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Procès Verbal - CM230924 PV seance 020724
Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune de Saint-Chamond.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM230924 PV seance 020724)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Handicap et inclusivité,
SAINT:
CHAMOND
CONSEIL MUNICIPAL
Procès-verbal de la séance du 02 juillet 2024
Salle du Conseil municipal à 18h30
Étaient présents :
M. Axel DUGUA, Maire ;
M. Régis CADEGROS ; Mme Andonella FLECHET ; M. Jean-Luc DEGRAKX ;
Mme Stéphanie CALACIURA ; M. Gilles GRECO ; M. Jean-Paul RIVAT :
Mme Aline MOUSEGHIAN ; M. Bruno CHANGEAT ; Mme Catherine CHAPARD ;
M. Daniel FAYOLLE ; Mme Béatrice COFFY (de 18h30 à 19h20 et de 20h15 à 22h35), adjoints.
M. François MORANGE ; M. Alexandre CIGNA ; M. Pierre DECLINE ;
Mme Michelle DUVERNAY ; M. Yves ALAMERCERY ; M. Jean-Marc LAVAL ;
Mme Geneviève MASSACRIER ; Mme Michèle FREDIERE (à partir de 19h50); M. Jean-
Luc BOUCHACOURT ; M. Francis NGOH NGANDO ; Mme Florence VILLEDIEU ;
Mme Ayse CALYAKA ; Mme Abla CIPRIANI ; M. Raphaël BERNOU ;
Mme Christiane MARQUET-MASSARDIER ; Mme Isabelle SURPLY ; M. Jean MINNAERT ;
Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT (à partir de 19h38); M. Romain PIPIER; M. Pierre-
Mary DESHAYES ; Mme Juliette BOULLIAT, conseillers municipaux.
Absents représentés :
Mme Sandrine FRANÇON a donné procuration à M. Daniel FAYOLLE ;
Mme Béatrice COFFY a donné procuration à Mme Andonella FLECHET (à partir de 19h20 jusqu'à
20h15)
Mme Michèle FREDIERE a donné procuration à Mme Catherine CHAPARD (jusqu’à 19h50) ;
Mme Florence VANELLE a donné procuration à M. Gilles GRECO ;
M. Philippe PARET a donné procuration à Mme Stéphanie CALACIURA ;
Mme Dudu TOPALOGLU a donné procuration à M. Régis CADEGROS ;
Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT a donné procuration à M. Jean MINNAERT (jusqu'à 19h38)
Mme Nathalie ROBERT a donné procuration à Mme Isabelle SURPLY ;
M. Luc CHEVALLIER a donné procuration à Mme Juliette BOULLIAT.Quorum : 30 conseillers sont présents, la majorité étant de 20, le quorum est donc atteint.
Secrétaire élue pour la durée de la session : Mme Catherine CHAPARD.
Monsieur le Maire, président, ouvre la séance du Conseil municipal à 18h30. L'ordre du jour est
le suivant :
ADMINISTRATION GENERALE
1 - COMMISSION COMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITE - RAPPORT ANNUEL 2023
RESSOURCES HUMAINES
2 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
3 - PARTICIPATION DE LA COMMUNE DE SAINT-CHAMOND A LA CONSULTATION MENEE PAR LE CDG42
EN MATIERE DE GARANTIES COLLECTIVES D’'ASSURANCE POUR LE RISQUE PREVOYANCE
4 - REGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS DE LA VILLE DE SAINT-CHAMOND (RIFSEEP)
ENVIRONNEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE
5 - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE DE SAINT-CHAMOND ET LE LYCEE
PROFESSIONNEL SAINTE-MARIE LA GRAND'GRANGE - REALISATION ET POSE DE PLAQUES GRAVEES
DANS LA VILLE PORTANT DES MESSAGES SUR LA THEMATIQUE DU DEVELOPPEMENT DURABLE
ANIMATION
6 - APPROBATION DU REGLEMENT DE JEU "VITRINOPOLY SAINT-CHAMOND"
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
7 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE SAINT-ETIENNE METROPOLE DANS LE CADRE DU FONDS DE
CONCOURS "DESIGN DANS LES COMMUNES" - PROJET DESIGN DU CENTRE-VILLE : AMENAGEMENT
MOBILIER ET VEGETALISATION
8 - CONVENTION D'OBJECTIFS 2024-2027 SUR L'ECONOMIE DE PROXIMITE - PARTENARIAT ENTRE LA
CHAMBRE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE LYON METROPOLE SAINT-ÉTIENNE ROANNE (CCI)
ET LA COMMUNE DE SAINT-CHAMOND
VIE ASSOCIATIVE
9 - ASSOCIATION "AMIS DU VIEUX SAINT-CHAMOND" - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION A TITRE
GRATUIT DE LA SALLE ROGER PLANCHON - SAISON 2024/2025
10 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION AGREEE POUR LA PECHE
ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE (AAPPMA) SAINT-CHAMOND GIER PILAT PECHE
2SPORTS
11 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU PROFIT DE L'ASSOCIATION SPORTIVE DU
COLLEGE SAINTE-MARIE LA GRAND'GRANGE
EDUCATION - ENFANCE - JEUNESSE
12 - DISPOSITIF "MERCREDIS DECOUVERTE" - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L'ANNÉE
SCOLAIRE 2024-2025
13 - DISPOSITIF "NOTRE ECOLE, FAISONS-LA ENSEMBLE". FONDS D'INNOVATION PEDAGOGIQUE -
CONVENTION DE FINANCEMENT- ÉCOLE ÉLEMENTAIRE MASSENET PASTEUR
CULTURE
14 - CONSERVATOIRE MUNICIPAL - CONVENTION PARTENARIALE AVEC LE DEPARTEMENT DE LA LOIRE
POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE DANS LA LOIRE
15 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU PROFIT DE LA FANFARE D'OCHARRA POUR
LEUR 100EME ANNIVERSAIRE.
NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
16 - NOUVEL ESPACE DE COWORKING COURTE DUREE
URBANISME - OPERATIONS FONCIERES
17 - ACQUISITION PAR L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'OUEST RHONE-ALPES (EPORA) -
PROPRIETE DE MONSIEUR PASCAL PEYRE - 6 RUE DU PRE CHATEAU —
18 - ACQUISITION DE TERRAINS AGRICOLES SECTEUR DE LA BROCHARIE - PROPRIETE DU CENTRE
HOSPITALIER DU PAYS DU GIER
ENVIRONNEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE
19 - LUTTE CONTRE LES MEGOTS SUR L'ESPACE PUBLIC - SIGNATURE DU CONTRAT-TYPE ENTRE LA
COMMUNE DE SAINT-CHAMOND ET L'ECO-ORGANISME AGREE ALCOME
TRAVAUX - BATIMENT - VOIRIE — RESEAUX
20 - SIEL TERRITOIRE D'ENERGIE LOIRE (SIEL-TE 42) - TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC - ECHANGEUR
DE LA VARIZELLE
21 - SIEL TERRITOIRE D'ÉNERGIE LOIRE (SIEL-TE 42) - DISSIMULATION DE RESEAUX SECS ET
TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC - RUE DU PILAT - ANGLE RUE JEAN MACE
22 - SIEL TERRITOIRE D'ENERGIE LOIRE (SIEL-TE 42) - DISSIMULATION DE RESEAUX SECS ET
TRAVAUX SUR L'ECLAIRAGE PUBLIC - BOULEVARD PIERRE JOANNON - RUE DE LA FRIAUDEINTERCOMMUNALITE
23 - CONVENTION DE PARTENARIAT SAINT-ETIENNE METROPOLE- VILLE DE SAINT-CHAMOND.
RELAIS DE LA FLAMME OLYMPIQUE
COMPTES-RENDUS
24 - COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION D'ATTRIBUTIONS
CONSENTIE EN APPLICATION DES ARTICLES L 2122-22 ET L 2122-23 DU CODE GENERAL DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES
25 - RELEVE DES MARCHES, CONVENTIONS ET CONTRATS DIVERS DE TRAVAUX, FOURNITURES ET
SERVICES (ARTICLE L 2122-22-4EME DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)
M. le Maire : Messieurs, dames, bonsoir à toutes et à tous. Je propose qu’on débute ce dernier
Conseil municipal avant les vacances et la pause estivale et je vais laisser faire appel à Patrice
MONTES.
M. MONTES : Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir.
Monsieur le Directeur général des services procède à l'appel nominal.
M. le Maire : Merci à Patrice MONTES pour l'appel des élus. Il va nous falloir désigner un ou une
secrétaire de séance. Qui est volontaire ? Catherine CHAPARD.
Merci, Catherine, d’être secrétaire de séance.
Je vous propose qu’on attaque l'ordre du jour.
Oui, Monsieur MINNAERT ?
M. MINNAERT: Il y a deux choses qu'on aimerait qui soient évoquées, c'est ce que nous ne
pouvons pas commencer ce Conseil municipal sans avoir une parole sur les deux dernières
élections qui viennent d’avoir lieu. D'abord en tant qu'élus, nous avons tous été occupés par cette
organisation, donc je souhaiterais pouvoir dire un petit mot à ce sujet.
M. le Maire : Rapidement parce qu'on est là pour débattre de l'ordre aujourd’hui du Conseil
municipal.
M. MINNAERT: D'accord, mais c’est quand même le sujet aussi de la vie municipale.
M. le Maire : Vous avez deux minutes, Monsieur MINNAERT.
M. MINNAERT : C'est important d'en parler surtout que les élections législatives dans l’imprévu
le plus total, causées par l’irresponsabilité du président Emmanuel MACRON qui, en dissolvant
l'Assemblée, porte la lourde responsabilité de donner les clés à l'Assemblée nationale, à l'extrême
droite peut-être, nous ne l'espérons pas.
Comme vous le savez, les écologistes ont à Saint-Chamond toujours exprimé leur opposition aux
machines à voter, car celles-ci déresponsabilisent des citoyens, ils ne reçoivent pas de bulletin
de vote et découvrent les listes comme aux élections européennes seulement dans leur bureau
de vote. Ces bulletins de vote apparaissent en tout petit sur les machines quand le nombre des
candidats est très élevé.Malgré nos réserves sur les machines à voter, nous nous sommes investis et tenons ainsi à
remercier publiquement l’ensemble des présidents de bureaux de la majorité qui ont su être
accueillants envers nos assesseurs. Les résultats de ces dernières élections ne sont pas à la hauteur de nos attentes. Pour lutter contre le dérèglement climatique, nous regrettons que l'urgence écologiste ait été ignorée et que la parole ait été donnée à l'extrême droite qui pratique mensonge et manipulation comme on peut en voir certaines prémices à Saint-Chamond.
Il y a un véritable danger de voir l'extrême droite conquérir l'Assemblée nationale. Quand il y a le
feu, on ne regarde pas qui est écologiste à droite ou à gauche, on prend les seaux pour éteindre la maison qui brûle et ce qui amène le feu, c'est l'extrême droite.
Nous aurions aimé que la droite républicaine dans son ensemble soit claire dès le premier tour
face au danger de l'extrême droite. Nous pouvons féliciter Dominique de VILLEPIN qui, lui, a été
clair dès le premier tour et maintenant au deuxième. Nous aurions aimé ne pas l'entendre
assimiler ce qui n’est pas assimilable. Si la plupart de ces candidats est responsable, elle est revenue sur ses propos en vue du second tour, mais certains sont quand même difficiles à entendre et très dangereux pour l'avenir.
Maintenant, sur la troisième circonscription, le Nouveau Front populaire dont les écologistes sont
un des composants a pris ses responsabilités. Notre candidat était en mesure de se maintenir.
Nous avons fait le choix de nous retirer afin que pas une seule voix n’aille à l'extrême droite. Les
écologistes appellent au vote républicain pour faire barrage à l'extrême droite. Même si nous
avons été traités d'extrémistes avec nos alliés du nouveau Front populaire par les irresponsables
qui ont dissous l'Assemblée nationale, nous devons faire face au danger, tous unis pour
qu'aucune voix n’aille à l'extrême droite.
M. le Maire : Très bien. Vous avez fait deux minutes quarante-quatre.
Madame MASSARDIER, c'est à vous.
Pareil, on reste sur deux minutes pour ne pas alourdir le débat. Merci, Madame MASSARDIER.
Mme MASSARDIER : Je n’ai pas compris.
M. le Maire : On reste sur deux minutes, comme Monsieur MINNAERT. Merci.
Mme MASSARDIER: Je n'ai pas chronométré, mais c’est deux pages. Je pense que ça vaut la
peine.
Le Conseil municipal de ce soir est un conseil particulier: des élections européennes qui ont
montré une progression de l'extrême droite jamais connue depuis la Deuxième Guerre mondiale, la dissolution de l'Assemblée nationale dès la fin du scrutin, une décision prise par Emmanuel MACRON, Président de la République dans une toute-puissance spectaculaire s'apparentant à
une mise au défi du peuple de France très caractérielle, une campagne éclaire ne respectant pas les délais nécessaires à un travail programmatique complètement abouti, un premier tour des
élections législatives marqué par le rejet massif des politiques en place et par la progression des
thèses fascistes, des discours populistes et des solutions autoritaires, des médias noyautés par
les magnats avides de pouvoir et nous sommes encore en période de campagne électorale pour
le deuxième tour de dimanche. Alors oui, c’est un Conseil municipal particulier.Nous ne sommes ni au Parlement européen ni à l'Assemblée nationale, nous sommes élus du
Conseil municipal de notre Ville et à ce titre, nous assumons un rôle politique dans l’organisation
démocratique de notre territoire. Notre groupe a soutenu la proposition portée par Raphaël
GLUCKSMANN et son équipe pour les Européennes. Des Saint-Chamonais ont adhéré aux partis
politiques Place Publique. Certains ont rejoint notre association Saint-Chamond pour tous, ce qui
a permis à ce collectif de s'ouvrir un peu plus aux forces de gauche de la Ville. Nous avons fait
campagne pour les candidats de notre circonscription, qui se sont présentés sous l'étiquette du
Nouveau Front populaire. Nous avons été témoins de la richesse des débats et de la rigueur de
la pensée. Nous les soutenons encore dans leur décision annoncée dès le soir du scrutin de ne
pas se présenter au deuxième tour.
C'est difficile de prendre la décision, d'abandonner le projet qui nous tient à cœur, pas par
idéologie, mais par expérience et conviction qu'un autre monde est possible. C’est difficile de
laisser la place à ceux qui ont échoué et qui échouent encore dans leur manière de porter un
projet démocratique et respectueux de l’ensemble des citoyens, mais c'est aussi responsable et
vital de s'opposer massivement à l'accès au pouvoir des militants de l'extrême droite, le
matraquage médiatique empêche bien souvent les citoyens de repérer les dysfonctionnements
dans les pratiques locales et d'appréhender les orientations et les solutions qui sont en gestation
dans leur programme.
Nous remercions nos candidats du Front populaire et espérons que l'ensemble des candidats qui
se reconnaissent républicains fassent eux aussi le choix de faire barrage à la politique de
l'extrême droite. Nous l’avons déjà dit dans cette assemblée. À force de dire, on ne fait pas
politique, les citoyens se perdent et l'extrême droite peut manipuler à loisir en faisant oublier ses
convictions et ses motivations profondes.
Je ne suis pas une grande fan des réseaux sociaux. Ce n'est pas ma culture, mais je regarde de
temps en tempset je suis stupéfaite de la performance de ces outils pour servir à la manipulation
des masses. Il y a quelques semaines, je lis un poste de Madame SURPLY. J'en ai été
profondément choquée. En quelques mots, je vais revenir sur cet épisode.
M. le Maire : Rapidement, Madame MASSARDIER, s’il vous plaît.
Mme MASSARDIER : Comment ?
M. le Maire : Rapidement s’il vous plaît. Ça fait déjà 3 min 40.
Mme MASSARDIER: Oui, mais je ne peux pas m'arrêter là.
M. le Maire : Non, mais allez-y rapidement, s’il vous plaît.
Mme MASSARDIER: Je ne me souviens plus que ça nous concerne tous. Je ne me souviens
plus précisément de la commémoration concernée. Je crois que c’est le 8 mai, peu importe. À la
fin de chaque cérémonie commémorative, il est de coutume d'inviter les autorités et tous ceux qui
le désirent, à venir saluer les porte-drapeaux. Je n'ai pas l'habitude de le faire, pas par désintérêt
ou antipathie, mais pour moi, ces cérémonies sont collectives et les protocoles suffisent à donner
du sens à ce qui fait l'objet de la commémoration.
Ce jour-là, nous étions un petit groupe de personnes de gauche et mes collègues m'invitent à me
déplacer dans ce petit défilé. Nous échangeons quelques mots, mais comme ce n'est ni le
moment ni le lieu du débat, je m'exécute sans difficulté aucune et je me retrouve juste derrièrevous, Madame SURPLY. Après les porte-drapeaux, un vieux monsieur que tout le monde connaît
dans cette assemblée se reconnaîtra dans mes propos, est assis au premier rang. Il est salué
comme à chaque cérémonie. Il est l’un des derniers rescapés des camps de concentration nazis.
Vous lui serrez la main et la proximité dans laquelle nous nous trouvons me permet d'entendre
vos échanges avec ce monsieur que je connais très bien. Cette courte conversation n’a pas
suscité chez moi l'envie de faire un esclandre, mais je suis rentrée chez moi quand même bien
attristée par l’insistance que vous aviez mise à échanger quelques mots avec ce monsieur. Par
contre, l'interprétation que vous faites de cet échange sur votre page Facebook m'a mise dans
une profonde colère. Laisser entendre que ce monsieur lorsqu'il vous répond « non, je ne crois
pas, c'est trop tard, Madame » pourrait vous inviter à aller plus vite dans votre projet politique est
profondément scandaleux. Ce n’est qu’un exemple de manipulation d'une élue locale d'extrême
droite, mais pour moi, c'est l'illustration massive de ce que pourrait être l'accès au pouvoir de tels
militants.
Nous sommes en Conseil municipal, réunis pour voter un certain nombre de délibérations qui
concernent la vie de notre commune et ce Conseil municipal est bien particulier en effet. Nous
n'avons pas préparé comme à l’accoutumée. Comme nous ne regarderons pas TF1 et BFMTV,
nous n'avons pas pu garder une partie de notre cerveau suffisamment disponible pour traiter
rapidement l'actualité locale et nationale et aussi travailler minutieusement les délibérations et les
documents reçus. Nous serons donc brefs, comme ça on mettra moins de temps dans nos
interventions et garderons pour les semaines et les mois qui viennent la disponibilité et l'énergie
suffisante pour proposer aux Saint-Chamonais de s'investir concrètement dans la vie de la cité.
M. le Maire : Très bien, merci.
Madame SURPLY, c'est à vous, dans le temps imparti.
Mme SURPLY : Oui, sauf que j'ai été interpellée et que mes voisins de gauche ont largement
débordé. Donc d'abord, je m’adresserai à vous, Monsieur le Maire, puisque visiblement
aujourd’hui, on a le droit de faire des propos liminaires, tout le moins d'en tenir. Je m'en réjouis.
Visiblement, vous vous y êtes accordés ensemble, mais bon ça, ça ne m'étonne pas étant donné
la situation politique actuelle.
Je choisirais simplement de lire le communiqué puisque nous sommes invités à nous exprimer
sur le scrutin qui s'est déroulé, qui visiblement met les gens en colère, mêlant des discussions
totalement inappropriées. Vous vous mêlez, Madame MASSARDIER d'une conversation que j'ai
eue avec un homme et moi, je vais vous répondre. Madame VILLEDIEU a dit à un autre homme :
« Mais vous dites bonjour à Madame SURPLY c'est un scandale aux cérémonies ? », donc s’il
vous plaît, tenez-vous ! Vous me faites honte en fait avec vos attitudes.
M. le Maire : Soyez respectueuse, Madame SURPLY. Soyez respectueuse dans vos propos, s’il
vous plaît, vis-à-vis des élus. Le respect, Madame SURPLY.
Mme SURPLY : Vous ne tenez pas votre assemblée.
Lors du premier tour des élections législatives et je vois que ça vous pèse, les Couramiauds ont
placé le Rassemblement national en tête et les attitudes des uns et des autres, les déclarations
des uns et des autres, celle d'Hervé REYNAUD que j'appelle le sénateur sucette ainsi qu'Axel
DUGUA, Maire par intérim, ont déclaré qu'ils feraient barrage aux extrêmes, sans prendre le soin
de dire lesquels, apportant leur soutien sans jamais le nommer — ça, c'est une promesse de
syntaxe, prouesse de français — sans jamais nommer Emmanuel MANDON, qui, je vous lerappelle, est un député sortant qui siège, qui siégeait dans la majorité d'Emmanuel MACRON.
Cette lâcheté — puisque c'en est une — révèle au grand jour que vous, les Laurel et Hardy des
urnes, préférez sauver votre siège au détriment de l'avenir du pays.
Vous venez de cracher, autant que vous êtes, si vous accordez un quelconque crédit à ce qui
vient d’être dit, au visage de 40 % des habitants de la vallée du Gier et de 36 % des Couramiaudbs,
donc je vous mets devant votre attitude absolument honteuse puisque vous vous exercez à faire
de l’aplaventrisme au point de donner du crédit aux sept ans d'ingérence de la macronie sur
lesquels vous avez tant craché aussi. J'ai demandé l'exclusion de Messieurs REYNAUD et
DUGUA du parti des républicains, car je pense qu'aujourd'hui, vous ne pouvez plus, Monsieur le
Maire, vous réclamer du parti présidé encore jusqu’à maintenant par Éric CIOTTI. Vous voyez,
Monsieur CIOTTI s’est allié avec Jordan BARDELLA et François-Xavier BELLAMY, qui était votre
candidat de prédilection aux Européennes, qui est arrivé derrière Marion MARÉCHAL dans la
Ville, a déclaré refuser de faire barrage, de jouer au castor parce que finalement, ce n’est pas un
jeu. C'est l'avenir du pays.
Moi, j'appelle avec Nathalie ROBERT et toute mon équipe tous les Couramiauds qui croient en la
victoire du camp national parce que c’est ça qu'ils vous ont demandé, ils vous ont demandé une
victoire du camp national et vous les méprisez, à voter pour la candidate RN Angélina LAMARCA
le 7 juillet prochain.
Nous sommes à l’aube d'un tournant électoral historique et je rappellerai à mes voisins et à vous-
même puisque vous semblez l'oublier, l'extrême droite n’est pas le Rassemblement national ni
Reconquête parce que l'extrême droite ne participe pas aux élections. Je vais même vous dire
pire, l'extrême droite conteste les élections. Et là, en l'occurrence le Rassemblement national, je
sais que ça vous fait mal, non seulement ne conteste pas les élections, ce que vous me faites
sans cesse, mais en plus il les remporte.
Je terminerai là-dessus en disant, vraiment Monsieur DUGUA, vous ne tenez pas votre
assemblée parce qu'on parle de tout sauf de la politique du quotidien des Couramiauds là tout de
suite.
M. le Maire : Écoutez, on va en parler longuement après.
Monsieur MINNAERT, 30 secondes.
M. MINNAERT : L'extrême droite en Allemagne s’est présentée aux élections et elle les a
gagnées avec Hitler. Donc, quand vous dites que l'extrême droite ne s’est pas présentée aux
élections, c'est faux et pendant très longtemps, Jean-Marie le PEN, quand on lui disait : « De quel
parti il était ? » il disait : « Je suis de l'extrême droite. » D'ailleurs la preuve que vous êtes bien de
l'extrême droite, c'est que vous répondez, je ne vous ai jamais nommé et vous m'avez répondu
en vous considérant directement nommé. Donc, c'est bien que vous êtes de l'extrême droite.
M. le Maire : Vous allez me dire que vous n'êtes pas d'extrême droite. Allez-y, Madame SURPLY.
Mme SURPLY : Les gens qui sont ici passent leur temps à mettre « Isabelle SURPLY, virgule,
d'extrême droite » puisque c'est ce que fait mon voisin d'extrême gauche en l'occurrence. En
revanche, ce que je vois, ce que ce Conseil va devenir, c'est que c’est une tribune politique à
charge et encore une fois, à charge contre un tiers des Couramiauds mais ça, c’est votre choix et
les gens nous regardent.M. le Maire : Très bien.
Mme SURPLY : Et je vois que les propos qu'ont tenu mes collègues d'extrême gauche au dernier
Conseil municipal, qui ont sous-entendu que c'était bien fait que je sois menacée de mort,
personne ne les a relevés évidemment ici, personne n'a rendu la parole de manière généreuse,
mais continuez, les gens verront la vérité.
M. le Maire : En effet, les gens verront la vérité.
Dire plusieurs choses et en étant assez court parce qu’on a un ordre du jour chargé après pour le
Conseil municipal. En effet, les dossiers locaux sont finalement les dossiers les plus importants
et qui nous réunissent aujourd’hui, nous, le Conseil municipal de Saint-Chamond.
Monsieur MINNAERT, je ne reviendrais pas sur les machines électorales. Bien évidemment, je
pense qu'il n’y a pas forcément d'intérêt là-dessus. On a des machines à voter à Saint-Chamond.
Il y a des professions de foi qui partent justement dans les habitations des habitants de notre
commune. Il y a les bulletins aussi à l'entrée des bureaux de vote, donc chacun est assez grand
pour faire son choix.
En effet, quand on dit qu'on ne s’est pas positionné clairement, j'ai eu l'occasion par un
communiqué de presse hier matin, de m'exprimer concrètement pour faire barrage en effet aux
extrêmes, alors, à la fois aux extrêmes gauches et aux extrêmes droites parce que je pense qu'à
un moment donné, ce n’est pas toujours la solution, mais par contre, Madame SURPLY, j'entends
en effet et je ne crache à aucun moment sur les Saint-Chamonais qui ont voté pour l'extrême
droite. Il y a certainement des raisons et ce sera à nous justement, les élus, les politiques d'en
tirer les conséquences à la suite du second tour, de voir la représentation au niveau de
l'Assemblée nationale et de trouver les meilleures solutions pour la France.
Notre combat, c’est Saint-Chamond, le plus important, c’est ça. En effet, il y a un manque d'écoute
du gouvernement. On le sait. Une candidate du Rassemblement national parachutée, mais vous,
Madame SURPLY, vous connaissez bien les parachutages, vous qui êtes de la banlieue
lyonnaise, qui finalement, est un coup RN, un coup Reconquête, un coup divers droite. Vous, vous
avez, c'est vrai, une colonne vertébrale. On ne se rend plus trop compte en tout cas ici. Si vous
voulez faire les choses bien, allez faire de la politique dans la commune dans laquelle vous résidez
et je pense que vous connaîtriez certainement mieux les problématiques qu'ici à Saint-Chamond.
Donc, il faut que les gens aillent voter. Je le dis et je le répète, il faut que les gens aillent voter
dimanche. Il faut que les gens aillent voter en leur âme et conscience, c’est important aussi de le
dire, mais je demande en tout cas aux Saint-Chamonaises et aux Saint-Chamonais de lire les
programmes, de se renseigner, d'étudier, de comparer, pour derrière pouvoir voter le choix qu'il
pense le meilleur pour la France.
Pour ma part, en tout cas personnellement, dimanche, en tant que Maire de Saint-Chamond,
deuxième ville du Département de la Loire, je ferai barrage à l'extrême droite dimanche matin.
Monsieur DEGRAIX, rapidement.
M. DEGRAKX : Merci, Monsieur le Maire. Moi, ce qui me frappe dans cette Assemblée, c'est que
tout le monde fait campagne contre. Moi je vais plutôt tout faire campagne pour.
Les électeurs m'ont permis d’avoir un candidat qui incarne les valeurs que je défends, les valeurs
de la droite et du centre. Donc moi, je voterai Emmanuel MANDON comme je l'ai fait au premiertour. Je ne suis pas contre, je suis pour et je pense que c’est très important de pouvoir affirmer
ceci. | me semble que ce n'est pas forcément par la violence des propos et par les attaques qu’on
arrive à convaincre les citoyens. Et je pense qu'il faut qu’on retienne ceci et que l’on mette en
avant plutôt ce que l’on veut pour la France, le projet que l’on défend plutôt que de faire campagne
contre quelque chose. À un moment, je pense qu'il faut avoir la clarté de le dire. Je le répète, moi,
je soutiens la candidature d'Emmanuel MANDON parce qu'il porte les valeurs de la droite et du
centre et c'est de ce candidat dont je suis le plus proche.
M. le Maire : Très bien.
Monsieur MINNAERT, rapidement et Madame SURPLY, rapidement, et on passe à l’ordre du
jour.
M. MINNAERT : C'est évident que je ne soutiens pas le candidat Emmanuel MANDON. Mon
bulletin ira dans celui-ci pour faire barrage au Front national et ça, c’est un des problèmes que n’a
pas compris Macron, c'est que son élection au second tour, il la doit par les écologistes, la gauche,
pas par adhésion, mais pour faire barrage à quelqu'un et si on n'accepte pas ça, c'est ne pas
respecter une partie des électeurs de gauche et des écologistes qui sont venus voter pour faire
barrage, pas par adhésion. Moi, je considère que la retraite à 64 ans, c'est une mesure qui a fait
monter l'extrême droite. Donc, Monsieur MANDON porte cette responsabilité.
M. le Maire : Si vous voulez parler à Monsieur MANDON, vous lui écrivez, vous allez voir à sa
permanence.
M. MINNAERT : Je réponds à un de ses soutiens présents. Monsieur DUGUA, il y a un point que
vous avez dit qui me choque. Vous avez dit : « L’extrême droite et l'extrême gauche, c'est la même
chose. » Non, ce n'est pas la même chose et je vais vous dire pourquoi ce n’est pas la même
chose. La gauche comme la droite, ils ont des dérives comme le christianisme ou des religions
qui ont des dérives. C'est important à comprendre. Sauf que la racine, ce n’est pas la même.
L'extrême droite, sa racine, c'est l'exclusion dès le départ. Sa racine s’est constituée sur du
racisme et sur l'exclusion, même si elle peut avoir évolué, c'est sa racine. Chez les autres, dans
l'extrême gauche, ils sont sur des questions de partage. Il y a des dérives, il y a des choses qu'on
a critiquées dans la gauche.
M. le Maire : Merci, Monsieur MINNAERT. Merci pour cet avis.
M. MINNAERT: Attendez, non, je continue.
M. le Maire : Non, mais on ne va pas y passer la nuit.
M. MINNAERT : Non, mais c’est très important parce que je n'accepte pas parce que si vous dites
que l'extrême gauche...
M. le Maire : Je vous invite, Monsieur MINNAERT à écrire une tribune, un courrier et on va donner
la parole à Madame SURPLY. Monsieur MINNAERT, vous vous êtes assez exprimé sur le sujet.
Madame SURPLY, c’est à vous.
M. MINNAERT : C'est très grave de mettre sur le même plan l'extrême gauche et l'extrême droite.
Mme SURPLY : Attendez, je vais vous défendre sur la prise de parole. C’est vous qui avez permis
des propos liminaires, Monsieur le Maire.
10M. le Maire : Je trouve ça très bien que le débat démocratique puisse avoir lieu dans notre
Assemblée, Madame SURPLY.
Mme SURPLY : Moi, je voudrais une suspension de séance et vous voir trois minutes à côté.
M. le Maire : Allez-y. On suspend la séance. Suspension de séance accordée, deux minutes.
Suspension de séance.
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 13 MAI 2024 - APPROBATION
M. le Maire : Très bien. Je vous propose qu’on reprenne la séance et nous allons commencer par
l'approbation du PV du 13 mai.
Ÿ a-t-il des oppositions ? Pas d'opposition. Ÿ a-t-il des abstentions ? Six abstentions, je vous
remercie et je vous propose que l’on passe au dossier n° 1 sur la commission communale pour l'accessibilité et la parole est à Ayse CALYAKA.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité (33 pour ; 6 abstentions : Madame Christiane MARQUET- MASSARDIER ; Madame Isabelle SURPLY, Monsieur Jean MINNAERT, Madame Patricia SIMONIN-CHAILLOT, Monsieur Romain PIPIER, Madame Nathalie ROBERT).
DL20240097. COMMISSION COMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITÉ - RAPPORT ANNUEL 2023
Mme CALYAKA : Merci, Monsieur le Maire.
Mesdames et Messieurs, comme vous le savez, la Ville de Saint-Chamond accorde une place
particulière à sa politique handicap avec notamment des investissements importants conduits ces dernières années dans le cadre du plan accessibilité et la mise en ordre de nos bâtiments publics. Nous avons à cœur d'adapter les équipements et espaces publics à tous les usagers sans aucune exception.
Ce rapport d'accessibilité 2023 rend compte des actions menées tout au long de l'année par notre équipe municipale et les services municipaux en lien avec les différentes associations présentes
sur la ville. Bien au-delà de la mise en conformité de nos équipements, il s’agit de permettre à
chacun des usagers quel que soit son âge, son handicap ou ses difficultés, d’avoir accès librement et sans contrainte à tous les services proposés par la Ville. Le champ d'action est très large et couvre de nombreux domaines : aménagement de la voirie, des bâtiments communaux, l'accueil des personnes en situation de handicap ou encore l'accès à l'information.
La Ville est consciente de l'enjeu majeur que représente l'accessibilité sur le quotidien des usagers et travaille à rendre le territoire plus inclusif. Pour 2028, ce ne sont pas moins de 360 établissements privés qui ont déposé une attestation de conformité avec la loi handicap. Au 31 décembre 2023, 66 sites municipaux avaient été mis en conformité, conformément à notre agenda d'accessibilité programmée, déposé en 2015, dont quatre sites réalisés en 2023 pour 45 000 € de travaux.
ETPour 2024, quatre bâtiments sont programmés à la mise en accessibilité et cinq bâtiments sont
en cours d'analyse afin de programmer ou non une mise en œuvre selon la destination qui sera
donnée à ces bâtiments.
En ce qui concerne l'accessibilité de la voirie et des espaces publics, nous intégrons ces notions,
dès la réflexion des travaux à mener dans ces domaines.
Enfin, et comme chaque année, nous travaillons à l'accessibilité de l'accueil des publics et à
l'accès à l'information, que ce soit avec le système ACCEO, les boucles magnétiques ou encore
l'accessibilité du site Internet.
Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte de la présentation du rapport annuel 2023 de
la commission communale de l'accessibilité. Merci.
M. le Maire : Merci, Ayse CALYAKA, pour cette présentation de dossier.
Madame SURPLY.
Mme SURPLY : Donc, vous avez refusé de redonner la parole à mon voisin,
Monsieur MINNAERT. Tout écolo qu'il soit, il a le droit à la parole. Vous avez autorisé un propos
liminaire qui vous a échappé parce que vous n'êtes pas maître de votre assemblée, donc je vais
poursuivre et je vais dire à ceux qui nous écoutent et à ceux dans le public ce que je vous ai dit
dans la pièce à côté que vous n’avez pas eu la correction de finir d'entendre et je pense que vous
vous sentez menacé parce que venir avec trois de vos élus, c'est franchement ridicule.
J'ai dit à Monsieur le Maire que j'avais déposé une main courante contre lui parce qu'en tout état
des choses, il a l’air de bien se moquer que je sois de plus en plus menacée de mort à des degrés
qui dépassent l'entendement. Visiblement, c'était une posture la dernière fois d'avoir un peu plaint
mon sort puisqu'il essaye et dans le jargon de la police, ça s'appelle « loger » : il essaye de me
loger.
Il ne vous a pas échappé que je n’ai absolument jamais menti aux Couramiauds puisque je ne
suis pas née à Saint-Chamond, mais j'y ai une résidence secondaire. Et Hervé REYNAUD,
précédemment, avait aussi tenté de me loger. Il avait immédiatement cessé, vu qu'il risquait bien
d'enfreindre la loi. Mais j'ai vu récemment que vous n’aviez que faire du règlement et vu comment
vous agitez votre pied et comment vous souriez nerveusement et les invectives que je peux
entendre de vos collègues, vous êtes vraiment d’une trouille et d’une lâcheté que j'ai rarement
vue dans ma vie. Donc, j'ai déposé une main courante contre vous et je ferai suspendre la séance
à chaque fois que vous essayerez de me loger parce que moi, je vais vous dire, les Couramiauds,
ce qu'ils vous ont dit aux dernières élections, c'est très simple. Ils en ont marre des enfants du
pays qui se payent leur tête avec des dîners privés et des vœux exorbitants et des délibérations
qui ne vont pas aider leur quotidien parce qu'il y en a un bon paquet. Ils veulent des gens qui,
même n'étant pas nés à Saint-Chamond, se défoncent pour eux parce que, mis à part le fait que
je ne fais pas dodo à côté de vous, Monsieur le Maire, eh bien, j'ai fait bien plus que vous pour
certaines personnes qui attendent encore et encore que votre cabinet leur réponde.
M. le Maire : Je pense, Madame SURPLY, que c’est très intéressant de dire que vous habitez la
région lyonnaise parce que c'est la vérité. Vous dites soi-disant que vous avez une résidence
secondaire à Saint-Chamond. En effet, tous les courriers recommandés que je vous ai envoyés
nous reviennent « pli non avisé ». Je les tiens à disposition de la presse bien évidemment et tous
les Couramiauds qui les veulent. Je les ai dans la pochette sur ma gauche. À un moment donné,
12il faut dire la vérité. Vous êtes une parachutée, Madame SURPLY et vous savez, vous me dites que je suis un maire par intérim. Vous avez raison, mais dans « maire par intérim », il y a quoi ? Il y a « Maire » et ça vous embête, mais je suis le premier magistrat de cette commune et croyez- moi, j'avancerai pour les Saint-Chamonais, pour Saint-Chamond.
En effet, vous avez déposé une main courante contre moi. Je pense que la police, croyez-moi chers amis, a bien d’autres choses à faire, alors que Madame SURPLY par contre sur les réseaux sociaux, dans le bureau qu'elle tient à Saint-Chamond, elle donne les horaires où elle y sera de 8h à 18h et elle dit qu'il y aura deux policiers devant. Donc, ce week-end je me suis permis d'aller discuter avec les forces de l’ordre qui étaient présentes, des policiers qui ont été rappelés de 8h à 18h, qui seront payés, enfin, pas payés en heures supplémentaires, qui sont en heures supplémentaires, c'est-à-dire qu’elles sont doublées, c’est-à-dire qu'ils sont venus 8-10 heures à Saint-Chamond, ils auront droit à 20 heures de récupération.
Vous voyez, Madame SURPLY, vous engorgez le commissariat de police national pour des bêtises. La justice et les policiers ont autres choses à faire. Alors si ça vous fait plaisir de déposer des mains courantes contre moi, allez-y, faites-vous plaisir. Si ça vous permet de bien dormir, croyez-moi, je suis serein. Je suis calme parce que j'habite cette commune, parce que j'aime Saint-Chamond et vous savez, c’est la différence entre vous et moi, c'est que je ne suis pas parachuté. C'est que le seul intérêt que j'ai ici, c'est les Saint-Chamonais, pas vouloir une place pour un parti politique, un coup le RN, un coup Reconquête, un coup divers droite. Vous savez, c'est ça finalement être élu local. Donc, si vous voulez être élue locale, Madame SURPLY, dans votre commune, allez dans votre ville de la région lyonnaise et soyez candidate dans votre ville, et là vous serez une vraie élue locale.
Très bien. Y a-t-il des questions sur l'accessibilité ?
Madame SURPLY, pas de question sur l'accessibilité, Monsieur MINNAERT ?
M. MINNAERT: Je vais faire une petite réponse. Je n'ai pas pu terminer tout à l'heure la question sur l'extrême droite et l'extrême gauche. || faudrait définir ce qu'est l'extrême gauche. L'extrême gauche, ils adhèrent à une internationale et dans le Front populaire, il n'y a aucune des organisations qui sont adhérentes à cette internationale.
Maintenant, je vais dire un propos par rapport à Madame SURPLY. Je pense que Madame SURPLY fait partie effectivement de l'extrême droite dans ses méthodes parce qu’au dernier Conseil municipal, j'ai condamné ouvertement ce qui était arrivé à une élue. Il n'y avait aucun problème, il n'y a aucune ambiguïté. Ce que je condamne, c'est que vous aviez nommé des gens et vous n’aviez aucune preuve sur ces personnes.
Hors micro
M. MINNAERT: C'est exactement ce que vous avez fait. Vous nommez, vous accusez des gens et dans vos propos sur les réseaux sociaux, dans les réseaux sociaux, vous avez travesti mes propos parce que vous ne mettez qu’une partie et vous déformez mes propos. Ça, c'est totalement scandaleux. C'est une méthode qui n’est pas admissible.
M. le Maire : Très bien, il faut qu'on avance. Un mot sur l'accessibilité peut-être. Vous avez des choses à dire sur l'accessibilité ?
13M. MINNAERT: Je voudrais dire que ce qui nous est proposé dans les travaux nous parait tout à
fait bien et voilà. Je n'ai pas de remarques à faire et en plus, nous prenons acte de ce travail. Je
pense qu'il y a toujours plus à faire, mais la tâche est tellement immense sur l'accessibilité des
personnes à mobilité réduite que, voilà, il y a une prise de conscience depuis quelques années
de ce problème-là et de plus en plus, on fait avancer. Ça, je dirais que ça dépasse la gauche, la
droite et les écologistes. Je pense que toute municipalité essaye d'avancer dans ce sens-là pour
que tout le monde puisse y accéder.
M. le Maire : Très bien. Merci, Monsieur MINNAERT. En effet, on parlait de décisions qui ont
structuré la Commune. Soi-disant il y en avait peu, mais celle-là en fait partie de la structuration
de la Commune.
Madame MASSARDIER.
Mme MASSARDIER : Oui, on prend acte du rapport. Simplement, c'est une remarque, enfin, un
constat. || y a eu beaucoup de travaux dans la ville ces derniers mois et c’est vrai que les accès
pour les personnes à mobilité réduite pendant le temps des travaux, c'est compliqué. Donc voilà,
c'est simplement pour qu'on essaye de faire le mieux possible. Je sais que c’est fait, mais en tout
cas c'est des gros soucis pour les gens qui s'y déplacent.
M. le Maire : En effet, Madame MASSARDIER, vous avez raison et à chaque fois que l’on essaye
de faire des travaux, on essaye de maintenir l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite parce
que c'est important. Parce que ce ne sont pas que forcément les personnes en situation de
handicap, mais il y a aussi les femmes enceintes, il y a aussi les personnes âgées ou les
personnes qui ont des cannes ou des déambulateurs, il y a aussi les mamans ou les papas qui
ont des poussettes qui peuvent accéder justement à ces bâtiments-là.
Je rappelle quand même qu'en neuf ans, c'est 5,2 millions d’euros qui ont été investis par la Ville
de Saint-Chamond. C'est 81 bâtiments communaux qui ont été traités par les services et je tiens
vraiment à saluer tout le travail d'Ayse CALYAKA et des services de la Ville de Saint-Chamond.
C'était un engagement que nous avions pris depuis 2014 et c'est un engagement que nous avons
tenu. D'ailleurs, tout a été envoyé à la préfecture et au ministère pour dire que les bâtiments saint-
chamonais étaient mis en accessibilité.
On a pris acte du dossier ? Pardon, Madame MASSARDIER.
Mme MASSARDIER : Je suis désolée, j'insiste, mais j'ai aussi une question plutôt sur les
aménagements à venir, notamment sur l'aménagement de l'église Notre-Dame. Donc, c'est peut-
être des questions qui seront à prendre en compte après. C’est comment on fait pour participer
aussi à l'élaboration de ces plans de travaux et d'aménagements au niveau de la population parce
que quelquefois, la population a des avis surs, oui, des conseils par rapport à comment ils utilisent.
Voilà.
M. le Maire : Là, c'est la mise en accessibilité. En effet, à chaque fois on fait respecter les normes,
ce qui sera le cas d’ailleurs dans l'église Notre-Dame qui devrait ouvrir d'ici cette fin d'année 2024.
Voilà, on a un service très compétent à la Ville de Saint-Chamond, il faut le dire, qui traite tout ça,
qui travaille avec le SDIS, avec toutes les personnes et selon aussi les lois. Mais voilà, on respecte
toujours en tout cas, les lois des normes françaises et européennes pour les accès aux PMR.
Mme MASSARDIER : Je précise mon propos. Ce n’est pas une question de respect des lois,
c'est une question de penser à l'usager et à l'expertise de l'usager.
14M. le Maire : Très bien, c'est noté. Merci, Madame MASSARDIER.
Le Conseil Municipal prend acte.
DL20240098. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
M. le Maire : Je vous propose qu'on passe à la délibération n° 2 et une modification du tableau
des effectifs.
Béatrice COFFY.
Mme COFFY : Merci, Monsieur le Maire. On va parler comme ça aux Saint-Chamonais, c'est
intéressant aussi parce que ça représente quand même un certain nombre d'agents sur la
commune et qui travaillent pour les usagers.
La modification du tableau des effectifs, la présente délibération porte sur un ajustement des
différents postes de mobilité, de recrutement ou de retraite.
Il vous est proposé donc les postes à supprimer et les postes à créer et ainsi d'imputer la dépense
au chapitre 012.
M. le Maire : Très bien. Merci à Béatrice COFFY pour cette présentation. Y a-t-il des questions ?
Pas de question, je vous remercie.
Ÿ at-il des oppositions ? Pas d'opposition. Des abstentions ? Six abstentions. Je vous remercie
pour cette unanimité.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité (33 pour ; 6 abstentions : Madame Christiane MARQUET-
MASSARDIER ; Madame Isabelle SURPLY, Monsieur Jean MINNAERT,
Madame Patricia SIMONIN-CHAILLOT, Monsieur Romain PIPIER, Madame Nathalie ROBERT).
DL20240099. PARTICIPATION DE LA COMMUNE DE SAINT-CHAMOND À LA CONSULTATION MENÉE PAR LE CDGA42 EN MATIÈRE DE GARANTIES COLLECTIVES D'ASSURANCE POUR LE RISQUE PREVOYANCE
M. le Maire : Délibération n° 3 et c’est toujours à Béatrice COFFY.
Mme COFFY : La protection sociale complémentaire risque et prévoyance. La collectivité est
engagée depuis le 1° janvier 2020 dans les contrats groupe négociés par le CDG42 en matière
de santé et de prévoyance. Les employeurs publics territoriaux doivent en effet contribuer au
financement des garanties d'assurance de protection sociale complémentaire auxquels les agents
qu’ils emploient souscrivent.
La protection sociale complémentaire (PSC) est devenue l'un des outils clés de la politique sociale
des employeurs publics territoriaux. Pour précision, le PSC est décliné en deux risques bien
distincts : le risque prévoyance et le risque santé. Le risque prévoyance, protection de l'agent en
cas d'arrêt de travail, de mise en retraite pour invalidité et décès. La participation de l'employeur
devient obligatoire à compter du 1° janvier 2025. Il faut savoir que notre collectivité participe déjà
à ce risque prévoyance.
15Sur le risque santé ou mutuelle, la participation devient obligatoire d’un minimum de 15€
mensuels bruts par agent à compter du 1% janvier 2026. Pour la collectivité, c'est aussi déjà une
participation depuis quelque temps.
Le CDGA42 va donc lancer une consultation pour retenir Un organisme d'assurance pour le risque
prévoyance. Les employeurs doivent au préalable délibérer pour donner mandat au CDGA42 après
avis de leur comité social territorial. Ce que nous avons donc fait lors du CST du mardi
25 juin 2024.
À l'issue de cette procédure de consultation, la Commune de Saint-Chamond conserve l'entière liberté d'adhérer à cette convention de participation en fonction des tarifs et garanties proposés et en fonction des risques couverts. L’adhésion se fera par délibération, après consultation des organisations syndicales et après signature d’une convention avec le CDGA42.
Ilest donc proposé d'autoriser la Commune à participer à la consultation menée par le CDGA42,
de prendre acte que la Commune se réserve la faculté d’adhérer ou non aux propositions du
CDG42, d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions afférentes.
M. le Maire : Très bien. Pour cette délibération n° 3, y a-t-il des questions ? Pas de question.
Des oppositions ? Pas d'opposition. Des abstentions ? Madame SURPLY, abstention ou pas
abstention ? Pas d'abstention. Je vous remercie pour cette unanimité.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité (39 pour)
DL20240100. RÉGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS DE LA VILLE DE SAINT-CHAMOND
(RIFSEEP)
M. le Maire : Toujours Béatrice COFFY sur le dossier n° 4, le régime indemnitaire (RIFSEEP).
Mme COFFY : Le RIFSEEP, on vous en parle souvent, donc vous savez un petit peu ce que c'est,
a été mis en place en 2017. Après six années de mise en place et à l'issue d’une évaluation, il est
apparu nécessaire d'apporter des modifications.
Un groupe de travail a été mis en place en 2023 pour revoir notamment les modes de
rémunération. Ce dossier a été soumis et validé lors du CST du 25 juin 2024.
Les bénéficiaires, le RIFSEEP pourra être versé après avis de l'autorité territoriale aux agents
fonctionnaires stagiaires et titulaires, aux agents contractuels. Sont exclus des catégories les
agents vacataires, les apprentis, les contrats d'accompagnement dans l'emploi, les agents
détachés auprès d’une structure extérieure ou d’une autre collectivité, les agents en disponibilité
d'office ou à leur demande, les agents en congé individuel de formation.
Comme vous le savez, le RIFSEEP se partage en deux parties. Autrefois, on l’appelait l'IFSE,
anciennement c'était la part fixe, l'indemnité de fonction, de sujétions et d'expertises, est une
indemnité qui est liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle. Elle varie selon le
niveau de responsabilité et le CIA, anciennement la part variable, c'est le complément
indemnitaire annuel qui tient compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir
dont l'appréciation est fondée sur l'entretien professionnel.
16L'IFSE sera versée mensuellement sur la base d'un 12°" du montant annuel attribué. Le CIA sera versé en janvier de l’année n+1. Le montant annuel attribué sera versé au prorata du temps de présence dans la collectivité. L'IFSE et le CIA seront proratisés en fonction de la quantité de travail.
Le montant des plafonds : le montant individuel de lIFSE du CIA correspond à un montant
maximum fixé dans la limite des plafonds déterminés par les arrêtés ministériels applicables aux
corps des fonctionnaires de l'État. Ces montants individuels tiennent compte également des plafonds applicables aux agents bénéficiant d'une concession de logement pour nécessité absolue de service. Vous avez les tableaux dans la délibération avec les montants plafonds retenus pour chacune des deux parts, IFSE et CIA, et le dernier tableau pour les agents bénéficiant d’un logement.
Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser les modifications proposées et d'imputer la
dépense correspondant au chapitre 012.
J'avoue que c'est un peu technique, mais bon, j'espère que j'ai été claire dans mes propos.
M. le Maire : Merci à Béatrice COFFY, c'était très clair.
Madame MASSARDIER.
Mme MASSARDIER: Le groupe de travail qui avait été mis en place l’a bien été aussi pour mettre
la Commune en conformité avec les textes qui régissaient.. Oui ? On est bien d'accord. Non,
mais vous ne l'avez pas mentionné, c'est pour ça.
Hors micro
M. le Maire : Très bien. YŸ a-t-il d'autres questions ? Pas de question. Bon, merci à Béatrice
COFFY et à la direction générale qui a travaillé sur ces sujets, bien évidemment avec les
organisations syndicales aussi de la Commune qui l'ont adopté au CST du 25 juin. On travaille en
commun pour trouver les meilleures solutions possibles pour cette IFSE et la CIA.
Sur cette délibération, y a-t-il des oppositions ? Pas d'opposition. Des abstentions ? Quatre
abstentions, Europe Écologie-les-Verts, Saint-Chamond pour tous. Je vous remercie pour cette
unanimité.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité (35 pour ; 4 abstentions : Madame Christiane MARQUET-
MASSARDIER ; Monsieur Jean MINNAERT, Madame Patricia SIMONIN-CHAILLOT,
Monsieur Romain PIPIER).
17ENVIRONNEMENT
DL20240101. CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE DE SAINT-
CHAMOND ET LE LYCÉE PROFESSIONNEL SAINTE-MARIE LA GRAND'GRANGE -
RÉALISATION ET POSE DE PLAQUES GRAVÉES DANS LA VILLE PORTANT DES MESSAGES SUR LA THÉMATIQUE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
M. le Maire : On passe sur de l'environnement et développement durable, la parole est à Yves
ALAMERCERY.
M. ALAMERCERY : Oui, merci, Monsieur le Maire. Cette convention porte sur un soutien que la
Commune souhaite apporter à un groupe d'élèves du lycée Sainte-Marie la Grand'Grange,
soutien technique et financier. Il s’agit de l'initiative des éco-délégués du lycée professionnel qui
souhaitent afficher un certain nombre de messages dans la ville portant sur la thématique du
développement durable.
Au niveau du lycée, le lycée est responsable de la réalisation des plaques et de leur mise en
place. La Commune les a aidées à de la mise en place, puis va s'occuper de l'entretien de ces
plaques que vous avez ici à l'écran et va apporter un soutien financier de 500 € pour acheter le
matériel et aider à la fabrication de ces plaques.
Ces plaques vont être installées sur une douzaine de sites qui sont dans l'annexe du conseil avec
un certain nombre de messages du genre «la nature n’avale pas les déchets », « plus de
fraicheur, plus de bonheur », « herbe non coupée, biodiversité conservée » ça, ça porte sur la
gestion différenciée qui a été mise en place par notre service Espaces verts depuis plusieurs
années et puis on a un message qui va beaucoup plaire à mon collègue Bruno CHANGEAT, « à
vélo, la planète a moins chaud ».
On demande l'approbation du Conseil sur cette convention entre la Commune et le lycée
professionnel.
M. le Maire : Très bien, merci.
Madame SURPLY.
Mme SURPLY : Autant vous pouvez constater que j'ai voté en faveur des précédentes
délibérations, autant celle-ci n'aura pas totalement mon approbation, Monsieur ALAMERCERY.
Je vais vous dire pourquoi. On va aider financièrement à faire installer des plaques par les élèves
du lycée professionnel Sainte-Marie la Grand'Grange autour de l'écologie, donc du
développement durable. Ça, je l'entends bien. Faire travailler les élèves sur leurs propres
ouvrages, c'est évidemment une très belle idée, mais l’idée, c’est pour faire quoi, dans quel but ?
Je vais redire vos messages qui seront inscrits : « sans vert, pas d'air », « plus de fraicheur, plus
de bonheur », « la nature n’avale pas les déchets » et effectivement « à vélo, la planète a moins
chaud ». Ça, c'est un peu moins sûr. Moi, je suis un peu attristée puisque l’école reste le
sanctuaire du savoir et que là, vous cédez à l'idéologie écolo et à l'idéologie que j'appelle « bobo
moderno ». Non seulement vous cédez à cette idéologie-là, mais je trouve qu'on prend un peu
les gens pour des idiots avec ces phrases.
18Vous dites : « à vélo la planète a moins chaud », mais c’est faux ce que vous dites d'abord. On
ne va pas revenir sur la fabrication des vélos électriques, mais vous savez quand même que
l'ensemble des pays de l'Union Européenne représentait en 2019 une émission de CO2 d'à peine
7,5 % et c'est tout. Je pense qu'en fait, culpabiliser les gens en permanence parce qu'ils sont en voiture et leur dire qu'à vélo, ils sauveront le monde, ce n'est pas vrai.
Est-ce que lire : « Agissez pour la nature, soyez mature » a déjà rendu un citoyen plus mature,
plus écolo ? Dont ceux qui ne font pas de l'écologie une religion, j'entends ça, mais alors, donc si
on ne pratique pas la religion de l'écologie, on est forcément immature ? Je vous pose la question.
J'aimerais bien savoir sur quoi vous vous êtes basés pour décider des emplacements. Est-ce que
c'est au petit bonheur la chance comme certaines caméras ou est-ce qu'il y a une réelle étude ? Quelle est l'utilité de ces messages en temps de crise ? Clairement, à l'heure où la principale préoccupation des habitants, c’est de boucler les fins de mois, d'augmenter son pouvoir d'achat et de savoir si le soir, on traversera la rue tranquillement. Donc, moi je vous le dis : à quel moment on cessera d'infantiliser les gens ?
En réalité, et peut-être vous allez vous en souvenir, mais ce que vous nous proposez, c'est digne
de la République des post-it. Je ne sais pas si vous vous souvenez de cela. Ça avait été un
dossier porté par les sénateurs. Ce que vous nous proposez, c'est digne des méthodes de
certains cabinets de conseil que dénonçait le Sénat. C’est infantilisant. C'est la promotion du néant
par le rien. Et même si vous allez me dire : « Mais ce n’est que 500 €, Madame SURPLY. Vous
faites des histoires pour rien. » Ce n’est jamais rien parce que vous savez qu'un sou est un sou,
qu’un euro bien dépensé, ce n’est pas la même chose qu’un euro dépensé dans du néant, et
encore une fois, je m'attriste, même si ce n’est pas autant vous, les autres qui ont eu l'idée, qu'on
n'élève pas justement nos élèves parce qu'à la base, ce mot, c'était pour les élever. C'est de la
propagande grossière, franchement, dont l’école sanctuaire du savoir ne devrait pas se faire
l'agent zélé. Il y a tant de choses à faire avec nos enfants et même pour la planète, pour la création
de chacun, en comprenant la genèse qui mériterait bien mieux que des propos d'estrade et des
gesticulations à mon sens inutiles.
Donc, je pense vraiment qu'il faudrait penser à nos enfants. Je pense qu'ils sont capables de faire,
de dire et d'écrire bien mieux avant de nous payer de mots aussi. Je ne prendrai pas part au vote
sur cette délibération. Je vous remercie.
M. le Maire : Monsieur MINNAERT.
M. MINNAERT: Bon, on constate une fois de plus, c’est que la personne d'extrême droite s’est
saignée de ce qu'était le réchauffement climatique. Je rappellerai que Jean-Marie le PEN une fois
a posé la question en disant : « On nous parle du réchauffement climatique, mais c'est étonnant.
On avait un hiver très important » donc, ça prouvait déjà qu'il ne connaissait pas le problème.
La question du réchauffement climatique, le constat est scientifique, donc ce n'est pas une
question politique. Ce qui est politique, c'est le choix qu’on fait face à ce phénomène. Ça veut dire
soit on ne fait rien, soit on considère que ce n'est pas la priorité et on fait d’autres choix. C'est ce
que je critique à la droite, ce que je critique même des fois même à la gauche, mais là, je veux
dire que quand on discute, les gens ne vont pas venir dire que ce réchauffement climatique
n'existe pas. C'est une aberration. Le fait que prendre le vélo, effectivement, ça fait moins
réchauffer la planète, c'est une évidence. Qu'est-ce qui fait réchauffer la planète, c'est
effectivement tous les moteurs qu'on utilise. C'est du CO2, c'est une augmentation. C’est une
base scientifique. Maintenant, vous pouvez dire : « Pour moi, ça n’a pas l'importance, moi, la terre
19dans 4 milliards d'années, elle n’existera plus parce qu'elle n’existera plus, moi, je m'en fiche, que
je dois vivre, c'est bien maintenant, donc je vais tout consommer, je n’en ai rien à faire de la
préserver sur les années qui viennent». Ça, c'est effectivement votre position qui est
irresponsable, mais c'est un choix politique d’une personne qui ne connaît pas les problèmes
scientifiques. Je vous invite à retourner à l’école, surtout que vous savez bien les critiquer, mais
ce que je vois, c'est que vous n'avez pas beaucoup de formations sur des bases scientifiques qui
sont incontestables.
Moi, par contre, j'ai une petite critique quand même sur cette délibération. Nous aurions aimé
qu'un exemple soit présenté afin de savoir à quoi ressemble cette plaque. On l’a ce soir, oui, mais
on ne l’a pas eu avant et par exemple là, la plaque que vous nous présentez, il y a une petite
chose qui est écrite tout en bas, je ne sais pas ce qui est écrit. J'aurais bien aimé savoir. Est-ce
que vous êtes capables de me dire ce qu'il y a d'écrit ? Vous nous avez présenté qu'est-ce qui
allait être écrit dans ces plaques. Je pense qu'elles ont leur message, elles n'ont pas toutes le
même symbole, mais là, qu'est-ce qu'il y a d'écrit en tout petit en bas ?
Hors micro
M. MINNAERT: J'aurai bien aimé savoir parce que personnellement, on va voter pour, mais c'est
quoi ? Ça nous indique, Ville de Saint-Chamond ? L'école la Grand'Grange ? Si c'est école la
Grand'Grange, je ne vote pas la publicité de l’école privée dans la ville. Par contre si c'est pour
me dire c’est « action soutenue par la Ville de Saint-Chamond » c'est autre chose. Voilà.
Je trouve qu'une délibération, quand elle est présentée, c'est important qu'on nous présente
l'ensemble. On est là pour voter en connaissance de cause.
M. le Maire : Merci, Monsieur MINNAERT.
Bruno CHANGEAT, rapidement, puis Yves ALAMERCERY.
M. CHANGEAT : Oui, rapidement. Monsieur MINNAERT, privé ou public, l'écologie c'est tout le
monde. Pour moi, que ce soient les écoles privées ou les écoles publiques qui agissent dans le
bon sens, je ne vois pas la différence. On est tous sur la même planète. L'objectif, c'est d'aller
dans le bon sens et de sensibiliser parce que ce sont vraiment des messages de sensibilisation.
Je trouve que les jeunes aujourd’hui, c’est l'avenir, l'avenir de la planète, notre avenir. Donc, que
les jeunes fassent ce type de travail, on sait que dans les écoles, nous intervenons, nos espaces
verts interviennent beaucoup pour sensibiliser aussi sur plusieurs thématiques autour du
développement durable et de l'écologie. Et après, forcément, je pense, Madame SURPLY, c'est
vrai, que ce soit RN ou Reconquête, en fait, l'écologie n'existe pas dans vos programmes, donc
forcément, vous êtes contre tout.
En effet, je rejoins Monsieur MINNAERT, les moteurs thermiques forcément, entre un moteur
thermique et un vélo, il n'ya pas photo. Donc, forcément en termes de réchauffement, je ne vois
pas là-dessus ce que vous pouvez dire. Voilà. C'est à peu près ce que je voulais dire.
M. le Maire : Merci, Bruno.
Yves.
M. ALAMERCERY: Je suis surpris et ravi qu’un aussi petit sujet ait déclenché un tel débat entre
nos opposants.
20Madame SURPLY, lors d'un précédent conseil qui portait sur, j'ai oublié, une action de Saint- Étienne Métropole en faveur de la biodiversité, avait aussi fait des remarques acerbes. Donc, je constate que cette partie du conseil n'est pas du tout sensible aux questions de.
Hors micro
M. ALAMERCERY: Oui, je vous remercie de confirmer votre position.
Vous me parlez d'idéologie bobo écolo, moi, je veux bien, mais je veux dire, c'est une action qui est à l'initiative des élèves. Ce n’est pas nous qui l'avons portée. C'est eux qui ont demandé à le faire, qui pensaient bien faire et nous, on pense que c’est important de les encourager. Donc, c'est d'autre part une action qui est tout à fait cohérente avec notre programme de territoire engagé pour la nature pour lequel on a été labellisé il y a deux ans bientôt. J'entends bien vos arguments. Je vous précise toutefois que je suis biologiste de formation, que l'écologie m'intéresse depuis très longtemps, très certainement même avant que vous soyez née. Je parle de l'écologie des écologues, pas de l'écologie des écologistes et que je vais continuer dans cette direction.
Pour Monsieur MINNAERT, effectivement, ce n'est pas moi qui prépare les délibérations et les annexes du conseil, donc je veux bien accepter votre remarque. On aurait pu vous joindre dans les annexes au moins un exemple de ces plaques. De mémoire, je pense que le texte le plus important qu'on voit là, c'est le message qui est transmis et qu'en tout petit en bas, on fait état du lycée et de la Commune de Saint-Chamondl.
M. le Maire : Je rappelle que les messages des plaques sont dans les annexes, chers collègues.
Monsieur MINNAERT.
M. MINNAERT : Les messages sont dans les annexes, mais il n’est pas présenté lors de la délibération et je pense que quand on est élu, ce ne sont pas les administratifs qui font la politique de la Ville, ce sont les élus, donc je pense que les élus sont responsables de la délibération qu'ils présentent.
Par contre, oui, ça me choque cette délibération. La Ville n’est pas là pour payer la publicité de la Grand'Grange, mais ça serait pareil pour l'enseignement public, rassurez-vous. On est défavorable. On a déjà exprimé plusieurs fois qu'on est défavorable à l'enseignement privé dans son ensemble, mais quand l'enseignement privé propose des activités, nous votons ces activités parce que les enfants qui sont dans les écoles privées, ils ont droit comme tous les enfants des écoles publiques qu'on soutienne leurs activités qu'ils proposent. Donc, nous étions tout à fait favorables à voter cette délibération. Par contre, je pense qu'on n’a pas dans un Conseil municipal et la Ville n’a pas à voter la publicité de la Ville à Saint-Chamond.
Dans le journal, on pouvait tout à fait exprimer une action avec la Grand'Grange afin que nous approuvions ces plaques, mais je veux dire, je n'ai pas à payer que la Grand'Grange soit dans toute la ville si ce qui écrit c'est ça qui est indiqué. Je n'ai pas à payer la publicité de la Grand'Grange parce qu'à ce coup-là, il n’y a pas lieu même.
M. le Maire : On a compris, Monsieur MINNAERT, on ne sera pas d'accord.
Madame SURPLY.
21Mme SURPLY : Je vous remercie, Monsieur ALAMERCERY, de reconnaître ma constance dans
ces sujets-là parce que ce n'est pas parce qu'on ne prend pas part au vote ou qu'on n'aurait pas
fait de la même manière qu'on est contre ou incompétent. C'est pour ça que je ne prends pas part
au vote. Ce que je vous dis, c'est que ce qu'on fait là, on pourrait le faire mieux parce que moi, ce
que je vous dis, c'est que ça revient à dire : « L'eau, ça mouille et le feu, ça brûle », et je pense
que jamais ce genre de phrase n'aura fait évoluer les mentalités. C'est ça que je vous dis. Je ne
jette pas tout à la poubelle. Je ne jette pas l’eau et le bébé du bain, mais c'est ça que je vous dis.
Parce que je vous entends tous souvent : « incompétence ». Il n’a pas le monopole de l'écologie,
Monsieur MINNAERT. On est d'accord, vous et moi là-dessus. Il n’a pas le monopole. Tout le
monde a le droit de parler d'écologie et vous, vous en parlez fort mieux que lui, si je puis me
permettre, mais voilà, c'est dans le fond ce que je dis.
M. le Maire : Merci, Madame SURPLY, de ce message de sympathie pour Yves ALAMERCERY.
Monsieur MINNAERT, je pense que tout est dit. Vraiment tout petit.
M. MINNAERT : Comme je ne sais pas exactement ce qui est écrit en bas, nous nous
abstiendrons. Nous étions favorables, mais nous nous abstiendrons parce que pour ce qu’on vient
d'expliquer.
M. le Maire : Très bien. Je vous ai coupé le micro, Monsieur MINNAERT. Attendez. On a toujours
l'impression que vous terminez, mais en fait, c'est interminable.
M. MINNAERT: Il y a une différence entre l'étude d’un environnement qui est effectivement des
écologistes et l'écologie politique, c'est deux choses différentes, mais ça, Madame SURPLY ne
sait pas vraiment la différence. Mais ça, c'est une base politique qu'il faut essayer des cours un
peu de ce que c’est que la politique au lieu d’être d’abord à l'extrême droite, mais les esprits sont
souvent fermés dans l'extrême droite.
M. le Maire : Je vois que ce soir, c'est l'amour fou entre mes deux opposants à droite du poteau
et à gauche du poteau.
Pour réagir, alors juste avant de parler de la délibération, Madame SURPLY, j'aimerais bien réagir
à un mot que vous avez dit comme ça dans votre intervention en disant : « Comme les caméras
qui sont posées au hasard. » Moi, Madame SURPLY, je vais vous demander un peu de sérieux
quand même sur ces sujets. Le déploiement répond à une logique opérationnelle et les points
d'implantation, c'est suite à ce que nous donne la police nationale par rapport à la délinquance,
et bien évidemment aussi par rapport à ce que peut voir la police municipale et finalement, qui
connaît mieux qu'eux le terrain saint-chamonais pour implanter des caméras sur notre commune ?
D'ailleurs, le déploiement, avec un objectif de toile d'araignée, ce qu'ils appellent les toiles
d'araignée, ça ne doit pas forcément vous parler, le but c'est de mailler le plus possible le territoire
et je rappelle d’ailleurs aussi qu'il y a cinq cadres de la commune qui ont suivi une formation à la
prévention situationnelle qui leur permet en cohérence sur le déploiement des caméras.
Monsieur le DGS, Monsieur le DST, Monsieur le directeur des espaces verts, Monsieur le
Directeur des espaces publics et le directeur de la sécurité publique. Donc, vous voyez
Madame SURPLY, à l'inverse de vous, nous ne faisons pas les choses par hasard.
Pour revenir sur cette délibération. Moi, j'aimerais saluer le projet pédagogique du lycée
professionnel la Grand'Grange, d’autant plus que j'ai eu la chance d'enseigner dans ce lycée et
d'avoir lancé avec la documentaliste ce projet en début d'année avec les éco-délégués parce que
22cet établissement possède des éco-délégués qui ont travaillé justement sur ces plaques. Il y a à
la fois les éco-délégués, mais ça a permis aussi à certains élèves de les mettre dans des situations
professionnelles parce que ces plaques ont été faites par les techniciens d'usinage. La
Grand'Grange possède une section technicien d'usinage qui fonctionne d’ailleurs plutôt bien, qui
sont des métiers recherchés et il y a un aspect de formation aussi au niveau du lycée professionnel
la Grand'Grange, donc saluer à la fois l'équipe éducative et puis les éco-délégués qui
s'investissent en dehors de leurs heures de cours, c'est-à-dire et répéter aussi parce que c'est
parfois rare, mais ces élèves s’impliquent en dehors des heures de cours justement pour mener
des actions. Ils ont aussi récolté les déchets de la cantine durant de nombreuses années pour
pouvoir les recycler. Ils travaillent sur les repas qui sont servis par l'établissement, donc il y a un
vrai projet de fond des éco-délégués. Et on est satisfait d’avoir pu les accompagner sur ces poses
de plaques et on est heureux d'être à leurs côtés, parce qu'en effet, ce sont des rimes, mais quand
les jeunes parlent aux jeunes, ils se comprennent mieux. Voilà.
Je vous propose que l’on vote cette délibération. Qui s'oppose ? Pas d'opposition. Qui s'abstient ? Deux abstentions. Madame SURPLY ne prend pas part au vote. Je vous remercie pour cette
unanimité.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité (35 pour ; 2 abstentions : Monsieur Jean MINNAERT, Madame Patricia SIMONIN-CHAILLOT ; 2Sans participation : Madame Isabelle SURPLY,
Madame Nathalie ROBERT).
ANIMATION
DL20240102. APPROBATION DU RÈGLEMENT DE JEU « VITRINOPOLY SAINT- CHAMOND »
M. le Maire : Nous passons à la délibération n° 6, excusons Philipe PARET. Ce soir, c'est
Stéphanie CALACIURA qui va la présenter.
Mme CALACIURA : Oui, merci, Monsieur le Maire. Je vais présenter l'approbation du règlement
du jeu « Vitrinopoly Saint-Chamond ». Il est mis en place dans le cadre des animations
commerciales portées par mon collègue Philippe PARET. Ce jeu qui est proposé du 14 au
28 septembre, donc pendant la période des journées du patrimoine et dont l'objectif est d'inciter la population à se rendre dans les différentes zones commerciales pour faire connaître et dynamiser nos commerces locaux. || y a un autre objectif puisque, comme je vous l'ai dit, ce jeu aura lieu pendant les journées du patrimoine, c'est également de pouvoir découvrir certains
aspects patrimoniaux durant cette visite.
Il y aura un tirage au sort qui sera réalisé le 28 septembre à 12h et il y a différents lots qui sont
proposés. Vous les avez dans la délibération. La Commune, elle participera financièrement à la
dotation de ce jeu à hauteur de 1 000 €, ce qui correspond à 100 chèques cadeaux de 10 € qui seront valables dans les commerces de la ville.
Les commerçants partenaires fourniront également des lots qui ne sont pas actuellement listés
puisque le règlement du jeu vient d’être mis en ligne sur le site de la Ville de Saint-Chamond et
nous appelons donc les commerces qui souhaitent participer au jeu à contacter la, maison des
projets pour justement se faire connaître et ainsi proposer des lots dans le cadre de ce jeu.
23On aura également une participation de Carrément Saint-Chamond qui va proposer 110 € de
chèques cadeaux qui seront également donc distribués aux gagnants. Donc, nous vous
demandons d'approuver l’organisation du jeu « Vitrinopoly Saint-Chamond ».
M. le Maire : Merci à Stéphanie CALACIURA pour cette présentation.
Madame SURPLY.
Mme SURPLY : Merci, Monsieur le Maire. On a enfin une présentation du jeu et encore une fois,
je vais contextualiser et répéter ce que je m'évertue à répéter, c'est que nous aurions pu avoir
l'occasion que la majorité municipale nous développe, nous présente ce projet, coconstruise avec
nous, mais visiblement, ce qu'avait dit Andonella FLECHETl’autre jour, il n’y avait pas de volonté
de coconstruire. Vous ne voulez pas du tout qu'on échange. Dont acte. Je regrette que nous
apprenions aujourd’hui et donc, il y a une semaine en recevant la documentation, l'existence de
ce projet qui est un très bon projet. Et attention, encore une fois, ne me faites pas dire ce que je
n'ai pas dit.
Vous nous proposez d'organiser un jeu en ville à échelle humaine, jeu de société comme le
Monopoly pour faire la promotion de la Ville et de ses commerçants. Vous avez probablement, je
crois que les premiers sont la ville de Lourdes, ou vous me direz sur qui vous avez copié, mais
c'est une très bonne idée, néanmoins, Lourdes, attention, dans les Hautes-Pyrénées n’a pas la
même attractivité touristique que notre commune.
Cette délibération nous demande d'approuver le règlement du jeu que vous avez mis en ligne.
C'est ça que vous avez dit donc il est déjà en ligne. Il est en ligne sur le site de la Ville ? Est-ce
qu'on approuve une délibération où le document est déjà publié ?
M. le Maire : C'est l'appel à projets, Madame SURPLY.
Mme SURPLY : D'accord. On est d'accord. Merci pour cette réponse.
J'ai un premier problème, c'est que cette délibération nous demande d'approuver le partenariat
entre la Ville de Saint-Chamond et l'association Carrément Saint-Chamond, présidée par Éric
SCHAEFFER. Ce n'est un secret pour personne, Éric SCHAEFFER a des velléités électorales
pour les élections 2026 et préside une association qui bénéficie d’argent public qui ne représente
que 160 commerces sur 631 commerces vitrine, soit 25 % des commerces. Ça, c'est un premier
problème, c’est d’avoir toujours un partenaire qui ne représente pas l’ensemble des commerces.
Vous allez me dire : « Oui, mais dans cette délibération, cette fois-ci, l'association Carrément
Saint-Chamond fait participer l'ensemble des commerçants » et c’est ce que vous venez dire. Moi,
j'ai une première question : comment avez-vous contacté tous les commerces ? Vous les invitez
à participer à l'animation ? Parce que du coup le travail qu’on aurait dû faire en commission, on
va devoir le faire en Conseil municipal, mais du coup, allons-y. Comment vous avez fait donc pour
tous les contacter et quels sont les délais, c’est-à-dire de quant à quand, les commerces peuvent-
ils candidater ? Y a-t-il des critères pour candidater ou est-ce qu'il faut juste un Kbis ? Donc, mon
premier problème, c'est lui.
Mon deuxième problème, c'est que vous écrivez : « La Ville offre 1 000 € sous forme de chèques
cadeaux Carrément Saint-Chamond ou des chèques cadeaux valables dans les boutiques non
adhérentes. » C'est donc encore une subvention, on est d'accord, payée par le contribuable, mais
comment saurons-nous à la fin quelle aura été la part Carrément Saint-Chamond et la part non-
adhérent ?
24Problème suivant, comment puis-je faire confiance à un partenaire présidé par Monsieur Éric SCHAEFFER, qui — tenez-vous bien — a refusé par écrit de me donner les bilans des actions subventionnées par la Ville ? Et ça vous réjouit. C’est incroyable quand même. J'ai l'impression que vous êtes satisfait de ça. Je demande donc depuis des mois à la municipalité les bilans des actions et on me dit à chaque fois : « Oui, vous aurez les documents. » C’est faux. Il y a 2 745 fichiers qui m'attendent à la Mairie parce que ça fait 16 mois que je demande les documents et jamais la majorité ne veut me les donner, ce qui augmente considérablement la défiance concernant votre probité. Donc, non seulement il a refusé de me délivrer les bilans de ses actions, mais en plus, il est revenu sur ses déclarations, ses déclarations que vous avez portées en votre nom, m'accusant d'avoir menacé des commerçants l’année dernière lorsque je suis allée demander les factures de vos dîners privés, des factures de dépenses publiques.
Je tiens à la disposition de la presse les échanges, évidemment, puisque nous nous parlons en qualité de nos mandats publics, avec Monsieur SCHAEFFER. Comment vous voulez créer un événement pour relancer l'économie commerciale à Saint-Chamond avec un partenaire qui a, un, des velléités politiques, deux, refusé de me délivrer des documents dans lesquels figurent des dépenses publiques et qui est revenu sur de graves accusations dont vous vous en êtes fait l'écho Monsieur le Maire dernièrement ?
Là, j'ouvre une parenthèse très importante, Monsieur SCHAËEFFER m'écrit que ce n'est pas Isabelle SURPLY qui a menacé les commerçants, mais certains élus. Donc là, on va commencer à avoir un problème parce qu'à partir du moment où le président de Carrément Saint-Chamond, m'écrit à moi en ma qualité d’élue que certains élus ont menacé des commerçants pour obtenir des documents, ça veut dire qu'autour de cette table, il y a des élus qui ont menacé les commerçants de la Ville.
M. le Maire : Pas nous. C'est sûr.
Mme SURPLY : Et vous voudriez alors que c’est une très belle idée que je signe un blanc-seing pour un jeu très sympathique, mais qui va mettre en cause et un organisme et l'argent public ?
Et enfin, troisième problème, vous nous soumettez dans les annexes sans jamais aborder le sujet en commission ce règlement du jeu, donc question : si on veut valider ce règlement, est-il passé par un huissier ? Si oui, qui ? Si oui, quand ? Et de quelle manière puisque tout le monde dans toutes les collectivités territoriales, quand on crée un jeu avec un tirage au sort où il y a des sommes d'argent public et des cadeaux à la clé, on fait valider le règlement par un huissier.
Donc, vous comprendrez bien qu'à la lumière que vous m’apporterez à ces questions, je vous délivrerai la qualité de mon vote, mais que nous ne pourrons définitivement pas en rester là sur les accusations gravissimes qui ont été portées à ce Conseil. Je vous remercie.
M. le Maire : C'est des règlements de compte personnels ce Conseil municipal. C'est un peu dommage.
Peut-être je redonne la parole à Monsieur MINNAERT et après, Stéphanie CALACIURA pourra répondre en groupe.
M. MINNAERT: Je rassure tout le monde, les écologistes, nous n’avons jamais téléphoné ni vu ce monsieur. Je le connais de nom, mais je ne serais même pas capable de, on ne sera même pas capable de le reconnaître dans la rue. Voila.
25Je voulais faire deux remarques, c'est que ce n'est pas parce que des gens sont dans une
association où qu'ils sont engagés qu'ils veulent se présenter à une élection, peut-être à l'avenir,
je n'en sais absolument rien, qu'il a une suspicion. C'est-à-dire tout citoyen qui est dans une
association engagée ailleurs a la possibilité effectivement de se présenter comme conseiller.
Souvent, d’ailleurs, quand il se présente, il démissionne de ces associations. Donc, je trouve
malsaine indirectement cette attaque. Je ne connais pas ce monsieur et je ne sais même pas
dans quel courant politique il est. Donc, ce n’est pas, une chose.
La deuxième chose, mais ça sera à vérifier, je ne suis pas sûr qu’un élu ait la possibilité d'aller
demander à une association ses comptes et ses documents. C’est l'association, quand elle a une
certaine somme, elle doit faire vérifier ses comptes par un commissaire aux comptes. Si elle
demande des subventions à des collectivités, elle doit présenter à cette collectivité ses comptes
et c'est effectivement les collectivités qui peuvent faire présenter ces comptes. Je ne sais pas si
la collectivité, ça lui a été demandé s’ils doivent les présenter. Il y a une différence. Par exemple,
si vous êtes, par contre, dans le conseil d'administration de cette association en tant qu'élu, vous
avez effectivement le droit de demander les comptes de cette association, mais parce que vous
y êtes en tant qu'élu dans le conseil d'administration, mais si vous n'êtes que simplement élu
d'extérieur, je crois que, mais ça sera à vérifier, mais de mémoire, je pense que vous n'êtes pas
en mesure de demander. Et je peux comprendre que cette personne ne vous ait pas présenté
des documents. À la rigueur, il vous renvoie à la collectivité pour les présenter.
Nous, nous approuverons cette libération. Voilà, je pense qu’il y a une association de
commerçants. Nous défendons systématiquement avant tout le travail d'association et je pense
qu'il faut toujours valoriser le travail des associations qui font quelque chose. S'il y a des gens qui
ne sont pas dans l'association, c'est comme les gens qui ne vont pas voter, après, ils ne vont pas
venir donner des leçons aux gens qui vont voter.
M. le Maire : Très bien.
M. MINNAERT : C'est un peu la même chose. || y a des associations et si on va dans ces
associations, quand on est commerçant, on va dans ces associations pour faire avancer des
projets avec d’autres et si on n’est pas d'accord avec l'association, on en crée une autre et les
deux associations proposent des choses pour la Ville.
M. le Maire : Très bien. Merci, M. MINNAERT.
Stéphanie CALACIURA.
Mme CALACIURA : Oui, je vous ai apporté une réponse plutôt factuelle parce que je ne connais
pas les ambitions politiques des uns et des autres. Simplement vous dire que ce jeu est mis en
place dans un souci d'attractivité.
En effet, on s'est inspiré du jeu qui avait été fait sur Lourdes et qui est un peu dans le même
principe. L'idée, je vous l'ai rappelé, c'est bien de pouvoir découvrir les commerces et de pouvoir
consommer localement. C'est simplement là notre objectif.
Après, sur le choix des lots, nous avons en effet proposé un budget de 1 000 € sous forme de
chèques cadeaux Carrément Saint-Chamond, mais également des chèques cadeaux sur les
boutiques participantes qui ne sont pas adhérentes à l'association. Pourquoi ? En fait, c'est assez
simple, c'est-à-dire qu'il existe déjà des chèques cadeaux qui sont valables en effet dans à peu
près 160 adhérents de l'association, mais pour ne pas justement pénaliser les autres commerces
26qui n’adhèrent pas à l'association, nous proposons également des chèques cadeaux que l’on peut
utiliser dans les autres commerces. Voilà, simplement. L'idée, elle est là. Ce n'est pas autre chose.
Nous souhaitons simplement que les gagnants du jeu consomment à Saint-Chamond. C'est le
seul objectif.
L'appel à projets sera bien en ligne. C'est l'appel à projets pour que chaque commerce qui
souhaite participer à ce jeu puisse se faire connaître et ainsi proposer des lots. Voilà, tout
simplement.
M. le Maire : Merci à Stéphanie CALACIURA. Est-ce qu'il y a d’autres questions ?
Madame SURPLY.
Mme SURPLY : Jusqu'à quand on peut participer ?
M. le Maire : C'est-à-dire ? Soyez plus précis.
Mme SUPRLY : La participation des commerces.
Hors micro
Mme SURPLY: Il n’y a pas de limite ? OK.
M. le Maire : Très bien.
Hors micro
Mme SURPLY : La question que j'ai posée, c’est si le règlement du jeu avait été validé par un
huissier.
M. le Maire : Pensons à l'enregistrement de cette séance.
Stéphanie CALACIURA va vous répondre.
Mme CALACIURA : Non, à ma connaissance, après, je reprends quand même la délibération de
mon collègue Philippe PARET. Donc, je pense que ce serait bien qu’on puisse vous donner ces
éléments de façon plus précise, mais le règlement du jeu, comme c'est indiqué dans la
délibération, doit être approuvé en Conseil municipal.
Mme SURPLY : D'accord. Vous comprenez que je ne peux pas me prononcer sur un vote parce
que je n’ai pas les éléments.
« On s'en fout que ça passe par un huissier », c'est ça que j'ai entendu ? Non, on ne s’en fout
pas.
Donc, je vais être obligée de m’abstenir sur cette délibération parce que je n'ai pas de réponse à
mes questions, à toutes les autres, mais comme d'habitude.
M. le Maire : Très bien. Vous vous abstiendrez sur cette délibération. Je vous avoue que je suis
assez choqué du règlement de compte qu'on vient d'assister entre Isabelle SURPLY et
Monsieur le président de Carrément Saint-Chamond qui en plus n'est pas présent autour de notre
hémicycle municipal, attaquer quelqu'un comme ça. Vous avez des questions, il faut les lui poser
27à lui. Franchement, vous essayez de faire croire qu'il a des velléités politiques. En tout cas, nous
autour de cet hémicycle, on n’est pas au courant. En effet, c’est un bénévole par contre qui
s'investit. Il est président d’une association. Bénévolement, il donne de son temps. Il a quand
même un commerce. Il en avait même deux à Saint-Chamond et il développe de nombreuses
choses, bien évidemment, avec toute l’équipe de Carrément Saint-Chamond.
Donc, c'est vrai que je suis assez mal à l'aise, Madame SURPLY, citer quelqu'un, vous qui êtes
toujours en train de dire : «Il ne faut pas dire où j'habite, il ne faut pas dire, je suis menacée. » Et
là, citer, attaquer quelqu'un comme ça qui ne peut même pas répondre, c’est, vous, qui parliez
tout à l'heure de lâcheté, je suis un peu surpris quand on utilise de tels propos que vous avez
utilisés tout à l'heure et que vous utilisez ces méthodes parce que c'est un jeu, en effet, qui va
être porté par la Ville de Saint-Chamond. C’est un jeu, je pense, qui va être assez formidable qui,
en effet, a été pris dans une autre commune, mais il ne faut pas hésiter à prendre les bonnes
idées à droite, à gauche, on ne va pas se le cacher non plus. Au contraire, quand ça peut favoriser
la Ville de Saint-Chamond, quand ça peut dynamiser le commerce, en tout cas, c’est ce qu’on
souhaite et c'est un partenariat à la fois avec Carrément Saint-Chamond parce que c’est ceux qui
représentent aujourd'hui les commerçants. C'est l'association des commerçants qui a été
relancée maintenant en 2016. Donc, nous travaillons et nous continuerons à travailler avec eux.
Nous leur faisons confiance parce que nous sommes présents à l'assemblée générale. Nous nous
rendons dans les commerces en semaine ou en week-end auprès des commerçants de la Ville
de Saint-Chamonais, nous échangeons avec eux et croyez-moi, en tout cas, j'en suis persuadé,
ce sont des personnes de confiance.
Je vous propose qu'on mette aux voix cette délibération. Y a-t-il des oppositions ? Vous avez
assez parlé, Madame SURPLY, c'est bon. Ÿ a-t-il des oppositions ? Pas d'opposition. Des
abstentions ? Pas d'abstention. Je vous remercie pour cette unanimité.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité (37 pour ; 2 abstentions : Madame Isabelle SURPLY,
Madame Nathalie ROBERT).
M. le Maire : Délibération n° 7, Stéphanie CALACIURA, une demande de subvention auprès de
SEM.
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
DL20240103. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE SAINT-ÉTIENNE MÉTROPOLE DANS LE CADRE DU FONDS DE CONCOURS « DESIGN DANS LES COMMUNES » - PROJET DESIGN DU CENTRE-VILLE : AMÉNAGEMENT MOBILIER ET VÉGÉTALISATION
Mme CALACIURA: I! s’agit d’une demande de subvention auprès de Saint-Étienne Métropole dans le cadre du fonds de concours « design dans les communes ». Cela concerne un projet
innovant coconstruit avec les usagers afin de répondre aux besoins et aux attentes. Donc,
l'aménagement mobilier et la végétalisation de l'espace piéton du centre-ville.
Ce projet s'inscrit dans le cadre de plusieurs démarches engagées dans la ville. Une démarche
design que nous avons mise en place depuis 2015, une démarche de développement commercial
et économique et notamment l'axe de notre plan qui est « améliorer le cadre de vie urbain » et
enfin, une démarche RSO puisque l'aménagement proposé est dans un matériel recyclé puisqu'il
28est fait à partir de phares de voiture. C’est le polycarbonate qui est fondu et qui permet de créer
le mobilier urbain.
Ce projet est développé en collaboration avec Guillaume CREDOZ qui est un architecte designer
situé à la Cité du design de Saint-Etienne.
Vous rappelez quelques éléments au niveau de la méthode que nous avons utilisée pour mettre
en place ce projet : un groupe de travail avec des élus, des techniciens et des commerçants de
l'association Carrément Saint-Chamond et des commerçants également de la ville ; une étude qui
a été réalisée par Guillaume CREDOZ auprès des commerces et des riverains pour connaître
leurs attentes et leurs besoins en termes d'aménagement de l’espace piéton.
Nous proposons une première phase expérimentale pendant l'été 2024 avec des terrasses, des
pots qui commencent d’ailleurs cette semaine à être installés dans l’espace piéton. Vous avez
quelques exemples sur le diaporama et puis également l'installation d'éléments sur la place
Grevenbroich. Vous avez l’image également où là, on va pouvoir retrouver des pots, mais
également des bancs et des jeux pour les enfants.
Enfin, on aura un retour d'expérience avec une étude de l’expérimentation qui sera réalisée
auprès des riverains et des commerces pendant l’automne-hiver 2024, ce qui va nous permettre
après ces retours, de réajuster, s’il y avait des choses qui ne convenaient pas.
L'objectif de ce projet qui est un projet unique de déploiement d’un mobilier urbain personnalisé,
les objectifs, c'est bien entendu de dynamiser la rue, alors pour plusieurs raisons puisque c'est
une rue qui est extrêmement longue. Donc l'idée, c'est bien de pouvoir séquencer l'espace. C'est
pour ça qu’on a proposé différentes couleurs qui permettent vraiment de segmenter la rue de la
République et jusqu'à la place Dorian. L'idée également, c’est bien sûr d'offrir des pauses dans
l'espace urbain, des pauses sur les terrasses. C’est pour ça que nous nous sommes rapprochés
des restaurants présents dans la rue de la République et sur la place Dorian pour pouvoir retrouver
du mobilier sur les terrasses et puis également, proposer des jeux, comme je vous l'ai dit,
notamment sur la place Grevenbroich, cette place qui est vraiment au milieu de la rue de la
République et qui permet d'accueillir des familles, des enfants.
Le deuxième objectif, c'est de végétaliser. L'idée, bien sûr, c’est d'apporter des îlots de fraîcheur.
Nous avons travaillé avec les espaces verts et je remercie Yoan CICHY pour le travail qu'il a fait
avec Geneviève MASSACRIER pour avoir donc des essences qui ne consomment pas trop d’eau,
l'idée bien sûr, c'est d'éviter de consommer trop d’eau et puis, avec aussi des pots qui ont un
réservoir et qui permettent d'alimenter les végétaux en août.
Enfin, le troisième objectif, c'est également d'éclairer la rue puisque ce mobilier pourra être éclairé,
ce qui permettra, surtout l'hiver, d'éviter d’avoir un sentiment d'insécurité ou de rue qui n’est pas
très dynamique, très convivial. Donc, ça permet, le fait de rajouter cette lumière, notamment l'hiver
quand la nuit tombe à 17h, d'essayer d'égayer un peu la rue.
Voilà. Donc, nous avons demandé cette subvention dans le cadre du Fonds de concours design
à Saint-Etienne Métropole et c'est ce que nous vous demandons d'approuver ce soir.
M. le Maire : Merci pour cette présentation.
Madame SURPLY.
29Mme SURPLY : Vu votre agacement, je voudrais confirmer que sur ma précédente délibération,
on a enregistré mon abstention, s’il vous plaît ? Puisque vous avez refusé de me rendre la parole.
M. le Maire : On note l’abstention de Madame SURPLY pour la délibération n° 6.
Mme SURPLY : Merci. Pour ceux qui ont le courage de regarder ce Conseil et de l'écouter, le
travail de l'opposition, c'est ingrat parce que nous sommes des garde-fous, bénévoles dans
l'opposition. Nous ne touchons pas d'indemnité. Et nous faisons le travail de vérification que vous
ne faites pas et en plus de tout ça, vous ne nous délivrez pas toutes les infos en temps et en
heure sans compter le mépris, votre énervement, etc.
Moi, je voudrais qu'on contextualise encore une fois les conditions de cette commission qui n’a
d’ailleurs pas respecté l'ordre du jour parce qu'on a découvert un autre ordre du jour, pour ceux
qui y étaient. La date n'était pas bonne, les destinataires n'étaient pas bons. L’orthographe,
excusez-moi, mais vous me reprenez souvent, pourtant je fais attention, vous ne pouvez pas
envoyer des convocations de cette nature. Bref, on arrive avec une commission qui a lieu une
semaine, enfin moins même, moins d’une semaine avant le Conseil, alors que nous avions
convenu dans ces réunions de préparation ensemble pour coconstruire, enfin, c'est ce que vous
nous aviez vendu, Monsieur le Maire, d’avoir des commissions plus tôt. Visiblement, vous faites
fi de ce que vous dites, donc vos réunions de préparation ne servent pas à grand-chose.
Malheureusement, là, vous nous faites voter une délibération pour demander une subvention
auprès de Saint-Étienne Métropole pour financer l'aménagement et la végétalisation de la rue de la République, ça nous avons bien compris. Nous avons eu des annexes de 260 pages à consulter avec énormément de photos, énormément d'informations visuelles, mais finalement peu d'informations écrites et nous ne pouvons pas en débattre parce que vous allez souffler quand je poserai des questions puisqu'effectivement, nous avons les informations à la dernière minute.
En commission, nous apprenons que vous avez déjà engagé 58 000 € auprès du designer
Guillaume CREDOZ, déjà choisi depuis un an, depuis 2023, nous ne savons pas de quelle
manière, donc c’est pour ça que je pose la question. On a à peine eu le temps d’en débattre et
les habitants ne le savent pas. Si c'est juste de l'information que vous nous délivrez et je sais que
mes collègues à ma gauche sont assez d'accord la plupart du temps en commission, vous pouvez
faire un article de presse, on se passera d’une commission.
Concernant le projet, vous pourrez mettre des dizaines et des dizaines de bancs design pas chers,
quand je reprends les propos de Monsieur MONTES qui m'assure, et je le crois, que c'est moins
cher que du mobilier urbain classique que peut acheter une commune, mais je n’ai pas les moyens
de comparer évidemment encore une fois. Mettez beaucoup de bancs dans les déserts du
Sahara, je ne sais pas s’il y en aura autant qui s’assiéront tant qu'il n'y a pas d’eau. Cette
métaphore pour vous dire que je ne pense pas que ça soit la solution à la dynamisation de la rue
de la République et j'y reviendrai après sur la délibération suivante puisque vous allez engager
en tous les cas une convention avec la CCI (Chambre de commerce et d'industrie) pour justement
dynamiser l'offre commerciale. Je m'y perds, ce n’est pas précis.
La vraie question qu'il faut se poser c'est : est-ce que ce mobilier, ces arbres plantés dans des
pots, et je ne parle encore une fois pas des critères de sélection des couleurs puisque tous les
goûts et les couleurs sont dans la nature, je n’aurais pas choisi ce type de design ni ces couleurs,
mais encore une fois, on n'est pas ici pour débattre des goûts, est-ce que ça va réellement sauver
l'attractivité ? Nous ne le pensons pas. Sinon, pourquoi demander un partenariat dans la
délibération qui suit, encore une fois ?
30J'aimerais également qu'on puisse parler des autres attractions, des autres animations que vous
avez entamées afin de redynamiser et qui, selon vos dires, sont bonnes, mais encore une fois et
je vais revenir sur les bilans que j'attends et que donc vous, vous refusez de me donner tout
comme votre partenaire et quand c'est flou, c’est qu'il y a un loup. Vous me dites : Saint-Chamond
plage, c'était génial, le petit train, c'était génial, le marché nocturne, ça sera génial et la Saint-
Cham Game's week, ça sera génial. Je vous le redis parce que d’abord, un, ça vous agace, c'est
que c'est bon signe. Nous ne pouvons pas décemment faire notre travail d'opposants sans avoir
d'informations. On ne va pas en permanence vous signer des chèques en blanc et n'importe
quelle mère de famille, en tout cas celle que je suis, ne fera pas de chèque en blanc.
Donc, je vous le redemande encore officiellement, nous souhaiterions avoir les bilans des
dernières animations, non pas pour dire que c'est mauvais et que c’est nul, mais pour pouvoir
proposer et être force de proposition puisque nous ne sommes pas que dans l'opposition,
proposer des idées, des améliorations comme, et je vous le rappelle, Monsieur le Maire, vous
aviez, vous nous aviez vendu, mais visiblement, eh bien, c'est un mensonge supplémentaire, de
pouvoir travailler avec nous. Donc, je vous demande les bilans de ces actions et je vous demande
de respecter votre parole quand vous nous la donnez,
M. le Maire : Je pense que là-dessus, il n’y a pas de souci.
Stéphanie CALACIURA.
Mme CALACIURA : Oui, déjà par rapport à la délibération de ce soir. Ce soir, on est sur une
demande de subvention auprès de Saint-Étienne Métropole. Le plan de financement de ce projet a été voté en mars 2024. Donc là, quand vous parlez des 58 000 € engagés, oui, ils sont engagés depuis mars pour justement pouvoir expérimenter ce projet. Le plan de financement a déjà été voté, donc là on parle vraiment de la demande de subvention auprès de Saint-Étienne Métropole. Là, c'est bien pour avoir 10 000 € d’aide qui vont pouvoir aider à la réalisation de ce projet.
Ce projet, je ne vous ai jamais dit que c'était la solution miracle pour attirer de nouveaux
commerces, de nouveaux clients, de nouveaux touristes. C’est un projet qui est mis en place dans
le cadre de notre politique de redynamisation commerciale, dont je vous rappelle à chaque fois
les cinq piliers, mais je vais vous le rappeler quand même encore une fois parce que là, on est
bien sur le pilier « améliorer le cadre de vie urbain ». Donc, il y a eu plein de projets urbains qui
ont été réalisés pour pouvoir justement améliorer ce cadre de vie. Là, on vous propose un projet
de réaménagement de l’espace piéton et ensuite, on a les quatre autres piliers : tout ce qui
concerne la préemption des commerces, le droit de préemption avec les 25 commerces que nous
avons pu préempter, que nous avons pu rénover, que nous avons recommercialisés. Nous avons
également tout un axe au niveau du marketing territorial pour valoriser les actions à l'extérieur,
même si ça ne vous parle pas, mais c’est vraiment important d'exister à l'extérieur de Saint-
Chamond, justement pour que les porteurs de projets aient envie de s'installer ici. On a également
tout l'axe avec nos partenaires. On en parlera dans la délibération juste après, mais notamment
avec la CCI, avec la CMA. Là, c’est un travail partenarial qui est important. Les rendez-vous
business que nous organisons deux fois par an et qui permettent justement de présenter les
opportunités d'implantation sur la ville. Voilà. Donc, c’est vraiment un travail important réalisé à
différents niveaux et bien sûr que ce projet n’est pas la solution miracle, mais je pense quand
même que ça va permettre de redynamiser et écoutez, si vous avez d’autres solutions, je suis
prête à vous écouter. Quelles sont vos solutions pour l'attractivité de la Ville ?
M. le Maire : Les solutions d'Isabelle SURPLY.
31Mme SURPLY : Je ne sais pas si vous vous souvenez, mais Nathalie ROBERT avait proposé
des événements, des animations, un géocaching à l'intérieur de la ville, réinstitutionnaliser les
feux de la Saint-Jean. Je peux vous en proposer plein. Le problème c’est que quand on arrive en
commission et que Madame FLECHET nous dit : « Non, on ne veut pas coconstruire. C'est
compliqué de travailler avec vous ». Je veux bien travailler avec vous, Madame CALACIURA, et
je saisis votre main tendue parce que je pense que vous êtes une femme honnête et qu'on peut
discuter avec vous, mais Madame ROBERT, quand elle a envoyé un mail avec ses propositions,
elle n’a jamais eu de réponse. Donc, j'ai l'impression qu’on est toujours un peu sur deux poids
deux mesures, c'est-à-dire en Conseil municipal, il y a du mépris d’un côté et puis des mains
tendues et derrière, en fait, on n’a rien.
Je vais vous reposer la question que j'ai posée précédemment. Pour qu'on soit en accord, il
faudrait qu’on ait nos réponses, mais tout à l'heure, je vous ai posé la question de savoir comment
vous alliez faire pour la Vitrinopoly pour prévenir tous les commerçants, etc., et en fait, je n’ai pas
de réponse. Je demande si le règlement du jeu est approuvé par un huissier, j'entends : « On s’en
fout. » Donc vous comprenez mon hésitation, mais je saisis votre main et je veux bien en parler
avec vous.
M. le Maire : Très bien. En effet, un projet d'envergure de toute façon, Madame SURPLY, rien ne
trouve grâce à vos yeux de ce que l’on propose. C'est assez triste. J'aimerais revenir sur quelque
chose que vous avez dit au début en disant qu'il y en avait qui avaient du courage de nous suivre.
Je pense plutôt que c’est des passionnés de Saint-Chamond qui nous suivent en vidéo derrière
et d’ailleurs, je les salue tous et c’est intéressant de pouvoir assister à ces débats.
J'en profite, une deuxième chose aussi, pour souhaiter des bons vœux de rétablissement à
Madame ROBERT qui, ce que m'a dit Madame SURPLY, avait quelques soucis de santé. Nous
lui souhaitons un bon rétablissement et nous espérons pouvoir la retrouver très vite au niveau de
notre hémicycle municipal.
C'est un projet intéressant en effet. Je salue aussi tout le travail qui est fait par l'équipe commerce
et Stéphanie CALACIURA.
Je finis et je vous donne la parole. Je vous donne la parole. Allez-y.
Mme SIMONIN-CHAILLOT : Ça fait déjà un petit moment que j'avais demandé la parole.
M. le Maire : Mieux vaut tard que jamais.
Mme SIMONIN-CHAILLOT : Voilà. Oui, je trouve que ce projet d'aménagement de la rue de la
République et des alentours de la rue est bienvenu parce qu’on se rend bien compte qu'il y a de
nombreuses améliorations à apporter dans cette partie de la ville pour la rendre plus agréable
pour les habitants et les passants. Le projet que vous nous présentez ce soir n'est pas
inintéressant grâce à l’utilisation d’un matériau nouveau pour le mobilier urbain qui semble avoir
de nombreuses qualités et qui propose d'après les photos qu’on a pu voir, on ne les a pas vues
en vrai, mais nous, on trouve que les couleurs sont plutôt agréables. Après, les goûts et les
couleurs, effectivement, ça se discute. Cependant, ce projet recèle aussi de grandes faiblesses.
Vous indiquez dans le préambule de la délibération que le projet doit être coconstruit avec les
usagers, qu'il doit répondre aux besoins et attentes des usagers et malheureusement, vous n'avez
rencontré que les commerçants. Alors, ça, vous avez fait des réunions avec les commerçants.
Vous considérez sûrement qu'ils sont les seuls usagers du centre-ville et pourtant il y a des
32habitants dans les rues qui sont concernées par le projet, il y a aussi des passants, d'éventuels clients. Toutes ces personnes que vous avez méprisées une fois encore, comme dans à peu près tous les projets présentés par votre majorité. Si vous les aviez interrogés, comme nous l'avons fait, ces habitants vous auraient dit que plutôt que d'installer de grands pots en plastique, il faudrait s'occuper d’abord des jardinets qui sont situés sur la place Grevenbroich et qui ne sont que très peu plantés. Il y a des jardinets qui existent déjà et dans lesquels il n'y a pratiquement rien. Les végétaux auront d'autant plus de chances de survivre dans ces espaces qu'il y a de grandes quantités de terre plutôt que dans des pots.
Nous ne pouvons que regretter nous aussi avec les habitants que vos tentatives de végétalisation de la ville soient aussi minces. Il aurait été quand même plus simple de ne pas bétonner à ce point la place Grevenbroich dès son réaménagement qui a été conduit là aussi, sans les habitants. De même, le long des rues, il est souvent possible de découper une partie du revêtement du sol pour faire des plantations directement en pieds de façade plutôt que de multiplier le nombre de pots en plastique qui sont parfois renversés et les plantes auraient beaucoup plus de chances de pousser en étant dans la terre. Voilà.
Vous avez un projet, certes, il est design. C'est très joli, mais il est fait sans les riverains, sans les habitants et avec bien peu de végétalisation. Il est dommage que vous ne compreniez pas que les gens ont besoin d'être écoutés. Nous voterons quand même cette délibération.
Mme CALACIURA : Madame SIMONIN-CHAILLOT, je suis contente déjà que le projet vous plaise, même s’il y a des petites remarques. Pour répondre justement à votre remarque de concertation, les habitants, les riverains ont été concertés. Pas tous, bien sûr, mais dans le cadre de l'étude qui a été réalisée par Guillaume CREDOZ, il y a eu des micros-trottoirs qui ont été faits. Il a passé du temps dans la rue de la République, sur la place Dorian et il a écouté justement les riverains, les habitants, les personnes, voilà, qui sont de passage aussi. Il avait même pris des photos que nous avions sur l'étude pour nous montrer justement que sur la place Grevenbroich, on voyait des personnes âgées qui, finalement, s’asseyaient sur des plots en béton qui n'étaient pas très confortables, d'où la nécessité d’avoir justement des assises.
Donc, le projet, il est parti d’un groupe de travail avec, en effet, les élus, les techniciens et les commerçants, mais l'étude a bien été réalisée auprès des riverains. Là-dessus, je ne pense pas qu'on puisse nous reprocher quoi que ce soit et le retour de l'expérimentation, comme je vous l'ai dit, à l’automne-hiver 2024, sera également fait par Guillaume CREDOZ auprès des riverains et des commerçants pour avoir leur retour sur cette installation et pouvoir si besoin, modifier l'emplacement de quelques pots.
Concernant les pots, justement, nous avions eu l'expérience des pots qui avaient été installés dans la rue de la République et là, nous avons vraiment souhaité avoir des pots qui soient suffisamment lourds pour ne pas être renversés, d'où l'installation de pots plutôt XXL. Là vraiment, on a justement essayé de ne pas reproduire certaines erreurs et de pouvoir apporter une végétalisation puisqu'on ne va pas planter des arbres dans la rue de la République. En fait, l'idée, c'est plutôt d'avoir de grands pots avec des arbustes présents sur la place de la République et sur les terrasses de café, comme je vous le disais, parce que là aussi, c'est important d’avoir un espace convivial autour des terrasses de café.
Je ne sais pas s’il y a d’autres questions, mais je crois que j'ai noté que ça. Merci
M. le Maire : Merci Stéphanie CALACIURA.
33Madame SIMONIN-CHAILLOT.
Mme SIMONIN-CHAILLOT : Oui, concernant le micro-trottoir, effectivement, il y a des photos,
mais enfin, c'est surtout une étude d'observation. Il a pris des photos, il a regardé ce qui se passait.
Très bien, tant mieux. S'il y avait eu des rencontres avec les riverains, j'imagine qu'on en aurait
un compte rendu parce qu'il y a un très bon compte rendu des rencontres avec les commerçants
dans le dossier que vous nous avez proposé. Donc, très bien. Il n'y a absolument rien sur les
riverains, les passants éventuellement rencontrés, les clients devant des magasins, il n'y a
absolument rien. Donc non, il n’y a pas de travail qui a été fait avec les habitants, les riverains et
les passants. Ce n'est pas vrai.
M. le Maire : On ne sera pas d'accord.
Madame MASSARDIER, c'est à vous.
Mme MASSARDIER: J'avais déjà réagi quand il s'agissait de l'étude pour la place Île-de-France
à Fonsala. Je crois que la technique des micro-trottoirs utilisée pour concerter les habitants et les
usagers, c'est vraiment des choses, mais inentendable pour des gens qui sont attachés à la
démocratie participative sur les quartiers, avec des structures qui existent, avec des choses qui
sont organisées et avec une vraie expertise des habitants et je rejoins les collègues en disant, ce
n'est pas possible de se contenter d’un micro-trottoir. Moi, j'ai été interrogée à Fonsala alors que
je n'y habite pas du tout. Dans le cadre du micro-trottoir, ce n'était quand même pas piqué des
vers comme interrogatoire. Donc, je crois vraiment, ce n’est pas pour polémiquer, mais il y a
vraiment une question sur la manière de concerter avec la population qui rejoint d’autres moments
de...
M. le Maire : Stéphanie CALACIURA.
Mme CALACIURA : Oui. Non, juste pour répondre à ça quand même, parce que je crois que des
projets d'installation d’un mobilier urbain dans une ville de cette ampleur avec une étude au
préalable, avec un groupe de travail avec des commerçants, avec un micro-trottoir réalisé et
ensuite un retour d'expérience une fois que le mobilier est installé, je pense qu'il n’y en a pas
beaucoup qui vont aussi loin dans la démarche. Et d’ailleurs, c'est pour ça que l'on peut aussi
obtenir la subvention auprès de Saint-Étienne Métropole, puisque dans le fonds de concours
design, il est bien précisé que ce doit être un mobilier design en effet, mais également l'aspect
expérimentation. Donc, on est vraiment sur une expérimentation. Qui dit expérimentation, dit que
lon demande l'avis du public, des habitants et c'est ce retour d'expérimentation qui sera fait à
l'automne.
M. le Maire : Madame MASSARDIER.
Mme MASSARDIER : Je comprends bien ce que vous dites, mais c'est vraiment des
positionnements, enfin, je ne serai jamais d'accord avec ce fonctionnement-là. C'est une question
de travail avec des cabinets d’études qui ont un certain fonctionnement aujourd’hui et qui nient la
réalité des expertises de terrain. Ça ne veut pas dire qu’on ne peut pas les faire, mais ça ne suffit
pas. Je sais bien que ça correspond à toutes les normes, j'entends bien ça. Je ne dis pas que
vous faites les choses à la va-vite ou autres, mais je crois que ce sont des conceptions de la
concertation des habitants qui ne sont pas compatibles avec l’idée qu'on a de la démocratie et de
la vie sur un quartier.
M. le Maire : Bon, on pourra débattre des heures.
34Monsieur MINNAERT, rapidement.
M. MINNAERT: Le micro-trottoir, c'est une personne qu'on interviewe, mais il n'y a pas de retour
après. Ce n'est pas la même chose que quelqu'un qui est convoqué dans une réunion. Dans une
réunion, on leur dit : « On vous a entendu, on vous invite à revenir une prochaine fois. » Ce n'est pas du tout la même chose. Je ne suis pas opposé au micro-trottoir, mais je pense qu'il est souvent plus intéressant, c'est d’aller faire par immeuble dans les gens qui y habitent, de faire du porte-à-
porte parce que là, on touche un public encore plus large, mais ça prend du temps.
Après, je suis très amusé sur les photos que vous nous présentez, l'étude, c'est qu'il y en a une par exemple, qui nous montre, caméra de surveillance des branches.
Intervention hors micro
M. MINNAERT: Voilà. On paye des caméras à Saint-Chamond et c'est la mairie elle-même qui
nous dit, en fait, ces caméras sont là pour surveiller des branches.
Intervention hors micro
M. MINNAERT : Donc, il va falloir couper des arbres, exactement.
M. le Maire : Non, couper des branches, Monsieur MINNAERT. C'est ce qu'on appelle l'élagage.
En effet, pour terminer sur ce débat, un projet, moi, je dirai qu'il a été fait justement en concertation. L'avantage du micro-trottoir, c'était que ça aussi oblige les gens à s'exprimer. Vous
le savez très bien en réunion, on fait des réunions publiques, on en fera encore d’autres dans les prochains mois. C'est important. En effet, il faut en faire. Je suis complètement d'accord avec vous, mais tout le monde ne s'exprime pas et on le voit même parfois sur certaines réunions
publiques. On l’a vu pour le bilan de mi-mandat. Ce sont même parfois toujours les mêmes personnes qui s'expriment alors que le micro-trottoir, ça permet d'interroger un peu tout le monde.
Madame MASSARDIER, quand vous disiez que vous aviez été interrogée sur la place Île-de- France, sur l'esplanade Île-de-France alors que vous n'y habitiez pas, je trouve que c’est bien. Ça veut dire que vous utilisez quand même l'esplanade Île-de-France. Peut-être que vous alliez dans les commerces, peut-être que vous allez voir quelqu'un à Fonsala et c’est bien aussi de prendre les gens qui n'y habitent pas forcément, mais par contre qui s'y déplacent, qui habitent un autre endroit dans Saint-Chamond, mais qui se rendent dans ces quartiers.
En effet, il y a la subvention de Saint-Étienne Métropole, il y aura aussi de la DSIL, la dotation de soutien à l'investissement local, 47 199 €, qui nous sera accordée par l'État parce que c'est peut- être un projet intéressant pour le dynamisme de notre rue de la République qui est l'artère principale au niveau de la Ville de Saint-Chamond. Je rappelle quand même qu'il y a des réseaux souterrains aussi. Donc, on ne peut pas forcément faire n'importe quoi en ouvrant la rue de la République en faisant des plantations à l'inverse de ce qui a été fait rue Victor Hugo d'ailleurs par les scouts sur un appel à projets. Ils ont participé à ça. Ils ont coupé le béton le long du mur. Il y a eu des plantations de fleurs qui ont plutôt bien fonctionné. C’est à saluer, les scouts et guides de France qui ont réalisé ce projet. Donc, on verra bien. C’est un essai justement et puis les Saint- Chamonais, en tout cas, on l'espère et on le pense, on en est persuadé, vont s'approprier justement ce mobilier urbain. Et je rappelle quand même que les commerçants qui ont été consultés passent énormément, énormément, énormément de temps dans cette rue, au contact justement des habitants, des usagers qui viennent dans leur commerce et finalement, qui de
35mieux placé que les commerçants pour s'exprimer dans cette rue passante pour leur ramener
justement encore plus demain de clients. Vaut mieux consommer local que consommer sur
Internet ou ailleurs. Consommons à Saint-Chamond, consommez à Saint-Chamond.
Madame MASSARDIER.
Mme MASSARDIER : Cinq secondes. Je reviens sur les micros-trottoirs. Je n'étais pas
mécontente d’être interrogée à Fonsala sur l’avenir de la place Île-de-France, il n’y a pas de souci.
Par contre, sur les techniques et peut-être que ce n’est pas le débat ici et qu’on pourra en causer
ailleurs, mais sur les techniques employées, c'étaient des questions complètement fermées, c'est-
à-dire qu'on ne demandait pas l'avis. J'en ai discuté de manière très tranquille avec les gens qui
posaient les questions, mais c'est quand même une manière d'interroger les gens qui est
particulière et qui fait partie d’une certaine façon de concevoir la concertation des habitants.
M. le Maire : C'est votre avis, Madame MASSARDIER. On ne sera pas forcément d'accord sur
ce point-là, mais on a un avis, tout à fait, mais on a le droit justement de ne pas être d'accord,
c'est ça aussi qui fait le débat démocratique et qui fait la beauté de la démocratie. Si on était tous
d'accord, ça ne serait pas intéressant et je pense qu'on s’apprend énormément de choses
chacune et chacun.
Ÿ a-t-il des oppositions à ce projet ? Pas opposition. Des abstentions ? Deux abstentions,
Rassemblement national, Saint-Chamond d’abord. Très bien, je vous remercie pour cette
unanimité.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité (37 pour ; 2 abstentions : Madame Isabelle SURPLY,
Madame Nathalie ROBERT).
M. le Maire : La parole est Stéphanie CALACIURA pour la délibération n° 8.
DL20240104. CONVENTION D'OBJECTIFS 2024-2027 SUR L'ÉCONOMIE DE PROXIMITÉ
— PARTENARIAT ENTRE LA CHAMBRE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE LYON
MÉTROPOLE SAINT-ÉTIENNE ROANNE (CCI) ET LA COMMUNE DE SAINT- CHAMOND
Mme CALACIURA : Oui, donc une délibération qui concerne un partenariat entre la Chambre du
commerce et de l’industrie Lyon Métropole Saint-Étienne Roanne et la Commune de Saint-
Chamond, avec la signature d’une convention d'objectifs 2024-2027 sur l’économie de proximité.
C'est un autre axe au niveau de l'attractivité commerciale. L'idée, c'est de pouvoir nouer des
relations plus importantes avec la CCI.
Nous avons déjà des relations partenariales depuis de nombreuses années puisqu'on a une
convention tripartite qui nous lie à la CCI et à l'association des commerçants, mais là, il s’agit
d'avoir une convention d'objectifs pluriannuelle avec une déclinaison opérationnelle chaque
année qui va nous permettre vraiment d’avoir un travail en collaboration avec la CCI.
Les deux axes que l’on vous propose pour 2024-2025 sur l’année à cheval, le premier axe, c’est
« accompagner la collectivité dans la recherche de nouveaux porteurs de projets ». Là, l’idée,
c'est d'avoir grâce à la CCI, un vivier de porteurs de projets, également des chiffres sur le
commerce, l'évolution de la consommation dans les commerces locaux, mais aussi sur le digital.
L'idée là, c'est vraiment d’avoir des chiffres personnalisés sur le territoire métropolitain et plus
36spécifiquement sur la Ville de Saint-Chamond. Ces chiffres ont été déjà présentés lors du rendez-
vous business du 7 juin dernier où la CCI était présente en tant que partenaire et elle a pu nous
faire part des opportunités d'implantation sur la Ville de Saint-Chamond. C'est également la
participation au forum entrepreneuriat du 30 mai dernier où j'étais présente avec l'équipe
attractivité de la Ville pour aller à la rencontre de porteurs de projets et pouvoir leur proposer
concrètement des locaux sur la Ville de Saint-Chamond. Donc, ça nous permet vraiment d’avoir
ce lien très personnalisé avec la CCI.
Et le deuxième axe, il concerne l'accompagnement des commerçants dans la transmission et la
reprise des activités commerciales et artisanales. Donc, on a un certain nombre de commerces
qui vont fermer pour cause de retraite dans les prochaines années. Nous en avons régulièrement.
Et là, l’idée c’est de pouvoir les accompagner dans la transmission de leur commerce. Donc, nous
avons regardé avec la CCI pour pouvoir accompagner cinq commerces sur l’année 2024
puisqu'on sait aujourd’hui qu’il faut environ cinq ans pour retrouver un repreneur, surtout dans les
domaines des artisans. Il y a vraiment besoin d’avoir une visite du commerce, une estimation du
commerce, une visibilité de cette transmission sur le site de la CCI et ensuite, lorsque la CCI a
des porteurs de projets qui souhaitent reprendre ce type d'activité, elle peut les mettre en contact
avec les commerçants de la ville et ainsi essayer de trouver des repreneurs.
C'est vraiment les deux axes de cette convention que je vous ai détaillée et qu'on vous demande
d'approuver la formalisation de ce partenariat avec la CCI.
M. le Maire : Merci à Stéphanie CALACIURA pour cette présentation.
Madame SURPLY.
Mme SURPLY : J'ai une question concernant le calendrier de déploiement de l’action. Dans votre
calendrier, en réalité, l’action a déjà commencé. Les dernières sont en septembre-novembre. En
fait, je vous pose la question parce que c’est compliqué pour nous en tant qu'élu d'expliquer aux
habitants pourquoi, très souvent, c'est souvent, je reviens là-dessus d’ailleurs, pourquoi souvent
on vote des délibérations où les actions sont déjà passées ? Comment on l'explique ça en disant
pourquoi est-ce qu’on n’a pas voté en janvier comme on ferait dans n'importe quel organisme
privé, vous voyez ? C'est-à-dire qu’on a un calendrier, un projet parce que là, on arrive presque à
la fin. Réalisation de sourcing et des qualifications affichées plus complets : septembre-novembre
et après, c'est fini. C'est comme si cette délibération arrivait après un travail déjà exécuté.
M. le Maire : Madame SIMONIN-CHAILLOT.
Mme SIMONIN-CHAILLOT : Oui, merci. Oui, nous approuvons le partenariat entre les différents
pôles sans être toujours d'accord avec les objectifs marketings. Cette idée d’un travail tripartite
pour un plan de développement et un plan d'action sur le commerce qui est partagé à l'échelle
des principales communes de Saint-Étienne Métropole va dans le bon sens pour nous, mais nous pensons aussi qu'un tel travail devrait se faire aussi dans le monde agricole afin de préparer à l'avance les personnes qui souhaitent arrêter leur exploitation pour les aider, pour la transmission de leur ferme.
Ce travail avait été engagé il y a un peu plus d’une dizaine d'années, il a été complètement mis
de côté, je pense. Sur la commune, c'est dommage, car il y a beaucoup à faire. || serait bien d'y
penser et nous voterons pour cette délibération.
M. le Maire : Très bien merci. Stéphanie CALACIURA va vous répondre.
37Mme CALACIURA : Juste par rapport au calendrier que l’on vous a mis en annexe, c'est bien
concernant une action. C'était l’action « Rendez-vous business » où la CCI est venue présenter
les chiffres. En termes de calendrier, les « Rendez-vous business » tombaient le 7 juin, puisqu'on
essaye de les caler longtemps à l'avance et le Conseil municipal tombait le 2 juillet. Mais ça
concerne une action, la convention qu’on vous propose dure trois ans, c'est loin d’être terminé.
Les actions pour la première année ne sont pas également terminées.
En ce qui concerne la question sur la transmission des fermes, j'avoue que je ne sais pas. Je
pense que c'est la Chambre d'agriculture qui doit également s'occuper de ces transmissions. A-
t-elle un service comme la CCI qui permet de mettre. ? Ce n’est pas mon domaine, mais on peut
toujours se renseigner et peut-être voir avec Daniel FAYOLLE s’il a des éléments à ce niveau-là.
M. FAYOLLE : Je ne suis plus trop à l’agriculture, mais la Chambre d'agriculture gère cette
affaire-là.
Hors micro
Mme SIMONIN-CHAILLOT : Mais justement, il pourrait y avoir des conventions comme avec la
CCI avec la Chambre d'agriculture, ce serait plus simple.
Hors micro
Mme SIMONIN-CHAILLOT : C'est ce qui s'est passé, là, pour cette convention par exemple.
C'est la Mairie qui s'en est occupée ou bien ce sont les commerçants qui ont demandé cette
convention ?
M. le Maire : Aline.
Mme MOUSEGHIAN : Pour ce qui concerne l’agriculture, comme vous le savez, il y a des
conventions et des accords qui sont passés avec la Région et là, je reprendrais,
Madame SURPLY le sait très bien, et du coup, il y a tout un travail de fait sur la transmission, car
on sait très bien qu'il y a 50 % des agriculteurs qui vont partir à la retraite et qu'il faut absolument
les aider à transmettre. Il y a un gros travail de fait et je pense que vous devez le savoir. || y a
aussi tout un accompagnement pour aider aussi les jeunes avec la Dotation jeune agriculteur pour
la reprise des exploitations. L'année dernière, sur la Loire, on a un peu plus d’une centaine de
reprises d'exploitation sur le territoire de la Loire, ce qui est important, qui représentait à peu près
10 % des reprises d'exploitations. C’est un travail qui est fait en lien avec la Région, pas avec la
Commune.
Mme SIMONIN-CHAILLOT : Mais justement, l'intérêt de faire un travail avec la Commune, c'est
la proximité. C'est qu'a priori, les élus connaissent bien le territoire et connaissent bien les
agriculteurs et connaissent d'éventuels repreneurs. C'est plus simple, comme ça se passe pour
les commerçants ou les artisans, ce serait peut-être bien de mettre la même chose en place.
Pour ce qui est des 100 agriculteurs qui se sont installés sur la Loire l’année dernière, c'est très
bien, mais ça ne représente même pas un sur trois, c'est-à-dire que quand il y a trois fermes qui
s'arrêtent, il y en a une qui est reprise. On peut se féliciter qu'il y en a eu cinq qui sont installées,
c'est en réalité extrêmement peu.
M. le Maire : En effet, mais je ne suis pas sûr qu’on puisse traiter ce problème ce soir. Il faudra
peut-être travailler avec la Chambre d'agriculture à ce niveau-là. Nous essayons d’avoir une
38relation proche avec les agriculteurs. Nous échangeons régulièrement avec eux et une convention
d'objectifs qu’attaquait Madame SURPLY, vous avez certainement dû le voir dans les annexes,
le 1° mars 2024 qui aura lieu jusqu’au 27 février 2027, si je ne dis pas de bêtise. Les actions bien
évidemment vont arriver, il y en aura tout au long des trois années de convention, c'est le but
d'une convention d'objectifs que l’on passe, mais comme c’est le cas avec les associations
sportives, culturelles, etc.
Ÿ a-t-il des oppositions ? Pas d'opposition. Des abstentions ? Pas d'abstention. Je vous remercie pour cette unanimité.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité (39 pour).
M. le Maire : Nous passons à la vie associative avec Andonella FLECHET.
VIE ASSOCIATIVE
DL20240105. ASSOCIATION « AMIS DU VIEUX SAINT-CHAMOND » —- CONVENTION DE
MISE A DISPOSITION À TITRE GRATUIT DE LA SALLE ROGER PLANCHON -—
SAISON 2024/2025
Mme FLECHET : Merci, Monsieur le Maire.
Dans le cadre de sa programmation annuelle, l'association les « Amis du Vieux Saint-Chamond »
organise huit conférences relatives à l’histoire et au patrimoine de notre territoire. Leur succès
étant constant, la Collectivité accompagne l'association depuis 2019 par la mise à disposition
gratuite d’une salle adaptée à la tenue de ces conférences et conforme à la jauge du public
attendu.
L'association souhaitant pérenniser le principe de gratuité d'accès à ces conférences et compte
tenu de l'intérêt de ses actions qui favorisent à la fois le développement et la transmission des
connaissances sur l’histoire et le patrimoine de Saint-Chamond, il est proposé de conclure pour
l'ensemble de ses conférences, organisées cette année, une convention de mise à disposition de
la salle Roger Planchon, avec l'association, afin de l’exonérer de ses charges. Ce qui représente
pour la saison 2024-2005 un avantage en nature de 3 440 €.
Il vous est donc proposé :
- d'approuver la conclusion de cette convention.
M. le Maire : Merci pour cette présentation. Monsieur MINNAERT.
M. MINNAERT : Cette association est un atout pour la Ville de Saint-Chamond et nous ne
pouvons que remercier une fois de plus toutes les personnes qui donnent de leur temps pour
valoriser l’histoire de notre ville. Il est tout à fait justifié de mettre gratuitement à disposition la salle
Roger Planchon.
La gratuité des salles, c'est l’occasion de revenir sur cette question-là, c'est l'occasion de rappeler
le scandale à Saint-Chamond où votre majorité de droite, LR, profite gratuitement des salles
39communales pour faire sa publicité, avec les moyens de la Ville, sans invitation aucune de
l'opposition officiellement pour intervenir à ces réunions.
En revanche, la salle est facturée aux responsables politiques d'opposition, de plus, nous devons
venir avec nos propres matériels, le droit à la gratuité pour certaines réunions de responsables
devrait être garanti.
C'était important de le rappeler, mais nous voterons pour cette délibération, car la gratuité pour
cette association est pour moi une très bonne chose, pour nous d’ailleurs.
M. le Maire : D'accord, merci. Monsieur MINNAERT, on ne refera pas le débat de la dernière fois,
on l’a déjà eu. En effet, c'est intéressant et il faut saluer tout le travail des « Amis du Vieux Saint-
Chamond ». D'ailleurs, le mardi 1°’ octobre 2024, il y a une conférence qui sera animée par notre
collègue François MORANGE, avec « Saint-Chamond sous Pinay ». Vous êtes bien évidemment
toutes et tous invités à partir de 20h00, salle Roger Planchon, car ce sont des conférences très
intéressantes. Vous avez raison de le préciser, Monsieur MINNAERT. C'est un savoir sur Saint-
Chamond, sur l’évolution de notre commune et je pense qu'il faut l'entretenir et surtout, il faut
pouvoir éduquer les Saint-Chamonais avec ce savoir-là et faire passer le message. Bravo aux
« Amis du Vieux Saint-Chamond » pour le travail qu'ils réalisent au quotidien et ses fameuses
réunions mensuelles. Il y avait au mois de mai celle sur le train à Saint-Chamond, car nous avons
eu le train à Saint-Chamond, c'est important de le dire et de le rappeler et nous apprenons
beaucoup de choses. Bien évidemment, tous les premiers mardis du mois, chaque collègue est
invité pour avoir la possibilité d'assister à ces conférences.
Ÿ a-t-il des oppositions ? Pas d'opposition. Des abstentions ? Pas d'abstention.
François MORANGE ne prendra pas part au vote, étant dans le bureau des « Amis du Vieux
Saint-Chamond ». Non, pas du tout ? François, éclaire-nous.
M. MORANGE: J'étais président des « Amis du Vieux Saint-Chamond » et lorsque je suis devenu
élu, j'ai démissionné de mon poste de président et de membre du bureau. Je ne suis qu'adhérent
comme plusieurs d’entre vous aux « Amis du Vieux Saint-Chamond » et je peux prendre part au
vote.
M. le Maire : Très bien, c'est la précision qu’on voulait avoir. Merci, François.
Je vous remercie pour cette unanimité.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité (39).
M. le Maire : On continue avec Andonella FLECHET.
DL20240106. ATTRIBUTION D'UNE SUB VENTION EXCEPTIONNELLE À
L'ASSOCIATION AGRÉEÉE POUR LA PÊCHE ET LA PROTECTION DU MILIEU
AQUATIQUE (AAPPMA) SAINT-CHAMOND GIER PILAT PÉCHE
Mme FLECHET : Merci, Monsieur le Maire.
L'AAPPMA Saint-Chamond Gier Pilat Pêche sollicite la Collectivité pour l'attribution d'une
subvention exceptionnelle. En effet, les barrages de la Rive et de Soulages s'étant appauvris en
40poissons, les pêcheurs, auparavant très assidus en ces lieux, ont déserté les rives. Il conviendrait
donc d'y effectuer un empoissonnement massif en poissons blancs, tanches et carnassiers.
Compte tenu du dynamisme de l'association et de sa participation à la protection des milieux
aquatiques et du patrimoine piscicole, il vous est donc proposé :
-__ d'apporter à l'AAPPMA Saint-Chamond Gier Pilat Pêche un soutien financier à hauteur de
2 000 € pour cette action d'empoisonnement massif des barrages de la Rive et de Soulages.
M. le Maire : Merci. Monsieur MINNAERT.
M. MINNAERT : Voici une délibération où aucune explication n'est donnée. Pourquoi la
population de poissons est-elle en diminution ? Quelles en sont les conséquences pour
l'environnement ? Quel objectif sur le long terme ? At-on travaillé avec des spécialistes de l'environnement ? L'association étant agréée et ayant pour premier objectif la pêche et la protection des milieux aquatiques, nous pouvons espérer qu'une telle étude a été faite. Pourquoi elle ne nous est pas présentée ? Avez-vous demandé ce bilan ? Et réintroduire certaines espèces
dans un espace, ça peut avoir des conséquences. Donc, ce sera intéressant de savoir pourquoi on introduit tel ou tel poisson et pas tel autre et là, en gros, on ne sait rien.
Vous comprendrez pourquoi nous allons nous abstenir à cette délibération qui est peut-être une
association qui fait un très bon travail, mais auquel nous n'avons rien.
M. le Maire : Je pense qu'Andonella était claire, mais on peut vous le répéter, si vous voulez.
Mme FLECHET : Sachez que ce sont des opérations que l'association effectue de manière très
régulière. Cette année, pour des raisons financières, elle sollicite une participation de la collectivité
et je pense que l'empoisonnement proposé et les typologies de poissons qui sont proposées dans le cadre de ce rempoissonnement sont parfaitement adaptés au milieu pour lequel il est destiné.
On ne peut pas remettre en cause l’action portée par cette association de protection du milieu aquatique et du patrimoine piscicole, puisqu'elle sert effectivement de vigie à la Maison du barrage là-bas et a pour souci constant le maintien de l'équilibre à la fois écologique et piscicole de ce milieu.
M. le Maire : Monsieur MINNAERT.
M. MINNAERT : On ne met pas du tout en cause les compétences de l'association, mais quand
on a à voter une délibération, c'est important de savoir. Pourquoi il y a une baisse des poissons ? Vous ne nous le dites pas. Et là, vous nous dites, ces poissons qu'on va réintroduire sont tout à
fait adaptés à ce milieu, mais je ne le conteste pas. Mais déjà, combien on va en remettre ? Vous savez très bien que dans certains espaces, quand on veut remettre de la vie, ça a une importance la quantité, à quelle période on les met, de comprendre aussi pourquoi il y a une baisse.
Connaissant quand même un peu le problème, on a certes une réponse de pourquoi des fois il y a une baisse de poissons, pourquoi dans un barrage il y a une baisse de poissons qui n'est pas tout à fait pareil que dans un milieu naturel, mais ça aurait été intéressant de le connaître dans un vote. Il peut y avoir plusieurs raisons d’une baisse de poissons sur le barrage et là, on ne connaît
pas. C'est ce qui nous permettra aussi d'agir en amont.
M. le Maire : Vivement la prochaine tribune de Jean MINNAERT dans « Chasse et Pêche ».
41Pierre-Mary DESHAYES.
M. DESHAYES : Je voulais simplement intervenir pour éclairer un peu Monsieur MINNAERT sur
le pourquoi du comment on remet les poissons dans le barrage.
Comme vous le savez, les deux barrages sont des eaux closes qui sont certes traversées le
premier par le Ban, le deuxième par le Gier, mais il n'y a pas de continuité, si vous voulez, à cause
des murs des barrages et ces barrages servent aussi à la consommation d’eau et du coup, ils
sont soumis à des variations de niveaux qui sont assez importantes et qui rendent assez difficile
la reproduction de certaines espèces de poissons. Ce qui fait qu’un milieu comme ça, il y a
quelques cormorans qui viennent se servir, on voit ça régulièrement. Il y a une mortalité naturelle,
car un poisson n'est pas immortel et il y a encore aussi quelques pêcheurs qui conservent leurs
poissons.
Au bout d'un moment, comme on n'est pas dans un fleuve, on est un petit peu obligé de remettre
à niveau les effectifs et les espèces qui sont proposées sont déjà dans le barrage aujourd’hui.
M. le Maire : Très bien, c'était clair, net et précis. Monsieur MINNAERT, encore une intervention.
M. MINNAERT: Ce qui vient de nous être dit, on le savait. Je vous ai bien dit que c'était différent
dans un milieu naturel par rapport à un barrage, car il peut y avoir plusieurs raisons. Vous pouvez
avoir la sècheresse qui fait qu'il y a effectivement une baisse d’eau. Il peut y avoir une baisse qui
est liée au fait qu’un moment on tire de l’eau, on ouvre les barrages et effectivement, les poissons
ont tendance à mettre les œufs sur les berges et que la baisse d’eau et le changement d'eau
peuvent faire que la reproduction est plus difficile. Mais je trouve que quand on doit voter une
délibération, on doit nous présenter les raisons.
Il y a une étude qui a été faite, il y a une réintroduction, c’est important de savoir pourquoi et
pourquoi par exemple tel poisson, pour quelle raison. Ça peut être aussi que les pêcheurs, ce
sont ces poissons-là qu'ils souhaitent plutôt pêcher. C’est très bien, mais qu’on le sache.
Nous considérons que cette association fait certainement un très bon travail. Ils ont peut-être fait
une étude, mais quand on vote une délibération, je trouve qu'il est normal qu'on vote en
connaissance de cause. Et là, nous n'avons pas tous les éléments et nous nous abstiendrons sur
cette délibération.
Brouhaha
M. le Maire : Tout ça pour ça. Andonella FLECHET.
Mme FLECHET : J'entends bien toutes vos interrogations, Monsieur MINNAERT, et je ne suis
pas une experte du milieu piscicole. Ce que je vous propose, c’est lors de l'assemblée générale
de l'AAPPMA, de vous y rendre. Je pense qu'il y a suffisamment d'experts dans l'association qui
seront à même de vous répondre, de répondre à toutes vos interrogations. Je ne remets pas en
cause l'expertise de l'association qui vient nous solliciter dans un cas très précis, sachant que ce
sont des opérations qui sont menées très régulièrement par l'association qui n’ont jamais été
remises en cause jusqu'à présent. Simplement pour ça, écoutez, venez à l'assemblée générale.
Je pense que les membres de l'association seront très heureux de pouvoir vous accueillir et
d'échanger sur ces sujets avec vous.
42M. le Maire : Très bien. On a assez, Monsieur MINNAERT, épilogué sur le sujet. Rapidement,
très court.
M. MINNAERT: D'abord, il faudrait que j'y sois invité. Je n’ai jamais reçu d'invitation, mais j'aurais
eu à plaisir à y aller. J'ai eu des invitations des fois par les chasseurs, quand j'ai pu y aller, j'ai pu
discuter avec eux. C'était très intéressant. Il n’y a pas du tout d'opposition à cette association, elle fait certainement un très bon travail, mais ici, nous sommes en tant qu’élus. Quand on présente
une délibération, vous avez la responsabilité de présenter cette délibération que l'on doit voter.
On n'est pas tenu d'aller systématiquement auprès des associations.
C'est comme quand j'entends tout à l'heure, ce n’est pas moi qui écris la délibération et je m'excuse, il y a une honnêteté, car déjà je considère que Monsieur ALAMERCERY fait
effectivement un très bon travail et qu’il a aussi l'honnêteté de dire qu'il n’a pas écrit la délibération. Mais je trouve quand même ça choquant.
Je dis que quand on est un élu, on a à regarder la délibération et regarder ce qui est présenté
pour que les gens puissent voter en connaissance de cause. C’est le travail d'un élu.
Hors micro
M. le Maire : Madame MASSARDIER, c’est à vous.
Hors micro
M. le Maire : Monsieur MINNAERT, on pensait que vous aviez terminé là. Madame MINNAERT,
Madame MASSARDIER, excusez-moi pour ce lapsus.
Madame MASSARDIER.
Mme MARQUET-MASSARDIER: Je ne peux pas ne pas revenir sur la question des invitations. Je veux bien aller à toutes les assemblées générales qui m'intéressent, il n’y a pas de souci, mais j'ai les retours par des associations qui envoient les invitations à Monsieur le Maire et les élus et
nous, on ne les a pas en retour.
M. le Maire : On sera vigilant. Monsieur ALAMERCERY.
M. ALAMERCERY : Pour revenir brièvement sur mon intervention, je me suis sans doute une fois
de plus mal exprimé. J'ai bien reçu la délibération et ses annexes bien avant le Conseil, je les ai validées. Je n'ai, par contre, pas pensé à faire joindre un exemplaire de la plaque pour que vous
ayez tous les éléments. On essayera de faire mieux la prochaine fois, comme ils disent.
M. le Maire : Très bien. Merci, Yves ALAMERCERY.
Sur cette délibération, y a-t-il des oppositions ? Pas d'opposition. Des abstentions ? Quatre abstentions : Saint-Chamond Pour Tous et Europe Écologie Les Verts. Merci pour cette unanimité.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité (35 pour ; 4 abstentions : Madame Christiane MARQUET- MASSARDIER, Monsieur Jean MINNAERT, Madame Patricia SIMONIN-CHAILLOT, Monsieur Romain PIPIER).
M. le Maire : Nous passons la version n° 11 avec Daniel FAYOLLE.
43SPORTS
DL20240107. ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU PROFIT DE
L'ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE SAINTE-MARIE LA GRAND'GRANGE
M. FAYOLLE : Merci, Monsieur le Maire.
L'association sportive du collège Sainte-Marie la Grand'Grange a participé aux championnats de
France d’UNSS, l'Union nationale des sports scolaires.
Du 22 au 24 mai, des épreuves se sont déroulées à Cabestany, proche de Perpignan, et pour
cela, l'association nous sollicite pour une subvention qui les aidera à payer les frais de
déplacement. L'objectif de cette manifestation était de promouvoir et dynamiser la discipline et de
représenter la Ville de Saint-Chamond au final national.
La Commune souhaite apporter son soutien par l’octroi d'une subvention exceptionnelle de 500 €.
M. le Maire : Merci, Daniel FAYOLLE, pour cette présentation. Monsieur MINNAERT.
M. MINNAERT : Comme pour la délibération précédente, aucune précision n'est donnée sur les
sports en question. Nous savons simplement que ces deux équipes ont participé aux
championnats de France UNSS. Ensuite, on entend le baratin sur l'intérêt de cette manifestation
pour promouvoir Saint-Chamond au niveau national. C'est bien gentil, mais ce n’est pas tellement
important. Le sport n'est pas fait pour promouvoir telle ou telle ville, le sport est là pour promouvoir
le sport d'abord et c'est déjà très bien. Inutile d’ajouter un quelconque patriotisme ou chauvinisme
territorial qui n’est pas le fondement du sport, mais plutôt une dérive.
Par contre, nous voterons cette délibération et nous aimerions aussi que vous ne précisiez
effectivement quel est le sport en question auquel nous allons voter.
M. le Maire : Très bien. Daniel FAYOLLE, un élément de réponses.
M. FAYOLLE : Je ne répondrais pas.
Hors micro
M. le Maire : Je vais vous répondre.
M. FAYOLLE : Les écoles, c'est du multisport, ce n’est pas du monosport qu'ils font.
Hors micro
M. le Maire : Monsieur MINNAERT, vous parlez sans micro, par contre, s’il vous plaît. Si vous
pouvez recommencer depuis le début.
M. MINNAERT : Quand on participe à l'UNSS, effectivement, c'est multisport, mais là, si vous
participez à un championnat de France à l’'UNSS, il y a eu des disciplines particulières auxquelles
ils ont participé. Ce serait intéressant de le savoir et ce n'est pas normal que vous ne le sachiez
pas.
44M. le Maire : C'est une compétition de gym et d’ailleurs, ce n’est pas la première fois que les filles
et les garçons de Sainte-Marie, car c’est mixte, vont en finale des championnats UNSS, Union
nationale du sport scolaire bien évidemment pour que tout le monde soit au courant. Il y a eu aussi
le STEP il y a quelques années, rappelez-vous, chers collègues, et je pense que c'est important
justement d'accompagner, car c'est du sport scolaire, ce sont des professeurs aussi qui prennent
du temps en dehors de leur temps de travail scolaire, cours d'EPS et qui amènent ces enfants-là
et qui représentent en effet Saint-Chamond. Le collège et le lycée qu'ils représentent pour une
belle compétition et d’ailleurs, on peut de voir la photo qui a été apposée et on voit toutes les
tenues de gymnastes des jeunes de Sainte-Marie la Grand'Grange.
Y a-t-il des oppositions ? Pas d'opposition. Des abstentions ? Pas d'abstention. Je vous remercie
pour cette unanimité.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité (39 pour).
M. le Maire : La parole est à Madame FLECHET sur les « Mercredis découverte ».
ÉDUCATION - ENFANCE -— JEUNESSE
DL20240108. DISPOSITIF « MERCREDIS DÉCOUVERTE » - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2024-2025
Mme FLECHET : Merci, Monsieur le Maire.
En septembre 2018, la collectivité a souhaité mettre en place le dispositif « Mercredis
découverte ». Ce dispositif est destiné aux enfants de 3 à 11 ans habitants ou scolarisés sur la
Commune de Saint-Chamond. Il permet à près de 300 enfants par an de découvrir ou de s'initier
à des activités sportives et culturelles et ceci grâce à la mobilisation et à la collaboration de nos
associations saint-chamonaises et de nos intervenants municipaux qu'ils soient sportifs ou
culturels.
Ce dispositif est en constante évolution puisqu'il a été déclaré en accueil collectif de mineurs, ce
qui est un véritable gage de qualité en 2020 et il se veut également inclusif depuis 2022 en
proposant des parcours adaptés aux enfants en situation de handicap.
Pour l’année scolaire 2024-2025, on retrouvera 17 associations, 9 sportives, 8 culturelles et
4 services municipaux, 2 sportifs et 2 culturels qui seront acteurs de ce dispositif et proposeront
pas moins d’une quarantaine d'activités aux enfants.
Il vous est donc proposé :
- d'approuver l'octroi de subventions aux associations engagées pour un montant total de
19 800 € comme défini dans le présent rapport.
Vous avez en annexe le tableau de répartition par association.
M. le Maire : Merci, Andonella FLECHET, pour cette présentation. En effet, un dispositif qui
fonctionne très bien. D'ailleurs, nous étions mercredi à la cérémonie de clôture des « Mercredis
découverte » avec de nombreuses associations et il faut saluer l'investissement des associations
45culturelles et sportives de Saint-Chamond dans ce dispositif des « Mercredis découverte » qui, on
le rappelle, ont été mis en place suite à la suppression de la réforme Peillon du mercredi matin.
Ça remplace un petit peu pour les plus anciens Saint-Chamonais qui ont connu le CLIPS qui était
une association merveilleusement bien gérée par Michel GIRARD.
Rappeler aussi l'investissement des ETAPS, que ce soit les ETAPS terrestres ou nautiques, les
agents de la collectivité qui participent justement auprès des plus petits pour égayer leur mercredi
matin et surtout leur faire découvrir de très nombreuses activités et ça a vraiment connu une
grande réussite. Et c’est vrai qu'il y avait des sourires mercredi matin au centre nautique Roger
Couderc à la fois des associations et à la fois des adhérents du dispositif.
Ÿ a-t-il des oppositions ? Pas d'opposition. Des abstentions ? Pas d'abstention. Je vous remercie
pour cette unanimité.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité (39 pour).
M. le Maire : Je passe la parole à Juliette BOULLIAT pour le projet de NEFLE.
DL20240109. DISPOSITIF « NOTRE ÉCOLE, FAISONS-LA ENSEMBLE ». FONDS
D'INNOVATION PÉDAGOGIQUE - CONVENTION DE FINANCEMENT - ÉCOLE
ELEMENTAIRE MASSENET PASTEUR
Mme BOULLIAT : Merci, Monsieur le Maire.
Cette délibération n° 13 porte sur le dispositif NEFLE (Notre école, faisons-la ensemble) pour
l'école Massenet Pasteur. Il s’agit d’une convention de financement.
Pour rappel, le dispositif « Notre école, faisons-la ensemble» a pour objectif de faire émerger des
projets éducatifs innovants au service de la réussite de tous les élèves. Cette démarche est portée
par les établissements scolaires et concertée avec les collectivités locales.
À ce titre, l'école élémentaire Massenet Pasteur a réuni l'ensemble des acteurs de la communauté éducative, les enseignants, les familles et les services de la Ville afin de faire émarger un projet
éducatif intitulé « Ensemble dans les apprentissages ».
Ce dernier a été approuvé en Conseil d'école et a reçu un avis favorable de la Commission
académique. Ce projet s'attache à favoriser le bien-être à l’école, conserver un bon climat scolaire
et favoriser la réussite pour tous. Ainsi, il serait créé des espaces permettant d'accueillir au mieux
les élèves et notamment ceux en situation de handicap. En complément, la subvention octroyée
permettra l'achat de mobilier et matériel spécifiques.
Dans le cadre du Fonds de l'innovation pédagogique, une subvention de 30 845 € est accordée.
Il est donc proposé au Conseil municipal :
- d'approuver la convention de financement pour le projet de l’école Massenet Pasteur :
- d'approuver le principe de gestion par la commune du Fonds d'innovation pédagogique ;
d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions.
M. le Maire: Très bien. Merci à Juliette BOULLIAT pour cette présentation. Y a-t-il des
questions ? Madame MASSARDIER.
46Mme MARQUET-MASSARDIER : Juste une petite question, je n'ai pas compris pourquoi dans
l'annexe le tableau qui est donné, en fait, dans le projet, on ne parle pas de transport et il y a pas
mal d'argent qui partent pour des frais de déplacement. Je me suis posé la question si c'était un
projet extérieur à l’école, car dans ce qui est donné, on voit plutôt l'aménagement des bâtiments,
pas des bâtiments, mais de l'école.
M. le Maire : Juliette BOULLIAT pour une réponse, je vais répondre sinon.
Mme BOULLIAT : Je n'aurais pas la réponse là tout de suite.
M. le Maire : On va regarder, mais en effet, c’est surtout de l'achat de mobilier et de matériel
spécifiques, c’est vraiment le but et là, normalement, il ne devrait pas y avoir autant de transport
que ça. En tout cas, ce n’est pas prévu. On va rajouter un détail à la convention, mais c'est
vraiment l'achat de matériels pour l’école et surtout du matériel spécifique comme ça a été
expliqué.
Y a-t-il d'autres questions ? Pas de question ? Des oppositions ? Pas d'opposition. Des
abstentions ? Deux abstentions : Saint-Chamond d’abord. Je vous remercie pour cette unanimité.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité (37 pour ; 2 abstentions : Madame Isabelle SURPLY,
Madame Nathalie ROBERT).
M. le Maire : La délibération n° 14 et en l'absence de Sandrine FRANÇON que nous excusons
ce soir, c'est Andonella FLECHET qui va prendre le relais.
CULTURE
DL20240110. CONSERVATOIRE MUNICIPAL —- CONVENTION PARTENARIALE AVEC LE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L'ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE DANS LA LOIRE
Mme FLECHET : Merci, Monsieur le Maire.
La convention partenariale pour le développement des enseignements artistiques liant la
Commune de Saint-Chamond via son Conservatoire de musique et le Département de la Loire
est arrivée à échéance en juin 2023. Une nouvelle convention est présentée pour une durée de
quatre ans. Elle définit à la fois les engagements du Conservatoire de musique de Saint-Chamond
et du Département de la Loire.
Ainsi, le Conservatoire s'engage à assurer les activités d'éveil du 1° cycle, du 2°" cycle et du 3°" cycle initial complet en conformité avec le Schéma national d'orientation pédagogique, du ministère de la Culture et de la Communication.
Il accepte également de remplir une mission d'établissement référent tel que le définit le Schéma
départemental des enseignements artistiques de la Loire. De son côté, le Département coordonne
le REAL qui est le Réseau d'enseignement artistique de la Loire. Il s'engage à subventionner le
Conservatoire de Saint-Chamond pendant toute la durée de la présente convention sous réserve
des crédits votés par l’Assemblée départementale et simplement pour information, la subvention
47du Département de la Loire allouée au Conservatoire de Saint-Chamond s'élevait à 58 725 € pour
l'année 2023.
Il vous est donc proposé :
- d'approuver la signature de cette convention partenariale entre la Commune de Saint-
Chamond et le Département de la Loire.
M. le Maire : Merci, Andonella FLECHET, pour cette présentation. Pas de question ? Des
oppositions ? Pas d'opposition. Des abstentions ? Pas d'abstention.
En effet, on remercie le Département de la Loire qui accompagne notre Conservatoire de
musique.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité (39 pour).
M. le Maire : On continue avec le centième anniversaire de la Fanfare d'Ocharra.
DL20240111. ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU PROFIT DE
LA FANFARE D'OCHARRA POUR LEUR 100f"€ ANNIVERSAIRE
Mme FLECHET : La Fanfare d'Ocharra a fêté son 100°"° anniversaire le samedi 22 juin dernier
et afin de célébrer cet événement exceptionnel, la Fanfare d'Ocharra a souhaité organiser une
grande fête, avec diverses animations, comme une exposition sur l'histoire de l'association, de la
danse hip-hop, des animations musicales, des activités ludiques pour les enfants et surtout un
concert réunissant à la fois les musiciens actuels et les anciens musiciens en soirée.
La Commune de Saint-Chamond qui souhaite soutenir cette initiative et surtout souligner la
longévité de cette association qui contribue fortement à animer la vie culturelle saint-chamonaise
puisqu'elle répond quasi toutes les fois aux appels à projets et puis c'est une association qu’on
retrouve également dans le cadre de nos commémorations.
Il vous est donc proposé :
- d'octroyer à la Fanfare d'Ocharra une subvention exceptionnelle de 1000€ pour
l’organisation de cette journée festive.
M. le Maire : Merci pour cette présentation. Madame SURPLY.
Mme SURPLY : Nous sommes ravies de pouvoir voter pour cette délibération, car je vous
entends souvent dire qu’on n’est jamais content. Si, c’est très bien. On leur souhaite un bon
anniversaire, ils devraient en demander plus et on devrait leur donner plus d’ailleurs.
M. le Maire : Un euro est un euro. En effet, une belle manifestation à laquelle on s’est rendu avec
quatre ou cinq collègues suite à leurs invitations. D'ailleurs, nous leur avons remis le trophée des
100 ans, l'image que l'on peut voir sur les écrans. En effet, une belle journée qui,
malheureusement, a été marquée par la pluie qui a mis à mal quelques activités extérieures. Mais
le soir, il y a eu un très beau concert dans la salle Jean-Baptiste Jacquier qui était le premier
président de la Fanfare d'Ocharra sous finalement le chef Jean-Paul OGIER qui a dirigé ce
concert qui reprenait 100 ans de chansons au niveau de la Fanfare d'Ocharra.
48C'était assez chouette et les gens en tout cas ont été ravis de voir aussi tous ceux qui peuvent
jouer différents instruments, qui étaient revenus, parfois certains qui n'étaient plus aussi dans
l'association, qui sont partis parfois dans d'autres communes et qui se sont retrouvés à l’occasion
de ses 100 ans. On a été ravi d'accompagner le président, Guillaume OGIER, et toute la Fanfare
d'Ocharra.
Y a-t-il sur cette délibération des oppositions ? Pas d'opposition. Des abstentions ? Pas
d'abstention. Je vous remercie pour cette unanimité.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité (39 pour).
M. le Maire : La parole est à Jean-Luc BOUCHACOURT pour un nouvel espace de coworking.
NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA
COMMUNICATION
DL20240112. NOUVEL ESPACE DE COWORKING COURTE DURÉE
M. BOUCHACOURT : Merci, Monsieur le Maire.
Nous avons actuellement dans notre lieu de coworking trois espaces de travail en courte durée
d'une demi-journée à un jour, mais aussi en plus longue durée sous forme d'abonnement qui varie
de dix jours à un mois et à six mois renouvelables.
Face au bon taux de remplissage des trois espaces de coworking en longue durée, il est envisagé
d'ouvrir un nouvel espace de coworking en courte durée, par des demi-journée ou journée
complète au sein de la Maison des projets, 4 place de la Liberté.
La maison des projets offre des bureaux individuels et des salles de réunion ainsi qu'un accès
Internet. Un planning de réservation sera mis en place et chaque coworker viendra avec son
matériel informatique et de travail, la commune ne fournira ni copieur, ni imprimante, ni téléphone.
L'ouverture de ce nouvel espace de coworking au sein de la Maison des projets se fera à compter
du 1° septembre 2024 et pour une durée d’un an au maximum, compte tenu des projets de
rénovation urbaine à venir sur ce lieu.
Il est proposé au Conseil municipal :
-__ d'approuver ces nouvelles dispositions coworking en courte durée ;
-__ d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les nouvelles conventions.
M. le Maire : Merci pour cette présentation. Madame SIMONIN-CHAILLOT.
Mme SIMONIN-CHAILLOT : Nous avions approuvé en mai 2021 la charte d'utilisation des
espaces de l'atelier numérique et nous approuvons également que cet espace favorise le
coworking afin qu’une organisation d'espace de travail partagé et d'échange se développe à Saint-
Chamond.
49Nous pensons qu'il pourrait aussi être proposé que cet espace serve aux personnes qui désirent
télétravailler dans un espace partagé en dehors de leur domicile, mais à proximité, leur évitant
ainsi des trajets. Cela favoriserait la convivialité au travail qui est difficile à obtenir en télétravail.
Ce sera peut-être à réfléchir afin de pouvoir proposer des espaces pour le télétravail.
M. BOUCHACOURT : L'espace de coworking, c'est vraiment ça, c’est pour faire du télétravail.
C’est aussi pour développer son entreprise, mais ça s'adresse aux artisans, à un salarié, aux
entreprises, à différents types de populations qui viennent se servir des installations de la
commune pour effectuer leurs missions.
M. le Maire : Pardon, Jean-Luc, je t'ai coupé le micro, si tu peux rappuyer.
M. BOUCHACOURT : Juste pour dire qu'il y a un accès libre qui est proposé, il doit y avoir huit
places qui sont à disposition pour les gens qui veulent venir, les personnes qui ont juste un
abonnement, qui payent 10 € à la médiathèque peuvent disposer de ces espaces librement.
M. le Maire : Madame SIMONIN-CHAILLOT, si vous pouvez rappuyer sur le micro, s’il vous plaît.
Merci.
Mme SIMONIN-CHAILLOT : Ma question était : est-ce que des entreprises peuvent par exemple
louer un espace qu'elles mettent à disposition de leurs salariés, par exemple une entreprise de
Lyon qui mettrait à disposition de ses salariés, habitant sur Saint-Chamond, un espace de
télétravail régulièrement ou pas dans ces espaces-là ?
Hors micro
M. le Maire : En effet, la réussite du premier espace de coworking, victime de son succès.
M. BOUCHACOURT : Je disais simplement qu'aujourd'hui, les espaces sont complets et c'est
pour ça qu'on cherche d’autres lieux pour développer et puis pouvoir répondre à une certaine
demande de personnes qu'aujourd'hui on ne peut pas satisfaire.
M. le Maire : En effet, l'espace de coworking qui était créé dans l’espace public numérique
rencontre un franc succès et c’est pour ça qu'il y aura des créneaux qui seront ouverts dans la
maison des projets. Ça pourra aussi continuer à faire vivre cette maison des projets et pour le
télétravail. Alors, plus pour les étudiants, surtout pour les étudiants, il y a aussi la médiathèque,
ce nouveau tiers-lieu que nous avons créé récemment, avec des espaces où on peut travailler en
groupe où travailler seul d’ailleurs et qui sont aussi très utilisés par les élèves des établissements
scolaires de Saint-Chamond.
Ÿ a-t-il des oppositions ? Pas d'opposition. Des abstentions ? Pas d'abstention. Je vous remercie
pour cette unanimité.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité (39 pour).
M. le Maire : Nous passons à l'urbanisme avec Jean-Luc DEGRAIX.
50URBANISME — OPERATIONS FONCIERES
DL20240113. ACQUISITION PAR L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'OUEST RHÔNE-ALPES (EPORA) - PROPRIETE DE MONSIEUR PASCAL PEYRE - 6 RUE DU PRÈ CHATEAU
M. DEGRAIX : Merci. Dans cette délibération, il s’agit d'approuver la conclusion par l'EPORA de l'acquisition d’un bien qui se situe 6 rue du Pré Château pour un montant de 298 000 €. Nous conventionnons avec l'EPORA qui a une veille active sur les tènements immobiliers à proximité de Novaciéries et surtout à proximité de la DUP abords nord de Novaciéries.
Déjà, l'EPORA est propriétaire d'une partie de cet immeuble, donc à terme, c'est d'avoir une maîtrise totale sur cet îlot qui comprend à la fois le terrain d'Alliade Habitat et puis des locaux occupés aujourd’hui par Habitat & Métropole.
M. le Maire : Merci. Monsieur MINNAERT.
M. MINNAERT : Encore une délibération pour laquelle nous n’avons aucune information. Que comptez-vous faire de cette acquisition sur du long terme? Vous dites vouloir faire un réaménagement complet de l’îlot sans donner aucune précision. || est quand même important de le savoir avant de se positionner. C'est pour ça que nous nous abstiendrons certainement.
M. le Maire : Monsieur DEGRAIX va vous répondre.
M. DEGRAIX: Aujourd'hui, très clairement, il n'y a pas de projet imaginé sur ce tènement. Il y a des intentions, mais pour construire la ville, il faut aussi avoir la maîtrise foncière. Donc, on peut imaginer sur ce tènement plusieurs possibilités, ça sera à construire. On peut retrouver du logement. On peut retrouver aussi un nouvel espace paysager. On peut imaginer aussi de nouvelles places de stationnement à proximité de la Halle 01. Donc, plusieurs possibilités aujourd'hui, mais pas de projet finalisé. Simplement, la nécessité d’avoir la maîtrise foncière, c'est pour cela d’ailleurs que c’est l'EPORA qui porte la délibération, qui fait l'acquisition de ce bien pour ne pas surcharger le budget de la commune et c’est la vocation première de l'établissement public d'agir ainsi, pour permettre ensuite aux communes d'imaginer le projet.
M. le Maire : Monsieur MINNAERT.
M. MINNAERT : On va être obligé de se concerter un petit peu avec notre collègue, car effectivement, on voulait s'abstenir, mais je trouve que votre réponse, pour moi, me satisfait assez bien. Par contre, vous parliez bien d’un réaménagement complet de l’îlot. Donc, il aurait été plus précis de dire dans votre délibération : « Nous comptons acquérir pour pouvoir réfléchir à l'avenir de ce qu’on peut faire de ces espaces », ce serait différent. Vous comprenez ? En plus, c'est EPORA qui acquiert, habituellement, nous votons les délibérations avec EPORA, nous ne votons pas les délibérations qui sont directement sur l'urbanisme, mais avec EPORA, nous faisons une petite différence.
Je me permets, je souhaite discuter avec ma collègue deux minutes.
M. le Maire : Je vais prendre la parole, comme ça vous pouvez discuter deux minutes avec Madame SIMONIN-CHAILLOT. Je vous ai coupé le micro, mais on pourra l'entendre après.
51Monsieur MINNAERT, vous voterez pour la délibération, en effet, c'est important cette convention
de veille active avec EPORA qui bien évidemment est abondée par la Ville de Saint-Chamond,
cette enveloppe d'EPORA qui est un partenaire premium qui d’ailleurs attaquera d'ici la mi-2025,
fin 2025, la réhabilitation, la dépollution des abords nord de Novaciéries.
Il y a actuellement des cabinets d’études qui travaillent sur des projets justement pour restructurer
ce quartier qui a déjà connu une grosse restructuration, avec un parc de 45 ha, avec la Hall in
One, avec de nombreux emplois, avec demain le Musée d'Art urbain et de Streets art dans Halle 7
et il faudra demain continuer à transformer ce quartier qui le mérite amplement.
C'est vrai que d’avoir, comme l’a dit mon adjoint à l'urbanisme, Jean-Luc DEGRAIX, la main sur
le foncier est important, car il est plus facile de faire des travaux quand c’est à vous plutôt que
quand c'est chez les autres et on continuera dans le secteur à préempter des ventes par l'EPORA
ou par la Ville de Saint-Chamond pour continuer le renouvellement urbain que nous avons lancé
depuis 2014.
Ÿ a-t-il des oppositions ? Aline MOUSEGHIAN, pardon.
Mme MOUSEGHIAN: Je ne prendrai pas part au vote.
M. le Maire : Très bien. Aline MOUSEGHIAN ne prendra pas part au vote.
Y a-t-il des oppositions ? Pas d'opposition. Des abstentions ? Deux abstentions : Saint-Chamond
d'abord. Je vous remercie pour cette unanimité.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité (36 pour ; 2 abstentions : Madame Isabelle SURPLY,
Madame Nathalie ROBERT ; 1 sans participation : Madame Aline MOUSEGHIAN).
M. le Maire : On continue avec la Brocharie.
DL20240114. ACQUISITION DE TERRAINS AGRICOLES SECTEUR DE LA BROCHARIE
— PROPRIETE DU CENTRE HOSPITALIER DU PAYS DU GIER
M. DEGRAIX : Je vais essayer de vous convaincre, comme sur la première délibération, mais
quelque chose me dit que ça va être plus compliqué.
Le Centre hospitalier du Pays du Gier loue à la commune les parcelles qui correspondent aux
jardins familiaux de la Brocharie. Ce n'est pas la compétence première de l’hôpital d’avoir ce type
de terrain.
Dans un souci de rationaliser le foncier des deux structures, il a été décidé que la commune en
devienne propriétaire. Commune qui fera également l'acquisition des terrains adjacents, à usage
de pâture, mais qui permettront la mise en œuvre des mesures de compensation
environnementale exigées par la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement (DREAL) dans le cadre de ses travaux d'aménagement. Il s’agit des travaux de
l'échangeur de la Varizelle.
Il s’agit d'approuver l'acquisition de ces parcelles à un prix de 12 000 €.
M. le Maire : Madame SIMONIN-CHAILLOT.
52Mme SIMONIN-CHAILLOT : Là, c'est l'acquisition d’un terrain pour se donner bonne conscience.
On acquiert un terrain qui est déjà une zone végétalisée agricole d’ailleurs qui devient ainsi propriété de la ville et cela en échange vous permet de bétonner des zones humides comme
l’'Arena ou ici, de participer à la construction de l'échangeur de la Varizelle.
Quand on protège réellement l’environnement, on n’a pas besoin d'espaces compensatoires
environnementaux. Alors, que la Ville acquiert les espaces des jardins familiaux, bon c'est très
bien, mais alors s’en servir pour se donner uñe image écologiste, c'est de l'arnaque bien
évidemment, quand on est d’abord un bétonneur et un massacreur d'arbres à tout va.
M. le Maire : Massacreur d'arbres, chacun se fera son avis là-dessus. En effet, il y a eu un vrai
travail qui a été fait à la fois avec les agriculteurs qui utilisent aujourd’hui le terrain de la Brocharie
et à la fois avec l’agriculteur qui demain utilisera le terrain de la Brocharie, car vous êtes sans
doute au courant. L’agriculteur qui l'utilise actuellement va partir à la retraite dans les prochains
mois, c’est un autre agriculteur qui va l'utiliser.
Je tiens à saluer le travail qui a été fait avec les agriculteurs, le commissaire enquêteur a d’ailleurs
rendu un avis favorable dans cette compensation environnementale et dans cet avis favorable il
y a bien sûr la concertation entre les agriculteurs et la Ville de Saint-Chamond et la DREAL et
Saint-Étienne Métropole pour trouver les meilleures solutions possibles. Justement, ne pas empêcher les agriculteurs de pouvoir utiliser ce terrain-là qui est un terrain agricole qui est très utilisé où il se pratique de nombreuses choses.
On va continuer dans ce sens-là et ça permettra aussi à l'échangeur de voir le jour. Mais le débat
de l'échangeur, on ne le refera pas, on l’a déjà fait il y a quelques mois autour de cet hémicycle.
Madame SIMONIN-CHAILLOT.
Mme SIMONIN-CHAILLOT : On est bien d'accord, il y a zéro compensation. En fait, vous achetez
simplement un terrain agricole, mais il n'y a pas de compensation. Vous avez détruit d'autres
espaces et du coup, vous achetez un terrain, point, et on appelle ça de la compensation.
Vous êtes obligés, c’est la loi, mais c'est complètement faux.
M. le Maire : Non, non et non. C'est faux, il y aura des haies qui seront plantées, il y aura un plan
de gestion. Il y aura des espaces pour les hérissons, comme c’est le cas sur la compensation du
terrain de l’Arena. || y aura des espaces pour les oiseaux aussi, pour toutes les races d'oiseaux
d’ailleurs, toutes les espèces d'oiseaux bien évidemment. Donc, n'ayez point d'inquiétude, ce
terrain, en partenariat avec les agriculteurs, verra demain un peu plus de végétalisations.
Y a-t-il des oppositions ? Monsieur MINNAERT, Madame SIMONIN-CHAILLOT a tout dit, non ?
M. MINNAERT : Ce qui me fait tilt, c'est que vous parlez des races d'oiseaux. Il y avait un espace
à Chavannes, je ne me rappelle plus le nom, excusez-moi, où tout a été détruit par un promoteur
auquel — le Carrière — vous avez autorisé. || y avait des arbres avec plein d'espèces d'oiseaux qui
aujourd'hui n'existent plus. Et c'est quelle compensation vous faites ? Vous n'avez rien fait. On
attend toujours la mesure faite par la Mairie pour savoir ce qui a été enfoui dans ces terrains et
comment on va remettre des arbres et tout un espace où il y avait toute une faune très importante
et aujourd’hui, c'est le massacre complet. C'est le massacre à la tronçonneuse.
53M. le Maire : On s'éloigne du sujet. En effet, ce n’est pas vrai, ce n’est pas un massacre là-bas,
Monsieur MINNAERT.
Y at-il des oppositions sur cette délibération n° 18 ? Pas d'opposition. Des abstentions ? Quatre
abstentions : Saint-Chamond pour Tous et Europe Écologie Les Verts. Je vous remercie pour
cette unanimité.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité (35 pour ; 4 abstentions : Madame Christiane MARQUET-
MASSARDIER, Monsieur Jean MINNAERT, Madame Patricia SIMONIN-CHAILLOT,
Monsieur Romain PIPIER).
M. le Maire : La délibération 19 va nous être présentée par Bruno CHANGEAT.
ENVIRONNEMENT — DÉVELOPPEMENT DURABLE
DL20240115. LUTTE CONTRE LES MÉGOTS SUR L'ESPACE PUBLIC — SIGNATURE DU CONTRAT-TYPE ENTRE LA COMMUNE DE SAINT-CHAMOND ET L'ECO- ORGANISME AGRÉE ALCOME
M. CHANGEAT : Merci, Monsieur le Maire.
Je tiens quand même à répéter que la zone humide n’a pas été détruite, sur l’Arena, on est
d'accord. Elle a été maintenue, car on a du matraquage là d'idées, mais il ne faut pas dire
n'importe quoi.
Je vais vous présenter une délibération et je voudrais associer à cette délibération
Pierre DECLINE qui fait un travail remarquable en termes de propreté urbaine et remercier
également les agents du service propreté, car c'est grâce à eux que nous avons une des villes
les plus proches de la région et que nous avons obtenu la deuxième étoile de la labellisation ville
« Eco-propre ».
Pour lutter contre le problème des mégots de cigarettes dans l’espace public, une loi appelée anti-
gaspillage pour l'économie circulaire ou la loi AGEC, qui a été votée en 2020, a créé une filière
pour les produits du tabac. Cette loi vise à structurer la collecte et le traitement des mégots qui
sont de véritables fléaux pour l’environnement, composé de plastique.
En effet, sur 40 milliards de cigarettes vendues en France chaque année, on estime à plus de
30 milliards de mégots ne finissant pas leurs courses dans un cendrier, mais directement dans la
nature ou sur les sols des villes.
Par conséquent, ce sont encore de nombreux résidus de plastiques qui sont rejetés dans la nature
et que l’on retrouve sous forme de microparticules, notamment dans nos eaux.
Ainsi, dans le cadre de sa démarche de responsabilité sociétale, mais aussi de sa labellisation
ville « Eco-propre », la Commune de Saint-Chamond a souhaité s'engager dans la lutte contre ce
type de pollution, le temps de dégradation d’un mégot dans la nature étant estimé entre 10 et
12 ans.
54Les mégots représentent 26 % des déchets récoltés à Saint-Chamond, c'est quand même
important. La Commune de Saint-Chamond disposant de la responsabilité de nettoiement des
voiries et afin de se faire accompagner financièrement peut contractualiser avec des éco-
organismes agréés par l'État.
ALCOME est un éco-organisme agréé par l'État par arrêté ministériel du 28 juillet 2021 chargé de la Responsabilité Élargie des Producteurs de produits de tabac équipés de filtres composés en tout ou partie de plastique et des produits qui sont destinés à être utilisés avec des produits du tabac, en gros, les mégots.
La période d'agrément d'ALCOME est valable jusqu’en 2027, c'est le contrat avec l'État.
La mission d'ALCOME est de participer à la réduction de la présence des déchets issus des
produits du tabac, schématiquement appelés « mégots » et jetés de manière inappropriée dans
l'espace public.
ALCOME a comme principal objectif la réduction de la présence des mégots dans les espaces
publics, à hauteur de :
- 35 % de réduction d'ici 2026 ;
- 40 % de réduction d'ici 2027.
Les actions en perspective pour ALCOME sont :
- de sensibiliser en fournissant des outils de communication et de sensibilisation ;
- d'améliorer la propreté avec la mise à disposition de cendriers ;
- de soutenir financièrement les communes qui s'engagent comme la nôtre ;
- d'assurer l'enlèvement et la prise en charge des coûts de valorisation des mégots collectés
sélectivement à hauteur de 100 kg de mégots massifiés.
Les matières ont été retraitées et permettent parfois la fabrication soit de mobiliers urbains ou de
matériaux d'isolation thermique.
Dans ce cadre, l'éco-organisme propose de contractualiser avec les collectivités territoriales en
charge du nettoiement des voiries publiques sur la base d'un contrat type unique que vous avez
eu en annexe de la délibération.
Le soutien financier est apporté aux communes suivant un barème prédéfini. Concernant la
Commune de Saint-Chamond, il est de 1,08 € par habitant par année.
Le contrat prévoit :
- un état des lieux relatif à l'organisation du nettoiement des voies publiques ;
- un état des lieux de la prévention de l'abandon des déchets. ALCOME apporte un des kits de
sensibilisation conformément au contrat.
Il est donc proposé au Conseil municipal :
- d'approuver la signature du contrat type entre la Commune de Saint-Chamond et les l’éco-
organisme ALCOME ;
- d'autoriser Monsieur le Maire de Saint-Chamond, ou son représentant, à signer le contrat
type ainsi que tout document afférent à ce sujet.
55M. le Maire : Merci pour cette présentation. Monsieur MINNAERT.
M. MINNAERT : Cette convention peut paraître anodine pour la ville, mais cette délibération vise
à sensibiliser à quelque chose que peu de gens connaissent. L'ensemble de la terre est de plus
en plus envahi par des particules de plastique, c'est aussi grave que le plastique formant le
sixième continent dans les océans. Effectivement, une partie des mégots part dans les océans,
principalement ceux qui sont jetés dans les rues, car ils partent dans l’eau, et après les rivières
jusqu'à l'océan, mais il y a aussi des particules qui vont dans la terre et ça, c'est complètement
oublié.
Les mégots de cigarettes ne représentent qu'une quantité dérisoire face à tous les autres déchets
plastiques que nos espaces reçoivent. Mais comme nous l’avons dit : qui pourrait être contre cette
petite action qui a son importance ? C’est toujours mieux que de ne rien faire, nous voterons donc
pour, mais nous attendons une action qui va toucher aussi tous les autres plastiques qui a aussi
son importance.
M. le Maire : Très bien, merci. Madame SURPLY.
Mme SURPLY : Je ne vais pas aller du tout dans votre sens ni les uns ni les autres même si j'ai
adopté les précédentes délibérations. Je vais voter contre cette délibération et je vais vous
expliquer pourquoi.
Vous voulez qu'on valide une mesure liée aux incivilités alors que vous êtes incapables d'éviter
que les composteurs débordent, vous êtes incapables de lutter contre les rodéos en ville, etc.
Je ne vais pas faire une liste à la Prévert, mais je rappelle quand même que jeter un mégot par
terre est puni d'une amende, normalement, dans les communes qui veulent bien appliquer cette
amende.
L'ALCOME, je suis désolée, mais c'est une usine à gaz. Sa mission, c'est de participer à la
réduction de la présence des déchets issus des produits de tabac jetés de manière inappropriée,
mais pardon, je crois que le meilleur moyen d'éviter de ramasser des mégots, c'est déjà : un, de
ne pas les jeter et deux, de sanctionner ceux qui les jettent.
Les déjections canines, les décharges publiques illégales, on en avait souvent parlé ces dernières
années. Tout ça, c'est condamnable et c’est puni par la loi.
Le grand problème des majorités comme vous, c'est que vous refusez d’avoir la main ferme sur
de petites choses, c'est là où je suis d'accord avec vous, qui vont peut-être améliorer le quotidien
sauf qu'on en est là, car les gens ne sont pas éduqués et comme ils ne sont pas sanctionnés, ils
continuent de mal se tenir.
Deuxième point, j'attire Votre attention sur la situation actuelle de l'ALCOME qui est totalement
malsaine avec l'État. Après avoir été sanctionné une première fois en février dernier par le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, l'ALCOME a été sanctionné
pour non-respect de son cahier des charges à plus de 1 million d'euros. D'accord, elle a fait appel,
c'était un problème de fournir les cendriers.
Troisième question, s'ils fournissent des cendriers où sont-ils fabriqués ? Est-ce que nous, dans
la vallée qui est la nôtre, nous n'étions pas capables de faire travailler des gens de chez nous ?
Encore une fois, peut-être qu'ils sont fabriqués ici et c'est tant mieux, de faire travailler des gens
56de chez nous pour que ces cendriers, car attention, l'ALCOME, finalement, ce sont nos impôts,
pour qu'à la charge de la commune on puisse avoir des cendriers made in France, made in Vallée
du Gier.
Encore une fois, je vous rappelle, jeter un mégot, faire déféquer son animal de compagnie sur la
voie publique, sur les trottoirs, c'est passible d’une contravention de 4°" catégorie de 135 € d'amende. Est-ce que vous le faites ? Si vous le faisiez tant que ça, ça fonctionnerait. Je pense que vous manquez de courage politique, car je ne connais vraiment pas grand monde et partout en France qui se soit fait mettre une amende de 135 € pour avoir jeté son mégot.
Cette convention, qu'est-ce qu’elle nous dit ? Elle nous dit que vous allez sous-traiter le
ramassage des mégots, que vous allez sous-traiter une des parties de la compétence propreté,
en réalité même si c’est recyclé, trié, etc. Vous allez mettre à disposition des cendriers sur lesquels
vous n'êtes même pas sûr à cause du litige juridique très important et les dernières nouvelles
datent d'il y a un mois vont peut-être empêcher cela.
En tant qu'élue, je vous le redis, mon rôle dans l’opposition, c'est d’être un garde-fou. Je ne signe
pas une convention même si elle finance des éléments alors qu'elle est en démêlé avec la justice,
avec l'État.
Vous prévoyez des kits de sensibilisation avec ALCOME, mais ça ne sera pas nouveau pour vous
de m'entendre dire ça. Ça fait 40 ans que la droite comme vous, la droite molle sensibilise. Ça fait
40 ans que ça ne fonctionne pas. Je suis désolée de vous le dire, mais si on en est là, à signer
des conventions avec des usines à gaz, il y a 15 pages, j'inviterai tout le monde à les lire, pour
dire que nous sommes obligés de faire cela, car les gens se tiennent mal, c'est bien triste.
Oui, vous sensibilisez et ça vous fait rire. Vous êtes allés sensibiliser le quartier de Fonsala pour
leur dire d'arrêter de me traiter de « pute » ? Non. Vous médiatisez tout, vous êtes là à dire : « Oui,
il faut discuter ». Il ne faut pas discuter, je suis désolée. On n'en est là, car vous n'avez pas le
courage politique de sanctionner, peut-être que ça ne vous intéresse pas de sanctionner, peut-
être que vous voulez discuter avec les gens qui jettent leurs mégots par terre. Non, je ne suis pas
de ces gens-là. Je pense qu'il faut être un peu plus sérieux, un peu plus ferme sur les prix, car
vous avez franchement, et on a vu toute la soirée, les nerfs à vif. Et là, vous nous proposez une
délibération, ce n'est pas à nous de supporter encore une fois la mauvaise éducation des gens.
Si vous avez décidé de faire des contrats avec des usines à gaz de dépenses de partenaires,
c'est votre choix, je voterai contre et j'aimerai une réponse quant à la situation actuelle de l'éco-
organisme. Merci.
M. le Maire : Juste sur les mots que vous utilisez, Madame SURPLY, faites attention, il y a un
jeune public qui nous suit aussi et on n’a pas le temps de mettre les bips comme à la télé, donc
attention à votre langage. Je vous remercie.
M. MINNAERT : On voit tout à fait ce que c’est que l'extrême droite face aux problèmes
climatiques. Je ne vais pas rentrer sur ce débat-là, je vais rentrer sur le débat sur ce qu'est
l'éducation.
L'éducation n'est pas que de la répression, la répression elle vient en dernier. Il y a effectivement
l'éducation, il y a l'information, car il y a des gens qui jettent des mégots, ils n'en ont pas
conscience de ce que ça fait et c'est bien parce qu'on fait un travail éducatif qu'il y a des gens qui
prennent un moment conscience de ce que ça peut faire et je pense qu'il faut faire. Une manière,
en principe, on ne jette rien par terre, pour moi, c'est une base. Mais il y a des gens que j'ai déjà
57rencontrés : « En ville, ce n'est pas grave, de toute façon, c'est nettoyé » alors que non, ça a un
coût dans la ville de jeter et on ne jette pas non plus dans la ville. Mais j'ai vu aussi des gens qui
disent : « Ce n'est pas grave de jeter un papier dans les bois, car c'est biodégradable ». Mais non,
un papier c'est biodégradable sur du long terme.
On a besoin des fois des gens, un rappel d’abord, une forme d'éducation et ce n’est pas la
répression. Je vais vous donner un autre exemple. Sur les accidents de la route, dont les
personnes qui boivent au volant. La répression a été toujours faite, quelqu'un qui est attrapé, qui
a trop bu, on va le condamner. On a été de plus en plus, ça n’a pas fait diminuer en réalité les
accidents de la route par rapport à ça. Par contre, ce qui a fait diminuer, c'est le fait de sensibiliser
des jeunes et de leur dire : « Quand vous êtes dans une fête, il va voir un jeune qui lui va décider
pour protéger ses autres camarades de ne pas boire et il va être le conducteur de ces jeunes »,
vous voyez. C'est ce qu'on appelle du travail de prévention et elle a porté ses fruits, il y en a
toujours trop. Ça n'a pas mis de côté de dire qu'il ne fallait pas, ça n’a pas dit qu'il ne fallait pas
sanctionner des gens qui avaient bu au volant, car ça met des gens en danger. Il y a des malheurs
dans les familles, mais si on veut régler des problèmes, c'est d’abord accompagner dans un travail
éducatif et ça, vous l’oubliez. Mettre des gens en prison n’a jamais rien porté, si la prison
n’accompagne pas à la réinsertion.
Dans les pays où l'extrême droite est arrivée au pouvoir, la délinquance et les risques n’ont fait
qu'augmenter, c'est le contraire de ce qui s'est passé.
M. le Maire : On déborde un petit peu du sujet, là, Monsieur MINNAERT, on était sur les mégots
et Bruno CHANGEAT va vous répondre.
Hors micro
M. le Maire : La parole est à Bruno CHANGEAT.
M. CHANGEAT : Je vais essayer de répondre. Sur l’éco-organisme, je vais vous répondre tout
de suite, Madame SURPLY. En effet, ils ont une sanction financière, non pas de 1 million d'euros,
mais de 400 000 € et notamment sur un volet établissement public et non pas collectivité,
concernant les universités et les hôpitaux et c'est pour sanctionner un retard dans l'élaboration
du contrat par rapport à ces établissements et également le retard de financement. C’est là-
dessus qu'ils ont été sanctionnés puisqu'ils ne s’attendaient pas à une telle demande et une
réactivité en fait de ces collectivités. Ils ont pris du retard, donc ils ont été sanctionnés, sachant
que cet éco-organisme est très solide et là-dessus, on n’a pas de souci concernant le financement
puisqu'ils ont un budget global de 70 millions d'euros. Voilà pour la sanction sur ALCOME.
Ensuite, concernant les cendriers et le fait qu'ils sont fournis par ALCOME. On n'est pas obligé
de prendre les cendriers d'ALCOME, pour vous dire ce dont on a droit.
Déjà, on a le droit à 1,08 € par habitant par an, ça nous fait quasiment 36 000 €, on est d'accord,
mais on a le droit en plus de ces 36 000 € qui nous permettent aussi d'acheter nos propres
cendriers. On a le droit à 50 cendriers de poche par tranche de 1 000 habitants, soit environ
1 750 unités, un soutien financier de 42 € par éteignoir mis en place par corbeille de propreté, soit
un accompagnement pour 350 unités et également un soutien financier de 250 € par cendrier mis
en place, soit un accompagnement pour 35 unités sachant que ces cendriers, on peut les acheter
ailleurs, en local. Là, on n’a pas encore décidé, on travaille ensemble avec Pierre DECLINE, donc
on va voir, ça sera pour plus tard.
58Au niveau des sanctions. Par rapport au jet de mégots, déjà, il faut prendre sur le fait quand on
jette et ça, c'est compliqué pour verbaliser. Par contre, j'ai déjà vu la police verbaliser pour des
jets de gobelets par la fenêtre, etc. J'ai déjà vu ça, mais c’est vrai que c'est compliqué à verbaliser
et puis je vais laisser la parole à Pierre DECLINE qui va vous répondre peut-être un peu plus
globalement sur les déchets, mais c'est vrai qu'il fait un gros travail et nos services font un gros
travail en termes de propreté concernant les déchets sauvages. Là-dessus, on arrive aussi à
trouver parfois les auteurs et à les verbaliser et pour vous dire, non, on ne sous-traite pas à
ALCOME, c'est juste un financement. Ce sont nos services qui font la collecte des cendriers, ce
sont eux qui vont récupérer les mégots qui vont les stocker ensuite au service propreté et ensuite
à partir de 100 kg de mégots collectés, ALCOME vient et les récupère pour le retraitement.
M. le Maire : Très bien. François MORANGE.
M. MORANGE : J'ai une simple observation. D'abord, le problème, ce ne sont pas les mégots, le
problème de fond, c’est le tabagisme. Donc, la lutte contre le tabagisme est quand même plus
importante, c'est comme si on interdisait une bouteille en verre chez un alcoolique ou la seringue
chez le drogué. Le problème, c’est le tabac. Lutte contre le tabac, OK.
Ensuite, vous voyez la différence dans cet intitulé, il est écrit « lutte contre les mégots » et en
dessous, sur la bande, il est écrit « recyclons nos mégots » comme si c'était les nôtres, comme si
tout le monde fumait. C’est habituel, c'est « nos mégots ». Je préférais qu’on mette « recyclons
les mégots » pas « nos mégots » pour ne pas donner aux gens l'intention de fumer ou l'intention
d’avoir des mégots. Non, les mégots ne touchent pas tout le monde, ce n'est pas « nos mégots »,
c'est « les mégots ». C'était juste une anecdote.
M. le Maire : Merci, François, qui connaît bien le sujet, car il a longtemps été médecin, donc il
connaît les effets du tabagisme. Pierre.
M. DECLINE : Pour répondre à Madame SURPLY, sur les sanctions. Aujourd'hui, nous avons
mis plusieurs amendes sur des dépôts sauvages. Quand on trouve des noms, quand on trouve
des factures, on va être la police municipale, on cherche et quand on trouve, il faut trouver au
moins deux factures pour pouvoir facturer, c'est ça qu'il faut se mettre dans la tête.
Pour ce qui est des chiens, nous essayons de faire de la prévention en mettant des panneaux,
nous mettons des sacs qui coûtent très cher à la ville. Aujourd'hui, ça nous coûte plus de 10 000 €
et puis je pense que si les gens étaient plus sérieux et plus responsables, c'est comme les mégots,
on n'en serait pas là aujourd’hui et pour ce qui est des mégots, aujourd'hui, c'est une approche
qu’on va commencer. On est parti là-dessus, car on a été contacté par ALCOME. J'ai passé une
journée et demie de conférence à l'AVPU où ils donnent les labels « Eco-propre ». On était une
quarantaine de villes, sur ces 40 villes, on a tous les mêmes problèmes.
Ce sont des problèmes de mégots, de canettes, de déjections canines, pneus, de saccage des
poubelles. Ce n'est pas spécifique à Saint-Chamond aujourd'hui, c'est un mal de la société.
Pourquoi ? Vous l'avez peut-être dit, c'est peut-être un manque de sanction, un manque de
civisme des gens et je pense qu'aujourd'hui, il faut qu’on éduque nos enfants en premier. Vous
parliez d'éduquer, c'est l'éducation qui compte. Quand je vois des personnes qui ont des chiens,
si je vois que la personne a un chien, je m’arrête et je vais voir si elle a un sac et je me suis fait
remballer plusieurs fois, car ces personnes avaient des sacs. Ça veut dire qu'aujourd'hui, notre
système commence à fonctionner.
59Je pense que la répression n'est pas le tout, je pense qu'il faut beaucoup faire de l'information.
C'est tout ce que j'ai à vous répondre.
M. le Maire : Merci à Pierre DECLINE pour ces réponses. Madame SURPLY.
Mme SURPLY : Je voulais savoir où étaient fabriqués les cendriers et je vous confirme que la
sanction est de 1,16 million d'euros, car ils ont été condamnés le mois dernier pour ne pas avoir
respecté ses obligations. En fait, on est à 1,16 million d'euros, on n’est pas qu’à 400 000 €. Ils ont
fait appel et une des condamnations était qu'ils ne fournissaient pas les cendriers. Mais si vous
voulez, on en parle plus tard.
Où sont fabriqués ces cendriers ? J'aimerais bien savoir et avoir la réponse avant de pouvoir
voter. Vous avez répondu ?
M. le Maire : Continuez, Madame SURPLY, et puis il vous ré-répondra.
Mme SURPLY : I! me ré-répondra, merci de me ré-répondre. On est tous d’accord sur le
comportement des gens et on est tous de l'extrême droite, si je suis mon voisin de gauche. Mais
je crois vraiment qu'il faut être beaucoup plus ferme et je sais que c’est dur d’attraper des gens
en train de jeter un mégot, mais je pense que vous ne voulez pas le faire. C'est comme le
stationnement gênant. J'ai vu de mes propres yeux au CSU un stationnement gênant qui n’a pas
été verbalisé, car on m'a répondu : « Ça va, c'est bon », ce n’est pas bon. Vous voyez la différence
entre vous et nous, qualifiez-moi de tout ce que vous voulez, mais c’est tolérance zéro. Ce n'était
pas votre copain Nicolas SARKOZY qui voulait la tolérance zéro, c’est tolérance zéro et puis c'est
tout.
M. le Maire : Monsieur MINNAERT.
M. MINNAERT : Vous n'avez pas bien écouté mon intervention. Je voudrais revenir sur l’histoire
« recyclons nos mégots » ou « recyclons les mégots ». Je ne partage pas tout à fait cet avis, car
« recyclons les déchets », ça veut dire que je recycle les déchets des voisins et ainsi de suite
alors que je recycle « nos déchets » ou je recycle « nos mégots », c'est les nôtres, c'est-à-dire
que nous avons des mégots, pensons à les recycler. On donne la responsabilité à la personne,
notre mégot à nous, ce n'est pas celui du voisin qu'on va recycler. Vous voyez, je fais un peu de
différence.
Quand vous êtes exprimé sur ça, j'ai été d'accord avec vous, mais en réfléchissant, je me suis
dit : « Mais non, on appelle chacun à recycler ses déchets », ce sont nos déchets qu'on recycle,
ce sont nos mégots. Justement, c’est bien de responsabiliser. Pour une fois, je viens défendre la
majorité sur ce point-là, sur une autre personne de la majorité.
M. le Maire: Comme quoi, on peut être d'accord parfois. Merci, Monsieur MINNAERT.
Bruno CHANGEAT.
M. CHANGEAT : En effet, nous sommes tous responsables de nos déchets et d’ailleurs, on
intervient beaucoup dans les écoles avec les nettoyages de quartier pour sensibiliser justement
les enfants, car ils transmettent aussi aux parents et ce sont eux qui, finalement, éduquent les
parents parfois.
Concernant les cendriers d'ALCOME, je ne peux pas vous dire, je poserai la question, mais ce
que je viens de dire, c'est que nous n'avons pas choisi, nous avions pensé d’ailleurs, on en a
60discuté avec Pierre DECLINE, à acheter des cendriers nous-mêmes chez un fabricant. Après, en local, je ne saurais vous dire, car je ne sais pas ce qui existe comme entreprise qui peut nous faire des cendriers surtout qu'on cherchait des cendriers sondages par exemple ou des choses comme ça, donc à voir, qui sont un petit peu pédagogique, ça, nous allons voir.
Après, les cendriers d'ALCOME, je pourrai peut-être vous répondre, je leur poserai la question, mais on n’a pas encore décidé de prendre les cendriers d'ALCOME.
M. le Maire : Merci pour ces réponses. En effet, je pense que c'est une bonne chose la délibération qui est en train d’être prise et la convention qui va être signée avec ALCOME. Madame SURPLY, il ne faut pas vivre dans le monde des bisounours, il ne peut pas y avoir un policier municipal ou un policier de la police nationale derrière chaque fumeur. D'ailleurs, le message qu'on doit passer aujourd'hui, c'est que fumer nuit gravement à la santé bien évidemment et moins il y aura de tumeurs, moins il y aura de pollutions et plus les gens sont en bonne santé, chers François MORANGE et Régis CADEGROS, qui ont bien connu ces situations- là.
En effet, on sanctionne par exemple les déjections canines qui ont lieu sur la voie publique dès que les policiers municipaux ou les SVP le voient, ils les sanctionnent. D'ailleurs, on a fait de la prévention, de la communication et c'est ce qu’on veut faire aussi avec « Recyclons nos mégots, vos mégots, les mégots ». L'objectif est de pouvoir les récupérer, en plus, ça a un avantage financier pour la collectivité, on ne va pas se le cacher, qui est d’un peu plus de 36 000 € qui vont rentrer dans les caisses, cher Régis CADEGROS, Premier adjoint en charge des finances, c'est toujours ça. On participe à l'écologie et en effet, on participe à la prévention. Mais en effet, tolérance zéro, un policier derrière chaque fumeur, c’est ubuesque. Entendre ça, c'est vraiment que vous n'habitez pas Saint-Chamond, ça se voit et ça se ressent.
Je vous propose de mettre aux voix cette délibération.
Y a-t-il des oppositions ? Deux oppositions, l'extrême droite. Y a-t-il des abstentions ? Pas d'abstention. Je vous remercie pour cette délibération.
Résultat du vote: Adopté à la majorité (37 pour; 2 contre : Madame Isabelle SURPLY, Madame Nathalie ROBERT).
M. le Maire : Nous allons passer à la délibération n° 20, avec le SIEL et c'est Jean-Paul RIVAT qui va nous en parler.
TRAVAUX - BÂTIMENT - VOIRIE - RÉSEAUX
DL20240116. SIEL TERRITOIRE D'ÉNERGIE LOIRE (SIEL-TE 42) - TRAVAUX D'ÉCLAIRAGE PUBLIC - ÉCHANGEUR DE LA VARIZELLE
M. RIVAT : Dans le cadre de la réalisation de l'échangeur de la Varizelle, il est prévu d'installer des luminaires LED bien entendu sur le périmètre de l'opération qui comprend à la fois une section sur la route des Barraques, sur la route de la Varizelle, sur la route de Saint-Jean-Bonnefonds et bien sûr sur le futur pont traversant l'autoroute.
61Le projet comporte au total 27 ensembles LED dont la consommation sera de 2 200 Wh et
l'éclairage du pont sera équipé de 21 luminaires LED encastrés consommant 270 Wh seulement.
Le coût estimé est de 122 648 € HT avec un reste à charge pour la commune de 114 000,62 €
HT.
Il vous est donc demandé :
- d'approuver cette délibération proposée par le SIEL.
M. le Maire : Délibération qui descend du SIEL. Madame SIMONIN-CHAILLOT.
Mme SIMONIN-CHAILLOT : C'est le comble de l'ironie cette délibération qui vient nous présenter
les travaux d'éclairage public de l'échangeur de la Varizelle comme un accompagnement dans la
Stratégie de réduction de la consommation d'énergie. On construit un échangeur inutile qui va
gaSpiller d'énormes quantités de ressources, là, Vous venez nous parler de quelques réductions
de consommation d'énergie sur l'éclairage. Ces réductions n'ont évidemment aucune commune
mesure avec les gigantesques dépenses d'énergie faites pour la construction de cet échangeur.
C'est vraiment l'exemple de l'écologie pensée par votre majorité de droite et c’est à force de se
moquer de la population que nous voyons arriver l'extrême droite.
Il n'est pas nécessaire de présenter l'éclairage de l'échangeur de la Varizelle comme une
réduction des consommations d'énergie, dites simplement et clairement que votre politique vise
d'abord à valoriser le déplacement automobile sur des autoroutes éclairées avec cet échangeur
de la Varizelle, dites que vous ne partagez pas l'avis des écologistes qui considèrent cet éclairage
de l'échangeur et des rues alentour toute la nuit comme inutile. Vous serez plus cohérents et ainsi
les habitants retrouveraient les vrais débats entre des projets clairement définis et différents.
Nous voterons contre cette délibération.
M. le Maire : Très bien. Jean-Paul RIVAT va vous répondre.
M. RIVAT : Vous n'avez pas bien compris. Je n'ai pas présenté cette délibération dans le cadre
des économies, celle d’après, les deux, oui, mais pas celle-là. Celle-là, ce n’est pas de l’économie
puisqu'on est contraint de faire un investissement supplémentaire pour éclairer un nouvel
équipement, donc ce n'est pas de l’économie, mais nous utilisons les procédés d'aujourd'hui qui
effectivement sont moins consommateurs d'énergie que si on mettait du sodium ou autre type
d'éclairage.
Dès l'instant où on a un nouvel équipement, on est bien obligé de l’éclairer. Évidemment, le projet
ne vous convient pas, mais sauf que le temps des fiacres et des chars à bœufs est révolu.
Aujourd'hui, nous sommes avec des véhicules motorisés thermiques, tout ce que vous voulez, on
est bien obligé de s'adapter à la vie d'aujourd'hui en faisant des infrastructures telles que celles-
là qui vont rendre service forcément aux usagers, de gagner du temps, de la sécurité, etc., et sur
le plan économique bien entendu rapporter des choses intéressantes.
Mais l’objet de la délibération est l'installation de l'éclairage de cet équipement et ce n’est pas de
l'économie d'énergie, c'est un investissement, mais dans de bonnes conditions.
M. le Maire : En effet, il faut vivre avec notre temps.
62Mme SIMONIN-CHAILLOT: Tout à fait. Donc, il va falloir réécrire la délibération, car la première phrase c'est : « Afin de l'accompagner dans sa stratégie de réduction de ses consommations énergétiques ». Apparemment, j'ai mal lu, mais c’est pourtant ce qui est écrit.
Quant au reste, je ne suis évidemment pas d'accord avec ce que vous dites, je pense que dans les années 60, cet aménagement aurait eu certainement lieu d'être, personne ne se serait beaucoup posé de questions. Depuis, je ne sais pas si vous en étiez aperçus, on parle de pollution, de changement climatique et plutôt que d'inciter les gens à toujours rouler plus en voiture, à augmenter les déplacements, à aller toujours plus vite, une collectivité devrait prendre la responsabilité d'inciter les gens à faire le contraire, à prendre les transports en commun, à rouler en vélo, à marcher à pied. Cet échangeur est une vraie erreur, il a 70 ans de retard et à un moment donné, il va falloir que vous le reconnaissiez.
M. le Maire : On ne sera pas d'accord et en effet, on vous le dit clairement, on ne partage pas,
Madame SIMONIN-CHAILLOT, vos arguments. Par exemple, vous qui êtes maraîchère, vous allez forcément sur le marché amener vos légumes avec votre camion. Vous n'allez pas à votre travail à pied, en vélo ou en transport en commun. Donc, les gens ont besoin de leur voiture.
Le but de l'échangeur, je le rappelle quand même, est de désengorger la sortie d’après justement qui crée des bouchons où les voitures restent stagnantes et justement, c'est aussi ça qui pollue.
Les gens qui prennent leur voiture, ce ne sont pas que des gens qui ont envie de polluer la planète. Ce sont des gens qui ont besoin d’aller à un travail, d’aller à un point À à un point B. On ne va pas se le cacher. On sait très bien que les transports en commun, ça vous amène d’un point À’ à un point B’, jamais d’un point À à un point B. si c'est le cas, vous venez, vous montrer, car je n'ai jamais vu. Donc, on a besoin de la voiture et le but, c'est de faciliter l'accès aussi à Izieux, c'est ça le but de l'échangeur.
En effet, il faudra que cet échangeur soit éclairé et c’est le but de la délibération. En effet, nous passons par le SIEL et c'est important.
Madame MASSARDIER.
Mme MARQUET-MASSARDIER : Simplement, je trouve qu’autant on peut avoir des projets politiques différents, des conceptions de la vie sociale et de la société future différente, autant ridiculiser les prises de position qui ne vous conviennent pas, je trouve ça assez abject.
Je pense effectivement, même si les transports en commun ne sont pas adaptés, peut-être qu'on pourrait réfléchir et prendre du temps pour trouver des solutions adaptées. Il y a des gens qui y arrivent aussi.
J'ai dit dans mon introduction qu’un autre monde était possible, j'y crois fermement et je trouve
que ce qui est dit là sur les chars à bœufs et sur le besoin inconditionnel d'avoir des voitures, je trouve que c’est un peu déplacé. C'est votre positionnement, c'est votre point de vue, c'est votre manière de gérer, du toujours plus, on est bien d'accord, mais ne nous interdisez pas de penser différemment et de penser que c’est possible et puis peut-être de le prouver un jour.
M. le Maire : Mais on ne vous empêche pas de penser, Madame SIMONIN-CHAILLOT. En aucun cas on ridiculise des propos. Madame MASSARDIER, pardon, excusez-moi, Madame SIMONIN- CHAILLOT. On est juste factuel.
63Hors micro
M. le Maire : S'il vous plaît, prenez le micro si vous voulez parler. On est juste factuel, je suis
désolé, moi le premier, j'ai fait du chantier et ce qui a mené ma caisse à outils d’un point À à un
point B, c'était la voiture, ni le train, ni le tram. Un moment donné, il faut être là pour être factuel
et cet échangeur, j'en suis persuadé, serait une bonne chose.
Monsieur MINNAERT.
M. MINNAERT: Ce côté est totalement ridicule, les moqueries, quand on parle d'écologie, c'est
on n'est plus à la bougie, on est à la lumière. On n’est plus avec les chars à bœufs. À croire que
les écologistes n'ont pas de voiture, mais si, ils ont aussi des voitures et on sait très bien qu'il y a
des déplacements. Par compte, ce n’est pas la Voiture qu’on favorise en tout. Le déplacement,
c'est plusieurs formes de déplacement et quand vous faites un échangeur, c’est au détriment
d’autres projets de déplacement qui pourraient être plus collectifs et qui sont des fois bien plus
modernes, car il faut savoir que l'écologie, ce sont des technologies très modernes. Ce n'est pas
ce que vous venez de dire, ce ne sont pas les chars à bœufs.
Je veux dire une chose, il y a des collectivités par exemple, pour les enfants qui aillent à l’école,
ils ont remis des calèches. Les enfants, le matin, ils allaient en calèche et ils trouvent ça très
agréable et c'est une autre façon de déplacement. Ce ne pas ce qu'on vous propose, mais il n'y
a pas de déplacement moqueur. Par contre, il y a des déplacements qu'on fait de priorité à certains
déplacements. Je pense qu'un échangeur ne posait pas de problème, l'échangeur, ce sont des
coûts astronomiques qui sont dépensés pour pas grand-chose.
M. le Maire : C'est votre avis, on n’est pas complètement d'accord là-dessus. Je rappellerais qu'il
y a une voie cyclable aussi sur l'échangeur pour rejoindre le quartier du Pont d’Antin au quartier
de la Varizelle. Vous voyez, il y a une voie pour la voiture et une voie pour les vélos et il y aura un
trottoir bien évidemment pour que les gens puissent se déplacer à pied. C'est vraiment 100 %
gagnant.
Madame SURPLY.
Mme SURPLY : Je voudrais revenir sur la moquerie. Si, vous travestissez nos propos, vous vous
moquez. Je vous prends l'exemple typique de la délibération précédente, je n’ai jamais dit qu'il
fallait mettre un policier derrière chaque personne, chaque fumeur, mais ça vous plaît, vous êtes
agacé. Vous perdez patience depuis le début de ce Conseil. Vous coupez la parole. Vous vous
moquez, car vous êtes perturbé par la situation politique actuelle et je comprends, car vous êtes
un maire par intérim. Vous faites exactement comme Hervé REYNAUD, mais il le faisait avec
beaucoup plus de panache. Vous avez les mêmes punchlines que lui pour essayer de mépriser
mes collègues et Dieu sait que je ne suis pas souvent d'accord avec mes collègues de gauche et
des écologistes, mais ça transpire le mépris. Vos communiqués de presse sont comme
Hervé REYNAUD. Vous mettez les mêmes petites phrases méprisantes, mais continuez, j'ai envie
de vous dire, car ça nous sert, vous voyez. Car les gens s’imaginent bien que si vous êtes comme
en Conseil, vous êtes comme ça tous les jours et vous gérez la Mairie de la même manière avec
mépris.
M.le Maire: Mon Dieu, je suis très calme, très zen. D'ailleurs, j'ai envie de dire,
Madame SURPLY, que finalement, vous êtes la grossièreté et la violence et nous sommes le
sang-froid et l'élégance.
64Monsieur MINNAERT.
M. MINNAERT : Excusez-moi, je n'avais pas repris la parole, c'était une erreur.
M. le Maire : Vous voyez, même quand vous ne reprenez pas la parole, on vous donne la parole.
M. MINNAERT: Et c'est très bien.
M. le Maire : Finalement, on est détendu. Allez, merci, Monsieur MINNAERT.
Ÿ a-t-il des oppositions ? Quatre oppositions : Saint-Chamond Pour Tous, Europe Écologie Les Verts. Des abstentions ? Pas d'abstention. Je vous remercie pour cette unanimité.
Résultat du vote: Adopté à la majorité (35 pour ; 4 contre : Madame Christiane MARQUET- MASSARDIER, Monsieur Jean MINNAERT ; Madame Patricia SIMONIN-CHAILLOT, Monsieur Romain PIPIER).
M. le Maire : La parole est de nouveau à Monsieur Jean-Paul RIVAT.
Hors micro
M. le Maire : Pardon, vous avez voté contre. Saint-Chamond pour Tous et Europe Écologie Les Verts ont voté contre, il n'y a pas d'unanimité sur cette délibération, mais une majorité.
La parole est à Jean-Paul RIVAT.
DL20240117. SIEL TERRITOIRE D'ÉNERGIE LOIRE (SIEL-TE 42) - DISSIMULATION DE RÉSEAUX SECS ET TRAVAUX D'ÉCLAIRAGE PUBLIC - RUE DU PILAT - ANGLE RUE JEAN MACE
M. RIVAT : Dans le cadre de la prochaine construction d’un bâtiment rue du Pilat par la société Nexity, nous avons procédé à l'enfouissement partiel des réseaux aériens. La commune profite de l'opportunité de ces travaux pour rénover également l'éclairage public sur le secteur. Le site se verra doter de 13 nouveaux luminaires LED depuis le bas de la rue du Pilat jusqu'à la place de La République, la consommation d'énergie actuellement est de 1,950 KW, presque 2 et passera à 0,91 KW, soit près de 53 % d'énergie économisée.
Le coût est de 6 549 € HT avec un reste à charge pour la commune de 6 091 €.
On vous propose également d'approuver cette proposition du SIEL.
M. le Maire : Ÿ a-t-il des questions sur cette délibération ? Pas de question. Des oppositions ? Pas d'opposition. Des abstentions ? Pas d'abstention. Je vous remercie pour cette unanimité.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité (39 pour).
M. le Maire : Enfin, la délibération n° 22. Toujours Jean-Paul RIVAT.
65DL20240118. SIEL TERRITOIRE D'ÉNERGIE LOIRE (SIEL-TE 42) - DISSIMULATION DE
RÉSEAUX SECS ET TRAVAUX SUR L'ÉCLAIRAGE PUBLIC - BOULEVARD PIERRE
JOANNON - RUE DE LA FRIAUDE
M. RIVAT : C'est dans la continuité de l’enfouissement des réseaux sur le boulevard Pierre
Joannon, c’est une dernière partie qu'on réalise. On entreprend les mêmes travaux entre la rue
du 11 novembre et la rue de la Friaude. On rénove également l'éclairage public, le site se verra
doter de seulement trois luminaires LED. La consommation d'énergie est actuellement de 1 kWh,
elle passe à la moitié, donc 55 % d'économie d'énergie.
Le coût des travaux est de 18 930 € avec un reste à charge pour la commune de 17 605 €.
M. le Maire : Très bien. Merci à Jean-Paul RIVAT pour cette présentation.
Ÿ a-t-il des questions ? Pas de question ? Des oppositions ? Pas d'opposition. Des abstentions ?
Pas d'abstention. Je vous remercie pour cette unanimité.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité (39 pour).
INTERCOMMUNALITÉ
DL20240119. CONVENTION DE PARTENARIAT SAINT-ÉTIENNE MÉTROPOLE- VILLE
DE SAINT-CHAMOND. RELAIS DE LA FLAMME OLYMPIQUE
M. le Maire : Enfin, la délibération n° 23 que je vais vous présenter qui est une convention de
partenariat entre Saint-Étienne Métropole et la Ville de Saint-Chamond dans le cadre du relais de
la flamme olympique.
Comme vous l'avez tous vu, suivi certainement, nous avons à Saint-Chamond été l’une des sept
communes choisies par le Département de la Loire pour recevoir la flamme olympique sur notre
ville. Un événement qui a marqué, je pense, les Saint-Chamonais, mais pas que, avec de
nombreux habitants de la Vallée du Gier, du département de la Loire, voire même d’ailleurs qui
se sont rendus sur la place de la Liberté ainsi qu'à Novaciéries. Ce sont plus où moins
20 000 personnes qui étaient présentes dans les rues de notre commune le samedi 22 juin. Nous
avons pu accueillir les porteurs de flamme.
Remercier bien évidemment les associations saint-chamonaises, qu'elles soient caritatives,
culturelles, sportives, qui ont participé à cette journée. Nous avons en plus eu la chance d’avoir
été épargnés aussi par le temps où il n’a pas plu à l'inverse de certaines autres communes. Un
moment de fête, de joie.
Je rappelle que les derniers Jeux olympiques d'été étaient il y a 100 ans en France. Nous avons
la chance de recevoir les Jeux olympiques et paralympiques, la plus belle compétition sportive du
monde à Paris et nous aurons d’ailleurs quelques matchs au stade Geoffroy-Guichard.
Dans le cadre bien évidemment de ce partenariat entre Saint-Étienne Métropole et la Ville de
Saint-Chamond, un appel à projets a été fait par SEM demandant aux collectivités les budgets
pour le passage de la flamme, ce que nous avons valorisé à 105 000 €.
66Nous avons aussi, et je le précise, rajouté la Fête de la musique à l’intérieur. Nous avons aussi estimé les ressources humaines pour le passage de la flamme et Saint-Étienne Métropole nous attribuera une subvention de 32 000 €, mais le passage de la flamme lui-même a coûté — que je ne vous dise pas de bêtise — 43 873 €.
Voilà pour ces informations sur le passage de la flamme olympique qui restera gravé dans la mémoire à jamais des Saint-Chamonais.
Madame SIMONIN-CHAILLOT.
Mme SIMONIN-CHAILLOT : Nous nous abstiendrons sur cette délibération, car rien ne justifie qu'elle soit présentée seulement maintenant. Vous saviez déjà depuis plusieurs mois que la flamme olympique devait passer par la Ville de Saint-Chamond. Nous aurions aimé savoir avant que l'événement ait lieu qu'il coûte 105 400€ à la Ville, nous aurions pu alors discuter sérieusement de l'intérêt d'une telle action pour la Ville. Nous aurions pu calculer par exemple combien d'actions sportives auraient pu être réalisées avec cette somme, combien de clubs sportifs auraient pu être soutenus, combien de projets scolaires en lien avec le sport auraient pu être accompagnés.
Nous aurions aussi pu envisager de laisser la piscine ouverte les dimanches grâce à cette somme
puisque nous venons d'apprendre que pour faire des économies sur le fonctionnement de la piscine, celle-ci sera désormais fermée tous les dimanches.
D'un côté, on a la flamme, on est très content. On a la flamme qui passe et ça nous coûte beaucoup d'argent et pour faire des économies, on va fermer la piscine aux familles tous les dimanches à partir du 15 septembre. Mais tout ce débat ne peut pas avoir lieu puisque nous sommes placés devant le fait accompli, la flamme est passée, on a payé et la délibération arrive aujourd’hui plusieurs semaines après au Conseil municipal.
Nous nous abstiendrons sur cette délibération.
M. le Maire : Je rappelle que ce n'est pas plusieurs semaines, mais plusieurs jours, c'était le
22 juin. C’est un appel à projets de Saint-Étienne Métropole auquel on répond. L'appel à projets a paru il y a quelques semaines de ça, nous avons répondu à l'appel à projets, ce qui est normal, ça permet de faire entrer de l'argent dans les caisses de la Ville.
Madame SURPLY.
Mme SURPLY : Merci, Monsieur le Maire.
Tout d’abord, c'était un très beau projet historique qu'il fallait faire, qu'il fallait aller voir, un peu comme une ambiance de Tour de France, mais en version mondiale. Pour ma pari, j'ai trouvé ça un peu décevant. Même si les services ont fait un travail exceptionnel et je les en remercie, vous savez quand même que la flamme passe à Saint-Chamond depuis le mois d'octobre et pourtant, jusqu'au jour J, les habitants nous ont beaucoup demandé, jusqu'au dernier moment d’ailleurs, quel était le programme et quel était l'itinéraire.
Au départ même de la flamme à l’Arena, que vous vénérez tant, pas de délégation officielle, j'ai trouvé vraiment ça très dommage, très peu de monde aussi. Au départ, ce qui a été franchement dommage et pas très correct, j'ai trouvé, pour le premier porteur de la flamme en fauteuil qui représentait l'handisport, j'ai trouvé ça vraiment pas du tout sympathique.
67Vous avez réuni une commission extraordinaire municipale le 22 mai, soit un mois avant, à notre
regard d'élus d'oppositions extrêmement tardivement, avec très peu d'informations et c’est
pendant cette commission qu'on nous a opposé un non négatif sur la possibilité d'être
coconstructif.
En outre — et ça, je l'ai dit un nombre incalculable de fois, mais ça n’a pas été communiqué — il
faut que les habitants sachent que les porteurs de la flamme c'était Paris 2024 qui décidait et
qu'aucun critère n'était requis pour le faire. On a eu la chance à Saint-Chamond, mais je rappelle
quand même que c'est avec ce genre d’ingérence parisienne qu'on s’est retrouvé avec des
porteurs de flamme en situation illégale, un migrant, dans l'organisation, des personnes
transgenres, du lobby LGBT.
Forte heureusement, les dégâts ont été limités, car on a eu des stars. J'ai pris plaisir à faire
l'ensemble du trajet à pied et nous avons croisé beaucoup d'habitants déçus du manque
d'information et encore une fois, je vous le redis, même si cela vous agace, les informations sont
arrivées trop tard et en trop peu de nombres.
Autres choses, comment avez-vous pu vous, Monsieur le Maire, sportif comme vous êtes,
attendre tout l'après-midi, je pense, en compagnie de vos meilleurs amis sur la place de la
Liberté ? C'est dommage que vous n'ayez pas fait le trajet avec nous. Et que dire de cette scène
à l’arrivée toujours sur cette place où votre sectarisme n’a eu d'égal que votre ego puisqu'il n’a
permis que soient présents pas plus d’officiels que votre garde rapprochée politique et vos baby-
sitters ? Franchement, ce n'était pas très respectueux.
Pour prendre les remontrances de Monsieur CADEGROS, il faut être précis Madame SURPLY,
Monsieur le Maire, vous êtes capable aujourd'hui sans regarder votre DGS, sans regarder
Monsieur CADEGROS, d'annoncer aux Couramiauds le montant de l'opération que pour Saint-
Chamond. Pourquoi la subvention est-elle de 32 000 € ? Pourquoi dans le journal au début de
l'article on voit 11 000 € et à la fin entre 10 et 20 000 ? Pourquoi les chiffres sont différents dans
les pages d’annexes ou je crois même qu'il n'y a rien ? Vous avez un peu perdu des gens et c’est
assez culotté quand vous nous demandez en permanence d'être précis sur les chiffres.
Concernant le trajet, on a tous vu les très belles vidéos du marquage au sol pour l'itinéraire de la
flamme olympique. Par qui a été réalisée cette prestation ? Combien a-t-elle coûté à la Ville ? A-
t-on demandé à Monsieur VEDRINE ? A-t-on demandé à des collaborateurs locaux ? Car vous
avez déploré comme moi que Paris 2024 chapeaute un peu tout, nous enlevant le côté territoire
et nous avions déploré effectivement que les partenaires soient Crédit Agricole, Coca-Cola, on
aurait préféré Linamar, etc., mais ce n'était pas possible puisque c'est Paris qui décide et
Anne HIDALGO.
Autant de questions qui — j'espère — auront des réponses même si ça fait 16 mois aujourd’hui et
je le dis avec beaucoup de poésie, que j'attends, le cœur un peu désespéré que vous daigniez
répondre aux élus de l'opposition et respecter leur travail.
M. le Maire : Je vais vous répondre, Madame SURPLY.
Pour information, Paris 2024, ce n'est pas Anne HIDALGO), c'est un comité olympique. Paris 2024
est dirigé par Tony ESTANGUET qui dirige la délégation française et non par Anne HIDALGO qui
bien évidemment n’a pas son mot à dire. Je ne porte pas beaucoup d'affection à Anne HIDALGO),
mais quand même j'aimerais rétablir cette vérité.
68Tout d’abord, quand vous dites, vous avez croisé beaucoup d'habitants déçus de ne pas connaître l'itinéraire. Il y a eu quand même un plan de communication avec les affiches 4/3, les sucettes, le magazine municipal, les réseaux sociaux, toutes les personnes qu'on a pu croiser dans les
assemblées générales, surtout sportives, cher Daniel, même autres, échanger avec les habitants du départ de l'Arena à la place de la Liberté, Le Progrès, TL7, France Bleu. Me dire les gens ne connaissaient pas l'itinéraire, je pense qu'on ne peut pas faire plus de communication qu'il en a
été fait sur cet itinéraire qui était travaillé avec le Conseil départemental de la Loire bien évidemment qui gérait cette manifestation-là.
Vous avez déploré mon absence au départ de la flamme, je rappelle qu'il y avait le Président du
département ainsi que son Vice-président en charge des sports au départ de l'Arena. Malheureusement, comme vous le savez, les routes étaient fermées. Donc, Paris 2024 nous a demandé de choisir d'être au départ ou à l’arrivée. Nous avons choisi bien évidemment d'accueillir le porteur de la flamme sur la place de la Liberté et je rappelle aussi que Paris 2024 limitait normalement à trois personnes dans le coin, ce qu'ils appellent coin VIP. Nous étions un tout peu plus nombreux, mais comme vous avez pu le voir, nous sommes descendus de l'estrade pour accueillir la flamme, car la Dame de Paris 2024 était ferme, elle a été très claire en tout cas dans ses propos, c'est trois ou rien.
Vous savez, vous parliez de tolérance zéro tout à l'heure, Paris 2024 a tolérance zéro et bien évidemment, nous avons écouté les consignes de Paris 2024 et n'étant plus sportif, mais un ex- sportif, je n’ai pas pu faire le trajet en courant, mais je vous attends l'année prochaine au Urban
Trail de l'Office des sports avec grand plaisir. I| me semble que vous avez fait un petit caca nerveux, Madame SURPLY, devant le podium auprès de certains services de la ville pour être sur le podium, absolument. Malheureusement, ce n'était pas possible.
Bien évidemment je vais être précis dans les chiffres. Je vais être un peu long, mais je m'excuse,
mais on me demande d’être précis, donc je vais l'être pour le passage de la flamme.
Il y a eu la partie animation qui était budgétée dans le budget que nous avons voté, le budget 2024.
On a dépassé légèrement les 11 000 € qui étaient budgétés :
- location du mur d'escalade : 950 € ;
- terrain de basket 3x3 : 3 036€;
- le DJ:1 800€;
- l'animateur micro : 400 €;
- la compagnie Moriquendi « bOOst » : 1 470€;
- le mur digital : 1 340€;
- la compagnie Voltaïk : 500 € ;
- les grapheurs, vous savez, sur la fresque : 1 820 € ;
- boissons buvette du CCJ : 105€;
- démonstration de trottinette : 670 €.
Pour la partie animation, nous avons un total de 12 091 €.
Nous avons acheté du matériel pour le passage de la flamme qui était hors du budget sport :
- de la Rue-balise (ruban de signalisation) pour 200 € ;
- 6 m° de bois pour Land-Art 50 €, de la colle plus des brosses pour Land-Art. D'ailleurs, cher Michel, je salue le travail du Conseil consultatif des Ainés qui s'est appliqué le vendredi après-
69midi sur le parking de la Mairie pour nous faire ces beaux dessins avec finalement des
plantes, avec des végétaux, c’est très intéressant. Donc, la colle plus les brosses : 38 € ;
- Le kit archerie + flèches : 180 €;
- la corne de supporter : 54 € ;
- les PVC 100 : 71€.
Pour la partie achat matériel, nous sommes à 593 €.
Nous avons dû bien évidemment louer du matériel pour le pavoisement par exemple par
exemple :
- location de camion nacelle pour pavoisement pour 2 000 € ;
- pose et dépose comprise, location de toilettes pour 775 €.
Dans la partie location de matériel, nous étions à 2 775€.
Nous avons communiqué, comme je vous l’ai dit tout à l'heure, achat de récompenses pour les
bénévoles et je tiens vraiment à saluer tout le travail des 120 bénévoles qui ont participé au
passage de la flamme. D'ailleurs, nous avons l’occasion de faire une soirée de remerciements
jeudi soir et saluer le travail de Jean-Paul PICHON qui était le responsable des bénévoles lors du
passage de la flamme et qui est aussi le Président de l'Office des sports saint-chamonais :
- l'achat de récompenses pour les bénévoles, c'est quand même normal : 3 568 € ;
-__ nous avons acheté des banderoles Paris 2024, car il fallait pavoiser la ville, on en est heureux
de recevoir la flamme pour 1 123 € ;
-__l’impression des affiches 2 m°, les fameuses sucettes, dont je vous parlais : 275 €;
- les affiches 8 m°, dont je vous parlais tout à l'heure : 200 € ;
- la fabrication de 40 chaussettes pour les barrières vauban aux couleurs de Paris 2024 :
2232€;
- l'impression de 15 panneaux A0 plus fléchage pour les parkings relais, c'est important de
montrer les parkings pour que les gens puissent stationner, nous en avons eu pour 564 € ;
- les kakemonos pour 4 608 € ;
- le fameux marquage au sol, Madame SURPLY, que vous demandiez pour 2 430 €.
Le total de la communication, un budget de 15 100 €.
Qui dit manifestation d'envergure dit sécurité. Nous avons eu un budget sécurité qui n'était pas
non plus pris sur le budget des sports :
- les secouristes Ordre de Malte pour 3 000 € ;
- l'achat de 100 balises anti-stationnement pour 4 678 € ;
- l'achat de 50 panneaux de chantier stationnement interdit B6A1 pour 3 013 € ;
- _l’achat de 12 plots de béton multiemboîtement pour 1 588 €.
- Ce qui fait un total pour la sécurité, Madame SURPLY, de 12 279 €.
Nous avons aussi acheté un peu d'alimentation :
- des boissons, eau pour les bénévoles et les partenaires, bien évidemment, nous n’allions pas
les laisser mourir de soif, pour 135 € ;
- l'alimentation pour les agents et les bénévoles pour 700 € ;
- la collation des relayeurs pour 200 €.
70Ce qui fait un total pour l'alimentation de 1 035 €. Donc, un total général de tout ça pour 43 873 € pour le passage de la flamme. Nous avons aussi — je peux continuer tant que j'y suis — intégré la Fête de la musique pour 40 334 € et nous avons valorisé les coûts RH qui ont été à la fois sur le moment du passage et puis toute la préparation de l'événement.
Pour la préparation de l'événement, nous avons estimé :
- le coût ressources humaines à 6 900 €;
- un chargé de projet DDS, Direction du développement sportif et Direction des affaires culturelles, à 12 000 € ;
-_ des chantiers éducatifs pour 2 000 € ;
- la participation des agents le jour J pour un total en ressources humaines de 35 000 €.
Je rappelle que les agents ont été aussi mobilisés pour la Fête de la musique. Voilà pour les éléments financiers, je pense que je ne pouvais pas être plus précis. Désolé d'avoir été long, Madame SURPLY a demandé de la transparence et de la précision, je vous l'ai apportée à l'instant.
Monsieur MINNAERT.
M. MINNAERT: La transparence et la précision, on aurait dû les recevoir dans la délibération. Ce n'est pas au Conseil que vous allez nous faire tout ce texte, c'est très bien. C'est dans la délibération que vous auriez dû nous les fournir.
Maintenant, comme Monsieur CADEGROS nous présentera le budget, il Va nous lire toutes les dépenses point par point, non. Il nous les envoie, à partir de là, on regarde, si on a une question, on la pose. Pour moi, ce n'est pas un exemple de la démocratie que vous venez de nous montrer. La démocratie, c’est d’abord de communiquer ces données avant à chaque élu et je trouve même un peu choquant qu'on reçoive une délibération, on nous informe qu'il y a un budget alloué à l'opération de 105 400 €, mais après, on vient nous dire sur place : « Mais non, ce n'est pas la vraie somme, c’est le jour même qu'on découvre que c’est une somme autre », mais ce n'est pas normal. Il y a quelque chose, retravaillez vos copies et vos délibérations. C'est quand même important.
M. le Maire : La délibération, je rappelle que c'est une convention de partenariat avec Saint- Étienne Métropole.
M. MINNAERT : Mais ça n'empêche pas que l’on doit être informé et avant de venir au Conseil.
M. le Maire : Madame SURPLY.
Mme SURPLY : Je ne sais pas si vous avez repris votre respiration.
M. le Maire : Je vous remercie de vous inquiéter de ma santé, en effet, j'ai repris ma respiration.
Mme SURPLY: Je sais que ça vous rend nerveux. J'avais posé une question, c'est le marquage au sol : qui l’a réalisé ? Je ne vais pas nécessairement demander la totalité au centime près, mais j'ai l'impression que vous êtes un peu stressé. Donc, je suis contente, je ferai le replay pour tout recompter, mais qui a fait le marquage au sol ?
M. le Maire : Madame SURPLY, je vous le répète, je ne suis pas stressé, mais je vois que vous êtes psychologue parfois, j'ai l'impression. Ne vous inquiétez pas, je n'ai aucun stress, au
71contraire j'ai même été très précis, c'est la société Biodegr'AD qui a effectué le marquage au sol,
qui est une société lyonnaise. Vous avez tous vos éléments, mais vous êtes en panique quand
on vous répond. Ne paniquez pas, Madame SURPLY.
Mme SURPLY : Vous avez sous-traité le marquage au sol. Pourquoi n’avez-vous pas inclus dans
les services de la ville le marquage au sol et pourquoi avoir fait appel à une société lyonnaise ?
M. le Maire : C'était déjà du spécifique et nos agents ne peuvent pas non plus tout faire. Vous
avez vu leur mobilisation sur cet événement-là, c'est aussi pour ça que nous avons sous-traité.
C'est plutôt une bonne chose, ça a plutôt été bien fait. Ça a permis de suivre la flamme et ça
laisse encore aujourd'hui quelques souvenirs de cette flamme olympique.
Sur cette délibération de subventions, y a-t-il des oppositions ? Pas d'opposition. Des
abstentions ? Six abstentions, c'est dommage alors que ça fait rentrer de l'argent dans les caisses
de la commune.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité (33 pour ; 6 abstentions : Madame Christiane MARQUET-
MASSARDIER, Madame Isabelle SURPLY, Monsieur Jean MINNAERT ;
Madame Patricia SIMONIN-CHAILLOT, Monsieur Romain PIPIER, Madame Nathalie ROBERT).
COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DÉLÉGATION D'ATTRIBUTIONS CONSENTIE EN APPLICATION DES ARTICLES L. 2122-22 ET L. 2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
M. le Maire : Sur la délibération n° 24. Monsieur MINNAERT.
M. MINNAERT: Ce n'est pas une délibération la 24, non, c'est une prise d'acte. Compte rendu
des décisions prises dans le cadre de la délégation. C'est ça ?
M. le Maire : Oui, la délibération n° 24, ce sont les comptes rendus des décisions.
M. MINNAERT : Lors du dernier Conseil municipal, il y a une délibération qui a été présentée au
Conseil et vous aviez dit qu’on en reparlerait à ce Conseil. Lors du Conseil du 13 mai 2024, nous
avions évoqué le problème de la délibération n° 23 concernant la subvention pour l'école privée
Sainte-Thérèse. Il était question d'ajustement de la subvention en fonction des effectifs qui varient
en cours d'année.
Vous aviez précisé que nous en reparlerions au prochain Conseil, nous souhaitons effectivement
aborder cette question, car nous ne pouvons pas nous contenter d’une réponse reçue par courriel
le mercredi 19 juin 2024, envoyée à une adresse électronique que je ne consulte jamais. Les
écologistes n'auraient pas eu cette réponse si ma collègue Patricia SIMONIN-CHAILLOT était
dans la même situation que moi. Je rappelle que j'ai acté de ne pas avoir d'ordinateur de la Mairie
et de garder la correspondance papier et d'utiliser mon propre ordinateur.
Dans le courrier, vous dites que la directrice de l'école a envoyé une simple liste de noms et que
le service scolaire a comptabilisé ligne par ligne le nombre d'enfants scolarisés à l'école et
habitant Saint-Chamond et que c’est de là que proviendrait l'erreur sur les effectifs. C'est ce que
vous avez écrit dans le courrier. Nous ne comprenons pas où se situe l'erreur. Il y a bien une liste
avec un nombre d'élèves qu'a additionné le service.
72Le courriel que vous dites avoir été adressé par la directrice le 7 mars 2024 suite au vote des
subventions du 22 janvier 2024 ne mentionne pas d'erreur en question. Nous aimerions voir ce courriel, car la délibération du 13 mai 2024 évoque quatre enfants inscrits deux mois après la
rentrée, ce qui aura été inventé par la personne autrement qui a rédigé la délibération. Ça a bien
été écrit quelque part. L'erreur que vous évoquez, nous ne la voyons pas dans le courrier que
vous nous avez adressé. || y a une liste à partir de laquelle les services doivent eux-mêmes
calculer l'effectif de l’école total, car la directrice n’a pas communiqué le nombre d'élèves, mais
sa liste.
Un courriel est arrivé par la suite, nous n'avons pas le contenu, mais qui au vu de la délibération
indique qu'elle a quatre élèves qui se sont inscrits par la suite. Vous nous envoyez une lettre qui
ne répond en rien aux questions posées, lors du Conseil municipal, vous confirmez qu'aucun
réajustement d'effectifs n'est possible et pourtant, c'est bien ce que vous avez voté lors du dernier
Conseil municipal au vu de ce courrier. Nous avons une question : allez-vous donc réclamer la
subvention votée en trop à cette école privée ? Nous avions conseillé d'attendre avant de voter
lors du dernier Conseil.
Si nous parlons, Madame SURPLY, aujourd’hui de cette délibération, c'est qu’au dernier Conseil,
il a bien été précisé que nous allions revoir cette délibération. Donc, c'était normal de l’ajouter. Je
pense que vous en aviez oublié de la mettre à l'ordre du jour, mais nous vous l'avons demandé.
M. le Maire : Madame SURPLY, et après, je vais répondre à vos interrogations.
Mme SURPLY : En commission où j'étais la seule de l'opposition, nous avons abordé ce sujet,
car ça sert quand même à ça et toute la gauche réunie crie que les commissions municipales
doivent traiter ce sujet-là. J'ai répondu par mail à l'ensemble de mes collègues qu'un compte
rendu devait être fait de ce qui avait été dit en commission puisque Madame VANELLE et ses
consœurs et confrères m'ont extrêmement bien répondu. J'ai envie de vous dire que si on peut
rajouter des choses à l'ordre du jour, j'ai envie de vous parler des Journées européennes du
patrimoine, savoir si vous avez déjà sélectionné... Pardon, mais tenez votre hémicycle, si vous
n'avez pas un ordre du jour et qu’on ne le respecte pas.
M. le Maire : Quelle mauvaise foi !
Mme SURPLY : J'ai envie de parler de plein de choses aussi, vous êtes la police de l'assemblée.
I n'avait qu'à être là à la commission.
M. le Maire : Quelle mauvaise foi, Madame SURPLY, car Monsieur MINNAERT a raison, j'ai
évoqué lors du dernier Conseil municipal que l’on pourrait en reparler au prochain Conseil
municipal. Madame SURPLY, si je n'avais pas tenu ma parole, vous seriez la première à monter
au créneau en disant que je ne fais pas ce que je dis et vous me reprocheriez encore mille et une
choses. En effet, Monsieur MINNAERT, je l'avais évoqué.
On ne l’a pas remis au niveau de l’ordre du jour, car un courrier vous a été envoyé en date du
lundi 3 juin 2024 que vous avez eu, car vous nous l'avez lu. En effet, ça a été évoqué en
commission par Florence VANELLE qui s'excuse ce soir, mais je pense que le courrier,
Monsieur MINNAERT, il est assez clair.
En début d'année scolaire, la directrice a envoyé un listing d'élèves, lorsque le service Vie scolaire
a compté puisqu'il fallait compter le nombre d'élèves, ils ont oublié quatre élèves, c'est clair, et du
coup, quand on a voté la subvention, la directrice d'école a dit: « Mais il me manque quatre
43élèves, ce ne sont pas des élèves qui sont arrivés après, ce sont des élèves qui étaient déjà là,
qui étaient déjà inscrits ». En fait, nous avons oublié de comptabiliser, l'erreur est humaine, il n’y
a que ceux qui ne font rien qui n’en font pas.
La collectivité a oublié de comptabiliser quatre élèves et du coup, il y a eu une rectification à ce
niveau-là, mais ce n’est en aucun cas des élèves qui sont arrivés plus tardivement au niveau de
l’école.
M. MINNAERT : Je vais déjà répondre, les commissions c’est pour éclairer, mais ça ne remplace
pas le vote et la délibération d’un Conseil, il faudrait que vous revoyiez vos informations et je parle
à Madame SURPLY bien entendu par rapport à ça et on peut toujours proposer une délibération
quelques jours avant un Conseil.
Par contre, je tiens à préciser, le courrier que vous nous aviez envoyé justement ne répond pas à
ça. Vous ne dites pas qu'il y a une erreur dans la comptabilisation de la liste. Vous dites : « On
nous a envoyé une liste, le personnel a compté cette liste », il n’est pas dit qu'il y a une erreur.
D'ailleurs, on a le courrier, je vous ai repris précisément. Jamais dans le courrier que vous nous
avez communiqué vous dites que le service a fait une erreur en comptabilisant les noms.
Justement, ils disent qu'ils ont reçu une liste et ils ont comptabilisé sur cette liste nom par nom
alors qu'habituellement, on n'envoie pas la liste. Habituellement, on envoie un nombre complet et
ils n’ont pas envoyé le nombre complet. Eux, ils se sont basés sur la liste et vous n’expliquez pas
pourquoi dans la délibération il est dit qu’il y a eu quatre personnes supplémentaires qui sont
arrivées au mois de novembre.
Je ne sais pas, si j'écris dans la délibération : «11 y a quatre élèves qui sont arrivés le mois de
novembre ou au mois de janvier », ça n’a pas été inventé. Ça veut dire qu'ils ont même fait une
erreur sur la date où les quatre élèves sont arrivés au niveau de l'établissement.
La dernière fois, vous avez voté une subvention qui ne devait pas être votée et je vous demande
de revoir cette subvention. Il n’est anormal que ces personnes, ils ont quatre élèves
supplémentaires qui sont arrivés au mois de novembre et je veux même dire qu'il y a quelque
chose qui serait facile à prouver, il y a une chose qui n’est pas difficile, c'est qu’on va interroger
le rectorat, car quand il y a de nouveaux élèves qui arrivent, on le sait, car c’est une déclaration
par chaque établissement. Il n’y a que pour les lycées professionnels où il y a une rectification,
car dans les lycées professionnels, quand un élève s'en va de l'établissement, il y a une
rectification en cours d’année où il perd de l'argent.
Par contre, dans le primaire, quand vous avez un départ ou une entrée, la rectification ne se fait
pas en cours d'année, elle se fait par la suite.
Ce que vous me dites, votre courrier ne répond pas à la question. Je voudrais savoir précisément
quels sont les élèves qui ont été déclarés au mois de septembre.
M. le Maire : Monsieur MINNAERT, il y a eu une erreur dans le texte de la délibération. Ce ne
sont pas des élèves qui sont arrivés après. D'ailleurs, dans le courrier, vous dites qu’on ne parle
pas d'erreur, je vais vous relire la phrase, Monsieur MINNAERT : « Normalement, chaque
directeur d'écoles publiques et privées adresse fin septembre début octobre une liste nominative
des élèves avec un total récapitulatif des effectifs. La directrice de l'école Sainte-Thérèse ayant
envoyé une simple liste de noms, le service Vie scolaire a comptabilisé ligne par ligne le nombre
d'enfants scolarisés sur l'école et habitant Saint-Chamond, d'où l'erreur dans l'effectif qui sera
reporté dans la délibération Coût élève du Conseil du 22 janvier 2024. »
74En fait, les services, Monsieur MINNAERT, quand ils ont compté nom par nom, ils ont oublié quatre élèves qui étaient déjà qui étaient déjà inscrits dans l’école. Vous irez vous renseigner au niveau du rectorat si vous voulez.
Quand la directrice a reçu la subvention, elle a dit : « mais il me manque quatre élèves », qu'elle avait envoyé, donc c'est une erreur de la collectivité. L'erreur est humaine, on a oublié quatre noms.
M. MINNAERT : Première erreur.
M. le Maire : Première erreur et il y a une erreur dans la délibération, ce ne sont pas des élèves
qui sont arrivés au mois de novembre, c’est vraiment la liste nominative qui était envoyée fin septembre début octobre par l'école Sainte-Thérèse. L'erreur est humaine. Monsieur MINNAERT, vous pensez vraiment qu'on va aller rajouter une subvention pour quatre élèves pour l'école Sainte-Thérèse, il faut arrêter.
M. MINNAERT : Je vous dis clairement, première erreur, les services ont fait une erreur quand ils comptabilisent la liste qui est envoyée. Pour moi, l'erreur, c’est la directrice qui n’a pas donné son chiffre, elle a envoyé une liste, c’est comme ça que vous expliquez dans le courrier et, deuxième erreur, vous nous dites qu'il y a eu quatre élèves qui ont été inscrits le 4 novembre.
M. le Maire : Non, mais c’est une erreur, Monsieur MINNAERT.
M. MINNAERT: J'écris une délibération, pourquoi je mettrais à partir de novembre, pourquoi ils n'ont pas mis le mois d'octobre, le mois de janvier ? C'est quand même étonnant cette phrase sur la délibération précédente. Vous ne nous avez pas dit quatre élèves qui sont arrivés au mois de septembre, au mois d'octobre, non, vous avez bien précisé le mois de novembre, ça sort de quelque part ça et j'aimerais bien connaître le courriel que la directrice vous a envoyé. Car dans la réponse, il aurait été logique de nous envoyer la liste que la directrice avait envoyé sans nous mettre les adresses bien entendu et de nous envoyer le courriel au moins, car on aurait pu avoir des précisions.
Vous voulez nous embrouiller, il y a beaucoup d'erreurs, il y a beaucoup de hasards en même
moment. Je veux bien une erreur, mais deux sur la même délibération qui ne demandait pas grand-chose, vous comprenez que je suis plus que...
M. le Maire : On vous retrouvera le courriel de la directrice, il y a eu une erreur de la part de la
collectivité, je m'en porte garant bien évidemment, car l'erreur est humaine. Il y a eu une correction justement là-dessus. On ne peut pas vous transmettre la liste des noms. Vous ne dites pas leur lieu d'habitation, de toute façon, ils sont Saint-Chamonais. Dans les écoles privées, on ne finance que les élèves saint-chamonais, bien évidemment, Monsieur MINNAERT, on le sait. || y a eu, c'est vrai, deux erreurs, il n'y a pas eu de manipulation, l'erreur est humaine, ça arrive et on sera vigilant, la Direction générale sera vigilante pour que ces deux erreurs ne se reproduisent pas.
Veuillez accepter nos plus plates excuses pour ces deux erreurs.
Hors micro
M. le Maire : J'ai fait sourire, Monsieur MINNAERT, car c'est la fin.
Hors micro
75M. le Maire : Vous me croyez ou pas, ce n'est pas grave. La délibération n° 24, sur les comptes
rendus, y a-t-il des questions ? Pas de question.
Le Conseil municipal prend acte.
RELEVÉ DES MARCHES, CONVENTIONS ET CONTRATS DIVERS DE TRAVAUX, FOURNITURES ET SERVICES (ARTICLE L. 2122-22-4FVE DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
M. le Maire : Sur la délibération n° 25, le relevé des marchés, y a-t-il des questions ? Pas de
question.
Le Conseil municipal prend acte.
M. le Maire : Le Conseil municipal est donc clos, il n'y avait pas de questions ni écrites ni orales.
Hors micro
M. le Maire : |! y avait un vœu de la fois dernière qui est tombé aux oubliettes.
Mme SURPLY : Ça fait beaucoup. Vous êtes très perturbé.
M. le Maire : Perturbé de quoi, Madame SURPLY ?
Mme SURPLY : Ce n'est pas sérieux d'oublier.
M. le Maire : Vous auriez dû le redéposer votre vœu. On le reportera.
Mme SURPLY : Le règlement est le règlement.
M. le Maire : Madame SURPLY, je vous demande, par bienveillance, de vouloir redéposer votre
vœu pour le prochain Conseil municipal et je m'engage devant l'hémicycle et devant les Saint-
Chamonais que le Conseil municipal puisse répondre à votre vœu.
Mme SURPLY : Les Arméniens apprécieront.
M. le Maire : Je vous remercie pour cette séance, nous nous retrouverons au mois de septembre
pour le Conseil municipal de rentrée. Je vous souhaite à tous une bonne soirée, un bel été, de
bonnes vacances et du repos.
Hors micro
M. le Maire : Le 23 septembre.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance publique est levée à vingt-deux heures et trente-cinq
(22H35).
76Date de mise en ligne : Fait à Saint-Chamond, le Ê 2 "L!
2 4 SET. 2024 La secrétaire de séance
Le Maire,
Axel DUGUA
77