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Procès Verbal - CM260623 PV seance 150523
Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Saint-Chamond.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM260623 PV seance 150523)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne,
CONSEIL MUNICIPAL
Procès-verbal de la séance du 15 mai 2023
Salle du conseil municipal à 18h30
Étaient présents :
Monsieur Hervé REYNAUD, maire ;
Monsieur Régis CADEGROS ; Madame Andonella FLECHET ; Monsieur Jean-Luc DEGRAKX ;
Madame Stéphanie CALACIURA ; Monsieur Axel DUGUA ; Madame Sandrine FRANCÇON ;
Monsieur Jean-Paul RIVAT : Madame Aline MOUSEGHIAN ; Monsieur GRECO ; Madame
Catherine CHAPARD ; Monsieur Bruno CHANGEAT ; Madame COFFY, adjoints.
Monsieur François MORANGE ; Monsieur Alexandre CIGNA (à compter de 18h36) ; Monsieur
Daniel FAYOLLE ; Monsieur Pierre DECLINE ; Madame Michelle DUVERNAY ; Monsieur Yves
ALAMERCERY ; Monsieur Jean-Marc LAVAL ; Madame Geneviève MASSACRIER ; Madame
Michèle FREDIERE (à compter de 18h53) ; Monsieur Jean-Luc BOUCHACOURT ; Monsieur
Francis NGOH NGANDO ; Monsieur Philippe PARET ; Madame Florence VANELLE ; Madame
Florence VILLEDIEU ; Madame Sylvie THEILLARD ; Madame Ayse CALYAKA (à compter de
18h36) ; Madame Abla CIPRIANI ; Monsieur Raphaël BERNOU ; Madame Christiane MARQUET-
MASSARDIER ; Madame Isabelle SURPLY ; Monsieur Jean MINNAERT (à compter de 18h36) ;
Madame Patricia SIMONIN-CHAILLOT ; Madame Nathalie ROBERT M Pierre-Mary
DESHAYES, conseillers municipaux.
Absents représentés :
Madame Dudu TOPALOGLU qui donne pouvoir à Madame Florence VANELLE ;
Monsieur Romain PIPIER qui donne pouvoir à Madame Christiane MARQUET-MASSARDIER
Quorum : 37 conseillers sont présents, la majorité étant de 20, le quorum est donc atteint.
Secrétaire élue pour la durée de la session : Monsieur Pierre DECLINE.
Monsieur le Maire, président, ouvre la séance du conseil municipal à 18h30. L'ordre du jour est
le suivant :FINANCES
1 - BUDGET PRINCIPAL - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 DU COMPTABLE PUBLIC DE LA
VILLE DE SAINT-CHAMOND
2 - EXERCICE BUDGETAIRE 2022 - COMPTE ADMINISTRATIF
3 - BUDGET PRINCIPAL - AFFECTATION DU RESULTAT 2022 A L'EXERCICE 2023 VIA LE BUDGET
SUPPLEMENTAIRE 2023
4 - CATALOGUE TARIFAIRE 2023 — COMPLEMENT
5 - REVERSEMENT PARTIEL D'UNE SUBVENTION OCTROYEE PAR L'ETAT AU TITRE DU PLAN DE RELANCE
DE LA CONSTRUCTION DURABLE D'AIDE AUX COMMUNES (ARCD)
ADMINISTRATION GENERALE
6 - COMMISSION CONSULTATIVE POUR L'ENSEMBLE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX DELEGUES OÙ
EXPLOITES EN REGIE DOTEE DE L'AUTONOMIE FINANCIERE - DESIGNATION DES MEMBRES
7 - COMMISSION COMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITE - RAPPORT ANNUEL
VIE ASSOCIATIVE
8 - ASSOCIATION "AMIS DU VIEUX SAINT-CHAMOND" - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE
GRATUIT DE LA SALLE ROGER PLANCHON - SAISON 2023/2024
EDUCATION - ENFANCE -— JEUNESSE
9 - REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT DE SAINT-
CHAMOND
10 - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE
LA LOIRE - AGREMENT DU RELAIS PETITE ENFANCE
ANIMATION
11 - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE DE SAINT-CHAMOND ET L'EHPAD'LES
JARDINS DU BESSAT"
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
12 - SIEL TERRITOIRE D'ÉNERGIE LOIRE — CONVENTION POUR L'IMPLANTATION D'EQUIPEMENTS
TECHNIQUES SUR DES OUVRAGES COMMUNAUX
13 - SIEL TERRITOIRE D'ÉNERGIE LOIRE - ADHESION A LA COMPETENCE OPTIONNELLE RELATIVE A LA
MUTUALISATION ADAPTEE ET EVOLUTIVE DE LA GESTION DES DONNEES
URBANISME - OPERATIONS FONCIERES
14 - ACQUISITION D'UN TENEMENT IMMOBILIER RUE DU GENERAL DE GAULLE - RÉGULARISATION DE LA
VOIRIE - PROPRIETE DES CONSORTS MONTAGNEINTERCOMMUNALITE
15 - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CAP METROPOLE - MODIFICATION DES STATUTS
RESSOURCES HUMAINES
16 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
17 - PLAN DE FORMATION 2023
18 - RECRUTEMENT D'UN(E) RESPONSABLE DE L'UNITE INSTALLATIONS SPORTIVES PAR VOIE
CONTRACTUELLE
19 - GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ACHAT DE PRESTATIONS DE FORMATION EN MATIERE DE
SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL ET DE FORMATION A LA CONDUITE - CONVENTION
COMPTES-RENDUS
20 - COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION D'ATTRIBUTIONS
CONSENTIE EN APPLICATION DES ARTICLES L 2122-22 ET L 2122-23 DU CODE GENERAL DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES
21 - RELEVE DES MARCHES, CONVENTIONS ET CONTRATS DIVERS DE TRAVAUX, FOURNITURES ET
SERVICES (ARTICLE L 2122-22-4EME DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)
Monsieur le maire : Bien. Il est 18h33, je propose qu'on puisse débuter cette séance du conseil
municipal. Bonjour à tous et je vais laisser le soin à Patrice MONTES, directeur général des
services, de procéder à l'appel de chacun.
Monsieur le directeur général des services procède à l'appel.
Monsieur le maire : Merci. Je vais solliciter un volontaire pour être secrétaire de séance.
Monsieur DECLINE a levé la main le premier. Très bien, merci.
PROCEÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023 - APPROBATION
M. le Maire : Nous avons également un procès-verbal, celui du 27 mars à valider.
Pas de remarques ? Adopté à l'unanimité.
Abstention du groupe Europe écologie les Verts et Saint-Chamond d’abord. Très bien.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité (32 pour ; 3 abstentions : Madame Nathalie ROBERT,
Madame Isabelle SURPLY, Madame Patricia SIMONIN-CHAILLOT).
M. le Maire : Et sans plus attendre, je laisse la parole à Régis CADEGROS. Pour tout d’abord
approuver le compte de gestion 2022 avant de passer au compte administratif.
Monsieur CADEGROS.FINANCES
DL2023 0059. BUDGET PRINCIPAL —- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022
DU COMPTABLE PUBLIC DE LA VILLE DE SAINT-CHAMOND
M. CADEGROS : Bonsoir à tous. Tout d’abord, la première délibération consiste à adopter et à
approuver le compte de gestion 2022 établi par le trésorier-payeur, qui est identique au compte
administratif. La législation nous demande de l’approuver dans un premier temps.
Je vous propose de faire un débat sur le compte administratif après, mais on doit approuver le
compte de gestion 2022 du comptable public qui est en concordance encore une fois, avec notre
compte administratif.
M. le Maire : Très bien. Sur le compte de gestion du trésorier-payeur, est-ce qu'il y a des
oppositions ? Des abstentions ? 6 abstentions, je vous remercie.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité (32 pour, 6 abstentions : Madame Christiane MARQUET-
MASSARDIER, Madame Isabelle SURPLY, Monsieur Jean MINNAERT, Madame Patricia
SIMONIN-CHAILLOT, Monsieur Romain PIPIER, Madame Nathalie ROBERT).
M. le Maire : Monsieur CADEGROS présente maintenant le compte administratif 2022.
DL2023 0060. EXERCICE BUDGETAIRE 2022 - COMPTE ADMINISTRATIF
M. CADEGROS : Oui, voilà donc ce compte administratif 2022. Un compte administratif qui
marque la fin de deux ans de crise sanitaire, mais qui a été réalisé encore une fois dans des
conditions difficiles, dans des conditions particulières en raison du cycle inflationniste que nous
vivons, avec des répercussions financières comme on le verra, sur la commune. Je dois tout de
suite souligner que ce compte administratif est extrêmement valorisant encore une fois pour la
commune, avec un niveau record de dépenses d'équipement. En effet, nous avons fait plus de
13 millions d'euros de dépenses d'équipement en 2022. Je souligne aussi que ce compte
administratif 2022 est conforme au compte de gestion établi par le trésorier-payeur et que nous
venons de voter.
Avant de le présenter, je voudrais remercier l'ensemble de la direction des finances, de la
prospective, de la fiscalité, pour le travail accompli ces derniers temps, pour la réalisation de la
maquette, pour la réalisation de l'annexe, du diaporama et je remercie particulièrement sa
directrice, Madame Christelle ROND. Je voudrais aussi remercier l'ensemble des services
municipaux de la Ville pour l'exécution de ce compte administratif, avec
Monsieur Patrice MONTES à la tête de cette équipe. Et puis remercier tous mes collègues de la
majorité pour leur écoute, leur travail, et pour avoir bien compris la nécessité, dans ces temps
difficiles, de réaliser des économies.
Alors, j'en viens à ce compte administratif. Au point de vue résultat global, c'est un compte
administratif qui dégage un résultat comptable positif de 6 336 000 €, qui correspond, comme vous
le voyez, à l'excédent de la section de fonctionnement pour 1667 000 € et un excédent de la
section d'investissement pour 4669 000 €. Donc, on va détailler tous ces chiffres, tous ces
éléments du compte administratif en commençant par la section de fonctionnement, nous verrons
après la section d'investissement.Et dans un premier temps, dans la section de fonctionnement, et je vous propose de commencer
par les recettes de fonctionnement. Ces recettes réelles de fonctionnement s’établissent à
48 131 000 € et elles sont en progression de 2 millions d'euros par rapport à nos prévisions du
BP, soit un taux d'exécution du budget de 104 %. Et je voudrais souligner tout de suite que ces
recettes de fonctionnement sont en hausse de 1,4 million. Comme vous le voyez, par rapport au
compte administratif 2021, c'est-à-dire une progression de 3 % de nos recettes par rapport à 2021.
Alors, nous allons examiner toutes ces recettes plus en détail. Je vous propose de voir la
ventilation de ces recettes. Elles se composent des impôts et des taxes pour 58,6 % du montant
de ces recettes. II y a :
- les dotations et les participations pour 32 % :
- les produits des services pour 6,8 % des recettes :
- les autres produits de gestion courante qui représentent 0,8 % des recettes ;
- les produits financiers, 0,1 % ;
-_ _etles produits exceptionnels pour 1,7 %.
Quand on rentre dans les détails en commençant par les impôts et les taxes, c'est un montant de
28 183 000 €, c'est-à-dire 58,6 % de nos recettes comme l'on vient de voir, et c'est une hausse
conséquente de 667 000 € par rapport au compte administratif 2021. À l’intérieur de ces impôts et taxes, il y a tout d’abord la fiscalité directe ou l'impôt ménage, ce sont maintenant les taxes
foncières sur les propriétés bâties et non bâties. Je vous rappelle que nous ne touchons plus de
taxe d'habitation, mais nous touchons la part départementale de la taxe foncière avec un
coefficient correcteur pour respecter la neutralité budgétaire de la réforme.
Alors, le montant de ce produit fiscal, de cet impôt ménage est de 17 387 000 €, et c’est une
progression de 803 000 € par rapport à 2021, soit plus 4,8 %, donc une progression intéressante,
conséquente, de cet impôt ménage. Et pourtant, nous n'avons pas augmenté les taux
d'imposition. Quelles sont les raisons, pourquoi on a une telle progression ? Tout d’abord, il y a
l'augmentation des bases fiscales décidées par l’État et revalorisées à hauteur de 3,4 %. Mais il y a aussi la progression physique des bases. Je rappelle que le nombre de permis de construire a doublé depuis 2014, avec une moyenne de 163 permis de construire par an. Et en 2022, ilya
eu 172 permis de construire qui ont été déposés. Donc, nous étions au-dessus de la moyenne de
ces dernières années.
Et puis, il y a aussi l'augmentation du nombre de comptes de propriétaires sur la commune. Là,
c'est intéressant parce que ce nombre de comptes de propriétaires a progressé de 261, entre
2019 et 2022, on est passé de 10 484 à 10 745. Donc, vous voyez qu'il y a de plus en plus de
personnes qui investissent sur la Ville. Et tous ces éléments montrent la bonne vitalité de notre
commune.
Toujours dans les impôts et taxes, il y a aussi les reversions de Saint-Étienne Métropole à hauteur
de 8 816 000 €. Je vous rappelle que ces reversions sont stabilisées par le pacte financier et fiscal
qui est établi entre la métropole et toutes les communes et vous observez une légère diminution
par rapport au compte administratif 2021, une diminution de 67 000 €, en raison de la mise en
place de services communs avec la métropole et que nous finançons par une diminution de notre
attribution de compensation, c'est ce qu'on retrouvait ici. Et c’est pour ça qu’il y a une légère
diminution par rapport à l'année précédente.
Il y a aussi les autres produits fiscaux à hauteur de 1 980 000 € et c'est une diminution de 69 000 €
par rapport au compte administratif de 2021. A l’intérieur, il y a les droits de place qui progressentde 61 000 €, en raison de la reprise post-covid, les droits de place et droits de terrasse, mais il y
a les droits de mutation qui diminuent de 154 000 €, après une année 2021 qui avait été vraiment
exceptionnelle parce que nous avions touché 1,3 million l'année passée en 2021, cette année
nous touchons 1,1 million. Et c'est un chiffre conséquent parce qu’au budget, nous avions prévu
800 000 €, qui était la moyenne de ces dernières années. Vous voyez qu'en 2022, nous sommes
toujours à un niveau élevé, à 1,1 million, mais c'est en baisse par rapport à l'année précédente.
Et là aussi, ça confirme le dynamisme et l'attractivité de la Ville avec les droits de mutation qui
sont à un montant très élevé.
Après les impôts et taxes, je vous propose d'examiner les dotations et les participations. C'est
32 % de nos recettes, à hauteur de 15417 000 €, et par rapport au compte administratif 2021,
c'est une progression de 534 000 €.
À l'intérieur, qu'est-ce qu’on trouve ? Les fameuses dotations de l'État, la dotation globale de fonctionnement (DGF), à hauteur de 11 357 000 €, et malheureusement, encore en baisse par rapport à l’année précédente, en 2021, une baisse de 55 000 €. Et surtout, vous voyez par rapport à 2013, puisque la commune en 2013 touchait 12 274 000 €. L'année passée, nous avons touché 11 357 000 €, donc une baisse de 917 000 € par rapport à ce que la commune touchait en 2013, avant la baisse des dotations. Et quand on regarde tout ce qui est affiché en rouge, c'est-à-dire en cumulé, la perte de recettes que la commune a subie depuis la baisse des dotations. On arrive au chiffre faramineux de presque 8 millions d'euros que nous avons perdus depuis 2013, vous voyez ? Ces 7672000 € que nous avons perdus quand on cumule toutes ces baisses de dotations que la commune a subies. Je rappelle que l'association des maires de France avait demandé une indexation de cette dotation globale de fonctionnement à l'État. Malheureusement, ça a été refusé. Et vous observez que nous avons encore une baisse cette année par rapport à l'année précédente.
Au titre des recettes, ce sont les compensations pour exonération à hauteur de 1 144 000 €. Elles
progressent, suivant l’évolution de la taxe foncière, ce sont des personnes qui sont exonérées,
que l'État nous rembourse, et enfin, il y a les participations à hauteur de 2879000 €, ces participations elles en progression, elles sont en hausse en partie par l'obtention du filet de sécurité qui a été instaurée par l'État pour limiter l'impact du point d'indice et en raison de Pinflation.
Troisième type de recettes, ce sont les produits des services, ce que nous produisons, à hauteur
de 3 293 000 €, soit 6,8 % de nos recettes. Et c'est une progression de 378 000 € par rapport au
compte administratif 2021. À l'intérieur, on retrouve :
- les redevances en progression à 376000€, en progression de 13000€. Ce sont
essentiellement les concessions dans les cimetières qui progressent ;
- les remboursements de mises à disposition de personnel et de frais qui sont stables à hauteur
de 1 296 000 € ;
- les produits des services proprement dits, à hauteur de 1621000€, en progression
conséquente de plus de 300 000 €, 371 000 € par rapport au compte administratif 2021. En
effet, il y a plus d'activités qui ont pu avoir lieu avec la sortie progressive de la crise sanitaire.
En fait, on retrouve progressivement les valeurs que l’on observait avant la crise en 2019. On
se situe à 100 000 € de plus par rapport au compte administratif 2019, établi avant la crise
sanitaire.
Quelques exemples :- les recettes sportives qui augmentent de 117 000 € ;
- les recettes de la culture qui augmentent de 76 000 € ;
- les recettes à caractère de loisirs, ce sont les centres de loisirs Pablo et Bujarret, qui
augmentent de 31 000 €.
- Nos recettes à caractère social. Ce sont les crèches, les bibliothèques, périscolaires, la
restauration scolaire qui marche bien depuis la création de toutes nos cantines, qui
progressent à hauteur de 147 000€, par rapport au compte administratif de l'année
précédente.
Au titre des recettes, ce sont les autres produits de gestions courantes qui sont conformes à nos
prévisions.
Ce sont les locations d'immeubles, de garages, de locaux commerciaux, et qui affichent une
hausse de 45 000 €. On retrouve là aussi les valeurs d'avant la crise sanitaire ;
Il y a les produits financiers à 57 000 €, qui sont conformes à nos prévisions aussi. Ce sont les
intérêts versés par Saint-Étienne Métropole pour le remboursement des emprunts voirie parkings et assainissement qui diminuent régulièrement suite à l'amortissement naturel de ces emprunts.
Je rappelle que ces emprunts, on les a gardés et que la Métropole nous les rembourse et nous
observons ici en section de fonctionnement le remboursement des intérêts et en section
d'investissement, on retrouvera le remboursement du capital.
Et enfin, les produits exceptionnels et autres produits à hauteur de 814 000 €, et ces produits
diminuent légèrement par rapport à l'année précédente.
Voilà, donc au total, nos produits réels de fonctionnement. Nos recettes sont en hausse de
1,4 million par rapport l'année précédente, soit une hausse de plus 3 %.
J'en viens maintenant aux dépenses de fonctionnement. Alors, nous avons dépensé 43 809 000 €
en 2022. C'est une augmentation, une progression de 3 millions par rapport au compte
administratif 2021, soit +7,2 %. Et c'est une progression de 2,8 millions par rapport au compte
administratif 2019 établi avant la crise sanitaire, soit 6,7 % qui correspond grosso modo à l'inflation
que nous subissons depuis 2019.
On va rentrer plus dans les détails de ces dépenses de fonctionnement. Tout d'abord les charges
à caractère général qui s'affichent maintenant. C'est 23,2 % de nos dépenses à hauteur de
10 189 000 €. On observe donc une progression par rapport au compte administratif de l’année
précédente de 1 million d'euros, c’est-à-dire une progression de plus 10,9 %. Et en fait, on
retrouve les valeurs d'avant le covid parce que par rapport au compte administratif 2019, nous
nous situons à 489 000 € de plus, c'est-à-dire plus 5 % par rapport au CA 2019. Donc, vous voyez,
avec l'effet combiné de l'inflation à +5 % de 2022, on se situe vraiment au niveau de l’année 2019.
Je vais vous proposer quelques exemples.
Sous l'effet combiné de l'inflation et puis de la reprise post-covid qui joue aussi dans nos
dépenses, on observe tout d'abord une augmentation de nos prestations refacturées. Ce sont les
spectacles, c'est la restauration scolaire, qui connaît un grand succès comme je vous le disais,
ce sont les centres de loisirs. Donc, une augmentation de 495 000 € par rapport au CA en 2021
et une augmentation par rapport à 2019, de 260 000 €. On observe une progression et là, c'est
intéressant, progression qui est modérée de 44000€ seulement par rapport au compte
administratif 2021, pour ce qui concerne le chauffage urbain, l'énergie et l’électricité. Et tout ça,c'est grâce aux investissements que nous avons réalisés, qui nous ont permis de faire des
économies d'énergie, le passage en réseau de chaleur en remplacement du gaz, l'isolation, le
changement de chaudière, l'éclairage LED. Je vous rappelle que la consommation énergétique
de la commune, de la Ville a diminué de 30 % ces huit dernières années et en on retrouve là, les
effets bénéfiques, la diminution de la consommation, oui, malgré l'augmentation du coût
énergétique, on arrive à stabiliser quand même pour cette année, la progression de ces dépenses
énergétiques.
On observe aussi une augmentation du carburant, plus 31 000€, par rapport au compte
administratif 2021, avec l'augmentation des prix puis la reprise post-covid, mais quand vous
regardez par rapport à 2019, c'est 13 000 € de moins par rapport au compte administratif 2019 en
raison de nos véhicules électriques et en raison de la rationalisation de déplacement.
Nous avons une progression de nos dépenses qui concernent l'alimentation, plus 58 000 € par
rapport au compte administratif 2021, et c'est plus 31 000 € par rapport au compte administratif
2019. Les raisons : ce sont nos crèches qui sont pleines, les petits-déjeuners dans les écoles et
l'inflation que nous subissons.
Nous avons une progression des fournitures d'entretien aussi, plus 32 000 € en raison de la
l'inflation sur les matières premières.
On a aussi une progression des fournitures diverses, plus 66 000 € par rapport au compte
administratif 2021, ce sont, notamment, les espaces verts donc il y a là, d'une part l'inflation et
puis d'autre part, le développement de leur activité avec la végétalisation de nombreux espaces
que nous allons réaliser au cours de l’année précédente.
Nous avons une progression de nos prestations non refacturées, prestations non refacturées sur
les spectacles gratuits, sur les sorties scolaires, le gardiennage, qui progressent par rapport au
compte administratif 2021, et aussi par rapport au compte administratif 2019. Là aussi, on retrouve
plus d'activité en raison de la sortie du covid.
Les charges locatives qui progressent de 120 000 €, les taxes foncières qui progressent de
36 000 €, et tout ça en relation avec les préemptions que nous faisons avec les achats de fonds
de commerce aussi. Et puis les charges locatives qui croissent beaucoup puisqu'on a fait le
ravalement de la façade du Neptune Cours Montgolffier, c'est ce qu’on retrouve ici, avec une
augmentation de ses charges.
Les primes d'assurance aussi qui progressent de 48 000 € en raison de la sinistralité que nous
subissons. En 2022, nous avions toujours l'effet de l'incendie de l’école Lamartine et on subit donc
ce phénomène, cette sinistralité.
Nous avons cependant des dépenses qui diminuent :
- Les locations mobilières qui diminuent. Vous savez qu’en 2021, nous avions fait la location
d’Algeco pour la médiathèque. Donc on retrouve là une diminution comme il n’y a plus la
location d'Algeco ;
- L'entretien des bâtiments qui diminue parce que nous essayons d'en faire passer le maximum
en investissement ;
- Le poste publicité et relations publiques qui diminue de 6000 € par rapport au compte
administratif de l'année précédente ;
- Les frais de télécommunications qui diminuent aussi de 10 000 € ;- Le poste remboursements de frais à la métropole qui diminue de 66 000 € avec le passage
des heures d'ingénierie que nous payons en attribution de compensation en fonctionnement
comme je vous l'ai dit tout à l'heure lorsqu'on l'a examiné ce chapitre.
Voilà donc sur ces charges à caractère général qui progressent, comme je vous le disais, de
1 million d'euros au global par rapport au compte administratif 2021.
J'en viens maintenant aux charges du personnel.
C'est un effort important qui représente 62,4 % de nos dépenses et qui se situe à 27 334 000 €.
Et ces dépenses sont en hausse de 2 millions d'euros, soit +7,8 % par rapport à l’année
précédente. Les raisons sont multiples, il y a :
- la progression du point d'indice de 3,5 % ;
- les différentes augmentations du SMIC au cours de l’année ;
- des reclassements en catégorie B de certaines catégories de personnel ;
- le réexamen du RIFSEEP après quatre ans de mise en place ;
- l'embauche et la progression de l'amplitude de travail de nos policiers municipaux. Je rappelle
que le nombre des policiers municipaux sur la Ville est passé de 18 en 2014 à 30 en 2022 et
avec une présence sur le terrain jusqu’à deux heures du matin.
- l'effet glissement vieillesse technicité (GVT) ;
- la politique d'avancement qui est mis en place par l'équipe municipale et qui génère une
hausse des rémunérations individuelles avec la stagiairisation de nombreux agents ;
- le retour des activités qui avaient été suspendues en 2020 et 2021 avec le recours à des
agents intérimaires et puis à des heures supplémentaires tout ça explique l'augmentation de
ces charges de personnel, pratiquement 2 millions d'euros.
Autres types de dépenses. Ce sont les autres charges et elles sont courantes, à hauteur de
5 606 000 € en légère hausse par rapport à l’année précédente. On retrouve là, les subventions à
l'association. Alors, nous avons joué la carte de la solidarité avec les associations en les aidant
avec des subventions exceptionnelles, avec des circonstances difficiles, avec la crise sanitaire.
Je dois dire aussi qu’il y a beaucoup d'associations qui ont parfaitement joué le jeu en proposant
elles-mêmes de diminuer, voire de supprimer leur demande de subvention dans un esprit de
solidarité. Et au total, avec les subventions exceptionnelles, le montant alloué aux associations
est de 2 115 400, € en progression de 155 000 €.
Nous avons :
- la subvention d'équilibre demandée par le CCAS qui est stable, à hauteur de 1 million
d'euros ;
- la contribution au SDIS qui est stable aussi ;
- la contribution aux écoles privées qui diminue légèrement de 19 000 €.
Les charges financières. 175 000 € de dépenses, elles sont en progression comme vous le voyez,
en raison des emprunts que nous avons réalisés ces dernières années, en augmentation de
116 000 €, mais vous voyez l'évolution par rapport à 2013, ce que la Ville avait payé en 2013
662 000 € de frais financiers. Donc nous économiserons pratiquement 500 000 € par rapport à ce
que la commune payait en 2013. Pratiquement trois points d'impôt que nous économisons. Tout
ça, grâce aux renégociations des emprunts que nous avons réalisés et puis aussi grâce à la
diminution du taux moyen de la dette parce que l’année passée en 2022, nous étions à 0,95 %
de taux moyen de dettes.Et enfin, les dernières dépenses sur les charges exceptionnelles qui sont en légère diminution de
174 000 €, ça correspond à moins de titre annulé en 2022 et puis moins de remboursement de
spectacles ou de location de salle en raison de la reprise après le covid.
Voilà donc pour ces dépenses réelles de fonctionnement qui s’établissent à 43 809 000 €.
J'en viens maintenant à la section d'investissement. Et dans un premier temps, les recettes
d'investissement. Alors, ces recettes sont composées :
-_ _d'excédents de fonctionnement capitalisés de 2021, à hauteur de 3 768 000 €,
- des emprunts que nous avons réalisés en 2022, 11 millions d'euros d'emprunts, nous avons
emprunté 8 millions d'euros en début d'année, à un taux de 1,29 %. Cet emprunt a été fixé
en janvier et débloqué en mai, après le vote du compte administratif et nous avons réalisé
aussi un emprunt de 3 millions d'euros à 3,15 % en décembre 2022.
Ce qui fait que notre encours total de dette fin 2022, est à 23,5 millions d'euros, avec un ratio de
désendettement à 5,4 ans
Nous avons les dotations de l'État à hauteur d’un million trois. Alors, à l'intérieur, il y a :
Le remboursement du FC TVA à hauteur de 1 000 100. Je dois dire que nous nous attendions à
un peu plus de recettes au niveau de l'État au remboursement du FC TVA. Malheureusement, l'État a modifié les règles du jeu parce qu'il supprime le remboursement du FC TVA lorsqu'on fait des aménagements de terrains. Par exemple, quand on veut créer un terrain de foot ou un aménagement de terrain, on ne peut plus récupérer du FC TVA, c'est une façon déguisée de reprendre des recettes au niveau des communes.
Et puis nous avons la taxe d'aménagement à l'intérieur aussi.
Autre type de recettes, ce sont les subventions d'investissement à hauteur de 498 000 € et les
remboursements de capitaux d'emprunt. Là, on retrouve les remboursements de capitaux
d'emprunt que la Métropole nous rembourse à hauteur de 478000 €, suite au passage en
communauté urbaine et puis aux remontées de compétences au niveau de l'eau, voirie et
urbanisme.
J'en viens maintenant aux dépenses d'investissement. Alors, ces dépenses d'investissement
s'établissent à un niveau important, à 13 042 000 €, et avec un taux de réalisation de 106 %. Vous
voyez que nous avons prévu 12 348 000 € au budget primitif 2022 et nous avons dépensé un petit
peu plus, et ceci, malgré la crise sanitaire en début d'année, malgré les difficultés
d'approvisionnement de certains matériaux qui ont provoqué des retards dans les chantiers et
nous avons fait des dépenses qui sont conséquentes et en plus il faut rajouter 1,3 million d'euros
que Saint-Etienne Métropole prend en charge au titre de la voirie suite au passage en
communauté urbaine pour respecter la neutralité financière du passage en communauté urbaine.
Ce qui porte ces dépenses d'équipement à 14,5 millions d'euros pour l'année 2022. Ce qui est un
chiffre qui est vraiment excellent, remarquable, en dépenses d'équipement.
Vous voyez que malgré une année compliquée avec la fin de la crise sanitaire, la crise
inflationniste, nous avons dépensé 14,5 millions d'euros pour poursuivre l'amélioration de la Ville.
C'est vraiment de nouveau, une année record. Je tiens vraiment à remercier toute l'équipe de la
mairie avec le directeur général des services, tous les directeurs généraux adjoints, tous mes
10collègues, parce que c'est vraiment de nouveau une année record de dépenses d'équipement
pour favoriser l'amélioration de notre commune.
Un mot sur les restes à réaliser en dépense qui se montent à 5,4 millions et nous avons des
recettes que nous devons toucher aussi en restes à réaliser à hauteur de 561000 €, on y
reviendra lors du budget supplémentaire.
Alors, qu'est-ce que nous avons fait dans ces dépenses d'équipement pour arriver à ce montant-
là ?
Des fonds de concours et des participations à Cap Métropole, à et l'Etablissement Public Foncier
Ouest Rhône-Alpes (EPORA), à Saint-Etienne Métropole, au Syndicat d'Electricité de la Loire
(SIEL).
Dans le domaine de la culture et patrimoine, c’est pratiquement 1,7 million qui a été dépensé
avec :
- le réaménagement de la médiathèque à hauteur de 1,2 million ;
- des travaux autour du C2A ;
- des travaux au niveau de l’aqueduc ;
- des travaux au niveau de l'orgue de l'église Saint-Pierre ;
- des études pour le site de la mémoire industrielle ;
- des études pour l'église Notre-Dame ;
- des études pour l'Hôtel-Dieu.
Dans le domaine de l'enfance et jeunesse, 640 000 € qui ont été dépensés avec des travaux dans
diverses écoles. À Cézanne primaire, Fournas, Chavanne, Croix Berthaud, Lavieu.
Des travaux à l'école Lamartine maternelle, des travaux à l’école Lamartine primaire, des travaux
dans un des bâtiments de la petite enfance et au niveau des crèches du Dauphiné.
Et dans le domaine sportif, des travaux au niveau du centre nautique Roger Couderc avec
l'isolation et l'étanchéité. D'ailleurs, avant, quand vous alliez au centre Roger Couderc, vous aviez
une sensation de courant d'air que l’on ne retrouve plus du tout maintenant. C’est sain à l’intérieur
et ça valait le coup de faire ces travaux d'isolation et d'étanchéité qui ont été réalisées l’année
passée.
On fait des travaux de réfection à Boulloche, avec des remplacements de gradins, des travaux
dans divers bâtiments sportifs, des travaux à Pierre de Coubertin avec le bureau des gardiens et
puis les vitrages des courts de squash. Et puis une étude pour le complexe sportif Vincendon.
Dans le domaine associatif et administratif :
- on a commencé des travaux au niveau de la salle Roger Baudy, qui se poursuivront encore
cette année, qui se termineront en fin d'année ;
- des travaux au niveau du local nettoiement, boulevard Delay;
- le réaménagement du commissariat de la police municipale ;
- des travaux au niveau des centres sociaux à plus de 100 000 € ;
- une maîtrise d'ouvrage pour le centre social du Creux pour les travaux qui vont commencer
cette année ;
- des travaux au niveau du bâtiment de la vie associative,
11- le suivi des aires de jeux.
Dans le domaine de l'urbanisme et du domaine public :
- on fait des acquisitions foncières, rue Ventefol, rue Gambetta ;
- à Saint-Julien aussi nous avons commencé les travaux de rénovation, début de rénovation
de la place Île-de-France ;
- on fait des démolitions rue Antoine Dumaine, chemin de Paradis, place Neyrand ;
- et puis les travaux de la place Louis Comte que nous avons fini de financer ;
- des travaux d'optimisation énergétique et de développement durable pour plus d'un million
d'euros avec :
- la fin de l'isolation extérieure de la halle Pierre Joannon ;
- avec la rénovation de l'éclairage public avec des ampoules LED ;
- des îlots de fraîcheur dans les écoles de 100 000 € qui ont été fléchés pour l’école Verlaine ;
- des travaux d'optimisation énergétique de chauffage.
Et puis, divers travaux qui ont été réalisés :
- des travaux d'accessibilité ;
- de poursuite de l'extension du réseau de vidéoprotection ;
-__l’achat de véhicules :
- le bien-être animal ;
- des poursuites de projets numériques et d'investissement informatique ; - des travaux de voiries avec notre enveloppe de 1,3 million qui sont faits par Saint-Étienne Métropole ;
- réfection de voirie rue Loubet, rue Saint-Ennemond, de Chantacros, c'est au-dessus de
Chavannes ;
- la rue du Bois d'Onzion ;
- la rue François Gillet ;
- la rue Blanqui ;
- la rue Touristique ;
- la route chemin des Egauds, et bien d’autres encore, qui ont été réalisés avec notre
enveloppe de 1,3 million.
Voilà donc pour cette section d'investissement, avec des dépenses conséquentes qui ont été
réalisées.
Je souhaite, pour terminer, dire un mot sur notre épargne. L'épargne brute de 2022 est à hauteur
de 4 322 000 €, avec un taux d'épargne de 9 %, et lorsqu'on corrige cette épargne brute avec ce
que nous fait Saint-Étienne Métropole au niveau de la voirie. Je rappelle que pour respecter la
neutralité budgétaire de la dépense du passage en communauté urbaine, Saint- Étienne Métropole
nous prend pour 1,3 million de travaux de voirie que nous ferions de toute façon. Donc cette
épargne brute est portée à 5,6 millions avec un taux d'épargne brute corrigé à 11,7 %.
Donc, vous voyez que malgré un contexte qui est extrêmement défavorable, avec la crise
sanitaire, la baisse des dotations, les mesures qui nous ont été imposées par l'État, nous avons
une épargne brute qui se maintient encore à un niveau acceptable. Voilà donc pour ce compte
administratif encore une fois bien valorisant pour les Saint-Chamonais avec des dépenses
d'équipement, en intégrant les travaux de voirie à près de 14,5 millions d'euros, ce qui nous
permet de continuer à transformer notre ville.
12M. le Maire : Merci, Monsieur CADEGROS, et merci pour le travail réalisé et effectivement, un
travail collectif, mais qu’il faut pouvoir porter. Donc merci pour tout cela. Voilà le compte
administratif, c'est l'heure du bilan avec le petit effort rétrospectif sur 2022. Donc, je pense que ça
va être soumis à l'appréciation de l'ensemble de l’Assemblée.
Monsieur MINNAERT.
M. MINNAERT : Avant d'intervenir, je voudrais rappeler une petite accusation que vous avez faite
la dernière fois, que vous auriez ramassé des pancartes qui avaient été accrochées sur des arbres
ou sur des poteaux, et Vous aviez annoncé que nous avions une plainte. Je ne comprends pas,
nous ne l’avions toujours pas reçu cette plainte. Alors, on ne comprend pas, on n’a toujours pas
reçu cette plainte. Donc, on aimerait savoir quand les écologistes recevront ces plaintes ridicules
sur un mensonge que vous avez évoqué au dernier conseil municipal en fin de séance. Mais
maintenant, nous allons intervenir sur le compte administratif.
M. le Maire : Merci.
M. MINNAERT : C'est toujours la même rengaine, depuis le début de ce mandat, la pandémie du
covid depuis 2020, puis la guerre en Ukraine, accompagnent vos présentations des finances
communales. Cette crise continue de fragiliser les finances publiques de tous les pays. Si ces
événements ont un impact, et nous le ne nierons pas, ils n’ont rien de comparable avec les
véritables causes. Ces causes sont à rechercher du côté des choix, de politiques économiques
ultralibérales et de capitalisme financier. Et votre majorité de droite en est le promoteur à Saint-
Chamond.
La principale crise, c'est l'accumulation des richesses au profit de quelques fortunes. Fortunes
accumulées grâce au travail des plus pauvres, fortune amoncelée sur la destruction des services
publics et de l'environnement. En France :
- Bernard ARNAULT accumule 186 milliards d'euros de fortune personnelle ;
- Françoise BETTENCOURT, c'est 75 milliards d'euros ;
- La famille DASSAULT, dont plusieurs de cette majorité appartiennent à la même formation
politique, c'est 25 milliards d'euros.
Bernard ARNAULT gagne en une journée ce qu'un ouvrier au SMIC ne gagne même pas dans
toute une vie. Il faudrait au salarié qui gagne 1 747 € brut par mois, 238 ans de travail pour gagner
cette somme de 5 millions d'euros. Bernard ARNAULT, s’il vivait 100 ans, devrait dépenser depuis
sa naissance plus de 5 millions d'euros par jour pour liquider toute sa fortune. Toute sa fortune
permettrait de donner aux 34 965 communes françaises un peu plus de 5 millions d'euros.
Les 10 plus grosses fortunes en France, c’est l'équivalent de 500 milliards d'euros. Fortune que
la majorité et la droite ont toujours su choyer. Jamais quand vous évoquez les crises, vous vous
en prenez au système qui provoque ces inégalités, c'est toujours le covid ou la guerre en Ukraine.
La crise du covid et une guerre en Ukraine ont donc bon dos pour ne pas donner les véritables
raisons des difficultés des communes :
- des choix économiques au détriment de la solidarité ;
- les choix économiques qui impactent la vie des gens dans leur quotidien ;
- des choix économiques qui ne favorisent pas les liens sociaux et qui méprisent
l'environnement.
13Pour ce qui est de la Ville, vous mettez en avant l'investissement de plus de 13 millions d'euros.
Qu'en dire de nouveau ? Qu'il est évident que nous n’aurions pas engagé une bonne part des investissements que vous avez entrepris, car ils n’assurent pas la transition écologique. Si nous
ne pouvons qu’approuver l'investissement pour la chaudière à bois et les réseaux urbains de
chaleur, nous ne pouvons que critiquer tous les travaux réalisés avec l'argent des contribuables
de Saint-Chamond et Saint-Étienne Métropole qui ne prévoient pas d'aménagements de voiries pour les déplacements doux.
Vous évoquiez 790 000 € consacrés à la démolition de bâtiments, alors que certaines démolitions
n'ont aucune justification. Quand on apprend que la Ville va acheter environ 400 000 €, une
maison qui fait son charme, pour simplement la démolir, on ne peut s'empêcher de penser : « quel
argent jeté par les fenêtres ». Nombre de vos démolitions relèvent du saccage environnemental,
de dépenses inutiles et sans plus-value pour la commune. Vous faites le choix de promouvoir les
entreprises du bâtiment qui construisent des façades sans charme plutôt que de réhabiliter des
immeubles ou maisons aux pierres anciennes. Vous préférez défigurer le passé par du
bétonnage. Sans compter que nous aimerions bien savoir ce qui advient des matériaux issus des
démolitions. Enfin, nous aimerions bien savoir quel suivi vous assurez de ces gravats. Car à rue
des Carrières, la décharge privée a pris de l'ampleur, les arbres ont été saccagés, et vous êtes
restés muets et inactifs.
Privilégier les entreprises locales ne doit pas se faire au détriment de l’environnement. Ce n'est
pas l'économie qui doit diriger les choix, mais les projets pour l'humanité, la biodiversité, qui
doivent guider notre économie. Vos choix en matière d'urbanisme sont inquiétants. Nous avions
posé les questions lors du dernier conseil municipal à savoir : « la Ville de Saint-Chamond délivrait
des permis de construire donc la validité est limitée dans le temps. Comment la mairie s'assure
que les délais sont bien respectés et que les constructions sont bien conformes aux projets
proposés et avalisés ? » Vous nous aviez répondu par courrier ces jours-ci et nous vous en
remercions de la qualité de votre réponse. Votre réponse reste inquiétante. En effet, vous dites :
« nous réalisons également des contrôles au cours de construction, lorsque nous sommes alertés
d’une irrégularité ». Donc, si personne ne signale quoique ce soit, la construction non conforme
qui peut avoir un impact sur l’environnement ou la sécurité, restera en l'état.
Votre réponse est en plus contraire à la réalité. Vous avez laissé défigurer la maison Antoine
Pinay, un bien historique, les habitants vous ont alerté et votre majorité n’a rien fait. Vous avez
même pris parti contre les propriétaires, les copropriétaires, au lieu de les avoir comme alliés pour
protéger les arbres de caractère classés et préserver la maison historique de la famille Pinay.
Tout aussi grave, route de Langonand, vous avez autorisé une construction sans aucun suivi des
travaux. Aujourd’hui, une maison avec une piscine est construite sur un espace qui est un couloir
animalier donc protégé de toute construction. Pour bâtir ce cube de béton, les engins de
construction ont dû rouler sur le tracé d’aqueduc romain sans fouilles préalables ni protection.
Vous avez réagi en précisant au riverain qui vous a alerté que vous aviez écrit au procureur de la
République, ceci est très bien. Il est permis de se demander comment un tel permis de construire
a-t-il été délivré. De se questionner sur le sérieux du suivi des travaux.
Nous sommes une nouvelle fois dans la même situation qu'avec la déchetterie sauvage. Vous
accordez des autorisations de construction sans rien contrôler. Rue Marcellin Champagnat, un
permis de construire est accordé sans que rien ne se passe pendant plusieurs années puis les
riverains découvrent du jour au lendemain, des travaux de fondation sans aucune pancarte
signalant le chantier, puis de nouveau plus rien. Vous vous vantez de 172 permis de construire
déposés en 2022, contre 92 en 2014. Nous ne voyons pas en quoi le cadre de vie des Saint-
Chamonais en est amélioré. Pensez-vous réellement que l'urbanisme qui est à la Ville et la
14construction de routes qui l'accompagne améliorent la vie des gens et respectent
l'environnement ?
Il est vrai qu'avec votre élu régional, vous participez au détournement et l'élargissement de la
RN88 au milieu des SUCS, ces sommets volcaniques caractéristiques et à la destruction des
terres à la richesse inestimable. Au moins 300 millions d'euros au profit d'automobile. L'argent
d'un projet inutile qui pourrait financer une offre de transport en commun bien dégradé sous la
gouvernance de Laurent WAUQUIEZ. Ensemble, vous apportez votre pierre au dérèglement
climatique. 201 000 € pour la végétalisation de la cour de l’école Verlaine c'est bien, mais
végétaliser la Ville, c'est mieux. Actuellement, un rappel pour protéger les enfants du soleil passe
sur les ondes radio et télévision, mais à l'école comme en ville, pouvoir jouer, se reposer à l'ombre,
ce n'est pas facile. « Les arbres poussent — allez-vous rétorquer — on en a planté plein. » C'est
long à faire pousser un arbre, bien plus long que de tronçonner ceux qui étendaient leur ombrage
toute la place des quartiers.
Bien sûr, vous persistez à investir dans la vidéosurveillance au coût astronomique pour une
efficacité plus que dérisoire. Nous avons appris en commission et en lisant votre rapport que vous
allez installer de nouvelles caméras route de Langonand en direction de la mosquée afin de
surveiller la circulation comme si la présence humaine n'était pas plus efficace pour régler les
problèmes de flux. Nous suggérons de lire ou relire « 1984 » du roman de Georges ORWELL.
Voulez-vous vivre dans une société toute numérisée, toute « vidéo surveillée » ? Quelle est la
place de l'humain ? Nous créons à long terme une police qui peut mettre des PV sans contact
avec la population, des surveillances sans discussion. La population s'éloigne de sa police, les
politiques gouvernementales font jouer à ces agents le mauvais rôle dans le maintien de l'ordre.
Ces caméras ne sont pas pour arranger cette situation. Arrêtons de créer des paniques
permanentes sur l'insécurité. Elle n'est ni pire aujourd’hui qu'hier. Ces politiques individualistes
du tout sécuritaire se traduisent par des murs toujours plus hauts autour de petits jardins où on
respirera bientôt plus et qui empêchent toute rencontre avec les voisins.
Le coût de l'investissement en matériel, en personnel, sept salariés sont affectés à la surveillance
vidéo, et un entretien ne justifie pas le nombre de cas résolus. Si le dispositif a permis
d'appréhender deux individus qui avaient agressé une personne, le ratio est bien faible. Ah oui,
nous oublions, il a permis de retrouver un chien, c’est important la vidéosurveillance pour retrouver
les animaux.
Enfin, pour réaliser ces investissements, la municipalité a eu recours à des emprunts. Pourrions-
nous connaître les critères éthiques, sociaux et environnementaux qui vous ont guidé pour
sélectionner les banques auxquelles vous avez emprunté ? S'il n’y a pas de banque parfaite,
certaines répondent à de meilleurs critères que d’autres. Les villes écologistes ont mis en place
ces différents critères depuis quelques budgets, en avez-vous eu connaissance ? Si oui, en avez-
vous tenu compte ? Ou bien, quels sont ceux que vous avez établis ?
Je vous remercie bien.
M. le Maire : Ensuite, Madame MASSARDIER.
Mme MASSARDIER : C'est un exercice qu'on reprend chaque année, j'ai repris les notes des
années précédentes. Ce qui m'alarme un peu c'est en fait, et d’un côté et de l’autre, on ressasse
un peu nos convictions, et que les effets sur la Ville, sur la vie des Saint-Chamonais, ne sont pas
forcément impactés par ces différences et ces débats qui pourraient jaillir. Donc, c’est un constat.
Nous sommes conviés à voter le compte administratif 2022. Mercredi dernier s’est tenu la
15commission finance. Comme les autres années, nous nous abstiendrons. L'utilisation que l'équipe
majoritaire a faite de l’argent public pendant cet exercice ne correspond pas au projet que nous
avions et que nous continuons d’avoir pour la Ville. Nous n’aurions pas fait les mêmes dépenses.
Ce retour comptable sur l’année écoulée est l’occasion toutefois de communiquer sur ce qui fait
nos différences. C'est l'occasion de dire aux Saint-Chamonais comment nous ressentons la Ville
dans notre commune où de notre commune et dans un premier temps, j'insisterais simplement
sur l'importance des débats de fond dans la vie politique à tous les niveaux.
Pour l'information des personnes qui nous regardent, celles qui sont présentes dans le public et
aussi celles qui liront les divers comptes-rendus, j'insiste sur la difficulté pour les élus d'opposition,
en tout cas, pour ce qui nous concerne, de rendre le plus lisible possible l'utilisation de l'argent
public. Mercredi, en commission finance, nous avons pu prendre un peu de distance avec les
chiffres, et échanger un peu plus sur les choix opérés, sur les constats induits par nos perceptions
respectives de la société actuelle. Nous ne sommes pas tombés d'accord évidemment, mais peut-
être que de petites brèches apparaîtront et amèneront ceux qui sont aux places de conduite à
bouger quelques lignes dans les programmes d'investissement et de fonctionnement. En tout cas,
c'est notre souhait.
Dans le préambule de votre rapport, Monsieur CADEGROS, vous annoncez une forte baisse du
taux d'épargne brute 2022, dû en grande partie au contexte national et vous affichez votre souhait
de continuer à investir dans des projets structurants et entre parenthèses, vous mettez attractivité,
embellissement, satisfaction des besoins des habitants. Attractivité, embellissement, on voit à peu
près à quoi ça peut correspondre même si on ne partage pas avec vous la manière d'atteindre
ces objectifs ni votre choix d’en faire une priorité. Par contre, nous aimerions pouvoir discuter de
la manière dont sont évalués, appréciés et régulés les besoins des habitants de Saint-Chamond.
On aborde ici la question de la démocratie. Nous avons la chance de vivre dans un système
démocratique. Cette organisation démocratique, nous l'avons héritée. Les générations qui nous
ont précédés l'ont défendu en payant parfois, un lourd tribut. Ces dernières semaines, nous nous
sommes croisés avec la population, entre nous, entre élus, nous nous sommes rassemblés pour
commémorer ces périodes de lutte et de résistance. Pourtant, aujourd’hui, nous ne pouvons plus
taire la fragilité de cette construction démocratique. Des signes récurrents nous appellent à la
vigilance :
- la baisse constante des taux de participation aux votes ;
-__ l'irrespect des fonctionnements institutionnels par l'utilisation fréquente de l’article 49-3 de la
constitution ;
- l'ignorance de l’expression conséquente de la rue par le gouvernement ;
- le désintérêt de la population pour les temps de concertation où de réflexion proposés.
Alors, c'est un exemple, je ne vais pas m'étendre là-dessus, mais les ateliers de développement
durable par exemple qui partent d’une intention tout à fait louable, mais qui n'ont attiré ou concerné
que quelques personnes et qui représente un coût non négligeable. Mercredi dernier, lors de la
commission finance, nous avons abordé de loin ces questions.
Vous avez fait référence, Madame FLECHET, à l'impossibilité de mettre les habitants devant une
feuille blanche, on parlait un peu de la construction des projets. Pour ceux qui n'étaient pas
présents à cette commission, nous parlions de comment construire et élaborer des projets avec
la population. Nous n'’étions pas d'accord, l'échange a été court, mais intéressant. Et nous
sommes restés chacun sur nos positionnements. Mais samedi matin, à l'occasion de
l'inauguration d'un hôtel associatif, nous avions échangé de nouveau à partir de cette éventuelle
16page blanche, Madame FLECHET et moi-même. Alors, je ne sais pas s’il faut le déplorer ou s’en
réjouir, mais nous n'avons pas vraiment changé d’avis chacune, mais la prochaine fois, sur ce
sujet ou sur un autre, nous ne partirons peut-être pas de rien et la page ne sera peut-être pas
complètement blanche.
J'en reviens à cette commission finance. Il est bien difficile d'établir un réel suivi de la politique
financière de la Ville. Nous avons les grands chiffres, les grandes lignes, les commentaires de
Monsieur CADEGROS, mais c'est compliqué d'aller dans les détails. Et pourtant ce sont bien les
détails qui intéressent la population qui nous questionne. Nous avons posé des questions pendant
la commission, notamment la différence qui nous paraissait importante entre les investissements
prévus et ce réalisés, une différence de 5 000 439 € à peu près, avec une somme de plus de
3 millions de crédits annulés. Alors, les réponses méritent certainement un peu plus de précisions
et d'explications. Comment fiabiliser le suivi des comptes ?
La Cour générale des comptes, dans son rapport diffusé l'été 2022, préconisait, après un long
travail d'enquête sur la gestion de notre collectivité, l'édition d’un PPI complet qui intègre les
réalisations, les recettes attendues, et les coûts prévisionnels de fonctionnement. Où en êtes-
vous de ce programme de programmation ?
Dans les nouvelles dépenses de cette année écoulée, nous pointons plus de 700 000 €
supplémentaires dépensés pour le réseau de vidéosurveillance de 3,8 millions pour l'église Notre-
Dame, les 571 000 € pour les 10 études diverses. Ce sont de grosses sommes que nous n’aurions
pas fléchées de la même manière. L'an dernier, dans notre commentaire, nous disions que le
compte administratif 2021 reflétait une politique sans grand risque si ce n'est celui de ne pas
prendre en compte les enjeux imposés par la situation d'urgence climatique et sociale actuelle.
Aujourd'hui, nous faisons la même analyse en ajoutant le constat d’une baisse nouvelle de
l'épargne brute de la commune que vous imputez au contexte national, mais peut-être que
l'augmentation des bases comme vous dites peut venir en compensation de mesures de l’État sur
les charges de personnel.
Il est intéressant de souligner que les impôts ont augmenté à Saint-Chamond. Effectivement, ce
ne sont pas les taux fixés par la commune qui ont augmenté, mais les bases fixées par l'État. En
fin de compte, les Saint-Chamonais ont bien déboursé plus d'argent en impôts. Dans cette
configuration, il est bien normal que la commune n'ait pas augmenté les taux. Ces recettes par le
biais de l'impôt ont toutefois été augmentées de 667 000 €, vous l’avez dit tout à l'heure. En tout
cas, la fragilisation des finances publiques nous invite à contenir nos dépenses et les redistribuer
de manière plus adaptée aux réalités que nous allons être amenées à vivre. En clair :
- moins de construction de loisirs luxueux à l'échelle de la commune ou de la Métropole ;
- moins de parking et de voitures ;
- moins de lumière partout ;
- moins de béton et de consommation.
Nous souhaitons vraiment qu'un travail de fond soit mené pour repenser le rapport entre les
citoyens et les acteurs politiques. || en va de l’avenir de la démocratie. Nous vous invitons à oser
de prendre le risque de la feuille blanche. Proposer aux habitants ou aux structures, de prendre
une part active dans un projet déjà pensé, ne fera pas revenir l'implication de la population dans
la vie de la cité. Réfléchir à de nouvelles manières d'exercer la responsabilité politique. Le service
de la cité est sûrement une voie longue et onéreuse aussi, mais qui peut déboucher sur un avenir
plus serein qui s’éloigne des initiatives autoritaires qui deviennent de plus en plus présentes.
17C'est dans cette optique que nous siégeons dans cette Assemblée.
M. le Maire : Merci.
Madame SURPLY.
Mme SURPLY : Merci, Monsieur le maire. J'ai une toute petite question avant puisqu'on parle
d'énergie, dépense, je voulais savoir si on pouvait éteindre le nouveau spot ? Je ne sais pas s'il est nouveau, mais c'est très éblouissant. Je pense qu'on fera des économies en parlant utilité.
C'est nouveau un peu ça, non ?
M. le Maire : C’est pour la retransmission, en fait.
Mme SURPLY : C'est vrai ?
M. le Maire : Sinon, vous allez être dans l'ombre.
Mme SURPLY : Monsieur le maire, mes chers collègues. Alors, pour ceux qui ont le courage de
nous regarder, vous savez que j'aime à faire de la pédagogie. Donc, un compte administratif,
qu'est-ce que c’est ? C’est finalement la facture de ce qui a été dépensé à la mairie, la facture
réelle, le budget étant une prévision, et puis les comptes administratifs valident les dépenses.
Alors parfois, on a surestimé, parfois, on a sous-estimé. Dans tous les cas, ce qui est intéressant,
c'est que nous, en tant qu’élus, nous avons une centaine de pages avec des lignes. Je trouve ça
intéressant puisqu'il y a finalement la plaquette un peu promotionnelle, c'est le jeu, de ce que la
mairie fait de bien ou pense qu'elle a fait de bien, que la plaquette qui vous a été projetée sur les
écrans est en réalité sont un peu des choses comme ça de moins digestes. Ça fait 107 pages et
je me suis excusé auprès des services que je n'avais pas pu assister à la commission à la fois, je
suis désolé de vous dire que lorsque je pose des questions, j'ai grand-peine à obtenir les
réponses. Donc, on va s'attacher à ces dépenses qui ont été réalisées et c'est vrai que jusqu'à
maintenant, vous vous prêtiez plutôt le qualificatif de gestionnaire de bon père de famille et là,
c'est la mère de famille qui va plutôt analyser cette fracture géante, puisque j'ai presque
70 millions de bonnes raisons de me poser des questions.
Alors, vous commencez en disant que vous avez 2 millions de déficits. Je vais poursuivre en
disant que j'ai presque 70 millions de questions, mais par respect pour les services je ne ferai pas
trop long, je sais que vous trouvez ça pénible, surtout quand c'est l'opposition qui s'exprime, je
vous comprends, je pense quej'aurais la même impression à votre place. Donc, je vais vous faire une petite liste de questions très rapide ce soir.
Dans vos comptes administratifs, Monsieur le maire, cher collègue adjoint à la mairie de Saint-
Chamond, et ça, c'est peut-être une erreur d'écriture, mais je ne comprends pas comment vous
pouvez avoir des dépenses, c'est-à-dire des factures réelles en fourniture de petit équipement et
pas de facture en entretien de réparation de voiries ? Première question. Vous me répondrez
quand vous aurez envie, ce n'est pas grave.
Deuxième question. Il y a une ligne d'honoraires, ce que je serais curieuse de connaître plus
profondément, c’est cette ligne de quasiment 57 000 €. Moi, j'aimerais bien savoir qui peut
bénéficier d'honoraires aussi importants et savoir quel est le travail qui est fourni derrière.
Troisième question. Et ça, c’est très souvent, dans les budgets, dans les collectivités souvent
dans un foyer, on appelle ça de faux frais moi, j'appelle ça la ligne divers un peu dans un budget
18d'un compte administratif. Il y a deux lignes divers, là je suis dans la partie 3 vote du budget
section de fonctionnement pour ceux qui auront envie de suivre. Il y a quand même deux lignes
diverses qui ne sont pas loin de faire une modique somme de 46 000 €. Donc, j'aimerais bien
savoir de quoi sont faits ces divers de 46 000 € divers de vin, j'espère qu'à ce prix-là, c'est du
Château-Pétrus, mais voilà, c'est une question.
Quatrième question. Il y a plusieurs lignes sur les réceptions et les fêtes et cérémonies, je pense
qu'il y a une erreur d'écriture sur le chapitre 62-57 puisque vous prévoyez de dépenser 24 000 €
et vous n'en dépensez que 25 ? Soit c'est une erreur d'écriture, soit effectivement vous avez vu
trop. Je me réjouis qu'il y ait moins, mais je pense qu'il y a une raison. Dans ces frais de réception
et ces frais cérémonies, il y a deux lignes, il y a la 62-32, la 62 57, mais ça, ceux qui regardent
s’en fichent suffisamment, je voudrais savoir quelles sont les dépenses qui ont été faites ? Quelles
sont les cérémonies, les réceptions qui ont été financées avec ces lignes ?
Cinquième question. Une ligne qui a interpellé nos antennes d’enquêteurs. Télécommunications,
154 000 €. Alors, je ne sais pas si vous appelez en Chine, mais la question c'est, 150 000 € de
quoi ?
Sixième question. Et je vous pose la question de manière assez solennelle et officielle par les
temps qui courent. Nous avons observé que le service incendie, c’est donc le SDIS, la part
communale du service incendie atteignait la somme de 1,5 million, si je ne m'abuse, et qu'elle est
inférieure par exemple à la ligne de subventions aux associations, il est de 1,8 million. Alors, je
vous pose la question, la sécurité des personnes et le travail de nos pompiers sont-ils moins
importants que les associations ?
Brouhaha
Mme SURPLY : Je poursuis, car c’est mon droit.
Septième question. J'ai interrogé certains collègues et je sais que c’est l'usage de le faire, vous
avez une ligne qui cite redevances pour services rendus. 19 500 €. Je pose la question ici, quel
est ce service rendu ou quels sont ces services rendus ?
Huitième question et je n'irai pas plus loin que 10. Il y a une ligne également concernant 73 000 €
de prévu pour les vêtements de travail. Je sais que c’est pénible, mais un sou est un sou, nous
sommes en droit de demander.
Et enfin, neuvième question. Déplacements et voyages. Donc, vous avez prévu 20 000 €, vous
avez dépensé réellement 14 000 €. C'est quand même un SMIC, pour ceux qui nous regardent.
Donc, voilà, ce sont des déplacements de qui ? Des déplacements où ? Est-ce que c’est pour la
totalité de la majorité ? Est-ce que les élus d'opposition peuvent en bénéficier ? etc., etc.
Donc, je vous le disais, ces questions-là feront l’objet d'un courrier puisque nous avons un peu de
mal à obtenir les informations ces derniers temps. Alors, je vous annonce officiellement,
Monsieur le maire, que nous engagerons un audit financier sur l'année 2022. Pourquoi ? Parce
que je ne vous rappellerai pas la loi, vous ne la connaissez que trop bien. Le code des collectivités
territoriales nous permet et vous oblige à nous communiquer les documents de l’année passée
une fois que ces derniers ont été validés, ce que nous sommes en train de faire au compte
administratif. Donc, à partir de ce soir à minuit, vous serez tenu, je n'ai pas du tout envie d’arriver
jusqu'à saisir la CADA, parce que c'est long et coûteux pour tout le monde, mais vous serez tenus
de nous fournir ces documents. Parce que vous voyez, je pense que et je le répète, vous n'avez
19pas tout dit aux habitants, que les habitants ne vont pas éplucher 107 pages de lignes, c'est
austère, c'est indigeste. Je vous le dis et je vous le répète même, à l’aide d'une commission,
quand on pose des questions, on est un peu moqué parce que parfois nos questions peuvent être
maladroites et c'est assez désagréable, d’ailleurs dans cette commission finance. || n'est pas
possible en une semaine de regarder presque 70 millions de dépenses. Donc, nous ferons ce
courrier-là par recommandé.
Et ma deuxième annonce très officielle, c’est que nous ne communiquerons avec vous que par
recommandé. D'ailleurs, si la Poste nous écoute, je cherche un abonnement puisque ça va me
coûter cher. C'est pour ça qu'on ne fera qu'un seul envoi. Puisque je regrette de vous dire, mais
quand on demande des comptes sur l’argent public et le denier public, d’ailleurs, ce qui sort de
La poche directement des habitants dépensés par la mairie, eh bien, c'est très long. On doit
relancer par mail et finalement on en revient à faire des recommandés. Alors, la seule qui en pâtira
finalement, c'est moi puisque ce sera mon denier personnel. Ça ne vous engage à rien comme
frais supplémentaires, mais voilà, je ne communiquerai avec vous que par recommandé puisque
c'est la seule manière d'obtenir les réponses.
Et enfin, vous le savez, je pense d’ailleurs que les sucettes ce sont le cadet de vos soucis très
bientôt puisque vous n'avez pas révélé toutes les dépenses de l’année en cours aux
Couramiauds. Et comme dirait Maître PFEIFF qui m'a donc aidé dans notre équipe municipale de
Saint-Chamond d’abord à étudier ces longs dus, longues dépenses et un peu curieuses, j'ai
67 millions de bonnes raisons de m'en inquiéter.
Je demanderais également — oui, je sais que ça vous agace — au service financier s'ils veulent
bien, s’il vous plaît, de me fournir le compte administratif 2022, en format XLS, format Excel pour
qu'on puisse faire une comparaison et puis à terme vous proposer notre budget puisque, j'ai
l'impression que ça vous fait rire, mais je ne vois pas trop ce qui est amusant.
Donc, voilà ce que nous avions à dire sur ce compte administratif. Je pense qu’au-delà du fait que
nous n'avons pas les mêmes politiques et que nous ne fléchons pas l'argent de la même manière,
il y a des dépenses qui sont inutiles, des dépenses qui en période de crise économique et sociale
sont, voire même, je pèse mes mots, scandaleuses. Je pense qu'il est temps de cesser en
permanence d'augmenter les dépenses de fonctionnement. Et en fait, les chiffres, vous pouvez
leur faire dire ce que vous voulez. Pour vous, c’est pour la bonne cause. Je pense qu'il est temps
que quelqu'un mette le nez dans ces comptes de manière extrêmement détaillée pour voir la
dépense et, j'ai envie de dire, ce que vous justifiez dans ses dépenses.
M. le Maire : Vous pouvez conclure ?
Mme SURPLY: En fait, j'en perds mon latin quand je vois ça.
M. le Maire : Vous avez terminé ? Très bien. Vous avez pu vous exprimer ?
Mme SURPLY: J'ai pu m'exprimer, mais je vous écrirai du coup, puisque je ne m'attends pas à
avoir des réponses.
M. le Maire : Je vous remercie. Je vais sans doute laisser la parole à Régis CADEGROS pour
des éléments de réponse. J'aimerais qu’on soit assez factuel, rationnel, les comptes, ce sont des
choses suffisamment importantes pour ne pas en faire des effets de manches. Donc,
Monsieur CADEGROS, pour des éléments de réponse, qu'ils soient tout à fait fondés.
20M. CADEGROS: Je vais essayer d'y répondre. Je me suis aperçu à travers ce que vous avez dit
là, que vous avez peu examiné les comptes administratifs. Il y a peu de critiques sur ce compte
administratif. On est parti un petit peu dans tous les sens.
Pour Monsieur MINNAERT, vous avez peu parlé du compte administratif. Alors, je sais que vous
n'étiez pas à la commission finance, j'en suis désolé, vous vous étiez excusé, c’est bien, mais
vous avez parlé de l'urbanisme de tas de choses. Vous avez parlé de démolition place Neyrand,
c'est pour refaire la place Neyrand. La rue Antoine Dumaine, on a démoli aussi, vous avez vu que
ça éclaircit aussi, la place est bien mieux. Alors, vous n'êtes pas d'accord sur certains choix, je le
regrette. Je vous rappelle quand même qu'on a fait des économies et je vous le dis, ce sont nos
services qui les ont faits ces chiffrages, on a économisé 30 % de consommation de l'énergie ces
huit dernières années. Ce qui est quand même remarquable et là encore et à chaque fois, je le
dis, je félicite tous nos services, tous les agents qui ont fait ça parce qu'’arriver à diminuer notre
consommation énergétique de 30 %, il y a beaucoup de communes qui aimeraient arriver à ce
niveau-là. Mais je vois que ça ne vous intéresse pas, que pour vous, ce ne sont pas des choix qui
soient à faire, mais encore une fois, qu'est-ce qu’on a fait aussi là, Pierre Joannon ? On a diminué
de 80% la consommation, on a fait 80% d'économie. La consommation est passée de
90 000 KWh par mois en 2022, à 20 000 KWh par mois. Donc, ce sont quand même des résultats
qui sont intéressants. Alors, vous me dites que vous n'êtes jamais d'accord avec nous, mais
quand même des choses que l’on fait et je tiens quand même à le signaler, qui sont remarquables.
Et végétalisation. Effectivement, nous avons commencé avec l’école Verlaine. Il y a d’autres
écoles qui vont se poursuivre et on va faire d’autres flots de fraîcheur, en fait, partout. Vous me
parlez de présence humaine et qu'il n'y en a pas. Je vous rappelle que les policiers municipaux,
il y en avait 18 quand on est arrivé, ils sont maintenant 30. Donc, on a quand même renforcé aussi
non seulement les réseaux de vidéoprotection et on continuera de le faire, mais on a renforcé
aussi les présences humaines de partout sur la commune grâce à notre police municipale.
Donc, vraiment, on a des choix sur le plan écologique qui sont intéressants, avec des résultats
qui sont factuels, que je vous ai démontrés, avec des résultats qui ont été établis par nos services.
J'espère que vous n'allez pas remettre en cause ce qu'ils nous ont dit quand ils nous ont fait le
rapport de nos services, mais on a des résultats qui sont quand même excellents sur notre
commune.
Madame MASSADIER. Alors, je vous remercie d’abord d'être venue à la commission finance.
Effectivement, c'était intéressant, vous étiez la seule de l'opposition. C'est vraiment dommage
que tout le monde rouspète qu'il n’y a pas assez de dialogue et vous êtes venue toute seule.
Donc, je vous remercie parce que c'était intéressant, Madame MASSARDIER, tout ce qu'on a
échangé.
Alors, on avait parlé effectivement de travaux annulés, vous en trouviez, lors du budget
supplémentaire que l'on va voter tout à l'heure. Parce que comme je vous l'avais expliqué, il y
avait des travaux qui étaient inscrits en 2022, qui n'ont pas été notifiés, donc on les a réinscrits, il
y en a pour plusieurs millions d'euros. Donc, c'est ce qui explique les crédits annulés.
Vous n'êtes pas d'accord sur le choix de nos investissements, mais ça on a parlé en commission
finance, moi je le regrette puisqu'on a quand même fait des travaux intéressants.
Le réaménagement de la médiathèque. Je pense que vous auriez pu l’approuver. Les travaux
dans les écoles, les travaux dans la petite enfance, dans la crèche du Dauphiné, je pense qu'on
peut surtout se rejoindre sur ce genre d'investissement. Donc, au niveau du centre projet Couderc,
21j'en ai parlé tout à l'heure, avec les travaux d'isolation, d'étanchéité, je pense qu'on pourrait tous
se retrouver sur ces investissements.
Les travaux au niveau de la salle Roger Baudy aussi, au niveau des centres sociaux, il y a eu des
investissements qui sont importants, il y en aura d’autres. Je vois Yannick qui porte la rénovation
et l'extension du centre social du creux. Donc, tout ça, ce sont des travaux que l'on fait, que l'on
fera. Des travaux aussi d'isolation, des travaux d'ilots très chauds, tout ça, je pense qu'on aurait
pu se retrouver dessus. Il y avait certes, certaines sortes de choses peut-être où vous n'étiez pas
d'accord, mais sur la majorité, je pense qu’on pourrait se retrouver sur ces choix d'investissement.
Alors, quant à Madame SURPLY, c’est le grand n'importe quoi, Madame SURPLY. Parce que
vous détaillez, ces questions c'est ce qui se passe en commission finance. Alors, votre collègue
aurait pu venir en commission finance, hein ? Ah oui.
Intervention hors micro
M. CADEGROS: Si elle était venue à la commission finance, je ne l’aurais pas mis dehors, vous
le savez. Au contraire j'aurais été content que quelqu'un de votre groupe vienne pour assister
parce que toutes les questions que vous posez, ce sont des questions qu'on pose en commission
finance et qui sont lassantes. Et puis là, vous en profitez pour faire passer des insinuations
comme, par exemple, pour le SDIS quand vous dites l'appel du SDIS, c'est eux qui nous font
l'appel, c'est le Département qui fait l'appel au niveau du SDIS et qui nous demande une certaine
somme pour équilibrer son budget. Alors, n'allez pas comparer certaines choses.
Pour le déplacement. Là aussi, c'est plein d’insinuations, c'est malsain ce que vous faites,
Madame SURPLY. Les déplacements, c'est pour la formation de nos agents, les voyages, voilà.
Cette question, vous l’auriez posée en commission finance, je vous aurais répondu. Mais il y a
une façon de poser les questions qui est malsaine. Et vous insinuez des idées qui ne sont pas
très bonnes pour la démocratie et ça ne me plaît pas du tout. Donc, je ne vous répondrai pas plus
Madame SURPLY, parce que ce sont des questions que vous auriez pu poser en commission
finance. Si vous avez des questions sur certaines lignes budgétaires à ce moment-là, vous
m'écrivez, vous envoyez une lettre aux services financiers, on vous répondra, mais on ne Va pas
passer notre temps à détailler tous le tableau de dépenses de fonctionnement, c'est lassant pour
toutes les personnes qui nous regardent, c’est lassant pour toutes les personnes qui sont ici, ce
sont des lignes budgétaires qui sont souvent des lignes peu importantes, peut-être de 4 ou 5000 €
ou 10 000, mais c’est peu par rapport à un budget de 70 millions d'euros etj'attends vos questions
que j'espère, vous les poserez et on vous répondra dans les délais et on vous répondra, mais je
n'ai pas envie de vous répondre ici, comme je vous le disais, c'est lassant. Et puis, j'en ai un petit
peu assez de vos insinuations.
M. le Maire : Monsieur GRECO, sans doute pour la question sécurité qui a été abordée.
M. GRECO : Oui merci, Monsieur le maire. Je voulais répondre, bien sûr, à
Monsieur MINNAERT. Monsieur MINNAERT, vous parliez de chien perdu, c’est un enfant fugueur
de cinq ans que l’on a retrouvé le jeudi 27 avril grâce aux caméras, grâce à la collaboration
toujours efficiente de la police nationale et de la municipale. La sécurité est la première des
libertés, Monsieur MINNAERT. Votre acharnement, votre animosité obstinée, vos exercices de
concaténation envers la vidéoprotection n’empêcheront pas nos actions. L'action de la police
municipale, l’action de la troisième force de sécurité du pays avec ses 26 000 agents avec ses
actions de prévention, de présence, de dissuasion, de pédagogie, de protection et de
22pérennisation de la tranquillité publique à Saint-Chamond, vous ne l’'empêcherez pas
Monsieur MINNAERT. Merci.
M le Maire : Très bien. Qui a demandé la parole ? Madame SURPLY.
Mme SURPLY : Merci, Monsieur le maire. Donc, je note. Nous étions fortement convaincus avec
Madame ROBERT, que nous ne pouvions pas échanger les commissions. Donc, je vous remercie
de m'avoir donné cette information et sinon, vous vous doutez bien que j'aurais envoyé ma
collègue ne pouvant pas être là.
Maintenant, je ne parle pas des travaux, je n'ai pas fait un hors sujet, je parle des dépenses
internes à la collectivité, à la mairie. Donc, bien sûr, que vous recevrez mon courrier, mais c'est
ça la démocratie, Monsieur CADEGROS, c'est que je puisse m'exprimer tranquillement,
publiquement. Et je vous garantis que les gens qui nous regardent et qui suivent a posteriori le
conseil ne se lassent pas des dépenses. Et ce n'est pas 2-3 000 € et quand bien même,
Monsieur CADEGROS, 2-3 000 €, 4 000 €, vous vous rendez compte ? Un sou est un sou. À
3 000 € de SMIC, ce n'est pas rien pour les gens, en fait. Donc, pardon d’avoir le droit à la parole,
pardonnez-nous avec Nathalie, d’avoir été élus par des électeurs de la commune et de vous dire
très tranquillement et très simplement qu’il y a des choses qui ne vont pas et vous le savez très
bien que la facture des vœux 2023 est beaucoup plus élevée que ce que vous avez bien voulu
nous dire. Je n'insinue rien du tout, j'émets des faits.
M. le Maire : Madame MASSARDIER.
Mme MASSARDIER : Je voulais juste revenir parce que je réclame du débat et que du coup, il
faut aussi le faire exister. Alors, ce n'est pas forcément un lieu pour débattre longtemps et à fond
des sujets. Je voulais simplement repréciser pour les gens qui suivent et qui regardent et utilisent
les comptes-rendus qu'il me semblait l'avoir un peu insinué en début de prise de parole, mais je
crois que le compte administratif, c'est aussi l'occasion de pouvoir dire, communiquer sur un état
d'esprit, sur une volonté politique. Et je crois que c'est ce qui est important de pouvoir dire aux
gens : « eh bien, oui, on n'aurait pas fait ça parce que ce n’est pas... » Alors, je prends le pied
inverse de ce que dit Madame SURPLY, ce n'est pas le détail de la dépense, mais c'est
l'orientation générale d’une politique de la Ville.
Donc, effectivement, Monsieur CADEGROS, je vous rassure, il y a plein d'argent que vous avez
dépensé dans la Ville, pour plein de travaux, pour plein de choses avec lequel oui, effectivement,
on est d'accord. N'empêche que le fond et l'orientation de fond de la politique, je rejoins aussi ce
qu'a dit mon collègue en début de son intervention tout à l'heure, c'est que je suis persuadée que
la politique qu'on fait localement, c'est celle qui rejaillit après nationalement. Donc, on a intérêt
quand même à débattre avec les gens, avec les habitants, et d’intéresser la population aux débats
publics. Moi, c'est vraiment ce qui me fait très souci pour les années à venir et je crois qu’on est
tous concernés, quelles que soient les positions politiques qu’on ait.
M. le Maire : Monsieur MINNAERT.
M. MINNAERT : Alors, vous dites : « on ne va pas passer tout notre temps à des détails ».
Effectivement, je n'ai pas pris tout ce que vous pouvez faire de bien dans la mairie auquel nous
avons approuvé dans notre intervention, on dit même que la chaudière nous avons été favorables
à ça et nous avons voté pour. On vous a montré qu’il y a une quantité de choses que vous faites
auxquelles nous ne sommes pas d'accord. Donc, il faut être cohérent. À un moment vous dites à
une personne de l'opposition : « ne faites pas des détails » à nous, vous nous reprochez de ne
23pas assez détailler. Vous savez, on peut en faire six pages de plus si vous voulez. Je pense que
notre intervention, certains nous disent qu'elles sont assez longues, mais on est bien obligé de
couper.
Après, maintenant sur les questions de force. La troisième force du pays, ce n'est pas la troisième
force, c’est la quatrième. La première force du pays c’est la population et je m'inquiète qu'un
enfant de cinq ans soit dans la rue et qu'il n’y ait pas eu la population qui s'est inquiétée. Si je vois
une un enfant tout seul dans la rue, qu'il a cinq ans, je vais vers cet enfant et je vais vers les gens
aux alentours et je leur demande : « est-ce que vous savez qui c'est ? » Je n'ai pas besoin des
caméras et c'est ça la sécurité. C’est de rappeler que chaque personne dans une population a
une responsabilité et qu'on travaille avec la police nationale, la gendarmerie, les pompiers, et la
police municipale, c'est un ensemble. Mais la première force de la sécurité, c'est sa population.
Et ce n’est pas en leur faisant peur, en les invitant à s’'emmurer, à se dire qu'il ne faut absolument
pas qu'on contrôle son voisin s’il sort de chez lui qui fera avancer le bien-être dans une population.
M. le Maire : Bien. Monsieur DEGRAIX.
M. DEGRARKX : Oui, merci, Monsieur le maire. Je voudrais quand même revenir un instant sur les
déclarations de Monsieur MINNAERT, qui était intervenu longuement sur la partie urbanisme.
Je ne voudrais pas laisser entendre et que tout et n'importe quoi se fait à Saint-Chamond. Mais
c'est vrai qu’à vous écouter, Monsieur MINNAERT, lorsque vous avez pris la parole, il m'est
revenu en tête un langage ou une technique de journalisme, et je me retourne vers les journalistes
du progrès qui sont là, en journalisme on dit : « c'est le marronnier ». Le marronnier, c'est un
article qui revient régulièrement, souvent pour meubler une période un peu creuse, surtout quand
on n’a pas grand-chose à dire. Et effectivement, dans votre déclaration, vous nous avez fait le
Grand Schlem. Alors, on a parlé de la maison Pinay, on a évoqué la maison la Tuilière, enfin,
vaguement, mais on a bien compris. Et puis vous parlez aussi de la rue Marcellin Champagnat et
quelque conformité. Comme on l’a dit tout à l'heure, dans le compte administratif c'est 170 permis
de construire à l’année et on va aller chercher quelques détails par-ci par-là qui peuvent
enquiquiner et qu'il ne faut pas à négliger, mais qui finalement donnent l'impression qu'il se passe
tout et n'importe quoi. Alors que dans les faits, je rappelle quand même que cette année, certes,
il y a eu la maison Pinay, on y reviendra peut-être un peu plus tard, mais si le permis de construire
est tombé, c'est que le pétitionnaire avait produit un faux.
En ce qui concerne les démolitions. Vous avez dit que la Ville de Saint-Chamond démolissait
beaucoup, mais ça vient d’être dit que la Ville de Saint-Chamond démolissait oui, mais ça vient
d'être dit. En fait, on démolit peu. L'organisme qui démoblissait, Habitat et la Métropole et je peux
vous dire que nous allons continuer à démolir avec Habitat Métropole, parce que ce qui fait la
caractéristique de notre projet urbain, c'est qu'on essaie à chaque fois, d'utiliser les différents
leviers.
Alors, à la fois les finances de la Ville, à la fois Habitat et Métropole, et à la fois Saint-Étienne Métropole. Et effectivement, sur le quartier du creux, eh bien, nous allons poursuivre ces démolitions parce que lorsqu'on habite dans un immeuble qui est vétuste, lorsque le cadre de vie est complètement dégradé, eh bien, il me semble que démolir, ça apportait aussi un certain confort pour le quartier et certainement reconstruire des logements de meilleure qualité. Voilà, tout ça pour vous dire qu'effectivement, on aborde souvent l'urbanisme à travers le petit bout de la lorgnette.
24Et puis, en ce qui concerne notre réponse écrite, sachez que nous avons simplement repris ce
qu'il y a écrit dans le code de l'urbanisme, il n’y a rien d’extraordinaire par rapport à ça. Et nous
essayons d'être extrêmement rigoureux quant à l’application des permis de construire est de
délivrer des conformités lorsque cela est possible puisqu'on la dit, il y a quand même beaucoup
de documents d'urbanisme. En tout cas sur les permis d'importance, nous y veillons.
M. le Maire : Très bien. Vous voulez reprendre la parole ?
M. MINNAERT : Mais s’il y a marronnier, c'est que les gens, à force qu'on en parle, on a quelque
chose de chaque fois nouveau. On vient vous parler de la route de Langonand, c'est la première
fois qu'on en parle au conseil. On vous a parlé d’une autre, rue Marcel Champagnat, c’est la
première fois qu'on vous en parle. Justement, plus on n’en parle plus, il y a des choses qui arrivent
et qui sont nouvelles donc ça ne peut que nous inquiéter.
Ce que je me demande, c'est comment ça se fait qu'un service d'urbanisme, que votre
municipalité pose autant de problèmes dans des questions d'urbanisme. Et en même temps que
ces destructions d'arbres, là, c'est un couloir animalier que vous n’avez pas respecté, c’est quand
même grave. Vous vous êtes souvent vantés d’avoir un label, je ne sais pas, environnemental, il
faudrait que vous m'expliquiez comment on permet à des gens de construire de béton sur un
endroit où normalement les animaux sont susceptibles de pouvoir passer. Vous défendez le
patrimoine avec des gens ici, qui ont été connus dans l'opposition pour défendre le patrimoine,
nous les avons soutenus d’ailleurs et qu'est-ce qu'on constate ? C’est qu'on donne un permis de
construire et les gens construisent dans un endroit où justement l’aqueduc doit passer, c'est
quand même un problème.
Donc, vous pouvez me parler de compte administratif en disant : « nous sommes contents, nous
avons donné tant de construction », mais on a le droit de s'inquiéter sur ce nombre de
constructions que vous donnez si vous n’en faites pas le contrôle. Et ce n’est pas notre logique à
nous en plus d'aller dans l'expansion. Nous, on ne fait pas du tout une politique de dire :
« l'expansion, l'expansion » quand on sait le nombre aujourd’hui de terres agricoles qui sont prises
justement parce qu'on n'arrête pas de construire et de construire, eh bien, il y a un moment il faut
se poser des questions. Alors, c'est vrai qu’on peut apprécier d’avoir une maison, je n'aime pas
parler d’affaires personnelles, mais un moment, il faut savoir se dire que toute une population ne
peut pas avoir sa maison individuelle, ce n'est pas possible, ce n’est pas comme ça qu'on fait une
transition écologique.
M. le Maire : Bien. Vous avez parlé d'aqueduc, vous voyez, il y a un élu qui a cette délégation et
qui extrêmement réactif et vigilant sur cet aspect-là et d’ailleurs, il a demandé la parole.
M. ALAMERCERY : Alors, sur ce tronçon de l’aqueduc au niveau du Langonand. Effectivement,
il y a une maison qui est construite à un endroit où il est susceptible de passer. Moi, ce que je
sais, je m'étais renseigné auprès de l’urbanisme qui a fait son travail à l'époque et avant de délivrer
le permis de construire, elle a interrogé la DRAC à Lyon pour leur signaler le projet, la DRAC a
dit: « non, on n'a rien à dire, ça ne nous intéresse pas. » Donc, partant de là, je n'ai pas
connaissance qu'on ait d’autres leviers sinon éventuellement que la construction ne serait pas
conforme au permis, mais pour moi, enfin, la commune a fait son boulot par rapport à ça.
M. le Maire : Voilà, Monsieur ALAMERCERY, veille. Vouliez à nouveau reprendre la parole ?
M. MINNAERT: L'information que j'ai eue, les gens de la DRAC, ils ont plutôt dit : « non, le travail
n’a pas été fait, on a été mis sur le fait accompli, normalement, il aurait fallu sonder. » C'est une
25information qui elle n’est pas directe celle-là donc je ne peux pas l'affirmer, m'est revenue, voilà
ce que je dis. Mais il y a quand même une chose, c'est que normalement, sur un espace qui est
historique, quand on construit, on vient faire des fouilles. Avant quand il y a eu des travaux place
Île-de-France ou même place de la Liberté, il y a eu ces fouilles avant. Et pourtant, ce n’est pas
le passage d'un aqueduc. Donc, je ne vois pas pourquoi dans ce passage où justement, ils
devaient avoir lieu, ces fouilles n'ont pas été faites précédemment. Mais de toute façon, la
question c'est surtout comment on a pu autoriser de construire quelque chose sur un passage
animalier ?
M. le Maire : Ces questions pourraient se traiter dans d’autres instances pour avoir l'information,
l'information véritable parce qu’on avait commencé ce compte administratif en s’éloignant très vite
des comptes de la commune, on est un peu revenu sur le sujet, j'ai le sentiment que là, on
s'éloigne à nouveau.
Monsieur ALAMERCERY, vous voulez reprendre la parole ?
M. ALAMERCERY: Très brièvement, on vous transmettra le courrier qui était soumis à la DRAC
et qui nous est revenue c'est la DRAC qui gère ce n’est pas nous. Et la DRAC dit : «non, iln'ya
pas de souci, ça ne nous intéresse pas ». Donc, partant de là, on n’a rien fait de plus. C'est tout.
M. le Maire : Très bien. Monsieur MINNAERT, pour conclure ? Non ? C'est bon ? Très bien.
(hors micro)
M. le Maire : Vous êtes hors micro là. Je ne l’ai pas coupé, vous m'aviez dit c'est bon, j'ai fini.
Bien. Alors on va peut-être conclure ce sur ce sujet, sur ce compte administratif. Je crois que ce
n'était pas de l’autosatisfaction venant de Régis CADEGROS. Le compte administratif, c'est le
bilan. Je crois que vous avez, que ce soit bien clair, que vous avez l'ensemble des éléments mis
à votre disposition au niveau des chiffres. C'est-à-dire qu'il n'y a rien de masqué, tout est
transparent, les documents officiels, vous les avez. Donc, quand on dit dans le budget
prévisionnel, on va faire 12 millions d'euros d'investissement et qu’on en fait, 13, c'est une réalité.
La doctrine financière, elle n’a pas changé à Saint-Chamond. C'est-à-dire qu’on essaie de garder
des ratios et des fondamentaux qui soient tout à fait sains. Régis CADEGROS, comme toute
l'équipe, leur préoccupation c’est de dire : «il faut qu'on ait les moyens pour l'année en cours,
mais aussi pour atteindre l’ensemble de notre plan prévisionnel pluriannuel d'investissement ». Et
d’ailleurs, ce PPI a été joint en annexe au moment du budget prévisionnel. Donc, les documents
sont connus. À une campagne électorale, nous avons annoncé des choses au fil des années, nous continuons à réajuster, à réactualiser nos engagements et donc tout est connu.
Et effectivement, Madame MASSARDIER, je suis d'accord avec vous. Ici, dans cette enceinte, au
moment du budget, au moment du compte administratif, eh bien, c'est le débat qui doit s’instaurer.
Mais il faut être, c'est vrai, au moins deux et je n’ai pas toujours entendu des éléments de débats.
J'ai entendu effectivement des affirmations, parfois cultiver son fonds de commerce, et ça, c'est
regrettable, mais je le regrette comme vous, Madame MASSARDIER. J'espère, il me semble
quand même, sur certaines interventions, sur la fin, peut-être qu'on a pu se rejoindre quand même
un tout petit peu.
Les éléments de contexte, Monsieur MINNAERT.
26Alors, je rappelle que Madame BETTENCOURT, Bernard ARNAULT, n'habitent pas la commune,
nous n'avons aucun lien avec eux, que ce soit bien clair. Et les éléments aujourd'hui de contexte,
ils existent dans toutes les communes de France. Tout le monde parle du covid, tout le monde
parle du contexte en Ukraine, tout le monde passe par des tendances inflationnistes, ce n’est pas
quelque chose qui est inventé à Saint-Chamond.
Et puis, j'ai bien aimé l'intervention de Gilles GRECO parce que je n'aime pas trop quand on fait
un petit peu des propos qui tournent en dérision notre police. On a une politique de tranquillité
publique qui est assumée. On peut avoir des désaccords sur cet aspect-là si ce n'est qu'il ya
quelques semaines nous avons eu ici même un conseil intercommunal de prévention de la
délinquance avec Monsieur le substitut du procureur, Monsieur le directeur départemental de la
sécurité publique, Monsieur le commissaire et notre politique a été salué par les instances de
l'État, mais aussi un certain nombre d'intervenants sociaux de la commune. On est dans une politique de tranquillité publique et pas simplement de pure répression. Donc, voilà, ça, ce sont des éléments de débats et restons sur des éléments tangibles.
Ce qui me dérange beaucoup plus, et moi, vraiment, je voudrais être le garant aussi pour toute
l'équipe, Régis CADEGROS, l’a déjà un petit peu dit à travers l'intervention de Gilles GRECO et
de Jean-Luc DEGRAIX, également ici à la mairie de Saint-Chamond, la chambre régionale des
comptes d’ailleurs la dit, il y a des éléments de sincérités qui sont intangibles et les propos de
Madame SURPLY sont pour moi, des accusations graves. Alors effectivement, je préfère qu'on
communique par courrier à l'avenir, Madame SURPLY.
Alors, vous êtes assez fréquemment auprès de mon cabinet, auprès des services de la commune,
pour solliciter deux à trois fois par semaine des éléments que l’on vous transmet d’ailleurs de
manière tout à fait transparente. Ne dites pas : « On va saisir la CADA (Commission d'accès aux
documents administratifs) », vous avez les éléments sans avoir à saisir la Commission d'accès
aux documents administratifs. Je ne voudrais pas qu'ici, parce que pour moi, ça me touche
énormément, je pense toute l'équipe également, effectivement les insinuations, laissez sous-
entendre qu'il y aurait des choses cachées, voire des malversations ici à la mairie de Saint-
Chamond. Pour moi, ce sont des acquisitions très graves. Oui, vous avez le droit de parler,
Madame SURPLY, mais j'ai le droit de dire que vous racontez n'importe quoi.
Par la suite, écrivez-nous, demandez-nous des éléments, vous les aurez et qu’on ait un débat qui
soit politique, mais pas basé sur ce type de démarche qui laisse entendre qu'il y aurait icimême
des éléments graves et de malversations à la mairie de Saint-Chamond. C’est faux. On ne peut
pas passer en quelques années d'une gestion soi-disant trop prudente en bon père de famille et
aujourd'hui, raconter ce que vous venez de dire souvent par le petit bout de la lorgnette d’ailleurs,
avec une plaquette, tout un travail des services. Franchement, c’est faire insulte à nos services
qui travaillent sur une plaquette de vulgarisation du compte administratif qui est quelque chose
d'extrêmement dense. Je comprends que ce soit difficile parfois à appréhender, mais cette
plaquette est faite aussi pour vulgariser notre démarche et un petit peu simplifier le propos et la
présentation.
On peut être en désaccord sur un projet politique — là, je rejoins Madame MASSARDIER —, mais
pas sur ce type, encore une fois, de propos que je ne peux pas admettre ici de votre part, quand
bien même vous pourriez à travers de votre démarche essayer de vous entourer des attributs là
aussi du sérieux, en étant accompagnée parfois dans les services soi-disant d’un huissier, d'un
auditeur qui vient de Barcelone. Franchement, ça devient ridicule. Les documents, vous les aurez.
Encore une fois, on pourra être en désaccord, mais pas sur la base que vous évoquez ce soir.
Que ce soit bien clair.
27Je vais devoir sortir pour pouvoir voter le compte administratif. Vous avez largement eu l'occasion
de vous exprimer. Je vais sortir. La séance n’est pas terminée.
Mme SURPLY : (hors micro) Je demande une suspension de séance, Monsieur le maire.
M. le Maire : Après le vote.
M. CADEGROS : Du point de vue légal, lorsqu'on vote le compte administratif, le maire doit quitter
la salle.
Le maire ayant quitté la salle, je vais mettre aux voix maintenant ce compte administratif. Est-ce
qu'il y a des oppositions ? Est-ce qu'il y a des abstentions ? 6 abstentions. Je vous remercie.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité (32 pour ; 6 abstentions : Mme Christiane MARQUET-
MASSARDIER, Mme Isabelle SURPLY, M. Jean MINNAERT, Mme Patricia SIMONIN-
CHAILLOT, M Romain PIPIER, Mme Nathalie ROBERT; ne prend pas part au vote:
M. Hervé REYNAUD)
M. CADEGROS : On va continuer maintenant avec le projet de délibération suivante, je vais
laisser Monsieur le maire rentrer.
M. le Maire : La délibération suivante porte sur l'affectation des résultats 2022 à l'exercice 2023.
DL2023 0061. BUDGET PRINCIPAL — AFFECTATION DU RÉSULTAT 2022 A L'EXERCICE 2023 VIA LE BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2023
M. CADEGROS : Je vous propose d’affecter les résultats de ce compte administratif. Nous
venons de voir qu’au niveau de la section de fonctionnement, les recettes de fonctionnement
s'établissaient à 48 457 493 €, que les dépenses de fonctionnement étaient à 46 790 645 €. Ce
qui nous fait un résultat de clôture de 2022 de la session de fonctionnement de 1 666 848 €. Le
résultat de clôture cumulé en 2021 étant égal à zéro, ce qui nous fait un résultat de clôture cumulé
de la section de fonctionnement pour 2022 de 1 666 848 €.
Au niveau de la section d'investissement, les recettes d'investissement de 2022 arrivent à
20 707 661 €. Les dépenses d'investissement sont à 16038815 €. Ce qui nous fait un solde
d'exécution 2022 de la section d'investissement de 4 668 845 €. Or, en 2021, il y avait un solde
d'exécution cumulé de la section d'investissement qui était négatif à -3 703 599 €, ce qui nous fait
un résultat final cumulé pour 2022 de la section d'investissement de 965 246 €.
I nous faut donc affecter donc tous ces chiffres. Le résultat de clôture cumulé 2022 de la section
d'investissement de 1666 848 € apparaîtra en recette d'investissement. Le solde d'exécution
cumulé constaté en recettes d'investissement à hauteur de 965 246 € interviendra en recette
d'investissement aussi. || nous reste à affecter aussi des restes à réaliser, dont des restes à
réaliser constatés en section d'investissement à hauteur de 539535 € qui apparaîtront en
dépenses d'investissement. Il y a aussi des restes à réaliser en recette d'investissement à hauteur
de 561 426 € qui apparaîtront en recette d'investissement.
Voilà donc l'affection des résultats, maintenant, le vote du budget supplémentaire 2023 parce que
c'est la même délibération. Au niveau de la section de fonctionnement, au niveau des recettes,
nous avons une augmentation de nos taxes foncières pour 2023 à hauteur de 382 000 €. Vous
savez qu’au BP (Budget primitif), il y avait 18 160 200 € et on rajoute 382 000 €. Ce qui nous fait
28un total prévisionnel de taxe foncière de 18 542 200 €, tout ça en raison de l’augmentation des
bases fiscales décidée par l'État. Nous avions prévu une augmentation autour de 6 % et l'État a accordé une augmentation de 7,1 %. Toujours dans les recettes, il y a une augmentation des allocations compensatrices à hauteur de 104 000 € pour en raison des exonérations. C'est ce qui suit les taxes foncières comme je vous le disais. Donc, on rajoute 104 000 € à nos recettes de fonctionnement.
Au niveau des dépenses, nous rajoutons 32 000 € de maintenance à notre budget et nous avons
des annulations de titres sur exercice antérieur, donc des dépenses supplémentaires de 15 000 €.
Quand vous faites la balance entre les recettes et les dépenses, vous voyez qu'il y a une
augmentation de notre autofinancement de 439 000 € qui sera donc virée à la section en recette
d'investissement. Ces 439 000 € viennent augmenter notre épargne et qui passe de ce fait à
4 330 080 €.
Au niveau de la section d'investissement, le virement de la section de fonctionnement qu'on vient
de voir de 439 000 € qui apparaît. Nous avons des restes à réaliser en section d'investissement,
comme je vous l'ai dit tout à l'heure, à 561 426 €. Nous affectons l'excédent de fonctionnements
qui est totalisé de 1 666 848 € et nous affectons aussi le solde d'exécution 2022 de la section
d'investissement pour 965 246 €.
Pour équilibrer le tout, comme il y a une augmentation des dépenses d'investissement, nous
faisons un emprunt d'équilibre supplémentaire de 2 796 414 €. Ce qui porte l'emprunt prévisionnel
pour l’année 2023 à hauteur de 9 millions d'euros avec un capital restant dû qui sera à hauteur
de 31 millions d'euros, mais un ratio des endettements qui reste à 7 ans et 3 mois. Tout ça parce
que nous avons augmenté notre épargne, comme je viens de le dire tout à l'heure.
Au niveau des dépenses d'investissement, les trois premières lignes concernent des restes à
réaliser. Si vous faites le total, vous arrivez aux 5439 535 €. Il y a ensuite trois lignes qui
correspondent à l'aménagement de la maison médicale, place Île-de-France, le désamiantage de
la façade du CTM (Centre technique municipal) et des travaux d'aménagement place
Louis Comte. Ce sont des travaux, comme je vous le disais tout à l'heure, qui ont été inscrits en
2022, mais les marchés n'ont pas été modifiés. C'est pour ça que ça apparaît sur le compte
administratif en crédit annulé, mais nous les réinscrivons au budget supplémentaire. Nous avons
des redressements partiels de subvention de 29 400 €. C’est une délibération que l’on verra tout
à l'heure et nous faisons une avance à la demande du trésorier-payeur de 30 000 € qui correspond
à des avances sur les marchés publics.
Voilà donc pour ce budget supplémentaire.
M. le Maire : Très bien. Qui a demandé la parole ? Madame SURPLY.
Mme SURPLY : De deux choses, l’une. C’est, soit je peux répondre sur le dossier précédent, soit
je demande une suspension de séance puisque vous venez de me la refuser à deux reprises alors
qu'elle est de droit.
Je vais vous répondre sur le dossier précédent. C'est un peu d’ailleurs raccord avec ce dossier-
là, donc je n'ai pas trop de souci à me faire. Je n'ai pas parlé de malversation, Monsieur le maire,
c'est vous qui en avez parlé. Non, absolument pas. Je ferai un état des lieux sur la durée de
réponse de votre cabinet, du nombre de fois où on doit produire des relances. Je sais que vous
êtes extrêmement courroucé que nous ayons demandé à la suite du groupe de
Madame MASSARDIER à consulter les factures. Je sais que ça vous a énormément énervé, mais
29c'est notre droit. Effectivement, les dépenses de 2023, vous n'êtes pas obligés de nous les
communiquer puisqu'il faudra qu'elles passent au compte administratif pour nous donner la copie.
En revanche, vous êtes obligés de nous autoriser à les consulter. Oui, je suis venue avec un
huissier parce que comme je relance, je relance et qu’au bout d’un moment on me dit : « I! faut
venir dans mon cabinet pour consulter », quand c’est flou, c'est qu'il y a un loup. C’est mon droit
de venir avec un huissier.
Le droit européen puisque vous mentionnez l'Espagne et Barcelone couvre également le pays
dans lequel nous vivons et c'est ça le problème et c'est votre problème. D'accord ? Donc, je
réponds très calmement, je ne demanderai pas de suspension de séance. Monsieur DUGUA, je
parle, ça serait bien de respecter la parole des élus. Il y a un grave manquement au droit à la
formation, à l'information de vos élus. Vous avez été épinglé déjà par la Cour des comptes, relisez.
Mes constatations sont fondées. Il n’y a pas d’insinuation, il n'y aura que des informations à venir
et auprès du grand public. C'est tout. Je vous remercie.
M. le Maire : Très bien. Écrivez-nous, nous vous répondrons comme nous l'avons toujours fait et ce n'est pas la peine de venir avec un soi-disant huissier ou juriste domicilié à Barcelone. Voilà la réalité des interventions de Madame SURPLY. Ce que j'ai entendu, si ce n’est pas de l'insinuation, je ne sais pas ce que c’est. Assumez. Autrement, dites les choses, mais n'insinuez pas.
Est-ce qu'il y a d’autres interventions concernant ce budget supplémentaire ? Très bien, je vais le
mettre aux voix. Est-ce qu'il y a des oppositions ? Quatre oppositions. Des abstentions ? Deux
abstentions. Je vous remercie.
Résultat du vote: adopté à la majorité (33 pour; 4contre: Mme Isabelle SURPLY,
M. Jean MINNAERT, Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT, Mme Nathalie ROBERT ;
2 abstentions : Mme Christiane MARQUET-MASSARDIER, M. Romain PIPIER)
M. le Maire : Ensuite, le catalogue tarifaire 2023, du moins le complément puisqu'on vote en deux
fois ces aspects tarifaires.
DL2023 0062. CATALOGUE TARIFAIRE 2023 - COMPLÉMENT
M. CADEGROS : Effectivement, puisque lors du conseil municipal de décembre 2022, notre
assemblée délibérante s'était prononcée sur les tarifs de certains services qui sont valables d'une
année sur l’autre, du 1° janvier au 31 décembre. Or, il y a certains tarifs qui chevauchent des
exercices comptables en raison du public auquel il s'adresse. Je pense en particulier :
- aux affaires scolaires ;
- au centre nautique Roger Couderc ;
- au conservatoire ;
- le domaine de la culture ;
- de l'enfance ;
- jeunesse ;
- médiathèque ;
- Sports ;
- locations de salles ;
- locations des équipements sportifs.
30Le présent rapport vise à fixer les tarifs pour cette période 2023-2024. Je rappelle que c'est une
progression qui est modérée que nous avons réalisée au niveau de l'augmentation des tarifs parce
que la moyenne tourne autour de 3% des élévations des tarifs alors que l'inflation est
pratiquement au double. Si vous avez des questions sur certaines augmentations de tarif, mes
collègues sont là pour vous répondre.
M. le Maire : Madame SIMONIN-CHAILLOT.
Mme SIMONIN-CHAILLOT : Nous nous sommes déjà exprimés à plusieurs occasions
concernant ces tarifs de prestation de la commune, mais votre catalogue tarifaire 2023 continue
d'être le reflet de votre politique locale, déclinaison des choix de la droite à plus grande échelle.
Vous ne promouvez pas une tarification plus équitable à de rares exceptions près.
Comme nous l'avons déjà souligné, à Saint-Chamond, on cherche à rendre accessible au plus
grand nombre certaines activités et pas d’autres en adoptant les tarifs ressources des familles.
Ainsi, le quotient familial est-il pris en compte au conservatoire de musique pour les enfants ?
Ainsi, le tarif est-il dégressif en fonction du nombre d'enfants d’une même fratrie pour les
mercredis découvertes ? En revanche, d’autres activités culturelles ou sportives sont affichées au
même prix pour toutes les familles, comme l'abonnement à la ludothèque ou l'entrée au centre
nautique par exemple.
La restauration scolaire, très importante, fait partie de ce deuxième groupe. Toutes les familles
sont soumises au même tarif, quels que soient leur revenu et le nombre d'enfants qui déjeunent.
Comment se fait-il que ce service ne puisse pas bénéficier d’un tarif adossé aux ressources des
familles. La restauration scolaire répond pourtant à un double besoin. Le premier qui est vital,
c'est la restauration des enfants et le deuxième qui est très important, c'est la prise en charge des
enfants scolarisés dont les parents travaillent au moment de la pause méridienne. Au regard de
certains petits budgets, le prix du ticket est exorbitant. Pourquoi ce qui est possible pour l'éveil
musical ou la découverte d’un sport ne l’est plus quand il s’agit du besoin vital de restauration, de
s'alimenter pour les enfants ? Nous voterons contre ce catalogue.
M. le Maire : Très bien. Pas d'autres interventions ? Des réponses, pas forcément ?
M. CADEGROS: Je rappelle, pour la restauration scolaire, il y a un tarif qui est unique à 4,65 €
qui a été augmenté de 2,2 % bien en dessous de l'inflation qui était à 6 %. Une augmentation qui
a eu lieu en septembre 2022. On est passé de 4,55 % à 4,65 €. Je rappelle qu'il y a un gros succès
pour notre restauration scolaire avec la création de nos cantines et que nos cantines sont pleines.
Nous avons un marché avec la Loire sud restauration et puis le collège Jean Rostand et le
restaurant municipal qui arrivent et qui font nos repas scolaires. Voilà ce que je peux vous dire.
C’est encore une fois une augmentation très modérée, bien inférieure à l'inflation sur la commune.
M. le Maire : Très bien. Monsieur DUGUA, vous voulez également vous exprimer ?
M. DUGUA : Juste sur les tarifs sportifs pour compléter. On vous avait parlé de la piscine sur
laquelle il ne pouvait pas y avoir forcément un tarif préférentiel, ce qui n’est pas exact. On a des
tarifs préférentiels pour le RSA (Revenu de solidarité active), les chômeurs et les étudiants qui ne
paient pas la même chose qu'une personne lambda. Il y a bien effectivement des tarifs
préférentiels pour une certaine partie de la population.
De plus, je rajouterai, vous avez parlé du sport, mais il y a un exemple finalement qui est concret
de la possibilité de faire de l’activité sportive à moindre coût, c’est le dispositif « Sport’Anim ». Je
31pense qu'autour de la table, tout le monde le connaît. C'est un dispositif qui est à 60 € par an sur
32 semaines. On peut avoir le choix de faire 32 activités justement qui sont réparties sur ces
32 semaines-là. Pour les personnes qui font une activité par semaine, c'est 1,90 € l’activité. Pour
les personnes qui en font deux, c’est 1 € et pour ceux qui ont font trois, c’est 70 centimes. Je
pense qu'à Saint-Chamond, il y a de nombreux justement activités sportives d’ailleurs sur
Sport’ Anim qui sont animées par nos ETAPS de la Ville de Saint-Chamond. Je pense qu'à Saint-
Chamond, quand on veut faire du sport justement à moindre prix, qu'on soit jeune d’ailleurs ou
moins jeune, c’est accessible vraiment à tout le monde.
M. le Maire : Très bien. Madame SIMONIN-CHAILLOT.
Mme SIMONIN-CHAILLOT : Je vous remercie de parler de Sport’Anim. Nous l'avons déjà salué
lors d’un précédent conseil municipal, il n'y a aucun problème, mais en revanche, personne n'a
répondu à ma question sur les tarifs de la restauration scolaire. Pourquoi on ne peut pas faire un
tarif adossé aux ressources des familles pour la restauration scolaire ? À Saint-Chamond, c'est une des rares villes où ça n'existe pas.
M. CADEGROS: Je viens de vous répondre. On en reste à un tarif unique qui est suffisamment
bas, 4,65 € le repas avec des repas qui sont variés et qui sont fournis par, comme je vous le
disais, par des prestataires de qualité.
M. le Maire : D'ailleurs, nous avons créé quatre cantines scolaires. Aujourd'hui, elles remportent
un grand succès, à tel point que lors de prochaines rénovations d'école, sans doute, nous devrons
un peu agrandir ces espaces. En termes de politique familiale, c'est un atout pour notre ville
puisque c'est un élément d’attractivité pour ces écoles. Monsieur MINNAERT.
M. MINNAERT: 4,65 € pour quelqu'un qui gagne le SMIC, ça fait si cette personne a un enfant
qui mange quatre fois par semaine à la cantine, ça lui fait 74 € par mois. Si elle en a deux, on voit
la somme que ça compte. Ce n’est pas du tout la même chose que quelqu'un qui gagne au-dessus
du SMIC. Donc, venir dire que ce n’est pas cher, c'est quand même important pour une famille
qui gagne peu.
M. le Maire : On n'a jamais eu autant de monde dans nos cantines. Est-ce qu'il y a des
oppositions ? Deux oppositions Europe Écologie. Des abstentions ? Quatre abstentions. Merci.
Résultat du vote: adopté à la majorité (33pour; 2contre: M. Jean MINNAERT,
Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT ; 4 abstentions : Mme Christiane MARQUET-MASSARDIER,
Mme Isabelle SURPLY, M. Romain PIPIER, Mme Nathalie ROBERT)
M. le Maire : Le cinquième dossier, Monsieur CADEGROS.
DL2023 0063. REVERSEMENT PARTIEL D'UNE SUBVENTION OCTROYÉE PAR L'ÉTAT AU TITRE DU PLAN DE RELANCE DE LA CONSTRUCTION DURABLE D'AIDE AUX COMMUNES (ARCD)
M. CADEGROS: C'est un dossier qui concerne une subvention de 46 000 € de l'État au titre du plan de relance de la construction durable aux communes, qui a été accordée à la commune en 2021. Ce montant a été attribué pour deux permis de construire : un, route du Coin et une autre rue Maurice Bonnevialle.
32Le permis de la rue du Coin ayant été retiré, il convient d'effectuer un reversement partiel de la
subvention pour 29 400 €. C’est ce qu'on vient de faire au niveau du budget supplémentaire si
vous avez suivi, avec une dépense au compte 1311.
En ce qui concerne la régularisation des reprises de subvention. Cette régularisation doit
s'effectuer par une opération d'ordre non budgétaire. C'est ainsi qu’on débite le compte 1068 pour
créditer le compte 13911.
Voilà. Tout simplement, on rend de l'argent autour de 29 400 € pour une subvention qui avait été
accordée par l'Etat en 2021.
M. le Maire : Très bien. Je vais le mettre aux voix. Monsieur MINNAERT.
M. MINNAERT : On aurait aimé avoir de petites précisions concernant cette délibération.
Pourrions-nous savoir pourquoi le permis a été retiré ? Quelles sont ces constructions que vous
qualifiez de durables puisque vous en parlez deux ? Pour une subvention de construction dite
durable, la somme versée par l'État, c'est 46 000 €. C'est déjà bien dérisoire, on peut dire, concrètement. À la fin, il reste 12 800 € investis dans une construction dite durable. Si on calcule
avec le nombre de la population, ça fait 36 centimes par population. Qu'est-ce que c’est que ces
constructions dites durables ? Pourquoi il y a eu un retrait ?
M. le Maire : Monsieur DEGRAIX va vous répondre.
M. DEGRAIX : Monsieur MINNAERT, ne riez pas, mais le permis de construire qui est évoqué
dans la délibération, c'est le permis Pinay. C’est parce qu'il y a eu l'annulation de permis par le
tribunal administratif que nous devons effectivement rendre l'argent qui nous avait été donné à ce
moment-là puisque nous avons bénéficié d'une subvention.
Hors micro
M. DEGRAIX : Pour terminer, par rapport à votre remarque, c’est le titre de la subvention qui parle
construction durable. En fait, la subvention était allouée au permis de construire qui avait la
tendance de la densification, qui va dans le sens aujourd'hui des règles d'urbanisme. À partir du
moment où sur cette maison il y avait une construction, avec la création de plusieurs logements,
la ville pouvait bénéficier au titre du plan de relance d’une subvention.
Pour le deuxième permis de construire, c'est rue Bonnevialle. Là, par contre, c'est le pétitionnaire
qui n'a pas souhaité aller au bout de la construction et qui a retiré son permis de construire. On
vient de signer d’ailleurs labrogation du permis de construire et là aussi, on se doit de procéder
au versement de la subvention. On sera certainement amené à délibérer lors du prochain conseil
municipal sur cette subvention qui doit être rendu.
M. le Maire : Merci.
M. MINNAERT : Si je comprends, c'est la totalité de la somme qui a été versée qui va être
supprimée ? D'accord. Ce que je trouve encore plus grave, c’est qu’en fait, c’est qu’un permis de
construire qui défigurait un lieu historique, on les a aidés à avoir une aide de l’État. Je trouve ça
encore plus scandaleux.
Hors micro
33M. MINNAERT : Oui, c'est vous qui avez une aide, mais cette aide était bien faite pour la maison
Pinay que vous avez retirée parce que justement le permis de construire a été retiré. La maison
Pinay, la construction qui a été faite, les maisons qui ont été faites pour une habitation, ce n'était
pas des maisons pour la ville.
Hors micro.
M. MINNAERT : La subvention, c'est une subvention que vous avez reçue pour la ville, que vous
comptiez au départ verser pour la maison Pinay.
M. le Maire : Monsieur DEGRAIX va vous répondre.
M. DEGRAKX : Monsieur MINNAERT, la subvention que nous avons touchée, c'est la commune
de Saint-Chamond qui a touché la subvention au titre de la densification liée à un permis de
construire. Nous aurions aimé avoir plus de permis de construire qui aboutissent à une forme de
densification pour pouvoir toucher des subventions.
Hors micro
M. DEGRAKX: L'argent n’a pas transité ensuite sur le compte du pétitionnaire. |
Hors micro
M. le Maire : Si vous voulez vous exprimer, appuyez sur le micro parce que vu que les débats
sont enregistrés pour le PV.
M. MINNAERT: J'essaie de comprendre. C'est l'État qui donne une somme si dans la ville il y a des logements qui se construisent sur un certain espace.
Hors micro
M. MINNAERT : Ça donne une précision, mais votre délibération ne l'expliquait pas. I n'y avait
pas d'annexe pour le comprendre. Vous parliez de la route du Coin, mais on ne savait pas que
c'était la maison Pinay par exemple.
M. le Maire : Par contre dans la délibération, on a le numéro de permis.
M. MINNAERT : On n'a pas fait de reproche ou quoi que ce soit, c'est bien une explication.
M. le Maire : Heureusement qu'il n'y a pas toujours de reproche.
Très bien. Est-ce qu'il y a des oppositions ? Des abstentions ? Quatre abstentions.
Résultat du vote: Adopté à l'unanimité (35 pour; 4 abstentions : Mme Isabelle SURPLY, M. Jean MINNAERT, Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT, Mme Nathalie ROBERT)
M. le Maire : Très bien. Ensuite, la mise en place de la Commission consultative des services
publics locaux. Monsieur CADEGROS qui représentera le maire qui en parle.
34ADMINISTRATION GÉNÉRALE
DL2023 0064. COMMISSION CONSULTATIVE POUR L'ENSEMBLE DES SERVICES
PUBLICS LOCAUX DELEGUES OÙ EXPLOITES EN RÉGIE DOTÉE DE
L’'AUTONOMIE FINANCIÈRE - DÉSIGNATION DES MEMBRES
M. CADEGROS : C'est suite à l’article de loi 1413-1 que les communes de plus de
10 000 habitants doivent créer une commission consultative des services publics locaux pour les
services, soit qu'ils exploitent en régie, soit qu'ils confient à un tiers par une délégation de service
public.
Cette commission, qu'est-ce qu’elle fait ?
- Elle examine chaque année le rapport qui est établi par le délégataire du service public ;
- Elle examine les rapports sur les prix ou la qualité du service public d’eau potable et sur les
services d'assainissement. Là, c'est la métropole qui est compétente, ce n'est pas la
commune ;
- La commission examine le bilan d'activité des services exploités en régie, donc nous n’en
avons pas sur la ville ;
- Elle examine le rapport du code de la commande publique établie par le titulaire d’un marché
de partenariat. Nous n’en aurons pas non plus sur la ville.
Cette commission est consultée pour avis pour :
- tout projet de délégation de service public, tout projet de création, avant la délibération de
l'assemblée ;
- tout projet de création d’une régie ;
- tout projet de partenariat ;
- tout projet de participation du service de l’eau et de l'assainissement à un programme de
recherche ou de développement.
Chaque année, avant le 1% juillet, le président de la commission présente à son assemblée un
état des travaux réalisés par cette commission au cours de l’année précédente.
La commission est présidée par le maire ou son représentant, comprend des membres des
assemblées délibérantes, donc la nôtre, désignés dans le principe de la représentation pour
personnel et des représentants des usagers intéressés à la vie des services publics locaux et qui
sont nommés par l'assemblée délibérante.
Il vous est proposé d'approuver la création de cette commission présidée par le maire ou son
représentant, de nommer cinq membres du conseil municipal dont un de l’opposition avec leurs
suppléants respectifs, de nommer des représentants avec leurs suppléants des associations
locales suivantes : la Confédération syndicale des familles, le Club Gier entreprises et
l'association Carrément Saint-Chamond.
Hors micro
M. CADEGROS : Pour la majorité, nous proposons pour un représentant du maire, ça sera moi-
même. Membres titulaires : Gilles GRECO, Andonella FLECHET, Catherine CHAPARD),
Raphaël BERNOU. Des membres suppléants : Jean-Paul RIVAT, Geneviève MASSACRIER,
Axel DUGUA, Alexandre CIGNA.
35Je signale que cette commission est créée et concernera sur la ville uniquement la fourrière
automobile parce qu'on est actuellement sur un marché public et on passerait en concession de
service public lorsque le marché public sera terminé, c’est-à-dire en 2024. Donc, ça sera plus
simple pour le concessionnaire qui encaissera les produits directement au lieu de les adresser à
la ville et ensuite, il les redonne au concessionnaire. C'est une simplification et c’est pour ça qu'on
crée cette commission.
M. le Maire : Très bien. Monsieur MINNAERT.
M. MINNAERT : Pour cette commission, le groupe de la gauche présente un ou une candidate.
Nous soutiendrons ce candidat. Je crois qu'il a aussi un suppléant. À ce moment-là, s’il y a un
suppléant, nous présenterons Patricia SIMONIN-CHAILLOT.
M. le Maire : Merci. Madame MASSARDIER.
Mme MASSARDIER : On aimerait bien présenter un titulaire, en l'occurrence, ça serait moi pour
plus de disponibilité. J'aurai des questions moi. Vous n’avez pas parlé des associations, des
représentants des associations locales.
Hors micro
M. CADEGROS: Les associations sont d'accord, mais je n'ai pas les noms des représentants
des associations locales.
M. le Maire : Au passage, on en avait sollicité beaucoup plus. J'ai le plaisir vraiment de présider
cette CCSPL qui est un champ beaucoup plus large au sein de Saint-Étienne Métropole. Nous avions sollicité l'ensemble des associations représentatives d'usagers et qui sont également au sein de la métropole. Certains nous ont fait part que vu le champ assez restreint ici des sujets, ils ne souhaitent pas spécialement s'impliquer. Ceux qui ont pu être cités par Régis CADEGROS sont ceux qui étaient partants. Ils ont chacun des représentants qu'ils nommeront en leur sein. Là, ils sont tout à fait libres de nommer la personne qu'ils jugent utile ou disponible pour rejoindre cette CCSPL.
Madame MASSARDIER.
Mme MASSARDIER : Il s’agit de la Confédération syndicale des familles, du club Gier et de
l'association Carrément Saint-Chamond. J'ai une question qui est peut-être très bête. Je me
demandais s’il n’y avait pas de risque.
M. le Maire : C'est-à-dire ?
Mme MASSARDIER : De risque avec les associations de commerçants et Club Gier, risque de
conflit d'intérêts s’il y a de nouvelles délégations qui sont appréhendées, qui sont renommées. On
avait aussi, on se disait que, est-ce que ça ne serait pas jouable de pouvoir proposer à des
représentants des conseils de quartier de participer à cette commission ?
M. CADEGROS : Les représentants des conseils citoyens de quartier, effectivement on y avait
pensé, mais ils ne sont pas en association. Le conseil citoyen de quartier du centre-ville n’est plus
une association. C'est pour ça qu'on ne les a pas sollicités. Autrement, il y a les trois, il y a la
Confédération syndicale des familles, comme vous avez dit, le Club Gier entreprise et l'association
Carrément Saint-Chamondl.
36On avait contacté aussi l'ORGECO (Organisation générale des Consommateurs). C'est une
association de consommateurs, on n’a pas eu de réponse. On avait contacté aussi l'ADTLS 42
(Association développement des transports Loire Sud) des qui n’était pas intéressée parce qu'ils
s'occupent surtout du transport ferroviaire. On essaie de solliciter plusieurs associations et
certaines nous ont répondu. On veillera à ce qu'il n’y ait pas de conflit d'intérêts effectivement.
M. le Maire : Très bien. Concernant les représentants élus, j'avais compris qu’il y a eu un travail
au sein de la minorité pour se mettre d'accord. Donc, ça serait Madame MASSARDIER, titulaire
et Madame SIMONIN-CHAILLOT suppléante. Madame SURPLY, avec le poteau, je ne vous vois
pas toujours.
Mme SURPLY : Pour faire gagner du temps, on ne présente personne. On ne votera pas pour la
ligue de gauche, mais on saura où trouver pour demander des informations, comme ça, on gagne
du temps.
M. le Maire : Concernant la liste des élus, on va peut-être faire un bloc. Qui s’opposerait à ces
propositions pour la majorité municipale et pour l'opposition ? Dans une CCSPL, l'idée, c'est d’être
dans l'échange.
Est-ce qu'il Y aurait des oppositions concernant ces propositions ? Des abstentions ? Deux
abstentions. Très bien. Autrement, il y a une unanimité. Je veux vous souhaiter bon travail.
Résultat du vote: Adopté à l'unanimité (37 pour; 2 abstentions : Mme Isabelle SURPLY,
Mme Nathalie ROBERT).
M. le Maire : Nous allons ensuite certes à prendre acte de la présentation du rapport annuel 2022
de la commission communale pour l'accessibilité, mais pour nous, c’est une politique majeure que
nous portons maintenant depuis plusieurs années dans le cadre de l’agenda d'accessibilité. Je
remercie d’ailleurs Ayse CALYAKA de porter cette délégation parce que ça demande beaucoup
de travail de terrain très concret parce qu'on le sait bien, on part de loin, si je puis dire et ça
demande à fédérer de nombreuses instances et de nombreuses associations. Donc, je la remercie
d'ores et déjà. Je vais lui laisser le soin à travers un diaporama de nous présenter le bilan qui est
un bilan temporaire puisqu'il nous reste encore un peu de travail, mais un bilan déjà très dense
de ce qui a pu être produit. Madame CALYAKA.
DL2023 0065. COMMISSION COMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITÉ — RAPPORT ANNUEL
Mme CALYAKA : Merci, Monsieur le maire.
La Ville de Saint-Chamond accorde une place particulière à son politique handicap, avec
notamment des investissements importants conduits ces dernières années. Elle a à cœur
d'adapter ses équipements et espaces publics à tous les usagers sans aucune exception. À
travers ce premier rapport d'accessibilité communal, l'objectif est de rendre compte des actions
menées tout au long de l’année par les services municipäux en lien avec les différentes
associations présentes sur la ville.
Bien au-delà de la mise en conformité de nos équipements, il s’agit de permettre à chacun des
usagers quel que soit son handicap, son âge ou ses difficultés d'avoir accès librement et sans
contrainte à tous les services proposés par la ville. Le champ d'action est très large et couvre de
37nombreux domaines : aménagement de la voirie, des bâtiments communaux, l'accueil des
personnes en situation de handicap ou encore l'accès à la formation.
La ville est consciente de l'enjeu majeur que représente l'accessibilité sur le quotidien des usagers
et travaille à rendre le territoire plus inclusif.
Le conseil municipal par délibération en date du 29 juin 2020 a désigné les représentants de la
collectivité composant la Commission communale d'accessibilité. Celle-ci est composée du
président, de six élus du conseil municipal, dont l'opposition, de représentants d'associations. Le
but de cette commission est d'intervenir sur les champs d'action suivants :
-_ dresser l’état d'accessibilité du cadre bâti ;
- dresser l’état d'accessibilité des espaces publics ;
- gérer l'agenda d'accessibilité programmé ;
- faciliter la mise en accessibilité lors des travaux de voirie ;
- permettre l'accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite.
En ce qui concerne les transports, la voirie et l'accessibilité des équipements métropolitains, ces
champs d'action sont gérés par Saint-Etienne Métropole.
Les établissements recevant du public de la ville au niveau privé. La Ville de Saint-Chamond
compte 589 ERP (Établissement recevant du public) privés, 285 établissements ayant déposé en 2022 une attestation de conformité avec la loi handicap. Ce bilan ne prend pas en compte les établissements qui déposent directement les attestations en préfecture.
Au niveau public, la commune a déposé en 2015 un Agenda d'accessibilité programmé (ADAP).
Il concerne 95 bâtiments à mettre en conformité sur une durée de neuf ans pour un coût total de
5,2 millions d'euros.
D'ici 2024, la totalité des ERP appartenant à la commune sera en conformité. 53 sites sont déjà
en conformité, l'école maternelle, les primaires, les salles associatives et sociales, bâtiments
communaux administratifs, lieux culturels, équipements sportifs, équipements de petite enfance.
En 2012, 13 nouveaux sites ont été mis en accessibilité. Cela représentait un coût de 350 000 €.
Pour 2023, seront mis en accessibilités les vestiaires du complexe Coubertin, le site
Pablo Neruda. Des études sont en cours pour le patronage Pierre Joannon, le stade Vallat, la
salle Moulin Combat, le stade du Berry.
Pour la voirie, la Ville de Saint-Chamond prend soin d'intégrer systématiquement la seule notion
de mise en accessibilité lors des travaux de voirie et d'aménagement de l'espace urbain. Lors de
la réalisation des chantiers, la mise en accessibilité est prise en compte dans les travaux de
stationnement, d'accès, de signalisation horizontale et verticale.
L'accueil des publics, mise en place de la solution de vision interprétation ACCEO. If s'agit d'une
application numérique de vision interprétation. Elle est destinée à améliorer l'accès des personnes
sourdes et malentendantes au service public. Ce service permet par un appel à la plateforme
ACCEO d'être mis en lien avec un interprète qui effectue la traduction entre les personnes et les
services demandés.
Afin de faciliter l'accueil physique de ce même public, la commune s’est équipée de deux tablettes
pour l’utilisation de l'application ACCEO pro, une au CCAS (Centre communal d'action sociale),
38une au service Vie associative. Sur l’année 2022, il y aurait eu au total 14 appels passés via le
logiciel ACCEO.
La mise en place de boucle magnétique. Il s’agit d’un système permettant la transition sans fil du
son entre un système de sonorisation et la prothèse auditive d’une personne malentendante.
10 lieux publics en sont équipés.
La traduction du site internet de la ville en langage clair. La Ville a choisi d'installer sur son site
internet la solution Accessibilis U31 afin d'apporter une solution aux personnes ayant des
difficultés de lecture et de compréhension de l'écrit. Un traducteur semi-automatique permet
d'analyser et d'adapter un contenu en fonction du niveau de langue et de développer des aides à
la lecture. 19 pages du site internet ont été traduites en langage clair et 4 pages sont traduites en
langage facile à lire et à comprendre. On a huit agents de la ville qui ont été formés à la traduction
en langage clair et en FALC (facile à lire et à comprendre).
Pour l'accompagnement des agents de la ville, en 2022, la Ville de Saint-Chamond compte
49 agents reconnus bénéficiaires de l'obligation d'emploi travailleur handicapé, soit un taux
d'emploi de 7,90 %.
Il est proposé au conseil municipal de prendre acte de la présentation du rapport annuel 2022 de
la commission communale de l'accessibilité.
Merci, Monsieur le maire.
M. le Maire : Merci, Madame CALYAKA, et merci pour le document.
Je pense que vous avez tous lu dans les annexes puisqu'il y avait là aussi un rapport qui permettait
d’avoir les chiffres clés et un certain nombre d'éléments pour pouvoir apprécier le travail qui a été
produit par la commission qui est transpartisane.
Madame SIMONIN-CHAILLOT.
Mme SIMONIN-CHAILLOT : Nous ne pouvons qu'être pour toute action en faveur de
l'accessibilité des personnes en difficulté bien sûr. Ces actions n’empêchent pas à notre avis de
faire des accès qui embellissent la ville ou qui gardent son caractère. La création de la rampe à
église de Chavanne en est un exemple. On la vu en photo, on aurait pu reprendre le style de
pierre de l'édifice pour construire un muret au lieu d’entasser ces pierres dans un grillage, grillage
qu'il faudra un jour remplacer puisque la ferraille est appelée à rouiller. En matière de construction
durable, on aurait pu faire mieux dans ce cas. Franchement, en termes d'esthétique, il faut aller
voir ça, ce n'est pas terrible.
L'accessibilité d'une ville, ce sont aussi des bancs pour se reposer le long des rues et sur les
places. Or, ce qu'on peut constater à Saint-Chamond, c’est la disparition des bancs de manière
générale et leur non-remplacement à chaque fois qu’il y a des travaux. Je pense à toutes les
places où on supprime les bancs et on ne les remet jamais. 1| faut bien comprendre que cette
absence de banc pose de vrais problèmes pour les déplacements de nombre de personnes dans
la ville, en particulier toutes les rues qui sont autour de l'hôpital où il n’y a pas du tout de banc
pour rejoindre les parkings pour les gens qui ont été opérés, qui sortent d'hôpital, qui ont eu un
problème. C'est vraiment très compliqué, mais il y a plein d’autres endroits où en ville, il manque
vraiment des bancs pour que les gens puissent se reposer sur leur trajet. Ca fait partie de
l'accessibilité de la ville aussi. Merci.
39M. le Maire : Merci.
Madame MASSARDIER.
Mme MASSARDIER : J'ai quelques questions, mais pour continuer sur ce qui vient d'être dit, il y
aussi des personnes qui sont ennuyées de ne pas pouvoir venir plus souvent au centre-ville, notamment par l'absence de toilettes. C'est des choses aussi qui font partie de cette accessibilité-
là. Ça m'y a fait penser.
Sinon, mes questions, c'était, dans les associations qui font partie de la commission, à une
époque il y avait l'Adapei qui n’est plus présente. Donc, peut-être que c’est parce qu'elle ne veut
pas siéger, mais en tout cas, on se pose la question de la représentation des personnes souffrant
de troubles cognitifs. Je voulais savoir un peu comment c'était appréhender. Il y a des choses qui
sont faites, mais dans la commission, il n’y a pas forcément les gens qui les connaissent bien.
Il y a l'accessibilité aux textes et contenus internet et accompagnements aux troubles 10, pour les
ATSEM notamment. Je ne sais pas si ça fait partie des travaux.
D'autre part, il y a deux, c’est des trucs beaucoup plus anodins, mais qui ont quand même leur
part d'importance. À la page 11, il y a l'accès des personnes sourdes et malentendantes. Ce n’est pas les mêmes qui sont sourdes et malentendantes, donc il faudrait peut-être simplement mettre les personnes sourdes et les personnes malentendantes parce que ce n'est pas le même niveau.
Dans les bâtiments, c'est marqué pôle culturel à deux fois, alors qu'il doit s'agir de pôle cultuel.
M. le Maire : Oui, il y a une petite coquille, il y a les deux. Sur les interventions de
Madame MASSARDIER, Madame CALYAKA, vous avez des réponses ? Sinon, on regardera
ultérieurement.
Mme CALYAKA : Pour l'ADAPEI, c’est eux qui n’ont pas voulu. C'était compliqué pour eux de
pouvoir siéger, mais on a d’autres associations très intéressantes qui siègent.
Hors micro
Mme CALYAKA : Non, c'est eux qui n’ont pas voulu. En ce qui concerne les bancs, on a un travail
qui est effectué dans la ville avec l'urbanisme pour les bancs parce que c'est un sujet que j'ai
abordé avec Monsieur DEGRAIX. J'ai réfléchi moi aussi avec eux. Ils seront installés là où ça sera
le plus important pour les personnes âgées surtout.
M. le Maire : Pour les bancs, je rappelle le travail aussi avec le Conseil consultatif des seniors qui
s'opère et puis il y a les conseils citoyens de quartier aussi qui sont sollicités, c'est-à-dire qu'il y a
des choses très transversales à vrai dire. Donc, c'est bien dans l'idée. On en a déjà rajouté à
certains endroits que les personnes, comme vous, on a pu l'entendre, de pouvoir prendre une
pause, pouvoir s’assoir au cours de leur déambulation.
Très bien. Pas d'autres éléments, donc on prend acte de ce rapport ? C'est tout bon ? Puis, si à
l'avenir des associations souhaitent intégrer cette commission communale qu'ils n'hésitent pas à
nous en faire part. Très bien, écoutez, on prend acte de ce rapport et merci pour le travail réalisé
qui n'est pas totalement achevé bien sûr. || y a beaucoup de choses à faire, ce sont des budgets
— vous l'avez vu — extrêmement conséquents.
Résultat du vote : Prend acte.
40M. le Maire : Je laisse la parole maintenant à Madame FLECHET sur des conventions de mise à
disposition.
VIE ASSOCIATIVE
DL2023 0066. ASSOCIATION « AMIS DU VIEUX SAINT-CHAMOND » — CONVENTION DE
MISE À DISPOSITION A TITRE GRATUIT DE LA SALLE ROGER PLANCHON -
SAISON 2023/2024
Mme FLECHET : Merci, Monsieur le maire.
Je vous propose dans le cadre de ce rapport de renouveler pour la saison 2023-2024 la
convention de mise à disposition gratuite de la salle Roger Planchon pour « les Amis du Vieux
Saint-Chamond » dans le cadre de leur programmation mensuelle de conférences et ceci
regroupe huit conférences pour l'année 2023-2024 qui débutent au mois d'octobre et se terminent
au mois de mai. Tout ça pour un montant estimé à 3 328 €.
Voilà, Monsieur le maire.
M. le Maire : Merci. Monsieur MINNAERT.
M. MINNAERT : Cette délibération nous donne l’occasion de vous interroger concernant la
création du musée de la Mémoire à Saint-Chamond. Les trésors que conservent le Centre d'étude
et de recherche du patrimoine industriel du pays du Gier ou l'association pour la Recherche de la
conservation des outils des métiers et de l'artisanat attendent d'être mis en valeur et rendus
accessibles au public. De nombreuses pièces exceptionnelles, plus de 10 000 outils classés par
métier témoignent de lhistoire artisanale et industrielle de notre territoire, du savoir-faire de ses
habitants et habitantes.
Voilà une attraction économique qui a un sens pour les Saint-Chamonais, mais aussi pour les
touristes. Où en sommes-nous pour sa création ?
M. le Maire : Ce n'est pas l'objet de la délibération, on est bien d'accord. Je vais peut-être solliciter
François MORANGE pour en dire un mot. Le sujet Va revenir puisque des travaux commencent
aussi sur le site. Monsieur MORANGE.
M. MORANGE : Vous savez que la municipalité est très attachée au patrimoine et nous avons
trois grands projets en cours, Notre-Dame, l'ex-chapelle des pères maristes, la bibliothèque
municipale et l'Hôtel-Dieu. En effet, nous avons des demandes d’autres associations pour
présenter leurs collections qui sont inestimables. C'est quelque chose qui est très important sur
le plan régional, mais pour notre pays, c'est quand. même assez limité. La collection, vous parlez
de milliers de pièces, nous la connaissons bien. Nous pouvons la voir sur internet et la consulter
sans problème. Vous n'avez qu'à mettre le sigle de cette association et vous en aurez entier.
Maintenant, il est très difficile pour nous d’avoir un local pour autant de pièces. J’ai proposé à son
président des expositions temporaires dans notre futur centre culturel de Notre-Dame pour
exposer de manière temporaire tel ou tel corps de métier dont il a la charge et dont il a collectionné.
Vous avez évoqué aussi le CERPI (Centre d'études et de recherches du patrimoine industriel), je
crois. Le CERPI, nous travaillons avec le CERPI bien sûr qui a aussi une collection qui est
ATimportante et qui a ses locaux mis gracieusement à sa disponibilité par la mairie de Saint-
Chamond avec des possibilités de visite. Je vous invite à aller début juin au vernissage de leur
exposition. Vous avez dû recevoir peut-être une invitation où nous serons présents pour bien
comprendre le rôle de la mémoire industrielle que le CERPI représente.
Donc, n'ayez crainte, le patrimoine, nous en prenons garde. Nous faisons le mieux possible, mais
dans la limite aussi de nos moyens.
M. le Maire : Oui, Monsieur MINNAERT.
M. MINNAERT: Si je comprends bien, en fait, l’idée d'un musée n'est plus à l'ordre du jour.
M. le Maire : Deux actions de valorisation du patrimoine.
M. MINNAERT : Le CERPI effectivement a une très bonne, actuellement d’ailleurs on peut aller
la voir, ils ont une exposition concernant le déplacement dans la vallée du Gier qui est très
intéressant. Nous découvrirons qu’à une époque, tous les déplacements se faisaient en mulet par
exemple. On suit aussi le patrimoine. Il y a toute une époque où vous avez mis en avant cette
histoire de dire que nous allons faire un musée, nous y travaillons. Là, ce que j'entends, c'est
qu’en fait, on n’y travaille plus. Aujourd'hui, c'est plutôt une exposition temporaire.
M. le Maire : Une multitude d’actions. Pour clarifier les choses, Monsieur MORANGE.
M. MORANGE: Il faut être bien clair. Quand on parle du CERPI, le CERPI à ses locaux a des
expositions qui vont durer trois mois pour le moment. Le CERPI aussi aura sa représentation
comme la Société d'histoire de Saint-Chamond, comme ARCOMA pour les objets. On leur a
proposé d’être présents dans la structure culturelle de Notre-Dame. Un.
Deuxièmement, pour ces associations, s'ils veulent faire une exposition plus importante, ils auront
la disponibilité de faire des expositions temporaires sur la centaine de mètres carrés et plus, la
nef de Notre-Dame pour faire des expositions plus importantes.
Quant à la future Cité de la mémoire industrielle, nous y travaillons dessus. Nous sommes en train
de construire, c'est très compliqué de voir les conventions que nous allons passer, de voir
comment nous allons les traiter juridiquement. Le local la halle 39 est en cours de désamiantage,
va commencer. Les travaux vont commencer, mais nous menons actuellement trois projets, je l'ai
dit lesquels, qui sont projets, ils sont en train de se faire, Notre-Dame, la Chapelle et l'Hôtel-Dieu.
La Cité de la mémoire industrielle se construit actuellement sur le papier. Notre chef de projet a
dû consulter au moins une quarantaine de membres parce que c’est un projet qui est très lourd à
porter et à faire, mais nous en sommes actuellement en cours de réalisation philosophique, sur le
plan juridique — c’est compliqué — avec les différents partenaires possibles.
M. le Maire : Donc, plusieurs fers au feu pour François MORANGE en ce moment. Tous les
projets sont en roule.
Parfait, pour en revenir à cette convention de mise à disposition, est-ce qu'il y a des oppositions ?
Des abstentions ? Pas d’abstentions, je vous remercie.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité (39 pour)
M. le Maire : Je vais laisser la parole à Florence VANELLE pour deux délibérations. L'une sur le
nouveau règlement des établissements de jeunes enfants suite à des modifications législatives et
42puis l'agrément du Relais petite enfance avec une nouvelle convention d'objectifs et de
financement avec la CAF (Caisse d'allocation familiale). Là aussi, c’est beaucoup d’administratifs,
de temps passé au service de nos familles, donc merci à Florence VANELLE.
ÉDUCATION - ENFANCE - JEUNESSE
DL2023 0067. RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES ÉTABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT DE SAINT-CHAMOND
Mme VANELLE : Merci, Monsieur le maire.
La loi ASAP (Accélération et Simplification de l'Action Publique) du 7 décembre 2020 contient des
mesures visant le secteur de la petite enfance. Pour notre commune qui dispose de quatre
établissements d'accueil de jeunes enfants, cela implique de nouvelles obligations
réglementaires. Outre l'application de la charte nationale d'accueil du jeune enfant et la mise en
place de l’analysé de la pratique professionnelle pour nos agents, ce que Saint-Chamond propose
déjà, nous devons entre autres :
- nous conformer à la nouvelle classification des crèches ;
- nous conformer à la réglementation en termes de ressources humaines, création d’un poste
d'infirmier ;
-_ réactualiser les projets d'établissement et le règlement de fonctionnement.
Ainsi, ce nouveau règlement de fonctionnement intègre la notion d'accueil polyvalent. Le choix de
taux d'encadrement d'un professionnel pour six enfants, de passer à une amplitude horaire de
10h30, de réserver des places à vocation d'insertion professionnelle.
Ce nouveau règlement de fonctionnement présenté en annexe résulte d’un travail mené au regard
d'observation et d'analyse sur les besoins et les pratiques des familles saint-chamonaises en
appui sur le modèle fourni par la CAF de la Loire et la PMI (Protection Maternelle et Infantile).
Il est donc proposé au conseil municipal d'approuver le nouveau règlement de fonctionnement
des établissements d'accueil du jeune enfant et d'autoriser Monsieur le maire à signer ce
règlement.
M. le Maire : Très bien, merci. Qui sera applicable, vous l'avez vu dans la délibération, le
21 août 2023, à la reprise de rentrée. Monsieur MINNAERT.
M. MINNAERT : On voudrait savoir, est-ce que les organisations syndicales ont été consultées
par rapport à ce règlement ou au moins le personnel ?
M. le Maire : Bien sûr.
Mme VANELLE : Ça a été fait en adéquation avec le personnel et les directrices, les agents des
crèches, ce nouveau règlement, oui.
M. le Maire : Très bien. C’est un travail d'équipe bien évidemment. Il s’agit de l'approuver. Est-ce
qu'il y a des oppositions ? Des abstentions ? Merci pour cette unanimité.
43Résultat du vote : Adopté à l'unanimité (39 pour)
M. le Maire : Je l'évoquais, la convention d'objectifs et de financement.
DL2023 0068. CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE
D'ALLOCATION FAMILIALE DE LA LOIRE - AGREEMENT DU RELAIS PETITE
ENFANCE
Mme VANELLE : La commune de Saint-Chamond a fait le choix de mettre en place un guichet
unique, un seul point d’information pour les parents, un lieu de rencontre et d'échange au service
des 180 assistants maternels en activité sur la commune.
Les deux agents qualifiés du Relais petite enfance reçoivent et accompagnent les parents dans leur choix d'accueil pour leurs enfants le mieux adapté à leurs besoins, organisent des temps
collectifs d'éveil et de socialisation pour les enfants accueillis par les assistants maternels,
facilitent l'accès à la formation continue de ces derniers et les informent sur les possibilités
d'évolution professionnelle.
Le Relais petite enfance est agréé par la Caisse d'allocation familiale pour des périodes de trois
ans. La convention est arrivée à son terme le 31 décembre 2023. C'est pourquoi il est proposé au
conseil municipal d'approuver le renouvellement de la convention d'objectifs et de financement
relative à la prestation Relais petite enfance pour la période 2023-2026 avec la CAF et d'autoriser
Monsieur le maire à signer cette convention.
M. le Maire : Merci. Est-ce qu'il y a des demandes de précisions ou pas ? C'était suffisamment
clair, sinon Florence VANELLE a réponse à tout sur ces questions. Non ? Est-ce qu'il y a des
oppositions ? Des abstentions ? Merci encore pour l'unanimité.
Résultat du vote : Adopté à l’unanimité (39 pour)
M. le Maire: Je transmets maintenant la parole à Jean-Luc BOUCHACOURT pour trois
délibérations. Je le laisse dérouler.
ANIMATION
DL2023 0069. CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE DE SAINT-
CHAMOND ET L’EHPAD « LES JARDINS DU BESSAT »
M. BOUCHACOURT : Merci, Monsieur le maire. La première convention concerne l'EHPAD « Les Jardins du Bessat » qui sont situés à Saint-Chamond. Ils ont rencontré l'Atelier numérique
afin de développer un projet d'atelier Fablab pour les résidents.
Cette initiative s'inscrit dans la volonté de l'EHPAD de favoriser l'épanouissement et l'autonomie
de ses résidents en leur offrant des activités créatives et innovantes, tout en permettant à l'Atelier
numérique de Saint-Chamond d'étendre son champ d'action en direction de tous les publics.
Des ateliers Fablab seront donc l’occasion pour les résidents de découvrir les techniques de
fabrication numérique et encourager leur créativité et leur participation.
44Les modalités de partenariat sont les suivantes :
- les ateliers se dérouleront dans le Fablab et dureront une heure. La périodicité envisagée est
d’une fois par semaine ou une fois tous les 15 jours ;
- l'Atelier numérique met à disposition du groupe de résidents son savoir-faire, ses
compétences et ses moyens techniques pour la réalisation d'ateliers ;
- Les jardins du Bessat s'engagent à mettre à disposition les moyens humains pour
accompagner le groupe de résidents ;
- Les jardins du Bessat s'engagent également à régler les frais inhérents aux ateliers selon la
tarification préétablie par l'Atelier numérique, soit 11 € par atelier, auxquels s'ajoutent les
tarifs des consommables utilisés.
Compte tenu de l'engagement de la ville dans l'accès au plus grand nombre de l'Atelier numérique
et de ses ateliers, il est proposé de répondre favorablement à ce partenariat par le biais d’une
convention qui exposera des modalités d'organisation des ateliers.
Il est donc proposé au conseil municipal d'approuver les termes de la convention entre la
commune et l'établissement « Les Jardins du Bessat » et autoriser Monsieur le Maire ou son
représentant à signer cette convention.
M. le Maire: Merci Tout est dit, une belle action en intergénérationnel. Merci.
Madame MASSARDIER, je vous en prie.
Mme MASSARDIER : Existe-t-il des conventions de même ordre avec les autres maisons
d'accueil sur Saint-Chamond ?
M. BOUCHACOURT: À ce jour, on n’a pas eu d’autres demandes de convention.
Hors micro
M. le Maire : On espère bien que ça fera boule de neige.
Mme MASSARDIER : Ce qui nous gêne, c'est que cet établissement avec qui la ville
conventionne est quand même un établissement privé à but lucratif. On trouve que c’est un peu,
en tout cas ça met la mairie prestataire pour un service dans un établissement privé, ce qui nous
pose quand même question. Si j'ai bien compris, c'est eux qui ont demandé, mais est-ce qu'il y a
des choses qui ont été faites à l'initiative de la collectivité pour proposer les mêmes interventions
au niveau des autres établissements ?
M. BOUCHACOURT : Non, je vous reprends un peu plus largement parce qu'il n'y a pas eu
d’autres établissements, c'est bien eux qui nous ont sollicités pour faire cette convention.
Au sujet des actions que lon mène sur l'extérieur au niveau du numérique, notamment par
Madame THROBOIS. Elle est en relation avec la vie associative, le CCAS, les CCQ (Comités
consultatifs de quartier), la Mission locale, le RSA, la MAIF sur place et l'établissement la MFR
(Maison familiale rurale). Il y a quand même beaucoup d'actions qui sont faites aussi à l'extérieur
de l'Atelier numérique, mais pas forcément en fonction des autres maisons de retraite ou des
autres EHPAD. Sans doute, de voir cette convention, j'espère que ça les incitera à nous contacter
pour proposer ça à leurs adhérents, leur président. Merci.
M. le Maire : Merci. Est-ce qu'il y a des oppositions ? Des abstentions ? Abstention,
Madame MASSARDIER, donc deux abstentions.
45Résultat du vote : Adopté à l'unanimité (37 pour ; 2 abstentions : Mme Christiane MARQUET-
MASSARDIER, M. Romain PIPIER)
M. le Maire : Les rapports 12 et 13 en lien avec le SIEL.
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
DL2023 0070. SIEL TERRITOIRE D'ÉNERGIE LOIRE - CONVENTION POUR L'IMPLANTATION D'ÉQUIPEMENTS TECHNIQUES SUR DES OUVRAGES COMMUNAUX
M. BOUCHACOURT : Avant toute chose et pour faire un petit peu d’historiques. Dans le cadre
du déploiement du réseau bas débit LORA du SIEL Territoire d'Énergie Loire, la Ville de Saint- Chamond a approuvé, par délibération en date du 25 janvier 2021, un projet de convention pour l'installation technique sur des bâtiments communaux.
Une délibération complémentaire a été prise le 31 janvier 2022 modifiant la convention type et les
14 bâtiments communaux retenus pour le déploiement du réseau LORA.
Après expertise sur site, l'implantation d'équipements bas débit sur la halle des sports
André Boulloche n'est pas pertinente. Un nouveau site à proximité a été recherché et c'est le
terrain de sport stade Pauze qui a été retenu.
Il est donc proposé au conseil municipal d'approuver ce changement de site, restant ainsi sur le
même nombre de sites nécessaire au déploiement du réseau LORA.
Il est donc proposé au conseil municipal d'approuver le changement d'un site communal
nécessaire au déploiement du réseau LORA SIEL Territoire d'Energie Loire et d'autoriser
Monsieur le maire ou son représentant à signer la convention.
M. le Maire : Madame SIMONIN-CHAILLOT.
Mme SIMONIN-CHAILLOT : Cette délibération ne donne pas beaucoup d'explications sur la
finalité des équipements techniques qui sont implantés. On a cherché un peu, il semble que
certains peuvent mesurer par exemple la qualité de l'air, pourquoi pas, mais nous sommes plus
que réservés par contre s’il s’agit de système de stationnement de voitures. Depuis que vous nous
avez présenté ces délibérations lors d’un conseil précédent, plusieurs écologistes nous ont montré
que ces outils sont installés en réalité pour permettre de gérer les flux automobiles en ville et à
terme les augmenter et surtout pas pour les diminuer. De manière générale, nous ne pouvons
concevoir une société qui finit par numériser chaque acte de la vie. Nous abstiendrons donc sur
les deux délibérations qui viennent.
M. le Maire : Je vous en prie, Monsieur BOUCHACOURT.
M. BOUCHACOURT: Effectivement, là, il s’agit de déployer le réseau d'antennes qui permettra
d'avoir accès au réseau LORA, réseau bas débit, qui va nous permettre de déployer tout un tas
d'objets connectés qui, d’une part, comme vous l'avez dit, des capteurs d'air qui sont positionnés
dans les écoles et dans les bâtiments publics, mais aussi par exemple de pouvoir mettre des
capteurs pour une meilleure gestion des fluides, pour un meilleur repérage de fluide qu'on peut
46avoir sur certains réseaux, de pouvoir aussi agir si un bâtiment reste éclairé, de pouvoir agir à
distance pour éteindre un bâtiment, pour du chauffage, régler du chauffage.
Le nombre de possibilités avec les objets connectés est innombrable et notamment aussi un projet
pour mettre des caméras qui pourront surveiller et donner un accès en direct aux conducteurs sur
les places disponibles sur les parkings, pour éviter que les automobilistes perdent du temps à
tourner dans la ville pour chercher une place. Ils auront l'information en direct, soit sur leur
application mobile, soit sur des panneaux lumineux. Ça nous permettra d'avoir une économie
d'énergie et aussi une économie de pollution que ça pourrait engendrer. Les possibilités des
objets connectés sont vraiment innombrables. À nous de bien les choisir et de ne pas tomber
dans un gadget qui n'est pas vraiment la finalité de tout ça.
M. le Maire : Merci pour ces précisions, enfin entre autres objets connectés.
Mme SIMONIN-CHAILLOT : Ce qu'on constate sur ce genre d'application en particulier sur le
stationnement, c'est que ça aspire encore plus de voitures, ça fait venir plus de voitures en ville
parce qu'on sait qu'il est plus facile de se garer. Plutôt que d'essayer de limiter l'accès des
automobiles en ville pour la santé, pour la diminution de la pollution, ce genre de système va
permettre d'augmenter le flux des véhicules dans la ville. Je pense que c’est plutôt une application
dangereuse pour la santé des Saint-Chamonais en tout cas.
M. BOUCHACOURT : Je ne pense pas que ça va générer plus de flux. Ça va générer un meilleur
flux et ça permettra aussi de générer une population qui pourra venir dans nos commerces, les
faire travailler dans nos commerces locaux, car ils sauront où pouvoir se garer. Ils n’auront pas
d'appréhension à venir en ville pour trouver du stationnement sans avoir à perdre du temps et à
polluer la ville pour rien. Non, là-dessus, je ne vous suis pas au niveau de vos arguments.
M. le Maire : Je vais faire voter celle-ci. Vous voulez rajouter quelque chose.
Mme SIMONIN-CHAILLOT : Vous pensez les déplacements uniquement en voiture.
Hors micro
Mme SIMONIN-CHAILLOT : Oui, mais c’est bien le problème. Un problème pour la santé des
Saint-Chamonais qui subissent la pollution.
M. le Maire : C'est un projet parmi d’autres. Parfait. On vote. Qui s'oppose ? Pas d’oppositions.
Des abstentions ? Quatre abstentions.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité (35 pour ; 4 abstentions : Mme Christiane MARQUET-
MASSARDIER, M. Jean MINNAERT, Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT, M. Romain PIPIER)
M. le Maire : La prochaine délibération. Monsieur BOUCHACOURT.
DL2023 0071. SIEL TERRITOIRE D'ÉNERGIE - ADHÉSION À LA COMPÉTENCE
OPTIONNELLE RELATIVE À LA MUTUALISATION ADAPTÉE ET ÉVOLUTIVE DE LA
GESTION DES DONNÉES
M. BOUCHACOURT : Toujours en relation avec les objets connectés et toujours avec le SIEL.
47Dans le cadre de ses compétences optionnelles, le SIEL Territoire d'Énergie dispose d'attributions visant une mutualisation efficace des données, laquelle intègre trois composantes :
- Le syndicat propose une mutualisation adaptée et évolutive de la gestion des données à ses adhérents, via le réseau ROC42, afin d'optimiser les réseaux et objets connectés des territoires au service de la transition écologique ;
- || peut proposer un service public de collecte et de gestion des données ;
- Le syndicat met notamment à la disposition de ses adhérents un SIG Web départemental nommé « GEOLOIRE » avec cadastre informatisé, ainsi que son évolution en fonction des attentes des collectivités.
ll est ainsi proposé aux collectivités souhaitant adhérer à la compétence ROC42 la signature d'une convention détaillant les modalités suivantes :
- objet de la convention ;
- _ périmètre de la mutualisation et la gestion de la donnée ;
-_ les modalités d'intervention lors de la vie du réseau ROCA42 ;
- les principes d'adhésion à la compétence de la mutualisation ;
- les modalités financières ;
- les propriétés et natures des données ;
- la durée et prise d'effet de la convention.
L'adhésion à la compétence est prise par délibération du conseil municipal pour une période de six ans. Le coût d'adhésion à la compétence ROCA42 est constitué de deux composantes :
- un coût annuel en fonction du nombre d'habitants, soit pour Saint-Chamond un coût annuel de 350 € HT, correspondant à un coût forfaitaire annuel de 0,01 € HT par habitant ;
- un coût mensuel par objet, soit au titre de l'accès simple comprenant le réseau de collecte. Pour la Ville de Saint-Chamond, le coût de l’objet est établi selon un barème par tranche de 0,30 € HT par objet et par mois. Soit au titre de l'accès Evolué. Saint-Chamond partira sur le titre de l'accès Simple.
ll est donc proposé au conseil municipal d’adhérer à la compétence relative à la mutualisation adaptée et évolutive de la gestion des données au travers de ROCA42 et d'approuver la compétence d'adhésion et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions correspondantes.
M. le Maire : Merci pour la présentation. Pas d'intervention. Des oppositions ? Des abstentions ? Deux abstentions.
Résultat du vote: Adopté à l'unanimité (37 pour; 2 abstentions : M. Jean MINNAERT, Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT)
M. le Maire : Parfait. On avance avec ensuite les rapports qui concernent la délégation de Jean- Luc DEGRAIX.
48URBANISME - OPERATIONS FONCIÈRES
DL2023 0072. ACQUISITION D'UN TÈNEMENT IMMOBILIER RUE DU nn GÉNÉRAL DE GAULLE - RÉGULARISATION DE LA VOIRIE - PROPRIÉTÉ DES CONSORTS MONTAGNE
M. DEGRAIX : Merci, Monsieur le Maire.
Une délibération assez simple, il s’agit d’une régularisation. Vers la rue Général de Gaulle, des
travaux avaient été entrepris dans les années 1990. Un bout de la parcelle des consorts Montagne
avait été préempté à ce moment-là par la commune. Il s’agit de régulariser auprès de l'office
notarial cette préemption de 36 n°.
M. le Maire : Très bien. Pas d'opposition ? Des abstentions ? Quatre abstentions.
Résultat du vote: Adopté à l'unanimité (35 pour; 4 abstentions : Mme Isabelle SURPLY,
M. Jean MINNAERT, Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT, Mme Nathalie ROBERT)
M. le Maire : Très bien. CAP MÉTROPOLE.
INTERCOMMUNALITÉ
DL2023 0073. SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE CAP MÉTROPOLE - MODIFICATION DES STATUTS
M. DEGRAIX : Là aussi une délibération assez technique finalement. Vous savez que la
commune de Saint-Chamond est actionnaire de la société CAP MÉTROPOLE. Récemment la
société CAP MÉTROPOLE a modifié ses statuts, avec notamment la création d’un poste de vice-
président pour faire face à l'empêchement du président. La société CAP MÉTROPOLE est
également dirigée par un comité d'audit et il s'avère qu'il n’y a pas là aussi de vice-présidence
pour faire face là aussi à une absence du président du conseil d'audit. La délibération porte sur la
modification des statuts de CAP MÉTROPOLE.
M. le Maire : C'est une délibération qui est votée dans chacune des communes concernées. Pas
d'opposition ? Des abstentions éventuelles ? Quatre abstentions.
Résultat du vote: Adopté à l'unanimité (35 pour; 4 abstentions : Mme Isabelle SURPLY,
M. Jean MINNAERT, Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT, Mme Nathalie ROBERT)
M. le Maire : Merci. Ensuite, nous avons les délibérations qui concernent la direction des
ressources humaines et donc la délégation de Béatrice COFFY.
49RESSOURCES HUMAINES
DL2023 0074. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Mme COFFY : Merci, Monsieur le maire.
La première délibération porte sur l'ajustement du tableau des effectifs avec les différents mouvements au sein de notre collectivité, recrutement, mobilité, retraite avec la suppression des postes et les postes à créer.
Compte tenu des décisions d’avancements de nos agents lors de la réunion du 26 avril 2023, il y a lieu de créer les postes au tableau des effectifs afin de permettre aux agents d'être nommés.
Vous avez un tableau sur les avancements de grade, avec la création et la suppression de postes. Ensuite, vous avez un tableau sur la promotion interne avec la création et la suppression de postes.
Il est demandé d'approuver cela, d'imputer la dépense pour pouvoir créer les nouvelles
affectations.
M. le Maire : La commission d'avancement de grade avec les organisations syndicales puisque
nous avons voulu préserver le paritarisme à la mairie de Saint-Chamond, bien que la réglementation ne nous l’impose plus, mais on souhaite continuer dans le cadre d'un bon dialogue social avec les organisations syndicales. On a maintenu ces instances. D'ailleurs, là, il y a eu l'unanimité d'accord avec les deux syndicats qui sont représentés au sein de la commune, l'UNSA et la CGT. C'est la déclinaison des choix qui ont pu être adoptés.
Est-ce qu'il y a des oppositions ? Des abstentions ? Six.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité (33 pour ; 6 abstentions : Mme Christiane MARQUET- MASSARDIER, Mme Isabelle SURPLY, M. Jean MINNAERT, Mme Patricia SIMONIN- CHAILLOT, M. Romain PIPIER, Mme Nathalie ROBERT)
M. le Maire : On était d'accord avec les syndicats. On ne peut pas être d'accord avec tout le
monde. Le plan de formation ensuite.
DL2023 0075. PLAN DE FORMATION 2023
Mme COFFY : Comme chaque année, il est nécessaire de construire et de proposer au sein de la collectivité un plan de formation pour nos agents. Ce plan de formation a été voté lors du Comité social territorial, lors du 21 mars 2023.
Ce plan de formation validé compose :
- de l'ingénierie de formation ;
- un bilan de formation dont je vais vous parler un peu plus tard avec le diaporama ;
- des besoins de formation individuels et collectifs des agents pour l'année 2023.
50ll est possible de compléter le tableau actuel. Les propositions sont arrêtées au mois de mai et
jusqu'à la fin de l'année, comme je vous le dirai à la fin, peuvent évoluer en fonction des agents
et des différents mouvements au sein de la collectivité et des formations des agents.
Sur ce diaporama, vous avez le nombre d'agents qui ont postulé pour faire des formations en
2022 et le nombre de jours de formation : 454 agents et 1 643 jours avec les différentes catégories
au sein de ce diagramme. Donc 32 pour la catégorie À, 97 pour le B, 11 pour les emplois hors
catégories. Emplois hors catégories, c'est les services civiques et les apprentis.
Le pourcentage. En 2022, il y a eu 42 % de formation obligatoire, soit 689 jours, 20 % de formation
collective, 34 % de formation individuelle, 2 % de formation distancielle, 1 % colloque et séminaire
et 3 préparations aux concours. Pour mémoire, en formation obligatoire, d’ailleurs, je le dis chaque
année, mais ça augmente, on était à 40 % l’an passé et on est passé à 42 % cette année.
Ensuite, la répartition par rapport à nos organismes. || y a :
- 860 jours avec le CNFPT (Centre national de la fonction publique territoriale) au titre de la
cotisation, ça représente 52 % ;
- 126 jours avec le CNFPT payant, ça représente 8 %. Cette formation est principalement pour
les policiers municipaux ;
- les autres organismes, 328 jours autres que le CNFPT, donc 20 % ;
- 329 jours avec des formateurs internes, 20 %. Pareil, pour mémoire, en 2021, les formations
faites en interne étaient de 11 %. On voit que nos agents gagnent en compétences et forment
leurs collègues.
Ensuite, par service, ce qui est intéressant de savoir par service, le nombre de jours de formation :
- pour le service population : 49 %. Il y a la culture, le service associatif, les sports, enfance
jeunesse ;
- le pôle vie institutionnelle pour 30 % avec les polices, finances, accueil population ;
les services techniques : 16 % ;
la direction générale avec 5 % qui représente RH, informatique, cabinet et communication.
Formation d'intégration en 2022. || y a eu 29 agents, 8 hommes et 21 femmes. C'est tous les gens
qui passent les concours, soit les intégrations carrément en C, les nouveaux agents en B et les
nouveaux agents en À. Voilà ce que ça représente au sein de la collectivité.
La projection en 20253. On a eu 420 agents qui ont fait une demande de formation. Cela représente
1061 demandes de formation. À ce jour, 941 ont été acceptées pour un coût global de 88016 €. C'est une projection, mais on est au mois de mai, il y a bien d’autres formations qui risquent d'arriver d'ici le mois de décembre.
M. le Maire : Merci pour cette présentation et d’avoir pris le soin là aussi d’avoir une projection
pour résumer ce document qui est assez épais, qui a été présenté là aussi aux organisations
syndicales et qui a été là aussi largement approuvé. À Saint-Chamond, on peut se former.
Est-ce qu'il y a des questions peut-être complémentaires ? Pas de questions, je n’en vois pas.
Est-ce qu'il y a des oppositions ? Des abstentions ? Six abstentions.
51Résultat du vote : Adopté à l'unanimité (33 pour ; 6 abstentions : Mme Christiane MARQUET- MASSARDIER, Mme Isabelle SURPLY, M. Jean MINNAERT, Mme Patricia SIMONIN- CHAILLOT, M. Romain PIPIER, Mme Nathalie ROBERT)
M. le Maire : Je vous laisse poursuivre, Madame COFFY.
DL2023 0076. RECRUTEMENT D'UN(E) RESPONSABLE DE L'UNITÉ INSTALLATIONS SPORTIVES PAR VOIE CONTRACTUEËLLE.
Mme COFFY : La délibération porte sur le recrutement d’un ou d'une responsable de l'unité Installations sportives par voie contractuelle.
La commune de Saint-Chamond recrute pour sa direction du développement sportif un ou une responsable d'unité des installations sportives à temps complet.
Placé(e) sous l'autorité de la cheffe de service des sports, le ou la responsable d'unité veille au bon fonctionnement des installations sportives et c’est l'interlocuteur ou l'interlocutrice privilégié(e) du service sur les questions techniques liées aux bâtiments. Il ou elle veille au respect de la réglementation en matière d'ERP et de contrôle du matériel sportif. En lien avec le service, il ou elle propose des améliorations et des investissements et participe à la rédaction des cahiers des charges sur des projets d'équipements. Le ou la responsable manage et coordonne les agents de l'unité (plannings, formations).
En dessous, vous avez toutes les missions qui sont liées. Je pense que vous avez dû en prendre connaissance.
En prévision des entretiens de recrutement et compte tenu des spécificités du poste et des compétences demandées, la collectivité se réserve la possibilité de recruter un agent par voie contractuelle en application du code général de la fonction publique qui prévoit cette possibilité lorsque la nature des fonctions ou les besoins du service le justifient.
L'article général de la fonction publique précise de plus que les agents ainsi recrutés sont engagés par contrat à durée déterminée de trois ans renouvelables une fois trois ans, ce qui fait six ans. Au-delà de ces six ans, si le poste est pérenne, il est obligatoirement sur une durée indéterminée.
Le niveau de rémunération du poste sera fixé par référence de la grille indiciaire du grade de technicien territorial, dans la limite du 8°" échelon, suivi d’un régime indemnitaire.
Il est proposé d'autoriser le recrutement, d’habiliter Monsieur le Maire ou son représentant à signer le contrat et d'imputer la dépense.
M. le Maire : Parfait, merci. Vous avez des questions ? Oui, Monsieur MINNAERT.
M. MINNAERT : Vous avez fait une remarque tout à l'heure en disant, c'est étonnant qu'on
s’abstienne parce que toutes les organisations syndicales avaient donné un accord.
M. le Maire : Je voulais apporter une précision.
M. MINNAERT : En fait, on s'abstient, pas parce qu'on est opposé, mais nous ne sommes pas
dans ces négociations. C’est plus du rôle des élus et de vous-même de négocier. Nous n'y sommes pas dedans, donc on n’a pas de raison de porter une opposition ni d'y apporter une
52approbation. En plus, dans les organisations syndicales, il y en a plusieurs, il y en a deux à la
mairie. Nous ne connaissons pas toutes les subtilités qui peuvent exprimer quand ils disent qu'ils
sont pour ou contre une décision. C'est pour ça que nous nous abstenons. Là, nous nous
abstenons aussi parce que le recrutement, c'est de votre rôle, ce n’est pas nous qui décidons le
recrutement. Dès fois, être favorable à certains recrutements. Je tenais à le dire.
M. le Maire : Merci pour cette explication de vote, ça clarifie les choses. Très bien.
Madame MASSARDIER.
Mme MASSARDIER : Je voulais juste avoir une précision. Il me semblait que pour embaucher
quelqu'un sur une contractuelle, il fallait quand même avoir cherché un candidat par voie de la
collectivité publique. Je n'ai pas compris pourquoi il n’y avait pas au préalable.
Mme COFFY : Ce n'est pas le premier que l'on passe comme ça. Du reste, on se donne la
possibilité, il y aura un recrutement, il y aura des fonctionnaires et des non fonctionnaires, c'est-
a-dire qu'on s’autorise lors du recrutement. S'il n’y a pas de fonctionnaire qui correspond au profil
demandé, la mairie s’autorise par ce biais-là à recruter un contractuel.
Hors micro
Mme MASSARDIER : Ça veut dire que chaque fois qu’on fait une embauche, on doit passer une
délibération pour ouvrir cette possibilité-là, elle n’est pas de fait.
Mme COFFY : Non, mais vous avez raison. Ce n’est pas évident les ressources humaines dans
une collectivité. Moi-même, il avait fallu que je m'en apprenne. Non, il y a des postes où on sait
qu'on aura affluence, j'allais dire, de fonctionnaires et puis il y a d’autres postes où on a relancé
deux-trois fois et on n’a pas eu de fonctionnaires qui ont postulé. Donc, on se permet au bout
peut-être de deux fois de dire, là, on essaie de l'ouvrir aussi aux contractuels.
Mme MASSARDIER: Là, ça veut dire déjà l'indication que vous n’aurez pas de postes ou peu.
Hors micro
M. le Maire : Sinon, il faudrait relancer le recrutement en ouvrant cette deuxième possibilité de
contractuel. Donc, de permettre les deux possibilités immédiatement, ça permet comme ça
d'éviter la perte du temps si jamais dans les jurys, il n’y avait pas les personnes qui pourraient
correspondre. L’attractivité de la fonction publique, c'est un vrai sujet aujourd’hui à tous les
niveaux. Le réflexe était: « Je n'ai pas de travail, je me réfugie si je puis dire dans la fonction
publique ». Aujourd'hui, ce n’est plus du tout le cas. Le monde du travail a bien changé de ce point
de vue.
Madame COFFY.
Mme COFFY : Juste pour spécifier, c'est que malheureusement il y a des métiers en tension au
sein de la collectivité où parfois il n’y a pas de fonctionnaires.
M. le Maire : Vous voulez rajouter quelque chose ?
Mme MASSARDIER : J'avais une autre question. Je voulais savoir si les entretiens avaient
commencé pour ce poste et puis je voulais savoir, à l'occasion de cette délibération, si on pouvait
avoir les nouvelles d'un monsieur qui travailler au service des sports pour entretenir une salle de
53sport et qui a été muté au service de nettoiement et qui a eu des difficultés pour vivre cette
orientation.
M. le Maire : Sur les cas particuliers, vous pourriez peut-être en parler en dehors du conseil. Pour
vous renseigner, pas de souci, Béatrice. Ça éviterait d’avoir des cas particuliers, surtout qu'en
plus il y a une retransmission.
Est-ce qu'il y a des oppositions ? Des abstentions éventuelles ? Six abstentions.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité (33 pour ; 6 abstentions : Mme Christiane MARQUET- MASSARDIER, Mme Isabelle SURPLY, M. Jean MINNAERT, Mme Patricia SIMONIN-
CHAILLOT, M. Romain PIPIER, Mme Nathalie ROBERT)
M. le Maire : ll reste une délibération sur un groupement de commandes concernant la formation.
DL2023 0077. GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ACHAT DE PRESTATIONS DE
FORMATION EN MATIÈRE DE SANTÉ ET SECURITE AU TRAVAIL ET DE
FORMATION À LA CONDUITE — CONVENTION
Mme COFFY : Le groupement de commandes pour l'achat de prestations de formation en matière
de santé et sécurité au travail et de formation à la conduite.
Dans la poursuite des actions engagées auprès des communes membres de la métropole et dans une optique de mutualisation des ressources, c'est un enjeu important pour notre collectivité,
comme les autres collectivités du reste, devant les baisses de dotations que mon collègue vous
l'a dit tout à l'heure. |l faut que la commune puisse présenter toujours le même niveau de formation
et trouver ainsi des économies.
Saint-Étienne Métropole propose aux communes membres de bénéficier d’un groupement de commandes pour l'achat de prestations de formation en matière de santé et de sécurité au travail et de formation à la conduite à destination des agents.
La mairie de Saint-Chamond souhaite intégrer le groupement de commandes dont Saint-Étienne Métropole serait le coordonnateur. D'ailleurs, à l'heure actuelle, si vous avez lu les annexes, 16 communes veulent intégrer ce dispositif, comme vous avez pu le constater. L’opportunité pour nos communes est bien évidemment, c'est ce que je vous ai dit, c’est la rationalisation des achats et la mutualisation des moyens et des économies d'échelle.
Le groupement de commandes. Saint-Étienne Métropole est désignée comme coordonnateur du groupement de commandes. Elle est chargée, à ce titre, d'organiser l'ensemble des opérations de procédures du marché public faisant l’objet d'un groupement de commandes. Chacun des membres du groupement s'assure ensuite de la bonne exécution de l’accord-cadre pour ce qui le concerne.
La consultation sera lancée sous forme d’un accord-cadre à bons de commande sans minimum,
mais avec un maximum de 2 723 000 € HT sur la durée du marché, c’est-à-dire sur une durée de
quatre ans.
Notre commune adhère à 18 lots avec un maximum sur chaque prestation, comme vous l'avez
vu. L'accord-cadre est conclu pour une période de quatre ans allant du 1° janvier 2024 au
31 décembre 2027.
54Il est proposé au conseil municipal d'approuver la convention constitutive de groupement de
commandes entre la commune de Saint-Chamond et Saint-Etienne Métropole et les différentes
communes et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention.
M. le Maire : Merci. Même en matière de formation, on cherche à optimiser les moyens. Ça
clôture bien la séance. Monsieur MINNAERT.
M. MINNAERT : On votera pour cette délibération. J'avais une petite question. Comme ça se fait
que sur la vallée du Gier il y a quand même peu de communes qui ont répondu, à part Saint-
Chamond, des pays du Gier.
Hors micro
M. MINNAERT : Quand on regarde, il y a plusieurs communes. On prend Firminy, Ricamarie,
Sorbier. Par exemple que soit Rive de Gier, Saint-Paul en Jarez, des communes qui sont très
proches de nous. Ils n'ont pas participé à ces formations.
Mme COFFY : Je n'ai pas pour l'instant de raison. Comme c’est tout récent, on va dire, est-ce
qu'ils ont moins besoin de formations ? On est quand même une grosse collectivité. On a vu qu'il
y avait de petites collectivités — comme vous le dites — qui participent. Peut-être que pour eux, ça
les intéressait peut-être moins que notre commune était concernée par ce groupement d'achat
qui pour nous est très intéressant.
M. le Maire : Parce que j'allais aussi vous répondre sur le pays du Gier.
M. MINNAERT : Parce que d'une manière générale, c'est souvent les petites collectivités qui sont
plus intéressées par ça. Si eux, ils envoient un ou deux agents, alors qu'une collectivité, déjà,
vous avez en règle générale beaucoup plus d'agents. Ils envoient beaucoup plus d'agents, c'est
pour ça que je posais un peu cette question-là, mais je n’ai pas eu de réponse.
M. le Maire : La démarche est avec Saint-Étienne Métropole. C'est quelque chose qui se met en
place aussi. Là, c'est une formation bien spécifique, sécurité au travail et conduite. |] y a aussi
d'autres modules de formation au sein du pays du Gier. D'ailleurs, il y a un gros travail,
globalement au-delà de la formation, de groupement de commandes et de marché négocié en
commun au niveau du syndicat du pays du Gier. C’est d’ailleurs un travail de qualité et un gros
travail qui est porté par le premier vice-président Vincent BONNY.
Là-dessus, il Y a énormément de résultats et d'économie d'échelle effectivement. Il y a
l'association des maires de la Loire qui également proposent de nombreuses formations aussi.
Pour une grande part de ces formations, elles sont aussi gratuites, mises à la disposition des
communes. Je présume que là, les communes ont regardé leur intérêt par rapport à d’autres
engagements qu'ils pouvaient avoir, mais d'année en année, ça peut tout à fait évoluer.
Ce travail en commun, on essaie vraiment de le porter à l'échelle du Gier, maintenant de la
Métropole et puis avec aussi l'association des maires. Ça peut être amené peut-être à évoluer
aussi.
En tout cas, merci à Béatrice COFFY de regarder aussi qu’on puisse optimiser nos moyens. Est-
ce qu'il y a des oppositions ? Des abstentions ? Deux abstentions.
Résultat du vote: Adopté à l'unanimité (37 pour; 2 abstentions : Mme Isabelle SURPL Y,
Mme Nathalie ROBERT)
55COMPTE-RENDUS
COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DÉLÉGATION D'ATTRIBUTIONS CONSENTIE EN APPLICATION DES ARTICLES L.2722-22 ET L.2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.
RELEVE DES MARCHES, CONVENTIONS ET CONTRATS DIVERS DE TRAVAUX,
FOURNITURES ET SERVICES (ARTICLE L.2122-22-45VE DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES.
M. le Maire : Vous avez ensuite les rapports 20 et 21 qui correspondent aux décisions qui ont été
prises ou les marchés qui ont pu être signés par délégation.
Est-ce qu'il questions ? Quand on fait un marché, traditionnellement, on pose les questions, sinon on les adopte.
On en a donc terminé de l’ordre du jour formellement.
VŒUX
DL2023 0078 VŒU DU GROUPE « SAINT-CHAMOND D'ABORD ! » - PARRAINER UN
SOLDAT ARMENIEN PRISONNIER : C’EST LE PROTEGER
M. le Maire : !l y a un certain nombre de vœux et de questions orales qui ont été déposés. Je vais peut-être commencer par les vœux parce que je rappelle que pour le vœu, chacun peut
s'exprimer. Pour les questions orales, il y a la question puis la réponse et on va essayer d'être le
plus précis possible.
Le premier vœu est déposé par le groupe « Saint-Chamond d'abord ! » Madame SURPLY,
Madame ROBERT. Je laisserai bien sûr l’expliciter, mais je voulais en dire un mot. Il s’agit de parrainer un soldat arménien prisonnier : c’est le protéger. C'est ce qui est écrit en titre de ce vœu.
C'est vrai que ce vœu intervient à l'issue de la commémoration du 24 avril qui a eu lieu le dimanche 23 avril dernier où je me suis publiquement engagé à pouvoir lancer cette procédure.
Aline MOUSEGHIAN pourra également expliciter les choses.
Simplement, cette démarche intervient aussi dans un contexte où sur le territoire, il y a beaucoup
de tensions encore aujourd’hui puisque vendredi dernier, un soldat arménien a été tué après
qu’'Erevan ait accusé Bakou d’avoir tiré à l’arme lourde sur un village et la veille, c'était un homme du camp adverse qui avait perdu la vie. On voit bien que les tensions sont encore très fortes et il y a également, et c'est tout à fait scandaleux aujourd'hui également, un blocus où plus de
120 000 personnes aujourd’hui sont en otage est en risque de condamnation à mort, puisqu'ils ne
sont plus du tout alimentés et relayés puisqu'il y a un blocus sur une voie d'accès sur cette
enclave.
Évidemment, la communauté internationale que lon encourage à être beaucoup plus active d’ailleurs, a lancé depuis quelques jours maintenant un ballet diplomatique sur cette question et
56j'espère qu'il en ressortira des actes tout à fait concrets. Il y a eu par exemple hier à Bruxelles une
réunion entre le premier ministre arménien Nicole PACHINIAN et le président azerbaïdjanais
lHham ALIYEV pour négocier un accord de normalisation, un rendez-vous qui était parrainé par
l'Union Européenne. || y avait eu auparavant, une dizaine de jours avant, d'intenses discussions
également à Washington. Et puis, le 19 mai prochain, il y aura également une rencontre entre les
chefs de la diplomatie à Moscou puisque sur ce secteur, le Kremlin est extrêmement présent. On
annonce un deuxième rendez-vous entre le premier ministre arménien en marge du sommet de
la Communauté européenne le 1° juin également en Moldavie et le premier ministre arménien
était présent, le 9 mai dernier, sur la Place Rouge lors de commémorations en Russie.
On espère de tout cela, on arrivera à des résultats probants en tout cas pour préserver la paix sur
ce secteur et la sécurité de ces personnes aujourd’hui qui sont prises en otage.
Je vais laisser le soin à Madame SURPLY d’expliciter son vœu et je laisserai le soin à
Aline MOUSEGHIAN de pouvoir également lui répondre.
Mme SURPLY : Merci, Monsieur le maire. C'est bien parce que vous avez fait du coup
l'introduction, je vous remercie.
Le 23 avril dernier, la Ville commémorait le génocide arménien avec le comité du 24 avril, ainsi
que vous l'avez dit. J'irai vite parce que vous avez déjà un peu tout résumé. Vous avez
effectivement accepté et nous trouvions avec Nathalie, vous avez accepté cette proposition faite
par Claire-Sophie MESSINA de parrainer un soldat arménien prisonnier en Azerbaïdjan puisque
d'autres communes avant l'ont fait, la ville de Lyon et la ville de, je crois, Bourg-en-Bresse, Bourg-
lès-Valence, je ne sais plus, mais il y a déjà deux villes qui ont participé à cette opération. Ce
qu'on trouvait intéressant, c'est de porter via ce vœu, vous savez que les groupes d'élus ont la
possibilité de poser des sujets sur la table et de les rendre publics et c’est heureux puisqu’en
présence de la presse, on peut du coup sortir de l'anonymat réellement cette situation et vous
poser une question à laquelle vous avez déjà répondu, mais du coup, mettre vraiment les pleins
phares sur cette situation qui invisibilise les prisonniers. C'est vrai qu’on voit très peu finalement.
On a parlé une première fois des conflits qui surviennent, mais finalement on n'en a pas reparlé
depuis. Cette commémoration a le mérite de refaire cette proposition de collectivité et nous avons
trouvé pertinent si, main dans la main, nous pouvions, voilà, vous faire publiquement vous
engager, c'est-à-dire solenniser ce moment par la voie d’un vœu que nous pourrions voter à
l'unanimité.
Ce que j'écrivais, c'est que l'urgence et la gravité de la situation imposent notre conseil au-delà
des considérations partisanes. Là, on est bien dans un cadre, il n’est pas question d’étiquette
politique, poser un acte fort et concret en s'y engageant officiellement. Notre groupe insiste sur le
caractère d'urgence de la demande. Vous l’avez dit, il s’agit de prisonniers de guerre et que les
dernières informations qui nous sont parvenues récemment sont plus qu'inquiétantes. Au moment
où, pour expliquer un peu à tout le monde, nous avons déposé ce vœu, c'est-à-dire jeudi dernier,
nous avions pris contact avec les différentes associations et les acteurs sur place de la cérémonie
qui a eu lieu 23 avril et on trouvait intéressant, on ne savait pas si vous aviez commencé les
démarches, je ne doute pas qu'évidemment, vous les avez commencées et en voyant le dossier
de séance, nous pensions qu'il y aurait eu une délibération dessus et nous avons vu une
possibilité de porter le sujet sur la table et de ne pas manquer cette occasion d’en parler parce
qu'aujourd'hui, la commémoration a eu lieu il y a trois semaines, c’est urgent. Donc ainsi est rédigé
ce vœu que je vais vous lire solennellement :
57Ainsi qu'elle s'y est publiquement engagée par la voix du Maire le 23 avril dernier à l'occasion de la commémoration du génocide arménien, la Ville de Saint-Chamond s'engage à parrainer un arménien prisonnier en Azerbaïdjan. Je vous remercie.
M. le Maire : Merci. Je laisse la parole à Aline MOUSEGHIAN et puis à ceux qui souhaiteraient s'exprimer bien sûr.
Mme MOUSEGHIAN : Oui, Madame SURPLY, tout d’abord, je voudrais apporter une petite
modification à votre vœu, mais qui a toute son importance. En effet, la commémoration du génocide des Arméniens de 1915, perpétré par le gouvernement jeune turc de l'époque, se fait
au square du 24 Avril 1915 et non pas au square Labrosse comme vous l'avez indiqué.
Pour notre vœu que vous présentez le 23 avril dernier, lors de la commémoration, la cérémonie
de commémoration du génocide arménien, il a été proposé par le comité du 24 Avril à notre commune de parrainer un des 33 soldats retenus prisonniers en Azerbaïdjan. Monsieur le Maire a effectivement affirmé qu'il retenait l'idée de cette proposition et désirait s'engager dans cette
démarche. Depuis la commémoration du 108%" anniversaire du génocide arménien le 23 avril dernier, nous nous sommes renseignés sur cette initiative. Quelque part, nous n'avons pas attendu votre vœu.
Je voudrais également apporter quelques informations parce qu'on parle de parrainage, mais qu’en est-il ?
Cette initiative de parrainage est portée par trois ONG qui sont: COVCAS, Hyestart et l'Observatoire de l’arménophobie. L'objectif de cette démarche est de faire pression sur
l'Azerbaïdjan pour la libération de ces 33 prisonniers qui ont été capturés après le 9 novembre qui
était la date de l'arrêt de la guerre de 44 jours et qui sont aujourd’hui condamnés 4 et 20 ans de prison. En les faisant parrainer par des institutions, personnalités, collectivités, c'est aussi porter et informer à haute voix leur sort.
Aujourd'hui, la volonté de ces ONG était dans un premier temps de faire parrainer les soldats par
de grandes villes européennes comme Zurich, une ville du Piémont ou de la Hollande, mais aussi françaises comme Lyon qui a été la première commune à s'engager dans cette démarche. D'autres contextes sont pris. Il Y a également des négociations pour la libération de ces prisonniers qui sont aussi en cours et Charles MICHEL, président du Conseil Européen, a déclaré dernièrement qu'il y aurait une possibilité prochaine de libération des prisonniers. Nous attendons également peut-être cette libération. En attendant, la prise de contact avec Madame lIdacho BOUILLON, présidente de COVCAS, a eu lieu et nous allons continuer à échanger sur initiative avec elle et le comité du 24 Avril qui est l'association qui regroupe l'ensemble des associations arméniennes de notre commune afin d'avancer sur la démarche de parrainage.
À la lecture de ce vœu, nous aurions pu le rejeter puisque Monsieur le Maire s'était engagé
publiquement à parrainer un soldat arménien retenu en Azerbaïdjan et donc, ce vœu aurait pu être nul et non avenu. Malgré tout, nous mettrons au vote ce vœu en y apportant un avis favorable pour notre exécutif afin de permettre à l'ensemble des groupes de notre conseil municipal de se positionner et donner leur avis. Merci.
M. le Maire : Merci. Est-ce qu'il y a d’autres prises de parole ?
Sinon, dans la continuité de l'intervention de Madame MOUSEGHIAN, effectivement, quand j'ai lu le vœu, j'ai dit : « Bon, ma foi, Madame SURPLY mettrait-elle en doute mon engagement public
58en pleine commémoration ? » La précision de Madame MOUSEGHIAN est très forte aussi. Ces
personnes ont été faites prisonniers après normalement la cessation des hostilités, ce qui est
scandaleux. Donc, leur permettre de ne pas rester dans l’invisibilité et le cas échéant, de pouvoir
les sauver, je pense que c'est une démarche humaniste sur laquelle on a souhaité se positionner
et il Y a un certain nombre de sujets, me semble-t-il, même si parfois nos débats, nos échanges
ont pu être un peu âpres ce soir, qui méritent de surmonter ces clivages partisans.
Je laisserai la parole évidemment à chacun des groupes et puis je soumettrai ce vœu aux voix.
M. MINNAERT : Nous approuverons ce vœu, ça me fait habituellement du mal à voter un vœu
qui vient du Front national, mais ce n'est pas parce que le Front national dit blanc qu'on va dire
noir. Quand on est favorable à un vœu, on approuvera et je pense qu'un vœu, ce n’est pas parce
qu'il y a eu un engagement du maire publiquement que ça engage le conseil municipal, donc je
pense que ce Vœu a aussi ses raisons d'être. C'est tout le conseil qui, à ce moment-là, est engagé
sur cette question-là.
M. le Maire : Très bien.
Madame MASSARDIER.
Mme MASSARDIER : Oui, nous notons et nous apprécions que ce vœu vienne à la suite de la
commémoration du 23 avril de cette année. Il est dans la continuité de cette commémoration.
Nous apprécions aussi que ce travail se fasse en lien avec les associations qui sont présentes
sur la commune, donc que c'est quelque chose qui est collectif, qui dépasse peut-être aussi notre
assemblée et qui a le mérite de pouvoir signifier les choses qui sont importantes pour la
démocratie et notre rôle. On votera effectivement le vœu.
M. le Maire: Vous savez que cette démarche est une démarche de conviction, mais
effectivement, l'idée, c'est de pouvoir s'appuyer sur les associations représentatives de la
commune. Certains représentants sont présents dans le public, je les salue. Ils ont dû être patients
pour attendre toute la soirée nos débats, voilà, mais que je me réjouis d'entendre qu’il y aura une
unanimité autour de ce vœu.
Est-ce qu'il y a des votes contre ? Je n’en ai pas identifié. Est-ce qu'il y a des abstentions. Merci
pour cette unanimité et nous allons intensifier nos contacts et d’ailleurs, une rencontre doit être
prévue très bientôt à l'issue de ce vœu pour pouvoir concrétiser cette démarche. Merci en tout
cas à tous.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité (39 pour).
M. le Maire : Second vœu d’une tout autre nature et proposé par Madame SURPLY pour une
baisse de la taxe foncière. Je vais laisser le soin à Madame SURPLY de nous expliquer la
démarche.
DL2023 0079 - VŒU DU GROUPE « SAINT-CHAMOND D'ABORD ! » —- POUR UNE
BAISSE DE LA TFPB
Mme SURPLY : Merci, Monsieur le maire. Je suis émue parce que je suis vraiment contente de
ce qui vient de se passer. Donc, excusez-moi, je suis un peu émue.
59C'est vrai que là, on change de sujet, on va parler impôts. Si souvent je vous ai dit que vous aviez
raison de vous gratifier de ne pas avoir augmenté les impôts, souvent, je vous ai taquiné en vous
faisant la remarque que vous ne les avez pas non plus baissés, notamment sur la TFPB.
Ainsi que je le l’écris dans ce vœu, la commune de Moissac a récemment baissé sa taxe foncière,
sa part communale. Également, nos voisins Passinois à La Terrasse-sur-Dorlay qui, lors du conseil municipal du 3 avril, a fait baisser sa taxe de -7,5 %.
J'irai vite parce que pour une fois, c'est un conseil qui n'est pas très long donc je ne vais pas le
rallonger, promis.
Le vœu est écrit de cette manière : « La Ville de Saint-Chamond s'engage à faire baisser la part
communale de la TFPB. » L'idée, c'est que vous aviez déjà engagé l'exonération sur les nouvelles constructions de cette taxe que nous avions approuvée à l'époque il y a presque deux ans et que
ça dure deux ans. Donc on espère, on ouvre une parenthèse, mais on espère avec Nathalie que ça sera reconduit, fermer la parenthèse. Là, on vous propose de baisser cette part-là en ayant bien à l'esprit que les bases gouvernementales augmentent de manière impressionnante ces derniers temps et en fait, il n'y a aucune raison pour que ça baisse. Donc, quoi qu'il arrive, le taux ne devrait pas empêcher une baisse, même une baisse sensible. On n’a pas été jusqu'à vous
demander un taux, c'est-à-dire « vous baissez de tant ». On vous demande de vous engager à
faire baisser le taux.
Si vous voulez, j'essaie d’anticiper un peu les objections que pourrait avoir une majorité chez
vous, c'est de me dire : « Oui, mais c’est un manque à gagner. » Sauf que c'est indolore de par
le fait que le gouvernement les augmente de son côté. En faisant ça, vous montrez aux habitants que vous êtes de leurs côtés et tout le monde est gagnant parce que vous ne le sentirez pas
passer. J’ai l'impression que ça vous a perturbé aussi.
M. le Maire : Non, je m'assurais auprès de Monsieur CADEGROS que la réponse était prête,
mais il avait bien anticipé les éléments de réponse à apporter.
M. CADEGROS: Lorsque j'ai découvert ce vœu, il y a deux mots qui me sont venus à l'esprit.
C'est: démagogie et irresponsabilité. C'est ce qu'on appelle un vœu démagogique et
irresponsable. En effet, le contexte général n’appelle pas à une baisse de la taxe foncière et ceci
pour plusieurs raisons, Madame SURPLY, et je vais vous les énumérer.
Tout d’abord, la perte de recettes et de l’autonomie financière des communes. Vous savez que
nous avons une perte de l’autonomie financière avec la disparition de la taxe d'habitation et la
disparition de la CVAE, contribution de valeur ajoutée des entreprises. Des pertes de recettes, je
les ai rappelées tout à l'heure, je vais vous les rappeler de nouveau.
La dotation globale de fonctionnement en 2022, nous avons perdu 917 000 € par rapport à ce que
la commune touchait 2013. Et depuis 2014, en cumulé, c’est presque 8 millions d'euros que la
commune a perdus. L'association des Maires de France avait demandé, je l'ai rappelé tout à
l'heure, qu’on indexe la DGF sur l'inflation. 1! y a eu refus de l'État et on a encore perdu 55 000 € cette année par rapport à l’année précédente. Il y a eu la suppression et j'ai dit tout à l'heure aussi, du remboursement du FC TVA pour les aménagements de terrains, ce qui nous prive de recettes là aussi.
Deuxième raison, il y a désengagement de l'État, notamment en ce qui concerne la sécurité parce que la commune est obligée maintenant d'investir dans le domaine de la sécurité avec la création,
60le développement des polices municipales. Et sur la commune, on a pratiquement doublé le
nombre de policiers municipaux et on a élargi leurs horaires. Tout ça, ça a un coût,
Madame SURPLY et si on veut assurer la sécurité de notre commune, on est obligé de développer
nos polices municipales. Je vous pose la question : « Qu'est-ce que serait notre commune s’il n'y
avait que la police nationale sur toute la vallée du Gier alors qu'il y a des polices municipales qui
sont créées partout dans toutes les communes de la vallée et si on n'avait que la police nationale,
dans quel état serait notre commune ? »
D'autre part, il y a des mesures qui nous sont imposées par l'État et sans concertation avec les
communes : l'augmentation du point d'indice, le remplacement de certaines catégories de
personnel, l'application du nouveau règlement. Il y a une délibération tout à l'heure, qui nous coûte
de l’argent aussi, des établissements d'accueil des jeunes enfants. Ce n’est pas qu’on est contre
tout ça, mais on aurait aimé avoir une concertation avec l'État, alors qu'on nous l'impose
directement.
Et puis, il y a aussi le contexte inflationniste avec l'explosion des prix énergétiques. Le SIEL est
en train de négocier les futurs tarifs énergétiques. Pour l'électricité, on a un contrat actuel qui est
Valable jusqu'au 31 décembre 2025 et après, notre plus-value pour l'énergie verte va passer de
1,25 € par mégawattheure à 7 € par mégawattheure. Pour le gaz, on a un contrat qui se termine
le 30 juin 2024 et à partir de là, le prix du gaz va passer de 15,78 € HT par mégawattheure à 50 €
HT par mégawattheure, ce qui fait que le coût énergétique pour la Ville et la consommation
constante va passer de 2,4 millions que l’on a inscrits au budget en 2023 à 2 970 000 € en 2024,
puis à 3 205 000 € en 2025. Ça fait une hausse de 845 000 € d'ici 2025, plus 35 %.
Comme vous le savez, gouverner c'est prévoir, Madame SURPLY et avec de telles perspectives,
baisser les taux de taxes foncières relève de l'irresponsabilité. J'ajoute que nous n’avons pas
touché aux taux depuis que nous sommes arrivés. Nous faisons partie des 59 communes de
la Loire sur les 323 communes qui n'ont pas augmenté leur taux depuis dix ans. Quand vous
regardez en France, il y a beaucoup de communes qui ont augmenté leur taux. Je ne vous parle
pas de Paris, +52 % d'augmentation de la taxe foncière, Grenoble : +25 %, Marseille : +14 %,
Mantes-la-Jolie : +19 % et j'en passe et d’autres communes ont fait le choix aussi de diminuer les
subventions aux associations ou réduire certains services : fermeture de piscine, fermeture de
gymnase. Nous n'avons pas fait tout ça. Et ce n’est pas dans notre nature enfin de faire des coups
d'annonce comme vous le dites en baissant de 0,1 % comme dans votre exemple, le taux de la
taxe foncière, alors que l'avenir est incertain et les prospectives financières difficiles.
Je vous le dis tout de suite : on ne va pas tomber dans cette démagogie.
M. le Maire : Voilà. Est-ce qu'il y a d’autres demandes de prises de parole ?
Madame SIMONIN-CHAILLOT.
Mme SIMONIN-CHAILLOT : Oui, pour aller dans le même sens, demander une baisse des impôts
juste pour les faire baisser, je trouve que c’est une posture populiste aussi. Ce qui est important,
c'est surtout ce qu'on veut faire de ces impôts, c’est : comment on utilise ces recettes, comment
la commune utilise ces recettes et nous, on voterait plutôt un vœu qui demande l’utilisation d'un
ces impôts par la commune pour une véritable adaptation de la Ville, par exemple, au changement
climatique, pour un changement des modes de transport, mais demander simplement une baisse
des impôts, ça ne nous paraît pas cohérent d'autant que cette taxe particulière touche les
propriétaires et qu'ils ne sont pas forcément les plus démunis de nos concitoyens, même si
certains sont de petits propriétaires et pour eux, ça peut être compliqué. Mais de manière
61générale, de toute façon, on s'aperçoit que les gens qui paient cette taxe n'ont pas forcément de
problème pour la payer.
M. le Maire : Très bien.
Madame MASSARDIER également.
Mme MASSARDIER : Alors, très vite. Je reprends ce que je disais en début de conseil: la
population ou la vie politique a besoin de débats. Je crois que la question des impôts, c'est
quelque chose qui est au cœur des débats politiques. C’est bien dommage de l’attaquer comme
ça sur une démarche démagogique qui fait le buzz et voilà, c'est bien dommage de dévaluer le
débat politique de fond.
M. le Maire : Très bien. Je vais mettre aux voix ce vœu. Qui approuve ce vœu pour une baisse
de la taxe foncière ? Deux. Qui s’abstient ? Qui vote contre ?
Merci pour cette large approbation où on peut se retrouver sur un certain nombre d'attitudes.
Résultat du vote: adopté à la majorité (2pour; 37contre; M Hervé REYNAUD,
M. Régis CADEGROS ; Mme Andonella FLECHET ; M. Jean-Luc DEGRAKIX ;
Mme Stéphanie CALACIURA ; M. Axel DUGUA ; Mme Sandrine FRANÇON ; M. Jean-Paul
RIVAT, Mme Aline MOUSEGHIAN; M. Gilles GRECO; Mme Catherine CHAPARD,
M. Bruno CHANGEAT ; Mme Béatrice COFFY, M. François MORANGE ; M. Alexandre CIGNA ; M. Daniel FAYOLLE ; M. Pierre DECLINE ; Mme Michelle DUVERNAY ; M. Yves
ALAMERCERY ; M. Jean-Marc LAVAL ; Mme Geneviève MASSACRIER ;
Mme Michèle FREDIERE ; M. Jean-Luc BOUCHACOURT ; M. Francis NGOH NGANDO ;
M. Philippe PARET ; Mme Florence VANELLE ; Mme Florence VILLEDIEU ;
Mme Sylvie THEILLARD ; Mme Abla CIPRIANI ; M. Raphaël BERNOU ;
Mme Dudu TOPALOGLU ; Mme Christiane MARQUET-MASSARDIER ; M. Jean MINNAERT ;
Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT ; M. Romain PIPIER ; M. Pierre-Mary DESHAYES).
QUESTIONS ORALES
M. le Maire : il reste deux questions orales. Elle a un petit peu changé puisque Madame SURPLY
a une grande production, mais il y a également le groupe Saint-Chamond pour tous, l'écologie
populaire, qui a donc posé une question orale autour de l'urbanisme.
Je vous laisse expliciter votre question et Jean-Luc DEGRAIX pourra vous répondre.
Mme MASSARDIER: À l'automne 2022, le plan local d'urbanisme intercommunal était présenté à la population salle Condorcet à Saint-Chamond. D’autres rencontres ont suivi, notamment à Rive de Gier. L'enjeu de ce PLUi est bien l'éventuelle extension de la zone Stelytec réservée aux implantations d'entreprises.
À l'époque, Monsieur DEGRAIX assurait que rien n’était encore décidé pour un projet Stelytec 2 qui impactera les communes de L’Horme et de Saint-Chamond. Dans le magazine municipal de Saint-Chamond du mois de décembre, à la fin d’un petit paragraphe sur la réalisation de l'extension d’un parking de covoiturage situé sur la zone d'activité de Stelytec, financée par Saint- Etienne Métropole, on pouvait lire que le site qui accueille des entreprises sur une superficie de 20 ha pourrait s’agrandir dans un avenir proche.
62Ces derniers mois, des rumeurs circulent sur d'éventuelles tractations concernant des ventes de
terrains proches de l'aérodrome, voire inclus dans le terrain utilisé pour la pratique de l'aviation.
Nous, les élus, les habitants, les riverains, les utilisateurs de l'aérodrome, les personnes
soucieuses de la protection des terrains agricoles, de la limitation de la consommation foncière,
de la préservation de l'environnement, manquons d’information.
Au passage, nous avons été surpris également par l'appel via Facebook de Monsieur DUGUA à
agir très fort pour provoquer des gestes forts à mettre en œuvre en urgence pour préserver les
écosystèmes dont nous dépendons.
Où en sommes-nous ? Où en êtes-vous ? Avez-vous avancé sur le travail autour du PLUI
métropolitain ? Quel avenir pour les terrains situés sur les communes de L’Horme et de Saint-
Chamond ? Quelles sont les échéances prochaines dans la concertation et le travail avec la
population des communes concernées et également avec la population métropolitaine ?
M. le Maire : Très bien, merci. Réponse de Jean-Luc DEGRAIX.
M. DEGRAIX : Merci, Monsieur le Maire. Non, il n’y a pas de contradiction dans notre approche.
Je trouve votre question vraiment très intéressante. Je ne résumerai pas l'enjeu du PLUi
uniquement à l'extension de la zone Stelytec. Je pense que c’est beaucoup plus large que ça.
C'est quand même produire un document d'urbanisme à l'échelle de 53 communes, des
communes qui sont très variées, très différentes. On a des communes rurales, on a des
communes urbaines, des communes périurbaines et sachez que le travail qui est en train de se
mener à Saint-Étienne Métropole entre les 53 exécutifs municipaux, c’est un travail, certes, qui est long, mais qui est aussi très riche en termes d'échanges et de concertations.
Alors, vous rappelez quand même que c'est derrière le PLUIi, la volonté de travailler sur un
document de planification. L'enjeu, c’est bien de permettre le développement de notre territoire.
Donc, il faut trouver du foncier pour le développement économique et ils sont à la fois industriels,
mais à la fois aussi agricoles. C'est favoriser l'attractivité de notre métropole, donc il va falloir
aussi trouver du terrain constructible pour de nouveaux habitants, c'est important et améliorer, je
pense aussi, la qualité de vie des habitants de Saint-Etienne Métropole.
Pour reprendre une à une les questions que vous m'avez posées, puisqu'il y en a plusieurs, avez-
vous avancé sur le travail autour du PLUi métropolitain ? Oui. Régulièrement, nous avons des
comités de suivi. Je fais partie d’ailleurs de ce comité de suivi à l'échelle de la métropole. Plusieurs
comités des maires ont été organisés récemment et je voudrais remercier également les élus de
Saint-Chamond qui participent à ce groupe de travail. Tout ça nous a permis d'aboutir à une étape
importante que vous connaissez, Madame MASSARDIER, qui est la mise en place d’un projet
d'aménagement de développement durable, PADD. C'est une étape importante. C'est le projet
politique en fait du PLÜI et je souhaitais, lors de la prochaine commission urbanisme du mois de
juin, vous détailler ce PADD pour qu'on puisse échanger autour de ces enjeux. Sachez en tout
cas que le premier point de ce PADD, c'est un territoire au travail et c’est notamment garantir la
capacité nourricière de notre territoire, donc ça veut dire protéger les zones agricoles et ça, c’est
le premier point qui est énoncé très fort, de manière ferme dans ce projet politique, préserver les
zones d'agriculture et également les espaces naturels et forestiers. Voilà.
Sur la deuxième question : quel avenir pour les terrains situés à L'Horme et à Saint-Chamond,
donc référence à Stelytec 2 ? Là, je parle sous couvert du président par intérim de Saint-Etienne
Métropole et également d'Aline MOUSEGHIAN qui s'occupe de ces questions économiques.
63Aujourd’hui, comme on l’a dit, ces dernières semaines, rien n'est décidé concernant Stelytec.
C'est une démarche d'étude aujourd'hui qui est entreprise. Ces études vont rendre leurs
conclusions dans les prochains mois. || s'agira après à l'exécutif de Saint-Etienne Métropole et
puis également aux différents conseils municipaux de se prononcer sur l'opportunité ou pas de
réaliser cet aménagement. Mais aujourd'hui, je le dis, rien n’est décidé concernant l'avenir et
l'extension de cette zone.
Enfin, en ce qui concerne les prochaines échéances, justement pour pouvoir. donc la question
du calendrier, pour pouvoir mettre en place ce PADD, plusieurs réunions publiques vont être
organisées, y compris sur la commune. Les habitants seront amenés à se prononcer. En termes
de calendrier, l'objectif visé, c'est toujours une approbation du PLUïi au premier semestre 2025.
Cela dit, nous avons deux contraintes qui s'imposent à nous. La première, c'est que c'est bien de
réaliser un PLUIi, mais c'est bien aussi d’avoir les éléments de ce que demande le schéma de
cohésion territoriale. Vous savez, c'est le document d'urbanisme qui est au-dessus du PLUi et ce
travail se fait à l'échelle de Loire Sud et aujourd’hui, la révision du SCoT n'est pas complètement
aboutie. Le SCoT, c’est important parce que ça définit par exemple le nombre de logements qu'il
est possible de créer sur un territoire. Donc, il est difficile de définir un PLUi si on n'a pas abouti
sur le SCoT.
Deuxième contrainte, l'État a repris la main de manière très forte sur les documents d'urbanisme, notamment avec la loi Climat et résilience. Et aujourd’hui, vous le savez, il y a l'objectif du zéro artificialisation nette d'ici 2050 et les décrets d'application de cette loi qui date de 2021 ne sont pas tous publiés ou en tout cas, certains sont déjà contestés. Donc, on n’a pas un cadre juridique très ferme et très clair pour pouvoir avancer. Il se pourrait qu’on soit amené à modifier un petit peu ce calendrier dans les prochaines semaines. En tout cas, c’est un travail qui se mène avec les élus Saint-Etienne Métropole. Je crois qu'il y a quelques réunions prévues et des conférences des maires prévues dans les prochaines semaines pour faire le point par rapport à ce calendrier.
M. le Maire : Merci. La question orale suivante et la dernière est déposée par le groupe Saint-
Chamond d’abord, Madame SURPLY, Madame ROBERT, un local pour les restos du cœur de
Saint-Chamond.
Monsieur MINNAERT.
Hors micro
M. le Maire : Oui puisque généralement, vous savez les questions-réponses...
M. MINNAERT : Ce n'est pas pour rien.
M. le Maire : D'accord.
M. MINNAERT : Nous avions posé une question. Je l’ai même évoqué lors de notre intervention.
Ce que je découvre, c'est que les élus de l'opposition n’ont pas reçu la réponse. Donc, est-ce que
vous pourriez la communiquer ?
M. le Maire : La réponse à votre question écrite ?
M. MINNAERT : Oui, j'avais envoyé une...
M. le Maire : Vous avez eu une réponse en fin de semaine dernière.
64. MINNAERT : C'est ça.
. le Maire : C'est qu'elles sont bien tout le monde.
. MINNAERT : La question est envoyée à tout le monde au moins.
. le Maire : Si vous nous le permettez, pas de souci.
. MINNAERT : Non, habituellement...
M
M
M
M
M
M. le Maire : Lorsqu'elles sont publiques.
M. MINNAERT : D'habitude, la réponse est publique.
M. le Maire : D'accord.
M. MINNAERT : Là, vous nous l’avez donnée à titre privé.
M. le Maire : Entendu.
M . MINNAERT : La question a été envoyée à tout le monde. Il est normal qu'au moins, les gens
de cette assemblée connaissent la réponse de la mairie.
M. le Maire : Très bien. La réponse produite par Jean-Luc DEGRAIX sera adressée à tous les
groupes.
M. MINNAERT : Monsieur DEGRAIX qui nous a répondu en votre nom.
M. le Maire : Oui, Monsieur DEGRAIX, c'est bien ce que j'ai dit.
M. MINNAERT : Ah non, j'ai cru que vous avez donné un autre nom.
M. le Maire : Très bien, c'est le même.
C’est Madame ROBERT qui nous parle des restos du cœur.
Mme ROBERT : Merci, Monsieur le maire. Oui, c'est pour les restos du cœur.
Lors de votre entretien en début d'année 2023 avec l'antenne les restos du cœur de Saint-
Chamond, vous avez rencontré la présidence de la vallée du Gier et de la commune. Peut-être le
savez-vous sûrement, mais à ce jour les locaux au 130, rue Petin Gaudet rencontre d'importantes
difficultés d'infrastructures : l'électricité défaillante, des infiltrations, etc., des difficultés coûteuses
qui empêchent les bénévoles de travailler en toute sécurité et en toute sérénité.
La chaîne du froid est régulièrement menacée, du matériel endommagé a dû être exfiltré des
bâtiments. Tout ça, ça empêche de bien travailler.
En cette période de crises socio-économiques, nos compatriotes ont plus que besoin de continuer
à pouvoir bénéficier de nos opérations solidaires françaises. Nul besoin de préciser l'importance
des bienfaits que prodigue cette institution nationale reconnue de tous au service des plus faibles.
La perspective d'une fermeture ne saurait être envisagée.
65Donc, notre question : où en sont les négociations entre la municipalité et l'association les restos
du cœur afin de trouver un nouveau local à Saint-Chamond avant que la campagne d'hiver ne
commence dès cet été ? Merci.
M. le Maire : Très bien. Je vais laisser le soin à Andonella FLECHET de vous répondre. Je voulais
juste préciser à l'assemblée que j'ai effectivement reçu le président des restos du cœur de la Loire qui est venu, accompagné de la responsable locale le 7 février. À vrai dire, le rendez-vous, l'objet
au départ n'était pas ce sujet-là. C’est qu'avec Stéphanie CALACIURA, nous avons transmis un
don du reliquat de notre campagne des départementales. Vous savez, la procédure existe. Nous
avons donc adressé un don de 1 500 € aux restos du cœur en reliquat. On n’a pas fait de publicité,
mais je voulais expliciter pourquoi il y avait eu ce contact. Et à partir de ce contact, on a donc
évoqué cette situation qui est prise en compte et je vais laisser le soin à Andonella FLECHET de
parler plus spécifiquement de ce sujet puisqu’évidemment, nous souhaitons préserver et renforcer
la présence des restos du cœur à Saint-Chamond.
Mme FLECHET : Merci, Monsieur le maire. En fait, mesdames, nous nous réjouissons que vous
Vous intéressiez au sort de nos associations parce que nous, nous n'y sommes pas forcément
habitués puisque vous avez le plus souvent tendance à critiquer ou même à voter contre les aides
que nous pouvons apporter à nos associations locales. Nous nous sommes emparés de cette
question. Nous n'avons pas attendu que vous la souleviez lors de cette séance du conseil
municipal.
En effet, nous avons eu connaissance des besoins qu'avaient les restos du cœur puisqu'ils
occupent aujourd’hui deux locaux sur Saint-Chamond, un, 130 rue Petin Gaudet, d'une superficie
de 116 m?, et un autre dans la rue James Condamin, de 45 m°. Pour le plus grand, il pourvoit à la distribution pour les bénéficiaires des restos du cœur et le second sert pour la distribution des
aides à destination des enfants.
Sachez qu'il s’agit de leur trouver un local d'une superficie avoisinant les 200 m°, répondant bien sûr aux normes ERP puisque ce sont des équipements qui vont recevoir du public, qui doivent être aux nomes, comme vous le disiez aux normes électriques, mais aux normes ERP et surtout accessibles de plain-pied et par-dessus tout, près des lignes de transport en commun les plus fréquentées puisque comme vous le savez très bien, les bénéficiaires pour certains, ne sont pas véhiculées.
Au regard de toutes ces contraintes, nous travaillons là-dessus bien sûr. Nous n'avons aujourd'hui
de local vraiment défini et nous travaillons avec les restos du cœur pour leur trouver un local le
plus adapté à leurs besoins et nous souhaitons bien pourvoir à leur requête dans les plus brefs
délais. Voilà, Mesdames.
M. le Maire : Très bien, merci. On en a terminé de l’ordre du jour.
Simplement une information, un conseil municipal extraordinaire doit avoir lieu dans toutes les
communes de la Loire suite à l'élection sénatoriale de septembre. C’est une note imposée par la
préfecture, le vendredi 9 juin prochain. Les services, dès demain, nous vous adresserons les
documents, c'est-à-dire bien en amont des cinq jours francs habituellement requis afin que chacun
puisse s'organiser puisque nous devons transmettre l'ensemble des documents pour la fin
d'après-midi, début de soirée.
Ce conseil municipal aura lieu exceptionnellement pendant le temps méridien à 13h. Vous aurez
l'ensemble des documents. || s’agit formellement de désigner les grands électeurs. Son sujet est
66unique. Généralement, c'est extrêmement court, mais c’est une note imposée par la préfecture et
on aura l'occasion... vous aurez donc tous les documents. L'ensemble des élus auront tous les
documents et pour ce qui est de la majorité municipale évidemment, on en parlera plus largement
dans les prochains jours. Voilà. C'est une information, mais les documents vont vous être transmis
au plus vite dès demain matin puisque nous avons reçu les documents de la préfecture
récemment.
Je vous souhaite une belle fin de soirée et un bon retour.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance publique est levée à vingt-deux heures et quinze minutes
(22H15)
Date de mise en ligne : Fait à Saint-Chamond, le 15 JUIN 202923
2 7 MW 2023 Le secrétaire de séance,
Pierre DECLINE
e maire
Hévé REYNAUD
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