
opaque, et de surcroît, vous ne répondez pas à mes questions. Souvenez-vous,
Monsieur le Maire, nous nous demandions si vous et votre cabinet vous avez, à nous, les élus
d'opposition ou à vous les habitants qui nous regardez, caché des factures concernant la
cérémonie des vœux 2023 à l'Aréna. Et je vous rappelle également le montant que vous-même
avez déclaré, 54 000 €. Le problème, c'est qu'à l'issue de l'audit financier réalisé par notre expert
et notre équipe.
M. le Maire : Je rappelle à tous que ce sujet n’a rien à voir avec la M57, au passage.
Mme SURPLY: Il est inutile de me dire que c’est hors sujet.
M. le Maire : Non, mais je vais vous laisser la parole.
Mme SURPLY : C'est totalement dans le sujet.
M. le Maire : Pour la parfaite information de tous, ce sujet n’a rien à voir avec la délibération.
Mme SURPLY : C'est complètement dans le sujet, c’est de la gestion comptable. Je trouve la
somme de 94 340 €, c’est-à-dire une différence comptable, puisque c'est les sujets qui nous
occupent, de 40 000 €.
Donc, je vous pose les questions: comment les dépenses ont-elles été gérées ? Avez-vous
respecté les lois de mise en concurrence pour le choix des prestataires ? Pourquoi la copie de la
convention qui vous lie avec l’Aréna, pour louer l’Aréna à titre gratuit a-t-elle mis 71 jours,
mesdames et messieurs, à me parvenir par mail ? 71 jours. Et surtout, pourquoi vous et votre
cabinet êtes autant sur la défensive depuis que j'ai demandé à consulter des factures ? Donc, on
est toujours dans la gestion comptable, tout va bien. Est-ce que, par hasard, j'aurais posé de
mauvaises questions ?
En fait, la réponse à tout cela est très simple et s'illustre au travers des investigations de mon
équipe concernant un prestataire — donc, on est toujours dans la comptabilité — de la soirée des
vœux, la société Mag Scène. Le 1° mai 2023, je constate que cette société publie sur ses réseaux
sociaux officiels la photo de la scène des vœux du maire. Je les contacte par mail pour leur
demander quelles sont, quelles étaient la nature des relations qui les lient avec la ville de Saint-
Chamond. Et Monsieur Grégory SANIAL, qui est co-gérant, m'a très gentiment répondu
qu'effectivement, la société avait réalisé une prestation de sonorisation et d'éclairage en vue de
la cérémonie des vœux à la demande de la mairie et que la facture avait été déposée dans leChorus — vous voyez, je suis toujours dans le sujet, parce qu'on parle du Chorus également —
comme conformément à la loi.
Donc, vous comprendrez que la démesure de ces dépenses alors que vous m'avez dit que j'avais,
même par recommandé, vous m'avez expliqué que j'avais pu consulter toutes les factures liées
aux vœux, vous comprendrez que ce n'est manifestement pas vrai. La démesure de ces dépenses
pour de simples vœux en période d'inflation, le malaise que suscitent visiblement mes demandes
concernant cette cérémonie fait que la situation n’est pas claire, franchement.
Donc, face à la suspicion d'irrégularité ou d'infraction potentielle concernant cette cérémonie, je
vous annonce que les services du procureur de la République de Saint-Étienne ont été saisis et
que nous avons lancé l'alerte auprès desdits parlementaires de la Loire, puisque c’est également
leur travail de se saisir d’irrégularité.
Donc ça — et vous devez tous le savoir —, c'est au travers des dispositions de l’article 40 du Code
de procédure pénale afin de diligenter une enquête aux fins de la manifestation de la vérité. C'est-
à-dire, clairement, en fait, toute personne qui constate une irrégularité ou une infraction,
Mesdames et Messieurs, vous êtes obligés de le signaler. Voilà, fermez la parenthèse.
Donc, j'ai demandé les factures liées à la cérémonie des vœux qui a eu lieu en 2019, je n’ai pas
eu de réponse, ainsi que la liste des invités des vœux de 2023, ça fait plus d’un mois, je n’ai pas
eu de réponse, je vais donc saisir la Cada. C'est important que ça soit dit en séance. Et j'entends
un peu les invectives à droite à gauche. Parce que cette déclaration, elle sera inscrite au procès-
verbal de séance, donc gravée dans le marbre du Code qui régit notre collectivité que vous
invoquez souvent, car le sujet de la gestion du plan comptable est tout aussi important.
La gestion du plan comptable qui nous occupe dans cette délibération n° 2. L’actuelle étant déjà
sujette à caution, il nous semble inenvisageable, avec Madame Robert, d'en voter un nouveau,
enfin, un futur en tout cas, un changement, même imposé par la loi, sans vous avoir posé de
bonnes questions et obtenir plusieurs éclaircissements.
Cette disposition est en effet, et vous l’avez dit Monsieur CADEGROS, imposée par la loi et donc,
ça nous rend obligatoires au 1° janvier 2024. Mais un tel changement, pardonnez-moi, ne se fait
pas sans un réel travail préparatoire en amont. Je vais essayer de prendre un exemple
compréhensible, faire de la pédagogie pour nos citoyens qui nous regardent. C'est un peu comme
si on imposait aux habitants que pour le 1 janvier 2024, au cœur de l'hiver, on leur oblige à
changer leur chaudière au fioul — n'est-ce pas ? Je sens que j'ai un écho à gauche, ça ne va pas
tarder à arriver d’ailleurs — pour mettre à la place une pompe à chaleur dans leur habitation
personnelle. Alors, on leur aura vendu que c’est moins énergivore, plus écologique, alors que
cette dépense n'était pas prévue par le ménage et le foyer. Donc oui, ce projet devient un projet
d'ampleur pour le ménage qui doit changer son système de chauffage. Il doit démanteler la vieille
chaudière au fioul, il doit modifier les circuits d'alimentation.
M. le Maire : Si vous pouviez en arriver au sujet, on gagnerait du temps, donc c’est mieux pour
tout le monde.
Mme SURPLY : Oui, je fais une comparaison, excusez-moi. Inutile de dire que je suis hors sujet.
M. le Maire : Parce que là, on n’a toujours pas compris quel est le sens de l'amendement.Mme SURPLY: Si, si, bien sûr. C'est comme pour un ménage, mais moquez-vous, profitez-en
de rire maintenant.
M. le Maire : C'est vous qui vous moquez de l'assemblée, avec cette intervention.
Mme SURPLY : Non, pas du tout. En fait, il est inutile de me dire que je suis hors sujet.
M. le Maire : Alors, si vous pouvez en arriver à l'essentiel de l'amendement.
Mme SURPLY : Si vous me laissez la parole, ça va bien se passer. Donc, de la même manière
qu'on demande à un ménage et qu’on lui impose de changer sa chaudière, des incertitudes importantes vont être générées. Cette image une fois présentée, vous comprendrez que je m'y
arrête quelques instants, parce que notre groupe souhaite s'assurer que les différents jalons
nécessaires à la mise en place de ce nouveau référentiel soient bien traités. J'ai donc cinq
domaines de questions à vous poser, techniques, c'est vous qui l’avez dit :
- le premier, c'est le périmètre d'application ;
- le deuxième, c'est le prérequis juridique ;
- le troisième, c'est le référentiel informatique ;
- le quatrième, c’est le référentiel comptable et
- le cinquième, c’est la sémantique de la délibération.
Pardon, ça bouleverse une collectivité, un changement de plan comptable, donc oui, on va y
passer un peu de temps.
Première question, le périmètre d'application. C’est un peu où allons-nous mettre notre chaudière,
avez-vous défini à ce jour le périmètre des budgets concernés ? Je parle ici du budget principal
et des budgets annexes qui doivent basculer, sauf erreur de ma part, au référentiel de la M57 au
49" janvier 2024. Alors question, on fait comment ? Est-ce que vous me répondez au fur et à
mesure ou est-ce que vous me répondez à la fin ?
M. le Maire : Allez au bout de la démonstration.
Mme SURPLY : Très bien. Deuxième question concernant ce périmètre d'application, il devrait y
avoir une délibération en ce sens, pourriez-vous nous dire la date, en fait, puisque je vois que
Monsieur CADEGROS en a parlé, mais est-ce qu'on pourrait avoir une date un peu plus précise ? Sinon, ce serait bien de nous le dire, avant la fin de l’année.
Deuxième domaine, les prérequis juridiques. 1| y a deux domaines, il y a le référentiel juridique
concernant les biens sortis pour amortissement. Lors du dernier conseil municipal, nous avons
validé les comptes administratifs de l’année 2022, on est bien d’accord, pour lesquels j'ai trouvé
— et je n’ai pas eu le temps de vous en parler, puisque vous aviez l'air un peu courroucé — une
série de biens assez hétéroclites sortis des tableaux d'amortissement comme — donc, je cite —
des téléphones mobiles amortis sur 10 ans. Alors à moins que, je ne sais pas, on amortisse des Nokia, parce qu'ils étaient à l'époque hyper solides, je ne vois pas. Des tapis, des tapis amortis
sur 10 ans. On a aussi des tapis de souris amortis, c'est curieux, pour 10 €. Et alors, on a un
logiciel de gestion Minitel sur deux ans. Alors, si dans la nouvelle disposition, on peut amortir à
N+1, il aurait fallu les amortir en 2013, puisque le Minitel est mort, disparu et enterré le
30 juin 2012. Donc, je me demande ce que ça fait là. Et il y a des matériaux d’archerie, ok, très
bien, mais amortis sur 10 ans. Ça, c'est dans vos tableaux, c'est ce que vous nous avez donné.
Ma question est la suivante, une délibération a-t-elle un jour déjà été prise pour fixer la liste et la
10durée d'amortissement des biens concernés par la mise en œuvre de la simplification
administrative des biens d'équipement — des tapis de souris — faisant l'objet d'un suivi global à
l'inventaire ? Si oui, merci de nous en faire parvenir la copie, la copie de cette délibération. Si non,
est-ce que vous avez un petit projet pour en prendre de plus raisonnable ?
Je vous rappelle, et je rappelle à votre directeur des services techniques, que j'ai demandé
l'extraction de la classe 6 du grand livre comptable de l’année 2022, il y a plus d'un mois, et que
je n’ai rien reçu et qu'on m'a expliqué que c'était difficile. Donc, je ne vois pas comment on peut
travailler avec Madame Robert et voter une délibération aussi technique, c'est vous qui l'avez dit,
sans avoir les éléments. Ce n'est pas très respectueux pour notre travail d'élu.
La deuxième partie de cette question, c’est le référentiel juridique. Donc, vous nous avez parlé du
règlement budgétaire et financier, en fait, c’est une des douze recommandations de la Chambre
régionale des comptes (CRC), est-ce qu'on pourrait avoir une date ? Normalement, quand on fait
les choses bien, on ne passe pas cette délibération sans avoir au préalable, eh bien, acté un
règlement budgétaire financier et l'avoir présenté, au mieux à la majorité, au pire à l'opposition.
Mais bon, vous savez qu'en fait c’est pour tout le monde le même degré d’information. Avez-vous
un projet en la matière à nous soumettre ? C’est un règlement, c’est important. Monsieur DUGUA
souffle, je sais. Si oui, pouvons-nous obtenir ce projet avant les 30 jours du délai administratif
escompté ? Ce serait bien pour qu'on puisse travailler, même si je pense que vous devez partir
en vacances, mais ça peut se faire avant. Et avez-vous une date prévisionnelle du vote de ce
fameux règlement ?
Troisième question, troisième domaine de compétences, le référentiel informatique. C'est un peu,
si certains ont eu le courage de nous suivre, comment on entretient la chaudière et qu'est-ce que
c'est que cette technique ? Les questions sont assez simples, finalement, comment est-ce qu’on
va faire la bascule entre la M14 et la M57 d’un point de vue purement informatique ? Les interfaces
applicatives sont-elles ou seront-elles testées ? C'est important de tester, notamment avec le
SIRH, par rapport à la génération de la paie des agents — ça, c'est important, je pense à eux — et
les mises à jour des imputations comptables entre la paie et la compta M57. Avez-vous fait une
étude entre le logiciel actuel et les autres solutions de la concurrence à date ? Puisque nous, on
a des doutes. Quel est le coût de changement de la solution actuelle versus les coûts de
changement des logiciels ? Vous savez qu'on a Ciril, Berger-Levrault, JVS, mais ça, je pense que
je ne vous apprends rien. Concernant la conduite aux changements numériques nécessaires à
un tel projet, avez-vous réalisé une étude d'impact ? Ça, c'est peut-être Monsieur CHANGEAT
qui pourrait me répondre. Des formations sont-elles prévues pour nos agents ? Je reparle encore
des agents. Je vous entends soupirer, mais ce n’est pas que pour vous en fait que je parle, c’est
pour tous ceux qui nous écoutent et ceux qui travaillent dans la commune, parce que ce n'est pas
un changement anodin. Donc, ces formations ont-elles été chiffrées ? Avez-vous fait une mise en
concurrence ? Réponse après.
Quatrième domaine, le référentiel comptable. Puisque nous n'avons pas vu dans les comptes
administratifs de 2022 le compte de charge 1069 et qu’à ce jour je n'ai toujours pas, et je le répète
parce que c'est assez scandaleux, l'extraction des comptes administratifs 2022, et non, il y a des
lignes que nous ne possédons pas. Donc, je vous pose la question, est-ce qu'on a cette ligne-là ?
Et si oui, que faudra-t-il faire dans le référentiel M57 ? J'imagine que vous êtes malins, vous allez
nous répondre, peut-être qu’on va le purger, enfin, peut-être que vous me répondrez dans cinq
minutes. Comment vont se faire les transpositions comptables ? C'est-à-dire, comment les élus,
tous les élus en fait, je pense aussi à vous, feront-ils pour expliquer et comprendre — d'abord
comprendre et après expliquer — les variations de dépenses entre les deux exercices ? Comment
on va comparer en fait des dépenses qui n'auront pas les mêmes nomenclatures et qui ne seront
11pas rangées au même endroit ? Alors oui, ça assouplit la M57, mais ce n'est pas les mêmes mots,
ce n’est pas la même nomenclature et ce n’est pas les mêmes endroits. Donc, sachant que de
nombreuses communes environnantes ont largement anticipé ce changement, allez-vous
également réaliser des tests de transposition comptable avant la bascule comptable ?
Et enfin, concernant la dématérialisation obligatoire des factures, notamment par rapport à la
plateforme Chorus, vous voyez, tout se lie, envisagez-vous de mettre en œuvre un portail
collaboratif sécurisé ? Et en fait, je m'explique parce que vos remarques sont un peu pénibles à
mon oreille, donc je vais faire simple. Faire en sorte que nous puissions, nous les élus, consulter
de manière sécurisée les factures, parce que c’est notre droit. Cela nous évitera, à Nathalie et à
moi, d'envoyer des courriers qui restent lettre morte, d'une part, et qui piétinent les
recommandations de la CRC d'autre part. Parce que dans les 12 recommandations, on vous a
également fait le reproche de donner de moins en moins d'informations aux élus.
Vous relirez, page 21.
Cinquième domaine de question, c'est sur la sémantique que je n'ai pas réentendue d'ailleurs à
l'exposition de cette délibération. Vous écrivez, je cite : « Le budget de la M57 est ainsi voté, soit
par nature, soit par fonction, avec une présentation croisée suivant le mode de vote qui n’a pas
été retenu ». Je vous cite Monsieur l’Adjoint aux finances, mais dans le projet de délibération,
attention, vous écrivez : «Il est proposé au Conseil municipal de conserver un vote par chapitre
à compter du 1° janvier 2024 ». Alors, c'est sûrement une erreur d'écriture, mais comme c’est un
gros dossier et qu'il faut être précis, je vous pose la question, sommes-nous sur un vote par nature
ou sur un vote par fonction pour 2024 et est-ce que vous pouvez me répondre aujourd'hui ?
Vous l’aurez compris, le changement d’une chaudière à l'échelle d’une commune, là on parle de
70 millions d'euros, soupirez et plein de mépris, parce qu'une chaudière pour un foyer, c'est
vraiment une énorme charge. Enfin bon, pour que cette transition soit faite dans les règles, je vous
ai soumis deux amendements et j'y arrive. Le premier amendement, c'est de créer effectivement
un conseil municipal extraordinaire. Puisque vous l'aurez compris, je vous ai exposé par toutes
ces questions et ces remarques l'importance du changement d'un plan comptable d'une
collectivité, donc je soumets au vote de l'assemblée, eh bien, la possibilité — puisque c’est de droit
— d'ouvrir un conseil municipal extraordinaire pour que nous approfondissions cela, puisque dans
les annexes, moi, je n'avais pas de petit manuel d'explication, n'est-ce pas, et qu'on n'en a pas
parlé spécialement en commission.
Mon deuxième amendement, ma collègue me le transmet, c'est évidemment d'approuver un
budget exceptionnel de 6 000 € sur le budget de 2023, ce n'est rien par rapport aux récentes
dépenses qui ont été faites, destiné à former les élus du conseil municipal, donc tous. On a déjà
une ligne de 7 000 €, si on souhaite former tout le monde à raison d’un homme expert sur deux
jours à 1 500 €, je dis grosso modo une journée, ça nous fait à peu près cette somme-là. Donc,
je vous demande très simplement, comme vous le faites bien souvent, de faire des modifications
et d'imputer au budget de la commune ce budget de formation. Voilà pour mes deux
amendements. Je ne comprendrai pas d’ailleurs que vous votiez contre, parce que je trouve que
c'est assez bouleversant comme changement de plan. Nous voterions contre.
En revanche, moi, ce que j'aimerais surtout savoir, c'est si on peut demander un renvoi de cette
délibération à la rentrée, en septembre 2023, parce que soit vous me répondez à toutes mes
questions aujourd’hui, et je vous salue parce que ce sera très pro et nous aurons tous les
éléments. Nous demanderons une suspension de séance pour pouvoir statuer sur notre vote. Et
soit vous refusez, et là, on a un vrai problème de transparence. Je vous le dis, j'ai un vrai problème
12de transparence, parce que vous avez dit que vous répondriez: «Écrivez-nous, Madame SURPLY, nous vous répondrons ». Non, je suis obligée de saisir la Cada. Donc, si vous refusez de répondre, vous savez comment je vais m'y prendre par la suite, mais je trouvais intelligent et que pour la deuxième ville la plus grosse de la Loire, pouvoir discuter d’un changement de chaudière, pardonnez-moi cette vulgarisation, mais c’est important que les gens comprennent. Si on peut en débattre, eh bien, je m'en réjouis d'avance. Je vous remercie.
M. le Maire : Est-ce qu'il y a d’autres questions sur ces sujets ? Non ? Mais je vais demander à
Régis CADEGROS de pouvoir répondre.
M. CADEGROS : Oui, tout à fait. Je serai quand même un petit peu moins long, parce qu'on s'est
un petit peu perdu dans vos explications là, Madame SURPLY. Et puis, je vous sens un petit peu
inquiète sur le sujet. Alors, je sais que vous ne maîtrisez pas trop les finances, mais je vous sens
particulièrement inquiète, mais je vais quand même vous rassurer.
Alors, je voudrais vous dire que la commune se prépare depuis plusieurs mois à ce passage à la
M57, avec des réunions régulières qui ont lieu entre la directrice des Finances, que je salue pour
son travail et son efficacité, et puis les différentes directions de la commune. Et je peux vous dire
qu'il y aura des formations qui seront programmées pour l’ensemble des agents au cours de ce
second semestre.
Deuxièmement, il n’y aura pas d'impact financier pour la commune pour le passage à la M57, au
contraire de certaines décisions de l’État qui sont prises sans concertation et qui mettent la
commune devant le fait accompli.
Je voudrais vous dire aussi que la bascule de la M14 à la M57 est déjà prévue dans nos logiciels
et tout est transparent. Il n'y a pas et il n'y aura pas de dissimulation de comptes, et toute suspicion
de votre part relève de la malhonnêteté, Madame SURPLY. Par ailleurs, je tiens à vous dire que
le tableau de transposition officielle pourra être diffusé à l'ensemble des membres du conseil
municipal sur votre demande. Donc, la transposition officielle pourra être diffusée à l’ensemble
des membres du conseil. Donc vous voyez, encore une fois, tout est transparent à ce niveau.
Je tiens à vous dire aussi que la commune n'est pas du tout en retard et sera prête pour le
1% janvier 2024. Le budget 2024 sera aussi voté, comme il a été voté jusqu’à présent par nature,
comme nous l'avons fait jusqu'à présent depuis 2014.
Je voudrais vous dire aussi que le règlement budgétaire et financier sera voté en novembre ou
décembre au cours d’un conseil municipal, que la délibération sur les durées d'amortissement a
bien eu lieu, si vous étiez présente et si vous écoutiez à chaque fois au conseil municipal, c'était
le 12 décembre 2022, délibération sur la durée des amortissements, vous vérifiez.
Enfin, je voudrais quand même vous dire que vous êtes quand même mal placée pour demander,
non pas un conseil municipal extraordinaire, mais c'est une commission. Vous confondez les
conseils municipaux et les commissions. Sur votre vœu, vous demandez une commission
composée d’un élu et qui sera réunie tout le mois. Donc, vous avez dû vous tromper quelque part,
vous demandiez une commission municipale extraordinaire avec une réunion tous les mois. Alors,
je vous trouve un petit peu osé, parce que vous ne venez pas aux commissions qui sont ordinaires
aux commissions des finances, pour les préparations budgétaires, pour les comptes
administratifs. Et là, vous demandez une commission et qui se réunirait tous les mois à ce niveau-
là, au niveau du conseil municipal. Donc, je vous trouve quand même vraiment mal placé et donc,
nous allons rejeter ce premier amendement.
13En ce qui concerne le deuxième amendement, j'espère que vous n'êtes pas sans savoir qu'il y a
déjà un budget formation qui est prévu pour les élus et que ce budget est obligatoire, il y a 7 000 €
qui sont prévus en 2023. Le budget a été augmenté en 2021, il était de 5 400 en 2020 et 2019, et
la moyenne prévue ces cinq dernières années est de 6 360 € par an en moyenne de prévu. Et en
consommé, la moyenne de ces cinq dernières années est de 2 140 € par an, soit trois fois moins
que ce que nous avions prévu aux différents budgets. Pour cette année, pour F'instant, il n'y a
encore eu aucune demande — ce qui n’est pas étonnant, parce qu'en général, les formations sont
plus demandées en début de mandat — et l'enveloppe de 7 000 € est toujours disponible pour
cette fin d'année. Alors, j'espère que vous comprendrez quand même que pour la bonne gestion
de l'argent public, ce n’est pas le nôtre, cet argent, c’est l'argent des contribuables, l'argent des
Saint-Chamonais. Et pour la bonne gestion de l'argent public, nous ne rajouterons pas de budget
exceptionnel sur le budget de 2023, puisqu'il y a 7 000 € qui sont encore disponibles.
Et puis, je voudrais terminer en ajoutant que vous aviez déclaré un jour dans une commission
finance, une des rares à laquelle vous aviez participé, que vous n'y connaissiez rien en finances.
Je vous invite fortement à vous inscrire et à utiliser la somme que la collectivité et que les Saint-
Chamonais mettent à votre disposition, cela vous éviterait fortement de déposer des
amendements inutiles. Nous ne voterons pas ce deuxième amendement non plus.
M. le Maire : Merci, Monsieur CADEGROS.
Madame SURPLY.
Mme SURPLY : Eh bien, j'ai fait la demande de formation, si vous étiez un peu au courant des
affaires actuelles de votre commune. Donc, oui, je vois que vous vous faites plaisir, ce n’est pas
très grave. Faites-vous plaisir maintenant, plus tard, ce serait un peu moins drôle. Plusieurs mois
de réunion, très bien. De la formation, très bien, mais je vous parle aussi des élus d'opposition.
Et là, je parle pour mes collègues à gauche, je veux dire, nous sommes six, donc vous pourrez
nous faire parvenir la mise en concurrence que vous avez faite pour choisir votre organisme de
formation, ça sera formidable.
Pas d'impact financier, c'est faux. C'est faux et vous le savez, en fait, tout a un coût. Et moi, je
voudrais qu’on le mesure, ce coût. Vous le savez très bien, c'est faux de dire « pas d'impact
financier », parce que si vous avez déjà prévu, et c’est très bien, tant mieux. Je ne subodore pas
que vous soyez malhonnête et que vous me mentiez, mais ça a un coût et ça a eu un coût. Donc,
si ce n’est pas cette année, c'était les années passées.
Vous me dites que je suis malhonnête. Alors moi, je n'ai que faire des procès en diffamation, mais
franchement avec la cérémonie des vœux, je pense que vous êtes très mal placés et vous dites
vraiment n'importe quoi.
Vous me parlez d'une transposition possible par mail de la M57, d'accord, mais ça fait 32 jours
que j'attends des documents, 71 jours pour avoir la copie de la convention pour pouvoir bénéficier
de l'Aréna à titre gratuit, donc pardonnez-moi de douter. Et de la bouche même de votre directeur
des services techniques, les documents que j'ai demandés : « Oui, c'est embêtant, c'est les
factures des vœux, mais ça va être compliqué, ah, ce n’est pas tout de suite ». En fait, il y a des
droits, il y a des lois. Si, vous le comprenez très bien.
Vous me parlez d'une commission extraordinaire ou d’un conseil municipal extraordinaire, oui,
oui, très bien. En attendant, je vois que vous refusez un amendement qui parle d'une commission
extraordinaire. Très bien, dont acte. Vous savez, je trouve extrêmement méprisant que vous
14puissiez citer, mais c'est bien. Comme ça, vous faites exister notre progression. Oui, quand je
suis arrivée, je n’y connaissais rien aux finances, mais grâce à vous, mesdames et messieurs,
chers collègues, je comprends bien mieux. Et je comprends bien mieux que depuis le début, eh
bien, on nous cache des choses et des factures, comme je vous l’ai exposé tout à Fheure.
Donc, voilà, ce ne sont pas des réponses, Monsieur CADEGROS, vous en conviendrez. Je trouve
votre réponse extrêmement démagogique et irresponsable. Donc, je vous laisse, je ferai un
recommandé. Vous ne voulez pas me répondre, très bien, dites-le, assumez:
«Madame SURPLY, nous ne voulons pas vous répondre ». Donc je ferai un recommandé, mais
les gens verront que le manque de transparence, il est manifeste.
M. le Maire : Monsieur MINNAERT.
M. MINNAERT : Alors, je vais donner une petite précision, il n'y a pas de mise en concurrence
pour les organismes de formation pour chaque élu. Chaque élu s'inscrit aux organismes de
formation qu'il souhaite qui sont mis dans des listes reconnues au niveau ministère. Voilà. Les
seules personnes où on peut être dans un appel à concurrence, ce sont les organismes de
formation pour le personnel, mais les élus, non. Chaque élu s'inscrit aux organismes de formation
qu'il souhaite. Et effectivement, il y a un budget pour les élus. Et ce budget, chaque personne
peut l'utiliser jusqu’à ce qu'il n’y ait plus de possibilité. Voilà, c'était une petite précision que je
comptais donner. Mais c'est très important que les élus fassent des formations, c’est
indispensable.
M. le Maire : Tout à fait, c'est bien de se former, parce que l'engagement d'élu, ce n'est pas
forcément facile d'appréhender tous les sujets. Oui, pardon.
M. CADEGROS : Juste pour dire que je vous encourage effectivement à utiliser, il y a un budget
formation qui est d’ailleurs obligatoire, c'est la loi qui représente un certain pourcentage des
indemnités des élus, c'est au moins 2 % des indemnités des élus que nous inscrivons chaque
année. Pour l'instant, je constate qu'en 2023, il n'y a eu aucun crédit qui n’a été dépensé, donc
on ne va pas s'amuser, et encore une fois, c'est l'argent des Saint-Chamonais, pour la bonne
gestion de l'argent public, on ne va pas s’amuser à mettre de l'argent supplémentaire s'il n’est
pas utilisé. Donc moi, je vous encourage effectivement, tous les élus, à utiliser cette formation.
Et puis deuxièmement, Madame SURPLY, je n'aime pas trop votre ton là de suspicion. Chaque
fois, vous avez l'impression de nous suspecter, et qu'on est malhonnête, qu'on vous cache
quelque chose. On n’a rien à vous cacher, nous sommes totalement transparents. Et encore une
fois, le tableau de transposition officiel de la M14 à la M57 pourra vous être diffusé sans aucun
problème. Il suffit de le demander et vous passez par le directeur du cabinet de la mairie qui nous
le fera passer au niveau des finances et on vous le fera passer sans aucun problème. Encore une
fois, tout est transparent et il n’y a pas de malhonnêteté ici dans la mairie.
M. le Maire : C'est dit. Madame SURPLY, vous vouliez reprendre la parole ?
Mme SURPLY : Oui. Donc, je note que je suis obligée d'envoyer mes réponses et donc nous
voterons contre. Explication de vote du coup, et que nous voterons, car nous ne pouvons pas
nous engager sur un plan que vous allez travailler entre vous. Et c’est très bien, continuez à faire
comme ça. Dernièrement, ça a prouvé que c'était bien. Oui, Monsieur CADEGROS, ce sont des
suspicions, tout à fait. Et vous avez bien lu, je vous enverrai le courrier au procureur également.
15Simple information, nous, nous allons être formés justement au marché public et au budget.
Simplement, j'ai sept demandes ici restées sans réponse. Donc non, vous ne répondez pas, non,
vous n'êtes pas transparent. Et je suis bien désolée que ça vous fasse de la peine et que cela
vous courrouce à la veille des élections sénatoriales, mais il va falloir vous y faire en fait. Parce
que nous avons tiré sur un fil duquel tout s’est déroulé et que mesdames et messieurs les élus
qui siègent autour de cette table, au lieu de répondre sur les réseaux sociaux, ce que je trouve
assez bas finalement, puisque vous pouvez me trouver en séance et que j'ouvre le débat, vous
pouvez me répondre en me disant que je profère des allégations, que je suis dangereuse et que
mes accusations sont infondées. Eh bien, je vous attends ici. Voilà, on est en vrai, on est en direct,
on est devant les gens. Donc allez-y, dites-le-moi, qu'est-ce qui est infondé et qu'est-ce que qui
vous fait dire que je suis dangereuse. Donc, dont acte, nous votons contre ce rapport et nous
notons, mais un scandaleux manque de transparence.
M. le Maire : Très bien, c'est là où vous vouliez en venir. Et Raymond Aron disait que le grand
mensonge est une force percutante que n’a pas la vérité. La vérité, c'est qu'il n’y a rien à cacher.
Voilà. Je rappellerais simplement pour la bonne information de tous que Madame SURPLY a
questionné les services avec de multiples questions, trois ou quatre fois dans la semaine. Et
effectivement, il faut quand même un peu de temps. Je rappellerais que les services n'ont pas
que ça à faire non plus. Donc à aucun moment, vous n'avez eu besoin de solliciter la Cada, vous
aurez Vos réponses, vous aurez vos différents éléments, ce qui vous permet d’ailleurs à chaque
fois de faire une petite vidéo pour vos auditeurs. Mais effectivement d'en parler ici, cela a sûrement
une plus grande audience que vos réseaux sociaux. Voilà.
Mais les allégations sont tout de même très graves et ça, je le regrette. Vous faites de la politique
politicienne, ça vous regarde, c'est votre droit. Voilà, porter des allégations comme ça qui
entachent l'ensemble de l’équipe municipale et les services, je trouve ça pour le moins déplacé.
Mais continuez comme ça, peut-être que vous parviendrez à vos fins. En tout cas, je ne le souhaite
pas pour la qualité des finances telles qu’elles sont présentées jusqu’à aujourd'hui, quelles que
soient d’ailleurs les différentes majorités. Parce que s’il y a un point sur lequel on peut être
d'accord, c'est que jusque-là, tout le monde a essayé de faire son travail le plus honnêtement
possible. Et je ne crois pas qu'à Saint-Chamond, il y ait eu de malversations à connaître jusque-
là.
Alors, je vais mettre aux voix les deux amendements. Concernant le premier amendement de
Madame SURPLY qui porte sur le fait d'approuver un budget exceptionnel de 6 000 € sur le
budget 2023 pour la formation des élus, nous nous opposons à cet amendement. Est-ce qu'il y a
des votes pour cet amendement ? Deux, est-ce qu'il y a des abstentions ? Aucun, donc cet
amendement est rejeté.
Et concernant l'amendement qui porte sur le fait de créer une commission municipale
extraordinaire dédiée à la mise en œuvre de la M57, est-ce qu'il y a des voix pour? Des
abstentions ? Pardon. Non, cet amendement est également rejeté.
Résultat du vote : Les deux amendements déposés par Mme SURPLY et Mme Nathalie ROBERT
ont été rejetés (2 pour; 37 contre)
Et je vais mettre aux voix maintenant cette délibération n°2 sur Fadoption de cette nomenclature
qui, je le rappelle, est une obligation légale, est-ce qu'il y a des oppositions ? Deux. Des
abstentions ? Non, cette délibération est donc adoptée. Je vous en remercie.
16Résultat du vote: Adopté à la majorité (37 pour; 2contre: Mme Nathalie ROBERT,
Mme Isabelle SURPLY).
DL2023.0083. DESIGNATION D'UN REFERENT DEONTOLOGUE POUR LES ELUS
LOCAUX
M. le Maire: Monsieur CADEGROS, concernant la troisième délibération concernant la
désignation d'un référent déontologue pour les élus locaux.
Hors micro
M. le Maire : Si, c'est la troisième. Normalement, oui. Je vous laisse la parole.
M. CADEGROS : Oui. Alors, c'est suite au décret du 6 décembre 2022 qui est relatif au référent
déontologue de l'élu local, avec notamment son article premier: «Nous devons désigner au
niveau communal un référent déontologue pour la commune ». Il est en effet prévu dans l'arrêté
— ce n'est plus le décret - du même jour, du 6 décembre 2022 que tout élu local puisse consulter
un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes
déontologiques de la charte de l'élu local.
Alors, cette mission de référent déontologue doit être exercée en toute indépendance, en toute
impartialité, par des personnes qui sont choisies en raison de leurs compétences et de leurs
expériences.
Alors, ce référent déontologue ne doit pas exercer de mandat d’élu local auprès des collectivités
auprès desquelles il est désigné ou de ne plus en exercer depuis au moins trois ans, et ne doit
pas être en situation de conflit d'intérêts auprès de celles-ci.
Donc, il est proposé au conseil municipal de désigner Monsieur Gérard MANET en qualité de
référent déontologue des élus de la commune de Saint-Chamond jusqu’à l'expiration du mandat
2020-2026. Monsieur Gérard MANET a été maire de Tartaras pendant 37 ans. Il a été l’un des
créateurs de la Mission locale et il a été vice-président de la métropole et vice-président du
Syndicat intercommunal du Pays du Gier (SIPG).
Ilest proposé au conseil municipal d'approuver les modalités de saisine du référent. Il pourra être
saisi directement par les élus par voie écrite, de préférence par mail. Et à cet effet, une adresse
de messagerie lui sera attribuée et toute demande fera l’objet d'un accusé de réception par le
référent.
Il vous est demandé aussi d'approuver les modalités de délivrance du conseil. En effet, le référent
communiquera à l'élu l'avis dans un délai raisonnable et proportionné à la complexité de sa
demande.
Et enfin, il est demandé d'approuver la rémunération du référent, une indemnité de vacations de
50 € est fixée par dossier traité. Et à ceci s’ajouteraient d'éventuels frais de transport ou
d'hébergement. ‘
M. le Maire : Merci pour ces explications, parce que c'est vrai que c’est le genre d'obligations
légales là aussi qui aujourd’hui rajoute à la complexité de la gestion des collectivités. On le voit,
la décision publique, elle est de plus en plus enserrée dans des contraintes juridiques que
beaucoup de maires trouvent excessives et parfois même absurdes. Il y a aujourd'hui une grande
17législation déjà sur les conflits d'intérêts, sur un certain nombre de réglementations en la matière
et l'État aujourd'hui nous demande de désigner un référent déontologue. Autant vous dire que voilà, au niveau des associations d'élus, c’est le genre de choses qui déplait et difficile à appliquer parfois dans des toutes petites communes.
Alors, pour notre part, nous avons échangé avec le centre de gestion qui a proposé un certain
nombre de noms de fonctionnaires pour pouvoir être référent déontologue et la plupart des
communes font leur choix par eux-mêmes. Et nous avons fait ce choix-là, une personne qui a
connu ce qu'était un mandat local, il était président du centre de gestion effectivement. Et donc, il
nous semble tout à fait à même de pouvoir ensuite expertiser les choses lorsqu'il sera sollicité.
Régis CADEGROS en a parlé aussi, ça, ce sont des éléments qui coûtent. Vous voyez, certains
décident et les municipalités paient. Donc, on préfère avoir affaire à des gens qui ont un peu de
recul et d’objectivité, comme c'est le cas, me semble-t-il, de Gérard MANET. Voilà, le Syndicat
intercommunal du Pays du Gier a fait le choix également de s'adresser à Gérard MANET pour
l'avoir comme également référent déontologue et ensuite chaque commune procédera à son
choix. Beaucoup de communes d’ailleurs se refusent d'aller au bout de cette démarche, puisque
c'est assez pénible de devoir répondre à ce type d’injonction et ça donne toujours le sentiment
qu'il y a quelque chose là aussi de trouble dans la gestion des collectivités locales. Voilà des
éléments de contexte également concernant cette délibération.
Madame SURPLY.
Mme SURPLY : Merci, Monsieur le Maire. Nous nous réjouissons et nous allons voter pour cette
délibération. On a simplement deux questions, je pense qu'on pourra répondre du tac au tac,
puisqu'on avait voté la même chose au conseil régional et je n'avais pas eu l'occasion de poser
ces questions. Bon, j'imagine que ce n'est pas rétroactif sur l'indemnité. J'imagine qu'on a toujours
un peu de mal à trouver des référents déontologues. Non, mais, et je vous rejoins sur le fait que
ça alourdit effectivement en fait cette gestion administrative qui s'accroît et qui pèse. En fait, donc
c'est à chaque fois une obligation en plus. Pour le coup, je ne pense pas que ça soit de la
suspicion, mais plutôt pour un bon fonctionnement, puisqu'il est ici comme un médiateur. Moi, je
me réjouis vraiment que ce soit Monsieur MANET. Et je crois qu'on a un point en commun
puisque, finalement, il est proche de nos idées, ancien adhérent. Donc voilà, je me réjouis que
finalement vous dévoiliez un petit peu vos idées politiques et que finalement sur les idées de droite
nationale, nous soyons d'accord. Eh bien, tant mieux que ce soit Monsieur MANET, ancien maire
de Tartaras. Je regrette qu'il n’ait pu être là ce soir pour qu'on puisse l’accueillir comme il se doit.
Et je suis contente que voilà, à la veille des élections vous marquiez un point à droite, vraiment.
M. le Maire : Alors, je pense qu'il Y a une confusion quand même. Pour connaître un peu
Monsieur MANET, je ne crois pas du tout qu’il soit proche de vos idées, bien au contraire. Voilà.
Bon, c'est un scoop, mais peut-être lui-même voudra--il s'exprimer sur le sujet.
Monsieur MINNAERT, pardon.
M. MINNAERT : Oui, nous, on va s'abstenir sur cette délibération en comprenant qu'elle est
obligatoire. Parce que je pense que souvent quand il y avait des questions, on les posait à la
préfecture et c'était la préfecture qui avait à répondre, souvent, ils étaient habilités à répondre.
Nous, c’est plus la question, c'est que je ne connais pas directement cette personne. Ce que j'ai
entendu, je n'ai pas de mauvaise opinion, mais voilà, vous l'avez décidé vous-même sans nous
consulter. Voilà, elle a peut-être toutes les compétences, nous ne donnons aucun jugement. Ce
que j'ai entendu, je ne pense pas qu'il ait effectivement la couleur politique qui lui est annoncée.
18J'ai même plutôt entendu qu'il n'était même pas de la vôtre, si je ne me trompe pas. Donc voilà,
nous nous abstiendrons sur cette délibération, mais sans aucun a priori contre cette personne en
particulier.
M. le Maire : Voilà, il a une longue expérience et je pense qu'il a toute la probité et l’objectivité
pour pouvoir remplir correctement cette mission. Voilà, c'est en tout cas ce qui nous a animés
concernant ce choix et il en est bien sûr tout à fait d'accord.
Madame MASSARDIER.
Mme MASSARDIER : Moi, je voulais juste savoir s’il y avait eu un appel à candidature pour ce
genre de poste. Comment ça s'est fait la liste ?
M. le Maire : Alors, ça rejoindra une question de Madame SURPLY. C'est vrai qu'aujourd'hui il
n'y a pas forcément beaucoup de candidats. Je vous le disais, beaucoup de communes d’ailleurs
ont du mal à se résoudre à adopter ce référent déontologue. Donc, il y a eu un appel auprès du
centre de gestion, il y a eu un appel auprès de l’association des maires en France qui a également
donné un certain nombre de noms. Et ensuite chaque commune a fait sa propre recherche pour
rentrer également dans les critères, puisqu'il ne faut pas que ce soit un élu en activité. Voilà. Donc,
il n'y a pas eu à proprement parler d'appel à candidatures, mais on a pu sonder. D'ailleurs, on l'a
fait de manière un peu groupée avec nos collègues. J'évoquais tout à l'heure le Syndicat
intercommunal Pays du Gier qui a fait le même choix. Par contre chaque collectivité, chaque
mairie fera son propre choix. Je sais qu’un grand nombre d’entre elles n'ont pas encore trouvé
forcément la bonne personne. Voilà. Donc, effectivement, c'est quelque chose de nouveau qu'il
fallait adopter en ce mois de juin et ça pose quand même beaucoup de questions, et c'est une
difficulté pour les communes.
Voilà. Vous voulez reprendre la parole ? Oui, je vous en prie. Non, j'avais compris que vous
vouliez. D'accord, pardon, on ne s’est pas compris.
Très bien, je vais donc le mettre aux voix, cette délibération. Est-ce qu'il y a des oppositions ? Des
abstentions ? Quatre abstentions.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité (35 pour; 4 abstentions : Mme Christiane MARQUET-
MASSARDIER, M. Jean MINNAERT, Mme SIMONIN-CHAILLOT, M. Romain PIPIER).
DL2023.0084. COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (CDSP) -
ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
M. le Maire : Nous avons ensuite l'élection des membres du conseil municipal à la Commission
de délégation de service public (CDSP). Un petit mot d'explication, Monsieur CADEGROS ?
M. CADEGROS : Oui, vous savez, c'est suite à la création de la commission consultative des
services publics locaux, la CCSPL, lors du dernier conseil municipal.
Je rappelle que cette commission consultative des services publics locaux est chargée d'examiner
les rapports qui sont établis par le ou les délégataires de service public. Et il nous faut alors créer
une commission de délégation de service public, une CDSP. En effet, dans le cadre d'une
attribution d'une délégation de service public, le Code général des collectivités territoriales
(CGCT) prévoit l'intervention de cette CDSP.
19Alors, en pratique, cette CDSP examine tous les dossiers de candidature et dresse la liste des
candidats qui sont admis à présenter une offre. Ensuite, le maire où son représentant organise
une négociation avec les candidats, dans les conditions prévues dans le Code de la commande
publique. Et le maire ensuite, ou son représentant, en informe le conseil municipal et lui transmet
le rapport de cette commission de délégation de services publics.
Alors, cette CDSP est aussi saisie pour tout projet d’avenant à une convention de délégation de
service public qui entraîne une augmentation du montant global supérieur à 5 %.
Alors, cette CDSP est composée du maire ou de son représentant qui préside l'assemblée et des
membres du conseil municipal, soit cinq membres titulaires et cinq membres suppléants. Ces
membres sont élus au scrutin de liste suivant la représentation proportionnelle avec application
de la règle du plus fort reste. Et en cas d'égalité, le siège est attribué aux plus âgés des candidats
susceptibles d’être élus.
Je voudrais rajouter que les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il y a de sièges à
pourvoir, donc vous pouvez faire des listes de deux, de quatre, comme vous le souhaitez. Et enfin
vous dire que peuvent siéger à la commission, mais avec une voix consultative, le comptable de
la collectivité, un représentant du ministère et puis toutes personnalités qui sont de la collectivité
ou des agents qui sont désignés en raison de leurs compétences dans telle ou telle délégation de
services publics.
Voilà, donc il est proposé donc de créer cette commission de délégation de services publics.
M. le Maire : Voilà. Alors, ce qui se pratique généralement, puisque vous avez compris, une
CDSP, c'est un format différent de marché, mais ça correspond à une CAO, à une commission
d'appel d'offres. Donc l'intention initiale, c'était de proposer les mêmes personnes qu'à la CAO
puisque, généralement, vous avez dans la même séance un dossier CDSP qui est suivi des
dossiers d'appel d'offres, mais on m'indique à l'instant que les deux groupes, Europe Écologie- Les Verts et donc Saint-Chamond pour Tous, ont souhaité proposer une liste commune.
Sinon, je vais simplement rappeler. Si ce n'est pas le cas, je vous laisserais vous exprimer, sinon
l'idée, c'était de proposer les mêmes personnes qu'à la CAO. C'est-à-dire, pour ce qui nous
concerne, Jean-Paul RIVAT, Aline MOUSEGHIAN, Jean-Marc LAVAL, Gilles GRECO et donc
Régis CADEGROS qui préside. Et les personnes, puisque nous avons souhaité jusque-là qu'il y
ait un membre évidemment de l'opposition, qu'il soit présent, c'était
Madame Christiane MARQUET-MASSARDIER en titulaire et Monsieur PIPIER qui était là en
suppléant. Voilà.
Donc, si vous pouvez nous indiquer l'état de vos réflexions. Voilà. Bon, peut-être dans un premier
temps, si je ne détiens pas les bonnes informations ou s’il y a pu avoir des modifications dans
votre réflexion.
À qui dois-je transmettre la parole ? Madame MASSARDIER.
Mme MASSARDIER: Je la prends. En fait, nous, on n’a pas du tout proposé de liste particulière.
Ce qu'on pensait proposer, c'était de se servir de la Commission d'appel d'offres qui paraissait la
plus logique et en plus, nous, on siégeait, donc c'était voilà, de fait, tout ça allait bien.
M. le Maire : Bien. Donc, on peut se retrouver là sur le fait de maintenir les mêmes membres en
CDSP et en CAO puisque voilà, finalement, c'est de la même nature. Voilà. Proposer également
20qu'on fasse tout ça à main levée et non pas à bulletin secret, si vous en êtes tous d’accord ? Est-
ce qu'il y a des oppositions sur le fait de faire ces opérations de vote à main levée ? Non ? Des
abstentions ? Non plus.
Donc, je vais proposer comme membres de la CDSP donc :
- représentant de Monsieur le Maire, et de manière tout à fait opérationnelle, Monsieur
Régis CADEGROS,
- membres de la liste Ensemble pour Saint-Chamond, donc Monsieur Jean-Paul RIVAT,
Madame Aline MOUSEGUIHAN, Monsieur Jean-Marc LAVAL et Monsieur Gilles GRECO), et
donc en titulaires,
- et Madame Christiane MARQUET-MASSARDIER, titulaire également,
- et en suppléants, Monsieur Daniel FAYOLLE, Monsieur Bruno CHANGEAT,
Monsieur Raphaël BERNOU et Monsieur Pierre DECLINE, et en suppléant,
Monsieur Romain PIPIER. Voilà.
Est-ce qu'il y a des oppositions concernant ces membres? Une explication de vote,
Madame SURPLY ? Je vous en prie.
Mme SURPLY : Oui. Juste simplement, on ne prendra pas part au vote, parce qu'arriver comme
ça au dernier moment nous dire : « On va faire comme ci, comme ça, s'arranger avec la gauche ».
M. le Maire : C'est peut-être à l'ordre du jour ?
Mme SURPLY : Moi, je pensais que vous étiez proche de nous. Puis finalement, vous nous faites
des infidélités, donc non. En fait, on ne va pas prendre part au vote, puisqu’en fait on émet des
doutes sur la gestion. Donc, non, on ne va pas voter des choses pareilles sans décider à
lemporte-pièce, non.
M. le Maire : Alors, c'était tout à fait à l’ordre du jour, il ny a pas d’emporte-pièce. Non-
participation au vote donc de Saint-Chamond, d’abord! Pardon, Madame MASSARDIER avant
de lancer le vote.
Mme MASSARDIER : Je voulais simplement répondre qu'on a lu l’ordre du jour et puis on a fait
un mail d'explication. On a eu les réponses et, voilà, on est prêt à voter concernant ce qui est
proposé.
M. le Maire : Et là aussi, en toute transparence, semble-t-il, autant que faire se peut. Voilà. Donc,
non-participation au vote de Saint-Chamond, d’abord ! Des oppositions autrement ? Non ? Des
abstentions ? Non plus. Eh bien, merci. Bon travail à tous.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité (37 pour; 2 non-participations : Mme Isabelle SURPLY,
Mme Nathalie ROBERT)
DL2023.0085. FOURRIERE AUTOMOBILE - DELEGUATION DE SERVICE PUBLIC -
APPROBATION DU PRINCIPE DE DELEGUATION ET LANCEMENT DE LA
PROCEDURE
M. le Maire : Alors, justement, on parlait de la composition de la CDSP. Gilles GRECO va nous
parler de l'approbation et du lancement de la procédure, puisqu'il s'agira de parler de fourrière
automobile très prochainement. Monsieur GRECO.
21M. GRECO : Merci, Monsieur le Maire et chers amis. La commune de Saint-Chamond dispose
depuis de nombreuses années d’une fourrière automobile. Les missions dévolues à la fourrière
automobile consistent en l'enlèvement de tous types de véhicules en agglomération en
stationnement anarchique, gênant, dangereux ou interdit. Entre 200 et 250 véhicules sont mis en
fourrière chaque année.
L'intervention d'une fourrière automobile en milieu urbain est primordiale, car elle permet de
garantir :
- la fluidité du trafic urbain, dont celle des transports en commun,
- la liberté d'accès des habitants à leur résidence,
- la sécurité et la circulation des piétons sur les trottoirs,
- les interventions des services publics, sapeurs-pompiers, services de secours, collectes des
ordures ménagères,
- la tenue des manifestations, marchés forains, manifestations culturelles, sportives, - le respect des places réservées aux personnes à mobilité réduite,
- le respect des aires de livraison commerciale,
- le retrait de la voie publique des véhicules qui constituent des épaves.
La fourrière intervient 24h/24, 7 jours sur 7 en coordination étroite avec la police municipale et la
police nationale.
Comme le précise de manière détaillée le rapport joint en annexe de la délibération, la mission
est assurée depuis 2021 par un prestataire privé dans le cadre d’un marché public. Si la procédure
de mise en concurrence est relativement simple et intéressante à ce titre, la gestion pratique de
la fourrière via un marché public présente des limites. En effet, dans le cas d’un marché public,
l'exploitant perçoit des recettes pour le compte de la commune. Par une régie de recettes, il doit
reverser les recettes à la commune en passant par la trésorerie municipale. Ensuite, la commune
paie l'exploitant qui lui aura adressé une facture.
Cette procédure alourdit le fonctionnement tant pour le prestataire que pour les services municipaux, ainsi que pour les services de la trésorerie municipale. C'est la raison pour laquelle
un retour à une gestion via une délégation de service public est envisagé, car dans ce cas les
recettes sont perçues directement. Le contrat sera d’une durée de cinq ans, le montant total des
recettes sur cinq ans est estimé à 200 000 € hors taxe. La consultation sera menée dans le cadre
de la procédure dérogatoire prévue par le Code de la commande publique.
Le comité social territorial et la commission consultative des services publics locaux ont émis un
avis favorable au recours à une délégation de service public. Conformément à l’article L 1411.4
du Code général des collectivités territoriales, il est demandé au conseil municipal d'approuver le
principe de recourir à une délégation de service public. Le conseil municipal sera amené lors d'un
futur conseil municipal à se prononcer sur le contrat de délégation de service public, une fois
achevée la procédure de consultation et de négociation avec les candidats.
Merci, Monsieur le Maire.
M. le Maire : Merci. Alors, Monsieur MINNAERT souhaite intervenir.
M. MINNAERT: Alors, Les Verts sont plutôt réticents pour les délégations de service public. Le
plus souvent, un service municipal est en capacité de prendre en charge les sujets comme la
gestion de l’eau ou les traitements des déchets. Ici, nous sommes plutôt favorables à cette
22délibération en vue de déléguer aux privés des tâches de fourrière automobile. il ne s’agit pas, du
moins, nous l’espérons, des journées de 7 heures tous les jours. Ce travail ne nécessite pas un
tel investissement pour prendre en charge et enlever les véhicules au stationnement anarchique,
gênant ou dangereux.
Vous annoncez qu'entre 200 et 250 véhicules sont mis en fourrière chaque année, soit une voiture
tous les deux jours en moyenne. Nous pouvons penser que dans une ville qui opterait pour la
transition écologique, la voiture aurait de moins en moins de place au profit de tous les modes de
déplacement doux et les stationnements gênants deviendraient pratiquement inexistants. Bien
sûr, ce n'est pas à l’ordre du jour à Saint-Chamond.
Un article du Progrès du 16 juin 2023 relatait combien toute une partie de votre conseil municipal
se vantait du futur échangeur autoroutier pour quitter au plus vite la zone commerciale de
La Varizelle. Les pseudos élus au développement durable et aux vertus des bons gestes pour la
journée de la responsabilité sociétale étaient absents de ia photo. C'est dommage, cette photo
aurait gagné un cachet humoristique, celui d’une municipalité de droite s’affichant plus écologiste
que les écologistes devant la zone humide qu’elle a réduit à peau de chagrin.
Après cette parenthèse, revenons à cette question de la gestion en régie publique ou confiée aux
privés via une délégation de service public. Nous comprenons le choix entre les deux types de
gestion. Ce qui nous pose problème, c’est qu'aucune comparaison chiffrée n’est indiquée pour
évaluer les deux options. La délégation de service public que vous proposez a un coût, le
délégataire attend un chiffre d'affaires de 200 000 € hors taxe sur cinq ans, soit à peu près
40 000 € par an. C’est plutôt une bonne rémunération, surtout, si nous avons bien compris, le
gestionnaire peut, suivant le véhicule mis au gardiennage, réclamer auprès de la commune une
refacturation. La ville lui a versé, pour chaque année en 2021 et 2022, plus de 19 000 €. Il est
aussi étonnant de voter pour une délégation qui ne précisera le périmètre d'intervention que dans
un futur contrat. Devant le manque de précision de cette délibération, Les Écologistes s'abstiendront, tout en comprenant la proposition que vous faites.
M. le Maire : Très bien. Merci pour ces explications.
Madame MASSARDIER.
Mme MASSARDIER: Je voulais simplement faire remarquer que les inconvénients mis en avant
pour un mode de régie municipale pour le service de la fourrière automobile sont bien détaillés
dans le tableau, mais c’est simplement parce que c’est vrai que c’est un coût certainement non
négligeable pour la collectivité, c'est aussi le résultat d’un choix d'investissement à long terme.
Donc, du coup, c'est vraiment un choix de départ entre privé et public.
Et puis, alors une question, je ne me souviens plus très bien ce qui avait motivé le choix de la
collectivité en 2021 lorsqu'elle a souhaité sortir de la délégation de service public en cours, parce
que du coup, ça fait un changement en quelques années.
M. le Maire : Alors, Madame SURPLY, vous voulez intervenir tout de suite ou ? Je vous coupe la
parole pour donner la parole à Monsieur GRECO.
M. GRECO : Merci. Non, concernant la rémunération de l'exploitant, elle est fixée par un arrêté et
le tarif maxima des frais de fourrière pour les véhicules est fixé par l'État, en fait, ce n’est pas nous
qui choisissons. C’est indiqué dans la note fournie avec la délibération.
23M. le Maire : Donc, à vrai dire, il n'y a jamais eu de régie. On revient à une délégation de service
public qui préexistait. Voilà, on avait tenté, on avait testé les deux modèles. Voilà. Bien. Est-ce
qu'il y a donc des oppositions ? Des abstentions ? Six abstentions.
Résultat du vote : adopté à l'unanimité (33 pour; 6 abstentions : Mme Christiane MARQUET- MASSARDIER, Mme Isabelle SURPLY, M. Jean MINNAERT, Mme Patricia SIMONIN-
CHAILLOT, M. Romain PIPIER, Mme Nathalie ROBERT)
DL2023.0086. ADHESION À LA CENTRALE D’ACHATS DE L'INFORMATIQUE
HOSPITALIERE (CAIH)
M. le Maire : Très bien, je laisse la parole maintenant à Monsieur Jean-Luc BOUCHACOURT
concernant une adhésion, mais à une centrale d'achats.
M. BOUCHACOURT : Oui. Merci, Monsieur le Maire. Donc, il s’agit de vous proposer une
adhésion à la centrale d'achat, le CAIH, qui est la Centrale d’Achats de l'Informatique Hospitalière.
Donc, l’article L2113-4 du Code de la commande publique permet à un acheteur de recourir à une
centrale d'achats pour la réalisation de travaux ou l'acquisition de fournitures ou de services. Cette
méthode d'achat exonère donc l'acheteur de devoir réaliser une procédure de passation, puisque
ces formalités ont déjà été mises en œuvre par la centrale d'achats.
À ce jour, la commune de Saint-Chamond utilise déjà ponctuellement des services de deux centrales d'achats qui sont le Groupement achats plasturgie (GAP) et le Réseau des acheteurs hospitaliers (RESAH). La CAIH est une centrale d'achats spécialisée dans les achats informatiques et télécoms, donc matériels, logiciels et services associés. Elle offre ses services aux établissements de santé et des structures sanitaires ou médicosociales, publiques ou privées, à but non lucratif. Et elle est constituée de 1 600 adhérents et elle gère 35 marchés.
La CAIH est une centrale d'achats intermédiaire. Et à ce titre, elle met à disposition gratuitement
les informations techniques et financières de ses marchés, les conditions de leur utilisation, à la
signature préalable d’une convention de mise à disposition des marchés et des versements d’une
cotisation annuelle qui est estimée à 400 €.
Le recours à une centrale d'achats présente un avantage économique, car la manifestation des
achats et les économies d'échelle réalisées par les centrales d'achats permettent, pour certains
achats de fournitures ou de prestations, d'accéder à des prix plus avantageux que ceux
qu'obtiendra la ville si elle agissait seule.
ll est donc proposé au conseil municipal d'’adhérer par convention au CAÏH selon la grille tarifaire,
à savoir une cotisation annuelle pour la commune de Saint-Chamond de 400 €. Il est donc
proposé au conseil municipal d'approuver l'adhésion au CAIH et d'engager les crédits nécessaires
pour cette adhésion représentant une cotisation annuelle de 400 € et d'autoriser Monsieur le Maire
ou son représentant à signer la convention d'adhésion.
M. le Maire : Merci pour cette présentation.
Madame SIMONIN-CHAILLOT.
Mme SIMONIN-CHAILLOT : Merci. Lors du conseil municipal du 21 septembre 2021, nous vous
avions interpellés à propos de la prise en compte de la charte «l’Ethique sur l'étiquette ». Cette
charte avait été, à une époque, approuvée à l'unanimité par la ville de Saint-Chamond. Nous
24n'avions reçu aucune réponse. Donc, si nous approuvons cette adhésion à la centrale d'achats,
nous restons étonnés que jamais ne soit fait référence à cette charte qui pourrait guider les achats
de la commune et lui permettre de respecter un minimum de critères éthiques, sociaux et
environnementaux. Alors, nous allons voter pour cette délibération bien sûr, mais on aimerait bien
savoir ce qu'est devenue cette charte.
M. le Maire : Très bien, merci. Est-ce que Jean-Luc a la réponse? Non? Moi, j'ai un peu
d’antériorité et je me souviens très bien, c'était Madame LESTARD. Donc, on est toujours
évidemment partant pour ce type de charte. Par contre, la question que je me pose à vrai dire,
mais vous avez raison de poser le sujet, c'est est-ce que cette démarche, cette association existe
toujours ? Puisque maintenant, il y a tout un tas de critères et de nomenclatures et de cahiers des
charges dans les marchés. Évidemment, ce que portait l'Éthique sur l'étiquette nous intéresse
toujours, donc peut-être que les choses finalement se sont un peu dissoutes dans le temps. Peut-
être, vous avez des éléments de réponse.
Concernant cette centrale d'achats, moi, je remercie Jean-Luc BOUCHACOURT d’avoir pu porter
ce dossier. Puisqu'on a déjà d’autres centrales d'achat, mais c’est vrai que ça permet d'optimiser
les choses. Et puis, je le dis ce soir, j'ai signé tout à l'heure pour Saint-Étienne métropole avec la
même centrale d'achats, ça m'a permis d’avoir quelques longueurs d'avance sur la
compréhension finalement de la proposition des services de métropole. Donc, nous sommes allés
beaucoup plus vite ici à Saint-Chamond et je pense que c'était tout à fait profitable pour nos
finances publiques.
Alors, qui souhaiïtait s'exprimer ? Madame MASSARDIER ?
Mme MASSARDIER : Oui, donc nous voterons aussi pour cette délibération. Par contre, je refais
une remarque que je fais un peu souvent concernant ces questions, c'est une remarque sur la
recherche constante des moindres coûts qui font oublier parfois des conséquences inhérentes à
de telles pratiques. C'est-à-dire, la mise à l'écart des fournisseurs peut être moins compétitif au
niveau des prix, mais donnant d’autres avantages comme la proximité, le soutien à des filières
plus éthiques, donc ça rejoint un peu ce que ma collègue a dit. Et il serait intéressant d’avoir un
échange de fond sur ces questions éventuellement dans le cadre d’une commission finance. Sur
la question, j'entends bien qu'il faut préserver les finances publiques, mais il y a aussi des choix
à faire et voilà.
M. le Maire : Très bien. Alors, Monsieur CADEGROS pourra répondre sur ce point en tant que
président de la commission d'appel d'offres.
Monsieur MINNAERT.
M. MINNAERT : Alors, je confirme que ce qui a été porté, en fait, c'est un regroupement
d'associations, mais que chaque association continue à porter effectivement cette éthique. Alors,
ils l'ont peut-être moins porté, parce qu'il y a beaucoup de communes qui l'ont voté, mais ça
n'empêche pas qu'un vœu reste toujours d'actualité. Voilà.
Et effectivement, je vous avais parlé de Madame LESTARD, c'était une personne très importante
qui a beaucoup participé sur la commune, sur les actions humanitaires en particulier. Voilà. C'est
une personne qui nous a quittés et qui a été un grand service à la commune par son action
associative.
25M. le Maire : Tout à fait. On se rejoint tout à fait là-dessus. Alors, concernant les critères de
marché ?
M. CADEGROS: Oui, quand on examine en commission d'appel d'offres les différents marchés,
les réponses des candidats, il y a 40 % qui est pour la note financière et 60 % pour la note
technique. Et dans la note technique, il y a plusieurs critères qui sont à l'intérieur. Notamment des critères environnementaux, qu'est-ce qu'on fait de certains déchets. Il y a différents critères qui
sont évalués et il n'y a pas effectivement que les prix. Parfois, il y a des personnes qui sont moins
_disantes au niveau résultat des prix et qu’on ne prend pas au niveau des marchés, parce qu'ils ont une note technique inférieure à d'autres.
M. le Maire : Merci. Est-ce qu'il y a donc des oppositions concernant cette délibération ? Des
abstentions ? Deux abstentions Saint-Chamond, d’abord !
Résultat _ du vote: adopté à l'unanimité (37 pour; 2 abstentions : Mme Isabelle SURPLY,
Mme Nathalie ROBERT)
M. le Maire : La délibération suivante va être portée par Geneviève MASSACRIER. Il s'agit de
l'organisation du concours municipal Ma Nature en Ville et son règlement intérieur. Autrement dit,
ce sont les balcons fleuris, mais Geneviève va tout nous expliquer.
DL2023.0087. ORGANISATION DU CONCOURS MUNICIPAL - MA NATURE EN VILLE -
REGLEMENT INTERIEUR
Mme MASSACRIER : Merci, Monsieur le Maire. Donc, excusez-moi, le concours des balcons
fleuris a été organisé pendant plus de 40 ans par la Société d'horticulture. Malgré cette longévité,
l'association avait connu ces dernières années d'importantes difficultés pour renouveler ses
adhérents. Par ailleurs, la crise COVID a conduit à l'annulation de l'édition 2020 du concours et
fragilisé encore plus la Société d'horticulture.
Faute de nombre suffisant d'adhérents actifs, l'association n’a pas pu continuer l’organisation de
cette manifestation en 2023. Afin de permettre le maintien du concours auquel beaucoup de Saint-
Chamonais sont attachés, la ville de Saint-Chamond a décidé d'assurer la continuité de cette
manifestation en 2023 en organisant le concours Ma Nature en Ville et en proposant un nouveau
règlement de l'évènement.
Ma Nature en Ville représente une partie intégrante de la Fête de la Nature qui se déroule au mois
de juin dans la commune. En parallèle, une nouvelle catégorie biodiversité est également intégrée.
Il est souhaité que l'organisation de ce concours soit poursuivie les prochaines années par un
portage assuré par une association ou un collectif d'acteurs.
Par conséquent, il est proposé de voter l’organisation de ce concours par la ville de Saint-
Chamond en 2023 ainsi que son règlement intérieur. Il est proposé au conseil municipal
d'approuver l’organisation en 2023 du concours Ma Nature en Ville par la commune. Merci.
M. le Maire : Merci à Geneviève MASSACRIER, et puis merci de son implication sur ce concours,
toujours en lien avec Habitat et Métropole.
Mme MASSACRIER : Tout à fait.
M. le Maire : Il y a de nombreux locataires.
26Madame SIMONIN-CHAILLOT.
Mme SIMONIN-CHAILLOT : Oui, nous approuverons cette délibération. Il n'en reste pas moins
que si la ville donnait l'exemple en ne coupant pas les arbres tout en fleurissant les alentours, elle
compterait peut-être plus de citoyens et citoyennes décidés à fleurir leurs balcons.
Il est à noter que dans l'appel à projets écocitoyen, une des initiatives porte sur l'expérimentation
de végétalisation de deux trottoirs. Nous approuvons, bien entendu, ce projet qui est significatif
de l'absence de végétalisation de la ville de Saint-Chamond. Et que votre majorité qui donne la
priorité à l'automobile se rassure, le fleurissement en question ne concernera qu'une bande de
20 centimètres de large sur deux trottoirs. Voilà.
M. le Maire : Très bien. M. PIPIER.
M. PIPIER : Oui, merci. Alors, le concours des balcons fleuris était populaire, il avait ses habitués
et il contribuait à susciter les fleurissements en particulier. Le rajout de la catégorie biodiversité
est un bon début pour une perspective plus écologique de ce concours. Peut-être pourrait-on
poursuivre en insistant sur les modes de culture, sur des espèces plantées et sur les
consommations d’eau nécessaire et la résistance des types de végétaux choisis à la chaleur et à
la sécheresse.
La création d’un collectif d'acteurs peut permettre d'accompagner la végétalisation de la ville plus
rapidement et de manière plus active. On peut rêver et se dire que les balcons fleuris pourraient
devenir l’aiguillon permettant de redonner sens au choix d'urbanisation de notre territoire, moins
de parkings ou moins de béton et de goudron, moins de constructions en périphérie, plus d'arbres,
plus de végétations et plus de places pour les piétons, les vélos et les ballons.
La semaine dernière a eu lieu le jury pour choisir les projets développement durable portés par
les habitants en individuel ou collectivement. Ces projets pouvaient être accompagnés à hauteur
d'une somme de 700 € et le nombre de projets élus était porté à cinq, pour un total de 3 500 €. II
faudrait peut-être revoir les priorités données aux choix politiques de la ville, 3 500 € pour les
projets nature des habitants et des hommes avoisinant 60 000 €, voire plus pour des réceptions
ou des sommes conséquentes, et les campagnes de publicité et de communication.
Un autre point également, il est noté sur le règlement que les dossiers pour le concours des
balcons fleuris sont à déposer avant le 7 juillet. Quelles informations ont eu les habitants et le vote
en conseil a-t-il encore du sens si les procédures ont déjà été lancées ? Nous voterons pour cette
délibération.
M. le Maire : Très bien. Allez, Geneviève MASSACRIER va vous répondre.
Mme MASSACRIER : Je vais répondre à Monsieur PIPIER. Oui, à partir de demain, il y aura des
boîtes, comme toutes les années, qui seront déposées en mairie, puis à Habitat et Métropole. Et
des flyers et des affiches seront mis à partir de demain à tous les fleuristes, c'est moi-même qui
les mets, tous les fleuristes et dans la ville de Saint-Chamond à plusieurs endroits. Voilà, ça sera
tout déposé.
Vous voyez là, ça, c'est une affiche, mais derrière le flyer, vous avez le bon d'inscription. Voilà,
vous pouvez vous inscrire par le flyer, par internet, par téléphone. Vous pouvez me téléphoner à
moi-même ou directement au centre Horticole, Monsieur. C'est marqué dessus.
27M. le Maire : Très bien. Attendez, je vous redonne le micro.
M. PIPIER : Ce que je voulais dire, c'est que ça paraît court comme délai quand même pour
postuler. Alors, je ne sais pas, mais une dizaine de jours tout juste.
M. le Maire : Alors, Madame MASSACRIER.
Mme MASSACRIER : On a fait avec les moyens de bord quand on a su que l'association
s’arrêtait. Donc, on a appris maintenant. Voilà, c'est pour ça. Mais de toute façon, ne vous
inquiétez pas, ça sera fait. I| va y avoir de la publicité et les gens qui déjà participaient l’année
dernière savent qu'ils pourront reparticiper. Tout ça, ça a été fait, ne vous inquiétez pas.
M. le Maire : Nous, on est vraiment au regret de voir l'association alors qui, à ce stade, s’est mise
en sommeil. Peut-être qu'elle sera réactivée, parce que le portage associatif était tout à fait intéressant, c’est ce qui donne aussi une émulation au sein de la commune. Mais on ne se voyait
pas laisser mourir ce concours, parce que l'association malheureusement qui a subi le COVID,
qui a subi un certain nombre de décès dans sa structure, ne pouvait pas prolonger.
Alors, il y aura toujours le travail, je pense, en lien avec la Société d’Horticulture de Rive-de-Gier,
puisqu'il y avait ce type de partenariat. Mais eux aussi, je crois qu'ils sont bien fatigués.
Mme MASSACRIER : Oui.
M. le Maire : Voilà. Et là, c'est une initiative assez populaire qui plaît et c’est vrai que ça embellit
encore la commune. Voilà. Ça se rajoute effectivement à l'ensemble des initiatives qui sont prises.
On avait souhaité qu'il y ait vraiment une démarche qui permet d'être ouverte pour les appels
écocitoyens, merci d'y avoir participé. On m'a dit que les échanges avaient été très intéressants,
très constructifs. Donc ça, c'est très bien.
Et puis, cette semaine, vous aviez dû le remarquer par voie de presse, nous avons obtenu un prix
national parc et jardin de la part d’une corporation qui réunit 52 000 entreprises donneurs d'ordre,
etc., en matière de parc et jardin. Nous avons eu la médaille d'argent nationale grâce au parc de
Novaciéries. Et c'est vrai que quand on regarde d’un peu plus loin, et Jean-Luc DEGRAIX était
présent à Paris pour Saint-Étienne métropole dans une conférence également pour évoquer l'initiative Novaciéries. Eh bien, quand on est à Saint-Chamond, peut-être déjà pour un petit peu banaliser les choses, quand on regarde de l'extérieur, nous sommes sollicités par de nombreux médias nationaux, Novaciéries est une réalisation assez unique avec un parc de cinq hectares et demi. Je rappelle qu'on a planté une centaine d'arbres. Nous avons planté 45 000 mètres carrés de prairie et près de 60 000 arbustes et plantes rampantes. Voilà. Et nous sommes toujours concurrentiels pour obtenir la quatrième fleur d'ici 2026. Voilà. Donc évidemment, on a aussi cet objectif-là. Et les balcons fleuris, pour nous, c'est à la fois une tradition et c'est aussi une façon de continuer à renforcer notre démarche en matière de fleurissement.
Vous vouliez rajouter quelque chose, Madame MASSACRIER ?
Mme MASSACRIER : Non
M. le Maire : Très bien. Je vais mettre aux voix ce rapport. Est-ce qu'il y a des oppositions ? Des
abstentions ? Merci pour cette unanimité.
Résultat du vote : adopté à l'unanimité (39 pour)
28M. le Maire : Madame FRANCÇON pour nous parler de saison culturelle, et la musique adoucit les
mœurs normalement.
DL2023.0088. PARTENARIAT AVEC DIFFÉRENTS ACTEURS LOCAUX POUR LA
PROGRAMMATION DE SPECTACLES - SAISON CULTURELLE 2023/2024 -
CONVENTIONS
Mme FRANÇON : Bonsoir, Monsieur le Maire, merci. Bonsoir à tous. Alors, la délibération
suivante concerne donc un partenariat avec différents acteurs locaux qui travaillent avec nous sur
la programmation des spectacles sur la saison culturelle 2023-2024.
Donc là, il faut savoir que l’ancrage et la diversité de la programmation culturelle, c'est une quête
de tous les instants. Et donc Saint-Chamond a trouvé à travers un partenariat avec des
partenaires le moyen, en tout cas, d'améliorer sa programmation, de l’enrichir et d'accueillir des
spectacles partagés. Alors là, en l'occurrence, on parle de deux de nos partenaires, Les Films de
lImparfait, et qui sont connus sous le nom de Festival des 7 Collines, et le Rhino Jazz(s).
Donc, dans la première partie de notre saison, trois spectacles vont être concernés par ces
interventions-là. Donc, la commune de Saint-Chamond versera une participation forfaitaire pour
l'accueil des spectacles. Donc, il s’agit de LIFE qui est donc supporté par la compagnie Gandini
Juggling, qui se déroulera le 6 juillet, donc sur nos terres, salle Aristide Briand, donc programmé
dans le cadre du Festival des 7 Collines et également un deuxième spectacle porté par la
compagnie Akoreacro, le samedi 1° juillet et 16 juillet, par contre, qui se déroulera donc sous
chapiteau au parc François Mitterrand et programmé toujours dans le cadre du Festival des
7 Collines.
Donc, Saint-Chamond participe à hauteur de 5 500 € pour ces deux spectacles, 4 500 donc pour
participer en matière de dépenses pour le spectacle LIFE, ainsi qu’un soutien au niveau technique
et, bien sûr, la mise à disposition gracieuse d’une salle. La commune donc disposera d’un
contingent de places, 250 places. Pour le second spectacle, 1 000€, Saint-Chamond donc
participera à cette hauteur-là et à l'achat de 50 places à 20 €, donc 25 pour chaque date. Et donc,
le spectacle défendu sera DANS TON CŒUR. Voilà.
Enfin, pour le spectacle d'IBRAHIM MAALOUF, donc qui se jouera le 19 octobre,
Salle Aristide Briand en partenariat avec le Rhino Jazz(s), la commune donc participera à hauteur
de 8 500 €, ainsi qu’à un certain nombre de soutiens techniques et, bien sûr, la mise à disposition
gracieuse de la salle. Voilà. Et à ce moment-là, pour ce spectacle-là, la commune de Saint-
Chamond disposera d’un contingent de 150 places. Voilà.
Donc, ce partenariat, il est demandé donc d'approuver la conclusion de ces conventions avec les
associations « Les Films de l’Imparfait » et ie Rhino Jazz(s).
M. le Maire : Merci pour ces partenariats qui bénéficient au plus grand nombre. Est-ce qu'il y a
des oppositions ? Des abstentions ? Merci pour l'unanimité.
Résultat du vote : adopté à l'unanimité (39 pour)
M. le Maire : Renouvellement de la convention pour la classe musicale renforcée avec le
collège Jean Rostand et le Conservatoire municipal.
29DL2023.0089. ORGANISATION D'UNE CLASSE MUSICALE RENFORCEE PAR LE
COLLEGE JEAN ROSTAND VIA LE CONSERVATOIRE MUNICIPAL -
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION
Mme FRANÇON : Voilà. Donc, en fait, la ville de Saint-Chamond et le collège Jean Rostand ont
signé une convention en juin 2022 qui a permis la mise en place d'une classe musicale renforcée
à destination des élèves de 6°", donc en partenariat avec le Conservatoire.
Alors, cette convention, pour comprendre un peu de quoi il en retourne, elle prévoit un temps
d'enseignement de trois heures de musique, soit deux heures d'éducation musicale au sein du collège et une heure de chant au sein du chœur ados du conservatoire. Donc, à savoir que les élèves de la classe musicale renforcée bénéficieront d'un tarif préférentiel, soit 21 € pour l’année scolaire, pour s'inscrire au Conservatoire et participer au chœur ado. Voilà.
Il faut savoir que ce dispositif ne présente aucun surcoût pour la collectivité, puisque le chœur
ados existe déjà et, voilà, il s’agit simplement d'intégrer de nouveaux élèves. L'heure
supplémentaire qui est proposée donc dans le cadre de l’enseignement des 6°" est financée par le collège Jean Rostand. Donc, il faut savoir que huit élèves de 6°" ont pu bénéficier de ce dispositif en 2022-2025. Voilà. Donc, le collège souhaite poursuivre ce projet de classe musicale renforcée en accueillant dans ce même groupe des élèves de 6°" et de 5°". Donc voilà, ce qui présenterait un intérêt puisque, du coup, le Conservatoire peut également accueillir des élèves dans le chœur ados sans moyens supplémentaires. Voilà, le chœur ados existant déjà. Voilà.
Que permet cette convention ? En fait, développer des liens entre les jeunes du collège et un équipement culturel de la ville, et rendre possible d'inclure ces jeunes et ces familles à des actions menées par le Conservatoire et ses partenaires. Et puis donc, ça favorise l'inscription d'élèves supplémentaires au Conservatoire, mais moyennant pour le coup dans ce cadre-là des frais de scolarité réduits. Voilà. Donc, la convention actuelle se termine en juin 2023, il était nécessaire de
la renouveler pour l’année scolaire 2023-2024.
Donc, voilà, il est demandé d'approuver la conclusion de cette convention.
M. le Maire: Merci, s’il n’y a pas d'intervention, d'éventuelles oppositions? Non? Des abstentions ? Non plus. Merci.
Résultat du vote : adopté à l'unanimité (39 pour)
M. le Maire : Ensuite, les conventions avec les communes extérieures et Saint-Chamond
justement pour accéder au Conservatoire.
DL2023.0090. MODALITES D'ACCES AU CONSERVATOIRE - CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE SAINT-CHAMOND ET LES COMMUNES EXTERIEURES
Mme FRANÇON : Oui. Alors, là pour le coup, il s’agit donc de conventions qui sont menées avec
quatre communes, Saint-Paul-en-Jarez, la Valla-en-Gier, Cellieu et Doizieux. Et donc, ces
conventions-là facilitent l'accès des administrés de ces communes au Conservatoire de Saint- Chamond, ce qui permet au Conservatoire de rayonner d'ailleurs. Voilà.
Donc, la mission principale de notre Conservatoire, c’est bien sûr de proposer un accès à la culture
via la pratique musicale à un public le plus large possible. Donc, cette ouverture de notre
établissement aux administrés de ces communes contribue, bien sûr, comme je le disais déjà, au
30rayonnement. Et donc, le principe de cette convention s’articule autour de cette chose-là. Pour
chaque administré inscrit au Conservatoire, la commune verse une participation annuelle à la ville
de Saint-Chamond. En retour, la ville de Saint-Chamond propose aux administrés de la commune
un tarif préférentiel donc pour accéder au Conservatoire. il faut savoir qu'en 2022-2023, 28 élèves
ont bénéficié de cet accord.
Donc, les conventions actuelles datant de 2015, voilà, il convenait de revoir leur formalisme et
puis de renouveler. Voilà. Le montant de la participation des communes est fixé à 184 € par
administré et ce montant sera, bien sûr, amené certainement à évoluer dans le cadre de l’évolution
globale des tarifs de la ville de Saint-Chamond.
Il est donc proposé d'approuver la conclusion de ces conventions.
M. le Maire : Merci. Monsieur MINNAERT.
M. MINNAERT: J'avais une petite question, y a-t-il un nombre limité de places pour l'inscription
des élèves au Conservatoire pour les jeunes de Saint-Chamond, mais aussi pour les villes
adhérentes ?
Mme FRANÇON : Alors, je crois savoir que les classes, par exemple, d'instruments sont
nécessairement limitées et lorsque le quota du nombre de places est atteint, la classe ne peut
plus accueillir d'autres élèves. Par exemple, il y a des classes comme les classes de piano ou
guitare qui sont des classes qui ont beaucoup de succès. Donc, pour le coup, oui, il y a une
limitation de par ce fait.
M. le Maire : Voilà. Après, on pourra vous donner les éléments si vous avez des questions
pratiques, mais les quotas sont différenciés suivant le type d’instrument et le type d'apprentissage.
Mme FRANÇON : Eh oui.
M. le Maire : Forcément, sur certains instruments, on peut être plus nombreux que d’autres. Voilà.
Après, la question, elle doit se poser pour quasiment chaque enseignement. Voilà, c’est difficile
de répondre globalement.
Madame MASSARDIER.
Mme MASSARDIER : C'est une continuité à la question précédente. Est-ce que la limitation des
places est dispatchée entre les deux portes d'entrée saint-chamonaises ou les villages extérieurs,
ou est-ce que les gens de Saint-Chamond sont prioritaires ? C'est-à-dire, quand est-ce qu'on dit
qu'il n’y a plus de place ? Est-ce que c'est quand il y a suffisamment de monde, par exemple,
d'enfants de Saint-Chamond ou est-ce que c'est ouvert avec des quotas différents ?
M. le Maire : Alors, je vais donner la parole à Monsieur MINNAERT.
M. MINNAERT : En fait, moi, ce que j'aimerais savoir, c'est quel est le nombre d'élèves dans la
totalité qu'est en mesure d'accueillir le Conservatoire ? Parce que je comprends bien qu'on ne
peut pas avoir tout le monde au piano, tout le monde au violon, mais quel est le nombre total qui
est donné ? Voilà. Et si on pouvait l'avoir à l'avenir, moi, je pense que vous n'avez peut-être pas
les chiffres là, mais si on pouvait avoir à l'avenir, quel est le chiffre qui est donné ?
31Parce qu'en même temps, ça a son sens. Le nombre d'élèves que peut accueillir le Conservatoire,
ça donne aussi le sens qui est donné au nombre de jeunes sur une commune et combien il y en
a qui peuvent bénéficier aussi de la musique. Voilà.
M. le Maire : Avec le micro.
Mme FRANÇON : Pour le coup, je n’ai pas nécessairement les éléments pour vous répondre. Il
y a 380 élèves actuellement au Conservatoire. Après, les classes d’instrument sont remplies de
manière différente suivant le succès que l'instrument peut avoir. Mais pour l'année 2022-2023, ce
sont 28 élèves qui ont pu profiter de cette ouverture. Après, si vous voulez, je vous
communiquerais des informations plus précises concernant la question que vous avez évoquée.
M. le Maire : Alors, Sandrine, si je peux me permettre, à l'attention de tous, vous avez sur votre
table le rapport d'activité de la mairie et on voit son utilité de ce rapport d'activité, puisque vous
retrouvez en page 5 le nombre d'élèves au Conservatoire. Voilà. Donc, 380 élèves au
Conservatoire. On est sur un point haut, Sandrine ?
Mme FRANÇON : Oui.
M. le Maire : Le débat avait eu lieu ces dernières années, vous vous souvenez, parce que
forcément, c'est un coût supplémentaire pour la collectivité. Et on a fait ce choix de porter la
dépense au maximum pour pouvoir accueillir un grand nombre d'élèves. Et voilà, on continue à
renforcer et à prioriser cette politique-là et nous sommes quasiment au maximum de ce qu'on a
pu connaître, autour de 400. Voilà. Vous verrez, ce rapport d'activité, il a beaucoup d'intérêts.
Est-ce qu'il y a d’autres questions ? Non. Est-ce qu'il y a des oppositions ? Des abstentions ?
Merci pour cette unanimité.
Résultat du vote : adopté à l'unanimité (39 pour)
M. le Maire : Et effectivement, plus il y aura d'enfants, mieux ça sera. Je rappellerai que nous
sommes dans une démarche 100 % EAC, d'accès à la culture et ça y participe grandement.
Le rapport numéro 11 porte sur la lecture publique, une compétence portée par le département
de la Loire et voilà, on a une convention de partenariat et d'objectifs.
DL2023.0091. LECTURE PUBLIQUE - CONVENTION DE PARTENARIAT ET
D'OBJECTIFS ENTRE LA COMMUNE DE SAINT-CHAMOND ET LE DEPARTEMENT
DE LA LOIRE
Mme FRANÇON : Oui. Pardon, je me suis laissée un tout petit peu distraire. Donc, lecture
publique, c'est ça. Voilà. La délibération présente donc nous parle de cette convention de
partenariat et d'objectifs entre la commune et le département.
Alors, le département de la Loire met en œuvre une politique de lecture publique qui vise le
développement social et culturel de la population et l'accès de tous les Ligériens au service de la
bibliothèque. Donc, il faut savoir que la médiathèque départementale au sein du territoire assure
donc une mission d'accompagnement et d'aménagement culturel par son appui aux bibliothèques
ligériennes, contribuant à la qualité de vie des habitants, on l'espère, à la réduction des inégalités
d'accès aux ressources, au dynamisme de la vie locale dans ses composantes éducatives,
sociales et culturelles.
32Au-delà de la diffusion d'outils culturels, donc la médiathèque départementale met en œuvre une
politique de lecture publique du département.
Dans son nouveau schéma de lecture publique, donc dans le cadre de 2021-2027, le département
réaffirme la portée culturelle, sociale et pédagogique des bibliothèques publiques et propose des
conventions de partenariat avec chaque commune. Donc, ces conventions ont pour objet
l'accompagnement des territoires dans le fonctionnement de leur bibliothèque.
Alors, de son côté, la médiathèque départementale offre une mise à disposition de l'ensemble des
outils de médiation et animation de la bibliothèque départementale. Elle propose aussi donc des
formations gratuites, elle se propose en tant que conseillère technique et culturelle. De son côté,
la commune s'engage à disposer d’un budget minimum par habitant pour constituer et renouveler
ses fonds documentaires de qualité. Elle s'engage aussi donc à organiser un minimum
d'événements culturels au sein de sa médiathèque. Voilà.
Donc, la convention, eh bien, elle définit les conditions de collaboration avec le département de
la Loire et s'inscrit, bien sûr, dans un esprit de co-construction en vue de proposer un service de
qualité à la population. Voilà.
Donc, il est demandé d'approuver la conclusion de convention de partenariat entre le département
et la commune de Saint-Chamond.
M. le Maire : Merci. Et merci pour ces partenariats, parce que tout le monde en sort gagnant là.
Est-ce qu'il y a des oppositions ? Des abstentions ? Non. Je vous remercie.
Résultat du vote : adopté à l'unanimité (39 pour)
M. le Maire : Ensuite, le renouvellement du plan de conservation partagée des périodiques à
l'échelle Auvergne-Rhône-Alpes.
DL2023.0092. PLAN DE CONSERVATION PARTAGEE DES PERIODIQUES EN
AUVERGNE-RHONE-ALPES - CONVENTION ENTRE L'ASSOCIATION AUVERGNE-
RHONE-ALPES LIVRE ET LECTURE ET LA COMMUNE DE SAINT-CHAMOND -
RENOUVELLEMENT
Mme FRANÇON : Voilà. Donc, il s’agit encore d'une convention entre l'association Auvergne-
Rhône-Alpes Livres et Lectures et la commune de Saint-Chamond. Donc là, il s’agit simplement
d'un renouvellement.
Donc, la coopération de la présente convention concerne les collections de périodiques de la
médiathèque Louise Labé qui constituent en fait une source documentaire d’une grande richesse.
Et la conservation de la presse en fait pose de nombreux problèmes liés à leur volumétrie et à la
fragilité des supports. Donc, du coup, à la demande des professionnels de la région, donc
l'ARALL, donc c'est lAuvergne-Rhône-Alpes Livre et Lecture, une association
interprofessionnelle qui est financée par la région et la Direction régionale des affaires culturelles
(DRAC), eh bien, a initié un plan de conservation partagée des périodiques pour garantir la
conservation et l'accessibilité des collections dans l'ensemble des établissements de la région.
Le plan de conservation est suivi par un comité de pilotage composé de représentants des
structures, coordonné donc par l'ARALL sous l'égide de la DRAC Auvergne-Rhône-Alpes,
évidemment. Donc, la médiathèque Louise Labé est intégrée dans ce plan de conservation depuis
33sa création en 2005 et elle fait partie du comité de pilotage. Voilà. Donc, il faut savoir qu'elle
conserve 61 périodiques, dont 29 au titre de pôle de conservation, c'est-à-dire qu'elle garde ses
29 périodiques dans ses murs et 32 autres titres peuvent compléter les collections d'une autre
médiathèque, elle-même pêle de conservation. Voilà.
Donc, la convention entre l'ARALL et la commune définit les conditions du plan de conservation
partagée des périodiques en Auvergne-Rhône-Alpes et les conditions de coopération avec la
médiathèque. Voilà. Vous savez à peu près tout.
Et donc, il est proposé au conseil municipal d'approuver la conclusion de cette convention de
partenariat entre Auvergne-Rhône-Alpes Livre et Lecture et la commune de Saint-Chamond.
M. le Maire : Merci. Des oppositions ? Je n'en vois pas. Des abstentions ? Non plus. Merci.
Effectivement, la culture rapproche.
Résultat du vote : adopté à l'unanimité (39 pour)
M. le Maire : Alors, je laisse la parole à Jean-Luc BOUCHACOURT pour un partenariat là aussi
entre la commune et la Maison de l'Information, la Formation et l'Emploi.
DL2023.0093. CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE DE SAINT-
CHAMOND ET LA MAISON DE L'INFORMATION SUR LA FORMATION ET L'EMPLOI
LOIRE SUD
M. BOUCHACOURT : Oui. Merci, Monsieur le Maire. Donc, l'Atelier numérique de la ville
développe sa mission de formation auprès des publics et avec ses partenaires, en mettant
notamment à disposition ses locaux, et plus particulièrement sa salle de formation qui est dotée
de 12 postes informatiques.
Donc, dans le cadre de son dispositif d'accueil personnalisé du public adulte en vue d'une aide et
d'un accompagnement à la recherche d'emploi, la MIFE Loire Sud, qui est la Maison de
l'Information sur la Formation et l'Emploi, souhaite organiser des ateliers numériques à destination
des publics vulnérables autour de quatre modules qui sont :
- rendre ton CV visible par les recruteurs ou recruteuses ;
- organiser sa recherche d'emploi et répondre à une offre;
- avoir Pôle Emploi sur son smartphone et Emploi Store ;
- et esquiver les arnaques à l'emploi.
Donc, ces ateliers se dérouleront un jeudi sur deux, de 15h30 à 18h, de septembre 2023 à
juin 2024, avec une reconduction possible précédée d'un bilan.
Compte tenu de l'engagement de la MIFE Loire Sud dans la mise en place d'ateliers numériques
à destination des publics vulnérables, en lien avec les prescripteurs d'emploi, il est proposé de
répondre favorablement à sa demande de partenariat par le biais d’une convention qui autorisera
l'organisation des ateliers et la mise à disposition gratuite de la salle de formation aux jours et aux
horaires définis avec les responsables de l'équipement.
ll est donc proposé au conseil municipal d'approuver les termes de la convention entre la ville et
la MIFE Loire Sud, d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer cette convention.
34Et moi, j'en profite pour remercier les agents de l'Atelier numérique qui n'hésitent pas à s'ouvrir
sur tous ces partenariats. C’est toujours enrichissant de pouvoir recevoir du monde et d'échanger
avec ce genre de partenariat. Et on a pu voir récemment le bilan de l'Atelier numérique avec tous
les ateliers qui sont proposés, et c’est près de plus de 400 ateliers qui sont proposés au cours de
l'année. Donc voilà, je voulais les remercier pour tout le travail qu'ils accomplissent dans ce
domaine.
M. le Maire : Monsieur MINNAERT.
M. MINNAERT : Alors, les Maisons de l'Information sur la Formation et l'Emploi ont vu le jour à la
suite des politiques faisant porter la responsabilité du chômage sur les personnes privées d'emploi
et en individualisant leur situation. Comme si les chômeurs étaient personnellement responsables
de leur situation. Ces politiques laissent croire que la présentation d'un CV pourrait résoudre le
problème de fond que constitue la conception du marché de l'emploi. On utilise le plus souvent
les salariés comme des objets au bon vouloir du marché.
Ces politiques ont, petit à petit, détourné le rôle de l'UNEDIC et de l'ANPE en les fusionnant en
Pôle Emploi sans donner davantage de moyens. Les différents gouvernements se sont déchargés
sur les sans-emploi. Alors, la radiation, le calcul des indemnités changent sans cesse en induisant
une précarité grandissante.
Les Maisons de l'Information sur la Formation et l'Emploi, si elles répondent avec les moyens
qu'elles ont, restent souvent démunies face à la réalité de tout un ensemble d'organisations et de
choix économiques indépendants d’elle comme l’est Pôle emploi. Nous sommes encore loin de
ce qu'avait imaginé le Conseil national de la Résistance, l'assurance chômage, cinquième
branche de la sécurité sociale. La France qui est signataire de l’organisme international du travail
aurait dû créer un service public de l'emploi avec des agents publics, nous en sommes bien loin
aussi.
Nous voterons malgré tout pour cette délibération qui va dans un bon sens pour les personnes.
M. le Maire : Merci. Alors, cette démarche, elle est vraiment faite pour aider, puisque la fracture
numérique en matière de recherches d'emploi et sociale, c’est une réalité malgré tout. Donc, c'est
vraiment dans cette idée-là.
Est-ce qu'il y a des oppositions donc ? Je n’en vois pas. Des abstentions ? Non plus. Je vous
remercie.
Résultat du vote : adopté à l’unanimité (39 pour)
M. le Maire : Sylvie THEILLARD me parle de la mise à disposition, enfin, c'était un
renouvellement également pour les structures de restauration de la commune.
DL2023.0094. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU SERVICE DE
RESTAURATION DU LYCEE CLAUDE LEBOIS AU BENEFICE DES ECOLES DE LA
CROIX-BERTHAUD
Mme THEÏLLARD : Oui. Merci, Monsieur le Maire.
Donc, il s’agit dans cette délibération d'approuver une convention entre le lycée Claude Lebois et
l'école Croix-Berthaud juste à côté. Ça permet, cette convention, aux élèves de ne pas prendre le
35bus, d'aller à pied dans ce lycée qui accueille les élèves. Donc, pour nous, c’est un gain de temps,
une façon ensuite après le repas d'avoir du temps, beaucoup plus que de prendre le bus. Donc,
c'est vrai que d'approuver cette convention facilite les choses grandement pour cette école. Voilà.
Donc, juste, c'est tout simple, c'est une convention qui existe déjà depuis quelques années et qui permet à cette école un bien-être énorme.
M. le Maire : Très bien, merci. C'est vrai que ce temps méridien, c’est important pour le confort de l'enfant aussi et on n'a jamais eu autant de personnes, enfin d'enfants, dans nos cantines.
Donc, on a bien fait de créer les cantines. Et visiblement, ce type d'organisation intéresse
beaucoup de familles.
Alors, Madame SURPLY.
Mme SURPLY : Oui. Merci, Monsieur le Maire. Petite question pratique sur limputation
comptable. Je voulais savoir, alors du coup, je m'adresse à Monsieur MONTES qui m'a dit : « Quand vous parlez à moi, vous parlez au maire ». Non, Monsieur MONTES, quand je parle à
vous, je parle au directeur des services techniques. Sur quelle ligne comptable vous l'imputez ?
M. le Maire : Alors, Monsieur MONTES est directeur général des services.
Mme SURPLY : Pardon, directeur général des services, c'est la chaleur.
M. le Maire : Attendez, c'est Monsieur Frédéric DAPZOL qui est directeur des services
techniques.
Mme SURPLY : Autant pour moi, c’est la chaleur.
M. le Maire : Voilà. Ne pas confondre.
Mme SURPLY : I! m'a quand même dit: « Quand vous vous adressez au DGS, vous vous
adressez au maire », mais non. Et non, vous n'êtes pas élu. Sur quelle ligne comptable ça
s'impute ? Et moi, je voulais savoir quelle était la différence entre les achats de prestation de
service et les achats d'alimentation. Voilà.
M. le Maire : Voilà. Vous l'avez dans la délibération, c'est chapitre 11. Page 22 du document de
séance. Très bien. Alors, je l'ai mis aux voix finalement ? Non ?
Alors, est-ce qu'il y a des oppositions ? Des abstentions ? Non. Merci.
Résultat du vote : adopté à l'unanimité (39 pour)
M. le Maire : Madame FLECHET, le dispositif « Mercredi Découverte ».
DL2023.0095. DISPOSITIF « MERCREDIS DECOUVERTE » - SUBVENTIONS AUX
ASSOCIATIONS POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2023/2024
Mme FLECHET : Oui. Merci, Monsieur le Maire.
36Comme vous le savez tous, c'est en 2018 suite au retour de la semaine scolaire des quatre jours
que nous avons souhaité mettre en place ce dispositif afin de permettre aux enfants la découverte
d'activités sportives et culturelles, et de mettre également en avant le tissu associatif.
Ce dispositif est ouvert aux enfants de 3 à 11 ans qui habitent ou sont scolarisés à Saint-
Chamond. Et on leur propose une activité de 1 heure ou 1 heure 30 en fonction de f'activité le
mercredi matin en période scolaire, de septembre à juin, et ces activités se répartissent sur les
cinq périodes que l'on connaît sur le rythme scolaire.
En 2019, nous nous sommes inspirés des retours des usagers, que ce soit les enfants qui
participent à ce dispositif, les familles, les associations partenaires ou les agents de la collectivité
qui encadrent ces activités. Nous avons souhaité mettre en place des parcours dédiés aux 3-
4 ans afin de mieux répondre aux besoins de ce public spécifique et, entre autres, de les perturber
le moins possible par des changements de groupe à chaque période de vacances scolaires.
En 2020, nous avons souhaité également encore améliorer ce dispositif, puisque nous avons
déclaré ce dispositif en Accueil collectif de mineurs auprès du Service départemental de la
jeunesse, de l'engagement et des sports. Cette déclaration en Accueil collectif de mineurs est un
gage de qualité, puisque nous devons répondre à des normes et à des exigences réglementaires
assez strictes.
En 2021, nous avons encore amélioré ce dispositif en donnant la possibilité d'accueil à des
enfants en situation de handicap. Un travail que nous avons mené conjointement avec les
associations qui ont bien voulu recevoir ces enfants en mettant en place des activités adaptées.
Un travail également que nous avons mené avec les agents du service et une communication
adaptée dans le fascicule qui est distribué chaque année à chaque fin d'année scolaire auprès
des enfants de 9 à 11 ans par le biais des écoles.
Pour donner l'accès à ces enfants en situation de handicap, cela fait l'objet de rendez-vous
particuliers, personnalisés, rendez-vous avec les familles pour mettre en place un parcours adapté
à l'enfant et à sa situation. Cela fait également l'objet de fiches de suivi qui sont transmises tout
au long de l’année aux associations et aux services partenaires afin d'accompagner l’évolution de
ces enfants.
On peut se réjouir du succès qu'a connu cette évolution, puisque nous n'avons pas moins que
doubler la capacité d'accueil d'enfants en situation de handicap. On remercie les associations qui
se sont jointes à cet accompagnement, puisque ça nécessite, bien entendu, un accompagnement
particulier des bénévoles et des encadrants d'association.
Nous les aidons, nous aussi, par la présence d’un agent dédié au départ. Et aujourd’hui, on peut
se réjouir que certains enfants qui ont fait l’objet d'un accompagnement particulier l’année
dernière, sur cette saison, la saison 2023-2024, ont pu accéder à ce dispositif sans
accompagnement. Donc, ça prouve tout l'intérêt d'intégrer ces enfants à un dispositif le plus large
possible et leur permettre de découvrir, eux aussi, des activités à la fois sportives et culturelles au
sein d'un collectif d'enfants ne présentant pas, eux, de handicap. Ca ouvre l'esprit à la fois aux
enfants qui ne sont pas porteurs de handicaps et ça permet aux enfants en situation de handicap
de découvrir toutes ces activités.
Sur 2022-2023, quelques chiffres. Nous avions 274 enfants inscrits avec 19 associations
partenaires qui proposaient pas moins de 38 activités : 17 culturelles et 21 sportives.
37Donc, les objectifs de la saison 2023-2024, c'est :
-__ poursuivre l'accueil d'enfants en situation de handicap sur un fonctionnement équivalent à
celui qui est en place cette année ;
- d'envisager une nouvelle répartition des effectifs pour les tranches d'âge les plus jeunes.
C'est-à-dire distinguer les parcours des 3 ans et des 4 ans et d'en augmenter la capacité
d'accueil, puisque c'est une des tranches d’âge où nous avons le plus de demandes ;
- augmenter la capacité d'accueil des 5-6 ans également et
- fusionner quelques créneaux sur les 7-8 ans et les 9-11 ans pour équilibrer les budgets et
optimiser les capacités d'accueil.
Donc, comme je vous le disais, sur l'année 2023-2024, nous retrouvons les 19 associations
partenaires : 11 sportives et 8 culturelles. Nous proposerons 44 activités : 26 sportives et 18
culturelles. Les inscriptions ont commencé le 22 juin. Les inscriptions peuvent se faire sur rendez-
vous auprès de la direction enfance jeunesse ou via le portail famille. Et les activités
commenceront le 20 septembre pour se terminer le 12 juin 2024.
Bien sûr, on aura comme cette année, si la météo le permet, puisque l’année dernière, elle avait
été annulée à cause de la météo. Mais on prévoit également donc la fête de clôture qui a eu lieu
cette année le 14 juin et qui a rencontré un énorme succès, et qui a permis aux enfants adhérents
de ce dispositif de rencontrer les associations et les activités proposées auxquelles ils n'avaient
pas adhéré, et aux personnes extérieures de venir découvrir le dispositif et de venir se renseigner
avec les enfants, et auprès des différentes associations partenaires et auprès des services qui
gèrent ce dispositif.
Donc, dans la délibération présente, il vous est proposé d'adopter les conventions avec les
différentes associations et de voter le montant des subventions allouées. Donc, pour rappel, on
est sur un montant annuel de 19 787,66 € pour la saison 2023-2024 et ça fera l'objet de deux
versements, un en octobre sur le budget 2023 pour un montant de 5 936,30 € et un sur le
budget 2024, bien sûr après le vote du budget 2024, pour un montant de 13 851,36 €.
M. le Maire : Merci. Merci pour cette présentation des éléments de bilan concernant ces
«Mercredis Découverte ». Madame SURPLY.
Mme SURPLY : Merci, Monsieur le Maire. Madame FLECHET, est-ce que vous pourriez nous
dire combien d'enfants là sur les 274 sont concernés et porteurs d’un handicap ? Et si vous
pouviez, eh bien, peut-être un peu — 11 ? Pardon, j'ai cru 11 — rentrer dans les détails concernant
les critères, s’il vous plaît ? Merci.
M. le Maire : Et Monsieur PIPIER.
M. PIPIER : Oui, merci. Alors, c’est simplement pour vous rappeler que je ne participerai pas au
vote pour le Centre laïque, culturel et social (CLCS) Jean Macé comme à mon habitude.
M. le Maire : Très bien. Madame FLECHET, vous avez les éléments tout de suite ou je
transmets ?
Mme FLECHET : Non. Je crois que nous étions à deux enfants l’année dernière et que nous
sommes à cinq cette année, cinq enfants porteurs de handicap, mais je vous ferai confirmer ces
chiffres.
38Et la deuxième question, c'était ? Les critères. Mais quels critères ? Quels types de critères vous
souhaitez connaître ?
Mme SURPLY : Non, pour ne pas qu'il y ait méprise sur la question, c'est quel type de handicap
en fait ? Pour accepter un enfant porteur de handicap, quel type de handicap ? C'est horrible de
dire critère, mais bon, on est un peu obligé.
Mme FLECHET : Nous n'avons pas de critères particuliers, ça peut être tout type de handicap.
Faut-il là encore que, bon, l'enfant puisse participer. Et c'est pour ça que je vous disais, il y a un
entretien individuel avec les familles et le parcours est construit en fonction des différents types
de handicap. Moi, il n'y a pas de critères qui définissent ou pas la participation ou non d’un enfant
à une activité. C'est fait avec les familles et certainement en lien avec les médecins qui suivent
les enfants, voilà, mais il n’y a pas de critères restrictifs pour nous. C'est juste fonction des activités
et des possibilités des associations et des agents qui encadrent ce dispositif.
M. le Maire : Très bien. Là, pour le coup, il n’y a pas besoin d’aller dans le rapport d'activité. Dans
la délibération, vous avez quatre enfants qui ont besoin d’un accompagnement adapté. Donc, il
suffit de lire la délibération là, pour le coup.
Alors, est-ce qu'il y a des oppositions ? Est-ce qu'il y a des abstentions ? Merci pour cette
unanimité et bravo pour la réussite de ce dispositif qui remporte un énorme succès.
Résultat du vote : adopté à l'unanimité 38 pour et une non-participation : M. Romain PIPIER pour
la subvention au Centre Laïc Jean Macé et 39 pour les autres associations
M. le Maire : Je pense que les pionniers du CLIPS (Club initiation à pratique sports) devraient
être contents d'être allés au-delà. Il y a du sport, il y a de ia culture, ça permet de s'initier à de
nombreuses pratiques avant de s’arrêter sur une pratique en club. Et merci aux associations qui
veulent bien également s'impliquer et se rendre disponibles.
Le rapport n°16 sur la convention d'objectifs et de financement entre la CAF, le Département pour
notre centre social de Fonsala.
DL2023.0096. CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE
D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA LOIRE ET LE DEPARTEMENT DE LA LOIRE
POUR LE CENTRE SOCIAL DE FONSALA - PERIODE 2023-2026
Mme CIPRIANI : Merci, Monsieur le Maire.
En effet, il s’agit de vous présenter la convention d'objectifs et de financement tripartite entre la
commune, la Caisse d'allocations familiales et le Département de la Loire, et aussi le
centre social de Fonsala.
Ces conventions d'objectifs ont été renouvelées en mars 2022. Comme vous le savez, depuis
2020, le centre social de Fonsala, le centre social municipal de Fonsala a bénéficié d’un agrément
provisoire annuel de la Caisse d'allocations familiales.
L'année 2022 a été marquée par la construction du projet social de la structure afin d'obtenir un
agrément pérenne en comprenant différentes étapes :
39- l'évaluation du précédent projet ;
- la réalisation d'un diagnostic social concerté ;
- _et la définition d’axes prioritaires avec le conseil de maison.
Dans les axes prioritaires, je vais développer un petit peu. Nous avons mis le fait de développer
la participation des habitants avec l'animation des quartiers, mais aussi mené un travail spécifique
sur les actions envers les jeunes, spécifiquement sur la tranche 11-25, renforcé le travail
intercentre et interquartier, ce qu’on peut appeler communément «hors les murs» et développer
la politique de la ville.
Suite à la commission d'agrément de la CAF en mars 2023, un agrément de trois ans a été attribué
au centre social municipal de Fonsala. Donc, il convient dorénavant, comme pour les autres
centres sociaux, d'établir les modalités de partenariat par l'intermédiaire de la convention dont
nous parlons.
J’'insiste aussi sur le fait que cette convention est mise en avant sur le fait d’un traitement équitable
entre toutes les structures de ia ville. Donc, que le centre social soit associatif ou municipal, nous
avons fait le choix d'avoir ces conventions de la même manière. Vous avez beaucoup de
documentations en annexe 2 pour avoir un petit peu le cadre de ce que demande notamment la
Caisse d'allocations familiales.
I vous est donc demandé d'approuver cette convention tripartite avec les orientations de chacun
des signataires, ainsi que les moyens mis à disposition afin d'atteindre les objectifs décrits dans
le projet social et les axes prioritaires communs aux quatre centres sociaux de la ville de Saint-
Chamond. Merci.
M. le Maire : Merci pour ces explications. Madame MASSARDIER a demandé la parole.
Mme MASSARDIER : Donc, nous saluons le passage à une convention pluriannuelle qui stabilise
cette structure. Il reste à élargir ses compétences et à solidifier le cadre dans lequel cette équipe
va pouvoir évoluer. Le passage d’un statut municipal à un statut associatif sera une étape
importante de l’évolution de ce centre social. La consolidation nécessaire après ces dernières
années de remous divers et variés ne doit pas freiner trop cette nouvelle étape à franchir.
Un conseil de maison n’est pas tout à fait la même chose qu'un conseil d'administration, du chemin
reste à faire pour se rapprocher de l'identité d’un centre social associatif. Nous avons un bel espoir
pour que les personnes investies, tant bénévoles que professionnelles, avancent sur la réalisation
d'une structure pérenne et centrale sur le quartier.
Encore une fois, nous insistons sur l'importance de l'exercice démocratique dans la création et la
gestion des infrastructures des quartiers. Nous sommes à votre disposition pour travailler avec
vous sur ces questions et intégrer des groupes de travail.
J'ai une question, quelle est l'instance qui remplace l'assemblée générale dans une structure telle
quel le centre social de Fonsala ? Ma question posée, nous souhaitons un bel été et une belle fin
d'année 2023 à tous les passagers du centre social de Fonsala.
M. le Maire : Très bien. Madame CIPRIANI.
Mme CIPRIANI : Oui, merci.
40Alors, l'assemblée générale, il n’y a pas d’équivalent encore aujourd'hui. Vous avez dû voir passer
dans le journal un bel article ce dimanche qui vous parle aussi du conseil de maison. Alors, c'est
bien de pouvoir en faire un point, parce que c'est vrai que ce conseil de maison, c'est quelque
chose qu'on avait déjà abordé en conseil municipal, c'est une instance novatrice dans laquelle il
peut y avoir des commissions thématiques. Pour mémoire, ce travail de mise en place du conseil
de maison a été salué par la Fédération des centres sociaux qui nous a accompagnés dans le
projet social de la structure. D'accord ?
Donc, dans ce conseil de maison, on attend encore un peu de monde. Donc si vous êtes
volontaires, venez, vous êtes invités. C’est un lieu de débat, c'est un lieu de construction, c'est un
lieu pour les habitants, pour les acteurs du quartier. Et par la suite, quand les gens auront été
formés, ça se voudra devenir le conseil d'administration. D'accord ? Donc, l'implication des
habitants est très importante dans ce conseil de maison.
Aujourd'hui, il y a déjà des projets qui ont émergé. On peut parler, par exemple, d’un séjour pour
un groupe de dames qui avaient besoin de souffler, des mamans du quartier qui sont parties
prendre un peu d'air dans le sud. Là, on a une junior association au niveau des jeunes mineurs
qui a été mise en place, qui ont des projets. Ils souhaitent faire un voyage et il y a des actions qui
sont menées. Pour ceux qui en ont entendu parler, il y a des opérations comme le car wash qui a
été proposé dans le quartier. Ils tiennent les buvettes lorsqu'il y a des évènements au niveau du
centre social. Enfin, il y a plein de jolis projets, il y a plein de jolies choses.
Et je profite d’avoir la parole aussi pour saluer vraiment l'obtention du diplôme du directeur du
centre social, mais aussi très récemment de la référente famille qui a validé ses acquis de
l'expérience. Donc, effectivement, maintenant on peut monter à bord du centre social. Et dans les
perspectives, je vous rejoins, Madame MASSARDIER, il faut renforcer un petit peu cette équipe,
la laisser peut-être mûrir encore un petit peu et puis qu’il y ait un petit peu plus d’implications de
la part des habitants.
Aujourd’hui, le conseil de maison, il comporte huit personnes. On en attend 12, donc il manque
encore quelques personnes et ceux qui veulent venir nous rejoindre sont vraiment les bienvenus.
Voilà. Et je tiens à saluer vraiment les services qui se sont impliqués dans ce projet. C’est un
projet qui a été important, qui a été vite.
Et je remercie aussi Monsieur le Maire, vraiment, parce que ce projet, il lui a tenu à cœur et à
nous tous aussi. Aujourd'hui, un centre social pour Fonsala, c'est quelque chose d’important pour
le quartier, mais aussi pour la ville. Et vraiment, je suis fière de voir l'évolution de la structure.
Voilà. Merci.
M. le Maire : Puisqu'il y a eu des remerciements, moi, je remercie Abla CIPRIANI de s'être
fortement impliquée. Et c'est vrai que cet appel, peut-être ce soir, à ce qu'il y ait encore plus de
citoyens qui viennent rejoindre le centre social pour lui permettre de se développer encore, parce
qu'on voit bien que c'est un élément qui était vraiment crucial sur le quartier.
Pas d’autres questions ? Est-ce qu'il y a des oppositions donc à cette délibération ? Non. Des
abstentions ? Non plus. Eh bien, vive Fonsala.
Résultat du vote : adopté à l'unanimité (39 pour)
41M. le Maire : Ensuite, dénomination de voies et d'espaces publics. Raphaël BERNOU qui a
travaillé avec toute une commission dédiée et avec également, on va le voir, une vision historique
avec évidemment François MORANGE qui a apporté son expertise. Voilà.
DL2023.0097. DENOMINATION DE VOIES ET ESPACES PUBLICS
M. BERNOU : Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à tous.
Donc, deux programmes immobiliers vont voir le jour sur Saint-Chamond. Donc, il convient de
donner au plus vite un nom aux voies concernées pour délivrer leurs permis de construire.
Le premier programme et la première partie du programme imposent la dénomination d'une
impasse créée au niveau du 8 chemin de Paradis pour desservir huit maisons jumelées, un
collectif de quatre logements et deux maisons existantes. Afin de garder une cohérence avec le
quartier, c'est là où se rencontrent en fait les deux rivières, donc le Langonand et le Janon, donc
il conviendrait d'appeler impasse des deux rivières.
Pour la deuxième partie de ce programme, toujours côté Paradis, c'est la nouvelle voie circulable
à double sens qui débouche sur boulevard Waldeck Rousseau. Donc, on a décidé de lui donner
le nom du petit train qui desservait, pour être plus large, il partait de Maclas jusqu’à Saint-Héand
et passait, bien sûr, par le Langonand et qui s'appelait le petit train la Galoche. Donc, ça sera rue
de la Galoche.
Pour le deuxième grand programme, il s’agit de la réhabilitation du bâtiment industriel Manutex
qui nécessite la dénomination d’un passage couvert et d’un espace public. Le programme
immobilier va s'appeler « La Fabrique ». Donc, nous avons décidé d'appeler le Passage souterrain
La Fabrique, le passage de La Fabrique, pardon, excusez-moi. De plus, ce passage débouchera
sur un espace public qui se dénommera place des tresses et lacets.
Et il est proposé au conseil municipal d'approuver les dénominations des voies et espaces
publiques comme proposés ci-dessus.
M. le Maire : Merci et merci pour tout ce travail. Monsieur MINNAERT.
M. MINNAERT: Alors, nous approuvons ces dénominations. La rue de la Galoche avait un nom
bien plus approprié avec sentier du Paradis quand cette voie a été réservée aux piétons. Mais ça,
c'était avant le terrassement et le goudronnage pour faire passer des voitures et mettre en avant
votre politique des vertus, de bons gestes pour la journée de la responsabilité sociale.
Chaque habitant ne se lassera, sans doute pas, d'admirer comment votre majorité participe à la
protection du patrimoine en détruisant un très joli mur de pierre pour ériger des blocs de béton
aussi moches que ceux qui séparent des peuples. Nous attendons toujours les mesures que vous
comptez prendre pour faire respecter la loi LOM sur cette voie où les déplacements en vélo ne
sont pas, à ce jour, prévus.
Concernant le passage de la Fabrique, pouvons-nous savoir comment la cheminée est
préservée ? Espérons que vous n'êtes pas dans la même logique que pour la maison Lathuillière,
votre fresque sur l’histoire de Saint-Chamond devenue fresque de la vertu, c'est bien, mais c'est
mieux quand le patrimoine reste debout.
42M. le Maire : Merci. Est-ce qu'il y a d’autres prises de parole ? Je pense que, de toute façon, les
faits sont là. Le patrimoine est valorisé à Saint-Chamond, très nettement. Et là, c'est l'occasion
de donner une nouvelle vie à ce tènement qui était une friche, la friche Manutex, et au contraire
qui va revivre. Voilà.
Concernant le mur, les travaux ne sont pas terminés, il n’aura pas cette physionomie à la fin. Et
puis, je pense que, que ce soit François MORANGE ou toute l’équipe ont fait en sorte, au
contraire, à travers ces dénominations de raviver le passé et faire comprendre aux habitants
l'histoire de Saint-Chamond.
Si l’un de vous souhaite rajouter quelque chose, à votre convenance, mais Monsieur MINNAERT
a rappuyé. Attendez, allez-y.
M. MINNAERT : Nous aimerions avoir une réponse sur la cheminée.
M. le Maire: Sur la cheminée de Manutex? Oui? Qui souhaite répondre? Réponse
d'urbanisme et puis rassurer tout le monde. On n'est pas des démolisseurs.
M. DEGRAIX : Bien. Alors, par rapport au site Manutex, d’abord prendre en considération ce
qu'est ce site aujourd’hui dans le centre-ville de Saint-Chamond, une friche industrielle. Et donc
le projet qui va voir le jour dans les prochains mois, c'est bien un grand projet immobilier avec la
création d'une résidence senior et des logements en accession à la propriété. Donc, on considère
que ce programme immobilier contribue à la diversité des logements et à l'attractivité de notre
centre-ville.
Alors, sur la question de la cheminée, cette cheminée fait partie du tènement qui appartient donc
à la SCI qui va devenir propriétaire de ce site. Et la SCI a demandé la démolition de cette
cheminée, démolition qui a été validée par l'architecte des bâtiments de France. En revanche,
l'architecte des bâtiments de France a demandé la conservation des arches en pierre qui
constituent le soubassement de ce tènement. Donc, voilà en fait ce qu'il en est concernant ce
permis de construire qui, je pense, va permettre vraiment le traitement d’une friche industrielle et
aussi la création d’un nouveau passage entre le boulevard Delay et la rue Alsace-Lorraine.
M. le Maire : Et on pourrait rappeler les efforts qui ont pu être produits pour maintenir les
cheminées sur Novaciéries avec des travaux conséquents qui ont été faits pour pouvoir les
préserver et les mettre en valeur.
M. DEGRAIX : Tout à fait, Monsieur le Maire. Nous avons inauguré il y a un petit peu moins d’un
an la restauration de la cheminée à côté de la halle 07 qui d’ailleurs a permis de mettre en valeur
ce patrimoine avec la reprise de la partie haute de la cheminée qui devenait extrêmement
dangereuse pour les usagers du parc de Novaciéries.
M. le Maire : Avec un coût autour de 150 000 € pour rénover cette cheminée.
Monsieur MINNAERT.
M. MINNAERT : Je vous ferai dire qu'on rénove des cathédrales à Paris, on en rénove ailleurs,
mais heureusement qu'on ne dit pas : «On en a rénové une ailleurs, on Fa conservé, on peut
détruire l'autre ». Donc, ce qu'on constate ce soir, c'est que le patrimoine est bien détruit à Saint-
Chamond. Vous allez détruire une cheminée, vous avez détruit un mur sur un sentier rue du
Paradis. Vous avez détruit des arbres qui étaient considérés comme remarquables et voilà. En
43fait, c'est la destruction du patrimoine qui se poursuit pour des opérations immobilières après la maison de Lathuillière qui est une maison qui a un certain intérêt, eh bien, c'est la poursuite de votre politique qui est confirmée ce soir. Voilà.
M. le Maire : Bon. Ça, c'est un point de vue et c’est très injuste, je pense, par rapport à tous les
efforts qui sont développés en matière de valorisation du patrimoine.
M. MINNAERT : C'est la réalité.
M. le Maire : Alors, la réalité, votre réalité. Monsieur MORANGE.
M. MORANGE : Oui. Là, j'interviens en tant que délégué au patrimoine. Je pense que la
municipalité, dans les circonstances actuelles de restriction budgétaire, fait des efforts immenses
pour tenir debout notre patrimoine. Ne serait-ce que, par exemple, la conservation, le but de
restauration de l’église Notre-Dame, vous savez que cette église était promise à la démolition il y
a quelques années, s’il n'y a pas eu un comité, dont il y a encore quelques membres ici. Oui,
c'était en 1999 ou quelque chose comme ça. Donc, cette église est debout.
Maintenant, nous continuons et nous allons la restaurer, nous allons en faire un centre culturel.
C’est de la conservation du patrimoine. Maintenant, actuellement en restauration une autre église,
par exemple, qui est l'église Saint-Pierre, on essaie d'investir, parce que les formules
administratives sont compliquées au niveau de l’Orgue de Saint-Pierre. Quand on aura le feu vert, nous sommes prêts à investir dans la restauration des orgues.
J'ai plusieurs exemples patrimoniaux. On vient de restaurer les Numéros autrichiens à Saint- Ennemond. Regardez l'éclairage de l'église Saint-Ennemond, regardez le portail qui vient d’être
fait. Je pense, dans une période d'économie, on n’est quand même pas du tout dans une période
de pénurie sur le patrimoine. Là, il faut comprendre, prendre son temps et je suis très satisfait de la délégation que j'ai.
M. le Maire : Merci. Monsieur MINNAERT, on ne va pas se convaincre.
M. MINNAERT : Non, mais on va rectifier une erreur, je peux pas dire un mensonge, mais je vais
dire une erreur permanente, c'est que l’église Notre-Dame n’a jamais été mise en danger. Toutes
les formations politiques étaient favorables à son maintien majoritairement. D'ailleurs, les gens
ont voté.
Mais alors, si Monsieur MORANGE ne sait pas, je l'invite à reprendre tous les votes avant qu'il y
ait le vote demandé à la population, un vote que j'ai critiqué, parce qu'il n’a pas été fait, pour moi,
dans les normes qu'il aurait dû être fait. Mais toutes les formations, que ça soit le parti socialiste,
le parti communiste, les Verts. Et à l'époque, il y avait La Gauche autrement, ils ont toujours voté
les subventions pour le maintien de cette église. Voilà.
Pour moi, c'était une erreur, c'est au moment où ils ont fait un vote public, ils ne se sont pas
exprimés sur cette position, mais vous pouviez, il y a des personnes publiquement qui se sont
exprimé pour le maintien. Et d’ailleurs, le vote a retenu 80 % des Saint-Chamonais, ce n'est pas
rien. Voilà. Donc, arrêtez de venir dire quelque chose, il n'y a eu aucun combat pour maintenir
l'église Notre-Dame, tout le monde était favorable à ce maintien.
M. le Maire : Enfin, Monsieur MINNAERT, je ne vais pas refaire l’histoire, mais quand une
municipalité soumet à référendum pour ou contre la démolition de l'église, il y a quand même un
44risque assez immense qu'elle puisse être détruite. Enfin, voilà. Enfin, à un moment, la démocratie
représentative, c'est d'assumer des choix. Si ces choix en interne correspondaient à ce que vous
dites, pourquoi soumettre à référendum avec le risque que la majorité des habitants disent : «I!
faut démolir cette église » dans un contexte à l'époque franchement qui donnait le sentiment que
cette église ne servait plus à rien et pouvait coûter aux finances publiques. Voilà.
C’est tout ce que je dis. Je ne vais pas refaire l’histoire, mais vous soumettez un référendum,
forcément, vous amenez cette question à l'ensemble des habitants avec le risque que la réponse
soit : « Oui, on détruit cette église. » Voilà. Sinon, on ne le soumet pas à un référendum. Voilà.
M. MINNAERT : Alors, la première personne qui a évoqué ce référendum, c'est
Monsieur DUCARRE. C'est sa majorité qui, au départ, a demandé.
M. le Maire : il n’a pas soumis à référendum.
M. MINNAERT: Écoutez, justement, ça lui a été rappelé.
M. le Maire : |! n’a jamais soumis à référendum la démolition de l'église.
M. MINNAERT : Monsieur DUCARRE, dans son programme, avait proposé un référendum sur le
maintien de l'église Notre-Dame et sa rénovation.
M. le Maire : Non.
M. MINNAERT : Et justement, pendant tout son mandat, pendant tout le mandat, en particulier
les Verts ont dit que quand il y a une promesse, on tient sa promesse. Et moi, je pense
qu'effectivement, il n'était pas mauvais de poser la question à la population, parce que c'est autre
chose. Effectivement, l’église Notre-Dame impliquait certaines dépenses importantes et c'est
mieux d’avoir l'ensemble de la population qui soit favorable à ces dépenses. Et il n'y avait pour
moi absolument aucun doute sur le résultat du vote, sachant que majoritairement toutes les
organisations politiques, qu'elles soient de gauche écologiste ou de droite, étaient favorables au
maintien de l’église Notre-Dame.
M. le Maire : Bon, si c'était le cas à ce moment-là, j'en connais certains qui soumettent au vote
d'un référendum. Et lorsque ce référendum qu'ils ont eux-mêmes proposé leur est défavorable,
pardon, ils démissionnent d’ailleurs, mais ça, c'est une pratique qu’on ne fait plus.
Intervention hors micro
M. le Maire: Moi, je pensais au Général de Gaulle plutôt Madame MASSARDIER. Et
sincèrement, Madame MASSARDIER, je ne voulais pas refaire l'histoire, mais on a une autre
conception de la prise de décision politique. C'est-à-dire que voilà, si on assume une position de
dire : «On maintient l’église », non seulement on la maintient, on ne soumet pas à référendum.
Mais en plus, comme on le fait aujourd'hui, on budgétise plusieurs millions d'euros pour la
réhabiliter, voilà en tout cas notre façon de procéder.
Madame MASSARDIER.
Mme MASSARDIER: Alors, moi, je voulais simplement revenir sans envenimer les débats, mais
je crois que dans le souhait et dans la mise en place d'un référendum, il y avait quand même la
question de la démocratie et de pouvoir demander l'avis aux Saint-Chamonais. Alors, moi, je
réagis fort à la manière d'en plaisanter, parce que je crois que ce n'était pas une plaisanterie pour
45un certain nombre de gens qui étaient autour de cette table-là. Je crois que vraiment, il y avait
cette conviction qu'on pouvait demander l'avis aux gens. Et les formations politiques étaient peut-
être d'accord, mais les individus n'étaient pas forcément tous dans le même positionnement au
niveau de l'assemblée de ce moment. Donc, je crois qu'il avait toute son utilité et tout son sens.
Donc, je trouve que c'est un peu dommage de revenir là-dessus en disant que c'était un truc un
peu banal ou un peu mal mis ou je ne sais pas quoi là, mais je crois que ça avait vraiment du
sens.
M. le Maire : C'est parce qu'on tient tellement à cette église.
Mme MASSARDIER : Pardon ?
M. le Maire : C'est parce qu'on tient tellement à cette église et on souhaite la voir rouvrir, voilà.
Et on se donne les moyens pour ça.
Mme MASSARDIER: je n'ai pas entendu ce que vous avez dit.
M. le Maire : On tient tellement à cette église, vous voyez, on a eu tellement rétrospectivement la
peur de la voir démolie. Surtout quand le maire à l’époque dit : «Je ne prends pas parti». C'est
ça l’histoire. Bon, Madame MASSARDIER, on va clôturer le débat.
Mme MASSARDIER : Oui, mais moi, il y a un tas de choses auxquelles je tiens beaucoup, il n'y
a pas que l’église. Enfin, je trouve que ce n'est pas loyal le débat qu'il y a de remettre en question
ce référendum-là. Je crois qu'il était vraiment pensé. Vraiment, en toute honnêteté, moi, j'ai
participé et en plus je ne vous dévoilerai pas ma position personnelle qui pourrait peut-être vous
étonner. Mais en tout cas, il y a vraiment eu discussion interne et il y a une prise de position et
quelque chose d'assez serein. Donc, j'aimerais bien que ce soit reconnu quand même.
M. le Maire : Oui, avec le risque qu’elle soit démolie si les habitants l'avaient décidé autrement.
Mme MASSARDIER : Oui, c'est le truc de la démocratie, oui, tout à fait.
M. le Maire : Monsieur MINNAERT.
Mme MASSARDIER: C'est grave ce qui est en train de se dire là.
M. le Maire : Je ne sais pas, non.
M. MINNAERT : J'étais persuadé que ce référendum de toute façon était gagné, c'était une
évidence. Vous avez voulu faire croire à une victoire qui n’en était pas une et voilà. Par contre,
j'aimerais bien que vous mettiez en référendum la destruction de la maison la Tuilière et la
destruction de la cheminée, on verrait ce que souhaiteraient les Saint-Chamonais. Est-ce que
vous avez le courage de faire ça, justement, de faire vivre cette démocratie ? Voilà, faites-le, vous
avez peur de quoi ? Moi, effectivement, je préfèrerais. Je m'inclinerais si l'ensemble des Saint- Chamonais souhaitent la destruction de ces deux bâtiments, mais ça, ça s'appelle la démocratie.
Vous, vous décidez par vous-même. Ça, je le garde, ça, je le détruis. Ça, c'est beaucoup plus
grave.
M. le Maire : Très bien, ça s'appelle aussi la démocratie représentative, voilà.
intervention hors micro
46M. le Maire : Allez, on assume. Allez, ce n'est pas l’objet de la délibération là. Moi, je voulais
remercier l'ensemble des collègues pour les dénominations. Bon, je sais bien que vous étiez élu
à l'époque, mais maintenant c'est derrière nous.
M. MINNAERT : La démocratie représentative, ça va quand on l'a dit dans son programme.
Quand on ne l’a pas exprimé, vous n'avez pas dit dans votre programme : « nous allons détruire ».
Intervention hors micro
M. MINNAERT : Non, la maison Lathuillière, vous ne l'avez pas dit, vous n'avez pas dit que vous
allez détruire des arbres classés. Tout ça, vous ne l'avez pas dit, donc il y a des choses qui
appellent à un vote. Et je vous rappelle qu'effectivement de savoir démissionner quand on perd
un vote, c'est Monsieur Jacques CHIRAC le premier qui n’a pas respecté cette application, voilà,
d'un parti auquel vous faites partie, voilà, vous étiez. Non, que vous étiez et que vous continuez
à être d’ailleurs, parce qu'il change tellement souvent de nom qu'à la fin on s’y perd.
M. le Maire : On garde nos valeurs et il y a tout ce qu’on n’a pas dit aussi qu’on a fait.
Alors, est-ce qu'il y a des oppositions ? On revient à la dénomination des voies. Des abstentions ?
Non ? Merci pour cette unanimité.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité (39 pour).
DL2023.0098. PROJET PARTENARIAL D’AMENAGEMENT GIER ONDAINE SAINT-
ETIENNE SUD (PPA GOSE) - AVENANT N° 2
M. le Maire : Alors, ensuite, autre sujet d'importance, le PPA GOSE, Jean-Luc DEGRAIX, l'avenant n° 2. Ça demande un peu d'explication.
M. DEGRAIX : Oui, merci, Monsieur le Maire. Oui, quelques éléments de contexte. Alors PPA
GOSE, les PPA, ce sont les plans partenarial d'aménagement, ce sont des dispositifs qui ont été
mis en place par la loi ÉLAN et qui ont été renforcés par la loi 3DS, donc c’est une loi d'État. C’est
un contrat en fait, entre l'État, les intercommunalités et les acteurs locaux, qu'ils soient à la fois publics et privés. Et l'enjeu, c'est bien, sur un territoire, réaliser plusieurs opérations
d'aménagement qui s'avèrent complexes.
Alors, aux côtés de Saint-Étienne Métropole, la ville de Saint-Chamond s'est engagée dans ce dispositif. Vous avez à l'écran les 13 communes qui participent à ce plan partenarial
d'aménagement. Alors GOSE, c’est Gier, Ondaine, Saint-Étienne, 13 communes de l'Ondaine,
Saint-Étienne. Les communes donc du Gier, L'Horme, La Grand-Croix, Lorette, Rive-de-Gier, ce sont plutôt des communes urbaines de fonds de vallée. Le contrat a été signé entre les différents partenaires au mois d'avril 2020 et il y a déjà eu un premier avenant qui a été voté au sein de cette assemblée en mars 2022.
Et nous vous proposons un deuxième avenant qui, d’abord, prend acte de ia dissolution du Pôle
métropolitain. Vous savez, c'est cette structure, ce syndicat qui avait été créé entre les différents
Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) de la région stéphanoise et lyonnaise. Et puis, finalement, la métropole de Lyon a souhaité se retirer, provoquant en fait la dissolution de ce pôle métropolitain. C'est bien dommage, parce que je pense qu'on avait beaucoup de choses à partager et à mettre en commun. Et puis permettre l'adhésion, par contre, du département de la Loire qui va nous rejoindre pour participer à ce projet d'aménagement et
47puis surtout de valider le programme d'action et la maquette financière pour les années 2022- 2023.
Et là donc, on rentre dans le concret. Puisqu'il concerne notre territoire et plus particulièrement la
commune de Saint-Chamond, ce plan partenarial d'aménagement, c'est d'abord Novaciéries. Tout à l'heure, Monsieur le Maire a rappelé l'enjeu Novaciéries pour notre commune. Dans ce plan partenarial d'aménagement, il y a des aménagements concernant Novaciéries, notamment
la réhabilitation de la halle 39 — qui est fléchée pour devenir dans quelques années la cité de la mémoire industrielle — et puis la réhabilitation également de la halle 14, les anciens bâtiments Roure qui, dans quelques mois, évolueront vers un pôle entrepreneurial.
Deuxième opération d'envergure également fléchée dans ce plan d'aménagement, c'est un vaste
projet d'urbanisme, alors dénommé grand parc du Gier. Le Gier est un trait d'union entre Saint- Chamond et Rive-de-Gier, c'est une rivière qui a souvent souffert, elle a été polluée. L'urbanisme
de nos communes s’est plutôt tourné sur les rues principales et a plutôt délaissé le Gier, il a parfois été couvert. Et puis finalement, ces dernières années, on redécouvre la vertu de cette rivière et je fais référence notamment aux aménagements qui ont été réalisés sur le quartier du Creux.
Donc, dans ce plan partenarial d'aménagement, il est convenu de lancer une série d'études pour
la création d'un grand parc urbain qui irait de Saint-Chamond jusqu'à Rive-de-Gier. Et dans quelques années, on peut imaginer que l'on pourrait relier à pied ou en vélo, le long du Gier, Saint- Chamond à Rive-de-Gier. Voilà.
Alors, on en est bien sûr à une phase d'études, l'avenant que je vous présente ce soir, c'est aussi pour flécher un certain nombre de financements. Et je crois que ce qu'il faut retenir de cette délibération, un, c'est d’abord la capacité de notre ville à intégrer des dispositifs d'aménagement majeurs. Et puis, deux, la capacité de notre territoire à attirer des investissements et des financements d'État, puisque sur la période 2023-2027, c'est 7 millions d'euros investis par l'État pour avancer sur ces projets d'aménagement. Voilà.
Pour vous rappeler quand même l'historique, ces études, lorsqu'elles sont lancées, on n'est pas encore dans une phase opérationnelle. Mais on a connu une époque où, sur Novaciéries, il y avait des études, un plan guide. Et aujourd'hui, le grand parc de Novaciéries, c'est devenu une réalité.
Nous avions une friche industrielle et aujourd’hui, vous avez des usagers, un skate Park et des
enfants, une magnifique Fête de la Musique. C'est aussi avec les études que l'on fait les grands
investissements de demain.
M. le Maire : Très bien. Et vous avez à l'écran le moment de la signature avec Monsieur le Préfet, voilà, et les différents partenaires.
Madame SIMONIN-CHAILLOT.
Mme SIMONIN-CHAILLOT : Oui, nous nous abstiendrons sur cette délibération. Nous, on pense
que c'est plutôt une bonne chose, à la base, d'avoir un plan qui regroupe comme ça plusieurs
communes et qu'il y a un projet global pour le territoire. Mais dans la façon dont les projets sont
élaborés, on s'aperçoit que la population est laissée complètement à l'écart de toutes les
décisions, que tout se fait en dehors de la population et finalement contre elle. Et on s’en est aperçu en particulier avec le projet STELYTEC 2 qui fait partie de ce PPA, qui avait été glissé
dans la première délibération que nous avions votée. Et pour cette raison, je pense qu'on va s'abstenir ici.
48M. DEGRAIX : Oui, merci. Alors quelques éléments de réponse, très rapides. L’avenant qui vous
est proposé ce soir n'évoque pas STELYTEC 2, c'est bien, pour Saint-Chamond, les deux projets
dont je viens de parler, Novaciéries et le grand parc du Gier. De toute manière, Madame, la mise
en œuvre de ces opérations, de ces aménagements, va nécessiter une révision du Plan local
d'urbanisme (PLU). Et dans le cadre d’une révision du PLU, vous savez très bien que les
populations sont associées et qu'il y a des enquêtes publiques, c’est obligatoire. Donc, ne vous
inquiétez pas, nous sommes à une phase d'étude, mais la concertation, elle sera de toute manière
obligatoire.
M. le Maire : Madame SIMONIN-CHAILLOT.
Mme SIMONIN-CHAILLOT : Oui, vous confirmez ce que je viens de dire, c'est-à-dire que la
concertation, elle n'existe pas. Il y a simplement une enquête publique qui arrive en fin de course,
mais le projet, il est imposé, il n’est pas du tout construit avec les habitants.
M. le Maire : Bon, je ne peux pas laisser dire ça. Dans ce PPA, il y a 27 fiches actions sur
l'ensemble des 13 communes. Et donc, il y a aussi un certain nombre d'aménagements d'intérêts
métropolitains qui sont à l’intérieur, on pourrait parler de Novaciéries, Duralex, etc. Donc voilà, là,
on est dans une nouvelle phase qui va être un volet beaucoup plus opérationnel, la phase d'étude
de diagnostics se termine. Les nouvelles études dont a parlé Jean-Luc DEGRAIX portent sur de
nouveaux tènements qui sont investigués, puisque vous imaginez bien 13 communes, il y a
énormément de choses, il fallait avoir les financements également stabilisés au niveau de l'État.
Ils viennent d’être confirmés, j'allais dire, dans le sillon du contrat de projet État région (CPER).
De grands financements sont arrivés et ça va permettre de déclencher des études sur certains
projets qui sont encore en cours de maturité. Et pour d’autres, ça devient tout à fait opérationnel.
Je pourrais parler d’Akers sur Firminy, on aperçoit le maire d'Unieux également, au Chambon
Feugerolles sur le site de la Bargette. Voilà, on voit toutes les personnes, sur Genilac, sur Saint-
Étienne Sud, Bellevue-Le Mont. Voilà, on pourrait démultiplier ces 27 sites qui sont ciblés.
Je vous en prie, oui.
Mme SIMONIN-CHAILLOT : Simplement, on l'a vu sur STELYTEC 2 en fait qui est passé dans
le projet et que les habitants ont découvert et qui ont créé une association pour s’y opposer. Donc,
c'est bien que ça n'a pas été fait en concertation avec les habitants.
M. le Maire : Avec beaucoup de confusion, surtout, beaucoup de désinformations sans doute
aussi.
Intervention hors micro
M. le Maire : Non, mais attendez. L'engagement qui est pris, c'est.que justement l'ensemble des
études sont ensuite mises à disposition des habitants des différents collectifs et il y aura des
décisions qui ne se feront pas d’ailleurs dans ce mandat, sans doute, puisqu'il y a autour de
trois ans d’études, des études très lourdes. Et c'est à ce moment-là, après la phase de
concertation, qu'une décision sera prise par la collectivité à ce moment-là de faire ou ne pas faire
cette zone spécifiquement. Voilà.
Mais ce que je voulais dire par là, c'est qu'il y a plein d’autres tènements qui sont en cours de
rénovation. Et pour certains, il y a un état d'avancement qui a permis déjà une concertation très,
très forte, voilà. Donc, tout ne doit pas se réduire évidemment à ce projet futur STELYTEC 2.
49Monsieur MINNAERT.
M. MINNAERT : Quand on parle que les enquêtes publiques ont lieu, moi, je vois sur le quartier
du Paradis. On fait trois phases, on fait trois enquêtes publiques au lieu de faire quelque chose qui soit vu d’une manière globale. Donc, c’est une façon en fait de ne pas faire d'enquête, ce n'est jamais vu d’une globalité.
M. le Maire : Bien. Alors pour le vote, pour exprimer votre point de vue, est-ce qu'il y a des oppositions ? Est-ce qu'il y a des abstentions ? Quatre abstentions, merci.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité (35 pour; 4 abstentions : Mme Christiane MARQUET-
MASSARDIER, M. Jean MINNAERT ; Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT, M. Romain PIPIER).
DL2023.0099. OPERATION FAÇADES - MODIFICATION DU REGLEMENT
D'ATTRIBUTION DU 10F"E PERIMETRE
M. le Maire : Jean-Luc DEGRAIX pour l'opération façades.
M. DEGRAIX : Oui. Alors, vous savez que lorsque l’on rénove des espaces publics, nous
accompagnons ces aménagements d’un dispositif d'aide en direction des propriétaires pour leur
permettre d'obtenir des subventions municipales concernant la rénovation ou le ravalement de façade. C'est le cas sur le centre-ville et nous avons ouvert en 2021 un nouveau périmètre qui regroupe la Place Nationale à Izieux et la Place de la République à La Valette.
Alors, à ce jour, peu d'immeubles ont pu bénéficier des aides accordées par la municipalité, à la
fois pour des raisons propres aux propriétaires ou parce que les délais sont importants dans la programmation des travaux. Cela dit, il y a quand même une dynamique qui est enclenchée, donc il vous est proposé de prolonger la possibilité de bénéficier de 30 % de subventions pour tous les immeubles concernés par le périmètre 10 jusqu'au 31 décembre 2024.
Je rappelle que les propriétaires concernés doivent prendre contact auprès du service urbanisme, que cette subvention, elle est accordée parce qu'il Y a aussi un accompagnement de notre architecte-conseil. Et puis, je rappelle que ces subventions s’obtiennent lorsqu'il y a bien sûr aussi
validation de l'architecte des bâtiments de France lorsque l'on est en secteur ABF. Voilà. Mais ça,
c'est du Code de l'urbanisme de droit commun, on va dire. Voilà, Monsieur le Maire.
M. le Maire : Merci pour l'explication. Est-ce qu'il y a des oppositions ? Des abstentions ? Non
plus, merci.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité (39 pour).
DL2023.0100. SIEL TERRITOIRE D'ÉNERGIE LOIRE (SIEL-TE 42) - TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC - PARC NELSON MANDELA
M. le Maire : Je laisse la parole maintenant à Jean-Paul RIVAT, concernant les travaux
d'éclairage public parc Nelson Mandela, un sujet qui avait été évoqué et qui arrive maintenant à
son point de réalisation.
M. RIVAT : Oui, merci. Alors, toujours dans le cadre de la continuité de notre politique de mise en
place d'économie d'énergie, de l'amélioration du cadre de vie de nos concitoyens et de la
50préservation, bien entendu, de la biodiversité, on vous propose donc la réfection totale de
l'éclairage du parc Nelson Mandela.
Alors, on a établi plusieurs objectifs en collaboration avec le Syndicat intercommunal d'énergie de
la Loire (SIEL), d’abord, renouveler des installations qui sont très vétustes et remplacer les
sources lumineuses très consommatrices d'énergie. Vous avez sur les photos à gauche les
anciens luminaires, ceux qui seront déposés. Et puis, nous allons mettre en place un éclairage
optimisé compte tenu du lieu, si on est en plein centre de Saint-Chamond. Et puis, gérer au plus
juste les temps d'éclairage en apportant un confort aux usagers. Et là, on va innover, car on va
installer un système de détection — ce sera une première en ville — système de détection
concernant la gestion de l'éclairage.
Alors, l'état des lieux. Le parc est actuellement constitué de 40 luminaires de 70 watts chacun.
Donc, on va remplacer ces 40 luminaires. Ce sont tous des luminaires de type sodium haute
pression, c'est des lampes à décharge, ce qui correspond à une puissance de 2 800 watts.
Compte tenu que le site est allumé toute la nuit, pour des questions de sécurité et aussi pour des
questions de fonctionnement de la vidéoprotection, la moyenne d'éclairage annuelle est de
4 100 heures. 4 100 heures avec 2 800 watts, ça correspond donc à une consommation annuelle
de 11 480 kWh. C’est un premier chiffre à retenir.
La technique du projet, c’est que chaque ensemble d'éclairage est composé d’un luminaire de
36 watts, un mât d'acier conique — je vous explique ça pour vous dire tout ce qu'on change -— et
un détecteur avec double œillet de détection. On va vous faire voir la photo du détecteur, si c’est
possible. Non, voilà. Le détecteur, c'est la pièce noire que vous voyez au milieu de la photo et
vous voyez en bas les deux œillets de détection pour une meilleure sensibilité et un
fonctionnement optimal. Le détecteur, il sera donc en charge d'allumer chaque ensemble,
individuellement, si on veut, l'abaissement du flux lumineux et puis la gestion horaire, bien
entendu. On installera bien sûr une horloge astronomique, comme on installe sur chaque point
d'éclairage et dans chaque rue.
L'installation se fera point par point. Chaque luminaire est indépendant — je vous disais, on fait ce
qu'on veut avec ce système-là — tant au niveau des cheminements que des éclairages sur les
façades, puisqu'on a quatre lampes sur les façades entre autres. Et il sera possible, selon
l’utilisation du site et de la salle, de créer des cheminements préférentiels. Vous voyez sur la photo
de gauche le rendu photométrique du projet qui est un passage obligatoire pour faire un éclairage
de ce type. Alors, on ne le voit peut-être pas trop, trop bien, mais il y a des cheminements. Par
exemple, si on part de la salle, si on quitte la salle Aristide Briand, le citoyen lambda qui voudra
se diriger sur la rue Sadi Carnot, par exemple, on aura la possibilité d'éclairer son chemin au fur
et à mesure qu'il avance et au fur et à mesure qu'il sera détecté. On peut faire ça sur l’ensemble
du parc, on peut faire ça sur différents chemins, etc., enfin, on fait un petit peu comme on veut.
Voilà.
Alors, la consommation nouvelle, puisqu'on va remplacer ces 40 lampadaires par 40 autres de
36 LED, la consommation nouvelle sera de 1 101 KWh, c'est-à-dire qu'on va diminuer, en gros,
presque de 10 fois la consommation d'aujourd'hui. Ce qui est quand même intéressant pour un
confort au niveau des usagers et au niveau du bien-être, comme je l’ai dit tout à l'heure.
Le coût de cette opération, au départ, il est de 71 600 €, mais le fournisseur nous a concédé un
geste commercial de 9 000 €, parce que cette détection, elle est mise dans le cadre d'un chantier
test. La détection, ce n'est pas si ancien que ça au niveau de l'efficacité. Donc, l'opération s'élève
51à 62 600 €, avec une subvention du SIEL de 4 382 €, ce qui reste un coût pour la commune de
58 218 €.
Je rajouterais que tout le matériel installé est fabriqué en France, que ce soit sur Lyon ou à
Cagnes-sur-Mer, dans le 06, c'est un chantier test qu'on pourra éventuellement l'adapter sur des
parkings, par exemple, parce que ça peut s'adapter sur des parkings. Ça ne peut pas s'adapter
tel que c’est sur des routes, parce que le système n'est pas conçu pour, au niveau de la hauteur
des mâts.
Voilà ce que je peux dire sans rentrer trop dans le détail. Il nous semble, après avoir passé trois
heures avec les fournisseurs pour examiner le produit, que ce produit est fiable et qu'il nous
donnera, je pense, de bons résultats.
M. le Maire : Merci, et puis merci d’avoir recherché des produits aussi innovants. On améliore
l'éclairage public tout en réduisant notre consommation. Et puis, il y a tellement de choses à mettre
en valeur dans ce parc, c’est vrai aussi, au niveau de l'éclairage.
Madame SIMONIN-CHAILLOT.
Mme SIMONIN-CHAILLOT : Écoutez, je suis très contente, c'est bien de reconnaître que ce genre de produit est fiable, puisqu’après nous avoir dit l'inverse pendant très longtemps, vous vous y mettez, donc c'est bien. Écoutez, nous, on votera certainement pour cette délibération. Simplement, juste une précision, en fait les lampadaires après l'heure des spectacles, j'imagine, seront éteints et se mettront en lumière au moment du passage de quelqu'un, c'est ce qu'on a compris.
M. RIVAT : Alors le principe, ça serait, je vous ai dit: «avec le système qu'il y a, on fait les
programmations qu'on veut ». Je ne vais pas vous raconter les trois heures qu'on a passées avec
les fournisseurs, ça serait un peu long, mais on fait à peu près ce qu'on veut. Mais l'hypothèse,
ça serait de dire que de 18h jusqu'à 23h, on met un éclairage à 20-30 % de sa puissance. À partir de 23h, on considère qu'il n'y a plus beaucoup de monde. Et dans ce cas-là, on éteint complètement, et c'est là que la détection rentre en route. De 23h du soir jusqu’à 6h du matin, on aurait l’extinction totale sur détection. Et ensuite, à partir de 5h du matin, on revient au 20 % jusqu’à 8h du matin. Ensuite, l'été ou l'hiver, il n'y a plus besoin d'éclairage. Voilà. C'est ce qui nous conduit à avoir calculé cette consommation de 10 fois moins, avec un éclairage correct, très correct même. Sachant que c'est des LED, ce n’est plus des lampes à décharge.
M. le Maire : Très bien. Et puis pour prolonger votre intervention, un, on écoute, et deux, ce type
de dispositif, mais Jean-Paul RIVAT l’a dit, est bien adapté pour ce type de configuration, pas
forcément dans une rue très passante en fait où on aurait continuellement extinction, éclairage,
etc.
Attendez, Monsieur MINNAERT, je vous redonnerai la parole.
M. RIVAT : Ca, ça fonctionne avec une méthode infrarouge et ça détecte les masses de chaleur
corporelle supérieures à 20 kg. Alors, c’est là justement que les choses interviennent, parce
qu'avant, ça n'existait pas ça, et c'est pour ça que ce n'était pas fiable. Aujourd'hui, ça fonctionne,
apparemment, on va le voir, mais ça fonctionne. Par contre, pour installer ça dans une rue
piétonne, ça pourrait se concevoir. Dans une rue où il y a des voitures qui passent, ça ne
fonctionne pas aujourd'hui. Ça ne fonctionne pas, parce que les voitures passent trop vite et la
détection ne marche pas.
52Alors, il y a de nouveaux procédés, parce qu’on observe ça, il y a de nouveaux procédés qui sont
en cours d'expérience dans certaines villes. On va voir un peu comment ça fonctionne, on va
laisser essayer les autres et puis après, on verra. Mais pour l'instant, au niveau des véhicules, ce
n’est pas encore formidable. Voilà.
M. le Maire : Merci pour ces précisions. Je pense que c'était important d'insister sur ce point. Très
bien.
Monsieur MINNAERT. Attendez, Madame MASSARDIER, tout d'abord.
Mme MASSARDIER : Non, mais.
M. le Maire : C’est bon ? Alors, Monsieur MINNAERT.
M. MINNAERT : Oui, on voulait quand même exprimer, on est favorable effectivement à mettre
des lampes LED, mais il faut se dire que si elles consomment moins, ne pas oublier que sa
fabrication, ça utilise aussi des matériaux comme le kalium et lindium, ce sont des ressources qui
non seulement ne se recyclent, pas, mais disparaissent à vue d'œil. Voilà. Les LED), ils ont des
difficultés dans le recyclage, d'accord ? Donc, c'est mieux que les ampoules, mais ce n’est pas
l'alpha et l’oméga. Voilà. Donc, ce qui toujours reste mieux, c'est effectivement l'extinction la nuit
et de reprendre notre proposition d’un éclairage comme solution que vous proposez ce soir pour
le parc Nelson Mandela.
M. le Maire : C'était trop beau. Alors, Madame MASSARDIER.
Mme MASSARDIER : Je voulais simplement dire qu'on votera cette délibération, mais je voulais
aussi profiter du fait qu'on parle du parc Nelson Mandela pour attirer l’attention sur les toilettes
publiques et la nécessité des toilettes publiques dans les investissements, notamment sur Fonsala
pour l'équipement sportif qui s’est fait il y a quelques années et puis aussi savoir si dans le projet
du Creux et de l'aménagement aussi des terrains sportifs, la question des toilettes publiques sont
bien présentes et prévues. Alors, je ne veux pas forcément une réponse tout de suite.
M. le Maire : Si, si, on a des éléments de réponse. Alors, Jean-Paul RIVAT d’abord.
M. RIVAT : Oui, simplement pour répondre à Monsieur MINNAERT au niveau de la LED. La LED,
c'est une diode électroluminescente, ça a quand même son côté écologique, parce que ça n'utilise
ni de mercure ni de plomb, le courant ne passe que dans un seul sens et ça ne provoque pas de
rayons ultraviolets. Donc, c'est quand même un avantage grandiose par rapport aux lampes à
décharge.
M. MINNAERT : Je n'ai pas dit le contraire.
M. RIVAT : Ah bon.
Intervention hors micro
M. le Maire : Alors attendez, vous vouliez répondre sur cet aspect-là ? Oui.
M. MINNAERT : Je partage pour une fois ce que vient de dire Monsieur RIVAT.
M. le Maire : ça, il faut qu’on l'entende.
53M. MINNAERT: Non. Je partage pour une fois ce que dit Monsieur RIVAT le dernier point, mais
ce que je veux dire c'est que les lampes LED, elles ont quand même des problèmes en termes d'écologie. Voilà. Elles ont un problème pour recycler actuellement. Moi actuellement, il y a des
recherches, parce que c’est toute un peu la différence, souvent, dans ce qui est proposé par les
écologistes, c'est qu'il y a un investissement souvent pour recycler, ce qui est par exemple le cas
des panneaux photovoltaïques. Pendant un moment, ils avaient des difficultés de recyclage.
Aujourd’hui, c'est recyclé alors que le nucléaire ne l'est pas par exemple, ça pose toujours des
problèmes avec les déchets.
M. le Maire : Très bien. Alors, peut-être Pierre DECLINE sur les toilettes ?
M. DECLINE : Oui.
M. le Maire : Parce que je crois que ça pourrait nous emmener loin.
M. DECLINE : Oui. Merci, Monsieur le Maire. Alors, pour les toilettes du parc Nelson Mandela,
les anciennes vont être démolies. Nous allons refaire de nouvelles à l'emplacement juste à l'entrée
du parc, côté hôpital, puisqu'une recherche a été refaite pour les réseaux et tout. Ça sera tout
branché, car ceux de l'entrée du parc Nelson Mandela sont dans un état lamentable et ça ne
s'évacuait plus. Et nous allons en profiter pour démolir celui où il y a le parc pour enfants, nous
allons faire un local poubelle pour la salle Aristide Briand.
Pour ce qui est du Creux, on vous a dit la dernière fois que le Creux, c'était celui de la place Louis
Comte qui allait servir, car il n’est pas loin. Car aujourd'hui, des toilettes modernes comme on met
sur la ville, il faut compter entre 75 et 90 000 € selon les modèles. Donc, c'est pour ça que celui
de Nelson Mandela va être fait par nos services et en collaboration avec d'autres entreprises.
Voilà.
M. le Maire : 1l y avait une question sur Fonsala, Pierre, également où il y a Sport dans la ville, là
où il y a les terrains.
M. DECLINE : Alors, pour Fonsala, on avait prévu d'en mettre un nouveau, mais nous avons un
problème de branchement électrique. Nous sommes obligés d'aller chercher l'électricité assez
loin et c'est un investissement assez lourd, en plus des WC qu'il faut acheter entre 75 et 80 000 €,
donc une étude est faite pour savoir si on remet en état les autres ou si on en achète. Donc voilà.
M. le Maire : Merci, Monsieur Propre. Alors, M. MINNAERT, oui.
M. MINNAERT: Pour les toilettes, il faut aussi penser, il y a les toilettes sèches qui sont très
efficaces, en particulier dans les collectivités, voilà, et qui coûtent moins cher, surtout quand if n'y
a pas de branchement.
M. le Maire : Oui. Alors, vous vous souvenez, à Novaciéries, ça n’a pas été franchement une
réussite, mais bon, quand il y a une forte affluence comme ça.
M. MINNAERT : Ca dépend comment c'est entretenu. Dans les grands rassemblements, depuis
qu'il y a des toilettes sèches, c'est là où j'ai vu les choses les plus propres. Parce que
contrairement à quand il y a de l’eau, ça devient très vite très sale. Voilà. C'est tout un entretien
que ce soit toilettes sèches ou toilettes normales.
M. le Maire : Oui. On avait 8 000 personnes pour la Fête de la musique, je ne sais pas ce que ça
pourrait donner. Bon, bref. Allez, on continue à écouter.
54Est-ce qu'il y a des oppositions concernant cette belle réalisation au niveau de l'éclairage public ?
Opposition ? Abstention ? Deux abstentions, Saint-Chamond d'abord.
Résultat du vote: Adopté à l'unanimité (37 pour; 2 abstentions : Mme Isabelle SURPLY,
Mme Nathalie ROBERT).
DL2023.0101. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
M. le Maire : Les dossiers ressources humaines, Madame COFFY.
Mme COFFY : Oui. Merci, Monsieur le Maire. Donc, la première délibération porte, vous en avez
l'habitude maintenant, sur le tableau des effectifs, avec les différents mouvements au sein de
notre collectivité, retraites, recrutements et tout ça. Donc, il vous est proposé la suppression des
postes et la création des nouveaux postes et d’imputer la dépense au chapitre 12.
M. le Maire : Bien. Sur ce dossier, pas d'opposition ? Pas d'abstention ? Si ? Si, six abstentions.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité (33 pour; 6 abstentions : Mme Christiane MARQUET-
MASSARDIER, Mme Isabelle SURPLY, M. Jean MINNAERT, Mme Patricia SIMONIN-
CHAILLOT, M. Romain PIPIER, Mme Nathalie ROBERT).
DEL2023.0102. AUTORISATION DE RECRUTEMEN T D'UN(E) CHEF(FE) DE PROJET COMMUNICATION PAR VOIE CONTRACTUELLE
M. le Maire : Dossier 22.
Mme COFFY : Alors, c'est l’autorisation de recrutement d'un ou d'une cheffe de projet
communication par voie contractuelle. La commune de Saint-Chamond recrute pour sa direction
de la communication un ou une cheffe de projet de communication à temps complet. Le ou la
cheffe de projet communication supervise tout le déroulement d’une campagne de
communication, depuis sa conception jusqu'à l'observation et l'analyse des résultats. Il ou elle
remplit donc à la fois des fonctions managériales, techniques et administratives. Les différents
projets sont la définition de projet. Pardon, les différentes missions sont définition de projet,
déploiement de projet.
En prévision des entretiens de recrutement et compte tenu des spécificités du poste et des
compétences demandées, la collectivité se réserve la possibilité de recruter un agent par voie
contractuelle, en application du Code général de la fonction publique qui prévoit cette possibilité
lorsque la nature des fonctions ou des besoins de service le justifie.
L'article du Code général de la fonction publique précise de plus que les agents ainsi recrutés ont
un contrat de trois ans, renouvelable trois ans, ce qui fait six ans. Et au-delà des six ans, si le
contrat est prolongé, c'est de façon indéterminée.
Le niveau de rémunération du poste sera fixé en référence de la grille indiciaire du grade de
rédacteur territorial suivi jusqu'au cinquième échelon, complété par un régime indiciaire.
Dont, il est proposé au conseil municipal :
- d'autoriser ce recrutement,
55- de signer le contrat,
- et d'imputer la dépense au chapitre 12.
M. le Maire : Très bien, merci. Ça me donne l’occasion de signaler la présence de notre nouvelle
directrice de la communication de la ville de Saint-Chamond, Madame Laurence PERRIN, qui est
assise à la droite de Blandine BAUDIER du Progrès, voilà, et qui a intégré la collectivité
récemment, quelque chose comme ça, donc que chacun puisse visualiser Laurence PERRIN qui
travaille maintenant comme directrice de la communication de la ville de Saint-Chamond. Voilà.
Madame SURPLY.
Mme SURPLY : Merci, Monsieur le Maire. Plus généralement en fait, c'est une demande plutôt
sur le recrutement, sur le personnel. Je voulais savoir s’il était possible d'envisager la remise d'une
médaille à titre posthume pour Monsieur HUSSON qui nous avait quittés le mois dernier, parce
que j'imagine que ce n’est pas extrêmement commun d’avoir des disparitions un peu tragiques
dans les rangs de ses agents. Et voilà, je voulais simplement vous demander si c'était possible
de faire cela.
M. le Maire : Oui, alors, ce n’est pas trop une pratique. Nous avons fait en sorte de lui rendre
hommage et d'évidemment apporter toutes nos condoléances à la famille. Il s'agissait d'un maître-
nageur qui est décédé très jeune, voilà, Monsieur RUSSO, exactement. C'est Monsieur RUSSO,
pas Monsieur HUSSON, voilà, qui malheureusement est décédé d'une grave maladie au cerveau.
Mais bon, ce n'est pas une pratique. Généralement, on n'adresse pas de médaille posthume, on
est plutôt à accompagner la famille au moment des obsèques et des funérailles. Voilà.
Bien, est-ce qu'il y a des oppositions pour en revenir à la délibération ? Des abstentions ?
Six abstentions ? Très bien.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité (33 pour; 6 abstentions : Mme Christiane MARQUET-
MASSARDIER, Mme Isabelle SURPLY, M. Jean MINNAERT, Mme Patricia SIMONIN-
CHAILLOT, M. Romain PIPIER, Mme Nathalie ROBERT).
DL2023.0103. AUTORISATION DE RECRUTEMENT D'UN(E) CHEF(FE) DE CUISINE PAR
VOIE CONTRACTUELLE
M. le Maire : Dossier 23. Avec le micro, Madame COFFY. S'il vous plaît, merci.
Mme COFFY : Oui. L'autorisation de recrutement d'un ou d’une cheffe de cuisine par voie
contractuelle, la commune de Saint-Chamond recrute pour son restaurant municipal un ou une
cheffe de cuisine. Placé sous l'autorité du responsable du restaurant municipal, le ou la cheffe de
cuisine assure l'encadrement de l'équipe de production et exerce notamment les missions
suivantes :
- la gestion et pilotage de production avec les explications en dessous,
- le management de proximité et ensuite
- des activités ponctuelles en cas d'absence du responsable du restaurant. Exemple, il assure
le contrôle et la gestion de l'approvisionnement, prépare les commandes, réceptionne les
denrées.
Suite aux entretiens de recrutement et compte tenu des spécificités du poste et des compétences
demandées, la collectivité souhaite recruter un agent par voie contractuelle, ceci avec l’article du
56Code général de la fonction publique qui prévoit cette possibilité lorsque la nature des fonctions
ou des besoins le justifie.
Le Code général de la fonction publique précise de plus que les agents ainsi recrutés sont recrutés
pour une durée déterminée de trois ans, renouvelable trois ans. Au-delà de ces six ans, si la
personne continue à être au sein de la collectivité, pardon, c’est un contrat à durée indéterminée.
Le niveau de rémunération du poste sera fixé par référence de la grille indiciaire du grade d'agent
de maîtrise dans la limite du 10° échelon, complété d'un régime indemnitaire.
Il est donc proposé :
- d'autoriser ce recrutement,
- de signer le contrat
- et d’imputer la dépense.
M. le Maire : Très bien, merci. Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Six abstentions.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité (33 pour; 6 abstentions : Mme Christiane MARQUET-
MASSARDIER, Mme Isabelle SURPLY, M. Jean MINNAERT, Mme Patricia SIMONIN-
CHAILLOT, M. Romain PIPIER, Mme Nathalie ROBERT).
DL2023.0104. MISE A DISPOSITION DE VEHICULES COMMUNAUX
M. le Maire : Dossier 24.
Mme COFFY : Alors, c'est la mise à disposition de véhicules communaux. Le 30 janvier, on avait
fixé la liste des fonctions ouvrant droit au remisage d'un véhicule de service à domicile.
Le directeur adjoint de l'espace public, compte tenu des contraintes liées au poste, il convient
d'ajouter cette fonction à la liste que vous avez eue courant janvier. Ce remisage fait l'objet d’une
déclaration en avantage en nature. Les véhicules de service mis à disposition dans le cadre d'un
remisage à domicile sont destinés aux seuls besoins du service et ne peuvent faire l’objet, hormis
dans le cadre du déplacement domicile-travail, d’une utilisation à des fins personnelles. Donc, il
est proposé d'approuver cette décision.
M. le Maire : Très bien, et conformément aux préconisations de la Chambre régionale des
Comptes. Monsieur MINNAERT.
M. MINNAERT : Alors, pourrions-nous avoir à l'avenir la liste de toutes les fonctions qui
permettent à des personnes de la ville de Saint-Chamond de bénéficier d’un véhicule de service
à domicile ?
M. le Maire : Alors, c'est ce qui est dit dans la délibération lors du conseil du 30 janvier, nous
avons listé l'ensemble des fonctions, donc celle-ci se rajoute à celles déjà existantes.
M. MINNAERT : Si, je regarde.
M. le Maire : Alors, si vous avez des difficultés, vous pouvez nous saisir, mais c'était dans la
délibération.
57M. MINNAERT : D'accord.
M. le Maire : Le 30 janvier, on a tout mis à jour.
M. MINNAERT: Et les élus sont aussi compris dedans ?
M. le Maire : Non.
M. MINNAERT: Voilà, vous voyez, ma question est un peu différente, c'est toutes les personnes
qui bénéficient des véhicules de la ville de Saint-Chamond.
M. le Maire : C’est celles qui sont passées en délibération.
M. MINNAERT : D'accord. Voilà, ce qui m'intéresse, c’est aussi les véhicules qui sont à la
disposition de certains élus.
M. le Maire : C’est ça.
M. MINNAERT: Et ça, c'est mis aussi dans la délibération ou ce n'est que les personnes qui sont
dans les fonctions ?
M. le Maire : Tout ce qui est dans la délibération correspond à des remisages. Voilà.
. MINNAERT : D'accord, mais je regarderai plus précisément cette délibération.
. le Maire : Parfait. Est-ce qu'il y a des oppositions ?
. MINNAERT : En fait, vous n'avez pas l'air de me dire qu'il y a des élus dedans.
. le Maire : Non.
. MINNAERT : On ne sait pas si les élus ou pas ont bénéficié de ces voitures ?
. le Maire : Non.
ES
=
EE
=
=
=
=
. MINNAERT: Non, ce n'est pas indiqué ?
M. le Maire : Non, tout ce qui est dans les délibérations correspond à des remisages en tant que
tels, tel que ie Code de la fonction publique le demande.
M. MINNAERT: Par exemple, si un adjoint ou un maire bénéficie d’une voiture de fonction, on ne
le sait pas ?
M. le Maire : Attendez, laissez-moi répondre. S'il y a des utilisations ponctuelles de véhicules,
c'est une autre affaire. Là, on parle de remisage à domicile de manière constante. Voilà. Donc,
tout ce que vous retrouvez dans la délibération correspond à tous ceux qui utilisent avec remisage
leur véhicule. Voilà.
M. MINNAERT : Ma question était bien plus large donc que la délibération que vous me parliez.
M. le Maire : Très bien, et je vous ai répondu.
58M. MINNAERT : Non.
M. le Maire : Si, je vous ai répondu.
M. MINNAERT : Par exemple, vous ne m'avez pas dit s’il y avait des élus qui bénéficiaient d’une
voiture de fonction.
M. le Maire : Si,je vous ai dit que des élus utilisent les voitures de service sans remisage.
M. MINNAERT : D'accord. .
M. le Maire : Voilà. Est-ce qu'il y a des oppositions ? Des abstentions ? Six abstentions, je vous
remercie.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité (33 pour; 6 abstentions : Mme Christiane MARQUET- MASSARDIER, Mme Isabelle SURPLY, M. Jean MINNAERT, Mme Patricia SIMONIN- CHAILLOT, M. Romain PIPIER, Mme Nathalie ROBERT). a
COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION
D’ATTRIBUTIONS CONSENTIE EN APPLICATION DES ARTICLES L 2122-22 ET
L 2122-23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
RELEVE DES MARCHES, CONVENTIONS ET CONTRATS DIVERS DE TRAVAUX,
FOURNITURES ET SERVICES (ARTICLE L 2122-22-4ËME DU CODE GENERAL DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES)
M. le Maire : Les dossiers n° 25, n° 26, les comptes rendus des décisions, les marchés, est-ce
qu'il y a des questions ? Pas de questions ? Pas d'opposition ? Peut-être des abstentions ?
Six abstentions ? Je vous remercie. On prend acte ? Pardon. Bon, on prend acte. Pardon, je me
suis un peu emballé là.
Le Conseil Municipal prend acte.
M. le Maire : Nous en avons terminé de l’ordre du jour, nous avions une question orale de
Madame SURPLY et un vœu de Madame SURPLY qui font l'objet d’un examen ultérieur lors d’un
conseil de rentrée, donc on en a terminé. Et dans les tout prochains jours, vous aurez l'information
des conseils de rentrée. Voilà. D'ici là, je pense qu'on se croisera sur un certain nombre
d'événements et je vais vous souhaiter de bonnes vacances pour ceux qu'on ne reverrait pas, un
bon été.
59L'ordre du jour étant épuisé,
La séance publique est levée à vingt-et-une heure et quarante-cinq minutes (21H45)
Date de mise en ligne : Fait à Saint-Chamond, le 3 Î JUL. 2023
1 3 SEP. 2023
Hervé REYNAUD
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